Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35200000: Police equipment
Estimated value: 3504159 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de gilets pare-balles lourds au profit de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure.l'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le Ccag/Mi approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.le montant estimatif est de 3324000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu,pour le poste 1 GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes 2 à 7,l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes 1 à 7 sont de: P1 2000 GPB-L; P2 50 housses; P3 50 sacs de transport; P4 50 éléments de protection balistique pectoral ou dorsal 50; P5 50 éléments de protection balistique latéral; P6 50 kits de dispositifs de protection additionnelles; P7 100 kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre
la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'Accord-Cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 500 gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste 1 GPB-L complet. S'Agissant des postes 2 à 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en 7 postes : P1 GPB-L complet (2000 qtés), P2 : Housse (50 qtés), P3 : sac de transport (50 qtés), P4 :un élément de protection balistique pectoral/dorsal (50 qtés), P5 :un élément de protection balistique latéral (50 qtés), P6 :un kit de dispositifs de protections additionnelles (50 qtés), P7: un kit identifiant (100 qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le Ccag/Mi
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)


Winner: nfm Production
Award value: 3504159
Number of bids: 4