Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2015 DSTI 10 — marché à bons de commandes de services de télécommunications en 7 lots. Relance lot 5.
Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée des marchés, soit 48 mois:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et sur le budget de l'EPIC Eau de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et accompagné des éléments indiqués à l'article 2 du Règlement de consultation no2015g12003592.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié nº 2006-975 du 1.8.2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée des marchés, 48 mois, indiquée à l'acte d'engagement, court à compterde la date de notification des marchés au titulaire. La durée des marchés indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les candidats retenus dans le cadre des marchés devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Cette consultation fait suite à la consultation nº2015g12003591, déclarée sans suite. Il est attendu des candidats qu'ils répondent sur les pièces du dossier de la présente consultation nº2015g12003592.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Eligibility requirements: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et accompagné des éléments indiqués à l'article 2 du Règlement de consultation no2015g12003592.