Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-18
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45112710 | 45223000 | 45231110 | 45232410
Submission deadline: 2019-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 2 de l'opération de reconversion de l'ancienne Caserne Mellinet.
Travaux d'aménagement des espaces publics de la Tranche 2 de la Caserne Mellinet comprenant — les travaux de démolitions — terrassements — assainissement — voirie 1re phase — revêtements qualitatifs — tranchées — fourreaux — mobilier — signalisation et divers.
Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 2 de la Caserne Mellinet comprenant les travaux de tranchées, eau potable, incendie, électricité, éclairage et communication électronique.
Travaux d'aménagement paysagers de la tranche 2 de la Caserne Mellinet comprenant les les revêtements qualitatifs, le débroussaillage, l'abattage et la protection des arbres existants, les plantations, la mise en œuvre de terre végétale, le mobilier de réemploi, des pavés joints engazonnés et stabilisé.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,
À titre accessoire, le marché (lots 1,2 et 3) comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
À titre indicatif, on peut prévoir que la période de préparation des travaux commencera au mois de septembre 2019.
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.