Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-25
Buyer: DRSID Lyon
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 85000 EUR
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Istres (13) — base aérienne — mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et des IOTA.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la procédure de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE[1] et des IOTA[2] d'un projet d'aménagement sur la base aérienne d'Istres (BA 125). [1] Installations classées pour la protection de l'environnement [2] installations, ouvrages, travaux et activités pouvant impacter les milieux aquatiques.
1. La réalisation d'une étude «diagnostic» sur la gestion des eaux pluviales collectées sur les infrastructures du projet (bilan de fonctionnement, dimensionnement des ouvrages de collecte, de rétention et de traitement);
3. La rédaction d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et IOTA citées ci-dessus;
4. L'assistance du maître d'ouvrage dans ses relations avec les différentes autorités instructrices jusqu'à l'obtention de l'arrêté ministériel d'autorisation d'exploiter les installations concernées par le présent marché.
1. Capacité financière du candidat (chiffre d'affaires et pourcentage concernant des missions identiques à celles du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles);
2. Capacité technique et professionnelle (listes de références et, ou qualifications) dont au minimum:
3. Déclaration individuelle (engagement signé de non diffusion des informations) et fiche de renseignements (voir section VI: renseignements complémentaires, VI.3) informations complémentaires).
S'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires DC1 et DC2 dument renseignés et signés par le candidat. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature:
— formulaire DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement,
— déclaration individuelle dûment remplie, datée et signée par le candidat: engagement signé de non diffusion des informations,
— texte de cette déclaration: voir section VI: renseignements complémentaires, VI.3) Informations complémentaires.
Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet: http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires concernant des missions identiques à celle du marché, du candidat pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Eligibility requirements: S'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires DC1 et DC2 dument renseignés et signés par le candidat. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: — formulaire DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement, — formulaire DC2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise, — inscription au registre de la profession (extrait k bis par exemple), — attestations d'assurance du candidat pour l'année en cours, — déclaration individuelle dûment remplie, datée et signée par le candidat: engagement signé de non diffusion des informations, — texte de cette déclaration: voir section VI: renseignements complémentaires, VI.3) Informations complémentaires. Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet: http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr

Award value: 85000