Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32500000 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72318000: Data transmission services
Estimated value: 2591785.81 EUR
Submission deadline: 2017-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée totale des 5 accord-cadres sur 4 ans et 6 mois: 2 591 785,81 euro(s). Les critères d'attribution des lots sont identiques, pour les sous-critères cf RC.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période initiale 2 ans et 6 mois, période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période initiale 2 ans et 6 mois, période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période initiale 2 ans et 6 mois, période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période initiale 2 ans et 6 mois, période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période initiale 2 ans et 6 mois, période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 au Règlement de consultation); Attestation articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 (annexe 1 au Règlement de consultation);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Justifier d'une licence opérateurs; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat prod.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prix forfaitaires, prix unitaires et catalogue. Modalités de variation des prix du bordereau: Révision Périodique Annuelle pour les prix du bordereau et variation selon prix régulés. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.Ag.-T.L.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de lisère, y compris les emprunts. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée totale de chaque accord cadres, reconduction comprise, est de 4 ans et 6 mois.

Eligibility requirements: Attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 au Règlement de consultation); Attestation articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 (annexe 1 au Règlement de consultation);

Award value: 2591785.81