Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-07
Buyer: Centre hospitalier de Haguenau
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: Qualité technique et clinique des produits proposés en %(Notamment avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur), Incidence économique en % (notamment prix du produit, montant minimum de commande, ...)

Technical requirements: Qualité technique et clinique des produits proposés en %(Notamment avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur)
Incidence économique en % (notamment prix du produit, montant minimum de commande, ...)
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles « sutures, agrafes, chirurgie coelioscopique » pour la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Haguenau. Elle se compose de 56 lots.
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande, tels que définis à l'article 77 du CMP, sans montant et sans quantité.
Les quantités prévisionnelles proposées sur le tableau récapitulatif des besoins sont indicatives et pour 1 année.
Les marchés sont conclus du 1.5.2016 (ou une date ultérieure si la notification a lieu postérieurement) au 30.4.2018, reconductibles 1 fois un an du 1.5.2018 au 30.4.2019.
Le titulaire du marché qui souhaitera bénéficier de l'avance visée à l'article 87 du code des marchés publics devra produire une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.
Le délai global de paiement est de 50 jours (art. 98 du CMP) à compter de la réception de la facture accompagnée de toutes pièces justificatives.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, « les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ».
Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 25.8.2014). En cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 25.8.2014).
La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire Dc2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2 dûment renseignée et signée),
Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 25.8.2014). En cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 25.8.2014). La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire Dc2) Les attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2 dûment renseignée et signée), — les informations demandées à l'article 15 du CCP, — la documentation technique des produits proposés ainsi que le catalogue des produits.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2 dûment renseignée et signée), — les informations demandées à l'article 15 du CCP, — la documentation technique des produits proposés ainsi que le catalogue des produits.