Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-19
Buyer: Grand Port Maritime La Rochelle
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331000: Solar panels | 09332000: Solar installation | 45251100: Construction work for power stations | 71323100
Submission deadline: 2026-01-19
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
La durée du marché est égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas affermissement. la durée de chacune des tranches du marché est décrite dans les documents de la consultation.
Les prestations envisagées dans le cadre de ces tranches sont définies comme suit :
-	Poste G1 : Conception &amp;amp; études
o	G1A : Etudes géotechniques (y compris l'analyse des terres excavées) pour la mise en place des ombrières des parkings
o	G1B : Conception &amp;amp; études (y compris les démarches administratives &amp;amp; l'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité) des toitures et des ombrières
L'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité concerne l'ensemble du périmètre (tranches optionnelles comprises)
-	Poste G2 : Travaux de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque
-	Poste G3 : Suivi, exploitation &amp;amp; maintenance
Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de sélection des candidatures suivants :
-	Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet sur 50% ;
-	Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet sur 50%;
Tout candidat dont la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation
Une retenue de garantie de 5 % Ttc du montant du marché (tranche ferme et tranches optionnelles), augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise, le taux de la retenue de garantie sera abaissé à 3%.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire, sauf s'il y renonce dans l'acte d'engagement. Son montant est, en prix de base, égal à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial Ttc pour chaque tranche affermie divisée par sa durée exprimée en mois.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30%.  La constitution d'une garantie à première demande est un préalable au versement de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales suivantes :
-	Maîtrise d'oeuvre et ingénierie en Génie Civil, VRD, photovoltaïque, génie électrique avec des compétences également en structure, automatismes, courants faibles ;
-	Réalisation d'une demande de raccordement Enedis auprès du gestionnaire du réseau ;
-	Travaux de réalisation de centrales photovoltaïques ;
-	Exploitation-maintenances de centrales photovoltaïques ;
-	Gestion des opérations d'autoconsommation collective (animation de la personne morale organisatrice, communications avec le GRD, rédaction des rapports de suivi de l'opération au ministre en charge de l'Energie, etc.)
Méthodologie du candidat en matière de conception/réalisation
Méthodologie du candidat en matière d'exploitation-maintenance


Winner: Tribunal administratif de Poitiers