Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Département de la Corrèze
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2021-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— postes P2: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.
Hôtel du Département Marbot/immeuble Ramon/Maison du Tourisme (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).
Espace 1000 Sources à Bugeat (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).
Collège de Corrèze (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).
Collège d'Ussel (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).
Collège de Beynat (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).
Collège de Neuvic (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir justificatifs demandés au point 7 du règlement de la consultation).
La liste des justificatifs techniques: certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marchés ordinaires décomposés en six lots. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 1 et 4, devra réaliser une action d'insertion qui permet le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites (voir article 4.8 du règlement de la consultation).
Financement sur ressources propres du Département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» (un par lot):
— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (voir détail article 7 du règlement de la consultation).