Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-20
Buyer: plateforme de l inclusion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2023-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché vise à permettre à l'équipe du GIP de mobiliser des équipes produits nécessaires à la construction, au développement, au déploiement et à l'amélioration continue des produits numériques conçus selon l'approche startup d'état. Désigné par une convention de groupement de commandes signée le 30 novembre 2022, le GIP La Plateforme de l'inclusion e
le présent marché vise à permettre à l'équipe du GIP de mobiliser des équipes produits nécessaires à la construction, au développement, au déploiement et à l'amélioration continue des produits numériques conçus selon l'approche startup d'état
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. L'Accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification
en application et dans les conditions de l'article R2122.7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires
chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exerciceschiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices
pour les marchés publics de fournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 M euro(s) HT sur la durée totale du marché qui se décompose comme suit :- année 1 : 15m euro(s)- année 2 : 15m euro(s)
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr


Award value: 30000000