Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-18
Buyer: Secrétariat d’État à l’économie SECO, Secteur Contribution suisse en faveur des pays membres de l’UE/Cohésion (WEKO)
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60210000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71800000 | 90492000 | 90522000
Submission deadline: 2023-11-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (23143) 704 Deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l’UE – Conseils pour la mise en œuvre de mesures de soutien dans le domaine de l’environnement et de la protection du climat
Avec la deuxième contribution suisse de 1,302 milliard de CHF, la Suisse soutient des projets dans certains États membres de l'UE. Sur cette somme, 400 millions de CHF sont réservés à des projets dans le domaine de l'environnement et de la protection du climat en faveur de la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
Évaluation des études de faisabilité et des propositions de projets des États partenaires pour les projets ; recommandations pour l'approbation des projets.
Recommandations sur des questions clés, telles que les procédures d'acquisition, le suivi, les partenaires suisses, etc.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat. Le chiffre d’affaires moyen des trois dernières années a été d’au moins CHF 500 000.00.
L’adjudicateur se réserve le droit de demander, avant de rendre une décision, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où il le demande, ainsi qu’une garantie bancaire et une déclaration concernant le chiffre d’affaires total réalisé par le soumissionnaire durant les trois ans qui ont précédé l’appel d’offres. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : l’organe adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Le soumissionnaire dispose de l’expérience requise dans la fourniture de prestations de conseil comparables, dans le cadre de projets internationaux tels que décrits au ch. 3.2.1 du cahier des charges, d’ampleur et de complexité comparables. Les projets déterminants sont ceux mentionnés dans le lot faisant l’objet de l’offre.
Deux références au minimum par lot sur les 10 dernières années (moment déterminant = fourniture des prestations) sont à joindre au dossier. Le formulaire ad hoc contient les informations suivantes : contenu, ampleur et conditions-cadre du projet, rôle du soumissionnaire, lieu et date de fourniture des prestations, coordonnées exactes de l’adjudicateur (pour les éventuelles prises de contact). Il y a également lieu d’expliquer pourquoi cette référence est représentative de l’expérience et de la compétence technique de l’entreprise pour les mandats qu’elle sera amenée à remplir. Les mandats effectués pour le SECO peuvent être pris en considération.
L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier personnellement les références fournies avant de rendre une décision.
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur/coordinateur dédié, chargé de la coordination entre les experts proposés et de la communication avec le SECO, lui-même jouant le rôle d’expert principal.
• Il dispose de l’expérience requise en tant que conseiller dans le cadre de projets menés en Suisse ou dans l’UE, tels que décrits au ch. 3.2.1 du cahier des charges. Le critère déterminant est le type de projets mentionnés dans le lot faisant l’objet de l’offre.
• Dans son rôle de conseiller, il dispose d’au moins quatre ans d’expérience dans le domaine de la planification et de la mise en œuvre de projets.