Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Ville de Fontaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72318000: Data transmission services
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2019-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques.
La téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.
Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.
Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.
Accès internet à débit garanti fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés
Accès Internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés
Accès internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 100000