Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-18
Buyer: ETS PUB autoroutes rhodaniennes inform
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32412000 | 71316000 | 72150000 | 79212100
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrôle technique et financier de la convention de concession du réseau câblé de services de TV, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI.
Contrôle technique et financier de la convention de concession pour la conception, l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un réseau distribuant par câble des services de télévision, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI.
L'EPARI souhaite procéder à un contrôle technico-économique de l'équipement concédé notamment, son niveau d'entretien, son niveau de mobilisation (fibres optiques) et sa destination en termes de services différents proposées par l'ouvrage concédé, sa conformité au cahier des charges, le tout préfigurant un inventaire des biens de retours de reprise et des biens propres au sein de la DSP, ainsi qu'à un contrôle financier des comptes de la délégation permettant d'identifier le détail des revenus générés par le réseau concédé, selon les activités, les services et les clients, ainsi que les charges associés, tout en tenant compte des résultats issus du contrôle technico-économique conduit en parallèle.
L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois minimum avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
L'EPARI prévoit de négocier avec les candidats mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes. Les candidats sont informés que, durant le déroulement de la consultation, l'EPARI s'appuiera sur l'assistance de conseils extérieurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le dossier de candidature devra être présenté à l'appui d'une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.
Le dossier de candidature du candidat ou du groupement candidat devra comprendre l'ensemble des documents et renseignements suivants:
* chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de l'accord-cadre envisagé au cours des 3 derniers exercices clos,
* attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre.
Les entreprises nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.
Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.
Le dossier de candidature du candidat ou du groupement candidat devra comprendre une note de présentation présentant:
* le candidat, ses motivations et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'exécution de l'accord-cadre;
* les moyens humains et matériels et les qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour assurer l'exécution de l'accord-cadre;
* les références de moins de 3 ans du candidat pour des missions similaires ou identiques à celles faisant l'objet de la présente consultation, en particulier des missions de contrôle ou d'audit de réseaux câblés.

Eligibility requirements: Le dossier de candidature devra être présenté à l'appui d'une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement. Le contenu précis du dossier de candidature à remettre est défini à la rubrique VI.3).

Award value: 208000