Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: office francais de la biodiversite
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine orientale
la présente consultation porte sur la réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale. Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques
réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale (Fr2502021). Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques. Un état initial doit être réalisé sur les habitats benthiques ; il doit répondre à un triple objectif : (i) évaluer l'état de conservation des habitats sur le site, (ii) réaliser l'état initial du suivi de l'efficacité des mesures de gestion pêche Natura 2000 selon la démarche BACI, et (iii) préciser et actualiser la cartographie des habitats sur le site. Le titulaire devra réaliser une analyse critique et faire des recommandations sur la stratégie de suivi des habitats benthiques sur le site.Un état initial doit également être réalisé sur les poissons et la mégafaune benthique au moyen de 2 engins (Cp3m et Gov) ; il permettra d'alimenter l'actualisation de la cartographie des habitats sur le site (mégafaune benthique), de renseigner le critère fonctionnalités de l'état de conservation des habitats, de contribuer à l'état initial du suivi de l'efficacité des mesures de gestion de la pêche (Baci), de renseigner la distribution spatio-temporelle des poissons migrateurs amphihalins et d'alimenter une réflexion critique sur l'engin d'échantillonnage à privilégier par la suite.Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/


Award value: 400000