Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-14
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux d' Hydrorégénération sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien
Travaux d' Hydrorégénération sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
Travaux d' Hydrorégénération sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), Les travaux d'hydrorégénération en entretien de chaussée, signalisation temporaire de chantier
Période(s) suivante(s) si reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016