Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-23
Buyer: Ville de Metz
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité 100 % verte alimentant les bâtiments municipaux et services associés
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public.
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2124-1 à R. 2124-14, R. 2142-1 à R. 2142-4 et R. 2143-4 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Afin de répondre aux besoins, la Ville de Metz a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 5 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins de la Ville de Metz. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2124-1 à R. 2124-14, R. 2142-1 à R. 2142-4 et R. 2143-4 du code de la commande publique, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.