Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50600000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle
Cette durée permet d'assurer une capacité de traitement d'évolutions afin de répondre aux demandes d'évolutions majeures du système d'information logistique SIGLe. Deux tranches optionnelles d'un an permettent d'assurer une capacité de MCO correctif si le traitement des évolutions des tranches précédentes venait à dépasser les échéances prévues.
Cet avis concerne deux accords-cadres conformes aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. La procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle et emporte la passation de deux accords-cadres, ainsi quel leur marché subséquent pour les lots suivants:
Ils s'inscrivent dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Chaque marché subséquent constitue le socle de l'objet de son accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, chaque marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent relatif au lot 1 présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
M20b00155 — l'objet du lot 1 est d'assurer la Tierce maintenance applicative (TMA), l'administration, l'exploitation du système d'information logistique Sigle (TME) et les évolutions du système d'information logistique Sigle en garantissant la disponibilité du système dans son ensemble.
Le nombre de lots attribué à un même soumissionnaire est limité à un. Dans le cas où un soumissionnaire est classé à la fois premier au lot 1 et premier au lot 2, seul le lot 1 lui sera attribué et le lot 2 sera attribué au candidat second pour le lot 2.
M20b00180 — l'objet du lot 2 est définir les modalités pratiques de mise en œuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique Sigle (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet).
Le nombre de lots attribué à un même soumissionnaire est limité à un. Dans le cas où un soumissionnaire est classé à la fois premier au lot 1 et premier au lot 2, seul le lot 1 lui sera attribué et le lot 2 sera attribué au candidat second pour le lot 2.
La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage à du système d'information logistique Sigle. La consultation comporte deux lots.
Le lot 1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle. Les prestations attendues au titre de ce lot sont le pilotage, l'appropriation des fonctions métier portées par le système d'information, la tierce maintenance applicative (corrections et évolutions), l'administration des données, l'exploitation et l'administration du système d'information Sigle. Ce lot portera le numéro de marché M20b00155.
Le lot 2 a pour objet l'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du système d'information logistique Sigle. Les prestations attendues sont celles de définir les modalités pratiques de mise en œuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique Sigle (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet). Ce lot portera le numéro de marché M20b00180.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Néant.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information); — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information); — les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.