Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Commune de Brunoy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233223
Submission deadline: 2021-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800).
— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy;
— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché objet de la présente consultation est d'un an à compter sa date de notification. Il est reconductible trois fois, pour un an, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les conditions de reconductions du marché sont prévues à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy, sans montant minimum, et un montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy.
Les conditions de reconductions du marché sont prévues à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy, montant minimum annuel: 500 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR TTC.
— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 (et L. 2141-7 à -11);
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement. Si le prestataire est en redressement judiciaire, il doit être en mesure, conformément à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché public.
Formulaire DC2 [toutes les rubriques, exceptée la rubrique I)] relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants: