Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et est passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois. Au delà de la 1ère période d'exécution de dix mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur.
La valeur totale estimée des fournitures est 34 650 euros HT par an, soit 103 950 euros HT pour la durée totale du marché.
Au delà de la 1ère période d'exécution de 10 mois, le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 29/02/2020.
Attestation sur l'honneur (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.la liste des sites de référence utilisant les matériels proposés, installés et fonctionnels dans des conditions similaires à celles requises au Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Eligibility requirements: Attestation sur l'honneur (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.