Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-09
Buyer: ministère du travail et de l'emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du système d'information du FSE
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'information du Fonds Social Européen (si fse) de la Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle (Dgefp)
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "
la partie à bons de commande est sans minimum avec maximum. Le montant maximum est fixé à 15 millions d'euro(s) (H.T.).
-lettre de candidature ou formulaire Dc1 Les candidats fournissent notamment : - le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 -la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.frle DUME électronique devra comporter les éléments demandés à l'article 5.4.1 du règlement de la consultation.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 15000000