Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-16
Buyer: Hérault Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71222000
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette opération menée à travers une conception-réalisation, consiste en la construction de 75 logements sociaux PLUS – PLAI sur le site des anciens bureaux provisoires d’Hérault Habitat occupés précédemment par Hérault Sport, 747 avenue des Apothicaires à Montpellier. Il s'agit ici pour l'office de proposer une offre de logements dans un secteur plutôt dédié aux activités tertiaires. Ce programme sera réalisé selon une procédure BIM dès la phase de conception.
Liste et description succincte des conditions: DC1 et DC2 ou DUME; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire).
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public via le tableau Excel cadre analytique. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex.: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...).
Le candidat devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 13 880 000 EUR.
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); liste de 5 principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social via le tableau Excel (cadre analytique). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années via le tableau Excel (cadre analytique), chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la Loi sur l'architecture (no77-2 du 3.1.1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; QUALIBAT ou équivalent (concernant entre autres la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans «autres informations»; liste d'une ou d'expériences BIM — Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences BIM sur du bâtiment d'habitation ou tertiaire, — Le BIM manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s). Une clause de non concurrence sera demandée pour les BIM manager (> un BIM manager ne peut apparaître dans 2 ou plusieurs groupements distincts). Le BIM manager pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l’une des composantes de la maîtrise d’œuvre ou encore un cotraitant du groupement, — ensuite sera appréciée la maturité BIM des autres composantes du groupement notamment le ou les cabinets d'architectes (s’ils ne sont pas BIM manager), et le ou les bureaux d'études associés (structures, fluides-thermique et VRD).
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement: PLUS PLAI.
Le tableau Excel «cadre analytique» devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.herault.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dessus (voir «conditions de participation»). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires sera de 2 jours maximum. Ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés — ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Esquisses et Avant-Projet Sommaire pour les aspects RT2012. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT. Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de 6 940 000,00 EUR HT est un montant plafond au-delà duquel Hérault Habitat ne sera pas en mesure d'équilibrer l'opération. Toute offre supérieure sera déclarée inacceptable et donc rejetée car supérieure au budget alloué.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18DOCR044.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: DC1 et DC2 ou DUME; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire).