Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-29
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253100: System support services | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2020-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public issu de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance informatique. Il constituera un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant l'émission de bons de commande successifs, conformément à l'article L. 2125-1-1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire. Les lots nº 2 et nº 3 seront conclus sans engagement contractuel ni minimum ni maximum. Les lots nº 1 et nº 4 seront conclus avec un engagement contractuel minimum en quantité tel que défini dans le bordereau des prix unitaires et le CCAP. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois à compter du 30.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.
Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCAP).
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCAP).
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCAP).
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet l'exécution de prestations sur bases de données Oracle et SQL/Server — (P4-1 et P4-2)
Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCAP).
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou
—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: —— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou —— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire; — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: —— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et —— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal; 2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.