Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: Département de l'Ain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du collège et du gymnase de Saint-Didier de Formans
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du collège et du gymnase de Saint-Didier de Formans.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Cette opération de travaux a reçu un commencement d'exécution dont l'historique est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières. Le candidat qui sera retenu au terme de la présente consultation intégrera l'équipe MOA-MOE-AMO à l'étape de finalisation du dossier de consultation des entreprises pour les marchés de travaux afférents à la construction du collège et du gymnase.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: pour la partie collège: 100 % budget départemental; pour la partie gymnase: 100 % budget de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée; pour les parties communes: 80 % budget départemental + 20 % budget de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020105a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Award value: 150000