Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: msa Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 6600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)
concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur, CMSA Corse
tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa convention d'objectifs et de gestion (cog) actuelle, la ccmsa ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future cog s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la ccmsa du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine cog 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la ccmsa ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des instants santé et des rdv jeunes retraités.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la ccmsa de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La ccmsa se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle
concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-Et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine
tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa convention d'objectifs et de gestion (cog) actuelle, la ccmsa ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future cog s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la ccmsa du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine cog 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la ccmsa ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des instants santé et des rdv jeunes retraités.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la ccmsa de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La ccmsa se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat


Winner: ilhup
Award value: 6600000
Number of bids: 1