Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: ville de Pantin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45223800 | 45262522 | 45300000
Estimated value: 232000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - dernière version en vigueur - ou support libre)document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour chaque lot, le marché se compose en 2 secteurs : - secteur A : pour les bâtiments scolaires et périscolaires (écoles, centre de loisirs, centre de vacances...). Ce secteur sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux disante suite à l'analyse des offres. - Secteur B : pour l'ensemble des bâtiments hors bâtiments scolaires et périscolaires (gymnases, centres de santé, logements non situés dans des écoles, établissements culturels, ...). Ce secteur sera attribué au candidat placé 2eme suite à l'analyse des offres
le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en août 2027 hors cas de non-reconduction
les sous-critères d'attribution de l'accord-cadre sont:1.1.pertinence des moyens humains et matériels envisagés (organigramme, encadrement, effectif et qualification du personnel dédié aux prestations, gestion des absences) 30%1.2.note sur l'organisation proposée avec présentation de références similaires et qualité des produits proposés 15%1.3.méthodologie de traitement des commandes, respect des délais et méthodologie d'intervention en site occupé 15%2.1.montant du devis type 20%2.2.moyenne des rabais Batiprix 20%les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:1- prix des prestations au regard, le cas échéant, de l'annexe financière du marché subséquent 50%2- valeur technique de l'offre 50%2.1- note méthodologique au regard des spécificités techniques du chantier faisant l'objet du marché subséquent (le cas échéant, les fiches techniques pour certains produits, description des moyens matériel et humains dédiés auchantier, etc.) 35%2.2-méthodologie de traitement du chantier si le chantier est en site occupé et respect des délais (le cas échéant, avec planning) 15%
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - dernière version en vigueur - ou support libre)document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant

Award value: 232000000