Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-06
Buyer: OPAC de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45211340 | 45223220 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45261000
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pont-Sainte-Maxence, quai de la Pêcherie, rue Henri Bodchon et rue Polyte — construction de 68 logements collectifs y compris parking en infrastructure, VRD et espaces verts
La construction de 68 logements collectifs comprend 36 logements locatifs et 32 logements en accession y compris parking en infrastructure, VRD et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche unique. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). La durée du marché de 20 mois correspond au délai global d'exécution des travaux compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Début prévisionnel des travaux: juin 2020, la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
— liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées;
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Il est précisé que cet appel d'offres ouvert fait suite à une procédure concurrentielle avec négociations déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Les références de l'avis d'appel public à la concurrence étaient les suivantes: le JOUE nº 2019/S 110-267344 (publié le 10.6.2019), le BOAMP avis nº 19-87884 (publié le 8.6.2019), les Échos Web parution le 9.6.2019, site internet «www.marches-publics.info» publication le 8.6.2019. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent); — déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent); — copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.