Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Meddtl
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet le soutien méthodologique à mobiliser dans le cadre de la démarche #Culturetransition à destination de l'ensemble des services, agents et opérateurs du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer (MEEM) et du Ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).
Ce lot vise à mobiliser des compétences externes aux ministères en matière d'agilité et de prototypage, appliqués aux problématiques identifiées dans le cadre de Culturetransition.
L'accord-cadre pend effet à sa date de notification. Il a une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois, chaque reconduction ayant une durée d'un an. La décision de l'administration de ne pas reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier, courriel ou message électronique de la plate-forme des achats de l'État.
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cade initial.
Les prestations attendues pour ce lot visent à accompagner le repositionnement de l'état pour passer d'une position surplombante à une inscription comme acteur au sein d'un écosystème d'acteurs publics et privés concernés par un champ d'actions donné.
L'accord-cadre pend effet à sa date de notification. Il a une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois, chaque reconduction ayant une durée d'un an. La décision de l'administration de ne pas reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier, courriel ou message électronique de la plate-forme des achats de l'État.
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cade initial.
Les prestations porteront en particulier sur le soutien aux équipes pour la conception et sur la mise en place de dispositifs collaboratifs virtuels et présentiels ainsi que la mise en place de dispositifs de stimulation des innovations.
L'accord-cadre pend effet à sa date de notification. Il a une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois, chaque reconduction ayant une durée d'un an. La décision de l'administration de ne pas reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier, courriel ou message électronique de la plate-forme des achats de l'État.
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cade initial.
Le soutien portera en particulier sur l'aide aux services des ministères pour concevoir et animer des dynamiques de management, des démarches d'intelligence collective et le développement d'une culture autonome de l'encadrement.
L'accord-cadre pend effet à sa date de notification. Il a une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois, chaque reconduction ayant une durée d'un an. La décision de l'administration de ne pas reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier, courriel ou message électronique de la plate-forme des achats de l'État.
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cade initial.
Chacun des 4 lots est un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 67 à 68 du décret nº  2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant estimé est de 4 000 000 EUR HT pour la durée totale du projet, reconductions comprises et tous lots compris.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.

Award value: 4000000