Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules neufs — neuf places hybrides non-rechargeables pour le transport à la demande
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire: acquisition de douze véhicules neufs de Transport à la demande (TAD) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
— l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum: prestations d'acquisition de véhicules TAD neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le BPU traitées à prix unitaires.
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire: acquisition de douze véhicules neufs de Transport à la demande (TAD) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
— l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum: prestations d'acquisition de véhicules TAD neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le BPU traitées à prix unitaires.
Le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.
— sous-critère 1 — caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 40 %);
— sous-critère 2 — ergonomie du véhicule appréciée au regard de l'article 4 du cadre du mémoire technique (sous-pondération: 20 %);

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.