Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-20
Buyer: Préfecture du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 21700000 EUR
Submission deadline: 2019-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de Colmar
Le présent marché de travaux portera sur un Marché global de performance (MPG) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de Colmar conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le MGP portera sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Colmar (Haut-Rhin). Un descriptif plus précis est donné dans le règlement de la candidature.
Le présent marché de travaux porte sur un Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de colmar conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il portera sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Colmar (Haut-Rhin). Un descriptif plus précis est donné dans le règlement de la candidature.
Le marché pourra être reconduit au choix de l'acheteur pour 2 périodes additionnelles successives de 2 ans chacune pour les prestations d'exécution maintenance.
Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner au dialogue est de 3. Les critères de limitation du nombre de candidat sont précisés dans le règlement de la consultation. Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'exécution du marché inclura pour le titulaire le respect de la clause d'insertion sociale qui sera précisée pendant le dialogue.
Valeur estimée: la valeur estimée indiquée est le montant prévisionnel de la conception, des travaux et de l'exploitation-maintenance.
Forme juridique du groupement: les candidats pourront se présenter sous la forme d'entreprise unique ou d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Ils pourront indiquer des sous-traitants ou entreprises liées, qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme l'«Équipe Candidate».
Information sur le personnel responsable de l'exécution du marché: les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Profession particulière: le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, un règlement de candidature est joint à la procédure. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée au II.1.1).
Une réponse sera adressée, via cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités de transmission des plis sont détaillées dans les documents de consultation téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution.
— un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Voir règlement de consultation, phase candidatures — document à télécharger.

Award value: 21700000