Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-07
Buyer: Métropole Habitat Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
La certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre national des garanties d'origine.
Métropole Habitat Saint-Étienne décidera ou non de retenir cette option lors de l'attribution du marché.
Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de cette option, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— références dans la réalisation de prestations similaires. Le candidat devra indiquer ses références au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes avec indication du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de la variante exigée (option) relative à l'électricité d'origine renouvelable citée dans les documents de la consultation, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.
La transmission électronique est autorisée pour ce marché. Les offres peuvent être également transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Direction Développement & Maîtrise d'ouvrage de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — références dans la réalisation de prestations similaires. Le candidat devra indiquer ses références au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes avec indication du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés. Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de la variante exigée (option) relative à l'électricité d'origine renouvelable citée dans les documents de la consultation, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — références dans la réalisation de prestations similaires. Le candidat devra indiquer ses références au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes avec indication du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés. Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de la variante exigée (option) relative à l'électricité d'origine renouvelable citée dans les documents de la consultation, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.