Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33690000
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2019-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture aux pharmacies Filieris de la région Nord de produits distribués par les grossistes répartiteurs.
Fourniture aux pharmacies Filieris de la région Centre de produits distribués par les grossistes répartiteurs.
Fourniture aux pharmacies Filieris de la région Sud de produits distribués par les grossistes répartiteurs.
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-3, R. 2162-4.3º, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2362-4 du Code de la commande publique (CCP). Tous les lots de la présente consultation sont multi-attributaires: 3 soumissionnaires seront désignés attributaires de chaque lot (sous réserve de réception d'un nombre suffisant d'offres), conformément à l'article R. 2362-4 du CCP;
Le candidat pourra présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les lots seront attribués individuellement. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables/globalisées;
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqpwkuidHm d) renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqpwkuidHm L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques: 19.11.2019 à 18:00 date limite de réponse de la CANSSM: 22.11.2019 à 18:00;
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 29.11.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqpwkuidHm Voir articles 3 et 8 du règlement de consultation pour plus de détails dans la procédure de remise des offres et de dématérialisation. Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions des articles 3.2 et 8.3 du règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable;
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont renseignés aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation.
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Award value: 50000000