Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-13
Buyer: Epafrance
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 45233140: Roadway works | 45316110
Submission deadline: 2018-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux préparatoires — terrassement — assainissement voiries — tranchées — GC éclairage — GC télécommunication — aménagements qualitatifs — mobiliers — divers
Travaux préparatoires — terrassement — assainissement voiries — tranchées — GC éclairage — GC télécommunication — aménagements qualitatifs — mobiliers — divers.
Les variantes sont autorisée uniquement concernant les structures de chaussées. Le délai d'exécution du lot nº 1 est de 16 mois décomposé en 2 phases:
— phase 1: 3 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Travaux, il précédé d'une période de préparation de 1 mois,
— phase 2 : 8 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Travaux, il précédé d'une période de préparation de 1 mois.
— phase 1: 3 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Travaux, il précédé d'une période de préparation de 1 mois,
— phase 2 : 8 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Travaux, il précédé d'une période de préparation de 1 mois.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les dossiers de consultation des entreprises sous la forme papier ne sont plus disponibles. Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AkzLia8GXS La transmission des plis sous format papier n'est pas autorisée. Le cas échéant, l'offre sera déclarée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. Cet avis concerne la relance de la consultation après avis d'annulation de l'annonce 3306483 publié sur le profil d'acheteur et Marchés Online.
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.