Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par trois périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Qualifications, habilitation et certification: agrément APSAD 2 ou équivalent du prestataire et agrément préfectoral des agents d'intervention.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— qualifications, habilitation et certification: agrément APSAD 2 ou équivalent du prestataire et agrément préfectoral des agents d'intervention.
Une visite obligatoire du service GTC (Gestion technique centralisée) sera organisée jusqu'à trois jours avant la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Ministère développement durable — DGPR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réécriture technique, maintenance évolutive et corrective et assistance aux utilisateurs de l'application de gestion du commissionnement des inspecteurs de l'environnement et autres agents chargés de fonction de police judiciaire. Prise en charge de la maintenance et de l'assistance de la version initiale (existante) en attente de son remplacement.
Le marché a pour objet la réécriture technique, maintenance évolutive et corrective et assistance aux utilisateurs de l'application de gestion du commissionnement des inspecteurs de l'environnement et autres agents chargés de fonction de police judiciaire. Prise en charge de la maintenance et de l'assistance de la version initiale (existante) en attente de son remplacement.
Une avance de 30 % est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT avec une durée d'exécution supérieure à deux mois.


Award value: 200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: SATT Paris-Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79120000 | 79121000
Submission deadline: 2021-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες παροχής συμβουλών σε θέματα διπλωμάτων ευρεσιτεχνίας και δικαιωμάτων πνευματικής ιδιοκτησίας
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.
Matériaux, génie des procédés, chimie pharmacie, chimie inorganique, chimie organique, formulation, agrochimie, polymères, nanotechnologies, électrochimie.
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1.9.2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1.11.2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les deux établissements le 31.8.2025.
Biotechnologie, virologie, biologie moléculaire et cellulaire, génétique, microbiologie, immunologie, biochimie, neurosciences, physiologie animale et végétale.
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1.9.2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1.11.2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les deux établissements le 31.8.2025.
Mécanique, électronique et micro-électronique, optique (sources, instrumentation et composants), physique (magnétisme, flux…), dispositifs médicaux.
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1.9.2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1.11.2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les deux établissements le 31.8.2025.
Numérique, traitement du signal, télécommunications, intelligence artificielle (algorithmes génériques, santé, robotique…), machine learning (réseaux de neurones…).
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1.9.2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1.11.2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les deux établissements le 31.8.2025.


Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: CH Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 44482000 | 50324100 | 50324200
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance préventive et curative de l'ensemble des Systèmes de sécurité incendie (SSI du groupement de commandes
Maintenance préventive et curative de l'ensemble des Systèmes de sécurité incendie (SSI du groupement de commandes.
Acheteur public — Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex — Centre hospitalier de Rochefort, 1 avenue de Béligon, 17300 Rochefort — Centre hospitalier de Marennes, 3 bis rue du Docteur Roux, 17320 Marennes — Centre hospitalier de l'Île d'Oléron, rue Carinéna, 17310 Saint-Pierre d'Oléron — EHPAD Val de Gères, 12 avenue du 8 mai 1945, 17700 Surgères. Le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est désigné comme établissement coordonnateur. Visite obligatoire: une visite des sites est obligatoire. Les visites auront lieu:
— 15.6.2021 (09h00) au service technique du site Saint-Louis de La Rochelle (durée de visite: toute la journée),
— 16.6.2021 (09h00) au service technique du site Marius Lacroix de La Rochelle (visite comprenant les installations des sites Marius Lacroix, Fief de la Mare et Crèche),
— 16.6.2021 (14h00) au service technique de l'EHPAD de Surgères (visite comprenant les installations des sites de Surgères et Marlonges),
Les candidats devront s'inscrire aux visites auprès du secrétariat des services techniques au +33 546455133, en précisant les sites et lots concernés. Durée d'exécution: le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Critères de jugement: l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— moyens techniques pour la mise en œuvre des prestations (liste du matériel pouvant être remplacé et tenu en stock sur site): 30 %;
Les offres ne respectant pas le cadre de présentation du mémoire technique se verront appliquer un abattement de leur note de 25 %. Les prix seront analysés en tenant compte du montant des bordereaux de prix HT: 40 %. La note sera calculée selon la formule suivante: 80 x prix le plus bas / (prix le plus bas + prix de l'offre). Les bordereaux de prix non transmis sous format Word se verront appliquer un abattement de leur note de 25 %.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: GIE 1001 Vies Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et prestations connexes pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et ses membres
Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les prestations portent notamment sur:
— des prestations optionnelles d’assistance à la comptabilisation des avis de TFPB du groupe, d’appui pour les dépôts des réclamations fiscales jusqu’au paiement des dégrèvements ou la fourniture de licences supplémentaires.
Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les prestations portent notamment sur:
— des prestations optionnelles d’assistance à la comptabilisation des avis de TFPB du groupe d’appui pour les dépôts des réclamations fiscales jusqu’au paiement des dégrèvements ou la fourniture de licences supplémentaires.
L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois, sauf décision contraire notifiée au titulaire un mois avant l'échéance du marché.
Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Ville de Bandol
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71336000
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement de la panne amodiée du port de Bandol
La mission confiée au maître d'œuvre devra permettre la réalisation des travaux de démolition de la panne amodiée et la construction d'ouvrages nouveaux et de pontons ainsi que la reprise de quais, de réseaux et l'amélioration des tirants d'eau.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Departement Mobiliteit en Openbare Werken — Afdeling Geotechniek
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35631200 | 35722000 | 48328000 | 48461000 | 48517000
Submission deadline: 2021-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De opdracht heeft als voorwerp het analyseren van radarbeelden in het kader van deformaties van bruggen in Vlaanderen. De aanbestedende overheid wenst door middel van deze innovatieve opdracht te achterhalen of een INSAR (Interferometric Synthetic Aperture Radar) analyse een toekomstig alternatief of een meerwaarde kan bieden t.o.v. de huidige methode om vervormingen van bruggen op te volgen. Hierbij wil de aanbestedende overheid ook een duidelijk zicht krijgen op de noodzaak voor het aankopen van hoge resolutie radarbeelden voor de analyse en op het percentage van de bruggen die met INSAR-analyse kan opgevolgd worden.

Eligibility requirements: Zie selectieleidraad.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Universitetskanslersämbetet
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72250000: System and support services | 72300000 | 72315000: Data network management and support services | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Uppdraget inkluderar tillhandahållande, drift och support av UKÄs tekniska infrastruktur, inklusive nätverk, servrar, lagringsytor och klienter med tillhörande kringutrustning.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Maakuntien tilakeskus Oy
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 39294100 | 48000000 | 48500000 | 72000000 | 73110000
Estimated value: 475000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hankinnan kohteena ovat hankintayksikön viestintä- ja markkinointipalvelut tarjouspyynnön ja sen liitteiden mukaisesti.
Hankintasopimus tulee voimaan molempien sopijapuolten allekirjoitettua hankintasopimuksen. Sopimuskausi päättyy 31.12.2023.
Hankintayksikkö varaa oikeuden pidentää sopimuskautta ajalle 1.1.2024—31.3.2027. Hankintayksikkö ilmoittaa optiokauden käyttöönotosta toimittajalle ennen sopimuskauden päättymistä.


Winner: Ellun Kanat Oy
Award value: 475000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Bundesnetzagentur für Elektrizität, Gas, Telekommunikation, Post und Eisenbahnen
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72600000
Estimated value: 30652.02 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Die Vertragserweiterung erfolgt nach § 132 Abs. 2 Satz 1 Nr. 3 und Satz 2 + 3 GWB. Die Beihilfebearbeitung soll von der Bundesnetzagentur abgegeben werden. Bis zum Abschluss der Auslagerung der Aufgaben muss die vorhandene Beihilfesoftware weiterhin betriebsfähig bleiben. Bei Abschluss des Ursprungsvertrages (Beschaffung der Beihilfesoftware inkl. Systemservice) war nicht absehbar, dass diese Aufgaben ausgelagert werden sollen, andernfalls hätte man die Laufzeit bereits entsprechend anpassen können. Aus diesem Grund ist eine Vertragserweiterung in Form einer Vertragsverlängerung erforderlich. Der Gesamtcharakter des Auftrages ändert sich nicht, da der Leistungsumfang für den Systemservice unverändert bleibt.
Der Auftragswert beträgt deutlich unter 50 % des ursprünglichen Auftragswertes und es gab auch keine Splittung von Vertragsanpassungen, um die Vorschriften dieses Teils des GWB zum umgehen.


Winner: COMRAMO KID GmbH
Award value: 30652.02
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Goethe-Institut e. V. — Zentrale
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72400000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Gegenstand dieser Ausschreibung ist die Implementierung einer Consent Management Plattform in den Webauftritt des Goethe-Instituts.
Eine detaillierte Beschreibung der geforderten Leistung ist der Anlage A „Leistungsbeschreibung“ zu entnehmen.
Um die Marketing- und Datenstrategie des Auftraggebers mit den höchstgerichtlichen Vorgaben in Einklang zu bringen, soll eine Consent-Management-Plattform, kurz CMP, in das Webangebot des Auftraggebers integriert werden. Diese ermöglicht es, die Zustimmung für das Nutzen von Cookies abzufragen, zu dokumentieren und zu verwalten. Besucht ein Nutzer eine Website, holt die CMP in Form eines Banners oder eines Pop-up-Fensters die Zustimmung des Nutzers ein, seine Daten erfassen, speichern und verarbeiten zu dürfen. Diese Zustimmung muss über den gesamten Webauftritt gültig sein.
Das Verfahren für Verstöße gegen diese Vergabe richtet sich nach den Vorschriften der §§ 155 ff. des Gesetzesgegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB). Zur Wahrung der Fristen wird auf die §§ 160 ff. GWB verwiesen. Insbesondere weisen wir darauf hin, dass der Nachprüfungsantrag gemäß § 160 Abs. 3 Satz 1 Nr. 4 GWB spätestens 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, zu stellen ist. Vergabeverstöße sind gemäß § 160 Abs. 3 Satz 1 Nr. 1 GWB grundsätzlich innerhalbeiner Frist von 10 Kalendertagen, nachdem der Bieter den Verstoß erkannt hat, beim Auftraggeber zu rügen.


Winner: Usercentrics GmbH
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Aeroclubul României
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50211100: Aircraft maintenance services
Estimated value: 6146640 RON
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Achiziționarea de servicii de mentenanță, întreținere și reparație a aeronavelor, motoarelor, agregatelor și instalațiilor din cadrul Aeroclubului României, la sediile teritoriale ale achizitorului.
Serviciile vor fi prestate, in functie de necesitate, la aerocluburile teritoriale din: Bucuresti, Ploiesti, Iasi, Baia Mare, Brasov, Cluj, Suceava, Pitesti, Arad, Oradea, Deva, Targu Mures, Craiova, Caransebeș.
Încheierea unui acord-cadru de prestări servicii mentenanță, intretinere si reparatii aeronave pe o durata de doi ani, astfel:
Valoarea estimata a contractului este calculata pentru numarul maxim de persoane, respectiv 30, pentru un numar estimat de 176 ore/luna, pentru 24 de luni.
Serviciile vor fi prestate in programul de lucru al aeroclubului teritorial unde se furnizează serviciile, timp de 8 ore/zi (aprox. 22 zile/luna). Facturile trebuie sa fie insotite însoțite de raportul privind prestarea serviciilor efectuate lunar semnat de prestator și aprobat de către comandantul aeroclubului teritorial unde își desfășoară activitatea fiecare persoana.


Winner: Arpiem Aviation
Award value: 6146640
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: InfoCamere — società consortile per azioni
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 432000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Obiettivo dell'appalto è la copertura del fabbisogno di InfoCamere sugli strumenti Atlassian Jira Service Management, Atlassian Jira Software, Atlassian Crowd, Atlassian Confluence, Atlassian Bitbucket e relativi plugin.
L'appalto ha ad oggetto l'acquisizione di sottoscrizioni, comprensive di installazione, supporto/assistenza e manutenzione, di licenze di tipo Data Center Atlassian e giornate di consulenza specialistica.
La stazione appaltante si riserva la facoltà, ai sensi e nei limiti di cui all'art. 63, comma 5 del D.Lgs. n. 50/2016, di affidare all'aggiudicatario nuovi servizi, consistenti nella ripetizione di servizi analoghi, per una durata di ulteriori 12 mesi, per un importo non superiore a 216 000,00 EUR, IVA esclusa.
Il valore massimo stimato, ai sensi dell'art. 35, comma 4 del D.Lgs. n. 50/2016, comprensivo dell'eventuale ripetizione di servizi analoghi, ammonta pertanto a 648 000,00 EUR, IVA esclusa, ed è così composto:
— 216 000,00 EUR, IVA esclusa, quale importo stimato per l'eventuale ripetizione di servizi analoghi per la durata di ulteriori 12 mesi.


Winner: Herzum Software srl unipersonale
Award value: 432000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Bundesministerium für Inneres
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 15000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Dienstleistungen zur Erstellung eines Schulungsprogrammes und zur Ausbildung von Trainern für das „Einsatzleit- und Kommunikationssystem“ (ELKOS).
125 Manntage; Dienstleistungen zur Erstellung eines Schulungsprogrammes und zur Ausbildung von Trainern für das „Einsatzleit‐ und Kommunikationssystem“ (ELKOS).


Winner: cinoware – NFN GmbH
Award value: 15000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: le Mans métropole — communauté urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, maintenance et évolution des sites internet www.lemans.fr — www.lemansmetropole.fr — et www.allonnes.fr — un an renouvelable trois fois
Hébergement, maintenance et évolution des sites internet www.lemans.fr — www.lemansmetropole.fr — et www.allonnes.fr — un an renouvelable trois fois forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum annuels respectivement de 25 000,00 et 200 000,00 EUR HT.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande passé pour quatre ans avec un minimum de 25 000,00 EUR HT et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.


Winner: Stratis
Award value: 200000
Number of bids: 6