Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2023-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
2023a0063- maintenance et déploiement du progiciel de pilotage technique à distance pour le patrimoine bâti départemental
2023a0063- maintenance et déploiement du progiciel de pilotage technique à distance pour le patrimoine bâti départemental ACBC avec minimum et maximum quadriennal
les lieux d'exécution des prestations sont les sites et bâtiments appartenant au Département situés sur le département des Alpes-Maritimes
2023a0063 maintenance et déploiement du progiciel de pilotage technique à distance pour le patrimoine bâti départemental
le contrat est reconductible 3 fois par décision expresse de l'acheteur par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum quadriennaux mono attributaire. La durée de l'accord cadre est d'1 an à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre prendra fin lorsqu'est atteint : -soit son terme,-soit son maximum quadriennal. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié. Le contrat est reconductible 3 fois par décision expresse de l'acheteur, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants.Le montant minimum quadriennal est fixé à 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum quadriennal est fixé à 1 800 000 euros (H.T.).
une visite sur site est conseillée.le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Award value: 1800000