Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-16
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Submission deadline: 2016-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'études environnementales et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires.
Dans le cadre de ses projets d'aménagements, Bordeaux Métropole est amenée à réaliser des études d'évaluation environnementale et à élaborer des dossiers réglementaires (diagnostic préalable, études hydraulique, faune-flore, acoustiques, paysagères, études d'impacts, examen au cas par cas, dossiers loi sur l'eau, Natura 2000, ...) et l'élaboration de dossiers d'enquête publique nécessaires à la réalisation des projets d'aménagements sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Missions d'études environnementales, acoustiques et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration de dossiers réglementaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum à partir duquel des marchés subséquents seront conclus en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes: date de notification ou le 23.2.2017. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
Missions d'études environnementales et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration de dossiers réglementaires
Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire. À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes: date de notification ou le 23.2.2017. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr
Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:"Copie de sauvegarde".

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).