Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-04
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928480 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance du parc des roulants.
Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers sur les communes du Tampon et de l'entre-deux et, d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 280 000euro (H.T.).
Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe Et, d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 180 000euro (H.T.).
Chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4° du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées en application des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires, et ce dans la limite des montants maxima d'engagement.
Les prix sont révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année, à compter du 1.1.2017, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1) revêtue de la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant.. Ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.