Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-13
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1 — secteur nord — renforcements de chaussées 2020. À titre indicatif, les quantités principales sont: rabotage de chaussée avec évacuation 3 760 mètres carrés, rabotage de chaussée hors évacuation 6 000 mètres carrés, transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND 900 t grave bitume 0/10 pour reprofilage 2 700 t, imprégnation de chaussée 6 000 m
Lot 2 — secteur sud — renforcements de chaussées 2020 à titre indicatif, les principales quantités sont: rabotage de chaussée avec évacuation 2 860 mètres carrés, rabotage de chaussée hors évacuation 7 000 mètres carrés. Transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND 1 050 t, exécution de purge de chaussée 2 400 m
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Caractéristique des prix: les prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: lot 1 — secteur nord: TF-RD 9 PR 17+738 à 18+517 — RD 173 PR 6+230 à 7+347 — 2 mois TOA-RD 53 PR 2+210 à 5+100 — 1 mois TOB-RD 193 PR 4+629 à 8+160 — 1 mois lot 2 — secteur sud TF-RD 577 PR 33+415 à 36+960-1 mois TOA-RD 577 PR 30+500 à 30+700-1 mois TOB-RD 304 PR 0+000 à 1+035 — RD 304 PR 1+035 à 1+500-1 mois TOC-RD 109 PR 3+490 à 4+120-1 mois il n'y a pas de période de préparation pour les lots 1 et 2. Délai d'affermissement pour le lot 1: — tranche optionnelle n
À titre indicatif, les quantités principales pour les 2 lots: rabotage de chaussée: 17 500 mètres carrés évacuation en ISDND: 1 400 t reprofilage en GB 0/14: 2 600 t. Imprégnation: 12 000 mètres carrés. Couche d'accrochage: 105 000 mètres carrés. BBSG 0/10: 9 500 t BBM 0/10: 2 000 t. Grave 0/31.5 pour accotement: 9 200 t.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tél.: +33 231571048, fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.