Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-26
Buyer: Ville de Nanterre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Incendie des bâtiments communaux ainsi que la sécurité événementielle (spectacles, festivals...). La présente consultation est lancée en conséquence d'une précédente procédure déclarée sans suite. Elle est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360, en raison de la nature des prestations. Ces prestations font l'objet de 2 lots traités en marchés séparés et conclus pour une durée de 1 année à compter de la date de notification. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période successive de 1 an. Le candidat a la possibilité de soumettre une offre pour un lot ou les 2 lots.
Le présent marché a pour objet le gardiennage et la surveillance de l'hôtel de ville de Nanterre et le palais des sports Maurice Thorez ainsi que la surveillance des conseils municipaux. Le marché sera aussi concerné de façon épisodique par le gardiennage et la surveillance de divers bâtiments communaux situés sur le territoire de Nanterre, la surveillance de chantiers etc. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR HT annuel. Une visite de sites est proposée conformément à l'article 10 du règlement de consultation.
Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an.
Le marché a pour objet la réalisation de missions de sécurité des différentes activités municipales (spectacles, festivals ...). Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est fixé à 200 000 EUR HT annuel.
Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an.
A) le formulaire DC 1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) le formulaire DC 2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
G) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
H) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
K) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Eligibility requirements: Conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics: A) le formulaire DC 1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement; B) le formulaire DC 2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes; C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent; E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français; F) conformément à l'art 49 du décret 2016-360, le document unique de marché européen sera accepté.

Award value: 4800000