Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-13
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45330000 | 45442100
Estimated value: 45600000 EUR
Submission deadline: 2025-09-19

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;Le Conseil Départemental de l'Hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ 200 bâtiments et domaines , 81 collèges publics et 38 halles de sports.
Cet accord cadre à bons de commande de travaux est réparti en 6 lots sur 2 zones géographiques. Les prestations sont identiques entre chaque zone géographique.
- ZONE A : Est Héraultais
- ZONE B : Ouest Héraultais
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 04, 09, 16 et 21 seront passés avec plusieurs titulaires (3 maximum). Les différents titulaires se verront attribuer un montant minimum de prestation par an défini au CCAP.&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de trois ans seront également prises en compte
Pour les lots 09 et 21 uniquement : Certification 1552 &quot;Traitement de l'amiante&quot;
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de trois ans seront également prises en compte
Pour les lots 09 et 21 uniquement : Certification 1552 &quot;Traitement de l'amiante&quot;
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation - Zone A&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2026 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2026.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'entreprise doit disposer d'équipes suffisantes pour donner suite en temps utile aux commandes de travaux du maître d'ouvrage.
Elle doit répondre aux demandes en périodes de congés (juillet et août) ainsi, qu'en cas d'urgente nécessité.
Le titulaire doit être en mesure d'intervenir en cas d'urgence de jour comme de nuit (incendie, inondation, tempête...) et fournira à ce titre un ou des n° de téléphone où des responsables pouvant être joints à tout moment en cas d'urgente nécessité : Cf. tableau Acte d'engagement.
Il est demandé d'identifier a minima 2 personnes pouvant être contactées durant la période d'astreinte.
Par ailleurs, en cas de modification, le titulaire informera le maître d'ouvrage dans les plus brefs délais.
En outre, l'outillage et le matériel mis en oeuvre devront répondre aux besoins d'une organisation rationnelle, de manière à ce que tout concoure à l'achèvement des travaux à la date imposée.
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché ni pour élever une réclamation, de sujétions de toute nature ou des retards qui pourraient résulter du voisinage de chantiers étrangers à l'entreprise ou de la pose de canalisation ou installation diverses ou de l'occupation des locaux
Peinture anti graffiti, sols souples - Zone A&amp;lt;br/&amp;gt;
Espaces verts - Zone A&amp;lt;br/&amp;gt;
Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation - Zone B&amp;lt;br/&amp;gt;
Peinture anti graffiti, sols souples - Zone B&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Montpellier