Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Conseil général de la Drôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 77341000
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien des arbres le long des routes départementales, des voies vertes et autres domaines publics du département — accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois
Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales, hors agglomération et en agglomération de moins de 500 habitants. Entretien des arbres en bordure du domaine public routier, sur accotement, talus de déblai ou remblai, sur aire d'arrêt, en bordure des voies vertes et autres domaines publics du département.
Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales en bordure des voies vertes et autres domaines publics du département pour les CTD de la zone nord.
Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales en bordure des voies vertes et autres domaines publics du département pour les CTD de la zone centre.
Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales en bordure des voies vertes et autres domaines publics du département pour les CTD de la zone sud.
— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Eligibility requirements: — les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.