Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 64110000 | 72310000: Data processing services | 72317000: Data storage services | 72512000: Document management services | 79500000
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du Groupe Public Ferroviaire, et comprend les missions suivantes:
— Dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre fort numérique mis à disposition de chaque agent,
Mise en forme et mise à disposition des Bulletins de Paie, sous formats numérique ou papier, aux 160 000 salariés du groupe public ferroviaire.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (soit 60 +12 +12).
Des variantes obligatoires, également nommées Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) dans les documents de consultation, sont prévues au marché:
— PSE 2: flux pour archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants, par un prestataire tiers
— PSE 3: en cas de changement de prestataire à l'issue de la consultation, transferts des bulletins de paie numériques existants dans les coffres forts du nouvel attributaire.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (soit 60 +12 +12).
Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes techniques imposées, également nommées PSE, et décrites dans le Règlement Externe de Consultation et le Cahier des Charges.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le formulaire intitulé «Formulaire candidature_Gestion BP», onglet «1.Cadre de réponse», dûment complété. Ce formulaire est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel,
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — le formulaire intitulé «Formulaire candidature_Gestion BP», onglet «1.Cadre de réponse», dûment complété. Ce formulaire est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel, — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (conformément au formulaire). Le candidat précise la part de marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.