Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-18
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie
Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie.
Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie
Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 62 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Échantillons: des échantillons ne sont pas exigés pour l'évaluation des offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.