Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: EHPAD Pierre Goenvic
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 33100000 | 39141000 | 44316500 | 45000000: Construction work
Estimated value: 5857600 EUR
Submission deadline: 2019-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés de travaux en vue de l'extension /Restructuration de l'EHPAD de Plonéour-Lanvern (29): consultation pour 20 lots au global.
Phase 1: extension est — hall d'accueil — salles à manger — réseaux extérieurs côté cuisine (environ 10 mois).
Phase 2: démolition et restructuration cuisine existante — chambres nord — cuisine provisoire (12 mois).
Durée globale de 40 mois, y compris périodes de déménagement (7 semaines). Période de préparation non comprise.
Les offres seront envoyées dans un coffre-fort électronique horodaté et sécurisé, en toute confidentialité, par voie électronique directement sur le site: https://www.marches.a-e-o.fr
Francès + Jacquin architectes — 118 route de Pont-l'Abbé — 29 000 quimper-info@architectes-frances.com — tél.: +33 298554199.
Pour lots 15 et 16: bâtiment et techniques. Tél: +33 298950803; courriel: batiment.et.techniques@gmail.com
Autres renseignements: les conditions d'exécution des marchés de travaux intègrent une clause d'insertion, pour certains lots (se référer à l'article 8 .2 du CCAP)


Award value: 5857600
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Gironde Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45300000 | 45400000
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saint-Denis-de-Pile — 19 route de Lussac. Réhabilitation de 2 bâtiments en 3 logements locatifs individuels
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relatives aux clauses d'insertion par l'économie.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
Une visite sur site est organisée le 18.12.2018 à 15:00 (se reporter à l'article 9.3 du règlement de la consultation).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Landesbetrieb Straßenwesen Brandenburg Dienststätte Stolpe
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2019-01-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Angaben, ob ein Insolvenzverfahren oder ein vergleichbares gesetzlich geregeltes Verfahren eröffnet oder die Eröffnung beantragt worden ist oder der Antrag mangels Masse abgelehnt wurde oder ein Insolvenzplan rechtskräftig bestätigt wurde, ob sich das Unternehmen in Liquidation befindet, dass nachweislich keine schweren Verfehlungen begangen wurden, die die Zuverlässigkeit als Bewerber in Frage stellen, dass die Verpflichtung zur Zahlung von Steuern und Abgaben sowie der Beiträge zur gesetzlichen Sozialversicherung ordnungsgemäß erfüllt wurde, dass sich das Unternehmen bei der Berufsgenossenschaft angemeldet hat.
Elektronisch übermittelte Angebote sind mit einer fortgeschrittenen elektronischen oder mit einer qualifizierten elektronischen Signatur nach dem Signaturgesetz zu versehen und über das auf der Internetseite http://www.ausschreibungen.ls.brandenburg.de zum Download bereitgestellte Bietercockpit auf http://www.ausschreibungen.ls.brandenburg.de einzureichen.
Auf die Unzulässigkeit eines Nachprüfungsantrages nach Ablauf der Frist des § 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB (15 Tage nach Eingang des Nichtabhilfebescheids auf eine Rüge) wird hingewiesen.

Eligibility requirements: Angaben, ob ein Insolvenzverfahren oder ein vergleichbares gesetzlich geregeltes Verfahren eröffnet oder die Eröffnung beantragt worden ist oder der Antrag mangels Masse abgelehnt wurde oder ein Insolvenzplan rechtskräftig bestätigt wurde, ob sich das Unternehmen in Liquidation befindet, dass nachweislich keine schweren Verfehlungen begangen wurden, die die Zuverlässigkeit als Bewerber in Frage stellen, dass die Verpflichtung zur Zahlung von Steuern und Abgaben sowie der Beiträge zur gesetzlichen Sozialversicherung ordnungsgemäß erfüllt wurde, dass sich das Unternehmen bei der Berufsgenossenschaft angemeldet hat.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Établissement public d'aménagement de Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux d'aménagement de la place Marguerite Perey et de ses abords et aménagement d'un parking provisoire sur la ZAC du quartier de l'école polytechnique
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (quartier de l'école polytechnique à Palaiseau 91120), la réalisation:
— d'un parking provisoire situé à proximité du centre équestre (entre le boulevard des Maréchaux et le boulevard de la Vauve), sur un terrain en friche, emprise de futurs lots aménagés.
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (quartier de l'école polytechnique à Palaiseau 91120), la réalisation:
— d'un parking provisoire situé à proximité du centre équestre (entre le boulevard des Maréchaux et le boulevard de la Vauve), sur un terrain en friche, emprise de futurs lots aménagés.
a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA). Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Cf. règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39100000 | 42416100 | 44112300 | 44316500 | 45112500
Submission deadline: 2019-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ainsi que dans les plans, pièces graphiques et les DPGF.
Chaque marché issu de chaque lot est un marché simple, passé pour une durée de 16 mois maximum à compter de sa date de notification, incluant 15 mois de travaux et la période de préparation d'1 mois. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot nº 8.
Les entreprises présentant une offre pour ce lot ont l'obligation de chiffrer la PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Local Government Operational Procurement Centre (LGOPC)
Country: IE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211100 | 45211200
Estimated value: 228000000 EUR
Submission deadline: 2019-01-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: The Local Government Operational Procurement Centre (LGOPC) acting as a Central Purchasing Body under the auspices of Kerry County Council is coordinating the establishment of a Framework Agreement of minor building works contractors for works on public service residential properties on behalf of Contracting Authorities.
The Local Government Operational Procurement Centre (LGOPC) acting as a central purchasing body under the auspices of Kerry County Council is coordinating the establishment of a Framework Agreement of minor building works contractors for works on public service residential properties on behalf of Contracting Authorities.
It is anticipated that the Framework Agreement will commence in Quarter 1,2019 and that the term of the Framework Agreement will be for two (2) years from establishment (the framework term) with an option to the LGOPC of 2 further 12 month extensions.


