Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: CCI France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72227000: Software integration consultancy services | 72253000: Helpdesk and support services | 72260000: Software-related services | 72320000
Submission deadline: 2020-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés. Le titulaire aura notamment en charge:
— la mise à disposition de deux systèmes de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal, industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue;
— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante;
— l'impression du matériel de vote pour tous les électeurs, la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet et, le cas échéant, l'impression de la notice explicative du vote par correspondance, et des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq ans à dater de sa notification.
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de son objet lié au rythme des élections consulaires (mandat électoral de 5 ans)
A) Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse en annexe 2 du RC, disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616176&orgAcronyme=l2m
B) Sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) Attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr»
Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;

Eligibility requirements: Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté; — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent); — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.