Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-14
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233200 | 45233221
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de revêtement de chaussée, création et réfection de marquage au sol sur les voiries communales de Saint-Joseph — année 2021
La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume, de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot nº 1 et avec minimum et maximum pour le lot nº 2 passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit:
— lot nº 1 «travaux de revêtement de chaussée»: sans minimum ni maximum. Néanmoins, une estimation théorique annuelle;
La consultation a pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Suite CPV: objet principal 45233140-2 «travaux routiers». Objets supplémentaires: 45233141-9 «travaux d'entretien routier» ; 45233142-6 «travaux de réparation de routes»; 45233200-1 «travaux de revêtement divers»; 45233220-7 «travaux de revêtement de routes»; 45233223-8 «travaux de resurfaçage de chaussées»; 45233252-0 «travaux de revêtement de rues».
Suite critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants:
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 55 % (soit 55 points);
Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Suite valeur estimée: une estimation théorique annuelle des commandes avoisinant les 500 000,00 EUR HT (marchés reconductibles).
Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
La consultation a pour objet les travaux de création et de réfection de marquage au sol sur l'ensemble des voiries de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum 1 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne; — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 2800000