Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Eau de Paris est amenée à renouveler les prestations d'infogérance de son système d'information comptable et budgétaire (Sirepa). Le marché porte sur la maintenance applicative (corrective et évolutive), le support, la maintenance des licences, l'exploitation et l'hébergement du système d'information existant. Il est soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices, le système d'information à maintenir, à exploiter et héberger relevant majoritairement de l'activité d'eau de Paris en tant qu'opérateur de réseau d'eau potable.
Le système d'information à maintenir, exploiter et héberger couvre les 13 domaines fonctionnels suivants: élaboration budgétaire, mise à disposition du budget et suivi, exécution des achats, gestion des dépenses, gestion des ventes, gestion des recettes, comptabilité générale, inventaire comptable des immobilisations, affectation analytique des dépenses/recettes, pilotage et reporting décisionnel, interfaces, fonctionnalités d'administration du système et fonctionnalités transverses. Eau de Paris dispose des progiciels suivants: sirep@net de l'éditeur GFI en version 4.13, Immo.Net en version 1.7, Winm9 Editique en version 1.1.184 et SAP Business Object y compris les univers standards exploitants les données de sirep@net et Immo.Net.
Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale du marché de 36 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Documents à fournir par le candidat: (1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.
(2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
(3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat fournira également la répartition de ses effectifs pour les services liés à la maintenance applicative, à l'exploitation et à l'hébergement. (4) Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le type de prestation(s) réalisée(s): maintenance applicative, exploitation et/ou hébergement. Aussi, le candidat est invité à présenter des références de services effectués sur des applications métiers similaires à celles objet du marché.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
Mode de financement: ressources propres de l'établissement. Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). Les paiements seront effectués selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Délai de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Versement d'une avance: Une avance sera accordée au titulaire du marché conformément aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 111 dudit décret.
Aucune forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
(a) Critères de sélection des candidatures: (1) Garantie professionnelle: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des références de services présentées (50 %). (2) Garantie technique: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs (30 %). (3) Garanties économiques et financières: elles seront appréciées en fonction des renseignements fournis concernant la capacité économique et financière (20 %). (b) Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 40-ll-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier de candidature puis d'offre (pour les candidats sélectionnés) sont à remettre obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.eaudeparis.fr/marchespublics. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 08 25 00 13 26. La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement le nom du candidat et la mention [Copie de sauvegarde — affaire no 17s0053 — ne pas ouvrir] et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des candidatures ou des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. (c) Calendrier prévisionnel de la procédure de passation: date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: fin juin / début juillet 2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre initiale: septembre 2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre finale: octobre 2017 — date prévisionnelle de notification: novembre 2017. Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins. (d) Le cahier des charges et les documents de la consultation (Dce) ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. (e) Le délai de validité de l'offre est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. (f) Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres. (g) La transmission des candidatures et des offres par courrier électronique est interdite. (h) DUME: en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dossier unique de marché européen (DUME), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

Eligibility requirements: Documents à fournir par le candidat: (1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.