Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45246000: River regulation and flood control works | 71300000 | 71311300
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2016-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de prestations intellectuelles sur les ouvrages hydrauliques.
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature Opqibi)
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum.
Nombre de candidats retenus: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire. Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 4 candidats sera attributaire de l'accord-cadre.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à des éléments de preuve de plus de 3 ans.
— description des capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.

Eligibility requirements: — DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

Award value: 160000