Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-12
Buyer: Toulouse métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 485000 EUR
Submission deadline: 2020-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire « Patrimonial » d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire «Patrimonial» d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat doit disposer de références de moins de trois ans pour les prestations similaires soit dans le domaine d'études générales de bassin versant ou de l'aménagement de cours d'eau ou d'ouvrages en cours d'eau tel que définis dans le cadre du présent accord-cadre. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ou le candidat devra disposer d'une ou plusieurs des qualifications suivantes: opqibi 1821, ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires. Opqibi 0101, qualification 0103, AMO en administratif et juridique. Opqibi 0103, qualification 0103, amo en technique. Opqibi 0109, qualification 0109, conduite d'opération, opqibi 0710, amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne). Opqibi 0701, étude de la biodiversité et des écosystèmes, opqibi 0704, étude des bassins versants et des milieux aquatiques. Opqibi 0710, AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne), opqibi 0802, étude de protection contre les inondations. Opqibi 0810, étude de projets en hydraulique fluviale et maritime. Opqibi 1102, étude en terrassements complexes; - opqibi 1106, étude de terrassements avec confortement. Opqibi 1107, étude d'ouvrages fluviaux. Opqibi 2105, ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0193aoo forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 485 000,00 EUR. Prestations réparties en quatre phases: phase état des lieux, inventaire patrimonial .Phase diagnostic. Phase définition des orientations stratégiques et de la gestion opérationnelle. Phase Programme d'actions sur les cours d'eau métropolitains (PACEM) et Programme pluri-annuel de gestion (PPG).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 485000