Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Syctom
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 71323200 | 90510000 | 90513000
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri Paris XV. Elle a pour objet l'exploitation du centre de tri Paris XV intégrant les travaux d'adaptation du processus de tri à l'extension des consignes de tri telle que définie dans la Loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) du 17.8.2015. Une note de présentation du marché est disponible sur le profil acheteur du Syctom (achatpublic.com). Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses caractéristiques et ses contraintes.
La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri Paris XV. Elle a pour objet l'exploitation du centre de tri Paris XV intégrant les travaux d'adaptation du processus de tri à l'extension des consignes de tri telle que définie dans la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) du 17.8.2015.
Une note de présentation du marché est disponible sur le profil acheteur du Syctom (achatpublic.com). Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses caractéristiques et ses contraintes.
— références en exploitation de centres de tri (capacité annuelle supérieure à 20 000 tonnes par an): (16 points),
— références en études et travaux de centres de tri (pour les missions de construction et de maitrise d'œuvre): adaptation de chaînes de tri à l'extension des consignes de tri des collectes sélectives multimatériaux (10 points), conception-construction de centres de tri pour une capacité supérieure à 6 tonnes par h (10 points), études et travaux de mises en conformité réglementaires de centres de tri en électricité, incendie et conformité machines (2 points), études et travaux d'accès maintenance sur chaine de tri (2 points).
2. Une présentation de la constitution de la candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) à l'aune de la présentation jointe, visée au point II.1.4) de l'avis (20 points).
La capacité financière sera jugée sur 20 points sur le fondement des éléments suivants à fournir par les candidats:
— chiffres d'affaires global du candidat (de chaque membre du groupement) des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché (pour le candidat ou chaque membre du groupement).
— moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés pour les différentes phases d'exploitation (avant et après l'adaptation du centre) et les différentes phases d'études et de travaux, de même que l'organigramme de l'équipe projet et CV associés des principaux intervenants pressentis, avec schéma d'interactions entre intervenants.
Les options qui concernent le présent marché, au sens du droit communautaire, sont les tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché (8 ans) se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Eligibility requirements: — Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1), — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).