Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: moe : Aménagement des espaces extérieurs publics du projet PrunelEt 1er marché subséquent :- mission 1 - etudes préliminaires et confortement du plan guide des espaces publics- mission 2 - avp
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Décomposition de l'accord cadre (cf. Règlement de la consultation)
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.Le 1er marché subséquent comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants :-Etude et conception de projets de mobilité-conception, aménagement et suivi de chantier d'espaces publics-conception et suivi de chantier en Voirie et Réseaux Divers-Concertation pluri-partenariale et avec les habitants-conception et suivi d'exécution d'un projet d'espace public faisant état d'un taux important de réemploi de matériaux, réutilisation et recyclage sous forme d'éco-matériaux/écoproduits, d'une démarche d'écoconception intégrant les filières de recyclage existantes sur des ouvrages en lien avec l'objet du marché.Compétences minimum obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences suivantes :-Etude et conception de projets de mobilité-conception, aménagement et suivi de chantier d'espaces publics (paysagiste concepteur)-conception et suivi de chantier en Voirie et Réseaux Divers (mandataire)le mandataire est celui qui a la compétence Conception et suivi de chantier en Voirie et Réseaux Divers
en application de l'article L2112-2 du Ccp, le 1er marché subséquent fera l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.Les marchés subséquents ultérieurs pourront faire l'objet d'une action d'insertion sociale
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -- la consultation n'est pas allotie. En effet, cela risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations avec plusieurs interlocuteurs. Il est nécessaire d'avoir le même maître d'oeuvre sur ce projet de rénovation en raison de la durée et de la complexité du projet de rénovation urbaine. L'Investissement et l'implication du conducteur de projet à toutes les étapes de PRUNEL sont essentiels.- L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date notification pour une durée de 10 ans en raison de la complexité du projet de rénovation urbaine. Pour la réussite d'un projet d'aménagement urbain complexe, l'investissement et l'implication du conducteur de projet à toutes les étapes de PRUNEL (de la phaseétude de confortement du plan-guide des espaces publics jusqu'à la phase opérationnelle des travaux) sont essentielles. La constance de l'équipe à toutes ces étapes va contribuer au respect des délais.- La durée des marchés subséquents court à compter de la date de notification jusqu'à l'achèvement des missions dans les conditions décrites au présent CCAP (article 6.9). La durée de chaque marché subséquent est fonction du déroulement des études et de la durée des chantiers. Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux.Les délais d'exécution du marché subséquent 1 sont décrits à l'acte d'engagement Ms1.- Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00conformément à l'article 2-ii de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants :1° Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;2° Lorsqu'Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète OU hors délais OU n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2. Capacité économique et financière du soumissionnaire;3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire

Eligibility requirements: 1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Award value: 2000000