Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 8800000 EUR
Submission deadline: 2020-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux d'ostéosynthèse stériles. La prestation est organisée en 95 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
Lots 1 à 95 voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.5.2021 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit deux fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2023.
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique par lot. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le CHUGA se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.5.2021 (ou en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Conformément au règlement de la consultation, des spécimens sont demandés pour certains lots. Ces spécimens sont à envoyer avant la date limite de réception des offres. Conformément au règlement de consultation, une PSE facultative est prévue pour les lots 45 et 46 (voir catalogue des besoins).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Eligibility requirements: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Award value: 8800000