Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-17
Buyer: CA Centre Littoral
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix
Prestations intellectuelles pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral.
La présente consultation est organisée par la Communauté d'agglomération du Centre Littoral en vue de désigner le prestataire qui sera chargé de mener l'étude pour la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (Scot).
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Cet imprimé peut être remplacé par les déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du Cmp.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années.
Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution des prestations.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Cet imprimé peut être remplacé par les déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du Cmp. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours); Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années. Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger. Tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnels). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. 1/ La présentation du candidat et le cas échéant de ses co-traitants: Renseignements généraux sur le candidat et ses cotraitants. 2/ Les références vérifiables du candidat et de ses co-traitants: La réalisation de prestations se rapprochant de l'objet de la présente consultation. 3/ Les moyens du candidat et de ses co-traitants: Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution des prestations.
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années. Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger. Tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnels). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
1/ La présentation du candidat et le cas échéant de ses co-traitants: Renseignements généraux sur le candidat et ses cotraitants. 2/ Les références vérifiables du candidat et de ses co-traitants: La réalisation de prestations se rapprochant de l'objet de la présente consultation. 3/ Les moyens du candidat et de ses co-traitants: Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution des prestations.