Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Västerås kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100 | 71315000: Building services | 71315200
Submission deadline: 2018-07-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Detta ramavtal avser genomförande av broprojektering med inriktning mot underhållsjobb men även nybyggnation kan förekomma.
I ramavtalet ingår upprättande av bl.a. bygghandlingar, upphandlingsdokument och utredningar vid tunga transporter, andra typer av utredningar, gestaltningsidéer, undersökningar och rapporter i den omfattning som behövs i respektive uppdrag.
Detta ramavtal avser genomförande av broprojektering med inriktning mot underhållsjobb men även nybyggnation kan förekomma.
I ramavtalet ingår upprättande av bl.a. bygghandlingar, upphandlingsdokument och utredningar vid tunga transporter, andra typer av utredningar, gestaltningsidéer, undersökningar och rapporter i den omfattning som behövs i respektive uppdrag.
Möjlighet för enbart beställaren att förlänga avtalet med ett plus ett år (1+1) år, ett år i taget som längst t o m 2022-08-31.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Communauté urbaine Caen la Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1960000 EUR
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
– lettre de candidature DC 1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
– déclaration du candidat DC 2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
– l'agrément du dirigeant ou gérant d'une entreprise de sécurité privée visé par l'article -612-6 du code de la sécurité intérieure.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U18inf07.

Eligibility requirements: – lettre de candidature DC 1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), – déclaration du candidat DC 2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1960000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Département du Morbihan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PRDP – RD 767 – déviation de Locminé et Locminé-Siviac – Bignan-Locminé, Moréac Rémungol, Naizin – études/suivi mesures compensatoires  – assistance maîtrise d'œuvre pour la coordination environnementale
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
– les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
– référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
– recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, – renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Commune de Eschau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 1670000 EUR
Submission deadline: 2018-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'amélioration et de performance énergétique des bâtiments communaux dans le cadre d'un contrat de performance énergétique
Dans le cadre de sa politique d'optimisation énergétique de ses équipements, la Ville d'Eschau souhaite réduire les émissions de Co2 et les consommations énergétiques de ses bâtiments communaux.
Le programme d'optimisation énergétique sera mis en œuvre à travers un marché de performance énergétique avec prestations d'exploitation et maintenance.
Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, dans le respect du Niveau de Service Contractuel, sont confiées au titulaire les Actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:
— La conception et la réalisation de travaux de rénovation des productions et de distribution de chaleur,
— la conception et la réalisation de travaux de la création d'une production centralisée PAC sur nappe/gaz naturel pour le site 1,
— la conception et la réalisation de travaux de mise en place d'un outil de gestion technique centralisée,
— Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un Plan de Mesures et de Vérifications conforme à la démarche IPMVP,


Award value: 1670000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Rijkswaterstaat Water, Verkeer en Leefomgeving
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 72212330
Submission deadline: 2018-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Door middel van deze Europese aanbesteding worden partijen uitgedaagd om Innovatief met ons mee te denken en samen op zoek te gaan naar nieuwe kansen om een innovatiepartnerschap te vormen waarin in een innovatief samenwerkingsverband invulling wordt gegeven aan ontwikkeling, beheer en onderhoud van strategische goederenvervoermodellen.

Eligibility requirements: — Bescheiden die bij inschrijving dienen te worden ingediend.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Comando Generale dell’Arma dei Carabinieri – Centro Unico Contrattuale
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Estimated value: 4350000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Servizio di supporto logistico per n. 8 elicotteri NH500 in dotazione all’Arma dei Carabinieri, per gli anni dal 2018 al 2020.
L’appalto ha per oggetto le attività di manutenzione, di supporto tecnico-logistico, i servizi e le prestazioni, nonché l’organizzazione e le procedure tecniche finalizzate a garantire e mantenere il controllo di configurazione e l’efficienza operativa degli elicotteri NH500 transitati nell’Arma dei Carabinieri e i suoi componenti.
Ai sensi dell’art. 35, comma 4, del D.Lgs. n. 50/2016, il valore massimo dell’appalto è pari a 8 700 000,00 EUR IVA esente, poiché l’amministrazione si riserva la facoltà di richiedere, entro il 31.12.2021, ulteriori prestazioni agli stessi termini e condizioni spuntati in sede di aggiudicazione, mediante la stipula, con l’operatore economico aggiudicatario, di apposito atto aggiuntivo, per un importo di 4 350 000,00 EUR IVA esente, che sarà finanziato con risorse da individuare in caso di effettivo esercizio del suddetto diritto di opzione.
Valore stimato, IVA esente: 4 350 000,00 EUR così suddiviso: 3 615 802,00 EUR quale quota «programmata» e 734 198,00 EUR quale quota «non programmata» non soggetta a ribasso. L’importo degli oneri della sicurezza per rischi da interferenze è pari a zero EUR.
L’importo posto a base di gara comprende i costi della manodopera che la stazione appaltante ha stimato pari a circa il 39 %.
Necessità di assicurare, con urgenza, la continuità del servizio al fine di mantenere l’operatività della flotta.
Servizio di supporto logistico per n. 8 elicotteri NH500 in dotazione all’Arma dei Carabinieri, per gli anni dal 2018 al 2020.
Il responsabile unico del procedimento è il capo pro-tempore del Centro unico contrattuale del Comando Generale dell’Arma dei Carabinieri.
Il direttore dell’esecuzione del contratto è il ten. col. Francesco Biasco, comandante del Nucleo tecnico del Gruppo supporto del Raggruppamento Aeromobili Carabinieri di Pratica di Mare.
30 giorni dalla notifica o dall’effettiva conoscenza dell’avvenuta aggiudicazione, per ricorrere al competente Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, sede di Roma.


