Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-29
Buyer: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L'entretien en garantie totale, pendant 5 ans, des installations de lutte incendie et d'éclairages de secours des immeubles du patrimoine privé de la ville de Bruxelles.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les participants qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les participants qui
1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'État membre d'origine du participant;
2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du participant;
3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
— déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7°.
— joignent à leur formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art. 61 §2, 1°, 2° et 3°.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les participants qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les participants qui 1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'État membre d'origine du participant; 2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du participant; 3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant); 4. ont commis une faute grave en matière professionnelle 5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011; 6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011; 7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas. Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées, Les participants belges — déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7°. — joignent à leur formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art. 61 §2, 1°, 2° et 3°. En vertu de l'art 60§1 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les participants belges: — sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'art. 62 de l'Arrêté Royal «passation» du 15.7.2011; — sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011. Les participants étrangers: — déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire de soumission qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art. 61 §2 4° et 7° ; — joignent au formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou joignent les documents équivalents (également datés de moins de 3 mois) délivrés par les autorités judiciaires ou publiques compétentes établissant qu'ils: o ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art. 61 §1 et à l'art. 61 §2 3° (condamnations pénales) o ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire visées par l'Arrêté Royal précité; o sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient au sens de l'art 62 §2 l'Arrêté Royal précité; o sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels au sens de l'art 63 de l'Arrêté Royal précité. Pour rappel, lorsque le participant est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faites par toutes les personnes physiques ou morales membres de ce groupement participant. La liste des principaux services similaires, en objet et en montant, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services; Joindre trois références d'un marché similaire de plus de 200 000 EUR HTVA de budget. Ces marchés seront similaires par leur nature (entretien des installations de lutte incendies et éclairage de secours).
La liste des principaux services similaires, en objet et en montant, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services; Joindre trois références d'un marché similaire de plus de 200 000 EUR HTVA de budget. Ces marchés seront similaires par leur nature (entretien des installations de lutte incendies et éclairage de secours).
La liste des principaux services similaires, en objet et en montant, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services;
Joindre trois références d'un marché similaire de plus de 200 000 EUR HTVA de budget. Ces marchés seront similaires par leur nature (entretien des installations de lutte incendies et éclairage de secours).
Een verklaring op erewoord dat de inschrijver: — niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld; — niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; — geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; — niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; — bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; — in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; — in orde is met de betaling van belastingen; — zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen; — geen illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld als bedoeld in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. Krachtens artikel 61 §1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, wordt uitgesloten van de opdracht, de kandidaat of inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of witwassen van geld. Krachtens artikel 61 §2 van voornoemd koninklijk besluit, wordt uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver die 1. in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 2. aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in andere nationale reglementeringen; 3. bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast (andere dan de hoger vermelde); 4. bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan; 5. niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn socialezekerheidsbijdragen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; 6. niet in orde is met de betaling van zijn belastingen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is, overeenkomstig de bepalingen van artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; 7. zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar bij toepassing van dit hoofdstuk, of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt. Het bewijs dat ze zich niet in een van voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden, wordt als volgt geleverd: De Belgische deelnemers: — verklaren dat ze zich niet in een van uitsluitingsgevallen bevinden die worden vermeld in art.61 §2, 4° en 7° met de overhandiging van hun inschrijving en de ondertekening van het formulier in bijlage, — voegen aan hun inschrijving een uittreksel toe uit het strafregister van minder dan 3 maanden oud dat aantoont dat ze zich niet in een van uitsluitingsgevallen bevinden van art.61 §1 en art.61 §2, 1°, 2° en 3°. Krachtens artikel 60 §1 van het KB „plaatsing” van 15.7.2011, zal de aanbestedende overheid onmiddellijk elektronisch controleren of de Belgische deelnemers: — voldaan hebben aan hun verplichtingen inzake betaling van hun socialezekerheidsbijdragen, overeenkomstig de bepalingen van art. 62 van het koninklijk besluit „plaatsing” van 15.7.2011; — voldaan hebben aan hun belastingplichten tegenover de FOD Financiën, in de zin van artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. De buitenlandse deelnemers: — verklaren door de overhandiging van hun inschrijving en de ondertekening van het inschrijvingsformulier dat ze zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevinden, vermeld in art.61 §2 4° en 7°; — voegen aan hun inschrijving een uittreksel toe uit het strafregister van minder dan 3 maanden oud of voegen een evenwaardig document (ook minder dan 3 maanden oud) door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en die aantonen dat ze: o zich niet in een van voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden bedoeld in art.61 §1 en art.61 §2 3° (gerechtelijke veroordelingen); o niet in staat van faillissement of van vereffening verkeren, hun werkzaamheden niet hebben gestaakt of elke vergelijkbare toestand met een gerechtelijke reorganisatie bedoeld in art. 61 §2 1° et 2° van voornoemd KB; o voldaan hebben aan hun verplichtingen inzake betaling van hun socialezekerheidsbijdragen voor het personeel dat ze tewerkstellen bedoeld in art. 62 §2 van voornoemd KB; o in orde zijn met de betaling van hun belastingen en beroepstaksen bedoeld in art. 63 van voornoemd KB. Ter herinnering, wanneer de deelnemer een groepering is, moeten voornoemde documenten en verklaringen worden overhandigd en opgesteld door alle natuurlijke of rechtspersonen die lid zijn van de groepering. De lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Drie gelijkaardige referenties met een budget van meer dan 200 000 EUR  exclusief btw zijn toe te voegen,. Deze opdrachten zullen gelijkaardig zijn van natuur (onderhoud van installaties voor brandbestrijding en noodverlichting).
De lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Drie gelijkaardige referenties met een budget van meer dan 200 000 EUR  exclusief btw zijn toe te voegen,. Deze opdrachten zullen gelijkaardig zijn van natuur (onderhoud van installaties voor brandbestrijding en noodverlichting).
De lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener.
Drie gelijkaardige referenties met een budget van meer dan 200 000 EUR  exclusief btw zijn toe te voegen,. Deze opdrachten zullen gelijkaardig zijn van natuur (onderhoud van installaties voor brandbestrijding en noodverlichting).