Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-24
Buyer: SA HLM IRP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 45110000 | 45210000: Building construction work | 45261000 | 45261420
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction D'Un Immeuble D'Habitation De 23 Logements Intermediaires Et D'Un Local Commercial Sur Un Niveau De Sous-Sol, Et Demolition D'Un Pavillon Au Blanc Mesnil
1)	Formulaire Dc1 (lettre de candidature), rempli, daté et signé disponible gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr
2)	Formulaire Dc2 (déclaration de candidature), rempli, daté et signé disponible gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr
10)	Liste des références professionnelles récentes concernant des marchés similaires (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution des travaux. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution ;
si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le Kbis ;
12)	Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
13)	Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et décennale avec plafond de garanties et franchises en vigueur à la date de la remise des offres.
nb : En cas de réponse en groupement d'entreprises, les pièces concernent chaque membre du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché.
les candidats devront justifier à minima de formations du personnel pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-sesction4). Les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 1552 ou Afnor certification, en cours ou valide, pour des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section3).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Eligibility requirements: 1)	Formulaire Dc1 (lettre de candidature), rempli, daté et signé disponible gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr 2)	Formulaire Dc2 (déclaration de candidature), rempli, daté et signé disponible gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr 3)	Un extrait de Kbis 4)	Déclaration sur l'honneur à la Sa Hlm Irp, remplie, datée et signée par la personne habilitée 5)	Attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie, datée et signée 6)	Certification de qualifications professionnelles (Qualibat, Qualifélec ou équivalent). 7)	Présentation des moyens de l'entreprise en termes d'effectifs de salariés 8)	Présentation des moyens de l'entreprise 10)	Liste des références professionnelles récentes concernant des marchés similaires (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution des travaux. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution ; 11)	Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le Kbis ; 12)	Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 13)	Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et décennale avec plafond de garanties et franchises en vigueur à la date de la remise des offres. nb : En cas de réponse en groupement d'entreprises, les pièces concernent chaque membre du groupement.