Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-28
Region: FRF12
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45111100 | 45210000: Building construction work | 45223310 | 45262210
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2025-01-15

Technical requirements: Procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique) en vue de l’attribution d’un marché public global de conception-réalisation   (art. L.2171-1 et L.2171-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un marché ordinaire.
Type de procédure : Procédure avec négociation restreinte avec une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une phase de remise des offres 
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de la consultation de la « phase candidature » comporte le règlement de la consultation « phase candidature » précisant les modalités de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation de la « phase offre » sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation de la « phase offre » précisera notamment, les modalités de la visite du site, les modalités de négociation avec les candidats admis à remettre une offre, les critères d’attribution du marché ainsi que les conditions d’octroi d’une prime. 
2.1.1 Objet
La présente consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre 
•	Le parking aura une capacité d’environ 450 places reparties sur 2 à 3 niveaux en sous-sols. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont inclus dans le présent marché de conception construction.
•	Le tiers lieu, sur 2 niveaux, aura une surface utile de 200m2, 60 m2 de sanitaires publique, une conciergerie multiservices avec consigne connectée de 100m2 et une surface pour stockage de 100m2 
•	Le service technique, sur 2 niveaux, aura une surface de 390m2 (bureau, sanitaire, vestiaire, atelier, salle de pose)), pour le dernier kilomètre, de stock de 150 m2 et d’une surface de stock froid +4 et -18 de 150 m2.
L’attributaire aura à sa charge les prestations suivantes :
	Phase conception :
	Elaboration des dossiers de demandes d’autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier « loi sur l’eau », etc.), assistance à l’obtention et suivi de la procédure ;
	Ajustement de l’étude de conception de niveau Avant-Projet Définitif ;
	Etudes de conception de niveau Projet.
	Phase réalisation des travaux :
	Etudes d’exécution et visa et études de synthèse ;
	Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ;
	Suivi et Réalisation des travaux ;
	Assistance au maitre d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8)
Travaux de construction de parkings souterrains. (45223310-2)
Travaux de démolitions (45111100-9)
Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
Travaux de fondation (45262210-6)
Travaux photovoltaïques, (09331200-0)
Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n’est imposée par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre.
Toutefois, au stade de l’attribution et conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise générale présentant la « compétence constructeur ». En cas de pluralité d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale, le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre.
Conformément à l’article L2171-7 du code de la commande publique, le groupement devra identifier l’équipe de maitrise d’œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2024 18 :00 :00 (UTC+2)
Type de procédure : Procédure avec négociation restreinte avec une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une phase de remise des offres 
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de la consultation de la « phase candidature » comporte le règlement de la consultation « phase candidature » précisant les modalités de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation de la « phase offre » sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation de la « phase offre » précisera notamment, les modalités de la visite du site, les modalités de négociation avec les candidats admis à remettre une offre, les critères d’attribution du marché ainsi que les conditions d’octroi d’une prime. 
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2024 16 :00 :00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours:recours : Juridiction compétence : Tribunal administratif de Strasbourg. 
Voies et délai de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 
3.5 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Tribunal Administratif de STRASBOURG 
31 avenue de la Paix
BP 51038
67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 21 23 23 
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
La présente consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre 
•	Le parking aura une capacité d’environ 450 places reparties sur 2 à 3 niveaux en sous-sols. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont inclus dans le présent marché de conception construction.
•	Le tiers lieu, sur 2 niveaux, aura une surface utile de 200m2, 60 m2 de sanitaires publique, une conciergerie multiservices avec consigne connectée de 100m2 et une surface pour stockage de 100m2 
•	Le service technique, sur 2 niveaux, aura une surface de 390m2 (bureau, sanitaire, vestiaire, atelier, salle de pose)), pour le dernier kilomètre, de stock de 150 m2 et d’une surface de stock froid +4 et -18 de 150 m2.
L’attributaire aura à sa charge les prestations suivantes :
	Phase conception :
	Elaboration des dossiers de demandes d’autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier « loi sur l’eau », etc.), assistance à l’obtention et suivi de la procédure ;
	Ajustement de l’étude de conception de niveau Avant-Projet Définitif ;
	Etudes de conception de niveau Projet.
	Phase réalisation des travaux :
	Etudes d’exécution et visa et études de synthèse ;
	Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ;
	Suivi et Réalisation des travaux ;
	Assistance au maitre d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8)
Travaux de construction de parkings souterrains. (45223310-2)
Travaux de démolitions (45111100-9)
Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
Travaux de fondation (45262210-6)
Travaux photovoltaïques, (09331200-0)
Critères de sélection 
Critère :
Type : Capacité technique, professionnelle et économique
•	EXHAUSTIVITE DU DOSSIER DE CANDIDATURE
•	CAPACITE PROFESSIONNELLE DU GROUPEMENT (Conception et Réalisation )
•	CAPACITE FINANCIERE  
•	MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DE LA SOCIETE
•	CAPACITE TECHNIQUE : EXPERIENCE  SIMILAIRE, REFERENCES  
•	ORGANISATION DU GROUPEMENT
•	IMPLICATION SOCIALE RSE :
Insertion à l’emploi de personnes handicapées, mutilés de guerre et assimilés
Formation des salariés aux techniques et à la sécurité
Lutte contre le travail dissimulé et non déclaré
Les critères ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats qui seront invités à remettre une offre., confer article 3.1 du règlement de consultation
Informations sur la seconde phase d’une procédure en deux phases :
Nombre minimal de candidats invités pour la seconde phase (phase offre ») de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats invités pour la seconde phase de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Ville de RIQUEWIHR
1, place Voltaire
68340 RIQUEWIHR
Tél 03 89 49 09 11
mairie@riquewihr.alsace
NUTS : FRF 12 Haut Rhin