Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233121: Main road construction work | 45233128: Roundabout construction work | 45233140: Roadway works | 45233224 | 45233225
Submission deadline: 2017-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd1605 — travaux d'aménagement du barreau routier entre la Rd636 et la Rn105 sur les communes de Melun, Rubelles et Vert-Saint-Denis.
Les prestations font l'objet de deux tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016. La tranche ferme concerne les travaux compris entre la RN 105 et la voie communale «Route de Voisenon». La tranche optionnelle concerne les travaux compris entre la voie communale « route de Voisenon» et l'échangeur entre la Rd605 et Rd636.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit: 1 an pour la tranche ferme (y compris la période de préparation de 2 mois) et 2 ans pour la tranche optionnelle ( y compris la période de préparation de 2 mois).
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Le présent marché est ouvert au dispositif MPS.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 639 heures sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations ( dont 1 067 heures pour la tranche ferme et 1 572 heures pour la tranche optionnelle).
Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont révisables.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés. L'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Le présent marché est ouvert au dispositif MPS.