Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Centre hospitalier de Nevers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85150000: Medical imaging services
Estimated value: 30000 EUR
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations pour la mise en œuvre et l'accès à un service de téléradiologie pour les centres hospitaliers de l'agglomération de Nevers, le Centre hospitalier de Decize et éventuellement 2 autres.
Prestations pour la mise en œuvre et l'accès à un service de téléradiologie pour les Centres hospitaliers de Nevers et Decize et éventuellement 2 autres centres hospitaliers du groupement de la Nièvre.


Award value: 30000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la maintenance évolutive justification de l'absence de seuils mini-maxi: la particularité de cet accord-cadre est la difficulté d'anticiper les besoins compte tenu de l'évolution de la réglementation qui peut contraindre à augmenter des prestations une année et pas l'autre. L'évolution des prestations peut également varier en fonction de la loi notre et des orientations en matière de compétences. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la collectivité et par l'agence de l'eau RMC. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse https://marches-publics.herault.fr
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Award value: 500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Ministère de l'intérieur
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 50000000
Submission deadline: 2016-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance de systèmes de sécurité incendie et extinction automatique à gaz dans différents locaux du ministère de l'intérieur, Lot no1 (site de Beauvau) et lot no2 (sites annexes: site d'Oudinot, site de Nanterre, site d'Asnières et site de Pantin). Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire.
Le marché est conclu pour une durée de un an ferme (1) à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit 4 ans maximum.
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, annexes (Site d'Oudinot, site de Nanterre, site d'Asnières, site de Pantin
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans différents sites du ministère de l'intérieurannexes (Site d'Oudinot (27, rue Oudinot. Paris 7ème); Site de Nanterre (101-107 et 106, rue des Trois Fontanot. 92 000 Nanterre); Site d'Asnières (85-97, rue du Docteur Dervaux. 92 600 Asnières) et Site de Pantin (75, rue Denis Papin. 93 500 Pantin).
Le marché est conclu pour une durée de un an ferme (1) à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit 4 ans maximum.
Durée ferme de 1 an et tacitement reconductible à la date anniversaire du marché (et selon les indications sur les reconductions mentionnées dans la rubrique II.2.7).
Conformément à l'article 60 décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les critères de jugement des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.
En outre, les candidats seront attentifs à bien faire figurer dans leur mémoire technique les éléments attendus par le pouvoir adjudicateur et listés à l'article 4.5 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Telle que mentionnée dans le règlement de consultation (Rc).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Housing Agency
Country: IE
Region: Dublin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 71315300 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 615000 EUR
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Housing Agency in its own capacity, or at the request of a Local Authority or an Approved Housing Body seeks to procure Building Surveying / Inspection Services to assist in the acquisition of properties for social housing use. The Service requires economic operators to complete a detailed survey and inspection of a property and report in detail the findings of the inspection and include a recommendation as to the suitability of the property for purchase.
Building Surveying / Inspection Services in Dun Laoghaire-Rathdown, South Dublin and Wicklow Council areas.
Building Surveying / Inspection Services in Cavan, Longford, Westmeath and Monaghan County Council areas.
Building Surveying / Inspection Services in Galway City, Galway County and Clare County Council areas.
Building Surveying / Inspection Services in Limerick City and County and Tipperary County Council areas.
Building Surveying / Inspection Services in Waterford, Kilkenny, Carlow and Wexford County Council areas.

Eligibility requirements: See procurement documents.

Award value: 615000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Consejería de Hacienda y Administración Pública
Country: ES
Region: Sevilla
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212211
Estimated value: 1942538 EUR
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios para la integración y normalización de los sistemas de información de la Consejería de Hacienda y Administración Pública.
Sala de Juntas de la Consejería de Hacienda y Administración Pública, sita en la planta 7ª del edificio Torretriana, calle Juan Antonio de Vizarrón, s/n, Sevilla.
La documentación relativa a los requisitos previos será examinada por la Mesa de Contratación el 14 de septiembre de 2016.
La apertura del sobre 2 en acto público será el 20.9.2016 a las 10:30 horas en la sala de juntas de la Consejería de Hacienda y Administración Pública sita en la planta 7ª del Edificio Torretriana, calle Juan Antonio de Vizarrón, s/n, Sevilla.


