Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-13
Buyer: Grand Paris Seine et Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet des prestations de sûreté et de sécurité des biens et des personnes sur la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de trois ans.
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché dans les conditions mentionnées audit décret.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de trois ans.
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché dans les conditions mentionnées audit décret.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de trois ans.
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché dans les conditions mentionnées audit décret.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2);
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les autorisations spécifiques d'exercice: en application du livre IV du code de la sécurité intérieure, l'entreprise devra fournir:
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Reprise du personnel pour le lot 1 comme mentionné à l'article 6.3 du CCTP du lot 1, le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985. Étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985), complété de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel. Une liste du personnel est fournie aux candidats (annexe 2) indiquant leur nombre, leur rémunération, leur ancienneté, leur qualification.