Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-03
Buyer: ugecam paca et Corse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114400: Vans
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique
délais: les candidats proposent leurs meilleurs délais lors du dépôt de leurs offres. Le titulaire s'engage sur les délais figurant dans son offre. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent marché.Montants : En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum comme suit :LOT 1: sans min / montant max 250 000euro(s)htlot 2: sans min / montant max 50 000euro(s)htle montant minimum correspond à l'engagement du pouvoir adjudicateur d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant.Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par le pouvoir adjudicateurs à concurrence de ce montant.Pse: Le marché comprend une PSE : Contrat d'entretien intégral des véhicules neufs de chaque lot sur 5 ans avec extension de garantie constructeur : Le soumissionnaire devra impérativement fournir avec son offre une proposition de contrat d'entretien à minima des véhicules neufs proposés dans chaque lot sur une durée de 5 ans hors pneumatiques et carrosserie avec extension de garantie constructeur. Le kilométrage annuel prévisionnel des véhicules neufs est indiqué en dernière colonne du DQE de chaque véhicule pour permettre une valorisation du contrat aisée.Le contenu du contrat d'entretien est à fournir dans l'offre du candidat.Le soumissionnaire fournira un exemplaire du contrat d'entretien intégral dans son offre.L'ugecam PACA & Corse se réserve le droit d'affermir ou pas cette PSE. La précision sera apportée au soumissionnaire sur le bon de commande/ notification du marché.Variante facultative et non obligatoire : Les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer une variante facultative concernant le type d'énergie des véhicules proposés (ex : il est demandé en offre de base un véhicule 9 places en DIESEL, le candidat peut proposer une variante en Essence). Toutefois, le titulaire ne pourra pas proposer de variante en énergie " électrique ". Attention : les offres proposées doivent se rapprocher le plus des caractéristiques énumérées aux articles 2 " Description des véhicules " des CCTP propres à chaque lot du présent marché.Modification DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Mise a disposition du dce : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Remise des offres: sur la plateforme PLACE uniquement.la copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 "Ugecam paca corse Bp-83 42 boulevard de la gaye 13275 marseille cedex 9".Renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur