Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-14
Buyer: Centre hospitalier Général de Chartres
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33181520
Submission deadline: 2019-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Poche pour hémofiltration et/ou hémodialyse à base de citrate compatible avec le générateur Prismaflex
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
— demande de spécimens: des spécimens, dont le détail et les quantités sont indiquées dans le CCTP sont demandés aux candidats pour la date réception des offres. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé. En aucun cas, ils ne devront être joints ou acheminés avec l'offre. Ils seront transmis à la pharmacie du Centre hospitalier de Chartres pour la date d'ouverture de plis. Les spécimens doivent être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer. Les spécimens déposés sont destinés:
À l'issue de la consultation, les spécimens seront réputés acquis par le Centre hospitalier de Chartres.
Le refus de présentation de spécimens complets et de bordereaux, aux lieux et dates fixés, exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre.
Demande d'unités pour essais: des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés. Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre hospitalier. Numéro de la consultation: AO 2019.036.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — un extrait Kbis datant de moins de 6 mois.