Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-17
Buyer: Agence de la biomedecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000 | 72514000: Computer facilities management services | 72910000
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2020-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs. Pour information, le marché cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidatures recevables seront sélectionnées sur la base des critères ci-après: capacité professionnelle: quarante %. Jugée au regard des références et des certificats de qualification présentés en adéquation avec l'objet du marché. Capacité technique: cinquante %. Jugée au regard des moyens humains et des moyens techniques et logistiques présentés. Capacités économiques et financières: dix %. Jugée au regard du chiffre d'affaires.
Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux normes d'hébergement de données de santé et détenir une certification ou un agrément valide de type « Certification HDS ». Justification obligatoirement fournie dans la candidature à défaut la candidature sera rejetée.
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: en tant que candidat individuel et membre de un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de un groupement et mandataire de un autre.
Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description des moyens techniques et logistiques du candidat (notamment les locaux dont il dispose pour assurer les prestations de secours). Présentation d'une liste de références clients en adéquation avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant, le contact, les coordonnées téléphoniques du client concerné et le secteur d'activité. Indication des certificats et/ou agréments de qualification professionnelle du soumissionnaire (dont obligatoirement le certificat HDS ou équivalent).
Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L'hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. Le soumissionnaire doit obligatoirement détenir une certification ou un agrément valide conformément à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toute absence de justification de ladite certification ou dudit agrément vaudra rejet de la candidature.
Procédure d'appel d'offre restreint passée en application des disposition des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2142-17 et R. 2144-9 du code de la commande publique. le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats ont donc obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier par voie postale à l'adresse suivante: Agence de la biomédecine - pole achats (ne pas Ouvrir_Copie de Sauvegarde Ao20-06_Dsi/Sa) — 1 avenue du stade de France — 93212 Saint-Denis la Plaine (l'enveloppe devra obligatoirement renseigner les coordonnées de l'expéditeur). Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi) pour la remise des candidatures. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositionsindiquées ci-dessus ne seront pas retenus. seule les candidats sélectionnés recevront par mail, via le profil acheteur (site https://www.marches-publics.gouv.fr), une invitation à remettre une offre (il est donc de votre responsabilité de communiquer des adresses électroniques valides et qui sont régulièrement consultées). Le dossier de consultation sera alors accessible et téléchargeable via ce même profil acheteur en utilisant les données transmises dans le mail mentionné ci-dessus. modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de trente jours maximum.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn et Garonne).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: en tant que candidat individuel et membre de un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de un groupement et mandataire de un autre.

Award value: 210000