Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-29
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 18185298 EUR
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles décomposés en 506 lots. Classes concernées: 18.18 DM abord parentéral, 18.19 DM abord uro, gynéco et néphrologique, 18.20 DM abord ophtalmologie — ORL et maxillo-facial, 18.32 DM drapage et habillage stériles, 18.33 consommables stériles, 18.34 DM consommables non stériles, 18.53 produits de laboratoire, 18.72 désinfectants.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 506 lots. Classes d'achat concernées: 18.18: DM abord parentéral, 18.19: DM abord uro, gynéco et néphrologique, 18.20: DM abord ophtalmologique — ORL et maxillo-facial, 18.32: DM drapage et habillage stériles, 18.33: consommables stériles, 18.34: DM consommables non stériles, 18.53: produits de laboratoire, 18.72: désinfectants. Les marchés prendront effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2023. L'établissement de salon est engagé uniquement pour la période du 1.4.2021 au 31.3.2022.
Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une période de douze mois, jusqu'au 31.3.2025. Les marchés de l'établissement de salon ne sont pas reconductibles.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique). Ils seront conclus avec minimum et avec maximum en quantité (article R. 2162-4 1º du CCP); sauf exceptions indiquées dans l'annexe nº 1 «Catalogue des besoins» (certains lots sans minimum et sans maximum).
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide du formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME ou document équivalent.
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — GCP 84 — pharmacie 1
Les soumissionnaires sont tenus de présenter tous justificatifs expliquant les variantes proposées. Aucune variante obligatoire n'est exigée. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au GCP 84 la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le GCP 84, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le GCP 84 est susceptible de saisir, pour conseil, la CADA.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de onze jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide du formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME ou document équivalent.

Award value: 18185298