Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: Association française de normalisation: AFNOR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34111000: Estate cars and saloon cars
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée de voiture de tourisme sans chauffeur du segment C sur tout le territoire français pour un parc actuel de 56 véhicules.
Pour les commerciaux du groupe situés à son siège de La Plaine-Saint-Denis (14 voitures) ainsi que pour ses 14 délégations régionales en France (42 voitures).
Les commandes pourront être passées à compter de la notification de l’accord-cadre, la livraison des véhicules ne pouvant intervenir qu’à compter de la notification de l’accord-cadre.
La prestation doit prévoir la gestion du parc avec notamment: la maintenance/entretien des véhicules, la gestion des cartes carburant ainsi que les télé badges avec la facturation venant d'un seul fournisseur, le changement des pneumatiques, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement et l’assistance/dépannage et l’assurance des véhicules.
I — dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-Bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat;
A — date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché;
B — principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. S’ il en a d'autres les préciser;
en cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).
— produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
— fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent);
III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels s’e réfère le marché, indiqué en montant et en pourcentage réalisés au cours des 3 derniers exercices.
II – expertise et références significatives de moins de 3 ans dans un contexte équivalent au groupe AFNOR;
III — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé pour des marchés équivalent à AFNOR.
Le prestataire indiquera en outre les certificats, normes ou démarches mise en place concernant ses produits, sa démarche développement durable et RSE.

Eligibility requirements: I — dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-Bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat; II — les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1); III — la déclaration du candidat (DC2); Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant: A — date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché; B — principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. S’ il en a d'autres les préciser; IV — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Co-traitance: en cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1). En cas de sous-traitance: — identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4, — produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR, — produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, — fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels s’e réfère le marché, indiqué en montant et en pourcentage réalisés au cours des 3 derniers exercices. I — effectifs moyens annuels (distinction faite du personnel administratif); II – expertise et références significatives de moins de 3 ans dans un contexte équivalent au groupe AFNOR; III — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé pour des marchés équivalent à AFNOR. Le prestataire indiquera en outre les certificats, normes ou démarches mise en place concernant ses produits, sa démarche développement durable et RSE.
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels s’e réfère le marché, indiqué en montant et en pourcentage réalisés au cours des 3 derniers exercices.
I — effectifs moyens annuels (distinction faite du personnel administratif); II – expertise et références significatives de moins de 3 ans dans un contexte équivalent au groupe AFNOR; III — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé pour des marchés équivalent à AFNOR. Le prestataire indiquera en outre les certificats, normes ou démarches mise en place concernant ses produits, sa démarche développement durable et RSE.