Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-06
Region: FRJ23
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2024-12-13
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de rénovation lourde du bâtiment FONTENELLE qui s’inscrit dans le projet global de rénovation du Centre spatial CST-CET (Toulouse).
La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (remise des offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 04/09/2024 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est prévue en Décembre 2024. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. L'offre du Candidat doit respecter des exigences minimales telles que précisées dans le règlement de consultation.
En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.21436 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.23411 du CCP : • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.21412 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. 
Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.21413 du CCP : • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.126312, D.82225 ou D.82227, ou D.82542 à D.82545 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.21441 à 7 du CCP.
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; 
2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 
3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cadre de références du dossier de candidature complété avec :
-	Les références significatives en accord avec l’organisation proposée -Tableau des références complétées entre le mandataire et la MOE (principales caractéristiques du projet, date, budget, planning, description de la mission)
-	Au moins une référence avec une certification HQE (ou équivalent).
Certifications et qualifications des membres du groupement:
	un certificat de qualification professionnelle établissant que l’ (les) architecte(s) membre(s) du groupement dispose(nt) de la qualification d’architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d’un titre ou d’une qualification équivalente et être agréé à exercer une mission de maîtrise d’œuvre en France ;
	les certificats de qualification tels qu’OPQIBI, permettant de justifier les compétences « Concepteur » pour :
-	les études techniques, couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil ; 
-	les compétences de bureaux d’études tous corps d’état; 
-	les études acoustiques,
-	les études CSSI, 
-	les études thermiques et énergétiques, simulations énergétiques dynamiques avec étude paramétrique
-	l’étude de la gestion des déchets 
-	tout autre spécialité susceptible d’être mise à profit pour l’opération,
	les certificats de qualification tels qu’OPQIBI, permettant de justifier les compétences des membres du groupement : 
-	en ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM tel que l’OPQIBI 1921
-	en BIM Management pour des projets de bâtiment tel que l’OPQIBI 1922
	Pour la mise en œuvre du protocole IPMVP, le Titulaire dispose d’un personnel certifié CMVP® justifié par diplôme, en cours de validité, émis par l’Association of Energy Engineers (AEE) ou équivalent ;
	Pour la mise en œuvre du processus de commissionnement, le Titulaire dispose d’un personnel certifié CBCP® justifié par diplôme, en cours de validité, émis par l’Association of Energy Engineers (AEE) ou équivalent ;
	les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), permettant de justifier les compétences « constructeur » présentées par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état,
	les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), permettant de justifier les compétences « désamiantage »
	en application de l’article R.2142-13 du Code de la commande publique, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, aux regards des compétences attendues, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché devront être fournis(Curriculum Vitae).
	Un certificat de qualification permettant de justifier les compétences du groupement à mener une démarche QEB ou HQE tel que Référent Certification HQE Bâtiment Durable ou équivalent
NOTA : Est précisé que le Représentant du Pouvoir Adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres.