Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Estimated value: 3850000 EUR
Submission deadline: 2017-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de pistolets mitrailleurs de calibre 9 x 19 mm et de leurs équipements périphériques au profit de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de pistolets mitrailleurs de calibre 9 x 19 mm et de leurs équipements périphériques au profit de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale. Ces armes permettront aux services opérationnels de disposer d'une arme collective permettant d'assurer une capacité de riposte précise, de jour comme de nuit, à des distances d'engagement supérieures à celle de l'arme de poing.
Ce projet vise à renouveler l'armement d'épaule des forces de sécurité intérieure. Ces armes devront utiliser l'ensemble des munitions de calibre 9 × 19mm en service courant au sein du MI. Elles seront accompagnées d'accessoires favorisant l'ergonomie, la prise en main, la prise de visée et le tir.
Les candidats seront sélectionnés conformément à l'article 55 du décret no 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues.
— la lettre de candidature, — imprimé Dc1 joint ou équivalent -, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1 joint).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place)
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334740&orgAcronyme=g6l
— par voie postale (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés conformément à l'article 55 du décret no 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. — la lettre de candidature, — imprimé Dc1 joint ou équivalent -, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. — une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1 joint).

Award value: 3850000