Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 72400000
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations font l'objet d'un lot unique. Sont compris dans le périmètre de cet accord-cadre les services suivants : •Reprise d’accès de téléphonie analogique sur réseau RTC •Fourniture d’accès aux réseaux opérateurs •Service de Voix sur IP •Services d’accès à Internet •Services complémentaires •Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale de 24 mois courant à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction de 24 mois également. Chaque période est assortie d'un unique maximum en valeur fixé à 100 000 euros HT. Les besoins ont été estimés à 38 000 € HT par an. La notification de cet accord-cadre est envisagée en septembre 2023. La mise en service des prestations est requise pour le 28 janvier 2024. La période courant de la date de notification jusqu’à la date précitée constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, et ne donnera lieu à aucune rémunération.
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
La date d’attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.
Le montant indiqué dans le présent marché correspond au cumul des maximums en valeur pour chacune des périodes de prise d'effet de cet accord-cadre.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.


Winner: SAS LINKT
Award value: 200000
Number of bids: 5