Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: chru de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45331000 | 50721000 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2022-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation et maintenance des installations thermiques et aérauliques du Centre Hospitalier de Dieuze : - des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (Ecs); - des installations de traitement d'eau; - des installations de traitement d'air ; - des installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus. La durée d'exécution des prestations visées est de 4 ans et 5 mois, soit du 01/10/2022 au 31/03/2027
exploitation et maintenance des installations thermiques et aérauliques du Centre Hospitalier de Dieuze :- approvisionnement et fourniture des combustibles et énergies (P1) avec garantie de résultats,- conduite, entretien courant et dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire (Ecs), de traitement d'eau, de traitement d'air, de climatisation (P2) ;- maintien et remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3 mre + ren) ;- optimisation des consommations d'énergie à travers un programme de travaux (P3 - axe de progrès).- Gros entretien et renouvellement des réseaux de chauffage et d'ecs (y compris organes de coupure et de réglage) en dehors des chaufferies et locaux techniques
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
liste et description succincte des critères de sélection : - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels :les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr / t.pierron@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de nancy tél 03 83 85 12 44 ou courriel: e.quenette@chru-nancy.fr / t.pierron@chru-nancy.fr.Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours calendaires avant la date militede réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. - unité monétaire utilisée : euro- visite facultative des sites : le CH de Dieuze organise une visite facultative mais fortement recommandée de ses sites, dans le but de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes de leur exécution.Les candidats s'inscriront, en précisant les nom(s), prénom(s) et qualité(s) du (des) participant(s), par courriel adressé à Nicolas Toubhance,,Responsable services techniques du CH de Dieuze : n-toubhance@hopital-dieuze.fr Ils seront alors recontactés afin de convenir d'un rendez-vous
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés