Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: commune de cannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144450 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: Mixed

Technical requirements: acquisition De Vehicules Pour Les Besoins De l'ensemble Des Services Municipaux De La Ville De Cannes
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché porte sur l'acquisition de véhicules pour les différents services municipaux de la Ville de Cannes soit de :- véhicules légers électriques ;- véhicules légers thermiques, hors aménagement spécifiques ;- deux roues (50cc,125cc) ;- arroseuses (de moins de 3.5 tonnes à plus de 3.5 tonnes de capacité allant de 1200 à 6000 litres )- poids lourds ;- véhicules légers et deux roues équipés Police Municipale ;- utilitaires légers aménagés
- véhicules de -3.5 T hors aménagements et équipements spécifiques (à carburation essence ou diesel) : citadine polyvalente, compact polyvalente, ludospaces
acquisition d'arroseuses sur chassis de moins de 3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes de capacité de 1200 à 6000 litres
il s'agit de l'achat d'utilitaires aménagées types fourgonnette pick up, simple ou double cabine, simple cabine plateau hayon etc
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement : sur fonds propres- prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés, révisables- prix des marchés subséquents :définis dans chacun des marchés
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation