Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-19
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16810000 | 31610000 | 34144400: Gritting vehicles | 34300000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et sont reconductibles au maximum trois fois.
Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention
Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention.
Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord
Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord.
Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP le 12.12.2019 sous la référence 19-184309 les lots 4, 6, 7, 12 et 13 seront relancés ultérieurement. Concernant, le lot 9 l 'attributaire Lambin a été notifié le 10.4.2020.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Winner: Patoux Equipagri
Number of bids: 3