Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-20
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72510000: Computer-related management services | 72810000: Computer audit services | 73000000
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché porte sur des prestations d'appui à la transformation de la direction des systèmes d'information.
Le prestataire aura pour vocation à accompagner la CNAV, dans l'identification des chantiers de la conduite du projet de transformation et des recommandations correspondantes.
Les prestations seront effectuées principalement dans les locaux de la CNAV (sites de Paris et de Tours). Si nécessaire, des déplacements ponctuels dans les Carsat pourront avoir lieu.
Durant chacune des 5 étapes de sa mission, le prestataire devra accompagner les projets de la CNAV de manière permanente, afin d'assurer la continuité entre la réflexion stratégique et la mise en œuvre.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il sera ensuite reconductible expressément par période de 3 mois, en fonction des éventuelles mises à jour du calendrier de la mission acceptées par la CNAV et dans la limite de 24 mois maximum.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Des journées supplémentaires pour des prestations complémentaires rendues nécessaires pour la mission, pourront être commandées dans la limite de 10 % du montant total du marché.
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https://www.meoss.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail MEOSS. Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr).
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.