Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: Conseil général Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45221115 | 45223800
Submission deadline: 2017-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — construction d'un nouvel ouvrage d'art (structure jusqu'à l'étanchéité incluse et équipements de sécurité),
— aménagements urbains les travaux de superstructure (Plateforme tramway) ne font pas partie du présent marché.
— construction d'un nouvel ouvrage d'art (structure jusqu'à l'étanchéité incluse et équipements de sécurité),
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé DC1 signé en original) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement:
A) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les qualifications professionnelles. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, alors le mandataire devra impérativement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 22 mois dont 3 mois de préparation.le délai d'exécution des travaux est de 22 mois, il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 3 mois. Un ordre de service sera notifié au titulaire pour débuter la période de préparation, un second ordre de service sera notifié au titulaire pour débuter les travaux.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou variantes ne sont autorisées par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée, — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé DC1 signé en original) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement: A) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**).