Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-03
Buyer: commune de Saint Laurent de Mure
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09330000: Solar energy | 45000000: Construction work | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche global de performance pour la conception-realisation et la maintenance D'Une ecole elementaire et D'Un restaurant scolaire - projet eveil
le présent marché global de performance porte sur une opération de conception, réalisation, et la maintenance d'un bâtiment à usage d'école élémentaire et de restaurant scolaire (pour l'école maternelle et élémentaire), ainsi que ses espaces extérieurs
marche global de performance pour la conception-realisation et la maintenance d'une ecole elementaire et d'un restaurant scolaire - projet eveil
le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles : Les noms, qualifications professionnelles et titres d'études pertinents des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du Marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du Marché ;Le cas échéant, pour les architectes, la copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La description des mesures employées par le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du Marché ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du Marché ;  Pour faciliter la sélection des candidatures, les candidats pourront produire ces informations dans le cadre d'une note de 6 pages maximum explicitant également la composition de leur groupement et les missions qu'ils entendent confier à chaque prestataire du groupement dans le cadre du présent marché global
conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le candidat n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marchéil est précisé que les offres seront notamment appréciées au regard d'un critère tenant à la Responsabilité sociale et environnementale et à la part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou des artisans pondéré à 5 % tenant compte des dispositions prises en matière d'insertion sociale par l'organisation et des dispositions prises par le candidat en matière de démarche environnementale en phase de conception et de chantier - 35 %
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles : Les noms, qualifications professionnelles et titres d'études pertinents des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du Marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du Marché ;Le cas échéant, pour les architectes, la copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La description des mesures employées par le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du Marché ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du Marché ;  Pour faciliter la sélection des candidatures, les candidats pourront produire ces informations dans le cadre d'une note de 6 pages maximum explicitant également la composition de leur groupement et les missions qu'ils entendent confier à chaque prestataire du groupement dans le cadre du présent marché global

Award value: 6000000