Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: APHM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'AP-HM et membres du GHT 13
La consultation concerne l'exécution de missions d'OPC comportant les tâches d'ordonnancement, de coordination et de pilotage sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les membres du GHT 13. Les prestations de l'accord-cadre sont définies, en fonction du montant et de la durée des opérations de travaux, de la manière suivante:
Le descriptif de l'ensemble des missions est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La consultation concerne l'exécution de missions d'OPC comportant les tâches d'ordonnancement, de coordination et de pilotage sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les membres du GHT 13. Les prestations de l'accord-cadre sont définies, en fonction du montant et de la durée des opérations de travaux, de la manière suivante:
Le descriptif de l'ensemble des missions est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé joint à compléter).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (+ le cadre de réponse sur les références: à compléter et à remettre);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par application des taux de rémunération en fonction du montant estimatif des travaux et de leur durée. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement des prestations se fera dans les conditions énoncées à l'article 11.2 du CCAP. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — L'accord-cadre est multi-attributaires, sans minimum ni maximum, et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ainsi qu'à la conclusion de marchés subséquents en fonction de la durée et du montant estimatif des opérations de travaux. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif et non contractuel, il est porté à la connaissance des candidats les informations prévisionnelles suivantes: il est estimé, pour une année d'accord-cadre, six à huit opérations tous sites confondus (AP-HM) pour un budget total estimé de 3 200 000 millions EUR HT de travaux pour huit opérations (avec une répartition non homogène par opération (cf. BPU). Des informations concernant les opérations déjà réalisées sur les années précédentes sont également précisées à l'article 2.5 du CCAP. Informations à titre indicatif et non contractuel. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé joint à compléter).