Award value: 228000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Conseil général de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Desserte du parc industriel Saoneor — Fragnes et Champforgeuil — réalisation des protections acoustiques
Desserte du parc industriel Saoneor — Fragnes et Champforgeuil — réalisation des protections acoustiques.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise titulaire de réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes dites en difficulté, avec un nombre d'heures dédié sur la totalité des heures générées par le chantier, fixé à 100 heures minimum.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, sans pouvoir excéder 120 jours calendaires (hors période de préparation). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2019.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Conseil départemental de Côte-d'Or
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 575500 EUR
Submission deadline: 2019-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — agence de l'Auxois Morvan — Secteur Sud
L'entretien et les travaux d'investissement sur la voirie départementale ainsi que sur tout le domaine public ou privé du conseil départemental.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n


Award value: 575500
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: IQ Baustelleneinrichtung und Logistik
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 45113000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Der Auftragnehmer hat für das Bauvorhaben die gesamte Baulogistik und Sicherheit weiterführend zu planen, zu organisieren, bereitzustellen, aufrechtzuerhalten und, sofern notwendig, anzupassen.
Der Auftragnehmer hat für das Bauvorhaben die gesamte Baulogistik und Sicherheit weiterführend zu planen, zu organisieren, bereitzustellen, aufrechtzuerhalten und, sofern notwendig, anzupassen, so dass die volle
— Baulogistik betreiben inkl. Personal, Konzepterstellung, Flächenmanagement, EDV-System, Containeranlagen Baubewachung:
Eigenerklärung über den Gesamtumsatz des Bewerbers und seinen Umsatz für entsprechende Dienstleistungen in den letzten 3 Geschäftsjahren (seit 2015).
Geforderte Kautionen und Sicherheiten: Sicherheit für die Vertragserfüllung in Höhe von 5 % der Auftragssumme, sofern die Auftragssumme mindestens 250 000 EUR netto übersteigt. Die für Mängelansprüche zu leistende Sicherheit beträgt 3 % der Auftragssumme einschließlich erteilter Nachträge. Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Verweis auf die maßgeblichen Vorschriften: gem. aktueller Fassung der VOB; Die Frist für die Schlusszahlung gemäß § 16 Abs. 3 Nr. 1 VOB/B und für die Abschlagszahlungen gemäß § 16 Abs. 1 Nr. 3 und den
Eintritt des Verzuges gemäß § 16 Abs. 5 Nr. 3 VOB/B wird verlängert auf 40 Kalendertage. Sonstige besondere Bedingungen:
Die Angebotsabgabe hat grundsätzlich elektronische zu erfolgen. Es werden ausschließlich signierte bzw. verschlüsselte Angebote gewertet.
Innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Vivantes Netzwerk für Gesundheit GmbH
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45215000: Construction work for health buildings | 45262300 | 45262310 | 45262500
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради на здравеопазването и социалните грижи, крематориуми и обществени тоалетни
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til sundheds- og socialvæsenet, til krematorier og offentlige toiletter
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια υπηρεσιών υγείας ή κοινωνικών υπηρεσιών, κρεματόριων και δημόσιων αποχωρητηρίων
Construction work for buildings relating to health and social services, for crematoriums and public conveniences
Trabajos de construcción de edificios relacionados con la salud y los servicios sociales, de crematorios y aseos públicos
Terveys- ja sosiaalipalveluihin sekä polttohautaamiseen liittyvien rakennusten sekä yleisten käymälöiden rakentamistyöt
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Construction work for buildings relating to health and social services, for crematoriums and public conveniences
Građevinski radovi na zgradama vezanim za zdravstvene i socijalne službe, za krematorije i javne zahode
Egészségügyi és szociális szolgáltatásokkal kapcsolatos épületek, krematóriumok és nyilvános illemhelyek építése
Su sveikatos priežiūra ir socialinėmis paslaugomis susijusių pastatų, krematoriumų ir viešųjų tualetų statybos darbai
Ar veselības un sociālajiem pakalpojumiem saistītu ēku, krematoriju un publisko tualešu celtniecības darbi
Xogħol tal-kostruzzjoni għal bini relatat mas-saħħa u servizzi soċjali, għall-krematorji u utilizzazzjoni pubblika
Gebouwen in verband met gezondheidszorg en sociale dienstverlening, crematorium en openbare toiletten
Roboty budowlane w zakresie budowy obiektów budowlanych opieki zdrowotnej i społecznej, krematoriów oraz obiektów użyteczności publicznej


Winner: WBF Ingenieurbau GmbH
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: mboRijnland
Country: NL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 550000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη


Winner: Securelink Nederland B.V.
Award value: 550000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Nieuw Dak cvba
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111000 | 45211300 | 45233100: Construction work for highways
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De aanbestedende overheid behoudt zich het recht voor soortgelijke werken te herhalen bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, dit voor een max. 165 %, al dan niet te gunnen in verschillende fasen.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Trafikverket
Country: SE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31611000 | 31682210 | 32323500 | 35125000: Surveillance system | 45314000
Estimated value: 800000000 SEK
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: This contract includes control and monitoring system, communication platform, camera surveillance, radio and mobile telephone network, PA system, telephony, fire detection, access control and incident detection system.
Supplier who wishes to apply for a appeal of the procurement submits this application to the Administrative Court in Falun, Box 45, 79121 Falun, no later than the date of termination of the appeal period. The appeal period’s duration, at least 10 days after notification of award decision has been sent to all tenderers/tenderers, will be stated in the notification.


Winner: Siemens Mobility AB
Award value: 800000000
Number of bids: 5