Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71311210 | 71311220 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'accords-cadre pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence pour la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructure touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, équipements de sécurité et d'exploitation, ...).
Les missions de maitrise d'oeuvre seront définies par référence à la Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, sans que cette dernière ne soit applicable au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.
Réseau APRR représentant plus de 1800 km d'autoroutes structuré autour de 4 grands axes: Paris/Lyon, Bourgogne/Europe du Nord, Centre de la France et quelques autoroutes sur l'axe Rhônalpin.
La société APRR est amenée à confier des missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine autoroutier. Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.
Le nombre de projets n'est pas quantifiable, il dépend principalement de la signature de contrats spécifiques (type contrat de plan, plan d'investissement, ...) par l'Etat. Le montant travaux de chaque opération pourra aller jusqu'à plusieurs millions d'euros, voire dizaines de millions d'euros selon les cas.
A titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: tous types de réhabilitation ou amélioration de l'infrastructure autoroutière, ponctuelle ou généralisée (ex: protection de champs de captage, protection contre les inondations, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon, ...), tous types de construction neuve (création passage à faune, création de places de parking, ...) ...
La société AREA est amenée à confier des missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine autoroutier. Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques nécessitant une polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.
Le nombre de projets n'est pas quantifiable, il dépend principalement de la signature de contrats spécifiques (type contrat de plan, plan d'investissement ...) par l'Etat. Le montant travaux de chaque opération pourra aller jusqu'à plusieurs millions d'euros, voire dizaines de millions d'euros selon les cas.
A titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: tous types de réhabilitation ou amélioration de l'infrastructure autoroutière, ponctuelle ou généralisée (ex: protection de champs de captage, protection contre les inondations, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon, ...), tous types de construction neuve (création passage à faune, création de places de parking, ...) ...
Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Aucun élément ne sera mis à disposition à ce stade sur le site https://www.marches-securises.fr
2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.).
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
Le candidat ou le groupement devra avoir les moyens de mener en parallèle des opérations (au minimum 3 par lot) de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d'euros de travaux.

Eligibility requirements: Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Aucun élément ne sera mis à disposition à ce stade sur le site https://www.marches-securises.fr Le candidat doit fournir uniquement les pièces énumérées ci-après: 1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile. 3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.