Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-17
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233110 | 45233210
Submission deadline: 2024-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sanef - Autoroute A2 - Franchissement du Canal Seine-Nord Europe - 2024/2027 - Lot 1 : Réalisation de la déviation provisoire de l'autoroute A2
Lot 1 : Réalisation de la déviation provisoire de l'autoroute A2 sur une longueur de 1200m afin de permettre ultérieurement la réalisation du viaduc au droit du futur Canal Seine-Nord Europe
Réalisation d'une déviation provisoire d'environ 1200 m comprenant, pour chacun des sens de circulation, deux voies de 3,50 m, une BAU de 3 m et une BDG de 1 m. le lot 1 comprend :- la reprise de 2 ITPC en section courante- les terrassements, y compris le décapage soigné de la terre végétale et la mise en dépôt provisoire- les chaussées, y compris une couche de roulement en BBDr- les dispositifs de retenue routiers (glissières N2 et GBA en accotement, DBA en TPC)- la signalisation verticale et la signalisation horizontale- la fourniture et la mise en oeuvre / maintenance des SMV pendant toute la durée du chantier- la réalisation de forage dirigé
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-	Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;-	Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-	Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'évaluer les capacités techniques des candidats, il est demandé les certificats de qualification professionnelle ou trois références équivalentes attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) dont :-	Préparation des sites, fondations et terrassements : -	FNTP 2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain,-	FNTP 2331 : mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST.-	Autoroutes - TMJA > 750 Poids lourds/jour :-	FNTP 311 : assise de chaussée,-	FNTP 3122 : revêtements en matériaux enrobés spéciaux,-	FNTP 3622 : fraisage, rabotage.-	Construction de réseaux par procédés spéciaux : -	FNTP 7312 : passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forages dirigés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr.Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.