Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-22
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323500 | 32400000 | 34940000 | 35120000: Surveillance and security systems | 45311000
Submission deadline: 2020-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre d'un système de vidéoprotection et d'un support de communication sur des rames de tramway 32 m du réseau TCL
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'objet de l'opération est de:
— garantir un support de communication fiable et pérenne à bord. Elle comporte les parties techniques suivantes:
—— partie technique 1 — études: six mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la notification du marché;
—— partie technique 2 — tête de série: neuf mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la fin de la partie technique 1;
Sites de maintenance du réseau tramways TCL à Saint-Priest (69800) et à Meyzieu (69330) 69800 et 69330.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'objet de l'opération est de:
— garantir un support de communication fiable et pérenne à bord. Elle comporte les parties techniques suivantes:
—— partie technique 1 — études: six mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la notification du marché;
—— partie technique 2 — tête de série: neuf mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la fin de la partie technique 1;
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.