Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-28
Buyer: Elogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65310000: Electricity distribution | 71314100: Electrical services
Estimated value: 6240000 EUR
Submission deadline: 2020-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kVA. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000,00 EUR HT.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kVA. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000,00 EUR HT.
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Award value: 6240000