Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-03
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021afa165 - réparations de voirie sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falais / Purges de chaussées
2021afa165 - réparations de voirie sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falaise / Purges de chaussées
les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la forme de purges de chaussée.a titre indicatif, les quantités principales sont :- purges de chaussée en Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 de classe 3 : 278 m2- purges de chaussée moyenne en Grave Bitume 0/14 de classe 3 : 4838 m2- transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) : 19 T- transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : 54 T
il n'est pas fixé de période de préparation.le délai d'exécution est fixé à 1 mois à compter de la date date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : prix unitaires révisablesmodalité de règlement : via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation

Eligibility requirements: o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant