Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-04-15
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34115300 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2022-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur l'achat de véhicules d'occasion par le biais d'un système d'acquisition dynamique (Sad). Ce dernier système permettra, pendant une durée de 4 ans, de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable " marchés spécifiques ".Le Sad permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.La formalisation de la commande intervient après analyse des offres et un processus de validation administrative. Les entreprises consultées lors de la phase de marché spécifique devront être en capacité de maintenir leur offre pendant un délai de validité des offres qui sera indiqué par l'acheteur lors de chaque consultation
système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système
-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- justification d'inscription sur le registre professionnel suivant : inscription au registre du Commerce et des Sociétés
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs- avance de 10 % du montant des marchés en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- pas de retenue de garantie- marchés financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une candidature en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le système d'acquisition dynamique est soumis aux articles L2125-1 et R2121-8, R2144-8 et 9, et R2162-37 à 51 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 7 juin 2022.Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante :- un avis de publicité est publié et le règlement de la consultation des entreprises (Dce) sont mis en ligne pour toute la durée du système,- le DCE précise la nature des achats envisagés ,- le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,- au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer,- lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre.Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur ; ce délai est au moins égal à dix jours.Le pouvoir adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, économiques et financières

Eligibility requirements: -Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Award value: 1400000