Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-02-08
Buyer: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 85120000: Medical practice services
Estimated value: 1100000 EUR
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les obligations du gestionnaire d'aéroport découlant de l'article D3116-20 du Code de la Santé Publique portant sur la mise en oeuvre d'un service médical à destination des passagers dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International dans les points d'entrée sur le territoire. Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités convenues en 2016 entre l'Aéroport de Toulouse Blagnac ATB et l'Agence Régionale de Santé (ARS) (notamment concernant les horaires et les qualifications des intervenants).
Les missions confiées sont les suivantes : Organiser et assurer la prise en charge, selon les règles de dimensionnement précisées au contrat et en tenant compte des services de secours public : des actes de premier examen médical ou infirmier auprès de toute personne victime de malaise ou d'accident sur le périmètre de la concession aéroportuaire ou de toute personne sollicitant un soin auprès de l'infirmerie (passagers, équipages, visiteurs, accompagnants, employés aéroportuaires...) de la prise en charge de la douleur dans les situations le nécessitant des soins médicaux et paramédicaux aux patients dont l'état de santé le nécessite et leur éventuel transfert. Intervenir, pendant les horaires de présence, en soutien des services de secours aéroportuaires existants pour toutes urgences médicales. Dans les situations d'urgence sanitaire et de santé publique, mettre en oeuvre les mesures définies dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et du Plan d'Intervention et d'Urgence de Santé Publique (PIUSP), selon son périmètre de compétence et attributions et consignes préalablement définies ave ATB en lien avec les autorités ; Assurer l'approvisionnement, la gestion des médicaments, consommables et accessoires pharmaceutiques et des matériels de secours nécessaires au service mais aussi de ceux mis à disposition par ATB auprès des autres services de secours aéroportuaires. Par extension, le contrat est sur ce point étendu à la surveillance et la maintenance du parc de défibrillateurs ATB Assurer un accueil et une information du public concernant les informations sanitaires à connaître des voyageurs, incluant la tenue à jour des affichages et supports d'information sanitaires des aérogares à destination du public Assurer un support médical et juridique au gestionnaire ATB et assurer une veille des alertes et précautions sanitaires à prendre en compte dans le cadre de l'activité aéroportuaire. Les évolutions d'horaires et/ou de dimensionnement feront l'objet de règles de préavis et conditions commerciales fixées au contrat, modulées selon l'ampleur des incidences, en particulier socioéconomiques.
Reconductible deux fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale de 5 années.


Winner: Aéroport de Toulouse-Blagnac