Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-30
Buyer: SPL Pariseine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.
1) l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés,
— le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Le marché sera conclu pour une durée initiale s'étendant du 1.4.2020 au 31.12.2020. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et intégralement le dossier de la consultation sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — ou auprès de la direction juridique (courriel: appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux. La réalisation de cette visite n'est pas obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: M. Masiulis (françois-xavier.masiulis@pariseine.fr ou tél.: +33 142366128) ou M. Valette (hugo.valette@pariseine.fr ou tél.: +33 144888430). La date et l'heure de la visite seront fixées par la SPL Pariseine.

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: 1) l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; 2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3) l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement); 4) inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce.