Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-03
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses
Estimated value: 646000 EUR
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre portant sur la révision des bus Irisbus-Citelis de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)
Cet accord-cadre concerne la révision des bus Irisbus Citelis de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Le lot nº 1 concerne la révision générale et du remplacement en préventif des pièces d'usure et périphériques des moteurs Cursor 8 Gasoil type F2BE3682C.
Il est estimé qu'entre 15 et 22 organes de bus Irisbus-Citélis seront confiés au prestataire sur la durée totale du marché.
Le lot nº 2 concerne la révision générale du remplacement en préventif des pièces d'usure des boîtes de vitesses ZF 5HP 504.
Il est estimé qu'entre 15 et 22 organes de bus Irisbus-Citélis seront confiés au prestataire sur la durée totale du marché.
Le lot nº 2 concerne la révision générale du remplacement en préventif des pièces d'usure des ponts arrières ZF AV 132 et Oerlikon BRA.
Il est estimé qu'entre 15 et 22 organes de bus IRISBUS-Citélis seront confiés au prestataire sur la durée totale du marché.
— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 646000