Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-06
Buyer: Minarm/DMAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2019-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As365 N3) de l'État français en zone pacifique
Au titre du présent marché, le titulaire est responsable du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As365 N3) de l'État français en zone Pacifique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles
L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent projet de marché est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles L. 2325-1 alinéa 1, R. 2362-7.
Le marché a pour objet le soutien de 2 hélicoptères Dauphin N3 (As365 N3) sur une durée de 8 ans. À titre indicatif, l'activité aérienne de cette flotte est de 660 heures de vol par an.
— mise à disposition des utilisateurs, au travers d'un guichet, des rechanges, OAE, ingrédients nécessaires pour assurer le MCO des Dauphins N3,
— entretien de l'ensemble des matériels nécessaires aux utilisateurs pour réaliser les opérations dites de soutien opérationnel et la mise en œuvre des appareils, ainsi que le matériel de sécurité/sauvetage embarqué,
— réalisation de Visites périodiques (VP), de Grandes visites (GV) et des travaux supplémentaires associés,
Le périmètre de la consultation (offre de base) couvre le MCO des aéronefs hors moteurs. Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent remettre une offre couvrant un périmètre incluant les moteurs sous la forme d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la fourniture d'une offre avec PSE n'est pas obligatoire.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux articles L. 2391-2 à L. 2392-10,
R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et
Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement

Eligibility requirements: Les documents nécessaires relatifs à la situation économique et financière, à joindre au dossier de candidature sont: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; 3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
1) le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences dans le domaine de la maintenance des hélicoptères. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société en charge des prestations de MCO aéronautique sur hélicoptères pendant les 3 dernières années, avec notamment la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (du type périmètre de navigabilité PART 145) et éventuellement la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre PART 21), — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du MCO aéronautique sur hélicoptères, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation, — les livraisons, les processus logistiques employés, notamment sur des lieux similaires à la Polynésie et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. 2) par ailleurs, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature: — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou y équivalant dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou y équivalent. 1) le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Part 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) ou y équivalant et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipement objet du marché (Dauphin AS 365 N3), le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation dans le domaine objet du marché, conçues par une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (PART 21) ou de l'instruction nº 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30.11.2015 (FRA 21); 2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
1) le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences dans le domaine de la maintenance des hélicoptères. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société en charge des prestations de MCO aéronautique sur hélicoptères pendant les 3 dernières années, avec notamment la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (du type périmètre de navigabilité PART 145) et éventuellement la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre PART 21), — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du MCO aéronautique sur hélicoptères, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation, — les livraisons, les processus logistiques employés, notamment sur des lieux similaires à la Polynésie et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. 2) par ailleurs, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature: — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou y équivalant dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou y équivalent.
1) le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Part 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) ou y équivalant et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipement objet du marché (Dauphin AS 365 N3), le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation dans le domaine objet du marché, conçues par une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (PART 21) ou de l'instruction nº 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30.11.2015 (FRA 21); 2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.