Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-19
Buyer: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-02-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location de camions sans conducteur pour le service de roulage spécialisé du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient (GSBDD BSL).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible 1 fois, par décision expresse du directeur de la PFAF Ouest.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible 1 fois, par décision expresse du directeur de la PFAF ouest.
Location sans conducteur de trois (3) véhicules frigorifiques et d'un (1) véhicule de type caisse, pour une durée minimale de 3 mois.
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
— La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme « achats-finances » Ouest, les éléments suivants:
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo15215». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip).

Eligibility requirements: — La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. — la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15.9.2010 — le dossier de présentation synthétique de la société. — un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme « achats-finances » Ouest, les éléments suivants: — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer. — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat. En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants: — renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel) — références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, — qualifications, mesures relatives à la qualité. Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront: — irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, — capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
— La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. — la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15.9.2010 — le dossier de présentation synthétique de la société. — un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme « achats-finances » Ouest, les éléments suivants: — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer. — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants: — renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel) — références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, — qualifications, mesures relatives à la qualité. Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront: — irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, — capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).