Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de réalisation et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. -Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 1)
critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients (pondération 1). Critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1). Critère 4: Processus qualité (pondération 1). Se reporter au RC pour la notation des candidats.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser pendant la période ferme du marché (24 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.
A) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 19.10.2016. B) Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. C) Le ministère conclut le marché en euros. D) Modalités essentielles de financement: Budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. E) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner Recherche avancée et dans le champs Référence indiquer la référence de la consultation et cliquer sur lancer la recherche.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Award value: 4000000