Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-18
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2024-09-26
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
L'objet du marché porte sur l'achat en direct de véhicules électriques par le Groupe EDF. 
Le marché est alloti en 5 lots:
- Lot 1: Besoins d'EDF Groupe (EDF SA et ses filiales) en France métropolitaine
- Lot 2: Besoins d'EDF SEI à La Réunion
- Lot 3: Besoins d'EDF SEI en Guadeloupe
- Lot 4: Besoins d'EDF SEI en Martinique
- Lot 5: Besoins d'EDF SEI en Guyane
Les véhicules concernés par l'achat sont les véhicules 100% électriques sur batterie et les véhicules hybrides rechargeable.
Les véhicules sont garantis selon les durées indiquées dans les cahiers des charges et la maintenance préventive est incluse dans l'objet du marché. 
Les segments utilitaires des futurs véhicules référencés seront à aménager conformément aux cahiers des charges. Le montage de ces aménagements optionnels devra être intégré sur les véhicules lors de leurs délivrances à la livraison.
La durée du marché sera composée d'une période ferme de deux ans et de trois options de durée d'un an chacune.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.