Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Agence nationale de l'habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: Prix, Qualité technique de l'offre

Technical requirements: Prix
Qualité technique de l'offre
L'infocentre est le système d'information décisionnel de l'ANAH. Ses développements ont commencé en 2004, pour exploiter les données issues de l'application Opéra. Puis il s'est considérablement développé à partir de 2006 pour traiter les dossiers issus de l'application op@l. Cet Infocentre a pour objectifs de valoriser le patrimoine de données de l'ANAH en permettant de manière aisée.
Le marché est à tranche conditionnelle par application de l'article 72 du code des marchés publics et à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour la première année du marché le montant de la part forfaitaire est celui de la prise en charge de la TMA et du pilotage de la prestation, suivi d'exploitation et maintenance corrective.
Pour la deuxième année et les suivantes, le montant de la part forfaitaire est celui du pilotage de la prestation, suivi d'exploitation et maintenance corrective.
L'Anah pourra utiliser l'article 35 du code des marchés publics en cas de besoin de marché complémentaire.
Financement sur fonds propres de l'ANAH. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature Dc1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature Dc1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet). Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.