Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-25
Buyer: Commune de Bastia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261420
Submission deadline: 2020-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/032 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. La présente consultation concerne la création d'un équipement au cœur de l'îlot du Puntettu. La création d'un équipement de proximité, au cœur du Puntettu, constitue un élément fort du projet du Centre Ancien. Situé dans un espace pivot, à l'articulation de plusieurs espaces publics, il contribuera à la dynamisation et à la transformation des usages du quartier. Il s'agit d'un projet pour les habitants et acteurs du quartier qui vise également à ouvrir le quartier vers le reste de la ville, en diversifiant sa fréquentation et en proposant des activités qui puissent amener un nouveau public au cœur du quartier.
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
La Ville de Bastia dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: Concernant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise: — la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants; — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.