Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-06-29
Award criteria: Prix, La gestion du projet, La gestion d'équipe, La disponibilité, Prijs, Beheer van het project, Beheer van het team, Beschikbaarheid

Technical requirements: Prix
La gestion du projet
La gestion d'équipe
La disponibilité
Prijs
Beheer van het project
Beheer van het team
Beschikbaarheid
Mission de « service facilitateur bâtiment durable vers le secteur professionnel en Région de Bruxelles Capitale.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. * Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 1: 165.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable. pour le lot 2: 230.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable. * L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour le lot 1: Le soumissionnaire doit avoir une connaissance générale de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — à la conception, au dimensionnement, à l’installation, à la gestion (maintenance, amélioration): — des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, …) — des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables) — bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, …) — aux aspects environnementaux: — gestion de l'eau, — gestion des déchets de chantier — matériaux durables — acoustiques — aux incitants / mécanismes financiers: — incitants fédéraux et régionaux — mécanismes des certificats verts — calcul de rentabilité — aux exigences légales / réglementaires: — PEB travaux — PEB chauffage — PEB certification — permis d'environnement (audit) — COBRACE — Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie — Aux mécanismes de certification, labellisation: — mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, …) — certification passif (PHPP) — référentiels disponibles en matière de bâtiment durable — certifications disponibles en matière d'énergie renouvelables Le soumissionnaire doit avoir également une connaissance générale: — du secteur du bâtiment en RBC — des acteurs (en maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’usage) — des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d’un projet immobilier jusqu’à l’exploitation de la construction. — des mécanismes de fonctionnement: — des logements collectifs, (ACP, copropriétés, syndics, maintenanciers, …) — du secteur tertiaire — des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, …) — des PME/TPE — du secteur du non-marchand Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience dans les domaines demandées d’au minimum 5 ans pour au moins 1 membre de l’équipe chargée de cette mission. Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen d’attestations pour au minimum 5 projets d’au moins 50 000 EUR, émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour le lot 2. Le soumissionnaire doit avoir une bonne connaissance de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — Aux mécanismes de certification, labellisation: — mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, …) — certification passif (PHPP) — référentiels disponibles en matière de bâtiment durable — certification en matière d'énergie renouvelables Le soumissionnaire doit avoir également une bonne connaissance: — du secteur du bâtiment en RBC — des acteurs (en maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’usage) — des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d’un projet immobilier jusqu’à l’exploitation de la construction. — des mécanismes de fonctionnement: — des logements collectifs, (acp, copropriétés, syndics, maintenanciers, …) — du secteur tertiaire — des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, …) — des PME/TPE — du secteur du non-marchand — Le soumissionnaire doit avoir une maîtrise de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — à la conception, au dimensionnement, à l’installation, à la gestion (maintenance, amélioration): — des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, …) — des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables) — bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, …) — aux aspects environnementaux: — gestion de l'eau, — gestion des déchets de chantier — matériaux durables — acoustiques — aux incitants / mécanismes financiers: — incitants fédéraux et régionaux — mécanismes des certificats verts — calcul de rentabilité — aux exigences légales / réglementaires: — PEB travaux (maîtrise des méthodes de calcul PER/PEN, textes légaux, procédure PEB,…), — PEB chauffage — PEB certification — permis d'environnement (audit) — COBRACE — Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d’expertise au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience d’au minimum 3 ans dans les domaines demandés pour les chargés de mission au sein du projet. Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d’expertise au moyen d’attestations pour au minimum 5 projets d’au moins 50 000 EUR, émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire doit être titulaire ou avoir en son sein une personne ressource titulaire d’un agrément de conseiller PEB valide pendant toute la durée du marché, ce qui implique que le titulaire de cet agrément s’engagera à suivre les formations de recyclage pour conseiller PEB. Une expérience de terrain en tant que conseiller PEB est également nécessaire. Celle-ci peut être démontrée par le nombre de dossiers traités par le titulaire de l’agrément conseiller PEB. Le soumissionnaire justifie d’une expérience professionnelle en tant que conseiller PEB correspondant au suivi d‘au moins 5 projets PEB pour des unités neuves ou assimilées à du neuf.