Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-11-08
Buyer: synd mixte tarn et garonne numerique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services

Technical requirements: marché de services à bons de commandes comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euros HT pour la durée totale du marché. Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
Par délibération en date du 23/01/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant no1 à l'accord-cadre, signé le 30/01/2023 par les parties et notifié le 01/02/2023.
Puis, par délibération en date du 09/10/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant no2 à l'accord-cadre, signé le 17/10/2023 par les parties, et notifié le 19/10/2023.
Par ailleurs, le syndicat Tarn-Et-Garonne Numérique a changé de nom et se nomme depuis décembre 2022 Tarn-Et-Garonne Aménagement
tout tiers dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité de l'avenant objet du présent avis (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994).
Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, les avenants no1 et 2 conclus respectivement les 01/02/2023 et 19/10/2023, objets du présent avis peuvent être consultés, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, à l'adresse mentionnée au I.1. Les demandes de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.
marché de services à bons de commandes comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euros HT pour la durée totale du marché. Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
par un avenant no1 signé le 30/01/2023 et notifié le 01/02/2023, objet du présent avis, les Parties ont apporté à l'accord-cadre et à ses annexes plusieurs adaptations mineures. Ces adaptations sont les suivantes :
Il est apparu nécessaire de revoir à la marge les caractéristiques techniques de la liaison, dans le but d'optimiser les coûts globaux du dispositif.
En conséquence, le présent Avenant no1 conduit à une modification de l'article 4.3 du CCTP portant désormais sur la " Fourniture d'une liaison 1 Gbit/S entre les Datacenters et la porte de collecte locale du réseau indépendant ", et à une modification de l'intitulé et du prix des articles 4 et 5 du BPU correspondants.
par un avenant no2 conclu le 17/10/2023 et notifié le 19/10/2023, objet du présent avis, les Parties ont apporté à l'accord-cadre et à ses annexes plusieurs adaptations mineures. Ces adaptations sont les suivantes :
L'Ajout d'options de signature électronique proposées par Netexplorer au BPU dans le but de proposer aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir souscrire aux options de signatures électroniques proposées : signature électronique manuscrite, eidas simple et eidas avancée.
En conséquence, le présent Avenant no2 conduit à un ajout des lignes 11 à 15 du BPU : signatures électroniques de documents par abonnement ou par crédit avec, pour chaque ligne du BPU, l'intitulé et le prix correspondants.


Winner: netexplorer