Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-10
Buyer: CCI Seine Estuaire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31620000 | 34136200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ccitse-2017-Aoo-02- Marché public de fourniture de véhicules utilitaires avec équipements de signalisation lumineuse de toit pour le service exploitation des ponts.
Marché public de fourniture de véhicules utilitaires avec équipements de signalisation lumineuse de toit pour le service exploitation des ponts.
Fourniture de 2 fourgons tôlés rehaussés et rallongés de type L2h2 et d'un véhicule utilitaire tôle non rehaussé et non rallongé.
Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse de toit pour les 2 fourgons tôlés de type L2h2 et le véhicule utilitaire non rehaussé et non rallongé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une variante imposée est formulée dans le cadre du présent lot. Son chiffrage est obligatoire, à peine d'irrégularité de l'offre (voir dossier de consultation des entreprises pour les caractéristiques de la variante).
État du dossier de candidature à sa réception au vu des éléments demandés dans le Règlement de consultation et examen des capacités présentées à l'appui du dossier de candidature.
Il s'agit d'un marché public de fourniture passé et conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La précédente procédure de mise en concurrence (avis JOUE nº 2017/s 043-078-259 du 2.3.2017) avait été déclarée sans suite. Le formulaire de renseignement de l'avis d'appel à la concurrence ne permettait pas de renseigner la durée du marché de façon littérale. Il est donc bien précisé que les durées des lots nº 1 et 2 renseignées dans le présent avis (section nº 2) sont des durées indicatives prenant en compte la garantie technique. Les durées contractuelles à prendre en compte pour la construction de l'offre par le candidat sont celles résultant de la combinaison des articles B5 de l'acte d'engagement et 1-4 du cahier des clauses particulières. Il est formulé plusieurs sous-critères concernant 2 des critères de jugement des offres du lot nº 1. Le critère Valeur technique de l'offre se subdivise ainsi en 2 sous-critère. D'une part la qualité technique de la carrosserie et des équipements des véhicules à hauteur de 19 points et d'autre part l'étendue de la garantie technique proposée par le candidat au vu des dispositions de l'article 7 du cahier des clauses particulières. Le critère «Incidences énergétiques et environnementales» se décompose lui en 3 sous-critères. Le sous-critère nº 1 concerne les consommations d'énergie à hauteur de 3 points. Le sous-critère nº 2 concerne les émissions de dioxyde de carbone à hauteur de 4 points. Le sous-critère nº 3 concerne les émissions de composés d'azote et d'oxygène, de composés hydrocarbonés non métalliques et de particules à hauteur de 3 points. Les modalités de mise en œuvre des critères et sous-critères sont détaillées de façon exhaustive au Règlement de consultation. Les candidats renseignent les délais sur lesquels ils s'engagent dans le cadre réservé à cet effet par l'annexe à l'acte d'engagement. L'attention des candidats est attirée sur le respect scrupuleux des annexes du cahier des clauses particulières à peine d'irrégularité de l'offre déposée. Concernant le lot nº 2, le choix entre la solution technique de base ou la variante imposée sera effectué lors de l'attribution du contrat. Le chiffrage de la variante imposée est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre. Enfin les renseignements à faire figurer dans le dossier d'offre sont détaillés au Règlement de Consultation à l'article 4 relatif à la présentation des candidatures et des offres. Le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre n'est pas conditionné à la réalisation d'une visite préalable obligatoire de site.

Eligibility requirements: Voir Règlement de consultation.