Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144510
Estimated value: 4515000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules d'occasion pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance - Relance Lots 4 et 5
Le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
Location Longue Durée de véhicules d'occasion légers - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Location Longue Durée de véhicules d'occasion utilitaires - e lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT
Location Longue Durée de véhicules d'occasion poids lourds - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT
Location de véhicules d'occasion de viabilité hivernale.Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT
Location de véhicules d?occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsLe lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT
Location Longue Durée de véhicules d'occasion de propreté urbaine - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: SAML SAS
Award value: 4515000
Number of bids: 2