Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-09
Region: FRG05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-02-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Procédure adaptée – Articles R. 2123-1 3° , R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. (Services spécifiques)
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est La Ville de La Roche-sur-Yon.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Télésurveillance des bâtiments et interventions
- Lot 2 : Gardiennage des bâtiments
- Lot 3 : Gardiennage de sécurité des manifestations
Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique (mono attributaire).
Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Valeur  technique
-	Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 %
-	Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Télésurveillance de sites équipés d’alarmes anti-intrusion (80 pour la Ville et 23 sites pour l’Agglomération) avec diverses consignes pouvant conduire à des demandes d’intervention d’agents de sécurité sur place dans un délai minimal de 30 minutes. La moyenne mensuelle estimée de ces interventions est d’environ une vingtaine pour la ville et moins d'une dizaine pour l’Agglomération.
Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 1er avril 2025.
Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 35 000 € HT.
Capacités techniques, financières et professionnelles

Eligibility requirements: other
Cf règlement de la consultation
Evalué sur la base du DQE
Valeur  technique
-	Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 %
-	Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Télésurveillance de sites équipés d’alarmes anti-intrusion (80 pour la Ville et 23 sites pour l’Agglomération) avec diverses consignes pouvant conduire à des demandes d’intervention d’agents de sécurité sur place dans un délai minimal de 30 minutes. La moyenne mensuelle estimée de ces interventions est d’environ une vingtaine pour la ville et moins d'une dizaine pour l’Agglomération.
Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 1er avril 2025.
Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 35 000 € HT.
Capacités techniques, financières et professionnelles
Valeur technique
-	Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 %
-	Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Voir article 9 règlement de la consultation
Gardiennage et sécurité des manifestations à l’exception des évènements se déroulant à l’intérieur des bâtiments faisant l’objet du gardiennage prévu au lot 2. A titre indicatif, en moyenne, l'estimation est de 7 grands évènements récurrents (les vœux du maire, la Bicentenaire, la fête de la musique ( juin) , le Festival RPOP (juin-juillet), les 13 et 14 juillet (juillet), la Joséphine (octobre),les festivités de Noël et marché de Noël (décembre).
Un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 170 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 160 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 10 000 € HT.
Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
Les deux opérateurs économiques sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs durant la durée totale de l’accord-cadre. La répartition des bons de commande se fera en cascade
La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois
Gardiennage pour des bâtiments identifiés y compris lors d’une manifestation ou un événement se déroulant à l’intérieur de ceux-ci.
Cinq sites sont concernés pour cette prestation de façon régulière et/ou journalière :  l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, le Pôle Culturel CYEL, le théâtre, le musée et le Complexe Aquatique Patinoire. La prestation comprendra l’accueil du public, les rondes, le respect des règles de sécurité exigées par la réglementation et celles émanant de l’acheteur.
Le volume annuel total estimé est 4 669.25 heures.
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation.
Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 185 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit :
Ville de La Roche-sur-Yon : 110 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 75 000 € HT.
La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 22 mars 2025.
Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 22 mars 2025