Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: Institut geographique national
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22114300 | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2018-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'1 an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Chaque candidat devra fournir des échantillons de fonds de cartes, au moins pour les échelles suivantes:
— au format papier: optionnel l'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).