Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-23
Buyer: Loire-Atlantique développement - SPL
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 42995100 | 45112500 | 45112700 | 45213314
Submission deadline: 2024-05-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE).
La présente consultation concerne un site de remisage pour les futurs bus électriques de la STRAN. Le site retenu s'inscrit dans la rue Henri Gautier à Saint-Nazaire et occupe les terrains d'un ancien dépôt de produits pétroliers.
Il s'agit de marchés ordinaires séparés
- Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
-      Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail
- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent:
Fntp 2312 : Travaux de terrassements grande masse
Fntp 2341 : Couche de forme en matériaux granulaires
Fntp 311 : Assises de chaussée
Fntp 312 : Revêtement en matériaux enrobésFntp 514 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre
Fntp 5117 : Construction de réseau de canalisations d'eaux sous pression sur réseau d'eau potable
Fntp 651 : Eclairage public


Winner: Tribunal administratif de Nantes