Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: CC Normandie Cabourg pays d'Auge
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212212 | 50700000
Estimated value: 21500000 EUR
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique
La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret nº 2016-360.
Cette conception devra être conforme au programme détaillé et au cahier d'exigences de performance qui seront fournis dans le dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre. Le titulaire sera également chargé de l'ensemble des démarches afférentes au projet (en particulier établissement du dossier de demande de permis de construire);
2. Construction du centre aquatique (y compris terrassement), études et missions de maîtrise d'œuvre y afférentes;
3. Maintenance de l'ouvrage, maintenance P3 garantie totale et renouvellement des matériels. Les maintenances techniques et exploitation (niveaux P1 et P2) seront assurées par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.
La notation permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés. Seuls les 3 premiers candidats classés se verront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors communiqué, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions de participation. Les candidats classés au-delà de la troisième place seront éliminés et ne seront pas invités à présenter une offre.
Les critères pondérés sur la base desquels sera attribué le marché global, parmi lesquels figureront notamment le critère du coût global ainsi qu'un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance, seront communiqués dans le dossier de consultation remis aux candidats invités à présenter une offre.
Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de demande de permis de construire.
— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue par l'ordonnance du 23.7.2015 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,
— déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Outre les informations figurant dans le DC2, le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, fournira ses bilans, comptes de résultat et annexes (ou documents équivalents) des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Eligibility requirements: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de demande de permis de construire. Par ailleurs, le candidat fournira: — un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente), — un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents), — en cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement, — pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue par l'ordonnance du 23.7.2015 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, — déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent), — justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent, — dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Award value: 21500000