Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-31
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141700 | 33190000
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Coût des fournitures (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation), Valeur technique (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation), Délai de livraison (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)

Technical requirements: Coût des fournitures (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
Valeur technique (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
Délai de livraison (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront ensuite renouvelable 3 fois 1 an, et ce par reconduction tacite.
L'annexe 1 au cahier des clauses particulières détaillé les 52 lots (numérotation et désignation) et indique, pour chacun d'entre eux leurs montants annuels minimum en EUR HT.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Le présent marché comporte un minimum en valeur mais il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché.
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com
En cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (CD-ROM, DVD, clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à la même adresse ci-dessus.
Se reporter à l'article 9 du règlement consultation: dispositions relatives à la dématérialisation, et plus particulièrement l'article 9.4.2: transmission de l'offre sur support physique électronique.