Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-11
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323500 | 32500000 | 48813000: Passenger information systems
Submission deadline: 2023-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro de ToulouseLe marché couvre l'ensemble des études, travaux, fabrications, fournitures, les installations, essais et mise en service des équipements Courants Faibles (Cfa) embarqués suivants :-Rms : Réseau embarqué ;-Vidéo (temps réel ; temps différé) ;-Comptage voyageurs ;-Téléphonie ;-Interphonie ;-Information Voyageurs (sonore et visuelle) ;-Dae (Détection Automatique d'evénements) ;-Solution d'hébergement embarqué pour les applicatifs.Le marché consiste au déploiement fonctionnel complet de ces équipements Courants Faibles (Cfa) embarqués à bord des trains voyageurs (Mro) conformément aux exigences fonctionnelles déclinées du programme fonctionnel système.Le marché inclut la prise en compte de la cybersécurité à toutes les étapes du projet, conformément à la méthodologie à appliquer
l'Opérateur économique devra fournir :-La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
compétences minimales requises, pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen :-Compétence en Intégration mécanique des équipements en embarqué (intégration mécanique : platine) dans le domaine ferroviaire ;-Compétences en Intégration des systèmes Cfa (intégration dans des serveurs physiques et virtuels, intégration avec les systèmes sol, réseau Ip, vidéo Ip, téléphonie et interphonie sol et embarqué) ;-Compétence en analyse d'image et notamment utilisant l'ia (algorithmes de traitement d'image : détection, comptage) et data scientist ;-Compétence en Cybersécurité.?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des personnes en capacité d'assurer les fonctions suivantes de l'équipe projet de même nature que celles du marché :-Management de projet ;-Etudes et Intégration mécanique (dont interfaces) ;-Intégration Systèmes et Essais (dont interfaces) ;-Cybersécurité ;-Logistique et Mco.?Une note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature?une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui devra préciser :-La localisation du projet ;-La désignation du projet ainsi que la mission et le périmètre des fournitures affectés au prestataire ;-Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) ;-La date de réalisation :opour les projets achevés après 2018, indiquer la date de mise en service ;opour les projets en cours de réalisation initiés entre 2012 et 2022, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service ;-Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire ;-Les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus.Les références sont triées selon le niveau d'automatisation des opérations (suivant norme En 62290). Les éléments de preuve pertinents fournis pour des projets en services depuis plus de cinq ans seront pris en compte.Références requises dans les domaines d'activité suivants-conception, développement, intégration et mise en service d'un système vidéo Ip embarqué dans le domaine ferroviaire, a minima un métro ;-Conception, développement, intégration et mise en service d'un système de traitement d'images basé sur une Ia, à minima :odétection de personne en environnement clos ;odétection d'objet en environnement clos ;ocomptage des personnes en environnement clos ;oidentification de la typologie des personnes (enfant, adulte, Ufr) ;-Conception, développement, intégration et mise en service d'un système téléphonie et interphonie sol et embarqué dans le domaine ferroviaire, a minima un métro ;-Conception, développement, intégration et mise en service d'un réseau Ip embarqué dans le domaine ferroviaire, a minima un métro ;-Cybersécurité appliquée au domaine Cfa (conception, mise en oeuvre, qualification)
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: l'Opérateur économique devra fournir :-La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent