Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-09
Buyer: minarm/terre/simmt
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes qui a pour objectif l'acquisition de motoneiges de mission logistique pour la préparation opérationnelle, de motoneiges de reconnaissance de type militarisé et des remorques, traîneaux et accessoires complémentaires.lieux principaux de livraison : - auvergne-Rhône-Alpes, Isère- nouvelle-Aquitaine, Gironde
les quantités portées au détail estimatif pour toute la durée du marché sont comme suit :- lot 1 : 31 motoneiges de mission logistique pour la préparation opérationnelle ;- lot 2 : 10 motoneiges de reconnaissance de type militarisé.Les quantités peuvent varier en fonction de l'évolution du besoin au cours de l'exécution du marché
en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX - chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III 11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique et à l'article 8du Règlement de la consultation (Rc). Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présententen tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pasimposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire serasolidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à lafois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité demembres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée selon les modalitésénoncées en Vi.3 Renseignements complémentaires
cf "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vi.3 du présent Aapc.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :Pièce no1. La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par lecandidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres dugroupement.Pièce no2. La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par lecandidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaquemembre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont joints au dossier de consultation. Ils peuvent être remplacéspar des documents contenant les mêmes informations.Pièce no3. Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernantle procès verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultationen matière de politique sociale ;Pièce no4. Un justificatif d'habilitation à engager la société (ex : pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation) ;
pièce no5. Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Pièce no6.une description des sources d'approvisionnement (type et marque du véhicule et pays d'origine) dont le candidat dispose pour exécuter le présent marché.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :Au titre de leur situation propre :- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) signé électroniquement par une personne habilitée et Dc2 (déclaration du candidat), à télécharger obligatoirement sur la consultation PLACE. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupementdoit signer le Dc1 et fournir individuellement un Dc2 ;- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réuniondu comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ;- un justificatif d'habilitation à engager la société (ex : pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation)- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique (exemple :extrait K bis ou équivalent).en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :--Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 accessible surhttps://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)).Aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du codede la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liéesaux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonctiondu type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :--Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 accessible surhttps://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)).--Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus (incluse dans le Dc4).Au titre de leur capacité économique et financière :- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 complété ;.

Eligibility requirements: pièce no5. Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Pièce no6.une description des sources d'approvisionnement (type et marque du véhicule et pays d'origine) dont le candidat dispose pour exécuter le présent marché.

Award value: 450000