Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Buyer: SAMOA
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45112500 | 45112710 | 45112711 | 45232150
Submission deadline: 2025-02-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La Samoa lance un marché public pour les travaux d'aménagement. Le projet : création d'un espace public à destination des riverains et des visiteurs, sur les Jardins de l'Estuaire (partie ouest) et les Jardins du Rail. Un espace qui s'intègre dans une vision globale : Les Jardins de l'Estuaire et du Rail s'inscrivent dans une grande figure paysagère de parcs et jardins, porté par la Samoa avec l'équipe de MOEU, renforçant l'attractivité et la qualité de vie de l'Ile de Nantes. 

Le marché est alloti.
Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte également une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Une visite facultative est prévue durant la procédure et est vivement recommandée. Les modalités sont décrites à l'article 2.6 du RC.

La durée du marché est définie comme la période entre la notification du marché, valant ordre démarrage de la période de préparation jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 17 mois, tous lots confondus. Hors période de garantie de parfait achèvement et de reprise des végétaux pour le lot C.

Le délai d'exécution des travaux est défini comme la période entre l'OS de démarrage des travaux jusqu'à la date d'achèvement des travaux, hors période de levée des réserves. Elle est fixée contractuellement à, tous lots confondus :
- 10 mois pour le secteur prioritaire (voir phasage)
- 14 mois pour les autres secteurs.

Des jalons contractuels sont prévus. Se référer à l'article 6 du CCAP.
Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : 
Efficience du mode opératoire des travaux - 15%
Adéquation des moyens humains et matériels - 10% 
Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et des matériaux et produits proposés - 10%
Valeur environnementale et la pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 10%
Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 15 %

Eligibility requirements: Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : 
Efficience du mode opératoire des travaux - 15%
Adéquation des moyens humains et matériels - 10% 
Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et des matériaux et produits proposés - 10%
Valeur environnementale et la pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 10%
Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 15 %
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT ET VOIRIE SUR LES JDO ET JDR
RESEAUX SOUPLES, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ADDUCTION EAU POTABLE SUR LES JDO ET JDR
La valeur technique (pondérée à 50%), décomposée comme suit : 
Efficience du mode opératoire des travaux - 10 %
Adéquation des moyens humains et matériels - 10 % 
Qualité des fournitures, de leur mise en oeuvre et de suivi des travaux et des produits proposés, modalités des contrôles et validation - 15%
Qualité des végétaux et valeur environnementale - 15%
Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 10 %