Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-25
Buyer: DDTM 50
Country: FR
Region: Manche
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45240000: Construction work for water projects | 45243510 | 45252124
Submission deadline: 2016-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins: dragage, terrassement, réalisation de casiers (terrestres et subaquatiques).
Virey, Isigny-le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-de-Landelles.
— le curage mécanique du lit mineur de la Sélune, du barrage de Vezins à l'extrémité amont de la queue de retenue, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits;
— le traitement de l'affluent Yvrande, avec la réalisation d'ouvrages de fixation des sédiments pollués en place, la dérivation du lit mineur et le recouvrement de ces sédiments pollués;
— le curage mécanique du lit mineur de l'affluent Lair, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits.
les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— le descriptif du candidat: candidat seul ou en groupement, noms, adresses, personne à contacter et responsable du dossier, contacts téléphoniques et électroniques (email);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de l'offre y compris, en cas de groupement, les habilitations pour représenter les candidats membres du groupement.
mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: A. La lettre de candidature contenant: — l'Objet de la consultation et de la candidature; — le descriptif du candidat: candidat seul ou en groupement, noms, adresses, personne à contacter et responsable du dossier, contacts téléphoniques et électroniques (email); — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de l'offre y compris, en cas de groupement, les habilitations pour représenter les candidats membres du groupement. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est fournie par le candidat. B. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;