Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34134200 | 34144700: Ambulances | 42415100
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le Parc Municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le présent lot porte sur l'acquisition de 11 véhicules segment A et de 1 véhicule segment B pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.
Acquisition de 4 véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de 8 véhicules utilitaires légers et de 1 véhicule Ludo Space
Le présent lot porte sur l'acquisition de 4 véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de 8 véhicules utilitaires légers et de 1 véhicule Ludo Space.
Le présent lot porte sur l'acquisition de 2 véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Suite aux inondations du 23 et 24.11.2019 (événement classé en catastrophe naturelle au regard de sa gravité), des véhicules de service et des engins techniques du parc municipal et un véhicule du CCAS ont été sinistrés.
Du fait de la nécessité impérieuse de maintenir les activités des services techniques et la continuité du service public devant cette situation d'urgence, cette procédure fait l'objet d'une réduction des délais de consultation en application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 450000