Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: chu de la reunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites Nord du Chu de La Réunion (Chfg)
procedure Adaptee de services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique).Negociation : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché par lot sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes ; a contrario, il pourra négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec les 3 meilleurs candidats classés dans l'ordre du classement issu de la première analyse des offres au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué (crédit budgétaires disponible permettant son financement pour la durée du contrat) par la Maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur
le marché ne comprend aucune tranche optionnelle ; est reconductible : 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois + 2 mois avec effet au 01/01/2022 et un terme final au 29/02/2024
des marchés complémentaires de services (article R.2194-2 et 3 Ccp) et des marchés de prestations similaires suivant article R.2122-7 du code de la commande publique et des dispositions du Ccap
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimal capacité financière exigés : chiffre d'affaires minimum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). A défaut, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. La forme de la déclaration est libre mais devra tout de même comporter l'en-tête de la banque et les coordonnées de la personne en charge du dossier du candidat. La déclaration doit démontrer la crédibilité financière du candidat et sa capacité à disposer d'un fond de roulement suffisant pour le paiement des charges compte tenu du délai maximum de paiement qui est de 50 jours. Le minimum disponible doit être de 170k euro(s)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément.Le candidat doit produire :-L'Agrément délivré par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L.612-6 Csi);- l'Autorisation d'exercice de la société (article L.612-9 Csi): fournir une copie des autorisations d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée ;- le numéro / carte professionnel d'agent privé de sécurité à produire (article L.612-20 Csi) ;- un justificatif de l'adhésion à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
-Textes et réglementation applicable : le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au Ccap, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (Csi), livre Iv, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au Cnaps Entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément à produire
reprise du personnel : le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel dans les conditions précisées au Ccap et annexes (nombre, salaire, ancienneté etc.).l'établissement emploie actuellement 33 agents pour un coût de 688 694 euro(s) (coût de la masse salariale actuelle)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Délai d'exécution/ point de départ : à compter du 01/01/2022 jusqu'au 29/02/2024(durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois + 2 mois avec un terme final au 29/02/2024)renseignements complémentaires : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme des achats du CHU : http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance ". Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis.Visite sur sites : ObligatoirePour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume des prestations et contraintes des sites objets del'accord-cadre, la visite des lieux est obligatoire (l'absence de visite entraine le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités).Trois (3) dates de visites communes de sites sont planifiées et proposées au choix du candidat:le 17/08/2021 à 8h (heure locale), soit 10h (heure métropole)le 24/08/2021 à 8h (heure locale), soit 10h (heure métropole)le 31/08/ 2021 à 8h (heure locale), soit 10h (heure métropole)(aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux).Les candidats devront respecter les mesures barrières et prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et jean-raoul.enfru@chu-reunion.fradresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : DCE disponible uniquementsur la plateforme http://achats.chu-reunion.frAdresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :Mode de réception : OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du Règlement de Consultation.Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier)adresse postale/ de dépôt : copie de sauvegarde à adresser au CHU de la Réunion Secrétariat des Travaux et des Services Techniques Avenue François Mitterrand BP 350 97448 Saint-Pierre CedexRenseignements administratifs/ techniques : http://achats.chu-reunion.fr (correspondance)critères de choix: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L.2152-7 et 8 et R.2152-6 et suivants du Code de la Commande Publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation :Critère (N1) Valeur technique de l'offre 60 % au regarddu mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit :Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés dont gestion des effectifs et politique qualité (40%)contrainte d'exécution des prestations et solution proposée (20%)méthodologie d'intervention pour assurer qualité des prestations et optimisation des délais (30%)moyens mise en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité des interventions (10%)critère (N2) Coût global des prestations 40 %

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 2000000