Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72311100
Submission deadline: 2018-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA)
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA
Le marché est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur sa durée totale
L'accord-cadre s'exécute exclusivement par l'émission de bons de commande, notifiés au titulaire par tout moyen faisant foi (Fax, Courriel, LRAR…). Des bons de commande annuels pourront être notifiés au titulaire à chaque date anniversaire du marché. Ceux-Ci comporteront le nombre de dossiers prévisionnels à numériser et/ou à indexer. Par ailleurs, des bons de commande ponctuels pourront aussi être émis au fur et à mesure de la survenance d'un besoin de la part de la personne publique
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prix du présent marché sont unitaires et seront réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (le BPU). Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur sa durée totale.
Pour être valable, l'offre remise par le candidat devra contenir l'acte d'engagement intégralement complété et signé par une personne habilitée à engager de plein droit la société (habilitation matérialisée par un extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent et une délégation de pouvoir si le nom du signataire de l'acte d'engagement n'apparaît pas sur l'extrait K-Bis) et l'annexe 1 à l'acte d'engagement intégralement complétée; l'offre technique répondant au cadre de réponse technique; le détail quantitatif estimatif intégralement complété, sans qu'aucune modification ne soit apportée à la structure du document et un RIB, étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire. En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation, via la plate-forme des achats de l'État (Place).
Dispositif DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).
Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, cette procédure est éligible à ce dispositif: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au pouvoir adjudicateur identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que: ces documents demeurent valables, la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Ils devront toutefois fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à:Courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr -URL: https://www.marches-publics.gouv.fr.