Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-08
Buyer: regie eau D'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34133000: Articulated trucks | 34134200 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 42113120
Estimated value: 765000 EUR
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
- L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique;- l'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique
contrat à prix mixtes:-pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires, issus de l'acte d'engagement pour l'achat de 5 véhicules à la notification du marché.-pour chaque période contractuelle de l'accord-cadre, les prix pourront également être issus du BPU et exécutés par le biais de bons de commande sans minimum mais avec maximum de 510 000 eur ht par période
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.-par dérogation à l'article 33 du ccag fcs, les véhicules feront l'objet d'une garantie constructeur de 36 mois ou 100 000 kms au premier des 2 termes atteints
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur;- les prix sont mixtes.Pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires d'une part pour les 5 camions figurant à l'acte d'engagement qui seront commandés à la notification du marché et sur BPU d'autre part pour d'éventuels autres besoins.Pour la seconde période de l'accord-cadre, les prix seront issus du Bordereau de Prix Unitaires et exécutés par le biais de bons de commande sans minimum et avec un maximum. - avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue

Eligibility requirements: -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre

Award value: 765000