Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: France Terre d'Asile
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72400000
Estimated value: 2520000 EUR
Submission deadline: 2021-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la fourniture du boitier de terminaison de liaison (box, modem, routeur) incluant obligatoirement le wifi;
— l'ensemble du déploiement de la solution et notamment l'installation au sein des appartements de FTDA de la connexion internet;
— la fourniture d'un dispositif permettant de répondre aux obligations légales de FAI par FTDA (portail captif, solution de traçage/gestion de log…);
— la fourniture du boitier de terminaison de liaison (box, modem, routeur) incluant obligatoirement le wifi;
— l'ensemble du déploiement de la solution et notamment l'installation au sein des appartements de FTDA de la connexion internet;
— la fourniture d'un dispositif permettant de répondre aux obligations légales de FAI par FTDA (portail captif, solution de traçage/gestion de log…);
À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le candidat pourra proposer la mise à disposition d'un portail captif, conformément à l'article III.2.1) du CCTP. La proposition de ce portail n'est pas obligatoire, si le prestataire propose ce service, il sera chiffré dans l'annexe financière. FTDA prendra la décision de lever ou non la PSE au moment de la notification du marché public au prestataire.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La déclaration en tant qu'opérateur de télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Award value: 2520000