Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-18
Buyer: Conseil départemental de la Somme
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2018-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de véhicules, de matériels et d'engins d'occasion pour le département de la Somme
Fourniture et livraison de véhicules, de matériels et d'engins d'occasion pour le département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots. Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les accords-cadres sont multi-attributaires et seront attribués à au moins 3 opérateurs économiques, à condition d'un nombre d'opérateurs économiques suffisant. Pour les lots 5 et 6, les accords-cadres sont multi-attributaires et seront attribués à au moins 5 opérateurs économiques, à condition d'un nombre d'opérateurs économiques suffisant.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date d'anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les fournitures donnent lieu à des accords-cadres à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum de commande n'est garanti au(x) titulaire(s) des accords-cadres.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date d'anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les fournitures donnent lieu à des accords-cadres à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum de commande n'est garanti au(x) titulaire(s) des accords-cadres.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date d'anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les fournitures donnent lieu à des accords-cadres à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum de commande n'est garanti au(x) titulaire(s) des accords-cadres.
Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion
Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date d'anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les fournitures donnent lieu à des accords-cadres à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum de commande n'est garanti au(x) titulaire(s) des accords-cadres.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date d'anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les fournitures donnent lieu à des accords-cadres à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum de commande n'est garanti au(x) titulaire(s) des accords-cadres.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date d'anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.