Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 90620000
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 14.10.2018 (ou à notification si postérieure) jusqu'au 13.10.2019.
Prestations de déneigement et de salage de voirie de la ville de Saint-Étienne / véhicules de gros gabarit
L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.
Prestations de déneigement et de salage de voirie de la ville de Saint-Étienne / véhicules de petit gabarit
L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Aucune retenue de garantie, en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.