Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Commune de Meyzieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60100000
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2019-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Public le plus concerné: les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires et de transports occasionnels. Lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur»: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août.
Le lot nº 1 «Transport de personnes en autocars» a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Les personnes les plus concernées par les transports sont les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Les transports intra-muros mobilisent, par jour, de 3 cars minimum à 10 cars maximum du lundi au vendredi.
L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue en juillet 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires. Estimation annuelle: 96 000 EUR HT.
Le lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur» a pour objet de louer des minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août. À titre plus occasionnel, la ville pourra solliciter le prestataire pour une location de minibus sur une ou plusieurs journées lors des «Petites» vacances.
L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue en juillet 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
La ville pourra commander jusqu'à 6 minibus simultanément certaines semaines en juillet et août. Estimation annuelle: 14 000 EUR HT.
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes:
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations,
— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique),

Eligibility requirements: — identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: —— nom commercial/dénomination sociale, —— forme juridique, —— personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat, —— adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent, —— téléphone, —— télécopie, —— SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations, — une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Award value: 440000