Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-16
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: : Travaux de terrassement, génie civil, voirie et réseaux divers sur les installations de gestion de déchets de la Métropole Aix Marseille Provence
travaux de terrassement, génie civil, voirie et réseaux divers sur les installations de gestion de déchets de la Métropole Aix Marseille Provence
travaux de terrassement, génie civil, voirie et réseaux divers sur les installations de gestion de déchets de la Métropole Aix Marseille sur l'est du territoire Métropolitain
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 100 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 5 500 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté à bons de commande jusqu'à 200 000 euros HT au-delà il sera exécuté par marché subséquents mono attributaire
travaux de terrassement, génie civil, voirie et réseaux divers sur les installations de gestion de déchets de la Métropole Aix Marseille Provence sur l'ouest du territoire Métropolitain
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 100 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 5 500 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté à bons de commande jusqu'à 200 000 euros HT au-delà il sera exécuté par marché subséquents mono attributaire
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :Les qualifications FNTP suivantes sont demandées (ou équivalentes) :1131 Ouvrages de technicité courante1141 Ouvrages en maçonnerie2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne2331 Remblais et Pst2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes341 Assises de chaussées342 Revêtements en matériaux enrobés343 Revêtements en béton coulé en place345 Pavés et dalle347 Petits ouvrages divers en maçonnerie361 Traitements de surface362 Retraitements de couches de surface363 Retraitement en place des anciennes chaussées364 Réfections et remblais de tranchées372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation373 Pose d'équipements de sécuritéles qualifications ASQUAL suivantes sont demandées (ou équivalentes) :Entreprise d'application de géomembrane Application de géomembrane - responsabilité de chantier Application de géomembrane - soudagel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.--------------------pour les 2 lots : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critèrespondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère A : Qualité des moyens humains mis en place pour réaliser les prestations : 50 %Sous-Critère B : Pertinence des moyens matériels mis en place pour réaliser les prestations : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/.Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/-----------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique . L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente etunième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - UnRecours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)