Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-17
Buyer: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Country: FR
Region: FRF11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90510000 | 90511000 | 90511200
Submission deadline: 2025-04-22

Technical requirements: Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les présents marchés de services passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles. L 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et R.2113-4 à R. 2113-6 (marché à tranches optionnelles pour le lot 01 - volet CAH) et les articles L.2113-12 à R. 2113-14 (pour le lot 06) du Code de la Commande Publique.
En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 06 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés
La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Eligibility requirements: other
La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Collecte des OMr, des recyclables secs (hors verre) et du verre pour la CAH - Collecte des OMr et des recyclables secs (hors verre) pour la CCBZ
la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Collecte et traitement des biodéchets pour la CAH et la CCBZ
Gestion des déchèteries de la CAH : Gardiennage - Location, rotation et transport des bennes, rechargement des déchets au sol pour les déchèteries de Haguenau et Bischwiller Valorisation des métaux et batteries.
Gestion des gravats/déchets inertes : Location, rotation et traitement des gravats/déchets inertes issus des déchèteries de la CAH
Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries de la CAH
Collecte et traitement des biodéchets des restaurants scolaires de la CAH - Lot réservé