Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Modernisation du système d'information du PAMA (Pôle aptitude maladie accident) chargé des procédures médico-administratives, dans le but d'améliorer les délais de traitements et d'automatiser les process en garantissant la confidentialité des données.
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats sont sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération:
Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.
L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 L. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»),
— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations.
La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette clause d'insertion sociale, prévue selon l'article R. 2213-7 du code de la commande publique, pourra constituer une condition d'exécution du marché par le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoint.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Une prime de 40 000 EUR HT sera allouée à chaque candidat ayant participé, remis les 2 maquettes ou prototypes exigées et une offre finale, à l'exception de l'attributaire retenu.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 L. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»), — l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations.