Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Submission deadline: 2021-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'amélioration des connaissances scientifiques des requins et propositions de moyens de prévention et de lutte contre les attaques du requin tigre dans les eaux territoriales de Saint-Martin.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un plan d'action opérationnel visant à minimiser le risque requin.
— ouvrir des perspectives de développement aux Antilles françaises, et plus largement à l'échelle caribéenne;
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccde de la commande publique, la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le marché est décomposé en tranches. Il comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles.
— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres. fuseau heure limite de réception des offres: heure Paris, France (UTC+2).

Eligibility requirements: — lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).