Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-15
Buyer: CA Provence Verte
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34131000: Pick-up trucks | 34138000 | 34144431
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Eligibility requirements: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: —— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.