Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: Hadopi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires l'encadrant.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois sur tacite reconduction.
En cas de non-reconduction, l'Hadopi se prononcera par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
1 règlement de consultation. Marché public nº 19-06-dpd-fa «tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi».
Pour accéder aux annexes techniques, vous voudrez bien renvoyer l'accord de confidentialité signé via la plate-forme de dématérialisation ou par courriel à elena.prevot@hadopi.fr
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum.
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

Eligibility requirements: — présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.