Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 48450000 | 48490000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 6285000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, assistance et évolution d'une partie des applicatifs métiers pour les services de la Collectivité de Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent accord cadre va permettre de garantir la continuité d'activité des logiciels métiers suivants :Sis Marches ;Acteur Fse : Gestion des feuilles de soins électroniques ;Fast-Actes / Fast Parapheur ;Mensura GeniusParkScribePegaseThotTmpi / Log Stock ConcertoProgosHorusMicromuseeAcropolisTask AntaresAloes / SyracuseSolatis Gestion des Ets SociauxAwsGestion FinancièreGestion des Ressources HumainesAirs DelibMarcoHoroquartzSolu QiqLes titulaires de chaque lot devront assurer les prestations suivantes :- la maintenance applicative ;- la maintenance corrective ;- la maintenance évolutive ;- l'Assistance technique ;- les prestations associées (formations, chefferie de projet, paramétrage applicatif, etc)
l'Ensemble des prestations objet de l'accord-cadre ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité : Le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est justifié lorsque le prestataire ayant conçu un logiciel est le seul à disposer des droits pour la maintenance et l'exploitation de ce logiciel (Conseil d'etat, 2 octobre 2013, Département de l'oise, no 368846)
accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence soumise aux dispositions des articles L. 2122-2 et R. 2122-3 du code de la commande publique.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Winner: sis Marches
Award value: 6285000
Number of bids: 1