Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-08
Buyer: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2024-12-20

Technical requirements: Le groupement de commande (ci-après désignés « le Groupe La Poste ») souhaite se doter d’un nouveau service d’hébergement avec un unique prestataire, sur 2 sites Tier III situés à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris, afin de renforcer la sécurité et la résilience de ses systèmes d’information hébergés et d’optimiser son service hébergement en termes de performances opérationnelle et économique. La distance fibre entre les deux sites proposée ne doit pas dépasser les 10km afin d’être compatible avec une architecture geoplexing Z IBM.

La prestation attendue par le Groupe La Poste est l’hébergement sec en mode colocation : cet hébergement sera mutualisé pour héberger les solutions On Premise des activités IT du Groupe La Poste. Les datacenters seront interconnectés entre eux et avec le réseau privatif du Groupe La Poste.

Le marché n’est pas alloti. 

Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE).
La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. 

L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Les deux sites d’hébergement proposés devront se situer à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.
Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature :
- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation) dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification, égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ;
- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous les autres cas.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 
Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Pour répondre aux besoins d’hébergement du Groupe La Poste, le candidat doit obligatoirement s’engager sur l’honneur à proposer dans son offre, deux Datacenter Tier III situés à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris. Cet engagement sur l’honneur devra être fait sur papier à en-tête du candidat et devra être signé par la personne habilitée à engager la société.