Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Banque de France – service achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2018-02-28

Technical requirements: L'objet du présent accord-cadre mono-attributaire est de confier au titulaire les prestations relatives à la surveillance permanente des chantiers du site de Chamalières ou de la Papeterie d’Europafi pendant les horaires d’ouverture afin de contrôler les sociétés autorisées à pénétrer sur les sites de l’imprimerie ou de la papeterie.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000 euros par lot.
La prestation demandée consiste à assurer une surveillance permanente des chantiers sur le site de l’Imprimerie du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 hors ponts et jours fériés.
Cette tranche optionnelle représente les mêmes prestations que la tranche ferme numéro 1 mais pour les samedis, dimanches, jours fériés et ponts de 8:00 à 17:00.
La prestation demandée consiste à assurer une surveillance permanente des chantiers sur le site d’Europafi du lundi au vendredi de 7:30 à 18:00 hors ponts et jours fériés.
Cette tranche optionnelle représente les mêmes prestations que la tranche ferme numéro 1 mais pour les samedis, dimanches, jours fériés et ponts de 7:30 à 18:00.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
— capacité juridique: fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.


Award value: 1200000