Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: institut paoli calmettes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations D'Audits de certification, de suivi et de renouvellement de type iso 9001, 15189 ET 20387 POUR L'Institut PAOLI-CALMETTES
l'Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l'ipc selon les normes suivantes :
- périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'innovation (Drci).
- périmètre 3 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc).
- périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi.
les prestations du lot no1 concernent le Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'innovation (Drci), comprenant un audit de certification et deux audits de suivi
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 24 000 euros HT pour la durée ferme de trois (3) ans.
L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme
audits internes externalisées pour l'ensemble des processus support et métier du DRCI selon la norme ISO 9001
les prestations du lot no2 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI, comprenant :
O L'Ensemble des processus support du Système du Management de la Qualité (Smq) du DRCI, dont certains sont institutionnels (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, Sih).
le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).
L'Estimatif en quantité est de 1 jour de réalisation pour l'audit des processus du SMQ et 1 jour de réalisation pour l'audit des processus métier

Eligibility requirements: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations requises. Ces documents sont mis à disposition dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est accepté pour la présentation des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, pour présenter sa candidature, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, conformément à l'article R.2142-3 du Code. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code. A ce titre, le candidat fourni les mêmes documents, concernant ce(s) opérateur(s) économique(s), qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la cadre de la présente procédure. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), le candidat produit un engagement écrit du/des opérateur(s) économique(s) concerné(s). Renseignements concernant la situation juridique de L'Operateur economique : - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat pourra renseigner la case F1 du formulaire Dc1 ou tout autre document équivalent. - Certificat de formation à l'audit du/des auditeur(s) exécutant les prestations, pour chacun des lots. - Certificat de formation à la norme ISO pour le/les auditeur(s) exécutant les prestations, pour chacun des lots : - lots 1 et 2 : Norme ISO 9001 : 2015 ; - lots 3 à 9 : Norme 15189 : 2022 ; - lot 10 : Norme ISO 20387 : 2020. Renseignements concernant la capacite technique et profesionnelle de l'operateur economique : - déclaration des prestations exécutées qui sont similaires à l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du/des destinataire(s) et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataire(s) (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. A ce titre, le candidat pourra renseigner le tableau de présentation des références, joint dans le Dce. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les cinq (5) jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature