Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation des puits d'avrieux et d'ouvrages souterrains à partir de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation des puits d'avrieux, d'une partie des galeries du site de sécurité de Modane et environ 2 x 3 km du tunnel de base vers La Praz depuis la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane.
Cet accord-cadre à bons de commande comprend les prestations suivantes: l'aménagement de la plateforme d'avrieux (piste d'accès, traitement de sols, etc.); la réalisation de quatre puits de diamètre creusé de 4,30 m et d'environ 500 m de haut, réalisés au Raise-Borer; l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget/Modane (clôture, terrassement, etc.); à partir du pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane, le creusement et le soutènement en méthode traditionnelle sous forte couverture d'environ 4 km de galeries du site de sécurité de Modane dont plusieurs cavernes; à partir du pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane, le creusement et le soutènement en méthode traditionnelle sous forte couverture d'environ 2 x 3 km du tunnel de base en direction de La Praz; la réalisation de sondages à l'avancement; le tri et la mise en dépôt de déblais sur les sites du Moulin et des Tierces.
Les critères sont définis à la section VI &Amp;Quot;Renseignements complémentaires" — point Vi.3 &Amp;Quot;Informations complémentaires" du présent avis de marché.
En plus de la présentation d'une offre de base, les soumissionnaires devront obligatoirement présenter une offre variante alternative: en lieu et place des quatre puits prévus dans la solution de base, réalisation de deux puits de diamètre creusé d'environ 7 m, par réalisation d'un avant-trou de 2,40 m en Raise-Borer par alésage.
Le candidat devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du Dc1 et Dc2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser les derniers formulaires mis à jour (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat).
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel moyen en travaux souterrains et réalisés selon la méthode conventionnelle, sur les 5 dernières années disponibles; les bilans financiers complets (y compris comptes de résultat) des années 2014 à 2016, certifiés par les commissaires aux comptes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Le chiffre d'affaires annuel moyen en travaux réalisés selon la méthode conventionnelle devra être supérieur ou égal à 25 millions d'euros sur les 5 dernières années disponibles (en cas de groupement d'entreprises, il faut entendre ici le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement).
— tunnels d'une section excavée d'au moins 50 m2 et d'au moins 1000 m de long sous couverture comprise entre 200 m et 500 m et sous couverture > 500 m,
— mise en dépôt d'au moins 100 000 m3 de matériaux et mise en oeuvre de transport de matériaux résultant des terrassements par bande transporteuse.
Les références seront accompagnées de certificats de bonne exécution des travaux, détaillés et signés par le Maître d'ouvrage.
— Une note d'organisation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises précisant: la forme juridique du groupement et son organisation interne (y compris un original du Protocole d'entente des parties); les attestations d'assurance RCP; une déclaration de l'assureur attestant que l'entreprise pourra être couverte par une assurance TRC.
Le montant de la couverture Responsabilité Civile Professionnelle de l'entreprise ou du mandataire du groupement d'entreprises devra être égal ou supérieur à 10 millions d'euros par sinistre.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du Dc1 et Dc2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser les derniers formulaires mis à jour (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat).