Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-21
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22113000 | 48521000 | 72319000: Data supply services | 72320000 | 79980000
Estimated value: 99560 EUR
Submission deadline: 2022-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres ouvert en vue des prestations de mise à disposition de ressources numériques pour les bibliothèques et médiathèques de la ville de Toulon
la présente consultation a pour objet la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon des ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique
autoformation en ligne.Descriptif des divers contenus:langues étrangèressoutien scolaire et remise à niveaudéveloppement personnelinformatique et multimédia
montant minimum biennal : 8 333 euro(s) Ht soit 10 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 33 333 euro(s) Ht soit 40 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
offre musicale représentative de l'édition phonographique à destination du grand public : variétés nationales et internationales, catalogue des majors, catalogue des labels indépendants? L'Offre donne aux usagers la possibilité d'accéder aux documents sonores pour consultation et/ou pour téléchargement, sans Drm (gestion des droits numériques). L'Usager a la possibilité de créer ses propres sélections (playlist)
montant minimum biennal : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal: 48 000 euro(s) Ht soit 57 600 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
offre cinématographique comprenant des vidéogrammes dans les domaines de la fiction, du film documentaire, des programmes pour la jeunesse, des captations de spectacles et de concerts, des conférences audiovisuelles
montant minimum biennal : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
montant minimum biennal : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 48 000 euro(s) Ht soit 57 600 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
fourniture de livres numériques mis à disposition du réseau des médiathèques de Toulon et destinés au prêt aux usagers, par les éditeurs et distributeurs participant au système dit Pnb (Prêt Numérique en Bibliothèque), selon les conditions d'usage et de prêt définis par les métadonnées figurant dans le hub Dilicom
montant minimum biennal : 3 792 euro(s) Ht soit 4 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 15 166 euro(s) Ht soit 16 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Concernant les 5 lots : Les prestations objets des marchés sont rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du lot considéré. Critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 8 points (critère lui même sous-pondérés). Il n'est pas prévue d'avance. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap.La valeur estimée des prestation en euros HT correspond à à la durée initiale de deux ans hors reconduction. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 99560