Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: SMDEA
Country: FR
Region: Ariège
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45252000
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Coût des prestations %, Valeur technique de l'offre %

Technical requirements: Coût des prestations %
Valeur technique de l'offre %
Le délai global d'exécution (préparation et construction) est laissé à l'initiative des candidats, toutefois, il ne pourra dépasser le délai global plafond de 7 mois.
Capacité de traitement 250 EH; Dimensionnement: Études d'exécution; Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement: Dégrilleur, Poste de relevage, Lits plantés de roseaux sur double étage à percolation verticale; Rejet dans le ruisseau l'Alses.
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande suivant les articles 101 à 103 du Code des Marchés publics français.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Origine du financement: Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.