Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-06
Buyer: dgddi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 750000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: accord-Cadre relatif à la maintenance et l'acquisition accessoire de bornes tactiles à destination de la détaxe électronique (Pablo)
-la maintenance globale de l'ensemble des matériels (bornes et douchettes avec leurs coques, unité centrale intégrée, écran tactile, onduleur, lecteur optique multi-directionnel de code barre et récepteur Nfc) incluant notamment la maintenance et la mise à jour des logiciels et systèmes d'exploitation installés sur les bornes ; - l'acquisition de bornes avec un design identique à celui des bornes actuelles, incluant notamment la configuration des matériels (bornes, douchettes et lecteurs), leur livraison et leur installation en Métropole et en Outre-Mer ;
le présent accord-cadre a pour objet : - la maintenance globale de l'ensemble des matériels (bornes et douchettes avec leurs coques, unité centrale intégrée, écran tactile, onduleur, lecteur optique multi-directionnel de code barre et récepteur Nfc) incluant notamment la maintenance et la mise à jour des logiciels et systèmes d'exploitation installés sur les bornes ;- le remplacement des composants des matériels défectueux ;Aussi, dans le souci de maintenir la cohérence du parc existant, les prestations du présent accord-cadre concernent également : - l'acquisition de bornes avec un design identique à celui des bornes actuelles, incluant notamment la configuration des matériels (bornes, douchettes et lecteurs), leur livraison et leur installation en Métropole ; - l'acquisition de bornes avec un design identique à celui des bornes actuelles, incluant notamment la configuration des matériels (bornes, douchettes et lecteurs), leur livraison et leur installation en Outre-Mer ; - le redéploiement de bornes existantes sur d'autres sites ; - les prestations ponctuelles d'expertise à la demande de l'administration
la société AZIMUT est le seul prestataire habilité à fournir les bornes avec un design identique à celui des bornes actuellement déployées. À ce titre, le titulaire a transmis à la DGDDI un certificat d'enregistrement délivré par l'office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle aux fins de justifier des droits exclusifs portant sur le design des bornes.En plus de l'exclusivité sur le design, la société AZIMUT atteste être seule l'éditrice et la détentrice de propriété intellectuelle de la suite logicielle intégrée dans les bornes. À ce titre, une attestation d'exclusivité a été fournie par le titulaire afin de justifier de la matérialité des droits exclusifs. La société AZIMUT est donc la seule à pouvoir commercialiser la suite logicielle et à en assurer la maintenance
accord-Cadre relatif à la maintenance et l'acquisition accessoire de bornes tactiles à destination de la détaxe électronique (Pablo)
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Winner: azimut
Award value: 750000
Number of bids: 1