Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-16
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 71315000: Building services | 71356200
Estimated value: 680000 EUR
Submission deadline: 2019-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations de services, prestations de maintenance multitechnique des bâtiments Borromées 1 et 3 de l'Établissement français du sang
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire toutes les tâches relatives à l'exploitation et à la maintenance multitechnique des installations techniques du siège de l'Établissement français du sang (EFS). Le siège de l'EFS est composé des bâtiments «Les Borromées 1 (B1)» situé au 3 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis et «Les Borromées 3 (B3)» situé au 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis, en région parisienne. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification (à titre indicatif début mars 2020). Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification (à titre indicatif début mars 2020). Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: chiffre d'affaires de 200 000 EUR HT.
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou — toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: — le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Award value: 680000