Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-29
Buyer: agence du Numérique en Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72600000
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans.
Lot 1âeuro¯: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle
le présent lot porte sur des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et d'expertise fonctionnelle
durée ferme de 3 ans à compter du 29 juillet 2023 ou à sa date de notification au Titulaire si cette dernière intervient après le 29 juillet 2023. Reconduit 1 fois pour une période de 9 mois, par reconduction tacite. Durée max 45 mois. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le RC et CCAP
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 3. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000.000 euros HT soit 36.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
le présent lot a pour objet des prestations d'expertise des métiers, processus, problématiques et organisationsâeuro¯dans les domaines suivantsâeuro¯:
l'Accord-Cadre a une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Sa durée max est de 4 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.666.667 euros HT soit 2.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre.
le présent lot a pour objet des prestations d'expertise technique (expertise technique intelligence de la donnée, expertise technique applications/logiciels, expertise technique infrastructure)
l'Accord-Cadre a une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Sa durée max est de 4 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.833.333 euros HT soit 7.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Award value: 30000000