Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-30
Buyer: Auvergne Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 70 logements dont 2 tiers de logements locatifs sociaux et un tiers de logements en accession sociale (PSLA) ainsi que d'un local d'activité dans le quartier de la gare à Clermont-Ferrand. Parcelles n
Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'ordonnance n
Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 70 logements dont 2 tiers de logements locatifs sociaux et un tiers de logements en accession sociale (PSLA) ainsi que d'un local d'activité dans le quartier de la gare à Clermont-Ferrand (Parcelles n
— qualité des références sur des prestations de taille, nature et complexité comparables (en cours d'exécution ou livrées depuis moins de 5 ans): 40 points,
— pertinence de la composition de l'équipe candidate et de ses capacités professionnelles, pour chaque domaine de compétence, proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions: 30 points,
— capacité technique: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission: 15 points,
Les critères d'attribution énoncés permettent de sélectionner 5 candidats admis à concourir. Pour cette consultation, le prix n'est pas un critère de sélection.
Chaque équipe candidate remettra un dossier de candidature en format électronique (PDF) sur le site de Chaumeil (http://www.chaumeil-marchespublics.fr)
(possibilité d'utiliser le formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016. Un DC1 pour le groupement, la production du formulaire DC1 n'est pas obligatoire mais il est recommandé de le compléter, de le dater et de le signer par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement.afin de réduire le délai de notification)
L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent.
En cas de groupement, seront annexées à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;
B) chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (indication qui peut être portée au formulaire DC1 (non obligatoire mis à jour au 26.10.2016),
— délivrer une attestation de régularité fiscale délivrée par le service des impôts gestionnaire et une attestation sociale délivrée par les services sociaux ou sur le site de l'Urssaf démontrant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales pour l'année 2018,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Eligibility requirements: Chaque équipe candidate remettra un dossier de candidature en format électronique (PDF) sur le site de Chaumeil (http://www.chaumeil-marchespublics.fr) Le dossier devra comprendre: A) la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (possibilité d'utiliser le formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016. Un DC1 pour le groupement, la production du formulaire DC1 n'est pas obligatoire mais il est recommandé de le compléter, de le dater et de le signer par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement.afin de réduire le délai de notification) L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, seront annexées à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants; B) chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (indication qui peut être portée au formulaire DC1 (non obligatoire mis à jour au 26.10.2016), — délivrer une attestation de régularité fiscale délivrée par le service des impôts gestionnaire et une attestation sociale délivrée par les services sociaux ou sur le site de l'Urssaf démontrant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales pour l'année 2018, — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet Les formulaires DC 1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site du Ministère de l' Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.