Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-02
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64216110 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 210000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre concernant des services de télécommunications: téléphonie fixe — VPN et services internet
Cet accord-cadre a plus particulièrement pour objet les prestations suivantes: téléphonie fixe – VPN et services internet:
L'accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum annuels en valeur est passé en application des articles L. 2125-1 1
Ce minimum et ce maximum annuels en valeur sont fixés pour la durée initiale de l’accord-cadre comme suit: 20 000 et 70 000 EUR HT.
Il est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction d'une durée identique.
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
La procédure initialement mise en œuvre a donc donné lieu uniquement à la parution d'un avis au BOAMP et sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire au regard de l’estimation des besoins.
Accord-cadre à bons de commande concernant des services de télécommunications: téléphonie fixe — VPN et services internet
La date d’attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.
Le montant attribué indiqué dans le présent avis correspond au montant cumulé des maximums en valeur pour chacune des années, envisagées (70 000 EUR HT × 3).
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la ville d’Issoire.


Winner: SA Orange
Award value: 210000
Number of bids: 2