Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la souscription, prestations de maintenance et de support technique LIFERAY.
Le présent Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois de façon tacite par période annuelle sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015.
Déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent Accord Cadre.
Présentation d'une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cependant, l'objectif de la présente consultation est d'acheter à la fois de la maintenance et de la souscription logicielle. La souscription logicielle intégrant une part de maintenance en plus de la location du logiciel, il serait inopérant et complexe techniquement d'avoir plusieurs mainteneurs pour le même périmètre produit.
En effet, ICDC ne serait pas en en mesure d'assurer l'organisation et le pilotage de cette prestation de maintenance qui serait en cas d'allotissement dé-dupliquée pour le même besoin. Il serait également complexe d'assurer au niveau de la réalisation de la prestation la coordination et le bon découpage entre différents prestataires. Cela pourrait amener des problématiques de délai, mais aussi de responsabilité entre les prestataires (par exemple du fait d'erreur d'aiguillage avec les différents titulaires en fonction des périmètres).
Enfin, la dévolution en lots séparés, en plus de rendre potentiellement techniquement difficile le déroulement d'une prestation de qualité globale pour I-CDC, risque de devenir financièrement plus coûteuse du fait de la non mutualisation de cette même prestation.
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Aucune offre papier ne sera
acceptée. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.)
autorisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le
l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse électronique

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015.