Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement
inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement. Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement de la consultation
inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement.L'Opération de doublement de l'écluse des Fontinettes consiste en la construction d'un nouveau sas selon trois familles de scénarios :- construction d'un nouveau sas au niveau de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13m ;- construction d'un nouveau sas en amont de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13m ;- création d'un nouveau sas avec une hauteur de chute de 17,18 m afin de remplacer par une seule écluse les deux écluses de Fontinettes et Flandres, abaissement du bief Flandres - fontinettes de 4,05 m.Cette opération pourrait par ailleurs nécessiter la création d'un franchissement piscicole.L'éventuelle régénération de l'écluse existante ainsi que la conception et la mise en oeuvre d'un 2e nouveau sas ne sont pas inclus dans le périmètre de la mission. La études niveaux AVP seront scindée en deux parties : AVP 1 et AVP 2.Les études préliminaires permettront, au sein de chaque famille de scénarios, de converger sur une seule solution à développer en AVP 1 (1 solution par famille de scénarios). A l'issue de la phase Avp1, VNF arrêtera le scénario qui répond le mieux à ses besoins et contraintes.Le coût prévisionnel des travaux connu à la date du présent avis est situé dans la fourchette 98 Meuro(S) - 220 Meuro(S) (T.T.C.) valeur 2018. La valeur totale estimée du marché est de 260 keuro(s) HT, sur la base de la combinaison de la moyenne pondérée des prix forfaitaires et du DQE de la partie à bon de commande.Le présent contrat est constitué des éléments de missions suivants :- initialisation :o Mission 1 (M1) : Bibliographie, appropriation des études existantes et listing des premiers enjeux et impacts sur le volet écologie ;o Mission 2 (M2) : Approfondissement des connaissances sur le volet écologique de l'état initial ;- accompagnement des études :o Mission 3 (M3) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade EP ;o Mission 4 (M4) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade de l'avp1 ;o Mission 5 (M5) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade de l'avp2 sur la base du scénario retenu à l'issue de l'avp1 ;o Mission 6 (M6) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade du PRO ;o Mission 7 (M7) : Participation à la production des dossiers règlementaires sur la base du scénario retenu à l'issue de l'avp1 ;o Mission 8 (M8) : Accompagnement à la conception d'un ouvrage de franchissement piscicole ;o Mission 9(m9) : Recherche de sites de compensation et élaboration des orientations des plans d'aménagement et de gestion. L'Exécution de ces missions s'intègre à une (1) tranche ferme et treize (13) tranches optionnelles dont certaines sont cumulatives et d'autres exclusives, issues de la combinaison d'un découpage en phases temporelles et distinguant les 3 familles de scénarios (cf. Rc).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.- Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;Le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants :- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- l'Inscription sur le registre professionnel ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation. L'Acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 5 du RC
origine du financement : Région Hauts-De-France (46.86%), Europe (41,71%) et Etat/Vnf (11.43%) ;-Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; -Les prix seront révisables ; -Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; -Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; La présente procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire (mono-attributaire). Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie à bons de commande est relative aux prestations de la mission 9 décrite au CCTP. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est de 100 keuro(s) (H.T.). La date d'émission des bons de commande sera fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, et ainsi susceptible d'engendrer une durée globale de marché supérieure à 4 ans. Elle est estimée à 6 ans à la publication du présent marché.- Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse référencée " Cp21-035 ".- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures et offres : Non - l'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions de remise des candidatures et offres : Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence " Cp21-043 " après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien " assistance en ligne " directement sur la consultation.- Unité monétaire utilisée : l'euro.- A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2022 pour une durée de 6 ans- pour des raisons liées à l'indépendance dans la réalisation des prestations, le Titulaire du marché " Maitrise d'oeuvre pour le doublement de l'écluse de Fontinettes " devra être distinct du Titulaire du présent marché, que ce soit en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant. La passation du marché de MOE étant planifiée concomitamment à celle du présent marché, les candidats sont informés que l'attribution du marché de MOE conduira à l'exclusion du mandataire, des co-traitants et des sous-traitant du Titulaire de la procédure de sélection du BE environnement, y compris en cours de procédure et, le cas échéant, quel que soit le classement de ce dernier.Si au cours de l'opération d'autres consultations pour des marchés d'étude étaient nécessaires, le Titulaire devra demander un accord écrit du RPA l'autorisant à y candidater.justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché n'est pas alloti, le choix a été fait de construire un marché mixte à tranches forfaitaires et à BC. La partie à BC se justifie par le fait qu'elle concerne des missions dépendantes du scénario qui sera retenu au cours des études à l'issue de de l'avp1 qu'il n'est pas possible de dimensionner a priori. De par sa construction, la partie à BC du marché est activée dès sa notification. Il est cependant prévu que les premiers bon de commande soit émis à échéance de 2 ans après le démarrage du marché et ce jusqu'à la finalisation des tranches et missions forfaitaires. Compte tenu de ce qui précède et du fait que la durée d'exécution des tranches forfaitaires est estimée à 72 mois (6 ans) en lien avec l'ordonnancement général de l'opération, la durée de la partie à BC est donc également de 6 ans

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.- Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;Le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants :- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- l'Inscription sur le registre professionnel ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Award value: 260000