Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 51611100 | 72600000
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: Prix: appréciés sur la base du montant HT de chaque phase inscrite au bordereau des prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec la sous pondération suivante :Total des prix de la phase 1 (DPGF) — 15 %, Total des prix de la phase 2 (DPGF) 5 %,Total des prix de la phase 3 (BPU) 10 %,Total des prix de la phase 4 (BPU) 10 %, Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants figurant au mémoire technique et sous-pondéré comme suit: Caractéristiques technique et fonctionnalités proposés des Tableaux numériques interactifs 15 %,Caractéristiques technique et fonctionnalités de la solution de classe mobile et des équipements individuels mobiles 20 % Caractéristiques technique et fonctionnalités de la solution de sécurité des accès Internet et du filtrage d'URL 10 % Qualité du mémoire technique 10 % Moyens mis en œuvre par le soumissionnaire 5 %

Technical requirements: Prix: appréciés sur la base du montant HT de chaque phase inscrite au bordereau des prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec la sous pondération suivante :Total des prix de la phase 1 (DPGF) — 15 %, Total des prix de la phase 2 (DPGF) 5 %,Total des prix de la phase 3 (BPU) 10 %,Total des prix de la phase 4 (BPU) 10 %
Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants figurant au mémoire technique et sous-pondéré comme suit: Caractéristiques technique et fonctionnalités proposés des Tableaux numériques interactifs 15 %,Caractéristiques technique et fonctionnalités de la solution de classe mobile et des équipements individuels mobiles 20 % Caractéristiques technique et fonctionnalités de la solution de sécurité des accès Internet et du filtrage d'URL 10 % Qualité du mémoire technique 10 % Moyens mis en œuvre par le soumissionnaire 5 %
Fourniture d'une solution informatique pour les écoles de la Ville de Fos-sur-Mer comprenant des tableaux numériques interactifs, des classes mobiles et une solution de sécurité des accès internet et services associés.
L'objet du présent marché est la fourniture d'une solution informatique comprenant des tableaux numériques interactifs, des classes mobiles, une solution de sécurité des accès internet avec filtrage des contenus pour les 5 groupes scolaires de la Ville de Fos-sur-Mer ainsi que les services associés.
Par services associés, on entend la livraison, l'installation, le paramétrage de l'ensemble des postes et périphériques commandés, la maintenance sur site ainsi que les prestations nécessaires au bon fonctionnement de la solution pendant la durée du marché.
Appel d'offres ouvert en application des articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité ( www.achatpublic.com ).
— une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP, sans fixation d'un montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel (identique en cas de reconduction du marché). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation prévisionnelle annuelle pour les phases 3 et 4 confondues: 60 000 EUR HT. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.
Au sens du droit communautaire, le présent marché (partie à bons de commande) s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix du marché figurent dans la Décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise), — une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2), — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. — Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat, — une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat, — une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années.