Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-15
Buyer: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Country: FR
Region: FRI33
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2026-01-28
Award criteria: cost

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics.
Contenu de la mission :
- l'expertise de bâtiments et/ou projets de bâtiments ou de travaux,
- les propositions d'aménagements adaptés au contexte écologique, technique et économique,
- la sensibilisation du public
Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et par marchés subséquents.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire).
Le présent accord-cadre fixe un montant maximum annuel : 90 000 euros TTC soit  360 000 euros TTC pour la durée totale du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement.
La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est mars 2026.
Procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rvnp5Nglrq
 Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation.  Niveaux de capacités professionnelles et techniques  :
Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
L'accompagnement biodiversité vise à ce que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Cela comprend :
- L'évaluation d'incidences sur la biodiversité des projets
- La réalisation d'inventaires sur le(s) bâtiment(s) ou espaces publics à réhabiliter et ses alentours ;
- L'accompagnement dans les procédures administratives liées à la réglementation « espèces protégées » ;
- L'accompagnement dans la prise en compte de la séquence Eviter - Réduire - Compenser
- L'accompagnement et le suivi des mesures en phase chantier pour assurer leur bonne mise en oeuvre ;
- La définition de mesures avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et les équipes travaux permettant de prendre en compte la biodiversité présente sur le bâtiment et ses alentours ou sur l'espace public, d'assurer son maintien et sa favorisation à l'issue des travaux ;
- Le suivi des mesures mises en place en phase exploitation, pour évaluer leur efficacité.

Les projets de réhabilitation visés par le présent accord cadre correspondent à :
- des projets d'amélioration des performances énergétiques par réhabilitation des parties extérieures des bâtiments et/ou d'isolation des combles,
- des projets de démolition sans reconstruction,
- des projets de ravalement de façades.
- des projets de construction d'un ensemble immobilier (bâtiment et VRD).

Eligibility requirements: Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation.  Niveaux de capacités professionnelles et techniques  :
Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
L'accompagnement biodiversité vise à ce que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Cela comprend :
- L'évaluation d'incidences sur la biodiversité des projets
- La réalisation d'inventaires sur le(s) bâtiment(s) ou espaces publics à réhabiliter et ses alentours ;
- L'accompagnement dans les procédures administratives liées à la réglementation « espèces protégées » ;
- L'accompagnement dans la prise en compte de la séquence Eviter - Réduire - Compenser
- L'accompagnement et le suivi des mesures en phase chantier pour assurer leur bonne mise en oeuvre ;
- La définition de mesures avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et les équipes travaux permettant de prendre en compte la biodiversité présente sur le bâtiment et ses alentours ou sur l'espace public, d'assurer son maintien et sa favorisation à l'issue des travaux ;
- Le suivi des mesures mises en place en phase exploitation, pour évaluer leur efficacité.

Les projets de réhabilitation visés par le présent accord cadre correspondent à :
- des projets d'amélioration des performances énergétiques par réhabilitation des parties extérieures des bâtiments et/ou d'isolation des combles,
- des projets de démolition sans reconstruction,
- des projets de ravalement de façades.
- des projets de construction d'un ensemble immobilier (bâtiment et VRD).