Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-10
Buyer: Florence Larue
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget du Lac et Plate-formes régionales de transfert de technologie — PRTT).
À titre indicatif, les données quantitatives relatives aux prestations de gestion des plans et des documents sont les suivantes sur l'année 2018: 324 créations, 568 modifications, 347 suppressions et 1380 impressions de plans.
Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.12.2019 (ou au 1.11.2019 en cas de changement de prestataire)
Les prestations seront réalisées les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (7:55 à 16:35).
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution,…), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60 %),
—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d’assurance qualité (30 %),
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

Eligibility requirements: Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour. Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Documents à produire par les candidats sélectionnés avant envoi de l'invitation à soumissionner du CEA et dans le délai fixé par ce dernier: — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois, — un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers).