Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: EDF Direction des achats agence achats ingénierie production Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement d'un contrat cadre pour le service environnement DEED de la division d'ingénierie EDF DIPDE concernant la réalisation d'études générales dans le domaine de l'environnement pour des installations sur des sites nucléaires (dans et hors périmètre INB).
Le marché cadre couvre la réalisation d'études générales de tous types dans le domaine de l'environnement:
— analyse de cadre réglementaire de projets et rédaction de dossier réglementaire associé (DAC — article 31, MAD/DEM — article 37, article 26, article 27, article 57 du décret du 7.11.2017 relatif aux procédures INB, dossier d'autorisation type IOTA et ICPE),
— analyse de textes réglementaires et de normes en France et à l’international ainsi qu’élaboration de synthèses,
— analyse de projets de textes réglementaires et de normes en France et à l’international ainsi qu’élaboration de synthèses,
— réalisation de chapitres de dossiers réglementaires sur l’Etat de référence de l’environnement d’un site,
— étude d’impact environnementale, étude d’impact sanitaire et d’incidence sur les sites Natura 2000 et rédaction des chapitres associés,
— analyse puis synthèse de données radioécologiques et mise en forme de données de surveillance radioécologiques et rédaction de chapitres associés,
— réalisation et/ou de la mise à jour d’outils de calcul d’impact environnemental (ex: dispersion atmosphérique),
— analyse et/ou appui sur des outils d’analyse environnementale et analyse de risques environnementale,
— assistance technique sur des outils de veille anticipative et de conformité réglementaire ou de bases type SIG,
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude nº 2 et nº 10 décrits au paragraphe III.1.3) ainsi que sur la base du nombre de domaines (correspondants aux critères nº 3, nº 4, nº 5, nº 6, nº 7, nº 8, nº 9 du paragraphe III.1.3) présentant des CVS avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine de l'environnement.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.