Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212930
Estimated value: 87000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un Serious Game traitant l'acte transfusionnel chez une patiente avant traitement de chimiothérapie et prestations de maintenance
Réalisation d'un Serious Game traitant l'acte transfusionnel chez une patiente avant traitement de chimiothérapie et prestations de maintenance.
Réalisation d'un Serious Game traitant l'acte transfusionnel chez une patiente avant traitement de chimiothérapie et prestations de maintenance
La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans l'article 4 du CCAP. La date de notification du marché au titulaire est le 20.6.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur est le 20.6.2018. la durée de la tranche ferme prend effet à compter de sa date de notification pour s'achever à la fin de la période de garantie.
La durée de la tranche optionnelle nº 1 est de 1 an et débute à la date de la décision d'affermissement.
La durée de la tranche optionnelle nº 2 est de 1 an et débute à la date de la décision d'affermissement.
La durée de la tranche optionnelle nº 3 est de 1 an et débute à la date de la décision d'affermissement.
La durée de la tranche optionnelle nº 4 est de 2 ans et débute à la date de la décision d'affermissement.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à l'adresse suivante: achats@parisdescartes.fr à la Direction des achats de l'université Paris Descartes sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
— Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— Référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du Cja);
— Recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'etat, 16.7.2007) et « Département du Tarn-et-Garonne » (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;
— Recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.


Winner: Société Dowino
Award value: 87000
Number of bids: 5