Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: ANSM
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent marché public est une prestation de saisie informatique de données de surveillance de l'ANSM. Le marché prévoit un montant minimum annuel de commandes de 50 000 EUR.
Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant les signalements d'incidents de matériovigilance reçus par fax, courriers ou mails (y compris les implants mammaires), les notifications d'erreurs médicamenteuses, les données de vente des dispositifs médicaux et les déclarations des données de vigilance des essais cliniques.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois au moins avant la date anniversaire du marché. Valeur technique 60 points décomposé comme suit: dimensionnement de l'équipe dédiée 25 pts + méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations 20 pts + moyens mobilisés pour éviter les erreurs de saisie 15 pts. Coût de la prestation 40 points.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Award value: 800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Centre hospitalier Bélair
Country: FR
Region: Champagne-Ardenne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79600000 | 85111500: Psychiatric hospital services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne la mise à disposition de médecins intérimaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000 EUR.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017fcs0010.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 5000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: South Dublin County Council
Country: IE
Region: Dublin
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45221110 | 45221111 | 45233120: Road construction works | 79415200
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Completed Suitability Assessment Questionnaires should be returned via the electronic postbox on www.etenders.gov.ie before 16:00 on 3.5.2017.


Award value: 5000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Ville Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 1520000 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pv7001ge — prestations de remplacement et de réparation de pneumatiques pour les véhicules et engins des services de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Pv7001ge — prestations de remplacement et de réparation de pneumatiques pour les véhicules et engins des services de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. Accord-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Prestations de remplacement et de réparation de pneumatiques pour les véhicules légers de l'Eurométropole de Strasbourg.
Prestations de remplacement et de réparation de pneumatiques pour les poids lourds et engins de l'Eurométropole de Strasbourg.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être envoyées à l'adresse suivante: Ville et Eurométropole de Strasbourg, service comptabilité centre administratif 1, parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg Cedex. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 % aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Award value: 1520000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Concarneau Cornouaille Agglomération
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Concarneau Cornouaille Agglomération (Cca).
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Award value: 1400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Statens fastighetsverk
Country: SE
Region: Stockholms län
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71310000 | 71314100: Electrical services | 71316000 | 71320000 | 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2017-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen avser SFV:s behov av rubricerade konsulttjänster vid framtagande av systemhandlingar inför upphandling av en utförandeentreprenad. SFV ska som option ha möjlighet att förlänga avtalet att gälla även för framtagande av bygghandling och bygguppföljning.
SFV ska äga rätt men ej skyldighet att som option kunna köpa motsvarande tjänster för framtagande av bygghandlingar samt medverka under produktionsskedet.

Eligibility requirements: Se inbjudan.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Göteborgs stad Trafikkontoret
Country: SE
Region: Västra Götalands län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212500: Communication software programming services
Submission deadline: 2017-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Dorset County Council
Country: UK
Region: Dorset CC
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311210 | 71318000: Lighting engineering services | 71631480
Estimated value: 1250000 GBP
Submission deadline: 2017-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dorset County Council is seeking a single provider for the provision of inspection and consultancy services in relation to the requirements of the New Roads and Street Works Act 1991.
Dorset County Council is seeking a single provider for the provision of inspection and consultancy services in relation to the requirements of the New Roads and Street Works Act 1991. The provider will supply an appropriate number of fully qualified inspectors, supported by a manager, to undertake the inspections in accordance with the Code of Practice to cover the administrative area of Dorset County Council including the Boroughs of Christchurch and Weymouth and Portland.


