Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-10
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111200 | 45112500 | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45262620
Estimated value: 765000 EUR
Submission deadline: 2024-10-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le projet consiste à réaliser l'élargissement partiel de ces voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond. Le traitement en amont et aval de ce carrefour sur le chemin de Brémond sera aussi réalisé. Les travaux impliquent des obligations de fermetures de voiries sur un axe très fréquenté qui doivent être limitées le plus possible. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
QUALIBAT 1292 soutènement (technicité confirmée)
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
L'équivalence peut être réalisée notamment par la production de références de travaux de complexité équivalente accompagnées d'attestations de bonne exécution.
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE.
Avance de 5% ou 10% si PME. caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché.