Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Conseil général d'Indre-et-Loire
Country: FR
Region: Indre-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire.
STA — Nord Ouest revêtements en enrobés tièdes avec agrégats — retraitement en place — techniques innovantes
— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 (dans leur version mise à jour au 26.10.2016) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— pouvoir de signature (par exemple K-bis) habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent),
— le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents,
— conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu devra obligatoirement les fournir dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Cautionnement: dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Financement: la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Critères de la valeur qualitative des prestations (50 points) pour les lots no 11 à 52: 4 points pour l'organisation des chantiers, 8 points pour la fabrication des enrobés, 8 points pour la mise en œuvre des enrobés, 8 points pour l'exploitation et la sécurité et 22 points pour les performances en matières de protection de l'environnement.
Critères de la valeur qualitative des prestations (50 points) pour le lot no 53: 8 points pour l'organisation des chantiers, 11 points pour le transport et le stockage sur chantiers des matériaux, 20 points pour la mise en œuvre et 11 points pour l'exploitation et la sécurité.
Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire afin de garantir la sécurité financière pour l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 (dans leur version mise à jour au 26.10.2016) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de signature (par exemple K-bis) habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent), — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, — le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents, — conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu devra obligatoirement les fournir dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.