Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-12
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-04-15

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Cet accord-cadre concerne l'exécution des prestations de sécurités événementielles pour la Métropole Européenne de Lille et les membres de la Centrale d'Achat Métropolitaine (CAM).
Les prestations occasionnelles ou récurrentes concernent la sécurisation des différentes manifestations qu'elles soient : protocolaires, sportives, culturelles, etc. pour la MEL et les adhérents à la CAM.
-Lettre de candidature  ou DC1 complété
-Déclaration sur l'honneur  (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : 
-Chiffre d'affaires  sur les 3 dernières années ;
Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : 
Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Agrément du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité à la remise de l'offre, 
Si le candidat ne dispose pas de cet agrément, sa candidature sera déclarée irrecevable.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Eligibility requirements: other
-Lettre de candidature  ou DC1 complété
-Déclaration sur l'honneur  (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : 
-Chiffre d'affaires  sur les 3 dernières années ;
Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : 
Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Agrément du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité à la remise de l'offre, 
Si le candidat ne dispose pas de cet agrément, sa candidature sera déclarée irrecevable.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Il sera conclu avec 3 titulaires.