Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 71400000
Estimated value: 418000 EUR
Submission deadline: 2021-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services pour la réalisation d'études sur les incidences environnementales en province de Luxembourg
Le présent marché consiste en une prestation de services d’urbanisme et d’aménagement du territoire, plus précisément en la réalisation d’études sur les incidences environnementales au sens large du terme (par exemple dans le cadre de la réalisation de révision de plan de secteur ou de Schéma d’Orientation Local).
Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre. Le droit de l’adjudicataire à l’exécution du marché résulte de l’émission par le Pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de ses besoins, de lettres de commande successives.
- Lot 1 : Partie nord : communes de Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Saint-Hubert, Erezée, Rendeux, Manhay, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Vielsalm, Gouvy et Houffalize ;
- Lot 2 : Partie ouest : communes de Tellin, Wellin, Daverdisse, Libin, Libramont, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Bouillon, Habay, Tintigny, Etalle, Meix-devant-Virton, Rouvroy, Virton, Florenville et Chiny ;
- Lot 3 : Partie est : communes de Attert, Arlon, Saint-Léger, Musson, Messancy, Aubange, Bertogne, Saint-Ode, Bastogne, Vaux-sur-Sûre, Fauvillers, Martelange, Léglise et Neufchâteau.
Partie nord : communes de Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Saint-Hubert, Erezée, Rendeux, Manhay, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Vielsalm, Gouvy et Houffalize
Les prestations de services consisteront principalement en la réalisation d’études sur les incidences environnementales conformément à l’article D.VIII.31. §1er 2° (plan de secteur) & 5° (Schéma d’Orientation Local) du CoDT :
	Dans le cas d’une révision du plan de secteur (D.II.44 & suivants), l’ampleur et le degré de précision de l’étude d’incidences est fixé par le Gouvernement wallon ;
	Dans le cas d’un Schéma d’Orientation Local, l’ampleur et le degré de précision de l’étude est fixé par le Conseil Communal.
	Aux dispositions équivalentes à la législation en vigueur au moment de la passation du bon de commande.
-	étudier les problématiques ou les précisions supplémentaires que le Pôle Environnement , la CCATM  (ou le Pôle Aménagement du Territoire) ou d’autres instances (cf. D.VIII.33) jugent utiles ;
-	analyser les besoins socio-économiques justifiant le projet sur base de données partiellement fournies par le Pouvoir adjudicateur (occupation des parcs d’activités économiques et tendanciels de ventes de terrains) ;
-	analyser les impacts sur les activités économiques dont les activités agricoles et forestières. Le Pouvoir adjudicateur pourra fournir une partie des données (coordonnées des propriétaires des terrains concernés). La recherche du reste des données nécessaires à l’analyse est à charge du soumissionnaire ;
-	identifier les potentialités de connexions douces du périmètre principal projet à son environnement tout comme aux infrastructures de transports en commun ;

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1°	ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2°	répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71de la loi du 17 juin 2016. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables

Award value: 418000