Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-17
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les élections professionnelles 2022 pour la Ville de Paris et ses partenaires
marché de mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles 2022 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et Casvp)
pour la Ville de ParisMontant minimum: sans Montant maximum : 190 000 euro(s) HtPour le CasvpMontant minimum: sans Montant maximum: 15 000 euro(s) HtPour l'etablissement Public Paris MuséesMontant minimum: sans Montant maximum: 10 000 euro(s) HtLa somme de l'ensemble des montants doit être strictement inférieure à 215 000 euro(s) HT sur la durée du marché
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141, L2341-1 et L2341-5 du code de la Commande Publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.- l'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, technique et financière du soumissionnaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
introduction du recoursavant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141, L2341-1 et L2341-5 du code de la Commande Publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.- l'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, technique et financière du soumissionnaire