Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-10
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2018-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 DSI/ND.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
— la lettre de candidature (formulaire DC1), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses): sans minimum, ni maximum.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.