Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Ville de Valleiry
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 44211100 | 71520000: Construction supervision services | 71700000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en service de deux classes en modules préfabriqués pour le groupe scolaire de Valleiry.
La présente consultation concerne l'achat et la mise en service de modules préfabriqués à usage de classes et de sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry.
Le coordonnateur SPS doit informer le maître d'ouvrage par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu'il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations règlementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.
En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.
Construction d'une toiture à deux pans en tôle galva, en harmonie avec les toitures existantes du groupe scolaire à positionner sur le module après étude et répondant aux normes de neige, vent et séisme applicables à ce jour.
— l'étude et la demande de permis de construire du bâtiment ERP, comprenant — les implantations et réservations des arrivées des fluides — électricité, eau, assainissement;
— les réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eau potable et électricité et leurs raccordements sur les réseaux publics;
— l'aménagement des abords extérieurs (enrobés, stabilisé, pelouses) et le raccordement des existants;
Construction d'une toiture à deux pans en tôle galva, en harmonie avec les toitures existantes du groupe scolaire à positionner sur le module après étude et répondant aux normes de neige, vent et séisme applicables à ce jour.
Une alarme « Incendie », conforme à la législation en vigueur et au gabarit de la catégorie dans laquelle rentrent les modules installés, sera obligatoirement prévue. Les alarmes devront être placées en filaires.
À la charge du maître d'ouvrage: extincteurs dont le nombre et la nature seront conformes à la législation en vigueur. Les consignes et les plans de sécurité incendie devront être affichés par le maître d'ouvrage.
Construction d'une toiture à deux pans en tôle galva, en harmonie avec les toitures existantes du groupe scolaire à positionner sur le module après étude et répondant aux normes de neige, vent et séisme applicables à ce jour.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Award value: 300000