Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-05
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 45233292
Submission deadline: 2018-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et maintenance de portiques de sécurité et de tunnels à rayons X pour les besoins de la ville de Nice, de la métropole Nice-Côte-d'Azur et du Centre communal d'action sociale (CCAS)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: achat et maintenance de portiques de sécurité et de tunnels à rayons X pour les besoins de la ville de Nice, de la métropole Nice-Côte-d'Azur et du Centre communal d'action sociale (CCAS).
L'ensemble des prestations comprend la livraison, l' installation, la mise en service et la fourniture de tous les éléments documentaires nécessaires pour assurer la maintenance, l'utilisation et l'administration de chaque équipement acquis.
Ce marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Nice, la métropole Nice-Côte-d'Azur et le CCAS.
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 96 850 EUR, réparti comme suit:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 126 200 EUR, réparti comme suit:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Eligibility requirements: Cf art 5.1.1 du règlement de consultation.