Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-25
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48463000 | 72212463
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'une maquette de mesure des tensions locales entre l'offre et la demande de modes de garde formels
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une méthode permettant de calculer un indicateur de tensions entre l'offre et la demande de modes d'accueil formels, reproductible et déclinable à un niveau géographique fin. Il se décompose en 2 volets qui doivent doit pouvoir s'appliquer sur le champ de la France entière (dans la mesure du possible). Le 1
1) Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants:
b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint (nom commercial et dénomination sociale du candidat, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD (identification coding system - http://metadata-stds.org/Document-library/Draft-standards/6523-Identification-of-Organizations/ICD_list.htm);
c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
e) En cas de groupement, la désignation du mandataire (nom commercial et dénomination sociale, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD);
b) Indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article 57 du décret n
c) Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
— une déclaration de sons chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
1) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 4 sous-critères:

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants: a) objet de la candidature; b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint (nom commercial et dénomination sociale du candidat, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD (identification coding system - http://metadata-stds.org/Document-library/Draft-standards/6523-Identification-of-Organizations/ICD_list.htm); c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; e) En cas de groupement, la désignation du mandataire (nom commercial et dénomination sociale, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD); 2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant: a) Forme juridique du candidat; b) Indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article 57 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016; c) Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.