Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: GIE Groupe SNI Systèmes d'information
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des fournitures et prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des fournitures et prestations
Externalisation de la maintenance du patrimoine applicatif du Groupe SNI concernant la Business Intelligence.
Externalisation de la maintenance du patrimoine applicatif du Groupe SNI concernant la Business Intelligence».
— Exécution de la maintenance externalisée (maintenances corrective et évolutive (activité n° 2), prestations complémentaires (activité n° 3), et suivi de la prestation (activité n° 4)
— Réversibilité, c'est à dire transfert à un nouveau titulaire (ou au GIE Groupe SNI Systèmes d'information) de la maintenance externalisée (activité n° 5).
Paiement dans un délais de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement effectué par virement bancaire.
En cas de réponse en co-traitance, la forme souhaitée est le groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de candidature déposée sous une forme différente, le groupement devra changer sa forme en cas d'attribution.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel, membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, ainsi qu'en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Chaque cotraitant devra présenter les renseignements demandés concernant sa situation juridique (3.2.1), ses capacités économiques et financières (3.2.2) et ses capacités techniques (3.2.3). Si un groupement candidat utilise le formulaire DC1 comme lettre de candidature ce document est quant à lui commun à tous les membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
o Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3,, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 433-2 2ème al, article 434-9-8ème al., article 434-9-1 2ème al., articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,., article 441-9, 445-1 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

Eligibility requirements: Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire: FR Formulaire standard 02 — avis de marché 7 / 17 o Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3,, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 433-2 2ème al, article 434-9-8ème al., article 434-9-1 2ème al., articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,., article 441-9, 445-1 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; o Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 1146-1, L 8221-1, L 8221-3 et -5, , L 8231-1 et L 8241-1, L 8251-1 et 2 du code du travail; o Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L 653-1 à L 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; o Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. o Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat; Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Il est précisé que si les documents ont déjà été donnés au pouvoir adjudicateur et sont toujours valides ou si les documents sont disponibles en ligne gratuitement avec un lien internet précis, le candidat n'est pas tenu de les fournir.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Il est précisé que si les documents ont déjà été donnés au pouvoir adjudicateur et sont toujours valides ou si les documents sont disponibles en ligne gratuitement avec un lien internet précis, le candidat n'est pas tenu de les fournir.