Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 33500000 EUR
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement national, l'infrastructure, l'exploitation, et la tierce maintenance applicative (TMA) du système du dossier médical partagé (DMP).
La CNAMTS (cf l'art. 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics) se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent).
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):
— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché à tranches, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899,et des articles 17, 77, 78 à 80 du décret 2016-360. La partie à bons de commandes est régie par les règles du marché conformément aux articles 78 à 80 précités. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Conformément à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAMTS se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ce premier marché prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel marché peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
Les entreprises obtiendront le DCE en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: supportachatpublic.com

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) La Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). 5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):

Award value: 33500000