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 1: 165.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable. pour le lot 2: 230.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour le lot 1: 165.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable. pour le lot 2: 230.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour le lot 1: Le soumissionnaire doit avoir une connaissance générale de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — à la conception, au dimensionnement, à l’installation, à la gestion (maintenance, amélioration): — des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, …) — des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables) — bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, …) — aux aspects environnementaux: — gestion de l'eau, — gestion des déchets de chantier — matériaux durables — acoustiques — aux incitants / mécanismes financiers: — incitants fédéraux et régionaux — mécanismes des certificats verts — calcul de rentabilité — aux exigences légales / réglementaires: — PEB travaux — PEB chauffage — PEB certification — permis d'environnement (audit) — COBRACE — Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie — Aux mécanismes de certification, labellisation: — mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, …) — certification passif (PHPP) — référentiels disponibles en matière de bâtiment durable — certifications disponibles en matière d'énergie renouvelables Le soumissionnaire doit avoir également une connaissance générale: — du secteur du bâtiment en RBC — des acteurs (en maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’usage) — des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d’un projet immobilier jusqu’à l’exploitation de la construction. — des mécanismes de fonctionnement: — des logements collectifs, (ACP, copropriétés, syndics, maintenanciers, …) — du secteur tertiaire — des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, …) — des PME/TPE — du secteur du non-marchand Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience dans les domaines demandées d’au minimum 5 ans pour au moins 1 membre de l’équipe chargée de cette mission. Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen d’attestations pour au minimum 5 projets d’au moins 50 000 EUR, émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour le lot 2. Le soumissionnaire doit avoir une bonne connaissance de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — Aux mécanismes de certification, labellisation: — mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, …) — certification passif (PHPP) — référentiels disponibles en matière de bâtiment durable — certification en matière d'énergie renouvelables Le soumissionnaire doit avoir également une bonne connaissance: — du secteur du bâtiment en RBC — des acteurs (en maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’usage) — des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d’un projet immobilier jusqu’à l’exploitation de la construction. — des mécanismes de fonctionnement: — des logements collectifs, (acp, copropriétés, syndics, maintenanciers, …) — du secteur tertiaire — des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, …) — des PME/TPE — du secteur du non-marchand — Le soumissionnaire doit avoir une maîtrise de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — à la conception, au dimensionnement, à l’installation, à la gestion (maintenance, amélioration): — des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, …) — des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables) — bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, …) — aux aspects environnementaux: — gestion de l'eau, — gestion des déchets de chantier — matériaux durables — acoustiques — aux incitants / mécanismes financiers: — incitants fédéraux et régionaux — mécanismes des certificats verts — calcul de rentabilité — aux exigences légales / réglementaires: — PEB travaux (maîtrise des méthodes de calcul PER/PEN, textes légaux, procédure PEB,…), — PEB chauffage — PEB certification — permis d'environnement (audit) — COBRACE — Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d’expertise au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience d’au minimum 3 ans dans les domaines demandés pour les chargés de mission au sein du projet. Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d’expertise au moyen d’attestations pour au minimum 5 projets d’au moins 50 000 EUR, émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire doit être titulaire ou avoir en son sein une personne ressource titulaire d’un agrément de conseiller PEB valide pendant toute la durée du marché, ce qui implique que le titulaire de cet agrément s’engagera à suivre les formations de recyclage pour conseiller PEB. Une expérience de terrain en tant que conseiller PEB est également nécessaire. Celle-ci peut être démontrée par le nombre de dossiers traités par le titulaire de l’agrément conseiller PEB. Le soumissionnaire justifie d’une expérience professionnelle en tant que conseiller PEB correspondant au suivi d‘au moins 5 projets PEB pour des unités neuves ou assimilées à du neuf.