Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Sète Agglopôle Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
Concernant les lots 1 et 2: un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat sorti premier de l'analyse des offres du lot 1 se verra attribuer le lot 1. S'il ressort également premier du classement du lot nº 2, il ne pourra être retenu, et le candidat retenu sur le lot 2 sera le deuxième de ce classement.
Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 1. Secteur l, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouziaues, Louoian, Villevevrac.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 600 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 2. Secteur 2, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 400 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Voiries en gestion par les communes — secteur 3. Secteur 3, voiries en gestion par les communes de: Bouzigues, Loupian, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).