Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-10
Buyer: Établissement public du Campus de Jussieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48200000 | 48220000 | 72000000 | 72212200: Networking software programming services
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La présente consultation concerne un marché d'assistance et réalisation à la mise en œuvre d'une refonte des systèmes d'information collaboratifs de l'Épaurif (Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France).
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un un marché à prix mixtes, composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, tel que prévu aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique 2019 applicable au 1.4.2019 (décret nº 2018-1075 du 3.12.2018), et complété par une partie à bons de commande. Il est demandé aux candidats de chiffrer chaque tranche et d'indiquer clairement les prix afférents dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le Bordereau de prix unitaire (BPU) servira de base aux commandes. Le détail des tranches est mentionné au CCAP et au règlement de la consultation.
La tranche ferme, devra être livrée et mise en service au plus tard le 29.11.2019. Si la tranche optionnelle 1 est affermie, son affermissement sera notifié au titulaire dans les 4 mois suivant la mise en service de la tranche ferme. Dans ce cas, la tranche optionnelle 1 devra être livrée et mise en service au plus tard dans les 4 mois suivant la notification d'affermissement. Si la tranche optionnelle 2 est affermie, son affermissement sera notifié au titulaire après la mise en service de la tranche optionnelle 1, et au plus tôt en septembre 2020. Dans ce cas, la tranche optionnelle devra être livrée et mise en service au plus tard dans les 4 mois suivant la notification d'affermissement. Les bons de commande s'étaleront sur la durée du marché. Le délai d'exécution du marché part de la date de notification (date de décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur pour les tranches optionnelles). Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).