Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-22
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2019-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Lieu d'exécution: afin que le représentant du pouvoir adjudicateur puisse procéder à l'essai des engins, le candidat devra contacter ce dernier au +33 386539245 (de 8:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30) pour arrêter le jour et l'heure de rendez-vous. Il s'agira (pour indication et sans engagement de la collectivité) du responsable de l'atelier poids lourds de la direction de la régie du conseil départemental de l'Yonne, M. Michel Rodrigues ou du visiteur matériel M. Jérôme Pannetier. La réception des engins s'effectuera chez le fournisseur, et impérativement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, pour indication et sans engagement de la collectivité, il s'agira du responsable de l'atelier poids lourds de la direction de la régie du Conseil départemental de l'Yonne. Celui-ci devra être contacté pour arrêter le jour et l'heure de rendez-vous. Après réception, le représentant du pouvoir adjudicateur se chargera du convoyage des véhicules jusqu'au site du Conseil départemental de l'Yonne situé 10 Chemin des Ruelles, 89380 Appoigny. Durée du marché et délai d'exécution: la durée globale du marché court de sa notification, qui vaut commande des matériels, jusqu'à la fin de la période de garantie de la chaîne cinématique. La durée de garantie de la chaîne cinématique, qui sera au minimum de 6 mois pour le chargeur à pneus et de 6 mois pour les tractopelles, débutera à compter de la date de mise à disposition de chaque matériel. Le délai d'exécution, c'est-à-dire la mise à disposition de chaque matériel, est de 4 semaines maximum à compter de la notification du marché. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.