Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-30
Buyer: Société nationale immobilière
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Démolition de 2 villas et construction de 45 logements collectifs et de 12 maisons individuelles — Résidence Le Clos d'Enghun à Istres.
Démolition de 2 villas et construction de 45 logements collectifs et de 12 maisons individuelles — Résidence Le Clos d'Enghun à Istres — 15 lots — clause d'exécution insertion par l'activité économique.
Possibilité de se présenter en groupement d'entreprises (le groupement attributaire sera solidaire): chaque cotraitant présentera ses propres capacité techniques, professionnelles et financières (voir règlement de consultation).
Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'une entreprise à qui il entend sous-traiter les postes de désamiantage et/ou démolition.
Démolition de deux villas et construction de 45 logements collectifs et de 12 maisons individuelles — Résidence Le Clos d'Enghun à Istres — 15 lots — 18 mois de travaux dont préparation.
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation de formation amiante sous-section 3 pour l'entreprise candidate aux travaux de démolition,
— liste de références sur des travaux similaires sur les 3 dernières années, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur des travaux similaires sur les 3 dernières années.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux.
3. Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5 2
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Eligibility requirements: — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — extrait k bis de moins de 3 mois. Chiffres d'affaires des 3 dernières années. CA égal à 2 fois le montant de l'estimation du lot. — Qualibat ou équivalent; — attestation de formation amiante sous-section 3 pour l'entreprise candidate aux travaux de démolition, — liste des matériels et personnels de l'entreprise sur les 2 dernières années, — liste de références sur des travaux similaires sur les 3 dernières années, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur des travaux similaires sur les 3 dernières années.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années. CA égal à 2 fois le montant de l'estimation du lot.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
CA égal à 2 fois le montant de l'estimation du lot.
— Qualibat ou équivalent; — attestation de formation amiante sous-section 3 pour l'entreprise candidate aux travaux de démolition, — liste des matériels et personnels de l'entreprise sur les 2 dernières années, — liste de références sur des travaux similaires sur les 3 dernières années, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur des travaux similaires sur les 3 dernières années.