Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-12
Buyer: ComUE Université Lyon Saint-Etienne
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45100000: Site preparation work | 45212350 | 45443000 | 71221000
Submission deadline: 2024-04-30

Technical requirements: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique du bâtiment principal de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon. L'estimation prévisionnelle du cout travaux total (hors conception) est de 4M euros hors taxes. Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le présent Règlement de dialogue phase candidatures. Les prestations sont résumées dans le Programme Technique et de performance Energétique (Annexe 2 du Règlement de Dialogue phase candidature). Un second règlement de consultation intitulé « Règlement de dialogue phase dialogue » sera remis, avec le DCE « phase dialogue » (incluant un programme détaillé), aux candidats admis à présenter une offre.

La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4, R2124-5, R.2161-24 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue. 

En application des dispositions de l'article R. 2161-27 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement établit dans le présent règlement de dialogue (qui pourra être amendé avant le début de la phase dialogue). Le cas échéant, les soumissionnaires en seront préalablement informés. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. 

Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue selon les modalités (décrites dans le Règlement de Dialogue) : 30 000 euros TTC affecté d'un abattement de 20% de TVA.

Le présent avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de Dialogue phase candidature. A l?issue de cette phase candidature, 4 candidatures (maximum) seront retenues pour participer à la phase dialogue. 

En application des dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront disposer de l'ensemble des compétences spécifiques indiqués dans le Règlement de Dialogue phase candidature.
Pour les détails, se référer au Règlement de Dialogue - phase candidature.
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation (non alloti) au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique du bâtiment principal de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon. L'estimation prévisionnelle du cout travaux total (hors conception) est de 4M euros hors taxes. Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le présent Règlement de dialogue - phase candidatures. Les prestations sont résumées dans le Programme Technique et de performance Energétique (Annexe 2 du Règlement de Dialogue - phase candidature). Un second règlement de consultation intitulé « Règlement de dialogue - phase dialogue » sera remis, avec le DCE « phase dialogue » (incluant un programme détaillé), aux candidats admis à présenter une offre.

La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4, R2124-5, R.2161-24 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue. 

En application des dispositions de l'article R. 2161-27 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement établit dans le présent règlement de dialogue (qui pourra être amendé avant le début de la phase dialogue). Le cas échéant, les soumissionnaires en seront préalablement informés. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. 

Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue selon les modalités suivantes (décrites dans le Règlement de Dialogue) : 30 000 euros TTC affecté d'un abattement de 20% de TVA.

Le présent avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de Dialogue - phase candidature. A l'issue de cette phase candidature, 4 candidatures (maximum) seront retenues pour participer à la phase dialogue. 

En application des dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront disposer de l'ensemble des compétences spécifiques indiqués dans le Règlement de Dialogue - phase candidature.