Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-26
Buyer: Département des Alpes de Haute Provence
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 316000 EUR
Submission deadline: 2025-11-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300.
Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron.
La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000  euro(s)  HT dont 700 000  euro(s)  HT pour la mission complémentaire 3
Inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: Inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat ou le groupement devra disposer d'un architecte diplômé, d'un ingénieur diplômé structure en ouvrages d'art, d'un géotechnicien diplômé
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualification 1205 étude de structures métalliques complexes  - Qualification 1819 Ingénierie de ponts complexes  - Qualification 0331 Direction de l'exécution des Travaux  - Qualification 1231 Etude sismique complexe  - Qualification 0202 Programmation technique détaillée
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.  Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans mais de moins de cinq ans seront pris en compte. : voir le règlement de la consultation pour le niveau et le détail
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Crédits prévus au budget départemental dans le cadre d'une autorisation de programme.
En outre, subventions Etat (Fond Mobilités Actives = 1 461 603.10  euro(s) ) et Région Sud-PACA (CPER = 1 634 160  euro(s) )
Valeur technique