Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: msa Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un (1) an
la présente consultation a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative (Tma), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA, dont les principales actuellement proposées sont décrites à l'article 2 du CCTP. Cette liste est présentée à titre indicatif et ne saurait circonscrire de manière fixe et définitive le périmètre du marché.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 3.600.000 euro(s) HT pour sa durée totale, conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.A l'issue de l'examen des offres reçues, la CCMSA sélectionnera 3 attributaires de l'accord-cadre, sous réserve qu'ils n'aient obtenu aucune note éliminatoire, telle que définie à l'article Ix.1 du Rc.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifaux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés enmatière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification dumarché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat


Award value: 3600000