Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de réhabilitation thermique en milieu occupé de l'ensemble immobilier sis 102 rue de Belleville 75020
Réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier occupé composé de 42 logements et 4 locaux commerciaux.
l'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments d'habitations collectives A et B construits en 1950 et composés de 42 logements d'une surface habitable de 1 690 m² (2 028 m² de surface utile).
dans le cadre du Plan Climat énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation maximale de 93 kwh/m²shon/an et être labellisé Rénovation 150. En complément, l'opération fera l'objet d'une certification Nf Habitat Paris.
Réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier occupé composé de 42 logements et 4 locaux commerciaux.
l'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments d'habitations collectives A et B construits en 1950 et composés de 42 logements d'une surface habitable de 1 690 m² (2 028 m² de surface utile).
dans le cadre du Plan Climat énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation maximale de 93 kwh/m²shon/an et être labellisé Rénovation 150. En complément, l'opération fera l'objet d'une certification Nf Habitat Paris.
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum :  Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de
un extrait de  la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos,  des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)