Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: SPL Midi-Pyrénées Construction
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71221000 | 71300000 | 71315300 | 71321100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clos-couvert et divers au LEGTA Auch Beaulieu-Lavacant à Auch (Opération no 50190).
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réalisation de divers travaux sur les sites de Beaulieu et Lavacant:
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000 EUR HT.
Site de Beaulieu — routes de Tarbes — 32020 Auch Cedex 9 Site de Lavacant — route de Lavacant — 32550 Pavie.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les métrés quantitatifs (EXE partiel), et la mission complémentaire d'assistance: Étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans;
Titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, électricité, fluides, thermique, et d'économie de la construction.
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du DUME); Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.