Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-28
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2021-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. — La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.