Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-19
Buyer: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Country: BE
Region: BE323
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71200000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2025-06-19
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY :
•	Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) 
•	Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) 

Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. 

Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction :
•	Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : 
	Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires.
•	Dossier N°MAH230-577 « ERICh » :
Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée.  

	Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont :   Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ;

Cette nouvelle perspective permettrait :
	- De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ;
	- De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ;
	- De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels.
I.1.2 Objectifs et contraintes :
	Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc.

	Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. 
= Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; 
= Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités.
	
	Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué.
	Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur 

→ REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : 
o	Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ;
o	Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ;
o	Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ;
o	Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ;
o	Organiser le projet en 2 phases :
Phase 1 : 	démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ;
Phase 2 : 	atteindre la capacité de 60 résidents

L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme.

Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle.

Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire.

Important – Précision relative au calendrier d’exécution
Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Cautionnement - Tranche 1 : Mission d'étude (de l'esquisse à la proposition d'attribution du marché de travaux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme 1 : Études complètes, PU, dossiers d’entreprise Phase 1 (48 résidents) + Phase 2 (12 résidents)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Conformément à l’article 25 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif à l’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques, un cautionnement équivalent à 5 % du montant initial du marché (hors TVA) est requis.



Ce montant sera calculé sur base du montant HTVA de l’offre de l’adjudicataire retenu, tel qu’il ressortira de la décision d’attribution.)
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Les Foyers des Pauvres Soeurs, site Les Chemins d'Ariane


Winner: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services