Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-02
Buyer: CHU de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 282000 EUR
Submission deadline: 2016-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de manchons de compression à usage unique,avec mise à disposition des systèmes de compression et accessoires associés.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et un opérateur économique. Durée d'un an renouvelable 3  fois par périodes d'un an. Passé en Groupement de commandes (CHU Grenoble Alpes — CH de Voiron).
Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles attestation d'assurance responsabilité civile et de responsabilité professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine des produits de santé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'ouverture des offres n'est pas publique et réservée aux personnes autorisées, la date du 10.10.2016 à 16:00 est donnée à titre indicative.
Accord cadre à bon de commandes sans mini ni maxi avec période initiale de 1 an, reconductible éventuellement 3 fois. Marché passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23.7.2015 CHU Grenoble Alpes (= coordonnateur du Groupement) / ch de Voiron (= membre du Groupement). Nouvelle publication prévue au 2ème ou 3ème trimestre 2020.
Accord cadre à bons de commandes sans mini, maxi, avec un seul opérateur économique. Il comporte une demande de remise d'échantillons obligatoires et gratuits en même temps que l'offre (voir article 4.3 du Règlement de la Consultation). Le marché est passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23.7.2015

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 282000