Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-12
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2019-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, exploitation et maintenance du Système de gestion centralisée des horodateurs (SGCH) parisiens, y compris son infrasctructure technique et prestations annexes
Hébergement, exploitation et maintenance du Système de gestion centralisée des horodateurs (SGCH) parisiens, y compris son infrasctructure technique et prestations annexes.
Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou la fourniture d'équipements complémentaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à commande, les montants sur la durée initiale de 24 mois sont de 425 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété; l'imprimé DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (ou partie IV c 1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou partie IV c 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le marché issu de la consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux l'article 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP nº 2019V12090560. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus doivent s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété; l'imprimé DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.