Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-11-11
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les prestations sont susceptibles d'être financées par des fonds provenant de Fonds Verts. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages
La méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages Possibilité de demandes de subvention fonds verts.


Winner: DEMATIS
Number of bids: 7