Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works | 45400000
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PL11 à RBP et ASE — lot 81: station Mairie des Lilas — travaux de gros œuvre et de second-œuvre pour la création d'un accès supplémentaire, d'une sortie simple et pour la mise en accessibilité aux PMR.
Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier et de l'adaptation de la ligne et de ses stations existantes, le présent marché concerne les travaux de génie civil et d'aménagement de la station Mairie des Lilas pour la création d'un accès supplémentaire, d'une sortie simple et pour la mise en accessibilité aux PMR.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement [choisir: conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire] si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les travaux se dérouleront principalement de jour tout en respectant les plans de gestion des nuisances. Les travaux en rapport directs avec l'exploitation du métro se feront en nuits courtes.
Le chantier se trouve dans un environnement urbain très dense. Le phasage des travaux est complexe ainsi que la reprise en sous œuvre.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .