Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: Prix, Délais
EU fund: ESF

Technical requirements: Prix
Délais
Le présent marché a pour objet la promotion de vidéos ou de banners, produits par Bruxelles Formation, sur les réseaux sociaux (facebook, Youtube, Instagram …).
Les banners ou vidéos sont relatifs à des événements (ex. salon de la formation de Bruxelles Formation et de ses partenaires), des campagnes presse-médias (ex. mixité des métiers, formations dédiées aux jeunes…), des formations (ex. formations en langues), des animations (séances d'info « viens on discute » pour les moins de 25 ans), etc.
Conformément à l'article 25§2 de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché. La preuve du cautionnement doit être envoyée au pouvoir adjudicateur dans les trente jours de calendrier qui suivent la notification du marché, à défaut de quoi les sommes nécessaires à la constitution du cautionnement seront retenues sur le montant des factures établies par l'adjudicataire défaillant dans le cadre du présent marché, après mise en demeure, par voie recommandée, restée sans effets pendant quinze jours de calendrier prenant cours à la date d'envoi du recommandé.
— du récépissé de dépôt de la Caisse des dépôts et consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire;
— de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire;
— de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des dépôts et consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire;
— de l'original de l'acte d'engagement établi par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances accordant une garantie.
La preuve du cautionnement doit être envoyée dans le délai précisé ci-dessus, à l'adresse de dépôt des offres.
Le cautionnement est libéré en une fois, à la demande de l'adjudicataire, après la réception de la dernière commande passée à l'issue du marché.
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès par voie électronique au casier judiciaire du soumissionnaire, celui-ci est invité à joindre à son offre:
— un extrait récent du casier judiciaire (à demander au SPF Justice pour les personnes morales belges: http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire/),
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera à l'aide de Digiflow que l'attributaire:

Eligibility requirements: Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès par voie électronique au casier judiciaire du soumissionnaire, celui-ci est invité à joindre à son offre: — un extrait récent du casier judiciaire (à demander au SPF Justice pour les personnes morales belges: http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire/), L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera à l'aide de Digiflow que l'attributaire: — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou a fait l'aveu de faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; — est en règle avec les obligations relatives au paiement de des impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; En vue d'établir sa capacité technique, le candidat joint à son offre la preuve qu'il a déjà réalisé, durant les 3 dernières années, 5 missions similaires, totalisant un minimum de 10 éléments (banner et/ou vidéos) promotionnés. Le soumissionnaire indique dans son offre la mention de l'organisme, une personne de contact au sein de celui-ci, un descriptif de la nature et la durée de la mission ainsi que le nombre d'éléments promotionnés. — Minimum 5 missions de prestations similaires totalisant minimum 10 éléments promotionnés.
En vue d'établir sa capacité technique, le candidat joint à son offre la preuve qu'il a déjà réalisé, durant les 3 dernières années, 5 missions similaires, totalisant un minimum de 10 éléments (banner et/ou vidéos) promotionnés. Le soumissionnaire indique dans son offre la mention de l'organisme, une personne de contact au sein de celui-ci, un descriptif de la nature et la durée de la mission ainsi que le nombre d'éléments promotionnés. — Minimum 5 missions de prestations similaires totalisant minimum 10 éléments promotionnés.
En vue d'établir sa capacité technique, le candidat joint à son offre la preuve qu'il a déjà réalisé, durant les 3 dernières années, 5 missions similaires, totalisant un minimum de 10 éléments (banner et/ou vidéos) promotionnés. Le soumissionnaire indique dans son offre la mention de l'organisme, une personne de contact au sein de celui-ci, un descriptif de la nature et la durée de la mission ainsi que le nombre d'éléments promotionnés.
— Minimum 5 missions de prestations similaires totalisant minimum 10 éléments promotionnés.