Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. La consultation donnera lieu à 8 accords cadres à bons de commande
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 4 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no1 est d'environ 2 200 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no2 est d'environ 2 900 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no3 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no4 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no5 est d'environ 2 800 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no6 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no7 est d'environ 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré