Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-19
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-03-10

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le présent avis vise à conclure un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum qui a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la conception, à la réalisation et à la maintenance d'un outil informatique de planification de l'activité patrimoniale, telles que décrites au CCTP.

Cet ensemble logiciel (ci-après l’Application) est constitué de Développements Spécifiques et de paramétrages.

Une première version de l’outil, appelée MVP – Comme « Minimum Viable Product » – a d’ores et déjà été développée par la RATP et sera fournie au Titulaire avec l’OLS de démarrage du marché.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en
France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du
Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir
un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Conformément à l’article L.2142¬1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux champs BT-24 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates  devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis  en France ou DUME) ainsi que les documents ci¬dessous : 

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), 
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat 
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 

Pour apprécicer la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Les candidats fourniront en outre : - les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en
France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du
Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir
un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Conformément à l’article L.2142¬1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux champs BT-24 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates  devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis  en France ou DUME) ainsi que les documents ci¬dessous : 

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), 
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat 
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 

Pour apprécicer la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Les candidats fourniront en outre : - les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les prestations incluses dans le périmètre du présent marché sont décrites ci-dessous.

Prestations comprises dans le montant minimum :
•	Prestation 1 : Evolution de l'outil existant pour le rendre agnostique (UO1 à UO14),

Prestations comprises dans le montant maximum :
•	Prestations du montant minimum ;
•	Prestation 2 : Massification de chantiers concomitants (UO1 à UO10) ;
•	Prestation 3 : Impact voyageur spatialisé (UO1 à UO10) ;
•	Prestation 4 : Capacité de figer un chantier (UO1 à UO10) ;
 •	Maintien en condition opérationnelle des prestations 2 à 4 (prestation forfaitaire) ; 
 •	Expertise métiers RATP (UO13) et conduite du changement (UO14) à hauteur de 50 j/h chacune, tel que décrit dans le DQE ;
•	Prestations supplémentaires sur la base des volumes d'Unités d'Œuvre déterminés dans le Cadre de Décomposition Des Prix. Ces prestations feront l'objet de Demandes de Prestations telles que définies au paragraphe 1.3 de l'accord-cadre.