Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-07
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 5666405 EUR
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
La consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
— la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: —— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; —— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: —— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; —— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Award value: 5666405