Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-24
Buyer: Die Schweizerische Post AG / F31 / Beschaffung
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’objet de l’achat sont des services de sécurité dans les transports publics, en particulier les prestations suivantes:
En cas d’intervention de personnel avec autorisation au sens de l’OFT (art. 5, al. 4 LOST en rapport avec l’art. 7, al. 1 OOST), les services supplémentaires sont dues. Détails supplémentaires conformément au dossier d’appel d’offres.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Conditions générales: • Conditions générales relatives aux prestations de services de la Poste (édition de juin 2021) • Ébauche de contrat-cadre.
Exigences fondamentales:En ce qui concerne les services fournis en Suisse, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au lieu de fourniture de la prestation les dispositions pertinentes en matière de protection des travailleurs et les conditions detravail, les obligations d’annoncer et d’obtenir des autorisations au sens de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir du 17 juin 2005 (LTN) ainsi que les dispositions sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes pour ce qui concerne l’égalité salariale. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contrats-types de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. En ce qui concerne les services fournis à l’étranger, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) selon ce que prévoit l’annexe 6 à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1). L’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les prescriptions légales relatives à laprotection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles en vigueur au lieu de fourniture de la prestation; cela inclut, en Suisse, les dispositions du droit suisse en matière d’environnement et, à l’étranger, les conventions internationales relatives à la protection de l’environnement déterminées par le Conseil fédéral.
Autres indications: Les prestataires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour l’élaboration de l’offre. Les soumissionnaires sont priés de répondre aux questions relatives aux exigences dans l’outil d’évaluation en ligne «DecisionAdvisor». La demande d’un accès (nom d’utilisateur et mot de passe) au «DecisionAdvisor» s’effectuera conformément au guide succinct annexe 05 au dossier d’appel d’offres. Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités en toute confidentialité. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si les documents doivent impérativement être présentés à des tiersaux fins de soumission d’une offre, ceux-ci doivent également être tenus à la confidentialité. Par ailleurs, le prestataire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants (entreprises / fournisseurs) s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l’appel d’offres et, le cas échéant, du contrat, mais également après la cessation des rapports contractuels. Toute entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n’est conclu sera tenue de détruire le dossierd’appel d’offres de La Poste Suisse SA. Autres indications disponibles dans le dossier d’appel d’offres.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Pour respecter le délai imparti, l’offre doit avoir étésoumise dans son intégralité au format numérique dans le DecisionAdvisor à la date et à l’heure fixées; Toutes les offres incomplètes ou soumises après ce délai ne seront pas prises en compte. Si nécessaire, la Poste se réserve le droit de demander l’offre au format papier ultérieurement.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions du soumissionnaire relatives à la procédure ou aux documents de soumission doivent être placés directement sur la plateforme d’appel d’offres simap d’ici le 03.12.2021. Aucun renseignement ne sera communiqué verbalement ou par téléphone. Les réponses aux questions seront publiées directement sur la plateforme d’appel d’offres simap le 14.12.2021. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
Publication de référence nationale: Simap de la 19.11.2021 ,doc. 1224003Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 03.12.2021.
Gegenstand der Beschaffung sind Sicherheitsdienste im öffentlichen Verkehr, welche folgende Leistungen erbringen.
Beim Einsatz von Personal mit einer Bewilligung vom BAV nach Art. 5 Abs. 3 BGST i.V.m Art. 7 Abs. 1 VST werden zusätzlich Dienstleistungen geschuldet. Weiter Einzelheiten gemäss Ausschreibungsunterlagen.
Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören: keine.
Geschäftsbedingungen: • Allgemeine Geschäftsbedingungen für Dienstleistungen (Ausgabe Juni 2021)) • Rahmenvertragsentwurf.
Grundsätzliche Anforderungen: Für die in der Schweiz zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche die am Ort der Leistung massgeblichen, Arbeitsschutzbestimmungen und Arbeitsbedingungen, die Melde- und Bewilligungspflichten nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 gegen die Schwarzarbeit (BGSA) sowie die Bestimmungen über die Gleichbehandlung von Frau und Mann in Bezug auf die Lohngleichheit einhalten. Als Arbeitsbedingungen gelten die Gesamtarbeitsverträge und die Normalarbeitsverträge und, wo diese fehlen, die tatsächlichen orts- und berufsüblichen Arbeitsbedingungen. Für die im Ausland zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nach Massgabe von Anhang 6 des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1) einhalten. Der Auftraggeber vergibt einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die am Ort der Leistung geltenden rechtlichen Vorschriften zum Schutz der Umwelt und zur Erhaltung der natürlichen Ressourcen einhalten; dazu gehören in der Schweiz die Bestimmungen des schweizerischen Umweltrechts und im Ausland die vom Bundesrat bezeichneten internationalen Übereinkommen zum Schutz der Umwelt. Die Subunternehmer sind verpflichtet, die vorliegend beschriebenen Verfahrensgrundsätze einzuhalten. Diese Verpflichtungen sind in die Vereinbarungen zwischen den Anbietern und den Subunternehmern aufzunehmen.