Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-05
Buyer: departement de la mayenne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2023-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux courants sur voirie (hors travaux neufs) et sur les autres éléments du patrimoine du département
travaux courants sur voirie (hors travaux neufs) et sur les autres éléments du patrimoine du départementappel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé pour 1 an renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 22 novembre 2023.Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables mensuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)