Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: Centre hospitalier de Béziers
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 975906 EUR
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Des quantités indicatives annuelles (base 12 mois) sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins. Les montants des lots sont des estimations annuelle.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 19 mois à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.8.2018.
Lames de laryngoscopes à fibre optique — métal — Miller et MacIntosh — toutes tailles — compatible avec poignée de laryngoscope Heine — si manche spécifique, préciser leurs conditions de mises à disposition — préciser l'intensité lumineuse de sortie.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Attention, même si la signature du DC1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'il ne signe pas le DC1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L. 1221-10, L. 1221-12, L. 1221-11, R. 1221-13; L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4 et R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5 du code du travail (article D. 8222-5 3°).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au DC2 rubrique D1-1).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature (DC1) à renseigner. Attention, même si la signature du DC1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'il ne signe pas le DC1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L. 1221-10, L. 1221-12, L. 1221-11, R. 1221-13; L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4 et R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5 du code du travail (article D. 8222-5 3°).

Award value: 975906