Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-07
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2024-10-25

Technical requirements: SNCF souhaite obtenir un service d'hébergement pour les périmètres "Usine à Sites" (Lot 1) et "Carnet de Santé" (Lot 2)
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
 
Critère de recevabilité :
Seuil minimal de CA : 300 000 € sur le dernier bilan.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-	Liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
-	Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
L’offre usines à sites web contient 13 sites actifs et pérennes :
- 9 sites externes : sites institutionnels et sites liés aux grands projets de concertation
- 3 applications à destination du public interne : Portail Gaïa Fab, Planification des formations
(Octopus), BIN (BrefInfos)
- 1 site pour héberger des photos reprises dans les communications emailing (mis.sncfreseau.
fr) non accessible


Winner: Tribunal Judiciaire de Paris