Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 372028 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf)
prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf) des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et chargés des sports
prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf)
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 etr2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons decommande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application del'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-1 du code de lacommande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s) HT pour la durée totale (48 mois) . Le montant minimum correspond aux montants des missions 1 et 2 au cours de la 1ère année du marché. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap).La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 et V 2.4 correspond au montant total du scénario decommande pour la durée totale du marché
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris


Winner: scc
Award value: 372028
Number of bids: 1