Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux de création de la RD 212, des giratoires centre, nord et est et du bassin Brma2 situés sur la commune du Mesnil-Amelot, de Compans et Thieux et divers travaux permettant de rétablir les voies existantes.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. En cas de groupement, le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Driea-Aoo-17-009.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.l'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai: fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Le point de départ du délai global de paiement de ou des avances est correspond à la date de notification de l'ordre de service de la période de préparation. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage. Il est fait application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. En cas de groupement, le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.