Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-14
Buyer: spl arac occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71420000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2022-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 2-1 de la Zac Pyrenia (Opération no55075)
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la Zac Pyrénia : voirie, mise en place de réseaux, plantations . Le marché de maitrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation porte sur une mission " témoin " infrastructure depuis l'avp jusqu'à l'aor sur la phase 2.1 d'une superficie d'environ 47 hectares.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 800 000.00 euro(s) (H.T.).L'Attributaire du marché se verra confier une mission " témoin " infrastructure (Avp + Pro + Act + Visa + Det + Aor) complétée par des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R2431-1 et suivants du code de la commande publique.La mission de maîtrise d'oeuvre n'est pas décomposée en tranches.A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 01/05/2022
critères suivants d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-pertinence des références par rapport au programme-qualité d'insertion des aménagements déjà réalisés dans l'environnement existant-capacités financières
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique*liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme)sous réserve desdispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : aménagement urbain et des parcs d'activités industrielle, chaussées et VRD, aménagements paysagers, conduite d'études environnementale (Aue), Opc*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.*au stade de l'avp,deux à trois scenarii de tracés routiers de rétablissement de la Rd16 devront être envisagés. La procédure unique environnementale devra être conduite à l'issue de l'avp. L'Actualisation et l'extension du CPAUP réalisé dans le cadre de la phase 1 à la phase 2-1. Pour information, les fouilles de diagnostic archéologiques sont programmées sur cette phase 2-1 le premier trimestre 2022.Un inventaire complémentaire faune-flore est également prévu sur cette phase au printemps-été 2022. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une " pause " est d'ores et déjà envisagée entre l'avp et le PRO du fait des procédures administratives en cours et dans l'attente d'une implantation industrielle certaine.*le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations*autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Award value: 150000