Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 124620 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris»
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons à la Métropole du Grand Paris».
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons à la Métropole du Grand Paris». Cette procédure a fait l'objet d'une 1
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris». Néanmoins, le lot nº 2, objet de la présente consultation, a été déclaré sans suite par une décision en date du 22.10.2019 pour motif d'intérêt général et a été relancé. La présente consultation n'a donc pas été allotie. Le fractionnement en lot aurait rendu techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. L'accord-cadre a été conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de douze mois à compter de sa notification. La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre a été conclu à prix mixte avec:
— une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes:
La métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme comprenant:
— l'appui à l'organisation et à l'animation des réunions et instances de pilotage portant sur les aspects environnementaux des projets. Une tranche optionnelle comprenant: la tranche optionnelle portera sur la réalisation d'une seconde série d'entretiens bilatéraux sur les projets IMGP qui n'auraient pas fait l'objet d'un atelier technique durant la tranche ferme (soit 35 ateliers environ), l'actualisation du livrable issu de ces ateliers bilatéraux, la participation aux instances de pilotage et aux réunions de travail.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris»
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: Une autre ville
Award value: 124620
Number of bids: 7