Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-30
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 80500000 | 85120000: Medical practice services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de service à bons de commande relatif à la mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme. 2 lots.
Mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme (2 lots). Chaque accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. Lot 1:contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire. Lot 2: formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département.
Pour le lot 1: le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux
Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département.
Pour le lot 2: le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Procédure adaptée ouverte en application des articles 12, 28 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le prix a été analysé au regard du montant total obtenu suite à la simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires les quantités annuelles estimées.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),


Number of bids: 5