Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Commune de Franconville-la-Garenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2018-12-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre de service porte sur des prestations de surveillance de sites, d'équipements ou de manifestations par des agents de sécurité et/ou des agents conducteurs de chiens. 2 types de missions principales sont recensés:
— surveillance régulière de bâtiments: CSL (Centre de sports et loisirs), Saint-Exupéry et Maison de proximité de la Fontaine-Bertin,
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Le présent accord-cadre de service porte sur des prestations de surveillance de sites, d'équipements ou de manifestations par des agents de sécurité et/ou des agents conducteurs de chiens. 2 types de missions principales sont recensés:
— surveillance régulière de bâtiments: CSL (Centre de sports et loisirs), Saint-Exupéry et Maison de proximité de la Fontaine-Bertin,
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificat des agents cynophiles ou certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, option conduite de chien ou équivalent,
— tout agrément et/ou certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée (autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité ou équivalent. Détention par l'agent de sécurité d'une carte de fonction professionnelle),

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 450000