Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-03
Buyer: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 63121100 | 92311000
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transport et stockage spécialises d'oeuvres d'art dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-De-Seine et de sa programmation artistique et culturelle
le présent accord-cadre a pour objet le transport spécialisé d'oeuvres d'art acquises, conservées, empruntées ou produites par le Département dans le cadre de la gestion de ses collections (musées) et de sa programmation artistique et culturelle, dans les bâtiments du Département ou hors les murs.Il comprend des prestations telles que l'enlèvement, l'emballage, la livraison, l'organisation d'aller-voir, la fabrication de caisses, le stockage intermédiaire, la coordination, etc.Sont exclues du présent accord-cadre les prestations suivantes :- le transport des oeuvres du Musée du Grand siècle dans le cadre de son déménagement- le transport des oeuvres du Département prêtées à des institutions extérieures (prêts ou dépôts sortants, passage en commission d'acquisition?)- les oeuvres pouvant faire l'objet d'un transport par les équipes du Département- le transport d'oeuvres dont le prêteur ou une institution partenaire, imposent leur prestataire- les transports par messagerie
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (2) à compter de sa notification.Le marché public peut être reconduit une fois (1) pour deux (2) ans sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui comprend :- des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur deux ans ;- des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : montant minimum de 75 000 euros HT et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur deux ans.Les montants sont identiques pour la période de reconduction.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir auplus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service.Pour obtenir des renseignements administratifs et juridiques d'ordre général sur la commande publique, les candidats peuvent solliciter la Cellule de Contacts de la Commande Publique de la manière suivante :-par téléphone : 01 76 68 89 96-en utilisant le formulaire internet dédié : https://www.78-92.fr/commande-publique/contact-hauts-de-seineDu lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, des téléconseillers répondent à vos questions sur la commande publique :-Ils aident dans les démarches administratives ;-Ils aident à comprendre le dossier de consultation ;-Ils donnent des conseils pour préparer les dossiers de candidature (sur le plan administratif).La Cellule de contacts ne répondra pas aux questions administratives et juridiques spécifiques, et/ou techniques liés à la présente procédure

Eligibility requirements: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement