Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31120000 | 31150000 | 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, Critère social: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation

Technical requirements: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Critère social: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation
Dossier 15180-entretien préventif et curatif des groupes convertisseurs et alimentations statiques continues de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
L'objet de la consultation consiste à l'entretien préventif et curatif des groupes convertisseurs et alimentations statiques continues pour aéronefs pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Ces équipements font partie des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'AIA CP qui est principalement d'assurer la maintenance des avions de la Marine, notamment à assurer l'alimentation en électricité des aéronefs lors des essais.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes du marché sur 7 ans.
— prestations d'entretien préventif et d'entretien curatif pour les pièces d'un montant inférieur ou égal à 100 EUR HT (pièces et main d'oeuvre comprises): prix forfaitaires pour l'ensemble de la prestation sur 1 an.
— Prestations d'entretien curatif (à prix unitaire) pour le remplacement des pièces d'un montant supérieur à 100 EUR (HT).
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique et notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentation électrique de puissance supérieure à 30kva et groupes d'alimentations stabilités. Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique et notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentation électrique de puissance supérieure à 30kva et groupes d'alimentations stabilités en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.