Public procurement notice: Qualification System With Call For Competition
Published: 2019-09-20
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Système de qualification pour des prestations d’expertises dans divers domaines accessibles via une plate-forme en ligne d'intermédiation
Le présent avis porte sur la fourniture de prestations d'expertises dans divers domaines accessibles via une plate-forme en ligne d'intermédiation pour les domaines suivants:
L’avis de système est renouvelable tous les ans. À chaque reconduction du système tel que défini au II.8 l’allotissement peut être modifié. L'avis sera donc publié à nouveau sur la plate-forme.
Le système sera ouvert pour une durée de 12 mois, renouvelable par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée… ou tout autre document comptable si la société à moins de 1 an d'existence; le chiffre d'affaires de l’entreprise, le chiffre d’affaires généré par l'intermédiation, ainsi que le résultat net et le taux d'endettement.
Pour chaque lot, le candidat communiquera les domaines d'activités sur lesquels il est acteur en fonction du lot concerné.
Les références demandées portent sur 3 expériences d’entreprises comparables à La Poste: par lot nature de la solution, date de passation du marché, durée du marché, chiffre d’affaires global généré (MEUR), nom et coordonnées de l’interlocuteur, les expériences similaires, typologie du client, les typologies de demande de prestation, les délais de réponse, les taux de réponse et de commande.