Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: RW-SPW-DGT – Département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché relatif à chacun des lots est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification de la décision d'attribution de cet accord-cadre aux adjudicataires. Toutefois, en application de l'article 37 §2 de la loi du 15.6.2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le présent marché pour une durée de 2 fois 1 an au maximum. Une prolongation de deux fois un an est justifiée par les éléments suivants:
— ce marché sera le canal prioritaire pour la Région wallonne pour le recours à de l'assistance dans le domaine IT;
— ce marché repose sur un mécanisme de mini-concurrence activée lors du lancement de chaque contrat d'exécution;
— l'expertise acquise par le pouvoir adjudicateur et par les prestataires par rapport aux processus de travail, aux outils de support et aux référentiels stratégiques du DTIC sera capitalisée.
Afin de gérer ses activités et ses projets, le DTIC souhaite bénéficier d'assistance sous forme de contrats de services dans divers métiers informatiques et/ou technologies, méthodes ou outils.
Le présent marché vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des services de la catégorie 07 de l'annexe 2 à la loi du 15.6.2006 et portant sur de l'assistance dans divers métiers liés au domaine informatique.
Le présent marché est un marché pluriannuel et à commandes. Le montant total du présent accord-cadre ne peut être évalué de manière précise A titre indicatif et sous toutes réserves, le montant des commandes s'inscrit toutefois dans une fourchette évaluée de l'ordre de 8 000 000 EUR HT par an sur une durée totale de 4 années avec une moyenne annuelle de lancement de nouvelles missions de l'ordre de la cinquantaine.
Par cet avis de marché, les sociétés qui souhaitent participer à ce marché sont invitées à introduire leur candidature et à participer ainsi à la sélection qualitative. Les candidats sélectionnés seront alors invités à déposer une offre. Il est loisible aux sociétés d'introduire leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Plusieurs sociétés peuvent répondre aux différents lots du présent marché en déposant un acte de candidature conjoint. Dans ce cas, l'acte de candidature devra très clairement spécifier les sociétés faisant partie de ce groupement.
Les sociétés réunies en groupement sans personnalité juridique qui deviendraient adjudicataire seront solidairement responsables et tenues chacune pour le tout de la bonne exécution du marché et du respect de toutes ses clauses vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que plusieurs candidats sélectionnés ne pourront, au moment de la remise des offres, se regrouper pour remettre une offre commune.
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— a quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité;
— conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale;
— conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — a quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; — conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale; — conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. En cas d'association momentanée, chaque candidat, membre de l'association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement l'extrait de casier judiciaire précité. En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre, pour chaque lot pour lequel ils introduisent leur candidature, une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société concernant le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices dans le cadre de contrats de services pour des missions IT faisant l'objet du contenu du lot. Ce chiffre d'affaire annuel moyen lié à chaque lot devra être égal ou supérieur à un montant de 200 000 EUR. Pour chacun des lots pour lesquels il remet une candidature, le candidat devra joindre à sa candidature des références (minimum 4), effectués au profit de clients publics ou privés au cours des 3  derniers exercices, relatives à des contrats de services IT pour le profil visé par le lot concerné pour lequel la candidature est remise. Les références présentées doivent en outre avoir été acceptées (réceptionnées) par le client (pas de projet en cours). Ces références devront être présentées sous la forme d'un dossier complet. Ce dossier mentionnera les informations suivantes: — nom et adresse de la société ainsi que le nom, le numéro de téléphone et adresse mail d'une personne de contact chez le client (par exemple le chef de projet ou le sponsor du projet); — date de début et de fin du projet; — objet du projet. celui-ci devra être pertinent à l'égard des objectifs prévus pour le lot pour lequel la candidature est remise. — budget du projet; — synopsis complet du projet; — charge prestée (au moins 25 jours/hommes pour chacune des références); — complexité (nombre d'entités, nombre d'utilisateurs clés, nombre d'utilisateurs finaux, etc.); — et, selon les lots concernés: — outils/méthode pour la gestion du projet; — outils/méthode pour l'analyse; — outils/méthode pour le développement; — outils/méthode pour les tests; — outils/méthode pour la documentation; — liste des profils, nombre de personnes et de jours/homme pour l'ensemble du projet. Les références présentées devront être accompagnées d'une attestation de bonne exécution établie ou visée par le pouvoir adjudicateur ou par le responsable de la personne privée bénéficiaire de ces services. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre, pour chaque lot pour lequel ils introduisent leur candidature, une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société concernant le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices dans le cadre de contrats de services pour des missions IT faisant l'objet du contenu du lot. Ce chiffre d'affaire annuel moyen lié à chaque lot devra être égal ou supérieur à un montant de 200 000 EUR.
Pour chacun des lots pour lesquels il remet une candidature, le candidat devra joindre à sa candidature des références (minimum 4), effectués au profit de clients publics ou privés au cours des 3  derniers exercices, relatives à des contrats de services IT pour le profil visé par le lot concerné pour lequel la candidature est remise. Les références présentées doivent en outre avoir été acceptées (réceptionnées) par le client (pas de projet en cours). Ces références devront être présentées sous la forme d'un dossier complet. Ce dossier mentionnera les informations suivantes: — nom et adresse de la société ainsi que le nom, le numéro de téléphone et adresse mail d'une personne de contact chez le client (par exemple le chef de projet ou le sponsor du projet); — date de début et de fin du projet; — objet du projet. celui-ci devra être pertinent à l'égard des objectifs prévus pour le lot pour lequel la candidature est remise. — budget du projet; — synopsis complet du projet; — charge prestée (au moins 25 jours/hommes pour chacune des références); — complexité (nombre d'entités, nombre d'utilisateurs clés, nombre d'utilisateurs finaux, etc.); — et, selon les lots concernés: — outils/méthode pour la gestion du projet; — outils/méthode pour l'analyse; — outils/méthode pour le développement; — outils/méthode pour les tests; — outils/méthode pour la documentation; — liste des profils, nombre de personnes et de jours/homme pour l'ensemble du projet. Les références présentées devront être accompagnées d'une attestation de bonne exécution établie ou visée par le pouvoir adjudicateur ou par le responsable de la personne privée bénéficiaire de ces services. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Pour chacun des lots pour lesquels il remet une candidature, le candidat devra joindre à sa candidature des références (minimum 4), effectués au profit de clients publics ou privés au cours des 3  derniers exercices, relatives à des contrats de services IT pour le profil visé par le lot concerné pour lequel la candidature est remise. Les références présentées doivent en outre avoir été acceptées (réceptionnées) par le client (pas de projet en cours). Ces références devront être présentées sous la forme d'un dossier complet. Ce dossier mentionnera les informations suivantes: — nom et adresse de la société ainsi que le nom, le numéro de téléphone et adresse mail d'une personne de contact chez le client (par exemple le chef de projet ou le sponsor du projet); — date de début et de fin du projet; — objet du projet. celui-ci devra être pertinent à l'égard des objectifs prévus pour le lot pour lequel la candidature est remise. — budget du projet; — synopsis complet du projet; — charge prestée (au moins 25 jours/hommes pour chacune des références); — complexité (nombre d'entités, nombre d'utilisateurs clés, nombre d'utilisateurs finaux, etc.); — et, selon les lots concernés: — outils/méthode pour la gestion du projet; — outils/méthode pour l'analyse; — outils/méthode pour le développement; — outils/méthode pour les tests; — outils/méthode pour la documentation; — liste des profils, nombre de personnes et de jours/homme pour l'ensemble du projet. Les références présentées devront être accompagnées d'une attestation de bonne exécution établie ou visée par le pouvoir adjudicateur ou par le responsable de la personne privée bénéficiaire de ces services.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.