Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-03
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-12-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément à l'article R2124-3-4° du code de la commande publique, le marché sera passé selon la procédure concurrentielle avec négociation car il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité :

-	Travaux réalisés en milieu occupé contraint tout en assurant la continuité des services aux locataires
-	Capacités d'intervention en présence de matériaux amiantés et plombés

Le marché est traité à prix forfaitaire.

Pour le lot 1, il est aussi un accord-cadre à bons de commandes, concernant les prestations relatives aux travaux sur logements différents de ceux relevés (tous étages et R+6), les travaux d'accompagnement aux locataires (démontage et remontage de meubles, aide aux déménagements, etc.) ainsi que les travaux complémentaires relatifs aux lots techniques et amiante.

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 90 000  euro(s)  HT sur toute la durée du marché
a.	Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

Ou à défaut :
- 	Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-      Le formulaire type établi par la commission européenne
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour le lot n°1, le Ca annuel minimum requis est de 15 000 000  euro(s)  Ht.
2.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
3.	Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur :
Lot 1 - Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier
-	Référence de réhabilitation de logements en milieu occupé tout en assurant la continuité de service ;
-	Référence de travaux de rénovation des parties communes avec amélioration de la qualité de service (création de locaux communs, …) en site occupé ;
-	Référence d'opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …)
-	Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation

Lot 2 - Travaux de requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur
-	Référence de travaux en site occupé, en assurant la continuité de service ;
-	Référence de travaux de requalification paysagère des espaces extérieurs avec création d'îlot de fraicheur ;
-	Référence d'opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …)
-	Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation

Chaque référence sera renseignée des informations demandées dans le cadre A3, notamment :
-	La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements et le programme de travaux
-	Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur
-	Le montant Ht des travaux et l'année de réalisation
-	Caractéristiques environnementales
-	La phase à laquelle se trouve l'opération
-	S'il s'agit d'un concours, préciser si le projet présenté a été lauréat

4.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.	L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de
marchés de même nature ;
6.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
7.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen


Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris