Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-31
Buyer: ville de Concarneau
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (4 lots)
la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le délai de livraison des véhicules est de 6 mois à compter de la notification du marché
la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule.Le délai de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des organismes suivants :- ville de Concarneau ; - centre Communal d'action Sociale de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.critères d'attribution du lot 1 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%). - valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%). - performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (en litres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%).Critères d'attribution du lot 2 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%.Critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec lessous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) (10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%).Critères d'attribution du lot 4 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel du véhicule (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques du véhicule (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien du véhicule (5%)/modalités de la gestion administrative du véhicule et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%

Eligibility requirements: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail