Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 7600000 EUR
Submission deadline: 2021-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de produits pour Tomographie à émission de positons (TEP) pour le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy. Le marché public est divisé en quatre lots attribués individuellement. Les candidats devront également présenter, à l'appui de leur offre, des propositions de partenariat avec le CHRU de Nancy et le GIE Nancyclotep dans les domaines de la recherche fondamentale, préclinique et clinique sur la TEP et ses applications.
Le pouvoir adjudicateur retiendra deux opérateurs économiques pour chacun des lots suivants qui feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une quantité annuelle minimale correspondant à 50 % des consommations annuelles prévisionnelles (indiquées en annexe au CCAP) et sans maximum en valeur ou en quantité:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.6.2021, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2022. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.6.2022 au 31.5.2023, du 1.6.2023 au 31.5.2024 et du 1.6.2024 au 31.5.2025.
Lot 04: fourniture de fluorure de sodium (FNA): ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une quantité annuelle minimale correspondant à 50 % des consommations annuelles prévisionnelles (indiquées en annexe au CCAP) et sans maximum en valeur ou quantité.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.6.2021, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2022. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.6.2022 au 31.5.2023, du 1.6.2023 au 31.5.2024 et du 1.6.2024 au 31.5.2025.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 7600000