Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-13
Buyer: Metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la desserte en vue de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont à Bron et saint priest
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'amélioration de la desserte en vue de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont à Bron et Saint-Priest.
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur: N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 19-epi-01 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
Sur le fondement des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur: N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015899 du 230715. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L.. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015899 du 230715. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 400000