Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-18
Buyer: conseil Régional d'ile-de-france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72150000
Submission deadline: 2023-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité
la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité.Les prestations attendues sont les suivantes : - accompagnement du personnel (assistance, expertise, formation) ; - réalisation d'audits d'accessibilité ou d'audit qualité numérique des sites, des applications, de logiciels et des supports numériques de la Région - réalisation d'outils d'accompagnement (guides, clausiers, etc.) - prestation de conseil et de pilotage dans la mise en conformité de l'écosystème numérique de la Région Île-De-France
dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; assurance contre les risques professionnels ; principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; En application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME
il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique à bons de commande, sans engagement minimum. L'Engagement maximum pour ce marché est exposé à l'article 3 du règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu auplus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1) du présent avis : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1er jour du mois suivant. Le critère de la valeur technique est décomposé de la manière suivante : Sous-Critère (Sc) 1 : Qualité de la réponse et compréhension du besoin, sur 20 points; Sc2 : Compétences, méthodologie et accompagnement à l'amélioration du taux de conformité d'accessibilité, sur 30 points. Note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note inférieure à 15 points sur 30 sur le sous-critère 2 " Compétences, méthodologie et accompagnement à l'amélioration du taux de conformité d'accessibilité " avant ajustement définitif seront éliminées et ne seront, par conséquent, pas classées. Seules les réponses indiquées dans le cadre de réponse technique (Crt) feront l'objet d'une analyse et d'une notation. Les éléments indiqués dans un autre document ne seront pas pris en compte dans l'analyse (hormis CV et exemple d'audits). Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu par une autorisation de programme inscrite aux chapitre 900 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme Hp0202-012 (102012) " Fonctionnement des services " et chapitre 930 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme Hp0202-002 (102002) " Moyens informatiques des services " du budget de la Collectivité

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique