Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: Ministère de la Communauté française
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-06-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
Prestations de gardiennage d'implantations administratives et de Cabinets ministériels dépendant de la Communauté Française ainsi que lors  d'événements sportifs ou de promotion du sport organisés par la Communauté Française.
Pour chacun des lots, l’évaluation des offres pour ce critère se fera sur base du prix total TVA comprise (à l’exception des prix unitaires renseignés dans l’annexe 10).

L’offre présentant le coût total TVAC le plus bas obtiendra le maximum de points.
La formule de calcul utilisée pour déterminer les cotations qui seront attribuées en vertu de ce critère est la suivante : 

Point X =   (Py )/Px x points max

où 	:

Points X = points attribués au soumissionnaire X
Px = prix total TVAC remis par le soumissionnaire X
Py = prix total TVAC du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas
Points max = le nombre de points maximum attribués pour ce critère
Le soumissionnaire rédigera un document qui décrit la manière dont il compte exécuter le marché du lot ou des lots pour le(s)quel(s) il soumet une offre. 

Ce document de maximum 20 pages A4 recto/verso (par conséquent 40 pages maximum) et numérotées contient une description détaillée des éléments cités dans les sous-critères énoncés ci-dessous.

L’évaluation des critères d’attribution qualité se fera sur base des sous-critères suivants :


Sous-critère A	Les moyens proposés pour diriger, coordonner, superviser les prestations et en assurer l’exécution opérationnelle
	Contenu qui doit figurer dans le document explicatif	Nombre de points maximum accordé pour les sous-critères
A1	Le soumissionnaire décrira de manière précise et exhaustive le plan de formation qui intègrera aussi bien les formations de base et les recyclages obligatoires que les formations continues pertinentes selon les besoins et spécificités des infrastructures du pouvoir adjudicateur	5
A2	Le soumissionnaire décrira la manière dont les contrôles et inspections des agents sont menés tant en interne (contrôle par l’employeur) que sur le site ou l’implantation (contrôle des prestations)	5
A3	Le soumissionnaire décrira la politique de renouvellement des gardes (fréquence, méthode, …)	5
A4	Le soumissionnaire décrira le plan de gestion des risques psychosociaux et le plan de gestion de l’absentéisme en mettant en avant les différents leviers de motivation qu’il instaure pour réduire la rotation du personnel.	5
Maximum de points accordés pour le sous-critère A	20

Sous-critère B	La manière dont le soumissionnaire envisage l’exécution des prestations.
Contenu qui doit figurer dans le document explicatif	Nombre de points maximum accordé pour le sous-critère
Le soumissionnaire décrira la manière dont il procède pour pourvoir à l’indisponibilité d’un agent déployé dans un bâtiment, en ce compris le délai de remplacement de l’agent indisponible.
Le terme « indisponibilité » de l’agent recouvre au minimum les éléments suivants :
-	l’agent ne s’est pas présenté à son poste à l’heure prévue pour le début de sa prestation, 
-	l’agent quitte son poste en cours de journée (par exemple en cas de maladie) ;
-	le comportement de l’agent est estimé inadéquat par le pouvoir adjudicateur sur base des critères fixés dans le point « engagements particuliers pour le prestataire de services » de la partie B du présent cahier spécial des charges.	5
Maximum de points accordés pour le sous-critère B	5



Sous-critère C	Les moyens mis en place en cas de situation de péril qui affecte la sécurité d’un bâtiment selon les spécificités des sites et de nos infrastructures
	Contenu qui doit figurer dans le document explicatif	Nombre de points maximum accordé pour les sous-critères
C1	Le soumissionnaire décrira de façon détaillée les moyens/ procédures mis(es) en place pour faire face aux évènements suivants :
- un incendie ;
- la présence d’un colis suspect ;
- La gestion d’une personne non autorisée ou non identifiée qui entrave ou force le passage dans un bâtiment	5
C2	Le soumissionnaire décrira de façon détaillée les moyens/ procédures mis(es) en place pour faire face à une manifestation devant le bâtiment dans laquelle certains participants sont très agités et tentent de détériorer le bâtiment et pénétrer dans celui-ci	5
C3	Le soumissionnaire décrira la manière dont il compte renforcer la sécurité d’un bâtiment en cas de passage niveau 3 et/ou 4 du degré du niveau de menace général décrété par l’OCAM, en ce compris le délai pour mettre à disposition du personnel supplémentaire	5
C4	Le soumissionnaire décrira de façon détaillée les moyens/procédures mis(es) en place lors d’une demande d’ouverture inopinée du bâtiment en dehors de l’horaire normal.	5
Maximum de points accordés pour le sous-critère C	20


Sous-critère D	La procédure mise en place en cas d’intervention à la suite d’une alarme
	Contenu qui doit figurer dans le document explicatif	Nombre de points maximum accordé pour les sous-critères
	Le soumissionnaire décrira de manière complète et détaillée la procédure mise en place en cas d’intervention à la suite d’une alarme en ce compris le délai moyen d’intervention.	5
Maximum de points accordés pour le sous-critère B	5


La qualité du contenu de la description sera évaluée et cotée sur base de la méthode décrite ci-dessous. 

Un score est attribué à chaque sous critère. La somme des scores attribués à chaque sous-critère compose le score attribué au critère. La méthode de cotation des sous-critères des critères A et D est la suivante : ces critères évaluent la capacité du prestataire à fournir un service de gardiennage répondant aux exigences spécifiées dans le cahier des charges, en termes de compétences des agents, de réactivité, de discrétion et de respect des procédures de sécurité, selon le critère concerné. La cotation respectera l’échelle suivante :
0 : Pas de formation ou de certification des agents de sécurité, procédures de sécurité non définies, aucune mesure pour la gestion des risques psychosociaux et limitation de la rotation du personnel.
2,5 : Agents formés de manière standard, procédures de sécurité de base respectées, plan bien-être de base.
5 : Agents hautement qualifiés et formés en continu, procédures de sécurité renforcées et adaptées aux risques spécifiques du site ou de l’implantation. Politique de bien-être avec gestion des RPS et incitants motivationnels proposée.
Implantations administratives dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans la province du Brabant Wallon