Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-11
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72232000: Development of transaction-processing software
Submission deadline: 2019-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000 EUR HT, et un maximum de 200 000 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000 EUR HT sur 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Eligibility requirements: — identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.