Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-28
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le département du Nord
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le département du Nord.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions sont complétées par l'article 3.5 du règlement de la consultation.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions sont complétées par l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Award value: 650000