Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Uniha GCS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72500000 | 72600000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2021-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine et matériels de télémédecine pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de (4) quatre ans à compter de sa date de notification et pourra être tacitement reconduit (2) deux fois pour une durée de (2) deux ans. La durée maximale du marché est de huit ans.
En application de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique, la négociation se déroulera en phases successives (article 9.1 du RC). La négociation pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à négocier.
La valeur maximale de l'accord-cadre sur toute sa durée est de 9 000 000 EUR HT. Ce marché a été élaboré avec l'objectif de proposer une offre globale d'intégration et de distribution d'une solution logicielle en accompagnant les établissements bénéficiaires dans sa mise en place après audit et études du besoin.
Les bons de commande pourront être émis pendant la période de validité de l'accord-cadre dans les conditions suivantes: - les bons de commande des prestations d'accompagnement et d'intégration pourront être émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre; - la solution de télémédecine pourra être exploitée pendant une durée de 4 ans à compter de sa mise en exploitation
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

Eligibility requirements: Voir RC.

Award value: 9000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Centre des technologies de l'information de l'État
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché consiste à assister le CTIE pour le développement et la maintenance d’assistants MyGuichet.lu. Actuellement, le CTIE admet deux technologies pour la réalisation de ses assistants: JAVA J2EE et JWAY SOAP Portal.
Le dossier de procédure ouverte peut être téléchargé gratuitement sur le site: www.pmp.lu Les offres sont à déposer selon les dispositions du point 2.10 du cahier des charges.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: RDT 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 71311230 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations suivantes: réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la RDT 13.
Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs.
Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire.
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Ministère du développement durable DGPR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2021-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de services à bons de commande et à prix mixtes. Accord-cadre conclu pour douze mois à compter de la notification de l'ordre de service d'initialisation.
Reconduction par décision expresse de la personne publique par tout moyen avant la fin de période contractuelle.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Commune d'Andrézieux-Bouthéon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625000 | 31625300 | 35121000: Security equipment | 35121700 | 50324200
Submission deadline: 2021-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'alarme intrusion, contrôle d'accès et interphonie de la ville d'Andrézieux-Bouthéon
Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'alarme intrusion, contrôle d'accès et interphonie de la ville d'Andrézieux-Bouthéon.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info/

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Verbandsgemeinde Wittlich-Land
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Erschließungspalnung Verkehrsanlagen und Ingeniertechnische Bauwerke zu Wasserversorgung, Schmutz- und Niederschlagswasserbeseitigung.
Innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).

Eligibility requirements: Europäische Eigenerklärung Mit dem Teilnahmewettbewerb geforderten Unterlagen
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Magistrat der Stadt Lampertheim
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Projekte des letzten 5 Jahre in mind. vergl. Größenordnung (Bauvolumen) und der Planungsaufgabe Techn. Gebäudeausrüstung für Anlagegruppe (nach HOAI) 1 bis 3, 7 und 8 vergleichbar – Nachweis Umsatz für vergleichbare Aufträge während der letzten 3 Jahre (netto) – Struktur und Zusammensetzung des Projektteams.
Ergeht eine Mitteilung des Auftraggebers, der Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann der Bieter wegen Nichtbeachtung der Vergabevorschriften ein Nachprüfungsverfahren nur innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang vor der Vergabekammer beantragen. Nach Ablauf der Frist ist der Antrag unzulässig. (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB)

Eligibility requirements: — Projekte des letzten 5 Jahre in mind. vergl. Größenordnung (Bauvolumen) und der Planungsaufgabe Techn. Gebäudeausrüstung für Anlagegruppe (nach HOAI) 1 bis 3, 7 und 8 vergleichbar – Nachweis Umsatz für vergleichbare Aufträge während der letzten 3 Jahre (netto) – Struktur und Zusammensetzung des Projektteams.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Magistrat der Stadt Lampertheim
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: — Projekte des letzten 5 Jahre in mind. vergl. Größenordnung (Bauvolumen) und der Planungsaufgabe Techn. Gebäudeausrüstung für Anlagegruppe (nach HOAI) 4 bis 6 vergleichbar – Nachweis Umsatz für vergleichbare Aufträge während der letzten 3 Jahre (netto) – Struktur und Zusammensetzung des Projektteams.
Ergeht eine Mitteilung des Auftraggebers, der Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann der Bieter wegen Nichtbeachtung der Vergabevorschriften ein Nachprüfungsverfahren nur innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang vor der Vergabekammer beantragen. Nach Ablauf der Frist ist der Antrag unzulässig. (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).

