Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Knowsley Council
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services
Estimated value: 2400000 GBP
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Knowsley Metropolitan Borough Council would like to invite to tender suitably experienced providers to bid for a new Wellness Service to ensure the health and well-being needs of Knowsley residents. The contract duration will be for an initial term of 2 years with up to 2 x 12 month options to extend and will commence on 1.4.2017.



Award value: 2400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: SPL
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71420000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de continuités écologiques sur le site de l'ex-base aérienne 217: mise en œuvre du schéma de biodiversité (désignation d'une maitrise d'œuvre).
Réalisation de continuités écologiques sur le site de l'ex-base aérienne 217: mise en œuvre du schéma de biodiversité. (désignation d'une maitrise d'œuvre).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: SMIDDEV
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 490575 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du territoire Var-Estérel.
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du territoire Var Estérel


Award value: 490575
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Centre hospitalier de Compiègne
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71315400
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérification générale périodique des installations techniques du Centre hospitalier de Compiègne — Noyon.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 656385 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet l'assistance aux projets de transformation SI dans le domaine de l'architecture.


Award value: 656385
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes | 71354200
Estimated value: 6000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Systèmes d'aéronefs civils télépilotés et prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés.
Prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés et traitements informatiques des données acquises
France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés et traitements informatiques des données acquises.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2
France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés à voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-4
France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés à voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-4.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type multirotor utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1, S-2 et S-3
France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type multirotor utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1, S-2 et S-3.
Prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés et traitements informatiques des données acquises


Award value: 6000000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 320000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Développement et intégration d'applications informatiques multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...), tierce maintenance applicative multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...) et support et expertise sur logiciel libre.
Développement et intégration d'applications informatiques multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...)
Développement et intégration d'applications informatiques multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...).
Un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7E du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Tierce maintenance applicative multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...)
Tierce maintenance applicative multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...).
Un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7E du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Développement et intégration d'applications informatiques multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...)
Tierce maintenance applicative multicanal et tout type de périphérique (PC, smartphones, tablettes...)
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics.


Award value: 320000000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Commune de Saint-Witz
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 634568.8 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services de surveillance des bâtiments communaux. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement. La description des ouvrages concernés et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Le présent marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services de surveillance des bâtiments communaux.
Le référé précontractuel: le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés.
Toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du tribunal administrative de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.


Award value: 634568.8
Number of bids: 12
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Österreichischer Rundfunk
Country: AT
Region: OSTÖSTERREICH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Estimated value: 1250000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AOE 16/14 – Rahmenvereinbarung – Unterstützende Dienstleistungen in den Bereichen Netzwerkplanung, Netzwerksicherheit und Betreuung.
Verfahrensgegenstand ist eine Rahmenvereinbarung über ergänzende Zusatzleistungenim Rahmen der Netzwerktechnik auf Stundenbasis.


Award value: 1250000
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft und Medien, Energie und Technologie
Country: DE
Region: München, Landkreis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72212600: Database software programming services
Estimated value: 700000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entwicklungsleistungen, Anpassungen sowie 2nd und 3rd level Support für die Förderdatenbank FIPS2014.
Entwicklungsleistungen, Anpassungen und Support (2nd/3rd level) der Förderdatenbank FIPS2014 der Bayerischen EFRE-Verwaltungsbehörde. Bei der Datenbank FIPS2014 handelt es sich um eine Oracle-Datenbank (Version 12c).
Die Leistung kann weitgehend ortsunabhängig erbracht werden. Nach Bedarf sind Leistungen vor Ort in München zu erbringen.
Die Bayerische Verwaltungsbehörde des Europäischen Fonds für Regionale Entwicklung (EFRE) betreibt die Förderdatenbank FIPS2014.


Award value: 700000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Informationstechnikzentrum Bund (ITZBund)
Country: DE
Region: Düsseldorf, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 720000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Das ITZBund beabsichtigt den Abschluss eines Rahmenvertrages mit werkvertraglichen Einzelabrufen bezogen auf die Erstellung von Softwarepaketen zur Verteilung von Software inklusive Second Level Support im Rahmen eines Sourcing bzw. Outtasking.
Das ITZBund beabsichtigt den Abschluss eines Rahmenvertrages mit werkvertraglichen Einzelabrufen bezogen auf die Erstellung von Softwarepaketen zur Verteilung von Software inklusive Second Level Support im Rahmen eines Sourcing bzw. Outtasking. Die etwa 250 Software-Pakete unterschiedlicher Komplexität pro Jahr (optional weitere 150 Pakete) sind vom zukünftigen Auftragnehmer nach den qualitativen und technischen Anforderungen des ITZBund anhand der im Paketierungsauftrag genannten Informationen vor Ort im ITZBund am Standort Düsseldorf zu erstellen. Je nach fachlichem Inhalt oder technischer Ausstattung kann das Paket für einen spezifischen Kunden oder für alle Kunden des ITZBund verwendet werden. Die zu verteilende Software ist in Form von SCCM (Microsoft System Center Configuration Manager in der Version 2012 oder höher) konformen Applikationen zu paketieren.
Es werden sowohl individuell erstellte Software (Fachverfahren) wie auch kommerzielle oder freie Software paketiert.


