Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45110000 | 45221112 | 45261420 | 45262210
Estimated value: 350850 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement 3 ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact:
Le passage de la ligne aérienne sous les 2 ponts est conditionné par un profil en long imposé. Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont SNCF. Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.
Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement 3 ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact:
Le passage de la ligne aérienne sous les 2 ponts est conditionné par un profil en long imposé. Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont SNCF. Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i 7
L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


Winner: Eiffage Génie Civile
Award value: 350850
Number of bids: 5