Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Region: FRF11
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331000: Solar panels | 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation | 45261000
Submission deadline: 2025-08-27
Award criteria: price, quality

Technical requirements: CONSTRUCTION DU NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS A STRASBOURG - MARCHE DE TRAVAUX : LOT 6 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
La présente consultation a pour objet le marché de travaux lot 6 Installation photovoltaïque, dans le cadre de la construction du nouveau Parc des Expositions à Strasbourg-Wacken, dans le périmètre de l'avenue Herrenschmidt, rue Tivoli, rue Fritz Kieffer, rue Alice Mosnier.
Le marché de travaux lot 6 sera à réaliser sur des bâtiments livrés en cours de l'année 2022.
Le projet d'installation photovoltaïque a pour objet un lot unique intitulé lot 6, qui réalisera seul l'ensemble des études, travaux et prestations pour une installation photovoltaïque.
La présente opération prévoit l'intégration des données afin de construction d'une maquette BIM (Bâtiment et Informations modélisés).
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
-	Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.
-	Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés.
-	Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
La note pour le prix (NP) sera calculée sur 50 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) :
NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 50 points
Qualité des matériaux telle que détaillée dans les fiches techniques remises dans l’offre du candidat (la documentation technique fournie, la fiabilité, la performance et la pertinence du matériel proposé, l’attestation de bilan carbone, la fiche ECS)
les offres présentant des propositions de matériaux ou équipements non conformes aux CCTP encourront le rejet pour irrégularité.

Eligibility requirements: Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
-	Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.
-	Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés.
-	Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
La note pour le prix (NP) sera calculée sur 50 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) :
NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 50 points
Qualité des matériaux telle que détaillée dans les fiches techniques remises dans l’offre du candidat (la documentation technique fournie, la fiabilité, la performance et la pertinence du matériel proposé, l’attestation de bilan carbone, la fiche ECS)
les offres présentant des propositions de matériaux ou équipements non conformes aux CCTP encourront le rejet pour irrégularité.
Qualité de la méthodologie générale et des mémoires techniques pour mener à bien les phases études et chantier, selon la méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution et des travaux, et le respect des délais :
La démarche environnementale :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement : 
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
•	soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
•	soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Lot 06 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE