Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-11
Buyer: EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2022-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré terrassement. Ce marché fait parti d'un projet de création d'une pompe turbine sur Saut Mortier.
les accès définitifs aux futures installations avec notamment la réalisation d’un pont définitif sur l’Ain.
Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré terrassement. Ce marché fait parti d'un projet de création d'une pompe turbine sur Saut Mortier.
les accès définitifs aux futures installations avec notamment la réalisation d’un pont définitif sur l’Ain.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier"
Ce numéroest à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat, ou chaque co-traitant dans le cas d'une candidature en groupement, doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 €.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la mise en service des équipements suivants : Pont, accès, terrassement.
Le candidat ou le membre du groupement d’entreprises doit : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent, les certifications OHSAS, MASE ou ISO 45001, ou équivalent.
Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (un membre au moins de l’équipe de chantier doit maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.
Le candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier" Ce numéroest à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.