Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-12
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2024-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ASF réseau Ouest - Maîtrise d’oeuvre pour les travaux préalables aux diagnostics structurels de buses métalliques notées 2E
Le présent appel d’offres porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études et suivi des travaux préalables à mener en vue des diagnostics structurels et levés topographiques des buses métalliques notées 2E sur le réseau Ouest d'ASF regroupant les Autoroutes A10, A61, A62, A63, A64, A68, A83, A87N, exploitées par les Directions Régionales d'Exploitation AMP, OA et SAP.
Autoroutes A63 et A64, dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65) et des Landes (40).
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception  ainsi que pendant la période de parfait achèvement (AOR), y compris dossier de récolement.
La mission comporte également les missions complémentaires ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) suivantes :
Assistance pour l’établissement et l’accompagnement de l’ensemble des procédures administratives et environnementales (PAE)
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions des différents lots au titre la présente consultation se déroulera simultanément. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains distincts en cas d’attribution de plusieurs lots.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques, délai de 60 jours à compter de la date d'émission de facture ou transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au contrat.
Autoroutes A61, A62, et A68 dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn-et-Garonne (82).
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception  ainsi que pendant la période de parfait achèvement (AOR), y compris dossier de récolement.
La mission comporte également les missions complémentaires ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) suivantes :
Assistance pour l’établissement et l’accompagnement de l’ensemble des procédures administratives et environnementales (PAE)
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions des différents lots au titre la présente consultation se déroulera simultanément. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains distincts en cas d’attribution de plusieurs lots.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques, délai de 60 jours à compter de la date d'émission de facture ou transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au contrat.
Autoroutes A10, et A62 dans les départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Charente-Maritime (17).

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.