Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Ville d'Aix-les-Bains
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 570000 EUR
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot nº 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activités techniques, en accueil du public et à facteurs de risque.
Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activité administrative et sédentaire.
Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux professionnels en activité avec les enfants ou les personnes mal-entendantes de travailler dans de bonnes conditions. La proposition de visières sera rejetée. Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % par l'article R 2113-7 du CCP.
Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP).
— référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CODE de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du CJA.


Award value: 570000