Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-27
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31682210 | 38580000 | 48960000 | 71340000
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet une partie des études, la réalisation et l’intégration d’un diagnostic plasma (ci-après DP) pour l’étude du durcissement X du Laser Mégajoule comprenant divers sous-ensembles mécaniques, des outillages et EMM spécifiques, du câblage et de la connectique et un contrôle-commande local.
Des fournitures spécifiques et/ou supplémentaires ainsi que des missions d'expertises et de formation sont prévues en options.
Le marché consiste en la fourniture d’un diagnostic plasma pour l’étude du durcissement X destiné à l’installation LMJ. Ce diagnostic est un porte-objet permettant d’accrocher des échantillons à proximité du centre chambre et de les irradier par une source X impulsionnelle créée par interaction du LMJ avec une cible.
— une cassette équipée de 4 échantillons et de 4 collimateurs dont la fonction est d’être montée avant tir puis démontée après tir afin de récupérer les échantillons irradiés pendant le tir. 3 types de cassettes et 8 exemplaires de chaque type seront à fournir par le titulaire,
— un plateau fixe dont la fonction est de supporter la cassette et d’accueillir une sonde fibrée à l’arrière de chaque échantillon (pour des mesures de vélocimétrie Doppler). 2 plateaux seront à fournir par le titulaire,
— un mât télescopique motorisé et contrôlable à distance, qui a pour fonction d’atteindre 2 positions: position déployée pour approcher la cassette du centre chambre lors du tir et position insérée dans le SID (système d’insertion des diagnostics) pour chargement et déchargement de la cassette,
— une poutre qui constitue le châssis mécanique faisant la liaison mécanique entre la rallonge du SID et l’avant du diagnostic plasma. La poutre contient également le module de mesure de spectrométrie X,
— le câblage externe à la mécanique du DP y compris les baies de mesures et de servitudes (motorisation, capteurs, logique câblée pour la gestion des risques),
3) un contrôle commande local (CCN0): matériel, logiciel, interface homme machine (IHM) et outils d’intégration et de qualification (OIQ).
Le marché comprend également plusieurs accessoires de configuration, des outillages et équipements de montage et de maintenance (EMM).
— une part ferme comprenant les études de conception du DP30 ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels pour la réalisation du DP30,
— une part optionnelle comprenant les études de fabrication, la réalisation, la recette usine du DP30 et une assistance à l’intégration sur le LMJ,
— plusieurs options relatives à des fournitures spécifiques ou supplémentaires, des missions d’expertise relatives au commande contrôle local et des missions de formation logicielle.
Le marché comprend 2 tranches optionnelles et 4 options complémentaires que le CEA se réserve le droit de lever ou non pendant l’exécution du marché.
La première tranche optionnelle est relative aux études de fabrication, au codage des drivers pour le CCN0, à la réalisation, à l’intégration et à la recette usine du DP30, du CCN0 du DP et des OIQ associés.

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3) conditions particulières de l’exécution du marché: Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation, — soit un avis favorable de contrôle elémentaire émanant du ministère des Armées en cours de validité, — soit un dossier de demande de contrôle elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr