Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-03
Buyer: ca du saint quentinois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113200 | 34144520 | 34144700: Ambulances | 42415100 | 44613700
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
acquisition d'un véhicule utilitaire à moteur diesel de type fourgon tôlé, rallongé et rehaussé Ptac 3,5t - 3 places équipé d'une rampe de chargement
acquisition d'une benne Dib, d'un bras de levage, d'une grue et d'une viabilité hivernale à monter sur châssis
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-pblics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature du contrat. Pas de signature imposée au dépôt d'offre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 3. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Il convient de préciser que l'ouverture des plisn'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation