Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-28
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 45261420 | 45311000 | 45316100 | 45321000
Estimated value: 32000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023a0315 Accord cadre multi-attributaires à 5 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 350 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 8 000 000 euros (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 300 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 300 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 300 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 200 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 4 maximum. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. En application de l'article R2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Award value: 32000000