Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-07
Buyer: DIR-NORD-OUEST
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-02-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1).
Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de
techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier
national de la DIR Nord-Ouest. PPCI-2024-003
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés
publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* l'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du CCP pourront être exclus;
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (partie IV B):
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) ;
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
(partie IV B 2a)
- les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de
l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA
global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 8 000 000 Euros TTC, avec une part minimale de 20 %
correspondant à des travaux de même nature que celle du marché.
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études
et de recherches (partie IV C 3)
- la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de
l'exécution du marché (partie IV C 6)
- le nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du
marché (partie IV C.9).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux
rubriques 311, 3121, 3122, 3123, 3124 et 3622 de la nomenclature de mars 2021.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation des marchés subséquents de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités
du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en
dispose pour l'exécution des marchés subséquents.

Eligibility requirements: Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés
publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* l'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du CCP pourront être exclus;
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (partie IV B):
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) ;
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
(partie IV B 2a)
- les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de
l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA
global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 8 000 000 Euros TTC, avec une part minimale de 20 %
correspondant à des travaux de même nature que celle du marché.
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études
et de recherches (partie IV C 3)
- la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de
l'exécution du marché (partie IV C 6)
- le nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du
marché (partie IV C.9).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux
rubriques 311, 3121, 3122, 3123, 3124 et 3622 de la nomenclature de mars 2021.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation des marchés subséquents de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités
du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en
dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains
qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Il s'agira notamment pour chaque
candidat d'apporter la preuve qu'il sera en mesure de mobiliser au moins un poste de production d'enrobés à chaud
d'une capacité minimale de 180 tonnes par heure, situé à une distance inférieure ou égale à 100 km de tout point du
réseau routier du lot concerné et disposant de justifications de conformité des systèmes de pesage à toutes les
exigences du label AQP, ou de la norme NF P 98-750. Cette distance s'entend en termes de longueur d'itinéraire
routier adapté aux poids lourds.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation.
le prix des prestation
La valeur technique