Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement n° 14cu06.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 au 31.12.2019. Il peut être reconduit pour une période supplémentaire de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 (ex tarif bleu). À titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 19 Gwh.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 au 31.12.2019. Il peut être reconduit pour une période supplémentaire de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 16c097ac).
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com — qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20.
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET; 2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.