Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-02
Buyer: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45316110
Estimated value: 37566667 EUR
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers
accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 3 et que la durée de chaque période reste de 12 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 3 et que la durée de chaque période reste de 12 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 1 500 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications ou références équivalentes pour les travaux des 2 LOTS : - travaux de Terrassements courants et fouilles - rabotage - travaux routiers - enrobés - bordures - pavés et Dalles - signalisation routière - pose de mobilier urbain Qualifications ou références équivalentes spécifiques aux travaux du LOT 1 : - pose de canalisations et d'équipements d'assainissement Eaux pluviales - drains Qualifications ou références équivalentes spécifiques aux travaux du LOT 2 : - réseaux d'electricité Basse Tension - eclairage Public - télécommunication Qualifications ou références équivalentes spécifiques pour les travaux des 2 LOTS: - retrait de matériaux amiantés - traitement des matériaux en décharge spécifique (Hap)
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes adhérentes suivantes : Assevent, Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bersillies, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Gognies Chaussée, Jeumont, Leval, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Monceau Saint Waast, Neuf-Mesnil, Pont sur Sambre, Recquignies, Saint Rémy du Nord, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng et Villers Sire Nicole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques pour le lot 1 et un maximum de 3 pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est la langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 37566667