Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: commune de martigues
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44111400 | 45210000: Building construction work | 45261920 | 45421000 | 45421141
Estimated value: 7040000 EUR
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: commune de Martigues - marché de travaux d'entretien et/ou grosses réparations des bâtiments communaux
dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville de Martigues envisage de lancer une consultation d'entreprises pour réaliser des travaux d'amélioration, la modification et le remplacement des faux-plafonds, la modification et le remplacement des étanchéités, la mise en peinture des différents bâtiments, la modification et la création des nouvelles maçonneries, le remplacement de menuiserie en Pvc dans les logements communaux, la redistribution du cloisonnement dans l'hôtel de ville et le remplacement des menuiseries en aluminium des bâtiments
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidature
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conditions d'attribution des bons de commande :Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Attribution "À tour de rôle" : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre de classement des offres. Cette répartition "À tour de rôle" se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 7040000