Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: Tisseo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000 | 79417000
Estimated value: 232000 EUR
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour l'assistance à l'activité de cyber sécurité des systèmes et technologies de l'information de Tisséo
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes d'1 an.
L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents.
Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 3 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes d'1 an.
L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents.
Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 3 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 4) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 232000