Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: CCI Occitanie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 50324200
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance de lutte contre l'incendie pour la CCI Occitanie et les membres du groupement.
Maintenance de matériels de lutte contre l'incendie des chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, et de la chambre de commerce et d'industrie régionale d'Occitanie (coordonnateur du groupement), de la SCI Consulaire, de l'EURL Défis service et de la SAS CCI Formation 82, et Institut nautique méditerranée (INM).
L'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à partir de la date de prise d'effet. Au terme de cette première période, le contrat pourra être reconduit tacitement par période de 1 an avec 3 reconductions maximum.
— lettre de candidature «désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé,
— la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2), dûment complété,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à disposition sur le profil d'acheteur place, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise pour un accès rapide à la consultation, indiquez son numéro (18occ50g) dans le champ de recherche. Important — dématérialisation de la communication: l'information des candidats retenus et non-retenus se fera exclusivement de façon dématérialisée via la plate-forme place: vous recevrez des mails émanant de l'expéditeur: «PLACE — Plate-forme des achats de l'État nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» (pensez à vérifier dans le dossier «courriers indésirables» de votre boite courriel…). Nous vous rappelons l'importance de saisir correctement dans place et dans l'acte d'engagement vos adresses électronique (secrétariat et/ou référent technique marché dans votre entreprise) afin que le service achat de la CCI Occitanie dispose de vos coordonnées exactes pour vous tenir informé de la suite donnée à la consultation (notification des pièces du marché signées) et du suivi d'exécution du marché (avenants, etc.).

Eligibility requirements: — lettre de candidature «désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé, — la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2), dûment complété, — extrait Kbis datant de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis, — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.