Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45251142: Gas-fired power station construction work | 45251250 | 50721000 | 71321200
Submission deadline: 2020-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception, réalisation et exploitation d’une nouvelle chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc (21)
Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc.
Le marché comprend la conception technique et architecturale, la construction, la fourniture, le montage et les essais de la chaufferie et des ouvrages associés, puis son exploitation et sa maintenance.
Le CEA va voir ses besoins en énergie thermique augmenter dans les années à venir avec une volonté d’utiliser au maximum des énergies renouvelables. Le CEA prévoit donc la construction d’une nouvelle chaufferie qui devra couvrir la totalité des besoins, prioritairement à partir de biomasse et en appoint au fioul domestique ou biocombustible.
— phase 1: concevoir et réaliser la Nouvelle chaufferie de Valduc (NCV), y compris les aménagements extérieurs et bâtiments;
— phase 2: exploiter cette NCV durant trois ans (reconductible deux fois un an en option) avec la fourniture d’énergie et le gros entretien.
— fonctionner en base à partir de combustion de combustible bois non traité de catégorie A d’origine locale (plan d’approvisionnement dans un rayon de 80 km autour de la chaufferie) et en appoint/secours à partir de fioul domestique ou de biocombustible. Cela représente une puissance d’environ 10 MW à partir de biomasse et de 20 MW en combustible liquide;
— assurer un taux de couverture par la biomasse supérieur à 80 % pour une consommation annuelle moyenne de 50 GWhu par an;
—— permettre la prise en compte de l’évolution des besoins du Centre de Valduc de: 24 MW en 2023 à 50 MW;
— permettre l’alimentation des réseaux de chaleur du site via des installations hydrauliques selon les spécifications suivantes:
La phase 2 relative à l’exploitation de la NCV, comprenant la fourniture d’énergie et le gros entretien pourra être reconduite deux fois un an selon deux tranches optionnelles:
Le rendu de l’offre sera un dossier de définition préliminaire et ses justifications associées. En conséquence, une rémunération d’un montant maximal de 20 000 EUR, déterminé en fonction de la qualité de l’offre, sera versée aux trois candidats ayant remis les meilleures offres.
L’offre comprendra un engagement global de coût et de performance sur la réalisation et l’exploitation.
1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre; Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; 2) conditions particulières de l’exécution du marché: ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.