Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-23
Buyer: sdes 73
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et de missions d'assistance administrative et technique en prévision de l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la date de la notification de l'accord-cadre au titulaire, avec possibilité de deux reconductions tacites, chacune d'une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de passer des marchés subséquents comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)