Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-12-05
Buyer: Ville de Charleroi
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché de location de fournitures ayant pour objet la mise à disposition de véhicules de fonction par le biais d’un leasing opérationnel.
Marché de location de fournitures ayant pour objet la mise à disposition de véhicules de fonction par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.
Le présent marché n’est pas un marché à lots et en aucun cas, les catégories ci-dessus décrites ne peuvent être considérées comme des lots.
Marché de location de fournitures ayant pour objet la mise à disposition de véhicules de fonction par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.
Pour chaque catégorie de véhicule, le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir lever l’option suivante en cours d’exécution : prolonger le leasing d’une année pour les véhicules qui n’auraient pas atteint 100.000 Kms en 48 mois.
Sur une note séparée de l’offre, le soumissionnaire reprend, pour chaque catégorie de véhicules visée par le présent C.S.Ch., la mensualité réclamée en cas de prolongation d’un an du leasing et la méthodologie de calcul.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché est un marché de références. Les soumissionnaires sont donc comparés sur base de leur offre et le Pouvoir Adjudicateur désigne l’offre la plus intéressante en fonction des critères d’attribution.
La notification du marché à l’adjudicataire n’emporte pas bon de commande. Chaque véhicule fait l’objet d’un devis préalable et d’un bon de commande en bonne et due forme.
Eu égard à la durée du marché et à l’évolution des fournitures, le pouvoir adjudicateur se réserve, en cours de contrat, le droit de commander d’autres véhicules que celui ou ceux proposés dans l’offre de l’adjudicataire.
Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie.
La Charte de la mobilité durable adoptée par le pouvoir adjudicateur dispose en son article 7 que les budgets sont fixés selon les normes suivantes :
- 700 € TVAC pour les mandataires, le Directeur général, le Directeur général adjoint, le Directeur financier, le Chef de cabinet du Bourgmestre, s’il échet, le Chef de corps de la zone de police ;
Ces montants sont fixés en référence aux prix de juillet 2018. Ils sont liés aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation lors de l’octroi ou du renouvellement de l’octroi d’un véhicule.
Par conséquent, lors de chaque commande d’un véhicule, il sera veillé à ce que le prix maximum du loyer à percevoir par l’adjudicataire ne dépasse pas les montants précités indexés tenant compte de l’indice des prix à la consommation du mois qui précède celui de l’élaboration du bon de commande (éventuellement augmentés d’une participation personnelle des agents concernés en vertu de l’article 7 de la Charte de la Mobilité durable).