Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Syndicat Mixte PACA très haut débit
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71335000 | 71336000
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire
Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.
Assistance stratégique, économique, juridique dans la mise en œuvre du projet numérique du syndicat mixte PACA THD (compétence L.1425-1 du CGT)
— assistance au lancement et la gestion d'une consultation relative à la construction et/ou la maîtrise d'œuvre des déploiements (MED ou FTTH),
— assistance au lancement et à la gestion de la consultation pour une délégation de service public concessive ou affermée,
— assistance ponctuelle en matière stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique.
— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et de ses membres,
— assistance à l'organisation, pour le compte du syndicat et de ses membres, des actions événementielles (inauguration....).
En application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360, il est demandé aux candidats de produire:
— un DC 2 ou document équivalent dûment rempli et signé ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
Pour le lot 2 «assistance juridique» les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.

Eligibility requirements: En application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360, il est demandé aux candidats de produire: — un DC 1 ou document équivalent dûment rempli et signé, — un DC 2 ou document équivalent dûment rempli et signé ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: —— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, —— les références de l'entreprise dans le cadre de contrats pour des prestations similaires. Pour le lot 2 «assistance juridique» les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.