Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 190000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la fourniture de prestations de maintenance des fonctionnalités de la solution et des modules pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences), tel que décrit dans l'annexe A du présent document. Ces prestations de maintenance correspondent à l'assistance téléphonique et électronique et à la maintenance annuelle (incluant la maintenance corrective, la maintenance évolutive et la maintenance adaptative);
— la fourniture de prestations spécifiques liées à la solution (notamment l'assistance complémentaire sur site ou à distance, l'acquisition de modules ou licences complémentaires, et le cas échant leur maintenance la réalisation de développements spécifiques, la visite technique annuelle avec intervention sur site, des formations complémentaires et la réversibilité — transférabilité, le cas échéant).
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (AE-CCP).
L'accord-cadre est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu des droits exclusifs dont bénéficie la société GFI Progiciels sur l'intégralité des prestations concernant la solution Horus en application des articles L. 2122-1 et et R. 2122-3-3
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162 -13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 190 000 EUR (HT) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: GFI Progiciels
Award value: 190000
Number of bids: 1