Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La rue de la Glunière est une voie en impasse qui dessert un secteur habité par des gens de voyage sédentarisés.
Est metropole habitat a entrepris la construction de 22 logements individuels groupés, ce qui va permettre à ces familles de devenir locataire de logements adaptés.
La voirie qui dessert ces logements est actuellement fortement dégradée et ne présente pas de cheminement piétons conforme.
Le projet prévoit la construction d'un trottoir, l'organisation de stationnements et la réfection de la chaussée.
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31.3.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
— Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: * Le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation avec le numéro de référence 16-vtps-04 sur la rubrique « rechercher » de la page d'accueil du site internet, http://marchespublics.grandlyon.com * Demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: — soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction de la voirie, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au no +33 426993078 — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone — enveloppe — sur la page dédiée à la consultation). * Le dossier de consultation peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction de la voirie, unité marchés — 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31.3.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.