Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-22
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440 | 71332000
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: moe pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin / Villeurbanne St Jean - 2 lots
le présent marché concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx en Velin/Villeurbanne St Jean.Ce marché est composé de 2 lots qui sont traités par marchés séparés.La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 1 : "Moe des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx en Velin - villeurbanne St Jean"
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
1/art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique ; : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.2/présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3/indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
1/agrément sécurité des ouvrages hydrauliques : Conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance, le candidat devra être titulaire, à la date limite de remise des offres, des agréments " digues et barrages - études et diagnostics " et " digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux " en cours de validité délivrés par arrêté ministériel portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou équivalent.2/être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes d'endiguement de classe A ; de même nature et d'importance, appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.3/le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :- diplôme d'ingénieur dans le domaine de géotechnique Ou EquivalentEt- diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil Ou EquivalentEt- diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique fluviale et de la modélisation hydraulique Ou équivalentet- diplôme bac+5 dans le domaine de l'environnement et de l'écologie Ou équivalentet- diplôme d'architecte paysagiste Ou équivalent
l'Équipe doit obligatoirement comporter un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) en vue de l'établissement du permis de construire des belvédères prévus notamment sur la Digue St Jean
ce marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 18.1.1 de l'acte d'engagement-cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae-Ccap).Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'annexe technique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Pour information, le lot 2 est en cours d'analyse.La procédure est composée de deux phases : une phase candidature puis une phase offre.Le nombre de candidat admis à soumissionner ne sera pas limité. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation phase Candidature et phase offre. Les modalités et conditions de négociation sont décrits au règlement de la consultation - phase candidature et phaseoffre. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera les négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées comme indiqué au règlement de la consultation.Le coût prévisionnel des travaux confiés à la MOE est de 4 750 000 euros (H.T.). A titre indicatif les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2024.La date limite de remise indiquée ne concerne que la remise des candidatures.Le délai de validité des offres sera de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp