Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-19
Buyer: VEHIPOSTE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34000000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 73000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-22

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Location longue, moyenne et courte durée de véhicules industriels secs et frigorifiques sans chauffeur, avec prestations associés :
> Poids lourds secs allant du 7,5T au tracteur et semi-remorques notamment pour le transport du courrier
> Véhicules utilitaires légers secs 20m3 notamment pour le transport de courrier.
> Véhicules utilitaires légers et poids lourds frigorifiques notamment pour le développement des nouveaux services Log'issimo.

Le marché est divisé en 3 lots :
LOT 1 : location de véhicules industriels secs sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi–remorques) et prestations associées pour la France métropolitaine dont la Corse. 
LOT 2 : location de véhicules utilitaire légers secs 20m3 sans chauffeur et prestations associées pour la France métropolitaine dont la Corse. 
LOT 3 : location de véhicules réfrigérés sans chauffeur (type utilitaire légers et poids lourds) et prestations associées pour la France métropolitaine dont la Corse.
1 : Pérennité financière ( critère pondéré à 30% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est ¬à ¬dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
2 : Références clients (critère pondéré à 20%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objet du lot, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: ¬ nom de la société cliente, date du marché ¬ durée du marché ¬ intitulé et contenu du marché ¬ montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
3 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : 
- Le nombre d’agences de son réseau et le nombre d’agences des réseaux de ses partenaires assurant les services associés en France métropolitaine (dont la Corse) 
- Pour chaque type de véhicule, le nombre de véhicules industriels disponibles à la location dans sa flotte ainsi que les modèles et la précision de l'énergie utilisée (thermique, gaz, électrique).

Eligibility requirements: 1 : Pérennité financière ( critère pondéré à 30% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est ¬à ¬dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
2 : Références clients (critère pondéré à 20%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objet du lot, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: ¬ nom de la société cliente, date du marché ¬ durée du marché ¬ intitulé et contenu du marché ¬ montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
3 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : 
- Le nombre d’agences de son réseau et le nombre d’agences des réseaux de ses partenaires assurant les services associés en France métropolitaine (dont la Corse) 
- Pour chaque type de véhicule, le nombre de véhicules industriels disponibles à la location dans sa flotte ainsi que les modèles et la précision de l'énergie utilisée (thermique, gaz, électrique).
4 : Certification qualité (critère pondéré à 10%) 
Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité     délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes :
Management de la qualité ISO 9001 . 
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5 : Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, PC produit).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Location longue et courte durée de véhicules industriels secs sans chauffeur, (type poids lourds, tracteurs et semi–remorques) avec prestations associés (notamment l’entretien préventif et curatif, les contrôles obligatoires, le dépannage, la gestion des cartes carburant), pour la France métropolitaine dont la Corse.  :

À titre indicatif, l'estimation du nombre de véhicules commandés sur la durée du contrat est d'environ 158.

Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1

Le montant maximum du lot est fixé à 11 000 000 d'euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. 

La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
2 : Références clients (critère pondéré à 20%)  
 Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objet du lot, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: ¬ nom de la société cliente, date du marché ¬ durée du marché ¬ intitulé et contenu du marché ¬ montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.