Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-01
Buyer: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la liaison routière Hordain — iwy.
Cette mission nécessite des compétences pludisciplinaires bet vrd (Mandataire), Paysagiste — urbaniste, BET Environnement. L'Équipe devra également disposer de compétences en topographie, en géotechnique et en hydrologie.
a cette mission de base, il convient d'ajouter: la mission complémentaire suivante: l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc), ainsi que les missions complémentaires:
A) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 B) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire C) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Décomposition en tranches et en lots: Aucune décomposition en lot n'est prévue au titre du présent marché. Le marché est décomposé en tranches: tranche ferme: — mission d'avant-projet pour l'ensemble du projet (Avp) — mission projet (Pro) — missions complémentaires suivantes: Dossier Loi Sur l'eau, Études environnementales et études d'impact tranche optionnelle 1: — mission Assistance aux contrats de travaux (Act) dont l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises. — Mission VISA — mission Direction de l'exécution des Travaux (Det) — mission d'assistance aux Opérations de Réception (Aor) y compris pendant le délai de parfait achèvement, — mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc): qui constitue une mission complémentaire. Tranche optionnelle 2: DUP, enquête parcellaire tranche optionnelle 3: Modification ou révision des PLU. 2.variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. 3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: La date mentionnée dans cette rubrique n'est qu'indicative. 4.sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché, sous réserve que les compétences à l'article 1 du règlement de la consultation soient présentes. 5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement. — soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service Commande Publique Zi du Plouich Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes (entre 09 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures) 6. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service Commande Publique, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers — soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service Commande Publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes. 7. Jugement des offres: Les critères de jugement des offres affectés d'une pondération sont les suivants: — le prix: 30 %. — la valeur technique appréciée au regard du formulaire technique: 70 % Le critère Valeur technique sera apprécié au regard des seuls éléments renseignés dans le formulaire de réponse technique joint au dossier de consultation des entreprises. 8. Paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH. 9.la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond aux montant estimé des travaux 10.le délai indiqué au point Ii.2.7 n'est qu'indicatif. 11.renseignements Cf Article 8 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: A) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 B) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire C) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.