Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-02
Buyer: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33141623 | 34928400 | 35113000: Safety equipment | 37400000
Submission deadline: 2024-04-26
Award criteria: price, quality, cost

Technical requirements: Les articles 61 et 62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 s’appliquent.
7.2.4.1	Seuil minimal exigé
Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices :  
-   Lot 1 :minimum 1.500.000 euros
-	Lot 2 : minimum 1.500.000 euros
-	Lot 3 : minimum 2.000.000 euros
-	Lot 4 : minimum 3.000.000 euros
-	Lot 5 : minimum 800.000 euros
-	Lot 6 : minimum 2.300.000 euros

En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 
7.2.4.2	Moyen de preuve

Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur.
Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail).

Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre.

7.2.5.1	Références
7.2.5.1.1	Seuil minimal exigé

Le soumissionnaire fournit une liste : 
-	Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. 
-	Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique.
-	Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique.
-	Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique.
-	Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique.
-	Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique.
En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 
7.2.5.1.2	Moyen de preuve

Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. 

Information demandée	Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée
Nom du client	
Montant du contrat pour ce client 	
Nombre de points de livraison différents	
Date de début et de fin du contrat	
Signature de la personne responsable
Environnement - les éléments caractéristiques de leur logistique valorisables dans une optique de réduction de l’impact sur l’environnement
Garantie - éventuelle amélioration des durées minimum fixées pour la garantie