Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-21
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 514860 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne (commune des Pennes-Mirabeau)
le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne
le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les éléments de missions suivants :Tranche ferme : études préliminaires, avp, pro, dce - act, visa, det, aor et les missions complémentaires : opc, regl, geotech, res, réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition du bâtiment existant, étude hydraulique.Tranches optionnelles : réalisation d'une DUP travaux en cas d'échec de la DUP réserve foncière portée par l'epf
mission de réalisation des dossiers requis et assistance aux procédures règlementaires en vue d'une DUP travaux (en cas d'échec de la DUP réserve foncière)
maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne ((Commune des Pennes Mirabeau)
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/08/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Section V article V.2.2 : 1 offre est hors délai
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecourscitoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: suez consulting - sAFEGE
Award value: 514860
Number of bids: 6