Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-14
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2016-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MP 16-17 Fourniture de solutions d'assistance virtuelle et prestations associées pour un ou plusieurs extranets de l'Agence de services et de paiement.
Ce marché a pour objet de permettre à l'ASP de se doter d'une solution d'assistance virtuelle lui permettant d'assurer une continuité de service sur l'extranet déjà doté d'une telle solution. Il a pour également pour objet de permettre à l'ASP de mettre en place des solutions d'assistance virtuelle sur un ou plusieurs autres extranets suivant ses besoins. Sur sa durée, reconductions incluses, le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT (600 000 EUR TTC).
— mise en œuvre d'une solution d'assistance virtuelle pour un extranet ASP, avec ou sans interaction fonctionnelle,
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il peut faire l'objet, sur décision expresse de l'ASP, d'au plus 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions incluses.
La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du Décret 2016-360).
— une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
— Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (au minimum 3 références) en précisant les solutions déployées, les volumes d'assistance constatée sur celles-ci, et le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute pour partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 avec un minimum et un maximum. Son montant minimum correspond à la commande des unités d'oeuvre nécessaires à la continuité de la solution de service existante et à la partie forfaitaire des prestations sur la durée initiale du marché. Son montant maximum correspond à la limite maximale de prestations pouvant être commandées de 500 000 EUR HT (600 000 EUR TTC) sur la durée du marché, reconductions incluses.
Dans le cadre de la présente consultation, pour la remise des offres, en application de l'article 40-II-2 du décret no 2016-360, seul le mode de transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com est autorisé conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
— la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous traitants (modèle ASP),
— un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP dont le contenu figure dans le règlement de la consultation.