Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre conclu pour une durée ferme d'un an, puis trois reconductions tacites possibles d'une durée d'un an par période de reconduction (4 ans maximum).
Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le CCP. Reconductions telles que décrites à la rubrique «Durée et reconductions» du présent avis et le CCP.
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles;
— une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la certification ou l'agrément HDS correspondant au périmètre des prestations. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/ — les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme via un formulaire dédié. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «Grossiste». L'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.