Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Conseil général de Seine Saint Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination T-Zen3 (BHNS) sur l'ex RN3 de Porte de Pantin (Paris,19e) à la gare de Pantin (Pavillon-sous-Bois) — affaire nº 20169300143.
Le présent appel d'offres concerne mission d'OPC dans le cadre de la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Porte de Pantin en connexion avec le tramway T3, et le pôle gare de Gargan en connexion avec le tramway T4 et son futur débranchement aux Pavillons-sous-Bois.
Le présent appel d'offres concerne la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Porte de Pantin en connexion avec le tramway T3, et le pôle gare de Gargan en connexion avec le tramway T4 et son futur débranchement aux Pavillons-sous-Bois.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (TO). La description des missions figure à la section VI: renseignements complémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: une lettre de candidature portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature); Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une présentation précisant les moyens humains et matériels du candidat; les principales références sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le montant de l'opération, l'année et la consistance de la mission.
Reprise de la section II.1.6) La mission A et la mission B ne font pas l'objet d'allotissement. Le recours à l'allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution de la prestation. En effet, la mission A est une mission parallèle, complémentaire et indissociable de la mission B puisque l'OPC va s'assurer que le planning du Tzen 3 (Mission B) est cohérent avec les projets connexes (mission A). Il s'agit donc d'un travail interdépendant entre la mission A et B permettant d'aboutir à un seul planning, celui de l'opération Tzen 3 (mission B), totalement réaliste et cohérent. De plus, le recours à l'allotissement nécessiterait un travail de coordination et de pilotage entre deux OPC que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer.
Reprise section II.2.11) La tranche ferme a pour objet une mission A d'OPC général et une mission B d'OPC particulier. La tranche optionnelle 1 (TO1) concerne les travaux de réalisation du T Zen 3, hors passages souterrains à gabarit réduit (PSGR); la tranche optionnelle 2 (TO2) concerne la reprise des études PSGR; la tranche optionnelle 3 (TO3) concerne les travaux d'adaptation ou de comblement des PSGR.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Réponse électronique à cette même adresse. Modalité de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir RC.
Pour le jugement de la valeur technique, des sous-critères seront mis en œuvre, ceux-ci sont détaillés au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: une lettre de candidature portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature); Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.