Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie communale. Co-Maîtrise d'ouvrage: Ville d'avignon — grand Avignon. Maître d'ouvrage principal: Mairie d'avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'avignon (art.2 II de la loi Mop). La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé pour une première période de 2 ans à compter du 01/01/2017, reconductible tacitement une fois pour deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Lot1: Mini ht / 2 ans = 300 000 euros, Maxi ht / 2 ans = 2 000 000 euros; Lot2: Mini ht / 2 ans = 500 000 euros, Maxi ht / 2 ans = 6 000 000 euros; Lot3: Mini ht / 2 ans = 500 000 euros, Maxi ht / 2 ans = 6 000 000 euros.
Travaux d'enfouissement de conteneurs. Précisions sur les codes CPV: Lot1: Principal: 45112500; secondaires: 34928480.44613800.45112420.
Nombre de reconductions possibles: 1. — Durée de la période de reconduction: 2 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).
Travaux de voirie de typologie urbaine — «Petit chantier de voirie». Le Pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même candidat. En conséquence, le lot 2 et le lot 3 seront attribués à deux candidats différents. Précisions sur les codes CPV: Lot2: Principal: 45233141; secondaires: 45233142.45233200.45233220.45233252.
Nombre de reconductions possibles: 1. — Durée de la période de reconduction: 2 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).
Travaux de voirie de typologie routière. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même candidat. En conséquence, le lot 2 et le lot 3 seront attribués à deux candidats différents. Précisions sur les codes CPV: Lot3: Principal: 45233141; secondaires: 45233142.45233200.45233220.45233252.
Nombre de reconductions possibles: 1. — Durée de la période de reconduction: 2 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.
— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux)
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. — Modalités de retrait des documents: par retrait ou envoi postal. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. — Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Eligibility requirements: Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). — Copie des jugements de redressement judiciaire.