Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Ville de Limoges
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33192150 | 33193120 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 459000 EUR
Submission deadline: 2016-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical, en 4 lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, l'opéra de Limoges, la Caisse des Ecoles et la régie municipale de l'abattoir de Limoges dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Pour chacun des lots et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande en concordance avec l'offre du titulaire (dans sa note méthodologique) et conformément aux stipulations des pièces du marché.
Pour les commandes courantes, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 1:
ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (fax, mail ou original).
Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 1:
ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par fax ou mail.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins: soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande en concordance avec l'offre du titulaire (dans sa note méthodologique) et conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour les commandes courantes, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 2:
ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 2:
Ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par télécopieur ou mail. Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.

Award value: 459000