Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: ville de Saint-Chamond
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64214000 | 72400000
Submission deadline: 2022-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à la commune de Saint-Chamond. Il couvre le périmètre suivant :Les abonnements et communications de téléphonie fixeles abonnements et communications de téléphonie mobile et M2mLes liaisons internetle présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent appel d'offres aboutira pour chaque lot, à un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et les maximums annuels suivants :Les montants maximums sont fixés par an à :Lot 1 = 35 000 euro(s) HtLot 2 = 40 000 euro(s) HtLot 3 = 85 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'exécution des prestations fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023.À l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesune liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)