Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72100000 | 72500000
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A bons de commandes, l'accord-cadre incorpore des prestations d'ordre technique, d'industrialisation et de logistique qui accompagnent la vie des configurations (installation, intégration, diffusion...).
La plupart des prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration uniquement en France métropolitaine (Corse compris). Certaines prestations s'exécutent en outre-mer.
À bons de commandes, l'accord-cadre incorpore des prestations pouvant être de différentes natures: études, gestion de masters et packaging logiciel, exploitation, intégration, déploiement, prestations logistiques. Ces prestations peuvent être commandées indépendamment les unes des autres, ou regroupées dans le cadre d'un projet.
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La valeur du marché précisée au point II.2.6 est estimative et ne constitue donc pas un engagement contractuel.
1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
b) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre; pondération: 60 % : — qualité de réalisation des prestations (description et format des livrables, approche méthodologique, outils utilisés par le candidat, présentation des sites de stockage et d'intégration (en environnement standard et sécurisé)...); 25 % — organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (processus de traitement des commandes et de suivi des prestations, présentation des indicateurs proposés dans le cadre des comités de pilotage, gestion des escalades...); 25 % — profils des intervenants proposés; 10 %.
2. Le(s) prix de l'offre apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence: 40 %.
c) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site « www.marches-publics.gouv.fr » sous la référence «GPSR-2016», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
d) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr » sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
e) La date de la réunion d'ouverture des offres dont il est question au point IV.2.7 n'est qu'indicative.
f) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en décembre 2016.
g) Les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques, les variantes, les conditions relatives au contrat se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299620&orgAcronyme=d3f

Eligibility requirements: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.