Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Ports Normands Associés
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2016-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de consultation (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1), à l'appui de laquelle le candidat produira les pièces ci-après:
1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
3. S'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède la ladite autorisation ou appartient à ladite organisation. Il produira en sus les pièces mentionnées aux III.2 .2 et III.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 s'il fait soutenir sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs ( co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat pourra utiliser les formulaires DC2 et DC4.
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produira, à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces suivantes:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3. La preuve d'assurance pour les risques professionnels ou à défaut une déclaration appropriée de banques;
4. Si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'une des pièces ci-avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autres pièce considérée comme équivalente par l'entité adjudicatrice.
1. Liste travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations bonne exécution pour travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution précisant si effectués selon règles de l'art et menés régulièrement;
2. Indications des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et des responsables de conduite des travaux pour des marchés identiques;
3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
1. Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (des certificats d'identité professionnelle; références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation).
Pour le financement de l'opération, Ports Normands Associés entend mobiliser principalement ses ressources propres. L'opération sera également financée par le biais de subventions. Une avance sera accordée au titulaire du marché. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions déterminées par les articles 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Eligibility requirements: La candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de consultation (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1), à l'appui de laquelle le candidat produira les pièces ci-après: 1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; 2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 3. S'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède la ladite autorisation ou appartient à ladite organisation. Il produira en sus les pièces mentionnées aux III.2 .2 et III.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 s'il fait soutenir sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs ( co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat pourra utiliser les formulaires DC2 et DC4.