Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-06
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1556000 EUR
Submission deadline: 2018-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux complexes pour la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — cauffry dans le sens Creil — Clermont
La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322), ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Creil — Clermont.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés
La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6 est le montant estimé du marché sur sa durée totale (12 mois)
Lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.les modalités sont fixées dans le CCAP.
La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 25-i-1
Il n'y a pas d'allotissement dans ce marché pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai global d'exécution est précisé à l'article 4.2.2 de l'AE.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 6.9 du RC. Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales techniques précisées à l'article 1.6 du CCTP. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du Rc.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5) les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixés à l'article 10 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 (17:00)),selon les modalités fixées à l'article 15.1 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 octobre 2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

Eligibility requirements: Lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 1556000