Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-11
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché concerne des prestations de gestion documentaire pour l'installation 55 LECA STAR et du SETC (service d'exploitation et de traitements des combustibles) au sein du CEA Cadarache.
Les prestations de base sont conclues pour une durée de 24 mois et consistent en la réalisation de missions de gestion documentaire. Les différents types de documents concernés par la prestation sont les suivants :
•	Poste 2 : Documents émis hors documents transport, FSC (Fiche suiveuse combustible) et cahiers de cellule, décomposé comme suit :
Poste 2-2 : intégration des notes techniques émises dans la base documentaire du DEC qui rassemble l’ensemble des notes techniques du DEC
Le Marché est un marché sensible avec enquête administrative au sens de la réglementation portant sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent tenir compte des modalités renseignées dans les documents de la consultation
-	le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
-	lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-	la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-03135-CCS.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: -	le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent -	le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -	lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. -	la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. -	Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/