Public procurement notice: Works Concession
Published: 2022-02-02
Buyer: meeddat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45233110 | 63712200 | 71311220
Submission deadline: 2022-06-02
Award criteria: Other

Technical requirements: concession de la liaison autoroutière entre l'a28 et l'a13 du Contournement Est de Rouen (A133 et A134)
le projet consiste principalement à concevoir, construire, aménager et exploiter une infrastructure autoroutière à 2 fois 2 voies d'environ 41 km assurant le contournement par l'est de l'agglomération rouennaise entre l'a28 au Nord et l'a13 au Sud de l'agglomération (A133), incluant en complément un barreau de raccordement vers Rouen assurant la desserte du sud de l'agglomération (A134) par un raccordement au niveau de la Rd18e et de la Rd418
le contrat est un contrat de concession de travaux soumis pour sa passation à la troisième partie du code de la commande publique. La section concédée sera conçue, financée en tout ou partie, construite, aménagée, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d'ouvrage, à ses risques et périls. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir un péage auprès des usagers de l'autoroute.Le projet de Contournement Est de Rouen - liaison A28-A13 consiste à créer une liaison autoroutière reliant l'a28 nord à hauteur d'isneauville et l'a13 et l'a154 près d'incarville, ainsi qu'à la Rd18e (Rd418) près du carrefour communément appelé le " rond-point aux vaches ".La longueur totale du projet est d'environ 41,5 km de tracé neuf décomposée en (1) une branche d'environ 36 km reliant l'autoroute A28 au niveau d'isneauville (Seine Maritime) à l'autoroute A13 et l'autoroute A154 au niveau d'incarville (Eure) (A133) et (2) une branche d'environ 5,5 km reliant la première, au niveau de Gouy/Les Authieux-Sur-Le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime) à la route départementale 18e (Rd418) à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime) (A134).L'Infrastructure comprendra notamment sept principaux viaducs (d'une longueur cumulée d'environ 5000m), deux tranchées couvertes, six diffuseurs, deux noeuds autoroutiers (A28/A133 et A133/A134), un raccordement au niveau de la Rd18e (Rd418) et des ouvrages annexes et complémentaires, lesquels seront mis à la charge du concessionnaire mais dont certains pourraient être exclus de la concession. L'Infrastructure comprendra également tout ou partie de l'échangeur autoroutier entre l'a133, l'a13 et l'a154 au Sud du projet : le dossier de consultation des entreprises précisera le partage de maitrise d'ouvrage correspondant.Le projet comprendra des aires de co-voiturage, de repos et de services, dans des conditions qui seront précisées dans les documents de la consultation.Le coût de la construction du projet a été estimé, dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique, à environ 886 000 000 EUR hors taxe en valeur janvier 2015
en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972732&orgAcronyme=d4t
en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972732&orgAcronyme=d4t
en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972732&orgAcronyme=d4t
le candidat pourra exercer un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée.Le candidat pourra également exercer devant le Tribunal administratif précité :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - conseil d'etat, 4 avril 2014, no 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja) ;- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Cayzeele " - conseil d'etat, 10 juillet 1996, no 138536) ;- un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

Eligibility requirements: en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972732&orgAcronyme=d4t