Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: societe du canal seine nord europe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2023-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 1 : Terrassements, Ouvrages d'art et Rétablissements de Communication
canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 1 : Terrassements, Ouvrages d'art et Rétablissements de Communication. Ensemble des travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation des biefs amont et aval et des ouvrages annexes pour le secteur 1 (de Compiègne à Passel) du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (Csne)
canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 1 : Terrassements, Ouvrages d'art et Rétablissements de CommunicationTravaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot 161 - tOARC : construction des biefs aval et amont (terrassements y compris défenses de berges...), étanchéité du bief amont, les 2 avant-ports de l'écluse y compris 2 postes d'attentes, les estacades de guidage de part et d'autre de l'écluse, les soutènements en palplanches sur les 2 biefs, les arrières-quais à Ribécourt-Dreslincourt et Pimprez, les rescindements de l'oise (Muids, Pimprez), la Confluence de l'oise (hormis les seuils situés à l'amont qui feront l'objet du lot 166), le déversoir de Pimprez, les 5 siphons sur le bief amont (y compris les chenaux amont et aval), la prolongation du siphon du Ru du Matz, les rétablissements routiers, la chaussée des chemins de service (uniquement béton bitumineux au droit de l'écluse), le rétablissement des chemins agricoles, les équipements fluviaux sur les quais et le long des biefs, les dispositifs d'assainissement le long des biefs, la réalisation des sites des dépôts définitifs et comblements (étangs de Chiry-Ourscamp, bras morts...), la gestion des sites provisoires, la préparation / élaboration des matériaux de remblais, la préparation du terrassement fin pour plantation, modelage du sol, substrats, le pilotage des interfaces avec les Lots 162 à 166
condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 200 000 000 euro(s) (H.T.).
certificats de qualification professionnelle ou 3 références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) Préparation des sites, fondations et terrassements : FNTP 23 : Ouvrages en terre, terrassements / fntp 2311 : Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité / fntp 2331 : Remblais et pst / fntp 2351 : Terrassements dans l'eau / fntp 2352 : Terrassements en milieu humide sensible / fntp 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion / fntp 24 : Fondations spéciales - fNTP 2412 : Fondations profondes - pieux forés Profondeur &#8804; 30m / fntp 26 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - fNTP 263 : Parois d'étanchéité / Ouvrages d'art et ouvrages industriels : FNTP 1111 : ouvrages d'art de haute technicité (tabliers mixtes de plus de 70 m de portée) / fntp 1112 : ouvrages d'art de haute technicité en milieu maritime ou fluvial / fntp 1421 : Battage de palplanches en berge de rivières / fntp 1422 : Dragage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé / fntp 1424 : Enrochement en milieu fluvial / fntp 1512 : Réalisation par tunnelier ou bouclier Diamètre 2.5m y compris micro tunneliers / Etanchéité : FNTP 712 : étanchéité d'ouvrages et cuvelage.En cas d'absence du certificat FNTP ou d'une qualification autre que FNTP, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats fntp / Autres qualifications hors FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant
les consultations relatives aux lots 2, 3 et 4 : aménagements paysagers et écologiques, lot 5 : déconstruction des ponts et lot 6, dit "Seuils de l'oise" : aménagement d'une continuité écologique et piscicole à l'aide de seuils en amont de la confluence Oise / csne seront lancées ultérieurement.L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la conduite du chantier à l'aide d'un outil numérique BIM capable d'intégrer tous les éléments produits en interne et par les sous-traitants, l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, dimensionnements et calculs, réalisation plans et phasages), l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet, de coordination des travaux et de contrôle interne, la réalisation des travaux principaux suivants : travaux de terrassements, mise en oeuvre des palplanches de soutènements des biefs, mise en oeuvre de l'étanchéité du bief amont, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).Délais d'exécution du marché : période de préparation de 5 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage ; période d'exécution des travaux de 44 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage, dont 1 mois dédié aux opérations préalables à la réception définitive (hors OPR liées aux réceptions partielles, réalisées par ailleurs).Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis