Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-13
Buyer: Cliniques universitaires Saint-Luc
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'acquérir des tables d'opération ainsi que les accessoires nécessaires pour les différents types de chirurgie, au fur et à mesure de ses besoins, en concluant des contrats d'exécution destinés à répondre à ses besoins récurrents et ponctuels.
Le cautionnement suivant est exigé: 5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 EUR.
Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception provisoire (sauf hypothèses de modalités de réception partielle n'ait été convenu avec l'adjudicataire).
Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14.1.2013 pourront être appliquées.
La demande de l'adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité concerné, au cours des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 2000 000 EUR.
La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Un certificat valable ISO 13485 (2012) ou une déclaration ou des preuves en matière de sécurité et de qualité des produits médicaux. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire à été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Au moins 50 livraisons d'équipements de même nature (tables d'opérations) au sein de l'Union européenne ou de pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)) durant les 3 dernières années.

Eligibility requirements: Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité concerné, au cours des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 2000 000 EUR. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Un certificat valable ISO 13485 (2012) ou une déclaration ou des preuves en matière de sécurité et de qualité des produits médicaux. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire à été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Au moins 50 livraisons d'équipements de même nature (tables d'opérations) au sein de l'Union européenne ou de pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)) durant les 3 dernières années.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité concerné, au cours des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 2000 000 EUR.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité concerné, au cours des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 2000 000 EUR.
La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Un certificat valable ISO 13485 (2012) ou une déclaration ou des preuves en matière de sécurité et de qualité des produits médicaux. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire à été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Au moins 50 livraisons d'équipements de même nature (tables d'opérations) au sein de l'Union européenne ou de pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)) durant les 3 dernières années.
La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Un certificat valable ISO 13485 (2012) ou une déclaration ou des preuves en matière de sécurité et de qualité des produits médicaux. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire à été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Au moins 50 livraisons d'équipements de même nature (tables d'opérations) au sein de l'Union européenne ou de pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)) durant les 3 dernières années.