Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Communauté Urbaine d'Arras
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2025-04-16

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché ordinaire pour les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 6 et 8
Montant maximum lot 1 : 112 000  euro(s)  TTC jusqu'au 31/12/2026.
Montant maximum lot 6 : 112 000  euro(s)  TTC jusqu'au 31/12/2026.
Montant maximum lot 8 : 210 000  euro(s)  TTC jusqu'au 31/12/2026.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Concernant le lot 7 :
Les candidats, qui le souhaitent, pourront venir constater l'état du véhicule à reprendre.
Dans ce cas, ils devront prendre contact au préalable avec M. Philippe RULENCE (p.rulence@cu-arras.org ou 03.21.21.87.38) afin de fixer une date et une heure de rendez-vous
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 :
Les prix sont fermes et non actualisables.
Pour les lots 1, 6 et 8 :
Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Hôtel Communautaire
Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type utilitaire environ 3m3 - 2 places
Acquisition d'un véhicule utilitaire à moteur diesel de type fourgon tôlé L2H1 - 3 places

Winner: Greffe du Tribunal administratif de Lille