Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: métropole Nice Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de prestations de gardiennage et de sécurité pour des installations et des équipements de la Ville de Nice
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : Acquisition de prestations de gardiennage et de sécurité pour les établissements sportifs et pour certaines installations et équipements spécifiques de la Ville de Nice
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :lot unique : Acquisition de prestations de gardiennage et de sécurité pour des installations et des équipements de la Ville de NiceActe d'engagement (pièce contractuelle)pièce financière unique (pièce contractuelle)cahier des clauses administratives particulières (pièce contractuelle)cahier des clauses techniques particulières (pièce contractuelle)cadre de Mémoire Technique (pièce contractuelle)reprise du personnel (pièce contractuelle)sous detail de prix unitaires (pièce contractuelle)le présent Réglement de la Consultation (pièce non contractuelle).les imprimés Dc1 et Dc2 et Dc4 (déclaration de sous-traitance uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché)
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
agrément/Autorisation spécifique :- l'Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité).- l'Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir l'attestation au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.- l'Agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage
a/ Négociations : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.b/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.c/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frD/ Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de ConsultationE/ Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) , avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.a l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.a titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités.le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :lot unique : Acquisition de prestations de gardiennage et de sécurité pour des installations et des équipements de la Ville de NiceActe d'engagement (pièce contractuelle)pièce financière unique (pièce contractuelle)cahier des clauses administratives particulières (pièce contractuelle)cahier des clauses techniques particulières (pièce contractuelle)cadre de Mémoire Technique (pièce contractuelle)reprise du personnel (pièce contractuelle)sous detail de prix unitaires (pièce contractuelle)le présent Réglement de la Consultation (pièce non contractuelle).les imprimés Dc1 et Dc2 et Dc4 (déclaration de sous-traitance uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché)