Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: France Habitation
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception-Réalisation d'un programme de 83 logements collectifs locatifs 87 stationnements et 4 commerces.
Le candidat devra obligatoirement se présenter sous la forme d'un groupement d «opérateurs économiques composé d'un architecte, d'un bureau d »études et d'une entreprise générale de construction.
Pièce n°1: La Fiche d'informations du candidat et ses annexes (qualifications, certifications et expériences en accord avec la présente consultation);
Pièce n°4: Si le candidat est en redressement judiciaire, envoyer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si l'entreprise n'est pas en redressement judiciaire, le candidat n'a rien à envoyer.
Pièce n°5: Attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) en cours de validité. L'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'entreprise pour son activité en Entreprise Générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des prestations qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération TTC, avec abrogation de la règle proportionnelle;
Pièce n°6: Note de présentation comprenant notamment les moyens techniques, en matériel et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation, y compris les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après-vente;
Pièce n°7: Une liste des références pour des travaux exécutées dans le domaine du marché, durant les 5 dernières années. Outres les références, le candidat indique le lieu, la date et le montant des travaux exécutés, ainsi que les nom et coordonnées (téléphone, mail, etc.) du représentant du maître d'ouvrage ;Pièce N° 8: Certification Qualité et toute démarche qualité en cours. Dans le cas d'une démarche en cours, le candidat produira son manuel Qualité. Dans le cas d'un processus d'organisation particulier, le candidat produira tout document justificatif. Le candidat produira à l'appui de cette pièce les certificats de capacités de bailleurs sociaux pour les prestations identiques à l'appel d'offres;

Eligibility requirements: Le candidat devra obligatoirement se présenter sous la forme d'un groupement d «opérateurs économiques composé d'un architecte, d'un bureau d »études et d'une entreprise générale de construction. Pièce n°1: La Fiche d'informations du candidat et ses annexes (qualifications, certifications et expériences en accord avec la présente consultation); Pièce N°2: Le formulaire DC1 renseigné et signé; Pièce n°3: Le formulaire DC2 renseigné et signé; Pièce n°4: Si le candidat est en redressement judiciaire, envoyer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si l'entreprise n'est pas en redressement judiciaire, le candidat n'a rien à envoyer. Pièce n°5: Attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) en cours de validité. L'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'entreprise pour son activité en Entreprise Générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des prestations qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération TTC, avec abrogation de la règle proportionnelle; Pièce n°6: Note de présentation comprenant notamment les moyens techniques, en matériel et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation, y compris les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après-vente; Pièce n°7: Une liste des références pour des travaux exécutées dans le domaine du marché, durant les 5 dernières années. Outres les références, le candidat indique le lieu, la date et le montant des travaux exécutés, ainsi que les nom et coordonnées (téléphone, mail, etc.) du représentant du maître d'ouvrage ;Pièce N° 8: Certification Qualité et toute démarche qualité en cours. Dans le cas d'une démarche en cours, le candidat produira son manuel Qualité. Dans le cas d'un processus d'organisation particulier, le candidat produira tout document justificatif. Le candidat produira à l'appui de cette pièce les certificats de capacités de bailleurs sociaux pour les prestations identiques à l'appel d'offres;
Pièce n°1: La Fiche d'informations du candidat et ses annexes (qualifications, certifications et expériences en accord avec la présente consultation); Pièce N°2: Le formulaire DC1 renseigné et signé; Pièce n°3: Le formulaire DC2 renseigné et signé; Pièce n°4: Si le candidat est en redressement judiciaire, envoyer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si l'entreprise n'est pas en redressement judiciaire, le candidat n'a rien à envoyer. Pièce n°5: Attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) en cours de validité. L'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'entreprise pour son activité en Entreprise Générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des prestations qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération TTC, avec abrogation de la règle proportionnelle;
Pièce n°6: Note de présentation comprenant notamment les moyens techniques, en matériel et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation, y compris les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après-vente; Pièce n°7: Une liste des références pour des travaux exécutées dans le domaine du marché, durant les 5 dernières années. Outres les références, le candidat indique le lieu, la date et le montant des travaux exécutés, ainsi que les nom et coordonnées (téléphone, mail, etc.) du représentant du maître d'ouvrage ;Pièce N° 8: Certification Qualité et toute démarche qualité en cours. Dans le cas d'une démarche en cours, le candidat produira son manuel Qualité. Dans le cas d'un processus d'organisation particulier, le candidat produira tout document justificatif. Le candidat produira à l'appui de cette pièce les certificats de capacités de bailleurs sociaux pour les prestations identiques à l'appel d'offres;