Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: APIJ
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71315200 | 71336000
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assitance au maître d'ouvrage pour l'attribution d'un marché de conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire — baumettes 3 selon la procédure de dialogue compétitif.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en appel d'offre ouvert, en application de l'article 78,79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, consistant en un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique administrative et économique du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation, selon la procédure du dialogue compétitif, visant à attribuer le marché de conception, réalisation et aménagement pour la reconstruction de la Maison d'arrêt des hommes de Marseille (13) — baumettes 3.
Les prestations prévues au marché, objet de la présente consultation, consistent en une assistance à caractère technique et économique du maître d'ouvrage pour accomplir à ses côtés et sous sa responsabilité tout ou partie des tâches incombant à la maîtrise d'ouvrage en phase de consultation, pour notamment:
— l'analyse du rendu intermédiaire des candidats dans le cadre d'un dialogue compétitif (phase de dialogue) et la participation au dialogue ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage en phase de dialogue,
— la mise au point des programmes fonctionnels et techniques et la constitution du dossier final de consultation des entreprises (DCE final),
1- une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1);
2- Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KruuYthmf-&v=1&selected=0
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les offres devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention: «Candidature marché apij — marché d'assistance technique pour la passation d'un marché de conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Marseille (13) Baumettes 3 — ne pas ouvrir». Ils seront:- soit déposés — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'apij — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8ème étage, bureau 820, — soit adressés par voie postale avec avis de réception à l'apij — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris, — soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YpokS2RCPS&v=1&selected=0 Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au Iv.3.4 En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la déclaration sur l'honneur doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de cette personne physique.les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles aux adresses suivantes: — http://references.modernisation.gouv.fr/ : liste de confiance française, — http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ : liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les formats bureautiques acceptés pour la transmission électronique des plis sont: .zip, .pdf, .doc et .xls. Le candidat qui effectue une transmission électronique de son offre peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, l'attestation sur l'honneur devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La durée de 16 mois précisé à l'article Ii.2.7 est une durée estimative.

Eligibility requirements: 1- une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); 2- Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.