Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: Commune de Sainte-Maxime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24951220 | 31625100 | 31625200 | 31625300 | 35411000: Main battle tanks
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des dispositifs incendie et intrusion de la Commune et du CCAS de la ville de Sainte-Maxime
Les prestations dont il s'agit concernent la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la Commune de Sainte-Maxime et du Centre communal de l'action sociale (CCAS). Un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis aux lots 1 et 2 dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution.
Les prestations concernent la maintenance des extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés, trappes de désenfumage, détecteurs autonomes déclencheurs, détecteurs CO et clapets coupe-feu de la Commune de Sainte-Maxime et de son Centre communal de l'action sociale (CCAS).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2.11.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Les prestations de chaque lot comprennent une partie au forfait (l'entretien préventif) et une partie à bons de commandes (l'entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant minimal annuel et sans maximal annuel. Le montant annuel minimal du lot 1 est de 22 000,00 EUR (HT) pour la ville et 2 000,00 EUR pour le CCAS.
Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble des installations de détection et de protection contre l'incendie de la Commune de Sainte-Maxime et de son Centre communal de l'action sociale (CCAS).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2.11.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Les prestations de chaque lot comprend une partie au forfait (l'entretien préventif) et une partie à bons de commandes (l'entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant annuel minimal et sans maximal annuel. Le montant annuel minimal du lot 2 est de 6 000,00 EUR (HT) pour la ville et 1 500,00 EUR pour le CCAS.
Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble des installations de détection et de protection contre l'intrusion. De la Commune de Sainte-Maxime.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2.11.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Les prestations de chaque lot comprend une partie au forfait (l'entretien préventif) et une partie à bons de commandes (l'entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant minimal annuel et sans maximal annuel. Le montant annuel minimal du lot 3 est de 5 000,00 EUR (HT) pour la ville.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Concernant le lot nº 1: une visite sur site concernant ce lot est obligatoire (voir les modalités article 5.2 du RC). Pour chaque lot, les prestations seront réglées:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).