Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: SDIS 95 Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18830000 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 44480000 | 44482000
Submission deadline: 2020-06-05
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France
Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France.
Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)
Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) — 20-019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)
Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) — 20-020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
— contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).