Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors | 38431000 | 50230000
Submission deadline: 2017-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Fourniture d'équipements de détection de trafic, ce système de détection permet de détecter les véhicules sur une chaussée à l'aide d'un capteur de type magnétomètre.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le Dume.