Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: ville de Publier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2022-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord Cadre Multi Attributaire De Maitrise D'OeuvrePour Les Operations De Travaux De La Ville De Publier
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la ville de PublierA l'issue de la consultation, la Ville retiendra 3 attributaires maximum par lot dans les conditions prévues au présent règlement.Lors de la survenance des besoins, les attributaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits " marchés subséquents " (Article R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande Publique)Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune Publier.Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents
les travaux de ce lot pourront concerner notamment des ouvrages linéaires, des ouvrages de génie civil, de l'aménagement urbain et réseaux
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification.L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an
maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de constructions neuves et réhabilitations d'ouvrages du bâtiment
les travaux de ce lot pourront concerner notamment des bâtiments administratifs, sportifs, de loisirs, cultuels, scolaires, de production ou stockage
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification.L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
lot 1 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voiries et réseaux divers : -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques compétents dans les domaines suivants : oespaces verts -paysagers ovrd ogénie civil Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de constructions neuves et de réhabilitations d'ouvrages du bâtiment : -D'Un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes européens ou possédant un diplôme équivalent. L'Architecte possédera un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou équivalent. Important : L'Architecte du groupement devra avoir une expérience significative en études et travaux de mise en accessibilité de bâtiment. -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques compétents dans les domaines suivants : ostructure / Solidité oeconomie de la construction ohaute Qualité Environnementale / Economie d'énergie ofluides oespaces Verts-Paysagers ovrd ogénie civil
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -L'Attributaire devra proposer une équipe de maîtrise d'oeuvre possédant les compétences nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La composition constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre est définie pour le lot 1 et pour le lot 2 à l'article 1.6 du cahier des clauses particulières (Ccp)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus