Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30216000 | 35125110: Biometric sensors
Estimated value: 2270000 EUR
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Acquisition et maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.
Acquisition et maintenance de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standard et prestations associées
— les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards, de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur» et prestations associées.
— les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
— les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).
Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les co-traitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation,fournissent le formulaire DC2.

Eligibility requirements: Le candidat transmet: 1) La lettre de candidature (formulaire DC1); 2) La déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 2270000