Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2019-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité incendie, de sûreté, de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments de l'université Claude Bernard Lyon 1
Prestations de sécurité incendie, de sûreté, de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments de l'université Claude Bernard Lyon 1.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible selon les modalités suivantes: reconduction tacite. Le nombre de reconductions est de 3.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
Le présent marché comporte une clause d'execution à caractère sociale dont les modalités sont décrites dans le cahier des charges.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en complément, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, sous la référence 18068s. Dans le cadre de la consultation, des visites des sites sont prévues dans les conditions prévues dans les documents de consultation(cf. article 5.6 et annexes 1 du règlement de la consultation).
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats,

Eligibility requirements: Les candidats doivent transmettre les documents suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution, — déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en complément, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).

Award value: 900000