Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-15
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 105000000 EUR
Submission deadline: 2018-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système ISIS et prestations associées, d'innovation.
Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer réglementairement, fonctionnellement et technologiquement, transformer via un incubateur d'innovation ainsi que faire fonctionner le système d'information ISIS-Telepac, système de gestion des dossiers de demande d'aides relevant des aides directes aux agriculteurs, utilisés par les exploitants et/ou leurs mandataires (Telepac) et par les agents de l'administration (ISIS). Dans une logique d'obligation de résultats, le titulaire et maître d'œuvre porte aussi la responsabilité du pilotage et de la coordination de l'ensemble des prestations. Dans un 1
En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article 139 1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans les conditions décrites à l'article 30 7º du même décret est également prévu.
Lieu d'exécution: les locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels de «maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements du système ISIS» (Mp15-34-Isis-2016, Mp18-09-Isis-2018) à Bezon et ceux de l'ASP à Montreuil-sous-Bois (93).
La durée du marché inclut, le cas échéant, 4 mois de prise de connaissance dans le cas d'un changement de titulaire par rapport au titulaire actuel. Ainsi, le délai d'exécution des prestations coïncide avec la durée du marché en cas de mise en œuvre des opérations de réversibilité; le délai d'exécution des prestations est de 72 mois, à défaut de réversibilité. Les locaux du titulaire, ceux du titulaire des marchés actuels de «maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements du système ISIS» (Mp15-34-Isis-2016, Mp18-09-Isis-2018) et ceux de l'ASP à Montreuil-sous-Bois (93). La description des lieux d'exécution des prestations figure en article 18.1.1 du CCME de l'accord-cadre. Capacité financière minimale requise: 50 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices.
La durée dérogatoire de l'accord-cadre (76 mois) est motivée par son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée de 4 ans
Le délai de validité des offres initiales est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. Le délai de validité des offres finales est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée dans la lettre d'invitation à remettre une dernière et meilleure offre.
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.


Award value: 105000000