Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-02
Buyer: EPF Île-de-France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71317210
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordonateur s.p.s de niveau 2 ET 3 pour le compte de L'Etablissement public foncier D'Ile-De-France.
Les travaux menés par lepf sont: — déconstruction et désamiantage — dépollution de terrains — mise en sécurité / conformité de constructions — travaux de VRD, terrassement, ... A cet effet, les présents accords-cadres ont pour objet de confier des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour lepf Ile-De-France. Conformément à l'article 12 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation est divisée en deux lots, répartis en fonctions de zones géographiques, tels que ci-dessous: Lot no1: Missions de coordonnateur SPS (niveau 2 et 3) pour les départements du 75, 78, 92 et 95 Lot no2: Missions de coordonnateur SPS (niveau 2 et 3) pour les départements 77, 91, 93 et 94.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale nexcède 4 ans à compter de sa date de notification.
En application de larticle 30 du décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale nexcède 4 ans à compter de sa date de notification.
En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
A l'échéance des accord-cadre, en fonction des reconductions éventuelles prévues au cahier des clauses administratives particulières.
1 — les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de lordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen quils possèdent la capacité dexécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
3 — les capacités humaines et techniques du candidat: les moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
4 — les capacités financières du candidat: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
lappréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières dun groupement est globale. Il nest pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour lexécution du marché.
pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret relatif aux Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Sous-Critère no1: La note détaillée de lapproche méthodologique de chaque mission de SPS pour les niveaux 2 et 3 sur 15 points;
Sous-Critère no2: La note détaillée sur les travaux à risques particuliers conformément à article L 235-6 du code du travail, joint dexemples de dispositions préventives sur 13 points ;Sous-Critère no3: La description des procédures de qualité sur 2 points;