Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-19
Buyer: Province de Liège — collège provincial
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centrale de marché relative à des services informatiques — connectivité réseau et services complémentaires — pour les besoins de la province de Liège et/ou de pouvoirs locaux partenaires.
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphes 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation internationale du travail (OIT), le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 paragraphes 2, 4 de l'Arrêté royal précité.
Conformément à l'article 60 paragraphe 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi:
— en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle),
— en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de 6 mois) de son casier judiciaire; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite:
— s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé),
— s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne.
Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphes 1 et 2 dudit arrêté royal. ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti:
— une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait récent (moins de 6 mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités. Il est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à ce chiffre d'affaires.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphes 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation internationale du travail (OIT), le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 paragraphes 2, 4 de l'Arrêté royal précité. Soumissionnaire belge: Conformément à l'article 60 paragraphe 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu de l'article 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres. Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi: — en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle), — en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de 6 mois) de son casier judiciaire; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite: — s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé), — s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne. Soumissionnaire étranger: Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphes 1 et 2 dudit arrêté royal. ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti: — une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi, — un extrait récent (moins de 6 mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales). Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités. Il est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à ce chiffre d'affaires. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre: — une déclaration relative aux effectifs de la société (cf. modèle en annexe C), signée par le mandataire de la société, — reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé (15 minimum), — démontrant que le soumissionnaire dispose de ressources compétentes et susceptibles d'intervenir dans le domaine associé à l'objet et à la nature du présent marché en détaillant notamment les ressources dédiées au support (3 minimum), — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du présent marché (un minimum de service de support), — une liste des principales livraisons de services de connectivité informatique similaires effectuées au cours des 3 dernières années (au moins 4 références). Cette liste devra contenir au moins le montant, la date de début/fin des prestations et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services similaires effectuées auprès d'administrations publiques de taille comparable seront privilégiées. Pour 2 de ses références, d'un montant minimum de 250.000 EUR HTVA (montant minimum d'une commande ou montant minimum annuel auprès de chaque client), le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l'acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités. Il est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à ce chiffre d'affaires.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre: — une déclaration relative aux effectifs de la société (cf. modèle en annexe C), signée par le mandataire de la société, — reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé (15 minimum), — démontrant que le soumissionnaire dispose de ressources compétentes et susceptibles d'intervenir dans le domaine associé à l'objet et à la nature du présent marché en détaillant notamment les ressources dédiées au support (3 minimum), — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du présent marché (un minimum de service de support), — une liste des principales livraisons de services de connectivité informatique similaires effectuées au cours des 3 dernières années (au moins 4 références). Cette liste devra contenir au moins le montant, la date de début/fin des prestations et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services similaires effectuées auprès d'administrations publiques de taille comparable seront privilégiées. Pour 2 de ses références, d'un montant minimum de 250.000 EUR HTVA (montant minimum d'une commande ou montant minimum annuel auprès de chaque client), le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l'acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre: — une déclaration relative aux effectifs de la société (cf. modèle en annexe C), signée par le mandataire de la société, — reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé (15 minimum), — démontrant que le soumissionnaire dispose de ressources compétentes et susceptibles d'intervenir dans le domaine associé à l'objet et à la nature du présent marché en détaillant notamment les ressources dédiées au support (3 minimum), — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du présent marché (un minimum de service de support), — une liste des principales livraisons de services de connectivité informatique similaires effectuées au cours des 3 dernières années (au moins 4 références). Cette liste devra contenir au moins le montant, la date de début/fin des prestations et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services similaires effectuées auprès d'administrations publiques de taille comparable seront privilégiées. Pour 2 de ses références, d'un montant minimum de 250.000 EUR HTVA (montant minimum d'une commande ou montant minimum annuel auprès de chaque client), le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l'acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.
Classe: N/A, catégorie: N/A.