Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-29
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72317000: Data storage services | 72318000: Data transmission services
Submission deadline: 2017-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une plate-forme de services dédiée de dépôt, traitement, stockage, consultation, diffusion de contenus vidéo en ligne et prestations associées.
Mise à disposition d'une plate-forme de services, dédiée aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour le dépôt, le traitement, le stockage, la consultation et la diffusion de contenus vidéo en ligne et réalisation de prestations associées.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (toutes missions confondues).
Les candidats n'utilisant pas le dispositif « Marché Public Simplifié » (mps) doivent fournir: — la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe); — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2) dûment renseignée. Les candidats utilisant le dispositif MPS n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références; -les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché; -le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; -toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 3/3. — si x est égal à 2 ou 3: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 20: 3/3. — si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 10 ou non précisé: 0/3. Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2. — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2. — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'education nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. B) le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». C) le présent marché n'a pas été alloti car la dévolution en plusieurs lots risque de rendre techniquement difficile la réalisation des prestations en séparant l'hébergement de la plateforme des autres missions du marché. D) les prix sont forfaitaires (missions 1 à 4). Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. E) le ministère conclut le marché en euros. F) Dans le cadre du présent marché, le ministère met à disposition des candidats un mode de candidature simplifiée via le dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Ce mode de candidature simplifiée permet aux sociétés de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via un formulaire pré-rempli et complété lors du dépôt de leur offre sur la plate-forme des achats de l'etat. Se référer au Règlement de la consultation. G) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: men-sg-aoo-17028. H) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée. I) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. J)une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue (se reporter à l'article 4.2 du règlement de la consultation). K) Le mois prévisionnel de début d'exécution des prestations est janvier 2018.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Eligibility requirements: Les candidats n'utilisant pas le dispositif « Marché Public Simplifié » (mps) doivent fournir: — la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe); — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2) dûment renseignée. Les candidats utilisant le dispositif MPS n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.