Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: boucle nord de seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90715000
Estimated value: 550000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'accompagnement en matière de dépollution pour l'opération d'aménagement de Porte Saint-Germain Berges de Seine à Argenteuil (95100)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution, géotechnique et agropédologie
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :Lot no1 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution, géotechnique et agropédologie : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euros hors taxesle montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :Lot no2 - maitrise d'oeuvre de travaux de dépollution du site Pirelli : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 250 000,00 euros hors taxesle montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution, géotechnique et agropédologie
l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises


Winner: ginger burgeap sas
Award value: 550000
Number of bids: 3