Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-28
Buyer: smdea
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34136100 | 34136200 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 1920000 EUR
Submission deadline: 2021-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 65 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 85 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 1920000