Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-24
Buyer: Communauté d'agglomération de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90711000 | 90715000 | 90733000
Submission deadline: 2016-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études visant à améliorer la connaissance du fonctionnement du champ captant d'Avaux et de son aire d'alimentation.
Le délai d'exécution fixé à dix-neuf (19) mois, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations notifié au titulaire.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier ou disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Statut juridique — éléments requis: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les prestataires devront obligatoirement consulter (3 heures maximum) les dossiers existants au sein des locaux de la station d'épuration de Reims Métropole — Service exploitation et maintenance des sites industriels — chemin des Temples — 51370 Saint-Brice-Courcelles. Pour cela, ils prendront rendez-vous avec Mme Mathilde Lepee au: 03.26.35.53.99 ou Mme Séverine Saboy au: 03.26.35.53.82 — Service exploitation et maintenance des sites industriels — chemin des Temples — 51370 Saint-Brice-Courcelles. Les questions devront être posées par écrit au plus tard le 26.9.2016, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou c3c.psu@reims.fr
Les prestataires devront obligatoirement visiter le site une semaine au moins avant la remise de leur offre.
Ils devront prendre rendez-vous avec Mme Mathilde Lepee au: 03.26.35.53.99 — Service exploitation et maintenance des sites industriels — chemin des Temples — 51370 Saint-Brice-Courcelles.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger intégralement le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
— Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative).
— Référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
— Recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier ou disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Statut juridique — éléments requis: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.