Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Communauté de communes de Petite Camargue
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 39221000 | 39314000 | 45210000: Building construction work | 71000000
Estimated value: 5720600 EUR
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance (MGP) relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue à Vauvert (30)
Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans.
À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est évalué à 4 910 000 EUR HT (infrastructure + construction bâtiment + équipements de cuisine).
Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre, identifiée conformément à l'article L.2171-7 du CCP;
Elle sera assurée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux Tout corps d'état;
Le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance du lot CVC correspondant à une mission de type P2, pour une durée de six ans (renouvelable) dans les conditions qui seront décrites au programme de l'opération ou du CCP (en 2
Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.
Les objectifs de performance seront pris en compte pour la détermination de la rémunération du titulaire au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de surperformance.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire;
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.

Eligibility requirements: Soit DUME: Soit lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes: — l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur de: —— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; —— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; —— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: — l'identification de l'acheteur public, l'objet du marché, l'identification du candidat; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature; — déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage; — déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.

Award value: 5720600