Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Département du nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 16880000 EUR
Submission deadline: 2019-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de Valenciennes (Toarc)
Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de Valenciennes — section est — section courante et franchissement de l'Escaut.
Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur les éléments prévus dans les documents techniques particuliers de la consultation dès lorsqu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes. Le nombre de variantes est limité au nombre de 3. Les modalités de la variante sont précisées à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale le 19.6.2019.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC, les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC, les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC, le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative(CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.

Award value: 16880000