Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: CEA – Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2020-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d’assistance sécurité et environnement du Laboratoire de Démantèlement Phébus (INB 92) Rapsodie (INB 25) pour le compte de DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache
Le marché concerne une prestation d’assistance sécurité et environnement du Laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie (DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR), constitué de deux installations distinctes sur le centre du CEA Cadarache, l’INB 92 Phébus et l’INB 25 Rapsodie.
Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations Nucléaire de Bases (INB) 92 Phébus et 25 Rapsodie, exploitée par le Laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie (LDPR) de la Direction des Projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance en sécurité et environnement et concernent les INB 92 Phébus et INB 25 Rapsodie.
— une phase de réversibilité entrante optionnelle (une option par INB) d’une durée de un mois pour chaque INB;
— une phase de réversibilité sortante d’un mois (optionnelle) en parallèle de la phase opérationnelle à titre forfaitaire (option).
Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires et des prestations hors forfait.
Les prestations hors-forfait correspondent à la rédaction de dossiers de sécurité (Commissions Locale de Sécurité ou dossier spécifique) et de suivi sécurité de chantier en dehors des horaires ouvrables.
Après notification du marché au Titulaire, les prestations de la phase opérationnelle débutent uniquement sur le périmètre de l’INB 25 Rapsodie puis au 9
A l’issue des 24 mois suivant la notification du marché, les prestations forfaitaires de base pourront être reconduites pour douze mois supplémentaires.
— planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA (DOT, PdP, permis de feu, ...);
— planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours (suivi des échéances des documents sécurité, ...);
— réalisation des accueils des personnels des entreprises extérieures et du CEA (suivi du circuit d’accueil, préparation des FPN, gestion des vestiaires, mise à jour de la base de données SESAME ou ACCES, ...);
— assistance à la gestion des risques de co-activité sur les installations (suivi des autorisations de travail quotidienne, participation au pré-job-briefing, ...);
— assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (suivi de la gestion de la co-activité à travers des visites terrain, vérification des points d’arrêts sécurité énoncés dans les documents d’interventions, mise à jour périodique du Potentiel Calorifique Surfacique des locaux, ...);

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions. Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent; Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): – 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »; – 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –; – 3) compléter le formulaire et valider.