Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-11
Buyer: Commune de Vaulx-en-Velin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44115800 | 45210000: Building construction work | 45340000 | 45432130
Submission deadline: 2018-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'une médiathèque / Maison de quartier au Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin — lots 9, 18 et 19
Cet équipement culturel comprendra des espaces de médiathèque enfance et adultes, des ateliers pour les activités de loisirs, une base de loisirs pour l'accueil d'enfants, une salle de spectacle, un studio de répétition et un studio de danse, ainsi que des bureaux. Un parking en sous-sol ainsi que des espaces extérieurs aménagés complètent l'offre au public. Les lots de la présente consultation s'intègrent dans une opération de travaux dont certains lots sont en cours d'attribution, et d'autres relancé. Les lots 9, 18, 19 sont relancés en procédure adaptée en application de l'article 22 (petits lots) et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux consistent en la fourniture et pose de carrelage des sanitaires, carrelage locaux divers, sol coulé granito, plancher à ressort.
Variante exigée: motif «vague» dans le sol granito. — Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du lot dans les conditions de l'article 30-i-7º du décret 2016-360.
Clause sociale: marché comprenant 151 heures minimum d'insertion marché à prix global et forfaitaire.
Les travaux ont pour but l'aménagement des espaces extérieurs. Le présent doit la construction de la clôture périphérique du site, des clôtures extérieures internes à la parcelle, des portails d'accès motorisés dans le cadre de la construction de la médiathèque/Maison de quartier.
— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du lot dans les conditions de l'article 30- i-7º du décret 2016-360.
Travaux concernant l'agencement de la banque d'accueil, de l'atelier de cuisine, le l'office de réchauffage, de la kitchenette base vie, etc. Dans le cadre de la construction de la médiathèque/Maison de quartier.
— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du lot dans les conditions de l'article 30- i-7º du décret 2016-360.
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent),
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires liés à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
— un/des certificats de qualification professionnelle établis(s) par un/des organismes indépendants et/ou une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestation de bonne exécution,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent), — si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés), — la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou équivalent, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.