Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: Centre Hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2025-02-17

Technical requirements: Pour les sous lots 2 à 5, un spécimen est demandé pour chaque produit proposé dans l'offre à raison d'une unité de conditionnement par produit. 
Les échantillons seront remis dans les conditions cités dans le Règlement de la consultation.
Pour le sous lot 1 : injecteurs multipatients, les spécimens pour évaluation des offres ne sont pas demandés. Une présentation du matériel ainsi qu'une démonstration technique et une possibilité d'essai devra être proposée à chaque établissement, une fois la remise des offres passées, pendant la phase d'analyse du marché, selon des modalités laissées à l'appréciation du candidat. 
Les coordonnées des interlocuteurs concernés figurent dans l'annexe 5. Toute absence de réalisation de cette démarche de la part du candidat entraînera une irrégularité de l'offre.
La présente consultation a pour objet la fourniture d'injecteurs multipatients, de dispositifs médicaux consommables stériles et des produits de contraste pour scanner. La consultation comprend 1 lot.
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P.
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Cette décision se justifie par le fait que le recours à l'achat en coût complet nécessite une approche globale et unitaire, englobant l'ensemble des prestations, objet du marché. La division en lots distincts ne permettrait pas d'atteindre les objectifs d'optimisation des coûts et de maitrise des dépenses. 
Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire tels que définis aux articles R-2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. 

Le maximum est fixé pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux des quantités.

Si elle est différente de la date de début du marché, la date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisée en annexe 5.

Le marché est conclu pour une période d'une durée de 48 mois à compter du 01/06/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2029. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisée en annexe 5.
o copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
o déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; 
o Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le maximum est fixé en quantités. ce maximum figure dans le tableau des quantités.

Eligibility requirements: o copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
o déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; 
o Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le maximum est fixé en quantités. ce maximum figure dans le tableau des quantités.