Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-22
Buyer: SUC - Société Urbaine de Climatisation (92)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2022-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux nécessaires à l'exécution des installations hydrauliques et utilités à réaliser dans le cadre de la rénovation Phase 2 de la centrale de production d'eau glacée dite « GAMBETTA » à COURBEVOIE (92)
Travaux avec fournitures et poses de différents matériel (pompes, vannes, échangeur à plaques, tuyauteries...),raccordements hydrauliques des équipements, mise en service...
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dansleur pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RC
Assurance décennale : à ce stade, seule une lettre d'engagement est demandée. L'assurance décennale à souscrire portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dansleur pays. Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.