Public procurement notice: Design Contest
Published: 2021-12-24
Buyer: spl ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45220000 | 45221113 | 71200000 | 71240000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-02-24
Award criteria: Other

Technical requirements: concours en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle surplombant le canal de l'ourcq sur la commune de Bondy
- Localisation du projetle projet s'inscrit sur la commune de Bondy, entre le Pont de Bondy et le Pont d'aulnay.- Fonctionnalités et qualités de service attendues:les principales fonctionnalités et contraintes attachées à l'ouvrage projeté font ressortir les grandes caractéristiques de programmation suivantes :- passerelle réservée à un usage piéton, avec une largeur à garantir d'au moins 2,50m (si possible 3,00mètres) ;- accessibilité Pmr à organiser par ascenseur sur les emprises des chemins de halage et contre halage. A plus long terme, dans le cas du prolongement éventuel de la passerelle, par rampe d'accès (moyenne<4% réglementairement);- tirant d'air d'au moins 5,25m par rapport aux Plus Hautes Eaux Navigables (Phen) pour préserver la navigation ;- préservation du chemin de halage.- Autres données de programme:le projet est à mener en référence aux objectifs du référentiel pour un aménagement durable du territoire
la sélection des candidatures sera effectuée au regard :-Des qualifications, de la qualité et des capacités techniques et économiques du candidat ou de l'équipe candidate ;-De la qualité des références fournies au regard des ouvrages attendus et des caractéristiques du projet tel qu'indiqué dans l'annonce du présent concours.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143 et R2144 du Code de la Commande Publique et/ou ne présentent pas de garanties techniques, économiques et financières suffisantes seront écartées.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :-Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat - 50% :Ce critère sera apprécié suivant la décomposition suivante :-Des compétences (article 6.5.2) : 15%-des moyens techniques et humains présentés (article 6.5.3) : 10%-de l'expérience (article 6.5.4) : 10%-de la cohérence du candidat avec le marché en question. En cas de groupement, la cohérence sera basée sur la complémentarité des membres du groupement entre eux : 15%ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature.-critère 2 - qualité des références - 50% :Ce critère sera apprécié au regard du document de présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
- Exigences quant au mandataireen application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement- le mandataire du groupement sera impérativement architecte- en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
phase Projet (Reglement Provisoire)- la qualité de la réponse architecturale et paysagère ainsi que de la solution technique et fonctionnelle proposée- 50% : appréciée au regard de la relation au site, de la cohérence avec les aménagements de la Zac des rives de l'ourcq, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage. L'Étude sera faîte en cohérence avec l'étude de faisabilité et le programme fonctionnel joint. L'Aspect des pylônes, du tablier, des accès et de l'ouvrage dans sa globalité sera particulièrement travaillé dans un souci d'intégration urbaine, les choix des couleurs, matériaux et formes seront explicitées. Une attention particulière sera également portée sur la capacité de l'ouvrage à s'adapter à des possibilités de connexion plus directe par rampe sur les deux rives sur le long terme- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - 30% : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant. L'Approche financière poussera l'exercice avec un évaluation des coûts d'entretien de l'ouvrage.- La qualité de l'approche environnementale - 20% : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet. Une approche conceptuelle et constructive de l'ouvrage sous l'angle du bilan carbone de l'opération et plus globalement de son analyse du cycle de vie sont des thématiques à aborder. De même, une réflexion pour mener une démarche d'économie circulaire est à étudier
le montant de la prime à verser à chacun des participants, à l'issue de la phase offre, est de 18000 euro(s) Ht correspondant à des prestations de niveau esquisse +La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - non respect du programme et des contraintes de servitudes et d'usages listées- non respect de l'enveloppe financière prévisionnellele versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 1 mois, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
la prime est versée par l'acheteur aux participants à la phase offre sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours.
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Ccp.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Calendrier prévisionnel du concours:- envoi de l'avis de concours et mise à disposition des documents de la consultation : 21/12/2021- date et heure limites de réception des candidatures : 24/02/2022 à 12h00- première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : entre 04/2022 et 05/2022- a titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de 05/2022, avec une remise des prestations au mois de 07/2022 soit un délai prévisionnel de 10 semaines pour la remise
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le Ce indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l'avis d'attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (Ce, 3 juin 2020, no428845)

Eligibility requirements: la sélection des candidatures sera effectuée au regard :-Des qualifications, de la qualité et des capacités techniques et économiques du candidat ou de l'équipe candidate ;-De la qualité des références fournies au regard des ouvrages attendus et des caractéristiques du projet tel qu'indiqué dans l'annonce du présent concours.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143 et R2144 du Code de la Commande Publique et/ou ne présentent pas de garanties techniques, économiques et financières suffisantes seront écartées.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :-Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat - 50% :Ce critère sera apprécié suivant la décomposition suivante :-Des compétences (article 6.5.2) : 15%-des moyens techniques et humains présentés (article 6.5.3) : 10%-de l'expérience (article 6.5.4) : 10%-de la cohérence du candidat avec le marché en question. En cas de groupement, la cohérence sera basée sur la complémentarité des membres du groupement entre eux : 15%ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature.-critère 2 - qualité des références - 50% :Ce critère sera apprécié au regard du document de présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées