Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: siden sian et ses régies noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34300000 | 45223110 | 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement des véhicules
le Siège du SIDEN-SIAN à WASQUEHAL, les Centres d'exploitation d'avesnelles, beauvois en cambresis, urvillers, cassel, la gorgue, le quesnoy, pecquencourt, le Centre de travaux d'orchies
le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture et la pose d'aménagements, équipements, accessoires et outils et leurs supports pour les véhicules des services d'eau et d'assainissement de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, ainsi que la réalisation de prestations annexes nécessaires à l'adaptation des véhicules selon les besoins du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, l'évolution des règles sécuritaires ou technologiques ou encore la maintenance des aménagements créés ou déjà existants. Des marchés subséquents seront définis au fur et à mesure de l'apparition des besoins
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.2) La durée des marchés subséquents correspond au délai d'exécution (cf. Article 9 du présent Ccap) conclus sur le fondement des accords-cadres devra être indiqué dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement " Fiche remise(s) et conditions ". La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Les marchés subséquents seront conclus pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin d'achèvement des prestations. Ce délai ne pourra pas excéder 8 semaines, par véhicule pour les petits utilitaires et 10 semaines par véhicule pour les moyens et gros utilitaires ou pour les véhicules dotés d'équipements spécifiques (système de levage ...). Le délai d'exécution sera à préciser par le candidat à chaque marché subséquent
la quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance.Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec maximum de 3 000 000euro(s)h.t.A titre indicatif, le montant annuel estimé : 250 000euro(s)ht pour un nombre moyen de véhicules à aménager estimé à : 40 véhicules par an. Ces informations ne sont pas contractuelles
- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4 (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2, le Dc4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loien application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- l'ensemble des références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années),- déclaration indiquant le matériel et l'équipement pédagogique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-le candidat sera agréé UTAC
le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si l'accord-cadre est attribué à des groupements, ces groupements devront obligatoirement se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement doit être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R.2161.21 à R.2161.23 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés public.3)accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.a titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250 000 euro(s)ht pour un nombre moyen de véhicules à aménager estimé à ce jour à 40 véhicules par an. Ces informations ne sont pas contractuelles.4) Les variantes techniques libres sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP. Elles seront définies dans le cadre des marchés subséquents. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées.5) S'Agissant des critères, Valeur technique de l'offre pour 60%en 3 sous-critères. SC 1 : l'organisation, les moyens, les compétences (30%) SC 2 : la technicité (15%) SC 3 : garantie (durée et étendue) (15%). Il est sera apprécié en fonction des réponses fournies au cadre de réponse et des éléments demandés dans celui-ci. Critère Délais : 20% en 5 sous-critères SC 1 : 3 % pour le délai maximum d'aménagement à réception du véhicule petit utilitaire Sc2 : 5 % pour le délai maximum d'aménagement à réception du véhicule moyen ou gros utilitaire Sc3 : 4% pour le délai maximum garanti de rendez-vous SAV chez le fournisseur Sc4 : 4 % pour le délai maximum garanti de rendez-vous SAV avec déplacement sur centre Sc5 : 4% pour le délai maximum d'intervention sur centre pour dépannage Critères d'attribution des marchés subséquents Critère 1: 40 % pour la valeur technique de l'offre en 2 sous-critères SC 1.1 : 20 % qualité de la création et desplans d'aménagement SC 1.2 : 20 % pour les caractéristiques techniques proposées (matériaux, respect du poids total du véhicule après aménagement). Critère 2 : 30 % les délais Critère 3 : 30% pour le prix des prestations.Conformément à l'article R2362-9 du Code de la Commande Publique, préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le siden sian et ses Régies Noréade pourront demander par écrit au titulaire de compléter son offre.6) Modalité de communication et d'échanges électroniques :L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression)

Eligibility requirements: - une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4 (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2, le Dc4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Award value: 2000000