Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-14
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90922000
Estimated value: 5600000 EUR
Submission deadline: 2025-10-02
Award criteria: quality, price

Technical requirements: - LOT 1 : Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l'élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales.
- LOT 2 : Protection phytosanitaire préventive et curative par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques. Mise en place de traitement phytosanitaire, lâcher d'auxiliaires, pose de pièges sexuels ou d'écopièges, destruction de nids de guêpes, frelons ou processionnaires, récupération d'essaims d'abeilles, piégeage de petits animaux, traitement sanitaire de pièces d'eau, fertilisation, entretien de nichoirs à oiseaux, lutte contre les moustiques. Cela comprend également la fourniture de produits divers pour la réalisation de ces prestations.
- LOT 3 : Analyse tensiométrique des sols pour connaître précisément les besoins en eau des jeunes plantations et optimiser les arrosages. Surveillance du patrimoine arboré à l'aide de capteurs dendrométriques. Un suivi numérique à distance doit pouvoir être fait
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en  cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du  candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le  candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun  des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à  L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou  chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Pour le lot 1 : Déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas exercer des  activités de travaux et d'entretien arboricole
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et notamment :  attestation d'assurance « Responsabilité Civile adaptée garantissant chaque  Expert Conseil à hauteur des risques professionnels » pour l'expertise  conseil en arbre (Expert conseil ou arboriste conseil)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le  candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Lettre d'engagement si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier  de ses capacités à réaliser l'objet du marché et présenter sa candidature

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en  cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du  candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le  candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun  des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à  L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou  chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Pour le lot 1 : Déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas exercer des  activités de travaux et d'entretien arboricole
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et notamment :  attestation d'assurance « Responsabilité Civile adaptée garantissant chaque  Expert Conseil à hauteur des risques professionnels » pour l'expertise  conseil en arbre (Expert conseil ou arboriste conseil)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le  candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Lettre d'engagement si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier  de ses capacités à réaliser l'objet du marché et présenter sa candidature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières  années Le candidat devra également justifier des capacités techniques minimales suivantes (ou équivalentes) : *Pour le lot 1 :  L'équipe devra comporter à minima :  - 1 Expert : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 5 ans type Dea  (Diplôme d'études approfondies) ou Master ou diplôme d'ingénieur  correspondant à l'étude à la gestion du patrimoine arboré (Architecture et  développement de l'arbre ; physiologie, biologie, pathologie de l'arbre ;  analyse des risques…) ou équivalent.  Consultation n°20250361 Règlement de la consultation 7 / 12 Document Descriptif - 1 Technicien : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 3 ans Licence  professionnelle du type « Gestion durable des arbres et des arbustes en  aménagement paysager » ou équivalent, en lien direct avec la gestion du  patrimoine arboré. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la  gestion du patrimoine arboré. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des  prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous  moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à  exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles,  fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales ; attestation délivrée par l'Ursaff ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du  candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité  professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de  l'opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 2 :  - Qualipaysage E 161 : Application de produits phytosanitaires - Qualipaysage H125 : Habilitation routes, autoroutes et grandes  infrastructures  - Agrément de l'entreprise pour l'application et le conseil à l'utilisation des  produits phytopharmaceutiques ainsi qu'une photocopie des attestations  Certiphyto de chaque applicateur. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence :  l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des  prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous  moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à  exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles,  fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3  dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées  par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de  l'opérateur économique *Pour le lot 1, il est demandé les références pour les diagnostics et gestion  d'une base de données de patrimoine arboré &gt; 10 000 arbres
Valeur environnementale

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise