Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-15
Buyer: Département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33100000
Estimated value: 28408000 EUR
Submission deadline: 2021-03-16
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture de masques chirurgicaux type 2 pour le département du Val-de-Marne.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, sans que sa durée maximale d'exécution n'excède quatre ans.
Cet accord-cadre multi-attributaires est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
La présente consultation concerne la fourniture de masques FFP2 et FFP3 pour le département du Val-de-Marne.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, sans que sa durée maximale d'exécution n'excède quatre ans.
Cet accord-cadre multi-attributaires est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
La présente consultation concerne: la fourniture de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 pour le département du Val-de-Marne.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, sans que sa durée maximale d'exécution n'excède quatre ans.
Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
La présente consultation concerne: la fourniture de masques inclusifs pour le département du Val-de-Marne.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, sans que sa durée maximale d'exécution n'excède quatre ans.
Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le procès-verbal de la séance du comité économique et social, si ce comité a été créé au sein de l'entreprise conformément aux dispositions des articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CES (entreprises de moins de onze salariés).

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Award value: 28408000