Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-09-19

Technical requirements: accord-Cadre de prestations de services de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS
le présent marché est un accord-cadre de prestations de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS. L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. L'Accord-Cadre portera sur des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites des délégations à Paris et à Meudon
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites des délégations à Paris et à Meudon.Les sites concernés sont le suivants : Campus Meudon-Bellevue, Campus Gérard-Mégie, site de Pierre et Marie Curie, les locaux du site des Fossés Saint Jacques et le site de Pouchet.Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1 069 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France-Villejuif
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France-Villejuif. Les sites concernés sont le suivants : site du campus de Villejuif, site du campus de Thiais, site d'ivry-sur-seine. Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 748 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France Gif-Sur-Yvette
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France Gif-Sur-Yvette. Les sites concernés sont les suivants : site du campus de Gif-Sur-Yvette, site de l'institut de développement et des ressources en informatique scientifique, site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies et le bâtiment 505 situé à Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 2 187 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
concernant les règles de participation voir notamment le point 1.2 de l'article VIII du règlement de consultation (Rc) no2022-06. Concernant les critères voir le point 2 de l'article Xi.2 du RC no2022-06
agrément du dirigeant ou associé de l'entreprise de sécurité privée fourni par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) conformément aux articles L. 612-6 et L622-6 du code de la sécurité intérieure.  Autorisation d'exercer de la société fournie par le CNAPS conformément aux articles L612-9 et L622-9 du code de la sécurité intérieure
concernant l'aspect environnemental : L'Annexe technique du lot 3 et plus particulièrement concernant le site de Gif-Sur-Yvette, il est imposé l'utilisation de 2 véhicules d'intervention dont un 100% électrique. Concernant l'aspect social, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique concernant le lot 2 uniquement : 400 heures d'insertion à réaliser par an soit 1600 heures sur 4 ans. Il est demandé d'indiquer les nom et qualifications des personnes chargées de l'exécution des prestations
l'Article IV du Règlement de la Consultation (Rc) prévoit une visite obligatoire des sites.le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr. Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l'art. Xi.3.1 et Xi.3.2 du RC. Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offre.conformément à l'art. R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires pourront être réalisées
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat