Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-13
Buyer: ville de Clamart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement publics locaux
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Durée du marché : Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises

Eligibility requirements: 1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) Obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Award value: 1600000