Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-13
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd570n requalification entre Arles et Graveson; section du PR 23 à 31 + 600 (2 lots); relance du lot nº 1: chaussée
La présente consultation concerne le lot nº 1: chaussées de l'opération de requalification de la RD570n entre Arles et Graveson sur la section du PR 23 à 31 + 600. Cette opération comprend deux lots: un lot nº 1: chaussée et un lot nº 2: signalisation-équipements. Le lot nº 2 a été attribué. Le lot nº 1 a été déclaré sans suite et fait donc l'objet d'une relance.
Travaux de requalification de la RD570n entre Arles et Graveson sur la section du PR 23 à 31 + 600 — lot nº 1: chaussée.
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés (de même nature que le marché) au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le délai d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de validité des offres est de 180 jours. Le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (variante exigée). Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.
Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.