Award value: 720000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: traffiQ Lokale Nahverkehrsgesellschaft Frankfurt am Main mbH
Country: DE
Region: Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Leistungen der kontinuierlichen Verkehrszählung an ausgewählten Haltestellen des Frankfurter ÖPNV für die Zwecke der Angebots- und Kapazitätsplanung durch traffiQ (KONTi).
Gegenstand der Vergabe ist das Erbringen von kontinuierlichen Verkehrszählungen an ausgewählten Haltestellen des Frankfurter ÖPNV für die Zwecke der Angebots- und Kapazitätsplanung durch den AG (KONTi) innerhalb definierter Erhebungsperioden im Zeitraum vom 1.1.2017 bis zum 10.12.2018 (Tag vor dem internationalen Fahrplanwechsel) nach Übergabe der Erhebungsdaten.
Die kontinuierlichen Verkehrszählungen umfassen (Stand zum Zeitpunkt der Ausschreibung) die folgenden Mengen von Messstellen und Anzahlen von Zählpositionen:
Gegenstand dieser Ausschreibung ist die kontinuierliche Durchführung von Verkehrszählungen an ausgewählten Haltestellen des Frankfurter ÖPNV für die Zwecke der Angebots- und Kapazi-tätsplanung durch traffiQ – Lokale Nahverkehrsgesellschaft mbH.
Bei der zuständigen Vergabekammer (Darmstadt) kann gemäß § 134 GWB bis Zuschlagserteilung eine Nachprüfung beantragt werden.


Award value: 1
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48517000 | 72261000: Software support services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Estimated value: 337912 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de licences logicielles, abonnement à des services en ligne, maintenance et prestations associées.
Acquérir et/ou permettre l'usage (abonnement) de l'ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux (décisionnel, antivirus postes de travail et serveurs, certificats sécurité, générateur PDF, générateur pour les courriers du domaine social...).
Assurer l'ensemble des prestations nécessaires et indispensables à la mise en œuvre et au maintien en conditions opérationnelles de ces logiciels.
Acquérir et/ou permettre l'usage (abonnement) de l'ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux (Décisionnel, antivirus postes de travail et serveurs, certificats sécurité, générateur PDF, générateur pour les courriers du domaine social...).
Assurer l'ensemble des prestations nécessaires et indispensables à la mise en œuvre et au maintien en conditions opérationnelles de ces logiciels.
Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Marché à accord-cadre dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: première période: montant maximum 1 200 000 EUR HT.
Acquisition de licences logicielles, abonnement à des services en ligne, maintenance et prestations associées
Marché à accord-cadre dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: première période: montant maximum 1 200 000 EUR HT.
Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art. 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.


Award value: 337912
Number of bids: 1
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-09-29
Buyer: 3 Regionalna Baza Logistyczna
Country: PL
Region: Małopolskie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usług w zakresie ochrony osób, terenów, obiektów, urządzeń oraz mienia ruchomego w obiektach 3 Regionalnej Bazy Logistycznej przez Specjalistyczną Uzbrojoną Formację Ochronną (SUFO), w systemie zmianowym – całodobowym, polegającej na bezpośredniej ochronie fizycznej – stałej i doraźnej.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-09-29
Buyer: Landeshauptstadt Potsdam
Country: DE
Region: Potsdam, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 85000000 | 85140000: Miscellaneous health services | 85141220 | 85142000 | 85300000
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Inbetriebnahme und Betrieb einer Suchtpräventionsfachstelle für Kinder- und Jugendliche sowie Erwachsene in der Landeshauptstadt Potsdam.
Laut § 5 BbgGDG vom 25.1.2016 wirken die Landkreise und kreisfreien Städte auf ein ausreichendes Angebot an Information, Beratung und Aufklärung über Gesundheitsrisiken, gesundheitsfördernde Verhaltensweisen und über Möglichkeiten der Prävention hin. Die Leistungen der Prävention u. a. werden an den Auftragnehmer durch die Landeshauptstadt Potsdam übertragen. Der Fachstelle obliegt die zentrale Aufgabe einer umfassenden Lebens- und Risikokompetenzbildung in der Landeshauptstadt Potsdam einschließlich einer entsprechenden Sensibiliisierung der Öffentlichkeit und Fortbildung Professioneller für die Lebensbereiche Gesunder Betrieb, Gesunde Lebensmitte und Gesundes Altern für bzw. zu gesundheitsfördernden Konsummustern und – kompetenzen.
1. Los 1: Inbetriebnahme und Betrieb einer Suchtpräventionsfachstelle für Kinder- und Jugendliche in der Landeshauptstadt Potsdam;
2. Los 2: Inbetriebnahme und Betrieb einer Suchtpräventionsfachstelle für Erwachsene in der Landeshauptstadt Potsdam.
Die Wertung der Teilnahmeanträge erfolgt anhand der in den Teilnahmeunterlagen genannten Eignungskriterien für die Lose 1 und 2 (Erfahrung mit vergleichbaren Aufträgen, Vernetzung, Prävention/Multiplikatorenarbeit).
mit folgenden Unterkriterien: Leistungsumfang und Personelle Voraussetzungen. Auch hier werden max. die 5-bestgeeignesten Bieter ausgewählt, um am Verhandlungsgesprächen teilzunehmmen.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-09-29
Buyer: Turun kaupunki
Country: FI
Region: Varsinais-Suomi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2016-10-11

Technical requirements: Hankinta- ja logistiikkakeskus pyytää tarjouksia Turun kaupungin hyvinvointitoimialan tarvitsemista aikuisten fysioterapiapalveluista ajalle 1.1.2017-31.12.2019. Ostettaviin palveluihin sisältyy rintamaveteraanien kuntoutus.
Tarjoaja voi määritellä palvelutuotannon alkamaan myöhemmin kuin 1.1.2017. Tarjottavat palvelut tulee kuitenkin voida ottaa käyttöön viimeistään 1.1.2018.
Palveluntuottajalla tarkoitetaan sekä itsenäistä ammatinharjoittajaa että fysioterapiapalveluja tuottavaa toimintayksikköä.
— Kohderyhmissä 1 A, 1 B, 2 A ja 2B on lisätty kohtaan ”Potilaita kuntoutetaan” vaihtoehto ”kotikäynti allasterapiana”.
”Kohderyhmän laadun maksimipisteet 30: Laskentakaava koskee ainoastaan koulutuspisteitä. Työkokemuksesta annettavat pisteet on ilmoitettu erikseen eikä niissä käytetä laskentakaavaa.”
— Kohderyhmässä 1 C oli virhe laatu-otsikon alla kohdassa Fysioterapeutin koulutukset. Kentän päätteenä oli virheellisesti EUR-merkki. Tämä on korjattu ja kentän pääte on ”päivää”.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Esbjerg Kommune
Country: DK
Region: Syddanmark
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-10-07

Technical requirements: Aftalen vil være obligatorisk og dermed bindende for alle afdelinger og institutioner hos ordregiver.
Udbuddet vedrører indkøb af vagttjenester til ordregivers enheder og institutioner og er en fireårig aftale.
Udbuddet er ikke opdelt i delaftaler, da dette ikke vurderes at kunne give værdi — hverken for ordregiver eller tilbudsgiver. Denne vurdering er sket bl.a. på baggrund af teknisk dialog med markedet.
Vagttjenester skal udbydes efter light regimet (Udbudsloven afsnit III), da CPV koden 79713000 falder herunder jf. Udbudsdirektivets bilag XIV. Det betyder, at ordregiver selv fastsætter proceduren. Se mere om proceduren i afsnit 4.1.
Aftalen vil være obligatorisk og dermed bindende for alle afdelinger og institutioner hos ordregiver.
Udbuddet vedrører indkøb af vagttjenester til ordregivers enheder og institutioner og er en fireårig aftale.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Hamburg Port Authority, Anstalt öffentlichen Rechts
Country: DE
Region: HAMBURG
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Die 1934 gebaute Rethe-Hubbrücke liegt im Süden Hamburgs und ist die Straßen- und Gleisverbindung zwischen den Gebieten Neuhof und Hohe Schaar (in Hamburg – Wilhelmsburg). Sie dient dem Anschluss der Hafengebiete in Altenwerder/Moorburg und Harburg an den mittleren Freihafen sowie der Entlastung der Haupthafenroute über die Köhlbrandbrücke. Das Hafenbahngleis verbindet die Haupthafenbahnhöfe Hamburg Süd und Hohe Schaar. Eine wirtschaftliche Instandhaltung des Bauwerks ist nicht mehr möglich. Zur Zeit wird als Ersatz die neue Rethe-Klappbrücke gebaut.
Die vorliegende Ausschreibung umfasst Leistungen zum Rückbau der 1934 gebauten Rethe-Hubbrücke. Dies sind der Rückbau des Stahlbaus, namentlich des Hubteils (Überbau) und der Hubtürme bis Oberkante Straßenniveau.
Die vorliegende Ausschreibung umfasst den Rückbau des Stahlbaus, namentlich des Hubteils (Überbau) und der Hubtürme bis Oberkante Straßenniveau.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-09-29
Buyer: PKP Polskie Linie Kolejowe S.A.
Country: PL
Region: Pomorskie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45100000: Site preparation work | 45111200 | 45200000: Building and civil engineering work | 45223300
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Zaprojektowanie i wykonanie robót budowlanych dla zadania pn.: „Rewitalizacja linii kolejowej nr 207 odcinek granica województwa – Malbork” w ramach Regionalnego Programu Operacyjnego Województwa Pomo.
Zaprojektowanie i wykonanie robót budowlanych (w formule „projektuj-buduj”), wraz z pełnieniem nadzoru autorskiego na czas trwania i odbioru robót budowlanych.
e) przeprowadzeniu procesu oceny zgodności podsystemów i przekazaniu odpowiednich deklaracji i certyfikatów WE dla podsystemów