Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: dir Centre-Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2022-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de coordination environnementale de la section Sud
les prestations objet du présent marché sont réalisées dans le cadre des travaux de restructuration de l'assainissement de la VRU - section Sud. Elles comportent : - la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale, - la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux
elles comportent :- la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale,- la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux
liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Les certificats de qualité de l'entreprise, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
la durée de 5 ans (60 mois) a été arrêtée afin de conserver le même prestataire (qui a une mission de coordination environnementale pour les marchés de travaux) jusqu'à l'achèvement du dernier marché de travaux prévu à ce stade fin 2026
le financement est assuré à 100% par l'état.Une avance de 15% sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20% si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Pme.Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel soit de membre d'un groupement
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Award value: 300000