Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-08
Buyer: Mairie de Liévin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125300: Security cameras | 45200000: Building and civil engineering work | 45222300 | 45311000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Confrontée à des difficultés en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune de Liévin souhaite se doter d'un dispositif de vidéoprotection visant à dissuader les comportements déviants et en identifier les auteurs le cas échéant. Le système devra par ailleurs permettre la visualisation en temps réel dans l'objectif de raccourcir la chaîne d'intervention. Ce dispositif est destiné à une relecture dans une salle dédiée au sein du poste de police municipale, avec la possibilité de visionner en temps réel sur événement exceptionnel. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de huit mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 44 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité ainsi que par des subvention FIPD, plan de relance des Hauts-de-France et d'autres non connues à ce jour. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. À l'article II.1.4, il faut lire qu'il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Numéro de la consultation: 2021a004.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 2000000