Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-11
Buyer: agce du numerique de la securite civ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 45000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des développements en mode agile et de tierce maintenance applicative pour la plateforme digitale Nexsis 18-112 " Mr1-2 "
prestation P1:Pilotage transverseprestation P2:Reprise du périmètre applicatifprestation P3:Construction et/ou évolution du produitprestation P4: ArchitecturePrestation P5:Support du périmètre applicatifprestation P6: Expertises spécifiquesprestation P7:Réversibilité
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, pour une période d'un (1) ans, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneurprévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaireen outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle quesoit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitementle nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois(3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet del'accord-cadre est précisé ;o la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas unreprésentant légal de l'entité candidate
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique, technique etfinancière
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum HT de 60 000 000 euro(s) sur la durée maximale du contrat.Les sous-critères techniques sont les suivants : - qualité des moyens humains et compétences dédiés à l'exécution des prestations :65% de la note valeur technique- qualité des processus mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 35% de la note valeur technique
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Eligibility requirements: le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneurprévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaireen outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle quesoit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitementle nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature

Award value: 45000000