Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-21
Buyer: Action Logement Services
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de location longue durée de véhicules automobiles neufs sans option d'achat et des prestations associées
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de montant ou de quantité pour sa durée globale. Le marché est décomposé en lots:
— lot 2: location longue durée de véhicules automobiles de services et prestations associées. Le candidat pourra répondre à 1 ou à 2 lots. Pour le lot nº 2: véhicules de services, à titre purement informatif, le titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 166 véhicules sur toute la durée du marché. Pour le lot nº 1: véhicules de fonction, à titre purement informatif, le titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 209 véhicules sur toute la durée du marché.
— mise à disposition d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat, souscription d'une assurance tous risques et perte financière,
En application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction.
— capacité professionnelle: 30 %. Les candidatures seront classées et les candidats ayant obtenu le plus de points pour chaque lot seront sélectionnés, dans la limite du nombre maximum de candidatures indiqué ci-dessus, pour recevoir le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre.
Tranche optionnelle pour le lot nº 2 véhicules de services: prestation de marquage des véhicules de service. Marchés de prestations similaires:possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7
— mise à disposition d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat,
— souscription d'une assurance tous risques et perte financière,entretien et maintenance des véhicules,
— mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile uniquement pour le lot nº 2 véhicules de services,
Tranche optionnelle nº 1: prestation de marquage des véhicules de service (fourniture et pose de logo).
En application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction.
Pour chacun des lots, la sélection des candidats sera effectuée sur la base des éléments suivants: -Capacité financière: 30 % -capacité technique: 40 % -capacité professionnelle: 30 % les candidatures seront classées et les candidats ayant obtenu le plus de points pour chaque lot seront sélectionnés, dans la limite du nombre maximum de candidatures indiqué ci-dessus, pour recevoir le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre.
Tranche optionnelle pour le lot nº 2 véhicules de services: prestation de marquage des véhicules de service. Marchés de prestations similaires:possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).