Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-12
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2018-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — nº 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique nº 1, pour chaque tranche),
— nº 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique nº 1, pour chaque tranche),
— nº 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique nº 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1),
— nº 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique nº 1, pour chaque tranche),
— nº 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique nº 1, pour chaque tranche),
— nº 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique nº 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1),
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
L'ensemble des documents et écrits relatifs à la procédure de mise en concurrence et au marché public doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français pour les documents rédigés dans une autre langue. Les montants monétaires sont obligatoirement exprimés en EUR.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé): —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: —— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail), —— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, —— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. L'ensemble des documents et écrits relatifs à la procédure de mise en concurrence et au marché public doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français pour les documents rédigés dans une autre langue. Les montants monétaires sont obligatoirement exprimés en EUR.

Award value: 700000