Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-18
Buyer: Commune d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144431 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 4412000 EUR
Submission deadline: 2020-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules utilitaires, d'engins, de caissons et de balayeuses au profit des services de la ville d'Aix-en-Provence — relance des lots 1 et 4
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de manière tacite trois fois un an.
Les véhicules proposés seront neufs. Ils devront respecter la norme WLTP Worldwide harmonized light véhicules test procédure: acronyme anglais de test de véhicules légers harmonisé au niveau mondial.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de manière tacite trois fois un an.
Les véhicules proposés seront neufs. Ils devront être conformes aux réglementations et normes CE Euro 6 en vigueur au moment de leur mise en circulation.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: contrat financé sur le budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait mené à son terme, une nouvelle consultation serait relancée au second semestre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 4412000