Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-12-07
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112000 | 45112300 | 45233121: Main road construction work | 45234116
Estimated value: 2999219 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objectif de cette opération est d'étendre le réseau de bus à haut niveau de service sur la commune de Mougins. Le projet s'inscrit dans l'évolution du tracé BHNS sur l'avenue Tournamy depuis le carrefour giratoire au sud à l'intersection Avenue Juyette et Avenue Tournamy et au nord au carrefour Giratoire dit " rond-point Tournamy "
avenue Tournamy 06250 MOUGINS, entre le Giratoire à l'intersection entre l'avenue Juyette et l'avenue Tournamy au sud, et au nord au giratoire dit " Tournamy "
les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le(s) Cahier(S) des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R. 2124-4 à R.2161-20 à R.2161-23 du CCP (Règles applicables aux entités adjudicatrices)2) Complément à la rubrique V.2 (Attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché. 3) Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressées à la CACPL. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne,Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: tama sas
Award value: 2999219
Number of bids: 6