Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-02
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 03000000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise et protection rapprochée des cadres dirigeants
Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise et protection rapprochée des cadres dirigeants.
Les Prestations sont réalisées sur demande de La Poste afin d’assurer la protection du siège social lors de situation de crise ainsi que celle des cadres dirigeants en déplacement.
A L'issue de la phase de sélection, les candidats sélectionnés recevront un Accord de confidentialité qu'ils signeront et déposeront sur le portail Fournisseur des Achats du Groupe La Poste (URL : https://e-sourcing.extra.laposte.fr).
La signature de l'Accord de Confidentialité par les candidats sélectionnés est obligatoire pour poursuivre le processus de consultation.
Réalisation de prestations de Surveillance Humaine en situation de crise pour son site Village La Poste Le Lemnys situé à Paris.
Les Prestations attendues sont la mise en place de mesures permettant de faire face à une situation de crise, assurer la sécurité des entrées et sorties en cas de situation critique.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 M € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
La Poste retiendra les six (6) candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, de l'agrément prévu à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.
Prestation ponctuelle de protection des cadres dirigeants de La Poste  afin d’assurer la protection rapprochée des cadres dirigeants sur site de La Poste en cas de crise ou lors de déplacements sur le territoire national y compris DROM.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 M € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
La Poste retiendra les six (6) candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, de l'agrément prévu à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.