Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Stadt Zürich Amt für Hochbauten
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Verfahrensgrundsätze: Die Vergabestelle behält sich vor, weitere gleichartige Aufträge zu diesem Projekt gemäß § 10 Abs. 1 lit. g SVO freihändig zu vergeben.
Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Ausschreibung kann innerhalb von 10 Tagen beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Militärstraße 36, Postfach, 8090 Zürich, schriftlich Beschwerde eingereicht werden. Die Beschwerdeschrift ist im Doppel einzureichen, sie muss einen Antrag und dessen Begründung enthalten. Die angefochtene Ausschreibung ist beizulegen. Die angerufenen Beweismittel sind genau zu bezeichnen und soweit möglich beizulegen.
Liefertermin / Bemerkungen: Allfällige Varianten nach Vorschlag der Unternehmung sind als besondere Beilage einzureichen.
Schlusstermin / Bemerkungen: (Datum des Poststempels ist nicht maßgebend), mit der Aufschrift „BAV 40150, BKP Nr.... “ Abgabe vor Ort: Stadt Zürich, Amt für Hochbauten Fachstelle Beschaffungswesen, Büro 205 Lindenhofstraße 21 8001 Zürich Paketpostadresse: Stadt Zürich, Amt für Hochbauten Lindenhofstraße 21 8001 Zürich Briefpostadresse: Stadt Zürich, Amt für Hochbauten Postfach 8021 Zürich.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Armasuisse Immobilier
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45421131 | 45421141
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assainissement de 2 casernes de logements pour 237 personnes par bâtiments (bât. Wille et Guisan) sur la place d'armes de BURE/JU.
Conditions générales de participation: le commettant se réserve le droit d'exiger des cautions et/ou des garanties
Chaque soumissionnaire devra satisfaire aux critères d'aptitude financière, technique et organisationnelle.
Extrait du registre du commerce, de l'office des poursuites, attestation de paiement d'impôts, des charges sociales et des assurances, respect des conventions collectives de travail.
Conditions générales: les dispositions particulières d'Armasuisse immobilier sont contenues dans les dossiers d'appel d'offres.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: Sur la base de l'OMP, à l'article 13, paragraphe 1, lettre h, l'adjudicateur se réserve le droit, d'adjuger un nouveau marché de construction lié à un marché de base similaire en procédure gré à gré.
Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l'échéance — le 13.5.2016 — à Armasuisse immobilier ou à son attention à un guichet de poste suisse (date du timbre postal 13.5.2016, courrier A). Les offres pour lesquelles le délai n'est pas respecté ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit porter la mention «BURE, le N° et désignation de la soumission».

Eligibility requirements: Critères d'aptitude: Conformément aux critères suivants: — les critères d'aptitude sont définis dans les documents d'appel d'offres. Chaque soumissionnaire devra satisfaire aux critères d'aptitude financière, technique et organisationnelle. Justificatifs requis: Extrait du registre du commerce, de l'office des poursuites, attestation de paiement d'impôts, des charges sociales et des assurances, respect des conventions collectives de travail.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Armasuisse Immobilien
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Prix:, Critères de qualification de la gestion de la qualité pour le projet concerné:, Critères de qualification de l'entreprise et des personnes clés pour le projet concerné:

Technical requirements: Prix:
Critères de qualification de la gestion de la qualité pour le projet concerné:
Critères de qualification de l'entreprise et des personnes clés pour le projet concerné:
Coûts à inclure dans le prix offert: paiement en CHF à 30 jours et selon directives de la KBOB du 28.12.2009
Conditions générales de participation: le commettant se réserve le droit d'exiger des cautions et/ou des garanties
Chaque soumissionnaire devra satisfaire aux critères d'aptitude financière, technique et organisationnelle.
Extrait du registre du commerce, de l'office des poursuites, attestation de paiement d'impôts, des charges sociales et des assurances, respect des conventions collectives de travail.
Conditions générales: les dispositions particulières d'Armasuisse Immobilier sont contenues dans les dossiers d'appel d'offres.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: sur la base de l'OMP, à l'article 13, paragraphe 1, lettre h, l'adjudicateur se réserve le droit, d'adjuger un nouveau marché de construction lié à un marché de base similaire en procédure gré à gré.
Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: date du timbre postal d'un office de poste suisse (courrier A). L'enveloppe doit porter la mention: « Armasuisse Immobilier BMW / GRO 2 » et le n° de CFC.

Eligibility requirements: Critères d'aptitude: Les critères d'aptitude sont définis dans les documents d'appel d'offres. Chaque soumissionnaire devra satisfaire aux critères d'aptitude financière, technique et organisationnelle. Justificatifs requis: Extrait du registre du commerce, de l'office des poursuites, attestation de paiement d'impôts, des charges sociales et des assurances, respect des conventions collectives de travail.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Stadt Zürich Amt für Hochbauten
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value:  CHF

Technical requirements: Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Verfügung kann innerhalb von 10 Tagen beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Militärstraße 36, Postfach, 8090 Zürich, schriftlich Beschwerde eingereicht werden. Der Fristenverlauf beginnt für die Teilnehmenden / Anbietenden mit der Zustellung, für Dritte mit der Publikation. Die Beschwerdeschrift ist im Doppel einzureichen, sie muss einen Antrag und dessen Begründung enthalten. Die angefochtene Verfügung ist beizulegen. Die angerufenen Beweismittel sind genau zu bezeichnen und soweit möglich beizulegen.


Winner: Schindler Aufzüge AG
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Stadt Zürich Amt für Hochbauten
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value:  CHF

Technical requirements: Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Verfügung kann innerhalb von 10 Tagen beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Militärstraße 36, Postfach, 8090 Zürich, schriftlich Beschwerde eingereicht werden. Der Fristenverlauf beginnt für die Teilnehmenden / Anbietenden mit der Zustellung, für Dritte mit der Publikation. Die Beschwerdeschrift ist im Doppel einzureichen, sie muss einen Antrag und dessen Begründung enthalten. Die angefochtene Verfügung ist beizulegen. Die angerufenen Beweismittel sind genau zu bezeichnen und soweit möglich beizulegen.
Gemäss Vergabeentscheid der Baukommission der Einfachen Gesellschaft Kunsthaus Erweiterung vom 22.3.2016.


Winner: Jacques Bosshard, Heizungs- und Lüftungs AG
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Commune de Bagnes
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value:  CHF

Technical requirements: Raisons de la décision d'adjudication: le pouvoir adjudicateur a décidé d'adjuger les travaux au soumissionnaire ayant présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse après évaluation de toutes les offres recevables et selon les critères publiés dans les documents de l'appel d'offres.
Indication des voies de recours: le délai de recours contre la décision d'adjudication est échu. La présente publication ne peut faire l'objet d'un recours.


Winner: Entreprise Manenti, Farquet et CIE SA
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Commune de Bagnes
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 406888 CHF

Technical requirements: Extension et transformation du centre sportif de Verbier — installations de chauffage et de ventilation.
Raisons de la décision d'adjudication: le pouvoir adjudicateur a décidé d'adjuger les travaux aux soumissionnaires ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses après évaluation de toutes les offres recevables et selon les critères publiés dans les documents de l'appel d'offres.
Indication des voies de recours: les délais de recours contre la décision d'adjudication sont échus. La présente publication ne peut faire l'objet de recours.


Winner: Alpiq InTec Romandie SA
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Commune de Bagnes
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value:  CHF

Technical requirements: Raisons de la décision d'adjudication: le pouvoir adjudicateur a décidé d'adjuger les travaux au soumissionnaire ayant présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse après évaluation de toutes les offres recevables et selon les critères publiés dans les documents de l'appel d'offres.
Indication des voies de recours: le délai de recours contre la décision d'adjudication est échu. La présente publication ne peut l'objet d'un recours.


