Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-10-22
Buyer: EPT Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 6551000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour l'acquisition d'une partie minoritaire d'un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d'un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel Sembat à proximité du tram T8 et sur lesquelles la société SCCV ADIM Paris IDF réalisations dispose de droits exclusifs.
Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d'un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel Sembat à proximité du tram T8 et sur lesquelles la société SCCV ADIM Paris IDF réalisations  dispose de droits exclusifs.
Le projet prévoit que ces locaux occupent les deux premiers niveaux de l'immeuble à réaliser sur l'avenue de la Division Leclerc, dont la conception et la construction sont assurées par SCCV ADIM Paris IDF réalisations qui réalisera également les travaux d'aménagement intérieur de la médiathèque.
Les travaux de réalisation de la médiathèque prennent la forme d'un marché public de travaux passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-i 3
Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d'un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel Sembat à proximité du tram T8 et sur lesquelles la société sccv adim paris idf realisations dispose de droits exclusifs.
Les travaux de réalisation de la médiathèque prennent la forme d'un marché public de travaux passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-i 3
— la médiathèque constitue une partie minoritaire et indissociable du projet de la SCCV ADIM Paris IDF réalisations au regard de la superficie occupée. L'ensemble immobilier constitue environ 4 700m
— la contrainte de localisation est justifiée en raison de l'absence de terrain disponible à proximité des arrêts du tram et des enjeux de proximité avec les écoles et collège environnants,
— 2 autres localisations alternatives ont été étudiées mais ne sont pas pertinentes sur le plan économique en raison du coût et du calendrier de réalisation du projet si Plaine Commune avait dû procéder à exproprier un autre terrain et à construire la médiathèque dans un bâtiment spécifique:
—— d'une part, un terrain situé sur le campus de l'université Paris XIII, mais celui-ci constitue une réserve foncière de l'université, qui ne souhaite pas s'en séparer car il doit répondre à son objectif de création de logements étudiants, comme inscrit au PLU,
—— le second terrain disponible, situé en Zone d'activités économiques, aurait dû être acquis par Plaine Commune par le biais d'une déclaration d'utilité publique, annulant le projet de développement économique en cours sur ce site et alourdissant les budgets et délais de l'opération médiathèque.
Les caractéristiques techniques du futur équipement et de son aménagement intérieur sont définies par l'acquéreur personne publique.
Marché de travaux pour l'acquisition d'une partie minoritaire d'un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
Le marché est conclu par la signature d'une promesse synallagmatique de vente d'immeuble à construire valant acte d'engagement (AE) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP).


Winner: SCCV ADIM Paris Île-de-France réalisations
Award value: 6551000
Number of bids: 1