Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-16
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et restitution de scénarios de disruption opérationnelle, technologique ou organisationnelle au profit de l'innovation de Défense (Red Team).
Le projet de marché «Red Team» vise à concevoir et restituer des scénarios d'adversité et de menaces à l'horizon 2030 à 2060, dans les domaines opérationnel, technologique ou organisationnel au profit de l'innovation de Défense. Il permet dans ce cadre de réunir et animer un collège de prospectivistes sous l'égide de l'agence de l'innovation de Défense, l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et la direction générale des relations internationales et de la stratégie dans le but d'imaginer et d'éclairer les conflits futurs. À ce titre, le marché Red Team nécessite:
— la composition et l'organisation d'une équipe projet (auteur(e)s et scénaristes de science-fiction),
Les prestations et fournitures du marché se répartissent par «saisons» couvrant chacune une période de 12 mois. La première saison, appelée «saison 0», ne couvrira qu'une période pouvant aller jusqu'à 8 mois. Il est prévu 4 saisons au marché (saisons 0, 1, 2 et 3).
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pourrait comprendre des prestations forfaitaires et des prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourrait comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la remise des candidature et la fin du dialogue compétitif.
Le projet de marché nécessite l'accès à des Informations et supports classifiés (ISC) confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation peut être autorisée à obtenir le marché: voir l'article VI.3) Informations complémentaires du présent AAPC.
Les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2, dans leur dernière version en vigueur, accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — En outre, le candidat ainsi que chaque membre du groupement devra fournir:
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés),
— une attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) datée de moins de 6 mois,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales délivrée par l'Ursaaf (attestation de vigilance), datée de moins de 6 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion). Attention: en cas de groupement, la transmission du formulaire DC2, de l'extrait K-bis (ou équivalent), des attestations de régularité fiscale et de vigilance (Urssaf) est obligatoire pour chaque membre du groupement. De même, la désignation du mandataire et la production des habilitations sont obligatoires pour les groupements dès le dépôt de la candidature (voir la rubrique G du formulaire DC1.)
Tout sous-traitant (s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique) doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) (accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire DC2).

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire DC2).
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 200 000 EUR (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments qui figurent à la rubrique H du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).
Le dossier de candidature doit comprendre une présentation d'au maximum 5 références de projets réalisés au cours des 4 dernières années et démontrant l'expérience du candidat pour chacune des capacités 1, 2 et 3 mentionnée à la rubrique IV.1.2). En absence partielle ou totale de références, les candidats peuvent apporter par tout autre moyen la preuve qu'ils disposent de l'ensemble des capacités requises. Le dossier de présentation des capacités 1 à 3 ne devra pas comporter plus de 30 pages A4, page de garde comprise.