Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Groupe hospitalier Sud Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation de la résidence Jean Marc Costrejean de l'EHPAD du pays de Fontainebleau pour le compte du CHsud 77
— adapter le capacitaire du bâtiment à 120 places d'EHPAD. Uniquement en chambre seule avec rénovation des salles de bains;
— séparer physiquement l'extension en rez de cour abritant l'unité de production culinaire en vue d'une cession immobilière (gros œuvre — réseaux techniques);
— réaliser un ravalement des façades et revoir les menuiseries extérieures afin d'avoir une continuité architecturale avec la résidence Nelly Kopp;
— réaffecter les locaux du sous-sol pour abriter l'unité de production culinaire et des locaux d'archives.
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base et trois missions complémentaires couvrant l'intégralité des travaux: OPC-CSSI — désamiantage — déplombage.
— adapter le capacitaire du bâtiment à 120 places d'EHPAD. Uniquement en chambre seule avec rénovation des salles de bains;
— séparer physiquement l'extension en rez de cour abritant l'unité de production culinaire en vue d'une cession immobilière (gros œuvre — réseaux techniques);
— réaliser un ravalement des façades et revoir les menuiseries extérieures afin d'avoir une continuité architecturale avec la résidence Nelly Kopp;
— réaffecter les locaux du sous-sol pour abriter l'unité de production culinaire et des locaux d'archives.
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base et trois missions complémentaires couvrant l'intégralité des travaux: OPC-CSSI — désamiantage — déplombage.
Le nombre maximal des candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer à la phase offre, les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement sur la base des critères énoncés dans le RC.
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.