Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136200 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 196990.8 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Achat d'un fourgon électrique 3 m3 ; -Lot no2 : Achat de trois fourgons tole 2 places 3m3 thermique diesel ; -Lot no3 : Achat d'un ludospace 5 places thermique diesel ; -Lot no4 : Achat de deux citadines électriques 4 places ; -Lot no5 : Achat d'un fourgon tolé 6m3 thermique diesel. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public de fournitures sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché est de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d'exécution est fixé à l'article E2 de l'ae.
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Achat d'un fourgon électrique 3 m3 ; -Lot no2 : Achat de trois fourgons tole 2 places 3m3 thermique diesel ; -Lot no3 : Achat d'un ludospace 5 places thermique diesel ; -Lot no4 : Achat de deux citadines électriques 4 places ; -Lot no5 : Achat d'un fourgon tolé 6m3 thermique diesel. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public de fournitures sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché est de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d'exécution est fixé à l'article E2 de l'ae
le montant renseigné à l'article Ii.1.7) du présent avis correspond au montant total tous lots confondus en euro (T.T.C.)
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales


Winner: vallee sa
Award value: 196990.8
Number of bids: 3