Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: MAIRIE DU CANNET
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 740000 EUR
Submission deadline: 2022-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
Salle de spectacles de la Palestre et autres lieux en sites ouverts ou fermés sur le territoire de la commune.
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
- La première période débutera à la date de notification du présent marché et se terminera le 25 décembre 2023.
En application  de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Marché en groupement de commande avec le GIP (pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet.
Tout renseignement technique concernant la consultation pourra être demandée : Service de La Palestre / tél : 04 92 18 20 00 (Mme THERY)
-	En application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant
-	Agrément CNAPS (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité (siège social et différentes agences en lien avec le marché).
-	Pour le chef d’équipe de sûreté : DUE / DPAE ou CDI, copie de la carte professionnelle matérialisée, copie de la carte professionnelle CNAPS, copie du SST et copie de la vérification  DRACAR.
-	Pour le chef d’équipe SSIAP : copie du SST, copie du diplôme SSIAP avec niveau, copie du recyclage ou de la remise à niveau et copie habilitation H0B0.
-	Pour l’encadrement : agrément du dirigeant d’entreprise de sécurité, agrément de la société et/ou de l’agence présente sur le territoire 06.
Le personnel doit appartenir exclusivement à l’entreprise (personnel permanent) et posséder les qualifications requises (carte professionnelle en cours de validité conformément aux articles L612-20 et L 622-19 du Code de la Sécurité Intérieure), notamment pour le personnel lié aux activités de surveillance humaine (Lot 2).
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.

Eligibility requirements: -	En application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant -	Agrément CNAPS (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité (siège social et différentes agences en lien avec le marché). -	Pour le chef d’équipe de sûreté : DUE / DPAE ou CDI, copie de la carte professionnelle matérialisée, copie de la carte professionnelle CNAPS, copie du SST et copie de la vérification  DRACAR. -	Pour le chef d’équipe SSIAP : copie du SST, copie du diplôme SSIAP avec niveau, copie du recyclage ou de la remise à niveau et copie habilitation H0B0. -	Pour l’encadrement : agrément du dirigeant d’entreprise de sécurité, agrément de la société et/ou de l’agence présente sur le territoire 06.

Award value: 740000