Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-05-08
Buyer: Commune de Nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Fourniture d'équipements et aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture d'équipements ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins la ville de Nice.
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum: 2 000,00 EUR HT. Montant maximum: 200 000,00 EUR HT. Durée: la durée initiale est de 1 an.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum: 200,00 EUR HT. Montant maximum: 50 000,00 EUR HT. Durée: la durée initiale est de 1 an.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour les lots 1 et 2 le 4.4.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage. Tel. +33 497134470 Fax +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org


Winner: SAS Somi
Number of bids: 3