Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-22
Buyer: s.d.i.s. De la Somme
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 90524000 | 90524400
Estimated value: 280000 CHF
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimilés et des produits chimiques du SDIS de la Somme et du CD de la Somme
enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimilés et des produits chimiques du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme et du Conseil Départemental de la Somme
lot 1 Enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des pro-duits chimiques
enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des pro-duits chimiques
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification et sera éventuellement renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an. Le coordonnateur pourra éventuellement dénoncer l'accord-cadre par lettre recommandée avec AR au plus tard un mois avant le terme
lot 2 Fourniture et emballage pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des produits chimiques
fourniture et emballage pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des produits chimiques
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification et sera éventuellement renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an. Le coordonnateur pourra éventuellement dénoncer l'accord-cadre par lettre recommandée avec AR au plus tard un mois avant le terme
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,si recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (Articles R.2142-3, R.2142-4 et R. 2144-1 du Code de la commande publique) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié tel qu'un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) ; - en cas d'entreprises nouvellement créées : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié ;- en cas de candidature en groupement : Les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature ou Dc1 commune au groupement et remise par le mandataire). Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement, conformément à l'article R.2142-25 du Code de la commande publique


Award value: 280000