Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-22
Buyer: Régie du SDDEA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66512220 | 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2017-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé au bénéfice des agents de droit privé de la Régie du SDDEA, pris en charge en partie par l'employeur.
La présente consultation concerne la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé (hospitalisation, actes médicaux, soins dentaires, d'optique et audio, prestations complémentaires) au bénéfice des agents de droit privé de la Régie du SDDEA, pris en charge en partie par l'employeur.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois (3x) à compter du 1.1.2020 par périodes successives de douze (12) mois (1
L'imprimé DC1 (ou équivalent) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété pour l'ensemble des rubriques et signé:
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant ne se trouver dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis) ou document officiel portant le n
L'imprimé DC2 (ou équivalent) «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété pour l'ensemble des rubriques:
— les nom-prénom-qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Présentation d'une liste des principales de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter du 1.1.2018. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois (3x) à compter du 1.1.2020 par périodes successives de douze (12) mois (1

Eligibility requirements: L'imprimé DC1 (ou équivalent) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété pour l'ensemble des rubriques et signé: — le nom et l'adresse du candidat, — l'objet de la consultation et le ou les lots concernés, — si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, — la déclaration sur l'honneur justifiant ne se trouver dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. — le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate, — un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis) ou document officiel portant le n o d'immatriculation;