Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: FRI15
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50532400 | 51100000 | 63712600 | 65320000: Operation of electrical installations | 66172000
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
La procédure de passation retenue pour le présent marché est le dialogue compétitif, régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique.
cette procédure se déroulera en deux phases : 
- Une phase Candidatures au terme de laquelle le Pouvoir Adjudicateur désigne les candidats admis à participer à la phase Offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif 

- Une phase Offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. 
Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes :
Une étape dite de solution(s) initiale(s) ;
Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) (si nécessaire) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ;
Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale.

Il s'agit donc d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal de candidats admis au dialogue est de trois (3), Le nombre maximal de candidats admis au dialogue est limité à cinq (5), dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique.Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées et respectant les conditions requises. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Il est prévu que le dialogue se déroule en un ou deux tours avant remise de l'offre finale.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, un ou plusieurs tours de dialogue complémentaires jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins.
Chaque soumissionnaire ayant participé à l'ensemble de la procédure de dialogue conduisant à la remise d'une offre finale se verra attribuer une prime de : 5 000 Euros. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime supprimée dans l'hypothèse où les prestations seraient considérées non conformes ou irrégulières.

La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée au dernier trimestre 2025. 
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification. 
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum, en valeur et sur une durée de cinq (5) ans : 
- minimum : 500 000 euros TTC
- maximum : 2 millions euros TTC
Fourniture, installation,  mise en service,  gestion monétique et non-monétique,  maintenance et  supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Références récentes de moins de trois (3) ans et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Moyens humains, compétences et moyens techniques appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

Eligibility requirements: other
Références récentes de moins de trois (3) ans et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Moyens humains, compétences et moyens techniques appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Niveau de maîtrise technique et organisationnelle du candidat pour l'exécution du Marché.
Qualité technique et environnementale des infrastructures déployées
Qualité de développement durable du projet
Pertinence et ambition du calendrier
Prix des prestations