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Pour le lot 1: Le soumissionnaire doit avoir une connaissance générale de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — à la conception, au dimensionnement, à l’installation, à la gestion (maintenance, amélioration): — des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, …) — des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables) — bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, …) — aux aspects environnementaux: — gestion de l'eau, — gestion des déchets de chantier — matériaux durables — acoustiques — aux incitants / mécanismes financiers: — incitants fédéraux et régionaux — mécanismes des certificats verts — calcul de rentabilité — aux exigences légales / réglementaires: — PEB travaux — PEB chauffage — PEB certification — permis d'environnement (audit) — COBRACE — Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie — Aux mécanismes de certification, labellisation: — mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, …) — certification passif (PHPP) — référentiels disponibles en matière de bâtiment durable — certifications disponibles en matière d'énergie renouvelables Le soumissionnaire doit avoir également une connaissance générale: — du secteur du bâtiment en RBC — des acteurs (en maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’usage) — des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d’un projet immobilier jusqu’à l’exploitation de la construction. — des mécanismes de fonctionnement: — des logements collectifs, (ACP, copropriétés, syndics, maintenanciers, …) — du secteur tertiaire — des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, …) — des PME/TPE — du secteur du non-marchand Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience dans les domaines demandées d’au minimum 5 ans pour au moins 1 membre de l’équipe chargée de cette mission. Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen d’attestations pour au minimum 5 projets d’au moins 50 000 EUR, émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour le lot 2. Le soumissionnaire doit avoir une bonne connaissance de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — Aux mécanismes de certification, labellisation: — mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, …) — certification passif (PHPP) — référentiels disponibles en matière de bâtiment durable — certification en matière d'énergie renouvelables Le soumissionnaire doit avoir également une bonne connaissance: — du secteur du bâtiment en RBC — des acteurs (en maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’usage) — des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d’un projet immobilier jusqu’à l’exploitation de la construction. — des mécanismes de fonctionnement: — des logements collectifs, (acp, copropriétés, syndics, maintenanciers, …) — du secteur tertiaire — des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, …) — des PME/TPE — du secteur du non-marchand — Le soumissionnaire doit avoir une maîtrise de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés: — à la conception, au dimensionnement, à l’installation, à la gestion (maintenance, amélioration): — des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, …) — des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables) — bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, …) — aux aspects environnementaux: — gestion de l'eau, — gestion des déchets de chantier — matériaux durables — acoustiques — aux incitants / mécanismes financiers: — incitants fédéraux et régionaux — mécanismes des certificats verts — calcul de rentabilité — aux exigences légales / réglementaires: — PEB travaux (maîtrise des méthodes de calcul PER/PEN, textes légaux, procédure PEB,…), — PEB chauffage — PEB certification — permis d'environnement (audit) — COBRACE — Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d’expertise au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience d’au minimum 3 ans dans les domaines demandés pour les chargés de mission au sein du projet. Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d’expertise au moyen d’attestations pour au minimum 5 projets d’au moins 50 000 EUR, émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire doit être titulaire ou avoir en son sein une personne ressource titulaire d’un agrément de conseiller PEB valide pendant toute la durée du marché, ce qui implique que le titulaire de cet agrément s’engagera à suivre les formations de recyclage pour conseiller PEB. Une expérience de terrain en tant que conseiller PEB est également nécessaire. Celle-ci peut être démontrée par le nombre de dossiers traités par le titulaire de l’agrément conseiller PEB. Le soumissionnaire justifie d’une expérience professionnelle en tant que conseiller PEB correspondant au suivi d‘au moins 5 projets PEB pour des unités neuves ou assimilées à du neuf.
