Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: cnam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2333333 EUR
Submission deadline: 2023-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception, développement, hébergement et suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching "Activ'Dos" de l'assurance Maladie)
le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching " Activ'Dos " de l'assurance Maladie)
le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching " Activ'Dos " de l'assurance Maladie). Le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre pour partie forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2°et pour partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-4-1°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique

Eligibility requirements: le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Award value: 2333333