Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: SDIS 73
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115200 | 34136200 | 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2024-11-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le véhicule tout usage (VTU) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes :
- Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel
Le véhicule transport de personnel (VTP) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes :
- Le transport de 6 à 9 personnes
Ces véhicules utilitaires d'un PTAC maximum de 3,5 tonnes type H1L1, H2L2, H2L3 seront conduits avec un permis VL.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit :
- Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1
Sans minimum
Maximum : 5 véhicules / an
- Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3
Sans minimum
Maximum : 6 véhicules / an
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


Winner: Tribunal Administratif de Grenoble
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: GIRONDE HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus


Winner: GIRONDE COORDINATION
Award value: 5842
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Region: PT170
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 79550000
Estimated value: 31741794.4 EUR
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Aquisição de serviços de consultoria e desenvolvimento para reformulação do atendimento dos serviços públicos no canal digital, bem como a realização de medidas relacionadas com a interoperabilidade na Administração Pública e com as estratégias e programas de transformação digital da Administração Pública, incluindo as vertentes de acessibilidade digital e dados abertos para o período de 2024 a 2026.
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
Contratação de serviços para gestão de conteúdos e UX writing no contexto de serviços digitais para diferentes canais, num valor estimado de 28.719 horas.


Award value: 1020000
Number of bids: 10
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Region: ES211
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro del medicamento Durvalumab (DOE) para todas las organizaciones de servicios de Osakidetza y centros sanitarios de titularidad privada y sin ánimo de lucro, ubicados en la Comunidad Autónoma de Euskadi, dentro del marco previsto en el artículo 30 de la Ley 8/1997, de 26 de junio, de Ordenación Sanitaria de Euskadi, que suscriban un convenio de vinculación con Osakidetza/Servicio Vasco de Salud.
Principio activo: Durvalumab (DOE). Cantidad de principio activo: 120 mg, 500 mg. Forma farmacéutica: vial. Condiciones de envasado: dosis unitaria.


Award value: 12764934
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Region: PT170
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 521745.64 EUR
Submission deadline: 2024-11-11

Technical requirements: Aquisição de serviços de reparação de Material para o N/C 14811 P-3C CUP+
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: УНИВЕРСИТЕТСКА МНОГОПРОФИЛНА БОЛНИЦА ЗА АКТИВНО ЛЕЧЕНИЕ "СВЕТИ ГЕОРГИ" ЕАД
Country: BG
Region: BG421
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  BGN
Submission deadline: 2025-01-02
Award criteria: price

Technical requirements: Доставка на лекарствени продукти, включени в Списъка по чл.266а, ал.2 от Закона за лекарствените продукти в хуманната медицина - Teduglutide


Winner: КАБО ФАРМА ЕООД
Award value: 78540
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Villes de Nîmes
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-11-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles et indiqués dans le DCE
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Les  prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 

En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Pas de montant minimum. montant maximum : 500 000 Euros HT par an (marché comportant une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois (48 mois au total.)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 

En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72500000
Estimated value: 2036681 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestations de développement informatique, de maintenance et d'hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d'Items » (BII), et prestations associées de coordination, d'animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items. 
Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique :
- Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items
- Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet 
Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, pour le lot 1 le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.
Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, pour le lot 2 le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1,5 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP).
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items


Winner: Tribunal administratif de Paris
Award value: 2994881
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Stadt Plauen, Vergabestelle
Country: DE
Region: DED44
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2024-11-12
Award criteria: price

Technical requirements: Prüfung ortsveränderlicher elektrischer Betriebsmittel
— Nachweis über die Verpflichtung d. Eintragung im Handelsregister/ Berufsregister/Partnerschaftsregister. Der Nachweis kann durch Eintragung ins Präqualifikationsverzeichnis oder durch Eigenerklärung erbracht werden (einsehbar unter https://www.plauen.de/eigenerklaerungld) Die Eintragung in ein gleichwertiges Verzeichnis anderer Mitgliedsstaaten ist als Nachweis ebenso zugelassen.
- Nachweis der Erfüllung der Verpflichtung zur Zahlung von Steuern und Abgaben,
von Beiträgen zur Sozialversicherung und der Berufsgenossenschaft, soweit eine Pflicht zur Beitragszahlung besteht.
— Erklärung über die Ausführung vergleichbarer Leistungen in den letzten drei Kalenderjahren bzw. dem in derAuftragsbekanntmachung angegebenen Zeitraum;
— Angabe der in den letzten drei abgeschlossenen Kalenderjahren jahresdurchschnittlich beschäftigten Arbeitskräfte gegliedert nach Lohngruppen mit extra ausgewiesenem Leitungspersonal.
- Anzahl der für die Ausführung der Leistung zur Verfügung stehenden Arbeitskräfte

