Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 32000 EUR
Submission deadline: 2023-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aoo 2022-2348 maintenance du parc D'Equipements D'Hysteroscopie et endoscopes rigides de marque delmont du centre hospitalier de valenciennes
la présente consultation concerne les maintenances préventives et correctives des équipements d'hystéroscopie et d'endoscopes rigides de marque Delmont du Centre Hospitalier de Valenciennes.
Ce marché inclut la main d'oeuvre, les déplacements (hébergement inclus), la fourniture de pièces détachées dans le cadre d'opérations de maintenances préventives et curatives
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire " concerne le la maintenance préventive et curative sur base de contrat Tous Risques.
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 15 000euro HT annuel, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire du marché.
le présent marché est conclu à compter 1er février 2023 ou à défaut de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.
Ledit marché pourra ne pas être reconduit à chaque date anniversaire du contrat (date de début + 12 mois) sous réserve d'un préavis de trois mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail non autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat non déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 32000