Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-10
Buyer: ctre hosp universitaire angers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 6129300 EUR
Submission deadline: 2023-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2024 (ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure) au 30 avril 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul Titulaire, sauf pour les lots mentionnés ci-dessous : lot(s) attribué(s) à 2 titulaires : lot 81. Les modalités de répartition des commandes entre les Titulaires est prévue à l'article 4.3 de l'acte d'engagement valant CCAP
le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2024 (ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure) au 30 avril 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul Titulaire, sauf pour les lots mentionnés ci-dessous : lot(s) attribué(s) à 2 titulaires : lots 116 - 120 - 127 - 132 -134. Les modalités de répartition des commandes entre les Titulaires est prévue à l'article 4.3 de l'acte d'engagement valant CCAP
le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2024 (ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure) au 30 avril 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.1) Pour les lots indiqués dans l'annexe 7 du CCAP, l'accord cadre est conclu:- sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées, lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut...) 2) Pour les autres lots, l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum :- le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ;- le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.Les quantités sont mentionnées dans le catalogue des besoins pour une période de 12 mois.Les montants minimum et maximum contractuels sont établis :- par périodes contractuelles (période initiale et éventuelle(s) période(s) de reconduction) ;- d'après les quantités prévisionnelles globales du G.H.T. ; il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement.le présent avis est rédigé et publié en français. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation


Award value: 6129300