Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-29
Buyer: departement de la manche
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 7500000 EUR
Submission deadline: 2023-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum fixés à l'acte d'engagement.La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Étant précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 par l'acheteur. Toutefois, si l'opérateur économique soumissionne pour plus de deux lots et qu'il est le seul à déposer une offre sur d'autres lots, il pourra se voir attribuer plus de 2 lots, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique
la durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 100 heures d'insertion

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 7500000