Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71221000 | 71240000 | 71242000 | 71311300 | 71315200
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2021-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21pi03 — prestations de maîtrise d'œuvre pour la création d'une ressourcerie et d'un pôle de valorisation sur la Seyne-sur-Mer
Face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de développement durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant d'une part de créer un pôle de valorisation, et d'autre part une ressourcerie. Les prestations de MOE comprennent les éléments suivants:
Les prestations de maitrise d'œuvre sont estimées comme suit (MOE bâtiment: + MOE infrastructure): 210 000 EUR HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de:
Face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de développement durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant d'une part de créer un pôle de valorisation, et d'autre part une ressourcerie. Les prestations de MOE comprennent les éléments suivants:
Les prestations de maitrise d'œuvre sont estimées comme suit (MOE bâtiment: + MOE infrastructure): 210 000 EUR HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires:
— entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le forfait de rémunération pour chacun des ouvrages est provisoire et rendu définitif dans les conditions mentionnées au CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget principal de la Métropole Opération: 2380.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure et ouvrage de bâtiment et concernent des constructions neuves pour l'installation d'un pôle de valorisation et d'une ressourcerie. En application de l'article R. 2412-1 du code de la commande publique, les unités de traitement des déchets ne sont pas soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée. En conséquence, ce marché n'est pas soumis à l'application de ces dispositions. Néanmoins, il y est fait référence pour la définition des prestations dues au titre du présent marché, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complétées par les indications prévues au CCTP. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Une attestation d'assurance décennale devra être produite a l'attribution du marché. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études dont notamment des compétences en matière: d'architecture de paysage et environnement de terre-pleins, restructuration, remise en état, circulation d'implantation d'ouvrages similaires en matière de gestion des déchets. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: prestations homogènes de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de deux ouvrages aux fonctionnalités imbriquées et concourant à la mise en place d'une unité de traitement des déchets. Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 210000