Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-06
Buyer: Bordeaux metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2018-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement. La consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation soumise à l'article 25-i 2
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement. Afin de renforcer son rôle d'autorité organisatrice du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, Bordeaux Métropole a décidé de lancer, au démarrage de la délégation de service public 2019-2025 et avec la participation de son délégataire, une analyse des processus métiers, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service. Cette analyse vise plusieurs objectifs: Mettre à jour ou compléter la liste des processus de gestion du service outiller les indicateurs de pilotage ou de performance définis par le contrat de délégation analyser la valeur des données hébergées par le système d'information du délégataire et en alimenter l'entrepôt de données de Bordeaux Métropole Analyser la valeur du patrimoine documentaire détenu par le délégataire et en alimenter le référentiel patrimonial documentaire de Bordeaux Métropole Définir les unités d'œuvre permettant de déterminer les coûts, investissement et fonctionnement, associés à chacun des processus le présent marché porte sur les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dont Bordeaux Métropole veut s'entourer pour définir la méthodologie de l'analyse et animer les ateliers de travail nécessaires à son exécution. Les prestations commenceront en décembre 2018 et se termineront au plus tard en juin 2021. La date de fin réelle ne sera connue de manière plus précise qu'à l'issue du cadrage de la démarche début 2019.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i-7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique E1),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
A ce stade, seules les pièces de la candidatures sont à fournir, le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Les critères de sélection des candidatures sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).