Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 35111000: Fire-fighting equipment | 45259000 | 50324200 | 50413200
Estimated value: 1784000 EUR
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien, Maintenance et Dépannage - extincteurs, moyens de secours, ascenseurs, monte handicapés, portes et portails - accords-Cadre à bons de commande
les prestations concernent les interventions destinées à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les extincteurs, les moyens de secours, ascenseurs, monte handicapés, portes et portails de l'ensemble des installations et équipements communautaires.Chaque titulaire intervient dans le cadre d'une action de maintenance permanente et en cas de défectuosité, l'intervention comprend le dépannage pour la remise en bon état de fonctionnement.Pour le lot "Extincteurs, Ria", le titulaire interviendra également dans le cadre de nouveaux équipements.Les prestations sont réparties selon quatre lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accord-cadre de services à bons de commandes, conclus sans montant minimum et avec des montants maximum annuel
l'Objectif est de procéder aux vérifications techniques permettant d'assurer le bon fonctionnement des matériels de lutte contre l'incendie en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur
la durée du marché est conclue pour une période d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par reconduction tacite à chaque fois pour nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
la prestation porte sur les vérifications techniques et l'entretien des installations de sécurité incendie et de désenfumage, des ouvrants et cloisonnements conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
la durée du marché est conclue pour une période d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par reconduction tacite à chaque fois pour nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
les conditions d'entretien des appareils sont celles définies par le décret no2004-964 du 9 septembre 2004 (nouvel article R 125-2 du Code de la Construction et de l'habitation à l'exception de son dernier alinéa) et l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseur et son annexe
la durée du marché est conclue pour une période d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par reconduction tacite à chaque fois pour nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
les vérifications initiales et périodiques, la maintenance des portes et portails, les rapports de vérification, sont réalisés conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
la durée du marché est conclue pour une période d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par reconduction tacite à chaque fois pour nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Précision : Pour le lot 2 " système de sécurité incendie/désenfumage/portes coupe-feu ", les candidats devront fournir un certificat Apsad de service de maintenance de Sdi et Cmsi
modalité de paiement :Le paiement aura lieu au fur et à mesure de l'exécution des prestations pour chaque bon de commande. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, la remise d'une demande de paiement intervient après l'attachement des prestations.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme Chorus Pro
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 1784000