Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Departement du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212420 | 72500000
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations relatives à l'organisation matérielle et technique par votes électronique et par correspondance des élections professionnelles
Prestations relatives à l'organisation matérielle et technique par votes électronique et par correspondance des élections professionnelles.
Dans le cadre de sa politique de modernisation de la fonction ressources humaines, le Conseil départemental du Nord souhaite déployer le vote électronique pour les prochaines élections professionnelles et abandonner ainsi, la pratique du vote à l'urne. L'élection des représentants du personnel devra se faire sur (entre 1 et 8 jours) selon l'arbitrage du Conseil départemental du Nord et de manière identique sur l'ensemble du territoire départemental. Pour ce faire, l'élection des représentants du personnel se fera par le biais d'un système de vote multicanal, selon 2 modalités de vote laissées au choix de l'agent:
Le titulaire aura en charge la conception, la gestion et la maintenance du système de vote multicanal.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: mai 2018. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. S'agissant d'une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. En application de l'article 40-ii.2
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr


Award value: 100000