Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: SEM Parc de l'Aize
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45232150 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-09
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Travaux d'extension du Parc de l'Aize comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Tranche ferme: Extension Ouest — phase 1- corridor écologique et voies 3 et 4. Tranche conditionnelle 1: Extension Ouest — phase 1 voie 7. Tranche conditionnelle 2: Extension Est — phase 2 voies 1 et 5. Lot 1 (procédure d'appel d'offres ouvert): Terrassements, Assainissement, Réseaux secs, Éclairage public, Réseaux AEP et défense incendie, Chaussée, Signalisation horizontale et verticale. Lot 2 (procédure adaptée): Aménagements paysagers.
Travaux d'extension du parc de l'Aize Phase 1 concernant l'extension Ouest et comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (n. 1): Travaux de viabilité des futures plateformes privées 1, 2 et 3 et réalisation du corridor écologique. Tranche ferme: réalisation du corridor écologique, des 3 bassins de rétention et un bassin de réserve incendie et des voiries numérotées 3 et 4 et des réseaux divers. Tranche Conditionnelle n. 1: Réalisation de la voirie numérotée 7 et des réseaux divers. Phase 2 Tranche conditionnelle 2: concernant l'extension Est: Travaux de viabilité des futures plateformes privées 6 et 7 -réalisation d'un bassin de rétention, des voiries numérotées 1 et 5 et des réseaux divers.
Durée en mois, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche considérée: Tranche ferme: 12. Tranche conditionnelle 1: 2. Tranche conditionnelle 2: 10.
Travaux d'extension du Parc de l'Aize Phase 1 concernant l'extension Ouest et comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (n. 1): Travaux d'enherbement et de plantations du corridor écologique, des 3 bassins de rétention, du bassin de réserve incendie, des stocks de terres excédentaires, des abords de voiries et des modelés divers. Tranche ferme: réalisation des aménagement paysagers du corridor écologique, des 3 bassins de rétention et du bassin de réserve incendie, des abords des voiries numérotées 3 et 4, des modelés divers et des stocks de terres excédentaires. Tranche Conditionnelle n. 1: Réalisation des aménagements paysagers des abords de la voirie numérotée 7. Phase 2 Tranche conditionnelle 2: concernant l'extension Est: Travaux d'aménagement paysager du bassin de rétention et des abords de la zone humide, des abords de voiries numérotées 1 et 5 et de la RD 2144, des divers modelés et des stocks de terres excédentaires.
Durée en mois, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche considérée: Tranche ferme: 36. Tranche conditionnelle 1: 26 Tranche conditionnelle 2: 36.
Lot 1: Terrassements, assainissement, réseaux secs, éclairage public, réseaux AEP et défense incendie, chaussée, signalisation horizontale et verticale. Tranche ferme: volume de terrassements: 64 880 m3, surface de voirie: 2 850 m2, collecteur EP: Ø250 à ø500: 1 550 m, collecteur EU: Ø200: 1 510 m, collecteur aep Ø150f: 240 m, défense incendie Ø250f: 1 110 m. Tranche conditionnelle 1: volume de terrassements: 4000 m3, surface de voirie: 1 270 m2, collecteur EP: Ø250 à ø500: 250 m, collecteur EU: Ø200: 0 m, collecteur aep Ø150f: 0 m, défense incendie Ø250f: 0 m. Tranche conditionnelle 2: volume de terrassements: 18 500 m3, surface de voirie: 5 870 m2, collecteur EP: Ø250 à ø500: 1 140 m, Collecteur EU: Ø200: 1 560 m, Collecteur aep Ø150f: 790 m, Défense incendie Ø250f: 780 m. Lot 2: Aménagements paysagers. Tranche ferme: surface à engazonner: 104 000 m2, surface à planter: 16 300 m2. Tranche conditionnelle 1: surface à engazonner: 1 000 m2, surface à planter: 800 m2. Tranche conditionnelle 2: surface à engazonner: 56 000 m2, surface à planter: 5 900 m2.
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. — Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Financement: ressources extérieures publiques (subventions) et privées (emprunt). Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Le marché sera conclu: — soit avec un candidat individuel — soit avec des candidats groupés solidaires, — soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics). Le nombre d'heures de travail nécessaire à la production des prestations à réserver, dans l'exécution du marché est de: Lot 1 — tranche ferme: 1 812 h Lot 1 — tranche conditionnelle 2: 1 208 h Lot 2 — tranche ferme: 302 h Lot 2 — tranche conditionnelle 2: 151 h.
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché — attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat En cas de groupement: — l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E — l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: — le chiffre d'affaires global, — le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: — années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) — lieu (ville, pays) — type de travaux — maître d'ouvrage — montant en EUR HT — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — certificats de qualifications professionnels des entreprises.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché — attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat En cas de groupement: — l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E — l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement. Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: — le chiffre d'affaires global, — le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint. — Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: — années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) — lieu (ville, pays) — type de travaux — maître d'ouvrage — montant en EUR HT — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — certificats de qualifications professionnels des entreprises.
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: — le chiffre d'affaires global, — le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: — années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) — lieu (ville, pays) — type de travaux — maître d'ouvrage — montant en EUR HT — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — certificats de qualifications professionnels des entreprises.