Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100 | 71311200
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'arts et de bâtiments
Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).
L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:
— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),
Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes, dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).
L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:
— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut-être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une période de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.
L'entité adjudicatrice souhaite limiter à cinq le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (cinq) indiqué dans le présent avis est donc purement indicatif. La présente phase candidature n'est pas soumise à une limitation du nombre de candidat L'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères objectifs suivants:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou;
—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

Eligibility requirements: — DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou; — en cas de candidature classique: —— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; —— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclarations sur l'honneur: —— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre); —— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 400000