Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: Tours Métropole Val de Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etudes préliminaires et réglementaires - voie de liaison entre le Boulevard périphérique Nord Ouest et la RD 2 sur les communes de Saint-Cyr-sur-Loire et Mettray
Le présent marché a pour objet la réalisation des études préliminaires, des études techniques et des dossiers réglementaires préalables à l'autorisation du projet de voie de liaison entre le boulevard périphérique Nord-Ouest et la Rd2 sur les communes de Saint-Cyr-sur-Loire et Mettray. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et en 7 tranches optionnelles.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 8 tranches. Tranche ferme composée de 13 phases. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) et 7 tranches optionnelles.
— tranche optionnelle nº 01: établissement du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau /délai: 4 mois,
— tranche optionnelle nº 02: établissement du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau /délai: 6 mois,
— tranche optionnelle nº 03: étude préalable et les mesures de compensation collective agricole /délai: 4 mois,
— tranche optionnelle nº 04: établissement du dossier de saisine du Conseil national de protection de la nature (CNPN) pour la demande d'une dérogation à l'interdiction de destruction des habitats ou d'espèces protégées situés dans l'emprise du projet routier /délai: 6 mois,
— tranche optionnelle nº 05: établissement du dossier de défrichement (sans étude d'impact) /délai: 3 mois,
— tranche optionnelle nº 07: évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire /délai: 4 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr