Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45120000 | 71311300 | 71510000 | 71900000
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché concerne une consultation portant sur la réalisation d'études de reconnaissance de structure d'ouvrages en béton, béton armé ou précontraint de la RATP. Cette consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes.
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre de service à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum correspondant au montant nominal +20 %. L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation d'études de reconnaissance de structure et notamment:
— réalisation de relevés des désordres des ouvrages et prélèvements d'échantillons et/ou essais sur site,
— réalisation d'une cartographie de carbonatation, d'épaisseur d'enrobage, de potentiel de corrosion des armatures ou câbles de précontrainte et autres,
— réalisation d'essais en laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques, physiques et chimiques du béton et de déceler d'éventuelles pathologies (en précisant leur degré d'évolution),
— établissement de solution technique détaillée de réparation et leur chiffrage tenant compte des contraintes d'exploitation de la RATP,
Le montant nominal de l'accord-cadre est basé sur les estimations quantitatives des postes significatifs suivants:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du marché est inférieure à 1 635 000 EUR.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.