Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-27
Buyer: Marine/DCSSF/ Dssfbrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fabrication des chaînes de mouillage, d'amarrage, remorquage et accessoires pour les unités de la marine nationale
Le présent avis est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la «Fabrication des chaînes de mouillage, d'amarrage, remorquage et accessoires pour les unités de la marine nationale».
Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I.1
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord cadre présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures
Le présent marché public a pour objet la fabrication des chaînes de mouillage, d'amarrage, de remorquage et accessoires tels que penseurs, extrémités d'amarrage sur coffre, tapes pour coffres, émerillons,mailles, maillons, pantoires en chaînes…)
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret nº 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
— Le candidat (ou le groupement) devra produire un formulaire DC 1, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899
— le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent
— Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des livraisons réalisées dans le domaine des chaînes de mouillage, d'amarrage, de remorquage et accessoires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— Présentation d'une liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des chaînes de mouillage, d'amarrage, de remorquage et accessoires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.