Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-28
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03452000 | 34928400 | 44113620 | 44162000 | 45112100
Estimated value: 6465972.13 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta.
Les prestations du présent marché ont pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence.
Concernant les travaux supplémentaires, le montant des modifications prévues aux 2° et 3° de l'article 139 ne peut être supérieur à 50 % du montant public initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence.
Concernant les travaux supplémentaires, le montant des modifications prévues aux 2° et 3° de l'article 139 ne peut être supérieur à 50 % du montant public initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Le délai d'exécution des prestations du lot 3 est de 5 mois et demi, et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une période de préparation d'une durée de 2 semaines. Celle ci est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.1.2017 (lots 1, 2 et 4) et le 24.1.2017 (lot 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.


Winner: Groupement Solidaire ID Verde (mandataire)
Award value: 6465972.13
Number of bids: 5