Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-14
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne des prestations de sécurité incendie et de surveillance. Il s'agit d'assurer le gardiennage et la surveillance sur le ou les sites désigné(s) dans le bon de commandes, pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et, principalement, dans l'enceinte du Palais des Sports et des Congrès.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000,00 euro(s) ht) et maximum (260 000,00 euro(s) ht). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30/11/2017.
La consultation concerne des prestations de sécurité incendie et de surveillance. Il s'agit d'assurer le gardiennage et la surveillance sur le ou les sites désigné(s) dans le bon de commandes, pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et, principalement, dans l'enceinte du Palais des Sports et des Congrès.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000,00 euro(s) ht) et maximum (260 000,00 euro(s) ht). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30/11/2017.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Cependant, si le montant maximum est atteint avant le terme prévu de la période en cours, alors une nouvelle période débutera. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée, article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au Dce. Le formulaire Dc1 doit être signé par le candidat.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une visite du Palais des Sports pourra être organisée selon les dispositions du règlement de la consultation. La visite n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics » ou, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes: Commune de Megève-Mairie-Pôle Marchés et Achats Publics-Bp 23-74120 Megeve
Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1er étage — megève. Au préalable, le candidat se renseignera sur les horaires d'accueil du public de ce service.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au Dce. Le formulaire Dc1 doit être signé par le candidat.