Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: region île-de-france
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45110000 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77). Les travaux auront lieu en site occupé et notamment pendant les périodes de fonctionnement du lycée. Le marché de travaux s'adresse à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. Une première consultation avait été lancée selon la procédure avec négociation organisée selon les articles L.2124-3, R. 2124-3 4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison d'une évolution du besoin. Cette première consultation fait l'objet d'une relance avec la présente consultation passée sous la procédure d'appel d'offres ouvert
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77).Le lycée polyvalent Jules Ferry et Georges Cormier de Coulommiers, implanté sur un site d'environ 11,5 hectares, est composé de 28 bâtiments de gabarits et de types différents, suivant une organisation spatiale complexe.- Ainsi l'opération comprend notamment : la construction d'un nouvel atelier de maintenance des véhicules particuliers et des locaux communs aux métiers de la route,- la démolition de l'ancien atelier de maintenance des véhicules particuliers (bâtiment H), y compris les locaux annexes formant la séquence d'entrée actuelle (préau commun au bâtiment I, sanitaires, local vélo, loge, garage).- la construction d'un bâtiment dit " entrée principale " en lieu et place du bâtiment H et du préau. Il regroupera notamment des locaux d'accueil, y compris une salle polyvalente, et les locaux de l'encadrement, le foyer des élèves, le centre médico-social, l'administration, le CDI et des locaux d'enseignement,- la réalisation de la séquence d'entrée et des parvis, - la restructuration partielle des bâtiments C1, C2, A et I, - la rénovation thermique des bâtiments A et I,- la déconstruction des bâtiments F et du bâtiment Q,- l'aménagement du bâtiment B,- l'amélioration de la gestion des flux par la création d'une voie d'accès véhicule depuis la rue Maurice Sujet située au nord du lycée.Les bâtiments neufs à créer représentent une surface de plancher d'environ 10 000 mètres carrés, répartie de la façon suivante : environ 2500 mètres carrés pour le nouvel atelier de maintenance et environ 7500 mètres carrés pour le bâtiment d'entrée. Les bâtiments existants faisant l'objet de restructurations représentent une surface de plancher d'environ 6000 mètres carrés. Les bâtiments à démolir représentent une surface d'environ 6000 mètres carrés
prestation(S) supplémentaire(s) éventuelle(s) : obligatoire(s) - pSE no1 : Démolition du bâtiment q- pse no2 : Remise en état des niveaux 0 et 1 du bâtiment B - pSE no3 : Réalisation de la terrasse du CDI du bâtiment EntLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
visite de site : ObligatoireLes visites de site seront possibles les mercredi 20 décembre, vendredi 22 décembre et mardi 02 janvier 2024 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30, , sur inscription.Modalités de la visite indiquées à l'article Viii-4 du réglement de consultation
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions desoumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail "
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité) - chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - création de l'opérateur économique- assurance contre les risques professionnels
le chiffre d'affaire minimal HT de l'entreprise sera de 40 millions.lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices- moyens d'étude et de recherche- titres d'études et professionnels- nombre de cadres- effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices- mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée-dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale-détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité
certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - qualibat, Qualifelec ou équivalent. Les niveaux minimaux exigés sont indiqués dans le réglement de consultation Article X
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région Ile de France
les critères d'attribution sont indiqués à l'article XII du réglement de consultation.visite de site ObligatoireLes conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :L'Inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Mme Sandra ZOETE avant le 18 décembre 2023 18h00.  Adresses de courriers électroniques : s.zoete@idf-constructiondurable.fr et copie à s.fossani@idf-constructiondurable.fr Les visites de site seront possibles les mercredi 20 décembre 2023, vendredi 22 décembre 2023 et mardi 02 janvier 2024 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30, sur inscription. L'Entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Clause sociale d'insertion obligatoire : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-De-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du code dela commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est précisée à l'article no8.8.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les travaux sont programmés en 4 phases décrites ci-dessous : o Phase 1phase 1.1 - construction du nouvel atelier MVP - durée : 11,5 mois (dates prévisionnelles du 03/06/24 au 13/05/25)phase 1.2 - travaux préparatoires démolition du bâtiment H - durée : 14 mois (dates prévisionnelles du 03/06/24 au 30/07/25o Phase 2 - démolitions des bâtiments existants (bâtiment h, f, loge, préau, salle de musculation.. ) / construction du bâtiment ENT et réhabilitation du bâtiment I (cette phase inclut la PSE no3 - réalisation de la terrasse du Cdidu bâtiment Ent) - durée : 22 mois (dates prévisionnelles : du 04/07/25 au 19/04/27)o Phase 3 - rénovation des bâtiments existants A, C1, C2 / Finalisation espaces verts et VRD - durée : 13 mois (dates prévisionnelles : du 06/05/27 au 19/05/28)o Phase 4 - remise en état des niveaux 0 et 1 du bâtiment b (pse no2) et démolition du bâtiment q (pse no1) - durée : 4 mois (dates prévisionnelles : du 18/07/28 au 08/11/28)chaque phase de travaux fera l'objet d'un ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution de la phase concernée.La PSE 3 est incluse dans le délai d'exécution de la phase 2.une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire, mais pas par une caution personnelle et solidaire.une avance sera prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Codede la commande publique et dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) qui sera remis dans le cadre de la présente consultation.Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2019-513 du 20/11/2019 et no CP 2022-032 du 28/01/2022
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions desoumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail "