Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 768214 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
— lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP — seuil minimum/an: 300 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimum/an: 200 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP
Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP.
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF Valant DENC du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP
Le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants annuels HT des BPUF des lots 1 et 2. Le montant inscrit dans le lot 1 correspond au montant annuel HT du BPUF. Le montant du lot 1 est d'un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans maximum. Le montant inscrit dans le lot 2 correspond au montant annuel HT du BPUF. Le montant du lot 2 est d'un montant sans minimum et sans maximum.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr


Winner: Securi-France
Award value: 768214
Number of bids: 15