Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: communauté de communes baugeois vallee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 7358950 EUR
Submission deadline: 2023-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne.
marché de maitrise d'oeuvre de construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine et démolition ancienne station.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre de candidature ou Dc1
La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents y compris dommages ouvrages (en cours de validité
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
-D'Élaboration de documents réglementaires et de service tels que décrits dans le programme (dossier loi sur l'eau pour franchissement cours d'eau, dossier de filière ARS et dossier de subvention)
-d'études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'eau potable (au titre des missions complémentaires)
Une référence de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation ou construction d'ouvrage d'eau potable devra faire l'objet d'une fiche particulière détaillée mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé.
La façon dont le candidat a pris en compte le volet environnemental devra être bien explicité dans la fiche.
Moyens humains de la maîtrise d'oeuvre : le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes :

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre de candidature ou Dc1 La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Award value: 7358950