Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-22
Buyer: Communauté d'agglomération Arlysère
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33193100 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34113300 | 34136200
Submission deadline: 2019-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lot(s), chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à 5 opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantités estimées la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantités estimées la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.