Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Mairie du Cannet
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en extérieur et sur sites fermés.
Le marché est un accord-cadre aux termes de l'article 78 du décret du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du même décret.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande et conformément aux articles 16 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et autres lieux: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande et conformément aux articles 16 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
— en application des articles L. 612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
— en application des articles L. 612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,
Personnel: liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité.
Logistique: pour les prestataires du lot n°2, le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre par le candidat à partir de la réception du bon de commande pour les 3 exemples d'événements suivants:

Eligibility requirements: — en application des articles L. 612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant, — agrément CNAPS (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité.

Award value: 1200000