Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 60400000: Air transport services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transports sanitaires aériens pour les besoins du centre hospitalier « Andrée Rosemon »; de Cayenne (Guyane)
La présente consultation consiste donc à disposer de moyens de distribution de transport aérien pour assurer ces évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité et de confort et de délai pour les patients et les personnels hospitaliers (bagages et matériel médical compris).
La présente consultation consiste à disposer de moyens de distribution de transport aérien pour assurer ces évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité et de confort et de délai pour les patients et les personnels hospitaliers (bagages et matériel médical compris).
La présente consultation consiste donc à disposer de moyens de distribution de transport aérien pour assurer ces évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité et de confort et de délai pour les patients et les personnels hospitaliers (bagages et matériel médical compris).
S'agissant des lots 3 et 4, conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CH de Cayenne a décidé de déclarer ces lots sans suite en raison, d'une part, de la modification du besoin du pouvoir adjudicateur. En effet, le dépôt par le centre hospitalier de Cayenne d'un dossier d'autorisation le 23.2.2018 en cardiologie interventionnelle va entraîner une réorganisation des évacuations sanitaires, ce qui contraint le CH Cayenne à redéfinir ses besoins dans ce nouveau contexte.
D'autre part, en raison du coût des offres proposées. Le centre hospitalier de Cayenne se trouve actuellement en plan de redressement, et son dossier est soumis en 2018 au Comité interministériel pour la performance et la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Or, l'un des objectifs fixés à l'établissement est précisément la réduction des charges relatives aux évacuations sanitaires, jugées trop élevées.
Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mis à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante:
Les frais d'expédition sont à la charge de l'opérateur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Air France
Number of bids: 1