Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-31
Region: FRI12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 60000000 | 60130000
Submission deadline: 2024-07-11

Technical requirements: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 et aux articles L. 2141­7 à L. 2141­10 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet les prestations suivantes : 
Poste 1 : Gestion et entretien du parc de véhicules légers, poids lourds, vélos, remorques et chariot élévateur. 
Poste 2 : Gestion de la réservation et préparation des véhicules de missions
Poste 3 : Gestion et prestations de transports à la demande 
Poste 4 : Gestion des équipements associés (station à carburant et portique de lavage). 
La marché est conclu pour une durée de 50 mois.
CAPACITÉ ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : 
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; 
(Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
— les attestations de régularité fiscales et sociales ; 
— la justification de l'inscription au registre national de transport routier de personnes. 
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Les prestations du poste 3 sont soumises à la réglementation définie aux articles R 3131-1 et suivants du Code des transports, relatifs aux services privés de transport. 
Ainsi, le candidat devra être régulièrement inscrit au registre national de transport routier de personnes conformément aux articles L3113-1 du Code des transports. 
Si le candidat n’est pas régulièrement inscrit ou ne justifie pas cette inscription de manière recevable, sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas analysée 
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
CAPACITE ECONOMIQUE : 
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : 
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; 
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; 
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: 
— capacité à réaliser les prestations avec les moyens techniques dont il dispose, 
— les moyens humains et leurs compétences, 
— la démonstration de la réalisation effective de prestations équivalentes. 
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devront présenter : 
— l'effectif global de l'entreprise ainsi qu’une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 
— un dossier démontrant la capacité technique du candidat à réaliser l’ensemble de la prestation : la description sommaire des véhicules et matériels dont le candidat dispose ; 
— un dossier détaillé des références (au cours des 3 dernières années voire au-delà afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché. Devront être notamment précisés, dans la mesure du possible: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ; 
— les certificats de qualification professionnels, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite ; 
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.