Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: Institut Paoli Calmettes
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2025-03-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3.4° du Code de la commande publique (ci-après le " Code "), en raison de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raisons des risques qui s'y rattachent. 
Le choix de la passation d'une telle procédure est justifiée par la complexité et les risques attachés à la fourniture des médicaments radiopharmaceutiques " fludésoxyglucose-(18F) ".
Fourniture et la livraison de médicaments radiopharmaceutiques fluorés 18fluorodesoxy glucose ainsi que la reprise et l'enlèvement des conditionnements plombés et caisses de transport pour les services de médecine nucléaire et de radiopharmacie de l'IPC
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Autorisation de mise sur le marché du/des produit(s) présents au BPU
Agrément aux Collectivités du/des produit(s) présents au BPU
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2 ou tout autre document équivalent.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Agrément aux Collectivités du/des produit(s) présents au BPU
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. 
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Les titulaires du marché se verront attribuer les bons de commande selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: other
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Autorisation de mise sur le marché du/des produit(s) présents au BPU
Agrément aux Collectivités du/des produit(s) présents au BPU
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2 ou tout autre document équivalent.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Agrément aux Collectivités du/des produit(s) présents au BPU
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. 
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Les titulaires du marché se verront attribuer les bons de commande selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations
Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations sur les sites de production utilisés - site de production principal et sites back-up
Pertinence des flacons et emballages utilisés au regard de l'ergonomie, de la fonctionnalité et des risques d'irradiation
Description de la procédure et des moyens mis en place pour le suivi d'exécution
renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT de l'estimatif annuel de consommation. 
Cet estimatif annuel sert uniquement à l'analyse des offres financières, il n'a pas, par la suite, valeur contractuelle. Il ne saurait être considéré comme un minimum ou maximum d'engagement.
Description des modalités relatives à l'éco conception (ex : emballages constitués de matériaux recyclés ou labellisés...), politique anti-gaspillage, réduction des emballages
Description de la procédure et des moyens mis en place lors du processus de nettoyage des contenants réutilisables contenant le médicament radiopharmaceutique
Fourniture et la livraison de médicaments radiopharmaceutiques fluorés 18fluorodesoxy glucose ainsi que la reprise et l'enlèvement des conditionnements plombés et caisses de transport pour les services de médecine nucléaire et de radiopharmacie de l'IPC