Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-19
Buyer: agence Nationale des Titres Sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64100000 | 72252000: Computer archiving services | 79995100
Submission deadline: 2023-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services de numérisation, de réexpédition et D'Archivage physique de titres D'Identité et divers documents pour L'Agence nationale des titres sécurisés (ants)
le marché a pour objet des services de numérisation, de réexpédition et d'archivage physique de titres d'identité et divers documents pour l'agence nationale des titres sécurisés. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. La consultation est allotie en 2 lots, qui ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 4 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Ces montants s'entendent pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes
les prestations portent sur la prise en charge, le traitement, la réexpédition et l'archivage des titres d'identité n'ayant pu être remis à leur destinataire ainsi que des courriers envoyés par les usagers à l'ants.le périmètre des prestations comprend :- la reprise des archives existantes et la mise en place des outils (Solution de recherche et de consultation distante des courriers dématérialisés, Base de données des archives, Solution de workflow avec génération des courriers d'accompagnement types) ;- la mise en place de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (aménagements des locaux, développement des interfaces informatiques nécessaires, mise en place des outils de production, formations, etc.) ;- le tri des plis à l'arrivée ;- la numérisation du contenu des plis ;- l'Archivage physique des courriers ;- les extractions des archives physiques ;- l'Édition et la mise sous pli des courriers au départ ;- la destruction sécurisée d'archives ;- la réalisation de formations et d'évolutions des outils.les éléments quantitatifs annuels sont les suivants : Environ 1 500 000 plis à l'arrivée, 750 000 documents archivés, 500 000 documents extraits des archives, 350 000 éditions et expéditions courriers
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
les prestations portent sur la numérisation, le vidéo-codage, l'archivage et la destruction de documents relatifs au permis de conduire en provenance des usagers, des auto-écoles et des préfectures. Ces documents sont essentiellement des Formulaires Photo Signature (Fps) préparés par les usagers ou les autoécoles suite à la réussite de l'examen du permis de conduire.le périmètre des prestations comprend :- la mise en place de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (aménagements des locaux, reprise des archives physiques et numériques, développement des interfaces informatiques nécessaires, mise en place des outils de production, formations, etc.) ;- tri des courriers à l'arrivée ;- la numérisation des documents ;- le vidéocodage et le contrôle photo-signature ;- la gestion des archives physique ;- la gestion des archives numériques ;- la maintenance et les évolutions nécessaires.les éléments quantitatifs annuels sont : Environ 1 500 000 plis à trier, numériser et archiver
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation