Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-28
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2017-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n
La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale du marché (48 mois, périodes de reconductions comprises).
— La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2° de l'ordonnance n
S'agissant d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises), soit: — pour la période initiale de l'accord-cadre, un montant maximum de: 1 200 000 EUR HT, — pour la première période de reconduction possible, un montant maximum de: 1 000 000 EUR HT, — pour la deuxième période de reconduction possible, un montant maximum de: 1 000 000 EUR HT, — pour la troisième période de reconduction possible, un montant maximum de: 1 000 000 EUR HT Le montant de l'accord cadre est estimé à 4 000 000 d'EUR HT sur sa durée totale (48 mois).
Allotissement: l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: *DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant: — La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. *DC2 (ou déclaration du candidat) dûment complété.

Award value: 4000000