Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38344000 | 38420000 | 38421000 | 45259000 | 50000000
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autosurveillance, diagnostic permanent et fonctionnement des stations électromécaniques du réseau d'assainissement.
Accord-cadre relatif à l'autosurveillance, au diagnostic permanent et au fonctionnement des stations électromécaniques du réseau d'assainissement.
Maintenance, modernisation, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et au milieu naturel
Le présent lot concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à connaissance du fonctionnement du réseau d'assainissement pour en évaluer la performance et la conformité réglementaire.
Ces stations de mesures hydrologiques permanentes permettent une observation continue des éléments suivants: niveaux de nappes souterraines, pluviométrie au sol, hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et débits en réseau d'assainissement et petites rivières.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, (et au plut tôt le lendemain de l'expiration des marchés en cours), jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est reconductible tacitement dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix.
Toutefois, pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.
Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent
Le présent lot concerne le traitement des données issues des équipements de mesures dans un but d'évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, (et au plut tôt le lendemain de l'expiration des marchés en cours) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est reconductible tacitement dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix.
Toutefois, pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.
Le présent lot concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et les supervisions locales des stations électromécaniques.
Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturel.

Eligibility requirements: — ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — lettre de candidature: les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.