Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-02
Buyer: Ville des Pavillons-sous-Bois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144400: Gritting vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur l'acquisition de 2 véhicules type fourgon et camionnette neufs et d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché fait l'objet de variantes obligatoires de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les candidats doivent répondre à ces PSE pour les lots concernés. L'absence de réponse rend l'offre irrégulière. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au moment de l'attribution.
Lot 1: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un Peugeot Bipper et d'un RENAULT Trafic).
Lot 2: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type benne + grue portée hydraulique (avec éventuelle reprise d'un Nissan Cabstar et d'une MERCEDES Atego).
Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un peugeot bipper et d'un Renault Trafic)
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour la régie bâtiment (affecté aux électriciens). Il est conclu pour une période courant de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec AR ou remises contre récépissé à: Service juridique et marchés publics, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois — 93320. Les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
Acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type benne + grue portée hydraulique (avec éventuelle reprise d'un Nissan Cabstar et d'une Mercedes Atego)
La présente consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule de type camionnette avec élévateur (pour la régie bâtiment affecté au maçon). Le marché est conclu pour une période courant de la date de réception de la notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Le lot 3 de la présente consultation porte sur l'acquisition d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est conclu pour une période courant de la date de réception de la notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature. Tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. De plus, selon la forme du groupement, l'acte d'engagement doit indiquer clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter pour le groupement conjoint, ou le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser pour le groupement solidaire. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le moyen de communication utilisé par la ville est la messagerie sécurisée du profil acheteur www.klekoon.com
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le portail des marchés publics de la ville des Pavillons-Sous-Bois, à l'adresse suivante:http://www.klekoon.com Le candidat utilise le certificat de signature de son choix parmi les prestataires référencés dans la liste:https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue Conformément à l'arrêté du 22.3.19 les opérateurs économiques utilisent une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plateforme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature. Tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. De plus, selon la forme du groupement, l'acte d'engagement doit indiquer clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter pour le groupement conjoint, ou le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser pour le groupement solidaire. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le moyen de communication utilisé par la ville est la messagerie sécurisée du profil acheteur www.klekoon.com