Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: CHU — Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour la cardiologie interventionnelle du Centre hospitalier universitaire de Rouen — 71 lots
— bioprothèses valvulaires et dispositifs d'obturation de communication endoprothèses coronaires (lots 5 à 7),
— endoprothèses coronaires actives et couvertes dispositifs pour angioplastie et désobstruction (lots 8 à 39),
— cathéters, cathéters guides et guides pour angioplastie coronaire et valvulaire, dispositifs pour athérectomie, système de thrombo-aspiration systèmes de fermeture artérielle percutanée (lots 40 à 43),
— systèmes de fermeture avec ou sans suture, intra- ou extra-vasculaires, dispositifs pour angiographie (lots 44 à 59),
— introducteurs, guides, cathéters de diagnostic, cathéters d'imagerie et aiguilles dispositifs pour évaluation fonctionnelle (lots 60 à 61),
— cathéters de mesure de pression autres dispositifs de cardiologie interventionnelle (lots 62 à 71),
Chaque lot du marché public est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot du marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour signer les documents du marché en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
— qualification au regard des réglementations: établissement pharmaceutique et/ou preuves de qualification pour les dispositifs médicaux,
— organisation formalisée par 1 système d'assurance qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système sera basé sur l'un des référentiels suivants: Norme NF en ISO 90001 — 9002 - 9003, NF en 460001 — 460002 — 460003 et évolutions. Le titulaire s'engage à suivre d'éventuelles évolutions réglementaires pouvant survenir durant toute la durée de validité du marché public et à fournir des preuves des actions entreprises ou des résultats obtenus.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.9.2020 le détail des lots figure au BPU (annexe 1 Ae) et à l'état des besoins (annexe 1 CCTP). Chaque lot du marché public est 1 accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Pour les lots 5, 6, 11 et 12, les marchés publics sont conclus avec minimum mais sans maximum pendant toute la durée de validité du marché public. Le minimum de commande correspond à 50 % de la quantité indicative indiquée au BPU. Pour les autres lots, les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
— pour le lot 5: le marché est multi-attributaires: sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera attribué à 4 titulaires maximum,