Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-31
Buyer: SEMEC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72400000 | 72413000: Website design services | 72420000 | 72421000 | 72422000
Estimated value: 275000 EUR
Submission deadline: 2020-02-28
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: La présente consultation vise à reconstruire intégralement, mais progressivement, un nouveau dispositif web global, composé de 8 sites (et leurs déclinaisons linguistiques), le tout basé sur un socle technique commun.
Refonte progressive du nouveau dispositif web global de la destination Cannes, composé de 8 sites (et leurs déclinaisons linguistiques), le tout basé sur un socle technique commun.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2- alinéa 2, R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie a), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B).
La partie A, à prix global et forfaitaire, comprend 1 tranche ferme (prestations nº 1 à 8) et 1 tranche optionnelle (prestation nº 9).
La partie B, correspondant à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, concerne la prestation nº 10 soit:
Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (20 points),
— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains présentés (effectifs, titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise) (40 points).
Les candidats ayant été retenus à la suite de l'étape de sélection des candidatures seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre.
Le délai limite de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Reconductions: l'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 2 ans, est reconductible dans les conditions visées à la rubrique II.2.7) ci-avant. À défaut de décision expresse de la SEMEC 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le contrat sera considéré comme tacitement reconduit.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
2) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement; 2) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 275000