Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-25
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique