Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-11-24

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de la date fixée par ordre de service.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés.
Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.
L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 1 100 heures d'insertion
- Lot n°2 : 800 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Pour le lot n°1 : Qualifications Fnpt (ou références équivalentes) :  321 Assises de chaussées ; 3221 Enrobés classiques ; 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux : Travaux linéaires ; 3732 Pose d'équipements de sécurité. En autres matériaux (Métalliques, en bois ou mixtes) ; 5142 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux pluviales): 3,50m &lt; profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatiquepour le lot n°2 : Qualifications Qualipaysage (ou références équivalentes) : Aménagements paysagers - Confirmé ; Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subvention de la Région, du Département, de la CNR, de l'Agence de l'eau, de l'Etat et de la ville de Vienne.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Avance versée dans les conditions prévues au CCAP
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Voirie et réseaux divers
Espaces verts

Winner: Tribunal administratif de Grenoble