Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: syane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71247000 | 71320000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2022-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie
le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du Syane, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires.La consultation est allotie en 5 lots distincts.Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Vuache / Genevois
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Annecy
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Arve / Vallée Verte / Salève
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Mont Blanc / Giffre
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Chablais / Léman
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: cf. Règlement de consultation

Award value: 4000000