Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: Institut national de la propriété industrielle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers | 79342200 | 92111100
Submission deadline: 2020-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et diffusion de ressources pédagogiques constitutives de MOOCS d'initiation à la propriété intellectuelle
Conception, pour le compte de l'INPI, de ressources constitutives de MOOCS portant sur l'initiation à la propriété intellectuelle à destination d'un public de débutants, ainsi que l'enrôlement, la promotion et la diffusion de MOOCS au nom de l'INPI portant sur la propriété intellectuelle.
Conception de ressources pédagogiques constitutives d'un MOOC d'initiation à l'ensemble des aspects de la propriété intellectuelle.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre, chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser.
Promotion (incluant l'enrôlement des participants) et diffusion, au nom de l'INPI, de MOOCS sur une plate-forme publique d'hébergement et de diffusion tiers de MOOCS de l'enseignement supérieur.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre, chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser.
Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération;
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Eligibility requirements: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.