Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Zone de Secours Luxembourg
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles | 34144213
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur la fourniture de 19 véhicules de première intervention polyvalents, qui auront pour objectifs de répondre aux situations d’urgence suivantes:
Les véhicules comprendront notamment des compartiments pour le rangement du matériel, une citerne à eau, une citerne pour produit moussant et des pompes hydrauliques.
Le marché se décompose en plusieurs tranches. Il est en effet nécessaire de procéder par tranches en raison du fait qu’à l’heure de la rédaction du présent cahier spécial des charges, le pouvoir adjudicateur ne peut assurer et donc, s’engager sur la commande des 19 véhicules.
— les tranches conditionnelles suivantes sont relatives à la commande des 18 véhicules identiques au prototype modifié.
Pour la comparaison des offres, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de toutes les tranches. Toute offre qui ne porterait pas également sur les ou une des tranches conditionnelles sera considérée comme irrégulière.
La confirmation d'une tranche conditionnelle est une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur qui peut être dictée, par exemple, par des considérations budgétaires ou les raisons évoquées ci-dessus. La commande d’une tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, portée à la connaissance de l'adjudicataire. Dans l’éventualité où aucune tranche conditionnelle ne serait commandée pendant une période de deux ans, le fournisseur pourra mettre fin au marché par l’envoi d’un courrier recommandé, envoyé à l’adresse du pouvoir adjudicateur.
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non;
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Par ailleurs, l’attention du candidat est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.
Pour ce qui concerne le DUME, l’opérateur économique est renvoyé à la section VI, point VI.3 «informations complémentaires» de l’avis de marché et à l’annexe de cet avis.
Tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Par ailleurs, l’attention du candidat est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers. Pour ce qui concerne le DUME, l’opérateur économique est renvoyé à la section VI, point VI.3 «informations complémentaires» de l’avis de marché et à l’annexe de cet avis. De plus amples instructions sur le DUME sont années au présent cahier spécial des charges. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. La procédure se déroulant en deux phases avec publicité européenne, les candidats à la participation du marché doivent, conformément à la législation, dans un premier temps produire le DUME. Ils seront ensuite contactés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant afin de leur demander de produire les éléments requis en termes de droit d’accès, de capacité économique et financière et de capacité technique qui ne sont pas accessibles ou disponibles aux adresses mentionnées par les candidats dans le DUME.