Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-28
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 108400 EUR
Submission deadline: 2025-07-02

Technical requirements: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage, en 2 lots, pour la Ville de TOULON
Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrées par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ;Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Eligibility requirements: Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrées par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ;Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Ce lot concerne les manifestations organisées par la Ville de TOULON nécessitant des prestations de gardiennage en dehors de la Médiathèque Chalucet - Le montant minimum annuel est de 33 333,33 euro(s)  HT et le montant maximum annuel est de 166 666,66 euro(s)  HT
Ce lot concerne les prestation de gardiennage pour la Médiathèque Chalucet - Le montant minimum annuel correspondra au montant de la DPGF acté par mise au point et le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s)  HT

Winner: CCIRAL