Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-07
Buyer: ACOSS
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2017-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet des prestations de sécurité incendie, sureté et télé-sécurité du site «Arcanes» à Biot.
À chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période de 1 an, au maximum 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Si des modifications du marché doivent être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— les prestations complémentaires sont réglées par des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. L'Acoss acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières définies dans les pièces contractuelles.
Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Enrique Muro afin de convenir d'une date pour la visite sur site. Les coordonnées sont les suivantes: tél.: 01.77.93.63.79 / portable: 06.77.62.71.65 / mail: enrique.muro@acoss.fr

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 440000