Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-16
Buyer: Commune de Sevran
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, réalisation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétiques.
2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire;
3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).
Il est précisé que les opérateurs économiques, dans leur offre, devront préciser les montants (en Mwhcumac et en Eur) de la valorisation des CEE.
Les candidats pourront présentées une offre variante portant sur la durée du marché. Les autres exigences du dossier de consultation ne pourront subir de modification.
Les candidats ne pourront déposer qu'une seule offre variante: le dépôt d'un nombre supérieur d'offre variante rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Conformément à l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires.
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45;
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
— une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Eligibility requirements: L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43; — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45; — formulaire DC1; Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché. — une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — formulaire DC2; — bilans ou extrait de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen. — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: l'opérateur économique devra pouvoir démontrer des compétences en matière d'exploitation d'installations thermique et de fourniture d'énergie. Ses capacités en moyens d'étude feront également l'objet de l'évaluation (ingénieurs travaux, dessinateurs, bureau d'étude...); — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: devra être fourni une liste des matériels disponibles pour la bonne réalisation des travaux, la gestion et le suivi de l'énergie du site, la sécurité des personnes intervenants sur le site... ; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — certificats de qualifications professionnelles dont le détail est reporté à la section VI: Renseignements complémentaires; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — présentation des références sur des projets similaires à l'objet de la consultation dont le détail est reporté à la section VI: Renseignements complémentaires ;.
— une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — formulaire DC2; — bilans ou extrait de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: l'opérateur économique devra pouvoir démontrer des compétences en matière d'exploitation d'installations thermique et de fourniture d'énergie. Ses capacités en moyens d'étude feront également l'objet de l'évaluation (ingénieurs travaux, dessinateurs, bureau d'étude...); — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: devra être fourni une liste des matériels disponibles pour la bonne réalisation des travaux, la gestion et le suivi de l'énergie du site, la sécurité des personnes intervenants sur le site... ; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — certificats de qualifications professionnelles dont le détail est reporté à la section VI: Renseignements complémentaires; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — présentation des références sur des projets similaires à l'objet de la consultation dont le détail est reporté à la section VI: Renseignements complémentaires ;.