Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Ville de Massy
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures,
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est renouvelable annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 2000000