Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-26
Buyer: ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Country: FR
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48612000: Database-management system | 72268000: Software supply services | 72322000 | 79413000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2025-06-26

Technical requirements: Destination Angers est organisateur d'événements à destination de publics de différents profils : grand public et visiteurs professionnels dans des filières dédiées.

Actuellement, les bases de données relatives à ces différents événements comptent plus de 160 000 contacts pour le grand public. Concernant les salons professionnels, il y en a 300 000 pour le Sival, 280 000 pour le Salon du Végétal, 225 000 pour le Salon des Vins de Loire et 20 000 pour le Salon de la Boucherie.

Ces bases de données servent les actions de communication et marketing dans trois domaines principaux : 
- les emailings ;
- les mailings postaux ;
- les campagnes sms.

L'objectif de ces actions de communication et marketing étant principalement le recrutement de visiteurs à ces manifestations.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est allotie et comporte les 2 lots suivants :
- Lot 1 : Conseils et solutions pour l'hébergement, la gestion et l'enrichissement des bases de données, pour les campagnes marketing de recrutement visiteurs et le contrôle d'accès sur place ;
- Lot 2 : Billetterie sur site des salons propriétaires.

Ces 2 lots sont mono-attributaires.

L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Chaque lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. 

Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 

Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.

Les montants contractuels pour toute la durée de validité du marché sont les suivants :
- Lot 1 : 
o Minimum : zéro euro
o Maximum : 1.500.000 Euros H.T.
- Lot 2 : 
o Minimum : zéro euro
o Maximum : 100.000 Euros H.T.

Chaque lot est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
- Paiement à 30 jours à réception de facture.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/09/2025.
La présente consultation est soumise au droit français. 

Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours
à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Pour chaque lot, l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. 

Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an, dans la limite de 3 reconductions. 

Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. 

Toute décision de non-reconduction est notifiée par DESTINATION ANGERS au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. 

Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction.
Pour chaque lot, l'ensemble des prestations  pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.


Winner: Tribunal judiciaire de RENNES