Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works | 45233294 | 45316110
Estimated value: 2650000 EUR
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: Prix des prestations %, Valeur technique %

Technical requirements: Prix des prestations %
Valeur technique %
Dans le cadre du projet d'écoquartier de Font-Pré, TPM doit entreprendre les travaux de création et d'aménagement des voiries utiles à la desserte du groupe d'habitations.
Au vu du planning de livraison des bâtiments, à la suite de la réalisation des travaux de création de voirie provisoire et des réseaux divers les travaux du présent marché concernent les travaux d'aménagement de surface de la voirie.
il est précisé que les travaux d'aménagement de surface étant assujettis à la livraison des immeubles de l'écoquartier s'échelonnant jusqu'en 2019, les prestations envisagée, réparties en 4 lots, seront réalisées dans le cadre de marchés à bons de commandes.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros .HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
*subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds du conseil départemental du var, dont le montant est en attente de détermination
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — Pour le lot 1: Selon le référentiel de la nomenclature Fntp 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain 321: assises de chaussée 3221: revêtements en matériaux enrobés classiques 3222: revêtements en matériaux enrobés spéciaux 5144: réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchée 3.50 m hors nappe phréatique — pour le lot 2: 651: éclairage public — travaux neuf — pour le lot 3: qualipaysage P120 Qualipaysage E141 Qualipaysage A520 Qualipaysage E132 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — Pour le lot 1: Selon le référentiel de la nomenclature Fntp 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain 321: assises de chaussée 3221: revêtements en matériaux enrobés classiques 3222: revêtements en matériaux enrobés spéciaux 5144: réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchée 3.50 m hors nappe phréatique — pour le lot 2: 651: éclairage public — travaux neuf — pour le lot 3: qualipaysage P120 Qualipaysage E141 Qualipaysage A520 Qualipaysage E132 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.