Award value: 1250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Piteå kommun
Country: SE
Region: Norrbottens län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 35711000 | 48000000 | 48170000 | 48219300
Estimated value: 2500000 SEK
Submission deadline: 2017-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen omfattar Piteå kommuns huvudsakliga behov av ett komplett och funktionssäkert beslutsstödssystem, programvara/system samt tjänst, för utvinning och presentation av information från kommunens datakällor.
Det efterfrågade beslutsstödet planeras vara en del av IT-stödet för styr- och ledningsprocessen. Styr- och ledningsprocessens IT-stöd utgörs även av målstyrningssystemet Stratsys. Stratsys hanterar hela kommunorganisationens planering och uppföljning av planer, program och nyckeltal. Piteå kommuns inriktning är att Stratsys skall vara huvudingång till IT-stödet för styr- och ledningsprocessen. Beslutsstödet skall huvudsakligen nås från Stratsys och kompabiliteten med Stratsysmiljön är av yttersta vikt.
Initialt planeras utöver integrationen med Stratsys även för implementeringsprojekt av automatgenererade beslutsstödsrapporter från personal- och ekonomisystem samt från verksamhetssystemen för skola och socialtjänst. Piteå kommun avser att under avtalsperioden själva och/eller med hjälp av konsulttjänst implementera upp till ett 20-tal datakällor i beslutsstödet.
Upphandlingen omfattar Piteå kommuns huvudsakliga behov av ett komplett och funktionssäkert beslutsstödssystem, programvara/system samt tjänst, för utvinning och presentation av information från kommunens datakällor.
Det efterfrågade beslutsstödet planeras vara en del av IT-stödet för styr- och ledningsprocessen. Styr- och ledningsprocessens IT-stöd utgörs även av målstyrningssystemet Stratsys. Stratsys hanterar hela kommunorganisationens planering och uppföljning av planer, program och nyckeltal. Piteå kommuns inriktning är att Stratsys skall vara huvudingång till IT-stödet för styr- och ledningsprocessen. Beslutsstödet skall huvudsakligen nås från Stratsys och kompabiliteten med Stratsysmiljön är av yttersta vikt.
Initialt planeras utöver integrationen med Stratsys även för implementeringsprojekt av automatgenererade beslutsstödsrapporter från personal- och ekonomisystem samt från verksamhetssystemen för skola och socialtjänst. Piteå kommun avser att under avtalsperioden själva och/eller med hjälp av konsulttjänst implementera upp till ett 20-tal datakällor i beslutsstödet.
Piteå kommun förbehåller sig rätten att förlänga tecknat avtal med högst 36 månader fördelade på en eller flera perioder.
Leverantör skall uppfylla lagstadgade krav på registrering i aktiebolags- handels- eller föreningsregister eller motsvarande register som förs i den stat där leverantörens verksamhet är etablerad.

Eligibility requirements: Leverantör skall uppfylla lagstadgade krav på registrering i aktiebolags- handels- eller föreningsregister eller motsvarande register som förs i den stat där leverantörens verksamhet är etablerad.

Award value: 2500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe
Country: DE
Region: Region Hannover
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517
Submission deadline: 2017-05-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Erstellung einer Software zur Erfassung, Pflege und Recherche von Daten zu Sammlungsobjekten, die Ausleihe der Objekte mit Stellen einer Ausleihanfrage, Verwaltung von Nutzerdaten und Leihfristen, einer Erinnerungsfunktion für die Ausleiher sowie einem Mahnverfahren bei verzögerter Rückgabe von Objekten (GewiS).
Für die Verwaltung der Sammlungsdaten ist ein DB-gestütztes Informationssystem GewiS zu erstellen. Ziel ist es, Nutzern aus Forschung, Lehre und Wirtschaft, aber auch den eigenen
Mitarbeitern einen fachlich strukturierten und zentralen Zugang zum Inhalt der Sammlungen zu ermöglichen. Daher ist das Ziel dieser Ausschreibung, ein Datenbank- und Informationssystem aufzubauen, in dem alle Sammlungsobjekte der BGR digital erfasst, beschrieben und verwaltet werden können.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Delegación Territorial de Igualdad, Salud y Políticas Sociales de Huelva
Country: ES
Region: Huelva
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85130000: Dental practice services
Estimated value: 818968 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicio de asistencia dental a menores de edades comprendidas entre los 6 y los 15 años en el ámbito de la Provincia de Huelva.
Acreditación de la habilitación de los profesionales odontólogos o estomatólogos, conforme a lo establecido en los artículos 7 y 8 de la Orden de la Consejería de Salud de 19.3.2002.
Sede de la Delegación Territorial de Igualdad, Salud y Políticas Sociales de Huelva, sita en av. Martín Alonso Pinzón, nº 6.


Award value: 818968
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Società Trasporti Provinciale SpA di Bari
Country: IT
Region: Bari
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses
Estimated value: 2920000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'appalto ha per oggetto l'affidamento delle forniture e dei servizi per manutenzione, riparazione e revisione di elettro-meccanica, carrozzeria, servizi gommista e fornitura pneumatici del parco autobus in uso e/o di proprietà della STP Bari SpA.
La durata dell'appalto è di 3 anni dalla data di stipula del contratto, sempre che venga rinnovato il contratto di servizio che scadrà a giugno 2018. Diversamente, il mancato rinnovo di tale contratto importerà ipso iure la risoluzione del contratto relativo al servizio, senza che ciò possa importare e/o autorizzare richieste di indennità e/o danni ad alcun titolo.
Sono ammessi all'apertura delle offerte: i legali rappresentanti dei concorrenti, ovvero soggetti, uno per ciascun concorrente, muniti di delega o procura.
d) obbligo per le A.T.I. e reti di imprese di indicare le parti del servizio da affidare a ciascun operatore economico raggruppato;
e) obbligo per i consorzi di cooperative di indicare i consorziati per i quali il consorzio concorre e, per tali consorziati, dichiarazioni possesso requisiti;
h) fanno parte integrante del presente bando il disciplinare di gara, il capitolato speciale di appalto, e tutti gli allegati connessi;
i) tutte le informazioni riguardanti eventuali chiarimenti chiesti dai concorrenti, ogni altra comunicazione afferente la gara, saranno tempestivamente pubblicate sul «profilo di committente». Il contenuto delle stesse avrà valore di notifica agli effetti di legge;
l) ai sensi dell'art. 76, comma 5 del D.Lgs. 50/2016, il concorrente deve indicare, all'atto della presentazione dell'offerta, il domicilio eletto per le comunicazioni, nonché l'indirizzo di posta elettronica e il numero di fax al fine dell'invio delle comunicazioni.

Eligibility requirements: Dichiarazioni sostitutive in conformità all'allegato disciplinare di gara.

Award value: 2920000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Natural History Museum
Country: UK
Region: Inner London
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71220000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71327000
Estimated value: 280000 GBP
Submission deadline: 2017-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This project aims to refurbish the current Anthropology collection store (in the sub-basement of the Palaeontology Building) and to convert a WC into a staff office. In order to carry out the works the collection needs to be temporarily decanted. The area identified to house the collection and provide researcher access is currently used as a library. The existing library shelves need to be replaced with more suitable temporary shelving for the Anthropology Collection.
This tender is for design services from RIBA Stage 3 onwards, with this PQQ stage serving to short-list those suppliers who will be Invited to Tender.
Activities included within this scope of works includes acting as Lead Designer for the project, responsible principal designer activities, QS, contractor management as well as contract administration. Establish collections move configurations, stakeholder management, production to drawings for tender, production of RIBA stage reports.
Award Criteria for PQQ is described in associated documentation. The Museum intend to invite the top 6 scoring suppliers to ITT however, the Museum reserves the right to vary the number of bidders invited to tender dependent on the quality of submissions received.
The contracting authority considers that this contract may be suitable for economic operators that are small or medium enterprises (SMEs). However, any selection of tenderers will be based solely on the criteria set out for the procurement.


Award value: 280000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Stichting Librijn Openbaar Onderwijs
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2017-05-08
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: — Geen crimineel verleden.