Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-29
Buyer: PARIS LA DEFENSE
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2024-05-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché a pour objet sur l'Opération d'Intérêt National OIN La Défense, l'ordonnancement et le pilotage des projets de Paris La Défense en phase amont comme en phase d'exécution, ainsi que la coordination interchantier (OPCIC). Paris La Défense souhaite également solliciter une assistance sur la rédaction des Principes Généraux de Convention de Travaux (PGCT), ainsi que des Conventions de Travaux.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire traité sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum valable pendant toute la durée du marché de 5 000 000 € H.T.

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une période ferme de 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont décrits de manière générale dans le CCAP et le CCTP et plus spécifiquement dans les ordres de service et les bons de commande.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché.  A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums).  Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché

Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document.

Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché)  
   
Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.