Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Soleam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45112700 | 71000000 | 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (Opération 319 — voie Verte Huveaune) — accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'Huveaune — Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'Huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Le détail des éléments demandés ci-après est indiqué à l'annexe nº 1 à l'AAPC: règlement détaillé de la candidature:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) deux références illustrées de projets de réalisation de voie verte ou bien de continuité cyclable mettant en avant les enjeux de durabilité, de mobilité, de sélection des revêtements, de gestion des interfaces avec les autres flux (véhicules, piétons, etc.) et d'esthétisme;
3) deux références illustrées de projets à proximité des berges d'un cours d'eau (fleuve, rivière, etc.) mettant en avant les enjeux préservation et de développement de la biodiversité, de renaturation, de prises en compte des enjeux d'hydraulique (inondation, etc.), d'une installation maîtrisée et raisonnable d'un éclairage et de disposition de sécurisation des berges;
4) deux références illustrées de projets paysagers mettant en avant des propositions esthétiques marqués et symboliques des aménagements proposés dans des contextes urbains et naturels;
5) deux références illustrées de projets menés en BIM/CIM de la phase étude à la phase travaux. Ces références devront indiquer les éléments financiers (montant), les dates de réalisation et la maîtrise d'ouvrage (avec contacts mails et téléphoniques). Elles devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) deux références de projets menés ayant nécessité de mener la réalisation, le dépôt de dossiers réglementaires (avec demande d'autorisation) au titre du code de l'environnement et l'assistance à la MOA dans les discussions avec les services de l'état.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour ceux portant les compétences de paysagistes et de BET VRD.
Critères de sélection des concurrents au stade de la candidature(cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC): les candidats ou groupements de candidats recevables seront classés selon les critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous:
1) garanties et capacités financières: la Soleam procédera pour débuter à l'examen des garanties et capacités financières du candidat. Il sera pas établi de classement ni de notation à l'issue de cet examen, il s'agit simplement de vérifier que le candidat se trouve bien en capacité et dispose des garanties pour réaliser la prestation à savoir réalise un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR HT (soit quatre fois plus que le chiffre d'affaire du minimum visé sur quatre ans pour le présent accord-cadre);
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise: l'examen des capacités et moyens techniques du candidat donnera lieu à une notation sur 5 points (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC);

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.