Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34913200
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques rechapes, fournitures et prestations de service associées, destines aux véhicules et engins du CD13
Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. La réalisation de ces prestations s'accompagne de l'enlèvement et du traitement des carcasses usagées, dans les conditions prévues par la loi (articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement).
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour le lot 1, le montant annuel HT est d'un minimum de 25 000 EUR et sans maximum. Le département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour le lot 1 pour la durée totale sera d'un minimum de 100 000 EUR et sans maximum.
Pneumatiques: fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage
Pneumatiques: fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage.
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour le lot 2, le montant annuel HT est d'un minimum de 20 000 EUR et sans maximum. Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera d'un minimum de 80 000 EUR et sans maximum.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr — sous la référence: 2021-0003. concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0003.

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.