Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-05
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 28000000 EUR
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bail commercial en l'état futur d'achèvement du nouveau siège social d’EDF Guadeloupe, avec réalisation par le candidat de travaux d’aménagements du preneur à bail avant la livraison de l’immeuble
EDF recherche 1 nouveau site pour y regrouper environ 340 salariés déjà présents dans la région Guadeloupe sur 1 site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers, et afin d’accueillir tous les occupants actuels du site de Bergevin. Ce bâtiment tertiaire, fonctionnel et moderne, devra être compatible avec les standards du marché immobilier (trame, divisibilité, évolutivité) et adapté aux risques sismiques et cycloniques de la zone.
EDF recherche ainsi 1 immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement intérieurs pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du bail.
Région Guadeloupe – secteur Pointe-à-Pitre – 1 plan de la zone est disponible sur le site portail achat https://pha.edf.com/
L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: Code du travail, non IGH, RTA DOM et d’une haute qualité environnementale.
Ces surfaces sont fournies à +/-5 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de consultation à venir.
L’immeuble devra posséder environ 357 places de stationnement pour véhicules banalisés pour les salariés, pour les visiteurs et pour les véhicules de service.
Le candidat devra prévoir une emprise foncière permettant d’accueillir 56 places de parking VL supplémentaire.
La livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement preneur achevés) devra intervenir au plus tard dans les 24 mois suivant la signature du marché ou au besoin après obtention des autorisations administratives.
La réalisation des travaux d’aménagement du preneur sera confiée au candidat, ainsi que quelques travaux spécifiques liés au process métier.
— concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire ou réhabiliter les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,
— réaliser les travaux tout corps d’États y compris les travaux d’aménagement du preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,
— réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique, environnementales et acoustique du bâtiment et des aménagements.
2) exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner: — les candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d’application nº 2005-1308 du 20.10.2005). « Ne peuvent soumissionner: 1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2 e alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au 2 nd alinéa de l’article 433-2, au 8 e alinéa de l’article 434-9, au 2 nd alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; 2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; 3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par 1 droit étranger. Les soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par 1 droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché; 4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement soumissionnaires à 1 marché; 5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement Candidat. »

Award value: 28000000