Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-23
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90460000 | 90480000 | 90640000
Submission deadline: 2021-12-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire Autoroutes du Groupe Sanef/Sapn Entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes
L'objet du marché concerne des opérations d'entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes. Entre autres (Liste des services non exhaustive) : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....
Senlis A1 - PR 18+810 au PR 70+838 - Soit un linéaire total réseau de : 52.028 kmRoye A1 - PR 70+938 au PR 130+865 / A29 du PR 210+978 au PR 245+238 - Soit un linéaire total réseau de : 94.187 kmSaint-Quentin A26 du PR 143+399 au PR 240+688 / A29 du PR 245+238 au 263+880 - Soit un linéaire total réseau de : 115.34 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 1 : 482 070 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.
Arras A1 du PR 130+865 au PR 186+916 / A26 du PR 104+722 au PR 124+708 - Soit un linéaire total réseau de : 76.037 kmCambrai A2 du PR 0+000 au PR 42+681 A26 du PR 124+708 au PR 143+399 - Soit un linéaire total réseau de : 61.372 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 2 : 327 909 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.
Hauts de l'Artois A26 du PR 0+000 au PR 104+722 - Soit un linéaire total réseau de : 104.722 kmWailly-Beaucamp A16 du PR 172+048 au PR 246+489 - Soit un linéaire total réseau de : 74.441 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 3 : 326 438 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.
Amiens A16 du PR 172+048 au PR 105+200 /A29 du PR 127+000 au PR 185+400 / A29 du PR 189+000 au PR 210+978 - Soit un linéaire total réseau de : 147.226 kmBeauvais A16 du PR 28+000 au PR 105+020 - Soit un linéaire total réseau de : 77.020kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot est deLot 4 : 273 298 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.
Centre de Coutevroult A4 du PR 12+700 au PR 111+290 / A140 du PR 0+000 au PR 5+850 - Soit un linéaire total réseau de : 104.440 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.