Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: spl Chartres Métropole Transports
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32235000 | 42961000 | 45233280 | 45311000 | 48813000: Passenger information systems
Submission deadline: 2023-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: déploiement du système complet de contrôle d'accès, de gestion et d'information du Pôle d'echange Multimodal de la gare de Chartres
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de travaux destinées à la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports.Le marché comprend notamment l'outil informatique de gestion globale du PEM (réservation, contrôle, supervision, affectation de place, facturation, information voyageurs, supervision), les contrôles d'accès (barrières, totem, Lapi), les afficheurs pour les informations " voyageurs " (biv, pgd, écran), les travaux de câblage et d'installation des équipements, et la mise en oeuvre d'un PCC centralisant les équipements de supervisionle marché portera sur les prestations relatives au pilotage, aux études, au développement des logiciels, à la fourniture, à l'installation, aux essais (usine, site, ensemble), à la mise en service, et à la garantie de l'ensemble des équipements du système
le marché comprend notamment l'outil informatique de gestion globale du PEM (réservation, contrôle, supervision, affectation de place, facturation, information voyageurs, supervision), les contrôles d'accès (barrières, totem, Lapi), les afficheurs pour les informations " voyageurs " (biv, pgd, écran), les travaux de câblage et d'installation des équipements, et la mise en oeuvre d'un PCC centralisant les équipements de supervisionle marché portera sur les prestations relatives au pilotage, aux études, au développement des logiciels, à la fourniture, à l'installation, aux essais (usine, site, ensemble), à la mise en service, et à la garantie de l'ensemble des équipements du système.Il comporte:  - une Tranche Ferme concernant toutes les prestations évoquées ci-après à l'exception des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)Et Tranches Optionnelles (To), y compris les prédispositions nécessaires à la mise en oeuvre de ces dernières- une Tranche Optionnelle no1 concernant le déménagement des équipements centraux et d'exploitation PCC provisoire au PCC définitif,- une Tranche Optionnelle no2 concernant le Maintien en Conditions Opérationnelles des systèmes- une Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 concernant la mise en place d'un Départ Sur Ordre à chaque quai- une Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 concernant la mise en place d'un lecteur Code Barre 2d
- Une Tranche Optionnelle no1 concernant le déménagement des équipements centraux et d'exploitation PCC provisoire au PCC définitif,- une Tranche Optionnelle no2 concernant le Maintien en Conditions Opérationnelles des systèmes- une Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 concernant la mise en place d'un Départ Sur Ordre à chaque quai- une Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 concernant la mise en place d'un lecteur Code Barre 2d
marché Industriel ; Procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.La procédure commence par une phase de candidature. Après phase ultérieure de remise des offres, la notification du marché est prévue début juillet 2023, la mise en service souhaitée en mai 2024
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;- si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2 complété) ou document équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration' sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévus à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 complété)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou formulaire Dc2 complété)- une liste des principales références pour des prestations identiques effectuées au cours des trois dernières années (ou formulaire Dc2 complété) o - une sélection de 5 références maximum illustrant de manière explicite les capacités et références énoncées ci-dessus - en cas de groupement, une note de candidature indiquant le rôle pressenti de chacun des acteurs du groupement, permettant de qualifier la couverture de ces capacités et références. Le candidat appuiera son organisation avec les CV (affectés aux rôles) des intervenants pressentis
le candidat devra impérativement disposer de références (seul, ou au travers des membres du groupement) sur les domaines suivants : o coordination, pilotage, d'un projet relevant des mêmes métiers (contrôle d'accès, système de supervision, gestion de PEM, tirage de câbles cfa) o conception et mise en oeuvre d'une solution de gestion de PEM (réservation, allocation de place, facturation, information voyageurs)o fourniture et installation de barrières de contrôle d'accès en gare routière commandées par LAPI, avec leurs totem des référence  o fourniture et installation de bornes d'informations voyageurs

Eligibility requirements: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;- si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2 complété) ou document équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration' sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévus à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)