Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-05
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet : Travaux d' opérations de voirie sur le secteur de l'ard de Villers Bocage.-Travaux d'aménagement de sécurité-travaux d'assainissement-travaux sur chaussée
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes
le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidats d'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
caractéristiques des prix : prix unitairemodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propresl'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. Les montants pour la période initiale sont les suivants :- pas de montant minimum - maximum : 450 000 eur ht maximum.Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement