Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-08
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2019-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'un outil de mesure d'audience des espaces numériques de travail (ENT) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mise à disposition d'un outil de mesure d'audience des espaces numériques de travail (ENT) et réalisation de prestations associées
Mise à disposition d'un outil de mesure d'audience des espaces numériques de travail (ENT) et réalisation de prestations associées.
Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché.
Assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif de mesure d'audience des espaces numériques de travail (ENT) du ministère
Assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif de mesure d'audience des espaces numériques de travail (ENT) du ministère.
Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
B) le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) les prix sont mixtes. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1
D) en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 55 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.