Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000 | 79419000
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration conjointe du Scot et du PLUI de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats, il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
— organigramme fonctionnel présentant l'équipe dédiée au projet, avec mention des rôles et des compétences sollicitées pour chacune des phases (20 points);
— description de l'organisation envisagée et de la collaboration des différentes composantes de l'équipe (10 points);
— adéquation des moyens humains, financiers et matériels du candidat à la nature et la complexité de la mission (10 points);
2) pertinence des références et diversité des expériences en lien avec la mission générale du marché, sur 50 points, dont:
— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées et sur des projets de nature et d'envergure équivalente (10 points).
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.