Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-03
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au sein de la RATP, l'unité GASI (gouvernance et assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information) assure la maintenance d'un parc évolutif d'applications du domaine RH dans le cadre d'un marché de maintenance applicative mutualisé. Le parc applicatif est constitué de 2 périmètres (principal + secondaire) et d'applications supplémentaires pouvant entrer ou sortir du parc global en cours de marché. Le marché actuel arrivant à terme début 2019, le présent avis concerne le renouvellement du marché de Tierce Maintenance Applicative pour l'ensemble du parc géré par l'unité GASI. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum et comprenant des prestations d'initialisation, de maintenance courante, de réversibilité, ainsi que des prestations associées.
Les applications objet des prestations de maintenance s'appuient sur les principales technologies suivantes: PHP, MySQL, JAVA J2EE, PostgreSQL, Access, VB.NET et VBA.
Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
—— la maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, des applications du périmètre principal pendant une durée de 12 mois,
—— la maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, des applications du périmètre principal pendant une durée complémentaire de 48 mois maximum,
—— la maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 pour 600 jours maximum,
—— des prestations complémentaires de maintenance (initialisation, maintenance opérationnelle courante dite maintenance de type 1 et réversibilité) pour les applications du périmètre secondaire et les applications supplémentaires pour un volume de 500 jours maximum,
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction et par période de 1 an. La décision de non-reconduction se fera avec un préavis de 4 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché au choix des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
La durée du marché indiquée au point II.2.7 du présent avis s'entend à compter de la notification du 1
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.