Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-18
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux concernant l'aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD 36b sur le territoire de la commune de Vacognes-Neuilly.Les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, des plateaux surélevés, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser deux plateaux surélevés ;- aménager un parking ;- aménager le parvis de la mairie ;- réaliser deux portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 36b + purges de chaussée ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces vertsa Titre indicatif, les quantités principales sont : Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 1810 m2-rabotage sans évacuation : 2540 m2-transport et évacuation des matériaux rabotés HAP : 105 m3-nettoyage de chaussée : 3950 m2-purges en Gb4 0/14 : 350 m2-compactage du fond de chaussée après rabotage : 1810 m2-gnt 0/20 : 60 m3-couche d'accrochage : 2540 m2-imprégnation : 1810 m2-bbsg3 0/10 : 600 T-GNT pour accotements : 75 TPour la Commune : -Dépose de bordures et caniveaux : 70 m-bordures et caniveaux : 665 m-tuyaux PVC et BA : 45 m-grattage et reprofilage de la chaussée : 150 m2-structure trottoir : 310 m2-bicouche sur trottoir : 310 m2-structure voirie principale : 250 m2-structure poutre : 100 m-bbsg 0/10 sur 6 cm : 500 m2-résine pépite : 550 m-panneaux de police : 23 u
pour lest travaux de la commune uniquement- tranche ferme TF : Rd36b- tranche optionnelle To1 : Rd36b - parking Mairie - cimetière (travaux communaux uniquement)- tranche optionnelle To2 : Rd36b - plateau et parvis mairie (travaux communaux uniquement)- tranche optionnelle To3 : Rd36b - plateau ch. Des G. Maisons (travaux communaux uniquement)les travaux du département ne sont pas fractionnés en tranche
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix sont unitaires et actualisables. Le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 2 mois et la période de préparation est de 21 jours et elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : - tranche Ferme : le délai d'exécution est de 4 semaines maximum.- Tranche optionnelle no 1 : le délai de travaux est de 1 mois maximum- tranche optionnelle no 2 : le délai de travaux est de 2 mois maximum- tranche optionnelle no 3 : le délai de travaux est de 1 mois maximumle délai de préparation est de 3 semaines pour la tranche ferme et 3 semaines pour chaque tranche optionnelle. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant