Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72500000 | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une plate-forme technique de type «cloud» et de services associés (accord-cadre 2018 an-35)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée de douze (12) mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l'échéance. La reconduction ne peut être refusée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. Point 3 de la section IV du présent règlement de la consultation).
L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— lettre de candidature (imprimé dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent).
En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. Point 3 de la section IV du présent règlement de la consultation). L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. 1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée; 2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours; 3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement, un mandataire devra être désigné. — lettre de candidature (imprimé dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; — la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Award value: 200000