Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Conseil général d'Eure et Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 16400000 EUR
Submission deadline: 2018-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont réparties en 5 lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 300 000 EUR Ht et d'un maximum de 800 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 600 000 EUR Ht et d'un maximum de 1 100 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.
Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 250 000 EUR Ht et d'un maximum de 600 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.
Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 500 000 EUR Ht et d'un maximum de 900 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.
Accord-Cadre à bons de commande d'un minimum de 350 000 EUR Ht et d'un maximum de 700 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Award value: 16400000