Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Marine / DCSSF/ DSSF Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35522000: Shipborne radar systems
Submission deadline: 2017-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de composants électriques et électroniques de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale (4 lots).
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la fourniture de composants électriques et électroniques de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i.1°, 61 à 63 du décret no2016-361.
Connecteurs, embase, prise, raccord, prolongateur, micro rupteur, relais, module, régulateur, commutateur, bouton poussoir, fiche, micro-switch, interrupteur, adaptateur, bouchon.
Bornier, relais, voyant lumineux, détecteur de proximité inductif, prise, contacteur, adaptateur, bouton poussoir, interrupteur, capteur, coupure d'urgence complet, disjoncteur, percuteur, tableau électrique, bobine, pressostat, compteur horaire.
Support élastique, butée, interrupteur, commutateur, bouton poussoir, fiche, connecteur, prise, borne de connexion, électrique, boite équipée, boite de jonction, lampe, voyant.
Mastic isolant, protection pour disjoncteur, convertisseur analogique, câble, dimmer board, thermistance, collier de serrage, radiateur-isolateur électrique, jupe d'étanchéité, presse-étoupe, bouchon, disjoncteur, semi-conducteur, fusible, carte condensateur, balai, transmetteur de signal, interrupteur, résistance, thermoplongeur, voyant, cosse, bouton, poussoir, prise, boite de jonction, transformateur, boite de dérivation, coffret, régulateur de tension, connecteur, thermostat, face avant, tiroir ventilation, boitier de commande, résistance.
Lot no 1: fourniture de connecteurs, contacteurs, interrupteurs et relais de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Lot no 2: fourniture de composants électriques et électroniques de marque Schneider ou équivalente au profit de bâtiments de la Marine Nationale.
Lot no 3: fourniture de composants électriques et électroniques de marque Mafelec ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Lot no 4: fourniture de composants électriques et électroniques de marques diverses ou équivalentes au profit de la Marine Nationale.
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret no 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
— Liste des principales livraison réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des composants électriques et électroniques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.