Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-17
Buyer: GHT CHU Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 1250000 EUR
Submission deadline: 2019-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pouvoir adjudicateur agissant pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marchés à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat de 1 an est reconductible par reconduction tacite, pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.3.2020. Le contrat est donc pour une durée totale de 3 ans soit jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat de 1 an est reconductible par reconduction tacite, pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.3.2020. Le contrat est donc pour une durée totale de 3 ans soit jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat de 1 an est reconductible par reconduction tacite, pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.3.2020. Le contrat est donc pour une durée totale de 3 ans soit jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents DUME électronique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents DUME électronique.

Award value: 1250000