Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de tests de dépistage indispensables à la lutte contre la pandémie COVID-19 sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (lot 2)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Ce lot s'inscrit dans le cadre d'un marché réparti en deux lots qui font l'objet de marchés séparés:
— lot 1: fourniture et livraison de tests sérologiques indispensables à la lutte contre la pandémie COVID-19 sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, marché lancé selon l'article R. 2122-8 du CCP;
— lot 2: fourniture et livraison de tests de dépistage indispensables à la lutte contre la pandémie COVID-19 sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, cette consultation ne concerne que le lot 2. Ce lot sera conclu sans minimum ni maximum.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Ce lot s'inscrit dans le cadre d'un marché réparti en deux lots qui font l'objet de marchés séparés:
— lot 1: fourniture et livraison de tests sérologiques indispensables à la lutte contre la pandémie COVID-19 sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, marché lancé selon l'article R. 2122-8 du CCP;
— lot 2: fourniture et livraison de tests de dépistage indispensables à la lutte contre la pandémie COVID-19 sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, cette consultation ne concerne que le lot 2. Ce lot sera conclu sans minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr — En application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).