Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: departement de la savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64120000 | 64121100 | 72500000 | 72590000
Estimated value: 175000 EUR
Submission deadline: 2023-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant au Département de la Savoie
le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal)- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant ;- prestations d'envoi de courriers ;- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations).Par ailleurs, cette nouvelle consultation intervient à la suite de la déclaration sans-suite de la première consultation portant sur le même objet
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre peut être reconduit une seule fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les candidats devront fournir un document attestant qu'ils sont certifiés ''Hébergeur de données de santé''
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Award value: 175000