Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-05
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment
Estimated value: 30959.05 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour les territoires du pays d'Aix, du réseau des «Bus de l'Étang», du pays d'Aubagne et d'Istres Ouest Provence
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés, et d'autre part, l'acquisition de moyens d'extinctions pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie.
Fourniture et maintenance de moyens d'extinction pour le territoire du pays d'Aix et le réseau des «Bus de l'Étang»
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. Les 2 lots sont passés sans montant minimum et maximum. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n


Winner: Eurofeu services
Award value: 30959.05
Number of bids: 3