Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-07
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711000: Training aircraft
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location d'un avion d'armes à des fins de formations aux essais en vol au profit de l'École du Personnel Navigant d'essais et de Réception (EPNER).
Location d'un avion d'armes à des fins de formations aux essais en vol au profit de l'École du Personnel Navigant d'essais et de Réception (EPNER). Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21.1.2° et 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
Les quantités maximum prévues par poste/sous poste durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit:
Poste 1/sous Poste 1: Deux formations à la mise en oeuvre de l'aéronef pour un à trois mécaniciens de DGA Ev/Site d'Istres.
Poste 1/sous Poste 2: Deux Formations en vue du lâché sur l'aéronef pour un pilote instructeur EPNER, (cours au sol et vols de lâché).
Poste 1/sous Poste 3: Trois formations en vue du relâché sur l'aéronef pour un pilote instructeur EPNER déjà habilité sur l'aéronef, avec pilote instructeur du titulaire.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs fermes sur la durée totale de validité du marché
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret n° 2016-361.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le cas échéant, cf art 36 du décret n° 2016-361 et arrêté du 29.3.2016 (si mentionné, le niveau minimum doit être renseigné infra): le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si pour un raison justifiée notamment en cas de société de création récente, les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira: Une liste des prestations similaires à celles pour lesquelles le candidat soumissionne, réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les prestations de formation, l'indication des noms et qualifications professionnelles des formateurs qui seront chargés de la formation des pilotes instructeurs et des mécaniciens. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira: Une liste des prestations similaires à celles pour lesquelles le candidat soumissionne, réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les prestations de formation, l'indication des noms et qualifications professionnelles des formateurs qui seront chargés de la formation des pilotes instructeurs et des mécaniciens. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.