Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: communauté Urbaine Caen la Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Estimated value: 820000 EUR
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ccas de Caen- commune de CaenL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Acheteur(S) habilité(s) à passer les bons de commande : Les membres du groupement.Les membres du groupementchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
début d'exécution de l'accord-cadre à compter à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025
début d'exécution de l'accord-cadre à compter à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025
lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres pour cette consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 820000