Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-16
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2020-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions: projet Adapt Axe 2C du Po Feder 2014-2022 Programme «Action Cœur de Ville 3». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: direction adjointe à la commande publique site Alban —Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/047.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.