Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-18
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2024-08-30
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet l'abonnement à une plateforme d'échange clients acquéreurs.

Dans le cadre de l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement, entre la signature de la vente et la livraison, la durée d'attente peut être assez longue de l'ordre de 18 à 24 mois. Il s'agit donc de donner de la visibilité au futur acquéreur durant cette période.

L'objectif est de dématérialiser l'ensemble des échanges avec les clients acquéreurs d'un logement. Il s'agit donc de créer un espace privatif avec chacun des acquéreurs qui l'accompagne tout le long de son parcours depuis la phase de prospection jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.

L'une des fonctionnalités clés consiste à mettre en place une messagerie qui fluidifie les échanges entre le bailleur et l'acquéreur. En fonction de l'avancement du dossier, les fonctionnalités sont progressivement enrichies pour faciliter la gestion administrative.

Le but est donc de disposer de modalités d'échange qui créent une relation de confiance entre les différentes parties prenantes, d'anticiper les étapes clés pour les acquéreurs (appels de fonds, inaugurations, documents administratifs ..) et de garder le contact avec les acquéreurs
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant
-Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
-La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir fichier Excel joint &quot;Déclaration des capacités&quot;)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
(voir fichiers Excel &quot;Déclaration des capacités&quot; et &quot;Fiche synthétique des références&quot;)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références minimum en lien direct avec l'objet de la consultation


Winner: Tribunal administratif de Lyon