Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-08
Buyer: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2017-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération. Le prestataire réalisera des missions conforme à la loi MOP: éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
Établissement des spécifications techniques des commandes de travaux topographiques et de reconnaissance géologiques et géotechniques;
Consultation du guichet unique et déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux;
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 200 000 EUR: Maximum HT 900 000 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études préliminair/avp/pro/act/visa/det/aor+ missions complémentaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre).;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Effectif global du candidat sur un an et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste de références représentatives des prestations objet du présent accord-cadre et de sa complexité, correspondant à des missions de maîtrise dœuvre portant sur des travaux de réseaux d'eau et d'assainissement visitables. Les références présentées concernent des réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, avec précision du montant, de la date et du destinataire, public ou privé ;
Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre).; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Award value: 3600000