Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-19
Buyer: ESCOTA
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311210 | 71311300
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'analyse de situations techniques, contractuelles et/ou financières en phase de conception et en phase de réalisation relative au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'analyse de situations techniques, contractuelles et/ou financières en phase de conception et en phase de réalisation relative au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon, La Garde et La Valette du Var.
Les analyses, avis et conseils à fournir seront multi-critères et pourront concerner, sur l'ensemble de l'opération,
Les demandes émises par le maître d'ouvrage pourront porter à la fois sur la phase de conception du projet et sur la phase de réalisation des travaux et nécessiteront un délai de réponse très court.
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération, tant en phase de conception du projet (jusqu'à l'attribution des marchés de construction), qu'en phase ultérieure de réalisation des travaux (jusqu'à la réception des différents ouvrages construits par les services de l'État).
En phase de conception, la mission a pour objectif d'aider le MOA à fiabiliser les meilleures options à retenir pour le projet d'élargissement selon le cahier des charges défini et les contraintes extérieures tant techniques qu'administratives.
Ainsi le responsable désigné par le candidat devra procéder, à l'avancement des études, à des analyses critiques sur les diverses données retenues par le MOE. Ces analyses devront être menées à la fois en termes techniques, contractuels et financiers selon un calendrier défini par le MOA au cas par cas.
Chaque analyse devra être accompagnée d'avis et conseils avec, si nécessaire, des propositions d'actions pour vérifier et/ou pérenniser les différentes composantes du projet. La démarche sur cette première phase sera menée jusqu'à l'établissement des DCE -Travaux, y compris pendant l'analyse des offres.
En phase de réalisation des travaux, la mission consiste; d'une part, à vérifier le respect général des orientations retenues à l'issue de la phase de conception du projet, et d'autre part, à juger les méthodes d'exécution et/ou les éventuelles adaptations proposées par les titulaires des différents marchés.
Les travaux d'élargissement comprendront approximativement (à titre indicatif):des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
Les travaux se dérouleront sous circulation, avec de fortes contraintes d'exploitation, et parfois de nuit.
Il sera exigé pendant toute l'opération la présence d'une personne qui sera détachée sur le site pour 75 % de son temps, et qui puisse justifier d'une expérience d'au moins 10 ans sur des opérations d'élargissement d'infrastructures linéaires.
Les candidats devront donc disposer de personnes ayant l'expérience permettant la réalisation de la mission et dotées d'une grande réactivité.
La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera acordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification OPQIBI 0103 (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité financière; — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification OPQIBI 0103 (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité financière; — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.