Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211300 | 45211341
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre en conception réalisation pour la construction de logements a usage locatif et/ou en accession sociale a la propriété.
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité pouvoir construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. Pour ce faire, une combinaison entre la technique de l'accord-cadre permettant de lancer des marchés subséquents sur différents sites et la conception-réalisation visant à recruter une équipe pluri-disciplinaires pour la mise en œuvre présentait la meilleure solution au besoin exprimé. La présente consultation lancée en procédure concurrentielle avec négociation vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.
Si les circonstances le justifient, un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction de l'accord-cadre devra être achevé, le cas échéant, dans la limite de 6 mois au delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % pourra être accordée par marché subséquent dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours.
DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC2 — déclaration du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération.

Eligibility requirements: DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC2 — déclaration du candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre). — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération. À ce titre, le mandataire de l'équipe fournira une fiche de présentation synthétique en une page qui comprendra notamment les références les plus significatives sur des opérations avec mode constructif rationalisé et coût optimisé, avec une performance énergétique et une envergure financière équivalente ou supérieure à l'estimation de MMH. Il sera joint un CD avec 5 fichiers JPEG illustrant les principales références d'opérations réalisées (ou le cas échéant de projets en phase étude) que le candidat souhaite présenter à l'appui de sa candidature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération. À ce titre, le mandataire de l'équipe fournira une fiche de présentation synthétique en une page qui comprendra notamment les références les plus significatives sur des opérations avec mode constructif rationalisé et coût optimisé, avec une performance énergétique et une envergure financière équivalente ou supérieure à l'estimation de MMH. Il sera joint un CD avec 5 fichiers JPEG illustrant les principales références d'opérations réalisées (ou le cas échéant de projets en phase étude) que le candidat souhaite présenter à l'appui de sa candidature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération. À ce titre, le mandataire de l'équipe fournira une fiche de présentation synthétique en une page qui comprendra notamment les références les plus significatives sur des opérations avec mode constructif rationalisé et coût optimisé, avec une performance énergétique et une envergure financière équivalente ou supérieure à l'estimation de MMH. Il sera joint un CD avec 5 fichiers JPEG illustrant les principales références d'opérations réalisées (ou le cas échéant de projets en phase étude) que le candidat souhaite présenter à l'appui de sa candidature.