Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Département de la Seine Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 77211400 | 77313000 | 77341000
Submission deadline: 2019-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (9 lots)
La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.