Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-11
Buyer: SMAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311200 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:
— des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.
Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.
Éléments de mission normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement: pour l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements hors système VAL.
— définition des besoins en phase études, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,
— définition des besoins, missions PRO, ACT globale pour les travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,
— missions AVP, PRO et ACT globale pour les études de déviations des réseaux confiées en maîtrise d'ouvrage à Tisséo Ingénierie,
— assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,
— tranche ferme — études de conception et concerne l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements: AVP, PRO, ACT, OPC phase études,
— TO 2 — travaux de déviation des réseaux et d'infrastructures — suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport: VISA, DET, AOR, OPC phase travaux dans le cadre de ses missions normalisées le titulaire intégrera dans les études (ainsi que dans les DCE de prestations ou travaux concernés avec des préconisations ou des méthodologies associées) les résultats des reconnaissances et les expertises techniques à réaliser pendant les différentes phases d'étude. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les tranches en fonction des nécessités
Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 000 h pour la tranche ferme et 2 000 h pour la tranche optionnelle 2 seront réservées à l'insertion professionnelle
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Eligibility requirements: Le candidat et chaque cotraitant devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent