Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45331000
Estimated value: 4169050 EUR
Submission deadline: 2020-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet consiste en la construction d'un bâtiment collectif en R+3 de 23 logements sur sous sol, un immeuble d'habitat intermédiaire de 8 logements, et deux ensembles de villa groupées comportant 7 logements, le tout pour une surface de plancher approximative de 2 609 m
La présente consultation concerne uniquement le lot 11 relancé suite à une première consultation sans suite. Les lots 1 à 10-12 et 14 sont en cours de consultation. Le lot 13 est traité par marché à bons de commande commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1 (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à: une charte de chantier propre-chantier à faibles nuisances, une charte chantier vert et des modalités pratiques de coopération (se référer au CCAP).
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Eligibility requirements: A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1 (ou engagement équivalent), dûment complétée; B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I; C) documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre: — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Award value: 4169050