Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: CC de Cattenom et Environs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vicc Vic 2020 — commune de Hettange-Grande — rue du Soleil, rue de la Chapelle, rue du Rossignol et rue de Châteaubriand — aménagement qualitatif et de sécurité
Vicc Vic 2020 — commune de Hettange-Grande — rue du Soleil, rue de la Chapelle, rue du Rossignol et rue de Châteaubriand — aménagement qualitatif et de sécurité forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il est techniquement difficile de dissocier les prestations. En effet, l'éclairage des passages piétons ne peut pas être dissocié de la voirie car les traversées sont faites en même temps que la pose des bordures et les passages peuvent varier de place durant l'avancement des travaux.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Hettange-Grande. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.