Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112723 | 45112730 | 45210000: Building construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212300
Estimated value: 10200000 EUR
Submission deadline: 2017-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation du patrimoine immobilier existant — accord-cadre à bons de commande.
Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation du patrimoine immobilier existant. Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Références et qualifications: un effectif technique de 8 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Références et qualifications: un effectif technique de 5 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Références et qualifications: un effectif technique de 3 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 10 000 EUR et seuil maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Références et qualifications: un effectif technique de 5 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Références et qualifications: un effectif technique de 4 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 450 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Seuil minimum 40 000 EUR et seuil maximum 450 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent (DUME) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat décide de remettre l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Un effectif technique (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour les lots suivants: lot 1 (8 pers. techniques), lot 2 (5 pers. techniques), lot 3 (3 pers. techniques), lot 4 (5 pers. techniques), lot 5 (4 pers. techniques).
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 5.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent (DUME) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat décide de remettre l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 10200000