Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-23
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Submission deadline: 2021-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de voirie sur les routes des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine et de la Cu Grand Paris Seine et Oise - techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements
cette consultation est menée dans le cadre de groupements de commande constitués entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gps&O) et l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine (Epi78/92) dont ce dernier est le coordonnateur.Elle concerne les travaux de voirie sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Ces travaux regroupent les techniques palliatives ainsi que le curage de fossés et le dérasement des accotements.Elle donnera lieu à la conclusion de 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
mise en oeuvre de point à temps automatique sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux similaires- de la reconduction de l'ac
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (375 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 300 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 75 000,00 euro(s) (H.T.).
travaux de pointages de fissures de chaussée sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux similaires- de la reconduction de l'ac
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (725 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 600 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).
travaux de réparations ponctuelles des chaussées des routes départementales des Yvelines, des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, au moyen de la technique des "Enrobés projetés"
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux similaires- de la reconduction de l'ac
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (475 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 300 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 175 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Eligibility requirements: les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) ;Les soumissionnaires devront remettre:- une lettre de candidature.- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).- Sous-Traitance : si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner