Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de maîtrise d'œuvre en infrastructures pour des opérations de voirie départementale et des espaces naturels sensibles, hors opérations spécifiques, situées dans le Département du Nord.
Accord cadre de réalisation de missions témoins et de missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour des opérations relatives à la voirie départementale du Nord (hors opérations spécifiques) et aux milieux naturels (espaces naturels sensibles): Opérations inscrites au plan pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien et l'amélioration du réseau, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à six (6) millions d'euros (HT) (6 000 000 EUR HT). L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018.
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations de voirie départementale et des espaces naturels sensibles, hors opérations spécifiques, situées dans le Département du Nord.
L'accord-cadre a une durée de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification aux opérateurs économiques attributaires. La durée de chacun des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sera fixée dans les cahiers des charges propres à ceux-ci.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra remettre 1- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Les critères de jugement des offres des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront:
Les critères de jugement des offres ainsi que leur sous pondération seront fixés dans chaque consultation liée à un marché subséquent.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra remettre 1- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Award value: 400000