Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-16
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158000: Battery chargers | 31170000 | 31200000 | 45311000
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture et installation des systèmes de recharge de véhicules électriques, dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus — phase candidature
La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, alloti, reconductible sans montant minimum ni maximum pour chaque lot.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour le lot 1 est de 8 100 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
L'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants, cités par ordre décroissant d'importance:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,
— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens techniques et en personnel du candidat ou du groupement candidat,
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour le lot 2 est de 14 000 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
L'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants, cités par ordre décroissant d'importance:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,
— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens techniques et en personnel du candidat ou du groupement candidat,
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents, — la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.