Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-02
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 143822765 EUR
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation a pour objet la fourniture de DM et médicaments de l'abord chirurgical pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La présente consultation comporte 151 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (annexe nº 1 au cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé Montants estimés par lots, soit un total de 143 822 765 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2024.
La consultation comprend 151 lots décrits dans le dossier de la consultation (annexe 1 au CCTP — catalogue des besoins)
La présente consultation a pour objet la fourniture de DM et médicaments de l'abord chirurgical pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La présente consultation comporte 151 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (annexe nº 1 au cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé Montants estimés par lots, soit un total de 143 822 765 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2024.
L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). L'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 30.9.2023. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà d'une fois (soit jusqu'au 30.9.2024).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM. Cf. annexe 2 du CCAP «Établissements adhérents au groupement de commande, dates d'entrée et conditions de livraison particulières à chaque établissement».
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-attribution avec des lots sans minimum, des lots avec minimum (50 % ou 70 % selon les lots) exprimés en valeur et sans maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La liste des lots concernés figure à l'article 1.3 du CCAP. Certains lots sont doublés dans le but de sécuriser l'approvisionnement (rupture, retrait lié à matériovigilance):
— lot nº 7/8, 9/10, 26/27, 61/62, 66/67. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour les lots doublés, il est prévu qu'une entreprise ne pourra pas être titulaire de plus d'un des lots doublés (exemple: lots doublés a/b: un titulaire ne pourra être titulaire que du lot A ou du lot B).
La présente consultation comporte 151 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités.
L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
Des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 relatif aux spécimens. Des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 relatif aux échantillons.


Award value: 143822765