Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-31
Region: FRH02
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2024-09-06

Technical requirements: Appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Accord-cadre multi attributaires comportant une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 5 000 000,00 € HT soit 6 000 000,00 € TTC sur 7 ans. Le besoin couvre environ 1720 postes, destinés à couvrir les besoins des unités de la Marine nationale en matière de quincaillerie mécanique. définis par une spécification technique de besoin ou appartenant aux classes OTAN suivantes : 5305 (vis) / 5306 (boulons) / 5307 (goujons) / 5310 (écrous et rondelles) / 5315 (pointes, clavettes et goupilles) / 5320 (rivets) / 5325 (articles de fixation et attaches) / 5335 (écrans métalliques) / 5340 (quincaillerie générale) / 5342 (quincaillerie système d’arme) / 5345 (abrasifs sous forme de disque et de pierre) / 5350 (matériaux abrasifs) / 5355 (boutons et aiguilles) / 5360 (ressort hélicoïdaux, plats en fil métallique et lame de ressort) / 5365 (douilles de réduction, bagues, cales et entretoises).
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l’approvisionnement de quincaillerie mécanique ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: other