Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-26
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux relatifs à cette construction porteront sur la création suivante:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Le candidat doit disposer de la qualification suivante : — Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou équivalente.
La ville de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le nombre minimal d'heures réservé à l'insertion est de 1 200 heures.
La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de gestion des nuisances et des déchets de chantier (SOGENED). Le délai d'exécution des travaux se décompose comme suit:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000  EUR.
Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prix sont révisés mensuellement.
Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) administratif(s):
Mme Baron Evelyne — Tél.: +33 561223608 — courriel: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s):

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.