Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: CINOR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45242210 | 45244000: Marine construction works
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour le réaménagement et l'extension du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie
Travaux d'infrastructures, conception et exécution des travaux. Le présent marché est un marché public global de conception réalisation pour l'extension du port de plaisance et de pêche de Sainte-Marie. Le marché associe les moyens de conception et de réalisation en vue de maximiser et sécuriser le projet et dans le respect des servitudes aériennes sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables, entre autre sur le plan de mouillage, la protection vis-à-vis de l'agitation.
Le marché comprend la conception et la réalisation des travaux maritimes (extension de la digue et nouveau bassin) et terrestres (aménagement des terres pleins et création de front de locaux portuaires et de locaux dédiés à la pêche).
— à prolonger la digue Est existante. Les infrastructures maritimes doivent garantir à l'usager un accès sécurisé au port dans des conditions d'agitation définies au DCE,
Le site et les travaux sont soumis à des exigences environnementales et de respect des servitudes aéroportuaires.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché pourra également faire l'objet de modifications dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 dudit décret.
Durée en mois de la tranche optionnelle: à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche:
— tranche optionnelle 1 (phase réalisation infrastructures portuaires et fronts bâtis): 15 mois. Et possibilité de mise en œuvre d'avenants (cf. Articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).
Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé;
C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb: Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services) les pièces D et E;

Eligibility requirements: Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; Pièces de candidature réclamées: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Award value: 15000000