Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-12
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44212410 | 45112000 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2016-02-24
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement et un chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 15 000 000 EUR HT pour le mandataire.
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée — déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n o 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1. — pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement et un chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 15 000 000 EUR HT pour le mandataire. — Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — certificat de qualification professionnelle FNTP: — Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles), — Fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge — Fntp 252: Battage de palplanches — Fntp 2321 Travaux de terrassements courants — Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: — 3,50m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique. Certificat de qualification professionnelle FNTP, ou équivalents: — Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles), — fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge — Fntp 252: Battage de palplanches — Fntp 2321 Travaux de terrassements courants — Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 3,50 m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement et un chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 15 000 000 EUR HT pour le mandataire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement et un chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 15 000 000 EUR HT pour le mandataire.
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — certificat de qualification professionnelle FNTP: — Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles), — Fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge — Fntp 252: Battage de palplanches — Fntp 2321 Travaux de terrassements courants — Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: — 3,50m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique. Certificat de qualification professionnelle FNTP, ou équivalents: — Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles), — fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge — Fntp 252: Battage de palplanches — Fntp 2321 Travaux de terrassements courants — Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 3,50 m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — certificat de qualification professionnelle FNTP: — Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles), — Fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge — Fntp 252: Battage de palplanches — Fntp 2321 Travaux de terrassements courants — Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: — 3,50m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
Certificat de qualification professionnelle FNTP, ou équivalents: — Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles), — fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge — Fntp 252: Battage de palplanches — Fntp 2321 Travaux de terrassements courants — Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 3,50 m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.