Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-12
Buyer: Gallice 21
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112200 | 44316500 | 45100000: Site preparation work | 45111100 | 45111200
Submission deadline: 2020-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Menuiserie intérieure — plafonds suspendus — revêtements de sols durs — revêtements de sols souples — peinture.
— qui ne justifient pas des qualifications professionnelles mentionnées au 3.3 de l'article 6.1 du présent règlement de la consultation;
— qui présentent des capacités financières ou des compétences techniques et professionnelles qui ne sont manifestement pas en rapport avec l'objet et les caractéristiques du marché (il est précisé qu'à cet égard, il ne sera pas tenu compte des éventuelles baisses de chiffre d'affaires qu'auraient rencontrées les candidats au cours du ou des exercice(s) sur le(s)quel(s) s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19);
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, nº RCS ou équivalent étranger, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que, le cas échéant, le nom de l'opérateur mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1) justifiant: qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux identiques à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. À cet effet, le candidat complètera le point E du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;
— une (ou des) attestation(s) d'assurance et/ou bancaire couvrant les risques professionnels correspondant à ses obligations légales.
Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans). Présentation d'une liste des prestations équivalentes effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualifications ou références équivalentes:
— 1.06 menuiserie intérieure — plafonds suspendus — revêtement de sols durs — revêtement de sols souples — peinture — ravalement,
— FNTP 5143 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchée de 3,50 m en présence de nappe phréatique ou références similaires 2.02 CFA / CFO / BT / HT,
— Qualifelec TN4 réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public 2.03 portuaire références similaires.

Eligibility requirements: Seront exclus les candidats: — qui ne justifient pas des qualifications professionnelles mentionnées au 3.3 de l'article 6.1 du présent règlement de la consultation; — qui présentent des capacités financières ou des compétences techniques et professionnelles qui ne sont manifestement pas en rapport avec l'objet et les caractéristiques du marché (il est précisé qu'à cet égard, il ne sera pas tenu compte des éventuelles baisses de chiffre d'affaires qu'auraient rencontrées les candidats au cours du ou des exercice(s) sur le(s)quel(s) s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19); — qui ne disposent pas d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels; — qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents. Afin de justifier de leur situation juridique, les candidats devront fournir: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, nº RCS ou équivalent étranger, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que, le cas échéant, le nom de l'opérateur mandataire; — une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1) justifiant: qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.