Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: AIFE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212211 | 72212516 | 72500000
Estimated value: 294400 EUR
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network).
Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network). Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
i) L'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie, des finances et de la relance, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;
iii) La valeur estimée du marché de la rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution du marché, reconductions comprises;
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «Place» accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les prérequis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


Award value: 294400