Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Compagnie Nationale du Rhône
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45213000: Construction work for commercial buildings
Submission deadline: 2025-05-16

Technical requirements: Dans le cadre de ces activités, CNR est propriétaire d’un entrepôt logistique sur le site industriel et fluvial de Montélimar (26).  Cet entrepôt de 43 000 m², construit par CNR sur un foncier de 81 000 m² sera vide d'exploitant au 31/12/2025. 
CNR souhaite trouver une entreprise pour la commercialisation de son entrepôt de Montélimar. En parallèle de cette recherche de nouveau locataire, CNR souhaite réaliser des études concernant la remise aux normes du bâtiment d’un point de vue réglementaire et sécurité. De plus, cette étude devra prendre en considération les besoins du potentiel nouveau locataire de l’entrepôt. Ces études à réaliser font l’objet d’une autre consultation.
Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé
précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans
l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire
via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le
juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
CNR souhaite réaliser des études afin de permettre la mise aux normes de son entrepôt d’un point de vue réglementaire et sécurité en plus de répondre aux besoins du nouveau locataire de l’entrepôt. Cette étude comprend notamment la proposition de plusieurs scénarios de rénovation, l’assistance dans les démarches administratives notamment liées à l’urbanisme et l’aide à la décision du scénario final. En effet, un des enjeux majeurs de ce projet pour CNR est la conservation de la classification en 1510 de cet entrepôt au titre des ICPE.
A la suite de la phase étude, CNR demandera à l’attributaire de gérer la réalisation des travaux de rénovation en fonction du scénario retenu. Cette phase travaux est aujourd’hui en option car elle est en grande partie dépendante des pistes de commercialisation, des besoins du futur locataire, et de la recherche de rentabilité de l’opération.
Le présent marché se découpe donc en deux missions : 
•	Réalisation des études concernant la rénovation de l’entrepôt logistique en fonction des besoins du nouveau locataire ;
•	Option : Réalisation des travaux de mise en conformité de l’entrepôt logistique en fonction du scénario retenu en phase étude et des besoins du nouveau locataire.
Dans le cadre de ce marché, il est attendu que l’attributaire connaisse le marché de l’immobilier industriel et logistique.

Eligibility requirements: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé
précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans
l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire
via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le
juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
CNR souhaite réaliser des études afin de permettre la mise aux normes de son entrepôt d’un point de vue réglementaire et sécurité en plus de répondre aux besoins du nouveau locataire de l’entrepôt. Cette étude comprend notamment la proposition de plusieurs scénarios de rénovation, l’assistance dans les démarches administratives notamment liées à l’urbanisme et l’aide à la décision du scénario final. En effet, un des enjeux majeurs de ce projet pour CNR est la conservation de la classification en 1510 de cet entrepôt au titre des ICPE.
A la suite de la phase étude, CNR demandera à l’attributaire de gérer la réalisation des travaux de rénovation en fonction du scénario retenu. Cette phase travaux est aujourd’hui en option car elle est en grande partie dépendante des pistes de commercialisation, des besoins du futur locataire, et de la recherche de rentabilité de l’opération.
Le présent marché se découpe donc en deux missions : 
•	Réalisation des études concernant la rénovation de l’entrepôt logistique en fonction des besoins du nouveau locataire ;
•	Option : Réalisation des travaux de mise en conformité de l’entrepôt logistique en fonction du scénario retenu en phase étude et des besoins du nouveau locataire.
Dans le cadre de ce marché, il est attendu que l’attributaire connaisse le marché de l’immobilier industriel et logistique.
Valée du Rhône

Winner: Publications Office of the European Union