Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-12
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71314200: Energy management services | 71621000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-17
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des prestations intellectuelles d'accompagnement à la performance énergétique des bâtiments et à l'intégration des enjeux de développement durable au sein des organisations.
Les Prestations sont destinés à être acquises par le Resah pour être revendus à un ou plusieurs « Bénéficiaires » tels que définis dans le CCAP. L'accord-cadre ne crée ainsi aucun lien contractuel direct entre le Titulaire et le(s) Bénéficiaire(s) mais exclusivement entre le Titulaire et le Resah.
La consultation a pour objet d'acquérir des prestations intellectuelles d'accompagnement à la performance énergétique des bâtiments et à l'intégration des enjeux de développement durable au sein des organisations.
Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, l'Europe, EEE, Suisse ou Royaume-Uni dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;

Eligibility requirements: other
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat.
CRITERE N° 3 - Valeur financière (Montant TTC du scénario)
CRITERE N° 1 - Qualité et dimensionnement des profils par UO
CRITERE N° 2 - Méthodologie et outils proposés pour l'exécution des prestations
CRITERE N° 4 - Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah
Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, l'Europe, EEE, Suisse ou Royaume-Uni dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;