Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Centre hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45331000 | 45421000
Submission deadline: 2019-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux neufs, de grosses réparations, d'entretien et prestations associées pour les établissements du GHT des Deux-Sèvres et l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine de Niort
Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien ainsi que des prestations associées sur les bâtiments, installations et infrastructures des 5 établissements du groupement de commandes. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le GHT des Deux-Sèvres et l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine. Le Centre hospitalier de Niort est le coordonnateur du groupement. Consultation constituée de 2 lots, le lot 2 étant divisé en 2 sous-lots:
— sous-lot 1: zone sud (Centre hospitalier de Niort, le groupement hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine), et
Ne comprend qu'un seul sous-lot: nº 1 zone nord (correspondant au Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et au Centre hospitalier de Mauléon).
Chaque marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum) sur décision expresse du Centre hospitalier de Niort.
— sous-lot 1: zone sud (Centre hospitalier de Niort, le groupement hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine),
Chaque marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum) sur décision expresse du Centre hospitalier de Niort.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Article R. 2143-3 du code: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents et renseignements, il pourra en faire la preuve par tout moyen dont l'acheteur appréciera le caractère approprié (arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Article R. 2143-3 du code: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.