Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-10
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71521000: Construction-site supervision services | 79311000
Submission deadline: 2021-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de programmation et d'organisation générale et prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public
la présente consultation a pour objet des prestations de programmation et d'organisation générale et des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public et donnera lieu à à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, reconductible.Montants par période : Sans minimum, maximum 460 000 euro(s) HtOrléans Métropole : Sans minimum, maximum 400 000 euro(s) HtVille d'orléans : Sans minimum, maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.Validité de l'accord-cadre à bons de commandes : période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis
un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Délai d'exécution des prestations fixé dans chaque bon de commande d'un commun accord entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.=> Forme juridique de l'attributaire : conditions fixées dans le règlement de consultation.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat aux sept parties de la note méthodologique (70 %):Partie 1 - note methodologique sur traitement des missions objets de L'Accord-Cadre :1 (partie A du cadre de la note méthodologique) : pertinence de l'analyse de la compréhension des différents types de projets d'aménagements de l'espace public confiés, des enjeux et des objectifs des missions objets du présent accord-cadre, et adéquation de cette analyse aux attendus (10%) ;2 (partie B du cadre de la note méthodologique) : clarté et pertinence de la méthodologie présentée pour l'animation du dispositif de management de la mission et le recueil efficace des données des projets confiés et des projets connexes (10%) ;3 (partie C du cadre de la note méthodologique) : pertinence de la description des modalités d'intervention, d'échanges et decommunication sur la prestation de cartographie et les résultats associés, des modalités de remise des documents et des livrables associés (y compris potentiellement les livrables intermédiaires), et de la disponibilité temporelle et géographique et la performance du dispositif (10%) ;4 (partie D du cadre de la note méthodologique) : pertinence de l'organisation de la mission dans chaque phase (10%) ;5 (partie E du cadre de la note méthodologique) : qualité (clarté, exhaustivité, pertinence) des documents types : outils informatiques, formulaires de suivi, fiches -projet, documents de rendu des plannings et phasage selon les configurations de chantiers possibles (10%) ;6 (partie F du cadre de la note méthodologique) : efficience de l'organisation de l'équipe en vue d'un travail en coordination avec la maîtrise d'oeuvre, les interlocuteurs extérieurs, les concessionnaires, en désignant l'interlocuteur privilégié et en précisant les modalités de collaboration avec le maitre d'ouvrage. Pertinence et efficience de la répartition des tâches au sein de l'équipe par profil avec la liste et les qualifications des intervenants proposés (10%).Partie 2 - note methodologique sur traitement du chantier fictif :7 (partie G du cadre de la note méthodologique) : pertinence et recevabilité des descriptions du planning et de la note méthodologique complémentaire à la note générale produite dans l'offre pour préciser les modalités de traitement du chantier fictif proposé (10%)

Eligibility requirements: un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée