Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: SEMAC
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: Prix, Valeur technique de l'offre

Technical requirements: Prix
Valeur technique de l'offre
Opération «TERRAIN NELSON» construction de 45 logements (LLS) — Rue Turpin — La Plaine des Palmistes — Construction neuve.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Durée prévisionnelle de 24 mois à compter de l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation. Délai hors congés légaux, comprenant la période de préparation (1 mois).
1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2 — Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.
Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum atteint au moins une fois au cours des des trois derniers exercices de 3 000 000 EUR HT.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage.
4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: 1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2 — Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum atteint au moins une fois au cours des des trois derniers exercices de 3 000 000 EUR HT. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage. 4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation; — Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des trois dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire (public ou privé); — Le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum atteint au moins une fois au cours des des trois derniers exercices de 3 000 000 EUR HT. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum atteint au moins une fois au cours des des trois derniers exercices de 3 000 000 EUR HT.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage.
4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation; — Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des trois dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire (public ou privé); — Le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent.