Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-01
Buyer: RW-SPW-DGT — Département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: RÉGION WALLONNE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: SPW-DGT-DTIC N° 2017M081_Logiciels — marché relatif à l'acquisition, la souscription, la maintenance et le support des logiciels pour le Service public de Wallonie.
Le présent marché est un marché public de services pluriannuel et à commandes au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le Département des technologies de l'information et de la communication (DTIC) du Service public de Wallonie (SPW) assure seul, pour l'ensemble des Directions générales métier du SPW, l'acquisition (et subséquemment le déploiement) des licences nécessaires à leurs activités ainsi que la souscription aux services de maintenance et éventuellement de support associés. Le DTIC acquiert également des logiciels pour lui permettre de remplir ses missions spécifiques, notamment de gestionnaire d'infrastructure IT.
Cette activité représente actuellement le lancement et la conclusion d'une centaine de marchés publics différents et d'importances diverses. De nouveaux logiciels s'ajoutent ou remplacent régulièrement les produits de ce parc ce qui réclame d'importantes charges administratives. Dans un souci d'efficacité et d'économie, il est envisagé d'alléger la gestion de cette activité par la mise en place d'un marché unique pour une grande partie du parc de licences du SPW.
Ne sont a priori pas visés par le présent marché, l'achat ou la souscription de nouveaux produits génériques destinés, directement ou à terme, à connaître un déploiement visant une majorité du nombre total des utilisateurs du SPW (ou de la catégorie d'utilisateurs cibles) ou des composants d'infrastructures concernés, le renouvellement de contrats existants pour de tels produits ainsi que l'achat ou la souscription de produits pour lesquels l'éditeur subordonne ses conditions tarifaires préférentielles à une standardisation des produits, type et versions chez le client.
Le présent marché a dès lors pour objet l'acquisition de licences perpétuelles ou de droits d'usage temporaires d'éditeurs diversifiés (une centaine environ), le service de maintenance associé (renouvellement des licences existantes, upgrade et support hotline) et le support / consultance à la demande, représentant un volume annuel important de commandes. Sont donc concernés par le marché les produits actuellement utilisés sur le parc mais également tout autre nouveau produit. Dans ce cadre, il est attendu de l'adjudicataire qu'il soit à même de répondre positivement à toute demande d'offre de produits de la part du pouvoir adjudicateur
À titre purement indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 540 000 EUR HTVA pour la maintenance et de 170 000 EUR HTVA pour l'acquisition des licences.
L'adjudicataire du présent marché sera le partenaire privilégié du SPW mais sans pour autant détenir une quelconque exclusivité.
Le présent marché est un marché à commandes. La notification au soumissionnaire de l'approbation de son offre n'engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités et prestations qui y sont indiquées.
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— pour ce qui concerne la vérification de ce que les soumissionnaires belges sont en ordre au regard de leur obligations vis-à-vis du SPF Finances, le pouvoir adjudicateur opérera vérification via l'application Digiflow dans le chef de tous les soumissionnaires concernés et ce dans les 48 heures après la séance d'ouverture des offres,
— pour ce qui concerne les autres vérifications, elles seront opérées uniquement dans le chef du soumissionnaire qui aura remis l'offre régulière la plus basse avant décision de lui attribuer le marché. À cet effet, les soumissionnaires s'engagent d'ores et déjà à transmettre au pouvoir adjudicateur, à sa première demande, les attestations et autres documents probants visés à l'article 61 §3 de l'AR du 15.7.2011, sauf pour les informations que le pouvoir adjudicateur peut vérifier gratuitement via des moyens électroniques.
Les soumissionnaires ne joignent dès lors aucune attestation de quelque sorte que ce soit (ni extrait de casier judiciaire) à leur offre. Le pouvoir adjudicateur contractera le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus basse pour lui demander les documents nécessaires.
