Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-02
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020asp078 — aménagement de la traverse de Saint-Loup-de-Fribois sur la RD 101. La consultation a pour objet l'aménagement de la RD 101 à Saint-Loup-de-Fribois (commune historique), en groupement de commandes entre la commune de Belle-Vie-en-Auge et le conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et d'une porte d'entrée d'agglomération, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales, la création d'un trottoir et de cheminement piétons, ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Caractéristique des prix: pour le département et la commune les prix sont révisables. délai d'exécution des travaux pour le département et pour la commune: trois mois. Il n'y a pas de période de préparation pour le département. pour la commune, la période de préparation est de trois semaines, elle est inclue dans le délai d'exécution du marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — Service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél +33 231571048 — fax +33 231571039.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature; — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.