Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Synd. mixte inondations aménagement ges.
Country: FR
Region: MÉDITERRANÉE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux digues et ouvrages hydrauliques sur le territoire du syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau — sMIAGE Maralpin.
Moyen et haut Var et ses affluents, la Bévéra et la Roya ainsi que les territoires des Alpes de Hautes Provences inclus dans le bassin versant du Var.
Fleuves côtiers de Mandelieu La Napoule jusqu'à Menton et cours d'eau de montagne en dehors du fleuve Var.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art.r551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Award value: 10000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Zentrale Auftragsvergabestelle des Landkreises Darmstadt-Dieburg
Country: DE
Region: Darmstadt-Dieburg
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45421141 | 45421152
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Das Gewerk soll auch im Rahmen der elektronischen Aufmaß- und Rechnungsprüfung bearbeitet werden (Schnittstelle*.DA11).
Diese werden ausschließlich digital und kostenlos über www.subreport-elvis.de/EE31874125 zur Verfügung gestellt.
Das Gewerk soll auch im Rahmen der elektronischen Aufmaß- und Rechnungsprüfung bearbeitet werden (Schnittstelle*.DA11).
Takt 1/ Bauteil C, EG bis 2.OG: Ausführungsbeginn 12 Werktage nach Abruf durch Bauherr, Ende nach 164 Werktagen ab Ausführungsbeginn.
Takt 2/Bauteil A, EG und 1.OG: Geplante Ausführungszeit, Beginn am 11. Werktag ab Ausführungsbeginn, Ende nach 142 Werktagen ab Ausführungsbeginn.
Takt 3/Bauteil B, EG: Geplante Ausführungszeit: Beginn am 84. Werktag ab Ausführungsbeginn, Ende nach 149 Werktagen ab Ausführungsbeginn.
Sicherheit für die Vertragserfüllung ist in Höhe von 5 v. H. der Auftragssumme zu leisten, sofern die Auftragssumme mindestens 250 000 EUR ohne Umsatzsteuer beträgt.
Die für Mängelansprüche zu leistende Sicherheit beträgt 3 v. H. der Auftragssumme einschließlich erteilter Nachträge. Rückgabezeitpunkt für eine nicht verwertete Sicherheit für Mängelansprüche (§ 17 Abs. 8 Nr. 2 VOB/B): 4 Jahre.
Der Auftragnehmer hat bei Überschreitung der genannten Einzelfristen oder der Frist für die Vollendung als Vertragsstrafe für jeden Werktag des Verzugs zu zahlen:
Die Bezugsgröße zur Berechnung der Vertragsstrafe bei der Überschreitung von Einzelfristen ist der Teil dieser Auftragssumme, der den bis zu diesem Zeitpunkt vertraglich zu erbringenden Leistungen entspricht.
Die Vertragsstrafe wird auf insgesamt 5,0 v. H. der im Auftragsschreiben genannten Auftragssumme (ohne Umsatzsteuer) begrenzt.
Achtung: das Angebot ist nach § 13 EU Abs. 1 Satz 1 VOB/A elektronisch über die Vergabeplattform Subreport-ELVIS abzugeben.
Geforderte Eignungsnachweise (gem. §§ 6a EU, 6b EU VOB/A), die in Form anerkannter Präqualifikationsnachweise (u. a. HPQR) vorliegen, werden zugelassen und anerkannt, wenn die Präqualifikationsnachweise in Form und Inhalt den geforderten Eignungsnachweisen entsprechen.


Eligibility requirements: Geforderte Eignungsnachweise (gem. §§ 6a EU, 6b EU VOB/A), die in Form anerkannter Präqualifikationsnachweise (u. a. HPQR) vorliegen, werden zugelassen und anerkannt, wenn die Präqualifikationsnachweise in Form und Inhalt den geforderten Eignungsnachweisen entsprechen. Siehe Abschließende Nachweisliste unter VI.3).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Département de Maine-et-Loire
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.7.2016 — accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 30 000 EUR HT et 85 000 EUR HT — marché passé pour une période initiale d'un an.
Pontage de fissures sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire — travaux de scellement des fissures transversales, des fissures longitudinales, des joints d'enrobés.
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euros — date prévisionnelle de commencement des prestations: 12.4.2017.

Eligibility requirements: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31712331 | 39150000 | 45000000: Construction work | 45110000 | 45223220
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déconstruction complète de 3 bâtiments existants avec tri de déchets: Surface à démolir: environ 6 500 m
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Trois mille cinq cent mètres carrés de décapages d'enrobés, 5000m3 de terrassements en masse avec évacuations, 1 950 m
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Variante exigée sous forme de prestation supplémentaire éventuelle: bardage aluminium fixation visible.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


Eligibility requirements: — Identification du candidat (DC1).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110
Estimated value: 5339796 EUR
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'opération «construction d'un ouvrage d'art à Calebassier, Lamentin et des VRD indissociables» est divisée en 4 lots faisant l'objet de la présente procédure d'appel d'offres ouvert.
Le nouvel ouvrage permettra de relier les deux berges du quartier Calebassier-Mahault et de redonner ainsi une vraie dynamique au Centre-Ville du Lamentin, qui bénéficie lui aussi d'un vaste projet de rénovation urbaine.
L'entrepreneur doit tenir compte dans son offre du fait que son intervention pourra être scindée en plusieurs phases et que chaque phase sera scindée en plusieurs phases d'interventions qui pourront ou non s'enchaîner. Aucune réclamation ne sera admise sur ce sujet.
Le Lot 4 comprend donc la réalisation du renforcement de sol par inclusions rigides selon les prescriptions de l'étude géotechnique jointe au présent dossier. Les fondations de l'ouvrage d'art sont à la charge du lot 1.
Les inclusions ont été dimensionnés dans cette étude, toutefois, l'entreprise aura à sa charge les études d'exécution selon le profil en long établi par le lot 2.
L'entrepreneur doit tenir compte dans son offre du fait que son intervention pourra être scindée en plusieurs phases et que chaque phase sera scindée en plusieurs phases d'interventions qui pourront ou non s'enchaîner. Aucune réclamation ne sera admise sur ce sujet.


Award value: 5339796
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Straßenbauverwaltung Mecklenburg-Vorpommern, Straßenbauamt Schwerin
Country: DE
Region: Schwerin, Kreisfreie Stadt
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2017-03-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: B 191, Ortsumgehung Plau-Nord, Los 4; BW 02: Brücke i. Z. der B 191 über die Bahnstrecke Meyenburg-Karow und über den Zachliner Weg.
Überführungsbauwerk über die Bahn als Einfeld-Bauwerk mit 2-stegig vorgespanntem Plattenbalkenüberbau, flachgegründete Kastenwiderlager mit Parallelflügeln, Schüttung und Rückbau von Vorbelastungsdämmen.
— Vertragserfüllungsbürgschaft in Höhe von 5 v. H. der Auftragssumme, Bürgschaft für Mängelansprüche in Höhe von 3 v. H. der Abrechnungssumme;
— Rechtsform Bietergemeinschaft: Gesamtschuldnerisch haftende Arbeitsgemeinschaft mit bevollmächtigtem Vertreter.
Die Vergabeunterlagen werden ausschließlich auf der e-Vergabeplattform www.evergabe-online.de kostenlos bereitgestellt. Es erfolgt kein Versand in Papierform. Eine elektronische Angebotsabgabe ist nicht zugelassen.
Auf die Unzulässigkeit eines Nachprüfungsantrages nach Ablauf der Frist des § 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB (15 Tage nach Eingang des Nichtabhilfebescheides auf eine Rüge) wird hingewiesen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Infraestructures de la Generalitat de Catalunya, S.A.U.
Country: ES
Region: Barcelona
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 5488862.24 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ejecución de las obras de nueva construcción Instituto 3/2 L + 4 aulas en el Instituto Viladomat de Barcelona. Clave: INB-15278.
El horario de presentación de ofertas será: de lunes a viernes de 9:00 a 14:00 horas. Las ofertas se presentarán en la sede de Infraestructures.cat (c/ dels Vergós, 36-42, planta baja, 08017 Barcelona, España).
La apertura del sobre nº 2 (propuesta técnica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:00 horas del día 18.4.2017.
La apertura del sobre nº 3 (propuesta económica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:05 horas del día 18.5.2017.
Se admitirán las proposiciones presentadas por correo de acuerdo con lo que prevé el pliego de bases.
Contra este anuncio se puede interponer recurso especial en materia de contratación, de conformidad con lo que establecen los artículos 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el cual se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Contratos del Sector Público, en el plazo de 15 días hábiles a contar desde el siguiente a la publicación de este anuncio, anunciándolo previamente dentro del mismo plazo de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 44.1 del Texto Refundido de la LCSP.
Igualmente se podrá interponer recurso contencioso-administrativo conforme a lo dispuesto a la Ley 29/1998, de 13 de julio, Reguladora de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa, en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente a la publicación de este anuncio.


Award value: 5488862.24
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Choice Housing Ireland Limited (and its subsidiaries)
Country: UK
Region: NORTHERN IRELAND
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45310000 | 45315000 | 45451000 | 45453100
Estimated value: 200000 GBP
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Choice Housing Ireland wish to engage the services of a suitably experienced and competent main contractor to undertake the remodeling / re-improvement works at 18 Stranmillis Road (Long Term Void). The proposed works include; demolition of the existing 2 storey rear return and construction of a new 3 storey return and associated remodeling of the existing building to provide 3nr 2person 1 bed self-contained flats. Building component replacement includes; external doors and windows, kitchens, bathrooms, internal doors, frames, architraves, skirting etc., new plumbing and electrical installation including replacement fire detection system. New heating systems and external redecoration and repair of defective hard surfaces.
The cost of responding to the Pre-Qualification Package (PQQP) and any subsequent tender information and/or participation exercise in the procurement process generally will be borne solely by the economic operator participating. A Memorandum of Information and Pre-Qualification Questionnaire Package (PQQP)is available in respect of the project referred to in Section I) above. Economic operators should note that the Contracting Authority reserves the right to cancel this procurement process at any stage. Any expenditure, work or effort undertaken prior to the contract award is at the sole risk of the economic operator participating in this procurement process. All discussions and correspondence will be deemed strictly ‘Subject to Contract’ until a formal contract is entered into. The formal contract shall not be binding until it has been signed and dated by the duly authorised representatives of the parties. Any date given in Section IV) above is a best estimate at the time of dispatch. The Contracting Authority reserves the right to extend any such date. Neither the publication of this Notice nor the employment of any particular terminology or any other indication shall be taken to mean that the Contracting Authority intends to hold itself bound by Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council (as Amended) as implemented by the Public Contracts Regulations 2015.

