Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: chu de poitiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33184000 | 33184100 | 33184300
Estimated value: 21793103.07 EUR
Submission deadline: 2022-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de protheses D'Urologie, gynecologie, ophtalmologie, orl, pneumologie, cardiologie...au chu de poitiers (sites de Poitiers et Châtellerault)
fourniture de protheses D'Urologie, gynecologie, ophtalmologie, orl, pneumologie, cardiologie, endoscopie gastrique, protheses pour chirurgie viscerale, chirurgie plastique au chu de poitiers (sites de Poitiers et Châtellerault). La consultation comporte 79 lots. Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Une liste complète des lots, des quantités max et l'estimation par lot peut être consultée dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
chaque accord-cadre sera mono-attributaire en application des articles des articles R 2162-2, R 2162-3 et R 2162-9 du code de la commande publique. Les bons de commande ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera multi-attributaire en application des articles R2162-10 et suivants du code de la commande publique: Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, deux attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre du lot concerné.
l'accord-cadre sera multi-attributaire en application des articles R2162-10 et suivants du code de la commande publique: Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre.
Pour les lots 2, 9, 15, 23, 26, chaque accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande selon les modalités d'attribution définis ci-après et sans remise en concurrence
L'Appel d'offres initial vaudra mise en concurrence pour la durée de chaque accord-cadre. La volonté d'intégrer de la multi-attribution dans cet appel d'offre, pour certains lots, a été mis en place pour une raison de sécurité d'approvisionnement.
chaque accord-cadre est conclu du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si la notification est postérieure au 01/01/2023) jusqu'au 31/12/2023.
une liste complète des lots, des quantités max et l'estimation par lot peut être consultée dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
l'Espace d'échanges sécurisé du portail place; doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 heures à 19 heures ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé


Award value: 21793103.07