Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Pays de Montbéliard Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2019-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».
1 tranche optionnelle: phase 2 (année 2022) délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat, pour la tranche ferme. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info — Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC. Les prestations font l'objet d'un subventionnement par l'Ademe.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.