Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-08
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 35000000 EUR
Submission deadline: 2018-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer — collectivité d'outre-mer). Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n
Le présent accord-cadre «Fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive» comprend 98 lots qui sont détaillées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation intitulé «Catalogue des besoins». Ce document précise également les quantités estimatives par lot. Le code CPV est commun à tous les lots.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois.
— le formulaire DC1. Les candidats ne fournissent qu'un seul DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
— objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Les compléments de gamme sont autorisés dans le cadre de la présente consultation sous réserve que les candidats aient répondu préalablement à l'offre de base dont les caractéristiques techniques exigées sont décrites dans le catalogue des besoins (cf. annexe 1 du règlement de la consultation). Si le candidat souhaite présenter un complément de gamme, ce dernier doit répondre a minima au descriptif du lot, sa différence peut se situer au niveau du matériau ou des dimensions. le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation par voie électronique. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hopital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme: 08 20207743. Les acheteurs pouvant bénéficier des prestations du présent accord-cadre sont les organismes adhérents au RESAH ou tout établissement partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT). La liste des adhérents au RESAH est consultable à l'adresse suivante: http://www.resah.fr/RESAH_INTERNET/Ressources/FCK/files/Liste%20adh%C3%A9rents%20Resah%20MAJ170802.pdf La liste des établissements parties à un groupement hospitalier du territoire est consultable à l'adresse suivante: http://www.resah.fr/RESAH_INTERNET/Ressources/FCK/files/Liste%20des%20EPS%20et%20GHT.PDF La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'EDI dans les établissements. la valeur totale estimée de l'accord-cadre, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans.
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

Eligibility requirements: — le formulaire DC1. Les candidats ne fournissent qu'un seul DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 35000000