Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Est Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment
Submission deadline: 2021-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
a) Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
—— l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
—— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
Durée du marché public ou de l'accord-cadre: quatre ans à compter de la date de notification — soit du 1.1.2022 au 31.12.2025.

Eligibility requirements: a) Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: — conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: —— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; —— l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: —— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; — conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: —— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: —— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; —— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.