Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-18
Buyer: GIAL
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48600000 | 48612000: Database-management system
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: Qualités du logiciel, Coûts, Qualité des services, Kwaliteiten van de software, Kosten, Kwaliteit van de diensten

Technical requirements: Qualités du logiciel
Coûts
Qualité des services
Kwaliteiten van de software
Kosten
Kwaliteit van de diensten
Le présent marché a pour objet la dématérialisation du processus de demande de location de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles.
— permettre aux candidats locataires d'entrer un dossier de demande de logement et d'en faire le suivi.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 300 000 EUR par an.
— ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres;
— le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, …);

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 300 000 EUR par an. * La présentation du soumissionnaire comprenant: — ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; — le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, …); ** La liste des principales références concernant le système faisant l'objet du marché: *** Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée ainsi que le nom des sous-traitants. — 3 références où sa solution a été installée et utilisée et ce au cours de ces 5 dernières années. Le soumissionnaire joint les attestations émises ou contresignées par ces références prouvant l'exécution des services. Le soumissionnaire renseignera les coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de prendre contact avec les entités référencées.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 300 000 EUR par an.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 300 000 EUR par an.
* La présentation du soumissionnaire comprenant: — ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; — le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, …); ** La liste des principales références concernant le système faisant l'objet du marché: *** Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée ainsi que le nom des sous-traitants. — 3 références où sa solution a été installée et utilisée et ce au cours de ces 5 dernières années. Le soumissionnaire joint les attestations émises ou contresignées par ces références prouvant l'exécution des services. Le soumissionnaire renseignera les coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de prendre contact avec les entités référencées.
* La présentation du soumissionnaire comprenant: — ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; — le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, …); ** La liste des principales références concernant le système faisant l'objet du marché: *** Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée ainsi que le nom des sous-traitants.
— 3 références où sa solution a été installée et utilisée et ce au cours de ces 5 dernières années. Le soumissionnaire joint les attestations émises ou contresignées par ces références prouvant l'exécution des services. Le soumissionnaire renseignera les coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de prendre contact avec les entités référencées.
Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. — De nodige bankverklaringen die zijn opgesteld in overeenstemming met het model dat is terug te vinden in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. — De omzet van het activiteitsgebied dat het voorwerp is van de opdracht, van de afgelopen 3 boekjaren, moet minstens 300 000 EUR per jaar bedragen. * De voorstelling van de inschrijver omvat: — zijn volledige gegevens alsook de informatie die aan de opdrachtgever de mogelijkheid biedt om met hem te communiceren in het kader van de handelingen die werden gedefinieerd inzake de modaliteiten van de aanbesteding; — het aantal werknemers dat instaat voor taken die verband houden met het beheer alsook hun lokalisatie (ontwikkeling, onderhoud en ondersteuning, …). * * De lijst met de belangrijkste referenties met betrekking tot het systeem dat het voorwerp uitmaakt van het contract. *** Telkens als de inschrijver een beroep doet op onderaannemers, zal hij dat vermelden. Hij zal ook bekendmaken welk deel van de opdracht wordt uitbesteed, en de naam van de onderaannemers opgeven. Drie referenties waar de oplossing tijdens de laatste 5 jaar werd geïnstalleerd en gebruikt. De inschrijver voegt de door deze referenties uitgegeven of medeondertekende attesten die de uitvoering van de diensten aantonen bij de offerte. De inschrijver verschaft de volledige gegevens, alsook de informatie die aan de opdrachtgever de mogelijkheid biedt om contact op te nemen met de entiteiten waarnaar wordt gerefereerd.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. — De nodige bankverklaringen die zijn opgesteld in overeenstemming met het model dat is terug te vinden in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. — De omzet van het activiteitsgebied dat het voorwerp is van de opdracht, van de afgelopen 3 boekjaren, moet minstens 300 000 EUR per jaar bedragen.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
— De nodige bankverklaringen die zijn opgesteld in overeenstemming met het model dat is terug te vinden in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. — De omzet van het activiteitsgebied dat het voorwerp is van de opdracht, van de afgelopen 3 boekjaren, moet minstens 300 000 EUR per jaar bedragen.
* De voorstelling van de inschrijver omvat: — zijn volledige gegevens alsook de informatie die aan de opdrachtgever de mogelijkheid biedt om met hem te communiceren in het kader van de handelingen die werden gedefinieerd inzake de modaliteiten van de aanbesteding; — het aantal werknemers dat instaat voor taken die verband houden met het beheer alsook hun lokalisatie (ontwikkeling, onderhoud en ondersteuning, …). * * De lijst met de belangrijkste referenties met betrekking tot het systeem dat het voorwerp uitmaakt van het contract. *** Telkens als de inschrijver een beroep doet op onderaannemers, zal hij dat vermelden. Hij zal ook bekendmaken welk deel van de opdracht wordt uitbesteed, en de naam van de onderaannemers opgeven. Drie referenties waar de oplossing tijdens de laatste 5 jaar werd geïnstalleerd en gebruikt. De inschrijver voegt de door deze referenties uitgegeven of medeondertekende attesten die de uitvoering van de diensten aantonen bij de offerte. De inschrijver verschaft de volledige gegevens, alsook de informatie die aan de opdrachtgever de mogelijkheid biedt om contact op te nemen met de entiteiten waarnaar wordt gerefereerd.
* De voorstelling van de inschrijver omvat: — zijn volledige gegevens alsook de informatie die aan de opdrachtgever de mogelijkheid biedt om met hem te communiceren in het kader van de handelingen die werden gedefinieerd inzake de modaliteiten van de aanbesteding; — het aantal werknemers dat instaat voor taken die verband houden met het beheer alsook hun lokalisatie (ontwikkeling, onderhoud en ondersteuning, …). * * De lijst met de belangrijkste referenties met betrekking tot het systeem dat het voorwerp uitmaakt van het contract. *** Telkens als de inschrijver een beroep doet op onderaannemers, zal hij dat vermelden. Hij zal ook bekendmaken welk deel van de opdracht wordt uitbesteed, en de naam van de onderaannemers opgeven.
Drie referenties waar de oplossing tijdens de laatste 5 jaar werd geïnstalleerd en gebruikt. De inschrijver voegt de door deze referenties uitgegeven of medeondertekende attesten die de uitvoering van de diensten aantonen bij de offerte. De inschrijver verschaft de volledige gegevens, alsook de informatie die aan de opdrachtgever de mogelijkheid biedt om contact op te nemen met de entiteiten waarnaar wordt gerefereerd.