Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-05
Buyer: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48400000 | 48700000 | 48900000 | 66000000 | 72000000
Submission deadline: 2021-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses technique du RFx_105095.
Les six fournisseurs les mieux notés, répondant aux critères éliminatoires et ayant franchi un seuil minimal seront invités à la consultation.
En cas d’égalité des notes, l’entreprise se réservera le droit d’augmenter le nombre de candidats invités.
Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
Les volumétries maximales susceptibles d'être traitées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- le montant du chiffre d’affaire annuel total du candidat sur l'exercice 2019 doit être supérieur à 4 000 000 EUR.
- Le CANDIDAT doit avoir en place un processus de sécurisation des données confidentielles et sensibles
- Le CANDIDAT est en mesure de traiter les volumes d'EDITIQUE sortant de l'ENTREPRISE : Courriels avec Pièces jointes
- Le CANDIDAT est en mesure de traiter des volumes d'EDITIQUE sortant de l'ENTREPRISE : Impression de courrier papier
- Le CANDIDAT est en mesure de traiter des volumes de Signature Electronique de l'ENTREPRISE : Signature Electronique
- Le CANDIDAT est en mesure de proposer des solutions Editique et de Dématérialisation avec du traitement via interface logicielle pour la transmission de méta donnée et de copie numérisée de documents
- Le CANDIDAT doit proposer une solution de signature Electronique validée et contrôlée par une autorité de certification et donc opposable aux tiers (et si oui, doit préciser cette autorité)
- Le CANDIDAT assure la continuité du service en cas d’incidents, de sinistre ou de pandémie avec un processus de type PRA/PCA en place

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.