Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: RATP Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45112700 | 71221000 | 71240000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 276124 EUR
Submission deadline: 2025-04-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner
- La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes
- Certificats Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes
- Certificats Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent
Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
- La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner
- La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés