Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-05
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2019-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris»
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons à la Métropole du Grand Paris».
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons à la Métropole du Grand Paris». Cette procédure a fait l'objet d'une première consultation divisée en 2 lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris».
Néanmoins, le lot nº 2, objet de la présente consultation, a été déclaré sans suite par une décision en date du 22.10.2019 pour motif d'intérêt général et a été relancé. La présente consultation n'est donc pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de leur date de notification. Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter de sa notification. La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique:
—— l'appui à l'organisation et à l'animation des réunions et instances de pilotage portant sur les aspects environnementaux des projets,
— une tranche optionnelle comprenant: la tranche optionnelle portera sur la réalisation d'une seconde série d'entretiens bilatéraux sur les projets IMGP qui n'auraient pas fait l'objet d'un atelier technique durant la tranche ferme (soit 35 ateliers environ), l'actualisation du livrable issu de ces ateliers bilatéraux, la participation aux instances de pilotage et aux réunions de travail.
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
b) liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.
L'accord-cadre mono-attributaire est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire; une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en EUR HT. Pour la durée totale du marché, montant maximum en EUR HT. Pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 125 000 EUR HT pour sa partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme: 90 000 EUR HT et tranche optionnelle: 35 000 EUR HT comprises) sur la durée totale des accords-cadres.
L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme comprenant:
— l'appui à l'organisation et à l'animation des réunions et instances de pilotage portant sur les aspects environnementaux des projets.