Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-07
Buyer: Centre hospitalier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 634376 EUR
Submission deadline: 2019-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Attention, même si la signature du DC1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'il ne signe pas le DC1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Prix unitaires. Prix ajustables conformément au CCP. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Constitution d'une garantie à 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés sont identifiés dans le catalogue des besoins (colonne Spec). Les échantillons photos et documents techniques seront adressés à: mh sportouch pharmacie; AO 19007 2 rue Amilakvari — BP 740 — 34525 Béziers. Ils seront transmis de façon séparés des plis (enveloppe 1 et 2).
1) les échantillons ou les photos: les candidats pourront transmettre soit des échantillons soit des photos de chaque échantillon:
— les échantillons sont gratuits en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat ni renvoyés. Le candidat devra indiquer sur l'emballage de chaque échantillon: le nº de la consultation et le nº de lot et sous lot,
— les photos. Une photo de chaque échantillon doit être fournie soit en CD ROM-USB ou dématérialisé pour l'ensemble des produits. Ces photos est sous format JPEG. Les fichiers devront être correctement identifiés pour permettre une recherche facile (fichier comportant le nº de lot). Pour les formes orales, il est demandé de fournir la photo du conditionnement secondaire sur les 2 faces afin de visualiser la taille des doses orales et la qualité des mentions inscrites, le tout devra être accompagné d'une règle. Pour les flacons ou ampoules: la photo sera réalisée sur fond noir afin de visualiser le flacon ou l'ampoule.
2) les documents techniques. Ils seront transmis de préférence de manière dématérialisée ou sous forme CD — USB. Pour tout nouveau produit, le candidat adressera un dossier complet, l'avis de la commission de transparence, les études de bio-équivalence, la composition des spécialités (y compris les excipients) notamment pour les médicaments génériques. Pour les formes injectables le candidat devra transmettre les études de stabilité. Pour les produits pharmaceutiques ayant un marquage CE, le candidat devra fournir l'attestation valide de marquage CE. Numéro de la consultation: 19007.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Attention, même si la signature du DC1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'il ne signe pas le DC1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 634376