Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: CPAS de Charleroi
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2022-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché, et pour chaque lot.
Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin, notamment en raison de la crise sanitaire actuelle. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Le marché porte sur la totalité des produits des inventaires ci-joints et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de pro...(voir documents du marché)
CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos ...(voir documents du marché)
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos ...(voir documents du marché)
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos ...(voir documents du marché)
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos ...(voir documents du marché)
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos ...(voir documents du marché)
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos ...(voir documents du marché)

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.