Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-19
Buyer: CA Annemasse agglomération
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Estimated value: 95000 EUR
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'un site web et de développements informatiques dans le cadre de la plateforme locale de rénovation énergétique.
Forme de marché: Marché mixte comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire et un accord-cadre sans minimum ni maximum s¿exécutant au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Attribution d'un marché unique. Marché public conclu pour une période initiale de 3 ans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes, pour le compte d'annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être obtenu par courriel sur demande formulée à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Le dossier ne sera pas remis sur support papier ni sur support physique électronique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat;

Award value: 95000