Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-17
Buyer: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Estimated value: 5750000 EUR
Submission deadline: 2022-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent à aménager un ouvrage permettant aux espèces piscicoles le franchissement  su seuil de Caluire-Feyssine sur la commune de Villeurbanne et ainsi de restaurer la continuité écologique.
Le présent avis de marché  doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux  de construction de la passe à poissons au seuil de Caluire-Feyssine sur le fleuve Rhône situé sur la commune de Villeurbanne.
Le cours du Rhône à l’endroit étudié est classé « liste 2 » au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement. Suite au classement, des actions de restauration écologique sont nécessaires afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans le SDAGE du bassin Rhône 2016-2021 au travers de la mesure « MIA0301 – Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique » et est en adéquation avec l’Orientation Fondamentale 6 « Préserver et restaurer le bon fonctionnement naturel des milieux aquatiques et zones humides ». Il permettra la bascule au bon potentiel écologique de la masse d’eau FRDR2005 « Le Rhône du pont de Jons à la confluence avec la Saône ».
-	Terrassement (réalisation des accès, modelage, terrassement en fouille blindée) * (déblais 11 000m3)
-	Réalisation d’ouvrages de soutènement type palplanche tirantées en site terrestre et fluviaux* (env. 400ml ; hauteurs soutenues : 3 à 7m)
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sous-traitance est interdite pour les missions essentielles du marché identifiées par un * à savoir :
•	L’encadrement du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination générale des travaux ;
•	La réalisation des travaux principaux de gros-œuvre en béton armé, de soutènements en palplanches, de terrassements et de vantellerie.
CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d’égalité en 6ème position, l’ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.
La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée :
- CNR demandera, à partir d'une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).
Surface financière : le Chiffre d'affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 15M€/an. Ce critère est éliminatoire.
- Si le candidat répond en groupement et qu'il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,
- Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l'ensemble du groupement sera analysée.
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Eligibility requirements: Complétude du dossier en langue française Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

Award value: 5750000