Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de données externes pour la réalisation de diligences et pour la gestion de fiches KYC au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La caisse des dépôts dispose d'un SI dédié à la LCB-FT. Ce si lcb-ft intègre un module KYC, alimenté des informations d'identification du tiers, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de connaissance client (« KYC »).
La caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire dont la prestation permettra d'une part une actualisation sur demande et au fil de l'eau de l'information d'identification des tiers référencés dans son si LCB-FT, et d'autre part, la mise à disposition de l'information d'identification lors de la création dans le si LCB-FT, d'un nouveau dossier KYC.
La caisse des dépôts dispose d'un SI dédié à la LCB-FT. Ce si lcb-ft intègre un module KYC, alimenté des informations d'identification du Tiers, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de connaissance client (&Quot; KYC &Quot;). La caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire dont la prestation permettra d'une part une actualisation sur demande et au fil de l'eau de l'information d'identification des Tiers référencés dans son si LCB-FT, et d'autre part, la mise à disposition de l'information d'identification lors de la création dans le si LCB-FT, d'un nouveau Dossier KYC.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Les prestations, objet du Marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le Titulaire. Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2018. Les variantes ne sont pas autorisées.le dossier de consultation des entreprises(DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des sous-critères suivants: Valeur technique:
sous-Critère 1: adéquation de la démarche méthodologique au besoin exprimé, appréciée notamment au vu d'un cas pratique test (lot de 5 fiches) qui sera communiqué ultérieurement à l'ensemble des soumissionnaires. Ces tests permettront d'apprécier la rapidité de traitement et la capacité à traiter (40 %);
sous-Critère 2: simplicité du processus depuis l'initialisation d'une recherche par un collaborateur de la CDC à la livraison de l'information (15 %);
sous-Critère 3: solidité du dispositif de veille, appréciée au vu des sources d'informations exploitées, permettant l'actualisation des données dans le cadre de la surveillance constante (45 %). Prix: Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant total estimatif (somme du DQE et de la DPGF). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
1. jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Award value: 1200000