Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-14
Buyer: Le Logement Bruxellois
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-05-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché vise à la désignation d’une société de gardiennage mettant à disposition deux maîtres-chiens et un maître de surveillance pour les visites nocturnes du complexe Rempart des Moines à 1000 Bruxelles.
Rue Rempart des Moines nº 53, 55 et 135; Rue du Grand Serment nº 4, 6, 12, 14, 20 et 22; Rue Notre Dame du Sommeil nº 29, 1000 Bruxelles.
La mission de gardiennage comprend une patrouille composée de deux maîtres-chiens et un maître de surveillance (sans chien).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché de six mois en six mois pour une durée totale de quatre ans à dater de la commande du marché de service. Les modalités de reconduction sont reprises à l'article 57 du cahier des charges.
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Les soumissionnaires compléteront le DUME (Document unique de marchés européens) annexé aux documents du marché ou feront leur propre DUME en indiquant au minimum les éléments repris de l’annexe 2 DUME, sous peine de rejet de leurs offres.
Copie de l’autorisation pour les services de «gardiennage mobile» conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 2.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
«Nul ne peut offrir les services d’une entreprise ou organiser ceux d’un service interne s’il n’y a pas été préalablement autorisé par le ministre de l’Intérieur. Nul ne peut se faire connaître comme entreprise ou service interne sans avoir reçu au préalable une autorisation du ministre de l’Intérieur»;
Le soumissionnaire n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation;
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de dix jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché);
Le candidat joint un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

Eligibility requirements: Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires compléteront le DUME (Document unique de marchés européens) annexé aux documents du marché ou feront leur propre DUME en indiquant au minimum les éléments repris de l’annexe 2 DUME, sous peine de rejet de leurs offres. (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) Les soumissionnaires annexeront à leur offre: a) Autorisation en vertu de la loi du 2.11.2017 réglementant la sécurité privée et particulière: Copie de l’autorisation pour les services de «gardiennage mobile» conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 2.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière. «Nul ne peut offrir les services d’une entreprise ou organiser ceux d’un service interne s’il n’y a pas été préalablement autorisé par le ministre de l’Intérieur. Nul ne peut se faire connaître comme entreprise ou service interne sans avoir reçu au préalable une autorisation du ministre de l’Intérieur»; b) Respect de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’article 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017: Le soumissionnaire n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation; c) Respect de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’article.63 de l’arrêté royal du 18.4.2017: Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation. Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances; d) Les éventuelles mesures correctrices visées à l’article 70 de la loi du 17.6.2016: En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de dix jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché); e) Respect de l’article 67 de la loi du 17.6.2016 et de l’article.61 de l’arrêté royal du 18.4.2017: Le candidat joint un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués; f) Respect de l’article 69, alinéa 1, 2º de la loi du 17.6.2016: Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de Wet van 17.6.2016 mogen de inschrijvers zich niet in één van de in de artikelen 67 t/m 69 van de Wet van 17.6.2016 bedoelde uitsluitingsgronden bevinden. De inschrijvers vullen het UEA-document in (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) toegevoegd aan de marktdocumenten of maken hun eigen UEA en vermelden ten minste de elementen hernomen in bijlage 2 van het UEA, op straffe van afwijzing van hun offertes. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR Bij dat document voegen ze het volgende: a) toelating krachtens de Wet van 2.10.2017 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid: kopie van de toelating voor de "mobiele bewakingsdiensten" in overeenstemming met de artikelen 16 en volgende van de Wet van 2.10.2017 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid. "Niemand mag de diensten van een onderneming aanbieden of deze van een interne dienst organiseren indien hij daartoe vooraf geen vergunning heeft gekregen van de minister van Binnenlandse Zaken. Niemand mag zich, zonder daartoe een vergunning van de minister van Binnenlandse Zaken te hebben verkregen, als onderneming of interne dienst bekendmaken."; b) naleving van art. 68 van de Wet van 17.6.2016 en van art. 62 van het Koninklijk Besluit van 18.4.2017: de inschrijver die geen personeel tewerkstelt dat valt onder de Wet van 27.6.1969 voegt bij zijn aanvraag tot deelname daarvan een ondertekende verklaring op erewoord. De inschrijver die personeel tewerkstelt dat valt onder de Wet van 27.6.1969 voegt bij zijn aanvraag tot deelname een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij in orde is met de betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid. De inschrijver die personeel tewerkstelt dat ressorteert onder een andere lidstaat van de Europese Unie en dat niet hierboven bedoeld wordt, voegt een attest toe dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij in orde is met zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op het laatste verstreken trimester vóór de uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelname; c) naleving van art. 68 van de Wet van 17.6.2016 en van art. 63 van het Koninklijk Besluit van 18.4.2017: de inschrijver voegt bij zijn aanvraag tot deelname een attest waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale beroepsverplichtingen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest slaat op de laatste verstreken fiscale periode vóór de uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelname. Voor een Belgische inschrijver moet het attest uitgereikt zijn door de FOD Financiën; d) de eventuele corrigerende maatregelen bedoeld in art. 70 van de Wet van 17.6.2016. Door de ondertekening van het UEA verklaart de inschrijver: op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbesteder binnen een termijn van tien dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de inschrijver in aanmerking komt voor de gunning van de opdracht); e) naleving van art. 67 van de Wet van 17.6.2016 en van art. 61 van het Koninklijk Besluit van 18.4.2017: — de inschrijver voegt bij zijn offerte een uittreksel uit het Strafregister of een evenwaardig document dat uitgereikt werd door een bevoegde gerechtelijke of overheidsinstantie van het betrokken land, — de statuten en vennootschapsakten waarin alle leden met een beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming worden aangesteld, — de uittreksels uit het Strafregister of elk gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld. f) naleving van art. 69, 1e lid, 2 o van de Wet van 17.6.2016: de inschrijver voegt een attest toe dat afgeleverd werd door de bevoegde overheid van het betrokken land en dat bevestigt dat de inschrijver zich niet bevindt in een toestand van faillissement, vereffening, beëindiging van de activiteiten of gerechtelijke reorganisatie of geen aangifte van faillissement heeft gedaan of niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie, of zich niet bevindt in een analoge toestand die voortvloeit uit een procedure van dezelfde aard die in de nationale wetgevingen of reglementeringen bestaat.