Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-15
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes de la CODAH et de la Ville du Havre — groupement de commandes entre la Codah et la ville du Havre
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour la CODAH et ville du Havre, il n'y pas de montant minimum ni maximum annuel. Les prix applicables seront ceux fixés au tarif national auxquels s'appliquent les remises portées sur le bordereau de remises selon le nombre de véhicules commandés. Les prestations concernant l'acquisition de véhicules sont estimées (informations non contractuelles) en nombre de véhicules pour une année: — pour le lot 1: pour la CODAH 10 et pour la ville du Havre 9,
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 6.8.2018 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016.
Le lot nº 1 regroupe notamment les segments A à H ainsi que leurs sous-segmentations et les SUV / Tout-Terrain.
Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre; en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).