Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-18
Buyer: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande réparti en deux lots géographiques avec un minimum annuel de 150 000euro HT et un maximum de 750 000euro HT pour le LOT 1 et un minimum annuel de 400 000euro HT et un maximum de 2 000 000euro HT pour le LOT 2.
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com