Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-23
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 14148641 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: affaire 23s0051o- suites de Vie Scolaire dans le cadre de la fourniture, exploitation et  hébergement pour l'ent des Ets d'enseignement de la Région et des départements du Grand Est (relance du lot 2)
le marché envisagé vise la fourniture de suites de Vie Scolaire destinés à environ 760 établissements d'enseignement publics et privés du Grand Est avec hébergement de la solution, tierce maintenance applicative et évolutive, assistance, formation et audits de sécurité et AIPD ; dans le cadre de la fourniture, exploitation et hébergement d'outils et modules, et prestations d'expertise sécurité et protection des données pour l'espace Numérique de Travail " Mon Bureau Numérique " des établissements d'enseignement de la Région Grand Est et départements situés sur le territoire régional. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs mentionnés au point I.1.Dont la Région est le coordonnateur. Les prestations sont présentées au point Ii.2.4. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, à raison de 2 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 400 000 euro ht
les prestations demandées au titre de ce marché (lot) sont : - la fourniture d'une suite de Vie Scolaire, associée à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance ; - la fourniture d'interfaces vers les Outils d'emploi du Temps (lot 1) et vers l'espace Numérique de Travail (lot 3) dont Moodle, mais aussi des outils des collectivités ; - l'intégration active des évolutions administratives, réglementaires, de sécurité et liées à la doctrine technique du Ministère ; - la mobilisation de l'annuaire, des outils de connexion et la messagerie fournis par le titulaire du lot 3 ; - la participation active à l'homologation de sécurité et à l'aipd menées par le lot 4 comprenant des audits. S'Agissant d'un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d'environ 760 établissements et plus de 420.000 élèves, 703.000 responsables, 36.000 enseignants et 30.000 personnels, la solution à mettre en oeuvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d'application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique. La durée de validité du marché courra à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois
la valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée totale du marché de l'offre retenue. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) :  dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)


Winner: index education
Award value: 14148641
Number of bids: 2