Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: CEA/Saclay
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de maintenance des codes de calcul du Département de modélisation des systèmes et structures (DM2S) au sein de la Direction de l'énergie nucléaire (DEN) du CEA.
Le présent avis porte sur la phase de candidature d'un AO restreint relative à une prestation de maintenance qui porte sur les codes ou logiciels de calculs et concerne 3 lots:
On dénombre 22 codes pour la neutronique, 20 codes pour la thermohydrauliques et 6 codes pour la thermomécanique, représentant plusieurs millions d'instructions et plusieurs centaines de Go de données. Les langages de programmation sont essentiellement C++, C, Fortran (77,90,95), OCAML, Python, Java, XML, Esope, Gibiane. Certains codes peuvent nécessiter une habilitation de niveau «Confidentiel Défense» et «Diffusion Restreinte Spécial France» par le CEA.
— une phase opérationnelle de 34 mois, comprenant 1 mois de réversibilité à la charge du titulaire à l'échéance du marché.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour chaque lot auquel le candidat soumissionne (nom, mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Eligibility requirements: Critères de jugement des candidatures: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité économique et financière de l'entreprise, — la capacité professionnelle (moyens humains, matériels, compétences et références). Situation juridique: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée, — à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, — une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour chaque lot auquel le candidat soumissionne (nom, mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.