Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-23
Buyer: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1161400 EUR
Submission deadline: 2025-11-25

Technical requirements: Le présent marché concerne des prestations de surveillance du SIEGE DE LA CINOR (Lot 1) lors de réunions organisées par la CINOR dans une autre salle située sur le territoire de la CINOR (Lot 2) et d’un agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1) lors des événements dans une autre salle située sur le territoire de la CINOR (Lot 3), la télésurveillance des bâtiments de la CINOR (Lots 4 à 6), le gardiennage des plateformes (Lot 7) et la surveillance ponctuelle au Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Beauséjour – Secteur de Sainte-Marie (Lot 8).
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Concernant la prestation réservée à une profession réglementée, cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis. 
Le lot 1 de ce marché comporte des clauses sociales (cf. Cahier des charges sociales) et également un cadre de reprise du personnel.

Eligibility requirements: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Concernant la prestation réservée à une profession réglementée, cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis. 
Le lot 1 de ce marché comporte des clauses sociales (cf. Cahier des charges sociales) et également un cadre de reprise du personnel.
Prestation de surveillance des locaux de la CINOR par 3 APS, à prix forfaitaire, sur la base d'horaires fixes du lundi au vendredi 
- 1 agent sur site de 06h00 (pour l'ouverture )- 16h00 
- 1 agent sur site de 07h30 - 16h30
- 1 agent sur site de 08h00 - 17h00.
Prestations ponctuelles à prix unitaire sur la base d'intervention de 2 APS à l'heure, en dehors des horaires fixes précités, et ce pour des réunions tardives en soirée.
+ 1 APS pour procéder de manière ponctuelle à la fermeture des locaux de la Cinor (bâtiment A, B et C) sur les horaires suivants : de 16h50 à 18h30 (1h40)
Base de 10 jours sur une année soit 17h.
cf. Critères de sélection du lot 1
Prestation réservée à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
-Prestation de surveillance ponctuelle par 1 APS lors de réunions organisées en journée par la CINOR sur son territoire sur la base d'un prix unitaire rémunéré à l'heure d'intervention.
-Prestation de surveillance ponctuelle par 1 APS sur le site de la Bibliothèque Intercommunale Alain Peters. Volume horaire : 550 heures annuelles : de 06h00 à 21h00. 100 heures annuelles de 21h00 à 06h00.
Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Pour le lot 3 : -Arrêté du 2 mai 2005 régissant la sécurité incendie dans les ERP et IGH. -Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de qualification et d'attestation de capacité des agents SSIAP 1.