Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des nouvelles applications utilisées par le Conseil d'État
L'accord-cadre issu de la consultation a pour objet l'accompagnement de la direction des systèmes d'information du Conseil d'État dans le développement et la maintenance en mode Agile de nouveaux services numériques. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP nº 2017-033-dsi-ir présent dans le DCE. La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant:
Le lot 1 du marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 1 est fixé à 3 sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer les lots à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si ce nombre n'est pas atteint. Les prestations attendues pour ce lot couvrent toutes les étapes de vie d'un nouveau projet selon la méthodologie Agile (lancement, cadrage, préparation des environnements, estimation, conception, réalisation, recette...). Chacune de ces étapes recouvre des unités d'œuvre qui seront décrites pour ledit projet dans un marché subséquent selon un périmètre fonctionnel défini.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Sa durée totale ne pourra être supérieure à 4 ans.
Capacités techniques (40 %): qualité des certificats professionnels et qualifications de l'opérateur économique et de ses salariés concernant la méthodologie Agile. Capacités professionnelles (60 %): qualité des 3 références présentées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contexte méthodologique dans lequel mise en œuvre.
— une phase candidatures au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre,
— une phase offres au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase candidature.
Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre maximum de titulaires pour le lot 2 est fixé à 3 sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer les lots à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si le nombre de 3 entreprises n'est pas atteint. Ce lot regroupe les unités d'œuvre liées à l'assistance, à l'accompagnement des équipes internes du Conseil d'État par un apport complémentaire en compétence(s) et en expertise. Les Unités d'œuvre (UO) demandées dans le présent lot sont les suivantes:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Sa durée totale ne pourra être supérieure à 4 ans.
Capacités techniques (40 %): qualité des certificats professionnels et qualifications de l'opérateur économique et de ses salariés concernant la méthodologie Agile. Capacités professionnelles (60 %): qualité des 3 références présentées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contexte méthodologique dans lequel mise en œuvre.
— une phase candidatures au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre,
— une phase offres au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase candidature.
Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Award value: 2500000