Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-11-15
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: Other

Technical requirements: Consultation logements et rez-de-chaussée commerciaux sur la place de la gare de Leffrinckoucke et le quartier de la Tente Verte de Dunkerque.
Réalisation d'un programme de logements collectifs et d'activités sur la place de la gare de Leffrinckoucke et le quartier de la Tente Verte de Dunkerque.
Afin de permettre la réalisation d'une opération d'habitat et d'activités, la CUD, propriétaire du foncier, souhaite en effectuer une cession avec charges, au terme d'une consultation dont les modalités sont présentées dans le cahier des charges disponible au téléchargement.
1 lot est proposé à la cession avec charges en tranche ferme. Il s'agit des parcelles AK 246, AK 245, AK 916, AK 243, AB 949, AB 942 et AB 995. L'intégralité des parcelles ne sera pas proposée à la cession car leur périmètre est à cheval sur la limite entre le futur projet et les espaces publics réalisés par la CUD en accompagnement du projet. Les candidats se réfèreront aux emprises dessinées dans le cahier des charges.
L'objectif est de parvenir à la création d'un programme mixte de 25 à 40 logements collectifs avec un minimum de 40 % de logements sociaux sur ce site. Les rez-de-chaussée seront dédiés à la fois à des locaux d'activités et au stationnement.
1 lot est proposé à la cession avec charges en tranche conditionnelle. Il s'agit de la parcelle AK 247. Elle sera également dédiée à la réalisation d'un programme de logements collectifs et accueillera en rez-de-chaussée des locaux d'activités et/ou des places de stationnement.
Nonobstant l'utilisation du présent formulaire de concession de travaux publics, cette consultation n'est pas soumise au droit des marchés publics, ni au droit des concessions de travaux publics. Il s'agit d'une consultation en vue de la cession du foncier avec charges.
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation.
— l'opération sera réalisée par un opérateur immobilier (bailleur ou promoteur) ou groupement de promoteur(s)-bailleur(s),
— fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d'identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait k bis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).
Cession du foncier à l'opérateur économique retenu à charge pour lui de réaliser le programme sur la base du projet annoncé. Le prix de cession du foncier sera proposé par les candidats (c'est un critère de jugement des propositions).
À l'issue de la consultation, les candidats non retenus pourront bénéficier d'une indemnité calculée sur la base du nombre de logements du projet retenu, sous réserve que leur proposition soit conforme au cahier des charges. Cette indemnité n'a pas pour ambition de défrayer totalement les bailleurs/promoteurs, mais de marquer l'intérêt de la collectivité au travail fourni en diminuant les frais occasionnés par le rendu graphique de la proposition.
L'indemnité sera calculée conformément aux dispositions adoptées par délibération du conseil de communauté en date du 10.7.2014 et qui s'applique à toutes les consultations menées par la communauté urbaine:

Eligibility requirements: — l'opération sera réalisée par un opérateur immobilier (bailleur ou promoteur) ou groupement de promoteur(s)-bailleur(s), — fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d'identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait k bis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).

Award value: 6000000