Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-31
Buyer: ept Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144430 | 34144431 | 34144510 | 34144511 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location, maintenance D'Engins de nettoiement avec option achat, et location, maintenance de vehicules plateau benne et de vehicule poids lourd polybenne
le marché a pour objet la location et la maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur pour les services territoriaux propreté / déchets de Plaine Commune ; et la location et maintenance de véhicules plateaux benne et de véhicules poids lourd poly-benne sans chauffeur pour le site de massification de déchets des régies de propreté de Plaine Commune à Aubervilliers et pour les services territoriaux propreté/déchets
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande. Le marché sera traité à prix unitaires. Pour le lot 1, la période initiale d'une durée de deux ans, sera conclue selon les montants minimum et maximum suivants :montant minimum pour la période initiale d'une durée de deux ans : 600 000 euro(s) HtMontant maximum pour la période initiale d'une durée de deux ans : 3 100 000euro(s) HT Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché, conclue pour une durée de deux ans.Le lot 1 est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut ensuite être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans
le lot 1 est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut ensuite être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans
location et maintenance de véhicules plateaux benne et de véhicules poids lourd poly-benne sans chauffeur
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande. Le marché sera traité à prix unitaires. Pour le lot 2, le marché sera conclu pour les montants minimum et maximum suivant :montant minimum sur la durée totale du marché (4 ans) : 100 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 400 000 euro(s) HtLe lot 2 est à conclure pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date
-Pour le lot 1 : soit à l'issue de la période initiale -Pour les deux lots, soit à l'issue des quatre années d'exécution, -soit à tout moment en cas de résiliation du marché
la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Les sommes dues au(x)titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et Capacités techniques et financièrescapacités professionnellesle détail du critère de choix des offres est mentionné au règlement de la consultationle dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)