Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38344000 | 38420000 | 38421000 | 38422000 | 45259000
Estimated value: 17484000 EUR
Submission deadline: 2021-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental: cet accord-cadre se décompose en cinq lots (deux lots de maintenance d'équipements (nº 1 et 3) et trois lots de prestations intellectuelles (nº 2, 4 et 5).
Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel
Il concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à la connaissance du fonctionnement du réseau d'assainissement pour en évaluer la performance et la conformité réglementaire. Ces stations de mesures hydrologiques permanentes permettent une observation continue des éléments suivants: niveaux de nappes souterraines, pluviométrie au sol, hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et débits en réseau d'assainissement et petites rivières.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent
Il concerne le traitement des données issues des équipements de mesures et/ou de la modélisation hydraulique, croisées avec les informations de configuration du réseau d'assainissement dans le but d'évaluer le fonctionnement de ce dernier. Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent, outils réglementaires d'amélioration continue.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Montants annuels: minimum 250 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturels. Associée aux automates sur des sites importants, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Montants annuels: minimum 100 000 EUR HT et maximum 600 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Il concerne l'analyse du fonctionnement des équipements électromécaniques, des automatismes et des équipements de télétransmissions et l'amélioration du fonctionnement global de la station.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles: articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).

Award value: 17484000