Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-12
Buyer: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 71241000 | 71242000
Submission deadline: 2020-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois
Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (un, faisabilité technique, économique et financière. Deux, descriptif technique, démarches et autorisations administratives. Trois, analyse des offres). Bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole: 12 500 EUR (HT). Par an ville du Mans: 30 000 EUR (HT). Par an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et trente-six mois.
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des subventions éventuelles de l'ademe et du FEDER.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de recours à la sous-traitance pour le cabinet d'architecte plasticien. Éléments relatifs à la capacité du sous-traitant (références ou équivalent). Engagement du sous-traitant en faveur du candidat d'exécution la prestation des Atlantides. Montant sous-traité.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le conseil d'administration de l'ADEME le 23.10.2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après ou s'il peut attester de conditions équivalentes.
Pour certains marchés subséquents, la présence d'un architecte plasticien permettant d'assurer la meilleure intégration dans le site sera requise. C'est le cas du premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides; cette opération requiert la présence d'un architecte plasticien. C'est pourquoi les candidats à l'accord cadre doivent présenter cette compétence soit: dans le cadre d'une cotraitance (attention, un cotraitant ne peut être membre de plusieurs groupements). Soit dans le cadre d'une sous-traitance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: un, aptitude à exercer l'activité professionnelle. Deux, capacités techniques et professionnelles. Trois, capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378. Renseignements techniques: Laurent Faverais +33 243474836 la présente procédure débouchera sur la désignation de l'offre économiquement la plus avantageuse qui se verra attribuer: l'accord cadre mono attributaire mixte pour un an reconductible conformément à ce qui est explicité ci-dessus. Le premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de recours à la sous-traitance pour le cabinet d'architecte plasticien. Éléments relatifs à la capacité du sous-traitant (références ou équivalent). Engagement du sous-traitant en faveur du candidat d'exécution la prestation des Atlantides. Montant sous-traité.