Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-17
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à la conception, au développement et à la maintenance du système d'information des outils numériques du département du contrôle automatisé du ministère de l'intérieur ainsi qu'à la fourniture de prestations complémentaires - " ondca "
l'Accord-Cadre a pour objet la conception, le développement et la maintenance du système d'information des outils numériques du département du contrôle automatisé du ministère de l'intérieur et fourniture de prestations complémentaires, " si dca "
l'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, lecandidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les sous-critères du critère "Valeur technique" sont les suivants :Sous-Critère technique 1 : Pertinence de l'appréhension du contexte, des besoins et des enjeux du marché : 14,28% (100 points)sous-critère technique 2 : Pertinence des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 26,43% (185 points)sous-critère technique 3 : Pertinence de l'organisation, de la démarche et des outils mis en oeuvre pour l'exécution et le pilotage des prestations : 30% (210 points)sous-critère technique 4 : Évaluation d'un cas pratique : 29,29% (205 points)le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 30 000 000,00euro(s) HT, soit 36 000 000,00euro(s) (T.T.C.)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

Award value: 10000000