Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: CPAM du Rhône
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
composante 1 — gardiennage zola, agents de sécurité SSIAP en 24h/24, 7j/7 sur le site de la direction du Rhône «Zola»;
Composante 2 — gardiennage agences, agents de sécurité dans les agences durant les heures d'ouvertures aux publics; composante 3 — télésurveillance des sites depuis le pc de «Zola», gérer les alarmes intrusions sur les sites concernés, gestion des levées de doutes, maintenance préventive et corrective des installations; composante 4 — vidéosurveillance des sites dits «Sensibles» et des accueils ouverts aux publics, travaux de mise en place d'équipements sur les sites concernés, gestion des alarmes intrusions avec supervision et levée de doutes depuis le PC sécurité de Zola, maintenances préventives et correctives des installations; composante 5 — renouvellement des équipements de vidéo surveillance du site «Zola», travaux de remplacement des équipements sous-sols et extérieur par du matériel HD, travaux de remplacement des équipements du niveau RDC, et ajout de caméras supplémentaires avec du matériel numérique, maintenances préventives et correctives des installations; composante 6 — caméra piétonne pour agents de sécurité/bon de commande; composante 7 — prestations exceptionnelles à bon de commande, de manière exceptionnelle, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, des prestations pourront être commandées sur devis du prestataire sans minimum ni maximum, basé le cas échéant sur les prix du BPU.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (lC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent); déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
— Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration concernant les effectifs moyens, dont les cadres, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La présente procédure adaptée est soumis aux dispositions du code des marchés publics, conformément à l'arrêté du 16.6.2008 modifié, portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation:
Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_05Bxufulxv (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (rar, porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt, aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Chacun des sous — critères sont subdivisés en sous sous critères indiqués dans le règlement de consultation (article 5).
la notation du critère est obtenue en faisant la somme des notes obtenues pour les montants annuels du forfait et pour les prix du BPU.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (lC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent); déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;. Aucun minimum. — Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration concernant les effectifs moyens, dont les cadres, au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. L'autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité délivrée par la préfecture.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;. Aucun minimum.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Aucun minimum.
— Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration concernant les effectifs moyens, dont les cadres, au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. L'autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité délivrée par la préfecture.
— Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration concernant les effectifs moyens, dont les cadres, au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
L'autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité délivrée par la préfecture.