Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre relative à l'accueil du public et à la restauration écologique du site de Chabaud Latour à Condé-sur-l'Escaut
Maîtrise d'œuvre relative à l'accueil du public et à la restauration écologique du site "Espaces naturels sensibles" de Chabaud-Latour à Condé-sur-l'Escaut, Thivencelles et Saint-Aybert sur une surface d'environ 400 hectares. Eléments de mission témoin: ep, avp, pro, act, visa, dect, opc et AOR. Missions complémentaires: assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers et du public, vérification des notes de calcul, étude hydraulique, étude paysagère, déclaration de travaux pour le compte du maître d'ouvrage, recensement des besoins en études et prestations intellectuelles complémentaires et dossier minute pour pré-cadrage des procédures règlementaires. Les mentions visées à cette section du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation
Maîtrise d'œuvre relative à l'accueil du public et à la restauration écologique du site de Chabaud Latour à Condé sur Escaut
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du règlement de la consultation - les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du règlement de la consultation - les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du règlement de la consultation - le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement - visite sur les lieux d'exécution desservices uniquement le 2.5.2019 à 10:00: cf. Article 3.7 du règlement de la consultation - la signature électronique est facultative au titre de l'offre - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation

Award value: 200000