Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Institut national audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur des chaînes de radio et de télévision.
La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur les chaînes de radio et de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'Ina au titre de l'accès au dépôt légal de la radio et de la télévison. La fourniture des métadonnées décrites au cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'Ina, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Prestations de fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur des chaînes de radio et de télévision.
Marché conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification qui interviendra le 28.2.2018, soit du 28.2.2018 au 27.2.2022. Besoin portant sur un périmètre de 16 chaînes de radio et de télévision listées au CCTP et à titre indicatif et sans engagement contractuel pour un montant estimatif de 125 000 EUR HT par an.
— les phases 1 et 2 du marché seront traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure sur l'acte d'engagement,
— les prestations supplémentaires exécutées à la demande du pouvoir adjudicateur listées au bordereau des prix unitaires seront exécutées au moyen de bons de commande au sens de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1 dûment renseigné) signé,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 dûment renseigné) signé indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement l'opérateur économique candidat.
Les renseignements concernant les capacités financières et professionnelles des candidats (renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics) ou imprimé DC2:
— une liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisées par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le dossier contenant la candidature et l'offre du candidat, ainsi que les échantillons pourront être déposés ou envoyés dans les conditions et délai fixés au règlement de la consultation. La candidature et l'offre pourront-être déposées par voie électronique (sauf les échantillons) à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com. En cas de réponse électronique, le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de la consultation.