Winner: Hevron SA
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Kantonspolizei Abteilung Material/Garage Garage
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Generelle Teilnahmebedingungen: Das Formular entsprechend dem Art. 15 der Verordnung über das öffentliche Beschaffungswesen vom 11.6.2003 muss zwingend der Offerte beigelegt werden.
Verhandlungen: Verhandlungen über Preis und Leistungen sind während der Prozedur und bis zum Entscheid des Zuschlages verboten.
Rechtsmittelbelehrung: Diese Verfügung kann innerhalb von 10 Tagen seit ihrer Veröffentlichung mittels Beschwerde bei der öffentlich rechtlichen Abteilung des Kantonsgerichtes in Sitten angefochten werden.
Schlusstermin / Bemerkungen: Datum und Zeit der Abgabe der Angebote bei der Rezeption des Gebäudes der Kantonspolizei in Sitten.
Bedingungen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Es werden ausschließlich Anfragen per Fax berücksichtigt und nur für Anbieter, welche nicht auf simap.ch Zugriff haben.
Coûts à inclure dans le prix offert: selon les conditions figurant dans le document d'appel d'offres.
Conditions générales de participation: le formulaire tel que spécifié à l'art. 15 de l'ordonnance sur les marchés publics du 11.6.2003 doit obligatoirement être joint à l'offre.
Négociations: les négociations tant sur le prix que sur les prestations sont interdites pendant et jusqu'à et y compris la décision d'adjudication.
Indication des voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: date et heure de réception des offres au guichet de l'Hôtel de la Police cantonale.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Seules les demandes par fax seront retenues et uniquement pour les soumissionnaires ne pouvant pas le faire sur simap.ch
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Kantonsspital Winterthur
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48517000 | 72260000: Software-related services | 72511000: Network management software services
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Einführung, Wartung und Support von Fast User Switching und einer SSO-Lösung auf der VMware Horizon View Umgebung (VDI) des Kantonsspitals Winterthur.
Mit dieser Ausschreibung soll ein Generalunternehmer für die Lieferung von voraussichtlich rund 1 000 Lizenzen für eine im nationalen und internationalen Healthcare Bereich etablierte SSO-Lösung und von Kartenlesegeräten und Fingerprint Readern für die Authentisierung mittels Legic-Karte und Fingerprint evaluiert werden, welcher folgende Dienstleistungen erbringt: Konfiguration und Einführung von Fast User Switching auf der VMware Horizon View Umgebung.
Konfiguration und Einführung der angebotenen SSO-Lösung. Lieferung und Installation der Kartenlesegeräte. Lieferung und Installation der Fingerprint Reader. Weitere Konfigurationsleistungen auf Abruf sowie Wartungs- und Supportleistungen für die nächsten 4 Jahre (mit optionaler Verlängerung auf 8 Jahre). Lieferung und Anschluss von Kartenlesegeräten / Fingerprint Reader sowie Lieferung von Lizenzen auf Bestellung zu den in der Ausschreibung angegebenen Konditionen über die ganze Vertragslaufzeit.
Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Ausschreibung kann innerhalb von 10 Tagen, von der Publikation an gerechnet, beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich, schriftlich Beschwerde eingereicht werden. Die Beschwerdeschrift ist im Doppel einzureichen. Sie muss einen Antrag und dessen Begründung enthalten. Die angefochtene Ausschreibung ist beizulegen. Die angerufenen Beweismittel sind genau zu bezeichnen und, soweit möglich, beizulegen.
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-04-02
Buyer: Ministeriet for miljø og urbanisering, afdelingen for investeringer vedrørende Den Europæiske Union
Country: TR
Contract type: Supplies
CPV classification: 34144500: Firefighting vehicles | 42990000 | 44613000

Technical requirements: TR-Ankara: Ipa — Levering af udstyr i forbindelse med projekt vedrørende håndtering af fast affald i Diyarbakir
Formålet med kontrakten er indkøb, levering, installering, idriftsættelse, inspektion samt testning, herunder undervisning (efter behov) og garantitjenester, af udstyr i forbindelse med projekt vedrørende håndtering af fast affald i Diyarbakır.
Rådets forordning (EF) nr. 1085/2006 af 17.7.2006, om oprettelse af et instrument til førtiltrædelsesbistand (Ipa) (EUT L 210 af 31.7.2006, s. 82).
Der skal være en periode på mindst 30 kalenderdage mellem offentliggørelsen af denne forhåndsmeddelelse og offentliggørelsen af den tilsvarende udbudsbekendtgørelse.
Der bør ikke fremsendes ansøgninger eller anmodninger om yderligere oplysninger på nuværende tidspunkt.
TR-Ankara: IPA — Lieferung von Ausrüstung für das Projekt zur Bewirtschaftung von Festabfällen in Diyarbakir
Gegenstand des Auftrags sind die Beschaffung, Lieferung, Installation, Inbetriebnahme, Inspektion und Erprobung, Schulung (nach Bedarf) und Garantieleistungen im Zusammenhang mit der Ausrüstung für das Projekt zur Bewirtschaftung von Festabfällen in Diyarbakır.
Verordnung (EG) Nr. 1085/2006 des Rates vom 17.7.2006 zur Schaffung eines Instruments für Heranführungshilfe (IPA) (ABl. L 210 vom 31.7.2006, S. 82).
Es muss ein Zeitraum von mindestens 30 Kalendertagen zwischen der Veröffentlichung der Vorinformation und der Veröffentlichung der entsprechenden Auftragsbekanntmachung liegen.
Zum jetzigen Zeitpunkt ist von der Einsendung von Bewerbungen und Anfragen bezüglich weiterer Informationen abzusehen.
The subject of the contract is the supply, delivery, installation, putting into operation, inspection and testing, training (as required) and warranty services of the equipment for Diyarbakır solid waste management project.
Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17.7.2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (OJ L 210, 31.7.2006, p. 82).
There must be a minimum period of 30 calendar days between the publication of this prior information notice and the publication of the corresponding contract notice.
Partida presupuestaria 13.05.02 del IPA con cargo al presupuesto general de la Unión Europea y a la contribución nacional.
El objeto del contrato es el suministro, la entrega, la instalación, la puesta en funcionamiento, la inspección, la realización de pruebas, la impartición de formación (cuando así se solicite) y la prestación de servicios de garantía de los equipos para el proyecto de gestión de residuos sólidos de Diyarbakır.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Finansministeriet, den centrale finans- og kontraktafdeling (CFCD)
Country: MK
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 32323500 | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 39100000 | 79512000

Technical requirements: MK-Skopje: Levering af køretøjer (varevogne), kontormøbler, hardware og software samt andet udstyr til styrkelse af kapaciteten hos myndigheden for offentlige indtægter — kontaktcenter/callcenter og servicediske — parti 2
Mimaco Wood DOOEL Skopje (MK), ul. Sar Planina No 14, 1000 Skopje, DEN TIDLIGERE JUGOSLAVISKE REPUBLIK MAKEDONIEN.
Rådets forordning (EF) nr. 1085/2006 af 17.7.2006 om oprettelse af et instrument til førtiltrædelsesbistand (Ipa) — EUT L 210 af 31.7.2006.
MK-Skopje: Lieferung von Fahrzeugen (Lieferwagen), Büromöbeln, Hardware und Software und sonstiger Ausrüstung zur Stärkung der Leistungsfähigkeit des Amtes für öffentliche Einnahmen — Kontaktzentrum/Callcenter und Schalter — Los 2
Mimaco Wood DOOEL Skopje (MK), ul. Sar Planina No 14, 1000 Skopje, EHEMALIGE JUGOSLAWISCHE REPUBLIK MAZEDONIEN.
Verordnung (EG) Nr. 1085/2006 des Rates vom 17.7.2006 zur Schaffung eines Instruments für Heranführungshilfe (IPA) — ABl. L 210, 31.7.2006.
MK-Skopje: Supply of vehicles (vans), office furniture, hardware and software and other equipment for strengthening the capacity of the Public Revenue Office — contact centre/call centre and service counters — lot 2
Mimaco Wood DOOEL Skopje (MK), ul. Sar Planina No 14, 1000 Skopje, THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA.
Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17.7.2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) — OJ L 210, 31.7.2006.
MK-Skopie: Suministro de vehículos (furgonetas), equipo de oficina, equipos y programas informáticos y otros equipos para el refuerzo de la capacidad de la Oficina de Recaudación: centro de contacto/centro de llamadas y mostradores de atención al público (lote 2)
Mimaco Wood DOOEL Skopje (MK), ul. Sar Planina No 14, 1000 Skopje, ANTIGUA REPÚBLICA YUGOSLAVA DE MACEDONIA.
MK-Skopje: Ajoneuvojen (pakettiautot), toimistokalusteiden, laitteistojen ja ohjelmistojen ja muiden välineiden toimittaminen valtion tuloista vastaavan toimiston (yhteyskeskus/puhelinkeskus ja palvelupisteet) valmiuksien vahvistamiseksi – erä 2
Mimaco Wood DOOEL Skopje (MK), ul. Sar Planina No 14, 1000 Skopje, ENTINEN JUGOSLAVIAN TASAVALTA MAKEDONIA.
Neuvoston asetus (EY) N:o 1085/2006, annettu 17.7.2006, liittymistä valmistelevasta tukivälineestä (EUVL L 210, 31.7.2006).
MK-Skopje: Fourniture de véhicules (camionnettes), de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciels et d'autre équipement en vue du renforcement des capacités du bureau des recettes publiques — centre d'accueil/centre d'appel et guichets de services — Lot 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Den Europæiske Udviklingsfonds nationale anvisningsberettigede i Den Demokratiske Republik Congo
Country: CD
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113200 | 34114210 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles

