Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-25
Buyer: Ville de Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48610000: Database systems
Estimated value: 59300 EUR
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville de Brest
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest. Accord-cadre passe selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées a l'article 2 du règlement de consultation.
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest.
Les prix des prestations du présent accord-cadre sont obtenus en appliquant un rabais aux prix publics figurant sur les catalogues des éditeurs.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marche européen (DUME) disponible sur Megalis:
— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 - L. 2141-5 et L. 2141-7 - L. 2141-11 du code de la commande publique,
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Le délai maximal de mise en service des abonnements est de six semaines à compter de la réception du bon de commande.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés a l'article 5 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marche européen (DUME) disponible sur Megalis: — renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 - L. 2141-5 et L. 2141-7 - L. 2141-11 du code de la commande publique, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 59300