Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-01
Buyer: OPHLM Ivry
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233292 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'installation, la location, la dépose de portes, de fenêtres et de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'un système d'alerte selon besoin, afin de protéger des accès ou des ouvrants, au fur et à mesure des besoins, et de manière temporaire, sur l'ensemble des groupes immobiliers gérés par l'OPH sans provoquer de détérioration sur la structure existante.
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Les prestations susvisées feront l'objet de bons de commande émis conformément aux dispositions de l'article 77 dudit code, selon les modalités prévues au CCAP.
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement. Il pourra faire l'objet de reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions.
en matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
o Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.
Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives.
o Des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Informations sur la rubrique II.1.4: au regard des dispositions de la directive européenne 2014/24/UE le marché objet du présent avis constitue un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1 mis à jour au 25.8.2014 (rubrique h) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé Dc2. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Dc4 en cas de sous-traitance ainsi que les mêmes documents demandés aux autres candidats. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: o Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives. o Des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: o Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives. o Des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.