Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-03
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72252000: Computer archiving services | 72500000 | 72512000: Document management services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et prestations associées à la solution
la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution, ainsi que le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit). L'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sera conclu avec un seul titulaire
les prestations concernent l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution
la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution et le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit)
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
une référence significative minimum et trois maximum dans la mise en oeuvre d'une gestion électronique de documents lors de la réalisation de projet de construction d'infrastructure ou de bâtiments est exigée. Les candidats devront présenter cette expérience en développant leurs actions menées lors de chaque phase du projet
uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteurde la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre et d'un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. La conclusion de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.Il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont proscrites, ainsi que les candidats intégrateurs de solution.Au titre de l'accord-cadre, le dossier comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives auxquelles le candidat peut apporter une réponse : il doit dans ce cas les chiffrer dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et les détailler dans le mémoire technique. Il est possible de présenter une réponse pour une ou plusieurs PSE. Au titre de l'accord-cadre et du marché subséquent no1, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : le développement de l'application.Le détail des justificatifs (candidature et offres) est renseigné à l'article B)2.5 du règlement de la consultation. De même, la méthode de notation du prix et les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article B)2.4 du règlement de la consultation.Il est rappelé aux candidats qu'ils sont invités à remettre une offre à la fois pour l'accord-cadre ET pour le marché subséquent no1. Le marché subséquent no1 sera conclu, pour partie, à prix global et forfaitaire et, pour partie, à prix unitaires. La partie fixe à prix global et forfaitaire est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.). La partie variable à prix unitaires qui s'exécutera par l'émission de bons de commande est encadrée par un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et sans montant minimum sur la durée du marché. L'Estimation des dépenses sur la base des prestations à bons de commande est estimée à 100 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le montant total des dépenses sur la durée du marché subséquent no1 est donc estimé à 300 000 euro(s) (H.T.).Après analyse des offres remises pour l'accord-cadre, l'offre conforme remise pour le marché subséquent de l'attributaire pressenti sera évaluée au regard des critères et sous-critères de jugement des offres figurant dans le règlement de la consultation
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - pour chaque membre du groupement en cas de groupement

Award value: 2000000