Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: France Médias Monde SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2018-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet le suivi et l'évaluation de l'avancement et de l'impact du site infomigrants.net en collaboration.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois un an à compter de sa notification.
1) une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) complété;
2) la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou son équivalent complété ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) complété.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires…) des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (nombre d'employés).
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
France Médias Monde se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 candidats ayant déposé les meilleures offres initiales classées selon les critères d'analyse visés ci-devant. Les candidats doivent noter que le marché peut être attribué avec ou sans négociation.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) complété; 2) la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou son équivalent complété ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) complété.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Centre hospitalier de Kourou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 32561000 | 50312310 | 72700000
Estimated value: 269000 EUR
Submission deadline: 2019-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place de liens en fibre optique et mise en place d'une architecture réseau hautement disponible
Fourniture et mise en place de liens en fibre optique entre les baies informatiques et les salles serveurs du CHK.
Fourniture, installation, configuration et maintenance d'une infrastructure réseau hautement disponible assurant la continuité de l'accès au système d'information en cas d'arrêt ou de coupure d'une des 2 salles serveurs.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 269000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Département de la Drome
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostics et repérages concernant l'amiante et le plomb dans les bâtiments départementaux-2019-2022
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion : — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, —de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — références de service ou fournitures similaires: —— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — liste des moyens techniques: —— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

Eligibility requirements: Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Award value: 500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Stockholms stad, Fastighetskontoret
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71540000: Construction management services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ramavtal för tjänster inom projektledning, projekteringsledning och byggledning - Små projekt uppdragsvärde ≤ 3 MSEK
Ramavtal för tjänster inom projektledning, projekteringsledning och byggledning i byggprojekt. Uppdragen avser såväl nybyggnationer som renovering, ombyggnad och tillbyggnad.
Tidigare ramavtal för tjänsterna som efterfrågas har löpt ut och det är nödvändigt för Fastighetskontorets projekt att snabbt kunna beställa efterfrågade tjänster till projekten för att de ska kunna löpa enligt avtalade tidplaner.
Det är på grund av den brådskande situationen omöjligt för Fastighetskontoret att tillämpa en längre annonseringstid.
Tillämpad annonseringstid bedöms som skälig då efterfrågad uppgifter som ska bifogas i anbudet inte är omfattande och de priser som efterfrågas också är enkla.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Public Health England
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85110000: Hospital and related services | 85120000: Medical practice services | 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2019-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The successful bidder must deliver the following education outcomes through a set of courses (set out below) for healthcare professionals working in the Sickle Cell and Thalassaemia Screening Programme, the courses are as follows:
For access to the ITT please go to http://phe.bravosolution.co.uk and register as a supplier and then view current opportunities.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Sihtasutus Eesti Teadusagentuur
Country: EE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311200 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 73110000 | 73430000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hanke objektiks on uuringu läbiviimine raskete eriveoste mobiilsuse ja taristu seisukorrateadlikkuse parendamiseks, et tagada Eestis eriveoste tõhusam ning ohutum liikumine
RHS § 49 alusel on hankijal õigus korraldada riigihange väljakuulutamiseta läbirääkimistega hankemenetlusena, kui avatud või piiratud hankemenetluse käigus ei esitatud ühtegi pakkumust või taotlust või kõik esitatud pakkumused olid riigihanke alusdokumentidele mittevastavad või kõik taotlused esitati taotlejate poolt, kes kuuluvad või võivad kuuluda kõrvaldamisele RHS § 95 lõike 1 või 4 alusel või kes ei vasta kvalifitseerimise tingimustele, ja riigihanke esialgseid tingimusi oluliselt ei muudeta
Riigihange ei ole jagatud osadeks teenuse üksikute osade koostoime vajadusest ning teenuse terviklikkusest tulenevalt.
1) Taotleja viimase kolme riigihanke algamise ajaks lõppenud majandusaasta (2015, 2016, 2017) netokäive kokku peab olema vähemalt 500 000 EUR. Esialgsed andmed esitatakse hankepassis.
1) Taotlejal peab olema riigihanke algamisele eelnenud 48 kuu jooksul varasem kogemus riigihanke esemega sarnaste lepingute või projektide täitmisel peatöövõtjana või juhtpartnerina.
Riigihanke esemega sarnasteks loetakse lepinguid/projekte järgmistes valdkondades: loodusteadused või tehnika, alamvaldkond ehitus- ja kommunaaltehnika. CERCS eriala T220, Frascat Manual’i eriala ehitusteadused ((või samaväärne eriala muu teadusvaldkondade klassifikaatori alusel).
Nõutud on vähemalt 1 (üks) riigihanke esemega sarnases valdkonnas täidetud leping või projekt maksumusega vähemalt 50 000 EUR (km-ta) ja kestvusega vähemalt 1 aasta.
Taotleja esitab lepingu või projekti andmed (lühikirjeldus, teostamise aeg, maksumus, viide) hankepassis.
Hankelepingu kestus on 12 kuud, sh aruannete esitamine 3 kuud. Põhjendatud juhul on hankijal õigus hankelepingut pikendada kuni 2 kuud (vt hankelepingu projekt, punkt 8)


Award value: 250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Tervise ja Heaolu Infosüsteemide Keskus
Country: EE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2019-01-07
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lepingu esemeks on kiirabi mobiilse töökoha (KMT) tarkvara arendustööd (sh vigade ja tõrgete parandus). Lähteülesanne KMT arenduste teostamiseks on hankedokumentide osa (tehniline kirjeldus). Hankija ei ole jaotanud hanget osadeks, kuna tegemist on ühe süsteemi lisaarenduste ja veaparandustöödega ning osadeks jaotamine ei ole võimalik. Samuti ei ole võimalik hinnata olelusringi kulusid, kuna tegemist on juba kasutusel oleva süsteemiga, st tellitakse jätkuarendusi ja veaparandusi (tegemist on juba kasutuskuludega).
Hankija võimalus rakendada RHS § 49 lg 5 alusel uue hankelepingu sõlmimist väljakuulutamiseta läbirääkimistega hankemenetluse tulemusena samalaadsete teenuste kordamiseks.
1) Pakkuja viimase kolme riigihanke algamise ajaks lõppenud majandusaasta(aritmeetiline) netokäive peab olema vähemalt 100 000 EUR. Pakkuja esitab viimase kolme majandusaasta aruande väljavõtte, millest selgub pakkuja majandusaasta netokäive (juriidilisest isikust Eestis registreeritud pakkuja puhul ei kohaldu, kui andmed või dokumendid on hankijale andmekogust avalikult kättesaadavad).
1) Pakkuja peab olema riigihankele eelneva viimase kolme aasta jooksul täitnud vähemalt ühe (või mitu) riigihanke esemele sarnase esemega lepingu(t) (infotehnoloogia valdkonnas teostatud tarkvara arendustööd), mahus vähemalt 50 000 EUR (või ümberarvestatuna mõnest teisest valuutast). Pakkuja esitab andmed teostatud lepingu(te) kohta koos teabega nende maksumuse, kuupäevade ja teiste lepingupoolte kohta.
1. Küsimuse või taotluse täiendava teabe või selgituste saamiseks hanke alusdokumentides esineva vastuolu või puuduse kohta esitatakse hiljemalt 3 (kolm) tööpäeva enne pakkumuste esitamise tähtpäeva kirjalikul pöördumisel läbi eRHR-i teabevahetuse lehe (https://riigihanked.riik.ee). Küsimus või taotlus esitatakse eesti keeles, hankija vastab sellele eesti keeles.
Hankija vastab esitatud küsimustele 3 (kolme) tööpäeva jooksul vastava selgituse saamise taotlust arvates, lisades vastused eRHR teabevahetuse lehele. eRHR saadab automaatse teavituse vastuste lisamise kohta kõigile eRHR-is hanke juurde registreerunud isikutele.
2. Hankija võib tagasi lükata pakkumused kui need ületavad hankelepingu eeldatavat maksumust; Ilmneb asjaolu, mille tõttu hankelepingu sõlmimine on muutunud hankija jaoks ebaotstarbekaks või võimatuks.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: INRA Angers Nantes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télésécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) à réaliser pour les 3 pouvoirs adjudicateurs (groupement d'achat):
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.4.2019. Il sera ensuite renouvelé d'année en année sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Министерство на културата
Country: BG
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Поддръжка на създадените регистри, водени от дирекция „Международно сътрудничество, европейски програми и регионални дейности“
2. Поддръжка на публичния електронен регистър на народните читалища и читалищни сдружения и база данни към него.
