Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: institut Geographique National
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe.La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines Pt61-41 supplémentaires.Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une Pse obligatoire et quatre Pse facultatives)les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 21054.Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plate-forme ou le site de l'ign (consulter le dossier Dce)
l'Ign a décidé, le 22 décembre 2021, de déclarer sans suite la présente consultation pour des motifs d'intérêt général, de nature budgétaire et juridique, explicités ci-après.La conjoncture particulière rencontrée actuellement sur le marché de l'aéronautique, caractérisée notamment par une raréfaction de l'offre et une hausse marquée du prix des aéronefs d'occasion, ne permettra pas d'optimiser l'achat d'un avion dans la limite financière annoncée par l'ign lors du lancementde la procédure, et ce, même après négociations.De plus, les conditions financières fixées par le marché actuel ne permettent pas de tenir compte de lacontrainte liée au fait que la monnaie de référence pour le commerce des aéronefs civils est le DollarAméricain.La procédure sera relancée après ré-écriture du cahier des charges.La décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale