Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-24
Buyer: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-09-03

Technical requirements: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Classification CPV principale : 79710000-4 Services de sécurité
Classifications CPV supplémentaires :
79713000-5 Services de gardiennage
71700000-5 Services de surveillance et de contrôle
75250000-3 Services d’incendie et de secours
60440000-4 Services aériens et services connexes
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les prestations de :
- Prévention des risques incendie et d'exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire Nice Côte d’Azur, notamment les passagers, les attendants et le personnel travaillant sur le site, hormis les activités du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA).
- Prévention des actes de malveillance sur l’ensemble de la plateforme aéroportuaire.
La présente consultation est constituée d’une partie forfaitaire pour les prestations réalisées 365 jours / an, ainsi que d’une partie à prix unitaires pour les prestations concernant les renforts saisonniers ou ponctuels, constituant un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande (pour la partie à prix unitaires uniquement).
Forme des prix du marché : mixte (forfaitaire et unitaire)
Décomposition en lots : Sans objet
Décomposition en tranches : Sans objet 
Prise en considération des variantes : OUI
Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqué aux candidats admis à présenter une offre). 
La durée d’exécution du marché
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. 
Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. 
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2026
4.	PROCEDURE
Mode de passation : 
Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) 
Information sur l’accord-cadre : 
Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre, pour la partie à prix unitaires, avec un seul opérateur sans remise en concurrence.
Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 000 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 
5.	MODALITES ADMINISTRATIVES 
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.  
Retrait du dossier : 
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur 
https://achats.nice.aeroport.fr/ 
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 03/09/2025 à 12 :00, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur 
https://achats.nice.aeroport.fr/ 
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION : 
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ 
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : 
Soit par voie postale : 
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : 
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique : 
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr 
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. 
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Visite : 
Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. 
9.	CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS 
Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
6.	CONDITIONS DE PARTICIPATION 
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
-	Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-	La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
-	Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. 
-	Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.  
-	Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 
-	Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
-	Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. 
-	Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. 
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2.000.000 €HT.
CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
-	Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
-	Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre notamment :
o	Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire,
o	Celles réalisées dans le domaine de la sécurité ERP,
o	Celles réalisées dans le domaine de la sécurité publique.
Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
-	Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires :
o	Agrément dirigeant d’entreprise de sécurité,
o	Certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Garanties financières exigées : selon les dispositions prévues au CCAP.
Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Eligibility requirements: 6.	CONDITIONS DE PARTICIPATION 
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
-	Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-	La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
-	Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. 
-	Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.  
-	Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 
-	Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
-	Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. 
-	Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. 
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2.000.000 €HT.
CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
-	Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
-	Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre notamment :
o	Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire,
o	Celles réalisées dans le domaine de la sécurité ERP,
o	Celles réalisées dans le domaine de la sécurité publique.
Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
-	Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires :
o	Agrément dirigeant d’entreprise de sécurité,
o	Certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Garanties financières exigées : selon les dispositions prévues au CCAP.
Forme des prix du marché : Forfaitaire et Unitaire
Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
La présente consultation concerne les prestations de :
- Prévention des risques incendie et d'exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire Nice Côte d’Azur, notamment les passagers, les attendants et le personnel travaillant sur le site, hormis les activités du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA).
- Prévention des actes de malveillance sur l’ensemble de la plateforme aéroportuaire.
La présente consultation est constituée d’une partie forfaitaire pour les prestations réalisées 365 jours / an, ainsi que d’une partie à prix unitaires pour les prestations concernant les renforts saisonniers ou ponctuels, constituant un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande (pour la partie à prix unitaires uniquement).
Aéroport Nice Côte d’Azur

Winner: Publications Office of the European Union