Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34731000: Aircraft engine parts
Submission deadline: 2018-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'ign ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections et contrôles Ndt structurels
Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18004. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.
Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18004. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le lieu de livraison des fournitures et d'exécution des prestations est le suivant: IGN — site de Beauvais, 3 rue Cassini, 60 000 BEAUVAIS.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Paris avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Paris. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Paris. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Paris. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Paris, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).