Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: Commune Champs-sur-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50531100 | 50700000 | 50721000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2020-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance conception réalisation exploitation maintenance — mise en place d'un contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la ville de Champs-sur-Marne
Il s'agit d'un marché public global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124- 5 et R. 2161.24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le contrat porte sur 41 bâtiments communaux répartis en 2 groupes situés sur la ville de Champs-sur-Marne:
— groupe 1: exploitation classique sans garantie de performance énergétique de 25 bâtiments communaux dont le raccordement à un réseau de chaleur est prévu ou sur lesquels les consommations énergétiques sont plus ou moins irrégulières,
— groupe 2: exploitation avec garantie de performance énergétique de 16 bâtiments à productions énergétiques localisées.
Il s'agit d'un marché public global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124- 5 et R. 2161.24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le contrat porte sur 41 bâtiments communaux répartis en 2 groupes situés sur la ville de Champs-sur-Marne:
— groupe 1: exploitation classique sans garantie de performance énergétique de 25 bâtiments communaux dont le raccordement à un réseau de chaleur est prévu ou sur lesquels les consommations énergétiques sont plus ou moins irrégulières,
— groupe 2: exploitation avec garantie de performance énergétique de 16 bâtiments à productions énergétiques localisées.
— capacités professionnelles (60 %) qualifications professionnelles appropriées et proportionnées à l'objet du marché, ainsi la qualité, la complexité, l'importance et l'adéquation des références présentées,
— capacités techniques (20 %) appréciées selon les moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché,
— capacités économiques et financières (20 %) appréciées au regard du CA global et du CA concernant les études et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et de la proportionnalité avec l'objet du marché.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le règlement de consultation liste les justifications à produire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le règlement de consultation liste les justifications à produire.