Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: SMPBR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 41110000 | 45252126
Submission deadline: 2021-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations comprennent la modernisation de la tour d'exhaure par le remplacement des pompes actuelles afin d'augmenter les capacités de pompage et permettre un fonctionnement entre 450 et 1 500 m
La présente consultation concerne la réalisation des prestations process, génie-civil, électricité contrôle-commande, voirie, pompage qui comprennent notamment:
— la réalisation de nouvelles installations électriques et de nouveaux automatismes avec gestion des interfaces avec l'existant conservé;
— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie.
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
— des références professionnelles mentionnées dans la rubrique III.1.3) ci-dessus et dans le règlement de consultation, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation;
— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Financement: subventions, emprunts et ressources propres. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement attributaire doit obligatoirement avoir les qualifications requises pour le process de traitement eau potable. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique sont précisées dans le règlement de consultation.
En application de l'article L. 2112-2 code de la commande publique applicable, la présente consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution à caractère social environnemental sont détaillées dans le CCAP et son annexe «fiche informative sur les clauses sociales» ainsi que dans l'annexe «cadre de réponse aux clauses sociales» de l'acte d'engagement. Toute offre qui comporterait des réserves par rapport à ces dispositions ou qui ne les respecterait pas sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les documents de la consultation étant trop volumineux pour être téléchargés en totalité sur le profil acheteur, les documents suivants pourront être obtenus par les moyens électroniques qui seront précisées dans l'invitation à soumissionner La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 30.5.2022. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des offres. Toutefois les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire du groupement, lorsqu'elle est requise, doivent être signés de manière manuscrite et scannés pour la remise de leur candidature. Les candidats sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Eligibility requirements: — lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique; — attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.