Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-08
Buyer: communaut&#Xe9; d'agglom&#xe9;rat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232421
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum de commandesles prestations sont réglées par des prix unitaires.Renouvellement de 36 modules membranaires complets, comprenant les châssis inox, les cartouches membranaires de type Aqua-Rm® (36 modules de 40 plaques, représentant 14 400 mètres carrés), le boîtier de diffusion d'air, le boîtier de membrane inférieur, le boîtier intermédiaire, le boîtier de membrane supérieur, les caoutchoucs de fixation, les tubes de collecte du perméat, et l'ensemble des éléments des modules membranaires permettant leur raccordement aux collecteurs situées en dehors des bassins et toutes suggestions pour en assurer l'installation aux ouvrages actuels et le bon fonctionnement ; y compris vannes papillon situés autour des bassins (3 vannes par module)
les prestations comportent le renouvellement de 36 modules membranaires complets, comprenant les châssis inox, les cartouches membranaires de type Aqua-Rm®La fourniture et la pose de 6 modules complets supplémentaires du même modèle que les modules renouvelés, à savoir des modules double étages de type Spc 400 du procédé Aqua-Rm® ou équivalent, y compris châssis inox, plaques membranaires, tubulures, raccords, nourrices, vannes et toutes suggestions pour en assurer l'installation aux ouvrages actuels et le bon fonctionnement, évacuation des éléments renouvelés ; mise en route de l'installation et premiers essais justifiant des performances attendues ; y compris modification de paramétrage d'automatisme; garantie de continuité de service durant l'opération
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'oeuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Formes de groupement autorisées : groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.4 variantes maximum sans obligation de remettre une offre de baseles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Eligibility requirements: le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir

Award value: 3000000