Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-03
Buyer: Commune d'Ivry-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après: l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc...).
La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après: «l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales». Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc...).
Pour certaines de ces manifestations, le titulaire doit être en capacité de fournir jusqu'à 30 agents en même temps:
Le marché sera ensuite reconductible 2 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 3 ans.
3) les moyens humains et matériels du candidat (15 %). La reprise du personnel sera prise en compte dans le jugement de ce critère;
L'infructuosité du lot concernant ces prestations impose une consultation différente selon les 5 lots suivants:
1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance;
2. le Kbis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte).
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
4. le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7. la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
En application de l'article 612-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI), il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Plus précisément, s'agissant d'une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:

Eligibility requirements: 1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: — une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance; 2. le Kbis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte).