Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-22
Buyer: Nîmes Métropole
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 90000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 
Le marché est conclu à prix mixtes : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle totale de 15 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la fin des opérations de réception de l'ouvrage et la levée de la dernière réserve.
Les missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) visent à organiser, gérer et coordonner l'ensemble des phases de chantier pour assurer le respect des délais, des coûts et de la qualité des travaux. L'OPC intervient pour assurer une fluidité et l'efficacité dans les interventions sur le terrain, une organisation rigoureuse, un pilotage efficace et une coordination optimale des différents acteurs. Il garantit la maîtrise spatio-temporelle des travaux, ainsi que leur réalisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Les missions faisant l'objet du marché s'exécuteront sur les phases ci-après de réalisation de l'opération Extension Sud de la Ligne de TCSP de Nîmes Métropole :
-Phase Préparatoire aux chantiers
-Phase DET Direction de l'Exécution des Travaux
-Phase AOR Assistance aux opérations de Réception et de Mise en Service

Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.

Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Le montant de la valeur estimée hors TVA indiqué ci-dessus est la somme de l'estimation des prestations forfaitaires et du montant maximum de la partie à bons de commande.
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation.

Eligibility requirements: other
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation.
Prix des prestations
Valeur technique
Les missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) visent à organiser, gérer et coordonner l'ensemble des phases de chantier pour assurer le respect des délais, des coûts et de la qualité des travaux. L'OPC intervient pour assurer une fluidité et l'efficacité dans les interventions sur le terrain, une organisation rigoureuse, un pilotage efficace et une coordination optimale des différents acteurs. Il garantit la maîtrise spatio-temporelle des travaux, ainsi que leur réalisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Les missions faisant l'objet du marché s'exécuteront sur les phases ci-après de réalisation de l'opération Extension Sud de la Ligne de TCSP de Nîmes Métropole :
-Phase Préparatoire aux chantiers
-Phase DET Direction de l'Exécution des Travaux
-Phase AOR Assistance aux opérations de Réception et de Mise en Service

Le marché est conclu à prix mixtes : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle totale de 15 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la fin des opérations de réception de l'ouvrage et la levée de la dernière réserve