Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 33000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des services de confiance de l'ASIP Santé
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, déploiement) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».
Le présent marché a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, mise en service) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
— effectifs moyens annuels et compétences de l'effectif pour réaliser le présent accord-cadre (20 points),
— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points),
En cours d'exécution de l'accord-cadre et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de modifications au sens des articles R. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du code de la commande publique,
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2332-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle,conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1 o du code de la commande publique).

Award value: 33000000