Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 3072000 EUR
Submission deadline: 2025-04-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots.
Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s)
Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.
Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lot 1 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Lot 2 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Lot 3 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Lot 1 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ;   appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 2 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent.
2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 3 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent
2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lot 1 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Lot 2 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Lot 3 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Lot 1 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ;   appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 2 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent.
2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 3 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent
2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP.
Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP
Critere 1 :  Valeur Technique au regard de 4 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du  Règlement de la consultation
Critere 2 : Pertinence des mesures environnementales au regard de 2 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Réglement de consultation
Critere 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce