Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60424120 | 60440000: Aerial work
Estimated value: 720000 EUR
Submission deadline: 2020-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues
La présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.
Les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue.
À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heure de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle.
L'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.
Les prestations s'exécutent sur le territoire de la Guyane Française. La prise en charge et/ou le dépôt des personnes et du matériel à transporter est indiquée à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.
Les prestations ont pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues.
Les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue.
À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heure de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle.
L'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Les modalités de non reconductions sont indiquées à l'article 6.2 du CCP nº 2020AOO004.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2020AOO004. Les candidats peuvent retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le titulaire doit détenir toutes les autorisations et tous les agréments nécessaires dans le cadre des prestations. Il doit en outre respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires liées au transport de passager et au transport de marchandise au-dessus d'une zone hostile (hors zone habitée). À l'issue de la présente consultation, les candidats doivent transmettre dans leur offre des copies des autorisations règlementaires indiquées à l'article 8.2.2 du RC nº 2020AOO004. Le contenu des éléments demandés est déterminant pour l'évaluation des risques.
Ainsi les offres ne disposant pas des copies des autorisations règlementaires susmentionnées se verront déclarer irrégulières.
Le titulaire doit mettre à disposition des hélicoptères avec pilote permettant le transport de personnes au dessus de territoires hostiles non peuplés conformément à la réglementation en vigueur.

Eligibility requirements: L'attention des candidats est appelée sur le fait que le titulaire doit détenir toutes les autorisations et tous les agréments nécessaires dans le cadre des prestations. Il doit en outre respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires liées au transport de passager et au transport de marchandise au-dessus d'une zone hostile (hors zone habitée). À l'issue de la présente consultation, les candidats doivent transmettre dans leur offre des copies des autorisations règlementaires indiquées à l'article 8.2.2 du RC nº 2020AOO004. Le contenu des éléments demandés est déterminant pour l'évaluation des risques. Ainsi les offres ne disposant pas des copies des autorisations règlementaires susmentionnées se verront déclarer irrégulières.

Award value: 720000