Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: SA HLM Immobiliere Podeliha
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45211340 | 45311000
Estimated value: 8700000 EUR
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance énergétique pour l’amélioration de la performance énergétique de 198 logements locatifs sociaux et la construction de 15 logements en surélévation à Angers
La description du marché fait l'objet de plus de précisions dans l'annexe: «Complément d'informations» article II.1.4) Description Succincte.
Capacité technique et professionnelle (références et qualifications appropriées et proportionnées à l’objet du marché, moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l’objet du marché – se référer à la rubrique III-1-3 du présent avis).
Le marché prévoit une tranche optionnelle au sens de l’article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche optionnelle du marché a pour objet la poursuite des prestations d’exploitation-maintenance définies à la tranche ferme, dans les mêmes conditions. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché. Le pouvoir adjudicateur sera libre d’affermir ou non la tranche optionnelle.
Les informations complémentaires font l'objet de plus de précisions dans l'annexe: «Complément d'informations» article II.2.14) Informations complémentaires.
— Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.
a) que le candidat n’entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus par l’article 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l’identité du mandataire, et précisera les modalités d’habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
L’imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent,
— Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),
— Pour l’architecte, copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l’honneur attestant: a) que le candidat n’entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus par l’article 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; b) que l’ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l’identité du mandataire, et précisera les modalités d’habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. L’imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Trame de présentation de l’organisation du groupement fournie par le pouvoir adjudicateur, — Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent, — Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement), — Pour l’architecte, copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Award value: 8700000