Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-11
Buyer: CCI Hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79211200 | 79994000
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du nouveau campus regroupant Montpellier Business School, Sud formation et CCI entreprise
Le mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée porte sur la construction d'un nouveau campus regroupant Montpellier Business School (MBS), Sud formation (SF), et la CCI de l'Hérault (actuel bâtiment CCI Entreprises) au sein du futur quartier de la Mogère, grand projet urbain de Montpellier Méditerranée Métropole (représentant une surface globale de plancher d'environ 27 540 mètres carrés pour une estimation du montant de l'opération (études, travaux et divers) à 94 392 000 EUR HT). Le titulaire aura à piloter l'ensemble des études préliminaires, des consultations, des études de conception et des travaux visant à la construction du nouveau campus. Une tranche ferme et une tranche optionnelle (dans les 24 mois).
Le marché comprend une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, comprenant les missions ci-après. Tranche optionnelle nº 1:
— signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1: 24 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue au profit du titulaire. Conformément au 7º de l'article 30-i du décret du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— une lettre de candidature (ou DC1 ou DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L .1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— dossier références: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou DC1 ou DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur (ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L .1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.