Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-02
Buyer: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 18143000 | 35100000: Emergency and security equipment | 35111000: Fire-fighting equipment | 35520000: Parts for warships
Estimated value: 41666667 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M22T20035 - fourniture de matériels mobiles de sécurité et d'équipements utilisés dans le cadre de la lutte contre les voies d'eau et les incendies, au profit des EFM et des EFA
Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine
Fourniture de matériels mobiles de sécurité et d'équipements utilisés dans le cadre de la lutte contre les voies d'eau et les incendies, au profit des EFM et des EFA
C'est un AC Multi attributaires qui comporte une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du CCP.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les matériels sont définis par une documentation technique (spécification technique du besoin, fiche d'identification du matériel (fim), ...) et/ou identifiés par un numéro de nomenclature OTAN. Les commandes sont déterminées au fur et à mesure de l'émission des besoins.
Ainsi que toutes les pièces détachées, consommables et accessoires des matériels en service rentrant dans le périmètre de cet AC.
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels mobiles de sécurité et d’équipements utilisés dans le cadre de la lutte contre les voies d’eau et les incendies, au profit des éléments de la force maritime (EFM) et des éléments des forces armées (EFA)
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des matériels de sécurité effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. - ses compétences en fourniture d’équipements et de matériels dans le domaine de la sécurité ; -sa maitrise d’une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. -sa connaissance du processus logistique dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclatures OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d’emballage des matériels de défense, …)..
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des matériels de sécurité effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. - ses compétences en fourniture d’équipements et de matériels dans le domaine de la sécurité ; -sa maitrise d’une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. -sa connaissance du processus logistique dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclatures OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d’emballage des matériels de défense, …)..

Award value: 41666667