Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-28
Buyer: GIE SESAM-Vitale
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2017-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance maladie. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance maladie ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
Justificatif n° 1: évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence, taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PCN 16-11 conjugué au poids commercial que représente le marché PCN 16-11 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché PCN 16-11 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif n° 2: nombre, montant, durée des prestations similaires à celles objet du présent marché PCN 16-11.
Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Justificatif n° 3: effectif global du candidat et son taux d'encadrement, effectif moyen de ses équipes de «recherche et développement» et de développement/validation.
Justificatif n° 4: capacité mensuelle globale de dématérialisation en nombre de plis, capacité mensuelle globale de numérisation et de traitement de documents numérisés (vidéocodage compris) en nombre de pages, tous sites confondus.
Justificatif n° 5: nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 9001 (ou équivalent) et nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 (ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) .
Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci-dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
Extrait K, K-bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat.
Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de deux millions d'Euro (2 000 000 EUR HT) par année de référence.
— aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur Meoss ou sur demande doit être utilisé pour constituer le dossier.
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur Meoss ou sur demande écrite doit être utilisé pour constituer le dossier.

Eligibility requirements: Lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration sur l'honneur justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) . Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci-dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant. Les informations visées dessus. Extrait K, K-bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.