Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 50650000
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de 10 visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec As555 de l'armée française.
L'hélicoptère As555-An Fennec est un hélicoptère léger biturbine entré en service en 1990. Le Fennec est employé en défense aérienne et pour des missions de recherche — sauvetage (SAR); il participe également aux missions de souveraineté et de service public. En outre, il est utilisé au sein de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre pour des missions de formation. En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au «Level one» Turbomeca sur les moteurs;
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (provision).
Pour information, la durée moyenne constatée de réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires) est de 12 semaines calendaires entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.l.1, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
À titre indicatif, pour la quantité définie ci-dessus, il est envisagé les envois en VP selon le cadencement suivant:
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En application de l'article 38.V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.III du décret nº 2016-361.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145); Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché. Une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; Indication des diplômes et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance. Le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Fennec As555 équipés de moteurs Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent, les hélicoptères de type Ecureuil As355 équipés de moteur Turboméca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; Le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec As555 équipés de moteurs Turbomeca de type Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés comme équivalent, les hélicoptères de type Ecureuil As355 équipés de moteur Turboméca); Le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arrius 1m; Le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du Règlement (UE) nº 748/2012 de la Commission (partie 21) ou de l'instruction nº 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA (partie FRA 21); Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte dans le plan de charge global prévisionnel de la société les appareils objet du marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au II.1.5. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145); Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché. Une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; Indication des diplômes et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance.
Le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Fennec As555 équipés de moteurs Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent, les hélicoptères de type Ecureuil As355 équipés de moteur Turboméca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; Le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec As555 équipés de moteurs Turbomeca de type Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés comme équivalent, les hélicoptères de type Ecureuil As355 équipés de moteur Turboméca); Le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arrius 1m; Le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du Règlement (UE) nº 748/2012 de la Commission (partie 21) ou de l'instruction nº 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA (partie FRA 21); Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte dans le plan de charge global prévisionnel de la société les appareils objet du marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au II.1.5. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.