Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-24
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 44541000
Estimated value: 4166667 EUR
Submission deadline: 2022-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m21t20037-Approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle ders éléments de la Force Maritime
service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine, 83800 Toulon Cedex 9
le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime.
Le marché est un marché de défense ou de sécurité. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Il comporte une part ferme et une part à bons de commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique
-Saisines d'amarrage type rafale utilisées sur le Porte-Avions Charles de Gaulle (PA Cdg) et les Bâtiments Porteurs d'hélicoptères (Bph),
-Saisines d'amarrage type 5000 DAN utilisées sur le PA Cdg, les BPH et les Frégates Multi Missions (Fremm),
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des Eléments de la Force Maritime.
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L2392-10 et R2392-10 du Ccp.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services concernant l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des Elements de la Force Maritime, Effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. en cas d'ouverture aux pays tiers de l'ue : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point Ii.1.5 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. il est demandé au candidat de démontrer : - sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, - sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine, - sa capacité à qualifier des produits fabriqués et à fournir des rapports d'essais et des procès-verbaux. chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services concernant l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des Elements de la Force Maritime, Effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. en cas d'ouverture aux pays tiers de l'ue : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point Ii.1.5 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. il est demandé au candidat de démontrer : - sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, - sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine, - sa capacité à qualifier des produits fabriqués et à fournir des rapports d'essais et des procès-verbaux. chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

Award value: 4166667