Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-22
Buyer: Meeddat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «Plate-forme Scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «Plate-forme Scoop». Cette plate-forme est le maillon essentiel entre les systèmes d'aide à la gestion de trafic des gestionnaires routiers (ou systèmes d'information d'autres acteurs) et les stations dites C-ITS qui délivrent les services associés à ces dits systèmes (informations pour la sécurité routière, les chantiers, les points d'intérêts, etc.).
Comme cela est décrit dans le CCTP, différentes prestations sont demandées dans le cadre de ce marché:
Le déroulement du présent marché est structuré en plusieurs phases temporelles, susceptibles de se chevaucher:
La lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement d'entreprise candidat. Le candidat utilise le formulaire DC1. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Le candidat utilise le formulaire DC2.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— la liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation public ou privé.
Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4 .4.2014, nº 358994),
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: La lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement d'entreprise candidat. Le candidat utilise le formulaire DC1. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).