Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: GRAND ANNECY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works | 45222000 | 45231110 | 45232150
Submission deadline: 2025-02-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La prestation concerne les travaux de renouvellement de la conduite DN 700 entre le parking Tournette et le Boulevard du Lycée, sur le tronçon Tournette / Pâquier.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1°, R.2124-2 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique.
Le marché est divisé en 2 lots
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&amp;rid=7
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats associés notamment Catec ;
- Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre &lt; 2,5 m, y compris micro-tunnelier ;
- Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ;
- Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ;
- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn &gt; 500 mm ;
- Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ;
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&amp;rid=7
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats associés notamment Catec ;
- Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre &lt; 2,5 m, y compris micro-tunnelier ;
- Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ;
- Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ;
- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn &gt; 500 mm ;
- Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ;
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux
Voir les modalités dans les pièces du marché
Valeur technique
Grand Annecy
Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

Winner: Tribunal administratif de Grenoble