Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-16
Buyer: Société wallonne des eaux
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 42131000 | 42131120 | 42131140 | 42131280
Submission deadline: 2019-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — Fourniture de robinetterie, appareils de protection et matériel de lutte contre l'incendie (BIPI)
Marché public de fourniture échelonnée dans le temps de robinetterie, appareils de protection et matériel de lutte contre l’incendie.
— Le candidat complétera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet — Section I) point 1.3 «Communication»), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-Tendering à l’adresse suivante: https://eten.publicprocurement.be — Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
1) l’attestation délivrée par le greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue;
2) l’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations;
3) la preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
Les candidats ressortissant de l'Union européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,…).
À défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures:
1) une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du tribunal de commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français);
2) une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français);
3) une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).
— Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Eligibility requirements: — Le candidat complétera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet — Section I) point 1.3 «Communication»), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-Tendering à l’adresse suivante: https://eten.publicprocurement.be — Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection. La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Informations complémentaires Partie III du DUME: motifs d'exclusion. Point B — Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. 1) Pour la Belgique: La SWDE vérifiera par voie électronique (Télémarc) les documents d'ordre juridique suivants: 1) l’attestation délivrée par le greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue; 2) l’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations; 3) la preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. 2) Pour les candidats de l'Union européenne Les candidats ressortissant de l'Union européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,…). À défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures: 1) une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du tribunal de commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français); 2) une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français); 3) une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français). — Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.