Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: département d'ille et Vilaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'environnement pour les projets du Département 35 relative :- à la demande d'autorisation de défrichement,- aux études environnementales spécifiques,- à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats : dossier C.N.P.N.- à la définition et la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux et leur respect dans la réalisation,- au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les Services de l'etat,- la pêche de sauvegarde,- à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,- à l'évaluation des incidences de certains projets de mobilité sur l'environnement
l' accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le montant maximum pour chaque période est de 200 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 800000