Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: VILLE DE NICE
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 50750000 | 65130000 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-04-01

Technical requirements: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

La maintenance, la conduite, la surveillance, le petit entretien, les dépannages et des opérations de remplacement de pièces détachées ou d'équipements des installations techniques du Palais des Expositions ainsi que des prestations d'organisation logistique évènementielle dont l'acheminement et la distribution des fluides.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Marché mixte :
Estimation de l'administration HT : 2 463 320,30 Euros (établie sur une durée de 60 mois)
Dont:
- Partie Forfaitaire HT : 1 604 979,85 Euros
- Partie à bons de commande HT : 858 340,45 Euros
Pour la partie globale et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 60 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.

Pour la partie à bons de commande
Montant Minimum : 280 000,00 Euros
Montant Maximum : 3 200 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 60 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0
Début du marché : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Marché mixte :
Estimation de l'administration HT : 2 463 320,30 Euros (établie sur une durée de 60 mois)
Dont:
- Partie Forfaitaire HT : 1 604 979,85 Euros
- Partie à bons de commande HT : 858 340,45 Euros
Pour la partie globale et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 60 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.

Pour la partie à bons de commande
Montant Minimum : 280 000,00 Euros
Montant Maximum : 3 200 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 60 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0
Début du marché : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.