Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-31
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de médicaments pour les besoins des établissements adhérents du groupement de commande pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique. Le marché public est composé de 192 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome.
Presentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient, Quimperle, Caudan, le Faouët et Port-Louis/Riantec), le Centre hospitalier du Centre Bretagne (site de Pontivy/Loudeac); l'Établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Ave), le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel), l'Hôpital local de Malestroit, l'Hôpital local de Josselin, le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac), le Centre hospitalier Yves lanco (Le Palais — Belle-Île-en-Mer), le Centre hospitalier Guillaume Régnier (Rennes).
Échantillons: des échantillons sont demandés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — Pôle pharmacie — Secteur achats — 20 boulevard du Général Maurice, Guillaudot — 56 017 Vannes Cedex. Les colis porteront impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités sera joint dans le colis. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les médicaments doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 35 89 94 (dit «Département du Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.