Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: département de Maine-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale comprise entre le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
250000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale comprise entre le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 350000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale comprise entre le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 450000 euro (H.T.). Le  délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale comprise entre le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 450000euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché  * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2022

Eligibility requirements: le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique