Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-12
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 174300.96 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance du progiciel de gestion du patrimoine et modules associés de la Métropole Aix-Marseille Provence
Ce marché est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable passé en application de l'article 30-i-3-c du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un marché dont une partie est exécutée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 160 000 EUR HT.
Ce marché est relatif à la maintenance curative, adaptative et évolutive du logiciel AS-TECH de gestion du patrimoine afin de fournir un service de suivi logiciel permettant de garantir la pérennité fonctionnelle de l'application.
La Métropole Aix-Marseille Provence utilise la solution informatique de gestion du patrimoine éditée par la société AS-TECH Solutions SBCG.
Suite à un appel d'offres ouvert en 2011, la Métropole AMP a acquis les droits d'usage et déployé la solution AS-TECH pour l'ensemble des besoins de gestion du patrimoine du territoire «Marseille Provence» (ex Cumpm).
Cette solution permet à la Direction du Patrimoine d'assurer la gestion physique et administrative du patrimoine, elle permet aussi aux directions opérationnelles de gérer leurs stocks et leurs équipements de sécurité.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille Provence bénéficie des droits d'usage des licences de tous les modules de gestion du patrimoine AS-TECH pour un nombre limité d'utilisateurs et doit garantir leur bon fonctionnement ainsi que leur adaptation à ses propres besoins.
La société AS-TECH éditeur du progiciel détient la propriété intellectuelle de cet outil, l'ensemble des sources et conserve les droits d'adaptation, de modification et de cession du logiciel.
Maintenance du progiciel de gestion du patrimoine et modules associés de la Métropole Aix-Marseille Provence
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,


Winner: As-tech solutions sbcg
Award value: 174300.96
Number of bids: 1