Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-16
Buyer: Ville d'Alès
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50000000 | 50324100 | 50324200 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 24867 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de télésurveillance, télémaintenance et maintenance des sites de la ville d'Alès équipés d'un système de sécurité intrusion
— lot 2: télémaintenance (maintenance via le réseau téléphonique au moyens d'outils informatiques) et maintenance (préventive, et curative de base et avancée en variantes obligatoires).
Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables et révisables. Le nombre de sites actuels équipés d'alarme intrusion est de 25, il est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de marché. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire,versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement: fonds propres de la ville d'Alès.
Télésurveillance Il s'agit de prestations de télésurveillance (intervention sur signalement d'alarme vol, coupure secteur, batterie basse, test cyclique) des sites de la ville d'Alès équipés d'un système de sécurité intrusion. A ce jour 25 sites sont équipés d'alarme.
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
Télémaintenance et maintenance Il s'agit de prestations de télémaintenance et maintenance préventive. A ce jour, 25 sites sont équipés de systèmes d'alarme intrusion.
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du Code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007,
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du Code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative),
— ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.


Winner: Securi-Com
Award value: 24867
Number of bids: 7