Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-31
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72212300: Document creation software programming services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2017-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de reprise, conception, maintenance, hébergement et exploitation de portails web grand public.
Le présent marché porte sur la réalisation ou la reprise de services de portails web grands publics gérés par l'ASIP Santé, ainsi que leur maintenance, leur hébergement et leur exploitation. Ce marché porte notamment sur la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation du service numérique santé.fr et de ses interfaces.
Le Titulaire peut également être sollicité pour la conception, la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation d'autres portails web grand public.
— des prestations de réversibilité permettant la reprise des services par l'ASIP Santé en fin de marché.
Prestations de reprise, conception, maintenance, hébergement et exploitation de portails web grand public.
Le marché est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 3° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu avec un montant minimum (montant de la prestation F1: Reprise de l'ensemble applicatif, des interfaces et des données contenues dans le SRIS-GP et construction initiale de l'infrastructure du service numérique santé.fr) mais sans montant maximum.
— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points)
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3000000