Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34113200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.
Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.
Acquisition de véhicules de segment B pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.
Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.
Acquisition de véhicules de segment Crossover/SUV, pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.
— soit pour la transmission des éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum décomposé en 6 lots.
L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins du service Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS.
Afin de répondre à la présente consultation, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au DCE (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant htpp://civis.e-marchespublics.com — l'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC +4.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: — soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen); — soit pour la transmission des éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire; — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.