Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-28
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Mission 1 : coordination permanente sur site des prestations demandées au titre des missions 2 à 6 (planifier les activités et le personnel, gérer les consignes, gérer le personnel, former les équipes, réaliser les bilans d'activité et comptes rendus destinés aux responsables CEA, rendre compte au CEA...)
- Missions 2 et 3 : accueil et gardiennage du complexe informatique réparti sur 5 bâtiments (environ 10 000 m²) réalisés en jours ouvrés, de 7h40 à 17h40, incluant notamment :
> des prestations de surveillance (gestion des entrées/sorties de matériels, gestion des risques et des accidents, surveillance et gestion des alarmes, diffusion d'information, rondes de surveillance),
- Mission 4 : surveillance d'installations individuelles (5 installations, dont 3 en cours d'assainissement et de démantèlement, soit environ 18 200 m²) à partir de deux postes de contrôle et interventions réalisées les jours ouvrés, de 8h00 à 17h00 (ouverture/fermeture des bâtiments, contrôle des accès, surveillance des sorties de matériel, surveillance des alarmes, alerte des acteurs identifiés et éventuellement intervention, assistance des acteurs sécurité,  tenue de registres des évènements,...) .
- Mission 5 : prestations de contrôle et d'inspection-filtrage des personnes et de leur bagages (1 poste de garde/globalement environ 120 personnes par jour pendant le flux principal), réalisées les jours ouvrés de 7h20 à 19h30(mission 5.1) et ponctuellement en "dépassement horaire" (avant 7h 20 et/ou après 19h30) (mission 5.2)
- Mission 6 : prestations ponctuelles supplémentaires de surveillance et gardiennage sur l'ensemble du site (surveillance et gardiennage d'installations non inclus dans les missions 2 à 5.1, gardiennage de chantiers, gardiennage en cas d'évènements ponctuels (renforts), accueil  et aiguillage de visiteurs français et internationaux en anglais...).
- des Prestations ponctuelles de gardiennage supplémentaires à la demande du CEA (mission 6) et des Prestations " en dépassement horaire" (hors plage horaire 7h20-19h30 (mission 5.2)
Les options n°1 (phase de préparation et d'observation) et n°4 (phase de réversibilité) sont des prestations forfaitaires.
Le marché est prévu pour une durée de 36 mois fermes. Il pourra être prolongé deux fois 12 mois par levée d'options hors missions 4B (options n°2 et 3).
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC "secret"par le titulaire.
- soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement, contacter le Bureau de l'Officier de Sécurité du centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00 - CEA/DIF Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel, 91297 ARPAJON Cedex) en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-05641-IM.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information un extrait K-Bis ou équivalent, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, - le chiffre d'affaires global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate affectée à ces prestations, - les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement)  devra présenter: — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. — une description précise des moyens humains identifiant a minima  les profils types des intervenants (qualifications, attestations, ancienneté , habilitations, CV non nominatifs), — les moyens matériels ; — l'organisation de la qualité : procédures, assurance qualité, certifications,  attestations, —  les certificats de qualifications professionnelles à exercer dans le domaine du gardiennage en cour de validité —  les agrément préfectoraux de la société et de son président —  l 'autorisation d'utiliser un appareil à rayon X (Scanner) — un dossier précis et détaillé de références  au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des prestations de services identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité ou d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. La non-acceptation d'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes documents concernant son sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement)  devra présenter: — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. — une description précise des moyens humains identifiant a minima  les profils types des intervenants (qualifications, attestations, ancienneté , habilitations, CV non nominatifs), — les moyens matériels ; — l'organisation de la qualité : procédures, assurance qualité, certifications,  attestations, —  les certificats de qualifications professionnelles à exercer dans le domaine du gardiennage en cour de validité —  les agrément préfectoraux de la société et de son président —  l 'autorisation d'utiliser un appareil à rayon X (Scanner) — un dossier précis et détaillé de références  au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des prestations de services identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité ou d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. La non-acceptation d'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes documents concernant son sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite