Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Commune de Saint-Paul
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24000000 | 24962000 | 31720000 | 33190000 | 38432000
Estimated value: 40000 EUR
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Prix, Valeur technique, Délai de livraison

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Délai de livraison
Acquisition de produits de traitement de l'eau de baignade et matériel divers pour les piscines municipales de la commune de Saint-Paul.
Acquisition de produits de traitement de l'eau de baignade et matériel divers pour les piscines municipales de la commune de Saint-Paul. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Chlore non stabilisé et stabilisé, correcteur de PH, charbon actif de déchloration, hydro-anthracite, sable de filtration pour filtre à sable.
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.
Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.
a) De la capacité d'approvisionnement suffisante au regard des quantités indicatives mentionnées au Devis Type (DT).
b) De la capacité à appliquer la législation en matière de sécurité pour le transport, le stockage conforme de matière chimique toxique et potentiellement explosive.
c) Le titulaire du marché devra également proposer pour les Lots 1 et 3, une gestion globale de prise en charge des déchets dangereux:
De la collecte des récipients: la rédaction d'un protocole de chargement/ déchargement pour la collecte des déchets sera impérativement jointe à l'offre.
Pastilles d'analyse, pastilles réactif d'analyse, kit d'analyse rapide, photomètres, trousse d'analyse, disques pour comparateur, Eprouvettes, canne de prélèvement téléscopique, goupillon, lot de 10 agitateurs plastique, thermomètre digital, sur-chaussures.
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.
Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat. — la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp); — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp); — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp); (extrait Kbis de moins de 6 mois, lettre de pouvoir) — le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du cmp); — les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; — les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou SIRENE sera substitué aux certificats. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché et si possible en même temps que les attestations fiscales et sociales de l'article 46 du CMP;. Cas Particulier pour les Lots 1 et 3: — Souscription d'une assurance spécifique liée au transport de matière chimique toxique et potentiellement explosive. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dispositions pour le lot 1 et 3: Pour le stockage: présentation de tout document, attestation, déclaration, ou certification iso qui prouvent le respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, ( Code de l'environnement), règlement qui vise à protéger cet environnement contre toutes les atteintes qu'il peut subir, les dangers d'incendie et d'explosion, les dégagements toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, mais aussi celles résultant des déchets. Egalement les articles L.512-8 à L.512-16 du code de l'environnement. pour le transport routier: présentation de tout documents, attestions, déclarations qui prouve le respect de la réglementation ADR pour le transport de matière dangereuse en quantité conséquente.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché et si possible en même temps que les attestations fiscales et sociales de l'article 46 du CMP;. Cas Particulier pour les Lots 1 et 3: — Souscription d'une assurance spécifique liée au transport de matière chimique toxique et potentiellement explosive.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché et si possible en même temps que les attestations fiscales et sociales de l'article 46 du CMP;.
Cas Particulier pour les Lots 1 et 3: — Souscription d'une assurance spécifique liée au transport de matière chimique toxique et potentiellement explosive.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dispositions pour le lot 1 et 3: Pour le stockage: présentation de tout document, attestation, déclaration, ou certification iso qui prouvent le respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, ( Code de l'environnement), règlement qui vise à protéger cet environnement contre toutes les atteintes qu'il peut subir, les dangers d'incendie et d'explosion, les dégagements toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, mais aussi celles résultant des déchets. Egalement les articles L.512-8 à L.512-16 du code de l'environnement. pour le transport routier: présentation de tout documents, attestions, déclarations qui prouve le respect de la réglementation ADR pour le transport de matière dangereuse en quantité conséquente.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dispositions pour le lot 1 et 3: Pour le stockage: présentation de tout document, attestation, déclaration, ou certification iso qui prouvent le respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, ( Code de l'environnement), règlement qui vise à protéger cet environnement contre toutes les atteintes qu'il peut subir, les dangers d'incendie et d'explosion, les dégagements toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, mais aussi celles résultant des déchets. Egalement les articles L.512-8 à L.512-16 du code de l'environnement. pour le transport routier: présentation de tout documents, attestions, déclarations qui prouve le respect de la réglementation ADR pour le transport de matière dangereuse en quantité conséquente.