- Die Durchführung der Prüfung hat gemäß § 14 BetrSichV durch eine befähigte Person zu erfolgen, welche in § 2 Abs. 6 BetrSichV definiert ist (Elektrofachkraft oder eine zur Prüfung befähigte Person für die Prüfung elektrischer ortsveränderlicher
Geräte). Der Nachweis der Befähigung zur Prüfung ist durch entsprechende Nachweise/ Zertifikate zu erbringen.
Direktlink auf Dokument mit Eignungskriterien (URL): https://www.evergabe.de/unterlagen/SelectionCriteria/54321-Tender-19276617962-600c4190c13392bd

Eligibility requirements: other

Winner: Stadt Plauen, Vergabestelle
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961200 | 72310000: Data processing services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2024-11-12

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.&amp;lt;br/&amp;gt;Acquisition et mise en service d'un logiciel de supervision ou SCADA et d'un logiciel de validation de données en mode hébergé. Développement et hébergement d'un site WEB de type « EXTRANET » permettant la publication de données validées&amp;lt;br/&amp;gt;
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Tekniska Verken i Kiruna Aktiebolag
Country: SE
Region: SE332
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 8000000 SEK
Submission deadline: 2028-09-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Upphandlingen avser ramavtal för Konsulttjänster projektstöd till projektchef för
samhällsomvandlingen gällande mark, anläggning, infrastruktur samt gata och VA.
Med Erfarenhet och kompetens avses kommunens bedömning av offererad konsults
kompetens och erfarenhet inom konsultområdet.


Winner: FaTa Konsult AB
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: CHU AMIENS PICARDIE
Country: FR
Region: FRE23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33151400
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Fourniture de blocs de polystyrène pour réalisation de blindage en plomb
Critère 1 - Prix des prestations (70 points) évalué sur le montant DQE en euros HT du BPU.
Critère 2 - Délais de livraison (30 points). Le candidat doit indiquer dans le bordereau des prix unitaires le délai de livraison en jours ouvrés. Si une fourchette est proposée, la durée la plus longue sera prise en compte.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé 
pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le 
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, 
dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité 
du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle 
l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses  réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la 
publication de la décision attaquée.


Number of bids: 0
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Staatliches Museum Ägyptischer Kunst
Country: DE
Region: DE212
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2024-11-11
Award criteria: price

Technical requirements: Täuschung oder unzulässige Beeinflussung des Vergabeverfahrens
Menschenhandel, Zwangsprostitution, Zwangsarbeit oder Ausbeutung
Mangelhafte Erfüllung eines früheren öffentlichen Auftrags
Verstöße gegen Verpflichtungen zur Zahlung von Sozialversicherungsbeiträgen
Verstöße gegen Verpflichtungen zur Zahlung von Steuern oder Abgaben
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Region: DEA22
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 48610000: Database systems | 72212600: Database software programming services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price

Technical requirements: eForms sind standardisierte Bekanntmachungsdokumente des öffentlichen Einkaufs in Deutschland in einer allgemeingültigen und technologieneutralen Form. Um diesen einheitlichen gültigen Datenmodell für alle Bekanntmachungen zur Verbesserung der Datenqualität, Auswertbarkeit und Aussagekraft der Vergabedaten nachzukommen, ist das vollständige ausgefüllte Formular 324 EU Angebotsschreiben für die Vergabestelle verpflichtend gemäß der Durchführungsverordnung EU 2019/1780.
Verlängerung der Datenbanklizenz "Compustat & FTP Package Multi year" ( 4 Jahre)


Winner: Universität zu Köln, Abteilung 64 - Einkauf
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Region Jämtland Härjedalen
Country: SE
Region: SE322
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141300
Estimated value: 2600000 SEK
Award criteria: quality

Technical requirements: Upphandlingen omfattar Provtagnings- och Laboratoriematerial (del 2) för att täcka Region Jämtland Härjedalen samt länets alla kommuners behov av dessa produkter.
Materialet som ska upphandlas är hållare och kanyler av diverse varianter.


