Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-04
Buyer: CCIT Seine Estuaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision de la CCIT Seine Estuaire à compter du 30.4.2020 (sous réserve d'une notification antérieure).
État des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature au vu des éléments demandés au règlement de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur la nécessaires transmission des cartes professionnelles des agents mis à disposition en cours de validité (en application des dispositions des articles L. 612-20 et 21 du code de la sécurité intérieure) ainsi que la copie des agréments et autorisation d'exercice en cours de validité visés aux articles L. 612-6 à 19 du code de la sécurité intérieure.
Fonds propres. Budget de l'aéroport de Deauville Normandie et perception de subventions et d'aides de la part des services de l'aviation civile. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (en application des dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).
L'attention du candidat est attirée sur les possibilités d'intervention dans l'enceinte de l'aéroport en heures de nuit.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT, au sens des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision tacite de la CCIT Seine Estuaire à compter du 30.4.2020 (sous réserve d'une notification antérieure) pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Cet accord-cadre est passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte en application des dispositions combinées des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
— sous-critère nº 1 relatif à l'expérience et l'expertise des membres de l'équipe dédiée en milieu aéroportuaire sous-pondéré à hauteur de 11 points, et
— le sous-critère nº 2 dédié à la méthodologie mise en place par le candidat pour maintenir le niveau de qualification de l'équipe dédiée sous-pondéré à hauteur de 9 points.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Il est rappelé aux candidats qu'une visite de site préalable au dépôt des dossiers est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter et les modalités d'organisation de la visite de site sont indiquées dans le règlement de consultation. Il est précisé qu'il est prévu une possibilité de négociation avec les trois premiers candidats du premier classement des offres. La négociation (à laquelle la CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de ne pas recourir) débouche alors sur la constitution d'un deuxième classement des offres. L'offre parvenue en tête de ce 2

Eligibility requirements: État des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature au vu des éléments demandés au règlement de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur la nécessaires transmission des cartes professionnelles des agents mis à disposition en cours de validité (en application des dispositions des articles L. 612-20 et 21 du code de la sécurité intérieure) ainsi que la copie des agréments et autorisation d'exercice en cours de validité visés aux articles L. 612-6 à 19 du code de la sécurité intérieure.