Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: LBM Gerolstein
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-08
Award criteria: Lowest price


Eligibility requirements: Angabe gemäß Vordruck „Eigenerklärung zur Eignung“

Award value: 6000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Dépôt contre récépissé: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Retrait des documents possible sur https://marches-publics.herault.fr ou chez COPYSHOP Béziers: +33 467352766, courriel: beziers@copyshop.fr. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition.
Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Interdiction de candidater en tant que candidat individuel et membre d'un groupement à la fois.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux consistent à la création d'un carrefour tourne-à-gauche entre les RD 37 et 231 et au raccordement de la RD 231 au nouveau carrefour. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — Dopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Vorarlberger Krankenhaus-Betriebsgesellschaft mit beschränkter Haftung
Country: AT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Baumeisterarbeiten Außenanlagen – Landeskrankenhaus Bregenz – Bauetappe 7 + 8 – Umbau und Sanierung Bestand 1. – 4. OG sowie Neugestaltung Außenanlagen
1. Beglaubigte Abschrift des Berufs- und Handelsregisters des Herkunftslandes des Unternehmers oder die dort vorgesehene Bescheinigung oder eidesstattliche Erklärung,
2. Letztgültige Kontoauszug der zuständigen Sozialversicherungsanstalt oder gleichwertige Dokumente des Herkunftslandes des Unternehmers,
3. Letztgültige Lastschriftenanzeige der zuständigen Finanzbehörde oder gleichwertige Dokumente des Herkunftslandes des Unternehmers.

Eligibility requirements: 1. Beglaubigte Abschrift des Berufs- und Handelsregisters des Herkunftslandes des Unternehmers oder die dort vorgesehene Bescheinigung oder eidesstattliche Erklärung, 2. Letztgültige Kontoauszug der zuständigen Sozialversicherungsanstalt oder gleichwertige Dokumente des Herkunftslandes des Unternehmers, 3. Letztgültige Lastschriftenanzeige der zuständigen Finanzbehörde oder gleichwertige Dokumente des Herkunftslandes des Unternehmers.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Communauté Urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 1499439 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Commune de Ghyvelde — rue Nationale — Travaux d'assainissement, d'éclairage public et de voirie (accord-cadre à bons de commande).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont le montant minimum est fixé à 500 000  EUR HT. Pour la 1
Les travaux seront réalisés sous charte qualité Artois — Picardie. Le chantier est susceptible d'être subventionné par l'agence de l'eau.
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois une année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans.


Winner: Eiffage route Nord Est
Award value: 1499439
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 14212410 | 45111100 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45233200
Estimated value: 27279982.61 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux — rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du Lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93).
Macro lot 2: gros œuvre — étanchéité — ravalement — ascenseur — menuiseries intérieures — serrurerie métallerie — cloisons légères, doublage — sols durs carrelage — sols souples — peinture miroiterie — faux-plafonds.
— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel 31 j, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: Jean Lefebvre / Mabillon
Award value: 27279982.61
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Sia Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220 | 45311200 | 45330000 | 45410000
Estimated value: 4777278.1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de bâtiment dans le cadre de la construction de 60 logements collectifs et 4 individuels locatifs et 27 logements individuels en accession sociale à la propriété à Sainghin-en-Weppes
Marché de travaux de bâtiment dans le cadre de la construction de 60 logements collectifs et 4 individuels locatifs et 27 logements individuels en accession sociale à la propriété à Sainghin-en-Weppes.
Travaux de gros-œuvre: gros-œuvre, étanchéité, enduit, charpente, couverture-bardage, menuiseries extérieures PVC.
Tranche ferme: construction de 60 logements collectifs (SIA Habitat) et 14 logements individuels (Escaut Habitat).
Tranche ferme: Construction de 60 logements collectifs (Sia Habitat) et 14 logements individuels (Escaut Habitat).
Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution devant le le Tribunal de grande instance de Lille.


