Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-06
Buyer: Ville de Reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31216000 | 31625100 | 31625200 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100
Submission deadline: 2018-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérifications techniques et contrôles des installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires.
Vérifications techniques des moyens de secours (Système de sécurité incendie, désenfumage mécanique, sprincklage, etc…) et diagnostic des installations de sécurité
Vérifications techniques des moyens de secours (Système de sécurité incendie, désenfumage mécanique, sprincklage, etc…) et diagnostic des installations de sécurité.
Vérification et contrôles des installations liés à la présence de plomb et d'amiante avant travaux et démolition, à la recherche de légionnelles, d'insectes xylophages et parasites, déchets de démolit
Vérification et contrôles des installations liés à la présence de plomb et d'amiante avant travaux et démolition, à la recherche de légionnelles, d'insectes xylophages et parasites, déchets de démolition.
Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Statut juridique — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Renseignements techniques: direction de la maintenance des bâtiments — 16 boulevard Dieu Lumière — 51100 Reims. Contact administratif: Mme Lafond — tél.: +33 326777260, contact technique: M. Ponsinet — Tél.: +33 326777246, Télécopie: +33 326777273 — courriel: c3c.psu@reims.fr Precision concernant la durée du marche: pour tous les lots, la durée du marché ou de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification au titulaire et prendra fin au 31.12.2020. Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel-de-Ville — pôle Services Urbains C3C — bureau 110, Tél.: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.grandreims.fr. Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD- ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «VF8M-801 — vérifications techniques et contrôles des installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires — lot nº … — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: ville de Reims — C3C PSU — CS 80036 — 51722 Reims Cedex — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Type de pouvoir adjudicateur: l'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, constitué entre la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims. Coordonnateur du groupement de commande: ville de Reims.
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Statut juridique — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.