Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-25
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 4230000 EUR
Submission deadline: 2024-05-28
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Motif d’exclusion, conformément à la section 1.5 du Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI.
Politique antifraude de la BEI et Politique d’exclusion de la BEI et définition par la BEI des Manoeuvres interdites conformément à la déclaration d’intégrité.
Le marché a pour objet la surveillance, le contrôle et suivi technique, administratif et financier des travaux constitués comme suit : 
•	La réhabilitation de 68 km (y compris amorces) de route revêtue entre Antotinha – -Ingoré-Sedengal-São Domingos-M’Pack poste frontière (PK 45+950 au PK 113+468), sauf la reconstruction des cinq ponceaux du lot 1 financé par la BM ; 
•	Réhabilitation de forages existants et réalisation de nouveaux forages, y compris l’équipement à motricité humaine (25 au total, 12-15 le long du lot 2) ;
•	Construction d’une station de pesage à la frontière dans la localité de Djeguê ;
•	Aménagement des 2 stations de péages le long de la route et équipements ;
•	Aménagement des parkings poids lourds (Bula PK 23+100, São Vicente PK 35+200, Jegue PK 113+300) ;
•	Aménagement de cinq espaces de marchés (réguliers) à Bula, São Vicente, Ingoré, Sedengal et São Domingos ; 
•	Aménagement de six pistes de desserte agricole prioritaires (longue de 58,5 km au total)
•	Assistance à la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition des sites des ouvrages ; 
•	Suivi des délais de mise à disposition des sites des ouvrages, par rapport à ce qui est prévu dans les marchés ;
•	Estimation de l'impact financier et contractuel des modifications des ouvrages demandées par le Maître d'Ouvrage et préparation des projets d'ordre de service et d'avenants aux marchés correspondant ; 
•	Assistance au Maître d’Ouvrage pour tout ce qui concerne les relations avec les institutions publiques et privées, notamment les collectivités locales, les riverains et les éventuels concessionnaires de réseaux ;
•	Contrôle de la mise en œuvre des spécifications environnementales et sociales du marché de travaux.
•	Suivi des activités de prévention sur les violences basées sur le genre (VBG)
•	Suivi des activités de sensibilisation à la lutte contre la VBG et le VIH/SIDA ;
•	Le consultant est le conseil de l’Unité de Gestion du Projet en matière de litiges éventuels liés notamment :
-	À la responsabilité civile contractuelle se rattachant à l’exécution des travaux prévus au contrat, particulièrement, ceux qui s’appliquent aux dommages matériels et immatériels (préjudices financiers) résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de prestations prévues au contrat ;
-	À l’obligation des contractants et des tiers, aux dommages corporels résultant d’actes professionnels relevant de leurs responsabilités quasi délictuelles ; 
-	Aux litiges qui pourraient naître entre l’Entreprise et l’Unité de Gestion du Projet.
Liste et description succincte des conditions :
Eligibilité : La participation à ce marché est ouverte à toutes personnes morales (participation individuelle ou dans un groupement – consortium- de candidats). Il n’y a aucune restriction de nationalité, sous réserve de l’application des directives de la BEI dans le guide de passation de la BEI et les listes d’exclusion de la BEI et de l’EU.
En cas de groupement, ces exigences s’appliquent à l’ensemble du groupement.
En cas de groupement ces exigences s’appliquent à l’ensemble du groupement. Toute personne morale éligible ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature. Un groupement peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement momentané, créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres du groupement (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne morale inéligible (au sens du 1er paragraphe ci-dessus) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium). Une personne morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne morale participe seront éliminées. Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte (après préqualification) sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question
La déclaration d’intégrité de la BEI doit être signée par tous les soumissionnaires (y compris tous les membres de la coentreprise/du consortium) et jointe à leurs dossiers de candidature. La déclaration d’intégrité sera fournie aux candidats qui en font la demande à l’adresse Email suivante : malambanjaisy@gmail.com