Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 92400000
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de concevoir et de réaliser les différents activités nécessaires à la communication du SGMAP dans les domaines suivants: conseil stratégique, conceptions, créations et réalisation de supports (graphisme et éditorial).
Ce lot couvre les prestations relatives au conseil en stratégie de communication sur des questions de positionnement et d'image, de stratégies de communication sur de grands dossiers et campagnes pluri-média internes et externes, analyses de positionnement et propositions de plans de communication, conseil et mise en œuvre d'actions d'influence.
L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce lot porte sur l'ensemble des prestations de création de campagnes et supports de communication (print ou diffusion électronique). Elles recouvrent:
— l'exécution et la réalisation de tous types de supports: plaquettes, brochures, rapports, flyers...
L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Recours aux espaces de stockage numériques: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement.
Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats.
Candidature sous la forme du DUME: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).
— Le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.
Les prix sont fermes durant la première période du marché (12 mois). Les prix sont ensuite révisables à chaque année à la date anniversaire du marché.
Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestations du service fait par la personne en charge du suivi des prestations.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.

Eligibility requirements: Recours aux espaces de stockage numériques: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats. Candidature sous la forme du DUME: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Candidature «classique»: — le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société, — la lettre de candidature (formulaire Dc1 ) dûment complétée. La présentation des candidatures est mentionnée à l'article 5 du règlement de la consultation.