Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-05
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111100
Estimated value: 21160000 EUR
Submission deadline: 2023-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le present avis de marché concerne la location de véhicule de courte durée pour les déplacements professionnels des collaborateurs de RTE.
LOT 2 : La location de véhicule courte durée 100 % digitalisé pour les prestation de livraisons - reprises (1 attributaire)
La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères :
L’objectif est d’avoir à disposition un système contractuel permettant à l’ensemble des salariés de RTE de bénéficier des services de location courte durée de véhicules pour un usage professionnel.
Le périmètre concerné est essentiellement la France, ainsi que les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), mais aussi, à moindre échelle l’international.
- possibilité d'intégrations des offres sur l'OBT ( outil de reservation en ligne) , qui est à jour KDS NEO pour RTE.
- Moyens matériels pour la mis en oeuvre des prestations de location : parc national (France métropolitaine, DROM-COM), et international.
- Mise à disposition de véhicules de toutes catégories : boite mécanique, boite automatique, 4x4, utilitaire, véhicules hybride ,véhicules électriques ( nombre qui répond à minima de la loi LOME)
- Présence dans les principaux aéroports, gares villes et périphéries sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'a proximité des sites RTE ( liste en annexe 1)
- Mise à disposition d'une assistance technique du véhicule loué ( assistance dépannage 7j/7 - 24h/24) et une assistance aux personnes transportées (rapatriement, véhicule de remplacement…)
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Présenter 3 références similaires ( ou équivalent) réalisées au cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents (volume dépense et transaction, nombre de collaborateurs, typologie dépenses)
Présentation des différentes options possibles mise en place par le candidat pour l'execution de la prestation.
L’objectif est d’avoir à disposition un système contractuel permettant à l’ensemble des salariés de RTE de bénéficier des services de location courte durée de véhicules pour un usage professionnel dans un format 100% digitalisé afin de remplacer la livraison/reprise classique des loueurs « traditionnels.
- Possibilité d'intégrations des offres sur l'OBT ( outil de reservation en ligne) , qui est à jour KDS NEO pour RTE.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du  commerce et des  sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les  entreprises  en  cours  de  création,  un  document  datant  de  moins  de  3  mois  émanant  de l'autorité  habilitée  à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration  sur  l'honneur  datée  et  signée  justifiant  qu'il  n'entre  dans  aucun  des  cas  d'interdiction  de  soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du  code  de  la  commande  publique  et  qu’il est  en règle au regard  des  articles  L.  5212-1  à  L.  5212-11  du  code  du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées  du recouvrement  des  impôts,  cotisations  et  contributions  sociales,  soit  par  les  services  d’inspection  du  travail  et assimilés ; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; • de la violation des règles relatives à la lutte  contre le travail illégal,  constatées par les  services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin  de  s’assurer  du  respect  des  dispositions  des  articles L111-10 et  suivants  du  code  de  l’Energie,  un  candidat contrôlé directement  ou  indirectement  par  une  société  du  groupe EDF  ou  CDC  devra produire  dans  son  dossier  de  candidature  une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 21160000