Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-19
Buyer: Régie Réunion THD
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45231600 | 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Il s'agit d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique. 
Le présent marché a pour objet pour la conception, la réalisation et l'exploitation comprenant la maintenance du réseau de communications électroniques d’initiative publique à très haut débit en fibre optique à la Réunion.
Au titre de la conception, le titulaire aura pour mission  
- D’élaborer l’architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l’opération fourni, conformément aux dispositions règlementaires et référentiels techniques en vigueur ;
- De mettre en œuvre (en phase d’études projet), l’appel au co-investissement prévu selon les dispositions réglementaires en vigueur, et la consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement

Au titre de la réalisation, le titulaire réalisera les travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réceptionnera les travaux, en vue de mettre à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d’initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis.

Les missions de conception et de réalisation incluent l'assistance du maitre d’ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Elle comprend, dans tous les cas, les coûts attachés à ces autorisations/conventions.

Au titre de l’exploitation technique, le titulaire assurera la mise en place d’un système d’information du réseau comportant notamment l’allocation des ressources ainsi qu’une mission d’assistance pour l’exploitation commerciale du réseau (définition d’un catalogue de service, assistance à la contractualisation avec les opérateurs Usagers, assistance à la préparation des factures, assistance à la promotion du Réseau…).

Au titre de la maintenance, le titulaire assurer la maintenance préventive et curative du réseau.

Le titulaire respectera les stipulations du C.C.A.P et du programme de l’Opération valant C.C.T.P.
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
La liste des principales prestations similaires en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l’étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ; 
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l’impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers ;
Les effectifs et moyens du candidat appréciés au regard de la déclaration de moyens du candidat

Eligibility requirements: Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
La liste des principales prestations similaires en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l’étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ; 
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l’impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers ;
Les effectifs et moyens du candidat appréciés au regard de la déclaration de moyens du candidat
Seront éliminés  : 
- Les candidats dont la candidature n’est pas recevable en l’absence d’une ou plusieurs pièces obligatoires s’il n’a pas été décidé de les régulariser ; 
- Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières auront été jugées insuffisantes au regard des pièces demandées ; 
- Les candidats qui tombent sous le coup d’une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique)
Démarche environnementale et engagements de performance du candidat
Valeur technique