Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-27
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45111100 | 45200000: Building and civil engineering work | 45223500 | 45243500 | 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2016-05-26
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Le présent marché a pour objet le renouvellement des équipements des postes d'accostage du port secondaire dans la base opérationnelle de l'Île Longue (29).
Il intègre la réalisation des études (mise à jour de l'avant-projet établi à l'offre et établissement des études d'exécution), le démantèlement des équipements existants, la fourniture et la mise en place in situ d'équipements neufs adaptés.
— des ras débordoirs en béton armé permettant l'accueil des bateaux à passagers (trans rade de 400 passagers) et leur système de liaison aux épis existants,
— les postes C et D sont actuellement constitués par 2 ras liaisonnés entre eux, chacun de dimensions 21,20 m Lg x 6,30 m lg x 3 m hauteur.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-361 du 27.3.2016.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande du paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du décret n° 2016-361 du 27.3.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 27.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Conformément à l'article 38.IV du décret n° 2016-361 du 27.3.2016, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques ou à un avis défavorable du contrôle élémentaire de la personne morale le justifient, jusqu'au terme de la négociation.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaire annuel minimum de 9 000 000 d'euros est requis des candidats, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Il sera demandé la preuve d'une assurance décennale à jour applicable aux ouvrages objet du présent avis d'appel public.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des études et travaux exécutés au cours des 5 dernières années et en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles: n° OPQIBI 1804: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes — n° FNTP 112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés — n° FNTP 1421: ouvrages en béton réalisés en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé — battage. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.