Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65210000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'électricité 100 % renouvelable en haute et basse tension et fourniture de gaz naturel en haute et basse pression.
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection qualitative des soumissionnaires, sur base des renseignements concernant leur situation personnelle conformément aux articles 61 et suivants de l'AR du 15.7.2011.
La sous-traitance n'étant pas interdite, le soumissionnaire doit toutefois indiquer l'identité de ses sous-traitants s'ils interviennent dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus. Ceux-ci doivent répondre aux critères leur étant applicables d'un point de vue juridique et technique.
Préalablement à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des conditions d'accès sur la base des documents repris ci-dessous, seul l'extrait du casier judiciaire doit être joint à l'offre:
— un extrait de casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— l'attestation fiscale, l'attestation ONSS, l'attestation TVA et l'attestation de non-faillite sont consultées directement par le pouvoir adjudicateur via digiflow.
Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années.
Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées.
— lot 1: au moins 5 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 450 points de fourniture chacun,
— lot 2: au moins 5 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 350 points de fournitures chacun.
Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection qualitative des soumissionnaires, sur base des renseignements concernant leur situation personnelle conformément aux articles 61 et suivants de l'AR du 15.7.2011. La sous-traitance n'étant pas interdite, le soumissionnaire doit toutefois indiquer l'identité de ses sous-traitants s'ils interviennent dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus. Ceux-ci doivent répondre aux critères leur étant applicables d'un point de vue juridique et technique. Préalablement à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des conditions d'accès sur la base des documents repris ci-dessous, seul l'extrait du casier judiciaire doit être joint à l'offre: — un extrait de casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — l'attestation fiscale, l'attestation ONSS, l'attestation TVA et l'attestation de non-faillite sont consultées directement par le pouvoir adjudicateur via digiflow. Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années. Le chiffre d'affaires renseigné sera minimum deux fois supérieur à l'estimation du marché par lot. Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées. Au minimum 2 références équivalentes au présent marché sont requises et ce par lot. Les données relatives à des clients communiquées par le soumissionnaire resteront confidentielles. — lot 1: au moins 5 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 450 points de fourniture chacun, — lot 2: au moins 5 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 350 points de fournitures chacun. Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.
Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années. Le chiffre d'affaires renseigné sera minimum deux fois supérieur à l'estimation du marché par lot.
Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires renseigné sera minimum deux fois supérieur à l'estimation du marché par lot.
Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées. Au minimum 2 références équivalentes au présent marché sont requises et ce par lot. Les données relatives à des clients communiquées par le soumissionnaire resteront confidentielles. — lot 1: au moins 5 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 450 points de fourniture chacun, — lot 2: au moins 5 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 350 points de fournitures chacun. Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.
Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées. Au minimum 2 références équivalentes au présent marché sont requises et ce par lot. Les données relatives à des clients communiquées par le soumissionnaire resteront confidentielles.
— lot 1: au moins 5 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 450 points de fourniture chacun, — lot 2: au moins 5 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 350 points de fournitures chacun. Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.