Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-07
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 512 Aménagement de bandes multifonctions entre Vassy et Saint Germain du Crioult (Pr 5+046 à 8+496) 15vbt009.
Rd 512 Aménagement de bandes multifonctions entre Vassy et Saint Germain du Crioult (Pr 5+046 à 8+496) 15vbt009 Les travaux ont pour objet la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions.
Les quantités principales sont les suivantes: -Démolition de chaussée: 7 450 mètres carrés -Rabotage de chaussée: 6 730 mètres carrés -Dépose de busage: 700 ml -Terrassement en deblais: 4 500 m3 -Couche de forme 0/120: 240 m3 — curage de fossés: 3 700 ml -Géotextile: 18 150 mètres carrés -Sable ciment: 9 150 T -Imprégnation de chaussée: 1 050 mètres carrés -Enduit de cure: 13 100 mètres carrés -Grave bitume 0/14: 3 000 T -Grave bitume 0/10: 600 T -Grave bitume 0/6: 200 T -Couche d'accrochage: 43 500 mètres carrés -BBSG 0/10: 5 250 T -Complexe anti-fissure géogrille: 7 450 mètres carrés -Bi-Couche rouge: 500 mètres carrés -.
Les quantités principales (suite): -GNT 0/31.5: 4 900 T -Bordure T2: 140 ml -Caniveau Cc1: 60 ml -Tuyau béton série 135a diam 400 mm: 720 ml -Bouches à grille: 22 U -Tetes de buses inclinées: 44 U.
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.