Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 37535200 | 42416100 | 45210000: Building construction work | 45212100
Submission deadline: 2018-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Requalification du complexe sportif Philippe-Marcombes à Clermont-Ferrand: reconsultation des lots 9B, 14, 19 et 20
Variante exigée: clôture type gamme Atlas de chez Heras ou équivalent. Clause particulière d'exécution: clause d'insertion sociale.
— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2),
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics. La présente consultation a fait l'objet de publication antérieure dont les références sont les suivantes: au BOAMP: avis n
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1), — en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).