Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-22
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2017-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre à bons de commande de services pour la mise en place d'un Centre de Services Applicatifs (Cdsa) pour le Département du Nord.
Le marché public actuel arrivant à terme, il convient de relancer une procédure en vue de passer un nouveau marché public de Cdsa afin de continuer à utiliser le fonctionnement en place. Les enjeux du Cdsa sont multiples: — améliorer la réactivité de la Direction des Systèmes d'information dans le traitement des demandes et des incidents sur son parc applicatif, — absorber les surcroîts d'activité des équipes de la DSI afin de leur dégager du temps pour des activités à plus forte valeur ajoutée (nouveaux projets, lien avec le métier, ..), — piloter et maîtriser le niveau de service pour la maintenance applicative et ce, dans une logique d'amélioration continue, — maîtriser et valoriser les coûts budgétaires liés aux activités de Tierce Maintenance Applicative, — accompagner fonctionnellement et techniquement la DSI dans le développement de ses projets stratégiques.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La Direction des Systèmes d'information (Dsi) du Département du Nord dispose d'un marché public de Centre de Services Applicatifs (Cdsa) jusqu'au 22 septembre 2017.
Le Cdsa gère un périmètre de 55 applications en Tierce Maintenance Applicative (Tma) et peut être amené à réaliser des prestations à la demande telles de la gestion de projet, du développement, de l'expertise.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L'Exécution du marché public visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 4 500 sur toute la durée du marché public.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont fixés comme indiqués ci-dessous:
L'Accord-Cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Award value: 4500000