Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-12
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Estimated value: 2160000 EUR
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour l'acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise (3 lots)
Accord-cadre pour l'acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise (3 lots).
Lot 1 — acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise — logiciels bureautiques
Lot 1 — acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise — logiciels bureautiques.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être tacitement reconduit au maximum 2 fois pour une période de 1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 1 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise pour autocad, sketchapp, finereader, etc.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être tacitement reconduit au maximum 2 fois pour une période de 1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 1 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être tacitement reconduit au maximum 2 fois pour une période de 1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 1 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Achat licences logiciels, concessions droits d'usage des logiciels y compris embarqués, pour les logiciels définis au BPU Achat maintenance et support associés aux logiciels détenus par le client préalablement au marché ou acquis dans le cadre de ce marché et définis au BPU Expertise et conseil répondant aux besoins d'assistance à l'étude, au diagnostic ou à la réalisation dans le cadre de DPI.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait K bis datant de moins de 3 mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
Les lots de l'accord-cadre ont une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en décembre 2023.
Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP pour chacun des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par ICDC.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait K bis datant de moins de 3 mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Award value: 2160000