Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-14
Buyer: ARM/SCA/PFAF-RBT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'union Européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (un DC2 par membre). Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés;
— un extrait k-bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
— un extrait K-bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures de même type que celles objets de l'accord-cadre (tenue de démineur) de 500 000,00 EUR sur les trois derniers exercices comptables clos.

Eligibility requirements: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence; — la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures de même type que celles objets de l'accord-cadre (tenue de démineur) de 500 000,00 EUR sur les trois derniers exercices comptables clos.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques, confection des tenues) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen; — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra en outre démontrer un savoir-faire sur les produits de protection balistique (ergonomie, performances, masse, confort au porter); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre. — une capacité de production minimale annuelle de 150 tenues. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison; — les éléments balistiques (packs souples) et la partie confection doivent être produits et exécuté dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen de preuve la possession d'unité de fabrication et de confection en zone UE ou au sein de l'EEE.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques, confection des tenues) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen; — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra en outre démontrer un savoir-faire sur les produits de protection balistique (ergonomie, performances, masse, confort au porter); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.
— une capacité de production minimale annuelle de 150 tenues. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison; — les éléments balistiques (packs souples) et la partie confection doivent être produits et exécuté dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen de preuve la possession d'unité de fabrication et de confection en zone UE ou au sein de l'EEE.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures); — la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques, confection des tenues) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen; — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra en outre démontrer un savoir-faire sur les produits de protection balistique (ergonomie, performances, masse, confort au porter); — La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.