Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-18
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111200 | 45112500 | 45222000 | 45223110 | 45232130
Submission deadline: 2023-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux des deux bretelles autoroutières y compris raccordement à la plateforme en service : Protection de l'environnement et dégagement des emprises, Terrassement, Ouvrage, Assainissement, Chaussées, Rétablissements, Equipements, Signalisations, Génie civil des Gares de péage, y compris fourniture et pose des auvents de la gare.
Travaux de protection de l’environnement et dégagement des emprises pour la création de deux bretelles autoroutières sur l’aturoute A7.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs lots.
Modalités de financement et de paiement : Plan d'Investissement Autoroutier. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Travaux d’aménagements de deux bretelles autoroutières sur l’autoroute A7 en service, comprenant la création d’une bretelle de sortie et d’une bretelle d’entrée, des travaux de dispositifs de retenue, y compris sur un ouvrage d’art existant, la réalisation de travaux de chaussées, de signalisation et d’aménagements hydrauliques, mais aussi visant à la création dune voie "mode doux" et d'un parking de covoiturage.
-	L’assainissement : réseau de collecte et exutoires : aménagement de 3 bassins et de fossés hydrauliques, réalisation d’assainissement superficiel,
-	Les équipements de sécurité et la signalisation : Mise en place de dispositifs de retenue (environ 4000ml),
-	Les réseaux divers : Réseaux secs : environ 500ml de réseaux secs enterrés (fourreaux, câbles et chambres),
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs lots.
Modalités de financement et de paiement : Plan d'Investissement Autoroutier. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—  Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —  les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux; —  Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.