Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-13
Buyer: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2019-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de l'Agesvam.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr — attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 4.1 du règlement de la consultation).
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le réseau de chaleur d'Orly-Choisy est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la géothermie dans le sud du Val-de-Marne). Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre (section II.2.10)). Le présent accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires (section IV1.3)) sans minimum, ni maximum. En complément du point II.2.5). Critères d'attribution, les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, ...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir: qualité de l'organisation (20 %); capacité d'accès à la production (20 %); processus de gestion (10 %); facturation (10 %) et optimisation tarifaire (10 %). Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir: prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 % marché (20 %) et prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix Arenh (10 %); conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr — attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 4.1 du règlement de la consultation).