Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 71351200 | 71420000
Estimated value: 784000 EUR
Submission deadline: 2021-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20gpt10 — ACBC de prestations d'AMO pour le suivi applications préconisations environnementales lors de travaux de mise en sécurité et confortement du Mont Faron, en groupement avec ville de Toulon
— suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux;
— élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques);
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.
— suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux;
— élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques);
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Award value: 784000