Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-08
Buyer: Conseil Général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre de travaux de pontage de fissures sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien
— la signalisation temporaire de chantiers. A titres indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 2 886 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m
— la signalisation temporaire de chantiers. A titres indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 2 886km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m
L'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019, et se terminera pour la première période le 31.12.2019. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
— Selon les évolutions réglementaires — travaux qui deviendraient nécessaires — en cas de changement du coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service — changement d'organisation ou de dénomination des services — prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-ii du-dit décret d'application, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera notée sur 24 points sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignement portant sur les 3 sous-critères suivants:

Eligibility requirements: — Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).