Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-03
Buyer: RATP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71311200 | 71311230 | 71311300
Submission deadline: 2017-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre: études au forfait pour ouvrages, infrastructures et bâtiments industriels des réseaux métro, RER, tramway.
Accord-cadre sur prestations d'études au forfait dans le domaine des ouvrages, infrastructures et bâtiments industriels des réseaux métro, RER, tramway de la RATP. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux des titulaires. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum attribué à 3 titulaires maximum et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents couverts par l'accord-cadre seront d'un montant inférieur à 400 000 EUR.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception, de modélisation d'infrastructures ferroviaires et d'aménagements sur les réseaux RATP et bâtiments industriels, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par le département ING de la RATP.
Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP et de ses bâtiments industriels (ateliers, sites de maintenance et remisage, etc.).
Les études à réaliser porteront sur les missions/phases AVP, PRO, DCE sur lignes exploitées ou non (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 3 500 000 EUR.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats fourniront en outre: Les liasses fiscales 2050 à 2058 C des 3 dernières années, ou le cas échéant, depuis la création de l'entreprise, et preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP attribué au titulaire.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.