Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-01
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233223
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027
travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027. Les prestations donneront lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT suivants : - lot no1 : Travaux d'hydrorégénération : 800 000,00 euro(s) HT - lot no2 : Travaux de pontage des revêtements : 300 000,00 euro(s) HT Les contrats sont passés pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois pour une durée d'un an
travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027. Lot no 1 : Travaux d'hydrorégénération
travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027. Lot no 1 : Travaux d'hydrorégénération. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an
travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027. Lot no 2 : Travaux de pontage des revêtements
travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027. Lot no 2 : Travaux de pontage des revêtements. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.la vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financièresles justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)