Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: ville de Gif sur Yvette
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Estimated value: 1347840 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de type P2
prestations d'exploitation-maintenance de type P2 des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de Gif-Sur-YvetteLe descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement.ce contrat constitue un marché à prix dits mixtes. Il comporte des prestations récurrentes (entretien et maintenance de type P2), traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités.Ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 et ce, sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 170 000 euro(s) (H.T.).
le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 99 568,00 euro(s) HT (soit 497840 euro(s) HT sur 5 ans), et des prestations ponctuelles à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel arrêté à 170 000 euro(s) HT (soit 850 000 euro(s) HT sur 5 ans). La valeur totale finale du marché attribué s'élève donc à 1 347 840 euro(s) (H.T.).
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre


Winner: dalkia
Award value: 1347840
Number of bids: 2