Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35400000: Military vehicles and associated parts
Submission deadline: 2019-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de robots terrestres «mule» à des fins d'essais en opération extérieure et sur le territoire français, et prestations associées
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants, dans les locaux de l'administration en France métropolitaine.
Le marché a pour objet d'acquérir une petite série de robots terrestres «mule» en vue d'expérimentations. La première expérimentation doit se dérouler en opération extérieure, en 2020. D'autres expérimentations suivront sur opportunité pendant la durée du marché. Le robot visé a une fonction principale de type «mule» d'une capacité de charge de 400 kg à 800 kg, qui permet aux fantassins de se décharger d'une partie de leur paquetage, afin de gagner en mobilité. Il peut aussi remplir des missions connexes comme procéder à un ravitaillement (munitions, alimentation ou autre), ou assurer une liaison entre deux groupes distants (liste non exhaustive). Le robot a par ailleurs des fonctions d'observations et de reconnaissance. Enfin le robot est téléopérable, à vue et hors de la vue, et est tractable derrière certains modèles de véhicule de l'armée de terre. Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et pourrait comprendre d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le marché comprend l'acquisition de 5 robots entre la notification du marché et mi-2020, ainsi que les rechanges nécessaires à son fonctionnement en opération extérieure pendant une durée de l'ordre de 4 à 6 mois. Pendant la phase de préparation au déploiement en opération extérieure, des prestations d'assistance et de transfert de compétences sont assurées par le titulaire. Suite à cette première expérimentation, le marché comprend le maintien en condition d'expérimentation des robots jusqu'à la fin du marché, l'acquisition de robots supplémentaires ainsi que des prestations d'assistance en vue de nouvelles expérimentations.
Le marché pourrait comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Conformément à l'article R. 2312-4 du code de la commande publique, les documents de consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché (se reporter au paragraphe VI.3).
Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés (cf. VI.3)). Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2), les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Renseignements requis au titre de la situation propre:
— un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion),
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Tout sous-traitant (s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique) doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC2 précité. Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.

Eligibility requirements: Le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC2 précité. Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Néant.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Se reporter au paragraphe VI.3) «informations complémentaires». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 4 domaines (A, B, C et D) seront éliminés.
Se reporter au paragraphe VI.3) «informations complémentaires».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 4 domaines (A, B, C et D) seront éliminés.
Pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires; candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».