Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: SCRL Centr'Habitat
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Le présent marché s’inscrira dans le cadre du «plan de rénovation des logements publics 2020-2024» et concerne la rénovation de deux ensembles de logements publics propriétés de Centr'Habitat.
L'adjudicateur souhaite désigner un contractant pour mesurer la performance énergétique de ses logements, effectuer des travaux de rénovation et d’équipements pertinents en vue d’atteindre les objectifs du programme dans lequel le projet s’inscrit, et assurer la garantie des travaux réalisés pendant une période de quatre ans.
Ce marché sera un marché dit à «tranches conditionnelles» tel que visé à l’article 37 de la loi du 15.6.2006.
122 logements, construits entre 1961 et 1969, comprenant 98 maisons unifamiliales et 24 apparts de type «Duplex».
Réalisation d’un monitoring préalable (sur min. 25 % des logements du site), d’un inventaire détaillé de la situation existante (sur min. 70 % des logements du site) et traduction des résultats de ces études dans un rapport technico-financier confirmant la faisabilité d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés, sur base de l’offre technique et financière réalisée par l’adjudicataire.
Mission complète d’architecture (PEB et CSS inclus), exécution des travaux de rénovation et monitoring post-travaux confirmant l’atteinte des objectifs du programme.
Garantie de résultats énergétique et garantie de durabilité incluses pour une durée de quatre ans post RP.
Option «Aménagement des abords direct des logements»: le soumissionnaire remet un prix pour l’étude et la réalisation des travaux décrits dans l’article «1.3 Travaux à réaliser» des clauses techniques spécifiques à chacun des lots.
Option «Extension» de deux ans de la garantie de durabilité: le soumissionnaire s’engage à maintenir l’ensemble des conditions définies à l’article 6.3 des dispositions contractuelles et des termes de la garantie repris dans son offre).
147 logements, construits entre 1964 et 1981, comprenant 135 maisons unifamiliales et douze appartements.
Réalisation d’un monitoring préalable (sur min. 25 % des logements du site), d’un inventaire détaillé de la situation existante (sur min. 70 % des logements du site) et traduction des résultats de ces études dans un rapport technico-financier confirmant la faisabilité d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés, sur base de l’offre technique et financière réalisée par l’adjudicataire.
Mission complète d’architecture (PEB et CSS inclus), exécution des travaux de rénovation et monitoring post-travaux confirmant l’atteinte des objectifs du programme.
Garantie de résultats énergétiques et garantie de durabilité incluses pour une durée de quatre ans post RP.
Option «Aménagement des abords direct des logements»: le soumissionnaire remet un prix pour l’étude et la réalisation des travaux décrits dans l’article «1.3 Travaux à réaliser» des clauses techniques spécifiques à chacun des lots.
Option «Extension» de deux ans de la garantie de durabilité: le soumissionnaire s’engage à maintenir l’ensemble des conditions définies à l’article 6.3 des dispositions contractuelles et des termes de la garantie repris dans son offre).

Eligibility requirements: En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales et/ou recourt à la capacité de tiers, tous les documents de la sélection qualitative doivent être fournis pour chacun d’entre eux individuellement et pour la société qu’ils représentent (article 64 – AR 18.4.2017). 1) Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1 er , de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du DUME. 2) Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1 er , de la loi. À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du DUME. 3) En outre, pour une période de trois ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants: a) lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail; b) lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; c) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; d) lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III.C du DUME. 4) Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou de tout document équivalent, daté de moins de six mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. Il est demandé de produire cet extrait pour la personne morale soumissionnaire ainsi que pour la/les personnes physiques qui engage(nt) le soumissionnaire. En cas d’association momentanée, il est exigé ce document pour l’ensemble de ses membres. 5) Pour l'auteur de projet, une attestation de l’Ordre des architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20.2.1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour l’architecte qui sera chargé de l’exécution du service.