Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-30
Buyer: CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU CHEYLAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09310000 | 09331000: Solar panels | 09331200: Solar photovoltaic modules | 45000000: Construction work
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2024-05-31

Technical requirements: Marché comprenant les travaux d'assemblage, de mise à l'eau, de câblage et de mise en service de la centrale photovoltaïque flottante du Cheylas d'une puissance de 42 à 43 MWc.
Les principales prestations du marché sont (liste non exhaustive) 
- Etudes d'exécution du design électrique de la centrale photovoltaïque
- Assemblage flotteurs, montage modules et câblage DC
- Mise à l'eau des sous-éléments d'ilot et sécurisation
- Arrimage provisoire et définitif de la centrale au dispositif d'ancrage (hors prestation) 
- Montage des onduleurs string sur les ilots,
- Fourniture et installation des chemins de câbles, 
- Fourniture et réalisation du câblage AC sur les ilots et connexions aux onduleurs,
- Mise à la terre de l'ensemble
- Atterrage des câbles AC
- Pénétration - raccordement sur postes de transformation
- Liaisons réseau HTA PTR-PDL, pénétration et raccordement PDL
- Mise en service
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant estimé du marché. 
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2020/2021/2022 et 2023 (si disponible)) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.
1) Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) - 
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation. 

3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité)- 
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.

4) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités). 

5) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront  les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.

6) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 7 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. 

7) Le candidat présentera 1 à 3 expériences d'assemblage, de mise à l'eau et de mise en service de parc photovoltaïque flottant . Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature des flotteurs, la typologie d'onduleurs, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de l'ouvrage, des moyens de mise à l'eau utilisé, les autres moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, la puissance de la centrale créée, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la ou les construction(s) réalisée(s). Sur 6 pages maximum.


Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus. 
Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s'ils ont fait l'objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. 
Le candidat s'engage à signaler tout changement de situation conformément à l'article L2141-12 du Code la Commande Publique.
 Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- une convention de groupement dûment complétée dans le cas où plusieurs candidats souhaitent se présenter et précisant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables fourni en annexe,

- une attestation sur l'honneur de non-condamnation de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables communiqué fourni en annexe,

- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l'établissement candidate ou de chaque établissement du groupement,

- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,

- une attestation de régularité fiscale de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
 Si le soumissionnaire, un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession d'attestations au nom de l'établissement secondaire, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l'entité à laquelle l'établissement secondaire est rattaché ainsi que l'extrait KBis, LBis ou SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,

- une attestation d'assurance Responsabilité Civile de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,

- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l'entreprise, ou par chaque membre du groupement, basé sur le modèle EDF Renouvelables fourni en annexe.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire et l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF R. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). 

Seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée

Eligibility requirements: other