Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-04
Buyer: Conseil général du Gard
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71330000
Submission deadline: 2020-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard. Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé), le présent lot concerne: le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne: Les études hydrologiques et hydrauliques.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.