Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: ENODIA SC
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 66510000
Submission deadline: 2025-04-18
Award criteria: price

Technical requirements: Le renouvellement du portefeuille  d’assurances d’ENODIA
(cf. I.1 du Guide sélection)
Critère de sélection : Une déclaration justifiant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires de celle-ci dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (en lien avec le lot 1 précisément), réalisés au cours des trois derniers exercices.

Exigence minimale : 
•	Chiffre d’affaires global : min. 50.000.000 EUR/an *
•	Chiffre d’affaires dans le domaine concerné par le marché (en lien avec le lot 1 précisément) : min. 5.000.000 EUR/an *

(*) Conformément à l’article 67 §3 alinéa 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, l’importance du seuil minimum exigé s’explique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d’une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.
1) Critère de sélection : Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA démontrant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurances agréée, habilitée à exercer les branches d’assurances concernées par le présent marché et selon le(s) lot(s) concerné(s).
Exigence minimale : Agrément BNB/FSMA 

2) Critère de sélection : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes encaissées, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : La liste (2 pages A4 max.) doit comprendre au minimum trois références de marchés similaires (c’est-à-dire portant sur au moins deux postes du lot 1), avec pour chacune des références un encaissement total de primes minimal de 100.000 EUR TTC/an
Le détail des critères d’attribution seront précisés dans le cahier des charges, distribué dans la seconde phase de la procédure (phase de remise des offres). En toute hypothèse, le prix n’est pas le seul critère d’attribution, tant pour les lots 1 et 2 que pour le lot 3.
Assurances diverses
-	Poste 1 – Responsabilité civile Exploitation, Après-livraison, Professionnelle, Protection juridique 
-	Poste 2 – Accidents du travail et accidents corporels 
-	Poste 3 – Automobile – Omnium missions

Eligibility requirements: Critère de sélection : Une déclaration justifiant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires de celle-ci dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (en lien avec le lot 1 précisément), réalisés au cours des trois derniers exercices.

Exigence minimale : 
•	Chiffre d’affaires global : min. 50.000.000 EUR/an *
•	Chiffre d’affaires dans le domaine concerné par le marché (en lien avec le lot 1 précisément) : min. 5.000.000 EUR/an *

(*) Conformément à l’article 67 §3 alinéa 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, l’importance du seuil minimum exigé s’explique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d’une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.
1) Critère de sélection : Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA démontrant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurances agréée, habilitée à exercer les branches d’assurances concernées par le présent marché et selon le(s) lot(s) concerné(s).
Exigence minimale : Agrément BNB/FSMA 

2) Critère de sélection : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes encaissées, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : La liste (2 pages A4 max.) doit comprendre au minimum trois références de marchés similaires (c’est-à-dire portant sur au moins deux postes du lot 1), avec pour chacune des références un encaissement total de primes minimal de 100.000 EUR TTC/an
Le détail des critères d’attribution seront précisés dans le cahier des charges, distribué dans la seconde phase de la procédure (phase de remise des offres). En toute hypothèse, le prix n’est pas le seul critère d’attribution, tant pour les lots 1 et 2 que pour le lot 3.
Assurances diverses
-	Poste 1 – Responsabilité civile Exploitation, Après-livraison, Professionnelle, Protection juridique 
-	Poste 2 – Accidents du travail et accidents corporels 
-	Poste 3 – Automobile – Omnium missions
Critère de sélection : Une déclaration justifiant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires de celle-ci dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (en lien avec le lot 2 précisément), réalisés au cours des trois derniers exercices.

Exigence minimale :
•	Chiffre d’affaires global : min. 10.000.000 EUR/an *
•	Chiffre d’affaires dans le domaine concerné par le marché (en lien avec le lot 2 précisément) : min. 2.000.000 EUR/an *
(*) Conformément à l’article 67 §3 alinéa 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, l’importance du seuil minimum exigé s’explique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d’une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.
1) Critère de sélection : Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA démontrant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurances agréée, habilitée à exercer les branches d’assurances concernées par le présent marché et selon le(s) lot(s) concerné(s).
Exigence minimale : Agrément BNB/FSMA (selon le(s) lot(s) concerné(s))

2) Critère de sélection : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes encaissées, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : La liste (2 pages A4 max.) doit comprendre au minimum trois références de marchés similaires (c’est-à-dire portant sur une police D&O ou comprenant un volet D&O), avec pour chacune des références un encaissement de primes minimal de 35.000 EUR TTC/an (pour la prime D&O).
RC dirigeants
Critère de sélection : Une déclaration justifiant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires de celle-ci dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (en lien avec le lot 3 précisément), réalisés au cours des trois derniers exercices.

Exigence minimale : 
•	Chiffre d’affaires global : min. 10.000.000 EUR/an *
•	Chiffre d’affaires dans le domaine concerné par le marché (en lien avec le lot 3 précisément) : min. 1.000.000 EUR/an *
(*) Conformément à l’article 67 §3 alinéa 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, l’importance du seuil minimum exigé s’explique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d’une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.