Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-08
Buyer: Commune de Rillieux-la-Pape
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71200000
Estimated value: 13800000 EUR
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du groupe scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois, 69140 Rillieux-la-Pape. Le groupe scolaire, d'une surface d'environ 5 500 m
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance.
La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du groupe scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois, 69140 Rillieux-la-Pape. Le groupe scolaire, d'une surface d'environ 5 500 m
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance.
La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc à Rillieux-la-Pape (69), conforme aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la ville, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes: la conception du projet, la réalisation des travaux de construction, l'exploitation et la maintenance du site pendant trois ans au moins. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé qu'un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché partout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. L'offre finale sera du niveau d'un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime d'un montant de 120 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. À titre indicatif, les prestations d'études commenceront au 1
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.

Award value: 13800000