Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: Pontivy Communauté
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées et du Schéma Directeur « Boues ».
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles,
une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
une indication des titres d'étude et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché.
— Indication des moyens qui seront affectés à cette mission (qualité et temps estimé), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché énumérées ci-dessus.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360.
dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer
Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la
collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des candidatures par voie
électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du
dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois

Eligibility requirements: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360. — un extrait Kbis, — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).