Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 775000 EUR
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: demarches en ligne - portail gru - integration et mise en OEuvre D'Une  solution de gestion de la relation usagers
la consultation porte sur la mise en place d'un Portail GRU par l'intégration et la mise en oeuvre pour le Département de l'oise d'une Solution de Gestion de la Relation Usagers.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières
sous réserve d'un nombre suffisant de candidats qui satisfont aux conditions de participation, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois et le nombre maximal est de six. Pour sélectionner les candidatures dans les conditions énoncées à l'article 10.1 du RC, les candidatures sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Capacités techniques et professionnelles : 70 points, Capacités économiques et financières : 30 points, au regard des documents de la candidature demandés à l'article 8.1 du RC
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord cadre de service pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1200000euroht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit : -Sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000euroht pour la période initiale ; -Sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000euroht pour la période de reconduction possible.
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
l'Accord cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les considérations relatives à l'environnement sont précisées au CCTP
cette consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application de l'art L2124-3 et du 1° de l'art R2124-3 ainsi que des articles R2161-12 à -20 du code de la commande publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles conformément aux indications de l'article 6.1 du RC. La consultation n'est pas allotie pour les raisons indiquées à l'art 3.1 du RC. Le présent avis a pour objet la publicité pour la phase de sélection des candidats. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La date indiquée à l'article Iv2.2) correspond à la date limite de réception des candidatures. Les étapes de la procédure dont les modalités de négociations sont précisées à l'art 6.2 du RC. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'art 2.3 du CCAP. L'Accord-Cadre est estimé, sur sa durée totale, à 775000 eurosht. Aussi, le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit 480000 eurosht pour la période initiale et 295000 eurosht pour la période de reconduction possible. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE Phase Candidature est précisé à l'art. 7.1 du RC. Un DCE Phase Offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées conformément aux dispositions de l'art. 6.3 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. Pour la phase offre avec les candidats sélectionnés, s'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique : 60pts - prix : 40pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'art 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures (soit jusqu'au 27 mars 2023 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'art 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures (soit avant le 29 mars 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC. L'Ouverture des plis pour la phase candidature est prévue le 5 avril 2023 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Award value: 775000