Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Commune de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2021-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à procédure adaptée en vue des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle pour la ville de Toulon, en deux lots
Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la ville de Toulon, pour une durée ferme de quatre ans. Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Ces deux missions de protection seront assurées par des agents qualifiés CQP APS (Agent de sécurité et de prévention). Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont: salon du jardin; patrouille de France; village de noël. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles: salon du jardin; fête de la musique. Le 21 juin; fête nationale du 14 juillet; feu d'artifice du 15 août et patrouille de France; nuit des pêcheurs; journées du patrimoine; village de noël.
Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont les suivantes:
Les valeurs maximales pour la durée totale du marché (quatre ans ferme) sont: lot nº 1 prestations de gardiennage — montant minimal pour quatre ans: pas de minimum — montant maximal pour quatre ans: 672 000 EUR TTC.
Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles sont les suivantes:
Lot nº 2 prestations de sécurité événementielle — montant minimal pour quatre ans: pas de minimum — montant maximal pour quatre ans: 1 376 000 EUR TTC.
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure (CSI), délivrées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
— agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Eligibility requirements: — se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016); — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents; — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 850000