Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-08
Buyer: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 290000 EUR
Submission deadline: 2017-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-forme achats finances Sud-Est.
Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-forme achats finances Sud-Est, répartis en deux (2) lots:
— lot 1: prestations au profit des sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84),
— lot 2: prestations au profit de sites militaires relevant de la base de défense de Carcassonne (66- 11).
Prestations au profit de sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84)
Lot 1: base de défense de Nîmes-Orange-Laudun: camp des Garrigues à Nîmes (30000) — quartiers Geille et Bonnet d'Honnières (84000) et parc d'artillerie (84100) à Orange.
Lot 2: base de défense de Carcassonne: centre de vol en montagne à Sainte-Léocadie (66800), caserne IENA à Carcassonne (11000), citadelle de Mont-Louis (66210) et fort Miradou à Collioure (66190).
Lot 1: à titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois, avec une première période de douze (12) mois reconductible une fois pour une période de huit (8) mois) à 290 000 EUR HT.
Lot 2: à titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois avec une première période de douze (12) mois, reconductible une fois pour une période huit (8) mois) à 1 040 000 EUR HT.
L'administration se libère des sommes dues en exécution des présents marchés par virement sur le compte du titulaire. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande de paiement par l'administration, ou de la date d'admission des prestations lorsque celles-ci sont postérieures à la date de réception de la facture.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché correspondant prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre des contrats classés «sensibles». Le résultat de ce contrôle devra être «sans objection». Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaire des présents marchés.
Les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifiée (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur candidature ou la déclaration DC1 (lettre de candidature) et la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées. Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes A et B au règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Formulaire MPS ou DC2. Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Afin de mener à bien les marchés et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d affaires HT du dernier exercice disponible du candidat (exercice 2016 ou 2015 au plus) ne devra pas être inférieur aux seuils suivants: Lot 1: 180 000 EUR HT. Lot 2: 600 000 EUR HT. Les montants de ces seuils sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
Formalités identiques à celles exigées par les candidats, à l'exception du chiffre d'affaires exigé du candidat.
— une copie de l autorisation administrative d exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société ou une preuve du dépôt de l'autorisation, — une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci, — une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine doivent pouvoir être contrôlée, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (gardiennage, surveillance). Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société (même numéro de SIRET que le candidat) ou une preuve du dépôt de l'autorisation.
— une copie de l autorisation administrative d exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société ou une preuve du dépôt de l'autorisation, — une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci, — une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine doivent pouvoir être contrôlée, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (gardiennage, surveillance).
Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société (même numéro de SIRET que le candidat) ou une preuve du dépôt de l'autorisation.
Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) ou une preuve du dépôt de l'autorisation.