Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-06
Buyer: Ville de Montluçon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 2700000 EUR
Submission deadline: 2019-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes Ville et Montluçon Communauté pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 2 ans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur État d'origine.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de chaque membre du groupement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 2700000