Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-17
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF de Valenciennes
La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF de Valenciennes 365 jours/365 et 24 h/24 conformément aux dispositions du CCTP nº 04/18.
La présente procédure a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF de Valenciennes (rue des Cent Têtes — CS 20109 — 59302 Valenciennes).
Le marché peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Le Pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction du marché au moins 5 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du Code de la sécurité intérieure, il est demandé au candidat de produire la copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la personne morale ou l'exploitant individuel à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le Pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure. Le Dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme www.meoss.fr.
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
Le Pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF.
— modalités d'organisation de l'encadrement et des procédures de contrôle des prestations que le candidat met en œuvre (20 points),
Les sous-critères du critère «performances du candidat en matière de développement durable» sont les suivants:
— actions mises en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, des seniors et des travailleurs handicapés (2,5 points),
— actions mises en œuvre en matière de développement durable notamment en termes de recyclage, d'approvisionnement, de confection des uniformes et de flotte automobile (2,5 points).

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du Code de la sécurité intérieure, il est demandé au candidat de produire la copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la personne morale ou l'exploitant individuel à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.