Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351220 | 71351810
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-Cadres à bons de commande destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour le Département du Nord — 5 lots.
Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux. Lot 1: Plan de gestion type réserve naturelle — document d'objectif NATURA 2000, lot 3: Inventaires Faunistiques, lot 4: Inventaires floristiques, lot 5: Études topographiques et photographiques et lot 6: Études hydrauliques et hydrogéologiques. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Award value: 750000