Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-29
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 250 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 34 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Accord-cadre à marchés subséquents conclu montant sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 13 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 500 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
— extrait K-BIS datant de moins trois mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent); — l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent); — extrait K-BIS datant de moins trois mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat