Public procurement notice: Works Concession
Published: 2023-05-19
Buyer: ville bourges
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45211360 | 71300000 | 71310000 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: Other

Technical requirements: concession d'aménagement relative à l'opération de renouvellement urbain des secteurs Centralité, Démonstrateur et Turly Sud du quartier des Gibjoncs à Bourges
concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du quartier des Gibjoncs, dans les secteurs Centralité, Démonstrateur et Turly Sud, située sur la commune de Bourges pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l'opération.Le périmètre multisite de l'opération d'aménagement recouvre une superficie totale d'environ 14,65 ha.Cette opération d'aménagement s'inscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt national du quartier Chancellerie - gibjoncs - moulon dont la convention pluriannuelle a été signée avec l'anru le 10 mars 2020
le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :-1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;-2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;-Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
-Bilans et liasses fiscales complète des trois dernières années de l'entreprise ou des entreprises si le candidat se présente en groupement ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux ou opérations d'aménagement comparables à l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Tout élément de nature à faire apparaître sa solidité et sa capacité financière à mener le projet de renouvellement urbain des Gibjoncs à terme : composition d'actionnariat, capacité de financement, taux d'endettement?les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise
capacité technique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;oindication des noms et des qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ;-Pour l'appréciation des capacités techniques du candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes ;oconduite d'opérations d'aménagement et d'équipements ;ogestion administrative, financière, comptable et juridique pour de telles opérations ;ocompétences en matière technique (structures, aménagement, Vrd, dépollution, désamiantage), d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable, de paysage et de patrimoine, d'immobilier ;ocoordination de projets avec différents partenaires ;oconduite de négociations foncières ;-Tout élément permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à prendre en compte, à intégrer et à répondre aux enjeux et objectifs de qualité environnementale d'une opération d'aménagement.Pour les candidats non établis en France, l'autorité concédante accepte tout moyen de preuve équivalentcapacité professionnelle :-Présentation d'une liste des principaux travaux ou opérations d'aménagement ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux ou opérations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs.-pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.Enfin, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.Dans le cas d'une société nouvellement créée : Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour leur candidature, les candidats produiront les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par la personne publique concédante. Dans ce cas, les candidats apporteront la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat.Il est précisé enfin que les candidats devront justifier de garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la personne publique concédante
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le Nouveau Projet de renouvellement Urbain du quartier Chancellerie - gibjoncs - moulon vise à améliorer progressivement mais durablement son inscription dans la ville de Bourges et d'en faire un quartier résidentiel à part entière, soit un quartier équilibré au niveau des formes urbaines et des typologies de logements, disposant de services de proximité et d'équipements publics adaptés et bien situés mais aussi de potentiels d'évolution et de développement, contribuant à la dynamique du marché immobilier de la Ville centre et de l'agglomération (notamment des communes du pôle aggloméré), bénéficiant de la proximité immédiate de nouvelles zones économiques.L'opération d'aménagement prévoit, dans les secteurs d'interventioncentralité, Démonstrateur et Turly Sud, la réalisation d'un programme de construction à vocation principale de logements, de commerce et d'équipements représentant une surface de plancher totale prévisionnelle (Sdp) de 39 170 mètres carrés selon la répartition suivante : logements : environ 34 000 mètres carrés SDP, commerces et autres locaux d'activités : 2 150 mètres carrés SDP, équipements publics de proximité : environ 3 020 mètres carrés Sdp.Dans ces trois secteurs, le projet prévoit également la réalisation de voies publiques nouvelles et la requalification des voies existantes mais aussi d'autres aménagements en termes d'espaces verts (squares?), parvis ou places et réseaux divers.La réalisation de ce programme s'appuie sur une large recomposition urbaine et foncière au gré des démolitions à réaliser par les deux bailleurs, sa hlm France Loire et Val de Berry Habitat.Compte tenu de la complexité de certaines problématiques (remembrement et maîtrise foncière), des contraintes calendairesà respecter vis-à-vis des financeurs et de la nécessaire cohérence spatiale d'intervention, la Ville souhaite réaliser l'opération dans le cadre d'une concession d'aménagement. En effet, la réalisation de l'opération nécessite une intervention globale, complexe et cohérente avec une dimension foncière significative pour laquelle la concession d'aménagement constitue l'outil le plus approprié.Le périmètre multisite envisagé pour cette concession d'aménagement couvre les 3 secteurs d'intervention précités.Le concessionnaire aura notamment en charge au sein de ce périmètre multisite de réaliser les aménagements et équipements (hors équipements publics de superstructure), après mise en oeuvre des actions de maîtrise et division foncière préalable nécessaires. Il procédera à la commercialisation des terrains nus équipés en vue de la réalisation du programme de construction.Les principales missions de l'aménageur sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation et à l'article 2 du contrat de concession d'aménagement.S'inscrivant dans un projet partenarial de renouvellement urbain, cette opération revêt un fort enjeu d'articulation et de coordination des interventions réalisées dans le périmètre de la concession d'aménagement et de celles prévues dans son environnement immédiat notamment s'agissant des opérations patrimoniales à réaliser par les deux bailleurs sa hlm France Loire et Val de Berry Habitat. Le programme de l'opération d'aménagement prévoit également la restructuration de Cap Nord incluant la démolition / reconstruction du centre commercial éponyme constitué en copropriété.La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est à 72 mois soit 6 ans. Elle sera fixée définitivement à l'issue de la procédure de négociation en conformité avec les dispositions des articles L.3114-7, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation

Eligibility requirements: le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :-1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;-2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;-Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;

Award value: 25000000