Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-07
Buyer: Citallios
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214200
Estimated value: 21200000 EUR
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance dans le cadre de la démolition-reconstruction du collège Jean Zay à Verneuil-sur-Seine (78)
Marché global de performance dans le cadre de la démolition-reconstruction du collège Jean Zay à Verneuil-sur-Seine (78).
Le présent marché consiste à confier à un groupement d'opérateurs la conception, les travaux de réalisation et l'exploitation maintenance dans le cadre de la reconstruction du collège Jean Zay à Verneuil-sur-Seine. Compte tenu des emprises libres sur les 2 hectares du terrain occupés par 5 bâtiments dont l'immeuble de logements isolés à l'est, un phasage fin des travaux de construction est compatible avec le maintien global des activités. Sur le plan environnemental, la démarche retenue par le département est d'inscrire le projet dans une logique de développement durable avec neuf cibles performantes du référentiel HQE. La reconstruction du collège intègre la démarche de labellisation énergie-carbone E+C-, visant les niveaux E1C1. Les travaux seront menés sur une durée de 3 ans et devront être achevés à l'été 2024. Les prestations d'exploitation-maintenance seront confiées pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Les candidatures ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation seront écartées. Les candidatures recevables seront examinées et jugées au regard des critères suivants:
— pertinence des moyens humains et compétences professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché, pertinence de la composition du groupement,
— qualité et pertinence des références des différents membres du groupement en matière de conception, de construction et d'exploitation-maintenance au regard de la nature et des spécificités de l'opération: établissement scolaire, site occupé, performance environnementale, marché global de performance ou de complexité équivalente.
— l'Imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être renseigné par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement.
— l'Imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété,
— une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant notamment l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché. Pour l'architecte ou le groupement d'architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— outillages, matériels et équipements techniques, y compris logiciel utilisé pour le label E+C- et les outils proposés pour l'exploitation-maintenance,

Eligibility requirements: Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — l'Imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être renseigné par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement. Pour chaque membre du groupement: — l'Imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété, — une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant notamment l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Award value: 21200000