Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: ville de Nice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 48900000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº  2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de
l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et /ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune de Saint André
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 4348039.8 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.
Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.
L’objet du présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 481, mais pourra faire l’objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse. Il est précisé que les salariés auront la possibilité d’opter soit pour une couverture santé de base dit « Régime 1 » avec prise en charge à 100 % par l’employeur, soit pour une autre complémentaire dite « Régime 2 », avec prise en charge partielle du salarié à hauteur de 50 % et 50 % pour la société. Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses particulières.
Il ne s'agit pas d’un marché à tranches optionnelles en application de l’article 77 du décret. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article 30 I 7
La durée du marché court à compter du 1.1.2018 jusqu’au 31.12.2022, soit une durée totale de 60 mois.
Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 correspond à la simulation annoncée dans le règlement de consultation (Art. 5.2).
Le présent Marché ne fait pas l’objet d’une décomposition par lot. En effet, l’allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Le montant total du marché indiqué dans cet avis d'attribution correspond à la simulation annoncée dans le règlement de consultation (Art. 5.2).


Winner: Mutualité de la Réunion
Award value: 4348039.8
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 12602883.84 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Renouvellement de la concession de droit d'usage et de suivi et support des logiciels IBM pour machine Z/séries
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le renouvellement du marché de concession de droit d'usage et de suivi-support des logiciels IBM pour machine Z/séries, la concession de droit d'usage et le suivi-support de licences supplémentaires.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le renouvellement du marché de concession de droit d'usage et de suivi-support des logiciels IBM pour Z/séries, la concession de droit d'usage et de suivi-support de licences supplémentaires.
Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Winner: Compagnie ibm france
Award value: 12602883.84
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Centre national d'études spatiales — Centre spatial Guyanais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 50232200 | 50700000 | 50711000 | 50730000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
En tant que point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6 600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
L'activité « énergie » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG et aux activités opérationnelles de la Base de Lancement.
Les principales zones géographiques concernées sont le centre technique, les EPCU, les sites extérieurs (Montagne des Pères, Montabo, Météo, îles du salut, Saint-Georges, Saint-Laurent), Galiléo, les grands réseaux HT pour l'ensemble de la base spatiale, etc...Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective etprédictive), d'exploitation et d'ingénierie sur le périmètre technique suivant:
— Systèmes de production d'énergie « catégorie 2 » (centrales thermiques constituées de groupe(s) électrogène(s) de production et de secours),
— Systèmes de production d'énergie « catégorie 3 » (onduleurs, systèmes 48V (chargeur/batteries), convertisseurs),
— Équipements de protection foudre (maintien en condition opérationnelle des installations foudre, suivi des activités orageuses,..),
— Les levées de réserves de non conformités électriques (fourniture de rapport semestriel, proposition d'évolutions,....).
Le titulaire retenu assurera, dans le cadre du périmètre technique défini ci-dessus, des prestations relatives aux opérations satellites et lanceurs:
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
L'activité « climatisation » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement duCSG et aux activités opérationnelles de la base de lancement.


Winner: RMT Industrie- und Elektrotechnik GmbH
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 360116 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'œuvres musicales des services de radio
Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'œuvres musicales des services de radio.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7
Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'œuvres musicales des services de radio


Winner: Yacast France
Award value: 360116
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121100: Public-service buses | 60112000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé « P'tit bus » sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges — territoire d'est Ensemble
Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé « P'tit bus » sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges — territoire d'est Ensemble.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans et prend effet à compter du 1.1.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé « P'tit bus » sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges — territoire d'est Ensemble
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 13779756 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assurer la protection des personnes et des biens sur l'ensemble des sites désignés, et répondre aux obligations réglementaires en vigueur qu'elles soient normatives, temporaires ou événementielles. Cette protection est assurée en fonction des missions dévolues en matière de sûreté et de sécurité incendie.
Le site indiqué dans l'avis d'attribution est celui du France Télévisions car l'attributaire n'en a pas.
— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,


Winner: Lancry
Award value: 13779756
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 99450 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — EP: pour le quai et le square occupé aujourd'hui essentiellement pas un parking les missions suivantes concernent le quai:
Les objectifs et les contenus de ces éléments de missions, considérés comme phases techniques, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières et le programme.
— EP: pour le quai et le square occupé aujourd'hui essentiellement pas un parking les missions suivantes concernent le quai:
Les objectifs et les contenus de ces éléments de missions, considérés comme phases techniques, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières et le programme.
Le montant indiqué dans les onglets valeur et montant est le montant en Euro(s) (HT) de la rémunération provisoire.
Durée du contrat: le marché débute à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Le délai d'exécution du marché est fixé à 24 mois, hors autorisations administratives.
—— le montant de la mission complémentaire 2 (MC 2): assistance à la DET est de: 4 232 EUR (HT). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).


