Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112710 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 4777999.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération ANRU — aménagement et création de voies à Saint-Barthélémy — Picon-Busserine à Marseille (14
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997194 — fax 0491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État Ass., 4.42014 Tarn-et-Garonne n° 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région — bd P Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr


Winner: Grégori Provence
Award value: 4777999.6
Number of bids: 4