Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-09
Buyer: EPF Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440
Submission deadline: 2020-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Elaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement — Mantes-la-Jolie
La présente consultation a pour objet la l'élaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement. Le marché est ainsi réparti en 5 missions:
— mission 1: élaboration de l'état initial du projet et du scénario de référence à l'échelle du NPNRU,
— mission 2: calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l'échelle du NPRU, avec une attention particulière portée sur le projet d'aménagement des dalles centrales,
— mission 3: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires (même périmètre que la mission 2), avec une part d'actualisations par bons de commande,
— mission 5: au-delà de l'avis de l'autorité environnementale. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Elaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement — Mantes-la-Jolie. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— DC2 ou forme libre: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article (R. 2143-3 du code de la commande publique) 48 du décret n
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions des articles 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique,
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours, et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
— les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations,
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Eligibility requirements: — DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire, — DC2 ou forme libre: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — DC2 ou forme libre: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article (R. 2143-3 du code de la commande publique) 48 du décret n o 2016-360: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles (L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11) et 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions des articles 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, — le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail, — une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.