Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71621000 | 79311000 | 90732000
Submission deadline: 2025-05-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles).
Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles).
Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné

Winner: Tribunal administratif d'Orléans