Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-01-17
Buyer: SPF JUSTICE-Service d'encadrement ICT
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72500000 | 72510000: Computer-related management services | 72514000: Computer facilities management services | 72590000
Submission deadline: 2022-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Partenariat d’Innovation pour Recherche, Développement et Soutien d’un Système de gestion de dossiers judiciaires
Le marché vise à développer et à mettre en œuvre un système de gestion des dossiers judiciaires pour la Justice belge, parallèlement à une plateforme de gestion des amendes performante et tournée vers l'avenir.
Lot 1 : Recherche, développement et soutien dans le but de développer un module spécifique sur/au-dessus d’un paquet COTS (Commercial Off -The-Shelf) largement distribué avec une architecture basée sur des données et des services ouverts ;
Lot 2 : Recherche, développement et soutien dans le but de développer de nouvelles technologies autour de la plateforme de gestion des amendes qui peuvent communiquer entre elles via une technologie open-source.
Que de nouveaux domaines fonctionnels de l’appareil judiciaire et de la plateforme de gestion des amendes puissent être connectés.
En ce qui concerne le système de gestion des dossiers judiciaires, une base commune sera utilisée (par exemple, en commençant par les parquets de la jeunesse, puis correctionnels, etc.) ; pour la plateforme de gestion des amendes, l'accent sera mis sur différents systèmes modulaires qui interagissent avec la plateforme de gestion des amendes et l'enrichissent par une digitalisation plus poussée, un développement orienté web et la communication avec des parties externes à la justice.
Le marché vise à développer et à mettre en œuvre un système de gestion des dossiers judiciaires pour la Justice belge, parallèlement à une plateforme de gestion des amendes performante et tournée vers l'avenir.
-Lot 1 : Recherche, développement et soutien dans le but de développer un module spécifique sur/au-dessus d’un paquet COTS (Commercial Off -The-Shelf) largement distribué avec une architecture basée sur des données et des services ouverts ;
-Lot 2 : Recherche, développement et soutien dans le but de développer de nouvelles technologies autour de la plateforme de gestion des amendes qui peuvent communiquer entre elles via une technologie open-source.
-Que de nouveaux domaines fonctionnels de l’appareil judiciaire et de la plateforme de gestion des amendes puissent être connectés.
En ce qui concerne le système de gestion des dossiers judiciaires, une base commune sera utilisée (par exemple, en commençant par les parquets de la jeunesse, puis correctionnels, etc.) ; pour la plateforme de gestion des amendes, l'accent sera mis sur différents systèmes modulaires qui interagissent avec la plateforme de gestion des amendes et l'enrichissent par une digitalisation plus poussée, un développement orienté web et la communication avec des parties externes à la justice.
- Développeur d'un package COTS largement distribué sur le marché européen qui est prêt à développer un module spécifique pour le marché de l'Europe continentale, qui répond aux besoins du système de gestion des fichiers juridiques et peut couvrir les fonctionnalités supplémentaires
- Développeur disposant d'outils logiciels performants largement diffusés sur le marché et disposé à développer un ou plusieurs module(s) spécifique(s) pour le marché d'Europe continentale, répondant aux besoins de la plateforme de pénalité.
- Les partenaires doivent avoir une vision claire pour les deux lots en ce qui concerne l'évolution future/les intentions concernant la stratégie SaaS/cloud et cloud hybride du package de base ainsi que du module à développer.
De opdracht heeft als doel het ontwikkelen en implementeren van een gerechtsdossierbeheerssysteem voor de Belgische Justitie naast/geïntegreerd met een performant en toekomstgericht boeteplatform.