Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-28
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay — marché de travaux d'exploitation sous chantier et de barriérage.
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'exploitation des voiries en travaux et de barriérage durant la construction du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à jour de la réglementation. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et notamment les moyens humains. Le nombre d'équipes, d'ateliers de compactage et de répandage mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les moyens techniques, la liste du matériel disponible en toute propriété (hors location) ainsi que les moyens informatiques que l'entreprise utilise pour ce marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à jour de la réglementation. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. Les candidats doivent fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.