Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Agence Nationale de la Recherche
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72514000: Computer facilities management services | 72514100 | 72600000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 4858334 EUR
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement d'une majeure partie des systèmes d'information de l'agence nationale de la recherche, son infogérance ainsi que la fourniture d'un service de support informatique de proximité. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Son montant estimé, tout lot confondu, sur sa durée globale est de 4 858 334 EUR (HT) (Lot nº 1: 4 041 667 EUR (HT) et Lot nº 2: 816 667 EUR (HT)).
Les prestations relevant du Lot nº 1 de l'accord-cadre issu de la présente consultation portent notamment sur:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (48 mois maximum).
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre.
Les prestations relevant du Lot nº 2 de l'accord-cadre issu de la présente consultation portent notamment sur: support informatique de proximité.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (48 mois maximum).
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre.
— Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments ci-dessous (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).
— Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.
— Une déclaration mentionnant si le candidat est en position de Redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Eligibility requirements: — Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1). — Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments ci-dessous (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).

Award value: 4858334