Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-11
Buyer: Office public de l'Habitat d'Est ensemble — Bondy Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord cadre, attribué à un seul opérateur économique, est à commande avec un maximum de 180 000 EUR HT/an et comprend la présence préventive d'une équipe de médiateurs tous les jours, compris fériés (selon les moyens et horaires définis art. 4.2 et 4.3 du CCP) et des missions ponctuelles en cas de besoins supplémentaires.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Une variante obligatoire décrite à l'art. 4.3 du CCP, correspondant à des prestations alternatives par rapport à l'offre de base définie à l'art 4.2, est à chiffrer obligatoirement. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra produire les autorisations administratives et certificats de qualification relatifs à lexercice dactivités de sécurité et de gardiennage.
Procédure adaptée quel que soit le montant dans le respect de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux services spécifiques. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleurs offres. Il est prévu une reprise du personnel. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire? — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés? — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.