Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 825000 EUR
Submission deadline: 2022-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit jusqu'à trois fois par périodes de 12 mois. Durée totale maximale : 48 mois
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit jusqu'à trois fois par périodes de 12 mois. Les reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
le marché est sans montant minimum, le montant maximal du marché sur sa durée maximale (4 ans) s'établit à 1.000.000 euros (H.T.). 1°) date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/2022 ou date de notification si postérieure. 2°) obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuelscompléments apportés au DCE (précisions,réponses,rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200023. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (word), .xls (excel).pdf, (acrobat reader), .odt et.ods (openoffice), .zip (archives compressées). 3°) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 04/07/2022 16h00 sur la Place.4°) mode de transmission des offres : les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée ci-dessus.Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit il remplit le DUME intégré à la consultation sur la place, soit il fournit un DUME au format XML comportant les informations demandées.5°) attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 825000