Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: véhicules pour transport de personnes, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes
la durée du marché est de 6 mois. Il peut être reconduit tacitement à six reprises pour une période d'un mois et à 4 reprises pour une période de 3 mois, par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 24 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap, périodes de reconduction comprises
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 unités.La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
la durée du marché est de 6 mois. Il peut être reconduit tacitement à six reprises pour une période d'un mois et à 4 reprises pour une période de 3 mois, par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 24 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap, périodes de reconduction comprises
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 150 unitésla durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. LesConditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
: Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à :Pour le lot no 1 : 15 000 000 euros HtPour le lot no 2 : 10 000 000 euros HtSi l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat
la moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 100 personnes
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Pour les lots no 1 et 2, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 000 euros (H.T.).Le montant maximum du lot 2 est de 60 000 000 euros (H.T.).Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

Eligibility requirements: les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. LesConditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 50000000