Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-30
Buyer: CHU Saint-Pierre
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33123000: Cardiovascular monitoring equipment
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: * Prix, Prix total:, * Qualités techniques et fonctionnelles, Les points seront attribués en fonction des réponses données dans le tableau technique en annexe E., * Délai de livraison et installation, Le plus court 5 points, * Prijs, * technische en functionele kwaliteiten, Punten worden toegekend op basis van de antwoorden in de technische tabel in
bijlage E, * Levering en installatie, De kortere 5 punten

Technical requirements: * Prix
Prix total:
* Qualités techniques et fonctionnelles
Les points seront attribués en fonction des réponses données dans le tableau technique en annexe E.
* Délai de livraison et installation
Le plus court 5 points
* Prijs
* technische en functionele kwaliteiten
Punten worden toegekend op basis van de antwoorden in de technische tabel in
bijlage E
* Levering en installatie
Livraison, installation et maintenance d'une salle de coronarographie-électrophysiologie, pour le CHU Saint-Pierre - site Porte de Hal.
1) Un extrait du casier judiciaire, une attestation du Tribunal de commerce ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;

Eligibility requirements: 1) Un extrait du casier judiciaire, une attestation du Tribunal de commerce ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Par le seul fait de remettre sa candidature, le candidat atteste sur l'honneur: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. 2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 3) En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. La preuve du paiement des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances sera fournie par l'intermédiaire d'une attestation délivrée par l'Administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR).autorité compétente du pays concerné. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays; * Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011.. * Une liste des principales installations de salle de coronarographie effectuées ces 3 dernières années avec un minimum de 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les installations, sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. *Une copie des certificats attestant son agrément auprès de l'AFMPS (Agence fédérale de médicaments et produits de santé.) * Le soumissionnaire joindra à son offre le certificat CE de tout produit proposé. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011..
* Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011..
* Une liste des principales installations de salle de coronarographie effectuées ces 3 dernières années avec un minimum de 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les installations, sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. *Une copie des certificats attestant son agrément auprès de l'AFMPS (Agence fédérale de médicaments et produits de santé.) * Le soumissionnaire joindra à son offre le certificat CE de tout produit proposé. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Une liste des principales installations de salle de coronarographie effectuées ces 3 dernières années avec un minimum de 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les installations, sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. *Une copie des certificats attestant son agrément auprès de l'AFMPS (Agence fédérale de médicaments et produits de santé.) * Le soumissionnaire joindra à son offre le certificat CE de tout produit proposé.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* (Een) uittreksel(s) uit het strafregister of (een) gelijkwaardige document(en) afgeleverd door een gerechtelijke of administratieve overheid van het land van oorsprong of van herkomst waaruit blijkt dat de inschrijver: — niet is veroordeeld bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of witwassen van kapitaal; — niet is veroordeeld bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan voor een misdrijf dat zijn beroepsmoraliteit heeft aangetast; — geen ernstige beroepsfout heeft begaan die door alle middelen behoorlijk kan worden vastgesteld zodat de aanbestedende overheid daarover kan oordelen; — zich niet ernstig heeft schuldig gemaakt aan valse verklaringen bij het leveren van de vereiste inlichtingen waarvan sprake in dit hoofdstuk. * Een attest afgeleverd door de bevoegde overheid waarin wordt bevestigd dat de inschrijver in regel is voor wat betreft zijn verplichtingen inzake betaling van de sociale zekerheidsbijdragen tot en met het afgelopen voorlaatste burgerlijke kwartaal te rekenen vanaf de uiterste datum van ontvangst van de offertes in overeenstemming met de bepalingen van de Belgische wetgeving of de landen waar hij is gevestigd. * Een attest dat afgeleverd werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan de verplichtingen inzake betaling van de btw overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. * In toepassing van art. 63 van het KB van 15.7.2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang van het geval. *Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. . Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht,met vermelding van het bedrag, de datum en de publieke of private opdrachtgevers waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. *Een kopij van de accreditatie bij het FAGG (Federaal agentschap voor geneesmiddelen en Gezondheidsproducten. *De inschrijver voegt bij zijn offerte een CE-attest voor elk voorgesteld product. * Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag,de datum en de publieke of private opdrachtgevers.
*Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. . Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011.
*Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
. Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011.
* Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht,met vermelding van het bedrag, de datum en de publieke of private opdrachtgevers waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. *Een kopij van de accreditatie bij het FAGG (Federaal agentschap voor geneesmiddelen en Gezondheidsproducten. *De inschrijver voegt bij zijn offerte een CE-attest voor elk voorgesteld product. * Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag,de datum en de publieke of private opdrachtgevers.
* Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht,met vermelding van het bedrag, de datum en de publieke of private opdrachtgevers waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. *Een kopij van de accreditatie bij het FAGG (Federaal agentschap voor geneesmiddelen en Gezondheidsproducten. *De inschrijver voegt bij zijn offerte een CE-attest voor elk voorgesteld product.
* Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag,de datum en de publieke of private opdrachtgevers.