Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-29
Buyer: DREAL PACA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tunnel de Chabrières — aménagement des abords — coordination en matière de protection de l'environnement.
Coordination environnementale en phase conception, consultation et réalisation concernant l'élargissement de la Rn85 et la déconstruction des délaissés suite à la réalisation du tunnel de Chabrières.
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités apportée au moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une expérience des chantiers routiers (en tant que coordonnateur environnemental, conducteur de travaux ou maître d'oeuvre).
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics). * La forme juridique du candidat. * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.