Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-01
Buyer: CHU BORDEAUX
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33184100 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1042155 EUR
Submission deadline: 2025-11-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Établissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 7 qui comporte un minimum et un maximum en quantité.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 7 qui est multi attributaire.
Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur fonds propres de chaque établissement
Prise en compte de la notion de développement durable

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur fonds propres de chaque établissement
Valeur technique de l'offre
Prise en compte de la notion de développement durable
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat  &quot;Tropic&quot; du 16/07/2007 et &quot;Tarn et Garonne&quot; du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Dispositif pour ostéosynthèse pour déformations du rachis complexes  Qté estimative sur 12 mois : 268
Qté maxi sur 12 mois : 884 &amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 8 844,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Dispositif d'ostéosynthèse rachidienne avec vis poly axiale freinée.
Qté estimative sur 12 mois : 78
Qté maxi sur 12 mois : 257
&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 331 845,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Dispositif pour arthrodèse de l'articulation sacro iliaque.
Qté estimative sur 12 mois : 11
Qté maxi sur 12 mois : 36
&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 158 400,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Cage cervicale sans système de vissage intégréQté estimative sur 12 mois : 20
Qté maxi sur 12 mois : 66&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 22 836,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Winner: CCIRA Bordeaux DREETS