Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-09
Buyer: gip resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 7500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'une plateforme type web permettant l'identification et mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques
mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques
la présente consultation porte sur la conclusion par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (modèle dit " Intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques
l'Ensemble des prestations complémentaires libres et/ou PSEF et/ou compléments de gamme présentées ont été levées.En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le Titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an entendue comme la durée pendant laquelle il est possible, pour un Bénéficiaire, d'émettre un bon de commande portant sur la mise à disposition de plateforme.Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale du Resah pouvant prendre la forme d'un ordre de service adressé au Titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. A défaut de décision adressée 6 mois calendaires après la date de notification de l'accord-cadre, le point de départ est le lendemain de l'expiration du délai de 6 mois.A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, période(s) de reconduction comprise(s).Pendant la période courant de la notification de l'accord-cadre au point de départ de la durée initiale définie au paragraphe précédent, aucun bon de commande ne peut être émis. Cette durée est consacrée à la mise en place du marché et notamment à la mise à disposition de la plateforme auprès du Resah telle que décrite aux articles 4.8 CCAP et 4.1 du CCTP
mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et lamobilisation d'intervenants et compétences spécifiques pour laréalisation de prestations informatiques
l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (modèle dit " Intermédiaire ") et pour ses propres besoins. L'Accord-Cadre est mixte en application de l'article R. 2162-3 du Code. Il donne lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commandes pour la mise à disposition de la plateforme auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaires permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants ; D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation, le suivi et le pilotage de prestations informatiques.Il est précisé que l'émission d'un bon de commande pour la mise à disposition de la plateforme est un prérequis nécessaire à la conclusion d'un marché subséquent. Sur le fondement des dispositions de l'article L. 2193-3 du Code, il est stipulé que : L'Identification et la mobilisation des Intervenants, le suivi etle pilotage des prestations informatiques constituent des tâches essentielles au titre du présent accord-cadre qui ne peuvent, dès lors, faire l'objet d'une sous-traitance. La réalisation des prestations informatiques peut en revanche faire librement l'objet d'une sous-traitance, sous réserve des règles d'ordre public codifiées aux articles L. 2193-4 et suivants du Code.La valeur estimée sur la durée totale d'exécution est de 7 500 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur de 30 000 000 euros HT, sur sa durée théorique totale (durée ferme et reconductions comprises).L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur


Winner: malt community sa
Award value: 7500000
Number of bids: 2