Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 50421000
Estimated value: 141265.6 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance des automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60 de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Maintenance des automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60 de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60 de l'établissement français du sang Centre-Pays de la Loire (Efscpdl), localisés sur les sites de Tours Bretonneau, Tours 2 Lions, Nantes Hôtel Dieu, Angers, la Roche-sur-Yon, le Mans et Orléans-Saint-Jean de la Ruelle.
La maintenance désigne l'ensemble des «prestations nécessaires associées» pour maintenir ou rétablir un équipement dans un état de fonctionnement conforme aux spécifications attendues. Elle comprend la maintenance préventive, l'assistance téléphonique, la maintenance corrective, les éventuelles mises à jour logicielles ainsi que la formation des personnels à l'entretien.
Le jugement de l'offre a été effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique.
Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'a été effectuée, l'analyse a consisté à vérifier que la proposition répondait aux attentes sur les aspects techniques et se révélait le acceptable sur le plan financier.
Compte tenu du certificat d'exclusivité remis à l'EFS-CPDL par la société Horiba le 25.1.2021, démontrant que cette dernière détient un droit d'exclusivité l'habilitant seule à réaliser les prestations de maintenance préventive et corrective sur les systèmes de type Micros 60, Pentra 80 et Pentra 80xl et à fournir les pièces détachées, le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société.
Maintenance des automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60 de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Les informations données sur le montant du marché correspondent à la valorisation de l'offre résultant des quantités estimées sur 48 mois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant maximal pour 48 mois de 200 000 EUR HT.
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.


Winner: Horiba ABX SAS ayant pour nom commercial Horiba médical
Award value: 141265.6
Number of bids: 1