Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-11
Buyer: Commune d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317210 | 71521000: Construction-site supervision services | 71631300
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission CSPS, mission CT et mission OPC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville Aix-en-Provence
La mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) est de niveau I au sens du code du travail et sera exécutée en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application. Le rôle sur coordonnateur SPS sera de:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois.
Les missions de Contrôle technique (CT) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat. Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le cahier des clauses techniques générales applicables aux prestations de contrôle technique. Les missions de Contrôle technique (CT) seront les suivantes: L, LP, LE, PS, SEI, Hand, TH et mission ATT Hand.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois.
Les missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) sont définies à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Elles ont respectivement pour objet:
— d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques;
— d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;
— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— pour le lot 1: disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R. 4532-25, R. 4532-26 et R. 4532-31 du code du travail en matière de sécurité et de protection de la santé pour la catégorie 1. L'attestation doit être datée de moins de cinq ans et les formations doivent être conformes à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des CSPS;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.