Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: Habitat 76
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34100000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2022-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique
montant total des prestations pour la durée total de l'accord-cadre : Montant maximum 4 000 000,00 EUR HT  sur 4 ans.
Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique
montant total des prestations pour la durée total de l'accord-cadre : Montant maximum 4 000 000,00 EUR HT  sur 4 ans.
- proposer des véhicules à faibles émissions (hybride rechargeable, électrique, hydrogène, biogaz, autre…)
- Accompagner le client pour la mise en place d'une flotte conforme aux exigences réglementaires avec une étude optimisée des besoins
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise