Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-05
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72212211
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre: développement technique d'une infrastructure régionale de données ouvertes et géographiques, du portail Open PACA, du Geoportail, hébergement et maintenance évolutive.
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
— l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord-cadre est: 166 000 EUR HT
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord cadre est de: 225 000 EUR HT.
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
— l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord cadre est: 166 000 EUR HT
Le montant maximum de la partie à Bons de commande pour toute la durée de l'accord cadre est de: 225 000 EUR HT.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.