Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-25
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45233120: Road construction works | 45233121: Main road construction work
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PSE relative à une moins-value pour évacuation terre végétale mise en dépôt et substitution par remblai pour merlon.
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public — les certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des qualifications Fntp suivantes:
— 1131 ouvrages d'art courants que devra posséder le titulaire ou en cas de cotraitance, un des cotraitants
— 2132: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute. Cette qualification devra être possédée en propre par le candidat ou en cas de groupement par le mandataire du groupement candidat.
— 2331: Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place. Cette qualification devra être possédée en propre par le titulaire ou en cas de groupement d'entreprise par un des co traitants.
— 2342: couche de forme en matériaux granulaires. Cette qualification devra être possédée en propre par le candidat ou en cas de groupement par le mandataire du groupement candidat.
— 253: autre type de soutènement. Le candidat ou un sous-traitant déclaré à l'offre et qui se sera engagé à réaliser les travaux en question au stade de l'offre devra posséder cette qualification.
— 334: Enduits superficiels. Le candidat ou un sous-traitant déclaré à l'offre et qui se sera engagé à réaliser les travaux en question au stade de l'offre devra posséder cette qualification.
— 374 écrans que devra posséder le candidat ou un sous-traitant déclaré à l'offre et qui se sera engagé à réaliser les travaux en question au stade de l'offre.

Eligibility requirements: — Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1) — Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. — Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.