Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-11
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30144200 | 35710000: Command and control systems | 35711000 | 42961000
Submission deadline: 2025-07-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO.
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes :
- Tisséo Ingénierie
- Tisséo Collectivités
- Tisséo Voyageurs
Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande.
Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres.
Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie.
Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000  euro(s)  HT.
Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour  les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont  retenus soit les projets en cours de réalisation soit les projets dont la date de mise en service est  intervenue au cours des 3 dernières années. Références requises : Conception, fabrication, installation et mise en service de distributeurs de titres de transport dans un environnement transport public. Conception, fabrication, installation et mise en service d'un système de gestion de paramétrage et de supervision de distributeurs de titres de transport. Projets en sites exploités dans un environnement transport public
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose  pour la réalisation de marchés de même nature Sont notamment pris en compte la description des moyens de tests, validation de conformité à  certaines normes (bancaires notamment)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers  exercices disponibles. Niveau minimal de capacité demandé : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires  global minimal annuel de 3 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du  personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Eligibility requirements: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour  les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont  retenus soit les projets en cours de réalisation soit les projets dont la date de mise en service est  intervenue au cours des 3 dernières années. Références requises : Conception, fabrication, installation et mise en service de distributeurs de titres de transport dans un environnement transport public. Conception, fabrication, installation et mise en service d'un système de gestion de paramétrage et de supervision de distributeurs de titres de transport. Projets en sites exploités dans un environnement transport public
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose  pour la réalisation de marchés de même nature Sont notamment pris en compte la description des moyens de tests, validation de conformité à  certaines normes (bancaires notamment)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers  exercices disponibles. Niveau minimal de capacité demandé : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires  global minimal annuel de 3 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du  personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,  portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de  création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces  informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Certificats de qualifications professionnelles, niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s), les  qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises : - Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - Cfmgti mentions Co Gt Rc ; Qualifelec Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie - Mgti mentions Aut Et Ec ; Iso 9001 ; Qualibat 4413 Métallerie
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de  l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des  travaux de même nature que celle du marché :  Management de projet ;  Conception des systèmes Cfa du périmètre du marché ; Intégration, validation, Essais et Mise en service des systèmes Cfa au présent marché ; Gestion et développement des interfaces et intégrations des systèmes Cfa au présent  marché ; Déploiements et installation des systèmes Cfa au présent marché ; Cybersécurité ; Logistique et Mco. Sont notamment pris en compte la maîtrise des process industriels de fabrication, expertise chantier y compris en environnement exploité, expertise billetique calypso
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Des clauses d'insertion sociale pourront être définies durant l'exécution de l'accord-cadre. Elles seront précisées dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande
Critère technique

Winner: Tribunal administratif de Toulouse