Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-22
Buyer: Préfecture de police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2019-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance des défibrillateurs installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture de consommables associés.
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture de consommables associés. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale, reconduction comprise, puisse excéder 48 mois.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.
L'accord-cadre est conclu est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et présentation d'une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale, reconduction comprise, puisse excéder 48 mois.
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02 et M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 	— 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la Préfecture de Police: section fonctionnement — chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre 921-11221, compte nature 6156 et budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «Police nationale». Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. Le critère «valeur technique» est apprécié sur la base de 3 sous-critères:
— «composition, expérience et compétence de l'équipe intervenante au regard des profils des intervenants pressentis» (30 points),

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.

Award value: 180000