Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: Département de la Gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Migration de version logicielle, renouvellement de la maintenance/support et droits d'usage du logiciel Mule et prestations associées
— le renouvellement de la maintenance et du droit d'usage du logiciel Mule version entreprise, — les prestations associées.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimum est fixé à 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR (TTC). Il ne prévoit pas de montant maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée ferme de 3 ans.
— le renouvellement de la maintenance et du droit d'usage du logiciel Mule version entreprise, — les prestations associées.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimum est fixé à 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR (TTC). Il ne prévoit pas de montant maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée ferme de 3 ans.
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants),
Les prix sont révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans 1 délai global de paiement de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 points noté sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) portant sur les prestations 1 et 2 du BPU selon la formule (l'offre la moins disante/l'offre considérée) × 70,
— valeur technique: 30 points sur la base du cadre de réponse méthodologie de la migration de nos applications vers une cible Mule V4 : 15 points. Processus de maintenance: 10 points. Méthodologie des prestations techniques: 5 points.
— recours en contestation de validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1); 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).