Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2022-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: filtrage dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme projet internalisation du filtrage
la présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance et les prestations d'une solution de filtrage des flux de paiements unitaires et flux sur instruments financiers, émis et reçus par la Caisse des Dépôts (Cdc), sur son BIC
pour la Maintenance et les prestations objet du présent Accord-Cadre à bons de commande : A l'issue de la période initiale d'un an , le contrat de prestation et de maintenance pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions maximums. La durée maximale du contrat de prestation ne pourra dépasser quatre (4) ans
conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
les offre seront remises sous format électronique.Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profilacheteur Achat public à cette adresse :www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la tailledes documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapesliées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par laplateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plisde cette même plateformesera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de lasignature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidatremettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects quipourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

Eligibility requirements: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique

Award value: 900000