Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-14
Buyer: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45110000 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 71240000
Estimated value: 27000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation de l'opération de requalification urbaine du "Quartier du Moulin Vert" à Vitry-sur-Seine et Thiais (94)
L'opération comprend un programme de travaux de réhabilitation, de construction, de démolition et d'aménagement urbain.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par l'engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
L'opération comprend un programme de travaux de réhabilitation, de construction, de démolition et d'aménagement urbain.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par l'engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
Les dossiers des candidatures seront analysés et classés sur la base de critères énoncés au Règlement de Consultation
Le marché pourra comprendre des options obligatoires (ou Prestations supplémentaires éventuelles), détaillées au dossier de consultation des entreprises transmis au stade de l'invitation à soumissionner:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un
groupement conjoint au sens de l'article R.2142-20 1° du Code de la Commande Publique et représenté par un
s'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement conjoint au sens de l'article R.2142-20 1° du Code de la Commande Publique et représenté par un mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-24 dudit code. s'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes : - Une composante d'entreprise de travaux constituée : soit d'une entreprise générale, soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique. quelle que soit la forme du groupement, un mandataire doit être désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du sous-groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage. - Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant : la compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses textes d'applications. En cas de sous-groupement de la composante de maîtrise d'oeuvre, l'Architecte est le mandataire du sous-groupement. l'absence de la compétence architecturale dans le groupement impliquera l'irrecevabilité de la candidature. Par ailleurs, l'Architecte doit être indépendant de la composante entreprise de travaux. - Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes : Thermique, structure, plomberie, chauffage et ventilation, électricité Cfo/Cfa, acoustique, économie de la construction, Vrd. - Une compétence de paysagiste. Cette compétence peut être justifiée en interne à l'équipe d'architectes

Award value: 27000000