Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233200 | 45233220
Submission deadline: 2016-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux,
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération;
2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé;
La sous-opération CEVA section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la gare d'Annemasse. 3 passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Les ouvrages du marché de travaux VRD sont localisés entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le référentiel de la ligne (référence française), du PK 0+458 au PK 2+000 (frontière).
Les travaux seront réalisés sur la plateforme remise par le marché de travaux de génie civil et en interface avec le projet de voie verte et sur des rues adjacentes.
Une retenue de garantie, dont le montant est égal à 5 % du montant du marché, est appliqué au marché en vue de couvrir l'exécution par le titulaire des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement.
Les factures seront payées par virement. Par dérogation au paragraphe 13.11 du CCCG-TRVX, elles seront réglées dans les soixante (60) jours qui suivent la date d'émission de la facture correspondante par le mandataire du maître d'ouvrage.
Le Titulaire s'engage à réserver 500 heures parmi le temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent contrat à des personnes qui sont éloignées de l'accès à l'emploi et qui sont dans un cursus d'insertion par l'activité économique.
Par ailleurs, les qualifications FNTP n° 341 à 347 seront exigées auprès des soumissionnaires, ainsi que la qualification FNTP n° 651.
Les dossiers devront être établis en français, en deux exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (DVD ROM ou CD ROM ou USB).
L'attribution du marché se fera à la suite d'une procédure adaptée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.