Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-30
Buyer: RTBF — Renouvellement du contrat entreprise Microsoft (Enterprise Agreement + Enterprise Subscription) au profit de la RTBF — AOOE2016.291
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48620000: Operating systems
Submission deadline: 2017-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTBF — renouvellement du contrat entreprise Microsoft (Enterprise Agreement + Enterprise Subscription) au profit de la RTBF — AOOE2016.291.
Le présent marché a pour objet (I) le paiement de la maintenance de licences existantes (accès aux mises à jour et au support), (II) l'acquisition de licences, (III) le paiement des souscriptions existantes ou supplémentaires des logiciels / solutions Microsoft, (IV) des prestations de services de consultance ayant pour objet l'expertise, l'assistance et/ou la formation dans l'implémentation et la maintenance des produits acquis dans le cadre dudit marché.
Le marché ne comporte ni de lots ni d'options. Il est toutefois subdivisé en 4 postes ayant respectivement pour objet:
— Poste 1: la conclusion d'un contrat de 3 ans, le « Microsoft Enterprise Agreement », ayant pour objet la maintenance de licences existantes (software assurance). Ce contrat s'étalera sur une période allant du 1.3.2017 au 29.2.2020 et ce, de manière à assurer la continuité de l'actuel contrat « Microsoft Entreprise Agreement » (ce dernier contrat se terminant le 28.2.2017);
— Poste 2: achat éventuel (ou souscription) de licences supplémentaires, pouvant porter sur l'ensemble du catalogue Microsoft, disponible dans le cadre d'un « Enterprise Agreement » ;
— Poste 3: contrat de 3 ans « Microsoft Enterprise Subscription » portant sur la location de licences de type cloud, devant commencer le 1.3.2017 et se terminer le 29.2.2020 et ce, de manière à assurer la continuité des souscriptions de licences « cloud » actuellement comprises dans le contrat « Microsoft Enterprise Agreement » ;
— Poste 4: prestations de consultance (*) ayant pour objet l'expertise, l'assistance et/ou la formation dans l'implémentation et la maintenance des produits acquis dans le cadre dudit marché (technologies Microsoft). Ces jours de consultance pourront être activés pour tout ou partie, à tout moment au long des 3 années du présent marché, et ne pourront donner lieu à facturation effective qu'après réception d'un bon de commande y lié. La RTBF s'engage sur la durée du marché à commander un minimum de 15 jours.
(*) Niveau expert certifié MCSE, MCSA ou MCITP dans les technologies serveurs, applications, mobilité, ou base de données.
Conformément à l'article 25, §2, du RGE, la constitution d'un cautionnement est requise dans le cadre du présent marché. Conformément à l'article 25, §2, du RGE, le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisé et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

Eligibility requirements: 1) Portée des exigences Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement. Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. 2) Droit d'accès Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisé et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire. Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Moyen de preuve: — Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via Digiflow). — Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des cotisations sociales Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Moyen de preuve: — Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la sécurité sociale (via Digiflow). — Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des impôts et taxes Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR Passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Moyen de preuve: — Soumissionnaire belge: en application de l'article 60, §1, de l'AR Passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via Digiflow). — Soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (distribution et gestion de licences Microsoft), pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation. Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné (distribution et gestion de licences Microsoft) par le marché et réalisé sur le territoire belge devra à tout le moins atteindre, pour les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015), le(s) montant(s) annuel(s) minimum suivant(s): 1 000 000 EUR HTVA. A) Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principales fournitures faisant l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. b) Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il joigne à l'offre la preuve de sa qualité de « Microsoft Licensing Solution Provider » (LSP). c) La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l'article 68, 1°, de l'AR Passation, il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise les CV détaillés comprenant les noms et les qualifications professionnelles appropriées (y compris, le nombre d'années d'expérience spécifique) des collaborateurs jugés les plus pertinents et qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché, conformément à l'article 68, 2°, de l'AR Passation. En outre, il est requis du soumissionnaire qu'il dispose: — d'une équipe locale (Belgique) Microsoft Certified Professional (MCP) de spécialistes en licences Microsoft d'au moins 2 ETP (FTE). — d'une équipe locale (Belgique) Microsoft Certified Professional (MCP) de spécialistes en Microsoft Software Asset Management (SAM) d'au moins 2 ETP (FTE). Il est requis du soumissionnaire d'adjoindre, à son offre, la preuve de chacune de ces certifications. Le minimum est fixé à 2 experts de chaque type mais le soumissionnaire est libre de présenter plusieurs profils, avec un maximum de 4. A) Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur les contrats de fournitures d'ampleur au moins équivalente à celui faisant l'objet du présent marché (pour des sociétés d'au moins 2 000 personnes). c) Niveau spécifique minimal exigé: Compte tenu du marché envisagé, le soumissionnaire devra à tout le moins présenter dans son équipe, localement (Belgique): — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Serveurs » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Mobilité » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Bases de données » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Poste de travail » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Sharepoint » Microsoft (*) « Microsoft Certified Professionnal (MCP) ». La certification peut être de type MCSE, MCSA ou MCITP. Le minimum est fixé à 1 expert par technologie mais plusieurs technologies peuvent être couvertes par un même expert.
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (distribution et gestion de licences Microsoft), pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation. Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné (distribution et gestion de licences Microsoft) par le marché et réalisé sur le territoire belge devra à tout le moins atteindre, pour les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015), le(s) montant(s) annuel(s) minimum suivant(s): 1 000 000 EUR HTVA.
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (distribution et gestion de licences Microsoft), pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR Passation.
Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné (distribution et gestion de licences Microsoft) par le marché et réalisé sur le territoire belge devra à tout le moins atteindre, pour les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015), le(s) montant(s) annuel(s) minimum suivant(s): 1 000 000 EUR HTVA.
A) Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principales fournitures faisant l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. b) Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il joigne à l'offre la preuve de sa qualité de « Microsoft Licensing Solution Provider » (LSP). c) La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l'article 68, 1°, de l'AR Passation, il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise les CV détaillés comprenant les noms et les qualifications professionnelles appropriées (y compris, le nombre d'années d'expérience spécifique) des collaborateurs jugés les plus pertinents et qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché, conformément à l'article 68, 2°, de l'AR Passation. En outre, il est requis du soumissionnaire qu'il dispose: — d'une équipe locale (Belgique) Microsoft Certified Professional (MCP) de spécialistes en licences Microsoft d'au moins 2 ETP (FTE). — d'une équipe locale (Belgique) Microsoft Certified Professional (MCP) de spécialistes en Microsoft Software Asset Management (SAM) d'au moins 2 ETP (FTE). Il est requis du soumissionnaire d'adjoindre, à son offre, la preuve de chacune de ces certifications. Le minimum est fixé à 2 experts de chaque type mais le soumissionnaire est libre de présenter plusieurs profils, avec un maximum de 4. A) Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur les contrats de fournitures d'ampleur au moins équivalente à celui faisant l'objet du présent marché (pour des sociétés d'au moins 2 000 personnes). c) Niveau spécifique minimal exigé: Compte tenu du marché envisagé, le soumissionnaire devra à tout le moins présenter dans son équipe, localement (Belgique): — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Serveurs » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Mobilité » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Bases de données » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Poste de travail » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Sharepoint » Microsoft (*) « Microsoft Certified Professionnal (MCP) ». La certification peut être de type MCSE, MCSA ou MCITP. Le minimum est fixé à 1 expert par technologie mais plusieurs technologies peuvent être couvertes par un même expert.
A) Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principales fournitures faisant l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR Passation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. b) Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il joigne à l'offre la preuve de sa qualité de « Microsoft Licensing Solution Provider » (LSP). c) La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l'article 68, 1°, de l'AR Passation, il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise les CV détaillés comprenant les noms et les qualifications professionnelles appropriées (y compris, le nombre d'années d'expérience spécifique) des collaborateurs jugés les plus pertinents et qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché, conformément à l'article 68, 2°, de l'AR Passation. En outre, il est requis du soumissionnaire qu'il dispose: — d'une équipe locale (Belgique) Microsoft Certified Professional (MCP) de spécialistes en licences Microsoft d'au moins 2 ETP (FTE). — d'une équipe locale (Belgique) Microsoft Certified Professional (MCP) de spécialistes en Microsoft Software Asset Management (SAM) d'au moins 2 ETP (FTE). Il est requis du soumissionnaire d'adjoindre, à son offre, la preuve de chacune de ces certifications. Le minimum est fixé à 2 experts de chaque type mais le soumissionnaire est libre de présenter plusieurs profils, avec un maximum de 4.
A) Niveau spécifique minimal exigé: compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur les contrats de fournitures d'ampleur au moins équivalente à celui faisant l'objet du présent marché (pour des sociétés d'au moins 2 000 personnes). c) Niveau spécifique minimal exigé: Compte tenu du marché envisagé, le soumissionnaire devra à tout le moins présenter dans son équipe, localement (Belgique): — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Serveurs » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Mobilité » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Bases de données » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Poste de travail » Microsoft — Un (1) expert certifié (*) en technologies « Sharepoint » Microsoft (*) « Microsoft Certified Professionnal (MCP) ». La certification peut être de type MCSE, MCSA ou MCITP. Le minimum est fixé à 1 expert par technologie mais plusieurs technologies peuvent être couvertes par un même expert.