Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: EPT Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'établissement public Territorial Plaine Commune
Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'établissement public Territorial Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification des marchés si celles-ci surviennent à une date postérieure. Ils peuvent être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.(cf. modalités au sein du dossier de consultation).
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Secteurs: Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis (pour les véhicules du siège de Plaine Commune)
Secteurs: Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis (pour les véhicules du siège de Plaine Commune).
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.(cf. modalités au sein du dossier de consultation).
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.