Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Estimated value: 391400 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade
prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité
prestations de TMA des applications de l'espace de la direction des affaires financières de l'intranet Pléiade des Ministères (menj /mesr) et prestations associées
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 etr2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-1 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale (48 mois) . Le montant minimum correspond aux montants des missions 1 et 2 au cours de la 1ère année du marché. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciationexpresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commandepublique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du CodeDe la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap).La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 et V 2.4 correspond au montant total du scénario de commande pour la durée totale du marché
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris


Winner: econocom
Award value: 391400
Number of bids: 4