Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-23
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311300 | 71400000
Submission deadline: 2018-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
Mission de maîtrise d'œuvre pour la viabilisation et le réemploi des bâtiments de la friche des papeteries Etienne sur la commune d'Arles — procédure concurrentielle avec négociation
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— lettre de candidature(ou compléter le Dc 1): le Dc 1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc 2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou compléter le Dc 2). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter le Dc 2),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le Dc 2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter le Dc 2),
— présentation des membres de l'équipe, qualification, organisation et méthodologie de coordination déjà mis en place sur de précédentes opérations entre l'ensemble des intervenants (maximum 2 pages R/V format A4),
— le cadre de photographies numériques et de descriptions de 3 opérations représentant le mieux le groupement, selon le cadre joint au dossier de consultation au format PPT,
— le cadre de photographies numériques et de descriptions de 3 opérations se rapprochant le plus du projet demandé, selon le cadre joint au dossier de consultation au format PPT. Le candidat devra indiquer le nom de l'opération et son montant, le maître d'ouvrage et l'année concernée et le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) sur le cadre joint et décrire les opérations. Aucune mention supplémentaire ne devra être apportée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce cadre sera examiné tel quel, sans aucune modification (à l'exception de l'indication du numéro d'ordre d'arrivée du pli contenant la candidature). Les candidats pourront présenter deux photographies maximums au total pour une même opération (éventuellement du type avant après). Les photographies numériques doivent permettre d'exprimer au mieux l'architecture. En conséquence, elles peuvent représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références. Ne seront pas admises les photographies numériques reprenant des photographies de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photographies) en revanche pour les projets en cours le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3 D).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr — La consultation organisée selon une procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 phases avec la sélection des candidatures (objet du présent avis) les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définis dans le règlement. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse à une date ultérieure le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à la phase offre sera de 3 sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Sélection des candidatures: les candidatures jugées conformes seront notées et classées d'après les critères de comparaison pondérés suivants: qualité et adéquation des références du groupement se rapprochant le plus du projet demandé: 40 % qualité et adéquation des références du groupement représentant le mieux le groupement: 30 % adéquation des moyens humains et des qualifications professionnelles: 30 % le nombre de candidats admis à la phase offre est de 3 sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Les plis attendus au titre du présent avis sont exclusivement des dossiers de candidatures. À l'issue de la sélection, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation. À noter que les candidats qui auront été admis pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. À noter également que, pour les candidats admis à la seconde phase une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres. Les modalités de la visite seront précisées ultérieurement. Les offres seront analysées selon les critères énoncés ci-après qui permettront de différencier les offres: les offres seront analysées selon les critères énoncés ci-après:
2— prix des prestations: 35 % pour la «valeur technique» appréciée au regard du cadre de réponse technique et du planning détaillé d'exécution des prestations, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
— une note développant les problématiques de l'opération au regard des objectifs et priorités du programme (70 points) comprenant:

Eligibility requirements: — lettre de candidature(ou compléter le Dc 1): le Dc 1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc 2), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016)(cf. Modèle annexe 1 du RC «Déclaration sur l'honneur»).