Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212220 | 72413000: Website design services | 72421000 | 79822500
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet/internet/intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes) Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification pour une durée de 3 ans. Il est reconductible une fois, pour une période de 1 an
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :Montant maximum sur la première période de 3 ans : 700 000 euro(s) HT Montant maximum sur la deuxième période de 1 an : 300 000 euro(s) (H.T.).
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles-chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres : cf détails au Rc.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du code de la Commande Publique au moyen des critères indiqués au RcLes critères de jugement des offres sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 15/06/2022 à 14h00
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent