Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: CA Portes de France — Thionville
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34992200 | 45233141: Road-maintenance work | 45233290 | 50232100 | 71631450
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires,
— lot 5: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale,
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 75 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 45 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard: — de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle, — de la capacité économique et financière de l'opérateur économique, — et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.