Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: Action Logement Services
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72222100: Information systems strategic review services | 72224000: Project management consultancy services | 72246000 | 72600000
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations IT d'assistance stratégique et opérationnelle à maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre et expertise associé pour le compte d'entités du Groupe Action Logement
La présente consultation a pour objet un accord-cadre alloti de prestations IT d'assistance stratégique et opérationnelle à maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre et expertise associée. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire en partie à bons de commande (pour les besoins de moins de 50 000 EUR HT) et en partie à marchés subséquents (pour les besoins supérieur ou égal à 50 000 EUR HT), sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Au stade d'avancement actuel de la déclinaison de la feuille de route des membres du groupement de commandes, il est estimé que le volume de prestation attendu en vision très macroscopique est d'environ 10 000 jours de prestation, répartis de manière assez uniforme entre les lots 1 et 2 pour environ 4 000 jours chacun et de 2 000 jours pour le lot 3. Ces volumes n'ont qu'un caractère estimatif et pourraient être amener à évoluer à la hausse ou à la baisse.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la consultation permet de déposer simultanément une offre pour les lots nº 1 et nº 2 mais ne permet pas de déposer une offre pour le lot nº 3 en cas de remise d'une offre pour un autre lot.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la consultation permet de déposer simultanément une offre pour les lots nº 1 et nº 2 mais ne permet pas de déposer une offre pour le lot nº 3 en cas de remise d'une offre pour un autre lot.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la consultation permet de déposer simultanément une offre pour les lots nº 1 et nº 2 mais ne permet pas de déposer une offre pour le lot nº 3 en cas de remise d'une offre pour un autre lot.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— pour chacun des lots nº 1 et nº 2, il est exigé un chiffre d'affaire minimum de 1 000 000 EUR pour la moyenne des trois dernières années ou des dernières années disponibles.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au DCE.