Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: FSMA
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 72000000 | 79000000
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: Prix, Qualité, Prijs, Kwaliteit

Technical requirements: Prix
Qualité
Prijs
Kwaliteit
La FSMA désire faire régulièrement appel à des prestataires de services externes afin que ceux-ci lui mettent des collaborateurs à disposition. Ceci pour, par exemple, des tâches de programmation, mais aussi d'analyse, d'aide pour mettre sur pied des changement de trajectoire en matière d'IT, pour des aspects système..., des collaborateurs de secrétariat, des spécialistes du domaine de l'adjudication, des profils techniques, … Pour cela, la FSMA désire faire appel à un prestataire de services qui puisse lui-même faire intervenir des collaborateurs de différentes entreprises (y-compris indépendants), et qui, sur la base des besoins décrits par la FSMA, puisse rapidement faire une proposition de quelques candidats ayant les compétences requises. Sur la base de ceci, la FSMA fera la sélection d'un candidat qui sera chargé d'effectuer la mission. La FSMA attends du prestataire de services de rester neutre envers les sous-traitants choisis. À côté de cela, la FSMA s'attends également à ce que le prestataire de services dispose du «know-how» suffisant afin d'offrir un soutien en ce qui concerne le suivi des différents contrats (reporting, facturation, suivi des contrats,...).
Une déclaration suivant laquelle le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
— le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce.
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Solvabilité (> 20 %), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'ONSS (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves).
— Une liste de références de marchés similaires exécutés durant les trois dernières années, avec mention du volume (nombre de jours de travail prestés via la plateforme), nombre de firmes atteintes pendant la recherche et type de profils recherchés (tant profils IT que non-IT), ainsi que les coordonnées d'une personne de contact.
— Le soumissionnaire décrit également comment il garantit la neutralité vis-à-vis des sous-traitants pour ces missions. Cette neutralité doit garantir que le soumissionnaire ne soit guidé que par les intérêts du client dans sa recherche de profils.
— Le soumissionnaire décrit également son organisation interne relativement à l'exécution de pareilles missions.
De FSMA wenst regelmatig beroep te doen op externe dienstverleners waarbij deze externe dienstverleners medewerkers ter beschikking stellen. Het betreft hier meerdere domeinen zoals IT (taken van programmatie, maar ook analyse, hulp bij het opzetten van IT changetrajecten, systeemaspecten, ...), secretariaatsmedewerkers, procurement specialisten, technische profielen, … Hiervoor wenst de FSMA een dienstverlener in te schakelen die kan beroep doen op medewerkers van meerdere bedrijven ( inclusief zelfstandigen ), en die, op basis van de door de FSMA beschreven behoeften, snel enkele kandidaten met de gewenste competenties kan voorstellen. Op basis hiervan selecteert de FSMA de kandidaat die met de taak zal worden belast. De FSMA verwacht van de dienstverlener een neutraliteit ten opzichte van de gekozen onderaannemers. Daarnaast verwacht de FSMA ook dat de dienstverlener de nodige know-how ter beschikking heeft om een ondersteuning te bieden met betrekking tot de opvolging van de verschilllende contracten (rapportering, facturatie, contractopvolging, ...).
Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental).
Een verklaring dat de inschrijver zich niet in de uitsluitingscriteria bevindt van artikel 61 §§ 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011;
De laatste drie jaarverslagen en jaarrekeningen (balans en resultatenrekeningen), uitgezonderd voor de Belgische ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank. Volgende ratio's zullen onderzocht worden en dienen minstens de waarde tussen haakjes te bereiken: Solvabiliteit (> 20 %), Liquiditeit (> 1), Eigen vermogen (positief), Bedrijfskapitaal (positief), Vervallen schulden t.o.v. belasting en RSZ (onbestaande) en Overgedragen verlies (lager dan 50 % van Kapitaal + Reserves). De firma's die niet aan minstens vier van deze ratio's voldoen zullen van ambtswege niet weerhouden worden.

Eligibility requirements: Une déclaration suivant laquelle le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011; — le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce. Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Solvabilité (> 20 %), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'ONSS (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de quatre de ces ratios ne seront d'office pas retenues. 4. — Une liste de références de marchés similaires exécutés durant les trois dernières années, avec mention du volume (nombre de jours de travail prestés via la plateforme), nombre de firmes atteintes pendant la recherche et type de profils recherchés (tant profils IT que non-IT), ainsi que les coordonnées d'une personne de contact. — Le soumissionnaire décrit également comment il garantit la neutralité vis-à-vis des sous-traitants pour ces missions. Cette neutralité doit garantir que le soumissionnaire ne soit guidé que par les intérêts du client dans sa recherche de profils. — Le soumissionnaire décrit également son organisation interne relativement à l'exécution de pareilles missions. 3.
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Solvabilité (> 20 %), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'ONSS (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de quatre de ces ratios ne seront d'office pas retenues. 4.
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Solvabilité (> 20 %), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'ONSS (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de quatre de ces ratios ne seront d'office pas retenues.
4.
— Une liste de références de marchés similaires exécutés durant les trois dernières années, avec mention du volume (nombre de jours de travail prestés via la plateforme), nombre de firmes atteintes pendant la recherche et type de profils recherchés (tant profils IT que non-IT), ainsi que les coordonnées d'une personne de contact. — Le soumissionnaire décrit également comment il garantit la neutralité vis-à-vis des sous-traitants pour ces missions. Cette neutralité doit garantir que le soumissionnaire ne soit guidé que par les intérêts du client dans sa recherche de profils. — Le soumissionnaire décrit également son organisation interne relativement à l'exécution de pareilles missions. 3.
— Une liste de références de marchés similaires exécutés durant les trois dernières années, avec mention du volume (nombre de jours de travail prestés via la plateforme), nombre de firmes atteintes pendant la recherche et type de profils recherchés (tant profils IT que non-IT), ainsi que les coordonnées d'une personne de contact. — Le soumissionnaire décrit également comment il garantit la neutralité vis-à-vis des sous-traitants pour ces missions. Cette neutralité doit garantir que le soumissionnaire ne soit guidé que par les intérêts du client dans sa recherche de profils. — Le soumissionnaire décrit également son organisation interne relativement à l'exécution de pareilles missions.
3.
Een verklaring dat de inschrijver zich niet in de uitsluitingscriteria bevindt van artikel 61 §§ 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; — het bewijs van inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen of het handelsregister. De laatste drie jaarverslagen en jaarrekeningen (balans en resultatenrekeningen), uitgezonderd voor de Belgische ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank. Volgende ratio's zullen onderzocht worden en dienen minstens de waarde tussen haakjes te bereiken: Solvabiliteit (> 20 %), Liquiditeit (> 1), Eigen vermogen (positief), Bedrijfskapitaal (positief), Vervallen schulden t.o.v. belasting en RSZ (onbestaande) en Overgedragen verlies (lager dan 50 % van Kapitaal + Reserves). De firma's die niet aan minstens vier van deze ratio's voldoen zullen van ambtswege niet weerhouden worden. 4. — Referenties van gelijkaardige opdrachten die de afgelopen 3 jaar zijn gerealiseerd. De inschrijver vermeldt hierbij ook het volume (aantal werkdagen via het platform gepresteerd), het aantal bereikte firma's tijdens de zoektocht en het soort profielen die gezocht werden (zowel IT als niet-IT profielen), met ook vermelding van een contactpersoon die kan gecontacteerd worden. — De inschrijver beschrijft ook hoe hij de neutraliteit tov. onderaannemers voor deze missies garandeert. Deze neutraliteit moet garanderen dat de inschrijver zich bij de zoektocht naar profielen enkel laat leiden door de belangen van de klant. — De inschrijver beschrijft ook zijn interne organisatie met betrekking tot de uitvoering van dergelijke opdrachten. 3.
De laatste drie jaarverslagen en jaarrekeningen (balans en resultatenrekeningen), uitgezonderd voor de Belgische ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank. Volgende ratio's zullen onderzocht worden en dienen minstens de waarde tussen haakjes te bereiken: Solvabiliteit (> 20 %), Liquiditeit (> 1), Eigen vermogen (positief), Bedrijfskapitaal (positief), Vervallen schulden t.o.v. belasting en RSZ (onbestaande) en Overgedragen verlies (lager dan 50 % van Kapitaal + Reserves). De firma's die niet aan minstens vier van deze ratio's voldoen zullen van ambtswege niet weerhouden worden. 4.
De laatste drie jaarverslagen en jaarrekeningen (balans en resultatenrekeningen), uitgezonderd voor de Belgische ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank. Volgende ratio's zullen onderzocht worden en dienen minstens de waarde tussen haakjes te bereiken: Solvabiliteit (> 20 %), Liquiditeit (> 1), Eigen vermogen (positief), Bedrijfskapitaal (positief), Vervallen schulden t.o.v. belasting en RSZ (onbestaande) en Overgedragen verlies (lager dan 50 % van Kapitaal + Reserves). De firma's die niet aan minstens vier van deze ratio's voldoen zullen van ambtswege niet weerhouden worden.
— Referenties van gelijkaardige opdrachten die de afgelopen 3 jaar zijn gerealiseerd. De inschrijver vermeldt hierbij ook het volume (aantal werkdagen via het platform gepresteerd), het aantal bereikte firma's tijdens de zoektocht en het soort profielen die gezocht werden (zowel IT als niet-IT profielen), met ook vermelding van een contactpersoon die kan gecontacteerd worden. — De inschrijver beschrijft ook hoe hij de neutraliteit tov. onderaannemers voor deze missies garandeert. Deze neutraliteit moet garanderen dat de inschrijver zich bij de zoektocht naar profielen enkel laat leiden door de belangen van de klant. — De inschrijver beschrijft ook zijn interne organisatie met betrekking tot de uitvoering van dergelijke opdrachten. 3.
— Referenties van gelijkaardige opdrachten die de afgelopen 3 jaar zijn gerealiseerd. De inschrijver vermeldt hierbij ook het volume (aantal werkdagen via het platform gepresteerd), het aantal bereikte firma's tijdens de zoektocht en het soort profielen die gezocht werden (zowel IT als niet-IT profielen), met ook vermelding van een contactpersoon die kan gecontacteerd worden. — De inschrijver beschrijft ook hoe hij de neutraliteit tov. onderaannemers voor deze missies garandeert. Deze neutraliteit moet garanderen dat de inschrijver zich bij de zoektocht naar profielen enkel laat leiden door de belangen van de klant. — De inschrijver beschrijft ook zijn interne organisatie met betrekking tot de uitvoering van dergelijke opdrachten.