Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-18
Buyer: GIE Sesam Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 4616240 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance «Maladie».
Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance «Maladie». Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance «Maladie». Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance «Maladie» ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre. Les prestations objet du présent marché sont divisées, en application des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en:
— une (1) tranche ferme ayant pour objet la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale;
— une (1) tranche optionnelle ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, la production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale. Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme du marché dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam-Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service en cours d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à exécuter la tranche optionnelle si celle-ci est affermie. Quelle que soit la date à laquelle intervient la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le GIE Sesam-Vitale, aucune indemnité d'attente n'est versée au titulaire du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le marché peut être dénoncé de manière unilatérale par le GIE Sesam-Vitale, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de dédit.
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Jouve
Award value: 4616240
Number of bids: 2