Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-15
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71315400
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: L’objet de l’achat porte sur l'exécution de visites d'inspection à réaliser dans le cadre de la sécurisation des ouvrages souterrains situés sur la direction régionale de Paris (75), Ile de France Est (77, 91, 93, 94) et Ile de France Ouest (78, 92, 95).
Toutes les opérations constituant ce marché seront réalisées dans le cadre d’un programme de visites priorisées des galeries souterraines abritant les canalisations HTA de distribution publique ENEDIS. L’environnement de ces galeries souterraines devant être propice à leur bon fonctionnement, les données seront exploitées pour établir un programme travaux.
L’objet de l’achat porte sur l'exécution de visites à réaliser dans le cadre de la sécurisation des ouvrages souterrains situés sur la direction régionale de Paris (75), Ile de France Est (IDFE) et Ile de France Ouest (IDFO).
Toutes les opérations constituant ce marché seront réalisées dans le cadre d’un programme de visites priorisées des galeries souterraines abritant les canalisations HTA de distribution publique ENEDIS. L’environnement de ces galeries souterraines devant être propice à leur bon fonctionnement, les données seront exploitées pour établir un programme travaux.
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre de son marché sont essentiellement la réalisation de :
Dans le cadre de son activité et plus spécifiquement en prévision des Jeux Olympiques 2024, ENEDIS souhaite sécuriser et pérenniser les accès et l’exploitation de ses ouvrages d‘alimentation électrique dans l’environnement des galeries.
Afin d’entreprendre les travaux de réparation adéquats, ENEDIS demande la réalisation d’un audit quantitatif et qualitatif des galeries et de leurs équipements associés. L’audit se voudra exhaustif et utilisable en tout ou partie comme expression de besoin pour les achats de travaux de réparation. Lors de chaque visite qui peut être réalisée en tout ou partie d’une galerie, le titulaire recense les équipements constituant la galerie en nombre et décrit leur état opérationnel.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation sur la durée maximale du marché options de durée comprises. Le montant du marché est en effet estimé entre 480 000 € et 750 000 €
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitude ENEDIS PGOC (aptitude sous-traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les réseaux et branchements électriques souterrains (HTA et BT) d'Enedis construits ou modifiés doivent faire l’objet d’un géoréférencement en classe A pour répondre au décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.
- un plan géoréférencé des ouvrages électriques objets des travaux (réseaux et branchements HTA et BT) au format MicroStation DGN V7 qui correspond à la représentation DAO du levé topographique géoréférencé des ouvrages selon la norme décrite en Annexe 1 du CCTP ;
- un fichier au format CSV décrivant la position des ouvrages objets des travaux ainsi que leurs caractéristiques (cf. Annexe 2 du CCTP) ;

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Award value: 750000