Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de dégagement des emprises sous la RN 88 dans le cadre de la déviation de Saint-Hostien — Le Pertuis
— réalisation et aménagement des accès, pistes et plateformes de travail, y compris la mise en place d'ouvrages provisoires pour les besoins du chantier;
— mise en œuvre du balisage et de la signalisation provisoire sur les voiries locales, notamment au niveau des accès de chantier;
— mise en œuvre de mesures environnementales telles que le marquage d'arbres à enjeux, la mise en place d'un balisage, de mise en défens, la pose de clôtures petite faune, le déplacement d'espèces protégées, la dépose soignée de murets en pierre, le stockage soigné des pierres (voir pièce I.5) — dossier de plans du présent DCOE, plans «dégagement des emprises»), remblaiement de mares et points d'eau;
Les travaux objets du présent marché (dégagement des emprises) entre Saint-Hostien et Le Pertuis s'étendent sur 10,7 km correspondant à l'emprise du tracé neuf du projet de déviation de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis.
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.
Clause sociale. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser et les conditions détaillées d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Eligibility requirements: L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.