Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: centre Hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09300000 | 09310000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Pour alimenter les sites des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'epsm74 situés sur la commune de Sallanches
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
fourniture et acheminement d'électricité sur le périmètre de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches
- Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (Hpmb), site de Sallanches - etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (Epsm74) pour son site de Sallanches
le lot 1 sera attribué à maximum 4 opérateurs économiques. Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre : 1 060 000 euros. Le montant maximum pour toute la durée d'exécution du lot est fixé à 1 500 000 euros. L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le démarrage de la fourniture d'électricité dans le cadre du premier marché subséquent est prévu à compter du 01/01/2022 pour une durée de 12 mois.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés pour chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
fourniture et acheminement de gaz naturel sur le périmètre de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches
forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum avec maximum fixé à 525 000,00 euros HT pour toute la durée d'exécution. Montant estimatif des prestations 420 000,00 euros
liste et description succincte des conditions : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Award value: 1500000