Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-06
Buyer: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'Armement / Division achats de Balma
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou DGA Techniques aéronautiques – 47 rue Saint Jean
L’objet de cet accord cadre est l’exécution de prestations électriques et de maintenance sur les installations d’essais de DGA Techniques aéronautiques de BALMA, FONSORBES, ODEILLO et de BLAGNAC. Ces installations d’essais se situent en aval des organes de séparation des réseaux BT et HTA ≤ 20kV.
Cet accord cadre concerne des prestations en électricité industrielle (courant fort) : étude, réalisation, entretien avec fournitures des équipements électriques associés (transformateur, équipements constituant les armoires Basse Tension voire HTA des moyens d’essais, petits automatismes, variateurs de vitesse, filtres harmoniques…), ainsi que des prestations courant faible : liaisons vidéo, capteurs, remontées vers GTC, fibres optiques, informatique industrielle, etc.
-	le suivi (outil GMAO) et l’entretien annuel d’un parc d’onduleurs avec remplacement de pièces si nécessaire.
-	le suivi des campagnes de contrôle CVPO avec accompagnement du contrôleur et réalisation des travaux de mise en conformité.
-	Le soutien à l’exploitation (consignation électrique, mesures, analyse, suivi de consommation électrique…)
Ces prestations sont nécessaires pour garantir la disponibilité des moyens et leurs niveaux de performances techniques pour satisfaire les clients de DGA techniques aéronautiques.
Les travaux concernent soient des installations existantes, principalement situées dans des bâtiments, soient la contribution à des projets d’investissement ou de mise à hauteur pilotés par l’établissement.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre :
Le présent accord-cadre comprend à la fois une part ferme et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande et marché subséquent, en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique.
Le paiement par carte d'achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R 2392-13 du code de la commande publique.
Le titulaire mettra en place un catalogue électronique contenant a minima les prestations et fournitures du BPU.
Un accompagnement sera réalisé par l’administration au cours des négociations pour expliquer les modalités de mise en place de la carte achats auprès des candidats retenus.
Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».

Eligibility requirements: Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 complété ; Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Cf. rubrique VI.3 « Informations complémentaires »
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - Une liste des prestations similaires à celles du marché (dans le domaine de l’électricité industrielle en courant fort et courant faible) pour lequel le candidat soumissionne réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché ; - Une liste des moyens humains, niveau technique du personnel dans le domaine (nombre de techniciens et ingénieurs), outils et méthode sera présentée par le candidat afin de justifier de sa capacité à effectuer les prestations dans le cadre du présent accord-cadre. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l’objet du marché et les compétences ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose, au sein de l’union européenne des compétences suivantes : - C1 : conception d’installation dans le domaine de l’électricité industrielle (tension > 400V, puissance > 400 kVA) - C2 : rénovation et intervention sur des installations électriques incluant des organes de pilotage de moyens - C3 : réalisation de réseaux CFA (vidéo, GTC…) - C4 : Maintenance sur un poste HTA (cellules, transformateurs, ) -	Habilitations électriques : Le candidat devra justifier qu’il dispose du personnel, à minima 2 personnes, pour chacun des deux domaines : - Habilitations électriques Basse Tension : B2V, BR, BC - Habilitations électriques Haute Tension : H2, HC Ces compétences peuvent être démontrées par : - une présentation de la société, - la liste des fournitures et prestations demandée supra. Le candidat (ou groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, il n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner Cf. rubrique VI.3 « Informations complémentaires »
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - Une liste des prestations similaires à celles du marché (dans le domaine de l’électricité industrielle en courant fort et courant faible) pour lequel le candidat soumissionne réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché ; - Une liste des moyens humains, niveau technique du personnel dans le domaine (nombre de techniciens et ingénieurs), outils et méthode sera présentée par le candidat afin de justifier de sa capacité à effectuer les prestations dans le cadre du présent accord-cadre. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l’objet du marché et les compétences ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose, au sein de l’union européenne des compétences suivantes : - C1 : conception d’installation dans le domaine de l’électricité industrielle (tension > 400V, puissance > 400 kVA) - C2 : rénovation et intervention sur des installations électriques incluant des organes de pilotage de moyens - C3 : réalisation de réseaux CFA (vidéo, GTC…) - C4 : Maintenance sur un poste HTA (cellules, transformateurs, ) -	Habilitations électriques : Le candidat devra justifier qu’il dispose du personnel, à minima 2 personnes, pour chacun des deux domaines : - Habilitations électriques Basse Tension : B2V, BR, BC - Habilitations électriques Haute Tension : H2, HC Ces compétences peuvent être démontrées par : - une présentation de la société, - la liste des fournitures et prestations demandée supra. Le candidat (ou groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, il n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

Award value: 4000000