Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Département de l'Aube
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de sécurité, de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du département de l'Aube
Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du Centre de congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) un montant minimum de 25 000,00 EUR HT/an et un montant maximum de 75 000,00 EUR HT/an (soit un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en cas de reconduction). L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit par voie tacite 3 fois pour une durée de 1 an au 1.1.2021, 2022 et 2023. La collectivité est assujettie à un préavis de 1 mois en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Début des prestations: 1.1.2020 — fin des prestations: 31.12.2
Autres renseignements demandés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:
— identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 notamment s'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de sous-traitance: déclaration de sous traitance (le DC4 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires-Declaration-Candidat — peut être utilisé). Renseignements sur l'aptitude et les capacités du candidat (à fournir un par lot): se référer à l'article 11-1 du règlement de la consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr