Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-18
Buyer: Établissement Français du Sang — Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 30197630 | 33000000 | 33696200 | 50421000
Estimated value: 386000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture des réactifs, consommables d'hématologie-cytologie et réalisation des prestations de maintenance, associes aux automates en système ferme (Pentra et Micros).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret).
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint,
Rezé, Nantes, Angers, la Roche-sur-Yon, Le Mans, Saint-Nazaire, Tours, Orléans, Blois, la Rochelle, Poitiers.
Fourniture de réactifs et consommables d'hématologie-cytologie utilisables sur les automates Pentra et Micros de marque Horiba ABX ainsi que la réalisation des prestations de maintenance de ces automates.
À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint,
Le montant indiqué dans la rubrique «valeur totale du marché» correspond au montant maximum de fournitures et de prestations susceptibles d'être commandé sur une période de 48 mois.
Compte tenu du certificat d'exclusivité remis à l'EFS par la société Horiba ABX démontrant que cette dernière détient un droit d'exclusivité l'habilitant seule à produire et fournir les fournitures et à réaliser les prestations de maintenance citées en objet, le marché public a été passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévu par les articles 42-3° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 30-I-3°, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en raison des droits d'exclusivité détenu par ladite société.
Fourniture des réactifs, consommables d'hématologie-cytologie et réalisation des prestations de maintenance, associes aux automates en système ferme (Pentra et Micros)
Le montant indiqué dans la rubrique «montant du marché» correspond au montant maximum de fournitures et prestations susceptibles d'être commandé sur 48 mois.
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.


Winner: Horiba ABX
Award value: 386000
Number of bids: 1