Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-26
Buyer: Université de Mons
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2017-06-14
Award criteria: Prix d'acquisition, Valeur technique du matériel, Garantie et conditions de garantie, Délai d'intervention et service après-vente

Technical requirements: Prix d'acquisition
Valeur technique du matériel
Garantie et conditions de garantie
Délai d'intervention et service après-vente
Acquisition d'un système d'imagerie par résonance magnétique (IRM) in vivo préclinique à aimant permanent de 1T.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir:
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,
— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
— à fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
— à fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
— n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011,
— n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011,
— qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal, — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal, — fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002, — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — à fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — à fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, à commis une faute grave, — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011, — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, — qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: — RC Exploitation: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. — RC après livraison: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an. Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: — RC exploitation: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. — RC après livraison: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an. Le soumissionnaire devra: — remettre une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références transmises par le soumissionnaire. Niveau(x) minimal (aux): — avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 250 000 EUR HTVA/an chacune.
Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: — RC Exploitation: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. — RC après livraison: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an. Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: — RC exploitation: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. — RC après livraison: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an.
Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: — RC Exploitation: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. — RC après livraison: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an.
Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrants sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: — RC exploitation: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. — RC après livraison: — dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an, — dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an.
Le soumissionnaire devra: — remettre une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références transmises par le soumissionnaire. Niveau(x) minimal (aux): — avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 250 000 EUR HTVA/an chacune.
Le soumissionnaire devra: — remettre une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références transmises par le soumissionnaire.
Niveau(x) minimal (aux): — avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 250 000 EUR HTVA/an chacune.