Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-15
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021SET003 — route départementale nº 613 — aménagement d'un carrefour giratoire avec la rue Saint-Sulpice et d'une voie verte jusqu'à la RD516 sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand
2021SET003 — route départementale nº 613 — aménagement d'un carrefour giratoire avec la rue Saint-Sulpice et d'une voie verte jusqu'à la RD516 sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
2021SET003 — route départementale nº 613 — aménagement d'un carrefour giratoire avec la rue Saint-Sulpice et d'une voie verte jusqu'à la RD516 sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Les travaux consistent à l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD613 et la rue Saint-Sulpice sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Les travaux sont répartis comme suit:
— pour le département: l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD613 et la rue Saint-Sulpice, la création d'un îlot central sur la RD613 au droit de la rue de Magny pour éviter les tourne-à-gauche et la réfection de la couche de roulement entre le giratoire et la route d'Arromanches (RD516) et le nouveau giratoire avec la rue Saint-Sulpice;
— pour la commune: l'aménagement d'une voie verte du giratoire de la route d'Arromanches (RD516) au futur giratoire Saint-Sulpice. Répartition des tâches relatives à chaque maître d'ouvrage:
— réalisation des trottoirs et îlots du giratoire ainsi que l'îlot séparateur en axe de la RD613 au droit de la rue Magny;
— dégagement des emprises pour la voie verte (abattage d'arbres, déplacement de signalisation, mobilier urbain);
— réalisation des travaux de terrassement, de structure et enrobés de la voie verte, de la borduration, de l'assainissement pluvial et des espaces verts.
À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont (toutes maîtrises d'ouvrage confondues):
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristiques des prix: pour le département, les prix sont révisables. Modalités de règlement des comptes pour le département: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Pour la commune, les prix sont fermes et actualisables le délai d'exécution des travaux de la commune: 120 jours dont 30 jours de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux du Département: trois mois de travaux et un mois de période de préparation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.