Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Ville de Roanne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité et prestation de services associes groupement de commandes ville de Roanne et Roannais agglomération
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des divers points de livraison des membres du groupement ainsi que la réalisation de prestations de services associées. Les points de livraison sont présentés par groupe homogène:
— Lettre de candidature (Dc1): Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voir le détail des sous critères de jugement des offres dans le règlement de la consultation.
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1): Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.