Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-07
Buyer: Conseil régional d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2017-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration des lycées et des institutions à usage de l'enseignement supérieur de la région île-de-France.
L'objet de l'accord-cadre consiste en la maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées, et des établissements d'enseignement supérieur de la Région d'île-de-France. Les missions qui sont confiées aux titulaires des accords-cadres et des marchés subséquents sont définies à l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Possibilité d'être attributaire d'un lot. Un candidat ne pourra être attributaire de plusieurs lots. Précisions sur les conditions d'attribution: Dans le cas où un candidat est classé 1
Maîtrise d'ouvrage déléguée de construction nouvelle des lycées et des institutions à usage de l'enseignement supérieur de la Région Île-de-France. Une opération de construction nouvelle implique la création d'un bâtiment neuf pour répondre au besoin de places nouvelles d'enseignement. Quantité minimum d'opérations: 1 — sans quantité maximum.
Maîtrise d'ouvrage d'opérations de rénovation globale des lycées et des institutions à usage de l'enseignement supérieur de la Région Île-de-France. Une opération de rénovation globale permet de traiter l'ensemble des bâtiments d'un lycée et revisiter à cette occasion l'offre pédagogique, les fonctionnalités, les problématiques techniques et architecturales. Quantité minimum d'opérations: 1 — sans quantité maximum.
Maîtrise d'ouvrage d'opérations ciblées sur les lycées et les institutions à usage de l'enseignement supérieur de la Région Île-de-France, et création d'internats. Une opération ciblée est définie comme une opération ponctuelle sur des ensembles fonctionnels spécifiques de type demi-pension, pôles d'enseignement ou ateliers pédagogiques lorsqu'ils sont défaillants ou obsolètes. Quantité minimum d'opérations: 1 — sans quantité maximum.
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360. Le candidat indiquera dans la lettre de candidature l'ordre de préférence du lot qu'il souhaite se voir attribuer au cas où il serait classé 1
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono attributaire avec engagements minimum en quantité passés en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsqu'une opération dite « mixte » concerne des travaux pouvant être affectés à plusieurs lots, le marché subséquent sera passé avec le titulaire du lot dont la valeur TDC des travaux de l'opération dépasse la valeur TDC des travaux de l'autre lot. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le délai minimum de validité des offres indiqué dans le présent AAPC se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1

Eligibility requirements: — la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360. Le candidat indiquera dans la lettre de candidature l'ordre de préférence du lot qu'il souhaite se voir attribuer au cas où il serait classé 1 er pour plusieurs lots.