Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-22
Buyer: Grand Cubzaguais communauté de communes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45112700 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233120: Road construction works | 45332200
Estimated value: 4085377.15 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux préparatoires, terrassements, voiries et trottoirs, assainissement EU/EP, signalisation horizontale et verticale, mobilier urbain.
Tranche optionnelle nº 1 (TO1): réalisation des revêtements de trottoir du pôle artisanal et tertiaire.
Tranche optionnelle nº 2 (TO2): réalisation d’une voie de chantier pour l’accès aux lots privés du pôle artisanal depuis le chemin de Virsac.
L’entreprise devra impérativement répondre dans son offre de base sur les structures définies au présent dossier. Elle pourra proposée une variante portant sur la couche de forme et la conception du corps de chaussée tout en respectant les hypothèses de trafic définies dans le dossier de consultation.
Génie civil pour le réseau télécom, génie civil pour le réseau électrique, génie civil pour le réseau d'éclairage public.
Préparation des fosses de plantations, mise en œuvre de la terre végétale, fourniture et mise en œuvre des végétaux, entretien des végétaux.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance forfaitaire est accordée, sur sa demande, au titulaire du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours, à compter de la date d’envoi de l’avis de transparence ex ante volontaire.
Référé pré-contractuel: le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Référé contractuel: la publication au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat accompagné du respect d’un délai de onze jours à compter de cette publication ferme la possibilité d’un recours par référé contractuel.
Recours pour excès de pouvoir: le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif.
Recours en pleine juridiction: ce recours peut intervenir après la signature du marché dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution, sans délai dans le cas contraire.


Winner: Colas Sud-Ouest
Award value: 4085377.15
Number of bids: 5