Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-24
Buyer: département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de chaînes de déneigement de qualité professionnelle ainsi que de consommables associés pour les engins de la flotte du Département des Pyrénées Atlantiques
accord cadre à bons de commande - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre - reconductible 3 fois.Montants annuels (T.T.C.) minimum de 5 000 euro(s) - maximum 70 000 euro(s)
-Le Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).-le formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
crédits départementaux - imputation budgétaire 011, Natures : 60632 - fonction : 60délai global de paiement de 30 jours. - prix unitaires pour les fournitures définies dans le bordereau des prix - pour les fournitures non prévues au bordereau des prix, prix du catalogue du fournisseur avec application d'un rabais. (cf l'acte d'engagement) Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dgapid_2023106). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil estaccessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Eligibility requirements: -Le Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).-le formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement