Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2017-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat devra renseigner: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché exécutées au cours des 3 dernières années et concernant des prestations d'ordonnancement et de gestion de projet pour un portefeuille important d'opérations relatives au domaine des infrastructures routières avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant et de l'année.
Toutefois, les références de plus de trois ans et dans la limite de cinq ans pourront être prises en compte
Pour les plis «Papier», l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Département des BDR/DJCP — secrétariat — bureau B6039/ 52 avenue de Saint Just/ 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Le délai minimum de validité des offres est de 9 mois (équivalent à 270 jours). Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmraoo02032017-1aa».

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.