Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-14
Buyer: Centre national d'etudes spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2019-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le support concerné par le présent AOO concerne les activités d’ingénierie menées par le service information numérique (DNO/ED/IN) au bénéfice des activités de veille, intelligence économique, et gestion des connaissances conduites par les différentes directions du CNES.
Comme il est décrit dans le cahier des charges techniques les prestations, objets de la consultation, sont découpées en quatre lots techniques:
— lot 2: support au développement de terminologies et d'ontologies spécialisées (y compris les activités de traduction y afférant),
— lot 3: support à la valorisation de la documentation à la modélisation des connaissances et à la mise en place de Wikis,
— lot 4: support à l'ingénierie de la recherche d'information et à l'opérationnalisation des ressources termino-ontologiques.
Comme il est décrit dans le cahier des charges techniques, les prestations, objets de la consultation, sont découpées en 4 lots techniques:
— lot 2: support au développement de terminologies et d'ontologies spécialisées (y compris les activités de traduction y afférant)
— lot 3: support à la valorisation de la documentation à la modélisation des connaissances et à la mise en place de Wikis
— lot 4: support à l'ingénierie de la recherche d'information et à l'opérationnalisation des ressources termino-ontologiques
—— support à l’analyse des outils du marché en matière de recherche d’information et de catégorisation automatique,
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret. NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.