Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: CNAF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216120 | 72000000
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le présent marché a pour objet la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse et de courriels égrenés émis par la caisse nationale des allocations familiales, et des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.
Le volume annuel de courriels à router est estimé à 78 970 000 en 2017, et à 117 123 000 en 2019-2020. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif et non contractuel.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Le groupement devra être solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprises après l'attribution du marché.
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret;
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubriqueformulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:

Eligibility requirements: 1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret; 2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut fournir les DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubriqueformulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, doivent être impérativement joints: 1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET) et habilitation du mandataire par ses co-traitants; 2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du mandataire. Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit: — justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus); — apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. — les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.