Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-27
Buyer: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322300 | 71325000: Foundation design services | 71332000 | 71335000
Submission deadline: 2016-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement accès définitifs Pt Flaubert RG de la Seine — mission élaboration projet ouvrages d'art, étude géotechnique niveau G2, rédaction et passation contrats travaux et mission géotechnique G4.
Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen — mission d'élaboration du projet d'ouvrages d'art, de l'étude géotechnique de niveau G2, de rédaction et passation des contrats de travaux et de réalisation de la mission géotechnique G4.
En tranche optionnelle 1: la rédaction du DCOE de travaux des ouvrages d'art et l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (analyse des offres);
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices ne devra pas être inférieur à 750 000 EUR HT.
A.Expérience: principaux services faits des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire, accompagnée d'attestations. B.Capacités professionnelles: Indication titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services de même nature; certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 1201: étude de fondations complexes; OPQIBI 1203: études de structures béton complexes; OPQIBI 1205: étude de structures métalliques complexes; OPQIBI 1208: étude de déconstruction d'ouvrages; OPQIBI 1818: ingénierie de ponts courants; OPQIBI 1819: ingénierie de ponts complexes; certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes ISO 9001 et 14001; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen. C.Capacités techniques: effectifs moyens annuels et lmportance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années; équipement technique, mesures employées assurant qualité et moyens d'étude et de recherche.
A.Expérience: 3 attestations d'acheteur pour des prestations d'études de niveau PRO et de rédaction de DCOE, domaine des ouvrages d'art et géotechniques, similaires au marché;
b.capacités professionnelles: CV du chef de projet responsable du pilotage de l'étude, d'un technicien chargé des études et d'un projeteur responsable des plans;

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel. Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.