Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Réseau Santé et Social de la Gruyère (RSSG)
Country: CH
Region: CH022
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2024-06-24
Award criteria: quality

Technical requirements: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
Dans le cadre du projet de construction du nouvel EMS de Sorens, il est mis en concurrence le marché des installations solaires photovoltaïques pour la production d'électricité en autoconsommation et les installations géothermiques et solaires thermiques pour la production de chaleur et eau chaude sanitaire en autoconsommation, ceci sous la forme d'un "contracting". Ce qui signifie que le prestataire devra assumer non seulement la fourniture et pose, mais également le financement, la gestion, l'entretien et la maintenance, ainsi que les dépannages pour une durée de 25 ans. L’autoconsommation de chaleur et d'eau chaude sanitaire du nouvel EMS de Sorens, en utilisation normale des locaux, est de 300'000 kWh dont la moitié en ECS, avec une puissance totale des PAC de 220 kW et une puissance du groupe chauffe-eau de 45 kW. L’autoconsommation électrique prévisionnelle du nouvel EMS de Sorens, en utilisation normale des locaux, est de 433'800 kWh.
L’entreprise pilote du soumissionnaire doit posséder la capacité, les moyens, l’expérience, les compétences et l’aptitude à étudier, à gérer et à faire exécuter les travaux des installations complètes solaires et géothermiques. Pour que l’offre soit considérée comme recevable, au moins une des références d’entreprise (pilote, associée ou sous-traitante) doit attester l’exécution achevée de : a) la fourniture et pose d’une installation complète de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance d’au moins 100 kW avec un contracting d’au moins 20 ans, en exploitation depuis au moins 24 mois par rapport à la date de dépôt de l’offre et dont les travaux de pose ont débuté après le 31 décembre 2017. Au moins une des références citées en Annexe Q6 doit l’attester pour que l’offre soit recevable ; b) la fourniture et pose d’une installation complète de sondes géothermiques alimentant une PAC d’une puissance d’au moins 100 kW, en exploitation depuis au moins 24 mois par rapport à la date de dépôt de l’offre et dont les travaux de pose ont débuté après le 31 décembre 2017. Au moins une des références citées en Annexe Q6 doit l’attester pour que l’offre soit recevable. Quel que soit la forme d’organisation du soumissionnaire telle que décrit dans l’Annexe R8, il devra indiquer au minimum dans l’Annexe P4 les entreprises et bureaux suivants, sous peine d’exclusion de son offre (une entreprise peut assumer plusieurs responsabilités) : - L’entreprise en charge du contracting de production d’électricité ; - L’entreprise en charge du contracting de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire ; - Le fabricant des panneaux solaires photovoltaïques et des équipements connexes ; - Le fabricant des panneaux solaires thermiques et des équipements connexes ; - L’entreprise en charge de la pose de l’installation solaire photovoltaïque ; - L’entreprise en charge de la pose de l’installation solaire thermique ; - L’entreprise en charge des travaux de forage pour les sondes géothermiques ; - L’entreprise en charge des travaux de fourniture et pose des sondes géothermiques ; - Le bureau d’ingénieurs en charge des études et du suivi des travaux.
Seules les entreprises dont le siège social se trouve en Suisse ou dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics peuvent déposer une offre. Cela concerne aussi les entreprises associées et sous-traitantes impliquées lors de l'installation et sur toute la durée du contrat (entretien, maintenance, dépannage. Chaque entreprise impliquée dans le contrat devra pouvoir démontrer et attester qu'elle paie régulièrement ses charges sociales et fiscales, et respecte les conditions de travail applicables au lieu d'exécution du marché pour les entreprises étrangères et au lieu d'origine pour les entreprises suisses.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal peut être demandé par e-mail auprès de l'organisateur de la procédure, mais il ne sera distribué qu'une fois achevées toutes les démarches de clarification et d'éventuelles auditions.