Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: chu de toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50421000 | 51410000
Estimated value: 7250400 EUR
Submission deadline: 2021-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de générateurs de dialyse incluant la livraison, l'installation, la mise en service et les formations associées, ainsi que la maintenance, et la fourniture de pièces détachées, sous-ensembles et consommables associés
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. L'Accord-Cadre est conclu en multi-attribution en quantité à deux fournisseurs selon le rapport suivant : - 70% attribué au fournisseur présentant l'offre la mieux notée ; - 30% attribué au fournisseur présentant la seconde offre la mieux notée
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le : centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "duree du MarcheLe marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois calendaires à compter de sa notification. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 120 mois.Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe du C.C.P. La date de fin du marché n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Cette durée se justifie par le fait que l'exécution des prestations nécessite l'acquisition générateurs d'hémodialyse dont la durée de vie et donc l'amortissement sont régis par l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité " traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ".L'Article 3 précise que dans les centres d'hémodialyse, " Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 10 ans d'âge ". Le CHU de Toulouse est soumis à cette réglementation et doit donc renouveler ses générateurs d'hémodialyse dès la 10e année d'utilisation.evaluation clinique des produits et EssaisIl convient de se référer à l'article 11 du Règlement de la Consultation. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :M. Peyrounette AndréaDirection des achats Tél. 05.61.77.86.38peyrounette.a@chu-toulouse.frM. Coupez NicolasIngénieur BiomédicalTél. 05.61.72.24.93coupez.n@chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il estégalement possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77


Award value: 7250400