Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2017-08-18
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33690000
Estimated value: 140000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le détail des lots pour le premier marché spécifique à lancer figure en annexe 2 au règlement de la consultation.
Le système d'acquisition dynamique ne fait pas l'objet d'options ou de reconductions. En revanche, l'acte d'engagement de chaque marché spécifique pourra prévoir des options et reconductions éventuelles. De la même façon, la lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra, le cas échéant, autoriser les variantes.
2. Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, notamment tout document justifiant du statut d'établissement pharmaceutique. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (MPS ou rubrique E1 du DC2). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29.3.2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le CHU de Toulouse est coordonnateur du groupement de commandes Uniha constitué par les membres adhérents et associés référencés dans l'annexe n
Le Système d'acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
— un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système,
— le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,
— lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par le Pouvoir Adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés.
Les quantités estimées à venir pour le premier marché spécifique à conclure sont indiquées dans le dossier de la consultation.
Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation contient des pièces générales valables pour l'ensemble des marchés qui seront conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique. D'autres pièces spécifiques à chaque marché seront envoyées aux candidats à l'occasion des futures mises en concurrence.
La remise des candidatures pour l'entrée dans le système d'acquisition dynamique, puis des offres à l'occasion des futurs marchés spécifiques, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: 1. L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés; 2. Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, notamment tout document justifiant du statut d'établissement pharmaceutique. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Award value: 140000000