Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-02
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-07-31

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et la souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum de 600 000 euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises)
Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.  A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue le 12 novembre 2025
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une présentation d'une liste des principales fournitures et prestations réalisées au cours des trois dernières années (références professionnelles)

Eligibility requirements: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une présentation d'une liste des principales fournitures et prestations réalisées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
heure de métropole
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et la souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum de 600 000 euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises)
Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.  A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue le 12 novembre 2025
A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois.
Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys