Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-10-17
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 23874780.42 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille et la création d'un site de maintenance et remisage.
Il 'Agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (études et réalisation) des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages neufs d'infrastructure et de bâtiment.
Le critère 1 a été apprécié au regard du mémoire justificatif de synthèse et du dossier de présentation architecturale et d'insertion urbaine.
Le critère 2 a été apprécié au regard du mémoire technique, du dossier estimatif et de la note de développement durable.
Le critère 3 a été apprécié au regard de la note d'organisation, de la note méthodologique pour la gestion des interfaces et de la synthèse, du planning de synthèse de l'opération.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 240 000 000 euro (HT).
Tf: avp-inf pro-inf opc-e-inf aps apd,pro-bat opc-e-bat, inter-g-, rsx-e public- sedi-e qual-e admi-e DIAG Synth-E-Inf Secu-E-Inf Synth-E-Bat Geotec-E-Bat Ssi
Tc: act-inf visa-inf exe-inf ddet-inf aor-in, opc-r-inf act-bat visa-bat det-bat aor-bat opc-r-bat inter-g-r rsx-r public-r sedi-rt qual-r admi- litiges synth-r-inf secu-r diress geotec-r-inf synth-r.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-Et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.


Winner: Egis Rail
Award value: 23874780.42
Number of bids: 3