Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112200 | 45000000: Construction work | 45111100 | 45112710 | 45231221
Estimated value: 17391068 EUR
Submission deadline: 2024-06-26
Award criteria: price, quality, cost

Technical requirements: Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération des travaux de modernisation du bâtiment E Phase 2 au Centre Hospitalier d'Abbeville dont plusieurs lots sont lancés sous la forme d'une procédure formalisée comprenant des petits lots (1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11).
Pour mémoire les lots n°1, 2 et 3 ont été lancés par anticipation selon une procédure adaptée et sous la forme de « petits lots » conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). 
Les lots n°5, 6, 7 et 8 sont lancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots n°4, 9, 10 et 11 sont lancés selon une procédure adaptée et sous la forme de « petits lots » conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ces lots, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. 
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'environnement, mais aucune relative au domaine social.
La présente consultation concerne des travaux de déconstruction puis de construction du nouveau bâtiment E dans le cadre de la « Phase 2 » de la modernisation du CH d'Abbeville.
Elle concerne plus particulièrement les lots n°4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit:
- Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. 
- Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit:
1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points
2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points
3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.