Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-07
Buyer: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45251160 | 45261215
Submission deadline: 2018-03-09
Award criteria: The most economic tender
EU fund: Horizon Europe

Technical requirements: Fourniture en vue de la recharge écologique des véhicules électriques de L'Agglomeration de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) La CA a fait l&#146;acquisition de 20 véhicules 100 % électrique alimentés par 15 bornes installées sur 3 sites représentants 30 points de charge: 26 points de recharge lente à 3 kw et 4 points de charge rapide à 22 Kw). Sites: Hôtel communautaire de Bethune, Hôtel communautaire de Nœux-les-Mines, Antenne de Isbergues. L'Agglomération dispose de deux générations de véhicule ZOE: Une de la première phase et les autres de la deuxième phase. L&#146;Objectif final est une conversion du parc de véhicules à 80 % à l&#146;horizon 2020 (solution électrique ou décarbonée). L&#146;Agglomération est confrontée à des problématiques de disponibilité de la charge en fonction des besoins (ponctuels et anticipés) et des profils utilisateurs (véhicule de pool, de missions, de direction&#133;).
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 100 Avenue de Londres — CS 40548 62411 Bethune.
Le présent projet consiste à pouvoir piloter et optimiser la charge d'un parc de voitures grâce à la production d'énergies renouvelables (solaires et éoliennes), l'énergie non utilisée sera stockée dans des batteries. L'objectif est ainsi d'avoir une station de recharge la plus autonome possible qui permettrait d'atteindre 100 % renouvelable. L'association des panneaux photovoltaïque et l'éolien devra permettre de produire de l'énergie quand il y aura du soleil et/ou vent. Cette énergie sera directement utilisée pour charger les véhicules et en même temps stockée dans des batteries de première génération permettant la charge lorsque les conditions climatiques ne sont pas favorables. Sur la base de la consommation des véhicules électriques, le candidat devra proposer différents scénario permettant de répondre aux besoins. Il devra alors proposer une solution opérationnelle avec les deux sources d'énergie, un planning de réalisation, et une offre de maintenance (traitement de données — maintenance préventive et corrective).
1 — la qualité des compétences réunies, appréciée à travers la composition de l'équipe et l'adéquation des moyens humains au marché(compétences, qualifications professionnelles, répartition des taches et moyens humains, garanties financières de l'équipe): 60.0 %;
2 — qualité des références techniques pour des opérations de nature et de complexité similaires: 40 %
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Un extrait KBIS datant de moins de 6 mois;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les séances d'ouverture des plis et celles de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18011 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: sur rendez vous auprès de M. DEWEVRE Daniel Tél: 06 74 51 59 67.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Un extrait KBIS datant de moins de 6 mois;