Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-10
Buyer: Commune de Maubeuge
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Note financière correspondante à la valeur financière de l'offre jugée au travers de l'acte d'engagement, Note technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire justificatif remis par le candidat

Technical requirements: Note financière correspondante à la valeur financière de l'offre jugée au travers de l'acte d'engagement
Note technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire justificatif remis par le candidat
Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés sur 26 points de livraison de la Commune de Maubeuge. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses sont inscrites au budget communal, section de fonctionnement.
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011,
— une déclaration indiquant les effectifs, le chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union européenne;
— une déclaration identifiant le total des volumes d'électricité vendu sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, les noms des clients publics ou privés, la date et le montant des marchés.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la ville de Maubeuge à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/maubeuge.asp ou après réservation par télécopie au 03.27.53.76.40, le dossier de consultation sera remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque de 15 euros à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs au pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — la lettre de candidature (DC 1) — la déclaration du candidat (DC 2) — la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no 2004-388 modifié, — la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent. — une copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011, — une déclaration indiquant les effectifs, le chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union européenne; — une déclaration identifiant le total des volumes d'électricité vendu sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France; — les références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, les noms des clients publics ou privés, la date et le montant des marchés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011, — une déclaration indiquant les effectifs, le chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union européenne; — une déclaration identifiant le total des volumes d'électricité vendu sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France; — les références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, les noms des clients publics ou privés, la date et le montant des marchés.