Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-28
Buyer: Centre hospitalier de Sedan
Country: FR
Region: Ardennes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel D'Offres suite lots du marche «Fourniture de consommables steriles a usage unique D'Abord chirurgical et percutane et consommables steriles D'Instrumentation Chirurgicale» declares infructueux.
Financement budget de l'etablissement — paiement 50 jours par mandat administratif conformément aux dispositions du titre IV de la Loi no 2013-100 du 28/01/2013 et de son décret d'application no 2013-269 du 29/03/2013.
La lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2), une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles :chiffre d'affaires global et part du chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste de principales fournitures délivrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise — certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) — certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés — en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Des échantillons utilisables sur le corps humains devront être fournis pour chaque produit (voir CCTP pour le nombre d'échantillons à fournir pour chacun des lots) et devront parvenir à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Sedan, franco de tous frais au plus tard le 8 mars 2016 à 12 H 00. Les fiches techniques des produits devront être jointes avec les échantillons et non avec l'offre.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2), une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles :chiffre d'affaires global et part du chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste de principales fournitures délivrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise — certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) — certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés — en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles :chiffre d'affaires global et part du chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste de principales fournitures délivrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise — certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) — certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés — en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.