Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Ville de Quimper
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 48219000 | 48219700 | 48780000 | 48820000: Servers
Submission deadline: 2016-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec quatre titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
le présent marché est lancé par le groupement de commandes constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics et composé des collectivités et établissement publics suivants:
le coordonnateur du groupement est la ville de Quimper. En application de l'article 8.vii.1º du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement est mandaté pour signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement sera en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne.
la direction des systèmes d'information est opérateur de services pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Quimper et de Quimper Communauté et son périmètre d'intervention est amené à s'étendre. Les membres du groupement disposent d'un parc informatique estimé à 1 200 postes de travail répartis sur 130 sites connectés à un site central. Le nombre d'applications métiers est d'environ 120.
En cas de demande de versement de l'avance (pour les marchés subséquents), garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix déterminés dans chaque marché subséquent. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget principal de chaque membre du groupement pour les besoins qui lui sont propres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

Eligibility requirements: — lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre). — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.