Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-26
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 72500000
Submission deadline: 2022-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire afin de satisfaire les besoins suivants :
-	La mise à disposition de plateformes virtuelles permettant l'hébergement du site Web de Lyon Métropole Habitat de manière sécurisée (solution Pra/Pca) et de sites secondaires
-	La fourniture de prestations permettant d'assurer l'exploitation des plateformes (administration et supervision)
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire afin de satisfaire les besoins suivants :
-	La mise à disposition de plateformes virtuelles permettant l'hébergement du site Web de Lyon Métropole Habitat de manière sécurisée (solution Pra/Pca) et de sites secondaires
-	La fourniture de prestations permettant d'assurer l'exploitation des plateformes (administration et supervision)
La durée de l'accord-cadre est vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois.
- Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande publique.
le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre « Déclaration des capacités » joint)
niveau minimum : Le chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du contrat doit être au minimum de 107 000,00 EUR HT (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant).
- Moyens humains (Effectifs moyens) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (cadre « Déclaration des capacités » joint)

Eligibility requirements: - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande publique. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus. le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis