Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-09
Buyer: SEMITAN
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72227000: Software integration consultancy services | 72246000 | 72253200: Computer systems support services | 72600000
Submission deadline: 2024-09-30

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance.
Les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance à réaliser par le titulaire concernent la refonte du SI Finance.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du siège social mais également de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'entreprise fournira ces informations pour son siège social mais également pour l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre.
- Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance en précisant les missions et le poids d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage par rapport au reste de l'activité de l'entreprise,
- Le taux de turnover des équipes de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord cadre intervenant sur des projets similaires au cours des trois dernières années, en précisant les mesures prises pour assurer la stabilité des équipes, ainsi que les stratégies mises en place pour limiter l'impact de ce turnover sur les projets en cours.
- La présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées par l'agence qui sera en charge de l'accord-cadre, au cours des 5 dernières années, portant notamment sur les domaines suivants :
o Accompagnement projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp Finance Xrp Ultimate ou Qualiac, connaissance C.S.R.D.(Corporate Sustainability Reporting Directive) et B.O. (Business Object)
o Technique d'animation d'équipe projets et de réunions
o Accompagnement des équipes métier
o Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet.
Le candidat complètera l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation. Il devra indiquer la date, la durée et le montant de chaque prestation. Les clients du secteur public et plus particulièrement des Sem (Sociétés d'Economie Mixte) devront être mis en avant et ces références seront appréciées. Chaque prestation devra être justifiée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par le nom et le numéro de téléphone du référent chez le client. Il est également demandé de préciser la composition de l'équipe projet en charge du dossier (nombre et profil des membres)


Winner: Tribunal de grande instance de Nantes