Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-09
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 42632000
Estimated value: 85000 EUR
Submission deadline: 2021-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: a21t20032 - approvisionnement d'une cisaille hydraulique au profit de l'atelier chaudronnerie du Service Logistique de la Marine nationale de Brest et prestations associées
le présent avis concerne un marché portant sur l'approvisionnement d'une cisaille hydraulique au profit de l'atelier chaudronnerie du Service Logistique de la Marine nationale de Brest et de prestations associées (reprise de l'ancienne cisaille, livraison et mise en service, formation d'utilisation et formation à la maintenance de premier niveau, documentation, consommables et rechanges). Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement d'une cisaille hydraulique au profit de l'atelier chaudronnerie du SLM Brest comprenant la reprise de l'ancienne cisaille, la livraison, la mise en service des équipements, les rechanges et consommables et la formation du personnel
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R 2392-10 du code de la commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique
- le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique
- une attestation fiscale et un certificat social datant de moins de six mois délivré par l'urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Liste des principales livraisons réalisées : cisaille hydraulique et prestations associées effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point Ii.2.1 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. -- sa capacité dans la fabrication et/ou la distribution dans le domaine des machines-outils et plus particulièrement dans la distribution de cisaille hydraulique. -- sa capacité dans la reprise d'ancien appareil, la livraison, le déchargement et la mise en service de l'équipement. -- sa capacité liée à la formation de personnel sur le système proposé
- Liste des principales livraisons réalisées : cisaille hydraulique et prestations associées effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point Ii.2.1 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. -- sa capacité dans la fabrication et/ou la distribution dans le domaine des machines-outils et plus particulièrement dans la distribution de cisaille hydraulique. -- sa capacité dans la reprise d'ancien appareil, la livraison, le déchargement et la mise en service de l'équipement. -- sa capacité liée à la formation de personnel sur le système proposé

Award value: 85000