Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-07
Buyer: Université de Lille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50700000 | 70000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance portant sur la réalisation d'un institut consacré à la recherche interdisciplinaire en cancérologie de Lille dénommé Oncolille
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance d'un futur institut de dimension internationale consacré à la recherche interdisciplinaire en cancérologie de Lille, avec un engagement contractuel sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et incidence écologique.
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:
— l'amélioration des connexions existantes avec le pole recherche de la faculté de médecine, dont galeries souterraines,
— l'exploitation, la maintenance et le GER. Le titulaire s'engagera contractuellement sur des niveaux de performance. L'université envisage une certification well building standard et Haute qualité environnementale, le projet s'inscrivant dans une démarche d'exemplarité énergétique et environnementale.
En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères énoncés dans le règlement d'appel à candidatures.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché. Le marché comporte trois tranches:
— une tranche ferme: conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les 3 premières années suivant la mise en service du bâtiment neuf,
Les candidats se présenteront seuls ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. S'agissant d'un marché de travaux, il serait préférable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique portant la réalisation des travaux. Le candidat dénommé «entité candidate» est composé d'un mandataire et de cotraitants, qui sont membres du groupement, et de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de son exécution. Le candidat devra produire pour ces prestataires les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produira un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché par tout moyen approprié le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret 80-217 du 20.3.1980, le (ou les) architecte(s) candidats doivent obligatoirement être membre(s) du groupement. la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature. Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 25.7.2015, le candidat devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexée à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent),
— pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Une compétence «management de projet». Une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état. Une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes. Une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques de bâtiment de recherche. Une compétence «ingénierie environnementale». Une compétence «bim». Une compétence «exploitation maintenance» multi-technique.
La durée indiquée est la durée globale du marché global de performance énergétique (tranche ferme et tranches optionnelles), incluant la conception et la réalisation (environ 30 mois) ainsi que la période d'exploitation maintenance (9 ans). Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.

Eligibility requirements: Les candidats se présenteront seuls ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. S'agissant d'un marché de travaux, il serait préférable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique portant la réalisation des travaux. Le candidat dénommé «entité candidate» est composé d'un mandataire et de cotraitants, qui sont membres du groupement, et de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de son exécution. Le candidat devra produire pour ces prestataires les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produira un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché par tout moyen approprié le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret 80-217 du 20.3.1980, le (ou les) architecte(s) candidats doivent obligatoirement être membre(s) du groupement. la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature. Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 25.7.2015, le candidat devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate doit remettre un dossier de candidature comportant: — un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexée à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent), — le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, — pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Award value: 25000000