Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 103835 EUR
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: — montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Pour les années de reconduction éventuelle, la durée du marché est fixée du 1
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2); Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: habilitation à travailler dans les postes haute tension (copie de l'habilitation de l?entreprise et habilitation des employés de l'entreprise) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu - Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des sites listés au chapitre 3 (9 sites) du bordereau des prix unitaires (BPU). Pour effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Philippe Lafforgue — service patrimoine bâti — 04 73983552 qui leur communiquera les coordonnées des responsables de site.
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2); Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Award value: 103835