Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-28
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34151000 | 34152000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2024-12-16
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
La RATP, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, et sa filiale RATP Dev, se sont groupées pour lancer un appel d’offres en vue de l’attribution d’un accord-cadre relatif à la conception et à l’installation de simulateurs de formation à la conduite de tramway.
Cet avis de marché a donc pour objet la conception et l'installation de simulateurs de formation à la conduite de tramway ainsi que leur maintien en condition opérationnelle.
Les simulateurs fournis à la RATP seront déployés dans les quatre salles de formations des lignes de Tramway T1, T2, T3a et T3b exploitées par le réseau EPIC RATP et situées au sein des Sites de Maintenance et de Remisage (SMR) localisés en Région Ile-de-France.   
Le nombre de simulateurs à déployer pour la RATP est de douze. Chaque salle de formation sera équipée d’un poste « Formateur / Concepteur » et de deux postes « Elèves ». 
Pour le compte de sa filiale RATP Dev, trois simulateurs seront déployés dans une salle de formation localisée dans la ville de Lyon. Cette salle de formation sera équipée d’un poste « Formateur / Concepteur » et de deux postes « Elèves ». 
L’ensemble des simulateurs propre à chacune des deux entités juridiques est dénommé ci-après « Simulateur de conduite Tramway ». 
Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sur prix forfaitaires et prix unitaires intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes :
- La mise en œuvre du Simulateur de conduite Tramway de la RATP ;
- La fourniture de matériels incluant les licences affectées à la RATP et leur support jusqu’à la fin de la garantie.
Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :
- Les prestations du montant minimum ;
- Le Maintien en Condition Opérationnelle du Simulateur de conduite Tramway de la RATP pour une durée allant de 1 à 10 ans ;
- Le support des licences affectées à RATP acquises aux prestations minimums du marché pour une durée allant de 1 à 10 ans ;
- La mise en œuvre du Simulateur de conduite Tramway de la filiale RATP Dev ;
- La fourniture de matériels incluant les licences affectées à la filiale RATP Dev et leur support jusqu’à la fin de la garantie ;
- L’intégration des spécificités de la Signalisation Tramway de la filiale RATP DEV ;
- Le Maintien en Condition Opérationnelle du Simulateur de conduite Tramway de la filiale RATP DEV pour une durée allant de 1 à 10 ans ;
- Le support des licences affectées à la filiale RATP Dev acquises à la mise en œuvre pour une durée allant de 1 à 10 ans ;
- Les prestations complémentaires dans la limite de 40% du montant minimum du marché comprenant : 
* Des prestations de formation supplémentaires,
* La réalisation de développements spécifiques sur devis ;
* L’achat de fournitures supplémentaires.								
L’accord-cadre objet de la présent avis pourra être conclu pour une durée maximale de 158 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du premier OLS.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années (années 2021, 2022, 2023).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années (années 2022, 2023), la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. 

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier Chiffre d'Affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du montant minimum annuel du marché pour la durée des prestations du montant minimum estimé par la RATP.
Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :  

1. Une présentation commerciale de la société et une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de la conception, du développement et de l'installation de simulateurs au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Le cadre de réponse fourni par la RATP sera à joindre à votre candidature (fichier comprenant 3 onglets). 
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
-soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.