Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-09
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214220 | 50700000 | 71000000
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de partenariat portant sur une partie du financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées.
Marché de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, portant sur une partie du financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine.
Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine.
— le lycée de Palaiseau: le lycée devra pouvoir accueillir 1 400 élèves environ dont des classes préparatoires et un internat de 99 élèves environ,
— le lycée de Pierrefitte-sur-Seine: le lycée devra pouvoir accueillir 1 200 élèves environ; le détail précis des prestations de GER et d'exploitation-maintenance à la charge du titulaire du contrat pourra, suivant les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif et sera définitivement fixé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale. Le marché comporte des prestations de services (élagage, nettoyage façades…).
Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— capacités techniques et professionnelles (70 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après,
— capacités économiques et financières (30 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après.
Des informations attachées notamment au contexte et au cadre du marché de partenariat sont données dans un document intitulé «Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence — informations complémentaires à l'attention des candidats», disponible à l'adresse électronique: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292593&orgAcronyme=t5y
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général,
— en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat,
— le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les éléments que le candidat devra transmettre sont exposés dans un document intitulé «Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence — informations complémentaires à l'attention des candidats», disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292593&orgAcronyme=t5y Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché de partenariat.
Les éléments que le candidat devra transmettre sont exposés dans un document intitulé «Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence — informations complémentaires à l'attention des candidats», disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292593&orgAcronyme=t5y Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché de partenariat.
Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché de partenariat identifiera pour chaque lycée l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Afin de favoriser la qualité et la diversité architecturale, et dans le cadre d'une volonté forte de favoriser l'accès à cette commande publique, la région demande que la conception architecturale de chacun des 2 lycées soit assurée par un cabinet d'architectes différent. Dans les conditions prévues dans le dossier de consultation, le titulaire du marché de partenariat réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Eligibility requirements: Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général, — en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat, — le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.