Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2016-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin n (sa 365n) et réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères Dauphin Pedro (SA 365f) et Panther (AS 565sa) de l'etat français.
En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant un ou plusieurs marchés subséquents et des bons de commande.
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
— des prestations récurrentes pour les Dauphin Sa-365n: MCO global comportant des prestations de soutien technique/logistique, soutien à l'heure de vol, échange standard (OAE et rechanges), fourniture de lot de consignation, assistance technique centrale et sur site en métropole, mise à disposition et re-complétement de lots d'autonomie pour aéronef embarqué,
— des prestations non récurrentes sur table de prix notamment réalisation de visites périodiques de 2ème niveau (Dauphin N, Pedro et Panther) et de 3ème niveau (Dauphin N), mise au standard de navalisation des Dauphins N lors des visites (kits de navalisation fournis par l'etat), formations, détachements de spécialistes hors métropole,
La flotte comprend 6 Dauphin Sa-365n mis en oeuvre 24h/24, 7 jours/ 7, en France métropolitaine, à partir de leurs bases d'affectation. Ils sont également mis en oeuvre à partir de bâtiments porte-hélicoptères dans n'importe quelle zone du monde (missions de 3 à 6 mois).
— missions liées à la sécurité des équipages d'aéronefs lors des phases de catapultage et d'appontage.
Le titulaire pourra être amené à accueillir AMASIS Défense dans ses locaux (accès Intradef requis) pour assurer la gestion informatisée du soutien des aéronefs.
A titre indicatif, l'activité aérienne annuelle prévue des Dauphin Sa-365n est de 1760 heures de vol pour l'ensemble du parc, toutes missions (à terre et embarquées) confondues.
En début de marché, 2 Dauphin N pourront être embarqués en simultané. En cours de marché, ce nombre pourra passer à 3 Dauphin N embarqués en simultané.
— En application de l'article 69 du décret no2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront préciser dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
— La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23-12 du décret 2016-361.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; — bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut être une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants au sens de la loi 75-1334 du 31/12/1975 sur la soustraitance; chaque sous-traitant doit être agréé par l'acheteur), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuves relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. — Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Dauphin Sa365n équipés de moteurs Turbomeca Arriel 1c, Dauphin Pedro équipés de moteurs Turboméca Arriel 1mn et Panther As-565 équipés de moteurs Turbomeca Arriel 1mn1). — Pour les prestations à réaliser sur les moteurs Arriel 1c, production d'un agrément b (part 145) ou démonstration de l'existence d'un contrat de sous-traitance avec un centre agréé Safran Helicopter Engines, — pour les prestations à réaliser sur les moteurs Arriel 1mn1 et Arriel 1mn, démonstration de la capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau « level one » she sur ces moteurs. — démonstration de la capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21). — démonstration par tous moyens du savoir-faire: — dans la réalisation de VP sur Dauphin Pedro et Panther et de vp gv sur Dauphin N — dans le domaine du soutien logistique d'une flotte d'aéronefs comparable à celle objet du marché, en métropole ou embarqué (définition des lieux de stockage, du processus de gestion des transports, capacité à mettre en oeuvre des solutions d'échange standard...) — dans le domaine du soutien technique des hélicoptères de type dauphin ou équivalent (bureau technique, bureau d'études), — dans le domaine du MCO global d'une flotte d'hélicoptères. — démonstration de la capacité à disposer des locaux pour réaliser les prestations. Les candidats n'ayant pas démontrés par tout moyen leur compétence dans chacun des domaines cités ci-dessus seront éliminés.
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuves relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
— Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Dauphin Sa365n équipés de moteurs Turbomeca Arriel 1c, Dauphin Pedro équipés de moteurs Turboméca Arriel 1mn et Panther As-565 équipés de moteurs Turbomeca Arriel 1mn1). — Pour les prestations à réaliser sur les moteurs Arriel 1c, production d'un agrément b (part 145) ou démonstration de l'existence d'un contrat de sous-traitance avec un centre agréé Safran Helicopter Engines, — pour les prestations à réaliser sur les moteurs Arriel 1mn1 et Arriel 1mn, démonstration de la capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau « level one » she sur ces moteurs. — démonstration de la capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21). — démonstration par tous moyens du savoir-faire: — dans la réalisation de VP sur Dauphin Pedro et Panther et de vp gv sur Dauphin N — dans le domaine du soutien logistique d'une flotte d'aéronefs comparable à celle objet du marché, en métropole ou embarqué (définition des lieux de stockage, du processus de gestion des transports, capacité à mettre en oeuvre des solutions d'échange standard...) — dans le domaine du soutien technique des hélicoptères de type dauphin ou équivalent (bureau technique, bureau d'études), — dans le domaine du MCO global d'une flotte d'hélicoptères. — démonstration de la capacité à disposer des locaux pour réaliser les prestations. Les candidats n'ayant pas démontrés par tout moyen leur compétence dans chacun des domaines cités ci-dessus seront éliminés.