Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Qualité des prestations appréciée au vue de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat (détaillé à l'article 9.2 du Règlement de Consultation) 40 %, Prix des prestations 60 %

Technical requirements: Qualité des prestations appréciée au vue de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat (détaillé à l'article 9.2 du Règlement de Consultation) 40 %
Prix des prestations 60 %
L'avis implique un accord-cadre au sens du droit européen. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'artcile 77 du code des marchés publics.
Hôpital de la conception (H. conception, direction des services numériques et du pôle psychiatrie centre), l'administration centrale et les hôpitaux Sud (Sainte Marguerite et Hôpital Salvator).
Appel d'offres pour la prestation de services de sureté des établissements de l'AP-HM dans le cadre d'un marché à bons de commande comprenant 3 lots, conclu pour une période d'un an à compter des dates indiquées dans l'article 5.1 du règlement de consultation. Ils seront renouvelable ensuite deux fois par période d'un an et une dernière période se terminera au 30.6.2020, avec des montants minimum et maximum pour chacun des lots.
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.achats-hopitaux.com ou retirés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, à l'adresse suivante (cf: avis d'appel public à la concurrence):
a) soit par voie électronique à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation.
B) soit sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd-rom, dvd, Clé USB, etc...) seront expédiés selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation et plus particulièrement à l'article 12.4.2.,
c) soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé,à l'adresse suivante:
Les candidats transmettront leur dossier dans une enveloppe portant la mention « ne pas ouvrir » ainsi que:
A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
Pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: