Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-04
Buyer: Transamo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79212000 | 79710000: Security services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2019-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des 2 tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.
— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes (surveillant et police municipale) et de la préfecture,
— l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL & PL et transport en commun),
— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes (surveillant et police municipale) et de la préfecture,
— l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL & PL et transport en commun),
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
3) déclaration des matériels et des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.
Cet accord-cadre est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans
Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission des plis (candidature et offre): conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures et offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Eligibility requirements: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

Award value: 230000