Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 245100 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid (ECF) sur le réseau structurant de la Métropole Rouen Normandie.
- le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF),
- la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
- la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc....)- le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en œuvre.
Les travaux concernent l'exécution de couches de surfaces en ECF Monocouche et Bicouche, y compris toutes fournitures (gravillons, liants, dopes), dans le cadre de travaux d'entretien programmé.noms des Communes: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-Sur-Seine, Canteleu, Déville-Lès-Rouen, Duclair, Epinay-Sur-Duclair, Hautot-Sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, Le Houlme, Le Mesnil-Sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-De-Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierrede- Manneville, Saint-Pierre-De-Varengeville, Val-De-La-Haye, Yainville, Yville-Sur-Seine.
Les travaux concernent l'exécution de couches de surfaces en ECF Monocouche et Bicouche, y compris toutes fournitures (gravillons, liants, dopes), dans le cadre de travaux d'entretien programmé.noms des Communes: Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-Sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant-d'Oisel, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-Sur-Le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-La-Poterie, Roncherolles-Sur-Le- Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint- Léger-Du-Bourg-Denis, Saint-Martin-Du-Vivier, Ymare.
Les travaux concernent l'exécution de couches de surfaces en ECF Monocouche et Bicouche, y compris toutes fournitures (gravillons, liants, dopes), dans le cadre de travaux d'entretien programmé.noms des Communes: Caudebec-Les-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Le Petit- Quevilly, Moulineaux, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, Saint-Étienne du- Rouvray, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Sotteville-Lès-Rouen, Sotteville-Sous-Le-Val, Tourville-La- Rivière.
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à: — lot nº 1: société colas est pour un montant DQE (non contractuel) de 59 949,60 EUR (TTC). — Lot nº 2: société Eiffage RO pour un montant DQE (non contractuel) de 105 134,40 EUR (TTC). — Lot nº 3: société Eiffage RO pour un montant DQE (non contractuel) de 129 036 EUR (TTC).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées i.1).


Winner: SAS Colas Nord Est
Award value: 245100
Number of bids: 4