Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 29 — PR 2+000 à 3+050 — la CRAU Aménagement de la RD 29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers, terrassement, assainissement, chaussée, réseaux
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD 29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD 29 et en déplaçant l'axe de la RD 29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD 29.
Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD 29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD 29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD 29 et en déplaçant l'axe de la RD 29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD 29.
Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD 29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.
Un marché en procédure, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou — des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres):
150 — poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale 332 — revêtements en matériaux enrobés:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales(cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Eligibility requirements: — Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.