Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-26
Buyer: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2026-01-22
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: L’objet du marché est le développement d’un outil basé sur l’analyse de données afin d’anticiper les pics de mercure en cheminée sur l’UVE pilote d’Isséane. La prestation demandée comprend l’analyse des données pour développer le modèle, l’élaboration du modèle, les essais visant à garantir la fiabilité du modèle, le déploiement du modèle sur site, la formation des équipes et les opérations de maintenance. Les prestations se décomposent de la manière suivante en trois parties techniques •	Partie technique n°1 Développement d’un modèle de prédiction sur le site d’Isséane. •	Partie technique n°2 Intégration du programme exécutable du modèle dans le système de contrôle commande (SNCC) du site d’Isséane. •	Partie technique n°3 Maintenances et télémaintenances du programme d’exécution du modèle.
propriété des résultats : Les résultats et droits de propriété intellectuelle issus du marché seront détenus en copropriété par le Titulaire et le Syctom, à parts égales. En cas d’invention brevetable, le Titulaire cède au Syctom 50 % de ses droits, conformément aux stipulations du marché. Cette copropriété s’applique pendant toute la durée des droits afférents.
VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (au regard du montant global issu de la décomposition du prix global et forfaitaire et porté à l’acte d’engagement)
VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (à l’aide du mémoire technique décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter pour la réalisation des prestations et corroboré par les éléments financiers de l’offre ) : décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants: B.1 Qualité et pertinence de la méthodologie du projet, des essais de vérifications, des maintenances et du planning associé sur 40% et B.2 Qualité et pertinence des moyens organisationnel et humains sur 20%
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.