Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-18
Buyer: LOGEAL IMMOBILIERE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE–  EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Après étude, LOGEAL Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE–  EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Le présent marché est lancé AVEC variantes obligatoires auxquelles le candidat doit impérativement répondre.
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, LOGEAL IMMOBILIERE et la Communauté de Communes Caux Seine Agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
Les candidats, quels qu’ils soient, doivent proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
C’est pourquoi, il sera demandé dans le cadre de la présente procédure, de préciser dans le document annexé à l’Acte d’Engagement, les formes de participation aux actions d’insertion par l’activité économique.
ATTENTION : TOUTE OFFRE NE CONTENANT PAS DE PROGRAMME D’INSERTION PAR L’ECONOMIE COMME INDIQUE DANS L’ARTICLE PREAMBULE SERA DECLAREE IRREGULIERE ET REJETEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L2152-2 ET R2152-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
La qualité technique est notée sur 60 % se décomposant comme suit : Pertinence des solutions techniques proposées (VRD et parking souterrain), rationalisation technique du projet et anticipation des DO /15 points, Méthodologie de gestion des excavations et de la pente (gestion des EP) /15 points, Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /15 points, Méthodologie et organisation du chantier (PIC, stockage matériaux, installation) /15 points.
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).

Eligibility requirements: L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.