Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-27
Buyer: Brest Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 75310000
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2019-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Il s'agit d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, pour sa période initiale.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en habitat indigne, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en précarité énergétique, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production de logements conventionné avec intermédiation locative sociale.
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 35 000,00 EUR — montant maximum annuel: 140 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
Mission d'animation du public et des partenaires, mission d'accompagnement des projets d'auto-réhabilitation, mission d'intervention d'urgence.
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 7 500,00 EUR — montant maximum annuel: 30 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 230000