Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38112100 | 38300000 | 42961300 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département de l'oise.
Une solution paramétrée permettra aux agents du Département de l'oise de se connecter par internet, de manière à visualiser en temps réel et différé les informations de géolocalisation et les données de viabilité hivernale liées à l'engin de Service Hivernal (grammage de sel, asymétrie de la saleuse, position de la lame de déneigement, ...) sur une cartographie dynamique, ainsi que les différentes alertes programmées
les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.).
Les montants mentionnés aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ;
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: aceltis sarl
Award value: 400000
Number of bids: 1