Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-18
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 72500000
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la qualification, support et intégration du portail et du site d'inscription net-entreprises.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord-cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— lorsque les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commandes avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée maximale (4 ans) du marché: montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 3 900 000 EUR HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 15.6.2018 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.