Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-12
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2024-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à la maintenance et la modernisation du système d?information de l?éducation routière et du permis de conduire (si erpc)
lot no1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 45 000 000 euros (H.T.). Lot no2: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 39 000 000 euros (H.T.). Lot no3: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 8 200 000 euros (H.T.) (sur toute la durée de l'accord-cadre)
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots.le lot no2 est multi-attributaire
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots
le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
le candidat transmet les documents ci-dessous :ola liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.En outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique