Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-01
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2020-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des établissements de soins de suite et de réadaptation de Filieris et de l'HAD de l'établissement Moselle Est Filieris
Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des établissements de soins de suite et de réadaptation de Filieris et de l'HAD de l'établissement Moselle Est Filieris.
À l'issue de la première année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois, dates de fin de reconduction comprises.
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché
À l'issue de la première année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
a) demande de DCE. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tSd4YeYNcK b) remise des plis conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 2.10.2020 (12:00), sur le site www.achatpublic.com — en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises.
L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tSd4YeYNcK Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde », conformément aux dispositions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

Award value: 1300000