Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-11
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72268000: Software supply services | 72500000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-05-03

Technical requirements: Au sein de la Direction des Ressources Humaines de La Poste, le Service Logement de La Poste a pour objectif de renforcer l'accompagnement de ses collaborateurs dans leur parcours résidentiel. 

Au travers de la présente consultation, le Service Logement de La Poste souhaite se doter d’une solution logicielle de gestion de la relation client (Customer Relationship Management) en mode SaaS qui permette notamment : 
•	De réceptionner et centraliser les demandes des postiers, 
•	De faire le rapprochement entre les demandes et les offres, 
•	De suivre les demandes, 
•	D’avoir des interactions automatiques avec les plateformes d’enregistrement SNE logement social (Système national d'enregistrement de la demande de logement social) et Immoweb, ou tout équivalent, 
•	D’assurer le pilotage opérationnel de l’activité et le reporting du Service Logement de La Poste. 

L'hébergement des données de La Poste sera impérativement localisé au sein de l'Union Européenne, d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pérennité financière (critère pondéré à 25%) : le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. 
À ce titre, le candidat transmettra dans le questionnaire d'informations disposnible à l'adresse https://e-sourcing.extra.laposte.fr , les informations suivantes pour les trois derniers exercices disponibles ou tout document équivalent:
— capitaux propres;
— autres fonds propres;
— total passif;
— chiffre d'affaires nets;
— production stockée;
— production immobilisée;
— achats de marchandises (y compris droits de douane);
— variation de stock (marchandises);
— achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane);
— variation de stock (matières premières et approvisionnements);
— autres achats et charges externes;
— salaires et traitements;
— charges sociales;
— sous-traitance.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Références clients :
(Critère pondéré à 40 %)
Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
—	le nom et domaine d'activité de la société cliente
—	le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client
—	le rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, intégrateur, autre)
—	si le candidat était accompagné par d’autres acteurs (ex: éditeur, intégrateur) pour réaliser le marché, 
—	la date du signature du marché
—	la durée de réalisation du projet
—     le pays de réalisation du projet
—	le mode technique de la solution logicielle déployée (ex: SaaS, hybride, on premise)
—	le lieu d’hébergement des données
—	une description succincte de la prestation (contexte, objectifs, populations concernées, etc.)
—	la volumétrie d'utilisateurs sur laquelle la solution logicielle a été déployée (en écriture et en consultation)
—	le périmètre fonctionnel couvert par la solution logicielle parmi par les fonctionnalités suivantes :
o	réceptionner et centraliser les demandes,
o	faire le rapprochement entre les demandes et les offres, 
o	suivre les demandes,
o	avoir des intéractions automatiques avec les plateformes d’enregistrement SNE logement social (Système national d'enregistrement de la demande de logement social) et Immoweb, ou tout équivalent, 
o	assurer le pilotage opérationnel de l’activité et le reporting du Service Logement.
—	les prestations associées effectuées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. 


2) Effectifs et moyens du candidat:
(Critère pondéré à 25 %).
Le candidat précisera:
-	l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, sur le territoire français et hors du territoire français,
-	les effectifs sur les trois dernières années dans le domaine de la gestion de la relation client,  
-	les effectifs sur les trois dernières années par domaine d'activité (recherche et développement, maintenance, intégration, autres prestations).

3) Certifications et mesures de gestion environnementale mises en œuvre dans l’exécution du marché  (Critère pondéré à 10 %).
Le Groupe La Poste est engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, et plus largement sur le numérique responsable et s'engage à limiter particulièrement les impacts environnementaux générés par ses applications, et ses services y compris sur l’intégration de progiciels.
Le candidat précisera:
- les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations, avec des données chiffrées.
- s’il dispose de certifications ou si une démarche est en cours. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants (ou équivalent): 
o	système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union Européenne. 

o	ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
o	ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).