Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Extension et maintenance d'une solution de comptage des usagers et d'analyse de la fréquentation dans les transports régionaux: TER (Trains express régionaux)
Appel d'offres ouvert marché en partie à prix forfaitaire, en partie à bons de commande (sans minimum ni maximum). Voir l'étendue des prestations pour chaque partie dans la rubrique «Renseignements complémentaires». Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
1 si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Partie à prix forfaitaire. Étendue des prestations: elle concerne les prestations suivantes: hébergement et l'exploitation de la solution pour les 31 rames déjà équipées (seize Regio2n et quinze Regiolis); maintenance et support de la solution pour ces 31 rames. Partie accord-cadre à bons de commande. Étendue des prestations: elle pourra concerner les prestations suivantes:
—— mise en œuvre du logiciel de visualisation des comptages (fourniture et assistance à la mise en œuvre de la solution; reprise de données existantes;
—— extension du logiciel à de nouvelles rames (estimation de 19 rames supplémentaires pendant la durée du marché: 10 TER 2nng, 8 XGC et1 Bgc) comprenant: hébergement, exploitation et maintenance de la solution; acquisition des licences du logiciel;
—— transmission directe des données depuis les rames vers le serveur du prestataire (équipements complémentaires pour les 31 rames déjà équipées en système de comptage; coûts fixes et mensuels associés pour l'ensemble des rames);

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants); — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation).