Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-28
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72600000
Estimated value: 1430000 EUR
Submission deadline: 2024-07-29

Technical requirements: Le marché doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes. Le périmètre est celui du domaine santé/social, notamment les systèmes d'échanges de données avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que les services proposés aux professionnels de santé, les supports d'identité numérique (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie) par exemple la carte Vitale ou l'appli carte Vitale, l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, etc.

Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants : terminaux d'accès des professionnels de santé et des assurés, y compris en contexte de mobilité, support d'identité numérique, services d'échanges de type « batch » ou temps réel (portails, serveurs proposant des services en ligne), sous-systèmes spécialisés (sécurité, support, supervision, relation partenaire), systèmes d'information décisionnels et systèmes de gestion de données de référence.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est 715 000 euros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants :
Profil n°1 Consultant seniors en stratégie (10 ans d'expérience et plus)
Profil n°2 Architectes/urbanistes seniors en systèmes d'information (6 ans d'expérience et plus)
Profil n°3 Architectes juniors en systèmes d'information (entre 3 et 5 ans d'expérience)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de :
Profil 1 : 4 personnes
Profil 2 : 4 personnes
Profil 3 : 4 personnes
Précision : Un intervenant doit être rattaché à un seul et unique profil. En cas de correspondance avec plusieurs profils, celui correspondant à son activité principale sera mentionné en priorité et uniquement celui-ci.
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour
chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture & de stratégie.

Eligibility requirements: other