Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 10800000 EUR
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes. L'opération de doublement de l'écluse des Fontinettes consiste en la construction d'un nouveau sas selon trois familles de scénarios:
— création d'un nouveau sas avec une hauteur de chute de 17,18 m afin de remplacer par une seule écluse les deux écluses de Fontinettes et Flandres, abaissement du bief Flandres — Fontinettes de 4,05 m.
Cette opération pourrait par ailleurs nécessiter la création d'un franchissement piscicole. L'éventuelle régénération de l'écluse existante ainsi que la conception et la mise en œuvre d'un 2
L'exécution de ces missions s'intègre à une (1) tranche ferme et dix-sept (17) tranches optionnelles, issues de la combinaison d'un découpage en phases temporelles et distinguant les trois familles de scénarios (cf. RAC). La mission AVP sera scindée en deux parties: AVP 1 et AVP 2. Les études préliminaires permettront, au sein de chaque famille de scénarios, de converger sur une seule solution à développer en AVP 1 (une solution par famille de scénarios). À l'issue de la phase AVP1, VNF arrêtera le scénario qui répond le mieux à ses besoins et contraintes.
Le nombre de candidats sera réduit en application des dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17 du CCP et au vu des critères suivants, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission de maîtrise d'œuvre:
— capacité économique et financière: respect du minimum requis et défini précédemment —expérience (paragraphe A): notée sur 40 points, minimum requis 20/40;
— capacités professionnelles et techniques (paragraphe B et C): notées sur 60 points, minimum requis 30/60.
Les candidatures seront notées en fonction de ces critères. Celles ne remplissant pas les seuils minimaux ci-dessus seront éliminées. Une note globale sur 100 est attribuée à chaque candidature sur la base de la somme des deux notes précédentes. Le nombre maximal de candidats retenus est de quatre (4). Les candidatures non écartées seront classées par ordre décroissant des notes obtenues. Les quatre candidats les mieux classés seront invités à remettre une offre. À défaut d'obtenir un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les critères énoncés au RAC, ce nombre pourra être réduit jusqu'à deux.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation. L'acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 4 du RAC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants: —— la forme juridique du candidat; —— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; —— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; —— l'inscription sur le registre professionnel. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Award value: 10800000