Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-02
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 80530000 | 85121270
Estimated value: 1175000 EUR
Submission deadline: 2023-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation D'Accompagnement DE L'Irsn en matiere de prevention et de traitement des risques psychosociaux
la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique portant sur les prestations d'accompagnement de l'irsn en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La partie à bons de commande a pour objet les prestations portant sur les lots suivants : *Lot 1 : Ecoute psychologique *Lot 2 : Sensibilisations et formations aux RPS Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. La partie à marchés subséquents a pour objet les prestations portant sur le lot suivant : *Lot 3 : Instruction et traitement des RPS L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. L'Accord-Cadre sera mono attributaire
la prestation comprendra, une permanence d'écoute psychologique sur site, le traitement de situations d'urgence (accompagnement des équipes lors du décès d'un collègue par exemple, ...) et la participation à la préparation de la commission QVCT
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
la prestation a pour objet la formation et sensibilisation de tous les salariés aux risques psycho sociaux, ces dernières prendront la forme de modules e-learning, de formation en présentiel et sur mesure
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
la prestation comprendra deux grands types d'actions : la conduite de d'enquêtes RPS et la mise en oeuvre d'actions individuelles et/ou collectives visant à résoudre les dysfonctionnements relationnels identifiés
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre sera mono attributaire.Il est conclu sans minimum avec un maximum pour chacun des lots le détail par le lot est le suivant :Lot 1 : maximum en valeur de 260 000 euro(s) HT Lot 2 : maximum en valeur de 120 000euro(s) HT Lot 3 : maximum en valeur de 795 000euro(s) (H.T.).
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ; Sur ce critère, les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le cas échéant, au moins égal à 1,5 fois leau montant moyen annuel cumulé des lots estimés à l'article 1.2 du présent règlement de consultation. Ce montant constitue un critère de capacité minimum pour la candidature en cas de groupement ou seule-les assurances contre les risques professionnels ;
les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le cas échéant, au moins égal à 1,5 fois leau montant moyen annuel cumulé des lots estimés à l'article 1.2 du présent règlement de consultation. Ce montant constitue un critère de capacité minimum pour la candidature en cas de groupement ou seule
-une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ; -une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ;-Une indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes, un diplôme de psychologue, justification d'une inscription au répertoire ADELI pour les psychologues proposés); -Le certificat Qualiopi pour le lot 2-le questionnaire RGPD complété ou les mesures mises en place par l'opérateur économique pour être conforme au RGPD le cas échéant

Eligibility requirements: critères indiqués au règlement de consultation

Award value: 1175000