Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 10926000 EUR
Submission deadline: 2025-05-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs & un local commercial pour une SHAB de 4 265 m² et une SU de 4 355 m², et 53 places de stationnement souterrain sis  « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120)
Le programme de l’opération prévoit de transformer la superstructure en logements, de surélever l’immeuble de deux niveaux, de transformer le rez-de-chaussée en commerces et/ou surfaces d’activités, les sous-sols en locaux communs & rangements et de conserver l’usage du volume de stationnement.
Le programme prévoit d’accueillir 60 logements familiaux, par une transformation d’usage du R+1 au R+6 du bâti existant et une surélévation :
- 18 logements locatifs sociaux : 7 PLAI, 5 PLS et 6 PLUS
- 42 logements locatifs intermédiaires (LLI) 
Le volume du parking en sous-sol est à conserver pour prévoir a minima 53 places de stationnement, les places nécessaires pour les vélos et les locaux techniques.
Un ou deux locaux sont à mettre à profit pour favoriser la mixité programmatique et développer des commerces ou des activités à ancrage local, apportant une animation et offrant un service aux habitants.
L’innovation porte notamment sur les thématiques suivantes : 
• S’inscrire dans la démarche bas-carbone
• Créer des logements confortables et résilients
• Faire rentrer la nature sur la parcelle
Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : 
Pour la transformation de bureaux en logements : 
• Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m)
• Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde)
• Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima 
Pour la surélévation :
• Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 
• RE2020 seuil 2028
• NF Habitat HQE Profil d’entrée
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : 
- Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme
- Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux
Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Le présent marché a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs et un local commercial pour une SHAB de 4 265 m², et une SU de 4 355 m², et 53 places de stationnement souterrain sis 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120). 
Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : 
Pour la transformation de bureaux en logements : 
•	Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m)
•	Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde)
•	Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima 
Pour la surélévation :
•	Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 
•	RE2020 seuil 2028
•	NF Habitat HQE Profil d’entrée
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : 
- Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique et dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; 
- Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.


Winner: Publications Office of the European Union