Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-25
Buyer: PARIS LA DEFENSE
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2025-12-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Missions de gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'Affaires de La Défense.

Le prestataire fournira le personnel nécessaire afin que Paris La Défense puisse assurer une continuité dans l'exécution de ses différentes missions de sécurité et sûreté et de surveillance de son patrimoine (espaces publics, privés et immobilier). 

Le marché est mono-attributaire traité à prix mixtes, comprenant à la fois la réalisation de prestations forfaitaires régulières propres à un marché « classique » ainsi des prestations réalisées via l’émission de bons de commande.

•	Sur la base d’un prix global et forfaitaire, figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la réalisation des prestations suivantes : le contrôle des accès des véhicules à la dalle depuis les guérites Carpeaux et Valmy (tranche ferme) et possiblement de la guérite Jean Millier et celle du cours Michelet (tranches optionnelles).
•	Sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) et exécuté à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : 

-	Le renforcement du dispositif dynamique de rondes des équipes du PC Sécurité de Paris La Défense dans tous les espaces publics et privés sous gestion de Paris La Défense.
-	Le renforcement du PC Sécurité de Paris La défense, sur le poste sûreté (gestion des accès) 
-	Des missions de prévention et de surveillance des espaces publics, mais également sur les biens immobiliers bâtis et non bâtis, localisés sur et en dehors du quartier d’Affaires, et sur la commune de Nanterre.
Le présent marché est un marché mono-attributaire à prix mixte traité via :

- Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 600 000 Euros H.T par période contractuelle de 24 mois.

Le marché sur la partie forfaitaire, est décomposé en tranches, avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées à l'AE. Les modalités d'affermissent des tranches sont définies au CCAP. 

Le marché comprend un seul lot, les missions prévues au marché étant indissociables.

Le présent marché est conclu à compter du 1er mai 2026 pour une période de 24 mois. Cette période de 24 mois est entendue comme la « période contractuelle ».

Le marché est reconductible 1 fois, par période de deux ans soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite : le représentant de Paris la Défense informe le Titulaire au plus tard 2 mois précédant la date anniversaire du marché de sa volonté de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de dénonciation expresse, ce dernier est réputé terminé pour l'avenir, sans que le Titulaire puisse être indemnisé pour ce motif. 

La notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026 : la période comprise entre la notification du marché et sa prise d'effet vise à permettre le transfert du personnel dans les conditions précisées au CCAP.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des missions est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché.  A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximum).  Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des missions et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché et notamment l'agrément obligatoire en cours de validité délivré par la CNAPS autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance. Cette attestation est délivrée selon des modalités particulières édictées par la loi n° 83-629 du 12/07/1983 en vigueur.

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
-	Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-	Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;

• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d’affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d’affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. Le critère contient une note éliminatoire.

Eligibility requirements: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des missions est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché.  A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximum).  Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des missions et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché et notamment l'agrément obligatoire en cours de validité délivré par la CNAPS autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance. Cette attestation est délivrée selon des modalités particulières édictées par la loi n° 83-629 du 12/07/1983 en vigueur.

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
-	Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-	Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;

• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d’affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d’affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. Le critère contient une note éliminatoire.
Critère prix sur 50 points et dont la décomposition est indiquée au RC

Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : 

Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
Paris la Défense
Le présent marché a pour objet des missions de gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d’Affaires de La Défense.