Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Société de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) — ZAC du village olympique et paralympique
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un Centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voirie, etc...) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR et BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'État et maintenance de 2 ans (maintenance préventive et curative — contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un Centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voirie, etc...) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché.
Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement,
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du volet «travaux».
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.
Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 30 000 000 EUR HT. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une note d'une page maximum sur les moyens mis en œuvre par le groupement pour répondre aux enjeux du programme.
Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'exécution du marché comprend 3 phases: phase conception (11 mois maximaux à compter de la notification du marché); phase réalisation y compris réception et garantie de parfait achèvement (20 mois maximaux); phase maintenance (24 mois). Les candidats auront la possibilité de proposer des délais optimisés pour les phases conception et réalisation dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue de la 2

Eligibility requirements: — lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété, — un formulaire DC2 (ou équivalent), — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — l'attestation à l'ordre des architectes.