Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: Franceagrimer
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 1125000 EUR
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime.
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives, ou OD (journaux de pêche ou fiches de pêche sous format papier), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
— prise en charge quotidienne par le titulaire des OD scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur,
— saisie et enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives,
— pour les OD conformes, validation des données saisies, dans le système d'information indiqué par le pouvoir adjudicateur,
— pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou un problème technique, apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement,
— mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine,
En complément du point II.2.6, la valeur est estimée à 1 125 000 EUR HT sur la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité dans le cahier des charges.
Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).
Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV.
Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché ou formulaire DUME, signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327285&orgAcronyme=b4n

Eligibility requirements: Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance). Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

Award value: 1125000