Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-17
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Véhicules livrés clé en main, cartes grises, plaques minéralogiques avec blason. Région Occitanie, département 30 (sans aucune mention publicitaire) et frais de mise en circulation inclus.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Les candidats pourront, dans le cadre de la variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur, proposer l'acquisition des véhicules avec la location des batteries calculée sur la base de 84 mois/70 000 km.
Véhicule livré clé en main, carte grise, plaques minéralogiques avec blason. Région Occitanie, département 30 (sans aucune mention publicitaire) et frais de mise en circulation inclus.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Les candidats pourront, dans le cadre de la variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur, proposer l'acquisition des véhicules avec la location des batteries calculée sur la base de 84 mois/70 000 km.
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Prix fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes, section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), — ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): —— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre), —— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).