Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-31
Buyer: Zone de Secours Hainaut-Est
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 50110000
Submission deadline: 2024-07-08

Technical requirements: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. 
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 

-	une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices années (2023 – 2022 – 2021) disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.

Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 230.000,00 EUR par an ou 690.000,00 EUR sur les 3 ans.


Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.

Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 

-	Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023 – 2022 – 2021) au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  

Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 190.000,00 € HTVA

En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Marché de fournitures ayant pour objet l’acquisition, l’entretien/réparation d’un camion porte berce destiné à l’écolage « permis C » des agents opérationnels de la Zone de Secours Hainaut-Est, mais également à intervenir en renfort sur les interventions qui nécessitent la présence d’un ou de plusieurs conteneurs spécifiques à différentes missions qui incombent à la Zone de Secours Hainaut-Est.   Le présent marché est à commande unique pour l’acquisition du véhicule et sera exécuté sur base de commandes partielles pour le service d’entretien/réparation pour une durée de 48 mois.  Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. C'est-à-dire au fur et à mesure des besoins.  Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.  Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.