Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-01
Buyer: SADEV 94
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché travaux pour la construction d'un groupe scolaire de 25 classes avec centre de loisirs, salle polyvalente, gymnase et une résidence d'étudiants de 280 logements avec commerces en RDC
— un groupe scolaire de 25 classes avec centre de loisirs, une salle de restauration et salle polyvalente, un gymnase de 344 places s'inscrivant dans une démarche HQE,
— une résidence étudiants répartie en trois bâtiments en R+9, R+7 et R+13 jouxtant le groupe scolaire comprenant 280 logements étudiants et 2 commerces en RDC. Certifiée NF Habitat HQE,
— un groupe scolaire de 25 classes avec centre de loisirs, une salle de restauration et salle polyvalente, un gymnase de 344 places s'inscrivant dans une démarche HQE,
— une résidence étudiants répartie en trois bâtiments en R+9, R+7 et R+13 jouxtant le groupe scolaire comprenant 280 logements étudiants et 2 commerces en RDC. Certifiée NF Habitat HQE,
Pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il s'agit des interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives;
6) Les pièces mentionnées aux articles D. 8222- 5 ou D. 8222-7 et 8 et D. 8254-2 à 5 du code du travail;
7) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-11,L. 52-12-2, et L. 52-12-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
8) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
9) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
10) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
11) Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux importants;
12) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
16) Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.