Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
— maintenance et administration des solutions actuelles développées au sein du pôle «développement et maintenance Informatique» du Centre d'expertise national (CEN),
— développement et déploiement de nouvelles solutions en collaboration avec les experts des 5 lignes métiers du CEN.
La description des prestations est disponible dans le cahier des clauses techniques particulières disponible à l'URL indiquée en I.3).
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans la RFX accessible par le portail achats(cf. section VI.3)) du présent avis de marché).
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs exposés et fournir les éléments demandés dans la RFX accessible par le portail achats (cf. section VI.3)) du présent avis de marché).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque groupement de candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
— tout candidat faisant l'objet d'une procédure de mise en redressement judiciaire devra justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.