* In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de Belgische inschrijver geen RSZ-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. De buitenlandse inschrijvers voegen bij hun offerte een attest toe dat aangeeft dat ze overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de sociale zekerheid in het land waarin ze zijn ingeschreven handelen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15.7.2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte geen attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De buitenlandse inschrijvers voegen bij hun offerte een attest toe dat aangeeft dat ze overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de professionele fiscale wetgeving in het land waarin ze zijn ingeschreven handelen. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. * De Belgische inschrijver dient geen attest van niet-faillissement of soortgelijke toestanden bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * Indien van toepassing, een attest overgemaakt door het RSVZ waaruit blijkt dat de kandidaat of inschrijver voldaan heeft aan de betaling van zijn bijdragen inzake sociale zekerheid van de zelfstandigen. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Voor perceel 1: een totale omzet van 165 000 EUR in het domein van advies aan professionals aangaande duurzaam bouwen. voor perceel 2: een totale omzet van 230 000 EUR in het domein van advies aan professionals aangaande duurzaam bouwen. * De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Voor perceel 1: De inschrijver dient een algemene kennis te hebben van alle technische, administratieve en economische aspecten met betrekking tot: • het ontwerp, dimensionering, installatie, beheer (onderhoud, optimalisatie): — van technische installaties (verwarming, SWW, verlichting, luchtverversing, afkoeling, HVAC, …), — van technische installaties (warmtekrachtkoppeling, hernieuwbare energiebronnen), — gebouwen met een hoge energie-efficiëntie (laag tot zeer laag energieverbruik, passief, NZEB, …), • de milieuaspecten: — waterbeheer, — afvalbeheer van de werf, — duurzame akoestische materialen, • financiële stimuli of financieringsmechanismen: — federale en gewestelijke stimuli, — het systeem van de groenestroomcertificaten, — rentabiliteitsberekening, • de wettelijke / reglementaire vereisten: — EPB-werken, — EPB-verwarming, — EPB-certificaat, — milieuvergunning (audit), — BWLKE, — Kaderwetgeving in het BHG en op Europees vlak met betrekking tot energie, HE, energie-efficiëntie, passiefbouw, laag energieverbruik, nulenergie, • procedés voor certificatie en labeling: — procedés voor labeling, certificaten op het vlak van energiebeheer en duurzaam bouwen (onder meer BREEAM, ISO 50001, …), — certificaat passiefbouw (PHPP), — beschikbaar referentiemateriaal met betrekking tot duurzaam bouwen, — beschikbare certificeringen op het vlak van hernieuwbare energie. De inschrijver dient eveneens een algemene kennis te bezitten met betrekking tot: — de bouwsector in het BHG, — de actoren (bouwheer en bouwdirectie), — de fasen en diensten die de continuïteit moeten verzekeren van de prestaties van het programma van een bouwproject, tot aan de uitbating van de constructie, • de functioneringsmechanismen: — van de collectieve woningen (VME, collectieve eigendommen, syndici, onderhoudsdiensten, …), — van de tertiaire sector, — van de overheidsorganen (onderwijsnetten, gemeentelijke en gewestelijke administraties, …), — van de kmo's/zko's, — van de non-profitsector. De inschrijver legt bewijs voor van deze algemene kennis aan de hand van studie- of beroepsgetuigschriften die een ervaring aantonen op de vereiste gebieden van minstens 5 jaar voor tenminste 1 lid van het team belast met deze opdracht. De algemene kennis wordt gestaafd aan de hand van attesten voor minstens 5 projecten van minstens 50 000 EUR, die werden afgeleverd of afgetekend door de bevoegde instantie of, wanneer de afnemer een