Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-06
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 3333333 EUR
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées
prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées, pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de :- son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère)
critère 3 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 2)ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 8 M euro(s) HT : 10/10.- si x est inférieur ou égal à 8 M euro(s) HT et supérieur ou égal à 4 M euro(s) HT : 5/10.- si x est strictement inférieur à 4 M euro(s) HT ou non précisé : 0/10
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;-Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.-le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;-Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
critère 1 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 4) :Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 30 : 10/10.- si x est inférieur ou égal à 30 et strictement supérieur à 20 : 5/10.- si x inférieur ou égal à 20, ou non précisé : 0/10.critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (pondération 3). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si x est supérieur à 5 : 10/10.- si x est égal à 3, 4 ou 5 : 5/10.- si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.critère 4 : Processus (démarche) qualité (Pondération 1)ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus non certifié propre à sa société : 10/10.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/10.note finale : la note finale est calculée sur 100. Elle résulte de la somme des notes obtenues à chaque critère affecté de son coefficient de pondération.Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, est écarté de la procédure.Est éliminé le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 10 000 000 euro(s) HT (12 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 3 333 333 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En casde groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment les programmes numéro 214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale", 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" . Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21043 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir lescréances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap).Exclusion juridique : La société titulaire du marché portant sur les prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique pour le ministère (Marché de " Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation " - procédure no Men-Sg-Aoo-18038) ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants."
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code dejustice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 3333333