Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-23
Buyer: ecole Normale Supérieure de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, d'agents de sécurité cynophile chargés d'assurer une mission de sureté et de surveillance de certains locaux et d'agents de sureté chargés d'effectuer les contrôles d'accès et la surveillance notamment lors d'événements festifs, culturels ou scientifiques temporaires. Il comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations récurrentes) et pour partie à un accord cadre à bon de commande (prestations ponctuelles)
l'Ensemble des sites de l'ens de Lyon situés à Lyon 69007 adresse principale 15, parvis Descartes à Lyon - 69007 Lyon
le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, d'agents de sécurité cynophile chargés d'assurer une mission de sureté et de surveillance de certains locaux et d'agents de sureté chargés d'effectuer les contrôles d'accès et la surveillance notamment lors d'événements festifs, culturels ou scientifiques temporaires. Il comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuellesaccord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations récurrentes) et pour partie à un accord cadre à bon de commande (prestations ponctuelles)
a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché devra être indiqué dans la fiche candidature (document B3)
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B3 La fiche candidature (document joint au dossier de consultation) comprenant notamment : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une liste de références comprenant : 3 références de contrats en cours et non résiliés de surveillance " tertiaire " de + de 500 h/mois fournies au cours des trois dernières années indiquant le la date et le destinataire public ou privé ; le nombre de clients de + de 500 h/mois ; les derniers marchés gagnés et perdus sur la Métropole de Lyon- b4 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
procédure de passation : procédure adaptée en application du code de la commande publique en raison de l'objet du contrat. Recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociationsle contrat débute le 01/02/2023 sous réserve d'une notification avant cette date.Se référer au règlement de la consultation
se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'état no291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne)

Eligibility requirements: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation

Award value: 6000000