Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-01
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 50610000
Estimated value: 197200 EUR
Submission deadline: 2020-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de maintenance des caméras thermiques de marque FLIR, modèle K 45 et K 55, et fourniture d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Prestation de maintenance des caméras thermiques de marque FLIR, modèle K 45 et K 55, et fourniture d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités annuelles non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 12 500 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif, et n'engage aucunement l'administration.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police — exercice 2020 et suivants: section fonctionnement —chapitre 921, chapitre article 921-1312, comptes nature 60632 et 61558. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation, les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Award value: 197200