Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-25
Buyer: Centre Hospitalier du Val d'Ariège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50710000 | 71315000: Building services
Estimated value: 2134125 EUR
Submission deadline: 2018-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour la maintenance des installations techniques
Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour la maintenance des installations techniques. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier Saint-Louis, centre hospitalier Ariège Couserans, centre hospitalier Jules Rousse Coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Les caractéristiques de la maintenance sont décrites au CCTP. Attribution d'un marché unique. Le montant estimatif des prestations indiqué ci-dessus est basé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans et 9 mois pour l'ensemble des établissements du GHT et concerne le préventif et le curatif.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par des qualifications professionnelles;
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 180430 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite des sites est facultative (elle est cependant fortement conseillée pour permettre au candidat de prendre en compte les spécificités et contraintes de chaque site). Elle pourra être réalisée à la demande du candidat. Pour ce faire les candidats devront s'inscrire par mail ou téléphoneauprès de chaque établissement membre du groupement. Les coordonnées de chaque contact sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Award value: 2134125