Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: syndicat mixte eptb meurthe madon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 79311000
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au premier Programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le Bassin Versant de la Meurthe
la présente consultation porte sur des marchés de maîtrise d'oeuvre qui concernent les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe
marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe hors mortagne. Les missions portent sur 11 opérations constituées de 24 sous-opérations. Les missions sont constituées par des missions de base et complémentaires
marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Mortagne. Les missions portent sur 03 opérations constituées de 09 sous-opérations. Les missions comportent des missions de base et des missions complémentaires
L'Agrément donné par arrêté ministériel au titre des intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux " ;
o	déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant)
tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment :
Une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années ou équivalent, indiquant impérativement la date, le maître d'ouvrage, la description des missions réalisées et leur montant ainsi que le montant de l'opération. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre des présents marchés. ;
Une liste des références ou équivalent permettant d'apprécier les aptitudes du candidat à appréhender l'environnement des collectivités territoriales.
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques, des cours d'eau et des autorisations environnementales
Le DCE comporte les données de l'étude de justification de la pertinence du programme d'aménagements et de l'étude de faisabilité de restauration hydromorphologique sur la Meurthe et ses affluents (voir 1.3.2 du CCTP pour disposer de plus de détails sur ces deux études). Conformément à l'article R2132-5 al 2 du code de la commande publique, et au regard de leur caractère confidentiel et non diffusable, ces études sont à consulter uniquement au siège de l'eptb sur rendez-vous (copie, scan interdits) en appelant au 03 83 94 55 01. L'Attention des candidats est attirée sur le caractère très technique de ces études.
en cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Eligibility requirements: les candidats devront détenir : L'Agrément donné par arrêté ministériel au titre des intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux " ; Le titre de paysagiste concepteur.

Award value: 5500000