Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-10
Buyer: Sénat
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212443 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat par la mise en œuvre d'un ensemble de solutions permettant de répondre aux enjeux suivants:
— mise en place de nouveaux outils de réception et de gestion des factures dématérialisées, notamment d'un portail internet, dans le contexte réglementaire de l'ordonnance n
— modernisation, rationalisation des processus de gestion et des circuits de validation internes au Sénat impliquant notamment la mise en place d'un parapheur dématérialisé avec un dispositif de signature électronique,
— amélioration de l'information des directions et des fournisseurs sur les délais de traitements et le statut des factures,
— amélioration du suivi des dépenses sur marché par la rationalisation de la gestion des sous-traitants.
Le présent marché a pour objet la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat par la mise en œuvre d'un ensemble de solutions permettant de répondre aux enjeux suivants:
— mise en place de nouveaux outils de réception et de gestion des factures dématérialisées, notamment d'un portail internet, dans le contexte réglementaire de l'ordonnance n
— modernisation, rationalisation des processus de gestion et des circuits de validation internes au Sénat impliquant notamment la mise en place d'un parapheur dématérialisé avec un dispositif de signature électronique,
— amélioration de l'information des directions et des fournisseurs sur les délais de traitements et le statut des factures,
— amélioration du suivi des dépenses sur marché par la rationalisation de la gestion des sous-traitants,
Le présent marché d'une durée maximale de 4 ans prend effet à compter de sa notification, prévue à titre indicatif le 1.9. 2017 pour une durée d'une année reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. Le Sénat peut s'opposer à sa reconduction, par lettre recommandée avec AR, au moins 3 mois avant la date de fin de la période.
Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le marché sans suite pour un motif d'intérêt général.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour assurer les prestations,

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée, paraphée et signée; — la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, si elle ne figure pas dans le DC1, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, — une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour assurer les prestations, — une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.