Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-19
Buyer: Commune d'Angoulême
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221241
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en sécurité du tunnel de la Gâtine. Le marché constitue un lot unique attribué intégralement à l'opérateur ou au groupement d'opérateurs. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— il est simple à prix unitaires sur quantités constatées pour les travaux de génie civil constituants le lot technique nº 1,
— il est simple à prix global et forfaitaire pour les travaux d'équipements constituant le lot technique nº 2,
— il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance pour les équipements installés dans le cadre du lot technique nº 2.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de Garantie de parfait achèvement (Gpa). La durée prévisionnelle des travaux est décomposée comme suit:
Le planning présente un caractère objectivement impératif. Les prestations de maintenance comprises dans le lot technique nº 2 prennent effet à compter de la date de réception des travaux pour une durée ferme de 3 ans. Pour le lot technique nº 1 et conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur autorise une variante (une seule variante autorisée par offre). Les candidats peuvent ne pas présenter de variante. Les exigences minimales de cette variante porteront sur le respect des normes en matière de sécurité des tunnels routiers. Dans ce cadre, les variantes à l'initiative des candidats se limiteront à: — les technologies utilisées qui permettent d'obtenir des économies substantielles tout en respectant à minima les exigences fonctionnelles et de performances mentionnées dans les Cctp,
— la méthode et/ou l'organisation qui permettraient de gagner sur les délais ou une combinaison des deux.
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Liste et description succincte des critères de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux); indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
L'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra proposer une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, Soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, Soit recruter directement. L'Action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'état et de Grandangoulême. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR H.T. et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Les critères relatifs à la candidature sont:
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 5 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. Nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.