Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Country: FR
Region: FR104
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32421000 | 32422000 | 35120000: Surveillance and security systems | 35121700 | 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2025-05-26
Award criteria: price

Technical requirements: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux du domaine CFIS de l’installation AZUR2 implantée sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché CFIS intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…) du marché, en lien avec l’ingénierie système d’ensemble du projet.
CAPACITE ADMNISTRATIVE 
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ;
- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
•	Expérience/références dans le domaine des courants faibles sensibles (CFIS), au sens entendu pour le CEA DAM.
•	Expérience/références dans la conduite de travaux CFIS 
•	Possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux CFIS
•	Capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité et d’interfaces et dans un chantier de réalisation d’installation nucléaire
•	Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation.
•	Capacité d’application des règles de gestion de documentation classifié
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
•	Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
•	L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés;
•	Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
•	L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
•	Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. 
o	Réalisation des études d’exécution, réalisation et essais de travaux CFIS
o	Gestion d’interfaces et de coactivité avec des marchés externes.
o	Management (organisation, planification, suivi et qualité)
o	L’application de règles de conception du CEA
o	La gestion de document classifiés pour les différentes phases du marché.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: CAPACITE ADMNISTRATIVE 
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ;
- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
•	Expérience/références dans le domaine des courants faibles sensibles (CFIS), au sens entendu pour le CEA DAM.
•	Expérience/références dans la conduite de travaux CFIS 
•	Possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux CFIS
•	Capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité et d’interfaces et dans un chantier de réalisation d’installation nucléaire
•	Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation.
•	Capacité d’application des règles de gestion de documentation classifié
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
•	Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
•	L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés;
•	Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
•	L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
•	Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. 
o	Réalisation des études d’exécution, réalisation et essais de travaux CFIS
o	Gestion d’interfaces et de coactivité avec des marchés externes.
o	Management (organisation, planification, suivi et qualité)
o	L’application de règles de conception du CEA
o	La gestion de document classifiés pour les différentes phases du marché.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS de l’INBSPN Tél : 04.42.25.72.41 –osossiinbspn@cea.fr en précisant la référence du dossier : B24-10675). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS de l’INBS-PN - Tél : 04.42.25.72.41 – os-ossi-inbspn@cea.fr en précisant la référence du dossier : B24-10675).
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. 
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité français, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.
Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux du domaine CFIS de l’installation AZUR2 implantée sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché CFIS intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…) du marché, en lien avec l’ingénierie système d’ensemble du projet.
L’installation AZUR2 est une installation nucléaire, d’une surface totale d’environ 6 000 m² et d’emprise au sol de 2 400 m². L’installation est composée de trois blocs principaux :
-	Un bâtiment « procédés », de dimensions approximatives 44 m × 33 m, sur une hauteur hors sol de l’ordre de 10 m (2 niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Ce bloc est réalisé en béton ferraillé (environ 11 000 m3), dispose d’une ventilation nucléaire, d’une alimentation électrique secourue, de moyens de manutention dont un pont 2T fiabilisé à 10-7, ainsi que deux équipements spéciaux (porte lourde et trappe de protection radiologique),
-	Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports,
-	Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire.
La réalisation de l’installation sera lotie en trois marchés :
-	Deux marchés pour la partie « bâtiment et servitudes » :
o	Un marché dit « marché Tous Corps d’Etat »,
o	Un marché « Courant Faible de Sécurité sensible », objet de la présente consultation,
-	Et un marché « Réalisation du procédé »
Ces marchés sont complétés :
-	Par des marchés d’assistance auprès des différents maitres d’œuvre : MOE ensemble, MOE bâtiment, MOE procédés,
-	Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, assistance sécurité, CSPS…).
Le présent marché concerne les courants faibles de sécurité sensibles (CFIS) du bâtiment AZUR2.
A titre indicatif, cela représente de l’ordre de :
-	Une centaine de capteurs (périmétrique et volumétrique)
-	Une dizaine d’ouvrants sous contrôle d’accès
-	Environ 8000 ml de câbles
-	Les équipements associés (baies, poste de supervision, liaisons EXT
Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent :
•	Les études d’exécution, sur la base des études de conception réalisées par le CEA
•	L’ingénierie système associée, dont la participation à la synthèse des cheminements et terminaux du présent marché avec les autres marchés de réalisation.
•	La fourniture pose et raccordement des éléments CFIS :
o	Contrôle d’accès
o	Détection intrusion
o	Gestion des clés
•	La gestion des interfaces du marché avec le marché de réalisation du bâtiment AZUR2 (en Tous Corps d’Etat) et le SITE.
•	Les essais et mise en service des éléments CFIS.
Le marché comportera une période d’interruption de l’ordre de 18 mois, entre la phase études et la phase de réalisation, liée au phasage des travaux de réalisation du bâtiment. La durée totale du marché avec interruption est d’environ 48 mois. La durée renseignée dans le présent avis de marché ne prend en compte que la période travaillée.

Winner: Publications Office of the European Union