Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-04
Buyer: Conseil départemental d'Indre et Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48900000 | 72200000 | 72500000
Estimated value: 380000 EUR
Submission deadline: 2025-07-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification pour une durée de 4 ans
Montant des 2 lots indissociables:
Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle
sans minimum - avec maximum 180 000  euro(s)  HT
Lot 2 Maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires
sans minimum - avec maximum 200 000  euro(s)  HT
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (Pasd) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité
Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 15 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 15 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (Pasd) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité
Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 15 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 15 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Méthodologie et mise en oeuvre : accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Valeur financière : Prix
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres  de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Sans minimum - avec un maximum de 180 000  euro(s)  HT (durée du marché)
Sans minimum - avec un maximum de 200 000  euro(s)  HT (durée du marché)