Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: sytral Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2024-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l'animation des interfaces Si des opérateurs du réseau Tcl
les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l'accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 novembre 2024
bâtiment hébergeant le Délégataire Tcl Modes Lourds, situé 14, rue Olympe de Gouges 69100 - villeurbanne
les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l'accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 novembre 2024
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
seuil minimal de capacité économique et financière exigé: 1 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des 3 dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
seuil minimal de capacité technique et professionnelle exigé: Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 20 personnes
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires.-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Tic et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Ccp,Cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce.Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:1-candidature:les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Règlement de Consultation.L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.2-remise des offres:les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation etnotamment le Rc-Phase offre(précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement).3-analyse et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du CCP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_selon les dispositions de l'articler2143-4 du Ccp,L'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume(Document unique de marché européen)en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas,il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Rc.>_Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit:sc1-organisation permettant d'assurer la prestation sur la durée du marché, Méthodologie, Démarche qualité et Documentation proposées pour chaque activité et chaque phase attendues dans la prestation:pour 40% de la note technique globale,sc2-qualité des moyens techniques et moyens humains dédiés à la prestation:pour 30% de la note technique globale,sc3-qualité des axes de développement de valeur tels que la capacité à conseiller, l'industrialisation de la prestation, la maîtrise de la réversibilité:pour 20% de la note technique globale,sc4-transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse):Pour 10% de la note technique globale.>_forme juridique imposée au groupement attributaire:aucune forme de groupement imposée à l'attributaire>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.>_nombre maximum de reconductions:3 fois un an

Eligibility requirements: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique