Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71320000 | 71420000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — TF: périmètre global avec quatre phases géographiques 1, 2, 3, 4: finalisation des EP, AVP, MC1 (modélisation 3D), MC2 (SYN-RES), BD de la Croisette «événementielle» PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, MC1;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum: 2 millions d'euros (CA, moyen annuel en euro HT sur les trois derniers exercices disponibles) 2017, 2018 et 2019. L'année 2020 étant neutralisée pour cause de pandémie.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Niveau minimum: l'équipe devra disposer a minima des compétences suivantes:
— bureau d'études techniques expérimenté dans l'aménagement d'espaces publics urbains (voiries, réseaux divers, génie civil) possédant des compétences en infrastructures (ouvrages d'art, étanchéité) et en déplacements,
— expert en sureté des espaces publics déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par OS. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.  Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres, subvention, le cas échéant: CPER (contrat de plan état-région), contrat régional d'équilibre territoriale (CRET), emprunt, avance prévue de 5 % ou 10 % si PME, retenue de garantie de 5 %, prix forfaitaire révisables annuellement, prix forfaitaire provisoire et prix forfaitaire définitif pour les MC1 et MC2.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le mandataire du groupement devra être l'agence paysagiste ou architecte. Aussi, il est seulement interdit aux candidats paysagiste et architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Échantillons ou maquettes exigés: pour chacune des offres (base et variante), le candidat remettra une maquette numérique 3D. Le montant de la prime est défini au RC. Pour la 2

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.