Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-11
Buyer: Maisons et Cités (59)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 09310000 | 24100000 | 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2023-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23302 - Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités.
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoin de Maisons et Cités.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 500 000 kWh par année).
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10)  qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 000 000 kWh par année).
Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.443-1. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R443-1 à R443-13 du code de l'énergie
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, le nombre maximal d'attributaires de chacun des lots de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.443-1. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R443-1 à R443-13 du code de l'énergie