Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-07
Buyer: Centrale commune d'achats (CCA)
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent appel d'offres, lancé par la centrale commune d'achats, est de rechercher une entreprise de sécurité capable de mettre à disposition des agents(es) de sécurité qualifiés(es) pour des prestations d'accueil et de sécurité ainsi que pour des prestations d'intervention en cas d'alarme en dehors des heures.
Ces prestations concernent 3 bâtiments du département des finances, sis au 26, 15, 9 et 46-48 Rue du Stand.
Conditions générales de participation: peut déposer une offre le soumissionnaire ayant son siège ou une succursale en Suisse. Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre.
1. Les attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des 3 documents suivants:
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Prendre contact au moins 15 jours à l'avance avec l'OCIRT, tél. +41 22 3882929; fax +41 22 5469725, voir sur le site de l'OCIRT). Il s'agit de l'une des attestations suivantes:
a) attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche CCT ou;
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôt à la source (Quellensteuer) retenu sur les salaires du personnel qui y est soumis; Il s'agit de l'attestation suivante:
b) attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source.
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre hommes et femmes au sein de l'entreprise du soumissionnaire.
3. Listes des références attestant l'exécution de prestations similaires par le soumissionnaire en mentionnant la personne à contacter et son numéro de téléphone;
Autres indications: le soumissionnaire désirant déposer une offre doit, préalablement au dépôt de son offre, verser un émolument de CHF 100 (TVA comprise), non remboursable, sur le CCP de la trésorerie de l'État de Genève, compte n° 12-40-2, avec la mention: «centrale commune d'achats — appel d'offres accueil et sécurité DF».
Indication des voies de recours: le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGE L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, Rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

Eligibility requirements: Critères d'aptitude: 1. Agence de sécurité autorisée à exercer; 2. Capacité à remplir le marché en termes d'organisation et de ressources humaines; 3. Expériences similaires réussies par le soumissionnaire; 4. Garantie de pérennité du soumissionnaire; 5. Garantie de solvabilité du soumissionnaire; 6. Respect des principes du développement durable. Justificatifs requis: 1. Description de l'organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations demandées; 2. Description des différentes formations suivies par le personnel du soumissionnaire; 3. Listes des références attestant l'exécution de prestations similaires par le soumissionnaire en mentionnant la personne à contacter et son numéro de téléphone; 4. Extrait récent du registre du commerce; 5. Extrait récent de l'office des poursuites et de l'office de la faillite; 6. Évolution du chiffre d'affaires des 3 dernières années; 7. Engagement à respecter les principes du développement durable signé.