Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-31
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223300 | 45310000 | 45330000 | 45331000
Submission deadline: 2024-06-14

Technical requirements: Construction d’un bâtiment et d’un parking pour le compte de SNCF RESEAU dans le cadre de relogement définitif des entités de l’Infrapôle.
Site de SNCF RESEAU- Cour des pierres, 19 Rue Bénédit 13001 Marseille 
3 lots :
Lot A : Parking
Lot B1 : Batiment
Lot B2 : Electricité CVC Plomberie
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
Qualibat 1111 : Démolition – Déconstruction (technicité courante)
Qualibat 1311 : Terrassements – fouilles (technicité courante)
Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Qualibat 1331 : Poteaux et clôtures
Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
Qualibat 1351 : Espaces verts
Nota : aucune de ces qualifications n'est obligatoire en phase JOUE, car peuvent être portées par des sous-traitants.

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.

- Le taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2023 : TF = (nb d'accident du travail avec arrêt/nb d'heures travaillées) x 1.000.000
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché

- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Décénnale en cours de validité

- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité, et indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.

- Seuil minimal de Chiffre d'affaires annuel pour le candidat, qu'il soit une entreprise seule ou un groupement : 1 000 000 €
Une retenue de garantie, dont le pourcentage est précisé dans le Cahier des Prescriptions Spéciales, sera appliquée au marché. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution solidaire.
Le marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com