Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-09
Buyer: SDIS 17
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Estimated value: 3300000 EUR
Submission deadline: 2018-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la fourniture de camions citernes feux de forêt de classe «M» (CCFM) pour les SDIS 16, 17, 24, 47 et 79 dans le cadre du «Groupement de commandes interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre Ouest Atlantique». Le coordination du groupement est le SDIS 17. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera établi avec un seul opérateur économique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de chacune des personnes publiques.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'1an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Sur fonds propre de la collectivité.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3300000