Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-16
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'aménagement d'un giratoire au carrefour formé par les RD 60, 60a et 220 sur le territoire de la commune de Colleville-Montgomery.
Les travaux sont à réaliser avec le maintien de la circulation pour la RD 60. Les RD 60A et 220 seront quant à elles fermées à la circulation pendant la durée des travaux, à l'exception des véhicules de secours, des bus, des cycles, des piétons et de l'accès à l'établissement Agrosaline. Réalisation et gestion de la signalisation de la déviation par l'ARD de Caen.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires. La période de préparation commencera à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. Caractéristique des prix: prix unitaires révisables modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Une clause d'insertion sociale de 70 heures est prévue. Celle-ci est décrite à l'article 2.8 du RC et à l'article 11 du CCAP.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel. +33 231571048, fax +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours — citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.