Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: Mindef/Air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2016-06-01
Award criteria: Prix, Délais

Technical requirements: Prix
Délais
Dossier 15155- prestations de maintenance des matériels roulants et de servitude du détachement de Toul et de Phalsbourg.
Prestations de maintenance des matériels roulants et de servitude du détachement de Toul et de Phalsbourg.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour les 4 périodes à 0,00 montant minimal en EUR HT et 12 500 montant maximal en EUR HT.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour les 4 périodes à 0,00 montant minimal en EUR HT et 10 000 montant maximal en EUR HT.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. ce(s) accord(s)-cadre(s) fixeront toutes les conditions d'exécution des prestations et ne seront pas complétés par un marché subséquent ultérieur
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.
les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) figurent au paragraphe informations sur les lots.
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Eligibility requirements: Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot: 1 véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, remorques et petits matériels Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance des véhicules légers et/ou poids lourds et/ou véhicules utilitaires, Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la maintenance des véhicules légers et/ou poids lourds et/ou véhicules utilitaires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Lot 2: chariots élévateurs, tracteurs d'aéronefs et engins de déneigement et petits matériels: Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance des chariots élévateurs et/ou tracteurs d'aéronefs et/ou engins de déneigement Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la maintenance des chariots Élévateurs et/ou tracteurs d'aéronefs et/ou engins de déneigement en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Lot 3: matériels de piste Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance des matériels de piste, Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des matériels de piste en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Pièces techniques communes aux lots de consultation: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.