Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-30
Buyer: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233128: Roundabout construction work | 45233140: Roadway works | 45233220
Submission deadline: 2025-02-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette consultation concerne :
- L'aménagement d'un giratoire entre la RD9 et la RD20 au lieu dit Arpigny à Fillinges
- La reprise des profils des RD9 et RD20 de part et d'autre du giratoire
- Le raccordement de la RD120 au futur giratoire et la suppression du carrefour actuel RD120/RD9
- La création d'un nouveau passage inférieur et le comblement du passage inférieur existant
- La réalisation de divers soutènements
- La création d'une voie verte et d'un bassin de rétention des eaux
- Le prolongement d'une voie d'accès riverains
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les qualifications Fntp suivantes sont requises (ou équivalentes).
Lot 1 :
- 2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain (portée par le mandataire ou titulaire du Lot 1)
- 2312 : ouvrages en terre de moindres importances et de technicité moyenne à haute (portée par le mandataire ou titulaire du Lot 1)
- 2341 : couche de forme granulaire
- 1131 Ouvrages de technicité courante
- 2532 autres type de soutènements, hauteur &lt;6m
- 712 Etanchéité d'ouvrages et cuvelage
- 2381 Etanchéité des bassins d'accumulation
Pour le lot 1, le candidat devra également présenter de manière détaillée deux références d'ouvrages d'art type Picf ou Paso

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les qualifications Fntp suivantes sont requises (ou équivalentes).
Lot 1 :
- 2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain (portée par le mandataire ou titulaire du Lot 1)
- 2312 : ouvrages en terre de moindres importances et de technicité moyenne à haute (portée par le mandataire ou titulaire du Lot 1)
- 2341 : couche de forme granulaire
- 1131 Ouvrages de technicité courante
- 2532 autres type de soutènements, hauteur &lt;6m
- 712 Etanchéité d'ouvrages et cuvelage
- 2381 Etanchéité des bassins d'accumulation
Pour le lot 1, le candidat devra également présenter de manière détaillée deux références d'ouvrages d'art type Picf ou Paso
Valeur technique
Terrassements - Assainissement - Ouvrages d'art et génie civil
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les qualifications Fntp suivantes sont requises (ou équivalentes).
Lot 2 :
- 311 : assises de chaussées (portée par le mandataire ou titulaire du Lot 2)
- 3121 : enrobés classiques (portée par le mandataire ou titulaire du Lot 2)
- 3731 : pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3711 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière -
- 3721 : pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
- 3732 : pose d'équipements en autres matériaux

Winner: Tribunal administratif de Grenoble