Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-27
Buyer: CA Quimper Bretagne Occidentale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115200 | 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses
Submission deadline: 2017-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour ce lot il y a deux véhicules à reprendre ( Clio diesel et Kangoo gpl). Une visite facultative sera organisée, la date pressentie est le vendredi 6 octobre à 11 heures.
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, MPS ou document équivalent); la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1, MPS ou équivalent); le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, MPS ou document équivalent).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, MPS ou équivalent).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de financement :budget annexe «transports urbains» de l'établissement. Modalités de paiement: conditions du CCAP et CCAG FCS — prix global et forfaitaire ferme — délais de paiement: 30 jours. Ordonnateur: Mr le président Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Seront présents l'adjoint chargé des ressources humaines et des relations extérieures avec les partenaires, un technicien de la direction des déplacements et de la voirie ainsi qu'un agent du service commande publique.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 4-1 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont les suivants (pour le lot 1): critère prix 40 % critère qualités techniques et mécaniques du véhicule 30 % sous-critère kilométrage proposé pour le moteur 65 % sous-critère nombre de places proposées 35 % critère conditions de service après-vente 15 % critère performances énergétiques et environnementales 15 % sous-critère niveau des émissions de polluants 30 % sous-critère taux de réutilisation et de valorisation du véhicule en fin de vie 30 % sous-critère consommation moyenne en litres aux 100 km 40 % les critères et sous-critères sont les suivants (pour le lot 2): critère prix 50 % critère conditions de service après-vente 30 % critère performances énergétiques et environnementales 20 % sous-critère: taux de réutilisation et de valorisation oudu recyclage du véhicule en fin de vie 40 % sous-critère: consommation moyenne en litres aux 100 km 60 %.

Eligibility requirements: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, MPS ou document équivalent); la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1, MPS ou équivalent); le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, MPS ou document équivalent).