Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à la sécurité et à la sûreté de l'équipement culturel de Rennes Métropole dénommé «Les Champs Libres» situé à Rennes. Ce bâtiment, d'une surface de 24 000 m
Une direction appelée «Les Champs Libres» assure l'exploitation du bâtiment et la coordination générale des activités. Le planning, joint en annexe, est un planning prévisionnel donné à titre indicatif. La personne publique se donne la possibilité de modifier les horaires d'ouverture au public. La modification de ces horaires ne saurait avoir d'incidences sur le prix forfaitaire du marché si la charge horaire totale des présences minimales ne varie pas.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 26.8.2019 jusqu'au 27.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— l'agrément d'exploitation délivré pour l'exercice des activités privées de sécurité (article 612-6 du code de la sécurité intérieure). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://www.megalisbretagne.org En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Award value: 3000000