Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 48140000 | 72262000: Software development services | 73100000 | 79714100
Submission deadline: 2024-07-01
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur
Dans le cadre du projet de renouvellement des trains de travaux Métro, RATP-Infrastructures souhaite améliorer la supervision de ses convois dans le réseau en affinant et en fiabilisant la géolocalisation de ces derniers. Face à cet enjeu, la RATP lance un Partenariat d’Innovation conclu avec 3 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres afin d’acquérir une solution de géolocalisation pour les engins existants. 

Cette démarche permettra de répondre aux objectifs suivants :
-	Une localisation dans le réseau d’un convoi avec une précision longitudinale de l’ordre de 1 (un) mètre et une précision transversale de l’ordre de 1 (un) mètre afin de ne pas pouvoir confondre deux convois sur deux voies contiguës ; 
-	Une localisation sur la base de La Villette de chaque véhicule avec une précision longitudinale de l’ordre de 1 (un) mètre et une précision transversale de l’ordre de 1 (un) mètre afin de ne pas pouvoir confondre deux véhicules sur deux voies contiguës ; 
-	Une localisation avec un niveau de fiabilité élevé des convois garés dans le réseau ;
-	Une possibilité d’obtenir les distances parcourues par chaque véhicule avec une précision d’une dizaine de mètres, et ce de façon hebdomadaire ;
-	Un outil de géolocalisation à la demande pour les agents RATP, via leurs tablettes ou téléphones, afin de fiabiliser les remontées de défaut ;

A l’issue de la démarche, un seul partenaire répondant en tout point aux objectifs assignés à ce partenariat sera lauréat.

De plus, la RATP se réserve le droit de requérir le déploiement de la solution sur les futurs VMI et de solliciter une prestation de maintenance dès sa mise en place sur les VMI.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :  
1- Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3-La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;  

4- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
 
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.