Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: agglomération Région Compiègne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 45222300 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2022-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour le groupement de commandes, dont le coordonnateur est l'arc. 13 entités sont membres du groupement.
L'Arc souhaite donc lancer un marché de fourniture, pose, maintenance de vidéoprotection et prestations associées, qui pourra bénéficier aux communes susmentionnées sous réserve qu'elles notifient leur propre marché. Pour le bon fonctionnement des infrastructures, la maintenance est réputée indissociable de la partie travaux
l'Arc souhaite donc lancer un marché de fourniture, pose, maintenance de vidéoprotection et prestations associées, qui pourra bénéficier aux communes susmentionnées sous réserve qu'elles notifient leur propre marché. Pour le bon fonctionnement des infrastructures, la maintenance est réputée indissociable de la partie travaux.
Les différentes installations de vidéoprotection sont centralisées (serveurs, enregistreurs et outils de gestion) dans les locaux du CSI ainsi qu'à l'hôtel de Ville de Compiègne. Un réseau MAN (Metropolitan Area Network), mis en place par l'arc, s'appuyant sur une infrastructure de fibres optiques, permet l'interconnexion des réseaux informatiques entre les communes et le Csi.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des projets de même nature que celle du marché. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire