Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-19
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK27
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2024-05-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément à la réglementation, le Département de la Savoie remet en concurrence la fourniture des prestations suivantes :
- L'architecture d'interconnexion de sites
- Les liens téléphoniques principaux de type Trunk SIP.
- Les connexions internet.
Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants :
- Assurer la continuité des service
- Minimiser les pertes de services pour les utilisateurs lors de la migration qui inclut la période préparatoire nécessaire à sa mise en oeuvre avec :
- Le respect du planning établi conjointement avec les services du Département
- Le suivi et reporting
- La maitrise des impacts.
- Disposer de procédures et moyens humains/techniques de résolutions de pannes permettant de limiter au maximum les délais de coupures.
- Prendre en compte les évolutions du Département sur l'architecture Internet/réseau, notamment en cours de marché.
- Maitriser les dépenses en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques


Winner: Tribunal administratif de Grenoble