Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-09
Buyer: État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé
des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313430 | 71335000
Submission deadline: 2024-11-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DMR et de l'ensemble des DIRs réunies par convention de groupement de commandes
Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à  l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Niveau spécifique minimal exigé du candidat / du groupement : chiffre d'affaire global annuel moyen sur les trois dernières années équivalent à 2 fois le montant du marché envisagé, soit un total 400 000 Euros.
Si le candidat utilise le DUME :les documents et renseignements mentionnés à  l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après :

A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles : le candidat pourra présenter les attestations de formation « carbone » par des organismes de type IFC ou assimilé pour les membres de l'équipe qu'il compte présenter pour la mission ;
* Les méthodes utilisées : le candidat pourra présenter des références et/ou attestation de maîtrise de la méthode ACT ou similaire qu'il compte présenter pour la mission.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Les directeurs de projet et chefs de projet de la mission devront justifier d'une expérience régulière et minimale de 5 ans dans le domaine des études environnementales, et notamment la réalisation de bilan carbone et l'analyse des cycles de vie dans les domaines du BTP et/ou de l'industrie et/ou la mobilité, en la justifiant au moyen de références sur au moins 3 de ces 5 dernières années.
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: other