Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-05
Buyer: Ministère public de la confédération MPC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2018-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour réaliser le programme «Joining Forces», pour une durée maximale de 8 ans, il faudra acquérir des spécialistes auront les profils suivants sous forme de contrats-cadres:
Les tâches générales des profils ainsi que les exigences requises sont définies dans les annexes respectives (cf. annexe 4, annexe 5, annexe 10 et annexe 13).
Le MPC va conclure, par lot, des contrats-cadres pour la mise à disposition de ressources pour fournir les prestations de service avec plusieurs prestataires (cf. cahier des charges chiffre 4.2.1, tableau 3). La convention de prestations concrète intervient par la conclusion des contrats individuels correspondants.
Direction du projet et collaborateurs du projet (prestation de base: 1 144 jours, projet «JF02»; option: 1 320 jours — pour les détails, cf. le cahier des charges).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Preuves: extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière (après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché).
Le soumissionnaire confirme être disposé à travailler à Berne. Le poste de travail est mis à disposition par l’adjudicateur.
Le soumissionnaire confirme que tous les collaborateurs mis à disposition sont liés contractuellement directement avec lui et garantit qu’ils seront disponibles pour effectuer l’affectation prévue. Les contrats de travail doivent satisfaire à toutes les exigences légales.
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch
Le soumissionnaire s’engage à remplacer comme suit les personnes mises à disposition si des raisons importantes l’exigent:
l’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges, les annexes et/ou le contrat individuel conclu, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines la personne concernée par du personnel répondant aux exigences.
Durant la période où la prestation est fournie, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.
Preuve que le soumissionnaire dispose d’un contact (SPOC), qui en cas d’escalade des problèmes pendant la durée du contrat est responsable et peut apporter une solution. À cet effet, indiquer svp le nom, le prénom, les coordonnées et la fonction du SPOC ainsi que de son remplaçant.