Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-03-17
Buyer: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment
Estimated value: 290000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux      La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux. 

Suite à la création d'un service de Police Municipale au sein de la Ville d'Issy les Moulineaux, cette dernière a besoin d'acquérir les tenues et équipements liés destinés aux agents devant entrer en fonction. 

Les effectifs concernés par le présent marché sont composés des ASVP ainsi que des futurs agents de la Police Municipale. Le nombre total d'agents (ASVP et PM) est estimé à 40.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. 
Le marché est alloti, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, de la manière suivante : 
1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale
2 Fourniture de petits matériels et accessoires
3 Fourniture de gilets pare-balles
Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Avances Sans objet. 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. 

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) 

Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2024 à 17 :00 :00
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.

La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché :références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). 

Critères de jugement des offres : Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale:

Critère « technique » (45 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous-critère « Résistance » : 25 points
Ce sous-critère sera évalué à la suite de test sur les échantillons fournis par les candidats.

- Sous-critère « Choix des matières des composants de la tenue » : 15 points
Ce sous-critère sera jugé au regard des matières composants les tenues et l'adaptation des tenues à la saison ainsi que le caractère recyclé ou non des matières.

- Sous-critère « Esthétique » : 5 points 
Ce sous-critère sera jugé notamment au regard des éléments tels que la forme du vêtement, le positionnement des poches, les coupes, coutures, finitions. 


Critère « délais de livraison » (20 points) :
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP. 

Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points)

Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°2 Fourniture de petits matériels et accessoires: 

Critère « Technique » (30 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous critère « Qualité » (20 points)
Ce critère sera jugé en prenant en compte la sécurité liée aux matériels de protection, la capacité de librement modifier la disposition des matériels d'apparat, la résistance des matériels d'entrainement.

- Sous-critère « Choix des matières »  (10 points)
Ce critère sous-critère sera jugé en prenant en compte les matériaux proposés et leur adéquation à l'usage fait du matériel concerné.   

Critère « Délai de livraison » (20 points)
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP

Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (50 points)


Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°3 Fourniture de gilets pare-balles:    

Critère « technique » (50 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous-critère « Capacité protectrice » : 30 points
- Sous-critère « Légèreté » : 10 points
- Sous-critère « Capacité de réglages » : 10 points

Ce critère et l'ensemble des sous-critères seront évalués au regard de la documentation, des fiches techniques et des échantillons fournis à l'appui de l'offre du candidat. Le service est susceptible d'effectuer des tests sur les échantillons.  

Critère « Délai de livraison » (20 points)
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP

Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (30 points)


Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.

Objet principal : Pour les 3 lots, 35200000-6 Équipement de police. 
Pas de visite. Pas de possibilité de négocier avec les candidats. 
La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. 
Une remise d'échantillons est prévue à l'appui des offres à la date limite de remise des offres. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest (pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux), 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Critère « technique » (45 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous-critère « Résistance » : 25 points
Ce sous-critère sera évalué à la suite de test sur les échantillons fournis par les candidats.

- Sous-critère « Choix des matières des composants de la tenue » : 15 points
Ce sous-critère sera jugé au regard des matières composants les tenues et l'adaptation des tenues à la saison ainsi que le caractère recyclé ou non des matières.

- Sous-critère « Esthétique » : 5 points 
Ce sous-critère sera jugé notamment au regard des éléments tels que la forme du vêtement, le positionnement des poches, les coupes, coutures, finitions.
Critère « délais de livraison » (20 points) :
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP. 

Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points)                                                                          Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.



Winner: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Award value: 290000
Number of bids: 3