Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de la Lys (2017-2023).
L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement.
L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an.
Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC d'Estrée Blanche, la ZEC de Saint-Hilaire-Cottes et le Bassin Ravin du Fond d'Ames.
Réalisation des missions normalisées de maîtrise d œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC de Noyelles-lès-Vermelles sur le Surgeon.
ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, ZEC de Gauchin-le-Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt
Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, la ZEC de Gauchin-le-Gal, la RC de Gauchin Paradis, la RC de Gauchin Charbonnière, la RC de Caucourt-Béthonsart.
Réalisation des missions de maîtrise d'œuvre normalisées ACT et suivi des travaux pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement (agrandissement des passages busés, curage et confortement des Berges) sur le Grand Nocq à Allouagne.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et font l'objet de financement (état et agence de l'eau) dans le cadre du PAPI Lys. Prestations réglées par des prix mixtes (prix global et forfaitaire et prix unitaires). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19096) dans l'onglet de recherche: «consultation». Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19096. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont vivement encouragés à se rendre, dans le respect des propriétés privées, sur les sites envisagés des projets, afin d'avoir un aperçu de l'environnement de ces sites et de leurs contraintes.
Afin de mener au mieux les missions, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximum en ce qui concerne les lots 1, 2 et 3.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.