Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 43333.32 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésécurité des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris équipés d'un système de sécurité anti-intrusion et pourvus d'un équipement de télétransmission des évènements (intrusion, pannes, tests cycliques, etc.). Cet accord cadre comprend: des prestations de télésurveillance: exploitation 24h/24 et 7j/7 depuis une station de télésurveillance des systèmes de détection d'intrusion installés dans les établissements; des prestations d'intervention sur site suite au déclenchement d'une alarme en dehors des heures ouvrables; des prestations exceptionnelles de rondes et le cas échéant de vidéosurveillance. Lieux de prestation: Paris et banlieue parisienne, exceptionnellement en région (1 établissement à Villers-Cotterêts).
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésécurité des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris équipés d'un système de sécurité anti-intrusion et pourvus d'un équipement de télétransmission des évènements (intrusion, pannes, tests cycliques, etc.).
— des prestations de télésurveillance: exploitation 24h/24 et 7j/7 depuis une station de télésurveillance des systèmes de détection d'intrusion installés dans les établissements;
— des prestations d'intervention sur site suite au déclenchement d'une alarme en dehors des heures ouvrables;
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 9.8.2017 jusqu'au 8.8.2019 et reconductible ensuite dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire :il est passé pour une durée de 2 ans à compter du 9.8.2017 jusqu'au 8.8.2019 et reconductible ensuite dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, il est passé sans montant minimum et un montant annuel maximum de 25 000 HT soit 30 000 EUR TTC.
1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
— d'une autorisation préfectorale d'exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes,
Le candidat devra justifier: -d'une autorisation préfectorale d'exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes — code de la sécurité intérieure: articles L611-1 à L612-25.

Eligibility requirements: A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics. 2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Award value: 43333.32