Eligibility requirements: To be detailed in the procurement documentation.

Award value: 200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Choice Housing Ireland Limited (and its subsidiaries)
Country: UK
Region: NORTHERN IRELAND
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261320 | 45421151
Estimated value: 70000 GBP
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Choice Housing Ireland wish to engage the services of a suitably experienced and competent contractor to provide works to the above site. The roof works consist of replacement roof coverings, fascia & rainwater goods, communal water tank replacement. Communal kitchen alterations and replacement hard surfaces. The duration of the works are expected to be approximately 3 months.
The cost of responding to the Pre-Qualification Package (PQQP) and any subsequent tender information and/or participation exercise in the procurement process generally will be borne solely by the economic operator participating. A Memorandum of Information and Pre-Qualification Questionnaire Package (PQQP)is available in respect of the project referred to in Section I) above. Economic operators should note that the Contracting Authority reserves the right to cancel this procurement process at any stage. Any expenditure, work or effort undertaken prior to the contract award is at the sole risk of the economic operator participating in this procurement process. All discussions and correspondence will be deemed strictly ‘Subject to Contract’ until a formal contract is entered into. The formal contract shall not be binding until it has been signed and dated by the duly authorised representatives of the parties. Any date given in Section IV) above is a best estimate at the time of dispatch. The Contracting Authority reserves the right to extend any such date. Neither the publication of this Notice nor the employment of any particular terminology or any other indication shall be taken to mean that the Contracting Authority intends to hold itself bound by Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council (as Amended) as implemented by the Public Contracts Regulations 2015.

Eligibility requirements: To be detailed in the procurement documentation.

Award value: 70000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Wismut GmbH
Country: DE
Region: Sächsische Schweiz
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45113000 | 45211350 | 45223000 | 45223210
Estimated value: 110761.76 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Errichtung und Ausstattung eines Funktionalgebäudes am Standort Königstein der Wismut GmbH mit dem Ziel der Unterbringung aller erforderlichen Funktionen, um eine Zentralisierung zu erreichen. Es handelt sich hierbei um den erweiterten Rohbau, den Ausbau, die Haustechnik, die Außenanlagen und die Infrastruktur. Der Bau inklusive Ausstattung umfasst insgesamt 19 Lose für insgesamt ca. 6 960 000 EUR, hier Paket 2, welches folgende Lose beinhaltet:
Wismut GmbH, Bereich Sanierung Aue/Königstein, Standort Königstein, Königsteiner Straße 45, 01824 Königstein/OT Leupoldishain.
Erdarbeiten, Betonarbeiten, Stahlbauarbeiten, Metallfassaden- und Trapezblecharbeiten, Dachabdichtungsarbeiten, Bauwerksabdichtungsarbeiten
Die Arbeiten sind in einem Betriebsgelände auszuführen, das unter Bergaufsicht steht. Demzufolge sind alle gesetzlichen und berufsgenossenschaftlichen Vorschriften und Regelungen aus dem Bergrecht für den Auftragnehmer bindend.
Bauarbeiten zur Errichtung eines Funktionalgebäudes am Standort Königstein der Wismut GmbH, Los 20: Neubau Gebäude ZWE
Stahlbauarbeiten, Dachtrapezblech, Metallfassade, Fassaden-Einbauteile, Außentüren, Sockelausbildung, Dachentwässerung, Dachabdichtung.
Hinsichtlich der Fristen zur Einlegung von Rechtsbehelfen wird auf § 160 Abs. 3 des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) verwiesen.
(2) Antragsbefugt ist jedes Unternehmen, das ein Interesse an dem öffentlichen Auftrag oder der Konzession hat und eine Verletzung in seinen Rechten nach § 97 Abs. 6 durch Nichtbeachtung von Vergabevorschriften geltend macht. Dabei ist darzulegen, dass dem Unternehmen durch die behauptete Verletzung der Vergabevorschriften ein Schaden entstanden ist oder zu entstehen droht.
1. der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat, der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 bleibt unberührt,
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Satz 1 gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrages nach § 135 Abs. 1 Nr. 2. §134 Abs. 1 Satz 2 bleibt unberührt.


Winner: N-Bau GmbH
Award value: 110761.76
Number of bids: 1