Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2025-07-18
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, vise à établir un accord-cdre à commande, avec un montant minimum et avec un montant maximum, mono attributaire, ayant pour objet la mise en place de la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications connexes à l'intranet Urban Group. 

Les prestations incluses dans le périmètre du futur accord-cadre sont décrites ci-dessous.

Prestations du Montant minimum :
-   Initialisation de la Maintenance opérationnelle des Applications du périmètre initial (les 6 applications intégrées à UrbanGroup, l’application BFF, l’application MUGG) ; 
-   Maintenance de type 1 pour une durée de 24 mois des Applications du périmètre initial (les 6 applications intégrées à UrbanGroup, l’application BFF, l’application MUGG) ;

Prestations du Montant maximum :
-	Prestations du Montant minimum ;
-       Maintenance de type 1 pour une durée maximale de 36 mois supplémentaires des Applications du périmètre initial (les 6 applications intégrées à UrbanGroup, l’application BFF, l’application MUGG) ;
-	Initialisation & Maintenance de type 1 pour une durée maximale de 60 mois pour les Applications ajoutées en cours de marché ;
-	Maintenance de type 2 des Applications pour une durée maximale de 60 mois pour une charge maximum de 1650 jours/homme ;
-	Prestations associées pour une charge maximum de 60 jours/homme ;
-	Réversibilité du périmètre initial ;
-	Réversibilité des Applications ajoutées en cours de marché pour une charge maximum de 26 jours/homme.


Un seul titulaire sera retenu.

La durée de l’accord-cadre est de 24 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 60 mois sauf dénonciation écrite de la RATP adressée trois (3) mois avant l’expiration de la période contractuelle.

A titre indicatif, le démarrage des prestations est pressenti pour fin décembre 2025.

Le Futur Titulaire s’engage à faire bénéficier les filiales de la RATP des conditions de l’accord-cadre si elles le demandent.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou 
éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique 
et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur 
capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans 
des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance 
des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités 
d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production 
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou 
éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique 
et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans 
des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance 
des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités 
d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production 
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et 
proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront 
fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en 
France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : . Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire 
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire 
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou 
de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien 
pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration 
de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise 
tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit 
d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une 
entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou 
l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise 
tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations 
similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous­traitant, il doit fournir 
ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se 
contenter d'éléments déclaratifs. 
Est joint dans le DCE, un cadre de réponse à compléter.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou 
éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique 
et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur 
capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans 
des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance 
des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités 
d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production 
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou 
éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique 
et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans 
des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance 
des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités 
d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production 
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et 
proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront 
fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en 
France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : . Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire 
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire 
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou 
de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien 
pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration 
de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise 
tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit 
d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une 
entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou 
l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise 
tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations 
similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous­traitant, il doit fournir 
ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se 
contenter d'éléments déclaratifs. 
Est joint dans le DCE, un cadre de réponse à compléter.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, vise à établir un accord-cdre à commande, avec un montant minimum et avec un montant maximum, mono attributaire, ayant pour objet la mise en place de la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications connexes à l'intranet Urban Group. 

Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : 

A)	Prestations du Montant minimum :
-	Initialisation de la Maintenance opérationnelle des Applications du périmètre initial (les 6 applications intégrées à UrbanGroup, l’application BFF, l’application MUGG) ; 
-	Maintenance de type 1 pour une durée de 24 mois des Applications du périmètre initial (les 6 applications intégrées à UrbanGroup, l’application BFF, l’application MUGG) ;

B)	Prestations du Montant maximum :
-	Prestations du Montant minimum ;
-	Maintenance de type 1 pour une durée maximale de 36 mois supplémentaires des Applications du périmètre initial (les 6 applications intégrées à UrbanGroup, l’application BFF, l’application MUGG) ;
-	Initialisation & Maintenance de type 1 pour une durée maximale de 60 mois pour les Applications ajoutées en cours de marché ;
-	Maintenance de type 2 des Applications pour une durée maximale de 60 mois pour une charge maximum de 1650 jours/homme ;
-	Prestations associées pour une charge maximum de 60 jours/homme ;
-	Réversibilité du périmètre initial ;
-	Réversibilité des Applications ajoutées en cours de marché pour une charge maximum de 26 jours/homme.
Reconduction tacite ou par avenant