Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Intégration et maintien en conditions opérationnelles de solutions Opensource et de composants de logiciels spécifiques domaine conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage
Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La Métropole Aix-Marseille souhaite se doter d'un accord-cadre lui permettant d'assurer la maintenance de ses applications Opensource et d'intégrer de nouvelles solutions Opensource à son Système d'informations (SI).
Cet accord-cadre a pour objet «domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de développement de projets informatiques (du besoin à la validation système)».
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du canevas de mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqué(s) ci-dessous:
La présente consultation fait suite à la consultation nº 71170206. Cette consultation allotie prévoyait une limitation du nombre de lot (un lot maximum) pouvant être attribué à un même candidat, conformément à l'article 12.3 du décret nº 2016-360.
Afin de maintenir cette restriction, les candidats sont informés que le présent accord-cadre (correspondant au lot nº 3 de la précédente consultation) ne pourra pas être attribué à une entreprise titulaire du lot 1 ou 2 de la consultation nº 71170206.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Eligibility requirements: La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.