Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-08
Buyer: Grand port maritime de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'agents de surveillance pour assurer la garde, le contrôle et la sûreté des sites portuaires, des engins nautiques du port (dragues) et de toutes manifestations particulières ou besoins occasionnels qui pourraient être demandés par le GPMB sur ces sites.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des sites (Bordeaux et Bassens) les 23 et 30 juin. Contacts et horaires précisés dans le règlement de la consultation.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Pour apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat:
— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine (agrément CNAPS);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine (agrément CNAPS);
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent); — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Pour apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat: — autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine (agrément CNAPS); — agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «surveillance humaine» (agrément CNAPS).