Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-11
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71356100
Submission deadline: 2020-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques en renouvellement sur les réseaux de la RATP
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques, Escaliers mécaniques (EM), Fermetures automatiques (FA) et Ascenseurs (ASC), en renouvellement sur les réseaux de la RATP.
La présente consultation comprend un montant minimal et un montant maximal, et se compose de deux lots distincts:
— lot 1: missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC);
— lot 2: missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).
L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de contrôle technique sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 97 000 EUR, et un montant maximal de 400 000 EUR.
Vérification initiale des installations électriques (VIE) au titre des articles R. 4226-14, R. 4226-16 et R. 4226-21 du code du travail et de l’arrêté du 26.12.2011;
— mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées établie suivant l’arrêté du 8.12.2014 pour les travaux réalisés (GN10 et CCH R111-19-27).
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).
L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 49 appareils, et un montant maximal de 99 appareils supplémentaires.
Le coordonnateur SPS, veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4531-1 et L. 4531-2 du code du travail soient effectivement mis en œuvre.
Il tient compte des contraintes particulières de réalisation. Il participe et collabore au processus d’identification et de maîtrise des risques instauré par la RATP.
Les missions, objet du présent projet d’accord cadre à bons de commandes sont soumis à une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens au décret 94-1159 du 26.12.1994.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.