Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-02
Buyer: CEA - Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 496946.96 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Consultation relative à des prestations de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques au sein de l’INB 92 PHEBUS
Le marché concerne une prestation pluriannuelle d’assistance et de suivi de la maintenance, des CEP (Contrôles et Essais Périodiques) et des contrôles réglementaires de l’INB 92.
La prestation consiste à réaliser le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein de l’INB 92 pour le compte du DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache.
•	L’ordonnancement et le suivi des contrôles réglementaires périodiques des équipements et infrastructures,
•	L’ordonnancement et le suivi des travaux neufs permettant le remplacement des équipements défectueux ou obsolètes ainsi que la jouvence de l’INB, et élaboration de dossiers spécifiques comme des dossiers d’expertise technique,
•	La rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, ...) ;
•	Des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement ou amélioration d’un équipement ou système, …) ;
Cette option pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 2 mois des prestations et s'étale sur 3 mois (hors fermetures CEA) soit 2 mois de phase active et 1 mois de phase passive.
Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaire, renouvelable une fois (2x12mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
En cas de levée de l’option 1, le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 2 mois des prestations et s'étale sur 3 mois (hors fermetures CEA) soit 2 mois de phase active et 1 mois de phase passive.
En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.
Le Marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Consultation relative à des prestations de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques au sein de l’INB 92 PHEBUS
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES
Award value: 496946.96
Number of bids: 5