Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-19
Buyer: departement de la savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels gérés par le Département de la Savoie
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et ce à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
contrôles réglementaires des installations d?ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs des bâtiments départementaux
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et ce à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
contrôles réglementaires des portes et portails automatiques ou semi automatiques des bâtiments départementaux
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et ce à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et pompes à chaleur, de l?efficacité énergétique des chaudières et des installations de gaz
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et ce à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et ce à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Eligibility requirements: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner