Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-29
Buyer: SPL AREC Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71318000: Lighting engineering services | 71335000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie, pour le SPIRE
Le Service public intégré de la rénovation énergétique (SPIRE) vise à proposer notamment aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement dans le cadre d'une délégation de service public confiée par la région Occitanie à l'agence régionale pour l'énergie et le climat (SPL AREC).
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits «subséquents»), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre la réalisation d'audits globaux de copropriétés privées dont les lots sont supérieurs à cinq, sises sur la région Occitanie. Les publics cibles types sont les syndicats de copropriétés.
Audits pour les départements du territoire Ouest de la région Occitanie (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn-et-Garonne
Les copropriétés des départements du territoire Ouest de la région Occitanie, qui seront désignées dans chaque marché subséquent.
— de détailler le programme de travaux optimal défini en concertation avec la copropriété dans l'objectif de mobiliser un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux.
— réaliser une mission générale ayant pour objet de collecter les données relatives à la copropriété concernée (consultation des occupants, description de la construction), à examiner les bâtiments (examen du site et du bâti, réalisation de plans numériques sur la base des plans existants papier, examen et description des installations de chauffage et d'ECS, de ventilation et tests d'infiltrométrie, de climatisation, examen des usages spécifiques de l'électricité), la mise en place de l'état initial et analyse (consommations énergétiques réelles, théoriques, analyse critique de la situation existante), la réalisation du calcul réglementaire TH-C Eex et étiquette énergie climat, la proposition des scénarios de travaux avec analyse du confort d'été et chiffrage et plan de financement des travaux, l'établissement du cahier des charges permettant la consultation d'une maîtrise d'œuvre;
— réaliser, le cas échéant, des missions complémentaires ayant pour objet la réalisation de plans numériques en l'absence de plans existants, et des études complémentaires (diagnostic amiante, sécurité électrique, incendie, structure du bâti, accessibilité des personnes à mobilité réduite, acoustique) permettant la réalisation des différents scénarios de travaux.
À titre indicatif et sans engagement contractuel du pouvoir adjudicateur, les quantités de marchés subséquents envisagés et leur estimation sont:
À titre indicatif et prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifiés le 15.10.2020.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont le contenu sera défini dans les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
— l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait;
Audits pour les départements du territoire Est de la région Occitanie (départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)
Les copropriétés des départements du territoire Est de la région Occitanie, qui seront désignées dans chaque marché subséquent.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME); — attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou équivalent pour les architectes étrangers).

Award value: 1000000