Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-04
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45244100 | 45442200
Estimated value: 2900000 EUR
Submission deadline: 2018-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de protection anticorrosion des parties métalliques des ouvrages du site portuaire de Boulogne-sur-Mer
Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour le lot 2.
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 01 — TO nº TO001: protection anticorrosion par anodes de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 02 — TO nº TO001: protection anticorrosion par revêtement de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Les conditions de réalisation de la clause sociale d'insertion dans le cadre du lot 2 sont définies dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Plis électroniques obligatoires: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur.
Une visite sur site est obligatoire (les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation — l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).
Durée du marche: les 24 mois correspondent à la durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme, et 6 mois pour la tranche optionnelle.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2900000