Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: La Louvière
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-08-24
Award criteria: Prix, Durée de garantie (pièces et main d'œuvre), Délai de livraison

Technical requirements: Prix
Durée de garantie (pièces et main d'œuvre)
Délai de livraison
Le cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché (HTVA). Le montant obtenu est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.
La constitution du cautionnement a lieu dans les 30 jours suivant le jour de la conclusion du marché. La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer par recommandé dans le délai prescrit à l'attention de Madame Audrey Forges — administration de La Louvière — cellule marchés publics — Place Communale 1 — 7100 La Louvière.
Le cautionnement est libérable en une fois après la réception provisoire de l'ensemble des fournitures, conformément à l'article 133 de l'arrêté royal du 14.1.2013.
Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours à compter de la date de la fin de la vérification visée à l'article 120, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Lorsque les documents du marché ne prévoient pas de déclaration de créance séparée, la facture vaut déclaration de créance. Elle devra être datée, signée et appuyée d'un état détaillé des fournitures livrées.
Le délai de paiement est, en cas de dépassement du délai de vérification applicable, diminué à concurrence du nombre de jours dépassant le délai de vérification.
Inversement, le délai de paiement est suspendu à concurrence du nombre de jours de dépassement du délai dont dispose le fournisseur pour introduire sa facture, si le pouvoir adjudicateur a prévu une vérification sur la base du bordereau ou d'une déclaration de créance séparée, ainsi que l'introduction de la facture après vérification.
Ville de La Louvière — service finances — Place Communale 1 — 7100 La Louvière et adressée exclusivement à cette adresse.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité.
Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §2, 6° de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès. Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité. Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §2, 6° de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres. Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses obligations de sécurité sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses obligations de sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne Digiflow. Il en va de même de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier judiciaire récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent du document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres. Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du service du casier judiciaire central: — soit par courrier à l'adresse suivante: SPF Justice — DG Organisation judiciaire — casier judiciaire central — Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, — soit par fax au numéro +32 2 552 27 82, — soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre: — une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance, — une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays, — un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine. La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par: — une déclaration bancaire récente appropriée (voir modèle d'offre) attestant de sa capacité financière et économique à réaliser le marché. Le caractère récent de la déclaration bancaire est établi dans la mesure où celle-ci remonte à moins de 6 mois par rapport à la date ultime de réception des offres, — une déclaration signée par le soumissionnaire ou son représentant (voir modèle d'offre), concernant le chiffre d'affaires global, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices comptables. Le «chiffre d'affaires global» est le chiffre d'affaires de l'activité courante, tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise. Pour chaque exercice comptable, il doit être supérieur ou égal à 229 340 EUR. La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est appréciée sur la base d'une liste (voir modèle d'offre) des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons doivent obligatoirement se rapporter à des produits similaires à ceux du présent marché. Le montant total cumulé des livraisons présentées pour les 3 dernières années par le soumissionnaire doit être supérieur ou égal à 125 000 EUR HTVA. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Classe: N/A, catégorie: N/A.
La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par: — une déclaration bancaire récente appropriée (voir modèle d'offre) attestant de sa capacité financière et économique à réaliser le marché. Le caractère récent de la déclaration bancaire est établi dans la mesure où celle-ci remonte à moins de 6 mois par rapport à la date ultime de réception des offres, — une déclaration signée par le soumissionnaire ou son représentant (voir modèle d'offre), concernant le chiffre d'affaires global, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices comptables. Le «chiffre d'affaires global» est le chiffre d'affaires de l'activité courante, tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise. Pour chaque exercice comptable, il doit être supérieur ou égal à 229 340 EUR.
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est appréciée sur la base d'une liste (voir modèle d'offre) des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons doivent obligatoirement se rapporter à des produits similaires à ceux du présent marché. Le montant total cumulé des livraisons présentées pour les 3 dernières années par le soumissionnaire doit être supérieur ou égal à 125 000 EUR HTVA. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Classe: N/A, catégorie: N/A.
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est appréciée sur la base d'une liste (voir modèle d'offre) des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons doivent obligatoirement se rapporter à des produits similaires à ceux du présent marché. Le montant total cumulé des livraisons présentées pour les 3 dernières années par le soumissionnaire doit être supérieur ou égal à 125 000 EUR HTVA. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Classe: N/A, catégorie: N/A.