Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Centre hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 51411000
Estimated value: 355000 EUR
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en place d'une salle de radiologie type os-poumon numérique pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et équipements associés
Une précédente consultation portant sur le même objet a été déclarée sans suite. Le contrat concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une salle de radiologie type os-poumon numérique semi-automatisée, de capteurs plans numériques et équipements associés. La prestation prend en compte également la maintenance, les accessoires et les dispositifs médicaux nécessaires à l'utilisation des équipements. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5ºA du code de la santé publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement qui demeure responsable de son exécution.
Attribution d'un marché unique. Variante facultative: salle de radiologie type os-poumon numérique en configuration automatisée permettant un auto-positionnement de la suspension en fonction de l'examen sélectionné. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
Délai maximum de mise en service: 8.7.2019. Le montant estimatif indiqué comprend toutes prestations y compris maintenance.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, — les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ght-0012
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 355000