Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: Communauté d'agglomération Portes de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34992200 | 45221119 | 45233141: Road-maintenance work | 45233290 | 50232100
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 188 000 EUR HT et maximum de 950 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville avant de visite le site: services infrastructures M
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
Financement: ressources propres la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 8: enlèvement de graffitis.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).