Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Submission deadline: 2016-05-19
Award criteria: La valeur technique (%), Le prix (%)

Technical requirements: La valeur technique (%)
Le prix (%)
Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 pour les procédures d'urbanisme des communes de Nice Côte d'Azur.
— Les évaluations environnementales, en application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.6.2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
— Les études d'incidences en application du décret no n° 2010-365, en date du 9.4.2010, relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, pour les documents de planification et toutes les procédures d'évolution qui y sont liées;
— La réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques permettant de nourrir les évaluations environnementales et les études d'incidences au titre de Natura 2000.
Le prestataire pourra ainsi être mobilisé dans le cadre des différentes procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes de NCA (notamment, les modifications, révisions, déclarations de projet des POS et des PLU, cartes communales, DUP avec mise en compatibilité, etc.) ou toute autre procédure d'autorisation (par exemple, notamment, la procédure d'autorisation pour une Unité Touristique Nouvelle) pour:
Le marché concerne les communes de la Métropole Nice Côte d'Azur, y compris celles qui pourraient intégrer la métropole à court ou moyen terme pendant la durée du marché.
Ce marché ne comprend pas les études environnementales (évaluation environnementale et étude d'incidence) du futur PLU métropolitain.
Les rapports d'évaluation objet du présent appel d'offre devront être conformes aux dispositions du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ainsi qu'à toutes les lois et réglementations intervenant dans les domaines concernés à venir.
Dans le cadre des procédures d'urbanisme des communes, la Métropole Nice Côte d'Azur pour ce marché fait appel à un prestataire spécialiste en environnement pour réaliser les évaluations environnementales et les inventaires naturalistes nécessaires à ces procédures.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée. Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant. Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.