Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-13
Buyer: Commune d'Agde
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31524100 | 32321200 | 32400000 | 34928471 | 39100000
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'équipement public de l'entrée du Cap d'Agde, le lot 1 relatif aux terrassements généraux et démolitions préalables a fait l'objet d'un marché qui est en cours de consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Liste et description succincte des conditions: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Liste et description succincte des critères de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Qualibat ou équivalent; Qualifelec ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf xls doc chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la transmission sur support papier, les candidats devront impérativement joindre une clé USB avec l'intégralité des dossiers sans verrouiller les fichiers afin qu'ils soient transférables. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les travaux d'aménagement de l'entrée du cap d'Agde sont répartis en plusieurs lots. Numéro de la consultation: 2016 TX 0070.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;