Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-21
Buyer: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Country: FR
Region: FRB01
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35400000: Military vehicles and associated parts | 43200000
Submission deadline: 2025-04-01

Technical requirements: En plus du motif d’exclusion ‘’Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux’’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts.
Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (Conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-2, R2324-1, R2324-2, R2361-1, R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique). *****
La procédure se déroule en deux phases (candidature puis offre), la présente publication concerne uniquement une demande de candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux. *****
Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ***** Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. ***** 
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. *****
La durée du marché est de l'ordre de 60 mois.
Le projet de marché concerne l’acquisition de robots d’investigation (ROBIN) destinés aux missions de levée de doute ou d’investigation portant sur des objets suspects de type « engins explosifs improvisés » au profit d’unités du Génie de l’Armée de Terre française. ***** Le système ROBIN se positionne sur le segment des robots lourds (supérieurs à 1500 kg). Il se compose : • D’une plateforme téléopérée à plusieurs centaines de mètres et équipée de moyens d’observation et de communication ; • D’un bras d’investigation équipé d’un outil multifonctions ; • D’éléments d’environnement (lot de bord, timon, accessoires fixés sur la plateforme…). ***** Le système ROBIN permettra, après la détection d’un objet suspect enterré, de retirer la couche de matériau dissimulant l’objet, d’observer et permettre ainsi une première analyse. Le cas échéant, l’objet sera déplacé pour l’extraire et l’éloigner de l’axe de progression. Sur longues distances, le ROBIN est transporté sur une remorque attelée à un véhicule de type Griffon (la remorque est hors du périmètre de la présente procédure). Le système ROBIN doit également pouvoir être tracté, attelé directement à un véhicule de type Griffon, sur des distances de l’ordre de plusieurs centaines de mètres parcourues à une vitesse de 30km/h. ***** Les principales prestations à réaliser sont : ­ Le développement et la fourniture d’un maximum d’environ 40 systèmes ROBIN et environ 20 systèmes ROBIN sans bras d’investigation (i.e. plateformes robotiques nues) ­ La fourniture de lots de soutien et de rechanges associés ***** Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est 01/04/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense. Il s’agit d’un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie ferme, une partie optionnelle et une partie à bons de commande. Les quantités indiquées supra sont sans engagement de la part de l’État. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-­23 et R2342-­14 du CCP s’appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis" précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Conformément à l'article R 2342­7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d’affaire annuel portant sur le dernier exercice connu ou la moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 20 000 000 €. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant capacitaire. *****
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves de ses capacités financières. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves de leurs capacités financières. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen ses capacités financières sera éliminé.
*****
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. *****
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière.
De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant/sous-contractant.
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
a)	Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b)	Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
c)	Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d’affaire annuel portant sur le dernier exercice connu ou la moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 20 000 000 €. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant capacitaire. *****
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves de ses capacités financières. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves de leurs capacités financières. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen ses capacités financières sera éliminé.
*****
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. *****
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière.
De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant/sous-contractant.
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
a)	Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b)	Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
c)	Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Le candidat (ou le groupement, le cas échéant) devra apporter les preuves des capacités suivantes :
1)	Disposer d’une plateforme, ou d’un prototype roulant, apte à la mobilité tractée. Afin de prouver cette capacité, le candidat fournit une description de sa (ses) plateforme(s) accompagnée de vues CAO (Conception Assistée par Ordinateur) ou de photos ainsi que des comptes-rendus d’essais de roulage tracté (i.e attelé à un véhicule tracteur) prouvant l’atteinte de vitesses supérieures à 20 km/h. 
2)	Disposer de compétences pour intégrer un bras de manipulation d’objets d'au moins 50 kg avec une élongation du bras de 3m minimum. Afin de prouver cette capacité, le candidat fournit des exemples de produits qu’il a déjà développés ou intégrés : bras ou autres applications de dispositifs articulés.
3)	Disposer d’une capacité d’industrialisation et de production de systèmes de série localisée sur le territoire européen. Afin de prouver cette capacité, le candidat fournit les documents décrivant son organisation industrielle ainsi que ses moyens techniques et humains envisagés pour l'industrialisation et la production de la plateforme robotique et du bras d’investigation.
4)	Disposer de compétences en intégration de dispositif de téléopération, par liaison hertzienne ou filaire. Afin de prouver cette compétence, le candidat fournit un ou des exemples de réalisations.
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé.
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités ou compétences techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière.
De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant/sous-contractant.
En cas de sous-traitance :Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique.
Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur.
À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux
leur nom ;
la nature des prestations qui seront sous-traitées ;
une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante
ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur
https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).
En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s).
Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières.
a) La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
b) Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements. 
c) Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen du lieu d’exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, France. 
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Cf. Rubrique 2.1
Les livraisons de prestations pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain en France.
Le développement intégrera une phase d’essais conduits par l’État français sur un site militaire sur le territoire métropolitain.

Winner: Publications Office of the European Union