Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31682210 | 38580000
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude, réalisation, intégration et qualification du diagnostic plasma n° 7 du LMJ (Diagnostic plasma de RétroDiffusion).
Le marché a pour objet l'étude, la réalisation, les recettes (usine et sur site CEA), l'intégration et la qualification sur l'installation Laser MégaJoule d'un diagnostic plasma du LMJ (mesure de lumière UV-visible rétrodiffusée). La fourniture comprend plusieurs sous-ensembles opto-mécaniques de mesure et d'étalonnage du diagnostic, ainsi qu'un contrôle commande local (logiciel).
Le marché consiste en la fourniture d'un diagnostic plasma UV-visible destiné à l'installation LMJ. Ce diagnostic contribue au bilan d'énergie en effectuant à la fois des mesures de puissance/énergie et des mesures de spectrométrie dans les domaines Raman et Brillouin. Il comprend plusieurs sous-ensembles optomécaniques de mesure et d'étalonnage du diagnostic, ainsi qu'un commande contrôle local (CCN0). Les sous-ensembles optomécaniques sont le module MCR dont la fonction est de collecter la lumière rétrodiffusée (module hors marché), le module MDR dont la fonction est de mesurer la puissance et l'énergie de la lumière collectée dans les 2 bandes spectrales Raman et Brillouin, le GAR qui est une table optique faradisée dont la fonction principale est de mesurer les spectres Raman et Brillouin rétrodiffusés au cours du temps, et le module d'étalonnage (ETAL) qui a pour fonction, à partir d'une source étalonnée, de déterminer la proportion de signal mesurée par rapport à celui émis par la source. Le câblage ainsi que les baies contenant l'instrumentation nécessaire à l'acquisition et au pilotage viennent compléter ce diagnostic.
Les prestations incluent également la fourniture des Outils d'Intégration et de Qualification (OIQ) et moyens de soutien associés au CCN0 ainsi que les outillages et Équipements de Montage et de Maintenance (EMM) nécessaires au transport, montage et installation des différents sous-ensembles du diagnostic.
La première tranche ferme correspond aux études de conception préliminaire et détaillée des sous-ensembles opto-mécaniques, destinées à finaliser les définitions des sous-ensembles avec l'objectif d'obtenir les performances demandées. Les études seront basées soit sur des avant-projets sommaires pour certains sous-ensembles (GAR), soit sur des avant-projets détaillés pour d'autres (MDR), fournis par le CEA à titre de solution de référence.
Cette première tranche correspond également à la conception préliminaire et détaillée du CCN0 (architecture fonctionnelle des drivers d'équipements du MDR, GAR, du module ETAL et des OIQ).
La tranche 2 correspond aux études de fabrication, à la réalisation des sous-ensembles optomécaniques et à leur recette usine, au codage des drivers du contrôle commande et à la recette usine associée.
Cette seconde tranche inclut également la définition des bancs, outillages, câblages des recettes et de l'ensemble des EMM associés au diagnostic ainsi que leur réalisation.
La tranche 3 correspond à l'intégration et à la qualification du diagnostic complet associé à son contrôle commande sur le banc de recette CEA (plateforme EQUINOX CEA). Cette tranche inclut une phase d'intégration des composants plus spécifiques fournis par le CEA (caméra à balayage de fente, analyseur électrique..) en vue d'une qualification fonctionnelle du diagnostic complet, piloté au moyen du commande-contrôle sous environnement Windows et TANGO.
Cette troisième tranche inclut également la qualification sur la plateforme CEA des bancs, outillages et câblages des recettes et de l'ensemble des EMM.
La tranche 4 correspond à l'intégration et qualification logiciel et matériel du diagnostic sur le LMJ.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire

Eligibility requirements: 1/ Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire 2/ Entreprises nouvellement crées Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ DUME: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 4/ Conditions particulières d'exécution du marche: Le marché, sans détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, est classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Du fait de la classification du marché, les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur l'officier de sécurité du centre CEA CESTA — tel: 05 57 04 51 50 ou 05 57 04 47 30 — adresse postale: CEA CESTA— 15 avenue des Sablières — CS 60001 — 31116 Le Barp Cedex). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «LMJ — DP7» sous format papier en original, à Monsieur l'Officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.