Winner: Becton Dickinson Sweden Aktiebolag
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33122000: Ophthalmological equipment
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-11-22
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: MISE A DISPOSITION D'UNE MACHINE COMBINEE PHACOEMULSIFICATEUR-VITREOTOME AVEC ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET CONSOMMABLES ASSOCIES

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Comune di Quartu Sant'Elena
Country: IT
Region: ITG2F
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 484444.44 EUR
Submission deadline: 2024-11-15
Award criteria: quality

Technical requirements: Accordo quadro per l’affidamento del servizio professionale finalizzato ad assicurare condizioni di sicuro, regolare ed efficiente funzionamento della infrastruttura ICT del Comune (business continuity), sede municipale e sedi decentrate, ai sensi del D.lgs. 82/2005 smi (CAD) artt. 51-71, del D.lgs. 679/2016 (GDPR), della direttiva NIS2 e del complessivo quadro normativo in tema cybersecurity.
Accordo quadro per l’affidamento del servizio professionale finalizzato ad assicurare condizioni di sicuro, regolare ed efficiente funzionamento della infrastruttura ICT del Comune (business continuity), sede municipale e sedi decentrate, ai sensi del D.lgs. 82/2005 smi (CAD) artt. 51-71, del D.lgs. 679/2016 (GDPR), della direttiva NIS2 e del complessivo quadro normativo in tema cybersecurity

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Buyer: Izba Administracji Skarbowej w Białymstoku
Country: PL
Region: PL841
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2024-11-18
Award criteria: cost
EU fund: eu-funds

Technical requirements: W odniesieniu do przestępstw wymienionych w art. 228-230a lub 250a Kodeksu karnego, art. 46 lub art. 48 ustawy o sporcie lub art. 54 ust. 1-4 ustawy o refundacji leków, środków spożywczych specjalnego przeznaczenia żywieniowego oraz wyrobów medycznych.
W odniesieniu do przestępstwa, o którym mowa w art. 286 Kodeksu karnego, jak również przestępstw skarbowych, o których mowa w art. 108 ust. 1 pkt 1 lit. g) ustawy
Art. 108 ust. 1 pkt 1 lit h i pkt 2 ustawy Pzp, jeśli osoby występujące po jego stronie zamawiającego zostały ukarane za przestępstwo, o którym mowa w art. 9 ust. 1 i 3 lub art. 10 ustawy z dnia 15 czerwca 2012 r. o skutkach powierzania wykonywania pracy cudzoziemcom przebywającym wbrew przepisom na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej (Dz. U. poz. 769).
Oświadczenie Wykonawcy, że nie podlega wykluczeniu z postępowania na podstawie art. 7 ust. 1 ustawy z dnia 13 kwietnia 2022 r. o szczególnych rozwiązaniach w zakresie przeciwdziałania wspieraniu agresji na Ukrainę oraz służących ochronie bezpieczeństwa narodowego (Dz. U. z 2024 r., poz. 507) i art. 1 pkt 23 (art. 5k) rozporządzenia Rady (UE) 2022/576 w sprawie zmiany rozporządzenia (UE) nr 833/2014 dotyczącego środków ograniczających w związku z działaniami Rosji destabilizującymi sytuację na Ukrainie (Dz. Urz. UE nr L 111 z 8.4.2022, str. 1).
Oświadczenie należy sporządzić zgodnie z załącznikiem nr 3 do SWZ.
Oświadczenie Wykonawcy w zakresie art. 108 ust. 1 pkt 5 ustawy Pzp, o braku przynależności do tej samej grupy kapitałowej w rozumieniu ustawy z dnia 16 lutego 2007 r. o ochronie konkurencji i konsumentów (Dz. U. z 2024 r., poz. 594 ze zm.), z innym Wykonawcą, który złożył odrębną ofertę, ofertę częściową, albo oświadczenia o przynależności do tej samej grupy kapitałowej wraz z dokumentami lub informacjami potwierdzającymi przygotowanie oferty, oferty częściowej niezależnie od innego Wykonawcy należącego do tej samej grupy kapitałowej. Oświadczenie Wykonawcy w zakresie art. 108 ust. 1 pkt 5 ustawy Pzp o braku przynależności do tej samej grupy kapitałowej z innym Wykonawcą stanowi załącznik 5 do SWZ;