Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Armasuisse Achat et Coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30199760 | 31500000 | 34928460 | 34990000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d’offres a pour but de couvrir les besoins récurrents des différents départements et offices de l’administration fédérale en matériel de signalisation. L’assortiment comprend entre autres des panneaux (par exemple interdiction, avertissement, obligation, issues de secours), des étiquettes, des signaux de trafic et des indications de matières dangereuses.
En option, le mandant peut prolonger le contrat d’achat de deux ans supplémentaires. Les contrats d’achat sont établis par lot.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA).
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l’annexe 4.0. Les contrats d’achat sont établis par lot.
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens, téléchargeables sous Conditions générales (admin.ch).
Le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure de livrer le matériel en stock aux adresses de réception définies dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les délais pour les produits sur mesure sont fixés d’entente avec l’office fédéral concerné.
Le soumissionnaire s’engage à fournir au mandant par courriel un extrait mensuel des commandes reçues pour chaque office fédéral. Au besoin, les offices fédéraux peuvent directement demander l’extrait les concernant. Ces informations seront fournies dans un fichier Excel non protégé (éditable).
Le soumissionnaire atteste qu’il dispose des capacités nécessaires pour livrer à toute l’administration fédérale l’assortiment d’articles de chaque lot pour lequel il dépose une offre.
Le soumissionnaire atteste qu’il satisfait pleinement aux exigences et spécifications techniques formulées dans l’annexe 2.0 pour chaque lot pour lequel il dépose une offre.
Le soumissionnaire atteste qu’il met à disposition des offices fédéraux un centre de service constitué d’experts francophones et germanophones pour répondre aux questions techniques.