Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-20
Buyer: Département de Maine-et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44115800 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45261210 | 45261420
Submission deadline: 2018-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux
Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 2 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 2 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 2 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-Cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 2 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec 2 opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché (4 ans) et pour l'ensemble des opérateurs économiques retenus.

Eligibility requirements: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.