Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: Le Grand Chalon
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work | 45232410 | 45232411 | 45232454
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
L'acheteur élimine les candidatures qui, en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, ne peuvent être admises. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. - Le nombre de candidats admis à négocier n'est pas limité. - l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Chalon-sur-Saône - construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Marché décomposé en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou tous les lots.
Lettre de candidature (DC1) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
En cas de groupement, le mandataire devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Pour le lot n°1, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise disposant des compétences en travaux de bassins de stockage. 
- La déclaration du candidat individuel ou de chaque  membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME),
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire DC2 ou DUME)
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
En cas de groupement, le mandataire devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Pour le lot n°1, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise disposant des compétences en travaux de bassins de stockage. 
- La déclaration du candidat individuel ou de chaque  membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME),
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire DC2 ou DUME)
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, Maître d'ouvrage, année(s), lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra justifier de : 
-- La réalisation d'au moins 3 bassins d'orage ou ouvrages hydrauliques d'une capacité globale d'au moins 800 m3, comprenant fondations, Génie civil, équipements, électricité et automatismes ;
-- La réalisation d'au moins 3 postes de refoulement de débit d'au moins 1 000 m3/h, comprenant fondations, Génie civil, second oeuvre, équipements, électricité et automatisme ;
-- La création d'au moins 3 bâtiments techniques, y compris VRD, aménagements paysagers et aménagements architecturaux ;
Pour chaque point visé ci-dessus, le candidat devra présenter au moins 2 références achevées. (ces informations sont à remplir dans le cadre de réponse n°1 joint au dossier de consultation avec les informations demandées dans ce cadre de réponse).
- Indication des titres d'études, et/ou des certificats professionnels, des habilitations des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, ainsi que leurs champs d'intervention (informations à compléter dans le cadre de réponse n°2 joint au dossier de consultation des entreprises phase candidature).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (informations à compléter dans le cadre de réponse n°3 joint au dossier de consultation des entreprise phase candidature).
-Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalents) suivants exigés :
-- FNTP 1621 : Réservoirs d'eau - bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages en béton BA ou BP aériens, enterrés ou semi-enterrés, de capacité supérieure ou égale à 2000 m3
--FNTP 166 : Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau
--FNTP 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain
--FNTP 252 : Battage de palplanches, palfeuilles
--FNTP 2531 et 2532 : Autres types de soutènements
--FNTP 544 : Équipements Bassins
En cas de versement d'une avance,  l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les sommes dues à titre d'acompte (taux de 3% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la Commande Publique).
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique .
Critère n°1 : Valeur technique - ce critère est décomposé en 4 sous-critères.
1er sous-critère : Compréhension de l'opération, méthodologie de réalisation des ouvrages :
Compréhension de la complexité des travaux, des contraintes liées aux contextes environnemental et technique.
Adéquation de l'organisation des travaux propres et sous-traités, de la méthodologie de réalisation au regard des conditions d'exécution, notamment la continuité de service, le maintien de l'exploitabilité durant les travaux et la prise en compte des contraintes du site notamment les réseaux existants, la présence de nappe, les accès chantier.
Pertinence des mesures prises en matière de sécurité, de protection des travailleurs et de protection de l'environnement pour la réalisation du chantier notamment la gestion des déchets, des terres, des eaux de rabattement.
La décomposition en sous-sous critères est indiquée dans le réglement de consultation.