Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: RW-SPW-DGT-Département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SPW-DGT-DTIC n° 2016_M022 marché relatif à l'acquisition, au déploiement, à la maintenance et au support d'une solution informatique de gestion des ressources humaines.
Le présent marché est un marché public de services pluriannuel et à commandes de la catégorie 7 de l'annexe II A de la loi du 15.6.2006. Il vise la mise en place d'une solution informatique multi-employeurs de gestion des ressources humaines au Service Public de Wallonie (SPW), à l'entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française (ETNIC) et, au travers de l'ETNIC agissant en tant que centrale d'achat, au ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles (MFWB), au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'institut de la formation en cours de Carrière (IFC), l'académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), l'École d'administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP-WB) et le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle interne des cabinets (SePAC), ainsi que sa mise à disposition à des OIP wallons au travers d'une centrale de marchés et des entités liées complémentaires de l'ETNIC au travers d'une centrale d'achat.
Cette solution informatique de gestion des ressources humaines sera référencée dans la suite de cet avis de marché sous l'acronyme « SIRH ».
Le présent marché vise à permettre aux PA, aux bénéficiaires de l'ETNIC dépendant du secteur XVII ainsi que, s'ils adhèrent au présent marché, à la RTBF et à certains OIP wallons dépendant du secteur XVII, de disposer d'une solution complète en matière de gestion des ressources humaines. Sont déjà concernées à ce jour, au travers de l'ETNIC, les Entités liées suivantes: le MFWB, l'IFC, l'EAP-WB, le CSA, l'ARES et le SePAC.
Ce marché vise également à garantir la continuité dans la gestion administrative et pécuniaire du personnel.
Outil de soutien à la modernisation de la gestion des ressources humaines des entités, cette solution permettra en outre:
— d'augmenter la transparence en matière de gestion RH vis-à-vis des mandataires et de la hiérarchie de l'agent de l'administration;
— de mettre en place une interface conviviale et complète à disposition de l'ensemble des agents de l'administration;
— de gérer de manière autonome l'outil, son fonctionnement, son paramétrage ainsi qu'une partie de son évolution.
En parallèle au présent marché, il s'agira également pour les PA, les PAB et les entités liées et ultérieurement les entités liées complémentaires de mettre en place une gouvernance commune. Cette gouvernance se matérialisera par la mise en place de deux centres d'accompagnement (un au sein du SPW et l'autre au sein du MFWB)) et par la création d'un comité d'accompagnement opérationnel.
— Support (de niveaux 2 et 3) qui est un service d'assistance et de formation aux utilisateurs du système SIRH;
— Services liés à la solution de type « Secrétariat social » permettant de décharger les PA, les PAB et les Entités liées et ultérieurement les Entités liées complémentaires de leur exécution;
— Activités de début de marché qui assurent une transition progressive vers la nouvelle solution SIRH;
— Activités de fin de marché qui assureront, au terme du présent marché, une transition vers un futur marché.
Au terme de la durée ferme des 10 années de ce marché est prévue une option obligatoire consistant en un service minimum d'une durée maximale de 2 années.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; — Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale; — Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. En cas d'association momentanée, chaque candidat, membre de l'association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement l'extrait de casier judiciaire précité. Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre une déclaration sur l'honneur signée par le mandataire de la société spécifiant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices ainsi que le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) réalisé au cours des trois derniers exercices. A cette fin, les candidats utiliseront le formulaire relatif aux chiffres d'affaires joint au présent document. Le chiffre d'affaires annuel global devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 5 millions de EUR pour chacun des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 1 500 000 EUR, soit un chiffre d'affaires cumulé minimum de 4 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité technique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. Sous-traitance et effectifs. (Voir annexe à l'avis de marché). Accréditations — secrétariat «full service».. (Voir annexe à l'avis de marché) Références. (Voir annexe à l'avis de marché). Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre une déclaration sur l'honneur signée par le mandataire de la société spécifiant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices ainsi que le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) réalisé au cours des trois derniers exercices. A cette fin, les candidats utiliseront le formulaire relatif aux chiffres d'affaires joint au présent document. Le chiffre d'affaires annuel global devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 5 millions de EUR pour chacun des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 1 500 000 EUR, soit un chiffre d'affaires cumulé minimum de 4 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité technique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. Sous-traitance et effectifs. (Voir annexe à l'avis de marché). Accréditations — secrétariat «full service».. (Voir annexe à l'avis de marché) Références. (Voir annexe à l'avis de marché). Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité technique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. Sous-traitance et effectifs. (Voir annexe à l'avis de marché). Accréditations — secrétariat «full service».. (Voir annexe à l'avis de marché) Références. (Voir annexe à l'avis de marché).
Classe: N/A, Catégorie: N/A.