Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-14
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction Loi sur l'eau pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une durée globale de 48 mois (périodes de reconductions comprises) à compter de sa date de notification.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution, notamment liées à l'environnement ou au domaine social.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique = CCP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des prix unitaires (BPU). La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres [soit avant le 18.1.2021 (17h30)]. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 20.1.2021 (17h30)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 6 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 7.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du RC.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée); — la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au DCE (ou équivalent) dûment rempli.

Award value: 200000