Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: ENEDIS, Paris La Défense
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO en pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation des fluides dans le cadre de la mise en oeuvre du Décret « Tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019
Marché cadre pour une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, et du Décret "Tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019.
ENEDIS envisage de recourir, dans le cadre d’un marché cadre sans engagement, à de l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Les missions de cette AM0 comporteront plusieurs phases en fonction de la typologie des sites PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE :
1. Une structure : Le Titulaire du marché devra disposer d’un logiciel ou d’un ensemble de logiciels permettant de centraliser et de suivre toutes les phases afin de ne pas multiplier les outils et de simplifier la communication entre les parties prenantes. Cette structure doit disposer d’interfaces avec les outils des distributeurs d’énergies ou des fournisseurs, avec la base OPERAT de l’ADEME afin de faciliter le déversement des données de consommations; Elle devra également être en mesure de collecter et d’intégrer automatiquement les données de consommation issues de sous-comptages existants ou installés à l’avenir.
2. Un accompagnement : l’identification de la meilleure stratégie Décret "Tertiaire" site par site et l’animation des relations propriétaires/locataires;
3. Une expertise énergétique sur le terrain : l’identification des actions concrètes à mettre en place et les gains associés.
-	La collecte au pas mensuel des données de consommation d’électricité et de gaz auprès des distributeurs ou fournisseurs pour l’ensemble des Point De Livraison électricité (environ 950 PDL) et Point de Comptage et d’Estimation gaz (environ 190 PCE) dont la Direction Immobilière d’ENEDIS est Titulaire.
Injection des données de consommations dans le portail de l’Entreprise (Enedis-Immo) après la mise en œuvre d’une passerelle par le titulaire.
Il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures soumises suite à la publication du présent avis de marché. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées; elles ne seront pas consultées lors du lancement de l'appel d'offres.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidature dans les délais indiqués dans le portail achats EDF, et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans le présent avis de marché.
— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que l’attestation d'assurance responsabilité civile.
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de 400 000 EUR s'il souhaite soumissionner;

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.