Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-29
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 51300000 | 64100000 | 64200000 | 64216000 | 64216110
Estimated value: 19600000 EUR
Submission deadline: 2022-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
voce : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale
le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Il comprend également pour le projet Mars le Centre de Traitement des élections Professionnelles (Ctep), traité sur le Lot 6. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - la gestion de la Mesure de l'audience et de la Représentativité Syndicale (Mars) L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services
l'Attributaire du lot 5 ne pourra pas être déclaré attributaire du lot 1, 2, 3 et 4 pour des raisons de nécessaire impartialité et de bonne exécution des prestations. Si un candidat dépose une offre pour deux lots faisant l'objet d'une des incompatibilités, il doit indiquer, dans la fiche de voeux (annexe 1 au Rc), sa préférence pour un des deux lots pour lesquels il présente une offre
volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travauxvolet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste ElectoraleVolet 3 : Fiabilisation des donnéesvolet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de 12 mois. Dans tous les cas, la durée du marché ne peut excéder 48 mois
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
l'Attributaire du lot no1 ne pourra pas être déclaré attributaire du lotno5.Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT sur 4 ans
elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections
le lot 2 de l'accord cadre est décomposé en 7 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet- volet 2 : Pilotage du projet- volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique- volet 4 : Mise à disposition, paramétrage/adaptation et hébergement de la solution de vote électronique- volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité- volet 6 : Organisation et tenue des élections incluant l'assistance au ministère- volet 7 : Assistance utilisateurs- proposition de prestation d'organisation et d'animation des cérémonies liées au vote en mode présentiel, distanciel ou mixte
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de 12 mois. Dans tous les cas, la durée du marché ne peut excéder 48 mois
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
l'Attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 5.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT sur 4 ans
elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier
volet 1 : lancement du projet /volet 2 : pilotage du projet /volet 3 : specifications du si vote electronique /volet 4 : mise a disposition, parametrage/adaptation et hebergement de la solution devote electronique /volet 5 : elections blanches et contribution aux expertises de securite /volet 6 : specifications et realisation du si-vpc /volet 7 : organisation et tenue du scrutin /Page 4 / 9volet 8 : assistance utilisateurs /volet 9 : mise en place du centre de depouillement des elections

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 6.3 du RC

Award value: 19600000