Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66513200 | 66515000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-02-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
- Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
> N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
> Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- Les moyens techniques et humains ;
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
VALEUR TECHNIQUE (50)
- Biens assurés - événements garantis (5)
Montant des garanties (5)
Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10)
Franchise (5)
PRIX (25)
Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur)

Eligibility requirements: other
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
- Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
> N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
> Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- Les moyens techniques et humains ;
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
VALEUR TECHNIQUE (50)
- Biens assurés - événements garantis (5)
Montant des garanties (5)
Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10)
Franchise (5)
PRIX (25)
Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur)
ASSISTANCE TECHNIQUE / SERVICE APRES-VENTE (25)
- Gestion du dossier (10)
- Gestion des sinistres (15)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Cellule des marchés publics
ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
Durée du contrat : 
- Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels- dommages aux existants - assurance constructeur non réalisateur » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles.
- Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception.
- Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire.
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Variantes / PSE : 
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une prestation supplémentaire (LOT 2).
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
> Variantes imposées ayant le caractère de formule alternative : 
Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées.
> Variantes à l'initiative du soumissionnaire :
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
> Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
Le lot n°2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
> Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- Lot n°2 : Assurances « tous risques chantier »
Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage ».