Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des installations de production de vide, d'air comprimé industriel et d'un secours air médical des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild & La Roche Guyon
Maintenance des installations de production de vide, d'air comprimé industriel et d'un secours air médical des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild & La Roche Guyon du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché sera donc également un accord-cadre mono-attributaire.
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: imprimé DC1, imprimé DC2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de prestations dévolu dans le cadre du présent marché.
La date limite des questions est fixée au 8.4.2021 (16h00). La visite des lieux est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 7.4.2021 (16h00). Elle se déroulera selon les modalités décrites à l'article 2.15 du règlement de consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, les annexes financières de l'AE (BPU — DPGF) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique (signé électroniquement).
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr — délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation datés et signés électroniquement;
8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature, date et signature électroniques obligatoires;
10) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;

Eligibility requirements: En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: imprimé DC1, imprimé DC2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.