Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220 | 45233252
Estimated value: 17106000 EUR
Submission deadline: 2021-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation porte sur des travaux d'entretien courant des couches de roulement des voies, y compris les voies à grand trafic, en zones amiantées et non amiantées sur le territoire de Bordeaux Métropole. Les travaux à réaliser comprennent notamment:
— le retrait de revêtements, amiantés ou non, par fraisage ou décroûtage, compris toutes façons telles que sciage, engravures, piochages;
Les couches de roulement des voies à grand trafic, administrées par le centre Voies à grands trafics (VGT) au sein de la direction «Voirie et ouvrages d'art» de Bordeaux Métropole, seront traitées au sein de chaque lot.
— de la Direction de la gestion de l'espace public (DGEP) présente dans les quatre pôles territoriaux de Bordeaux M
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables. Avance prévue. Retenue de garantie financière: sans. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-haam-0020.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Award value: 17106000