Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: Cliniques universitaires Saint-Luc
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d'automates d'électrophorèse (avec module intégré de focalisation isoélectrique).
Option obligatoire: reprise, décontamination et l'évacuation selon les filières agréées de l'ancien équipement.
Le cautionnement suivant est exigé: 5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure.
— une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale,
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— en application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 1 000 000 EUR de chiffre d'affaires dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur,
Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonne livraison au cours des 3 derniers exercices.

Eligibility requirements: Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès): — une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. — en application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 1 000 000 EUR de chiffre d'affaires dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Mesures équivalentes de garantie de la qualité: — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur, — la preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonne livraison au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 1 000 000 EUR de chiffre d'affaires dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 1 000 000 EUR de chiffre d'affaires dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Mesures équivalentes de garantie de la qualité: — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur, — la preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonne livraison au cours des 3 derniers exercices.
Mesures équivalentes de garantie de la qualité: — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur, — la preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux.
Niveau(x) minimal(aux): niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonne livraison au cours des 3 derniers exercices.