Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-19
Buyer: Société d'aménagement de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71210000 | 71300000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2018-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la reconversion du site «Boulenger» à Auneuil (60)
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— justification du titre «d'architectes libéraux du patrimoine» (diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent),
— présentation synthétique des membres du groupement, sur 4 pages A3 recto maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables. Cette présentation synthétique sera obligatoirement portée sur le cadre fourni par le pouvoir adjudicateur et joint au dossier de la présente consultation,
— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate y compris sous-traitant le cas échéant, 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées sur support papier au format A3 et sur support dématérialisé au format Pdf selon indications mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les références devront être soit en cours d'études, soit en cours de réalisation ou réalisées depuis moins de 5 ans et seront obligatoirement portées sur le cadre fourni.
— compétences techniques en matières hydrauliques, génie civil, paysagères, environnementales et développement durable,
Justification du titre «d'architectes libéraux du patrimoine» (diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de: * un architecte — urbaniste (mandataire du groupement le cas échéant), * un architecte en chef des monuments historiques, * un paysagiste, * un BET VRD avec compétence hydraulique, * un écologue, * un énergéticien,* * un pilote OPC, * un concepteur lumière, * un paysagiste, — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur, — une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation), — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.