Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 269000 EUR
Submission deadline: 2023-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la télésurveillance des bâtiments du Département du Nord
les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes :-Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ;-Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ;-Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité.-prévenir tout incendie éventuel.Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euros Ht annuel et un montant maximum de 100 000 euros Ht annuel conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2Disponible sur le site du Ministère de l'economie)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 19/12/2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeil est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf article 6.3 du Ccap).Attention, il est demandé au titre de la conformité de l'offre le certificat APSAD P3
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2Disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 269000