Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70110000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2022-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements acquis dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul Amo.
l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante.
en cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle.
cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur Aws sous la référence S-Pf-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul Amo.
l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante.
en cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle.
cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur Aws sous la référence S-Pf-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 30 juillet 2022 ou à une date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure au 30 juillet 2022 pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf article 6.2.2 du Rc