Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-21
Buyer: Gennevilliers Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 9845000 EUR
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation de construction d'environ 80 logements sur le site de Barbusse Thoretton à Gennevilliers et d'un niveau de sous-sol à vocation de parking (au minimum 56 places)
L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences suivantes: architecture/cabinet de paysagiste/concepteur/de compétences BET décrites au RC/d'un économiste de la construction.
L'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la ZAC Debussy-Sévines.
Le site bénéficie d'un environnement tel que la coulée verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.
L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences suivantes: architecture/cabinet de paysagiste/concepteur/de compétences BET décrites au RC/d'un économiste de la construction.
L'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la ZAC Debussy-Sévines.
Le site bénéficie d'un environnement tel que la coulée verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.
— critère 1: capacités professionnelles, techniques et financières du groupement représentant 40 % de la note globale finale;
— critère 2: qualité des références présentées: adéquation des références proposées à l'objet de la consultation et qualité architecturale représentant 60 % de la note globale finale.
Nous vous invitons à prendre connaissance plus en détail des critères d'appréciation dans le règlement de la consultation phase candidature.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A minima, se reporter au RC règlement de la consultation.

Award value: 9845000