Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-25
Buyer: communaupole de Lens-Liévin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45212212 | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 17099300 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique à Harnes
le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, superficie serait de l'ordre de 7441 mètres carrés et comprenant : bassin 25m de 6 couloirs et de 2m de profondeur d'une superficie de 375 mètres carrés et des gradins capacité de 100 places d'une surface de 60m2 ainsi qu'un espace de convivialité de 30 mètres carrés, bassin d'apprentissage de 225 mètres carrés présentant une profondeur variable de 0,60m à 1,50m avec espace balnéoludique, lagune d'eau et jeux pour la petite enfance de 0m à 0,40cm de profondeur d'une superficie de 50 mètres carrés, des annexes pour le public, d'une superficie totale de 131 mètres carrés, des annexes pour les nageurs d'une superficie totale de 500 mètres carrés, des annexes administratives et de services d'une superficie totale de 195 mètres carrés, des annexes fonctionnelles et des locaux techniques superficie totale de 649 mètres carrés, un
espace bien être de 46 mètres carrés, un espace extérieur pour les familles d'une superficie de 3550 mètres carrés et un espace extérieur de 800 mètres carrés comprenant un parvis abrité ,des espaces verts et du stationnement
le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages. Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement. En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 36 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois)
marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique à Harnes
la date figurant à la rubrique V.2.1) Date de conclusion du marché est la date de signature du marché.
Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la direction juridique de la CALL (sur place  ou sur rendez-vous ou par courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
-	Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
-	Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
-	Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
-	Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du Cja) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché ;
-	Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
-	Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.


Winner: bc nord sas
Award value: 17099300
Number of bids: 2