Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-01
Buyer: Île-de-France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71313400
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8»
Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
Le détail est fourni au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Peuvent s'ajouter à ces prestations, des tranches optionnelles (détaillées également au CCTP) et décrites ci-dessous à l'article II.2.11 (options) du présent avis.
Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires. S'agissant de la partie à bons de commande, elle sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.
— formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée;
— lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
— formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique (voir détail au règlement de consultation).
Formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée; — lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1700000