Public procurement notice: Prior Information Notice With Call For Competition
Published: 2020-12-02
Buyer: Concarneau Cornouaille Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2020-12-18

Technical requirements: Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour une installation de production d'électricité photovoltaïque sur un parking à la gare de Rosporden
Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a reçu la proposition spontanée d'un opérateur pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur un parking de la gare de Rosporden (29) dont le foncier est propriété de l'agglomération.
CCA envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet à la transition énergétique du territoire par le développement d'énergies renouvelables. De plus, les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné.
Ce projet donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, dans les conditions prévues aux articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
La sollicitation reçue par CCA concerne un terrain appartenant au domaine public d'une surface d'environ 2 000 m
Tout opérateur porteur d'un projet concurrent, visant l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques, peut manifester son intérêt dans un délai de trois semaines à compter de la présente publication.
Le dossier de candidature devra a minima contenir une note de présentation de l'opérateur et du projet envisagé.
Les demandes de renseignements complémentaires et les dossiers de candidature sont à adresser au siège de l'agglomération auprès de: Concarneau Cornouaille Agglomération, service transports et déplacements, CS 50636, 1 rue Victor Schoelcher — parc d'activités de Colguen, 29186 Concarneau Cedex, courriel: benoit.bithorel@cca.bzh
Les opérateurs intéressés disposent d'un délai de trois semaines pour manifester leur intérêt à compter de la publication du présent avis, soit jusqu'au 18.12.2020 (12h00).
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, CCA pourra conclure avec l'opérateur à l'origine de la sollicitation une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Dans l'hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CGPPP. Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.