Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-03
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48200000 | 48220000 | 48222000 | 72500000
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Prix, Qualité fonctionnelle de la solution proposée de la mise en œuvre du projet et ressources affectées, Qualité de l'architecture technique et des interfaces

Technical requirements: Prix
Qualité fonctionnelle de la solution proposée de la mise en œuvre du projet et ressources affectées
Qualité de l'architecture technique et des interfaces
Acquisition et mise en œuvre d'un portail de services web de prise de rendez-vous directe pour les patients, maintenance de la solution et prestations associées pour l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
1. Le futur titulaire s'engage sur un montant maximum de 150 % du montant de la simulation financière. L'AP-HP ne s'engage sur aucun montant minimum;
3. Le caractère des prix est mixte, avec une partie des prestations à prix global et forfaitaire, et d'autres à prix unitaire;
— l'exécution du marché sera financée par le budget de la Direction des systèmes d'information, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie,
— en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire.
— le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement,
— les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de l'article 44 du code des marchés publics,
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Imprimé DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Eligibility requirements: — imprimé DC1 ou équivalent, — les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles, — une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de l'article 44 du code des marchés publics, — si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Imprimé DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Imprimé DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.