Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: com d'agglomération du Val de FENSCH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139100 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144510 | 34144511
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrés. L'Achat comprend la fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2 (lot 1) et la fourniture et la pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements (lot 2)
il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26t 6x2 respectant les normes environnementales en vigueur destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire hydraulique pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis porteur chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire français
le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra faire l'objet d'une décision de réalisation à l'issue de l'analyse des offres. Celle-Ci est à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif correspondant
la durée du délai d''exécution est laissée à l'initiative du candidat. En l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution défini qui constituera le délai contractuel applicable
iil s'agit de la fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire hydraulique avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements cités, du montage de la benne à ordures ménagères et de la grue auxiliaire sur le châssis porteur poids lourd livré par le titulaire du lot 1, la fourniture des documents de conformité de la benne à ordures ménagères et de la grue auxiliaire pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule équipé au point de livraison désigné par l'acheteur
le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de la formation à la maintenance. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra faire l'objet d'une décision de réalisation à l'issue de l'analyse des offres. Celle-Ci est à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif correspondant
la durée du délai d''exécution est laissée à l'initiative du candidat. En l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution défini qui constituera le délai contractuel applicable
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité

Eligibility requirements: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Award value: 400000