Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-18
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71336000 | 72600000 | 79140000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2019-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier 3M
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui méthodologique et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et juridique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
Cette mission comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME).

Award value: 800000