Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: commune de vaulx en velin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45262522 | 45310000 | 45421000 | 45431000
Estimated value: 8700000 EUR
Submission deadline: 2022-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres
accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, sur justificatifs, application anticipée possible de la formule révision des prix
accord cadre multi-attrributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, sur justificatifs, application anticipée possible de la formule révision des prix
accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, sur justificatifs, application anticipée possible de la formule révision des prix
accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, sur justificatifs, application anticipée possible de la formule révision des prix
accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.Si un mandataire présente les candidatures et l'offre pour l'ensemble des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.-si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent

Award value: 8700000