Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-31
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38112100 | 38300000 | 42961300 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 335000 EUR
Submission deadline: 2022-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations de sécurisation et d'aide au suivi des opérations de salage et de déneigement pour le Département du Nord
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré de sécurisation et d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
la consultation comporte 3 reconduction(s) :- période initiale : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - de la notification du contrat au 01/04/2023 inclus ;- reconduction : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - 12 mois au 02/04/2024- reconduction : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - 12 mois au 02/04/2025- reconduction : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - 12 mois au 02/04/2026
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmProcédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique)Le point de départ du marché est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : Cf. Article 3 du CcapCatégorie de services : 7modalités de remise des plis : Cf article 3 du règlement de la consultation (Rc).Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 Rc.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informationssur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 335000