Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-16
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2025-11-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance dans le but, d'une part, de maintenir en conditions opérationnelles et sauvegarder le SI de production de l'INA, et, d'autre part, d'apporter un support méthodologique et technique, aux équipes en charge du développement de produits au sein de la DDT.
De façon globale, l'infogérance regroupe les missions suivantes :
- Assurer la gouvernance sur l'ensemble du périmètre délégué et animer l'équipe dédiée ;
- Intégrer dans son organisation, mettre en oeuvre, respecter et faire respecter les processus de l'INA ;
- Accompagner l'INA dans sa nouvelle organisation et l'évolution des processus associés ;
- Assurer l'exploitation, l'intégration des systèmes d'information et l'exécution de tous les processus de l'INA selon les 3 plages de services exigées : standard, essentielle et vitale. 
- Assurer un taux de disponibilité des systèmes infogérés et un nombre de dysfonctionnements minimal ;
- Veiller à la sécurité du système d'information de l'INA dans le cadre des règles édictées par la PSSI de l'INA qui sera communiquée au Titulaire du marché lors de la phase d'initialisation ;
- Assurer les astreintes, changements et mise en production en HO et HNO par l'équipe dédiée ;
- Proposer des ressources techniques pour des projets d'évolution de l'exploitation du SI ;
- Assurer un reporting régulier.
Le Titulaire, à partir de son expertise doit assurer les prestations suivantes, organisées en 5 Unités d'oeuvres :
- UO1 - Gouvernance
- UO2 - Réversibilité entrante - 120 jours
- UO3 - RUN, avec la distinction suivante de
o Prestations d'infogérance " core service " (UO3.A)
o Prestations de support méthodologique et technique aux projets " OPS Services " (UO3.B)
- UO4 - Réversibilité sortante - 90 jours
- UO5 - Astreintes et Prestations d'expertises ponctuelles
Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Sous-critère 1 : / 30 points
Sous-critère 2 : / 20 points
Sous-critère 1 : Montant total du DQE UOs 1,2,3.A et 4, sur la durée totale du marché / 25 points
Sous-critère 2 : Montant total du DQE UOs 3.B et 5, sur la durée initiale du marché d'une durée de 15 mois / 15 points
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à
L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la
signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai
de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en
contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "
dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du
marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.


Winner: DEMATIS