Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre des essais de véhicules réalisés par la DGA, il est nécessaire de mesurer les couples et les déplacements angulaires du volant de direction des matériels en essai. Dans ce cadre, la DGA prévoit l'acquisition de volants dynamométriques et d'accessoires associés. La quantité estimée est de l'ordre de 4 à 6 volants. Une garantie de 5 ans est également envisagée.
Caractéristiques principales d'un volant dynamométrique permettant la mesure de l'angle et du couple:
Le candidat devra fournir les interfaces mécaniques d'adaptation et les accessoires associés tels que (liste donné à titre indicatif):
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) — le vendôme III — 11 rue du rempart — 93196 Noisy le Grand cedex.
Les candidats devront indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupe n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agisssant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il sera possible d'en constituer des nouveaux si tous les membres du groupement présentés au terme de la négociation, ont été autorisés à présenter une offre, au stade des candidatures. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professsionnelles, techniques et financières des candidats.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité, les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) accessibles sur le site www.economie.gouv.fr. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 (pour les sous-traitants) et fournira la
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché.
— description du savoir faire du candidat (effectif et compétence) et de l'équipement dont il dispose pour réaliser la prestation de service après-vente.
1/ Capacité à fournir les capteurs objet du présent marché (capteurs permettant la mesure des paramètres couple et angle au volant d'un véhicule)
Le marché relève d'une procédure adaptée passée après publication et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 203 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Eligibility requirements: Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité, les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) accessibles sur le site www.economie.gouv.fr. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. — une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché. — description du savoir faire du candidat (effectif et compétence) et de l'équipement dont il dispose pour réaliser la prestation de service après-vente. 1/ Capacité à fournir les capteurs objet du présent marché (capteurs permettant la mesure des paramètres couple et angle au volant d'un véhicule) 2/ capacité à assurer un service après vente de 5 ans minimum.
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché. — description du savoir faire du candidat (effectif et compétence) et de l'équipement dont il dispose pour réaliser la prestation de service après-vente. 1/ Capacité à fournir les capteurs objet du présent marché (capteurs permettant la mesure des paramètres couple et angle au volant d'un véhicule) 2/ capacité à assurer un service après vente de 5 ans minimum.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché. — description du savoir faire du candidat (effectif et compétence) et de l'équipement dont il dispose pour réaliser la prestation de service après-vente.
1/ Capacité à fournir les capteurs objet du présent marché (capteurs permettant la mesure des paramètres couple et angle au volant d'un véhicule) 2/ capacité à assurer un service après vente de 5 ans minimum.