Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-13
Buyer: conseil National Ordre des Médecins
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72590000
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création, développement ainsi que maintien en conditions opérationnelles de l'application mobile de l'ordre des Médecins
en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous une forme mixte, avec:- une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre de la création de l'application mobile (création du socle et du Mvp, cf. Art 3.1 du Cctp).- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre au titre du maintien en conditions opérationnelles de l'application et de ses évolutions (cf. Art 3.2 et 3.3 du Cctp). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante: montant maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) par an et de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période d'un an.Le nombre maximal de reconductions est de trois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les candidats classés aux 3 premières places du classement provisoire pourront être auditionnés par un comité interne composé de salariés (représentants de la direction informatique et des achats) et d'élus du CNOM. Ces auditions se dérouleront en présentiel dans les locaux du CNOM, et à titre indicatif, devraient avoir lieu la semaine du 5 février. La date exacte sera toutefois communiquée ultérieurement, dans le courrier d'invitation aux auditions envoyé aux trois candidats sélectionnés

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales