Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233200
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois), sans toutefois dépasser quatre années au total.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT uros et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues soit quatre ans.
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois), sans toutefois dépasser quatre années au total.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR uros HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues soit quatre ans.
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux, de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieux d'exécution);
— certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 — travaux de traitement de l'amiante;
— référentiel technique pour la certification des entreprises et NFX 46011 Travaux de traitement de l'amiante
— modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises (Qualibat, AFNOR, Global Certification). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser quatre année au total.
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.