Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-26
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: FRB06
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45251141: Wind-powered power station construction work | 45331000 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 1710000 EUR
Submission deadline: 2024-09-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle et conventionnelle des systèmes de production de chaleur des bâtiments du groupe scolaire Nécotin par rapport à la Situation de Référence par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, y compris le gros entretien renouvellement.
Il intègre des prestations de tiers financement conformément aux dispositions du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) pris en application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023.
Les objectifs de performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation.
Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations du bouquet d'amélioration de la performance qui comporte essentiellement la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage
- Une lettre de candidature et une déclaration du candidat permettant d'établir la situation du candidat. Ces documents seront établis sur format libre ou en utilisant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois (3) derniers exercices clos, ainsi que la part de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché. Le candidat précisera dans sa déclaration ce que cette part comprend (prestations Cvc, réalisation/exploitation d'équipements de production de chaleur au sens large, réalisation/exploitation d'équipements reposant sur la géothermie spécifiquement, autre à préciser…).
- Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualification professionnelle ou équivalents, dont celles exigées par le décret du n°2006-649 dans sa version en vigueur au 15 mars 2024, les certifications Rge Géothermie ou équivalents.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les Candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
- Présentation d'une liste d'études et de travaux similaires (mise en place de solution géothermique avec géo stockage) exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Le Candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les études et travaux similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du Marché, ainsi que la ou les attestations d'inscription à l'ordre des architectes.
- La prestation est réservée à une profession déterminée :
Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)


Winner: Tribunal administratif d'Orléans