Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-27
Buyer: Commune d'Ajaccio
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'animation, d'ingénierie administrative et technique concernant l'opération programmée d'amélioration du l'habitat du quartier des Cannes à Ajaccio
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; compétences demandées aux candidats: Architecte (DPLG ou DE) et/ou bureau d'études spécialisé dans le suivi opérationnel de programmes de rénovation de l'habitat: assistance technique aux propriétaires et copropriétés, mission de conseil, aide à la consultation des entreprises, suivi de l'opération (indicateurs, évaluation...), propositions d'actions correctives opérationnelles le cas échéant; diagnostiqueur technique certifié ou labélisé DPE ou ayant suivi une formation en la matière permettant des évaluations thermiques des logements; technicien compétent pour réaliser un diagnostic autonomie: cette compétence s'apprécie en fonction notamment des formations reçues en matière d'ergothérapie ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Gestionnaire dans les domaines social et financier et/ou bureau d'études spécialisé dans le suivi opérationnel de programmes de rénovation de l'habitat: assistance administrative et financière, diagnostic social, juridique, financier; bilan social, ensemble de financements mobilisables (subventions, crédit d'impôt, prêt, fiscalité lié au conventionnement).Communication (graphisme, information, conseil, rédaction, sensibilisation, accueil du public, coordination, organisation des différentes réunions).
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ANAH (15 %), Habiter mieux (3 %), Collectivité territoriale de Corse (14 %), Conseil général de la Corse du Sud (5 %), Communauté d'agglomération du pays ajaccien (10 %), fonds propres de la ville d'Ajaccio (53 %).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat des Cannes qui a pour objectif d'apporter des aides financières, techniques et administratives aux propriétaires privés, occupants ou bailleurs et aux copropriétés, après étude de leur situation, pour les encourager à réaliser des travaux leur permettant: — une amélioration énergétique, — une meilleure adaptation à la perte d'autonomie, — la résorption de la dégradation, — la sortie de l'insalubrité. La ville d'Ajaccio et ses différents partenaires financiers ont signé la convention d'opération programmée de l'amélioration de l'habitat le 28.12.2017 qui cadre les objectifs, le périmètre, le financement, le pilotage, la communication et la durée de l'opération. Cette convention a une durée de 5 ans. La ville d'Ajaccio sera la maître d'ouvrage chargé de piloter l'opération, de veiller au respect de la convention et à la bonne coordination des différents partenaires. Cette mission nécessite le recours à un bureau d'étude extérieur qui assurera le volet technique, administratif et le volet d'animation qui seront détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: Av18/038.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.