Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233222
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.
Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.
Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2:
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 1 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 2 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 3 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.