Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-14
Buyer: ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 165000 EUR
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes
le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il est relancé après une redéfinition du besoin
lot 1 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 210 jours calendaires à compter de la notification du marché
lot no 2 : Acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes
le présent lot a pour objet l'acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: voir le règlement de la consultation

Award value: 165000