Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-12
Buyer: Établissement français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38000000 | 50421000
Submission deadline: 2018-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de compteurs de particules, d'aérobiocollecteurs, de consommables pour le compte de l'EFS et réalisation de prestations associées (maintenance et formation)
— la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m
— la fourniture et la maintenance d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à son fonctionnement,
— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 3 du CCTP,
— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'EFS, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimées sont indiquées dans le bordereau de prix.
Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement
Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.
Fourniture et maintenance d'aérobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.
Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS.
Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent remettre à l'EFS les formulaires DC1 et DC2. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.