Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233120: Road construction works | 45233290 | 45233294 | 45316100
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation de la future voie de liaison entre l'échangeur situé sur la RN 104 jusqu'à la route de Puiseux à Louvres.
Le projet se situe sur la Commune de Louvres. Il permettra la desserte de la ZAC de la Butte aux Bergers soit depuis l'échangeur situé sur la RN 104, soit depuis la route de Puiseux. Le projet est constitué par trois giratoires nommés Giratoire G1, Giratoire G2 et Giratoire G3. Les giratoires G1 et G2 permettent la desserte de la ZAC de la Butte aux Bergers. La section entre ces 2 giratoires est nommée Voie de liaison. Le giratoire G3 se raccordent sur la route de Puiseux. La section entre le giratoire G2 et le giratoire G3 est nommée Liaison avenue de la Gare. La voie de liaison traversera en remblais le bassin de retenue existant.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
— une attestation d'assurance décennale en cours de validité couvrant les travaux, objet du présent marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'EUR.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf- dwg Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Award value: 5500000