Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-21
Buyer: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45213310 | 71240000 | 71242000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et exécution de bâtiments nécessaires à l'exploitation de l'autoroute sur le site existant de Narbonne Sud.
La réalisation des prestations objet du marché nécessite que les candidats se présentent sous la forme d’une équipe composée:
— d’un bureau d’études pluridisciplinaire ou groupement de bureaux d’études spécialisés disposant des compétences en cohérence avec le projet.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. Et lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé, du domaine d'activité faisant l'objet du marché, est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. La capacité économique et financière sera jugée sur le chiffre d'affaires global du candidat.
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat doit être apportée par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux faisant l'objet du marché.
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants; — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. Et lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.