Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: Commune d'ESTADENS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71631000
Submission deadline: 2025-04-29

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens.
L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale.
Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente.
Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2.
Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Chaque concurrent ayant remis les prestations complètes, mentionnées dans le règlement de consultation phase offres, recevra une indemnité d'un montant de 15 000  euro(s)  HT.Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif, suivi d'un virement administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le Maître d'Ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement lauréat, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de maîtrise d'oeuvre (phase esquisse)

Eligibility requirements: Enoncés dans le règlement de consultation
Chaque concurrent ayant remis les prestations complètes, mentionnées dans le règlement de consultation phase offres, recevra une indemnité d'un montant de 15 000  euro(s)  HT.Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif, suivi d'un virement administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le Maître d'Ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement lauréat, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de maîtrise d'oeuvre (phase esquisse)
Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens.
L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale.
Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente.
Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2.
Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation