Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35510000: Warships | 71335000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des études techniques et de levée de risques pour les futurs Bâtiments de guerre des mines (BGDM) de la Marine nationale française.
Exécution: dans les locaux du titulaire -livraison: DGA/DO/UM NAV 60 bd du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris.
Le marché consiste à réaliser les études techniques et de levée de risques des futurs Bâtiments de guerre des mines (BGDM). Le BGDM est l'une des composantes du Système de lutte anti-mine du futur (SLAMF), la deuxième étant le Moyen de lutte contre les mines (MLCM).
À titre purement indicatif, le programme SLAMF envisage la réalisation de 4 BGDM d'une longueur comprise entre 50 et 100 m, sur la base d'une hypothèse de 2 systèmes de drones par bâtiment.
Les études du BGDM visent à disposer des éléments techniques et d'analyse de la valeur pour le futur marché de réalisation du BGDM.
Les études couvrent: une étude d'ensemble (technique et financière) de différents bâtiments, l'analyse relative à la militarisation et l'avant-projet détaillé d'une ou plusieurs esquisses de navires, incluant les plans, documents généraux des navires et l'étude de coûts détaillés.
L'ensemble des résultats du marché objet de la présente consultation, devra pouvoir être diffusé, sans aucune restriction, dans le cadre d'une future consultation pour la réalisation desdits bâtiments.
Marché forfaitaire couvrant l'ensemble des prestations visées à la rubrique « description succincte du marché».
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret n° 2016-361.
en application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de 3 exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 2 000 000 EUR.
Néant.
A. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; B. description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; C. Indication des titres d'étude et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». A), B), C): — capacité à réaliser des études et des plans ayant donné lieu à la réalisation effective de bâtiments de dimensions « moyenne » (comprises entre 50 m et 100 m), — capacité à prendre en compte des spécificités militaires tel que: sécurité des systèmes d'information, compatibilité électromagnétique, signatures électrique, acoustique, magnétique, autoprotection vis-à-vis des différentes menaces, vulnérabilité, — capacité à mener une analyse fonctionnelle et une analyse de la valeur d'un bâtiment militaire de type « guerre des mines », ou d'un bâtiment militaires comparable en termes de mission, cette analyse couvrant l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, B) Implantation des principaux moyens et des bureaux d'études sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen; D) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
A. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; B. description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; C. Indication des titres d'étude et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
A), B), C): — capacité à réaliser des études et des plans ayant donné lieu à la réalisation effective de bâtiments de dimensions « moyenne » (comprises entre 50 m et 100 m), — capacité à prendre en compte des spécificités militaires tel que: sécurité des systèmes d'information, compatibilité électromagnétique, signatures électrique, acoustique, magnétique, autoprotection vis-à-vis des différentes menaces, vulnérabilité, — capacité à mener une analyse fonctionnelle et une analyse de la valeur d'un bâtiment militaire de type « guerre des mines », ou d'un bâtiment militaires comparable en termes de mission, cette analyse couvrant l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, B) Implantation des principaux moyens et des bureaux d'études sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen; D) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
A. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; B. description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; C. Indication des titres d'étude et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
A), B) et C) capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché B) Implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou à l'Espace économique européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation des prestations du marché. D) Certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, ne seront pas acceptés.