Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-08
Buyer: sdis 17
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18424300 | 33140000: Medical consumables | 39224300 | 39830000
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des Sdis du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.Les prestations et fournitures sont réparties en cinq lots distincts traités par accords-cadres séparésle coordonnateur du groupement de commande est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17). Ses missions et obligations consistent notamment à mener la procédure de passation au nom et pour le compte des membres participants à 'Acte d'achat, à désigner le ou les titulaires, à signer et à notifier les différents contrats de la commande publique.Les missions et obligations des membres participant à l'acte d'achat consistent à déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire pour leur propre compte, à exécuter le contrat, pour la part qui les concerne et à en respecter les termes
sont dues au présent lot :- les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :- les champs de soins stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :- gel hydro alcoolique en flacon (contenances diverses) ;- solution détergent et/ou désinfectant en spray ;- solution détergente et/ou désinfectante en dosette unidose ;- solution détergente en dosette unidose ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :- bandeau de lavage ;- sacs pour Dasri ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :- masques chirurgicaux, Ffp2 et Ffp3 ;- les lunettes et sur lunettes de protection ;- les combinaisons de protection ;- les surbottes jetables ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Eligibility requirements: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique