Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 16200000 EUR
Submission deadline: 2018-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité.
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (88 membres; cf. Annexe 1 du CCAP), d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Département de Loire-Atlantique est le «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Département de Loire-Atlantique, Département du Maine-et-Loire, Département de la Sarthe, Département Indre-et-Loire. 44000 Nantes
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— autorisation de fourniture d'énergie conformément aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.;
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Eligibility requirements: — MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Award value: 16200000