Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34224200 | 43210000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Estimated value: 1680000 EUR
Submission deadline: 2025-04-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MACHINES ET MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Capacité économique et financière : la liste est indiquée au règlement de la consultation
Capacité technique : la liste est indiquée au règlement de la consultation
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)
Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- Dc1 et Dc2 complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Eligibility requirements: Capacité économique et financière : la liste est indiquée au règlement de la consultation
Capacité technique : la liste est indiquée au règlement de la consultation
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)
Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- Dc1 et Dc2 complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels de marque HIAB et marques associées&amp;lt;br/&amp;gt;
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Winner: CCIRA de Bordeaux