Award value: 1942538
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: OPHIS
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle sur le quartier de la croix de Neyrat Clermont Fd.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Eligibility requirements: Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Centre hospitalier d'Auch
Country: FR
Region: Gers
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ïparagraphe Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet de l'accord cadre.
Ïparagraphe Situation juridique du candidat (Dc1 version mars 2016, dûment complété) ou attestations équivalentes désignées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Ïparagraphe Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet de l'accord cadre. Ïparagraphe Situation juridique du candidat (Dc1 version mars 2016, dûment complété) ou attestations équivalentes désignées dans le règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Syndicat départemental d'énergie 29
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71314100: Electrical services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques 2017-2019.
L'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques 2017-2019.
L'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques 2017-2019.
L'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Award value: 3600000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-Aktiengesellschaft
Country: AT
Region: Klagenfurt-Villach
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A02 Südautobahn, AB km 243-268, Paket E&M2 (Gräberntunnel, Donnersbergtunnel) Örtliche Bauaufsicht – STSG-Konformität herstellen/Sanierung.
Es wird ausdrücklich auf die Anforderungen der EWR – Architektenverordnung bzw. der EWR – Ingenieurkonsultenverordnung hingewiesen.
Die vom Auftraggeber verlangten Nachweise gem. §§ 70 ff BVergG sind den Ausschreibungsunterlagen zu entnehmen. Auf die Bestimmungen des § 20 BVergG wird ausdrücklich hingewiesen. Nationale Erkennungsnummer: [L-603161-6721].
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016 DAC 10g Prestations de numérisation et d'indexation des registres matricules de soldats de la Première guerre mondiale.
Prestations de numérisation et d'indexation des registres matricules de soldats de la Première guerre mondiale.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du CCAP nº 2016d12011350. L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Il s'agit d'un accord-cadre traité en partie à prix global et forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande dont le seuil minimum est 0 EUR HT et le seuil maximum est 100 000 EUR HT.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite préalable obligatoire du ou des lieux. À l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite consigné dans un registre. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un approvisionnement par catalogue électronique (e-procurement). Au moment de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur transmet par mail au titulaire le fichier Excel qui servira de base à la constitution du catalogue électronique.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72232000: Development of transaction-processing software
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la réalisation de prestations informatiques de développement d'évolutions des sites (intranet, internet, extranet) du Département du Loiret et du Sdis45 réalisés avec la solution K-Portal.
— Le conseil et l'expertise sur les évolutions du Portail Xnet et sur les applications Web satellites.
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations informatiques de développement d'évolutions des sites (intranet, internet, extranet) du Département du Loiret et du Sdis45 réalisés avec la solution K-Portal.
— Le conseil et l'expertise sur les évolutions du Portail Xnet et sur les applications Web satellites.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché;
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Il s'agit d'un accord -cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre), — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);

Award value: 60000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Campus France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de conception, réalisation, maintenance des outils de communication digitale de Campus France.
Le contrat objet de l'appel d'offres est un accord cadre. Conformément à l'article 79 du décret 2016-360, cet accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, conformément à l'article 79 II alinéa 1er du décret n°2016-360.
Le contrat objet de l'appel d'offres est un accord cadre. Conformément à l'article 79 du décret 2016-360, cet accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Le marché subséquent n° 1, portant sur la refonte du site internet campusfrance.org sera attribué au titulaire de l'accord cadre en même temps que ce dernier. Il est partie intégrante de la procédure d'appel d'offres.
L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, conformément à l'article 79 II alinéa 1er du décret n° 2016-360.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2);
— Moyens techniques (logistique, informatiques...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché (Dc2);
— Les références de marchés portant sur le même objet attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise (Dc2).

Eligibility requirements: — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 I 1° du décret 2016-360 (Dc1);