Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2025-04-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département.
Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot;.
Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département.
Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot;  correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot; par le Département des Hauts-de-Seine
- Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualification techniques ou certificats équivalents demandés aux candidats :
Fntp 341 Assises de chaussées ;
Fntp 343 Revêtements en béton coulé en place ;
Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Eligibility requirements: - Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualification techniques ou certificats équivalents demandés aux candidats :
Fntp 341 Assises de chaussées ;
Fntp 343 Revêtements en béton coulé en place ;
Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Valeur environnementale
Valeur technique
Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département.
Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot;.
Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département.
Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot;  correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot; par le Département des Hauts-de-Seine
Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise