Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-05-20
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars | 50111110 | 50112200
Estimated value: 166192.25 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de 36 véhicules berlines «électrique» et «essence» pour les services de MMH (garantie et entretien 36 mois), avec la reprise de la flotte actuelle (36 véhicules berlines)
Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule).
Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.
Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.
Achat de 8 véhicules berlines «électrique» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 8 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Achat de 28 véhicules berlines «essence» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 28 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— lot nº 1: 8 véhicules «électrique» (avec location de batterie) 62 636,87 EUR HT soit 84 764,24 EUR TTC comprenant l'achat moins la reprise de la flotte actuelle avec bonus éco de 48 000,00 EUR HT déduit (pas de TVA sur la somme de 48 000,00 EUR HT),
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: GT Renault Retail Group Nancy
Award value: 166192.25
Number of bids: 3