Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71335000 | 79419000 | 90711100
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue
Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique.).
Susceptibles cofinancement FEDER fonds européens structurels et d'investissement, du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et l'emploi" IDF et bassin de la Seine
— déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de définir un PCA (Plan de continuité d'activité), qui comprendra:
— la réalisation des diagnostics de la vulnérabilité du patrimoine de l'agglomération, à plusieurs échelles afin de connaître les impacts des inondations,
— la réalisation d'un audit des directions/services de la CA Grand Paris Sud sur l'organisation de la collectivité lors de l'événement «Crue majeure» en s'appuyant sur le retour d'expérience des inondations de juin 2016 et janvier 2018 avec pour objectif l'identification d'améliorations à mettre en place pour la continuité du service public, en mode dégradé et jusqu'au retour à la normal,
— la rédaction du PCA en cas d'inondation. Il est important de souligner que l'éclairage et les carrefours à feux le long des voiries communautaires sont de la responsabilité de l'agglomération.
— phase 3: analyse des besoins et des ressources disponibles pour réaliser les missions prioritaires,

Eligibility requirements: — déclaration du candidat DC1, — déclaration du candidat DC2, — déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.