Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-30
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42000000 | 42900000 | 71310000 | 71323000: Power engineering design services | 73300000
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CEA Le Ripault souhaite rénover et simplifier une installation dénommée APFS. Cette installation permet la réalisation de formulation de compositions énergétiques, tant d'un point de vue développement de nouvelles compositions (montée en échelle) que pour la production de lots de quelques dizaine de kilogrammes.
- Une tranche ferme pour la rénovation de l'atelier avec la prise en compte de l'intégralité des éléments identifiés comme "critiques", étude incluse,
- Des options obligatoires (autant que d'éléments ou de groupements d'éléments identifiés comme non critiques) :
En cas de groupement, ce-dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou, à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est  un marché « Sensible » au sens  de l’arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou, le cas échéant, une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation),
- soit une demande d'enquête administrative de la personne morale : pour tout renseignement contacter l'Officier de Sécurité du Centre Le Ripault- Tél : 02.47.34.55.67 –CEA de Monts - BP 16 - 37 260 MONTS, en lui précisant IMPERATIVEMENT le numéro du dossier : B21-10910
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Par ailleurs, en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Etudes et dimensionnement d'installations similaires, - réalisation d'installations similaires, - Compétences en installations ATEX et/ou pyrotechniques, - organisation de la structure et domaine d'activités. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance – -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le montant, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.