Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-11
Buyer: Conseil départemental du Gard
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 2395128 EUR
Submission deadline: 2025-03-24

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant :
- Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine.
- La numérisation et la modélisation des bâtiments.
- La réalisation d'audits énergétiques.
- La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant :
- Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine.
- La numérisation et la modélisation des bâtiments.
- La réalisation d'audits énergétiques.
- La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans

Winner: Tribunal administratif de Nîmes