Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-05
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille, le CNRS, l'INSERM, et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage de la propriété mobilière et immobilière de leurs bâtiments.
Tous les sites de l'université d'Aix-Marseille, du CNRS et de l'INSERM situés dans les villes référencées sur le lot 1.
L'accord-cadre est passé avec une quantité minimum contractuelle correspondant à la passation des 3 premiers marchés subséquents, qui seront notifiés en même temps que la notification de l'accord-cadre et sans montant maximum contractuel.
Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimum ni maximum contractuels.
Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset / Département 05: Gap / Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire / Département 84: Rustrel
Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimum ni maximum contractuels.
Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Cf art 4.1 du CCTP: Au titre des marchés subséquents ou intervention ponctuelle par bon de commande, les agents affectés devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle du CNAPS et d'un certificat de qualification professionnelles en fonction de leur mission.
La présente procédure est passée sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 entre AMU, CNRS et INSERM.
Information rubrique I.3: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses …). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). Afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, DCP. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint.
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter au CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres des établissements membres du groupement.

Eligibility requirements: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.