Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-26
Buyer: SCCV IVRY CONFLUENCE AVENIR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 20800000 EUR
Submission deadline: 2022-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de Conception-Realisation selon l'article L2171-2 du code de la commande publique pour la construction de 10685m² Sdp - Zac Ivry Confluence à Ivry-sur-Seine
Ce marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-1 à L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2124-4 du code de la commande publique.
ce marché prévoit de confier simultanément la réalisation des études et l'exécution des travaux à un groupement d'opérateurs économiques.
conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 et R2144-5 ; le nombre de candidats invités à soumissionner sera limité à trois candidats.
programme: construction de 10 685 M² Sdp incluant des logements en accession sociale à la propriété, des logements locatifs sociaux, des commerces, des locaux d'activité et des équipements.
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un programme de 10685m² Sdp, Zac Ivry Confluence à Ivry-Sur-Seine
Les candidats dont l'expérience et les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé verront leur candidature éliminée. Entre autres, chacun des membres du groupement devra présenter :
1. Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
2. Pour les bureaux d'études : les certificats de qualification professionnelle correspondant à la mission pour laquelle ils se présentent
3. Pour l'entreprise générale : les certificats de qualification professionnelle, de type Qualibat, Opqcb, Qualifelec, F.N.B.T.P., Artisan, C.A.P.E.B.
- Un chiffre d'affaires représentant au minimum 2 fois le montant de sa mission afin de prouver sa solidité économique et financière.
- La qualité des références proposées par chaque membre du groupement et leur cohérence avec le projet de la présente consultation.
- L'adéquation des moyens matériels et humains, compétences, qualifications de chaque membre du groupement avec les spécificités du projet.
- La cohérence de la méthodologie présentée pour assurer la conception et la réalisation du projet dans les délais impartis et garantir la qualité et le niveau de performance des ouvrages à réaliser.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) voir détail dans règlement de consultation

Award value: 20800000