Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 90000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d'Auray. Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire est chargé de l'étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d'un rond-point au carrefour entre la route du Piparc et la route du Collège. La superficie du futur aménagement est d'environ 20 500 m
La part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 EUR (HT). La mission comprend les éléments suivants: mission de base:
— AVP (Avant-projet y compris établissement du dossier de permis d'aménager et assistance lors de son instruction),
— VISA (examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur visa),
— EXE partielles (études d'exécution partielles: établissement des devis quantitatifs). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché de maîtrise d'œuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, L. 2430-1 et suivants, R. 2172-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1


Winner: Mandataire Safège
Award value: 90000
Number of bids: 4