Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Ville de Suresnes
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux d'entretien de la voirie, aménagements de voirie, et l'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie.
Le titulaire devra assurer la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations, sauf contre-indication du pouvoir adjudicateur.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 A et B du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En application de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché n'est pas alloti, au motif que l'exécution des prestations en lots séparés rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution des prestations et induirait des coûts de transport supplémentaires; et ne contribuerait pas à ouvrir la concurrence compte tenu du caractère unitaire des prestations.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016.
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Mais les montants dépensés sur le précédent marché sur les 3 dernières années sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)