Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-03
Buyer: Syctom
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 45213251 | 71323000: Power engineering design services | 73111000 | 73300000 | 90715220
Estimated value: 90000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Partenariat d'innovation pour la mise en œuvre du projet de traitement commun des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom.
L'objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone. Un descriptif plus précis est disponible dans la notice explicative des caractéristiques du projet téléchargeable librement à l'adresse suivante:
Partenariat d'innovation pour la mise en œuvre du projet de traitement commun des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom.
Point n° 1: les variantes envisagées par le Syctom sont des variantes imposées, qui seront, le cas échéant, décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats.
Point n° 2: la nature du partenariat indiquée à la rubrique II.1.3 résulte de la part prépondérante des prestations attendues à l'issue de la phase 3.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux, objet du présent marché, notamment en matière de recherche et développement, au cours des 3 derniers exercices,
— liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données,
— certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat),
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché,
A. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution (indiquant montant, dates et lieux d'exécution), en particulier dans les domaines de la valorisation organique et énergétique des déchets ménagers et/ou des boues d'assainissement et/ou du traitement des digestats. Le cas échéant, des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte;
B. Moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers, équipements de conception et de construction ...) démontrant la capacité du candidat à concevoir et construire des installations industrielles de méthanisation ou équivalent, dans des capacités similaires au projet objet du marché.
Les informations communiquées devront démontrer que le candidat ou le groupement candidat possède, a minima, des compétences dans les domaines de:
— la conception et la construction d'unités industrielles incluant les volets exploitabilité et maintenabilité de l'unité de méthanisation de résidus de capacités équivalentes au projet objet du marché.
Point n° 1: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le Syctom se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du partenariat, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, tous les membres (CO et sous-traitants) doivent fournir les documents visés au III-1-1), III-1-2) et III-1-3). Les capacités techniques, économiques et financières s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.
Point n° 2 (analyse des candidatures): les candidatures seront appréciées sur la base des 3 notices produites telles que décrites à l'article III.1) et selon les critères suivants:


Award value: 90000000