Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-20
Buyer: conseil Départemental de la Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261000 | 45262660 | 45311200
Submission deadline: 2023-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de batiments sur le domaine departemental.Accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximum- lot no 1 - dEMOLITION - fONDATIONS - gROS-OEUVRE - amenagements exterieurs -plomberie-sanitaires, - lot no 2 - revetements de sols et murs - pEINTURE, - lot no 3 - cHARPENTE - cOUVERTURE - eTANCHEITE, - lot no 4 - menuiserie aluminium- serrurerie- lot no 5 - menuiserie bois - cLOISONS - faux plafonds - rIDEAUX, - lot no 6 - cLIMATISATION, - lot no 7 - courants forts - courants faibles, - lot no 8 - modules industrialises, - lot no 9 - dESAMIANTAGE, - lot no 10 - pEINTURE lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
montant maximum annuel : 42 000 000 eur ht - 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 17 500 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 13 500 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 7 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 4 000 000 EUR
montant maximum annuel : 9 000 000 eur ht - 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 4 300 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 3 200 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 500 000 EUR
montant maximum annuel : 13 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 4 950 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 3 950 000 EUR  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 250 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 850 000 EUR
montant maximum annuel : 9 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 3 750 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 250 000 EUR  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 750 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 250 000 EUR
montant maximum annuel : 7 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 3 250 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 250 000 EUR  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 500 000 EUR
montant maximum annuel : 4 500 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 1 650 000 eur ht - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 150 000 eur ht  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 950 000 eur ht - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 750 000 eur (H.T.).
montant maximum annuel : 13 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 4 500 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 3 300 000 EUR  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 700 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 500 000 EUR
montant maximum annuel : 34 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 11 000 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 9 500 000 EUR  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 7 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 6 500 000 EUR
montant maximum annuel : 9 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 3 200 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 500 000 EUR  - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 300 000 EUR
peinture - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
montant maximum annuel : 300 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 200 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 100 000 EUR
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Lot no 9 - dESAMIANTAGE :Certificat de qualification en vigueur attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en la matièrelot no 10 - documents à produire au titre de la candidature :Agrément Insertion par l'activité Economique, en cours de validité, délivrée par la Dieccte ou pour les entreprises équivalentes, attestation de l'emploi une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
-Preuve de la capacité professionnelle-références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire

Eligibility requirements: les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Lot no 9 - dESAMIANTAGE :Certificat de qualification en vigueur attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en la matièrelot no 10 - documents à produire au titre de la candidature :Agrément Insertion par l'activité Economique, en cours de validité, délivrée par la Dieccte ou pour les entreprises équivalentes, attestation de l'emploi une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés