Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-03
Buyer: Hadopi
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers | 48900000 | 72100000 | 72200000 | 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement et tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi.
le lot no01 a pour objectif la Tierce maintenance corrective, préventive, curative, adaptative et évolutive du système d'information dédié à la réponse graduée.
le lot no02 a pour objet l'hébergement et d'exploitatiion du système d'information dédié à la réponse graduée.
1.1.1le lot no01 a pour objectif la Tierce maintenance corrective, préventive, curative, adaptative et évolutive du système d'information dédié à la réponse graduée.
Lot no02 a pour objet l'hébergement et l'exploitation du système d'information dédié à la réponse graduée.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le contraindre à revêtir la forme juridique de groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
— Le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire Dc1) présentant son entreprise
— le groupement devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire Dc1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement;
Autres Pièces remises pour chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement candidat (en cas de groupement)
a.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 concernant les interdictions de soumissionner (possibilité d'utiliser un Dc1 (ancien DC 4) est téléchargeable sur le site du MINEFE:
b.La déclaration du candidat qui peut se présenter sous la forme d'un DC 2 (ancien Dc5) formulaire disponible sur le site:
D.en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible ;.

Eligibility requirements: — Le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire Dc1) présentant son entreprise — le groupement devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire Dc1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement; Autres Pièces remises pour chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement candidat (en cas de groupement) a.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 concernant les interdictions de soumissionner (possibilité d'utiliser un Dc1 (ancien DC 4) est téléchargeable sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat b.La déclaration du candidat qui peut se présenter sous la forme d'un DC 2 (ancien Dc5) formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat c.Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. D.en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé le candidat fournira une présentation de son entreprise. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible ;. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — Le prestataire devra garantir l'efficacité des fonctions de sécurité (chiffrement, par exemple), par le respect des bonnes pratiques et des dernières versions des annexes techniques du RGS — Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — les certifications suivantes ou des références équivalentes: — Iso 27001 pour la sécurité des systèmes d'information ou des références équivalentes — iso 9001 pour la gestion de la qualité ou des références équivalentes.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible ;.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — Le prestataire devra garantir l'efficacité des fonctions de sécurité (chiffrement, par exemple), par le respect des bonnes pratiques et des dernières versions des annexes techniques du RGS — Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — les certifications suivantes ou des références équivalentes: — Iso 27001 pour la sécurité des systèmes d'information ou des références équivalentes — iso 9001 pour la gestion de la qualité ou des références équivalentes.