Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: sce departemental incendie et secours
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'aménagements et d'installation d'équipements spécifiques pour des Véhicules des Sapeurs-Pompiers du Calvados - relance
les véhicules seront à livrer au Service Départemental d'incendie et de Secours du Calvados 107, bd Jean Moulin - 14000 CAEN Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Il pourra être reconduit 1 fois.La reconduction est tacite.Si le PA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 1 fois 1 an.Le montant annuel de l'accord-cadre est au maximum à 170 000 eur (H.T.).
-Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;-déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;-engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;-engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;-formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Eligibility requirements: -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;-déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;-engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;-engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;-formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Award value: 340000