Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-19
Buyer: Vilogia
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le maître d’ouvrage pourra émettre des bons de commande dès la notification jusqu’au terme du marché. La durée initiale est d’1 an. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du marché pour une durée d’1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’ordonnance n
— les cartes professionnelles en cours de validité délivrées par le CNAPS aux agents de sécurité du candidat, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant,
— les autorisations d’exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire du candidat, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant,
— les agréments délivrés par le CNAPS à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat, pour exercer une activité privée de sécurité, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant,
— une attestation de prise en compte et de respect des coûts de revient horaires d'un agent de sécurité applicable par toutes les entreprises de sécurité et de prise en compte de la taxe CNAPS,
— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
— une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 50 et suivants de l’ordonnance n
Le maître d’ouvrage pourra émettre des bons de commande dès la notification jusqu’au terme du marché. La durée initiale est d’1 an. Le marché est ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du marché pour une durée d’1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique Nos appels d’offres.

Eligibility requirements: Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature: — les cartes professionnelles en cours de validité délivrées par le CNAPS aux agents de sécurité du candidat, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant, — les autorisations d’exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire du candidat, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant, — les agréments délivrés par le CNAPS à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat, pour exercer une activité privée de sécurité, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant, — une attestation de prise en compte et de respect des coûts de revient horaires d'un agent de sécurité applicable par toutes les entreprises de sécurité et de prise en compte de la taxe CNAPS, — les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières, — les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature, — la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 50 et suivants de l’ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales, — la fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format excel.