Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-07
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71510000 | 71530000: Construction consultancy services | 71620000 | 71621000
Estimated value: 2422272 EUR
Submission deadline: 2025-05-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Départements de Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise
Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun cautionnement ne sera exigé sauf en ce qui concerne le versement de l'avance. Compte tenu de la nature et de l'objet du présent marché, aucune retenue de garantie ne sera exigée du titulaire.
Référé précontractuel : avant la signature du marché ;
Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne

Eligibility requirements: Se référer au règlement de consultation
Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun cautionnement ne sera exigé sauf en ce qui concerne le versement de l'avance. Compte tenu de la nature et de l'objet du présent marché, aucune retenue de garantie ne sera exigée du titulaire.
Référé précontractuel : avant la signature du marché ;
Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise