Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-31
Buyer: SDIS de la Moselle
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles | 34144212
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Lot 1: prix des prestations, Lot 1: valeur technique, Lot 1: valeur technique: concept, Lot 1: valeur technique: ergonomie générale, Lot 1: valeur technique: performances, Lot 1: valeur technique: garantie, Lot 2: prix des prestations, Lot 2: valeur technique, Lot 2: valeur technique: concept, Lot 2: valeur technique: ergonomie générale, Lot 2: valeur technique: performances, Lot 2: valeur technique: garantie, Lot 3: prix des prestations, Lot 3: valeur technique, Lot 3: valeur technique: concept, Lot 3: valeur technique: ergonomie générale, Lot 3: valeur technique: performances, Lot 3: valeur technique: garantie, Lot 3: incidences énergétiques et environnementales, Lot 3: incidences énergétiques et environnementales: consommation d'énergie, Lot 3: incidences énergétiques et environnementales: émissions de dioxyde de carbone (CO2), Lot 3: incidences énergétiques et environnementales: émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules, Lot 4: prix des prestations, Lot 4: valeur technique, Lot 4: valeur technique: concept, Lot 4: valeur technique: ergonomie générale, Lot 4: valeur technique: performances, Lot 4: valeur technique: garantie, Lot 4: incidences énergétiques et environnementales, Lot 4: incidences énergétiques et environnementales: consommation d'énergie, Lot 4: incidences énergétiques et environnementales: émissions de dioxyde de carbone (CO2), Lot 4: incidences énergétiques et environnementales: émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules, Lot 5: prix des prestations, Lot 5: valeur technique, Lot 5: valeur technique: concept, Lot 5: valeur technique: ergonomie générale, Lot 5: valeur technique: performances, Lot 5: valeur technique: garantie

Technical requirements: Lot 1: prix des prestations
Lot 1: valeur technique
Lot 1: valeur technique: concept
Lot 1: valeur technique: ergonomie générale
Lot 1: valeur technique: performances
Lot 1: valeur technique: garantie
Lot 2: prix des prestations
Lot 2: valeur technique
Lot 2: valeur technique: concept
Lot 2: valeur technique: ergonomie générale
Pour les lots 2, 3 et 5, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée maximale du marché est fonction du délai d'exécution et, le cas échéant, des dates auxquelles auront été notifiées les reconductions, augmentées du délai d'exécution. Pour les lots n° 2, 3 et 5, le marché peut être reconduit 2 fois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au plus tard: le 30.11.2017 pour la première reconduction — le 30.11.2018 pour la seconde reconduction.
Pour les lots 1, 2, 3 et 5, retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires. Pour les lots 2, 3 et 5, prix ajustables pour chaque période de reconduction par référence à la variation du prix client. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les lots 3 et 4, les valeurs relatives aux incidences énergétiques et environnementales seront obligatoirement mentionnées par le candidat dans son offre. Le délai d'exécution maximal est:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. k bis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.