privéaankoper was, door een attest van de koper of bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Voor perceel 2: De inschrijver dient een goede kennis te hebben van alle technische, administratieve en economische aspecten met betrekking tot: • de procedés voor certificatie en labeling: — procedés voor certificatie en labeling op het vlak van energiebeheer en duurzaam bouwen (onder meer BREEAM, ISO 50001, …), — certificaat passiefbouw (PHPP), — beschikbaar referentiemateriaal met betrekking tot duurzaam bouwen, — certificaat op het vlak van hernieuwbare energie. De inschrijver dient eveneens een goede kennis te bezitten met betrekking tot: — de bouwsector in het BHG, — de actoren (bouwheer en bouwdirectie), — de fasen en diensten die de continuïteit moeten verzekeren van de prestaties van het programma van een bouwproject, tot aan de uitbating van de constructie. De functioneringsmechanismen: — van de collectieve woonruimtes, (VME, collectieve eigendommen, syndici, onderhoudsdiensten, …), — van de tertiaire sector, — van de overheidsorganen (onderwijsnetten, gemeentelijke en gewestelijke administraties, …), — van de kmo's/zko's, — van de non-profitsector. De inschrijver dient alle technische, administratieve en economische aspecten te beheersen met betrekking tot: • het ontwerp, dimensionering, installatie, beheer (onderhoud, optimalisatie): — van technische installaties (verwarming, SWW, verlichting, luchtverversing, afkoeling, HVAC, …), — van technische installaties (warmtekrachtkoppeling, hernieuwbare energiebronnen), — presterende gebouwen (laag tot zeer laag energieverbruik, passief, NZEB, …), • de milieuaspecten: — waterbeheer, — afvalbeheer van de werf, — duurzame akoestische materialen, • financiële stimuli of financieringsmechanismen: — federale en gewestelijke stimuli, — het systeem van de groene certificaten, — rentabiliteitsberekening, • de wettelijke / reglementaire vereisten: — EPB-werken, — EPB-verwarming, — EPB-certificaat, — milieuvergunning (audit), — BWLKE, — Kaderwetgeving in het BHG en op Europees vlak met betrekking tot energie, HE, energie-efficiëntie, passiefbouw, laag energieverbruik, nulenergie. De inschrijver legt bewijs voor van deze expertise aan de hand van studie- of beroepsgetuigschriften die een ervaring aantonen op de vereiste gebieden van minstens 3 jaar voor de leden van het team belast met deze opdracht. De expertise wordt gestaafd aan de hand van attesten voor minstens 5 projecten van minstens 50 000 EUR, die werden afgeleverd of afgetekend door de bevoegde instantie of, wanneer de afnemer een privéaankoper was, door een attest van de koper of bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De inschrijver moet houder zijn of binnen zijn team beschikken over iemand beschikken die houder is van een getuigschrift van EPB-adviseur dat voor de hele duur van de opdracht geldig is, wat inhoudt dat de houder van het getuigschrift zich ertoe verbindt de bijscholingsopleidingen voor EPB-adviseur te volgen. Ook is ervaring op het terrein als EPB-adviseur vereist. Deze kan worden aangetoond aan de hand van het aantal dossiers dat door de houder van het getuigschrift EPB-adviseur werd behandeld. De inschrijver staaft zijn professionele ervaring als EPB-adviseur die overeenkomt met de opvolging van tenminste 5 EPB-projecten voor nieuwe, of gelijk aan nieuwe, gebouwen.
Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Voor perceel 1: een totale omzet van 165 000 EUR in het domein van advies aan professionals aangaande duurzaam bouwen. voor perceel 2: een totale omzet van 230 000 EUR in het domein van advies aan professionals aangaande duurzaam bouwen.
Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
Voor perceel 1: een totale omzet van 165 000 EUR in het domein van advies aan professionals aangaande duurzaam bouwen. voor perceel 2: een totale omzet van 230 000 EUR in het domein van advies aan professionals aangaande duurzaam bouwen.
* De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Voor perceel 1: De inschrijver dient een algemene kennis te hebben van alle technische, administratieve en economische aspecten met betrekking tot: • het ontwerp, dimensionering, installatie, beheer (onderhoud, optimalisatie): — van technische installaties (verwarming, SWW, verlichting, luchtverversing, afkoeling, HVAC, …), — van technische installaties (warmtekrachtkoppeling, hernieuwbare energiebronnen), — gebouwen met een hoge energie-efficiëntie (laag tot zeer laag energieverbruik, passief, NZEB, …), • de milieuaspecten: — waterbeheer, — afvalbeheer van de werf, — duurzame akoestische materialen, • financiële stimuli of financieringsmechanismen: — federale en gewestelijke stimuli, — het systeem van de groenestroomcertificaten, — rentabiliteitsberekening, • de wettelijke / reglementaire vereisten: — EPB-werken, — EPB-verwarming, — EPB-certificaat, — milieuvergunning (audit), — BWLKE, — Kaderwetgeving in het BHG en op Europees vlak met betrekking tot energie, HE, energie-efficiëntie, passiefbouw, laag energieverbruik, nulenergie, • procedés voor certificatie en labeling: — procedés voor labeling, certificaten op het vlak van energiebeheer en duurzaam bouwen (onder meer BREEAM, ISO 50001, …), — certificaat passiefbouw (PHPP), — beschikbaar referentiemateriaal met betrekking tot duurzaam bouwen, — beschikbare certificeringen op het vlak van hernieuwbare energie. De inschrijver dient eveneens een algemene kennis te bezitten met betrekking tot: — de bouwsector in het BHG, — de actoren (bouwheer en bouwdirectie), — de fasen en diensten die de continuïteit moeten verzekeren van de prestaties van het programma van een bouwproject, tot aan de uitbating van de constructie, • de functioneringsmechanismen: — van de collectieve woningen (VME, collectieve eigendommen, syndici, onderhoudsdiensten, …), — van de tertiaire sector, — van de overheidsorganen (onderwijsnetten, gemeentelijke en gewestelijke administraties, …), — van de kmo's/zko's, — van de non-profitsector. De inschrijver legt bewijs voor van deze algemene kennis aan de hand van studie- of beroepsgetuigschriften die een ervaring aantonen op de vereiste gebieden van minstens 5 jaar voor tenminste 1 lid van het team belast met deze opdracht. De algemene kennis wordt gestaafd aan de hand van attesten voor minstens 5 projecten van minstens 50 000 EUR, die werden afgeleverd of afgetekend door de bevoegde instantie of, wanneer de afnemer een privéaankoper was, door een attest van de koper of bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Voor perceel 2: De inschrijver dient een goede kennis te hebben van alle technische, administratieve en economische aspecten met betrekking tot: • de procedés voor certificatie en labeling: — procedés voor certificatie en labeling op het vlak van energiebeheer en duurzaam bouwen (onder meer BREEAM, ISO 50001, …), — certificaat passiefbouw (PHPP), — beschikbaar referentiemateriaal met betrekking tot duurzaam bouwen, — certificaat op het vlak van hernieuwbare energie. De inschrijver dient eveneens een goede kennis te bezitten met betrekking tot: — de bouwsector in het BHG, — de actoren (bouwheer en bouwdirectie), — de fasen en diensten die de continuïteit moeten verzekeren van de prestaties van het programma van een bouwproject, tot aan de uitbating van de constructie. De functioneringsmechanismen: — van de collectieve woonruimtes, (VME, collectieve eigendommen, syndici, onderhoudsdiensten, …), — van de tertiaire sector, — van de overheidsorganen (onderwijsnetten, gemeentelijke en gewestelijke administraties, …), — van de kmo's/zko's, — van de non-profitsector. De inschrijver dient alle technische, administratieve en economische aspecten te beheersen met betrekking tot: • het ontwerp, dimensionering, installatie, beheer (onderhoud, optimalisatie): — van technische installaties (verwarming, SWW, verlichting, luchtverversing, afkoeling, HVAC, …), — van technische installaties (warmtekrachtkoppeling, hernieuwbare energiebronnen), — presterende gebouwen (laag tot zeer laag energieverbruik, passief, NZEB, …), • de milieuaspecten: — waterbeheer, — afvalbeheer van de werf, — duurzame akoestische materialen, • financiële stimuli of financieringsmechanismen: — federale en gewestelijke stimuli, — het systeem van de groene certificaten, — rentabiliteitsberekening, • de wettelijke / reglementaire vereisten: — EPB-werken, — EPB-verwarming, — EPB-certificaat, — milieuvergunning (audit), — BWLKE, — Kaderwetgeving in het BHG en op Europees vlak met betrekking tot energie, HE, energie-efficiëntie, passiefbouw, laag energieverbruik, nulenergie. De inschrijver legt bewijs voor van deze expertise aan de hand van studie- of beroepsgetuigschriften die een ervaring aantonen op de vereiste gebieden van minstens 3 jaar voor de leden van het team belast met deze opdracht. De expertise wordt gestaafd aan de hand van attesten voor minstens 5 projecten van minstens 50 000 EUR, die werden afgeleverd of afgetekend door de bevoegde instantie of, wanneer de afnemer een privéaankoper was, door een attest van de koper of bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De inschrijver moet houder zijn of binnen zijn team beschikken over iemand beschikken die houder is van een getuigschrift van EPB-adviseur dat voor de hele duur van de opdracht geldig is, wat inhoudt dat de houder van het getuigschrift zich ertoe verbindt de bijscholingsopleidingen voor EPB-adviseur te volgen. Ook is ervaring op het terrein als EPB-adviseur vereist. Deze kan worden aangetoond aan de hand van het aantal dossiers dat door de houder van het getuigschrift EPB-adviseur werd behandeld. De inschrijver staaft zijn professionele ervaring als EPB-adviseur die overeenkomt met de opvolging van tenminste 5 EPB-projecten voor nieuwe, of gelijk aan nieuwe, gebouwen.
* De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener.
Voor perceel 1: De inschrijver dient een algemene kennis te hebben van alle technische, administratieve en economische aspecten met betrekking tot: • het ontwerp, dimensionering, installatie, beheer (onderhoud, optimalisatie): — van technische installaties (verwarming, SWW, verlichting, luchtverversing, afkoeling, HVAC, …), — van technische installaties (warmtekrachtkoppeling, hernieuwbare energiebronnen), — gebouwen met een hoge energie-efficiëntie (laag tot zeer laag energieverbruik, passief, NZEB, …), • de milieuaspecten: — waterbeheer, — afvalbeheer van de werf, — duurzame akoestische materialen, • financiële stimuli of financieringsmechanismen: — federale en gewestelijke stimuli, — het systeem van de groenestroomcertificaten, — rentabiliteitsberekening, • de wettelijke / reglementaire vereisten: — EPB-werken, — EPB-verwarming, — EPB-certificaat, — milieuvergunning (audit), — BWLKE, — Kaderwetgeving in het BHG en op Europees vlak met betrekking tot energie, HE, energie-efficiëntie, passiefbouw, laag energieverbruik, nulenergie, • procedés voor certificatie en labeling: — procedés voor labeling, certificaten op het vlak van energiebeheer en duurzaam bouwen (onder meer BREEAM, ISO 50001, …), — certificaat passiefbouw (PHPP), — beschikbaar referentiemateriaal met betrekking tot duurzaam bouwen, — beschikbare certificeringen op het vlak van hernieuwbare energie. De inschrijver dient eveneens een algemene kennis te bezitten met betrekking tot: — de bouwsector in het BHG, — de actoren (bouwheer en bouwdirectie), — de fasen en diensten die de continuïteit moeten verzekeren van de prestaties van het programma van een bouwproject, tot aan de uitbating van de constructie, • de functioneringsmechanismen: — van de collectieve woningen (VME, collectieve eigendommen, syndici, onderhoudsdiensten, …), — van de tertiaire sector, — van de overheidsorganen (onderwijsnetten, gemeentelijke