Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: Mairie de Salon de Provence
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232120 | 45247000: Construction work for dams and canals | 77314000
Submission deadline: 2025-06-12
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Valeur technique et environnemenale décrite dans le DCE

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Valeur technique et environnemenale décrite dans le DCE
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est d'environ 100 km.
Le présent accord-cadre porte sur les canaux à ciel ouvert soit environ 73 km.
Il est régi par deux entités territoriales:
- La Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau d'environ 43 km;
- L'ASA des Alpines gère environ 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence.
Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression.

Le présent accord cadre est passé, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon.
Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) de l'accord-cadre pour la part le concernant.
En ce qui concerne le suivi technique des prestations, et dans le cadre de la coopération mise en place, celui-ci pourra être, eu égard à la convention qui sera signée, assuré par les agents du coordonnateur, pour le compte des membres du groupement.