Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212730 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72315100: Data network support services
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - la réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et de solutions Open Source du Département de l'oise ;
- la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel ;
- la supervision en temps réel de l'architecture sécurité (Détection d'incident et de dysfonctionnement).
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bon de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro ht, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht pour chaque période.
La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques  Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: zenetys sas
Award value: 600000
Number of bids: 1