Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: DSNA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible. Les prestations sont les suivantes:
— gestion et traitement des FFT (fiches de faits techniques), FSS (fiches de suivi de support) et FPU (fiches de préconisation d'utilisation),
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible. Les prestations sont les suivantes:
— gestion et traitement des FFT (fiches de faits techniques), FSS (fiches de suivi de support) et FPU (fiches de préconisation d'utilisation),
La durée de l'accord cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 5 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 7 Ans.
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
— chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années dans le domaine objet du marché, supérieur à 2 millions d'euros (H.T).
Présentation d'au moins deux références pour des prestations de support à des utilisateurs de systèmes techniques complexes en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016. 3) Acomptes En application de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG techniques de l'information et de la communication.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. En application de l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer cet accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Si des négociations ont lieu, l'entité adjudicatrice informe les candidats qu'à l'issue du 1er tour de négociation, les offres seront classées sur la base des critères énoncés à l'article 5-3-2 du règlement de consultation et que seules les trois premières offres seront retenues pour le tour suivant.
— clause sociale: clause permettant de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion par an est de 450 heures. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition une ingénierie d'insertion: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi). Les coordonnées de cette cellule sont les suivantes: clause.insertion@emploi-tme.org ou Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01,
— clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (échanges dématérialisés).

Eligibility requirements: Capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.