Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-27
Buyer: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2025-04-15
Award criteria: quality

Technical requirements: Objet des services : 

Le présent marché de services est relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction de la nouvelle implantation de l'école Lambert Jeusette.

Un projet de construction d'une nouvelle implantation a été retenu par le pouvoir subsidiant dans le cadre du plan d'investissement exceptionnel. Dès lors, le présent marché de services a pour but de désigner un auteur de projet afin de mettre en place le projet de la nouvelle construction.

Lieu de prestation du service : 

Ville de Herstal – Ecole Lambert Jeusette sise rue Richard Heintz, 48 à 4040 Herstal
La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association ou sous-traitance) : 
-	Un ingénieur en stabilité 
-	Un ingénieur en technique spéciale et énergie 
-	Un architecte 
-	Un paysagiste 
-	Un spécialiste en accessibilité.
Le soumissionnaire fera la preuve de cette composition en adressant des CV des personnes concernées. 
Il est à noter que dans le respect du RGPD, ces CV seront exclusivement destinés à la sélection qualitative du présent marché. 
Niveau(x) minimal(aux): Composition du bureau avec au minimum : 
-	Un ingénieur en stabilité 
-	Un ingénieur en technique spéciale et énergie 
-	Un architecte 
-	Un paysagiste 
-	Un spécialiste en accessibilité.
Une liste d'au moins 1 service similaire réalisé au cours des 3 dernières années, comprenant au minimum 1 certificat de bonne exécution (CBE) pour ledit service similaire repris dans la liste remise par le soumissionnaire.
Par "service similaire", il faut comprendre une « construction d'une école dans le cadre d'un projet subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) ou équivalent » pour un montant minimal de 5.000.000 euros TVAC (montant des travaux relatif à la construction d'une école dans le cadre d'un projet subsidié par la FWB ou équivalent). 
Cette liste reprendra un descriptif des services similaires, l'année de réalisation (les travaux doivent avoir été réalisés ou à tout le moins être en voie d’achèvement), le montant des services ainsi que le destinataire de ceux-ci. 
Le certificat de bonne exécution (CBE) du service similaire devra être repris dans la liste, délivré et signé par le destinataire final des services attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. 
Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 service similaire avec le certificat de bonne exécution y relatif, d'un montant minimum de 5.000.000 euros TVAC (montant des travaux)
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché.

Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.

Marche à suivre pour compléter le DUME : 

- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Eligibility requirements: La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association ou sous-traitance) : 
-	Un ingénieur en stabilité 
-	Un ingénieur en technique spéciale et énergie 
-	Un architecte 
-	Un paysagiste 
-	Un spécialiste en accessibilité.
Le soumissionnaire fera la preuve de cette composition en adressant des CV des personnes concernées. 
Il est à noter que dans le respect du RGPD, ces CV seront exclusivement destinés à la sélection qualitative du présent marché. 
Niveau(x) minimal(aux): Composition du bureau avec au minimum : 
-	Un ingénieur en stabilité 
-	Un ingénieur en technique spéciale et énergie 
-	Un architecte 
-	Un paysagiste 
-	Un spécialiste en accessibilité.
Une liste d'au moins 1 service similaire réalisé au cours des 3 dernières années, comprenant au minimum 1 certificat de bonne exécution (CBE) pour ledit service similaire repris dans la liste remise par le soumissionnaire.
Par "service similaire", il faut comprendre une « construction d'une école dans le cadre d'un projet subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) ou équivalent » pour un montant minimal de 5.000.000 euros TVAC (montant des travaux relatif à la construction d'une école dans le cadre d'un projet subsidié par la FWB ou équivalent). 
Cette liste reprendra un descriptif des services similaires, l'année de réalisation (les travaux doivent avoir été réalisés ou à tout le moins être en voie d’achèvement), le montant des services ainsi que le destinataire de ceux-ci. 
Le certificat de bonne exécution (CBE) du service similaire devra être repris dans la liste, délivré et signé par le destinataire final des services attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. 
Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 service similaire avec le certificat de bonne exécution y relatif, d'un montant minimum de 5.000.000 euros TVAC (montant des travaux)
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché.

Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.

Marche à suivre pour compléter le DUME : 

- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Qualité du projet - Esquisse
Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Objet des services : 

Le présent marché de services est relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction de la nouvelle implantation de l'école Lambert Jeusette.

Un projet de construction d'une nouvelle implantation a été retenu par le pouvoir subsidiant dans le cadre du plan d'investissement exceptionnel. Dès lors, le présent marché de services a pour but de désigner un auteur de projet afin de mettre en place le projet de la nouvelle construction.

Lieu de prestation du service : 

Ville de Herstal – Ecole Lambert Jeusette sise rue Richard Heintz, 48 à 4040 Herstal
Ville de Herstal

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