Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-09
Buyer: apij - equipe 4
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45216113
Submission deadline: 2023-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77)
le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de l'articlel.2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement ducentre pénitentiaire de Crisenoy (77) en France métropolitaine
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité descandidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables estsupérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir à l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris)Indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés àl'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé auminimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureaud'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoiradjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurscandidatures en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateurinterdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels etde membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieursoffres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij- paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 650 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros Ht sera allouée en cas de réalisation d'un tour de négociation. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre pénitentiaire et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;

Eligibility requirements: voir détail dans Annexe 1 de l'aapc