Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18222000 | 18830000 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 552000 EUR
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes pour la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement de protection individuelle.
La Communauté d'agglomération Hérault Méditérranée et l'ensemble des communes du groupement de commandes, 34630 Saint-Thibéry.
Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les autres communes. Il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que: vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation — protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 552 000,00 euro(s).
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation(S) d'assurance(s) en cours de validité;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés pour tous les lots. Ces échantillons, listés dans l'annexe au C.C.T.P seront adressés par envoi séparé à la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée — service des Marchés Publics — z.I. Le Causse — b.P. 26 — 34630 saint thibery. .

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation(S) d'assurance(s) en cours de validité;. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation(S) d'assurance(s) en cours de validité;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.