Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313100
Estimated value: 2300000 EUR
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur les prestations suivantes: Réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP, soit: — la réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP: o pour la protection du personnel; o pour la protection de l'environnement; o pour vérifier la conformité aux textes réglementaires en vigueur; o pour l'assistance à l'élaboration et au contrôle de dossiers administratifs préalables à des travaux. — La modélisation acoustique des sites du SIAAP. Une mission d'étude acoustique peut avoir pour but de déterminer et de décrire des traitements insonorisants pour la réalisation d'une nouvelle installation. Les prestations comportent également des campagnes de mesures acoustiques des installations du SIAAP, spécifiquement effectuées suite à des plaintes de riverains. Elles incluent l'interprétation par le titulaire des résultats de ces campagnes afin de vérifier la conformité aux réglementations.
La consultation porte sur les prestations suivantes: Réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP.
Reconductions: tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ».
Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
la durée de l'accord cadre court à partir de la date de notification. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ou Conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ». Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Award value: 2300000