Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: département de l'ardèche
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233140: Roadway works | 45233200 | 45233220
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. 3 lots géographiques : lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-ouest/ lot 3 territoire sud-est. L'Accord cadre à marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Nord
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Ouest
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Est
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés mensuellement par application aux prix de l'accord cadre d'un coefficient (voir Ccap). Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres du Département. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
chaque lot sera attribué, au minimum, à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Ce marché consiste à réaliser environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et projets d'aménagements neufs. Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques mètres carrés en interventions ponctuelles à de grandes surfaces en travaux programmés. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable, au nombre de deux par lot géographique et seront utilisés pour des montant de travaux inférieurs à 35 000 euro(s)ht par chantier et dans la limite de 180 000 euro(s)ht cumulés sur la durée annuelle. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre.Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2022.05. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 60000000