Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-06
Buyer: Comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 23545000 EUR
Submission deadline: 2020-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) et avec un environnement Système d'information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 6 ans. Il sera également inclus une période optionnelle d'une durée de 1 an soit une durée maximale de marché égale à 7 ans.
Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'une analyse selon les 3 critères suivants:
— critère 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note globale (cf. 1) du III.1.3),
Les candidats ayant obtenu une note strictement inférieure à 10/20 au regard de ces critères sont éliminés et leur candidature rejetée. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, les 5 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats devront présenter la structure de la société (filiales, actionnaires…) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par le GIE Comutitres.
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:
1) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur;
2) une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et d'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
3) l'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise et les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 23545000