Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2022-06-21
Buyer: siare
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45240000: Construction work for water projects

Technical requirements: opération 1709 - travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit " Des Cressonières " à Saint-Gratien
le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit " des Cressonnières ", à Saint-Gratien, avenue Kellermann
Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit " des Cressonnières ", à Saint-Gratien, avenue Kellermann
l'Avenant traite de la prise en compte de travaux imprévus liés à la remontée d'eau de la nappe de Saint-Ouen suite à l'absence d'horizon étanche entre cette nappe et la nappe des alluvions, sous le bassin de décantation. Suite au sondage réalisé à la demande de la MOA (traité dans l'avenant no1, Pn04), il s'est avéré nécessaire de réaliser des travaux afin d'étancher la fouille du bassin par la réalisation d'un bouchon injecté. Ces travaux d'une durée de 4 mois, vont impacter la durée globale du projet et engendrer des surcoûts tels que : sur-location des moyens de pompage du dalot, durée de la base vie, travaux d'excavation ainsi que palplanches en place. En amont la phase étude et analyse à eu un impact très conséquent sur la durée globale du projet
l'Avenant a pour but de régulariser ces prestations en introduisant des prix nouveaux dans le marché initial et en prolongeant le délai d'exécution des travaux.
Il est précisé que ces prestations supplémentaires sont rendues nécessaires par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
cet avenant fait suite à un premier avenant qui a permis au SIARE de régulariser des prestations supplémentaires rendues nécessaires, en introduisant des prix nouveaux dans le marché initial et en prolongeant le délai d'exécution des travaux.


Winner: entreprise de travaux fayolle et fils