Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 580000 EUR
Submission deadline: 2020-12-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: maintenance et assistance des véhicules légers (carrosserie, mécanique et peinture) — estimation: 400 000 EUR HT;
— lot 2: maintenance, assistance et contrôle technique des véhicules poids lourd du CHU (carrosserie, mécanique et peinture) — estimation: 10 000 EUR HT;
Le marché public est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, consistant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter d'une date fixe. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe nº 2 du CCAP. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal.
Accès au DCE: le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Procédure conjointe — identification du pouvoir adjudicateur: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de la Haute Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe 1 du présent CCAP (CH Comminge-Pyrénées, CH Luchon, CH Muret, CH Lavaur, CH Gérard Marchant) lesquels sont réunis dans un groupement de commande ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse.
Durée du marché: le marché public est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter d'une date fixe. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe nº 2 du CCAP. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché public n'éxcèdera pas 48 mois. Forme du marché public: il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal. Décomposition et consistance des lots: la présente consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1a: maintenance et assistance des véhicules légers du CHU et du CH Marchant (carrosserie, mécanique et peinture);


Award value: 580000