Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 1728868 EUR
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM
Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans, reconductions comprises.
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss), d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi. Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22.3.2019).
Communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles. Communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAM acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu de chaque lot considéré est le suivant: 1.728.868 EUR (HT). Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois pour une durée d'un an supplémentaire conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée maximale de l'accord-cadre estdonc de quatre ans, reconductions comprises. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com (tél:+33 892232120, courriel: supportachatpublic.com). Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants,le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss), d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi. Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22.3.2019).

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