Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-02-25
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161
23 du CCP).
Le marché sera attribué à l'optimum technico-économique (note NTE) pour EDF.
Accord cadre de   8 ans avec 4 ans fermes renouvelable 4 ans - Gardiennage de sites EDF REUNION
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Chaque candidat, doit joindre :
Code NAF relatif au domaine du gardiennage privé
Avoir les agréments relatifs à l'activité (entreprise et dirigeant)
Agrémentation CNAPS (détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS)
Habilitation HV0 pour les prestations le nécessitant (Locaux techniques - postes sources)
Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier d’une expérience dans le domaine concerné d'au moins 3 ans (sur justificatifs). 
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Chiffre d’affaires annuel minimum : 1000000 €  (bilans des 3 dernières années) 
Effectif minimum 50 personnes
Acceptation sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Chaque candidat, doit joindre :
Code NAF relatif au domaine du gardiennage privé
Avoir les agréments relatifs à l'activité (entreprise et dirigeant)
Agrémentation CNAPS (détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS)
Habilitation HV0 pour les prestations le nécessitant (Locaux techniques - postes sources)
Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier d’une expérience dans le domaine concerné d'au moins 3 ans (sur justificatifs). 
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Chiffre d’affaires annuel minimum : 1000000 €  (bilans des 3 dernières années) 
Effectif minimum 50 personnes
Acceptation sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Gardiennage posté des 4  Agences  EDF SEI REUNION  Agence du PORT  -  Agence de SAINT-PIERRE  -  Agence du MOUFIA - Agence de SAINT-ANDRE et gardiennage ponctuel sur demande pour tous les sites EDF SEI REUNION

Winner: Médiateur du groupe EDF