Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-28
Buyer: Montrouge Habitat — OPH
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 164000 EUR
Submission deadline: 2016-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services de télécommunications décomposé en 3 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leur état annuel des certificats reçus (Noti2) ou leurs attestations sociales et fiscales.
(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) — pièces valables durant l'année en cours.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité);
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
— Déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.
Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,


Award value: 164000