Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-13
Buyer: DREAL ALPC
Country: FR
Region: Poitou-Charentes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent la mission de coordination environnementale en phase conception et réalisation de l'opération routière de mise à 2 x 2 voies de la RN141 entre Roumazières et Exideuil.
Mission de coordination environnementale en phase conception et réalisation de l'opération routière de mise à 2 x 2 voies de la RN141 entre Roumazières et Exideuil.
Situation juridique — références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
D'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, — les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.