Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Conseil départemental du Cher
Country: FR
Region: Cher
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Prix des prestations (voir détail au rc) %, Délai de coupure de la Rd923 (voir détail au rc) %, Délai d'exécution des travaux (voir détail au rc) %, Valeur technique et environnementale appréciée au travers du SOPAQ (voir détail des sous-critères au rc) %

Technical requirements: Prix des prestations (voir détail au rc) %
Délai de coupure de la Rd923 (voir détail au rc) %
Délai d'exécution des travaux (voir détail au rc) %
Valeur technique et environnementale appréciée au travers du SOPAQ (voir détail des sous-critères au rc) %
Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la commune de Vailly-sur-Sauldre (Rd923).
Le délai de réalisation des travaux de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 210 jours calendaires (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre).
Si la tranche conditionnelle no1 est affermie, le délai de 12 jours calendaires s'ajoutera aux délais proposés par le candidat.
Le délai de coupure de la Rd923 (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre) est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois:
Le candidat devra organiser ses travaux pour qu'au minimum une circulation alternée soit remise en service sur l'ouvrage entre le 24.12.2016 et le 8.1.2017 (suspension de délai imposée par le maître d'oeuvre). La circulation et la protection des piétons devront également être assurées.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif.
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.