Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: SIPPEREC
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71621000 | 72600000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance au fonctionnement du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et à l'exploitation et l'utilisation de la « solution de gestion énergie ».
— l'assistance à l'exploitation et à l'utilisation de la « Solution de gestion Energie » (prestation 2)
pour chaque intervenant, consultant senior, consultant confirmé, consultant junior ou assistant support opérationnel, il est prévu 192 jours d'interventions sur 4 ans, soit en tout 768 jours.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les prestations font l'objet d'acomptes et de paiements partiels définitifs dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
— Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation);
— Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus)

Eligibility requirements: — Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation); — Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation); — déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus) — emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus) — déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus); — Redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. — — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. — une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. A noter que les consultants seniors devront avoir plus de 5 années d'expérience pour des missions équivalentes à celle du présent marché.
— Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. — une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. A noter que les consultants seniors devront avoir plus de 5 années d'expérience pour des missions équivalentes à celle du présent marché.