Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-06
Buyer: territoires Soixante-Deux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44142000 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de construction de Construction de 64 logements et leurs abords, dont 47 collectifs et 17 individuels Rue Camille Claudel à Wingles-Relance du lot 2 déclaré sans suite
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable . Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 22/02/2023 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 28/02/2023 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou serontremis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jour férié.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature": 1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet