Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: ville de Chassieu
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45110000 | 45321000 | 45331000 | 71240000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 6820000 EUR
Submission deadline: 2024-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Opération comporte des prestations de conception, de réalisation de travaux ainsi que des prestations d'exploitation, maintenance et gros entretien à compter de la réception des travaux sur les postes P2 et P3.Le recours à un marché public global de performance est justifié par la fixation d'objectif chiffré et mesurable de performance énergétique réelle tels que décrits dans la note programmatique jointe et tels que détaillés dans le programme général et performanciel en phase offres.La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation décomposée en deux phases : une phase candidature puis une phase offre. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'un jury.L'enveloppe prévisionnelle globale du marché est estimé à 6 820 000 euro(s) (H.T.).Le marché public sera traité à prix global et forfaitaire et comportera une part des prestaions à prix unitaires
la phase exploitation-maintenance d'une durée de 5 ans pourra éventuellement être renouvellée pour 5 ans
le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats admis à soumissionner au regard des critères suivants :-40 points : capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement, Cv, diplômes, qualification, effectifs, connaissance des normes sportives)-60 points : qualité des références
le titulaire réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. Dans le cadre du marché, il sera obligatoirement réservé au minimum : 50h d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de travaux
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Un même candidat peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et être membre de plusieurs groupements à l'exception de l'architecte, l'entreprise générale et l'exploitant mainteneur.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La présente consultation prévoyant, à la phase offre, la remise de prestations d'un niveau aps + au sens de l'article R. 2171-19 2° du Code de la commande publique, une prime sera versée aux 2 candidats qui ne seraient pas premiers à l'issue du classement final et ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de 80 000 euros (H.T.). Cette prime pourra être réduite dans le cas où l'offre ne serait pas conforme aux exigences du DCE "Offres finales" ou présenterait un manquement substantiel eu égard au programme

Eligibility requirements: voir règlement de consultation phase candidature

Award value: 6820000