Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-25
Buyer: Musée des Confluences
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 90900000 | 90919200
Submission deadline: 2018-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations multiservices (sécurité incendie sûreté et propreté hygiène) pour le musée des Confluences. Les bâtiments concernés sont:
L'ensemble des candidats effectueront obligatoirement une visite des bâtiments (cf article 8 du Règlement de la consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté du musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification (prévue en septembre 2018) avec un début d'exécution effectif des prestations à compter du 19.11.2018. L'accord-cadre comprend une phase transitoire d'une durée de 2 mois, nécessaire à la mise en place effective des prestations (de la notification prévue en septembre 2018 au 18.11.2018). Cette phase permettra au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle, en particulier les démarches préalables liées à la reprise du personnel actuel.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois.
Ce lot comporte un montant minimum fixé à 2 000 000 EUR HT par période de 24 mois, il est sans montant maximum.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des bâtiments et des espaces extérieurs du musée des Confluences, à l'exclusion du nettoyage des vitrages de grande hauteur nécessitant des moyens d'accès en hauteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification (prévue en septembre 2018) avec un début d'exécution effectif des prestations à compter du 19.11.2018. L'accord-cadre comprend une phase transitoire d'une durée de 2 mois, nécessaire à la mise en place effective des prestations (de la notification prévue en septembre 2018 au 18.11.2018). Cette phase permettra au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle, en particulier les démarches préalables liées à la reprise du personnel actuel.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois.
Ce lot comporte un montant minimum de 700 000 EUR HT par période de 24 mois, il est sans montant maximum.
— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: statuts ou K-Bis ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1 rubrique F1).
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2), en précisant les volumes (nombre d'heures et de collaborateurs affectés) et les durées des contrats correspondants; En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun, — la déclaration du candidat ou DC2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: statuts ou K-Bis ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1 rubrique F1).