Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-03
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45212200
Estimated value: 2040000 EUR
Submission deadline: 2020-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du Département des Pyrénées- Orientales
Réalisation d'opérations de travaux en investissements dans les bâtiments et les collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales avec finalité répondre aux conditions de la programmation annuelle de travaux d'investissements appel d'offres ouvert arts L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) l'accord-cadre comprend 20 lots.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat du contrat est de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Code CPV: 45231112-3 Installation de réseau de conduites montant minimal HT est de 30 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat du contrat est de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat du contrat est de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Seuil minimal 45 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CPV complémentaire:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat du contrat est de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Seuil minimal 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CPV complémentaire:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat du contrat est de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 2040000