Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-17
Buyer: artois mobilites
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71311300
Submission deadline: 2022-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de maitrise d'oeuvre de conception, de planification et de travaux de réparation des bordures GLO
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique. L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux marchés de travaux relevant de la maîtrise d'oeuvre est estimée à 20 000 000 euros (H.T.) (valeur mai 2021).la maîtrise d'oeuvre effectuera une mission composée des éléments de mission définis aux articles R2431-1 à R2431-18 du code de la commande publique à laquelle s'ajoutent des missions complémentaires
la Maîtrise d'oeuvre (Moe), objet du présent marché, est en charge de la conception, de la planification et du suivi de la réalisation des travaux de réparation des bordures de GLO sur le territoire des Communautés d'agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin.Son périmètre englobe la conception et la planification des travaux de réparation des bordures de GLO et des voies contigües en intégrant les éventuels aménagements provisoires de la voirie, le maintien en fonctionnement ou les adaptations provisoires des systèmes d'exploitation du BHNS, la définition des principes de gestion et d'exploitation sous travaux, les déviations éventuelles. Il comprend la réalisation des dossiers réglementaires et d'autorisation de mise en service, ainsi que les études de trafic et les plans de circulation. Pendant la phase de conception, une attention particulière sera portée sur la définition d'une solution technique et d'une organisation de chantier permettant de réduire au strict nécessaire les inconvénients engendrés par les travaux de réparation. L'Attention des candidats est d'ores et déjà attirée sur la nécessité d'une concertation importante et d'une communication efficace avec les Communes et les riverains concernés par les travaux. Le système de transport en place respecte les normes d'accessibilité à la fois au niveau du matériel roulant, des stations, de l'interface matériel roulant-station et des cheminements vers les stations. L'Attention du MOE est attirée sur la nécessité de prévoir, tant que faire se peut, des aménagements provisoires accessibles et des systèmes d'information adaptés aux personnes pouvant présenter des déficiences physiques ou sensorielles ou un handicap temporaire ou encore des personnes avec poussettes ou bagages encombrants et bien évidemment les personnes âgées. L'Opération s'inscrit dans une démarche environnementale qui devra être intégrée dès la phase de conception et ce jusqu'à la réalisation totale de l'opération.La liste des missions principales est la suivante : - etude de faisabilité (faisa) - etudes préliminaires (Ep) - avant-Projet (Avp) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation du contrat de travaux (Act) - conformité et visa d'exécution au projet (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor) Les missions complémentaires sont les suivantes : - ordonnancement pilotage Coordination (Opc) - synthèse des études d'exécution en phase chantier (synt exe) - assistance au MOA pour la consultation, la communication et l'information du projet (Acci) - assistance pour les missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Expert)
le nombre de candidats admis pour la phase offre est limité à 3. Les critères sont les suivants :Critère 1 : Capacité technique et professionnellecritère 2 : Niveau d'expériencecritère 3 : Chiffre d'affaires moyen
1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique ; 3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; 4) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les interdictions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; 5) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement :- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;-ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
pour chaque membre du groupement, pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés, 1) une déclaration de chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, 2) déclaration appropriée d'une banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.3) Les candidats et membre du groupement transmettront les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés :- indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants, limitée à une page A4 recto par intervenant et cinq au maximum par membres du groupement, quinze au maximum par groupement ;- présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant indiquant l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, les missions accomplies, le rôle et les responsabilités du membre présentant la référence. Cette partie sera sous format A4 et n'excédera pas cinq feuilles A4 ;- parmi les références, sélection de quatre références au maximum par membre du groupement faisant l'objet d'une fiche détaillée chacune (trois pages A4 par fiche et une page A3 maximum) en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. Le nombre total de références détaillés pour l'ensemble du groupement ne pourra pas excéder cinq ;- présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la composition de l'équipe, l'organisation générale, et la répartition des compétences (complémentarité). Cette présentation se fera sur deux pages A3 au maximum ;Il sera en outre fourni une fiche de synthèse par membre du groupement dont le modèle est fourni par Artois Mobilités (voir notice pour la fiche de synthèse).le candidat devra réunir notamment les compétences dans les matières suivantes :- ingénierie de transports urbains et infrastructures ;- voirie réseaux divers (Vrd) et techniques routières ;- aménagement urbain ;- génie civil et fondations ;- plans de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux ;- géotechnique ;- ordonnancement pilotage coordination (Opc), gestion d'interfaces complexes (ces deux compétences sont particulièrement importantes) ;- management de projet ;- synthèse ;- qualité et gestion documentaire ;- sûreté et sécurité ;- gestion de chantier d'envergure
la sélection des candidatures se fait selon : Critère 1 : Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60%), Critère 2 : Niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20%), Critère 3 : Chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années (20%). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres
en application des articles R2191-4 et L 2191-2 du code de la commande publique, une avance peut être accordée au Maître d'oeuvre, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement. L'Avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché
vous trouverez au sein du dossier de consultation, la notice de la fiche de synthèse ainsi que la fiche de synthèse pour la réponse et le dépôt de votre candidature

Eligibility requirements: 1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique ; 3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; 4) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les interdictions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; 5) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement :- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;-ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail