Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-08
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45443000
Submission deadline: 2025-02-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort d'usage des logements et de réhabilitation des parties communes et des espaces extérieurs du Groupe Porte de Montreuil Sud, sis au 5 rue Paganini, 2 à 12 rue Schubert et 6 rue Charles et Robert.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes) :
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte. Il y aura des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Il y aura également des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'adaptation dans les logements (Kit Access, cuisine aménagée par exemple) notamment dans les logements relais entre deux déménagements (remise en peinture, tringle à rideaux, etc.) dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an .

- Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur)
Le marché est traité à prix forfaitaire
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.	Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
4.	Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) :
-	Capacité à mener des travaux de réhabilitation en opération tiroir tout en assurant la continuité de service
-	Capacite à mener de travaux de réhabilitation à caractère patrimonial
-	Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions
-	Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense
-	Référence libre en lien avec l'objet de consultation
6.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

7.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de
l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières
portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee
(Certificats d'Economie d'Energie).

Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-	pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-	pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc

Eligibility requirements: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.	Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
4.	Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) :
-	Capacité à mener des travaux de réhabilitation en opération tiroir tout en assurant la continuité de service
-	Capacite à mener de travaux de réhabilitation à caractère patrimonial
-	Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions
-	Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense
-	Référence libre en lien avec l'objet de consultation
6.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

7.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de
l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières
portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee
(Certificats d'Economie d'Energie).

Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-	pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-	pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Voir RC et note de présentation
a.	Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
4.	Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) :
-	Capacité à mener des travaux de requalification des espaces extérieurs en site occupé, avec continuité des services, maintien des cheminements pour personnes à mobilité réduite et accessibilité pompiers
-	Capacité à mener de travaux de requalification paysagère des espaces extérieurs avec création d'ilot de fraicheur
-	Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions
-	Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense
-	Référence libre en lien avec l'objet de consultation
6.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
7.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie).

Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-	pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-	pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris