Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-31
Buyer: SDIS 95 Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139100 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 42415320 | 44211200 | 45259000
Submission deadline: 2020-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de planchers-cabines poids lourds neufs et réalisation des transferts de cellules VSAV poids lourds TIB pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Les VSAV poids lourds présent dans le parc du SDIS 95 sont de type cellulaire transférable, véhicules utilitaires de 4,5 t maximum de PTAC, permettant le changement du plancher-cabine et le transfert d'une cellule usagée (dont la structure, les aménagements, les équipements et les agréés, peuvent être repris partiellement ou en totalité). Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de planchers-cabines poids lourds neufs et les prestations de transferts de cellules VSAV poids lourds TIB.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit quatre ans au total.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit quatre ans au total.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— références de fournitures et services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— habilitation et homologation de la société ou des intervenants, permettant le transfert de cellules VSAV de marque TIB sur des planchers-cabines neufs du présent CCTP.

Eligibility requirements: — pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.