Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-10
Buyer: chu de toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71630000
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (Amo,Dta...) sur les équipements et les installations techniques du Groupement Hospitalier de Territoire
la présente consultation a pour objet La réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (amo, dta...) sur les équipements et les installations techniques du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - tarn Ouest. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 09/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.

Eligibility requirements: cf. Article 9.2 du règlement de la consultation