Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-02
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 79713000: Guard services
Estimated value: 28000000 EUR
Submission deadline: 2025-01-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre pour la réalisation de travaux de génie civil (constat d'huissier, sondages, terrassement, travaux de réfection, ….) consécutifs à de la maintenance programmée ou suite à des avaries sur les réseaux de câbles souterrains HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) et des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) du territoire géographique national des Centres de Maintenance de RTE
Moyens humains, pour ce faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, les effectifs ayant les habilitations électriques (UTE C 18-510 : H0, H1 et H2 ou équivalents) à date pouvant intervenir sur ce type de marché , l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et un organigramme de l'organisation qu'il pourra mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs  et le nombre de salariés habilités ou certifiés pour intervenir en milieux confinés (CATEC ou équivalent), travaux en hauteur et travaux de proximité.
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs  et le nombre de salariés habilités au risque plomb.
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références, ...). 
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société, au global et en France
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
Le candidat devra présenter un dossier de références démontrant sa capacité à réaliser des travaux de Génie Civil sur le réseau de câbles HTB synthétiques ou équivalent dans le cadre d’opérations de maintenance programmée et suite à des avaries ou équivalent (la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d’exécution seront précisés). Des certificats de capacités ou fiches d’appréciation délivrés par les maitres d’ouvrages clients seront joints au dossier de références.
Capacité à intervenir sur toute la France Métropolitaine (Centres de Maintenance Nanterre, Nancy, Lille, Lyon, Nantes, Marseille et Toulouse).
Le candidat doit indiquer la localisation géographique des agences régionales et des locaux de mise à disposition du matériel 
 pour le marché RTE (sur une carte)