Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: Ville de Quimper
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34136100 | 34136200 | 34139100
Estimated value: 2396000 EUR
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de véhicules légers en motorisation électriques type Renault ZOE ou équivalent.
Véhicules utilitaires légers en motorisation électrique fourgonnette type Renault Kangoo ZE ou équivalent
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers en motorisation électrique fourgonnette type Renault Kangoo ZE ou équivalent.
Fourniture et livraison de véhicules fourgons châssis cabine 2,5 t type Piaggio New Porter ou équivalent.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent); la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations au moyen de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués lors de la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent.
Seront présents un agent de la direction technique ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Avance: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix: prix unitaires; les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Modalités de financement: ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: la maire — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Eligibility requirements: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent); la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent).

Award value: 2396000