Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: Conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: FRI23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45223210 | 45261420
Submission deadline: 2025-04-22
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 17 lots et chacun de ces lots fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Des variantes sont exigées pour les lots 03 et 16. Des prestations supplémentaires éventuelles sont exigées pour les lots 04, 08, 13 et 15. Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel. Ce délai s'insère dans le délai global d'exécution de 13 mois (hors période de préparation de 1 mois). Le point de départ de chacune de ces périodes sera fixé par ordre de service. La visite du site est obligatoire pour les lots 01, 03, 04, 16 et 17. Certains lots comportent une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaire au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution de la présente opération 3 045 heures en fonction de la répartition indiquée au CCAP.
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.

Eligibility requirements: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Démolition - Gros-Oeuvre - Structure métallique
Traitement métallique des façades
Mur rideau et Verrière en aluminium
Cloisons - Doublage - Plâtrerie