Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-13
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs «Scoop». Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'assistance aux adhérents et l'organisation d'un club destiné à ses utilisateurs. Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R. 2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Ll est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version mise à jour au 1.4.2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version mise à jour au 1.4.2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 complété version mise à jour au 1.4.2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 complété version mise à jour au 1.4.2019),
— une déclaration sur les conditions et modalités dans lesquelles il acquiert les éléments nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les codes sources.
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du CCP;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
Les sommes dues au titulaire seront payées dans 1 délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
1 groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. 1 groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par 1 mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. 1 même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour 1 même marché public.