Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Region: FRG04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 23000000 EUR
Submission deadline: 2025-08-06
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité, ci-après dénommé le Service.

Le Service, objet du présent marché, comprend : 
- des prestations d'hébergement du système appli carte Vitale et de ses applications
- des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale,
- des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, 
- des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production 
- des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests,
- des prestations de pilotage des services,
- des prestations de services de sécurité,
- des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale,
- des prestations de réversibilité.
Le présent marché est un marché mixte comportant :
- une partie conclue sous la forme de prestations forfaitaires pour :
o la « phase transition »,
o l'exploitation du service socle de la « phase de Service Récurent »,
o la « phase de réversibilité »,
- une partie à bons de commande dans le cadre de la « phase de Service Récurent », pour les prestations fondées sur les unités d'oeuvre pour la réalisation des prestations suivantes : 
o mise à disposition et d'exploitation d'infrastructures en mode service (mode IaaS), 
o mise à disposition et d'exploitation de plateforme en mode service (mode PaaS), 
o réalisation d'audits ISO 27001, 
o contribution aux audits PASSI et d'application en mode service (CaaS et SaaS), 
o prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des prestations évoquées ci-dessus,
- étant précisé que le montant de l'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande tel que spécifié dans l'avis d'appel public à la concurrence ne porte que sur les prestations fondées sur les unités d'oeuvre (marché initial et marché de prestations similaires).
La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires (marché initial et marché de prestations similaires), au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence - le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, les données de volumétrie (accès, volumes, ...), si les références sont des applications Web et/ou mobiles, le cas échéant, en précisant si les références répondent aux exigences de la norme ISO 27001 pour un périmètre équivalent, le recours à un cloud privé ou hosting.
Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.
Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.
Justificatif n° 3 : Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. 
Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels de ses équipes d'infogérance d'une part, d'hébergement d'autre part, le nombre de personnes parmi ces derniers certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus.
Le candidat précisera de plus le nombre d'ingénieurs d'exploitation, architecte système et sécurité, administrateur technique (système, DBA, réseau).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de 100 profils ITIL niveau 3 Fondation ou plus.
Justificatif n° 4 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera la liste de tous ses sites, avec la copie des certificats SecNumCloud cercle 2 ou équivalent et ISO 27001 obtenus sur les activités d'infogérance applicative (application Web/mobile) obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Certification ISO 27001 ou preuve de mesure équivalente et certification SecNumCloud ou preuve de mesure équivalente.

Eligibility requirements: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence - le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, les données de volumétrie (accès, volumes, ...), si les références sont des applications Web et/ou mobiles, le cas échéant, en précisant si les références répondent aux exigences de la norme ISO 27001 pour un périmètre équivalent, le recours à un cloud privé ou hosting.
Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.
Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.
Justificatif n° 3 : Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. 
Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels de ses équipes d'infogérance d'une part, d'hébergement d'autre part, le nombre de personnes parmi ces derniers certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus.
Le candidat précisera de plus le nombre d'ingénieurs d'exploitation, architecte système et sécurité, administrateur technique (système, DBA, réseau).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de 100 profils ITIL niveau 3 Fondation ou plus.
Justificatif n° 4 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera la liste de tous ses sites, avec la copie des certificats SecNumCloud cercle 2 ou équivalent et ISO 27001 obtenus sur les activités d'infogérance applicative (application Web/mobile) obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Certification ISO 27001 ou preuve de mesure équivalente et certification SecNumCloud ou preuve de mesure équivalente.
Justificatif n° 5 : le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir : le nombre et la localisation des Datacenters de classification certifiée Tier 3 ou supérieur par l'Uptime Institute.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 5 : le candidat doit disposer de 3 Datacenter distincts, dont un distant des deux autres d'au moins cinquante kilomètres.
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants :
- Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 50 %),
- Critère n°2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 40 %),
- Critère n°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 10 %).
Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
Le marché initial a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale, afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité.
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :          
des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests,
des prestations de pilotage des services,
des prestations de services de sécurité,
des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale,
des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production,
des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale,
des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale,
des prestations de réversibilité.
La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché initial, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Le montant maximum de l'accord-cadre du marché initial est de un million cinq cent mille (1 500 000) Euros HT