Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations ponctuelles de sécurité humaine sur l'ensemble du territoire de la Ville de Marseille. 2 lots sont proposés: Lot 1: prestations ponctuelles de sécurité humaines relatives à l'organisation de manifestations. Celles ci peuvent être de plusieurs types: sportives ,culturelles ou événementiels divers. L'estimation des dépenses est de 200 000 EUR annuels, avec un minimum de 100 000 EUR annuels de commandes Lot 2: prestations ponctuelles de sécurité humaines hors manifestations. Il s'agit de prestations ponctuelles visant à assurer la sécurité soit lors d'opérations ponctuelles planifiées telles que la surveillance estivale des équipements des plages, des piscines, la surveillance des accès des routes du feu, des postes de secours, des bases nautiques, soit lors d'événements impromptus mettant en jeu la préservation du patrimoine municipal. L'estimation des commandes est de 400 000 EUR annuels, avec un minimum de commandes de 100 000 EUR.
Prestations ponctuelles de sécurité humaines relatives à l'organisation de manifestations. Ces manifestations, à l'initiative de la Ville de Marseille, peuvent être de plusieurs types:
Le marché est de 1 an, reconductible 3 fois tacitement. La reconduction du marché se fera de manière tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Prestations ponctuelles de sécurité humaines hors manifestations, visant à assurer la sécurité lors d'opérations ponctuelles planifiées telles que la surveillance estivale des équipements des plages, des piscines, des bases nautiques, des postes de secours, des accès des routes du feu... Ou lors d'événements impromptus mettant en jeu la préservation du patrimoine municipal (urgence bâtiment, surveillance du patrimoine non affecté, ( bâtiment ou terrain non occupé, squat...).
Le marché est de 1 an, reconductible 3 fois tacitement. La reconduction du marché se fera de manière tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue.
Déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899.
En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Liste et description succincte des critères de sélection: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3  dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Dc1 ou déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue. Déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899. En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.