Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-12
Buyer: communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération Accm
l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération Accm est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences.Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et de reprise de personnel.Le montant minimum annuel de commande est de 5.000,00 Eur Ht et le montant maximum annuel de commande est de 400.000,00 Eur (H.T.).
le marché comporte trois reconductions. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par anticipation.dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4/ Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.5/ Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée
dispositions règlementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité régissant la profession et respecter les dispositions édictées par le code du travail
engagement d'insertion- reprise de personnel et modalités d'application : En application de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention et de sécurité relative à la reprise du personnel, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du Ccap. Cependant en application des articles L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique, dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion dans les critères définis dans les conditions générales de l'annexe 2 au Ccap. Le nombre d'heures d'insertion prévu par le présent accord-cadre est calculé en tenant compte d'une assiette portant sur l'ensemble des personnels affectés à l'exécution de l'accord-cadre soit 100h/an
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.Le montant estimé est le montant estimé périodes de reconduction comprises.La valeur technique est décomposée en sous-critère :1/les moyens humains (30 points) comprenant : la présentation d'un interlocuteur privilégié avec la communauté d'agglomération ACCM et la présentation de l'équipe, notamment les personnes dédiées à l'exécution des prestations, avec mention des qualifications etdes références, diplômes et carte professionnelle valide, l'organigramme, ainsi que les documents cités dans le paragraphe " conducteurs de chiens " - 30 points2/les moyens matériels (20 points) comprenant le descriptif : des matériels (5 points), des tenues vestimentaires/epi (5 points) et des moyens de communication (10 points)3/la méthode et l'organisation du prestataire (50 points) : organisation technique avec notamment la mise en place de ronde et de pastilles de pointage (20 points), Autocontrôle et mesures correctives (15 points), formation pour la sécurité des agents (15 points)la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Eligibility requirements: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Award value: 1600000