Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-31
Buyer: Radio-télévision belge de la communauté française
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48445000 | 72212445
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la livraison, l'octroi de licences d'exploitation, la gestion et la maintenance d'une plateforme e-CRM.
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé.
Moyen de preuve: le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
— Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des entreprises (via Digiflow).
— Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
— Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
— Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.

Eligibility requirements: Portée des exigences. Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement. Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Droit d'accès. Condamnation pénale. Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé. Moyen de preuve: le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé. Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Moyen de preuve: — Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des entreprises (via Digiflow). — Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des cotisations sociales Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Moyen de preuve: — Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW). — Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des impôts et taxes Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Moyen de preuve: — Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via Digiflow). — Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Faute professionnelle grave Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 4° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave. Sera en tout état de cause considéré comme une faute grave en matière professionnelle, dans le cadre du présent marché, tout manquement à des obligations légales ou contractuelles relatives au traitement des données à caractère personnel, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. Moyen de preuve: par sa participation au marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans la situation susvisée. Capacité économique et financière. Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation. Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre annuellement, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le montant minimum suivant: 180.000 EUR. Capacité technique Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur des services d'ampleur au moins équivalente à celui faisant l'objet du présent marché (mise à disposition d'une plateforme e-CRM, avec base de données de min. 300 000 unités et envoi de min. 30 millions de courriels par an).
Capacité économique et financière. Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation. Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre annuellement, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le montant minimum suivant: 180.000 EUR.
Capacité économique et financière. Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation.
Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre annuellement, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le montant minimum suivant: 180.000 EUR.
Capacité technique Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur des services d'ampleur au moins équivalente à celui faisant l'objet du présent marché (mise à disposition d'une plateforme e-CRM, avec base de données de min. 300 000 unités et envoi de min. 30 millions de courriels par an).
Capacité technique Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur des services d'ampleur au moins équivalente à celui faisant l'objet du présent marché (mise à disposition d'une plateforme e-CRM, avec base de données de min. 300 000 unités et envoi de min. 30 millions de courriels par an).