Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-07
Buyer: TRANSDEV Business Information Solutions
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48100000 | 72263000: Software implementation services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2021-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’un système d’information d’exploitation ferroviaire et des services d’implémentation associés pour les besoins de concession de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L‘objectif de cette consultation est de sélectionner un éditeur-intégrateur de progiciel d’exploitation pour les services de transport ferroviaire de voyageurs avec la mise en place d’un accord cadre à marchés subséquents.
Le progiciel recherché couvrira les fonctionnalités de graphicage, habillage, affectation (agent, matériel roulant, sillon) et la gestion opérationnelle. Ce progiciel devra s’interfacer avec les logiciels supports du Groupe Transdev ainsi qu’avec les autres outils qui constitueront le SI Ferroviaire de l'entreprise concessionnaire ou exploitante.
L'éditeur-intégrateur assurera la mise en œuvre du progiciel et  son maintien en condition opérationnelle.
Réalisation de l’ensemble des phases du projet d’implémentation du logiciel d’exploitation : de la fourniture du logiciel, de son design ou conception, de son architecture et des interfaces, de son paramétrage, de sa mise en production, et de son installation et déploiement sur les sites d’exploitation ferroviaire.
Maintenance corrective et évolutive du logiciel d’exploitation avec le maintien en condition opérationnelle de la solution.
-	Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après ;
-	Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après
-	Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
-	Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
•	Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
•	Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
•	Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
•	Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
-	Le formulaire « Acte de candidature » et notamment ses onglet 1, 2 dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE

Eligibility requirements: -	Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; -	Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ; -	Extrait Kbis moins de 3 mois ; -	Présentation synthétique de l’entreprise, de son organisation (directions) et de son actionnariat. -	Attestation sur l’honneur : •	Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes : o	Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ; o	Condamnation pour fraude fiscale; o	Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ; •	Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ; •	Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ; •	Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ; •	Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ; •	Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Award value: 2500000