Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-02
Buyer: Conseil départemental du Val-d'Oise
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 24800000 EUR
Submission deadline: 2025-11-03

Technical requirements: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Le marché  est décomposé en 6 lots dans les limites financières suivantes :
Lot 1 - Secteur Luzarches :
Montant minimum annuel : 250 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 1 000 000  euro(s)  HT.
Lot 2 - Secteur Sarcelles :
Montant minimum annuel : 250 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 1 000 000  euro(s)  HT.
Lot 3 - Secteur Ennery et service astreinte  :
Montant minimum annuel : 300 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 1 200 000  euro(s)  HT..
Lot 4 - Secteur Magny en Vexin et service salage et déneigement :
Montant minimum annuel : 250 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 1 000 000  euro(s)  HT..
Lot 5 - Secteur Marines :
Montant minimum annuel : 250 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 1 000 000  euro(s)  HT.
Lot 6 - Secteur Sannois :
Montant minimum annuel : 250 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 1 000 000  euro(s)  HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.  Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00  euro(s)  HT et un montant maximum annuel de  1 000 000,00  euro(s)  HT.  Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.  Il est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000,00  euro(s)  HT et un montant maximum annuel de  1 200 000,00  euro(s)  HT.  Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure


Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise