Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71356200
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: La valeur technique (%), Le prix (%)

Technical requirements: La valeur technique (%)
Le prix (%)
Assistance technique dans le cadre de la poursuite de l'exploitation du complexe énergétique de Nice l'ariane.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics
La consultation a pour objet l'assistance technique dans le cadre de la poursuite de l'exploitation du complexe énergétique de Nice l'ariane
disposer d'une assistance technique pour la définition du projet d'optimisation et de modernisation du complexe énergétique de l'ariane (composé actuellement d'une usine d'incinération, d'une unité de séchage des boues, d'un réseau de chaleur, de deux chaufferies d'appoint et de secours, de deux équipements de production électrique).
disposer d'un accompagnement technique éventuel pour la préparation des éléments nécessaires à la validation du choix de mode de gestion par l'assemblée délibérante,
disposer d'un accompagnement technique éventuel à la mise en place d'un mode de gestion direct si celui-ci a été retenu par le conseil Métropolitain pour la poursuite d'exploitation du complexe énergétique de l'ariane,
disposer d'un accompagnement technique éventuel à la mise en place d'un mode de gestion externalisé si celui-ci a été retenu par le conseil Métropolitain pour la poursuite d'exploitation du complexe énergétique de l'ariane.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
— une partie forfaitaire, dont les montants sont inscrits à l'acte d'engagement, en adéquation avec la décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf)
— une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour permettre la réalisation de prestations éventuelles.
— Des avenants et/ou des marches complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marches publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixes par le code des marches publics.
— Concernant les marches complémentaires de services, le montant cumule de ces marches complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marche principal.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée. — Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée — pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre proposée pour la partie au forfait et limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.