Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-27
Buyer: dreal des Hauts de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Estimated value: 7500000 EUR
Submission deadline: 2021-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation concerne : Les travaux de la Rn2 en prolongement du créneau de Voyenne (02) La réalisation des terrassements, couche de forme, assainissement, chaussées et équipements de sécurité et de signalisation; La création d'un carrefour giratoire à l'intersection Rn2/Rd12/Rd64; La reprise des voies départementales d'accès au carrefour; La création de l'assainissement de la route qui comprend le prolongement du créneau existant et une partie du créneau existant; La création de deux bassins de traitement suivis de deux bassins d'infiltration; La prise en compte de la circulation des convois exceptionnels y compris la surlargeur sur le carrefour giratoire; La suppression des bassins existants par comblement; La démolition et l'enlèvement des dispositifs d'étanchéité et démolitions des ouvrages de traitements ( by-pass, séparateurs...); La démolition de l'ouvrage d'art existant; La création d'une voirie provisoire pour faciliter la réalisation des travaux
la consultation concerne :Les travaux de la Rn2 en prolongement du créneau de Voyenne (02)la réalisation des terrassements, couche de forme, assainissement, chaussées etéquipements de sécurité et de signalisation;la création d'un carrefour giratoire à l'intersection Rn2/Rd12/Rd64;La reprise des voies départementales d'accès au carrefour;la création de l'assainissement de la route qui comprend le prolongement ducréneau existant et une partie du créneau existant;la création de deux bassins de traitement suivis de deux bassins d'infiltration;la prise en compte de la circulation des convois exceptionnels y compris lasurlargeur sur le carrefour giratoire;la suppression des bassins existants par comblement;la démolition et l'enlèvement des dispositifs d?étanchéité et démolitions desouvrages de traitements ( by-pass, séparateurs...);la démolition de l'ouvrage d'art existant;la création d'une voirie provisoire pour faciliter la réalisation des travaux
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à 5 millions d'euros
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français  Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants :Les certificats de qualifications professionnelles suivants:fntp 211 :démolition par engin mécanique;fntp 2313 :Autres opérations de Terrassements en grande masse de technicité moyenne;fntp 2333 :Couches de Forme traitées pour autoroute, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plateformes importantes;fntp 3221 :Enrobés classiques.* Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
a titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2022 pour une durée de 9 mois ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde";les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Us-2021-09", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 ducode de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Award value: 7500000