Public procurement notice: Additional Information
Published: 2020-12-09
Buyer: European Union, represented by the European Commission
Country: MA
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 65000000 | 65100000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 75000000 | 75100000
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)
Assistance technique à la mise en œuvre du programme d'appui au développement territorial – volet SNDERZM
Assistance technique à la mise en œuvre du programme d'appui au développement territorial – volet SNDERZM.
(i) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
(ii) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
(i) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les clarifications seront publiées sur TED eTendering.
(ii) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: voir 21. modalité d’envoi des candidatures dans le document a5f_additionnal_information
a) Le candidat a fourni des services dans le cadre d'au moins un (1) marché au budget d'au moins 2 000 000 EUR et dans les domaines suivants: le développement rural et/ou territorial [développement des chaînes de valeur dans le milieu rural et/ou dans des territoires ruraux (notamment dans les filières: agricoles/élevage, forestières, artisanales, touristiques/aires protégées); activités génératrice de revenus; transformation/valorisation des productions et ressources naturelles locales; aménagement et/ou organisation du territoire ou dans des domaines similaires dans des pays en développement ou émergents. Ce marché doit avoir été exécuté à n'importe quel moment durant la période de référence, soit les quatre années qui précèdent la date limite de réception des candidatures.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché par la production de l'engagement écrit de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent satisfaire aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique recourt deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si plus de huit candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et d’identifier les huit meilleurs candidats ayant participé à la procédure. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci-après, les suivants:
Critère de réévaluation nº 1: le nombre total de références répondant au critère technique III.1.3) ci-dessus sera pris en compte pour la réévaluation.
Au cas où le critère de réévaluation nº 1 ne serait pas suffisant pour départager les candidats à égalité, le critère nº 2 s’appliquera à ses candidats.