Technical requirements: CD-Kinshasa: Indkøb og levering af firehjulstrukne køretøjer, varevogne til fangetransport, lastvogne og en bus til styrkelse af retsvæsenet i Den Demokratiske Republik Congo — parti 2, 3 og 4
parti 2; firehjulstrukne varevogne til fangetransport, firehjulstrukne varevogne til fangetransport, med specialdæk
parti 4; Belautomotive SARL, 234, 4e rue, Q/Industriel, Commune de Limete, Kinshasa, DEN DEMOCRATISKE REPUBLIK CONGO.
AVS-EF-partnerskabsaftalen underskrevet i Cotonou 23.6.2000, som ændret 25.6.2005 og i 2008 (bilag IV), der blev ratificeret af Den Demokratiske Republik Congo 30.9.2008.
CD-Kinshasa: Beschaffung und Lieferung von Fahrzeugen mit Allradantrieb, Gefangenentransportern, LKWs und Bussen zur Stärkung des Justizsektors in der Demokratischen Republik Kongo — Lose 2, 3 und 4
Los 4; Belautomotive SARL, 234, 4e rue, Q/Industriel, Commune de Limete, Kinshasa, DEMOKRATISCHE REPUBLIK KONGO.
AKP-EG-Partnerschaftsabkommen, unterzeichnet am 23.6.2000 in Cotonou, in der am 25.6.2005 und 2008 (Anhang IV) geänderten und am 30.9.2008 von der Demokratischen Republik Kongo ratifizierten Fassung.
CD-Kinshasa: Supply and delivery of 4x4 vehicles, vans for transport of prisoners, lorries and a bus for strengthening the judicial sector in the Democratic Republic of the Congo — lots 2, 3 and 4
Lot 4; Belautomotive SARL, 234, 4e rue, Q/Industriel, Commune de Limete, Kinshasa, DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO.
ACP-EC Partnership Agreement signed in Cotonou on 23.6.2000, as amended on 25.6.2005 and in 2008 (Annex IV), ratified by the Democratic Republic of the Congo on 30.9.2008.
CD-Kinsasa: Suministro y entrega de vehículos 4x4, de furgones celulares, de camiones y de autobuses para el refuerzo del sector judicial en la República Democrática del Congo (lotes 2, 3 y 4)
Lote 4: Belautomotive SARL, 234, 4e rue, Q/Industriel, Commune de Limete, Kinshasa, REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DEL CONGO.
Acuerdo de asociación ACP-CE firmado en Cotonú el 23.6.2000, modificado el 25.6.2005 y en 2008 (anexo IV), ratificado el 30.9.2008 por la República Democrática del Congo.
CD-Kinshasa: Nelivetoisten maastoajoneuvojen, vankien kuljettamiseen tarkoitettujen pakettiautojen, kuorma-autojen ja linja-auton hankinta ja toimitus oikeusalan vahvistamiseksi Kongon demokraattisessa tasavallassa – erät 2, 3 ja 4
erä 2; vankien kuljettamiseen tarkoitetut nelivetoiset pakettiautot, vankien kuljettamiseen tarkoitetut erikoispyörillä varustetut nelivetoiset pakettiautot,