Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-20
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 80530000
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2025-01-09

Technical requirements: La Poste recherche des prestataires en capacité de proposer et animer des parcours de formation certifiants aux métiers de Data Engineer et de Data Scientist.
Ces parcours s’inscrivent dans une logique de reconversion professionnelle et doivent permettre aux personnes formées d'obtenir une certification totale ou partielle (comprenant à minima un bloc de compétences), inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles* (RNCP) et/ou au Répertoire Spécifique* (RS) afin de sécuriser le changement de métier visé. 
Cette certification doit avoir une validité de minimum 2 ans à compter du début du marché, dont la date prévisionnelle est Avril 2025.
Ces parcours doivent alterner des périodes en entreprise (application terrain) et en formation et se dérouler sur une durée maximum  (alternance comprise) de 12 mois. 

Le marché est divisé en deux lots :
LOT 1 - Parcours de formation certifiant au métier de Data Engineer
LOT 2 - Parcours de formation certifiant au métier de Data Scientist

Les cursus pourront combiner différentes modalités (présentiel, classe virtuelle, e­learning, …), avec cependant un temps de formation significatif en format présentiel. Pour les modules de formation en présentiel, la formation aura ieu principalement dans des locaux du prestataire en Ile-de-France. 

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.

*Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences est responsable des répertoires nationaux. On en compte deux :
- Le “RNCP” ou Répertoire national des certifications professionnelles recence les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État ;
- Le “RS” ou Répertoire spécifique se substitue à l’Inventaire, pour les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.  

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra indiquer les éléments suivants : 
Toutes les données renseignées se font sur la base des deux dernières années (2022 et 2023).

- La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée à l'activité formation.
- La part des formations certifiantes ou diplômantes (de 6 à 12 mois minimum) au métier de Data Engineer, sur le total des formations proposées.
- La part de la formation synchrone sur le cursus global pour les formations certifiantes et diplômantes (de 6 à 12 mois minimum) au métier de Data Engineer, 
- Le taux de réussite sur des dispositifs certifiants ou diplômants (de 6 à 12 mois minimum) pour les formations au métier de Data Engineer.
- Le nombre de formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et/ou au Répertoire Spécifique (RS), comportant à minima un bloc de compétences, en rapport avec le métier de Data Engineer, et valide à minima 2 ans après le début du marché.
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années (2022 et 2023), et précisera :

- Le nombre de formateurs dédiés à l'activité formation dans le domaine de la data au sein de l'entreprise en 2022 et en 2023.
- Le nombre moyen d’années d’expérience des formateurs dans les domaines de la gestion des données et de l’infrastructure data (en entreprise et/ou en organisme de formation) en 2023.