Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-17
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34114400: Vans | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit: lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum; lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum; lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum; lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum; lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum; lot 6: achat de 4 véhicules utilitaires benne: 5 mois maximum.
Achat de deux véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique
Achat de quatre véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, deux véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel et un véhicule simple cabine 3 places diesel
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), établie par le candidat, remplie, datée et signée, pour chaque lot auquel ils répondent. Cette décomposition pourra prendre la forme d'un devis joint par le candidat, dans lequel il détaille le prix proposé dans son offre;
3) un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour la valeur technique jugée sur 50 points, les sous-critères sont les suivants:
Le critère prix sera jugé sur 35 points. Le critère délais de livraison sera jugé sur 15 points (les candidats sont invités à proposer dans l'acte d'engagement des délais moindres que les délais maximums imposés par la ville).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.