Winner: Mecaer Aviation Group S.p.A.
Award value: 4350000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: AFPA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 5770000 EUR
Award criteria: Lowest price
EU fund: ESF

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales (modalités techniques, logistiques et financières) de la relation contractuelle entre le prestataire et l'AFPA concernant les prestations de tierce maintenance applicative relatives à une partie de son système d'information.
Les applicatifs «métier»: ce sont les applicatifs qui traitent des devis/conventions et de la facturation client (SIRC), de la gestion des stagiaires, de la programmation des offres de formation et du suivi de production (Sirius).
Les applicatifs «pédagogiques»: ce sont les applicatifs qui gèrent le «référentiel pédagogique» (travail et certification (Gescertif), modèles de formation (GESFOR), modèles de formation nationaux et locaux (GESMOD), produits (PM), ressources de l'ingénierie (BI).
Les applicatifs «progiciel et expertise»: ensemble des applications basées sur des solutions Progicielles (Microsoft Sharepoint: applications BNRA et portail collaboratif; ETL/ESB Talend: application EDEN pour les échanges de données entre les différentes applications (internes et externes); open LDAP application annuaire) ainsi que le référentiel des centres AFPA (ROSA) et la gestion des droits des stagiaires dans l'Active Directory (GestAD) en développement spécifique.
L'applicatif RH (SIRH): gestion administrative, paie, formation des collaborateurs, self collaborateur (saisie des congés/RTT, situation familiale, ...) et gestion des temps (GTA).
Le portail: concerne le portail internet Afpa.fr, ainsi que l'intranet Agora et l'application MGO/MCO.


Winner: Sopra Group
Award value: 5770000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Sanctuary Housing Group
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 80560000 | 85100000: Health services
Estimated value: 120000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The learning provider must deliver the below mandatory courses, as well as hold a vast library or courses, including the areas listed below and additional courses, relevant to Health and Social Care:
Demonstrate a sound knowledge of relevant legislation, and will need to provide appropriate certification or accreditation against each training course incorporate the Sanctuary Housing Association Policy and Procedure Management information reports — clear reporting is required, on attendance by region by course (including extra attendees), pass/fails and results. Attendance must be communicated to Sanctuary, on the day of training.
The learning provider must deliver the below mandatory courses, as well as hold a vast library or courses, including the areas listed below and additional courses, relevant to Health and Social Care:
Demonstrate a sound knowledge of relevant legislation, and will need to provide appropriate certification or accreditation against each training course incorporate the Sanctuary Housing Association Policy and Procedure Management information reports — clear reporting is required, on attendance by region by course (including extra attendees), pass/fails and results. Attendance must be communicated to Sanctuary, on the day of training.


Winner: Acute Training Solutions Ltd
Award value: 120000
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Autoridade Tributária e Aduaneira
Country: PT
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 144040.7 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procedimento ao abrigo da subalínea II), alínea e) do número 1 do artigo 24° do CCP, com convite a uma única entidade.


