Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-18
Buyer: epa Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233300
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de la frange sud du Plateau de Saclay
les travaux sont répartis en dix-huit types de prestation :00- dispositions générales01- contrôles et essais pour le maitre de l'ouvrage02- installations et barriérage de chantier03- signalisation statique04- démolitions et déposes05- préparation de terrain et terrassements06- voirie et trottoir07- entretien des aménagements urbains08- aménagements paysagers09- assainissement10- réseaux secs et adduction d'eau potable11- éclairage et signalisation tricolore12- petit génie civil13- mobilier urbain14- planche d'essai15- main d'oeuvre16- matériel17- matériaux
la durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an pour une durée maximum de quatre (4) ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :- fntp 114 : Ouvrages en maçonnerie- fntp 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain- fntp 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain- fntp 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en remblais et Pst- fntp 2332 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes- fntp 331 : Assise de chaussées (Tmja ? 150 Poids lourds/jour)- fntp 332 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux- fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en milieu urbain et de Dn 300mm- fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée ? 3,50m en nappe phréatique- fntp 5152 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique- fntp 651 : éclairage public travaux neufs- fntp 652 : éclairage public maintenance- fntp 662 : Signalisation électrique routes- qualibat 1552 : Traitement de l'amiante- certification Afnor - nf X 46-010 : Traitement de l'amiante- qualipaysage E130 : Entretien de jardins et espaces verts- qualipaysage E140 : Elagage- qualipaysage E150 : Fauchage
l'Etablissement Public d'aménagement Paris-Saclay dans un souci d'accès des Pme / Tpe à la commande publique, a décidé de fixer une part minimale de prestations que le titulaire s'engage à faire exécuter par des petites et moyennes entreprises
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documentsse trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultationnombre maximum de reconductions (Bt58) : 3l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Il donne lieu à passation de bons de commande en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté