Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Ministère de la santé — DREES
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253100: System support services | 72312100: Data preparation services | 72421000
Estimated value: 433333 EUR
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'amo pour la production, la diffusion et la gestion de contenus pour les sites web de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Les prestations attendues concernent les travaux réalisés par un gestionnaire de site web (internet et intranet): préparation des contenus et mises à jour régulières des plateformes de diffusion et d'information de la DREES, optimisation des sites, veille et conseil.
Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production, la diffusion et la gestion de contenus pour les sites web de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Le marché public sera reconduit expressément par l'acheteur à sa date anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Trois reconductions de 12 mois sont prévues. La durée des reconductions est identique à la durée initiale.
Les marchés reconductibles sont des options au sens du droit communautaire (CE, 15 juin 2007, Ministère de la défense, req.299391).
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique pour les marchés publics de services informatiques répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 euros (H.T.).
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique). La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché public. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Award value: 433333