Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-27
Buyer: Conseil départemental du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 775000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché spécifique nº 1 — SAD nº 201800239-1 Catégorie 1: Ensemble service hivernal (ESH) Acquisition et livraison d'ensembles d'occasion (camions avec lame de déneigement et une saleuse)
Acquisition et livraison de 6 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés de camions équipés d'une lame de déneigement et d'une saleuse. Il s'agit de matériels utilisés pour répondre aux besoins de la VH du Département du nord. Ces camions servent d'une part en viabilité hivernale et d'autre part pour des chantiers d'entretien courant — 6 lots
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion dont la date de fabrication est antérieure à l'année 2016 composé d'un camion 19 tonnes, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce (ensemble 1)
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion dont la date de fabrication est antérieure à l'année 2016 composé d'un camion 19 tonnes, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce (ensemble 2)
À l'année 2012 composé d'un camion 19 tonnes, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce (ensemble 3)
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion dont la date de fabrication est antérieure à l'année 2012 composé d'un camion 19 tonnes, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce (ensemble 4)
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion dont la date de fabrication est antérieure à l'année 2016 composé d'un camion 19 tonnes, équipé d'une bi-benne d'une lame et d'une saleuse (ensemble 5)
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion dont la date de fabrication est antérieure à l'année 2012 composé d'un camion 19 tonnes, équipé d'une bi-benne, d'une lame et d'une saleuse (ensemble 6)
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les
conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Il s'agit d'un marché spécifique dans le cadre de la mise en place d'un système d'acquisition dynamique conformément aux articles 81 à 83 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.


Winner: Rectif 2000
Award value: 775000
Number of bids: 2