Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-06
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2022-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Amo pour la réalisation d'une opération de conception-réalisation relative à la réhabilitation de logements à Fresnes
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de la préparation, du lancement et du suivi d'un marché global de conception-réalisation relatif à la réhabilitation de 160 logements, la construction d'environ 64 logements par surélévation et la transformation de 3 boxes en logements sur les résidences « Fresnes 03 - La Vallée Renard » et Fresnes 10 « Les Hirondelles » à Fresnes (94260).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
- Une lettre de candidature, si possible datée et signée : cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1* ou d'un Document Unique de Marché Européen* (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (*documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr précisant : le nom ou la dénomination sociale de chaque membre du groupement et ses adresses postale et électronique ; l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement).
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
-	La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.
-	Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature, si possible datée et signée : cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1* ou d'un Document Unique de Marché Européen* (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (*documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr précisant : le nom ou la dénomination sociale de chaque membre du groupement et ses adresses postale et électronique ; l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement). - Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Award value: 375000