Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-31
Buyer: OPH Seine Ouest Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2018-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction de 102 logements, d'une crèche et d'un restaurant club sénior au 131-133 avenue de Verdun à Issy-Les-Moulineaux
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la région Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
— la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15),
— les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10),
— le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (noté sur 5),
— les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20),
— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20),
— l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20);
2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,