Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 64221000 | 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2018-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'accès internet à débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du département du nord — lot 1
Fourniture d'accès internet à débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du département du nord — lot 1.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est celle d'un Appel d'offres ouvert (AOO) en vertu des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: début novembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans:
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: voir article 5.1.2 du Règlement de la consultation (RC).
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: l'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 40-II.2
Modalités de sélection des candidatures: voir article 6.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: voir article 6.2 du RC. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr