Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre — multi-attributaires entretien et travaux sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat — «métallerie/serrurerie»
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état métallerie/serrurerie.
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est mai 2021.
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état métallerie/serrurerie.
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est mai 2021.
L'accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation). Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.