Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-15
Buyer: Alter Public
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Belle-Beille — accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures, paysages et conseils en développement durable pour la concession d'aménagement du quartier Belle-Beille à Angers (49).
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure sur le projet du quartier de Belle-Beille à Angers (49). Ce projet est inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui, dans la perspective d'une ville durable, vise à améliorer: le cadre de vie des habitants, l'accès aux services publics et aux équipements, le développement économique et la cohésion sociale.
Les missions de maîtrise d'œuvre infrastructure et paysages confiées seront des missions type loi MOP n° 85-704 et ses décrets d'application: PRO/ACT/VISA/DET et AOR — OPC et des missions de maîtrise d'œuvre urbaines et paysages telles que dossier plan guide/plan masse directeur / gestion dynamique de projet/VISA permis de construire/fiches de lot/prescriptions architecturales (...) et autres missions complémentaires (...).
La qualité des références en renouvellement urbain ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes.
Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet de renouvellement urbain.
La valeur estimé de 2 800 000 EUR HT s'entend sur l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre pour tous les co-traitants et ce pour 12 ans.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; délégation de signature, DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.
— références similaires dans des projets de renouvellement urbain. Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations mentionnées au règlement de la consultation,
— présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation dun projet de renouvellement urbain)/moyens humains et techniques de lentreprise, équipe comprenant uniquement les compétences darchitecte, durbaniste, de paysagiste, dingénieur infrastructures et de conseils en développement durable. Produire les CV de tous les intervenants à la mission. Chaque cotraitant peut présenter 3 références. Le dossier est de 15 pages maximum avec en annexe les CV.
Les prix sont unitaires et révisables. Le délai maximum de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par autofinancement d'Alter Public,complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi que par des aides liées au NPNRU.
Cette première phase de la procédure concurrentielle avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre mais seulement d'un dossier de candidature.
Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 2.3.2017 à 17:00 sur le site
http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr. Les réponses seront apportées au plus tard le 7.3.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com.
Du fait d'un déménagement les candidatures seront à déposer ou envoyer à: Alter Public, 48 C boulevard Foch, 49100 Angers.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; délégation de signature, DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.