Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-01
Buyer: inrs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 636000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'inrs pour permettre : - le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent (Tma), - la réalisation de projets d'évolution. Le contrat inclut également la réversibilité des prestations
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.L'accord-cadre est mixte et s'exécute à la fois :- par la conclusion de marchés subséquents à bon de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution de prestations :* dans le cadre de la réalisation de Projets,* de conseil, d'expertise et d'étude (prestations spécifiques),- par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution :* des prestations afférentes à la phase de prise de connaissance et de montée en compétences du titulaire,* des prestations afférentes à la phase de réversibilité.Les prestations de TMA sont réalisées, dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestation portant sur une unique application
le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs, la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d'un accord-cadre, ou d'un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l'art. R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.En application de l'art. R2194-1 du CCP, le montant maximum prévu pour l'accord-cadre à l'art. 6 du Cahier des Clauses Administratives (Cca) peut faire l'objet d'une augmentation jusqu'à 30%. Cette modification fait l'objet d'un avenant
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)


Winner: aptea
Award value: 636000
Number of bids: 5