Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-21
Buyer: Grand port maritime de rouen
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 50200000 | 71631000
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la surveillance et inspection des ouvrages portuaires du GPMR. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-1
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 7 fois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 8 ans maximum.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78.2 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum).
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 7 fois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 8 ans maximum.
Accord-cadre sans mini et avec maxi passé en application des articles 78.2 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice (3 attributaires maximum).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement possible en 2026.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La sélection de l'entreprise pour la réalisation de chaque bon de commande s'effectuera par la méthode, dite «en cascade», comme précisé au C.C.A.P. Variantes: Concernant le lot no 1, celui-ci n'est pas soumis à variantes, les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base. Toutefois, en ce qui concerne le lot no 2, les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Les exigences minimales à respecter sont de fournir une vision détaillée des ouvrages, avec une précision centimétrique des défauts et exploitable pour le Gpmr Critères de sélection des candidatures et jugement des offres détaillés à l'article 7 du Règlement de Consultation. Aucune visite n'est requise.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).