Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Marine/DCSSF/DSSFBrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement de divers rechanges pour les installations de distribution des liquides de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale — quatre lots
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de divers rechanges pour les installations de distribution des liquides de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
Éléments filtrants, filtre à gazole, filtre à air, filtre à huile, filtre déshydrateur, cartouche filtrante.
Pompes de cale, pompe hydraulique, pompe d'alimentation, pompe de vidange, pompe à eau douce, pompe de tarage.
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de divers rechanges pour les installations de distribution des liquides de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale — quatre lots:
— lot nº 1: approvisionnement d'éléments filtrants de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale dont le besoin couvre environ 50 postes;
— lot nº 2: approvisionnement de pompes de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale dont le besoin couvre environ dix postes;
— lot nº 3: approvisionnement de robinets, vannes, électro-vanne de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale dont le besoin couvre environ 30 postes;
— lot nº 4: approvisionnement de composants associés tel que rouets, bagues, clapets de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale dont le besoin couvre environ 50 postes.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximaux en application des dispositions de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans l'approvisionnement de rechanges pour les installations de distribution des liquides ou dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.