Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Centre de lutte contre le cancer François Baclesse
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: Offre administrative et commerciale, Offre technique, Références dans le secteur de la sante, Politique développement durable ou RSE

Technical requirements: Offre administrative et commerciale
Offre technique
Références dans le secteur de la sante
Politique développement durable ou RSE
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 a l.5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations ou a défaut par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels des personnels pressentis et de l'encadrement responsable de la prestation;
Référé pré-contractuel prévu a l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exerce avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu a l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article précité;

Eligibility requirements: Liste et description des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 a l.5212-11 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée des banques; preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations ou a défaut par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels des personnels pressentis et de l'encadrement responsable de la prestation;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée des banques; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations ou a défaut par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels des personnels pressentis et de l'encadrement responsable de la prestation;