Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-12
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France
Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France.
Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en île-de-france. principales missions: assistance environnementale lors de la passation de marchés publics de travaux puis lors de l'exécution des travaux, contrôle du respect de l'environnement sur les chantiers d'expertise environnementale.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif par bon de commande: 8 000 EUR par année.
— le formulaire DC1 ou le document unique de marché européen dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),
— e formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
—le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
—— les bureaux d'études candidats devront être signataires de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale, établie par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Ils devront également apporter des certificats d'identité professionnelle Opqibi (https://www.opqibi.com) ou bien des références, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (Ccap). Le règlement des comptes se fera sur la base de factures mensuelles en application des modalités fixées dans le CCAP.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le taux de 5 % sera porté à 20 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article 57 du décret sus-mentionné.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 ou le document unique de marché européen dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants, — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise), — e formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires