Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-27
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2023-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PRESTATIONS DE LOGISTIQUE VEHICULES, GESTION ET MAINTENANCE DU PARC VEHICULES HORS CIRCULAIRE PM ET PRESTATIONS CONNEXES
-	Gestion logistique du parc des véhicules entrant dans le périmètre de la Circulaire du Premier Ministre (§ 4.1 du CDC) :
-	Gestion et maintenance du parc véhicules autres que ceux entrant dans le périmètre de la Circulaire du Premier Ministre (§ 4.2 du CDC) :
NB : La fourniture des pièces détachées et des consommables nécessaires aux prestations fermes est réputée incluse dans le prix des prestations jusqu’à un montant unitaire de 50 € HT (cinquante euros hors taxes). Au-delà, les dispositions de l’article 3.4 et 4.3 infra s’appliquent.
Option 1 : Prolongation du marché pour une période de 12 mois, soit du 1er avril 2027 au 31 mars 2028.
Option 2 : Prolongation du marché pour une période de 12 mois, soit du 1er avril 2028 au 31 mars 2029.
-	La pose d'une affichette ou mise en place de gel hydro-alcoolique à l'intérieur des véhicules sur l'ensemble du parc des véhicules de service.
-	La fourniture des pièces détachées nécessaires à des opérations d’entretien, de maintenance ou de dépannage, d’un montant unitaire au-delà de 50 € HT (cinquante euros hors taxes).
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr