Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-18
Buyer: Grand Port Maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213220 | 45213340 | 63100000 | 63700000
Submission deadline: 2018-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à projets «Distriport Lot B7» — commercialisation du dernier terrain disponible sur la plateforme logistique de Fos-Distriport
La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones du range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.
Zone logistique portuaire Fos Distriport — lot B7 - zone Industrielle et Portuaire de Fos (bassins ouest du GPMM), 13230 Port-Saint-Louis-Du-Rhône
Le lot B7 de Fos-Distriport est un terrain nu de 47 350 mètres carrés, sous forme de parallélogramme étroit de 100 m de large environ, cadastré CNE de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, section B, nº 1033. La présentation de cette parcelle et les conditions de son aménagement figurent au cahier des charges de la présente consultation. Ce terrain est exclusivement destiné à accueillir des projets logistiques; soit la construction de bâtiments d'entreposage de marchandises en lien avec les terminaux portuaires du GPMM.
Sont recherchés les projets qui contribueront au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:
L'acquéreur s'engage à construire sur la parcelle vendue, au moins 50 % de son projet dans un délai maximum de 36 mois à compter de la signature de l'acte de cession. Le projet devra être complété, dans sa totalité, en moins de 5 ans.
À l'issue de la présente consultation, dans une première phase destinée à permettre au lauréat de mener les études et procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet, une promesse de vente sera conclue, assortie de conditions suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives et d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 10 % du prix de cession.
A l'issue de cette première phase, si les conditions suspensives sont levées, une vente du terrain par acte notarié sera réalisée. Le prix de vente sera à proposer par les candidats, en respectant un prix minimum fixé à 26 EUR/m
Les inventaires de biodiversité seront à la charge de l'acquéreur. Le GPMM réalisera les mesures compensatoires de protection d'espèces éventuellement nécessaires dont les coûts seront ajoutés au prix de cession.
Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de la réglementation à observer et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, ainsi que du respect des règles d'aménagement de la zone. Il prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'aménagement internes à la parcelle cédée, et l'établissement et l'entretien des branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux présents sur la zone, y compris ferroviaire.
La durée en mois indiquée au paragraphe II.2.7 correspond au délai maximal fixé à l'acquéreur pour construire l'intégralité de son projet.
Le contrat à conclure étant un acte de cession, ce n'est donc pas la durée du contrat qui est renseignée dans ce paragraphe.
La procédure mise en œuvre n'est pas soumise à la réglementation relative à la commande publique. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.
— la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM portant sur les éléments essentiels de la cession de la parcelle,

Eligibility requirements: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation