Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-25
Buyer: eurometropole de strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'amo " économie circulaire " dans le cadre de la rénovation du Centre Administratif de l'eurométropole de Strasbourg , 1, Parc de l'etoile à 67076 Strasbourg
montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 1 500,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 300 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1 500,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 300 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratla preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou d'économiste de la construction ou dans le domaine de la gestion des déchets, ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou de la gestion des déchetsun diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de deux ans à temps plein ou d'une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets, dispensés dans une université ou un établissement d'enseignement supérieurla preuve par tous moyens des compétences exigées par un Etat de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen pour une activité de diagnostic similaire à celui faisant l'objet de la présente section, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces Etats ;Toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiments, l'économie de la construction et la gestion des déchets
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Un opérateur déjà engagé dans un groupement ayant candidaté dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation du Centre Administratif de l'eurométropole de Strasbourg ne pourra participer à cette consultation qui comporte une mission d'analyse de l'esquisse du marché précité.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Un opérateur déjà engagé dans un groupement admis à remettre une offre dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation du Centre Administratif de l'eurométropole de Strasbourg ne pourra participer à cette consultation qui comporte une mission d'analyse de l'esquisse du marché précité
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 300000