Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-09
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35310000: Miscellaneous weapons
Estimated value: 3920000 EUR
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de bâtons télescopiques de défense et ses accessoires au profit des services du ministère de l'intérieur
la présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtons télescopiques de défense et ses accessoires au profit des services du ministère de l'intérieur.Dans le respect des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, car les prestations sont indissociables.il se décompose en quatre postes, comme suit : - poste 1 : kit composé du bâton télescopique de défense (Btd) et de son étui - poste 2 : le bâton télescopique de défense ; - poste 3 : l'étui du bâton télescopique de défense ; - poste 4 : Éléments permettant la maintenance composée des éléments suivants :  ? sous-poste 4.1 : le kit de maintenance " armurier " et son livret de maintenance ? sous-poste 4.2 : les pièces détachéesa titre indicatif, les quantités estimatives sont estimées à : - poste 1 : 25 000 unités par an - poste 2 : 10 000 unités par an - poste 3 : 10 000 unités par an - poste 4 :  ? sous-poste 4.1 : 50 unités par an ? sous-poste 4.2 : 50 unités par anl'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite par période douze mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
une déclaration concernant le chiffre d'affaires horstaxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ".Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse.parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre (voir article 12.5.1 du présent document) : - par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde "Cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :Appel d'offres " Acquisition de btd "" Copie de sauvegarde "La raison sociale du candidat" Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.la remise des échantillons doit avoir lieu, au plus tard, le jour de la date limite de dépôt des offres et, avant l'heure limite, indiquées à l'article 12.5.4 " Date et heure limites de dépôt des offres " du présent règlement de consultation.les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées.tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes :- échantillons aoo " Acquisition de btd "- la raison sociale du candidat- " ne pas ouvrir par le service courrier ".En revanche, une fois déballés, les échantillonsne doivent pas permettre d'identifier le soumissionnaire.les échantillons sont livrés à l'adresse suivante :Mcpn168 rue de Versailles78150 le chesnay
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé

Award value: 3920000