Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois maximum, dans la limite de 48 mois à compter de la date de notification.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/files/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— Le candidat doit justifier, pour les années 2015 et 2016, d'un chiffre d'affaires minimum de 500.000 EUR annuel.
— Le candidat doit justifier, pour les années 2015 et 2016, d'un chiffre d'affaires minimum de 200.000 EUR annuel pour des prestations similaire à celles du présent marché.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
La notion de variante pour la présente consultation répond à la définition relative aux prestations supplémentaires éventuelles.
Les annexes techniques ne seront transmises que sur demande expresse des candidats qui se seront préalablement identifies sur «Place» lors du retrait du DCE. Toute demande anonyme ne sera pas prise en Compte.
Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales et de la santé DFAS-SDADD — bureau des procédures de la commande publique, pièce 6154 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des Mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/files/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou équivalent, dûment rempli et daté; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Award value: 1800000