Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45213141 | 45213260 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 165121392 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude
Contrat de partenariat conclu sur le fondement de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans leur version en vigueur à la date d'envoi à la publication de l'avis de marché ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole (MIN d'Azur) sur le site de la Baronne à la Gaude (06610).
— les prestations d'exploitation-maintenance et de gros entretien renouvellement des ouvrages (niveaux 1 à 5 de maintenance identifiés dans la norme FDX 60-000) conformément aux engagements de performance fixés par le contrat,
— les prestations de services associés conformément aux engagements de performance fixés par le contrat,
— les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme (permis de construire, dossiers ICPE, loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation définie au 4
— la mise en œuvre des mesures environnementales réglementaires d'accompagnement et à caractère compensatoire.
Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude
— d'un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles, conformément aux articles L. 313-29-1 et L. 313-29-2 du code monétaire et financier, par lequel la Métropole accepte la cession par le titulaire d'une partie des créances qu'il détient sur la Métropole au titre du contrat de partenariat, au profit des créanciers financiers du titulaire,
— d'une convention tripartite conclue entre la Métropole, le titulaire et certains de ses créanciers financiers, ayant notamment pour objet de préciser les conditions et modalités du financement de l'ouvrage faisant l'objet du contrat de partenariat, les droits et obligations qui en résultent pour les parties ainsi que les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la Métropole en cas de fin anticipée du contrat de partenariat,
— d'une convention tripartite entre la Métropole, le titulaire du contrat de partenariat et l'investisseur au titre du Programme immobilier d'accompagnement (PIA).
Le contrat de partenariat, l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles, la convention tripartite relative au financement et la convention tripartite relative au PIA peuvent être consultés, dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, à la Métropole Nice Côte d'Azur sur demande écrite adressée à: direction des contrats publics — service DSP-PPP, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4, +33 497134466, procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org.
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative introduit, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en application de l'article R. 551-17 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des arrêts du 17.7.2007 et 4.4.2014 du Conseil d'État,
— recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief à l'exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer,


Winner: Société du nouveau MIN d'Azur
Award value: 165121392
Number of bids: 3