Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-15
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2020-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement du stock de sécurité de masques sanitaires jetables au profit du ministère de l'intérieur
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 500 000 masques sanitaires jetables et sans maximum en quantité ou en valeurs. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Il peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de 48 mois.
1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse susmentionnée. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 50 masques sanitaires jetables. Ces échantillons doivent être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — secrétariat général — Depafi/Sailmi/SDIP — bureau des matériels et équipement — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique; 2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.