Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 321500 EUR
Submission deadline: 2019-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation), maintenance, et fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés d'équipements de soins et de rééducation de kinésithérapie.
— maintenance à l'attachement à l'issue de la période de garantie des équipements pour les prestations préventives et curatives,
— acquisition de pièces détachées/accessoires/sous-ensembles/consommables/formations supplémentaires.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4º a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Variantes à l'initiative du candidat: elles ne sont pas autorisées. Variantes facultatives proposées par l'acheteur pour tous les lots: maintenance à l'attachement et fourniture des pièces détachées. Le candidat précisera l'ensemble des possibilités dans le questionnaire relatif à la maintenance du lot en annexe 1.b. Ces prestations couvriront l'ensemble des équipements acquis dans le cadre du présent marché et les équipements de même catégorie déjà existants dans les établissements du GHT Haute-Garonne et du Tarn Ouest. Le soumissionnaire fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP, chiffrée. Le candidat choisit de répondre ou non aux prestations supplémentaires éventuelles. Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Présentation du matériel/Auditions: il n'y a pas de présentation de matériel. Pour les sociétés ayant déposé une offre recevable, l'évaluation qualitative des offres se fera au vu des réponses aux annexes A et annexe B complétées du mémoire libre. Toutefois, s'il le juge nécessaire pour certains lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer les candidats ayant répondu au lot, pour audition sans négociation, conformément au règlement de l'appel d'offre au cours d'une journée organisée par l'établissement, une quinzaine de jours après la date limite de remise des offres. L'audition sera d'une durée de 1 h maximum par candidat. Dans ce cas, le candidat devra impérativement se présenter physiquement à cette audition. Les offres des candidats ne s'étant pas présentés, seront jugées irrégulières. Renseignements: Mme Sonilhac Françoise, direction des achats, Tél:. +33 561778638, fax +33 561778333, M. Salgues Eric, ingénieur biomédical hospitalier, direction biomédicale, Tél.: +33 561772254 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/+33 561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 321500