Public procurement notice: Services Concession
Published: 2016-10-12
Buyer: Chambéry Métropole
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 79950000 | 92320000 | 92610000
Estimated value: 135000000 EUR
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour la modernisation, le financement, la promotion et l'exploitation du parc événementiel du Phare (Phare et Parc des Expositions) à Chambéry.
Il est demandé au concessionnaire d'exploiter sur une durée de 25 ans le grand complexe plurifonctionnel Le Phare (dont l'activité est triple: sportive, culturelle et économique) ainsi que le Parc des Expositions attenant (dont l'activité consiste essentiellement en l'accueil de foires, congrès et salons), sur une surface totale couverte de 17 280 m
Consistance des prestations: accueil et/ou organisation de foires, salons, expositions, congrès, spectacles, concours, événements sportifs, fêtes, concerts et toutes autres actions événementielles; promotion et commercialisation de ces manifestations; réalisation des actions et prestations de service nécessaires à leur bon déroulement (dont le Gros Entretien Renouvellement); travaux de rénovation du bâtiment dit des Conventions et des halls A, B et C du Parc des Expositions; création d'une liaison couverte entre le Parc des Expositions et Le Phare; mise à niveau technique et technologique du Phare.
Le contrat faisant l'objet du présent avis constitue une concession au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ordonnance du 29.1.2016 (art. 39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ordonnance du 29.1.2016 (art. 45) dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts;
4. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent);
6. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.
Les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).
Tout document ou référence permettant d'établir, d'une part, l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et, d'autre part, ses capacités techniques et professionnelles (le candidat détaillera son expérience, ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude et ses capacités telles que listées ci-dessus).
Le concessionnaire sera habilité à percevoir auprès des usagers et à conserver les produits des droits d'accès aux ouvrages et aux activités qui s'y déroulent en application de la présente concession. Il conservera également les autres recettes et produits liés à l'exploitation des ouvrages (restauration, publicité, partenariats, merchandising, droits de retransmission, ...).
En contrepartie des sujétions de service public imposées par le concédant, ce dernier s'engagera à verser au concessionnaire, mensuellement à terme échu, une contribution forfaitaire annuelle.
Par ailleurs, le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public ainsi qu'une redevance correspondant au rachat par Chambéry Métropole à l'actuel occupant du Parc des Expositions de la valeur nette comptable d'une partie des bâtiments du parc.
Enfin, le concessionnaire devra créer une société dédiée pour l'exercice du service public faisant l'objet de la présente concession.
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre le 9.11.2016 au plus tard un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr — soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry Métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention: «Candidature à la concession de service public pour la modernisation, le financement, la promotion et l'exploitation du parc événementiel du Phare à Chambéry».
Aux candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1); 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ordonnance du 29.1.2016 (art. 39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ordonnance du 29.1.2016 (art. 45) dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts; 3. Les documents justifiants les absences d'exclusion mentionnées ci-dessus; 4. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent); 5. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent; 6. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.

Award value: 135000000