Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-23
Buyer: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances | 34421000
Estimated value: 310000 EUR
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de scooters et de véhicules légers et lourds.
Acquisition d'un véhicule utilitaire moyen avec hayon et d'un véhicule utilitaire moyen de type fourgon.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance et responsabilité pour l'année en cours). En l'absence de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, joint au dossier de consultation des entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.
Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8:00-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Eligibility requirements: Lettre de candidature DC1 ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 310000