Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-30
Buyer: La Maison de la solidarité ASBL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Accelerated restricted procedure
CPV classification: 48760000: Anti-virus software package
Submission deadline: 2017-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: * Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
4° blanchiment de capitaux tels que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait de casier judiciaire récent ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'Office national de la sécurité sociale (attestation originale avec cachet sec) dont il résulte qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge (attestation ONSS). Si le candidat ou soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne non soumis au régime de sécurité sociale belge, une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le même secteur d'activités ou dans des secteurs présentant des caractéristiques semblables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
3° fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen
4° witwassen van geld als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van
Het bewijs dat de inschrijver zich niet bevindt in een van de gevallen vermeld in de punten 1° tot 4° kan worden
gegeven door middel van een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een
gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan die eisen is
* De inschrijver moet voldaan hebben aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid
tot en met het voorlaatste burgerlijke kwartaal dat verstreken is ten opzichte van de uiterste datum voor de
ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, in overeenstemming met de bepalingen van de Belgische

Eligibility requirements: * Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tels que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait de casier judiciaire récent ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. * Le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'Office national de la sécurité sociale (attestation originale avec cachet sec) dont il résulte qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge (attestation ONSS). Si le candidat ou soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne non soumis au régime de sécurité sociale belge, une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. * Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 1 est de 360 000 EUR HTVA. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 2 est de 280 000 EUR HTVA. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 3 est de 110 000 EUR HTVA. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le même secteur d'activités ou dans des secteurs présentant des caractéristiques semblables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire. Pour le lot 1: 5 marchés similaires par an durant les 3  dernières années. Pour le lot 2: 3 marchés similaires par an durant les 3 dernières années. Pour le lot 3: 1 marché similaire par an durant les 3 dernières années.
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 1 est de 360 000 EUR HTVA. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 2 est de 280 000 EUR HTVA. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 3 est de 110 000 EUR HTVA.
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 1 est de 360 000 EUR HTVA. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 2 est de 280 000 EUR HTVA. — Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner au lot 3 est de 110 000 EUR HTVA.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le même secteur d'activités ou dans des secteurs présentant des caractéristiques semblables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire. Pour le lot 1: 5 marchés similaires par an durant les 3  dernières années. Pour le lot 2: 3 marchés similaires par an durant les 3 dernières années. Pour le lot 3: 1 marché similaire par an durant les 3 dernières années.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le même secteur d'activités ou dans des secteurs présentant des caractéristiques semblables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
Pour le lot 1: 5 marchés similaires par an durant les 3  dernières années. Pour le lot 2: 3 marchés similaires par an durant les 3 dernières années. Pour le lot 3: 1 marché similaire par an durant les 3 dernières années.
* De inschrijver mag zich niet in een van de volgende uitsluitingsgevallen bevinden: 1° deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; 2° omkoping als bedoeld in artikelen 246 en 250 van het Strafwetboek; 3° fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; 4° witwassen van geld als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Het bewijs dat de inschrijver zich niet bevindt in een van de gevallen vermeld in de punten 1° tot 4° kan worden gegeven door middel van een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan die eisen is voldaan. * De inschrijver moet voldaan hebben aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid tot en met het voorlaatste burgerlijke kwartaal dat verstreken is ten opzichte van de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, in overeenstemming met de bepalingen van de Belgische wet of van het land waar de werknemers gevestigd zijn. Ter bewijs wordt een attest van de bevoegde autoriteit voorgelegd. * De inschrijver moet voldaan hebben aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Voor een Belgische inschrijver controleert de aanbestedende overheid de naleving van de fiscale verplichtingen ten opzichte van de FOD Financiën op basis van het attest dat werd uitgereikt door deze laatste. Ter bewijs wordt een attest van de bevoegde autoriteit voorgelegd. * De inschrijver bezorgt een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Minimale eisen: Voor perceel 1: de minimale totale omzet van 360 000 EUR per jaar excl. btw Voor perceel 2: de minimale totale omzet van 280 000 EUR per jaar excl. btw Voor perceel 3: de minimale totale omzet van 110 000 EUR per jaar excl. btw Indien een offerte voor meer dan 1 perceel, zal de minimale omzet de opsomming van de betrokkene percelen zijn. * Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Minimale eisen: Voor perceel 1: 5 vergelijken opdrachten per jaar tijdens de laatste 3 jaar Voor perceel 2: 3 vergelijken opdrachten per jaar tijdens de laatste 3 jaar Voor perceel 3: 1 vergelijken opdracht per jaar tijdens de laatste 3 jaar.
* De inschrijver bezorgt een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Minimale eisen: Voor perceel 1: de minimale totale omzet van 360 000 EUR per jaar excl. btw Voor perceel 2: de minimale totale omzet van 280 000 EUR per jaar excl. btw Voor perceel 3: de minimale totale omzet van 110 000 EUR per jaar excl. btw Indien een offerte voor meer dan 1 perceel, zal de minimale omzet de opsomming van de betrokkene percelen zijn.
* De inschrijver bezorgt een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
Minimale eisen: Voor perceel 1: de minimale totale omzet van 360 000 EUR per jaar excl. btw Voor perceel 2: de minimale totale omzet van 280 000 EUR per jaar excl. btw Voor perceel 3: de minimale totale omzet van 110 000 EUR per jaar excl. btw Indien een offerte voor meer dan 1 perceel, zal de minimale omzet de opsomming van de betrokkene percelen zijn.
* Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Minimale eisen: Voor perceel 1: 5 vergelijken opdrachten per jaar tijdens de laatste 3 jaar Voor perceel 2: 3 vergelijken opdrachten per jaar tijdens de laatste 3 jaar Voor perceel 3: 1 vergelijken opdracht per jaar tijdens de laatste 3 jaar.
* Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier.
Minimale eisen: Voor perceel 1: 5 vergelijken opdrachten per jaar tijdens de laatste 3 jaar Voor perceel 2: 3 vergelijken opdrachten per jaar tijdens de laatste 3 jaar Voor perceel 3: 1 vergelijken opdracht per jaar tijdens de laatste 3 jaar.