Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste Le marché comprend des prestations de surveillance humaine d'un site industriel, administratif et commercial de La Poste, situé dans le département de la Corse, sis Ajaccio.
Le périmètre du site concerné peut inclure notamment les terrains, les installations, les locaux appartenant au groupe La Poste ou loués par celui-ci, occupés ou non par le personnel de La Poste travaillant sur le site.
- le suivi et la traçabilité dans l'exécution des prestations par utilisation d'une Main Courante Informatique (ou MCI), fournie par le prestataire ou par La Poste.
- des prestations de surveillance humaine supplémentaires aux prestations récurrentes, rendues nécessaires du fait d'un renforcement momentané de la sécurisation,
- des prestations de surveillance humaine incluant tout ou partie des prestations récurrentes et pour une courte durée, sur des sites ne faisant pas l'objet des prestations récurrentes,
- des prestations de contrôle des personnes sur des sites équipés de Postes d'Inspection et Filtrage (ou PIF).
Sur demande de La Poste et si le prestataire le propose, ce dernier pourra être amené à réaliser des prestations de surveillance humaine dites d'urgence mises en place sous un délai de moins de deux heures.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents. La non remise de documents entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.