Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: OPAC du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 26000000 EUR
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cessions immobilières avec charges pour la réalisation de logements en accession privée de l'opération ORU des Pérouses.
Cessions immobilières avec charges pour la réalisation de logements en accession à la propriété privée sous la forme de 5 ilots répartis en 2 lots représentant au total 13 158 m
Les opérateurs économiques devront formuler une offre financière d'achat pour l'acquisition de la totalité de l'assiette foncière d'un lot. Toute offre financière ne concernant qu'une partie seulement d'un lot sera considérée comme non recevable.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le membre ayant la compétence promoteur. Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants:
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
Chiffre d'affaires minimum exigé pour la compétence promotion-construction de 26 000 000 EUR HT annuel dans l'immobilier résidentiel.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le membre ayant la compétence promoteur. Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants:
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
Chiffre d'affaires minimum exigé pour la compétence promotion-construction de 20 000 000 EUR HT annuel dans l'immobilier résidentiel.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 26000000