Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: Association de pouvoirs publics «CHR Sambre et Meuse»
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: 1. Prix (coûts totaux des fournitures et d'installation du matériel), Valeur technique du matériel évalué sur base du dossier technique, Garantie

Technical requirements: 1. Prix (coûts totaux des fournitures et d'installation du matériel)
Valeur technique du matériel évalué sur base du dossier technique
Garantie
Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art 61 de l'AR du 15.7.2011.
Si le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique, tel qu'une société momentanée, chaque membre de ce groupement est soumis aux alinéas précédents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire auquel il envisage d'attribuer le marché, à produire tout ou partie des documents visés à l'article 61, 2 et 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Dans son invitation au soumissionnaire précité, le pouvoir adjudicateur détermine le délai accordé pour la production des documents. Le pouvoir adjudicateur peut également préciser dans ladite invitation qu'il considérera l'offre du soumissionnaire concerné comme irrégulière si les documents réclamés ne sont pas produits dans le délai fixé.
Les documents ainsi réclamés au soumissionnaire précité ne peuvent être antérieurs à plus de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années.
Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49).
Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la banque nationale des bilans.
Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation.
— 3 références de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant minimum équivalent à 85 % de l'offre de soumission durant les 3 dernières années. Ces 3 livraisons devront être appuyées par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références indiqueront également le nom du maître de l'ouvrage auprès duquel le pouvoir adjudicataire pourra prendre ses renseignements.
En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus.
Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art 61 de l'AR du 15.7.2011. Si le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique, tel qu'une société momentanée, chaque membre de ce groupement est soumis aux alinéas précédents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire auquel il envisage d'attribuer le marché, à produire tout ou partie des documents visés à l'article 61, 2 et 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Dans son invitation au soumissionnaire précité, le pouvoir adjudicateur détermine le délai accordé pour la production des documents. Le pouvoir adjudicateur peut également préciser dans ladite invitation qu'il considérera l'offre du soumissionnaire concerné comme irrégulière si les documents réclamés ne sont pas produits dans le délai fixé. Les documents ainsi réclamés au soumissionnaire précité ne peuvent être antérieurs à plus de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années. Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49). Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la banque nationale des bilans. Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation. La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée par: — 3 références de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant minimum équivalent à 85 % de l'offre de soumission durant les 3 dernières années. Ces 3 livraisons devront être appuyées par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références indiqueront également le nom du maître de l'ouvrage auprès duquel le pouvoir adjudicataire pourra prendre ses renseignements. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation.
Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années. Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49). Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la banque nationale des bilans. Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation.
Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l'évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20 % sur les 3 dernières années.
Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du total des fonds propres (10/15) par le total du passif (10/49). Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la banque nationale des bilans. Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation.
La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée par: — 3 références de travaux similaires exécutés en milieu hospitalier en activité d'un montant minimum équivalent à 85 % de l'offre de soumission durant les 3 dernières années. Ces 3 livraisons devront être appuyées par des certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués dans les délais et menés régulièrement à bonne fin. Ces références indiqueront également le nom du maître de l'ouvrage auprès duquel le pouvoir adjudicataire pourra prendre ses renseignements. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. Agréation requise: le soumissionnaire ne peut remettre une offre dont la somme des lots dépasserait le montant maximal autorisé par sa classe d'agréation.