Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-27
Buyer: dijon metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71244000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71410000
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2021-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dijon Metropole - equipe opérationnelle - opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "Les Champs Perdrix" (Opah-Cd)
suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "Les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-Animation de l'opah-cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'orientations d'actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'urbanisme intercommunal - habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).Le candidat communiquera leurs certifications ou équivalent, les moyens humains et matériels généraux
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Marché à tranche ferme,3 tranches optionnelles. La tranche ferme étant décomposée de 2 phases techniques.Durée globale de 72 mois, justificatif de dérogation au dépassement de la durée plafond d'un accord-cadre précisé à l'article 4 du Ccap.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Champsperdrixdm21na.Toutes les précisions de la consultation sont dans le règlement de la consultation (Rc) et dans les documents de marché (Dce)
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Award value: 960000