Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2019-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel nº 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc.
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). La prestation de conduite d'opération consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ayant notamment pour objet:
— de contrôler les études des maîtres d'œuvre sur les délais et la conformité au programme, en vérifiant également la compatibilité entre les différents lots,
— d'assister le maître d'ouvrage pour la conclusion des marchés en dehors du périmètre des marchés de maîtrise d'œuvre des différents chantiers opérationnels (levés topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages ouvrage, etc.),
— d'assister le maître d'ouvrage pendant la durée des études, l'exécution des travaux et la période de garantie pour les décisions qui lui appartiennent,
La prestation d'ordonnancement pilotage et coordination vise à coordonner l'action des différents maîtres d'œuvre intervenant sur la zone.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La valeur estimée des travaux sur lesquels porteront les missions de conduite d'opération et d'OPC est d'environ 855 000 000 EUR HT. La durée indiquée au point II.2.7) est une durée maximale. La durée prévisionnelle des prestations est de 6 ans.
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),
— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
— le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.
Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), — soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Award value: 3400000