Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-10
Buyer: Département de la Somme
Country: FR
Region: FRE23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2025-05-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature - attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles, (2) Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principaux travaux en rapport avec la consultation réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; les capacités techniques ou professionnelles si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euros H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.

Eligibility requirements: une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature - attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles, (2) Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principaux travaux en rapport avec la consultation réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; les capacités techniques ou professionnelles si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
Prix : 70 %
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euros H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.