Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: Centre Hospitalier de Béziers
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles.
Les études de programmation comprendront :- En complément de l'étude de faisabilité et du pré-programme déjà réalisée (celle-ci sera transmise au candidat retenu), la vérification de la faisabilité technique du projet
- L'élaboration et la rédaction du Programme Architectural et Technique détaillé  (P.A.T.D).La mission d'A.T.M.O se décomposera comme suit :o Concours : assistance pour la consultation, l'analyse des candidatures et des offres, la mise au point et la passation du marché de Maitrise d'oeuvre.
o Gestion marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) : assistance pour la consultation, l'analyse des offres, la passation puis la gestion des marchés d'A.M.O.
o Permis de Construire (P.C) et Etudes de conception (projet) : Pilotage du dossier de demande de P.C puis contrôle de conformité entre le P.A.T.D et les études de conception, contrôle et validation du calendrier d'étude ; et enfin contrôle et validation du coût des travaux.
o Préparation de chantier &amp;amp; études d'exécution : contrôle de conformité entre les études d'exécution/synthèse et le P.A.T.D, les études d'avant-projet, les études de projet.
&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ou équivalent
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ou équivalent
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique
Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental
Prix des prestations sur la base du montant total de la Dpgf