Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-16
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Support papier pour les vidéo-reprographes de marques Sony et Mitsubishi pour les établissements de l'AP-HP
Fourniture et livraison de supports papier pour les vidéo-reprographes de marque Sony et Mitsubishi destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Fourniture et livraison de support papier pour les vidéo-reprographes de marque Sony destiné à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Fourniture et livraison de support papier pour les vidéo-reprographes de marque Mitsubishi destiné à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Les accords-cadres sont à effet du 23.10.2019 pour le lot 1 et du 27.10.2019 pour le lot 2 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
— critère 1: coût d'acquisition, représentant 80 % de la note finale. Pour ce critère, il sera pris en compte les quantités estimatives annoncées pour chacune des références utilisées,
— critère 2: qualité des produits proposés et engagement de conservation, représentant 15 % de la note finale,
— critère 3: qualité des éléments relatifs au développement durable, représentant 5 % de la note finale.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont données toute la durée du marché et données à titre indicatif. Codes NUTS: Fr10 (Île de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 400000