Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-24
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sauf exceptions détaillées dans le règlement de la consultation, les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, prévue le 15.7.2020 (ils pourront néanmoins débuter avant ou après cette date) jusqu'au 31.3.2022. Ils sont ensuite reconductibles tacitement deux fois pour une période de douze mois, jusqu'au 31.3.2024.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique) Ils seront conclus avec minimum et avec maximum en quantité (article R. 2162-4 1º du CCP); sauf exceptions indiquées dans l'annexe nº 1 «catalogue des besoins» (certains lots sans minimum et sans maximum).
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME: chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Publication envisagée dernier trimestre 2021 pour les lots se terminant le 31.3.2022 et dernier trimestre 2023 pour les lots se terminant le 31.3.2024.
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — GCP 84 — pharmacie 1
Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au GCP84 la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le GCP84, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le GCP84 est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique): délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (article L. 551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de 11 jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision — recours en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME.