Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-09
Buyer: SPL Perpignan Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71221000 | 71300000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un gymnase sur la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda
Mission complète de maîtrise d'œuvre: DIAG — APS — APD — PRO — DCE — ACT — EXE — DET — AOR + mission CSSI + mission OPC.
— qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques ainsi que des intervenants principaux de la mission;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat peut se prévaloir d'une telle antériorité);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— principales missions relatives à de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiment public (étude et réalisation) effectuées ou en cours de réalisation (trois références) comparables, d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, le montant des honoraires et des travaux, l'année de sa réalisation. Ces références seront accompagnées d'un plan en phase AVP permettant de se rendre compte du projet et de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A3 maximum, format paysage. Le candidat ne respectant pas ce format verra sa note diminuée;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;