Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-28
Buyer: hôpital Nord Franche Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33181300 | 50420000
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition de moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté
épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois
mise à disposition de moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance, formation et fourniture des consommables associés comprises dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois . La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du groupement hospitalier de territoire nord franche-comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du Ght. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.Concernant les équipements et les consommables les quantités sont définies à l'article 1-3 du rc et du ccap.Prestations supplémentaires éventuelle facultatives : extraction des données d'utilisation de chaque console (sous forme de tableaux de bords).Prestations supplémentaires éventuelles libres : les candidats peuvent proposer des Pse libres.Le candidat doit fournir son catalogue public assorti d'une remise précisée dans son offre (bordereau de prix). Essais des moniteurs prévus selon dispositions du Rc. Des échantillons doivent être envoyés selon les dispositions du Rc. Le jugement des offres se fera par étape, selon les dispositions de l'article 9 du Rc. Conformément aux articles r2132-2 et r2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr . En cas de problème de téléchargement du dossier de consultation ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.combt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-531 - nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale : consommables médicauxbt-727 - d'Autres restrictions peuvent s'appliquer au lieu d'exécution ("N'Importe où dans l'espace économique européen", "N'Importe où dans le pays donné", etc.) : se conformer à la section Ii.2.3 de l'aapcbt-538 - la durée est inconnue, illimitée, etc. : NC- se conformer à la section Ii.2.7 de l'aapcbt-661 - le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : NcBt-67 : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l'honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d'exclusion à l'échelon national : une annexe au RC s'intitulant Cadre de l'attestation sur l'honneur est joint au DCE
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire