Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date figurant sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos sur Mer deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.
les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016;
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La durée du marché est d'un an (12 mois) à compter de la date figurant dans le courrier de notification au titulaire, il est renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Il sera passé un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, sans montants annuels minimum et maximum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 250 000 euro(s) Ht
dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique,bp 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Award value: 250000