Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: MEDDE/DGAC/SCN/SSIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations de maintenance de l'application GEODE de gestion électronique documentaire de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), s'appuyant sur le progiciel d'Alfresco version Enterprise; ainsi que la fourniture de licences applicatives associées.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse deux fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimal d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni une mise en concurrence préalable, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.
La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices, le cas échéant.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le cas échéant;
— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées;
Certificats de qualification environnemental ISO 14000 à défaut une note méthodologique contenant les mesures mises en œuvre pour la gestion environnementale.
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 20 jours maximum et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes:
La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: Monsieur l'agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens», 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Eligibility requirements: — imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé; — imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.