Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-27
Buyer: ca3b
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2023-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).
voirie secteur unité urbaine Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 130 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voirie secteur Bresse Dombes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voirie secteur Bresse Ouest Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 270 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voirie secteur Bresse Est Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voirie secteur Bresse Revermont Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voirie secteur Revermont Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l?un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l?un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Award value: 20000000