Public procurement notice: Prior Information Notice With Call For Competition
Published: 2022-04-15
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 492000 EUR
Submission deadline: 2022-05-18

Technical requirements: mission de vidéo-surveillance, de gardiennage et d'accueil de sécurité de l'usine située Bd Gaston Birgé à Angers (Ex-Technicolor)
les prestations du présent marché concernent la mission de vidéo-surveillance, de gardiennage et d'accueil de sécurité de l'usine située Boulevard Gaston Birgé à Angers (Ex-Technicolor). Le site est inoccupé. Sa surface est d'environ 13 hectares. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-2 du Code de la commande publique
les prestations consistent par le biais d'un agent posté et grâce à un système de caméras vidéo avec détection intrusion intégrée, de sécuriser les bâtiments, les abords et les accès au site. Les prestations comprennent des prestations récurrentes et des prestations complémentaires
le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 6 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années).
Liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S. L'Autorisation d'exercice au nom de la société (L612-9 du Csi). L'Agrément des dirigeants et des associés éventuels (Articles L612-6 et R612-1 du Csi)
consultation incluant la reprise de personnel. Marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables tous les ans). Les prestations seront financées par Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectueront par virement administratif (Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la réception de la facture). Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP (garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance à constituer). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Depuis le 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner le bordereau de prix. L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères de jugement des offres sont les suivants : Prix (70%) / Technique (30%). Les candidats pourront visiter le lieu d'exécution, soit le site de l'ancienne usine Technicolor avec M. Olivier CHARTIER. La visite devrait durer environ 1 heure. La date et l'heure de la visite seront à convenir avec M. Olivier CHARTIER en l'appelant au nº suivant : 02 41 05 45 77 et/ ou en le joignant à l'adresse suivante : olivier.chartier@ville.angers.fr - aucune visite ne sera organisée dans les sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Les prestations ne sont pas alloties car la nature même de l'objet ne le permet pas
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr


Award value: 492000