Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-02
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 14400000 EUR
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: affaire 23s0051o- suites de Vie Scolaire dans le cadre de la fourniture, exploitation et  hébergement pour l'ent des Ets d'enseignement de la Région et des départements du Grand Est (relance du lot 2)
le marché envisagé vise la fourniture de suites de Vie Scolaire destinés à environ 760 établissements d'enseignement publics et privés du Grand Est avec hébergement de la solution, tierce maintenance applicative et évolutive, assistance, formation et audits de sécurité et AIPD ; dans le cadre de la fourniture, exploitation et hébergement d'outils et modules, et prestations d'expertise sécurité et protection des données pour l'espace Numérique de Travail " Mon Bureau Numérique " des établissements d'enseignement de la Région Grand Est et départements situés sur le territoire régional. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs mentionnés au point I.1.Dont la Région est le coordonnateur. Les prestations sont présentées au point Ii.2.4. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, à raison de 2 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 400 000 euro (H.T.).
les prestations demandées au titre de ce marché (lot) sont : - la fourniture d'une suite de Vie Scolaire, associée à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance ; - la fourniture d'interfaces vers les Outils d'emploi du Temps (lot 1) et vers l'espace Numérique de Travail (lot 3) dont Moodle, mais aussi des outils des collectivités ; - l'intégration active des évolutions administratives, réglementaires, de sécurité et liées à la doctrine technique du Ministère ; - la mobilisation de l'annuaire, des outils de connexion et la messagerie fournis par le titulaire du lot 3 ; - la participation active à l'homologation de sécurité et à l'aipd menées par le lot 4 comprenant des audits. S'Agissant d'un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d'environ 760 établissements et plus de 420.000 élèves, 703.000 responsables, 36.000 enseignants et 30.000 personnels, la solution à mettre en oeuvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d'application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique. La durée de validité du marché courra à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois
la remise des offres inclut la remise de vidéos dont la production donne lieu au versement d'une prime, dont le montant et les modalités sont précisés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond u montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises.
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement et au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
temps nécessaire à l'adaptation, au déploiement de la solution (notamment mis en service du socle et son enrichissement), à l'apprentissage et à l'appropriation par la communauté éducative notamment en termes de pratiques pédagogiques. Après notification du marché, une centaine d'ateliers spécifiques dédiés à la sécurisation des articulations entre les lots seront nécessaires
cette consultation correspond à une relance du lot 2 (Avis no 23-4131 publié le 18 mars 2023 au BOAMP et au JOUE cf. Point Iv.2.1) suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, de la procédure le concernant. En effet, deux offres réceptionnées sur trois s'avèrent irrégulières car incomplètes, et ne peuvent pas faire l'objet d'une régularisation. Cette situation produit les mêmes effets qu'une insuffisance de concurrence au regard de la forme du marché à conclure. Par ailleurs, un ajustement a été apporté concernant la situation spécifique des établissements privés. Le marché, objet de la consultation est passé au nom du groupement de commandes composé de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d'alsace et des départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges dont la Région Grand Est est le coordonnateur. A ce titre elle est chargée de lancer la présente consultation, réceptionner les offres, les analyser (en concertation avec les membres du groupement), procéder à l'attribution, signer et notifier le marché. La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum du marché, reconductions éventuelles comprises. La durée maximale du marché se justifie : - d'une part, par le temps nécessaire à l'adaptation, au déploiement, à l'apprentissage et à l'appropriation de la solution retenue, par la communauté éducative notamment en termes de pratiques pédagogiques. En effet, le projet ENT Mon Bureau Numérique est d'une ampleur majeure puisqu'il concerne l'ensemble des lycées publics et privés du Grand Est, ainsi que l'ensemble des collèges publics et une partie des collèges privés du territoire, soit 857 établissements potentiels et ~1,2 millions d'utilisateurs. Le niveau d'utilisation de la solution est très important avec plus de 1 million de visite par jour en semaine ; - d'autre part, par le déploiement de la solution qui sera réalisé sur la phase de construction (cf. Cctp) pour l'ensemble du périmètre en terme d'établissements. En effet, l'ensemble des établissements devra disposer d'un Espace Numérique de Travail opérationnel pour la rentrée scolaire 2024 (15 août 2024 pour le lot 2 - cf. Cctp) impliquant au préalable une mise en oeuvre des prérequis techniques, une mise en service du socle et son enrichissement, une montée en puissance progressive des services disponibles via l'ent ainsi que la prise en main. A ce titre, il est précisé que la rédaction et la mise en oeuvre de ce marché mobilisent fortement les parties prenantes du projet sur trois phases distinctes : - la phase de rédaction du marché a mobilisé, entre aout 2022 et janvier 2023, plus de 100 ateliers techniques associant les autorités académiques, des représentants des collectivités, des experts et chefs d'établissements soit environ 5.000 heures de travail pour formaliser les attendus techniques des 4 lots ; - après notification du marché, les titulaires organiseront avec les parties prenantes (autorités académiques, chefs d'établissements référents, collectivités et pilote du groupement de commandes) une centaine d'ateliers spécifiques dédiés à la sécurisation des articulations entre les lots et à la déclinaison fine de certaines fonctionnalités, soit environ 5.000 heures de travail ; - lors de la phase de construction, les titulaires des lots 1, 2 et 3 organiseront une formation et une appropriation optimale de plus de 3.000 personnes sur près de 200 sessions de formation au sein des autorités académiques, des collectivités et des établissements (1 à 2 référents). Ces personnes auront pour rôle de déployer la formation au sein des établissements auprès de 40.000 enseignants, 32.000 personnels, 443.000 élèves et 743.000 responsables pour les lots 1 et 3, de 36.000 enseignants, 30.000 personnels, 420.000 élèves et 703.000 responsables pour le lot 2, ce qui représente au total environ 12.000 heures de travail
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) :  dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)


Award value: 14400000