Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Centre hospitalier unvt. Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'accompagnement a la realisation d'une plateforme de recueil et d'exploitation de donnees biomedicales.
L'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
Les prestations, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation des prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.1.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre doit être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;
Une nouvelle publication pourra être lancée à l'issu du marché initial et des éventuelles périodes de reconduction soit en mai 2021.
Le CHU Grenoble Alpes finance cette mission dans le cadre de son budget propre. Aucune subvention n'a été allouée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 52 000 euros HT et avec un seul opérateur économique.
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
O Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
O Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
O Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité). — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;

Award value: 208000