Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-24
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 71336000
Submission deadline: 2018-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CIVIS souhaite acquérir des véhicules pour ses services. Le marché fait l'objet d'un allotissement.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 2 véhicules utilitaires légers de type fourgonnettes rehaussées et leur maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3,5 t et leur maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
— une lettre d'intention de soumissionner, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
— demandé auprès de la Direction achats et marchés publics de la CIVIS, télécopie au +33 262330636 ou par mail à damp@civis.re
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.