Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: CPAM du Haut-Rhin
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33138100 | 33184000 | 85130000: Dental practice services
Submission deadline: 2016-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, et fournitures associées. Accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum destiné à répondre aux besoins des patients des centres de santé dentaires CPAM du département 68 (actuellement 13 fauteuils pour 13 dentistes, répartis sur 4 sites). Retrait et livraison des travaux deux fois par jour ouvré.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot 1 pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot 2 pourra être reconduit jusqu'à 2 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Lot 3: Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Lot 3: Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot 3 pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot 4 pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot 5 pourra être reconduit jusqu'à 2 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot 6 pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.