Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Conseil général de la Haute-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45216000: Construction work for military buildings | 70110000 | 71240000 | 71300000
Estimated value: 17000000 EUR
Submission deadline: 2018-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради на полицията, отбраната, пожарната и аварийната безопасност
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til ordensmagten eller beredskabstjenester samt militære bygninger
Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen oder für Not- und Rettungsdienste und an Militärgebäuden
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια υπηρεσιών δημόσιας τάξης ή έκτακτης ανάγκης και στρατιωτικά κτίρια
Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings
Trabajos de construcción de edificios relacionados con los servicios de orden público o con los servicios de emergencia y de edificios militares
Lainkäyttöön ja järjestyksenpitoon, hälytyspalveluihin ja sotilaalliseen käyttöön tarkoitettujen rakennusten rakentamistyöt
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings
Građevinski radovi na zgradama vezanim za javni red i mir ili za službe za pomoć u izvanrednim stanjima i vojnim građevinama
Lavori di costruzione di edifici destinati a servizi di ordine pubblico o di emergenza e di edifici militari
Xogħol tal-kostruzzjoni għal bini relatat mal-liġi, u servizzi taż-żamma ta’ l-ordni jew ta’ emerġenza u ta’ bini militari
Roboty budowlane w zakresie budowy obiektów budowlanych dla służb porządku publicznego lub służb ratunkowych oraz wojskowych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios destinados às forças policiais ou aos serviços de emergência e de edifícios militares
Lucrări de construcţii de clădiri destinate instituţiilor de ordine publică sau serviciilor de urgenţă şi clădiri militare

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat fournit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À titre de complément et de preuve, le candidat (en cas de groupement: chaque membre du groupement) fournit: 1) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement); 2) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (tel que ce cas est visé au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015); 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Award value: 17000000