Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-19
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2020-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1
Marché d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans.
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cautionnement: en cas de versement d'une avance, il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Financement et paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, alleer sur https://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère 2 «La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux  exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:
2.1. conformité aux normes et standards des technologies utilisées par la solution «Capdémat Évolution», qualité de la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins dans les solutions cibles et le respect des exigences techniques du département de la Seine-Maritime (note: 2 sur 10);

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 900000