Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-30
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-02-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Les prestations sont rparties en deux lots :
-	Lot 1 : Rhabilitation et amlioration des performances nergtiques, amlioration de la qualit de service
-	Lot 2 : Requalification des espaces extrieurs (tanchit, VRD, espaces verts)
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.	Le document intitul  Document Unique de March Europen  :
- Pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit  complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis  disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappel en annexe 3 du prsent rglement de la consultation ;
ou a dfaut : 
- le cadre adapt figurant annexe 4 du prsent rglement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type tabli par la commission europenne
1.	les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. 
Le Ca annuel minimum annuel pour pouvoir candidater au lot 1 est fix  13.000.000  euro(s)  Ht. 
Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 2 est fix  1.200.000  euro(s)  Ht
2.	Le cadre A3 permettant de dmontrer les capacits professionnelles du candidat. 
Les rfrences du candidat au cours des cinq dernires annes seront prsentes dans le cadre A3 fourni dans le prsent dossier de candidature :
Lot 1 - Rhabilitation et Amlioration des performances nergtiques, amlioration de la qualit de service :
-	Rfrence de travaux d'amlioration de la performance nergtique avec mise en place d'une isolation par l'extrieur en site occup
-	Rfrence de travaux de rnovation complte de pices humides et de mise aux normes lectriques en milieu occup 
-	Rfrence de travaux de remplacement de fentres avec problmatique d'amiante en milieu occup
-	Rfrence libre en cohrence avec l'objet de la consultation
Lot 2 - Requalification des espaces extrieurs : 
-	Rfrence de travaux de Vrd avec rfection d'tanchit en site occup
-	Rfrence de travaux d'amnagements paysagers en milieu urbain dense
-	Rfrence d'opration valorisant l'approche environnementale (remploi,)
-	Rfrence libre en cohrence avec l'objet de la consultation
Chaque rfrence sera renseigne des informations demandes dans le cadre, notamment :
-	La nature de l'ouvrage et son adresse
-	Le nom du matre d'ouvrage et de l'interlocuteur
-	Le montant Ht des travaux et l'anne de ralisation
-	En cas de co-traitance, le nom de l'entreprise ayant ralis les travaux
3.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes ; 
4.	Sur 2 pages maximum : l'outillage, le matriel, et l'quipement technique dont le prestataire dispose pour la ralisation de marchs de mme nature ;
5.	Pour le lot 2 : Les certificats de qualification professionnelle  Vgtalisation extrieure du bti  et  lagage , niveaux  Spcialiss , dlivrs par l'organisme Qualipaysage, ou tout moyen de preuve quivalent permettant de dmontrer la capacit  raliser des travaux d'amnagement sur tanchit et  mettre en oeuvre des mesures de conservation d'arbres existants avec travaux  proximit


Winner: Tribunal administratif de Paris