Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-05
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2019-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de Pistolets semi-automatiques (PSA) de calibre 9 x 19 mm, du système d'entraînement, d'accessoires, du système de soutien et de cartouches associés
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures: France métropolitaine.
— la fourniture des éléments documentaires de justification de la sécurité et des performances du système d'arme PSA,
— la fourniture de kits réducteur de son, d'étuis pour pistolet, d'étuis pour pistolet avec capacités d'aide à la visée nocturne, de systèmes de fixation, de poches porte-chargeur, d'outillages de simbleautage laser, de valises anti-écrasement,
— la fourniture de capacités d'aide à la visée nocturne (éclairage et désignation laser) visible et infra rouge,
— la fourniture du système de soutien (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction et d'entraînement, formations et documentations techniques).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-l-1º, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
S' agissant des modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique Vl.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
— 15 000 capacités d'aide à la visée nocturne (éclairage et désignation laser) visible et infra rouge et leurs étuis pour pistolet avec capacités d'aide à la visée nocturne,
Les quantités associées aux autres prestations (équipements, moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction et d'entraînement, formations et documentations technique, éléments documentaires) seront précisées dans les documents de la consultation.
En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.

Eligibility requirements: Le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC2 précité. Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 30 000 000 EUR.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe VI.3) «informations complémentaires». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines (A, B, C, D, et E) seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe VI.3) «informations complémentaires».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines (A, B, C, D, et E) seront éliminés.
Néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et compétences dans les domaines concernés seront rejetés.