Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: Agence française de developpement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2019-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appui en montage, pilotage, suivi et coordination de projets d'infrastructures scolaires et à usage éducatif à l'international, selon tous leurs aspects
Expertise d'appui en montage, pilotage, suivi et coordination de projets d'infrastructures scolaires et à usage éducatif à l'international, selon tous leurs aspects (techniques, juridiques, organisationnelles, environnementales, etc.).
Au sein de la Direction exécutive des opérations et du Département des transitions démographiques et sociales, la Division Education, Formation et Emploi (EDU) instruit, finance et suit la mise en œuvre de programmes et projets dans les domaines suivants: - L'éducation de base du niveau préscolaire au secondaire: amélioration de l'accès et de la qualité de l'éducation, le pilotage des systèmes éducatifs, accompagnement à la réforme des secteurs éducatifs - La formation professionnelle: la modernisation des dispositifs de formation professionnelle afin d'accompagner les dynamiques de croissance, d'améliorer la productivité et la compétitivité des secteurs et filières concernés et de contribuer à l'employabilité des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail.. - L'enseignement supérieur: l'amélioration de l'accès à un enseignement supérieur de qualité et professionnalisant; - L'emploi: l'accompagnement de la modernisation des services publics de l'emploi et des politiques en faveur du travail décent. Elle intervient, ou peut être amenée à intervenir, dans l'ensemble des géographies d'intervention de l'AFD. Elle regroupe vingt-sept Responsables d'Equipe Projet (REP) en charge de l'identification, de l'instruction et du suivi en exécution de projets dans ces secteurs. La division EDU ne dispose pas de compétences en architecture et génie civil lui permettant de s'assurer de la qualité des études et de l'exécution des travaux réalisés dans le cadre des projets. Pourtant, elle identifie, instruit et supervise des projets qui relèvent notamment: - de l'amélioration de l'accès à l'éducation de base, à la formation professionnelle et à l'enseignement supérieur: réhabilitation et/ou construction de dispositifs d'enseignement en zones urbaine et rurale; - du développement et de la modernisation de l'offre d'éducation et de formation publique et privée: construction/réhabilitation et équipement de lycées, écoles normales d'instituteurs, centres de formation professionnelle, établissements d'enseignement supérieur; - de l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes nationaux d'infrastructures scolaires: planification des programmations pluriannuelles, choix des sites, modalités de mise en œuvre, définition des normes et standards, etc. - de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux des constructions: atténuation et adaptation des ouvrages aux effets du changement climatique, confort thermique des locaux pour des meilleures conditions d'apprentissage, gestion des risques environnementaux et sociaux des marchés de travaux, etc. L'AFD souhaite par conséquent pouvoir mobiliser des expertises dans les domaines cités, coordonnées par un bureau d'étude et disposant d'une expertise reconnue dans le montage, le pilotage, le suivi et la coordination de projets de construction à l'international sur tous ses aspects (technique, organisationnel, environnemental, juridique, etc.). Elles devront lui permettre notamment de formuler un avis éclairé sur: (i) les études de faisabilité, (ii) la planification de programmes de construction et d'équipement, (iii) les études techniques des projets (études architecturales, avant projets sommaires et détaillés, cahier des charges), (iv) les modalités de suivi et de mise en œuvre, (v) la sélection des maîtrises d'ouvrage déléguées, des maîtres d'œuvre, des entreprises et des fournisseurs, (vi) la qualité d'exécution des projets et programmes de constructions dans le domaine de l'éducation et de la formation, (vii) l'analyse et le suivi des préconisations environnementales et sociales des composantes construction des projets, (vii) le diagnostic des capacités des contreparties de l'AFD (maitrises d'ouvrages locales) à mettre en œuvre les programmes de construction.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;  le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; · déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
2) titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (20 %);
3) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans des zones d'intervention transposables à celles de l'AFD (international, difficultés d'accès, enjeux climatiques variés...) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (70 %).
Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants: - principaux services dans le domaine de l'architecture et du génie civil (30 %); - Principaux services dans le domaine du montage, du suivi et de l'évaluation de programmes de constructions scolaires (15 %); - Principaux services dans le domaine du suivi et de l'évaluation de constructions de bâtiments plus complexes à usage éducatif (ex. centre de formation professionnelle, université, etc.) (15 %) - Références dans ce type de missions de coopération avec partenaires techniques et financiers internationaux (AFD, UE, Banque Mondiale, KfW, etc.) - (10 %).

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;  le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.