Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-10
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 220000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le présent accord cadre multi attributaires à marchés subséquents a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations de cadrage et de réalisation de Projets Digitaux en mode Agile ainsi que des prestations d’accompagnement et d’expertise en mode Agile pour l’Usine Digitale de la RATP
Les prestation objets de l’accord cadre se dérouleront dans les locaux de la RATP, principalement sur les sites de Lyon Bercy (Siège de la RATP) et de Noisy le Grand.
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 000 d’euros pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
L’objet du lot 1 est le cadrage et la réalisation de projets digitaux en mode agile et comprend les phases suivantes :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 8 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Code CTA: D32 - Systèmes d'information et Télécom - Logiciels Spécifiques - Conception, réalisation, intégration, déploiement
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 d’euros pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
L’objet du lot 2 est la réalisation de prestations d’accompagnement et d’expertise de projets digitaux en mode agile :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 220000000