Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-10
Buyer: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 16700000 | 34100000 | 34111200 | 34138000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2031-06-05

Technical requirements: La Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses disposent d'un parc de véhicules, d'engins et de matériels pour les besoins de leurs services. Certains véhicules, engins et matériels divers devront être renouvelés au cours des quatre prochaines années du fait de leur vétusté ou selon les besoins des services.
Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourd avec équipements, véhicules et matériel d'entretien des espaces verts et terrains de sports, véhicules et matériel d'entretien de voirie, véhicules de travaux publics, etc.
Le SAD est passé en groupement  de commandes dont les membres sont les suivants :
- Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur du groupement) ;
- Ville de Millau.
Le SAD comporte 6 catégories
Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
De type : citadines, berlines routières, citadines compactes etc (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)

Eligibility requirements: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
De type : citadines, berlines routières, citadines compactes etc (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)
De type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, utilitaires moyens, véhicules avec plateau, polybenne, grue, nacelle…équipements associés, etc. (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)
De type : - Bennes à ordures ménagères et tout véhicules et matériels destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets (Mini-BOM VL, BOM 12T, 19T et 26T, BOM a chargement vertical 26T, camion Ampliroll 19T avec ou sans grue, camionnette hayon, compacteur, etc)  - Camions bennes, camions nacelle, camions poly-benne, camions balayeuses de voirie, Camions grue, etc
De type : tondeuses autoportées, semoirs, sableuses à plateaux, décapeurs, tracteurs, remorques, etc
De type : Balayeuses de voirie (non PL), aspirateurs de déchets, laveuses de voirie (non PL), saleuses / sableuses, lames de déneigement, etc
De type : Tractopelles, mini-pelles / pelles hydrauliques, chariot élévateur, chariot élévateur télescopique, chargeuses / mini-chargeuses, compacteurs / rouleaux, brise-roches hydrauliques, tracteurs avec accessoires (bennes, lames, déneigeuses), groupes électrogènes, remorques (plateau, porte engin, porte vélo, porte canoé …) etc

Winner: Tribunal administratif de Toulouse