Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-17
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90713000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité dans le cadre du Grand Paris Express (hors lignes 15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud).
Le marché consiste en une mission allant de la phase de recherche et de conception à la phase de suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre de mesures écologiques et compensatoires environnementales relatives à la biodiversité (flore/habitat, faune, zones humides, frayères, boisements), dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (hors lignes 15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud).
Cette mission inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition et la mise en œuvre des mesures répondant aux besoins compensatoires liés à la biodiversité, identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, dossier espèces protégées, dossier ICPE, dossier de défrichement, etc.). Elle devra répondre aux exigences règlementaires définies par le code de l'environnement et le code forestier. Elle inclut notamment:
La recherche de sites de compensation et des partenaires susceptibles d'accompagner la SGP dans la mise en œuvre de mesures compensatoires;
La rédaction des chapitres des dossiers réglementaires relatifs aux mesures compensatoires écologiques;
L'accompagnement de la SGP pour l'élaboration et la passation des marchés de travaux relatifs à la mise en œuvre des mesures écologiques et compensatoires;
Cette mission nécessite des échanges renforcés avec les différents acteurs intervenant dans le cadre de la bonne réalisation de la mission: SGP, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, services de l'État, partenaires publics, etc.
Le candidat devra disposer ou associer des compétences dans les domaines de l'ingénierie écologique et environnementale, de l'aménagement paysager et des connaissances naturalistes.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans engagement minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de marché de 48 mois, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2015pn055 ».