Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: Ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31224500 | 34121500 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne l'acquisition d'autocars 100 % électrique ainsi que la fourniture et la pose de bornes de recharge.
Accord-cadre à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le montant estimatif pour un autocar est de 431 318 EUR (HT).
Le marché est reconductible tacitement 2 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2
— prix de l'offre (55 %) le prix sera jugé au travers des prestations définies au Bordereau des prix unitaires (BPU),
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement: — déclaration du candidat (DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.