Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-20
Buyer: SPI
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-10-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l’exécution des travaux relatifs à la phase 1 de l’aménagement de l’extension du parc d’activités de Waremme – Bleret.
— la pose d’un égouttage entre le nouveau giratoire et l’égouttage existant à proximité du bassin d’orage de la Chaussée Romaine,
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1.a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Conformément à la législation, les soumissionnaires sont tenus de compléter et déposer en même temps que leur offre un Document unique de marché européen (DUME). Ce document unique est fourni en annexe au présent cahier spécial des charges.
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Pour la partie RESA, le soumissionnaire (ou son sous-traitant) doit être repris dans la liste des entreprises agréées par RESA.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Pour la partie RESA, le soumissionnaire (ou son sous-traitant) doit être repris dans la liste des entreprises agréées par RESA.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: 9.1) Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1.a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 9.2) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Conformément à la législation, les soumissionnaires sont tenus de compléter et déposer en même temps que leur offre un Document unique de marché européen (DUME). Ce document unique est fourni en annexe au présent cahier spécial des charges. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.