Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233123: Secondary road construction work | 45314000 | 45315600
Estimated value:  EUR
Award criteria: Valeur technique, Sous-critère 1 de la valeur technique: programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier, Sous-critère 2 de la valeur technique: procédés et moyens d'exécution envisagés, Sous-critère 3 de la valeur technique: plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre, Sous-critère 4 de la valeur technique: indications concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, Sous-critère 5 de la valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité, la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets de chantier, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Sous-critère 1 de la valeur technique: programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier
Sous-critère 2 de la valeur technique: procédés et moyens d'exécution envisagés
Sous-critère 3 de la valeur technique: plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre
Sous-critère 4 de la valeur technique: indications concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
Sous-critère 5 de la valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité, la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets de chantier
Prix des prestations
Ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par le règlement (UE) 2015/2342 de la commission du 15.12.2015 pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP, avis n°16-179432 du 15.12.2016. Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. La valeur totale finale du lot 01 de 309 250 EUR HT se décompose comme suit à 182 649 EUR HT pour la tranche ferme et à 126 601 EUR HT pour la tranche optionnelle. La valeur totale finale du lot 02 de 75 550.46 EUR HT se décompose comme suit à 55 429.26 EUR HT pour la tranche ferme et à 20 121.20 EUR HT pour la tranche optionnelle. Le contrat est consultable à l'adresse du pouvoir adjudicateur sur demande écrite. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.


Number of bids: 6