Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: SOFICO
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-02-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: E411: Réhabilitation de la section entre Wanlin et Lavaux-Ste-Anne et rénovation du pont sur la Lesse BK 91.3 à 98.0
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau I (E411 en direction du Luxembourg entre Wanlin et Lavaux-Sainte-Anne).
Les travaux consistent à réhabiliter les revêtements en béton armé continu de l’autoroute E411, dans le sens de circulation vers Luxembourg, entre les PK 91.300 et 98.000.
La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau I (E411 en direction du Luxembourg entre Wanlin et Lavaux-Sainte-Anne).
Les travaux consistent à réhabiliter les revêtements en béton armé continu de l’autoroute E411, dans le sens de circulation vers Luxembourg, entre les PK 91.300 et 98.000.
La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017.
L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein;
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article;
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 8.

Eligibility requirements: 1) Motifs d’exclusion: (a) motifs d’exclusion obligatoire: Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein; (b) motifs d’exclusion facultative: Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article; (c) Mesures correctrices (article 70 de la loi): Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 2) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP). Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. 3) Critères de sélection qualitative: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 8.