Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-08
Buyer: Communauté d'agglomération de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 35112200 | 35113000: Safety equipment | 38431100 | 38543000
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de détecteurs Multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires, le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements.
Fourniture de détecteurs Multigaz portatifs, de pièces détachées et accessoires pour les détecteurs, contrôle règlementaire et maintenance
Fourniture d'auto-sauveteurs, de pièces détachées et accessoires pour les auto-sauveteurs, contrôle règlementaire et maintenance
Fourniture de douches de sécurité portatives, de pièces détachées et accessoires pour les douches, contrôle réglementaire et maintenance
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Statut juridique — éléments requis: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Pour chaque lot, la durée des accords-cadres est fixée à quatre (4) ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution et de livraison sont prévus au CCAP. Pour le lot n° 1, le début d'exécution des prestations interviendra à compter du 20.12.2016.
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
— les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Statut juridique — éléments requis: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.