Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-23
Buyer: cnamts
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 32412110 | 32420000 | 32422000 | 50312300
Estimated value: 4617501 EUR
Submission deadline: 2021-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet de cette consultation est la fourniture d'infrastructures de télécommunications et d'un ensemble de services, notamment : - des réseaux privés virtuels (Vpn) performants, sécurisés et adaptés aux métiers et à la typologie des organismes de l'assurance Maladie, - des accès Internet, - un dispositif de protection face aux attaques de type " déni de service " (ddos), - des composants actifs pour le routage des flux, - la réalisation de prestations complémentaires associées
cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (Vpn) reliant entre eux les principaux centres de production de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge du Backbone Primaire et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge du Backbone Secondaire et des bons de commande correspondants
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 3 412 500 euro(s) HT répartis à environ 50% pour le titulaire 1 et 50% pour le titulaire 2
cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge des accès internet primaires et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge des accès internet secondaires et des bons de commande correspondants
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 187 500 euro(s) HT répartis à environ 55% pour le titulaire 1 et 45% pour le titulaire 2
cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de dispositifs de protection face aux attaques de type DDOS pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel)
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 150 000 euro(s) (H.T.).
cet accord-cadre aura pour objet la maintenance et l'évolution du parc des équipements de routage, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage), la réalisation de prestations complémentaires associées (suivi opérationnel, assistance technique)
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 176 250 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultationet autres questions/réponses relatives à la procédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnam http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)

Eligibility requirements: les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Award value: 4617501