Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: Urssaf de Paris — Région parisienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France. Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.
— masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140mm +/- 3mm;
— masque chirurgical de type II conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm;
— masque chirurgical de type IIR conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % résistant aux éclaboussures. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
— masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns résistant aux éclaboussures. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m
— masque grand public de catégorie 2 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 70 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.