Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-16
Buyer: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71300000 | 71310000 | 71311300
Estimated value: 3300000 EUR
Submission deadline: 2026-02-06
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Mission de Maîtrise d'œuvre de l’unité fonctionnelle n°1 de l’opération BAOBAB pour les ouvrages situés sur le territoire de la CINOR entre le PEM Lambert et le Petit Marché, comprenant les missions normalisées et complémentaires suivantes :
- APS/APD.
- AVP.
- PRO.
- ACT.
- VISA.
- DET.
- AOR.
- MC1 PRC.
- MC2 OPC.
- MC3 ASC.
- MC4 SYN.
- MC5 SSI.
- MC6 GEO.
- MC7 SUR.
- MC8 HYD.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Habilitations - Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme.
- Pièces de candidature réclamées :
- A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. 
- B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : - C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 
- NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
- Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : 
- D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
- G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché.
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 
- En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. 
- L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Habilitations - Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme.
- Pièces de candidature réclamées :
- A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. 
- B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : - C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 
- NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
- Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : 
- D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
- G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché.
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 
- En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. 
- L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.
- Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant de chaque bon de commande, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. 
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.
Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Le marché est décomposé en tranches : - TF = Études : APS/APD, AVP + PRC + ASC + SYN + SSI + GEO + SUR + HYD (78 mois).
- Secteur 1 : « PEM Lambert et ouvrages connexes » : AVP = 6 mois.
- Secteur 2 : « Débouché de la NRL (RN1) <-> Petit Marché » : AVP = 6 mois.
- TO1 = Secteur 1 « PEM Lambert et ouvrages connexes » : PRO+ ACT + VISA + DET + AOR + OPC (66 mois).
- TO2 = Secteur 2 « Débouché de la NRL (RN1) <-> Petit Marché » : PRO+ ACT + VISA + DET + AOR + OPC (66 mois).