Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: grand Paris Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2023-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les besoins de grand paris amenagement, de l'epa ORSA et de leurs filiales
le présente contrat porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et notamment : -conduite d'études; -conduite de chantiers; -production de livrables; -production d'expertise et de conseil dans le montage d'opérations
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Technique pour les besoins des opérations de grand paris amenagement, de l'epa ORSA et de leurs filiales
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite. La décision de ne pas reconduire sera notifié 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 4.000.000 euro(s) HT se décomposant comme suit :Période initiale (2 ans à compter de la notification - montant maximum 2.000 000,00 euro(s) ht, tva 20,0%*)reconduction (2 ans à compter de la notification - montant maximum 2.000 000,00 euro(s) ht, tva 20,0%*)
déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite. La décision de ne pas reconduire sera notifié 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)