Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-17
Buyer: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30236000 | 50312000 | 72317000: Data storage services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2019-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et fourniture de services, d'hébergement, logiciels et matériels d'infrastructure de stockage, de serveurs, de baies, de sauvegarde et de virtualisation avec les prestations associées
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats ont la possibilité, à leur demande, de faire une visite de sites au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, après avoir pris rendez-vous auprès de la Direction des systèmes d'information (+33 492300400).
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 280000