Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71322300
Submission deadline: 2022-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A8- Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de modernisation des Ouvrages d’Art OA7 et OA8bis de la bifurcation A8/A51
Maîtrise d’Œuvre pour les études et les travaux, accompagnée de missions complémentaires, pour la modernisation des ouvrages d’art OA7 et OA 8bis, de la bifurcation A8 / A51 à Aix-en-Provence (13).
La présente mission de maîtrise d’œuvre concerne une prestation de Maîtrise d’Œuvre Etudes et Travaux, accompagnée de missions complémentaires, pour la modernisation des ouvrages d’art OA7 et OA 8bis, de la bifurcation A8 / A51 à Aix-en-Provence (13).
Mission « DCE » : L’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA dans le respect des objectifs fixés et permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais ;
Mission « ACT » : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la Commission des Marchés d’ESCOTA.
DESC : assistance à la concertation avec les collectivités et administrations pour obtention des arrêtés de circulation routiers et autoroutiers
Les missions comprennent des interventions sur le domaine autoroutier en exploitation pouvant impliquer des conditions d’intervention particulières, notamment travaux de nuit et des travaux en interface avec la DIRMED notamment.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque membre du groupement.
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque membre du groupement. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.