Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-01-26
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-03-02
Award criteria: Other

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7/7, 24:00/24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans.
— un formulaire DC1 ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements et documents concernant les capacités et aptitudes du candidat tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et l'article 19 du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession et précisés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un mémoire présentant les références acquises dans le domaine objet de la concession ou d'équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat ou le groupement disposera pour chacune des 5 années de du contrat de concession:
—— moyens matériels mis à disposition en termes d'équipements, le candidat détaillera: Les véhicules d'interventions dont il dispose ou disposera pour la bonne réalisation des prestations du contrat de concession (types, âge des véhicules, caractéristiques techniques et photocopie des cartes grises des véhicules), en mettant en relation ces véhicules avec la nature du parc et les modalités de manutention des différentes catégories de véhicules (2 roues, voitures, poids-lourds). Les équipements radiotéléphoniques dont il dispose ou disposera pour la bonne réalisation des prestations (caractéristiques techniques et âge des équipements) les équipements informatiques et logiciels dont il dispose ou disposera pour la bonne réalisation des prestations (caractéristiques techniques et âge des matériels et logiciels),
—— moyens humains mis à disposition le candidat détaillera dans une notice les moyens en personnel mobilisables pour l'exploitation du service. Il détaillera l'effectif dont il dispose ou disposera, la qualification, les formations, l'expérience des agents préposés à l'enlèvement, à la garde et à la restitution des véhicules, l'organisation de l'entreprise, l'organisation de l'équipe.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Durée de la convention: la convention de concession prend effet au 1.3.2019 et expire le 31.3.2024. L'exécution des prestations ne commencera qu'à compter du 1.4.2019.
La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères précisés dans le règlement de consultation. Le nombre minimal de candidats retenus est de 2 et le nombre maximal de candidats retenus est de 5. La commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à participer à la seconde phase de la procédure.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée, — la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements et documents concernant les capacités et aptitudes du candidat tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et l'article 19 du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession et précisés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.