Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-28
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233220 | 45233222
Submission deadline: 2018-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des chaussées et trottoirs parisiens, travaux d'asphalte et de pavage, relance des lots 7 et 8 (lots Asphalte)
— les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en enrobé coulé de couleur autre que rouge, quelle que soit la superficie du chantier.
Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme de chaque période.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Minimum (en euro(s) HT sur 24 mois): 2 000 000, maximum (en euro(s) HT sur 24 mois): 12 000 000.
Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme de chaque période.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Minimum (en euro(s) HT sur 24 mois): 1 500 000, maximum (en euro(s) HT sur 24 mois): 12 000 000.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
FNTP 344: asphalte coulé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen. Les soumissionnaires qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Cette consultation fait suite à la consultation nº 2018v12057020 «Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des chaussées et trottoirs parisiens, travaux d'asphalte et de pavage, en 10 lots séparés». Les lots nº 7 et 8 de cette consultation ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général. La durée de chaque marché (24 mois) court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), — l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).