Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-09
Region: FRF23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71317210 | 71332000 | 71356100 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'agglomération de Troyes Champagne Métropole, qui accompagne la structuration de la filière chanvre et fibre végétale depuis plusieurs années, porte le projet de la création du campus de la Bioéconomie sur le parc d’activités de Saint Lyé.

Cet équipement, destiné à accueillir de jeunes entreprises autour d’un centre de recherche technique de stature nationale, s'inscrit dans le déploiement et l'ancrage de la filière Chanvre et plus largement la bio économie sur le territoire.

Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.)

Pour se faire, il est nécessaire de faire appel à des prestataires externes pour ces études préalables : 
►Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
A désigner parmi les bureaux agréés après une procédure de mise en concurrence. Il a la tâche de contrôler, pour le maître d'ouvrage, l'application de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et du décret d'application n° 94-1159 du 26 décembre 1994 (Version consolidée au 29/12/94). L’opération est de niveau 2.
►,Le contrôleur technique
Il sera chargé des missions de contrôle suivantes :
- Mission L, LP portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables
- Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments du secteur tertiaire et de l’industrie
- Mission PV relative aux recollements et exploitation des PV d’essais et réception des équipements et avis sur ces PV
- Vérification initiale des installations électriques
► Le géotechnicien
Il sera désigné parmi les bureaux agréés. Il sera chargé des missions suivantes : 
•	G1 PGC – Principes Généraux de Construction
•	G2 AVP – En Phase Avant-Projet
•	G2 PRO – En Phase Projet
•	G4 – Supervision géotechnique d’exécution
► OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) 
La mission confiée par le maître de l’ouvrage à l’OPC porte sur :
•	L’organisation et la coordination générale de tous les intervenants chargés de l’opération et des tiers y concourant,
•	L’organisation et la diffusion de l’information concernant l’opération,
•	L’ordonnancement et la planification de l’ensemble de l’opération,
•	La planification et la coordination temporelle des études de conception, de synthèse et d’exécution,
•	Le pilotage du chantier comprenant la planification des travaux,
•	L’organisation et la coordination des opérations de réception et de parfait achèvement...
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché


Winner: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Award value: 60115
Number of bids: 4