Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: Rennes métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313400 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71336000 | 90492000
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'AMO en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage à Bruz
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage sur la commune de Bruz.
L'opération vise la création d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 Équivalents habitants (EH) en remplacement des stations de Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) et Le Rheu. L'objectif est d'aboutir à une installation très performante en termes de développement durable en élaborant 1 projet ambitieux et innovant qui produit de l'énergie renouvelable et valorise de manière durable les ressources disponibles. L'un des enjeux est de produire du biogaz par méthanisation des boues d'épuration et d'obtenir 1 compost normalisé en mélange avec les végétaux métropolitains.
Tranche optionnelle: élaboration et suivi du dossier nécessaire à la demande d'expropriation jusqu'à l'obtention des avis requis.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée).
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur la production de références concernant la compétence de professionnel du droit, et en particulier de celui d'avocats.
Le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle à la production de références professionnelles, dès lors que ces renseignements ne comportent pas de mention nominative, ni permettent d'identifier les clients de l'avocat.
— Les avocats pourront remettre des références après avoir supprimé les mentions nominatives. Ils doivent prendre les précautions nécessaires afin que l'identification, directe ou indirecte, de leurs clients, ne soit pas possible,
— les avocats pourront présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et express.
Il est demandé que les 5 références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (et pour chaque membre en cas de groupement),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,