Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45220000 | 45221200: Tunnel construction works | 45221210 | 45223500
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 3ème ligne de métro de Toulouse - secteur Centre / Lot no 3 - travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre la Station Raynal et l'ouvrage annexe Saint Sauveur
ce marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,- à la réalisation de pieux sécants et parois berlinoises,- aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,- à la réalisation de radiers et dalles de couverture coulés en place,- à la réalisation des structures internes des ouvrages (voiles, dalles intermédiaires, quais, escaliers ?)- la mise en oeuvre d'étanchéités,- à la réalisation de tunnels forés au tunnelier,- à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle,- au confortement d'ouvrages existants- aux remblaiements et à la remise en état du terrain
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
l'Opérateur économique devra fournir :-la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Le formulaire Dc2 peut être utilisé
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, , à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?), :- fntp 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante- fntp 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier- fntp 2321 ou équivalent: Travaux de terrassement courants en milieu urbain- fntp 2511 ou équivalent: Parois moulées > 40 m- fntp 2531 ou équivalent: Autres types de soutènements > 6 m- fntp 2651 ou équivalent: Traitement des sols par injections- fntp 712 ou équivalent : Etanchéités ouvrages souterrains- qualibat 2114 ou équivalent: Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrages en béton armé courant- une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :A.Creusement au tunnelier habité à pression confinéeb.creusement en méthode conventionnelle sous nappec.exécution d'écrans de soutènementd.terrassement dans le milieu rocheuxe.réalisation d'ouvrages de génie civil
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire
ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché comprend 3 tranches :- une tranche ferme qui concerne l'ensemble des ouvrages à l'exception des ouvrages annexes Lapujade et Périole et l'ouvrage Couloir Périole- une tranche optionnelle no 1 qui concerne la réalisation de l'ouvrage annexe Lapujade et le rameau de raccordement au tunnel- une tranche optionnelle no 2 qui concerne la réalisation de l'ouvrage couloir Périole et de l'ouvrage annexe Périole et son rameau de raccordement au tunnelvariantesune seule variante par soumissionnaire est autorisée dans les conditions définies strictement dans le Règlement de la consultation.En aucun cas la variante ne pourra porter sur :- le fonctionnel des ouvrages,- l'Épaisseur des structures sans modification de leur nature,- le diamètre nominal des tunnels forés,- les conceptions architecturales.Concernant la sélection des offres, le détail figure ci-après et dans le Règlement de la consultation.La Commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés comme suit :Critère 1 : le Critère financierce critère vaut pour 55% dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur le montant du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement : montant issu de la somme du détail estimatif et détail estimatif risques.Critère 2 - le critère " Organisation & méthodes d'exécution " (mémoire 1)ce critère vaut pour 21 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 105 points au regard de l'adéquation et de la pertinence de l'organisation et des dispositions proposées pour :osous critère 2.1 : les moyens humains : 15 pointsosous critère 2.2 : les études & le BIM : 15 pointsosous critère 2.3 : l'organisation générale du chantier : 15 pointsosous critère 2.4 : les moyens techniques et les méthodes mises en place sur ce chantier : 60 pointscritère 3 : le critère " Environnement & Gestion des déblais " (mémoire 2)ce critère vaut pour 13 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 65 points au regard de la pertinence et la qualité des dispositions proposées pour l'exécution du présent marché en matière de :osous-critère 3.1 : Protection de l'environnement : 20 pointsosous-critère 3.2 : Gestion des déblais : 45 pointscritère 4 - le critère " Planification des études et des travaux " (mémoire 3)ce critère vaut pour 11 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 55 points au regard de la pertinence des propositions faites en matière de planification (adéquation des plannings des études et des travaux proposés et propositions d'optimisations) :osous-critère 4.1 : Programme prévisionnel des travaux : 45 pointsosous-critère 4.2 : Programme des études d'exécution : 10 pointsles éléments d'appréciation des sous-critères sont détaillés dans l'annexe du Règlement de consultation
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: l'Opérateur économique devra fournir :-la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Le formulaire Dc2 peut être utilisé