Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-04
Buyer: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 71200000 | 71250000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation relatif à la construction de « résidences services » sur les communes de Cluny, Montceau-les-mines et Chalon-sur-Saône.
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, souhaite développer des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services.
Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par « retraité actifs », qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
Elles s'inscrivent dans le cadre d'un parcours résidentiel et ont vocation à apporter une réponse de proximité favorisant la préservation de l'autonomie des personnes âgées. Elles doivent permettre de répondre au principe du libre choix du domicile, en proposant une adaptation la plus efficiente possible.
A ce titre, elles offrent des solutions d'habitats individuels adaptés aux besoins des séniors et proposent des services qui répondent aux attentes des personnes en termes de prévention et de maintien du lien social.
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de:
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Conformément à l'article 18 de la loi n°85-704 du 12.7.1985, les candidats ont l'obligation de se présenter en groupement. Toutefois, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — V 2016). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
1. Qualité des références professionnelles de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences services, et de constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation. (6 pts) 2. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) (5 pts) 3. Capacité économique et financière (4 pts) 4. Capacité à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (3 pts) 5. Qualité des références en matière d'architecture/ Décoration d'intérieur (2 pts).
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de marché de conception-réalisation.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offre.

Eligibility requirements: Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire DC1 — V2016) En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — V 2016). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération. Ce dossier comprend: une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, titres d'études et professionnels de ces effectifs; Certificats de qualification Qualibat ou équivalent.
Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — V 2016). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération. Ce dossier comprend: une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, titres d'études et professionnels de ces effectifs; Certificats de qualification Qualibat ou équivalent.