Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-10
Buyer: Métropole Aix-Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1808253.9 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les travaux comprennent: terrassements; réalisation de la structure du parking et du terrain de boules et de leur revêtement de surface respectif; pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs; réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales; réalisation de tous les génies civils sur l'emprise du projet; réalisation des travaux d'éclairage sur l'emprise du projet; réalisation des aménagements paysagers sur parking et terrain de boules et réalisation des réseaux d'arrosage correspondants; dépose et pose ou repose de mobilier urbain; signalisation horizontale et verticale.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Traitement de l'avenue de Lattre de Tassigny de l'établissement Sainte-Trinité au rond-point de Mazargues (rond-point inclus).
Travaux préparatoires de libération des emprises; réalisation d'une voie BHNS en site propre, d'un trottoir et d'une voie verte, du génie civil des réseaux secs et de la multitubulaire — requalification des voiries avec terrassements, structures de chaussées, revêtements, des terre-pleins du rond-point de Mazargues; fourniture et pose d'une bordure séparatrice entre la voie verte et la chaussée; pose, dépose, repose de mobilier urbain, clôtures et murets; assainissement de surface y compris raccordement du pluvial du parking Stade Eynaud (lot 1) sur le collecteur principal de de Lattre de Tassigny et la création des branchements EP et EU d'1 programme immobilier; réfection de tranchées de chaussée; — signalisation horizontale et verticale.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Traitement de l'avenue de Lattre de Tassigny de l'établissement Sainte-Trinité au rond-point de Mazargues (rond-point inclus).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L 521-1 du CJA.
Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'ar.t 127 du CMP Préf de Région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél 0484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.


Winner: Eurovia PACA
Award value: 1808253.9
Number of bids: 4