Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45232141 | 50700000 | 50710000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marchés publics de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - 3 lots
les marchés publics objet de la présente consultation portent sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59), avec suivi et gestion de l'energie, clauses d'intéressement et garantie totale avec renouvellement des équipements. Au total, sont concernés par le marché : 186 collèges et 53 logements de fonction. La présente consultation est scindée selon les lots géographiques suivants :- lot no1 - avesnes, Cambrai et Valenciennes - montant estimé des prestations : 9 915 471,07 euro(s) Ht ;- lot no2 - douai, Lille Est et Lille Nord - montant estimé des prestations : 11 481 071,76 euro(s) Ht ;- lot no3 - ut de Dunkerque, Flandre intérieure et Lille Ouest - montant estimé des prestations : 10 959 204,86 euro(s) Ht ;soit un total de 32 355 747,69 euro(s) Ht (38 826 897,23 euro(s) (T.T.C.)).Lieu principal d'exécution : Département du Nord (59)
marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - secteur Avesnes, Cambrai et Valenciennes
les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance croissante :Capacités techniques et professionnelles : 50 pointspertinence des références présentées : 30 pointscapacités financières et économiques : 20 pointsles sous-critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 4 - " Sélection des candidatures" du Rc
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - secteur Douai, Lille Est et Lille Nord
les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance croissante :Capacités techniques et professionnelles : 50 pointspertinence des références présentées : 30 pointscapacités financières et économiques : 20 pointsles sous-critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 4 - " Sélection des candidatures" du Rc
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - secteur Dunkerque, Flandre intérieure et Lille Ouest
les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance croissante :Capacités techniques et professionnelles : 50 pointspertinence des références présentées : 30 pointscapacités financières et économiques : 20 pointsles sous-critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 4 - " Sélection des candidatures" du Rc
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
chiffre d'affaires global minimum par lot : 15 000 000 euro(s) Chiffre d'affaires spécialisé minimum dans les domaines concernés suivants :. Exploitation - maintenance - ca minimum attendu : 4 300 000,00 euro(s) . Travaux de Cvc - ca minimum attendu : 1 900 000,00 euro(s) . Travaux de Gtb - ca minimum attendu : 1 850 000,00
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreainsi que :- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéles modalités de présentation des documents dont la remise est requise au titre de la candidature est précisé à l'article 4 - "Eléments à fournir au titre de la candidature" du Rc

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté