Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72413000: Website design services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et le coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Contexte: la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole diffusent de l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). À ce jour, une trentaine de sites annexes sont répertoriés au sein de la collectivité, développés sous différents CMS. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la création, le développement et la maintenance de plusieurs sites internet sous WordPress. Il n'inclut pas les sites institutionnels toulouse.fr et toulouse-metropole.fr qui font l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent accord-cadre a pour objet la création, développement et maintenance de sites internet développés sur la base du CMS WordPress.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX, ODS, ODT, DOC et DOCX. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 200000