Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement & logistics department
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30230000 | 72212326 | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis est un appel à candidatures. La STIB recherche des firmes susceptibles de fournir, installer, maintenir et faire évoluer une solution matérielle et logicielle de télécommande sécurisée et intelligente des feux de signalisation de la Région de Bruxelles-Capitale, afin d'optimiser le temps de parcours des véhicules de surface (trams et bus) aux carrefours équipés et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est dès à présent spécifié que le marché inclut la partie embarquée dans les véhicules (logiciel, calculateur, radio, GPS etc.) ainsi que l'infrastructure nécessaire à la STIB afin de gérer et maintenir les équipements et s'intégrer aux outils actuels de la STIB (par exemple le SAE «Phoenix»).
Le marché ne concerne pas les équipements et/ou logiciels rattachés à l'infrastructure des carrefours qui sont sous la responsabilité de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent avis est un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus, sélectionnés sur base des critères de sélection mentionnés en rubrique III recevront le cahier des charges.
La durée du marché a été établie afin de présenter un attrait suffisant pour les candidats potentiels, tout en répondant aux exigences légales en matière de mise en concurrence.
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités. L'identification de l'entreprise mentionnera clairement les informations suivantes: Nom de la firme, forme juridique, adresse du siège social, numéro de TVA (valable pour toute la procédure), BIC et IBAN, personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) — si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
(Attention: pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents mentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique. Les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
— Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
— Une attestation récente émanant de l'administration des contributions directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012.
— Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
— Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.