Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2025-03-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations visant à assurer la sécurité, le gardiennage et la surveillance de l'Espace Grand Bleu à la Grande Motte, tous autres bâtiments de l'Agglomération du Pays de l'Or et/ou manifestations organisées sur son territoire, telles que les « Printanières et Automnales », etc…
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un an et reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée maximum ne puisse dépasser 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour chaque période annuelle est de 110 000 euros H.T./an
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Justificatifs de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure ( comme définis par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité ;
- Une copie de l'autorisation d'exercice pour l'entreprise délivrée par le Cnaps, en cours de validité ;

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Justificatifs de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure ( comme définis par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité ;
- Une copie de l'autorisation d'exercice pour l'entreprise délivrée par le Cnaps, en cours de validité ;
Qualité des prestations proposées
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations visant à assurer la sécurité, le gardiennage et la surveillance de l'Espace Grand Bleu à la Grande Motte, tous autres bâtiments de l'Agglomération du Pays de l'Or et/ou manifestations organisées sur son territoire, telles que les « Printanières et Automnales », etc…
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un an et reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée maximum ne puisse dépasser 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour chaque période annuelle est de 110 000 euros H.T./an
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Winner: Tribunal administratif de Montpellier