Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'Armement / Division achats de Bourges
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations sur provision : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires - "Modalités de transmission des candidatures".
Montant maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 400 000 € HT (montant comprenant le montant plafond de la provision).
Le présent marché a pour objet la fourniture de supports à ossature bois avec accessoires et prestations associées pour le compte de DGA Techniques terrestres. Les matériels sont en général à livrer sur le site de Bourges de DGA Techniques terrestres (Zéro-nord ou zone d’essai du polygone de tir) et plus ponctuellement sur le site d’Angers.
Il s’agit pour le titulaire de fabriquer des pièces ou ensembles de pièces à ossature bois, avec potentiellement fourniture de divers matériaux (matériaux isolants, bois ou dérivés, quincaillerie), sur la base de plans fournis dans le cahier des charges du marché (exemples : potence 2m*1m, joues d’accorage bois, traverse métallique UPN200) ou de plans fournis par DGA TT au fur et à mesure des besoins et nécessitant alors la réalisation d’opérations complémentaires de menuiserie (par exemple coupe, rabotage, toupillage, perçage, assemblage, ponçage, protection du bois et montage sur la zone du magasin général).
Il peut également être demandé au titulaire de réaliser des prestations associées, notamment la mise en place des supports sur le polygone d’essais, le démontage des supports sur le polygone d’essais et leur évacuation, pouvant nécessiter la location de matériels de levage ou de manutention.
Les bois utilisés doivent provenir de sources présentant des garanties d’exploitation et de transformation durables PEFC ou équivalent.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R  2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.

Eligibility requirements: Cf.  2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Cf.  2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC.

Award value: 400000