Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-06
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
La présente consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires alloti et reconductible pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans montant minimum ni maximum par période.la procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin.la consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans et Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire dont la Ville d'Orléans assure la coordination au nom des membres.
Le présent lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Eligibility requirements: — Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. — Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.