Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-12
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 42131160 | 50413200
Estimated value: 156949.16 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contrat envisagé est plus particulièrement un contrat composite correspondant à la fois à : un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations d’entretien et de maintenance préventive ; un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents dans la limite d’un unique maximum en valeur fixé à 30 000 € HT par an soit 120 000 € HT sur 4 ans.
Le contrat envisagé sera conclu pour une durée ferme de 48 mois courant à compter du 31/12/2023 à 12h00.
Le démarrage effectif des prestations est quant à lui envisagé pour les prestations d’entretien et de maintenance préventive dès janvier 2024.
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce contrat.
Le montant indiqué dans le présent avis comprend à la fois le montant des prestations d'entretien et maintenance préventive (forfait annuel en € HT x 4 ans) et celui des prestations d’entretien et maintenance corrective (maxi fixé à 30 000 € HT par an x 4 ans).
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.


Winner: SAS SUEZ Eau France agence Auvergne
Award value: 156949.16
Number of bids: 2