Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 79995100
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations de service d'archivage électronique et papier pour l'ASIP Santé.
Prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation
Le présent lot a pour objet des prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation.
Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément pour le papier est de 5 ans et de 3 ans pour l'archivage électronique et de 3 ans pour le double agrément (électronique et papier — cf. article 21.3 du CCAP),
—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ASIP Santé les points sur lesquels les archives de France ont noté des écarts sans toutefois rejeter son agrément.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).