Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-05
Buyer: ANGDM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers et prestations associées (formation, maintenance).
Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers et prestations associées (formation, maintenance) le marché est qualifié d'accord-cadre mono-attributaire, pour partie: — à bons de commande, pour: l'acquisition des licences du logiciel de GED/GEC, avec un minimum en quantités de 260 licences (10 licences pour machine de qualification et 250 licences) et sans maximum, 320 achats de licences envisagées (un minimum de 10 licences pour machine de qualification + 250 licences et un complément de 70 licences), .l'achat éventuel de jours de service d'assistance, sans minimum, ni maximum — à quantités fixes pour les prestations de mise en œuvre, maintenance et formation prévue au CCTP, un seul marché subséquent sera signé pour définir et exécuter les prestations.
Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers et prestations associées (formation, maintenance).
1. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);
2. Déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat: une déclaration: — concernant le CA global et le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) copie(s) du (des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,
Durée du marché: le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution des prestations de quatre (4) ans débutant à la notification du marché, et pour les prestations de maintenance une période d'exécution de quatre 4 ans débutant à partir de la date de recette.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le prix est mixte, forfaitaire et unitaire ferme&révisable, art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement.
Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1