Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-04
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45111000 | 45233140: Roadway works | 45262660
Submission deadline: 2024-12-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages annexes et des stations :
Les opérations topographiques, les plans d'exécution et de récolement, les DESC, la protection des réseaux existants, la protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé, la signalisation et le balisage de chantier, la gestion des eaux de toute nature pendant les travaux, les dispositifs de protections de chantier, la préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées, le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain, les travaux de désamiantage d'un terrain, la déconstruction de certains éléments de voirie, la fourniture et la mise en oeuvre de petits locaux de jardin, la reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées etc
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
- une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de
prestations de même nature que celle du marché.
- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :
Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :
o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722
o Chaussées urbaines : Fntp 34
o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162
o Qualibat 1552 : traitement de l'amiante
Qualipaysage :
o H121 : habilitation routes,
o P100 : création espaces verts
Ces habilitations pourront être justifiables par tout moyen de preuve équivalent (certificat d'identité prof, références attestant de la compétence de l'Oe à réaliser la prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.
- Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen


Winner: Tribunal administratif de Toulouse