Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-13
Buyer: SMTC de l'agglomération grenobloise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63710000 | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2020-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création et exploitation de lignes de covoiturage dans le cadre de la mise en service de la voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A48 — groupement de commande entre le SMTC et la CAPV
Dans le cadre de la mise en service de cette voie réservée, le SMTC et la CAPV souhaitent mettre en place un service de covoiturage de haut niveau entre les principales origines, destinations concernées par la voie réservée, sous forme de lignes. L'objectif de ce service est de proposer une solution simple et performante pour convaincre les automobilistes de devenir covoitureurs, notamment en tant que passagers. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 30.6.2022. Le service covoiturage doit être en fonctionnement à partir du 1.7.2020 pour les usagers. Le titulaire dispose d'un délai de préparation et de mise en place de la solution entre la notification et le 1.7.2020. Le détail des prestations est indiqué au CCTP.
Dans le cadre de la mise en service de cette voie réservée, le SMTC et la CAPV souhaitent mettre en place un service de covoiturage de haut niveau entre les principales origines-destinations concernées par la voie réservée, sous forme de lignes. L'objectif de ce service est de proposer une solution simple et performante pour convaincre les automobilistes de devenir covoitureurs, notamment en tant que passagers. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 30.6.2022. Le service covoiturage doit être en fonctionnement à partir du 1.7.2020 pour les usagers.le titulaire dispose d'un délai de préparation et de mise en place de la solution entre la notification et le 1.7.2020. Le détail des prestations est indiqué au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le respect du code de la commande publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-smtc-0458, la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatifs.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature.