Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 2020760 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études de maîtrise d'œuvre et prestations complémentaires pour la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du Lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes.
Réalisation des études de maîtrise d'œuvre et des études complémentaires associées (études hydrauliques, modélisation numérique ou physique, assistance à la communication du maître d'ouvrage en phase études et travaux...).
Lot 1: aménagement du Lit de la Loire dans le secteur de Bellevue (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et de Basse-Goulaine)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire: la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés (article 35-II.6 du CMP), la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires, (article 35-II.5 du CMP).
Lot 3: aménagement du Lit de la Loire entre Montjean-sur-Loire et l'aval des Bras de Cul-de-Bœuf et du Fresne-sur-Loire
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire: la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés (article 35-II.6 du CMP), la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires, (article 35-II.5 du CMP).
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du Lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes — lot 1 — Bellevue
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du Lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes — lot 2 — Ancenis
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du Lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes — lot 3 — le Fresne
Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative; dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R.421-1 et R.421-3 du code de justice administrative.
— précisions concernant les délais d'introduction des recours article L 551-1 du code de justice administrative (tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).


Award value: 2020760
Number of bids: 2