Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-26
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2018-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et œuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes: la télésurveillance, le gardiennage des locaux, le traitement des alarmes et la levée de doutes, l'exécution de rondes, la protection des biens et en particulier les biens culturels (œuvres présentées dans les expositions), la protection des personnes, la gestion des PTI … (les prestations détaillés du marché seront décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre).
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 500 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— MPS — déclaration sur honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas de soumissionner.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Iag00. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: lors de la phase nº 2 (phase offre), une visite sur site sera proposée mais non obligatoire. S'ils souhaitent effectuer une visite des sites, les soumissionnaires devront procéder à une inscription préalable aux dates définies lors de la phase nº 2 (phase offre) prévue en décembre 2018.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — MPS — déclaration sur honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas de soumissionner.

Award value: 2000000