Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 350000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à la circulaire interministérielle nº 2000-63 du 25.8.2000, la présente consultation concerne la surveillance en continu 24h/24 du tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné, le niveau de surveillance D4 est exigé.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 350 000,00 EUR: maximum HT 800 000,00 EUR.
Conformément à la circulaire interministérielle nº 2000-63 du 25.8.2000, la présente consultation concerne la surveillance en continu 24h/24 du tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné, le niveau de surveillance D4 est exigé.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 350 000,00 EUR: maximum HT 800 000,00 EUR.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre à bons de commande avec mini (350 000 EUR HT) et maxi (800 000 EUR HT) conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: trois/durée de chaque période de reconduction: un an/durée maxi du contrat: quatre ans).
La valeur totale du marché correspond au montant minimal pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction). Le montant attribué correspond au montant minimum pour un an.
Modalités de consultation du marché : direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajacciu Cedex 1, Tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Winner: EIA
Award value: 350000
Number of bids: 2