Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Commune de la Hague
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2018-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du Pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum annuel sans seuil maximum annuel les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du Pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum annuel sans seuil maximum annuel les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du Pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum annuel sans seuil maximum annuel les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du Pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum annuel sans seuil maximum annuel les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du Pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum annuel sans seuil maximum annuel les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: «ne pas ouvrir» Offre \ ao 2018-046-sd-g21 — service de telecommunication - lot nº… Le dossier devra être constitué conformément au Règlement de consultation inclus dans le Dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'euro. les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de La Hague. Les crédits seront prélevés à l'article 6262 et aux numéros de nomenclature 63-01, 63-02, 63-03, 67-19.