Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-14
Buyer: Ville de Saint-Quentin
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2025-09-15

Technical requirements: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Châssis cabine PTAC 19T P4x2 avec benne, bras de grue, bras de levage et benne DIB (Espaces verts)&amp;quot; de la consultation « Acquisition de véhicules en 2025 pour la Ville de Saint-Quentin », en raison de la présence d'erreurs dans les pièces dans la détermination des exigences techniques des prestations.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires  au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)

Eligibility requirements: Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires  au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Des subventionnements pourront être sollicités
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Châssis cabine PTAC 19T P4x2 avec benne, bras de grue, bras de levage et benne DIB (Espaces verts)&amp;quot; de la consultation « Acquisition de véhicules en 2025 pour la Ville de Saint-Quentin », en raison de la présence d'erreurs dans les pièces dans la détermination des exigences techniques des prestations.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires