Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-23
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60200000 | 60400000: Air transport services | 60600000
Estimated value: 770000 EUR
Submission deadline: 2020-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation des œuvres
Dans le cadre des activités de ses musées (organisations d'expositions, déplacements des collections vers ou depuis les réserves externalisées, acquisitions, mises en dépôt…), la Ville de Nîmes doit faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer le transport des œuvres sur Nîmes, le territoire national et international. Le présent accord-cadre a donc pour objet le conditionnement, l'emballage, le chargement, le transport aller ou retour ou aller/retour, la livraison, le déchargement, le déballage, l'installation et la désinstallation d'œuvres, le personnel associé à la réalisation de ces prestations devant être qualifié. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal, avec plusieurs opérateurs économiques (quatre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
Le lot 1 porte sur le transport d'œuvres lourdes: lapidaire (environ 300 œuvres de 30 à 3 500 kg), originaux et moulages en plâtre (environ 100 originaux et moulages de 30 à 200 kg), ferronnerie et matériels d'imprimerie (environ 200 m
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les montants minimaux et maximaux seront identiques en cas de reconduction.
Le lot 3 porte sur le transport d'œuvres fragiles: animaux naturalisés ou dans solution aqueuse de formol glycériné (environ 300 m
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les montants minimaux et maximaux seront identiques en cas de reconduction.
Le lot 4 porte sur le transport de tableaux, cadres et miroirs tous formats (environ 1 000 tableaux, cadres et miroirs).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les montants minimaux et maximaux seront identiques en cas de reconduction.
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
— une attestation d'assurance responsabilité exploitation et civile professionnelle, en cours de validité, à l'égard des tiers et des personnels de la Ville de Nîmes en cas d'accident ou de dommages causés dans l'exécution de leurs prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie, auprès de compagnies d'assurances notoirement connues et solvables;

Eligibility requirements: DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: — lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 770000