Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-08
Buyer: Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois
Country: LU
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 8 autobus à plancher bas (low entry) de max 12 m avec min 52 places assises et min 76 places en total (RGTR cat 6.2)
18 autobus à plancher bas (low entry) avec min 60 places assises et min 100 places en total (RGTR cat. 7.2)
— document officiel certifiant que le candidat n’est pas en état et ne fait pas l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité,
— déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou un des membres de la direction) n’a pas commis d’action criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts de la communauté,
— déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou un des membres de la direction) n’a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n’a pas été en défaut grave d’exécution de ses obligations contractuelles,
— document officiel certifiant que le candidat est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts,
— document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique,
— justification de l’inscription au registre de commerce. Dans le cas où le candidat est un groupement, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents demandés. Il en va de même des sous-traitants que le candidat prévoit de faire intervenir (ces derniers produiront une attestation d’engagement sur les prestations qui leur seraient sous-traitées).
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels, valable pour la durée d’exécution du marché et indiquant les montants annuels couverts,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires annuel relatif aux services faisant l’objet du marché, réalisés pendant les 3 derniers exercices,
— déclaration fournissant l’effectif moyen des 3 dernières années de ressources humaines allouées au type de services objet du marché,
— présentation des bilans ou extraits de bilans d’entreprise, des 3 dernières exercices clos. (Autofinancement, Investissement, Emprunt…).
— le candidat doit être soit constructeur d’autobus ou être revendeur officiel d’un constructeur d’autobus,
— le candidat doit avoir vendu au moins 30 autobus équivalent à ce marché au Luxembourg ou en Union Européenne les dernières 5 années. Ainsi le candidat devra établir une liste avec ses références,
— liste de référence des clients au Grand-Duché en ce qui concerne les bus de cette rubrique. (Il faut se limiter exactement aux types spécifiés),

Eligibility requirements: — document officiel certifiant que le candidat n’est pas en état et ne fait pas l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, — déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou un des membres de la direction) n’a pas commis d’action criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts de la communauté, — déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou un des membres de la direction) n’a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n’a pas été en défaut grave d’exécution de ses obligations contractuelles, — document officiel certifiant que le candidat est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts, — document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, — justification de l’inscription au registre de commerce. Dans le cas où le candidat est un groupement, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents demandés. Il en va de même des sous-traitants que le candidat prévoit de faire intervenir (ces derniers produiront une attestation d’engagement sur les prestations qui leur seraient sous-traitées).