Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-19
Buyer: Marine/DCSSF/DSSFBrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Submission deadline: 2019-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement de rechanges mécaniques pour compresseurs et d'équipements d'énergie pneumatique de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine nationale (2 lots)
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de rechanges mécaniques pour compresseurs et d'équipements d'énergie pneumatique de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine nationale (2 lots). Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
Courroie plate, ressort plan, ressort clapet, électrovanne, clapet vanne, piston de purge, aiguille, éléments filtrant, cartouche air, cartouche filtrante, tuyau flexible.
Distributeur, roue d'engrenage, clapet aspiration, distributeur à commande électrique, disque de rupture, position de pneumatique à came, positionneur pneumatique, segment étanchéité, électrodistributeur, disque de rupture, distributeur clapet, membrane, soupape aspiration, prise pression.
Le présent marché a pour objet: approvisionnement de rechanges pour compresseurs et d'équipements d'énergie pneumatique de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine nationale — 2 lots.
— lot nº 1: marché A19b0030200 — approvisionnement de rechanges mécaniques pour compresseurs de marque Cirrus ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine nationale dont le besoin couvre environ 20 postes,
— lot nº 2: marché A19b0030300 — approvisionnement d'équipements d'énergie pneumatique de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine nationale dont le besoin couvre environ 20 postes.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals ou des rechanges mécaniques pour compresseurs et d'équipements d'énergie pneumatique effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.