Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-30
Buyer: Ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79625000 | 85121000: Medical services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2019-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services médicaux et dispositifs prévisionnels de secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire
Services médicaux et dispositifs prévisionnels de secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire.
Mise à disposition de la ville, en fonction du type de spectacle programmé, le nombre d'ambulances avec l'équipe médicale nécessaire pour assurer le niveau sécurité maximal.
Pour le lot nº 1 est conclu pour une période initiale du 23.4.2019 jusqu'au 15.3.2020 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 55 000 EUR HT.
Assurer les secours à personnes pour le public et les acteurs en mettant en œuvre un ensemble de moyens humains et matériels de premiers secours à personnes lors des manifestations répertoriées ci-dessus, notamment les lâchers de taureaux dans les rues. Il s'agira donc d'un dispositif mixte afin de satisfaire un niveau de sécurité maximal.
Pour le lot nº 2 est conclu pour une période initiale du 29.4.2018 jusqu'au 15.3.2020 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire peut refuser la reconduction, il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 4 000 EUR HT, maximum 35 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 4 000 EUR HT, maximum annuel 35 000 EUR HT.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat agrément de sécurité civile (loi nº 2016- 41 du 26.1.2016, section 1, agrément des associations, codifiée aux articles L. 725-4 et L. 725-5 du code de la sécurité intérieure).
Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats. Les variantes ne peuvent pas porter sur des mentions indiquées comme impératives, ni proposer des caractéristiques inférieures lorsque des minimums sont indiqués.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 360000