Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-29
Buyer: VALENCE ROMANS MOBILITES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121200: Articulated buses | 34121400 | 34620000
Estimated value: 18500000 EUR
Submission deadline: 2025-10-31

Technical requirements: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande.
Une clause de garantie financière est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Autobus standard GNV de 12 mètres, Nombre de places : 101 Maximum dont 23 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s)  HT - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s)  HT Il est rappelé que le montant maximum est le &amp;quot;plafond&amp;quot; de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées
Autobus articulés GNV de 18 mètres, Nombre de places : 180 Maximum dont 35 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s)  HT - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s)  HT Il est rappelé que le montant maximum est le &amp;quot;plafond&amp;quot; de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées


Winner: Tribunal administratif de Grenoble