Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-03
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71631200
Submission deadline: 2017-01-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'aménagement d'un centre de contrôle technique sur un site basé à Porte de la Villette (Paris 19), l'homologation de ce centre de contrôle technique ainsi que la réalisation des prestations de contrôles techniques.
— une prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'aménagement du centre de contrôle technique du local situé à Porte de la Villette (Paris 19),
— l'achat et l'installation des équipements nécessaires aux opérations de contrôle technique et l'homologation de ce centre de contrôle technique (obtention de l'agrément préfectoral pendant la durée du marché),
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Elles devront mentionner explicitement dans le DC1 et dans le DC2 le lot ou les lots pour le(s)quel(s) elles candidatent,
— il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence),
— de plus, les entreprises candidates doivent respecter le contexte règlementaire (article R 323-15) "les contrôles techniques PL appartenant à une même personne physique ou morale ne doivent pas représenter chaque année plus de 10 % de l’activité d’un centre ou d’un réseau",
— enfin, les candidats fourniront: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
2. Démontrer que l'organisation de l'entreprise est adaptée à l'importance et la diversité des missions à réaliser.

Eligibility requirements: — les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Elles devront mentionner explicitement dans le DC1 et dans le DC2 le lot ou les lots pour le(s)quel(s) elles candidatent, — il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.