Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-27
Buyer: CHR de la Citadelle
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
1) Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017;
2) Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi;
2) Par lot, doit être au minimum égal aux montants spécifiés dans le cahier spécial des charges. Si un soumissionnaire présente une offre pour plusieurs lots, le seuil minimum du chiffre d’affaire sera entendu comme la somme des seuils minimums des chiffres d’affaire des lots pour lesquels il a soumissionné.
1) Applicable à tous les lots, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années:
Dans une institution ou entreprise ayant une activité continue (7j/7 et 24h/24) et comptant au minimum 500 employés. Chacune des listes indiquera le montant, la date et le destinataire des prestations.
1) doivent être en rapport direct avec les activités principales et les profils principaux d’au moins 1 lot pour lequel le soumissionnaire présente offre;
2) sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, rédigées en français ou en anglais. Les coordonnées d’une personne pouvant être contactée par le pouvoir adjudicateur sont jointes. Le modèle de document à utiliser est disponible à l’annexe E;
2) Applicable à tous les lots, le soumissionnaire présente avec son offre une liste de profils susceptibles d’être mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour la réalisation des missions. Il en fournit le CV avec notamment mention du nom, niveau de séniorité et certifications éventuelles. Il décrit les moyens à sa disposition pour pallier rapidement à un manque éventuel de personnel compétent;
3) Applicable à tous les lots, en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionnera l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée ainsi que la liste de ses/leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. De plus, le soumissionnaire démontrera au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires, et ce par la production de l'engagement de son ou ses sous-traitant(s) à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d’autres entités.
1) Une liste des principaux services (minimum 2), d’un volume annuel minimal d’un demi équivalent temps plein (1/2 ETP);
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.