Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: MINARM/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location d'un hélicoptère de type puma ou Super Puma au profit de l'École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) et prestations associées
Location d'un hélicoptère Puma ou Super Puma à des fins de formation permettant de réaliser la pratique essai sur la régulation hydromécanique et d'évaluer les performances et qualités de vol sur un hélicoptère lourd particulièrement démonstratif, au profit de l'École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-2
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique des plis autorisée: se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires — «modalités de transmission des candidatures».
La durée de validité du projet de marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Les quantités maximum prévues par poste durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit:
— poste 1 : 52 h location coque nue de l'hélicoptère avec mise en œuvre de l'aéronef par le titulaire,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 j maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Le candidat fournira: — une présentation des principaux services similaires fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — pour la prestation de formation, l'indication des noms et qualifications professionnelles des formateurs qui seront chargés de la formation des pilotes instructeurs. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le sous-traitant fournira: — une présentation des principaux services similaires fournis au cours des 5  dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — pour la prestation de formation, l'indication des noms et qualifications professionnelles des formateurs qui seront chargés de la formation des pilotes instructeurs.