Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-31
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72600000 | 79341100
Estimated value: 6957600 EUR
Submission deadline: 2024-06-18

Technical requirements: La Poste recherche une agence pour l’accompagner dans le conseil éditorial et la production de contenus internes et externes et de l’assistance à MOA des infrastructures numériques web et mobile. 

Le marché a pour objet de couvrir les besoins suivants : 
- Le conseil stratégique, le pilotage et la chefferie de projet ;
- L’accompagnement éditorial et technique (print, web, application mobile) du dispositif de communication interne de La Poste ; 
- L'accompagnement technique et éditorial pour le site institutionnel ; 
- L’accompagnement éditorial pour le dispositif de communication de La Poste envers ses partenaires externes (élus et institutionnels).

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité financière. 

Critère éliminatoire : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 10 Millions d’euros sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles

Pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la notation globale). 

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
1)	Références clients (critère pondéré à 40%) 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Le candidat veillera à présenter dans au moins une de ses références sa capacité à mutualiser des contenus sur différents canaux de communication et pour différentes cibles. 
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché
- montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

2)	Activité et structure (Critère pondéré à 20%)
Le candidat présentera : 
- la part (%)  de l’activité dédiée à la communication éditoriale par rapport à son activité globale (moyenne sur les trois dernières années), 
- la part (%) de l’activité d’accompagnement technique sur des dispositifs éditoriaux digitaux, par rapport à son activité globale (moyenne sur les trois dernières années), 
- la part (%) de l’effectif dédié à la communication éditoriale par rapport à l’effectif global (moyenne sur les trois dernières années), 
- la part (%) de l’effectif dédié à l’accompagnement technique de dispositifs éditoriaux digitaux par rapport à l’effectif global (moyenne sur les trois dernières années), 
- le nombre de dispositifs (internes et externes) de communication éditoriale réalisés par an (moyenne sur les trois dernières années).



3)	Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) 
Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; 
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).