Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis — Lariboisière — Fernand Widal.
Prestations intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'ouvrage: Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis — Lariboisière — Fernand Widal (75010 Paris) de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Ap-Hp).
Prestations intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'ouvrage: Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination(Opc) pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis — Lariboisière — Fernand Widal (75010 Paris) de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Ap-Hp).
L'accord-cadre est à prix unitaires dont les éléments sont à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400.000,00 euro(s) HT pour la durée maximum de l'accord-cadre.
Produire la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment complétée attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés par la directive 2014/24/ue et à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Produire la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le Dc2 (ou équivalent).
Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, produire un document établissant l'habilitation du signataire.
— présentation d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices.
— présentation de références portant sur des accords-cadres similaires et de complexité équivalente au cours des trois dernières années;
— présentation d'une déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique (avec Cv) et son organisation;
— présentation d'une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose l'opérateur économique.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres, les séances n'étant pas publiques.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les cotraitants devront fournir les pièces administratives suivantes: Dc2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
Toutefois, les opérateurs économiques ne peuvent pas soumissionner à l'accord-cadre en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un groupement. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas soumissionner en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Produire la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment complétée attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés par la directive 2014/24/ue et à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Produire la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le Dc2 (ou équivalent). Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, produire un document établissant l'habilitation du signataire.