Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-15
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 3275000 EUR
Submission deadline: 2025-11-03
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
Les fournisseurs de tout ou partie de systèmes de contrôle commande et/ou de Protections ne sont pas autorisés à participer.
La Direction Technique propose un projet industriel pour cadrer, spécifier et développer une nouvelle génération de Contrôle Commande en Postes Sources : le projet PCCV (Protection et Contrôle Commande Virtualisé). Il s’inscrit dans un contexte d’évolution technologique et de transition industrielle pour Enedis. Il repose notamment sur les technologies suivantes :
•	La norme internationale IEC 61850, qui s’impose désormais comme un standard du marché.
•	La virtualisation dans le domaine du contrôle commande, en pleine phase d’industrialisation
L’objet du marché porte sur un besoin d’expertise alloti en 4 lots : 
Lot 1 - Virtualisation
Lot 2 - Spécifications 61131
Lot 3 - Tests et Intégration Système
Lot 4 - Intégration du matériel et expérimentation
Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage contribueront aux travaux préliminaires de conception du nouveau système de contrôle commande. 
Chacun de ces lots sera confié à 1 attributaire maximum. Un candidat peut être candidat et attributaire de un ou plusieurs Lot, sans restriction.
P01 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
P02 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.

Eligibility requirements: P01 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
P02 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.
P03 - Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 250 000 €.
Il fournira un tableau récapitulatif des bilans fournis en P02
P04 - Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792
P05 - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Critères de sélection
SIA01	Le candidat devra démontrer sa capacité et son expertise dans les domaines de la virtualisation et de la conteneurisation (2 références, mention des certifications détenues)
SIA02	Le candidat devra démontrer sa maîtrise des outils open source (2 références)
SIA03	Le candidat devra démontrer sa maîtrise des systèmes Linux, particulièrement dans les environnements embarqués (2 références)
Critères d'aptitude
SIA04	Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral)
SIA05	Le candidat devra être en capacité d'effectuer tout ou partie de la prestation dans les locaux d'ENEDIS en Ile de France
Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique et technique sera pris en compte dans l'attribution.

Winner: Tribunal Judiciaire de Nanterre