Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-28
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2024-09-30
Award criteria: price

Technical requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique.
2)Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché. 
3) Le marché est conclu en euros.
4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 150 "Enseignement supérieur et recherche universitaire". 
5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 
6)Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 
8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-24041 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
9)Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 
10)L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
11) Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation.
12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 
13) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois).
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.


Winner: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Sous-direction des achats pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et pour la Direction générale de la recherche et de l'innovation