Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-19
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144510 | 34144511 | 34144512 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 455000 EUR
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue et courte duree de vehicules, sans chauffeur, pour le service de la collecte des dechets menagers et assimilees
le marché a pour objet l'exécution de prestations de location longue et courte durée de véhicules, sans chauffeur, pour le service de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
location longue et courte durée de bennes à ordures ménagères à compaction, supérieures ou égales à 3,5 tonnes, sans chauffeur
la collecte, à l'aide de ces véhicules, sera exécutée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité.L'accord-cadre est passé avec un maximum de 70 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses
location longue et courte durée de mini bennes avec compacteur, inférieures à 3,5 tonnes, sans chauffeur
la collecte, à l'aide de ces véhicules, sera exécutée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 30 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses
location longue et courte durée d'un camion plateau inférieur à 3,5 tonnes, équipé d'un hayon, sans chauffeur
la collecte, à l'aide de ces véhicules, sera exécutée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 10 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique

Eligibility requirements: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 455000