Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation,  passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du CCP,  a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles de la Ville d'Orléans (sans couvrir cependant l'ensemble des besoins (Cf. le RC)) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande,  sans minimum et avec un montant maximum par période de 680 000  euro(s)  HT  , reconductible, non alloti.
A titre indicatif, estimation, sans valeur contractuelle, du montant des commandes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) : 1 800 000  euro(s)  HT.
Délai d'exécution des prestations fixé dans le CCTP
o Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole) mais le candidat peut produire ses propres documents.
a) En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée.
b) En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
a) Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
b) Présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, présence d'un représentant permanent et de 3 personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché afin de pouvoir intervenir dans un délai de moins d'une heure en cas d'astreinte, remplacement, absence ou autre dysfonctionnement).
A défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché.
- Condition d'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
a) Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;

Eligibility requirements: o Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole) mais le candidat peut produire ses propres documents.
a) En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée.
b) En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
a) Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
b) Présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, présence d'un représentant permanent et de 3 personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché afin de pouvoir intervenir dans un délai de moins d'une heure en cas d'astreinte, remplacement, absence ou autre dysfonctionnement).
A défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché.
- Condition d'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
a) Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
other
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique  (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Expérience de l'équipe encadrante dédiée dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif

Winner: Tribunal administratif d'Orléans