Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: ville de Pantin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112700 | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 112000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 VrdQualifications Fntp2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain2331 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblais et Pst2331 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes34 - chaussée urbaine : Voirie urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux341 Assises de chaussée3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques3433 Bétons décoratifs344 Asphalte coulé3451 Pavés et dalles en pierre naturelle346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux347 Petits ouvrages divers en maçonnerie5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < 3.5m hors nappe phréatique Lot 2 - eclairage - sltQualifelec QUALIFELEC avec les qualifications au minimum Me4 Tn4, E3, C4, cm ht/rt ou l'équivalence par des références de moins d'un an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications QUALIFELEC Certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique Certificat et qualification ou équivalent pour l'installation et l'entretien de système vidéo de protection Certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes et barrières de contrôle d'accès Certification qualité ISO 9001 et 14001 ou équivalent  Lot 3 - aménagements paysagers Qualipaysage Aménagements paysagers - statut spécialiséarrosage automatique - statut confirmé Entretien d'aménagements paysagers - statut spécialiséaires de jeux - statut confirmécertification qualité ISO 9001 et 14001 ou équivalent Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
le marché comprend des conditions d'exécution répondant aux objectifs du développement durable et d'insertion professionnelle
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2.Les lots 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques et le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.Le critère prix sera jugé sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montreuil7 Rue Catherine Puig93558 MontreuilCourriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fren cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 112000000