Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-28
Buyer: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire de la Région Ile de France
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 71000000
Submission deadline: 2024-06-25

Technical requirements: Pour répondre à la pression démographique constatée sur le Nord Essonne, la région Ile de France a voté un projet d'extension au lycée André-Marie Ampère, à Morsang sur Orge. Cette extension de 630 élèves en voie générale et technologique offrira un lycée de proximité pour les jeunes de Morsang-sur-Orge et des communes limitrophes. En outre, cette réalisation achèvera le projet initial du lycée Ampère, et fera de celui-ci un lycée polyvalent.

L'extension permettra l'accueil de filières générales et technologiques tertiaires avec la réalisation de leurs locaux d'enseignement ; elle offrira également la mise à niveau les locaux de la voie professionnelle à orientation industrielle et, de l'ensemble des fonctions transversales nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.

Les 630 places nouvelles du lycée formalisées par un PPL co-signé Etat-Région, se décomposeront comme suit : 
6 divisions de secondes générales et technologiques (210 places)
5 flux de première et de terminale générale (350 places)
1 flux de première et de terminale STMG (70 places)

Le programme de locaux totalise une surface utile de 5713 m² (4714m² projet neuf et 996m² de surfaces rénovées). Les espaces extérieurs, préau couvert, abri vélos, box logements et aires d'entretien représentent une surface supplémentaire de 548 m².
La Région Ile-de-France a décidé de réaliser la construction de ce lycée en confiant un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations techniques pour une durée de 5 ans.
La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du Code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues à l'article R.2124-5 du Code de la commande publique.
Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps :
- Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation
- Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées à l'article 5 du règlement de consultation.
Les critères de sélection des candidats sont indiqués à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Les objectifs de performance fixés par le marché concerneront notamment :
- La maitrise des consommations énergétiques dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance telle qu'elle sera exprimée dans le cahier des charges ;
- La maitrise du niveau de confort thermique par type de locaux hiver et été ;
- La qualité de l'air intérieur (QAI), du confort visuel (FLJ), du confort acoustique ; 

Le détail des objectifs de performance sera fourni aux groupements invités à participer au dialogue compétitif.
Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2171-2 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est