Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: SEM Ville Renouvelée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2018-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tranche ferme: secteurs 1 à 7 tranche optionnelle 1: dévoiement réseau assainissement sous la place Basanos. Tranche optionnelle 2: réfection de la rue Edouard Vaillant. Les travaux de la tranche ferme seront décomposés en 7 secteurs de travaux, détaillés comme suit:
Un dispositif d'insertion est mis en place pour ce lot tel que décrit dans le CCAP. Nombre d'heures = 2 336 heures.
6 variantes sont exigées pour le lot 02. Elles sont détaillées dans le dossier de consultation. Un dispositif d'insertion est mis en place pour ce lot tel que décrit dans le CCAP; nombre d'heures = 355 heures.
Un dispositif d'insertion est mis en place pour ce lot tel que décrit dans le CCAP. Nombre d'heures = 535 heures.
— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente mission,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestation AIPR catégories «encadrant» et «opérateur», — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.