Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-30
Buyer: Union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs désignés
Services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs désignés.
Le volume global de l'ensemble des marchés subséquents issus de l'accord-cadre du Lot 1 est estimé à 60 000 lignes voix.
Le volume global de l'ensemble des marchés subséquents issus de l'accord-cadre du Lot 2 est estimé à 165 000 lignes voix.
1) la « Lettre de candidature » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis,
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Liste et description succincte des critères de sélection: Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Le montant minimum du chiffre d'affaires global moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
La liste des acheteurs bénéficiaires du présent accord-cadre est annexée au CCME. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer, conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres »,
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Eligibility requirements: 1) la « Lettre de candidature » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis, 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement