Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Hospices civils de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212220
Submission deadline: 2016-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le candidat retenu au lot 1 ne peut pas être retenus au lot 2 Le candidat retenu au lot 3 ne peut pas être retenus au lot 4.
Reconduction Tacite Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 28/02/2017. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 28/02/2017. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Reconduction Tacite Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 28/02/2017. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
L'Imprimé « lettre de candidature » référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2) — l'Imprimé « déclaration du candidat » référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Eligibility requirements: L'Imprimé « lettre de candidature » référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2) — l'Imprimé « déclaration du candidat » référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.