Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 72000000
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre à commandes portant sur l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'atelier de maintenance des trains prolongement de la ligne 11.
Assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux et en phase de réception pour la construction de l'Atelier de Maintenance des Trains dans le cadre du prolongement de la ligne 11. La prestation sera contractualisée en mode forfaitaire.
Prestation d'assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux et en phase de réception pour la construction du futur Atelier de Maintenance des Trains dénommée « AMT » situé sur la commune de Rosny-Sous-Bois.
Le marché de travaux de cet atelier constitue le lot T59, marché en Tout Corps d'Etat, du prolongement de la ligne 11. La maîtrise d'œuvre du projet de prolongement de la ligne 11 est le département de l'Ingénierie de la RATP.
Les disciplines concernées par la prestation sont: Génie Civil, aménagements, Basse tension, Asservissement avec la basse tension, Eclairage
— Une partie de la mission DET (Direction de l'Execution des contrats de Travaux) (montant estimatif du marché de travaux inférieur à 35 000 000 EUR). Période des travaux: mars 2018-juin 2021.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 7 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis de marché.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les liasses fiscales 2050 à 2058C des 3 dernières années, ou le cas échéant, depuis la création de l'entreprise, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.