Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-23
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2017-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9mm luger) étuis et porte chargeurs.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9mm luger) et accessoires.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s).
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Agrément/autorisation spécifique: Décret no 2011-1476 du 9.11.2011 relatif à l'agrément des armuriers ou textes en vigueur au moment de l'acquisition.
les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un modèle de l'arme proposée dans leur offre.
Les soumissionnaires devront remettre gratuitement, conformément à la législation en vigueur, à l'appui de son offre, une arme opérationnelle répondant à l'ensemble des exigences techniques et fonctionnelles du CCTP.
Si l'arme n'est pas conforme au modèle demandé, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. Ou dume: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).