Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2017-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un véhicule Rail-Route destiné à la maintenance des lignes aériennes de contact des lignes Tramway fer T1, T2, T3a/b, T7 et T8.
La consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule Rail-Route destiné à la maintenance des lignes aériennes de contact des lignes Tramway T1, T2, T31/b, T7 et T8
Un véhicule rail — route est un véhicule à moteur de conception routière, équipé de roues ferroviaires afin de lui permettre de circuler sur les voies ferrées.
La consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule Rail-Route destiné à la maintenance des lignes aériennes de contact du Tramway T1 de Saint Denis à Noisy le sec, T2 de La Défense à Issy Val de Seine, de la ligne T3 a et b Pont du Garigliano à Porte de la Chapelle, T8 Epinay Orgemont à Villetaneuse Université-Saint Denis Porte de Paris et T7 Villejuif Louis Aragon à Porte de l'Essonne.
L'acquisition de l'équipement intègre notamment: les études, les approvisionnements de matériel, la fabrication, la livraison, les essais technique et de fonctionnement préalables à la réception de l'équipement, le contrôle et la validation de l'équipement par un organisme agrée, l'assistance à la mise en service, la réception, la formation des utilisateurs et mainteneurs sur site RATP, la garantie et la maintenance préventive pendant la période de garantie.
Au-delà de cette prestation initiale, 1 Prestations Complémentaires (PC) est prévue à la consultation:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 440 000 EUR.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.