Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-17
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 72212215 | 72212730 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1130000 EUR
Submission deadline: 2018-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre des équipements de sûreté du CSD 60, d'un hyperviseur de sûreté départemental et maintenance des installations
La consultation a pour objet, la sécurisation des futurs locaux du centre de supervision départemental de l'Oise, la mise en œuvre d'un système d'hypervision départemental, ainsi que la maintenance (préventive, curative, évolutive) de l'ensemble des éléments constituant le réseau informatique de sûreté, les systèmes d'hypervision et de sécurisation du centre de supervision.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
L'accord-cadre, exécuté par bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 1 130 000 EUR HT sur sa durée totale, soit 620 000 EUR HT pour la période initiale, 160 000 EUR HT pour la 1
b) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et son annexe J et/ou indiqués dans les bons de commande correspondants. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Le département ne peut allotir l'accord-cadre pour les motifs exposés à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du Règlement de la consultation (RC). Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC. Les pièces confidentielles ne seront communiquées qu'aux candidats qui en auront fait la demande en complétant intégralement le formulaire «demande d'obtention de document confidentiel et engagement de non divulgation» joint au DCE. La visite sur site est obligatoire et doit s'effectuer dans les conditions précisées à l'article 6.10 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.5.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.5.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant: a) l'identification de l'opérateur économique; b) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 1130000