Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Country: FR
Region: FRK21
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Article L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Prix des prestations
Valeur technique :
Caractéristiques techniques de la solution et de l'installation proposée (descriptif, performances, fonctionnalités…) (10 points)
Qualités des services proposés (20 points)
Modalités de maintenance et d'infogérance (prestations proposées, service après-vente, assistance technique, temps d'interventions) (20 points)
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en place des prestations et de la maintenance (20 points),
Pertinence de la gestion de projet et de l'offre méthodologique proposée (30 points)
Délai et planification de la mise en place des prestations : 
Délais proposés (75 points)
Pertinence et réalisme des délais proposés (25 points)
Eco-responsabilité :
Matériel disposant d'un Eco-label, à défaut prise en compte des caractéristiques environnementales (consommation électrique, durée de vie du produit (MTBF) …) (30 points)
Politique d'éco-responsabilité du prestataire ainsi que ses éventuelles certifications et labels (40 points)
Valorisation des déchets (30 points)