Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-07
Buyer: Territoire d'énergie Isère — TE38
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2020-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA.
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre.
Au stade du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité. Une copie sera intégrée à la candidature.
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158 dont la liste complète figure à l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2-1º en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il est conclu pour une durée pour une durée de deux ans à compter de la date d'exécution ou date d'effet du marché subséquent, à savoir le 1.1.2021 à l'exception de certains PDL pour lesquels la date du 1.1.2021 sera différée.
Modalité de financement: le coordonnateur du groupement ainsi que chaque membre du groupement utilisent leurs ressources propres pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269).

Eligibility requirements: Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité. Une copie sera intégrée à la candidature.

Award value: 15000000