Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-13
Buyer: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2020-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et spécificités techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type Saas, permettant de gérer un certain nombre de fonctionnalités décrites au cahier des clauses techniques particulières, concourant à la gestion des données relatives à ces acquisitions.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il comporte des fonctionnalités optionnelles, décrites au CCTP, qui sont présentées sous forme de variante libre à l'initiative des candidats, afin de ne pas restreindre l'accès à la commande pour les candidats n'ayant pas la capacité de couvrir l'ensemble des prestations optionnelles.
À ce titre, les candidats qui ne peuvent pas chiffrer les prestations optionnelles (P2 et P3 dans le CCTP), ne verront pas leur offre rejetée pour ce motif. En revanche, les candidats en mesure de présenter une offre couvrant également les tranches optionnelles auront des points supplémentaires conformément aux critères de jugement publiés. Ces mêmes prestations optionnelles pourront faire l'objet d'une mise en œuvre ou non tout au long de la durée du marché et correspondent à ce titre à des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée de trois ans avec le même titulaire.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, s’il est supérieur au seuil minimal.
— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.
Il est exigé un niveau minimal de capacité financière, fixé conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, soit un chiffre d’affaire annuel moyen de 220 000 EUR. Les candidats ne répondant pas à ce seuil minimal verront leurs candidatures écartées.
La capacité technique sera appréciée au regard du caractère suffisant ou non de la candidature. Il sera évalué par conformité avec l’ensemble des éléments ci-dessous, pris en considération de façon cumulative:
— l’existence d’une solution qui réponde aux exigences fonctionnelles et techniques obligatoires et en français;
— l’existence d’une solution dimensionnée pour un mode industriel sur une population de plus de 200 utilisateurs;
— la capacité d'assurer ses prestations d'intégration de support, d'assistance, de maintenance et d'expertise en langue française pendant la durée de l’accord-cadre.
La capacité professionnelle sera appréciée en fonction des sous-critères et sous-pondérations suivants:
— concordance des références détaillées sur les trois dernières années à l’objet de l’accord-cadre: 60 points;

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; 2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version); 3) pouvoirs de la personne habilitée à signer; 4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 440000