Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de travaux pour la création d'un bâtiment de rupture de charge situé à l’extérieur du centre CEA/DAM Île-de-France et implanté sur la commune d’Ollainville (91). Ce bâtiment de rupture de charge sera composé de 2 zones:
Le bâtiment devra être livré, monté sur une dalle déjà existante (évoluant entre 0 et 1 m au niveau du sol) et raccordé aux différentes servitudes.
— les documents d’exécution (études de définition, notes de calcul, Plans d'exécution des ouvrages (PEO), procédures et méthodologies, fiches produits,…),
— la coordination avec les autres prestations et les intervenants cités dans la note technique d’exigence site et organisation,
— la mise en place et le repli des installations de chantier, y compris le nettoyage et la remise en état des lieux,
— la maintenance, pièces et main d’œuvre, des ouvrages, réseaux et matériels mis en place jusqu'à la date de réception.
Toutes ces prestations seront réalisées en accord et en parfaite organisation avec le marché VRD — Gros-œuvre.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.