Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: dgddi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72246000
Estimated value: 112000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
fourniture de services de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction et de la maintenance applicative du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive du SI douanier dans son ensemble ainsi que les prestations associées
le lot 1 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des applications et projets relatifs au coeur de métier de la Douane (commerce international, lutte contre la fraude, fiscalité et fiscalité indirecte, comptabilité, gestion des moyens, gestion des ressources humaines et statistiques)
accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no1 : 150 000 000 euros (H.T.).
le lot 2 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique et les applications transverses au SI douanier ainsi que les projets afférents (annuaires et référentiels, briques techniques transverses, portails et outils collaboratifs, applications mobiles)
accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no2 : 50 000 000 euros (H.T.).
briques logicielles/informatiques en lien avec la valorisation des données du SI douanier et projets afférents
le lot 3 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique existantes en lien avec la valorisation des données du SI douanier ainsi que les projets afférents (informatique décisionnelle et science de la donnée)
accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no3 : 24 000 000 euros (H.T.).
la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également la nécessité pour les titulaires d'amortir des investissements qui peuvent se révéler importants pour assurer la montée en compétence de leurs équipes liées à la maîtrise fonctionnelle, applicative et technique de chaque lot
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de sesclauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Award value: 112000000