Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79992000
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations de gardiennage et d'accueil sur le site du CEA Le Ripault
— mission 1: gardiennage et contrôle des entrées/sorties du centre sur le site du Ripault, accueil et guidage des secours,
— mission 2: accueil des visiteurs et des EEI (Entreprises extérieures intervenants sur site) du CEA Le Ripault,
— mission 3: autres prestations ponctuelles de gardiennage, de contrôle des entrées/sorties et d'accueil, à la demande, sur le site du CEA Le Ripault et ses annexes.
— une phase de démarrage (phase A) d'une durée de 1 mois. Cette phase de réversibilité entrante est optionnelle,
— une phase de fin de marché (phase C) d'une durée de 1 mois avant le terme du marché. Cette phase dite de réversibilité sortante est optionnelle.
— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.3),
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché «Confidentiel-Défense — cd» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel-Défense — cd» par le titulaire dans ses locaux.
— une demande d'habilitation (contacter l'officier de Sécurité — +33 247345567 — CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16 — 37260 Monts).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

Eligibility requirements: Le candidat doit remettre un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-k-bis ou équivalent, — une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, — le chiffre d'affaires global et le CA concernant des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Chiffre d'affaires d'au moins 800 000 EUR.
Chaque candidat devra présenter: — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, — un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre, — une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché, — la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation qualité, — les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché. Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.