Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 17299590 EUR
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire à l'exception des lots 7/23/26/29/31/39. Pour les lots 7/23/26/29, le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum et pour les lots 31/39, à 3 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2024 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date initialement prévue au 01/04/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2027
liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;- la déclaration du candidat modèle DCE 2, ou forme libre
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
- une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Le groupement de commandes est constitué du :- centre Hospitalier Universitaire de Rennes, - centre Hospitalier Universitaire de Brest,- centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes,Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membres du groupement de commandes. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).De ce fait, dans cette consultation, le terme " chu de de Rennes " désigne l'établissement coordonnateur du Groupement de commandes.Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont demandées. Elles sont facultatives. Ces PSE sont les suivantes :- lot 34 : fourniture de l'agitateur;- lot 39 : bocal d'aspiration.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.Une présentation est prévue dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de consultation
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;- la déclaration du candidat modèle DCE 2, ou forme libre

Award value: 17299590