Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-10
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2026-01-21

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du SI Cristal (SI du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus).Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement d'organes, de tissus et de greffe, car il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). De manière synthétique, les prestations de Tierce Maintenance Applicative concernent : •Les études spécifiques (la prise de connaissance des applications, étude d’impact de changement, spécifications fonctionnelles) ; •	La maintenance corrective ; •La maintenance évolutive des applications ; •La maintenance adaptative ;  •Les prestations d’accompagnement de l’acheteur (intégration sur site, transfert de compétences techniques et/ou fonctionnelles, etc …) ; •La réversibilité/transférabilité, partielle ou totale ; •La fourniture et la mise à jour de la documentation technique.
Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconductions incluses) est fixé à 6.000.000 € TTC.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du SI Cristal (SI du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus).  Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement d'organes, de tissus et de greffe, car il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes.  C'est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs).De manière synthétique, les prestations de Tierce Maintenance Applicative concernent : •Les études spécifiques (la prise de connaissance des applications, étude d’impact de changement, spécifications fonctionnelles) ; •La maintenance corrective ; •La maintenance évolutive des applications ; •La maintenance adaptative ;  •Les prestations d’accompagnement de l’acheteur (intégration sur site, transfert de compétences techniques et/ou fonctionnelles, etc …) ; •La réversibilité/transférabilité, partielle ou totale ; •La fourniture et la mise à jour de la documentation technique.