Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: ird
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72514200 | 72700000
Estimated value: 52000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Ird souhaite renouveler ses services externalisés d'organisation de sesélections.Il s'agit pour le prestataire de fournir et de mettre à disposition de l'ird un ensemble de services sécuriséspermettant à l'ird d'organiser ces élections :- sous forme entièrement dématérialisée,- conformément aux exigences posées par le cadre légal et règlementaire en vigueur au moment du scrutin,- conformément aux exigences relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique et auxrecommandations de la CNIL (flux chiffré, vote anonymisé, urne scellée, traçabilité des opérations, ...)- garantissant l'intégrité et la confidentialité des données de votes.Les services de vote électronique devront être accessibles depuis tout support connecté à Internet etdisponibles sept jours sur sept, 24 h / 24 durant la période du scrutin.Le présent marché est à tranches :Tranche ferme : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les électionsprévues en 2022.Tranche optionnelle no 1 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2023tranche optionnelle no 2 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2024tranche optionnelle no 3 :Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2025chaque tranche comporte :- une partie forfaitaire décrite dans les documents de la consultation- une partie accord cadre à bons de commande concernant des prestations complémentaires. Il s'agit d'unaccord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximumcontractuel de 80 000 euro(s) HT par tranches. A titre indicatif, la valeur maximale estimative de ces prestationscomplémentaires est d'environ 40 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa notification.La durée de chaque tranche est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service qui ordonne- son commencement pour la tranche ferme- leur affermissement pour les tranches optionnelles
marchés à tranches dont le détail est donné à la rubrique "Description des prestations"les conditions et délais d'affermissement des tranches sont fixées dans le cahier des clauses administrativesparticulières (Ccap)
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: société NEOVOTE
Award value: 52000
Number of bids: 2