Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-19
Buyer: DIR Nord
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-01-16
Award criteria: quality

Technical requirements: Les travaux se déroulent sur les routes de la DIR Nord dans le département de l'Aisne sur la RN2 PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 750 000 Euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 27 000 000 Euros TTC pour une durée totale de 48 mois.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Capacité économique et financière :
Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC
Liste et description succincte des critères de sélection :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ;
- La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les qualifications FNTP 3121, 3122, 3123, 3124, 314, 3151, 3152, 3622, 363, 3711, 3751, 3752, 3753 et 363 ou les qualifications équivalentes.
IP 216 : dépollution avec ou sans évacuation.

Eligibility requirements: other