Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-31
Buyer: APHM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33184000
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: Les spécimens sont destinés à l'analyse technique des articles pour lesquels le candidat soumissionne(présentation des produits, qualité du conditionnement primaire et secondaire) ainsi qu'à constituer d'une échantillothèque. - les spécimens sont adressés à l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. Ils font partie intégrante de l'offre. Lorsque, des spécimens sont exigés à l'appui de l'offre du candidat pour le lot considéré, l'absence de réception des spécimens à la date et heure limites de réception des offres entraînera le rejet de l'offre correspondante du candidat pour le lot considéré. Les lots requérant des spécimens sont annexés au présent RC (annexe 2 au Rc). Le colis contenant les spécimens doit indiquer l'intitulé de la consultation. Les candidats doivent impérativement respecter les quantités demandées ainsi que les caractéristiques techniques demandées sous peine d'irrégularité. Les spécimens seront adressés à: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Service Central des Opérations Pharmaceutiques (scop) a l'attention de Mme Hélène DAYON ou du secrétariat du SCOP 80, Rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 5 Il est rappelé que l'absence de réception des spécimens et des fiches techniques à la date et heure limites de réception des offres, entraînera le rejet de l'offre correspondante du candidat pour le lot considéré. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro du lot auquel il se rattache, le nom du candidat et la référence de la consultation. Les articles fournis comme spécimen ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. L'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille conservera un spécimen qui servira de référence pour la durée de l'accord-cadre. Le fournisseur retenu s'engage à livrer un produit conforme au spécimen pendant la durée totale de l'accord-cadre. Tout au long du marché, le titulaire du marché devra livrer un produit conforme aux spécimens, qui pourra être conservé par la personne publique aux fins de contrôle de conformité. Les spécimens devront être réceptionnés au plus tard le vendredi 18 septembre 2020, avant 16h00, sous peine d'irrégularité de l'offre. Spécimens dans le cadre de procédures négociées pouvant découler du présent appel d'offres: Il sera possible pour les candidats ayant fournis des spécimens avant la date limite de remise des offres, d'être dispensé d'un nouvel envoi de spécimen pour les procédures négociées liées au présent appel d'offres.. Numéro de la consultation: 200131

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 50000000