Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-15
Buyer: OPAC Saône & Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64110000 | 72212312
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande.
les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Il est demandé aux candidats de fournir une licence gratuite afin que des tests puissent être réalisés par les équipes de l'Opac Saône et Loire. Ces tests permettront de valider la parfaite adéquation entre la solution proposée et le besoin de l'Opac Saône et Loire. En contrepartie de cette base test, le candidat ne pourra pas percevoir d'indemnisation
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judicaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judicaire. lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf cadre joint) déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf cadre joint) fiche de présentation du candidat

Award value: 1300000