Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-12
Buyer: SPL ARAC Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000 | 71400000
Estimated value: 365000 EUR
Submission deadline: 2021-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest (31) (opération nº 55049)
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest à Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière pour requalifier et étendre trois zones d'activités existantes. La ZAC couvre une superficie de 110 ha comprenant 54 ha à aménager. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 800 000 EUR HT pour la phase 1. L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin et les missions complémentaires d'assistance coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs, établissement de dossiers complémentaires, établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (AVP global + missions complémentaires d'assistance) et une tranche optionnelle. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.6.2021.
Tranche optionnelle 1: PRO + ACT + VISA + DET + AOR sur la phase 1 + coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme) sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: VRD, d'économie de la construction, d'urbanisme, de paysagiste, d'ingénierie environnementale, de maîtrise des procédures environnementales et de leurs interactions avec la procédure de ZAC, de compétences en développement durable, écologie et biodiversité. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches optionnelles. Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui devront obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur:
— tranche ferme: PSE 1: montage du dossier de demande de dérogation espèces protégées et accompagnement en phase d'instruction;
Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).

Award value: 365000