Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 39625591 EUR
Submission deadline: 2025-06-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'AAPC annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document &amp;quot;Estimation montants lot et nomenclature pdm18&amp;quot;  s'entendent annuellement
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Dc2 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Inscription à un registre de commerce : Un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Dc2 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Inscription à un registre de commerce : Un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement
Les conditions de maintenance sont définies à l'article 13 du Ccap. L'article 18 du CCAP, "clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise complémentaire, Disposition en cas de gréve,Modification du Marché public, Mise en place d'un dépôt et contrat de dépôt, Mise à disposition d'ancillaire avec dépot de Dmi, Clauses Cmr /Pe, %d'origine géographique des produits. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables sauf tous les prix des produits et prestations inscrits sur liste des produits et Prestations remboursables au titre III et V avec tarif de responsabilité national. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les opérateurs économiques peuvent proposer des rabais pour paiement des factures dans un délai inférieur à 30 jours selon l'annexe 1 à l'acte d'engagement proposé par le fournisseur
Lot 1 : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR UROLOGIE, NEPHROLOGIE Lots 1 à 91
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2026 jusqu'au 28/02/2027, ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2027.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2030.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lot 2 : DISPOSITIFS MEDICAUX D'EXPLORATION URODYNAMIQUE Lots 92 à 103

Winner: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand