Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1270000 EUR
Submission deadline: 2017-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux complexes pour la mise aux normes et le renforcement structurel de la rd 1016 Rantigny — Cauffry.
La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre l'échangeur de Rantigny et l'échangeur de Cauffry (PR 27+200 au PR 24+380), ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section, dans le sens Clermont — Creil.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'Objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons exposées à l'article 3.2 du Rc.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution sont précisées à l'article 4.3 du RC. Les modalités des négociations sont prévues à l'article 5.2 du Rc.
La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C.
Variantes: les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 5.7 du RC et au CCTP; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 7 du Rc.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 8 du RC.
financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du Rc.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 1270000