Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Mairie de Chatou
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, la dépense annuelle est estimée à 3 000 000 EUR HT (aucune valeur contractuelle).
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique.
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivré par des organismes certificateurs (notamment Qualibat 1512, 1513 ou 1552 ou équivalent).
Le financement des travaux est assuré par le budget communal ou le budget annexe d'assainissement de la commune. Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché; — une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique. — le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire; — les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours; — les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail; — l'attestation Agefiph; — les attestations fiscales et Urssaf à jour; — l'extrait Kbis datant de moins de trois mois; — la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France; — le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat; — un Relevé d'identité bancaire (RIB.)