Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112600 | 45233140: Roadway works | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Le prix, La valeur technique de l'offre globale (Tranche Ferme et Conditionnelles)

Technical requirements: Le prix
La valeur technique de l'offre globale (Tranche Ferme et Conditionnelles)
Reprise de l'assainissement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn10 entre Rambouillet et Ablis (78).
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Rambouillet, Orcemont, Sonchamp, Ablis et Prunay-en-Yvelines, dans le département des Yvelines (78).
Reprise de l'assainissement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn10 entre Rambouillet et Ablis (78).
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il est décomposé en trois tranches:
Tranche ferme: Reprise des zones non-raccordées en section courante, création et équipement du bassin des « Saules »
Tranche conditionnelle 2: mise en oeuvre d'argile d'une étanchéification du fond de bassin de la « Droue » et équipement
La reprise ou la création de portions d'assainissement (fossés, caniveaux, regards et descentes d'eau, reprise de sur-verse),
La création de stations de relèvements (raccordement électrique, fourniture et mise en oeuvre de pompes de relevage, etc.),
L'extraction, le criblage, la fourniture ponctuelle et la mise en oeuvre d'argile compacté de perméabilité 10x-8 m/s, en fond et bords de bassins,
La pose, reprise de clôture en treillis souple à mailles progressives de Type 4, avec enterré, la mise en place de deux portails et de clôtures en grillage à mailles losange simple torsion, avec enterré.
Tranche conditionnelle 2: Mise en oeuvre d'argile d'une étanchéification du fond de bassin de la « Droue » et équipement
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché. Il n'est prévu aucune indemnité de dédit ni rabais sur les tranches conditionnelles.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; Ces références devront notamment mettre en évidence des capacités en termes de mise aux normes d'assainissements et de mise en oeuvre de corroie d'argile. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; Ces références devront notamment mettre en évidence des capacités en termes de mise aux normes d'assainissements et de mise en oeuvre de corroie d'argile. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.