Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de la solution de sécurité Checkpoint et prestations associées
les prestations attendues relatives à la solution Checkpoint concernent :- la maintenance et le support,- le support technique,- la maintenance curative,- la maintenance préventive et évolutive,- l'acquisition / évolution de nouveaux équipements et services,- le suivi des prestations.Les prestations suivantes :- l'assistance à l'évolution de l'architecture,- les prestations d'assistance technique sur site,- la fourniture de matériel,- la fourniture de logiciel,- la fourniture de service,- la formation,- la réversibilité
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - le montant maximum est fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.Les délais d'exécution des bons de commandes et leur durée maximale d'exécution sont précisées à l'article 4 du Ccap.Le soumissionnaire apportera la justification de sa possession des qualifications, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées au CCTP. Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son accréditation "Checkpoint Partner". Le soumissionnaire doit donc fournir ces documents sous peine d'irrégularité de son offre.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.marches-publics.info/accueil.htmLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htmLa réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation, sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de ses budgets de fonctionnement et d'investissement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Numéro d'identification national : 22590001801244
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 2000000