Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Ministère de l'économie
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72260000: Software-related services | 72500000
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'hébergement de contenus vidéo audiovisuels sur internet et réalisation de prestations associées.
Prestations d'hébergement de contenus vidéo audiovisuels sur internet et réalisation de prestations associées pour le compte du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période annuelle, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Le marché est un marché à bons de commande qui ne comprend ni de montant minimum ni de montant maximum.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du Code des marchés publics.
d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats, en application du VI de l'article 51 du code des marchés
publics, de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat
attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit
d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en
Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement).
Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics) du candidat.
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Eligibility requirements: Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement). Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics) du candidat. Cf. Règlement de la consultation. Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur). Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.