Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-14
Buyer: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2019-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte.
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion et d'une liaison pendulaire sur Mayotte et sur la Métropole (Maisons-Laffitte),
— poste 2: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer à Mayotte et d'une liaison pendulaire sur la Métropole (Maisons-Laffitte).
Le lot 1 est découpé en 2 postes. Les 2 postes s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion,
— poste 2: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de Mayotte.
Le lot 2 est découpé en 2 postes. Chacun des postes sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Demande de contrôle élémentaire pour le gérant de la société et les personnels intervenant sur les sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer (RSMA), licence d'exploitation délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Le téléchargement du dossier de la consultation ainsi que le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'etat (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr). Les accords-cadres sont financés par des ressources budgétaire de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par me service exécutant du RPA ou de la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans formalités, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale activité de refinancement de la Banque Centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Les prix sont établis HTVA et TTC pour La Réunion et net a payer pour Mayotte. Ils sont révisables annuellement par ajustement à la date anniversaire de notification des accords-cadres.