Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: ca pau bearn pyrenees
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30230000 | 48900000 | 51611100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En cas de reconduction, les montants pour les périodes de reconduction seront identiques.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Acquisition de matériels informatiques et prestations associéeslot 2 : Acquisition d'accessoires informatiqueslot 3 : Acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléeslot 4 : Acquisition de logiciels standardschaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
acquisition de matériels informatiques et prestations associéescapbp : sans mini ; montant maxi : 800 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / an
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
acquisition d'accessoires informatiquescapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléescapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
acquisition de logiciels standardscapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 25/01/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Critère de jugement des offres :Pour les lots 1 à 3 :-Prix : 60 pts-valeur Technique : 40 ptspour le lot 4 :-Prix : 80 pts-valeur Technique : 20 ptsgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché :Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/70 (11a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique (cf Rc)Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire