Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-05-16
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 1298000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: Other

Technical requirements: délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 01.01.2024 de services aériens réguliers, entre les aéroports de Corse et et les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice d'autre part
délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les quatre aéroports de Corse Ajaccio, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice d'autre part, en conformité avec les obligations de service public imposées par délibération no23/054 du 27 Avril 2023 de l'assemblée de Corse
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports d'ajaccio et de Paris Orly
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports d'ajaccio et de Marseille
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports d'ajaccio et de Nice
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Bastia et de Paris Orly
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Bastia et de Marseille
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Bastia et de Nice
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Calvi et de Paris Orly
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Figari et de Paris Orly
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Calvi d'une part, et de Marseille et Nice
délégation de service public pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2024, de services aériens réguliers, entre les aéroports de Figari d'une part, et de Marseille et Nice d'autre part
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : transporteur aérien conformément aux dispositions du Règlement (Ce) no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, L. 6412-1 et suivants du Code des transports et R. 330-1 et suivants du Code de l'aviation civile
pour justifier de ses capacités (économique et financière, professionnelles professionnelle et techniques) le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve par tout moyen approprié qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. L'Autorité concédante accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne.


Award value: 1298000000