Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: DOMIAL ESH
Country: FR
Region: FRF11
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: quality

Technical requirements: La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP).

Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes : 
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ;
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. 
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire

Eligibility requirements: other
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. 
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
Organisation préalable à la bascule
Facturation
Maîtrise de l'énergie
Relation clientèle