Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2025-02-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de prestations de services relatives à l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion des processus en mode SAAS, et prestations associées pour le Département du nord, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Période initiale - sans montant minimum - montant maximum 170 000,00  euro(s)  HT, 24 mois
Période 2, reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum 40 000,00  euro(s)  HT, 12 mois
Période 3, reconduction 2  - sans montant minimum - montant maximum 40 000,00  euro(s)  HT, 12 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Le contrat prévoit des stipulations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP.
Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces stipulations environnementales
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Le contrat prévoit des stipulations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP.
Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces stipulations environnementales
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de prestations de services relatives à l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion des processus en mode SAAS, et prestations associées pour le Département du nord, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Période initiale - sans montant minimum - montant maximum 170 000,00  euro(s)  HT, 24 mois
Période 2, reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum 40 000,00  euro(s)  HT, 12 mois
Période 3, reconduction 2  - sans montant minimum - montant maximum 40 000,00  euro(s)  HT, 12 mois
La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de 24 mois et le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée

Winner: Tribunal administratif de Lille