Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Ville de Quimper
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233223 | 45233252
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera conclu pour 3 ans avec un montant minimum fixé à 1 500 000 EUR HT et pas de montant maximum.
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent). Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Attestation qui justifie du classement selon la norme NF P98-728-2 pour la centrale d'enrobés. Attestation qui justifie du niveau NCE selon la NF en 13108-21 (transmettre le certificat de l'organisme notifié et résultats des 32 dernières analyses) pour la centrale d'enrobés. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Seront présents un élu, un technicien du service des déplacements et de la voirie ainsi qu'un agent du service commande publique.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés au RC. Les critères de jugement sont les suivants:
— valeur technique (25 %) avec moyens mis en œuvre par le candidat pour satisfaire aux conditions particulières du marché (50 %) et performance des produits au regard du SOPAQ et des fiches techniques (50 %),
— valeur environnementale (25 %) avec enrobés chauds BB 0/10 (35 %), enrobés tièdes BB 0/10 (55 %) et démarche environnementale pour la réalisation des chantiers (10 %) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Quimper et de Qbo. Prix unitaires révisables. Modalités de paiement selon le CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à 1

Eligibility requirements: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent). Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Award value: 6500000