Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-24
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 25900000 EUR
Submission deadline: 2025-07-20
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articl es L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7
à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
L'objet du marché est l'achat de solutions de signature et de parapheur électroniques de documents et les solutions associées. 4 lots sont prévus et la durée est de 3 ans fermes et 5 années de 1 an renouvelables. Le marché porte sur les besoins d'EDF SA, ENEDIS, EDF Energie Renouvelables, Electricité de Strasbourg et ceux de ses filiales (Arabelle Solutions, Dalkia, Edvance, Framatome,  EDF Energy, EDF PEI, et ses filiales, Luminus, IZI Solutions Durables […]) .
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. 
Capacité économique et financière :
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. 
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle :
- Le candidat est en capacité de proposer une solution en mode Saas.
- La solution est en capacité de gérer les identités et le contrôle d'accès des utilisateurs du Groupe EDF en lien avec le référentiel Identity and Access Management (IAM) des salariés du Groupe EDF.
- La solution permet une signature électronique simple, avancée et qualifiée, unitaire et en masse.
- Le candidat propose une solution de cachet électronique simple, avancé et qualifié, unitaire et en masse.
- Le candidat propose une solution intégrant la fonction d’horodatage qualifié.
- Le candidat propose une solution de signature électronique par Portail Web et par API, à la fois pour des signataires internes au Groupe EDF ou externes au Groupe EDF (fournisseurs, partenaires, clients …).
- Le candidat propose une solution accessible à vos clients via le canal d'échange EDI et via le protocole d'échange SFTP.
- Le candidat dispose de 3 références clientes présentant des cas d'usage comparables à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés en terme d'envergure). 
Si oui, le candidat précise dans sa réponse les 3 références clientes ainsi que les cas d'usage
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ».Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies ainsi que de l'évaluation des réponses aux critères de sélection indiqués dans la grille d'aptitude disponible sur le portail achats https://pha2.edf.com.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. 
Capacité économique et financière :
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. 
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle :
- Le candidat est en capacité de proposer une solution en mode Saas.
- La solution est en capacité de gérer les identités et le contrôle d'accès des utilisateurs du Groupe EDF en lien avec le référentiel Identity and Access Management (IAM) des salariés du Groupe EDF.
- La solution permet une signature électronique simple, avancée et qualifiée, unitaire et en masse.
- Le candidat propose une solution de cachet électronique simple, avancé et qualifié, unitaire et en masse.
- Le candidat propose une solution intégrant la fonction d’horodatage qualifié.
- Le candidat propose une solution de signature électronique par Portail Web et par API, à la fois pour des signataires internes au Groupe EDF ou externes au Groupe EDF (fournisseurs, partenaires, clients …).
- Le candidat propose une solution accessible à vos clients via le canal d'échange EDI et via le protocole d'échange SFTP.
- Le candidat dispose de 3 références clientes présentant des cas d'usage comparables à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés en terme d'envergure). 
Si oui, le candidat précise dans sa réponse les 3 références clientes ainsi que les cas d'usage
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ».Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies ainsi que de l'évaluation des réponses aux critères de sélection indiqués dans la grille d'aptitude disponible sur le portail achats https://pha2.edf.com.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Lot 1 : Signature en usage intensif synchrone et asynchrone dans un environnement de haute disponibilité : rassemblant les usages de signature via portail ou par API/EDI pour la gestion de fortes volumétries, avec des exigences de disponibilité (>=99,95%) et de support importantes (rétablissement en moins de 4h sur des plages de support étendues). Ce lot concerne principalement les applications métier en interface (API/EDI) mais un workflow simple (avec ajout de signataire(s)) de demande de signature sera proposé pour les cas de signatures manuelles devant être réalisées dans des délais assurés
Le marché se déroulera sur le site de Paris
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. 
Capacité économique et financière :
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. 
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen pour sa vente des services de solutions
- Le candidat communique son chiffre d’affaires annuel Global en Union Européenne en millions d’euros sur l’année 2023 et sur l’année 2024 sur le périmètre de la prestation demandée.
- Effectif total Monde du CANDIDAT
- Effectif total France du CANDIDAT
Capacité technique et professionnelle :
- Le candidat est en capacité de proposer une solution en mode Saas.
- La solution est en capacité de gérer les identités et le contrôle d'accès des utilisateurs du Groupe EDF en lien avec le référentiel Identity and Access Management (IAM) des salariés du Groupe EDF.
- La solution permet une signature électronique simple, avancée et qualifiée, unitaire et en masse.
- Le candidat propose une solution de cachet électronique simple, avancé et qualifié, unitaire et en masse.
- Le candidat propose une solution intégrant la fonction d’horodatage qualifié.
- Le candidat propose une solution de signature électronique par Portail Web et par API, à la fois pour des signataires internes au Groupe EDF ou externes au Groupe EDF (fournisseurs, partenaires, clients …).
- Le candidat dispose de 3 références clientes présentant des cas d'usage comparables à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés en terme d'envergure). 
Si oui, le candidat précise dans sa réponse les 3 références clientes ainsi que les cas d'usage
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ».Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies ainsi que de l'évaluation des réponses aux critères de sélection indiqués dans la grille d'aptitude disponible sur le portail achats https://pha2.edf.com..
Lot 2 : Signature & parapheur électronique standard, non critiques, avec des exigences de disponibilités standards (99,9% en cible du lot vs 99,7% obtenus par la solution actuelle en 2024 ; et rétablissement en moins de 4h) et intégrant des fonctionnalités de parapheur qualitatives. 
Une attention particulière est portée sur l’expérience UX-UI de ce lot afin d’augmenter le taux d’adoption du standard numérique estimé à 64% du groupe selon l’enquête 2025. 
Ce lot concerne principalement les workflows de signature préparés par les gestionnaires métier et peut concerner certaines applications métiers acceptant des périodes d’indisponibilité.

Winner: Publications Office of the European Union