Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de cinq bâtiments techniques + un hangar de stockage (en option) répartis en 5 lots géographiques (Valence Sud, Livron, Montélimar, Portes-lès-Valence et Pierrelatte).
Le présent marché a pour objet la construction de cinq postes d'aiguillages indépendants. Ces bâtiments sont destinés à recevoir des installations techniques permettant ainsi le renouvellement des postes existants et la mise sous CCR du secteur Circulation Rive Gauche.
Les cinq chantiers se dérouleront respectivement dans les communes de Valence, Portes-lès-Valence, Livron-sur-Drôme, Pierrelatte et Montélimar.
Le bâtiment est construit à l'angle des rues Denis Papin et Viney. Il prend place dans les emprises ferroviaires, entre un bâtiment associatif (Restos du cœur) et les voies de chemin de fer. Il est situé au sud de la gare SNCF de Valence dans un contexte urbanisé. Les accès au site pour le chantier sont existants. Le secteur n'est pas concerné par d'éventuelles mesures environnementales (inondation, secteur sauvegardé, etc.) Le terrain ne présente pas de contraintes topographiques particulières.
Le bâtiment est construit à proximité de l'autoroute A7, au sud de Portes-lès-Valence, commune située dans la périphérie de Valence. Il se situe dans les emprises ferroviaires et remplace un ancien poste d'aiguillage démoli. L'accès au site se fait depuis un chemin carrossable. Le secteur n'est pas concerné par d'éventuelles mesures environnementales. Le terrain ne présente de contraintes topographiques particulières.
Le bâtiment est construit au niveau de l'avenue Denis Papin, au nord de Livron-sur-Drôme. Il prend place dans les emprises ferroviaires, dans un contexte urbanisé. L'accès au site est existant. Les secteur n'est pas concerné par d'éventuelles mesures environnementales. Le nouveau bâtiment prend place en bordure de la voie de desserte, sur une zone plane, ne présentant pas de contraintes topographiques particulières.
Le bâtiment est construit à proximité immédiate de la rue James Watt. Il prend place dans les emprises ferroviaires. Il est situé au sud-est de Pierrelatte, dans une zone artisanale et industrielle. L'accès au site se fait aisément depuis la rue. Le secteur n'est pas concerné par d'éventuelles mesures environnementales. Le bâtiment prend place sur un terrain en pente, avec un dénivelé modéré.
Le bâtiment est construit à proximité de l'avenue Rochemaure. Il prend place des les emprises ferroviaires. Il est situé à proximité immédiate de la gare de Montélimar, dans une zone fortement urbanisée. L'accès au site pour le chantier est existant. Le secteur n'est pas concerné par d'éventuelles mesures environnementales et le terrain ne présente pas de contraintes topographiques particulières.
Retenue de garantie fixée à 2 % du montant global hors taxes du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.