Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation concerne des opérations de travaux d'aménagement de l'espace public pour des opérations dont le montant maximum sera de 1 000 000 EUR HT et sans allotissement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les travaux, objets des marchés subséquents, porteront, dans le cadre d'opérations d'aménagement de l'espace public, sur de la remise en état ou de la restructuration des voies du patrimoine routier de la Métropole. À titre indicatif, 5 opérations environ par an seront réalisées pour des montants compris entre 200 000 et 1 000 000 EUR HT.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés par application de prix forfaitaires ou de prix unitaires aux quantités réellement consommées.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: accord-cadre - marchés subséquents 70 heures par tranche de 100 000 EUR (HT). Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties financières capacités techniques et professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats sont répertoriés dans la Nomenclature des activités travaux publics (édition du 31.3.2014) de la Fédération nationale des travaux publics: — 2312 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute; — 2313 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne; — 2321 FNTP — travaux de terrassements courants / en milieu urbain; — 2332 FNTP — mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place /Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements,plateformes; — 234 FNTP — couches de forme en matériaux granulaires; — 341 FNTP — chaussées urbaines / assises de chaussées; — 3421 FNTP — chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats sont répertoriés dans la Nomenclature des activités travaux publics (édition du 31.3.2014) de la Fédération nationale des travaux publics: — 2312 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute; — 2313 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne; — 2321 FNTP — travaux de terrassements courants / en milieu urbain; — 2332 FNTP — mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place /Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements,plateformes; — 234 FNTP — couches de forme en matériaux granulaires; — 341 FNTP — chaussées urbaines / assises de chaussées; — 3421 FNTP — chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats sont répertoriés dans la Nomenclature des activités travaux publics (édition du 31.3.2014) de la Fédération nationale des travaux publics: — 2312 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute; — 2313 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne; — 2321 FNTP — travaux de terrassements courants / en milieu urbain; — 2332 FNTP — mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place /Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements,plateformes; — 234 FNTP — couches de forme en matériaux granulaires; — 341 FNTP — chaussées urbaines / assises de chaussées; — 3421 FNTP — chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques.