Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-28
Buyer: Conseil général Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2017-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée
le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'opération du tramway T10 regroupe plusieurs maîtres d'ouvrage, engagés sur une date de mise en service. Il convient donc de sécuriser ce marché, relatif à une phase très sensible de ce projet qui est la déviation des réseaux, en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
valeur technique sur 62 points, Sous critère composition et organisation des moyens humains sur 30 points, Sous critère descriptif des moyens matériels sur 5 points, Sous critère analyse de la problématique sur 8 points, Sous critère méthodologie de suivi des travaux sur 19 points.
valeur économique sur 30 points, l'offre sera analysée à partir de l'addition du montant total HT indiqué dans l'acte d'engagement pour les missions forfaitaire et du montant total HT du DQE pour la mission complémentaire Mc2. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.