Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-23
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3069739 EUR
Submission deadline: 2026-01-22

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'AAPC annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document &amp;quot;Estimation montants lot et nomenclature pdm18&amp;quot;  s'entendent annuellement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Dc2 :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement
Dc2 : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Dc2 :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement
Dc2 : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables sauf tous les prix des produits et prestations inscrits sur liste des produits et Prestations remboursables au titre III et V avec tarif de responsabilité national. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les opérateurs économiques peuvent proposer des rabais pour paiement des factures dans un délai inférieur à 40 jours selon l'annexe 1 à l'acte d'engagement proposé par le fournisseur. Le CCAP prévoit les clauses suivantes : origine des produits art.10.3.5/Les considérations environnementales, clause CMR/PE art.10.5/Clauses de réexamen art.10.8/Les conditions de maintenance art.10.12/remise complémentaire art.11.1.3/La mise en place d'un dépôt et contrat de dépôt et la mise à disposition d'ancillaire avec dépot de Dmi articles VI et VII du CCTP
Lot 1 : 18214 DISPOSITIFS MEDICAUX d'EXPLORATION DIGESTIVE:  Lots 1 à 2
Lot 2: 1823 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHIRURGIE CARDIO-VASCULAIRE : Lot 3
Lot 3 : 18241 : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD PULMONAIRE : Lots 4 à 10
Lot 4 : 18242 : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION : Lots 11 à 14
Lot 5 : 18192 : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR GYNECOLOGIE : Lots 15 à 26

Winner: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand