Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-27
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50413200 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2023-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, pose et maintenance de systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme dans les bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines
le présent accord cadre est conclu pour la période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un (1) an ; les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent Dce.Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont la durée est supérieure à 2 mois.Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montantde l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux desprix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 euro(s) (H.T.).Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire