Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: ca coeur d essonne agglomeration
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44162500 | 45000000: Construction work | 45232151 | 45232410 | 45232411
Submission deadline: 2023-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale
la présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération - lot no1 : Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticalecet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération.L'Accord-Cadre à marché subséquent avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour la période initiale, le montant minimum est de 250 000 Euros (H.T.) et le montant maximum est de 25 000 000 Euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période à compter du 06 mai 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 06 mai 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes
la présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération - lot no2 : Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes.cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération. L'Accord-Cadre à marché subséquent avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la période initiale, le montant minimum est de 250 000 Euros (H.T.) et le montant maximum est de 20 000 000 Euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période à compter du 06 mai 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 06 mai 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents :Lot 1 : FNTP 211, 2321, 341, 3421, 3432, 3433, 346, 347, 362, 3721, 5143, 5144, 5162, 681  + qualibat 1552 (traitement de l'amiante).lot 2 : FNTP 211, 2321, 3321, 341, 3421, 3432, 346, 347, 3642, 3721, 3753, 5116, 5118, 5141, 5142, 5161, 5162, 5192, 681, 7641, 7643, 1552 + qualibat 1552 (traitement de l'amiante)
le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner