Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: gcs E-Sante Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale numérique d'éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché.
la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale numérique d'éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois
références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire : 35% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché, bilan...) : 30% Moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 20% Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification Iso27001, etc.) : 15%
1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.
3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS E-Santé Pays de la Loire
1) Une liste des références dans le domaine précis de l'éducation thérapeutique du patient et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé et des usagers de la santé.
2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;
3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.
4) Concernant l'hébergement de la solution proposée, si celui-ci est proposé en mode Saas, le soumissionnaire devra fournir tous éléments attestant de sa certification " hébergeur de données de santé ".
6) L'Indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).
8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat