Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations inférieures à 36 kVA sur le patrimoine de Grand Lyon Habitat
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021. La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation). Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Award value: 7000000