Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64121100 | 64212100 | 64216120 | 72510000: Computer-related management services | 79419000
Estimated value: 1636000 EUR
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de diffusion de supports de communication et d'information, prospection, évaluation, création et gestion de fichiers
Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations, période initiale 409 000 EUR HT (lot 1: 300 000 EUR HT, lot 2: 28 000 EUR HT, lot 3: 8 000 EUR HT, lot 4: 60 000 EUR HT, lot 5: 12 000 EUR HT, lot 6: 1 000 EUR HT). Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le titulaire du lot 5 ne pourra pas être titulaire des lots 1, 2 et 3. Les candidats devront faire part de leurs préférences en terme de priorisation des lots conformément à l'annexe jointe dans le dossier de consultation.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre) uniquement pour les lots 1 à 5; Dossier de candidature pour les structures employant des travailleurs handicapés (lot 6).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (uniquement pour les lots 1 à 5).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (uniquement pour les lots 1 à 5);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (uniquement pour les lots 1 à 5).
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — validité des offres quatre mois, soit 120 jours. La valeur estimée indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises(période initiale + reconductions). Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis doivent être impérativement remis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Au titre de l'article L. 2113-12, l'exécution du lot nº 6 sera réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-12 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, (50 %) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature. En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, le lot nº 6 est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au Journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition. Numéro de la consultation: 20com05.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre) uniquement pour les lots 1 à 5; Dossier de candidature pour les structures employant des travailleurs handicapés (lot 6).

Award value: 1636000