Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-27
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233294
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux d'aménagement de voirie de l'avenue Jean Jaurès (RD932) à Aubervilliers et Pantin entre les rues Magenta et Condorcet. Ils concernent les travaux de terrassement, assainissement, éclairage public, signalisation tricolore lumineuse, réalisation des voiries, trottoirs et espaces publics, les travaux de plantations et de réalisation d'espaces verts
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
- Pour les marchés de travaux uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public