Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-21
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works | 45232410
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création d'un réseau d'eaux usées sous les rues Paul Hochart et Henri Cretté à l'hay-les-roses et Chevilly- larue
création d'un réseau d'eaux usées sous les rues Paul Hochart et Henri Cretté à l'hay-les-roses et Chevilly-Larue ainsi que la mise en conformité des branchements de particuliers
les travaux consistent à :- construire un collecteur profond de transport d'eaux usées de diamètre Ø 1800 mm ;- construire une conduite de raccordement amont du collecteur de transport profond rejoignant la station 8sp55 Ø 500 mm ;- aménager un puits existant et une galerie visitable souterraine pour le raccordement aval du collecteur de transport profond sur le collecteur TR 21400 ;- construire un réseau de surface de collecte d'eaux usées constitué de 15 portions discontinues de diamètre Ø 200 à Ø 400 mm ;- construire les ouvrages annexes tels que les regards de visite, les regards de raccordement, les raccordements ;- réhabiliter le collecteur visitable TR 21401 existant, de ses ouvrages annexes et de ses branchements.contraintes techniques : Ces travaux seront réalisés sur des réseaux d'assainissement avec les contraintes suivantes :- travaux en grande profondeur, - travaux souterrains,- travaux en espace confiné, - travaux en zone de circulation, - travaux amiante
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car les techniques de travaux requises et la réalisation concomitante de travaux, pour le réseau de transport et pour le réseau de collecte, nécessitent la mutualisation des emprises de travaux, ainsi qu'une gestion conjointe des conditions de circulation qui ne sont pas compatibles avec l'allotissement du marché
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 6.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir un extrait du procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Fournir un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. (Montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature
-Les certificats de qualification et/ou de qualité, ou équivalences, demandés aux candidats sont les suivants:qualifications FNTP 2022 : 1121 - ouvrages de technicité moyenne à haute1512 - réalisation par micro-tunnelier opéré depuis la surface1521 - creusement manuel ou mécanisé 216 - dépollution avec ou sans évacuation3622 - fraisage, rabotage5141 - réseaux à écoulement à surface libre en milieu urbain5161 - canalisation à écoulement à surface libre Dn>600 mm5211 - rénovation continue des ouvrages Dn>1000mm par chemisage ou tubage5241 - réhabilitation de branchements sans tranchée 712 - etanchéité d'ouvrage et cuvelage7261 - jointoiement ou rejointoiement des maçonneries7263 - reprise des maçonneries,7271 - reprise des bétons dégradés7274 - renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche7643 - géo-Référencement de l'ouvrage2412- pieux forés moulés < 30 mètres2441 - pieux tarrière creuse2651 - traitement sols injections2652 - jet Grouting2531 - autres types de soutènements < 6 mètresamiante : Qualification qualibat 1552
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (L.2112.2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 12 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 5 de l'acte d'engagement
la consultation des avis, le retrait du D.C.E et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous reporter à l'article 7 du R.C. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises de plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé du marché et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental, il fera probablement appel à des subventions d'un organisme public du territoire national, à savoir l'agence de l'eau de Seine-Normandie. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 7.2 du C.C.A.P . Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 9 du C.C.A.P. Une visite de site est obligatoire dans les conditions définies à l'article 6.4 du R.C et au plus tard le 10 février 2023. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier semestre 2023. Les candidats ont la possibilité de faire une offre variante conformément aux articles R2151-8 du Code de la commande publique, uniquement pour le réseau de transport profond.(article 2.3 du R.C)
pour information : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 6.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir un extrait du procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Fournir un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin