Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-10
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48511000 | 72212517 | 72500000
Submission deadline: 2018-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une solution «chatbot» pour la branche retraite du régime général. Mise à disposition en mode SAAS d'une solution d'intelligence artificielle de conseiller virtuel. La solution est accessible aux usagers via le portail internet de l'assurance retraite accessible à tout public.
L'application logiciel est mise à disposition pour le compte de l'assurance retraite sur son portail internet.
Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois sauf préavis contraire envoyé deux mois avant le terme prévu. La durée total est de quatre ans maximum.
Le marché est conclu pour partie à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, en ce qui concerne les unités d'œuvre et prestations de formations supplémentaires. Des prestation supplémentaires éventuelles, que la CNAV se réserve le droit de commander une seule fois, sont prévues. Le nombre de cas d'usages passés en bons de commande est estimé à 100 cas toutes complexités sur 4 ans.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour partie forfaitaire avec des prestation éventuelle supplémentaire également forfaitaire et que le candidat est tenu de chiffrer dans son offre. Pour l'autre partie, le marché est conclu par bons de commande sans minimum et sans maximum. La solution doit être mis en production réelle au plus tard le 4.4.2018. En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr» avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail du profil acheteur (MEOSS).
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.