Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-25
Buyer: Tisséo SMTC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Estimated value: 3780000 EUR
Submission deadline: 2017-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture d'afficheurs d'information voyageur, de supports d'afficheurs et d'assistance technique.
Le présent marché concerne la fourniture d'écrans ou de panneaux d'affichage d'information voyageur et de leur support associé. Ces panneaux ou écrans devront permettre de fournir pour les environnements stationnaires (hors embarqué) l'ensemble des projets de la feuille de route de Tisséo Collectivités.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 3 780 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisseo-SMTC et à ses représentants.
— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisseo-SMTC à ce stade de la procédure.
Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de même que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra être signé électroniquement. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret n

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre); Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 3780000