Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-03
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35510000: Warships | 50640000
Estimated value: 5530000 EUR
Submission deadline: 2021-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m21trer22-4 : Expertise et réparation des rechanges de type Rp2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance)- rechanges navals de conception spécifique
dans les locaux du titulaire (ou ses sous-contractants). Les prestations sont réceptionnées sur les sites des bases navales de Toulon ou Brest Code postal :83800 ou 29240, 83800 Toulon Ou Brest
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'expertise et la réparation de rechanges nomenclaturés OTAN (rechanges navals de conception spécifique ) " conformément aux dispositions des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique (Ccp).
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du Ccp.
Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R2372-19 à R2372-21 du Ccp.
le marché a pour objet de fournir des prestations d'expertises puis de réparation sur des rechanges navals (rechanges navals de conception spécifique).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L2392-10 et R2392-10 du Ccp.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
1la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement modifié, ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principaux services effectués en matière d'expertises et réparations dans le domaine des rechanges navals de conception spécifique, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis aux points Ii.1.5 et Ii.2.1 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Il est demandé aux candidats de présenter une certification Iso/9001 V2015 (a minima) pour justifier de leur organisation. En l'absence de cette certification, la candidature sera rejetée
- Liste des principaux services effectués en matière d'expertises et réparations dans le domaine des rechanges navals de conception spécifique, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis aux points Ii.1.5 et Ii.2.1 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Il est demandé aux candidats de présenter une certification Iso/9001 V2015 (a minima) pour justifier de leur organisation. En l'absence de cette certification, la candidature sera rejetée
- Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
- Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis aux points Ii.1.5 et Ii.2.1 de l'aac relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés

Award value: 5530000