Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Conseil Départemental des Landes
Country: FR
Region: FRI13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-07-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Aménagement d'une voie verte d'une chicane, d'un plateau et d'une passerelle sur la commune de Morcenx.
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx.
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•   Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•   Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Eligibility requirements: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•   Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•   Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•   Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
1. Prix (pondération : 60)

Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique  (pondération : 25)

Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des rubriques techniques d'exécution et d'exploitation de chantier.

L'analyse du critère " valeur technique " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°1.

Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier

Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :
- L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe - coefficient 2 ;
- Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique - coefficient 5 ;
- Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase - coefficient 2,5 ;
- La description des principes de gestion de la sécurité du chantier (signalisation, circulation, sécurisation de l'emprise des travaux) - coefficient 3.

L'offre technique sera établie conformément aux prescriptions du CCTP. Les fiches techniques des matériaux seront fournies à titre indicatifs dans le mémoire technique (les matériaux employés feront l'objet d'agréments du Maître d'oeuvre en phase de préparation des travaux).

Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération 15)

Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier.
L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire).

Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier

Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :

Pour le sous dossier n°2 (SOGED) :

- Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ;
- Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ;
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1.

Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) :

- L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5
- Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1

Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) :

La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération 15)

Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier.
L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire).

Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier

Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :

Pour le sous dossier n°2 (SOGED) :

- Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ;
- Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ;
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1.

Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) :

- L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5
- Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1

Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) :

La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.