Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-30
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement ou le DUME complété
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère
Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible: x > 100 000 EUR (HT): 2/2 x < ou = 100 000 EUR (HT) et > ou = à 70 000 EUR (HT):1/2 x < 70 000 EUR (HT) ou x non précisé: 0/2
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. - les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. - le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients: x > ou = 5 : 4/4 0 < x < 5 : 2/4 x = 0 ou x non précisé: 0/4 effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires: x > ou = 3 : 2/2 x > ou = 2 et x < 3 : 1/2 x < 2 ou x non précisé: 0/2 processus (démarche) qualité: le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société mais non certifié: 2/2 le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2
En application de l'article L-2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément à l'article R2162-4-3
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement ou le DUME complété