Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-24
Buyer: Semapa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'hébergement des serveurs afin d'y installer la version de JDE et les données correspondantes et de bénéficier de ses compétences sur les solutions à mettre en œuvre dans le cadre de cet hébergement.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction du marché est tacite.
Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. NOTA: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société.
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre: le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations. La forme juridique du candidat (SA, SARL…). Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers). Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre). Le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
— une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance et précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisé(e)s (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents),
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,
—— la liste exhaustive des États dans lesquels sont installés les serveurs dont dispose le candidat (adresses exactes),
—— le prestataire devra fournir les normes qu'il possède en termes de certification (ISO 27000, ISO 27001, ISO 14520…) ou équivalence.
— en cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Nota: des formulaires types disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Le marché pourra être reconduit de manière tacite dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an.
Le présent marché est un accord-cadre aux sens des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en EUR, ainsi que les documents de présentation associés. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis sous format électronique uniquement. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Les candidatures peuvent être transmises sous forme du DUME. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants. Aucun des documents listés ci-dessus ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier. À défaut de déposer ces éléments à jour sur la plate-forme Actradis, dans un délai de 5 jours courant à compter de la réception de la lettre d'attribution provisoire invitant le candidat à fournir les documents susvisés, l'offre du candidat sera rejetée. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché attribué est à prix mixtes. Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Origine du financement = 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 8 jours avant la date limite de remise des offres, via la plate-forme achatpublic.com

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. NOTA: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société.