Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 1011500 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des études hydrauliques dans le cadre des compétences Gemapi, eaux usées et eaux pluviales de la CAPL
Réalisation d'études hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL). Ces études concerneront certaines actions du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), ainsi que des besoins en étude de la CAPL non répertoriés dans le PAPI.
Le présent marché est un accord-cadre, qui s'exécute en partie, par la conclusion de marchés subséquents et, en partie, par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du CCP.
L'accord-cadre est passé sans maximum ni minimum de commandes. Sa durée est de 24 mois, reconductible une fois 24 mois (48 mois maximum). Cet accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques.
Réalisation des études hydrauliques dans le cadre des compétences Gemapi, eaux usées et eaux pluviales de la CAPL
1) Complément à la rubrique IV.1.3) (Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique): l'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence, trois (3) titulaires. Les règles d'attribution des bons de commande entre les Titulaires de l'accord-cadre et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP); 2) Complément aux rubriques rubriques V.2.3 (nom et adresse du titulaire) et V.2.4) (Informations sur le montant du marché/du lot): le montant renseigné correspond à l'offre du premier attributaire, Artelia, suivant le détail quantitatif estimatif. Elle s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise (48 mois). L'offre du 2
3) Complément à la rubrique V.2.5 (Information sur la sous-traitance): oui, s'agissant du groupement conjoint suez consulting — Safege / actimar SAS (un sous-traitant désigné pour le cotraitant Actimar, à savoir: Benoît Waeles consultant génie cotier, 53 rue du Commandant Groix à 29200 Brest). La part du marché susceptible d'être sous-traitée s'élève à 100 000 EUR HT (Analyses morpho-sédimentaires);
4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. N. 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Artelia
Award value: 1011500
Number of bids: 5