Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le projet situé rue Rauter et chaussée de Mons 585 sur les parcelles cadastrées 1ère division, parcelle n° 577V2 concerne la construction d'environ 32 logements sociaux, 1 100 m
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le projet situé rue Rauter et chaussée de Mons 585 sur les parcelles cadastrées 1ère division, parcelle n° 577V2 concerne la construction d'environ 32 logements sociaux, 1 100 m
Le terrain est situé dans un contexte urbain dense. Le projet vise à densifier l'intérieur d'ilot et de prolonger les alignements à rues.
Un montant maximum de 30 000 EUR pour leur participation sera distribué aux soumissionnaires n'ayant pas remporté le marché, ayant déposé une offre régulière et complète et ayant obtenu au minimum 50 % des points suivant l'avis du comité d'avis.
Cette prime est exigible dès la communication des résultats. Elle est payée dans les 30 jours calendrier à compter du jour de la réception de la facture, qui doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 6 mois suivant l'attribution du marché.
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services accessoires de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le soumissionnaire est nécessairement, sous peine de nullité de son offre, constitué de 2 composantes.
La première composante est l'équipe chargée de la conception, du suivi du projet et de l'exécution des services.
La mission de suivi consiste en l'ensemble des actes et services permettant la réalisation du projet immobilier, hormis ceux qui relèvent de la réalisation de l'ouvrage proprement dite et comprend en tout cas la mission d'architecture, l'ingénierie en stabilité, celle en techniques spéciales, celle de coordination en matière de sécurité-santé ainsi que celle de conseiller PEB.
La seconde composante est constituée de l'entrepreneur chargé, principalement, de la réalisation du projet.
Il appartient à ces différentes composantes de se concerter à toute étape du marché pour rechercher ensemble, chacune selon ses fonctions spécifiques dans l'art de construire, la solution architecturale et économique la plus rentable au regard de l'objectif poursuivi. Les conséquences de toute erreur d'appréciation ne pourraient rejaillir sur le pouvoir adjudicateur.
Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre par marché. Pareillement, chaque composante du soumissionnaire s'interdit d'intervenir au titre de composante d'un autre soumissionnaire.
Si l'une des composantes du soumissionnaire est constituée en groupement sans personnalité juridique, les documents relatifs au droit d'accès et à l'agréation doivent concerner chacun des associés concernés de cette société étant entendu que les références requises peuvent ne concerner que l'un ou l'autre des associés.

Eligibility requirements: Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services accessoires de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles. Le soumissionnaire est nécessairement, sous peine de nullité de son offre, constitué de 2 composantes. La première composante est l'équipe chargée de la conception, du suivi du projet et de l'exécution des services. La mission de suivi consiste en l'ensemble des actes et services permettant la réalisation du projet immobilier, hormis ceux qui relèvent de la réalisation de l'ouvrage proprement dite et comprend en tout cas la mission d'architecture, l'ingénierie en stabilité, celle en techniques spéciales, celle de coordination en matière de sécurité-santé ainsi que celle de conseiller PEB. La seconde composante est constituée de l'entrepreneur chargé, principalement, de la réalisation du projet. Il appartient à ces différentes composantes de se concerter à toute étape du marché pour rechercher ensemble, chacune selon ses fonctions spécifiques dans l'art de construire, la solution architecturale et économique la plus rentable au regard de l'objectif poursuivi. Les conséquences de toute erreur d'appréciation ne pourraient rejaillir sur le pouvoir adjudicateur. Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre par marché. Pareillement, chaque composante du soumissionnaire s'interdit d'intervenir au titre de composante d'un autre soumissionnaire. Si l'une des composantes du soumissionnaire est constituée en groupement sans personnalité juridique, les documents relatifs au droit d'accès et à l'agréation doivent concerner chacun des associés concernés de cette société étant entendu que les références requises peuvent ne concerner que l'un ou l'autre des associés. L'entrepreneur de la société momentanée est solidairement et indivisiblement responsable de la bonne fin des engagements pris par celle-ci vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, ce dernier pouvant se retourner à son gré contre lui, sans devoir se justifier à ce propos, notamment en cas de défaillance de l'un ou de l'autre des associés.
De opdracht heeft betrekking op de verwezenlijking van werken met bijbehorende diensten inzake ontwerp en opvolging van de werken overeenkomstig de in het programma en de technische en functionele bepalingen gedefinieerde doelstellingen. Op straffe van nietigheid van de offerte, dient de inschrijver te bestaan uit 2 componenten. De eerste component is het team dat belast is met het ontwerp, de opvolging en de uitvoering van de diensten. De opvolging bestaat uit het geheel van handelingen en diensten die noodzakelijk zijn voor de realisatie van het bouwproject, met uitzondering van deze, die onder de eigenlijke uitvoering van het bouwwerk vallen. In ieder geval wordt hieronder begrepen: de architectenopdracht, de stabiliteitsengineering, de engineering bijzondere technieken, de veiligheids- en gezondheidscoördinatie, de EPB-adviseur. De tweede component bestaat uit de aannemer die hoofdzakelijk instaat voor de realisatie van het project. Die verschillende componenten moeten in elke fase van de opdracht nauw overleggen teneinde samen, elk volgens hun specifieke functies in de bouwkunst, op zoek te gaan naar de architecturale en economische oplossing, die in het licht van de nagestreefde doelstelling de meest rendabele is. De gevolgen van elke eventuele beoordelingsfouten mogen niet ten laste worden gelegd van de aanbestedende overheid. Elke inschrijver mag slechts 1 offerte per opdracht indienen. Componenten van de inschrijver mogen dus evenmin optreden als component van een andere inschrijver. Indien 1 van de componenten van de inschrijver, een combinatie zonder rechtspersoonlijkheid is, dienen de documenten betreffende het recht op deelname en de erkenning van elk betrokken deelnemer/vennootschap van deze tijdelijke vereniging te worden voorgelegd; met dien verstande dat de referenties enkel kunnen toebehoren aan 1 lid van de tijdelijke vereniging.