Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 1 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR HT, multi-attributaire avec remise en concurrence, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de projets ou d' opérations. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de recours à un bureau de contrôle, sur la base des textes de références applicables aux projets de création et/ou de rénovation d'ouvrages et/ou d'équipements pour les:
— établissements recevant du public (exemples: réaménagements/rénovation de stations/gares existantes; création de stations/gares dans le cadre de prolongements de lignes; mise aux normes accessibilité et sécurité incendie adaptation de stations/gares existantes, etc.);
— établissement recevant des travailleurs (ex: centres bus, ateliers de maintenance et de remisage, locaux d'exploitation, etc.);
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre d'un montant minimal de 1 000 000 EUR et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires retenus est de quatre. À titre indicatif, les missions à assurer, selon les projets concernés seront les suivantes:
— L: (mission «Légale») solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages;
— HAND (norme NF P 03-100): respect des règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées. (Loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
— VIEL «Vérifications initiales des installations électriques» (articles R. 4226-14 à 4226-20 et conformité des installations aux dispositions des articles CT R. 4215-3 à R. 4215-17 — R. 4226-5 à 4226 du code du travail.
— cadrage du cahier des charges BIM (Charte BIM du MOA): protocole des missions du bureau de contrôle;
— S spécifique: prise en compte de l'impact des travaux sur la sécurité du public et vérification du maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour le public du fait des travaux;
— contrôle de l'exécution de diagnostics: (type à préciser; exemples: amiante, plomb, évaluation technique de la solidité d'un ouvrage existant, mesures acoustiques.);
— mission «Vérifications initiales des installations électriques» (VIE) conformité des installations pour les fermetures automatiques (R. 4224-12), et autres dispositions;
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.