Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 34144910 | 34620000
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture d'autobus électriques standard à recharge lente dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimum ni maximum par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre. —  Le présent AAPC concerne la 1
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 année soit une durée totale de 5 années.
— une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (pièce nº 1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord-cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— des renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement, les candidats précisera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des références adéquates provenant de marchés de même type que celui-ci. Plus précisément, il devra produire une liste des principaux marchés obtenus au cours des 3 dernières années. Toutefois afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les marchés obtenus il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice lors de la remise de l'offre. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Procédure restreinte en 2 phases:
1) la phase, en cours, dite de candidature concerne la sélection des candidats (sur la base du présent AAPC) qui seront admis à remettre une offre ultérieurement. — L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires sur la base des éléments demandés à l'art. 6.1 du présent règlement, et conformément aux dispositions de l'art. 7-1;
2) la phase suivante, dite d'offre, permettra aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale, sur la base du dossier de consultation. — Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de négociations avec tous les soumissionnaires et en fonction des besoins (conditions et calendrier prévisionnel fixés dans le RC). — Prestations supplémentaires éventuelles: listées dans la DPGF de chacun des marchés subséquents. — À titre indicatif, l'acheteur envisage l'achat d'environ 75 bus standards (12 m) à charge lente. L'autonomie minimale recherchée des autobus sera de 220 km, celle-ci pourra être ajustée à la hausse dans les marchés subséquents. Il revient aux soumissionnaires de préciser, dans le CMT. Les prestations nécessaires pour garantir cette autonomie sur 15 ans. — La présente consultation vise également à attribuer au titulaire de l'accord-cadre, le 1

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (pièce nº 1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord-cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat