Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande
Publique et dans le DCE
Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.
Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique.
Sous-critère N 1 noté sur 30 points (6 points par item): Pertinence de la méthodologie proposée :
Modalités de travail avec la direction du budget, prenant notamment en compte le rôle de maîtrise d'oeuvre et de conseil du prestataire pour l'Administration, le contexte spécifique d'assistance de 1er niveau de l'Administration vis à vis des utilisateurs, l'hétérogénéité des installations chez les utilisateurs et globalement, la maturité du projet ;
Modalités de reporting au responsable du projet pour l'Administration (pilotage et suivi du projet) ;
Modalités de prise en compte du maintien de la continuité et de la qualité de la prestation lors des changements dans les équipes du titulaire et plus généralement, modalités d'organisation retenues pour assurer la réactivité nécessaire au traitement des anomalies, tant pour l'application que pour les environnements techniques mis à la disposition par le titulaire ;
Processus prévus spécifiquement pour gérer la période d'initialisation de la prestation (prise de connaissance de l'application et mise en oeuvre du transfert opérationnel) ;
Actions prévues pour l'appropriation du contexte fonctionnel et de l'architecture de l'application ;
Le caractère réaliste des hypothèses de charges humaines proposées par le candidat, au regard notamment de la maturité du projet.

Sous-critère N2 noté sur 20 points (10 points par item):  Profils et gestion de l'équipe projet
La qualité des profils des intervenants présentés par le candidat au titre de chacune des prestations, de leur complémentarité et de la séniorité des profils nécessaires à la bonne marche du projet et la capacité à mobiliser les niveaux de compétence et d'expertise adéquats, en fonction de la montée en charge prévue de la prestation et des aléas susceptibles d'être rencontrés et de la pertinence des modes de gestion de l'équipe projet. Cet élément est apprécié au regard des modalités d'organisation et de gouvernance des équipes.

Les profils des intervenants et les compétences de ceux-ci sur les technologies utilisées pour le maintien de l'application POEMS. Il s'agira, notamment, de mettre en avant toute référence démontrant leurs connaissances des technologies mises en oeuvre dans le cadre de tierce maintenance applicative ou de projet dans un contexte de délais pouvant être fortement tendus.
Prix jugé sur 40 points à partir de la somme d'un panier de prestations 
Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif.
Les quantités précisées dans le panier du présent marché ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
RSE sur 10 points au regard des deux sous-critères suivants : 
a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique de performance environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché jugé, sur 5 points : 
Politique de compensation de l'empreinte carbone  
Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance)
Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre par exemple du pilotage des prestations, des environnements de test/préproduction, du rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité ou de suivi de ces préconisations (TdB, autre)
Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 
b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points : 
Le candidat propose des heures de stage supplémentaires par rapport au dispositif proposé de 300 heures pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.