Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-07
Buyer: Caisse Nationale RSI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2020-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des applications du domaine métier assurés et recouvrement. Les prestations doivent couvrir l'ensemble des besoins correctifs, évolutifs et adaptatifs du système d'information des applications concernées ainsi que les besoins de rénovations du système sur les briques fonctionnelles concernées. La présente consultation ne couvre pas les activités de tierce recette applicative, ainsi que la formalisation des spécifications fonctionnelles générales. Le GIE SI-Sécu-Indépendants assure la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des prestations du marché.
Le marché a pour objet la prise en compte de tous les travaux de maintenances réglementaires, évolutives, et correctives permettant le fonctionnement des applications entrant dans le périmètre applicatif et fonctionnel «Assurés et Recouvrement». Il doit permettre de répondre aux exigences de la tutelle, de la feuille route du SI du GIE SI Sécu-Indépendants et des maîtrises d'ouvrage, tant au niveau des évolutions réglementaires qu'au niveau des rénovations. Les prestations du marché portent également sur tous les travaux de maintenance adaptative permettant la prise en compte de l'ensemble des évolutions techniques, de l'ensemble des besoins correctifs et évolutifs du système d'information des applications concernées mais aussi le décommissionnement de ces applications dans le système d'information du GIE SI Sécu-Indépendants vers le système d'information des branches du régime général selon leur périmètre respectif. Le présent marché ne couvre pas les activités de tierce recette applicative, ainsi que la formalisation des spécifications fonctionnelles générales. Le périmètre applicatif du marché comporte tout ou partie des applications présentées, en fonction du cadencement du plan décommissionnement. En cours d'exécution du marché, les applications objet du marché, seront arrêtées ou transférées à l'une des 3 branches héritières du régime général.
— tranche optionnelle nº 1: intégration de l'application Sagess dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et le forfait prestations récurrentes,
— tranche optionnelle nº 2: intégration de l'application CALI dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et le forfait prestations récurrentes.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),
— liste des principaux des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter).
Cf. article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (chapitre II). Délais de recours — référé précontractuel: article 1441-2 II du code de procédure civil. Dans les 16 jours (11 jours si l'envoi est électronique) suivant la date d'envoi de la décision d'attribution/rejet. Délais de recours — référé contractuel: article 1441-3 I du code de procédure civil. Dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l' avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter de la notification du marché si aucun avis n'a été publié.


Award value: 20000000