Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-09
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45221120 | 45232454 | 45240000: Construction work for water projects | 45262210 | 45262420
Submission deadline: 2021-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations de :-Du génie civil des ouvrages aériens (2,2 km) ;-Des équipements des viaducs : corniches, supports de passerelles, écrans acoustiques? ;-Assainissement des viaducs : bassins à ciel ouverts et bassins enterrés
les variantes sont autorisées sur la méthodologie de réalisation de pose des tabliers (les procédés et la cinématique).Les conditions de présentation de l'offre proposant une variante sont décrites dans le Règlement de consultation
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.? Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, e candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?) :?Ouvrages d'art de haute technicité (Fntp 1111)?ouvrages d'art de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial (Fntp 1122)?précontrainte (Fntp 711)?etanchéité et cuvelage ouvrages d'art (Fntp 712)?corniche (Qualibat 4412)?pieux forés < 30 m (Fntp 2412) et pieux à la tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable (Fntp 2441)?ingénierie ponts complexes (pour les études d'exécution et le contrôle externe des études) : Opqibi 1819?une note sur les référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :-Domaine A : Viaducs à voussoirs béton précontraints préfabriqués ;-Domaine B : Ponts mixtes mis en oeuvre par poussage ou lançage;-domaine C : Travaux sous exploitation (routière et autoroutière);-domaine D : Travaux dans le domaine maritime ou fluvial
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilité et les participations des collectivités membres
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire
interdiction De Sous Traiter Certaines TachesLe titulaire du marché retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches essentielles suivantes :-La mise en oeuvre de la charpente métallique de l'oap A61/A620 ;-La réalisation des appuis des viaducs (hors terrassements, réalisation des fondations profondes et mise en oeuvre des armatures)-les travaux de pose et de réglage des voussoirs du tablierces tâches essentielles ne pourront en aucun cas être sous-traitées compte tenu de leur importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning.Insertion De Personnes Par Le TravailSur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum 667 heures pour 1 000 000 euro(s) de travaux Ht, dont 20% des heures réalisées en formation seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.Les détails de ces conditions particulières d'exécution seront décrits dans le Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Une présentation du projet de la CLB est disponible sur le site à l'adresse : Toulouse Métro Ligne 3 - connexion Ligne B (toulousemetro3.fr)
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)