Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-29
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: FRC11
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72240000
Submission deadline: 2025-09-18

Technical requirements: Les prestations objets du marché concernent pour des machines robotisées : 
- la conception de programmes,
- la mise à jour de programmes existants ;
- la création et la mise à jour de la documentation fonctionnelle ;
- le suivi des modifications réalisées ;
- la constitution du dossier de certification "CE" (conformité à la directive machines), l'analyse de risque et le marquage de la machine ;
- la conception et fourniture d’un automate de sécurité ;
- l'Intégration d’éléments de sécurité ;
- la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) de petits sous-ensembles ;
- le prototypage de petits sous-ensembles.
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
CAPACITE ADMINISTRATIVE :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
— les attestations de régularité fiscales et sociales ;
— en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),
- la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années,
- le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché,
- les habilitations électriques de niveau requis pour la réalisation des prestations.
Pour mener à bien la mission qui lui est confiée, le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une expérience, en particulier de compétences relatives à la maitrise à un niveau "confirmé" à "expert" de l'environnement de programmation LabVIEW, NI LabVIEW et VI LabVIEW.
Si le candidat recourt à  la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. 
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. 
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc.

Eligibility requirements: PRESENTATION DES CANDIDATURES :
CAPACITE ADMINISTRATIVE :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
— les attestations de régularité fiscales et sociales ;
— en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),
- la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années,
- le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché,
- les habilitations électriques de niveau requis pour la réalisation des prestations.
Pour mener à bien la mission qui lui est confiée, le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une expérience, en particulier de compétences relatives à la maitrise à un niveau "confirmé" à "expert" de l'environnement de programmation LabVIEW, NI LabVIEW et VI LabVIEW.
Si le candidat recourt à  la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Conditions d'accès réglementées
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. 
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. 
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc.
Les prestations objets du marché concernent :
1. Pour la 1ère machine robotisée :
- la mise à jour de programmes ;
- la création et mise à jour de la notice destinée aux utilisateurs ;
- la mise à jour de la documentation fonctionnelle ;
- le suivi des modifications réalisées ;
- la constitution du dossier de certification "CE" (conformité à la directive machines), l' analyse de risque et le marquage de la machine ;
- la vérification de la conformité de la certification par un organisme agréé avec remise d’un rapport vierge de toute réserve
- la remise des livrables exigés.
2. Pour la 2ème machine robotisée :
- la proposition d’architecture logicielle et d’un template ;
- la finalisation de la programmation d’un module de vision ;
- l'interfaçage du module de vision seul avec les différents composants de l'assistant ;
- la conception et fourniture d’un automate de sécurité ;
- l'Intégration d’éléments de sécurité.
3. Pour le développement et l’interfaçage d’outils d’assemblage divers :
- la réalisation ou la mise à jour de programmes ;
- le raccordement de petits composants et leur mise en sécurité ;
- la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) de petits sous-ensembles ;
- le prototypage de petits sous-ensembles.
La durée estimée pour la réalisation des prestations est de 24 mois.

Winner: Publications Office of the European Union