Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: Communauté d'agglomération du Bassin
Country: FR
Region: Cantal
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en oeuvre des mesures de sûreté, inspection filtrage des passagers, des bagages de soute et à mains de l'aéroport d'Aurillac-Tronquières.
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations de services portant sur la mise en oeuvre des mesures de sûreté et plus particulièrement: — l'inspection Filtrage des Passagers et Bagages de Cabine (IFPBC), — l'inspection Filtrage des Bagages Soutes (IFBS),La mise en oeuvre et le maintien de l'intégrité de la PCZSAR, — l'inspection Filtrage des véhicules en PCZSAR, — la réalisation de rondes et patrouilles dans l'enceinte de la plate-forme aéroportuaire, — autres missions de surveillance ou de patrouille en zone côté ville.
Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 500 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le montant total des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre est au maximum 500 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents. L'Allotissement aurait pour effet de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestaions.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Agrément du CNAPS, agrément de l'organisme de formation, numéros d'approbation des formateurs et des cours utilisés. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
Le dossier de candidature des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 17surete, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la même référence. Le dossier de consultation est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés dont l'adresse figure au point 7.1 du présent règlement de consultation. Le dossier contenant les pièces de l'offre est remis gratuitement à chaque candidat invité à participer aux négociations. Pour ceux ayant répondu par voie papier, le dossier leur sera transmis par courrier avec accusé de réception et par mail à partir de l'adresse figurant sur les documents de la candidatures. Pour ceux ayant répondu par voie dématérialisée, le dossier sera disponible sur la plate forme de téléchargement: achatpublic.com avec les codes d'accès nécessaires pour pouvoir télécharger le dossier. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Award value: 1000000