Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-12
Buyer: Métropole de Lyon DGEEP
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45221119
Estimated value: 2781000 EUR
Submission deadline: 2025-02-03

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet les travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le Ca :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Le Chiffre d'Affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1 000 000 d'euros Ht
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum, le cas échéant :
être en capacité de réaliser des travaux d'entretien de joints de dilation et mise en place de joints neufs sur ouvrages d'art comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
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Références de travaux pour demande de qualifications Fntp :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum, le cas échéant :
Qualification Fntp - équipements d'ouvrages : 7162 Joints de dilatation
Qualification Fntp - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
Ou équivalents