Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-21
Buyer: Commune de Courcelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant au moins sur les 3 derniers exercices, pour un montant minimum de 150 000 EUR par an pour le lot 1; pour un montant minimum de 6 000 EUR pour le lot 2; pour un minimum de 20 000 EUR pour le lot 3; pour un montant minimum de 50 000 euros pour le lot 4; pour un montant minimum de 8 000 EUR pour lot 5 et pour un montant minimum de 20 000 euros pour le lot 6. Ces informations doivent être fournies en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3. la preuve de l'entretien régulier des cars qui seront mis à la disposition pour la réalisation du marché;
4. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
3. le carnet de route des cars mis à la disposition pour la réalisation du marché avec un minimum de 10 cars de 30 places et 5 cars de 60 places pour le lot 1 (transports scolaires pour les cours d'éducation physique); 1 car de 30 places pour le lot 2 (transports scolaires pour les cours de sciences); 1 car de 80 places pour le lot 3 (transports de TDA1 vers TDA2); 3 cars de 50 places et 2 cars de 80 places pour le lot 4 (excursions scolaires et manifestations sportives scolaires); 2 cars de 50 places et 1 cars de 80 places pour le lot 5 (transports vers les classes de dépaysement); 3 cars de 80 places pour le lot 6 (transports vers les classes de neige);
4. la description du parc automobile mis à disposition pour la réalisation du marché avec un minimum de 10 cars de 30 places et 5 cars de 60 places pour le lot 1 (transports scolaires pour les cours d'éducation physique); 1 car de 30 places pour le lot 2 (transports scolaires pour les cours de sciences; 1 car de 80 places pour le lot 3 (transports de TDA1 vers TDA2); 3 cars de 50 places et 2 cars de 80 places pour le lot 4 (excursions scolaires et manifestations sportives scolaires); 2 cars de 50 places et 1 cars de 80 places pour le lot 5 (transports vers les classes de dépaysement); 3 cars de 80 places pour le lot 6 (transports vers les classes de neige).

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1 o ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2 o répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.