Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: ACFCI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers | 72420000
Submission deadline: 2018-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la création, le développement, le déploiement, l'intégration, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une «usine à sites web» pour le réseau des CCI de France.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Si dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'1 an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
Critère 1: capacité du candidat à mobiliser une multiplicité de compétences nécessaires dans un environnement complexe pour la conception, le déploiement et le maintien d'une usine à site: 40 % — il sera tenu compte la diversité des compétences et expertises disponibles chez le candidat pour réaliser le projet. Il sera tenu compte des effectifs disponibles et de la diversité de compétences notamment (non exhaustives): gestion de projet agile (Scrum), hébergement, sécurité, UX, création/design, SEO, développement, maintenance, etc.
Critère 2: capacité du candidat à réaliser un projet de même nature dans un contexte similaire: 50 % — il sera tenu compte des références récentes permettant de prouver l'expérience du candidat dans la conception, le développement et le déploiement d'une usine à site dans une organisation en réseau et dans un contexte de mutualisation.
Critère 3: capacités économiques et financières: 10 % — il sera tenu compte du CA global et part du CA correspondant à des prestations similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années.
Prestations supplémentaires: en cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret prestations similaires: En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-7º du décret.
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent); Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.2,
a) La procédure utilisée pour la mise en place de l'accord-cadre est celle du dialogue compétitif qui a pour objet l'identification et la définition des moyens et des solutions propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences du réseau des CCI de France du pouvoir adjudicateur exprimés dans les documents de la consultation. Cette procédure se déroule en 3 phases: candidature, dialogue et offre. Dans un premier temps CCI France va sélectionner les candidats admis à dialoguer.
b) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire lors de ce dépôt. Sur le site du profil acheteur les candidats trouveront une aide technique pour le téléchargement des documents de la consultation et pour le dépôt électronique de leur candidature.
c) Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marchespublics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés.
d) Afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément aux articles L.711-16 et R.711-55 du code de commerce.
e) En application des dispositions de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:
f) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Eligibility requirements: — une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent); Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.2, — la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.