Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-19
Buyer: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 938320 EUR
Submission deadline: 2020-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la CASA
L'objet de la présente consultation est la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, entreprises et d'établissements recevant du public, exposés aux risques d'inondation sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2020.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT). Sans montant maximum annuel.
Le marché est reconductible trois fois. Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des modifications de marché. Le marché ne comporte pas de tranches.
Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère Valeur Technique sont:
— les moyens humains proposés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (CV joints, description précise des moyens en personnel, leur nombre, leurs compétences Cf. article 4.2 du CCAP et organigramme) (sous coefficient pondérateur trois);
— la méthodologie de réalisation des prestations que le candidat envisage de mettre en œuvre afin de répondre à la présente consultation, notamment (sous coefficient pondérateur trois):
—— l'organisation pour traiter un grand volume de dossiers de diagnostics (soit une quinzaine par mois);
—— la description de l'établissement des pfms, pomse, ppms (la pédagogie des propositions sera appréciée);
—— la démarche du candidat dans l'élaboration du diagnostic (joindre un exemple de rapport de diagnostic et une trame du questionnaire préalable à la visite de diagnostic).
Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public. Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n

Eligibility requirements: Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Award value: 938320