Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-04
Buyer: OPHIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 09120000 | 50720000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2019-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de performance énergetique système de fournitures et de services des installations de chauffage collectif.
— organisation du candidat pour être en mesure de commander des équipements et réaliser des travaux dans un délai court,
— capacité et organisation du candidat en terme d'étude, analyse et réalisation de travaux lié à la performance énergétique (Régulation, production de chaleur, hydraulique, énergie renouvelable...).
— références et compétences, le candidat sera évalué sur l'importance des projets similaires réalisés à l'objet du marché et en particulier, gestion du P1 sur un périmètre équivalent, pour les organismes publics ou privés, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. On entend par projet similaire la mise en place de contrats de performance énergétiques sur des groupes d'habitation collectifs.
— certifications: ce sous-critère est noté sur les preuves apportées par les candidats sur les certifications délivrées par les organismes professionnels de certification, ayant trait à la nature de l'opération (thermique, énergétique, solaire, amiante sous -section 4...).
— déploiement outils de suivi et pilotage des installations. Préciser les outils utilisés pour le pilotage des installations actuelles pour des marchés similaires,
— partage d'information: exploitation/équipes, maître d'ouvrage/habitants. Préciser les outils utilisés.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: CPE 2019.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.