Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidature (phase 1) dans le cadre d'un projet de marché passé selon la procédure négociée des articles 179,4; 243; 244 et 251 du CMP.
Prestations de contrôle, filtrage des accès et de surveillance au profit des sites de Pérignon et Roquemaurel à Toulouse (DPT 31).
Les prix sont révisables. Le paiement se fera par virement dans les trente jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
— le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation),
afin de mener à bien le marché et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR, cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise.
Une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité:
Cet avis est un appel à candidature. Le projet de marché, passé selon la procédure de marché de sécurité négocié, est soumis aux articles 179.4, 243, 244 et 251 du code des marchés publics (Cmp).
L'administration propose de recourir à une transmission électronique des plis pour les deux phases (candidatures et offres), sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur www.marches-publics.gouv.fr.
Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).
En application de l'article 237.i du CMP, le même mode de transmission est appliqué pour la candidature et l'offre.
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application des articles 226 et 237 du CMP;
— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation), — le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation), afin de mener à bien le marché et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR, cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise. L'habilitation défense ou l'imprimé modèle 94a joint à la consultation. Une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité: L'autorisation (AUt) pour la personne morale (société), L'agrément (AGD) pour la personne physique (dirigeant).
Le candidat fournira: — le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation), — le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation), afin de mener à bien le marché et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR, cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise. L'habilitation défense ou l'imprimé modèle 94a joint à la consultation. Une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité: L'autorisation (AUt) pour la personne morale (société), L'agrément (AGD) pour la personne physique (dirigeant).