Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'objet principal du marché est le transport héliporté des abris de berger d'urgence. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la politique du département, en étroite coopération avec les acteurs locaux du pastoralisme et le prestataire coordinateur, responsable de la réalisation de la mission.
Les titulaires du présent lot ont pour mission principale le transport héliporté des abris de berger dans le cadre de la montée en alpage en début de saison d'estive (de mai à août) et de leur descente (septembre, octobre) vers un lieu de stockage en fin de saison.
En complément de cette mission principale, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des vols héliportés supplémentaires, en fonction des besoins ponctuels et imprévus exprimés par le département, notamment en cas d'urgences ou d'autres interventions liées aux exigences du territoire.
Accord cadre à bons de commande et marchés subséquent, sans montant minimum avec montant maximum 40000  euro(s)  HT/an
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Exigence minimale : la licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction générale de l'Aviation civile du ou des pilotes susceptibles de réaliser des vols. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références en services de transport des matériels en terrain de montagne des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer la qualité des services de son entreprise - Description des équipements d'hélicoptère - Les copies des certificats des appareils (certificats de navigabilité…), - Les copies de l'agrément des ateliers en charge de l'entretien de l'appareil et/ou de la société prestataire, - Les documents relatifs aux moyens humains et techniques de l'assistance technique
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations réservées aux détenteurs d'une licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction générale de l'Aviation civile du ou des pilotes susceptibles de réaliser des vols

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Exigence minimale : la licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction générale de l'Aviation civile du ou des pilotes susceptibles de réaliser des vols. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références en services de transport des matériels en terrain de montagne des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer la qualité des services de son entreprise - Description des équipements d'hélicoptère - Les copies des certificats des appareils (certificats de navigabilité…), - Les copies de l'agrément des ateliers en charge de l'entretien de l'appareil et/ou de la société prestataire, - Les documents relatifs aux moyens humains et techniques de l'assistance technique
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations réservées aux détenteurs d'une licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction générale de l'Aviation civile du ou des pilotes susceptibles de réaliser des vols
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
L'objet principal du marché est le transport héliporté des abris de berger d'urgence. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la politique du département, en étroite coopération avec les acteurs locaux du pastoralisme et le prestataire coordinateur, responsable de la réalisation de la mission.
Les titulaires du présent lot ont pour mission principale le transport héliporté des abris de berger dans le cadre de la montée en alpage en début de saison d'estive (de mai à août) et de leur descente (septembre, octobre) vers un lieu de stockage en fin de saison.
En complément de cette mission principale, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des vols héliportés supplémentaires, en fonction des besoins ponctuels et imprévus exprimés par le département, notamment en cas d'urgences ou d'autres interventions liées aux exigences du territoire.
Accord cadre à bons de commande et marchés subséquent, sans montant minimum avec montant maximum 40000  euro(s)  HT/an
reconductions expresses  par périodes de 12 mois

Winner: Tribunal administratif de Grenoble