Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) des actifs digitaux (front - office) et prestations associées
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des actifs digitaux (front-office), des nouveaux projets digitaux et des services associés
la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des actifs digitaux (front-office), des nouveaux projets digitaux et des services associés
le marche peut se poursuivre par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser six (6) ans
les critères de sélection des candidats admis à présenter un offre sont définis dans le Règlement de la Consultation
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 22 500 000 euro(s); - la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - la Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - les capacités techniques en lien avec le marché. Les candidats fournissent au titre des pièces relatives à leur candidature la grille de capacité techniques et fonctionnelles intégralement renseignée (fichier excel intitulé "Dig2 Phase candidature - compétences Techniques et Fonctionnelles" présent dans le Dce). L'Absence ou la non complétude la grille de capacités technique et fonctionnelle entraine le rejet de la candidature ;- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R. 2143-3 du CCP : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ".Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter son offre sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2344-2 du Code de la commande publique
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Eligibility requirements: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 22 500 000 euro(s); - la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - la Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - les capacités techniques en lien avec le marché. Les candidats fournissent au titre des pièces relatives à leur candidature la grille de capacité techniques et fonctionnelles intégralement renseignée (fichier excel intitulé "Dig2 Phase candidature - compétences Techniques et Fonctionnelles" présent dans le Dce). L'Absence ou la non complétude la grille de capacités technique et fonctionnelle entraine le rejet de la candidature ;- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R. 2143-3 du CCP : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ".Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter son offre sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2344-2 du Code de la commande publique

Award value: 15000000