Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-07
Buyer: Mairie de Talence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance et gardiennage — années 2018-2021; les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et révisables.
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— l'inscription sur un registre professionnel et l'arrêté préfectoral d'agrément, autorisant l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture. (CE 27.7.2001, compagnie générale des eaux, n° 229566).
Caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2021.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un document unique de marché européen (joint au dossier de consultation). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.
Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre), — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — l'inscription sur un registre professionnel et l'arrêté préfectoral d'agrément, autorisant l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage.