Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-26
Buyer: CACP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44161200 | 45232421 | 90400000
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18sf03 — entretien et curage des canalisations, bassins, postes des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux usées et en eaux pluviales. Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
— le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal
Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux usées et en eaux pluviales
Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Éragny, Osny, Pontoise, St-Ouen-l'Aumône (Curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues)
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois 1 an (maximum 4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont
Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont (Curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues)
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois 1 an (maximum 4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.