Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintien en conditions opérationnelles du Système de sécurité du personnel (SSP) de l'installation Laser Mégajoule (LMJ)
Le SSP est l'un des composants de la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’installation LMJ. Il a pour objet d'assurer la maîtrise des sources de danger du procédé et la maîtrise de la présence de personnel dans les locaux à risques du bâtiment LMJ.
Le SSP met en œuvre des fonctions instrumentées de sécurité participant à la maîtrise de certains risques procédés (risque laser, risque haute tension lié aux bancs d’énergie, risque radiologique, risque de chute de hauteur lié aux trappes de passage des faisceaux, etc.).
Le CEA/Cesta souhaite faire réaliser des prestations de maintien en conditions opérationnelles des objets, équipements et supervision du SSP. La volumétrie des prestations représente 6 000 pièces réparties en 500 références. Les équipements à maintenir comprennent des automates, des modules et boîtiers entrées/sorties, des alimentations, des relais, des tableaux et boîtiers à clefs et à voyants, des interrupteurs de sécurité, des gâches électriques et mécaniques, des sas, de la signalisation lumineuse et sonore.
— la réalisation de contrôles et essais périodiques (3 000 objets via une centaine de fiches de test type);
— des prestations diverses (essais de qualification, rondes de blanchiment, arrêt ou redémarrage du SSP, missions d'ingénierie);
— le soutien (technique, assistance, gestion) et management associé aux activités détaillées ci-dessus.
Certaines de ces activités nécessitent de respecter les contraintes de l'installation LMJ pour répondre à la réactivité attendue.
— phase 2: phase opérationnelle (60 mois dont deux années fermes et trois fois une année optionnelle);
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprise (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché «classifié secret défense sans détention d'informations par le titulaire dans ses locaux» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (à faire parvenir à la cellule de contrôle gouvernemental du CEA/Cesta):
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité;
2) Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — un extrait K-bis ou équivalent; — une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le Chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — savoir-faire et compétences en matière de maintenance d’installations spécifiques (préventive et corrective); — savoir-faire en matière de gestion de planning, de respect d’indicateurs, de gestion de parc d’actifs, de gestion de la sous-traitance; — processus de contrôle qualité produit; — gestion de la documentation et compétences de rédaction de procédures et de spécifications techniques. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie (le candidat devra notamment expliquer la manière dont il compte répondre à l’exigence de réactivité pouvant aller jusqu’à 4h) et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels (dont locaux nécessaires à la réalisation de la prestation, une liste des matériels, outillages et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché); — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service doivent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat; — l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché; — les certificats de qualifications professionnelles. Maintien en conditions opérationnelles de systèmes de sécurité dans des installations nucléaires.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — savoir-faire et compétences en matière de maintenance d’installations spécifiques (préventive et corrective); — savoir-faire en matière de gestion de planning, de respect d’indicateurs, de gestion de parc d’actifs, de gestion de la sous-traitance; — processus de contrôle qualité produit; — gestion de la documentation et compétences de rédaction de procédures et de spécifications techniques. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie (le candidat devra notamment expliquer la manière dont il compte répondre à l’exigence de réactivité pouvant aller jusqu’à 4h) et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels (dont locaux nécessaires à la réalisation de la prestation, une liste des matériels, outillages et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché); — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service doivent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat; — l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché; — les certificats de qualifications professionnelles.
Maintien en conditions opérationnelles de systèmes de sécurité dans des installations nucléaires.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.