Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: vallée Sud - grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2023-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, l'installation, le développement, le déploiement et la maintenance d'un système d'information de Gestion de la Relation Usagers Unifiée
acquisition, l'installation, le développement, le déploiement et la maintenance d'un système d'information de Gestion de la Relation Usagers Unifiée intégrant une solution globale de GRU, une appli mobile usagers, un module de base de connaissance collaborative et des fonctions de type CRM permettant d'avoir une meilleure connaissance des attentes usagers et de répondre au mieux à leurs besoins
le présent accord cadre a pour objet : l'acquisition, l'installation, le développement, le déploiement et la maintenance d'un système d'information de Gestion de la Relation Usagers Unifiée intégrant une solution globale de GRU, une appli mobile usagers, un module de base de connaissance collaborative et des fonctions de type CRM permettant d'avoir une meilleure connaissance des attentes usagers et de répondre au mieux à leurs besoins
l accord cadre est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible une fois pour une durée d un an, par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont précisées au RC
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, et le niveau de qualification du personnel. Une liste des principales références (10 maximum) des cinq dernières années ayant un lien avec l'objet du marché. La liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces prestations sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; La liste des moyens en personnels dédiés à l'exécution de la mission. La déclaration indiquera les effectifs, les noms et des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargés de l'exécution de la prestation. Une note de présentation portant sur les critères de sélection des candidatures indiqués à l'article 6.2 du présent Règlement de consultation
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction
la présente consultation fait l objet d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L2124 3 et R2124 3 du Code de la commande publique. A l issue de la procedure un accord cadre mono attributaire à prix composites comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pourra etre attribué.Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli via la plateforme de dématérialisation marches-securises.fr
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant