Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-20
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'entreprise a pour objet la fourniture de véhicules de type autobus articulés neufs destinés au transport public, entièrement achevés et équipés de tous les accessoires spécifiques.
— un premier lot (lot 1) de véhicules de type autobus articulés neufs hybrides de minimum 3 portes (poste de conduite ouvert) à destination des unité territoriales de Namur-Luxembourg et du Hainaut. Ce premier lot sera composé de 2 tranches:
— un deuxième lot (lot 2) de véhicules de type autobus articulés neufs hybrides 4 portes (option nº 1 poste de conduite fermé) à destination des unité territoriales de C… (voir documents du marché).
Véhicules de type autobus articulés neufs hybrides de minimum 3 portes (poste de conduite ouvert) à destination des unité territoriales de Namur-Luxembourg et du Hainaut
Véhicules de type autobus articulés neufs hybrides 4 portes (option nº 1 poste de conduite fermé) à destination des unité territoriales de Charleroi et de Liège-Verviers
Véhicules de type autobus bi-articulés (ou de capacité passagers largement supérieure) neufs 4 portes (option nº 1: poste de conduite fermé) à destination de l’unité territoriale de Liège-Verviers
a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17.6.2016, article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 et article 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques).
Sauf s’ils démontrent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls, les opérateurs économiques ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché.
À cette fin, et à la demande écrite du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire pressenti adjudicataire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation de l’opérateur économique pour un des délits suivants:
— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle l’opérateur économique fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit opérateur économique.
En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées.
Remarque: conformément à l’art. 67 de la loi du 17.6.2016, l’obligation d’exclure l’opérateur économique s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
À cette fin, l’adjudicataire pressenti fournira également, sur demande écrite du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire pour toutes les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.
Tout opérateur économique qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.

Eligibility requirements: a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17.6.2016, article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 et article 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). Sauf s’ils démontrent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls, les opérateurs économiques ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché. À cette fin, et à la demande écrite du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire pressenti adjudicataire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation de l’opérateur économique pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle, — corruption, — fraude, — infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle l’opérateur économique fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit opérateur économique. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. Remarque: conformément à l’art. 67 de la loi du 17.6.2016, l’obligation d’exclure l’opérateur économique s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, l’adjudicataire pressenti fournira également, sur demande écrite du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire pour toutes les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. b) Motifs d'exclusion facultatifs Tout opérateur économique qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur, pour les opérateurs économique belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69-2º de la loi du 17.6.2016 (attestation de non faillite) via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) auprès de l’agence pour la simplification administrative. Si l’adjudicataire pressenti est étranger, celui-ci fournira sur demande écrite du pouvoir adjudicateur l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’il est en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics) Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut décrire dans le DUME et fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité ma… (voir documents du marché).