Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Region: Franche-Comté
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213000: Construction work for commercial buildings
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21500 Benoisey / 21540 Blaisy / 21690 Boux / 21150 Darcey / 21150 Gissey / 21150 Gresigny / 21690 Salmaise / 21150 Seigny / 21150 Thenissey / 21540 Turcey / 21690 Verrey et 21690 Villotte.
Dans le cadre de la régénération du Poste d'aiguillages des Laumes, le présent marché à pour objet la construction de 18 bâtiments techniques nommés centres BAL (Bloc automatique lumineux) le long des voies ferrées, dans les emprises SNCF. Ces bâtiments ont une surface de 25.6 m*, ils sont composés d'un simple rez-de-chaussée et comportent 3 locaux techniques. Ces bâtiments sont localisés sur la ligne No830 Paris-Lyon à Marseille Saint-Charles:
Pour chacun des bâtiments à construire, les travaux sont multi corps d'états: terrassements, gros oeuvre, charpente, couverture, serrurerie, plâtrerie, plancher technique, peinture et courants forts.
Retenue de garantie de 2 % du montant global hors taxes du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à la première demande.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.