Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance et assistance a L'Exploitation  des installations electriques du stade de L'Aube - rELANCE
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube. Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube. Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N. Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.3 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti car les prestations sont techniquement interdépendantes. Les contraintes d'exploitation lors des manifestations, ainsi que le nombre d'habilitations (personnes autorisées à l'accès des zones spécifiques d'exploitation du stade ainsi qu'au PC Sécurité et d'exploitation) autorisées par la ligue de football et la préfecture, obligent à avoir un interlocuteur unique notamment pour l'astreinte lors de la tenue des matchs de football et étant en capacité d'intervenir dans l'ensemble des domaines en lien à la maintenance électrique. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. -La maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande. -La maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une année. L'Accord-Cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période de 1 an. Le délai d'exécution des prestations de maintenance sera fixé comme suit : - concernant les prestations de maintenance préventive : les délais sont indiqués au sein du CCTP ; - concernant les prestations de maintenance corrective : les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et le délai d'exécution des prestations sera alors indiqué dans chaque bon de commande concerné. Le délai de dépannage pour une intervention urgente est de 1h30 (intervention = 30mn + dépannage d'une heure). Le délai de dépannage pour une intervention non urgente est de 16 heures (intervention = 8 heures + dépannage de 8 heures).
maintenance et assistance a L'Exploitation  des installations electriques du stade de L'Aube - rELANCE
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales


Winner: santerne champagne ardenne
Number of bids: 1