Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-25
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2019-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la réalisation des travaux du Tram de Liège, l'opérateur de transport de Wallonie (OTW) souhaite s'adjoindre les services:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Afin de compléter le DUME, les opérateurs économiques se rendent sur le site suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou remplissent le DUME joint à l’avis de marché.
L’adjudicateur demandera au candidat/soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre.
À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité.
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
Les exclusions du 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:
soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000 EUR.
Lorsque l’attestation en possession de l’adjudicateur ne démontre pas que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le candidat/soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat/soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2º via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le...(voir documents du marché)
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) uniquement pour lot 1: le candidat doit présenter des compétences en lien avec l'objet du marché, notamment en ce qui concerne le lot 1.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Afin de compléter le DUME, les opérateurs économiques se rendent sur le site suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou remplissent le DUME joint à l’avis de marché. Les opérateurs économiques sont invités à remplir les parties suivantes du DUME: — Partie I, — Partie II, — Partie III, A, B et C, — Partie IV: toutes les cases correspondant aux critères de sélection prévus pour le lot concerné, — Partie V, — Partie VI. L’adjudicateur demandera au candidat/soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre. Les candidats joignent à leur candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 6 mois. À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité. Motifs d’exclusion — motifs d’exclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000 EUR; ou b) s’il a obtenu pour cette dette un plan de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3 000 EUR, sous peine d’exclusion, le candidat/ soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000 EUR. Lorsque l’attestation en possession de l’adjudicateur ne démontre pas que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le candidat/soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat/soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2º via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le...(voir documents du marché)