Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232421 | 90480000
Submission deadline: 2021-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Périmètre communes de Givrand — Le Fenouiller — Saint-Gilles-Croix-de-Vie — Saint-Hilaire-de-Riez — Notre-Dame-de-Riez — secteur des Cyprès à Brétignolles-sur-Mer — Vendéopôle et ZA La Maubretière Givrand — Saint-Révérend
Communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie listées ci-dessus.
Les prestations sont les suivantes: l'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement); la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique de la Communauté de communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP.
Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse de la Communauté de communes.
La décision de reconduction sera communiquée au moins trois mois avant la date d'échéance de la période initiale du marché ou de la première reconduction.
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif: nombre d'usagers: environ 31 457, volumes assujettis en m
Brem-sur-Mer — Bretignolles-sur-Mer hors secteur Cyprès-Landevieille — La Chaize-Giraud — Aiguillon-sur-Vie — Saint-Maixent-sur-Vie — Saint-Révérend hors Vendéopole, ZA Maubretière — Commequiers — Coëx — Golf Fontenelles
Communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie listées ci-dessus.
Les prestations sont les suivantes: l'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement); la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique de la Communauté de communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP.
Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse de la Communauté de communes.
La décision de reconduction sera communiquée au moins trois mois avant la date d'échéance de la période initiale du marché ou de la première reconduction.
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif eaux usées: nombre d'usagers: environ 16 608, volumes assujettis en m
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Financement: ressources propres — paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au CCAP.

Eligibility requirements: Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.