Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-23
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1150000 EUR
Submission deadline: 2018-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — Villeneuve-Loubet
RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St-Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — commune de Villeneuve-Loubet.
La consultation porte sur la création d'une section de piste cyclable de l'ev8 en entrée de ville sur la commune de Villeneuve Loubet, financée par le programme européen alcotra edumob no1725 (Education à la Mobilité Durable), dont l'objectif est de favoriser les changements d'habitudes dans les modes de déplacements des usagers
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Par convention signée le 15.11.2018 entre le Département des Alpes-Maritimes et la Commune de Villeneuve-Loubet et en application l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué pour la passation du présent marché.
Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée d'1 mois, incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.

Award value: 1150000