Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-14
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 878400 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Les listes des points de livraison exploités par l'office propre à chaque lot sont fournies en annexe nº 1 et 2 du CCATP.
La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin.
Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique EDF. Nombre de points de livraison: 559 PDL. La liste des points de livraison exploités par l'office est fournie en annexe nº 1 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 1 405 020 KwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique Seolis (ELD). Nombre de points de livraison: 130 PDL.
La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe nº 2 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 364 061 KwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivants la date de réception de cette demande. L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).


Winner: Engie
Award value: 878400
Number of bids: 4