Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Communauté agglomération de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112100 | 50112110
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le présent marché a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la ville de Reims et de la caisse des écoles.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et la Caisse des Écoles (convention du 25.3.2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. A titre indicatif, les commandes estimées sur la durée totale du marché sont les suivantes (en EUR HT):
le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 21.5.2016. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; ordonnateurs: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole, M. le député-maire et M. le vice-président de la caisse des écoles
— le financement est assuré par le budget principal de la ville de Reims, de Reims Métropole, et de la caisse des écoles (section de fonctionnement).
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au dossier de consultation, ou répondre sur papier libre en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au dossier de consultation, ou répondre sur papier libre en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Le candidat devra remettre les documents suivants: — la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.