Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2018-07-24
Buyer: Allier Habitat OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30211300 | 50324100 | 72500000

Technical requirements: Et couvre l’ensemble des infrastructures IAAS et des systèmes et applications hébergées, et notamment:
De base, le MCO sera inclus dans les UO relatives à chacun des éléments Infrastructures as a Service;
Complément article II.1.4 Description succinte: La souscription au service d’helpdesk, sera défini sur des délais préalablement déterminé minimum une semaine, 10 semaines par an au minimum sur les jours d’exploitation de Allier Habitat (L-V sauf jour férié).
Allier Habitat souhaite suivre l’évolution aux marchés de l’art, et la capacité de faire évoluer son infrastructure en fonction des nouveaux besoins applicatifs internes. En effet Allier Habitat veille à répondre aux attendus de ses utilisateurs sur les applications gérées de ses éditeurs partenaires. Allier Habitat se réserve le droit à l’externalisation de certains domaines applicatifs
Allier Habitat conserve l’administration des différents outils métier, avec le support des éditeurs, et entend être le maître d’œuvre sur les conditions de production et d’évolution futures. L’objectif étant de s’appuyer sur un partenaire ayant compétence sur le déploiement standardisé et industrialisé de ses solutions.
Allier Habitat demande à un partenaire expérimenté et rompu aux maintiens en conditions opérationnelles, sur toute la partie architecture et OS, et éventuellement Antivirus, la souscription à des services managés pour des conditions de reprise raisonnable. La partie intégration et support de son offre devra être détaillée, pour confirmer la présence d’expertise, sur l’infrastructure finale.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: TXT, RTF, DOC, ODT, XLS, ODS, PPT, PDF, ODG, JPG, GIF, DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats non retenus seront informés par lettre recommandée avec AR.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Et couvre l’ensemble des infrastructures IAAS et des systèmes et applications hébergées, et notamment:
De base, le MCO sera inclus dans les UO relatives à chacun des éléments Infrastructures as a Service;
Cet article répartit les pourcentages de paiements en fonction de la réalisation des prestations tout au long du marché et est réparti en deux chapitres:
Or, lorsque l’on additionne les pourcentages de paiements de chaque chapitre, on arrive à la somme de 110 % au lieu de 100 %, il convient donc de rectifier cette erreur matérielle qui ne correspond pas à la réalité et ce de la manière suivante:
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7.1 Acomptes et paiements partiels définitifs. Cet article répartit les pourcentages de paiements en fonction de la réalisation des prestations tout au long du marché et est réparti en 2 chapitres:
— Services managés. Or, lorsque l’on additionne les pourcentages de paiements de chaque chapitre, on arrive à la somme de 110 % au lieu de 100 %, il convient donc de rectifier cette erreur matérielle qui ne correspond pas à la réalité et ce de la manière suivante:


Winner: QUADIX-AXIANS