Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: ATIH
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-04-06
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix
L'objet de ce marché porte sur des prestations d'aide au développement dans la conception, réalisation et gestion des différentes phases de projets utilisant des technologies Web et des méthodologies de développement agile.
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un seul attributaire. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il n'est pas prévu d'options techniques dans le cadre du présent marché mais les candidats sont informés que des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires issus des dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6° du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché seront financés sur le budget propre de l'ATIH. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées (nombre de journées) des prix unitaires par journée dont le libellé est donné dans l'annexe financière, pièce constitutive du présent marché. Les prix sont révisables.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux dispositions du décret précité du 29.3.2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 susvisée est fixé à trente jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière version à jour du 25 août 2014) complétée en français, datée et signée. Il devra être mentionné si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
— une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment signé par la personne habilitée), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur être en conformité avec les exigences des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière version à jour du 25 août 2014) complétée en français, datée et signée. Il devra être mentionné si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; — une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment signé par la personne habilitée), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur être en conformité avec les exigences des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. — au titre de la capacité économique et financière du candidat: une déclaration indiquant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). — au titre de la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — au titre de la capacité professionnelle du candidat: une liste des références détaillées et vérifiables des principales prestations fournies et faisant l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années et indiquant le nom de l'opérateur économique public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été exécutées.
— au titre de la capacité économique et financière du candidat: une déclaration indiquant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent).
— au titre de la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — au titre de la capacité professionnelle du candidat: une liste des références détaillées et vérifiables des principales prestations fournies et faisant l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années et indiquant le nom de l'opérateur économique public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été exécutées.