Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Commune de Vaulx-en-Velin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45331000 | 45332000
Submission deadline: 2019-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un groupe scolaire au sud de la commune de Vaulx-en-Velin. Lot nº 13 -Chauffage — ventilation — climatisation Lot nº 14 — plomberie — sanitaire
La présente consultation concerne la relance des lots 13 et 14 de l'opération de construction d'un groupe scolaire au sud de la commune, suite à la résiliation de ces 2 lots.
Le groupe scolaire comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant scolaire), les espaces partagés ou dévolus au périscolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, parvis).
Un logement pour le gardien est également intégré à l'opération. Ce projet sera exemplaire en matière de qualité environnementale (niveau Bepos).
Travaux de chauffage, ventilation et climatisation dans le cadre de la construction du groupe scolaire au sud de la commune.
Conformément aux articles L 2194-1 et suivants du code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le délai global d'exécution est fixé à 14 mois, dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service nº 1.
Le groupe scolaire doit être livré pour la rentrée de septembre 2020. Afin de respecter le planning des travaux, les entreprises ont l'obligation de travailler au mois de juillet et août 2020.
Travaux de plomberie, eau chaude, eau froide, évacuation des eaux dans le cadre de la construction du groupe scolaire au sud de la commune.
Conformément aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le délai global d'exécution est fixé à 14 mois, dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service nº 1. La date prévisionnelle de notification est le 28.6.2019.
Le groupe scolaire doit être livré pour la rentrée de septembre 2020. Afin de respecter le planning des travaux, les entreprises ont l'obligation de travailler au mois de juillet et août 2020.
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant,
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant, — si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés), — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.