Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2020-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relative aux opérations impactant le Réseau Routier National (RRN) dans le secteur de l'unité de Saint-Denis entre 2020 et 2024.
Mission d'assistance à maîtrise d?ouvrage en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relative aux opérations impactant le Réseau Routier National (RRN) dans le secteur de l'unité de Saint-Denis entre 2020 et 2024. la mission consiste à accompagner la direction des routes d'Île-de-France pour toutes les questions de planification et de coordination des chantiers impactant le réseau magistral sur le département de Seine Saint-Denis. Les principales missions seront:
– définir une coordination des taches entre les grands projets: mise en place d'outils permettant le pilotage de cette démarche, recueil, centralisation et mise à jour continue d'informations relatives aux chantiers, représentations cartographiques et recollement des plans de balisage des différents chantiers;
– mettre en place une mission d'ordonnancement des taches: analyse de l'avancement des différentes opérations pour déterminer leur enchaînement ainsi que leur chemin critique, proposition de mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux;
– assister la démarche de communication: réalisation de documents de communication de synthèse pour des présentations institutionnelles;
– animation du réseau de partenaires: appui à l'organisation des revues de projet et préparation des supports, secrétariat et élaboration des comptes-rendus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande publique, conclu avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (HT).
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Le formulaire DC1 est est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le formulaire DC2 est est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Agern-2020-Opc-Jop. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée de l'accord-cadre: période ferme: douze mois; reconduction 1 : douze mois; reconduction 2 : douze mois; reconduction 3 : douze mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le règlement des comptes se fera par virement administratif sur présentation de factures électroniques à la réalisation complète de la prestation commandée en application des modalités fixées dans le CCATP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCATP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et Moyenne Entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Le formulaire DC1 est est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires