Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Communauté d'agglomération de Saint-Omer, dans le cadre de sa démarche de prévention de la délinquance, souhaite mettre en place un système de vidéo-protection à l'échelle de l'intercommunalité exploité par un centre de supervision urbain intercommunal. La présente consultation est une consultation des entreprises de travaux en vidéo protection sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer sur la base d'un bordereau de prix unitaires, sans minimum, ni maximum accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique montant estimatif 800 000 EUR HT l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2017.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique montant estimatif 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2017.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou sur le site de dématérialisation www.klekoon.com
À l'issue des ouvertures des plis, et dans le cadre de l'analyse technique, les entreprises candidates seront convoquées et devront présenter leurs offres techniques. Cette présentation est prévue les 27 et 28.9.2016 à l'hôtel communautaire. Le jour et l'heure de la réunion seront communiqués à chaque candidat la semaine suivant la date limite de remise des offres. Pour cette présentation, il est demandé de réaliser un maquettage conformément aux dispositions du cahier des charges. La visite du site est obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite aura lieu le 11.7.2016 à 9:00 au poste de police municipale de Saint-Omer. Les candidats devront obligatoirement contacter Mme Darras par mail afin de s'inscrire à cette visite. Email: c.darras@ca-stomer.fr une attestation vous sera remise à l'issue de la visite.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 800000