Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-28
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 1280000 EUR
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la fourniture, l'hébergement et la mise en oeuvre d'outils informatiques de dématérialisation du pilotage et de la gestion de la restauration scolaire des collèges publics des Bouches-Du-Rhône
le présent accord-cadre est composé de 2 lots pour lesquels une description succincte est précisée pour chacun des lots dans le présent avis
fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des Bouches-Du-Rhône
lot no1 : la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des Bouches du Rhône en version Saas. La solution doit permettre la gestion des stocks, des achats et des commandes d'une part, la gestion du volet production d'autre part. Par ailleurs la solution doit permettre aux collèges d'assurer la gestion financière et de piloter le service de restauration, mais aussi permettre au département d'avoir une visibilité sur les usages. Le cahier des charges GPAO est destiné aux 127 cuisines autogérées des collèges publics des Bouches-Du-Rhône
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum est de 1 250 000 euro(s)ht, soit 1 500 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution
fourniture, hébergement et maintenance d'un outil de gestion du Plan de Maîtrise Sanitaire pour les cantines scolaires des collèges publics des Bouches du Rhône
lot no2 : la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de dématérialisation du Plan de Maîtrise Sanitaire (Pms) ; il s'adresse aux 127 cuisines auto-gérées mais également aux 3 cuisines satellites. La solution attendue est en mode Saas
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum de 708 333,33 euro(s)ht, soit 850 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3,r.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques etfinancières,- l'inscription sur un registre professionnel
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation
- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr

Eligibility requirements: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3,r.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques etfinancières,- l'inscription sur un registre professionnel

Award value: 1280000