Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Estimated value: 83500 EUR
Submission deadline: 2018-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études environnementales pour l'aménagement à 2 x 2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et l'A25: section Est entre Strazeele et l'A25
Études environnementales pour l'aménagement à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et l'A25: section Est entre Strazeele et l'A25.
Actualisation de l'inventaire faunistique et floristique, caractérisation des zones humides, élaboration et constitution du dossier d'autorisation environnementale, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement, établissement d'un dossier complémentaire de dérogation au code de l'environnement (art L411-2).
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation
Études environnementales pour l'aménagement à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et l'A25: section Est entre Strazeele et l'A25 Actualisation de l'inventaire faunistique et floristique, caractérisation des zones humides, élaboration et constitution du dossier d'autorisation environnementale, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement, établissement d'un dossier complémentaire de dérogation au code de l'environnement (art L. 411-2)
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics comme décrit à l'article 2.1.5 du règlement de la consultation
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
— tranche optionnelle: 12 500,00 EUR HT — 15 000,00 EUR TTC, soit 83 500,00 EUR HT — 100 200,00 EUR TTC.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation

Award value: 83500