Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-15
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-11-04

Technical requirements: Ce projet vise, à terme, l'alimentation électrique de 85 véhicules à Transpole et 20 véhicules à Saint-Chamond, pour des bus moyenne capacité 9m, standards 12 m et des articulés 18 m. L'objectif est d'électrifier les dépôts pour l'arrivée des premiers bus dès juin 2027 à Transpole et à Saint Chamond, puis de manière progressive au fil des livraisons des nouveaux véhicules approvisionnés par SEM.
Le programme établit ne se limite pas à la première mise en service à l'horizon 2027, mais intègre également les besoins pour l'arrivée progressive des véhicules jusqu'à 2035. Le programme décrit les attentes pour le remisage et la charge des bus électriques sur chaque dépôt. Il doit être une donnée d'entrée des études de conception générale : il doit servir de base pour la réalisation des études au cours desquelles des solutions techniques seront proposées pour répondre à ces attentes. Les sites ayant une obligation de service pour assurer le fonctionnement des transports en commun de la métropole, leur activité et leur continuité d'exploitation doivent être assurées y compris pendant les travaux. Le maitre d'oeuvre retenu devra donc organiser les travaux en tenant compte de cette priorité. Au cours des études de conception détaillées, le programme pourra être optimisé (toujours dans le respect du cadre programmatique). Il s'agit pour le MOE d'affiner la conception
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Ce projet vise, à terme, l'alimentation électrique de 85 véhicules à Transpole et 20 véhicules à Saint-Chamond, pour des bus moyenne capacité 9m, standards 12 m et des articulés 18 m. L'objectif est d'électrifier les dépôts pour l'arrivée des premiers bus dès juin 2027 à Transpole et à Saint Chamond, puis de manière progressive au fil des livraisons des nouveaux véhicules approvisionnés par SEM.
Le programme établit ne se limite pas à la première mise en service à l'horizon 2027, mais intègre également les besoins pour l'arrivée progressive des véhicules jusqu'à 2035. Le programme décrit les attentes pour le remisage et la charge des bus électriques sur chaque dépôt. Il doit être une donnée d'entrée des études de conception générale : il doit servir de base pour la réalisation des études au cours desquelles des solutions techniques seront proposées pour répondre à ces attentes. Les sites ayant une obligation de service pour assurer le fonctionnement des transports en commun de la métropole, leur activité et leur continuité d'exploitation doivent être assurées y compris pendant les travaux. Le maitre d'oeuvre retenu devra donc organiser les travaux en tenant compte de cette priorité. Au cours des études de conception détaillées, le programme pourra être optimisé (toujours dans le respect du cadre programmatique). Il s'agit pour le MOE d'affiner la conception

Winner: Tribunal administratif de Lyon