Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2019-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (5 titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (5 titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (5 titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Les accords-cadres multi-attributaires avec un montant minimal de 600,00 EUR (HT) et sans montant maximal donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCAP. Les services, objets du présent accord-cadre seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant 3 ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — Le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au CCTP. La date du 23.12.2019 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Award value: 150000