Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-08
Buyer: DJRSE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64221000 | 72700000
Estimated value: 63000 EUR
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre ayant pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre. Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.
Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches.
Les conditions de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités économiques et financières sont les suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires (CA) du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelles et techniques sont les suivantes:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. en complément (non obligatoire): chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate transmettra également son éventuelle politique de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) s'il dispose et applique une telle politique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 19.2.2021 (12:00) une demande sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com rubrique «Questions/ Réponses», accessible à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TpuDd53vej L'intégralité des questions/réponses sera publiée sur la plate-forme précitée. Les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique «Répondre à la consultation», à l'adresse précitée.
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;
— un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et suivants de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Eligibility requirements: L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Award value: 63000