Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-09
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 79111000
Submission deadline: 2021-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues
21ems0058 — assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en dix tranches. Tranche ferme: évaluation du contrat de concession d'exploitation, programmation de travaux, et analyse des modes de gestion et réalisation.
— TO nº To002: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — choix d'un groupement de conception-réalisation;
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 21ems0058.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: M
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.