Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48800000 | 48813000: Passenger information systems | 72210000: Software programming services | 72212517 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les principales missions du marché sont:
Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux, une note est attribuée pour chaque item suivant comme suit:
— 1 à 5 références identifiées au maximum de prestation de création ou de migration d'applicatif de traitement d'information de voyageurs en transport public urbain. Par traitement, il est entendu: collecte des données auprès de systèmes producteurs, agrégation et stockage de ces données, rediffusion des données vers différents médias (écrans d'information voyageur, site internet, envoi de SMS). Notation: 1 point par référence,
— 1 à 5 références identifiées au maximum de prestation mettant en œuvre les protocoles d'échange Siri et Transmodel ou compatibles. Notation: 1 point par référence. La note globale est le total des notes obtenues par item. La note globale maximale est donc ici de 10 points. Le classement des candidats est par la suite établi et les cinq premiers candidats (y compris ex-aequo) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au meilleur des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.