Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Communauté urbaine du Grand Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71620000 | 79417000 | 79714000: Surveillance services | 85111820 | 90511000
Estimated value: 1074560 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bati métropolitain. Aucune variante n'est prévue. Cet accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est composé de 8 lots comprenant: — une partie des prestations à prix forfaitaires définies au CCTP sauf pour le lot 8; — et une partie à prix unitaires définie au CCTP sauf pour le lot 7; cette partie s'exécutera par bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains: — partie forfaitaire: vérification annuelle de conformité des installations électriques et 1 visite quadriennale; — partie à bons de commande (85 100 HT estimé pour 4 ans): prestations complémentaires sur demande. Marché de 14 chapitres indissociables: 1: CT installations électriques — 2: CT paratonnerres — 3: CT chaufferies, installations gaz et installations à énergie thermique — 4: CT appareils élévateurs — 5: CT dispositifs de levage et d'assurage — 6: CT équipements de protection individuelle, matériels de chantier et échafaudages roulants — 7: CT appareils de cuisson — 8 :CT systèmes de détection automatique d'incendie — 9: CT installations de désenfumage — 10: CT portes et portails automatiques — 11: CT équipements des fosses, stations de relevage et bacs tampon — 12: CT appareils sous pression — 13: CT équipements sportifs — 14: CT solidité fixations de portails et portes.
Références et qualifications: agrément A1 de contrôleur ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute et basse dans les chaufferies conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies au CCTP (article 1.3.3) — pour la partie à bons de commande: prestations à la demande du Grand Nancy telles que essais d'étanchéité, nettoyages, ramonages divers, renseignements techniques, assistance ou conseils, etc ... Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 500 HT.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains bâtiments métropolitains dans les conditions du CCTP. — pour la partie à bons de commande: compléments de prestations identiques ou complémentaires à la demande du Grand Nancy. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 300 HT.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments listés à l'article 1.2 du CCTP. — pour la partie à bons de commande: prestations identiques (télésurveillance de divers bâtiments) ou supplémentaires (interventions sur sites, présence ou ronde d'un agent, rondes pour ouverture ou fermeture, TC ...), à la demande du Grand Nancy. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 16 560 EUR HT.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. — pour la partie à bons de commande: autres prestations supplémentaires, sur demande du Grand Nancy, telles que assistance règlementaire, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 4 680 EUR HT.
Ces prestations comprennent: — pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. — pour la partie à bons de commande: des prestations identiques ou complémentaires nécessaires en cas de détection de légionelles, renseignements techniques ou conseils sur des projets. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 100 HT.
Ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est traité entièrement à prix forfaitaires.
Ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante. Les prestations de ce lot s'exécuteront entièrement par bons de commande, sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, l'estimation du montant de ce lot pour la durée du marché est de 115 000 EUR HT.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Prix forfaitaires et unitaires. Révision périodique annuelle. Avance de 5 %. Règlement des comptes selon modalités du CCAG-FCS. Le titulaire, s'il est concerné par les factures électroniques durant la durée du contrat, s'engage à les déposer sur le portail Chorus du pouvoir adjudicateur. Modalités de dépôts précisées lors de la mise en place du processus. Numéro d'engagement comptable indiqué au moment de la notification ou sur chaque bon de commande à rappeler impérativement. Délai global de paiement: 30 jours. Financement sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots, ou de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1074560