Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 90620000
Estimated value: 3654360 EUR
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation décomposée en 9 lots a pour objet la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir: -Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Châtillon en Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes; -La liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy — secteur RN 205. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.
Conformément à l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Conformément à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Conformément à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Conformément à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour les plateformes de péage de Cluses et Nangy. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 2 chargeuses.
Conformément à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.
Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Châtillon-en-Michaille
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Châtillon-en-Michaille. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.
Conformément à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.
Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Châtillon-en-Michaille

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) — Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3654360