Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233228
Submission deadline: 2023-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre consistent à effectuer des travaux de réfection et d'entretien préventif du réseau viaire sur le secteur Est (lot 1) et le secteur Ouest (lot 2), des travaux divers de voirie sur le secteur Est (lot 3) et sur le secteur Ouest (lot 4) ainsi que des travaux de requalification des espaces publics (lot 5).les prestations qui font l'objet de cette consultation sont décrites au CCTP commun aux 5 lots.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel.la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Lieu(X) d'exécution :Territoire métropolitainla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur la durée maximum de 48 mois est de 106 606 600¤htchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.chaque candidat doit fournir dans son offre un ordre de préférence des lots dans le cas où il serait attributaire de plus de lots que le nombre maximum autorisé (document spécifique du candidat à joindre à l'offre).le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulièreau motif du non-respect du cahier des charges.pour le jugement des offres, le marché prévoit plusieurs D.Q.E masqués propres à chaque lot non transmis aux candidats et qui seront complétés par le pouvoir adjudicateur en fonction des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Eligibility requirements: cf. Règlement de la consultation