Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-26
Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works | 45221111 | 45262210
Submission deadline: 2025-11-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Ip 2532 de la nomenclature Fntp : Soutènement hauteur &lt; 6m
Ip 1121 de la nomenclature Fntp : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Ip 2322 de la nomenclature Fntp : Travaux de terrassement courants
Ip 2352 de la nomenclature Fntp : Terrassement en milieu humide sensible
Ip 2412 de la nomenclature Fntp : Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur &lt; 30 m
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et  Dc2.
Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique
- n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail (relatif à la méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ou de l'article 225-1 du code pénal (relatif aux discriminations) ;- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché, mis en oeuvre l'obligation de négociation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de commencement est une date prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget général du Conseil Départemental
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Ip 2532 de la nomenclature Fntp : Soutènement hauteur &lt; 6m
Ip 1121 de la nomenclature Fntp : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Ip 2322 de la nomenclature Fntp : Travaux de terrassement courants
Ip 2352 de la nomenclature Fntp : Terrassement en milieu humide sensible
Ip 2412 de la nomenclature Fntp : Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur &lt; 30 m
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et  Dc2.
Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique
- n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail (relatif à la méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ou de l'article 225-1 du code pénal (relatif aux discriminations) ;- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché, mis en oeuvre l'obligation de négociation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de commencement est une date prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget général du Conseil Départemental
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Winner: Tribunal administratif de Nantes