Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Société Aeroport Marseille Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212517 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72500000
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La tranche optionnelle 1 sera traitée sur la base d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum sur 2 ans s'élevant à 50 000 EUR HT et un maximum sur 2 ans s'élevant à 150 000 EUR HT.
La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
— une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone),
— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une description des moyens matériels et de léquipement technique dont le candidat dispose pour lexécution du marché.
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
Procédure négociée en 2 étapes: sélection des candidats, puis envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur.
Transmission des plis à: société Aéroport Marseille Provence — Service achats marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Service achats marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — Ne pas ouvrir» et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3. Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00.
Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché».
Un opérateur économique peut exercer, conformément aux art. 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile:
— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution,

Eligibility requirements: La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront: — la lettre de candidature ou DC1, — la déclaration du candidat ou DC2, — en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement, — les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3. En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.