Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Ville de Mouscron
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221113 | 45223000 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'une passerelle au-dessus des voies de chemin de fer à la gare de Mouscron et aménagement de la Place Alphonse et Antoine Motte
L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l’exécution des travaux relatifs d’une part à la création d’un lien fonctionnel, agréable et sécurisé entre le centre de Mouscron et Luingne par la construction d’une passerelle qui enjambe les voies de chemin de fer et d’autre part l’aménagement de la Place Alphonse et Antoine Motte en un parvis de la gare et en zone de stationnement.
— les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des voiries, rampes, ouvrages d’art et des différentes tranchées;
— l’établissement des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ainsi que les essais sur fond de coffre et empierrements;
En vertu de l’article 39 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.
En vertu de l’article 73 §3 et 4 de la loi 17.6.2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire: un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier, date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (article 64 de l’AR 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics).
Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.


Eligibility requirements: En vertu de l’article 39 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. En vertu de l’article 73 §3 et 4 de la loi 17.6.2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Télémarc et portera sur les éléments suivants: — le respect des obligations en matière de sécurité sociale; — le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct); — La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire: un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier, date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (article 64 de l’AR 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics).