Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-31
Region: FR104
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2024-02-29

Technical requirements: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet une prestation de gardiennage et surveillance du site CEA de Moronvilliers, situé à 25km à l'est de Reims (51)
Il est composé :
- d'une part ferme (36 mois) : missions de gardiennage et de surveillance du site de Moronvilliers 24h/24, 7 jours sur 7
- d'une part optionnelle composée de :
   - option n°1 : phase de préparation (1 mois)
   - option n°2 : phase de réalisation - option de prolongation n°1 (12 mois)
   - option n°3 : phase de réalisation - option de prolongation n°2 (12 mois)
   - option n°4 : option de réversibilité (courant du dernier mois de la phase de réalisation)
- d'une part de prestations à la demande rémunérées suivant le Bordereau de prix unitaires (BPU) concernant le renfort d'effectif pour les missions de gardiennage en cas d'activités ponctuelles engendrant un nombre important de visiteurs sur le site
Les prestations portent notamment sur les missions suivantes :
- la gestion des accès au site (entrée et sortie de visiteurs, de véhicules, de matériels ou de déchets),
- l'accueil et l'aiguillage des visiteurs avec tenue d'un registre journalier des entrées et des sorties,
- la réception des appels (de type alerte, sécurité, accès...) et la tenue d'un registre ad hoc,
- la gestion du parc d'appareils de communication mis à disposition des visiteurs,
- la vidéosurveillance permanente à partir d'un poste de garde,
- la surveillance des alarmes de détection d'intrusion,
- la levée de doute par vidéosurveillance ou en local et le lancement d'alerte en cas d'accident ou d'intrusion,
- la surveillance des alarmes techniques des installations,
- la surveillance incendie (alarme incendie, communication VHF d'un départ de feu par une tiers personne)
- la prévention des feux de forêts (surveillance via caméra thermique, communication VHF par une tiers personne),
- la levée de doute en local, le recours aux extincteurs et le lancement d'alerte si besoin,
- les rondes de surveillance,
- le secours aux personnes et l'alerte des secours,
- la tenue d'un livre de bord des évènements détectés.
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
   Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
-	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
-	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
-	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
-	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : 
- l’organisation pressentie sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
- la description précise des moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), 
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité (habilitations préfectorale de la société et de son président à exercer dans le domaine du gardiennage).
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.