Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Commune de Niort
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233221
Estimated value: 5333333 EUR
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs, parkings, circulations d'espaces verts, espaces extérieurs d'équipements divers.
Adaptations et améliorations (renforcement de couches de roulement, opérations ponctuelles de constructions de trottoirs en complément, modifications de carrefours, petits aménagements de sécurité ...).
Il est reconductible 3 fois. Reconductions comprises, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Dans le cadre d'une décision de non reconduction du contrat, le pouvoir adjudicateur en informera par écrit le titulaire au plus tard 6 mois avant le terme du contrat.
Entretien, grosses réparations et modifications du marquage au sol routier (marquage d'axes de chaussées, de séparation de files, de flèches, de logos, de lignes de priorité, de stationnement, etc.).
Il est reconductible 3 fois. Reconductions comprises, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.la reconduction du contrat sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans le cadre d'une décision de non reconduction du contrat, le pouvoir adjudicateur en informera par écrit le titulaire au plus tard 6 mois avant le terme du contrat.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion virginie.collette@mairie-niort.fr
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.1.2017 ou la date de notification si celle-ci est postérieure.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement: Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Pluralité de candidatures: Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Award value: 5333333