Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-21
Buyer: Grand port maritime de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cet accord-cadre est de réaliser les évolutions techniques et fonctionnelles du logiciel Vigiesip tout en assurant le support aux utilisateurs et le maintien en condition opérationnelle, et en apportant l'expertise nécessaire à l'accompagnement des équipes du GPMB.
Ensuite, il s'agira de répliquer la démarche menée avec Vigiesip sur d'autres services numériques portuaires à développer selon les opportunités.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire mixte (pour partie à bons de commande, pour partie à marchés subséquents) sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT en application de l'article 78-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,
— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certifications ISO 9001, 14001 et 27001 le GPMB accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres notamment.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois, — le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1000000