Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-07
Region: FRF22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45262650 | 45313100
Submission deadline: 2024-11-06
Award criteria: cost, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: - SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. 
- SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI
Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Pour information, les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B ont été attribués. Les lots n° 01, 02, 03, 04, 05A, 05B, 09, 10, 11A,11B, 12A, 12B, 14, 16, 17A, 17B et 18 ont été attribués. Les lots n° 06, 07 et 13 sont en cours d’analyse. Les lots n° 01B, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail. Date prévisionnelle de notification mi-décembre 2024. Date prévisionnelle de la période de préparation mi-décembre 2024. Date prévisionnelle des travaux janvier 2025. Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 pour une ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025. Délais d’exécution contraints pour chacun des lots : les entreprises candidates devront prévoir des moyens matériels et humains adaptés et suffisants en fonction de cette exigence. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants, déclarés sans suite lors de la consultation initiale : - 08 Façade, déclaré sans suite lors de la consultation initiale pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0041 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une unique offre jugée irrégulières. - 15 Ascenseur : déclaré sans suite lors de la consultation initiale pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0043 du 23/04/2024 en raison d’incohérences au sein du cahier des charges techniques particulières puis déclaré sans suite lors de la relance de cette consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0086 du 12/08/2024 puisqu’aucune offre n’a été reçue. Marché traité à prix mixtes. Durée globale du marché 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. - Partie traitée à prix global et forfaitaire (DPGF) : Délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus 15 mois y compris période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. La période de préparation d’une durée de 15 jours débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution propre à chaque lot débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - Partie traitée à prix unitaires pour les tests de perméabilité à l’air. Pas de minimum, maximum fixé en quantité à 10 participations sur la durée du marché. Le titulaire retenu sera consulté par le biais de bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires inclus à l’acte d’engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. Clause environnementale visant l’obtention de plusieurs labels Haute Qualité Environnementale.  Maîtrise d'oeuvre externe :Groupement LA Architectures (mandataire) / Architecture Raphaël Gabrion (Co-traitant) / EODD (Co-traitant) / Synapse Construction (Co-traitant) / CDB Acoustique (co-traitant) / Nebbia (co-traitant) - 44B Quai de Jemmapes - 75010 Paris. Variantes interdites. Pas de Prestation supplémentaire éventuelle. Visite des lieux FACULTATIVE avant la remise de son offre. Visite sur rendez-vous pris auprès de Mme Rancurel Tel : 03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 Mail : mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. Fournier Tel : 03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 Mail : alain.fournier@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Dobosz Tel : 03.25.76.29.19 Mail : florent.dobosz@troyes-cm.fr.  Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (DPV et DSIL 2024) - FEDER Volet Efficacité énergétique – ADEME – ANRU Convention NPNRU J.Guesde – CAF - Région Grand Est - Conseil Département de l’Aube – Troyes Champagne Métropole. Retenue de garantie : Taux de 5 % pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : application de l’article L.2191-2 du CCP. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, 
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée 
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, 
- Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).
- SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation, accompagné des documents ci-dessous : Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du Groupement.
. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. 
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années . . Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature . Déclaration du chiffre d’affaires global concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

- SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI + la partie IV «critères de sélection» : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques
et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. 
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années + Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Certificats de qualification Qualibat ou équivalent pour le lot 08 Façade : Qualibat 6111 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.