Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-29
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2021-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Via cette consultation de marché, le Service Archives Documentation (SARDO) au sein de SNCF  souhaite  acquérir un Service d’Archivage Electronique à valeur probatoire : il s’agit d’une prestation de tiers archivage pour des documents ayant le statut d’archives publiques (reprise de flux existants et prise en charge des flux futurs ).
La quantité totale prévisionnelle estimative est d’environ 103 tera octets de données sur la durée totale du marché.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 150 tera octets de données. Ces quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SNCF.
•	une solution applicative d’archivage de données électroniques en mode SaaS en langue française, agréée SIAF, avec un niveau de service élevé répondant aux niveaux de volumétries attendus.
•	la reprise des données existantes et le déploiement de la solution pour les futurs flux des différentes entités émettrices des SA et SAS constituant la SNCF;
•	le maintien en conditions opérationnelle de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une réversibilité à l’issue du contrat;
Le candidat doit obligatoirement fournir son agrément SIAF et sa certification NF461.Tout candidat qui ne respectera pas ces exigences sera directement écarté sans être classé.
La capacité économique et financière est pondérée à 20 % sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».
Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis. Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés. Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable. L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse : sophie.choudin@sncf.fr. À réception de cet accord, le dossier complet de consultation sera communiqué Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.