Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: SDIS des Deux-Sèvres
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une berce susceptible de permettre l'établissement de 2000 m de tuyaux souples de 110 mm, de disposer de 2 citernes émulseur de 1000 litres chacune, d'une pompe de dosage permettant d'alimenter deux canons de 2000 litres par minute à 3 % et de contenir le matériel dans l'annexe du DCE.
Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur le site suivant: www.achatpublic.com

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — attestation sur l'honneur de non-condamnation pour travail illégal. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.