Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72263000: Software implementation services
Estimated value: 633000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (OEBS) dénommée en interne COMPTA. Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment du présent appel d'offres et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle e-business Suite version 12.2.6 (OPSF). La prestation s'exécute, selon les modalités précisées à l'article 5 du CCTP, à raison d'un représentant du titulaire à temps plein (1 ETPT) avec une présence sur site au moins trois jours par semaine, accompagné, pour l'un de ces trois jours de présence sur site, d'un second représentant du titulaire (0,2 ETPT), soit au total 1,2 ETPT.
Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (OEBS) dénommée en interne COMPTA, Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment du présent appel d'offres et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle e-business Suite version 12.2.6 (OPSF).
L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de douze mois, pour une date de début d'exécution prévisionnelle en juin 2021.
Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat peut conclure, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché initial, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées dans le cadre du présent marché.
Chaque candidat, membre du groupement, lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement, et chaque sous-traitant du candidat est tenu de produire l'ensemble des pièces suivantes:
Il est en outre attendu que le candidat fournisse, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les éléments listés ci-dessous:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois exercices disponibles;
— une brève présentation d'une liste des prestations similaires (en nature et en importance) à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et les coordonnées du commanditaire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une indication des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et dans le domaine de la consultation et répartition par fonctions:
—— à son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités techniques ou professionnelles;
Chaque candidat, membre du groupement, lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement, et chaque sous-traitant du candidat est tenu de produire l'ensemble des pièces suivantes:
— une déclaration sur l'honneur justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement: extrait K bis de moins de trois mois. Si le signataire des documents constitutifs de la réponse du candidat n'est pas, de par sa qualité, habilité à engager le candidat, le pouvoir l'autorisant à signer les documents constitutifs de la réponse;
— une attestation d'assurance en cours de validité. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.


Award value: 633000