Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-05
Buyer: ville de Saint-Pierre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'ouvrage mandatée pour l'opération &quot;Réalisations des infrastructures et équipements de la poche Ecole PNRU de Bois d'olives&quot;
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération " Réalisation des infrastructures et équipements de la Poche Ecole dans le cadre du Programme National du Renouvellement Urbain (Pnru) sur le quartier de Bois d'olives (commune de Saint-Pierre) "
le présent marché trouve son fondement dans les dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique. Le Titulaire du marché (le mandataire) assure des missions d'assistance spécialisée administrative, juridique et technique concernant les opérations pour le compte de l'acheteur (le Mandant)
l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
niveau minimal exigé : Cette consultation est ouverte à tous les candidats (candidats individuels, groupements conjoints ou solidaires) ayant l'ensemble des compétences suivantes : Gestion administrative d'une opération (Infrastructures); Suivi en conception et réalisation d'une opération (Infrastructures); Assistance administrative, juridique et financière, communication.
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique " Renseignements d'ordre administratif " est une date prévisionnelle.
En complément de la rubrique " Durée du marché ", la durée indiquée est prévisionnelle. La durée du marché court à compter de sa notification  jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l'opération.
En complément de la rubrique " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " : Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.

Eligibility requirements: la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)