Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: Secrétariat général
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services portant sur la maintenance de l’application informatique de l’Agence FSE pour la programmation 2014-2020, et du développement de fonctionnalités pour la programmation 2021-2027
La solution informatique est l’outil de gestion quotidienne utilisé par les services de l’Agence FSE. Il répond aux besoins de l’Agence FSE et aux directives de la Commission européenne. Elle assure l’interfaçage entre d’une part, l’Agence FSE et d’autre part, les organismes publics ou privés agréés dans le cadre des programmes européens gérés par l’Agence FSE, la certification, les instances externes de contrôle (administrations ou services publics ou assimilés ou leurs représentants, services de contrôles de la Commission européenne ou leurs représentants). Elle présente une interface accessible aux opérateurs FSE afin de poser les actes nécessaires au suivi de leurs projets par l'Agence FSE (rapport d'activités, fichier stagiaires, dossier de solde annuel).
L'Agence FSE doit assurer la conformité de cet outil à la programmation FSE actuelle et anticiper les besoins pour la programmation future (2021-2027).
1) missions en mode projet: missions conséquentes liées à l’évolution de la solution et traitées comme des projets;
2) petites missions portant sur la correction de petits bugs applicatifs ou de petites évolutions de la solution;
Les missions suivantes sont des exemples de missions en mode «projets», types qui pourraient être commandées à l’adjudicataire par le biais de bons de commande. Le contenu des dites missions pourra être adapté en fonction des exigences au moment de la commande.
Il s’agirait de permettre à l’Agence FSE pour certains accès d’encoder des messages d’avertissement dans l’interface opérateurs, par exemple sur les délais de prolongation pour la validation des rapports.
Une fois par an, les opérateurs FSE sont invités à compléter un rapport d’activité comprenant l’injection d’un fichier stagiaires Excel dans l’interface opérateur.
Les programmations européennes pour les fonds structurels et d’investissement ont une durée de 7 ans. La prochaine aura lieu entre 2021 et 2027. Pour les appels à projets, il s’agirait de refaire le dossier de candidature.
L’opérateur FSE injecte de manière annuelle un dossier de solde financier sur la base d’un template Excel qui reprend l’ensemble des dépenses. Le travail consiste à reproduire les règles du fichier Excel en annexe afin que lors de l’injection de celui-ci dans le système, le tout soit recalculé.
L’adjudicataire mettra à disposition du PA un outil de communication dynamique pour la gestion des problèmes ou évolutions.
En cas de problème technique sur l’infrastructure d’hébergement de la solution, l’adjudicataire sera éventuellement appelé à venir en aide pour assister les équipes «exploitation» de l’ETNIC dans la remise en service de l’application.
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 1 000 000 EUR;
1) une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux services similaires à l’objet du marché et que le soumissionnaire a effectué au cours des 3 dernières années. Cette liste devra contenir au minimum 1 référence de nature correspondante au présent marché sur les 3 dernières années;
2) une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois attestant qu’il dispose au minimum des ressources suivantes au sein de son personnel:

Eligibility requirements: Aucune habilitation spécifique n'est requise dans le cadre de ce marché.

Award value: 400000