Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-07-22
Buyer: ville de Nice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212300 | 80000000 | 92000000 | 92112000
Estimated value: 35000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: Other

Technical requirements: concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine
la présente consultation concerne l'attribution d'une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique.
La concession de travaux et de services porte sur le financement, la conception, la réalisation de travaux de modernisation et de réaménagement des infrastructures et équipements composant les Studios de la Victorine.
Elle porte également sur la gestion et l'exploitation de ces infrastructures et équipements. Les Studios de la Victorine devront être organisés en trois pôles : le pôle tournages et productions, le pôle formation aux métiers de l'audiovisuel et le pôle accueil d'entreprises du même secteur
2. La mise à disposition au profit du concessionnaire des Studios de la Victorine, en l'état actuel du site des studios, pour la durée de la concession.
3. La conception et réalisation des travaux (y compris l'obtention de toute autorisation administrative nécessaire dans ce cadre) de modernisation des infrastructures et des équipements composant les Studios de la Victorine.
4. La gestion des Studios de la Victorine, y compris la valorisation du site dans lequel ils sont insérés.
6. L'Exploitation du service public culturel des Studios de la Victorine constitué des prestations suivantes : - extension des activités déployées sur le site autour de 3 pôles d'activité principales : tournage, formation et accueil d'entreprises. - Réalisation des investissements nécessaires au déploiement des 3 pôles activités.
La Ville n'assurera pas le financement des investissements, qui reste à la charge du concessionnaire.  ne versera pas de prix au concessionnaire. Le concessionnaire se rémunèrera sur les services offerts dans le cadre de l'exploitation et de la valorisation des Studios de la Victorine. Le concessionnaire pourra rechercher toute subvention à laquelle le projet serait éligible. La Ville informe par ailleurs les candidats qu'elle portera de manière transitoire une réponse à l'appel à projets " La grande fabrique de l'image " porté par le CNC qui devra être repris par le futur concessionnaire en cas de sélection du dossier déposé par la Ville
- Le règlement de consultation (phase candidature) accessible sur le profil acheteur susmentionné (http://www.marches-securises.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères du logiciel Boamp/Joue.
- les modalités de constitution et de dépôt des candidatures sont précisées dans les documents de la consultation.
- le coût prévisionnel global de l'opération et sa décomposition : le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet est d'environ trente-cinq (35) millions d'euros minimum. Les investissements attendus et leur phasage pourront dépendre en partie des subventions ou contributions publiques auxquelles le projet serait éligible.
- une indemnité de 80 000euro (pas de TVA applicable) sera versée aux candidats dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation
&#8722;	Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;
&#8722;	Un référé contractuel L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;

Eligibility requirements: les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation

Award value: 35000000