Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-20
Buyer: sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 5287800 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Groupement de Commandes constitué des communes de Balaruc-Le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-La-Peyrade, Loupian, Mèze (et son Ccas), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son Ccas), l?agglomération Sète Agglopôle Méditerranée et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, membres du Groupement de Commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le Pouvoir Adjudicateur, met en ?Uvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du Groupement.Le marché de services de télécommunications porte sur :- les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,- les services de téléph
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum indiqué est le montant total toutes reconductions confondues et tous membres du groupement de commandes confondus
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum indiqué est le montant total toutes reconductions confondues et tous membres du groupement de commandes confondus
le montant indiqué est le montant maximum annuel, toutes collectivités confondues.Il est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale


Winner: adista
Award value: 5287800
Number of bids: 5