Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: grand Lieu Communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande
accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande. Lot no1 - voirie et assainissementlot no2 - point à temps automatique
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconduction(s). La durée de chaque reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite
le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaire Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou, la cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchétitre d'études et titres professionnels : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché
marché groupé : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Lieu CommunautéLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Grand Lieu Communauté, Commune de St Philbert de Grand Lieu, Commune de Pont St Martin, La Chevrolière, Commune du Bignon, Commune de Geneston, Commune de St Colomban, Commune de La Limouzinière, Commune de St Lumine de Coutais, Commune de Montbert

Eligibility requirements: le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaire Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété