Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-20
Buyer: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 8310000 EUR
Submission deadline: 2025-11-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de voirie sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine - Techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements
- Lot n°1 : Techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Point à Temps Automatique (PATA)
- Lot n°2 : Techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Pontage de fissures sur chaussée
- Lot n°3 : Techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Enrobés projetés
- Lot n°4 : Curage de fossés et dérasement des accotements
-      Lot n°5 : Enduit superficiel d'usure (ESU)
Importance du personnel d'encadrement  pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) du lot concerné, des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Eligibility requirements: Importance du personnel d'encadrement  pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) du lot concerné, des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Valeur technique
Valeur environnementale
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Winner: Tribunal administratif de Versailles