Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-27
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71621000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 79111000
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2019-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations de conseil et d'assistance à la passation d'un marché de prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «Prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Pour le présent marché le CNRS et l'AMUE n'agissent pas en qualité de centrale d'achat.
Les prestations de conseil et d'assistance sont réalisées au profit d'un groupement de commandes, composé du Centre national de la recherche scientifique et de l'agence de mutualisation des universités et établissements de l'enseignement supérieur. Les prestations portent sur l'accompagnement du groupement pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Les prestations de conseil et d'assistance sont décomposées en six étapes énoncées à l'article 7.3 du cahier des clauses particulières.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'à la date suivant les deux mois de la date de publication de l'avis d'attribution du marché pour lesquelles les prestations de conseil et d'assistance sont sollicitées. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois et pour les seules prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP.
Conformément à l'article 8 du cahier des clauses particulières, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus.
L'accord-cadre est non-alloti et mono attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.3 du CCP. Il est exécuté par voie de marchés subséquents traités à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR par membre.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches.ddai@cnrs.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Award value: 225000