Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-01
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 18143000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2020-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
— lot 1 casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;
— lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05.
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet climat chaud utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.
— d’offrir à l’utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif;
— de ne pas provoquer d’irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l’utilisateur;
— les parties du casque entrant en contact avec l’utilisateur ne doivent pas provoquer d’irritation ou de blessures,
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet tous temps utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.
— d’offrir à l’utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif;
— de ne pas provoquer d’irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l’utilisateur;
— les parties du casque entrant en contact avec l’utilisateur ne doivent pas provoquer d’irritation ou de blessures;

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) Un extrait K-bis ou équivalence; 2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique; 4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; 5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.