Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-23
Buyer: Conseil Départemental de Seine et Marne
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-06-27
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Seine-et-Marne
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019  ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;

Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme
Maximilien.fr
Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Valeur technique de l'offre : 40 points
- Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels - 8 points
- Sous-critère 2 : Rapport technique - 20 points
- Sous-critère 3 : Démarche qualité et environnementale - 12 points

Eligibility requirements: - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019  ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;

Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme
Maximilien.fr
Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
60 points décomposés comme suit :
Valeur technique de l'offre : 40 points
- Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels - 8 points
- Sous-critère 2 : Rapport technique - 20 points
- Sous-critère 3 : Démarche qualité et environnementale - 12 points
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens.

Délais d'introduction des recours : 

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux  coulés à froid sur les routes départementales de Seine-et-Marne