Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: sem seine ouest habitat et patrimoine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-Les-Moulineaux
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.
en tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :
ne seront prises en compte que les offres complètes (base et prestation supplémentaire obligatoire no1). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
La SEM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) lors de la signature du contrat.
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Eligibility requirements: une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.