Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-16
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est d'une durée d'une année à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de reconductions d'une durée d'une année sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont détaillées à l'acte d'engagement
prestations complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique.Prestations similaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.Reconduction : l'accord cadre peut faire l'objet de reconductions dans les conditions détaillées à l'acte d'engagement.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution : toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique.Clause de réexamen relative au montant maximum du marché : conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'acte d'engagement
lettre de candidature ou Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnéesextrait Kbis datant de moins de trois mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget ICDC, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Client. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.. Le marché comporte un maximum annuel fixé à 900000euro(s) (H.T.). Le montant estimé des prestations sur la durée maximale du marché est de 3000000
le date d'entrée en vigueur du marché est sa date de notification. Sa durée est de 4 ans maximum à compter de cette date. La prochaine publication est prévue pour novembre 2026
durée de validité des offres : 180 joursles offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

Eligibility requirements: lettre de candidature ou Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnéesextrait Kbis datant de moins de trois mois

Award value: 3000000