Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles. La prestation est organisée en 71 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
Lots 1 à 71 voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2021. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication fin d'année 2022.
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique par lot. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le CHUGA se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.6.2020 (ou en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) jusqu'au 31.5.2021. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023. Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Conformément au règlement de la consultation, des spécimens sont demandés pour certains lots. Ces spécimens sont à envoyer avant la date limite de réception des offres. Conformément au règlement de consultation, une PSE facultative est prévue pour le lot 19 (voir catalogue des besoins).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.