Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-08
Buyer: etablissement Public Foncier IDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34410000
Submission deadline: 2022-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet du marché public est le suivant : location longue durée de véhicules. Les véhicules à louer sont les suivants : voitures (véhicules 4 roues) et motos (véhicules 2 roues)
le présent lot a pour objet la : location longue durée de voitures.La location des voitures comprend les prestations suivantes :- la prestation " démarches administratives "- la prestation " livraison/restitution à domicile "- la prestation " maintenance et entretien "- la prestation " assistance "- la prestation " dépannage "- la prestation " pneumatiques "- la prestation " prêt de véhicule relais "- la prestation " garantie perte financière " Les prestations suivantes sont exclues de la location : - la prestation " carburant "- la prestation " assurance automobile "- la prestation " prêt de véhicule d'attente "
pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur
ce lot est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.La partie traitée à prix forfaitaires porte sur la location de quarante-trois (43) voitures.La partie traitée à prix unitaires porte sur la location de voitures supplémentaires.Le montant maximal de cette partie est le suivant : 400 000euro(s) (H.T.).
le présent lot a pour objet la location longue durée de motos.La location des motos comprend les prestations suivantes :- la prestation " démarches administratives "- la prestation " livraison/restitution à domicile "- la prestation " garantie perte financière "Les prestations suivantes sont exclues de la location : - la prestation " carburant "- la prestation " assurance automobile "- la prestation " pneumatiques "- la prestation " prêt de véhicule relais "- la prestation " prêt de véhicule d'attente "- la prestation " maintenance et entretien "- la prestation " assistance "- la prestation " dépannage "
pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur
ce lot est un marché simple traité à prix forfaitaires.Deux (2) motos sont à louer dans le cadre de ce lot
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : (cf. Article 16.2 du Règlement de Consultation)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public
- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Conformément à l'article R. 2132-7, les documents requis pour répondre à la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (place).presentation des candidatures :Les pièces attendues au titre de la candidature (applicables aux deux lots) sont listées à l'article 16.2.2 du Règlement de Consultation (rc).presentation des offres :Les pièces attendues au titre de l'offre sont listées à l'article 18.1 du Rc.Les candidats peuvent présenter leur offre selon les formes suivantes :- offre présentée par un candidat individuel.- Offre présentée en groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2151-7-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.modalites D'Examen des candidatures :Par une application combinée des articles R. 2144-3 et R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse (Cf. Article 23 du Rc).Modalites D'Examen des offres : Conformément à l'article R. 2152-6 du code de la commande publique, seules les offres régulières, acceptables, appropriées et non anormalement basses seront analysées et classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution mentionnés (Cf. Article 25 du Rc).A contrario, les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées seront éliminées de la procédure d'analyse en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.Toutefois, il sera possible de régulariser les offres irrégulières sous réserve du respect des conditions fixées à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.Les offres anormalement basses seront rejetées en cas de procédure contradictoire infructueuse.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 28/11/2022 à 12h00.Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.lieux D'Execution :Les véhicules (voitures, motos) doivent être livrés et repris au siège de l'etablissement (4/14, rue Ferrus à Paris).Duree de location :La durée de location des voitures initiales et motos est la suivante : quarante-huit (48) mois.La durée de location des voitures supplémentaires est librement déterminée par le pouvoir adjudicateur dans les limites stipulées à l'acte d'engagement.Le point de départ de toute durée de location est le suivant : la date de livraison véhicule (voitures, motos).modalites GENERALES D'Execution :Les véhicules (voitures, motos) devront être livrés et repris dans les délais stipulés par le titulaire à l'acte d'engagement
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : (cf. Article 16.2 du Règlement de Consultation)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique