Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-30
Buyer: Synd. des transports de l'agglomération
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112710 | 45233100: Construction work for highways | 45316110
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation de la tranche C de la ligne 1 du Tram'Bus du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Réaménagement de 2.4 km de voie existante entre l'allée Aguiléra et Javalquinto, avec: création de couloirs d'approches bus aux principaux carrefours (giratoire de l'Europe, avenue de la Reine Victoria), réaménagement de l'avenue de la Reine Victoria, réaménagement du Carrefour Reine Victoria/Édouard VII. Réaménagement du terminus bus à Javalquinto. Création de stations BHNS, éclairage public avec des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en œuvre de la signalisation horizontale, verticale. Création d'un ouvrage de soutènement avenue de la Marne.
— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Lot 1: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = tc < 6)),
— réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur tranchée = 3.50 m avec nappe phréatique ou 3.50 m <,
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont fermes actualisables.
Financement: fonds propres de la collectivité, subvention de l'agglomération Côte Basque-Adour, de la Ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (grenelle de l'environnement).
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1.
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 31.3.2016, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.