Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-26
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Production MARS: Production et maintien en conditions opérationnelles des prestations de maîtrise d'oeuvre de l'application MARS.
Le présent marché concerne la mesure de l'audience de la représentativité syndicale: saisie des PV d'élection pour la France entière, assistance téléphonique, gestion des campagnes de relance, hébergement et maintenance des outils informatiques associés.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
Le marché public envisagé est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera rempli par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les minimums de capacité exigés dans le cadre du présent accord-cadre concernent les capacités techniques et professionnelles. Les candidats doivent prouver leurs compétences dans les domaines suivants:
— un profil développeur avec trois années d'expérience minimum sur les technologies JAVA et Postgresql
— Des compétences avérées en saisie de masse: au moins 1 000 documents saisis pour un client sur une année.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera rempli par chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Les candidats ont la possibilité de répondre à l'appel d'offres par le formulaire DUME.

Award value: 6000000