Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-25
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71242000 | 71311220 | 71320000 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création de 3 écoponts sur le réseau Cofiroute – prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre de la création de 3 écoponts sur le réseau Cofiroute, le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale en phases conception et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phases conception et réalisation.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.
Les relations avec les services de l’État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d’ouvrage, avec l’assistance du titulaire. La mission de maîtrise d’œuvre principale de conception et de réalisation devra s’effectuer en collaboration avec le CSPS qui sera désigné par le maître d’ouvrage. Les emplacements exacts de réalisation des différents ouvrages, dans les lieux principaux d’exécution des ouvrages mentionnés au II.2.3, seront précisés ultérieurement une fois validés.
Départements: Cher (Vierzon), Eure-et-Loir (Authon-du-Perche), Loir-et-Cher (Nouan-le-Fuzelier), Loiret (la Ferté-Saint-Aubin), Sarthe (Saint-Jamme-sur-Sarthe) et Vienne (Vaux-sur-Vienne).
Les prestations objets du marché concernent la création sur le réseau Cofiroute de 3 écoponts afin de rétablir la continuité écologique. Ces 3 écoponts sont situés dans 3 lieux parmi ceux définis à la rubrique II.2.3) du présent avis.
— les missions de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR),
— la réalisation et/ou la mise à jour des études/dossiers réglementaires (étude aux cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, police de l’eau, dérogation CNPN, etc.), et accompagnement lors des procédures réglementaires,
L’attributaire du marché aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et des coûts devra être mis en place.
Le candidat devra obligatoirement présenter des spécialistes pour tous les volets de l’opération, notamment dans les domaines suivants: génie-civil, génie-écologie, terrassement, assainissement, chaussées, réseaux, aménagements paysagers et environnementaux.
Le maître d’ouvrage attire l’attention sur les spécificités techniques complexes liées aux contraintes d’exploitation d’autoroute en service.
— une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de réalisation des études préalables aux autorisations administratives, jusqu’à l’attribution des marchés de travaux,
— une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase réalisation.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.