Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de Conseil sur le volet environnemental du projet de pôle Croisière de la Pointe de Floride
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— tranches: le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles,
— tranche ferme: assistance réglementaire et conseil sur le volet environnemental du projet d'aménagement de la Pointe de Floride,
— tranche optionnelle 1: assistance à l'évaluation environnementale de projet et rédaction de l'étude d'impact,
— tranche optionnelle 2: établissement du dossier d'incidence sur l'eau au titre du code de l'environnement,
L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. L'affermissement pourra intervenir à tout moment durant la durée du marché de façon concomitante. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— tranches: le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles,
— tranche ferme: assistance réglementaire et Conseil sur le volet environnemental du projet d'aménagement de la Pointe de Floride,
— tranche optionnelle 1: assistance à l'évaluation environnementale de projet et rédaction de l'étude d'impact,
— tranche optionnelle 2: établissement du dossier d'incidence sur l'eau au titre du code de l'environnement,
L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. L'affermissement pourra intervenir à tout moment durant la durée du marché de façon concomitante. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc),

Eligibility requirements: — DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants), — DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc), — ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.