Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-20
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, support et extension de l'infrastructure WIFI au sein des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et prestations associées.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La valeur HT indiquée à l'article II.2.6 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois).
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
— son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible ce critère est noté sur deux de la manière suivante:
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
Critère 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur deux de la manière suivante:
Critère 3: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation: ce critère est noté sur quatre de la manière suivante:
La note totale maximale attribuée pour ces critères est de dix. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni seuil maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le montant prévisionnel du marché sur la période ferme de 36 mois est de 540 000 EUR TTC. Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en Euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme numéro 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr/ sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20060 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (cf. CCAP).

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 600000