Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes constitué des organismes suivants :
- Commune de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour le système d'information géographique, ainsi que la gestion et maintenance cartographique assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
Pour le Critère 1 : capacités financières, moyens matériels et humains : 10 %
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
- Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 40 %
- Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution : Architecture et performance (scalabilité, temps de réponses garantis, capacité montée en charge, optimisation des ressources) - Interopérabilité de la plateforme
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
- Niveau de qualification/certification en lien avec le projet (Sécurité, qualité, gestion de projet, numérique responsable, etc.)
- Empreinte commerciale : Volume d'utilisateurs finaux de la solution / Nombre de clients de la solution
Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 50 %
- Références pertinentes et de moins de 5 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront :
? les périmètres couverts et volumes associés
? le début et la durée du marché, le volume financier
? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - s'il y en a,
? Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
? La description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
? Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise des données …
? Le nombre d'utilisateurs par collectivité, et profils d'utilisation
? L'année de mise en oeuvre, avec descriptif des lots
- La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires
Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise.
Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe.
Memoire De Candidature
Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, méthodologie et qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées.
Enfin, le candidat indiquera les certifications dont il dispose et qui sont en rapport avec l'objet du marché.
Nombre de candidats envisagé : 3 au maximum

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
Pour le Critère 1 : capacités financières, moyens matériels et humains : 10 %
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
- Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 40 %
- Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution : Architecture et performance (scalabilité, temps de réponses garantis, capacité montée en charge, optimisation des ressources) - Interopérabilité de la plateforme
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
- Niveau de qualification/certification en lien avec le projet (Sécurité, qualité, gestion de projet, numérique responsable, etc.)
- Empreinte commerciale : Volume d'utilisateurs finaux de la solution / Nombre de clients de la solution
Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 50 %
- Références pertinentes et de moins de 5 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront :
? les périmètres couverts et volumes associés
? le début et la durée du marché, le volume financier
? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - s'il y en a,
? Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
? La description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
? Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise des données …
? Le nombre d'utilisateurs par collectivité, et profils d'utilisation
? L'année de mise en oeuvre, avec descriptif des lots
- La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires
Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise.
Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe.
Memoire De Candidature
Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, méthodologie et qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées.
Enfin, le candidat indiquera les certifications dont il dispose et qui sont en rapport avec l'objet du marché.
Nombre de candidats envisagé : 3 au maximum
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Valeur technique
Prix des prestations
Consultation lancée par un groupement de commandes constitué des organismes suivants :
- Commune de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour le système d'information géographique, ainsi que la gestion et maintenance cartographique assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise

Winner: Tribunal administratif de Toulouse