Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-28
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. La prévision à réaliser par le titulaire se basera sur les données de trafic (vitesse, débit et taux d'occupation) mesurées par des boucles de comptage mis en place par le service VMU de la Métropole de Lyon, ses partenaires de Coraly ou encore par des données vitesses issues des véhicules (FCD).
Les informations de prévision de trafic seront diffusées auprès des usagers via le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais. Elles seront également utilisées par le calculateur d'itinéraire multi-modal et potentiellement dans le système de régulation de trafic de la Métropole de Lyon (Criter).
L'objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. La prévision à réaliser par le titulaire se basera sur les données de trafic (vitesse, débit et taux d'occupation) mesurées par des boucles de comptage mis en place par le service VMU de la Métropole de Lyon, ses partenaires de Coraly ou encore par des données vitesses issues des véhicules (FCD).
Les informations de prévision de trafic seront diffusées auprès des usagers via le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais. Elles seront également utilisées par le calculateur d'itinéraire multi-modal et potentiellement dans le système de régulation de trafic de la Métropole de Lyon (Criter).
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme de 40 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme de 160 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.
— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins 100 000 EUR (HT).
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail), — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Award value: 320000