Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2023-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de visites périodiques et d’opérations hors visite sur des hélicoptères de type PUMA SA330 Ba de l’État français, et prestations associées
Le marché a pour objet la réalisation de visites périodiques et d’opérations hors visite sur les hélicoptères de type PUMA SA330 Ba de l’État français, et les prestations associées.
-	travaux supplémentaires (exemples : vérification type calendaire sur BTP, remise en état  du radôme, peinture antidérapante plancher pilote, etc.).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend des prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
-	26 visites périodiques (le nombre de visites périodiques sur une année peut fluctuer, et représenter 7 visites annuelles) ;
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l’agent comptable des services industriels de l’armement (ACSIA) – Le Vendôme III – 11, rue du Rempart – 93196 NOISY LE GRAND cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique s’appliquent.
Le marché comprendra des engagements en matière de localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen du lieu d’exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis, conformément aux articles L. 2112-4, R. 2312-4 et R. 2351-15 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La moyenne du chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 20 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité).
Sans objet.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1. À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société pour chacune des 3 dernières années et plus particulièrement : identification de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et éventuellement de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21) ; -	la présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -	la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché ; -	la démonstration par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de visites périodiques et opérations hors visite sur des hélicoptères de type Puma équipés de moteurs de type Turmo IIIC4, notamment les outillages spécifiques et les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs ; -	la démonstration de la capacité à prendre en compte dans son plan de charge global actuel et prévisionnel les appareils objet de ce projet de marché suivant le cadencement prévu ; -	l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -	d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise. -	produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes aux règlements militaires français (EMAR/FR 145) ou équivalents et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Puma équipés de moteurs Safran Helicopters Engines de type Turmo IIIC4).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1. À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société pour chacune des 3 dernières années et plus particulièrement : identification de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et éventuellement de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21) ; -	la présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -	la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché ; -	la démonstration par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de visites périodiques et opérations hors visite sur des hélicoptères de type Puma équipés de moteurs de type Turmo IIIC4, notamment les outillages spécifiques et les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs ; -	la démonstration de la capacité à prendre en compte dans son plan de charge global actuel et prévisionnel les appareils objet de ce projet de marché suivant le cadencement prévu ; -	l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -	d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise.
-	produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes aux règlements militaires français (EMAR/FR 145) ou équivalents et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Puma équipés de moteurs Safran Helicopters Engines de type Turmo IIIC4).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.