Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261420 | 45311200 | 45421000
Submission deadline: 2022-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis, qui sera desservi par la nouvelle voie de jonction entre le chemin de Dortis et le chemin de Moulis (parcelles cadastrées 830 Ab 78p et 79). Les travaux porteront sur la construction d'un groupe scolaire de 10 classes de maternelle et de 14 classes élémentaires.Le projet comprendra une restauration scolaire. Cet équipement viendra en remplacement d'une école provisoire.Le terrain d'emprise de l'école est de 7 700 mètres carrés, il s'inscrit dans un programme d'équipements publics avec création d'une nouvelle voirie de quartier. Le projet comprendra un parvis et un parking privé inclus dans l'assiette du terrain. Un parking public et un espace végétal seront mitoyens de cette emprise.Ces 3 lots sont lancés en procédure adaptée dans la cadre de " Petits lots ", les autres lots faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert
nouvelle voie de jonction entre le chemin de Dortis et le chemin de Moulis (parcelles cadastrées 830 Ab 78p et 79) - toulouse 31200 - toulouse
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de qualité similaires,avec date et montants des travaux réellement exécutésdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 03 - etancheite:Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)pour le lot 04 - menuiseries Exterieures - occultations:- qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium- qualibat 4532 : Fabrication et pose de protections solaires"pour le lot 14 - electricite :-Qualifelec E2 et Ec Classe 3 (de 11 à 49 exécutants)-qualifelec Cf3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants)-qualifelec Bgm / Bge / Bdi / Bca
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire