Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: ACOSS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 2592000 EUR
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un support informatique aux utilisateurs de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale (Caisse nationale et réseau) et de prestations associées d'assistance de proximité sur site.
Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un support informatique de type helpdesk aux utilisateurs de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale (Caisse nationale et réseau) et de prestations associées d'assistance de proximité sur site.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du présent accord cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une présentation de la représentation et couverture géographique nationale et autres, des activités de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 10

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 2592000