Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2021-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rehabilitation de la galerie de la batarelle. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R 2124-1 et suivants du Code de la commande publique
rehabilitation de la galerie de la Batarelle.Le présent marché a pour objet la réhabilitation de la galerie de la Batarelle
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en particulier concernant les travaux de réhabilitation de galerie techniques et les travaux de sécurisation de falaise.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :FNTP : -122 : Ouvrages métalliques de technicité courante (ou équivalent)-264 : Confortement de parois rocheuses (ou équivalent)-1521 : Ouvrages souterrains en méthode conventionnelle/ creusement manuel ou mécanisé (ou équivalent)-727 : Travaux liés à la réparation, réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - structures en béton (ou équivalent)-761 : Travaux sur corde (ou équivalent)l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Qualité de l'organisation générale du chantier (emprises, circulation, logistique, hygiène et sécurité): 20 % * Sous-Critère B : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 20 %* Sous-Critère C : Qualité des moyens matériels et méthodologies de travaux : 40 %* Sous-Critère D : Qualité de l'organisation temporelle : 20%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Les prestations du marché s'effectueront conformément aux prescriptions définies au CCTP et seront rémunérées pour partie à prix forfaitaire et pour autre partie à prix unitaires par référence :- aux prix forfaitaires figurant dans la décomposition des prix forfaitaires, - aux prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires pour les aléas imprévisibles liés aux contraintes d'accès à la galerie, sur la base des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation de la partie forfaitaire: 6 514 500euro(s)htl'estimation de la partie accord-cadre: 1 600 000euro(s)ht
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)