Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 0.01 EUR
Submission deadline: 2023-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
22299_Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des AIA Bretagne, Clermont-Ferrand, Cuers et du RSAM de Montauban.
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR - site de Lann-Bihoué), de Clermont-Ferrand (AIA CF) de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Ces bancs servent à valider les caractéristiques des générateurs après les opérations de maintenance effectuées en atelier.
- la maintenance : maintenance préventive, maintenance curative forfaitaire, les opérations de métrologie et réétalonnage, et CVPO réalisées sur les bancs,
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Prestations forfaitaires : MCO (entretien préventif et curatif de forfaitaire - prix des pièces < SEUIL, métrologie et ré-étalonnage, CVPO)
Prestations à bons de commande : : Maintenance curative de hors forfait (lorsque le prix cumulé des pièces > SEUIL)
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l’objet de 5 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 6 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Eligibility requirements: Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du maintien en condition opérationnelle de bancs d'essais générateurs électriques d'aéronefs et accessoires OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du maintien en condition opérationnelle de bancs d'essais générateurs électriques d'aéronefs et accessoires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Award value: 0.01