Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-14
Buyer: Centre National d'Etudes Spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71600000 | 72000000
Estimated value: 602200000 EUR
Submission deadline: 2022-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
•	Segment n°1 : Développer, maintenir et exploiter des Segments Sols et/ou des Systèmes Spatiaux, (lot n°1)
•	Segment n°3 : Prestations d’ingénierie et d’essais bord/sol : SCAO, Logiciel de Vol, Centre de Contrôle, Simulation véhicule, (lot n°2)
•	Développement de systèmes informatiques des systèmes spatiaux hors systèmes de transport spatial (segments sol, logiciels métiers ou logiciels techniques, les développements et les maintenances des bibliothèques d’algorithmes) : spécifications techniques, conception, réalisation, intégration et validation et recette ;
•	Maintenance de systèmes informatiques spatiaux et les activités de Maintien en Condition de Sécurité associées, le cas échéant ;
•	Assistance industrielle à maîtrise d’ouvrage : support au développement, à l’ingénierie sol, à l'intégration, à la qualification des systèmes sol (essais systèmes, validation de chaînes fonctionnelles, essais de Qualification technique et opérationnelle) et à l'exploitation des systèmes spatiaux opérationnels, ainsi que les études d’ingénierie et d’analyse de mission relatives à la mécanique spatiale. Pour les systèmes de transport spatial , ce type de prestation se limite au seul domaine de la mécanique spatiale.
Peut être reconduit à l’initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 2 (deux) années complémentaires.
prestations couvrant notamment des activités d’ingénierie, de développement, de simulation, de validation et d’exploitation dans les domaines de la fonction commande contrôle, du SCAO, et du logiciel de vol.
Peut être reconduit à l’initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 2 (deux) années complémentaires.
prestations couvrant notamment des activités de robotique mobile au CNES ayant pour objectifs d'étudier et de préparer les technologies nécessaires aux futures missions d'exploration planétaire des systèmes de perception de l'environnement à l'aide de caméras ou autres senseurs, de localisation (dans les images si caméras) et de génération automatique de trajectoires pour les rovers (robots mobiles autonomes).
•	Le maintien en condition opérationnelle de la plate-forme informatique, des rovers et des laboratoires électronique, mécanique et de perception optique ;
peut être reconduit à l’initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 2 (deux) années complémentaires.
prestations couvrant notamment des activités en délégation de tâches associées à la réalisation des opérations placées sous la responsabilité de centres opérationnels situés sur le site toulousain du CNES (par exemple, les centres d’opérations satellites ou centres de missions scientifiques).
Peut être reconduit à l’initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 2 (deux) années complémentaires.
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP: — un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger; — un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. 2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP: — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger; — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. 3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP: — un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger, — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP. NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Award value: 602200000