Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-21
Buyer: Toulouse Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la politique de développement durable à laquelle l'entreprise est attachée, Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques. Cette consultation a pour objet de: proposer des véhicules en LLD qui devront fonctionner à l'énergie électrique. Les véhicules devront être neufs.
Le type de véhicule indiqué n'est qu'une indication pour permettre aux candidats de visualiser les attentes du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont libres de proposer tout modèle équivalent qui répondrait aux besoins du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Cette durée passe à 6 ans si la variante imposée sur les délais est retenue.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— les variantes sont autorisées sur cet accord-cadre tant qu'elles répondent aux minima exigés dans les pièces du marché.
— l'accord-cadre concernant la LLD est prévu pour une durée de 5 ans, l'accord-cadre comporte une variante imposée sur les délais pour passer la durée du marché de 5 ans à 6 ans.
Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques
Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).