Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-03
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 70122000 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2024-07-24
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le présent accord-cadre fait l’objet d’un allotissement  : 
- Lot 1 – Coordination territoriale et opérationnelle de la définition et la sécurisation des MCAE - mono-attributaire (Prestations d’assistance à la coordination de sécurisation foncière, et de suivi économique agricoles, viticoles et sylvicoles des MCAE) 
- Lot 2 – Négociation et sécurisation foncière des MCAE - pluri-attributaires (Prestations d’établissement d’actes, de négociations foncières et d’assistance dans la sécurisation foncière)

A titre indicatif, 
La date limite de remise des candidatures est fixée au 24/07/24.
La date limite de remise des offres est fixée au 06/09/24
Chaque candidat devra présenter une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière :
• Conduite de plan d’actions territoriales durables avec connaissances foncières, écologiques et agricoles et capacité de management de projet
• Expertises économiques : agricoles, viticoles et sylvicoles
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société

Montant de CA annuel minimum exigé  : 350 000€/an
Accord cadre LOT 1, à bons de commande est MONO ATTRIBUTAIRE. 
l'accord cadre entre en vigueur à la date de réception du courrier de notification dématérialisé.

La valeur maximale des prestations à fournir est d’un montant de : 
LOT 1 :  1 927 000 €HT
Si ce montant est atteint avant la fin d’exécution, l’accord-cadre prendra fin de plein droit.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).