Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-08
Buyer: Département de l'Aube
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111300 | 44212380 | 45000000: Construction work | 45112710 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage: département de l'Aube cette opération comprend:
Lieu d'exécution: site localisé à l'angle de la rue du Général Sarrail et la rue Léon Darsonval, à l'extrémité de la zone du Hamelet sur la commune de Sainte-Savine (10300).
Délai d'exécution des travaux: 16 mois, hors période de préparation d'une durée de 2 mois à compter du ou des ordre(s)de service prescrivant le démarrage.
Les variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. En sus de la solution de base, les soumissionnaires devront impérativement présenter des variantes exigées par l'acheteur pour les lots 1 (3 PSE), 2 (1 solution alternative), 5 (1 PSE), 10 (1 PSE), 11 (1 PSE), 12 (2 PSE et 1 solution alternative), 13 (1 solution alternative) et 16 (1 PSE et 1 solution alternative). modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube (mandataire) - service des Marchés 2, rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex — Tél: +33 325425230 — télécopieur: +33 325425233.
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. À compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.