Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de klaxons d'alarme «type supporter de football» pour la protection des chantiers Infrabel.
Un cautionnement sera exigé au moment de la commande. Les modalités seront reprises dans le cahier spécial des charges (est envoyé automatiquement après évaluation positive de la procédure de sélection).
Les paiements sont effectués dans les 30 jours de calendrier suivant la date de réception de la facture régulièrement établie et des autres documents éventuellement exigés, pour autant que les formalités de réception soient terminés.
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
1. Une attestation qui porte sur l'avant dernier trimestre écoulé ou plus récent (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où vous êtes établi.
2. Une attestation récente «des impôts directs et de l'administration de la TVA dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
3. Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
4. Un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
2 références pour des marchés semblables (années de prestation et description des marchés) et ainsi que les personnes de contact des clients.
La candidature doit être introduite en 2 exemplaires papier et une version électronique selon le format suivant: candidature _«nom du fournisseur»_nom du fichier +81C-456661.
La candidature doit être envoyée par mail au plus tard à la date mentionnée au point IV.3.4 à la personne de contact chez Infrabel mentionnée dans l'avis de marché. Cet émail doit contenir les documents nécessaires pour répondre aux conditions de participation.
Le cahier spécial des charges ainsi que les conditions et spécifications techniques seront uniquement transmises aux soumissionnaires une fois que la sélection des candidats aura été opérée.