Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 208000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet : • la sécurisation de manifestations évènementielles organisées par le Département de l’Oise, • le gardiennage des sites du Département de l’Oise, • la télésurveillance de sites ciblés du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une
procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
L’Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux art. L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux art. L2113-10 et R2113-1 dudit code et exécutés par l’émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L’Accord-Cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise).
L’Accord-Cadre est conclu, pour l’ensemble des lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 208 000 euros HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).  Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant maximum du lot sur sa durée totale de 24 mois.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les  modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental  de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions  définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: KOLIAS SECURITE PRIVEE
Award value: 208000
Number of bids: 6