Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 38112100 | 38300000 | 42961300 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2017-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département de l'Oise et le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier de chaque Département.
L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département de l'Oise et le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier de chaque Département. Le contenu des prestations est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation — phase candidature.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation — phase candidature.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé à 390 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).
— La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi (cf. Article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).
Allotissement: la nécessité: -d'assurer une coordination entre des prestations fortement dépendantes telles que la mise à disposition des matériels embarqués, le traitement des données et le suivi de la solution hébergée; -de garantir une homogénéité dans la réalisation des prestations afin de permettre le bon fonctionnement du système et une atteinte optimum des résultats attendus; -de limiter les interfaces entre les différentes prestations et par voie de conséquence le partage de responsabilité qui en découle;-d'optimiser financièrement le dispositif par la rationalisation des frais de développement, d'installation et de gestion.
Ne permet pas d'allotir l'accord-cadre, au risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
L'Accord-Cadre est engagé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42-1-b) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I-2°, 25 Ii-1° et 2°, 71 à 73, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette procédure concurrentielle avec négociation repose sur la nécessité, pour le groupement de commandes, de disposer d'une solution ouverte et intégrée d'assistance automatique pour la gestion de la viabilité hivernale. Cette solution doit être adaptable, à toute marque et modèle de saleuse. Elle intègre nécessairement une solution de géolocalisation. Celle-Ci doit conduire notamment à: -une optimisation des prestations de salage et de déneigement des routes, -un développement de la réactivité, du suivi des interventions et de la sécurité des agents des routes, -une amélioration des informations transmises tant aux partenaires institutionnels qu'aux usagers, -un maintien de la fiabilité du réseau routier et de la mobilité des personnes et des marchandises.
Il s'agit, pour le groupement de commandes, de mettre en place un dispositif permettant de répondre efficacement aux enjeux sociaux — économiques que présentent aujourd'hui la viabilité hivernale. Ce besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ou recourir à des solutions sensiblement améliorées, la procédure retenue pour la passation de cet accord cadre est la procédure concurrentielle avec négociation. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes.
les étapes de la procédure sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation — phase candidature. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités relatives à la co-traitance sont précisées à l'article 6.3.2 du R.C. — phase candidature.
Modalités de retrait du DCE — phase candidature: il est remis gratuitement par courrier ou par mèl à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), par voie électronique à l'adresse précisée dans la rubrique I.3)
Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'art. 6.4 du RC — phase candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'art. 8 du RC — phase candidature. Les conditions d'envoi du dossier de candidature sont précisées à l'art. 9 du RC — phase candidature.
Les candidatures seront examinées conformément à l'article 51-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités d'analyse des candidatures sont précisées à l'art. 10 du RC — phase candidature.

Eligibility requirements: *Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant: — La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. — DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Award value: 390000