Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-10
Buyer: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15511000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 56800 EUR
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de laits infantiles et dispositifs d'aide à l'allaitement. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 14 lots
lait hypoallergénique - "Lait hypo allergénique liquide 0/6 mois, formule hypoallergénique à l'efficacité prouvée par des études cliniques, recommandations de la sfp + avis EFSA 2014nourette d'environ 70ml + tétines adaptées"
hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en boite) -Hydrolysat poussé de caséine de lait de vache), 0/6 mois - poudre - 400gr environ
hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en nourette) - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache, 0/6 mois - poudre - 400gr environ
hydrolysat poussé de protéines de riz - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache, 0/6 mois - nourettes d'environ 70ml avec tétines adaptées
poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs - poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs, sans protéines de lait, de lactose ou de gluten - 400gr environ
solution de réhydratation orale - solution de réhydratation orale (Sro) en poudre en cas de diarrhée pour nourisson ou jeune enfant (x10 sachets)
formulaire Dc2 ou DumeUne déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres de l' établissement acheteur. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord-Cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour les lots 2 à 14 et 2 opérateurs économiques pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum et avec un maximum
avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent transmettre à l'appui de leur offre des échantillons (Cf art 11.2 du règlement de consultation)
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou DUME

Award value: 56800