Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-23
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement dans la modernisation des infrastructures systèmes d'information (data center, réseau, serveurs, stockage,…) du GHT de Haute-Alsace.
Le non-allotissement est justifié par une nécessité de cohérence dans le temps et sur le terrain des équipes prestataires, ainsi que par les difficultés de gestion qu'entraineraient un découpage des prestations.
Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements composant le GHT de Haute-Alsace et concernés par la présente consultation — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — les prix sont fermes pour toute la durée du marché — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— les référés contractuels après la signature du contrat 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout tiers ou concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.