Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-22
Buyer: ville de Villeneuve d'ascq
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114300: Welfare vehicles | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 60171000 | 60180000 | 60183000
Submission deadline: 2023-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lot.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
lot no1 - location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins Infirmiers A DomicileLes candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
les candidats ont la possibilité de présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative pour l'ensemble des lots, dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières
le montant annuel minimum est de 20 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 42 800.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 80 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 171 200.00 euro(s) (H.T.).
location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire
lot no2 - location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire etles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
les candidats ont la possibilité de présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative pour l'ensemble des lots, dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières
le montant annuel minimum est de 15 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 31 900.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 60 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 127 600.00 euro(s) (H.T.).
lot no3 - location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgenceles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
les candidats ont la possibilité de présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative pour l'ensemble des lots, dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières
le montant annuel minimum est de 1 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 7 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 4 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 28 000.00 euro(s) (H.T.).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés