Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mixte relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la base de défense de Nancy
Maintenance préventive et corrective, avec astreinte, des installations anti-intrusions, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des immeubles de la base de défense de Nancy.
— la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy — l'astreinte 24 h/24 et 7 j/7,
Les prestations sont exécutables: dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) à: Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Luneville, Chenevières, Thuilley-aux-Groseilles, Écrouves et Amance. Dans le département des Vosges (88) à: Morville et Beaufremont. Dans le département de la Moselle (57) à: Grostenquin.
Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal du marché. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,
— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande.
Cette partie est exécutée conformément aux articles R. 2361-1 à R. 2361-7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Le projet de marché est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du règlement de consultation. L'attribution du marché est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale. Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements techniques: USID de Nancy/SIM M. Julien Martin — tél: +33 383871951 — courriel: julien-p.martin@intradef.gouv.fr
— renseignements administratifs: Service achats infrastructure — bureau Achat Métiers 2. Mme Bachelu ou Mme Gallien: tél.: +33 355748086 ou 8041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé du 23.12.2019 au 3.1.2020 inclus. Renseignements nécessaires à l'établissement des candidatures
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite:
— via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_003013,
— ou par télécopie au +33 355748029 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature.

Eligibility requirements: Cf. article 6.1.2.1 du règlement de consultation.
Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation.