Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-03
Buyer: Préfecture des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261000 | 45313100 | 45421140 | 45421141
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réaménagement des secteurs occupés par les services de l'Éat sur le site Saint-Sébastien à Marseille
Travaux d'extension partielle et de réhabilitation de l'ensemble des secteurs occupés par l'État sur le site de St-Sébastien (2 entités: 66A et 66B):
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (marchés publics),
—— le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner indiquées dans l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— expérience: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Lot 9 sur références: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Cette consultation porte sur les 7 lots qui ont été déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation lancée le 7.8.2017.
— lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de 10 j à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission des offres,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «PREF 13 — St-Sebastien-AOO2»;

Eligibility requirements: — les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (marchés publics), — la forme juridique du candidat: —— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, —— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, —— le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, —— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner indiquées dans l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, —— la production d'un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis de moins de 3 mois, —— une copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise.