Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-29
Buyer: Groupement de coopération sanitaire de
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30000000 | 33000000 | 33113000: Magnetic resonance imaging equipment | 50400000 | 51411000
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: 1. Valeur technique (qualité image 35 %, performance des antennes: 10 %, performances des séquences: 10 %), 2. Coût des prestations (BPU, PSE obligatoire, coût de maintenance...), 3. SAV (qualité des prestations tous risques: 5 %, délais d'intervention et de remise en service: 5 %)

Technical requirements: 1. Valeur technique (qualité image 35 %, performance des antennes: 10 %, performances des séquences: 10 %)
2. Coût des prestations (BPU, PSE obligatoire, coût de maintenance...)
3. SAV (qualité des prestations tous risques: 5 %, délais d'intervention et de remise en service: 5 %)
Acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un imageur à résonance magnétique.
L'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un imageur à résonance magnétique.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une IRM de 1,5 Tesla pour le GCS IRM des établissements de santé du Genevois et du Faucigny. Mise en place sur le site du centre hospitalier Alpes Léman.
Marché à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Pour l'acquisition: le présent marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'administrateur du GCS pourra souscrire selon le type d'équipement un contrat de maintenance. Ainsi, les contrats de maintenance feront l'objet de contrats séparés liés à l'acquisition d'équipements d'une durée de deux ans à compter de la date fixée par ordre de service (à l'expiration de la garantie ou à défaut à la date de mise en service de chaque équipement). Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par l'administrateur du GCS au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La durée des contrats de maintenance est différente de la durée du marché de fourniture à bons de commande étant entendu que les conditions relatives à la maintenance établies dans le présent CCAP sont applicables.
Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la passation d'un avenant ou à une décision de poursuivre.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (décret n° 2005-1742 du 30.12.2005): mêmes conditions que le marché initial.
Les candidats devront répondre, obligatoirement, aux prestations supplémentaires ou alternatives définies dans le CCTP et peuvent répondre à celles facultatives. Les candidats fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations et feront l'objet d'un bordereau de prix séparé portant l'identification et la référence de la prestation supplémentaire ou alternative qui sera joint par les candidats dans leur offre.
Articles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: pour l'acquisition prix fermes pour 2 ans puis révision périodique annuelle et pour la maintenance: prix ferme la 1
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: Dc1; Dc2; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e);- si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'administrateur du GCS, certificats et normes décrites dans le cahier des charges. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e);- si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'administrateur du GCS, certificats et normes décrites dans le cahier des charges. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques.