Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-28
Buyer: Syndicat départemental d'énergie 29
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (trois lots)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Award value: 400000