Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: Côte d'Azur habitat
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 135600 EUR
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, et non alloti.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que 
le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support 
papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du 
dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis 
d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support
technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 
du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres
devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est
pas exigée.
1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;  
3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 
2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 

Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
1)Références principales de services similaires :   
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ;
3)Certificats de qualifications professionnelles :   Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
A ce titre, il est précisé que le candidat doit présenter dans la candidature un agrément CNAPS pour le dirigeant, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance ou de gardiennage, ainsi qu'une autorisation d'exercée délivrée par la CNAPS à l'entreprise, pour les activités de surveillance ou de gardiennage. Ces documents doivent être en cours de validité, Côte d'Azur Habitat se réservant le droit d'en contrôler ladite validité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : 
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com 
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (9 points/20) de la note totale.
Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

Eligibility requirements: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;  
3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 
2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 

Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
1)Références principales de services similaires :   
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ;
3)Certificats de qualifications professionnelles :   Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
A ce titre, il est précisé que le candidat doit présenter dans la candidature un agrément CNAPS pour le dirigeant, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance ou de gardiennage, ainsi qu'une autorisation d'exercée délivrée par la CNAPS à l'entreprise, pour les activités de surveillance ou de gardiennage. Ces documents doivent être en cours de validité, Côte d'Azur Habitat se réservant le droit d'en contrôler ladite validité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : 
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com 
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (9 points/20) de la note totale.
Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
La valeur technique sera évaluée pour 55% de la note totale 11 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique faisant apparaître :
1-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, personnel d'encadrement, agents de sécurité, effectifs avec détail nominatif des qualifications, certifications professionnelles, formations suivies, ainsi que les références du personnel dédié sur les 4 dernières années dans un cadre similaire 10 %,

2-Moyens matériels mis à disposition des agents pour la réalisation des prestations (tenues, EPI, moyens d'identification, moyens de communication, moyens de contrôle, outillage et accessoires, etc.) 5 %, 

3-Nombre de maitres-chiens et chiens que le prestataire pourra mobiliser pour répondre aux demandes de CAH, avec qualifications et habilitations associées 10 %, 

4-La méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations (procédure de prise en compte des commandes, programmation, mise en oeuvre, contrôle et suivi de l'exécution des prestations, modalités d'échange avec les représentants de CAH quant au suivi de la réalisation) 5 %, 

5-Organisation prévue pour la prise en compte et la gestion des urgences et incidents, procédure pour la gestion des demandes formulées en urgences, procédure pour la gestion des incidents, gestion des absences (procédure, délais de remplacement, liste de remplaçants, etc.) 10 %, 

6-Modes opératoires prévus pour le suivi de la réalisation des prestations et le reporting, y compris les moyens spécifiques et outils numériques dédiés, permettant la traçabilité des actions réalisées (rondes, contrôles, etc.), production de comptes rendus et signalement d'incidents (anomalies, actes de malveillance, etc.) 10 %, 

7-Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) 5%. 

Synthèse multicritères:
La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (prix et qualité) pondérés, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat 
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure 
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Prestations de gardiennage du patrimoine de Côte d'Azur Habitat : locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés, 
, Siège et agences de Côte d'Azur Habitat
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti. Les prestations de gardiennage constituent une unité fonctionnelle dont le montant estimé de consommation ne justifie pas, au regard de la concurrence et de l'aspect financier, un allotissement.
Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire (avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 Euros.