Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-28
Region: FRF22
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2024-06-24

Technical requirements: Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises.
La Ville de Troyes souhaite lancer pour l’ensemble de ses services via le service logistique, une consultation pour l'acquisition de véhicules légers d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs, à motorisation électrique, thermique ou hybride dont leurs besoins sont détaillés ci-après.


Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit :

- Lot n° 1 : Achat d’un véhicule neuf type fourgon tôlé 3 m³ électrique avec signalisation
- Lot n° 2 : Achat d’un véhicule neuf type fourgon tôlé 3 m³ électrique 
- Lot n° 3 : Achat d’un véhicule neuf type S.U.V Hybride Police Municipale
- Lot n° 4 : Achat d’un véhicule neuf type fourgon 10 m³ L2H2 aménagé

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date de notification prévisionnelle des lots : mi juillet 2024
-Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
-L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
-Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, 
SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
  - les parties I, II, III et VI,
  - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Achat d’un véhicule neuf type fourgon tôlé 3 m³ électrique avec signalisation