Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-26
Buyer: Commune de Chambéry
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233221
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations comprennent toutes les interventions de signalisation horizontale nécessaires à l'entretien de la voirie (maintenance et grosses réparations). Ce lot a été déclaré infructueux lors de la consultation initiée le 28.5.2019.
L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
— lettre de présentation de la candidature (membres du groupement, forme, mandataire, habilitation du mandataire, sous-traitance éventuelle), pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— chiffres d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat (3 derniers exercices disponibles selon date de création de l'entreprise ou début de son activité),
— description des moyens humains du candidat (3 dernières années) — importance du personnel d'encadrement,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (type et volume de travaux), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Note de présentation détaillée pour chacun des lots de la démarche de développement durable mise en place, notamment recyclage, réutilisation des matériaux, utilisation de produits non toxiques, gestion des déchets, mode de transport et d'approvisionnement des matériaux, bilan carbone.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

Eligibility requirements: — lettre de présentation de la candidature (membres du groupement, forme, mandataire, habilitation du mandataire, sous-traitance éventuelle), pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 4000000