Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent appel d’offres a pour but de rechercher plusieurs mandataires par lot dans 9 domaines spécifiques (lots) à même d’exécuter les prestations décrites pendant la durée du contrat-cadre. Les projets devant être réalisés ne peuvent être que partiellement définis au moment de la conclusion du contrat et les parties conviendront d’un contrat-cadre ultérieurement.
Sur la base des contrats-cadre conclus, un appel d’offre pour des prestations spécifiques liées à des projets concrets et contraignants se font sous forme de mandats (contrats individuels).
Les mandataires assument la responsabilité quant aux prestations convenues dans les contrats individuels. Les offres à titre de location de services sont donc exclues du présent appel d’offre.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA).
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu’il met à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, …). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.
Le soumissionnaire confirme qu’il assumera l’entière responsabilité du résultat pour tous les mandats.
Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs employés sont sous la supervision de supérieurs hiérarchiques directs qui les dirigent et leur prodiguent des conseils spécialisés. La justification des compétences et de la disponibilité des supérieurs doit être fournie sur demande par le service d’achat dans un délai de 10 jours.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).