Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-11
Buyer: APRR
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144420
Submission deadline: 2017-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériel de viabilité hivernale — outils d'epandage pour les sociétés APRR, AREA et CEVM.
La consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé pour le compte des sociétés APRR, AREA et CEVM.
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de viabilité hivernale (saleuse, saumureuse).
Ces outils seront des saleuses à bouillie de sel, des saumureuses ou bien des outils combinant la fonction saleuse à bouillie et saumureuse sur le même châssis.
La prestation concerne également la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour ces outils.
2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 55.II.3 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, Kbis, etc...).
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
5) Une liste des principales références similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
8) Indicateurs des moyens matériels disponibles ou sous-traités; outillage, matériels en services techniques dont le candidat pour la réalisation des marchés de même nature.
Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
Après attribution de l'accord-cadre à bons de commande, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 55.II.3 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, Kbis, etc...).