Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 71000000
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2019-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception-réalisation d'un équipement mixte (commerces et équipements publics) — croisement de l'avenue des États-Unis et de la rue de Saint-Pol à Béthune (62)
4 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection suivants (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats admissibles):
2) qualité des références architecturales et techniques: 55 points (qualité des références architecturales et techniques fournies pour des opérations de nature équivalentes à celles de la consultation).
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans l'annexe au RC).
— composante réalisation (entreprise de travaux): une présentation de 3 références détaillées au maximum pour des travaux d'importance comparable à ceux de la consultation, de moins de 5 années,
— composante maîtrise d'œuvre architecturale: une présentation de 3 opérations significatives, maximum et d'importance comparable à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, permettant d'apprécier la production architecturale du candidat,
— autres composantes de maîtrise d'œuvre: les références significatives, au nombre maximum de 3, de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché.
Epareca fait application des dispositions de l'article L. 2112-4 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: Chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Award value: 5500000