Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Region: Arr. Mouscron
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259100 | 90420000 | 90481000
Estimated value: 6700000 EUR
Submission deadline: 2017-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants, située Impasse des Deux Ponts — le Bizet à Ploegsteert (Belgique).
Le marché intègre la gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation, la gestion du patrimoine (comprenant l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant, la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers, l'entretien des espaces verts), la garde et la surveillance des installations, l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.
Le marché est décomposé en tranches: une tranche ferme (durée de 6 ans), une tranche optionnelle 1 (durée de 2 ans) portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec un seul bassin biologique en fonctionnement, une tranche optionnelle 2 portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec les deux bassins biologiques en fonctionnement.
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 du 31.3.2016), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société), la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Effectifs moyens annuels du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années (exploitation de stations d'épuration à boues activées supérieures à 30 000 équivalents habitants) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Il y aura lieu de renouveler le marché à son terme, soit le 1.1.2026, ou le 1.1.2024 si la tranche optionnelle no1 relative à l'exploitation de la station sur la période 2024-2025 n'est pas affermie.
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien « contact » disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Le marché comprend une obligation d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 125 heures par an.
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre des candidats non-conforme au dossier de consultation des entreprises. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité imposées par l'exploitant du site et dans les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi: 9:00 — 16:30.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 du 31.3.2016), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société), la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Award value: 6700000