Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-16
Buyer: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive tendering
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 190000 EUR
Submission deadline: 2024-03-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride .

Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. 

Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes.

- Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ;
- Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000  eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.   

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.
Eléments demandés :- Lettre de candidature,
sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1.- Déclaration du candidat ou du membre du
groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2.- Numéro unique
d'identification délivré par l'INSEE.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.-
IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des
documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le
groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; 
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). 
 Voir le règlement de la consultation.
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) Voir le règlement de la consultation.
40 points décomposés de la manière suivante : 
- Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 20 points
- Qualité du réseau et des services d'assistance technique et d'entretien - 10 points
- Qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques du véhicule - 10 points