Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et prestations associées
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT par période de deux ans, mono-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans soit pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées.
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT par période de deux ans, mono-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans soit pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère 2 «Les richesses fonctionnelles de la solution proposée» comporte les sous-critères suivants:
— 2.2. Ergonomie et capacité d'adaptation à la complexité des situations réelles de gestion et leurs évolutions (4 points/10).
Le critère 3 «L'engagement de service et la méthodologie de l'offre» comporte les sous-critères suivants:

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).