Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-30
Buyer: ville de Salon de Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux pour la creation, la rehabilitation, L'Amenagement ET L'Entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de provence
les travaux porteront notamment sur : - les travaux de terrassements généraux - les travaux de construction de structure de chaussées, trottoir, parking - les travaux d'irrigation - les travaux de maçonnerie et ouvrages divers - les travaux de signalisation verticale et horizontale - les travaux d'assainissement d'eaux pluvial - la réalisation des corps de chaussée et des revêtements - le génie civil réseaux
travaux pour la creation, la rehabilitation, L'Amenagement ET L'Entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de ProvenceLe présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande précisés ci-avant, seront identiques en cas de reconduction.Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (Dc2, tableau ou forme libre)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (Dc2, tableau ou forme libre)
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP, dont notamment une action d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 900 heures par an. Prix unitaires révisables annuellement Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif
avis rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents requis, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo.Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.aucune forme de groupement imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Eligibility requirements: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)

Award value: 10000000