Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2021-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance préventive et corrective du tunnel du Resquiadou — RD 568 — PR 59 + 452 — commune du Rove
Maintenance préventive et corrective du tunnel du Resquiadou — RD 568 — PR 59 + 452 — commune du Rove.
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder quatre ans au total.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat peut aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat peut aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.