Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-22
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system | 35125300: Security cameras | 45000000: Construction work | 48700000 | 50610000
Submission deadline: 2023-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle et extensions d'installations de vidéosurveillance pour le centre CEA/Le Ripault
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnel et des extensions d'installations de vidéosurveillance pour le centre CEA/Le Ripault.
- maintenance préventive et corrective des caméras et équipements de vidéosurveillance installés ou qui seront installés;
- travaux nécessaires aux déploiements des caméras et équipements de vidéosurveillance : voierie, électricité, supports de caméras (mats,...)...;
1) le maintien en condition opérationnelle des installations de caméras, infrastructures associés, du système de supervision...;
Outre les extensions d'installations, les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes…) les actifs objets de la prestation.
L'accord-cadre comprend une période ferme de 12 mois et trois périodes optionnelles de 12 mois chacune.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
-  soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA / Le Ripault - Tél : +33 247345567 - CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-02495),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le marché nécessite l'accès à des informations et/ou des supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - la capacité à mettre en place une organisation efficace et robuste (respect des délais, gestion de la sous-traitance, processus qualité...), - la capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, qualifications dans le domaine concerné...), - la politique générale de produits en termes de concept, de fonctionnalité et de spécificité. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années ) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. - une note argumentaire justifiant de la capacité de l’entreprise ou du groupement à maîtriser des chantiers complexes d'installation de systèmes de vidéosurveillance. Si le candidat recourt à la sous-traitance et si celui-ci est déjà identifié, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.