Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: préfecture de police dfcpp bcp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112120
Submission deadline: 2023-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réparations des vitrages et optiques de phares des véhicules 4 Roues Ptac< 3,5t tous types toutes marques - région Ile de France (Préfecture de Police, sgami idf, services associés)
prestations de réparations des vitrages et optiques de phares- véhicules 4 Roues d'un Ptac< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-De-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp et leurs annexes
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois vant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre sera reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 594 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter du 19/04/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 18/11/2024. La consultation comporte une variante facultative portant sur la tarification des prestations et définie à l'article 2.4 du règlement de la consultation
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le numéro SIREN ou SIRET accompagné le cas échéant, du (ou des) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaires. Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre est de 3
les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état : Dilt/Rgif : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cs 30225 Paris Cedex 10 et Sdlp/Comsop : Mr le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris Cedex 08. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : BSPP : M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2023 et suivants : Section fonctionnement : Chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 61551. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no3 " Performances environnementales " pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères : "Démarche éco-responsable", pondéré à 60% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 40%. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle : la PSE porte sur le taux de majoration pour déploiement du système de commande/paiement par carte d'achat de niveau 3. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, elle est susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution de l'accord-cadre, si l'/les attributaire(s) l'a/ont proposée. Le fait de ne pas proposer la PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État

Eligibility requirements: a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le numéro SIREN ou SIRET accompagné le cas échéant, du (ou des) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années