Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Ville de La Crau
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 32333000 | 34970000 | 35120000: Surveillance and security systems | 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2016-03-18
Award criteria: Prix des prestations, Coût de la maintenance annuelle, Valeur technique, Performances en matière de développement durable

Technical requirements: Prix des prestations
Coût de la maintenance annuelle
Valeur technique
Performances en matière de développement durable
Fourniture et mise en œuvre de dispositifs et d'accessoires de vidéoprotection avec services de maintenance associés.
La présente consultation est un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais s'entend comme un marché fractionné à bons de commande au sens du droit français, et notamment au regard de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum annuel fixé à 20 000 EUR HT et avec maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année éventuellement renouvelable 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 années.
Financement sur le budget général de la commune — paiement par mandat administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.); — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.