Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-15
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30000000 | 30200000 | 30210000 | 72000000 | 72500000
Submission deadline: 2024-11-12
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement nn°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot.
Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
L'objet du marché porte sur l'achat de l’intégration et de l'expertise sur des solutions d’hébergements de base de données Oracle de type Exadata, d’infrastructure de sauvegarde de type RA. 
2 lots sont prévus.
Lot 1 - intégration : EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales indiquées dans le règlement de consultation qui pourront bénéficier, via la clause de stipulation pour autrui, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. 
Lot 2 - Expertise : EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de sa filiale bénéficiaire directe : Electricité de Strasbourg,  et via la clause de stipulation pour autrui, pour le compte des autres filiales indiquées dans le règlement de consultation qui pourront bénéficier,  si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.