Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-22
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33692500
Submission deadline: 2018-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour l'EFS
Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), de solutés en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des Établissements de transfusion sanguines actuels bénéficiaires du présent marché dont la liste est jointe en annexe 1 au CCAP. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché. Les fournitures livrées doivent être conformes à l'échantillon remis par le titulaire dans sa proposition sous réserve de modifications éventuellement acceptées par le coordonnateur.
Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml — quantité 13 500.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4
Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1.000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml — quantité 13 500
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4
Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml — quantité 17 500)
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles (2015/2016/2017), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (Références professionnelles 2017/2016/2015), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS les quantités prévisionnelles mentionnées. Les Quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP,  le marché public est conclu de la notification au 16.7.2021. Les plis peuvent être déposés:
— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Le nombre d'échantillons à fournir par référence est précisé dans le RC. Les modalités relatives à l'envoi des échantillons sont précisées dans le RC. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).

Eligibility requirements: Confère Règlement de la Consultation