Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 50324200 | 50700000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 573338.02 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour L'Exploitation et la maintenance generale de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone, 52 avenue de saint just et de ses annexes bd lambert — mARSEILLE.
L'Accord-Cadre est à bons de commande et à marchés subséquents et à prix mixtes. Le montant minimum annuel (H.T.) de l'accord-cadre correspondra au montant (H.T.) de la tranche ferme obtenu en additionnant le montant de la DPGF (tel que repris dans l'attri 1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu au montant minimum de la prestation 2 estimé à 60 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre correspondra au montant (H.T.) de la tranche ferme obtenu en additionnant le montant de la DPGF (tel que repris dans l'attri 1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu au montant maximum de la prestation 2 estimé à 240 000 euro(s) (H.T.). Si la tranche optionnelle est affermie, le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre sera augmenté du montant de ladite tranche. Le Cd13 n'est engagé que pour le minimum.
Accord cadre pour L'Exploitation et la maintenance generale de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone, 52 avenue de saint just et de ses annexes bd lambert — mARSEILLE.
Tranche optionnelle, concernant l'utilisation de la production autonome d'électricité dans le cadre de l'effacement électrique de l'hd13 renouvelable chaque année.
Accord cadre pour L'Exploitation et la maintenance generale de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone, 52 avenue de saint just et de ses annexes bd lambert marseille
La CAO du 11/05/2017 a pris acte de la décision du Pouvoir Adjudicateur d'attribuer l'accord-cadre dans les conditions suivantes: Le montant annuel est fixé à un minimum de 2 538 360,08 euro(s) HT et à un maximum de 3 258 360,08 euro(s) HT (si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois). Soit dans le détail pour un montant global et forfaitaire annuel de 573 338,02 euro(s) HT et pour la prestation no2, pour un montant annuel minimum de 60 000 euro(s) HT et maximum de 240 000 euro(s) HT, avec un taux de remise catalogue de 20 % et un taux de marge bénéficiaire plafond de 14 %, s'agissant du référentiel des prix des marchés subséquents. La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable trois fois (y compris la tranche optionnelle). L'Estimation des services annuelle était de 1 020 000 euro(s) HT soit 1 244 000 euro(s) (T.T.C.) (renouvelable 3 fois également). Le montant du DDED annuel s'élevait à 730 380,09 euro(s) HT soit 876 456,11. L'Accord-Cadre aété notifié le 16/06/2017.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm21022017.


Winner: dalkia
Award value: 573338.02
Number of bids: 4