Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-01
Buyer: Ecole des jeunes du Sporting de Charleroi
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111000 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45262900
Estimated value: 5840500 EUR
Submission deadline: 2024-07-29
Award criteria: price, quality

Technical requirements: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : travaux de démolition et de préparation de site, gros-œuvre fermé, électricité et HVAC, parachèvements, terrasses et abords. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) :  Rue de la Bruyère, à 6001 Marcinelle Conformément à l’article A2.12 du Cahier spécial des charges, une visite du site est obligatoire. Par souci de convenance et d’organisation, cette visite est organisée aux dates et heures suivantes : Lundi 5 juillet 2024 de 9h à 12h ; Vendredi 12 juillet de 9h à 12h. Nous vous remercions de prévenir la personne de contact M. Pierre-Yves Hendrickx de votre présence par mail à l’adresse py.hendrickx@sporting-charleroi.be ou par message WhatsApp au numéro +32.475.269.373.
Références
A cette fin, le soumissionnaire présente au moins trois références – par lot auquel il soumissionne - de contrats exécutés :
-	auprès d’entités privées ou publiques ;
-	au moins au stade de la réception provisoire à la date de remise de l’offre ;
-	au cours des cinq dernières années. En application de l’article 68, §4, 1°a), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de cinq ans pour les éléments de preuve relatifs aux travaux prend cours à dater de l’envoi de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La réception provisoire des contrats avancés au titre de référence devra dès lors dater, au plus tard, du jour de l’envoi au J.O.U.E. de l’année 2019 ;Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir :
-	Lot 1 – Travaux préparatoires – démolition d’un bâtiment existant, abattage d'arbres,
démolitions de revêtement de sol existant, terrassement et égouttage ;
Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. 
Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés.

Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit :
Pour le lot 1 :
-	Travaux pour un montant minimal de 105.000 euros HTVA  ;
Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum :
-	L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ;
-	La date de début des travaux ;
-	La date de la réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Ratio d’ouvrages propres
En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. 
A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021).
Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.
Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit :
-	pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur.
Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois. 
Utilisation de ce critère: Utilisé
Agréation 
Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
L’agréation requise est la suivante :
-	Pour le lot 1 : classe 1 et supérieur ;
Utilisation de ce critère: Utilisé