Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71332000
Submission deadline: 2021-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réseaux de transfert des effluents des systèmes de collecte des eaux usées de Bruz, Chavagne, Le Rheu et Saint-Jacques-de-la-Lande vers le site de la future station de traitement sur la commune de Bruz
Le marché a pour objet la mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la mise en œuvre des réseaux de transfert des effluents des systèmes de collecte des eaux usées de Bruz, Chavagne, Le Rheu et Saint-Jacques-de-la-Lande (secteur de l'aéroport) vers le site de la future station de traitement sur la commune de Bruz.
Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les conduites de refoulement et portions de secteurs en gravitaire, ainsi que leurs ouvrages associés, à savoir les postes de refoulement et les bassins tampons éventuels.
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les éléments de mission suivants:
—— une phase de conception composée des études préliminaires, de l'avant-projet, du projet, de l'assistance aux contrats de travaux et de l'ordonnancement, pilotage et coordination;
—— une phase de suivi de la réalisation comprenant le Visa, la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
——— MC-1: études géotechniques: missions G1, G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT et G4 (étant précisé que l'ensemble de ces missions ne comprennent pas les sondages et analyses réalisés par un autre prestataire que le titulaire);
——— MC-2: démarches administratives pour l'élaboration des conventions de servitude en terrain privé et l'achat de foncier;
——— MC-3: établissement des dossiers réglementaires «Annexes» (au titre du code de l'urbanisme, etc.) ainsi que des demandes d'aides financières et transmission des éléments techniques à l'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) en charge de la station d'épuration et des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, etc.);
——— MC-4: établissement des pièces techniques pour la consultation des entreprises pour les marchés d'études complémentaires (topographique, etc.);
——— MC-5: approche écologique- réalisation d'une étude faune/flore sur la base du tracé des conduites de transfert d'eaux usées, de la canalisation de rejet d'eau traitée et des sites d'implantation des postes;
—— To1: réalisation et suivi des dossiers pour les procédures d'expropriation (DUP), dans le cas où la signature de convention de servitudes et/ou l'achat de parcelles s'avèrerait impossible;
— To1: réalisation et suivi des dossiers pour les procédures d'expropriation (DUP), dans le cas où la signature de convention de servitudes et/ou l'achat de parcelles s'avèrerait impossible;
Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'œuvre n'entrent qu'en partie dans le champs d'activités réglementées.
Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger);

Eligibility requirements: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'œuvre n'entrent qu'en partie dans le champs d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne: — d'une part, la profession d'architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger); — et d'autre part la profession de géomètre expert. Compte tenu que la profession de géomètre expert est règlementée, en application du décret nº 96 -478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, le géomètre expert devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des géomètres experts (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).