Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un logiciel de filtrage des flux financiers avec développement de spécificités, de prestations intellectuelles, de paramétrage du logiciel, de mise en oeuvre, de maintenance.
Le marché porte sur l'acquisition d'un logiciel de filtrage des flux financiers conforme à la réglementation LCB-FT avec développements de spécificités, de prestations intellectuelles, de paramétrage du logiciel, de mise en oeuvre, de maintenance (projet «Sylab»).
Acquisition d'un logiciel de filtrage de flux financiers et optionnellement de filtrage de tiers et de profilage des opérations; la maintenance; toute prestation intellectuelle de service: [De paramétrage/de mise en oeuvre/de développements (spécifiques et d'interface) / de transfert de compétences et de connaissance des paramétrages: standard/spécifique], [D'Étude et réalisation, d'assistance (technique/fonctionnelle) pour de nouveaux besoins], [D'Assistance: à la réalisation de tests/à la recette fonctionnelle et technique]; toute prestation de formation, standard ou personnalisée, pour les utilisateurs/les formateurs d'utilisateurs/tout personnel informatique.
Le marché est conclu pour une durée de sept (7) ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement deux (2) fois quatre (4) ans sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire.
Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés à prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Liste et description succincte des conditions: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du
Complémentaires» sur la signature électronique). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48
Liste et description succincte des critères de sélection: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier d'un montant minimum de 10 millions euros (Ttc) pour ce qui concerne le chiffre d'affaires global moyen annuel réalisé des trois derniers exercices disponibles.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à
renseigner en annexe du présent Avis de marché) pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché envisagé.
Les activités exercées par la CDC impliquent des relations avec des clients, contreparties, partenaires, investisseurs, fournisseurs.
La partie impérative du marché vise à internaliser une solution intégrée de filtrage des flux (rapprochement avec les listes de sanctions et contrôle Gafi R16). Deux dispositifs de filtrage des flux sont actuellement mis en oeuvre par la CDC: un filtrage des flux de masse (paiements euro(s) Sepa) réalisé en interne, avec un outil hébergé chez le prestataire gie vp; un filtrage des flux unitaires (paiements euro(s) T2, paiements devises, Pim) et des instruments financiers, réalisé en partie seulement en interne, avec un outil et une politique de filtrage à la main du prestataire Natixis.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent (cf Rubrique «Renseignements Complémentaires» sur la signature électronique). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 Devront fournir les renseignements rappelés aux rubriques A à H du Dc1; — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnnance du 23 juillet 2015 (ou bien la remise du Dc1 signé comme indiqué ci-avant). — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en application de l'article 49-i du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.