Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: ville de Neuilly-Sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 45314320 | 72710000: Local area network services
Submission deadline: 2022-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, renouvellement des équipements actifs et travaux d'extension sur le réseau THD municipal de Neuilly-Sur-Seine
les prestations portent sur :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du réseau très haut débit (Thd) sur toute la durée du marché,- le renouvellement des équipements actifs du réseau, en début de marché, dans le cadre d'une modernisation de l'architecture technique,- les travaux d'évolution du réseau, - l'évolution de la couche de sécurisation du réseau par application des solutions NAC (objet d'une tranche optionnelle).Les prestations sont à réaliser tant sur le matériel actif que sur la partie passive (fibre optique cheminant dans la Ville et dans les bâtiments, baies et panneaux de brassage) de ces réseaux.La MCO concerne, sur toute la durée du marché :- la maintenance préventive au titre de l'entretien tant sur le matériel actif que sur la partie passive (les liens entre les switchs, cheminant dans la Ville et dans les bâtiments, les baies, coffrets, cordons et panneaux de brassage associés),- la maintenance curative au titre de la détection et de la correction des pannes,- la supervision, le conseil, l'assistance et le support sur ce réseau.Le renouvellement des équipements actifs prendra la forme d'un projet planifié avec la Ville sur la première partie du marché.Les travaux d'évolution sont conduits sur les réseaux liés :a. Soit aux modifications liées à la vie du réseau (nouveaux sites, nouveaux équipements, nouveaux câbles optiques, nouveaux besoins, ...),B. Soit au remplacement les équipements qui deviendront obsolètes pendant la durée du marché notamment ceux assurant la couverture Wifi de certains sites et la sécurité (équipements qui sont couverts actuellement par d'autres marchés).le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie par accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique :1ère période d'exécution :- montant minimum : 500 000 euro(s) HT - montant maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.). 2ème période d'exécution :- montant minimum : 250 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
le marché sera reconduit une fois par décision tacite pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'Acheteur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
tranche optionnelle (plus-value) : Evolution de la couche de sécurisation du réseau par application des solutions NAC
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
sont à fournir :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
l'Acheteur exige une attestation en cours de validité pour la qualification QUALIFELEC suivante ou tout moyen de preuve permettant de juger d'une équivalence : Cfmgti2, domaines associés RC et SU mentions associées ma, fo, Co.Concernant les références travaux, il est attendu des références sur des marchés similaires
l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
si l'unique reconduction est effectuée, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mai 2026
a/Visite obligatoire des lieux avant la remise des offres (cf. Article 4-4 du Rc).B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.C/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.D/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.E/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative