Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-27
Buyer: Centre intercommunal d'action sociale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15880000 | 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33141110 | 33192000
Estimated value: 2360000 EUR
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public porte sur la fourniture et la location de différents produits et matériels gériatriques utilisés par et pour les personnes âgées, la formation des personnels à leur bonne utilisation et la maintenance des matériels. Le présent marché public est composé de 8 lots, accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Une convention est signée entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le CIAS du Grand Annecy.
Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.
Lot 3: petits dispositifs médicaux relevant de la LPPR — consommables non amortissables. Cf. Annexe CCTP lot 3 et BPU lot 3
Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.
Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.7.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.
Lot 5: compléments nutritionnels oraux — plats et boissons (autres que l'eau gélifiée). Cf. Annexe CCTP lot 5 et BPU lot 5.
Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.
Lot 6: achat de matériels médicaux relevant de la LPPR — matériels amortissables. Cf. Annexe CCTP lot 6 et BPU lot 6.
Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.
— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Cf. article 7.1 du RC.

Award value: 2360000