Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Groupement d'exploitation du Fréjus
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).
La tranche optionnelle (maintenance préventive et curative) d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans excéder 48 mois prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la TO sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal 7 500 EUR HT/an soit 30 000 EUR HT/quatre ans, montant maxi 17 500 EUR HT/an soit 70 000 EUR HT/quatre ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — références — capacités techniques:

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique: — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent); — DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent); — personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique; — déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.