Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79419000 | 90713000
Estimated value: 73025 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20map23 — Marché de réalisation du schéma directeur des énergies et de finalisation du plan climat-air-energie territorial de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
3) définition des objectifs de transition énergétique de la Métropole TPM et d'actions complémentaires,
4) mise à jour et suivi de l'approbation du document de PCA et délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
3) définition des objectifs de transition énergétique de la Métropole TPM et d'actions complémentaires,
4) mise à jour et suivi de l'approbation du document de PCA et délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux dans les conditions définies à l'article 19 du CCAP.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations, date fin de contrat, dans un délai maximal de dix mois hors délai de validation par le pouvoir adjudicateur et hors mise en œuvre de la clause de réexamen.
Le montant inscrit de 73 025 EUR HT correspond aux montants estimatif de la DPGF et du BPUF. Le montant du marché est d'un montant minimal de 64 825 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire); montant maximal de 170 000 EUR HT.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31


Winner: Groupement Artelia SAS/In Vivo
Award value: 73025
Number of bids: 5