Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: OPAC de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45234116
Submission deadline: 2016-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Neuilly-en-Thelle (60530) — rue des Marronniers — construction de 50 logements collectifs dont 25 individuels en accession et 25 logements collectifs locatifs.
Tranche optionnelle: 15 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivant modèle joint au dossier,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 dernières exercices disponibles.
— liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées,
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
Modalités essentielles de financement: financement par des subventions de l'état, emprunts bancaires, fonds propres et autres subventions. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie.
Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Neuillyenthelle-Aoo»
Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — lettre de candidature établie selon imprimé «DC1», — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2», — pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivant modèle joint au dossier, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.