Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Gaz électricité de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30211300 | 30211400 | 35710000: Command and control systems | 48151000 | 48900000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: GEG doit appliquer la réglementation française et procéder au déploiement des compteurs communicants en électricité sur sa concession (environ 100 000). GEG décide en même temps de déployer les compteurs communicants sur le gaz (environ 50 000). Cette mise en œuvre s'accompagne d'un nouveau SI AMM pour l'électricité et AMR pour le Gaz permettant de communiquer de façon bilatérale avec ces nouveaux compteurs via les concentrateurs mais également avec le SI existant et à venir.
Le périmètre de la solution proposée devra répondre aux besoins de GEG dans les domaines de l'électricité et du gaz aux besoins métiers suivants:
GEG souhaite mettre en œuvre un SI unique pour gérer de façon sécurisée les données de ces compteurs communicants. Ce SI AMMR devra permettre de gérer également les compteurs communicants existants dans les mêmes domaines d'activité (par exemple en électricité: compteur PME/PMI, en gaz compteurs équipés de boîtiers communicants type Cello ..) ou dans des domaines d'activités différentes (eau, chauffage urbain,…).
— relever et téléopérer les compteurs gaz et électricité de l'ensemble des concessions GEG selon des fréquences données avec des contraintes de fiabilité, de sécurité et de productivité
— sa capacité à intégrer au fil de l'eau les nouveaux concentrateurs et compteurs suite à leur déploiement
— sa capacité à entreposer un volume significatif des données variées des compteurs et à les restituer de façon synchrone et asynchrone comportant des volumes importants notamment pour les besoins des futurs sites du GRD
— sa capacité à s'adapter aux évolutions réglementaires (notamment en lien avec l'exposition sécurisée de données consolidées à des tiers) et métiers.
Cet avis d'appel public à la concurrence donnera lieu à la remise d'un dossier de candidature au service achats de GEG avant la date du lundi 4.7.2016 — 12:00.
Votre dossier respectera les règles d'un appel d'offres, à savoir, une remise papier de votre dossier de candidature sous double enveloppe avant la deadline indiqué à l'adresse suivante: GEG — service achats — 49 rue Felix Esclangon 38042 Grenoble.
C'est uniquement suite à la commission d'appel d'offres de choix des candidats que les prestataires shorlistés recevront le dossier de consultation entreprise (DCE).
— une déclaration sur l'«honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.