Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233221 | 45233290
Estimated value: 699040.63 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Aménagement de la route de Neufchâtel pour l'amélioration de la ligne de transport en commun Fast 1 à Rouen et Bois-Guillaume, sur la section comprise entre la rue de la Prévoyance et la rue de Vaucouleurs.
Route de Neufchâtel — Section comprise entre la rue de la Prévoyance et la rue de Vaucouleurs — Communes de Rouen et Bois-Guillaume (76)
— la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de chantier du balisage nécessaire au phasage des travaux, y compris la signalisation provisoire (horizontale et verticale),
Route de Neufchâtel — Section comprise entre la rue de la Prévoyance et la rue de Vaucouleurs — Communes de Rouen et Bois-Guillaume (76)
— La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de chantier du balisage nécessaire au phasage des travaux, y compris la signalisation provisoire (horizontale et verticale),
Route de Neufchâtel — Section comprise entre la rue de la Prévoyance et la rue de Vaucouleurs — Communes de Rouen et Bois-Guillaume (76)
— La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de chantier du balisage nécessaire au phasage des travaux, y compris la signalisation provisoire (horizontale et verticale),
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Toffolutti SA
Award value: 699040.63
Number of bids: 3