Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-28
Buyer: Mairie de Vincennes
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 39111200 | 45000000: Construction work | 45223220 | 45237000
Submission deadline: 2025-05-20

Technical requirements: Autres motifs exclusions énoncés aux documents de la consultation
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert tel que défini à l'article L2124-2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Possibilité d'être attributaire : 
• D'un lot ; 
• De plusieurs lots ; 
• De l'ensemble des lots.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et des variantes imposées, détaillées précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à l'ensemble des PSE et variantes imposées figurant au dossier de consultation. Chaque prestation supplémentaire éventuelle et variante imposée devra être chiffrée distinctement et clairement identifiée dans l'acte d'engagement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles et variantes imposées au moment de l'attribution du marché.

Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Le délai d'exécution des prestations est de 26 mois (hors GPA ou garanties particulières) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de chacun des lots y compris la période de préparation et court jusqu'à la dernière réception des ouvrages.
Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l?extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative).
• Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA).
• Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994).
Les recours devront être adressés à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Lot 1.1	Installations de chantier 
	        Gros ?uvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE
Lot 1.2	Déplombage charpente gymnase
Lot 1.3	Curage (Etanchéité terrasses extérieures)
	         Etanchéité
Lot 1.4	Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade
Lot 1.5	Métallerie-serrurerie
Lot 1.6	VRD
Lot 1.7	Espaces verts

Eligibility requirements: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative).
• Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA).
• Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994).
Les recours devront être adressés à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Lot 1.1	Installations de chantier 
	        Gros ?uvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE
Lot 1.2	Déplombage charpente gymnase
Lot 1.3	Curage (Etanchéité terrasses extérieures)
	         Etanchéité
Lot 1.4	Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade
Lot 1.5	Métallerie-serrurerie
Lot 1.6	VRD
Lot 1.7	Espaces verts
Lot 2.1	Menuiseries intérieures
Lot 2.2	Mobiliers fixes
Lot 2.3	Cloisons - Plâtrerie
Lot 2.4	Plafonds suspendus
Lot 2.5	Revêtement de murs durs
Lot 2.6	Revêtement de sols souples
Lot 2.7	Peinture
CVC plomberie sanitaires
CFO/cfa GTB
Serrurerie machinerie équipements scéniques
Menuiserie scénique
Tribune télescopique et fauteuils
Réseaux et matériels