Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-11
Buyer: Département de la Loire
Country: FR
Region: FRK25
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2024-07-15
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations concerneront les domaines suivants : audit de systèmes d'information, étude avant-projet, accompagnement dans la définition, le choix et la mise en oeuvre d'une solution. La prise en charge de ces projets nécessite de disposer de compétences techniques, fonctionnelles et de gestion de projet.
La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L2120-1 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 2°, et R2161-6 à R2162-11 du code de la commande publique.
La consultation se déroule en deux phases.
La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature.
A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les cinq meilleures sous réserve d'un nombre suffisant.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants :
1 - Capacité technique notée sur 4 Points,
- Effectifs
2 - Capacité Financière notée sur 2 points,
- Chiffre d'affaire de l'entreprise
3 - Capacité professionnelle notée sur 10 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (4 points)
- Références collectivités (3 points)
- Références hors collectivités (3 points)
La 2ème phase (offre) permettra aux 5 candidats admis de déposer une offre
- Identification du candidat.
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; notamment la capacité de la société à travailler dans le domaine l'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, en fournissant :
- La liste de Références collectivités en Amo (Vérification de la participation à ce type de mission)
- Les fiches références (minimum 5 sur les 3 dernières années)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, notamment du personnel qualifié attendu,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public


Winner: Tribunal administratif de Lyon