Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 14700000 EUR
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la construction de 90 logements, 4 commerces & 101 places de stationnement - Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule - à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux relatif à :
- La réalisation de 90 logements pour du locatif social en construction neuve représentant 6 067 m² SDP – soit une SHAB globale de 5 582 m² ; 
- La réalisation de 4 commerces d’une surface de 850 m² SDP au total ; 
- La réalisation de 101 places de stationnement réparties entre infra et superstructure.
L’assiette foncière de ce programme se situe à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans la ZAC de Savigny, secteur Gros-Saule, de part et d’autre de la rue Calmette et Guérin sur deux ilots dénommés 1 et 6. D’une surface de 4 068 m², elle est scindée en deux lots non contigus : 
- îlot 1 : 2 373 m² &
- îlot 6 : 1 695 m².
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de certification NF Habitat démarche HQE profil d’entrée et profil biodiversité.
Le programme visera la performance énergétique RE 2020 seuil 2028. 
Des mesures en faveur du développement de la nature en ville et de la biodiversité sont exigées dans le cadre de la démarche 3F Climat et du profil Biodiversité CERQUAL. 
La construction hors-site est envisagée pour des éléments pré-ciblés (exemples : façades, éléments de structure, pièces humides, …). 
L’opération sera développée en BIM selon le cahier des charges et la charte BIM d'I3F.
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : 
- Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique et dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; 
- Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la construction de 90 logements, 4 commerces & 101 places de stationnement - Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule - à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux relatif à :
- La réalisation de 90 logements pour du locatif social en construction neuve représentant 6 067 m² SDP – soit une SHAB globale de 5 582 m² ; 
- La réalisation de 4 commerces d’une surface de 850 m² SDP au total ; 
- La réalisation de 101 places de stationnement réparties entre infra et superstructure.
L’assiette foncière de ce programme se situe à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans la ZAC de Savigny, secteur Gros-Saule, de part et d’autre de la rue Calmette et Guérin sur deux ilots dénommés 1 et 6. D’une surface de 4 068 m², elle est scindée en deux lots non contigus : 
- îlot 1 : 2 373 m² &
- îlot 6 : 1 695 m².
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de certification NF Habitat démarche HQE profil d’entrée et profil biodiversité.
Le programme visera la performance énergétique RE 2020 seuil 2028. 
Des mesures en faveur du développement de la nature en ville et de la biodiversité sont exigées dans le cadre de la démarche 3F Climat et du profil Biodiversité CERQUAL. 
La construction hors-site est envisagée pour des éléments pré-ciblés (exemples : façades, éléments de structure, pièces humides, …). 
L’opération sera développée en BIM selon le cahier des charges et la charte BIM d'I3F.
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : 
- Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique et dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; 
- Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.

Winner: Publications Office of the European Union