Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: musée des Confluences
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 90900000 | 90911300
Submission deadline: 2022-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet les prestations multiservices pour le musée des Confluences.Les bâtiments concernés par les prestations objets de l'accord-cadre sont :- le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 Lyon- le Centre de conservation et d'étude des collections (Ccec) - centre Louis Lortet (Cll): 13 rue Bancel - 69007 LyonLe contenu détaillé des prestations figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chaque lot.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
- Montant de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois) :Minimum : 2 000 000 euro(s) Ht - maximum : 4 500 000 euro(s) Ht- montant de commandes pour la période de reconduction (24 mois) :Minimum : 2 000 000 euro(s) Ht - maximum : 4 500 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois avec une " phase transitoire " (de la notification prévue en juillet 2022 jusqu'au 01/10/2022) qui permet de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle des prestations, comme les démarches liées à la reprise du personnel. La " phase normale " débutera le 02/10/2022 (démarrage effectif des prestations sur site)
- Montant de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois) :Minimum : 700 000 euro(s) Ht - maximum : 1 000 000 euro(s) Ht- montant de commandes pour la période de reconduction (24 mois) :Minimum : 700 000 euro(s) Ht - maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois avec une " phase transitoire " (de la notification prévue en juillet 2022 jusqu'au 30/09/2022) qui permet de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle des prestations, comme les démarches liées à la reprise du personnel. La " phase normale " débutera le 01/10/2022 (démarrage effectif des prestations sur site)
- Montant de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois) :Minimum : 200 000 euro(s) Ht - maximum : 400 000 euro(s) Ht- montant de commandes pour la période de reconduction (24 mois) :Minimum : 200 000 euro(s) Ht - maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification (prévue en juillet 2022). L'Accord L'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois
pour les lots 1,2 et 3 :- une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
pour les lots 1,2 et 3 :Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
- Pour les lots 1,2 et 3 : Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.- Pour le lot 3 uniquement : Les habilitations et/ou agréments en cours de validité du personnel du candidat pour la réalisation de travaux de grande hauteur (cordiste, Caces)
pour le lot 3 uniquement : Les candidats doivent fournir les habilitations et/ou agréments en cours de validité de son personnel pour la réalisation de travaux de grande hauteur (cordiste, Caces)
les lots 1 et 2 uniquement de cette consultation comportent des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique.- Lot 1 :Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le musée a décidé d'inclure dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) une action obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable à la totalité de l'accord-cadre (lot 1). Le nombre d'heures annuel d'insertion à réaliser est indiqué au Ccap, il constitue un minimum obligatoire.- Lot 2 :Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le musée a décidé d'inclure dans le Ccap une action obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable à la totalité de l'accord-cadre (lot 2). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est indiqué au Ccap, il constitue un minimum obligatoire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le montant estimatif de chaque lot correspond au maximum de commandes sur 48 mois.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de chaque lot.Pour les lots 1 et 2, l'ensemble des candidats effectueront obligatoirement une visite des différents bâtiments (cf article 7 du Règlement de consultation). Pour le lot 3, la visite du musée est facultative.La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme

Eligibility requirements: pour les lots 1,2 et 3 :- une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés