Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-15
Buyer: Eppdcsi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48160000 | 48161000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2019-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme numérique de services pour la bibliothèque de la cité des sciences
La mise en œuvre de la plateforme numérique inclura la réalisation de prestations d'intégration avec les composants actuels du système d'information Universcience.
Les composants logiciels utilisés, ainsi que le produit final de la plate-forme numérique, reposeront sur des composants Open Source de manière clairement privilégiée ou des développements spécifiques.
— une phase de mise en œuvre, avec la mise en œuvre des logiciels (développements spécifiques et/ou adaptation des logiciels open source) et les prestations associées (conduite du projet, spécifications, migration des données actuelles, formations, documentation, assistance aux recettes et au démarrage…),
La mise en œuvre de la plateforme numérique inclura la réalisation de prestations d'intégration avec les composants actuels du système d'information Universcience.
Les composants logiciels utilisés, ainsi que le produit final de la plate-forme numérique, reposeront sur des composants Open Source de manière clairement privilégiée ou des développements spécifiques.
— une phase de mise en œuvre, avec la mise en œuvre des logiciels (développements spécifiques et/ou adaptation des logiciels open source) et les prestations associées (conduite du projet, spécifications, migration des données actuelles, formations, documentation, assistance aux recettes et au démarrage…),
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil.
iii) L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commandes. Le montant estimé de la part à commandes est sans minimum, ni maximum. Il est passé en procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions de l'article 25-ii et des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'eppdcsi se réserve la possibilité de recourir à des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-i.7
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (R. 551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Eligibility requirements: Cf. article 5.3.1 du règlement de consultation.