Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50000000 | 79710000: Security services
Estimated value: 1245600 EUR
Submission deadline: 2018-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion, exploitation et sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information,
— accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information,
— accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 du même décret, relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour la partie accord-cadre est de 35 000,00 EUR HT.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Une visite du site est organisée entre le 16 et le 20.7.2018. Les modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 8.4 du RC.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.


Award value: 1245600