Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-19
Buyer: Ores sc
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2024-12-20

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le formulaire de demande de participation.
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet le leasing opérationnel de voitures de société multimarques à destination des cadres, et ce en application de la Car Policy en vigueur chez ORES orientée en faveur d’une « verdisation » de la flotte (100% électrique).
La taille de la flotte de voitures cadres en leasing au premier semestre 2024 s’élevait à environ 350 véhicules.
La taille de la flotte et les orientations de la Car Policy évoluent en fonction de la politique d’entreprise et des réglementations applicables de sorte que la flotte de voitures cadres pourrait s’élever à l’avenir à 400 véhicules.
Les services associés au leasing opérationnel, sans être exhaustif, seraient les suivants :
Support des services de leasing : Pneus,	Entretien et réparation, Assistance, Assurance, Véhicule de remplacement, Carte essence et de recharge électrique, Application web pour les gestionnaires de flotte ; 
Mobilité: Intégration des bornes de recharge, Solutions de mobilité alternatives ; 
Des conseils sur mesure : Gestion de flotte, Consultance.
Ces services devront être accessibles de manière étendue en Wallonie.
Exigences minimales :
-	Trois références portant sur des contrats de leasing opérationnel de voitures multimarques auprès de clients sur le territoire belge, chacune présentant un minimum de 300 véhicules, dont des véhicules électriques.
-	Chaque référence est relative à un contrat en cours d’exécution ou terminé dans les trois ans maximum à compter de la date ultime d’introduction des demandes de participation.
Moyens de preuves :
L’opérateur économique complète le tableau présent dans l’annexe du formulaire de demande de participation en décrivant les références et en y indiquant :
-	le nom et les coordonnées (email et téléphone) du client (public ou privé);
-	le nombre de véhicules (total et répartition par motorisation : thermique, hybride et électrique);
-	dates de début et de fin du contrat.
Ces déclarations pourront être vérifiées par l’adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec le ou les client(s) de référence pour vérifier l’exactitude des informations déclarées.
Les opérateurs économiques sont invités à vérifier scrupuleusement que les références soumises rencontrent tous les critères.
L’opérateur économique doit établir qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour exécuter le marché. 
Il le démontre en fournissant son chiffre d’affaires annuel pour l’activité de leasing de véhicules sur chacun des trois derniers exercices comptables disponibles. Celui-ci devra atteindre minimum 8.000.000 €.
Pour ce faire, l’opérateur économique doit répondre aux exigences minimales et moyens de preuve suivants :
Exigences minimales:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour l’activité de leasing de véhicules qui doit atteindre 8.000.000 € pour chacun des trois derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique.
Moyen de preuve:
L’opérateur économique complète l’annexe du formulaire de demande de participation en renseignant le chiffre d’affaires annuel pour l’activité de leasing de véhicules de chacun des trois derniers exercices comptables disponibles.


Winner: Service Achats