Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-04
Buyer: SNCF Mobilités
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48330000 | 48332000 | 48451000 | 72200000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'activité Transilien de SNCF Mobilités souhaite remplacer des outils de planification existants pour les ressources matérielles et humaines en unifiant progressivement les différents blocs applicatifs actuellement morcelés.
Les solutions (métier et SI) qui seront mises en place devront s'attacher à répondre aux enjeux et à résoudre les dysfonctionnements, notamment en:
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
 L'intégration (dont l'interfaçage avec le SI existant) la reprise des données et déploiement de la solution
la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Périmètre ferme: SNCF Transilien (TN), sur une volumétrie d'environ 6 000 trains/jour, 1 000 rames et 3 000 Agents De Conduite.
Périmètre optionnel: déploiement sur d'autres activités SNCF Mobilités (SNCF), sur une volumétrie (hors Transilien) d'environ 2 500 rames et 22 000 agents roulant, dont 10 500 Agents De Conduite et 10 500 Agents du Service Commercial Trains.
— Extension de périmètre: planification matériel, toutes activités de SNCF Voyageurs (TGV, TER, Intercités)
Pour des raisons de confidentialité les documents suivants sont disponibles uniquement sur demande auprès de l'acheteur à l'adresse suivante: adeline.amic@sncf.fr, et après le renvoi d'un engagement de confidentialité dûment rempli et signé:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948); — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949); — la convention sur le travail forcé (C29, 1930); — la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957); — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951); — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958); — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973); — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).> Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.