Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-23
Buyer: ARM/SCA/PFAF-RBT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35813000: Military boots
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fabrication de casque balistique multi-missions. Accord-cadre mono-attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée de 48 mois.
Fabrication de casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation, avec un minimum de 425 000 EUR HT sur 48 mois et sans maximum.
Fabrication de casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation avec un minimum de 416 500 EUR HT sans maximum sur 48 mois.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde seront précisés dans le dossier de consultation. Le délais global de paiement est de 30 jours.
Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas de groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplie, la candidature doit contenir les formulaires:
— DC1 lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;
— DC2 déclaration complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant est exigé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application des articles R. 2393-24 à R. 2395-35 du CCP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
— un extrait K bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois.
Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique soit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions énoncées aux articles L. 2393, R. 2393-21 et R. 2393-22 du CCP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.


Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen; — la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s). La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen; — la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).
La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).