Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: Commune de Farciennes
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2023-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d’une solution d’hébergement informatique de type Cloud sécurisée pour infrastructure serveurs, bureautique, téléphonie VoIP et installation de lignes haut débit
1.	Migrer l’infrastructure serveurs et les applications « on-premise » vers un service Cloud de type PaaS ou SaaS entièrement sécurisé et conforme aux législations et recommandations belges et européennes actuellement en vigueur en matière de protection des données privées et d’état civil.
2.	Migrer l’ensemble de l’environnement de bureautique collaborative et la messagerie actuelle vers une solution Cloud SaaS unifiée de type « Digital Workplace » entièrement sécurisée et conforme aux législations et recommandations belges et européennes actuellement en vigueur en matière de protection des données privées et d’état civil.
3.	Migrer le central téléphonique local vers une solution de type VoIP « Cloud PBX » avec une possibilité d’intégration en téléphonie Unifiée avec la solution Cloud « Digital Workplace ».
4.	L’Installation, pour les bâtiments de la commune et du CPAS hébergeant le plus grand nombre d’utilisateurs, d’une nouvelle connectivité internet hauts débits (fibre si disponible), sécurisée et redondante pour accéder aux différents services « Cloud » demandés ci-dessus.
L’un des corollaires des 3 premiers objectifs sera la nécessité d’adapter l’architecture du réseau WAN et Internet actuellement en place. En effet, outre le besoin de bande passante accrue (4ème objectif), le maintien d’un réseau WAN MPLS intersites centrés sur l’AC et le pont hertzien AC-CPAS n’auront plus de son sens. De plus, l’architecture et le choix des technologies de réseaux et sécurité WAN-Internet seront dictées par le type et l’architecture des services cloud qui seront mis en œuvre. Logiquement, le soumissionnaire prévoira donc un plan d’adaptation des réseaux et sécurité WAN-Internet intégrés à ses services Cloud et s’appuyant entre autres sur les nouvelles connectivités internet hauts débits qu’il proposera. La nouvelle architecture de sécurité ainsi mise en œuvre par l’adjudicataire aura pour objectif la protection des données qu’elles soient en transit (data in transit) sur les nouveaux réseaux, ou qu’elles soient stockées-traitées (data at rest) par les utilisateurs du pouvoir adjudicateur sur les nouveaux services Cloud ou encore localement sur les postes de travail.
Un autre corollaire des 3 premiers objectifs est la nécessité de mettre en place pour chacune de ces migrations un plan de formation préalable, d’accompagnement aux changements et de support après migration pour l’ensemble des utilisateurs concernés par ces migrations.
Le pouvoir adjudicateur n’ayant actuellement pas de compétences IT internes pour ces matières, l’adjudicataire sera en charge de l’ensemble du projet de migration, de la formation et du support aux utilisateurs avant, pendant et après migration ainsi que de la maintenance opérationnelle de ses solutions Cloud et des réseaux sécurisés y afférents.
Les quantités mentionnées dans les clauses techniques sont des quantités présumées en date de publication du marché (Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées et les descriptifs ou références indiqués au cahier des charges (voir annexe B : Inventaire) régissant le présent marché sont à titre purement indicatif et ne représentent qu’un échantillon : ils n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes).
Les services « Cloud » proposés seront facturés par abonnements mensuels dont les quantités pourront évoluer à la hausse comme à la baisse durant la durée du marché selon l’évolution des besoins du pouv...(voir documents du marché)
Options exigées (Sites de la commune hors périmètre de l’installation mais fera l’objet d’options exigées.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Le soumissionnaire déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s’y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d’une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s’y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d’une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.