Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71315210 | 71317210 | 71332000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Latour Maubourg — réhabilitation du bâtiment central et extension pour l'aménagement de la médiathèque centrale et des archives intercommunales missions SPS, SSI, OPC, CT et étude géotechnique.
Valence Romans Sud Rhône-Alpes lance une consultation pour objet les missions SPS, SSI, OPC, CT et étude géotechnique dans le cadre de l'opération de réhabilitation et extension du bâtiment central Latour Maubourg en vue de l'aménagement de la médiathèque centrale et des archives intercommunales.
Assurer une mission normalisée de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 se décomposant en une mission de suivi de «conception» et de suivi de «réalisation».
Garantir la cohérence de l'installation des systèmes de sécurité incendie au regard de la règlementation et dans toutes les phases successives du projet (conception et réalisation).
Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques et harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux.
Contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, de veiller au respect des réglementations relatives à la solidité des ouvrages, à la sécurité des personnes, et à l'accessibilité tant dans la phase de conception que dans la phase de réalisation de l'ouvrage.
Établir un programme d'investigation basé sur des sondages et des reconnaissances afin de définir les caractéristiques du sol et de déterminer les ouvrages de fondation adaptés. Ces éléments sont synthétisés dans un rapport.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC), et de coordination en système de sécurité incendie (SSI), dans le cadre d'une opération de travaux.
— l'exercice d'une mission de contrôle technique est incompatible avec une mission d'OPC, ou plus largement de maîtrise d'oeuvre (article L111.25 du Code de la construction et de l'habitation; arrêt du Conseil d'État du 18.6.2010, ministère de la justice).
— la mission de contrôle technique est, de surcroît, incompatible avec la mission de coordination SPS. Une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil (alinéa 1er de l'article R.4532-19 du code du travail).
— pour les opérations de travaux de plus de 760 000 EUR, le coordonnateur SPS ne peut être chargé d'une autre fonction dans cette opération (alinéa 2 de l'article R.4532-19 du code du travail). Il résulte de cette disposition que le coordonnateur SPS peut ne pas se voir confier une mission d'OPC, à cause du montant de l'opération de travaux.
Les candidats sont donc invités à tenir compte de ces incompatibilités lors du dépôt de leurs offres. Le cas échéant, une même entreprise qui candidate sur plusieurs lots devra proposer une personne physique différente pour l'exercice de ces différentes missions.
— la mission de contrôle technique est également incompatible avec celle de coordonnateur SSI (circulaire du 4.3.2009 du ministère de l'intérieur interdisant au contrôleur technique — tant le siège social que ses filiales — d'exercer une activité de coordonnateur SSI).