Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Buyer: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2024-07-03
Award criteria: quality

Technical requirements: Maitrise d'oeuvre relative à la création de la centrale de géothermie profonde, de la chaufferie biomasse, d'un tunnel de raccordement entre les nouveau site et l'actuel site de production de la régie de chauffage urbain, d'une cuve de stockage, de l'adaptation de la chaufferie existante (déclassement de la cogénération et de la chaudière bois, remplacement des chaudières gaz), à la conversion du réseau existant et des sous-stations à la basse pression / basse température, à la réalisation d'une extension sur le secteur Duruy Nogent et à la mise en place d'un SMART GRID et sa supervision. 

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat veillera à mettre en évidence les références sur les champs d'intervention décrits au 2.4 du présent RC
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Lettre de candidature DC1, déclaration sur l'l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat DC2.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
K-bis datant de moins de 3 mois
Le candidat unique ou l'équipe justifiera à minima des compétences suivantes :

- Architecture : un architecte inscrit à l'Ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes), 
- Ingénierie biomasse (Qualification OPQIBI 20.08) ;
- Ingénierie en géothermie (Qualification OPQIBI 10.07) ;
- Ingénierie de maintenance.
- Management de projet (Qualification OPQIBI - 0405)
- Conduite d'opération (Qualification OPQIBI - 0109)
- Étude en terrassements complexes (Qualification OPQIBI - 1102)
- Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid (Qualification OPQIBI - 1319)
-AMO en développement durable (Qualification OPQIBI - 0106)
AMO en administratif et juridique (Qualification OPQIBI - 0101)

RGE Ingénierie d'installations Biomasse 20.08 (ou équivalent). 
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

RGE Ingénierie en Géothermie 10.07 (ou équivalent).

Les qualifications et certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine

Eligibility requirements: other