Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: Ministère de la santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 75100000
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 1(départements 03-04-05-08-09-10-11-14-18-21-22-23-32-35-39-41-44-49-51-52-53-56-57-60-61-64-68-71-72-74-75-77-78-80-81-90-91-92).
Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 2 (départements 01-02-12-16-17-2a-2b-24-25-26-27-28-29-31-33-38-40-42-43-45-46-48-50-55-59-63-65-67-69d-69m-70-73-79-84-85-86-87-88-89-94-95-971-973-978).
Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 3 (départements 58-66-93-976).
Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 4 (département 36).
Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 5 (ville de Rennes).
Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: pour les lots 1 à 3 minimum 500 000 EUR TTC. Pour les lots 4 et 5 minimum 50 000 EUR TTC.
Moyens en personnels: pour les lots 1 à 3 au moins cinq personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants pas de minimum requis pour les lots 4 et 5. Pour tous les lots, au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).
Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;