Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-03
Buyer: Département du Morbihan
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 44113320 | 45112500 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233225
Submission deadline: 2018-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prd-rd 306bis — Contournement de Guidel — Marché de terrassements assainissements ouvrages et chaussées
Le présent marché a pour objet la réalisation du contournement de Guidel. Ce tracé de 2,9 km reliera la Rd 306 au Sud du centre-ville, à la Rd 765 au Nord Est du centre-ville. Il consiste à réaliser une chaussée bidirectionnelle de 6 m de large présentant une bande dérasée mixte revêtue d'1 m de large de part et d'autre. Il intègre également une piste cyclable de 3 m de large, en parallèle de la section courante, du côté du centre-ville de Guidel. Le projet intègre 4 giratoires permettant de rétablir la Rd 306, la Rd 765, la Rd 162 ainsi que plusieurs voies communales. Un passage inférieur à gabarit réduit permet le rétablissement d'un chemin desservant le lotissement de Keruen. Plusieurs accès sont également rétablis notamment celui d'une station d'épuration, et d'une aire des gens du voyage. Il intercepte également plusieurs ruisseaux et thalweg nécessitant la réalisation de 9 ouvrages hydrauliques dont 2 cadres préfabriqués de 6 m de large. Ces ouvrages inhabituels, prévus pour traverser.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17set11t.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.