Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 79112000
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique, Prix de la prestation, Délai (à partir du planning de rélaisation de chacune des phases de la mission élaboré par les candidats), Profil, compétences et expériences des intervenants affectés à la mission

Technical requirements: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Prix de la prestation
Délai (à partir du planning de rélaisation de chacune des phases de la mission élaboré par les candidats)
Profil, compétences et expériences des intervenants affectés à la mission
Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique de la ZAE du Centre-Ville de Pointe-À-Pitre (rues Lamartine et SADI Carnot).
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance ou par une caution personnelle et solidaire personnelle solidaire.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par d'autres moyens considérés comme équivalents par le Pouvoir Adjudicateur: preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilan pour les opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi etc.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen de preuve considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur notamment par des certificats de qualification professionnelle.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par d'autres moyens considérés comme équivalents par le Pouvoir Adjudicateur: preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilan pour les opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi etc. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen de preuve considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur notamment par des certificats de qualification professionnelle.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par d'autres moyens considérés comme équivalents par le Pouvoir Adjudicateur: preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilan pour les opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi etc.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen de preuve considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur notamment par des certificats de qualification professionnelle.