Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-06
Buyer: Ministère de la Justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché tend à désigner un maître d'œuvre pour la conception et le suivi de l'opération de travaux portant sur:
L'ensemble de ces travaux se dérouleront au bâtiment extension du tribunal judiciaire de Nanterre. La mission consiste à assurer une mission de MOE type loi MOP de base augmentée de la mission OPC + DIAG + CSSI.
La mission consiste à assurer une mission de MOE type loi MOP de base augmentée de la mission OPC. La finalité de l'opération est de réaliser les travaux sur:
L'ensemble de ces travaux se dérouleront au bâtiment extension du tribunal judiciaire de Nanterre. Il s'agit notamment d'améliorer le confort thermique des occupants. Le montant estimé des travaux est de 2 000 000 EUR TTC.
Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre à cinq candidats. Les critères de sélection des candidats sont:
—— adéquation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences et qualifications, CV) du candidat avec les missions prévues au marché: 40 %;
— capacités financières: 20 %: adéquation du chiffre d'affaires global du candidat avec le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre.
— un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives;
S'il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.
— déclaration du chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à celles du présent marché réalisées au cours des trois dernières années;
—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2- 2016.doc).
Le candidat présentera dans une note qui concernera chaque membre du groupement et les sous-traitants:
— les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la nature précise des prestations réalisées par le candidat. Ces références devront notamment être similaires d'un point de vue de la nature des travaux, de la complexité de l'opération et de son coût;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un architecte inscrit à l'Ordre est demandé pour le dépôt de l'autorisation de modifier un ERP, le cas échéant. Le candidat ou le groupement devra réunir a minima les compétences suivantes: maîtrise d'œuvre, économie de la construction, OPC, BET TCE, BET thermique, CSSI (attestations de maîtres d'ouvrage pour des opérations de même type de moins de cinq ans et d'ampleur équivalente).

Eligibility requirements: — un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. S'il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.