Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71315200 | 72212331
Submission deadline: 2025-06-20
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique et mise à disposition d'une plateforme pour la ville d'Orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible.
Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s)  HT pour toute la durée du marché
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Compétences minimales requises  : le titulaire justifiera qu'il possède toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Il justifiera notamment d'une certification Lne, Opqibi ou équivalent. Si cela n'est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d'une expérience forte dans les champs de compétence ci-dessous : - Expertise démontrée sur des projets similaires - Compétences techniques (Si, développement web, gestion de bases de données, intégration de données hétérogènes),  - Compétences en accompagnement des utilisateurs (techniciens, élus, Dsi),  - Animation,  - Connaissance des aspects juridiques et réglementaires, - Economie de la construction, - Architecture, - Energétique, - Bureau d'ingénierie
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Compétences minimales requises  : le titulaire justifiera qu'il possède toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Il justifiera notamment d'une certification Lne, Opqibi ou équivalent. Si cela n'est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d'une expérience forte dans les champs de compétence ci-dessous : - Expertise démontrée sur des projets similaires - Compétences techniques (Si, développement web, gestion de bases de données, intégration de données hétérogènes),  - Compétences en accompagnement des utilisateurs (techniciens, élus, Dsi),  - Animation,  - Connaissance des aspects juridiques et réglementaires, - Economie de la construction, - Architecture, - Energétique, - Bureau d'ingénierie
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
La présente consultation porte sur la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique et mise à disposition d'une plateforme pour la ville d'Orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible.
Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s)  HT pour toute la durée du marché

Winner: Tribunal administratif d'Orléans