По смисъла на чл. 79, ал. 1, т. 3, буква „в“ от ЗОП публичните възложители могат да прилагат процедура на договаряне без предварително обявление, когато поръчката може да бъде изпълнена само от определен изпълнител при наличие на изключителни права, вкл. права на интелектуална собственост. През 2007 год. с договор № РД 11-87/19.3.2007 г. Министерството на културата е възложило на „Пимдизайн“ ООД да изработи нов дизайн на електронния регистър на народните читалища. С договор № РД11-00-35/1.3.2013 г. „,Пимдизайн“ ООД е извършил поддръжка на регистъра на народните читалища. С договор № РД 11-00-60/28.4.2014 г. и договор № РД 11-00-114/12.6.2015 г. на същия изпълнител е възложено да извърши актуализация, стилова и техническа поддръжка на интернет страниците: „Читалища“, „Живи човешки съкровища“ и „Събори на народното творчество“. Интернет страниците „Живи човешки съкровища“ и „Събори на народното творчество“ са част от създадения регистър на нематериалното културно наследство. С договор № РД11-03-52/25.8.2016 г. е възложено на „Пимдизайн“ ООД, в качеството му на автор на програмния продукт, да доработи и поддържа създадените регистри в изпълнение на Закона за народните читалища и Закона за обществените библиотеки. Следва да се има предвид, че по смисъла на Закона за авторското право и сродните му права (ЗАПСП) програмните продукти се явяват обект на защита, поради което друго лице освен изпълнителят по договор № РД 11-87/19.3.2007 г. не може да изпълни предмета на настоящата поръчка с оглед интелектуалните права, свързани с разработения софтуерен продукт, които принадлежат на „Пимдизайн“ ООД. Съгласно чл. 3, ал. 1, т. 1 и чл. 5 от ЗАПСП компютърните програми са обект на авторско право, негови носители са лицата, в резултат на чиято творческа дейност е създадено произведението. По силата на чл. 42 от ЗАПСП при липса на изрична уговорка правата на интелектуална собственост принадлежат на автора, т.е. на „Пимдизайн“ ООД. В тази връзка единствено лицето, което притежава авторски и/или изключителни права върху създадения програмен продукт, може да реализира обществената поръчка, тъй като възлагането на изпълнението на друго лице ще доведе до нарушаване на правата на интелектуална собственост на „Пимдизайн“ ООД. С оглед гореизложеното настоящата поръчка може да бъде изпълнена само от „Пимдизайн“ ООД поради наличие на изключителни авторски права на идеята за изградените бази с данни, вкл. на права на интелектуална собственост.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Gerencia de Servicios Sociales de la Junta de Castilla y León
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212211
Estimated value: 238016.53 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contratación del sistema integral innovador para el desarrollo de una plataforma de atención sociosanitaria al paciente crónico y personas en situación de dependencia en Castilla y León, fase II
Contratación del sistema integral innovador para el desarrollo de una plataforma de atención sociosanitaria al paciente crónico y personas en situación de dependencia en Castilla y León, fase II.
Cofinanciado en un 50 % por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional en el periodo de programación 2014-2020.
Desarrollo de innovación para los servicios digitales de acceso del ciudadano a la atención sociosanitaria integrada y desarrollo de innovación para los servicios de formación
Desarrollo de innovación para los servicios digitales de acceso del ciudadano a la atención sociosanitaria integrada y desarrollo de innovación para los servicios de formación.
Cofinanciado en un 50 % por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional en el periodo de programación 2014-2020.



