Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72700000
Submission deadline: 2017-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services d'interconnexion de sites et d'internet pour l'ensemble des sites métropolitains et des DOM de l'ASP.
Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'internet pour l'ensemble des sites métropolitains et des DOM de l'ASP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, composé d'un lot unique. Il se décompose en 4 lots: services WAN, services SIP, services internet et services de protection, prestations de support associées. Le marché couvre, à titre indicatif, 35 sites (métropole et Dom) pour le réseau WAN et 2 sites métropolitains pour internet.
Il pourra être recouru à l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.
Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum définis en quantité ou montant.
Le marché est réservé aux opérateurs économiques détenant une licence opérateur de télécommunication L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep): voir annexe « Arcep 2009 », « Licence Opérateur 1 » et « Licence Opérateur 2 ».
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé.
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la déclaration du candidat ou l'imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (services d'interconnexion et internet), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
*Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (références techniques détaillées de réalisations avec les solutions proposées) indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées. Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 48 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour toute la durée d'exécution du marché;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les prestations qui sont l'objet du présent marché, sur les trois dernières années.
— Une copie de la licence opérateur de télécommunication L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep): voir annexe « Arcep 2009 », « Licence Opérateur 1 » et « Licence Opérateur 2 ».
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (DC4 à annexer à l'acte d'engagement);