Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-24
Buyer: caisse primaire centrale assur maladie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212190 | 72212930
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2022-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations comprennent : - la conception et la réalisation de modules e-learning sur mesure ;- l'Assistance technique qui interviendra de manière ponctuelle à la demande de l'organisme.le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau de Prix unitaire "
le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 13/08/2022 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.cnamts.achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 ducode de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référé précontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 60000