Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: GCSCE Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231600 | 50330000 | 64200000 | 72315000: Data network management and support services | 72318000: Data transmission services
Estimated value: 30500000 EUR
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de réseaux et internet.
Le lot 1 porte sur les abonnements et les services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2 (fibre noires, Ethernet) permettant le raccordement de sites et de tous types de capteurs d'informations (stations de comptage, sous-stations, armoires de commande, panneaux à messages variables, bornes véhicules en libre accès, feux tricolores, centrales d'alarme, etc.).
Ce lot porte sur les abonnements et les services associés de réseaux étendus de niveau 3 (WAN, VPN-IP).
Le lot 3 a pour objet les abonnements et les services associés d'accès à Internet multi-support sécurisé dont le niveau de service est garanti (débit, GTR,…).
Le lot 4 porte sur les abonnements et services associés d'accès à internet à niveau de service non garanti (notion de Best effort) sur divers supports (type réseau cuivre ADSL/VDSL, fibre optique FTTH, câble FTTLA, satellite et hertzien).
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.
i. précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95;
ii. précision sur la rubrique IV.1.3): l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent;
iii. horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé du 22.12.2017 au soir jusqu'au 2.1.2018. Pendant la période de fermeture du Sipperec du 22.12.2017 au soir, au 2.1.2018 au matin, il ne sera répondu à aucune question des candidats;
iv. les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1
v. dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation;
vi. modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Award value: 30500000