Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-16
Buyer: EPAURIF
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313420
Submission deadline: 2024-06-27

Technical requirements: La présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. 
Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt entre le titulaire potentiel du présent marché, et le futur titulaire du MGP et des autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur cette opération, ces marchés ne pourront en aucun cas être attribués à des candidats ou groupements incluant une même entreprise.
Ainsi, le titulaire du présent marché (mandataires et cotraitants) se verra écarté de la procédure de MGP et ne pourra être désigné lauréat.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où le candidat classé 1er dans le cadre de la présente consultation serait également 1er lors de l'analyse des offres du marché AMO environnemental ou du marché AMO juridique relatifs à cette opération, dont les consultations sont lancées dans une temporalité similaire, il ne pourra se voir attribuer ces marchés et ne sera attributaire que du marché d'ATMO. Le candidat classé 2nd se verra attribuer ces marchés en lieu et place du 1er.
Il est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
Tranche ferme : Assistance en phase programmation et passation du MPGP (la tranche ferme prend fin à la désignation du groupement). Tranches optionnelles : 
 TO1 : Assistance pendant les études de conception et les travaux
o TO2 : Assistance pour la planification générale et le suivi du planning pendant les phases de réalisation
o TO3 : Assistance à la prise en main de l'exploitation maintenance - 6 mois 
o TO4 : Assistance pendant la phase exploitation maintenance - 12 mois 
o TO5 : Assistance pendant la phase exploitation maintenance - 18 mois 
Les tranches optionnelles 4 et 5, portant sur une assistance pendant la phase exploitation maintenance, pour des durées différentes, pourront être affermies alternativement ou cumulativement (ou ne pas être affermies). La numérotation de ces deux tranches ne présume pas de l'ordre de leurs affermissements éventuels. 
Le contenu de chaque tranche et les délais d'exécution de chaque mission sont détaillés au CCTP du présent marché.
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP) en vue de réhabiliter l'hôtel de la Meilleraye, un bâtiment d'environ 2000 m2 de surface utile et de réaménager le jardin attenant pour rendre le bâtiment conforme aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un établissement recevant du public et pour mettre en valeur le patrimoine. Le bâtiment accueille des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration ainsi qu'un espace cafétéria géré par le CROUS de Paris. L'opération s'exécute sur le site de l'hôtel de la Meilleraye, 56/58 rue des Saints-Pères 75007 Paris.
Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation