Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-05
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50711000 | 71314100: Electrical services
Estimated value: 2760000 EUR
Submission deadline: 2025-03-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH.

Cet accord-cadre est divisé en 6 lots territoriaux :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est (sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 760 000 euro(s)  HT, soit 11 040 000 pour 4 ans d'exécution).
- Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest.
- Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est.
- Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest.
- Lot 5 : Direction Territoriale Est.
- Lot 6 Direction des Territoires Métropolitains.

Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires, au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

Chacun des lots est monoattributaire
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen
1. les niveaux minimaux de chiffres d'annuel requis sont, par lots, de :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est - 1 380 000  euro(s)  ;
- Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest - 810 000  euro(s)  ;
- Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est - 720 000  euro(s)  ;
- Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest - 933 000  euro(s)  ;
- Lot 5 : Direction Territoriale Est - 1 575 000  euro(s)  ;
- Lot 6 : Direction des Territoires Métropolitains 361 500  euro(s) .

2. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires  annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
1. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables ;
- La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution.

2. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
-	Qualifelec Installations Electriques  Logement Commerce Petit Tertiaire - Lcpt
ou
-	Qualifelec E2

Eligibility requirements: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen
1. les niveaux minimaux de chiffres d'annuel requis sont, par lots, de :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est - 1 380 000  euro(s)  ;
- Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest - 810 000  euro(s)  ;
- Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est - 720 000  euro(s)  ;
- Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest - 933 000  euro(s)  ;
- Lot 5 : Direction Territoriale Est - 1 575 000  euro(s)  ;
- Lot 6 : Direction des Territoires Métropolitains 361 500  euro(s) .

2. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires  annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
1. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables ;
- La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution.

2. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
-	Qualifelec Installations Electriques  Logement Commerce Petit Tertiaire - Lcpt
ou
-	Qualifelec E2
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 760 000  euro(s)  HT, soit 11 040 000  euro(s)  HT toutes reconductions comprises
Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 mai 2029.

En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 620 000  euro(s)  HT, soit 6 480 000  euro(s)  HT toutes reconductions comprises
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 440 000  euro(s)  HT, soit 5 760 000  euro(s)  HT toutes reconductions comprises

Winner: Tribunal administratif de Paris