Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30211300 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 130000000 EUR
Submission deadline: 2020-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce 1
La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 156 000 000 EUR TTC soit 130 000 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).
Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.


Award value: 130000000