Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation attendue concerne le contrôle d'accès et le gardiennage d'une zone du CEA, centre de Valduc et des chantiers clos situés à l'intérieur de cette zone, disposant également d'un accès contrôlé.
Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 4 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune.
—— contrôle d'accès dans la zone (présence et surveillance permanente au poste de garde et au poste de contrôle des véhicules durant les heures d'ouverture de la zone, filtrage (contrôle des personnes et des véhicules en entrée et en sortie)...),
—— gardiennage d'un ou plusieurs chantiers clos disposant d'un accès contrôlé (présence et surveillance permanente au poste de garde durant les heures d'ouverture du chantier, gestion des accès, filtrage (contrôle des personnes et des véhicules en entrée et en sortie), surveillance du chantier (rondes)...).
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière et capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).
— prestation attendue à l'entrée de la zone (accueil et gestion des accès, contrôle d'accès de la zone),
Options de prolongation: le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 4 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune.
Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, E-mail),
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, E-mail), — le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr — les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) conditions particulières de l'exécution du marche: Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense — SD» ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société candidate précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA, — soit une copie de la lettre du dossier de demande d'habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; tél: +33 380235055; mail: vadirccg@cea.fr). Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: «contrôle d'accès et gardiennage — phase candidature», sous format papier dans sa version originale avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.