Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2022-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Contract Management relative au projet de déploiement des systèmes NExTEO et ATS+
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Contract Management à assurer dans le cadre du projet NExTEO/ATS+
Le présent marché a donc pour objet des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Contract Management à assurer dans le cadre du projet NExTEO/ATS+, c’est-à-dire au développement et au déploiement des nouveaux systèmes NExTEO et ATS+ sur EOLE et au déploiement de l’ATS+ sur les lignes B et D .
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
-justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
- l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement
- Attestation sur l'honneur - preuve que le candidat n’a pas de conflit d’intérêt avec l’objet du marché, du fait d’intérêts qu’il aurait ou de prestations qu’il aurait exercées ou exercerait auprès des partenaires publics financeurs du projet NExTEO ATS+, ou de l’un des industriels titulaires des contrats NExTEO ou ATS+
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Liste des références - prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): -justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); - l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés - le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement - Attestation sur l'honneur - preuve que le candidat n’a pas de conflit d’intérêt avec l’objet du marché, du fait d’intérêts qu’il aurait ou de prestations qu’il aurait exercées ou exercerait auprès des partenaires publics financeurs du projet NExTEO ATS+, ou de l’un des industriels titulaires des contrats NExTEO ou ATS+