Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48190000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Submission deadline: 2025-06-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services :
- Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ;
- Une offre de bons plans ;
- Un service d'inscription à la restauration scolaire ;
- Un service de don d'ordinateur ;
- Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ;
- Un service de soutien scolaire en ligne
Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)  Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique  Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
Sous-Critère n°2.1 : Qualité des extranets - bénéficiaires, collèges, affiliés et délégataires de restauration scolaire
Sous-Critère n°2.2 : Qualité des Outils projet - Support utilisateur et outil de gestion du Département

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)  Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique  Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
2. Valeur technique
Sous-Critère n°2.1 : Qualité des extranets - bénéficiaires, collèges, affiliés et délégataires de restauration scolaire
Sous-Critère n°2.2 : Qualité des Outils projet - Support utilisateur et outil de gestion du Département
Sous-Critère n°2.3 : Qualité de la gestion des services, dont les cartes, les flux et la gestion courante du dispositif
Sous-Critère n°2.4 : Qualité de la transition d'année scolaire
Sous-Critère n°2.5 : Pertinence de l'organisation et de la gouvernance
Sous-Critère n°2.6 : Qualité et dispositions environnementales
Hôtel du Département

Winner: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics