Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: ONCFS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition | 37413000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France métropolitaine, Corse comprise, dans les Départements d'Outre-Mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.
Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités). Lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans.
Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans.
Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans.
Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour les lots nº 1 et nº 2, la fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat. Les échantillons devront être envoyées à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.


Award value: 500000