Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: saint Etienne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés à émulsion sur les chaussées du réseau routier métropolitain
le présent accord-cadre concerne la fabrication, le transport et la mise en Oeuvre d'enduits superficiels d'usure (Esu) et d'enrobés à l'émulsion comprenant les graves-émulsion (Ge) et les bétons bitumineux à l'émulsion (Bbe), destinés à la réalisation des travaux d'entretien ou de réfection des couches de roulement des chaussées du réseau routier métropolitain.L'accord-cadre, avec montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
l'Opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le ou les premiers lots indiqués dans son ordre de priorité des lots inscrits à l'acte d'engagement.Par suite il sera écarté du classement, les autres candidats remonteront d'une place dans le classement et l'attribution des lots restants se fera sur le même mode
l'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). 42000 - saint-Etienne
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). 42000 - saint-Etienne
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). 42000 - saint-Etienne
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). 42000 - saint-Etienne
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Eligibility requirements: -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner