Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Region: Yonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71630000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail à Eau de Paris.
— à titre principal: la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires à caractère périodique, compris remise des documents d'exécution, dans l'ensemble des domaines d'intervention d'eau de Paris eu égard à l'état de ses équipements, installations et ambiances de travail, son environnement et ses processus de production.
— à titre annexe: la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires autres que périodiques ou de prestations dites d'alerte, veille règlementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles règlementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin.
— à titre connexe: l'exploitation des résultats des contrôles règlementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au présent CCTP ainsi que la mise en œuvre des moyens matériels, (cad petites fournitures, ingrédients et consommables ainsi que outillages courants et spécialisés dont appareils de mesure et de contrôle) nécessaires à l'exécution des contrôles tels que décrits au CCTP.
Les prestations donnent lieu à un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre de la catégorie des contrats-cadres. Les commandes, de toute nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de validité du marché, en valeur financière entre 100 000 EUR HT (minimum de commande annuel) et 400 000 EUR HT (maximum de commande annuel).
Le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une première période ferme allant de la date de notification officielle du marché au 31.12.2016, reconducticle 3 fois maximum par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit un terme de rigueur fixé au 31.12.2019.
Les prestations objet du marché sont dévolues en lot unique. Toutefois, on distingue 3 familles de contrôles règlementaires, chacune décomposées en sous domaine comme suit:
Domaine 1.1: Installations électriques — installations d'éclairage — installations de protection contre la foudre.
Domaine 1.2: Installations thermiques — installation de stockage de combustibles — installations gaz.
Domaine 1.3: Installations de production frigorifique pour climatisation — installation de ventilation, d'aération et d'assainissement d'air.
Domaine 2.2: Ascenseurs, appareils et accessoires de levage, portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Domaine 2.4: Lignes de vie, points d'ancrage, compris équipements de protection individuels associés.
Le cahier des charges de la consultation ne décrit aucune option au sens du droit interne français. En revanche, le marché étant reconductible, il prévoit des options aux sens du droit communautaire.