Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233210 | 45233220
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée
Lieux d'éxecution- A13 / A29 / A132 / A813 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque- A29 / A150 / A151 - Centres d'Exploitations de St-Romain-de-Colbosc et Yvetot- A13 / A131 / A139 / A154 - Centres d'Exploitations de Bourg-Achard et Gaillon- A13 / A14 - Centre d'Exploitation de Morainvilliers
Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogation, soit pour une durée maximum de de l'accord cadre de 48 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre Lot 1 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT
Lieux d'exécution :A1 / A16 - Centres d'exploitations de Beauvais et SenlisA1 / A26 / A29 - Centres d'exploitations de Roye, St Quentin et Laon
Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogation, soit pour une durée maximum de de l'accord cadre de 48 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre Lot 2 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT
Lieux d'éxecution:A16 / A29 - Centres d'Exploitations de Wailly-Beaucamp, Amiens et Poix de PicardieA1 / A2 / A26 - Centres d'Exploitations d'Arras, Cambrai et des Hauts de l'Artois
Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogation, soit pour une durée maximum de de l'accord cadre de 48 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre Lot 3 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT
Lieux d'éxécution:A4 / A26 / A34 / A344 - Centres d'Exploitations de Ste Ménéhould, Champagne (Reims / Sommesous) et Château-ThierryA4 / A140 - Centre d'Exploitation de Coutevroult
Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogation, soit pour une durée maximum de de l'accord cadre de 48 mois.

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.