Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-28
Buyer: Ville de Saint Etienne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144700: Ambulances | 42410000 | 43313000
Estimated value: 2784000 EUR
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole.
Le groupement concerne les lots 1 à 4.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 784 000,00  euro(s)  HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Véhicules utilitaires légers&amp;lt;br/&amp;gt; montant maxi global Ville 660 000  euro(s)  HT et Métropole 80 000  euro(s)  HT

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations
Véhicules utilitaires légers&amp;lt;br/&amp;gt; montant maxi global Ville 660 000  euro(s)  HT et Métropole 80 000  euro(s)  HT
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au
31 mars 2026 inclus
Elévation de personnes et manutention &amp;lt;br/&amp;gt; montant maxi global Ville 264 000  euro(s)  HT et Métropole 80 000  euro(s)  HT
Engins et matériels de travaux publics&amp;lt;br/&amp;gt; montant maxi global Ville 360 000  euro(s)  HT et Métropole 192 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Lyon