Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34992200 | 35113000: Safety equipment | 35260000
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale
Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— qualifications minimales requises ou équivalents: attestations de certifications CE, ISO 9001 et 14001 de l'entreprise en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum d'engagement et seront repris dans les bons de commande. Pour les produits au catalogue, les délais de livraison sont indiqués dans les devis du titulaire lors des commandes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères de jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.