Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1343000 EUR
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture de prothèses dentaires et orthodontie.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.


Award value: 1343000