Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses | 34121400
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)
La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger  sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
L'entité adjudicatrice dans le cadre des compétences qui lui sont confiées exerce une activité d'opérateur de réseaux dans le secteur des transports (tramway, autobus, funiculaire). L'entité adjudicatrice, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, confie à son délégataire l'exploitation des services de transports publics de personnes à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté urbaine du Havre. L'autorité organisatrice de la mobilité exerce les prérogatives suivantes:

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger  sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.