Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: commune de venissieux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45260000 | 45261420 | 45262660
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de travaux de dépannage, d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux de la ville de Vénissieux
accord cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à la fois par bons de commandes (sur chaque lot, pour des montants de travaux inférieurs à 40 000 euro(s) Ht) et par marchés subséquents (sur chaque lot, lorsque le montant des travaux est supérieur à 40 000 euro(s) Ht).Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin à l'attributaire classé en première position sur la base des critères énoncés ci-après lors de la mise en concurrence. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire.L'attribution des marchés subséquent sera précédée d'une mise en concurrence dont les modalités sont définies au Rc et au Ccap.Les montants estimés correspondent aux montants maxi sur 2 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap