Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: EuropaFi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 90420000
Estimated value: 1850000 EUR
Submission deadline: 2020-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel. Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.
— évolution du chiffre d'affaires et part de celui-ci dans le secteur objet du présent marché — 50 %;
III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les trois dernières années. Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 650 000 EUR. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement, et le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
I) Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées);
III) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Attestation sur l'honneur de mettre à disposition du personnel détenant les qualifications suivantes:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.
Une visite obligatoire est prévue S51 conformément aux dispositions de l'article 7.1 de l'invitation à soumissionner.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Award value: 1850000