Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-29
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71315210 | 79314000
Submission deadline: 2018-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille.
Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille.
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite aux conditions particulières figurant à l'article 3.6 du RC.
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 EUR et à un maximum de 100 000 EUR HT. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 100 000 EUR HT et le maximum de 400 000 EUR HT.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc 2. Les documents doivent être rédigés en français.
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le prochain accord-cadre relatif à l'objet de la présente consultation pourrait être lancé courant 2022.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206 — mail: gilles.mazzerbo@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont 1
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr  — Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm20122017.

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc 2. Les documents doivent être rédigés en français.