Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-07
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111100 | 66114000
Estimated value: 38000000 EUR
Submission deadline: 2023-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le present avis de marché concerne la location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives d'une partie du parc automobile de RTE.
La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères :
Le marché consiste à Fournir à RTE des véhicules légers, (2 roues motrices majoritairement, et quelques 4×4), thermiques, électriques, hybrides rechargeable ou autre énergie, pour la location longue durée (supérieure à 24 mois) et prestations annexes sur les segments:
Une reconduction de 12 mois pourra être déclenchée au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme. La reconduction pourra avoir lieu 4 fois afin d'arriver à une période totale de 8 ans. (4+1+1+1+1)
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Pertinence des candidats dans leur réponse aux critères exposés au III.1.3) - Capacité technique et professionnelle
- Présenter 3 références similaires ( ou équivalent) réalisées au cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents (volume dépense et transaction, nombre de collaborateurs, typologie dépenses)
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
-Conformément à la section III de l'avis de marché, l'entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande de participation comme suit :
- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : -Conformément à la section III de l'avis de marché, l'entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande de participation comme suit : Candidat établi en France : - le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. • En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

Award value: 38000000