Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-14
Buyer: COMMUNE DE CARCASSONNE
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09211100 | 34300000 | 34350000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES.
Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes marques pour les véhicules légers et les utilitaires (lot 1), les pièces neuves toutes marques pour les poids lourd (Lot2), les pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux (Lot 3) et les huiles diverses homologuées constructeur (Lot 4).
Les accords cadre seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.
Pour les lots 1 et 3, il sera choisi 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats ; pour les lots 2 et 4, il sera choisi 2 titulaires. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Livraison aux services techniques de la Ville de Carcassonne (11000 Carcassonne).
Conditions d'attribution des bons de commande :
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
1/ La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires du marché et, le cas échéant, des prix du catalogue des fournisseurs avec la remise, en pourcentage, précisée dans le bordereau des prix.
2/ Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas livrer les fournitures dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité, mais le titulaire défaillant devra supporter la différence de prix payé par la Collectivité.
3/ Uniquement pour le lot 3 : lors de la survenance du besoin, il sera demandé en priorité des pneus rechapés, les pneus neufs feront l'objet de commande uniquement en cas d'impossibilité de fournir les références souhaitées en rechapé des 3 titulaires de l'accord cadre.
Performances en matière de protection de l'environnement
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Award value: 1120000
Number of bids: 8