Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-11
Buyer: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Country: FR
Region: FRI32
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45213150 | 71240000
Submission deadline: 2024-09-11

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les organismes suivants :
 - La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) - La SEMDAS.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO)  Le montant de la prime qui sera versée aux candidats sélectionnés ayant rendu des prestations conformes est de 130 000  euro(s)  HT. Toutefois le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de réduire ou de supprimer la prime d'un candidat dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes aux conditions de remise des offres précisées dans le RC de la phase de dialogue, selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération.
La rémunération du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de conception-réalisation.
Marché de Conception-Réalisation passée en procédure de dialogue compétitif.
Le marché comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases :
Phase Conception : Etudes APS (sera remise lors de la remise de l'offre finale suite à la dernière phase de dialogue),  Etudes APD, Dossier permis de construire, Etudes de Projet, Contrôle interne des décomptes mensuels/ Etats d'avancement des études, et simulation thermique dynamique (STD), Facteur Lumière Jour (FLJ) et Autonomie en Lumière du Jour (ALJ).
Phase Réalisation des travaux : Etudes d'exécution, Travaux de réalisation de l'ouvrage, OPC/Organisation du chantier, Contrôle interne des travaux jusqu'à la réception des ouvrages,  Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux et Remise des DOE
La réalisation de l'opération relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage distincts : la CARO pour la partie publique et la SEMDAS pour la partie privée.
Les orientations du préprogramme pour sa partie publique portées par la CARO sont de 7 900 m² de SDP) répartis en :
- Espaces dédiés aux organismes de Formation : Les locaux accueilleront l'IFSI / IFAS (public),
- Espaces et services communs : Accueil / Services de cafeteria / Amphithéâtres / Centre de ressources / Espaces de travail / Poste de sécurité / Logistique / Locaux techniques / Parkings
- Des espaces de bureaux tertiaires :  bureaux tertiaires pour la CARO.
Les orientations du préprogramme pour sa partie privée portées par la SEMDAS sont de 6 100 m² de SDP) répartis en :
- Espaces dédiés aux organismes de Formation : Les locaux accueilleront la CCI avec le CIPECMA et ACTORIA, le GAR
- Des espaces à développer : Surfaces dédiées à de futurs organismes de formation ou des bureaux tertiaires.
Soit un total de 14 000 m2 de SDP à construire
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- formulaire Dc2
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint à la fin du Rdc)
-Pour les architectes : attestation d'inscription Ordre des Architectes
-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- compléter la fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe et capacités financières (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier Excel) présentant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
-Compléter la fiche illustrée de références livrées depuis 2012 nommée Annexe 3 - Fichier de références illustrées (dont la présentation respectera le document joint au dossier de consultation et remis en fichier Powerpoint),
- rédiger une note méthodologique sur 1 page A4 maximum (format A4 portrait police 11 calibri) présentant l'organisation de l'équipe dans le cadre de la phase de dialogue compétitif ainsi qu'en phase conception et réalisation, la description des procédures de travail en commun envisagées et la structuration du groupement en phase conception et réalisation


Winner: Tribunal administratif de Poitiers