Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: grand paris seine ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2023-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et Végétalisation.Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité.en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- critères de sélection des offres pour les deux lots : 1. La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique-60 points de la note finale décomposés comme suit :a. Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points ;b. Qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché - 20 points ;c. Connaissance des enjeux des collectivités territoriales, notamment de l'ept GPSO, et capacitée à être force de proposition - 15 pointsd. Prise en compte du développement durable dans la réalisation et le contenu des études demandées - 5 points.2. Prix sur la base du BPU 40 pointsles dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché ne sera pas financé par des subventions
précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Eligibility requirements: voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité.en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation