Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48442000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2021-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution d'échange entre les Services d'aide à domicile et le département en mode SAAS
La consultation a pour objet la fourniture d'une solution d'échange entre les Services d'aide à domicile et le département en mode SAAS.
La description des services et leurs spécifications techniques et fonctionnelles sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le détail des estimations de l'accord-cadre par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Les candidats ou leur(s) sous-traitant(s) au présent marché public doivent être certifiés hébergeur de données de santé pour les activités 1, 2, 3, 4, 5 et 6 conformément aux dispositions du décret nº 2018-137 du 26.2.2018. À ce titre, les candidats devront fournir tout document prouvant le respect de ces obligations.
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période sans montant minimal et sans montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation totale sur la durée totale (période de reconduction comprise). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4.1 du RC. Des précisions sur les délais d'exécutions sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.8.2021 à 17h00), selon les modalités précisées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.8.2021 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 7.1.2 du RC.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 280000