Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers | 50312000 | 50312610
Estimated value: 4000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre 2017an-21: fourniture, installation, intégration maintenance et évolution des équipements de production informatique
L'Accord-Cadre 2017an-21, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.
101, rue de l'université Paris 7ème; 126 rue de l'université, Paris 7ème; 233 boulevard Saint Germain, Paris 7ème
L'Accord-Cadre 2017an-21 consiste en: la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs " X86 " ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale; la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation; les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du marché et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions; la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du marché, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du marché; la fourniture de prestations d'assistance complémentaire.
Fourniture, installation, intégration, maintenance et évolution des équipements de production informatique
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Winner: CFI
Award value: 4000000
Number of bids: 1