Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance de certaines installations d'un site en exploitation, situé à Bruyères-le-Châtel.
— 1: la coordination permanente sur site de l’ensemble des prestations de gardiennage et de surveillance (gestion des consignes, planification, coordination des activités, formation des équipes, rendre compte aux responsables CEA, ...),
— 2 et 3: l’accueil et le gardiennage d’un complexe de calcul réparti sur plusieurs bâtiments (10 000 m
— 4: la surveillance, au sein de postes de contrôle, d’installations nucléaires (2 installations en phase d’assainissement / démantèlement soit plus de 30 cellules sur 30 000 m
— surveillance des alarmes incendie (dont certaines en zone ERP — Établissement recevant du public) et relais local des équipes de sécurité de l’installation,
— surveillance des alarmes protection physique (intrusion, vidéo, ...) et relais local des équipes de sécurité de l’installation,
— surveillance des alarmes techniques (systèmes de climatisation, distribution électrique,..) à partir de différents écrans de supervision,
— information des responsables de l’installation et activation, selon les consignes, des services d’intervention en cas d’apparition d’alerte, d’alarme ou d’incident technique,
— diffusion d’informations et recherche de personnes sur les réseaux d’appel interne, transmission de messages de sécurité,
— accompagnement et surveillance permanente d’intervenants dans les différentes zones sensibles des bâtiments,
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Une option est prévue au marché: extension possible du périmètre après mise en service d'une nouvelle installation.
Ce marché est un marché classé secret défense au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

Eligibility requirements: 1. au titre de la candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; 2. au titre de l'habilitation Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété et conforme à l'annexe 11 de l'Instruction générale interministérielle (IGI) nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30.11.2011 (dossier disponible au contact mentionné au I.1). L’attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée au sein de la candidature en indiquant la référence suivante «GLT-18-00594-BT — demande d'habilitation» sous format papier en original ou sous conteneur Zed! (en cas de dépôt dématérialisé), avant la date figurant au point IV.3.4. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.