Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-21
Buyer: Grand Port Maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de TMA sur les progiciels Oracle ebusiness Suite, Hypérion Planning et Oracle Business Intelligence.
Le marché de Tierce maintenance applicative a pour objet d'assurer la maintenance corrective et évolutive des applications Oracle ebusiness Suite, Hypérion Planning et Oracle Business Intelligence ainsi que l'assistance aux utilisateurs.
Le marché de Tierce maintenance applicative a pour objet d'assurer la maintenance corrective et évolutive des applications Oracle ebusiness Suite, Hypérion Planning et Oracle Business Intelligence) ainsi que l'assistance aux utilisateurs.
L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au 31/12/2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit: montant minimum HT: 30 000.00euros montant maximum HT: 200 000.00euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
— Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, financières et techniques. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le même délai. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. La date d'ouverture des plis indiquée à la rubrique Iv.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marchespublics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pouvoir adjudicateur mets à disposition des candidats pour consultations la documentation fonctionnelle et technique selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Eligibility requirements: — Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après: