Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-31
Buyer: conseil Départemental des Landes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45251200: Construction work for cooling towers | 45261420 | 45262311 | 45311200
Estimated value: 995200 EUR
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc)  ou équivalent
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative
3	etanchéité et équipements de sécurité  	Qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
4	chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires  	Qualibat 511 Installation de plomberie sanitaire
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale) pour les lots 1, 2 et 4.
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du  Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.

Eligibility requirements: - Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc)  ou équivalent - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative

Award value: 995200