Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-23
Buyer: Département du Finistère
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 905422 EUR
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché:
— lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre),
— lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).
Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère
Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère.
Une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29) — volet social. À l'appui de son offre, le candidat complétera «l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.
Études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique
Études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique.
Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) ou un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (EDUME au format .xml) ou documents équivalents (ou justificatifs mentionnés à l'article 48 décret),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) dans leur édition en vigueur,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le DC2). S'Il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du pouvoir adjudicateur et le montant des prestations. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) ou un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (EDUME au format .xml) ou documents équivalents (ou justificatifs mentionnés à l'article 48 décret), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015), — une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 905422