Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-24
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour le compte et au sein de l'équipe de projet Barracuda en liaison avec les entreprises et fournisseurs, le futur titulaire aura à gérer les entrées et sorties des chantiers Missiessy (contrôle des personnes et véhicules).
Ce contrôle d'accès devra être assuré physiquement tous les jours de l'année (y/c jours de fermeture de la base navale) pendant les plages horaires d'ouverture des chantiers. Le flux estimé est de 250 à 350 personnes par jour.
La configuration des chantiers requière un effectif minimal de 2 agents de surveillance durant les horaires de base définis de 6:00 à 20:00.
Le futur titulaire a la charge de fournir, installer et maintenir l'ensemble des fournitures nécessaires à la réalisation du contrôle des accès qui lui sera confié.
Phase n° 1: seul l'accès piétons fera l'objet d'un contrôle d'accès du titulaire au niveau du poste de garde en entrée et en sortie. Les véhicules sortiront du chantier par le portail Nord-Est ne seront pas contrôlées par le titulaire.
Phase n° 2: le titulaire aura la charge de contrôler toutes les entrées et sorties que ce soient piétons ou véhicules. Les principales taches demandées seront:
Relever et consigner sur le registre les évènements anormaux ou recherchés par les consignes. Assurer les liaisons ou contacts téléphoniques de sécurité avec les unités de la base navale.
Assurer le contrôle de l'accompagnement des visiteurs effectué par le personnel autorisé (tenue de la liste d'émargement).
Assurer la surveillance générale des accès, portails, barrières, circulation des personnes et interventions.
Effectuer une ronde en fin de journée avant la fermeture du chantier pour vérifier l'absence de personnel dans l'emprise du chantier.
— option 1 (O1): mise en place d'un agent de surveillance supplémentaire sur un chantier spécifique pendant 1 an, cette option 1 peut être renouvelée 2 fois,
— option 2 (O2): mise en place de deux agents de surveillance supplémentaires sur un chantier spécifique pendant 1 an, cette option 2 peut être renouvelée 2 fois,
— option 3 (O3): mise en place d'un agent de surveillance supplémentaire pendant 1 mois, cette option peut être renouvelée 7 fois,
— option 4 (O4): mise en place 2 agents de surveillance supplémentaires sur un chantier spécifique pendant 1 mois, cette option peut être renouvelée 7 fois.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

Eligibility requirements: 1. Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Information importante: le CEA transmettra toute information utile à la présente candidature via sa plateforme de dématérialisation des appels d’offre à l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus, en vue du téléchargement de l’AAPC. L’option téléchargement anonyme de l’AAPC ne requérant pas d’adresse mail, les soumissionnaires ayant choisis cette option sont avertis qu’ils n’auront pas accès aux dites informations. Il en est de même lorsque l’adresse mail déclarée lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus est erronée ou inactive. En conséquence, en pareils cas, un soumissionnaire ne pourra tenir le CEA responsable si sa candidature n’est pas retenue du fait d’une non prise en compte dans celle-ci desdites informations. 2. Conditions particulières de l’exécution du marché: 1 ère condition: Marché classifié sans détention. Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — Spécial France — CD-SF» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «CD-SF» par le titulaire dans ses locaux. Le personnel intervenant sera de nationalité française et soumis: — soit à une procédure de contrôle élémentaire et un agrément du CEA, — soit à une procédure d’habilitation. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. l’officier de sécurité CEA Centre DAM–CEA Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.