Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: SA HLM ERILIA
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
La construction en entreprise générale de trois batiments (R+3) et sous-sol, comprenant 75 logements collectifs, un local gardien, des stationnements en rez-de-chaussée, des locaux à vélos, sis ZAC les Hauts de ROQUEFORT, RD 2085.
La construction en entreprise générale et en une seule tranche d'exécution de trois batiments (R+3) et sous-sol, comprenant 75 logements collectifs (dont 40 logements locatifs et 35 logements en accession) un local gardien, des stationnements en rez-de-chaussée et des locaux à vélos en sous-sol, sis ZAC Les Hauts de Roquefort, RD 2085- 06330 ROQUEFORT LES PINS.
Marché unique ordinaire .Liste des lots technique: 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES. 01 TERRASSEMENTS GENERAUX. 02 GROS OEUVRE- MACONNERIE. 03 ETANCHEITE. 04 CHARPENTE-COUVERTURE. 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC-OCCULTATION. 06 CLOISONS- DOUBLAGES. 07 MENUISERIES INTERIEURES. 08 REVETEMENTS DE SOLS DURS- FAIENCES. 09 SERRURERIE. 10 PEINTURES. 11 PORTES DE GARAGES ET DE BOXES. 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES. 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC- DESENFUMAGE PARKINGS. 14 ASCENSEURS. 15 RAVELEMENTS DE FACADES. 16 voies et reseaux divers. 17 ESPACES VERTS.
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements: fonds propres- subventions.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
Le formulaire DC1 (nouvelle version tenant compte de la loi du 04.08.2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité;
Le formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord 2005.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outllage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut ertre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des tyrois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaque certificat précité l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 46 version en vigeur du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 (nouvelle version tenant compte de la loi du 04.08.2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité; Le formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord 2005. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant l'outllage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut ertre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des tyrois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaque certificat précité l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outllage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut ertre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des tyrois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaque certificat précité l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.