Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-16
Buyer: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18110000 | 18143000 | 18222000 | 18830000
Estimated value: 154800 EUR
Submission deadline: 2020-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes pour la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement de protection individuelle
Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Pézenas, Pinet, Pomerols et Portiragnes.
— vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation;
— protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et dix mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés pour les lots 1 à 5. Ces échantillons, listés dans l'annexe au CCTP seront adressés par envoi séparé au Centre technique municipal — 1 impasse Posédonia — 34300 Agde. Cet envoi sera parvenir au plus tard à la date limite fixée pour la remise des offres. Il sera adressé par la Poste ou par transporteur (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine) en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Il devra porter la mention «fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle — lot nº… — ne pas ouvrir — échantillons».

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 154800