Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: lorient Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111000: Estate cars and saloon cars | 34111200 | 34136100 | 34136200
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue durée avec entretien et acquisition de véhicules neufs pour les services de Lorient Agglomération
locations de berlines 5 portes (électrique, hybride et essence), fourgonnettes 5 places (électrique), fourgonnettes utilitaires tôlées (électrique et essence), fourgons 3t5 (Gnv) et acquisition de fourgonnettes utilitaires tôlées (électrique)
location de berlines 5 portes " citadines/polyvalentes " Motorisation hybride non rechargeable (Electrique/Essence) (segment B)
location de berlines " compactes " 5 portes Motorisation hybride rechargeable (Electrique/Essence) (segment C)
location d'un fourgon supérieur à 3t5 " Type messagerie " avec Hayon rabattable (20 M3) Motorisation GNV
- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
accord-Cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par Lorient Agglomération.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations (livraison souhaitée) : Janvier 2023 pour les lots 1 à 7 et 10, Août 2023 pour le lot 8 et Novembre 2023 pour le lot 9.Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour les lot 8 et 9. Sous-Critères du critère environnemental :- consommation d'énergies sur la durée du contrat: 50 %;- émission de polluants: 50 %

Eligibility requirements: - lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés