Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Mairie de Saint-Herblain
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2025-03-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture, maintenance et prestations associées pour les matériels TOIP et réseaux de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an reconductible deux fois un an de manière tacite.
Fourniture, maintenance et prestations associées pour les matériels réseaux, TOIP et visio de la ville de Saint-Herblain.
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; La preuve d'une assurance des risques professionnels
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; La preuve d'une assurance des risques professionnels
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critère suivants : moyens et méthodologie dédiés à la maintenance des matériels et logiciels (25%); Moyens et méthodologie dédiés aux prestations (30%); Démarche environnementale (5%).
Analyse financière de l'offre issue du DQE (40%)
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Ouverture des plis par les agents compétents en la matière (service commande publique et performances des achats)