Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-23
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90470000 | 90490000 | 90491000
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2022-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve Loubet, Valbonne et Biot ;
Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar sur loup, Tourrettes-Sur-Loup et celles de la zone du haut pays : Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bezaudun les Alpes, Gréolières, Gréolières Les Neiges, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-En-Provence
Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-	 Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
-	Copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, en cours de validité
-	copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets, en cours de validité
-	copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux stations d'épuration et/ou autres centres de traitement et/ou de valorisation pour le traitement et l'élimination des déchets issus du curage de réseaux et de postes de relevage des eaux usées
-	copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux autres centres de traitement spécialisés pour le traitement et l'élimination des déchets chargés en hydrocarbures
-	copie des arrêtés d'autorisation préfectorale relatifs à la classification ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) des centres de traitement, en cours de validité, dont le titulaire prévoit la mobilisation dans le cadre d'exécution du présent accord-cadre (graisses, eaux usées, sables, déchets solides divers)
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -	 Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 -	les Conventions et autorisations pour le transport et le traitement des déchets d'assainissement : -	Copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, en cours de validité -	copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets, en cours de validité -	copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux stations d'épuration et/ou autres centres de traitement et/ou de valorisation pour le traitement et l'élimination des déchets issus du curage de réseaux et de postes de relevage des eaux usées -	copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux autres centres de traitement spécialisés pour le traitement et l'élimination des déchets chargés en hydrocarbures -	copie des arrêtés d'autorisation préfectorale relatifs à la classification ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) des centres de traitement, en cours de validité, dont le titulaire prévoit la mobilisation dans le cadre d'exécution du présent accord-cadre (graisses, eaux usées, sables, déchets solides divers)

Award value: 2800000