Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Société des Autoroutes Paris Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112000 | 45112500 | 45220000 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2021-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne le lot 2 — OA et correspond aux travaux de démolition/reconstruction de l'ouvrage PS92.2 sur l'autoroute A13.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— Pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
— pièce C1: références: note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution avec un avancement d'au moins 50 %) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du maître d'ouvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, travaux en interface avec le domaine autoroutier ou non, etc.). En particulier, le mandataire du groupement devra justifier de capacités à réaliser des travaux de construction d'ouvrage d'art (ouvrage réceptionné au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution avec un avancement d'au moins 50 %) en tant que mandataire d'un groupement de construction en milieu contraint autoroutier;
— pièce C2: effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce C5: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièce C6: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes:
—— 121: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
— pièce C7: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Eligibility requirements: Sous-dossier A: dossier administratif: AM 04-21 11/21. — Pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise; — Pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.