Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-20
Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71335000
Submission deadline: 2025-07-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande. Pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s)  HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des  trois dernières années
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne  habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Opqibi 1820 : Diagnostics en ouvrages d'art ou équivalent, Opqibi 1904 : Diagnostics en utilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiment Tce ou équivalent,Catec ou équivalent
* Délai d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC:
Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice lors de l'émission des bons de commande, dans les limites suivantes (voir article 4.2 du CCTP)

Eligibility requirements: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des  trois dernières années
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne  habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Opqibi 1820 : Diagnostics en ouvrages d'art ou équivalent, Opqibi 1904 : Diagnostics en utilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiment Tce ou équivalent,Catec ou équivalent
* Délai d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC:
Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice lors de l'émission des bons de commande, dans les limites suivantes (voir article 4.2 du CCTP)
Critère technique noté sur 100
Critère de prix noté sur 100
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande. Pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s)  HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Le marché est reconductible 4 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans

Winner: Tribunal administratif de Rouen