Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-06
Buyer: commune de Vallauris Golfe-Juan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71330000 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 435840 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'une mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le centre-ville de Vallauris
le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire en charge d'assurer une mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le centre-ville de Vallauris.Cette opération, la troisième pour le centre-ville, est dénommée " Opah Ru Coeur de ville de Vallauris ".A titre de tranche optionnelle, le prestataire pourra être amené à réaliser une ou plusieurs études de faisabilité Rhi / Thirori.Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification. La date de fin de l'opah-ru est fixée au 19 mars 2025. Dans le cadre du présent marché le prestataire interviendra pendant la durée de l'opah-ru et poursuivra sa mission de suivi des dossiers jusqu'à leur solde (fin des travaux et demande de mise en paiement des subventions), même si l'opah-ru est arrivée à son terme entre-temps
le marché comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une ou plusieurs études de faisabilité Rhi/Thirori.En cas de prolongation de la durée de l'opah-ru, une prolongation de la durée du présent marché sera possible par avenant.En cas de mise en place d'un " permis de louer " sur le périmètre de l'opah-ru, la gestion des permis pourra être intégrée aux missions du prestataire
modalités de consultation du contrat :Contrat consultable suivant les modalités de l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 " Tarn et Garonne " (Ce décision no358994) après Rdv pris auprès de la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan, par courriel uniquement (juridique@vallauris.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative- référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au Joue ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'etat no358994 du 04/04/2014 " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du Cja). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat


Winner: sas Urbanis
Award value: 435840
Number of bids: 1