Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Estimated value: 238680 EUR
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture et la livraison de chaînes à neige équipant les véhicules, les matériels de déneigement, les matériels de travaux publics et les matériels agricoles utilisés par le département de la Haute-Savoie ainsi que les accessoires associés (clous, maillons, anneaux, crochets, levier de tension...).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une liste des principales livraisons effectuées dans le cadre de l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées dans le cadre de l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — une liste des principales livraisons effectuées dans le cadre de l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Award value: 238680