Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233221 | 45233222 | 45233252
Submission deadline: 2017-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la communauté urbaine Orléans métropole et la ville d'Orléans, dont la communauté urbaine Orléans métropole assure la coordination. ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec montants minimum et sans montant maximum.
Ces travaux pourront porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.
Dans le cas où le nombre de candidats (et donc d'attributaires) ne serait pas suffisant, le montant des parts non attribuées sera réaffecté de manière égale entre chacun des titulaires de l'accord-cadre.
Les montants minimum ci-dessus exprimés sont valables pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, l'accord-cadre à bons de commandes reconduit comportera les mêmes montants minimum.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de façon expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Dans le cas où le nombre de candidats (et donc d'attributaires) ne serait pas suffisant, le montant des parts non attribuées sera réaffecté de manière égale entre chacun des titulaires de l'accord-cadre.
Les montants minimum ci-dessus exprimés sont valables pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, l'accord-cadre à bons de commandes reconduit comportera les mêmes montants minimum.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de façon expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
— un formulaire DC1 Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents. — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.