Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: CHVA de Privas
Country: FR
Region: Ardèche
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33153000: Lithotripter | 33162100
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location d'équipements pour le traitement des lithiases urinaires et fourniture des consommables associés.
La présente consultation a pour objet la location d'un lithotriteur extracorporel mobile, la mise à disposition d'un laser, la mise à disposition d'un console de visualisation permettant de connecter des vidéo-urétéroscopes souples à usage unique et la fourniture des accessoires et des consommables associés à ces équipements. Ce matériel est destiné au traitement des lithiases urinaires.
Location d'un équipement de lithotritie extracorporelle mobile à raison de 10 journées par an à titre estimatif (avec un amplificateur de brillance, un échographe et une table de traitement).
La présente consultation a pour objet la mise la disposition sur site d'un lithotriteur laser pour fragmentation de lithiases rénales et d'une console de visualisation connectable à des vidéo-urétéroscopes souples à usage unique, pour environ 40 examens annuels (Chiffre à titre indicatif). Elle comprend également la fourniture des accessoires et consommables associés ainsi que la maintenance des équipements concernés.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Se référer à ''l'annexe — procédure de dématérialisation". Numéro de la consultation: 2017-bio-001.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.