Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-02
Buyer: ministère de l'interieur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 31000000 | 31121110 | 31158100: Fast chargers | 31440000
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre se décompose en 14 lots
*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*pour le lot 8 la " fiche entreprise " d'action de formation sous statut scolaire au bénéficede jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires
chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre qui s'exécute par bons de commande. Comme mentionné dans les documents du marché, les lots "Climatisation interne compacte", "Extension de climatisation d'origine", "Luminaire étanche", "Luminaire Led", " Chargeur / convertisseur / voltmètre / séparateur" , " Système de commande déporté" commenceront à s'exécuter à la fin des supports juridiques en cours
il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
des échantillons sont demandés pour les lots "Luminaires étanches", "Luminaires Led", "Aérateur de toit", "Panneau solaire", "Systèmes d'énergie" et "Gestionnaire de batterie de servitude" comme précisé au règlement de la consultation.pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums mentionnés dans les documents de la consultation. L'Exécution du lot 8 "Système de commande déporté" comprend l'application d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire comme mentionnée dans le CCAP de l'accord-cadre
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avantla conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Eligibility requirements: *La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*pour le lot 8 la " fiche entreprise " d'action de formation sous statut scolaire au bénéficede jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire

Award value: 1700000