Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: ville d'alès
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 240000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit de prestations de gardiennage pour des événements ponctuels et d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables
lot 1 : Prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion
il s'agit d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et gardiennage des sites. Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
il s'agit d'assurer des prestations de sécurité pour toutes manifestations évènementielles. Ce lot sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la règle dite en "Cascade". Ce lot est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion
prestations ponctuelles de gardiennage (multi-attributaires) - candidat arrivé 1er au classement des offres (Attribution en cascade)
prestations ponctuelles de gardiennage (multi-attributaires) - candidat arrivé 2eme au classement des offres (Attribution en cascade)
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;  - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).  - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.  - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).  - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet


Winner: sarl suriatis
Award value: 240000
Number of bids: 2