Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: cc alberes cote vermeille illiberis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 9800000 EUR
Submission deadline: 2022-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: groupement de commandes :fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva - période 2023-2025
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 5 membres qui vise à répondre à leurs besoins récurrents en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure, égale ou supérieure à 36 kva( segments C2/3/4/5).Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes de Laroque des albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André
points de livraison de la Cc Acvi et les communes de Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André. 66700 - argeles Sur Mer
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 5 membres qui vise à répondre à leurs besoins récurrents en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure, égale ou supérieure à 36 kva( segments C2/3/4/5).Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes de Laroque des albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- preuve que le prestataire est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat d'électricité pour revente
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par chaque entité (marché subséquent)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 9800000