Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72510000: Computer-related management services | 75200000
Estimated value: 6700000 EUR
Submission deadline: 2020-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel hors taxe pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Chiffre d'affaires annuel global HT en EUR, sur le dernier exercice disponible (pondération 2) (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3
B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20002;
G) concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 6700000