Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Annemasse Les Voirons Agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45221111 | 45221115 | 45232410
Submission deadline: 2021-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 121: ouvrages d'art en béton et mixte acier-béton de technicité moyenne à haute — nomenclature FNTP 2021.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: ressources propres, emprunts, subventions du Conseil départemental de Haute-Savoie.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À cet effet, il prendra rendez-vous auprès de la direction des services technique d'Annemasse Agglo au +33 450878313. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Précisions relatives aux variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pourront proposer des variantes sur le type d'ouvrage, le type de remblais allégés et sur le phasage. Précisions relatives à la prestation supplémentaire éventuelle: moins-value sur le prix installation de chantier (Des travaux sous maîtrise d'ouvrage du SM3A sont actuellement en cours sur les berges du Foron jouxtant le projet de reconstruction du Pont Neuf et de la voie verte. Ces travaux devant se terminer juste avant le démarrage des travaux du Pont-Neuf, l'utilisation des installations de chantier sur le futur site d'installation de chantier de la présente opération est possible).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.