Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: CCI Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative et de migration sur le progiciel E-DEAL, et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant:
— la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
— de tierce maintenance évolutive et corrective de la version E-DEAL de CRM vertical CCI 2012 au profit de la CCIMP, de la CCINCA (ainsi que pour les CCI hébergées par la CCINCA),
— de tierce maintenance évolutive et corrective de la version E-DEAL CRM Vertical Winter 2014 au profit de la CCIVAR,
— de changement de version concernant la migration des versions « vertical CCI 2012 » pour la CCIMP et la CCINCA vers la version « Standard E-DEAL CRM 2018 »,
— licences et exploitation d'e-deal: la fourniture des licences E-DEAL fait l'objet d'un marché avec la société E-Deal. L'acquisition ainsi que la maintenance de ces dernières ne font pas partie de cette consultation. D'une manière générale, toute redevance relative à l'utilisation et à l'exploitation de ce logiciel n'est pas intégrée dans ce marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception par le titulaire de la notification d'attribution. L'accord-cadre peut être reconduit successivement deux fois par décision expresse pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 4 ans. L'Acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires par unité d'œuvre informatique, sans remise en compétition préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
Pièce 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) document joint au dossier de la consultation;
Pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC 2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant;
Pièce 3: extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat;
Pièce 9: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature);
Pièce 10: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni;
Pièce 11: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Eligibility requirements: Pièce 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) document joint au dossier de la consultation; Pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC 2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant; Pièce 3: extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat; Pièce 9: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature); Pièce 10: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni; Pièce 11: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Award value: 800000