Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-22
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 1077800 EUR
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var
les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (Ens) gérés par le Conseil Départemental du Var :- aménagement linéaires sur routes existantes- aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire?),- voies nouvelles (déviation, barreau, contournement?)- ouvrages d'art,- voies Dfci,- parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes)- aménagements en espaces naturels sensiblesmontants de l'accord-cadre par période:montant minimum :50 000 euro(s) HtMontant maximum :500 000 euro(s) HtL'Information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.Ou- des certificats de qualification Opqibi ou équivalent suivants, pour justifier de ses compétences professionnelles, notamment :Qualification Opqibi 06-12, évaluation environnementale des projets, travaux etaménagementsqualification Opqibi 07-01, étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)qualification Opqibi 07-02, étude paysagèrequalification Opqibi 07-04, étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiquesqualification Opqibi 08-03, étude d'assainissement et de protection des milieuxrécepteursqualification Opqibi 13-03, études de réseaux courants d'assainissementqualification Opqibi 16-05, ingénierie en acoustique d'environnementqualification Opqibi 18-16, Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, à savoir une description du logiciel de calcul hydraulique
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants :-en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ;-en études écologiques et naturalistes ;-en études d'aménagement paysagers (Paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires) ;-en études acoustiques ;-en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau ;En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant :-études environnementales générales.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de Consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 48 points :Sous-Critère no1 - les caractéristiques de l'équipe dédiée, noté sur 24 points:sous-sous critère 1.1 : Composition de l'équipe et effectifs dédiés (8 points)sous-sous critère 1.2 : Qualifications et références des personnes en charge des études (8 points)sous-sous critère 1.3 : Organisation interne à l'équipe et contrôle qualité des prestations (8 points)sous-critère no2 - la méthodologie de réalisation des études, noté sur 24 points :Sous-Sous critère 2.1 : Note méthodologique générale et organisation externe avec l'acheteur (8 points)sous-sous critère 2.2 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'hydraulique (8 points)sous-critère 2.3 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'écologie (8 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Award value: 1077800