Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-15
Buyer: departement du rhone
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1170000 EUR
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 36 000 000 euros Ht tous lots et toutes périodes de reconduction compris. Ce montant maximum est prévu pour faire face à des intempéries particulièrement violentes. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département. Elle comprend tous les lots.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les routes départementales.Ponctuellement, cet accord-cadre peut être utilisé sur le domaine public non routier du département du Rhône (Parking départementaux, collèges, sites départementaux)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratfntp :211 / Démolition par engin mécanique ;2322 / Terrassement courant en milieu non urbain ;2342 / Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic ;331 / Assises de chaussées ;3321 / Enrobés classiques ;346 / Pose de bordures ;347 / Petits ouvrages divers en maçonnerie ;5161 / Pose de canalisation Dn sup à 600 mm
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation etsont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 1170000