Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-29
Buyer: Université Libre de Bruxelles
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-11-18
Award criteria: cost, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Contexte : Le présent marché s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance Européen (PRR) octroyant un financement pour les projets de rénovation énergétique. L’obtention de ces financements est conditionnée à des contraintes strictes en termes de délais. Le respect des délais fixés dans le présent marché est donc essentiel ; ces délais seront strictement d’application dans la réalisation de ce marché. 

Pour plus d’informations, le guide du Plan de relance est annexé au présent cahier des charges.

Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans l’annexe [A] « Clauses techniques » du présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre de la sélection qualitative, et ce afin de vérifier leurs capacités à mettre en œuvre le chantier en question, les soumissionnaires remettront au minimum une et au maximum trois références, portant sur des travaux dont la date de réception provisoire se situe dans les dix dernières années précédant la date ultime de remise des offres, démontrant l’ensemble des capacités suivantes :  
 
-	chantier de rénovation lourde de toiture (y compris stabilité) en site occupé (activités quotidiennes se poursuivant normalement indépendamment des travaux, p. ex. bureaux, laboratoires, hôpital, théâtre, industrie,...) (la référence doit porter sur une mission globale d’entreprise générale : responsabilité envers le client de l’ensemble des travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement et de la coordination de ses propres sous-traitants) (min. 5.000.000€ HTVA pour l'ensemble de la mission d'entreprise générale) ; 
-	restauration de façade en brique (min. 200 m² de façade rénovée) ; et
-	installation de panneaux photovoltaïques en toiture (min. 250 kWc de puissance installée). Cette référence peut bien entendu être fournie par un installateur de panneaux solaires à la capacité de laquelle le soumissionnaire ferait appel.
 
Les références fournies sont relatives à des chantiers dans lesquels le soumissionnaire ou le tiers à la capacité duquel il est fait appel (entité de soutien) a lui-même réalisé les travaux faisant l’objet de la référence

Est joint à l’offre pour chacune de ces références : 
1.	une fiche signalétique permettant d’apporter au pouvoir adjudicateur l’assurance que celles-ci sont bien en adéquation avec les exigences du présent cahier des charges, mentionnant en particulier :
-	le montant de la commande totale avec les montants partiels pour : 
o	les travaux de construction et rénovation en mettant en avant les éventuels montants liés aux travaux de restauration de façade et/ou aux travaux de rénovation lourde de toiture ; 
o	les travaux de stabilité ; 
o	les travaux d’installations techniques mettant en avant la puissance de l’installation photovoltaïque mise en œuvre ; 
-	la liste des travaux sous-traités, mentionnant les sous-traitants et leur part budgétaire exprimée en euros hors TVA. 
2.	un certificat de bonne exécution délivré et signé par le client, précisant le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux ainsi que si les travaux ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 
Niveau(x) minimal(aux): /
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Eligibility requirements: other