Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Ville de Sète
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service de gardiennage, sécurité des personnes et service d'ordre des manifestations de la Ville de Sète
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre des différentes animations proposées, fête nationale, fêtes de la Saint-Louis, vœux du maire, émissions de TV, fête de la musique, fête de la bière, animations de Noël, la foire aux plantes, neige à Sète, diverses manifestations sportives et culturelles (liste non exhaustive), la Ville doit faire appel à des sociétés de sécurité, de gardiennage qui sont spécialisées pour encadrer des manifestations en extérieur, en milieu ouvert avec les risques correspondants à ces spécificités.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est d'un maximum de 60 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats s'engageront dans l'acte d'engagement sur les délais de réactivité.
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, article L. 612-9, modifiant la loi n
La loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14-Fonction 024-nature 6288-service Anim). Les modalités de paiement sont régies aux articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Clotilde Auroux (+33 467463890). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. À l'occasion de l'exécution du contrat, l'entreprise retenue s'engage à réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le nombre d'heures de travail suivant: minimum contractuel: 15 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT (75 heures d'insertion par tranche de 50 000 EUR HT). Le candidat a la faculté de proposer davantage d'heures d'insertion à l'acte d'engagement. Michel Valero, référent clause sociale, est votre interlocuteur privilégié (+33 467462233).
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).