Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-03
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologies Angular/Java/Kafka du Conseil d'État, des juridictions administratives et de la CNDA
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologies Angular/Java/Kafka du Conseil d'État, des juridictions administratives et de la cour nationale du droit d'asile.
— section 6: réversibilité, ainsi que la comitologie (comité de pilotage, comité de projet et ateliers de travail).
Une reconduction tacite pour une durée de deux années supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases:
— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre;
— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature».
À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de l'État (Place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation. Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
2) capacités techniques: 40 %: moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché et dans la méthodologie Agile;
3) capacités financières: 20 %: le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent issu du lot 2 ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Accord-cadre multi-attributaire visant à sélectionner via un marché subséquent un titulaire pour une application donnée. Il se décompose comme suit:
— section 6: réversibilité, Ainsi que la comitologie (comité de pilotage, comité de projet et ateliers de travail).
Une reconduction tacite pour une durée de deux années supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).