Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-05
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18832000 | 19000000 | 35121300 | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2019-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023
No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023.
Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir.
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention.
Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain.
Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soins des chevaux, d'habillement et d'équipements de protection des policiers de la brigade équestre.
Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protection pour maîtres-chiens et accessoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Mode de règlement du marché et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.