Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-24
Buyer: annemasse Les Voirons Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71241000 | 72224000: Project management consultancy services | 79111000 | 79311000
Estimated value: 570000 EUR
Submission deadline: 2023-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'accompagnement, d'expertise et de conseil pour le transfert de nouvelles compétences au Pôle métropolitain du Genevois français par ses collectivités membres
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prix sont révisables
appui à la coordination de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Pmgf et de ses collectivités membres, dans le cadre du transfert des compétences Aom et Scot
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.Le délai d'exécution de chacune des prestations est fixé au calendrier du titulaire remis dans le cadre de son offre, éventuellement recalé avec le maitre d'ouvrage lors de la réunion de démarrage.Pour les autres prestations non prévues initialement, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande après concertation avec le titulaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt à 12h00.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1et Dc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022133

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 570000