Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: CENTRE-EST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2016-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Ce marché public concerne l'ensemble des 15 établissements régionaux de l'Établissement Français du Sang. Les produits sont à livrer sur l'ensemble des sites de l'EFS, à savoir France métropolitaine et DOM. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les lots seront conclus sans engagement minimum ni maximum, à l'exception du lot nº 1 (tubes EDTA et tubes secs) qui s'exécutera à tranches (article 77 du décret). Les quantités annuelles estimées pour chacun des lots sont présentées dans le bordereau des prix unitaires. Le marché public est traité à prix unitaire révisable.
Le marché public pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Le lot prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois. Le lot comporte une tranche optionnelle: Tubes DGV2. Engagement minimum annuel exprimé en quantité de la tranche optionnelle: 1 000 000.
Le marché public pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Le lot prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Une lettre de candidature indiquant: les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utilisent les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les extraits de bilans synthétiques, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats utilisent les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation.