Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Mairie d'Irigny
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2018-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux (3 types de prestations sont demandées).
La durée du marché prendra effet à compter du lundi 10.9.2018 pour une durée ferme d'1 an. Il sera reconduit tacitement annuellement trois fois pour une durée totale qui n'excédera pas 4 ans.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant minimum de 160 000 EUR (HT) et maximum de 360 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation complétée en français.
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— précisions du 2.2.6: la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée ferme d'1 an, soit 90 000 EUR (HT),
— conditions d'obtention des documents et les modalités de transmission des plis: voir le règlement de la consultation.
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants, du code de justice administrative.
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Eligibility requirements: La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation complétée en français. Cette déclaration: — atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché, — doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.