Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-17
Buyer: institut curie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 48100000
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Marché a pour objet : - la vente du Matériel par le Titulaire à l'institut Curie, sa livraison et son installation ; - la concession d'un droit d'utilisation, dont le périmètre et l'étendue sont définis à l'article " Propriété intellectuelle ", sur le Logiciel ; - l'exécution de prestations de Maintenance du Logiciel et du Matériel. Le Logiciel a vocation à être implanté sur l'environnement de l'institut Curie tel qu'indiqué au CCTP. En cas de changement d'environnement, l'institut Curie pourra transférer le Logiciel, sans coût supplémentaire à sa charge.forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
certificat attestant la souscription des déclarations fiscales pour l?année en cours; Certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour l?année en cours; Attestation d?assurance responsabilité professionnelle/civile en cours de validité ; un RIB (Relevé d'identité bancaire); Un extrait K-Bis datant de moins de six mois; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernon; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.aucune clause de garantie financière prévue
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Institut Curie 26 rue d'ulm 75005 Paris Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021/cur/0006 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour le lot 2 plans sont en annexes du CCTP, tout comme le lot 1. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat doit faire une visite sur le(s) site(s) d'exécution du Marché. La visite a pour objet de permettre au candidat de connaitre la configuration des lieux d'exécution du Marché. Un certificat de visite sera délivré lors de celles-ci. Il devra être joint à l'offre pour rendre celles-ci recevable. La visite se déroulera de manière groupée avec l'ensemble des candidats à une date et horaires précis donnés par l'institut Curie. Les modalités d'organisation et de tenue de la visite sont fixées en annexe du présent règlement de consultation. Les frais engendrés par ces visites sont à la charge du candidat. Il est obligatoire de présenter un pass sanitaire valide pour chaque personne présente à la visite. Aucune exception ne sera tolérée

Eligibility requirements: certificat attestant la souscription des déclarations fiscales pour l?année en cours; Certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour l?année en cours; Attestation d?assurance responsabilité professionnelle/civile en cours de validité ; un RIB (Relevé d'identité bancaire); Un extrait K-Bis datant de moins de six mois; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernon; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;