Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-15
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2024-09-12
Award criteria: price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation concerne :
Lot 2 : Lot Installations de Chantier
Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie
Lot 4 : Lot TCE (macro-lot)
Lot 5 : Lot Charpente- couverture (emprise rouge)
Lot 6 : Lot Charpente- couverture (emprise bleue)
Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure (emprise rouge)
Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage (emprise bleue)
Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure
Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - emprise rouge
Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - emprise bleue
Lot 12 : Menuiserie MH intérieures
Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure
Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure - lustrerie - bronzerie d'art
Lot 15 : Décors et Gypserie

L'estimation du lot 4 concernant le macro-lot est de 40 M € HT.

Pour rappel les lots 0 et 1 de l'opération ont été lancés antérieurement à la présente consultation.
Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat
• Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10
Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 
1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse
2.Capacités professionnelles et techniques
1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 
2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation).
Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement.
Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération

Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. 
Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. 
Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné
Lot 4 : 15 références demandées
Autres lots : 6 références demandées

Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : 
la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. 
Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC
L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché