Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: APP CHR Sambre et Meuse — CHR de Namur et CHR d'Auvelais
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: APP CHR Sambre et Meuse — CHR de Namur et CHR du Val de Sambre / Plusieurs lieux / APP CHR Sambre et Meuse — CHR de Namur et CHR du Val de Sambre, Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière d'impôts sur le revenu
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière de TVA.
La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné.
o le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global).
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre dans l'annexe D. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E) d'un montant total minimum de EUR 200.000.
o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné.
o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Par exemple, s'il soumissionne pour les lots 1 et 2, il devra compter au moins 3 livraisons de 96.300 EUR + 10.700 EUR = 107.000 EUR TVA comprise au cours des 3 dernières années dans l'annexe D.

Eligibility requirements: * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation; * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière d'impôts sur le revenu * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière de TVA. La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné: o le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global). Cfr ci-dessus. La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre dans l'annexe D. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot: o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E) d'un montant total minimum de EUR 200.000. o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots: o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Par exemple, s'il soumissionne pour les lots 1 et 2, il devra compter au moins 3 livraisons de 96.300 EUR + 10.700 EUR = 107.000 EUR TVA comprise au cours des 3 dernières années dans l'annexe D. o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution, impérativement liée aux livraisons similaires précitées respectant la somme des seuils financiers exigés pour chaque lot, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E). o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. O la preuve d'enregistrement AFMPS: le soumissionnaire démontre qu'il dispose de tous les permis et qu'il répond à toutes les exigences de qualité pour pouvoir fournir le marché belge. Le soumissionnaire doit répondre, au minimum, à toutes les dispositions légales applicables. Cfr ci-dessus.
La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné: o le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global). Cfr ci-dessus.
La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné: o le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global).
Cfr ci-dessus.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre dans l'annexe D. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot: o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E) d'un montant total minimum de EUR 200.000. o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots: o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Par exemple, s'il soumissionne pour les lots 1 et 2, il devra compter au moins 3 livraisons de 96.300 EUR + 10.700 EUR = 107.000 EUR TVA comprise au cours des 3 dernières années dans l'annexe D. o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution, impérativement liée aux livraisons similaires précitées respectant la somme des seuils financiers exigés pour chaque lot, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E). o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. O la preuve d'enregistrement AFMPS: le soumissionnaire démontre qu'il dispose de tous les permis et qu'il répond à toutes les exigences de qualité pour pouvoir fournir le marché belge. Le soumissionnaire doit répondre, au minimum, à toutes les dispositions légales applicables. Cfr ci-dessus.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre dans l'annexe D. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot: o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E) d'un montant total minimum de EUR 200.000. o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots: o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Par exemple, s'il soumissionne pour les lots 1 et 2, il devra compter au moins 3 livraisons de 96.300 EUR + 10.700 EUR = 107.000 EUR TVA comprise au cours des 3 dernières années dans l'annexe D. o le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution, impérativement liée aux livraisons similaires précitées respectant la somme des seuils financiers exigés pour chaque lot, dûment complétées et signées par ses clients (voir modèle en annexe E). o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. O la preuve d'enregistrement AFMPS: le soumissionnaire démontre qu'il dispose de tous les permis et qu'il répond à toutes les exigences de qualité pour pouvoir fournir le marché belge. Le soumissionnaire doit répondre, au minimum, à toutes les dispositions légales applicables.