Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: DRE Alsace
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works | 45247000: Construction work for dams and canals
Submission deadline: 2020-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de renaturation du Muehlbach sur trois sections de la rivière et s'intégrant dans les travaux de déviation de la RN59 au niveau de la commune de Châtenois (67):
— tronçon 1: aménagement des berges du Muelbach sur 190 ml depuis 20 m en amont de l'ouvrage Oa1bis jusqu'à l'amont immédiat de l'ouvrage Oh4,
Travaux de renaturation du Muehlbach sur trois sections de la rivière et s'intégrant dans les travaux de déviation de la RN59 au niveau de la commune de Châtenois (67):
— tronçon 1: aménagement des berges du Muelbach sur 190 ml depuis 20 m en amont de l'ouvrage Oa1bis jusqu'à l'amont immédiat de l'ouvrage Oh4,
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les AS des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat: — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus, — les candidats entrant dans les AS des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.