Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-27
Buyer: Région Île-De-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45311000
Submission deadline: 2018-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour l'opération de restructuration globale et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)
Marché de travaux: électricité courants forts/courants faibles pour l'opération de restructuration globale et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95), après déclaration sans suite du 11.7.2018.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.»
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La réalisation d'une visite sur site est conseillée mais non obligatoire. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses du courrier électronique suivantes: d.canevet@saerp.fr et m.elbaz@saerp.fr L'entreprise ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe II).

Eligibility requirements: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1 o et 2 o . Le DUME doit être rédigé en français. Document d'identification ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1 o du décret nº 2016-360: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.»