Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: collectivité européenne d'alsace
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45233110 | 45233229
Estimated value: 735100 EUR
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M1), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations
les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ; - le déboisement des futures zones de travaux ; - le fauchage des zones enherbées dans l'emprises des travaux ; - la réalisation des accès et plateforme de chantier avec pose de clôtures et portails pour la future base-vie (plateforme et pistes nécessaire aux futures installations de chantier des autres marchés) ; - laréalisation des travaux annexes pour les accès et sorties chantier et plateformes de travail (Clôtures et portail de chantier, petit terrassement, empierrement, accès en enduit bicouche, assainissements provisoires, dépose de glissière, -)
la durée de la période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2023. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé à 16 mois. Il est décomposé en 6 phases distinctes
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
déclaration de chiffre d'affaires sauf si déjà mentionné dans le DUME ou le Dc2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation,l'ae et le CCAP
critères de sélection des candidatures : capacités techniques,financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Eligibility requirements: dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Award value: 735100