Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-07
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 700000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: démarches en ligne  -  fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information de gestion des aides et subventions
l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour les besoins du Département de l'oise
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux besoins liés à l'espace Elus.
La Collectivité se réserve le droit de lever ou non la mise en oeuvre de cette prestation éventuelle : Fourniture, installation et mise en oeuvre de l'espace Elus (Prix no3, 5.3, 6.5, 12 et 20 du Bpu). Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à cette PSE dès lors qu'elle est facultative. Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
démarches en ligne - fourniture et mise en place d'un système d'information de gestion des aides et subventions
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: mgdis
Award value: 700000
Number of bids: 4