Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 4400000 EUR
Submission deadline: 2023-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestation de surveillance humaine (gardiennage) sur la centrale d’EDF PEI Port Est et site des TAC SEI Port Est La Réunion
L’objet du marché porte sur la surveillance humaine des sites EDF PEI (Centrale Thermique, Installation Portuaire et Site TAC) présents sur l’Ile de la Réunion. Ceci tel que défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les interventions pour le site de EDF PEI s'effectuent H24, pendant les périodes ouvrées des sites, les nuits de semaine, les week-ends & jours fériés et à H12 du lundi au vendredi pour le site TAC.
Lors de chaque levée d'option, il sera précisé si l'option est levée entièrement (Option A + B) ou partiellement (Option A uniquement)
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Chaque candidat devra être en conformité avec la réglementation en vigueur relative à l'activité de gardiennage et avoir tous les agréments justificatifs et autorisations d’exercice (Entreprise et Dirigeant) en cours de validité ; merci de joindre tous les agréments et autorisations justifiant cette conformité.
Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 971.000 euros
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
- justifier d'une expérience de 3 ans minimum dans le domaine du gardiennage de sites industriels (merci de joindre les documents justificatifs)
- justifier d'un effectif moyen annuel d'un minimum de 25 personnes (merci de joindre les documents justificatifs)

Eligibility requirements: Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Chaque candidat devra être en conformité avec la réglementation en vigueur relative à l'activité de gardiennage et avoir tous les agréments justificatifs et autorisations d’exercice (Entreprise et Dirigeant) en cours de validité ; merci de joindre tous les agréments et autorisations justifiant cette conformité. Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Award value: 4400000