Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50750000 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de mise à disposition et d'entretien des téléalarmes et des télésurveillances ainsi que le suivi informatisé de la qualité de service des ascenseurs des sociétés in'li et in'li Pm
La présente consultation est lancée en groupement de commandes dont in'li est désigné coordonnateur. Le rôle de chaque membre est précisé aux articles 1 du Rc et Ccap.
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire pour l'exécution des prestations forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des prestations hors-forfait.
l'accord-cadre n'est pas alloti au motif que le Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Les considérations de faits sont précisées à l'article 2.2 du Rc.
il comprend un maximum en valeur couvrant toute sa durée d'exécution indiqué au paragraphe 5 de l'article 2.2 du Rc.
La présente consultation est lancée en groupement de commandes dont in'li est désigné coordonnateur. Le rôle de chaque membre est précisé aux articles 1 du Rc et Ccap.
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire pour l'exécution des prestations forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des prestations hors-forfait.
l'accord-cadre n'est pas alloti au motif que le Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Les considérations de faits sont précisées à l'article 2.2 du Rc.
il comprend un maximum en valeur couvrant toute sa durée d'exécution indiqué au paragraphe 5 de l'article 2.2 du Rc.
Par application des articles 2.2 du Rc et 5 du Ccap, l'accord-cadre comprend une durée ferme de 24 mois  (tranche ferme) et est reconductible 11 fois par période de 12 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle. Les articles précités précisent les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle et la justification du dépassement de la durée de validité de l'Ac.
L'accord-cadre comprend deux tranches (ferme et optionnelle) dont la consistance et les conditions d'exécutions sont précisées aux articles 2.2 du Rc et 5 du Ccap
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc