Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-05
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-01-14

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum.
La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS, ou à défaut, l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS — Agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance-gardiennage.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, et la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, ses annexes et avenants, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent, visé par ces dispositions, employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Montpellier Méditerranée Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable, avec un nombre minimum obligatoire d'heures d'insertion à réaliser: 1 250 h sur 4 ans.
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier. Si la négociation a lieu, elle pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,


Award value: 1000000