Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-23
Buyer: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85130000: Dental practice services
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: Dossier technique (coefficient 60 %), Prix (coefficient 40 %)

Technical requirements: Dossier technique (coefficient 60 %)
Prix (coefficient 40 %)
Réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier.
La présente consultation porte sur la réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier, établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché fractionné à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004
(contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 1.7.2019.
Les hôpitaux universitaires Henri Mondor s'engagent sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes la 1ière année et ajustable à partir de la 2ième année dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1du règlement de consultation.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
Communications et échanges d'informations par voie électronique: En cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Candidature: Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: 1) Dc1, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. 2) Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3) Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre une extrait du Kbis tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 4) La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 5) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Offre technique et financière documents obligatoires: Chaque candidat formule son offre en produisant: L'Acte d'engagement (1 par lot) paraphé sur chaque page, complété (compte bancaire ou postal, no de compte et adresse de la banque désignée, code banque, code guichet, clé) et signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée), accompagné de la ou des grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, originaux signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et 2 copies. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le(s) lot(s). Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement (1 par lot) ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies le bulletin de visite joint en Annexe 1 au Règlement de la présente consultation. La ou les annexes « cadres de réponses techniques », datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp: 1) La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N — 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat (à transmettre tous les ans et ce, durant l'exécution du marché).si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'un fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. 2) Le Cahier des Clauses Particulières no Hmn16a06srv du 17.2.2015, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page ou signé électroniquement. 3) Imprimé Dc4 ou équivalent, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 4) Un RIB ou un RIP 5) Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) 6) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale et spécificités techniques. 7) Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne 8) Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 9) Les références de prestations similaires 10) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire 11) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Candidature: Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: 1) Dc1, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. 2) Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3) Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre une extrait du Kbis tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 4) La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 5) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Candidature: Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: 1) Dc1, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. 2) Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3) Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre une extrait du Kbis tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 4) La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 5) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Offre technique et financière documents obligatoires: Chaque candidat formule son offre en produisant: L'Acte d'engagement (1 par lot) paraphé sur chaque page, complété (compte bancaire ou postal, no de compte et adresse de la banque désignée, code banque, code guichet, clé) et signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée), accompagné de la ou des grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, originaux signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et 2 copies. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le(s) lot(s). Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement (1 par lot) ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies le bulletin de visite joint en Annexe 1 au Règlement de la présente consultation. La ou les annexes « cadres de réponses techniques », datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp: 1) La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N — 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat (à transmettre tous les ans et ce, durant l'exécution du marché).si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'un fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. 2) Le Cahier des Clauses Particulières no Hmn16a06srv du 17.2.2015, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page ou signé électroniquement. 3) Imprimé Dc4 ou équivalent, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 4) Un RIB ou un RIP 5) Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) 6) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale et spécificités techniques. 7) Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne 8) Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 9) Les références de prestations similaires 10) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire 11) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.
Offre technique et financière documents obligatoires: Chaque candidat formule son offre en produisant: L'Acte d'engagement (1 par lot) paraphé sur chaque page, complété (compte bancaire ou postal, no de compte et adresse de la banque désignée, code banque, code guichet, clé) et signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée), accompagné de la ou des grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, originaux signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et 2 copies. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le(s) lot(s). Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement (1 par lot) ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies le bulletin de visite joint en Annexe 1 au Règlement de la présente consultation. La ou les annexes « cadres de réponses techniques », datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp: 1) La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N — 1 par le Trésorier Payeur Général.
Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat (à transmettre tous les ans et ce, durant l'exécution du marché).si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'un fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. 2) Le Cahier des Clauses Particulières no Hmn16a06srv du 17.2.2015, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page ou signé électroniquement. 3) Imprimé Dc4 ou équivalent, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 4) Un RIB ou un RIP 5) Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) 6) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale et spécificités techniques. 7) Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne 8) Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 9) Les références de prestations similaires 10) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire 11) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.