Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements de chaussées en traverses d'agglomérations Programme 2017 — aRD de Caen Tranche ferme: RD 7 et 514 RD 7 RD 60a et 35a RD 562a 3 Tranches Optionnelles — 17cat001.
Renforcements de chaussées en traverses d'agglomérations Programme 2017 — aRD de Caen Tranche ferme: RD 7 et 514 Bernières/Mer, RD 7 Douvres la Délivrande, RD 60a et 35a Colleville-Montgomery, RD 562a St André/Orne 3 Tranches Optionnelles — 17cat001.
Renforcements de chaussées en traverses d'agglomérations Programme 2017 — aRD de Caen Tranche ferme: RD 7 et 514 Bernières/Mer, RD 7 Douvres la Délivrande, RD 60a et 35a Colleville-Montgomery, RD 562a St André/Orne 3 Tranches Optionnelles.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution des travaux Tr. Ferme: Rd7et 514; Rd7; Rd60a et 35a; Rd562a: 3 mois Tr. Opt. 1: Rd41: 1 mois Tr. Opt. 2: Rd83: 1 mois Tr. Opt. 3: Rd82: 1 mois La période de préparation est fixée à 30 jours et débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récipissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.