Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-29
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Eolien offshore — travaux de renforcement du quai Joannes couvert avec réalisation des quais Jack-Up et Lo-Lo — assistance à maîtrise d'œuvre — mission de contrôle et de visa des études d'exécution
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique apportée au maître d'œuvre et portant sur le contrôle, la vérification ainsi que le visa des études d'exécution des travaux entrant dans le cadre de la réalisation de deux postes à quai au droit du quai Joannès Couvert.
Dans le cadre de la réalisation de deux postes à quai au droit du quai Joannès Couvert, l'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre concernant les études d'exécution effectuées par l'entreprise de travaux. La mission comprend le contrôle et la vérification intégrale des documents d'étude et de calculs ainsi que leur visa afin de s'assurer que les documents établis respectent toutes les dispositions du marché. Hormis pour les ouvrages provisoires, la mission sera effectuée suivant un niveau de contrôle renforcé (V3) conformément aux éléments figurant dans le document «La mission Visa pour les ouvrages d'infrastructure» de janvier 2006 établi par Syntec-Ingénierie.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la deuxième année pour une nouvelle période d'un (1) an, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas trois (3) ans.
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre, à 850 000,00 EUR HT.
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées par l'état, la région, la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole, la ville du Havre, la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire et le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix sont révisables annuellement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prestations seront réglées après exécution de celles-ci et par application des prix forfaitaires.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Suite rubrique «III.1.3)» Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1

Eligibility requirements: Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. — un extrait K-bis; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.