Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-19
Buyer: Tisséo Voyageurs
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71316000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 65000 EUR
Submission deadline: 2025-07-07

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2026.
Il est renouvelable 5 fois par période d'un an.
Seuil maximum de commande :
Pour la période initiale : 90 000  euro(s)  HT
Pour chacune des 5 périodes de reconduction : 45 000  euro(s)  HT
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celle-ci est donnée à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Cette valeur estimative ne pourra pas être opposée à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par  des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail  - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Aucune caution ni garantie exigée

Eligibility requirements: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par  des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail  - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Aucune caution ni garantie exigée
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 03/01/2026.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2026.
Il est renouvelable 5 fois par période d'un an.
Seuil maximum de commande :
Pour la période initiale : 90 000  euro(s)  HT
Pour chacune des 5 périodes de reconduction : 45 000  euro(s)  HT
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celle-ci est donnée à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Cette valeur estimative ne pourra pas être opposée à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges des clauses administratives particulières

Winner: Tribunal administratif de Toulouse