Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de l'achat public
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45223000 | 45223220 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 571700 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet l’aménagement des accès du collège Jacques Yves Cousteau à Breuil Le Vert.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché public est établi selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.  Le montant total prévisionnel pour les deux lots du marché est estimé à 571 700 € HT, tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7). Pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu’indiqué à l’article 2 de l’acte d’engagement et mentionné aux rubriques V.2.4) pour chaque lot attribué. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: SAS EIFFAGE ROUTE NORD EST
Award value: 571700
Number of bids: 4