Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: Commune de Rillieux-la-Pape
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2021-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction du groupe scolaire du Mont-Blanc en marché global de performance
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont-Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.
L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.
Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. Les formulaires de Déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2). La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible: 500 000 EUR HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant (ou preuve équivalente).
Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
Références: chaque candidat présentera pour chaque compétence trois références les plus significatives en matière de mission d'AMO pour des opérations en contrat global de type marché global de performance pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des trois dernières années.
Une compétence technique en construction de bâtiment et économie de la construction une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique une compétence en exploitation maintenance une compétence cuisiniste une compétence management de projet en marché global de performance.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La mission se compose d'une tranche ferme décomposée en plusieurs parties techniques qui seront à la charge de l'AMO comme suit:
— partie technique 2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;
— partie technique 5: assistance au pouvoir adjudicateur pendant l'année de parfait achèvement et suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant trois ans;
Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.

Eligibility requirements: Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. Les formulaires de Déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 250000