Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-18
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 429766.4 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d'acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles
La présente consultation concerne la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d'acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles.
Le marché est un accord-cadre de services à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance. - Il est à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, l'acquisition de modules supplémentaires et les formations. Il est conclu sans montant minimum, mais il comporte un montant maximum de 140 000euro(s) H.T. pour deux ans. Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fournie à GPSO une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fournie à GPSO une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d'acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10.
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur


Winner: Société CIRIL
Award value: 429766.4
Number of bids: 1