Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: commune de cergy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 75241000 | 75242100 | 79713000: Guard services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-02-13

Technical requirements: accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
mapa relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, en application de l'article L.2123-1-3 du CCP (montant > à 215 000 euro(s) HT pour durée totale du marché). Durée : à compter du 17/07/2023 ou à compter de sa notif si date postérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée de 4 ans au total
-Agréments correspondants à ses activités requis par LOI no2011-267 du 14 mars 2011 - art. 31 (V) -Autorisation CNAPS
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation


Award value: 800000