Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-13
Buyer: Commune de Plaisance-du-Touch
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45220000 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2017-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation de la RD 924 — liaison nouvelle RN 124-RD 24 et du complément de l'échangeur existant RN 124.
Création d'une voie nouvelle RD 924 à 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central sur un linéaire de 2 km environ, raccordements sur 3 routes départementales existantes (RD 42, RD 82 et RD 24) par 3 carrefours giratoires, transformation du demi-échangeur existant sur la RN 124 (déviation de Léguevin) en échangeur complet par la création de 2 bretelles (une en sortie et une en entrée orientées vers Auch), création d'un ouvrage d'art sur l'aussonnelle, un ouvrage de décharge de l'aussonnelle et un ouvrage hydraulique sur le ruisseau de Tauré. Création de 2 bassins de traitement des eaux pluviales. Dispositifs de sécurité béton et métalliques. Signalisation horizontale et verticale de police et direction. Éclairage public des carrefours giratoire RD 82 et RD 24. Aménagements paysagers.
Après examen des candidatures, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
1) Moyens humains et matériel, capacités économiques et financières pour la conduite de la mission (25 %);
2) Compétences, capacités techniques et professionnelles de l'équipe, ainsi que qualité des références de projets de complexité équivalente du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l'équipe en cas de groupement candidat (45 %);
3) Politique de l'entreprise ou du groupement concernant le développement durable et l'environnement (30 %).
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30.i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 si les conditions sont réunies.
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait K bis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, Déclaration indiquant effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Certificats qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: qualifications FNTP exigées (ou équivalentes) sont:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature — DC1 dans sa version du 31.3.2016; — un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait K bis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire); — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.