Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: ARE Toulouse
Country: FR
Region: Midi-Pyrénées
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions futures de conduite d'opération (loi no85-704 du 12 juillet 1985) de travaux (bâtiment) pour le compte de différents services du ministère de la justice.
Missions de conduite d'opération sur les bâtiments du ministère de la justice dans un périmètre limité autour de Toulouse défini ci-après.
* Les accords cadre par lot prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Missions de conduite d'opération sur les bâtiments du ministère de la justice dans un périmètre limité autour de Montpellier défini ci-après.
* Les accords cadre par lot prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr
le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
* Une liste des missions d'amo COP bâtiments des 5 dernières années, indiquant le contenu, le montant, les coordonnées du maître d'ouvrage.
* Le matériel, les logiciels (financier, administratif et juridique), les localisations géographiques (en précisant les effectifs) dont le candidat dispose pour la réalisation des missions
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Le candidat produit alors un engagement écrit de ceux-ci.
Lot 1 «Toulouse» concerne des bâtiments du ministère de la justice dans les départements 09, 31, 32, 46, 47 (uniquement bâtiments des services judiciaires), 65 (sauf bâtiments des services judiciaires), 81 et 82. A titre indicatif, l'acheteur estime entre 2 et 5 le nombre de nouvelles missions confiées chaque année.
Lot 2 «Montpellier» concerne des bâtiments du ministère de la justice dans les départements 07 (uniquement des services judiciaires), 11, 12, 30, 34, 48, 66 et 84 (uniquement des services judiciaires). A titre indicatif, l'acheteur estime entre 2 et 5 le nombre de nouvelles missions confiées chaque année.

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr * La forme juridique du candidat * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire * Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.