Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: TAM — Transports Agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45222000 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233162 | 45234128
Submission deadline: 2021-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la réalisation des travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement de l'espace public (voirie et raccordement de voiries, pistes cyclables, signalisation horizontale et verticale, trottoirs, assainissement, réseaux alimentation eau potable, stations);
— la réalisation des fondations de ligne aérienne de contact, des mâts d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
Réalisation de travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement de l'espace public de la 5e ligne de tramway de Montpellier du carrefour Émile Martin et branchement de Saint-Éloi à la station Hortus. Les travaux comprennent notamment:
— la réalisation des travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement de l'espace public (voirie et raccordement de voiries, pistes cyclables, signalisation horizontale et verticale, trottoirs, assainissement, réseaux alimentation eau potable, stations);
— la réalisation des fondations de ligne aérienne de contact, des mâts d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes);
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— qualifications ou équivalences: TP 211/2321/2322/2342/3221/3222/322/324/3421/3431/3432/3451/3452/346/347/361/3622/3712/3721/512/5152/5117.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;