Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45421000 | 50000000 | 50710000 | 50750000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique avec intéressement des installations de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du parlement de Navarre à Pau (5 lots).
Les prestations ont pour objectif principal de favoriser le confort des occupants suivant la réglementation en vigueur, la continuité de service, et la maitrise du coût global des installations techniques en terme de d'entretien-maintenance, de pérennité des installations et de diminution des consommations énergétiques.
Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour la P.S.E. Suivante: Pse1: Prestation de factotum.
Ce lot est conclu pour une durée ferme de deux ans et 6 mois (2.5 ans) et prendra fin le 13.3.2020. Ce marché est renouvelable une fois jusqu'au 13.9.2022.
Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et 51-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes. Le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes: Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Liste des 10 principales prestations au maximum, similaires à celles objet du marché, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, attestations du destinataire prouvant les prestations de services / certificats de capacité; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire devra constituer une garantie à première demande pour la totalité de l'avance. Le matériel qui sera fourni par la Société sera garanti une année à compter de sa mise en service. Crédits départementaux: imputation budgétaire: Pour le P2, Chapitre 011 — nature 6156 — fonction 0202, pour le P3, Chapitre 23 — nature 238 — fonction 0202. Les lots 1, 2, 3 et 4 sont à prix global et forfaitaire annuel et le lot 5 est à la fois à prix global et forfaitaire annuel et à prix unitaires pour le renfort d'un agent pour des prestations complémentaires ponctuelles. Ces prestations, hors prestations P2, seront éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le présent contrat d'exploitation contient des clauses d'intéressement sur les consommations. Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser des économies d'énergie sur le gaz et l'électricité. Une visite des lieux préalable à la remise de l'offre est obligatoire. Préalablement à la remise des offres, les candidats devront visiter les installations et effectuer tous relevés ou contrôles souhaités. Il ne sera pas tenu compte, après la remise des offres, des réclamations fondées sur l'ignorance de la consistance technique des installations. Une attestation de visite sera donnée à chaque candidat. Elle devra être jointe au dossier lors de la remise des offres. Pour effectuer cette visite, il convient de prendre rendez-vous auprès de Dominique Sabalcagaray — technicien — tél: 05 59 40 36 80. Ces visites seront organisées du mardi 2 mai au vendredi 5.5.2017. Chacun des marchés sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. En application de l'article 45 décret no2016-360 du 25.3.2016: un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, un opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Exp-Hdd). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Eligibility requirements: Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et 51-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes. Le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes: Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).