Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-12
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90470000 | 90490000
Submission deadline: 2021-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes
Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum, passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'Angers. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois, renouvelable deux fois par reconduction tacite par période de six mois. Le groupement s'engage à confier un minimum de:
Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUME-S,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC 2 ou DUME ou DUME-S ou bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de trente jours. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou DUME-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUME-S, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.