Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-13
Buyer: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09323000 | 45261900 | 45262690 | 45453100 | 50413200
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2025-07-11
Award criteria: price

Technical requirements: Le marché porte sur des prestations de facility management incluant la fourniture d’énergie, la maintenance et l’exploitation multi technique, les travaux de gros entretien-renouvellement (GER) des équipements, ainsi que les services multiservices pour les parties communes de l’immeuble « Le Mercure », situé au 2-10 rue des Oliviers à Orly (94).
L’immeuble, d’une superficie de 20 000 m² se compose de 3 étages : 
-	Un sous-sol dédié principalement à du stationnement VL d’une hauteur de 2,70m, 
-	Un rez-de-chaussée divisé en 12 lots à destination d’activité de stockage sec doté de rack, de quais de chargement et déchargement,
-	Un R+1 à destination de bureaux, 
-	Un R+2 partiel pour des locaux techniques.
Il a été construit en 1974 et est entretenu depuis.
La parcelle est d’une superficie de 30 000 m² environ.
La réalisation des travaux de gros entretien et renouvellement sera faite par le biais  d’un accord ­cadre avec émission de bons de commandes.  Il pourra s’agir par exemple du remplacement des châssis 
vitrés… 
Le montant maximum des commandes pouvant être passé sur la durée de l’accord cadre est de 6 500 K€HT 
(forfait, BPU sur la durée du marché). 
 Par ailleurs, l’accord­ cadre mono­-attributaire ne confère pas d’exclusivité et la SEMMARIS se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise que le Titulaire. 
Aucun minimum de travaux n’est garanti.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension.
 
Les prestations d’encadrement ne pourront être sous­-traitées. 
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et financière. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : 
DC1 assortie des attestations en vigueur
DC2
KBIS
Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
Description de l’actionnariat
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise
Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
Les candidats doivent s’engager dans une déclaration sur l’honneur à une démarche de responsabilité sociale et à promouvoir la lutte contre la discrimination au travail et à contribuer à l’emploi de personnes handicapées et en difficultés d’insertion
 Afin de prouver  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141­3,  le candidat produit son numéro   unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations 
pertinentes par le biais du site internet  :
https://annuaire­entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du 
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation 
pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité 
judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas 
d'exclusion. ­ Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent 
à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données 
personnelles pour l'exécution du marché ; ­ Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom 
du groupe ; ­ Description de l’actionnariat. ­ Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Une liste des travaux d’entretien et réparation exécutés au cours des trois dernières années dans le cadre de contrats similaires, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
La démarche RSE de l’entreprise ;

Eligibility requirements: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et financière. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : 
DC1 assortie des attestations en vigueur
DC2
KBIS
Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
Description de l’actionnariat
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise
Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
Les candidats doivent s’engager dans une déclaration sur l’honneur à une démarche de responsabilité sociale et à promouvoir la lutte contre la discrimination au travail et à contribuer à l’emploi de personnes handicapées et en difficultés d’insertion
 Afin de prouver  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141­3,  le candidat produit son numéro   unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations 
pertinentes par le biais du site internet  :
https://annuaire­entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du 
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation 
pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité 
judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas 
d'exclusion. ­ Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent 
à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données 
personnelles pour l'exécution du marché ; ­ Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom 
du groupe ; ­ Description de l’actionnariat. ­ Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Une liste des travaux d’entretien et réparation exécutés au cours des trois dernières années dans le cadre de contrats similaires, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
La démarche RSE de l’entreprise ;
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le Titulaire aura en charge, dans le cadre de son forfait, la réalisation de l’ensemble des prestations de la maintenance préventive et corrective notamment dans les domaines suivants : 
-	Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, 
-	Plomberie sanitaire, 
-	Electricité courant fort et courant faible, 
-	Système de sécurité incendie (SSI, portes coupe-feu, RIA et protection incendie de type SPRINKLER,
-	GTC et GTB,
-	Portes et portails automatiques, 
-	Second œuvre, 
-	Toitures et terrasses,
-	Assainissement EU/EP,
-	Dératisation et Désinsectisation, 
-	Espaces verts,
-	Gardiennage…
Les installations concernées sont essentiellement celles des parties communes.
Tous les contrôles et visites réglementaires réalisés par un organisme agréé seront à la charge du Titulaire.
Le prestataire assurera l’approvisionnement en énergie du bâtiment. Il souscrira à cet effet le contrat d’abonnement au réseau de chaleur de la zone, le contrat d’abonnement électrique pour le parties communes et les contrats d’approvisionnement en eau. Il assurera la relève des compteurs pour transmettre tous les mois à la SEMMARIS les éléments de facturation aux occupants.
La réalisation des travaux de gros entretien et renouvellement sera faite par le biais d’un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Il pourra s’agir par exemple du remplacement des châssis vitrés…
Le montant maximum des commandes pouvant être passé sur la durée de l’accord cadre est de 6 500 K€HT (forfait, BPU sur la durée du marché). 
Par ailleurs, l’accord-cadre ne confère pas d’exclusivité et la SEMMARIS se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise que le Titulaire. 
Aucun minimum de travaux n’est garanti.
Les prix sont mixtes ;le marché relève d’un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations prévues au forfait et d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure du besoin et de l’émission de bons de commandes à partir d’un bordereau de prix unitaire pour les travaux de gros entretien et renouvellement. 
De ce fait, le présent marché est passé en application de l’article L1111-5 du code de la commande public qui regroupe des prestations de service et des travaux. La partie dominante pouvant évoluer selon les besoins marché.
De plus, le marché n’est pas alloti conformément à l’article L2111-11-2°et 3°en raison de la maintenance et des travaux nécessitant une coordination rigoureuse, la dévolution en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. 
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.

Winner: Publications Office of the European Union