Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-07-09
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 96000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire exécute les prestations de maintenance, de support et de formations liées à la suite KSL, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
— mission 3: formations destinées aux utilisateurs et administrateurs d'applications liées à la suite KSL;
Le montant inscrit au II-1-7) et au V.2.4) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.
La société Naelan est «éditeur et unique propriétaire du logiciel KSL Suite», a «conservé l'exclusivité des droits de commercialisation de ce logiciel pour la France», et est «la seule structure autorisée à délivrer les services de maintenance et de formation sur le territoire national Français».
Prestations de maintenance, de support et de formations liées à la suite KSL, pour le compte des MENJS-MESRI
A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3
B) Le marché est conclu à prix unitaires ou forfaitaires, selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique;
C) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»;
D) La valeur totale du marché indiquée au II-1-7) et V2- 4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois);
E) Les prestations, objets du présent marché se déroulent à distance. Si la situation le permet les prestations de formations et d'audit se déroulent, de préférence, sur le site du ministère; F) En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique et à l'article 17 du CCP, une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale est prévue. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.


Winner: Naelan
Award value: 96000
Number of bids: 1