Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2025-07-09
Award criteria: price, quality

Technical requirements: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
   1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
   1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Ce marché est destiné à gérer nos documents de maintenance (appelés gammes de maintenance). RTE mettra à disposition ses gammes de maintenance (word, pdf, scan..) au titulaire qui se chargera d’injecter son contenu dans une gamme en format PDF/HTML selon une feuille de style créée préalablement. Cela permettra d’harmoniser le formalisme des gammes de maintenance.
Lors de cette transformation, le titulaire se chargera également d’identifier dans les documents les différents blocs de texte dans le but de pouvoir mettre à jour une information (référence, précision technique) sur tous nos documents de maintenance en même temps.
//////////Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
//////////Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
//////////Capacité technique et professionnelle :
Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE• Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
.Critères d'aptitude technique : 
Chaque critère ci-dessous est éliminatoire :
1)	Etre en capacité d'utiliser une solution de gestion de contenus techniques conçue pour la rédaction technique structurée, l'automatisation, la rationalisation et la fiabilisation de la production documentaire.
2)	Etre en capacité d'effectuer de la production de gammes en Français avec un interlocuteur dédié maitrisant le Français.
3)	Etre en capacité d'effectuer des déplacements ponctuels au siège de RTE à Paris - La Défense sur demande de RTE.
4)	Démontrer sa capacité de maîtrise des langages html, CSS et JavaScript
.Critères de sélection 
Si le nombre de candidats est supérieur à 3, application des critères de sélection : 
1)	Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires 
2)	Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché

Eligibility requirements: //////////Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
//////////Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
//////////Capacité technique et professionnelle :
Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE• Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
.Critères d'aptitude technique : 
Chaque critère ci-dessous est éliminatoire :
1)	Etre en capacité d'utiliser une solution de gestion de contenus techniques conçue pour la rédaction technique structurée, l'automatisation, la rationalisation et la fiabilisation de la production documentaire.
2)	Etre en capacité d'effectuer de la production de gammes en Français avec un interlocuteur dédié maitrisant le Français.
3)	Etre en capacité d'effectuer des déplacements ponctuels au siège de RTE à Paris - La Défense sur demande de RTE.
4)	Démontrer sa capacité de maîtrise des langages html, CSS et JavaScript
.Critères de sélection 
Si le nombre de candidats est supérieur à 3, application des critères de sélection : 
1)	Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires 
2)	Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché
VOIR DOCUMENT DE MARCHE
DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
PRIX OPTIONS INCLUSES
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 14413 du code de procédure civile.
Ce marché est destiné à gérer nos documents de maintenance (appelés gammes de maintenance). RTE mettra à disposition ses gammes de maintenance (word, pdf, scan..) au titulaire qui se chargera d’injecter son contenu dans une gamme en format PDF/HTML selon une feuille de style créée préalablement. Cela permettra d’harmoniser le formalisme des gammes de maintenance.
Lors de cette transformation, le titulaire se chargera également d’identifier dans les documents les différents blocs de texte dans le but de pouvoir mettre à jour une information (référence, précision technique) sur tous nos documents de maintenance en même temps.

Winner: Publications Office of the European Union