Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-08
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Analyse des mesures en faveur de la décarbonation des transports et aide à la décision, selon le coût d'abattement des émissions de gaz à effet de serre
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations font l'objet de phases d'exécution qui s'enchaînent et requièrent des compétences spécifiques en économie du climat et en économie des transports. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP, —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.