Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-01
Buyer: SDIS de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64121100 | 72252000: Computer archiving services | 79132100
Submission deadline: 2019-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Le candidat doit proposer au SDIS de la Loire une solution de signature électronique des arrêtés par les agents avec archivage de ces derniers dans le coffre-fort électronique.
Le service des RH doit être également destinataire de ce retour, que l'arrêté soit signé ou non par l'agent. Il faut qu'il y ait un circuit non interrompu de la chaîne de transmission. (cf. art. 2.1.2 du CCTP).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de conformité aux normes européennes et françaises portant sur le traitement des données à caractère personnel et relatives au service de coffre-fort numérique.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Pour répondre à des besoins ponctuels, des prestations complémentaires à l'objet du marché pourront être commandées sur devis du titulaire.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, aucune pénalité n'est due au titulaire à quelque titre que ce soit. Ce marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle «Arrêtés»: l'offre du candidat doit donc obligatoirement contenir une proposition à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et, en conséquence rejetée.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).