Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: Département de Maine-et-Loire
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations font l'objet de deux tranches: Tranche ferme: six sections de travaux à réaliser sur le territoire des Agences Techniques Départementales de Beaupréau et Doué la Fontaine — délai 6 semaines — tranche optionnelle: deux sections de travaux à réaliser sur le territoire de l'agence Technique Départementale de Doué la Fontaine — délai 5 semaines.
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31/03/2016) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 mis à jour au 31/03/2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat produit: * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.

Eligibility requirements: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31/03/2016) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.