Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-09
Buyer: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233252
Submission deadline: 2025-07-29

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes d'exécution,
- Installations de chantier propres au titulaire,
- Signalisation de chantier et déviations,
- Travaux de terrassement,
- Travaux de modification, adaptation et création de voirie,
- Travaux de réseaux divers,
- Travaux de petit génie civil (massifs de fondations),
- Travaux de signalisation horizontale et verticale,
- Fourniture et pose de mobilier,
- Essais de conformité des travaux,
- Dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du règlement de consultation

Eligibility requirements: - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du règlement de consultation
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La liste des qualifications attendues est précisée au §2.6 du règlement de consultation. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du règlement de consultation
Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes d'exécution,
- Installations de chantier propres au titulaire,
- Signalisation de chantier et déviations,
- Travaux de terrassement,
- Travaux de modification, adaptation et création de voirie,
- Travaux de réseaux divers,
- Travaux de petit génie civil (massifs de fondations),
- Travaux de signalisation horizontale et verticale,
- Fourniture et pose de mobilier,
- Essais de conformité des travaux,
- Dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail

Winner: Tribunal administratif de Nantes