Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-23
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212930
Estimated value: 119400 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation du simulateur virtuel Eoscours destiné à l'apprentissage de la prise en charge d'une crise d'asthme survenant à domicile par les parents d'enfants asthmatiques.
La présente consultation comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles comme suit: -Tranche optionnelle n° 1: version anglaise d'Eoscours -Tranche optionnelle n° 2: prestations de maintenance corrective (bons de commande) -Tranche optionnelle n° 3: prestations de maintenance évolutive (bons de commande).
Réalisation du simulateur virtuel eoscours destine a l'apprentissage de la prise en charge d'une crise d'asthme survenant a domicile par les parents d'enfants asthmatiques
La date de notification du marché est le 14.11.2017 et la date de signature est le 14.11.2017. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société Dowino comme indiqué dans le CCAP.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'État, 16.7.2007) et « Département du Tarn-et-Garonne » (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.


Winner: Dowino
Award value: 119400
Number of bids: 3