Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 8920000 EUR
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour L'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
L'accord-cadre est conclu, pour le lot 1, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 350 000 EUR HT soit 6 700 000 EUR HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
L'accord-cadre est conclu, pour le lot 2, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 400 000 EUR HT soit 6 800 000 EUR HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'article 3.2 du RC.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 8920000