Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-21
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311220 | 71328000 | 71336000 | 71500000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande — maîtrise d'œuvre — Réseaux Sanef et Sapn — Programme Péage 2018/2021.
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives à une remise à niveau des gares de péage sur le réseau autoroutier Sanef/SAPN dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
— aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,
— à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),
— à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe,
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.
Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
— aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,
— à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),
— à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.
Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — pour le cabinet d'architecte, l'architecte désigné devra fournir son inscription à l'ordre des architectes.