Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-18
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2019-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum concerne des prestations de maintenance courante dite maintenance de type 1 et des prestations de maintenance adaptative et évolutive dite maintenance de type 2, de l'application GMAO MRF.
La GMAO MRF est composées de 6 bases de données Oracle 11 g ayant un modèle commun et une base transverse.
— une charge moyenne de 700 utilisateurs connectés simultanément, répartie sur 2 serveurs d'application.
L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum concerne des prestations de maintenance courante dite maintenance de type 1 et des prestations de maintenance adaptative et évolutive dite maintenance de type 2, de l'application GMAO MRF.
— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, de l’application GMAO MRF pour une durée de 3 ans.
— maintenance opérationnelle courante dite maintenance de type 1 de l’application GMAO MRF pour une durée maximale de 2 ans,
— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développement connexes dite maintenance de type 2 de l’application GMAO MRF pour un volume maximum de 900 jours hommes,
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.