Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-11
Buyer: spl ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71400000 | 71420000 | 79421200
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet de cette mission porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du futur parc de l'écoquartier Quatre Chemins à Pantin.Par ailleurs, le titulaire sera pleinement associé et sollicité pour accompagner la démarche de concertation définie pour l'accompagnement des études et de la réalisation de ce parc
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer à la seconde phase sur la base des critères suivants :-Qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent accord-cadre et des enjeux précisés dans le cahier des charges : 55%-capacités financières et compétences professionnelles et techniques : 45%ocompétences et savoirs faire du groupement et adéquation à l'objet du présent accord-cadre - 20%oles moyens particuliers de chaque membre du groupement (effectifs, Cv des cadres, moyens techniques maitrisés) - 15%ocapacité financière au regard de la demande et du Ca moyen des candidats - 10%
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le périmètre des misions est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :-Une tranche ferme concerne les études et travaux des secteurs suivants :otranche travaux no1 : Parc clôturéotranche travaux no2 : Promenade Cartier Bresson,-Une tranche optionnelle concerne les études et travaux :oallée de la halle, dans le cas où la programmation des ensembles immobiliers attenants se précise.Les missions ne comprennent pas la programmation de bâtiment conservé, ni sa réhabilitation.L'ensemble des études ci-dessous seront à produire à la fois pour les secteurs de la tranche ferme ainsi que dans le cas de l'affermissement de la tranche optionnelle.1- mission de maîtrise d'oeuvre du projet paysager du parc - tranches ferme et optionnellemissions faisant l'objet de la décomposition des prix globale et forfaitaire (Dpgf) pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle .*Mission 1.1 - reprise des études préliminaires du parc (Ep)*Mission 1.2 - avant-Projet (Avp).*Mission 1.3 - dossiers de projets (Pro).*Mission 1.4 - assistance aux contrats de travaux (Act).*Mission 1.5 - etudes d'exécution (Visa).*Mission 1.6 - direction de l'exécution des travaux (Det).*Mission 1.7 - assistance aux opérations de réception (Aor).*Mission 1.8 - ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).2 - missions complémentairesmissions faisant l'objet de la décomposition des prix unitaires (Bpu).*Mission 2.1 - participation à la démarche de concertation en phase étude et réalisation,*mission 2.2 - charte de gestion et accompagnement des services gestionnaires,*mission 2.3 - expertises ponctuelles et réunions
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté