Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-29
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2024-05-22

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Métropole de Lyon, le Sytral et l'État sont copropriétaires d'un outil de modélisation multimodale des déplacements;
Modely est un outil qui permet d'appréhender la complexité de la mobilité sur un territoire.
La maîtrise d'ouvrage souhaite s'adjoindre d'un nouveau prestataire, afin de :
- gérer et faire vivre l'outil
- mettre à jour et enrichir l'outil
-poursuivre le travail d'amélioration continue de l'outil, en y intégrant de nouvelles fonctions permettant d'améliorer et de faciliter l'utilisation de celui-ci mais aussi la qualité des résultats issus du modèle
-accompagner la maîtrise d'ouvrage dans l'utilisation du modèle
-ajuster et développer l'outil pour prendre en compte les évolutions de comportements constatés et potentiels dans un contexte mouvant d'évolutions de la mobilité
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande pour une durée ferme de 2 années reconductible 1 fois 2 années;
Pas de minimum
Montant maximum pour la période ferme : 140 000 euros HT
Montant maximum reconduction comprise : 280 000 euros HT
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Minimum : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ;
Minimum : Le candidat devra disposer au minimum :
- d'un logiciel de modélisation Visum ou équivalent compatible avec ce logiciel
- d'un logiciel de cartographie Sig
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins :
-  3 références d'élaboration, de recalage ou de mise à jour d'un modèle de déplacement réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Et
-  5 références de réalisation d'étude réalisées au cours des trois dernières années sur la base d'un modèle de déplacement, ou équivalent
Le candidat devra préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Minimum :
- 1 diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de la géographie ou des déplacements, ou titre équivalent
Et
- 1 diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'informatique ou des statistiques ou titre équivalent


Winner: Tribunal administratif de Lyon