Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: TAM — Transports de l'agglomération de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel et d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir (marchés subséquents) si elle n'a pas transmis au préalable une copie de cette autorisation.
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.
analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure « Consultation Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité — à n'ouvrir qu'en commission » à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «Appels d'offres»
avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «Papier», soit «Dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.