Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2022-05-04
Buyer: ville de Montigny le Bretonneux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45310000 | 45311000

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til fritidsaktiviteter, sport, kultur, indkvartering og restauranter
Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια αναψυχής, αθλητισμού, πολιτιστικών εκδηλώσεων, στέγασης και εστιατορίων
Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Građevinski radovi na zgradama u vezi s odmorom i razonodom, sportom, kulturom, smještajem i restoranima
Roboty budowlane w zakresie budowy wypoczynkowych, sportowych, kulturalnych, hotelowych i restauracyjnych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios relacionados com recreio, desporto, cultura, alojamento e restauração
Lucrări de construcţii de clădiri destinate activităţilor de recreere, sportive, culturale, de cazare şi restaurante
Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader för fritidsaktiviteter, idrott, kultur, inkvartering och restaurangverksamhet
demolition D'Une halle, travaux de rehabilitation et de construction D'Une halle sportive au club le village
demolition D'Une halle, travaux de rehabilitation et de construction D'Une halle sportive au club le village - lot 11 Électricité CFO - cFA
a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
mise en place d'une alimentation électrique de sécurité de l'ascenseur par batteries d'accumulateurs. Le montant total de ces travaux supplémentaires s'élève à 18 613,58euro(s) (H.T.).
l'Avenant est passé en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, il a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires et qui ne figuraient pas dans le marché initial. Afin de répondre à la demande du SDIS, il est nécessaire de mettre en place une alimentation électrique de sécurité de l'ascenseur par batteries d'accumulateurs, tel qu'exigé par l'article EL 13 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp)


Winner: entra