Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2806871.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
21trav02 - accord-Cadre à bons de commande de travaux de voirie - aménagements et réparations de voies
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s) :Lot 1 : Territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)lot 2 : Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetLot 3 : Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)
clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au Bpuc la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du Ccap
montant Minimum Ht : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 4 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le territoire d'ollioules intégrera ce lot à compter du 01/01/2022
territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)
clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au Bpuc la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du Ccap
montant Minimum Ht : 1 200 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
territoires de La Garde, La Valette et La CrauCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)
clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au Bpuc la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du Ccap
montant Minimum Ht : 1 500 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants estimatifs par lot.Les marchés sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot 1 : Minimum 400 000 euro(s) Ht ; Maximum 4 000 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Minimum 1 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 6 000 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum 1 500 000 euro(s) Ht, Maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 22/11/2021
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: groupement Svcr / Eiffage Route Grand Sud
Award value: 2806871.6
Number of bids: 3