Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72600000
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent achat a pour objet de définir les conditions et modalités relatives aux prestations d'assistance pour des développements d'applications spécifiques en mode agile.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Les prestations concerneront des applications informatiques faisant partie de l’offre ADN (Accompagnement au développement normalisé: offre interne au département des systèmes d’information et télécommunications) à destination d'utilisateurs internes ou externes.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 6 dont 4 titulaires actifs et 2 titulaires en réserve. Les titulaires en réserve remplaceront les titulaires défaillants pendant la durée de l'accord-cadre et selon les modalités énoncés dans l'accord-cadre.
Les prestations à réaliser dans le lot peuvent être du développement Java, de l'expertise technique/architecture logicielle, de l'assistance à la recette technique de la maintenance corrective et/ou évolutions sur des applications non couvertes par des marchés de tierce maintenance applicative ou de nouvelles applications Java.
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,  III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Pour chacun des lots, les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon le critère de sélection énoncé ci-dessous:
— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné.
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard du critère indiqué ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) respectivement au nombre de candidats envisagé sur chacun des lots. Le nombre de candidat envisagé est défini dans l'article II.2.9 de chacun des lots du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Classification RATP: D33; systèmes d'information et télécom — Logiciels spécifiques — Assistance maîtrise d’œuvre.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 5 dont 3 titulaires actifs et 2 titulaires en réserve. Les titulaires en réserve remplaceront les titulaires défaillants pendant la durée de l'accord-cadre et selon les modalités énoncés dans l'accord-cadre.
Les prestations à réaliser dans le lot peuvent être du développement Web, de l'expertise technique/architecture logicielle, de l' assistance à la recette technique. De la maintenance corrective et/ou évolutions sur des applications non couvertes par des marchés de tierce maintenance applicative ou de nouvelles applications Web.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir: 1— les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française; 2— une fiche de présentation de la société (sur cadre de réponse). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété devra être transmis au format Excel. Il devra être joint au dossier de candidature.