Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Centre communal d'action sociale
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39310000 | 45112500 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45223220
Estimated value: 3447020 EUR
Submission deadline: 2021-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La source de financement du marché est assurée par le budget du CCAS de la ville de Liévin. Par ailleurs, une dotation de la caisse d'allocations familiales (CAF) est prévue au titre de l'investissement sur un nouvel équipement de petite enfance. Également, une dotation du département du Pas-de-Calais (62) est prévue au titre de l'investissement sur un nouvel équipement de petite enfance et au titre de la protection maternelle infantile.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative pour tous les lots. Les conditions de visites sont les suivantes: avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance des terrains afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mise en œuvre qu'elles auront à exécuter. Elles ne pourront une fois l'offre remise, se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et les conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner. Les mesures de protection sur quelques longueurs ou profondeurs, qu'elles puissent s'étendre, n'entraîneront aucune modification de prix. Le site est accessible en permanence. Une visite sera organisée à la date suivante: le 25.5.2021 à 14h00 au niveau du croisement entre la rue Salvador-Allende et la rue Victor-Schœlcher. Pour venir, il suffit d'envoyer un courrier électronique à jl.collomb@lievin.fr indiquant la venue et la qualité des personnes s'y rendant. Dans le cadre des mesures barrières du COVID 19, il est demandé aux candidats participants à la visite de venir avec un masque.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 3447020