Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Commune d'Angoulême
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles | 34133000: Articulated trucks | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et location de divers véhicules (14 lots) Acquisition: lot n° 1 à 9 Location: lot n° 10 à 14. L'accord-cadre est alloti. Il est multi-attributaire par l'émission de marchés subséquents. Le nombre de 3 attributaires par lot est le maximum. L'accord-cadre est sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Il est à marchés subséquents qui pourront être à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires. Des variantes pourront être autorisées dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Pour les lots n° 10 à 14 relatifs à la location, l'accord-cadre dans le cas d'une location longue durée pourra être fractionné en une tranche ferme et optionnelle n° 1. Les prix des marchés subséquents sont définitifs et fermes.
Acquisition de scooters 2 ou 3 roues carrossées l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Acquisition de quadricycles couverts l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 000,00 EUR (H.T.).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Acquisition de véhicules particuliers l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 150 000,00 EUR (H.T.).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché
Acquisition de véhicules utilitaires l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 250 000,00 EUR (H.T.).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Acquisition de véhicules utilitaires étroits l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 65 000,00 EUR (H.T.).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version 4.2019 peut être utilisé); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); — Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.