Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Country: FR
Region: Doubs
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112000 | 45232130 | 45232200 | 45232300 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolity sur la partie Nord de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Montbéliard et grand Charmont. Les travaux consistent en: l'Aménagement des infrastructures du pôle d'échange Acropole et de la requalification urbaine du pied du château de Montbéliard (MON C9), la requalification urbaine de la rue de la Schliffe (MON C10) — la création de stations isolées et aménagements de voirie sur le parcours de desserte de Montbéliard, la création de stations isolées et aménagements de voirie sur le parcours de desserte de Grand Charmont, la réorganisation du carrefour entre la rue du Stade et la rue de Gascogne à Grand Charmont avec création d'un carrefour à feux.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme ( ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard) et une tranche optionnelle (travaux sur la commune de Grand Charmont).
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte — possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande — possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Article 86 à 111 du code des marchés publics — modalités de règlement de compte: système informatique marco. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération Thns-Évolity sont les suivantes: FEDER, Etat, régions et autres collectivités territoriales — prix révisable.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
La durée d'exécution des travaux est de 18 mois soit 540 jours calendaires hors période de préparation de chantier part à compter de l'ordre de service. La fin des travaux prévisionnelle est fin 2018.
La période de préparation d'une durée de 28 jours court à compter de la notification du présent marché.
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes:
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.
La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.
Pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion à hauteur maximum de 3 800 heures.
S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures.
A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.
La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.
Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants:

Eligibility requirements: Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.