Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la passation de l'accord-cadre visant les prestations de services informatiques de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines (Casqy). Les principaux objectifs visés par ce marché sont :-L'Acquisition de prestation de services pour compléter les tâches assurées par les collaborateurs internes de la Dsi.-Assurer une qualité de service complémentaire à celle assurée en interne.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 janvier 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an, du 1er février au 31 janvier. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Les modalités de non reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
en application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrite dans le dossier de la consultation.Une avance pourra etre versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-5 à -7, R.2191-10 à -12, R.2191-16 et R2191-19 du Code de la Commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent accord cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum. Son montant maximum annuel est 300 000 euro(s) (H.T.).Les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;-Après attribution de l'accord cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : Groupement solidaireles candidats qui, au vu des articles L.2141-1- à L.2141-6 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un accord cadre ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 1200000