Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-06
Buyer: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 72000000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité et de gardiennage et gestion des systèmes de sécurité et de protection pour le compte du CNES au Centre Spatial Guyanais
Le titulaire doit assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations de la base, y compris des sites distants, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG. Le titulaire retenu assure, au profit du CNES, toutes les prestations citées au chapitre 4, pour les systèmes répertoriés au chapitre 2 du présent CCTP. Il aura aussi la responsabilité de rédaction de tous les livrables attendus.
Dans sa réponse le titulaire doit s’assurer de respectée l’ensemble des exigences de prestation mentionnées « obligatoires ». Tous écart doit être dument justifié.
Pour ce qui concerne le lot relatif aux systèmes Sécurité Protection, ces derniers contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations de la base, y compris des sites distants, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG.
Le titulaire retenu assurera, au profit du CSG, l'ensemble des prestations de maintenance (préventive, corrective et évolutive) des principaux systèmes de sûreté suivants :
Il aura également en charge la maintenance des nouveaux systèmes de contrôle d’accès, actuellement en projet dans le cadre de la digitalisation, qui remplaceront à terme le contrôle visuel des badges photographiques.
Enfin, pour les campagnes satellites, le titulaire garantit le bon fonctionnement des moyens nécessaires à la réception et au support des clients satellites sur la base de 16 campagnes/ an (Ce nombre de campagnes pourra varier). Il en est de même pour les campagnes lanceurs.
Pour ce qui concerne le lot relatif à la sécurité et au gardiennage, la mission essentielle du titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et les interventions sur les diverses installations et sites du Centre Spatial Guyanais, la plupart étant classés Point d’Importance Vitale (PIV).
Des postes de garde répartis sur les zones les plus sensibles du CSG sont également activés H24 et 7J/7 avec une présence de gardiens pendant le jour et la nuit. Ces gardiens assurent des missions de contrôle d’accès, de rondes et d’interventions en cas de nécessité.
Le titulaire assure également les formalités d'accueil physique et téléphonique, ainsi que l’émission et la gestion des badges et des programmations de badges (plus d’1 million/ an) sur l'ensemble du Centre Spatial Guyanais. Environ 15 000 badges photographiques sont produits chaque année ainsi que 20 000 badges de véhicules.
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Eligibility requirements: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.