Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre d'astreinte dans le cadre du dispositif «Partenariat pour la tranquilité» et représentation de Lyon Métropole Habitat sur ses sites.
Astreinte et représentation du bailleur sur site dans le cadre du programme «Partenariat de tranquillité».
Prestation d'astreinte et de représentation du bailleur sur site dans le cadre du programme «Partenariat de tranquillité» qui regroupe 14 bailleurs de la Métropole de Lyon et du Rhône. Ce programme étend notamment la présence du bailleur sur les résidences qui le nécessitent, en soirée après la fin du service de proximité, afin d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, pour éviter certains débordements, et permettre au bailleur de respecter son obligation légal d'assurer la jouissance paisible de la chose louée aux locataires énoncée à l'article 1719 du Code Civil.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre fixé à 208 000 EUR.
— une « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée et datée.
— une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
— Les références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Entreprises soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de l'accord national du 18 octobre 1995.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisée au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. Délai de paiement: 30 jours. Paiement par virement bancaire. Financement: fonds propres.
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'Etat n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: A ) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée et datée. B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) ce document sont joints au règlement de la consultation.

Award value: 208000