Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-07
Buyer: Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-06-26

Technical requirements: La consultation comporte 1 lot  unique

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 9

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le groupement de commandes retiendra au maximum les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.

Le nombre d’attributaires envisagé pour les candidats ayant participé à la consultation est  fixé à  : 5

A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable (AMODD) porte sur plus de 20 projets conséquents (bureaux/ logistiques/logements/commerces) par an en France métropolitaine.

Le patrimoine métropolitain  porte sur un parc d'environ 9300 bâtiments

Le périmètre géographique où pourront avoir lieu les missions : toute la France métropolitaine
Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous :

1/ Lettre de candidature ou DC1

2/ Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis)

3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1

5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

6/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers.

7/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés


Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat.
Le candidat renseignera les onglets " Contact" et  "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe .

Y sont demandés (onglet CA) : chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires de l'objet du marché
Le candidat transmettra le DC2 ainsi que les liasses fiscales (bilans, comptes de résultat et annexes 
numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de la moyenne des 3 derniers exercices clôturés (chiffre d'affaires global de la société) devra être supérieur ou égal à 1 million €.
Ce critère est éliminatoire.
Le candidat remettra une note de présentation de l'entreprise, fichier pdf nommé « Présentation + 
nom entreprise » (en cas de groupement : une note de présentation par membre du groupement).


Le candidat renseignera les onglets suivants du cadre de réponse Excel en pièce jointe (un cadre de réponse par candidat ou par groupement) :

-	« références » / 3 références pour des projets de type bureaux / 1 référence pour un projet de type logistique / 1 référence pour un projet de type changement d’usage (tertiaire vers logement).

-	« organisation  qualifications  » : agences / collaborateurs / profils / qualifications / missions.

-	« couverture » : capacité à couvrir les régions La Poste Immobilier.

-	« RH » : années d’expériences et ancienneté dans le bureau d’études actuel.
Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).