Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-18
Buyer: Grand Évreux agglomération
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90492000
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre (ep, avp, pro, act, det, opc, aor) pour les opérations de travaux (Rive Gauche de l'Iton). (Montant estimatif des travaux: 12 300 000 EUR (HT)
Tranche optionnelle 1: maitrise d'oeuvre (act, exe, det, aor) pour les travaux de raccordement des branchements en domaine privé. (Montant estimatif des travaux: 1 000 000 EUR (HT)
— références et certificats de capacités de prestations similaires à l'opération au cours des cinq dernières années (75 %)
(la description exhaustive de ses critères est contenue dans la note relative au contexte de l'opération téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.cg27.fr)
Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre (ep, avp, pro, act, det, opc, aor) pour les opérations de travaux (Rive Droite de l'iton) (Montant estimatif des travaux: 6 700 000 EUR (HT)
Tranche Optionnelle 2: maîtrise d'oeuvre (act, exe, det, aor) pour les travaux de raccordement des branchements en domaine privé (Rive Droite de l'iton) (Montant estimatif des travaux: 100 000 EUR (HT)
— références et certificats de capacités de prestations similaires à l'opération au cours des cinq dernières années (75 %)
(la description exhaustive de ses critères est contenue dans la note relative au contexte de l'opération téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.cg27.fr)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emplois mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212611 du code du travail;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années; Références et certificats capacités exécutées au cours des cinq dernières années, avec indication des coûts, des dates de réalisation et coordonnées des interlocuteurs pour contrôle des références; Présentation de trois fiches de réalisation similaires à l'opération (construction de bassins de stockage-restitution des eaux usées, réseaux d'assainissement, poste de refoulement, conduite de refoulement, conduite d'eau potable, réseau d'eaux pluviales, ouvrages de rétention des eaux pluviales, coûts d'investissement et d'exploitation, contexte, photos de réalisation ); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature; Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Les candidats devront présenter les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité suivants:
Articles 110 à 133 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire;
Modalités de variation des prix: prix fermes et révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: via un système informatique des marchés.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emplois mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212611 du code du travail; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.