Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-03
Buyer: Territoire habitat (OPH)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 24111000 | 24111600 | 42000000 | 44115220 | 45232141
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2022-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Partenariat d'innovation portant sur un projet de stockage et de restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, Territoire Habitat a identifié une solution innovante qui n’existe pas sur le marché. L’objectif technologique vise à équiper un bâtiment à usage d’habitation d’un système démonstrateur permettant de stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pouvoir la réutiliser de manière différée via une pile à combustible. suite au II.2.4)
L’objectif est d’intégrer ce démonstrateur dans un bâtiment pour le rendre autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités prévue par le partenariat d’innovation.
Le partenariat d’innovation sera structuré en 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées ci-après :
Il s’agit d’un partenariat d’innovation multi attributaires, conduit avec trois opérateurs acteurs de la filière hydrogène, afin de concevoir, développer et intégrer un système démonstrateur de production, stockage et utilisation d’Hydrogène dans un bâtiment à usage d’habitation de 15 (quinze) logements, pour ses besoins énergétiques.
Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant, sera construit au même endroit.
Les deux bâtiments seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement.
Les deux bâtiments seront soumis à la RE 2020. Leur implantation par rapport à l’orientation du soleil
- Phase 1 : Recherche (quatre à six mois) conduite par les trois titulaires initiaux sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables :
Prestation intellectuelle, définition de la solution technique, dimensionnement, simulation technique, modélisation économique, planification
Livrables : un rapport d’étude (schéma, synoptique, résultats de simulation, estimation budgétaire, feuille de route, planning prévisionnel) et un cahier des charges techniques détaillé de la solution.
Conception (équipements, architecture, intégration bâtiment/parcelle, réseaux, réplicabilité…), simulations fines système + EMS, analyse de sensibilité, normes et certifications, plan installation (mise en service, opération, maintenance), planification
Livrables : Synoptique de fonctionnement détaillé, « Process Flows diagram », Bilan des puissances, Matrice de conformité aux exigences, Plan détaillé et plan des zonages ATEX, Plan management de la qualité, Résultat des simulations, Rapport test « FAT » des équipements (essais d’acceptation usine), Méthodologie d’installation et mise en service, Plan d’opération et maintenance détaillé, Budget consolidé et engageant, Planning prévisionnel engageant de réalisation et mise en service.
Production (fabrication du démonstrateur), acquisition, installation / mise en service, Opération et maintenance pendant une durée de 3 (trois) ans, Traitement données et optimisation système, Transfert technologie et commercialisation

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - doc 1 : pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), - doc 2 : imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé, - doc 3 : imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signé, - doc 4 : imprimé DC4 intitulé « Déclaration de sous-traitance » pour chaque sous-traitant envisagé Ces documents sont à se procurer par courrier (Imprimerie Nationale BP 514 — 59505 Douai Cedex), par télécopie au : +33 327082751, ou par internet à : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés. - doc 5 : attestation d'assurance de responsabilité civile, professionnelle et décennale et/ou biennale à jour - doc 6 : document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).

Award value: 750000