Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-25
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m).
-	Souscrire et gérer les abonnements aux services de transport de données M2m nécessaires au fonctionnement des ses Iot,
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
-	renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2	Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, plus précisément les références de la certification ARCEP (ou équivalent)
le présent accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.
il est reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
2.1	outils de gestion et de suivi  en ligne proposés au gestionnaire (sous coefficient pondérateur : 1)
2.3	dispositifs de partage des abonnements et de prise en compte des cartes spécifiques (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2.8	modalités et délais de mises à disposition, d'installation et de configuration sur sites des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 0.1)

Eligibility requirements: -	Lettre de candidature Dc1 ou équivalent -	déclaration du candidat Dc2 ou équivalent -	renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.

Award value: 2000000