Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: DREAL ACAL
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Le prix des prestations, La valeur technique, Le critère environnemental

Technical requirements: Le prix des prestations
La valeur technique
Le critère environnemental
construction de 2 ouvrages d'art en 2 phases (Passages Inférieurs en Cadre Fermé) pour le franchissement de la Vc1 (Pi5) et le ruisseau de l'étang de Liège (Oh6)
* Origine du financement: État: 50 %, Région Lorraine: 30 %, Conseil départemental de Moselle (CD 57): 20 %.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement d'entreprises, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 5 millions d'euros (HT).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et leur qualification (Cv);
L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers l'été 2016 pour la tranche ferme avec une durée de 9 mois; la tranche conditionnelle commencerait vers le printemps 2018 avec une durée de 8 mois;

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la forme juridique du candidat ou du groupement de candidats, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — en cas de groupement d'entreprises, la nature du groupement et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement d'entreprises, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s). Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels. — Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 5 millions d'euros (HT). — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et leur qualification (Cv); L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels. — Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 5 millions d'euros (HT).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et leur qualification (Cv); L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.