Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-03-18
Buyer: cté de Communes d'erdre et Gesvres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2022-06-01
Award criteria: Other

Technical requirements: gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le concessionnaire sera rémunéré auprès des abonnés
délégation du service public de l'assainissement collectif sur les communes de Casson, Nort sur Erdre, Petit Mars et Les Touches
gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le concessionnaire sera rémunéré auprès des abonnés
délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Héric, Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne
gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le concessionnaire sera rémunéré auprès des abonnés
lettre de candidature/justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique) /Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs aìeuro ses capacités et aptitudes sont exacts (art L3123-18 du Code de la Commande Publique)/Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L5212-1 aìeuro L5212-4 du C. Du travail)/si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent/certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitteì les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales
la procédure est une procédure ouverte. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une visite facultative des ouvrages est prévue les 19 et 20 avril 2022 (voir conditions dans le Règlement de la Consultation).Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement et devront être envoyées dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le Règlement de la Consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans le respect des conditions imposées par le Règlement de la Consultation

Eligibility requirements: lettre de candidature/justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique) /Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs aìeuro ses capacités et aptitudes sont exacts (art L3123-18 du Code de la Commande Publique)/Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L5212-1 aìeuro L5212-4 du C. Du travail)/si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent/certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitteì les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales