Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-25
Buyer: departement de la mayenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les études d'opportunité phase 2 - rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé.Lieu(X) d'exécution : Communes de Châlons-Du-Maine, Sacé, Martigné-Sur-Mayenne et Commer.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Durée globale prévisionnelle : en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans à compter de la date de notification du marché
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Durée de chaque tranche :- tranche ferme "Réalisation des études préalables, du dossier réglementaire DUP et de la démarche de concertation" = 6 ans à compter de la date de notification du marché- tranche optionnelle 1 "Définition géométrique et technique de la solution retenue et élaboration du programme fonctionnel de l'opération" = 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire