Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-15
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232100 | 45232150 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45316110
Estimated value: 1210581 EUR
Submission deadline: 2022-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
22trav11 - amenagement D'Une Voie De Liaison Entre L'Avenue De La Mer Et L'Avenue John Fitzgerald Kennedy
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets), de création du réseau d'éclairage public, d'aménagement paysager : de plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles).Les prestations sont réparties en 3 lots
travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets)
possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au Ccap.Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, et conformément à l'article 7.3 du Ccap, dans certains cas de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus
plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles)
possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au Ccap.Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, et conformément à l'article 7.3 du Ccap, dans certains cas de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
pour tous les lots : conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites au Ccap.Lot 1 : 320 h minimum d'insertionlot 2 : 70 h minimum d'insertionlot 3 : 120 h minimum d'insertion
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaquecandidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du Rc.Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, uniquement pour le lot 1, pour la réalisation des éléments de maçonnerie en élévation.Le montant indiqué dans valeur estimé correspond au montant estimatif de tous les lots.Marchés ordinaires a prix unitaires.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois dont 1 mois de période de préparation
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 1210581