Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: MEDDE / DGAC / SCN / SSIM
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48000000 | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du CMP). Prix: fermes ou révisables suivant les prestations.
1. Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement.
2. Imprimé DC2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique F du DC1 cité dans le règlement de la consultation).
3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui même.
NB: Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.
La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).
Les capacités financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années et du chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature.
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques et humains du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.

Eligibility requirements: 1. Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement. 2. Imprimé DC2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat: — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique F du DC1 cité dans le règlement de la consultation). 3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées. 4. En cas de groupement: Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). 5. En cas de sous-traitance, le candidat: — indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter, — fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. NB: Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant. Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires. La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires. La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).