Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: commune d epinay sur seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-12-21

Technical requirements: la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité incendie pour les équipements, installations, activités et manifestations de la Ville d'epinay sur Seine (3 lots)l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :?Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales,?lot no 2 - surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,?Lot no 3 - sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.lieux des prestations du marché :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipalesterritoire de la commune d'epinay-sur-seine, 93800 Epinay-Sur-Seine.Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.lot no 2 - surveillance de l'equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "L'Equipement Sports Loisirs " le Canyon " est situé au 8, rue Henri Wallon, 93800 Epinay-Sur-Seine.Lot no 3 - sécurité incendie dans les l...(voir Dce)
surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques,-Direction de la Vie des Quartiers,-Direction de la Jeunesse,-Direction des Affaires Sportives.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.lot no 1 - surveillance ...(voir Dce)
surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 ...(voir Dce)
surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?Du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.cette plage horaire pourra être étendue, notamment les nuits du 31 décembre à l'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre, du 14 juillet de la Fête Nationale et en fonction de besoins ponctuels. Cette extension sera précisée dans la demande de devis au titulaire, qui fera l'objet d'un bon de commande établi par le service demandeur de la prestation. 2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 2 - surveillance de l'équipement Sports-Loisirs " Le Canyon " :-Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernan...(voir Dce)
surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?Du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.cette plage horaire pourra être étendue...(voir Dce)
sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 3 - sécurité incendie :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.Lot no 3 - sécurité Incendie :Le titulaire devra assurer les prestations avec des agents SSIAP 1 et SSIAP 2.assurer des missions de sécurité-incendie et d'assistance à la personne et des biens lors de manifestations ou évènements organisés au sein d...(voir Dce)
sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 3 - sécurité incendie :...(voir Dce)
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emplo...(voir Dce)
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises