Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-20
Buyer: Département de la Haute-Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111000: Estate cars and saloon cars | 34131000: Pick-up trucks | 34136100
Estimated value: 1098000 EUR
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de Vl, VU et Fourgons benne avec ou sans double cabine pour le Département de la Haute-Loire Service parc routier départemental.
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.1.2018 jusqu'au 14.1.2019.
Références et qualifications: certificat de de qualification normes iso.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Maximum 74 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Fourniture de fourgons benne minimum 120 CV simple ou double cabine 6 ,7 places PTC 3.5 tonnes permis VL équipé d'une benne basculante.
Maximum 140 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — agrément et qualification garanties et capacités techniques et financières références professionnelles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Capacités techniques.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les véhicules seront aux normes en vigueur EUR 6.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1098000