Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Les Résidences Yvelines Essonne
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45112500 | 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien courant, de remise en état, rénovation et création d'ouvrages voiries réseaux divers (VRD) pour les résidences situées dans le département de l'Essonne.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT,
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
— le formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1),
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels.
o La qualification Qualibat 1552 ou certification Afnor pour le retrait des matériaux amiantés est obligatoire.
Au regard de l'arrêté du 23.2.2012, les candidats devront transmettre des attestations de formation amiante des intervenants en sous-section 4;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la direction des achats et marchés des résidences Yvelines Essonne.
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél: 01 39 07 39 07 — fax: 01 39 07 39 02

Eligibility requirements: — le formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), — la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au règlement de la consultation.

Award value: 800000