Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire nº 19a062 — acquisition de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques et prestations associées — lots 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14 et 16
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
Fourgonnette rallongée VP électrique neuve avec location de batterie et équipement intérieur spécifique — 2 ou 3 places
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.

Eligibility requirements: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.