Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2019-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec
L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec.
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les adhérents se situent sur les départements du 77, 91, 92, 93, 94 et 95, la liste est jointe en annexe de l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,
— procède à, et en tant que de besoin, signe toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1


Award value: 10000000