Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60420000: Non-scheduled air transport services
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à l'ensemble de la demande d'où le souhait de recours à une prestation extérieure.
La mission a pour objet la réalisation (participation sur le terrain et rédaction du compte rendu) d'un diagnostic routier au droit de passage à niveau en lieu et place du représentant Infrapôle de SNCF Réseau. Cela concerne l'ensemble des passages à niveau du territoire national.
L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à l'ensemble de la demande d'où le souhait de recours à une prestation extérieure.
La mission a pour objet la réalisation (participation sur le terrain et rédaction du compte rendu) d'un diagnostic routier au droit de passage à niveau en lieu et place du représentant infrapôle de SNCF Réseau. Cela concerne l'ensemble des passages à niveau du territoire national.
1) sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale BP 514 F par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;
compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci.
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
— principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur;
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme
équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous: — les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles: 1) sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale BP 514 F par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex; 2) sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4 — si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; — l’inscription au registre des métiers (K-bis); — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci. Ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.