Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-06
Buyer: EDF Renouvelables SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45251100: Construction work for power stations
Submission deadline: 2025-05-20

Technical requirements: Liste et description succincte des conditions: Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s'ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L2141­1 à L2141­11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141­12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents  suivants : ­ une convention de groupement dûment complétée dans le cas où plusieurs candidats souhaitent se  présenter et précisant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF  Renouvelables communiqué sur le portail achats EDF (PHA), ­ une attestation sur l’honneur de non­ condamnation  de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables communiqué  https://ted.europa.eu/TED Page 1/6 sur le portail achat EDF (PHA), ­ un extrait K­Bis de moins de six (6) mois de l’établissement candidate ou de  chaque établissement du groupement, ­ une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations  de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, ­ une attestation de régularité fiscale de l'entreprise ou 
de chaque membre du groupement, Si le soumissionnaire, un ou plusieurs membres du groupement, sont des  établissements secondaires et ne sont pas en possession d'attestations au nom de l'établissement secondaire, le ou  les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle l’établissement secondaire est rattaché  ainsi que l’extrait KBis, LBis ou SIREN justifiant du lien entre les deux établissements, ­ une attestation d’assurance  Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, ­ le questionnaire de conformité EDF  dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement, basé sur le modèle EDF  Renouvelables communiqué sur le portail achats EDF (https://pha2.edf.com (AVIS016510)).
Consultation pour le projet photovoltaïque de Les Martres d'Artière. Cette consultation se conclura par la signature d'un contrat à obligation de résultats.
Liste et description succincte des critères de sélection : L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière : Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2022/2023/2024) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire). L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la Banque de France de moins d’un an : Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent). Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes: 1) Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché; 2) Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché; 3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie. Précisez si votre société ne peut fournir une des garanties.
Références sur des travaux spécifiés Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. Les résultats santé sécurité par année incluent : Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place. Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés. Le nombre d’accidents avec poste aménagé. Le nombre d’accidents avec traitement médical. Le nombre d’accidents avec premiers soins. Le nombre de presqu’accidents. Le nombre de situations à risque / non-conformités. Le nombre d’heures travaillées par année. Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques de leurs activités. L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous-traités). L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80 % des prestations, ouvrages et travaux (joindre une déclaration sur l’honneur). Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des critères de sélection : L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière : Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2022/2023/2024) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire). L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la Banque de France de moins d’un an : Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent). Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes: 1) Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché; 2) Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché; 3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie. Précisez si votre société ne peut fournir une des garanties.
Obligation de résultat
sur le site PHA
Références sur des travaux spécifiés Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. Les résultats santé sécurité par année incluent : Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place. Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés. Le nombre d’accidents avec poste aménagé. Le nombre d’accidents avec traitement médical. Le nombre d’accidents avec premiers soins. Le nombre de presqu’accidents. Le nombre de situations à risque / non-conformités. Le nombre d’heures travaillées par année. Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques de leurs activités. L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous-traités). L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80 % des prestations, ouvrages et travaux (joindre une déclaration sur l’honneur). Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique 
Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441 3 du code de procédure civile
Le projet de Les Martres d’Artière est un projet de 36 MWc, situé dans le Puy de Dôme (63) sur la commune de Les Martres d’Artière. EDF Renouvelables recherche donc une entreprise pour réaliser le lot BOS Travaux qui comprend la réalisation des fondations, l’installation des structures et modules PV, le raccordement électrique complet de la centrale jusqu’au poste de livraison. Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha2.edf.com AVIS016510, après validation d’un accord de confidentialité.

Winner: Publications Office of the European Union