Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 21541 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour mémoire, les lots 1, 2, 3, 4 et 6 ont fait l'objet d'une consultation antérieure et ont déjà été notifiés.
Enfin, le lot no5 " acquisition d'un fourgon de 4m3 " a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité et ne sera pas relancé en raison de l'évolution du besoin de l'acheteur. En lieu et place du lot no5 susvisé, le pouvoir adjudicateur entend pourvoir à l'acquisition d'une citadine électrique 5 portes supplémentaire. Tel est l'objet de la présente consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 3.6.2 du RC, le candidat pourra proposer à titre optionnel (sous forme de prestation supplémentaire éventuelle) la fourniture et la pose d'un système de navigation (G.P.S.).
la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1° et R. 2131-12-1 du Code de la Commande Publique.
pour mémoire, les lots 1, 2, 3, 4 et 6 ont fait l'objet d'une consultation antérieure et ont déjà été notifiés.
enfin, le lot no5 " acquisition d'un fourgon de 4m3 " a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité et ne sera pas relancé en raison de l'évolution du besoin de l'acheteur. En lieu et place du lot no5 susvisé, le pouvoir adjudicateur entend pourvoir à l'acquisition d'une citadine électrique 5 portes supplémentaire. Tel est l'objet de la présente consultation.
conformément aux dispositions de l'article 3.6.2 du règlement de la consultation, le candidat pourra proposer à titre optionnel (sous forme de prestation supplémentaire éventuelle) la fourniture et la pose d'un système de navigation (G.P.S.). Le cas échéant, le candidat devra compléter l'annexe no2 à l'acte d'engagement et transmettre une fiche technique dudit système de navigation.
le délai de livraison est de 12 semaines maximum. Toutefois, le candidat pourra s'engager sur un délai de livraison moindre en complétant l'article E2 de l'acte d'engagement.
en vertu des directives 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, l'estimation (tous lots confondus) du présent marché public est inférieur au seuil d'application des Directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions du rc. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales


Winner: keos troyes by autosphere
Award value: 21541