Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-12-02
Buyer: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 63100000 | 63120000 | 63122000 | 72000000 | 72200000
Submission deadline: 2023-01-20
Award criteria: Other

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Concession de service pour concevoir, exploiter et organiser la chaine logistique d'une plateforme e-commerce B2B de produits frais locaux
La présente concession concerne la mise en relation, via une plateforme e-commerce, de producteurs, exploitants, fabricants de produits frais alimentaires, situés au maximum à 200 kms autour de Paris, avec les professionnels de l'alimentaire (grossistes, détaillants, restaurateurs, GSA, centrale d'achats ...).
- Développer l’acquisition de nouveaux clients et diversifier les circuits de distribution (restauration collective et commerciale, commerce de détail, grossistes, …) ;
- Garantir une relation clients de qualité et gérer les litiges en relation avec les Producteurs et les transporteurs.
Il est proposé à l'opérateur économique une durée de concession de trois ans, qui pourra être renouvelée pour une période de 3 ans supplémentaires sous réserve d'une atteinte du chiffre d'affaires et du niveau de satisfaction des clients.
L'opérateur économique pourra proposer une durée différente qu'il devra motiver et justifier notamment sur les investissements consentis.
- Une lettre de candidature (DC1 et DC2), datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
A noter : Le candidat ou groupement devra utiliser expressément les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, DC4 en cas de sous-traitance...).
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint en annexe, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
- Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents.

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (DC1 et DC2), datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; A noter : Le candidat ou groupement devra utiliser expressément les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, DC4 en cas de sous-traitance...). - Une présentation succincte de la société ou des sociétés du groupement postulant ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint en annexe, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Une déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;