Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: communauté de Communes de Thann-Cernay
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2022-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et services complémentaires.
16 sites sont actuellement concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 2586893 kwh
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et services complémentaires.
16 sites sont actuellement concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 2586893 kwh
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- l'autorisation ministérielle, au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Liste des principales références portant sur des fournitures et services associés concernant l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
- la copie du contrat de responsable d'équilibre ou la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Eligibility requirements: les candidats doivent transmettre : - une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - l'autorisation ministérielle, au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux.

Award value: 1800000