Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-19
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la DEPP du MENJ
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément aux documents contractuels le régissant.
Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire. Les réunions (lorsqu'elles sont en présentiel) se tiennent dans les locaux du ministère à Paris.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le montant indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, soit 48 mois.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 215 000 EUR HT ou non précisé: 0/4,
— si le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 215 000 EUR HT et inférieur ou égal à 322 500 EUR HT: 2/4,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
— si le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celles objet du marché (ou non précisé): 0/4,
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3

Eligibility requirements: Le DUME complété ou les documents de candidature suivants: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.