Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-30
Buyer: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 9600000 EUR
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots géographiques
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots géographiques.
Travaux d'entretien des voiries — secteur de Maubeuge: communes Assevent, Bersillies, Bettignies, Élesmes, Feignies, Gognies-Chaussée — Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
Secteur de Jeumont — communes d'Aibes, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Quiévelon, Recquignies (environ 220 000 kms de voirie).
Secteur d'Aulnoye-Aymeries — communes Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Éclaibes, Écuélin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau-Saint-Waast, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies, Vieux-Mesnil.
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien sur les voiries communautaires de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Ce marché fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un secteur particulier dont le détail figure ci-dessous:
Lot 1 — secteur de Maubeuge: Assevent, Bersillies, Bettignies, Élesmes, Feignies, Gognies-Chaussée, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng et Villers-Sire-Nicole;
Lot 2 — secteur de Jeumont: Aibes, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Cerfontaine, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Quiévelon, Recquignies;
Lot 3 — secteur d'Aulnoye-Aymeries: Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Éclaibes, Écuélin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies et Vieux-Mesnil.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, toutefois, conformément à l'article R. 2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second. L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 9600000