Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-09
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2020-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Infrastructures et systèmes numériques — acquisition matériels informatiques — accord-cadre à bons de commande
Ce marché concerne l'acquisition de matériel informatique, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'œuvre de cinq ans pour les matériels suivants:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans minimum, montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, il est effectué en moyenne quinze commandes par an. Les montants dépensés sur les trois dernières années sont: 2017: 180 176,07 EUR (TTC), 2018: 261 101,99 EUR (TTC), 2019: 268 498,29 EUR (TTC).
Ce marché concerne l'acquisition de matériel informatique, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'œuvre de cinq ans pour les matériels suivants:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans minimum, montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, il est effectué en moyenne quinze commandes par an. Les montants dépensés sur les trois dernières années sont: 2017: 180 176,07 EUR (TTC), 2018: 261 101,99 EUR (TTC), 2019: 268 498,29 EUR (TTC).
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com
Nomenclature interne: 36-02/36-03/36-04/36-05 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais de livraison: les délais de livraison courent à compter de la réception du bon de commande. Les délais de livraison seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service. Ces délais ne pourront pas excéder dix jours à la réception du bon de commande. Ceux-ci pourront être envoyés par télécopie ou mail. Dans ce cas, le titulaire doit confirmer la réception de la commande par retour de courriel. Les délais comprennent la préparation et la livraison des fournitures. Ils sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et englobent les périodes de congés de l'entreprise. Délais d'intervention: les fréquences, modalités et horaires d'intervention sont définis dans le CCTP. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-TIC, le délai d'intervention en cas de panne est exprimé en heures et commence à courir à compter de la notification de la panne. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.