Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-30
Buyer: Centre hospitalier Epicura ASBL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33181100 | 33181300 | 33181520 | 33692800
Submission deadline: 2021-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Options exigées (des options obligatoires sont prévues dans l'inventaire repris en annexe. Les soumissionnaires sont obligés de remettre une offre pour chaque option, à défaut l'offre sera considérée comme substantiellement irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.
Les options obligatoires concernent le contrat de maintenance de type «Full Omnium» et celui de type «Préventif» sur une période de 8 ans englobant la période de garantie. Pendant la période de garantie, la maintenance full omnium est incluse dans la garantie. L’objectif pour le PA est de pouvoir comparer les différentes propositions de contrat de maintenance et de décider de retenir ou non site par site, le type de contrat de maintenance en fonction de l’intérêt suscité par ce type de maintenance, sans toutefois être obligé de souscrire à un contrat de maintenance. Au moment de la rédaction de ce cahier spécial des charges, il est impossible au PA de déterminer le type de contrat de maintenance le plus adéquat).
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. Les montants annuels du chiffre d'affaires sectoriel doivent être supérieurs ou égaux à un montant minimum de 750 000 EUR HTVA (moyenne à atteindre sur les trois années). Le soumissionnaire complètera l'annexe D.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
2. la liste des principaux contrats d’ampleur comparable exécutés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels, doit être jointe à la candidature. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique la raison sociale, l’adresse complète et si possible les coordonnées d’une personne de contact. Par contrat d’ampleur comparable, le pouvoir adjudicateur entend un contrat relatif à la mise en service d’une solution de même complexité.
*Le candidat soumissionnaire devra compter au moins trois projets de même complexité au cours des deux dernières années et fournir les attestations de bonne exécution liées à ces deux références dûment complétée et signées par ses clients.
2. Pour être sélectionné, le candidat soumissionnaire devra compter au moins trois références, sur les quatre dernières années, représentant chacune un chiffre d’affaires d’au moins 150 000 EUR HTVA en fourniture de moniteurs de dialyse et de consommables captifs et fournir les attestations de bonne exécution liées à ces trois références (voir annexe E) dûment complétées et signées. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Article 43 de la loi du 17.6.2016.
Considérant le montant élevé et la complexité de cet investissement, le pouvoir adjudicateur estime qu'il est nécessaire d'envisager un contrat de fourniture et de maintenance pendant une durée de 8 ans.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.