Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Ministère des affaires étrangères
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50312610 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Capacité organisationnelle, Capacité financière

Technical requirements: Capacité organisationnelle
Capacité financière
Marché à bons de commande avec un minimum de 400 000 EUR HT pour 4 ans et sans maximum. Application de la TVA en vigueur. Pas de reconduction.
Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la solution intégrée d'infrastructure de gestion des clés (IGC) et de la solution de gestion des cartes à puce (SCM) des systèmes «messagerie sécurisée» et «gestion des certificats sur cartes à puce» du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Marché à bons de commande, passés au fur et à mesure des besoins de l'administration, au sens de l'article 77.I du code des marchés publics. Minimum de 400 000 EUR HT pour 4 ans.
Aucune retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (articles 101 à 103 du code des marchés publics) pour le titulaire. Ce marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Budget de l'état: programme 105. Paiement par virement bancaire. Le délai global de paiement est, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement donne lieu au versement d'intérêts moratoires, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt est celui de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 8 points.
Les prix applicables sont ceux figurant au bordereau de prix unitaires. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres attachées à la prestation.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, sauf renonciation expresse de sa part, le titulaire percevra en une seule fois, une avance sur la base du montant minimum du marché. Son montant sera de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Groupement solidaire. Chaque membre candidat devra fournir les déclarations et les attestations afférentes.
— lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du CMP (voir partie F du DC1 dernière version, points a à k),
— déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC2 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site interne http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, téléphone). Les candidats n'ayant pas 3 ans d'expérience présenteront des titres et références professionnelles de la société et des principaux cadres,

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir les documents et renseignements ci-dessous: — lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du CMP (voir partie F du DC1 dernière version, points a à k), — déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC2 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site interne http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , — copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société, — k bis de la société mentionnant les personnes habilitées à engager la société le cas échéant. — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), — une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, téléphone). Les candidats n'ayant pas 3 ans d'expérience présenteront des titres et références professionnelles de la société et des principaux cadres, — les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 1/ Des renseignements démontrant ses capacités techniques au plan de la qualité et de la sécurité des systèmes d'information, en indiquant notamment: — les certifications qu'il a obtenues et leur portée (organisation interne, produits, prestation externe), — les standards et les normes mises en œuvre dans la société et au profit des clients, — le contrôle exercé pour la sécurité et la qualité des réalisations. 2/ Des références de projets utilisant une IGC et des certificats logiciels ou stockés sur des supports protégés (carte à puce, ...) avec le coût et les délais de réalisation de ces projets. 3/ Des références de matériels et logiciels que le candidat a déjà eu l'occasion de mettre en œuvre dans le cadre de projets similaires au présent marché. 4/ Un descriptif des prestations, des documents, de la démarche d'analyse des risques, des logiciels et des matériels envisagés dans le cadre de la mise en œuvre d'une IGC. 5/ Une évaluation du nombre de collaborateurs susceptibles d'intervenir sur ce projet disposant d'une certification sur les technologies proposées, ainsi que des profils type desdits collaborateurs.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), — une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, téléphone). Les candidats n'ayant pas 3 ans d'expérience présenteront des titres et références professionnelles de la société et des principaux cadres, — les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
1/ Des renseignements démontrant ses capacités techniques au plan de la qualité et de la sécurité des systèmes d'information, en indiquant notamment: — les certifications qu'il a obtenues et leur portée (organisation interne, produits, prestation externe), — les standards et les normes mises en œuvre dans la société et au profit des clients, — le contrôle exercé pour la sécurité et la qualité des réalisations. 2/ Des références de projets utilisant une IGC et des certificats logiciels ou stockés sur des supports protégés (carte à puce, ...) avec le coût et les délais de réalisation de ces projets. 3/ Des références de matériels et logiciels que le candidat a déjà eu l'occasion de mettre en œuvre dans le cadre de projets similaires au présent marché. 4/ Un descriptif des prestations, des documents, de la démarche d'analyse des risques, des logiciels et des matériels envisagés dans le cadre de la mise en œuvre d'une IGC. 5/ Une évaluation du nombre de collaborateurs susceptibles d'intervenir sur ce projet disposant d'une certification sur les technologies proposées, ainsi que des profils type desdits collaborateurs.