Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: Sofico
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2016-07-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour but la réfection de l'A54, sens positif, entre les bornes kilométriques -0.15 et 17.25 et ce, sur toutes les voies de circulation. Les bretelles d'accès et de sortie situées sur ce tronçon ainsi que l'aire de Fromiée font également l'objet de ce chantier de réfection.
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour but la réfection de l'A54, sens positif, entre les bornes kilométriques -0.15 et 17.25 et ce, sur toutes les voies de circulation. Les bretelles d'accès et de sortie situées sur ce tronçon ainsi que l'aire de Fromiée font également l'objet de ce chantier de réfection. Afin de réduire au maximum les perturbations sur l'axe principal de l'A54 durant les travaux, le chantier comprend au minimum 4 phases imposées. Les phases principales imposées sont les suivantes; — Phase 1 a et b: travaux entre les bornes kilométriques -0.15 et 1.35, — Phase 2 a et b: travaux entre les bornes kilométriques 1.35 et 10.45, — Phase 3 a et b: travaux entre les bornes kilométriques 10.45 et 12.35, — Phase 4 a et b: travaux entre les bornes kilométriques 12.35 et 17.25. Outre la réhabilitation des revêtements et les travaux usuels liés, ce marché permet également: — La mise à nue délicate de la fondation, réputée être en béton maigre, entre les kilomètres 16.1 et 17.2 de la voie lente ainsi qu'entre les kilomètres 5 et 7 de la voie rapide sans dégradation de celle-ci. Après analyse visuelle et réalisation d'essais, une option est prévue pour son remplacement, — La réhabilitation des ponts inférieurs, — La sécurisation des ponts supérieurs, — La remise en conformité des dispositifs de sécurité par un dispositif en béton coulé en place en berme centrale et par un dispositif métallique en berme latérale, — Le remplacement des dispositifs d'évacuation des eaux situés en berme centrale, — La pose d'un portique de signalisation au droit de l'échangeur de Thiméon, — En option, la création d'un ou plusieurs merlon(s) antibruit avec les terres terrassées pour la fondation des éléments linéaires; — Des petits travaux à effectuer sous couvert de la signalisation de chantier mise en Oeuvre. Entre le début du chantier et les environs du pont I11, le profil général de l'autoroute est descendu d'approximativement 2 cm. L'attention du soumissionnaire est d'ores et déjà attirée sur le fait que de nombreux travaux sont à réaliser dans un délai relativement restreint. Cela entrainera donc la nécessité d'effectuer les travaux avec plusieurs équipes et/ou de travailler en plusieurs pauses. L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que, dans le cadre du présent cahier spécial des charges, des prestations de weekend et de nuit lui sont imposées. Tous les postes du métré comprennent tous les coûts supplémentaires éventuels qui pourraient être engendrés par cette obligation contractuelle. Enfin, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que de nombreux travaux électromécaniques gérés par la DGO1.44 (et dans une moindre mesure, par la DGO1.24) sont à effectuer sur le tronçon et dans les délais du chantier. Il reviendra donc à l'entreprise adjudicataire de ce marché de coordonner ses travaux avec ceux des entreprises électromécaniques. Description de travaux: Voir CSC Point 3, pages 6-7-8.
Montant du cautionnement. Cautionnement complémentaire Il est égal à 10 % des postes 49: G2110, 50: G5221, 51: G2510, 58: G5222, 59: G5232, 60: G2510, 95: G5232, 96: G5221, 98: G2120, 99: G2220, 100: G2320, 101: G3223* et 102: G5312. Ces postes sont les postes de revêtement hydrocarboné. La constitution du cautionnement et du cautionnement complémentaire est à envoyer à la SOFICO, 9 rue du canal de l'Ourthe boite 3, 4031 ANGLEUR, dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Le présent marché est exécuté à charge du budget de la SOFICO. Les déclarations de créance comme les factures doivent être établies au nom de la SOFICO, rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte 3 à 4031 Angleur. Les déclarations de créance doivent être transmises directement à la Direction des Routes de Charleroi, rue de l'écluse n°22, 6000 Charleroi avec une copie à la SOFICO tandis que les factures doivent être introduites directement à la SOFICO. Les factures comprennent la mention « Taxe à acquitter par le cocontractant A.R. N°1 art. 20 » ainsi que le numéro de T.V.A. de la SOFICO (BE-252.151.302). Les déclarations de créance et factures sont à introduire par pli recommandé, en 4 exemplaires. Par ailleurs, l'article 95 1° est complété de la sorte: Lorsque la date de début des périodes mensuelles ne coïncide pas avec la date de début des travaux, la première période couvrira l'intervalle de temps écoulé entre ces deux dates.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Déclaration sur l'honneur implicite; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles.
Service public de Wallonie, DGO1 — Direction des routes de Charleroi, Ilot Ecluse, Rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)
1) Au point II.3, le délai se compte en jours ouvrables à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux. Tous les travaux préparatoires, et notamment les travaux de création des passages de police nécessaires, sont compris dans ce délai global. Il en est de même pour tous les travaux de finition et de fermeture des passages de police. Le chantier s'effectue en 4 phases principales, elles mêmes subdivisées en sous phases, et ce, afin de pouvoir organiser la mobilité sur et autour de l'A54. Pour plus d'informations, voir l'article n° 76 du CSC (pages 41-42-43). 2) Déclaration sur l'honneur implicite; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles. 3) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de M. Ir Sébastien Houdart, Tel: 071/63.12.00 — Fax: 071/63.12.33 E-mail: sebastien.houdart@spw.wallonie.be ou auprès de Monsieur Ing. R. GREMMENS — Tel 071/60.10.70 — Rue de la Tombe, 110 — 6001 MARCINELLE. 4) L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris jusqu'au format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

Eligibility requirements: Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Déclaration sur l'honneur implicite; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles. Déclaration sur l'honneur implicite; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles.
Déclaration sur l'honneur implicite; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté. Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles.