Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Centre des monuments nationaux
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Estimated value: 10 EUR
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services de Réseau de Transmission de Données (raccordement de type man / wan et daccès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux.
Prestations de services de Réseau de Transmission de Données (raccordement de type man / wan et daccès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Le Réseau de Transmission de données du CMN interconnecte deux types de sites: — des sites administratifs; — des Monuments historiques.
La présente consultation a pour objet les prestations de services de Réseau de Transmission de Données (raccordement de type man / wan et d'accès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux.
il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
La consultation est passée en application des articles 25-i, 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'allotissement rendant techniquement difficile l'exécution des prestations, au regard notamment des besoins et de la configuration des sites. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (une liste non exhaustives des lieux de livraison est jointe au dossier de consultation). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les bons de commandes conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires. Les modalités de variations des prix sont indiquées dans l'accord-cadre. A titre indicatif, les besoins du Centre des monuments nationaux sont estimés à 350 000 euros (H.T.) annuels.
le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1°du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.


Award value: 10