Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: commune d istres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission D'Ordonnancement, De Pilotage Et De Coordination (Opc) Relative Aux Travaux De Construction D'Un Nouveau Centre Social Et Réaménagement Des Abords A Istres
la ville, dans le cadre de sa politique d'aménagement, souhaite doter le quartier du Prépaou d'un nouveau centre social.cette opération ne sera pas une simple reconstruction.il s'agit en effet de procéder à une recomposition du site en procédant à la démolition du bâtiment existant,mais également des immeubles adjacents de manière à requalifier complètement le site.La mairie annexe sera ainsi également concernée.Le but de cette opération est de construire un îlot nouveau,ayant une architecture moderne et d'offrir aux habitants du quartier un cadre de vie amélioré.L'opération consistera donc en tout premier lieu en la démolition du bâti existant et en la construction de ce nouvel équipement regroupant les éléments suivants :- centre social,- mairie annexe,- salle polyvalente,- stationnements
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les enjeux du projet sont synthétisés ainsi :- la volonté de doter le quartier du Prépaou d'un équipement moderne et fonctionnel,- réaliser un aménagement urbain de qualité qui va améliorer l'attractivité du quartier,- améliorer la qualité d'accueil des commerçants,- offrir à la population un site agréable et aéré.La mission d'opc a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination en phase études et travauxpour la construction d'un nouveau centre social et réaménagement des abords à Istres (missions détaillées aucctp) :Phases études :Avant-Projet (APS et Apd)Projet (Pro)Assistance à la passation des marchés y compris DcePhase travaux :Préparation de chantierexécution des marchés de travauxassistance aux opérations de réception jusquà la dernière levée de réserveassistance durant le délai de garantie de parfait achèvement
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Award value: 6000000