Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-05
Buyer: TAM — Transports Agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage du dépôt CEMH — prestations réalisées par un agent de sécurité cynophile horaires prévisionnels:
— 7j/7, hors exploitation TAM (variant entre 2h15 et 3h15 de présence par nuit, sur le créneau horaire 1h45/5h15).
Gardiennage du dépôt CEMH — prestations réalisées par un agent de sécurité cynophile horaires prévisionnels:
— 7j/7, hors exploitation TAM (variant entre 2h15 et 3h15 de présence par nuit, sur le créneau horaire 1h45/5h15).
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— autorisation d'exercice, délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle pour les dirigeants:
—— agrément délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle (ressort l'établissement principal);
—— justificatif de l'aptitude professionnelle correspondant à l'activité exercée pour les membres du personnel amenés à travailler sur la prestation: justificatif d'aptitude professionnelle — référence de la carte professionnelle en cours de validité, avec numéro d'identification du chien pour les agents de sécurité cynophiles pour les agents de sécurité cynophiles (en plus des justificatifs mentionnés ci-dessus): certification professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure) attestant des connaissances spécifiques relatives au métier d'agent de sécurité cynophile;
— attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique les références portant sur des sites classés «ICPE» ou d'importance vitale seront un plus;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; — extrait K ou Kbis; — autorisation d'exercice, délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle pour les dirigeants: —— agrément délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle (ressort l'établissement principal); —— justificatif de l'aptitude professionnelle correspondant à l'activité exercée pour les membres du personnel amenés à travailler sur la prestation: justificatif d'aptitude professionnelle — référence de la carte professionnelle en cours de validité, avec numéro d'identification du chien pour les agents de sécurité cynophiles pour les agents de sécurité cynophiles (en plus des justificatifs mentionnés ci-dessus): certification professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure) attestant des connaissances spécifiques relatives au métier d'agent de sécurité cynophile; — attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins; — catégorie des chiens utilisés; — permis de détention des chiens catégorisés.