Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: CHU de Poitiers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33186000
Estimated value: 20871678 EUR
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dispositifs médicaux stériles spécialisés pour abord parentéral, pour ophtalmologie, ORL, chirurgie plastique, pour abord digestif — endoscopie, pour abord cardio-vasculaire, pour le système nerveux, pour abord chirurgical — coeliochirurgie, drapages et sutures.
L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article 4 de l'ordonnance et l'article 78 du décret: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, 3 attributaires maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article 4 de l'ordonnance et l'article 78 du décret: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, 2 attributaires maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera mono-attributaire en application de l'article 4 de l'ordonnance et l'article 78 du décret. Les bons de commande ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre.
Autres lots: du 1.11.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.10.2018. Pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois soit jusqu'au 31.10.2020.
Des échantillons seront à fournir dans les conditions prévues au dossier de consultation. Des essais pourront être organisés à la demande expresse de la personne publique sur le site du CHU de Poitiers.
La transmission des tableaux d'offres émanant du logiciel Cerbère® « sur support physique électronique “Format cry (cd-rom, DVD, support USB...) est obligatoire.
L'espace d'échanges sécurisé du portail ” place » peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. — recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.


Award value: 20871678