Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-22
Buyer: Collectivité territoriale Martinique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services | 85310000
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale
La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et de l'aide sociale.
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'Aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et de l'aide sociale.
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'Aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
Reconductible tacitement 3 fois d'une période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées portant sur la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Procédure adaptée relevant de la catégorie 12 «Services d'enquête et de sécurité» au sens de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme du contrat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.