Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-13
Buyer: Institut géographique national
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212211
Submission deadline: 2020-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le développement, les tests, le déploiement, l’hébergement et la maintenance d’une plateforme web pour la notification d’obstacles à la navigation aérienne et de modifications du relief
Le présent marché porte sur le développement, les tests, le déploiement, l’hébergement et la maintenance d’une plate-forme web pour la notification d’obstacles à la navigation aérienne et de modifications du relief.
Le marché porte sur le développement, les tests, le déploiement, l’hébergement et la maintenance d’une plate-forme web pour la notification d’obstacles à la navigation aérienne et de modifications du relief.
Ladite plate-forme (appelée plateforme de notification eTOD) doit permettre à des parties externes (propriétaires de projets) d’indiquer la localisation d’obstacles permanents ou temporaires à la navigation aérienne ainsi que des modifications du relief.
La plate-forme de notification eTod constituera un moyen nouveau et efficace pour communiquer les données relatives aux obstacles aux pouvoirs publics, conformément à la nouvelle législation en la matière (AR qui sera vraisemblablement publié au printemps 2021). Elle offre au pouvoir adjudicateur un moyen pour collecter et gérer ces données de manière plus efficace et prendre les décisions nécessaires conformément à la législation à respecter (Chapitre 10 de l'Annexe 15 de la convention de Chicago du 7.12.1944 relative à l'aviation civile internationale et le règlement nº 73/2010 de la commission européenne du 26.1.2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen).
Nous entendons par obstacles un objet fixe ou mobile, ou des parties de celui-ci, situé sur la terre ou dans l’eau à une hauteur d’au moins 60 m au-dessus, le cas échéant, du niveau du sol, de la surface des eaux intérieures ou du niveau moyen des mers. Une modification du relief est une surélévation ou un creusement permanent du sol dans une zone pour laquelle le niveau du sol est supérieur ou inférieur d’au moins 10 m au niveau d’origine après la fin des travaux. L’étendue de la zone n’entre pas entièrement dans un cercle d’un rayon de 15 m.
Via cette plate-forme, les géomètres-experts désignés, par lesdits propriétaires de projets, pourront également communiquer et indiquer des levés détaillés et d’autres informations relatives auxdits obstacles et modifications du relief.
Ladite plate-forme doit être implémentée de telle manière que l’IGN remplisse son rôle dans le cadre de l’accord de coopération signé avec le SPF Mobilité et transport et le ministère de la défense dans le cadre de la législation sur la gestion des obstacles à la navigation aérienne et aux données de terrain.
— l’exécution de modifications par rapport aux spécifications actuelles dans une enveloppe de 20 j de travail durant la réalisation de la plate-forme. Seuls les jours de travail commandés sont facturés. Il est donc possible que moins de jours que les 20 jours de travail prévus soient utilisés;
— l’exploitation de la nouvelle plate-forme de notification durant une période d’au moins 4 ans après l’attribution. L’exploitation signifie qu’en tant que fournisseur vous être responsable de l’opérationnalité du système, y compris sa maintenance mais sans s’y limiter, des licences de logiciels ou abonnements, du matériel, des télécommunications. Vous êtres responsable de tous les composants nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de notification, à l’exclusion des composants que la plate-forme de notification consomme de l’IGN, du Service fédéral d’Authentification (FAS) et de la base de données des géomètres-experts du SPF Economie. En cas de problèmes avec les services du FAS et du SPF Economie, vous prenez contact, en tant que fournisseur, directement avec le service concerné sans que l’IGN ne doive servir de boîte aux lettres;
— l’exécution de modifications par rapport aux spécifications actuelles dans une enveloppe de 100 jours de travail, après la période de production répartie sur le temps restant de quatre ans. Seuls les jours commandés sont facturés. Il est donc possible que sur la période de quatre ans moins de jours que les 100 jours de travail prévus soient utilisés,
— la prestation de Helpdesk concernant les questions opérationnelles et techniques d’utilisateurs finaux de la plate-forme de notification,
Het ontwikkelen, uittesten, uitrollen, hosten en onderhoud van een webplatform voor het melden van hindernissen voor de luchtvaart en van reliëfwijzigingen
Het betreft een opdracht voor het ontwikkelen, uittesten, uitrollen, hosten en onderhoud van een webplatform voor het melden van hindernissen en reliëfwijzigingen.