Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Conseil national de l'Ordre des Médecins
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (TMA) des applications du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) dont la prise en charge est externalisée, ainsi que les prestations associées
L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:
— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;
— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.
L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:
— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;
— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1.1.2021. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre ans.
Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins du CNOM au moyen de bons de commandes, sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.