Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: APRR.
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2024-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de renouvellement des chaussées existantes entre les PR 169+300 et PR 179+350 en sens 1 sur l'autoroute A6
Travaux de renouvellement des chaussées existantes entre les PR 169+300 et PR 179+350 en sens 1. Les travaux comprennent notamment la réfection de la couche de roulement en pleine largeur, la reprise de la couche de liaison sur certaines sections en VL et et VR.A titre indicatif, les principales quantitées sont :- Couche de roulement BBSG : 115 000 m²- Couche de liaison GB : 16 000 m²
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, les travaux débuteront en mai 2024.Le délai d'exécution du marché est fixé à 78 jours calendaires :- Période de préparation de 30 jours calendaires - Les travaux divisés sont en délais partiels (DP) :- DP1 : travaux préparatoires (19 jours calendaires)- DP2 : travaux de renouvellement des chaussées (26 jours calendaires et 3 jours d'intempéries)
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, enparticulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyende preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :- Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moinsdeux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.- Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% etinférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualificationsuffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours. Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes,le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...)- Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesagecertifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. La Société demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché - les certificats fiscaux et sociaux- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. La Société élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties financières, professionnelles et techniques manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera être rejeté :Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont libres.Le présent avis est rédigé et publié en français. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique