Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: mairie de Saint-Paul
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 63500000
Estimated value: 56571 EUR
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες ταξιδιωτικών πρακτορείων και οργανωμένων περιηγήσεων καθώς και υπηρεσίες παροχής βοήθειας σε τουρίστες
déplacements et hébergement hors du Département de la Réunion des élus et agents de la Commune de Saint Paul
accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.Lot 1 Montant minimum annuel euro(s) Ht : 15 000montant maximum euro(s) Ht : 200 000lot 2 Déplacement vers la Zone Océan Indien et l'asie Montant minimum annuel euro(s) Ht : 0,00 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht : 50 000,00
déplacements vers la France hexagonale et l'international. Montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) montant maximum annuel 200 000,00 euro(s)
il est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
déplacement vers la Zone Océan Indien et l'asie. Montant minimum annuel 0,00 euro(s) montant maximum annuel 50 000,00 euro(s)
il est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
pour les agences de voyage : -Immatriculation au registre du groupement d'intérêt économique Atout France en cours de validité Pour les compagnies aériennes : -Immatriculation au registre du groupement d'intérêt économique Atout France en cours de validité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Durée de validité des offres : 180 jours

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Award value: 56571