Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-31
Buyer: Escota — société des autoroutes estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée sur l’autoroute A8 – diffuseur de Cannes-la-Bocca
Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée sur l’autoroute A8 au niveau du diffuseur de Cannes-la-Bocca. La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation en zone urbanisée, dans un secteur présentant de fortes contraintes telles que des emprises foncières restreintes, une mauvaise qualité des sols (zone compressible) et leur sensibilité à la liquéfaction en cas de séismes, présence d’une conduite de transport de gaz. Les travaux concernent à titre indicatif et non exhaustif: les terrassements, l’assainissement, la réalisation d’ouvrage d’art, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière.
La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:
—— synthèse des AVP et PRO des études complètes avec les éventuels autres MOE, rédaction des documents d’études périmètre opération et/ou remise en forme avec intégration,
—— assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage (topo, réseaux, investigations géotechniques et essais laboratoire…),
—— réalisation du dossier loi sur l’eau et dossier de déclaration de rejet, et assistance au suivi de la procédure,
—— établissement et la mise à jour régulière des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations avec les collectivités et les administrations nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation.
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges du dossier de consultation.
Les missions PRO DCE ACT et de suivi des travaux pourront faire l’objet d’une ou plusieurs tranches optionnelles.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.