Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-10
Buyer: ASBL Centres hospitaliers Jolimont
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33111700
Submission deadline: 2020-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
L’ASBL Centres hospitaliers Jolimont (Rue Ferrer 159 à 7100 La Louvière) a été désignée pour intervenir, pour la passation du marché uniquement, au nom et pour compte des ASBL renseignées ci-dessous. Chaque institution reste toutefois responsable de l’exécution des marchés pour la partie qui la concerne. Les marchés respectifs sont pris en charge par ces institutions, ce qui inclut notamment l’envoi des commandes et l’exécution des paiements:
Les fournitures livrées devront être neuves. Le matériel de réemploi n'est pas accepté dans le cadre de ce marché.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.
— le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée, servant de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers par laquelle l’opérateur économique affirme:
1) qu’il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
La partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18.4.2017. Ces motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 sont repris ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande.
— infractions terroristes infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (article 72, §2, 1
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l’application Digiflow/télémarc (article 62, §2 de l’AR du 18.4.2017).
À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre état membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (article 62, §3, al. 3).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l’application Digiflow /télémarc (article 63, §2 de l’AR du 18.4.2017).
Si le soumissionnaire relève d’un autre état membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (article 63, §3, al. 2);

Eligibility requirements: Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. À cette fin, le soumissionnaire produit: — le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée, servant de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers par laquelle l’opérateur économique affirme: 1) qu’il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; 3) qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Et — les autres documents requis par le présent cahier spécial des charges. Les motifs d’exclusion: La partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18.4.2017. Ces motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A: motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants: — participation à une organisation criminelle; — corruption; — fraude; — infractions terroristes infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (article 72, §2, 1 o de l’AR du 18.4.2017); 2) Section B: motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l’application Digiflow/télémarc (article 62, §2 de l’AR du 18.4.2017). À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre état membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (article 62, §3, al. 3). Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l’application Digiflow /télémarc (article 63, §2 de l’AR du 18.4.2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre état membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (article 63, §3, al. 2); 3) Section C: motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants: — le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les dom… (voir documents du marché).