Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233100: Construction work for highways | 45233220
Submission deadline: 2022-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent la réfection des chaussées sur le territoire français entre les PM 0 et 5833 et entre les PM 7524 et 7613 (fiche 1 à fiche 200 et fiche 260 à 262), et sur le territoire italien entre les PM 7613 et 11600 (fiches 263 à 400)
- Rabotage d’enrobés considérés amiantés sur le territoire français, sur une épaisseur comprise entre 5 et 20 cm : entre les PM 0 et 5 833, et entre les PM 7 524 et 7 613, soit environ 13 700 tonnes de fraisâts,
- Rabotage d’enrobés considérés non amiantés sur le territoire italien sur une épaisseur comprise entre 6 et 11 cm : entre les PM 7 613 et 11 600, soit environ 7 500 tonnes de fraisâts.
- Les mêmes procédures de réalisation des travaux seront mises en œuvre en territoire français et italien (protection du personnel),
- Fourniture et mise en œuvre d’enrobés de reprofilage, couche de liaison EB 10 roul/liai modifié, et couche de roulement provisoire SMA 10 modifié : environ 6 300 tonnes
- Réalisation de réparations des dalles béton en fond de rabotage en fonction des dégradations (mortier, micro-béton) : environ 16 100 m2 en surface estimée à ajuster après découverte du support
- Mise en œuvre d’une d’étanchéité au-dessus des dalles béton de type MHC, comportant une couche de roulement SMA 10 modifié : environ 74 000 m2
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2) Pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique, attestations sociales, fiscales et KBIS, déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
5.1) Une liste des travaux de mise en œuvre de complexe d’étanchéité sur ouvrage d’art au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur des travaux neufs ou réhabilitation en tunnel ou ouvrage d’art non courant (pont, viaduc, tranchée couverte).
5.2) Une liste des travaux de fourniture et mise en œuvre d’enrobés exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur les travaux de fourniture et mise en œuvre d’enrobés pour des classes de trafics TMJA Poids-Lourds de niveau supérieur ou égal à T1.
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). 2) Pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique, attestations sociales, fiscales et KBIS, déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.