Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-01
Buyer: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 950000 EUR
Submission deadline: 2024-03-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la mise à jour du schéma directeur d'assainissement d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise.
Cette mise à jour du schéma directeur d'eaux usées s'appuiera sur les résultats du schéma directeur de 2010. Il intégrera les problèmes identifiés et les actions préconisées n'ayant pu être réalisés.
Ce nouveau schéma directeur devra également déterminer et mettre à jour les solutions d'améliorations et de structurations envisageables sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées de Dieppe-Maritime.
Enfin, cette étude doit permettre au maître d'ouvrage de se doter d'un véritable outil de gestion et d'établir une nouvelle programmation pluriannuelle. Pour cela, la mise à jour du zonage d'assainissement communautaire fait également partie de cette étude.
L'étude est décomposée en plusieurs phases techniques :
- Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ;
- Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain ;
- Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des ouvrages ;
- Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement - diagnostic ;
- Phase 5 : Elaboration du Schéma directeur et de son outil de suivi (y compris prestation supplémentaire éventuelle si elle est retenue) ;
- Phase 6 : Elaboration du zonage d'assainissement et rédaction du dossier d'enquête publique
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;
- La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :
=&gt; n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
=&gt; est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque co-traitant


Winner: Greffe du Tribunal administratif de Rouen