Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les fiches techniques des produits des prix suivants: 20, 27, 30, 36, 37, 41, 44 et 46: 30 %,
— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier: 50 %,
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de reception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Réferencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprés l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématerialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.