Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-06
Buyer: REGION NORMANDIE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253100: System support services
Submission deadline: 2025-07-07

Technical requirements: La Région Normandie met à disposition de tous les normands une plateforme de mise en relation entre candidats à l'emploi et recruteurs : Emploi.normandie.fr. Cette plateforme gratuite vise notamment à favoriser le retour à l'emploi des stagiaires de la formation professionnelle soutenus par la Région et à valoriser l'attractivité du territoire. L'objet du marché concerne la modération des comptes recruteurs et offres d'emploi entrantes de la plateforme emploi.normandie.fr, et la prise de contact avec les recruteurs et accompagnement vers l'inscription - sur base de contacts qualifiés.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie unitaire du marché comprend un maximum de 4 000  euro(s)  HT par période d'exécution (soit 16 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région.
En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, la Région exige que certaines tâches essentielles soient réalisées par le titulaire (elles sont indiquées dans le règlement de la consultation)

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région.
En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, la Région exige que certaines tâches essentielles soient réalisées par le titulaire (elles sont indiquées dans le règlement de la consultation)
La Région Normandie met à disposition de tous les normands une plateforme de mise en relation entre candidats à l'emploi et recruteurs : Emploi.normandie.fr. Cette plateforme gratuite vise notamment à favoriser le retour à l'emploi des stagiaires de la formation professionnelle soutenus par la Région et à valoriser l'attractivité du territoire. L'objet du marché concerne la modération des comptes recruteurs et offres d'emploi entrantes de la plateforme emploi.normandie.fr, et la prise de contact avec les recruteurs et accompagnement vers l'inscription - sur base de contacts qualifiés.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie unitaire du marché comprend un maximum de 4 000  euro(s)  HT par période d'exécution (soit 16 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Winner: Tribunal administratif de Caen