Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Agence de l'eau Artois-Picardie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79212000 | 79714000: Surveillance services | 90420000 | 90492000 | 90714000
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.
Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau pour une durée fixée au 31.12.2021. Ensuite, le présent marché sera reconductible trois fois par période d'un an (à compter du 1.1.2022, par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance).
Les prestations consistent à fournir les éléments nécessaires au suivi régulier des dispositifs et des données de l'autosurveillance. Aucune tâche d'entretien ou de réparation n'est assurée par la mission d'audit technique. Celle-ci ne s'apparente en aucun cas à une mission d'assistance technique qui relève des collectivités publiques elles-mêmes.
Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique
Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique.
Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau pour une durée fixée au 31.12.2021. Ensuite, le présent marché sera reconductible trois fois par période d'un an (à compter du 1.1.2022, par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance).
L'objectif est de réaliser une expertise technique complète in situ des ouvrages, et de statuer sur la modélisation hydrologique associée. Cette expertise permet à l'agence de valider ou non ces dispositifs. La prestation vise à acquérir de la connaissance et réaliser un contrôle des procédures mises en place pour l'autosurveillance.
Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Eligibility requirements: Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).