Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Route départementale 983 — déviation de Nogent-le-Roi — tranche 2/phase 1 — RD 116/RD 4 — commune de Coulombs — voirie et réseaux divers
Le délai d'exécution global des travaux est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser 13 mois et 15 j y compris la période de préparation de 45 j.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-7
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 52112-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l' attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis, délégation de pouvoir).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Clause d'insertion par l'activité économique le candidat qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidatures et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 52112-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l' attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis, délégation de pouvoir).