Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45454100
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2021-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commandes — maintenance, entretien, réparation et réfection des voiries des ZAE
Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans soit une fin maximale du marché au 31.12.2024 (toutes reconductions confondues).
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du CCAP.
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): — lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit); — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Award value: 3200000