Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-26
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services | 79715000: Patrol services
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),
— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de LMH, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),
— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de Lmh, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Cerfa — DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. Le formulaire sera dument complété par chaque membre du groupement le cas échéant;
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Cerfa — DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
C)  copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds);
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— agrément obligatoire: Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le CNAPS à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
— la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

Eligibility requirements: A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Cerfa — DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. Le formulaire sera dument complété par chaque membre du groupement le cas échéant; B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Cerfa — DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C)  copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds); D) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre: — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, — une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.