Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Commune de Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 92521100
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble. Ces transports concernent:
— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,
— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.
Transport d'œuvres sur le territoire national pour une exposition ou pour le déménagement d'une réserve
Transports occasionnels d'œuvres des collections du musée et transports d'acquisitions et de restaurations
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— numéro d'agrément de commissionnaire en douane pour le transport international (uniquement pour les lots 1 et 3).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la ville de Grenoble.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — les offres du lot n
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1, — lettre de candidature ou le DC1.