Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: SPF Sécurité Sociale
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Absence de cautionnement, motivé par le fait que la constitution d'un cautionnement n'est pas usuelle dans le secteur du leasing: la mise à disposition des véhicules et le système du paiement régulier d'un loyer qui découle de la nature même du marché, garantissent en effet l'administration contre tout défaut d'exécution de ses obligations par l'adjudicataire.
L'adjudicataire envoie les factures mensuelles (en un seul exemplaire, une facture par véhicule). Seules les fournitures exécutées de manière correcte pourront être facturées.
Le paiement du montant dû au fournisseur doit intervenir dans le délai de paiement de trente jours à compter de l'échéance du délai de vérification ou à compter du lendemain du dernier jour du délai de vérification si ce délai est inférieur à trente jours. Et pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que d'autres documents éventuellement exigés.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas.
§.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il:
1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres:
1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et l'article 61, § 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. Critère d'exclusion pour cause de constat d'infraction à l'interdiction du travail illégal. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans. Premier critère d'exclusion. §.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il: 1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. § 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres: 1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. §.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. Deuxième critère d'exclusion. Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et l'article 61, § 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander au soumissionnaire, dont l'offre est la mieux classée, de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ce soumissionnaire, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Troisième critère d'exclusion. Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15.7.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Quatrième critère d'exclusion. Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ce soumissionnaire, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Cinquième critère d'exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1. L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); 3. Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949); 4. L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, §2, 4° de l'AR du 15.7.2006.Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 61 de l'arrêté précité. Sixième critère d'exclusion. Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011. Septième critère d'exclusion. Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 500 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 500 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices. Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années — au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction auprès de destinataires publics ou privés disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur. Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires Il devra également fournir une attestation émise par la Fédération Belge des loueurs de véhicules RENTA déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. Remarque importante: Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 500 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 500 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 500 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années — au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction auprès de destinataires publics ou privés disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur. Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires Il devra également fournir une attestation émise par la Fédération Belge des loueurs de véhicules RENTA déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. Remarque importante: Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années — au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction auprès de destinataires publics ou privés disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur. Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires Il devra également fournir une attestation émise par la Fédération Belge des loueurs de véhicules RENTA déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. Remarque importante: Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Door het indienen van een offerte verklaart de inschrijver zich niet in een van onderstaande uitsluitingsgevallen te bevinden. De aanbestedende overheid zal de juistheid van deze impliciete verklaring op erewoord onderzoeken in hoofde van de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is. De inlichtingen of documenten die de aanbestedende overheid kosteloos via elektronische middelen bij de gegevensbeheerder kan opvragen, zal door de aanbestedende overheid zelf worden opgevraagd. Uitsluitingscriterium inzake illegale tewerkstelling: Wordt uitgesloten in elk stadium van de gunningsprocedure van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver van wie is vastgesteld dat hij als werkgever illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld als bedoeld in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. Deze bepaling geldt op dezelfde manier ten aanzien van de entiteit waarop de kandidaat of inschrijver een beroep doet, wanneer de draagkracht van die entiteit bepalend is voor de selectie van de kandidaat of inschrijver, al naargelang. De uitsluiting van deelname aan overheidsopdrachten geldt voor ten hoogste 5 jaar. Eerste uitsluitingscriterium. §.1. De Belgische inschrijver die personeel tewerkstelt dat is onderworpen aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders moet in orde zijn met zijn verplichtingen ten overstaan van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. Hij wordt geacht in orde te zijn met voormelde verplichtingen indien blijkt dat hij ten laatste daags vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes: 1° aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid al de vereiste aangiften heeft toegezonden, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal voor de ontvangst van de offertes; en 2° op deze aangiften geen verschuldigde bijdragen van meer dan 3 000 EUR moet vereffenen, tenzij hij voor die schuld uitstel van betaling heeft verkregen waarvan hij de termijnen strikt in acht neemt. Evenwel, zelfs wanneer de bijdrageschuld groter is dan 3 000 EUR, zal de inschrijver in orde bevonden worden indien hij, alvorens tot de beslissing van gunning van de opdracht wordt overgegaan, aantoont dat hij, op het einde van het kalenderkwartaal bedoeld in het tweede lid, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1°, van de wet van 15.6.2006 of op een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2°, van de wet van 15.6.2006, 1 of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3 000 EUR na, ten minste gelijk is aan de achterstallige bijdrageschulden. § 2. Ten laatste daags voor de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes moet de buitenlandse inschrijver: 1° voldaan hebben aan de verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. 