Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Ville de Sorgues
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39370000 | 39715000 | 42512000 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations:
Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique.
Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations:
Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique.
— un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou le (les) formulaire(s) DC2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement;
— un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente -lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article R. 2143-9 du code de la commande publique).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com — La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur. Il est précisé que les renseignements techniques joints à la présente consultation n'ont qu'une valeur indicative. Une visite commune sera organisée par les services techniques le lundi 19.4.2021 (9h00). Les candidats prendront contact avec les services techniques de la Ville de Sorgues en vue de l'organisation de cette visite (tél. +33 490397186), une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.

Eligibility requirements: Pour un candidat individuel ou un groupement: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment complétée datée et signée; — un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou le (les) formulaire(s) DC2); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement; — le cas échéant, une présentation des membres du groupement; — les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat; — un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente -lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article R. 2143-9 du code de la commande publique).