Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: epa ecovallee plaine du var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 34928510 | 45112500 | 45112700 | 45112710
Estimated value: 7460000 EUR
Submission deadline: 2023-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2. L'Opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les pièces techniques est divisée en 3 lots (voir précisions ci-après). Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Les trois accords-cadres sont mono-attributaires. Ils ont pour objet l'exécution de travaux. S'Agissant du lot no1, les opérateurs économiques présentant une offre doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1
la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le dossier de consultation comporte également le marché subséquent no1 du lot no1. S'Agissant du lot no1, il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée. Le lot no1 concerne des travaux de VRD : démolitions, terrassement, réseaux (ep, eu, aep, aeb, Arrosage primaire, fourreaux Enedis, fourreaux Télécom, fourreaux éclairage), génie civil, revêtements, bordures, mobilier, signalisation horizontale et verticale. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 6 200 000 euros (H.T.). L'Objet du marché subséquent no1 du lot no1 est le suivant : Rue Grout, réseaux. Il concerne plus précisément :
la durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible une (1) fois douze (12) mois soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents. Le marché subséquent no1 ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches
en rubrique Ii.1.5 est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 eurosht. En rubrique Ii.2.6 est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot 1. Le montant estimé du lot 1 est de 4 780 404 eurosht. La durée du marché subséquent 1 est de 18 mois non reconductible. Montant estimé de 980 000 eurosht
la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no2 concerne des travaux d'éclairage : mâts, câblage. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 460 000 euros (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible une (1) fois douze (12) mois soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents
en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 eurosht. En rubrique Ii.2.6) est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot no2. Le montant estimé du lot 2 est de 353 510 eurosht
la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no3 concerne des travaux d'espaces verts : terre végétale, plantations, arrosage secondaire. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 800 000 euros (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible une (1) fois douze (12) mois soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents
en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 euros (H.T.). En rubrique Ii.2.6) est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot no3. Le montant estimé du lot 3 est de 618 670 euros (H.T.).
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés subséquents marché subséquent, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ;

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; - en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés subséquents marché subséquent, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ; - lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : * un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), * une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, * un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; * un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Award value: 7460000