Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: Action logement immobilier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50324100 | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement ENN mode SAAS d'un logiciel de gestion des filiales et participations du groupe Action Logement
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans engagement minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La solution logicielle est intégrée de type «système de gestion des filiales, sous-filiales et participations» qui comporte un «socle commun» comprenant les éléments notamment d'identification administrative et juridique des sociétés, et permettant la transmission d'informations et de documents.
— personnalisation et mise à disposition du logiciel:la date prévisionnelle de mise en production du logiciel, après migration des données, tests et formations est souhaitée pour le 4.11.2019.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans engagement minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La solution logicielle est intégrée de type «système de gestion des filiales, sous-filiales et participations» qui comporte un «socle commun» comprenant les éléments notamment d'identification administrative et juridique des sociétés, et permettant la transmission d'informations et de documents.
— personnalisation et mise à disposition du logiciel:la date prévisionnelle de mise en production du logiciel, après migration des données, tests et formations est souhaitée pour le 4.11.2019.
Durée de l'accord-cadre: à compter de la mise en production du logiciel personnalisé, la durée initiale est fixée à 12 mois. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, dans la limite de la durée totale de l'accord-cadre fixée à 4 ans à compter de la mise en production du logiciel personnalisé.
— effectifs dédiés sur la mission et selon les compétences requises pour le développement de la solution technique,
— expérience de projets similaires, références de projets comparables, réalisés au cours des 5 dernières années;
Les candidatures seront classées et les candidats ayant obtenu le plus de points seront sélectionnés, dans la limite du nombre maximum de candidatures indiqué ci-dessus, pour recevoir le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité détaillé faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de principales références similaires détaillées sur les 5 derniers exercices, indiquant: le client ou le secteur d'activité,le montant, la date et le lieu, la mission, sa complexité et ses enjeux. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description des solutions distribuées, développées et/ou mises en œuvre dans le cadre de projets similaires,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — K-bis datant de moins de 3 mois.