Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-02
Buyer: Grand Paris Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2021-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est à bons de commande. Il porte sur les prestations suivantes: le gardiennage, la surveillance, la sûreté des locaux, des chantiers, la gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie), levées de doute, rondes de sécurité, et la collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité constituant le patrimoine de Grand Paris Aménagement, de l'EPA ORSA et des filiales. Il est sans mini ni maxi.
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes: le gardiennage, la surveillance, la sûreté des locaux, des chantiers, la gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie), levées de doute, rondes de sécurité, et la collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité constituant le patrimoine de Grand Paris Aménagement, de l'EPA ORSA et des filiales.
Le présent accord-cadre à bons de commande initialement prévu pour deux ans pourra être reconduit deux fois un an soit pour une durée globale de quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Le présent accord-cadre à bons de commande initialement prévu pour deux ans pourra être reconduit deux fois un an soit une durée globale de quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).


Award value: 6000000