Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-13
Buyer: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement du centre Bourg d'Aigrefeuille d'Aunis en groupement de commandes: Département 17 / Commune — 2 lots
Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le Département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché. L'Attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Réalisation des terrassements et couche de forme, du réseau pluvial, des voiries, des trottoirs, des réseaux divers et des fosses de plantations; installation du mobilier urbain.
Réalisation des zones de plantations, fourniture et mise en œuvre de terre végétale; fourniture et plantation d'arbres, de massifs et d'arbustes; réalisation de zone engazonnées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Conditions particulières d'exécution: En application de l'article 38-i. De l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie pour le lot 1, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution de la part départementale du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.