Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30211300 | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2025-05-07
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’un Service de Copie de Sauvegarde Externalisée, telle que décrite au CSFT et au Contrat de Service.

Le Service de copie de sauvegarde externalisée doit permettre de réaliser dans un environnement extérieur à la RATP, une copie sécurisée des sauvegardes en production de manière à disposer des données et systèmes saints et de disposer de la capacité à reconstruire un service minimum.

Le Service doit :
•	mettre à disposition une nouvelle copie des sauvegardes sur un site externe différents des centres informatiques actuels « Belliard » et « Bagneux » ;
•	permettre l’augmentation de quantité des données sauvegardées sans limite contraignante au développement de l’offre de service de sauvegarde RATP à ses métiers ;
•	assurer l’isolement et le contrôle d’intégrité des sauvegardes (Sanctuaire des sauvegardes) ;
•	disposer d’un environnement isolé permettant d’éprouver l’intégrité des sauvegardes (Labo) ;
•	assurer la capacité à gérer au quotidien pour des exercices mais également en crise, l’exécution de restaurations sécurisées ;
•	répondre aux exigences de normalisation des sauvegardes ;
•	proposer un accès aux données sauvegardées indépendant des mécanismes d’authentification propres du réseau RATP ;
•	disposer de ressources de reprise pour des environnements désignés par RATP en cas de sinistre (Secours).

Périmètres : mise en oeuvre du service, exploitation du service, prestations associées

La solution retenue pour effectuer ce service sera soit une solution on-premise, soit une solution comprenant en partie ou en totalité du cloud.

Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont :
- La mise en oeuve
- L'exploitation du service pour l'année 1
- L'exploitation du service pour l'année 2
- L'exploitation du service pour l'année 3

Les prestations comprises dans le montant maximum du marché sont :
- Le montant minimum du marché 
- L'exploitation du service pour l'année 4
- L'exploitation du marché pour l'année 5
- Les prestations associées (Déclenchement global, UO sauvegarde, Labo, Secours, Conseil)
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat 
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance 
des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production 
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : . Une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien 
pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise 
tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou 
l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations 
similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat 
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance 
des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production 
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : . Une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien 
pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise 
tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou 
l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations 
similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’un Service de Copie de Sauvegarde Externalisée, telle que décrite au CSFT et au Contrat de Service.

Le Service de copie de sauvegarde externalisée doit permettre de réaliser dans un environnement extérieur à la RATP, une copie sécurisée des sauvegardes en production de manière à disposer des données et systèmes saints et de disposer de la capacité à reconstruire un service minimum.

Le Service doit :
•	mettre à disposition une nouvelle copie des sauvegardes sur un site externe différents des centres informatiques actuels « Belliard » et « Bagneux » ;
•	permettre l’augmentation de quantité des données sauvegardées sans limite contraignante au développement de l’offre de service de sauvegarde RATP à ses métiers ;
•	assurer l’isolement et le contrôle d’intégrité des sauvegardes (Sanctuaire des sauvegardes) ;
•	disposer d’un environnement isolé permettant d’éprouver l’intégrité des sauvegardes (Labo) ;
•	assurer la capacité à gérer au quotidien pour des exercices mais également en crise, l’exécution de restaurations sécurisées ;
•	répondre aux exigences de normalisation des sauvegardes ;
•	proposer un accès aux données sauvegardées indépendant des mécanismes d’authentification propres du réseau RATP ;
•	disposer de ressources de reprise pour des environnements désignés par RATP en cas de sinistre (Secours).

Périmètres : mise en oeuvre du service, exploitation du service, prestations associées

La solution retenue pour effectuer ce service sera soit une solution on-premise, soit une solution comprenant en partie ou en totalité du cloud.
Durée du marché de 36 mois, avec tacite reconduction durant 2 périodes supplémentaires de 12 mois chacune