Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-17
Buyer: chru de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71317210 | 71356100 | 71520000: Construction supervision services | 71631300
Submission deadline: 2024-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de prestations intellectuelles dans le cadre du projet du Nouvel Hôpital de Nancy : - opérations principales dites ilot central comprenant un bâtiment médico-technique (Bmt), un bâtiment d'hospitalisation (Nbh) et un bâtiment Mère-Enfants (Bfme). - Complétées des travaux connexes suivants : - aménagement d'un bâtiment Pôle Energies ; extension du poste de livraison ENEDIS avec secours, bassin d'infiltration des eaux pluviales, VRD associés. L'Ensemble à construire représente une surface estimée à 136 000 mètres carrés SDO environ (Bmt-Nbh-Bfme)
missions de contrôle technique, en application des articles L.125-1 à L.125-6 du Code de la Construction et de l'habitation. Cette mission court à compter de la notification du marché prévue au stade du démarrage de l'analyse des concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement (Gpa)
le lot est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, dans le respect des dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil selon les articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail, issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/cee). Cette mission de catégorie 1 court à compter de la notification du marché prévue au stade du démarrage de l'analyse des concours de maîtrise d'oeuvre en cours en vue de la construction du Nouvel Hôpital jusqu'à la levée des réserves post réception
le lot est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination telle que définie à l'article R. 2432-17 du Code de la Commande Publique et au Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Cette mission court à compter de la notification du marché prévue au stade du démarrage de l'analyse des concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital jusqu'à la levée des réserves post réception
le lot est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr- les motifs d'exclusion des candidatures au marché public sont définis dans le règlement de la consultation.- Visite obligatoire de site organisée le 26/01/2024 à partir de 15h30 (Format 3h maximum) pour présenter le site et les enjeux généraux du projet. La visite sera suivie d'une séance de questions/réponses dont la traçabilité sera assurée par le biais de réponses apportées via la plateforme PLACE. La participation des candidats à ces visites sera limitée comme suit : - 6 personnes pour le lot 1 (Ct) ; -3 personnes pour le lot 2 (Csps) ; - 3 personnes pour le lot 3 (Opc)- renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature ou de leur offre en transmettant, au plus tard le 31/01/2024, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à tous les candidats, au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.- Transmission des plis : Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Modalités de transmission électronique des candidatures et des offres : Les formats de fichiers acceptés sontle format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Auditions : L'Acheteur prévoit de recourir les 4, 6 et 11 mars 2024 à une phase d'audition des candidats aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précision demandés. Après réception des offres, les candidats seront informés des horaires retenus et des modalités de ces auditions.- La langue utilisée pour la publication de l'avis est le français.- Unité monétaire utilisée : euro
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés