Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-08
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63700000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2019-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance et de Conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de la Rague des communes de Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer
Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.
Le présent marché comprend 3 tranches, dont une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:
—— phase nº 1: diagnostic technique, juridique, financier et réglementaire du contrat de concession en cours,
—— phase nº 1: analyse des besoins du service portuaire, des possibilités d'amélioration du service et des infrastructures, et de sa transition écologique,
—— phase nº 1: accompagnement à la procédure et à la mise en œuvre de la gouvernance et du mode de gestion choisi (nouvelle concession, quasi-régie conjointe, reprise en régie...),
—— phase nº 2: accompagnement de la fin de concession actuelle (contrats en cours, personnels, biens de retour, le cas échéant fin des travaux de fin de concession etc.),
— tranche optionnelle nº 3: reprise en régie provisoire: le titulaire pourra être amené au cours de cette phase, à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre d'une reprise en régie provisoire du service portuaire par les autorités concédantes du port (modalités de gouvernance, reprise du personnel et des contrats, etc.).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance est prévu. Il n'est soumis à aucune garantie financière.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de plein droit de la procédure de passation de marchés publics listés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Le candidat devra remettre la fiche «niveau spécifique minimal», renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation juridique.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de plein droit de la procédure de passation de marchés publics listés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le candidat devra remettre la fiche «niveau spécifique minimal», renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation juridique.

Award value: 240000