Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Association de pouvoirs publics «CHR Sambre et Meuse»
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 45223220 | 45232460 | 45311200 | 45313100
Submission deadline: 2016-06-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art. 61 de l'AR du 15.7.2011.
Si le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique, tel qu'une société momentanée, chaque membre de ce groupement est soumis aux alinéas précédents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire auquel il envisage d'attribuer le marché, à produire tout ou partie des documents visés à l'article 61 § 2 et §3 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Dans son invitation au soumissionnaire précité, le pouvoir adjudicateur détermine le délai accordé pour la production des documents. Le pouvoir adjudicateur peut également préciser dans ladite invitation qu'il considérera l'offre du soumissionnaire concerné comme irrégulière si les documents réclamés ne sont pas produits dans le délai fixé.
Les documents ainsi réclamés au soumissionnaire précité ne peuvent être antérieurs à plus de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49).
Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Banque nationale des bilans.
Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années.
Les soumissionnaires étrangers transmettent la preuve de leur inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux visés par le marché. Le cas échant, le soumissionnaire fait application de l'art. 21 de l'AR du 14.6.2006 et de l'art 3, paragraphe 1, 2 de la loi du 20.3.1991.
2. Par lot, 3 référence de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant proche de la soumission à 15 % près durant les 3 dernières années. Une des 3 références sera relative à l'exécution de travaux de construction et/ou rénovation d'un quartier opératoire de 4 salles minimum au cours des 3 dernières années.
Ces 3 travaux devront être appuyés par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références sont relatives à des travaux avec la réception provisoire octroyée.
En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art. 61 de l'AR du 15.7.2011. Si le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique, tel qu'une société momentanée, chaque membre de ce groupement est soumis aux alinéas précédents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire auquel il envisage d'attribuer le marché, à produire tout ou partie des documents visés à l'article 61 § 2 et §3 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Dans son invitation au soumissionnaire précité, le pouvoir adjudicateur détermine le délai accordé pour la production des documents. Le pouvoir adjudicateur peut également préciser dans ladite invitation qu'il considérera l'offre du soumissionnaire concerné comme irrégulière si les documents réclamés ne sont pas produits dans le délai fixé. Les documents ainsi réclamés au soumissionnaire précité ne peuvent être antérieurs à plus de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49). Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Banque nationale des bilans. Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années. Agréation requise: — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1. La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée par: 1. L'agréation du soumissionnaire et de ses sous-traitants. — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1. Les soumissionnaires étrangers transmettent la preuve de leur inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux visés par le marché. Le cas échant, le soumissionnaire fait application de l'art. 21 de l'AR du 14.6.2006 et de l'art 3, paragraphe 1, 2 de la loi du 20.3.1991. 2. Par lot, 3 référence de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant proche de la soumission à 15 % près durant les 3 dernières années. Une des 3 références sera relative à l'exécution de travaux de construction et/ou rénovation d'un quartier opératoire de 4 salles minimum au cours des 3 dernières années. Ces 3 travaux devront être appuyés par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références sont relatives à des travaux avec la réception provisoire octroyée. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. Agréation requise: — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1.
Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49). Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Banque nationale des bilans. Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années. Agréation requise: — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1.
Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49). Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Banque nationale des bilans.
Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années. Agréation requise: — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1.
La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée par: 1. L'agréation du soumissionnaire et de ses sous-traitants. — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1. Les soumissionnaires étrangers transmettent la preuve de leur inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux visés par le marché. Le cas échant, le soumissionnaire fait application de l'art. 21 de l'AR du 14.6.2006 et de l'art 3, paragraphe 1, 2 de la loi du 20.3.1991. 2. Par lot, 3 référence de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant proche de la soumission à 15 % près durant les 3 dernières années. Une des 3 références sera relative à l'exécution de travaux de construction et/ou rénovation d'un quartier opératoire de 4 salles minimum au cours des 3 dernières années. Ces 3 travaux devront être appuyés par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références sont relatives à des travaux avec la réception provisoire octroyée. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. Agréation requise: — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1.
La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée par: 1. L'agréation du soumissionnaire et de ses sous-traitants. — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1. Les soumissionnaires étrangers transmettent la preuve de leur inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux visés par le marché. Le cas échant, le soumissionnaire fait application de l'art. 21 de l'AR du 14.6.2006 et de l'art 3, paragraphe 1, 2 de la loi du 20.3.1991. 2. Par lot, 3 référence de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant proche de la soumission à 15 % près durant les 3 dernières années. Une des 3 références sera relative à l'exécution de travaux de construction et/ou rénovation d'un quartier opératoire de 4 salles minimum au cours des 3 dernières années.
Ces 3 travaux devront être appuyés par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références sont relatives à des travaux avec la réception provisoire octroyée. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. Agréation requise: — lot 1: gros-œuvre fermé et parachèvements: classe 7 — catégorie D; — lot 2: électricité: classe 4 — catégorie P1; — lot 3: HVAC — sanitaire — fluides médicaux: classe 5 — catégorie D18; — lot 4: moyen de levage: classe — catégorie N1.