Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-23
Buyer: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 72514300
Submission deadline: 2022-04-22
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: les prestations du présent accord-cadre sont découpées en deux lots : Le lot no 1 concerne la production et le développement technique. Le Lot no2 concerne l'hébergement et la maintenance du site. Ces prestations sont détaillées au cahier des charges techniques particulières
le lot 1 a pour objet la production et le développement technique. Plus précisément, il s'agit de :- la refonte du site haropaport.com en version fr + déclinaison GB- intégration et harmonisation du site : https://www.capitainerie-rouen.com/fr/- intégration et harmonisation des sites événementiels suivants :o https://concertationplanstrategique.haropaport.com/fro https://www.brexitreadybyharopa.haropaport.com/fro https://push.haropaport.com/fro https://accesfluvialport2000.haropaport.com/fro https://www.port-seine-metropole-ouest.fr/fro https://www.cap.haropaport.com/fr- intégration des sites ci-dessous par iframe (ou autre technologie) directement au nouveau site Internet : o https://www.havre-port.com/o https://realestate.haropaports.com/o https://portal.sogetone.com/portal/o https://haropaport-paris-webapp.com/- création de mini-sites projets ou événementiels - newsletters : proposition de deux gabarits de newsletter (grand public + commerciale)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification ou de reconduction pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans
le lot 2 a pour objet l'hébergement et la maintenance de l'écosystème digital haropa port :- site : https//www.haropaport.com/ en version fr + déclinaison GB- site : https://www.capitainerie-rouen.com/fr/- sites événementiels suivants :o https://concertationplanstrategique.haropaport.com/fro https://www.brexitreadybyharopa.haropaport.com/fro https://push.haropaport.com/fro https://accesfluvialport2000.haropaport.com/fr- les mini-sites projets ou événementiels qui seraient développés au cours du présent accord-cadre- gabarits de newsletter La Tierce Maintenance Applicative comporte les prestations suivantes :- tMA corrective : des anomalies détectées pendant cette période.- TMA évolutive : sur des demandes mineures (quelques heures) à des lots d'évolutions conséquents (plusieurs jours).- Veille technologique : suivi de l'évolution des versions des modules fonctionnels et techniques, ainsi que du socle du CMS. Accompagnement et recommandation sur la pertinence d'une montée de version des produits
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification ou de reconduction pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.Un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 46.1 du CCAG marchés des Techniques de l'information et de la Communication
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.Lot no1 :Les prestations seront réglées soit après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante soit par acomptes (cf. Article 3.2.3 Ccap).Lot no 2 :Le règlement des prestations interviendra en une seule fois annuellement, terme à échoir établis, par application des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix.Pour chaque lot, les prix sont révisables sur la base de l'indice Syntec dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Ccap.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Pour le lot 1 uniquement, Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.La signature électronique n'est pas exigée
- référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.Un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 46.1 du CCAG marchés des Techniques de l'information et de la Communication