Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: SPL Val de Seine Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71242000 | 71244000 | 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation immobilière
Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement. La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement. La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travai; — pouvoir de la personne habilitée à engager la société; — formulaire DC1; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.