Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: tours métropole val de loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 1660000 EUR
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mandat De Maitrise D'Ouvrage - amenagement Du Reseau Cyclable Structurant De Tours Metropole Val De Loire
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Conformément aux articles L2422-5 et suivants du code de la commande publique, Tours Métropole souhaite confier un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur :-la réalisation d?une première tranche d'investissement portant sur 80 km d'itinéraires cyclables structurant-le pilotage des études, des procédures et de la concertation avec les partenaires de projet concernant l?ouvrage de franchissement Valadon / Febvotte à Tours-La définition et la mise en oeuvre d'une identité de marque du réseau cyclable structurantle mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du Moa.L'Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, préalablement définie par le Moa, est fixée à 40 millions d'euros Ht(Valeur 05/2022)
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en cours d'exécution ou exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLes candidats se présentent seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou sous forme de groupement justifiant la totalité des compétences suivantes :Compétences dans les domaines des aménagements cyclables (expertise avérée attendure), financier, technique (génie civil, économie de la construction), juridique (notamment dans le droit de la commande publique, code de l?environnement, code de l?urbainisme), la communication opérationnelle, la négociation foncière, dans le pilotage et le suivi administratif de projets complexes
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Award value: 1660000