Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Province de Liège
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de tenues «feu» pour les formateurs CFBT de l'École du Feu de la province de Liège — centrale de marchés pour les pouvoirs locaux adhérents.
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'organisation internationale du travail (OIT), le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 paragraphe 2, 4° de l'arrêté royal précité.
Conformément à l'article 60 paragraphe 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 h suivant la séance d'ouverture des offres.
Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi:
— en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle),
— en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de 6 mois) de son casier judiciaire; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite:
— s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé),
— s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne.
Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti:
— une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait récent (moins de 6 mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à son chiffre d'affaires global d'au moins 100 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'organisation internationale du travail (OIT), le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 paragraphe 2, 4° de l'arrêté royal précité. Soumissionnaire belge: Conformément à l'article 60 paragraphe 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu de l'article 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 h suivant la séance d'ouverture des offres. Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi: — en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle), — en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de 6 mois) de son casier judiciaire; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite: — s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé), — s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne. Soumissionnaire étranger: Conformément à l'article 61 paragraphe 4 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti: — une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi, — un extrait récent (moins de 6 mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales). Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à son chiffre d'affaires global d'au moins 100 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités. Le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre un échantillon gratuit, c'est-à-dire un exemplaire complet (veste et pantalon), taille L, présentant les mêmes caractéristiques que celles énoncées aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Il sera accompagné de la preuve du respect des normes requises dans les clauses techniques (cf. infra point IV.1.1). Cet échantillon portera la référence du marché, les noms et adresse du soumissionnaire ainsi que toute autre précision permettant de l'identifier facilement même s'il était mélangé avec d'autres. Le colis contenant l'échantillon portera le nom et l'adresse du soumissionnaire ainsi que l'indication suivante: «Echantillon — marché tenues feu 2016-06091». Il sera déposé au plus tard le jour du dépôt des offres (cf. infra point II.14) à l'École du Feu de la province de Liège, rue Cockerill 101 à 4100 Seraing, à l'attention de Monsieur Christophe Clavier. Il ne sera pas tenu compte des offres pour lesquelles l'échantillon n'aura pas été déposé conformément aux indications du cahier spécial des charges, même s'il s'agit de marques connues sur le marché. À la demande des soumissionnaires, l'échantillon (utilisé pour les tests — cf. infra point II.17) pourra être récupéré dès le lendemain de l'attribution du marché pour les non-retenus et à l'issue du marché pour l'adjudicataire. Classe: N/A. Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à son chiffre d'affaires global d'au moins 100 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités.
Le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre un échantillon gratuit, c'est-à-dire un exemplaire complet (veste et pantalon), taille L, présentant les mêmes caractéristiques que celles énoncées aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Il sera accompagné de la preuve du respect des normes requises dans les clauses techniques (cf. infra point IV.1.1). Cet échantillon portera la référence du marché, les noms et adresse du soumissionnaire ainsi que toute autre précision permettant de l'identifier facilement même s'il était mélangé avec d'autres. Le colis contenant l'échantillon portera le nom et l'adresse du soumissionnaire ainsi que l'indication suivante: «Echantillon — marché tenues feu 2016-06091». Il sera déposé au plus tard le jour du dépôt des offres (cf. infra point II.14) à l'École du Feu de la province de Liège, rue Cockerill 101 à 4100 Seraing, à l'attention de Monsieur Christophe Clavier. Il ne sera pas tenu compte des offres pour lesquelles l'échantillon n'aura pas été déposé conformément aux indications du cahier spécial des charges, même s'il s'agit de marques connues sur le marché. À la demande des soumissionnaires, l'échantillon (utilisé pour les tests — cf. infra point II.17) pourra être récupéré dès le lendemain de l'attribution du marché pour les non-retenus et à l'issue du marché pour l'adjudicataire. Classe: N/A. Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre un échantillon gratuit, c'est-à-dire un exemplaire complet (veste et pantalon), taille L, présentant les mêmes caractéristiques que celles énoncées aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Il sera accompagné de la preuve du respect des normes requises dans les clauses techniques (cf. infra point IV.1.1). Cet échantillon portera la référence du marché, les noms et adresse du soumissionnaire ainsi que toute autre précision permettant de l'identifier facilement même s'il était mélangé avec d'autres. Le colis contenant l'échantillon portera le nom et l'adresse du soumissionnaire ainsi que l'indication suivante: «Echantillon — marché tenues feu 2016-06091». Il sera déposé au plus tard le jour du dépôt des offres (cf. infra point II.14) à l'École du Feu de la province de Liège, rue Cockerill 101 à 4100 Seraing, à l'attention de Monsieur Christophe Clavier. Il ne sera pas tenu compte des offres pour lesquelles l'échantillon n'aura pas été déposé conformément aux indications du cahier spécial des charges, même s'il s'agit de marques connues sur le marché. À la demande des soumissionnaires, l'échantillon (utilisé pour les tests — cf. infra point II.17) pourra être récupéré dès le lendemain de l'attribution du marché pour les non-retenus et à l'issue du marché pour l'adjudicataire.
Classe: N/A. Catégorie: N/A.