Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ce dossier concerne le réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despalières, conjointement avec la Ville de Bayeux. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la Ville de Bayeux. La répartition sera précisé dans un plan indicatif fournis dans le présent appel d'offre.
Les travaux consistent essentiellement à réaliser une gare routière en lieu et place de l'existant, à adapter le réseau d'eaux pluviales, à mettre en place des bordures et caniveaux, à réaliser des trottoirs et des quais de bus.
En application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre le Département du Calvados et la commune de Bayeux.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Pour la commune la retenue de garantie peut être remplacée une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai d'exécution des travaux de 2 mois.
Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre documents démontrant la capacité économique et financière du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre documents démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre documents démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.