Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233223
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot;.
Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département.
Les prestations relevant du SMO &amp;quot;Seine et Yvelines Voirie&amp;quot; correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO &amp;quot;Seine et Yvelines Voirie&amp;quot; par le Département des Hauts-de-Seine
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. les certifications suivante ou équivalente sont attendues suivant la nomenclature Fntp 2024 :
321 assises de chaussées
322 revêtements de matériaux enrobés
325 enrobé coulé à froid
3612 traitement technique des surfaces d'enrobé
3622 fraisage rabotage
365 traitement des joins et fissures
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Situation juridique : - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Eligibility requirements: Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. les certifications suivante ou équivalente sont attendues suivant la nomenclature Fntp 2024 :
321 assises de chaussées
322 revêtements de matériaux enrobés
325 enrobé coulé à froid
3612 traitement technique des surfaces d'enrobé
3622 fraisage rabotage
365 traitement des joins et fissures
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Situation juridique : - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Valeur environnementale
Valeur technique
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) &amp;quot;Seine et Yveline Voirie&amp;quot;.
Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département.
Les prestations relevant du SMO &amp;quot;Seine et Yvelines Voirie&amp;quot; correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO &amp;quot;Seine et Yvelines Voirie&amp;quot; par le Département des Hauts-de-Seine
Le contrat peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise