Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-22
Buyer: commune de montfermeil
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre. Une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 (voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quatre ans.le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022),- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Certification délivrée pour les travaux de traitement de l'amiante dits de " sous-section 3 " en cours de validité délivré par l'un des 3 organismes suivants : Qualibat, AFNOR certification ou Global Certification - certification obligatoire pour le retrait de l'amiante,- les certificats de qualifications FNTP 2321, FNTP 341, FNTP 3421, FNTP 346, FNTP 3721, FNTP 5144, FNTP 5162. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable contacter les services techniques municipaux (tel: 01 41 70 70 42). A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats. Aucune autre date de visite ne sera programmée.Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement et investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire a l'obligation d'effectuer les travauxpréparatoires, de bordures et de caniveaux. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention : Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court

Eligibility requirements: lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

Award value: 6000000