Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: C'CHARTRES HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2023-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie  Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le Phaye
-	Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
-	Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)
critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales en cours de validité copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee dc4 « Déclaration de sous traitance » complété le cas échéant.