Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72266000: Software consultancy services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise En Place D'Une Tierce Maintenance Applicative (Tma) Et Services Associes Pour L'Outil De Consolidation Financiere (Sap Fc)
le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de l'outil de consolidation financière Sap Fc auprès des entités du groupe Action Logement bénéficiant de cette solution et répondre aux éventuelles évolutions de certaines entités du groupe Action Logement.Le marché est passé par Action Logement Groupe. Toutes les filiales listées à l'annexe 1 du Ccap en bénéficient
durée ferme de 12 moisreconductible 3 fois comme suit :année 1 : 12 moisannée 2 : 12 moisannée 3 : 16 moisreconduction expresse avec une décision notifiée au Titulaire au plus tard 1 an avant la période considérée
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Les candidats qui n'atteignent pas les niveaux minimums de capacité suivants verront leur candidature rejetée :oniveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 800 000,00 annueloêtre un partenaire de Sap et disposer d'un certificat Pcoe
les candidats doivent remplir les conditions minimales fixées à l'article 13 du Règlement de consultation candidature
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le terme " Sociétés affiliées " désigne dans le CCAP et le CCTP et au sein du territoire concerné (i) l'ensemble des personnes morales intégrées dans le périmètre de consolidation, c'est-à-dire les entités sous influence notable, sous contrôle conjoint ou sous contrôle exclusif, entités ad hoc ou combinées par action logement (au sens du Règlement no99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques) et (ii) les partenaires contractuels du Pouvoir adjudicateur (clients, fournisseurs, prestataires de services et/ou mandataires) habilités par le Pouvoir adjudicateur à utiliser le progiciel. Agissant en qualité de signataire unique du contrat, le Pouvoir adjudicateur se porte fort au sens de l'article 1120 du code civil du strict respect des dispositions de l'accord-cadre par les Sociétés affiliées susvisées présente en annexe 1 du CCAP

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 350000