Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-27
Buyer: Grand Paris Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 85300000 | 85320000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission AMO en matière de stratégie habitat, de relogement et d'accompagnement social pour le traitement de l'habitat privé dégradé.
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour la réalisation de prestations de de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, d'accompagnement à la définition de stratégies de relogement et de stratégies habitat. Missions à bon de commande: enquête sociale en vue du relogement, accompagnement social dans le cadre du relogement, diagnostic habitat décence/insalubrité. Missions à marchés subséquents: élaboration stratégie de relogement/rédaction charte de relogement, mise en œuvre du relogement: enquête sociale/procéder au relogement/mettre en œuvre l'accompagnement social/suivi et évaluation du relogement, élaboration d'une stratégie d'intervention pour le traitement de l'habitat privé dégradé.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance.
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La valeur estimée indiquée au présent avis correspond à une estimation pour la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans). Le lieu d'exécution principal est la région Île-de-France pour les opérations d'aménagement de Grand Paris Aménagement, l'EPA ORSA et la SPLA-IN. Dans le cadre de sa mission de centre de ressources national d'appui aux projets partenariaux d'aménagement, Grand Paris Aménagement pourra solliciter le titulaire de l'accord-cadre pour intervenir dans d'autres régions.
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants), — situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 400000