Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: Igretec
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 460000 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: Prix global, Démonstration, Délai de garantie

Technical requirements: Prix global
Démonstration
Délai de garantie
Marché de services relatif à l'acquisition et l'implémentation d'un logiciel de gestion comptable et financière.
Marché de services ayant pour objet l'acquisition et l'implémentation d'un logiciel de gestion comptable et financière.
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant des postes 1 à 4 de l'inventaire joint au présent cahier spécial des charges additionné du montant d'un an de maintenance.
La garantie exigée pour le présent marché consiste aux prestations et investissements correctifs n'entrant pas dans les prestations de maintenance telles que définies dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges à savoir le helpdesk et les upgrades. Le délai de garantie est un critère d'attribution.
— Le premier paiement (soit 30 %) sera effectué à l'issue de la phase 1 d'implémentation, soit au plus tard le 1.1.2018
— Le second paiement (soit 40 %) sera effectué à l'issue de la phase 2 d'implémentation, soit au plus tard le 31.3.2018
— Les paiements ultérieurs relatifs à la maintenance auront lieu annuellement à terme échu sur base d'un relevé des prestations vérifié et approuvé sur base de la formule de révision reprise au point 7.5. dans la partie A du cahier spécial des charges.
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'AR du 15.7.2011.
Le pouvoir adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'AR du 15.7.2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15.7.2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.

Eligibility requirements: Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'AR du 15.7.2011. Le pouvoir adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'AR du 15.7.2011. Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15.7.2011. S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW. Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l'adresse: SPF Justice — DG Organisation judiciaire — Casier judiciaire central — 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, il est demandé de joindre à leur offre: 1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'AR du 15.7.2011 (assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne). 2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'AR du 15.7.2011; 3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'AR du 15.7.2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 60, §3 de l'AR du 15.7.2011. Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: Les bilans et comptes de résultats disponibles des 3 dernières années tels que prescrit par la législation du pays où le soumissionnaire est établi. L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination d'un ratio calculé en moyenne sur base des 3 derniers exercices transmis. La capacité financière et économique des soumissionnaires sera confirmée pour autant que le ratio de solvabilité (Capitaux propres/Total du bilan) soit de minimum 10 % (arrondi à la deuxième décimale). Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant le critère de capacité technique ou professionnel fixé ci-dessous: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public est exigée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Le candidat ou le soumissionnaire doit justifier un nombre de références comparables au présent marché dans d'autres intercommunales ou dans des structures équivalentes (administrations publiques). Niveau d'exigence: minimum 3 expériences comparables au présent marché en réduisant à 1 an de maintenance et hormis le module de gestion immobilière, avec un minimum de 50 000 EUR par référence.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: Les bilans et comptes de résultats disponibles des 3 dernières années tels que prescrit par la législation du pays où le soumissionnaire est établi. L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination d'un ratio calculé en moyenne sur base des 3 derniers exercices transmis. La capacité financière et économique des soumissionnaires sera confirmée pour autant que le ratio de solvabilité (Capitaux propres/Total du bilan) soit de minimum 10 % (arrondi à la deuxième décimale). Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: Les bilans et comptes de résultats disponibles des 3 dernières années tels que prescrit par la législation du pays où le soumissionnaire est établi. L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination d'un ratio calculé en moyenne sur base des 3 derniers exercices transmis.
La capacité financière et économique des soumissionnaires sera confirmée pour autant que le ratio de solvabilité (Capitaux propres/Total du bilan) soit de minimum 10 % (arrondi à la deuxième décimale). Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant le critère de capacité technique ou professionnel fixé ci-dessous: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public est exigée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Le candidat ou le soumissionnaire doit justifier un nombre de références comparables au présent marché dans d'autres intercommunales ou dans des structures équivalentes (administrations publiques). Niveau d'exigence: minimum 3 expériences comparables au présent marché en réduisant à 1 an de maintenance et hormis le module de gestion immobilière, avec un minimum de 50 000 EUR par référence.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant le critère de capacité technique ou professionnel fixé ci-dessous: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public est exigée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Le candidat ou le soumissionnaire doit justifier un nombre de références comparables au présent marché dans d'autres intercommunales ou dans des structures équivalentes (administrations publiques).
Niveau d'exigence: minimum 3 expériences comparables au présent marché en réduisant à 1 an de maintenance et hormis le module de gestion immobilière, avec un minimum de 50 000 EUR par référence.