Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-21
Buyer: Depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles
Submission deadline: 2021-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes:
L'accord-cadre est prévu sans quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à sept mois.
Le Véhicule rapide d'intervention (VRI) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus particulièrement à la lutte contre les infractions liées à la vitesse. Le VRI est utilisé à des fins dissuasives et répressives, il présente une capacité d'interception et d'intervention rapide sur route à grande vitesse. Il est conduit par des personnels des brigades rapides d'intervention qui sont formés au pilotage de ce type de véhicule.
Les chiffres d'affaires globaux, hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).