Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: ONCFS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64221000 | 72400000 | 72410000: Provider services
Estimated value: 1760000 EUR
Submission deadline: 2018-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS
Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration. Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune
— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2).
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux).
Marché sans minimum ni maximum, la valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle. Les variantes sont autorisées pour les seules propositions d'engagements et de pénalités associées propres au candidat, par rapport à celles exprimées dans le CCAP et le CCTP de la présente consultation.
référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne"), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Eligibility requirements: Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration. Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement: — il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune — chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

Award value: 1760000