Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: commune de Saint-Fons
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60112000 | 60130000 | 60170000
Estimated value: 480000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, extra-scolaires (ALSH " Les Bons Plans ") et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du Programme de réussite éducative) assurées par la Ville et le CCAS, les ateliers santé ville, sorties des séniors, etc
les déplacements habituels et occasionnels aller-retour pour des enfants et des adultes, des groupes scolaires et des structures (distance inférieure ou supérieure à 20 km).
Le titulaire mettra à disposition, des véhicules avec chauffeur, adaptés aux transports collectifs d'enfants et d'adultes, dont le nombre de places assises, y compris le siège du conducteur et des accompagnateurs est de 48 à 63 places
les déplacements habituels et occasionnels aller-retour pour des enfants et des adultes, des groupes scolaires et des structures (distance inférieure ou supérieure à 20 km).
Le titulaire mettra à disposition, des véhicules avec chauffeur, adaptés aux transports collectifs d'enfants et d'adultes, dont le nombre de places assises, y compris le siège du conducteur et des accompagnateurs est de 48 à 63 places
les prestations du lot concernent la mise à disposition de véhicules sans chauffeur de type " mini-bus ", d'une capacité de 9 places, adaptés pour des sorties à la demi-journée, journée, week-end, semaine, mois, principalement vers des destinations au sein et en dehors de la Métropole (distance inférieure ou supérieure à 20 km), pour le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, ainsi que leurs accompagnateurs
- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)


Winner: trandev Rhône-Alpes
Award value: 480000
Number of bids: 1