Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-07
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2021-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21mc0071aoo - dg/Zd - conseil Et Assistance Sur Les Problematiques D'Architecture Technique Sur La Plateforme Informatique De La Mairie De Toulouse Et De Toulouse Metropole
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour continuer à faire évoluer et à mettre en oeuvre leur infrastructure technique et applicative, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent se faire accompagner par une société qui les assistera dans le domaine des architectures techniques applicatives, de données et datacenter.Cette assistance portera sur les activités suivantes :- veille technologique,- schéma directeur des infrastructures techniques et feuille de route d'évolution des composants,- expertise technique,- gestion d'incidents et de problèmes.La présente consultation ne concerne pas les domaines réseau et téléphonie
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres detoulouse MétropoleEt ressources propres de la Mairie de Toulouse.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadreseront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse - toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole . Il aura en charge lapassation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution del'accord-cadre.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montantstotaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :TOULOUSE MetropolePériode / Maximum HtPériode 1 : 198 000,00 euro(s) Période 2 : 99 000,00 euro(s) Période 3 : 99 000,00 euro(s) Commune de ToulousePériode / Maximum HtPériode 1 : 77 000,00 euro(s) Période 2 : 38 500,00 euro(s) Période 3 : 38 500,00 euro(s) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interditde présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et lesservices de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner