Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: Armasuisse achats et coopération CC WTO
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Afin de fournir des services TIC au profit du DDPS, la BAC a besoin d’un grand nombre de logiciels, en plus de l’infrastructure et du matériel. Ces logiciels proviennent de divers éditeurs, qui disposent chacun de leurs propres canaux de distribution et proposent plusieurs modèles de licence. Armasuisse achète les licences nécessaires pour le compte de la BAC via les canaux d’acquisition qu’il connaît et qui sont reconnus par les éditeurs de logiciels, en essayant d’obtenir les meilleures conditions à chaque achat.
La gestion de ces logiciels, en particulier l’examen des canaux d’acquisition, l’acquisition proprement dite et la gestion du cycle de vie qui s’ensuit, entraînent des frais administratifs récurrents pour Armasuisse et la BAC, qui doivent être optimisés et simplifiés par le recours à un partenaire externe disposant d’une solution appropriée.
Afin de fournir des services TIC au profit du DDPS, la BAC a besoin d’un grand nombre de logiciels, en plus de l’infrastructure et du matériel. Ces logiciels proviennent de divers éditeurs, qui disposent chacun de leurs propres canaux de distribution et proposent plusieurs modèles de licence. Armasuisse achète les licences nécessaires pour le compte de la BAC via les canaux d’acquisition qu’il connaît et qui sont reconnus par les éditeurs de logiciels, en essayant d’obtenir les meilleures conditions à chaque achat.
La gestion de ces logiciels, en particulier l’examen des canaux d’acquisition, l’acquisition proprement dite et la gestion du cycle de vie qui s’ensuit, entraînent des frais administratifs récurrents pour Armasuisse et la BAC, qui doivent être optimisés et simplifiés par le recours à un partenaire externe disposant d’une solution appropriée.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
CAP1: extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
CAP4: le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
CAP5: le soumissionnaire accepte, en cas d’attribution, de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret conformément à l’ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (art. 6 et art. 7, Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
CAP6: le soumissionnaire atteste qu’il possède une expérience suffisante dans la fourniture de services de gestion d’actifs logiciels conformément aux spécifications définies dans le descriptif des prestations et aux instructions figurant dans le cahier des charges. Le soumissionnaire doit indiquer trois références pour lesquelles il a fourni des prestations comparables depuis 2017.
CAP8: la communication entre le soumissionnaire et le bénéficiaire des prestations se fait en allemand. Le soumissionnaire atteste que toute la correspondance, les négociations et les documentations durant les relations commerciales interviendront en langue allemande.
CAP9: le soumissionnaire atteste qu’il assume la responsabilité du résultat de ses prestations. Il prend acte du fait que cette disposition exclut les offres dans des conditions de location de services. Les éventuelles entreprises impliquées (sous-traitants, partenaires du consortium) doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
CAP10: le soumissionnaire accepte que les frais ne soient pas remboursés pour le travail effectué dans ses locaux ou sur le lieu d’exécution de la prestation. Dans les cas exceptionnels sollicités par le mandant (p. ex. voyages chez les fournisseurs, etc.), le règlement relatif aux frais de la Confédération s’applique. De telles exceptions doivent toujours être convenues par écrit avec le mandant.