Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-02
Buyer: meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services | 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 20000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
les prestations peuvent avoir lieu dans les locaux de la personne publique ou du prestataire, en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du
le présent marché a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le pôle ministériel de la Transition écologique de la Cohésion des Territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte) pouvant être commandées afin de réaliser les activités d'accompagnement et de support applicatif pour des projets maintenus et gérés par la direction du numérique " dnum " pour le compte des maîtrises d'ouvrage de la personne publique.Ces prestations concernent : - les actions à réaliser dans le cadre de l'accompagnement des utilisateurs et de la conduite du changement, - les activités de support/assistance aux utilisateurs des d'applications informatiques.La constitution du pôle ministériel est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article relatif au contexte.Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.Le présent marché comprend : - une part forfaitaire : la prestation relative au lancement du marché est conclue à prix forfaitaire UO T01 ; - une part à bons de commande : les autres prestations sont conclues à prix unitaires et s'exécutent par émission de bons de commande. Cette part est conclue sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "


Winner: sopra steria group
Award value: 20000000
Number of bids: 2