Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48100000 | 48600000 | 72500000
Estimated value: 245000 EUR
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une plate-forme d'autoformation en langues en mode locatif SAAS (Software as a Service) pour l'université d'Aix-Marseille
Le présent marché a pour objet une solution d'apprentissage en ligne des langues pour ses étudiants et son personnel. Le nombre de licences demandées est 60 000 minimum. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne serra donc pas alloti.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plate-forme d'autoformation en langues en mode locatif SAAS (Software as a Service) pour l'université d'Aix-Marseille. En effet, l'université recherche une solution d'apprentissage en ligne des langues pour ses étudiants et son personnel. Le nombre de licences demandées est 60 000 minimum. Motif de non allotissement:
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le montant indiqué ci-dessus («Valeur estimée» rubrique II.2.6) correspond à l'estimation totale d'une année initiale reconduite 3 fois soit 48 mois.
Conformément à l'article 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à 30 jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
— information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses …). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407, (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Christelle Pasquier, pôle des marchés publics d'Aix-en-Provence. Courriel: christelle.pasquier@univ-amu.fr
— informations sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique conformément aux indications de l'article 9 du RC,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC)
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Eligibility requirements: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Award value: 245000