Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72311300
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du renouvellement de ses contrats d'Infogérance, le groupe EDF a décidé de s'orienter vers un nouveau modèle contractuel multifournisseurs. L'objectif de ce nouveau modèle est de fournir des prestations d'exploitation pour les différents SI Métiers du groupe EDF, avec des garanties de service de bout en bout.Pour ce faire, en plus de son rôle d'exploitant des chaines applicatives, l'infogérant SI métier a un rôle d'Intégrateur global des services délivrés par lui-même et par les autres prestataires qui interviennent dans le nouveau modèle d'exploitation du groupe EDF (prestataire de service d'infrastructure, prestataire de service d'Interconnexion, etc.) Pour garantir les niveaux de service demandés, l'infogérant SI métier devra coordonner et piloter les actions de ses équipes mais aussi celles des autres acteurs du nouveau modèle d'exploitation du groupe EDF.La prestation demandée couvre entre autre les activités suivantes :- Intégration globale de services: Piloter globalement les activités d'exploitation,- Exploitation applicative: Assurer toutes les opérations garantissant la disponibilité et la performance des applications et des SI Métiers,- Insertion en production: Préparer et réaliser les mises en production,- Accompagnement des projets: Réaliser les activités spécifiques et/ou ponctuelles.
A titre indicatif, le marché annuel représente un total d'environ 1 300 environnements applicatifs dont les deux tiers en production et 170 environnements « SAP ».
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée (3 ans interruptibles sur décision de l'entreprise).
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Si le candidat envisage de présenter une offre en groupement momentané d'entreprises (GME), il devra — sous peine de voir son offre rejetée — transmettre à EDF sa proposition détaillée de groupement au stade de l'avis de marché.
Le candidat joindra dans sa réponse sa proposition de groupement d'entreprises sur laquelle figurent le nom du mandataire, la nature du groupement (conjoint ou solidaire), sa composition et l'organisation des responsabilités au sein du GME.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour les membres du groupement de soumissionner par ailleurs à titre individuel.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
5/ Indiquer le Chiffre d'affaires annuel de votre société sur le périmètre de la prestation demandée en Europe en 2014 en MEUR (un chiffre d'affaires de 150 MEUR minimum est requis).
6/ Indiquer le Chiffre d'affaires annuel de votre société sur le périmètre de la prestation demandée en France en 2014 en MEUR.