Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Rpa dreal Languedoc-R – midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la section sud Lez de la déviation de Saint Béat/Arlos sur la Rn 125
Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la section sud Lez de la déviation de Saint Béat/Arlos sur la Rn 125
Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: avp, pro, act, visa, det, aor, opc ainsi que les huit missions complémentaires :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum deux fois supérieur au montant estimé du marché.
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années indiquant les missions exercées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Au moins deux références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage un certificat de qualification professionnelle en Planification – coordination (Opc) d'exécution courant un certificat de qualification professionnelle en management de projet;
– Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
– Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n
– Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;
– Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Eligibility requirements: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.