Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-04
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 13660000 EUR
Submission deadline: 2019-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (Collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques).
À la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes:
— Rebeca (à destination des Directions des finances publiques, de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) et de la Direction des grandes entreprises (DGE),
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale.
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1900005. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);
3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.11.2019 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 13660000