Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-08
Buyer: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 64200000 | 72700000 | 72710000: Local area network services
Estimated value: 1321200 EUR
Submission deadline: 2025-10-01
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les deux lots, des prestations comparables :
- en matière de migration
- et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de
communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN,
raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM.
Pour les deux lots :
Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence
équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Eligibility requirements: renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les deux lots, des prestations comparables :
- en matière de migration
- et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de
communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN,
raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM.
Pour les deux lots :
Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence
équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
Valeur technique
Engagements environnementaux
Prix des prestations
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise 
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire