Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2025-03-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Depuis 2020, la Région Grand Est a utilisé la RPA (Robotic Process Automation) sur plusieurs projets avec la technologie UiPath et dispose à ce jour de 2 robots.
Le marché objet de la consultation a pour objet les prestations de reprise de l'existant, la mise en oeuvre de nouvelles applications d'automatisation robotisée des processus, la mise en oeuvre d'évolutions fonctionnelles majeures sur une application RPA déployée, les prestations de maintenance corrective, évolutive et préventive des applications de RPA déployées à la Région Grand Est, les prestations de migration/changement de serveur, des prestations de formation, les prestations d'expert technique UiPath ainsi qu'une prestation de réversibilité.
Les différents projets de RPA ont été principalement mis en oeuvre avec la Direction des Ressources Humaines mais la volonté de la Région Grand Est est de pouvoir apporter ce service à d'autres directions.
Les cas d'usage de RPA mis en oeuvre à ce jour sont les suivants : mise en place d'un traitement automatique, des mails transmis par le CNFPT concernant les formations professionnelles dispensées par le CNFPT, automatisation de la récupération et du stockage des bulletins de salaires et des fiches carrière des applications RH historiques (application utilisées par la Région Champagne-Ardenne et Lorraine avant la fusion des régions) et automatisation de la vérification des casiers judiciaires des agents.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000  euro(s)  HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat, Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat, Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Démarche et méthodologie proposées, organisation
Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Performance environnementale
Depuis 2020, la Région Grand Est a utilisé la RPA (Robotic Process Automation) sur plusieurs projets avec la technologie UiPath et dispose à ce jour de 2 robots.
Le marché objet de la consultation a pour objet les prestations de reprise de l'existant, la mise en oeuvre de nouvelles applications d'automatisation robotisée des processus, la mise en oeuvre d'évolutions fonctionnelles majeures sur une application RPA déployée, les prestations de maintenance corrective, évolutive et préventive des applications de RPA déployées à la Région Grand Est, les prestations de migration/changement de serveur, des prestations de formation, les prestations d'expert technique UiPath ainsi qu'une prestation de réversibilité.
Les différents projets de RPA ont été principalement mis en oeuvre avec la Direction des Ressources Humaines mais la volonté de la Région Grand Est est de pouvoir apporter ce service à d'autres directions.
Les cas d'usage de RPA mis en oeuvre à ce jour sont les suivants : mise en place d'un traitement automatique, des mails transmis par le CNFPT concernant les formations professionnelles dispensées par le CNFPT, automatisation de la récupération et du stockage des bulletins de salaires et des fiches carrière des applications RH historiques (application utilisées par la Région Champagne-Ardenne et Lorraine avant la fusion des régions) et automatisation de la vérification des casiers judiciaires des agents.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000  euro(s)  HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises)

Winner: Tribunal administratif de Strasbourg