Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-16
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34144420 | 34144430
Estimated value: 122686 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13
Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les 4 lots ont été notifiés le 9.12.2019. Budget de fonctionnement.
La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 1 à Europe Service, estimation des services: 15 000 EUR TTC.
Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.
La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 2 à SOVB, l'estimation des services: 6 000 EUR TTC.
Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.
La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 3 à Villeton SAS, l'estimation des services: 5 400 EUR TTC.
Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.
La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 4 à Acometis Production SAS, l'estimation des services: 10 800 EUR TTC.
Accord-cadre: fourniture de pièces détachées, de prestations de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13: lot 1 MAT Schmidt
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 2 consommables pour balais toutes marques
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 3 MAT Villeton
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 4 MAT Acometis
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0422.


Winner: SAS Europe Service
Award value: 122686
Number of bids: 1