Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: sde 03
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09000000 | 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance pour le réseau de chaleur et la chaufferie biomasse de Cusset, au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Sde03 entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le Sde03 n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats
la mission concerne la mise en oeuvre de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique et à l'extension du réseau de chaleur de Cusset (03).dans ce contexte, le SDE 03 a décidé de reconduire un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera :- d'Assurer une amélioration de la performance énergétique de la production, de la distribution du réseau et des sous-stations.- De réaliser une extension du réseau de chaleur (tranche optionnelle)il s'agira donc d'assurer: - les travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique de la chaufferie bois, chaufferie gaz, le réseau et les sous-stations, l'équilibrage, la GTC, etc. - la rénovation et/ ou le complément d'équipement pour optimiser la gestion en température des sous-stations de livraison. - la gestion de la fourniture d'énergie bois et gaz depuis la chaufferie (P1) ; - l'Exploitation, la maintenance, le gros entretien et du renouvellement (P2- p3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. - les travaux d'extension du réseau de chaleur comprenant le réseau et les nouvelles sous-stations (tranche optionnelle)le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. Une première description figure dans le document de préprogramme joint à la présente publication qui est lui-même basé sur une étude de faisabilité préalable. La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC avec GER, d'intéressement, ainsi que les travaux d'amélioration et mise en oeuvre de l'extension du réseau de chaleur
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois, l'entité adjudicatrice pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lourdeur et complexité du processus de passation.sélection des candidats Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :Capacités techniques, économiques et financières (25 points) par référence aux pièces suivantes :-Les certificats de qualifications professionnelles,-la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-les éléments demandés à l'article III 1.2.Moyens humains (25 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marchéréférences (50 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. Prime versée aux soumissionnairesles candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euro(s)ht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. La prime fait partie de la rémunération du titulaire lauréat du présent MGP. Réduction ou suppression de la prime :Les offres suivantes ne sauraient donner lieu à l'attribution d'aucune prime :-Les offres réceptionnées après expiration du délai imparti à cet effet.-les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.-les offres rejetées comme anormalement basses dans les conditions fixées à l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique.-les offres inacceptables.les offres suivantes ne donnent lieu qu'à l'attribution d'une prime d'un montant réduit :-0% de la prime pour les offres dont la note technique (critère d'analyse des offres) ramenée sur 20 est comprise entre 7 et 10.-50% de la prime pour les offres dont la note technique (critère d'analyse des offres) ramenée sur 20 est comprise entre 10 et 13.la prime, destinée à l'ensemble des membres du groupement, sera versée au mandataire dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision prononcée par l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement se chargera de la ventilation de la prime auprès des autres membres du groupement.le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix
le marché global de performance comporte une tranche optionnelle consistant à la mise en oeuvre de travaux d'extension du réseau de chaleur. Ces travaux comprennent : - les extensions de réseau- la création des sous-stations- la mise en place des moyens de production de secours nécessairesont exclus de ces travaux, la mise en place d'une nouvelle production ENR
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- la lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),-la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). -Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations
moyens HumainsChaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marchéréférencechaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.nota :- une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments à usage de recherche et scientifique comprenant des travaux de réalisation de chaufferie bois et son exploitation P1/P2/P3.- Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen
références en matière de marché d'exploitation de chaufferie bois énergie plus appoint et réseau de chaleur P1-P2-P3 de 5 ans minimum, datant de moins de 5 ans, et référence d'exploitation de 1 million d'euro(s) (euros) ht / an et de réalisation de travaux d'extension de réseaux de chaleur et de sous-station
les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes De taux de couverture bois garantie, de rendement de production, de rendement de réseau et de qualité de service
la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, à minima, les compétences suivantes :- un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ; - une entreprise de travaux public spécialisée dans la réalisation de réseaux de chaleur urbains clés en main (terrassements urbains, remblais, canalisations pré-isolées, couche de forme, finitions, etc.) Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance : - un ou des BET thermique et fluides, structure, électricité, ...En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance.Le présent avis est rédigé en langue française
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- la lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France

Award value: 8000000