Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-12
Buyer: commune de rouen
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261000
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation concerne la mise en oeuvre de centrales photovoltaïques et la rénovation de toitures de quatre sites à Rouen :Lot 01 : Gymnase Saint ExupéryLot 02 : Gymnase Saint-SeverLot 03 : école jean-philippe RameauLot 04 : école Anne Sylvestre/ Les FabulettesLes travaux se feront en tranches :- une tranche ferme pour les travaux panneaux photovoltaïques "Phase 2023" avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot 04 : Renforcement de charpenteet une tranche optionnelle pour les travaux panneaux photovoltaïques "Phase 2024" pour les lots 01 et 04
gymnase Saint Exuperygymnase Saint-Severécole Jean-Philippe Rameauécole Anne Sylvestre/Les Fabulettes 76000 - rouen
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 01 et 04.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
gymnase Saint Exuperygymnase Saint-Severécole Jean-Philippe Rameauécole Anne Sylvestre/Les Fabulettes 76000 - rouen
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 01 et 04.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
gymnase Saint Exuperygymnase Saint-Severécole Jean-Philippe Rameauécole Anne Sylvestre/Les Fabulettes 76000 - rouen
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 01 et 04.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
gymnase Saint Exuperygymnase Saint-Severécole Jean-Philippe Rameauécole Anne Sylvestre/Les Fabulettes 76000 - rouen
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 01 et 04.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire
formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation de 3 travaux similaires exécutés pour des collectivités au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour le lot 01 : Qualibat : 2412 :constructions et structures métalliques (technicité confirmée)quali Pv500 : Qualipv Haute puissance installations de 0 à 500 kwc Qualifelec Mgti +Spv3 : Qualifelec installations électrique moyen gros tertiaire insdustrie + solaire photovoltaïque >250kvaPour le lot 02 : Quali Pv500 : Qualipv Haute puissance installations de 0 à 500 kwc Qualifelec Mgti +Spv2 : Qualifelec installations électrique moyen gros tertiaire insdustrie + solaire photovoltaïque >36 - >250 kvaqualibat :3212 : Etanchéité en matériaux Qualibat : 2412 :constructions et structures métalliques (technicité confirmée)bitumineux en feuilles (Technicité courante)pour le lot 03 : Quali Pv500 : Qualipv Haute puissance installations de 0 à 500 kwc Qualifelec Mgti +Spv2 : Qualifelec installations électrique moyen gros tertiaire insdustrie + solaire photovoltaïque >36 - >250 kvaqualibat :3212 : Etanchéité en matériaux Qualibat : 4412 Métallerie (technicité confirmée)pour le lot 04 :Quali Pv500 : Qualipv Haute puissance installations de 0 à 500 kwc Qualifelec Mgti +Spv2 : Qualifelec installations électrique moyen gros tertiaire insdustrie + solaire photovoltaïque >36 - >250 kva Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou a glissement 4322 : fabrication et pose de menuiserie en bois 2313 : fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par la Ville de Rouen
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire