Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-10
Buyer: Ville d'Arles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 16000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public lancé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure négociée conformément à l'article 30-I-3º-c du décret.
Accord-cadre mono-attributaire de services informatiques avec un minimum de 500,00 EUR HT et un maximum de 4 000,00 EUR HT pour chaque période, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Marché public conclu à compter du 1.9.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an (12 mois) reconduction.
Marché public lancé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure négociée conformément à l'article 30-I-3º-c du décret.
Accord-cadre mono-attributaire de services informatiques avec un minimum de 500,00 EUR HT et un maximum de 4 000,00 EUR HT pour chaque période, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Marché public conclu à compter du 1.9.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an (12 mois) reconduction.
Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 42-3º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 30-I-3-C du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La mairie d'Arles a acquis en 2014, dans le cadre du marché nº FPA113.177 «acquisition, installation et maintenance de billetterie informatisée pour les piscines de la ville d'Arles», la solution de billetterie informatisée Elisath. En vertu de droits d'exclusivité, la société Elisath SAS assure depuis la maintenance corrective, évolutive et les prestations associées au produit déjà installé et en fonctionnement en mairie d'Arles. Il convient de renouveler la maintenance associée au bon fonctionnement de l'application logicielle. La société titulaire a produit en amont de cette procédure les documents justifiant qu'elle détient l'ensemble de la propriété intellectuelle sur la solution en place et l'exclusivité de l'hébergement, l'exploitation et la maintenance associée. Par ailleurs, il a pu être vérifié qu'aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable n'existe. Les 2 conditions cumulatives pour recourir à la procédure dérogatoire du marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-3-C du décret susvisé sont donc remplies.
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 42-3º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'art. 30-I-3º-C du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conclu pour un montant minimum annuel HT de 500,00 EUR HT et un maximum annuel HT de 4 000,00 EUR HT.


Winner: Elisath SAS
Award value: 16000
Number of bids: 1