Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-09
Buyer: Conseil départemental du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 32510000 | 48821000: Network servers | 50324100 | 72800000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le conseil départemental du Haut-Rhin exploite sur ses différentes localisations géographiques un parc d'équipements réseau et télécom de marque Juniper et Cisco. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de matériels actifs réseau afin de faire évoluer le parc déjà en place. L'infrastructure réseau du conseil départemental du Haut-Rhin est composée de 2 sites centraux où se trouvent tous les serveurs et de plusieurs sites distants (environ 80) répartis sur l'ensemble du territoire du Haut-Rhin.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale (48 mois) de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR pour les 2 lots.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commandes pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commandes pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat,
Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchespublics.eu) ou les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu
Conformément à la dématérialisation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18dsi014.

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 400000