Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: Coreso SA
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Coreso SA et TSCNET GmbH ont décidé de fournir une grande partie de leurs services au travers d’un modèle d’exploitation commun sur une plate-forme informatique commune.
Le programme CorNet vise à fournir des solutions régionales communes afin de soutenir les gestionnaires de réseau de transport et de sécuriser l'approvisionnement en électricité sur une base régionale européenne.
Au moyen du programme CorNet, Coreso et TSCNET ont l'intention de continuer à développer cinq services de base : Common Grid Model, Coordinated Security Analysis, Coordinated Capacity Calculation, Short Term Adequacy Assessment Process, Outage Planning Coordination et développer de nouveaux services potentiels.
A terme, tous les clients (gestionnaires de réseau de transport) de Coreso et de TSCNET se verront offrir les services qui fonctionneront sur la plateforme informatique commune.
Au travers de cet avis de marché, CorNet souhaite sélectionner un partenaire qui livrera des services d'hébergement (IaaS) pour ses applications et plateformes.
Le Prestataire de Services d'Hébergement sera responsable de l'infrastructure nécessaire pour la platforme et les applications, ainsi que les services de gestion et d'exploitation associés.
Les documents sont disponibles après signature d'un NDA. Le NDA peut être obtenu auprès de cornet.tender@tscnet.eu.
Le Candidat doit déclarer qu'il n'est pas en situation d'exclusion, telle que visée aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'est pas en situation de faillite ou qu'un dossier a été instruit en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à des sanctions financières ou à des mesures restrictives prises par l'ONU ou l'UE.
- Déclaration sur l'honneur indiquant qu'il se conforme aux lois européennes en matière de protection des données (incluant notamment le RGPD et les règles Schrems II)
- Déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis au CLOUD Act ou au Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA).
Tout candidat se trouvant dans l'une des situations visées ci-dessus peut apporter la preuve que les mesures qu'il a prises sont suffisantes pour démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif pertinent d'exclusion. Si de telles preuves sont prises en considération, le candidat ne sera pas exclu de la procédure.
Les candidats en situation de conflit d'intérêts qui n'a pas pu être résolu ou qui ont démontré des dysfonctionnements essentiels dans des collaborations antérieures peuvent également être exclus.
D’avantage d'informations peuvent être retrouvées dans le document "2. CorNet002-2022 Testing - First Phase - Grounds for exclusion and Selection" ci-joint.

Eligibility requirements: Le Candidat doit déclarer qu'il n'est pas en situation d'exclusion, telle que visée aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il doit donc fournir : - Extrait de casier judiciaire ou équivalent - Paiement des cotisations sociales et fiscales - Déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'est pas en situation de faillite ou qu'un dossier a été instruit en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à des sanctions financières ou à des mesures restrictives prises par l'ONU ou l'UE. - Déclaration sur l'honneur indiquant qu'il se conforme aux lois européennes en matière de protection des données (incluant notamment le RGPD et les règles Schrems II) - Déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis au CLOUD Act ou au Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). Tout candidat se trouvant dans l'une des situations visées ci-dessus peut apporter la preuve que les mesures qu'il a prises sont suffisantes pour démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif pertinent d'exclusion. Si de telles preuves sont prises en considération, le candidat ne sera pas exclu de la procédure. Les candidats en situation de conflit d'intérêts qui n'a pas pu être résolu ou qui ont démontré des dysfonctionnements essentiels dans des collaborations antérieures peuvent également être exclus. D’avantage d'informations peuvent être retrouvées dans le document "2. CorNet002-2022 Testing - First Phase - Grounds for exclusion and Selection" ci-joint.
De Kandidaat moet verklaren dat hij niet in een staat van uitsluiting verkeert, zoals bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016 op de overheidsopdrachten. Daarom moet voorzien worden: - Uittreksel uit het strafregister of gelijkwaardig - Certificaat van betaling van de sociale zekerheids- en belastingbijdragen - Verklaring op eer waarin staat dat hij niet in faillissement is of dat geen dossier onder curatele is gesteld. - Verklaring op eer waarin staat dat zij niet onderworpen is aan financiële sancties of beperkende maatregelen van de VN of de EU. - Verklaring op eer die aangeeft dat het voldoet aan de Europese wetgeving inzake gegevensbescherming (inclusief in het bijzonder de GDPR en de Schrems II-regels) - Verklaring op eer waaruit blijkt dat het niet onder de CLOUD Act of de Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) valt. Elke kandidaat die zich in een van de hierboven genoemde situaties bevindt, kan het bewijs leveren dat de door hem genomen maatregelen voldoende zijn om zijn betrouwbaarheid aan te tonen ondanks het bestaan van een relevante reden voor uitsluiting. Indien dergelijk bewijs in overweging wordt genomen, wordt de kandidaat niet uitgesloten van de procedure. Kandidaten in een situatie van belangenverstrengeling die niet kon worden opgelost of die essentiële disfuncties vertoonden in eerdere samenwerkingen, kunnen ook worden uitgesloten. Meer informatie is te vinden in bijlage "2. CorNet003-2022 Testing - First Phase - Grounds for exclusion and Selection".

Award value: 30000000