Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien et maintenance de poids lourds de marque Renault ou de marque Iveco et fourniture de pièces détachées (> 3.5 tonnes)
a titre indicatif, le pouvoir adjudicateur dispose des matériels suivants:- véhicules lourds Renault (D12, D16, D19, Midlum, Premium Lander)- véhicules lourds Iveco (Stralis, Daily Pl, Euro Cargo)
fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds, véhicules utilitaires de la marque Renault etmaintenance occasionnelle de ces matériels
l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois, reconductible deux (2) fois douze (12) mois, à compter du 02/01/2024. Dans le cas d'une notification ultérieur, la durée du marché court à compter de la date de notification de l'accord-cadre
fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds, véhicules utilitaires de la marque Iveco etmaintenance occasionnelle de ces matériels
l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois, reconductible deux (2) fois douze (12) mois, à compter du 02/01/2024. Dans le cas d'une notification ultérieur, la durée du marché court à compter de la date de notification de l'accord-cadre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)