Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-05-31
Buyer: Seine et Yvelines Numérique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system | 35125300: Security cameras
Estimated value: 35000000 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande publique, la procédure avec négociation peut être utilisé lorsqu'aucune offre régulière n'a été déposée sur l'appels d'offres précédent. La présente consultation est une relance d'une procédure déclarée sans suite pour absence d'offre régulière en date du 11/09/2023. Les modalités de négociations sont décrites au règlement de la consultation.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 35 000 000 euros HT.
L'estimation sur la durée totale est de 10 000 000 d'euros HT.
Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre


Winner: SPIE
Award value: 26348872.46
Number of bids: 3