Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-20
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la maintenance et les évolutions d'une solution informatique de prévention et de gestion des risques.
Le Département du Loiret souhaite déployer au fil du temps, en s'appuyant sur une approche modulaire, des fonctionnalités permettant:
— de doter les autres collectivités (Epci, communes) d'outils d'accompagnement à la prévention et à la gestion des risques;
— de doter les établissements recevant du public d'outils d'accompagnement à la prévention et à la gestion des risques.
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la maintenance et les évolutions d'une solution informatique de prévention et de gestion des risques.
Le Département du Loiret souhaite déployer au fil du temps, en s'appuyant sur une approche modulaire, des fonctionnalités permettant:
— de doter les autres collectivités (Epci, communes) d'outils d'accompagnement à la prévention et à la gestion des risques;
— de doter les établissements recevant du public d'outils d'accompagnement à la prévention et à la gestion des risques.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner; — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;