Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-07
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315400 | 71317100 | 71317210
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016dlh126 et 6 G Accord cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie.
Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales.
Diagnostics de Performance Energétique (Dpe), Gaz, Electricité, Plomb, Amiante, Termites, Déchets, Loi Carrez et Risques naturels, miniers et technologiques. Le lot 1 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 300 000 eur ht et d'un montant maximum de 900 000 eur ht, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 eur (H.T.) pour une période de 24 mois.
Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (2 ans), à compter du 1er décembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Diagnostic-Préconisation en sécurité incendie. Le lot 2 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 65 000 eur ht et d'un montant maximum de 200 000 eur ht, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 40 000 eur (H.T.) pour une période de 24 mois. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (2 ans), à compter du 1er décembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de chacun des accord-cadres à bons de commande se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (2 ans), à compter du 1er décembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Les présents accord-cadres sont reconductibles tacitement à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès (annexe 1 au Règlement de Consultation dûment rempli. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le délai minimum de validité des offres est de 7mois (soient 210 jours) à compter de la date limite de réception des offres.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le