Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-NBC-TER
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 90731400
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: « Amélioration de la méthode d’évaluation des risques TOXIcologiques des FUMées émises par les systèmes d’armes et prestations associées » (TOXIFUM)
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants, sur sites étatiques ou sur sites industriels (pour les campagnes de mesures), et livraison des fournitures sur sites étatiques en France métropolitaine.
L’objet du marché est d’améliorer la méthode actuellement en vigueur d’évaluation des risques toxicologiques des fumées émises par les systèmes d’armes. La méthode générique actuelle nécessite d’être éprouvée en l’adaptant à différents cas d’usages, afin de la rendre plus robuste et de la décliner éventuellement pour tenir compte de certaines spécificités des systèmes d’armes et contextes d’emploi.
Il sera demandé au titulaire, de dérouler tout ou partie de la méthodologie actuelle sur différents cas d’usages. A l’issue, le titulaire effectuera des propositions d’améliorations pour chacune des différentes étapes méthodologiques dans le but de renforcer la sécurité des biens et des personnes, en lien avec l’emploi des systèmes d’armes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1, R.2361-8 à R.2361-12 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R.2362-8 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures ou de services qui n’a pas pu être défini avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus.
S’agissant des modalités de transmissions des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
Le marché porte sur l’amélioration de la méthode d’évaluation des risques toxicologiques des fumées émises par les systèmes d’armes. Il pourra être réalisé entre 4 et 12 évaluations des risques toutes prestations confondues (poste forfaitaire, poste à bons de commande), une évaluation des risques correspondant soit à la réalisation complète de l’ensemble des étapes de la méthode, soit à une partie de la méthode devant faire l’objet d’une amélioration dans le cadre du marché.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392 10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.


Award value: 2000000