Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: GHR Mulhouse sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative ou avec AMM
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Néanmoins, s'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative retenue.
Pour les lots nºs 5 à 40: le marché est passé pour une période ferme de douze mois allant du 1.8.2018 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31.7.2019, reconductible 3 fois pour trois périodes de 12 mois jusqu'au 31.7.2022.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Néanmoins, s'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative retenue.
— capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation,
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 j à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation, — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: —— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, —— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 350000