Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: EDF Renouvelables France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat cadre d'exploitation et de maintenance des centrales photovoltaïques en France métropolitaine
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour l’exploitation et la maintenance de ces centrales photovoltaïques situées en France métropolitaine, déjà installés et mis en service ou devant être installés et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres pour un O&M Full scope, avec une garantie de disponibilité temporelle, à savoir :
Les soumissionnaires s’engagent à ne pas sous-traiter plus de la moitié des prestations par rapport au montant total du contrat.
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour l’exploitation et la maintenance de ces centrales photovoltaïques situées en France métropolitaine, déjà installés et mis en service ou devant être installés et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres pour un O&M Full scope, avec une garantie de disponibilité temporelle, à savoir :
Les soumissionnaires pourront répondre à plusieurs lots et se voir attribuer plusieurs lots. Tous les lots pourront être multi-attributaires.
Les soumissionnaires s’engagent à ne pas sous-traiter plus de la moitié des prestations par rapport au montant total du contrat.
La durée de ce contrat cadre est de 8 ans maximum (3 + 3 + 2 ans), à compter de sa date de signature.
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour l’exploitation et la maintenance de ces centrales photovoltaïques situées en France métropolitaine, déjà installés et mis en service ou devant être installés et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres pour un O&M Full scope, avec une garantie de disponibilité temporelle, à savoir :
Les soumissionnaires pourront répondre à plusieurs lots et se voir attribuer plusieurs lots. Tous les lots pourront être multi-attributaires.
Les soumissionnaires s’engagent à ne pas sous-traiter plus de la moitié des prestations par rapport au montant total du contrat.
La durée de ce contrat cadre est de 8 ans maximum (3 + 3 + 2 ans), à compter de sa date de signature.
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour l’exploitation et la maintenance de ces centrales photovoltaïques situées en France métropolitaine, déjà installés et mis en service ou devant être installés et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.