Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111214 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne
Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne.
— tranche ferme: travaux de construction de route sur une longueur de 600 m, allant du sud de la plate-forme Zamora jusqu'au nord des emprises de la maison nº 2;
— tranche optionnelle nº 1: travaux de construction de route sur une longueur de 100 m, allant du nord des emprises de la maison nº 2 jusqu'au giratoire de la Levade (Gl4).
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
La durée d'exécution du lot 1 est fixée à un mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché.
Pour le lot 2: le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Pour cette tranche, il est prévu une période de préparation de deux mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle nº 1, valant affermissement de celle-ci.
Pour cette tranche, il est prévu une période de préparation de deux mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de cette tranche.
Pour le lot 2, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique; B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.