Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-09
Buyer: Conseil général de l'Aube
Country: FR
Region: Aube
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113810 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcement des couches de surface des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure.
Renforcement des couches de surfaces des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure:
Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite en application de l'ordonnance n° 2016-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.
Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat — peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.
Informations complémentaires le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire: copie du (des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Objet — modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre du département. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 15.5.2017- les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à

Eligibility requirements: — lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat — peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.