Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-24
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 42510000 | 50413200 | 50513000 | 50531200
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques générales et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des mini-chaufferies gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, des installations solaire d'ECS avec appoint électrique, des pompes à chaleurs — compris production d'ECS avec relève gaz ou électricité, des ballons thermodynamiques et des poêles à granulés, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne: neuf mini chaufferies, 265 VMC, 167 capteurs solaire + ballons de stockage, onze poêle à granulés bois, 47 PAC (air/eau) chauffage seul, 32 PAC (air/eau) chauffage + ECS (relève électrique), 28 PAC (air/eau) chauffage + ECS hybride gaz, 38 ballons thermodynamique et treize générateurs gaz + ballons thermodynamiques le tout réparti dans 303 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur suivant programmation validées par l'Office. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 2272 VMC individuelles, 289 capteurs solaire appoint gaz, 21 capteurs solaire appoint électrique, 373 VNR collectives, 622 VMC collectives, 4 142 générateurs gaz et 104 chaudières fioul le tout réparti dans 4 246 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet le remplacement P3R des équipements, le volume estimatif est de 200 équipements par an. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique collectives et individuelles, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 1 983 Chauffe-bains gaz, 1 345 VNR collectives, 1 065 VMC collectives, 847 VMC individuelles le tout réparti dans 4 167 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Chaudières murales — chauffe-bains — ventilation mécanique — PACS et robinetteries des agences et des sièges de Deux-Sèvres Habitat
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz, d'un chauffe-bains gaz, des installations de ventilation mécanique individuelles, des pompes à chaleurs, des robinetteries situés dans les agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 14 cumulus < 100 l, 2 cumulus > 100 l, 46 lavabos, 19 éviers, cinq vides-seau, 46 WC, 18 urinoirs, un chauffe-eau gaz, et 4 VMC individuelles réparti sur l'agence et siège de Thouars, l'agence du parc et siège de Niort, l'agence et atelier de Bressuire, l'agence et atelier de Cerizay, l'agence et atelier de Parthenay et l'agence et atelier de Saint-Maixent l'École. Le marché concerne également deux condenseurs et neuf climatiseurs au siège social de Thouars avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs ainsi que cinq condenseurs et six climatiseurs au siège administratif de Niort avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs. La nature et liste des équipements à entretenir à ces sites figurent en annexe du CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des robinetteries situées dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet le contrôle et la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 9 500 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat, le volume estimatif annuel est de 1 500 logements. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.