Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-18
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-09-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réhabilitation concerne des bâtiments anciens hétéroclites reconstitués dans les années 80. L'ensemble immobilier comprend 90 logements (SH: 4400m²) et 11 commerces organisés sur plusieurs adresses. Les travaux auront lieu en milieu occupé.
Principaux travaux: isolation des façades, rénovation et isolation des couvertures, remplacement des menuiseries, rénovation des parties communes et des courettes, amélioration de la ventilation et de la production d' eau chaude sanitaire, rénovation des installations électriques et réfection ponctuelle des pièces humides des logements. L'opération comprend également des travaux de reprise de structure.
Certification: NF Habitat avec territorialisation Ville de Paris, rénovation avant 1948
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts,
délégation de pouvoirs...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat devra
justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000  euro(s)  Preuve d'une assurance
pour les risques professionnels Un extrait de la dernière liasse fiscale avec
le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi ; niveau : Niveau Minimum Capitaux
Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du
bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum
pour chaque domaine indiqué ci-dessous: 1. réhabilitation de bâtiments anciens à forte caractère patrimoniale 2. réhabilitation  thermique tout corps d'état en milieu occupé
3. réhabilitation avec un volet développement durable significatif (réemploi,
utilisation de matériaux bio-sourcés, chantier propre)


Winner: Tribunal Judiciaire de Paris