Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-10
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Le présent avis concerne les lots 1 et 3.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-94016 mis en ligne du 26.6.2016 au 17.8.2016.
Un premier avis rectificatif a été envoyé par voie électronique le 20.7.2016 aux publications suivantes: BOAMP n° 16-109000 publié le 22.7.2016, JOUE 2016 S/141-254619 du 23.7.2016. Un second avis rectificatif a été envoyé par voie électronique le 5.8.2016 aux publications suivantes: BOAMP n° 16-118651 mis en ligne du 8.8.2016 au 13.9.2016, JOUE 2016 S/153-276886 du 10.8.2016.
Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv;fr


Winner: Team Alex médical technologies
Number of bids: 11