Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-06
Buyer: esid de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45311000
Submission deadline: 2023-07-11
Award criteria: prix, valeur technique

Technical requirements: prix
valeur technique
Réalisation de l'appontement et mise en place des ouvrages sur site dans le cadre de la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent semi-industriel.Description détaillée de l'opération en pièce jointe téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
Réalisation des réseaux fluides et air comprimé dans le cadre de la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent semi-industrieldescription détaillée de l'opération en pièce jointe téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
Réalisation des installations électriques (HTA et Bt) dans le cadre de la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent semi-industrieldescription détaillée de l'opération en pièce jointe téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
construction d'un ponton armé de 160m de long et 20m de large, double pont permettant la séparation des flux, en lieu et place de l'épi Grande Rivière.Ce ponton sera équipé d'une grue mobile permettant les arrêts techniques des Frégates de Défense Intermédiaires (Fdi) et Frégates multi mission (Fremm).La consultation est divisée en 3 lots techniques.Durée d'exécution du marché : 20 mois à compter de la notification de l'ordre de servicepériode de préparation : 4 mois (non incluse dans la durée d'exécution)description détaillée de l'opération en pièce jointe téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables
conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale
- Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée (Dume)- les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.1- candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.2- candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),-dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.-1 Kbis de moins de 3 mois,-la délégation de pouvoir le cas échéant
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de la consultation réalises sur les trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;- références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;- outillage, matériel et équipement technique dédiées aux ouvrages maritimes ;- équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche ;- certificats de qualifications professionnelles.
présentation de la CandidatureCette consultation est un appel à candidature.Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre.Lors de la phase candidature, aucun DCE n'est transmis aux candidats.Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (Un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission), et être accompagné du formulaire "Fiche d'autocontrôle", téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles début 4ème trimestre 2023 sur le site www.marches-publics.gouv.frL'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou lesadresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.Sensibilité au regard de a protection du SecretLe dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents.Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat, elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z.Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.Autres ÉlémentsConformément à l'article R. 2393-24 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans le cas prévu à l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit décret.Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de la consultation réalises sur les trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;- références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;- outillage, matériel et équipement technique dédiées aux ouvrages maritimes ;- équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche ;- certificats de qualifications professionnelles.