Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: marine/dcssf/ Dssfbrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35522000: Shipborne radar systems | 50640000
Estimated value: 75000 EUR
Submission deadline: 2022-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer
bcrm de Brest - sLM de Brest - salle de Réception - 29240 - brest cedex 09 / Base Navale de Toulon - 83800 - toulon cedex 09 / bcrm de Cherbourg - aMS Cherbourg - atelier moteurs - cc23, 50115 Cherbourg Octeville Cedex
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2361-8 du code de la commande publique.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer.
le besoin couvre environ 330 postes destinés à couvrir les besoins de la Marine nationale en matières premières industrielles d'électricité appartenant principalement aux familles d'articles suivantes :
-Gaine isolante thermorétractable polyoléfine réticulé flexible type PLF 100 (-75 à +135°C - rétreinte 2:1),
-gaine isolante thermorétractable polyoléfine irradié flexible type SIMITUBE B11 (-55 à +125°C rétreinte 2:1),
conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application des dispositions des articles L.2392-10 et R.2392-10 du code de la commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des approvisionnements de matières premières industrielles d'électricité ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. en cas d'ouverture aux pays tiers de l'ue : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 75000