Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-22
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 75000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cet accord cadre a pour objet le développement sur mesure d'un logiciel de gestion des relations clients et projets de transition énergétique pour la Métropole Rouen Normandie. Ces développements permettront d'adapter le logiciel existant aux besoins des services de la Métropole Rouen Normandie, de la communauté d'agglomération Seine Eure, les deux entités étant copropriétaires de l'outil existant. Le présent accord cadre concerne les développements demandés et initiés par la Métropole Rouen Normandie.Elle comprend :- le cadrage des demandes sur la base de tickets générés par les copropriétaires de l'outil ;- les prestations de développement des fonctionnalités mentionnés dans les tickets et leur recette
la prestation de développement de l'outil Crm (Customer Relationship Management) transition énergétique n'est réalisable que par la société Siqual.En effet, une délibération du Conseil de la Métropole Ville de Rouen du 27/09/2021 a autorisé la signature d'une convention de copropriété et d'investissement relative à l'outil Crm avec la communauté d'agglomération Seine-Eure.La Case est propriétaire d'un outil Crm qu'elle a développé en 2018 avec la Société Siqual.La convention acte le souhait de la Métropole Rouen Normandie et la Communauté d'agglomération Seine-Eure d'étendre la propriété de l'outil afin de devenir copropriétaire et co-investir dans son développement. Les modules développés profiteront aux deux Epci
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht par période annuell'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an pour une durée maximum de 3 ans.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: gow - siqual
Award value: 75000
Number of bids: 1