Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: EPA Écovallée Plaine du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90713000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée.
Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'OIN une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.
— les prestations détaillées au sein de la DPGF, et à l'article III. B (a à F) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont traitées à prix forfaitaire dont le montant forfaitaire est mentionné à l'article B2 de l'acte d'engagement, lequel montant est identique à celui mentionné au sein de la DPGF;
— les prestations détaillées au BPU et à l'article III. B. G. du CCTP, sont traitées à prix unitaires. Cette partie, correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), est conclue sans montant minimal et pour un montant maximal de 75 000 EUR HT.
— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune;
— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation);
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché;
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune; — en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation); — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; — la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché; — les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

Award value: 200000