Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-28
Buyer: Ville d'AUBANGE
Country: BE
Region: BE341
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 73000000
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: L’objet du marché consiste en la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et/ou d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet en vue de la concrétisation du programme communal du développement rural de la Ville d’Aubange approuvé par le Gouvernement wallon en date du 8 février 2024 pour 10 ans.

Les PCDR sont soumis à une législation relative au développement rural. Elle est définie actuellement par le décret du Parlement wallon du 11/04/2014, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 12/06/2014 et à la circulaire ministérielle du 10/09/2021.

Le programme communal du développement rural (PCDR) est une politique globale et sectorielle de gestion par objectifs. L’objectif final est d’assurer aux habitants un « mieux vivre » fondé sur des acquis nouveaux en termes de niveau et de qualité de vie. La population est un partenaire essentiel à part entière de toute opération de développement rural.

L’étude à la base du programme de développement rural de la Ville d’Aubange a été déclinée selon une stratégie reprenant : 1 défi, 4 objectifs et 10 objectifs opérationnels. Ces objectifs ont été et seront mis en œuvre autant que possible par ordre de priorité en fonction des opportunités de subsides dont pourrait bénéficier la Ville. Les objectifs du PCDR de la Ville d’Aubange seront donc atteints par les 16 projets matériels (M) et les 13 projets immatériels (IM) regroupés en 3 lots.

Dans un premier temps, la désignation de l’auteur de projet vise à mettre en œuvre les projets prévus pour les 4 premières années (soit les projets matériels du lot 1 et un projet du lot 2).  Afin de mieux appréhender le contexte du marché, un résumé du dossier, en ce compris la stratégie, les lots et l’ensemble des études et projets réalisés à ce jour sont joints au présent cahier des charges. Vous pouvez également visualiser tous les comptes-rendus sur le site suivant : https://www.pcdraubange.info/

Il est à noter que les différents projets seront à réaliser en concertation avec les services communaux, la Fédération Rurale de Wallonie (FRW) qui accompagne la Ville d’Aubange dans la mise en œuvre du PCDR (méthode, animation, secrétariat…), les pouvoirs subsidiants (SPW-Développement rural, FWB, UREBA…), la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et les autres intervenants éventuels (la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, etc.). 


ATTENTION : ces projets s’inscrivent dans la politique de développement rural où la CLDR est un interlocuteur majeur. La CLDR est une commission d’avis composée de citoyens et d’élus. Son avis est requis à certaines étapes du processus du projet. L’auteur devra se rendre disponible pour échanger avec cette commission.
Taux horaire de l'auteur de projet pour la mission de consultance  (sous-mission 1 à 4)
Pourcentage d'honoraires pour la mission d'auteur de projet pour la mise en oeuvre de "petites infrastructures publiques (moins de 1.500.000€)"
Pourcentage d'honoraires pour la mission d'auteur de projet pour la mise en oeuvre de"grandes infrastructures publiques ( plus de 1.500.000€)"
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  APEX-CMP


Winner: LAB705/Architecture, urbanisme et territoire
Number of bids: 3