Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-02-26
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 73120000
Estimated value: 3239000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet, d'une part, l'achat des fournitures nécessaires à l'équipement de 3 véhicules autonomes et des équipements d'infrastructures en bordure de voie publique, et d'autre part, l'achat d'une navette autonome tout équipée. Le groupement procède à l'installation des équipements robotiques sur les véhicules Zoe qu'il met à disposition de la Mrn et à l'installation des équipements d'infrastructures, dans les conditions ci-après exposées.
Le présent marché est un marché public de prestations industrielles conclu aux seules fins d'expérimentation d'un réseau de transport à la demande sur le territoire de la Mrn, sur une durée limitée. L'expérimentation menée ne poursuit aucun objectif de rentabilité, l'exploitation du service ne donnant pas lieu à une contrepartie financière.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Groupement Renault/Transdev
Award value: 3239000
Number of bids: 1