Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2025-03-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre démarre à la notification du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les stipulations du présent cahier des charges concernent les révisions du PLUi-H de la  Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et du schéma du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie, constitués en groupement de commandes
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres et subvention de l'Etat
Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du PLUi-H de la CABA&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Winner: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC