Public procurement notice: Design Contest
Published: 2017-06-02
Buyer: Ville de Joué-lès-Tours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212222
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: Other

Technical requirements: La présente consultation est organisée selon les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse organisé dans les conditions des articles 88 et 90 du décret susvisé. Le contenu de la mission esquisse sera conforme à l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993 complété des éléments demandés dans les documents de consultation et notamment:
— une série de planches graphiques comprenant notamment un plan de masse, les plans de niveaux, coupes, façades et perspectives.
Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques, et financières des candidats, sur la base des renseignements et des documents demandés dans le dossier. Le jugement se fondera sur les critères suivants:
1- la recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées au point «renseignements complémentaires»;
3- adéquation des compétences techniques, financières, et professionnelles avec l'objet du concours, appréciée au vu des moyens humains et techniques mobilisés par le groupement;
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des co-traitants est globale. Les dossiers incomplets seront définitivement écartés.
a) la cohérence de l'approche fonctionnelle générale (analyse de flux, traitement des interrelations) (10 points);
b) la pertinence de l'approche fonctionnelle détaillée à l'échelle de chaque entité (ergonomie des espaces, respect des surfaces du programme (10 points).
a) la fiabilité des propositions techniques et respect des dispositions réglementaires (urbanisme, accessibilité, sécurité, thermique) (10 points);
Une prime de 18 000 EUR HT (dix huit mille euros hors taxes), montant ferme et non révisable non actualisable sera remise à chaque candidat admis à concourir et qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation. Cette prime pourra être diminuée par le pouvoir adjudicateur en partie ou en totalité sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. L'indemnité du lauréat de concours attributaire du marché sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre.
Cette prime intégrale ou rectifiée, sera réglée aux candidats dans un délai de trente (30 ) jours à réception de la facture correspondante. Le lauréat recevra également cette prime. Elle constituera une avance sur l'élément «Esquisse»Arrêté dans la mission de base Loi MOP.
Les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation figurent dans le règlement de candidature disponible sur la plateforme de dématérialisation citée précédemment.
Le projet sera financé selon les modalités suivantes: subventions et fonds propres le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la demande de paiement.
Après la signature du marché, dans les trente(30) jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui ci conformément aux articles L.551-13, et L.551-23 du code de la justice administrative;
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R.421-2 et R.421-3 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques, et financières des candidats, sur la base des renseignements et des documents demandés dans le dossier. Le jugement se fondera sur les critères suivants: 1- la recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées au point «renseignements complémentaires»; 2- appréciation de la motivation du groupement formulée au travers d'une note de candidature; 3- adéquation des compétences techniques, financières, et professionnelles avec l'objet du concours, appréciée au vu des moyens humains et techniques mobilisés par le groupement; 4- adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération apprécié au vu: a) des principales réalisations des 3 dernières années; b) des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des co-traitants est globale. Les dossiers incomplets seront définitivement écartés.