Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-18
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72265000: Software configuration services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2019-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère chargé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation de 1 ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché.
A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
B) pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Pour les établissements de formation et de recherche: le marché est financé sur le budget propre de l'établissement;
C) le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessaires à l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations. Pour le lot nº 1, les prix sont fermes, puis spécifiquement révisables pour certains, selon les modalités définies à l'article 15.4 du CCP. Pour le lot nº 2, les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 15.5 du CCP;
D) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée et indiquer dans la rubrique — références — la référence suivante: men-sg-aoo-19031;
G) concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 555-1 du code de justice administrative.


Award value: 3200000