Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-30
Buyer: Depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35310000: Miscellaneous weapons | 35320000: Firearms | 35321000: Small arms | 35812200 | 35812300
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle, à l'intention des services de formation de la Police et de la Gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti, il est composé de cinq lots. L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
Ce lot comprend huit postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses:
Ce lot n'est pas subdivisé en postes. Les quantités estimatives sont de 26 tenues de protection intégrale pour frappe bâton d'entrainement.
Ce lot comprend trois postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses:
Ce lot n'est pas subdivisé en postes. Les quantités estimatives sont de 500 tenues de protection pour munitions marquantes.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé. Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé DC 1 joint ou équivalent et une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le document «lettre de candidature», imprimé DC 1 joint, peut être utilisé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
a. Condition de remise des plis les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740038&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques», accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide», puis «Guides» d'utilisation du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis;
b. Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .PDF, .DOC, .XLS, .PPT, .ODT, .ODS, .ODP, ainsi que les formats d'image JPG, PNG et de documents HTML. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse;
c. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et, s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé. Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé DC 1 joint ou équivalent et une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le document «lettre de candidature», imprimé DC 1 joint, peut être utilisé.