Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-23
Buyer: Établissement public aménagement ORSA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2018-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur pour des prestations de gardiennage, surveillance, sûreté des locaux, des chantiers, gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie...), levées de doute, rondes de sécurité, et collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité constituant le patrimoine de l'EPA ORSA.
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. La reconduction est considérée acquise si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifiée sa décision de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 10 dernières années;
Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Agrément des dirigeants délivré par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7
Référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 600000