Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-27
Buyer: centre Hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services | 85143000
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transports sanitaires terrestres inter-établissements pour les établissements suivants du Ght79 :- chm : Centre Hospitalier de Mauléon- chnds : Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres- gh-Hvsm : Groupement Hospitalier Haut Val de Sèvre et MelloisMontant total des lots : 2 464 000 euros
transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds
transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h
transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Ch de Mauléon
transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour les transports allongés : la Prestation est réservée aux sociétés d'ambulance Pour le transport assis la prestation est réservée au transporteurs professionnels
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Si groupement : Aucune forme de groupement imposée : Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus