Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-27
Buyer: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121200: Specialist medical services | 85150000: Medical imaging services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2019-12-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre et accès à une prestation de télé-radiologie pour assurer la continuité et la permanence des soins pour les Centres hospitaliers d'Amboise Château-Renault et de Loches
Mise en œuvre et accès à une prestation de télé-radiologie pour assurer la continuité et la permanence des soins pour les Centres hospitaliers d'Amboise Château-Renault et de Loches.
Reconduction du marché dans les conditions identiques par périodes de 6 mois avec un maximum de 48 mois.
La valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018,
Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer une variante, il devra au préalable avoir proposé une offre de base et l'avoir chiffrée. Les variantes ne devront pas déroger au CCTP qui correspond aux exigences minimales requises au sens des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Les variantes ne devront pas déroger aux clauses du CCAP. Chaque variante fera l'objet d'une offre distincte et comprendra les pièces exigées à l'article 16 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires sont tenus de présenter une note de synthèse exposant les avantages techniques et financiers au bénéfice du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les justificatifs expliquant les variantes proposées.
Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre), — à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: —— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, —— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre), —— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, —— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 600000