Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 34993000 | 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233220
Estimated value: 940222 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée du lot 1: neuf mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: huit mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Clause d'exécution à caractère social: pour le lot n
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée du lot 2: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Exécution à caractère social et environnemental: action d'insertion de 80 heures minimum et réalisation d'un SOSED (cf. CCAP).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot n
Montant lot 3: 132 847,50 EUR HT, soit 159 417,00 EUR (TTC) et 82 heures d'insertion. Durée des contrats: la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de onze mois. Date de signature du contrat: 10.5.2021.
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Winner: Colas Midi Méditerranée — agence de la Garde
Award value: 940222
Number of bids: 4