Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-11
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires et pour une infime partie à prix unitaires correspondant à un accord-cadre à bon de commandes dans les conditions fixées au sein des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La parte à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum prévue au Ccap. Le présent marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire est conclu pour une durée ferme de (8) Huit ans à compter du 01 juillet 2023. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) et sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.
Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat de prestations supplémentaires concernant les lots 1, 2, 3, 4 et 5. La description des prestations concernées figurent aux annexes au C.C.T.P
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet  :

Eligibility requirements: -la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). -la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation,