Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Commune de Six-Fours-les-Plages
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020
Le présent accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2017, soit jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
À la remise des offres, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: la société devra être titulaire de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 de la loi 83-629 du 12.7.1983.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — déclaration indiquant les moyens matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. À cet effet, il est précisé que la Société devra disposer de son propre siège social avec locaux, et devra pouvoir disposer directement ou indirectement d'un Centre Opérationnel de Sécurité.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Financement: budgets commune, port, régie de l'eau 2017-2018-2019-2020 — forme du prix: révisable — le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours — acomptes mensuels -
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:00-15:00 jusqu'au 31.8.2016 puis du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30 à partir du 1.9.2016.
Durée: un an à compter du 1.1.2017, soit jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par période d'un an.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) À la remise des offres, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: la société devra être titulaire de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 de la loi 83-629 du 12.7.1983.