Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 80510000 | 80511000
Estimated value: 1666666.66 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le service formation DRH du Pouvoir adjudicateur (DHEC22) met en œuvre un plan de formation, constitué pour partie par le recueil des besoins en développement des compétences de ses agents et par les besoins de formation déclinés des orientations de l'établissement public.
Le service formation DRH du Pouvoir adjudicateur (DHEC22) souhaite apporter une réponse adaptée aux besoins de formations en langues étrangères à ses collaborateurs. Ces formations s'inscriront aussi bien dans la cadre du DIF que dans celui du plan de formation.
Le marché est passé en groupement d'achat conclu entre la CDC et la filiale CDC Placement sur tous les lots et fait l'objet d'une convention de groupement.
La prestation supplémentaire éventuelle facultative no 2 a été retenue. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Sous-critère valeur technique: 1 — qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés...70 % 2 — organisation administrative (équipe dédiée, ...) incluant profils formateurs proposés et critères sélection des formateurs 25 % 3 — performance en RSE 5 % — ss-critère prix: cours en présentiel individuel 50 % cours particulier en distanciel 50 %.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Sous-critère valeur technique: 1 — qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés...70 % 2 — organisation administrative (équipe dédiée, ...) incluant profils formateurs proposés et critères sélection des formateurs 25 % 3 — performance en RSE 5 % — ss-critère prix: cours en présentiel individuel 50 % cours particulier en distanciel 50 %.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Sous-critère valeur technique: 1 — qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension -adéquation aux besoins exprimés...50 % — 2 fonctionnalités détaillées et ergonomie de la plateforme, apprécié notamment grâce au test 25 % — 3: pertinence des modalités de suivi administratif proposée: équipe dédiée 20 % — 4: performance en RSE 5 %.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art.9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande comprenant des prestations à prix unitaires, mono-attributaire conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le montant, étant à prix unitaires, indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif (TTC) ou net de taxes sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Une PSE a été retenue pour le lot 1. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00  et 14:00  à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: ICB Europe
Award value: 1666666.66
Number of bids: 12