Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-07
Buyer: Centre de gestion du Doubs
Country: FR
Region: Doubs
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48450000 | 48612000: Database-management system | 48613000 | 48810000: Information systems
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dialogue compétitif pour un nouveau système d'information — plateforme de services — des ressources humaines pour les centres de gestion du Doubs et du Bas-Rhin.
Conception, développement, acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un nouveau Système d'information des Ressources Humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.
Centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (Montbéliard) et du Bas-Rhin (Lingolsheim).
Conception, développement, acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un nouveau Système d'information des Ressources Humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.
1. Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP:
le cadre de présentation de la candidature, concernant les capacités économiques et financières, la capacité technique et les capacités professionnelles, dûment renseigné.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur pli à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle, séparée et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli ou fichier d'archivage contenant les pièces n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française:
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état membre de l'union européenne.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Dc1 ou forme libre dc2 ou forme libre déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP: Un état annuel des certificats reçus la liste nominative des salariés étrangers employés Une copie d'extrait K-Bis Une attestation d'assurances responsabilité civile 2 Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cadre de présentation de la candidature, concernant les capacités économiques et financières, la capacité technique et les capacités professionnelles, dûment renseigné.