Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31158000: Battery chargers | 34620000 | 42410000
Estimated value: 807520 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: locations diverses D'Engins de chantier sans chauffeur - centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues (3 lots)
location d'un compacteur sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues
location longue duree, entretien, maintenance D'Un compacteur sans chauffeur centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues
location d'un chargeur sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues
location longue duree, entretien, maintenance D'Un chargeur sans chauffeur centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues
location d'engins pour le terrassement et l'exploitation sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues
location D'Engins divers pour le terrassement et L'Exploitation sans chauffeur centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues
location longue durée, entretien maintenance d'un compacteur sans chauffeur - centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues
location longue durée entretien maintenance d'un chargeur sans chauffeur centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues
location d'engins divers pour le terrassement et l'exploitation sans chauffeur - centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours estouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuisle début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion ducontrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: terre net /poisson sa
Award value: 807520
Number of bids: 1