Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: SATT AXLR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION D'AIDE AU CIBLAGE DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES
Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique. La Solution se matérialisera sous la forme d'une application de type système de gestion de contenu (Content Management System : CMS) dont le modèle sera ajusté à l'usage métier des Satt, et qui s'appuiera notamment sur des modules d'IA afin de faciliter les opérations métier - modules qui s'appuieront sur des techniques de traitement automatisé du langage naturel (NLP) ainsi que des techniques d'apprentissage automatique (Machine Learning) communes.
Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024 tacitement, au maximum deux fois, par période annuelle. Il prendra fin automatiquement au plus tard au 31 décembre 2025.
La Solution devra être accessible par l'ensemble des utilisateurs du réseau Satt (130 BD et CdP pour l'ensemble des Satt ainsi que 5 responsables de filières). Le Réseau Satt est composé de 13 Satt réparties sur le territoire français.
La mission devra démarrer dès l'attribution du marché afin de permettre la livraison a minima d'une version de la Solution avant la fin de l'année 2023 puis d'une nouvelle version a minima avant la fin de l'année 2024. Le délai de réalisation du projet dans son intégralité est fixé à 24 mois, pour que les SATT bénéficient pleinement des apports de la Solution sur l'ensemble de l'année 2025.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024 tacitement, au maximum deux fois, par période annuelle. Il prendra fin automatiquement au plus tard au 31 décembre 2025.
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.