Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-27
Buyer: Institut national audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisations, de saisie en mode texte et complément de catalogage ainsi que le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation.
Les prestations sont exécutées dans les emprises du titulaire et livrées au siège de l'INA situé au: 4 avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisations, de saisie en mode texte et complément de catalogage ainsi que le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation. Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1
— renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP: l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report…) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP: l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.