Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: CPAS de Dison
Country: BE
Region: Arr. Verviers - communes francophones
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: Prix, Qualité architecturale, Performances techniques et environnementales du bâtiment, Optimisation de la maintenance et de l'entretien, Réduction des nuisances

Technical requirements: Prix
Qualité architecturale
Performances techniques et environnementales du bâtiment
Optimisation de la maintenance et de l'entretien
Réduction des nuisances
Marché de services d'auteur de projet — Projet d'agrandissement de la maison de repos «Le Couquemont» et des bureaux administratifs du CPAS de Dison.
Le présent marché a pour objet une mission complète d'auteur de projet pour l'agrandissement de la maison de repos «Le Couquemont» et les bureaux administratifs du CPAS.
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur l'obligation de maintien absolu de l'activité de l'établissement de la MRPA/MRS pendant les travaux.
Dès lors que la réalisation de l'ouvrage dépend d'une part de l'obtention d'autorisations administratives en matière d'urbanisme et d'environnement, d'autre part du respect du budget du Pouvoir Adjudicateur, le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, telle qu'autorisé par la loi du 15.6.2006 (article 37).
— La phase de conception, comprenant l'établissement de l'avant-projet détaillé estimé et planifié ainsi que les dossiers de demande de permis d'urbanisme, et d'environnement le cas échéant, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage;
— La phase de passation du marché de travaux, comprenant l'analyse des soumissions et l'établissement du rapport motivé d'attribution;
En l'occurrence, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles.
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement — Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché «Tranche de marché 1: Phase de conception» (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement — Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché «Tranche de marché 2: Établissement du dossier de projet et phase de passation du marché de travaux» (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement — Tranche de marché 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché «Tranche de marché 3: réalisation des études d'exécution — direction et contrôle de chantier et réceptions» (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
— Ne pas se trouver dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011;
— être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou celle du pays où il est établi;

Eligibility requirements: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire doit prouver: — Ne pas se trouver dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011; — être en ordre de paiement des cotisations de sécurité sociale; — être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou celle du pays où il est établi; — être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celle du pays où il est établi, conformément à l'article 61, — § 2, de l'A.R. du 15.7.2011; — Disposer des pouvoirs du/des signataire(s) de la demande de participation. Si le soumissionnaire est un groupement, cette exigence s'applique à chaque associé de celui-ci. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'exiger tout document démontrant le respect des critères d'exclusion avant l'attribution du marché. Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité économique et financière. À cet effet, il devra prouver disposer de: — Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel déclaré des trois dernières années. Le chiffre d'affaire annuel sera supérieur ou égal à 750 000 EUR. — Pour les parties assumant les missions d'architecte, une attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle y compris la responsabilité décennale, conformément aux exigences de l'AR du 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et pour les parties assumant les missions d'ingénieur stabilité et ingénieur techniques spéciales, une attestation d'assurance de leur responsabilité professionnelle, offrant au moins la couverture exigée par l'article 4, 1° et 2°, de l'A.R. du 25.4.2007 précité (1 500 000 EUR (lésions corporelles) et 500 000 EUR (dégâts matériels)).p. Le soumissionnaire doit faire la démonstration de ses compétences et son expérience professionnelle pour l'ensemble des facettes de la mission et des personnes désignées dans l'organigramme. À cet effet, il devra prouver: A.3.6.2.B.1 Architecture — Être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes; — Avoir été chargé d'une mission complète d'architecte responsable de la conception et du suivi d'exécution d'au moins: — 2 projets d'une destination analogue à la MRPA/MRS, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 1 000 000 EUR HTVA par projet. Sont considérées d'un objet et d'une destination analogues, des projets de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d'hôpitaux, — Un projet d'immeubles de bureaux accueillant du public, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 500 000 EUR HTVA. En cas de projet combiné, les montants relatifs aux différentes références devront être identifiés. A.3.6.2.B.2 Ingénierie stabilité — Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel des constructions; — Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur stabilité responsable de la conception et du suivi d'exécution d'au moins 2 projets de construction ou rénovation, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 750 000 EUR HTVA. Au minimum 1 des 2 références concerne un client du secteur public; A.3.6.2.B.3 Ingénierie techniques spéciales — Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel; — Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur responsable de la conception et du suivi d'exécution des techniques spéciales (au minimum HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation d'un objet ou d'une destination analogues à celle de l'objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 750 000 EUR HTVA. Sont considérées d'un objet et d'une destination analogues des projets de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d'hôpitaux, les immeubles de bureaux accueillant du public. Au minimum 1 des 2 références concerne un client du secteur public; A.3.6.2.B.4 Coordination sécurité-santé — Être habilité à exercer la mission de coordinateur en matière de sécurité et de santé, en exécution de la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Chaque référence doit obligatoirement: — avoir été exécutée durant les 3 dernières années (article 72, 7°, de l'A.R. du 15.7.2011) ou être en cours à date d'ouverture des offres. En d'autres termes, pour que la référence soit considérée, la réception définitive ne pourra être antérieure de plus de 3 ans à la date de dépôt de l'offre; — être présentée sur le formulaire de référence Annexe C7; — être accompagnée d'une attestation de bonne exécution dûment signée par l'autorité compétente ou le client privé et à défaut, par un document du soumissionnaire.
Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité économique et financière. À cet effet, il devra prouver disposer de: — Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel déclaré des trois dernières années. Le chiffre d'affaire annuel sera supérieur ou égal à 750 000 EUR. — Pour les parties assumant les missions d'architecte, une attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle y compris la responsabilité décennale, conformément aux exigences de l'AR du 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et pour les parties assumant les missions d'ingénieur stabilité et ingénieur techniques spéciales, une attestation d'assurance de leur responsabilité professionnelle, offrant au moins la couverture exigée par l'article 4, 1° et 2°, de l'A.R. du 25.4.2007 précité (1 500 000 EUR (lésions corporelles) et 500 000 EUR (dégâts matériels)).p.
Le soumissionnaire doit faire la démonstration de ses compétences et son expérience professionnelle pour l'ensemble des facettes de la mission et des personnes désignées dans l'organigramme. À cet effet, il devra prouver: A.3.6.2.B.1 Architecture — Être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes; — Avoir été chargé d'une mission complète d'architecte responsable de la conception et du suivi d'exécution d'au moins: — 2 projets d'une destination analogue à la MRPA/MRS, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 1 000 000 EUR HTVA par projet. Sont considérées d'un objet et d'une destination analogues, des projets de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d'hôpitaux, — Un projet d'immeubles de bureaux accueillant du public, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 500 000 EUR HTVA. En cas de projet combiné, les montants relatifs aux différentes références devront être identifiés. A.3.6.2.B.2 Ingénierie stabilité — Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel des constructions; — Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur stabilité responsable de la conception et du suivi d'exécution d'au moins 2 projets de construction ou rénovation, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 750 000 EUR HTVA. Au minimum 1 des 2 références concerne un client du secteur public; A.3.6.2.B.3 Ingénierie techniques spéciales — Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel; — Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur responsable de la conception et du suivi d'exécution des techniques spéciales (au minimum HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation d'un objet ou d'une destination analogues à celle de l'objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 750 000 EUR HTVA. Sont considérées d'un objet et d'une destination analogues des projets de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d'hôpitaux, les immeubles de bureaux accueillant du public. Au minimum 1 des 2 références concerne un client du secteur public; A.3.6.2.B.4 Coordination sécurité-santé — Être habilité à exercer la mission de coordinateur en matière de sécurité et de santé, en exécution de la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Chaque référence doit obligatoirement: — avoir été exécutée durant les 3 dernières années (article 72, 7°, de l'A.R. du 15.7.2011) ou être en cours à date d'ouverture des offres. En d'autres termes, pour que la référence soit considérée, la réception définitive ne pourra être antérieure de plus de 3 ans à la date de dépôt de l'offre; — être présentée sur le formulaire de référence Annexe C7; — être accompagnée d'une attestation de bonne exécution dûment signée par l'autorité compétente ou le client privé et à défaut, par un document du soumissionnaire.