Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 43800000 | 45000000: Construction work | 45112700 | 45223220
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un centre de maintenance et de remisage de bus et de locaux administratifs et de maintenance sur la ZAL du « Bois Carré » à Houdain/Divion.
Lot 3 gros oeuvre étendu (gros oeuvre / charpente métallique / bardage — étanchéité / men. extérieures)
Lot 3 gros oeuvre étendu (gros oeuvre / charpente métallique / bardage — étanchéité / men. extérieures).
Lot 6 finitions (Serrurerie / cloisons — faux plafonds / men. intérieures bois / carrelage — faïences / peinture — sols souples)
Lot 6 finitions (serrurerie / cloisons — faux plafonds / men. intérieures bois / carrelage — faïences / peinture — sols souples).
Le candidat remet à l'appui de sa candidature, Une lettre de candidature reprenant les documents cités au Règlement de consultation.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à deux fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.
Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Pour chaque chantier cité: l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le SMT Artois Gohelle, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Le candidat remet à l'appui de sa candidature, Une lettre de candidature reprenant les documents cités au Règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: