Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: ville de la Seyne sur Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Estimated value: 127000 EUR
Submission deadline: 2023-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public a pour objet l'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment SUV compact et la location d'un véhicule électrique neuf segment SUV familial destinés à la police municipale, maintenance incluse, pour une durée de 48 mois.Ces véhicules seront livrés avec tout l'équipement règlementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale
le présent lot a pout objet l'achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact destinés à la police municipale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio
a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 1, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande des trois véhicules et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP
les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison
le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio. Pendant la durée de la location, le titulaire du marché aura en charge la maintenance préventive et curative du véhicule électrique
a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 2, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande du véhicule. Le marché se termine à l'issu du contrat de location, soit 4 ans après livraison du véhicule
les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. - a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Award value: 127000