Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-15
Buyer: Direction de la planification de la mobilité
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de données concernant les flux de déplacements sur le territoire de la Région Wallonne, sur la base des données des réseaux de téléphonie mobile. Les données relatives aux flux de déplacements de personnes permettent, grâce notamment à une meilleure connaissance des origines et destinations des déplacements et à leur répartition temporelle, d'appréhender les problèmes d'adéquation de l'offre de transport par rapport à la demande et d'alimenter l'aide à la décision quant aux mesures à prendre à l’échelle régionale et locale.
L’attributaire du marché fournit au pouvoir adjudicateur, dans des standards ouverts (c’est-à-dire tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre) tels que les formats de type .CSV, .JSON, .ODS, .XML, .KML, et de préférence .SHP ou Géodatabse (fichier, personelle,..), les données et bases de données collectées ou produites à l’occasion de l’exécution du présent marché.
a) données pour 30 jours ouvrables représentatifs durant les mois de l’année 2019 – début de l’année 2020, à sélectionner en retirant les jours ayant connu des incidents significatifs, des événements météorologiques, des grèves ou des travaux impactant notablement les flux de circulation.
Il s’agit d’une part des données de présence (nombre de personnes présentes par zone et par unité de temps) et d’autre part des données origine/destination collectées avec le meilleur niveau de précision possible (résolution temporelle, résolution spatiale et représentativité des données). Durant l’exécution du marché, le découpage géographique proposé pourra être amendé par le pouvoir adjudicateur en concertation avec le prestataire afin de s’adapter à des configurations territoriales particulières dans la limite des possibilités techniques du prestataire de service. Ces modifications éventuelles n’entraînent pas de coût supplémentaire.
b) données pour une semaine moyenne en période de congés scolaires. Il s’agit des données de présence et origine/destination pour une semaine complète moyenne hors congés scolaires et une semaine complète moyenne en période de congés scolaires, calculées sur base d’une moyenne annuelle, collectées avec le meilleur niveau de précision possible (résolution temporelle, résolution spatiale et représentativité des données).
Exemple: données origine/destination par heure du lundi au dimanche, par (groupe de) secteur statistique, représentant les valeurs moyennes sur une année pour des semaines scolaires.
Pour les deux points, a) et b), il est également demandé de fournir les données brutes non redressées.
L’ensemble des données fournies dans le cadre du présent marché doit être anonymisé et respecter les prescriptions contenues dans le règlement général sur la protection des données.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires: requête introduite au Conseil d’État dans les quinze jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’État.
Requête en annulation: requête introduite au Conseil d’État dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.