Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 17PET003 — renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière de Pont-l'Évêque.
Affaire 17PET003 — renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière de Pont-l'Évêque. Ces travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur les Routes Départementales 48, 49, 27b, 580, 162/579 et 579. Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.
Ces travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur les Routes Départementales 48, 49, 27b, 580, 162/579 et 579. Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.
Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants; formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;