Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-20
Buyer: Ministère de l'économie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71250000 | 71300000
Submission deadline: 2019-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un pôle de services publics à Amiens (80)
Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un pôle de services publics à fortes qualités d'usage et flexibilité technique, labellisé Passivhaus, sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80).
Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un pôle de services publics à fortes qualité d'usage et flexibilité technique, labellisé Passivhaus, sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80).
— des références significatives telles que listées au c de l'article 5 du règlement de la consultation;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
Le chiffre d'affaire cumulé des membres du groupement doit être au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché, option comprise (c'est-à-dire tranche ferme et tranche optionnelle cumulées).
Le candidat fournit les renseignements permettant de justifier de ces compétences et présente ses capacités. Il doit en outre clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement. Le candidat remettra les pièces suivantes:
a) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
— note d'organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des taches et responsabilités à chaque phase du projet,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché,
— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique,
— les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, du Passiv Haus, IPMVP et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération, étant précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres États membres,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations de commissionnement, de conduite-entretien-maintenance, de nettoyage;
— numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Le candidat présente des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants: