Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-25
Buyer: METPARK
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2025-04-22

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.
Le présent marché a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK.
Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat.
Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Telle que définie dans le Règlement de la consultation (Rc)
Telles que définies dans le Règlement de la consultation (Rc)
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

Eligibility requirements: Telle que définie dans le Règlement de la consultation (Rc)
Telles que définies dans le Règlement de la consultation (Rc)
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Location de 13 citadines électriques et d'1 véhicule électrique de type berline (5 places), neufs pour la Régie METPARK
Location de 6 utilitaires électriques neufs, dont 2 fourgons pour la Régie METPARK

Winner: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)