Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-15
Buyer: agglomération Fécamp Caux Littoral
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés:lot no1 : Véhicules de type petites citadineslot no2 : Véhicules de type citadineslot no3 : Véhicule utilitaire 3m3lot no4 : Véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5t
fourniture de 2 véhicules légers de type petites citadines, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)
offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base
prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières
fourniture de 2 véhicules légers de type citadines, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)
offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base
prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières
fourniture d'un véhicule utilitaire 3m3, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)
offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base
fourniture d'un véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5 T, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)
offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base
prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents