Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-08
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 17971000 EUR
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services portant sur la télé-exploitation des systèmes d'information de Pôle emploi: supervision et traitement des incidents sur le périmètre supervisé, incluant un accompagnement à l'automatisation des processus d'exploitation, communication sur l'état des systèmes d'information, exécution de demandes de travaux (demandes internes) et activités récurrentes (tâches spécifiques).
Le marché peut être prorogé une fois un an, expressément par Pôle emploi trois mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché.
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
Nombre d'embauches en insertion — le titulaire réalise au moins une embauche, pour une durée de douze (12) mois consécutifs minimum, au plus tard dans les trois (3) mois à compter de la date de la commande de la phase d'appropriation. En complément de cette première embauche, le titulaire réalise: une embauche supplémentaire relative à cette clause, dès que son chiffre d'affaire atteindra les quatre millions d'euros hors taxe et au plus tard dans les deux (2) mois qui suivent ce palier, une embauche supplémentaire à chaque fois que son chiffre d'affaires augmentera de 4 000 000 EUR HT et au plus tard dans les deux (2) mois qui suivent ce palier.
Dans la mesure où, il s'agit d'un marché stratégique, Pôle emploi se réserve la possibilité d'organiser une audition de tous les candidats ayant remis une offre conforme après avoir procédé à l'évaluation des offres de ces derniers. Le cas échéant, elle visera uniquement à:
L'audition ne pourra porter que sur un nombre limité de questions qui seront transmises aux soumissionnaires au préalable de l'audition. Les soumissionnaires seront convoqués par courrier électronique. Les modalités relatives à l'organisation de cette audition seront précisées ultérieurement par écrit (courrier électronique) à chacun des soumissionnaires. En aucun cas, il ne s'agira d'une négociation avec les soumissionnaires. À aucun moment les soumissionnaires auditionnés ne pourront modifier leur offre initiale en présentant une nouvelle offre, laquelle serait considérée comme irrecevable et donc rejetée.
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.


Award value: 17971000