Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45222000 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233252 | 45316110
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Accord-Cadre de travaux d'aménagement définitif de la voie nord sud et de ses abords — ZAC Clichy Batignolles.
— le Dc1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement;
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2.
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » à passer pour les travaux d'aménagement définitifs de la voie nord-sud et de ses abords sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.
Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le phasage du chantier de la voie nord sud est extrêmement morcelé car il est conditionné par les plannings d'une multiplicité de chantiers sous multi-maîtrises d'ouvrage se déroulant sur le même site :il s'agit des chantiers des 11 lots de bâtiments menés par les promoteurs, du raccordement concessionnaires de ces lots (ERDF, télécom, CPCU et la collecte pneumatique), du prolongement de la ligne 14 du métro mais aussi des chantiers du pont et de la passerelle au-dessus du faisceau Saint Lazare. Les calendriers du chantier de la voie Nord-Sud et de l'ensemble des chantiers mentionnés ci-dessus sont extrêmement imbriqués, tout retard dans l'exécution d'un chantier remettra en cause les plannings des autres intervenants et/ou nécessitera de l'entreprise réactivité et réorganisation importante car les chantiers de bâtiment devront pouvoir s'achever dans des conditions acceptables en s'assurant qu'ils soient accessibles le jour de la réception.
Au vu des contraintes susmentionnées, le recours à l'entreprise générale permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les coactivités se déroulantsur des emprises de chantier restreintes et donc de mieux assurer la sécurité de l'ensemble.
La superposition des travaux des différents corps d'état rend impossible de définir distinctement les limites des prestations par lot.
Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 15 du Ccap.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux qui aura lieu le 18.5.2016 à 15:00.

Eligibility requirements: — le Dc1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement; — la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre; — une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — les attestations d'assurance conformément à l'article 17 du CCAP; — les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2.