Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Saint-Louis Agglomération
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2017-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché «Tous Corps d'état» (TCE) de construction de l'atelier du collège Schickelé à 68300 Saint-Louis.
Les annexes financières (BPU ou DQE) et les cahiers des charges détaillent les prescriptions dévolues au titulaire.
Possibilité en cas de nécessité, de recourir à des prestations supplémentaires en application des articles 139-2 et 140-1 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications en cours d'exécution en application de l'article 139-6 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
2. Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 48 et suivants du décret du 25.3.2016 relatif marchés publics;
1. Liste de références significatives réalisées en tout ou partie en milieu urbain, dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années. Conditions de présentations détaillées au règlement de la consultation;
2. Indication des titres d'études et professionnels; qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du chef de chantier;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations.
Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'état, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la confédération helvétique partenaire du projet, d'une participation de la ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
Les modalités de financement du marché (avances et acomptes) sont celles des articles 110 à 114 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent); 2. Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 48 et suivants du décret du 25.3.2016 relatif marchés publics; 3. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent); 5. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Award value: 225000