Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-15
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd8 Contournement de Sury-Bonson Section giratoire ZAC des Plaines à Rd8 côte Ste Agathe — carrefours giratoires Rd8 «Ste Agathe» + Rd8 «Le Chalet».
La présente consultation concerne la poursuite du contournement de Bonson et Sury le Comtal. Cet aménagement de la Rd8 consiste en la réalisation des travaux de terrassements, assainissement et chaussée entre le giratoire de la ZAC des plaines et le raccord à la Rd8 au bas de la côte Ste Agathe ainsi que la création de deux carrefours giratoire au raccord entre le contournement et la Rd8, un au bas de la côte Ste Agathe et un au lieu dit «Le Chalet».
Consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 (appel d'offres ouvert) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation concerne la poursuite du contournement de Bonson et Sury le Comtal. Cet aménagement de la Rd8 consiste en la réalisation des travaux de terrassements, assainissement et chaussée entre le giratoire de la ZAC des plaines et le raccord à la Rd8 au bas de la côte Ste Agathe ainsi que la création de deux carrefours giratoire au raccord entre le contournement et la Rd8, un au bas de la côte Ste Agathe et un au lieu dit «Le Chalet».
Consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 (appel d'offres ouvert) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: Chiffre d'affaires (Ca) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte à condition qu'ils ne soient pas antérieurs à l'année 2010. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires