Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-02
Buyer: Communauté Urbaine d'Arras
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-11-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai de 6 mois indiqué à l'acte d'engagement est le délai maximal accordé au prestataire pour livrer le véhicule. Le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement, le cas échéant, un délai plus court.
La volonté de la Communauté Urbaine d'Arras est de disposer de ces deux véhicules en Juillet 2026
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Eligibility requirements: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique
Délai de livraison
Durée de la garantie
Prix des prestations
Hôtel Communautaire
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai de 6 mois indiqué à l'acte d'engagement est le délai maximal accordé au prestataire pour livrer le véhicule. Le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement, le cas échéant, un délai plus court.
La volonté de la Communauté Urbaine d'Arras est de disposer de ces deux véhicules en Juillet 2026

Winner: Greffe du Tribunal administratif de Lille