Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-08
Buyer: commune de bois guillaume
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45259000 | 45261210 | 45310000 | 45330000
Submission deadline: 2022-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur les prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux.Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour chacun des lots, en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Des visites obligatoires sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02.35.12.30.50
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026

Eligibility requirements: - Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire