Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: CCIT Seine Estuaire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, durée reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum.
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation ainsi que état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Le présent accord-cadre est passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert visées par les dispositions combinées de l'article 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics et par les dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il n'est fixé ni minimum annuel ni maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Il est traité à prix mixtes révisables selon les modalités fixés par le cahier des charges.
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.
Le critère valeur technique pondéré à hauteur de 60 points fait l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères intitulés comme suit:
Sous-critère nº 1 «Appréhension des contraintes d'exécution des différents sites d'exécution des travaux» (sur 35 points).
Sous-critère nº 2 «Réactivité proposée et méthode détaillée permettant de la mettre en oeuvre» (sur 15 points).
Le dépôt d'un dossier de candidature et d'offre est conditionné à la réalisation d'une visite préalable de site. Cette dernière est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'une attestation à produire dans le dossier. Les coordonnées de l'interlocutrice du service exploitation des ponts à contacter sont mentionnées dans le règlement de consultation. Il est prévu une clause de réexamen concernant l'élargissement potentiel du périmètre d'exécution à d'autres sites exploités par la CCIT Seine Estuaire. Le formulaire oblige à renseigner une adresse mail concernant l'envoi des dossiers de candidature et d'offre.
L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité prévue au règlement de consultation d'envoyer un dossier par courriel. Le renouvellement indiqué dans le présent avis s'entend au sens précisé par la commission d'accès aux documents administratifs. L'accord-cadre est en effet répétitif dans la mesure où le besoin des travaux qu'il vise n'aura pas disparu à son échéance. Le calendrier de renouvellement à l'échéance de la dernière de ses périodes d'exécution n'est toutefois pas connu à ce jour.

Eligibility requirements: État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation ainsi que état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.