Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Region: Eure-et-Loir
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110 | 45233120: Road construction works | 45233122: Ring road construction work
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique de l'offre %, Prix des prestations %, Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre %
Prix des prestations %
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté %
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir».
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 «Voirie — réseaux divers» sur les couches de forme et enrobés tout en respectant le profil en long, l'indice de gel: Ir= 115°c/jour et la conformité à la classe trafic retenue: Tc4/20.
Le délai global des travaux est de 16 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.
le délai d'exécution global est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6.
Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 87 du CMP.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les candidats qui se verront attribuer les marchés du lot 1 ou du lot 2 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail; — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides; — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir» : — références en ouvrage d'art (3 au moins) avec une référence d'un ouvrage dans un site environnemental sensible, — qualifications FNTP: FNTP 1112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et FNTP 2411 pieux fortés et moulés dans le sol: profondeur > 30 mètres.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail; — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides; — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir» : — références en ouvrage d'art (3 au moins) avec une référence d'un ouvrage dans un site environnemental sensible, — qualifications FNTP: FNTP 1112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et FNTP 2411 pieux fortés et moulés dans le sol: profondeur > 30 mètres.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail; — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides; — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir» : — références en ouvrage d'art (3 au moins) avec une référence d'un ouvrage dans un site environnemental sensible, — qualifications FNTP: FNTP 1112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et FNTP 2411 pieux fortés et moulés dans le sol: profondeur > 30 mètres.