Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: APRR - DGA EXPLOITATION
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles | 35111000: Fire-fighting equipment | 44480000 | 63712320 | 75250000
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Equipes de première intervention (EPI) Tunnel Maurice Lemaire (TML) avec fourniture et maintenance des véhicules d'intervention tunnélisés (VIT)
Réalisation d'une prestation de première intervention (lutte contre l'incendie et secours aux personnes) et de missions complémentaires (surveillance du réseau y compris viabilité hivernale, contrôle des matériels et équipements de sécurité, sécurité au péage, sécurité sur réseau hors tunnel) sur le périmètre du domaine du Tunnel Maurice-Lemaire (TML) avec fourniture et maintenance des véhicules d'intervention tunnélisés (VIT). Le trafic moyen au sein du TML est de l'ordre de 3800 véhicules / jour dont 20 % de poids lourds.
Service de lutte contre les incendies et de premier secours sur l'ensemble du domaine du Tunnel Maurice-Lemaire (TML) à savoir :* son espace circulé qui comprend 3 400 m + 950 m environ de routes d'accès et les 6 950 m du tunnel ,* le tunnel proprement dit et son infrastructure ,* l'ensemble des locaux sur les 2 plates-formes à chaque tête de tunnel.Fourniture d'équipement de lutte contre l'incendie : 2 Véhicules d'intervention tunnélisés et appareils d'assistance respiratoire.S'agissant d'un service de sécurité relatif à l'exploitation d'une mission d'intérêt général, le service de première intervention doit être assuré 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
A titre indicatif, les prestations du marché débuteront le 01/07/2023 à minuit et une minute . Le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel. L'effectif est de 24 personnes.  Tous les détails sont indiqués dans le DCE.Une visite du Tunnel Maurice-Lemaire est obligatoire préalablement à la remise des offres (RDV auprès de Christian NOACK - tel +33 6 08 86 20 30)
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6)  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 7) -  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés  de délivrer les habilitations nécessaires à l'exécution des prestations objets du marché. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et le contenu des offres sont décrits dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur.Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les soumissionnaires devront se rendre sur site au tunnel Maurice-Lemaire avant de remettre leur offre. Une visite de l'ouvrage permettra aux soumissionnaires de bien appréhender la mission objet de la consultation. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur NOACK Christian (Tel fixe : 03 29 53 75 03 - Tel portable : +33 6 08 86 20 30 - adresse mail : christian.noack@aprr.fr). Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.