Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-26
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35611400: Multi-role combat aircraft
Submission deadline: 2019-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'avions Beechcraft 350 ER modifiés en Avions bancs d'essais légers (ABE-L), de leur Maintien en condition opérationnelle (MCO) et prestations associées
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures: DGA Essais en vol base de Cazaux — Cazaux, BP 10416 — 33164 La Teste Cedex ou DGA Essais en vol base d'Istres — Istres — 8 route du Camp d'Aviation — 13804 Istres Cedex.
Pour réaliser ses missions, DGA Essais en vol dispose d'une flotte «d'aéronefs bancs d'essais» de différents types essentiellement constituée d'appareils anciens qui devront être retirés du service prochainement.
Afin de compléter le renouvellement de la composante avions, le projet «Avions bancs d'essais légers (ABE-L)» est destiné à couvrir les besoins concernant les activités d'essais de DGA EV dans le domaine de vol «faible vitesse».
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant:
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Pour les autres cas de modification de groupement, voir l'article VI.3) ci-après — informations complémentaires relatives à la forme du groupement.
Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.