Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-07
Buyer: Département de la Sarthe
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214220 | 50700000 | 71200000
Estimated value: 104620736.33 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de partenariat (CP) au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du CGCT relatif à la reconstruction de 4 collèges situés à Arnage, Coulaines, Le Mans et Noyen-sur-Sarthe (financement, conception, reconstruction, gros entretien, maintenance et autres prestations associées).
Contrat de partenariat (CP) au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du CGCT relatif à la reconstruction de quatre collèges situés à Arnage, Coulaines, Le Mans et Noyen-sur-Sarthe (financement, conception, reconstruction gros entretien, maintenance et autres prestations associées). Le CP a été signé le 29.12.2016, notifié au partenaire et entré en vigueur le même jour. Sa durée est de 22 ans et 7 mois à compter de cette date. Terme normal fixé au 31.7.2039.
Le CP a été attribué à un groupement momentané d'entreprises composé de Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, Bouygues E&S FM France, et Bee Invest 16, et dont Bouygues Bâtiment Grand Ouest est le mandataire. La Société Maine Collèges 72, dont l'actionnariat est détenu, à la date de signature du contrat, par les membres de ce groupement, s'est substituée au groupement pour la signature et l'exécution du contrat.
Contrat de partenariat relatif à la reconstruction de 4 collèges situés à Arnage, Coulaines, Le Mans et Noyen-sur-Sarthe
Contrat de partenariat (CP), au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), portant sur le financement, la conception, la reconstruction, le gros entretien renouvellement, la maintenance et certaines prestations de service de quatre collèges sarthois. Le CP est conclu pour une durée de vingt-deux (22) ans et sept (7) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. Son terme normal est donc fixé au 31.7.2039.
Précision sur le montant: le montant correspond à la somme prévisionnelle non actualisée des rémunérations sur la durée du contrat (en euro(s) courants HT).
Contrat de Partenariat relatif à la reconstruction de 4 collèges situés à Arnage, Coulaines, Le Mans et Noyen-sur-Sarthe
Montant: Il correspond à la somme prévisionnelle non actualisée des rémunérations sur la durée du contrat (en euro(s) courants HT).
Date d'attribution: concomitamment à la conclusion du CP et conformément à la délibération du CD en date du 16.12.2016, le Départ 72 a signé 8 actes d'acceptation de cession de créances, par lesquels il accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur le Département au titre du CP aux créanciers financiers et il a conclu avec le partenaire et les créanciers financiers, 2 conventions tripartites ayant notamment pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par le Départ en cas de fin anticipée du CP, ainsi que les conséquences d'un cas d'indisponibilité du crédit Dailly DFE et les modalités d'abondement du compte de réserve Dailly DFE et de paiements directs par le Département. Conformément à la décision du Conseil d'État nº 358994. Ces 11 documents peuvent être consultés, RDV au: 0243547266.


Winner: Maine Collèges 72
Award value: 104620736.33
Number of bids: 3