— à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tout moyen qu'il juge utile, de la situation des soumissionnaires au regard des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011,
— si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit signer le formulaire d'offre et ce faisant, déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans les causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR. La vérification de l'absence de causes d'exclusion sera opérée, par le pouvoir adjudicateur, dans le chef de chacun des membres du groupement.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. La vérification de l'absence de causes d'exclusion s'opérera comme suit: — pour ce qui concerne la vérification de ce que les soumissionnaires belges sont en ordre au regard de leur obligations vis-à-vis du SPF Finances, le pouvoir adjudicateur opérera vérification via l'application Digiflow dans le chef de tous les soumissionnaires concernés et ce dans les 48 heures après la séance d'ouverture des offres, — pour ce qui concerne les autres vérifications, elles seront opérées uniquement dans le chef du soumissionnaire qui aura remis l'offre régulière la plus basse avant décision de lui attribuer le marché. À cet effet, les soumissionnaires s'engagent d'ores et déjà à transmettre au pouvoir adjudicateur, à sa première demande, les attestations et autres documents probants visés à l'article 61 §3 de l'AR du 15.7.2011, sauf pour les informations que le pouvoir adjudicateur peut vérifier gratuitement via des moyens électroniques. Les soumissionnaires ne joignent dès lors aucune attestation de quelque sorte que ce soit (ni extrait de casier judiciaire) à leur offre. Le pouvoir adjudicateur contractera le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus basse pour lui demander les documents nécessaires. L'attention des soumissionnaires est par ailleurs attirée sur le fait que: — à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tout moyen qu'il juge utile, de la situation des soumissionnaires au regard des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011, — si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit signer le formulaire d'offre et ce faisant, déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans les causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR. La vérification de l'absence de causes d'exclusion sera opérée, par le pouvoir adjudicateur, dans le chef de chacun des membres du groupement. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires, — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. NA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: — une liste de minimum 3 références de marchés / contrats similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années et dont le chiffre d'affaires annuel minimum pour chacune des références est de 150 000 EUR HTVA. Les références doivent démontrer que les prestations réalisées sont en relation directe avec l'objet du présent marché, à savoir l'acquisition de licences et la fourniture des services de maintenance et de support associés d'éditeurs diversifiés. Ainsi, chaque référence mentionnera une liste d'au minimum 30 éditeurs différents. Pour au moins une de ces références, le soumissionnaire devra démontrer qu'il était le partenaire privilégié du client concerné, c'est-à-dire qu'il assurait la fourniture de licences et les prestations de support et maintenance associées pour la majorité et donc pour une grande variété de son parc. Pour chacune de ces références, le soumissionnaire identifiera le bénéficiaire et le périmètre du contrat/marché comme suit: — les coordonnées complètes d'une personne de contact directement en charge du marché ou du contrat, — la liste des fournitures livrées et services exécutés, en identifiant clairement les éditeurs concernés, — une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe ou, en cas de prestations pour des clients privés, une déclaration sur l'honneur attestant que ces prestations ont été exécutées de manière satisfaisante, — les attestations et/ou agréments délivrés par les sociétés éditrices des solutions logicielles identifiées aux postes 1, 2 et 3 ou un organisme indépendant reconnu par ces mêmes sociétés certifiant que le soumissionnaire ou le membre du personnel intervenant au SPW dispose des qualifications requises pour vendre ces solutions et en assurer le support et la maintenance. Classe: N/A, catégorie: N/A.
NA.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: — une liste de minimum 3 références de marchés / contrats similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années et dont le chiffre d'affaires annuel minimum pour chacune des références est de 150 000 EUR HTVA. Les références doivent démontrer que les prestations réalisées sont en relation directe avec l'objet du présent marché, à savoir l'acquisition de licences et la fourniture des services de maintenance et de support associés d'éditeurs diversifiés. Ainsi, chaque référence mentionnera une liste d'au minimum 30 éditeurs différents. Pour au moins une de ces références, le soumissionnaire devra démontrer qu'il était le partenaire privilégié du client concerné, c'est-à-dire qu'il assurait la fourniture de licences et les prestations de support et maintenance associées pour la majorité et donc pour une grande variété de son parc. Pour chacune de ces références, le soumissionnaire identifiera le bénéficiaire et le périmètre du contrat/marché comme suit: — les coordonnées complètes d'une personne de contact directement en charge du marché ou du contrat, — la liste des fournitures livrées et services exécutés, en identifiant clairement les éditeurs concernés, — une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe ou, en cas de prestations pour des clients privés, une déclaration sur l'honneur attestant que ces prestations ont été exécutées de manière satisfaisante, — les attestations et/ou agréments délivrés par les sociétés éditrices des solutions logicielles identifiées aux postes 1, 2 et 3 ou un organisme indépendant reconnu par ces mêmes sociétés certifiant que le soumissionnaire ou le membre du personnel intervenant au SPW dispose des qualifications requises pour vendre ces solutions et en assurer le support et la maintenance. Classe: N/A, catégorie: N/A.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: — une liste de minimum 3 références de marchés / contrats similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années et dont le chiffre d'affaires annuel minimum pour chacune des références est de 150 000 EUR HTVA. Les références doivent démontrer que les prestations réalisées sont en relation directe avec l'objet du présent marché, à savoir l'acquisition de licences et la fourniture des services de maintenance et de support associés d'éditeurs diversifiés. Ainsi, chaque référence mentionnera une liste d'au minimum 30 éditeurs différents. Pour au moins une de ces références, le soumissionnaire devra démontrer qu'il était le partenaire privilégié du client concerné, c'est-à-dire qu'il assurait la fourniture de licences et les prestations de support et maintenance associées pour la majorité et donc pour une grande variété de son parc. Pour chacune de ces références, le soumissionnaire identifiera le bénéficiaire et le périmètre du contrat/marché comme suit: — les coordonnées complètes d'une personne de contact directement en charge du marché ou du contrat, — la liste des fournitures livrées et services exécutés, en identifiant clairement les éditeurs concernés, — une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe ou, en cas de prestations pour des clients privés, une déclaration sur l'honneur attestant que ces prestations ont été exécutées de manière satisfaisante, — les attestations et/ou agréments délivrés par les sociétés éditrices des solutions logicielles identifiées aux postes 1, 2 et 3 ou un organisme indépendant reconnu par ces mêmes sociétés certifiant que le soumissionnaire ou le membre du personnel intervenant au SPW dispose des qualifications requises pour vendre ces solutions et en assurer le support et la maintenance.
Classe: N/A, catégorie: N/A.