Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-13
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48813200 | 63712200 | 64216210 | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2019-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier magistral d'Île-de-France
Fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS (Global navigation satellite system pour système de positionnement par satellites, par exemple le système GPS) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Dirif ainsi que sur certaines portions d'axes du réseau routier magistral de la région Île-de-France.
Les données fournies par le titulaire seront intégrées par la Dirif au Système d'aide à la gestion trafic (SAGT) de la Dirif afin de contribuer au fonctionnement classique de son SAGT: utilisation de l'information par les opérateurs pour la gestion des flux en temps réel, calcul et diffusion du temps de parcours sur des itinéraires via le site internet Sytadin ou les Panneaux à messages variables (PMV) de la Dirif. Le marché concerne un linéaire d'environ 2 300 km de sections.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
A) expérience: des références pour des prestations de nature similaire effectués au cours des 3 dernières années, appuyées de certificat de capacité. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités;
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. À défaut de prestations similaires déjà réalisées, une liste du matériel et de l'équipement technique qu'il prévoit de mettre à disposition pour la réalisation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: budget État. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives (CCAP); si le titulaire est une petite et moyenne entreprise le taux de 10 % sera portée à 20 %. Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le CCAP; les comptes seront réglés sur présentation de la demande de paiement par virement administratif; la périodicité des règlements sera mensuelle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être ajustée. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Eligibility requirements: — si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: — si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.