Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Semsamar (973)
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71310000
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 209 logements locatifs sociaux et de 650 mètres carrés de SDP de commerces.
Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux et d'espaces de commerces.
Ilots L03a, L03b, L03c — réalisation d'un ensemble immobilier de 7.640 mètres carrés de SDP comprenant environ 88 logements et 600 mètres carrés de SDP de commerces.
Ilots L04a, L04e — réalisation d'un ensemble immobilier de 3.810 mètres carrés de SDP comprenant environ 47 logements et de 50 mètres carrés de SDP de commerces.
Ilots L04b, L04c, L04d — réalisation d'un ensemble immobilier de 5.920 mètres carrés de SDP comprenant environ 74 logements.
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les travaux exécutés depuis, plus de cinq ans seront pris en compte.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire pour ce dernier,les mêmes pièces que cités. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Condition de participation suite: — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. — Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat.