Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32524000 | 71316000 | 72000000 | 72315100: Data network support services | 72600000
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique (Marché 2016an-01).
Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique à l Assemblée nationale. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 5 du CCTP.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Son titulaire sera associé à la passation et à l'exécution du marché relatif à la mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique jusqu'à la date de réception de la prestation objet dudit marché. A titre indicatif, la préparation et la passation du marché de mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique devrait avoir lieu entre le début du troisième trimestre 2016 et la fin du troisième trimestre 2017, son exécution s'échelonnant ensuite sur une année, c'est-à-dire jusqu'au troisième trimestre 2018.
une réunion de lancement du présent marché aura lieu dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché.
Le mode de paiement par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
1. Lettre de candidature (imprimé D.C.1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation);
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.
1. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé;
3. Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature (imprimé D.C.1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation); 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles; 2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années. 1. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé; 2. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat; 3. Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles; 2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.
1. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé; 2. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat; 3. Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.