Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-23
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles | 35111100 | 42123400
Submission deadline: 2016-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Moyens de reconnaissance en milieu hostile de type appareils respiratoires isolants, moyens de rechargement, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.
Marchés à bons de commande sans engagement avec plusieurs opérateurs (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot 1.
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 2 et 3. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconductions comprises): somme des montants estimés: 20 732 000 EUR.
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits pour une période de 6 mois et deux périodes de 3 mois par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'expiration de période en cours d'exécution. La durée des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre doit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise.
Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des matériels, des options, des équipements optionnels, des pièces de rechange sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire les 15 janvier de chaque année et 15 juillet de chaque année (sauf celui suivant la (les) date(s) de notification du (des) marché(s).
Les prix des prestations annexes et des éventuelles extensions de garantie sont unitaires et fermes pendant toute la durée du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présent seul ou en groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en euros (H) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à: Lot 1: 7 000 000 EUR HT — lot 2: 220 000 EUR HT — lot 3: 600 000 EUR (HT).
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.

Eligibility requirements: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présent seul ou en groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation. 2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitées(s) à engager le candidat. En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Chiffre d'affaires global en euros (H) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à: Lot 1: 7 000 000 EUR HT — lot 2: 220 000 EUR HT — lot 3: 600 000 EUR (HT). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. — effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffre d'affaires global en euros (H) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à: Lot 1: 7 000 000 EUR HT — lot 2: 220 000 EUR HT — lot 3: 600 000 EUR (HT). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Chiffre d'affaires global en euros (H) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à: Lot 1: 7 000 000 EUR HT — lot 2: 220 000 EUR HT — lot 3: 600 000 EUR (HT). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.