Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233290 | 45233292 | 45233294
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2019-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisées.
La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont définies au CCAP.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts.
La présente consultation concerne le marché équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 9 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (9 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 120000