Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: 3F NORMANVIE
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 13465600 EUR
Submission deadline: 2025-02-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation porte sur le choix d’un groupement pour la passation d’un marché global de performance (MGP) de conception – réalisation – exploitation - maintenance pour la construction de 81 logements (57 collectifs, 12 maisons de ville et 1 bâtiment collectif de 12 logements destinés à l’accession sociale à la propriété PSLA), et de 104 parkings ou garages, rue Nungesser et Coli et Place Aristide Briand sur la commune de Dives-sur-Mer, dans le département du Calvados. 
Le marché est composé d’une tranche ferme (conception) et d’une tranche conditionnelle (réalisation/exploitation/maintenance). 
Le projet devra être conçu et réalisé en maquette numérique BIM.
Performances énergétiques et labellisation :
Les bâtiments collectifs locatifs respecteront :
1) le seuil 2028 de la RE2020 minimum ;
2) un gain de 10% par rapport au Bbio max défini par la RE2020 est exigé ;
3) une certification délivrée par un organisme certificateur, (PROMOTELEC, CERQUAL, ou PRESTATERRE).
Les logements destinés à l’accession sociale à la propriété respecteront à minima le seuil réglementaire soit la RE2020 seuil 2025.
Le lien de la consultation sous achatpublic.com est le suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KZ_ii1bFwA
Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 30 000 € HT, comprenant la maquette BIM du projet, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Valeur architecturale, environnementale et technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Valeur architecturale, environnementale et technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
La présente consultation porte sur le choix d’un groupement pour la passation d’un marché global de performance (MGP) de conception – réalisation – exploitation - maintenance pour la construction de 81 logements (57 collectifs, 12 maisons de ville et 1 bâtiment collectif de 12 logements destinés à l’accession sociale à la propriété PSLA), et de 104 parkings ou garages, rue Nungesser et Coli et Place Aristide Briand sur la commune de Dives-sur-Mer, dans le département du Calvados. 
Le marché est composé d’une tranche ferme (conception) et d’une tranche conditionnelle (réalisation/exploitation/maintenance). 
Le projet devra être conçu et réalisé en maquette numérique BIM.
Performances énergétiques et labellisation :
Les bâtiments collectifs locatifs respecteront :
1) le seuil 2028 de la RE2020 minimum ;
2) un gain de 10% par rapport au Bbio max défini par la RE2020 est exigé ;
3) une certification délivrée par un organisme certificateur, (PROMOTELEC, CERQUAL, ou PRESTATERRE).
Les logements destinés à l’accession sociale à la propriété respecteront à minima le seuil réglementaire soit la RE2020 seuil 2025.

Winner: Publications Office of the European Union