Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71221000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314310
Estimated value: 645000 EUR
Submission deadline: 2022-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22moe02 Maîtrise d'oeuvre pour le ravalement des façades, la rénovation énergétique et les aménagements extérieurs de l'hôtel des Arts à Toulon
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire
Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation).
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 730 000 euros HT (valeur Septembre 2022).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 36 mois (y compris parfait achèvement)
- le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché : art 8.3 RC et 16 Ccap
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
- Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Award value: 645000