Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71336000 | 71620000 | 79310000
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres restreint a pour ojet de confier à un ou plusieurs prestataires les prestations d'assistance aux projets futurs de la direction des lanceurs qui seront réparties par grands domaines suivants:
Il s'agit de maintenir un panorama vivant du marché des satellites (recueil et classement d'informations, synthèse périodique par un jeu d'indicateurs), puis de conduire sur cette base une analyse critique annuelle dont l'ambition est d'identifier les besoins futurs à horizon 5/10/15 ans.
Les informations gérées dans la base de connaissance couvrent les caractéristiques techniques des satellites (masse, orbite opérationnelle, plate-forme…) et des informations économiques (coût/commande du satellite, durée de vie, nombre de répéteurs…).
Toutes les gammes de satellites seront couvertes, du nano satellite aux flagships missions d'exploration.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Ces travaux consistent d'abord en une collecte continue d'informations techniques et économiques via les sources d'informationsouvertes (publications Internet, forums, presse…), semi-ouvertes (publications professionnelles) et internes au CNES.
Cette information est ensuite utilisée comme support pour conduire plusieurs analyses technico-stratégiques. Les informations gérées dans la base de connaissance couvrent les caractéristiques techniques des lanceurs (performance, architecture, modes de production…), des informations économiques (modèles de coût, politique de prix, capacités de production) et des informations stratégiques (installations d'essai, background géopolitique…).
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Il s'agit de mener chaque année 2 à 3 analyses technico-économiques de l'environnement de l'offre européenne en transport spatial.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Il s'agit de mener 1 année sur 2 une analyse fouillée sur les évolutions futures des besoins en lancement, sur la base des méthodologies d'Analyses de Prospectives Stratégiques.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Il s'agit de mener 1 année sur 2 une analyse fouillée sur les évolutions futures des offres en lancement, sur la base des méthodologies d'Analyses de Prospectives Stratégiques.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. b) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.