Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 79341100 | 79822500 | 79952000
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, réalisation, mise en oeuvre et suivi des actions de communication pour le prolongement du tramway T1 à Asnières-Sur-Seine et Colombes.
Le marché a pour objet d'accompagner les travaux du chantier au quotidien par un dispositif à la fois institutionnel et de proximité. Les missions du prestataire seront les suivantes: — l'Accompagnement et le conseil sur l'élaboration de la stratégie, du plan de communication et de la création du système identitaire; — la création d'outils et de supports de communication; — l'Organisation d'événements; — la conception et la réalisation des outils et supports spécifiques à la communication de proximité et de chantier; — la création, mise à jour et maintenance du site Internet; — la conception et la réalisation d'une base de données images et de l'iconographie. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en décembre 2016. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Le marché, conclu avec un seul opérateur économique, est mixte avec une partie ordinaire forfaitaire et une partie à bons de commande.
En ce qui concerne la réalisation des prestations de la partie forfaitaire, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
en ce qui concerne la réalisation des prestations de la partie à bons de commande, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande qui s'exécuteront dans les conditions de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. S'Agissant d'un marché de conception et de réalisation d'outils de communication, la prestation intellectuelle est unique et ne fait donc pas l'objet d'un allotissement.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt (voir le détail au règlement de la consultation).
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire (voir le détail au règlement de la consultation).
les modalités de financement et le mode de règlement du marché sont précisés au règlement de la consultation.
les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
/// En applicationde l'article 57iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de l'avant-projet de plan de communication et du(es) projet(s) d'esquisse(s) d'identité visuelle demandés dans l'offre (cf article 5 du règlement de la consultation) donnera lieu au versement d'une prime forfaitaire d'un montant de 400 euro(s) HT soit 480 euro(s) (T.T.C.) à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Cette prime ne vaut en aucune manière cession de droits de propriété intellectuelle au profit de la Maîtrise d'ouvrage. Celle-Ci s'engage à ne pas réutiliser tout ou partie des éléments réalisés à cette occasion. Cette prime est non actualisable, non révisable et sera réglée aux candidats après notification du marché.