Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2018-07-24
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de dispositifs médicaux — consommables d'équipement. Il n'est pas subdivisé en catégories. La liste des marchés spécifiques est précisée en annexe 3 du règlement de la consultation du SAD.
— l'annexe 3 du règlement de la consultation du SAD précisant sous forme de «coche» les marchés spécifiques sur lesquels le candidat se positionne. Les candidats doivent «cocher» dans le document «liste des marchés spécifiques» (annexe 3 du règlement de consultation du SAD), les marchés spécifiques concernés par leur candidature au SAD. Leur sélection ne vaut que pour ces marchés spécifiques.
Le chiffre d'affaires du candidat sur son dernier exercice disponible (2017). Cette information peut être indiquée dans le «Questionnaire SAD» (annexe 4 du règlement de la consultation du SAD).
— la norme NF en ISO 13485 «dispositifs médicaux — système de management de la qualité — exigences à des fins réglementaires» ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. Directive européenne 93/42/CEE et règlement européen 2017/745). Une copie de cette norme (ou équivalent) est jointe au «questionnaire SAD»,
— les principales références réalisées (clients et dispositifs médicaux commercialisés) pour des prestations ayant un objet similaire à celui des marchés spécifiques sur lesquels le candidat se positionne (cf. annexe 3 du règlement de la consultation du SAD).
La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique au sens de l'article 81 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se situe dans le cadre du déploiement de la plate-forme collaborative de passation des marchés du Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pendant la durée de validité du Système d'acquisition dynamique (SAD), les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés dans le présent avis et le règlement de la consultation seront admis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques passés par le Resah. Le présent système d'acquisition dynamique mis en place par le Resah est, en outre, susceptible d'être utilisé par d'autres acheteurs. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants:
Les critères énoncés ci-dessus ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats. Les variantes ou compléments de gamme seront autorisés au niveau des marchés spécifiques sous réserve que les candidats aient répondu préalablement à l'offre de base dont les caractéristiques techniques sont décrites dans le catalogue des besoins du marché spécifique. Ces variantes et complément de gamme peuvent se situer au niveau du matériau, des dimensions ou de la composition du set. La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'EDI dans les établissements. Pendant toute la durée du SAD, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du SAD. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hopital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les pré-requis techniques. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: +33 820207743. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du SAD. La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement, — l'annexe 3 du règlement de la consultation du SAD précisant sous forme de «coche» les marchés spécifiques sur lesquels le candidat se positionne. Les candidats doivent «cocher» dans le document «liste des marchés spécifiques» (annexe 3 du règlement de consultation du SAD), les marchés spécifiques concernés par leur candidature au SAD. Leur sélection ne vaut que pour ces marchés spécifiques.

Award value: 10000000