Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: SEM Cénovia
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2021-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées relatif au projet d'aménagement de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole
Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la réalisation de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole. Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire.
— montant minimal en EUR HT: 400 000 EUR HT. Le volume financier des travaux envisagés sur cette opération est de 48 800 000 EUR hors taxes (valeur juillet 2020) pour la durée totale de l'accord-cadre.
Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la réalisation de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole. Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire.
— montant minimal en EUR HT: 400 000 EUR HT. Le volume financier des travaux envisagés sur cette opération est de 48 800 000 EUR hors taxes (valeur juillet 2020) pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen «Reacti Eu».
— une lettre de candidature (imprimé DC1 version mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— niveau minimal de capacité demandé au titre de la capacité économique et financière: chiffre d'affaires minimal annuel de 3 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire;
— CV, titres d'études et professionnels des titulaires des postes-clés et des responsables de prestations de services, attestant d'une expérience et/ou qualification similaire à celles du présent accord-cadre:
—— pour le directeur de projet: expérience en maîtrise d'œuvre d'opérations d'organisation, d'insertion et de conception de transport en commun en site propre (TCSP) en milieu urbain;
—— pour l'architecte-urbaniste principal: compétences architecturales urbaines et paysagères pour l'aménagement de TCSP et la gestion des modes actifs;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 version mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; — inscription sur un registre professionnel; — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.