Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-19
Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44100000 | 45111300 | 45200000: Building and civil engineering work | 45244000: Marine construction works
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2025-06-04

Technical requirements: Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/-  euro(s)  d'un caisson flottant en béton précontraint, équipé, compartimenté, formant une bouchure mobile (bateau-porte) de forme de radoub, précédemment utilisée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour la fermeture de sa grande cale sèche n°10. Le bien, mis hors exploitation, est stationné à flot dans les bassins est du GPMM (13002 Marseille).
La contrepartie financière à la cession peut être :
- positive (règlement en faveur du GPMM) : l'acquéreur règle au GPMM la somme qu'il a proposée en tant que candidat à l'acquisition, il s'agit d'une vente classique,
- nulle : ni l'acquéreur, ni le GPMM ne règlent une contrepartie financière, il s'agit d'une « cession à titre gratuit » (ou « donation »),
- négative (règlement en faveur du candidat) : le GPMM règle à l'acquéreur la somme que le candidat à l'acquisition a proposée), il s'agit d'une « vente à perte » (ou « vente à prix négatif »).
Le candidat est amené à faire une offre en choisissant une contrepartie : positive, nulle, négative.
Le délai maximum d'enlèvement du bien est de 420 jours.
La cession sera opérée dans le cadre d'un contrat privé (non marché public).
Description technique succincte du bien proposé à la cession :
-longueur totale : 87,35 m ; largeur totale : 15 m ; hauteur alvéoles : 13,50 m ; poids : 8 966 T
-4 compartiments (ballasts) de 7 alvéoles, disposés sur deux alignements de 14 alvéoles
-béton : armature passive (armature métallique du béton) + armature active (câbles de précontrainte)
-divers équipements techniques embarqués : groupe électrogène, circuit de ballastage/déballastage, vannes motorisées, installations électriques, …
-son état structurel ne le destine plus à son usage initial (bouchure de forme de radoub)
Mots clefs pour les candidats anglophones :
dry dock lock gate ; floating concrete structure ; sliding ship caisson
financial counterpart for the sale: positive, nil, negative
call for tenders from Port of Marseille Fos
Les garanties exigées doivent être conformes aux prescriptions du cahier administratif
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières inscrites dans les pièces contractuelles
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: Tribunal administratif de Marseille