Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-27
Buyer: CHIREC
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33181000 | 33181520
Estimated value: 2700000 EUR
Submission deadline: 2022-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet : (i) la fourniture sur minimum 3 ans et l’installation de générateurs de dialyse rénale (code CPV : 33181000), (ii) la fourniture des consommables médicaux nécessaires à leur utilisation (lignes à sang, cartouches/poches de bicarbonate, ultrafiltres et désinfectants), (iii) la maintenance et (iv) les services associés tels que définis au chapitre IV du présent cahier des charges, notamment les prestations de formation et d’assistance du personnel soignant, médical et biomédical pour le bon usage des fournitures objets du marché.
Il prendra la forme d’un accord-cadre conclu avec un adjudicataire, comme détaillé ci-après au point II.5.
Le soumissionnaire doit remettre offre pour tous les postes de l’inventaire sous peine de nullité de son offre (irrégularité substantielle).
Comme dérogé au point I.4 du présent cahier des charges, le présent accord est conclu, à partir de la date de réception provisoire des premiers générateurs commandés, pour une durée initiale de 5 ans, reconductible tacitement une première fois pour un terme de 3 ans puis une seconde fois pour un terme de 2 ans, portant ainsi la durée maximale du marché à 10 ans (5 + 3 + 2).
Au plus tard 3 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne doit pas être motivée et ne donne aucun droit à dédommagement dans le chef de l’adjudicataire.
La valeur du marché est estimée à un montant de 2.700.000,00  EUR HTVA pour la durée totale maximale du marché (10 ans).
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel en rapport avec le domaine d’activité (fourniture de générateurs de dialyse et consommables associés) faisant l’objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 3.2).
2. Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 3.3).
1. Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, du domaine d’activité (générateurs de dialyse et consommables associés) des 3 derniers exercices supérieur à 750.000  EUR.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices.
2. Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000  EUR.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire joint à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Award value: 2700000