Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-04
Buyer: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2024-12-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Motifs d'exclusion purement nationaux :

Cf. article 5.1.2 du RC
Le contrat a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public.  Les travaux sont réalisés dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, réglés à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande valant ordre de service après demande de devis préalable.
Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. 

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021.
Le contrat est décomposé en deux lots géographiques relatifs respectivement aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public  - Secteur Ouest (lot n°1) et aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est (lot n°2). Les deux lots ne pourront pas être attribués au même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant pour les lots n°1 et n°2, le lot n°2 serait alors attribué au soumissionnaire classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres.

COMPOSITION DU DCE : 
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux deux lots 
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, 
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses deux annexes : 
- Annexe 1 : Plan des secteurs géographiques 
- Annexe 2 : Charte chantier propre 
- l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe :
le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire, 
- le cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire. 

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 novembre inclus. 

MODALITÉ DE FINANCEMENT  ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 45, évaluée sur la base d'une simulation réaliste (3 chantiers types, non contractuels) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres).
CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de préparation du chantier : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 1 du CRT