Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 6240000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouziaues, Louoian, Villevevrac.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 2, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Voiries en gestion par les communes secteur 3, voiries en gestion par les communes de: Bouzigues, Loupian, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1


Winner: Joulie TP
Award value: 6240000
Number of bids: 6