Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-31
Buyer: vallée Sud - grand Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2022-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée initiale de l accord cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre. Les modalités de reconduction sont fixés dans l'acte d'engagement
il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont fixées dans l'acte d'engagement
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Les modalités de reconduction sont fixées dans l'acte d'engagement
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
marché comportant trois lots : le lot 1 portant sur les capteurs Co2, le lot 2 portant sur les capteurs de trichloramines et le lot 3 portant sur les purificateurs d'air. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Les montants maximum en valeur de chacun des lots pour chacune des périodes de validité de l'accord cadre sont définis dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités de variation des prix sont définis dans le CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Le marché ne comprend pas de tranche. Les délais de livraison pour la partie forfaitaire et à bon de commande sont définis dans le CCP. La liste des sites concernés par le présent marché qui figure en annexe n'est pas exhaustive et peut être abondée en cours de marché.Les critères de sélection des candidatures et du choix de l'offre sont définis dans le règlement de la consultation pour chacun des lots. Les candidats doivent remettre : un acte d'engagement par lot, le bordereau des prix unitaires complété par lot, la décomposition du prix global et forfiataire par lot, le détail quantitatif estimatif par lot, une note méthodologique ou un mémoire technique des dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que les fiches techniques des produits, un échantillon représentatif du type de fournitures pour le lot 1 : capteur Co2 connecté équipé de piles et de sa notice technique, un échantillon représentatif du type de fournitures pour le lot 2 : capteur trichloramine connecté équipé de badges pour une semaine de mesures et de sa notice technique. Les modalités de transmission et de récupération de ces échantillons sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant