Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72240000
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché vise la fourniture d'une prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM.. Il a ainsi pour objet de garantir :
• La coordination et le pilotage de la maîtrise d'oeuvre par un Titulaire unique garantissant un delivery fluide et optimal ;
• Les activités de développement du programme applicatif ;
• La maintenance applicative et d'exploitation du programme PRIM dans une cohérence d'ensemble ;
• L'hébergement, l'administration, l'exploitation et la supervision des outils et environnements techniques ;
• Une expertise métier et une veille technologique sur l'information voyageurs et la mobilité servicielle ;
• Une amélioration continue de la qualité des prestations et des collaborations entre les différents acteurs du programme PRIM.

Les prestations attendues sont détaillées dans le présent CCTP et ses annexes.
-  Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
-  Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents.
• Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. 
• La capacité du candidat à mobiliser des équipes pertinentes au regard des prestations attendues dans le cadre du marché en termes organisationnel et méthodologique (équipe en termes de profils et de dimensionnement) et compétences mobilisées dont :
o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché
o Des certificats de qualification professionnelle du domaine d'activité du présent marché établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années  
o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. 

Le versement de l'avance est conditionné à la présentation d'une garantie à première demande.

Eligibility requirements: -  Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
-  Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents.
• Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. 
• La capacité du candidat à mobiliser des équipes pertinentes au regard des prestations attendues dans le cadre du marché en termes organisationnel et méthodologique (équipe en termes de profils et de dimensionnement) et compétences mobilisées dont :
o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché
o Des certificats de qualification professionnelle du domaine d'activité du présent marché établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années  
o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. 

Le versement de l'avance est conditionné à la présentation d'une garantie à première demande.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire conclu (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP) :
L'ensemble des prestations du marché font l'objet de bons de commande et pourront, le cas échéant, faire l'objet de marchés subséquents dans les conditions fixées au CCAP.
Critère 1 - « Prix » noté sur 30 points
SC1 : Montant total TTC du DQE (20 points)
SC2 : Montant total TTC des profils TJ (5 points)
SC3 : Montant total TTC de l'étude de cas : infrastructure cloud (5 points)
Critère 2 - « Valeur technique » noté sur 51 points
SC1 : Compréhension générale du marché et des prestations (4 points)
SC2 : Méthodologie, planning, organisation et engagements (21 points décomposés en 4 sous-sous-critères)
SC3 : Procédure et moyens matériels ou logiciels associés aux prestations (12 points décomposés en 3 sous-sous-critères)
SC4 : Cas pratiques (6 points décomposés en 3 sous-sous-critères)
SC5 : Sécurité et gestion des risques (8 points décomposés en 2 sous-sous-critères)