Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71311200 | 71318000: Lighting engineering services | 71621000 | 79111000
Submission deadline: 2025-02-20
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées en rapport avec les prestations objet du contrat au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la prestation justifiant les compétences techniques, juridiques, financières et organisationnelles demandées dans le Cahier des Charges Préliminaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées en rapport avec les prestations objet du contrat au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la prestation justifiant les compétences techniques, juridiques, financières et organisationnelles demandées dans le Cahier des Charges Préliminaires
other
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Engagement de confidentialité signé individuellement par toutes personnes susceptibles d'avoir accès aux informations dans le cadre de l'offre  : 
PGIC : Plan de gestion des informations couvertes par le secret des affaires Nouvelle Aquitaine
PGIC : Plan de gestion des informations couvertes par le secret des affaires Occitanie
Charte de déontologie de la SPL SPIIT
Obligation de moyens
Sur la base de l'offre financière du candidat.
Les sous critères seront transmis à la phase offre.
Au regard de l'offre technique du candidat.
Les sous critères seront transmis à la phase offre.