Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: ACFCI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72250000: System and support services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre de fourniture relatif à la mise à disposition d'une solution logicielle permettant de réaliser le contrôle DSN pour le compte de CCI France.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en ligne par Internet, d'une solution externalisée et hébergée chez un prestataire permettant de réaliser le contrôle de la DSN.
Cci France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation;
A- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.
C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
D — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
E- conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Eligibility requirements: — Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent); — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.