Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-10
Buyer: EDF SA (DAG-AAI Val de Loire)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché tout corps d’état d’études (design et exécution) et de réalisation de 5 Centres de crise locaux sur centres nucléaires de production d'électricité — Bugey, Chinon, Dampierre, St-Laurent, Belleville.
La prestation tout corps d'état consiste à concevoir et à réaliser des Centres de gestion de crise locaux (CCL) classés de sûreté pour 5 centrales nucléaires d'EDF (Bugey, Chinon, Dampierre, St-Laurent, Belleville) permettant une robustesse à l'égard des agressions externes extrêmes (séisme, inondation, tornade) et leurs effets induits, aux conditions d'ambiance dégradées (irradiation, chimique, effets dépressionnaires, température, humidité, ...) et à une habitabilité quelle que soit la situation rencontrée. Le CCL permet à l'exploitant du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de gérer des situations de crise dont une crise majeure s'inscrivant dans la durée, du type de celle survenue à Fukushima.
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «D305217032667 [B] — Description des prestations.pdf», est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_074862.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 70 000 000 EUR.
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice dans la section «III.1.3) Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «D305217032626 [B] — conditions minimales.pdf» disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_074862.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de Groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (GME «conjoint»).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice dans la section «III.2.2 Conditions particulières d'exécution» du document intitulé «D305217032626 [B] — conditions minimales.pdf» disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_074862.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.