Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neuf ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre.
France métropolitaine (Corse comprise), Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à quantités fixes et d'une partie à bons de commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP:
— partie à quantités fixes: livraison et location des véhicules, formation du personnel, frais fixes d'entretien;
Le marché a pour objet la location longue durée, sans chauffeurs, de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1, au profit de l'armée de Terre.
Le prestataire doit mettre à disposition des équipements (tracteurs et semi-remorques) neufs ou récents de moins de 50000 Km. Les vecteurs sont destinés au transport de munitions et d'explosifs en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'étranger. Le périmètre de transport à l'étranger est limité aux territoires suivants: Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.
Les équipements doivent répondre aux normes imposées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR en vigueur au 1er janvier 2015).
— poste 1: mise à disposition (hors location) de 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de grande capacité, dénommés « ensembles routiers de type 1 » ;
— poste 3: mise à disposition (hors location) de 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de capacité moyenne, dénommés « ensembles routiers de type 2 » ;
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme jusqu'au 31 décembre 2021.
— fermes pour la mise à disposition des 6 ensembles routiers (postes 1 et 3), la formation du personnel (poste 5), la réparation des véhicules (poste 7) et les prestations exceptionnelles (poste 10);
— révisables pour la location des 6 ensembles routiers (postes 2 et 4), l'entretien des véhicules et les opérations sur les pneumatiques (postes 6 et 8) et l'assurance des véhicules (poste 9).
En cas de groupement des opérateurs économiques, l'administration demande que ce dernier prenne la forme d'un groupement qui, quelle que soit sa forme, soit représenté par un mandataire solidaire.
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation). — le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Voir documents mentionnés ci-dessus. Voir documents mentionnés ci-dessus.
Voir documents mentionnés ci-dessus.