Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-14
Buyer: BEP Environnement
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35720000: Intelligence and surveillance systems | 90500000
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: Prix, Proximité du site de déversement par rapport aux sites faisant l'objet du marché

Technical requirements: Prix
Proximité du site de déversement par rapport aux sites faisant l'objet du marché
Acquisition et traitement des déchets inertes collectés sur les différents sites de BEP Environnement.
PAC's zone BEP Environnement, Province de Namur + commune d'Héron / BEP Environnement PAC Andenne, Chaussée d'Anton à 5300 Andenne / BEP Environnement PAC Héron, Rue Chavée à 4218 Couthuin / BEP Environnement PAC Naninne, Chemin de Malppaire à 5000 Namur / BEP Environnement PAC Assesse, Lieu dit Corioule à 5503 Sorinnes / BEP Environnement Centre de transfert de Biron, Rue du Marché Couvert à 5590 Ciney / BEP Environnement PAC Champion, chemin de boninne à 5020 Champion / BEP Environnement PAC Eghezée, Route de Gembloux n°43 à 5310 Eghezée / BEP Environnement PAC Fernelmont, ZI Rue Emile Montellier à 5380 Noville-les-Bois / BEP Environnement SIGD, Route de la Lache 4 à 5150 Floreffe / BEP Environnement PAC Gembloux, Rue du Stordoir à 5030 Sauvenière / BEP Environnement PAC Malonne, Chemin de la vieille Sambre à 5020 Flawinne / BEP Environnement PAC La Bruyère, Rue de Gembloux à 5080 Rhisnes / BEP Environnement PAC Fosses la Ville, Rue de Falisolle 39 à 5070 Vitrival / BEP Environnement PAC Jemeppe sur Sambre, Route d'Eghezée 309 à 5190 Onoz / BEP Environnement PAC Sambreville, Rue de Surmont 7 à 5060 Sambreville / BEP Environnement PAC Sombreffe, ZI Rue de la Spinette à 5060 Keumiée / BEP Environnement PAC Florennes, Rue Fort Jaco à 5621 Morialmé / BEP Environnement PAC Mettet, ZI Rue Somtet à 5640 Mettet / BEP Environnement PAC Philippeville, Rue de Merlemont à 5600 Philippeville / BEP Environnement PAC Walcourt, Rue du Jardinet à 5650 Walcourt / BEP Environnement Centre de transfert de Vodecée, Rue de Merlemont à 5600 Philippeville / BEP Environnement PAC Anhée, Route de la Molignée à 5537 Warnant / BEP Environnement PAC Dinant, Rue Saint Jacques 355 à 5500 Dinant / BEP Environnement PAC Hastière, Avenue G. Stiinglhamber à 5540 Hastière / BEP Environnement PAC Ciney, Rue de Happe 2 à 5590 Ciney / BEP Environnement PAC Havelange, Route de Durbuy à 5374 Maffe / BEP Environnement PAC Hamois, Rue des Papillons à 5360 Hamois / BEP Environnement PAC Ohey, Rue de Ciney à 5350 Ohey / BEP Environnement PAC Rochefort, Route de Ciney à 5580 Rochefort / BEP Environnement PAC Beauraing, Rue de Rochefort n°223 à 5570 Beauraing / BEP Environnement PAC Bièvre, Rue Grande à 5555 Oizy / BEP Environnement PAC Gedinne, Route de Bouillon à 5575 Malvoisin / BEP Environnement Centre de transfert de Malvoisin, Rue de Bouillon à 5575 Malvoisin / BEP Environnement PAC Cerfontaine, Rue des Valizes 41 à 5630 Cerfontaine / BEP Environnement PAC Couvin, Rue Lion à 5660 Frasnes (Nam.) / BEP Environnement PAC Doische, Rue du Marais 4 à 5680 Doische / BEP Environnement PAC Viroinval, Chemin du Paradis à 5670 Vierves-sur-Viroin.
Acquisition et traitement des déchets inertes collectés sur les différents sites de BEP Environnement.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006.
A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006. A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion. Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés (2013-2014-2015), un chiffre d'affaires global de minimum 600 000 EUR et un chiffre d'affaires annuel concernant les services visés par le présent marché d'au moins 400 000 EUR. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire doit en outre avoir les autorisations, permis d'exploiter et les agréments relatifs à la réalisation des services demandés (il joindra copie de ces documents à l'offre). Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a au cours des trois dernières années traité des matières similaires qui font l'objet du présent marché. Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a au cours des trois dernières années traité au moins 10 000 tonnes/an des matières similaires qui font l'objet du présent marché.
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés (2013-2014-2015), un chiffre d'affaires global de minimum 600 000 EUR et un chiffre d'affaires annuel concernant les services visés par le présent marché d'au moins 400 000 EUR.
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés (2013-2014-2015), un chiffre d'affaires global de minimum 600 000 EUR et un chiffre d'affaires annuel concernant les services visés par le présent marché d'au moins 400 000 EUR.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire doit en outre avoir les autorisations, permis d'exploiter et les agréments relatifs à la réalisation des services demandés (il joindra copie de ces documents à l'offre). Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a au cours des trois dernières années traité des matières similaires qui font l'objet du présent marché. Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a au cours des trois dernières années traité au moins 10 000 tonnes/an des matières similaires qui font l'objet du présent marché.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire doit en outre avoir les autorisations, permis d'exploiter et les agréments relatifs à la réalisation des services demandés (il joindra copie de ces documents à l'offre).
Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a au cours des trois dernières années traité des matières similaires qui font l'objet du présent marché. Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a au cours des trois dernières années traité au moins 10 000 tonnes/an des matières similaires qui font l'objet du présent marché.