Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: commune de Puteaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 63500000 | 63510000
Estimated value: 32000 EUR
Submission deadline: 2023-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες ταξιδιωτικών πρακτορείων και οργανωμένων περιηγήσεων καθώς και υπηρεσίες παροχής βοήθειας σε τουρίστες
le marché a pour objet des prestations de transport aérien des agents de la Ville ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés. Ces prestations portent principalement sur : - la réservation, - la délivrance de confirmation, - l'Émission, - la mise à disposition, - la gestion des titres de transports aériens, - la gestion d'excédents de bagages Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires
compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :- sans montant minimum ;- montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.). Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - sans montant minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.). ?ccas de Puteaux : - sans montant minimum : - montant maximum : 6 250 euro(s) (H.T.). à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 1 250 euro(s) (H.T.). De prestations par an pour le CCAS
le marché est conclu pour une durée contractuelle comprise entre sa date de notification et le 7 août 2024. Par la suite, le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.)
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées
renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres servicesou par d'autres moyens, notamment téléphonique.condition D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) parvoie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 32000