Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-04
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 121 — voie nouvelle à Sartrouville et Montesson, barreau sud A 14 — réalisation du barreau G 7/G 8
La présente consultation concerne les travaux de terrassement, de confortement et d'aménagement de voirie du barreau G 7 — G 8 situé au sud de l'A 14 dans le cadre de l'opération Rd 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson. Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Une visite des lieux est obligatoire. Celle-ci aura lieu, au choix du candidat, le 6.9.2018 à 14:30 ou le 11.9.2018 à 9:30.
La présente consultation concerne les travaux de terrassement, de confortement et d'aménagement de voirie du barreau G7 — G 8 situé au sud de l'A 14 dans le cadre de l'opération Rd 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson. Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Une visite des lieux est obligatoire. Celle-ci aura lieu, au choix du candidat, le 6.9.2018 à 14:30 ou le 11.9.2018 à 9:30.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtres prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires.
— économiques et financières (chiffre d'affaires) techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) qualifications: Qualibat 1263: consolidation des sols — FNTP 2652: injection de remplissage de cavités — FNTP 3221: enrobés classiques (trafic important),
— travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, AFNOR certification ou global certification obligatoire les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les valeurs technique et environnementale de l'offre seront évaluées au vu du mémoire technique, conformément aux critères détaillés ci-dessous:
——— proposition d'organisation fonctionnelle des prestations (qualité et classification des principaux cadres de chantier et détail de constitution des équipes pressenties avec profil), sous forme de tableau ou d'organigramme, avec affectation des tâches (1 pt),
——— références, organigramme et profil des personnels du bureau d'études qui sera en charge de la mission G 3 (1 pt),
——— présentation des moyens matériels que le soumissionnaire entend employer pour le présent marché (caractéristiques des machines permettant l'enregistrement des paramètres d'injection, matériels, centrale, etc.) ainsi que le schéma des installations de fabrication des produits de comblement, le schéma des travaux et les implantations prévisionnelles des emprises de chantier/base vie (1 pt),
——— mode opératoire prévisionnel pour les travaux répartis selon les zones définies à l'article 8.2 du règlement de la consultation (17 pts),
Il convient de présenter les entreprises susceptibles de travailler spécifiquement sur ce chantier (par exemple: fournisseurs de matériels et de matériaux, bureau d'études, ...) et les entreprises auxquelles le candidat à l'habitude de recourir sur ses différents chantiers (1 pt) — formulation des produits de comblement. Les produits et techniques classiques proposées devront être accompagnés de références récentes (< 5 ans). Les produits et techniques innovantes seront justifiés par un mémoire technique justificatif complet (tests en laboratoire, agréments, planches d'essais, projets de recherche) (1 pt),

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économiques et financières (chiffre d'affaires) techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) qualifications: Qualibat 1263: consolidation des sols — FNTP 2652: injection de remplissage de cavités — FNTP 3221: enrobés classiques (trafic important), — travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, AFNOR certification ou global certification obligatoire les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.