Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-21
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 42414310
Estimated value: 531446 EUR
Submission deadline: 2025-12-22

Technical requirements: La consultation a pour objet : Location de systèmes de détection d'objets dangereux permettant de renforcer la sécurité des événements de la Ville de Nice. Le lot N°1 concerne la location de portiques mobiles de sécurité mis en place pendant les manifestations. Le lot N°2 concerne la location d'une solution technique de nouvelle génération pour la détection d'objets dangereux lors des événements de la Ville de Nice. Cette solution serait mise en place en complément et/ ou en remplacement des portiques mobiles de sécurité dits "classiques".
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site xww.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 20 000,00 Euros
Maxi : 800 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 531 446.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché
commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.