Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: departement de la seine-maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables instantanément et à distance avec des outils ergonomiques (Ccag 2021)
département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1
accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables instantanément et à distance avec des outils ergonomiques (Ccag 2021)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le titulaire devra justifier de la qualification 02-02 (gestion dématérialisée de Dta) ou équivalent en ce qui concerne la mise à disposition d'un système de gestion de la donnée amiante, et la gestion des Dta (références de prestations similaires sur les 2 dernières années avec le nombre de dossiers/ montant du marché et dossier type en exemple format pdf)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Auditions :Il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes :Les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse de la partie 1 du critère " technique " et du critère " prix ", seront reçus en audition afin de pouvoir notamment vérifier la compréhension des attendus et la pertinence de la proposition.Le candidat proposera une présentation de l'outil de gestion afin de permettre à l'acheteur de visualiser l'ergonomie, de préciser certaines fonctions, ou encore l'intuitivité et tout autre point qu'il jugera utile.Lors de cet oral, le candidat devra également présenter la méthodologie de récupération des dossiers du propriétaire des documents (Département de la Seine-Maritime) qui seront soumis au cours de l'exécution du marché (forme, support, chronologie).Pour ce faire, le candidat usera de tous les moyens dont il souhaite pour faire sa présentation (ordinateurs, projecteurs, etc).Les candidats sélectionnés recevront une convocation précisant la date, l'horaire et les modalités.Un procès-verbal sera établi à l'issue de l'audition
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Award value: 300000