Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-07
Buyer: eptb Seine Grands Lacs
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 1425000 EUR
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-cadres de fournitures et D'Acheminement D'Electricite et des services associes pour les pdl de L'Eptb seine grands lacs
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
lot 1 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kva
il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ;-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 050 000 kwhmontant maximum estimatif en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre : 630 000,00 euro(s) (H.T.).
lot 2 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva
il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la durée totale de l'accord-cadre - 3 ans : 1 320 000 kwhmontant maximum estimatif en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre - 3 ans : 795 000,00 euro(s) (H.T.).


Award value: 1425000