Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-09
Buyer: Syndicat mixte Ports de Normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45223100 | 45244000: Marine construction works | 45262680
Submission deadline: 2019-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:
— lot nº 1: fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons (objet: fabrication et livraison d'un bras d'amarrage, d'une chaise des liaisons associées).
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Cependant, ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une seconde offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— copie des habilitations/qualifications soudure des opérateurs. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 5 mois. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature et désignation du cotraitant, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.