Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-29
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63700000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18pi07 — accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des services publics portuaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR.
Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR.
Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 500000