Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-05
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48611000: Database software package
Submission deadline: 2024-06-27

Technical requirements: Le groupe SNCF recherche des bases de données NoSQL de type document conçues pour stocker, récupérer et gérer des collections de documents, qui sont généralement des structures de données semi-structurées comme JSON ou XML.  

Les fonctionnalités spécifiques aux bases NoSQL Document sont : 
1.	Stockage de documents : elles stockent les données sous forme de documents, qui peuvent contenir des paires clé-valeur, des tableaux et des documents imbriqués, offrant ainsi une grande flexibilité pour représenter des structures de données complexes.
2.	Indexation : les bases de données de documents permettent l'indexation de champs spécifiques dans les documents, ce qui améliore la performance des requêtes.
3.	Requêtes riches : elles offrent des langages de requête puissants et flexibles qui permettent de rechercher, filtrer et trier les données basées sur le contenu des documents.
4.	Schéma dynamique : les documents au sein d'une même collection peuvent avoir des schémas différents, ce qui permet d'ajouter ou de modifier des champs sans nécessiter de modifications de schéma globales.
5.	Agrégation : des frameworks d'agrégation sont souvent disponibles pour effectuer des opérations complexes telles que le groupement, le tri et le calcul de statistiques sur les données.
6.	Réplication et haute disponibilité : les systèmes de réplication sont utilisés pour assurer la disponibilité des données et la résilience du système en cas de panne d'un serveur ou d'un nœud.
7.	Sharding : le partitionnement horizontal, ou sharding, permet de distribuer les documents sur plusieurs serveurs ou nœuds, ce qui contribue à la scalabilité et à la gestion de grandes quantités de données.
8.	Consistance éventuelle : beaucoup de bases de données de documents offrent une consistance éventuelle, garantissant que toutes les copies des données finiront par être cohérentes, mais pas nécessairement immédiatement après une écriture.
9.	Support des transactions : certaines bases de données de documents récentes ont commencé à offrir un support pour les transactions multi-documents, permettant des opérations atomiques sur plusieurs documents.
10.	APIs et intégration : elles proposent des APIs RESTful ou des drivers dans plusieurs langages de programmation pour faciliter l'intégration avec des applications.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-	Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
-	Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
-	Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-	Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.