Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2020-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20v0139pn — DG-HZ — fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de la police municipale et prestations associées
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'une solution de gestion de la police municipale de la ville de Toulouse, placé en mode SaaS, en tenant compte des progrès technologiques et des avancées du marché des solutions dans ce domaine. Elle couvre à la fois la fourniture d'une solution complète de gestion de la police municipale en mode SaaS ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe.
Le marché est conclu pour une période initiale de quatre années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de quatre ans supplémentaires. Ce logiciel est très structurant pour la collectivité, justifiant la durée dépassant quatre ans.
1) soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); — déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Procédure avec négociation. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20v0139pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximales qui auront été préalablement admises. Description des prestations:
1) droit d'usage et hébergement de la solution en SaaS sur une plateforme technique administrée par le prestataire;

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: 1) soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant; 2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1000000