Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: mairie de troyes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261210 | 45320000 | 45421000 | 45432130
Estimated value: 1338651.59 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en accessibilité de l'hôtel des Bas Trévois en vue de sa réutilisation - lots no 3, 4, 6, 7, 11 et 15
dans le cadre de la mise en accessibilité de l'hôtel des Bas-Trévois, la Ville de Troyes vise à le réutiliser afin de créer un &quot; Hôtel des sécurités &quot;. Ces travaux ont pour objectif de regrouper sous le même toit les services de la Ville et de Troyes Champagne Métropole (Tcm) liés à la politique de tranquillité publique : la Police Municipale troyenne, le Centre de Supervision Urbain qui visionne les 370 caméras de vidéoprotection des communes de l'agglomération, le Centre de régulation du trafic urbain gérant 165 carrefours à feux pour TCM dont 70 à Troyes. Il permettra également la création d'une salle de gestion de crise mutualisée entre la Ville et TCM. - A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : septembre 2022 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : octobre 2022 - date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2022. - Maîtrise d'oeuvre externe : Cabinet d'architecte Pierre Saab - 5 rue Charlemagne - 10000 Troyes
lot no 6 Menuiseries intérieures - en application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l'opération : Lot no 1 : 140 heures de travail
lot no 7 - en application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l'opération : Lot no 1 : 140 heures de travail
en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de travaux est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
la visite obligatoire sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mme Marie-Noëlle Rancurel - tel : 03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mail : mn.rancurel@ville-troyes.fr ou en cas d'absence - m. Florent Dobosz (03.25.76.29.19) - mail : florent.dobosz@troyes-cm.fr. - La durée globale du marché est de 36 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d'exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état confondus est de 14 mois comprenant : La période de préparation d'une durée de 1 mois pour chacun des lots (sauf lot no 13), débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. La période de préparation pour le lot no 13 d'une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établit durant la période de préparation. - Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. - Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : L'Etat via La Dotation de Soutien à l'investissement Local (Dsil) Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (sauf pour les lots no 2 et 13). Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté


Winner: arts et forges
Award value: 1338651.59