Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-27
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’équipements courants tels que des vannes, robinets, soupapes, clapets, tubes et accessoires de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la Marine Nationale.
Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur «la fourniture d’équipements courants tels que des vannes, robinets, soupapes, clapets, tubes et accessoires de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la marine nationale». Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture d’équipements courants tels que des vannes, robinets, soupapes, clapets, tubes et accessoires de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la marine nationale.
Le besoin couvre environ 11 600 postes destinés à couvrir les besoins des unités de la Marine nationale en matière vannes, robinets, soupapes, clapets, tubes et accessoires appartenant aux groupes classes suivants : 4710 (Conduites et tubes rigides), 4730 (Accessoires de conduites, tuyaux, tubes lubrification et garde-corps), 4810 (Vannes, soupapes, clapets, robinets motorisés) et 4820 (Vannes, soupapes, clapets, robinets non motorisés).
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
- Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
- le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals ou dans la fourniture d’équipements courants tels que des vannes, robinets, soupapes, clapets, tubes et accessoires de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la marine nationale effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 11000000