Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-21
Buyer: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71200000
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763).
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2022. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr
Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 5 900 000 EUR HT. Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation en phase offre recevra une prime forfaitaire de 20 000 EUR HT.
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).