Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-03
Buyer: Caisse nationale RSI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72500000 | 72590000 | 72600000
Estimated value: 18200000 EUR
Submission deadline: 2020-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Expertise et l'assistance technique en matière de conception, de sécurité et de test, pour toutes les applications et tous les composants du socle applicatif et technique dont la Direction des opérations (DO) a la maîtrise d'œuvre.
Le lot 2 est exclusif des autres lots. Les candidats qui présentent une offre pour le lot 2 ne peuvent répondre aux lots 1 et 3. Inversement, les candidats qui présentent une offre pour le lot 1 et/ou le lot 3, ne peuvent répondre sur le lot 2.
Relèvent également de ce lot la prise en charge des tickets d'assistance et d'anomalie ainsi que l'assistance sur le respect des normes de codage.
Ce lot regroupe l'ensemble des prestations visant à la sécurité des systèmes d'information, à savoir:
Ce lot est dédié à des prestations autour des tests qui ne relèvent pas du périmètre de la Tierce recette applicative.
— d'assister sur le pilotage d'activités de test. L'activité de tests pouvant être assurée par du personnels rattachés au GIE ou par du personnel externe au GIE,
— d'assurer des prestations autour des outils de tests (gestion des demandes de services sur les outils de tests, des projets d'installation des nouvelles versions des outils ou des projets de personnalisation des outils, surveillance du fonctionnement des outils).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter).
Le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les soumissionnaires peuvent déposer une copie de sauvegarde sur support physique de leurs offres selon les modalités détaillées au § 9.2 du RC, à l'adresse suivante: GIE Systèmes d'information — Sécu-indépendants Secrétariat général — bureau 236 — 264 avenue du Président Wilson — 93457 La Plaine-Saint-Denis.
Cf. article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (chapitre II). Délais de recours — référé précontractuel: article 1441-2 II du code de procédure civil. Dans les 16 jours (11 jours si l'envoi est électronique) suivant la date d'envoi de la décision d'attribution/rejet. Délais de recours — référé contractuel: article 1441-3 I du code de procédure civil. Dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter de la notification du marché si aucun avis n'a été publié.


Award value: 18200000