Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-17
Buyer: boucle nord de seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71222000 | 71240000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: définition et déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110).cette consultation concerne la phase de candidatures.le titulaire aura 3 missions principales, à mener de manière itérative :- mission 1 - mission d'élaboration d'un Schéma Directeur de la Ville Durable " Clichy 2030 " ;- mission 2 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable Conseil ;- mission 3 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable pour élaborer une réflexion urbaine sur la mutation du site de l'hôpital Beaujon et de ses franges.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes :1. Architecte-Urbaniste ;2. Paysagiste ;3. Ingénierie environnementale ;4. Programmation urbaine.Ces 4 compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur
la présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres.Au terme de cette phase de candidatures, le pouvoir adjudicateur désigne les candidats autorisés à soumissionner. Le nombre de candidats est limité à 4 (ou plus uniquement en cas d'ex aequo), conformément à l'article R.2142-15 du code de la commande publique
les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période de deux années : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 400 000,00 euros hors taxes ; Seconde période de deux années : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 200 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.procédure : Le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation.en outre, il est précisé que le recours à une procédure avec négociation est motivé par la présence de prestations de conception. De même, la complexité du projet et du montage juridique justifie le recours à ladite procédure.la présente consultation est lancée selon une forme restreinte dans la mesure où le pouvoir adjudicateur procède à une limitation du nombre de candidats autorisés à soumissionner au stade de l'offre.forme du groupement : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour la compétence suivante : Programmation urbaine.en cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature : voir l'article 3.4 du règlement de la consultation.déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner) : voir l'article 4 du règlement de la consultation.modalités de vérification des conditions de participation : voir l'article 5.1 du règlement de la consultation.critères de sélection des candidatures : voir l'article 5.2 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées.le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.il s'agit d'un avis obligatoire

Eligibility requirements: les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME

Award value: 600000