Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113620 | 45112710 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2022-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires pour chacun des lots.Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Des qualifications professionnelles pour chaque lot sont demandées. Ces qualifications sont listées à l'article 5.1.1 du Règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. Et 5.1.2. Du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire