Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 129822 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie et des communes membres de la Métropole
Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département ressources et moyens — direction des bâtiments.
Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot nº 1 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise SPEEN. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 98 112 EUR TTC. Pour le lot nº 2 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise Itherm Conseil. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 57 675 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-76601 publié le 18.5.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 096-232205 publié le 20.5.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: SPEEN
Award value: 129822
Number of bids: 10