Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-25
Buyer: ca de bethune bruay artois lys romane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2022-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites de la communaute D'Agglomeration bethune-bruay artois lys romane
la présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre monoattributaire avec un maximum s'exécutant au moyen de bons à commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. Montant maximum HT par an: 400 000euros (H.T.).
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de
la durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contrairen'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de ladate de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans lesconditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22118) dans l'onglet de recherche :&quot;Consultation &quot;;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe &quot;Dites-Le nous une fois&quot;. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 etdc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché européen (Dume). Numéro de la consultation : 22118

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 1600000