Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-21
Buyer: Hopitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux non-implantables pour la chirurgie vasculaire et endovasculaire et la radiologie interventionnelle (2017).
Codes Cladimed: A65bz99 — c51aa01 — c51ab01 — c50df01 — c51ae02 — c512299 — c52bb02 — c57aa01 — c57zz99 — f52zz99 — k50ab01 — k50ac01 — k50zz99 — k51fa02 — k51fa05 — k51fb — k50ad01 — k51fe01 — k51ff01 — k51fz99.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une période unique de 8 mois allant du 1.4.2017 au 30.11.2017, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 270 000 EUR HT.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller — 68024 Colmar.
Codes Cladimed: A65bz99 — c51aa01 — c51ab01 — c50df01 — c51ae02 — c512299 — c52bb02 — c57aa01 — c57zz99 — f52zz99 — k50ab01 — k50ac01 — k50zz99 — k51fa02 — k51fa05 — k51fb — k50ad01 — k51fe01 — k51ff01 — k51fz99.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.