Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc — secteur géographique AU 6
La consultation est lancée selon la procédure négociée prévue par les articles 26 2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) ainsi qu'une Tranche optionnelle (TO) de l'article 77 du décret nº 2016-360. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par dérogation à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'Aménagement urbain (AU 1) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
Le secteur géographique AU 6 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement entre le cours d'Albret et l'avenue du Maréchal Juin à la rue Domercq à Bordeaux. Les prestations consistent essentiellement en des travaux de VRD sur un linéaire de 2,5 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné.
— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies BHNS, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations BHNS, P+R),
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art.  L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— la déclaration du candidat (le cas échéant, pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé pour le candidat (unique ou groupement) est de six 6 000 000.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature,

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour, — une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art.  L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, — la déclaration du candidat (le cas échéant, pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complété, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.