Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-10
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 35121000: Security equipment | 38431100 | 44611200 | 50610000
Estimated value: 2446000 EUR
Submission deadline: 2024-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement : électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 6 lots
fourniture et maintenance de matériels antichute.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première année. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du C.C.A.P, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
fourniture et maintenance de lampes.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 270 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
fourniture et maintenance d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 120 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
maintenance d'un parc existant d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail)

Award value: 2446000