Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes: Inspections et diagnostics sur ouvrages d'art et PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) sur l'ensemble du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) sur l'ensemble du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
L'accord-cadre sera effectif de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, selon la périodicité suivante:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sous-missionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Ce critère sera apprécié suivant le Détail estimatif (DE) à partir des prix proposés au bordereau de prix.

Eligibility requirements: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sous-missionner.