Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: ACTION LOGEMENT SERVICES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30237200 | 32400000 | 32420000 | 32424000 | 48730000: Security software package
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande.
Le marché est alloti en 4 lots
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément à l'article R. 2142-7 du Ccp, le chiffre d'affaires annuel objet du marché du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles devra être égal ou supérieur :
- Pour le lot 1 : 4 M euro(s)  Ht
- Pour le lot 2 : 12 M euro(s)  Ht
- Pour le lot 3 : 12 M euro(s)  Ht
- Pour le lot 4 : 30 M euro(s)  Ht
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément à l'article R. 2142-7 du Ccp, le chiffre d'affaires annuel objet du marché du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles devra être égal ou supérieur :
- Pour le lot 1 : 4 M euro(s)  Ht
- Pour le lot 2 : 12 M euro(s)  Ht
- Pour le lot 3 : 12 M euro(s)  Ht
- Pour le lot 4 : 30 M euro(s)  Ht
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Solutions matérielles d'infrastructure type serveur et stockage
Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, chaque reconduction a une durée d'un an (1)
Solutions matérielles d'infrastructure type réseau