Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: AFNOR Association
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72240000 | 72590000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il a été décidé de confier la réalisation des flux pour ce programme à une société présentant une offre globale sur la maîtrise de la technologie Ensemble de l'éditeur InterSystems.
L'objectif est de mettre en place un contrat-cadre permettant de faire appel au prestataire retenu au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Celui-ci doit répondre aux demandes de devis d'AFNOR et lui soumettre des réponses techniques selon un tarif global et forfaitaire avec des engagements en termes de délai d'exécution et de résultat.
Il a été décidé de confier la réalisation des flux pour ce programme à une société présentant une offre globale sur la maîtrise de la technologie Ensemble de l'éditeur InterSystems.
L'objectif est de mettre en place un contrat-cadre permettant de faire appel au prestataire retenu au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Celui-ci doit répondre aux demandes de devis d'AFNOR et lui soumettre des réponses techniques selon un tarif global et forfaitaire avec des engagements en termes de délai d'exécution et de résultat.
Le Contrat-cadre pourra être reconduit de façon expresse une (1) fois par période successive de douze mois sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser deux (2) années. Chaque partie pourra mettre fin au contrat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant l'échéance contractuelle en cours.
— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «dossier de candidature» joint au DCE;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales…), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).

Eligibility requirements: — dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «dossier de candidature» joint au DCE; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).