Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-12-12
Buyer: etablissement Public Foncier IDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4264760 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif - secteur 2 : Départements 78, 91, 92 et 94
réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif sur les départements suivants : 78, 91, 92 et 94
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. -Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).
prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif - secteur 2 : Départements 78, 91, 92 et 94
le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables :" Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. "Le lot 2 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 4 264 760 euro(s) (H.T.).
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative


Winner: vpsitex
Award value: 4264760
Number of bids: 1