Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-07
Buyer: Commune de Clérieux
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233222
Estimated value: 1691207 EUR
Submission deadline: 2025-03-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation passée selon une procédure adaptée et régie par les articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique et ayant pour objet les travaux suivants :
Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces adjacents, commune de Clérieux - 26260.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement OTEIS / TOPOSCOPE (TOPOSCOPE mandataire).
L'opération est allotie en application de l'article L.2113-1 du Code de la commande publique :
- Lot N°1 : Voirie Réseaux Divers
- Lot N°2 : Pavages, espaces verts et mobilier
Le présent marché comporte les tranches suivantes : 1 tranche ferme + 1 tranche conditionnelle
L'opération de requalification de la rue de la Vallée a pour objectifs :
- D'améliorer les gabarits viaires pour le partage de l'espace par les différents modes de déplacements, et contrôle passif du respect des vitesses
- Améliorer les cheminements piétons
- Créer d'une meilleure desserte des commerces, desserte de l'école et des points d'intérêts
- Maintenir et l'améliorer l'offre de stationnement
- Végétaliser l'axe routier en mettant en valeur le patrimoine existant, arbres et espaces verts
- Embellissement des revêtements par traitement des transitions végétales et minérales
- Diriger la collecte des eaux de pluie vers l'axe central de la voie pour préserver les façades bâties et accès latéraux.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Variante autorisée pour le lot N° 1 :
Une variante concernant les épaisseurs de revêtement est acceptée par le pouvoir adjudicateur dans les termes suivants :
Le candidat pourra proposer d'optimiser les épaisseurs de :
- couche de base en grave bitume
- et couche d'usure en BBME
La proposition économique devra être justifiée par une note de dimensionnement sous logiciel ALIZE ou similaire dans les conditions d'une classe de trafic T3, résistance de plateforme type PF2 : 50 à 60 Mpa, en précisant les garanties offertes par le dimensionnement.
La note sera complétée par la description des conditions particulières d'application et garanties associées
Variante autorisée pour le lot N°2 :
Sans objet.
Date prévisionnelle de notification : avril 2025
Date prévisionnelle de réception : fin décembre 2025
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
Le marché est traité à prix unitaires.
Le marché est passé à prix fermes et actualisables
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour le lot 1 :
· Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain »
· Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme »
· Fntp 341 « Assises de chaussées »
· Fntp 3421 « Enrobés classiques »
· Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux »
· Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre »
· Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée »
· Fntp 3433 « Bétons décoratifs »
· Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges »
Pour le lot 02 :
· Qualipaysage « Aménagements paysagers »
· Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent.
Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges »
Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent.
Voir règlement de consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour le lot 1 :
· Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain »
· Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme »
· Fntp 341 « Assises de chaussées »
· Fntp 3421 « Enrobés classiques »
· Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux »
· Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre »
· Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée »
· Fntp 3433 « Bétons décoratifs »
· Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges »
Pour le lot 02 :
· Qualipaysage « Aménagements paysagers »
· Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent.
Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges »
Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent.
Voir règlement de consultation
Valeur technique de l'offre
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Voirie et réseaux divers
Pavages, espaces verts et mobilier urbain