Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 45100000: Site preparation work | 45112100 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3125000 EUR
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et peut faire l'objet de deux reconductions d'un an.
Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements, la suppression ou déplacement du réseau d'assainissement sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (Bulles 2 et 6).
Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et peut faire l'objet de deux reconductions d'un an.
Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements, la suppression ou déplacement du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (Bulles 2 et 6).
Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et peut faire l'objet de deux reconductions d'un an.
Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements, la suppression ou déplacement des réseaux secs sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (Bulles 2 et 6).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les candidats devront fournir les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Les cotraitants doivent fournir les pièces de la section 3 de la présente publicité.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1). La déclaration du candidat (Dc2). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail; — L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;

Award value: 3125000