Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: département de Meurthe-Et-Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de la notification, jusqu'au 31/03/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, sans pouvoir excéder le 31/03/26. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
gardiennage et télésurveillance pour le Centre Administratif Départemental et les autres sites non concernés par les lots 1,2 et 4
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de la notification, jusqu'au 31/03/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, sans pouvoir excéder le 31/03/26. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les montants estimatifs indiqués correspondent à des montants maximum par lot, toutes périodes confondues.La procédure de passation du présent accord cadre est la procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique