Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-30
Buyer: Communauté d'agglomération Pays Basque
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000 | 90710000
Submission deadline: 2025-06-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par :
-  la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes.
- La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de leurs activités sur les ressources en eau
- Accompagnement des exploitations pour la réalisation de travaux identifiés lors du diagnostic : demandes de subvention, procédures réglementaires, suivi des travaux.
Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes : Ainhoa, Anhaux, Banca, Etchebar, Irouleguy, Lichans-Sunhar, Ordiarp, Ossès, Sare, Souraïde, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint Martin d'Arrossa
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, la nature des prestations réalisées Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : fonds propres et subvention AEAG

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, la nature des prestations réalisées Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : fonds propres et subvention AEAG
Valeur technique jugée au regard mémoire technique
Prix des prestations jugé au regard du total Dpgf + Bpu/Dqe
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par :
-  la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes.
- La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de leurs activités sur les ressources en eau
- Accompagnement des exploitations pour la réalisation de travaux identifiés lors du diagnostic : demandes de subvention, procédures réglementaires, suivi des travaux.
Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes : Ainhoa, Anhaux, Banca, Etchebar, Irouleguy, Lichans-Sunhar, Ordiarp, Ossès, Sare, Souraïde, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint Martin d'Arrossa

Winner: Tribunal administratif de Pau