Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-08-28
Buyer: Mairie de Troyes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1364000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes
Les prestations concernent les prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau de prix unitaires (BPU).
Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d'un marché en cours.
Toutefois, l'entité se réserve le droit de faire appel au titulaire du marché pour renforcer le personnel en cours.
Les prestations concernent les prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau de prix unitaires (BPU).
Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d'un marché en cours.
Toutefois, l'entité se réserve le droit de faire appel au titulaire du marché pour renforcer le personnel en cours.
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative trois recours de droit commun;
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;


Winner: Pack sécurite
Award value: 1364000
Number of bids: 4