Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -	les documents d’exécutions (plans, notes de calculs, procédures travaux, notes méthodologiques, plans de contrôles),
-	la construction de l’ensemble du bâtiment en structure métallique ainsi que la jonction et l’ouverture vers le bâtiment principal d’entreposage,
-	la réalisation de toutes les tranchées et la pose des réseaux d’assainissement et d’évacuation des eaux EP (dévoiement des réseaux actuels inclus) pour le bâtiment projeté et pour les écoulements de toiture du bâtiment principal d’entreposage,
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est  un marché « Sensible » au sens  de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA Centre de Valduc.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'Assurance (non par un courtier) ;

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'Assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, mél). - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial. - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fournitures et travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. - les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes). - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations - la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) - une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.