Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Lot 1: Prix, Lot 1: Valeur technique, Lot 2: Prix, Lot 2: Valeur technique, Lot 2: Incidences énergétiques et environnementales, Lot 3: Prix, Lot 3: Valeur technique, Lot 3: Incidences énergétiques et environnementales, Lot 4: Prix, Lot 4: Valeur technique, Lot 4: Incidences énergétiques et environnementales, Lot 5: Prix, Lot 5: Valeur technique, Lot 5: Incidences énergétiques et environnementales

Technical requirements: Lot 1: Prix
Lot 1: Valeur technique
Lot 2: Prix
Lot 2: Valeur technique
Lot 2: Incidences énergétiques et environnementales
Lot 3: Prix
Lot 3: Valeur technique
Lot 3: Incidences énergétiques et environnementales
Lot 4: Prix
Lot 4: Valeur technique
Les dispositions du présent dossier de consultation concernent la location longue durée du parc de véhicules légers pour Thau agglo pour une durée de 48 mois. La collectivité est engagée dans un Plan climat énergie territorial et à ce titre, dispose d'un Plan de déplacement administratif visant à réduire les impacts environnements des déplacements des agents de la collectivité. Une baisse conséquente des émissions polluantes et de la consommation énergétique du parc de véhicule sera donc à rechercher. A minima, seront prises en compte les dispositions réglementaires en vigueur applicables au parc de véhicule de Thau agglo et notamment celles prévues dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour chaque lot, le loueur proposera un même modèle de véhicule et une même motorisation (essence ou diesel ou électrique) dans le respect de l'article 2 du CCTP correspondant.
Marché séparé à bons de commande avec maximum en quantité et un opérateur économique. La durée de location contractée est fixée à 48 mois à compter du 3.10.2016 jusqu'au 2.10.2020 (cette durée ne comprend pas le délai de livraison).
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. O Remise de la facture ou du décompte: le titulaire remet à l'adresse indiquée ci dessous, une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives. Cette remise est opérée mensuellement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.