Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-02-07
Buyer: Illkirch-Graffenstaden
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels
Estimated value: 22950000 EUR
Submission deadline: 2019-06-07
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession pour la création et l'exploitation d'un parc solaire lacustre sur l'ancienne ballastière d'Illkirch-Graffenstaden
Concession pour la création et l'exploitation d'un parc solaire lacustre sur l'ancienne ballastière d'Illkirch-Graffenstaden.
Le lieu d'exécution est situé au sud du ban communal d'Illkirch-Graffenstaden sur le site de l'ancienne ballastière à proximité du golf et du fort Uhrich
Concession pour la création et l'exploitation d'un parc solaire lacustre sur l'ancienne ballastière d'Illkirch-Graffenstaden.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
— lettre de candidature datée et signée, valant, le cas échéant, habilitation du mandataire (nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/membre de groupement), ainsi qu'un document indiquant les précisions suivantes:
«1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts»,
— doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration du candidat et/ou associés concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en adéquation avec le projet,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en adéquation avec le projet,
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: — lettre de candidature datée et signée, valant, le cas échéant, habilitation du mandataire (nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/membre de groupement), ainsi qu'un document indiquant les précisions suivantes: 1) nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées et 2) personnes ayant qualité pour engager le candidat, — pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant: «1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée; 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts», — doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, — pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents.

Award value: 22950000