Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Zone de secours de Wallonie Picarde
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000
Submission deadline: 2018-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La zone de secours de Wallonie Picarde bénéficie aujourd'hui d’une infrastructure IT entièrement virtualisée dans les centres de données gérée par une société. Cette infrastructure englobe les éléments d’architecture suivants:
Le présent modèle de cahier des charges est dédié à l’un des modèles du Cloud computing, IAAS ou «Infrastructure as a Service», qui mutualise ou virtualise un ensemble de ressources d’infrastructures.
Le modèle requis est plus précisément de type PAAS (Platform as a service) dans le sens où la ZSWAPI est responsable des applications installées sur les serveurs. Le prestataire de services est, pour sa part, responsable des couches inférieures, à savoir, le réseau (LAN et WAN), les serveurs (y compris L’operating system), le firewall, les backups et enfin, la solution UC.
Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
En outre, avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire en consultant l’application en ligne DIGIFLOW.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire dont question les preuves nécessaires à la vérification de sa situation visées à l’article 62§3 de l’arrêté royal du 18.4.2017 auxquelles il n’aurait pas accès via l’application en ligne DIGIFLOW.
Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.
1) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
a) le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l’Office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15.7.2011.
Cette attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres;
b) le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
c) lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables;
Le soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu’il est en règle, selon les dispositions de l’article 63 de l’arrêté royal du 15.7.2011, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. En outre, avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire en consultant l’application en ligne DIGIFLOW. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire dont question les preuves nécessaires à la vérification de sa situation visées à l’article 62§3 de l’arrêté royal du 18.4.2017 auxquelles il n’aurait pas accès via l’application en ligne DIGIFLOW. Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur. Les documents suivants pourront être demandés: 1) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation; 2) un extrait récent du casier judiciaire; 3) la (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale: a) le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l’Office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15.7.2011. Cette attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres; b) le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; c) lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables; 4) les attestations fiscales en matière d’impôt sur le revenu et TVA. Le soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu’il est en règle, selon les dispositions de l’article 63 de l’arrêté royal du 15.7.2011, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Ces attestations portent sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.