Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-20
Buyer: Savoie Déchets
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 42511100 | 45251200: Construction work for cooling towers | 45251250 | 51133000
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dialogue compétitif — valorisation de la chaleur fatale de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et article 91 du décret susvisé) pour la valorisation de la chaleur fatale de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Les travaux visent à modifier les installations existantes de l'uvetd de façon à permettre la livraison d'eau surchauffée au réseau de chaleur urbain de la Ville de Chambéry et d'optimiser la livraison de vapeur saturée à la centrale de Bissy. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Une présentation générale du candidat comprenant notamment la composition, son organisation (fonctionnelle, géographique, etc.), son fonctionnement ainsi que les moyens matériels et humains.
Liste des principales références/expériences de l'opérateur économique (5 au minimum/maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur, les missions exactes remplies ainsi que l'année d'exécution. Les opérateurs économiques (candidats individuels ou en groupement) devront disposer au minimum des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre, fabricant de la turbine et génie civil. En cas de groupement, le mandataire devra être l'ensemblier.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap et dans le programme fonctionnel. Les délais d'exécution des prestations seront laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond fixé. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en quatre (4) phases.les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps (phase 1), les candidats sont invités à remettre une candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le critère environnemental mentionné au présent avis correspond à un des sous critères du critère valeur technique. Numéro de la consultation: Sf1902 Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à participer au dialogue. Les conditions de visites sont les suivantes: Préalablement à l'élaboration de leur offre initiale, les candidats admis à participer au dialogue devront impérativement effectuer une visite sur le site (cf.article 6 du règlement de consultation). Le délai d'exécution des travaux commence à courir à la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution des travaux. Le délai maximal entre la date de l'ordre de service de commencer les travaux et la fin de la mise en service industriel est de 24 mois. Un jury est mis en place et appelé à se réunir (cf.article 3.4 du règlement de consultation). La composition du jury est la suivante: Un président, 5 membres élus: les membres de la Commission d'appel d'offres, 2 personnes disposant de qualifications professionnelles particulières au regard des compétences exigées pour la participation à la procédure.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

Award value: 7000000