Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-24
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45234000 | 45234200 | 71240000 | 71311200 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2022-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21n0697 - téléphérique Nice - saint-Laurent-Du-Var Marché Global de Performance de Conception, Réalisation, Maintenance
la consultation porte sur un marché global de performance qui a pour objet la conception, la réalisation, et la maintenance d'une liaison par câble entre la commune de Nice (à proximité de la station terminus CADAM du tramway ligne 2) et la commune de Saint-Laurent-Du-Var (à proximité de la mairie). L'Ouvrage, d'une longueur de 800 mètres environ, comprend 2 stations, 2 pylônes et 2 cabines ; il enjambe le Var et l'a8. Le marché global de performance est un accord-cadre composite à prix mixte passé selon une procédure de dialogue compétitif et comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.le présent marché global de performance comprend de manière prépondérante des prestations de travaux.l'entité Adjudicatrice est un groupement constitué de la Métropole Nice Côte d'azur et de la Régie Ligne d'azur (Rla) dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'azur. (cf. Article 1.2.2 du Règlement de Consultation)
la présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif telle que définie à l'article L.2124-4 du Code de la commande publique.Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offres contenant le dialogue compétitif.accord-cadre composite à prix mixtemini : sans mini Maxi : 85 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). pour la durée maximum de 19 ansrépartis comme suit (détail article 3.1 du Rc):- conception-Réalisation : 3 ans (maximum), comprenant une prestation de maintenance sur la phase de marche à blanc.- Maintenance : 10 ans à compter de la date de mise en service.- Deux périodes d'extension de la maintenance, de 3 ans chacune, pourraient être déclenchées via l'émission de bons de commandes spécifiques (un bon de commande par période de trois ans).la consultation porte sur un accord-cadre composite à prix mixte dont les prestations sont détaillées à l'article 1.4 du règlement de Consultation
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de cet accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la Dc2)
compétence : Conception, fabrication et installation des systèmes et sous-systèmes de transport guidé aérien à câble, comparable au présent contrat.Chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité concerné : 10 000 000,00 eur ht Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.En cas de baisse de leur chiffre d'affaires sur cette période en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaires sur la période de 2018 à 2021
a)aptitudes à exercer l'activité professionnellepour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).Par ailleurs, les certificats (ou équivalents) de qualifications professionnelles suivants sont souhaités :- oPQIBI qualification1230 : études sismiques courantes,- oPQIBI qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvres courants- oPQIBI qualification 1002 : Etudes de projets complexes en géotechnique- oPQIBI qualification 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes- fNTP qualification 243 : Autres types de fondations,- fNTP qualification 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.- Certification ISO 9001 couvrant la conception de remontées mécaniques-qualification Qualibat no2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé - (Technicité courante)-qualification Qualibat no2151 - dallage courant - (Technicité courante)capacités techniques et professionnellesle candidat devra justifier au minimum des compétences listées à l'article "5.3.2renseignements concernant la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles" du Règlement de Consultation
le marché sera financé sur fonds propres et subventions de l'état et du Conseil départemental des Alpes Maritimes
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs du système).L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire
clauses specifiques - hEURES D'InsertionIl est précisé que les pièces de l'accord-cadre intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume d'heures d'insertion s'établit à :Sur la partie travaux (phase 2) : 3 600 heures d'insertion, comprenant 360 heures de formation
la durée de 228 mois se justifie à la fois par les exigences de performances à atteindre liées à la haute technicité et aux impératifs de sécurité inhérents à une infrastructure de transport par câble ainsi qu'à la globalisation et à la responsabilisation des prestations de conception-réalisation (36 mois) et de maintenance propre à ce type d'opération (192 mois)
a/ selection des candidatures, Conditions minimales de participation :Les conditions minimales de participation et de recevabilité des candidatures (capacités techniques et professionnelles, capacité à faire la maintenance...) sont intégrées au chapitre 5.3.2.c " Capacités techniques et professionnelles ". La sélection des candidatures est ainsi basée sur la capacité économique et financière, technique, et professionnelle des candidats, sans classement.b/ DialogueLes conditions du dialogue sont détaillées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation.C/ indemnisation des CandidatsChaque candidat sélectionné et ayant remis une offre de base conforme aux dispositions du règlement de consultation et respectant toutes les exigences du programme (pièces annexées à la lettre d'invitation à soumissionner) recevra une prime d'un montant de 285 000,00 EUR hors taxe (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).Cette prime constituera une avance sur rémunération pour le Titulaire retenu.La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.La prime des soumissionnaires dont les offres remises seraient déclarées irrégulières, inappropriées, incomplètes ou inacceptables par l'entité adjudicatrice sera réduite ou supprimée selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation annexé à la lettre d'invitation à soumissionnerd/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues : https://www.marches-securises.fr.E/ conditions de remise des plis cf.article 7 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) LaJuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée