Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-10
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le complément sur l'autoroute A7 du demi-diffuseur de Vienne Sud, sur la commune de Reventin-Vaugris (de part et d'autre de la plateforme de la barrière pleine voie existante Vienne-Reventin).
Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d'art, auvents, signalisations, protection de l'environnement, équipements/installations de Péage, équipements de sécurité et d'exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.
Les missions de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP pourront comprendre à titre indicatif: les études d'avant projet et de projet, l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement.
Le maître d'oeuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'oeuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'oeuvre particuliers. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.
Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.
Modalités de paiement: 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annuelle de la valeur estimée du marché.
Les candidats doivent démontrer une expérience dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des projets équivalents à celui objet du présent avis de marché et réalisés sous fortes contraintes d'exploitation. Ils mettront en exergue leurs compétences. Ils doivent également apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures administratives et réglementaires dans les domaines de la construction, de la sécurité du travail et de l'environnement.
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualification OPQIBI ou équivalent: 1801 (Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome), 0331 (Direction de l'Exécution des Travaux), 0301 (Planification — Coordination (OPC) d'exécution courant) et 1819 (Ingénierie de ponts complexes)

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.