Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: Prix, Qualité technique, Avis des utilisateurs, Clarté de l'offre

Technical requirements: Prix
Qualité technique
Avis des utilisateurs
Clarté de l'offre
Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB), Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.
Il s'agit d'un marché de fournitures d'équipement médical, non médical, informatique et de mobilier pour la mise en exploitation de l'aile F.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.22013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
En application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Tout matériel sera pourvu du marquage «CE» conforme à la norme EN 60601-1 et conforme aux recommandations ERC.2010.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.22013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. En application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le soumissionnaire renseignera le CA des 3 dernières années. Tout matériel sera pourvu du marquage «CE» conforme à la norme EN 60601-1 et conforme aux recommandations ERC.2010. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. 3 références minimum pour un marché similaire.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le soumissionnaire renseignera le CA des 3 dernières années.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le soumissionnaire renseignera le CA des 3 dernières années.
Tout matériel sera pourvu du marquage «CE» conforme à la norme EN 60601-1 et conforme aux recommandations ERC.2010. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. 3 références minimum pour un marché similaire.
Tout matériel sera pourvu du marquage «CE» conforme à la norme EN 60601-1 et conforme aux recommandations ERC.2010. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
3 références minimum pour un marché similaire.