Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: Mindef / AIR / SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Réalisation de travaux sur hélicoptères de la famille Dauphin/Panther au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu consistant en:
— être capable d'approvisionner l'ensemble des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA de Cuers-Pierrefeu ne mettra pas de moyens à disposition),
— être capable de traiter 2 hélicoptères simultanément avec un préavis de l'AIA de Cuers-Pierrefeu de 3 mois,
— assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite),
— être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 6 mois après la date de notification du contrat.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées pour chacune des périodes à:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Détention d'un agrément PART 145 et/ou FRA 145 et/ou Far145 et/ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptère en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE et Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...), — dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères, — aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne, ou références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, — (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Critère qualifications: voir paragraphe VI.3) autres informations.
Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, — (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.