Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-05
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package | 48731000: File-security software package | 48760000: Anti-virus software package | 50312310
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2025-07-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents relatifs à l'acquisition, la maintenance et les évolutions du centre opérationnel de sécurité (SOC)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois 24 mois.
Pour la période 1 de 24 mois : (sans montant minimum, montant maximum de  2 000 000,00  euro(s)  HT, soit 2 400 000,00 TTC).
Pour la période 2 de 24 mois : (sans montant minimum, montant maximum de 1 500 000,00  euro(s)  HT, soit 1 800 000,00  euro(s)  TTC)
es formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir au titre de la candidature (se référer au Rc) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (se référer à l'annexe insertion du CCTP)
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Nombre de reconductions : 1 reconduction de 24 mois
Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Eligibility requirements: es formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir au titre de la candidature (se référer au Rc) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (se référer à l'annexe insertion du CCTP)
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents relatifs à l'acquisition, la maintenance et les évolutions du centre opérationnel de sécurité (SOC)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois 24 mois.
Pour la période 1 de 24 mois : (sans montant minimum, montant maximum de  2 000 000,00  euro(s)  HT, soit 2 400 000,00 TTC).
Pour la période 2 de 24 mois : (sans montant minimum, montant maximum de 1 500 000,00  euro(s)  HT, soit 1 800 000,00  euro(s)  TTC)
Nombre de reconductions : 1 reconduction de 24 mois
Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Winner: Tribunal administratif de Lille