Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: Commune de Saint-Denis
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45220000
Estimated value: 8082000 EUR
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur la création d'un grand parc public, le DionyPark, sur le foncier dit « Quadrilatère Océan », parcelle AO755, bordée par la rue maréchal Leclerc, la rue Ah Sam, le boulevard Lancastel et le boulevard Nerhu, à Saint-Denis
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Les candidats sont informés que les présents marchés requiert un chiffre d'affaires annuel global/relatif minimum de   Pour les lots 5 et 6 : 3 000 000,00  euro(s)  Ht  Pour le lot 7 : 1 000 000,00  euro(s)  Ht Pour le lot 8 : 300 000,00  euro(s)  Ht Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter des références au moins équivalentes/similaires à l'objet du marché, dans les domaines suivants :  Lot 5 : 3 Références en structure métallique - ouvrage d'art - supérieur à 2 500 000  euro(s)  Ht (références du mandataire)  Lot 6 : 3 Références en structure béton et ossature bois - supérieur à 1 500 000  euro(s)  Ht (références du mandataire) Lot 7 : 2 Références supérieures à 1 500 000  euro(s)  Ht  Lot 8 : 2 Références supérieures à 250 000  euro(s)  Ht
Inscription à un registre de commerce :  Le candidat remet :- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).- soit les éléments ci-dessous :1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Les candidats sont informés que les présents marchés requiert un chiffre d'affaires annuel global/relatif minimum de   Pour les lots 5 et 6 : 3 000 000,00  euro(s)  Ht  Pour le lot 7 : 1 000 000,00  euro(s)  Ht Pour le lot 8 : 300 000,00  euro(s)  Ht Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter des références au moins équivalentes/similaires à l'objet du marché, dans les domaines suivants :  Lot 5 : 3 Références en structure métallique - ouvrage d'art - supérieur à 2 500 000  euro(s)  Ht (références du mandataire)  Lot 6 : 3 Références en structure béton et ossature bois - supérieur à 1 500 000  euro(s)  Ht (références du mandataire) Lot 7 : 2 Références supérieures à 1 500 000  euro(s)  Ht  Lot 8 : 2 Références supérieures à 250 000  euro(s)  Ht
Inscription à un registre de commerce :  Le candidat remet :- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).- soit les éléments ci-dessous :1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots 6 - 7 et 8 font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.
Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
BATIMENT - ILET GOURMAND

Winner: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges