Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: esid de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-06-13
Award criteria: Prix, Technique

Technical requirements: Prix
Technique
7083 - accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
la durée initiale est de 12 mois, reconductible 6 fois par tacite reconduction, chaque reconduction ayant une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 84 mois.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 24 500 000 euro(s) (H.T.).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide
il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par projets de décomptes ou factures. Les prix sont révisables
conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité demodifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et laremise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécificationstechniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation
dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.Les autres conditions particulières du marché sont détaillées dans la pièce jointe no1 "Présentation des prestations"
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
les références professionnelles et capacités techniques attendues au présent marché sont précisées dans la pièce jointe no1 "Présentation des prestations".
cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase Candidature,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur laplace avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur leportail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes)délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans leformulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présenteprocédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électroniquerégulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiquéune adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne estdisponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes lesoffres ultérieures, àl'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières serontconsidérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.------------------notation des marchés subséquentsles critères de jugement des offres prévu au Iv.2.1 du présent avis ne sont pas applicables aux futurs marchés subséquents. L'Acheteur précisera dans le Règlement de Consultation de chaque marché, les critères retenus et leurs pondérations. ------------------Fiche d'autocontrôlela fiche d'autocontrôle en pièce-jointe numéro 3 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
les références professionnelles et capacités techniques attendues au présent marché sont précisées dans la pièce jointe no1 "Présentation des prestations".