Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: CHU Nancy
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment | 33111500 | 33111600
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères pondérés: — capacités cliniques et ergonomie des équipements (20 points) — capacités techniques des équipements (20 points) — qualité des prestations proposées (20 points), Coût de possession des équipements

Technical requirements: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères pondérés: — capacités cliniques et ergonomie des équipements (20 points) — capacités techniques des équipements (20 points) — qualité des prestations proposées (20 points)
Coût de possession des équipements
Fourniture et installation de systèmes d'imagerie radiologique dentaire intra-orale — prestations de contrôle, de maintenance et fourniture des consommables associés (GCS UNIHA).
Fourniture et installation de systèmes d'imagerie radiologique dentaire intra-orale — prestations de contrôle, de maintenance et fourniture des consommables associés pour le groupement de commandes composé de centres hospitaliers adhérents du groupement de coopération sanitaire Uniha: CHU de Nice, CHU de Reims, CHU de Rennes et CHRU de Nancy. Le GCS UNIHA est également adhérent à ce groupement de commandes, au titre de ses activités de Centrale d'achat, pour le bénéfice exclusif de ses membres.
Le marché à bons de commande établi à l'issue de la présente consultation sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 3 ans. Il sera tacitement reconductible pour une période d'un an. Les bons de commande pourront être émis par chaque établissement adhérent bénéficiaire, pendant toute la durée du marché.
— 20 lecteurs écrans ERLM dédiés aux applications dentaires et permettant une communication au travers de standards DICOM.
le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande pour un montant minimum de 258 000 EUR HT et sans montant maximum, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre purement indicatif, le GCS Uniha estime le montant cible de commande à 680 000 EUR HT sur la durée du marché.
Modalités de paiement: Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Toutefois les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (dc2 ou forme libre), qu'il: 1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts; 2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail; 3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. 5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail. — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (dc 2 ou forme libre) — déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. (dc 2 ou forme libre) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — descriptions et/ou photographies des fournitures.
(dc 2 ou forme libre) — déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
(dc 2 ou forme libre) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — descriptions et/ou photographies des fournitures.