Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 59000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 euros pour la totalité des attributaires et a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance technique et d’expertise en matière d’infrastructure, d’exploitation et d’intégration des applications de la RATP.
Les prestations donneront lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin et feront l'objet d'un marché de services. Ce dernier consiste en un accord cadre à marchés subséquents.
Les prestations à couvrir par l'accord cadre viendront notamment appuyer les ressources internes du Pôle Infrastructure et Production de S2IP - RATP notamment, qui a en charge :
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 €, attribué à 6 Titulaires maximum et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser viendront couvrir l’ensemble des infrastructures, avec 11 profils distincts :
Le présent accord-cadre a une durée de 24 mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 59000000