Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-23
Buyer: Commune de Menton
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144430 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations du lot 1 donneront lieu à un marché unique. Les candidats devront obligatoirement procéder à une démonstration sur site semaines 19 et 20. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au +33 493287880. Délai de livraison maximum: 28 semaines.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 3. Délai de livraison maximum: 26 semaines. Pour effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au +33 493287880.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 3. Délai de livraison maximum: 16 semaines.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 2. Délai de livraison maximum: 16 semaines.
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
Les candidats devront obligatoirement procéder à une démonstration pour les lots 1 et 2 sur site semaines 19 et 20. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au +33 493287880. À l'issue de cette démonstration obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document), — la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire, — un Kbis.