Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché concerne la mise en oeuvre d'un plan de gestion des mâchefers présents au droit de l'ex-site C.I.T.R.O.N sur la zone industrialo-portuaire
l'Objet du présent marché concerne la mise en oeuvre d'un plan de gestion des mâchefers présents au droit de l'ex-site C.I.T.R.O.N sur la zone industrialo-portuaire.Les mesures de gestion à mettre en oeuvre consistent à laisser sur place les mâchefers tout en améliorant les conditions de stockage par des mesures sécuritaires afin d'assurer leur stabilité et ainsi limiter l'impact sanitaire et environnemental. Le présent marché vise plus particulièrement des prestations d'étude d'exécution et de réalisation de travaux relatives :- a la gestion des déchets sur site et en regroupant les différents tas de déchets en un seul tas libérant ainsi environ un (1) hectare de superficie,- au recouvrement superficiel des déchets par apport de matériaux permettant une couverture végétale,- a l'aménagement d'un fossé (noue) périphérique pour recueillir les eaux ruisselant sur le stock de déchets. Un régulateur de débit permettra le rejet des excédents dans le canal béton situé au Nord du site,- a la réalisation d'un accès et d'une clôture sur le pourtour de la zone de stockage,- a la création d'une plateforme.L'entreprise comprend les travaux de V.R.D et notamment tous les travaux préparatoires, la démolition de structures existantes, la démolition d'infrastructures diverses, l'enlèvement d'équipements de terre-pleins, la mise en centre de traitement de dépôts " sauvages " (déchets divers), les terrassements généraux, les terrassements en déblai et remblai conformément au plan de gestion ainsi que le nettoyage des zones libérées. Les travaux comprennent également l'apport de matériaux de bonne qualité pour la préparation de plates-formes, les structures de voiries, la couverture végétale, la création d'un réseau d'assainissement ainsi que la mise en place de clôtures et portail
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les Entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- un extrait KBIS,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du CCAG Travaux
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Les soumissionnaires devront préciser, à l' AE, la durée de leur période de préparation ainsi que la durée d'exécution des travaux. Toutefois, l'addition des délais indiqués par le soumissionnaire ne devra pas dépasser le délai global maximum de vingt (20) semaines et le délai de la période de préparation ne pourra être inférieure à deux (2) semaines. L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port
Le Havre et et seront financées totalement par lui.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, en cas de groupement conjoint, haropa port
le havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'ae le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.l'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 19 avril 2021 au 29 avril 2022 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et donnera lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant de haropa port
le Havre et par le candidat.Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant au Bordereau des Prix aux quantités réellement exécutées.Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base des index figurant au CcapUne retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du C.C.A.P. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le maîtred'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture.La signature électronique n'est pas exigée
- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les Entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- un extrait KBIS,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du CCAG Travaux