Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-08
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays-Basque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de protection des berges de l'Adour Maritime et affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.
—— la note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,
—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public: 5 %,
2) capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants,
— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter,
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (études liées aux systèmes d'endiguement), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références d'études similaires portant sur les systèmes d'endiguement. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
— chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant globalement les compétences et qualifications professionnelles suivantes: bureau d'études spécialisé dans l'hydraulique avec des compétences juridiques dans le domaine de la Gemapi. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (conformément à l'article 44-IV du décret nº 2016-360),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants, — en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.