Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-09
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65310000: Electricity distribution | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.
Accords-Cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité aux Points de livraison (Pdl) du Groupement de commande de la collectivité parisienne (ville de Paris, département de Paris, centre d'action sociale de la ville de Paris et établissement public Paris Musées- dit Gccp), à la réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés, en quatre lots séparés.
Fourniture et acheminement d'électricité, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et des services associés pour les PDL raccordés en HTA avec compteurs à courbe de charge — hors PDL figurant au lot 4.
Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement une fois pour une durée de deux ans (cf rubrique Vi.3 informations complémentaires). Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis, correspond au montant estimé par l'administration de l'accord-cadre sur 24 mois.
Fourniture et acheminement d'électricité, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et des services associés pour les PDL raccordés en HTA avec compteurs à index et les PDL raccordés en BT de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva — hors PDL figurant au lot 4.
Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement une fois pour une durée de deux ans (cf rubrique Vi.3 informations complémentaires). Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis, correspond au montant estimé par l'administration de l'accord-cadre sur 24 mois.
Fourniture et acheminement d'électricité, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés pour les PDL raccordés en BT de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva — hors PDL figurant au lot 4.
Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement une fois pour une durée de deux ans (cf rubrique Vi.3 informations complémentaires). Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis, correspond au montant estimé par l'administration de l'accord-cadre sur 24 mois.
Fourniture et acheminement d'électricité de haute valeur environnementale (telle que définie à l'article 18.7 du CCP no 2017g21027960), réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et des services associés pour les PDL des bâtiments répondant à l'un des critères suivants: nf hqe 2016 et postérieur; BREEAM 2016 et postérieur; LEED 2016 et postérieur; Plan climat-énergie en cours et postérieur.
Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement une fois pour une durée de deux ans (cf rubrique Vi.3 informations complémentaires). Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis, correspond au montant estimé par l'administration de l'accord-cadre sur 24 mois.
Les contrats comportent des dispositions à caractère environnementale décrites aux articles 4 et 10 du CCP no 2017g21027960.