Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-20
Buyer: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Country: FR
Region: FRI11
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79700000 | 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-03-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé multi attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour les lots 1 à 3 : les contrats sont conclus à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi)  jusqu'au 27 avril 2026.
Pour le lot 4 : le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026.
Chaque contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre  (tous lots confondus) mentionnée au point 2.1.3 Valeur est en Euros HT.
Valeur technique : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 
Le contrat est conclu à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi)  jusqu'au 27 avril 2026.
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation
Prix des prestations
Valeur technique : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 
Le contrat est conclu à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi)  jusqu'au 27 avril 2026.
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 
Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.