Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Marine/DCSSF/DSSFBrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35522000: Shipborne radar systems | 50640000
Submission deadline: 2019-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement de composants électriques et électroniques de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la marine nationale
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de composants électriques et électroniques de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
Approvisionnement de blocs antiparasites, têtes de sélecteurs, relais, sectionneurs, embases, commutateurs, passerelles, connecteurs.
Approvisionnement de bobines, transformateurs, prolongateurs, gaines thermo-rétractables, thermostats, bornes, contacts, fiches, colliers polyamide, programmateurs, cartes, commutateurs.
— lot nº 1: approvisionnement de connecteurs, contacteurs, interrupteurs et relais de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la marine nationale; environ 130 postes,
— lot nº 2: approvisionnement de composants électriques et électroniques de marque Schneider ou équivalent au profit des bâtiments de la marine nationale; environ 70 postes,
— lot nº 3: approvisionnement de composants électriques et électroniques de marque Mafelec ou équivalent au profit des bâtiments de la marine nationale; environ 50 postes,
— lot nº 4: approvisionnement de composants électriques et électroniques de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la marine nationale; environ 100 postes.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des approvisionnements de composants électriques et/ou électroniques, et plus généralement dans le domaine des rechanges navals, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.