Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 39160000 | 50312600 | 51000000 | 64200000
Estimated value: 168000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services et équipements numériques et mobiliers pour l'éducation, la formation et les espaces culturels
services et équipements numériques et mobilier pour l'éducation, la formation et les espaces culturels
la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'Accord-Cadre comprend deux reconductions tacites, de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans
conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à la fois aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
le lot 1 est multi-attributaires, il se composera de 2 attributaires, sous réserve d'offres suffisantes. Si le nombre d'offres remises est inférieur à deux, le SIPPEREC se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Les lots 2 et 3 donneront chacun lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
s'Agissant du lot 1, le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le lot 3 est un marché réservé aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaires et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les lots 2 et 3 sont mono-attributaires et seront exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.Les montants maximum de chaque lot sont les suivants: 160 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 6 000 000 euro(s) pour le lot 2, 2 000 000 euro(s) pour le lot 3.La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents à date est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle: -procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, -assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuelafin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant


Award value: 168000000