Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-28
Buyer: CROUS de Lyon
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2025-04-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique.
Le marché a pour objet la mission de programmation, de définition des objectifs environnementaux et d'assistant technique à maitrise d'ouvrage pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :
- Une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;
- Un formulaire DC2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),
Liste et description succincte des critères de sélection : 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. :
Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent RC) ;
- Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :
- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique.
- Qualité Environnementale du Bâti.
- Économie de la construction (y compris maîtrise du coût global)
- Ingénierie Tout Corps d'État et Réseau informatique.
- Ingénierie Exploitation-Maintenance.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :
- Une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;
- Un formulaire DC2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),
Liste et description succincte des critères de sélection : 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. :
Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent RC) ;
- Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :
- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique.
- Qualité Environnementale du Bâti.
- Économie de la construction (y compris maîtrise du coût global)
- Ingénierie Tout Corps d'État et Réseau informatique.
- Ingénierie Exploitation-Maintenance.
Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix des prestations
Le marché sera décomposé en 7 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-P.I. : 

- Partie technique 1 : Programme et dossier d'expertise
- Partie technique 2 : Assistance à la passation du marché global de performance (MGP)
- Partie technique 3 : Assistance lors des études de conception, APD et PRO
- Partie technique 4 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages et aux opérations préalables à la réception (OPR) et à la mise en service des ouvrages pour la restructuration.
- Partie technique 5 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages et aux opérations préalables à la réception (OPR) et à la mise en service des ouvrages pour la construction neuve.
- Partie technique 6 : Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MGP durant la phase d'exploitation/maintenance (5 ans) de la restructuration.
- Partie technique 7 : Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MGP durant la phase d'exploitation/maintenance (5 ans) de la construction neuve.