Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: commune de franconville la garenne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71223000
Submission deadline: 2021-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
pondération selon les critres suivants :Compétences de l'équipe de Moe et de l'équipe travaux - 36.0%moyens : Potentiel de chaque société en personnel et matériel - 34.0%références - 30.0%
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant ;
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ; Le candidat individuel ou groupement devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires au moins équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.En annexe à la déclaration du candidat :Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;L'Attestation d'assurance décennale ;
l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;Les moyens humains : Nombre d'architectes, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées, nombres d'ouvriers, de conducteurs de travaux ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour la partie maîtrise d'oeuvre, les candidats présenteront 3 références où la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (articles L. 2431-1 et R. 2431-4 du Code de la commande publique). Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de restructuration-extension d'équipements publics d'une complexité équivalente au projet envisagé. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de restructuration / réhabilitation d'erp. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées ;Pour la partie travaux, les candidats présenterons 3 références d'opérations similaires de réhabilitation et de construction de d'équipements publics de complexité équivalente (pour chacun des membres du groupement) au cours des cinq dernières années ;2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références présentées par le candidat.Ces affiches seront présentées au format " paysage ". Leur contenu est laissé à la libre appréciation des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et heures proposées pour les visites sont les :-Mardi 30 novembre 2021 à 14 heures ;-Mardi 7 décembre 2021 à 14 heures.Lieu de rendez-vous : devant le Centre Administratif 30 Rue de la Station 95130 Franconville.Pour confirmer la date retenue, les candidats doivent contacter le Secrétariat des Services Techniques au 01.39.32.66.64 aux heures d'ouvertures de la Mairie, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi matin de 8h30 à 12h00.Ils peuvent aussi adresser un mail à l'adresse suivante : voirie@ville-franconville.fr afin de réserver la date retenue, en précisant le nom du représentant de l'entreprise présent pour la visite ainsi que son numéro de téléphone
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant ;