Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33696500
Submission deadline: 2025-05-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociale Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Dc1, Dc2
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Paiement de la facture 50 jours à compter de la réception de celle-ci accompagnée d'une copie du bon de livraison sans réserve lors de chaque réception par les Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociale Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Dc1, Dc2
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Paiement de la facture 50 jours à compter de la réception de celle-ci accompagnée d'une copie du bon de livraison sans réserve lors de chaque réception par les Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux
Valeur technique
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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