Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-20
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020aca011 — travaux de renforcements de chaussées sur l'ARD de Caen. À titre indicatif, les quantités principales sont:
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (avec 500 mg/kg inf. taux HAP inf. 1 000 mg/kg: 340 t),
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— TF: RD 41 — Bellengreville — PR 23 + 220 au 25 + 141, RD 80 — Billy/Chicheboville — PR 6 + 937 au 8 + 211, RD 220 — Saint-Contest (en agglo) — PR 7 + 018 au 7 + 429, RD 220 — Saint-Contest — PR 7 + 429 au 8 + 916,
— TO1: RD 147A — Fontaine-Étoupefour (en agglo) — PR 9 + 027 au 9 +  307, RD 214 — Fontaine-Étoupefour (en agglo) — PR 21 + 720 au 21 + 973, RD 229 — Cormelles-le-Royal/Grentheville — PR 3 + 074 au 4 + 476, RD 562A — Saint-Martin-de-Fontenay — PR 39 + 036 au 39 + 143,
— TO2: RD 514 — Ouistreham (en agglo) — PR 17 + 389 au 19 + 614, RD 514 — Lion-sur-Mer (en agglo) — PR 24 + 345 au 24 + 686.
Tranche ferme: la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché. Tranches optionnelles: la période de préparation commencera à courir à compter de la notification d'affermissement de chaque tranche.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.