Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-02
Buyer: Commune de Cléon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211100 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45223220 | 45262660 | 45311200
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2024-04-30
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Projet de réhabilitation et transformation d'un ancien logement de fonction en Maison des Associations par JEUX D'ARCHITECTURE Architectes.
La ville de Cléon est propriétaire d'un ensemble immobilier composé de 2 maisons individuelles jumelées.
L'une de ces maisons, actuellement inoccupée, fut le logement de fonction du gardien du complexe sportif, la seconde habitation est occupée.
La commune souhaiterait transformer cet ancien logement de fonction en Maison des Associations afin d'y accueillir 3 associations.
Ce bâtiment nécessite des travaux de rénovations, le projet sera l'occasion de mettre aux norme le bâtiment (Électricité, Accessibilité, Sécurité Incendie, etc.), et d'améliorer ses performances thermiques et énergétiques.
L'ensemble immobilier est composé de deux maisons jumelées.
Le bâtiment ancien logement de fonction, est situé dans l'enceinte du complexe sportif Ostermeyer. Il est élevé de trois façades.
Il comprend un sous-sol de caves/ Garage, un Rez de Chaussée et des combles perdues.
Au Rez de Chaussée surélevé, se situe le hall d'entrée/sas d'accès au bâtiment. Depuis Le Rez de Chaussée nous pouvons accéder également au sous-sol.
Le bâtiment est couvert par une toiture à deux versants en ardoises fibre ciment
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


Winner: Comité consultatif interrégionale de Nantes