Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300
Estimated value: 315000 EUR
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: des travaux de mise en sécurité du port apparaissent nécessaires :Dépose de la digue nord et de la coque du " Benzène " ajout d'un tenonmise en place un quai Ro-RoMission témoin de MoeTranche Ferme :Avp, Pro, ActTranche Optionnelle 01 :Visa, Det, AorCatégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire.Durée prévisionnelle du marché est de 33 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3 800 000 euro(s) Ht en valeur juin 2021
marché comportant une tranche optionnelle.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat,selon article 6.2.3 du Ccap
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultationles références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en comptedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratjustification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Budget annexe du port de l'ayguade du LevantModalités de paiement :Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande PubliqueConditions du C.C.A.G.-Moe, approuvé?.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possibleavance de 5% ou 10% si Pme option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - moe
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au Rc.Une visite sur site est nécessaire au regard de la particularité insulaire du site et des enjeux environnementaux.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous :Les candidats devront s'inscrire en contactant :Capitainerie du port de l'ayguade du LevantTéléphone : 0494004764fax :0494004763courriel : capitainerie.levant@metropoletpm.frles frais de déplacement sont à la charge des candidats.Au regard des circonstances liées à l'épidémie de COVID 19 les mesures définies par le site du https://www.gouvernement.fr/ en vigueur à la date de visite devront être appliquées.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché.Le marché fait référence au ccag moe approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.Compétences attendues :obureau d'études spécialisé dans les travaux maritimes,ocompétences paysagères pour la bonne prise en compte des informations demandées par les services de l'etat
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Award value: 315000