Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-23
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services | 72212140 | 72212219 | 72242000
Submission deadline: 2025-11-04
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
Le  présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet des prestations d'évolutions de l'atelier de Modélisation de l’Environnement de la Ligne A, nommé AMELA.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 
 Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat fournira :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché (domaine de l’automatisme ferroviaire ou de la modélisation) , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 
 Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat fournira :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché (domaine de l’automatisme ferroviaire ou de la modélisation) , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Une liste d'outils de modélisation utilisés, les prestations associées à ces derniers ainsi que les livrables réalisés. Ces éléments devront être renseignés dans le cadre de réponse fourni par la RATP. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/ professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-­même aux termes duquel celui­-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous­
traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
La présentation de certifications, de titres ou équivalent liées à de la modélisation ferroviaire.
La déclaration des effectifs liés à ce domaine d’activité.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Le présent avis vise à mettre en place un accord cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et avec un montant maximum.

Les prestations du montant minimum sont les suivants : 
Les prestations du montant minimum :
•	Mise à niveau de la modélisation AMELA existantes, dont le poste d’Etoile, Auber, La Défense, Noisy le Grand, Torcy. Instanciation de l’interface (équivalent SITUP) AMEL-A – fonctions critiques pour les postes existants si besoin,
•	Modélisation des branches de Saint Germain et Boissy Saint léger, incluant les voies, les éléments de la campagne et les postes de Signalisation :
o	Boissy Saint-Léger (poste complexe), 
o	Joinville le-Pont (poste moyen), 
o	La Varenne Chennevières (poste complexe),
o	Le Vésinet-Le Pecq (poste simple),
o	Rueil Malmaison (poste complexe),
o	Saint Maur (poste simple),
o	Saint Germain en Laye (poste complexe),
o	Sucy Bonneuil (poste simple)
•	Modélisation de la traction en zone RATP Ligne A incluant la supervision et visualisation du système (états des équipements sur le terrain et des états des circuits de distribution), la commande de tous les organes de coupures d’énergie (IST, KDT, IAT…) et la modélisation des PCT.
Les prestations pour le montant maximum : 
•	Les prestations du minimum, 
•	Des prestations complémentaires pour un montant maximum de 400 000 € comprenant : 
o	Modélisation de la branche Nanterre-Cergy et Poissy avec les données topographiques SNCF.
o	Mise à jour, dans AMELA, le SACEM conformément à l’état actuel sur le terrain pour des essais postérieurs.  Extension de la Zone Val de Fontenay jusqu’à Noisy-Champs incluant les balises, secteurs, croix de St-André et annulation des signaux .