Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-15
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz,
Les prochains avis seront émis 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre indiqué au présent avis.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous: — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.