Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2022-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir délivrer des préservatifs et gel lubrifiant aux usagers des centres de prévention et services suivants :
1.	Le service départemental de protection maternelle et infantile (Sdpmi) organisant des actions diverses, gratuites et ouvertes à toute la population.
2.	les Centres Gratuits d'information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd) organisant des actions gratuites de prévention et de dépistage
dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir délivrer des préservatifs et gel lubrifiant aux usagers des centres de prévention et services suivants : 1. Le service départemental de protection maternelle et infantile (Sdpmi) organisant des actions diverses, gratuites et ouvertes à toute la population. 2. Les Centres Gratuits d'information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd) organisant des actions gratuites de prévention et de dépistage
l'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 25 000 euros (H.T.).
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les conditions ci-après : Les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Award value: 100000