Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-14
Buyer: département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: liaison nouvelle entre la Rd947 et la Rd936 - construction de 3 ouvrages hydrauliques sur les communes de Bugnein et Bastanès
engagement : Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
clause d'insertion sociale par l'activité économique comme condition d'exécution obligatoire du marché pour l'exécution des lots 1 et 2. Taux d'insertion de 2.5% pour chacun des lots
visite sur site facultative. Période de préparation de chaque lot : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Délai d'exécution du lot 1 : 5 mois et 15 jours à compter de l'os de démarrage. Délai d'exécution du lot 2 : 4 mois à compter de l'os de démarrage. Pour chaque lot, le nombre de variantes libres est limité à deux par candidat au maximum. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Crédits départementaux - imputation budgétaire 23-23151-621 - prix unitaires et forfaitaires révisables sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance de 20% est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Frabel2102). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9

Eligibility requirements: engagement : Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique