Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-28
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: infogérance, maintenance de la solution de Paie pour les agents de droit privé et prestations connexes associées
l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance, la maintenance de la solution de Paie de VNF pour les agents de droit privé, soit l'outil RHPI associé à PEOPLEDOC et les prestations connexes associées
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 250 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 000 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans le cadre des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
en raison de l'objet de l'accord-cadre (montant initial de mise en oeuvre nécessitant d'être amorti sur une durée importante), la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 6 ans
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire, après accord expresse de VNF. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF à Béthune ou Paris, selon les unités d'oeuvre prévues au CCTP. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Award value: 800000