Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 39221000 | 44221240 | 44221300 | 44316500
Submission deadline: 2021-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines — accords-cadres
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ dix par an, réalisées en maîtrise d'œuvre interne ou maîtrise d'œuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 EUR HT par opération. Les accords-cadres sont sans montant minimal et avec montant maximal annuel de 3 000 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.
Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.
Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.
Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:
— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.
Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économique et financière (chiffre d'affaires); — techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: — une lettre de candidature; — la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document. Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.