Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-03
Buyer: CAP Nord Martinique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90480000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2017-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique.
Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à l'exception des communes du Robert et de La Trinité.
Prestation pour l'exploitation du service public relatif aux ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées (Branchement, réseaux de collecte, regards, ventouses, canalisations, poste de relèvement/refoulement (hors ceux inclus dans le périmètre des stations d'épuration), y compris gestion des usagers). Secteur Nord caraïbe (ex Sccno) y compris Morne Rouge.
Prestation pour l'exploitation du service public relatif aux ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées (Branchement, réseaux de collecte, regards, ventouses, canalisations, poste de relèvement/refoulement (hors ceux inclus dans le périmètre des stations d'épuration), y compris gestion des usagers). Secteur nord atlantique sauf trinité et Robert (ex Scna).
Prestations pour l'exploitation du service public relatif aux ouvrages de traitement des eaux usées (Stations de Traitement des Eaux Usées (Steu) y compris Postes de Relèvement/Refoulement inclus dans le périmètre des stations, Micro-Stations de Traitement des Eaux Usées (micro-steu), Bassins tampons) — secteur Nord Caraïbe (Ex SCCNO y compris Morne Rouge.
Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à l'exception des communes du Robert et de La Trinité.
Prestations pour l'exploitation du service public relatif aux ouvrages de traitement des eaux usées (Stations de Traitement des Eaux Usées (Steu) y compris Postes de Relèvement/Refoulement inclus dans le périmètre des stations, Micro-Stations de Traitement des Eaux Usées (micro-steu), Bassins tampons) — secteur nord atlantique sauf trinité et Robert (ex Scna).
— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du lot, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, le candidat est autorisé à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou le groupement disposera pour la réalisation de ce marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — la copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Award value: 9000000