Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-30
Buyer: communaute de communes sud roussillon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09300000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2021-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: contrat De Performance Energetique Et D'Exploitation Thermique De L'Espace Aquasud Communaute De Communes Sud Roussillon
marché de services - catégorie de service : no1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'Objectif d'amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 énergie- p2 Maintenance- p3 Garantie Totale- travaux : prestations de réalisation des travaux d?améliorations énergétiques pour l'ensemble du site
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de délégations de pouvoirs
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Certificat "Qualibat 5543" Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure) ou équivalents
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de délégations de pouvoirs