Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-05
Buyer: Centre hospitalier Gal Lucien Hussel
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le Centre hospitalier de Vienne. Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du Centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché:
— nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché;
— nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le Centre hospitalier de Vienne. Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du Centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché:
— nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché;
— nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue en mars 2024.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prise en charge rapide de l'entretien des véhicules (trois jours maximaux).
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.