Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-23
Buyer: GRAND ANNECY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90732400 | 90732600
Submission deadline: 2025-02-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne la réalisation d'études spécialisées en sites et sols pollués dans le cadre du projet d'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Annecy. L'étude est décomposée en 11 phases. L'ensemble des informations techniques sont indiquées dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00  euro(s)  HT pour toute la durée du marché
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&amp;rid=7
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&amp;rid=7
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Valeur technique
Grand Annecy
La présente consultation concerne la réalisation d'études spécialisées en sites et sols pollués dans le cadre du projet d'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Annecy. L'étude est décomposée en 11 phases. L'ensemble des informations techniques sont indiquées dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00  euro(s)  HT pour toute la durée du marché
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois ferme avec une période de 12 mois reconductible tacitement, soit une durée maximale de 48 mois

Winner: Tribunal administratif de Grenoble