Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: SDE 24
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314000: Energy and related services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre en leurs proposant des actions d'amélioration hiérarchisées, chiffrées et argumentées pouvant être réalisées sur leur patrimoine bâti.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale et douze (12) mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quarante-huit (48) mois, soit quatre ans.
L'étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'ENR, des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d'apprécier l'intérêt de réaliser ce projet, sous tous ses aspects.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale et douze (12) mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quarante-huit (48) mois, soit quatre ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de consultation.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; les certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques définis pour chacun des lots à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en deux lots sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT pour chacun des lots. Les conditions de remises sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis est faite par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou DUME); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail; — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de consultation.