Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
pour le lot 01 - aRD de BAYEUX, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 333 334,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
pour le lot 02 - aRD de CAEN, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 333 334 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
pour le lot 03 - aRD de PONT L'Eveque, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 666 667,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
pour le lot 04 - aRD de villers bocage, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 500 000,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
pour le lot 05 - aRD de FALAISE, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 833 334,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
pour le lot 06 - aRD de Saint Pierre sur Dives, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 583 334,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Eligibility requirements: o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique