Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: CHRU de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71320000 | 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Prix, Note méthodologique sur l'organisation du candidat pour réaliser les différentes missions de maîtrise d'oeuvre (études et suivi travaux) et ses relations avec le maître d'ouvrage, Organigramme, composition de l'équipe dédiée de maîtrise d'oeuvre, rôle et expérience de chaque intervenant

Technical requirements: Prix
Note méthodologique sur l'organisation du candidat pour réaliser les différentes missions de maîtrise d'oeuvre (études et suivi travaux) et ses relations avec le maître d'ouvrage
Organigramme, composition de l'équipe dédiée de maîtrise d'oeuvre, rôle et expérience de chaque intervenant
Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du TGBT nº 2 hôpital Saint Eloi et des TGBT nº 1, 2 et 3 hôpital Gui de Chauliac.
Les études de maîtrise d'oeuvre à mener portent sur les travaux de remplacement des TGBT (tableau général basse tension) no2 Sel(Saint-Eloi) et des TGBT nº 1, 2 et 3 GDC (Gui de Chauliac). Le remplacement de ces TGBT devra être réalisé en lieu et place de ceux ci. Si la surface existante n'est pas suffisante, l'utilisation d'une partie du local de stockage d'équipement électrique au sous-sol de Gui de Chauliac pourra être envisagée ainsi que de l'ancien Poste 1 bis désaffecté.
Cette opération a pour but entre autre de fiabiliser et de sécuriser l'alimentation en énergie électrique HTA (haute tension A) et BT (basse tension) des postes P2 SEL et P1,2 et 3 GDC suivant le guide d'informations Hospitalières no54 du Ministère Délégué à la Santé et de la Dhos/E4 no 2006-393.du 8.9.2006
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 40, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics.
12 mois d'études, 6 mois de consultation des entreprises de travaux et 34 mois de travaux (en 4 phases,le TGBT no2 de SEL puis successivement les 3 TGBT de Gdc) soit une durée prévisionnelle de 52 mois.
la prestation objet de la présente consultation est une mission de base «Bâtiment en réhabilitation» de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi consolidée no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Elle se compose des missions suivantes:
Et les missions complémentaires CSSI (Coordination des système de sécurité incendie) synthèse et avant-métrés.
la mission de maîtrise d'oeuvre démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin obligatoirement à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le soustraitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire du CHU ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des articles 43 et 44 du code des marchés publics) dûment datée(s) et signée(s) par le candidat ou tous les membres du groupement, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent). Les formulaires du CHRU «Lettre de candidature» et «Déclaration du candidat» sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom) En version xls. Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom) En version xls. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, possédant l'ensemble des compétences exigées. Le candidat précisera la répartition des compétences entre les membres du groupement — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et études sur des installations électriques ou équivalent en terme d'ampleur et de complexité technique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (loi du 3.1.1977 sur l'architecture) inscrite à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le nod'enregistrement) ou équivalent en cas de candidature étrangère. La compétence CSSI doit être justifiée par tous document(s) attestant de la compétence en la matière (attestation de compétence/ formation CSSI, qualification de type OPQIBI ou équivalent).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom) En version xls.
Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom) En version xls. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, possédant l'ensemble des compétences exigées. Le candidat précisera la répartition des compétences entre les membres du groupement — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et études sur des installations électriques ou équivalent en terme d'ampleur et de complexité technique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (loi du 3.1.1977 sur l'architecture) inscrite à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le nod'enregistrement) ou équivalent en cas de candidature étrangère. La compétence CSSI doit être justifiée par tous document(s) attestant de la compétence en la matière (attestation de compétence/ formation CSSI, qualification de type OPQIBI ou équivalent).
Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom) En version xls. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, possédant l'ensemble des compétences exigées. Le candidat précisera la répartition des compétences entre les membres du groupement — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et études sur des installations électriques ou équivalent en terme d'ampleur et de complexité technique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (loi du 3.1.1977 sur l'architecture) inscrite à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le nod'enregistrement) ou équivalent en cas de candidature étrangère. La compétence CSSI doit être justifiée par tous document(s) attestant de la compétence en la matière (attestation de compétence/ formation CSSI, qualification de type OPQIBI ou équivalent).