Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-11
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45262690 | 45454000
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 481 logements (ensemble immobilier 119KA) et d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs des résidences 119KA et 119CK à Paris 19ème.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
Pour le lot n°1 et n°2 de la présente consultation, il est aussi un accord-cadre à bons de commandes, concernant les prestations relatives à l'accompagnement des locataires (ex : travaux de dépose/repose des éléments raccordés à un fluide pour déménagement, adaptation d'une cuisine équipée au nouveau volume de cuisine, plan de travail, menuiserie : placard sur mesure…, dépose/repose de luminaires, …)
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000  euro(s)  HT sur toute la durée du marché pour chaque lot.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
a.	Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

Ou à défaut :
- 	le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-  	le formulaire type établi par la commission européenne
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 34 000 000 euro(s)  Ht
Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur :
-     Mener une opération de réhabilitation énergétique avec notamment une isolation par l'intérieur sur un patrimoine d'habitation
-	Réaliser des travaux en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, espaces extérieurs).
-	Mener une réhabilitation de logements sur un site à valeur patrimoniale ou équivalent
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation

Chaque référence présentée par le candidat sera renseignée des informations demandées dans le cadre A3, notamment :
-	La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements et le programme de travaux
-	Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur
-	Le montant Ht des travaux et l'année de démarrage, la durée du chantier
-	Les caractéristiques de l'opération en lien avec la présente consultation
-	Les contraintes et objectifs énergétiques
-	S'il s'agit d'un concours, préciser si le projet présenté a été lauréat
4.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6.	L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
7.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
8.	L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
9.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
10.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen

Eligibility requirements: a.	Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

Ou à défaut :
- 	le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-  	le formulaire type établi par la commission européenne
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 34 000 000 euro(s)  Ht
Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur :
-     Mener une opération de réhabilitation énergétique avec notamment une isolation par l'intérieur sur un patrimoine d'habitation
-	Réaliser des travaux en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, espaces extérieurs).
-	Mener une réhabilitation de logements sur un site à valeur patrimoniale ou équivalent
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation

Chaque référence présentée par le candidat sera renseignée des informations demandées dans le cadre A3, notamment :
-	La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements et le programme de travaux
-	Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur
-	Le montant Ht des travaux et l'année de démarrage, la durée du chantier
-	Les caractéristiques de l'opération en lien avec la présente consultation
-	Les contraintes et objectifs énergétiques
-	S'il s'agit d'un concours, préciser si le projet présenté a été lauréat
4.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6.	L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
7.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
8.	L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
9.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
10.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen
Valeur technique de l'offre
voir rc et note de présentation
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 32 000 000 euro(s)  Ht
Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur :
-       Mener une opération de réhabilitation énergétique avec notamment une isolation par l'intérieur sur un patrimoine d'habitation
-	Réaliser des travaux en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, espaces extérieurs).
-	Mener une réhabilitation de logements sur un site à valeur patrimoniale ou équivalent
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation

Chaque référence présentée par le candidat sera renseignée des informations demandées dans le cadre A3, notamment :
-	La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements et le programme de travaux
-	Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur
-	Le montant Ht des travaux et l'année de démarrage, la durée du chantier
-	Les caractéristiques de l'opération en lien avec la présente consultation
-	Les contraintes et objectifs énergétiques
-	S'il s'agit d'un concours, préciser si le projet présenté a été lauréat
4.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6.	L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
7.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
8.	L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
9.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
10.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris