Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-18
Buyer: Brest Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50750000 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Le DUME ou l'ensemble des éléments suivants: les déclarations, certificats et attestations suivants (à fournir sur papier libre ou document Cerfa, notamment): lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants remplie, datée et signée.
Déclaration du candidat: le candidat devra impérativement fournir la déclaration du candidat (DC2 document disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr «Espace marchés publics»). Chaque rubrique devra être remplie avec soin (de façon dactylographiée ou manuscrite) et sans interprétation possible.
Attention: d'autres documents pourront être fournis à la libre initiative du candidat à titre de renseignements complémentaires mais n'auront aucune valeur en cas d'absence ou d'oubli de mentions dans le document ci-dessus mentionné.
Présentation de moyens en personnel et liste du matériel: les entreprises devront justifier de moyens nécessaires pour satisfaire aux délais d'intervention prévus au CCAP. Si une entreprise désireuse de soumissionner, ne remplissait pas ces conditions, elle doit s'engager par écrit dans sa candidature à y souscrire dans un délai maximum de 3 mois. En cas de non respect de cet engagement, le marché sera automatiquement résilié après une nouvelle consultation et le choix par Brest Metropole Habitat d'une autre entreprise, sans que l'entreprise ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. Jugement en cas de redressement judiciaire indiquant la période de continuité de l'activité de l'entreprise. Un dossier de présentation des justificatifs de qualification professionnelle et/ou références qu'il estime être le plus représentatif de ses capacités à réaliser le contrat. Chaque candidat devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références et certificats d'aptitude établis, de préférence par des organismes HLM ou des collectivités publiques Les références doivent être choisies parmi les références des trois dernières années de l'entreprise. Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présenté un dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeant de la société ainsi que du personnel exécutant (maîtrise de chantier et ouvriers). Attestations d'assurances, responsabilités civiles, décennale et professionnelles en cours de validité dont le contenu minimum est défini au CCAP. Les certificats attestant la situation fiscale, parafiscale et sociale de l'entreprise ou l'état annuel des certificats reçus: NOTI2 (impôts, URSSAF, congés payés,…). Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS) ou au répertoire des métiers. Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au sens strict des articles L. 143-3, L. 143-5, et L. 623 du code du travail.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.

Eligibility requirements: Le DUME ou l'ensemble des éléments suivants: les déclarations, certificats et attestations suivants (à fournir sur papier libre ou document Cerfa, notamment): lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants remplie, datée et signée. Déclaration du candidat: le candidat devra impérativement fournir la déclaration du candidat (DC2 document disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr «Espace marchés publics»). Chaque rubrique devra être remplie avec soin (de façon dactylographiée ou manuscrite) et sans interprétation possible. Attention: d'autres documents pourront être fournis à la libre initiative du candidat à titre de renseignements complémentaires mais n'auront aucune valeur en cas d'absence ou d'oubli de mentions dans le document ci-dessus mentionné. Présentation de moyens en personnel et liste du matériel: les entreprises devront justifier de moyens nécessaires pour satisfaire aux délais d'intervention prévus au CCAP. Si une entreprise désireuse de soumissionner, ne remplissait pas ces conditions, elle doit s'engager par écrit dans sa candidature à y souscrire dans un délai maximum de 3 mois. En cas de non respect de cet engagement, le marché sera automatiquement résilié après une nouvelle consultation et le choix par Brest Metropole Habitat d'une autre entreprise, sans que l'entreprise ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. Jugement en cas de redressement judiciaire indiquant la période de continuité de l'activité de l'entreprise. Un dossier de présentation des justificatifs de qualification professionnelle et/ou références qu'il estime être le plus représentatif de ses capacités à réaliser le contrat. Chaque candidat devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références et certificats d'aptitude établis, de préférence par des organismes HLM ou des collectivités publiques Les références doivent être choisies parmi les références des trois dernières années de l'entreprise. Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présenté un dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeant de la société ainsi que du personnel exécutant (maîtrise de chantier et ouvriers). Attestations d'assurances, responsabilités civiles, décennale et professionnelles en cours de validité dont le contenu minimum est défini au CCAP. Les certificats attestant la situation fiscale, parafiscale et sociale de l'entreprise ou l'état annuel des certificats reçus: NOTI2 (impôts, URSSAF, congés payés,…). Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS) ou au répertoire des métiers. Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au sens strict des articles L. 143-3, L. 143-5, et L. 623 du code du travail.

Award value: 2000000