Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-21
Buyer: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Country: FR
Region: FRB06
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 18100000 EUR
Submission deadline: 2024-07-25
Award criteria: price, quality

Technical requirements: et autre motifs d'exclusion détaillés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (exclusion de plein droit et exclusion à l'appréciation de l'acheteur)
la procédure d'exclusion est mise en oeuvre selon les modalités décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative et l'acheteur ne demande pas la présentation de variantes obligatoires.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. 

Le régime des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats et aux connaissances antérieures éventuelles est précisé dans le CCAP de la consultation.

Les obligations respectives des parties en matière de traitement des
données à caractère personnel sont décrites dans le dossier de consultation et particulièrement en annexe du CCAP.

L'accord-cadre ne comporte pas de clause sociale. Toutefois, les seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer un marché sont invités à compléter et à retourner le questionnaire « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » joint en annexe du règlement de la consultation. 

Enfin, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (cf. article 11.5 considérations environnementales du CCAP).
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI);
Lot 1 : Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web;
Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Les prestations se dérouleront sont les modalités précisées à l'article 2.3 du CCTP, prioritairement dans les locaux du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Il est néanmoins possible de proposer l'exécution de certaines prestations dans les locaux du titulaire, à condition que l'organisation mise en place réponde aux nécessités de l'exploitation du système d'information décrites au CCTP.
En outre, en cas de situation particulière (fermeture, insuffisance de locaux), le rectorat se réserve le droit, en accord avec le titulaire, de modifier le lieu d'exécution des prestations pour une période temporaire et définie dans le temps.
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées.

Les candidats transmettent les renseignements suivants :

fourniture du DUME complété avec :
- la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ;

ou 

fourniture du DC2 complété avec :
- F1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)