Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Citydev.brussels
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 66100000 | 70000000 | 70110000 | 71200000
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: Économique et financier, Planning, Urbanistique, Habitabilité, Economisch en financieel, Stedenbouwkundige criterium, Bewoonbaarheid

Technical requirements: Économique et financier
Planning
Urbanistique
Habitabilité
Economisch en financieel
Stedenbouwkundige criterium
Bewoonbaarheid
Appel à projets 2016-1: de 3.000 à 9.000 m² planchers — appel d'offres ouvert — marché de promotion: le promoteur soumissionnaire doit être propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment (ou détenir une option d'achat) et la présentation de son projet immobilier doit constituer son offre. Ce projet devra viser un développement de minimum 3.000 m² planchers hors sol « habitables » et de maximum 9.000 m² planchers hors sol « habitables » (au sens de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 (M.B. 24.10.2013). Le programme doit viser au minimum la réalisation d'au moins 25 logements conventionnés. Le marché de promotion comprend la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du projet. Il faut comprendre par logement conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du 26.09.2013.
De 3.000 à 9.000m² planchers hors sol « habitables » de construction neuve ou de rénovation. Une mixité sociale (cohabitation de logements conventionnés avec des logements à prix libres) et une diversité d'affectations sont vivement recommandées mais ne sont pas obligatoires.
Dans les trois mois de la notification du présent marché, un cautionnement sera constitué par le promoteur à hauteur de 5 % du montant des travaux des logements conventionnés.
Marché de promotion financé principalement par le promoteur et accessoirement par un subside alloué par le pouvoir adjudicateur pour les logements vendus à prix conventionné.
Association permise, mais forme à préciser dans l'offre et à légaliser après l'attribution du marché.
Le promoteur est chargé de constituer le cautionnement prévu par la loi dite Breyne avant de pouvoir vendre des logements conventionnés à des tiers moyennant le respect des conditions d'accès à ces logements que pose l'arrêté, et moyennant le respect du prix fixé par le cahier spécial des charges.
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.
Le promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indé-pendants de lui:

Eligibility requirements: Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché. Le promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indé-pendants de lui: — un architecte/auteur de projet, — des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et perfor-mances énergétiques du bâtiment, acoustique et stabilité. — bureau d'études du sol, — un architecte paysagiste, — un coordinateur sécurité-santé, — un conseiller PEB agréé par la région de Bruxelles-Capitale, — un entrepreneur (qui réalisera les travaux). L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et concluront chacun un contrat distinct avec le promoteur qui agira en tant que maître de l'ouvrage Le promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux. Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que « Promoteur », et « l'association momentanée » envisagée entre un promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) à qui seraient confiée la charge de réaliser tout ou partie des travaux du projet, est interdite. L'entrepreneur général peut cependant faire partie du même groupe commercial que le promoteur. Le Promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En cette qualité, il assumera la responsabilité de la con-ception, la réalisation, le financement et la commercialisation de l'ouvrage. Voir cahier spécial des charges. Voir cahier spécial des charges. Classe: N/A, catégorie: D. Voir cahier spécial des charges.
Voir cahier spécial des charges.
Voir cahier spécial des charges. Classe: N/A, catégorie: D. Voir cahier spécial des charges.
Classe: N/A, catégorie: D. Voir cahier spécial des charges.
In deze aankondiging van opdracht wordt onder „promotor” verstaan: diegene die ofwel in eigen naam ofwel in naam van een tijdelijke vereniging de opdracht binnenrijft. De promotor mag de werken niet persoonlijk uitvoeren. Hij moet zich laten omringen door van hem onafhankelijke partijen: — een architect/projectontwerper, — ingenieursbureaus gespecialiseerd in duurzame ontwikkeling, speciale technieken en energieprestaties van gebouwen, akoestiek en stabiliteit, — een bodemstudiebureau, — een landschapsarchitect, — een veiligheids- en gezondheidscoördinator, — een EPB-adviseur erkend door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, — een aannemer (die de werken zal uitvoeren). De aannemer, de projectontwerper en de studiebureaus moeten onderling onafhankelijk zijn en elk een afzonderlijke overeenkomst sluiten met de promotor, die optreedt als bouwheer. De promotor moet een beroep doen op een of meerdere van hem onafhankelijke algemene aannemingsbedrijven om de werken te realiseren. Een algemeen aannemer mag niet inschrijven. Een tijdelijke vereniging van een projectontwikkelaar en een of meerdere ondernemingen waaraan de uitvoering van alle of een deel van de werken van het project zou worden toevertrouwd, is niet toegestaan. De algemeen aannemer mag evenwel deel uitmaken van dezelfde commerciële groep als de projectontwikkelaar. De promotor treedt op als bouwheer. In die hoedanigheid is hij aansprakelijk voor het ontwerp, de realisatie, de financiering en de commercialisering van het bouwwerk. Zie bestek. Zie bestek. Klasse: N/A, categorie: D. Zie bestek.
Zie bestek.
Zie bestek. Klasse: N/A, categorie: D. Zie bestek.
Klasse: N/A, categorie: D. Zie bestek.