Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32320000 | 35120000: Surveillance and security systems | 35123500 | 35125000: Surveillance system | 35125300: Security cameras
Estimated value: 45000 EUR
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Roquebrune-sur-Argens. Le périmètre technique porte sur: la mise à niveau des infrastructures pour permettre à l'installation de supporter les nouveaux flux; l'équipement de nouveaux sites (installation et paramétrage, acheminement, traitement et visualisation des flux); le déplacement de certaines caméras existantes; l'extension du câblage si nécessaire; la conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La commune est dotée d'un dispositif de vidéo protection urbaine actuellement composé de 47 caméras plus 4 en cours d'installation. Une étude a été menée pour étendre le dispositif à des sites sensibles non équipés et aux axes de circulation très fréquentés.
Une liste de 47 nouvelles caméras a été dressée, dont l'installation se fera de manière progressive dans les années à venir.
Enfin, la commune souhaite mettre en place un contrat de maintenance pour l'ensemble de son dispositif. Ce contrat devra donc prendre en compte les matériels déjà en place et les matériels à installer dans le cadre du présent marché.
Retenue de garantie de 5 p.100, débloquée à l'issue d'une période de 12 mois suivant l'acceptation de la VSR par la ville. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
En accord avec l'article 30 du CCAG-TIC, les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception. Cette garantie inclut les pièces, main d'oeuvre et déplacements.
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire ainsi que les co-traitants et sous-traitants éventuels désignés dans le marché doivent justifier qu'ils sont couverts par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par les travaux d'installation ou de maintenance.
Virement administratif (mandat administratif) — délai de paiement de 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Roquebrune-sur-Argens est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la ville tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement: ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
A/ La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Seront également remis les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Eligibility requirements: A/ La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Seront également remis les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. B/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois; C/ Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1); D/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45, Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Conformément à l'article 46 — iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir: — les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations — les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.