Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 5648628 EUR

Technical requirements: Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux.
— pour le lot 01: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée, la surveillance et le gardiennage de sites, d'installations ou de spectacles lors d'événements;
— pour le lot 02: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée des bâtiments et établissements communaux. Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP).
L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.
Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives, culturelles, commerciales ou de tout événement quel qu'il soit.
Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.8.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5,00 % est prévue au contrat.
Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Ils sont réputés comprendre l'ensemble des contraintes et mesures particulières devant être mises en place dans le cadre de la crise sanitaire et de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et les équipements liés de type parking, préau, voirie, espaces extérieurs, etc.


Winner: Power protection et sécurité
Award value: 5648628
Number of bids: 5