Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-23
Buyer: Département de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 31665848 EUR
Submission deadline: 2024-07-25
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est utilisé pour réaliser l'ensemble des renouvellements de couches de roulement en enrobés sur le département et occasionnellement pour les couches enrobés des
chantiers neufs.
Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum sur toute la durée des accords-cadres.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec maximum annuel.
Date prévisionnelle d'exécution : 2 janvier 2025
- Identification du candidat
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
- Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 322 (Revêtements en matériaux enrobés), au titre de la Nomenclature 2023 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres


Winner: Département de la Loire