Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-24
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de travaux ordinaires de réfection de voirie qui, sans être exhaustif, comprennent notamment les prestations suivantes:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans.
La décomposition de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement en sous-critères est énoncée dans le RC.
Accord-cadre: art. 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marchés subséquents). Les montants mini et maxi annuels pour la période initiale et pour chaque période de reconduction éventuelle sont minimum 400 000 EUR HT, maximum 4 000 000 EUR HT.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: carte professionnelle FNTP 3p3a (qualification minimale demandée) ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une avance peut être accordée au titulaire de chacun des marchés subséquents, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — lettre de candidature (DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).