Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Communauté de communes du Queyras
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65120000 | 90420000
Estimated value: 4830000 EUR
Submission deadline: 2018-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des stations d'épuration de vars et de guillestre, postes de relevage et reseau de transfert
Exploitation des stations d'épuration de Vars (22000 Eh) et Guillestre (24000 Eh), des postes de relevage d'eygliers, Saint-Crépin et Vars et du réseau de transfert de Vars, dans le cadre d'une prestation de services.
Ce marché est reconductible 2 fois sur décision expresse de l'entité adjudicatrice pour une durée de 1 an.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (l'exploitation d'une station d'épuration urbaine), réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les capacités économiques et financières de l'entreprise devront être en rapport avec la nature du marché.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 4830000