Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works | 71300000
Submission deadline: 2021-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du programme de restauration de la Garde sur la commune de Grimaud
le cours d'eau de la Garde traverse la commune de Grimaud dans le Département du Var.Ce cours d'eau génère des inondations répétées sur le territoire de la commune. Par ailleurs, la morphologie du cours d'eau a été classé comme moyenne avec une dérogation accordée jusqu'en 2027. Ces deux points justifient la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement du cours d'eau de la Garde.Le projet d'aménagement du cours d'eau de la Garde a ainsi pour objectifs de :- réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (Quartier Romain, en amont de la Rd14, Za du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières) ;- améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue)
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Eligibility requirements: copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)