Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-12
Buyer: Ville de Pontarlier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 906000 EUR
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent lot concerne des prestations de service de téléphonie mobile et de fourniture de téléphones mobiles.
Le présent lot concerne des prestations de service d'accès à internet et services associés en zone AMII.
Le présent lot concerne des prestations de service d'accès à internet et services associés hors zone AMII.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC 2 ou équivalent).
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (ACERP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: budgets Communauté de communes du Grand Pontarlier, ville de Pontarlier et CCAS de Pontarlier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet) — lot nº.......... — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, accueil 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) complétée, — déclaration de candidature (DC 2 ou équivalent) complétée, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 906000