Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33180000 | 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 3666666.67 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle " secteur public ". Il comprend trois lots : TMA du système d'information comptable (lot a), tma des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot b), tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C)
le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale
tma des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès
le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative du système de paie et gestion administrative, du système de gestion des prêts et du système de gestion des assurances décès
tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division des Achats et de la commande publique de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution


Winner: ernst & young advisory
Award value: 3666666.67
Number of bids: 4