Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: Société de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'acccord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autre opération de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalente;
— FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalente,

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; 4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).