Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-30
Buyer: Grand Roanne Agglomération
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules 100 % électriques pour les membres d'un groupement de commandes, composé au total de 23 entités (Roannais agglomération coordonnateur, Roannaise de l'eau et 21 communes membres de Roannais agglomération)
Le présent marché fait l'objet de variantes obligatoires, référencées au CCTP et au Bordereau des prix unitaires. Chacune des variantes obligatoires devra être chiffrée (plus-value par rapport au prix de base du véhicule concerné)
Le candidat pourra proposer des variantes libres (facultatives, à l'initiative du candidat), limitées à l'extension de la garantie du véhicule et/ou de la batterie.
Le présent marché fait l'objet de variantes obligatoires, référencées au CCTP et au Bordereau des prix unitaires. Chacune des variantes obligatoires devra être chiffrée (plus-value par rapport au prix de base du véhicule concerné)
Le candidat pourra proposer des variantes libres (facultatives, à l'initiative du candidat), limitées à l'extension de la garantie du véhicule et/ou de la batterie.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE; (Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation). En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation. — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.