Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Piétonnisation et surveillance de divers lieux pendant le Festival et autres prestations de piétonnisation de certaines voies et quartiers de la Ville — années 2016 à 2018.
Piétonnisation et surveillance de divers lieux pendant le Festival et autres prestations de piétonnisation de certaines voies et quartiers de la Ville — années 2016 à 2018. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Poste 1: 350 heures minimum). La durée de la première période du marché précisée à la rubrique II 1.4 n'est donnée qu'à titre indicatif: le marché est passé pour une première période qui court de la notification jusqu'au 31/12/2016, reconductible tacitement deux fois par année civile (2017, 2018). Première période: Mini HT: 80 000 euros, Maxi HT: 300 000 euros; pour les deux périodes suivantes d'un an: mini ht / an = 100 000 euros, Maxi HT /An = 400 000 euros.
— pOSTE 1 (forfaitaire): Tenue de 6 points de filtrage et surveillance d'un parking pendant le Festival d'avignon
— pOSTE 2 (à prix unitaires): Prestations supplémentaires éventuelles pendant le Festival et autres prestations de piétonnisation.
la personne publique souhaite vivement pouvoir déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités privées de Sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS: La société prestataire, en qualité de personne morale, doit disposer de l'autorisation de fonctionnement (en cours de validité) prévue à l'article L612-9 du CSI (Code de la sécurité intérieure); ses dirigeants devront être agréés conformément aux dispositions de l'article L612-6 du même Code.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage — bureau 407-408 — 84045 Avignon cedex 9 — tél: 0490808314 — fax: 0490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com — adr. Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Nathalie Berna Service Circulation Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine — 84045 Avignon cedex 9 — tél: 0490808103 — fax: 0490808219 — courriel: nathalie.berna@mairie-avignon.com
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel: 0490808314, télécopieur: 0490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:
En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante: 15s0073. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Eligibility requirements: Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Copie des jugements de redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. — Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités privées de Sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS: La société prestataire, en qualité de personne morale, doit disposer de l'autorisation de fonctionnement (en cours de validité) prévue à l'article L612-9 du CSI (Code de la sécurité intérieure); ses dirigeants devront être agréés conformément aux dispositions de l'article L612-6 du même Code.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. — Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités privées de Sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS: La société prestataire, en qualité de personne morale, doit disposer de l'autorisation de fonctionnement (en cours de validité) prévue à l'article L612-9 du CSI (Code de la sécurité intérieure); ses dirigeants devront être agréés conformément aux dispositions de l'article L612-6 du même Code.