Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-26
Buyer: DREAL PACA
Country: FR
Region: Alpes-de-Haute-Provence
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2017-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette mission de maîtrise d'œuvre vise à réaliser les aménagements des abords du tunnel des Clues de Chabrières qui sont:
— la déconstruction du délaissé au droit du tunnel (dépose de structure de chaussée, glissières, enrochements, éléments béton et maçonnés).
Éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA MC1 pour la rectification du tracé au nord du tunnel via un encorbellement.
Éléments de mission DET et AOR pour la rectification du tracé au nord du tunnel via un encorbellement.
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360;
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du IV de l'article 55 du décret 2016-360 sont éliminées par le RPA;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;