Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-21
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60420000: Non-scheduled air transport services
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une
- Lot 1 les tournées de surveillance faune/végétation/clôture se font à 30 mètres sol, très basse vitesse voir en stationnaire avec beaucoup de boucles en arrière et brassage de la végétation
- Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille
Lot 1 : Surveillance et recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.
Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.
Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.