Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-11
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33123100 | 33124130 | 33141710 | 33141720
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2020-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient
Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre hospitalier de Commercy, Centre hospitalier de Dieuze, Centre hospitalier de Pompey, Centre hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre hospitalier de Toul, Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, 3h Santé, centre psychothérapique de Nancy et établissement public en santé mentale de Ravenel. Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient: marché unique identifiant cinq catégories de matériels: urgence, instrumentation, confort et autonomie du patient, diagnostic, soins.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr — renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél.: +33 383851239 ou +33 383851364 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — a.daniel@chru-nancy.fr ch.grojean@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «poser une question» disponible dans le bloc «question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro — échantillons: les candidats devront fournir, à titre gratuit, des échantillons témoins et des échantillons test de certaines références proposées, au plus tard pour la date limite de réception des offres. Les modalités d'envoi de ces échantillons sont détaillées en annexe 4 au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 160000