Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2023-01-20
Buyer: s.e.m.e.c
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 32240000 EUR
Submission deadline: 2029-01-15
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (Sad) au sens de l'article L. 2125-1-4º du Code de la commande publique. Elle concerne la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi que la fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable.
Le présent SAD fait l'objet d'une subdivision en deux catégories (la catégorie s'apparente à la notion d'allotissement - consistant à diviser un marché public en lots - que l'on retrouve dans les autres procédures et marchés définis dans le Code de la commande publique), à savoir :
la catégorie no 1 - achat de commodité concerne la fourniture d'énergie électrique du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.
- la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ;
- la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison.
il est précisé que les Points de livraison sont en segment C1 et adossés à un contrat CARD souscrit auprès du distributeur
lors de la passation des marchés spécifiques, l'acheteur pourra autoriser la présentation de variantes facultatives ou exiger la présentation de variantes imposées.
Les offres de base et les variantes, qu'elles soient imposées ou autorisées, seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis à la rubrique Ii.2.5)
la catégorie no 2 concerne l'achat de certificats de garantie d'origine Renouvelable correspondant aux volumes d'électricité soutirés au titre de la catégorie no 1.
lors de la passation des marchés spécifiques, l'acheteur pourra autoriser la présentation de variantes facultatives ou exiger la présentation de variantes imposées. Les offres de base et les variantes, qu'elles soient imposées ou autorisées, seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis à la rubrique Ii.2.5)
1) Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
3) Uniquement pour la catégorie no 1 : copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du Code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 3) Uniquement pour la catégorie no 1 : copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du Code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre

Award value: 32240000