Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71320000 | 71335000 | 71350000
Submission deadline: 2017-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires.
Le projet consiste en la réalisation d'études et de maitrise d'oeuvre de conception pour la remise en fond de vallée du Saint-Laurent sur 1,2 km en zone urbanisée à Gournay, (l'écoulement actuel se fait dans un bief perché se terminant par un seuil de plus de 5 mètres de dénivelé) permettant la restauration écologique de rivière et zones humides, la réalisation des actions de prévention des inondations, la réalisation des modélisations hydrauliques et des études des incidences, des analyses multicritères, de la concertation, communication et des dossiers réglementaires nécessaires.
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles.la tranche ferme est de plus divisée en 7 parties techniques (cf art. 20 du CCAG Pi).Ces tranches sont définies à l'article 3.1 du règlement d'appel public à la candidature. Le montant estimatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 millions d'euros.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature Opqibi)
— Agrément " digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux (en application de l'arrêté du 18 février 2010) précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance et de l'arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr.
— Le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.
— La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique ;. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— suite Iii.1.3: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à des éléments de preuve de plus de trois ans.

Eligibility requirements: — DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc