Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-26
Buyer: Synd mixte trpt commun aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71356200 | 72318000: Data transmission services
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à réaliser pour le compte de et afin d'accompagner l'équipe «systèmes» de la direction gestion du patrimoine de Tisséo Collectivités dans le domaine des technologies de transmission sans fil. En effet, l'évolution de réseaux de communication sans fil (radio Tetra, réseaux mobiles privés, Wi-Fi) mis à disposition de Tisséo Voyageurs par Tisséo Collectivités est le résultat des investissements de l'autorité organisatrice des transports réalisés dans le cadre de projets et remis à disposition de l'exploitant à la mise en service.
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;
— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur la dernière année.
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. À ce titre, les candidats sont informés qu'à ce stade de la procédure, il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées aux articles 12 et 14 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les candidats devront présenter des références et compétences concernant:
— les aspects réseaux cellulaires de téléphonie mobile, PMR, 3RP, TETRA, Wi-Fi, Iot (Lora, Sigfox), NFC, ingénierie des réseaux et courant faibles en général;
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: —— le nom et l'adresse du candidat; — si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14; — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).