Public procurement notice: Services Concession
Published: 2016-04-26
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 90513300
Submission deadline: 2016-05-30
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et de manutention de Sequedin.
L'objet de la concession de service public consistera en l'exploitation du centre de valorisation organique (CVO) et du centre de transfert et de manutention (CTM) de Sequedin, intégrant la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations, selon les modalités définies par le contrat. Des mises en conformité réglementaires sont à prévoir ainsi que, le cas échéant, des travaux d'amélioration, d'optimisation ou de confortement. Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Il sera également chargé de la valorisation du biogaz et du compost. La durée minimale du contrat est de 8 ans et la durée maximale de 12 ans.
centre de valorisation organique et du centre de transfert et de manutention de Sequedin, intégrant la
maintenance et le gros entretien renouvellement des installations, selon les modalités définies par le
contrat. Les candidats sont invités à télécharger le DAC détaillant la description des prestations (adresse
Précisions sur II.2.6: Il s'agit ici du coût de construction (hors remise en état du site due à la pollution et à la découverte de fondations) et non la valeur de la concession au sens de l'article 7 du décret du 2.2.2016.
Précisions sur II.2.7: la durée minimale du contrat est de 96 mois pour la solution de base jusqu'à 144 mois maximum pour la solution en variante.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les
candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les
conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de
téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de
téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à la Collectivité d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le Concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public et qui sera mise en place dès la prise d'effet de la concession.

Eligibility requirements: Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.