Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: Chirec
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de bévacizumab 100 et 400 mg (ATC L01XC07) sur les différents sites du Chirec.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour des termes d’un an successifs, portant ainsi la durée maximale du marché à quatre ans (2 + 1 + 1).
Au plus tard trois mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne doit pas être motivée et ne donne aucun droit à dédommagement dans le chef de l’adjudicataire.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur demandera aux attributaires pressentis du marché un extrait de casier judiciaire récent (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres) aux fins de vérifier l’absence de condamnation définitive pour les délits visés à l’article 67 de la Loi. Lorsqu'un tel document n’existe pas dans l’État d’établissement du soumissionnaire, celui-ci sera invité à fournir un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) critère 1: une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments antitumoraux) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 3.2);
2) critère 2: une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 3.3).
1) Niveau minimal 1: pour être sélectionné, le soumissionnaire doit présenter un chiffre d’affaire annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments antitumoraux) du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d’affaire sur les trois derniers exercices, supérieur à 1 500 000 EUR.
Déclaration dans l’offre 1: le soumissionnaire joint à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaire annuel spécifique, hors TVA, de minimum 1 500 000 EUR dans le domaine des médicaments antitumoraux, pour les trois derniers exercices;
2) Niveau minimal 2: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2 500 000 EUR.
Déclaration dans l’offre 2: le soumissionnaire joint à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) critère 3: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables (annexe 3.4);
2) critère 4: le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe 3.5).

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur demandera aux attributaires pressentis du marché un extrait de casier judiciaire récent (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres) aux fins de vérifier l’absence de condamnation définitive pour les délits visés à l’article 67 de la Loi. Lorsqu'un tel document n’existe pas dans l’État d’établissement du soumissionnaire, celui-ci sera invité à fournir un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente.