Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 3320000 EUR
Submission deadline: 2020-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes des bâtiments du patrimoine de MMH
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois deux ans (24 mois), sans excéder quatre ans (48 mois).
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n
— certificats de qualifications professionnelles et références: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.
— caractéristiques du prix: prix défini par marché subséquent. Le prix ne pourra en aucun cas être subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Aucune avance n'est prévue;
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes déposées sur le portail de facturation Chorus Pro. En ce qui concerne les prestations relatives aux copropriétés (Gimlor), elles seront réglées sur présentation d'une facturation «papier»;
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite. Pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Award value: 3320000