Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: Service public de wallonie
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2025-05-08

Technical requirements: L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition d'extincteurs (placement et remplacement des extincteurs existants et déclassés) dans divers bâtiments du SPW.  Enumération des prestations à exécuter : - ☒ livraison - ☒ montage/installation - ☒ autres fournitures ou services : remplacement d’extincteurs existants et déclassés
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition de : extincteurs (placement et remplacement des extincteurs existants et déclassés) dans divers bâtiments du SPW. 
Enumération des prestations à exécuter :
- ☒ livraison
- ☒ montage/installation
- ☒ autres fournitures ou services : remplacement d’extincteurs existants et déclassés.
Le marché est reconduit selon les modalités suivantes :
-
nombre de reconduction(s) : 2 (deux) fois.
-
durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal prévus pour les prestations reconductibles.
-
modalités de la reconduction :
La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit.
La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.
La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction.
Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE.
Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution.

Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.
La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre.
La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ :
⦁ de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ;
⦁ de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période.
Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée.
Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction.
En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.

Eligibility requirements: other
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition de : extincteurs (placement et remplacement des extincteurs existants et déclassés) dans divers bâtiments du SPW. 
Enumération des prestations à exécuter :
- ☒ livraison
- ☒ montage/installation
- ☒ autres fournitures ou services : remplacement d’extincteurs existants et déclassés.
Le marché est reconduit selon les modalités suivantes :
-
nombre de reconduction(s) : 2 (deux) fois.
-
durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal prévus pour les prestations reconductibles.
-
modalités de la reconduction :
La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit.
La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.
La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction.
Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE.
Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution.

Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.
La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre.
La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ :
⦁ de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ;
⦁ de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période.
Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée.
Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction.
En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.

Winner: Conseil d'Etat