Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Atlantique Habitations
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: Prix, Valeur technique et professionnelle

Technical requirements: Prix
Valeur technique et professionnelle
Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de construction et de réhabilitations en site occupé de logements individuels, intermédiaires ou collectifs.
Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de construction et de réhabilitations en site occupé de logements individuels, intermédiaires ou collectifs
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de construction neuve, Nord Loire, travaux prévisionnels < ou = à 200 000 EUR HT.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de construction neuve, Nord Loire travaux prévisionnels > à 200 000 EUR HT.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de construction neuve, Sud Loire travaux prévisionnels < ou = à 200 000 EUR HT.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de réhabilitation, Nord Loire, travaux prévisionnels < ou = à 200 000 EUR HT.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de réhabilitation, Nord Loire travaux prévisionnels > à 200 000 EUR HT.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de réhabilitation, Sud Loire travaux prévisionnels < ou = à 200 000 EUR HT.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une programmation de réhabilitation, Sud Loire travaux prévisionnels > à 200 000 EUR HT.
Déclaration à souscrire, formulaires DC1 et DC2 (comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestations d'assurance, état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Agréments du coordonnateur SPS, note méthodologique et précisant pour chacun des lots: en phase conception, le nombre d'heures et nombre de réunions prévues, en phase réalisation, le nombre d'heures, le nombre moyens de visites prévues par mois de chantier, principales missions de coordination SPS similaires effectuées au cours 2014-2015 (références) indiquant les catégories, nombres et types de logements, le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Modèles des documents produits au maître d'ouvrage, hors DIUO et PGC. Noms et qualifications des coordinateurs suppléants et titulaires, compris attestations de compétences.

Eligibility requirements: Déclaration à souscrire, formulaires DC1 et DC2 (comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestations d'assurance, état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Agréments du coordonnateur SPS, note méthodologique et précisant pour chacun des lots: en phase conception, le nombre d'heures et nombre de réunions prévues, en phase réalisation, le nombre d'heures, le nombre moyens de visites prévues par mois de chantier, principales missions de coordination SPS similaires effectuées au cours 2014-2015 (références) indiquant les catégories, nombres et types de logements, le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Modèles des documents produits au maître d'ouvrage, hors DIUO et PGC. Noms et qualifications des coordinateurs suppléants et titulaires, compris attestations de compétences.
Agréments du coordonnateur SPS, note méthodologique et précisant pour chacun des lots: en phase conception, le nombre d'heures et nombre de réunions prévues, en phase réalisation, le nombre d'heures, le nombre moyens de visites prévues par mois de chantier, principales missions de coordination SPS similaires effectuées au cours 2014-2015 (références) indiquant les catégories, nombres et types de logements, le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Modèles des documents produits au maître d'ouvrage, hors DIUO et PGC. Noms et qualifications des coordinateurs suppléants et titulaires, compris attestations de compétences.