Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: agence du Numérique en Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans.
- la construction de l'infrastructure virtuelle et logicielle de fonctionnement de l'ensemble des applications décisionnelles au périmètre du marché ;
- la reprise des services de valorisation des données existants puis leur extension en fonction des objectifs stratégiques de l'agence ;
- la mise en oeuvre de projets de construction et d'évolution d'applications décisionnelles conformes aux normes technologiques et méthodologiques définies ;
- l'exploitation, la maintenance et l'administration des infrastructures virtuelles et des applications décisionnelles ;
- la mise en place de dispositifs d'accompagnement de proximité permettant de garantir la meilleure valorisation des données par les utilisateurs
le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de cinq ans. Si l'ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT soit 18 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre
les candidats devront justifier d'un minimum de 25 000 000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Award value: 12000000