Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Hydrostadium
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42131143 | 44212382 | 45248000: Construction work for hydraulic structures
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché aura pour objet le lot 5 de la rénovation de l'aménagement de Saint-Pierre-en-Faucigny. Ce lot comprend le remplacement de la vanne de tête et des 2 vannes de pied ainsi que la tuyauterie d'huile et d'eau du groupe de production de l'usine de Saint-Pierre-en-Faucigny, proche de Bonneville (Haute-Savoie, France). La vanne de tête a les caractéristiques suivantes :_ Vanne papillon_ Diamètre: 1 500 mm_ Matériau: Acier_ Pression statique maximale: 20 mCE_ Débit nominal: 8,4 m3/s_ Débit maximal à couper: 15 m3/s_ Manœuvre: vérin oléohydraulique et contrepoids_ Equilibrage des pressions par by-passLes vannes de pied T1 et T2 sont identiques et ont les caractéristiques suivantes :_ Vanne papillon_ Diamètre: 1 000 mm_ Matériau: Acier_ Pression statique maximale: 120 mCE_ Débit nominal: 4,2 m3/s_ Manœuvre: vérin oléohydraulique et contrepoids_ Equilibrage des pressions par by-passLes fournitures : — 1 vanne de tête de type papillon pilotée par un servomoteur simple effet à huile pour l'ouverture et un contrepoids pour la fermeture. Un système by-pass permet l'équilibrage des pressions avant l'ouverture de la vanne. Une palette de survitesse permet de déclencher la fermeture de la vanne en cas de dépassement du seuil de survitesse. — 1 centrale oléohydraulique de commande de la vanne de tête. — 2 vannes de pied pilotées par un servomoteur simple effet à huile pour l'ouverture et un contrepoids pour la fermeture. Un système by-pass permet l'équilibrage des pressions avant l'ouverture de la vanne. Au cours de la consultation, il sera demandé au candidat de chiffrer une solution avec des robinets sphériques et une solution avec des vannes papillons pour les 2 vannes de pied. — Une centrale oléohydraulique de commande des vannes de pied et des cercles de vannage.— L'ensemble de la tuyauterie d'huile et d'eau du groupe (refroidissement, équilibrage, etc.). — Serrurerie. Les prestations : — Études. — Réalisation des éléments de votre fourniture. — Essais en atelier. — Transport. — Montage des éléments de votre fourniture.— Essais sur site. Cette liste est non exhaustive.Le périmètre total sera décrit dans les cahiers des charges qui seront joints au dossier de consultation.
Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.
Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.
Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3,au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2à L.2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 2 500 000 EUR (deux millions cinq cent mille euros).
Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).
— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat, devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de vanne en conduite de type robinet sphérique et vanne papillon
— Travaux de construction, montage, mise en service de vanne en conduite de type robinet sphérique et vanne papillon
— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat, doit rédiger les procédures d'essais (phase 2) et de maintenance relatives à des vannes en conduite.