Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-02
Buyer: Ville de Meudon
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18141000 | 18800000 | 35200000: Police equipment
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 -1, R. 2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.)
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Valeur technique (50%)
1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%)
2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%)
3) Valeur développement durable (15%) :
1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%)
2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%)
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
2) Valeur technique (50%)
1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%)
2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%)
3) Valeur développement durable (15%) :
1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%)
2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%)


Winner: Ville de Meudon
Number of bids: 5