Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-15
Buyer: Institut Scientifique de Service Public
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 85000000 | 85141000: Services provided by medical personnel
Submission deadline: 2024-03-26

Technical requirements: Se référer au document du marché pour la liste complète des motifs d'exclusions
Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43, de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’un marché de service au sens de l’article 2,21° de la loi du 17 juin 2016. II.1.1 Contexte   Les alkyls perfluorés et polyfluorés (PFAS) sont un groupe de substances chimiques fabriquées par l’homme qui sont utilisées dans une grande variété d’applications en raison de leurs propriétés hydrofuges, anti-graisse et antisalissures. Les PFAS sont connus sous le nom de « produits chimiques éternels » car ils sont extrêmement persistants dans notre environnement et dans notre corps.  En plus de cette propriété de persistance, les PFAS sont également bio-accumulatifs dans le corps humain, les animaux, les plantes. Les PFAS, notamment les sulfonates de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), possèdent aussi des propriétés indésirables qui peuvent avoir des effets néfastes sur les humains, les animaux et l’environnement.  De récents scandales, en Belgique (en 2021, usine 3M près d’Anvers), en France (en 2022, la plate-forme chimique de Pierre-Bénite au sud de Lyon), les ont projetés sur le devant la scène.   La carte, éditée par le journal Le Monde en février 2023, issue d’une enquête collaborative internationale, pointant les usines de production de PFAS, certains sites où ils sont utilisés et les sites où une contamination a été détectée ou présumée en Europe, a renforcé l’intérêt des autorités et des citoyens envers la problématique des PFAS. Tout récemment, l’émission de la RTBF, #Investigation, a mis sous le feu des projecteurs des hotspots environnementaux PFAS en Wallonie. Plusieurs zones ont été épinglées du fait de teneurs élevées en PFAS dans l’environnement : Chièvres, Feluy, Nimy ; puis par la suite Ronquières.  Ainsi, les autorités wallonnes ont décidé de mettre en place des campagnes d’analyse sanguine (biomonitoring) pour objectiver l’exposition et l’éventuelle surexposition de la population de ces zones.   Ce présent accord-cadre est donc mis en place pour réaliser les analyses concernant les zones où un dépassement de la future norme de 100 ng/L a été détectée sur le réseau d’eau de distribution pour la consommation humaine, mais aussi dans les « zones d’investigation prioritaires » dont les périmètres seront précisés à la suite au fur et à mesure de l’évolution de l’état des connaissances de contaminations aux PFAS.    II.1.2 Description de l’accord-cadre  Objet des services : Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre qui porte sur la demande de prestation de service de personnels de la santé qui accompagnera l’équipe de l’ISSeP lors des séances de prélèvements de sang dans le cadre de la mise en place d’un biomonitoring et de l’analyse de PFAS dans les échantillons de sang (sérum) que le laboratoire prestataire sera venu récupérer sur le lieu de séance de prélèvement ou à l’ISSeP.  L’accord-cadre est divisé en lots comme suit :  • Lot 1 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province du Hainaut   • Lot 2 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province du Brabant-Wallon   • Lot 3 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province de Liège   • Lot 4 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province de Namur   • Lot 5 – Récupération et analyses de PFAS dans les échantillons de sang brut récoltés (c’est-à-dire échantillon de sang sans pré-traitement)   Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode de passation.  L’opérateur économique peut remettre offre pour tous les lots.  Ces services relèvent des code CPV :   • Pour les lot n° 1 à 4 - CPV 85000000-9 à 85323000-9 : services de mise à disposition de personnel médical ; • Pour le lot n° 5 - CPV 85111810-1 : services d’analyse de sang. Ces services sont des services sociaux et autres services spécifiques sur base de l'annexe III de la loi du 16 juin 2017.
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre une liste comprenant au minimum 1 prestation similaire exécutée au cours des 5 dernières années. 

Par prestation similaire, le pouvoir adjudicateur entend la participation à des campagnes de soins médicaux (ex. prise de sang, dépistage de maladies (Covid), etc) à grande échelle. Par grande échelle, on entend des séances de minimum 100 personnes par jour. Le montant total de l’ensemble des prestations proposées dans la liste doit être de minimum de 20.000,00 € HTVA. 

Dans cette liste, il devra renseigner la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire public ou privé.
Des séances de prélèvements sanguins seront organisées par l’ISSeP dans le cadre d’un projet de biomonitoring. 

L’équipe projet a besoin d’être accompagnée par du personnels de la santé qualifiés pour réaliser les prises de sang. Les locaux pour les séances de prélèvements seront mis à disposition par les communes (exemple de lieux possibles : Chièvres, Ath, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Ronquières, Feluy, Nimy, Florennes, Tubize, Nandrin, Modave, etc). 

Les prises de sang seront réalisées de manière classique (c’est-à-dire avec des aiguilles et tubes de prélèvements de volume de 10 mL) pour toutes personnes de plus de 12 ans. Pour les personnes âgées de moins de 12 ans, une prise de sang à l’aide de dispositif capillaire (c’est-à-dire prélèvement de gouttes de sang, à l’instar des dispositifs utilisés pour le contrôle de la glycémie des personnes diabétiques) pourra être proposée, si la prise de sang classique n’a pas permis d’obtenir l’échantillon souhaité.

Tout le matériel médical nécessaire aux prélèvements de sang sera mis à disposition du personnel de santé par l’ISSeP.

A la fin de la séance de prélèvements, les échantillons récoltés seront pris en charge par l’ISSeP.

Le soumissionnaire doit donc être en mesure de proposer 2 professionnels de la santé qualifiés maximum, habilités pour réaliser des ponctions veineuses chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant, afin d’accompagner les agents ISSeP durant les séances de prélèvements dont la durée sera de 9h (à savoir de 12h à 21h).

Le prix comprendra l’intégralité des coûts nécessaires à la rémunération d’un personnel de la santé (ex. coût journalier, frais domina, frais de chèque-repas, frais de dossier, …) ainsi que les éléments repris dans le point II.4.3. « Eléments inclus dans le prix » du présent CSC. Ce prix sera exprimé en euros par heure prestée par personnel de la santé qualifié.
Les locaux pour les séances de prélèvements seront mis à disposition par les communes (exemple de lieux possibles : Chièvres, Ath, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Roncquières, Feluy, Nimy, etc). Les lieux exacts seront précisés lors de l’exécution du marché.