Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: RATP Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction de 60 logements sociaux et de 29 places de parking en sous-sol au 2 bis avenue Jules Guesde à Sceaux (92400)
La présente opération concerne la construction d'une résidence de 60 logements sociaux. Cette construction en R + 6 comprend:
— certification Qualitel — Bepos compatible — respect de la RT 2012 — 20 %-30 % minimum de la production d'ECS et/ou de chauffage assurée par une énergie renouvelable.
Les lots 1 (terrassement généraux — fondations spéciales — gros œuvre — maçonneries) et 12 (VRD — aménagements extérieurs) du marché auront chacun une tranche optionnelle.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer plusieurs lots, voire leur totalité, à un seul attributaire si ce dernier est classé premier pour tous les lots selon les critères de pondération détaillés au sein de l'article 8.2.2. Le maître d'ouvrage n'impose toutefois pas aux candidats de présenter des offres pour tous les lots.
Travaux de terrassements généraux et secondaires, de fondations spéciales, de gros œuvre béton armé et de maçonneries.
Tanche optionnelle: optimisation de l'écran de soutènement en limite parcellaire Est (côté parcelle RATP).
PSE nº 1 — sèche serviette mixte: fourniture et pose de sèche serviettes mixtes dans les salles d'eau et salles de bain.
PSE nº 1: alimentation en RO2V pour un sèche-serviette mixte pour chaque salle de bain y compris la protection 20a dans le tableau de protection du logement concerné.
PSE nº 2: proposition d'accompagnement énergétique aux locataires pour prise en main de l'interface de suivi énergétique Urmet.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en fran.çais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté