Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-07
Buyer: Communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— l'attestation de certification aux produits SAP Business Objects pour la maintenance, le support et les prestations,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent accord-cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents:
— partie à bons de commande pour l'acquisition de licences, de journées de prestation, de formation, la maintenance et le support.
— partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les missions de prestation et de formations dans le cadre de mise en place de nouvelles versions ou de nouvelles fonctionnalités.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.5.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux(2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le Coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
« Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de Justice administrative (CJA):

Eligibility requirements: — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.