Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-06
Buyer: Banque de France — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers,
 prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et dans les locaux du titulaire.
* la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette de qualification de la solution, des prestations de formation, le support;
* la souscription de droits d’usage supplémentaires, des prestations d’expertise éditeur et de formation;
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en œuvre du socle, la fourniture de la documentation du produit, le paramétrage et la mise en œuvre des interfaces (connecteurs au système d’information de la Banque de France),
— tranche optionnelle nº 1 à bons de commande: prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,
— tranche optionnelle nº 2 à bons de commande: la souscription de droits d’usage supplémentaires pour la tranche ferme, la souscription de droits d’usage au-delà de la tranche ferme, des prestations d’expertise éditeur et la formation,
— liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique précisant les références présentées.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Il s’agit d’une solution d’entreprise qui a vocation à être utilisée par plusieurs métiers de la Banque et autres établissements liés avec de nombreuses interfaces techniques. Il faut donc pouvoir garantir sa pérennité vis-à-vis des utilisateurs internes et amortir l’investissement.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.