Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: SMTC 63
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45213200 | 45213300 | 45234127
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la construction d'un atelier remisage pour le tramway de Clermont-Ferrand.
Le SMTC-AC envisage de lancer la construction d'un atelier remisage du tramway de la ligne A de Clermont-Ferrand. Le futur atelier remisage se situera en partie sur le parking du bâtiment de la chambre de commerce et d'industrie et pour l'autre partie, sur le dépôt de T2C dans la zone de la Pardieu à Clermont-Ferrand.
La réalisation de ce nouveau dépôt, d'une capacité de 7 rames va permettre de stocker les rames nécessaires à l'exploitation de la ligne A durant les coupures d'exploitation nécessaires à la réalisation de travaux de réhabilitation de la plate forme tramway.
Le projet consiste en la conception et réalisation d'un bâtiment d'une capacité de 7 voies comportant 3 zones principales:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
La partie transport comprend 3 voies d'atelier, 4 de remisage, pour un linéaire total de 600 ml de rail, et 6 appareils de voie. L'ensemble des systèmes transport associés (Énergie, LAC, SIG, CFO, CFA...) fait partie de cette même consultation.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs).