Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-01
Buyer: ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90430000 | 90460000
Estimated value: 226768 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du CCAS et de l'Otc
Le présent marché porte sur la maintenance des bacs à graisses, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, dessableurs, WC secs, aires de lavage de véhicules, stations de relevage d'eaux usées, et réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du C.C.A.S et de l'O.T.C réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires, pour une partie des prestations (maintenance corrective), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: -d'un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées. une autre partie des prestations (maintenance préventive) sera conclue à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et comportant 2 tranches optionnelles (cf art 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté.
Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées des bâtiments de la commune de Mandelieu, du CCAS et de l'OTC
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique(télécopieur nº (04.92.97.30.72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le Marché a été signé le 18.1.2018 et notifié le 22.1.2018. Parution initiale au BOAMP: Avis 17-105299 publié le 23.7.2017 parution initiale au JOUE: Avis 2017/s 141-290150 publié le 26.7.2017.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Algora environnement SAS
Award value: 226768
Number of bids: 5