Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-13
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-02-28

Technical requirements: Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise Nord - Missions d'expertise écologique
Lot 1 : CFAL Nord phase 1_Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre
Lot 2 : CFAL Nord phase 1_Expertise cours d'eau et faune aquatique
Lot 3 : CFAL Nord phase 1_Caractérisation et délimitation des zones humides
Lot 4 : CFAL Nord phase 2_Actualisation des données APS humides
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses
cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité
à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
- Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
- Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du
montant annuel estimé pour le Lot par le candidat
Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré
alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.
- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Eligibility requirements: En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses
cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité
à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
- Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
- Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du
montant annuel estimé pour le Lot par le candidat
Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré
alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.
- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre
Lot 2 : Expertise cours d'eau et faune aquatique
Lot 3 : Caractérisation et délimitation des zones humides