Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: syndicat Production EP Auch-Aubiet
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45222000 | 45252126 | 71300000
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global (conception réalisation), justifié par :-nécessité d'un engagement sur les garanties de bon fonctionnement, de performances du traitement (qualité des eaux, performances énergétiques, consommations de réactifs), afin notamment de produire une eau conforme à la réglementation. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche, de l'innovation ainsi que des brevets, propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation.-assurer le bon fonctionnement d'un bâtiment industriel aussi complexe qu'une unité de traitement d'eau potable, les savoirs faires requis sont particulièrement imbriqués. Chaque entreprise adapte le génie civil ainsi que les liaisons hydrauliques, aux nombreux équipements qui composent les filières de traitement; les outils de pilotage du process sont spécifiques à chaque process.Marché à tranches: 1 Tf et 3 To3 phases: 1-candidature 2-remise offres/audition 3-négociation/offres finales
qualité des références techniques professionnelles : 70% (voir détail au Rc)Qualité et pertinence de la note d'organisation : 30% (voir détail au Rc)
une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Rib (pour versement de la prime)
déclaration concernant le chiffre d'affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d'usines d'eau potable et de traitement des eaux usées.Le chiffre d'affaires minimum souhaité pour candidater au marché est fixé à 15 000 000 euro(s) (H.T.). Le chiffre d'affaires pris en compte sera la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d'usines d'eau potable et de traitement des eaux usées.Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l'ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyenne.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des études de conception exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnote d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d'être mises à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationnuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement.Certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n'ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature
1)deux (2) références depuis moins de 5 ans relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées sur des usines de traitement d'eau destinée à la consommation humaine d'une capacité d'au moins 175 l/s (630 m3/h).2)deux (2) références d'études et travaux de construction et/ou réhabilitation de stations de potabilisation pour une capacité d'au moins 175 l/s et pour un montant de travaux d'au moins 5 millions d'euros hors taxes (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans).3)deux (2) références de réalisation de travaux de génie civil (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) pour la construction d'ouvrages hydrauliques pour la production et stockage de bassin d'eau potable d'une capacité d'au moins 1 000 m3.4)deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'architecture lié à l'industrie ou de bâtiments techniques publics.5)deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques en vue d'autoconsommer l'énergie produite pour les besoins de production d'eau potable
le Spepaa financera partiellement l'opération sur ses fonds propres. L'Agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Le Spepaa
pour assurer la bonne exécution du marché, le Spepaa pourra exiger, au stade de l'attribution du marché, la transformation du groupement proposé en groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé que ce dernier sera l'entreprise responsable du Génie Epuratoire Eau Potable.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le respect de ces dispositions est une condition de conformité de l'offre. Le titulaire aura l'obligation de consacrer 4200 heures minimum (voir modalités au Rc).Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent s'engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l'exécution du marché public global objet de la présente consultation
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -La présente phase (no1) vise à sélectionner, sur la base des critères de sélection des candidats, trois (3) candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase no2) puis une offre finale (Phase no3).Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.frLe groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de :-Conception et réalisation de stations de potabilisation ;-Réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;-Architecture : le groupement comprend ainsi obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu du Code de la commande publique et de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.Le mandataire devra avoir les compétences en Conception et Réalisation de stations de potabilisation

Eligibility requirements: une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Rib (pour versement de la prime)