Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-30
Buyer: Préfet de la région Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 50610000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2020-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des installations de détection intrusion, de vidéo protection et de contrôle d'accès des services et établissements publics de l'état en région Pays de la Loire
Maintenance des installations de détection intrusion, de vidéo protection et de contrôle d'accès des services et établissements publics de l'état en région Pays de la Loire.
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté des services et établissements publics de l'état sur le territoire de Nantes Métropole (44). Liste des communes composant la Métropole nantaise (Nantes Métropole — 24 communes): Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boisseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou.
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté des services et établissements publics de l'état en Loire-Atlantique (44) hors Nantes Métropole.
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté des services et établissements publics de l'état dans le Maine-et-Loire (49).
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté des services et établissements publics de l'état en Mayenne (53).
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté des services et établissements publics de l'état dans la Sarthe (72).
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté des services et établissements publics de l'état en Vendée (85).
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
— soit le DUME, soit le DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à l'objet de la présente consultation;

Eligibility requirements: Présentation obligatoires des pièces suivantes: — soit le DUME, soit le DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à l'objet de la présente consultation; — une certification de type NF&APSAD — NF367-I80 systèmes électroniques de sécurité; — service d'installation et de maintenance ou une qualification de type Qualifelec CFMGTI2 — CFMGTI3  — domaine SU (mention MA) — domaine ST (mention MA) ou une certification ou qualification équivalente. Il est accepté les preuves qu'une demande de certification ou de qualification soit en cours d'obtention. Néanmoins, il est précisé que la certification ou la qualification devra être obtenue avant la notification de l'accord-cadre (prévue fin juillet 2020); — une attestation sur l'honneur de confidentialité; — la capacité à produire des projets/prestations similaires; — les effectifs moyens annuels du candidat; — le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Dans le cas où ces documents ne sont pas accessibles gratuitement par l'acheteur, le candidat présentera également les moyens de preuve concernant les interdictions de soumissionner. Ces documents, facultatifs dans un premier temps, seront obligatoires pour les candidats retenus sous peine de rejet de la candidature: — l'attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité; — la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique; — les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations; — le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8254-2 à D. 8254-5 (travailleurs étrangers), L. 5212-1 à L. 5212-5 (travailleurs handicapés) du code du travail; — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis; — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 250000