Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-18
Region: FRF31
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 73000000
Submission deadline: 2024-10-14
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L.2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). 
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot.
EDF R&D réalise et fait réaliser de nombreux outils et produits logiciels dans des domaines variés qui vont de la simulation numérique en physique des champs à la réalisation de prototypes d’applications WEB commerciales exploitant de très grosses bases ou volumes de données, en passant, entre autres, par des outils d’aide à la décision dans le domaine de l’énergie. 
Le domaine IS regroupe les aspects transverses à ces différents outils et produits, qui requièrent un ensemble de techniques informatiques non liées à la connaissance fine des métiers et disciplines visées par les outils et produits. On citera, notamment, la conception et la réalisation, la maintenance évolutive ou corrective d’interfaces (IHM) graphiques, d’applications en mode client-serveur WEB, d’applications distribuées, de plateformes support des codes disciplinaires (en physique des champs, étude des réseaux électriques, management de l’énergie), d’applications de réalité virtuelle, d’applications exploitant des bases de données classiques ou Big Data, d’applications de téléphonie mobile.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDFne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière.
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.