Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-26
Buyer: Musée des Confluences
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 90500000 | 90900000 | 90911300
Estimated value: 9970000 EUR
Submission deadline: 2026-01-12

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les prestations multiservices pour le musée des Confluences.
Les bâtiments concernés par les prestations objets de l'accord-cadre sont :
- le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON
- le Centre de conservation et d'étude des collections (CCEC) - Centre Louis Lortet (CLL) : 13 rue Bancel - 69007 LYON
Le contenu détaillé des prestations figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP)
Le lot 4 uniquement est un marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront fournir une preuve de cette qualification.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 uniquement. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du RC et dans les CCAP et/ou CCTP des lots concernés
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La description du lot est indiquée dans les CCAP et CCTP du lot ; - Montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 000 000  euro(s)  HT et montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 5 000 000  euro(s)  HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
La description du lot est indiquée dans les CCAP et CCTP du lot ; - Montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 500 000  euro(s)  HT et montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 000 000  euro(s)  HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale


Winner: Tribunal administratif de Lyon