Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121200: Specialist medical services | 85147000 | 85148000
Estimated value: 674000 EUR
Submission deadline: 2023-07-07

Technical requirements: le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de médecine de prévention et de santé au travail. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et son maximum sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé à 1.100.000 euros HT pour le lot no 1 et 75.000 euros HT pour le lot no 2
consultations spécialisées et examens médicaux complémentaires réalisés dans le cadre du suivi spécifique de certains membres du personnel du Sénat
chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1 ou documents équivalents ; 3) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 5) les agréments ou accréditations prévus par la réglementation applicable à l'activité. La capacité des candidats à exécuter l'accord-cadre est appréciée au regard des renseignements fournis au titres de ces éléments de la candidature. La vérification de la capacité des candidats interviendra dans les conditions définies aux articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique
le marché s'exécute partiellement par l'émission de bons de commande : - pour le lot no 1, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en septembre 2023 à titre prévisionnel, à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an ; - pour le lot no 2, à compter du 1er novembre 2023 (ou, en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Il est envisagé de recourir à la procédure d'attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
le marché est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, lecas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra également être attribué sans négociation surla base des offres initiales (cf. Art. 8.2 du Rc).Critères d'attribution : pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de leur réception.Modalités essentielles de financement : paiement sur le budget du Sénat ; mode de règlement :virement.S'il y a constitution d'entreprises en groupement, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire : l'euro


Award value: 674000