Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-06-11
Buyer: Mairie de Chaville
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 750000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché est un accord-cadre de fournitures monoattributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros H.T sur toute la durée, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où l'allotissement rendrait les prestations plus couteuses et les conditions d'exécution des prestations plus complexes. L'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il est souhaité que le titulaire soit en mesure de livrer les véhicules commandés au plus tard le 25 juin 2024.
Critère n°4  Performance énergétique (développement durable) sur  10 points décomposés comme suit
Pour les véhicules thermiques : 6 points
 Sous-critère 1  Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) sur  2 points
Sous-critère 2  Bonus écologique/ vignette Crit Air sur 2 points
Sous-critère 3 Rejet de CO2 (gramme/Km en ville) sur 2 points
Pour les véhicules électriques sur 4 points
Sous-critère 4 : Autonomie des véhicules sur 2 points
Sous-critère 5 : Temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW sur 2 points
Critère n°3  Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure sur 10 points
Critère n°2 sur Valeur technique sur 30 points décomposés comme suit
Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) sur 15 points
Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) sur 10 points
Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) sur 5 points
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne
peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande
publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article
L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé
peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti
d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes
détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: Mairie de Chaville