Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-09-06
Buyer: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 71400000
Estimated value: 341000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services pour la réalisation d'études sur les incidences environnementales en province de Luxembourg
Le présent marché consiste en une prestation de services d’urbanisme et d’aménagement du territoire, plus précisément en la réalisation d’études sur les incidences environnementales au sens large du terme (par exemple dans le cadre de la réalisation de révision de plan de secteur ou de Schéma d’Orientation Local).
Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre. Le droit de l’adjudicataire à l’exécution du marché résulte de l’émission par le Pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de ses besoins, de lettres de commande successives.
- Lot 1 : Partie nord : communes de Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Saint-Hubert, Erezée, Rendeux, Manhay, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Vielsalm, Gouvy et Houffalize ;
- Lot 2 : Partie ouest : communes de Tellin, Wellin, Daverdisse, Libin, Libramont, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Bouillon, Habay, Tintigny, Etalle, Meix-devant-Virton, Rouvroy, Virton, Florenville et Chiny ;
- Lot 3 : Partie est : communes de Attert, Arlon, Saint-Léger, Musson, Messancy, Aubange, Bertogne, Saint-Ode, Bastogne, Vaux-sur-Sûre, Fauvillers, Martelange, Léglise et Neufchâteau.
Partie nord : communes de Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Saint-Hubert, Erezée, Rendeux, Manhay, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Vielsalm, Gouvy et Houffalize
Les prestations de services consisteront principalement en la réalisation d’études sur les incidences environnementales conformément à l’article D.VIII.31. §1er 2° (plan de secteur) & 5° (Schéma d’Orientation Local) du CoDT :
	Dans le cas d’une révision du plan de secteur (D.II.44 & suivants), l’ampleur et le degré de précision de l’étude d’incidences est fixé par le Gouvernement wallon ;
	Dans le cas d’un Schéma d’Orientation Local, l’ampleur et le degré de précision de l’étude est fixé par le Conseil Communal.
	Aux dispositions équivalentes à la législation en vigueur au moment de la passation du bon de commande.
-	étudier les problématiques ou les précisions supplémentaires que le Pôle Environnement , la CCATM  (ou le Pôle Aménagement du Territoire) ou d’autres instances (cf. D.VIII.33) jugent utiles ;
-	analyser les besoins socio-économiques justifiant le projet sur base de données partiellement fournies par le Pouvoir adjudicateur (occupation des parcs d’activités économiques et tendanciels de ventes de terrains) ;
-	analyser les impacts sur les activités économiques dont les activités agricoles et forestières. Le Pouvoir adjudicateur pourra fournir une partie des données (coordonnées des propriétaires des terrains concernés). La recherche du reste des données nécessaires à l’analyse est à charge du soumissionnaire ;
-	identifier les potentialités de connexions douces du périmètre principal projet à son environnement tout comme aux infrastructures de transports en commun ;


Winner: Société civile architectes urbanistes et paysagistes associés Sprl
Award value: 341000
Number of bids: 4