Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: msa Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 6600000 EUR
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)
concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur, CMSA Corse
tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa convention d'objectifs et de gestion (cog) actuelle, la ccmsa ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future cog s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la ccmsa du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine cog 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la ccmsa ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des instants santé et des rdv jeunes retraités.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la ccmsa de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La ccmsa se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle
concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-Et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine
tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa convention d'objectifs et de gestion (cog) actuelle, la ccmsa ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future cog s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la ccmsa du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine cog 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la ccmsa ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des instants santé et des rdv jeunes retraités.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la ccmsa de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La ccmsa se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle
-Le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Ccp-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
-Le formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " - dc2 ou document équivalent-la liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années , en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant :-le montant,-la date,-le nom de l'acheteur public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la tranche ferme du présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La tranche optionnelle prendra effet à compter du lendemain du jour d'échéance de la tranche ferme et prendra fin deux (2) ans après
la procédure de passation est une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1,3° du Code de la commande publiquepour le lot no1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle, -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique.Pour le lot no2, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 àr.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme techniquedescription des tranches :-Tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) actuelle, la CCMSA ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.-tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future COG s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle estsubordonné à l'obtention par la CCMSA du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine COG 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la CCMSA ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des IS et des Rdvpjr.L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la CCMSA de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La CCMSA se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle.Centrale d'achat :La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier chaque accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de MSA ").Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13, al. 3 du CCP, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.En application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat


Award value: 6600000