Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Centre hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45215100 | 50324200 | 71300000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2020-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc agit pour la mise en place du contrat pour le compte des hôpitaux du Léman.
Le Contrat de performance énergétique (CPE) est passé sur la forme d'un marché global de performance énergétique, et comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte:
— exploitation et maintenance relative aux installations chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire;
— conception et réalisation de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire.
Le contrat prévoit la possibilité de fourniture des énergies (électricité, fioul & gaz naturel), sujet qui est traité suivant une clause de réexamen.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).
La valeur du marché mentionné au II.2.6 est une estimation sur la base de la durée de marché mentionnée au II.2.7.
La valeur du marché se situe à 9 800 000 EUR, avec le P1 (gaz naturel & électricité), les prestations P2P3, et une estimation des travaux, sur une durée prévisionnelle de 72 mois.
La durée optimale sera discutée lors du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2161-26 du code de la commande publique, et se situe entre 72 et 144 mois. Selon les échanges au cours du dialogue, des modalités juridiques spécifiques pourront être établies: durée unique, tranches fermes et optionnelles, reconduction le cas échéant, clauses de réexamen.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

Award value: 5000000