Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450 | 90712000 | 90712200 | 90712400
Estimated value: 1400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:
— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,
— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,
— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés…
Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.
Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens:
— par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— par l'introduction d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion de l'accord-cadre.


Winner: EGIS Structures et environnement
Award value: 1400000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Dynacité (OPH de l'Ain)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72317000: Data storage services | 72318000: Data transmission services
Estimated value: 143239.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réseau intersite (WAN), accès internet et services associés/et hébergement et mise à disposition d'une infrastructure de reprise de l'activité informatique
Marché unique de services. Le volet A et le volet B font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec 1 seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification:
— volet A: le service devra être opérationnel pour l'ensemble de ses liens à compter du 1.3.2020 à 00:00,
— volet B: le service devra être opérationnel à compter du 20.3.2020 à 00:00 et pour un premier test de reprise dans les 60 jours suivant la mise en place.
Date d'échéance du marché: 28.2.2022. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif pour les 2 volets dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
Réseau intersite (WAN), accès internet et services associés/et hébergement et mise à disposition d'une infrastructure de reprise de l'activité informatique.
Réseau intersite (WAN), accès internet et services associés et hébergement et mise à disposition d'une infrastructure de reprise de l'activité informatique


Winner: Ipline SAS
Award value: 143239.6
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Zentraldienst der Polizei des Landes Brandenburg
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services | 85140000: Miscellaneous health services | 85141000: Services provided by medical personnel
Estimated value: 113.14 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Das Land Brandenburg, vertreten durch den Zentraldienst der Polizei Brandenburgs (ZDPol), beabsichtigt, im Rahmen eines europaweiten Vergabeverfahrens einen externen Dienstleister im Sinne von §107 (2) SBG 5 mit der Durchführung von stationären Vorsorgekuren für Gruppen von heilfürsorgeberechtigten Brandenburger Polizeivollzugsbeamten auf der Grundlage eines Rahmenvertrages mit einer Laufzeit von zunächst 24 Monaten zu beauftragen. Optional ist eine zweimalige Verlängerung um jeweils 12 Monate möglich. Die Maximaldauer des Vertrages beträgt 48 Monate.
Abschluss eines Rahmenvertrages mit einer Laufzeit von zunächst 24 Monaten. Optional ist eine zweimalige Verlängerung um jeweils 12 Monate möglich.
Beantragt ein Unternehmen die Einleitung eines Nachprüfungsverfahrens, ist der Antrag gemäß § 160 Abs. 3 GWB unzulässig, soweit:
— der Antragsteller den gerügten Verstoß gegen Vergabevorschriften im Vergabeverfahren erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht unverzüglich gerügt hat,
— Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung benannten Frist nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
— Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden oder
— mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.


Winner: Karl Wessel Verwaltungs GmbH
Award value: 113.14
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Ville de Salon de Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 116680 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage (mission 2), de la Commune de Salon de Provence et du CCAS qui feront l'objet de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Mission 1: maintenance préventive et intervention de dépannage couvertes au titre d'un forfait annuel.
Mission 2: interventions non couvertes par le forfait: les adjonctions, modifications, optimisation et mises aux normes des diverses installations d'alarmes de détection incendie et de désenfumage, qui font l'objet de bons de commande.
Pour la mission 2, l'accord cadre est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le CCAS, ces seuils seront identiques pour période de reconduction. Le présent accord cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Ce marché est conclu pour une redevance annuelle de 27 920 EUR HT avec 22 390 EUR HT pour la ville et 5 530 EUR HT pour CCAS et sans montant minimum et maximum pour les prestations à bon de commande, interventions non couvertes par le forfait. Ce marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant de la redevance sur 4 ans.


