Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Landes
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111100 | 45111200 | 45112500 | 45221111 | 45232410
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Plan de Relance Autoroutier — A63 section 7 Ondres-Benesse Maremne — Toarche (terrassements — ouvrages d'art — rétablissements de communication — chaussées — équipements).
Communes: Tarnos, Ondres, Saint Martin de Seignanx, Labenne, Capbreton, Benesse Maremne, dans le département des Landes (40).
Les travaux concernent l'élargissement, sous circulation, à 2x3 voies de l'autoroute A63 entre l'échangeur d'Ondres et la Barrière Pleine Voie de Benesse Maremne (linéaire de l'ordre de 10 km).
Ils comprennent notamment: le dégagement des emprises; la réalisation des terrassements; la réalisation de dispositifs confortatifs de type soutènement; la réalisation des chaussées; la reconstruction du réseau de collecte et d'évacuation des eaux de plate-forme; l'allongement de buses (métalliques et béton) existantes; la réalisation d'ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques (en tranchée ou par fonçage); le chemisage structurant de buse métallique existante; l'aménagement d'ouvrages pour la faune; la construction d'ouvrages de protection et de traitement des eaux; le rétablissement des voies de communication; la démolition/reconstruction d'ouvrages d'art courants en passages supérieurs; le relevage de tablier de passage supérieur existant; la réalisation d'ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation des travaux; l'élargissement d'ouvrages d'art courants existants en passages inférieurs; la réalisation des écrans et des merlons de protection acoustique; le génie civil des équipements provisoires et définitifs; la pose d'une fibre optique en phases provisoires et définitive; les équipements d'exploitation provisoires; le maintien en service des équipements d'exploitation existants; les dispositifs définitifs de retenue en béton (GBA-DBA-LBA) et métalliques; les clôtures provisoires et définitives et portails d'accès; dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4; la signalisation horizontale provisoire et définitive; la signalisation verticale provisoire et définitive.
Assainissement/hydraulique — caniveau à fente D300 à D600: 23 000 ml; Fonçage buse D600 à D1000: 1 500 ml; Collecteurs D800 à D1000: 3 500 ml; allongement d'ouvrages hydrauliques D800 à D1800 existants: 100 ml; Bassins de traitement ou FSE: 11u.
Équipements — Génie civil télécom: 17 000 ml; Fibre optique provisoire: 8 000 ml; Dispositifs de retenue en béton (GBA-DBA-LBA): 37 000 ml; dispositifs de retenue métalliques 5 000 ml; clôtures définitives 27 500 ml; dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT4: 15 000 ml; Signalisation horizontale définitive 45 000 ml.
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
Origine du financement 100 % ASF. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer
plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement: — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger; d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; e) qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). — Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification FNTP ou équivalent: * Travaux de terrassement en grande masse: IP 2311 (ouvrages en terre de grande dimension et de haute technicité). * IP 2341 (couche de forme granulaire sur autoroutes). * Soutènement: IP 253 (autres types de soutènements). * Ouvrages d'art et de génie industriel: IP 112 (ouvrages de technicité moyenne à haute). * Voiries trafic très important (trafic cumulé TC ≥ 6): IP 311 et 312. *Chaussées: IP 3121 (enrobés classiques) et 3122 (enrobés spéciaux).* Ecrans acoustiques: IP 374. Concernant les qualifications FNTP suivantes (ou équivalent): IP 3731 (équipements de sécurité non métalliques, IP 3732 (équipements de sécurité métalliques), IP 3711 (Mise en oeuvre de produits de marquage routier), IP 516 (pose de canalisations gravitaires de toutes sections), IP 7521 (étanchéité des bassins d'accumulation), les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard: — soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dûment remplie. A défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation; — soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés à la section III.2, au regard: — de leur capacité financière; — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification FNTP ou équivalent: * Travaux de terrassement en grande masse: IP 2311 (ouvrages en terre de grande dimension et de haute technicité). * IP 2341 (couche de forme granulaire sur autoroutes). * Soutènement: IP 253 (autres types de soutènements). * Ouvrages d'art et de génie industriel: IP 112 (ouvrages de technicité moyenne à haute). * Voiries trafic très important (trafic cumulé TC ≥ 6): IP 311 et 312. *Chaussées: IP 3121 (enrobés classiques) et 3122 (enrobés spéciaux).* Ecrans acoustiques: IP 374. Concernant les qualifications FNTP suivantes (ou équivalent): IP 3731 (équipements de sécurité non métalliques, IP 3732 (équipements de sécurité métalliques), IP 3711 (Mise en oeuvre de produits de marquage routier), IP 516 (pose de canalisations gravitaires de toutes sections), IP 7521 (étanchéité des bassins d'accumulation), les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard: — soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dûment remplie. A défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation; — soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés à la section III.2, au regard: — de leur capacité financière; — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.