Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: Toulouse métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48110000 | 72212110
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2019-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19c045ao — JE-HZ — fourniture d'une offre de service clé en main de billetterie événementielle (Physique/Web) et de contrôle d'accès
Toulouse Métropole et la ville de Toulouse, désignées «Le Groupement de commandes» organisent des événements culturels hors les murs et itinérants nécessitant la mise en place d'une solution clé en main de billetterie et de contrôle d'accès s'adaptant à chaque type d'événement. À ce jour, les besoins identifiés concernent le festival «Rio Loco», le festival «Toulouse d'été», la programmation itinérante «Saison Bleue».
La solution attendue devra pouvoir être mise à disposition de différents services du groupement de commandes afin de faciliter la vente de billets aux usagers. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, et conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période initiale: 20 000 EUR HT. Pour Toulouse Métropole et 85 000 EUR HT. Pour la mairie de Toulouse
Toulouse Métropole et la ville de Toulouse, désignées «Le Groupement de commandes» organisent des événements culturels hors les murs et itinérants nécessitant la mise en place d'une solution clé en main de billetterie et de contrôle d'accès s'adaptant à chaque type d'événement. À ce jour, les besoins identifiés concernent le festival «Rio Loco», le festival «Toulouse d'été», la programmation itinérante «Saison Bleue».
La solution attendue devra pouvoir être mise à disposition de différents services du groupement de commandes afin de faciliter la vente de billets aux usagers. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, et conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période initiale: 20 000 EUR HT. Pour Toulouse Métropole et 85 000 EUR HT. Pour la mairie de Toulouse
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature,
— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe,
— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant, — soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature, — pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe, — les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Award value: 420000