Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-06
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché.
L'attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
— part départementale — RD111, RD113, RD113e3 et RD203e5. Lot 1: voirie et réseaux divers; lot 2: aménagements paysagers,
— part communale — rue de Verdun — rue du 19 mars 1962 — rue des Halles — rue de la Place — rue du Four de Dirac — rue des Rouchers et rue des Bonnes Femmes: lot 1: voirie et réseaux divers; lot 2: aménagements paysagers.
Réalisation des terrassements et couche de réglage, du réseau pluvial, des voiries, des trottoirs, des réseaux divers, des fosses de plantation; installation du mobilier urbain.
Les variantes sont autorisées, pour la part départementale, uniquement sur la nature des matériaux de la couche de réglage pour obtenir une plateforme Pf2 (50 Mpa minimum).
Réalisation des zones de plantations, fourniture et mise en œuvre de terre végétale, fourniture et plantation d'arbres, de massifs et d'arbustes; réalisation de zone engazonnées.
Les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
En application de l'article 38-I. De l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie pour le lot 1, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution de la part départementale du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.