Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-29
Buyer: cour d'appel de DOUAI - sAR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251110 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 7941604 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no1 NORD
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no2 pas de calais
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no3 PICARDIE
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no4 haute normandie
le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'amiens, de Douai et Rouen constituant le BOP Grand Nord.Le marché est alloti en 4 lots géographiques :- lot 1 NORD : Avesnes sur Helpe, Maubeuge, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Tourcoing, Roubaix, Valenciennes- lot 2 pas de calais : Arras, Béthune, Lens, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer- lot 3 PICARDIE : Amiens, Beauvais, Compiègne, Laon, St Quentin, Senlis, Soissons, Château-Thierry- lot 4 haute normandie : Dieppe, Evreux, Bernay, Louviers, Le Havre, RouenEn application des articles R2124-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique, la présente consultation a été conduite sous la forme d'un marché en appel d'offres ouvert ; celle-ci, après avoir été mise en ligne sur la plate-forme des marchés publics interministériels, a été publiée :? sur lesite internet du BOAMP le 17 octobre 2022 à 7 heures 53,? sur le site JOUE le 17 octobre 2022 à 23 heures 46,la date limite de remise des offres a été fixé au jeudi 01 décembre 2022 à 09h00 (heure de Paris).Forme du marché :Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentairesil est à noter que le pouvoir adjudicateur ne prend pas d'engagement minimal de commande pour la partie hors forfait. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.variante Les variantes ne sont pas autorisées.durée du marché Le marché est conclu pour une période ferme courant à compter du 1er avril 2023, jusqu'au 31 mars 2024.  A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 1 (un) an, dans la limite de 3 (trois) fois, soit une date limite maximale fixée au 31 mars 2027.marché de prestations similaires.  En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché.  La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Insertion par l'activité économique L'Opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par un facilitateur de la clause sociale au sein de : Lille Avenirs 5 Boulevard du Maréchal Vaillant, 59000 Lille Contact : Maxime Lestoquoy 03 20 14 85 50 - 06 85 19 83 05 - m.lestoquoy@reussir.asso.fr


Winner: sas challancin prevention et securite
Award value: 7941604
Number of bids: 14