Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 34993000 | 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233220
Estimated value: 1886320 EUR
Submission deadline: 2020-12-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution des travaux: huit mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux.
Clause d'exécution à caractère social: pour le lot nº 1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 620 h minimum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux.
Exécution à caractère social et environnemental: action d'insertion de 80 h minimum et réalisation d'un Sosed (Cf. CCAP).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot nº 3, l'entreprise retenue s'engager à mettre en œuvre un action d'insertion de 82 h.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Award value: 1886320