Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-30
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 9200000 EUR
Submission deadline: 2019-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence
Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualificatifs et la signalisation horizontale et verticale
Travaux pour la création, la réhabilitation, L'amenagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 1.12.2020. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations.
Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Award value: 9200000