Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-09
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 17333334 EUR
Submission deadline: 2024-04-08
Award criteria: price

Technical requirements: Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'Etat et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7)
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n214 « soutien de la politique de l'éducation nationale »
L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés.
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24016 - lancer la recherche.
7) Les prix unitaires sont révisables une fois par an dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 70 pour le lot 1 et 50 pour le lot 2. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 35 pour le lot 1 et 25 pour le lot 2 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
10) les valeurs mentionnées au 2.1.3 correspondent au montant prévisionnel cumulé des 2 lots et au montant maximum cumulé des 2 lots sur 60 mois. 
11) Le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. 
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous le critères sont énoncés uniquement dans le documents du marché.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques


Winner: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique