Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-28
Buyer: afld
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de controles antidopage " magellan "
le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l'agence française de lutte contre le dopage.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
les prestations s'effectuent majoritairement dans les locaux du titulaire, ponctuellement dans les locaux de l'afld, ainsi que dans les locaux du titulaire du précédent marché (réversibilité)
le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l'agence française de lutte contre le dopage.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
l'estimation financière correspond à la durée totale du marché, pour la partie à prix global et forfaitaire et pour la partie à bons de commande (cf description dans le Dce)
-	Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-	Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code.
-	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du même code, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-	Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-	Un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
-	Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
-	Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
-	Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)