Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'outil visera à remplir principalement la fonction de plateforme sécurisée de partage de documents entre les membres des conseils d’administration / comités et les différents Secrétariats qui ont la charge du pilotage de ces instances.
L' outil visera à remplir principalement la fonction de plateforme sécurisée de partage de documents entre les membres des conseils d’administration / comités et les différents Secrétariats qui ont la charge du pilotage de ces instances.
-	La possibilité de créer plusieurs instances indépendantes, chacune étant associée à un secrétariat ;
-	La sécurisation et le cloisonnement de ces instances entre-elles, grâce à une gestion adaptée des profils et des habilitations des utilisateurs ;
-	L’organisation du fonctionnement de ces instances, en permettant notamment la planification de séances, la possibilité de faire part de sa présence et la création d’ordres du jour associés ;
-	La possibilité, pour le secrétariat en charge de l’instance, de pouvoir créer au sein d’une séance des dossiers consolidés en lien avec l’ordre du jour de celle-ci, chaque dossier pouvant être constitué de multiples documents déposés ;
-	Permettre aux membres de l’instance de pouvoir prendre connaissance de l’ordre du jour et de ses dossiers associés, ce qui suppose de pouvoir consulter et télécharger des documents déposés dans le dossier par le secrétariat en charge de l’instance ;
-	Pouvoir verrouiller, au choix, le téléchargement ou la consultation de certains documents déposés à tout ou partie des membres de l’instance ;
-	Permettre des échanges digitalisés de la part des secrétariats vers les utilisateurs (notifications, alertes, sondages, votes, etc.) ;
-	Avoir un espace dédié qui permette aux membres d’une instance d’annoter le projet de verbal d’une séance ;
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.