Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-13
Buyer: SDIS 03
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché 17ft01 — fourniture et équipements de véhicules de secours et de lutte contre l'incendie forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Fourniture de cinq fourgonnettes à motricité renforcée ou 4 roues motrices destinées à être aménagées en véhicule léger pour chef de groupe et véhicule léger de secours médical.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; DC 2 (MAJ 26.10.2016) téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC 1 (MAJ 26.10.2016) téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr; Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: les attestations fiscales au 31.12.2016 (1) et sociales datant de moins de 6 mois (2) Vous pouvez les obtenir en ligne: (1) A partir de votre compte fiscal ou de votre service des impôts gestionnaire, (2) A partir du site www.urssaf.fr.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget sur fonds propres ou recours à l'emprunt.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Se référer aux CCTP des lots concernés.. Numéro de la consultation: 17ft01.

Eligibility requirements: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; DC 2 (MAJ 26.10.2016) téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC 1 (MAJ 26.10.2016) téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr; Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: les attestations fiscales au 31.12.2016 (1) et sociales datant de moins de 6 mois (2) Vous pouvez les obtenir en ligne: (1) A partir de votre compte fiscal ou de votre service des impôts gestionnaire, (2) A partir du site www.urssaf.fr.