Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-05
Buyer: Douaisis Agglo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Estimated value: 508500 EUR
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande — entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne.
Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini par collectivité membre du groupement et représentant un total cumulé de: montant minimal 87 000 EUR HT et montant maximal de 508 500 EUR HT.
Le détail des montants minimaux et maximaux par commune est indiqué dans le règlement de consultation du présent marché.
L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder trois ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Le critère 1 — prix, à hauteur de 60 %, sera évalué au regard du montant total cumulé des cinq cas du DQE joint au dossier de consultation.
Les délais d'exécution sont fixés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;


Award value: 508500