Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-02
Buyer: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71621000 | 72212732 | 72224000: Project management consultancy services | 72316000: Data analysis services
Estimated value: 227000 EUR
Submission deadline: 2025-07-21
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Les modalités d'exécution (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
LOT 1 : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
LOT 2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire ( maximum 4 titulaires retenus sur ce lot)
LOT 3 : Marché ordinaire
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
"Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire avec du FEDER et France 2030

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
"Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire avec du FEDER et France 2030
Valeur technique
Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Prix des prestations
Accompagnement stratégique et juridique des projets Climate Data Hub et Previz0
Accompagnement des besoins en matière de gestion/enrichissement/analyse de la donnée pour le projet Climate Data Hub
Accompagnement sur la définition des besoins en cybersécurité du projet Previz0

Winner: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges