Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: agce nal de secu medicament prod sante
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2023-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition des données des stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm
le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire : - des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ; - de la couverture des besoins ; - au niveau national et régional ; - avec un historique pertinent ; pour permettre une analyse de la situation et de son évolution. Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie. L'Outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire :- des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ;- de la couverture des besoins ;- au niveau national et régional ;- avec un historique pertinent ;pour permettre une analyse de la situation et de son évolution.Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie.l'outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées