Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-03
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33000000 | 33711900 | 39830000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2020-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire
— le présent accord-cadre porte sur l'achat de masques individuels jetables, masques en tissus, de gants, surblouses, lunettes, visière faciale, savons, gels hydro-alcooliques, solution hydroalcoolique, produits désinfectants, thermomètres et kit de protection pour véhicules, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.
— masque individuel à usage unique norme EN 14683 efficacité de filtration des particules >90 % (masque à usage unique) et masques type FFP2.
— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.
— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théatre des Sables, Ileva, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;
— le critère valeur technique sera appréciée selon la norme AFNOR et ses préconisations et le mémoire technique présenté par les candidats.
— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.
— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;
— achat de gants à usage unique, gants réutilisables, surblouses, lunettes de protection, charlottes, combinaisons jetables.
— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.
— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;
— le lot 4 porte sur l'achat de visière faciale transparente permettant d'assurer une protection yeux, nez et bouche.
— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.
— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;
— achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs conditionnement allant du 100 ml à 5 l.

Eligibility requirements: — soit en utilisant le formulaire DUME (Document unique de marché européen); — soit pour la transmission des éléments suivants: —— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer ée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire; —— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; —— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée; —— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; —— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou SIREN.

Award value: 4000000