Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-16
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 8000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
À titre indicatif, le montant des commandes envisagé au titre de l'exercice 2019 est de l'ordre de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines.
La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
À titre indicatif, le montant des commandes envisagé au titre de l'exercice 2019 est de l'ordre de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires la reconduction de l'accord-cadre.
Sous traitance prévue: - 2 000 euro(s) H,T, sous traitant Segi - 2 000 euro(s) H,T, sous traitant Eec
L'accord-cadre a été attribué au groupement composé des société Segic (mandataire) et Acogec (cotraitant), pour un montant au détail estimatif de 435 975,00 EUR HT, et avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT pour l'ensemble des 2 acheteurs (soit une valeur (HT). Totale maximum de 8 000 000 EUR HT pour une durée maximum de 4 ans.
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.


Winner: Groupement Segic Ingenierie/Acogec
Award value: 8000000
Number of bids: 4