Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Estimated value: 1320000 EUR
Submission deadline: 2022-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Bittola en suivi long terme située sur la commune d'urrugne. Montant max, rec incluse : 1 320 000,00euro(s)ht
la prestation peut ainsi concerner :1. Le pompage, transport et traitement externe des lixiviats dans le respect de la réglementation par un prestataire agréé2. La réalisation d'une prestation de traitement des lixiviats par la mise en place d'une station in situ avec rejet sur site dans le respect de l'arrêté préfectoral de post-exploitation
le montant maximum du marché pour la période initiale est de 990 000euro(s)ht.Le montant maximum de reconduction est de 330 000euro(s)ht
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité(produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
3/ Capacité technique et professionnelle - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant
le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 36 mois de prestations, ou au terme d'une éventuelle reconduction de 12 mois supplémentaires

Eligibility requirements: 1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité(produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis

Award value: 1320000