Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100 | 71631300 | 71631400
Estimated value: 85824 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22n0719 - transport Par Câbles (Tpc) de Saint Laurent du Var et de Nice _ Contrôle Technique (Ct). Relance du marché 22n0092
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de la dernière version en vigueur de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un transport par câbles (Tpc), comprenant un téléphérique, les bâtiments du TPC et les aménagements associés.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme : Prestations du CT liées aux phases 0 à 2 du marché : A prix global etforfaitaire.- tranche optionnelle 1 : Prestations du CT liées aux phases 3 à 5 du marché : A prix global et forfaitaire.durée :La durée du contrat est fixée à : 56 mois.- tranche ferme : Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 8 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 :Le délai d'exécution est fixé à : 40 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 16 mois.Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
22n0719 - transport Par Câbles (Tpc) de Saint Laurent du Var et de Nice _ Contrôle Technique (Ct). Relance du marché 22n0092
le candidat retenu a proposée un montant de 85 824,38 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 10/02/2023.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/02/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage. Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org


Winner: bureau veritas construction
Award value: 85824
Number of bids: 1