Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Opérateur national de vente
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71324000: Quantity surveying services | 71335000
Submission deadline: 2021-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
— une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir.
Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires.
Lot 2 «Drom»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires.
Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse dépasser quatre ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations objets du lot 2 porteront sur les Drom. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse dépasser quatre ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— l'attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au règlement de consultation en annexe nº 3 dûment complétée (sans omission, sans rectification).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins deux membres de l'équipe mobilisée dont le signataire des expertises, doivent être titulaire de la certification d'expertise REV, RICS ou équivalent.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — l'attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au règlement de consultation en annexe nº 3 dûment complétée (sans omission, sans rectification).