Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71223000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313200 | 71321100 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2020-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation
Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation.
Les objectifs principaux visés par le programme de travaux sur le centre aquatique Jean Blanchet sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.
Le marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation.
Prestation supplémentaire éventuelle: sans objet. La durée de 32 mois est une durée estimée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum celles relatives à: l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure, l'ingénierie acoustique et un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.
— la liste des principales références des trois dernières années, avec indications dates, montants, destinataires publics des prestations et le cas échéant les attestations de bonne exécution;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou équivalents pour les différentes capacités requises à savoir l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure et l'ingénierie acoustique.
Ces certificats doivent attester du niveau d'expertise professionnelle dans les domaines respectifs des membres du groupement. Le groupement doit comprendre un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.
Dans le contexte actuel, la date prévisionnelle de début de la mission dépend de la réalisation du calendrier électoral. L'attribution repose sur une décision de la commission d'appel d'offres et sur une décision des instances communautaires. À titre indicatif et prévisionnel, la mission débutera le plus tôt possible entre juillet 2020 et décembre 2020. Fin de travaux au plus tard douze mois après l'émission du premier ordre de service, la période de parfait achèvement prendra fin douze mois après la réception des travaux. Une fermeture du centre aquatique sera inévitable pendant les travaux. Le maître d'ouvrage souligne que cette fermeture doit être programmée dans un souci de limiter l'impact pour les usagers. Le calendrier des travaux doit être établi pour que la fermeture du centre aquatique soit programmée en tenant compte soit de la période d'ouverture des équipements de plein air (d'avril à octobre) soit dans un souci de réduire à son maximum la durée de fermeture.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'entend pas utiliser sa faculté d'examiner les offres avant les candidatures comme le prévoit l'article R. 2161-4 du CCP, le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures avant les offres.
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Eligibility requirements: Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum celles relatives à: l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure, l'ingénierie acoustique et un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.

Award value: 340000