Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 120000000 EUR
Submission deadline: 2021-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Fourniture de gants en nitrile pour la période 2022-2026 visant à assurer la sécurisation et la continuité des approvisionnements
La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1º du code (mode dit «grossiste») et pour ses propres besoins tel que précisé à la partie «Définitions» du CCP, de gants non stériles non poudrés en nitrile répondant aux exigences essentielles de sécurité applicables à ces produits, fabriqués dans une ou plusieurs antenne(s) de production située(s) sur le territoire de l'Union européenne.
L'accord-cadre objet de la présente consultation est «Composite»: une partie forfaitaire ferme porte sur une quantité de gants définie ci-dessous:
Une partie unitaire prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de quantité de gants défini ci-dessous:
— 7 500 000 de gants non stériles non poudrés en nitrile destinés aux activités d'oncologie par année d'exécution.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les sociétés nouvellement créées peuvent démontrer leurs capacités financières ainsi que le niveau minimal exigé par tout moyen jugé approprié par l'acheteur: se reporter notamment au règlement de consultation.
Niveau minimal de capacité financière de 10 000 000 EUR de chiffres d'affaires en moyenne sur les derniers exercices disponibles, dans la limite de trois exercices.
— une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires (fournitures de dispositifs médicaux/équipements de protection individuelle);
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Les sociétés nouvellement créées peuvent démontrer leurs capacités professionnelles et techniques par tout moyen jugé approprié par l'acheteur: se reporter notamment au règlement de consultation.
L'Accord-Cadre est "Composite": une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est d'une durée de 4 ans à compter du 1.9.2022, date prévisionnelle de la première livraison de la partie forfaitaire ferme, afin de faire coïncider les délais de livraison des deux parties de l'accord-cadre
La consultation est un appel d'offres ouvert. Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme Maximilien un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme. La présente procédure est lancée par le GIP Resah agissant, dans le cadre des actions menées par le consortium réuni, en tant que centrale d'achat «Grossiste» et pour ses besoins comme défini à l'article «Définitions» du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Condition d'exécution: compte-tenu des objectifs de sécurisation et de continuité des approvisionnements poursuivis par le Resah et le consortium réuni dans le cadre de la présente procédure, il est exigé à titre de condition d'exécution, sur le fondement de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, que les gants objet du marché soient produits (fabriqués, manufacturés) sur le territoire de l'UE. Les candidats n'ont pas à justifier qu'ils satisfont à cette condition d'exécution dès le dépôt des offres, mais postérieurement à la notification du marché, dans les conditions qu'il prévoit, ceci à peine de résolution de ce dernier.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, établie par exemple au moyen du formulaire DC1.

Award value: 120000000