Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-15
Buyer: SCIC D'HLM GAMBETTA SUD EST
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112200 | 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: « LES LOGES DU PEINTRE » CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS RÉPARTIS EN 11 BASTIDES ET 8 MAISONS SITUÉS CHEMIN DE LA SARRIÈRE - 13590 MEYREUIL
La présente consultation nommée « Les loges du peintre » a pour objet la construction de 58 logements répartis en 11 bastides et 8 maisons situés Chemin de la Sarrière - 13590 Meyreuil.
Le candidat devra renseigner une déclaration de chiffre d'affaires dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2. Il est exigé un chiffre d'affaires minimal au moins égal à deux (2) fois le montant estimé du lot auquel le candidat répond. A défaut de quoi, sa candidature sera rejetée.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est estimé à 17 mois à compter de la date de notification des ordres de service au titulaire, dont un mois de préparation des travaux. Ce délai intègre les congés légaux du personnel de l'entreprise et les jours d'intempéries prévisibles, tels que mentionnés au CCAG. La date prévisionnelle de démarrage de l'exécution est prévue au 02/01/2023 (cette date n'est pas contractuelle).
En ce qui concerne les variantes : Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base.Ils peuvent, dès lors que la prescription ci-dessus est remplie, proposer d'autres solutions en variante dans les conditions définies ci-après.- Les variantes proposées doivent être détaillées par le candidat tant en termes de qualité (dans son mémoire technique ou une annexe) qu'en termes de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le CCTP. Ces performances devront être justifiées par tous documents dont dispose le candidat.- Dans le cas où le candidat propose une variante, il est fortement recommandé de transmettre un acte d'engagement et une DPGF propre à cette variante.En ce qui concerne la visite sur site : Les candidats sont fortement invités à se rendre sur site afin de prendre connaissance des particularités du site. Pour ce faire, le candidat prend contact préalablement avec Mme Virginie BEGGI par mail à l'adresse suivante : vbeggi@groupegambetta.fr Les candidats ayant procédé à la visite sur site joindront un compte-rendu avec photographies du site au sein de leur offre pour attester qu'ils ont bien effectué la visite.En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre.Les candidats ne pourront prétendre à aucune modification ou complément de quelle que nature que ce soit, fondé sur une éventuelle méconnaissance des lieux dès lors qu'ils auront remis une offre.En ce qui concerne la DPFG ou le devis à présenter à l'appui de l'offre du candidat : Pour les lots n°01, 07, 08 et 15 : le candidat fournit obligatoirement la DPGF présente dans le DCE.Pour les autres lots : le candidat fournit un devis détaillé, poste par poste, des prestations qu'il propose de réaliser.Le total de la DPGF ou du devis devra correspondre au total repris au sein de l'acte d'engagement. À défaut, le total repris au sein de l'acte d'engagement fera foi. Par ailleurs, en cas de présentation d'une variante, il est conseillé de produire une autre DPGF ou un autre devis distinct de celle de l'offre de base.
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité.- Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 2224 du code civil.- Recours indemnitaire prévu à l'article 1240 du code civil

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner une déclaration de chiffre d'affaires dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2. Il est exigé un chiffre d'affaires minimal au moins égal à deux (2) fois le montant estimé du lot auquel le candidat répond. A défaut de quoi, sa candidature sera rejetée.