Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34300000
Submission deadline: 2019-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location sans chauffeur de véhicules particuliers, véhicules haut de gamme et véhicules utilitaires légers de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour la ville de Marseille. Cette consultation est la relance de la consultation 2017_64203_0017 déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le volume suivant des prestations est donné en euro(s) et pour chaque période annuelle: les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: lot nº 1: mini: 13 000 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le volume suivant des prestations est donné en euro(s) et pour chaque période annuelle: les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: lot nº 2: mini: 1 000 EUR HT, maxi: 25 000 EUR HT.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le volume suivant des prestations est donné en euro(s) et pour chaque période annuelle: les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: lot nº 3: mini: 15 000 EUR HT, maxi: 90 000 EUR HT.
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés); le DUME (Document unique de marché européen); les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. Renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:  une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
— sous-critère 1: descriptif de la composition de la flotte automobile spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 10 points maximum - nombre de véhicules - gamme des véhicules proposés - capacité maximum de véhicules pouvant être mis à disposition simultanément,
— sous-critère 2: vétusté de la flotte automobile spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 10 points maximum - age moyen des véhicules mis à disposition - fréquence de renouvellement de la flotte,
— sous-critère 3: démarche(s) engagée(s), pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental) - 5 points maximum.
Au titre de l'analyse de ce sous-critère 3, ne sera pas prise en compte la vétusté de la flotte automobile spécifiquement affectée à l'exécution des prestations (à savoir âge moyen des véhicules et fréquence de renouvellement de la flotte) notée dans le sous-critère 2 ci-avant. Ce sous-critère 3 portera sur la politique de développement durable liée à l'exécution du marché,

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés); le DUME (Document unique de marché européen); les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. Renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.