Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 50650000
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de grandes visites (GV) sur hélicoptères de type Fennec As555 de l'État français.
L'hélicoptère As555-An Fennec est un hélicoptère léger biturbine entré en service en 1990. Le Fennec est employé en défense aérienne et pour des missions de recherche — sauvetage (Sar); il participe également aux missions de souveraineté et de service public. En outre, il est utilisé au sein de l'école de l'aviation légère de l'armée de Terre pour des missions de formation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP. Les prestations pouvant être commandées comprendront:
— réalisation d'une grande visite (GV), de travaux récurrents associés, de prestations associées nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la visite, telles que précisées dans le dossier de consultation étatique;
À titre indicatif, pour la quantité estimée, il est envisagé les envois en visite de la manière suivante:
— 10 sur 2017, 11 sur 2018, 5 sur 2019 et 3 sur 2020: pour ces années, le cadencement d'entrée en visite est basé sur un hélicoptère par mois avec potentiellement un pic à 2 appareils au maximum 2 fois par année.
Pour information, la durée moyenne constatée de réalisation d'une GV (GV de base + travaux supplémentaires) est de 28 semaines calendaires entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification.
Le marché prévoit la réalisation de grandes visites pour environ 35 hélicoptères à titre indicatif sur la durée du marché.
— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013- 269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des taches de maintenance (périmètre 145) et le cas échéant des ingénieurs affectés à des taches de conception (périmètre 21); — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché; — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à l'iso 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — indication des diplômes, licences et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance. — Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec As555 AN équipés de moteurs Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés équivalents les hélicoptères de type Ecureuil As355 équipés de moteurs Turbomeca). — Le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation conçues dans une organisation conforme aux stipulations (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type civil) du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21); (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type militaire ou dérivés d'un type civil certifié) de l'instruction n° 2009-16880/Def/Dga/Det/Cep/Asa du 16.1.2009 (Partie FRA 21). — Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global actuel et prévisionnel les appareils objet du présent marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au ll-1-5. En particulier, il démontrera sa capacité à disposer de locaux, de personnel et d'outillage permettant la réalisation du présent marché. — Le candidat décrira également sa supplychain en matière d'approvisionnements de rechanges pour les hélicoptères de type Fennec objets de la présente consultation.
— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des taches de maintenance (périmètre 145) et le cas échéant des ingénieurs affectés à des taches de conception (périmètre 21); — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché; — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à l'iso 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — indication des diplômes, licences et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance.
— Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec As555 AN équipés de moteurs Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés équivalents les hélicoptères de type Ecureuil As355 équipés de moteurs Turbomeca). — Le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation conçues dans une organisation conforme aux stipulations (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type civil) du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21); (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type militaire ou dérivés d'un type civil certifié) de l'instruction n° 2009-16880/Def/Dga/Det/Cep/Asa du 16.1.2009 (Partie FRA 21). — Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global actuel et prévisionnel les appareils objet du présent marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au ll-1-5. En particulier, il démontrera sa capacité à disposer de locaux, de personnel et d'outillage permettant la réalisation du présent marché. — Le candidat décrira également sa supplychain en matière d'approvisionnements de rechanges pour les hélicoptères de type Fennec objets de la présente consultation.
Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.