Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33150000: Radiotherapy devices
Submission deadline: 2025-04-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: AOO - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE PHOTOBIOMODULATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Variantes : 
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et peuvent proposer toute variante dument documentée tant techniquement qu'économiquement :
- Soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées par le cahier des clauses particulières (CCP) en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur ;
- Soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options.
- DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. 
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. 
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
PRIX (Coût d'achat du matériel)
La configuration matérielle retenue sera la configuration technologique permettant de satisfaire à l'ensemble des procédures médicales demandées.
VALEUR TECHNIQUE
> Performances des traitements (15 points) :
Les candidats sont invités à fournir un argumentaire scientifique sur les performances de leur dispositif.  > Qualité de fabrication (10 points) :
 Il est attendu des candidats que les matériaux soient adaptés à l'usage hospitalier : hygiène / robustesse.  > Ergonomie (10 points) :
 - Accessoires pour dispensation personnalisée du traitement (qualité des matériaux proposés) : 5 points
- Interface de pilotage (intuitive et facile d'utilisation) : 5 points 10 points
DELAI DE LIVRAISON
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr