Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture de consommables pour vitrectomie avec mise à disposition d'un vitréotome, et location d'un microscope opératoire au profit du CH Nord-Mayenne.
Fourniture des consommables pour vitrectomie avec mise à disposition du vitréotome compatible cataracte et rétine — plateau PHACO émulsificateur pour vitréctomie
La première période débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.7.2018. Le pouvoir adjudicateur reconduit ensuite de manière tacite le marché. Les périodes sont les suivantes:
—objectif principal Apochromatique et lot de pièces aseptisées sur statif avec terminal opérateur et pédalier de commande.
La première période débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.7.2018. Le pouvoir adjudicateur reconduit ensuite de manière tacite le marché. Les périodes sont les suivantes:
Dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le dépôt de sa proposition, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques,
— la forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Tout différend survenu à l'occasion du présent marché sera soumis préalablement à la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 37 et suivants du CCAG/FCS.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal administratif de Nantes sera compétent. Il est à ce titre désigné comme l'instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Tribunal administratif de Nantes, 6 rue de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 — Nantes — tél.: 02.40.99.46.00 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse Internet: HTTP://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml

Eligibility requirements: Dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement: — chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le dépôt de sa proposition, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques, — la forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.