Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-20
Buyer: SDIS 18 Cher
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles | 35412500 | 42415320
Estimated value: 216666.67 EUR
Submission deadline: 2020-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme du marché: ordinaire. Budget prévisionnel: 216 666,67 EUR HT. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières. Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants: attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire contenu de l'offre: acte d'engagement accompagné d'un RIB Iban, cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre, mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...). Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants: certificat de régularité fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, certificat de régularité sociale délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise la pondération du critère «Prix des prestations» s'effectuera sur la base de la formule suivante: offre la plus basse/offre analysée.
Le coefficient de pondération mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS 18 unité monétaire utilisée: euro. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service instances et marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr


Award value: 216666.67