Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-20
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Il est interdit aux candidats «Mandataire» de présenter plusieurs offres.
Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements composition de l'équipe: les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études suivantes:
nb: un membre de l'équipe peut cumuler plusieurs spécialités à condition de fournir les pièces justificatives. Les 2 compétences exigés ci-dessus peuvent être apportée par la même entreprise (entreprise seule ou un même cotraitant), mais elles devront être représentées par des personnes physiques distinctes.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Avance: 5 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).