Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Commune de Villebon-sur-Yvette
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115200 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 246250 EUR
Submission deadline: 2016-02-24
Award criteria: Prix %, Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs %, Délai de livraison %, Méthode de travail et qualité du service après vente, notamment dans la prise en charge des véhicules (fiche de prise en charge, d'intervention après travaux, de points de contrôle, véhicules de remplacement, etc %, Consommation d'énergie/rejet dans l'atmosphère consommation d'énergie/rejet dans l'atmosphère %, Moyens humains et qualifications des personnes dédiées à l'exécution du marché, notamment chef et techniciens atelier mécanique, électromécanique, chef du suivi après vente et responsable administrative %, Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets %

Technical requirements: Prix %
Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs %
Délai de livraison %
Méthode de travail et qualité du service après vente, notamment dans la prise en charge des véhicules (fiche de prise en charge, d'intervention après travaux, de points de contrôle, véhicules de remplacement, etc %
Consommation d'énergie/rejet dans l'atmosphère consommation d'énergie/rejet dans l'atmosphère %
Moyens humains et qualifications des personnes dédiées à l'exécution du marché, notamment chef et techniciens atelier mécanique, électromécanique, chef du suivi après vente et responsable administrative %
Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets %
— option no 1: Fourniture et pose de deux jeux de 4 roues équipées pneus neige à valves électroniques
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.