Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38221000 | 48810000: Information systems
Submission deadline: 2021-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin — accord-cadre à bons de commande
Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés.
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Le paiement aura lieu au fur et à mesure de l'exécution des prestations pour chaque bon de commande, après réception, hormis pour les prestations, comme les abonnements ou celles définies au bordereau de prix, prévues à échoir qui seront réglées au démarrage des périodes d'exécution définies. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme «Chorus PRO».
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
L'accord-cadre sera conclu à compter de la notification du premier ordre de service relatif au premier bon de commande, pour une durée de trois ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de démarrage du marché est prévue durant la deuxième quinzaine du mois de 9.2021.
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)