Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-03
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 42923100 | 43315000 | 45000000: Construction work | 45221117
Submission deadline: 2020-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18n0719 — prestations de travaux et d'équipement des infrastructures de collecte des déchets métropolitains
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour objet des prestations de travaux et d équipements spécifiques aux infrastructures de collecte des déchets sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. On entend principalement par l'appellation «infrastructure de collecte», les 13 déchèteries métropolitaines, et des infrastructures diverses, concourantes à la compétence de collecte des déchets tel que:
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 1 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 1 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte des déchets — vallées de la Tinée et de la Vésubie
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 400 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Eligibility requirements: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.