Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-24
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113900 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-12-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux comprennent :
- L'organisation de la campagne départementale,
- Les études de formulation,
- La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre,
- La définition des dosages des produits à appliquer,
- Le repérage des réseaux souterrains (DICT),
- L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial,
- L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux,
- La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après.,
- La réalisation du chantier,
- L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe,
- L'élimination des rejets éventuels après chantier,
- Le récapitulatif annuel des travaux réalisés
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kbis de l'établissement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux comprennent :
- L'organisation de la campagne départementale,
- Les études de formulation,
- La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre,
- La définition des dosages des produits à appliquer,
- Le repérage des réseaux souterrains (DICT),
- L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial,
- L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux,
- La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après.,
- La réalisation du chantier,
- L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe,
- L'élimination des rejets éventuels après chantier,
- Le récapitulatif annuel des travaux réalisés
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Grenoble