Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32442000 | 48000000 | 48900000 | 72268000: Software supply services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations annexes.
Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de plateformes centralisées du stationnement payant
Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de plateformes centralisées du stationnement payant.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible, 1 x 6 mois et/ou 2 x 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).
Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article «Durée» du CCAP.
Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation incluant le logiciel TEPV en extension de parc existant TEPV
Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation incluant le logiciel TEPV en extension de parc existant TEPV.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible, 1 x 6 mois et/ou 2 x 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).
Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article «Durée» du CCAP.
1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2) La « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétées dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'UGAP).
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Eligibility requirements: 1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 2) La « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétées dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 8000000