Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: région Provence Alpes Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 449477 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur
l'Accord-Cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au Ccap - liste des lots).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot
23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon - barcelonnette - embrun - briancon - gap - veynes
37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton
35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - istres - saint Chamas - martigues - port De Bouc - miramas - aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne
40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat - allauch-Aubagne
27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume
27 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
durée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64


Winner: qualiconsult
Award value: 449477
Number of bids: 5