Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-07
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des routes communales des communes de Tende, Breil, La Brigue, Saorge, Fontan, Moulinet, Sospel, des routes et du patrimoine du département de la zone montagne
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Entretien des routes communales des communes de Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, des routes et du patrimoine du département de la zone littoral
Caractéristiques techniques principales du marché: démolitions diverses locations d'engins de TP et camions terrassements GNT bordures caniveaux enrobés bitumeux dispositifs de retenue bétons maçonnerie diverses réseaux secs et humides matériaux.
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois.
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C. — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Par convention signée le 23.6.2016 entre le Département des Alpes Maritimes et les communes de Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende et en application de l'article 28 du Décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un marché public commun et unique concernant l'entretien et la réfection des routes de la SDA Menton Roya Bevera.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 41 du Décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents devront être sous format Pdf A résolution 300 dpi niveau de gris". Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas d'attribution, le marché démarrera à compter de la date de notification. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. — référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C. — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Award value: 20000000