Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-27
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'appui au montage opérationnel de projet (identification et définition des composantes du projet et des modalités opératoires, du planning prévisionnel, du cadre logique, définition du plan de passation de marché …),
— l'appui à la passation de marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures (rédaction de termes de références, de rapport d'analyse des offres, assistance à la négociation et à la mise au point d'un contrat),
— l'appui à l'analyse critique du fonctionnement d'un service d'eau et d'assainissement ou du cadre sectoriel (analyse du contexte institutionnel, 2
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (titulaire 1
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Au minimum 5 références relative à des prestations dappui au montage technique, financier ou organisationnel correspondant à des projets sur financement par des bailleurs internationaux dans le domaine de leau et de lassainissement dans un pays en développement (pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine) ou équivalent.
Publication d'un avis sur le mois de janvier de l'année de fin du marché (variable au regard des reconductions effectuées ou non).
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 100 points selon les modalités arrêtées au RC.
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature; 2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 200000