Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Mairie de Niort
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45331110 | 50720000 | 50730000 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc.
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications ou équivalences description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Qualibat 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance ou équivalent.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La ville de Niort est coordonnateur. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du contrat à hauteur de ses besoins. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Visite des sites obligatoires. Conformément à l'article L. 2171-9 du code de la commande publique, le titulaire devra confier une partie des prestations du marché à des PME. Le taux minimal est fixé à 10 % du montant prévisionnel du marché. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QOYj_dToeE
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures — offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).

Award value: 2000000