Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-22
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — tranche ferme: RD 43 du PR 5 + 086 à 5 + 580, commune de Saint-Germain-Langot/RD 242A  du PR 12 + 563 à 12 + 927, commune de Perrières. Délai d'exécution: 30 jours;
— tranche optionnelle A: RD 39B du PR 9 + 813 à 9 + 929, commune de Morteaux-Coulibœuf. Délai d'exécution: dix jours;
— tranche optionnelle B: RD 63A du PR 10 + 245 à 11 + 762, commune de Crocy. Délai d'exécution: quinze jours;
— tranche optionnelle C: RD 6 du PR 80 + 291 à 80 + 457, commune de Falaise. Délai d'exécution: dix jours.
Une période de préparation d'un mois est prévue pour chacune des tranches. Pour chacune des tranches, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.

Eligibility requirements: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.