Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-06
Buyer: ENEDIS, Électricité réseau distribution France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71310000 | 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché portent sur des prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire d'Île-de-France Ouest.
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d'énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d'électricité, Enedis réalise les raccordements, le dépannage, le relevé des compteurs et toutes interventions techniques. Enedis gère équitablement le réseau de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire français et réalisons toutes les interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
Les prestations du marché objet de l'avis sont des prestations de maitrise d'œuvre de construction de réseau dans le cadre des missions de la direction régional d'Île-de-France Ouest pour exploiter et moderniser le réseau, pour raccorder les clients au réseau et pour accompagner les projets des collectivités locales tel que le grand Paris ou le JO.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximal du marché (options de durée comprises)
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
— présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l’acte d’«Engagement de confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfx_068017 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2) conditions particulières d’exécution.
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l’acte d’«Engagement de confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfix_068017 qui sera annexé au contrat.
Pour éviter tout risque de conflit d’intérêt, les candidats au présent marché devront la signer, et n’effectuer aucune prestation de travaux de réseau ou d’étude de réseau via un marché en cours ou à venir (titulaire, cotraitants, sous-traitants et prestataires de services) pour le compte d’Enedis. Les soumissionnaires doivent respecter l’ensemble des exigences et obligations résumées dans cette annexe pendant la consultation et l’exécution du marché. Ils doivent remettre avec leur dossier de candidature une copie de cette annexe non amendée signée par une personne habilitée à engager la société.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Award value: 11000000