Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-07
Buyer: université Paris-Est Créteil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2022-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en place d'une solution de vote dématérialisé par internet et prestation de services associés en vue de procéder à l'élection des représentants des personnels et/ou des usagers dans les instances de l'université Paris-Est Créteil
mise en place d'une solution de vote dématérialisé par internet et de prestation de services associés en vue de procéder à l'élection des représentants des personnels et/ou des usagers dans les instances de l'université Paris-Est Créteil
l'Accord cadre est conclu pour une première période d'une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois fois (3), par période d'un an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4)ans
- Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME joint au dossier de consultation ouforme libre),- une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre),- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l'Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne sera fermée du vendredi 17 décembre 2021 au soir jusqu'au lundi 3 janvier 2022 au matin.la présente procédure est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, il est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum 75 000 euro(s) HT par an

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME joint au dossier de consultation ouforme libre),- une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)