Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-05-22
Buyer: Agence du Numérique en Santé
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2975000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. 
Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 30/12/2024 à 12 heures.
Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, des prestations d'expertise, formation, veille et support sur les Terminologies et des prestations de modélisation sur les Terminologies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de  3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
Conformément aux sept sous-­critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (3 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de maintenance des jeux de valeurs spécifiques à la LOINC (15 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de création et de maintenance de jeux de valeurs et d'alignements (10 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation de la prestation d'assistance au support (7 points), Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations d'expertise et de veille, de rédaction d'un document pédagogique, de formation à distance et en présentiel (5 points), Organisation, méthodologie et contrôles proposés pour la réalisation de la prestation de réversibilité (5 points) et Adéquation de la composition de l'équipe et des profils proposés (formations, expériences, compétences) pour la réalisation des prestations (15 points).
La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).


Winner: Agence du Numérique en Santé
Award value: 2800000
Number of bids: 3