Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-02
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau «Soutien industriel» afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles d'une durée de 12 mois chacune), comportant une part à bons de commande, pour les prestations principales suivantes:
Prestations de maintenance à effectuer sur trois avions de voltige: deux monoplaces Extra 300/sc et un biplace Extra 300/l. À titre indicatif, l'activité nominale aérienne est de 200 heures de vol par an et par avion et le nombre de meetings par an est estimé à une quarantaine sur le territoire métropolitain et trois ou quatre à l'international (principalement Europe, pays limitrophes du bassin méditerranéen et Amérique du Nord).
— Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.ll.6 du code des marchés publics.
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 86 à 100 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire d'un ou plusieurs groupement(s) (article 51 du code des marchés publics).
— Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat , ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du
groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4)
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques) produit à l'appui de sa candidature toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut être une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Eligibility requirements: — Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat , ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4) Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques) produit à l'appui de sa candidature toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut être une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. — démonstration, par tous moyens, du savoir-faire dans le domaine du MCO d'avions Extra 3000 ou d'avions légers équivalents; — Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au part m sous-partie F, ou équivalent reconnu par la direction de la sécurité aéronautique (DSAÉ); — Démonstration, par tous moyens, du savoir-faire dans le domaine du soutien logistique et technique d'une flotte de 3 aéronefs de voltige, notamment par ses capacités à assurer: — Le recueil et l'exploitation des faits techniques, — la fourniture de pièces et équipements de rechange et la logistique associée, — l'assistance technique aux utilisateurs pendant les périodes de meeting, — la mise à jour de la documentation technique d'utilisation et de maintenance.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques) produit à l'appui de sa candidature toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut être une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques) produit à l'appui de sa candidature toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut être une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. — démonstration, par tous moyens, du savoir-faire dans le domaine du MCO d'avions Extra 3000 ou d'avions légers équivalents; — Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au part m sous-partie F, ou équivalent reconnu par la direction de la sécurité aéronautique (DSAÉ); — Démonstration, par tous moyens, du savoir-faire dans le domaine du soutien logistique et technique d'une flotte de 3 aéronefs de voltige, notamment par ses capacités à assurer: — Le recueil et l'exploitation des faits techniques, — la fourniture de pièces et équipements de rechange et la logistique associée, — l'assistance technique aux utilisateurs pendant les périodes de meeting, — la mise à jour de la documentation technique d'utilisation et de maintenance.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
— démonstration, par tous moyens, du savoir-faire dans le domaine du MCO d'avions Extra 3000 ou d'avions légers équivalents; — Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au part m sous-partie F, ou équivalent reconnu par la direction de la sécurité aéronautique (DSAÉ); — Démonstration, par tous moyens, du savoir-faire dans le domaine du soutien logistique et technique d'une flotte de 3 aéronefs de voltige, notamment par ses capacités à assurer: — Le recueil et l'exploitation des faits techniques, — la fourniture de pièces et équipements de rechange et la logistique associée, — l'assistance technique aux utilisateurs pendant les périodes de meeting, — la mise à jour de la documentation technique d'utilisation et de maintenance.