Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: ville de Noisy-Le-Grand
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les candidats peuvent soumettre des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de 1 lot. Si un candidat remporte les deux lots, il se verra attribuer le lot 2. Le 2e dans le classement du lot 1 se verra attribuer ce dernier
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 1 500 000,00 euro(s)
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 4 500 000,00 euro(s)
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes :1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ;6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;La liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques conformément à la nomenclature des travaux publics (Fntp) : GROUPE 1 - oUVRAGES D'Art, OUVRAGES Industriels11 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) 1141 - ouvrages en maçonnerie GROUPE 2 - préparation des sites, fondations, terrassements 23 - ouvrages en terre, terrassements 232 - travaux de terrassement courants 2321 - en milieu urbain GROUPE 3 - voiries, routes, pistes D'Aeroport 31 - trafic très important TMJA > 750 pt/j 3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques 34 - chaussés urbaines 341 - assises de chaussées urbaines 342- revêtement en matériaux enrobés 3421 - enrobés classiques, chaussées urbaines ou équivalent 3422 - revêtements en matériaux enrobés spéciaux 343 - revêtements en béton coulé en place 3432 - béton sans circulation motorisée 344 - asphalte coulée 345 - pavés et dalles 3451 - pavés, dalles en pierre naturelle 37 - équipements de la route 3712 - marquage routier par moyen mécaniques GROUPE 5 - eau, assainissement, autres fluides 51 - construction en tranchées et réseau d'eau, d'assainissement 5142 - réseaux gravitaires en milieu urbain GROUPE 7 - travaux spéciaux 76 - autres travaux spécialisés 7641 - localisation d'ouvrage par protection avec fouilles CERTIFICATIONS Certification R472 d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) Certification Iso 14001 - management environnemental.Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique demarché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut êtreremis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes :1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ;6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail