Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: conseil Départemental de la Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
- Travaux préparatoires,- enrobés et enduits (Mise en oeuvre et réparation),- terrassements routiers,- réseaux d'assainissement,- divers,- prestations complémentaires et annexes
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Sans objet
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
marché no 2022a017n054 à 2022a017n061conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publiquele délai minimum de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.l'accord cadre est conclu avec :4 opérateurs économiques pour le lot 1,2 opérateurs économiques pour les lots 2 et 3, attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.la répartition des montants maximum annuels HT par lot est la suivante :LOT 1 ............. 1er classé :11 000 000 EUR 2ème classé : 9 000 000 EUR 3ème classé : 7 500 000 Eur4ème classé : 6 500 000 EURLOT 2 ......... 1er classé : 4 000 000 EUR 2ème classé : 3 000 000 eur lot 31er classé : 2 500 000 Eur2ème classé : 1 500 000 eurdurée de L'Accord CADRE :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite parpériodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.clauses SOCIALES (Lots 1,2 et 3) :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause se traduit, pour les titulaires de l'accord cadre, par l'obligation de réserver des heures de travail liées au présent accord-cadre pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace la lettre de candidature Dc1 et Dc2.Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite

Eligibility requirements: les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Sans objet