Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72500000
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées au regard de la note méthodologique, Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées au regard de la note méthodologique: Qualité de l'équipe dédiée, Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées au regard de la note méthodologique: Mode opératoire et moyens mis en oeuvre, Prix des prestations

Technical requirements: Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées au regard de la note méthodologique
Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées au regard de la note méthodologique: Qualité de l'équipe dédiée
Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées au regard de la note méthodologique: Mode opératoire et moyens mis en oeuvre
Prix des prestations
Marché unique à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arrêtées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.pour les prestations à prix forfaitaires: 3 acomptes trimestriels seront versés. Leur montant correspondra au ¼ du montant annuel. Un dernier versement sera effectué à titre de solde pour la période concernée à l'issue de la validation du rapport d'activités annuel.pour les prestations à prix unitaires: chaque bon de commande donnera lieu à une facture dédiée, puis à paiement partiel définitif sous réserve de la certification du service fait. Le paiement partiel définitif correspondra au solde obtenu compte tenu des acomptes déjà versés, des éventuelles pénalités appliquées et de la révision des prix. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes et paiement partiels définitifs par bon de commande (pour les prestations à prix unitaires).
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — rubrique D1).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — rubrique D1). Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — rubrique D1).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.