Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: marine/dcssf/ Dssfbrest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50600000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 4601804 EUR
Award criteria: prix global, valeur technique et mangériale

Technical requirements: prix global
valeur technique et mangériale
maintien en condition opérationnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle
cet avis concerne deux accords-cadres conformes aux dispositions des articles L2325-1.1°Et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. La procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle et emporte la passation de deux accords-cadres, ainsi quel leur marché subséquent pour les lots suivants :
Ils s'inscrivent dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Chaque marché subséquent constitue le socle de l'objet de son accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, chaque marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent relatif au lot 1 présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services
M20B00155 - L'objet du lot 1 est d'assurer la tierce maintenance applicative (TMA), l'administration, l'exploitation du système d'information logistique SIGLe (TME) et les évolutions du système d'information logistique SIGLe en garantissant la disponibilité du système dans son ensemble.
M20B00180 - L'objet du lot 2 est définir les modalités pratiques de mise en oeuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique SIGLe (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet).
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr


Award value: 4601804
Number of bids: 3