Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-16
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71221000 | 71240000 | 71300000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 961000 EUR
Submission deadline: 2025-12-03

Technical requirements: Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75  euro(s) HT (valeur février 2025). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Infrastructures au titre d'une opération de réhabilitation. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Competences Techniques Et Professionnelles Minimales Exigees : - Compétence « Conception Et Realisation D'Equipements Sportifs » - Compétence « Amenagement Paysager/Vrd ». (Voir article 3.2 du Rc).   Nombre de références souhaitées : Le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution etc…). Pour justifier des compétences exigées, les candidats remettent impérativement la fiche conditions de participation jointe au Dce

Eligibility requirements: Inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Competences Techniques Et Professionnelles Minimales Exigees : - Compétence « Conception Et Realisation D'Equipements Sportifs » - Compétence « Amenagement Paysager/Vrd ». (Voir article 3.2 du Rc).   Nombre de références souhaitées : Le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution etc…). Pour justifier des compétences exigées, les candidats remettent impérativement la fiche conditions de participation jointe au Dce
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75  euro(s) HT (valeur février 2025). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Infrastructures au titre d'une opération de réhabilitation. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération

Winner: Tribunal administratif de Toulon