Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-19
Buyer: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2025-03-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales. 
Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. 
Ce marché prend la forme : 
- D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France
- D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales. 
Le montant annuel estimatif pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France est établi à 7 500 Euros HT, soit 30 000 Euros TTC sur la durée contractuelle maximale.
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. 
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de six assemblées générales de la CCI Hauts-de-France et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour la tenue d'éventuelles assemblées générales complémentaires de la CCI Hauts-de-France et pour la tenue des assemblées générales qui souhaiteraient activer le vote électronique. 
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre sera établi sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 Euros HT, soit 46 800 Euros TTC. 
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximums.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mai 2025.
Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. 
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Les opérateurs économiques sont informés qu'une démonstration de la solution de vote aura lieu après la remise des plis, soit par visioconférence, soit en présentiel dans les locaux de la CCI Hauts-de-France (Cf. Article 3.8 du RC). 
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC.
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. article 7.2 du RC.
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.   
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. 
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP

Eligibility requirements: other
Cf. Article 6.1 du règlement de consultation
Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation
Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. 
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP