Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:
Tranche ferme: route départementale nº 65 PR 3+568 à 4+340 — commune de Meuvaines, route départementale nº 96 PR 13+010 à 13+694 — commune de Barbeville, route départementale nº 112 PR 09+500 à 9+638 — commune de Ver-sur-Mer, route départementale nº 208 PR 9+162 à 10+145 — commune de Colleville-sur-Mer, route départementale nº 112b PR 10+550 à 11+714 — commune de Ver-sur -Mer, route départementale nº 613 PR 95+199 à 96+045 — communes de Bayeux et Vaucelles.
Tranche optionnelle D: giratoires route départementale nº 572/échangeur RN13 — communes de Saint-Loup-Hors et Guéron.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Caractéristique des prix: unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: tranche ferme: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 2 mois, tranche optionnelle A: RD5: 1 mois, tranche optionnelle B: RD30: 1 mois, tranche optionnelle C: giratoire RD33/94b/153/613: 1 mois, tranche optionnelle D: giratoires RD572/échangeur RN13: 1 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. La période de préparation: TF: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 1 mois, TO A: RD5: 15 jours, TO B: RD30: 15 jours, TO C: giratoire RD33/94b/153/613: 15 jours, TO D: giratoires RD572/échangeur RN13: 15 jours pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.