Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: RTE Réseau de transport d'electricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-07-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Dans le cadre des déplacements professionnels, le personnel de RTE est amené à utiliser les transports aériens. La consultation à venir doit permettre de mettre en place un ou plusieurs accords avec les acteurs du marché. La grande majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur le territoire français et les pays de la Communauté Européenne.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.
Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.
Les compagnies candidates ne devront pas appartenir à la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation générale dans l'Union Européenne.
Elle est disponible sur le site de la commission transport de l'Union Européenne. (http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm).
Les candidats devront remettre un dossier complet dans les délais et satisfaire les critères de sélection énoncés ci dessus.

Eligibility requirements: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.