Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-24
Buyer: EDF SA Direction des achats Groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72260000: Software-related services | 72500000
Estimated value: 6800000 EUR
Submission deadline: 2023-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une solution de gestion de documents et d'archives numériques à valeur probante - hébergée en mode SaaS (Software as a Service) - et prestations associées pour le compte d'EDF SA et ses filiales.
Un document synthétique de présentation du marché ("CCTP Simplifié") est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS001695 .
Le marché vise à mettre en place une solution en SaaS de gestion de documents et d'archives numériques à valeur probante.
- La mise en place et le paramétrage de la Solution basée sur une solution standard du marché (Build)
- Les droits annuels et support de la Solution (Run) (nombre d'utilisateurs, volume de stockage, nombre de flux entre les applications et surveillance de ces flux)
Un document synthétique de présentation du marché ("CCTP Simplifié") est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS001695 .
[T08] - Présenter à minima 3 références clients sur un marché représentatif (volumétrie, flux... cf.CCTP simplifié)
[T09] - Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Exemple : ISO 27001 ou équivalent).
[T10] - Au titre du RGPD, préciser l’organisation proposée pour permettre à l’Entreprise d’avoir une vision claire et précise des transferts de données hors UE/pays adéquats réalisés dans le cadre de la prestation avec, notamment,  la présence d’un DPO, et pour chaque transfert, les pays de destination, l’entité juridique qui procèdera au traitement, les catégories de données concernées, les garanties appropriées dont la mise en œuvre est proposée, et les mesures de sécurité mises en œuvre.
[T11] - Le candidat expliquera comment sont identifiés, indexés et enregistrés les données et documents électroniques d'un client.
[T12] - Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour l’exécution du marché, Le candidat décrira les démarches menées en matière d'environnement (certification ISO 14001, EMAS, Datacenter avec label "ecogreen"...ou équivalent).
Cette sélection sera évaluée en fonction de l'exhaustivité, de la pertinence et de l'adéquation avec les attendus.
La réponse est attendue dans le cadre de réponse disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001695 sur https://pha2.edf.com.
Le marché comprend une période ferme de 3 ans et 7 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 7 × 1 an.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Eligibility requirements: Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 6800000