Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-16
Buyer: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Country: BE
Region: BE323
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2024-11-14
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le département Infrastructures du centre hospitalier EpiCURA doit assurer la gestion d’un patrimoine technique et immobilier conséquent en croissance et de plus en plus complexe et ce, dans un cadre réglementaire contraignant. 

Les besoins d’une organisation efficace rendent indispensable l’implantation d’une solution digitale permettant l’automatisation des missions du département et assurant leur évolutivité fonctionnelle et technique.

Dans ce contexte, le centre hospitalier EpiCURA est à la recherche d’un partenaire en vue de l’implémentation et de l’intégration d’une solution logicielle couvrant le périmètre fonctionnel décrit dans les clauses techniques du présent cahier des charges.

Les missions visées par le présent marché peuvent être résumées comme suit :
•	La souscription à un « Software as a Service » incluant la maintenance logicielle ;
•	Les services de mise en œuvre tels que la mise en service, la gestion de projet ou encore les coûts d’intégration des systèmes en place ;
•	Des services complémentaires telles que décrites aux clauses techniques du cahier des charges.

La description de l’ensemble des missions est reprise aux clauses techniques du présent cahier des charges.
CERTIFICATION DE QUALITE :
Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification en ISO 9001 et 27001 ou toute certification équivalente de garantie de qualité.
La certification ISO 27001 concernera à minima l’hébergeur de données.
Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
REFERENCES :
Une liste des projets d’implémentation exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de cinq références de bonne exécution et de résultats pour des services de même nature.
Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevables, les références devront :
-	Porter sur des projets d’implémentation de nature similaire au présent marché (projets d’implémentation de solutions dans les domaines de la gestion de patrimoine immobilier et de la maintenance) ;
-	Porter sur des projets exécutés au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché ;
-	Porter sur des systèmes en exploitation ;
-	Mentionner les informations suivantes : le type de projet et les coordonnées complètes du maître d’ouvrage et du responsable interne ayant suivi le marché ;
-	Mentionner le montant du marché ;
-	Correspondre à un montant minimal de 400.000€ HTVA (investissements et maintenance) ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (projets d’implémentation de solutions dans les domaines de la gestion de patrimoine immobilier et de la maintenance), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché sera au minimum équivalent au triple de la valeur du marché (voir montant total de la section 1).

Dans le cas où les années 2020 et 2021 (années de pandémie COVID) ne seraient pas représentatives de l’activité du soumissionnaire, ce dernier pourra présenter le chiffre d’affaires global et du domaine d’activités d’une (d’) année(s) antérieure(s). Dans ce cas, le soumissionnaire ne présentera pas de chiffre(s) d’affaires antérieur(s) à 2018.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.