Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19210000 | 22111000 | 32321300 | 33600000: Pharmaceutical products | 37310000
Estimated value: 523000 EUR
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de livres scolaires, de jeux d'éveil, de jouets, de matériels pédagogiques et didactiques, et de matériels divers destinés aux structures enfance et petite enfance (AMCA).
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est passé par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Dématérialisation des procédures: la consultation est entièrement dématérialisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 523000