Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-02
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 110000 EUR
Submission deadline: 2021-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SDSI-2021-036 — hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim
Le présent marché public (référencé SDSI-2021-036) dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Le présent marché public dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois, à date anniversaire. En cas de non-reconduction du marché, la décision de ne pas reconduire doit être notifiée au titulaire du marché au plus tard deux (2) mois avant la fin prévue du marché.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme des marché de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-2021-036. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six (6) jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des plis.
— un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).

Award value: 110000