Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-26
Buyer: SITAC
Country: FR
Region: FRE12
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Acquisition de deux bus articulés 18m à motorisation diesel Mild-Hybrid pour assurer les performances d'exploitation des lignes urbaines du réseau de transport du SITAC.
Le marché intègre les équipements d'exploitation embarqués (girouettes, écrans, vidéosurveillance, SAEIV, radiocommunication, antennes, cellules de comptage, boîtiers d'écoconduite), ainsi que la peinture et découpe des véhicules.
Si le contractant souhaite le versement d'une avance forfaitaire, il devra remettre une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution est plafonné à 14 mois maximum, il est possible de proposer un délai plus court qui deviendra alors le délai contractuel du marché.
Pondération à 40%.
Formule adoptée pour la cotation des entreprises :
(Prix le plus bas/Prix de l'offre analysée)*40
Pondérée à 60%, la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- Qualité technique du véhicule et des équipements : 30 points
- Performances énergétiques et environnementales des véhicules (niveau des émissions de polluants ; taux de réutilisation, valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie...) : 10 points
- Coûts de fonctionnement et de maintenance des matériels : 10 points
- Délai de livraison optimisé : 10 points

Eligibility requirements: voir règlement de consultation
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Si le contractant souhaite le versement d'une avance forfaitaire, il devra remettre une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution est plafonné à 14 mois maximum, il est possible de proposer un délai plus court qui deviendra alors le délai contractuel du marché.
Pondération à 40%.
Formule adoptée pour la cotation des entreprises :
(Prix le plus bas/Prix de l'offre analysée)*40
Pondérée à 60%, la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- Qualité technique du véhicule et des équipements : 30 points
- Performances énergétiques et environnementales des véhicules (niveau des émissions de polluants ; taux de réutilisation, valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie...) : 10 points
- Coûts de fonctionnement et de maintenance des matériels : 10 points
- Délai de livraison optimisé : 10 points
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
Le CCTP et son annexe n°1 détaillent les caractéristiques techniques attendues.