Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: RW-SPW-DGT-Département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: WBFIN — nouveau système informatique budgétaire et de comptabilité publique: programme WBFIN, support, maintenance, exploitation, assistance et hébergement global.
Le présent marché est un marché de services, pluriannuel et à commandes, de la catégorie 07 de l'annexe 2 à la loi du 15.6.2006. Ce marché a pour objet:
— la conception, la réalisation et le déploiement du nouveau système informatique budgétaire et de comptabilité publique, appelé WBFIN, qui doit permettre l'établissement de la comptabilité des services du gouvernement de la Région wallonne (administrations, cabinets ministériels et cellules assimilées) et de certains organismes d'administration publique (OAP) ainsi que,
— les services nécessaires pour garantir un fonctionnement optimal de ce nouveau système informatique. Le système informatique WBFIN remplacera à terme les applications comptables et financières actuelles de la Région wallonne (les divers modules GCOM dont le facturier, RRW, Business objects dépenses et recettes, Papyrus, Fonds en souffrance (FES), Percewal, ...) dont la plupart sont gérées actuellement dans le cadre du marché «M21-GCOM».
Les applications couvertes par le présent marché seront mises à disposition des services du gouvernement de la Région wallonne, c.à.d. le SPW, les cabinets ministériels et cellules y assimilées, les entreprises générales et les SACA (actuellement au nombre de 1), certains organismes d'administration publique (OAP) ainsi que divers autres organismes (par exemple la cour des comptes). Le présent marché d'une durée de 8 années (renouvelable sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour 2 fois deux années) porte plus précisément sur les services suivants:
— le programme WBFIN qui comprend des projets de conception, de développement et de déploiement du système informatique WBFIN ainsi que des formations à l'utilisation de ce système,
— la maintenance applicative qui comprend la maintenance corrective, la maintenance évolutive (légale ou autre) et la maintenance des progiciels de WBFIN,
— formation (permet aux personnes à former d'acquérir le savoir-faire relatif à l'utilisation du système WBFIN),
— les activités de début de contrat qui assurent une transition progressive entre le marché M21-GCOM et le présent marché,
— les activités de fin de contrat qui assureront, au terme du présent marché, une transition vers un futur marché.
Par cet avis de marché, les sociétés qui souhaitent participer à ce marché sont invitées à introduire leur candidature et à participer ainsi à la sélection qualitative. Les candidats sélectionnés seront alors invités à déposer une offre.
1) Poste 6 — option obligatoire: hébergement global — le pouvoir adjudicateur souhaite externaliser l'hébergement du système informatique WBFIN dans un environnement à haut niveau de disponibilité et de sécurité garantis;
2) Option obligatoire n° OO_TECH_1 — formation de 50 agents supplémentaires au nouveau système informatique WBFIN;
3) Option obligatoire n° OO_TECH_2 — exploitation de la solution de Gestion électronique de documents (GED);
5) Option obligatoire n° OO_TECH_4 — hébergement de la solution de gestion électronique de documents (GED);

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité, — conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, — conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires, — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre une déclaration sur l'honneur signée par le mandataire de la société spécifiant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices ainsi que le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) réalisé au cours des 3 derniers exercices. À cette fin, les candidats utiliseront le formulaire relatif aux chiffres d'affaires joint au présent document. Le chiffre d'affaires annuel global devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 10 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 5 000 000 EUR, soit un chiffre d'affaires cumulé minimum de 15 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. /. Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité technique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. À cette fin, ils doivent fournir les informations suivantes: — la part du marché que le candidat aurait l'intention de sous-traiter, — les effectifs du personnel affectés aux activités informatiques, — les effectifs et qualifications du personnel en charge d'activités informatiques similaires à l'objet du marché et susceptibles de fournir les services demandés, — une liste des principaux services en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataires publics ou privés), — minimum 1 référence détaillée, reprise de la liste mentionnée ci-avant, dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques budgétaire et/ou de comptabilité). Concernant les effectifs, les seuils suivants devront être atteints: — le total général des effectifs du personnel de la société candidate (ou du groupement sans personnalité juridique) affectés aux activités informatiques doit au moins être égal à 300 équivalents temps plein durant chacun des 3 derniers exercices, — le total général de l'effectif de la société candidate (ou du groupement sans personnalité juridique) lié aux activités informatiques en rapport avec l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques budgétaire et/ou de comptabilité) doit au moins être égal à 30 équivalents temps plein durant chacun des 3 derniers exercices, — la société candidate (ou du groupement sans personnalité juridique) communique au pouvoir adjudicateur les curriculum vitae des personnes qui pourraient être chargées de l'exécution des prestations du marché WBFIN étant entendu que l'équipe doit à tout le moins être composée de: — 1 gestionnaire de programme ou de gros projets qui doit avoir participé à un programme/projet de plus de 2 000 jours-homme par an, — 1 backup du gestionnaire de programme ou de gros projets qui doit avoir participé à un programme /projet de plus de 2 000 jours-homme par an, — 1 responsable qualité, — 1 responsable sécurité, — 4 chefs de projets techniques, — 1 expert en architecture des systèmes d'information, — 1 expert en gestion des risques. Concernant les références relatives à des services dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques), les candidats fourniront une liste des principaux services, effectués au profit de clients publics ou privés, au cours des 3 dernières années, avec mention de leurs dates (début et fin) ainsi que des noms de personnes de contact auprès de ces clients, de leurs numéros de téléphone et de la charge de travail réalisée (en jours-homme). Les références présentées doivent avoir été acceptées par le client. Les candidats annexeront au formulaire de candidature les certificats de bonne exécution ou, en cas de prestations pour des clients privés, une déclaration sur l'honneur attestant que ces prestations ont bien été exécutées. Cette liste devra contenir au moins 1 référence pertinente de projet/programme d'une charge d'au moins 2 000 jours-homme par an réalisé durant les 3 dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques budgétaire et/ou de comptabilité). Cette référence pertinente devra être présentée sous la forme d'un dossier complet (cf. point 2.3 de l'annexe à l'avis de marché).
Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre une déclaration sur l'honneur signée par le mandataire de la société spécifiant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices ainsi que le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) réalisé au cours des 3 derniers exercices. À cette fin, les candidats utiliseront le formulaire relatif aux chiffres d'affaires joint au présent document. Le chiffre d'affaires annuel global devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 10 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 5 000 000 EUR, soit un chiffre d'affaires cumulé minimum de 15 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. /.
Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre une déclaration sur l'honneur signée par le mandataire de la société spécifiant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices ainsi que le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) réalisé au cours des 3 derniers exercices. À cette fin, les candidats utiliseront le formulaire relatif aux chiffres d'affaires joint au présent document. Le chiffre d'affaires annuel global devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 10 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 5 000 000 EUR, soit un chiffre d'affaires cumulé minimum de 15 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
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Les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une capacité technique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché. À cette fin, ils doivent fournir les informations suivantes: — la part du marché que le candidat aurait l'intention de sous-traiter, — les effectifs du personnel affectés aux activités informatiques, — les effectifs et qualifications du personnel en charge d'activités informatiques similaires à l'objet du marché et susceptibles de fournir les services demandés, — une liste des principaux services en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques) effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataires publics ou privés), — minimum 1 référence détaillée, reprise de la liste mentionnée ci-avant, dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques budgétaire et/ou de comptabilité). Concernant les effectifs, les seuils suivants devront être atteints: — le total général des effectifs du personnel de la société candidate (ou du groupement sans personnalité juridique) affectés aux activités informatiques doit au moins être égal à 300 équivalents temps plein durant chacun des 3 derniers exercices, — le total général de l'effectif de la société candidate (ou du groupement sans personnalité juridique) lié aux activités informatiques en rapport avec l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques budgétaire et/ou de comptabilité) doit au moins être égal à 30 équivalents temps plein durant chacun des 3 derniers exercices, — la société candidate (ou du groupement sans personnalité juridique) communique au pouvoir adjudicateur les curriculum vitae des personnes qui pourraient être chargées de l'exécution des prestations du marché WBFIN étant entendu que l'équipe doit à tout le moins être composée de: — 1 gestionnaire de programme ou de gros projets qui doit avoir participé à un programme/projet de plus de 2 000 jours-homme par an, — 1 backup du gestionnaire de programme ou de gros projets qui doit avoir participé à un programme /projet de plus de 2 000 jours-homme par an, — 1 responsable qualité, — 1 responsable sécurité, — 4 chefs de projets techniques, — 1 expert en architecture des systèmes d'information, — 1 expert en gestion des risques. Concernant les références relatives à des services dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques), les candidats fourniront une liste des principaux services, effectués au profit de clients publics ou privés, au cours des 3 dernières années, avec mention de leurs dates (début et fin) ainsi que des noms de personnes de contact auprès de ces clients, de leurs numéros de téléphone et de la charge de travail réalisée (en jours-homme). Les références présentées doivent avoir été acceptées par le client. Les candidats annexeront au formulaire de candidature les certificats de bonne exécution ou, en cas de prestations pour des clients privés, une déclaration sur l'honneur attestant que ces prestations ont bien été exécutées. Cette liste devra contenir au moins 1 référence pertinente de projet/programme d'une charge d'au moins 2 000 jours-homme par an réalisé durant les 3 dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (activités de gestion, de développement, de mise en œuvre, d'exploitation et d'hébergement global de systèmes informatiques budgétaire et/ou de comptabilité). Cette référence pertinente devra être présentée sous la forme d'un dossier complet (cf. point 2.3 de l'annexe à l'avis de marché).