Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: RTBF
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2016-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public pluriannuel de services, à tranches. Mise à disposition d'un service de vidéo à la demande (VOD) payante en OTT («over the top»), et développement d'une application de vidéo à la demande (VOD) — 48 mois.
Le présent marché de services, pluriannuel, consiste dans la mise à disposition d'un service de vidéo à la demande (VOD) payante en OTT («over the top»), durant 48 mois, au profit de la RTBF.
— La première tranche (ci-après, tranche 1) consiste dans le set up technique et la mise à disposition d'un service de VOD payante (solution technique backend et frontend), durant 48 mois, sur la plateforme web de la RTBF.
— d'une part, dans le développement d'une application (frontend), sur la plateforme mobile smartphone/tablette (phase 1 de la tranche 2 du marché),
— et d'autre part, dans la réalisation, à la demande de la RTBF, des mises à jour périodiques de l'application mobile ainsi développée, pendant toute la durée du marché (phase 2 de la tranche 2 du marché).
Le développement de l'application mobile visée dans la seconde tranche ne débutera qu'une fois que la mise à disposition du service de VOD payante sera opérationnelle, à savoir le lendemain de la réception technique de la solution développée pour la tranche 1.
La constitution d'un cautionnement, par tranche, est requise dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres ouvert. Il est renvoyé, pour le surplus, au cahier spécial des charges régissant le présent marché.
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1
*blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé.
Moyen de preuve: le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
*Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des entreprises (via Digiflow).

Eligibility requirements: Portée des exigences: Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement. Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Droit d'accès: Condamnation pénale: Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1 er de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: *participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; *corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; *fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; *blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé. Moyen de preuve: le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé. Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire: Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Moyen de preuve: *Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des entreprises (via Digiflow). *Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des cotisations sociales: Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Moyen de preuve: *Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office national de la sécurité sociale (via Digiflow). *Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des impôts et taxes: Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Moyen de preuve: *Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via Digiflow). *Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Faute professionnelle grave: Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 4° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave. Sera en tout état de cause considéré comme une faute grave en matière professionnelle, dans le cadre du présent marché, tout manquement à des obligations légales ou contractuelles relatives au traitement des données à caractère personnel, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. Moyen de preuve: par sa participation au marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans la situation susvisée. Capacité financière et économique; références requises: Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation. Compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre annuellement, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le montant minimum suivant: 300 000 EUR. Capacité technique ou professionnelle; références requises: Services similaires: Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste de références (à tout le moins 5) mentionnant les principaux contrats de services, dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (services de vidéo à la demande (VOD) payante), effectués au cours des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services. Moyens humains: La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l'article 68, 1°, de l'AR Passation, il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise les CV très détaillés (noms, titres d'études et qualifications professionnelles ainsi que l'expérience, et le profil — chef de projet/experts développeurs) des personnes qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché. Services similaires — niveau spécifique minimal exigé: Compte tenu de la spécificité de la mission, parmi les références fournies par le soumissionnaire pour attester sa capacité, 2, au moins, des références présentées devront porter sur des prestations de service de vidéo à la demande en modèle TVOD (modèle de paiement à la transaction) et en modèle SVOD (modèle de paiement par abonnement mensuel) présentant les caractéristiques suivantes: *en backend et frontend web: — traitement d'un catalogue de plus de 2 000 titres de vidéos à la demande; — gestion de catalogues par thème ou bouquet thématique. — mise en place d'une solution de backend pour des clients pour une durée d'exploitation d'au moins 1 an. — mise en place de solutions frontend Web sur les plateformes Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari. *en frontend application mobile: — mise en place de solutions pour applications mobiles iOS et Android disposant d'au moins 25 000 téléchargements ou ayant une note supérieure ou égale à 4 dans les stores Android (Google Play) et iOS (App Store). À tout le moins pour chacune des 2 références produites en vue de démontrer la satisfaction du niveau spécifique minimal précité, le soumissionnaire devra, en quelques lignes, expliquer en quoi la référence mise en exergue rencontre adéquatement les exigences énoncées. Les références requises pour la vérification des niveaux spécifiques minimums exigés, pour le web ou pour les applications mobiles, peuvent le cas échéant être identiques, pour autant qu'elles couvrent les deux capacités demandées. Moyens humains: Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu de la spécificité de la mission, parmi les CV très détaillés fournis par le soumissionnaire pour attester sa capacité: — au moins 1 CV devra concerner un profil de chef de projet présentant minimum 10 ans d'expérience; — au moins 1 CV devra concerner un profil de développeur iOS et Android présentant minimum 10 ans d'expérience et ayant déjà pris part à au moins 2 projets de développement d'applications mobiles au cours de 3 dernières années; — au moins 1 CV devra concerner un profil d'expert technique pour le backend et le frontend présentant minimum 10 ans d'expérience. À tout le moins pour les 3 CV produits en vue de démontrer la satisfaction des niveaux spécifiques minimaux précités, le soumissionnaire devra, en quelques lignes, expliquer en quoi le consultant proposé rencontre adéquatement les exigences énoncées.
Capacité financière et économique; références requises: Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation. Compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre annuellement, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le montant minimum suivant: 300 000 EUR.
Capacité financière et économique; références requises: Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation.
Compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre annuellement, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le montant minimum suivant: 300 000 EUR.
