Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-05
Buyer: Paul-Scherrer-Institut (PSI), Strategischer Einkauf (do not open)
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2022-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le parc de véhicules de PSI comprend obligatoirement un véhicule tonne-pompe (TLF). Le TLF actuel, datant de 1998, doit être remplacé par un nouveau produit en 2023.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Conditions générales: Conditions générales (CG) de la Confédération du Septembre 2016, état au Janvier 2021. Les conditions générales des fournisseurs sont expressément exclues.
Exigences fondamentales:Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicatairesquib garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Clause d'intégrité Le soumissionnaire et l'adjudicateur s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils s'abstiennent en particulier d'offrir ou d'accepter de l'argent ou tout autre avantage. Si le soumissionnaire viole cet engagement, il doi verser une peine conventionnelle à l'adjudicateur. Le montant de cette peine s'élève à 10 % de la valeur du contrat, mais à CHF 3000 au moins par infraction. Le soumissionnaire prend note du fait que tout anquement au devoir d'intégrité entraîne en principe l'annulation de l'adjudication ainsi que la résiliation anticipée du contrat par l'adjudicateur pour juste motif.
Autres indications: Le fournisseur doit confirmer par écrit l'acceptation des conditions générales (4.2) et les conditions régissant la procédure(4.4).
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: 2 copies sous forme papier, 2 copies sous forme numérique (clé USB). DélivréVilligen PSI. Le fournisseur est explicitement responsable de la conformité exacte des copies papier et des copies électroniques.En cas de divergences entre la copie papier et la copie électronique, l'ordre suivant s'applique: 1) copie électronique 2) copie papier L'offre doit être livrée de manière scellée et doit être accompagnée de la mention explicite "Objet de l'offre PSI – ne doit pas êtreouverte". Lors de l'envoi par la poste ou par messagerie, le fournisseur est responsable de l'arrivée en temps opportun. Les cachets de laposte sont pas décisif. Alternative: Saisir l'offre par e-mail à publictenders@psi.ch. Pour cela, les délais et conditions de forme suivants doivent être respectés: 1) Date limite d'inscription: 16.08.2022, 4:00 p.m. 2) La réception correcte doit être explicitement confirmée par PSI avant le 17.08.2022, 4:00 p.m. au moyen d'un e-mail de réponse 3) Objet: Projet 239959 - Camion de pompiers, offre «nom de l'entreprise» 4) Taille: max. 20 MB / e-mail.
Publication de référence nationale: Simap de la 30.06.2022 ,doc. 1269677Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 19.07.2022.
Im Fahrzeugpark des PSI ist ein Tanklöschfahrzeug (TLF) Pflicht. Das bestehende TLF mit Jahrgang 1998 , soll im Jahr 2023 durch ein neues Produkt ersetzt werden.
Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören: keine.
Geschäftsbedingungen: Allgemeine Geschäftsbedingungen des Bundes vom September 2016, Stand Januar 2021. AGB's von Lieferanten sind ausdrücklich wegbedungen.
Grundsätzliche Anforderungen: Die Auftraggeberin vergibt öffentliche Aufträge für Leistungen in der Schweiz nur an Anbieterinnen und Anbieter, welche die Einhaltung der Arbeitsschutzbestimmungen und der Arbeitsbedingungen für Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen sowie die Lohngleichheit für Mann und Frau gewährleisten. INTEGRITÄTSKLAUSEL Die Anbieterin und die Auftraggeberin verpflichten sich, alle erforderlichen Massnahmen zur Vermeidung von Korruption zu ergreifen, so dass insbesondere keine Zuwendungen oder andere Vorteile angeboten oder angenommen werden. Bei Missachtung der Integritätsklausel hat die Anbieterin der Auftraggeberin eine Konventionalstrafe zu bezahlen. Diese beträgt 10 % der Vertragssumme, mindestens CHF 3'000.- pro Verstoss. Die Anbieterin nimmt zur Kenntnis, dass ein Verstoss gegen die Integritätsklausel in der Regel zur Aufhebung des Zuschlags sowie zu einer vorzeitigen Vertragsauflösung aus wichtigen Gründen durch die Auftraggeberin führt.
Sonstige Angaben: Der Anbieter muss die Akzeptanz der Geschäftsbedingungen (4.2) und der Verfahrensgrundsätze (4.4) schriftlich bestätigen.