Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-09
Buyer: ville de Vernon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09323000 | 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 289000 EUR
Submission deadline: 2021-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA
2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes entre ces 3 entités - relance suite à une 1ère procédure déclarée sans suite
il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'exécution de cette prestation concerne d'une part l'assistance au lancement d'une procédure marché pour l'exploitation des installations de chauffage et d'autre part le suivi du marché d'exploitation. Ce suivi nécessite donc une bonne connaissance de l'ensemble des installations qui pourrait être rendu techniquement difficile, financièrement plus coûteux et sur le plan juridique plus compliqué en terme de responsabilités, s'il devait être attribué à plusieurs prestataires.Les prestations sont divisées en 2 phases et 4 tranches :Phase 1 :TF Assistance au lancement du marché d'exploitationphase 2 :To001 Suivi du marché d'exploitation pour la ville de VernonTo002 Suivi du marché d'exploitation pour Seine Normandie AgglomérationTo003 Suivi du marché d'exploitation pour le CCAS de Vernon
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- références similaires à l'objet du marché
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, un prochain avis pourrait être lancé courant 2029
conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 289000