Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-02
Buyer: EPT Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90490000
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
Inspection des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement. Le marché se compose de 2 lots décrits dans le présent avis.
Inspection télévisée des canalisations existantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 140 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
Essais préalables à la réception de canalisations neuves, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
Pour les 2 lots: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché sera financé, conformément aux règles de la comptabilité publique par l'établissement public territorial Plaine Commune et l'agence de l'eau. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, qualifications professionnelles. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par courriel au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Cf. règlement de la consultation