Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Destination Rennes Tourisme Congrès
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 71314000: Energy and related services | 71315000: Building services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations de la présente procédure concernent des prestations de maintenance multi-technique pour le centre des congrès du couvent des Jacobins.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du Code de la commande publique (CCP). Il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents. Ceux-ci compléteront ses dispositions sans pouvoir y déroger.
Le titulaire se verra confier la maintenance et la conduite de l'ensemble des installations du site du centre des congrès de Rennes Métropole, comprenant notamment:
Il aura également à sa charge des prestations d'accompagnement techniques sur les événements organisés au centre des congrès.
La présentation du centre des congrès et de ses activités (y compris bilans et projections quantitatifs) sont précisés en article préliminaire du CCTP. Le titulaire interviendra au sein d'un équipement ayant une forte activité. Il devra mettre en place un important pilotage des prestations et sera tenu de se coordonner avec les autres prestataires intervenant sur site.
Une visite du site avant remise de l'offre est obligatoire sur l'une des deux dates imposées. Se référer au paragraphe «Renseignements complémentaires» pour plus d'informations.
L'entreprise entrante bénéficiera d'une période de tuilage avec le titulaire sortant d'une période d'un mois, permettant la prise en charge des installations dans de bonnes conditions.
L'accord-cadre court à compter du 1.9.2021 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique à sa durée initiale. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la période en cours.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots:
Les candidats, ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la SPL, fonds propres. Elles seront réglées:
— par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations ponctuelles.
Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée. Les acomptes seront versés aux titulaires dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Le présent contrat sera renouvelé à son terme. Soit à l'issue de la période ferme d'engagement (24 mois), soit à l'issue de la reconduction éventuelle.
Afin de permettre une parfaite appréciation du besoin et au regard de la configuration du site, particulièrement riche, une visite est obligatoire avant la remise d'une offre. Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes:

Eligibility requirements: Les candidats, ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).

Award value: 1800000