Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: Centre hospitalier Epicura ASBL
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48810000: Information systems | 48814000: Medical information systems | 48814400
Submission deadline: 2016-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Centre hospitalier Epicura ASBL compte 875 lits répartis sur 3 sites hospitaliers principaux (Ath, Baudour et Hornu), 2 sites satellites (Beloeil et Frameries), 2 polycliniques (Boussu et Dour) et 2 sites techniques (Maffles et Enghien).
Epicura exploite 3 laboratoires agréés pour la biologie clinique sur les sites d'Ath, de Baudour et d'Hornu.
Le LIS LAB/400 de SBIM est fonctionnel sur le site d'Hornu, tandis que JADE est le LIS des 2 autres sites.
Dans un but de rationalisation, en 2015, le projet «nouveau laboratoire» est démarré, pour construire un plateau de 1 000 m
* un fournisseur qui collabore à la mise au point et l'amélioration continue des interfaces et des intégrations
L'attribution des lots système de gestion de laboratoire et module banque de sang ne pourront être scindés, et seront donc attribués à un seul soumissionnaire.
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
— ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Eligibility requirements: Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (ex: laboratoire de biologie clinique, logiciels ERP pour hôpitaux, système d'informations hospitalier, (SIH), logiciel dans le secteur de la santé, …) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pendant les 3 derniers exercices, le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minima moyen d'au moins 1 500 000 EUR par an ayant trait aux activités directement associées à l'objet et à la nature du présent marché. Le candidat étranger fournira également les comptes annuels des 3 derniers exercices. Une liste des principales livraisons effectuées et équivalentes au présent marché, au cours des 3 dernières années, en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire évoquera d'autres réalisations que l'installation d'un LIS et d'une banque de sang. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées et équivalentes au présent marché, au cours des trois dernières années, en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (ex: laboratoire de biologie clinique, logiciels ERP pour hôpitaux, système d'informations hospitalier, (SIH), logiciel dans le secteur de la santé, …) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pendant les 3 derniers exercices, le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minima moyen d'au moins 1 500 000 EUR par an ayant trait aux activités directement associées à l'objet et à la nature du présent marché. Le candidat étranger fournira également les comptes annuels des 3 derniers exercices.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (ex: laboratoire de biologie clinique, logiciels ERP pour hôpitaux, système d'informations hospitalier, (SIH), logiciel dans le secteur de la santé, …) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pendant les 3 derniers exercices, le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minima moyen d'au moins 1 500 000 EUR par an ayant trait aux activités directement associées à l'objet et à la nature du présent marché. Le candidat étranger fournira également les comptes annuels des 3 derniers exercices.
Une liste des principales livraisons effectuées et équivalentes au présent marché, au cours des 3 dernières années, en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire évoquera d'autres réalisations que l'installation d'un LIS et d'une banque de sang. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées et équivalentes au présent marché, au cours des trois dernières années, en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une liste des principales livraisons effectuées et équivalentes au présent marché, au cours des 3 dernières années, en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire évoquera d'autres réalisations que l'installation d'un LIS et d'une banque de sang. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Une liste des principales livraisons effectuées et équivalentes au présent marché, au cours des trois dernières années, en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.