Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-23
Buyer: RTE réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations attendues du présent marché portent sur la conception, la réalisation et le MCO d'une application informatique visant:
— permettre la contractualisation sur supports informatiques (postes bureautiques, tablettes, smartphone) des Documents d'accès aux ouvrages électriques (DAOE),
— faciliter la capture, le suivi, la recherche et la consolidation des Documents de Sécurité nécessaires à la délivrance des DAOE,
— permettre de remplacer, lorsque jugé pertinent par les utilisateurs, des échanges directs entre interlocuteurs par des communications asynchrones et standardisées.
En cas de besoin, RTE peut également solliciter des prestations d'étude, de réalisation de maquette, de formation, etc.
Le développement de l'application et les interactions avec RTE doivent être réalisés en mode «agile»: conception/développements/tests/mise en production.
Pour chacun des critères d'aptitude technique 3, 5, 6, 8 et 9 figurant dans le règlement de consultation, l'entreprise présentera sur un mémoire de 1 page maximum son expérience illustrée par un ou plusieurs projets réalisés, en mettant en évidence sa valeur ajoutée.
RTE procédera à une notation de 0 à 5 de chaque mémoire en valorisant l'expérience et la valeur ajoutée; les 10 entreprises les mieux notées au titre du total de la somme des 4 notes seront retenues pour être consultées (en cas d'ex-aequo, les entreprises ayant obtenu le même total seront toutes sélectionnées).
Les sociétés ayant participé à des études préliminaires ou à la réalisation de maquettes dans le cadre du projet Accore ne seront pas consultées pour le présent marché.
Option de 2 mois pour la réalisation DOCBOX, 3 options de 12 mois de MCO et 1 option de 3 mois de réversibilité.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» à demander à RTE à l'adresse électronique mentionnée au I.1.