Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Cté de communes d'Erdre et Gesvres
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112100 | 45112500 | 45112700 | 45232300 | 45232410
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Extension du parc d'activités existant sur 1320 mètres et requalification du parc d'activités originel sur un linéaire de 2700 mètres de voiries.
Les travaux d'extension seront réalisés en 2 phases d'intervention (voirie provisoire et voirie définitive) correspondant chacune à une tranche de travaux (pour le lot no1).
Travaux terrassements, assainissement eaux pluviales et eaux usées, réalisation de bassins de rétention, construction de chaussées neuves avec traitement des sols en place, travaux de voirie et signalisation horizontale et verticale.
en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance des marchés publics, l'exécution du marché de ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Renforcement de chaussées avec retraitement en place de chaussée, aménagement des accotements, signalisation horizontale et verticale.
en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance des marchés publics, l'exécution du marché de ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Réalisation des tranchées pour mise à disposition pour les réseaux souples, réalisation du réseau de télécommunications.
en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance des marchés publics, l'exécution du marché de ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Moins value pour remplacement de la fourniture et mise en oeuvre de paillage schiste par le transport et la mise en place de paillage en plaquettes forestières fournies par le maître d'ouvrage. Le lieu de stockage des plaquettes est situé à moins de 5 km de la zone du chantier.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance des marchés publics, l'exécution du marché de ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.