Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-17
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34513000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) lors de la phase de travaux en mer de pose et de protection de câbles export  pour le parc éolien en baie de Saint-Brieuc. Le périmètre d’intervention inclut toutes les missions classiques de navires chien de garde (surveillance, assistance, navire de sauvetage, prévention et information des usagers de la mer…).
La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer les missions confiées.
Le navire sera l’un des représentants sur site du groupe RTE, et devra en toute circonstance se conformer aux réglementations et usages en vigueur, et ne pas ternir l’image du groupe RTE.
Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) en baie de Saint-Brieuc dans une zone s’étendant de la bande côtière d’Erquy jusqu’au parc éolien offshore de Saint-Brieuc (zone non limitative, pouvant être étendue si besoin). La date cible de début de la prestation est prévue pour juillet 2022.
Le navire devra également pouvoir effectuer des opérations de remorquage et d’assistance à navire en difficulté au besoin, ainsi que des actions de lutte anti-pollution (déploiement de barrages flottants et autres moyens de lutte anti-pollution; optionnel à ce stade).
Le navire devra être en capacité de charger, transporter et stocker du matériel à son bord de manière autonome (max 6 palettes) ; d’assurer le transport d’un représentant RTE ou d’un représentant de l’autorité en cas de dommages ou d’opposition à travaux ; d’héberger un représentant RTE sur une durée < 1 semaine.
En cas d’un nombre de candidatures > 8, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 8 candidats les mieux classés selon les critères suivants (par ordre de priorité) :
- Les capacités de navigation en mer du navire/équipage et l’adéquation avec les services & prestations détaillés précédemment ;
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 800000