Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-08
Buyer: SPL MLAC
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-10-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean, soit les travaux de :
- Désamiantage/Déconstruction sous MOA SPL MLAC; 
- Aménagement d'espace public sous MOA SPL MLAC; 
- Réseaux (Chauffage, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, Gaz, électricité) sous différentes MOA ;
- Construction des lots sous MOA privée ;
- Autres travaux (T9 - MOA Sytral, travaux digue - MOA Métropole, réhabilitation et résidentialisation de la résidence Saint-Jean - MOA EMH, urbanisme transitoire…).
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d‘études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum trois chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins sept hectares appreciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
60% 
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d‘études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum trois chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins sept hectares appreciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
60% 
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.

Référé contractuel après la signature du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT sur la durée du marché.