Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232411 | 45233228 | 45262620 | 45316100
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%), Prix, apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires (en%)
EU fund: ERDF

Technical requirements: Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%)
Prix, apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires (en%)
La présente consultation a pour objet, dans le périmètre ANRU du quartier de l'abeille, la requalification de l'avenue de Ritt et sa prolongation jusqu'à l'avenue Dulac, la requalification de l'avenue de Roumanille, la création du parvis de l'école, du stade, la requalification de la place centrale de l'avenue de Ritt, les travaux d'éclairage public et les aménagements paysagers.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'Opération porte sur les travaux d'exécution de réaménagement fonctionnel et qualitatif, afin de relever le potentiel existant et améliorer la qualité des espaces publics existant et en projet. Ces travaux permettrons à la fois d'unifier les espaces, contenir la circulation, organiser le stationnement et faciliter les cheminements piétons avec:
— la requalification de l'avenue de Roumanille sur une longueur de 580 ml avec création d'un giratoire au droit du carrefour de la gare.
— Tranche ferme: comprend l'intégralité des travaux de l'avenue de Ritt ainsi que la section de l'avenue de Roumanille située entre la crèche (au droit du plateau traversant inclus) et l'extrémité sud du projet, y compris le traitement du carrefour en tourne à gauche.
— Tranche conditionnelle: la section de l'avenue de Roumanille depuis la fin du plateau traversant jusqu'au carrefour avec l'avenue de la gare.
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui porte sur le montant total de l'avance.
Le marché sera financé, à hauteur des compétences relevant de la ville de La Ciotat, sur les ressources propres de la Collectivité, budget général de la Ville de La Ciotat, et à hauteur des compétences relevant de la Métropole Aix-Marseille Provence, sur les ressources propres de la Collectivité, budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Eligibility requirements: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): — une lettre de candidature avec identification du candidat (sur imprimé ou Dc1) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (sur imprimé ou Dc1). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Qualifications professionnelles définies par le répertoire du fntp: lot 1 — 342 — revêtements en matériaux enrobés, ou équivalent. — 2321 — travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent, — 514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent. Lot 2 — 641 — réseaux souterrains électriques en zone urbaine ou équivalent, — 651 — eclairage public — travaux neufs ou équivalent. Lot 3 — p100 -Aménagements paysagers, ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Qualifications professionnelles définies par le répertoire du fntp: lot 1 — 342 — revêtements en matériaux enrobés, ou équivalent. — 2321 — travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent, — 514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent. Lot 2 — 641 — réseaux souterrains électriques en zone urbaine ou équivalent, — 651 — eclairage public — travaux neufs ou équivalent. Lot 3 — p100 -Aménagements paysagers, ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du fntp: lot 1 — 342 — revêtements en matériaux enrobés, ou équivalent. — 2321 — travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent, — 514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent. Lot 2 — 641 — réseaux souterrains électriques en zone urbaine ou équivalent, — 651 — eclairage public — travaux neufs ou équivalent. Lot 3 — p100 -Aménagements paysagers, ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.