Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: EDF Renouvelables
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un contrat pour la fourniture de prestations d’exploitation et de maintenance pour la centrale photovoltaïque de Maripasoula de 1,2 MW en Guyane.
A noter que cette centrale est située sur un site dit « isolé », c’est-à-dire que ce site est uniquement accessible par voie maritime ou voie aérienne et dispose de son propre système électrique, non raccordé au réseau territorial public d’énergie.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de prestations d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
-	la rédaction des rapports (rapports mensuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
-	la présence physique de deux personnes en local sur Maripasoula afin de garantir la partie exploitation et maintenance de la centrale et les éventuels réenclenchements nécessaires en local du PDL
Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en règle avec les articles précités du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur dûment complétée et signée.
Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
-	la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
-	une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),
-	un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,
-	une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,

Eligibility requirements: Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en règle avec les articles précités du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur dûment complétée et signée. En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants : -	la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, -	une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA), -	un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature, -	une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement, Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements, -	une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement, -	le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement. L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFI_115383 au moment de la candidature.