Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-20
Buyer: sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71242000 | 72224000: Project management consultancy services | 79111000 | 79411000 | 79952000
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus d'élaboration du Plan de Mobilité de l'aom des territoires lyonnais.Pour mener à bien ce projet, le Sytral souhaite se faire accompagner par plusieurs prestataires, au travers de quatre lots détaillés dans les parties suivantes.-lot 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Plan de Mobilité-Lot 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale du Plan de Mobilité-Lot 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique-lot 4 : Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
l'Objet du présent marché consiste en l'accompagnement du Sytral pour l'élaboration et la rédaction de son Plan de Mobilité (Pdm) sur le périmètre du futur établissement public Sytral. Il s'agit de participer en appui du maître d'ouvrage à l'élaboration d'un nouveau Pdm qui au titre de l'article L 1214-1 du code des transports : " détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité "
- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)
la mission objet de la présente consultation concerne l'élaboration du rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale.Ce dernier comprend également un résumé non technique conformément à l'article R122-20 du code de l'environnement modifié par le décret no2021-837 du 29 juin 2021
- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)
les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre opérationnelle et logistique de la concertation et de la communication et cela tout au long de l'élaboration du Plan de Mobilité
- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
1ccord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)
l'Objet du présent marché consiste en l'assistance juridique du Sytral pour la préparation, la conduite et le suivi contentieux de l'élaboration du Plan de Mobilité (Pdm) sur son ressort territorial.Il s'agit plus précisément d'assister le maître d'ouvrage dans la sécurisation juridique de la procédure d'élaboration du Pdm et du contenu du Pdm en tant que tel dès l'étape des études préalables et jusqu'à l'année suivant l'adoption du Pdm (2025)
- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %

Eligibility requirements: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique