Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations du présent marché ont pour objet l'aménagement du Hameau de Béneauville sur les RD 80 et 232 à MOULT-CHICHEBOVILLE (commune déléguée : Chicheboville).Les travaux consistent :- a sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ;- a aménager un giratoire ;- a aménager un plateau surélevé ;- a mettre en place deux coussins berlinois ;- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux ;- a réaliser trois portes d'entrée d'agglomération de type Cd14 (marquage et panneaux hors marché) ;- a réaliser des purges de chaussée et la réalisation de la couche de roulement.a titre indicatif, les quantités principales sont :-Rabotage de chaussée : 1330 m2-décapage de terre végétale : 270 m2-déblais à évacuer : 400 m3-gnt : 140 m3 et 20 T-Imprégnation : 950 m2-couche d'accrochage : 2600 m2-gb : 140 T-BBSG : 155 T-Purges de chaussée : 340 m2-bordures et caniveaux : 1120 m-création de trottoirs : 1080 m2
une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Les entreprises sont toutefois invitées à remettre leur meilleur offre dès à présent.une clause d'insertion de 70 heures est prévue
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifierqu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
caractéristiques des prix : Les prix sont révisables.la période de préparation pour est de : 1 mois à compter de la date de notification.Le délai d'exécution des travaux est de : 2 mois à compter de l'ordre de service.la période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifierqu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement