Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres Ouvert pour la fourniture de médicaments par un grossiste répartiteur pour les établissements membres du GHT de Haute Alsace
Fourniture de médicaments par un grossiste répartiteur pour les établissements membres du GHT de Haute Alsace.
L'accord-cadre démarre à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à avertir le titulaire.
Liste et description succincte des conditions: capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse cedex,
La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
– référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative),
– référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),
– recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: – lettre de candidature, – désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), – copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, – déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre), – documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Award value: 320000