Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-19
Buyer: Agence de Services et de Paiement
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72200000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72262000: Software development services
Estimated value: 211000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-31

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Aucun motif d'exclusion n'existe en lien avec l'attribution d'un lot : l'ASP n'a pas souhaité d'exclusivité
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique.

Les informations fournies dans le présent dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidature » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée de l'accord-cadre et de demander ou non à participer à cette procédure.

Un second DCE « phase offre », consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, sera transmis aux candidats admis à remettre une offre, accompagné d'une lettre d'invitation à remettre une offre. 

Ce DCE « phase offre » pourra faire l'objet de modifications successives à l'issue de chaque phase de négociation prévues au présent règlement de la consultation.

Ces documents pourront modifier, préciser et/ou compléter les documents transmis au titre de la phase candidature, y compris s'agissant du règlement de la consultation, dès lors que la ou les modification(s), précision(s), complément(s) ne modifient pas substantiellement les conditions définies initialement.

Le recours à cette procédure est justifié par le caractère complexe et sensible du Programme SIGC 2026 : il s'agit d'assurer la TMA et les développements inhérents à chaque compagne annuelle de paiement des aides agricoles définies dans le cadre du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la France entière, ainsi que d'instancier en parallèle un nouveau SI qui aura vocation à remplacer le SI Isis historique au 1er janvier 2029.
Compte tenu, d'une part, du rythme des évolutions réglementaires à mettre en application chaque année, et plus particulièrement à l'occasion du bilan à mi-parcours (potentiellement en 2025), puis lors de la prochaine programmation européenne (potentiellement en 2027), et d'autre part, de la complexité de la refonte de l'architecture fonctionnelle et applicative du système d'information Isis historique, il serait à ce jour hasardeux de définir précisément les exigences et spécificités techniques à venir.
L'ensemble de ces éléments ne permet pas à l'ASP de choisir une solution immédiatement disponible sans adaptation.

Ainsi, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3).
 
D'importants efforts d'adaptation apparaissent nécessaires dans ce projet majeur relevant du domaine des technologies de l'information et de la communication (1° de l'article R. 2124-3).
Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026
Pilotage, coordination des Maîtrises d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des systèmes d'information ISIS historique et du nouveau SIGC 
(Lot 1.1)
Les lieux d'exécutions sont prévus au CCTP des différents lots.