Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-22
Buyer: Elia Asset SA
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112000 | 45222000 | 45231000 | 45231400 | 45232200
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle ligne HV 380 kV, il faut traverser l'Escaut. Dans cet but, des travaux pour fondations doivent être réalisés en partie dans l'Escaut pour 2 pylônes en treillis, pour le montage de ces 2 pylônes en treillis, ainsi que pour le tirage d'un conducteur HTLS (2 circuits) sur ces pylônes en treillis.
Le contractant sera responsable pour l'exécution de tous les travaux civils (y inclus les accès et les plates-formes de travail), le montage et l'assemblage de 2 pylônes en treillis et le tirage des conducteurs. La fourniture des pylônes en treillis, des conducteurs et accessoires n'est pas comprise dans la mission.
— tout consortium doit être créé et annoncé avant la phase de pré-qualification. La formation d'un consortium parmi les soumissionnaires pré-qualifiés à un stade ultérieur du processus de soumission n'est pas autorisée. Si toutefois les parties pré-qualifiées souhaitent établir un consortium, l'entité adjudicatrice pourra les y autoriser à sa seule discrétion, pour autant que le consortium éventuel ne fausse pas la concurrence parmi les candidats. L'entité adjudicatrice peut imposer des directives spécifiques supplémentaires à ce futur consortium;
— un consortium doit disposer d'une équipe de projet effective et transparente avec des tâches et des interlocuteurs bien définis;
— le consortium ne revêt aucune forme légale spécifique, mais doit posséder un numéro de TVA spécifique en
— les membres individuels d'un tel consortium doivent en principe assumer une responsabilité conjointe et solidaire pour l'exécution du contrat;
— le consortium créé au niveau de la candidature et de la soumission ultérieure restera inchangé tout au long de la procédure jusqu'à ce que les travaux aient été menés à bien. Si des circonstances imprévues requièrent une modification de ce consortium, telle qu'un changement de sa composition, l'entité adjudicatrice peut autoriser ce changement à sa seule discrétion pour autant qu'il ne fausse pas le jeu de la concurrence entre les candidats. L'entité adjudicatrice peut imposer des directives spécifiques supplémentaires à ce futur consortium. Le consortium doit, indépendamment de l'éventuel changement dans la composition du consortium ou indépendamment de l'éventuel accord par l'entité adjudicatrice pour ce changement, toujours et en tout temps répondre à toutes les exigences (financière, technique...) comme mentionné dans cet avis de marché.
Les candidats peuvent, afin de justifier de leur capacité (y-inclus leur capacité technique et professionnelle), se référer à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de leurs liens avec ces entités. Le candidat doit dans ce cas démontrer à Elia qu'il pourra pendant toute la durée de la mission disposer effectivement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission, notamment par la production de l'engagement de ces entités à mettre les moyens nécessaires à la disposition du candidat.
Un sous-traitant substantiel est un sous-traitant qui représente 10 % ou plus de la valeur estimée du contrat. Les règles suivantes doivent être respectées si les soumissionnaires souhaitent faire appel à des sous-traitants substantiels.
— Le sous-traitant substantiel doit être signalé pour la phase de pré-qualification, toute modification du groupe potentiel de sous-traitance substantielle lors d'une phase ultérieure du processus de soumission est interdite. Si les parties qui se sont pré-qualifiées souhaitent malgré tout apporter une modification dans ce groupe de sous-traitance substantielle, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'approuver cette possibilité entièrement à sa guise, pour autant que cette éventuelle modification ne nuise pas à la concurrence entre les soumissionnaires. L'entité adjudicatrice peut imposer des directives spécifiques complémentaires pour cette modification du groupe de sous-traitance substantielle. Le soumissionnaire doit, indépendamment de l'éventuel changement dans le groupe de sous-traitance substantielle ou indépendamment de l'éventuel accord parl'entité adjudicatrice pour ce changement, toujours et en tout temps répondre à toutes les exigences (financière,technique...) comme mentionné dans cet avis de marché.
— Le groupe de sous-traitance substantielle soumissionnaire et qui remettra ensuite une offre restera inchangé tout au long de la procédure jusqu'à l'achèvement des travaux. Si une modification d'un tel groupe s'impose en raison de circonstances imprévues, par exemple au niveau de sa composition, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'approuver cette modification entièrement à sa guise, pour autant que cette modification ne nuise pas à la concurrence entre les soumissionnaires. L'entité adjudicatrice peut imposer des directives complémentaires spécifiques à ce futur groupe de sous-traitance substantielle.
Le rapport exigé, en ce qui concerne l'exécution du contrat, du contractant vers l'autorité adjudicatrice se fera en Néerlandais et/ou Français.
Tous les documents contractuels seront rédigés en Néerlandais et/ou Français. Le contrat contiendra un ANS (Accord de niveau de service) avec amendes applicables.
— Le soumissionnaire demande par courriel l'accès à un questionnaire (phase de sélection) et aux documents complémentaire, et ce au plus tard le 5.9.2016 à 14:00 (à l'attention de la personne de contact, voir section I.1). La plate-forme ARIBA est une plate-forme digitale où le soumissionnaire peut retrouver toutes les informations pertinentes et où il introduira son dossier de candidature;
— Elia fait suite à ce courriel en donnant accès au soumissionnaire à la plate-forme ARIBA (au plus tard le 5.9.2016);