Public procurement notice: Periodic Indicative Notice Without Call For Competition
Published: 2021-07-02
Buyer: EDF SA — Direction des achats informatique et télécoms — SmartSide
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 48000000 | 72000000

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture de service de gestion de la conformité réglementaire environnementale, hygiène/sécurité et sûreté nucléaire des sites EDF France (y compris territoires et départements d’outremer)
Les centrales de production d’électricité d’EDF et ses activités industrielles (transport, distribution, logistique…) sont soumises à de nombreuses exigences réglementaires, émanant du niveau national, européen ou local (arrêté préfectoraux…).
Dans ce cadre, EDF identifie les exigences applicables à ses activités, vérifie sa conformité réglementaire et la trace dans un outil informatique. De cette manière, pour chaque site ou activité, l’entreprise dispose d’un bilan de conformité réglementaire et est en mesure de construire et de mener à bien des plans d’actions visant à lever les non-conformités détectées.
EDF externalise partiellement ces fonctions de veille de conformité réglementaire concernant les domaines de l’environnement, la sûreté nucléaire et l’hygiène/sécurité.
Afin de connaître, appliquer et tracer sa conformité réglementaire environnement, sûreté nucléaire et hygiène/sécurité, EDF souhaite externaliser les fonctions suivantes:
— la détection des textes réglementaires applicables (nationaux et européens) pour l’ensemble des unités et sous-unités d’EDF SA et ses filiales France (sites, projets et processus);
— la mise à disposition des textes et exigences applicables par site, projet ou processus dans un outil informatique;
— la fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée de la conformité dans un outil informatique: conformité aux textes, suivi d’indicateurs, archivage, plan d’actions…;
EDF souhaite appuyer ses services sur les standards du marché, paramétrables facilement en fonction des typologies d’utilisateurs, offrant un interfaçage sécurisé (réseau, authentification SSO) avec l’ensemble de son SI interne et à d'autres applications externes si besoin.
Toute modification doit être tracée, des niveaux d’habilitation différenciés par acteur du processus doivent être gérés, et la confidentialité des données doit être assurée.
Le service devra pouvoir garantir une tenue de la charge pour 2 000 utilisateurs potentiels répartis sur 600 sites, projets ou processus différenciés dans l’outil informatique. La volumétrie de textes applicables est d’environ 4 000 textes (périmètre EDF).
Soit plus de 2 000 000 d’exigences réglementaires (une exigence pouvant être applicable à plusieurs sites, projets ou processus).
Suite à la publication du présent avis et jusqu'à la date d'une éventuelle seconde publication qui fera référence au présent avis, EDF se réserve le droit d'initier une phase de dialogue technique avec tout ou partie des sociétés qui auront manifesté leur intérêt à la suite de la publication du présent avis.
L'ensemble de ces dialogues permettra de recueillir des avis de la part de chaque société qui aura accepté de participer à cette phase de dialogue, avis qui pourront être utilisés par l'entité adjudicatrice pour la rédaction d'un éventuel second avis au JOUE ou pour l'établissement du cahier des charges dans le cadre d'une éventuelle consultation.