Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 11266000 EUR
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: infogérance et prestations d'assistance à l'exploitation du Système d'information de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier, du Centre Communal d'action Sociale
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.
Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1, la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que définies par le C.C.T.P (6.01 à 6.05) , seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire bi annuel.
Les prestations complémentaires (définies aux points 7.10 à 7.34 du Cctp) seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Ces prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum biannuel de :
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit)  permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le montant estimatif annoncé dans cet avis correspond au montant total du prix forfaitaire sur 4 ans et des prestations susceptibles d'être commandées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant forfaitaire biannuel est estimé à 707 750 euro (H.T.) (1 415 500 euro (H.T.) sur 4 ans). L'Estimation du DQE est de 9 850 500 euro (H.T.) sur 4 ans
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Award value: 11266000