Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 140000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs aux contrôles non destructifs, et prestations associées
les prestations de service et la livraison des fournitures seront exécutées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (hors Corse), et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-contractants
le projet d'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs aux contrôles non destructifs, et prestations associées.
Le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels exploité par les 3 armées et le Siaé. Ces matériels sont répartis en 10 familles spécifiques et déployés en métropole, en Outremer et OPEX. Il s'agit, à titre indicatif :
Les prestations relevant de l'accord-cadre couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité des matériels de type contrôle non destructif. À titre indicatif, ces prestations sont :
le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du CCP
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du Ccp.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 noisy le grand cedex.
les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Eligibility requirements: le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. Le candidat doit fournir : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
la moyenne du chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) doit être égale ou supérieure à 20 000 000 euros (H.T.). (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-contractants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC 4 précité)
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe Ii.2.1) et pour faire face à une augmentation de ces besoins en cas de crise. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -La preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -La preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. -Le candidat devra, par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, justifier d'un niveau d'expérience suffisant pour répondre à l'objet du marché ; -Le candidat doit apporter la justification d'un minimum de trois années d'expérience dans la gestion de parc avec des contrats multimarques de maintenance industrielle, voire aéroportuaire
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe Ii.2.1) et pour faire face à une augmentation de ces besoins en cas de crise. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -La preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -La preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.
-Le candidat devra, par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, justifier d'un niveau d'expérience suffisant pour répondre à l'objet du marché ; -Le candidat doit apporter la justification d'un minimum de trois années d'expérience dans la gestion de parc avec des contrats multimarques de maintenance industrielle, voire aéroportuaire
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 140000000