Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-03
Buyer: ASBL Maison Marie Immaculée
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45111000 | 45210000: Building construction work | 45212410 | 45215212
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La réalisation des travaux d’extension de la Maison de repos et de soins « L’Olivier » et la démolition de deux bâtiments désaffectés.
Détail de l’objet des travaux : la nature des travaux sera plus amplement décrite dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. La moyenne des chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l’offre du soumissionnaire.
En cas de société momentanée, la moyenne sera établie en tenant compte des chiffres d’affaires globaux detous les membres du groupement avec un minimum exigé :
Par « domaine d’activité faisant l’objet du marché », le pouvoir adjudicateur entend le chiffre d’affaires lié à destravaux :
- Pour le LOT 1 : de démolition de bâtiments publics et / ou privés, et d’aménagements extérieurs en site occupé.
- Pour le LOT 2 : d’extension de bâtiments, publics ou privés, en site occupé dans le domaine du logement collectif, des soins de santé, ou similaires.
Agréation requise: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.