Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Conseil général de la Haute-Corse
Country: FR
Region: Haute-Corse
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier a des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — hors zone amiante (cantons de l'Ile-Rousse et Calvi).
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier a des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — hors zone amiante (cantons de l'Ile-Rousse et Calvi).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les travaux à réaliser concernent des confortements, rétablissements ou mises en sécurité consécutifs à des intempéries ou à des désordres géologiques. Ces travaux peuvent comprendre des terrassements généraux, des constructions ou reconstruction d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé, des ouvrages géotechniques de confortement, des ouvrages hydrauliques, des chaussées et tous ouvrages annexes d'accompagnement.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de variation des prix: chacun des prix du bordereau des prix unitaires est plafonné par sa valeur de référence, révisée à chaque anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité et, le cas échéant, subventions.
Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels sous-traitants déclarés par les candidats au moment du dépôt des offres.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique», les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.