Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72600000 | 79419000
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes:
— pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération),
— l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet,
Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes supplémentaires de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
L'accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nécessité de confier à un prestataire unique la coordination des différents chantiers objet du marché. L'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
— soit sous forme simplifiée (formulaire MPS disponible sur la plateforme des marchés de l'État) conformément à l'article 6.4.1 du RC n
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 6.4.2 du RC n
— soit ils renseignent et remettent: une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent et une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les questions et demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au 8
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: Les candidats ont 3 possibilités pour présenter leur candidature: — soit sous forme simplifiée (formulaire MPS disponible sur la plateforme des marchés de l'État) conformément à l'article 6.4.1 du RC n o 17/51/PCP, — soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 6.4.2 du RC n o 17/51/PCP, — soit ils renseignent et remettent: une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent et une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Award value: 7000000