Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-25
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2020-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et diagnostics risque inondation sur le territoire de la CACPL
— lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;
— lancer sur Cannes un diag risque inondation pour les dem d'autorisation d'urba en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;
— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;
Les prestations liées aux étapes 2 à 5 se dérouleront simultanément, de manière à ce qu'une fois le diagnostic effectué, le propriétaire peut prévoir les travaux et se protéger au plus vite. Les prestations liées à l'étape 2 dépendront du nombre de diagnostics réalisés. Si le nombre de diagnostics réalisés n'est pas suffisant, les actions de communication seront déployées.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP):
— R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).
En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): — L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation); — L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation); — R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat); — R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1200000