Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50413000 | 50610000 | 50700000 | 50750000 | 71300000
Estimated value: 324000 EUR
Submission deadline: 2020-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la SEM Val de Bourgogne).
Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile, mini: 1 400 EUR HT. Maxi: 10 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023 Montant par année civile: mini: 500 EUR HT, maxi: 10 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile ! mini: 300 EUR HT maxi: 1000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: mini: 2 500 EUR HT, maxi: 10000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile: mini: 1000 EUR HT, mai: 10000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.


Award value: 324000