Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: RW-SPW-DGT-département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: RÉGION WALLONNE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: SPW-DGT-DTIC_2016_M016_McAfee — marché relatif à l'acquisition, au support et à la maintenance des solutions logicielles McAfee d'application sur le parc informatique géré par le service public de Wallonie.
Le présent marché est un marché de services pluriannuel à commandes au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ayant pour objet des prestations de support et de maintenance ainsi que l'acquisition éventuelle de licences McAfee.
Il est demandé au soumissionnaire de remettre offre pour les différents postes repris dans le CSC et à l'inventaire.
Ces postes (plus amplement détaillés dans la partie technique du CSC) sont au nombre de 5 et se présentent comme suit:
— poste 1: maintenance logicielle et prestations de support relatives aux licences McAfee déjà acquises par le SPW,
— poste 4: acquisition et maintenance de produits inclus dans le catalogue éditeur (hors inventaire),
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à livrer les fournitures et exécuter les prestations en conformité avec le présent cahier spécial des charges.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées à l'inventaire sont des quantités présumées. Il ne s'agit en aucun cas de quantités minimum ou maximum. Elles sont données à titre purement indicatif sans engagement du pouvoir adjudicateur.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et paragraphe 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité,
— conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
— conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
— le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et paragraphe 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité, — conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. — conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires, — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: 1. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: 2. Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux produits faisant l'objet du marché doit atteindre un minimum de 200 000 EUR HTVA; 3. Une liste de minimum quatre références de marchés similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années et dont le montant est de minimum 100 000 EUR HTVA par marché. Ces références doivent démontrer que les volumes livrés et les fournitures livrées sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: A. le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact; B. la liste des fournitures livrées; C. le ou les lieux de livraison; D. une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe. — les attestations et/ou agréments délivrés par la société éditrice de la solution logicielle faisant l'objet de ce marché ou un organisme indépendant reconnu par cette même société certifiant que le soumissionnaire et personnel devant intervenir auprès du SPW dispose des qualifications requises pour assurer le support, la maintenance et la vente de cette solution. Classe: N/A. Catégorie: N/A.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: 1. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: 2. Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux produits faisant l'objet du marché doit atteindre un minimum de 200 000 EUR HTVA; 3. Une liste de minimum quatre références de marchés similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années et dont le montant est de minimum 100 000 EUR HTVA par marché. Ces références doivent démontrer que les volumes livrés et les fournitures livrées sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: A. le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact; B. la liste des fournitures livrées; C. le ou les lieux de livraison; D. une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe. — les attestations et/ou agréments délivrés par la société éditrice de la solution logicielle faisant l'objet de ce marché ou un organisme indépendant reconnu par cette même société certifiant que le soumissionnaire et personnel devant intervenir auprès du SPW dispose des qualifications requises pour assurer le support, la maintenance et la vente de cette solution. Classe: N/A. Catégorie: N/A.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre: 2. Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux produits faisant l'objet du marché doit atteindre un minimum de 200 000 EUR HTVA; 3. Une liste de minimum quatre références de marchés similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années et dont le montant est de minimum 100 000 EUR HTVA par marché. Ces références doivent démontrer que les volumes livrés et les fournitures livrées sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: A. le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact; B. la liste des fournitures livrées; C. le ou les lieux de livraison; D. une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe. — les attestations et/ou agréments délivrés par la société éditrice de la solution logicielle faisant l'objet de ce marché ou un organisme indépendant reconnu par cette même société certifiant que le soumissionnaire et personnel devant intervenir auprès du SPW dispose des qualifications requises pour assurer le support, la maintenance et la vente de cette solution.
Classe: N/A. Catégorie: N/A.