Winner: CNM International
Award value: 116680
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Österreichische Bundesforste AG
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 280800 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Das Stiftsgebäude Millstatt samt Umgriff sollte in 4 Bauetappen revitalisiert werden. Dies beinhaltet zum Teil eine Generalsanierung bzw. Hebung des Wohnstandards. Das Objekt steht unter Denkmalschutz und sollte Wohn-, Büro- und Museumszwecken dienen. Das Dokument „BM_Bewerbungsunterlage.WORD.docx“ (siehe Ausschreibungsunterlagen) ist vollständig ausgefüllt (gelbe Felder) bei der Teilnahme elektronisch zu übermitteln.
Das Stiftsgebäude Millstatt samt Umgriff sollte in 4 Bauetappen revitalisiert werden. Dies beinhaltet zum Teil eine Generalsanierung bzw. Hebung des Wohnstandards. Das Objekt steht unter Denkmalschutz und sollte Wohn-, Büro- und Museumszwecken dienen.


Winner: bauzeitplan Baumanagement GmbH
Award value: 280800
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Collectivité territoriale Martinique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71311300 | 71320000
Estimated value: 5700000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objectif de structurer le dispositif de conduite générale de l'opération en vue de l'aménagement et de l'équipement des espaces touristiques.
Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en œuvre du projet EAT, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental.
Il s'agit d'une mission d'assistance à la personne publique dans le cadre d'un groupement de commande entre la Collectivité territoriale de Martinique et la ville du Vauclin à tous les stades du projet (depuis les études de programmation, jusqu'à la réalisation des opérations).
L'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste et HQE portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la formalisation d'une démarche de projet pertinente et exhaustive. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, a pour objectif de structurer le dispositif d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la ville du Vauclin, en vue d'une mise en œuvre de la suite des aménagements touristiques des EAT de la Pointe Faula et de Petit Macabou.
Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en œuvre des aménagements touristiques, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les domaines administratif technique, financier et juridique tout au long des différentes étapes du projet.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 25 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions des articles 67 à 68 et 90 du décret susvisé s'appliquent à la présente consultation.
Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
—— pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires: 30 %,
—— planning prévisionnel de réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires: 5 %,
Ce critère sera apprécié d'après la note méthodologique prévue à l'article 3.1.2-a du présent règlement de la consultation.


Winner: Ginger GEODE (mandataire)
Award value: 5700000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: BVVG
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lieferung, Aufbau und Betrieb eines WAN (Wide Area Network) inkl. Verschlüsselung sowie die zentrale Bereitstellung eines Internetzugangs inkl. Flatrate für die BVVG.
Gegenstand der vorliegenden Ausschreibung ist die Lieferung, der Aufbau und der Betrieb eines WAN (Wide Area Network) incl. Verschlüsselung für die BVVG, sowie die zentrale Bereitstellung eines Internetzuganges incl. Flatrate an den Standorten Berlin, Schwerin, Magdeburg und Dresden. Die BVVG sucht über diese Ausschreibung einen Netzbetreiber, der sowohl die gesamte notwendige Netzwerk-Infrastruktur bereitstellt als auch die weiteren in der Leistungsbeschreibung geforderten Leistungen erbringt.
Die Verlängerungsoptionen greifen automatisch, sofern keine Kündigung durch die BVVG mit einer Frist von 3 Monate vor Beginn der Verlängerungsoption erfolgt. Der Vertrag läuft aber in jedem Fall spätestens zum 30.4.2025 aus, ohne dass es einer gesonderten Kündigung bedarf.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Zentraldienst der Polizei des Landes Brandenburg
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 243600 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Der Auftrag kann nur von einem bestimmten Unternehmen erbracht oder bereitgestellt werden, weil aus technischen Gründen kein Wettbewerb vorhanden ist (§ 14 Abs. 4 Nr. 2b VgV).


Winner: SAP Deutschland SE & Co. KG
Award value: 243600
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72262000: Software development services | 72500000
Estimated value: 1593897 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réécriture isofonctionnelle et «iso bases de données» en mode agile de l'application syrenad actuellement écrite sur la base d'un environnement Oracle forms et report vers 1 environnement angular/spring.
Le présent marché a pour objet la réécriture isofonctionnelle et «iso bases de données» en mode agile de l'application syrenad actuellement écrite sur la base d'un environnement oracle forms et report vers 1 environnement angular/spring. Ce projet de refonte doit permettre de:
— améliorer l'utilisabilité/ergonomie de l'application et faciliter son usage sur tablette et smartphone,
— la migration des procédures PL/SQL liés à l'algorithme de recherche de compatibilité et au réseau EMDIS,
— des prestations de support et de maintenance corrective, à l'issue de la période de garantie, — des prestations de maintenance évolutive de l'application syrenad.
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans 1 délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).


