Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-15
Buyer: Mindef/Air/Siaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211200: Aircraft repair services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 19017-sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs Transall, Alphajet, Mirage 2000, Gazelle et Puma
Le marché a pour objet la sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs Transall, Alphajet, Mirage 2000, Gazelle et Puma.
Un document descriptif des prestations (annexe 1 à l'AAPC) est mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage, de l'électricité sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou,
— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage, de l'électricité sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Ces références doivent être détenues dans les domaines cités dans les capacités ci-dessus et,
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage, de l'électricité sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou, — références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage, de l'électricité sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Ces références doivent être détenues dans les domaines cités dans les capacités ci-dessus et, — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité EN 9110: — document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau, — les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Preuve(s) essentielle(s) de qualification: Le candidat fournira les attestations des opérateurs: — qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NF ISO. 24394, — des opérateurs Cofrend Cosac pour les activités de Contrôle non destructif (CND) suivant EN 4179 ou Nas410 dans le domaine du ressuage et du courant de Foucault.