Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-17
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (quatre lots)
La présente consultation a pour objet les travaux de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (quatre lots).
En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, il est précisé, d'une part, qu'un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots, et d'autre part, qu'un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots sur les quatre prévus à la présente consultation.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat;
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
— DC2. Liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Eligibility requirements: — DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.