Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-12
Buyer: DIR Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Datex2 est la spécification standard européenne pour l'information routière dans les échanges entre systèmes d'information.
Dans le cadre de Coraly (Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise), la DIR Centre-Est s'est dotée en 2015 d'une application nommée Nœud Datex. Cette application permet la conversion de données issues du SIC (Système informatique Coraly) dans le format Datex2 et de convertir des données reçues au format Datex2 dans le format Coraly.
Le Datex2 est la spécification standard européenne pour l'information routière dans les échanges entre systèmes d'information.
Dans le cadre de Coraly (Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise), la DIR Centre-Est s'est dotée en 2015 d'une application nommée Nœud Datex. Cette application permet la conversion de données issues du SIC (Système informatique Coraly) dans le format Datex2 et de convertir des données reçues au format Datex2 dans le format Coraly.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III C,
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Un DC1 et un DC2 (en date du 1.4.2016 et téléchargeables: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) accompagné d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Prendre connaissance du règlement de la consultation. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires seront obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRCE-PES-2018-TMA-ND-DATEX.
Le mode de transmission des offres retenu est l'obligation de dépôt de façon dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRCE-PES-2018-TMA-ND-DATEX, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 j, son dépassement génère des intérêts moratoires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Eligibility requirements: — si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III C, — si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.