Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'opération comprend notamment les travaux suivants : - les travaux préparatoires, les dégagements d'emprises, - les travaux de terrassements (sciage chaussée et décaissement BAU notamment), - les travaux d'assainissement et drainage (passage d'eau et descente d'eau notamment), - les travaux de chaussée pour les reprises de bandes d'arrêt d'urgence (GTLH + couche de roulement), - la réalisation des équipements de sécurité (GBA et raccordements notamment), de la signalisation verticale et horizontale, - La fourniture et pose des SMV et atténuateurs de chocs de type 80 pour 90 km/h (balisages lourds), - La fourniture et la pose du balisage léger (signalisation verticale d'approche, le biseau de rabattement et la signalisation entre du plot de travaux (cônes K5a) - Les opérations de la protection lors du balisage et du débalisage - les travaux d'ensemencement.
L'opération comprend notamment les travaux suivants :- les travaux préparatoires, les dégagements d'emprises,- les travaux de terrassements (sciage chaussée et décaissement BAU notamment),- les travaux d'assainissement et drainage (passage d'eau et descente d'eau notamment),- les travaux de chaussée pour les reprises de bandes d'arrêt d'urgence (GTLH + couche de roulement),- la réalisation des équipements de sécurité (GBA et raccordements notamment), de la signalisation verticale et horizontale,- La fourniture et pose des SMV et atténuateurs de chocs de type 80 pour 90 km/h (balisages lourds),- La fourniture et la pose du balisage léger (signalisation verticale d'approche, le biseau de rabattement et la signalisation entre du plot de travaux (cônes K5a)- Les opérations de la protection lors du balisage et du débalisage- les travaux d'ensemencement.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous dossier A- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :-	Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.L'adresse des sites à visiter est la suivante :Autoroute A4 - Centre d'exploitation de JarnyContact pour les visites sur site : Olivier DESSENNE (06 59 68 32 59)
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous dossier A- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.