Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-29
Buyer: Saint-Brieuc agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2018-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à 1850 m
Appel à candidature pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 850 m
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DC1 fournie par le mandataire).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre après examen et sélection des candidatures est fixé à 3. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure décrite au règlement de la consultation.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Le présent avis est un appel à candidatures: seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés par Saint-Brieuc Armor agglomération seront invités à remettre une offre dans une seconde phase. Le règlement de la consultation au stade des offres précisera l'ouverture aux solutions variantes ou non. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de sélection des candidats et de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Référence de la consultation sur megalis: usine_eau.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre, — l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents, — une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DC1 fournie par le mandataire). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;