Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-05
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2021-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comprendra: fourniture d'espace privatif au sein du Datacenter; fourniture de baies serveurs en espace mutualisé; cross connect; gestes de proximité; fourniture d'espace de stockage privatif et divers services associés; fournitures de liens très haut débits; prestations de déménagement informatique et prestations d'ingénierie. Une partie de ces prestations devront être impérativement livrées au plus tard le 4.7.2021. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, exécuté au moyen de bons de commande conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur le catalogue du titulaire.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il respecte le RGPD, qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les services associés sont liés à la localisation géographique du Datacenter, voire nécessitent un accès au site pour certains, ou représentent un intérêt économique faible pour des opérateurs économiques. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Sous-critères d'analyse des offres:
2) valeur technique de l'offre: 30 % de la note globale de l'offre, analysée à partir des sous-critères suivants des spécifications techniques du Datacenter:
3) impacts environnementaux: 10 % de la note globale de l'offre analysé à partir du sous-critère suivant: mesure de l'efficacité énergétique du Datacenter: indicateur PUE (Power Usage Effectiveness). Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Signature électronique de l'Acte d'engagement (AE) par le candidat attributaire: oour les procédures lancées à partir du 1.11.2020, si le candidat retenu n'a pas signé électroniquement son acte d'engagement dès le dépôt de son offre, il recevra un courrier lui demandant de transmettre l'acte d'engagement signé électroniquement, dans un délai qui sera précisé dans ce courrier.une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement nº 910/2014 «Eidas». Le site de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information indique la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature électronique: https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/la-signature-electronique-dans-le-cadre-des-marches-publics/
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants); — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il respecte le RGPD, qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation).