Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-01
Buyer: GCS UNIHA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33111000: X-ray equipment | 33111650 | 33111660 | 50421000
Submission deadline: 2016-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la prestation de formation et maintenance d'équipements de mammographie numérique et d'ostéodensitométrie.
Marché public à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la prestation de formation et maintenance d'équipements de mammographie numérique et d'ostéodensitométrie:
Marché public à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cependant des quantités estimatives ont été établies lot par lot mais elles ne constituent pas un engagement. Elles sont listées dans le CCAP.
Ressources budgétaires des établissements adhérents-bénéficiaires de la centrale d'achat du GCS Uni.Ha.
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec la présente consultation.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services de la présente consultation.

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs habilitant le mandataire, en cas de groupement, à engager ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre); Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec la présente consultation. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services de la présente consultation.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec la présente consultation. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services de la présente consultation.