Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45111291 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux préparatoires (prestations de libérations d'emprises et d'accompagnements) du secteur Nord-Ouest
la présente consultation concerne les travaux préparatoires et d'accompagnement nécessaires aux travaux du secteur Nord-Ouest du projet 3eme ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment au :-Dégagements d'emprises ;-Travaux préparatoires ;-Démolitions et déposes diverses ;-Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et parking ;-Travaux d'éclairage provisoire et définitifs ;-Signalisation des itinéraires de déviation ;-Clôtures et portails provisoires et/ou définitifs ;-Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;-Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées-dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pourceux qui le nécessitent ;-Démolitions de maçonneries de toutes natures ;Le maître d'oeuvre est le groupement Artelia (Mandataire), Bg ingénieurs Conseil, Ar ThèmeAssociés, Harter Architecture
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études etprofessionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestationsde même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans, ou tout document équivalent :o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3721o Chaussées urbaines : Fntp 34o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162- les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en natureet en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et lemontant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versementtransport et les participations des collectivités membres
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché