Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.
L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
— la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Île-de-France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus électriques.
Les bornes ont une puissance de 100 kW +/- 10 % avec élément de raccordement autobus type COMBO II compatible avec les autobus avec convertisseur embarqué.
— la fourniture des bornes et pour chacune d'entre elles de son cordon de raccordement au véhicule suivant les normes IEC (CEI);
— la mise en service et la garantie d'un essai de bon fonctionnement des bornes avec le/les constructeur(s) d'autobus;
— la période de garantie (deux ans minimum) incluant les mises à jour du logiciel de la borne (nouvelle version ou correctif);
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes pourront être commandées au titre de l'accord-cadre:
Ces fournitures seront livrées, mises en service, garanties selon les mêmes modalités que les bornes de la prestation de base.
La réponse aux trois prestations supplémentaires éventuelles susmentionnées est facultative au stade de la consultation mais celles-ci pourront faire l'objet d'une mise en compétition des titulaires pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.