Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-18
Buyer: ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31224500 | 45311000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1700000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, pose et maintenance de bornes a quai pour le port de la rague de la commune de mandelieu-la napoule
la présente consultation concerne l'équipement en bornes électriques et eau, performantes, communicantes et esthétiques pour les quais du Port de la Rague. Le dispositif mis en place devra être équipé de télérelève compatible dont les données pourront communiquées avec le logiciel d'exploitation du Port. Les bornes équipées de ce dispositif permettront une totale gestion d'utilisation des fluides.En fonction du site, des ouvrages et de l'environnement local, les prestations pourront comprendre des travaux de génie civil ou non.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, R.2161-4 du Code de la commande publique
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et/ou sans montant minimum (selon la période) et avec maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.période initiale:minimum annuel : 100 000 EUR HtMaximum annuel : 1 000 000 EUR HtPériode de reconduction :Sans minimummaximum annuel : 700 000 eur (H.T.).
fourniture, pose, et maintenance de bornes a quai pour le port de la rague de la commune de mandelieu-la napoule
modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propresavis envoyé pour publication le 06/04/2023paru sur- bOAMP Avis no23-46635 - le 09/04/2023- jOUE Avis no2023/s 071-216903 - le 11/04/2023l'accord-cadre a été signé et notifié le 31 juillet 2023le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution


Winner: egtp
Award value: 1700000
Number of bids: 7