Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-03
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de Tierce maintenance applicative et de prestations associées sur les applications de technologie Web, existantes ou à venir (TMA Web 5)
Réalisation de prestations de Tierce maintenance applicative et de prestations associées sur les applications de technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (TMA Web 5).
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 5 000 000 EUR TTC sur la période ferme de 48 mois. La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.
Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 4 000 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
1) le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4) le financement est réalisé sur le budget de l'état, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et programme 172 «orientation et pilotage de la recherche»;
5) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-18002 — lancer la recherche;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée, — en cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.