Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Département du Doubs
Country: FR
Region: Doubs
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 32323500 | 72250000: System and support services
Estimated value: 418160 EUR
Submission deadline: 2017-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent l'installation de caméras de vidéosurveillance (webcams) et comprennent la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance sur le réseau routier départemental du Doubs. Ces outils faciliteront la prise de décision en période de viabilité hivernale. Les images seront aussi mises à disposition du grand public sur le site inforoute 25, améliorant ainsi notre diffusion de l'information aux usagers, concernant les conditions de circulation.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 418 160 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental — ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (lettre de candidature à signer) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation ou le Document unique de marché européen (DUME à signer). Ces documents sont téléchargeables à l'adresse électronique suivante: http://doubs.marches.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 418160