Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Montrouge Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de télécommunication de Montrouge Habitat. Marché divisé en 3 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins. Marché conclu à prix unitaires. Date prévisionnel de démarrage des prestations: 11.5.2020.
Téléphonie fixe — accès T2 Accès primaire (T2) — 30 accès simultanés — fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des lignes — acheminement du trafic téléphonique entrant — acheminement du trafic téléphonique sortant: appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (orange, SFR, Bouygues Télécom, Free…), numéros spéciaux, numéros d'urgence.
Durée du marché: 12 mois, renouvelables 2 fois. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique.
Durée du marché: 24 mois renouvelable pour 12 mois supplémentaires pour le lot 2. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique.
Interconnexion et internet — services d'interconnexion des sites (intégrant 2 VLAN, 1 voix, 1 data, sur 2 ports différents du routeur) —service d'accès à internet.
Durée du marché: 12 mois, renouvelables 2 fois. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique.
Durée du marché: 12 mois, renouvelables 2 fois pour les lots 1 et 3. 24 mois renouvelable pour 12 mois supplémentaires pour le lot 2. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et leurs attestations sociales et fiscales (cf. article 4.2 ci-dessous).
(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),