Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48612000: Database-management system | 48782000
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — d’un outil de gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au Centre de Lorraine de l’INRS,
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives (CCA).
Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.
La mise en œuvre de produits chimiques (PC) concerne presque tous les secteurs d’activité de l’INRS en commençant par les laboratoires, pour les études et recherches, les services supports (atelier, espaces verts) et les secteurs tertiaires à un moindre degré.
Sur la base des inventaires disponibles, on recense environ 1 600 substances ou produits utilisés par environ 200 personnes essentiellement dans les laboratoires.
La nature des Produits chimiques comprend les substances pures et mélanges, les gaz scientifiques, les produits industriels du commerce (lubrifiants, colles, solvants, produits phytosanitaires), quel que soit leur état (solide, liquide, gazeux).
Sont exclus de cette liste, les échantillons soumis à essais ou analyses, les prélèvements réalisés dans le cadre d’essais ou en entreprises, les produits générés lors d’essais, les médicaments, les produits biologiques (anticorps, enzymes, PCR) et les produits radiomarqués.
Depuis plus de 10 ans, les départements de recherche ont à leur disposition une application de gestion des produits chimiques (GPC) développée par le département Informatique et Système d’Information sur la base de DB2/UDB sur la plateforme IBM iSeries (Langage de programmation: RPG/400).
Dans ce contexte, la solution de GPC à acquérir, devant remplacer celle développée en interne, doit s’appuyer le plus possible sur un paramétrage natif du produit, sans recourir à des développements spécifiques tant pour les Fonctionnalités Métier que les Spécifications techniques, l’objectif étant de rester au maximum dans un dispositif standard.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services de prestations intellectuelles (installation, déploiement du logiciel, tierce maintenance applicative), susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 4 du Cahier des Clauses Administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction des prestations en question.
En complément des prestations objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, dont l'objet est lié à celui défini à l'article 1er du CCA, et dans les limites prévues à l'article 30.I du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir ce marché. En effet, techniquement et économiquement, il apparait que les nécessaires prestations de Tierce Maintenance Applicative notamment, tout au long de la vie du logiciel de GPC, doivent être réalisées par l’opérateur ayant exécuté les prestations d’étude et de développement de cet outil.
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par l’Article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par l’Article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.