Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-09
Buyer: Dinan Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre de «services de télécommunications» porte sur l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de Dinan Agglomération en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de communications, Dinan Agglomération recherche des fournisseurs qui lui permettront d'atteindre les 3 objectifs suivants:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés (par lot) ne dépassera pas 15 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés (par lot) ne dépassera pas 15 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés (par lot) ne dépassera pas 15 000 EUR HT.
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années. Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— lot nº 3: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les cadres de réponses techniques de chaque lot. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.