Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Ugecam PACA et Corse
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Prestations de gardiennage et de sureté des bâtiments pour plusieurs établissements de l'Ugecam PACA Corse.
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché.
Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1.6.2016. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois pour la même durée. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Dispositions communes a l'ensemble des lots: il est expressément signifié que le marché pourra être résilié par la personne publique, pour motif d'intérêt général et notamment en cas de vente du bien, avec un délai de préavis à l'attention du titulaire de 2 mois minimum. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché.
Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1.6.2016. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois pour la même durée. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Dispositions communes a l'ensemble des lots: il est expressément signifié que le marché pourra être résilié par la personne publique, pour motif d'intérêt général et notamment en cas de vente du bien, avec un délai de préavis à l'attention du titulaire de 2 mois minimum. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché.
Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1.9.2016. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois pour la même durée. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Nota: le futur bâtiment du centre médical Rhône Azur est en cours de construction; la livraison du bâtiment est prévue en mai 2016. Le premier transfert des patients est estimé au 1.9.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de différer la mise en place de la prestation, dépendante de l'avancée du chantier de construction.
La date de transfert, et donc de mise en place des installations sera confirmée au titulaire par une information valant ordre de service avec un délai de prévenance de 2 mois minimum.
À cet effet, le prestataire devra être en mesure de s'adapter aux contraintes de planning et à son intervention au sein dudit bâtiment, sans surcoût.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés — la photocopie de l'agrément d'exercice de la fonction délivré selon les modalités définies par décret en Conseil d'État, + la certification professionnelle du dirigeant (cap, BP ou CQP, ou titre équivalent) + la carte professionnelle délivrée par le CNAPS.
— Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés — la photocopie de l'agrément d'exercice de la fonction délivré selon les modalités définies par décret en Conseil d'État, + la certification professionnelle du dirigeant (cap, BP ou CQP, ou titre équivalent) + la carte professionnelle délivrée par le CNAPS.