Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 26500000 EUR
Submission deadline: 2023-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de de dispositifs médicaux de gynécologie, d'urologie et digestifs pour les Etablissements de santé de Bretagne
fourniture de dispositifs médicaux de gynécologie, d'urologie et digestifs au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne, adhérents du Groupement de commandes constitué pour ce besoin, coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Cette consultation est composée de 268 lots
fourniture de dispositifs médicaux de gynécologie, d'urologie et digestifs pour les Etablissements de santé de Bretagne
fourniture de dispositifs médicaux de gynécologie, d'urologie et digestifs pour les Etablissements de santé de Bretagne, adhérents du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 268 lots dont le descriptif, les quantités estimatives annuelles et les quantités maximum annuelles figurent au CCTP, au Catalogue des besoins et dans le fichier intitulé "03.2. Cctp annexe 2 QUANTITES Estimatives"
le marché public s'exécute du 1er mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire sauf pour les lots 79 et 80 qui sont multi-attributaires, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années / Certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/cee ou du règlement européen 2017/745
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 24.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
le marché public s'exécute du 1er mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
variantes : les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d'améliorer la solution décrite au CCTP et /Ou d'en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. Pour rappel, un complément de gamme (taille supplémentaire ou conditionnement différent par exemple) ne constitue pas une variante et n'est donc pas analysé comme tel.specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - pharmacie - gestion des marchés publics - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - bP 70555 - 56017vannes cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. presentation du groupement de commandes : Sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux de gynécologie, d'urologie et digestifs les établissements suivants : Le CHU de BREST ; Le CH de CROZON ; Le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU ; Le CH de LANMEUR ; Le CH de LESNEVEN ; Le CH des Pays de MORLAIX ; Le CH Le JEUNE de SAINT-RENAN ; Le CHU de RENNES ; Le CH des marches de bretagne d'antrain ; Le CH de FOUGERES ; Le CH de la roche aux fees de JANZE ; Le ch saint jean de la guerche de bretagne ; Le ch le grand fougeray ; Le CH de BROCELIANDE de montfort sur meu et de saint meen le grand ; Le ch redon-carentoir ; Le CH Simone VEIL de VITRE ; Le ch bretagne atlantique de VANNES ; Le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL ; Le CH de JOSSELIN ; L'Ehpad de MALESTROIT ; Le CH de belle ile en mer ; Le ch basse-vilaine de NIVILLAC ; L'Epsm MORBIHAN de SAINT-AVE ; Le CH de saint brieuc ; Le CH de GUINGAMP ; Le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de lamballe / quintin ; Le ch max querrien de PAIMPOL ; Le CH Pierre le damany de lannion trestel ; Lech de TREGUIER ; Le CH de centre bretagne de PONTIVY ; Le CH Alfred BRARD de guemene sur scorff ; La MAS Les Bruyères de guemene sur scorff ; Le ch broussais de saint malo ; Le CH de CANCALE ; Le CH René PLEVEN de DINAN ; Le Groupe hospitalier bretagne sud de lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec ; L'Epsm Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN ; Le CHIC de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU ; L'Epsm du finistere sud de QUIMPER ; Le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ ; Le CSSR de CORNOUAILLE de saint ivy ; L'Etablissement hospitalier hotel dieu de PONT L'Abbe ; Le CH Guillaume REGNIER de RENNES ; Le CSSR de KERAMPIR de BOHARS ; La Fondation saint sauveur de BEGARD ; Le gcs achat sante bretagne pour ses adhérents.duree : L'Exécution du marché public débute de manière différée pour certains Etablissements adhérents et certains lots : un tableau récapitulatif figure dans l'acte d'engagement, l'article 5 du Règlement de consultation et l'article 9 du CCAP
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Award value: 26500000