Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-27
Buyer: Grenoble-Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79311000
Estimated value: 1970000 EUR
Submission deadline: 2020-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du P.P.R.T. de Pont-de-Claix et du P.O.P.A.C. du centre-ancien de Pont-de-Claix
Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
(1) — capacités techniques et professionnelles: — 80.0 %; (2) — capacités économiques et financières: 20.0 %.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— connaissances et expériences en lien avec les plans de prévention des risques technologiques et notamment dans sa dimension liée à l'habitat et aux préconisations de travaux;

Eligibility requirements: — Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 1970000