Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-23
Buyer: Département de L'Indre
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 27000000 EUR
Submission deadline: 2026-01-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour un an à compter de sa notification.
Sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 3 000 000,00  euro(s)  HT par lot
Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Référé pré-contractuel avant la signature du marché  (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Fraisage avec recyclage:17 000 m² - Couche d'accrochage : 105 000 m² - Couches de roulement (BBSG,BME, BBAO, BBM, BBTM) : 3900 T - Enrobés de reprofilage (BBCS) : 1000 T - Couches d'assise (GB, EME) : 300 T
- Fraisage avec recyclage:17 000 m² - Couche d'accrochage : 105 000 m² - Couches de roulement (BBSG,BME, BBAO, BBM, BBTM) : 3900 T - Enrobés de reprofilage (BBCS) : 1000 T - Couches d'assise (GB, EME) : 300 T

Eligibility requirements: Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Valeur technique
Référé pré-contractuel avant la signature du marché  (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Fraisage avec recyclage:17 000 m² - Couche d'accrochage : 105 000 m² - Couches de roulement (BBSG,BME, BBAO, BBM, BBTM) : 3900 T - Enrobés de reprofilage (BBCS) : 1000 T - Couches d'assise (GB, EME) : 300 T
Reconductible 2 fois pour 1 an
- Fraisage avec recyclage:17 000 m² - Couche d'accrochage : 105 000 m² - Couches de roulement (BBSG,BME, BBAO, BBM, BBTM) : 3900 T - Enrobés de reprofilage (BBCS) : 1000 T - Couches d'assise (GB, EME) : 300 T

Winner: Tribunal administratif de Limoges