Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-26
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042
Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les deux Instructions générales de sécurité (IGS) suivants:
La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction générale de sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin central des matières fissiles — MCMF) et 042.
Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et comprennent uniquement la phase opérationnelle du marché.
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute à la date T0 et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA).
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA).
Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaire, renouvelable une fois (2×12 mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront un mois.
En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur un mois.
En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de douze mois renouvelable une fois.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Eligibility requirements: «Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider.»