Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: SDIS de la Haute-Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 48730000: Security software package
Submission deadline: 2020-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert européen à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique) a pour objet le remplacement du dispositif de sécurisation de la connexion internet pour son réseau interne.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la VA, puis renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 1 an. La durée totale sera donc de 5 ans maximum à compter de la VA. La durée maximale du marché est donc de 5 ans par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance détaillée (garanties et montants): déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir, en application de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Le présent appel d'offres ouvert européen à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique) a pour objet le remplacement du dispositif de sécurisation de la connexion internet pour son réseau interne. Il n'est pas décomposé en lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'option. Critères de choix: valeur technique: (au vu du cadre de réponse et du mémoire justificatif): 60 points qui se décomposent en les sous-critères suivants:

Eligibility requirements: Justificatifs administratifs communs: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — DC1 ou équivalent, — DC2 ou équivalent, — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — attestation d'assurance détaillée (garanties et montants): déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public, — déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, — déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir, en application de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.