Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-24
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 79417000
Submission deadline: 2019-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2018mapa028 — mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent
Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale du marché, période de reconduction incluse est de 12 mois.
La remise d'une offre électronique est obligatoire. La remise d'une offre papier autre que la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. Les modalités de remise de l'offre sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Chaque candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Il indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire). Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global annuel et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse «Eléments de capacité» annexe 4 du règlement de la consultation, fourni.
Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché,
— une liste de références des principaux services effectués (3 références maximum par compétence, les références peuvent être présentées à l'appui de plusieurs compétences), dans les domaines suivants: évaluation de scénarios de feu, réalisation de simulations de désenfumage à froid et à chaud pour des établissements de type centre d'exploitation ou assimilés (ex: sites de maintenance des infrastructures, sites de maintenance de matériels roulants, autres sites industriels comprenant des halls de grandes dimensions ou autres projets présentant une complexité comparable). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le montant annuel, le destinataire (public ou privé), le nom d'un contact, ainsi qu'une description des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la constatation du service fait par la maîtrise d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice.
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses membres.
Pour pouvoir réaliser les prestations objet du marché, le candidat individuel ou au moins un membre du groupement doit avoir été reconnu par le ministère de l'intérieur, comme disposant de la compétence pour l'ingénierie du désenfumage, en application de l'article Df4 §2 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP).
La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Eligibility requirements: Chaque candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Il indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire). Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.