Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Com d'agglo. Sud Sainte-Baume
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works | 45233290 | 45316110
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La séance n'est pas publique. L'ouverture des plis se fait en présence des représentant de l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice) Rich Text Format *.Rtf - Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer…). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité. Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées. Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés. La plateforme de dématérialisation ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixées dans l'avis de publicité. Le candidat prendra soin de bien faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et à anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation.