Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-08
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115000 | 34144400: Gritting vehicles | 34144510 | 34144511
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2017-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17four05 — accords cadres à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur.
Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la Ca Tpm
Les véhicules doivent avoir moins de cinq ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.marché à prix unitaires.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de:
Location de Benne à Ordures Ménagères sans chauffeur d'un volume de: 5 m3 (Bom Vl) — 7 m3 — 9 m3 — 12 m3 — 14 m3 — 16 m3 pour une période de courte durée.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Location véhicule de 10 à16 tonnes équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet, en location pour une période de courte durée. Location véhicule de 19 à 26 tonnes équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet en location pour une période de courte durée.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'accord-cadre est conclu à compter du 26.3.2018 ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 26.3.2018.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 180000