Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-22
Buyer: EPORA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2018-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'études pré-opérationnelles urbaines et de faisabilité sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA
Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre d'intervention, ou pour appuyer son action.
Il vise à apporter à l'EPORA une sélection d'équipes pluridisciplinaires compétentes pour réaliser les différentes missions nécessaires à l'élaboration d'une stratégie foncière à différentes échelles, à la définition d'un projet et à l'évaluation de sa faisabilité pré-opérationnelle.
Les missions confiées au prestataire prendront la forme d'études qui, selon les enjeux de chaque territoire, pourront aller de la simple étude de faisabilité flash à l'échelle d'un tènement circonscrit, à l'accompagnement d'une collectivité dans l'aménagement d'un Îlot, d'un secteur élargi, du centre bourg, etc.
L'étendue de chaque étude sera précisée par l'EPORA pour chacune des consultations de marchés subséquents ou directement en bons de commande (seulement pour les études de faisabilité flash).
Réalisations d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit. L'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.
2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30.I.7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).
Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
Réalisations d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit. L'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.
2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30.I.7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).
Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,

Eligibility requirements: La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).