Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Buyer: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales Vehiposte et Chronopost, représentés par La Poste en qualité de coordonnateur.
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Estimated value: 111850000 EUR
Submission deadline: 2025-05-05

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. 

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La Poste et ses filiales souhaitent avoir recours à la location courte durée (inférieure à 1 mois) et moyenne durée (entre 1 mois et 12 mois) de véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) et de véhicules particuliers, notamment dans le cadre de déplacements professionnels, pour remplacer les véhicules immobilisés ou répondre à une surcharge temporaire d'activité. 

Le périmètre géographique est la France métropolitaine (dont la Corse) et les DROM.

Le marché est divisé en 5 lots :
LOT 1  : Location courte durée et moyenne durée de véhicules particuliers zone France métropolitaine (dont la Corse) et les DROM;
LOT 2 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone France métropolitaine (dont la Corse);
LOT 3 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Réunion et Mayotte
LOT 4 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Martinique et Guadeloupe
LOT 5 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Guyane

Le groupement de commande est composé de La Poste et de :
Filiale 1 : Vehiposte / n° SIRET : 48750779000045 / Paris / France 
Filiale 2 : Chronopost/ n° SIRET : 38396013502628 / Paris / France

La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. La durée de validité de l'offre doit être de 365 jours.

Les éventuels sous-traitants de l’attributaire seront tenus aux mêmes obligations contractuelles que ce dernier. L’attributaire est seul responsable vis-à-vis de La Poste de l’exécution de la totalité des prestations.
Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%.

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Références clients : ce critère est pondéré à 30%.

Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes:
- Nom de la société cliente. 
- Date du marché 
- Durée du marché 
- Montant annuel du marché en Euros HT 
- Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat précisera les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes)

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), 
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%.

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir :
- les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; 
- Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules particuliers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur chacune des zones géographiques du lot.
- Le nombre de véhicules particuliers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur le périmètre géographique du lot.
- la répartition des véhicules particuliers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.

Eligibility requirements: Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%.

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Références clients : ce critère est pondéré à 30%.

Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes:
- Nom de la société cliente. 
- Date du marché 
- Durée du marché 
- Montant annuel du marché en Euros HT 
- Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat précisera les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes)

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), 
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%.

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir :
- les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; 
- Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules particuliers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur chacune des zones géographiques du lot.
- Le nombre de véhicules particuliers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur le périmètre géographique du lot.
- la répartition des véhicules particuliers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.
Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10%.

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : 
-	système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
-	ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
-	ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Certification qualité : ce critère est pondéré à 10%.

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001. 
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Les collaborateurs de La Poste et ses filiales ont recours à la location de véhicules particuliers en courte durée et moyenne durée. Les véhicules particuliers vont de la catégorie mini (4 places) à la catégorie minibus (9 places).

Le périmètre géographique de ce lot est la France métropolitaine (dont la Corse), et les DROM énumérés à l'article 73 de la Constitution.

Les prestations attendues comprennent notamment : 
- La prise en charge de la réservation des véhicules par les agences de voyage référencées par le Groupe La Poste, par les Gestionnaires de Flotte Externe référencés par le Groupe La Poste, ou par réservation directe par l'utilisateur. 
- La mise à disposition et reprise des véhicules réservés,

Pour la durée totale du marché pour ce lot (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 11 500 000 €HT. Le montant maximum du marché pour ce lot est fixé à 17 500 000 €HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, tous attributaires confondus.

Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3

La répartition des commandes entre les 3 attributaires se fera en fonction des critères suivants :
- la disponibilité 
- la proximité
- le tarif

Winner: La Poste