Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-10
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier.
La présente procédure ne concerne que les lots 82-83-84-85-86. Le lot n°82 a été infructueux (absence de candidature) et les lots n°83 à 86 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Les montants estimés indiqués ci-dessous s'entendent sur la durée ferme du marché avant reconduction
_ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

_ Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Eligibility requirements: _ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

_ Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et décomposé en 6 sous-critères
Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Flandres Grand Littoral
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Nord

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Lille