Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: CA Grand Paris Sud
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 44211100 | 45112710 | 45213311 | 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 1617103.16 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
La valeur totale du lot telle qu'indiquée plus loin en section V.2.4) relève du montant du détail quantitatif issu du dossier de consultation des entreprises et rempli par le candidat retenu.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
La valeur totale du lot telle qu'indiquée plus loin en section V.2.4) relève du montant du détail quantitatif issu du dossier de consultation des entreprises et rempli par le candidat retenu.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
La valeur totale du lot telle qu'indiquée plus loin en section V.2.4) relève du montant du détail quantitatif issu du dossier de consultation des entreprises et rempli par le candidat retenu.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
La valeur totale du lot telle qu'indiquée plus loin en section V.2.4) relève du montant du détail quantitatif issu du dossier de consultation des entreprises et rempli par le candidat retenu.
Marché ne relevant pas des directives européennes relatives à la commande publique. Marché passé en procédure adaptée conformément à la réglementation nationale.
Travaux d'aménagement du pôle gare de Savigny-le-Temple / Nandy - Lot n°1 : VRD, génie civil, démolition et travaux divers
Travaux d’aménagement du pôle gare de  Savigny-le-Temple / Nandy - Lot n°2 : éclairage public, réseaux basse tension
Travaux d’aménagement du pôle gare de  Savigny-le-Temple / Nandy : lot n°3 : plantations, espaces verts
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.


Winner: Eiffage Route Ile de France Centre / Ouest
Award value: 1617103.16
Number of bids: 5