Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2019-04-24
Buyer: Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45232220 | 45251141: Wind-powered power station construction work
Estimated value: 159000000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Contrat de concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur issue d'une géothermie au Dogger profonde sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel.
Les informations sur la description des prestations sont consultables dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur achatpublic.com
Procédure ouverte. Après admission des candidatures et analyse de leurs offres, la commission de délégation de service public a autorisé le président d'engager des négociations avec les 3 candidats. L'offre de la société ENGIE a finalement été retenue. Le 4.4.2019, le conseil communautaire a autorisé le président à signer le contrat de concession sur la base du rapport du président sur le choix du délégataire.
Contrat de concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur issue d'une géothermie au Dogger profonde sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel
Le contrat est un contrat de concession régi par l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et le décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession et un contrat de DSP régi par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et par les articles R. 1411-1 du CGCT et par les dispositions propres au service public délégué. Modalités de consultation de la convention: service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: 5 cours de l'arche Guédon, 77200 Torcy aux horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1


Winner: Engie Réseaux
Award value: 159000000
Number of bids: 3