Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 48900000
Estimated value: 42000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
fourniture, installation et maintenance de cabine médicale (ou équivalent) connectée et services associés
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 20 000 000 eurosht sur sa durée totale
fourniture, installation et maintenance de borne médicale (ou équivalent) connectée et services associés
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 7 000 000 eurosht sur sa durée totale
fourniture, installation et maintenance de mallette nomade médicale (ou équivalent) connectée et services associés
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 42000000