Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Est Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Est Métropole Habitat, bailleur social (OPH) gère près de 16 000 logements sur les communes de Villeurbanne, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Bron, Décines, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône et Vénissieux. 80 % de ces logements sont concernés par des problématiques liées à l'amiante. Est Métropole Habitat souhaite donc se doter d'une solution informatique de cartographie et de localisation des matériaux pouvant contenir de l'amiante.
Acquisition d'un outil informatique permettant de cartographier et localiser des matériaux pouvant contenir de l'amiante. Cet outil devra être compatible avec l'ERP d'EST METROPOLE HABITAT: IKOS (SOPRA STERIA) Cet outil ne doit pas être un simple outil de stockage d'informations mais doit permettre de constituer et gérer l'information sous la forme de base de données exploitable et régulièrement actualisée, tant pour produire des documents réglementaires à jour (DTA et DAPP, fiches récapitulatives DTA, fiches infos locataires, Ventes, Démolition), que pour analyser de façon poussée et détaillée, et ce, à tout moment de la situation du patrimoine au regard de la question de l'amiante. Le besoin à satisfaire nécessite des adaptations particulières et justifie le recours au dialogue compétitif.
Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à 3 afin de permettre au pouvoir adjudicateur de mener le dialogue dans des conditions permettant une analyse approfondie des réponses étant précisé que celui-ci n'est pas accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage.
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les 3 candidats admis à remettre une proposition se verront remettre un programme fonctionnel sur la base duquel s'engagera le dialogue. Les critères d'attribution du marché seront détaillés dans le règlement de consultation du dialogue compétitif.
Les réponses aux éventuelles questions posées dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une réponse à partir du 22.8.2017.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum sauf non nombre de candidats insuffisant.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).
Article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).