Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: Conseil général Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233251
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés.
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du Département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: — un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au Département des Hauts-de-Seine — un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du Département des Yvelines.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en Juillet 2017. Cette date est donnée à titre indicatif.
Reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS, délégation de signature).
— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
FNTP 321, 322, 3221, 3222, 323, 324, 325 et 344. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS, délégation de signature). Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que: — le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.