Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-26
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34924000 | 48810000: Information systems | 50312600 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AC/SM-19M081AO — Maintenance et extension du jalonnement dynamique des parkings et des panneaux à messages variables
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur le territoire de Toulouse Métropole,
— l'extension du parc existant, comprenant notamment la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance, au terme de la durée de garantie, d'un système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables.
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur le territoire de Toulouse Métropole,
— l'extension du parc existant, comprenant notamment la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marché et la maintenance, au terme de la durée de garantie, d'un système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.10.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2023.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.a titre indicatif, le montant estimatif de la dépense annuelle relative à la maintenance s'élève à 80 000,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:https://toulouse-metropole.marches-publics.info: (référence acheteur public: nº d'affaire 19m081ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre obligatoirement, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — (référence acheteur public: 19m081ao). Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique, un marché ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014. Visites: afin de mieux appréhender la consistance des prestations, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite à Campus Trafic. Les entreprises sont invitées à prendre contact auprès de M. David Celebrin, Tél.: +33 562274740 — Courriel: david.celebrin@toulouse-metropole.fr au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, afin de définir une date de visite à Campus Trafic.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).