Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Rd 1555 — commune de Draguignan — pR 1+660 à PR 2+400 — aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire.
RD 1555 — commune de Draguignan — pR 1+660 à 2+400: Aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports — trafic important (4 < TC < 6) Revêtements en matériaux enrobés
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports — trafic important (4 < TC < 6) Revêtements en matériaux enrobés — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports — trafic important (4 < TC < 6) Revêtements en matériaux enrobés — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.