Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72000000 | 72252000: Computer archiving services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 137500 EUR
Submission deadline: 2018-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet une prestation de distribution de bulletins de paie dématérialisés dans les coffres-forts numériques individuels des personnes percevant mensuellement des émoluments versés par l'assemblée nationale et la conservation dans les coffres-forts des employeurs concernés des duplicatas desdits bulletins. Il comporte différentes tranches optionnelles (cf. règlement de la consultation).
L'accord-cadre a pour objet une prestation de distribution de bulletins de paie dématérialisés dans les coffres-forts numériques individuels des personnes percevant mensuellement des émoluments versés par l'assemblée nationale et la conservation dans les coffres-forts des employeurs concernés des duplicatas desdits bulletins. Il comporte différentes tranches optionnelles (cf règlement de la consultation). Les prestations sont décrites dans le CCAP et les dispositions techniques détaillées dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents. Certaines prestations d'archivage pourraient se prolonger sur une durée maximale de 6 ans au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Les prestations sont prévues pour commencer à compter du lundi 7.1.2019 ou à compter de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient ultérieurement.
Il peut faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. La reconduction ne peut être refusée. L'accord-cadre aura une durée maximale de 4 ans (cf. règlement de consultation pour les tranches optionnelles).
Attention: les candidats doivent donner accès à une plateforme de tests ou de formation en vue de l'évaluation de leur offre.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation);
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 derniers exercices;
6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur;
8) attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:
Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation);

Award value: 137500