Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — tranche ferme: aménagements entre la RD 50 et la rue Pierre Mendès France (20 mois y compris période de préparation);
— tranche optionnelle 2: place du 19 Mars 1962 et avenue de l'Europe Est (17 mois y compris période de préparation).
Il sera obligatoirement réservé au titre d'une action d'insertion professionnelle un minimum d'heures:
— tranche ferme: aménagements entre la RD 50 et la rue Pierre Mendès France (40 mois y compris la période de préparation (quatre mois pour travaux des sols et de plantations des végétaux et trois ans pour le parachèvement et le confortement);
Le délai d'exécution pour chaque TO est de 38 mois y compris la période de préparation (deux mois pour travaux des sols et de plantations de végétaux et trois ans pour le parachèvement et le confortement). La durée de la période de préparation est au maximum de 30 jours pour chaque lot.
Il sera obligatoirement réservé au titre d'une action d'insertion professionnelle un minimum d'heures:
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (eDUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans ce cas, le eDUME doit être rédigé en langue française. Attention, le eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimal de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste de références de moins de cinq ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 190 heures sur le temps total de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du CCAP.
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; — DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus; — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: —— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; —— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment; — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (eDUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans ce cas, le eDUME doit être rédigé en langue française. Attention, le eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimal de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.