Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: DIR Nord-Ouest
Country: FR
Region: Haute-Normandie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente mission a pour objectif de réaliser, sur la base d'un cadre de restitution et des critères d'analyse préalablement validés, un diagnostic technique des aires qui comprendra différents volets: la chaussée, les équipements, l'éclairage, les dépendances vertes et bleus ainsi que l'assainissement des eaux usées. Ce diagnostic sera complété, en tant que de besoin, par des diagnostics particuliers tels des passages caméras dans les réseaux, des tests de fumée ou au colorant. Au vu de ce diagnostic et des priorités fixées par le maître d'ouvrage, le prestataire établira une programmation pluriannuelle des travaux de réhabilitation à places de stationnement constantes. Enfin, sur la base de l'étude menée en régie sur les besoins en stationnement, le prestataire établira une programmation complémentaire relative aux travaux d'extension des aires dont l'offre en stationnement ou en services aura été jugée insuffisante.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:
— les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État (100 %); programme 203 «Infrastructures et services de transports», action 12 «Entretien et exploitation du réseau routier national»,
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes: — les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave.