Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-26
Buyer: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-12-30
Award criteria: cost

Technical requirements: Ce marché étant divisé en lot. Vous devez impérativement indiquer dans votre dossier, les lots pour lesquels vous posez votre candidature.
* Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME  qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Niveau(x) minimal(aux): .
Le soumissionnaire devra impérativement joindre une attestation sur l'honneur indiquant le volume de son activité actuelle en leasing opérationnel de minimum 200 véhicules. Niveau(x) minimal(aux):  Minimum 200 véhicules.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

* Liste et description succincte des conditions:

* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre
actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés
et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les
éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite
de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :
- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;
- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.
Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :
• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
• Choisissez la langue Française
• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"
• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au
préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.
• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de
candidature.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Conseil d'Etat

Eligibility requirements: * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME  qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Niveau(x) minimal(aux): .
Le soumissionnaire devra impérativement joindre une attestation sur l'honneur indiquant le volume de son activité actuelle en leasing opérationnel de minimum 200 véhicules. Niveau(x) minimal(aux):  Minimum 200 véhicules.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

* Liste et description succincte des conditions:

* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre
actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés
et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les
éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite
de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :
- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;
- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.
Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :
• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
• Choisissez la langue Française
• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"
• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au
préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.
• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de
candidature.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Conseil d'Etat
Petits véhicules électriques
chez les concessionnaires de la marque
véhicules utilitaires
Fourgon électrique avec hayon

Winner: FPS Policy and Support