Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: uniha GCS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents Uniha
le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents de Uniha
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots et tous les lots. L'Attribution sera faite lot par lot. Le GCS Uniha se réserve cependant la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un acte d'engagement. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire
les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est prévue fin janvier 2022. Les candidats retenus pour remettre une offre en seront informés
conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires
les adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP sont bénéficiaires potentiels du marché, sous réserve qu'ils en expriment la volonté et qu'une convention de mise à disposition soit signée. L'Ac sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, à de nouveaux adhérents dans la limite de 10% du montant estimatif de l'ac
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire
les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est prévue fin janvier 2022. Les candidats retenus pour remettre une offre en seront informés
conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires
les adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP sont bénéficiaires potentiels du marché, sous réserve qu'ils en expriment la volonté et qu'une convention de mise à disposition soit signée. L'Ac sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, à de nouveaux adhérents dans la limite de 10% du montant estimatif de l'ac

Eligibility requirements: voir RC

Award value: 15000000