Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-06
Buyer: Ville de Vendôme
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112300 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45232141
Estimated value: 1709000 EUR
Submission deadline: 2025-01-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement.
L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme.
La commune de Vendôme a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche de Haute Qualité Environnementale.
La commune de Vendôme  a également décidé d'inclure dans ses marchés des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCAP commun à tous les lots
Les différentes caractéristiques des  marchés et les attentes du maître d'ouvrage sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Le lot n°1: travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers  a été attribué de manière anticipée en septembre 2024 à la SAS Colas France
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit sous 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Fonds propres de la commune de Vendôme et subventions éventuelles du CRST au titre de la géothermie .
Une attestation d'assurance décennale sera exigée des attributaires


Winner: Tribunal administratif d'Orléans