Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-20
Buyer: dir interdep routes centre est
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 4700000 EUR
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de minéralisation du terre-plein central de l'autoroute A7 entre Saint-Fons et Ternay comprenant : - la sécurisationde 4 piles de pont en accotement et aménagement de l'accès au délaissé de Flévieux depuis le sens 1 en préparation des travaux de minéralisation ; - dépose des glissières métalliques en TPC, terrassement et création d'une structure de chaussée puis pose de glissières béton entre les PR 7+535 et 13+510 ; - terrassement et création d'une structure de chaussée entre les glissières béton existantes entre les PR 13+510 et 15+730 ; - suppression des ITPC aux PR 14+200 et 17+200 et reprises des imperfections aux PR 17+165 et 18+240
travaux de minéralisation du terre-plein central de l'autoroute A7 entre Saint-Fons et Ternay comprenant :- la sécurisationde 4 piles de pont en accotement et aménagement de l'accès au délaissé de Flévieux depuis le sens 1 en préparation des travaux de minéralisation ;- dépose des glissières métalliques en TPC, terrassement et création d'une structure de chaussée puis pose de glissières béton entre les PR 7+535 et 13+510 ;- terrassement et création d'une structure de chaussée entre les glissières béton existantes entre les PR 13+510 et 15+730 ;- suppression des ITPC aux PR 14+200 et 17+200 et reprises des imperfections aux PR 17+165 et 18+240
marché à tranches optionnelles :- tranche ferme : Aménagements préparatoires (piles de pont et accès à Flévieux) et minéralisation du terre-plein central du PR 10+700 au PR 13+510 (2 000 000 euro(s) Ht) ;- tranche optionnelle 1 : Minéralisation du terre-plein central du PR 8+280 au PR 10+700 (1 700 000 euro(s) Ht) ;- tranche optionnelle 2 : Minéralisation du terre-plein central du PR 7+535 au PR 8+280 et du PR 13+510 au 15+730 et aménagements ponctuels (suppression des ITPC aux PR 14+200 et 17+200 et reprises d'imperfections aux PR 17+165 au 18+240) (1 000 000 euro(s) Ht).Le début des périodes de préparation est notifié par ordre de service. Le délai limite d'affermissement est de 24 mois pour chacune des tranches optionnelles.le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule candidature en agissant soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - production d'un SOPRE (incluant le Soged) au stade de l'offre, qui servira de base à la rédaction du PRE en phase d'exécution ; - la consultation prévoit des critères de choix environnementaux du titulaire
origine du financement : État ;Avance : 15 % (20 % en cas de Pme) ;Retenue de garantie : 5 % (3 % pour les Pme) avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ;Forme des prix et mode d'évolution : prix forfaitaires et unitaires définis dans le bordereau des prix, révisables par application de formules représentatives de l'évolution du coûts des prestations ;Modalités de règlement des comptes : le calcul des décomptes et des acomptes est effectué par le système de gestion et d'exécution des marchés du ministère sur lequel le titulaire du marché peut obtenir toute information souhaitée auprès du maître d'oeuvre ;Délai global de paiement : 30 jours
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule candidature en agissant soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement

Award value: 4700000