Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-03
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre et de formation sur les logiciels Vmware pour les agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche et de certains établissements publics bénéficiaires
les prestations sont les suivantes :Mission 1 : Réalisation de prestations d'ingénierie, d'expertise, de gestion de projet et de mise en oeuvre :- prestations 1 : Conception et évolution d'architectures- prestations 2 : Gestion de projet- prestations 3 : Expertise et ingénierie- prestations 4 : Mise en oeuvre techniquemission 2 : Formation sur les logiciels Vmware- formations intra-entreprises- formations inter-entreprises- formations e-learning
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois). Une clause de réexamen est prévue à l'article 9 du CCP
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixanttoutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s)ht en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 Soutien de la politique del'éducation nationale, 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par applicationd'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu leversement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues auxarticlesr2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'ungroupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandatairesera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte uniqueouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23032.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour lesdocuments devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 2400000