Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-18
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2026-02-09
Award criteria: cost

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles alloti
La durée maximale estimée du marché est indiquée au § 5.1.3
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché fractionné à tranches optionnelles, composé d’une tranche ferme de 4 ans et de 3
tranches optionnelles d’un an chacune.
La consultation est divisée en 2 lots :
Lot 1 : Prestations de support utilisateur et d'exploitation
Lot 2 : Prestations d’administration
Pour information des candidats le montant maximal estimé pour le lot 1 sur la durée totale
prévisionnelle du marché est de 19 250 000 € HT
Pour information des candidats le montant maximal estimé pour le lot 2 sur la durée totale
prévisionnelle du marché est de 11 550 000 € HT
A titre d’information, l’environnement et les principales conditions de réalisation des
prestations sont présentés en annexe 1 des documents téléchargés de la consultation du présent AAPC (cf. 25265 – Annexe 1 AAPC)
La consultation est divisée en 2 lots :
Lot 1: Prestations de support utilisateur et d'exploitation ;
Lot 2: Prestations d'administration.
La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles composé d'une
tranche ferme de 4 ans et de 3 tranches optionnelles d'un an chacune.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles
d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-
traitant).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces techniques communes aux lots de consultation :
Habilitation de sécurité :
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de
l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative
à la protection de l’information et des données (dit « IM » dans la suite du texte), et
notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau
(SECRET) et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution du marché.
Seule une entreprise dont la personne morale et dont le responsable légal bénéficie d'une
habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché.
Eléments relatifs à l’habilitation à fournir :
La copie de l’attestation d’habilitation en vigueur (cf. annexe 22 de l’IGI).
Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la
précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI)
produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis
délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce
dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager
la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de
l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de
classification)
ET
Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision
d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation
ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle
disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation).
OU
Les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un
changement est intervenu.
Ces pièces sont à fournir en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure
contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la
consultation. Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à
la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon
les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures "
associé à la présente consultation. A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est
réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la
Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur
https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation, dont la 1ère partie est à remplir
par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
Lot n° 01 : Prestations de support utilisateur et d'exploitation
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du support informatique
aux utilisateurs, en ligne (de type HELPDESK), du support informatique de proximité,
de l’exploitation informatique.
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du support informatique aux
utilisateurs, en ligne (de type HELPDESK), du support informatique de proximité, de
l’exploitation informatique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client
concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Fourniture du cadre réponse candidature du lot 1(1) dûment complété
(1) Le cadre réponse du lot 1 figure en annexe 2 des documents téléchargés de la consultation (cf. 25265 – Annexe
2 – Cadre réponse LOT 1), il contient 7 onglets. Le 1er onglet donne les consignes de
remplissage, le 2ème onglet donne les critères d’évaluation, les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème
et 7ème onglets sont à renseigner par le candidat. Chaque candidat sera noté et classé
suivant les règles définies dans la méthode de classement des candidatures du lot 1
figurant en annexe 3 des documents téléchargés de la consultation (cf. 25265 - Annexe 3 – Méthode classement
candidats LOT 1)

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles
d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-
traitant).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces techniques communes aux lots de consultation :
Habilitation de sécurité :
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de
l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative
à la protection de l’information et des données (dit « IM » dans la suite du texte), et
notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau
(SECRET) et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution du marché.
Seule une entreprise dont la personne morale et dont le responsable légal bénéficie d'une
habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché.
Eléments relatifs à l’habilitation à fournir :
La copie de l’attestation d’habilitation en vigueur (cf. annexe 22 de l’IGI).
Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la
précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI)
produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis
délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce
dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager
la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de
l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de
classification)
ET
Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision
d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation
ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle
disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation).
OU
Les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un
changement est intervenu.
Ces pièces sont à fournir en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure
contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la
consultation. Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à
la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon
les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures "
associé à la présente consultation. A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est
réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la
Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur
https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation, dont la 1ère partie est à remplir
par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
Lot n° 01 : Prestations de support utilisateur et d'exploitation
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du support informatique
aux utilisateurs, en ligne (de type HELPDESK), du support informatique de proximité,
de l’exploitation informatique.
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du support informatique aux
utilisateurs, en ligne (de type HELPDESK), du support informatique de proximité, de
l’exploitation informatique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client
concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Fourniture du cadre réponse candidature du lot 1(1) dûment complété
(1) Le cadre réponse du lot 1 figure en annexe 2 des documents téléchargés de la consultation (cf. 25265 – Annexe
2 – Cadre réponse LOT 1), il contient 7 onglets. Le 1er onglet donne les consignes de
remplissage, le 2ème onglet donne les critères d’évaluation, les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème
et 7ème onglets sont à renseigner par le candidat. Chaque candidat sera noté et classé
suivant les règles définies dans la méthode de classement des candidatures du lot 1
figurant en annexe 3 des documents téléchargés de la consultation (cf. 25265 - Annexe 3 – Méthode classement
candidats LOT 1)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants
(susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
ET
Eléments relatifs à l’habilitation de sécurité du sous-traitant (cf. pièces techniques
communes aux lots de consultation)
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
négocier, ou dans le document descriptif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours
Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Les prestations se décomposent selon les 3 familles suivantes :
- support utilisateurs en ligne (Helpdesk) ;
- support de proximité ;
- exploitation informatique.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces techniques communes aux lots de consultation :
Habilitation de sécurité :
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de
l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative
à la protection de l’information et des données (dit « IM » dans la suite du texte), et
notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau
(SECRET) et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution du marché.
Seule une entreprise dont la personne morale et dont le responsable légal bénéficie d'une
habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché.
Eléments relatifs à l’habilitation à fournir :
La copie de l’attestation d’habilitation en vigueur (cf. annexe 22 de l’IGI).
Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la
précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI)
produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis
délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce
dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager
la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de
l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de
classification)
ET
Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision
d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation
ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle
disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation).
OU
Les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un
changement est intervenu.
Ces pièces sont à fournir en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure
contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la
consultation. Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à
la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon
les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures "
associé à la présente consultation. A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est
réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la
Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur
https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation, dont la 1ère partie est à remplir
par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
Lot n° 02 : Prestations d'administration
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l’administration des
infrastructures, des systèmes et des systèmes d’information.
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l’administration des
infrastructures, des systèmes et des systèmes d’information en précisant la nature et la
date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Fourniture du cadre réponse candidature du lot 2(1) dûment complété
(1) Le cadre réponse du lot 2 figure en annexe 4 des documents téléchargés (cf. 25265 – Annexe
4 – Cadre réponse LOT 2), il contient 7 onglets. Le 1er onglet donne les consignes de
remplissage, le 2ème onglet donne les critères d’évaluation, les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème
et 7ème onglets sont à renseigner par le candidat. Chaque candidat sera noté et classé
suivant les règles définies dans la méthode de classement des candidatures figurant en
annexe 5 des documents téléchargés (cf. 25265 - Annexe 5 – Méthode classement candidats LOT
2)
Les prestations se décomposent selon les 2 familles suivantes :
- administration des infrastructures (datacenter) et systèmes ;
- administration des SI.

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