Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 44113320 | 45112710 | 45232411 | 45233200 | 45234116
Estimated value: 16464966.4 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes La Bocca
— Intégration de la ligne du BHNS sur l'av Francis Tonner entre le rond-point Moulin de la Gaieté et l'école Bocca Parc,
— requalification de la place Roubaud Sud, et de l'av. Pierre Sémard jusqu'à l'accès à la mer y compris la démolition de la halle de marché,
— requalification des voies de transit du centre villageois de La Bocca constituées des avenues Paul Négrin, de la Roubine, Marco Del Ponte, la rue Michel Jourdan, le carrefour de la Verrerie et la rue de la Verrerie, ainsi que les voies de dessertes internes au centre villageois composées au sud de l'av Francis Tonner de la rue Louis Brouchier, rue Léon Goyet, rue St Jean, rue de la Maire et au Nord de l'av Tonner de la rue Roquebillière, le bld Louis Negrin entre Tonner et Roquebillière, la partie sud de la rue de la Libération, la rue St Vincent de Paul,
Partie « infrastructures » des travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca
Le marché est composé d'une tranche ferme relative aux travaux d'infrastructures et de VRD ainsi que d'une tranche optionnelle relative à la construction d'une fontaine.
Complément à la rubrique Ii.2.2: code CPV additionnel 45233000 (Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes).
Partie « espaces verts » des travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca
Sous-Traitance FAYAT Entreprise TP: Revêtements en béton coulé en place - béton sous circulation motorisée / Sous-Traitance sols azur: Revêtement Bc5g, bouchardage, béton désactivé / Sous-Traitance BELLE Environnement Sud Est: Réalisation de la fontaine (tranche optionnelle)
1) Compléments aux rubriques Ii.1.7. Et V.2.4 (lot 1): les montants renseignés s'entendent hors tranche optionnelle du lot 1 (fontaine), étant précisé que son exécution est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire, par ordre de service. Le montant de la tranche optionnelle est de 546 227,00 EUR (HT).
2) Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par Email à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par Email, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Groupement d'entreprises RAZEL-BEC (mandataire) / emgc / colas midi mediterranée
Award value: 16464966.4
Number of bids: 5