Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: communaute d agl limoges metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2022-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole en 3 lots
le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) présentes sur les sites définis.
- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l'objet de plans de gestion ;
- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de gestion ou des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, puis évaluer leur efficacité ;
- d'alimenter l'observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces Naturels dans des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;
le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) présentes sur les sites définis.
- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l'objet de plans de gestion ;
- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de gestion ou des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, puis évaluer leur efficacité ;
- d'alimenter l'observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces Naturels dans des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le lot 1 le montant maximum de commande est de 25 000 euros HT par annuité
le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) présentes sur les sites définis.
- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l'objet de plans de gestion ;
- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de gestion ou des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, puis évaluer leur efficacité ;
- d'alimenter l'observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces Naturels dans des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(dc2)