Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71322400 | 71325000: Foundation design services
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées.
intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12 juillet 1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées; notamment les éléments de mission suivants: pro, act, visa, det, opc, aor.
— Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25/03/2016.
— Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25/03/2016: Utilisation du Dc1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
— Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)
Le candidat (candidat unique ou mandataire du groupement) doit disposer de l'agrément prévu au 1° du III de l'article L.211-3 du code de l'environnement.
— Consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23/07/2016 et des articles 25, 66 à 68 et 90 du décret du 25/03/2016. — L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
— En cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.
— Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
— Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (aucun DCE papier ne sera fourni).
— Les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement).
— Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25/03/2016. — Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25/03/2016: Utilisation du Dc1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). — Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.