Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-10-14
Buyer: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111100 | 45111291 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: Other

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession d'aménagement relatif à la réalisation d'une opération d'aménagement portant sur la requalification de la friche industrielle de la «Méditerranée» en un pôle urbain, de grande qualité, moteur de la revitalisation du centre-ville d'Agde. L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération. Voir le règlement de consultation pour le détail des prestations attendues. Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire. La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et des offres et le terme de la procédure d'attribution. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelle seront écartées. Le nombre de candidats n'est pas limité.
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant:
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisée et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts. Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique dans les conditions prévues par l'article L. 3211-9 du code de la commande publique.
— bilan et liasse fiscale complète de la société des 3 dernières années ou des sociétés si le candidat se présente en groupement,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou opérations d'aménagement objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout élément de nature à faire apparaître sa solidité et sa capacité financière à mener le projet «La Méditerranéenne» à terme: composition d'actionnariat, capacité de financement, taux d'endettement, les garanties d'emprunts dont est titulaire l'aménageur.
Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—— indication des noms et des qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession,
— pour l'appréciation des capacités techniques du candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes:
—— compétences en matières technique (hydraulique, structures, aménagement, VRD), d'aménagement et de développement durable (sites et sols pollués, environnement), de paysage et de patrimoine, d'immobilier (et plus particulièrement d'immobilier d'affaire et d'entreprises), d'urbanisme,
—— conduite de négociations foncières. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'opération,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur: le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant: 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique; 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisée et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts. Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique dans les conditions prévues par l'article L. 3211-9 du code de la commande publique.

Award value: 20000000