Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Sanef
Country: FR
Region: Aisne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71311220 | 71313400 | 71332000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation de mises en sécurité de 45 postes d'appel d'urgence (conformément à la norme NF P99-254) sur l'autoroute A26. 1. Missions de MOE principales suivantes: AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR 2. Missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC, DESC, Dossiers réglementaires (loi sur l'eau, dossier au cas par cas...) etc... Maîtrise d'oeuvre de tous les travaux: terrassement, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous exploitation autoroutière.
Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
— Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, sur la description de l'équipement technique et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
·A- Références: présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B- Effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
F- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: — Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 — Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.