Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-19
Buyer: TRANSDEV
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71311230 | 71318000: Lighting engineering services | 71335000
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres pour la réalisation de prestations d’assistance technique et d'assistance à maitrise d'ouvrages en matière de transport ferroviaire de voyageurs. Réalisation d'études pré opérationnelle
La présente consultation a pour objet la passation de six accords-cadres qui visent à apporter une assistance à Transdev, en tant que candidat ou exploitant de services de transport ferroviaire de voyageurs régionaux. Elle concerne la conduite d’études et de missions à réaliser dans le cadre de la réponse aux appels d’offres pour l’attribution de contrats de services publics de transport ferroviaire de voyageurs, ainsi que la poursuite de ces missions en position d’assistant à maitrise d’ouvrage en cas de gain de ces appels d’offres par Transdev. Le périmètre des prestations d’assistance et de conseil portera sur les périmètres des lots ouverts à la concurrence et objet de procédures d’attribution organisées par les Autorités Organisatrices en France
Ce lot comprend la réalisation d'études d’exploitation notamment dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice.
Pour chaque exploitation ferroviaire ouverte à la concurrence et sur laquelle Transdev se positionnera ou se verra attribuer un contrat de service public, la missions pourra porter sur les prestations suivantes :
-	La modélisation du réseau et l’étude de l’offre de transport (analyse microscopique de l’exploitation, proposition de scénario d’offre de transport et de grille d’exploitation),
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois (soit trois reconductions maximum).
o	Capacité du candidat à assurer la confidentialité des informations échangées en cours de procédure et lors de l’exécution du-des accord(s)-cadre(s) et à garantir l’absence de situation de conflit d’intérêts.
Transdev passe cet accord-cadre pour son compte, pour le compte de Transdev Rail et de ses futures filiales titulaires de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, qui pourront émettre des bons de commande et bénéficier des prestations objet du présent lot.
Ce lot comprend la réalisation d'études et de prestations techniques permettant de déterminer le potentiel de fréquentation et de recettes voyageurs de dessertes ferroviaires, notamment dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice.
Pour chaque exploitation ferroviaire ouverte à la concurrence sur laquelle Transdev se positionnera ou se verra attribuer un contrat de service public, la mission pourra porter sur les prestations suivantes :
-	Analyse des données fournies au dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la thématique fréquentation / recettes, y compris les clauses contractuelles afférentes,
-	Etablissement de scénarios de fréquentation/recettes sur la durée d’exploitation en fonction des évolutions de dessertes, du contexte territorial, avec le niveau de détail prescrit par l’Autorité Organisatrice,
o	Capacité du candidat à assurer la confidentialité des informations échangées en cours de procédure et lors de l’exécution du-des accord(s)-cadre(s) et à garantir l’absence de situation de conflit d’intérêts.
Transdev passe cet accord-cadre pour son compte, pour le compte de Transdev Rail et de ses futures filiales titulaires de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, qui pourront émettre des bons de commande et bénéficier des prestations objet du présent lot.
Assistance technique et à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition ou la maintenance de matériel roulant ferroviaire

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; — déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; — extrait K bis de moins de trois mois; — présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat; — attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement: —— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes: ——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger; ——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger; ——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché; ——— condamnation pour fraude fiscale; ——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique; —— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés; —— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers; —— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111); —— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale; —— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Award value: 15000000