Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-21
Buyer: spl Grand Est Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 2000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché
le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données existantes permettant une caractérisation transversale de l'état environnemental présent des milieux, pouvant documenter le cas échéant un dossier de concertation préalable réglementaire. Il doit également réaliser les études paysagères et celle relative à la préservation de l'intégrité du patrimoine. Le Titulaire doit faire les diagnostic faune-flore quatre saisons et synthèse de l'état initial des milieux, pour ce faire il a la charge de : - la réalisation d'un diagnostic faune-flore quatre saisons pour une durée d'un an dont la méthodologie, le périmètre géographique et les espèces étudiées sont déterminées par le Titulaire ; - la caractérisation de l'état initial environnemental incluant une synthèse du diagnostic, détaillant la méthodologie retenue et ses résultats, présentant une priorisation et une cartographie des enjeux, sous un format susceptible d'être intégré à un dossier de cas-par-cas ; - faire les préconisations détaillées d'un ensemble de mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation des effets négatifs notable sur l'environnement (thématiques faune-flore, défrichement et agriculture et de leur suivi notamment) et sur la santé humaine. Le Titulaire doit permettre l'identification des procédures règlementaires auxquelles le projet pourrait être soumis concernant les milieux naturels et apport des éléments nécessaires sur l'aspect pour ces dossiers réglementaires. En tant que de besoin, il doit réaliser des études spécifiques sur certaines incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et tout autre prestation d'études ou d'accompagnement au profit du Maître d'ouvrage dans l'objectif au regard des aspects de environnementaux, paysager ou patrimonial, et de procédures administratives qui pourraient être requis dans le cadre du projet d'ouverture à la concurrence ferroviaire. Les prestations comprennent également la participation et l'animation des échanges avec les autorités instructrices telles que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ou la Directions départementales des territoires (Ddt)
l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable
il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)


Winner: oréade-Brèche SAS
Award value: 2000000
Number of bids: 2