Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé comme suit: a) Qualité des moyens humains et techniques mis en oeuvre (tenue selon les missions, procédure d'astreinte, contrôle et suivi des prestations, rapidité d'intervention) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP (sous-pondération: 40 %), b) Qualité des moyens et procédures de communication et des modalités d'assistance téléphonique proposées (sous-pondération 20 %) %, Prix des prestations appréciés au regard du Détail Quantitatif et Estimatif %

Technical requirements: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé comme suit: a) Qualité des moyens humains et techniques mis en oeuvre (tenue selon les missions, procédure d'astreinte, contrôle et suivi des prestations, rapidité d'intervention) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP (sous-pondération: 40 %), b) Qualité des moyens et procédures de communication et des modalités d'assistance téléphonique proposées (sous-pondération 20 %) %
Prix des prestations appréciés au regard du Détail Quantitatif et Estimatif %
La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles et donnera lieu à un marché à bons de commande, non alloti, reconductible, mono-attributaire.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, mono attributaire, reconductible en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période: Montant minimum 100 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR (HT).
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution des prestations est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Copie de l'agrément nominatif du gérant et, le cas échéant, de ses associés, délivré (s) par le CNAPS en cours de validité.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS en cours de validité. Copie de l'agrément nominatif du gérant et, le cas échéant, de ses associés, délivré (s) par le CNAPS en cours de validité. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS en cours de validité. Copie de l'agrément nominatif du gérant et, le cas échéant, de ses associés, délivré (s) par le CNAPS en cours de validité. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.