Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-01
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35720000: Intelligence and surveillance systems
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Qualification et acquisition de Désignateurs Laser Nouvelle Génération (Dl-NG) légers, à longue distance de désignation efficace et éléments de soutien associés.
Le présent marché a pour objet la qualification et l'acquisition de Désignateurs Laser Nouvelle Génération (DL-NG) légers, à longue distance de désignation efficace et les éléments de soutien associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret n° 2016-361.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Le présent projet de marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, commandées à la notification du marché).
En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.
L'exécution du présent marché sera soumise à des conditions particulières, notamment, eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations, voir le paragraphe lll.1.4) infra.
La principale prestation à réaliser est la fourniture d'approximativement 70 DL-NG légers à longue distance de désignation efficace associés de leur soutien (outillages spécifiques, rechanges, formation).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret n° 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 10 000 000 EUR.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.
Production d'un dossier permettant d'évaluer leur expérience et capacité dans le domaine suivant: Critère n° 1: capacité à fabriquer des équipements terrestres de désignation laser conforme au complément de définition du paragraphe Vl.3). Pour démontrer cette capacité, le candidat s'appuiera sur la présentation, dans le dossier, de la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années.les livraisons devront respecter, à minima, la valeur d'énergie minimum indiquée au complément de définition du paragraphe Vl.3). La démonstration du rapport masse / énergie pourra être démontrée par une analyse technique incluant la masse réelle du module de désignation et, soit la masse réelle, soit la fiche technique, des accessoires et autres éléments de la configuration de pesée indiquée au complément de définition du paragraphe Vl.3). A titre d'information, les objectifs à atteindre, dans le cadre du marché, seront une masse inférieure ou égale à 4 kg et une énergie par impulsion, émise en sortie de désignateur, supérieure ou égale à 80 milli-joules. Critère n° 2: Capacité à mener une qualification industrielle complète.pour démontrer sa capacité, le candidat pourra fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, ainsi que d'une démarche de qualification effectuée sur un produit proche du besoin exprimé, selon le guide Rgaéro 000103 à la version en vigueur(disponible notamment sur le site internet du bureau de normalisation de 'Aéronautique et de l'espace, le BNAE).Critère n° 3: lmplantation sur le territoire des États membres de l'union européenne ou de l'espace économique Européen du bureau d'étude et des moyens pour la maintenance et l'intégration du désignateur et de ses outillages spécifiques. Pour démontrer sa capacité, le candidat fournira la localisation des différents bureaux et moyens dont il dispose pour exécuter le marché. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Production d'un dossier permettant d'évaluer leur expérience et capacité dans le domaine suivant: Critère n° 1: capacité à fabriquer des équipements terrestres de désignation laser conforme au complément de définition du paragraphe Vl.3). Pour démontrer cette capacité, le candidat s'appuiera sur la présentation, dans le dossier, de la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années.les livraisons devront respecter, à minima, la valeur d'énergie minimum indiquée au complément de définition du paragraphe Vl.3). La démonstration du rapport masse / énergie pourra être démontrée par une analyse technique incluant la masse réelle du module de désignation et, soit la masse réelle, soit la fiche technique, des accessoires et autres éléments de la configuration de pesée indiquée au complément de définition du paragraphe Vl.3). A titre d'information, les objectifs à atteindre, dans le cadre du marché, seront une masse inférieure ou égale à 4 kg et une énergie par impulsion, émise en sortie de désignateur, supérieure ou égale à 80 milli-joules. Critère n° 2: Capacité à mener une qualification industrielle complète.pour démontrer sa capacité, le candidat pourra fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, ainsi que d'une démarche de qualification effectuée sur un produit proche du besoin exprimé, selon le guide Rgaéro 000103 à la version en vigueur(disponible notamment sur le site internet du bureau de normalisation de 'Aéronautique et de l'espace, le BNAE).Critère n° 3: lmplantation sur le territoire des États membres de l'union européenne ou de l'espace économique Européen du bureau d'étude et des moyens pour la maintenance et l'intégration du désignateur et de ses outillages spécifiques. Pour démontrer sa capacité, le candidat fournira la localisation des différents bureaux et moyens dont il dispose pour exécuter le marché.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.