Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Centre hospitalier Métropole Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85143000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2017-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour 4,sur les 8,établissements de santé membres du GHT Savoie-Belley, il est mis en oeuvre une consultation pour l'achat de prestations de transports terrestres.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme à compter du 1.9.2017. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 1.9.2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme à compter du 1.9.2017. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 1.9.2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme à compter du 1.9.2017. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 1.9.2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme à compter du 1.9.2017. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 1.9.2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme à compter du 1.9.2017. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 1.9.2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Copie de l'agrément préfectoral délivrée au prestataire en matière de transports en ambulances et VSL ( article L.6312-2 du code de la santé publique) ou copie de l'autorisation administrative pour les Taxis.
Agrément préfectoral délivrée au prestataire en matière de transports en ambulances et VSL ( article L.6312-2 du code de la santé publique) ou copie de l'autorisation administrative pour les Taxis.
La présente consultation porte sur des marchés de services liés à l'achat de prestations de transports terrestres (17 lots), pour 4 établissements de santé, membres du GHT Savoie-Belley: centre hospitalier Métropole Savoie (site de Chambéry et site d'Aix-les-Bains), centre hospitalier Albertville Moûtiers, centre hospitalier de Belley et le centre hospitalier Saint Pierre d'Albigny.
renseignements administratifs: cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com

Eligibility requirements: Copie de l'agrément préfectoral délivrée au prestataire en matière de transports en ambulances et VSL ( article L.6312-2 du code de la santé publique) ou copie de l'autorisation administrative pour les Taxis.

Award value: 3000000