Winner: Companhia IBM Portuguesa, S. A.
Award value: 144040.7
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Centrale Unica di Committenza della Regione Siciliana
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85112100: Inpatient services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale (SSR) della Regione Siciliana
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Agrigento e Trapani
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Agrigento e Trapani.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Messina
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Messina.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Catania
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della Provincia di Catania.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della Provincia di Caltanissetta ed Enna
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della Provincia di Caltanissetta ed Enna.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della Provincia di Palermo
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della Provincia di Palermo.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della Provincia di Ragusa e Siracusa
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Ragusa e Siracusa.
Affidamento della fornitura di servizio di lavanolo per le aziende del Sistema Sanitario Regionale della Regione Siciliana della provincia di Agrigento e Trapani
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Powiat Bielski
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71354000 | 71354100 | 71354300 | 72312100: Data preparation services | 72314000: Data collection and collation services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Wykonanie modernizacji i aktualizacji baz danych EGiB/RCiWN, BDOT500, GESUT, BDSOG wraz z przetworzeniem do postaci dokumentów elektronicznych materiałów zasobu PZGiK.
Wykonanie modernizacji i aktualizacji baz danych ewidencji gruntów i budynków/rejestru cen i wartości nieruchomości (EGiB/RCiWN), bazy danych obiektów topograficznych o szczegółowości zapewniającej tworzenie standardowych opracowań kartograficznych w skali 1:500 – 1:5000 (BDOT500), geodezyjnej ewidencji sieci uzbrojenia terenu (GESUT), bazy danych szczegółowych osnów geodezyjnych (BDSOG) wraz z przetworzeniem do postaci dokumentów elektronicznych materiałów zasobu PZGiK, w tym archiwizacji, geolokalizacji i utworzenie metadanych.
a) modernizację ewidencji gruntów i budynków w wybranych obrębach ewidencyjnych oraz dostosowanie danych ewidencyjnych do zgodności z rozporządzeniem w sprawie ewidencji gruntów i budynków we wszystkich obrębach,
b) opracowanie projektu technicznego założenia szczegółowej poziomej osnowy geodezyjnej oraz dostosowanie bazy danych BDSOG do obowiązujących przepisów prawa,
c) przetworzenie do postaci dokumentów elektronicznych materiałów zasobu PZGiK, w tym wykonanie archiwizacji, geolokalizacji i utworzenie metadanych.
Szczegółowy opis i zakres zamówienia określają Warunki techniczne (WT) będące Załącznikiem nr 1a do SIWZ i projektu umowy.
Szczegółowy harmonogram wszystkich prac objętych zamówieniem wraz z szablonem kosztorysu stanowi Załącznik nr 11a do SIWZ.
1) Wykonawca przystępując do przetargu zobowiązany jest wnieść wadium przed upływem terminu składania ofert, w wysokości: 30 000 PLN.
3) Zamawiający odrzuci ofertę jeżeli wadium nie zostanie wniesione lub zostanie wniesione w sposób nieprawidłowy.
a) modernizację ewidencji gruntów i budynków w wybranych obrębach ewidencyjnych oraz dostosowanie danych ewidencyjnych do zgodności z rozporządzeniem w sprawie ewidencji gruntów i budynków we wszystkich obrębach,
e) przetworzenie do postaci dokumentów elektronicznych materiałów zasobu PZGiK, w tym wykonanie archiwizacji, geolokalizacji i utworzenie metadanych.
Szczegółowy opis i zakres zamówienia określają Warunki techniczne (WT) będące Załącznikiem nr 1b do SIWZ i projektu umowy.
Szczegółowy harmonogram wszystkich prac objętych zamówieniem wraz z szablonem kosztorysu stanowi Załącznik nr 11b do SIWZ.
1) Wykonawca przystępując do przetargu zobowiązany jest wnieść wadium przed upływem terminu składania ofert, w wysokości: 5 000 PLN.
3) Zamawiający odrzuci ofertę jeżeli wadium nie zostanie wniesione lub zostanie wniesione w sposób nieprawidłowy.


Winner: Tukaj Mapping Central europe Sp. z o.o.
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Агенция за социално подпомагане чрез директора на РДСП — Силистра
Country: BG
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 8281.52 BGN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Осигуряване на извънгаранционно пълно сервизно обслужване и ремонт на служебните автомобили на АСП, предоставени за ползване на РДСП — Силистра и ДСП на територията на област Силистра
Предметът на поръчката обхваща осигуряване на извънгаранционно пълно сервизно обслужване и ремонт на служебните автомобили на АСП, предоставени за ползване на РДСП  —  Силистра и ДСП на територията на област Силистра, включващо извършване на пълно сервизно и техническо обслужване, включително извършване на профилактика, диагностика, ремонт, доставка и монтаж на резервни части и консумативи, смяна на гуми, външно и/или вътрешно измиване, и извършване на задължителен годишен технически преглед на съответните МПС, за срок от 24 (двадесет и четири) месеца. Детайлната техническа спецификация на обществената поръчка се съдържа в приложение № 5  —  неразделна част от документацията за възлагане на обществената поръчка. Техническите характеристики и броят на автомобилите е посочен в приложение № 6  —  неразделна част от документацията за възлагане на обществената поръчка.
Осигуряване на извънгаранционно пълно сервизно обслужване и ремонт на служебните автомобили на АСП, предоставени за ползване на РДСП —  Силистра и ДСП на територията на област Силистра


Winner: „Елит трак“ ООД
Award value: 8281.52
Number of bids: 2