Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Junta de Contratación del Ministerio de Economía, Industria y Competitividad
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 6000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de gestión y provisión de plataformas, infraestructuras y servicios de proceso de datos del Ministerio de Economía, Industria y Competitividad.
Sí, existe posibilidad de prórroga, una o varias, por un máximo de 24 meses adicionales. La prórroga será obligatoria para el contratista.
La declaración de urgencia se fundamenta en la imperiosa y urgente necesidad de acelerar la adjudicación del contrato, por razones de interés público, cuyos servicios, en caso de cambio de adjudicatario, requieren un largo período de adaptación debido a la necesaria transferencia de conocimientos y el traslado de los servicios de un centro de proceso de datos a otro nuevo, lo que requiere un plazo mínimo de 40 días.
Servicio de gestión y provisión de plataformas, infraestructuras y servicios de proceso de datos del Ministerio de Economía, Industria y Competitividad


Winner: T-Systems ITC Iberia, S.A.U.
Award value: 6000000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 150000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 place de Francfort, 69444, Lyon Cedex 03).
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT: montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductible.
Le présent accord-cadre à pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 place de Francfort, 69444, Lyon Cedex 03).
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT: montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductible.
Le marché est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:


Winner: Abscisse sécurité privée
Award value: 150000
Number of bids: 12
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Ville de Houilles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50531100 | 71315000: Building services
Estimated value: 217317 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.


Winner: Seem
Award value: 217317
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: GIE Agora
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 3850000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations.
Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations. 3 axes d'interventions sont distingués: — phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. — analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.


Winner: GFI Informatique
Award value: 3850000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Ville d'Antony
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, relative aux travaux d'entretien et de grosses réparations du clos-couvert de l'hôtel de Ville.
L'objectif de la mission de maîtrise d'œuvre est de réaliser un état des lieux exhaustif du clos-couvert et de proposer un échéancier de travaux qui permette de remédier aux désordres constatés tout en maintenant la continuité des activités. Le titulaire du présent marché devra également assurer le suivi du chantier (phase travaux). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans le programme technique détaillé.
Mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, relative aux travaux d'entretien et de grosses réparations du clos-couvert de l'hôtel de Ville
Marché déclaré sans suite conformément à l'article 98 du décret du 25.3.2016 pour motif d'insuffisance de concurrence.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Banque de France direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1980000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché négocié a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la maintenance logicielle WebMethods, notamment la maintenance corrective, adaptative et évolutive à l'initiative du Titulaire
— des prestations d'expertise éditeur (notamment des prestations d'audit, études d'architecture, développement, support, formation, expertise produit et méthodologie),
Cette tranche est relative à la maintenance corrective, adaptative et évolutive à l'initiative du titulaire.
— l'acquisition de licences supplémentaires de même typologie ou de la dernière typologie en vigueur en fonction de la roadmap de l'éditeur et la maintenance associée,
— des prestations d'expertise éditeur (notamment des prestations d'audit, études d'architecture, développement, support, formation, expertise produit et méthodologie),
Les travaux/fournitures/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons liées à la protection de droits d'exclusivité. Recours à une procédure négociée en application de l'article 30-I-3°-c du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.


Winner: Software AG France
Award value: 1980000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Ville de Sarcelles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 632191.65 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage lors des manifestations organisées par le Ville de Sarcelles.
Le présent marché est un marché à bons de commande, dont les montants sont décomposés comme suit: -minimum annuel: 42 000 EUR HT; -maximum annuel: 600 000 EUR HT. Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.le présent marché est passé pour un (1) an à compter de l'émission du premier bon de commande (envoyé en lrar), renouvelable 3 fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Prestations de surveillance et de gardiennage lors des manifestations organisées par le Ville de Sarcelles.
Prestations de surveillance et de gardiennage lors des manifestations organisées par la Ville de Sarcelles


Winner: SAS OCP
Award value: 632191.65
Number of bids: 20
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72600000
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'AMOA, MOE et formation pour la GMAO INFOR EAM / Lot 3: formations standards et formations utilisateurs.
Le périmètre de l'accord, défini au CdC, comprend les formations sur les outils INFOR EAM (Lot 3), les formations standards proposées pourront comprendre:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: ATOS Integration
Award value: 300000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-Aktiengesellschaft
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Widerruf gemäß § 139 Abs. 2 Z 1 BVergG 2000: Es ist nur ein Angebot eingelangt und dieses liegt 37 % über der Kostenschätzung. Nationale Erkennungsnummer: [L-636935-7b27].
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Scottish Borders Council
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 500000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: To appoint a Project Manager for the Hawick Flood Protection Scheme. This commission will run from May/June 2017 with a possible end date of March 2023. This will cover the Detailed Design, advanced Public Utility diversions and Main Works Procurement followed by the 2 year construction period and the defects maintenance period thereafter.
The role/s will be predominantly based in Council HQ and Hawick over the period of this commission. The Project Manager will be required to be based at Hawick for the duration of the Construction Period.
To appoint a Project Manager for the Hawick Flood Protection Scheme. This commission will run from May/June 2017 with a possible end date of March 2023. This will cover the Detailed Design, advanced Public Utility diversions and Main Works Procurement followed by the 2 year construction period and the defects maintenance period thereafter.
The role/s will be predominantly based in Council HQ and Hawick over the period of this commission. The Project Manager will be required to be based at Hawick for the duration of the Construction Period.
Tenderers may be excluded from this competition if they do not comply with Regulation 58 of the Public Contracts (Scotland) Regulations 2015.
Bidders should note that when judged by the Council (at their sole discretion) to be appropriate the Council will collaborate with the relevant bodies (including Police Scotland) to actively share significant elements of information provided and detailed in this response.
Evidence of your company insurance certification detailing the required level of insurance as per the levels stated within the contract notice.
Scottish Borders Council will incorporate a minimum 10 day standstill period at the point of information on the award of the contract is communicated to tenderers. The Public Contracts (Scotland) Regulations 2015 (SSI, 2015 No 446) provide for aggrieved parties who have been harmed or at risk of harm by a breach of the rule to take action in the Sheriff Court or Court of Session. A claim for an ineffectiveness order must be made within 30 days of the Contract Award Notice being published on the OJEU or within 30 days of the date to those who expressed an interest in or otherwise bid for the contract were informed of the conclusion of the contract or in any other case within 6 months from the date on which the contract was entered into.


Winner: Conor Price Engineering Limited
Award value: 500000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Loterie Nationale SA de droit public
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72400000 | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services | 72417000: Internet domain names | 72420000
Estimated value: 5162090 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché vise à parvenir à un contrat pluriannuel avec une entreprise chargée du développement et de la gestion des canaux numériques de la Loterie Nationale. Ce partenaire assumera aussi bien le volet technique que le volet communication numérique.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans sans reconduction tacite. La LN peut prolonger le marché à 2 reprises d'une période d'1 an.
Procédure négociée sans publication préalable (phase 3 de la procédure), qui suit un concours de projet, avec les trois lauréats de ce concours.
Onderhavige opdracht heeft de bedoeling om te komen tot een meerjarige overeenkomst met een firma voor de ontwikkeling en beheer van de eigen digitale kanalen. Dit is een partner die zowel instaat voor het technische als het digitale communicatie luik.
Onderhavige opdracht heeft de bedoeling om te komen tot een meerjarige overeenkomst met een firma voor de ontwikkeling en beheer van de eigen digitale kanalen. Een partner die zowel instaat voor het technische als het digitale communicatie luik maar niet voor het „strategische” luik.
In eerste instantie geldt de opdracht voor een looptijd van 2 jaren, zonder stilzwijgende verlenging. De NL mag de opdracht 2 keer eenzijdig verlengen voor een looptijd van telkens 1 jaar.
Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (fase 3 van de procedure), die volgt een ontwerpenwedstrijd, met de drie laureaten van deze wedstrijd.


Winner: The Reference NV
Award value: 5162090
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Beaumont Hospital
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71210000 | 71220000 | 71221000
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Beaumont Hospital intends to establish a multi-party framework agreement for the provision of (i) general architectural services and (ii) architecturally-led design team services.
The services to be procured under this framework agreement are urgently required, in that they concern modifications to an acute healthcare facility.
The Contracting Authority undertakes that this framework agreement will not be established until a period of 14 calendar days has elapsed following the notification of all concerned tenderers. This statutory ‘standstill period,’ which is being observed in recognition of the provisions of S.I. 130 of 2010, will commence on the day after the date of notification of all concerned tenderers.


Winner: Kevin Jackson Architects Ltd
Award value: 200000
Number of bids: 12
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72600000
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'AMOA, MOE et formations pour la GMAO INFOR EAM / Lot 1: assistance fonctionnelle experte.
Assister le CEA à la formalisation d'expressions de nouveaux besoins ou d'évolutions de besoins existants;
Assurer le rôle de conseil des maitrises d'ouvrage du CEA (les unités de support technique) pour la mise en œuvre de solution fonctionnelle;
Réaliser des études d'avant-projet sommaire ou détaillé pour la mise en œuvre des besoins fonctionnelles dans INFOR EAM;
Conseiller le CEA sur le métier de la maintenance en proposant des évolutions des pratiques métiers, des méthodes de supervisions et de pilotage (mise en place d'indicateurs objectifs, amélioration continue);
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: Atos Intégration
Award value: 300000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Junta de Contratación del Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services
Estimated value: 1811361.24 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de desarrollo, mantenimiento y soporte de aplicaciones y sistemas con destino a la Dirección General del Catastro.
Servicio de desarrollo, mantenimiento y soporte de aplicaciones y sistemas con destino a la Dirección General del Catastro


Winner: Informática el Corte Inglés, S.A.U.
Award value: 1811361.24
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 2709985.44 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage et surveillance des 4 sites de la DGA-TA: accueil-filtrage et gestion des visiteurs (lot 1), surveillance-gardiennage-sécurité incendie et sûreté aéroportuaire (lot 2).
Marché composé de prestations programmées et de prestations ponctuelles, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.
Gardiennage et surveillance des 4 sites de la DGA-TA: surveillance-gardiennage-sécurité incendie et sûreté aéroportuaire.
Marché composé de prestations programmées et de prestations ponctuelles, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.


Winner: Securitas accueil
Award value: 2709985.44
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Communauté d'agglomération du Douaisis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 39200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17BG029 — Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'Agenda 21 de la Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'Agenda 21 de la Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil.
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'Agenda 21 de la Communauté d'Agglomération du Douaisis
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L 311-5 et L 311-6 dudit code.


Winner: Extracite
Award value: 39200
Number of bids: 5