Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: Université libre de Bruxelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la prestation de services de consultance et de réalisations informatiques pour la maintenance et l'évolution de différents modules SAP utilisés par l'ULB.
Le département informatique de l'ULB souhaite bénéficier de l'assistance d'experts et de consultants capables d'apporter une réelle plus-value en ce qui concerne la maintenance, le développement et l'évolution de différents modules SAP.
L'adjudicataire devra assumer une responsabilité générale de conseil et d'expertise pour la réalisation des différentes missions qui seront confiées dans le cadre du présent marché.
— Lot 1: Prestations pour les processus gérés par l'ULB dans SAP, principalement finances et achats, à l'exception de l'administration du personnel et des salaires
Le présent marché est conclu pour une période de deux ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par tacite reconduction, sauf préavis du PA envoyé par recommandé au minimum 3 mois avant l'échéance de de la période en cours.
Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 §1er et §2 de l'AR du 15.7.2011 précité.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le PA invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants:
Pour les sociétés qui remettent une offre, ce casier judiciaire sera celui de leur société (personne morale) et à obtenir normalement auprès du SPF Justice (Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles).
Pour les indépendants, ce sera celui de la personne physique (à obtenir normalement auprès de leur administration communale).
un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite;
une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
En outre, pour l'ensemble des soumissionnaires de nationalité belge, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires:

Eligibility requirements: Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 §1er et §2 de l'AR du 15.7.2011 précité. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le PA invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants: — Si l'adjudicataire pressenti est de nationalité belge: Un extrait récent de casier judiciaire Pour les sociétés qui remettent une offre, ce casier judiciaire sera celui de leur société (personne morale) et à obtenir normalement auprès du SPF Justice (Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles). Pour les indépendants, ce sera celui de la personne physique (à obtenir normalement auprès de leur administration communale). — Si l'adjudicataire pressenti est non établi en Belgique: un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite; une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. En outre, pour l'ensemble des soumissionnaires de nationalité belge, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires: 1) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. 2) l'attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales. 3) une attestation fiscale dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Remarque importante: Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.