Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: centre communal d action sociale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance et de sécurité pour le Centre d'hébergement d'urgence de Nuit et l'accueil de Jour
le marché est conclu à compter du 1er Novembre 2022 à 8h00 pour une durée d'un (1) An.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2026 à 8h00 et selon les modalités détaillées au CCP
accord-Cadre exécuté à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000eur HT et un montant annuel maximum de 200 000eur (H.T.).
le marché est conclu à compter du 1er Novembre 2022 à 8h00 pour une durée d'un (1) An.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2026 à 8h00 et selon les modalités détaillées au CCP
accord-Cadre exécuté à bons de commande avec un montant annuel minimum de 15 000eur HT et un montant annuel maximum de 80 000eur (H.T.).
le marché est conclu à compter du 1er Novembre 2022 à 8h00 pour une durée d'un (1) An.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2026 à 8h00 et selon les modalités détaillées au CCP
accord-Cadre exécuté à bons de commande avec un montant annuel minimum de 500eur HT et un montant annuel maximum de 40 000eur (H.T.).
- Agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la société exerçant cette activité- autorisation d'exercice pour la société ou pour l'entreprise individuelle- carte professionnelle en cours de validité pour les salariés et l'attestation de délivrance de celle-ci.Une visite sur site est possible mais non obligatoire pour le Lot no1 et pour le Lot no2 : voir RC
code de la sécurité intérieure - loi 2021-646 du 25 Mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés qui précise les dispositions relatives au secteur de la sécurité privée
pour tout renseignement complémentaire les candidats devront faire une demande sur la plateformeet selon les modalités détaillées à l'article 10 du Règlement de la Consultation.Financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par les textes relatifs aux Marchés Publics. Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la demande de paiement par le CCAS via la plateforme de dématérialisation chorus pro. Il est de 30 jours.La date d'ouverture des offres est indicative
l'adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Eligibility requirements: - Agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la société exerçant cette activité- autorisation d'exercice pour la société ou pour l'entreprise individuelle- carte professionnelle en cours de validité pour les salariés et l'attestation de délivrance de celle-ci.Une visite sur site est possible mais non obligatoire pour le Lot no1 et pour le Lot no2 : voir RC