Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période d'1 an
Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, dont les montants pour la 1
1) un formulaire MPS ou DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
— une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années (références) indiquant le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (public ou privé). Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyens. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s)
Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le titulaire devra exécuter l'accord-cadre conformément à l'article 12 du CCAP relative à la propriété intellectuelle et protection des droits (article 38 du CCAG-TIC option A) et conformément à l'article nº 8 du CCAP relatif au règlement général sur la protection des données (RGPD)
Seules les membres de la commission administrative interne sont autorisés à assister à l'ouverture des plis
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiquées dans le règlement de la consultation accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) un formulaire MPS ou DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics; 2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Award value: 200000