Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2022-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et chargé des sports - tma bcn
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1) et fournit son numéro SIREN
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) est de 600 000 euro(s) (H.T.). Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 5-2-4 du CCAP. La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an selon la formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le sitede la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22046 - lancer la recherche.Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1) et fournit son numéro SIREN

Award value: 240000