Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-07-27
Buyer: Société d'économie mixte Neuilly
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-09-23
Award criteria: Other

Technical requirements: Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction pour un programme de logements conventionnes sis 73 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine
La présente consultation concerne une concession de travaux en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la réalisation de logements sociaux et de leurs annexes sur une emprise foncière sise 73 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine.
Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction pour un programme de logements conventionnes sis 73 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine.
— une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
— l'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
— une copie de l'agrément délivré par l'autorité administrative en application des articles L. 365-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent;
— le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une note présentant son historique, ses cœurs de métier, ses évolutions, ses réussites, avec: statuts, évolution du CA, capital, composition du capital, niveau de certification; ses capacités d'investissement seront précisées en distinguant les modalités: Fonds propres et/ou capacité à lever des fonds; en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note.
— une note de présentation du candidat ou du groupement: description détaillée de l'entreprise candidate comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des activités principales, les moyens en personnels et en matériels, les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien le projet;
— les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années maximum en précisant l'autorité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la complexité des montages juridiques et financiers, la nature des prestations effectuées, le montant des investissements, leur localisation, la SDP et la surface construites ainsi que le nombre de logements;
— des références dans le domaine des travaux de construction et dans le financement de projets complexes ou équivalents: présentation des montages financiers, acteurs mobilisés, délais de mise en place…
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat mettra en évidence les effectifs affectés à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction;
— présentation d'une liste des principaux services de gestion d'immeubles de logement social effectués au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de logements concernés.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste mettra en évidence les services relatifs aux immeubles relevant du parc immobilier du candidat (immeubles qui sont sa propriété ou dont la gestion lui est confiée);

Eligibility requirements: Sont à fournir: — une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1; — l'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat; — une copie de l'agrément délivré par l'autorité administrative en application des articles L. 365-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation; — attestations sur l'honneur: cf. règlement de la consultation; — extrait kbis.