2° in orde zijn met de bepalingen van § 1, indien hij personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders. §.3. De aanbestedende overheid kan in welk stadium van de procedure ook, met alle middelen die zij dienstig acht inlichtingen inwinnen over de stand van betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid van om het even welke inschrijver. Tweede uitsluitingscriterium. Overeenkomstig artikel 20 van de wet en artikel 61, § 1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de inschrijver die bij rechtelijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: 1° deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; 2° omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; 3° fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; 4° witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Met het oog op de toepassing van deze clausule heeft de aanbestedende overheid het recht om de inschrijver wiens offerte het best geklasseerd is, te verzoeken om de noodzakelijke inlichtingen of documenten over te leggen. Indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van die inschrijver, kan zij de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten verzoeken om de inlichtingen die ze ter zake nodig acht. Derde uitsluitingscriterium. Overeenkomstig artikel 20 van de wet van 15.6.2006 en artikel 61, § 2, 1° en 2° van het koninklijk besluit van 15.7.2011 kan in elk stadium van de gunningsprocedure worden uitgesloten van de toegang ertoe, de inschrijver die: 1° in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 2° aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in andere nationale reglementeringen. Vierde uitsluitingscriterium. Wordt uitgesloten van deelname aan de overheidsopdracht, de inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast. Met het oog op de toepassing van deze clausule heeft de aanbestedende overheid het recht om de inschrijver wiens offerte het best geklasseerd is, te verzoeken om de noodzakelijke inlichtingen of documenten over te leggen. Indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van die inschrijver, kan zij de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten verzoeken om de inlichtingen die ze ter zake nodig acht. Vijfde uitsluitingscriterium. De inschrijver mag niet bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout hebben begaan, vastgesteld op grond die de aanbestedende overheden aannemelijk kunnen maken. Bovendien, verbindt de inschrijver, door de ondertekening van zijn offerte, zich tot het naleven van de normen bepaald in de basisconventies van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO), en in het bijzonder: 1. het verbod op dwangarbeid (verdrag nr. 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid, 1930 en verdrag nr. 105 betreffende de afschaffing van de gedwongen arbeid, 1957); 2. het recht op vakbondsvrijheid (verdrag nr. 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en bescherming van het vakverenigingsrecht, 1948); 3. het recht van organisatie en collectief overleg (verdrag nr. 98 betreffende het recht van organisatie en collectief overleg, 1949); 4. het verbod op discriminatie inzake tewerkstelling en verloning (verdrag nr. 100 betreffende de gelijke verloning, 1951 en verdrag nr. 111 betreffende discriminatie (beroep en beroepsuitoefening), 1958); 5. de minimumleeftijd voor kinderarbeid (verdrag nr. 138 betreffende de minimumleeftijd, 1973), alsook het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid (verdrag nr. 182 over de ergste vormen van kinderarbeid, 1999). Het niet-naleven van de hierboven vermelde verdragen zal dus worden beschouwd als een ernstige fout bij de beroepsuitoefening in de zin van artikel 61, § 2, 4° van het KB van 15.7.2011. De hogervermelde voorschriften zijn van toepassing ongeacht de andere voorschriften opgenomen in het artikel 61 van het hierboven vermeld besluit. Zesde uitsluitingscriterium. De inschrijver moet in orde zijn met de betaling van zijn belastingen en taksen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is, overeenkomstig de bepalingen van artikel 63 van het KB van 15.7.2011. Zevende uitsluitingscriterium. Wordt uitgesloten van deelname aan de overheidsopdracht, de inschrijver die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar bij toepassing van dit hoofdstuk, of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt. De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste 3 boekjaren een omzet inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen die in dit bestek worden beschreven, hebben gerealiseerd van 500 000 EUR. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake deze omzet gerealiseerd tijdens de laatste 3 boekjaren. De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste 3 boekjaren een omzet inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen die in dit bestek worden beschreven, hebben gerealiseerd van 500 000 EUR. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake deze omzet gerealiseerd tijdens de laatste 3 boekjaren. Eerste criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet over de volgende referenties aan uitgevoerde leveringen beschikken die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaren: — ten minste 5 referenties betreffende huurcontracten van directievoertuigen bij overheids- of privéklanten die een park met minimum 10 voertuigen hebben, en die werden uitgevoerd tijdens de 3 laatste jaren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of in geval van leveringen voor een particuliere afnemer door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Tweede criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. Hij moet ook een attest afgeleverd door de Belgische Federatie van Voertuigen Verhuurders RENTA voorleggen, waarin de inschrijver verklaart dat hij lid is van deze federatie en haar normen naleeft. Belangrijke opmerking: De inschrijver moet in zijn offerte vermelden welk gedeelte van de opdracht hij voornemens is in onderaanneming te geven en welke onderaannemers hij voorstelt. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste 3 boekjaren een omzet inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen die in dit bestek worden beschreven, hebben gerealiseerd van 500 000 EUR. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake deze omzet gerealiseerd tijdens de laatste 3 boekjaren. De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste 3 boekjaren een omzet inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen die in dit bestek worden beschreven, hebben gerealiseerd van 500 000 EUR. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake deze omzet gerealiseerd tijdens de laatste 3 boekjaren.
De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste 3 boekjaren een omzet inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen die in dit bestek worden beschreven, hebben gerealiseerd van 500 000 EUR. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake deze omzet gerealiseerd tijdens de laatste 3 boekjaren.
Eerste criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet over de volgende referenties aan uitgevoerde leveringen beschikken die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaren: — ten minste 5 referenties betreffende huurcontracten van directievoertuigen bij overheids- of privéklanten die een park met minimum 10 voertuigen hebben, en die werden uitgevoerd tijdens de 3 laatste jaren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of in geval van leveringen voor een particuliere afnemer door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Tweede criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. Hij moet ook een attest afgeleverd door de Belgische Federatie van Voertuigen Verhuurders RENTA voorleggen, waarin de inschrijver verklaart dat hij lid is van deze federatie en haar normen naleeft. Belangrijke opmerking: De inschrijver moet in zijn offerte vermelden welk gedeelte van de opdracht hij voornemens is in onderaanneming te geven en welke onderaannemers hij voorstelt. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Eerste criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet over de volgende referenties aan uitgevoerde leveringen beschikken die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaren: — ten minste 5 referenties betreffende huurcontracten van directievoertuigen bij overheids- of privéklanten die een park met minimum 10 voertuigen hebben, en die werden uitgevoerd tijdens de 3 laatste jaren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of in geval van leveringen voor een particuliere afnemer door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Tweede criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. Hij moet ook een attest afgeleverd door de Belgische Federatie van Voertuigen Verhuurders RENTA voorleggen, waarin de inschrijver verklaart dat hij lid is van deze federatie en haar normen naleeft. Belangrijke opmerking: De inschrijver moet in zijn offerte vermelden welk gedeelte van de opdracht hij voornemens is in onderaanneming te geven en welke onderaannemers hij voorstelt.
Klasse: N/A, categorie: N/A.