Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: commune de bastia
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211100 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: pour le lot 1 :Ce lot concerne principalement une prestation de location et d'installation de 57 chalets en bois de 3x2 m, un chalet de 4x2 m entièrement ouvert sur l'avant pour la maison du père Noël, à installer sur la commune de Bastia lors du marché de Noël.Il s'agit d'un lot à prix mixte comprenant une prestation à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande pour la fourniture éventuelle de chalets supplémentaires.Pour le lot 2 :Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire rémunérés par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires définis au bordereau de prix
le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 1er janvier 2024.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
marché à prix mixtes : Prix forfaitaire et unitaires.La partie forfaitaire est défini au Cctp.La partie à prix unitaires fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec une quantité maximum de 10 chalets par période d'exécution et concerne la fourniture éventuelle de chalets supplémentaires
le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 1er janvier 2024.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
accord-Cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht par période d'exécution
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-pour le lot 2 : Cartes professionnelles à jour des dirigeants de l'entreprise.En application du livre Vi du code de la sécurité intérieure, le candidat atteste détenir une autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel nécessaire à l'exercice d'une activité privée de sécurité et fournira un justificatif correspondant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -

Eligibility requirements: -La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés