Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-01
Buyer: auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 467500 EUR
Submission deadline: 2022-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements, renouvellements des réseaux d'aep et travaux d'extensions, réhabilitation, renouvellement d'ouvrages EU
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux d'extensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
secteur Ouest (Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon)
sur les communes de Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon
le lot no1 est conclu pour une durée de 21 mois à compter du 1er avril 2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois.
Pour ce lot no1, le montant maximum de l'enveloppe financière affectée aux travaux, pour chaque période, fixé par l'entité adjudicatrice est de 1 250 000 euro (H.T.).
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure : neuf ou réhabilitation.
pour le lot no1, le marché est conclu pour une durée de 21 mois à compter du 1er avril 2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois, sur décision expresse de l'entité adjudicatrice
secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, île de Houat, île de Hoëdic)
sur les communes d'auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, île de Houat, île de Hoëdic
le lot no2 est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois.
Pour ce lot no2, le montant maximum de l'enveloppe financière affectée aux travaux, pour chaque période, fixé par l'entité adjudicatrice est de 1 200 000 euro (H.T.).
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure : neuf ou réhabilitation.
pour le lot no2, le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois, sur décision expresse de l'entité adjudicatrice

Eligibility requirements: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 467500