Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-19
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72600000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2025-06-05
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du  terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Ce marché porte sur un service de Prestation de support fonctionnel du Marché des clients Particuliers EDF, de support technique, et pour de l'assistance utilisateurs et actions de maintenance. 1 seul lot est prévu avec 1 seul attributaire. Le contrat aura une durée totale de 8 ans comprenant 3 années fermes et 5 années optionnelles d'1 année chacune. 
Le marché est pour EDF SA.
Ce marché couvrira les activités suivantes (en partie étendues/mutualisées avec le Marché d’Affaires). 
•	Activité 1 - La tour de contrôle assure la surveillance, l’alerting, la communication et la coordination des incidents affectant les applications ou infrastructures des Marchés d’Affaires et des Clients Particuliers. 
•	Activité 2 - Service Desk Niveau 1 sur les Marchés d’Affaires et des Clients Particuliers. 
•	Activité 3 - Service Desk Niveau 2 de gestion des incidents sur le Marché des Clients Particuliers.
•	Activité 4 - Outillage l’activité a vocation à produire et maintenir les scripts/outils d'automatisation ou industrialisation des traitements applicatifs nécessaires aux N1 et N2 afin de les rendre plus efficients au quotidien (déblocage de flux distributeurs, reprise de données, …) et de garantir la performance économique de l’ensemble.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique financière:
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci
après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique financière:
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci
après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité économique financière:
Les réponses apportées seront a compléter dans la grille d'aptitude disponible dans le Portail achat au numéro: AVIS015347. Le chiffre d'affaire annuel moyen de la société pour l'année 2021 2022 2023 en M€ en France: la candidature sera éliminée si le CA annuel moyen est <15 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle:
Critères d'aptitude "A" (éliminatoires)
-Etes-vous en capacité d'assurer une  prestation de support fonctionnel sur un périmètre applicatif évolutif, et d'en couvrir l'intégralité des activités  ? 
-Etes-vous en capacité d'assurer une  prestation de supervision et d'information (suivi/communication) sur un périmètre applicatif évolutif, et d'en couvrir l'intégralité des activités  ? 
-Etes vous en capacité de développer des outils d'industrialisation de traitements spécifiques et récurrents ?
-Etes-vous en mesure d'assurer une prestation intégralement en français, exigeant un niveau d'expression orale et écrite de qualité ( à minima niveau C1) ?
-Etes-vous en capacité de proposer une prestation dans vos locaux, sur site sûr, en France ?
Limitation de candidatures:
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "4" En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées dans les paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. 
La liste des critères de sélection "S" est disponible ci-dessous et en détail dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié: 
-Etes vous en mesure de proposer des prestations incluant une proportion de travailleurs en situation de handicap ? 
-Disposez vous dans vos effectifs, de tous les profils CIGREF suivant : 5.2. Technicien support utilisateurs ; 5.3. Expert méthode et outils / qualité ; 2.3. Chef de projet ; 2.7. Chargé de pilotage SI ; 3.2. Concepteur / Développeur ?
-Etes vous en capacité de proposer une prestation dont l'amplitude horaire d'ouverture aux utilisateurs est 7h - 18h30 (sans interruption de service) ?
-Etes-vous certifié sur la qualité des système de management qui inclut des exigences pour la mise à jour et la gestion des documents afin d'assurer la qualité et la conformité des processus?
-Disposez-vous de certifications spécifiques aux domaines SI/IT ?
-Etes vous en capacité de prendre des mesures rapides, permettant à votre dispositif de répondre à des pics d'activité soudains ? 
-Décrivez-nous comment votre organisation est engagée dans les mesures bas carbone.
-Décrivez-nous les dispositions mises en place pour rendre accessible les emplois à des personnes en situation de handicap
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Le marché fera d'une prestation ouvert à des ateliers protégés dans le cadre de notre engagement RSE.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Voir documents de la consultation
Critère Prix
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Winner: Publications Office of the European Union