Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-26
Buyer: Conseil général du Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La direction des usages numériques du département du Rhône a mis en place un certain nombre de systèmes qui permettent d'assurer la sécurité du système d'information (Si). Ces systèmes doivent pouvoir etre maintenus et évoluer pour tenir compte de l'évolution des besoins du département du Rhône, des évolutions technologiques et des changements réglementaires.
Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 250 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. A titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes passées au cours des deux dernières années s'est élevé à environ 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et au plus tôt à compter du 14.11.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Sans objet.
L'accord-cadre est reconductible par période annuelle 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Des références datant de moins de trois ans précisant les sites sur lesquels un projet similaire (ou rubrique F de la Dc2). A été réalisé avec les coordonnées (nom et téléphone) des personnes à contacter et la taille du projet. En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement annuel. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lése, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.