Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-23
Buyer: COMMUNE DU TAMPON
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-02-24
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Afin d'améliorer les accès aux exploitations tout en préservant les espaces agricoles, la collectivité souhaite réaliser la liaison entre le chemin Cinquante et le chemin Passerine.
Les travaux ont pour objet :
- la création d'une voie en béton accessible aux engins agricoles,
- l'aménagement ponctuel d'aires de croisements,
- la création d'un réseau d'eau potable et défense incendie,
- la protection des habitations des écoulements d'eaux pluviales par la création de fossés,
- et la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour le franchissement de la ravine Bras Martin et de talwegs.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau de capacité : Les candidats devront justifier, sous réserve de voir leur candidature rejetée, d'au moins 3 références de moins de 5 ans pour :
- Le traitement de surface d'aménagements urbains en béton &gt; 3 000 m²
- La pose de cadre hydraulique en béton de type similaire à ceux prévus au marché

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau de capacité : Les candidats devront justifier, sous réserve de voir leur candidature rejetée, d'au moins 3 références de moins de 5 ans pour :
- Le traitement de surface d'aménagements urbains en béton &gt; 3 000 m²
- La pose de cadre hydraulique en béton de type similaire à ceux prévus au marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement:
- Fonds communaux
- Subvention sollicitée au titre du FEADER
Chemin Cinquante et Passerine