Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31710000 | 32260000 | 35125100: Sensors
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE lance un appel d'offre pour déployer des capteurs sur les pylônes de ses lignes critiques au niveau national.
L’appel d'offre concerne uniquement la fourniture de capteurs pour monitorer les pylônes de nos lignes critiques au niveau national.
Ces capteurs doivent permettre de mesurer le choc et l’inclinaison. Ces fonctions peuvent être proposées dans un seul capteur ou bien dans des capteurs différents (un de choc et un d’inclinaison). Néanmoins, l’offre du candidat doit permettre de répondre à ces deux fonctions.
Le gisement sera de l’ordre de plus ou moins 1400 capteurs à fournir par cadences mensuelles de 150 pièces.
1) RFI avec ce présent avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation sur des critères d’aptitudes définies en section III.1.2 et III.1.3.
2) RFQ intégrant tous les candidats aptes. Nous attendrons une offre administrative, une offre technique et une offre commerciale. La consultation se déroulera avec les étapes suivantes :
2.C) Une phase d’essais en condition réelle avec les candidats sélectionnés afin d’assurer de la concordance entre les données techniques fournies par le candidat et les attentes de RTE. Une contribution forfaitaire de 1 800 € sera attribuée à chacun des candidats, englobant :
Dans le cas où un évènement (problème technique non résolu, délais de livraison non respectés…) éliminerait un candidat des essais sans que sa solution technique n’ait pu être testée, RTE se réserve le droit d’annuler la commande. Le retour des capteurs s’effectuera aux frais du candidat.
Deux reconductions de 12 mois pourront être levées au plus tard 1 mois avant la fin de la durée ferme.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de 4 / 7 l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
3) Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2414-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s'agit sans être exhaustif de :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 1) Candidat établi en France: Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Candidat établi hors France : Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de 4 / 7 l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. 3) Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2414-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s'agit sans être exhaustif de : • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, le candidat devra déposer ici une copie du ou des jugements prononcés. Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 400000