Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71500000
Estimated value: 1772600 EUR
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Le descriptif des missions de l'accord-cadre et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments neufs.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments neufs.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant); — pour le lot 1: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique; — pour le lot 3: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS; — pour le lot 4: la preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre; — pour le lot 5: les agréments administratifs requis pour l'exercice de missions géotechniques; — pour le lot 6: les agréments administratifs requis pour l'exercice de missions de structure.

Award value: 1772600