Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-28
Buyer: Grand Dole Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45261100
Submission deadline: 2019-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette les Dole (39100), a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain situé 21 Grande Rue.
Travaux de terrassement. Variante exigée: variante 7: plus-value pour sur largeur tranchée AEP EU - mise en œuvre sur largeur tranchée effectuée par SOGEDO pour les réseaux EAP EU.
Clause de réexamen: en application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,
— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant.
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant.
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — extrait K bis de moins de 3 mois.