Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100 | 71631300 | 71631400
Submission deadline: 2020-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20n0473 — extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — contrôle technique
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la ligne T4 du tramway de la métropole Nice Côte d'Azur et des aménagements associés.
L'opération porte sur la construction et la mise en service à l'horizon 2026, d'une extension du réseau de tramway de la Métropole Nice Côte d'azur (MNCA). Cette mission porte sur l'opération de tramway suivante: la ligne T4 comprise entre le Grand Arénas (dans son acception large jusqu'au Parc Phœnix) et le square Bourdet à Cagnes-sur-Mer en empruntant la RM 6007 sur le Var, un passage au sud de la gare de Saint-Laurent-du-Var, le chemin des Paluds puis la RM 6007 jusqu'à l'hippodrome et enfin l'avenue Maréchal Juin à Cagnes-sur-Mer. Depuis la zone de manœuvre du grand Arénas jusqu'au square Bourdet. Le linéaire du tracé est d'environ 6,2 km, l'extension de ce réseau jusqu'au parc des sports Pierre Sauvaigo à Cagnes-sur-Mer, soit un linéaire de 800 m, y compris le terminus, la communication entre les voies et les stations associées les infrastructures ferroviaires, les systèmes et les équipements tramway nécessaires à ces deux secteurs, le raccordement avec la ligne existante pour permettre aux rames d'être remisées au Centre de maintenance Charles Ginesy (CMCG) et comprenant les travaux d'extension du remisage des lignes T2-T3, la construction de parcs de stationnement ou de pôles d'échanges: celui du Val Fleuri, celui du parc des sports, celui de la rue Bir-Hakeim et le PEM du square Bourdet notamment. Le présent contrat présente la structure suivante:
— tranche optionnelle 2: étapes de réalisation et d'achèvement des travaux pour les groupes d'ouvrages 01 à 13;
— tranche optionnelle 3: étapes de réalisation et d'achèvement des travaux pour le groupe d'ouvrages 14. Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3, les prix sont globaux et forfaitaires.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Agrément/autorisation spécifique: agrément de contrôle technique de catégories A1, B1, D, C1 à C6 et E1, E2 et E3 au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l' activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc.). Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
Agrément/autorisation spécifique: agrément de contrôle technique de catégories A1, B1, D, C1 à C6 et E1, E2 et E3 au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l' activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
A) examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article. Présentation des candidatures du règlement de consultation. Lot unique: extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — contrôle technique il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C/Conditions de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée. — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée; — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété; — déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.