Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-02
Buyer: CHD La Roche-sur-Yon — Luçon — Montaigu
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31643000 | 50421000 | 51413000
Submission deadline: 2016-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un accélérateur de particules, pour le service de radiothérapie du CHD Vendée site de La Roche-sur-Yon, et prestations et équipements associés.
Le marché fait suite à un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est réalisé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics sauf pour l'option 3.2.3.6 du CCTP dont les minimums sont indiqués.
La consultation fait l'objet d'un lot unique attribué à un fournisseur unique avec identification de prestations distinctes. Ainsi, la fourniture de l'équipement et les prestations de maintenance feront l'objet de marchés distincts:
Un marché pour l'acquisition des matériels (avec installation, mise en service et formation des personnels), l'acquisition des progiciel et logiciels de gestion de la radiothérapie (avec installation, paramétrage, formations); Il prendra effet dès la notification du marché: il est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Pour toute commande ultérieure de fournitures ou prestations objet du marché, le CHD Vendée procédera par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Un marché pour les prestations de maintenance de l'équipement prendra effet à la fin de la période de garantie de l'objet du contrat. En cas de co-traitance, pour des raisons internes de suivi, 2 numéros de marché seront attribués. Il est conclu pour une période de 8 ans à compter de la date de fin de la garantie; Il pourra être reconduit pour 1 nouvelle période de 8 ans selon les modalités de l'article 16 du code des marchés publics.
Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications mineures sur les documents de consultation jusqu'à 10 jours avans le délai de réception des offres, dans le respect des principes du code des marchés publics. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires et/ou similaires dans le cadre de l'article 35 II du code des marchés publics.
Le candidat est tenu d'organiser une visite d'un site installé avec la solution proposée dans son offre.
A réception du dossier de consultation, il devra prendre contact avec le physicien médical, l'ingénieur biomédical du CHD Vendée afin d'établir les modalités de cette visite.
Le refus d'organiser cette (ou ces) visite(s) ou l'organisation d'une visite sur un site installé avec un matériel différent de celui proposé dans son dossier exposerait le candidat au rejet de son offre.
Une seconde visite dans les mêmes conditions de prise en charge pourra être demandée aux candidats ainsi qu'une présentation de consoles sur le site de La Roche sur Yon dans l'hypothèse de compléments d'informations.
Le candidat sera tenu d'organiser à la demande du CHD Vendée une présentation de son offre sur le site du CHD Vendée dans les conditions d'utilisation réelles avec l'ensemble des fonctionnalités proposées dans son offre afin que le groupe projet puisse profiter d'une bonne prise en main de la solution. A cet effet, le candidat, indiquera dans son dossier les éléments dont il a besoin pour effectuer ces essais (équipement informatique...).
Le refus d'organiser les visites ou les essais sur site du CHD Vendée ou site extérieur dans les conditions définis précédemment exposerait le candidat au rejet de son offre.
Le candidat est responsable du matériel pendant la durée de présentation et essais. A ce titre, il devra impérativement avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile si celle-ci venait à être engagée en cas d'incident ou d'accident de toute nature.