Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 298535 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation et la fourniture d'un modèle multimodal statique macroscopique de déplacements à 4 phases. Cet outil d'aide à la décision permettra l'évaluation, en termes de déplacements, de nombreux projets inhérents aux transports, à l'urbanisation, etc. À l'échelle de l'aire urbaine de Rouen, de l'agglomération Seine-Eure et du bassin de vie d'yvetot. Outre la conception et la fourniture de l'outil informatique, un accompagnement et une maintenance d'une période de 18 mois sera assuré par le prestataire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Explain pour un montant global et forfaitaire de 358 242 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-122245 publié le 2.9.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 169-385045 publié le 4.9.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 2 32 76 44 22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Explain
Award value: 298535
Number of bids: 8