Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-07
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021set269 - rectification des virages et aménagement en bandes multifonction à truttemer le grand et truttemer le petit
2021set269 - rD 524 - tRUTTEMER-LE-GRAND et Truttemer-Le-PetitRectification des virages et aménagement en bandes multifonctionsection 3 du PR 0+000 au PR 2+000travaux de chaussées et bandes multifonction
la consultation a pour objet : les travaux de chaussées et réalisation de bandes multifonctions de la section no3 de l'opération de suppression des virages de la RD 524, entre les PR 0+000 et PR 2+000. Ils sont limités à l'ouest au lieu-dit " Le Vivier des Brousses " à Truttemer-Le-Grand et les sections no1 et no2 déjà aménagées. Cette section no3 se termine à l'est au lieu-dit " Pouilly " à Truttemer-Le-Petit en limite du département de l'orne.a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont :* Terrassements en déblai ou reprise sur stock : 9 700 m3* Déblais à évacuer: 2 503 m3* Transport et évacuation de matériaux rabotés HAP en ISDD : 520 t* Grave 0/120 de substitution d'arase : 2 200 m3* GNT 0/31.5 pour couches de forme : 1 100 m3* Grave bitume 0/14 de classe 4 : 5 032 t* Grave bitume 0/6 de reprofilage : 819 t* BBSG 0/10 de classe 3 : 2 728 t* Clôtures : 823 m
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : unitaires et révisablesle délai d'exécution des travaux : 84 joursle délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.la période de préparation : 30 joursla période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.ce marché a un dispositif d'heures d'insertion sociales : 175 heures
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant