Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-02
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Region: Midi-Pyrénées
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90711000 | 90713000
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage: concertation pour la mise en oeuvre de la stratégie Région à Energie Positive: Horizon 2050.
La loi du 17/08/2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif de diviser par 2 les consommations d'énergie entre 2012 et 2050 et par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050. Dans ce contexte, par délibération en date du 28/11/2016, la Région Occitanie a affirmé sa volonté d'être pilote et exemplaire dans le domaine de la transition énergétique, afin de devenir la première Région à énergie positive d'europe. La Région souhaite faire de cette concertation l'occasion de construire un « récit commun ». Pour ce faire, le prestataire devra proposer des outils innovants pour que chacun se sente acteur de ce grand débat. Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Une négociation est prévue. Le marché est traité à prix forfaitaire pour une durée de 6 mois. Date prévisionnelle de démarrage: septembre 2017.
— mission 1: Proposition de la démarche de concertation visant à toucher un maximum de cibles (Territoires, citoyens, acteurs socio-économique);
— mission 2: Conception d'outils innovants et proposition de « temps forts » qui jalonneront la concertation;
— mission 3: Réalisation d'un plan de communication associé et d'une page web en lien avec le site de la Région.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (variantes obligatoires). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.
Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des
principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les 3 premiers candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des
renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé
chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les