Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311230
Submission deadline: 2020-09-04
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Études relatives au renouvellement de l’assainissement et de la plate-forme de la ligne Zoufftgen-Luxembourg entre les PK 7,380-13,400.
La Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) projette le renouvellement de l’assainissement et de la plate-forme de la ligne Zoufftgen-Luxembourg entre les PK 7,380-13,400. Le tronçon se compose de 3 km à double voie et de 3 km à trois voies. Le projet comprend le renouvellement complet de la plate-forme avec pistes et remplacement partiel de tracés de caniveaux, renouvellement de l’assainissement et la rénovation respectivement reconstruction des aqueducs. Le projet sera divisé en plusieurs tronçons. Les travaux seront échelonnés sur plusieurs années et les travaux de constructions seront soumissionné et adjugé en lot séparé par année. Cet avis de marché a pour but l’appel à candidature pour les missions d’études maîtrise d’œuvre génie civil de la phase APS (Avant-projet sommaire) et de la phase APD (Avant-projet détaillé) et d’exécution ainsi que la mission de la direction des travaux.
La mission comporte l’étude et la direction des travaux de génie civil pour le renouvellement de l’assainissement et de la plateforme de la ligne Zoufftgen-Luxembourg entre les PK 7 380-13 400. Le génie civil devra prendre en considération les différentes parties du projet tel que (liste non exhaustive):
— la planification, en fonction de la nécessité, des études géotechniques en étroite collaboration avec l’expert en géotechnique;
—— n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité;
—— (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles;
—— s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la réglementation sociale et du code du travail;
— document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique;
— présentation des bilans (comptes charges et profits inclus) ou extraits de bilans de l’entreprise, des trois derniers exercices clos;
— déclaration fournissant l’effectif moyen des trois dernières années de ressources humaines allouées au type de services/travaux/fourniture objet du marché.
— informations relatives à votre effectif permanent (joindre les principaux curriculum vitae) et votre équipement technique;
— références de travaux réalisés pour d’autres entreprises ferroviaires ou des projets réalisés pour d’autres administrations ou des tiers au cours des trois dernières années en incluant les certificats de bonne exécution;
— retenue de garantie de 10 % sur les acomptes ou garantie bancaire couvrant la somme de 10 % du marché total adjugé.
— les marchés pourront être attribués soit à une entité unique soit à un groupement d’opérateurs économiques. Un tel groupement devra remettre avec sa candidature, un engagement solidaire des participants, daté et signé, dans lequel un mandataire est désigné parmi eux. Une société ne peut faire partie de plus d’une association, qu’elle agisse en tant que mandataire ou cotraitant. Au cas où une société fait partie d’un groupement, elle ne pourra plus remettre une candidature individuelle;
— dans les offres, tous les sous-traitants éventuels ainsi que les tâches qui seraient confiées à ceux-ci doivent être indiqués. Chaque sous-traitant doit être qualifié par les CFL;

Eligibility requirements: — déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat: —— n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité; —— (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles; —— est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts; —— s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la réglementation sociale et du code du travail; — document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique; — justification de l'inscription au registre de commerce.