Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: Le prix, La valeur technique

Technical requirements: Le prix
La valeur technique
Reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase au collège Victor Duruy à Nice — relance des lots 2 et 3.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée. — déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1. — pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c. — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: Lot 02: 2 500 000 euros ht Lot 03: 2 500 000 euros (H.T.). — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents: Lot 02: Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques Lot 03: Qualibat 3521 (technicité courante) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium Qualibat 3721 (technicité courante) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: Lot 02: 2 500 000 euros ht Lot 03: 2 500 000 euros (H.T.).
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: Lot 02: 2 500 000 euros ht Lot 03: 2 500 000 euros (H.T.).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents: Lot 02: Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques Lot 03: Qualibat 3521 (technicité courante) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium Qualibat 3721 (technicité courante) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents: Lot 02: Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques Lot 03: Qualibat 3521 (technicité courante) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium Qualibat 3721 (technicité courante) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques.