Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: ghr Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de couvertures chauffantes avec mise à disposition et maintenance de générateurs à air chaud
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, dans la limite du 31/12/2025.
fourniture de matelas à air pulsé en circuit fermé avec mise à disposition et maintenance de générateurs de réchauffement
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, dans la limite du 31/12/2025.
capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation
la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Echantillons selon les modalités de l'article 6.2 du RC
depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation

Award value: 400000