Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris en 3 lots séparés
prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur organisées par la Ville de Paris
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 16 000 000 euros HT, pour une durée de 48 mois
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 18 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
chiffre d'affaires annuel minimal sur la meilleure des années suivantes (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)lot 1 : 2 M euro(s)lot 2 : 2 M euro(s)lot 3 : 1,5 M euro(s)
la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (y compris les coordonnées d'un interlocuteur valable). Pour le lot 2 spécifiquement, une présentation de manifestations récurrentes avec des équipes limitées peut être présentée.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DUME
niveau minimum de capacité spécifique - le candidat remet les justificatifs permettant de constater qu'il bénéficie d'une autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : " autorisation cnaps " en cours de validité pour les personnes morales et pour les dirigeants de société.Le niveau minimum de capacité en terme d'effectifs d'encadrement est fixé à 5 personnels d'encadrement salariés en CDI ou en CDD et porte sur l'encadrement supérieur, de type coordonnateur (hors chefs d'équipe) et directeur d'exploitation.Niveau minimum d'exigence technique portant sur le nombre d'expériences de surveillance de manifestations événementielles au cours des 5 dernières années. Cf article 3.1.1 du Règlement de consultation
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Les présents accords-cadres prévoient également des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social prévues à l'article 1.5.1 du CCAP, qui ont un caractère incitatif, et non obligatoire

Eligibility requirements: dc1; Dc2; DUME