Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-03
Buyer: Ville de Villeurbanne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72250000: System and support services | 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en œuvre de logiciels de bases et prestations associées pour la ville de Villeurbanne (marché relancé après l'infructuosité de la 1
La présente consultation est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum ni de montant maximum pour ce marché. Toutefois, le montant annuel HT des commandes de fournitures similaires passées par la ville de Villeurbanne sur les années précédentes est de 125 000 EUR HT.
La durée du marché à intervenir débute à la date de notification au titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du Dume, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du Dume, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'acquisition des fournitures du présent marché et que l'homogénéité des besoins ne sont pas susceptibles, par leur nature, de faire l'objet de lots différents.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.