Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lot 1 : Rd116-189-514-10 et 514 :Tranche ferme :Rd116.Du Pr10+441 au 10+772 commune de Planquery.Rd189. Du Pr2+235 au 3+571 commune du MOLAY Littry.Rd514. Du Pr76+849 au 79+926 communes d'englesqueville la p/st pierre du mt/cricqueville en Bessin.Tranche optionnelle A :Rd10. Du Pr2+710 au 5+481 commune du MOLAY Littry.Tranche optionnelle B :Rd514. Du Pr64+470 au 65+447 commune d'aure/mer.A titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage: 25000m²béton bitumineux 0/10 classe 3 : 8680 TGrave bitume 0/6 pour reprofilage: 130tcouche d'accrochage: 45600 mètres carrésimprégnation: 5400m²bordures: 21 mlpurges de chaussées: 500 mètres carrésaccotement: 2690 TCurage de fossé: 500 mlbusage: 150ml
tranche ferme :Rd116.Du Pr10+441 au 10+772 commune de Planquery.Rd189. Du Pr2+235 au 3+571 commune du MOLAY Littry.Rd514. Du Pr76+849 au 79+926 communes d'englesqueville la p/st pierre du mt/cricqueville en Bessin.Tranche optionnelle A :Rd10. Du Pr2+710 au 5+481 commune du MOLAY Littry.Tranche optionnelle B :Rd514. Du Pr64+470 au 65+447 commune d'aure/mer
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.les délais d'exécution sont les suivants : TF - 2 MOISTOA - 1 MOISTOB - 1 MOIS
tranche ferme :Rd65 - du PR 5+612 au 6+618 commune de Crepon.Rd33 - du PR 5+146 au 5+649 commune de Chouain.Rd94 - du Pr6+719 au 7+267 commune de Conde/S.Rd169 - du Pr3+1013 au 4+919 commune de Barbeville.Rd516 - du Pr55+975 au 57+052 commune de st vigor le Grand.Rd572 - du Pr20+832 au 21+206 commune Bayeux.Rd94b - du Pr0+441 au 1+420 communes de bayeux/st martin des Entrees.Rd127 - gir pr 8+037commune de vienne en B.Rd5/572 - gIR commune de Bayeux.Tranche optionnelle A :Rd514 - du Pr45+842 au 46+510 commune d'asnelles/st come de Fresne.Tranche optionnelle B :Rd87 - du Pr0+514 au 0+773 commune d'arromanches.Tranche optionnelle C :Rd6 -. Du Pr3+764 au 6+112 communes Maisons/Sully.Tranche optionnelle D :Rd613/104 - gIR commune de BAYEUX.A titre indicatif, les quantités principales sont :Lot 2rabotage de chaussée: 40400m²béton bitumineux 0/10 classe 3 : 7600 TBéton bitumineux 0/10 classe 3 à liant modifié aux élastomères sans agrégats: 815 TPurges de chaussée: 1905 mètres carréscouche accrochage: 58200 mètres carrésgéogrille: 150m²accotement: 1005t
tranche ferme :RD 64 . Du PR: 4+036 au PR: 6+931 sur les communes de Pretreville/Auquainville.Rd 159. Du PR: 0+000 au PR: 2+472 sur la commune de saint desirrd 143a . Du PR: 10+237 au PR: 11+300 sur la commune de MAROLLESRD 164a . Du PR: 0+525 au PR 0+875 sur la commune de LISIEUXRD 75b. Du PR: 6+349 au 8+300 sur la commune de MarollesTranche optionnelle a :rd 143a . Du PR: 11+300 au PR: 12+560 sur la commune de MAROLLES
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.les délais d'exécution sont les suivants : TF - 3 MOISTOA - 1 MOISTOB - 1 MOISTOC - 1 MOISTOD - 1 MOIS
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :- lot no01 - rd116- 189 - 514- 10 - 514- lot no02 -RD 65-33-94-169-516-572-94b-127-5/572-514-87-6-613/104
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant