Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Buyer: VIAPOSTE
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2290658 EUR
Submission deadline: 2025-07-10

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations
de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . Les
prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité
/sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des
personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur le site.
Le marché contient 1 Lot destiné à 1 attributaire.
Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges. Aucune variante ne sera
acceptée.
Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : 
Le candidat devra justifier d’un Chiffre d'Affaires minimum et global en France de 1 000 000€ sur le dernier exercice fiscal disponible.

Le chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000€ constitue un critère éliminatoire.
Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : 
Le candidat devra fournir à VIAPOSTE les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) du  dernier exercice disponible. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références clients (Critère pondéré à 40%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles du marché et pour des clients ayant une activité similaire à VIAPOSTE.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT 
- nature des principales prestations réalisées, domaines d'intervention, type d'interventions, environnement de travail
- nombre et habilitations/coefficient des agents déployés sur site
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, VIAPOSTE se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Eligibility requirements: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : 
Le candidat devra justifier d’un Chiffre d'Affaires minimum et global en France de 1 000 000€ sur le dernier exercice fiscal disponible.

Le chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000€ constitue un critère éliminatoire.
Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : 
Le candidat devra fournir à VIAPOSTE les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) du  dernier exercice disponible. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références clients (Critère pondéré à 40%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles du marché et pour des clients ayant une activité similaire à VIAPOSTE.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT 
- nature des principales prestations réalisées, domaines d'intervention, type d'interventions, environnement de travail
- nombre et habilitations/coefficient des agents déployés sur site
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, VIAPOSTE se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Effectifs (Critère pondéré à 30%) : 
Le candidat indiquera dans le questionnaire de participation :
- Le nombre d'agents de prévention et sécurité dont il dispose à date, dans le département concerné
- Le nombre d'agents encadrant oeuvrant dont il dispose à date, dans le département concerné
- Le nombre de personnel encadrant non oeuvrant dont il dispose à date, dans le département concerné
- Le nombre d'agents de prévention et séruité dont il dispose au total en France
Certifications (Critère éliminatoire) : 
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par le CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE 

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.

L'absence de certificat de qualification professionnelle constitue un critère éliminatoire.
Le candidat devra fournir à VIAPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. 
SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . 
Le site dispose d'une surface approximative de 30 000M2 et abrite les activités logistiques des produits sensibles, ainsi que les activités du tri automatisé des objets postaux.
Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents 24H/7J des risques de sécurité/sûreté des sites, ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur le site.
Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges du dossier de consultation.