Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-22
Buyer: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30231100 | 72000000 | 72212400: Computer aided design software
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la livraison, l’installation et l’activation de terminaux fixes et mobiles.  Le marché, pour une durée de 60 mois, a pour objet également l’abonnement, la maintenance des terminaux, l’assistance technique et les transactions.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La preuve de l’obtention de la licence d’Etablissement de Paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD).
2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
2. Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d’importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché.
Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.