Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works | 45233330
Estimated value: 24000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
la présente consultation a pour objet les travaux neufs de la voirie portant sur l'aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte (chaussées et trottoirs) de la Ville.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, document désigné par les termes " le Code " dans le présent document.Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Ccag Travaux du 31 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code :-Le lot 1 constitue un accord-cadre à marchés subséquents.-le lot 2 sera exécuté sous la forme de bons de commande.Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
ce lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues.Une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 200000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 4500000 euro(s) Htva, sans montant minimum
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)
ce lot sera attribué à un unique titulaire. Il sera exécuté uniquement sous la forme de bons de commande à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 20 000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)
le lot no1 " Travaux neufs de la voirie " constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre les 3 attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 500 000 euro(s) Htva sans montant minimum.Le lot no2 " Rénovation des revêtements en enrobé et asphalte " est un accord cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva sans montant minimum.Les marchés débuteront à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits pour une même durée, dans la limite de trois fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 4715 75 66
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat


Winner: entreprise De Travaux Fayolle Et Fils
Award value: 24000000
Number of bids: 4