Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Sia Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44115800 | 44316500 | 45112700 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45443000
Submission deadline: 2025-04-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Marché de travaux en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs  - Résidence Calmette &amp;amp; 3 maisons à LA BASSEE&amp;lt;br/&amp;gt;
o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ;
o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique  (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)
o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) précisant :
- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
- le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
- les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité)
Pour les lots 1, 2 et 3 :
o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant).
o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation par l'intérieur des murs ; Isolation des murs et planchers bas ; Isolation des murs par l'extérieur ; Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur ; Menuiseries ; Chauffage - Chaudières et	Vmc.
o Certification Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ;
o Certifications Consuel en cours de validité ;
o Habilitations à monter des échafaudages en cours de validité ;
o Habilitations à travail en hauteur ;

Pour le lot 4 - Vrd et Aménagements paysagers :
o L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Eligibility requirements: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ;
o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique  (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)
o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) précisant :
- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
- le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
- les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité)
Pour les lots 1, 2 et 3 :
o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant).
o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation par l'intérieur des murs ; Isolation des murs et planchers bas ; Isolation des murs par l'extérieur ; Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur ; Menuiseries ; Chauffage - Chaudières et	Vmc.
o Certification Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ;
o Certifications Consuel en cours de validité ;
o Habilitations à monter des échafaudages en cours de validité ;
o Habilitations à travail en hauteur ;

Pour le lot 4 - Vrd et Aménagements paysagers :
o L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Valeur technique
Prix des prestations
Traitement des façades - étanchéité
Menuiseries extérieures - serrurerie
Aménagements intérieurs

Winner: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille