Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Departement du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux d'aménagement de la RD 674 sur la commune de souleuvre en bocage des pr 11+350 à 12+130 pour la section 1 et des PR 9+670 à 10+820 pour la section La présente consultation consistent à la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions. Les quantités principales sont: démolition de chaussée: 2960.00 mètres carrés dépose de glissières: 800.00 ml rabotage de chaussée avec évacuation: 17780.00 mètres carrés découpage de chaussée: 3520.00 Ml Déblais de 1ère catégorie: 3230.00 m3 couche de forme 0/120 : 370.00 m3 enrochement: 195.00 t grave 0/31,5 : 1650.00 t grave 0/63 : 1450.000 t sable traité au liant hydraulique routier de classe t3 : 3360.00 t imprégnation de chaussée: 2850.00 mètres carrés enduit de cure: 4760.00 mètres carrés
Les quantités principales sont: (suite) gb 0/14 de classe 3 (EB 14 assise): 1410.00 t couche d'accrochage: 16350.00 mètres carrés couche d'accrochage fibrée: 12400.00 mètres carrés bbsg 0/10 de classe 3 (EB 10 roulement ou liaison): 3150.00 t géogrille sur bandes multifonctions: 2900.00 mètres carrés monocouche émulsion 4/6 : 10725.00 mètres carrés grave 0/31,5 pour accotements: 1775.00 t purges de chaussée en GB: 2600.00 M2
Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique