Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Country: FR
Region: FRD11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-04-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est attendu au 1er juillet 2025 et sera précisé dans l'émission du 1er bon de commande.
Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.
MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados
Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Qualité des prestations proposées. Qualité des prestations proposées
Définition et appréciation du critère : 
• La pertinence de la proposition au regard de l'organisation de la MCO du département
• La pertinence de la méthode projet proposée
• La pertinence de la capacité à solliciter des experts en cas d'incident majeur
• Les engagements en termes de formation et de certification des équipes proposées
• Les engagements en termes de prise en charge des demandes et des incidents
• Qualité du plan de réversibilité
Performance en matière de protection de l'environnement
Définition et appréciation du critère : 
• Programmes mis en place par les soumissionnaires afin de réduire les impacts environnementaux
• Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: other
Cf détails au RC
Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Qualité des prestations proposées. Qualité des prestations proposées
Définition et appréciation du critère : 
• La pertinence de la proposition au regard de l'organisation de la MCO du département
• La pertinence de la méthode projet proposée
• La pertinence de la capacité à solliciter des experts en cas d'incident majeur
• Les engagements en termes de formation et de certification des équipes proposées
• Les engagements en termes de prise en charge des demandes et des incidents
• Qualité du plan de réversibilité
Performance en matière de protection de l'environnement
Définition et appréciation du critère : 
• Programmes mis en place par les soumissionnaires afin de réduire les impacts environnementaux
• Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
 Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Maintien en conditions opérationnelles du SI et prestations associées
Qualité des prestations proposées
Définition et appréciation du critère : 
• Les délais garantis de maintenance
• La pertinence de la réponse par rapport à l'organisation du Système d'Information
• La qualité de la proposition de tableau de bord et du suivi proposé
Maintenance matérielle du SI