Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-08
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser une sente piétonne ;- réaliser deux portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 93 + purges de chaussée ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.lieu d'exécution : Commune de ponts sur seulles / Département du Calvados.Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 2000 m2-rabotage sans évacuation : 1700 m2-transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD : 105 T-Purges en Gb4 0/14 : 550 m2-imprégnation : 3700 m2- bbsg3 0/10 : 570 TPour la Commune : -Décapage de terre végétale : 700 m2-démolition de bordures et caniveaux : 680 m-terre végétale : 310 m2-rabotage de chaussée : 250 m2-démolition, nivellement et reprofilage - stationnements, trottoirs et accès : 950 m2-structure RD : 150 m2-structure trottoir : 170 m2-structure pour sente piétonne + sable stabilisé renforcé : 435 m2-béton bitumineux : 1345 m2-béton égrésé : 140 m2-bicouche : 120 m2-bordures et caniveaux : 2150 m-pierre naturelle mince collée : 115 m2-bande résine gravillonnée : 320 m-canalisation BA : 220 m-préparation et engazonnement : 280 m2-volige bois : 496 m-plantation de couvre-sols : 56 u-mur de soutènement en traverse bois : 85 m-platelage sur pilotis : 30 m-garde-corps en bois : 60 m
pour les travaux de la commune uniquement- tranche ferme : aménagement de la traversée de bourg- tranche optionnelle A : aménagement d'une sente piétonne
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix fermes, actualisables. Le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'os et la période de préparation est de 1 mois à compter de l'os et elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 1 mois. Elle est comprise dans le délai d'exécution.Le marché communal comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tf : aménagement de la traversée de bourgtoa : aménagement d'une sente piétonne
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant