Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Buyer: Département du Rhône
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 143400 EUR
Submission deadline: 2025-02-19
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 euros HT par an et par lot.
La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 mai 2025, ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Valeur technique - 45 points
-Modalités d'organisation des moyens humains et matériels, entre la passation de la commande et la fin des travaux, d'une campagne de 5 chantiers de Point à Temps Automatique réalisés sur des routes départementales dont le trafic est inférieur à 2000 véhicules par jour, situées hors agglomération, avec une circulation sous alternat manuel confiée à l'entreprise - 25 points
-Mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnels et des usagers d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 15 points
-Mesures mises en place pour assurer l'hygiène d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 5 points
Performance environnementale - 15 points
-Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations notamment celles relatives à l'utilisation de matériels, produits et véhicules respectueux de l'environnement. 
-Mesures mises en place pour assurer la gestion des déchets de chantier tant pour les travaux préparatoires que pour le Point à Temps Automatique proprement dit - 5 points

Eligibility requirements: Valeur technique - 45 points
-Modalités d'organisation des moyens humains et matériels, entre la passation de la commande et la fin des travaux, d'une campagne de 5 chantiers de Point à Temps Automatique réalisés sur des routes départementales dont le trafic est inférieur à 2000 véhicules par jour, situées hors agglomération, avec une circulation sous alternat manuel confiée à l'entreprise - 25 points
-Mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnels et des usagers d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 15 points
-Mesures mises en place pour assurer l'hygiène d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 5 points
Performance environnementale - 15 points
-Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations notamment celles relatives à l'utilisation de matériels, produits et véhicules respectueux de l'environnement. 
-Mesures mises en place pour assurer la gestion des déchets de chantier tant pour les travaux préparatoires que pour le Point à Temps Automatique proprement dit - 5 points
Service voirie Nord
Identique au lot 1
Valeur technique identique au lot 1
Performance environnementale identique au lot 1
Service voirie Ouest