Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2017-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la retransmission en streaming des Assemblées Plénières de la région Occitanie — Pyrénées/Méditerranée. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimum annuel est de 8000 euro(s)ht et le montant maximum annuel est de 42 000 euro(s) (H.T.). Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, révisables. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de l'assemblée Plénière du 30 Novembre 2017.
Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (variantes obligatoires). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; — 3 reconductions possibles.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: par Fonds publics propres de la collectivité Région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics.
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016:
— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
— le chiffre d'affairedes 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
— si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations de même nature, effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.