Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-05
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111200
Submission deadline: 2019-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
Variantes: autorisées: un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
Variantes: autorisées: un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, 2 périodes successives de 1 an.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation,
— défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr — onglet «en 1 clic», dans la rubrique marchés publics, «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, au terme du marché objet de la présente consultation, sera passé avec le titulaire un marché de fournitures sans publicité et sans mise en concurrence, sans minimum et sans maximum, d'un an reconductible 5 fois, correspondant à la durée maximale de location des batteries (72 mois) pour les achats ultimes de véhicules sur ce marché, mais aussi pour la poursuite de la location des batteries des véhicules achetés en début de marché. Ce marché spécifique aura pour objet la location de batteries, et non pas l'acquisition de véhicules, et se justifie par les dispositions de l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique. Ce marché commencera le lendemain du terme du marché objet de la présente consultation, ou à sa date de notification si elle intervient postérieurement.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).