Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: GIE SESAM-Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objectif de répondre à un besoin de fourniture et de maintenance corrective et évolutive des équipements cryptographiques utilisés pour les services d'exploitation et de personnalisation de la carte Vitale.
— la maintenance corrective et sécuritaire tant matérielle que logicielle du parc d'HSM (Hardware Security Module, matériels) de type PSEX (Safenet Protectserver Network HSM X ou Protect Server External X), FW (Safenet-Firmware) et PTKX (Safenet Protect Toolkit) dont dispose aujourd'hui le GIE SESAM-Vitale;
— la maintenance corrective et évolutive sécuritaire logicielle sur le FM (Fonctionnality Module) d'exploitation (code spécifique Vitale embarqué dans les HSM) actuellement déployé;
— la veille sécuritaire (patch de sécurité…) associées aux EC (Équipement cryptographique = HSM-PSEX + FW + FM + PTKX);
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1: sera évalué selon trois axes: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-04 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-04 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché Pan-21-04;
— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: le nombre de personnes et l'organisation de l'équipe de maintenance, les moyens matériels pour traiter de l'objet du présent marché Pan-21-04.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courrier électronique);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

Eligibility requirements: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courrier électronique); 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr