Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-03
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 360000000 EUR
Submission deadline: 2025-04-02

Technical requirements: La consultation a pour objet la constitution d'un marché multi-attributaire pour la réalisation de prestations d'AMOA informatique pour les besoins du Groupe La Poste.

Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot 1 : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) informatique multi-expertises métiers.   
- Lot 2 : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) informatique multi-expertises techniques. 
- Lot 3 : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) informatique orientées Data/IA.

Nombre maximal d'attributaires envisagé pour le lot 1 : 18 attributaires + 2 en liste d'attente.
Nombre maximal d'attributaires envisagé pour le lot 2 : 10 attributaires + 2 en liste d'attente.
Nombre maximal d'attributaires envisagé pour le lot 3 : 8 attributaires + 2 en liste d'attente.

Périmètre géographique du marché global : France 

L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.
Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature :
- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation) dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification, égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ;
- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans les autres cas. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum fixé à cent cinq millions d'Euros HT (105 000 000 € HT) en moyenne sur les années 2022 et 2023. 

Si le candidat se positionne sur le lot 1 et le lot 2, alors il devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum correspondant au cumul des chiffres d’affaires minimum exigés pour ces deux lots, à savoir cent cinquante millions d’Euros HT (150 000 000 € HT) en moyenne sur les années 2022 et 2023.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des liasses fiscales ou tout document équivalent (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des années 2023, 2022, et 2021.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Le candidat indiquera : 
- l'effectif global auquel il a eu accès sur l'exercice fiscal 2023; en France, au sein de l'Union Européenne, et à l'international.
- le nombre de consultants œuvrant dans le domaine de compétence du lot au sein des effectifs totaux sur l'exercice fiscal 2023; en France, au sein de l'Union Européenne, et à l'international.
- Le nombre de consultants ayant jusqu’à 2 ans d'expérience, entre 3 et 4 ans d'expérience, entre 5 et 7 ans d'expérience,  plus de 10 ans d'expérience, dans le domaine de compétence du lot sur l'exercice fiscal 2023.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.
Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature :
- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation) dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification, égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ;
- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans les autres cas. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum fixé à cent cinq millions d'Euros HT (105 000 000 € HT) en moyenne sur les années 2022 et 2023. 

Si le candidat se positionne sur le lot 1 et le lot 2, alors il devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum correspondant au cumul des chiffres d’affaires minimum exigés pour ces deux lots, à savoir cent cinquante millions d’Euros HT (150 000 000 € HT) en moyenne sur les années 2022 et 2023.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des liasses fiscales ou tout document équivalent (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des années 2023, 2022, et 2021.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Le candidat indiquera : 
- l'effectif global auquel il a eu accès sur l'exercice fiscal 2023; en France, au sein de l'Union Européenne, et à l'international.
- le nombre de consultants œuvrant dans le domaine de compétence du lot au sein des effectifs totaux sur l'exercice fiscal 2023; en France, au sein de l'Union Européenne, et à l'international.
- Le nombre de consultants ayant jusqu’à 2 ans d'expérience, entre 3 et 4 ans d'expérience, entre 5 et 7 ans d'expérience,  plus de 10 ans d'expérience, dans le domaine de compétence du lot sur l'exercice fiscal 2023.
Le candidat présentera 3 références clients (une pour le domaine d’activité Finance, une pour le domaine d’activité Ressources Humaines, et une pour le domaine d’activité Logistique), dont a minima une en engagement de moyens et une en engagement de résultat, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes à celles objets du lot, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. 

A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références clients les éléments suivants : 
- Nom de la société cliente,
- Secteur d'activité,
- Direction cliente au sein de la société, 
- Objet du contrat, 
- Pays de réalisation des prestations,
- Année de signature du contrat, 
- Durée du contrat, 
- Montant annuel du marché en Euros HT,
 -Description succincte des prestations réalisées (contexte, objectifs, équipe projet, et type de compétences), 
- Effectifs dédiés à ce contrat. 

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit 1 attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).