Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: SYAGE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée avec prestations associées de différents véhicules pour le parc automobile du SYAGE
— la location des véhicules, avec fourniture et pose du logo du SYAGE, de balisage sécurité pour certains,
— l'entretien et les réparations mécaniques, les contrôles techniques, le prêt de véhicules de remplacement, la fourniture et remplacement des pneumatiques.
Le marché ne comprend pas le lavage, le carburant, l'assurance en référence aux articles L 211-1 et suivants du code des assurances qui fait l'objet d'un contrat propre au SYAGE.
Durée de location prévue: 48 mois à compter de la livraison. Kilométrage en fonction des véhicules selon indications sur fiches techniques.
Type B citadine 5/6 CV diesel: 4 véhicules type B citadine 4/5 CV diesel: 5 véhicules type B citadine 4/5 CV essence: 4 véhicules type B citadine 4/5 CV hybride: 2 véhicules type moyenne berline 6 CV diesel: 1 véhicule soit 16 véhicules neufs. Compléments d'informations dans les fiches techniques y compris pour les aménagements. Les véhicules ne sont pas tous prévus avec le même kilométrage. Certains sont prévus avec une boîte automatique.
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. La durée de location est de 48 mois à compter de la date de livraison. La durée du marché sera quant à elle plus longue de 3 mois après restitution du dernier véhicule afin de permettre le traitement des documents comptables et administratifs après restitution des véhicules.
Les véhicules devront être livrés avec aménagement bois (plancher, parois, barre de seuil, passage de roue) et aménagement extérieur sécurité signalisation indications fiches techniques.
Pour ce lot, possibilité de proposer une offre alternative avec des véhicules d'occasion d'un kilométrage inférieur à 50 000 km sans qu'elle soit obligatoirement accompagnée d'une offre de base (véhicules neufs).
Les offres seront jugées sur les mêmes critères que les véhicules soient proposés neufs ou d'occasion. Concernant la durée, idem lot 1.
— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: — formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1: — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, — une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.