Eligibility requirements: — Projekte des letzten 5 Jahre in mind. vergl. Größenordnung (Bauvolumen) und der Planungsaufgabe Techn. Gebäudeausrüstung für Anlagegruppe (nach HOAI) 4 bis 6 vergleichbar – Nachweis Umsatz für vergleichbare Aufträge während der letzten 3 Jahre (netto) – Struktur und Zusammensetzung des Projektteams.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: F&W Fördern & Wohnen AöR
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Bereitstellung von WLAN as a service für die Bewohner von 25 Standorten der Auftraggeberin; Betrieb und Support.
Die Auftraggeberin bildet eine Rangliste nach dem Grad der Vergleichbarkeit der eingereichten Referenzen mit dem vorliegenden Projekt, wobei eine Referenz als umso vergleichbarer beurteilt wird, je stärker ihr Bezug zu dem ausgeschriebenen Auftrag ist. Sofern danach immer noch keine Festlegung auf die festgelegte Höchstzahl an Bewerbern erfolgen kann, erfolgt eine weitere Abstufung danach, ob der für dieses Projekt vorgesehene Projektleiter an den Referenzprojekten beteiligt war.
Der erforderliche Versicherungsschutz besteht bzw. wird nach Zuschlagserteilung mit entsprechender Deckungssumme abgeschlossen (Personenschäden mindestens 500 000 EUR; Sach- und sonstige Schäden mindestens 250 000 EUR)
Angabe von Referenzen des Bewerbers der letzten 3 Jahre (2018-2020), die dem zu erbringenden Auftrag bzgl. Inhalt und Umfang ähneln. Referenzprojekte sind insbesondere mit dem hier ausgeschriebenen Auftrag vergleichbar, wenn sie die Erbringung von WLAN-Lösungen für
Eine Ansprechperson beim jeweiligen Kunden ist mit Kontaktdaten anzugeben oder alternativ eine Bescheinigung vom jeweiligen Auftraggeber beizufügen.

Eligibility requirements: Bewerber (genaue Bezeichnung) Ansprechpartner Kontaktdaten (Anschrift, Telefon, Fax, Mail, Homepage) Gründungsjahr der Gesellschaft (sofern einschlägig) Sitz der Gesellschaft (sofern einschlägig) Hauptgesellschafter (mehr als 25 % der Anteile der Stimmrechte, sofern einschlägig) Auszug Handelsregister (sofern einschlägig) Integritätserklärung.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: ICF La Sablière SA HLM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 50413200
Submission deadline: 2021-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat d'entretien et vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitation pour tout le patrimoine d'ICF Habitat La Sabliere SA d'HLM
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31.12.2025.
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1. 2022. Il pourra être reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31.12.2025.
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31.12.2025.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Ville de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1225000 EUR
Submission deadline: 2021-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
— une interface utilisateur accessible depuis un ordinateur ou un téléphone mobile (y compris annuaire et administration);
— de mécanismes de «push» d’informations vers les destinataires sur un principe d’abonnement (notifications sur téléphone, courriels, dépôts FTP…);
Le CNIEL souhaite confier à un prestataire, par un marché, les trois lots techniques indissociables suivants: développement (avec prise en compte de l’existant), infogérance et hébergement:
— la conception, le développement et la reprise de données de l’application afin d’en augmenter la qualité, les performances et le périmètre:
—— la modernisation des interfaces d’échange de données avec les entités tierces tout en maintenant la possibilité d’utiliser les fichiers plats;
— les données doivent être stockées dans l’Espace économique européen (EEE) impérativement et de préférence en France;
— les flux (échanges de données, mails, FTP, SMS), ne devront pas, non plus, transiter par des actifs hors EEE.


Award value: 1225000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: OPH Angers Loire Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025
Accord-cadre à bons de commande (ACBC) pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025.
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes à usage d’interconnexion de réseaux locaux voix et/ou données entre le siège et tous les sites qui lui sont rattachés;
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées permanentes pour l’accès internet;
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes pour le transport de la voix sur IP (VoIP) de et vers le réseau public au départ et à l’arrivée des équipements du maître d’ouvrage;
— abonnement et raccordement SIP de l’ensemble des sites Angers Loire Habitat et acheminement du trafic voix entrant et sortant et vers toutes les destinations en cas de débordement, pour «l’ensemble des sites».
Abonnement de terminaux de téléphonie mobile et d’acheminement des communications depuis ces terminaux vers les réseaux de téléphonie fixe et mobile.
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix mixtes.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Special Olympics World Games Berlin 2023 Organizing Committee gGmbH
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Operations Platform for the Management of Arrivals and Departures, Transportation, Accommodation and Awards Scheduling
The Berlin 2023 LOC is seeking to onboard an operations platform system, for managing the effective delivery of Arrivals and Departures (A&D), transportation, accommodation and awards services.
The Berlin 2023 LOC is seeking to onboard an operations platform system, for managing the effective delivery of Arrivals and Departures (A&D).
The Berlin 2023 LOC is seeking to onboard an operations platform system, for managing the effective delivery of transportation.
The Berlin 2023 LOC is seeking to onboard an operations platform system, for managing the effective delivery of accommodation.
The Berlin 2023 LOC is seeking to onboard an operations platform system, for managing the effective delivery of awards services.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Dirección de la Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo (AECID)
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 1855078.4 EUR
Submission deadline: 2021-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de mantenimiento evolutivo, correctivo y adaptativo de módulos implantados sobre plataforma SAP/ECC 6.0 en la Agencia Española de Cooperación
Servicio de mantenimiento evolutivo, correctivo y adaptativo de módulos implantados sobre plataforma SAP/ECC 6.0 en la Agencia Española de Cooperación.
Posibilidad de dos prórrogas adicionales de una anualidad cada una, hasta un máximo acumulado de duración del contrato de cuarenta y ocho meses.
— eliminar desigualdades entre el hombre y la mujer. Descripción: garantizar la paridad salarial de todos los trabajadores y permitir códigos estéticos de vestimenta unisex,
— promover el empleo de personas con dificultades particulares de inserción en el mercado laboral. Descripción: cuando el empresario necesite contratar para alguno de los trabajos objeto del contrato nuevo personal, este habrá de ser colectivos con más dificultad de acceso al mercado de trabajo.

Eligibility requirements: Capacidad de obrar.

Award value: 1855078.4