Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE / COUNCIL OF EUROPE DEVELOPMENT BANK (CEB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000 | 72212451
Submission deadline: 2023-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Directives pour la passation des marchés internes à la CEB de services, fournitures et travaux : https://coebank.org/fr/about/policies-and-guidelines/guidelines-internal-procurement/
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe lance un appel à manifestation d'intérêt pour la sélection de prestataires qualifiés dans le cadre d'un Dialogue compétitif en vue de la fourniture, de l'intégration, de la formation et de la maintenance d'un ERP Finance-Gestion/SIRH.
La CEB envisage, dans ce cadre, de faire sa première acquisition d’un système ERP finance-gestion/SIRH pour soutenir le contrôle budgétaire, la comptabilité analytique, les achats, le traitement des dépenses et leur règlement, la gestion des biens, les RH et éventuellement la gestion des voyages. Il est envisagé que la solution ERP/SIRH soit basée sur le Cloud et qu'elle comprenne une ou plusieurs solutions logicielles, fournies par un ou plusieurs vendeurs. Le nouveau système global devra être intégré à divers systèmes d’information de la CEB.
Le lieu d'exécution des futures prestations est le siège de la CEB, situé au 55 avenue Kléber à Paris 16ème ainsi que les deux datacenters, situés en région parisienne.
La CEB envisage, dans ce cadre, de faire sa première acquisition d’un système ERP finance-gestion/SIRH pour soutenir le contrôle budgétaire, la comptabilité analytique, les achats, le traitement des dépenses et leur règlement, la gestion des biens, les RH et éventuellement la gestion des voyages. Il est envisagé que la solution ERP/SIRH soit basée sur le Cloud et qu'elle comprenne une ou plusieurs solutions logicielles, fournies par un ou plusieurs vendeurs. Le nouveau système global devra être intégré à divers systèmes d’information de la CEB.
Dans le cadre de cette démarche, la CEB tient à informer tous les soumissionnaires intéressés qu’elle n’acceptera que les candidatures conjointes provenant d'un couple éditeur-intégrateur qui s'engage à postuler comme un seul candidat dans le cadre de cette procédure de dialogue compétitif.
L’objectif de la CEB en encourageant ces candidatures conjointes est de favoriser une approche collaborative entre un éditeur de logiciels ERP/SIRH compétent et un ou plusieurs intégrateurs expérimentés, garantissant ainsi une mise en œuvre réussie et efficace du système ERP/SIRH.
Les soumissionnaires intéressés par cette possibilité de candidature conjointe sont invités à prendre contact avec d'autres éditeurs et intégrateurs potentiels pour établir des partenariats solides et à préparer leur candidature conformément aux exigences énoncées dans cet appel à manifestation d’intérêt.
Le marché sera conclu pour une période de cinq (5) ans et pourra être prolongé, sous réserve de performance, pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par accord tacite.
Cet appel à candidatures a pour objet l’établissement d’une liste de cinq (5) candidats présélectionnés.
La CEB exclura également de la procédure d’attribution du marché le candidat ou le soumissionnaire qui :
a)	est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue ;
b)	a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
e)	n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;

Eligibility requirements: La CEB exclura également de la procédure d’attribution du marché le candidat ou le soumissionnaire qui : a)	est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue ; b)	a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; c)	a fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; d)	a commis une faute grave en matière professionnelle ; e)	n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ; f)	n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Les entreprises intéressées peuvent utiliser tous les moyens dont elles disposent pour démontrer qu'elles ne sont pas dans de telles situations ; de préférence, des certifications judiciaires sur l'absence de condamnation pénale et des déclarations ou des certificats judiciaires en rapport avec l'absence de procédure de faillite contre la société. Si une entreprise ne peut pas obtenir ces certifications, elle pourra les remplacer par une déclaration jurée/solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié dans le pays d'établissement. Les offres des soumissionnaires qui ne présentent pas lesdites certifications ou déclarations précitées seront écartées. Si le soumissionnaire sélectionné a remplacé les certifications par des déclarations jurées/solennelles, la CEB se réserve le droit de demander des certifications avant la signature du contrat.