Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-25
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la maintenance de la solution logicielle FAKIR, développée spécifiquement pour les besoins du Conseil départemental des Hauts-De-Seine.
Les prestations réalisées à partir d'unités d'oeuvre et traitées à bons de commande sont les suivantes:
La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera alors le titulaire par Lr/Ar, en respectant un préavis de 3mois avant la date de fin du marché.
Le présent marché est mixte et comprend d'une part des prestations ordinaires traitées à prix global et forfaitaire et d'autre part, une partie accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande. Le marché ne comprend pas de montant minimum annuel mais comprend un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). Pour chaque période d'exécution du marché.
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration relative aux effectifs moyens annuels et du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un an complété du nombre de jours restants du mois de notification à compter de sa notification au titulaire, afin de synchroniser la reconduction sur des mois civils pleins (exemple si le marché est notifié le 13 octobre, la durée initiale ira du 13 octobre au 31 octobre de l'année suivante). Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait et, d'autre part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'oeuvre. Le montant maximum annuel, pour chacune des années d'exécution du marché, est de 40 000 euros (H.T.). Le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date de remise des offres, soit 150 jours.
La date prévisionnelle de notification du marché est février 2016. Le financement du marché se fera sur le budget annuel du Département des Hauts-De-Seine en ressources propres. Délai global de paiement: 30 jours. Crit 1: Prix, 40 pts. Crit 2: Qualité: ss-crit2.1: Restitution de la compréhension des enjeux et des besoins 15pts; ss-crit2.2.:pilotage, 5pts;ss-crit2.3.:démarche proposée pour la prise de connaissance:15 pts; ss-crit2.4.mise en oeuvre de la transférabilité:5pts; Crit 3:valeur organisationnelle: ss-crit3.1.: Pertinence de la démarche de mise en oeuvre et de maintenance; ss-crit 3.2. : Pertinence de l'équipe projet: 10 pts.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants; — le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; — une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.