Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: Vice-présidence — ministère du budget, des finances et des énergies
Country: FR
Region: Extra-Regio
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71310000 | 71318000: Lighting engineering services | 71336000 | 71356200
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Valeur technique:, Sous critère Valeur technique: note méthodologique, Sous critère Valeur technique: cohérence du planning, Sous critère Valeur technique: moyens humains affectés àu marché, Prix:

Technical requirements: Valeur technique:
Sous critère Valeur technique: note méthodologique
Sous critère Valeur technique: cohérence du planning
Sous critère Valeur technique: moyens humains affectés àu marché
Prix:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la conception puis la réalisation d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC), pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française.
— sur la rédaction des documents de consultation pour une mission de Maîtrise d'œuvre AVP-PRO-DCE-ACT-DET-AOR et d'étude d'impact sur l'environnement (EIE).
— sur la gestion générale du projet: planification, communication, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants
— sur le suivi des relations entre le Maître d'ouvrage et les bailleurs de fonds pendant la totalité de l'opération.
— au code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics — délibération n° 84-20 du 1.3.1984 modifiée.
— au cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom de la Polynésie française et des ses établissements publics, approuvé par arrêté n° 835/CG du 3.5.1984 modifié.
— un extrait K bis (ou équivalent) dont la validité devra être inférieure à 3 mois à la date limite de remise des offres.
— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas dudit article.
Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l'appui de leur candidature: la copie du ou des jugements prononcés; lorsqu'elles sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; ces dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Eligibility requirements: — Pour tout les candidats: — un extrait K bis (ou équivalent) dont la validité devra être inférieure à 3 mois à la date limite de remise des offres. — Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas dudit article. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l'appui de leur candidature: la copie du ou des jugements prononcés; lorsqu'elles sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; ces dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. Les personnes physiques ou morales en état de « liquidation judiciaire », et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée, ne sont pas admises à soumissionner. Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises dont plus du quart du capital est détenu par « un ou plusieurs actionnaires ou associés » ayant été auparavant en état de faillite avec sanctions pénales. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l'enveloppe extérieure. — Pour les candidats établis en Polynésie française: — Les certifications par l'administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques et trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. — Un certificat attestant que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale, la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. — attestation de numéro TAHITI de l'Institut de la statistique de la Polynésie française. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l'enveloppe extérieure. — Pour les candidats établis hors de la Polynésie française: — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l'enveloppe extérieure. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles du candidat ou le cas échéant de toutes les entreprises composant le groupement éventuel. — les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout autre justificatif regardé comme équivalents. — Chaque candidat devra fournir ses références en prestations exécutés, où pour chaque référence, il sera obligatoirement et clairement indiqué: — Le montant, le type et l'étendue de la prestation du candidat — la description du projet, — l'année de réalisation du projet, — le montant alloué au projet, — la durée de réalisation du projet, — le lieu d'exécution, — le client (maître d'ouvrage public ou privé). — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement; — Un dossier de présentation des capacités professionnelles de l'opérateur économique; la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières. — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Le plan de charge du candidat durant la durée prévisible du marché; Il détaillera les études et chiffres d'affaires à venir. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l'enveloppe extérieure. La commission de dépouillement pourra refuser toute soumission ne respectant pas ces clauses. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles et techniques par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, ou des attestations de qualification professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d'identité professionnelle ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles du candidat ou le cas échéant de toutes les entreprises composant le groupement éventuel. — les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout autre justificatif regardé comme équivalents.
— Chaque candidat devra fournir ses références en prestations exécutés, où pour chaque référence, il sera obligatoirement et clairement indiqué: — Le montant, le type et l'étendue de la prestation du candidat — la description du projet, — l'année de réalisation du projet, — le montant alloué au projet, — la durée de réalisation du projet, — le lieu d'exécution, — le client (maître d'ouvrage public ou privé). — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement; — Un dossier de présentation des capacités professionnelles de l'opérateur économique; la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières. — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Le plan de charge du candidat durant la durée prévisible du marché; Il détaillera les études et chiffres d'affaires à venir. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l'enveloppe extérieure. La commission de dépouillement pourra refuser toute soumission ne respectant pas ces clauses. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles et techniques par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, ou des attestations de qualification professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d'identité professionnelle ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.