Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-16
Buyer: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48000000 | 48150000 | 50324100 | 72212150
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de contrôle-commande pour le Système de Sécurité du Personnel et de Contrôle d'Accès (SSP-CA) de l'installation EPURE.
Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des travaux visant à étendre le produit « Système de Sécurité du Personnel et de Contrôle d'Accès » (SSP-CA) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux, et à le reconfigurer dans les bâtiments existants.
Le Titulaire a la responsabilité du fonctionnement du produit global SSP-CA. L'essentiel de l'infrastructure de câblage et de l'instrumentation des extensions sera fournie au présent marché. Ce dernier assurera les prestations d'étude, d'implémentation, de réalisation, de déploiement sur site et d'accostage à l'existant des extensions et reconfigurations.
Les activités sur site s'effectueront à proximité d'une installation en cours d'exploitation et en coactivité avec d'autres travaux.
L'installation EPURE comporte initialement 5 bâtiments (pour une surface de plancher d'environ 18 000m
Le produit « SSP-CA » existant comporte environs 1400 entrées/sorties logiques et analogiques gérées par automates, et 110 entrées/sorties logiques gérées en logique câblée. Il comporte également une trentaine d'accès sous contrôle d'accès. Ces éléments concourent à la réalisation d'une quinzaine de fonctions instrumentées de sécurité. Le produit doit évoluer dans les Bâtiments existants, et être étendu dans de nouveaux bâtiments. Dans ce cadre, entre 15 et 25 fonctions instrumentées de sécurité nouvelles (ou modifiées) seront ajoutées aux fonctions existantes (ou remplacées).
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean-Pierre Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante «EPURE — SSP CA» sous format papier en original, à Monsieur Jean-Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 « lettre de candidature » ou une lettre sur papier en-tête du candidat. Ce document doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat. — le formulaire DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou les renseignements et attestations qui y sont demandés — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira: — La convention de groupement ou le projet de convention, — Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement, ** En cas de groupement GME/co-traitance ou sous-traitance, le candidat fournira pour chaque co-traitant et sous-traitant déclaré: — le DC2 ou les renseignements et attestations qui y sont demandés — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des prestations de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices; — en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises, et les sous-traitants déclarés) devront présenter: — un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: o moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d'intervention «conseil» ou «expertise» ; o moyens matériels; o organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants: — automatismes industriels à forte exigence de sureté de fonctionnement (réalisation de systèmes de niveau SIL3, calculs et démonstration de sûreté); — informatique industrielle (architectures distribuées, superviseurs, bases de données, réseaux informatiques, ...); — déploiement de systèmes de contrôle d'accès (matériels et logiciels); — réalisation de système de simulation de partie opérative. — réalisation de tels systèmes dans un environnement nucléaire. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des prestations de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices; — en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises, et les sous-traitants déclarés) devront présenter: — un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: o moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d'intervention «conseil» ou «expertise» ; o moyens matériels; o organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants: — automatismes industriels à forte exigence de sureté de fonctionnement (réalisation de systèmes de niveau SIL3, calculs et démonstration de sûreté); — informatique industrielle (architectures distribuées, superviseurs, bases de données, réseaux informatiques, ...); — déploiement de systèmes de contrôle d'accès (matériels et logiciels); — réalisation de système de simulation de partie opérative. — réalisation de tels systèmes dans un environnement nucléaire. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).