Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Buyer: Université Côte d'Azur
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2620000 EUR
Submission deadline: 2025-07-28

Technical requirements: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de sécurité incendie, de sûreté, de gardiennage et de surveillance pour les sites d'Université Côte d'Azur.
Les missions des titulaires du marché recouvrent les services suivants :
- Des prestations récurrentes de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage ;
- Des prestations ponctuelles et/ou évènementielles ;
- Des prestations ponctuelles de sûreté cynophile
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les  prestations  objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les  prestations  objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Prestations de sécurité incendie, de sûreté, de gardiennage et de surveillance pour les campus situés dans le périmètre de la ville de Nice. Le site de l'IUT Menton fait partie de ce lot car il est rattaché administrativement à l'IUT Fabron
Le marché correspondant à chacun des lots prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'une (1) année sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années.
Le pouvoir adjudicateur doit informer le titulaire de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au mois avant la fin du marché en cours.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne peut pas contester cette décision de non reconduction. Le non renouvellement du marché n'ouvre en aucun cas, au profit du titulaire, un droit à une compensation financière.
Le titulaire du marché est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d'effet de la décision de non reconduction
Prestations de sécurité incendie, de sûreté, de gardiennage et de surveillance pour les campus situés à l'ouest du département des Alpes Maritimes et dans le Var
Prestations de sécurité incendie, de sûreté, de gardiennage et de surveillance pour le campus Sciences -Valrose

Winner: Tribunal administratif de Nice