Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-30
Buyer: SPI
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71335000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2023-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché de services dont l’objet concerne des missions d’ingénierie en stabilité pour tout type d’ouvrages et travaux situés le long du bassin de la Vesdre.
Ce marché est passé dans le cadre de l’«Etude et facilitation préalable à la reconstruction résiliente des berges du bassin de la Vesdre». L’objectif opérationnel visé de ce projet est celui de sécuriser les
Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016.
Il vise à constituer une liste de bureaux d’études pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les travaux seront notamment à commander aux adjudicataires de l’ACCORD CADRE – BERGES DE LA VESDRE – TRAVAUX DE RESTAURATION DES BERGES NATURELLES ET D’OUVRAGES EN BERGES SUITE AUX INNONDATIONS DE JUILLET 2021 et sur base du cahier des charges de travaux ci-joint et des offres retenues pour les lots 1 et 2.
Le recours à ce marché différencie les missions de type A et de type B telles que reprises au chapitre III (Description des exigences techniques).
Les prestations du bureau d’études varieront en fonction du type d'ouvrage. En particulier, la mission comprend notamment les études de stabilité nécessaires à la conception des ouvrages.
Le bureau d’études travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de chaque projet : maître d’ouvrage, DCENN du SPW, Service Technique Provincial, Communes, Bureau d’études spécialisé en hydromorphologie désigné par SPI, SPW-MI, Coordinateur Sécurité et Santé,….
Chaque mission fera l'objet d'une commande séparée. Les prestations sont donc fractionnées et tributaires des commandes passées.
Au préalable et pour chaque nouvelle demande émanant du pouvoir adjudicateur, le bureau d’étude rencontrera celui-ci afin de cerner au mieux la mission demandée tant au niveau technique qu’au
Sur base des desideratas du pouvoir adjudicateur, il fournira une estimation du délai de réalisation de la mission.
Des prestations d’un ingénieur sont également prévues pour des missions complémentaires relatives à l’estimation du coût de travaux d’aménagements résilients de la vallée de la Vesdre (propositions d’aménagements émanant des PDDQ et Schéma Vesdre).
En cas de missions spécifiques pour lesquelles le tarif horaire serait d’application, une évaluation du nombre d’heures sera faite préalablement par le bureau d’études. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de remettre les deux bureaux d’études en concurrence pour ces missions spécifiques.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que l’objet des marchés (type de travaux, volume des travaux, etc..) et la cadence de leur émission, ne peuvent être décrits précisément au moment de la publication de ce marché.
Il n’y a pas de quantité minimale de commande. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l'attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Eligibility requirements: * Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. -  par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles -  par fax au numéro +32 2 552 27 82 - par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be -  Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Award value: 500000