Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: Commune de Divatte-sur-Loire
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 70120000
Estimated value: 7200000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Commune de Divatte-Sur-Loire entend céder des parcelles sur lesquelles une opération immobilière [SP d'environ 4 800 mètres carrés], consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.
Cet immeuble comprendra un espace Multi-Accueil [SP environ 400 mètres carrés] dont la Commune deviendra propriétaire en VEFA.
En outre l'attributaire s'engage à construire des logements, notamment, des logements [SP environ 1 400 mètres carrés], dont une partie à vocation sociale.
Description détaillée aux articles 2.1 et 2.2 du Règlement de le Consultation «Pour remise des offres».
— d'acquérir des parcelles auprès de la Commune de Divatte-sur-Loire pour une superficie totale de 1.503 mètres carrés.
— de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage un ouvrage immobilier, dont la consistance et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le document programme.
La présentation de l'opération ainsi que les missions à la charge de l'attributaire sont énumérées aux articles 2.1 et 2.2 du Règlement de la Consultation «Pour remise des offres».
Les soumissionnaires ayant remis les éléments demandés recevront une prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. L'Attributaire choisi par la Commune percevra cette indemnité à titre d'acompte.
La description détaillée de ces conditions est mentionnée à l'article 16 du Règlement de la Consultation «Pour remise des offres».
— Lettre de candidature ou Dc1 ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants;
— DC2 ou les pièces suivantes: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, habilitation du mandataire en cas cas de groupement.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature ou Dc1 ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants; — DC2 ou les pièces suivantes: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — extrait K-Bis — copie du jugement si le candidat est placé en redressement judiciaire — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, habilitation du mandataire en cas cas de groupement.

Award value: 7200000