Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-21
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 1285000 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de l'AMF sur la gouvernance portefeuille — programmes — projets: lot 1 — gouvernance portefeuilles, programmes, projets, lot 2: prestations complémentaires d'assistance et d'expertise.
Il vise à contextualiser et déployer les bonnes pratiques de gestion de portefeuille projets et programmes (organisation, processus, méthodologies, outillage...).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification aux titulaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
Le lot 2 sera attribué à 4 titulaires selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Il sera exécuté par marchés subséquents.
4. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le lot 1 est mono-attributaire, il s'exécution par émission de bons de commande à chaque survenance de besoin. Le lot 2 est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance des besoins de l'AMF. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques des prestations demandées conformément aux termes du présent accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents est précédée d'une remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent.
Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08:30 à 18:00):
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature DC1; 2. Une déclaration du candidat DC2; 3. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 4. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1285000