Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Ville de Brie-Comte-Robert
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Missions de maitrise d'oeuvre de type infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux et d'assainissement.
Le marché est à bon de commande et ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum de dépenses.
Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la collectivité pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire.
— dc1 — lettre de candidature (dernière mise à jour du formulaire — août 2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr  daj  Marchés publics  Les formulaires
— dc2 — déclaration du candidat (dernière mise à jour du formulaire) disponible sur le site www.economie.gouv.fr  daj  Marchés publics  Les formulaires
— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (conformément à l'article 43 du code des marchés publics), ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de bonne exécution pour des prestations similaires...).
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification, et renouvelable trois fois par voie expresse, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:

Eligibility requirements: — dc1 — lettre de candidature (dernière mise à jour du formulaire — août 2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr  daj  Marchés publics  Les formulaires — dc2 — déclaration du candidat (dernière mise à jour du formulaire) disponible sur le site www.economie.gouv.fr  daj  Marchés publics  Les formulaires — la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (conformément à l'article 43 du code des marchés publics), ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de bonne exécution pour des prestations similaires...).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de bonne exécution pour des prestations similaires...).