Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: RTE Réseau de Transport D'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72300000 | 72500000
Submission deadline: 2021-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci.
En raison de la forte exposition du réseau de transport d’électricité aux phénomènes météorologiques, et en particulier à la foudre, la bonne exploitation du réseau est soumise à la qualité des données météorologiques relatives aux phénomènes orageux. RTE a donc une exigence forte sur la qualité de ces données, leur fiabilité et leur disponibilité.
Le présent marché vise à équiper les salles de dispatchings des Centres d’Exploitation du réseau électrique de RTE d’un service permettant la gestion et la prévention du risque de foudre en temps réel, ainsi que la mise à disposition des données de foudre aux autres utilisateurs RTE.
•	Le métier Exploitation utilise les informations en temps réel sur les impacts de foudre pour adapter la surveillance et les actions sur le réseau , et pour optimiser la reprise de service en cas de déclenchement définitif d'ouvrage lié à la foudre. La connaissance des phénomènes orageux permet en outre de faire évoluer les schémas d'exploitation compte tenu des risques de courts circuits induits par la foudre et de leurs conséquences sur la sûreté du réseau et sur les perturbations subies par les clients ;
•	Le métier Maintenance utilise les informations sur les impacts de foudre pour l'analyse d'incidents a posteriori et le traitement des problématiques liées à la foudre.
- Mise à disposition des données temps réel: service de localisation des données de foudre en temps réel.
- Mise à disposition des données temps passé: service de localisation des données de foudre en temps différé.
- Fonction de corrélation temps réel : service de corrélation des impacts de foudre avec le déclenchement des ouvrages RTE en temps réel.
- Fonction de corrélation temps passé: service de corrélation des impacts de foudre avec une liste de déclenchement des ouvrages RTE en temps différé.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien figure au paragraphe I.3).