Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la création d'un site internet - nord Evasion
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuils minimum et maximum.Durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : TaciteLe titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuils minimum et maximum.Durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : TaciteLe titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.Boamp/avis no21-68714 publié le 23/05/2021
dans les conditions fixées par le Cja, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Ce, Tarn & Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "


Winner: adimeo Sas
Number of bids: 5