Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: Communauté de Communes des 2 Morin
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 18000 EUR
Submission deadline: 2025-06-05
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 ZSC Fr 1100814 &amp;quot; Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin&amp;quot; partie &amp;quot;Terrestre&amp;quot; et &amp;quot;Aquatique&amp;quot; et du site Natura 2000 ZSC Fr 1102007 &amp;quot;Rivière du Vannetin&amp;quot;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature ( formulaire Dc1) - Déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature ( formulaire Dc1) - Déclaration du candidat (formulaire Dc2)
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra présenter les compétences suivantes qui devront être justifiées par tous moyens nécessaires (diplômes, formations qualifiantes, certifications, expériences) :
- Écologie,
- Gestion des milieux naturels,
- Connaissance naturalistes,
- Connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux
Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007 &amp;quot;Rivière du Vannetin&amp;quot;
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Winner: Tribunal administratif de Melun