Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: Soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212200
Submission deadline: 2021-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe multi-sports et escalade au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget — phase candidature
La présente consultation a pour objet la construction d'un complexe multi-sports et escalade au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC Cluster des Médias, sur la commune du Bourget (93).
Le marché comprend: une phase conception (mise au point APS, BIM mise au point APS, PC, APD, BIM APD, PRO et BIM PRO y compris SSI) et une phase réalisation (missions de maîtrise d'œuvre: DET, BIM DET, VISA, EXE, OPC, AOR, BIM AOR; travaux de construction TCE: travaux préparatoires — installation de chantier — pilotage, VRD et aménagements extérieurs, clos couvert, second œuvre, lots techniques y compris gestion technique du bâtiments pour le gymnase, fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure).
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points);
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé (60 points).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années.
Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimal de 17 000 000 EUR HT. Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation;
—— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de conception-réalisation;
— des références: afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une liste de six références maximum de moins de huit ans de manière illustrée pour les capacités «Architecture et intégration paysagère», «Construction TCE et matériaux biosourcés», «ERP de type X du premier groupe». Il est attendu au moins deux références illustrées pour chacune des capacités indiquées ci-après: «Architecture et intégration paysagère» et «Construction TCE et matériaux biosourcés».
Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 9.12.2020. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la Garantie de parfait achèvement (GPA). À titre indicatif, le commencement des travaux est prévu pour juillet 2022. La date prévisionnelle pour l'achèvement des travaux est le 2.1.2024 au plus tard. Le délai maximal d'exécution de la phase conception est de 36 semaines (validations comprises) et celui de la phase réalisation est de 72 semaines (hors GPA). La consultation comprend une variante facultative portant sur l'accessibilité de la toiture au public. En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 40 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent); — la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété; — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité; — l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.