Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Communauté de communes de Cattenom et Environs
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Voirie 2016: BEYREN-LES-SIERCK — vICC rue Principale et VIC impasse face à l'église — aménagement qualitatif et de sécurité.
Objet: Voirie 2016: BEYREN-LES-SIERCK — vICC rue Principale et VIC impasse face à l'église — aménagement qualitatif et de sécurité
Voirie — commune de Beyren-Lès-Sierck — aménagement qualitatif et de sécurité rue Principale et Impasse face à l'eglise.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, à savoir une copie de l'attestation libératoire fournie par l'agefiph en retour de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés.
(nb: Les entreprises non assujetties à l'obligation d'emploi susvisée devront le justifier par une attestation sur l'honneur.).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Cautionnement et garanties exigées: Retenue de garantie 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Garantie à 1ère demande couvrant 5 % du montant de l'avance;
Modalités de financement: Prix unitaires révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement :30 j. Financement: emprunts, fonds propres et dans le cadre de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune.
renseignements administratifs: Olivier VERNIER — 03 82 82 42 21 — overnier@cc-ce.com; Renseignement techniques: Gabriel Weber — 03 82 82 59 24 — gweber@cc-ce.com.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, à savoir une copie de l'attestation libératoire fournie par l'agefiph en retour de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés. (nb: Les entreprises non assujetties à l'obligation d'emploi susvisée devront le justifier par une attestation sur l'honneur.).