Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50300000 | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'acquisition par l'université Claude Bernard Lyon 1, d'une prestation de gestion de prêts d'ordinateurs portables à destination des étudiants
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excèder quarante-huit (48) mois
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce sera notamment le cas dans l'hypothèse où un déséquilibre économique trop important entre les membres du groupement est constaté.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements
référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce sera notamment le cas dans l'hypothèse où un déséquilibre économique trop important entre les membres du groupement est constaté.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements

Award value: 6000000