Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45110000 | 45453000 | 50700000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 115853000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de partenariat prévu par les dispositions de l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat ayant pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer (en partie) et assurer la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement portant sur un ensemble de Bâtiments d'environ 32 000 mètres carrés de surfaces de plancher situés sur le site du Campus Luminy (ci-après « le c.p »).
Le CP a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement /Emménagement des laboratoires de sciences. Par ailleurs le contrat obligera le Partenaire à des engagements de performances énergétiques. Le projet concerne:
— Les bâtiments d'enseignement de recherche et d'administration d'amu, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment « Hexagone »;
— La démolition de l'actuelle Bibliothèque Universitaire (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la démolition de l'amphi A);
— L'Exploitation, sous forme de recettes annexes, des 'Antennes-Relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du Bâtiment Tpr2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
Ii.1.4): Le Contrat a une durée fixe de 29 ans et quatre mois (352 mois) débutant à la Date d'entrée en Vigueur, soit le 2.5.2016. Cette durée est fixe.
Ii.1.7): Correspond à la valeur totale prévisionnelle des redevances dues par AMU à Luscie, exprimées en euros constants valeur 30.11.2015 hors TVA.
Par une délibération en date du 27.4.2016, le Conseil d'administration d'amu a approuvé(i) le C.P(Ii) l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles, (iii) l'accord Direct (iv) et autorisé le président d'amu à signer le contrat de partenariat et ses annexes ainsi que tous les actes afférents à leur exécution. La consultation de la délibération et des actes susmentionnés peut se faire dans le respect des secrets protégés par la réglementation notamment le secret des affaires par demande adressée à: stephanie.septier@univ-amu.fr.le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques constitué par les sociétés Bouygues Bâtiment Sud-Est (mandataire), Bouygues Énergies et Services FM France et France Infrastructures 1 représentée par Atlante Gestion. La société Luscie dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du C.P par les membres de ce groupement s'est substituée à ces derniers pour la signature et l'exécution du C.P.
Référé précontractuel, avant la conclusion du CP, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du CP, en application de l'article L. 551-13 du code susvisé. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (r. 551-7 du code susvisé)
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 115853000
Number of bids: 4