Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité.
La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de drones, accessoires et équipements associés permettant une exploitation en catégorie ouverte selon les dispositions réglementaires fixées par la DGAC pour des scénarios nationaux de type S1, S2 et S3 et par l’Union Européenne pour des scénarios européens STS-01 et STS-02,
ainsi que toute prestation complémentaire associée, afin de répondre principalement aux besoins des Armées en matière de lutte anti-drones.
Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – b) « Modalités de transmission des plis ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les prévisions d’achat sont de l’ordre d’environ 1 000 à 1 500 drones en moyenne, par an, sur la durée d’exécution de l’accord-cadre. Cette quantité n’est donnée qu’à titre estimatif.
-	la mise en place d’une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d’achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat),
-	la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d’utilisation…) ainsi que les mises à jours (mise à jour logicielles et de la documentation),
-	une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones,
-	la gestion des réclamations et des recours en garantie dans le cadre de la garantie minimale de deux ans après livraison.
Les commandes ainsi que les paiements s’effectueront majoritairement à travers le module de carte achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat).
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d’affaires annuel global du candidat (ou du groupement) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -	une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché ; -	des descriptions ou photographies des fournitures (extrait du catalogue en ligne) ; -	la preuve qu’il dispose d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente (ou AQAP 2110), précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	la description des moyens dont il dispose pour assurer une veille commerciale sur l’évolution du marché et des gammes des fabricants et sur les évolutions technologiques associées en matières de drones ; -	ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit fournir : -	La description de ses sources d’approvisionnements et fournisseurs dont il dispose.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.

Award value: 50000000