Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-22
Buyer: SEDRE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112000 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45261000 | 45261420
Submission deadline: 2019-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les travaux de construction de 18 logements locatifs sociaux et 25 logements locatifs très sociaux en habitat collectif + 3 ou 4 commerces.
Les bâtiments s'articulent suivant les courbes de niveaux du terrain et sont desservis par des espaces communs extérieurs depuis l'entrée de l'opération et la zone de stationnement.
— ouvrages divers (casquettes, relevés béton, maçonneries-habillage en pierre, évacuation des eaux pluviales, ventilation des locaux, joints de dilatation, équipement de sécurité).
— alimentation et équipements électriques par logement (liaison entre coffrets extérieurs et coffret intérieur, disjoncteur et tableau, attente des luminaires, luminaires de salle d'eau, câble et coffret de communication, réseau de télévision).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: prêt bancaire et fonds propres de la SEDRE. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de validé est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. L'entrepreneur est réputé s'être rendu sur les lieux pour établir son offre.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.