Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-24
Buyer: AREA
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45232410 | 45232421
Submission deadline: 2017-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — d'une station d'épuration type filtre planté de roseaux pour le traitement des eaux usées (boutique, station service et sanitaires) et
Création et raccordement d'une station d'épuration type filtre planté de roseaux pour le traitement des eaux usées des aires du Granier et de l'Abis (station service, boutique, restaurant et sanitaires).
— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Les eaux pluviales de l'aire sont actuellement collectées mais non traitées avant rejet dans le milieu naturel.
— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.)
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
6) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
9) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
10) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
11) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence.
À titre indicatif, les variantes ne sont pas prévues. Toutefois, APRR/AREA se réserve la possibilité de faire évoluer cette information dans le dossier de consultation des entreprises.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) 2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.) 3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.