Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-06
Buyer: Institut Français
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72100000
Submission deadline: 2018-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, réalisation, technique, maintenance, exploitation et hébergement de la nouvelle plateforme de diffusion cinéma de l'institut français appelée «Ifcinéma»
Conception, réalisation, technique, maintenance, exploitation et hébergement de la nouvelle plateforme de diffusion cinéma de l'institut français appelée «Ifcinéma».
Le marché est renouvelable à l'issue d'un délai initial de 12 mois, 3 fois 1 an. La durée maximum du marché est de 48 mois.
Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté pour partie avec des prestations globales et forfaitaires et pour partie avec des prestations réalisées par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La valeur estimée comprend la part à prix global et forfaitaire et la part à bons de commande sur 48 mois.
Les candidats devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants:
— une lettre de candidature (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances),
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.5221-8, L.5221-11, L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, L.8254-1 à L.8254-4, R.8254-1, L.8255-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail.
— le chiffre d'affaire du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire DC 2 du Ministère de l'économie et des Finances),
Les candidats auront à produire, dans le leurs offres, un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
— Un acte d'engagement (Ae) paraphé, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates;
Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) en EUR (HT) et (TTC) selon le cadre de réponse proposé en annexe 2 de l'acte d'engagement (AE).
Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre de prix. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations.

Eligibility requirements: Les candidats devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants: — une lettre de candidature (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances), — les déclarations, certificats et attestations suivantes: —— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, —— l'attestation sur l'honneur que le candidat: (formulaire Dc1 ou équivalent). A satisfait aux obligations sociales et fiscales. Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.5221-8, L.5221-11, L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, L.8254-1 à L.8254-4, R.8254-1, L.8255-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail. — le chiffre d'affaire du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire DC 2 du Ministère de l'économie et des Finances), — les références du candidat pour des prestations similaires et / ou qualifications appropriées, — les moyens humains (CV...) et matériels du candidat.