Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Plate-forme achats finances Nord Est
Country: FR
Region: Alsace
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures pour la conclusion d'un marché de gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen (CRRE) à Strasbourg.
Gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen (CRRE) à Strasbourg.
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 231 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit de son mandataire, en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.
À ce titre, le marché comporte une clause contractuelle de sécurité qui constituera l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement, les contrats de travail des agents de sécurité du titulaire oeuvrant dans le cadre du marché devront comporter une clause de protection du secret conformément aux mentions de cette même annexe (annexes 9 et 10 de l'IGI 1300).
Au stade de la candidature et afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat devra être titulaire d'une habilitation «Secret OTAN — avec détention d'ISC» en cours de validité conformément aux prescriptions de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvée par arrêté du 30.11.2011).
— les agents de sécurité (titulaires et suppléants) affectés au gardiennage extérieur doivent obtenir l'accord du responsable du site délivré au vu de l'avis de sécurité du service enquêteur du ministère de la défense émis à l'issue du contrôle élémentaire défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvée par arrêté du 30.11.2011). Ces contrôles élémentaires sont à la charge du responsable de site;
— les agents de sécurité (titulaires et suppléants) affectés au poste de contrôle doivent être titulaire d'une attestation d'habilitation «Secret OTAN — avec accès aux ISC» en cours de validité pour le marché. Ces habilitations sont à la charge de l'officier de sécurité du titulaire (articles 103 et 106 de l'IGI 1300).
L'absence d'habilitation après six (6) mois suivant la date limite de réception des candidatures (DLRC) pourra être considérée par le PA comme un refus d'habilitation et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.
Tout document relatif au pouvoir du candidat. Ce document doit faire apparaître, expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
L'imprimé Dc1 intègre les différentes attestations sur l'honneur prévues à l'article 217 du CMP. Il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres attestations. L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation.
En cas de sous-traitance annoncée, il est rempli par le sous-traitant en complément du formulaire Dc4.
Le formulaire de déclaration doit faire apparaître si nécessaire au moyen de documents complémentaires, tout éléments permettant d'apprécier:
— la capacité financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois (3) derniers exercices);

Eligibility requirements: Tout document relatif au pouvoir du candidat. Ce document doit faire apparaître, expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Une lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1 joint. L'imprimé Dc1 intègre les différentes attestations sur l'honneur prévues à l'article 217 du CMP. Il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres attestations. L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation. Un formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé Dc2 joint. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance annoncée, il est rempli par le sous-traitant en complément du formulaire Dc4. Le formulaire de déclaration doit faire apparaître si nécessaire au moyen de documents complémentaires, tout éléments permettant d'apprécier: — la capacité financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois (3) derniers exercices); — la capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne; — la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou de ses références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux (2) dernières années, ou à partir de tout autre moyen. L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation. Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Tout document relatif au pouvoir du candidat. Ce document doit faire apparaître, expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Un formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé Dc2 joint. En cas de sous-traitance annoncée, il est rempli par le sous-traitant en complément du formulaire Dc4. Le formulaire de déclaration doit faire apparaître si nécessaire au moyen de documents complémentaires, tout éléments permettant d'apprécier: — la capacité financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois (3) derniers exercices); — la capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne; — la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou de ses références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux (2) dernières années, ou à partir de tout autre moyen. L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation. Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Agréments, délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS): — au titre de la société: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage, en cours de validité; — en qualité de dirigeant: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage, en cours de validité. Le contrôle de la validité des agréments délivrés par le CNAPS, en qualité de dirigeant et au titre de la société, sera effectué sur le site dédié, à l'adresse: https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices. — l'absence d'un ou des agréments en cours de validité entrainera le rejet de la candidature. Habilitation «Secret — OTAN» (voir renseignements complémentaires).
Agréments, délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS): — au titre de la société: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage, en cours de validité; — en qualité de dirigeant: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage, en cours de validité. Le contrôle de la validité des agréments délivrés par le CNAPS, en qualité de dirigeant et au titre de la société, sera effectué sur le site dédié, à l'adresse: https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices. — — l'Absence d'un ou des agréments en cours de validité entrainera le rejet de la candidature. Habilitation «Secret — OTAN» (voir renseignements complémentaires).