Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: CAV des officiers ministériels
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la CAVOM, dans le cadre de son projet d'autonomisation et en remplacement des applications gérées par le groupe berri, souhaite se doter d'un outil Métier, progiciel ou développement, devant répondre aux exigences de sécurité, de contrôle, de restitution et de qualité imposées à un organisme de sécurité sociale.
Le marché porte donc sur la fourniture d'un nouveau système d'information Métier, déploiement, maintenance et exploitation et sur l'extraction des données retraite existantes.
L'applicatif Métier doit répondre à la fois à un certain nombre de contraintes techniques tout en couvrant le périmètre fonctionnel inhérent à l'activité de la CAVOM.
— la fourniture, les spécifications, l'installation, le paramétrage, le éveloppement et la mise en production de la solution
Ce lot regroupe l'ensemble des prestations attendues pour extraire, formater et réhabiliter les données retraite.
— la mise à disposition d'outils dédiés (édition, requêtes et statistiques), qui augmenteront la réactivité aux besoins spécifiques de la gestion courante;
— la non redondance des données et l'intégration avec les autres systèmes (inter-régime, décisionnel, comptabilité générale et auxiliaire);
— l'Ouverture du système aux différentes évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi qu'aux procédures d'échanges avec l'extérieur;
— des modalités d'échange avec les adhérents (site internet, portail WEB avec services associés, ...) ou les tiers;
En application des articles 28-ii et 35-ii-6° du Code des marchés publics, la CAVOM se réserve la possibilité de souscrire avec le titulaire, si nécessaire, un marché de prestations similaires.
— le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours (application de l'article 98 du code des marchés publics)
— une avance de 10 % pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.
Aucune forme n'est imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration du candidat (imprimé Dc2), — pouvoir, le cas échéant de la personne habilitée à engager le candidat; — si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs). — Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos, — chiffre d'affaires relatif à l'objet du lot des 3 derniers exercices clos, — bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du lot, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du lot.
— Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos, — chiffre d'affaires relatif à l'objet du lot des 3 derniers exercices clos, — bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du lot, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du lot.