Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-28
Buyer: esid de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 408000 EUR
Submission deadline: 2021-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mailly (10) - camp militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
dc1 ou Dumementionnant notament- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou Dume), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels portant sur les prestations objets du présent marché doit être supérieure à 300 000 euro(s) (H.T.).
- Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.- Etre signataire de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale (www.ecologie.gouv.fr/charte-dengagement-des-bureaux-detudes).- Qualifications souhaitées (ou références similaires). OPQIBI 0604* ou équivalent : Évaluation environnementale des activités industrielles) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s) . OPQIBI 0612* ou équivalent : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements), ou autre(s) qualification(s) équivalente(s) . OPQIBI 0704* ou équivalent : Études des bassins versants et des écosystèmes aquatiques), ou autre(s) qualification(s) équivalente(s). OPQIBI 0611*ou équivalent : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes. OPQIBI 804*ou équivalent : OPQIBI 804*ou équivalent

Eligibility requirements: dc1 ou Dumementionnant notament- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)

Award value: 408000