Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-26
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 79311000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2016-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Métropole Rouen Normandie souhaite définir une stratégie énergétique du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux pour la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur le plan climat, air, énergie territorial en cours de finalisation.
— accompagner la Métropole dans la définition de sa stratégie énergétique, en fixant une ambition politique et une feuille de route opérationnelle cohérente et pragmatique
— favoriser la rénovation thermique, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de clauses environnementales visées par l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigées en français. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement.
Les horaires du service des marchés sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Fermeture exceptionnelle du service le 6.5.2016.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 250000