Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Conseil général d'Indre et Loire
Country: FR
Region: Indre-et-Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34136100 | 34136200
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Pour tous les lots valeur technique sur 60 points (mémoire technique et documentation technique du candidat), Prix pout tous les lots sur 40 pointsprix des fournitures au regard du critère financierl'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivant: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat

Technical requirements: Pour tous les lots valeur technique sur 60 points (mémoire technique et documentation technique du candidat)
Prix pout tous les lots sur 40 pointsprix des fournitures au regard du critère financierl'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivant: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat
Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Variantes non autorisées, sauf pour le lot 4 pour lequel 1 variante facultative est autorisée pour un véhicule 7 places sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base.
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental d'Indre-et-Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au service des moyens internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché
tout dépassement du délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement ainsi que le versement automatique d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
Afin de valider l'adéquation du matériel proposé et son besoin, sur demande du Conseil départemental, les candidats devront éventuellement présenter et faire essayer, dans les 10 jours qui suivront l'ouverture des offres et sur sollicitation du pouvoir adjudicateur, un modèle équivalent à celui de l'offre en fonctionnement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — dC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC 2 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — formulaire K ou Kbis — etat annuel des certificats reçus le document unique de marché européen (Dume) ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des du Dc1 et Dc2 http://www.marches-publics.legibase.fr/data_autres/newsletters/images/OJ-JOL_2016_003_R_0004-FR-TXT.pdf — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles, — présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — attestation d'assurance, — kbis.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles, — présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — attestation d'assurance, — kbis.