Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 48463000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 98595 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Concession de droit d'usage, suivi et assistance technique des logiciels SAS pour le compte de l'etablissement public du musée du Louvre. Le marché comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande passée sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 (Dmp) (ci-après, dénommé «marché »). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du DMP. Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP.
Concession de droit d'usage, suivi et assistance technique des logiciels SAS pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre. Le marché est un marché à prix mixtes composé:
— d'une part forfaitaire rémunérée par un prix global et forfaitaire qui comprend la concession de droit d'usage, le suivi et l'assistance technique du Logiciel SAS pour les licences déjà acquises par le Musée du Louvre,
— d'une part à commande pour l'achat de licences complémentaires passée avec un montant maximum fixé à 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.
Précisions sur «Valeur totale finale du marché»: le montant indiqué comprend le montant forfaitaire sur 3 ans et le montant maximum de la part à commande sur 3 ans également, durée totale maximum du marché, toutes reconductions comprises.
Compte tenu des droits d'exclusivité détenus par la société sas institut, éditeur des progiciels informatiques SAS, pour commercialiser en France les opérations de mises à jour, d'adaptation, de maintenance et de support technique des progiciels SAS, il a été décidé de lancer une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence sur le fondement de l'article 30-i-3-c du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après, DMP).
Concession de droit d'usage, suivi et assistance technique des logiciels SAS pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
1) Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire. Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence conformément à l'article 30-i-3º-c du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
2) Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
3) Le montant maximum de la part à commande est de 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises, soit 3 ans).
4) Durée du marché: Conformément à l'article 103 du DMP, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée de validité et d'exécution du marché ne commence à courir qu'à compter du 31.31.2017 pour une période initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un an supplémentaire. La durée du marché ne pourra donc dépasser 36 mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le délai de recours de deux mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.


Winner: SAS institute
Award value: 98595
Number of bids: 1