Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.
D'autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.
D'autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.
D'autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.
D'autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Eligibility requirements: — lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-3 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 300000