Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents).
Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A neufs essence pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type Crossovers ou SUV thermiques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires neufs diésel pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments ci-après :- une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN