Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-13
Buyer: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,
— lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,
— lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,
— lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse — Pau Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature sont exacts,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,
— en cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: le candidat fournira:

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise: — extrait K bis de moins de 3 mois, — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature sont exacts, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien, — les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, — en cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.

Award value: 8000000