Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-06
Buyer: Ecetia Intercommunale
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La mission concerne la construction d'un bâtiment reprenant des ateliers, une zone de magasin, une zone de stockage, 2 parkings intérieurs semi-enterrés, une zone administrative ainsi que les abords.
La description exhaustive du marché se trouve dans la partie technique et le métré récapitulatif du présent CSC.
Dans le cadre du présent marché, Ecetia Intercommunale SCRL souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation.
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— pour les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs: une attestation originale de l'Office national de sécurité sociale (avec cachet sec), dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence, l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date ultime de dépôt des offres et des demandes de participation;
— pour les soumissionnaires de nationalité étrangère: une attestation originale délivrée par l'autorité compétente ou une attestation identique à celle prévue pour les soumissionnaires belges, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011;
— pour les soumissionnaires n'employant pas de personnel: une attestation originale similaire émanant de l'Inasti.
3. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile et accident du travail).
4. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
* 5. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des 5 dernières années (2010, 2011, 2012, 2013, 2014). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux.
* Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
Les documents du marché sont téléchargeable via un lien aux entreprises qui en feront la demande aux adresses suivantes: anne.swaab@spi.be , laura.simon@spi.be

Eligibility requirements: 1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. 2. En application des articles 62 et 81 de l'AR du 15.7.2011: — pour les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs: une attestation originale de l'Office national de sécurité sociale (avec cachet sec), dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence, l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date ultime de dépôt des offres et des demandes de participation; — pour les soumissionnaires de nationalité étrangère: une attestation originale délivrée par l'autorité compétente ou une attestation identique à celle prévue pour les soumissionnaires belges, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011; — pour les soumissionnaires n'employant pas de personnel: une attestation originale similaire émanant de l'Inasti. 3. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile et accident du travail). 4. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration bancaire appropriée Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. * 5. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des 5 dernières années (2010, 2011, 2012, 2013, 2014). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux. * Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
3. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile et accident du travail). 4. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration bancaire appropriée Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
3. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile et accident du travail). 4. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Une déclaration bancaire appropriée Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
* 5. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des 5 dernières années (2010, 2011, 2012, 2013, 2014). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux. * Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
* 5. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des 5 dernières années (2010, 2011, 2012, 2013, 2014). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux. * Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Agréation requise: catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 8 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.