Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-25
Buyer: Canssm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet les prestations d'accompagnement dans le cadre du projet de lean management ARP de la Canssm. La partie forfaitaire concerne les prestations définies à l'article 3.1 du CCTP. La partie à bon de commande concerne les «unités d'œuvre». L'initiative de la commande de ces prestions est à la discrétion du Pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché ne saurait arguer d'une sous-estimation des quantités définies dans son offre pour réclamer le paiement de prestations supplémentaires. La partie «Unités d'œuvres» concerne les prestations qui ne sont pas comprises dans la partie forfaitaire mais dont la réalisation peut être sollicitée via l'exécution de bons de commande. Les unités d'œuvre sont individualisées par processus et par étape. Pour chaque catégorie d'unité d'œuvre, il existe plusieurs niveaux de complexité qui sont fonction de l'envergure et de la complexité du processus concerné. La définition des unités d'œuvre et du niveau de complexité figurent dans le CCTP. La chefferie de projet est considérée comme intégrée dans chaque unité d'œuvre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
1/ une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2/ une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3/ les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1
Durée du marché: le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible par période de 12 mois sans pouvoir excéder la période maximale de 48 mois.
Forme du prix: les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (annexe financière: DPGF + BPU).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l'accord-cadre, conformément à l'article 78.iv alinéa 2 du décret.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par le service de l'organisme qui aura passé commande.
Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- alinéa 5 du décret.
Demande de renseignement: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k35QMAwS3r
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir au plus tard le 25.5.2018 (12:00) pour permettre à la Canssm de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation.

Eligibility requirements: 1/ une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 2/ une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3/ les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

Award value: 300000