Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-21
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Seine-et-Marne de l'Ager-est de la DIRIF
Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Seine et Marne de l'Ager-est de la DIRIF.
Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Seine-et-Marne de l'Ager-est de la DIRIF.
— terrassement (apport et décapage de terre végétale, terrassement pour chaussée, dérasement d'accotements, etc…),
— fourniture et la mise en œuvre comprenant toutes sujétions de matériaux enrobés pour des travaux de purges et de divers matériaux de structure de chaussée,
Montant maximum du marché: 950 000 EUR HT — 1 140 000 EUR TTC. À titre indicatif, le montant des travaux réalisés par l'Ager est, les années précédentes est de: année 2017: 589 700 EUR TTC, année 2016 : 694 730 EUR TTC.
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; les formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires global annuel au moins 2 fois supérieur au montant maximum (TTC) du marché.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24; les candidats devront disposer au minimum d'une équipe de mise en œuvre d'enrobés et détenir une participation dans une centrale d'enrobage. Les candidats devront disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes: terrassement : 2 322, chaussée : 3 121 et 346, assainissement : 5 153. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-18-002. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de Clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: le marché débutera à la date de notification et se terminera le 31.12.2018. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Nb: la durée de 7 mois indiquée à la section II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»); Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires