Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-10
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 50118110
Submission deadline: 2021-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Remorquage de véhicules sur le réseau RN à chaussées séparées RN1, RN2, RN3, RN6, RN7 et la RD41 en cas de fermeture de la route du Littoral (RN1)
La consultation a pour objet la mise en place de prestations de remorquage de véhicules en panne, accidentés sur le réseau RN à chaussées séparées RN1, RN2, RN3, RN6 et RN7, et sur la route du Littoral (section de 13 km de la RN1) lorsqu'elle est exploitée en mode basculé ou en voies réduites et de la RD41 de la Montagne en cas de fermeture de la route du Littoral.
Remorquage des seuls véhicules légers sur les RN1 (hors route du littoral mode dégradé), RN2, RN3, RN6 et RN7 sur chaussées séparées
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT.
Remorquage de poids lourds (> 3,5 t et < 40 t) sur les chaussées séparées suivantes: RN2, RN3, RN6 et RN7 si RL fermée
— remorquage de poids lourds (> 3,5 t et < 40 t) sur les chaussées séparées suivantes: RN2, RN3, RN6 et RN7 si RL fermée;
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT.
Remorquage des seuls véhicules légers sur la RN1 route du littoral exploitée en mode basculé ou en mode voie réduites et sur RD41 (si RL fermée)
— remorquage des seuls véhicules légers sur la RN1 route du Littoral exploitée en mode basculé ou en mode voie réduites et sur RD41 (si RL fermée);
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT.
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (GMT+4). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire pour le dépôt de l'offre, mais si le candidat est retenu son offre devra être signée électroniquement.
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.