Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: APP CHR Sambre et Meuse — CHR de Namur et CHR d'Auvelais
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18110000 | 18221000 | 18222000 | 18318300 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de packs, champs et blouses pour le CHR de Namur et le CHR du Val de Sambre (durée du marché: 4 ans).
Plusieurs lieux / APP CHR Sambre et Meuse Site Meuse, Avenue Albert 1e 185 à 5000 Namur / APP CHR Sambre et Meuse Site Sambre, Rue Chère Voie 75 à 5060 Sambreville.
Objet des Fournitures: Fourniture de packs, champs et blouses pour le CHR de Namur et le CHR du Val de Sambre (durée du marché: 4 ans).
Le fournisseur désigné ne pourra livrer les fournitures qu'en fonction des bons de commande successifs de chaque site qui lui sont adressés.
Les quantités peuvent être supérieures ou inférieures aux estimations reprises dans le présent cahier spécial des charges. Une augmentation ou une diminution de ces quantités ne peut donner lieu à aucune indemnité.
Le marché ne contient aucune clause d'exclusivité. L'APP se réserve la possibilité de commander en cas de nouvelles évolutions technologiques ou d'évolution des besoins.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre.
o le montant total de l'offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C — colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise.
* La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.

Eligibility requirements: * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Minimum exigé pour être sélectionné: o le montant total de l'offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C — colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise. Cfr informations ci-dessus. * La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné: o le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l'objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2013-2014-2015) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d'exécution sera supérieur au montant suivant: — Si soumission pour 1 seul lot: montant TVAC annuel de ce lot pour lequel il soumissionne — Si soumission pour plusieurs lots: la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel des lots pour lesquels il a soumissionné *le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. * au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé. Cfr informations ci-dessus.
* La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Minimum exigé pour être sélectionné: o le montant total de l'offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C — colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise. Cfr informations ci-dessus.
* La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Minimum exigé pour être sélectionné: o le montant total de l'offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C — colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise.
Cfr informations ci-dessus.
* La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné: o le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l'objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2013-2014-2015) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d'exécution sera supérieur au montant suivant: — Si soumission pour 1 seul lot: montant TVAC annuel de ce lot pour lequel il soumissionne — Si soumission pour plusieurs lots: la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel des lots pour lesquels il a soumissionné *le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. * au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé. Cfr informations ci-dessus.
* La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné: o le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l'objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2013-2014-2015) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d'exécution sera supérieur au montant suivant: — Si soumission pour 1 seul lot: montant TVAC annuel de ce lot pour lequel il soumissionne — Si soumission pour plusieurs lots: la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel des lots pour lesquels il a soumissionné *le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. * au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.