Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de sécurité et d'entretien des équipements de sécurité incendie des 5 tours Immeubles de Grande Hauteur (Igh) et d'un parc de stationnement du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de services de sécurité et d'entretien des équipements de sécurité incendie des 5 tours Immeubles de Grande Hauteur (Igh) et d'un parc de stationnement du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
La présente consultation a pour objet la réalisation de services de sécurité et d'entretien des équipements de sécurité incendie des 5 tours Immeubles de Grande Hauteur (Igh) et d'un parc de stationnement du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
La durée ferme de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années, soit le 31 décembre 2027
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires  annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
3.	les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne.