Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-14
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de prévoyance collective complémentaire pour le personnel italien de la société TELT/Prestazione di previdenza colletiva complementare del personale italiano
Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une prestation de prévoyance pour le personnel Italien de la société TELT.
Le présent marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification pour une durée de deux ans. Il est renouvelable une fois deux ans (soit une durée maximum de quatre ans), par expresse reconduction au moins dix mois avant le terme du marché.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere» — MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret n
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: — cup: C11J05000030001, — cig: ZB92DB4E7C.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Eligibility requirements: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés: — le DURC (Documento unico di regolarità contributiva); — le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere» — MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
Documenti precisati all’articolo 6.1) del regolamento della consultazione. È precisato che solo le imprese italiane devono fornire i documenti seguenti in lingua italiana, debitamente compilati e firmati: — il documento DURC (Documento unico di regolarità contributiva), — il «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle grandi opere (MGO)», monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L. n. 443/2001.