Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 38300000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2016-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M16t20015 — fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle (MCO) des Éléments de force maritime (EFM) et des Éléments de force armées (EFA).
Fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle (MCO) des Cléments de force maritime (EFM) et des Éléments de force armées (EFA).
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 61 à 63 du décret n° 2016-361.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Cet accord-cadre doit permettre l'approvisionnement des nombreux rechanges et fournitures concernant les matériels de mesure et contrôle afin de:
— satisfaire dans les meilleures conditions, les besoins ponctuels programmés et récurrents ou les besoins imprévus voire exceptionnels (avaries et urgences avérées) pour l'ensemble des utilisateurs des forces armées françaises,
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 26 mars.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Pour l'exécution du marché public, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr — rubrique «Formulaires».
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret n° 2016-361.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau minimum financier: Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des matériels de mesure et contrôle au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE. Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Il est demandé au candidat de démontrer: Sa connaissance des processus logistique de la marine nationale dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc.). Sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fourniture de rechanges concernant les matériels de mesure et contrôle. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des matériels de mesure et contrôle au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE. Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Il est demandé au candidat de démontrer: Sa connaissance des processus logistique de la marine nationale dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc.). Sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fourniture de rechanges concernant les matériels de mesure et contrôle. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.