Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-10
Buyer: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2024-11-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet  une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction du groupe scolaire du quartier Kerlédé à Saint Nazaire
Le marché n'est pas alloti
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
Une tranche ferme compilation et complément des éléments de programme, mission d'assistance à la passation d'un marché global de Conception Réalisation
Deux tranches optionnelles :
TO1 : mission d'assistance au suivi des phases conception,
TO2 : mission de suivi de réalisation, réception et suivi du parfait achèvement
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024
Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint)
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat devra préciser si il s'agit du Ca de l'agence en charge du dossier ou de l'entité globale.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Compétence en programmation d'équipements scolaires
- Compétence en programmation technique et en évaluation financière
- Compétence en pilotage sur des équipements de groupe scolaire et crèche,
- Compétence en pilotage sur les sujets environnementaux,
- Compétence en maitrise de l'énergie et de la performance énergétique (y compris évaluation),
- Compétence en architecture et urbanisme,
- Compétence en ingénierie bâtimentaire et infrastructure dans des équipements de type groupe scolaire,
- Compétence en économie de la construction et expertise financière,
- Compétence en Opc,
- Maîtrise de la commande publique.
Il est demandé aux candidats, dans la présentation de leur candidature de répondre explicitement et exhaustivement à chaque item précité en démontrant la façon dont leur équipe répond à la demande exprimée.
Les compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications professionnelles (type Opqibi ou équivalent), par des Cv détaillés, des références détaillées explicitement ou par des attestations signées de maitrise d'ouvrage
En complément des compétences listées en amont, il est précisé que les qualifications Opqibi (ou équivalent)
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement :
- Le nom de l'opération et sa localisation
- Le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage
- Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions,
- Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude,
- Le montant Ht des travaux de l'opération citée,
- Le montant Ht des honoraires,
- La date de démarrage de la mission,
- La date de fin de mission,
- Le nom des éventuels sous-traitant et les missions qui leur ont été confiées,
- Les compétences listées dans le présent règlement auxquelles se réfèrent la référence citée
- Une ou plusieurs illustrations graphiques,
- Et le destinataire public ou privé.
Les références qui ne contiendraient pas le niveau de détail cité ci-avant seront écartées de l'analyse.
A cet effet, les candidats devront Obligatoirement présenter leurs références en utilisant le modèle joint en annexe. Le maitre d'ouvrage précise que les catalogues de références sont à proscrire.
Les références devront inclure obligatoirement un ou plusieurs groupe scolaire et crèches livrés.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;


Winner: Tribunal judiciaire de Rennes