Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-21
Buyer: PODELIHA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction 28 logements collectifs locatifs sociaux, 14 logements collectifs en accession sociale et 4 logements individuels en accession sociale, situés Ilots 5 & 6 ZAC des Echats, Beaucouzé (49)
- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.
4. A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.
6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé.
7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
. Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.

Eligibility requirements: Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature : - SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Dossier administratif : 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé. 7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.