Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: ca Riviera du Levant
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 2720000 EUR
Submission deadline: 2023-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 - le Gosier
le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine thermique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 - le Gosier
le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine hybride. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 - le Gosier
le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine électrique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 - le Gosier

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dume https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.docPouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/

Award value: 2720000