Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-29
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35262000 | 35710000: Command and control systems | 45234115 | 45234126 | 45314000
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de Systèmes (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique
travaux de Courants Faibles : ce lot porte sur la fourniture et l'installation des équipements de courants faibles en station, dans les locaux techniques en ligne ainsi qu'au Site de Maintenance et de Remisage (Smr)
travaux de Signalisation Ferroviaire : ce lot porte sur la fourniture et installation du système de signalisation ferroviaire nécessaire à l'exploitation des différentes zones de manoeuvres de la phase 1 des extensions du tramway
travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (Slt) : ce lot porte sur la fourniture et l'installation des équipements de signalisation lumineuse de trafic au niveau des carrefours routiers traversés par le tramway
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité objet de chaque lot :- pour le lot 1 : 2,2 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années- pour le lot 2 : 3,8 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années- pour le lot 3 : 4,4 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés :opour le lot no1 :-Qualifelec Cf3 mention FO et MaOpour le lot no2 :-Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire)opour le lot no3 :-Qualifelec domaine Eclairage public - travaux neuf : Tn4 mention Rt-Qualifelec domaine Eclairage public -maintenance : Me3 mention RT minimum -Qualifelec Courant Faible : Cf3 mention FO et MaL'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (par exemple, qualifications Fntp)
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour le lot 1:* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet : 20% * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux et planning : 80%pour le lot 2:* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet : 20% * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 80%pour le lot 3:* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet : 20% * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux et planning : 80%------------------------------------l'estimation est décomposée comme il suit:lot 1:- partie forfaitaire: 2 300 000euro(s)ht- partie unitaire: 400 000euro(s)httotal lot 1: 2 700 000euro(s)htlot 2:- partie forfaitaire: 4 600 000euro(s)ht- partie unitaire: 200 000euro(s)httotal lot 2: 4 800 000euro(s)htlot 3: 5 600 000euro(s)ht------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attentiondes candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/- partie forfaitaire:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)