Winner: Safege
Award value: 99450
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Hôpitaux Drôme Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72413000: Website design services | 72420000
Estimated value: 27204 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.


Winner: Stratis
Award value: 27204
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Assistance publique hôpitaux de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 4776694 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées pour l'endoscopie de l'ensemble des établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris
Critères& sous critères avec la pondération: l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: catégorie 1: qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants:
— ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outillage, Gmao), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 25 % de ce critère,
— ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 20 % de ce critère,
— délais de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère,
— qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère,
— étendue des prestations proposées (prestations et matériels couverts), pour 10 % de ce critère. Il est précisé que toute note inférieure à 10 sur 20 sera éliminatoire.
Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale pour ce critère, les offres ont été appréciées en fonction des éléments suivants:
—— coût(s) à l'attachement pour la main d'oeuvre, le déplacement et le taux de remise sur les pièces détachées. Afin d'évaluer ces coûts à l'attachement, chaque société devait remplir l'annexe 1bis ae ao 17-006e. Catégorie 1. En effet, pour chaque réparation type et chaque équipement demandé, le candidat devait renseigner la désignation et le prix des pièces détachées qui seront échangées au cours de cette intervention ainsi que le nombre d'heures passées pour effectuer celle-ci.
Actions menées en termes de Développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale catégorie 2: qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants:
— ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outillage, Gmao), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 25 % de ce critère,
— ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 20 % de ce critère,
— délais de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère,
— qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère,


Winner: Fujifilm France SAS
Award value: 4776694
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 716996 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Renouvellement de la maintenance des licences Novell pour le siège de l'ASP à Limoges et les directions régionales et fourniture d'unités d'œuvre d'expertise et d'ingénierie. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois.
Le marché a pour objet le renouvellement de la maintenance des licences Novell pour le siège de l'ASP à Limoges et les directions régionales ainsi que la fourniture d'unités d'œuvre d'expertise et d'ingénierie.
Maintenance et support de la suite logicielle Novell bureautique et messagerie Novell pour le siège et les directions régionales de l'agence de services et de paiement (ASP)
Marché passé selon la procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité du marché MP 17-29


Winner: Prestige reseaux
Award value: 716996
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: SIARE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71322000: Civil engineering design services | 71336000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 198362.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération 1709 MOE: mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des cressonnières» à Saint-Gratien
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales (dit des & quot; cressonnières& quot;), à Saint-Gratien (95).
Dans les limites du respect du secret industriel et commercial, les pièces du marché peuvent être consultées auprès des services du SIARE (1, rue de l'égalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency / Tél.: 0130106070 / juridique@siare.net).
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales (dit des & quot; Cressonnières& quot;) à Saint-Gratien (95)
Dans les limites du respect du secret industriel et commercial, les pièces du marché peuvent être consultées auprès des services du SIARE (1, rue de l'égalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency / Tél.: 0130106070 / juridique@siare.net).
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation / Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Phytorestore
Award value: 198362.5
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Dirección General de Carreteras
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 1280000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Seguimiento, comprobación y elaboración de informes previos a la supervisión de proyectos de trazado y construcción de diversas actuaciones para el Área de planeamiento, proyectos y obras
Seguimiento, comprobación y elaboración de informes previos a la supervisión de proyectos de trazado y construcción de diversas actuaciones para el Área de planeamiento, proyectos y obras.
Seguimiento, comprobación y elaboración de informes previos a la supervisión de proyectos de trazado y construcción de diversas actuaciones para el Área de planeamiento, proyectos y obras


Winner: Ingenieria de Trazados y Explanaciones, S. L. y Aecom Inocsa, S. L. U. (UTE)
Award value: 1280000
Number of bids: 23
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 222531 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet le renouvellement de l'infrastructure Gcos7, l'acquisition des droits d'usage GCOS et la réalisation des prestations de maintenance et de support associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 20.1.2018.
— poste 1: acquisition de l'environnement de production et mise à jour de l'environnement de secours,
— poste 3: maintenance de l'ensemble de l'infrastructure (environnement de production et environnement de secours).
En raison de la détention de droits d'exclusivité par la société Honeywell Bull sur l'exploitation et la maintenance du système d'exploitation GCOS, le marché est passé dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30.i.3.c du décret 2016-360 du 25.3.2016.


Winner: Bull sas
Award value: 222531
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Région Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 45244000: Marine construction works | 71350000 | 71351710
Estimated value: 2200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour des missions d'ingénierie, de diagnostics d'ouvrages portuaires maritimes et de reconnaissances géotechniques et géophysiques
La présente consultation concerne la contractualisation d'un accord-cadre pour des missions d'ingénierie, de diagnostics d'ouvrages portuaires maritimes et de reconnaissances géotechniques et géophysiques sur les 22 ports maritimes régionaux.


Winner: Arcadis esg
Award value: 2200000
Number of bids: 14