Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-08
Buyer: Grand Besançon Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 7600000 EUR
Submission deadline: 2026-01-19

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres ou emprunts
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres ou emprunts
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acquisition de véhicules particuliers (citadines, berlines, ...) - moteur thermique et/ou électrique - 4 places minimum - neuf et occasion&amp;lt;br/&amp;gt;
Acquisition de véhicules utilitaires - type fourgon - volume utile de 2,5 à 8 m3 - moteur thermique et/ou électrique - 2/3 places - neuf et occasion&amp;lt;br/&amp;gt;
Acquisition de véhicules utilitaires - type fourgon, plateau, benne - volume utile de 8 à 22 m3 - moteur thermique et/ou électrique - 2 à 7 places - neuf et occasion&amp;lt;br/&amp;gt;
Acquisition de quadricycles de type micro-citadine - moteur électrique - 2 places - neuf et occasion&amp;lt;br/&amp;gt;
Acquisition de véhicules utilitaires compact - type benne - CU supérieure à 600 kg - moteur électrique - 2 places minimum - neuf et occasion&amp;lt;br/&amp;gt;
Acquisition de véhicules utilitaires compact - type benne - CU supérieure à 600 kg - moteur thermique - 2 places minimum - neuf et occasion&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Besançon