Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 572000 EUR
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance curative et/ou préventive pour divers équipements de chirurgie, prothèses, soins dentaires et fourniture des pièces détachées associées
— lot 1: prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables pour divers unités de chirurgie dentaire (transports, déménagements, remise en service, vérifications et contrôles). Estimation sur 48 mois: 160 000 EUR HT,
— lot 2: prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables pour les équipements de radiographie dentaire (remise en service, vérifications et contrôles). Estimation sur 48 mois: 40 000 EUR HT,
— lot 3: prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables, pour l'ensemble du parc d'instruments rotatifs dentaires. Estimation sur 48 mois: 340 000 EUR HT
—lot 4: prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables, pour l'ensemble du parc de moteurs d'implantologie et pièzo-chirurgie. Estimation sur 48 mois: 32 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois calendaires à compter de sa notification. Toutefois, pour le lot nº 2, et pour le seul CH de Saint-Gaudens, la date de début d'exécution du marché est fixée au 1.4.2019. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Le marché public n'est pas reconductible.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procedure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn-Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— Centre hospitalier Lavaur accès au DCE Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Visite facultative de site. Pour le lot 1: prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables pour divers unités de chirurgie dentaire avant la date de dépôt des offres et sur demande de au moins 1 candidat, une visite facultative des sites sera organisée. Elle concernera uniquement les installations du CHU de Toulouse. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. COUPEZ, représentant la direction biomédicale (+33 561322493 ou coupez.n@chu-toulouse.fr). La visite aura lieu sur les différents sites du CHU de Toulouse accueillant des unités dentaires au plus tard 2e semaine de janvier 2018. La présence à cette visite n'est pas obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Renseignements Mme SONILHAC Françoise, direction des achats, tél. +33 56177-86-38 fax +33 561778333, M. COUPEZ Nicolas responsable biomédical, tél. +33 561322493 fax +33 561322266 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 572000