Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Ville de Cergy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34114400: Vans | 34133000: Articulated trucks | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Valeur économique décomposée en 2 sous-critères décrits au 5.2 du RC, Valeur technique décomposée en 2 sous-critères décrits au 5.2 du RC)

Technical requirements: Valeur économique décomposée en 2 sous-critères décrits au 5.2 du RC
Valeur technique décomposée en 2 sous-critères décrits au 5.2 du RC)
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de véhicules neufs pour la Ville de Cergy.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
— le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
— le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014)

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) 2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée, 3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les déclarations suivantes: 4. Condamnation définitive (ou Dc1), 5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1), 6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1), 7. Liquidation judiciaire (ou Dc1), 8. Redressement judiciaire (ou Dc1), 9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1), 10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1), 11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1), 12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1). 13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: — attestation fiscale (liasse 3666), — attestation sociale, — attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4. 14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), 15. Une attestation d'assurance en cours de validité. 16. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), 15. Une attestation d'assurance en cours de validité.
16. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.