Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-27
Buyer: SFTRF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90470000 | 90913000
Submission deadline: 2024-07-01
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes :
ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES
Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes :
LOT n°1 : Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel
LOT n°2 : Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) de chaque lot.
Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
-Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Références - capacités techniques:Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne.En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.
Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées