Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45262660
Estimated value: 12000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.


Winner: Société routière de Haute-Corse
Award value: 12000000
Number of bids: 1