Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-28
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 96000 EUR
Submission deadline: 2017-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bons de commande de prestations de service relatives au gardiennage et à la surveillance pour les besoins de Partenord Habitat.
Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surveillance à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins.
— des surveillances et gardiennages de divers locaux administratifs en raison d'événements exceptionnels le nécessitant,
— des rondes dans les locaux communs du patrimoine de partenord habitat afin de prévenir des phénomènes de squat,
Cette prestation sera réalisée en respect des dispositions du livre VI à l'annexe à l'ordonnance 2012-351 du 12.3.2012 et des décrets réglementant les activités privées de sécurité.
Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surVEILLANCE à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins. Cette prestation consistera en: des surveillances et gardiennages de divers chantier de construction neuve ou réhabilitation, — des surveillances et gardiennages de divers locaux administratifs en raison d'événements exceptionnels le nécessitant, des rondes dans les locaux communs du patrimoine de Partenord Habitat afin de prévenir des phénomènes de squat, des surveillances de locaux communs ou privatifs suite à des sinistres imprévisibles. Cette prestation sera réalisée en respect des dispositions de la Loi 83.629 du 12.7.1983 modifiée et de ses décrets d'application réglementant les activités privées de sécurité. Les prestations seront assurées sur tout le territoire du département du Nord.
A titre indicatif et non contractuel, les prestations peuvent être estimées à 1 200 heures par année.
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
— une copie de l'arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le marché est passé en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no201-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel sans montant maximum annuel. Le marché est traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en avril 2017.


Award value: 96000