Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-01
Buyer: conseil Général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233162
Submission deadline: 2021-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-5-3 du Rc
accord-Cadre d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans
cf art 2.6.2 Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires,-prix nouveaux-mentions du mémoire technique plus favorables que les clauses initiales de l'ac-évolution de la législation RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (art 2122-7 Ccp)
1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.4/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux suivants (balayage, fauchage, débroussaillage, petit travaux de Vrd).Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
l'Accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales : L'Accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales(cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.Le critère prix est noté sur 76 points et évalué à partir :- du détail quantitatif estimatif indicatif ( dqei ) joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre (60 points).Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les 4 années de l'accord-cadre (la premièrepériode d'exécution et la période suivante si reconduction),- du chiffrage du détail estimatif (De) d'un chantier masqué (16 points).La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 24 points :- sous-critère 1 : Organisation générale des travaux - moyens en personnel affecté au chantier (4 points)- sous-critère 2 : Sécurité (4 points)- sous-critère 3 : Modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points) :- sous-sous-critère 3.1 : matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien des parcours cyclables (4 points)- sous-sous-critère 3.2 : matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique des parcours cyclables (4 points)- sous-sous-critère 3.3 : description de l'organisation envisagée et notamment pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions de nuit ou d'urgence demandées par le représentant de la Maîtrise d'ouvrage (8 points).Le détail des critères figure à l'article 4.2 du Rc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Eligibility requirements: 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail