Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-28
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2025-09-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Critère n°1 : Le prix (60%) noté sur 20.Sous-critère n° 1 : La partie forfaitaire de la Pièce Financière Unique. Le prix sera jugé sur la base du montant de l’offre indiqué dans la Partie Forfaitaire (60%).Sous-critère n° 2 : La partie unitaire de la Pièce Financière Unique.Le prix sera jugé sur la base du montant de l’offre indiqué dans la Partie unitaire (40%).
Critère n°2 : La valeur technique (30%) noté sur 20.Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants:Sous-critère n°1 :  Description des moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du présent marché (8 points).Sous-critère n°2 :  La méthodologie d’intervention (7 points).Sous-critère n°3 : La maintenance (5 points).

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Critère n°1 : Le prix (60%) noté sur 20.Sous-critère n° 1 : La partie forfaitaire de la Pièce Financière Unique. Le prix sera jugé sur la base du montant de l’offre indiqué dans la Partie Forfaitaire (60%).Sous-critère n° 2 : La partie unitaire de la Pièce Financière Unique.Le prix sera jugé sur la base du montant de l’offre indiqué dans la Partie unitaire (40%).
Critère n°2 : La valeur technique (30%) noté sur 20.Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants:Sous-critère n°1 :  Description des moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du présent marché (8 points).Sous-critère n°2 :  La méthodologie d’intervention (7 points).Sous-critère n°3 : La maintenance (5 points).
Critère n°3 : La valeur Environnementale (10%) noté sur 20.Décrire les mesures prises pour le respect de l’environnement (10 points). Décrire les mesures prises pour disposer de produits issus du réemploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées (3 points). Préciser l’engagement de l’entreprise au regard normes environnementales (certification, formation du personnel, autres actions(7 points).
Tribunal Administratif de Nice
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l’article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l’hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d’attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l’essentiel, la prestation est constituée d’un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 €.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions d’une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.