Capacité technique ou professionnelle; références requises: Services similaires: Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste de références (à tout le moins 5) mentionnant les principaux contrats de services, dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (services de vidéo à la demande (VOD) payante), effectués au cours des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services. Moyens humains: La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l'article 68, 1°, de l'AR Passation, il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise les CV très détaillés (noms, titres d'études et qualifications professionnelles ainsi que l'expérience, et le profil — chef de projet/experts développeurs) des personnes qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché. Services similaires — niveau spécifique minimal exigé: Compte tenu de la spécificité de la mission, parmi les références fournies par le soumissionnaire pour attester sa capacité, 2, au moins, des références présentées devront porter sur des prestations de service de vidéo à la demande en modèle TVOD (modèle de paiement à la transaction) et en modèle SVOD (modèle de paiement par abonnement mensuel) présentant les caractéristiques suivantes: *en backend et frontend web: — traitement d'un catalogue de plus de 2 000 titres de vidéos à la demande; — gestion de catalogues par thème ou bouquet thématique. — mise en place d'une solution de backend pour des clients pour une durée d'exploitation d'au moins 1 an. — mise en place de solutions frontend Web sur les plateformes Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari. *en frontend application mobile: — mise en place de solutions pour applications mobiles iOS et Android disposant d'au moins 25 000 téléchargements ou ayant une note supérieure ou égale à 4 dans les stores Android (Google Play) et iOS (App Store). À tout le moins pour chacune des 2 références produites en vue de démontrer la satisfaction du niveau spécifique minimal précité, le soumissionnaire devra, en quelques lignes, expliquer en quoi la référence mise en exergue rencontre adéquatement les exigences énoncées. Les références requises pour la vérification des niveaux spécifiques minimums exigés, pour le web ou pour les applications mobiles, peuvent le cas échéant être identiques, pour autant qu'elles couvrent les deux capacités demandées. Moyens humains: Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu de la spécificité de la mission, parmi les CV très détaillés fournis par le soumissionnaire pour attester sa capacité: — au moins 1 CV devra concerner un profil de chef de projet présentant minimum 10 ans d'expérience; — au moins 1 CV devra concerner un profil de développeur iOS et Android présentant minimum 10 ans d'expérience et ayant déjà pris part à au moins 2 projets de développement d'applications mobiles au cours de 3 dernières années; — au moins 1 CV devra concerner un profil d'expert technique pour le backend et le frontend présentant minimum 10 ans d'expérience. À tout le moins pour les 3 CV produits en vue de démontrer la satisfaction des niveaux spécifiques minimaux précités, le soumissionnaire devra, en quelques lignes, expliquer en quoi le consultant proposé rencontre adéquatement les exigences énoncées.
Capacité technique ou professionnelle; références requises: Services similaires: Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste de références (à tout le moins 5) mentionnant les principaux contrats de services, dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (services de vidéo à la demande (VOD) payante), effectués au cours des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services. Moyens humains: La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l'article 68, 1°, de l'AR Passation, il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise les CV très détaillés (noms, titres d'études et qualifications professionnelles ainsi que l'expérience, et le profil — chef de projet/experts développeurs) des personnes qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché.
Services similaires — niveau spécifique minimal exigé: Compte tenu de la spécificité de la mission, parmi les références fournies par le soumissionnaire pour attester sa capacité, 2, au moins, des références présentées devront porter sur des prestations de service de vidéo à la demande en modèle TVOD (modèle de paiement à la transaction) et en modèle SVOD (modèle de paiement par abonnement mensuel) présentant les caractéristiques suivantes: *en backend et frontend web: — traitement d'un catalogue de plus de 2 000 titres de vidéos à la demande; — gestion de catalogues par thème ou bouquet thématique. — mise en place d'une solution de backend pour des clients pour une durée d'exploitation d'au moins 1 an. — mise en place de solutions frontend Web sur les plateformes Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari. *en frontend application mobile: — mise en place de solutions pour applications mobiles iOS et Android disposant d'au moins 25 000 téléchargements ou ayant une note supérieure ou égale à 4 dans les stores Android (Google Play) et iOS (App Store). À tout le moins pour chacune des 2 références produites en vue de démontrer la satisfaction du niveau spécifique minimal précité, le soumissionnaire devra, en quelques lignes, expliquer en quoi la référence mise en exergue rencontre adéquatement les exigences énoncées. Les références requises pour la vérification des niveaux spécifiques minimums exigés, pour le web ou pour les applications mobiles, peuvent le cas échéant être identiques, pour autant qu'elles couvrent les deux capacités demandées. Moyens humains: Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu de la spécificité de la mission, parmi les CV très détaillés fournis par le soumissionnaire pour attester sa capacité: — au moins 1 CV devra concerner un profil de chef de projet présentant minimum 10 ans d'expérience; — au moins 1 CV devra concerner un profil de développeur iOS et Android présentant minimum 10 ans d'expérience et ayant déjà pris part à au moins 2 projets de développement d'applications mobiles au cours de 3 dernières années; — au moins 1 CV devra concerner un profil d'expert technique pour le backend et le frontend présentant minimum 10 ans d'expérience. À tout le moins pour les 3 CV produits en vue de démontrer la satisfaction des niveaux spécifiques minimaux précités, le soumissionnaire devra, en quelques lignes, expliquer en quoi le consultant proposé rencontre adéquatement les exigences énoncées.