Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Grand Paris aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233100: Construction work for highways | 45233121: Main road construction work | 45316100
Submission deadline: 2019-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des phases 1 et 2 (zone de logements) et de la phase 1 (zone d'activités) — ZAC de la Croix Ronde à Epinay-Sur-Orge (91)
Le présent marché concerne les travaux d'aménagement des phases 1 et 2 (zone de logements) et de la phase 1 (zone d'activités) — ZAC de la Croix Ronde à Epinay-Sur-Orge (91).
Description des options: Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30.i.7
Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— 5114: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (DN ≤ 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements) ou équivalent qualipaysage G700: génie végétal en milieu aquatique ou équivalent mc12: mise en place d'ouvrages en bois ou équivalent mc6: mise en place d'aires de jeux et de loisirs ou équivalent.
— 642: réseaux souterrains électriques en zone non urbaine (6422 HTA, 6423 bt) ou qualification qualifelec tn 4 ou équivalent éclairage public,
Référé pré contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne).

Eligibility requirements: Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1 o du décret n o 2016-360 du 25.3.2016. Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.