Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-18
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71222000 | 71311300
Submission deadline: 2020-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études préliminaires de restructuration du site portuaire actuel de Bastia — études d'urbanisme opérationnel
La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références dans les études d'urbanisme portuaire: au moins cinq références (candidats ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque références: nom du maître d'ouvrage/nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage;
— références dans la conception de port de plaisance: au moins cinq références (candidat ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque références: nom du maître d'ouvrage/nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0102. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly/frederic.bailly@isula.corsica/+33 680127141. Deux dates et horaire de visite seront organisées et communiquées ultérieurement aux candidats. Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.