en gewestelijke administraties, …), — van de kmo's/zko's, — van de non-profitsector. De inschrijver legt bewijs voor van deze algemene kennis aan de hand van studie- of beroepsgetuigschriften die een ervaring aantonen op de vereiste gebieden van minstens 5 jaar voor tenminste 1 lid van het team belast met deze opdracht. De algemene kennis wordt gestaafd aan de hand van attesten voor minstens 5 projecten van minstens 50 000 EUR, die werden afgeleverd of afgetekend door de bevoegde instantie of, wanneer de afnemer een privéaankoper was, door een attest van de koper of bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Voor perceel 2: De inschrijver dient een goede kennis te hebben van alle technische, administratieve en economische aspecten met betrekking tot: • de procedés voor certificatie en labeling: — procedés voor certificatie en labeling op het vlak van energiebeheer en duurzaam bouwen (onder meer BREEAM, ISO 50001, …), — certificaat passiefbouw (PHPP), — beschikbaar referentiemateriaal met betrekking tot duurzaam bouwen, — certificaat op het vlak van hernieuwbare energie. De inschrijver dient eveneens een goede kennis te bezitten met betrekking tot: — de bouwsector in het BHG, — de actoren (bouwheer en bouwdirectie), — de fasen en diensten die de continuïteit moeten verzekeren van de prestaties van het programma van een bouwproject, tot aan de uitbating van de constructie. De functioneringsmechanismen: — van de collectieve woonruimtes, (VME, collectieve eigendommen, syndici, onderhoudsdiensten, …), — van de tertiaire sector, — van de overheidsorganen (onderwijsnetten, gemeentelijke en gewestelijke administraties, …), — van de kmo's/zko's, — van de non-profitsector. De inschrijver dient alle technische, administratieve en economische aspecten te beheersen met betrekking tot: • het ontwerp, dimensionering, installatie, beheer (onderhoud, optimalisatie): — van technische installaties (verwarming, SWW, verlichting, luchtverversing, afkoeling, HVAC, …), — van technische installaties (warmtekrachtkoppeling, hernieuwbare energiebronnen), — presterende gebouwen (laag tot zeer laag energieverbruik, passief, NZEB, …), • de milieuaspecten: — waterbeheer, — afvalbeheer van de werf, — duurzame akoestische materialen, • financiële stimuli of financieringsmechanismen: — federale en gewestelijke stimuli, — het systeem van de groene certificaten, — rentabiliteitsberekening, • de wettelijke / reglementaire vereisten: — EPB-werken, — EPB-verwarming, — EPB-certificaat, — milieuvergunning (audit), — BWLKE, — Kaderwetgeving in het BHG en op Europees vlak met betrekking tot energie, HE, energie-efficiëntie, passiefbouw, laag energieverbruik, nulenergie. De inschrijver legt bewijs voor van deze expertise aan de hand van studie- of beroepsgetuigschriften die een ervaring aantonen op de vereiste gebieden van minstens 3 jaar voor de leden van het team belast met deze opdracht. De expertise wordt gestaafd aan de hand van attesten voor minstens 5 projecten van minstens 50 000 EUR, die werden afgeleverd of afgetekend door de bevoegde instantie of, wanneer de afnemer een privéaankoper was, door een attest van de koper of bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De inschrijver moet houder zijn of binnen zijn team beschikken over iemand beschikken die houder is van een getuigschrift van EPB-adviseur dat voor de hele duur van de opdracht geldig is, wat inhoudt dat de houder van het getuigschrift zich ertoe verbindt de bijscholingsopleidingen voor EPB-adviseur te volgen. Ook is ervaring op het terrein als EPB-adviseur vereist. Deze kan worden aangetoond aan de hand van het aantal dossiers dat door de houder van het getuigschrift EPB-adviseur werd behandeld. De inschrijver staaft zijn professionele ervaring als EPB-adviseur die overeenkomt met de opvolging van tenminste 5 EPB-projecten voor nieuwe, of gelijk aan nieuwe, gebouwen.