Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-27
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2019-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
b) liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris». Néanmoins, le lot nº 1, objet de la présente consultation, a été déclaré sans suite par une décision en date du 21.11.2019 pour motif d'intérêt général. La présente consultation n'est donc pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mixte, il comprend:
— une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est estimé à 75 000 EUR HT pour la partie forfaitaire sur la durée totale des accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution prévisionnel est de 9 mois à compter de sa notification.
Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique:
—— la pertinence de la méthodologie proposée au regard des éléments attendus dans le cahier des charges,
—— les modalités de soutien au maître d'ouvrage (interlocuteur dédié, disponibilité), l'organisation de la charge de travail et le calendrier proposés par le candidat seront particulièrement regardés,
—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit «référent» sur la mission et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication,