Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-15
Buyer: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45243400 | 45244000: Marine construction works | 45246400
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'intervention d'urgence sur les digues du Rhône en période de crue et sur la digue à la mer en période de tempête
Travaux d'intervention d'urgence sur les digues du Rhône en période de crue et sur la digue à la mer en période de tempête.
Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du SYMADREM comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône
Réalisation de travaux d'intervention d'urgences en périodes de crue et de tempête sur les digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et incursions marines.
Il est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat, complétée par:
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.ou du DUME (Document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français.le DUME Acheteur est disponible via le service DUME du portail Chorus Pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Délai global de paiement des prestations 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
— la réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise,
— le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer son offre avant notification du marché,
— consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,
— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni,
— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat, complétée par: — déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.ou du DUME (Document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français.le DUME Acheteur est disponible via le service DUME du portail Chorus Pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.