Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: CHIREC
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2022-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture d’évérolimus per os (ATC L01EG02) aux pharmacies des différents sites du Chirec.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour des termes successifs d’1 an, portant ainsi la durée maximale du marché à 4 ans (2+1+1).
Au plus tard 3 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne devra pas être motivée et ne donnera aucun droit à dédommagement dans le chef de l’adjudicataire.
La valeur du marché est estimée à un montant annuel d’environ 60.000  EUR HTVA, soit 240.000  EUR HTVA pour la durée totale maximale du marché (4 ans).
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
1. Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) pour les 3 derniers exercices, supérieur à 120.000  EUR hors TVA.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique, hors TVA, de minimum 120.000  EUR dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour les 3 derniers exercices.
2. Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000  EUR.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.