Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-08
Buyer: ville de Mulhouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34430000 | 50111100
Estimated value: 5100000 EUR
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
a) Durée du marché / Justificatif d'une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Le marché public est passé pour une durée de 6 à 12 ans arrêtée dans l'acte d'engagement. Cette durée s'entend à compter de la notification du marché par le coordonnateur du groupement. La durée du contrat est déterminée selon le niveau de portage de l'investissement confié au titulaire, arrêté dans le cadre de la procédure avec négociations. L'Objet du marché implique des délais de mise en place du dispositif, y compris en termes d'interfaçage du service avec le Compte Mobilité de Mulhouse Alsace Agglomération et sa dépose éventuelle totale ou partielle, excédant les 12 mois. Ainsi, la durée de l'accord-cadre ne saurait être inférieure à 6 ans pour permettre une continuité effective et raisonnable du dispositif intégralement déployé tout en favorisant son appropriation par les usagers.
B) Valeur estimée: la valeur estimée figurant au présent est basée sur l'hypothèse d'un portage de l'investissement par l'acheteur avec une flotte 100% à assistance électrique pour une durée de 6 ans (500 VAE - 60 stations).
C) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
D) Critères d'attribution : les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Acheteur: L'Acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande ouvert. Sous réserve des délibérations concordantes des différentes entités intéressées, le groupement de commande coordonné par la Ville de Mulhouse est limité à Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) portant le schéma directeur cyclable de l'agglomération et aux communes membres de m2a et notamment aux communes limitrophes de la Ville de Mulhouse.
F) Rubrique Iv.1.1 Type de procédure: lire Procédure avec négociation (article R. 2143-3 3°et 4° du Code de la Commande Publique)

Eligibility requirements: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Award value: 5100000