Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-11
Buyer: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Country: BE
Region: BE32D
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 50710000 | 72315200: Data network management services | 79993000
Submission deadline: 2024-10-28
Award criteria: cost

Technical requirements: Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.       

Il s'agit d'un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale à son profit et au profit du CPAS. Le CPAS disposant d'un bâtiment (garages à Ham-sur-Heure). 

Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments).  La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments). 
Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations.   

Les installations techniques des bâtiments sont gérées via un système informatique centralisé de type EBI de marque Honeywell. Le marché impose la passation avec Honeywell d'un contrat d'entretien minimal du système informatique centralisé pendant toute sa durée (6 ans) afin de garantir sa maintenance préventive et curative (matérielle et logicielle) ainsi que la bonne formation du personnel du prestataire à son usage.      

	En cours de marché, le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux  à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale.

	Le marché est constitué d’un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d’un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l’adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d’accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d’accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d’accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an. 

	La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2025. 

	Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée, excédant les 4 années, est motivée par la nécessité pour le prestataire d'amortir sur une durée suffisante le risque du coût lié à la garantie omnium sur partie des installations (installations de chauffage; installations de détection incendie; installations de détection intrusion) et, également en contrepartie de permettre de prévoir une redevance d'un montant raisonnable pour les pouvoirs adjudicateurs.
Une liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) devra répondre aux conditions minimales suivantes :
- services prestés au cours des trois dernières années (entre 2022 et 2024);
- au moins deux références devront concerner une expérience de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments d'un montant annuel de minimum 70.000 Eur HTVA.
En raison des prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes, des exigences en matière d'agréation et classe de travaux sont requises pour ce marché.    
L'agréation suivante est requise : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1. 
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver, sachant que la proportion de prestations de type "travaux" est estimée à environ 10% du montant global du marché. 
Niveau(x) minimal(aux): L'agréation suivante est requise : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1. 
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver, sachant que la proportion de prestations de type "travaux" est estimée à environ 10% du montant global du marché.
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments),  en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), portant sur les trois derniers exercices disponibles, devra être de minimum 1.000.000 Eur.