Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-20
Buyer: Ville de Décines-Charpieu
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 62000 EUR
Submission deadline: 2025-11-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville.
Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…).
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) :
minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT
La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
les candidats devront joindre la copie des pièces justificatives délivrées par le Cnaps
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste  des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: les candidats devront joindre la copie des pièces justificatives délivrées par le Cnaps
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste  des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Valeur technique
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,
- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville.
Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…).
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) :
minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT
La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans.
L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification

Winner: Tribunal administratif de Lyon