Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: Grand Paris Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est décomposé en tranches comme suit:
— tranche optionnelle nº 2: assistance pour l'enquête publique du zonage d'eaux pluviales et d'assainissement.
— une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (pour les prestations supplémentaires), qui s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code;
— une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF (réalisation des phases 1 à 4).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification, un ordre de service sera émis pour le démarrage de chaque phase, y compris la phase 1. Il court jusqu'à la réception du dernier livrable de la phase 4 pour la tranche ferme et jusqu'à la réception du dernier livrable attendu pour chaque tranche optionnelle en cas d'affermissement. Le délai d'exécution maximum sera de 30 mois pour l'exécution de la tranche ferme à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. (Les différents délais d'exécution associés à chaque phase correspondent à la durée de la phase, cependant certaines prestations de phases différentes doivent être réalisées en simultané).
— prix apprécié au regard du montant total en euro(s )HT indiqué dans le DQE note sur 40 pondérée à 40 %;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…); — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.