Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: Régie des Bâtiments — Région Bruxelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-04-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Bruxelles — Régie des Bâtiments — désignation des certificateurs PEB bâtiments publics de la Région de Bruxelles-Capitale (cinq lots)
Bruxelles — Régie des Bâtiments — désignation des certificateurs PEB bâtiments publics de la Région de Bruxelles-Capitale (cinq lots).
— si pour le complexe de bâtiments, aucun certificat PEB pour bâtiments publics n'a été délivré auparavant, le certificateur PEB doit remettre le premier certificat PEB du complexe de bâtiments concernée endéans les six mois;
— si pour le complexe de bâtiments, un certificat pour bâtiments publics a été délivré précédemment, le certificateur PEB doit remettre le certificat PEB du complexe de bâtiments concerné en tenant compte de la date d'échéance du certificat PEB précédent, à savoir le premier jour suivant le délai de validité du certificat PEB concerné;
— si la validité du certificat PEB expire dans le mois à partir de la désignation du certificateur PEB, le délai d’exécution du certificat PEB concerné est d'un mois.
— si pour le complexe de bâtiments, aucun certificat PEB pour bâtiments publics n'a été délivré auparavant, le certificateur PEB doit remettre le premier certificat PEB du complexe de bâtiments concernée endéans les six mois;
— si pour le complexe de bâtiments, un certificat pour bâtiments publics a été délivré précédemment, le certificateur PEB doit remettre le certificat PEB du complexe de bâtiments concerné en tenant compte de la date d'échéance du certificat PEB précédent, à savoir le premier jour suivant le délai de validité du certificat PEB concerné;
— si la validité du certificat PEB expire dans le mois à partir de la désignation du certificateur PEB, le délai d’exécution du certificat PEB concerné est d'un mois.
— si pour le complexe de bâtiments, aucun certificat PEB pour bâtiments publics n'a été délivré auparavant, le certificateur PEB doit remettre le premier certificat PEB du complexe de bâtiments concernée endéans les six mois;
— si pour le complexe de bâtiments, un certificat pour bâtiments publics a été délivré précédemment, le certificateur PEB doit remettre le certificat PEB du complexe de bâtiments concerné en tenant compte de la date d'échéance du certificat PEB précédent, à savoir le premier jour suivant le délai de validité du certificat PEB concerné;
— si la validité du certificat PEB expire dans le mois à partir de la désignation du certificateur PEB, le délai d’exécution du certificat PEB concerné est d'un mois.
—  si pour le complexe de bâtiments, aucun certificat PEB pour bâtiments publics n'a été délivré auparavant, le certificateur PEB doit remettre le premier certificat PEB du complexe de bâtiments concernée endéans les six mois;
— si pour le complexe de bâtiments, un certificat pour bâtiments publics a été délivré précédemment, le certificateur PEB doit remettre le certificat PEB du complexe de bâtiments concerné en tenant compte de la date d'échéance du certificat PEB précédent, à savoir le premier jour suivant le délai de validité du certificat PEB concerné;
— si la validité du certificat PEB expire dans le mois à partir de la désignation du certificateur PEB, le délai d’exécution du certificat PEB concerné est d'un mois.
— si pour le complexe de bâtiments, aucun certificat PEB pour bâtiments publics n'a été délivré auparavant, le certificateur PEB doit remettre le premier certificat PEB du complexe de bâtiments concernée endéans les six mois;