Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-16
Buyer: Centre de compétence achats et coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34300000
Submission deadline: 2019-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Armasuisse a déjà évalué des véhicules communaux de type pick-up lors d'un appel d'offres précédent. Ce sont des véhicules du type Toyota Hilux. Pour ces véhicules, des superstructures et des extensions doivent être achetées dès lors.
Les critères d'aptitude CA1 à CA19 énumérés ci-dessous doivent être confirmés intégralement et sans restriction ni modification lors de la soumission de l'offre ou doivent être joints et remplis, sinon l'offre ne sera pas traitée.
CA1 — Extrait du registre des poursuites et du commerce ou document officiel reconnu par un pays étranger prouvant que le soumissionnaire n'a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (ne datant pas de plus de 3 mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
Le soumissionnaire confirme que lui-même et les tiers (sous-traitants et fournisseurs) qu'il a sollicités respectent les principes de procédure énoncés dans la fiche d'auto-déclaration (annexe 1.1.1) de la conférence fédérale des marchés publics de la CPE;
b) Preuves supplémentaires du respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les soumissionnaires comptant plus de 50 employés et leurs sous-traitants de premier niveau comptant chacun plus de 50 employés doivent, en plus de la feuille d'auto-déclaration, démontrer comment la pratique salariale a été examinée et comment le seuil de tolérance de 5 % appliqué est atteint.
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité globale du projet en question, c'est-à-dire en particulier qu'il est l'unique partie contractante du pouvoir adjudicateur. Toutes les parties concernées doivent être énumérées à l'annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont assignés.
Le soumissionnaire confirme que la production et le montage du pont de chargement auront lieu dans ses propres ateliers ou dans ceux du consortium soumissionnaire.
Les entreprises qui n'ont pas de valeur ajoutée propre significative sur les ponts de chargement (achat et revente purs et simples) ne seront pas prises en considération. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier le travail du soumissionnaire sur place.
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de son propre bureau de construction avec des spécialistes qualifiés.
L'adjudicateur se réserve le droit d'auditer sur place le bureau de construction du soumissionnaire (équipement technique, formation, etc.).
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'au moins un centre de service existant en Suisse, y compris un magasin de pièces détachées, et qui est en mesure et autorisé à effectuer des réparations et des services sur les superstructures.
L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier le(s) centre(s) de service, y compris l'entrepôt de pièces de rechange du soumissionnaire (délai d'exécution, taille, etc.).
À livrer dans les 24 mois suivant la livraison des véhicules porteurs. Le soumissionnaire doit prouver qu'il a la capacité de se conformer pleinement à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire confirme que les superstructures et les extensions de la Toyota Hilux sont entièrement conformes aux prescriptions d'homologation suisses, y compris tous les compléments.