Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: Commune de Rognac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50232000 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 3800000 EUR
Submission deadline: 2020-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion, exploitation, modernisation de l'éclairage public et des installations et autres prestations annexes
Le présent marché a pour objet de confier au gestionnaire, la gestion, l'exploitation et la modernisation de l'éclairage public et des installations annexes du territoire de la ville de Rognac afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce, quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 5 ans ferme à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: maximum HT 950 000,00 EUR par an.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/05 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat est tenu de prendre contact avec le maître d'œuvre. Les visites devraient s'effectuer les semaines 10 et 11 de l'année 2020. Coordonnées du maître d'œuvre AB Ingénierie +33 624782274, courriel: bibot.andre@bbox.fr
À l'issue de cette visite, le maître d'œuvre délivrera un certificat de visite. Ce dernier devra obligatoirement être joint à l'offre.
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 3800000