Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: CH groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2021-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1: Maintenance des véhicules de moins de 3,5 t pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Lot 2: Maintenance des véhicules de plus de 3,5 t pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Le présent marché est conclu sans montant minimal ni maximal sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue soit le 4.10.2021. Le marché est reconductible par tacite reconduction. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R. 2143-4 et R. 2151-1 à R. 2151-7 et 59 du code de la commande publique.
L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
—— sous-critère 3: délai de prise en charge et temps d'immobilisation des véhicules (20 %). Critères élimination immédiate
— non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP;
— bordereau(x) de prix (annexe(s) 1 à l'acte d'engagement) non renseigné(s) ou incomplet et/ou non joint(s) à l'offre conformément à l'article R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, toute réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée est éliminée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de solliciter la régularisation de tout ou partie des offres susceptibles d'être régularisées dans le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Dans l'hypothèse où le PA sollicite la régularisation de l'offre, le soumissionnaire est seulement autorisé à répondre à cette demande de régularisation. Il n'est pas autorisé à faire évoluer son offre sur des points étrangers. À défaut, il ne sera pas tenu compte de sa réponse à la demande de régularisation et son offre sera examinée dans sa rédaction initiale.
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.