Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216000 | 64216210 | 72321000 | 72512000: Document management services
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2022-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: veille médiatique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande mono-atttributaire sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT par an pour la durée du marché de un an renouvelable tacitement trois fois. Ce lot unique prend la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande
l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois 1 ans tacitement pour un maximum de 4 ans selon les conditions prévues au RC
l'Acheteur public pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du Ccp.Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.Il n'est pas prévu de variante exigée par l'acheteur Public
pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser :  Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;  Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen
1- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3- présentation d'une liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.5- fourniture d'une liste de l'outillage, des véhicules et logiciels
les critères de sélection des candidatures et des offres sont prévus au Rc.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée: l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur Public.L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portailacheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre l'acheteur public et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac104dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation

Eligibility requirements: conditions prévues au règlement de la consultation

Award value: 180000