Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works
Estimated value: 3524759.2 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: a la suite de l'inspection détaillée menée sur le pont Croncels et à l'alerte donné par la SNCF, il a été mis en évidence un état structurel fortement dégradé du pont. Du fait des désordres qui impactent les maçonneries, les aciers et les superstructures, TCM souhaite engager la reconstruction de ce pont. Les études avancent conjointement avec l'avis de la SNCF et les dates d'intervention sont dès à présent programmées avec la SNCF pour 2024
Pour chacun des lots, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 30 mois maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. Les délais propres au lot no1 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période
Pour chacun des lots, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. S'Agissant du lot no2, une variante facultative est acceptée. Celle-Ci portera sur la structure du pont provisoire et les adaptations de génie civil (murs) et/ou voirie correspondantes en phase provisoire sous réserve que : -le pont provisoire proposé ait les mêmes dimensions utiles (chaussée et cheminement piéton) que celles figurant dans les plans de la solution de base -la hauteur utile (structure + revêtement) du tablier proposé ne soit pas supérieure à celle représentée dans les plans marché, -l'ouvrage respecte le gabarit ferroviaire précisé au CCTP et que sa géométrie et son positionnement (plan et altimétrie) soient compatibles avec la réalisation de l'ouvrage futur, -les adaptations de l'altimétrie du tablier liées à sa flèche permettent toujours le raccordement de voirie, -le pont provisoire permette la mise en place sécurisée des réseaux concessionnaires en phase provisoire (avec des fourreaux en nombre et diamètres identiques à ceux des plans marché). -la mise en place du tablier soit possible dans la période d'interruption Temporaire de Circulation prévue par la SNCF pour ces travaux (cf. Annexe de la Nsf). L'Ensemble de ces contraintes doivent être rempli pour que la variante soit recevable. L'Acheteur limite la présentation à 1 SEULE variante facultative. Si un candidat remet plusieurs offres variantes facultatives, ces dernières seront toutes rejetées sans être analysées car non conformes au règlement de consultation. Tout candidat souhaitant déposer une offre variante facultative devra remettre une offre pour la solution de base, sous peine d'irrégularité de son offre. L'Offre variante facultative devra respecter les 6 contraintes listées ci-avant et comporter l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre (se référer à l'article 4-3 du Rc). Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 30 mois maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. Les délais propres au lot no2 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 8 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
co-Financeurs sur le projet : -L'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local)
le lot no1 a été conclu pour les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 569 166,85 euro (H.T.).
Le lot no2 a été conclu pour les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 2 955 592,35 euro (H.T.).
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales


Winner: guintoli
Award value: 3524759.2
Number of bids: 3