Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Département de l'Ain
Country: FR
Region: Ain
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 183995.5 EUR
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'audit énergétique global et de diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments propriétés du département de l'Ain.
Forme d'accord-cadre: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certifications en matière de diagnostic de performance énergétique du personnel de la société pour tous types de bâtiments, répondant à l'arrêté du 16.10.2006 consolidé par la version du 1.2.2012 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE,
Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: février 2017. Suite à un problème informatique et contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.2.11, il convient de lire «Options: oui. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires». Les valeurs estimées aux articles II.1.5 et II.2.6 correspondent à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s);

Award value: 183995.5
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Ville de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2016-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et exploitation de l'ensemble des infrastructures du système de radiocommunication à la norme Tétra de la ville de Lyon.
Le présent accord cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation de l'infrastructure du réseau de radiocommunication numérique privé à la norme Tétra implanté sur la commune de Lyon.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 2.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation de l'infrastructure du réseau de radiocommunication numérique privé à la norme Tétra implanté sur la commune de Lyon.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 2.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
1. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent);
2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K bis, extrait D1, ou équivalent).
3. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
— tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
7. Les attestations de formations, sanctionnées par une attestation, du constructeur Airbus suivantes:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
La présente consultation est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et vous permet de candidater sur la base de votre seul numéro Siret.

Eligibility requirements: 1. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent); 2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K bis, extrait D1, ou équivalent).

Award value: 1200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48610000: Database systems | 48611000: Database software package
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une solution de base de connaissance partagée, ciblée pour la Déclaration sociale nominative (DSN), son exploitation, ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 6.12.2016 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Collectivité territoriale Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement pilotage coordination portant sur les travaux de construction d'un pole universitaire de sante.
Le présent marché porte sur les prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle d'ordonnancement pilotage et coordination pour la réalisation de travaux de construction du Pôle Universitaire de Santé. À titre indicatif, — les délais des études et d'attribution des marchés: 16 mois — la durée prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation) est évaluée à 28 mois. — la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 300 000 EUR HT.
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR TTC) supérieur à: 90 000 EUR.
— nature de l'attributaire: les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels,
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret 2016-360 de mars 2016: 8 jours calendaires.

Eligibility requirements: Ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: CH Jacques Coeur de Bourges
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 51410000
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2016-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de matériel médical au domicile des patients du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du CH Jacques Coeur de Bourges.
Mise à disposition de matériel médical (équipements médicaux et consommables associés) au domicile des patients du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges.
Ce marché pourra être renouvelé tacitement 2 fois par période de 12 mois à la date anniversaire du présent contrat.
Le candidat devra effectuer une visite du service HAD du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges. Pour cette visite, il est proposé au choix du candidat les 2 dates suivantes:
Le candidat devra s'inscrire auprès du secrétariat de la Direction des affaires économiques et logistiques au 0248485047 et préciser la date et l'horaire souhaités pour la visite sur site. Le lieu de rendez-vous sera la Direction des affaires économiques et logistiques.


Award value: 440000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Val de Seine Aménagement
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72413000: Website design services
Submission deadline: 2016-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Communication Web: conseil, création, développement, animation, assistance, maintenance et hébergement du site internet de l'opération.
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire non alloti régissant la réalisation des prestations suivantes: hébergement, valorisation, gestion et évolution du contenu du site institutionnel de Val de Seine Aménagement se référant à l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin-Rives de Seine.
Marché d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois maximum pour la même période sans que la durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour le choix de l'offre, le candidat fournira une note méthodologique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations. Ce mémoire présentera l'équipe dédiée, la méthode spécifiquement adaptée au contexte particulier des sociétés d'aménagement.
Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.
Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n° 16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
Le critère de jugement des offres «qualité de la note méthodologique» (70 %) est divisé en sous-critères: 40 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'exécution, 35 % pour la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, 25 % pour l'optimisation des délais d'exécution des prestations.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Azienda Sanitaria Locale n. 1 — Sassari
Country: IT
Region: Sassari
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72511000: Network management software services
Estimated value: 1950000 EUR
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affidamento quinquennale, in unione d'acquisto l'ASL n. 1 e AOU di Sassari, del servizio di supporto ICT in ambito di sistema informativo ospedaliero e gestione dei flussi informativi sanitari.



Award value: 1950000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Sussex Partnership NHS Foundation Trust
Country: UK
Region: Surrey, East and West Sussex
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71317200 | 85100000: Health services | 85147000 | 85323000
Submission deadline: 2016-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: To provide Occupational Health Services to Sussex Partnership NHS Foundation Trust. It is expected that all NHS staff should have access to competent, comprehensive and confidential occupational health services. Staff working in the NHS are entitled to equity of access to OH services regardless of where they work or their working patterns. Equity of access must consider the accessibility of OH departments and the availability of competent OH staff.
60 month(s) from the commencement date, with 36 initial month(s) and option to extend 2 x 12 month(s).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: ENAP
Country: FR
Region: Lot-et-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché démarre à compter de sa notification et s'achève le 31.12.2017. Le marché est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour une période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Une visite du site sera organisée. Elle sera obligatoire sous peine de nullité de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Conseil départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution est de 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
RD 951 — déviation de Mézières-sur-Issoire — suivi scientifique des mesures écologiques après travaux.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du DCE par voie postale sur support papier. Aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier ou par voie électronique sans MPS.
Cette consultation fait suite à une consultation infructueuse (BOAMP avis n° 16-103893 publié le 13.7.2016).
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: CNAF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et d'expertise en matière de stratégie de sous-traitance pour la dsi cnaf sur la base d'une analyse du marché et d'une analyse de la situation existante.
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
1°-une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années précisant les moyens humains mis en oeuvre (nombre de personnes impliquées), les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les références fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr. À l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d
Conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, sont exclues de la procédure les personnes qui répondent aux exclusions formulées dans cet article.
s'agissant de l'accompagnement à la définition d'une stratégie d'appel à la sous-traitance, les titulaires actuels des marchés de sous-traitance et/ou de tierce maintenance applicative de la CNAF ne peuvent pas concourir en application de l'article 48 5° de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
critère « Valeur technique /Qualité ». La « valeur technique » des prestations (70 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères:
la qualité de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (profil, seniorité et complémentarité des compétences des personnes dédiées à l'exécution du marché). (20 points)
les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l'acte d'engagement.