Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-09
Buyer: communauté de Communes du Genevois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144512
Submission deadline: 2023-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ;- l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Echantillons ou description des fournitures : Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -Le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ;- l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement