Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services | 79992000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Candidature (phase 1) projet AC. Procédure négociée art 64 à 66, déc 2016-361: prestations gardiennage, sécurité incendie, sûreté aéroportuaire, accueil, télésurveillance, ouverture fermeture de portes.
Prestations de gardiennage, sûreté aéroportuaire et accueil au profit de 4 sites (Dpt. 31) et télésurveillance, ouverture et fermeture de portes d'un site (Dpt. 31): -lot 1: gardiennage et sécurité incendie, lot 2: sûreté aéroportuaire sur un site, lot 3: accueil sur un site, lot 4: télésurveillance, ouverture et fermeture des portes d'un site.
Prestations de gardiennage, sûreté aéroportuaire et accueil au profit de 4 sites (Dpt. 31) et télésurveillance, ouverture et fermeture de portes d'un site (Dpt. 31): -Lot 1: gardiennage et sécurité incendie, Lot 2: sûreté aéroportuaire sur un site, Lot 3: accueil sur un site, Lot 4: télésurveillance, ouverture et fermeture des portes d'un site.
— le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.
Afin de mener à bien le marché et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat devra être au minimum de:
Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité, dans la mesure où la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.
Cependant, afin de ne pas restreindre l'accès au marché d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Une liste exhaustive avec références (contacts et montants) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine concerné. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres et des oeuvrants de l'entreprise susceptibles d'intervenir pour exécuter l'accord cadre (notamment la qualification en langue anglaise pour le lot 3). La demande de contrôle élémentaire (DCE) jointe à la consultation.
Le projet d'AC à BDC est classé sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, à la fourniture d'un extrait de registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent de moins de 3 mois et la demande de contrôle élémentaire (DCE) en deux exemplaires (un sous format papier et un sous format numérique) par le(s) dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la société. Celui-Ci est destiné au contrôle élémentaire de la personne morale.
Tous les candidats devront fournir: une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité, délivrés par le CNAPS, à savoir: l'autorisation (Aut) pour la personne morale (société), l'agrément (Agd) pour la personne physique (dirigeant).
Si les candidats n'ont pas fourni tous les documents énumérés ci-dessus,le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats de compléter leur dossier, dans un délai de 10 jours maximum. Les candidats concernés par cette demande devront produire ou compléter les pièces dans ce délai sous peine de voir leur candidature rejetée comme irrecevable.
Projets de quatre accords-cadres mono attributaires passés par procédure négociée art 64 à 66 décret 2016-361 (en 2 phases, candidature puis offre).
Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis uniquement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).

Eligibility requirements: Une liste exhaustive avec références (contacts et montants) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine concerné. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres et des oeuvrants de l'entreprise susceptibles d'intervenir pour exécuter l'accord cadre (notamment la qualification en langue anglaise pour le lot 3). La demande de contrôle élémentaire (DCE) jointe à la consultation.
Le projet d'AC à BDC est classé sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, à la fourniture d'un extrait de registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent de moins de 3 mois et la demande de contrôle élémentaire (DCE) en deux exemplaires (un sous format papier et un sous format numérique) par le(s) dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la société. Celui-Ci est destiné au contrôle élémentaire de la personne morale.