Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-04
Buyer: mairie du Plessis-Robinson
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233221
Submission deadline: 2023-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif aux travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson
l'Accord cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson. Il est alloti, multi-attributaire et est conclu avec au moins trois attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les lots sont les suivants: - lot 1: Voirie/Réseaux divers - lot 2 : Signalisation horizontale et verticale
le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de voirie et réseaux divers, pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson-La description des spécificités/caractéristiques techniques des travaux est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot 1.Les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L.2125-1-1° de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Décret no2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.A titre indicatif le montant annuel maximum prévisionnel HT est estimé pour le Lot 1 à 3 000 000 euro(s). En tout état de cause, le montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre, est fixé à 12 000 000euro(s) HT pour le Lot 1
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une même durée
le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de signalisation horizontale et verticale pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson- la description des spécificités/caractéristiques techniques des travaux est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières dudit lot 2.Les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L.2125-1-1° de l'ordonnance no2018-1074 du 24 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à 12 du Décret no2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.A titre indicatif le montant annuel maximum prévisionnel HT est estimé pour le Lot 2 à 300 000 euro(s). En tout état de cause, le montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre, est fixé à 1 200 000 euro(s) HT pour le Lot 2
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une même durée
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur.A cet effet, les candidats recevront un cadre de mise en concurrence selon les modalités suivantes :- cas no1 : Consultation simple (travaux d'entretien, de réparation, rénovation, remplacement, réfection, ...) : Pour ces consultations simples, chaque titulaire recevra un cadre de consultation contenant les informations suivantes :- type de travaux ;- descriptif succinct de la prestation, délai d'intervention ;- rendez-Vous de visite du site concerné ;- annexes (photos ou autre) ;- délai de réponse ;- critère de jugement ;- cas no2 : Travaux d'urgence, de sécurité, de dépannage :Pour les consultations dont l'urgence est dûment justifiée, chaque titulaire de l'accord-cadre recevra une demande d'intervention par mail ou téléphone confirmée par mail. Il devra alors indiquer son délai d'intervention, qu'il confirmera immédiatement par mail, et sur lequel il s'engage.Il complètera ensuite le cadre de concurrence au plus tard 24h après l'intervention.- cas no3 : Travaux de création, travaux neufs, travaux divers : Pour les consultations portant sur des travaux plus importants, chaque titulaire recevra une lettre de consultation comportant :- l'Objet particulier du marché subséquent (et notamment l'intitulé des travaux) ;- les caractéristiques principales ou conditions d'exécution du marché subséquent à passer (sauf si celles-ci sont déjà prévues par les documents de l'accord cadre, ccap, cctp, etc.) ;- le délai dans lequel les titulaires devront former leur proposition de marché subséquent (date limite à laquelle la proposition doit parvenir au pouvoir adjudicateur) ;