Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16000000 | 16160000 | 16700000 | 34144700: Ambulances | 42415110
Submission deadline: 2017-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 17S0001 acquisition de matériels agroéquipement et espaces verts motorisés à vocation pédagogique et d'un véhicule utilitaire pour le CFA de Courcelles-Chaussy.
Les marchés objet de la consultation visent l'acquisition de matériels agroéquipement et espaces verts motorisés à vocation pédagogique ainsi qu'un véhicule utilitaire pour les plateaux techniques du CFA agricole de Courcelles-Chaussy. Les différents matériels, bien qu'ils soient destinés aux enseignements liés aux espaces verts et à l'agriculture, doivent être identiques à ceux utilisés par les professionnels des aménagements paysagers et de l'agriculture. Les prestations comprennent notamment la livraison, la mise en ordre de marche, la prise en main des matériels et la garantie (Cf. Les renseignements/description relatifs aux lots).
1 mini-pelle, énergie gasoil avec ralenti automatique, accès radiateur hydraulique sans outil, 2T5 à 2T6 minimum, 2 vitesses d'avancement, chenille caoutchouc.
1 tracteur cadre avec arceau de sécurité repliable, moteur diesel, puissance minimum de 100 CH, minimum 4 cylindres et 3,4 L de cylindré minimum, alternateur 120 A (pour démarrage multiple).
1 chariot Élévateur type télescopique, énergie gasoil, puissance 100 CH minimum, ventilation réversible, hydrostatique ou mécanique sous charge avec minimum 4 vitesses avant et 2 vitesses arrière minimum, 2 roues directrices ou 4 ou crabe, avance lente avec un débit hydraulique indépendant ou réglable de 0 à 100 %.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé obligatoirement à la visite des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
1 débroussailleuse autoportée, 1 débroussailleuse autotractée ou à conducteur marchant à fléaux, 3 tondeuses autotractées, 1 tracteur compact et accessoires (roues agraires, contre-poids avant, lame à neige, épandeur, remorque), 3 débroussailleuses latérales portées, 1 tondeuse autoportée, 1 tronçonneuse d'abattage thermique (5,4 kW minimum et 91 cm
Utilitaire 6 places (type fourgon), 6 places, moteur diesel, puissance minimum de 130 CH, traction avant avec des équipements d'aménagement.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 23.5.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (Cf. adresses au point 1.1) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la commande publique maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.