Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-29
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2021-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit FranceConnect et de ses produits dérivés
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution: le critère prix, pondéré à 50 %, est jugé via l'évaluation financière, non contractuelle, des scenarii décrits dans l'annexe au cadre de réponse.
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 16.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence 20_bam_028).
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont transmises aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, les services du Premier ministre souhaitent mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal et constitue une condition d'exécution du présent marché.


Award value: 6400000