Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: conseil Départemental de la Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232121 | 45232150 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental
travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine departemental- accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvertet execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d'eau
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
marchés no 2023a024n078 A 082durée DE L'Accord-Cadre : L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.Répartition des montants maximum annuels pour le lot 1 :Premier : 5 000 000 EurDeuxième : 4 500 000 EurTroisième : 4 000 000 EurQuatrième : 3 500 000 EurEt 1 opérateur économique pour le lot 2.Clauses SOCIALES : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour les titulaires de l'accord-cadre, par l'obligation de réserver 5 % pour les lots 1 - 2 du total des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.CONDITION D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement

Eligibility requirements: les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :