Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-17
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la gestion contractuelle du marché de conception-réalisation pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)
Ce présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la gestion contractuelle du marché de conception-réalisation pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Le présent marché consiste à accompagner la Métropole de Lyon dans la résolution des difficultés liées à l'exécution du marché de conception réalisation afin:
— d'une part de prévenir les risques de contentieux avec le groupement titulaire et défendre les intérêts de la Métropole de Lyon;
— d'autre part constituer l'historique des difficultés, des demandes (courriers, réclamations, etc) et d'assurer leur traitement.
Il s'agira d'apporter un renfort aux services et compétences du maître d'ouvrage, tant dans ses aspects méthodologiques que dans l'apport de connaissances administratives, juridiques et contractuelles de la gestion d'un marché de conception réalisation.
Cette mission ne comprend pas de mission de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle.
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant minimal est de 100 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques: une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques: une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); —— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail); — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Award value: 600000