Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables | 50800000
Submission deadline: 2016-05-19
Award criteria: Valeur technique de l'offre analysée à partir des éléments du mémoire technique, des annexes techniques à l'acte d'engagement, des présentations des offres et des visites ou questions aux sites de références et décomposée ainsi: adéquation aux objectifs pharmaceutiques pour la production en flux tendu (note 30 sur 55); qualité générale du matériel, sécurité de fonctionnement (note 20 sur 55); qualité du SAV (note 5 sur 55), Prix de la fourniture et coût de fonctionnement sur 7 ans apprécié à partir des indications portées aux annexes financières à l'acte d'engagement « Bordereau de prix unitaires» des postes a, b et C et des éléments de réponse du mémoire financier. Le coût de fonctionnement sur 7 ans est la somme du poste A, du poste B (sur la base d'un contrat préventif) et du poste C (selon le calcul des consommations annuelles sur une base de 250 jours)

Technical requirements: Valeur technique de l'offre analysée à partir des éléments du mémoire technique, des annexes techniques à l'acte d'engagement, des présentations des offres et des visites ou questions aux sites de références et décomposée ainsi: adéquation aux objectifs pharmaceutiques pour la production en flux tendu (note 30 sur 55); qualité générale du matériel, sécurité de fonctionnement (note 20 sur 55); qualité du SAV (note 5 sur 55)
Prix de la fourniture et coût de fonctionnement sur 7 ans apprécié à partir des indications portées aux annexes financières à l'acte d'engagement « Bordereau de prix unitaires» des postes a, b et C et des éléments de réponse du mémoire financier. Le coût de fonctionnement sur 7 ans est la somme du poste A, du poste B (sur la base d'un contrat préventif) et du poste C (selon le calcul des consommations annuelles sur une base de 250 jours)
Le poste B est passé pour une période maximum de 5 ans après la période de garantie de chaque isolateur, proposée par le titulaire dans son offre, et qui ne peut être inférieure à 2 ans.
En cas de non reconduction, celle-ci est expressément notifiée au titulaire par le centre hospitalier d'Avignon dans un délai de 2 mois précédant la date de reconduction.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La pharmacie du centre hospitalier a besoin de 3 ou 4 isolateurs répartis en 4 postes de travail indépendants pour son activité quotidienne.
L'activité quotidienne est de 30 à 80 préparations de médicaments anticancéreux, correspondant à environ 11 000 préparations annuelles. Cette activité est susceptible d'évoluer dans les prochaines années pour atteindre jusqu'à 15 000 préparations annuelles et ainsi dépasser certains jours 100 préparations.
Pour ce qui est des préparations stériles, il s'agit d'une mise en place d'un nouveau secteur d'activité estimée à 2 000 préparations annuelles. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles.
Pour le poste A, les isolateurs sont garantis pendant 2 ans minimum, pièces, main d'oeuvre et déplacement, à compter de la date de qualification opérationnelle fixée dans le procès-verbal de mise en service. Ils bénéficient en outre de la garantie légale se rapportant aux vices cachés de conception ou de réalisation quelle que soit la durée totale de fonctionnement du matériel.
Le titulaire est entièrement responsable de la garantie du matériel livré y compris des éléments fabriqués par d'autres intervenants.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, et conformément aux dispositions de l'article 87 une avance est accordée au titulaire d'un marché dont le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le montant de l'avance est fixé à 5 %, toutes taxes comprises, du montant initial du marché ou de la tranche si la durée du marché ou de la tranche est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance forfaitaire est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant initial exprimé en mois.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est calculée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
L'avance ne peut être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Eligibility requirements: Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1. Formulaire « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou Dc2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le cas échéant, délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire. Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.