Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71310000 | 71311220 | 71313400 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d’œuvre principale complète, pour conception détaillée et réalisation sous circulation des travaux de complément au demi-échangeur existant de la RD19 sur l'A641 (y compris création d'un parking de covoiturage), sur la commune d’Oeyregave située dans le département des Landes (40).
Les travaux sur infrastructure en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), ouvrages d’art, clôture, ouvrages hydrauliques.
Bretelle autoroutière A641. Route départementale RD19. Département des Landes (40). Commune d'Oeyregave.
Le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Les prestations consistent en une mission de maîtrise d’œuvre complète au sens de la loi MOP pour la réalisation du complément au demi-échangeur existant de la RD19 sur la Bretelle Autoroutière de l’A641 (BARO) comprenant à titre indicatif:
— études d’exécution, ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur, la synthèse (VISA/EXE/SYN);
— assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— mission d’assistance au maître d’ouvrage EPE (réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires) en vue de la réalisation de l’opération (dossier loi sur l’eau, dossier de dérogation espèces protégées, formulaires cas par cas code de l’environnement, dossier site inscrit, permis d'aménager, dossier d’exploitation sous chantier, etc.);
La maîtrise d’œuvre qui sera désignée suite à la présente consultation aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera, à ce titre, la coordination des tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d’œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que suscités, notamment pour l’établissement des dossiers réglementaires spécifiques (CNPN, etc.).
— tranche optionnelle nº 2: dossier réglementaire d’évaluation environnementale code de l'environnement (mission complémentaire — EPE);
— tranche optionnelle nº 3: dossier préalable à l’enquête publique pour déclaration d’utilité publique et/ou autorisation environnementale (mission complémentaire — EPE).
Origine du financement et modalité de paiement: ASF, CD Pyrénées-Atlantiques, CD Landes, Communauté d’agglomération Pays Basque, Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter date d'émission de facture ou transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants; — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.