Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-09
Buyer: Université de Bretagne Occidentale
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45214400
Estimated value: 6970000 EUR
Submission deadline: 2021-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au travers du programme REACT-EU, l'Université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux sur les deux sites des IUT de Quimper (lot 1) et Brest (lot 2). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution de 40 % des consommations énergétiques et une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments de l'IUT de Quimper (lot 1) au 2 rue de l'Université à Quimper. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation. Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du Programme général d'opération (PGO) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique. Le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (GPEI) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à deux années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux) la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme général d'opération et ses annexes. L'ensemble des cahiers des charges, DTU, des règles de calcul, des cahiers des clauses spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes européennes reconnues s'appliquent au marché.
Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.
Plan de relance européen intitulé «Next Generation EU» ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23.12.2020 par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'Université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux.
En application des articles R. 2171-19 à R. 2171-22 du code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Avant-Projet sommaire». La rémunération de chaque candidat retenu sera de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et 9 500 EUR HT pour le lot 2. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment C de l'IUT de Brest (lot 2) situé rue de Kergoat à Brest. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation. Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du Programme général d'opération (PGO) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique. Le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (GPEI) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à 2 années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux) la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme général d'opération et ses annexes. L'ensemble des cahiers des charges, DTU, des règles de calcul, des cahiers des clauses spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes européennes reconnues s'appliquent au marché.
Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.
Plan de relance européen intitulé «Next Generation EU» ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23.12.2020 par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux.
En application des articles R. 2171-19 à R. 2171-22 du code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Avant-Projet sommaire». La rémunération de chaque candidat retenu sera de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et 9 500 EUR HT pour le lot 2. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire pour la date limite de réception des candidatures et par lot, soit le lundi 19.8.2021 (12h00) et conformément à l'article 7 ci-dessous, les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
— ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-œuvre, second œuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés;
— en cotraitance: architecte, BET Fluides thermiques, charpentier Maison à ossature bois ou Façade ossature bois (MOB ou FOB). Chaque prestation concernée par le plan de commissionnement devra désigner un agent qui participera à la cellule commissionnement, à la sensibilisant des utilisateurs tout comme selon les besoins à la formation des agents UBO chargés de l'exploitation maintenance. En complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (BET acoustique, économiste, OPC, coordination SSI, etc). Conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre. L'ensemble des éléments est à fournir pour chaque membre du groupement au travers du document de synthèse, support de la candidature (annexe 1 du présent RC). Au vu du contrat, le recours à un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est nécessaire. Dans le cadre d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire pour la date limite de réception des candidatures et par lot, soit le lundi 19.8.2021 (12h00) et conformément à l'article 7 ci-dessous, les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; 2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Les candidats se présenteront, avec les compétences suivantes: — ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-œuvre, second œuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés; — en cotraitance: architecte, BET Fluides thermiques, charpentier Maison à ossature bois ou Façade ossature bois (MOB ou FOB). Chaque prestation concernée par le plan de commissionnement devra désigner un agent qui participera à la cellule commissionnement, à la sensibilisant des utilisateurs tout comme selon les besoins à la formation des agents UBO chargés de l'exploitation maintenance. En complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (BET acoustique, économiste, OPC, coordination SSI, etc). Conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre. L'ensemble des éléments est à fournir pour chaque membre du groupement au travers du document de synthèse, support de la candidature (annexe 1 du présent RC). Au vu du contrat, le recours à un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est nécessaire. Dans le cadre d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.

Award value: 6970000