Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Region: FRF11
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 42122000 | 42511100 | 43123000 | 44114210 | 44615000
Submission deadline: 2025-07-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : Procédure avec négociation - Phase candidature :Lot 1 : Réseau de chaleur FR - Lot 2 : Réseau de chaleur (D) - Lot 3 : Micro-Tunnelier (FR/D) - Lot 4 : Bâtiment Technique (D)- Lot 5 : Equipements techniques et stockage thermique (D)
La présente consultation a pour objet la création d'un réseau de transport de chaleur transfrontalier par eau surchauffée (170°C maximum) en vue de récupérer la chaleur fatale de la société BSW à Kehl et de livrer cette chaleur à la chaufferie centrale de l'Esplanade à Strasbourg.
Le projet porte sur la réalisation d'un réseau acier de diamètre 300mm sur environ 6km, le franchissement du Rhin par micro-tunnelier, la construction d'un bâtiment accueillant les installations techniques, les équipements techniques pour le transfert de la chaleur par eau surchauffée, un système de stockage d'environ 1300m3. L'opération est composée en 5 lots.
LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE
Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
-	Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.
-	Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés.
-	Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) :
NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
20 points Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, qualification du personnel, organisation)

Eligibility requirements: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE
Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
-	Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.
-	Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés.
-	Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) :
NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
20 points Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, qualification du personnel, organisation)
20 points Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d’exécution particuliers
10 points Qualité des matériaux proposés (liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en œuvre, et fiches descriptives associées).
5 points Environnement/sécurité (dispositifs liés à la sécurité des personnes et prise en compte des contraintes du site)
Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Les recours peuvent être introduits sur le fondement : 
- soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à  l’expiration  d’un  délai  de  6  mois  à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Lot 04 Bâtiment Technique D (Allemagne)
Lieux d'exécution : Allemagne
10 points Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés