Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Mairie de Brunoy
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233223
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation %, Prix des prestations, apprécié au regard du bordereau des prix et d'un devis quantitatif estimatif, non transmis aux candidats (voir règlement de la consultation) %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation %
Prix des prestations, apprécié au regard du bordereau des prix et d'un devis quantitatif estimatif, non transmis aux candidats (voir règlement de la consultation) %
Le marché est traité en lot unique, sans décomposition en tranches. Conclu sous forme de marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire, avec un seul opérateur), il porte sur des travaux d'aménagement, d'entretien, de réparations, de réfections de tranchées, et d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, ainsi que sur toutes réfections ou améliorations des espaces publics de la ville de Brunoy (hors emprise des bâtiments). Il est conclu pour 1 an à compter du 3.8.2016 (ou de sa date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois, pour 1 an, par voie expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 3 500 000 EUR TTC.
Recours possible aux marchés complémentaires de travaux, selon l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.
Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance, retenue de garantie dans le cadre de l'exécution du marché, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fait application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, pour un volume minimum de 35 heures de travail par an (cf article 2.7 du règlement de consultation).
Formulaire dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants: une lettre de candidature; les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation); le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat: si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces obligatoires uniquement pour l'attributaire du marché: formulaire NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31.12.2015); pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail; liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat; attestations d'assurances en cours de validité; références bancaires Iban/Bic.
Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique d du formulaire Dc2). Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Renseignements sur les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ses effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Eligibility requirements: Formulaire dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants: une lettre de candidature; les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation); le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. Formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat: si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pièces obligatoires uniquement pour l'attributaire du marché: formulaire NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31.12.2015); pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail; liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat; attestations d'assurances en cours de validité; références bancaires Iban/Bic. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique d du formulaire Dc2). Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Renseignements sur les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ses effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique d du formulaire Dc2). Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Renseignements sur les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ses effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).