Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: Ville d'Aix-les-Bains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71311100 | 71540000: Construction management services | 79112100
Submission deadline: 2020-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés Riants.
La Ville d'Aix-les-Bains a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser en son nom et pour son compte tous les actes définis dans le présent marché avec comme objectif de parvenir à:
— la construction d'un parc de stationnement de 350 places minimum en silo, sur le site actuel du parking en surface des Près Riants. L'objectif de capacité, les contraintes règlementaires, la qualité architecturale du projet pourront conduire à la réalisation de niveaux souterrains,
— la réalisation de tous les équipements fonctionnels et de sécurité (signalisation, vidéoprotection, sonorisation, GTC,
— l'intégration de volumes de bureaux destinés à recevoir le service de police municipale, le centre de supervision urbaine, les agents de contrôle du stationnement de voirie,
— la mise en place d'un «espace service mobilité» offrant une mise à disposition de 2 roues, une organisation de covoiturage, un autopartage, des consignes, un accès multimodal, une solution dernier kilomètre etc...,
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
— opqibi 0110 AMO en qualité environnementale des opérations (QEO). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm&v=1&selected=0
L'offre doit être signée à l'aide d'un certificat de signature électronique avancée de niveau 3. Cette consultation bénéficie du service DUME. Les sous critères de la valeur techniques sont détaillés dans le règlement de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite du site.
Vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Grenoble. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés); — déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.