Winner: Everis Spain, S. L. U. — Fundación Intras
Award value: 238016.53
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: VšĮ Klaipėdos universitetinė ligoninė
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 20430.53 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prietaisai, gaminantys ir naudojantys elektros energiją tiesioginiam nervų ir (arba) raumenų ar širdies aktyvumui įtakoti
Prietaisai, gaminantys ir naudojantys bet kokio tipo energiją tiesioginei koaguliacijai, audiniams suardyti arba nuosėdoms organuose susmulkinti
Prietaisai, atliekantys tiesioginį priverstinį kraujotakos sistemos papildymą medžiagomis ar skysčiais (tarp jų ir endogeniniais) papildomo slėgio dėka


Winner: UAB „Limeta“
Award value: 20430.53
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Glasgow City Council
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50118100 | 50118200 | 50118300 | 50118400 | 50118500
Estimated value: 400000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This contract is for the provision of a 24 hour, 365 day per year vehicle and plant equipment recovery service for all units in Glasgow City Council's current fleet.
The Council provides a wide range of services and this tender relates to the provision of a 24 hours, 365 days per year recovery service for vehicles and plant equipment to ensure operational personnel can carry out their duties in a safe and efficient manner and ensure continuity of service.



Winner: M8 Recovery Ltd
Award value: 400000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: InfoCamere — Società Consortile per Azioni
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32423000 | 72710000: Local area network services
Estimated value: 415000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Manutenzione apparati Cisco: la fornitura riguarda il Servizio di Manutenzione di apparati esistenti.
Fornitura di apparati Cisco ACI, Servizio di Manutenzione e di Servizio di Consulenza Specialistica: la fornitura è destinata a completare l’infrastruttura ACI esistente presso i Data Center di Padova e a metterla in esercizio.
Determina di nomina del responsabile del procedimento per la fase di progettazione Prot. 22255/2018-10007 del 23.5.2018.
Determina a contrarre e contestuale nomina del responsabile del procedimento per la fase di affidamento Prot. 23090/2018-10007del 28.5.2018.
Fornitura di apparati Cisco ACI, Servizio di Manutenzione e di Servizio di Consulenza Specialistica: la fornitura è destinata a completare l’infrastruttura ACI esistente presso i Data Center di Padova e a metterla in esercizio
Determina di nomina del responsabile del procedimento per la fase di progettazione Prot. 22255/2018-10007 del 23.5.2018.
Determina a contrarre e contestuale nomina del responsabile del procedimento per la fase di affidamento Prot. 23090/2018-10007del 28.5.2018.


Winner: LongWave S.r.l.
Award value: 415000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra
Country: LV
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 413223 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1. Izmaiņas SAIS, izveidojot elektroniskas informācijas apmaiņas risinājumu ar ES/EEZ dalībvalstīm, saņemtās informācijas apstrāde SAIS un nododamās informācijas sagatavošana no SAIS saskaņā ar tehnisko specifikāciju. 2. Biznesa procesu realizācija NVD pamatdarbības sistēmā un jauna IS moduļa izstrāde, kas nodrošinās nepieciešamo datu apmaiņu saskaņā ar tehnisko specifikāciju.
Biznesa procesu realizācija NVD pamatdarbības sistēmā un jauna IS moduļa izstrāde, kas nodrošinās nepieciešamo datu apmaiņu
Noslēgts līgums par iepirkuma priekšmeta 2. daļu. Izmaksas 75 % apmērā tiks segtas no Eiropas infrastruktūras savienošanas instrumenta CEF Telecom programmas.


Winner: SIA "KleinTech Services"
Award value: 413223
Number of bids: 1