Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: departement de l isere
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 840000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'isère
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y aura un maximum de quatre attributaires sous réserve que les quatre premiers à l'issue de l'analyse multi-critères aient obtenu la note minimale de 50 points. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc.Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans
concernant les lots géographiques, le soumissionnaire ne pourra en être attributaire que d'un seul sur les 3. En conséquence, il devra fournir un tableau de préférence. Le lot no4 n'est pas concerné, aussi, l'attributaire de ce lot pourra être également attributaire d'un lots no1, 2 ou 3
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinatairepour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
pour les lots no1, no2 et no3 : 1 personne certifiée niveau 1 conception et réalisation et 1 personne certifiée niveau 2 conception et réalisation.Pour le lot no4 : 3 personnes certifiées niveau 1 conception et réalisation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 840000