Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: Communauté d'agglo Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
1. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et encadré par les montants annuels suivants: minimum 200 000 EUR HT/maximum 450 000 EUR HT;
3. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
2. Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché sera reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois;
3. Montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
4. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles sans limitation à l'adresse du profil acheteur: http://www.cabeme.marcoweb.fr
5. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (et aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée — service juridique et commande publique — quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567 — 34536 Béziers Cedex.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.


Award value: 350000