Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-28
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2017-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la gestion documentaire de la Direction du Démantèlement pour les Centres Civils (DDCC).
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification «confidentiel défense» :
— soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère du nucléaire,
— soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP /CSAE — bâtiment 419 — BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex — tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au-dit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
— la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007 Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification «confidentiel défense» : — soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère du nucléaire, — soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP /CSAE — bâtiment 419 — BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex — tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55. L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au-dit marché. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.