Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-07
Buyer: SEMAPA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable
L'objectif de la mission est d'assurer un rôle de conseil et d'accompagnateur en matière de qualité environnementale et de développement durable auprès de la SEMAPA, dans la mise en œuvre du projet lauréat de l'Appel à projets urbains innovants (APUI), inventer Bruneseau, dans la ZAC Paris rive gauche, dans le 13
L'objectif de la mission est d'assurer un rôle de conseil et d'accompagnateur en matière de qualité environnementale et de développement durable auprès de la SEMAPA, dans la mise en œuvre du projet lauréat de l'appel à projets urbains innovants (APUI) inventer Bruneseau, dans la ZAC Paris rive gauche, dans le 13
Le marché est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les qualifications minimales exigées ou équivalentes sont (repérées dans la nomenclature de l'OPQIBI): Rubrique développement durable (p.20) 0110: AMO en Qualité environnementale des opérations (QEO). Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont (repérées dans la nomenclature de l'OPQIBI): Rubrique VRD (p.49): 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid rubrique performance énergétique (p.56):1333: étude ACV bâtiments neufs (référentiel E+C-) RGE, des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation. Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande. Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimum égal au forfait et un montant maximum de 150 000 EUR HT. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants. Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au Règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme achatpublic.com.

Eligibility requirements: Cf. règlement de consultation.