Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-01
Buyer: Zone de Police de Mouscron
Country: BE
Region: BE328
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 743801.64 EUR
Submission deadline: 2025-08-18
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Description du marché 


Objet du marché public 

Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron.
La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens.
Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. 
L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. 
Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux).
Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C.


Nature du marché public 

Il s’agit d’un marché de services. 
Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. 


Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande

Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre.
L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. 
Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 
Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges.  Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. 
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires.
En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Conseil d'Etat


Winner: FPS Policy and Support