Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: Hôpitaux Civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures — fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle et de rythmologie
Codes CLADIMED: K51fb01 — k51fb02 — k51fb03 — k51fe01 — k51ff01 — k51fz99 — k52zz99. Appel a candidatures pour un accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique: déclaration sur l'honneur du candidat, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: chiffre d'affaires des trois dernières années, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. B-2) les capacités techniques: - moyens matériels et humains, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée). B-3) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent: le n
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est de cinquante jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Criteres de choix: valeur technique et l'expérience clinique (cinquante %), coût d'utilisation du produit (dix %), valorisation des prestations fournies (dix %), offre financière (trente %). L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique: déclaration sur l'honneur du candidat, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.