Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: Rectorat Division SCUS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39111200 | 39153000 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un bâtiment d'enseignement et de recherche sur le campus de l'École centrale de Nantes (ECN)
Travaux de construction d'un bâtiment d'enseignement et de recherche sur le campus de l'École centrale de Nantes (ECN) afin de permettre le regroupement de l'ENSM et de l'ECN sur le campus de l'ECN — 17 lots (lot 8 sans objet) — tranche unique. Ce projet inscrit au CPER 2015-2020 bénéficie des fonds européens (FEDER).
Cette consultation comporte des clauses environnementales et pour certains lots une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi et une clause environnementale pour tous les lots.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;
— les documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: maîtrise d'œuvre, équipe projet, représentants du pouvoir adjudicateur.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— les candidats répondront en utilisant le cadre de DPGF fourni au DCE en conservant le format d'origine (tableur);
— il sera fait application pour les lots 1, 2, 4 à 7, 9, 12, 15 à 16 des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 et R. 2113-8 du CCP;
— ce projet s'inscrit dans un programme financé par les fonds communautaires. Titre du dossier FEDER: regroupement de l'ENSM sur le site de l'ECN.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME ils fourniront: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — les inscriptions sur les registres professionnel ou de commerce; — les effectifs moyens annuels; — la part du marché qui pourra être sous-traitée; — le chiffre d'annuel et dans le domaine d'activité concerné par l'offre; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; — les documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.