Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: Citallios
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356400 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour une mission de coordination urbaine des procédures et des travaux et interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.
Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et interchantier, en lien avec les constructions d'équipements publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.
Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et iinterchantier, en lien avec les constructions d'équipements publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an par reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
* une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). * une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. * Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: