Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45316210 | 71620000 | 72319000: Data supply services | 79311200
Estimated value: 139655.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: enquêtes de circulation et de stationnement sur le territoire couvert par la Métropole Rouen Normandie
la présente consultation concerne la réalisation de comptages et d'enquêtes liés aux déplacements notamment routier, dans le cadre d'un marché à bons de commandes (à titre indicatif, 1000 comptages routiers en section à 2 voies de circulation sont envisagés et 6000 heures d'enquêtes sur la durée du contrat)
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 1 relatif à Enquêtes de circulation et stationnements, sans minimum et un maximum de 120 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) (T.T.C.) à l'attributaire suivant : Cdvia.La Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 2 relatif à Recueil de données Fcd, sans minimum et un maximum de 105 000 euro(s) Ht soit 126 000 euro(s) (T.T.C.) à l'attributaire suivant : Lee Conseil.La Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 3 relatif à Analyse Comportementale, sans minimum et un maximum de 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) (T.T.C.) à l'attributaire suivant : Autoroutes Trafic.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-122297 publié le 14/09/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 179-505851 diffusé le 16/09/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: cdvia
Award value: 139655.5
Number of bids: 5