Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Hopitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.