Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-26
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2188519.52 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes
Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes.
La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification du marché de travaux de chacune des rubriques, y compris la notification de l'affermissement de toutes les tranches optionnelles. Chaque maître d'ouvrage assure le suivi de l'exécution des travaux lui incombant jusqu'à leur réception. La commune de Marchiennes ayant délégué sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.II de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assure le règlement des travaux lui incombant.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes
Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-66251 du 18.5.2018.
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr


Winner: Eiffage Route Nord Est Hainaut Denain
Award value: 2188519.52
Number of bids: 3