Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019avb303 — RD 674 PR 8+000 Rectification de tracé VC nº 8 et 234. À titre indicatif, les quantités principales sont: arrachage de haies: 250 ml, dépose de clôture: 400 ml, scarification de chaussée: 1 350 m
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
La durée d'exécution du marché est de trois mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. La période de préparation est de un mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Celle-ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement: ressources propres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tel: +33 231571048 fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.