Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: In BW association intercommunale SCRL
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works | 45233140: Roadway works | 45234100
Submission deadline: 2021-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Site des Forges de Clabecq — Travaux relatifs à l'aménagement d'un boulevard urbain d'entrée à Tubize par la création de voiries et de cheminements pour les modes doux, ainsi que la construction d'un ouvrage d'art au-dessus des voies ferrées et les équipements associés
— le respect toutes les impositions d’Infrabel quant aux travaux à effectuer aux abords de ses propriétés;
Les travaux pour réaliser les travaux d’infrastructures et d’équipements du nouveau boulevard consistent notamment et de manière non exhaustive en:
— le respect de toutes les impositions d’Infrabel quant aux travaux à effectuer aux abords de ses propriétés;
— le respect du suivi du bureau spécialisé sol désigné par le pouvoir adjudicateur concernant la qualité des terrassements et des différents mouvements de terres;
— la réalisation d’un ouvrage d’art, comprenant notamment les fondations, éléments de structure, tablier, étanchéité, revêtements, équipement technique;
— la mise en œuvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ainsi que les essais à la plaque associés;
— la mise en place de la signalisation directionnelle définitive;les travaux d’entretien durant la période de garantie.
— toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art;
— l'entretien des ouvrages pendant la période de garantie: toute fourniture et main-d’œuvre comprises.
Les travaux caténaires ont pour objet l’adaptation des installations caténaires pour le passage supérieur à Clabecq, à partir du support caténaire 3/4 jusqu’aux supports 3/21 – 3/22, et il comprend, en ordre principal:
— des travaux de pose des poteaux, potelets, consoles, traverses, haubans, équipements métalliques, équipement d'ouvrage d’art…;
— des travaux de transferts, ripages, rependulages avec reprise des tensions mécaniques, et adaptations des lignes de contact (y compris les sectionnements) et du câble de terre existants;
— des travaux de dépose des caténaires, poteaux, consoles, traverses, ancrages, équipements métalliques ou non… existants devenus inutiles;
— les travaux de désamiantage des surfaces des dés des anciennes structures de support de la caténaire préalablement à leur démolition;

Eligibility requirements: — Document unique de marché européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. NB: 1) Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr 2) Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct — Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. NB: 1) Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr 2) Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection; — précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 10.a et 10.b peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionna… (voir documents du marché).