Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72210000: Software programming services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour la fourniture d'une solution de signature électronique de documents pour les conseillers de vente EDF sur le Marché d'Affaires.
L'objet du marché est l'acquisition d'une solution applicative pour la mise à œuvre des contrats en format électronique pour le compte des conseillers de vente de l'Entreprise EDF.
Ce projet de signature électronique concerne seulement le marché d'affaires et des collectivités, les particuliers étant exclus.
L'objet du présent avis est la mise en place d'une solution applicative de signature électronique par des tiers au sein des processus métier EDF:
— depuis un mail envoyé par un service de l'Entreprise ou par l'outil du Titulaire à la demande de l'Entreprise.
La prestation devra prendre en compte le contexte du SI EDF et l'état de l'art en la matière afin d'assurer:
— respect des normes en matière de signature électronique défini par les dernières règlementations, notamment eIDAS.
Un classement sera établi au regard des critères précités et seuls les 10 premiers candidatures seront invités à participer à la consultation.
Le détail des prestations est fournis dans un document intitulé «Cahier des clauses techniques particulière achat de service externalise de signature électronique», le contrat sera établi sur la base des Conditions Générales d'Achat (CGA) de la Direction Achat Groupe d'EDF, fournies à titre indicatif. Ces documents sont accessibles sur le site https:// pha.edf.com sous le RFx_043640.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
La capacité économique et financière des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants:
— quels sont les effectifs totaux, dont les effectifs relatif à l'objet du présent avis.(Informatif),
— quel est votre chiffre d'affaires global en M EUR en France, en Europe dans le monde pour les années 2015/2016.(Informatif),
— veuillez fournir le bilan et le compte de résultat de votre société sur les années 2015/2016 permettant de justifier de votre pérennité financière. (Informatif),
— veuillez fournir les références de clients importants relatives à l'objet du présent avis, ainsi que le chiffre d'affaires réalisés auprès d'eux en France et en Europe le cas échéant, pour les 2 derniers exercices (2015 — 2016) (Informatif),

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Award value: 1