Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Ville de Chambéry
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625000 | 35120000: Surveillance and security systems | 50324100 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de télésurveillance des batiments et parcs de stationnement communaux avec maintenance associée des systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion.
Télésurveillance des batiments communaux, maintenance des systèmes de contrôle d'accès, interventions de dépannage des systèmes d'alarme anti-intrusion, suivi appels téléphoniques d'urgence sur les parcs de stationnementaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 100000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 100000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 mois précédent la fin de l'accord-cadre initial.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 version du 31 Mars 2016 ou Dume).
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des services pertinents relatifs au contrat fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Prix unitaires/forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité (section fonctionnement et investissement) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire a l'obligation contractuelle de recycler l'ensemble des déchets produits (cf Cctp), pas de stock sur site.
Accord-Cadre avec émission de bon de commande. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de consultation. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE. L'Acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission Européenne du 5/01/2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés au RC. Ce document devra etre rédigé en français. Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement (cf.rc). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: la ville préconise la transmission des plis par voie papier. Elle accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC (cf. Dce).Conformément aux articles 48-ii et 50 du décret du 25/03/16, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53-i du décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article 49-ii du décret, les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le RC sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf.rc). Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des installations à télésurveiller et à maintenir sur les différents sites. Cette visite n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée et ce, afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations. En cas de demande de visite, prise de rendez-vous, afin de convenir d'une date et d'un jour de visite, auprès de: M. Gilles RADICI (Tél: 04.79.60.22.72/ 06.77.83.69.68 / g.radici@mairie-chambery.fr ). Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur d'une précédente consultation (no16/02) (cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis et avis publié au BOAMP et JOUE no16-82995 et 2016/s 112-199160 du 13 et 11/06/2016).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 400000