Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-11
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72500000
Estimated value: 333333 EUR
Submission deadline: 2019-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'un SI en mode SAAS pour la gestion de l'évaluation des risques professionnels en santé et sécurité au travail
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du Document unique (DU) et des Plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a service), hébergée par le titulaire. La plate-forme comprend les fonctionnalités décrites dans le CCTP et est paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Pour fournir les services demandés, le titulaire met à disposition ses compétences en:
— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du Document unique (DU) et des Plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a service), hébergée par le titulaire. La plate-forme comprend les fonctionnalités décrites dans le CCTP et est paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Pour fournir les services demandés, le titulaire met à disposition ses compétences en:
— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, et pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Les prestations pourront donner lieu à de nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2 à renseigner).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaire, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Les sous-critères d'analyse des critères sont les suivants:
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques proposés pour les formations (60 %),
La prévisionnelle de notification du marché est fin juin 2019. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconduction incluse). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à renseigner).

Award value: 333333