Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Centrale d'Achat du Transport Public
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48000000 | 48800000 | 48813000: Passenger information systems
Submission deadline: 2025-03-03

Technical requirements: L'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination commerciale d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP.

Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP.

Cette procédure se déroule en deux phases : 
- Une phase d'examen des candidatures ;
- Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et/ou la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs (ci-après " SAEIV "), comprenant la solution matérielle et logicielle.

Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (ci-après la CATP), en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1, 1° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Les Bénéficiaires disposant déjà d'un SAEIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acquérir des matériels, des logiciels ou des prestations de maintenance isolées, indépendamment de l'achat d'un système global.
Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et/ou la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs (ci-après " SAEIV "), comprenant la solution matérielle et logicielle.


Les Bénéficiaires disposant déjà d'un SAEIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acquérir des matériels, des logiciels ou des prestations de maintenance isolées, indépendamment de l'achat d'un système global.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 7 fois 1 an.

Période d'exclusivité : Il est prévu une période d'exclusivité pour le Titulaire durant laquelle il est l'unique destinataire des demandes des Bénéficiaires souhaitant recourir au présent accord-cadre. Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour la conclusion des marchés subséquent durant les 4 premières années de l'accord-cadre, sous réserve de 3 années de reconduction. A compter de la fin de la période d'exclusivité de 4 ans, le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au Titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre.

Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi, de conclure un nouvel accord-cadre.