Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-28
Buyer: Ville de Vaulx en Velin
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45261000 | 45261420 | 45262522
Estimated value: 13849999 EUR
Submission deadline: 2025-02-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie.
Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations et les constructions relevant d'un PC ne rentrent pas dans le cadre des présents accords-cadres
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
- Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
- Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années
Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Hôtel de Ville
Montant maximum annuel : 500 000  euro(s)  HT  (soit 2 000 000  euro(s)  HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Montant maximum annuel : 625 000  euro(s) HT (soit 2 500 000  euro(s)  HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon