Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125000: Surveillance system | 50324100
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2017-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro n
L'opération était répartie en 2 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Il s'agit d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques limité à un maximum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Nombre de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques limité à un maximum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.les modalités portant sur les offres dématérialisées sont définies au règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2017-02-009bis.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Award value: 660000