Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450
Submission deadline: 2023-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: surveillance environnementale de chantier de la ligne C du métro de Toulouse : monitoring acoustique et poussières
la présente consultation concerne la mise en place d'un observatoire de surveillance environnementale de chantier, par monitoring connecté pour réaliser les mesures acoustiques et poussières en continu pendant le chantier de la ligne C du métro toulousain.Elle consiste en la mise en place d'une surveillance continue des niveaux sonores de chantier et d'émission de poussières aux niveaux premières façades les plus exposées aux abords des bases travaux pendant la phase génie civil.Les entreprises travaux, sous la supervision des maitres d'oeuvres de génie civil, doivent :- respecter des seuils définis dans leurs cahiers des charges aussi bien pour les niveaux acoustiques que l'émission de poussières à ne pas dépasser,- mettre en place les mesures de réduction pour les respecter,- mettre en oeuvre leur propre suivi interne des niveaux sonores en limites de chantier pour vérifier le respect de ces seuils
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en études/mesures acoustiques et études/mesures de la qualité de l'air.-le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 1602 pour l'acoustique, ou tout autre moyen de preuve, attestant qu'il dispose des moyens et références équivalentes.-une liste de références similaires en matière de mesures acoustiques et mesures poussières sur des chantiers, avec mise en place de plateforme web de suivi, en indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation, des trois dernières années.Le dossier de candidature se limitera à lister 5 références les plus récentes et les plus pertinentes au maximum
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Par ailleurs les candidats ne peuvent être impliqués directement dans des groupements titulaires de marchés de maitrise d'oeuvre de génie civil (cités à l'article 1 du Cctp) ou d'entreprises adjudicataires des travaux de génie civil de la ligne C de métro, ni de lien d'actionnariat avec ces entreprises, sous peine de conflit d'intérêt, au regard de la mission à réaliser
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché