Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-06
Buyer: Département des Hautes-Alpes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72500000
Estimated value: 420000 EUR
Award criteria: cost

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre porte sur l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en oeuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE).
L'accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot 1 : Hébergement du SAE05. Ce lot comprend notamment l'hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE As@lae intermédiaire et définitif et du bus applicatif Pastell, ainsi que l'outil complémentaire Vers@e, et l'infogérance de l'hébergement ;
- Lot 2 : Intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Ce lot comprend notamment l'intégration et la maintenance des logiciels composant le SAE05 (As@lae V2, Pastell V3  et Vers@e V1), la reprise des données et l'infogérance du SAE05.
Les montants maximum par périodes sont découpés comme suit:
Lot n°1 : HEBERGEMENT SAE05
- 45 000  euro(s)  HT (période initial)
- 35 000  euro(s)  HT (reconduction n°1)
- 35 000  euro(s)  HT (reconduction n°2)
- 35 000  euro(s)  HT (reconduction n°3)
Lot n°2 : INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05
- 90 000  euro(s)  HT (période initial)
- 60 000  euro(s)  HT (reconduction n°1)
- 60 000  euro(s)  HT (reconduction n°2)
- 60 000  euro(s)  HT (reconduction n°3)
Le montant de la &amp;quot;valeur estimée HT&amp;quot; ci-dessous correspond à la somme des montants maximum HT de tous les lots pour l'ensemble des périodes
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre


Winner: Libriciel SCOP
Award value: 257642
Number of bids: 2