Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur des prestations de maintenance informatique des systèmes industriels du CEA/CESTA.
Il est décomposé en cinq missions comprenant le support et assistance des utilisateurs, la prise en charge par appropriation individuelle de systèmes industriels, la maintenance corrective et évolutive des logiciels et matériels de contrôle commande des systèmes industriels de sécurité, de servitudes, de surveillance d’installations expérimentales et de moyens d’essais et de mesure sur le site du CEA/CESTA dans un contexte d’intégration de la cyber sécurité. Il pourra être demandé des prestations d’astreinte et des prestations en HNO.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Ces marchés sont des marchés « Secret Défense - SD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale mais ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la cellule de contrôle gouvernementale du Cea/Cesta, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel : 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Les prestations ayant lieu sur le site du CESTA, il n'est pas demandé aux candidats de déposer de dossier d'aptitude pour ses locaux. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).

Eligibility requirements: 1. Dossier de candidature : Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature : — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 2. Conditions particulières d'exécution du marché : A. Marché classifié sans détention Ces marchés sont des marchés « Secret Défense - SD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale mais ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la cellule de contrôle gouvernementale du Cea/Cesta, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel : 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France. Les prestations ayant lieu sur le site du CESTA, il n'est pas demandé aux candidats de déposer de dossier d'aptitude pour ses locaux. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).