Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-16
Buyer: commune de boulogne billancourt
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18110000 | 18200000 | 18400000 | 18800000 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 796700 EUR
Submission deadline: 2022-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: no 22027 Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la Ville. L'Accord cadre fait l'objet de 10 lots séparés. Conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique, les lots 5,6,7 et 10 feront l'objet d'un marché à procédure adaptée (montant inférieur à 80.000 euro(s) HT et n'excédant pas 20 % du montant estimé de l'ensemble des lots). Le présent appel d'offre concerne donc uniquement les lots 1 à 4 et 8 et 9
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 10 000 et 150 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 185 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 5 000 et 135 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 15 000 et 170 000 euro(s) (H.T.).
uniformes de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations pour hommes et femmes
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans

Eligibility requirements: inscription au registre du commerce ou des métiers

Award value: 796700