Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: APEC Siège PARIS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72261000: Software support services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit de la réalisation de prestations relatives à l'assistance à la maintenance opérationnelle et évolutive du logiciel Adobe Campaign en passant par le support, l'analyse, la réalisation, le déploiement et le pilotage de projets. La montée de version du produit Adobe Campaign figure dans le périmètre des projets pouvant être à réaliser dans le cadre de ce marché
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Compréhension du besoin et organisation proposée
Expérience et expertise des ressources pressenties
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Il s'agit de la réalisation de prestations relatives à l'assistance à la maintenance opérationnelle et évolutive du logiciel Adobe Campaign en passant par le support, l'analyse, la réalisation, le déploiement et le pilotage de projets. La montée de version du produit Adobe Campaign figure dans le périmètre des projets pouvant être à réaliser dans le cadre de ce marché
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois maximum, par périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois maximum. Les attributaires ne peuvent refuser la reconduction et ne peuvent prétendre à indemnité en cas de non-reconduction. Si l'Apec ne souhaite pas reconduire, elle en informe les attributaires au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Winner: Tribunal judiciaire de Paris