Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Région Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2020-02-04

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la Région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations quotidiennes de gardiennage et des prestations quotidiennes de surveillance. De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques etc.). Le périmètre géographique du présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites de la Région Bretagne situé sur le territoire Breton ainsi que sur Paris. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à contribuer à la réinsertion des personnes éloignées de l'emploi par la mise en place de clauses sociales. À ce titre, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est donc conclu avec une seule entreprise. La majorité des prestations est à prix forfaitaires (prestations quotidiennes de gardiennage et prestations quotidiennes de surveillance). Les prestations ponctuelles seront passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations quotidiennes seront exécutées d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Les prestations ponctuelles à prix unitaires chiffrées au BPU feront l'objet de bons de commande (prestations ponctuelles telles que le déplacement d'un rondier suite au déclenchement d'une alarme, ronde supplémentaires, mise à disposition d'agents de sécurité…). Les autres prestations, non connues à ce jour et non chiffrées au bordereau des prix, feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins. La forme de ces marchés subséquents est ordinaire, sauf mention contraire dans le marché subséquent.
Consultation passée selon une procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Visite des sites «Prestations quotidiennes à prix forfaitaire» obligatoire. Dates de visite prévues pour sites Rennais et alentours: mercredi 15 janvier et mardi 21.1.2020. Dates de visite prévues pour les sites de Saint-Brieuc: jeudi 9 janvier et lundi 20.1.2020 (art. 6 du RC).
Dossier de candidatures: capacité économique et financière: chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacité technique: effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. L'offre devra comporter les documents suivants:
Les sociétés souhaitant répondre au présent accord-cadre devront disposer des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations. L'accord-cadre comporte une clause sociale, les modalités de la mise en œuvre de cette clause sont détaillées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La sous-traitance est interdite pour certaines prestations (voir article 18 du CCAP). En cas de réponse en groupement, la Région Bretagne précise dans le Règlement de consultation ((RC) article 10.2) la forme que le groupement devra prendre après attribution. La remise des offres par voie électronique est obligatoire (conditions de transmission des plis détaillées à l'art. 14 du RC). Signature électronique de l'ATTRI 1 obligatoire avec attributaire uniquement.
Critère nº 1: prix de l'offre/40 % (SC 1-1: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de gardiennage 25 %/SC 1-2: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de surveillance 10 %/SC 1-3: montant total annuel (TTC) des prestations ponctuelles 5 %).
Critère nº 2: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre/40 % (SC 2-1: organisation et pilotage de l'accord-cadre 20 %/SC 2-2: cohérence et répartition des heures affectées au management sur le terrain 10 %/SC 2-3: cohérence du nombre d'agents affectés à l'organisation des rondes d'ouverture/fermeture et organisation mise en œuvre pour ces prestations 10 %).
Critère nº 3: mesures en faveur du personnel 20 % (SC 3-1: conditions de reprise et d'accueil du personnel 10 %/SC 3-2: actions pour améliorer les conditions de travail du personnel 10 %).


Award value: 2500000