Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-16
Buyer: Régie Auvergne Numérique
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72212200: Networking software programming services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2024-09-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir les preuves exigées au titre des articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, elle pourra exiger de l'attributaire pressenti les documents qui justifient qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché soit : 

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ;

- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;

- S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du présent marché ;
Appel d'offres ouvert en application des art L. 2124-1 et L.2124-2, R. 2124‐1 et R. 2124‐2 ainsi que des art R. 2161‐2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
le marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie.

L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.