Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-21
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71336000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de conduite d'opération pour la construction d'un palais omnisport. La finalité de cette mission est de permettre au maître d'ouvrage d'exercer pleinement sa compétence et ses responsabilités en l'aidant à prendre, à chaque étape, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats afin de garantir: le respect des objectifs et des niveaux de performance du programme, le respect des coûts (élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle), la qualité des prestations attendue, le respect des délais (élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel, la réduction des risques de contentieux.
La mission est décomposée comme suit: tranche ferme — assistance au montage de l'opération et études de pré-programmation;
Tranche optionnelle n° 1 — assistance en phase élaboration du projet (appel à candidature/programme/choix du titulaire du groupement);
Tranche optionnelle n° 2 — préparation, suivi et règlement des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles;
Tranche optionnelle n° 3 — assistance en phase d'exécution du contrat (conception/réalisation/réception/suivi du contrat);
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre) et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Liste de références significatives démontrant la capacité du candidat à réaliser une mission de conduite d'opération et/ou de maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de construction de projets de caractéristique similaire, notamment en termes de jauge, modularité, labélisation ARENA, et exigence de performances (enveloppe prévisionnelle de l'opération études/travaux, complexité, ...) dont le candidat peut se prévaloir au cours des 3 dernières années;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
4. Certificats de qualification et/ou de qualité: OPQIBI (0109,0201,0202). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Le dossier de consultation des entreprises est disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiqué sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt Des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. A titre indicatif, les études de faisabilités engagées sur ce projet estiment un besoin en surfaces utiles d'environ 10 700 m

Eligibility requirements: DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre) et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.