Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45320000 | 45432130
Estimated value: 3223000 EUR
Submission deadline: 2021-12-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: construction du pôle social départemental du Havre - relance en procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux
procédure avec négociation (Article R2124-3 6°) relancée suite à la déclaration d'infructuosité de ces lots à l'issue d'une première consultation. En effet, les offres ont été déclarées irrégulières et/ou inacceptables selon les articles 2152-2 et 2152-3 du code de la commande publique.Ces lots sont parties intégrantes d'une opération dont les autres lots ont fait (et font) l'objet d'autres procédures. Il appartient aux futurs titulaires de prendre connaissance de la totalité des autres lots (cf pièces techniques).Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au coeur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont 11 pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5106m ² de Surface Utiles (Su). A ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 62 heures
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 610 heures
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 75 heures
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 134 heures
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 108 heures
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 330 heures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :Lot 2 : Métallerie : Qualibat 2411 ou équivalentlot 3 : Menuiserie intérieures -isolation -cloisons - doublages -plafonds : Qualibat 4322 ou équivalent - qualibat 4132 ou équivalentlot 4 : Plancher technique : Qualibat 6622 ou équivalentlot 5 : Revêtements de sols collés et scellés : Qualibat 6211 ou équivalent - qualibat 6311 ou équivalentlot 6 : Peinture : Qualibat 6112 ou équivalentlot 9 : Electricité courants forts et faibles/panneaux photovoltaïques : courant fort : Qualifelec Mgti ou équivalent - courant faible : Cfmgti ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Procédure avec négociation décomposé en 6 lots.Cette procédure se décompose en 2 phases :Phase " candidature " : l'appel Public à la Concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Les conditions de présentation et d'analyse sont définies au Rc.Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à cinq (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant).Phase " Offre " : le projet, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les conditions de participation, de négociation et d'analyse sont également décrites au Rc.Critères de jugements des candidatures et des offres sont indiqués au RC
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Award value: 3223000