Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-10
Buyer: CEA - Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 651713 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042
Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les 2 Instructions Générales de Sécurité (IGS) suivants :
La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction Générale de Sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin Central des Matières Fissiles - MCMF) et 042.
Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et comprennent uniquement la phase opérationnelle du marché.
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute à la date T0 et s'étale sur 1 mois (hors fermetures CEA).
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étale sur 1 mois (hors fermetures CEA).
Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaire, renouvelable une fois (2x12mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront 1 mois.
En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur 1 mois.
En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.
Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.
Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: AUSY
Award value: 651713
Number of bids: 7