Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-23
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233130: Road works
Submission deadline: 2025-01-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: - remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur,
- redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC),
- création de nouvelles traversées de chaussée,
- renforcement et revêtement du TPC,
- modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements,
- élargissement des Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;

La forme juridique du candidat ;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics).
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global devra être supérieur à 4 MEuros TTC annuel sur les trois derniers exercices. En cas de groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chaque cotraitant.
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalentes dans un contexte similaire à savoir :
- Réalisation de travaux de voire sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux routiers de nuit.

Niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalents datant de moins de 3 ans :
Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou co-traitant) ou un sous-traitant :
- 311 : Assises de chaussées
- 3121 : Enrobés classiques
- 3124 : Enrobés recyclés
- 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées
- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux
- 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
- 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre hors nappe (profondeur inférieure ou égale à 3,5m)
- 5161 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre (DN supérieur à 600mm)
- 7311 : Forage horizontale, fonçage par poussage

Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné.
Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME) substituable par une garantie à première demande