Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 3 Location de véhicules légers et utilitaires de PTC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Lot 6 Location de véhicules de restauration.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable trois fois (3) pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
La relance de ce lot fait suite à une première consultation en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour infructuosité.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable trois fois (3) pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
La relance de ce lot fait suite à une première consultation en appel d'offres ouvert, infructueuse pour absence d'offre.
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 66 à 68 ainsi que 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE, au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité ( www.achatpublic.com ).
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants annuels minimum et maximum détaillés dans la rubriques «Informations complémentaires» propre à chaque lot. Ces fourchettes seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Eligibility requirements: Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: — formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer. — Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016; — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;