Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-10
Buyer: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
— lot nº 1: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'estimation annuelle du marché est de 45 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.7.2021 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.7.2021. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT. Le seuil s'applique sur les deux lots cumulés.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. l'estimation annuelle du marché est de 15 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.7.2021 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.7.2021. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT. Le seuil s'applique sur les deux lots cumulés.
2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Eligibility requirements: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)