Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-18
Buyer: Ville de Firminy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65210000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
La durée de 48 mois correspond à la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Durée initial en mois de l'accord-cadre: 24. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe du CCP. Les sites consommateurs supérieurs à 200 Mwh concernés sont les suivants:
La durée de 48 mois correspond à la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Durée initial en mois de l'accord-cadre: 24. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— pour le lot 1 fourniture et acheminement d'électricité: la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie,
— pour le lot 2 fourniture et acheminement de gaz naturel: la copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.