Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-29
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 50230000
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la réalisation ou la réfection de petits ouvrages d'assainissement des eaux pluviales ou ouvrages divers,
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en 8 lots avec un montant maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum de 120 000 EUR HT pour chaque période.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 1 an. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en œuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Les prix du bordereau des prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum de 120 000 EUR HT pour chaque période.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 1 an. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en œuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Les prix du bordereau des prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
— la présentation du candidat ou du groupement: identification de l'opérateur économique, coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat, y compris les habilitations en cas de groupement (imprimé type DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (imprimé type DC1).
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé type DC2).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Eligibility requirements: — la présentation du candidat ou du groupement: identification de l'opérateur économique, coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat, y compris les habilitations en cas de groupement (imprimé type DC1), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (imprimé type DC1).