Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 48481000 | 72212481 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique %, Prix %, Délai d'exécution %, Service après-vente et assistance technique %

Technical requirements: Valeur technique %
Prix %
Délai d'exécution %
Service après-vente et assistance technique %
L'exécution des prestations devant avoir lieu dans les locaux du département, se déroulera principalement à la direction des solutions numériques, 85000 La Roche-sur-Yon.
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du département.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
— la fourniture, le paramétrage et l'hébergement, le cas échéant, de la solution informatique proposée;
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) — une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue — critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières. Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; Ou Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au moins 2 agents affectés à l'assistance en ligne, 1 ingénieur en informatique et 1 technicien en informatique. Il devra fournir les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Il devra en outre justifier de sa capacité à fournir un serveur pour la gestion de la sécurité, une liaison internet haut débit et un système de paiement en ligne sécurisé ainsi que, pour le lot 1, un serveur pour l'hébergement de l'application.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) — une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue — critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières. Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; Ou Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au moins 2 agents affectés à l'assistance en ligne, 1 ingénieur en informatique et 1 technicien en informatique. Il devra fournir les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Il devra en outre justifier de sa capacité à fournir un serveur pour la gestion de la sécurité, une liaison internet haut débit et un système de paiement en ligne sécurisé ainsi que, pour le lot 1, un serveur pour l'hébergement de l'application.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) — une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue — critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières.
Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; Ou Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au moins 2 agents affectés à l'assistance en ligne, 1 ingénieur en informatique et 1 technicien en informatique. Il devra fournir les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Il devra en outre justifier de sa capacité à fournir un serveur pour la gestion de la sécurité, une liaison internet haut débit et un système de paiement en ligne sécurisé ainsi que, pour le lot 1, un serveur pour l'hébergement de l'application.