Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-22
Buyer: CAISSE DES DEPOTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 307100 EUR
Submission deadline: 2024-09-02

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) ans à compter de sa date de notification. 
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est novembre 2024. Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ».

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d'une variante n'entraînera pas celui de l'offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante. Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ».

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d'une variante n'entraînera pas celui de l'offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier
de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et
téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission
des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet
aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le
formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats
peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché
européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du
règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte
d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Conception, réalisation et mise à disposition d?un outil de cartographie 3D interactive pour écran totem, déclinable sur tablette
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication
de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Eligibility requirements: other