Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-10
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de l'achat public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 210000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord cadre a pour objet la mise en place d'un système de gestion de la formation par l'acquisition d'une solution de gestion de la formation et des modules ou logiciels complémentaires, sa maintenance et les prestations associées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euros (H.T.) soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 137 000 euros (H.T.) pour la période initiale et sans montant minimum et avec un montant maximum de 73 000 euros (H.T.) pour la période de reconduction possible. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au l.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au l.1).
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Inser SARL
Award value: 210000
Number of bids: 4