Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-22
Buyer: Commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— copie de l'autorisation en cours de validité d'exercer des activités privées de sécurité de la société délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— copie de l'agrément en cours de validité du dirigeant de l'entreprise délivré par le CNAPS. En cas d'absence de ces documents: le candidat doit fournir le récépissé de demande d'autorisation et d'agrément demandées au CNAPS.
— lot 1: une facture mensuelle pour les prestations ponctuelles et paiement à échoir pour l'abonnement,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les pièces de la consultation.
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FOAgXN_tx
Sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr) remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.