Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de services RH externalisés (paie et services annexes). Pour la Société du Grand Paris.
Mise à disposition de services RH externalisés (paie et services annexes) pour la Société du Grand Paris.
Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'une année civile d'exercice de paie et de déclarations légales associées. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois, avant la date d'expiration de la période de l'année civile précédente.
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables et versements d'acomptes.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit la déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo004 ».
Il fournit également le chiffre d'affaires relatif aux services en rapport avec l'objet du marché en euros ( (H.T.).) réalisé au cours des trois dernières années pour des établissements publics et entreprises de taille équivalente à la SGP.
Présentation d'une liste de références similaires réalisées ( au minimum 2 ) en rapport avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public pour le compte d'entreprises et d'établissements de 100 salariés au minimum dans le secteur public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-
1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative Une option facultative est prévue et concerne la gestion des Ij/Prévoyance.
La remise d'une proposition relative à cette prestation supplémentaire éventuelle facultative facultative est facultative.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit la déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo004 ». Il fournit également le chiffre d'affaires relatif aux services en rapport avec l'objet du marché en euros ( (H.T.).) réalisé au cours des trois dernières années pour des établissements publics et entreprises de taille équivalente à la SGP. Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: Présentation d'une liste de références similaires réalisées ( au minimum 2 ) en rapport avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public pour le compte d'entreprises et d'établissements de 100 salariés au minimum dans le secteur public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit la déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo004 ». Il fournit également le chiffre d'affaires relatif aux services en rapport avec l'objet du marché en euros ( (H.T.).) réalisé au cours des trois dernières années pour des établissements publics et entreprises de taille équivalente à la SGP.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: Présentation d'une liste de références similaires réalisées ( au minimum 2 ) en rapport avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public pour le compte d'entreprises et d'établissements de 100 salariés au minimum dans le secteur public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.