Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: Conseil général de Loire-Atlantique
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72600000 | 72611000: Technical computer support services | 79512000
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Les principales prestations du marché sont les suivantes: prestation «centre d'appel et de services» assurant la fonction de guichet unique pour les collèges. Prestation d'assistance sur site ou à distance, pour les opérations de dépannage, de paramétrage et d'installation dans les collèges. Prestation d'assistance à distance, support des équipes de terrain, assurant le niveau 2 à partir des outils de prise en main à distance. Prestation d'expertise et d'ingénierie (accompagnement du plan IV relatif au développement numérique des collèges). Des informations concernant l'équipement numérique des collèges sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.loire-atlantique.fr (rubrique «Tout-Savoir-sur-le-Département» puis «Décisions-et-budget» puis «Rapports-délibérations-et-procès-verbaux» en choisissant Budget primitif 2015 ou 2016 et le thème: éducation (Plan numérique des collèges: rapport). Et aussi http://loire-atlantique.e-lyco.fr/des-colleges-high-tech/
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 800000 EUR (HT) — seuil maximum 2400000 EUR (HT). Pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, dans la limite globale de 4 années maximum.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1 dûment complété et signé électroniquement, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut pas signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La moyenne du chiffre d'affaires des prestations faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 10 millions d'euros.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualification professionnelle (y compris le cas échéant relative à la qualité des prestations) ou équivalents (le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualification professionnelle ou de la qualité des prestations). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et si possible un contact client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra produire trois références minimum sur les trois derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.
1-capacité financière (au vu du chiffre d'affaires): 10 %. 2-capacité technique (au vu des effectifs et des certifications professionnelles et relatives à la qualité ou équivalents): 30 %. 3-capacité professionnelle (au vu des titres d'études et professionnels du personnel et des références): 60 %.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1 dûment complété et signé électroniquement, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut pas signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La moyenne du chiffre d'affaires des prestations faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 10 millions d'euros. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualification professionnelle (y compris le cas échéant relative à la qualité des prestations) ou équivalents (le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualification professionnelle ou de la qualité des prestations). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et si possible un contact client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra produire trois références minimum sur les trois derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La moyenne du chiffre d'affaires des prestations faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 10 millions d'euros.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La moyenne du chiffre d'affaires des prestations faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 10 millions d'euros.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualification professionnelle (y compris le cas échéant relative à la qualité des prestations) ou équivalents (le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualification professionnelle ou de la qualité des prestations). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et si possible un contact client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra produire trois références minimum sur les trois derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualification professionnelle (y compris le cas échéant relative à la qualité des prestations) ou équivalents (le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualification professionnelle ou de la qualité des prestations). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et si possible un contact client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra produire trois références minimum sur les trois derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.