Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-21
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance au déploiement et de développement et maintenance d'outils dans le cadre du programme «Collèges 100 % numérique».
Prestations d'assistance au déploiement et de développement et maintenance d'outils dans le cadre du programme <<Collèges 100 % numérique>>
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année;
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue. L'offre pourra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Département des Bdr/Djcp-Secrétariat Bureau B6039,52 avenue de Saint Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres sont acceptées par voie électronique.
Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcja26042017-1aa».

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.