Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Communauté de communes Usses et Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.