Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-07
Buyer: Département de la Mayenne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de cossé-le-Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert(articles L. 124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références détaillées et illustrées pour des réalisations de nature et d'importance similaire ou supérieure, exécutés et réceptionnés au cours des 5 dernières années. Chaque référence sera assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.