Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-02-06
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45215222 | 45454000 | 50700000
Estimated value: 91898915.29 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le Forum
— l'amélioration de la liaison Forum/hôtel du département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'hôtel du département et du nouveau Forum, réalisation d'un accueil dans le nouveau Forum, travaux d'amélioration de la visibilité et du fonctionnement de l'accueil de l'hôtel du département,
— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment,
Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum»
Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances dues par le département sur la durée du marché.
Rubrique V.2.1) par délibérations du 17.12.18, le conseil départemental du Nord a notamment: (I) Autorisé son président à signer avec le titulaire le marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du Forum et ses annexes;
(II) Autorisé son président à signer l'acte d'acceptation aux termes duquel le département a accepté la cession au bénéfice du crédit foncier de France et de la caisse d'épargne Hauts-de-France de la redevance Irrévocable que le titulaire détiendra sur le département en vertu du marché;
(III) Approuvé la vente, au profit de sociétés Duval développement Hauts-de-France et Adim Nord Picardie (ou la société à constituer entre elles), d'un ensemble de parcelles pour un montant de 18 404 750 EUR (TVA en sus, le cas échéant); autorisé son président à signer une promesse synallagmatique de vente en application de l'article L. 3112-4 du Cg3p; autorisé son Président à signer l'acte authentique de vente ainsi que les avant-contrats, actes et documents correspondants; autorisé son président à signer un acte de délégation aux termes duquel le produit de la cession sera versé par l'acquéreur (ou l'investisseur) au titulaire, ce paiement éteignant à due concurrence le montant HT de la créance d'avance R1.0.C détenue par le titulaire sur le département.
Le marché comprend une phase de conception-construction incluant les demandes d'autorisations administratives, la réalisation des travaux et l'entretien-maintenance des ouvrages existants, s'achevant à la date effective de mise à disposition de l'ensemble des tranches; cette période comprenant 2 tranches de travaux; et une phase d'entretien-maintenance commençant à la date effective de mise à disposition de la 1
Le marché prévoit la réalisation d'un programme de valorisation foncière à savoir la construction d'un ensemble de bâtiments tiers. Le département a ainsi cédé, aux termes d'une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, à la société créée par les promoteurs désignés dans l'offre finale du groupement attributaire (ou à l'investisseur qui s'y substituerait) un ensemble de parcelles afin de permettre à ladite société de réaliser un programme de valorisation foncière tel que décrit en annexe du marché. Ces parcelles sont cédées par le département pour un montant de 1 840 4750 EUR.
Rubrique V.2.3) L'attributaire du marché est le groupement composé des sociétés indiquées, auquel s'est substituée la SAS Nouveau Forum, seule titulaire du marché, dont les actionnaires sont les sociétés membres du groupement attributaire.autres précisions: acte d'acceptation: dans le cadre du financement du marché de partenariat, la société Nouveau Forum a cédé aux prêteurs une partie de la rémunération due par le département au titre du marché de partenariat. La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes, s'est accompagnée le 24.1.2019 de la signature par le Département de l'acte d'acceptation de la cession de créances correspondant à la redevance irrévocable telle que définie par le marché de partenariat pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat.
Les délibérations mentionnées ci-dessus font l'objet d'un affichage à l'accueil du conseil départemental, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille. Le marché de partenariat, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du département, sur rendez-vous (demande de RDV à l'adresse suivante: claude.lemoine@lenord.fr).
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,


Winner: Duval développement
Award value: 91898915.29
Number of bids: 3