Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: CA Var Estérel Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71244000 | 71300000 | 71311300 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un itinéraire alternatif à la Rdn7 au Jas Neuf, axe Fréjus Puget-sur-Argens.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Pt1-Études préliminaires et démarches complémentaires/Pt2-Réalisation de l'avant-projet du tracé alternatif/Pt3-Réalisation de l'avant-projet pour la ZAC du Jas Neuf/ Pt4-Élaboration et suivi des dossiers réglementaires (Dr)/Pt5-Dossier d'enquêtes publique pour expropriation/ Pt6-Réalisation de l'etude de projet.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Modalités de financement des prestations: marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations.
Les rendez-vous peuvent être pris jusqu'à 21 jours calendaires avant la date limite de remise des offres auprès de M. Xavier Perdigal au +33 494826451 et les visites peuvent avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.