Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-29
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 852637 EUR
Submission deadline: 2021-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20map34 AC BDC prestations gardiennage et surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP spécialité sécurité événementiel et installations portuaires du territoire de la Métropole TPM
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3
Prestations de gardiennage et de surveillance événementielle par des agents de prévention et de sécurité CQP spécialité sécurité et événementiel.
L'accord-cadre considéré, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DENC du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, comme stipulé à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant de la valeur estimée correspond au montant en euros hors taxes du BPUF valant DENC annuel. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre considéré, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DENC du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, comme stipulé à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
La valeur estimée correspond au montant total en euros hors taxes du BPUF valant DENC annuel. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: lot nº 1 et lot nº 2: certificat de qualification professionnelle dénommé «agents de prévention et de sécurité» pour les agents de protection et de sécurité CQP conformément à l'arrêté du 27.6.2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage. Lot nº 2: diplôme d'agent de sécurité incendie, et d'assistance à personnes (SSIAP 1) conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement; — la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance; — l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 852637