Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2018-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de Cadre animateur sécurité (CAS) auprès du Collège pour l'hygiène et la sécurité des Entreprises extérieures intervenantes pour le CEA CESTA
Le présent avis de marché porte sur des prestations de Cadre animateur de sécurité (CAS) auprès du Collège pour l'hygiène et la sécurité des Entreprises extérieures intervenantes sur le site du CEA CESTA et de son Terrain d'expérimentations extérieur (TEE) situé à environ 30 km.
Les activités qui seront confiées au Cadre animateur de sécurité dans le cadre de la prestation sont réalisées pour le compte des Entreprises extérieures intervenantes et concernent:
— l'assistance et le conseil aux EEI pour la réalisation et la mise en œuvre des Plans de prévention (PDP) établis suite aux Inspections communes préalables (ICP) (environ 400 ICP réalisées chaque année),
— les visites de sécurité des opérations (chantiers) et des lieux de travail (environ 200 visites de sécurité à réaliser chaque année),
— l'animation et le suivi de la réalisation des formations sécurité des EEI (environ 14 formations à réaliser chaque année),
— le pilotage et l'animation des réunions du CHSEEI (environ 6 réunions du CHSEEI réalisées chaque année),
— le suivi et l'analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI (environ 50 analyses chaque année).
Une option est également prévue: elle concerne une phase de réversibilité sortante sur les 4 dernières semaines du marché pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.
Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, Le Barp) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché.
Une option est prévue: elle concerne une phase de réversibilité sortante durant les 4 dernières semaines du marché pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

Eligibility requirements: 1/ presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique; 2/ conditions particulières de l'exécution du marché Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Secret défense-SD» par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — une attestation d’habilitation DGA au niveau requis, — une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr. Les 2 attestations sont signées par le représentant légal dûment habilité ou l’Officier de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée. En raison de la teneur de la prestation objet du présent avis, il est précisé que le Titulaire du marché ne pourra se porter candidat (seul ou en groupement) dans le cadre des procédures de passation relatives à des marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêt.