Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-07
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71356300 | 71400000
Submission deadline: 2019-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude d'orientations pour l'aménagement de la traversée du Mont-Noir par la route départementale 318.
Étude d'orientations pour l'aménagement de la traversée du Mont-Noir par la route départementale 318 les prestations sont scindées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: la tranche ferme est composée de 2 phases portant respectivement sur le diagnostic et le schéma directeur. Les tranches optionnelles 1, 2 et 3 consistent respectivement en une proposition d'aménagement sur la zone d'AVP 1, d'AVP 2 et d'AVP 3. Ces 3 zones d'AVP sont définies a priori. Elles pourraient évoluer en fonction du dialogue engagé avec les communes et les différents partenaires (cf carte intitulée zone d'AVP: AVP 1 — AVP2 — AVP3).
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles citées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Le marché public comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique comme décrit à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles citées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles citées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.