Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-04
Buyer: Société anonyme d'HLM pour l'action sociale
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45212410 | 71221000 | 71250000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2017-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Sahlmas en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 100 chambres avec services communs pour un montant de travaux + honoraires de l'ordre de 4 800 000 EUR HT pour 2600 m
Capacités techniques et professionnelles dans le domaines objet de la consultation, portant sur les aspects logements-foyers pour hébergement avec services annexes à destination d'étudiants, dans un processus de conception-réalisation, et en site urbain.
— le formulaire (DC1) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC2 accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats devront compléter le fichier «cadre de références» téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent).
Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 8 000 000 EUR HT (ensemble des entreprises de travaux ).
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments demandés à la rubrique «autres informations complémentaires» et en complétant le cadre du tableau de références à télécharger sur le profil d'acheteur.
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille comparable couvrant les champs de compétences suivants:
Le groupement devra comprendre une compétence architecturale pour l'établissement et du suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3. Afin de sécuriser la pérennité du groupement, la présence d'au moins deux architectes pouvant néanmoins appartenir à la même agence au sein du groupement est requise. Les prestations comportent des conditions d'exécution appelées «clauses sociales». Ainsi la Sahlmas et la ville de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. En application de l'article 6-II du décret du 25.3.2016 la Sahlmas fixe dans ce marché les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes issues des publics prioritaires, notamment les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les jeunes de faible niveau de formation, inscrits à la mission locale et les demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
La candidature devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article 35 bis du décret du 25.3.2016).
La prestation de conception du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance (application de l'article 62 du décret du 25.3.2016).
Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 50 000 EUR HT par candidat.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 10:00 et 12:00), et portant les mentions suivantes: «Sahlmas — marché de conception-réalisation de la résidence universitaire Nerard — à l'attention de M. le directeur, 171 avenue Thiers — 69006 Lyon, France — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures».

Eligibility requirements: — le formulaire (DC1) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le formulaire DC2 accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats devront compléter le fichier «cadre de références» téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Award value: 4800000