Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le terrain est situé dans un contexte urbain dense. Le projet vise à densifier l'intérieur d'ilot et de prolonger les alignements à rues.
Un montant maximum de 30 000 EUR pour leur participation sera distribué aux soumissionnaires n'ayant pas remporté le marché, ayant déposé une offre régulière et complète et ayant obtenu au minimum 50 % des points suivant l'avis du comité d'avis.
Cette prime est exigible dès la communication des résultats. Elle est payée dans les 30 jours calendrier à compter du jour de la réception de la facture, qui doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 6 mois suivant l'attribution du marché.
Les cautions seront constituées conformément aux dispositions des de l'article 25 de l'AR du 14.1.2013.
Les modalités de paiement sont conformes aux dispositions de l'article 66 du cahier spécial des charges (partie 3).
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services accessoires de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le soumissionnaire est nécessairement, sous peine de nullité de son offre, constitué de deux composantes.
La première composante est l'équipe chargée de la conception, du suivi du projet et de l'exécution des services.
La mission de suivi consiste en l'ensemble des actes et services permettant la réalisation du projet immobilier, hormis ceux qui relèvent de la réalisation de l'ouvrage proprement dite et comprend en tout cas la mission d'architecture, l'ingénierie en stabilité, celle en techniques spéciales, celle de coordination en matière de sécurité-santé ainsi que celle de conseiller PEB.
La seconde composante est constituée de l'entrepreneur chargé, principalement, de la réalisation du projet.
Il appartient à ces différentes composantes de se concerter à toute étape du marché pour rechercher ensemble, chacune selon ses fonctions spécifiques dans l'art de construire, la solution architecturale et économique la plus rentable au regard de l'objectif poursuivi. Les conséquences de toute erreur d'appréciation ne pourraient rejaillir sur le pouvoir adjudicateur.
Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre par marché. Pareillement, chaque composante du soumissionnaire s'interdit d'intervenir au titre de composante d'un autre soumissionnaire.
Si l'une des composantes du soumissionnaire est constituée en groupement sans personnalité juridique, les documents relatifs au droit d'accès et à l'agréation doivent concerner chacun des associés concernés de cette société étant entendu que les références requises peuvent ne concerner que l'un ou l'autre des associés.
L'entrepreneur de la société momentanée est solidairement et indivisiblement responsable de la bonne fin des engagements pris par celle-ci vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, ce dernier pouvant se retourner à son gré contre lui, sans devoir se justifier à ce propos, notamment en cas de défaillance de l'un ou de l'autre des associés.

Eligibility requirements: L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestation de bonne exécution d'un maître de l'ouvrage au profit de l'entrepreneur, relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 5 logements) en préfabrication bois achevée au moment de la remise de l'offre (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 5 années précédentes. L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage au profit de l'architecte relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 5 logements) achevée au moment de la remise de l'offre (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 3 années précédentes. Les attestations ou des notes explicatives mentionneront les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des travaux, le nombre de logements collectifs et la période de réalisation des travaux. Classe: 8, catégorie: D.
L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestation de bonne exécution d'un maître de l'ouvrage au profit de l'entrepreneur, relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 5 logements) en préfabrication bois achevée au moment de la remise de l'offre (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 5 années précédentes. L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage au profit de l'architecte relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 5 logements) achevée au moment de la remise de l'offre (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 3 années précédentes. Les attestations ou des notes explicatives mentionneront les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des travaux, le nombre de logements collectifs et la période de réalisation des travaux.
Classe: 8, catégorie: D.
Op straffe van verwerping moet de offerte een door een bouwheer ten gunste van de aannemer uitgereikt attest van goede uitvoering omvatten dat betrekking heeft op een opdracht voor de houten prefabbouw van collectieve woningen (min. 5 woningen) voltooid op het moment waarop de offerte wordt ingediend (voorlopige of definitieve oplevering toegekend) en gedurende de afgelopen 5 jaar uitgevoerd. Op straffe van verwerping moet de offerte een door een bouwheer ten gunste van de architect uitgereikt attest van goede uitvoering omvatten dat betrekking heeft op een opdracht van collectieve woningen (min. 5 woningen) voltooid op het moment waarop de offerte wordt ingediend (voorlopige of definitieve oplevering toegekend) en gedurende de afgelopen 3 jaar uitgevoerd. De attesten of verklarende nota's moeten de personalia van de bouwheer, de aard van de werken, het aantal collectieve woningen en de periode waarin de werken werden uitgevoerd, vermelden. Klasse: 8, categorie: D.
Op straffe van verwerping moet de offerte een door een bouwheer ten gunste van de aannemer uitgereikt attest van goede uitvoering omvatten dat betrekking heeft op een opdracht voor de houten prefabbouw van collectieve woningen (min. 5 woningen) voltooid op het moment waarop de offerte wordt ingediend (voorlopige of definitieve oplevering toegekend) en gedurende de afgelopen 5 jaar uitgevoerd. Op straffe van verwerping moet de offerte een door een bouwheer ten gunste van de architect uitgereikt attest van goede uitvoering omvatten dat betrekking heeft op een opdracht van collectieve woningen (min. 5 woningen) voltooid op het moment waarop de offerte wordt ingediend (voorlopige of definitieve oplevering toegekend) en gedurende de afgelopen 3 jaar uitgevoerd. De attesten of verklarende nota's moeten de personalia van de bouwheer, de aard van de werken, het aantal collectieve woningen en de periode waarin de werken werden uitgevoerd, vermelden.
Klasse: 8, categorie: D.