Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-08
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232430 | 45252126 | 71300000
Submission deadline: 2020-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de traitement usine de production d'eau potable d'Yport
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Le marché est divisé en neuf phases définies comme suit:
— dossier de permis de construire — durée du contrat — délai d'exécution (cf. à l'article 3.2 du RC).
Autres dispositions: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
Une visite obligatoire est organisée (cf. article 4.3 du RC) — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. L'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. à l'article 5.6 du RC) — Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: valeur technique jugée sur le mémoire remis:
— pertinence de la méthodologie du candidat, au travers de la compréhension qu'il aura manifesté du projet et de son contexte 50 points;
— pertinence de l'équipe dédiée au projet, au travers des CV, qualifications présentées, décompositions des temps et coût d'intervention 20 points;
— pertinence des capacités de l'entreprise candidate, au travers des moyens techniques (matériels et logiciels) et de sa politique qualité 10 points des notes qualitatives seront attribuées à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite — somme des notes sur 80 coefficient de pondération 2 — prix des prestations total de la décomposition du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80 points. La note de 80 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 80 — coefficient de pondération 1.
Modalités d'indemnisation des candidats: conformément aux articles R. 2172-4 à R. 2172-6 du code de la commande publique, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Ce montant est fixé à 500 EUR HT. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime. Annexe: clause de dématérialisation.

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.