Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-14
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50532300 | 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement du marché d'assurance pour la réparation des taraudages GV et PZR par filets rapportés
Les prestations sont relatives à l’extraction de goujons et la pose de filets rapportés sur les taraudages des orifices de visite, à savoir Trou d’Homme (THP THS), Trou d’œil (TO), Trou de Poing (TP) et Trou de lançage (TL) des Générateurs de vapeur (GV) d’origine et de remplacement et THP des pressuriseurs (PZR). Cette prestation a pour finalité de maintenir ou rétablir les fonctionnalités du matériel concerné, afin de permettre un fonctionnement performant et sûr du matériel concerné.
1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
2) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
4) Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:
4) Les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
8) Les candidats devront justifier d'une expérience en intervention sur site et études de développement d'opération de maintenance.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du marché, sur le système de qualification non publié «opération gros composant». Pour les candidats qui souhaitent se qualifier, il faut faire la demande auprès d'UTO.

Eligibility requirements: 1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés; 2) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat; 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat; 4) Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.