Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-29
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33112200 | 50421000
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Les bons de commande sont émis par le Resah.
La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Des upgrades de logiciels et d'équipements de différentes marques d'échographe (PSEF); PSEF échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire (PSEF); échographe d'angiographie (PSEF); échographe pour applications avancées en angiographie (PSEF).
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Award value: 20000000