Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313200 | 71318100 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71321200
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2023-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au PLE, lots structure, Acoustique, Ergonome, éclairage, sûreté Cfo Cfa et CVCD plomberie et sanitaires
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil attenants au petit Luxembourg Est, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 22 à 27. Les lots 22 à 25 sont passés selon la procédure adaptée, les lots 26 et 27 sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert
le présent lot (lot no 22) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière de structure pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
le présent lot (lot no 23) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'acoustique pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
le présent lot (lot no 24) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'éclairage pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
le présent lot (lot no 25) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'ergonomie pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
le présent lot (lot no 26) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de sûreté, de courant fort et de courants faibles pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
le présent lot (lot no 27) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et sanitaires pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,
s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années
- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché
les prestations s'exécuteront à compter de décembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2026 à 2028. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.Les candidats des lots 26 et 27, qui font l'objet d'un appel d'offres ouvert, dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.S'agissant des lots 22, 23, 24 et 25, qui font l'objet d'une procédure adaptée de passation de marché, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publicsdu Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation

Eligibility requirements: - La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Award value: 450000