Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: commune d'auchel
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 540000 EUR
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: groupement de commandes de fourniture et acheminement D'Energie electrique pour la ville D'Auchel, le ccas et le fpa
l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de
une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de - cCAS de la VILLE d'auchel - foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel - la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes) Une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois  à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée d'un deux (2) ans
- attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 et L2141.7 à 11 du Code la Commande Publique;
- En cas de redressement judiciaire, copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché;
La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, les effectifs dont le candidat dispose;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché;
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables ;
- une copie de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.333-1 et suivants du code de l'énergie
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021fabcf12) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : novembre 2021. Numéro de la consultation : 2021fabcf12.

Eligibility requirements: - Lettre de candidature ou Formulaire Dc1; - attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 et L2141.7 à 11 du Code la Commande Publique; - pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - En cas de redressement judiciaire, copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché;

Award value: 540000