Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71356200 | 90492000
Submission deadline: 2022-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds
le marché a pour objet d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds. Les prestations sont décomposées en 9 phases :
- 8 : établissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières (hors dossier d'expropriation) ;
Il est décomposé en une tranche ferme (correspondant aux phase 1 à 8) et une tranche optionnelle (phase 9)
il s'agit d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds. La station d'épuration, d'une capacité de 100 000 EH accueille les eaux usées des communes de Saint-Pierre et du Tampon. Cette installation mise en service en 2001 puis étendue entre 2009 et 2016 est aujourd'hui surchargée et n'est plus en capacité de traiter convenablement les eaux usées. La collectivité a été mise en demeure de mettre en conformité l'installation en conformité. Il y a donc urgence à réhabiliter et étendre la station d'épuration. Compte tenu de la complexité de l'opération, il est envisagé le lancement d'un marché global de type conception-réalisation. La consultation concerne la désignation d'un AMO pour définir le programme de l'opération et accompagner la collectivité pendant toute l'opération de conception-réalisation
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
- une phase candidature en vue de sélectionner les candidats (objet du présent appel à candidature) ;
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- des certificats de qualifications professionnelles des candidats. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;