Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-05
Buyer: Agglomération Creil Sud Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximal avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximal de commandes. Le montant minimal pour le lot 1 est de 31 150 EUR HT.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximal avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximal de commandes. Le montant minimal de commandes pour le lot 2 s'élève à 6 500 EUR HT.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximal avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximal de commandes. Le montant minimal s'élève à 15 450 EUR HT.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximal avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximal de commandes. Le montant minimal pour le lot 4 s'élève à 46 000 EUR HT.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1);
— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «la fiche contacte».
Ce document permet, en cas de nécessité, au pouvoir adjudicateur de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure. Le candidat est fortement invité à remettre les formulaires DC1 et DC2 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat) qui sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dans les conditions fixées à l'article R. 2143-4 du CCP. En application de l'article R. 2144-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de sept jours.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);
— pour les fournitures et/ou services: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1); — désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «la fiche contacte». Ce document permet, en cas de nécessité, au pouvoir adjudicateur de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure. Le candidat est fortement invité à remettre les formulaires DC1 et DC2 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat) qui sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dans les conditions fixées à l'article R. 2143-4 du CCP. En application de l'article R. 2144-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de sept jours.