Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-10
Buyer: Commune d'Ixelles
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-08-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles (y compris la maintenance de ces immeubles), ainsi que l’aménagement paysager du patio situé entre les deux bâtiments
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal situé entre Rue du Viaduc et la Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles, la maintenance des deux immeubles et l’entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie, ainsi que l’aménagement paysager du patio situé entre les deux bâtiments.
Travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles, y compris la maintenance de ces immeubles.
Ce lot concerne les travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal situé entre Rue du Viaduc et la Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles.
Le lot inclus également la maintenance des deux immeubles et l’entretien complet des installations techniques y afférentes, jusqu'à la fin du délai de garantie.
La durée du marché indiquée au point II.2.7) concerne la tranche ferme du lot 1 et elle est exprimée en jours ouvrables. La durée de la tranche conditionnelle est de deux ans à dater du lendemain de la notification de la commande de la tranche.
(Marché réservé) Travaux d’aménagement paysager du patio situé entre les bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles
Ce lot concerne les travaux d’aménagement paysager du patio situé entre les bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles. Les travaux consisteront notamment en la mise en œuvre de mobiliers paysagers et la fourniture et mise en place de plantations.
Conformément à l’article 15 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation du présent lot est réservé à des Entreprises de travail adapté (ETA). Le pouvoir adjudicateur acceptera les entreprises répondant à des conditions équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.
Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 8, catégorie D (entreprises générales de bâtiments);
— qu’il dispose de l’agréation requise. À cet effet il remplit uniquement la partie IV.a du DUME et il indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie;
— le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité: parties III à V incluses (NB: le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum. Cette liste devra être complétée, avant l’attribution du marché, par les certificats de bonne exécution et de résultats pour les trois références permettant de satisfaire au niveau minimum d’exigence.