Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-21
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Voir le Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l’avis de marché (voir aussi le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
Lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement le document justificatif en accédant à une base de données, le document unique de marché européen contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l’adresse internet de la base de données, toute donnée d’identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d’entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de pré-qualification.
Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs lorsque le pouvoir adjudicateur a déjà ces documents en sa possession suite à un marché ou un accord-cadre conclu précédemment, et ce, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient dans leur demande de participation ou dans leur offre la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un chiffre d'affaires annuel qui est plus élevé ou égal à 500 000 EUR sur les 3 dernières années.
Le candidat doit disposer d'un indicateur de risque Dun & Bradstreet qui est plus petit ou égal à 2 (chaque firme peut gratuitement demander son indicateur de risque auprès de D&B).
Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs lorsque le pouvoir adjudicateur a déjà ces documents en sa possession suite à un marché ou un accord-cadre conclu précédemment, et ce, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient dans leur demande de participation ou dans leur offre la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
— 3 références, de moins de 5 ans, pour des marchés semblables (auprès de firmes ayant un effectif plus grand que 5 000 employés et un chiffre d'affaire de minimum 100 000 EUR pour ce marché). Par référence, il faut donner l'année de prestation, les coordonnées des personnes de contact et une description des marchés de maximum 2 pages.
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un système de contrôle de qualité, lSO 9001 ou équivalent.
— un seul point de contact bilingue avec une expérience de min 3 ans au sein de I'organisation dans une fonction key account.
Les paiements sont effectués dans les 30 jours de calendrier suivant la date de réception de la facture régulièrement établie et des autres documents éventuellements exigés, pour autant que les formalités de réception soient terminées.
La candidature peut être introduite sous format papier ou électroniquement envoyé par courrier électronique (alexia.vousdoukos@infrabel.be) avant I'expiration du délai prévu pour la réception des demandes de participation.
Le cahier spécial des charges ainsi que les spécifications techniques seront uniquement transmis aux soumissionnaires une fois que la sélection des candidats aura été opérée.

Eligibility requirements: Voir le Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l’avis de marché (voir aussi le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement le document justificatif en accédant à une base de données, le document unique de marché européen contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l’adresse internet de la base de données, toute donnée d’identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d’entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de pré-qualification. Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs lorsque le pouvoir adjudicateur a déjà ces documents en sa possession suite à un marché ou un accord-cadre conclu précédemment, et ce, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient dans leur demande de participation ou dans leur offre la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) (het UEA-document vindt u terug in bijlage van de aankondiging van de opdracht (zie ook via de website: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=nl). Indien de aanbestedende overheid het bewijsstuk rechtstreeks kan verkrijgen door raadpleging van een databank, bevat het Uniform Europees Aanbestedingsdocument ook de daartoe vereiste informatie, zoals het internetadres van de databank, alle identificatiegegevens en, in voorkomend geval, de benodigde verklaring van instemming. Ondernemers kunnen het reeds in een vorige overheidsopdrachtenprocedure gebruikte Uniform Europees Aanbestedingsdocument opnieuw gebruiken, mits zij bevestigen dat de daarin opgenomen gegevens nog steeds correct zijn. De aanbestedende overheid kan kandidaten en inschrijvers tijdens de procedure te allen tijde verzoeken de vereiste ondersteunende documenten geheel of gedeeltelijk in te dienen wanneer dit noodzakelijk is voor het goede verloop van de procedure. De ondernemers zijn niet verplicht ondersteunende documenten of andere bewijsstukken over te leggen indien en voor zover de aanbestedende overheid de certificaten of de relevante informatie rechtstreeks kan verkrijgen door raadpleging van een gratis toegankelijke nationale databank in elke lidstaat, zoals een nationaal aanbestedingsregister, een digitaal bedrijfsdossier, een systeem voor digitale documentopslag of een voorselectiesysteem. De ondernemers zijn niet verplicht ondersteunende documenten over te leggen wanneer de aanbestedende overheid deze documenten reeds in haar bezit heeft ten gevolge van een opdracht of raamovereenkomst die eerder werd afgesloten. Dit op voorwaarde dat de betrokken ondernemers in hun aanvraag tot deelneming of in hun offerte de procedure identificeren tijdens dewelke zij deze documenten reeds hebben voorgelegd en voor zover de voormelde inlichtingen en documenten nog beantwoorden aan de gestelde vereisten.