Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-19
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft | 44430000
Submission deadline: 2020-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, certification, fourniture et installation de kits de protection balistique pour le Dhc-6 Twin-Otter et prestations associées
Exécution des prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants et sur la base aérienne d'Orléans et la base aérienne d'Évreux. Lieu de livraison des fournitures: base aérienne d'Orléans et base aérienne d'Évreux.
Les kits de protection balistique sont destinés à améliorer la survivabilité des équipages de conduite du Dhc-6 Twin-Otter lors de certaines missions opérationnelles à risques. L'objectif majeur est de maximiser le niveau de protection de l'équipage (pilotes et opérateur de soute en cabine) tout en minimisant la masse des surfaces de protection. Le kit doit en outre s'intégrer de façon judicieuse et peu intrusive sur les aéronefs existants. Il doit être conçu comme un équipement optionnel, pour qu'il puisse être déposé pour les missions ne justifiant pas de son utilisation. Les aéronefs équipés doivent conserver le même domaine d'emploi et les mêmes fonctionnalités que sans leur kit. Enfin, les aéronefs étant susceptibles d'être employés dans le monde entier, les kits doivent être compatibles des conditions d'emploi de tous les milieux géographiques: tropical chaud et humide, désertique et sec, salin, grand froid. Le kit devra assurer une protection contre des menaces de la famille des munitions d'armes légères d'infanterie (calibres 9 mm et 7,62 mm). Enfin, son intégration à bord de l'aéronef devra faire l'objet d'une certification par une autorité de certification civile (Easa). Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
La quantité envisagée est de: au minimum 5 kits de protection balistique pour les Twin-Otter. Ces informations et quantités sont données à titre purement indicatif et peuvent évoluer au cours de la procédure.
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Conformément à l'article L. 2393-7 et à l'article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante: la certification de l'avion modifié.
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».


Eligibility requirements: Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Néant.