Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables | 33631600 | 33741300
Estimated value: 1880000 EUR
Submission deadline: 2020-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destines a la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise.
Dans le cadre de la lutte contre des épidémies de type Covid 19, le département de l'Oise souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1R et 2R non stériles à usage unique, de masques grand public réutilisables en tissu et de produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydroalcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 180 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 2 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 160 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 3 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 130 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des lots à 470 000 EUR HT, soit 1 880 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 1880000