Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Syndicat Puy des Fourches-Vézère
Country: FR
Region: Corrèze
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44162500 | 45232152 | 45252120 | 45252126
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: — assistance à l'exploitation des ouvrages durant les deux années suivant la mise en service de la station.
Il est demandé à chaque membre du groupement d'établir la déclaration type «DC2» établie par le ministère de l'économie et des finances, ainsi que les documents précisés à l'article 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou certificats de capacité attestés par des donneurs d'ordres indépendants:
Le financement est assuré par des subvention du Conseil départemental de la Corrèze et de l'Agence de l'eau Adour-Garonne et par des emprunts. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Il est substitué au cautionnement une retenue de garantie sur acomptes de 5 %. Comme stipulé à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement. Le groupement d'entreprises comportera un minimum de 3 membres:
— une entreprise mandataire réalisant au minimum la conception de la station et la coordination des travaux,
Par ailleurs, les membres du groupement pourront sous-traiter des prestations, mais assureront obligatoirement la conception de la station et la coordination des travaux.

Eligibility requirements: Il est demandé à chaque membre du groupement d'établir la déclaration type «DC2» établie par le ministère de l'économie et des finances, ainsi que les documents précisés à l'article 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est demandé d'établir la lettre de candidature type «DC1».