Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Sofico
Country: BE
Region: Prov. Hainaut
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-04-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l'entretien général du réseau routier structurant, géré par la Direction des Routes de Charleroi, et de ses dépendances telles que les pistes cyclables, etc.
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq: les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI.
o N90 entre les cumulées 28.844 et 45.876 (RGG entre les cumulées 28.844 et 31.150 et entre les cumulées 35.733 et 45.876);
Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé, dans toute l'étendue du(des) district(s) relatif(s) au lot concerné.
— La réparation des accotements et des talus, leur remise sous profil, la réparation des dispositifs de drainage,... ;
— La réparation des chaussées, des pistes cyclables et des accotements revêtus, notamment de leurs sous-fondations, fondations et revêtements (en enrobés hydrocarbonés, pavés, dalles de béton, etc.),… ;
— La réparation des systèmes d'évacuation d'eau tels que les fossés, les filets d'eau, accessoires de voirie, têtes d'aqueduc, mise à niveaux de pièces de voiries,… ;
Les travaux correspondent soit à des travaux localisés d'entretien du réseau routier, soit à des réparations localisées de revêtement liées aux dégâts hivernaux, soit à des travaux de réfection localisés liés à des avaries au domaine public. Les travaux se déroulent par bons de commande successifs qui peuvent, en fonction de leur nature, ne concerner qu'une unité d'un poste du métré.
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l'entretien général du réseau routier structurant, géré par la Direction des Routes de Charleroi, et de ses dépendances telles que les pistes cyclables, etc.
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq: les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI.
o N90 entre les cumulées 28.844 et 45.876 (RGG entre les cumulées 28.844 et 31.150 et entre les cumulées 35.733 et 45.876);
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l'entretien général du réseau routier structurant, géré par la Direction des Routes de Charleroi, et de ses dépendances telles que les pistes cyclables, etc.
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq: les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI.
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de un an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au payement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l'entretien général du réseau routier structurant, géré par la Direction des Routes de Charleroi, et de ses dépendances telles que les pistes cyclables, etc.

Eligibility requirements: Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l’arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61; § 3, de l’arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l’article 63, §2, dernier alinéa, de l’arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l’honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d’attribution. ». Tel que prévu à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie C pour chacun des lots. Tel que prévu à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie C pour chacun des lots. Classe: Classe 4: jusqu'à 900 000 EUR, Catégorie: C.
Tel que prévu à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie C pour chacun des lots.
Tel que prévu à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie C pour chacun des lots. Classe: Classe 4: jusqu'à 900 000 EUR, Catégorie: C.
Classe: Classe 4: jusqu'à 900 000 EUR, Catégorie: C.