Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-24
Buyer: CPCAM des Bouches du Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2017-12-15

Technical requirements: Mafa no17.533.03 prestations d'un service de sante au travail inter entreprise pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.
Les prestations du SSTI sont attendues pour l'ensemble des salariés de la CPCAM13 (2149 agents au 30.9.2017) répartie sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône (29 sites au total).
La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de Santé au Travail Inter-Entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.
L'organisation médicale à la CPCAM des Bouches-du-Rhône est répartie sur 29 sites en 3 secteurs géographiques avec les effectifs suivants au 30.9.2017:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7e du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique: déclaration sur l'honneur; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail; capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels.
Indication des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles (dont la preuve de l'inscription l'ordre des médecins) pour l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers diplômées en santé au travail, etc.); indication des techniciens ou des organismes techniques.
Les médecins du travail sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, et spécialisé en médecine du travail (certificat d'études spécialisés ou équivalent). Les infirmiers diplômés en santé au travail. Selon les dispositions du code de la santé publique et code du travail.
3. Organisation du maillage géographique du candidat pour chacun des 3 secteurs définis par la CPCAM 13: 10 %.
Les critères indiqués à la section IV.1.11) font l'objet d'une sous-sous pondération indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.