Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232424 | 45244000: Marine construction works | 71351924
Submission deadline: 2023-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23trav06 - accord cadre a bons de commande de travaux sous-marins de diagnostic, D'Entretien et de reparation des ouvrages et canalisations en mer
les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'almanarre, de Port-Cros, d'amphora et d'amphitria et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations
les prestations consistent à réaliser des travaux sous-marins par des plongeurs professionnels sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum = 80 000 euros HT; Maximum = 1 000 000 euros (H.T.).
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie Mention A Classe II conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions " (Art 1.2 du Cctp)
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
clause d'exécution à caractère environnemental : Les conditions de réalisation des travaux objets de l'accord-cadre visent des objectifs de développement durable, notamment la prise en compte des considérations environnementales. Gestion des déchets de chantier (Article 5.12 du Cctp) et mesure de pollution/filet anti-mes (article 5.22.5 du Cctp)

Eligibility requirements: une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)