Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: CHU de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33162100 | 50420000
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de dispositifs médicaux de Bloc opératoire et de scies à plâtre Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, destinés à différents services du centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 et la fourniture des consommables stériles à usage unique associés pour les lots no 1, 3, 7 et 8. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. La consultation est divisée en 10 lots. Les lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
*Composante no 1: Acquisition d'un Générateur de radiofréquence pour arthroscopie. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
*composante no 2: Fourniture de Consommables stériles à usage unique associés au Générateur de radiofréquence pour arthroscopie.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur de radiofréquence pour arthroscopie.
pour la composante no 1 de la t. F., le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
Pour la composante no 2 de la t. F., le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Tranche Ferme: Acquisition d'un Moteur chirurgical piezo-électrique. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Moteur chirurgical piezo-électrique.
pour la t. F., le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.