Winner: Miroux
Award value: 4777278.1
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Urząd Miejski
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233142: Road-repair work | 45246400 | 45247270 | 45332400
Estimated value: 28890044.47 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Budowa z przebudową kolektorów deszczowych, zbiorników retencyjnych i rowów na trasie: ul. Okrężna, Park 1000 lecia, zbiornik retencyjny Sobierajczyka z dopływami z ul. 14-go Lutego i ul. Czarna Droga
Budowa z przebudową kolektorów deszczowych, zbiorników retencyjnych i rowów na trasie: ul. Okrężna, Park 1000 lecia, zbiornik retencyjny Sobierajczyka z dopływami z ul. 14-go Lutego i ulicy Czarna Droga w ramach projektu pn. „Poprawa gospodarki wodami opadowymi i roztopowymi na terenie MOF Chojnice - Człuchów”.
2. Budowa kd wraz z odwodnieniem i odtworzeniem nawierzchni - ul. Parkowa, Pl. Niepodległości, Sukienników, Okrężna.
3. Budowa kd wraz z odwodnieniem i odtworzeniem nawierzchni - ul. Al. Brzozowa, Prochowa, Hanki Sawickiej, Ducha Św., Findera, Okrzei, Kasprzaka, Al. Sobierajczyka, I. G. Goedtke, 14-Lutego, Wycecha.
4. Budowa kd wraz z odwodnieniem i odtworzeniem nawierzchni - ul. Łanowa, Towarowa, Al. Brzozowa, Sędzickiego, Dworcowa, Łużycka, Kaszubska, Angowicka.
7. Budowa zastawek sterujących na zbiornikach retencyjnych wraz z infrastrukturą towarzyszącą w Parku 1000 lecia w Chojnicach
8. Budowa separatora nr 21 wraz z infrastrukturą towarzyszącą na działkach nr 2570 i 637/28 przy ul. Sobierajczyka w Chojnicach
Postępowanie unieważniono w części I w dniu 21.3.2018 r. na podstawie art. 93 ust. 1 pkt. 4 ustawy PZP.
4. Budowa kd wraz z odwodnieniem i odtworzeniem nawierzchni - ul. Bolesława Chrobrego, Królowej Jadwigi, Wojska Polskiego, Batalionów Chłopskich i Czynu Zbrojnego Kolejarzy.
5. Budowa kd wraz z odwodnieniem i odtworzeniem nawierzchni - ul. Zygmunta Augusta, Wł. Jagiełły, Mieszka I, B. Chrobrego.
6. Budowa kd z odwodnieniem ul. 14 Lutego w Chojnicach wraz z niezbędną przebudową drogi oraz infrastrukturą towarzyszącą na dz. Nr 237/661, 270/7.


Winner: "Wo-Kop" Wojciech Drewczyński
Award value: 28890044.47
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Dyrekcja Rozbudowy Miasta Gdańska działająca w imieniu Gminy Miasta Gdańska oraz Gdańskiej Infrastruktura Wodociągowo - Kanalizacyjnej Sp. z o.o.
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111200 | 45231300 | 45232410 | 45232460
Estimated value: 7494279 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przebudowa ul. Podwale Przedmiejskie w Gdańsku - etap I - przebudowa skrzyżowania ul. Podwale Przedmiejskie z ul. Chmielną oraz przebudowa ul. Chmielnej w Gdańsku
1.Przedmiotem zamówienia jest realizacja inwestycji pn.: "Przebudowa ul. Podwale Przedmiejskie w Gdańsku (otwarcie skrzyżowań i wyznaczenie naziemnych przejść dla pieszych w celu ograniczenia efektu barierowego) - etap I - przebudowa skrzyżowania ul. Podwale Przedmiejskie z ul. Chmielną oraz przebudowa ul. Chmielnej w Gdańsku".
2) Zadanie nr 2 - pn.: Przebudowa ul. Podwale Przedmiejskie w Gdańsku (otwarcie skrzyżowań i wyznaczenie naziemnych przejść dla pieszych
W celu ograniczenia efektu barierowego) - etap I - Przebudowa skrzyżowania ul. Podwale Przedmiejskie z ulicą Chmielną;
7) Roboty elektroinstalacyjne (oświetlenie, kanalizacja teletechniczna, sygnalizacja świetlna, kolizje);
2. Ponadto zakres przedmiotu zamówienia obejmuje sporządzenie oraz wykonanie projektu docelowej organizacji ruchu dla zadania 2, jako elementu przejściowego do czasu realizacja pełnego zakresu przebudowy ul. Podwale Przedmiejskie. Zamawiający wymaga aby oznakowanie poziome wykonać jako cienkowarstwowe. Projekt winien posiadać uzgodnienie Zespołu ds. Zarządzania Ruchem UMG.


Winner: Firma Budowlano-Drogowa MTM SA
Award value: 7494279
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Opac de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112710 | 45211340 | 45233226
Estimated value: 17529325.12 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette opération comprend: 86 logements locatifs, 68 logements en accession libre, 15 logements en accession à prix maîtrisé, VRD, espaces verts, une surface de services médicaux, un parking souterrain de 2 niveaux. L'Opac de l'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelle de la part des titulaires. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de procédure. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de construction est de 24 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de serv.
La durée du marché s'entend du délai global d'exécution de l'opération comme indiqué à l'article « Caractéristiques principales ». Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires.
La durée du marché s'entend du délai global d'exécution de l'opération comme indiqué à l'article « Caractéristiques principales ».
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
— Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.


Winner: Demathieu Bard Construction Nord
Award value: 17529325.12
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Commune d'Oignies
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien et de petits aménagements de voirie communale
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien et de petits aménagements de voirie communale. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 600 000 EUR HT annuel.
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien et de petits aménagements de voirie communale


Winner: Colas nord-est Agence Artois
Award value: 2400000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-03-31
Buyer: Mesto Michalovce
Country: SK
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 45233140: Roadway works | 45233160 | 45233161
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Revitalizácia existujúcich komunikácií, chodníkov a parkovacích plôch mesta Michalovce v rokoch 2017, 2018, 2019, 2020 - 2.etapa
Predmetom zákazky sú stavebné práce pozostávajúce z revitalizácie existujúcich komunikácií, chodníkov a parkovacích plôch mesta Michalovce v rokoch 2017, 2018, 2019, 2020 - 2.etapa v rozsahu podľa súťažných podkladov a výkazu výmer.
Predmetom zákazky sú stavebné práce pozostávajúce z revitalizácie existujúcich komunikácií, chodníkov a parkovacích plôch mesta Michalovce v rokoch 2017, 2018, 2019, 2020 - 2.etapa, v rozsahu podľa súťažných podkladov a výkazu výmer:
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-03-31
Buyer: Unione della Romagna Faentina
Country: IT
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lavori di manutenzione ordinaria, programmabile e non programmabile del suolo pubblico inerente la viabilità di pertinenza dell'Unione della Romagna Faentina e relativa segnaletica stradale
Appalto di lavori di manutenzione ordinaria, programmabile e non programmabile del suolo pubblico inerente la viabilità di pertinenza dell'Unione della Romagna Faentina e relativa segnaletica stradale. Il progetto esecutivo è stato validato in data 28/02/2018 con atto prot. n. 13169 del 28.2.2018. Per il subappalto si rinvia al Disciplinare.
[…] per la categoria 5 «Raccolta e trasporto rifiuti speciali pericolosi» per la classe E o superiore
[…] per la categoria 5 «Raccolta e trasporto rifiuti speciali pericolosi» per la classe F o superiore
[…] possesso di valida certificazione del proprio «Sistema di gestione della qualità», in conformità alla UNI ISO 9001:2008 nel settore di Coordinamento e gestione della manutenzione delle strade finalizzata al ripristino delle condizioni di sicurezza e viabilità a seguito di incidenti stradali.
[…] possesso di valida certificazione del proprio «Sistema di gestione della qualità», in conformità alla UNI ISO 9001:2008 nel settore di Coordinamento e gestione della manutenzione delle strade.
[…] possesso di valutazione di conformità delle proprie misure di gestione ambientale alla norma UNI EN ISO 14001/2004 nel settore di Coordinamento e gestione della manutenzione delle strade finalizzata al ripristino delle condizioni di sicurezza e viabilità a seguito di incidenti stradali.
[…] possesso di valutazione di conformità delle proprie misure di gestione ambientale alla norma UNI EN ISO 14001/2004 nel settore di Coordinamento e gestione della manutenzione delle strade.
La rettifica al bando di gara pubblicato nella GUUE 2018/S 051-112210 in data 14.3.2018 e nella GURI, Contratti Pubblici n. 33 in data 19.3.2018 e la proroga del termine per il ricevimento delle domande di partecipazione di cui sopra devono essere considerate apportate anche nei relativi richiami del Disciplinare esplicativo. Fermo e invariato tutto il resto.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-03-31
Buyer: Sąd Apelacyjny w Gdańsku
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45213150 | 45216112 | 45223000 | 45223310 | 45232460
Submission deadline: 2018-05-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest wykonanie robót budowlanych dotyczących budowy nowego budynku o powierzchni 17 812,08 m
Termin składania ofert nie ulega zmianie z uwagi na zachowany, wymagany ustawowo termin nie krótszy niż 35 dni od dnia przekazania ogłoszenia Urzędowi Publikacji Unii Europejskiej.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-03-31
Buyer: Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34941000 | 34941100 | 34941200 | 34946110 | 34946120
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: De Opdracht betreft het uitvoeren van werken aan de sporen en bovenleiding als voorbereiding op de kruising van de Oosterweel met de spoorbundels op rechteroever ter hoogte van het Albertkanaal (d.i. de bouw van een nieuwe spoorwegpassage ter hoogte van L25, L12 en L27A).
In het kader van Terechtwijzend bericht nr. 1 (TWB1) worden diverse nieuwe documenten aan het dossier toegevoegd en wijzigingen aan de oorspronkelijke documenten aangebracht. Voor meer informatie wordt verwezen naar de documenten zelf, in het bijzonder naar document ‘Terechtwijzend bericht nr. 1 BAM2017-017'.