Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la création de la voie bus sur l'autoroute A3 qui consiste à réduire la largeur des voies rapides pour élargir la bande d'arrêt d'urgence, y faire circuler en permanence, à l'aide de marquage et de panneaux statiques, les bus figurant au plan de transport du STIF, entre la fin de l'insertion de la RD 36B et A186 à Romainville et la gare routière internationale Bagnolet/Gallieni pour un linéaire de 1,8 km.
La consultation concerne des travaux de signalisation horizontale et verticale, des travaux de renforcement de la structure de chaussée et des regards ainsi que des travaux portant sur des modifications des réseaux et équipements dynamiques existants.
Les prestations comportent toutes les fournitures, façons, mises en œuvre, transports et prestations diverses nécessaires à l'exécution complète des travaux.
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
— les références prestations similaire sur 3 derniers exercices avec certificats de capacité — domaine signalisation (horizontale, verticale et directionnelle), chaussées et équipements dynamiques, attestations de bonne exécution,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Budget 223, 0203. Une avance prévue, pourcentage: 5 %. Une retenue de garantie est prévue, pourcentage: 5 %.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-006.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»), — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).