Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Eparca
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 264000 EUR
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture Et Maintenance De Vehicules De Transport Frigorifique Neufs En Location Longue Duree (Ldd).
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera reconductible par reconduction expresse deux fois pour une période de un an, sans dépasser le 30 juin 2023.
Cette durée totale de l'accord-cadre, supérieure à quatre ans, est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure au maximum fixé à l'article 78-iii du décret.
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 en date du 31 mars 2016.
Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie d'un marché public, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Prix révisables sauf la part du loyer afférente à la mise à disposition du véhicule (location) et le montant des forfaits kilométriques.
Dès lors que le candidat répond à l'offre de base, les variantes portant tout autre mode d'énergie et sur le système de carburation sont autorisées. Aucune prestation similaire, ni tranche optionnelle n'est prévue.
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

Eligibility requirements: — L'Acte de candidature sur le formulaire Dc1 en date du 31 mars 2016 — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 264000