Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50000000 | 50312000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 4773334 EUR
Submission deadline: 2021-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des plis dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des plis dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) Les prestations sont alloties : - lOT 1 : maintenance des matériels et des logiciels de traitement des plis et des courriers mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) - lOT 2 : maintenance de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et RED 51 et leurs couches logicielles basses mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP y compris celui des amendes
maintenance des matériels et des logiciels de traitement des plis et des courriers mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
la liste des prestations prévues au marché est la suivante :1 la maintenance des matériels et logiciels décrits dans l'annexe 1 du CCTP pour assurer le volume deproduction dans les centres d'encaissement2 le démarrage de production3 la maintenance allégée4 Le lancement du marché5 la formation aux matériels et logiciels6 la préparation au retrait de matériels7 Le démontage des matériels8 Le transport du matériel9 Le remontage des matériels10 La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin d'accord-cadre11 les missions d'études, d'expertises et de conseils12 les développements pour les besoins spécifiques de la dgfip et intégration
le marché est tacitement reconductible par période de douze (12) mois, dans la limite de trois reconductions
le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet sera précisée dans l'acte d'engagement du marché. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois
maintenance de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et RED 51 et leurs couches logicielles basses mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP y compris celui des amendes
la liste des prestations prévues au marché est la suivante :1 la maintenance des matériels et leurs couches logicielles basses décrits dans l'annexe 1 du CCTP pourassurer le volume de production dans les centres d'encaissement ;2 l'extension de la maintenance ;3 la maintenance allégée4 le lancement du marché ;5 la formation aux matériels et à leurs couches logicielles basses ;6 la préparation au retrait de matériel7 le transport du matériel8 la réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché ;9 les missions d'études, d'expertises et de conseils
le marché est tacitement reconductible par période de douze (12) mois, dans la limite de trois reconductions
le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet sera précisée dans l'acte d'engagement du marché. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1° et R2162-1° à R2162-6 du code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum. Lot 1 : Le montant maximal sur sa durée maximale (4 ans), s'établit à 5 000 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Le montant maximal sur sa durée maximale (4 ans) s'établit à 120 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : Lot 1 : 17/07/2022, Lot 2 : 01/08/20222) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. ,réponses, rectifications). Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou decomplément apporté au Dce.Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au DCE (précisions,réponses,rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2100030. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel).Pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Openoffice), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 24/09/2021sur la Place.4) mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit il remplit le DUME intégré à la consultation sur la PLACE, soit il fournit undume au format XML comportant les informations demandées. 5) Attribution du marché : pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé

Eligibility requirements: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 4773334