Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-02
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 1840129.5 EUR
Submission deadline: 2016-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération LLG097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé lieu dit «Le Fort Rompu» sur le territoire des communes de Sailly-sur-La-Lys et Erquinghem-Lys.
Travaux du Conseil départemental du Nord, du Conseil départemental du Pas-de-Calais et de la métropole européenne de Lille.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche optionnelle.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Se référer à la section VI.3 du présent avis.
L'exécution du marché du lot 1 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 599 heures pour la rubrique 1, 324 heures pour la rubrique 2 et 107 heures pour la rubrique 3.
La procédure est une procédure adaptée ouverte en application des articles 12, 27, 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour l'allotissement.
Le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ont décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage au département du Nord pour la réalisation de l'opération et pour laquelle il remplira la fonction de maître d'ouvrage unique.
La mission de maîtrise d'ouvrage unique porte sur la passation, la notification et l'exécution des marchés de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ayant délégué leur maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ — à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Se référer à la section VI.3 du présent avis.

Award value: 1840129.5