Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-17
Buyer: Conseil général de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72500000
Estimated value: 83333 EUR
Submission deadline: 2017-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées.
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 — i alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.
Le Département de la Seine-Maritime engage une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68, 78 — I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.
Marché d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de référence, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n° 2016-360.
Le DCE est disponible sur www.mpe76.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — le critère de sélection des candidatures est:
Le premier critère de jugement des offres est: le prix des prestations selon le montant total du détail estimatif (pondération: 50).
Pour le critère la valeur technique, jugée d'après le mémoire technique et la démonstration, les sous-critères sont:
Sous-critère A: qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération 25).
Sous-critère A: pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art. 4.1 et 4.2) (pondération 5).

Eligibility requirements: Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Award value: 83333