Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-14
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2017-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Modalités de paiement: avance selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Redevance forfaitaire annuelle, payable trimestriellement à terme échu (maintenance préventive). Paiement après service fait (maintenance curative). Prix fermes de la notification au 31.12.2018 puis révisables annuellement en cas de reconduction.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.