Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: SC en Bord de Soignes
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2022-03-29
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ces rénovations peuvent être réalisées sur l’ensemble du parc de la société (Auderghem, watermael Boitsfort et woluwe saint pierre).
Il est impossible de définir le nombre de rénovations annuelles et aucun nombre minimum n’est garanti.
Le présent marché est un Accord-Cadre à opérateurs multiples. Le marché de travaux fera l’objet de bon de commande séparés durant la durée totale du marché. 4 candidats soumissionnaires maximum répondant aux termes de l’accord-cadre recevront une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les plus économiquement avantageuses, par ordre croissant.
A partir de ce « ranking » d’opérateurs, des commandes partielles seront transmises par courrier recommandé suivant les modalités suivantes :
L’accord cadre à opérateurs multiples sera attribué suivant la méthode des « part du marché » en fonction de l’estimation minimale du marché HTVA de 2.160.000,00  EUR
Chaque soumissionnaire doit être agrée dans la classe correspondant au montant de leur offre pour chaque commande qui leur sera faite.
déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours,  les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) :
A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :
Le  candidat  n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.
Le  candidat  employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est  en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le  candidat  employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il  est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.
Le  candidat  joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des  demandes de participation.
En application de l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant sa demande de participation, le candidat :
déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours,  les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) :

Eligibility requirements: En remettant sa demande de participation, le candidat: déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours,  les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : Pour le soumissionnaire ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques : A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 : Le  candidat  n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait. Le  candidat  employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est  en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le  candidat  employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il  est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation. B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 : Le  candidat  joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des  demandes de participation. Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant sa demande de participation, le candidat : déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours,  les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : D/ Casier judiciaire Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. E/ Certificat attestant de l’absence de faillite Le  candidat  joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En signant le DUME, le candidat déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours,  les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).
De kandidaat verklaart door de indiening van zijn deelnemingsaanvraag: op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de kandidaat in aanmerking komt voor de selectie) : Voor de inschrijver of elk lid van de combinatie van ondernemers : A/ Naleving van art. 68 van de wet van 17 juni 2016 en van art. 62 van het koninklijk besluit van 18 april 2017: De kandidaat die geen personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27 juni 1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een verklaring op eer waaruit dat feit blijkt. De kandidaat die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27 juni 1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen. De kandidaat die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt dat niet hierboven wordt bedoeld, sluit een attest in dat werd uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid en dat bevestigt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor ontvangst van de deelnemingsaanvragen. B/ Naleving van art. 68 van de wet van 17 juni 2016 en van art. 63 van het koninklijk besluit van 18 april 2017: De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een attest waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste ontvangstdatum van de deelnemingsaanvragen. Belgische kandidaten moeten een door de FOD Financiën uitgereikt attest voorleggen. C/ De eventuele corrigerende maatregelen bedoeld in art. 70 van de wet van 17 juni 2016 Overeenkomstig artikel 39 van het koninklijk besluit van 18 april 2017 waarin wordt bepaald dat in de opdrachtdocumenten het toepassingsgebied van de verklaring op erewoord kan worden verruimd, verklaart de kandidaat door de indiening van zijn deelnemingsaanvraag : op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de kandidaat in aanmerking komt voor de selectie). D/ Strafregister Voor elk teamlid (rechtspersoon): Uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land. E/ Bewijs van afwezigheid van faillissement Voor elk teamlid (rechtspersoon), een door de bevoegde instantie van het betreffende land afgeleverd bewijs dat aantoont dat de kandidaat of inschrijver niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, er voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen. * Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Door het EUA te ondertekenen, verklaart de kandidaat op zijn erewoord in het bezit te zijn van en verbindt hij er zich toe om op eenvoudig verzoek van d...(zie opdrachtdocumenten)