Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-06
Buyer: Ville d'Issy-les-moulineaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 230000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La ville d'Issy-les-Moulineaux recherche un prestataire à même d'assurer un portage global de son projet d'hébergement et de maintenance de son site internet www.issy.com, tout en optimisant les possibilités d'intervention qui relèvent du webmastering par la SEM Issy Media et les services municipaux.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 

Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.
Les variantes sont interdites.

Le marché est un accord-cadre de services, traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations désignées dans le bordereau des prix forfaitaires (BPF), soit :
o La conduite du projet avec les comités de pilotage
o L'hébergement des plateformes de préproduction et de production.
o L'exploitation du site (supervision, sauvegardes, statistiques, réversibilité).
o La maintenance de la plateforme de publication et des interfaces (mises à jour, correction de bug)

- Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles de développements, les évolutions fonctionnelles, le référencement, le service renforcé ou pour de la formation en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Pour la part à bon de commandes, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an. 

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite si celle-ci est postérieure, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Prix forfaitaires : 25 points
Prix unitaires notés sur DQE : 15 points
Le DQE n'est pas contractuel et servira uniquement à l'analyse du prix.
1. Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit :
- Performance et sécurité de l'environnement de l'hébergement : 20 points
- Outillage et méthode de supervision et d'exploitation du site internet : 20 points
- Organisation et méthode des opérations (moyens humains et techniques, outillages, process) : 20 points.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: Ville d'Issy-les-moulineaux