Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-11
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège(3p)
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2019-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’articles de drapage opératoire (champs, sets, trousses) et de compresses abdominales (péritonéales), nécessaires au fonctionnement des salles d’opérations, de certains services médicaux et unités de soins en 2 lots pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement 1 fois 2 ans.
Le dossier de candidature peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE Dossier de candidature - CHULG/19.036».
En cas d'envoi par courrier électronique et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le 1
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’articles de drapage opératoire (champs, sets, trousses) et de compresses abdominales (péritonéales), nécessaires au fonctionnement des salles d’opérations, de certains services médicaux et unités de soins en 2 lots pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement 1 fois 2 ans.
Le dossier de candidature peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE Dossier de candidature - CHULG/19.036».
En cas d'envoi par courrier électronique et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle.doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que la candidature provient d’un candidat qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.
En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat ou soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
Motifs d’exclusion obligatoires: par le seul fait de déposer une candidature, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;
L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales: est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants:

Eligibility requirements: Portée des exigences: conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que la candidature provient d’un candidat qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat ou soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Motifs d’exclusion obligatoires: par le seul fait de déposer une candidature, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi. Motifs d’exclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1 o à 6 o s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7 o : quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales: est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants: 1) en application de l'art. 68 de la loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusqu'à y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis; 2) en application de l'art. 68 de la loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Motifs d’exclusion facultatifs: par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat ou au soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents (voir documents du marché).