Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-22
Buyer: région Bourgogne-Franche-Comté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 25 PONTARLIER - mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'opération de restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées Louverture et Xavier
la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à l'opération de restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées publics Pontissaliens (Lycées Toussaint Louverture et Xavier Marmier) à Pontarlier (25). Les internats du lycée Marmier ayant fait l'objet récemment de rénovations lourdes de 2000 à 2011, ils sont devenus attractifs et limités en capacité d'accueil. Ceux du lycée Louverture font également l'objet de demandes supérieures à leurs capacité d'accueil, bien que moins importantes par rapport aux demandes du lycée Marmier. L'Objectif de l'opération vise à moderniser les internats en les réorganisant pour renforcer leurs capacités d'accueil, et par ailleurs aménager un Centre de Culture et de Connaissance au lycée Louverture, et une salle dédiée au sport au lycée Marmier.
la mission de mandat de maitrise d'ouvrage publique devra garantir via une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera
-expertise commande publique pour gestion, analyse et expertise de chaque phase de la procédure commande publique telle que décrite au guide du mandataire en annexe 4
utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019) auquel ils joindront l'annexe à
la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 - section IV du règlement de
consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces
dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires
dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées
la présente consultation de mandat est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, L2422-1-3°, L2422-5 à 11, R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Démarrage de la prestation dès notification du marché prévue mi-novembre. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante : 1)
consultation mission de maîtrise d'oeuvre en procédure avec négociation : 6 mois 2) Conception maîtrise d'oeuvre : 9 mois (hors délais de validation du maître d'ouvrage de 4 mois et 1 mois d'été neutralisé) 3) Consultation des entreprises : 4 mois 4) Réalisation du chantier : 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier + gpa de 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour septembre 2025.  Estimation globale des travaux : 4 050 000  euro ht (prix valeur juin 2020) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux et aménagements extérieurs. Estimation TDC (Toutes Dépenses Confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire : 6 090 000 euro. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune
signature électronique n'est obligatoire pour la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent
répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr -
Référence : MANDATMARMIER. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur
candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Dume

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 - section IV du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées