Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Préfecture de police DFCPP BCP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 75200000
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: Prix lot 1, Valeur technique lot 1, Prix lot 2, Valeur technique lot 2

Technical requirements: Prix lot 1
Valeur technique lot 1
Prix lot 2
Valeur technique lot 2
Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne et de l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux et gestion multitechnique du cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité au Mesnil-Amelot.
Réalisation de prestations multiservices dans les centres de rétention administrative (Cra) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne et de l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux.
Réalisation de prestations multitechniques dans les centres de rétention administrative (Cra) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne, dans l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux et dans le cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité du Mesnil-Amelot.
Le marché est composé de prix forfaitaires et d'une partie à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret no 20111000 du 25.8.2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île de France et du département de Paris 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 Paris Cedex 10 — le paiement sera effectué sur le budget état de la préfecture de police — exercice 2016 et suivants — programmes 176 et 309.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire non solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation.
1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: 1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat se présente en groupement, un seul Dc1 est à remettre. Chacun des membres du groupement doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit cidessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat se présente en groupement, un seul Dc1 est à remettre. Chacun des membres du groupement doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit cidessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.