Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-17
Buyer: Dinan Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'action «Bassin versant Rance Aval»
Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/bocage et zéro phyto qui seront déployés sur le territoire du bassin versant Rance Aval. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: maximum annuel: 165 000 EUR HT.
Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/bocage et zéro phyto qui seront déployés sur le territoire du bassin versant Rance Aval.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: 165 000 EUR HT/an.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Award value: 400000