Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: INSEP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la rénovation de la zone Nord de l'INSEP, un Partenariat public-privé (PPP) a été mis en place entre l'État, via le ministère en charge des sports et un partenaire privé pour une durée de 30 ans. La candidature retenue, sur la base de l'offre la plus économiquement avantageuse, a été celle du groupement sport partenariat. Ce contrat de partenariat a été mis en place afin de:
— mettre en œuvre le programme de rénovation pour les infrastructures de la zone nord de l'INSEP (hébergements des sportifs de haut niveau, restauration, salle de cours, bureaux…),
— exploiter une partie du site, avec la réalisation des prestations suivantes confiées au partenaire privé: accueil, hôtellerie, restauration, maintenance, gestion des déchets et des espaces verts…
Dans le cadre de la rénovation de la zone Nord de l'INSEP, un Partenariat public-privé (PPP) a été mis en place entre l'État, via le ministère en charge des sports et un partenaire privé pour une durée de 30 ans. La candidature retenue, sur la base de l'offre la plus économiquement avantageuse, a été celle du groupement sport partenariat. Ce contrat de partenariat a été mis en place afin de:
— mettre en œuvre le programme de rénovation pour les infrastructures de la zone nord de l'INSEP (hébergements des sportifs de haut niveau, restauration, salle de cours, bureaux…),
— exploiter une partie du site, avec la réalisation des prestations suivantes confiées au partenaire privé: accueil, hôtellerie, restauration, maintenance, gestion des déchets et des espaces verts…
L'accord-cadre sera renouvelé chaque année par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA). Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.