Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-12
Buyer: sce départemental incendie et secours
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2022-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
pour le lot 1, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
le présent lot est passé en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel en quantité de 7 véhicules
pour le lot 2, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
le présent lot est passé en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel en quantité de 7 véhicules
le présent lot est passé en marché ordinaire forfaitaire.Le lot 3 est conclu pour une durée ferme correspondant au délai de livraison indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).- Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -reponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Modalites de financement : les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicablesau SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours.Retenue de garantie: les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.Reconduction: le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).- Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)