Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-30
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 63510000
Submission deadline: 2017-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, lancé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Titres de transports + prestations annexes au départ de Saint Denis à destination de la France métropolitaine, de l'Europe, de la Zone Océan Indien ou de l'internationale pour les agents et les élus.
Ces déplacements comprennent à titre principal la prestation de transport par voie aérienne, ainsi que l'accès à des prestations annexes telles que les transports intérieurs ferroviaires, terrestres (location de véhicules) ou maritimes ainsi que des prestations d'hébergement et de frais de restauration.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Titres de transports + prestations annexes au départ de la France métropolitaine, de l'Europe, de la Zone Océan Indien ou de l'internationale à destination de Saint Denis pour les personnalités publiques: officiels, artistes, sportifs et conférenciers.
Ces déplacements comprennent à titre principal la prestation de transport par voie aérienne, ainsi que l'accès à des prestations annexes telles que les transports terrestres (location de véhicules) ainsi que des prestations d'hébergement et de frais de restauration.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
— Identification du candidat, ses coordonnées, ainsi que l'identité de la personne habilitée à engager le candidat (noms et les pouvoirs),
— en cas de groupement: identification des cotraitants et leurs coordonnées + la forme du groupement + désignation du mandataire (accompagnée des habilitations nécessaires pour représenter le groupement en fonction de l'étendue des prérogatives du mandataire),
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (cf imprimé Dc2).
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (cf imprimé Dc1) contenant à minima les informations suivantes: — Identification du candidat, ses coordonnées, ainsi que l'identité de la personne habilitée à engager le candidat (noms et les pouvoirs), — en cas de groupement: identification des cotraitants et leurs coordonnées + la forme du groupement + désignation du mandataire (accompagnée des habilitations nécessaires pour représenter le groupement en fonction de l'étendue des prérogatives du mandataire), — une déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Imprimé Dc1) justifiant: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.