Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: CHU de Bordeaux — DAEE
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: Prix des dispositifs médicaux, Adéquation à la prescription médicale (ergonomie, adaptabilité, spécificité, qualité technique, retour expérience utilisateurs), Performance technique et scientifique du produit (matériaux, caractéristiques techniques, étendue de la gamme, conditionnement et étiquetage, dossier clinique)

Technical requirements: Prix des dispositifs médicaux
Adéquation à la prescription médicale (ergonomie, adaptabilité, spécificité, qualité technique, retour expérience utilisateurs)
Performance technique et scientifique du produit (matériaux, caractéristiques techniques, étendue de la gamme, conditionnement et étiquetage, dossier clinique)
Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologie, prothèses de reconstruction et comblement, digestif et divers hémostatiques chirurgicaux au profit du groupement régional de commandes.
L'accord cadre comporte 191 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et maximum.
Les lots n° 1 à 191 font l'objet d'un marché subséquent n° 1 avec quantité minimale par lot et par période.
Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.
Durée: les accord-cadres et les marchés subséquent n° 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2019. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1 commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.7.2016 ou à la date de notification. L'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 sont reconductibles tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché subséquent n° 1 ou de l'accord cadre est de 36 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur du chu de bordeaux (établissement coordonnateur) pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
Marché subséquent n° 1: les prix sont unitaires et révisables 3 mois avant 30.6.2018. Versement de paiement partiel définitif.
Autres marchés subséquents: les prix initiaux des marchés subséquents seront établis à la date de la consultation.la forme du prix de règlement sera précisée pour chaque marché subséquent.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. — Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. — lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent n° 1.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera titulaire du marché subséquent n° 1.

Eligibility requirements: Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. — Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. — lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Sur les 3 derniers exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent n° 1.
Sur les 3 derniers exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent n° 1.