Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-18
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023
Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de 1 jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du RC).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
Toulouse Métropole (coordonnateur)/ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25/03/ relatifs aux accords-cadres. Les fournitures seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité et réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau de prix unitaires pour chacun des lots.
— les coûts administratifs, l'entretien, la maintenance, le remplacement de véhicule. Les prix sont fermes durant la 1
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 19c013ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Eligibility requirements: Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4 du RC). 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du RC).