Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance des établissements du CASVP (lot 1 — secteur Nord et Villers-Cotterêts).
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit principalement, pour les prestations récurrentes, d'etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ci-après dénommés Ehpad) et d'une Résidence-Service (ci-après dénommée Rs). Les EHPAD sont médicalisés, de taille variable et accueillent des résidents ne pouvant plus vivre de manière autonome. Les RS sont de taille variable et accueillent des résidents autonomes disposant de logements indépendants et d'un panel de services à la personne sur place. De manière très marginale, un ou plusieurs autres établissements du Centre d'action Sociale peuvent également être concernés par cet Accord-Cadre. Cette consultation concerne les établissements du Secteur Nord de Paris et de la proche banlieue (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 arrondissements, Département 93 et 94, ainsi qu'un établissement à Villers-Cotterêts (02).
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel est de 1 000 000 euros HT, soit 1 200 000 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2017 de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
— La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant.
— Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 31 mars 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Eligibility requirements: A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;