Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-12
Buyer: Centre hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30000000 | 50000000 | 72000000
Estimated value: 367000 EUR
Submission deadline: 2017-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La maintenance du réseau hospitalier, des équipements centraux de téléphonie et leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la fourniture et mise en œuvre d'équipements complémentaires et l'assistance, le transfert de compétence et le conseil auprès des équipes du CHAL dans le cadre de l'évolution des technologies réseaux et téléphonie.
Marché à prix forfaitaire, avec un opérateur économique. Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: Mêmes conditions que le marché initial.
La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer est soumis aux dispositions de l'ordonnance n
La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt appliqué par la BCE, majoré de 8 pts de %. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas public: contraire au droit interne.
La facturation en ligne sera acceptée. En effet, pour les fournisseurs de biens et services des établissements publics, dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance du 26.6.2014 sur la facturation électronique, un nouveau portail Chorus a été mis en service. Il est accessible à l'adresse Chorus Pro. L organisme acheteur exige et impose que la transmission des plis se fasse uniquement par voie électronique (plate forme de dématérialisation) à l'adresse suivante: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr. Il n'accepte pas les plis adressés par d'autres moyens (le mode de transmission sous support papier n'est pas autorisé). Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention — copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... — ne pas ouvrir" et indiquant le nom et coordonnées du candidat.
Les candidats se rendront, obligatoirement, sur les sites d'intervention pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées, selon les conditions et au(x) date(s) indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence.

Award value: 367000