Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-05
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 766666.67 EUR
Submission deadline: 2016-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-cadre 2016an-07: Hébergement des sites Internet et diffusion des flux vidéo de l Assemblée nationale.
L accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord-cadre.
L accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les MS, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le DQE de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le montant estimatif du lot A est 720 000 euros (T.T.C.) et celui du lot B de 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l AC, reconductions comprises.
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification.
Ces prestations concernent la fourniture par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot B.
À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
Le lot A du présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une année supplémentaire.
Les décisions de reconduction sont notifiées au titulaire au plus tard deux mois avant l'arrivée à échéance du lot. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.
Le lot B du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an.
Les décisions de reconduction sont notifiées au titulaire au plus tard deux mois avant l'arrivée à échéance du lot. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation); 3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Award value: 766666.67