Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-15
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90711000 | 90711400 | 90713000
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de l'évaluation environnementale du Plan des mobilités en Île-De-France (Plan Mobîdf) : la réalisation de l'état initial de l'environnement en Île-De-France orienté par la thématique des mobilités, l'évaluation des indicateurs de suivi de l'évaluation environnementale du PDUIF actuel, l'évaluation de l'impact des objectifs et actions du Plan des mobilités en Île-De-France sur l'environnement, la définition de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts négatifs, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions concourant à l'évaluation environnementale du Plan avec les parties prenantes et la production du rapport environnemental
le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comme comporte une partie correspondant à la fois à un marché (missions 1 à 8) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 	 Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;  Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 	Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché
le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations pourront faire l'objet de bons de commande. La partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché.  le volet de missions rémunéré à un prix global et forfaitaire se compose de 8 missions.
Autres codes CPV complémentaires : 90711000-4 - évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction - 90711400-8 - services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (Eia) autres que pour la construction- 90713000-8 - services de conseils environnementaux - 71313000-5 - services de conseil en ingénierie de l'environnement - 71313400-9 - étude d'impact sur l'environnement pour la construction - 71300000-1 - services d'ingénierie - 71330000-0 - services divers d'ingénierie. Compétences souhaitées : Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants : connaissances des politiques, réglementations et planifications environnementales ; connaissance des politiques, réglementations et planifications des mobilités ; évaluation environnementale de politiques publiques avec des compétences spécifiques sur les enjeux climatiques et de pollution atmosphérique. Critere de selection : note eliminatoire : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Cette note étant la la somme de la note technique et de la note relative aux moyens humains. Montant maximum - dQE  : Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal sera qualifiée d'irrecevable, dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre et du marché et sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques et humains. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Eligibility requirements: formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 	 Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;  Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 	Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

Award value: 240000