Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72150000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72221000: Business analysis consultancy services | 72224100: Systems implementation planning services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2019-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SDSI-MSSI-2019-028: marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information.
Les candidats peuvent déposer une candidature pour un ou plusieurs lots mais sont informés qu'à la sélection des candidatures, un même candidat ne pourra être retenu que sur un seul des 2 lots. L'attribution de plus d'un lot au même titulaire produirait des conflits d'intérêts nuisibles à l'exigence d'indépendance requise dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Un nombre supérieur d'offres allongerait de façon excessive les délais d'analyse, ce qui repousserait la date de notification du marché au-delà des limites de validité des offres.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Chacun des 2 lots de l'accord-cadre est multi-attributaire et comprendra 2 titulaires maximum. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Un nombre supérieur d'offres allongerait de façon excessive les délais d'analyse, ce qui repousserait la date de notification du marché au-delà des limites de validité des offres.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Chacun des 2 lots de l'accord-cadre est multi-attributaire et comprendra 2 titulaires maximum. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Une nouvelle consultation sera publiée à l'échéance des marchés mis en place dans le cadre de la présente procédure, soit dans 4 ans.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-MSSI-2019-028. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'État (PLACE) et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.