Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Commune de Menton
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144430 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au 04.93.28.78.80.
Acquisition d'un châssis cabine électrique — il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au 04.93.28.78.80.
Lot 7: Acquisition d'une voiturette électrique — il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au 04.93.28.78.80.
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
— lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.
Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document); — la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. — Un KBIS.