Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-31
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
-	La fourniture de logiciels (acquisition, renouvellement, abonnement-souscription, support de licences ...)
L'Ensemble des prestations de cette consultation est à destination des services du Département de l'aveyron et des collèges du Département.
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).