Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Conseil général de l'Essonne
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et Infantile (DPMI).
Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, Protection maternelle et Infantile (DPMI).
Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 3 000 EUR et maximum de 50 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Contraceptif oral de type EE 30 µg + Lévonorgestrel 150 µg (boîte de 3 plaquettes de 21 cps actifs + 7 placebo)
Afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et de répondre à la liberté de prescription médicale des médecins il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans fixation de montant annuel minimum HT et montant annuel maximum de 3 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le nombre maximum d'entreprises titulaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres retenues lors de la procédure d'attribution du marché.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 5 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 2 500 EUR.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — une déclaration d'intention de soumissionner: DC1 (obligatoire) dûment complétée, — un pouvoir habilitant le signataire à engager la société. L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.