Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-10
Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45112500 | 45240000: Construction work for water projects | 45262640 | 45340000
Estimated value: 3735000 EUR
Submission deadline: 2025-05-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos, les travaux et entretiens à mener doivent prendre en compte les enjeux environnementaux dans les diverses opérations d'aménagement.
Cette politique se traduit également par la protection et la gestion d'une couronne agro-environnementale qui a donné lieu à la mise en place d'un Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN), complété récemment par les zones évitées dans le cadre de la démarche OAZIP 2040.
Parallèlement, l'instruction et le dépôt de dossiers d'autorisation au titre du Code de l'Environnement pour les projets à venir entrainent la mise en oeuvre le cas échéant de mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pour la biodiversité.
L'objectif du présent marché à lots est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Le respect des sensibilités écologiques étant le coeur de ces marchés, les entreprises devront prendre toutes les précautions exigées et nécessaires pour le respect et la protection de ces milieux. Les calendriers travaux dépendront des calendriers écologiques par zone et en respect des espèces présentes sur les sites concernés.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025
Le marché est composé de 7 lots :
* Lot 1 : Terrassement mécanique en milieux naturels à vocation écologique
* Lot 2 : Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels
* Lot 3 : Milieux dunaires
* Lot 4 : Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes
* Lot 5 : Aménagement de sites en milieux naturels - Accès publics - Clôtures
* Lot 6 : Gestion et élimination des déchets en milieux naturels
* Lot 7 : Aménagement écologique
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le présent lot 1 a pour objet le terrassement mécanique en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment * Installation de chantier * Plans d'exécution * Dossier de recollement * Travaux préparatoires et mise en défens * construction, réfection et entretien de pistes en milieux naturels *Travaux de désartificialisation d'infrastructures ou d'ouvrage en milieux naturels * Terrassement mécanique en milieux naturels * Mise à disposition de moyens pour la défavorabilisation des milieux naturels * Fourniture et mise en place d'enrochement * Création de dispositifs de guidage pour la faune
Le présent Lot 2 a pour objet la création et l'entretien d'ouvrages hydrauliques en milieu naturel intègre le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et pose de buse béton série 135A et accessoires
6 - Travaux de fourniture et pose de martellières sécurisées.
7 - Création et entretien de réseau d'irrigation
8 - Fourniture et pose d'échelle de niveau

Winner: Tribunal administratif de Marseille