Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-04
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA
recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l'intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l'édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l'outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d'homogénéité de la base
1 marché d'une durée d'un an avec 3 reconductions tacites d'un an chacune au 1er janvier de chaque année. La durée d'un an correspond à la période ferme. Elle débutera au 01/01/2024 (date de fin du marché actuel). Les 3 reconductions débuteront au 01/01/2025, 01/01/2026 et 01/01/2027
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- un document justifiant de l'expérience du candidat dans l'analyse et la synthèse de documents et le renseignement de base de données
financement 100% état.Avance : 30%.Pas de retenue de garantie.Prix révisables effectués au mois de janvier de chaque année de reconduction selon l'indice Syntec révisé.Paiement sur service fait trimestriellement via Chorus.Le marché sera passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Award value: 1200000