Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 90490000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique, hygiène et sécurité (Mémoire technique et cas d'école), Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique, hygiène et sécurité (Mémoire technique et cas d'école)
Prix des prestations
Investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine difficilement accessible (branchement, ouvrages inférieurs à 1, 60m et visitable en service):
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, conclu avec un opérateur économique et comprenant un minimum et un maximum fixés comme suit:
Ces prestations pourront s'appliquer à tout réseau enterré propriété du Département (bâtiments publics, collèges, PMI, voiries ...).
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit au Kbis).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste des références des services exécutés durant les 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit:
Les candidats transmettront leurs procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société:

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit au Kbis). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une liste des références des services exécutés durant les 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit: o Année de réalisation des prestations o Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre. O Nature des travaux réalisés. O Montant des prestations. Les candidats transmettront leurs procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société: Les procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation de sa société (certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc... Ou tout autre système organisationnel). pour les prestations liées à l'inspection télévisuelle le candidat devra fournir une attestation de certification COFRAC ou de tout autre organisme similaire. Si le candidat se présente en groupement, ou avec des sous-traitant, les pièces listées ci-dessus doivent être fournies pour tous l'ensemble des opérateurs économiques (co-traitants et sous-traitants). Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une liste des références des services exécutés durant les 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit: o Année de réalisation des prestations o Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre. O Nature des travaux réalisés. O Montant des prestations. Les candidats transmettront leurs procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société: Les procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation de sa société (certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc... Ou tout autre système organisationnel). pour les prestations liées à l'inspection télévisuelle le candidat devra fournir une attestation de certification COFRAC ou de tout autre organisme similaire. Si le candidat se présente en groupement, ou avec des sous-traitant, les pièces listées ci-dessus doivent être fournies pour tous l'ensemble des opérateurs économiques (co-traitants et sous-traitants). Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.