Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-04
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Region: Aveyron
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: Prix des prestations, Service après-vente et assistance technique

Technical requirements: Prix des prestations
Service après-vente et assistance technique
En application du droit français, trois options techniques (PSE) son prévues. Ces options portent sur:
Ces options doivent obligatoirement être renseignées, l'absence de réponse entraînera l'élimination de l'offre.
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par un déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.

Eligibility requirements: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: — obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature, — présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par un déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature, — présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par un déclaration de l'opérateur économique.