Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: RTE réseau de transport d'electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100
Submission deadline: 2017-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique pour la mise en souterrain de liaisons aériennes 225 kV Plessis Gassot/ Seine 1-2-3-4.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Le candidat ne peut pas faire partie du groupe ou être membre du groupement qui réalise la conception et/ou la construction de la galerie.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.
— le candidat doit fournir l'historique de l'entreprise et son organisation (avec présentation des actionnaires),
— le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel. Son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années devant être supérieur à 2 000 000 EUR,
— le candidat doit avoir un taux annuel de dépendance avec RTE inférieur à 25 % (rapport entre le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaire total cumulé sur les 3 dernières années).
— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral: les échanges auront lieu en français uniquement,

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Le candidat ne peut pas faire partie du groupe ou être membre du groupement qui réalise la conception et/ou la construction de la galerie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.