Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-05
Buyer: Service départemental-métropolitain d'incendie et de Secours
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2019-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour le Service départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (article 4.1 du RC).
Le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché que dans les conditions d'agrément et d'acceptation du maître de l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. du code de la commande publique.
La sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être déclaré en tant que sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service.
Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance (article 6 du CCAP).
Le marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels les soumissionnaires s'engagent.
Le délai de garantie pour l'ensemble des véhicules ne pouvant en tout état de cause être inférieur à 2 ans à compter de la réception sans réserves des véhicules.
Les véhicules devront être livrés dans un délai de 18 mois à compter de la date de réception de l'accusé de réception du bon de commande valant ordre de service par le titulaire.
Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions des articles L. 2191-2 et R. 2191-1 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Son remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes trimestriels, dès lors que les prestations exécutées atteignent 65 % toutes taxes comprises du montant du marché, selon les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art. 8 de l'acte d'engagement).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (article 4.1 du RC). Le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché que dans les conditions d'agrément et d'acceptation du maître de l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être déclaré en tant que sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service. Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance (article 6 du CCAP).

Award value: 360000