Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-26
Buyer: auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - etudes préalables et élaboration de plusieurs scénarios, - analyse technico-économique de 3 scénarios, - finalisation du scénario retenu et rédaction du programme définitif, - rédaction d'un Dossier de consultation des entreprises (Dce) de maîtrise d'oeuvre, - accompagnement pendant les procédures de consultation de maîtrise d'oeuvre, - etudes de conception et réalisation des études administratives (Icpe) et techniques, - etudes environnementales complémentaires, notamment : - dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - dossier de déclaration d'intention, - dossier de concertation préalable, - demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact, - etude d'impact environnemental, - etude d'incidence Nature 2000 , - etude d'impact acoustique initiale selon la norme NFS 31-010 de décembre 1996 Avenant no1 de décembre 2008 &quot; Caractérisation et mesurage des bruits dans l'environnement &quot; (ou équivalent) - dossier d'enquête publique, - réalisation éventuelle d'un dossier de concertation préalable avec garant, - accompagnement pendant les procédures de consultation des entreprises de travaux, - accompagnement au suivi des travaux et aux opérations de réception, - accompagnement autres procédures. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits &quot;Marchés subséquents&quot;. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - directeur(-Trice) de mission, - chef(Fe) de projets, - ingénieur(E) d'études gestion des déchets ménagers, - technicien(Ne) d'études gestion des déchets ménagers, - spécialiste en collecte en déchèterie, en gestion et optimisation des flux et en traitement des déchets ménagers, - spécialiste en réemploi et économie circulaire, - spécialiste en étude réglementaire environnement (dossier ICPE, loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc) , - spécialiste en architecture , - spécialiste en génie civil , - spécialiste en voirie et réseaux , - spécialiste en urbanisme , - spécialiste naturaliste. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification intervenue le 15/12/2023. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 300 000,00 euros HT
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac
le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1). La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 19 janvier 2024 matin
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.


Winner: setec énergie environnement (Mandataire)
Award value: 300000
Number of bids: 3