Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-29
Buyer: MAIRIE DE SAINT LOUIS
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111000 | 45210000: Building construction work | 71222000
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Développement d'une nouvelle offre scolaire pour une meilleure réussite éducative impliquant la déconstruction et la reconstruction des écoles Edmond ALBIUS et Sarda GARRIGA
Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (joint au Dce),
Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au Dce),
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard de ces articles
Déclaration de chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la responsabilité décennale pour les cotraitants du groupement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation ;
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Présentation des intervenants principaux, expérience et formation.
Une note relative aux dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à La Réunion d'une (1) page recto format A4 maximum.
Les références détaillées et qualifications de chacun des membres du groupement, et des sous-traitants présentés à l'offre, le cas échéant. Le cadre de présentation, annexe n°1 du Rc, sera à compléter par le groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'Ouvrage.
Les candidats devront également compléter le cadre de présentation des candidatures annexé au présent règlement. Ce cadre de candidature est une pièce établi aux sein du dossier de consultation et selon les modalités définies à l'article 5.1.1 du réglement de la consultation


Winner: Tribunal administratif de Saint-Denis