Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 79340000
Submission deadline: 2021-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins huit) et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la commune en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la Commune.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les soumissionnaires sont invités à remettre, dans un premier temps uniquement les documents relatifs à la candidature. Seuls ceux sélectionnés, après analyse des candidatures, seront invités à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).