Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-01
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2016-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique pour la valorisation énergétique du patrimoine de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Le marché concerne la réalisation d'études techniques visant à évaluer et à valoriser le patrimoine de la métropole d'Aix-Marseille-Provence dans le but de réduire les consommations d'énergie et de développer le recours à des énergies renouvelables ou plus économes.
Il donne lieu à la passation de bons de commande et est passé pour un montant minimum de 125 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: une présentation de la composition, des compétences (candidat fournira les CV) et de l'organisation de l'équipe spécifique au présent marché: 40 %,
— sous-critère C: la description de la méthodologie envisagée que le candidat propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles que décrites dans le cahier des charges: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.