Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-12
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 72246000 | 72600000
Submission deadline: 2019-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du système d'information de VNF
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du Système d'information (SI) de Voies navigables de France (VNF). Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du SI de VNF.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées; soit sur site, la localisation est alors par défaut le siège de VNF à Béthune. Dans le cas où, à la demande de VNF, les prestations devraient être exécutées en un autre lieu (antenne du siège à Paris ou directions territoriales), des unités d'œuvre de surcoût de déplacement s'appliqueront. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).