Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-05
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion des congés et du temps. Cette tranche ferme comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Il comprend 3 tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
— TO1: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N,
— TO2: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+1.
— TO3: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+2.
— la tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF est de 12 mois.
La durée de chaque TO (partie forfaitaire + bons de commande) est de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'OS d'affermissement de la tranche concernée.
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants, — l'imprimé DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.