Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Communauté d'agglomération de Metz
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique
Travaux de réfection et d'aménagement et petits travaux d'entretien de voirie. La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
Ce lot concerne des travaux de réfection et d'aménagements de voirie et réseaux divers pour des montants supérieurs à 15 000 euro(s) (H.T.).
Montant minimum: 300 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum: 4 500 000 euro(s) (H.T.). La consommation annuelle est estimée à 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Le 1er attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:
Le 2ème attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:
Le 3ème attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:
Ce lot concerne uniquement des petits travaux d'entretien de voirie pour les opérations inférieures à 15 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximum: 600 000 euro(s) (H.T.). La consommation annuelle est estimée à 100 000 euro(s) (H.T.).
La présente consultation fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le lot no 1 correpond à la sélection de 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité. Les
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.