Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-21
Buyer: CCAS de Cannes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 20700000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour la construction d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes.
Ce programme immobilier sera édifié en co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Cannes et l'OPH, dont la maîtrise d'ouvrage est assumée par délégation par le CCAS.
Le présent marché comporte, en sus de la conception et réalisation des ouvrages, des prestations d'exploitation maintenance technique à compter de la réception de l'ouvrage. Elles porteront notamment sur:
— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances,
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.
— critère 3 pondéré à 10 %: qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».
Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L. 2171-7 du CCP).
Un règlement d'appel public à candidatures, disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis.
Le dialogue compétitif peut comprendre plusieurs phases successives avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance sur la durée du marché.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle et correspond à la phase de conception-réalisation d'exploitation maintenance. La phase d'exploitation maintenance est de 6 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Eligibility requirements: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

Award value: 20700000