Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 48000000 | 50324100 | 51610000
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en conditions opérationnelles et extensions vers de nouveaux bâtiments des produits «GTB» et «GTC-IRP» du Contrôle-Commande de l'installation EPURE.
Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des prestations visant à maintenir, faire évoluer et à étendre les produits existants du contrôle commande « Gestion Technique du Bâtiment » (GTB) et « Gestion Technique Centralisée de l'Instrumentation de Radioprotection» (GTC-IRP) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux.
Les produits «Gestion Technique des Bâtiments» (GTB) et «Gestion technique centralisée de l'instrumentation de radioprotection» (GTC IRP) sont deux sous ensembles du Contrôle Commande (CC) des infrastructures du projet EPURE.
L'ensemble représente environ 17 000 variables en l'état et 5 000 à ajouter pour les extensions à venir.
La GTC IRP permet de superviser l'instrumentation de radioprotection de l'installation. Elle comprend:
— l'intégration des extensions des deux produits dans de nouveaux locaux (la réalisation des extensions ne fait pas partie du périmètre du Marché)
— l'intégration des extension des deux produits vers de nouveaux bâtiments (la réalisation des extensions ne fait pas partie du périmètre du Marché)
— des prestations de maintenance corrective, au-delà de la période ferme, pour une durée plafond de 48 mois (3x12 mois et 2 x6 mois),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis etnotamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le marché, sans détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, est classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).

Eligibility requirements: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire 2/ ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREES Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis etnotamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ DUME: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 4/ CONDITIONS PARTICULIERES D'EXCECUTION DU MARCHE: Le marché, sans détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, est classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Du fait de la classification du marché, les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l'Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «EPURE — GTB GTC IRP» sous format papier en original, à Monsieur l'Officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.