Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-17
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 3 lots. A titre indicatif, le nombre de véhicules par lot est de : - lot 1 : 15, - lot 2 : 10, - lot 5 : 4
lot no1 : Aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - sECTEURS : villefranche de rouergue, najac, rieupeyroux, la salvetat peyrales
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
-Liste des principales prestations de réparations de véhicules légers et utilitaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)