Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Commune de Petite-Île
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2019-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre avec prestations foncières dans le cadre de la modernisation de divers chemins d'exploitations agricole — 2
Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration» conformément à l'article R. 214-32 du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 2 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 650 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration» conformément à l'article R. 214-32 du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 2 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 800 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration» conformément à l'article R. 214-32 du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 2 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: — la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent), — les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.