Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45232220 | 45232221
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux: réalisation des locaux techniques et d'exploitation — phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, la passation d'un marché de travaux concernant la réalisation des études, les fournitures, les travaux relatifs aux locaux techniques et d'exploitation dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Mëllesullaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 km. La description des travaux à réaliser est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— une Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages,
— description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux,
Le financement est assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'État français, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du département, de la confédération helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 j à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation, conformément aux articles 22 et 27 du décret. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère valeur technique de l'offre est sous pondéré: voir le règlement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courrier électronique qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Les modalités de transmission des plis par voie papier comme par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — une Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.