Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2023-06-16
Buyer: conseil Départemental de la Somme
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34224000
Submission deadline: 2027-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d'occasion pour le Département de la Somme
fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d'occasion pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (Sad) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 14 000 000 d'euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 9 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de préselectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'Acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée
le SAD est décomposé en 9 catégories distinctes qui sont : - catégorie 1 : 2 roues motorisés, électriques et autres d'occasion - catégorie 2 : Véhicules légers d'occasion - catégorie 3 : Véhicules légers utilitaires (VUL ou Vlu) d'occasion - catégorie 4 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion - catégorie 5 : Engins et matériels de trava ux publics d'occasion - catégorie 6 : Véhicules et remorques ou bennes poids lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion - catégorie 7 : Engins et matériels de service hivernal d'occasion - catégorie 8 : Matériels d'espaces verts d'occasion - catégorie 9 : Autolaveuses et aspiratrices d'occasion
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle C2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).les marchés spécifiques seront conclus soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché spécifique à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés au règlement de la consultation pour chaque phase du SAD. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : (Pour la phase candidature) " Copie de sauvegarde - sAD - candidature - fourniture et livraison de véhicules, engins et matérielsdivers d'occasion pour le Département de la Somme - catégorie no___ - ne pas ouvrir par le service courrier " (Pour la phase offres) " Copie de sauvegarde - sAD - fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d'occasion pour le Département de la Somme - catégorie no___ - marché spécifique no___ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation du SAD et des marchés spécifiques ne seront pas ouvertes

Eligibility requirements: - une lettre de candidature conforme au modèle C1 joint à la présente consultation ;