Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: Conseil général de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33100000 | 33741300 | 39520000 | 39525200
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire
Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique. L'opérateur retenu sera à l'issue de chaque remise en concurrence ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Nota: la procédure se déroule en deux temps:
— dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence de l'accord-cadre permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, quatre au maximum, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sur chaque lot deviennent les prestataires de l'accord-cadre pendant toute sa durée, reconductions éventuelles incluses;
— dans un second temps, ces opérateurs titulaires sont consultés sous la forme d'une lettre de consultation accompagnée des pièces du marché subséquent, qui en définiront l'ensemble des termes.
L'envoi de ces documents s'effectuera via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — chaque titulaire de l'accord-cadre complètera les documents et remettra son offre selon les conditions déterminées dans la lettre de consultation. Après analyse des offres, le département notifiera aux entreprises titulaires de l'accord-cadre la décision du pouvoir adjudicateur. L'opérateur retenu sera ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).