Winner: NAT system SAS
Award value: 1593897
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 9840000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.
PDL d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieur ou égal 36 Kva (C5)
La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum sociétés Énergem, EDF DCR Nord Ouest, hydroption et SCIC SA Enercoop Normandie. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n


Winner: Énergem
Award value: 9840000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Bezirksregierung Detmold
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79625000 | 85141000: Services provided by medical personnel
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Durchführung von Röntgenuntersuchungen zur Registrierung und Erstaufnahme von Asylbewerbern in der Zentralen Ausländerbehörde (ZAB) in Bielefeld.
In der Zentralen Ausländerbehörde (ZAB) Bielefeld bitten monatlich ca. 500 Personen um Asyl. Bei jedem Asylbewerber, der das 15. Lebensjahr vollendet hat und in einer Gemeinschaftsunterkunft wohnt, muss gem. § 62 Abs. 1 Asylgesetz (AsylG) eine Röntgenaufnahme der Lunge zur Bestätigung der Tuberkulosefreiheit angefertigt werden.
Anzahl der Röntgenuntersuchungen pro Monat: ca. 500, davon mit Verdacht auf TBC pro Monat zwischen 5 und 15 (je nach Zugangszahlen) und mit Nebendiagnose: > 100 Fälle / Jahr
Erfahrungsgemäß bitten in den Monaten September bis Februar mehr Flüchtlinge um Asyl, so dass auch deutlich mehr als 15-20 Personen am Tag zu röntgen sind. In den übrigen Monaten kann die Anzahl dagegen geringer sein. Dieses macht eine flexible Arbeitszeitgestaltung und Personalgestellung notwendig. Zur Kapazitätsausnutzung der Röntgeneinrichtung, ist bei Bedarf die Mitnutzung von Röntgeneinrichtungen des AN, unter dessen strahlenschutzrechtlicher Verantwortung erforderlich. Neben der Erfüllung interner logistischer Bedingungen beim AN sind Parkmöglichkeiten für die zum Transfer einzusetzenden Busse vorzuhalten.
Räumlichkeiten und ein Röntgengerät zur Anfertigung von Lungenaufnahmen werden seitens der Bezirksregierung zur Verfügung gestellt. Der Auftragnehmer betreibt die Röntgeneinrichtung eigenständig nach den Vorgaben in dieser Ausschreibung. Nähere Einzelheiten sind der Leistungsbeschreibung zu entnehmen.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Etelä-Pohjanmaan sairaanhoitopiirin kuntayhtymä
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 493100 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Hankinnan kohteena on tarjouspyynnön ja sen liitteiden mukainen vaativa konesalin ja tietoliikenteen asiantuntijapalvelu.
Etelä-Pohjanmaan sairaanhoitopiirin kuntayhtymä on pyytänyt tarjousta tarjouspyynnön ja sen liitteiden mukaisesti vaativasta konesalin ja tietoliikenteen asiantuntijapalvelusta. Hankittava palvelu sisältää kokonaisvastuullisesti erikoisosaamista vaativaa asiantuntijapalvelua.
EPSHP omistaa ja hankkii tarvittavat konesali- ja tietoliikennelaitteistot ja lisenssit. EPSHP hoitaa 1. tason loppukäyttäjätuen (asiakastukipalvelu) sekä 2. ja 3. tason järjestelmätuen 24/7.
Optioina voidaan hankkia kuukausiveloitteellisena sisä- ja ulkoverkkojen palomuurien hallintaa ja ylläpitoa sekä tietoliikenneverkkojen kytkinten hallintaa ja ylläpitoa. Hankintayksiköllä on yksipuolinen oikeus päättää siitä, otetaanko optiot käyttöön.


Winner: Fujitsu Finland Oy
Award value: 493100
Number of bids: 2