Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-10
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 31200000 | 31211100 | 45251000 | 45310000 | 45317200
Submission deadline: 2024-12-27
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du
terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration
accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.
2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP.
 avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
La centrale de production à cycles combinés EDF CCG Martigues France est composée de deux tranches de production d’électricité à cycles combinés gaz. Elle assure une production « pilotable » d’électricité 24h/24 7j/7 en fonction des besoins du réseau électrique Français. Chaque tranche offre une puissance maximale disponible de 490MW.
Pour assurer cette production et l’alimentation de l’ensemble des composants électriques nécessaires au fonctionnement, le CCG Martigues dispose d’un réseau interne de distribution électrique HTA 5.5kVac et BT 400Vac. Cette distribution interne est composée de 8 tableaux HTA et de 37 Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT).
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché
sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.


Winner: Publications Office of the European Union