Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-25
Buyer: cerema
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2022-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, mise en place et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour le CEREMA
le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie traitée selon un marché ordinaire à prix forfaitaires et une partie traitée selon un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie traitée en accord-cadre est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
le marché a pour objet l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour le CEREMA. La mise en place de ce nouveau système devra être opérationnelle au plus tard au 2 janvier 2024.le titulaire en assure l'installation, le paramétrage et la maintenance
options au sens communautaire - prestations supplémentaires éventuelles : Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Celles-Ci sont identifiées dans le CCTP et dans l'annexe financière du marché. Le Cerema confirmera la commande de ces prestations supplémentaires éventuelles lors de la notification du marché. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
les candidats sont informés qu'une réunion de démonstration est envisagée dans le cadre de la présente procédure les 5, 6 et 8 juillet sur une durée de 4h en visio ou présentiel (selon les possibilités). Les modalités de ces démonstrations sont décrites au RC
le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements

Eligibility requirements: le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements