Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-19
Buyer: Sanef
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311220 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71322300 | 71336000
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement des continuités écologiques au-dessus de l'autoroute A 1 dans la traversée de la forêt d'Ermenonville incluant à minima la création d'un écopont. La mission part du positionnement du ou des ouvrages jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Cette opération comprend des travaux de génie civil sur autoroute en service. La mission comprend la production d'études techniques, paysagères et architecturales et la production de dossiers réglementaires. Les dossiers réglementaires (étude d'impact, CNPN, CDNPS incluant la concertation avec l'ABF et l'inspecteur des sites...) seront produits par et sous la responsabilité du titulaire, avec l'assistance d'un bureau d'étude faune/flore qui sera missionné par le MOA.
A— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B— références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation d'ouvrage d'art sur autoroute en service, réalisation de passage faune et production de dossiers réglementaires, notamment dossiers CNPN et CDNPS), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;
C— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. Les concurrents devront impérativement intégrer dans leur équipe un architecte et un paysagiste;
D— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;
F— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, sur la description de l'équipement technique et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
Dossier technique: la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B— références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation d'ouvrage d'art sur autoroute en service, réalisation de passage faune et production de dossiers réglementaires, notamment dossiers CNPN et CDNPS), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.