Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-18
Region: FRK25
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-11-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les prestations, objet du présent marché, concernent : 
La réalisation du  diagnostic environnemental global et de la hiérarchisation des points noirs de la trame verte et bleue sur le réseau routier national non concédé de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), la réalisation des diagnostics environnementaux locaux et les avant-projets sommaires de restauration des continuités écologiques
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
    - Établissement d un diagnostic homogène des points noirs de la trame verte et bleue à l échelle du réseau de la région AURA 
    - Hiérarchisation des points noirs identifiés, via des critères qui devront être définis dans le cadre de cette étude, et définition des premiers scénarios de rétablissement 
    - Réalisation d un certain nombre de diagnostics locaux sur les points noirs jugés prioritaires, avec visite sur site et rédaction d une fiche de synthèse pour chaque point noir 
    - Établissement  d'un avant-projet sommaire de rétablissement avec estimation des travaux à réaliser pour les points noirs ayant fait l objet d une visite terrain.
une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible 
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.21433 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj. 

Les formulaires DC4 en cas de sous-traitance déclarée à l offre. La dernière version à jour du 10/10/2023, applicable à compter du 1er janvier 2024 est jointe au DCOE. 

La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire  

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché 

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus
Expérience : La présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l acheteur. 

Capacités professionnelles : La preuve des capacités professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 

Capacités techniques : 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années 
Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public . 

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Valeur technique : 60% 

Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :

Qualité technique au regard de :
- la note méthodologique de réalisation des prestations et les dispositions organisationnelles proposées 
- le planning synthétique des études que le candidat propose de mettre en place pour mener à bien sa mission. [ /5 points (coef 10) soit un total de 50 points].

Qualité environnementale au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre dans le SOPRE.[ /5 points (coef 4) soit un total de 20 points].

Capacités professionnelles au regard de la composition de l'équipe dédiée à la mission, les compétences mobilisées
Critère: [ / 5points (coef 6) soit un total de 30 points].


Winner: Tribunal administratif de Lyon