Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Commune de Montfermeil
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03114100 | 09331000: Solar panels | 14212400 | 39100000 | 39221000
Estimated value: 7640102 EUR
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la construction d'une école maternelle de treize classes et d'un centre de loisirs. Le délai global de réalisation de l'opération est de vingt mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de chaque lot est compris à l'intérieur de ce délai. Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme pour l'ensemble des lots et une ou plusieurs tranches optionnelles pour certains lots. Les lots concernés par les tranches optionnelles sont les lots n
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— tranche optionnelle 1: remise en état du trottoir de la sente d'accès à la grue amovible depuis l'avenue des Coquelicots;
— tranche optionnelle 2: remise en état propre des enrobés suite aux travaux sur la place des marguerites;
— tranche optionnelle 3: remplacement des pavés détériorés dans la rosace centrale de la place des Marguerites.
Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de vingt mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles. Le présent marché comporte également deux variantes obligatoires à chiffrer (anciennement PSE):
Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles ainsi que deux variantes obligatoires (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de vingt mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles.
Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— tranche optionnelle 2: remplacement du panneau terre par un support d'enduit en canisse, natte de roseaux,
— tranche optionnelle 3: réalisation d'un Atex (appréciation technique d'expérimentation). Le délai d'affermissement est de:
— douze mois pour la tranche optionnelle 3. Ces délais courent à compter de la date d'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles.
Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait K bis, un D1, etc.), la déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

Award value: 7640102