Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Morlaix Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232421 | 65120000 | 90400000
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées et des boues d'épuration de la commune de Guerlesquin
Exploitation des ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées et des boues d'épuration de la commune de Guerlesquin.
— la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2;
— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: — la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché; — la déclaration du candidat (DC2) jointe au présent dossier, à compléter. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2; — une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.