Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-05
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212200: Networking software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2024-09-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres:  215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les niveaux minimums sont indiqués l'article 7.1 du Règlement de la consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les niveaux minimums sont indiqués l'article 7.1 du Règlement de la consultation