Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-11
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations | 72212213 | 72212600: Database software programming services
Estimated value: 59788 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché d'exploitation, de gestion et de service de recharge du réseau de bornes de recharge ouvertes au public pour véhicules rechargeables
le présent marché a pour objet de définir les prestations d'exploitation, de gestion et de service de recharge du réseau de bornes de recharge ouvertes au public pour les véhicules rechargeables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht, à la société Bouygues Energies Et ServicesA titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 71 745.60 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis °21-171452 publié le 01/01/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 002-003320 diffusé le 04/01/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no22-7476 publié le 16/01/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 013-030408 diffusé le 19/01/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: bouygues Energies Et Services
Award value: 59788
Number of bids: 4