Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 22084000 EUR
Submission deadline: 2025-03-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires annuels, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont réglées par des prix unitaires..
Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 22 084 000,00  euro(s)  H.T.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité.
Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.
Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Eligibility requirements: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité.
Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.
Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole.
Reprise du personnel dans les conditions du CCAP et de son annexe
Prestations annuelles et ponctuelles de télésurveillance et interventions d'urgence sur les sites métropolitains
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Prestations annuelleset ponctuelles de gardiennage (rondes quotidienne et gardiennage programmé)

Winner: Tribunal administratif de Montpellier