Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: département de la Charente
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111000: Estate cars and saloon cars | 34111100 | 34111200
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2023-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente
la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose en 2 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en montant
la durée de validité du contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est reconductible 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 Mois, puis une dernière jusqu'à la date anniversaire de la notification soit une durée maximale de 48 Mois
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr


Award value: 1200000