Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: Seine et Yvelines Numérique
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 64210000 | 72315200: Data network management services
Estimated value: 7300000 EUR
Submission deadline: 2025-08-08

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat :
- « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ;
- en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000  euro(s)  HT pour le lot 1, 10 000 000  euro(s)  HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000  euro(s)  HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises).
Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire.
Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous :
- Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1  dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Capacités techniques, professionnelles et financières :
- Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accordcadre sur les trois derniers exercices disponible
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accordcadre sur les trois derniers exercices disponible
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
Accès Internet et services de téléphonie fixe
Téléphonie mobile et services de mobilité
Fourniture de terminaux mobiles et services associés

Winner: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges