Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: ville de Pertuis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45316110
Submission deadline: 2023-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché comprend 2 phases : - phase 1 : Entrée de ville jusqu'au collège Marie Mauron - phase 2 : Collège Marie Mauron - boulevard Jean-Guigues
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.). La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 241-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
visite obligatoire : OuiDétails sur la visite : Une visite sur site est obligatoire. Le projet est situé en site libre, les candidats sont tenus, pour faire leur offre, de visiter les lieux afin de se rendre compte de l'importance et des particularités des lieux. Les candidats devront complétés l'attestation sur l'honneur jointe au Dce.Les travaux font l'objet d'une délégation de maitrise d'ouvrage autorisant la Ville à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille Provence
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - no identifiant : 21840089300010aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format Pades.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.). La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 241-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique