Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: OPH 77
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71200000
Estimated value: 8099000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception réalisation d'environ 65 logements locatifs sociaux 16-18 chemin du champ pourri a Lagny-sur-Marne (77400).
Conception réalisation d'environ 65 logements locatifs sociaux a Lagny-sur-Marne (77400). Appel a candidature. Projet certifié Rt2012 -10 % minimum et NF habitat — HQE. Ce marché contient une clause d'insertion. Les participants admis à présenter une offre sont susceptibles de percevoir une prime d'un montant forfaitaire de 40 000 EUR TTC, à titre d'indemnisation dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges. La multi candidature est proscrite pour tous les membres du groupement.
Conception réalisation d'environ 65 logements locatifs sociaux chemin du champ pourri a Lagny-sur-Marne (77400).
Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme.
— DC1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4:
marchés publics) ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— DC2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) si le candidat est en redressement judiciaire (joindre le ou les jugements prononcés),
Une note indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise générale devra être au moins égal à 2 fois le montant envisagé du marché. Pour la MOE, il devra être au moins égal au montant envisagé des honoraires).
Les membres du groupement doivent présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation.
— ses références en matière de conception et de construction de logements sous la forme d'un tableau comportant: le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications, coût HT de l'opération, stade précis d'avancement, date et lieu de livraison. Distinction claire à faire entre opérations livrées, en cours de conception.
— une note avec le nombre et les compétences de leurs effectifs, titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'agence d'architecte transmettra la preuve de l'inscription à l'ordre professionnel, des fiches de présentation de ses opérations les plus significatives et de moins de 10 ans en matière de construction de logements, CV du responsable d'agence et du chef de projet pressenti pour être les interlocuteurs uniques du maître d'ouvrage, attestations de formation relatives à la performance énergétique en matière de construction de logements.
Procédure d'appel d'offres restreint menée suivant les dispositions des art 25 — 69 et 10 du décret n
Le marché est dévolu en marché unique. Le groupement est composé comme suit: groupement comprenant une équipe de maîtrise d'œuvre (architecte avec un bureau d'études ou plus, possédant des capacités thermiques/fluides/électricité, VRD en phase de réception des ouvrages, structure, environnementales) et une entreprise générale.

Eligibility requirements: — DC1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4: marchés publics) ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; — DC2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) si le candidat est en redressement judiciaire (joindre le ou les jugements prononcés), — pouvoir démontrant la capacité de la personne physique signataire, — attestation d'assurance relative à l'objet du marché.

Award value: 8099000