Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-18
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Country: FR
Region: FRJ25
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2025-01-20

Technical requirements: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet 
de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
Renouvellement du système de supervision intrusion du centre CEA Gramat
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: 
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. 
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat 
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3
du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 
Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs
groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre. 
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou
de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : 
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; 
- pour information un extrait-K-bis ou équivalent 
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; 
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification de compétence concernant la détection anti-intrusion. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les preuves de formation professionnelle NFa2p, la justification d’avoir installé un système de détection anti-intrusion NFa2p de type/grade 3, et la justification d’avoir installé un système de détection anti-intrusion de plus de 200 points. 
Justification d’organisation projet : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec des profils proposés (CV anonymes) et, le cas échéant, la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. 
Justification d’organisation ingénierie et qualité : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité. Les justifications de compétence technique, d’organisation projet et d’organisation ingénierie et qualité devront être produite par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.


Winner: Publications Office of the European Union