Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-30
Buyer: Chirec
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Estimated value: 845600 EUR
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: Lot 1 (dispositif de radioscopie mobile peropératoire pour la chirurgie orthopédique avec capteur plan), Prix, Valeur technique, ergonomie, efficience, Garantie, SAV, Contrat omnium, Lot 2 (dispositif de radioscopie mobile peropératoire pour la chirurgie vasculaire avec capteur plan), Garantie, SAV, contrat omnium

Technical requirements: Lot 1 (dispositif de radioscopie mobile peropératoire pour la chirurgie orthopédique avec capteur plan)
Prix
Valeur technique, ergonomie, efficience
Garantie, SAV, Contrat omnium
Lot 2 (dispositif de radioscopie mobile peropératoire pour la chirurgie vasculaire avec capteur plan)
Garantie, SAV, contrat omnium
Lot 1: Dispositif de radioscopie mobile peropératoire pour la chirurgie orthopédique avec capteur plan
Lot 2: Dispositif de radioscopie mobile peropératoire pour la chirurgie vasculaire avec capteur plan.
— a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion, est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

Eligibility requirements: Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: — a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion, est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: 1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. 6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production: • d'une attestation (datée de maximum 6 mois) délivré par le SPF Finances dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales; en application de l'article 63 de l'AR du 15.11.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, conformément aux dispositions de la loi belge, ou d'une attestation équivalente pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique. 7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. 1. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le Candidat, concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat. 2. Une attestation de l'assureur selon laquelle le candidat dispose d'une assurance en responsabilité civile couvrant les risques d'exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché. 3. Un tableau établi sur la base des comptes annuels concernant les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat établissent les ratios de rentabilité et de solvabilité, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices. Les comptes annules non disponibles publiquement (non publiés) sont joints à ces tableaux. . Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices, de 1 200 000 EUR HTVA pour le lot 1 et de 400 000 EUR HTVA pour le lot 2. Niveau minimum 2: pour être sélectionné, le candidat devra produire une attestation de son assurance dont il ressort que sa police RC d'exploitation présentera (en vue de l'exécution du marché s'il lui est attribué) une couverture d'un montant minimal de 2 500 000 EUR. Niveau minimum 3: pour être sélectionné, le candidat doit disposer des ratios suivants: —ratios de rentabilité: — la capacité d'autofinancement est positive; — la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: — le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); — le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Pour les opérateurs dont la date de création est trop récente que pour pouvoir fournir des renseignements sur 3 années, l'analyse sera basée sur les années disponibles. 1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. 2. Tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s'enregistrer auprès de l'AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu'ils distribuent. Niveau minimum 1: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, similaires à l'objet du lot pour lequel il remet une offre. Niveau minimum 2: Le soumissionnaire fournira la preuve de cet enregistrement auprès de l'AFMPS.
1. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le Candidat, concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat. 2. Une attestation de l'assureur selon laquelle le candidat dispose d'une assurance en responsabilité civile couvrant les risques d'exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché. 3. Un tableau établi sur la base des comptes annuels concernant les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat établissent les ratios de rentabilité et de solvabilité, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices. Les comptes annules non disponibles publiquement (non publiés) sont joints à ces tableaux. . Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices, de 1 200 000 EUR HTVA pour le lot 1 et de 400 000 EUR HTVA pour le lot 2. Niveau minimum 2: pour être sélectionné, le candidat devra produire une attestation de son assurance dont il ressort que sa police RC d'exploitation présentera (en vue de l'exécution du marché s'il lui est attribué) une couverture d'un montant minimal de 2 500 000 EUR. Niveau minimum 3: pour être sélectionné, le candidat doit disposer des ratios suivants: —ratios de rentabilité: — la capacité d'autofinancement est positive; — la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: — le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); — le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Pour les opérateurs dont la date de création est trop récente que pour pouvoir fournir des renseignements sur 3 années, l'analyse sera basée sur les années disponibles.
1. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le Candidat, concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat. 2. Une attestation de l'assureur selon laquelle le candidat dispose d'une assurance en responsabilité civile couvrant les risques d'exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché. 3. Un tableau établi sur la base des comptes annuels concernant les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat établissent les ratios de rentabilité et de solvabilité, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices. Les comptes annules non disponibles publiquement (non publiés) sont joints à ces tableaux. .
Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices, de 1 200 000 EUR HTVA pour le lot 1 et de 400 000 EUR HTVA pour le lot 2. Niveau minimum 2: pour être sélectionné, le candidat devra produire une attestation de son assurance dont il ressort que sa police RC d'exploitation présentera (en vue de l'exécution du marché s'il lui est attribué) une couverture d'un montant minimal de 2 500 000 EUR. Niveau minimum 3: pour être sélectionné, le candidat doit disposer des ratios suivants: —ratios de rentabilité: — la capacité d'autofinancement est positive; — la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: — le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); — le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Pour les opérateurs dont la date de création est trop récente que pour pouvoir fournir des renseignements sur 3 années, l'analyse sera basée sur les années disponibles.
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. 2. Tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s'enregistrer auprès de l'AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu'ils distribuent. Niveau minimum 1: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, similaires à l'objet du lot pour lequel il remet une offre. Niveau minimum 2: Le soumissionnaire fournira la preuve de cet enregistrement auprès de l'AFMPS.
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. 2. Tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s'enregistrer auprès de l'AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu'ils distribuent.
Niveau minimum 1: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, similaires à l'objet du lot pour lequel il remet une offre. Niveau minimum 2: Le soumissionnaire fournira la preuve de cet enregistrement auprès de l'AFMPS.