Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144211 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2025-03-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot
Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, et déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, ou Dume
Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2(rubrique F1 &quot;Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles&quot;). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Selon règlement de consultation : notamment, liste des références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate

Eligibility requirements: Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, et déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, ou Dume
Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2(rubrique F1 &quot;Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles&quot;). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Selon règlement de consultation : notamment, liste des références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Valeur technique
Délais et durée de garantie
Démarches environnementales
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994

Winner: Tribunal administratif de Versailles