Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-28
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111100 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition d'un véhicule de fonction, d'un véhicule utilitaire électrique et de véhicules de tourismes électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
la consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) à savoir :- un véhicule type break à motorisation diesel- un véhicule utilitaire type fourgonnette à motorisation électrique- des véhicules de tourismes électriquesla description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
acquisition d'un véhicule de fonction type break à motorisation diesel pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
le lot 1 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgonnette à motorisation électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
le lot 2 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations
acquisition de véhicules de tourismes électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.Il est conclu à prix unitaires et comprend une quantité minimum de 5 véhicules ainsi qu'une quantité maximum de 15 véhicules sur toute sa durée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2023
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Pour les lots 1 et 2 :Le contrat prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.Pour le lot 3 :Le contrat prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.Il est conclu à prix unitaires et comporte une quantité minimum de 5 véhicules ainsi qu'une quantité maximum de 15 véhicules sur toute sa durée.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupementsen cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 14. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire