Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 460810 EUR
Submission deadline: 2020-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de techniques de l'information et de la communication portant sur la tierce maintenance évolutive de l'Infocentre de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées par le CCAP.
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une Déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature.
En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marché européen (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses selon une pondération de 60 %.
— la qualité de l'équipe pressentie (expériences et compétences) avec des références vérifiables du personnel qui sera affecté au projet (joindre les CV): 25 %
Le prix de la prestation sur la base de la simulation financière non contractuelle «Bordereau des prix et simulation financière» selon une pondération de 40 %.
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Award value: 460810