Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: commune melun
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maitrise D'Oeuvre et etude environnementale du projet D'Amenagement D'Espaces publics du npru des hauts de melun
le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi du projet d'aménagement, dans un environnement contraint par une multiplicité d'opérations inclues, ou non, au Projet de Renouvellement Urbain conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La Ville entend définir avec cette mission, les conditions de réussites de l'aménagement global des secteurs Beauregard/Chateaubriand/Lamartine et Lorient conformément aux engagements inscrits dans la Convention NPRU des Hauts de Melun et en cohérence avec le plan guide du projet défini au cours du Protocole de Préfiguration (2016-2019)
le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi du projet d'aménagement, dans un environnement contraint par une multiplicité d'opérations inclues, ou non, au Projet de Renouvellement Urbain conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
qualification OPQIBI : Prestations communes de la construction : 16.05 : ingénierie en acoustique d'environnement : demandée dans le cadre de l'étude environnementale.Qualification OPQIBI : Prestation spécifiques au domaine des infrastructures : VRD : 18.12 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (viabilisation ou réaménagement de zones urbaines en milieu dense, en site à fortes contraintes d'intégration (notaire du sol, environnement naturel ou urbain), pouvant présenter des ouvrages de haute technicité ou des difficultés particulières de mise en oeuvre.Qualification OPQIBI Environnement : Evaluation environnementale : 06.12 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
financement à 36,50 % sur fonds municipaux, 50 % sur subvention ANRU et 13,50 % sur subvention de la Camvs.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 ans.La durée prévisionnelle de la mission de réalisation de l'étude environnementale est de 10 mois maximum.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux qui suivra la réception des travaux
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail