Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-19
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72310000: Data processing services | 72312100: Data preparation services | 72314000: Data collection and collation services | 79995100
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.
La consultation concerne un volume global à numériser de 26 000 baux logements et 8 000 baux stationnement (soit environ 600 à 700 000 pages) pour un volume de dossiers à traiter évalué approximativement à 800 m linéaires.
La présente consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.
La consultation concerne un volume global à numériser de 26 000 baux logements et 8 000 baux stationnement (soit environ 600 à 700 000 pages) pour un volume de dossiers à traiter évalué approximativement à 800 m linéaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.
Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1 (*) (ou engagement équivalent) dûment complété.
Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;
Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature.
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation;
— un exemple procédure de sécurité pour le traitement des données personnelles et un Plan d'assurance qualité (PAQ).

Eligibility requirements: A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1 (*) (ou engagement équivalent) dûment complété. B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre: — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre. (*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur internet: www.lmhabitat.fr

Award value: 400000