Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-26
Buyer: Ville de Romainville
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 18140000 | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 408000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et équipements de la police municipale pour la Ville de Romainville
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuels et équipements de la police municipale pour la Ville de Romainville.
Fournitures d'uniformes, chaussures, équipements de protection, de défense, équipements divers (éthylotest ...) pour les besoins de la police municipale de Romainville.
Fournitures des vêtements de travail pour les agents techniques et les agents du service des sports de la Ville de Romainville (veste, parka, pantalons, polo, ensemble de pluie, cotte de travail ...).
Fournitures des vêtements de travail des agents du service entretien, restauration dans les écoles, personnel médical du centre municipal de santé et des uniformes des agents de l'accueil de l'hôtel de Ville.
Fourniture des EPI nécessaires au fonction des services de la ville (casques, gants, masque, lunettes, bouchons d'oreilles, harnais ...).
— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n
Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: GK professional
Award value: 408000
Number of bids: 1