Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-26
Buyer: La Sambrienne
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-09-05
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le marché est un marché de conception et d’exécution de travaux visant la construction de 85 logements, répartis en sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle. Les logements à construire sont durables et exemplaires du point de vue environnemental. Ils s’insèrent au sein d’un tissu existant composé, d’une part, du quartier d’habitations sociales de la Cité Parc et d’autre part, d’un bâti privatif existant sans caractère architectural particulier. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».
Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur :
• Souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
• Souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
• A l'ambition de réduire ces émissions de CO2 lors de l'exécution de ses marchés publics. L'exécution de travaux génère d'importantes émissions de CO2. La réalisation de cette ambition n'est possible que grâce aux efforts actifs de ses contractants.  Pour cette raison, ce marché public inclut la méthodologie de l'échelle de performance CO2, qui récompense les soumissionnaires qui font des efforts pour réduire leurs émissions de CO2 avec un avantage dans le cadre des critères d'attribution. 
Les dispositions contractuelles relatives à la méthodologie de l'échelle de performance CO2 sont exposées aux points « critères d'attribution », « conditions d’exécution » et « pénalités » du présent cahier des charges. Plus d’information sur l’échelle de performance CO2 est disponible sur www.echelledeperformanceCO2.be .
Situation des travaux : Cité Parc à 6001- Marcinelle 
Note importante :
L’adjudicataire supporte le risque de construction et endosse plus particulièrement l’obligation de résultat conformément au présent cahier spécial des charges, pour :
• Concevoir les constructions conformément aux exigences techniques reprises dans le présent cahier des charges et à son offre.
• Eriger et livrer les constructions, dans le délai et pour le prix convenu contractuellement, conformément au projet approuvé par l’adjudicateur et au permis d’urbanisme groupé délivré.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre la conception et la réalisation sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.
Le candidat complète l’annexe 10 reprenant l’ensemble des intervenants du marché y compris la composition des équipes accompagnée des titres d’études.Niveau(x) minimal(aux): a) L’équipe en charge de l’élaboration du projet comprendra les profils suivants : 
• Architecte ou « Ingénieur Civil -Architecte » 
• Ingénieurs en techniques spéciales.
• Ingénieur civil en construction ou Ingénieur Civil-Architecte (stabilité).
• Géomètre expert.
• Coordinateur de sécurité et de santé niveau A (voir point 2 ci-dessous).
• Responsable PEB agréé par la Région Wallonne. Joindre : 
o Agrément Responsable PEB
o Agrément auteur d’études de faisabilités.
• Acousticien : Ingénieur civil des constructions ou ingénieur civil physicien ou industriel spécialisé en acoustique de bâtiment.
• Certificateur CertiBEau. Joindre :
o Agrément du certificateur CertiBEau
b) Experts agréés en gestion des sols pollués sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
• Un chef de projet de niveau universitaire ou équivalent en lien avec les sciences de la terre disposant de minimum 3 ans d’expérience (joindre CV actualisé) ;
• Un coordinateur senior de niveau universitaire en lien avec les sciences de la terre disposant de minimum 6 ans d’expérience et étant une personne habilitée selon l’agrément (joindre CV actualisé).
• Joindre l’agrément de l’expert sol agréé valable pour la durée de la mission complète. (Si pour l’une ou l’autre raison, l’expert perd son agrément en cours de l’accord, il est chargé d’en avertir immédiatement l’adjudicateur.  L’accord et les commandes en cours seront résiliés sans que l’expert ne puisse prétendre à aucune indemnité du chef de cette résiliation)
c) L’équipe en charge de la gestion de chantier, par l’entreprise générale, comprendra les profils suivants : 
• Une entreprise générale 
• Un gestionnaire de chantier, dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans (joindre CV actualisé).
• Un contremaître de chantier, dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans (joindre CV actualisé).
• Un chef d’équipe dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans (joindre CV actualisé).
La preuve que le candidat en coordination-sécurité dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25/1/2001 relatifs à la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires fixes ou mobiles. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché Niveau(x) minimal(aux): Compléter annexe 14
Une formation de niveau A.
Une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.
Le candidat doit produire des références de missions d’architecture et de construction (visées ci-dessous) réalisées durant les 10 dernières années précédant la remise des candidatures. On entend par là que le projet et la réalisation auquel renvoie au moment de l’introduction de la candidature en est au minimum au stade du permis d’urbanisme purgé de tout recours (auteur de projet) ou au stade de réception provisoire (entreprise). Il veillera à mentionner si les références sont communes (conception-réalisation) ou entités distinctes.
Chaque référence sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution (voir modèle en annexe 12) émise et signée par l’autorité compétente en cas de conception et réalisation au profit d’une autorité publique. S’il s’agit de conception et réalisation au profit de personnes privées, celles-ci sont justifiées par un certificat de la personne privée, ou à défaut, une simple déclaration du candidat suffit.
L’attestation de bonne exécution doit être complétée de manière à ce que le pouvoir adjudicateur puisse vérifier que les minimums imposés ci-dessous soient respectés en vue d’apprécier la capacité technique du candidat.Niveau(x) minimal(aux): Conception (auteur de projet)
• Une référence de conception en construction (pas de rénovation, de transformation ou d’extension) d’un 1 immeuble de 12 appartements minimum y compris l’aménagement des abords. Montant des travaux de la construction doit être de minimum égal à 1.334.000 € HTVA et pour les abords 65.000 € HTVA. 
• Une référence de conception en construction (pas de rénovation, de transformation ou d’extension) de 5 maisons unifamiliales minimum. Montant global des travaux doit être de minimum égal à 560.000€ HTVA hors abords.
Réalisation (entrepreneur)
• Une référence de construction (pas de rénovation, de transformation ou d’extension) d’un 1 immeuble de 12 appartements minimum et l’aménagement des abords. Montant des travaux de la construction doit être de minimum égal à 1.334.000 € HTVA et pour les abords 65.000 € HTVA. 
• Une référence de construction (pas de rénovation, de transformation ou d’extension) de 5 maisons unifamiliales minimum. Montant global des travaux doit être de minimum égal à 560.000 € HTVA hors abords.
1. Le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.
La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 3 mois (par rapport à la date dépôt de la candidature), délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant doit être joint à l’offre :
 Un extrait au nom de chaque société constituant le groupement.
 Un extrait au nom de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager chaque société constituant le groupement.
 Idem pour chaque tiers dont il est fait appel à la capacité.
2.Le candidat atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.
3. Le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service.  A défaut de ladite attestation, le candidat fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
4. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69, 1° à 9° de la loi du 17/06/16.
Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.
Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).

Eligibility requirements: other

Winner: Conseil d'Etat