Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-28
Buyer: Compagnie nationale du Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72500000 | 72700000
Submission deadline: 2019-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintien en conditions opérationnelles des équipements de conduite automatique des aménagements hydroélectriques et de supervision des ouvrages «Nouvelles énergies»
Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancée par la Compagnie Nationale du Rhône sur les prestations de maintien en conditions opérationnelles des équipements de conduite automatique des aménagements hydroélectriques et de supervision des ouvrages «Nouvelles énergies».
Réaliser la documentation de suivi de l’ensemble de l’activité réalisée, la partager et la faire valider;
3) déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
4) un extrait du registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois) ou l'équivalent pour les entreprises non françaises;
5) attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cet avis de marché;
7) le cas échéant, le justificatif de certification ISO 9001 et les justificatifs environnementaux et de sécurité;
10) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courriel la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier AVM_DASL 18-446.

Eligibility requirements: 1) une attestation d'assurance complétée et signée par l'assureur et l'assuré; 2) attestation souscription à attestation légale; 3) déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères; 4) un extrait du registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois) ou l'équivalent pour les entreprises non françaises; 5) attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cet avis de marché; 6) liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices; 7) le cas échéant, le justificatif de certification ISO 9001 et les justificatifs environnementaux et de sécurité; 8) processus de contrôle qualité de l’entreprise; 9) la liste des références; 10) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat; 11) le formulaire DC2; 12) en cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé; 13) conditions générales d’achat CNR signées pour preuve de lecture; 14) formulaire organisation QSE; 15) lettre d'engagement du candidat (partie II-Achats).