Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: douaisis Agglo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2022-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la ZAC Euradouai. Conformément à l'article R2431-3-3° du Code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre confiée est une opération de construction neuve d'infrastructure
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la ZAC EuradouaiConformément aux articles R2431-16, R2431-18, R2431-26, R2431-27, R2431-28, R2431-29,R2431-30, R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvreconfiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, la mission confiée à lamaîtrise d'oeuvre est la suivante :-Etudes d'avant-projet (Avp)-Etudes de projet (Pro)-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(amt) (anciennement Act) y compris élaboration du dossier de consultation des entreprises(dce)-visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (visa) + études de synthèse par lamaîtrise d'oeuvre (Synth)-Direction de l'exécution des travaux (Det)-Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement(aor)la mission Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) sera confiée à un opérateuréconomique distinct par DOUAISIS Agglo.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à 9 300 000 euros HT (comprenant le traitement des sources concentrées de pollution et les travaux d'aménagement de la Zac)
article R2122-7 du code de la commande publique: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
- La lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation de marchés publics de même nature ;- certificat de qualification LNE domaine A et B ou équivalent permettant de mesurer la capacité àréaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution des sols pour les sites et sols pollués selonla norme NFX 31-620-3 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuveéquivalent y compris les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresde l'union Européenne
durée du marché-délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.La mission du maître d'oeuvre prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.Le délai d'exécution des travaux est estimé à 45 mois (période de préparation comprise).durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offrescritères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du codede la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du codedu travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapportaux prestations, objet dela consultation, sont suffisantes. Information complémentaire sur le critère no1 de sélection des offres : Le critère prix est évalué sur la base du forfait provisoire derémunération remis dans l'acte d'engagement.une visite sur le site est obligatoire.Cette visite peut être réalisée par les opérateurs économiques soit :Le Jeudi 20 janvier 2022 à 14h00le Vendredi 21 janvier 2022 à 9h00pour chacune des dates, les opérateurs économiques sont invités à se présenter sur le sitesuivant : Parking rue Gabriel Fauré (59500 Douai) munis de l'attestation de visite de siteobligatoire qui sera signée par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'issue de la visite de site.Cette attestation de visite de site obligatoire devra être remise dans l'offre.Les opérateurs économiques sont invités à contacter au plus tard le mercredi 19 janvier 2022Mme Daisy VINCENT (Directrice Aménagement) par courriel : dvincent@douaisis-agglo.comou par téléphone : +33 (0)327 08 88 52 afin de prévenir de leur présence à cette visite de sitedématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence: Da-22bg001Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation

Eligibility requirements: - La lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés