Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-13
Buyer: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 50610000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2021-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de fourniture et de maintenance des systèmes de détection intrusion, alarmes, contrôle d’accès (Lot 1) et vidéosurveillance (Lot 2)
La présente consultation consiste en la conclusion d’un accord cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations et des dispositifs de sûreté de l’établissement IN GROUPE de Flers-en-Escrebieux
1)	Capacité financière : DC1 et le DC2 et plus particulièrement, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
2)	Documents IN Groupe à retourner datés, paraphés et signés :Accord de confidentialité disponible sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
3)	Attestations d’aptitude professionnelle : Justificatifs ou attestations de suivi de formations certifiantes TIL, de niveau 2.
- Les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, de même importance et sur les même applicatifs que ceux exploités par IN Groupe (SYSTEME TIL). Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés)
- Être distributeur direct auprès des fournisseurs logiciels TIL afin d’être en mesure de commander sans intermédiaire une licence logiciel. (35% de la note)
1)	Capacité financière : DC1 et le DC2 et plus particulièrement, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
2)	Documents IN Groupe à retourner datés, paraphés et signés :Accord de confidentialité disponible sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
3)	Attestations d’aptitude professionnelle : Justificatifs ou attestations de suivi de formations certifiantes GENETEC, de niveau 2.
- Les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, de même importance et sur les même applicatifs que ceux exploités par IN Groupe (SYSTEME  GENETEC). Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés)
- Être distributeur direct auprès de GENETEC afin d’être en mesure de commander sans intermédiaire une licence logiciel. (35% de la note)
Les candidats peuvent remettre les formulaires DUME ou DC1 et DC2. Les candidats ne remettant pas les formulaires DUME ou DC 1 et DC 2 doivent alors remettre :
•	Les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société (pouvoirs, attestations sur l’honneur etc...)
-       Ne fait pas l’objet d’une exclusion des procédures de passation « de plein droit » prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341- 3 du Code de la Commande Publique ;

Eligibility requirements: Les candidats peuvent remettre les formulaires DUME ou DC1 et DC2. Les candidats ne remettant pas les formulaires DUME ou DC 1 et DC 2 doivent alors remettre : -	Une lettre de candidature ; -	Une déclaration de candidature contenant : •	Les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société (pouvoirs, attestations sur l’honneur etc...) •	Une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire; •	Le chiffre d’affaires de l’entreprise sur les 3 derniers exercices clos. •	Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat: -       Ne fait pas l’objet d’une exclusion des procédures de passation « de plein droit » prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341- 3 du Code de la Commande Publique ; -       N’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ; -       N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive au cours des 5 dernières années pour des infractions visées l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; -	A satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

Award value: 800000