Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Buyer: Banque de France
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 42000000 | 42991000 | 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-02-24

Technical requirements: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système d’aspiration et d’évacuation des rognures générées par les lignes de finition de l’imprimerie de la Banque de France. Ces lignes de finition, au nombre de 6, sont implantées dans le secteur Aval de la fabrication des billets de la Banque de France.
Dans le cadre de l’implantation de ce secteur Aval sur le nouveau site à Vic-le-Comte, le présent marché a pour objet :
 La fourniture, la livraison, l'installation de la tuyauterie nécessaire au procédé d’aspiration et d’évacuation des rognures du secteur Aval de la Banque de France.
 Le démontage, le transfert, l’adaptation et l’installation de trois ensembles d’aspiration et de de traitement de l’air du site de Chamalières vers le site de Vic le Comte, ou la fourniture et l’installation de trois nouveaux ensembles d’aspiration neufs.
 Le transfert des composants de tuyauterie pour le raccordement sur les éléments de coupe (plateforme, conduits spécifiques pour l’interface entre les écluses et les machines de coupe …), ou leur remplacement par des composants neufs.
 Le démontage, le transfert, l’installation des 6 écluses permettant de séparer les rognures du flux d’air et de récupérer les rognures de chaque ligne dans un bac à rognure, ou leur remplacement par un équipement similaire neuf.
 Les études d'implantation qui prennent en compte l’environnement (Bâtiment et équipements Banque de France)
 Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation sur chacune des 6 lignes de production de l’atelier Aval.
  La vérification des performances attendues.
Des variantes libres et facultatives sont acceptées sur les différents éléments de la solution technique tout en répondant aux exigences fonctionnelles indiquées dans le cahier des clauses techniques (CCT). Deux variantes facultatives sont décrites à l’articles 3.7.5 du CCT et concernent la reprise d'équipements existant sur le site de Chamalières.
Le dépôt d’une variante n’est pas obligatoirement accompagné d’une réponse à l’offre de base.
Le candidat peut choisir de déposer une ou plusieurs variantes.
Toute offre de variante ne répondant pas aux exigences minimales est éliminée.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Prestations forfaitaires : 
Dans le cadre de l’implantation de ce secteur Aval sur le nouveau site à Vic-le-Comte, le présent marché a pour objet :
 La fourniture, la livraison, l'installation de la tuyauterie nécessaire au procédé d’aspiration et d’évacuation des rognures du secteur Aval de la Banque de France.
 Le démontage, le transfert, l’adaptation et l’installation de trois ensembles d’aspiration et de de traitement de l’air du site de Chamalières vers le site de Vic le Comte, ou la fourniture et l’installation de trois nouveaux ensembles d’aspiration neufs.
 Le transfert des composants de tuyauterie pour le raccordement sur les éléments de coupe (plateforme, conduits spécifiques pour l’interface entre les écluses et les machines de coupe …), ou leur remplacement par des composants neufs.
 Le démontage, le transfert, l’installation des 6 écluses permettant de séparer les rognures du flux d’air et de récupérer les rognures de chaque ligne dans un bac à rognure, ou leur remplacement par un équipement similaire neuf.
 Les études d'implantation qui prennent en compte l’environnement (Bâtiment et équipements Banque de France)
 Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation sur chacune des 6 lignes de production de l’atelier Aval.
  La vérification des performances attendues.
OFFRE DE BASE : Tuyauterie neuve et récupération de l'ensemble du système d'aspiration, des écluses et de la tuyauterie spécifique
VARIANTE 1 facultative : Système d'aspiration et tuyauterie neufs et récupération des écluses et de la tuyauterie spécifique 
VARIANTE 2 facultative : Installation entièrement neuve
Prestations à bons de commande : Fourniture de pièces de rechanges supplémentaires et formations supplémentaires

Eligibility requirements: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Prestations forfaitaires : 
Dans le cadre de l’implantation de ce secteur Aval sur le nouveau site à Vic-le-Comte, le présent marché a pour objet :
 La fourniture, la livraison, l'installation de la tuyauterie nécessaire au procédé d’aspiration et d’évacuation des rognures du secteur Aval de la Banque de France.
 Le démontage, le transfert, l’adaptation et l’installation de trois ensembles d’aspiration et de de traitement de l’air du site de Chamalières vers le site de Vic le Comte, ou la fourniture et l’installation de trois nouveaux ensembles d’aspiration neufs.
 Le transfert des composants de tuyauterie pour le raccordement sur les éléments de coupe (plateforme, conduits spécifiques pour l’interface entre les écluses et les machines de coupe …), ou leur remplacement par des composants neufs.
 Le démontage, le transfert, l’installation des 6 écluses permettant de séparer les rognures du flux d’air et de récupérer les rognures de chaque ligne dans un bac à rognure, ou leur remplacement par un équipement similaire neuf.
 Les études d'implantation qui prennent en compte l’environnement (Bâtiment et équipements Banque de France)
 Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation sur chacune des 6 lignes de production de l’atelier Aval.
  La vérification des performances attendues.
OFFRE DE BASE : Tuyauterie neuve et récupération de l'ensemble du système d'aspiration, des écluses et de la tuyauterie spécifique
VARIANTE 1 facultative : Système d'aspiration et tuyauterie neufs et récupération des écluses et de la tuyauterie spécifique 
VARIANTE 2 facultative : Installation entièrement neuve
Prestations à bons de commande : Fourniture de pièces de rechanges supplémentaires et formations supplémentaires

Winner: Publications Office of the European Union