Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation des puits d'avrieux et d'ouvrages souterrains à partir de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation des puits d'avrieux, d'une partie des galeries du site de sécurité de Modane et environ 2 x 3 km du tunnel de base vers La Praz depuis la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane.
Cet accord-cadre à bons de commande comprend les prestations suivantes: l'aménagement de la plateforme d'avrieux (traitement de sols, etc.); la réalisation de quatre puits de diamètre creusé de 5,20 m et d'environ 500 m de haut, réalisés au Raise-Borer; l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget/ Modane (clôture, terrassement, etc.); à partir du pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane, le creusement et le soutènement en méthode traditionnelle sous forte couverture d'environ 4 km de galeries du site de sécurité de Modane dont plusieurs cavernes; à partir du pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/ Modane, le creusement et le soutènement en méthode traditionnelle sous forte couverture d'environ 2 x 3 km du tunnel de base en direction de La Praz; la réalisation de sondages à l'avancement; le tri et la mise en dépôt de déblais sur les sites du Moulin et des Tierces.
Les critères sont définis à la section VI.3 « Renseignements complémentaires » du présent avis de marché.
En plus de la présentation d'une offre de base, les soumissionnaires devront obligatoirement présenter une offre variante alternative: en lieu et place des 4 puits prévus dans la solution de base, réalisation de 2 puits de diamètre creusé d'environ 7 m, par réalisation d'un avant-trou de 2,40 m en Raise-Borer par alésage.
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent pour les candidats non français. S'il opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, le candidat devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) », en 2 exemplaires, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel moyen en travaux souterrains et réalisés selon la méthode conventionnelle, sur les 5 dernières années disponibles; les bilans financiers complets (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes (ou équivalent pour les candidats non français).
Dans les bilans financiers devront notamment être présentées les valeurs de l'indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires net) et de l'indicateur d'indépendance financière (rapport entre capitaux propres et capitaux permanents, avec capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions).
Le chiffre d'affaires annuel moyen en travaux réalisés selon la méthode conventionnelle devra être supérieur ou égal à 25 000 000 EUR sur les 5 dernières années disponibles (en cas de groupement d'entreprises, il faut entendre ici le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement).
— références de moins de 10 ans portant sur: tunnels d'une section excavée d'au moins 50 m2 sous couverture comprise entre 200 m et 500 m et sous couverture > 500 m; cavernes d'une section supérieure à 250 m2; puits verticaux profonds de plus de 200 m et d'au moins 4 m de diamètre excavé, avec indication de ceux réalisés au Raise-Borer; mise en dépôt d'au moins 100 000 m3 de matériaux et mise en œuvre de transport de matériaux résultant des terrassements par bande transporteuse (les références seront accompagnées de certificats de bonne exécution des travaux, détaillés et signés par le maître d'ouvrage),
— Une note d'organisation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises contenant ou précisant: la forme juridique du groupement et son organisation interne (y compris un original du Protocole d'entente des parties); les attestations d'assurance RCP; une déclaration de l'assureur attestant que l'entreprise pourra être couverte par une assurance TRC.
Le montant de la couverture Responsabilité Civile Professionnelle devra être égal ou supérieur à 10 000 000 EUR par sinistre.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent pour les candidats non français. S'il opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, le candidat devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) », en 2 exemplaires, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/