Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216110 | 64216200 | 72252000: Computer archiving services | 79132100
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— liste des principaux services ou livraisons fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 4-2 du RC): l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.