Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-17
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 496291 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-cadre 2016an-07: Hébergement des sites Internet et diffusion des flux vidéo de l Assemblée nationale.
L accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord-cadre. L accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification.
Ces prestations concernent la fourniture par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot b. À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
Les prestations demandées sont les suivantes: diffusion vidéo en direct et en différé; téléchargement de vidéo; fourniture de statistiques.
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Award value: 496291
Number of bids: 6