Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60112000
Estimated value: 1055600 EUR
Submission deadline: 2017-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en 4 lots séparés (Voir la rubrique II.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes pour la durée de son exécution.
Location de minibus 9 places pour les activités du service enfance/jeunesse de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre.
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 9.6.2017. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 10 000 EUR HT et 21 000 EUR HT.
Prestations de transports par car grand tourisme avec conducteur pour les groupes constitués (hors La Clusaz).
Accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 9.6.2017. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 7 000 EUR HT et 23 400 EUR HT.
Prestations de transports pour les transports périscolaires sur le territoire communautaire ou dans les départements de Seine-Maritime et limitrophes.
Accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 9.6.2017. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 19 000 EUR HT et 70 000 EUR HT.
Accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 9.6.2017. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 40 000 EUR HT et 149 500 EUR HT.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent).
Déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent). Déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de signature de la personne habilitée. Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en remplacement des documents susvisés. Relevé d'identité bancaire.

Award value: 1055600