Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-24
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928230 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232410 | 45232454 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2017-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 121 — voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson — voirie, assainissement et passages inférieurs.
Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la RD 121 à Sartrouville et Montesson.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,
— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat devra fournir les certificats de qualification suivants (certificat de qualification professionnelle émanant de la Fédération nationale des travaux publics):
Les qualifications pourront être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux.
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif. (délai de paiement prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Eligibility requirements: — lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document, — engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).