Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-11
Buyer: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 50312300 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2017-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du matériel actif de réseau et des logiciels de supervision associés et gestion de l'obsolescence.
Maintenance du matériel actif de réseau et des logiciels de supervisions associées et la gestion de l'obsolescence avec, le cas échéant, achats de matériels et logiciels (équipements, accessoires ou licences portant sur la commutation et le routage de son réseau local).
La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance n
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres.
Marché public à prix mixtes avec une partie maintenance à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les parties projets et autres prestations. Le montant estimatif pour les parties à bons de commande est de 250 000 EUR HT.
L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les prestations commandées ne peuvent être exécutées au-delà de la date limite de validité du marché, dans des conditions qui méconnaîtraient l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Le marché contient une prestations à bons de commande d'achats de matériels et logiciels (équipements, accessoires ou licences portant sur la commutation et le routage de son réseau local) à l'appui des unités d'œuvre ou de la dernière mise à jour du catalogue.
La visite du site de Besançon est obligatoire. L'attestation de visite devra être jointe à l'offre du candidat.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent); Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).

Award value: 280000