Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2019-06-26
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45110000 | 45453000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services

Technical requirements: Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement/emménagement des laboratoires de sciences. Par ailleurs, le contrat obligera le partenaire à des engagements de performance énergétiques. Le projet concerne:
— les bâtiments d'enseignement, de recherche et d'administration d'AMU, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment «Hexagone»,
— la démolition de l'actuelle bibliothèque universitaire (à l'exclusion de toutes les prestations portant sur la démolition de l'amphi A),
— l'exploitation, sous forme de recettes annexes, des antennes-relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du Bâtiment Tpr2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
Cf. Informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3) de l'avis de marché publié au BOAMP sous le nº 16-61120 et au JOUE sous le nº 2016/S 090-159616.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: annonce parue le 3.4.2014 (Bulletin nº 66 — éditions A et B — annonce nº 152).
Par une délibération nº 2019/02/26-05 en date du 26.2.2019, le Conseil d'administration de l'Université d'Aix-Marseille a approuvé l'avenant nº 2 au contrat de partenariat Campus Luminy 2017.
L'avenant nº 2 est entré en vigueur à compter de sa notification à Luscie, laquelle est intervenue le lendemain de la signature de l'avenant, soit le 28.2.2019.
La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant nº 2 peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la Direction de la commande publique — cellule Plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07.
Le présent avenant nº 2 au contrat de partenariat a pour objet unique de procéder à la validation d'une fiche technique modificative relative aux modifications portant sur la construction modulaire P1.
— un aménagement complémentaire des locaux de la construction modulaire P1, limité à l'hébergement des équipes IBDM supplémentaires,
Conformément à l'article 41 du contrat de partenariat et à l'article 3.3 de l'avenant nº 1 au contrat de partenariat, l'AMU a demandé puis approuvé une fiche technique modificative actant de modifications relatives à la réalisation de travaux portant extension et modification de la construction modulaire P1.
— le coût des modifications est de 1 255 711, 41 EUR HT, ce montant couvrant les conséquences directes et indirectes découlant de la réalisation des modifications en cause. Ce montant était déjà provisionné dans le montant global du projet,
— l'AMU a financé ces modifications par un versement direct conformément à l'article 42.1 du contrat («Financement par versement direct»).
Au titre de l'avenant nº 1, il était prévu que Luscie établisse avec le CNRS des modalités nécessaires à l'occupation et la réalisation des travaux portant extension et modification de la construction modulaire P1. Les Parties avec le CNRS ont convenues des modalités de réalisation des prestations suivantes:


Winner: Luscie