Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Commune de Brunoy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233223
Estimated value: 18333333 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800).
— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy;
— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché objet de la présente consultation est d'un an à compter sa date de notification. Il est reconductible trois fois, pour un an, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy. Sans montant minimum, montant maximal annuel: 400 000 EUR TTC;
— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Montant minimal annuel: 500 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 5 000 000 EUR TTC.
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative); — recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).


Winner: Gaia Travaux Publics
Award value: 18333333
Number of bids: 2