Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-07
Buyer: ville de sete
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 240000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: service de gardiennage, sécurité des personnes et service d'ordre des manifestations de la Ville de Sète
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre des différentes animations proposées, Fête Nationale, Fêtes de la Saint Louis, v?ux du Maire, émissions de Tv, fête de la musique, fête de la bière, animations de Noël, la foire aux plantes, neige à Sete, diverses manifestations sportives et culturelles (liste non exhaustive), la Ville doit faire appel à des sociétés de sécurité, de gardiennage qui sont spécialisées pour encadrer des manifestations en extérieur, en milieu ouvert avec les risques correspondants à ces spécificités
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les candidats s'engageront dans l'acte d'engagement sur les délais de réactivité
le montant maximum pour la période initiale est de 60 000 euro(s) Ht (72 000 euro(s) (T.T.C.)), (Tva 20 %). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent avis
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale


Winner: altea Securite Beziers
Award value: 240000
Number of bids: 12