Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Mairie de Saint-Paul
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1
Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— licence d'exploitation et certificat de transport aérien, en cours de validité, en application de l'article L. 6412-2 du code des transports,
— attestations d'assurance des aéronefs que le candidat propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché,
— déclaration du MAP (Manuel d'activité particulière), conforme aux dispositions de l'arrêté du 24.7.1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
— autorisation de transport de matières dangereuses, notamment pour le transport en cabine de bouteille de gaz pour les cantines scolaires,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).