Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-17
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2023-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse (2 lots)
ce marché consiste en la maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse.-Lot 1 Pumonte " Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse "-Lot 2 Cismonte " Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse "
maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse - secteur Pumonte
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini comme suit :Maximum Ht 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini comme suit :Maximum Ht 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat dédiés à l'exécution du présent marché.Justificatifs prouvant les compétences en électricité du personnel en charge de l'exécution du présent marché (diplôme, attestation de formation, ancienneté dans le domaine?)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner