Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-18
Buyer: COFIROUTE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71242000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71311220 | 71311300
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-18

Technical requirements: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
La présente consultation est menée en procédure avec négociation lancée après avis d'appel à la concurrence publié au journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) dans le cadre de l'article R.2124­3 3° du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le rétablissement de 4 continuités pour les modes actifs dans la traversée de Tours.
Le programme à étudier prévoit les études pour les aménagements ci-dessous : 
• Sur l’autoroute A10 : 
 o 3 Passerelles de franchissement autoroutière cycliste/piéton au-dessus de l’autoroute A10; 
 o  Restauration d’une continuité cyclable sécurisée au niveau de l’échangeur de Tours-Centre.
CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—    Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
—    Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Eligibility requirements: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—    Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
—    Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification OPQIBI
	1822 (Ingénierie de voies routières ou de pistes d’aérodromes)  
	1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants/complexes) ou équivalent
	0303 (Planification-coordination des études)
	1218 et 1219 (Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants/complexes)
	1818 et 1819 (Ingénierie de ponts courants/complexes)
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. 
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. 
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : 
https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
	un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
	un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale en phase de conception et en phase de réalisation, d’obtention d’autorisations administratives et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le projet comprend la création, au-dessus des 2*3 voies de l’autoroute A10 dans la traversée de Tours entre le Cher et la Loire, de 3 passerelles mixtes piéton/vélo et de leurs rampes d’accès ainsi que 
la restauration d’une continuité cyclable sécurisée au niveau de l’échangeur de Tours-Centre.
Ce dernier aménagement comprend :
- Un accès cyclable ; 
- Un trottoir pour les piétons ; 
- L’aménagement des barrières en bois ;
- Revêtement de marquage au sol et la mise en place de panneaux signalétiques.
La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment :
-	La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires,
-	La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives,
-	Le management et l’organisation de la mission.
Le marché est un marché à tranches. La tranche ferme comprend :
-	Etudes de faisabilité
-	AVP suivant loi MOP
-	Production du DDP
-	Dossier d’examen au cas par cas
-	Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau
-	Consultation, pilotage et coordination de certaines études
La tranche optionnelle correspond, aux missions suivantes, selon la loi MOP : DCE, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, ITS.
En qualité de maître d’œuvre principal, l’attributaire du marché assurera la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de suivi des coûts et des délais devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
Département d’Indre et Loire (37), entre les communes de Tours et Saint-Pierre-des-Corps.

Winner: Publications Office of the European Union