Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-24
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du GIP, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.1.5) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation. Le candidat fournit l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché en qualité d'établissement de monnaie électronique et établissement de paiement.
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3
C) Les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché selon les modalités décrites au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: men-sg-aoo-19036;
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation. Le candidat fournit l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché en qualité d'établissement de monnaie électronique et établissement de paiement.

Award value: 250000