Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-18
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant du marché se décompose en 2 parties: une partie à prix forfaitaire (pour le gardiennage de 3 terrains-relais) et une partie à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 040 000 EUR HT (pour 48 mois d'exécution).
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations. Pour la partie à prix forfaitaire, l'exécution des prestations s'effectue sur une durée de 4 ans à compter de la date indiquée dans le 1
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.