Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-29
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La réalisation des travaux de reprise de l'assainissement sur les bassins du RD 188 (B3) et le long d'A10 sur les bassins B12-B13-B14, dans le cadre de la réalisation d'une voie bus sur l'autoroute A10 dans le sens Province-Paris, entre les PR 10+000 et 7+000.
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence :Driea-Aoo-17-026. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seuls le DC1 ou le document unique de marché européen (DUME) et l'acte d'engagement seront datés et signés par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). La signature apposée sur ces documents est obligatoirement une signature manuscrite originale pour les offres sous format papier ou une signature électronique conforme aux dispositions du présent document pour les offres électroniques.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai: fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);
* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);
* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.