Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 666664 EUR
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance industrielle avec fourniture de pièces détachées pour le site de valorisation organique du Biterrois et l'ISDND à Béziers.
Le présent marché consiste en la maintenance du process, la fourniture des pièces et les contrôles réglementaires sur Valorbi (Usine de Valorisation Organique du Biterrois) mais aussi à l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), route de Bessan à Béziers.Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 dans sa dernière version ou forme libre).

Award value: 666664