Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-10
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Region: FRF31
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50000000 | 50332000 | 50400000 | 50411100 | 50413000
Submission deadline: 2034-11-15

Technical requirements: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que listés au point  5.1.9 et définis dans le règlement de consultation. 
- Mise en place du SAD : La date limite de réception des candidatures initiales est fixée au 08/11/2024 à 12h00.
- Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 22/11/2024
- Le SAD sera valide à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de sa sélection dans le SAD jusqu'au 30/11/2034.
- Il sera ainsi ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 15/11/2034 à 16h00.
Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 30 à 60 points) ;- Valeur technique de l'offre (de 30 à 60 points) ; - RSE (de 5 à 15 points).
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des équipements techniques et logistiques et d'entretien des espaces verts sur les différents sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt).
La forme des marchés spécifiques, leur durée d'exécution (dans la limite de 4 années) et les conditions d'exécution seront définis dans les cahiers des charges dédiés.
Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
- Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise ; maillage territorial. ...) ;
- Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ;
- Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.