Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergieIl comprend l'achat de CEE et également des prestations d'accompagnement.Accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totaleDurée de l'accord cadre : 2 ans
Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature),2°) Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2,3°) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,4°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés sur Document Unique des Marchés Européens (DUME)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession- Les chartes d'engagement chauffage et isolation « Coups de Pouces » Résidentielle signées par le candidat- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité,...).Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours

Eligibility requirements: Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature),2°) Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2,3°) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,4°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés sur Document Unique des Marchés Européens (DUME)