Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 75300000 EUR
Submission deadline: 2022-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Ce marché porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), ainsi que de prestations de conseil, de formation et d’audits à blanc associées.
Le périmètre couvre tous types de logiciels : besoins nouveaux ou renouvellement, On Premise ou Saas, Corporate ou métiers, standards ou « exotiques ».
On attend du distributeur de logiciels qu’il gère la relation entre RTE et les éditeurs, d’un point de vue administratif (devis, commandes, factures, gestion des échéances) et commercial (conseil avant-vente, négociation des conditions tarifaires, et des conditions d’utilisation).
Les besoins en logiciels sont centralisés par l’équipe Software Asset Management (SAM), au sein de la DSIT de RTE. Les commandes sont passées par un interlocuteur unique.
Fourniture des licences d'utilisation et support MICROSOFT, ainsi que des prestations de conseil et d’audits à blanc sur le périmètre Microsoft
Le lot 1 porte sur le renouvellement du parc de licences Microsoft de RTE : Accord Enterprise (AE), Server and Cloud Enrollment (SCE), Select+, et sur l’achat de nouvelles licences le cas échéant.
Le lot 1 porte également sur les prestations de conseil, de formation et de gestion de la Software Assurance du périmètre Microsoft.
Enfin, il pourra être demandé dans le cadre de ce lot des prestations d’audits à blanc du périmètre Microsoft.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le lot 2 porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), hors Microsoft.
-	Principaux éditeurs en parc RTE : INFORMATICA – BMC – IBM – OPENDATASOFT – RSA – VEEAM – VMWARE – DATASTAX – DOCAPOSTE – ORACLE – PLANISWARE ;
-	Logiciels dits « exotiques » (logiciels peu répandus, développés en réponse à un besoin spécifique).
Le lot 2 porte également sur les prestations de conseil, de formation et de gestion des échéances du parc multi-éditeurs.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : * des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; * des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; * des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; * de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 75300000