Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-03
Buyer: BRL
Country: FR
Region: Aude
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45222000 | 45232150 | 45232422 | 45252126 | 45252140
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— situation juridique — références requises: tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne: 43 %; Conseil général de l'Aude (11): 10 %; Agence de l'eau: 6 %; BRL: 41 %. Prix global et forfaitaire et révisable. Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Mise en place d'une retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie bancaire à première demande.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra être présentée avec les sous-traitants éventuellement mentionnés et conformément au dossier de candidature déposé. En cas de groupement, il n'y a pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire du groupement. Le mandataire devra être une entreprise spécialisée dans le domaine du traitement de l'eau potable. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
L'entreprise qui se verra attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures sera fixé lors de l'envoi du dossier de consultation.
Marché relevant des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure est engagée selon les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Le dossier d'appel à candidature téléchargeable, détaille les conditions de participation et de sélection et le descriptif complet des travaux.
Ce dossier gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av. Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier d'appel à candidature est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com — voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. l'antivirus est: Sophos). L'accès à achatpublic.com — peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — situation juridique — références requises: tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — les lettres de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.