Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-13
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30121100 | 48210000 | 50313200 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 742500 EUR
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, des logiciels de gestion et prestations associées
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3
— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3
— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures et services de même nature que ceux du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du CCAS,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 742500