Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-01
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2025-09-18

Technical requirements: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La présente consultation à pour objet de définir un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour procéder à des diagnostics de ses infrastructures liées au cycle de l'eau. Ces diagnostics pourront porter sur différents types d'eaux (eaux pluviales, eaux sous pression, eaux usées et eaux non potable) ; et de simuler les implications engendrées par les nouveaux besoins ou les modifications structurantes apportées sur les nouveaux ouvrages. 
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents. 
Un seuil de 50 K€ délimitera la passation de bons de commande et  la contractualisation de marchés subséquents.  La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
Missions pouvant être réalisées sur l'ensemble des plateformes parisiennes du Groupe ADP
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 7 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous. Les critères seront appliqués pour sélectionner le candidats à convoquer sur la seconde étape de la procédure
- Les Chiffres d'affaires 2024 ­ 2023 ainsi que les chiffres d'affaires dans le domaine des eaux ­
- La fiche RSE signé ­
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; 
- un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
 - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Eligibility requirements: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 7 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous. Les critères seront appliqués pour sélectionner le candidats à convoquer sur la seconde étape de la procédure
- Les Chiffres d'affaires 2024 ­ 2023 ainsi que les chiffres d'affaires dans le domaine des eaux ­
- La fiche RSE signé ­
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; 
- un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
 - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles
Joindre un document complémentaire de 25 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) des références détaillées est attendu, présentant les éléments suivants : 
­- Références détaillées de même nature (domaines eaux pluviales, eaux usées eaux sous pression et industrielles) sur des projets conséquents. ­ Description des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché);
— description des moyens,  matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), 
— capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges 
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 7 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Accord cadre multi-attributaires (3 sociétés maximum) avec mise en concurrence.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), 
— Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, 
— Recours en nullité relative (5 ans), 
— Recours en nullité absolue (30 ans).
7 candidats seront retenus pour remettre une offre; Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour procéder à des diagnostics d' infrastructures liées au cycle de l'eau et de simuler les implications engendrées par les nouveaux besoins ou les modifications structurantes apportées sur les nouveaux ouvrages.
Accord cadre avec un seuil de remise en concurrence de 50 k€
L'accord cadre sera utilisable sur toutes les plateformes parisienne du Groupe ADP
Ce marché pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

Winner: Publications Office of the European Union