Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-28
Buyer: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64214000 | 64214400 | 64216200
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.11.2017.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.11.2017.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.11.2017.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.11.2017.
Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis de candidature et d'offre par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.