Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-30
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d’assistance sûreté pour le CEA, le champ d’application de cette assistance concerne les activités de sûreté du SITR au sein des installations INB37A,INB171, ICPE312 et ICPE801, aussi bien pour l’exploitation, le projet PAGODE, les travaux de jouvence, et les réexamens de sûreté.
-des prestations de base constituant la phase opérationnelle d'une durée de 12 mois, d'assistance sûreté des installations INB37A, INB171 et ICPE 312, elles sont réparties en 15 postes :
Poste 8 : rédaction des dossiers de sûreté et mise à jour du référentiel dans le cadre des demandes de modifications notables
Poste 10 : assistance pendant l’instruction des dossiers de sûreté dans le cadre des demandes de modifications notables
-des prestations optionnelles: deux options de reconductions de 3 mois ainsi qu'une option de réversibilité de vingt jours ouvrés.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/