Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-19
Buyer: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90510000 | 90511300 | 90513000
Estimated value: 1654000 EUR
Submission deadline: 2021-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés
Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.
Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage», la gestion du haut de quai, la gestion technique et administrative des déchetteries de la Ccbpam.
Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, fenêtres, ferrailles, gravats, plâtres, terre, tout-venant
Le lot 2 porte sur l'enlèvement et le transport des bennes, contenants issus des deux déchetteries pour les flux tout-venant, gravats, terres, plâtres, bois, fenêtres, ferrailles et cartons.
Pour ce flux: mise à disposition de benne, enlèvement, transport, traitement, valorisation et distribution de compost aux usagers.
Traitement du bois et reprise du bois collecté issus des deux déchetteries en vue d'une valorisation matière et/ou énergétique.
La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries. Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les encombrants métalliques ferreux et non ferreux des ménages et des professionnels (métal, acier, barre de fer, brouette, cadre de vélo, pot de peinture ou de vernis entièrement vides).
Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries — les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès); les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable.
Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de plâtre, déchets liés à un autre produit (bois, carton), Siporex (béton cellulaire).
Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC — métalliques collectés dans les déchetteries.
Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Apport en déchetteries de ces dépôts pour les trier.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Award value: 1654000