Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2020-06-17
Buyer: Agence nationale des titres sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72420000

Technical requirements: Avis d'information aux acteurs économiques relatif au futur lancement d'une consultation de l'ANTS portant sur la réalisation du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN)
Cette consultation portera sur des prestations intellectuelles d'assistance technique (architecture, sécurité SI, pilotage du développement Agile, recette, socle de développement, de déploiement et d'exploitation) et de développement et maintenance du Système de gestion de l'identité numérique en mode Agile. Le périmètre des prestations est détaillé plus bas au VI.3) du présent avis. L'ANTS attire l'attention du lecteur sur le fait que le présent avis ne constitue pas une consultation mais une simple information à destination des acteurs économiques afin qu'ils puissent se préparer à cette future consultation dont la publication est planifiée pour le mois de juillet 2020. Les informations présentes dans cet avis ne constituent pas un engagement de l'ANTS et sont susceptibles d'évoluer avant publication de la consultation. Cet avis fait suite à un 1
Le périmètre des prestations est détaillé plus bas au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Le présent avis vient actualiser un premier avis de pré-information publié le 19.3.2020. Une note détaillée de description du projet et des caractéristiques de la consultation à venir est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence 2020-0272_preinformation_n2 via le liens «en savoir plus sur l'opération». La synthèse des éléments de cette note est présentée ci-après:
Partie 1: contexte du projet. Le programme France Identité Numérique vise à concevoir et déployer des solutions d'identification numérique pouvant atteindre le niveau élevé au sein de parcours sécurisés, simples et universels. Ces solutions constitueront le Système de gestion de l'identité numérique (SGIN). Le SGIN s'appuiera sur la lecture de titres d'identité électroniques comme la future Carte nationale d'identité électronique (CNIE) et le passeport biométrique. L'identité numérique est actuellement couverte par l'application Alicem, le SGIN reprendra ses fonctionnalités.
Partie 2: caractéristiques de la consultation à venir. La consultation sera un appel d'offre comportant quatre lots. La date prévisionnelle et indicative de publication est le 3.7.2020. Le délai de remise des offres sera d'environ dix semaines. La date prévisionnelle et indicative de début d'exécution des prestations est le 1.12.2020. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de quatre ans:
— lot 1: assistance au programme. Il s'agit d'un lot permettant à l'administration de disposer d'expertise et de profils intervenant sur des sujets transverses au développement et à la mise en œuvre du SGIN de manière à assurer la cohérence globale du programme. Il met en œuvre le socle de base de développement et d'exploitation, sur les infrastructures Cloud du ministère de l'intérieur. Le titulaire de ce lot met un plateau projet à disposition de l'administration et en particulier des équipes du titulaire du lot 4;
— lot 2: logiciel pour le titre. Le titulaire de ce lot est en charge du développement et de la qualification des éléments (SDK, API) permettant la lecture d'un titre d'identité sécurisé (passeport, CNIE, titre de séjour) dans le cadre des processus d'identification électronique. Le SDK fera l'objet d'une qualification élémentaire selon le RGS sur la base d'une Certification de sécurité de premier niveau (CSPN) avec une cible de sécurité validée auprès de l'ANSSI;
— lot 3: système de comparaison de photo/authentification faciale. Le titulaire de ce lot met en place un ensemble de briques logicielles permettant, après recueil du consentement de l'utilisateur, l'acquisition de photos et de vidéos utilisées afin de réaliser une reconnaissance faciale et du vivant en comparaison avec l'image stockée dans un titre sécurisé afin de permettre une authentification de l'usager. L'objectif de ces briques logicielles est d'offrir un niveau de confiance similaire à une reconnaissance en face à face. Cette solution fera l'objet d'une évaluation sécuritaire auprès d'un laboratoire externe soumise à validation par l'ANSSI;
— lot 4: développement et maintenance en mode Agile du SGIN (cible) et maintenance d'Alicem (existant) jusqu'à sa migration dans le SGIN. Les évolutions d'Alicem et le SGIN feront l'objet d'une qualification élémentaire selon le RGS sur la base d'une Certification de sécurité de premier niveau (CSPN) avec une cible de sécurité validée auprès de l'ANSSI pour l'atteinte du niveau de garantie élevé au sens du règlement EIDAS, en coordination avec l'ensemble des titulaires des autres lots.
La note de description du projet citée en introduction précise le périmètre et l'estimation financière de ces lots. Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire de l'un des autres lots. Il est rappelé que les informations présentes dans cet avis ne constituent pas un engagement de l'ANTS et sont susceptibles d'évoluer. L'ANTS ne répondra pas aux demandes d'informations qui lui seront adressées à la suite du présent avis.