Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-01
Buyer: Tribunal administratif de Melun
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2026-01-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Cet accord-cadre est divisé en 9 lots :
- 8 accords-cadres mono attributaire à bons de commande
- 1 accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents 

Dans un objectif de favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'Acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique.
Pour les lots 1 à 8 :
Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :
- Peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots. 
- Ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.  
En outre, indépendamment des conditions qui précédent, des soumissionnaires distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur, comme un seul et même soumissionnaire lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants.
Pour chaque lot, dans l'hypothèse de multiples réponses en provenance d'un même soumissionnaire, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, l'acheteur analysera la dernière offre reçue, en groupement ou non, reçue en provenance dudit groupe ; les autres offres ne seront pas analysées.

Pour le lot 9 : 
Les 6 soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires du lot 9, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.


Durée du marché, pour chaque accord-cadre : 
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
-	1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027
Puis reconduction tacite :
-	2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028
-	3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029
-	4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030

Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : 
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. 
- en qualité de membres de plusieurs groupements. 

Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr 

En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion. 

La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.
La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique,
professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Eligibility requirements: La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique,
professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés.

Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou  équivalent.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint unetraduction en français.
Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
40 points : 
1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points
2- Démarche environnementale - 20 points
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Département de Seine et Marne
Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Lot n° 1 : Centres de Torcy et Dammartin-en-Goële
Reconduction tacite
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.