Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31121000 | 31155000 | 45210000: Building construction work | 45310000 | 45311000
Submission deadline: 2025-05-06

Technical requirements: Voir
également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
Dans le cadre de la sécurisation de son infrastructure informatique, ESCOTA doit créer un local dédié pour un Data Center, ainsi que les locaux techniques annexes sur le site de la "BDM" d’Antibes.
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. La procédure étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11 ci-dessous. 
Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article 5.1.12 ci-dessous.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en
suivant les instructions de la plateforme précitée. 
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve
de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’
attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). 
Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. 
En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. 
Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. 
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). 
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’entreprise réalisant les travaux d’électricité – Courant fort\courant faible et sera désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre. 
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section 5.1.9, au regard : 
•	de leur capacité financière et économique 
•	de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.
Il est demandé aux candidats de ne pas tenir compte de l'information indiquée au 5.1.9 quant au "nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure": en effet, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
Cautionnement et garanties exigés : les modalités seront fixées au CCAP.
Justifications à produire par les opérateurs économiques
(soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membres d’un groupement) :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.
Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques
(soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membres d’un groupement) :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.
Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Liste et description succincte des critères de sélection (niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)) :
Sous-dossier C :
Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des références (Pièce C2) conformément aux modèles téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11.
- Pièce C1 :  certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique : 
Qualifications ou équivalent :
- QUALIFELEC RE/0012 : Courant fort Moyen et gros tertiaire ou équivalent
- QUALIFELEC RE/0019 : Courant faible Moyen et gros tertiaire ou équivalent,
- QUALIBAT 5252 : Installations de distribution  de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ou équivalent,
- QUALIBAT 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Liste de 1 à 3 références de réalisation de Datacenter exécutées et livrées dans la limite des cinq (5) dernières années, de complexité équivalentes au présent marché assortie d’attestation de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) ou à défaut d’une déclaration de l’opérateur économique. Seront précisés l'année de réalisation, le montant du projet, le nom du donneur d'ordre ainsi qu’une description des prestations.
- Pièce C3 : En cas de groupement, le candidat devra établir une note d’organisation générale présentant les entreprises constitutives du groupement et la répartition des missions entre elles. Cette note détaillera la gestion des interfaces au sein du groupement.
Nota :  Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de cet ou ces opérateur(s) économique(s), des capacités de cet ou ces opérateurs économique(s) conformément à la rubrique 5.1.9, et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé
précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2
et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté
entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera
ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - Un référé contractuel
après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’
attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n°
2009-515 du 7 mai 2009.
Le marché de travaux concerne la création et l’aménagement d’un nouveau bâtiment afin d’héberger une salle de Data Center et les locaux techniques annexes sur le site de la Base de Maintenance d’Antibes. 
Les travaux seront à réaliser sur un site en activité et dont les installations concourent à l’exploitation de l’autoroute.
Le titulaire du marché devra réaliser l'ensemble de l'aménagement pour héberger toutes les installations nécessaires au fonctionnement du Data Center, et installer les architectures électriques, climatiques et techniques à partir des adductions prévues, en s’appuyant sur les éléments fournis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE qui sera transmis aux candidats retenus uniquement).
Le futur Data Center comportera environ 26 baies pour une puissance informatique (dont refroidissement) totale cible estimée à 250-280 kW.
Les équipements et matériels informatiques ne sont pas compris dans le présent marché.
Base De Maintenance d'Antibes (06 600), Autoroute A8

Winner: Publications Office of the European Union