Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-12
Buyer: Ville de Dieppe
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31680000 | 39298900 | 71314100: Electrical services
Estimated value: 121500 EUR
Submission deadline: 2024-10-04

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces opérations seront réalisées en régie par le service Éclairage Public de la Ville de Dieppe. Le stockage sera assuré par le titulaire dans ses propres locaux. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 500 euro(s) HT et dont la durée est fixée à 12 mois reconductible deux fois par périodes similaires dans la limite de 36 mois, à compter de la date de notification dudit accord-cadre.
Le titulaire devra s'engager à livrer les décorations avant le 15 novembre 2024
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés


Winner: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics