Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-17
Buyer: CHU de Poitiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre. Ces attributaires seront remis en concurrence à chaque passation d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre. Ces attributaires seront remis en concurrence à chaque passation d'un marché subséquent.
L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plate-forme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou d'adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.


Award value: 400000