Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: PostAuto AG Fahrzeugeinkauf PA-22
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34144910
Submission deadline: 2021-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’acquisition porte sur quatre catégories de véhicules constituant chacune un lot. Des offres peuvent être soumises pour un ou plusieurs lots, mais au minimum pour un lot entier.
CarPostal se réserve expressément le droit d’attribuer les lots. La condition préalable pour une éventuelle division d'un lot à deux fournisseurs ou pour deux surtaxes est que le nombre total de points du deuxième ne soit pas inférieur de plus de 10 % à celui de la première place. S'il y a deux récompenses dans un même lot, l'objectif est de s'assurer que le gagnant reçoive au moins 60 % de la quantité de véhicules concernés.
Le besoin attendu pour la période d’acquisition 2023/2024 est présenté ci-dessous. Toutefois, ces chiffres ne sont fournis qu’à titre indicatif compte tenu de l’état d’avancement de la planification et, à ce titre, n’ont pas caractère contraignant pour CarPostal et peuvent être adaptés à tout moment.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Exigences fondamentales:En ce qui concerne les services fournis en Suisse, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au lieu de fourniture de la prestation les dispositions pertinentes en matière de protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations d’annoncer et d’obtenir des autorisations au sens de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir du 17 juin 2005 (LTN) ainsi que les dispositions sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes pour ce qui concerne l’égalité salariale. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contrats-types de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. En ce qui concerne les services fournis à l’étranger, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) selon ce que prévoit l’annexe 6 à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1). L’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles en vigueur au lieu de fourniture de la prestation; cela inclut, en Suisse, les dispositions du droit suisse en matière d’environnement et, à l’étranger, les conventions internationales relatives à la protection de l’environnement déterminées par le Conseil fédéral.
Autres indications: Les soumissionnaires ne peuvent exiger aucune indemnisation pour l’élaboration de l’offre. Pour jaques lot les véhicules répondant à tous les critères d’exigence sont prévus pour un examain et un essai. Les évaluations et les essais auront lieu en Suisse dans les semaines civiles 07/2022 à 08/2022. En raison de l'évaluation et les essais de conduite des véhicules proposés sont évalués. Les voitures présentées doivent donc dans toutes les solutions techniques majeures (moteur, essieux, radiateur, etc.) et de conception pertinentes et équipements correspondent pleinement aux spécifications et aux exigences des arrêts de bus. Si les écarts par rapport aux spécifications dépassent un niveau acceptable, car postal conserve l'exclusion du fournisseur de façon explicite. Obligation de garder le secret: Tous les documents sont absolument confidentiels. Ils ne doivent être ni copiés ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit. Si des documents doivent impérativement être présentés à des tiers dans le cadre de la soumission, ces derniers devront eux aussi être tenus à la plus stricte confidentialité. Par ailleurs, le soumissionnaire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut pendant la phase de soumission et la durée du contrat éventuel; elle subsiste au-delà de la fin des rapports contractuels.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre doit être soumise en un exemplaire. Sa transmission par courrier électronique n’est pas suffisante. Les offres doivent être déposées complètes, conformément aux sommaires joints (sous forme papier et numérique). Les deux versions (papier et numérique) doivent être équivalentes. Les fichiers prescrits à remplir ne doivent pas être modifiés et doivent être impérativement soumis par voie électronique au format de fichier prescrit par CarPostal. Les offres doivent être en possession de CarPostal SA, Engehaldenstrasse 39, 3030 Berne, en un exemplaire, complètes et en langue allemande, francaise ou italienne dans une enveloppe cachetée portant la mention «Ausschreibung Niederflur-Elektrobusse 2023/2024» le 25 novembre 2021 à 12h00 au plus tard. Un exemplaire sous forme numérique (support de données) devra être déposé pour la même date. L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions du soumissionnaire concernant le cahier des charges ou les documents d’appel d’offres doivent être posées directement sur la plateforme d’appel d’offres www.simap.ch d’ici au 15.09.2021 à 12h00. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone ou de vive voix. La réponse aux questions s’effectuera également sur www.simap.ch d’ici au 25.09.2021. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
Publication de référence nationale: Simap de la 31.08.2021 ,doc. 1214787Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.09.2021.
Es werden vier Fahrzeugkategorien beschafft. Diese bilden jeweils ein separates Los. Es können Angebote für eines oder mehrere Lose eingereicht werden, jedoch mindestens für ein ganzes Los.
PostAuto behält sich die Aufteilung von Losen ausdrücklich vor. Voraussetzung für eine allfällige Aufteilung eines Loses an zwei Anbieter bzw. für zwei Zuschläge ist, dass die Gesamtpunktzahl des Zweitplatzierten nicht mehr als 10% tiefer als diejenige des Erstplat-zierten ist. Kommt es in einem Los zu zwei Zuschlägen, so wird angestrebt, dass der Erstplatzierte mindestens 60% der betreffenden Fahrzeugmenge zugesprochen erhält.
Untenstehend ist der für die Beschaffungsperiode 2023/2024 (Bestellungen bis 31. August 2024; vgl. Ziff. 6) erwartete Bedarf aufgeführt. Bei diesen Zahlen handelt es sich jedoch um reine Richtwerte aufgrund des aktuellen Planungsstandes, welche für PostAuto in diesem Sinne unverbindlich sind und jederzeit angepasst werden können.
Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören: keine.
Grundsätzliche Anforderungen: iFür die in der Schweiz zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche die am Ort der Leistung massgeblichen, Arbeitsschutzbestimmungen und Arbeitsbedingungen, die Melde- und Bewilligungspflichten nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 gegen die Schwarzarbeit (BGSA) sowie die Bestimmungen über die Gleichbehandlung von Frau und Mann in Bezug auf die Lohngleichheit einhalten. Als Arbeitsbedingungen gelten die Gesamtarbeitsverträge und die Normalarbeitsverträge und, wo diese fehlen, die tatsächlichen orts- und berufsüblichen Arbeitsbedingungen. Für die im Ausland zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nach Massgabe von Anhang 6 des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1) einhalten. Der Auftraggeber vergibt einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die am Ort der Leistung geltenden rechtlichen Vorschriften zum Schutz der Umwelt und zur Erhaltung der natürlichen Ressourcen einhalten; dazu gehören in der Schweiz die Bestimmungen des schweizerischen Umweltrechts und im Ausland die vom Bundesrat bezeichneten internationalen Übereinkommen zum Schutz der Umwelt.