Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: Sipperec
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value: 215000 EUR
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Un groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec), du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep), du Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (SICJ), de la Société d' économie mixte (SEM) SIPPENR et de la Société d'exploitation des énergies renouvelables Grigny Viry dont le siège est situé en région Île-de-France a été constitué. Ces 5 entités constituent l'intégralité du groupement. L'accord-cadre a pour objet une prestation d'accompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel GRAPP. Pour les prestations objet du présent accord-cadre, seuls le Sipperec et le Sifurep ont exprimé des besoins.
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'accompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel GRAPP. Pour cette prestation, seuls le Sipperec et le Sifurep ont exprimé des besoins.
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, de candidature MPS à compléter.les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes de fournitures et de services relatif à l'administration du Sipperec, du Sifurep, du SICJ, de la SPL SEER Grigny-Viry, de la SEM SIPENR exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Pour la prestation objet du présent accord-cadre, seuls le Sipperec et le Sifurep ont exprimé des besoins. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où la dévolution en lots séparés risque de rendre l'exécution de l'accord-cadre techniquement difficile et plus coûteuse financièrement, puisque les éléments de la mission sont interdépendants. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois pour une durée de 6 mois. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: EUR. L'ordonnateur est le représentant légal de chacun des membres du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par les budgets propres du Sipperec et du Sifurep pour les prestations qui les concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://swww.sipperec.fr/ rubrique appel d'offres et consultation). En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Service support clients — au 01 76 64 74 08. Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des plis s'effectuera exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme maximilien. Les modalités figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, de candidature MPS à compléter.les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation), — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).

Award value: 215000