Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-26
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233128: Roundabout construction work
Submission deadline: 2020-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagements de sécurité sur les routes départementales nº 619, 47 et 211 — communes de Guignes, Andrezel et Verneuil-l'Étang
Aménagements de sécurité sur les routes départementales nº 619, 47 et 211 — communes de Guignes, Andrezel et Verneuil-l'Étang. Tranche ferme: aménagement du carrefour des RD619, RD47, RD211 en giratoire.
Tranche optionnelle: Recalibrage de la RD47 sur les communes de Guignes, Andrezel et Verneuil-l'Étang.
Le présent marché a pour objet: des aménagements de sécurité sur les routes départementales nº 619, 47 et 211 — communes de Guignes, Andrezel et Verneuil-l'Étang
Tranche optionnelle: recalibrage de la RD47 sur les communes de Guignes, Andrezel et Verneuil-l'Étang.
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
— une liste de références de moins cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 304 heures (dont 212 pour la TF et 92 pour la TO) sur le temps total de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du CCAP.
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; — dc2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus; — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: —— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; —— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment; — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.