Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Syndicat intercommunal d'Eau et d'Assa
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 41110000 | 45252126
Submission deadline: 2018-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne la construction d'une usine de traitement des eaux usées à Héricourt-En-Caux. La filière de traitement devra contenir une unité de décarbonatation et permettre de traiter la turbidité, les pesticides et les bactéries/virus. La nouvelle usine sera construite sur le même site que l'usine existante, dont le bâtiment sera réutilisé au maximum. La capacité de l'usine sera de 405 m3/h pour un fonctionnement de 20h/j.
La présente consultation concerne la réalisation de l'usine de traitement d'eau potable, dont les prestations comprennent: Les études d'exécution, la fourniture, le montage des équipements électromécaniques et électriques, de nouveaux automatismes et la mise en place d'une supervision, la réalisation de toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires hors canalisation d'eau brute et d'eau traitée extérieurs au nouveau bâtiment de traitement, la construction de nouveaux ouvrages de traitement, la formation de l'exploitant, les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie. Les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.
Les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le Règlement de consultation.
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement: Le marché sera financé par mobilisation de ressources propres du SMEACC, par des subventions et des emprunts. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
— soit avec un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les conditions requises pour le process de traitement des eaux. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le Règlement de consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à Octobre 2018. les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007 Le Représentant de l'entité Adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de justice administrative)
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ASS 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, nº 358994).

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.