Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 22761800 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: affrètement aérien, et aux prestations accessoires, dédies au transport des personnes et de fret accompagne au profit du ministère de L'Intérieur
affrètement aérien, et aux prestations accessoires, dédies au transport des personnes et de fret accompagne des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l?intérieur (mint), des services du ministère des outre-mer (mom) et des établissements publics qui leur sont rattaches
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministèrede l'intérieur - secrétariat général - direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur - sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés - bureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur - secrétariat général - direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur - sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés - bureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance - 18 rue des Pyrénées - 75020 Paris - téléphone : 01 86 21 60 03 / 01 86 21 61 ou 46dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres affrètement "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société

Award value: 22761800