Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-09
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45443000 | 77310000
Estimated value: 668652 EUR
Submission deadline: 2025-11-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La présente consultation fait l'objet de 3 lots qui seront traités par marchés séparés (relance en raison de l'absence d'offre sur procédure initiale). Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire révisables.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique .
La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée de deux mois. Le début des travaux est envisagé pour décembre 2025
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Sont demandés également les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une &quot;déclaration appropriée de banque&quot;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
g)	Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Sont demandés également les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une &quot;déclaration appropriée de banque&quot;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
g)	Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
valeur technique
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 455 heures
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 385 heures

Winner: Tribunal administratif de Lille