Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconduction comprises. La reconduction est expresse, et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné):
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que de l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 900 000 euros (T.T.C.) euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnamts- sg/dbcsa, Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20 Sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: 1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent); 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent); 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). 5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné):