Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: DEPARTEMENT DU GERS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 437000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000  euro(s)  HT pour chaque lot
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées