Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23mc0090aoo - gardiennage, Surveillance Et Securite Sur Les Sites De La Ville De Toulouse, De Toulouse Metropole Et De L'Etablissement Public Du Capitole - annees 2023 A 2027 (Cb/Hz)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec un maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs annuels sont indicatifs, seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.Les 7 lots couvrent l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la pérennité des sites concernés et la sécurité du public :lot 1 : sûreté sécurité évènementiellelot 2 : chantiers, piscines et installations sportiveslot 3 : sites, bâtiments et salleslot 4 : muséum d'histoire Naturelle (Mhn) et annexes, Quai des Savoirs, Site Marengo et les MuséesLot 5 : bâtiment B612Lot 6 : hôtel de VilleLot 7 : Epc : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 210 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 2 790 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pour le lot 2, la date de début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2023.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 220 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 1 780 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 2 240 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Concernant la commune de Toulouse les maximums par période : 960 000 euro(s) (H.T.). Pour P1, 1 260 000 euro(s) (H.T.). Pour P2, 1 860 000 euro(s) (H.T.). Pour P3 et 1 960 000 euro(s) (H.T.). Pour P4
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail