Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Direction des achats de l'état
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 175000000 EUR
Submission deadline: 2021-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'assistance à l'exploitation et intégration, de développement d'application et site web (AMOE) et de Tierce maintenance applicative (TMA) pour leurs projets achats informatiques.
Le lot 1 s'exécute à bons de commande. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant inférieur à 400 000 EUR HT.
Le lot 2 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript pour des projets informatiques d'un montant compris entre 400 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.
Le lot 3 s'exécute à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant supérieur à 800 000 EUR HT.
Le lot 4 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologie .NET.
Le lot 5 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce-maintenance applicative technologie Python/R.
Ce lot s'exécute à bons de commande. Il a pour objet la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant inférieur à 400 000 EUR HT.
Ce lot s'exécute à marchés subséquent. Il a pour objet la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) > 400 EUR HT.
Le lot 8 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet la tierce maintenance applicative — technologie .NET.
Le lot 9 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marché subséquents. Il a pour objet la tierce maintenance applicative de technologie Python/R.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte:
— une clause de formation sous statut scolaire de jeunes en situation de décrochage scolaire, applicable aux lots 4, 5, 8, 9, 10.
Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la Direction des achats de l'état et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité, cependant:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;


Award value: 175000000