Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développement, maintenance et accompagnement pour le logiciel «Publik» dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la relation usagers
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de commandes, et de marchés subséquents, conclus selon les besoins du groupement, ou de chaque entité. Les marchés subséquents s'exécuteront part le biais de bons de commande.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté / délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost, direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration tél: +33 463669646/+33 685272539 e-mail: pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — adresse ou les copies de sauvegarde doivent être transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à: Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.