Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-10
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'une solution progicielle en mode hébergé pour les opérations de reporting budgétaires pour les besoins de Partenord Habitat
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'une solution progicielle en mode hébergé pour les opérations de reporting budgétaires pour les besoins de Partenord Habitat incluant les prestations de paramétrage, formation et maintenance. L'accord-cadre est conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation englobe la mise en place de la solution progicielle avec des droits d'accès administrateurs/utilisateurs, le paramétrage, la formation, l'hébergement et la maintenance pour les opérations de reporting budgétaire pour les besoins de Partenord Habitat. La solution progicielle devra être opérationnelle au plus tard le 31.3.2021. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 27.1.2021. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 205 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Une présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principales prestations de services en lien avec l'objet du marché sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Principe de l'avance (5 %), selon le code de la commande publique. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance.
Selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les facturations de la location-maintenance seront établies par trimestre à terme à échoir. Les prix sont fermes.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation; — la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.