Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-09-11
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: marché de travaux de chaussées, d'assainissement et des équipements dans le cadre de l'opération du contournement nord du Teil sur la Rn102. Les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques).. Les travaux sont prévus en 2024
les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques)
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
quantités estimées:linéaire d'assainissement de surface de 4,5 km du contournement(caniveaux à fentes, cunettes et collecteurs...)chaussées : environ 30 000t de Gb3,10 000t Bbsg3, 4 000t BBTM, 170 000m2 de couche d'accrochage,signalisation et équipements dynamiques de l'ensemble du contournementglissières béton adhérent,1 200m2 d'écrans acoustiques..
les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3; R 2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ / Formulaires - marchés publics)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêtédu 5 janvier 2016
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finb - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les performances en matière de protection de l'environnement constitueront un critère de jugement des offres
le financement est assuré par : l'etat, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département del'ardèche dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (financement des travauxavec la clef de financement suivante à compter de 2017 : Etat (54,09%), Région (27,97%) etdépartement (17,94%). La fin de l'opération est financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (Cper) 2023-2027taux d'avance: 25 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Les prix sont révisables.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. La transmission desfactures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail " Chorus Pro" depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.Les modalités d'utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://communaute-choruspro.finances.gouv.fr/.Retenue de garantie: 5%. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme(petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3; R 2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ / Formulaires - marchés publics)