Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-12-30
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100 | 71631300 | 71631400
Estimated value: 99090 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la ligne T5 du tramway de la Métropole Nice Côte d'azur etdes aménagements associés
le présent contrat présente la structure suivante : LOT UniqueLa durée du contrat est fixée à 96 mois.- tranche ferme : Etapes d'examen des documents de conception du projet de tracé de la ligne T5 - études préliminaires et AvpTranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 : Etapes d'examen des documents d'exécution du projet - études, missions PRO et ACT (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 16 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 22 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme.- tranche optionnelle 2 : Etapes de réalisation et d'achèvement des travaux pour les groupes d'ouvrages 01 à 13 (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 64 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 26 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme.- tranche optionnelle 3 : Etapes de réalisation et d'achèvement des travaux pour legroupe d'ouvrages 14 (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 64 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 36 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
-Montant de l'offre du candidat retenu: 99 090,00 EUR Ht-Date de conclusion du contrat: 15/11/2022-modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.-possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/11/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org


Winner: socotec Pôle Construction & Immobilier
Award value: 99090
Number of bids: 4