Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des plis dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des plis dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) Les prestations sont alloties en deux marchés publics: — lOT 1: maintenance des matériels et logiciels OPEX comprenant les machines de tri, d'ouverture et de traitement du courrier Mps40, S150, OMATION 206, tacqueuses et autres matériels et logiciels indispensables à leur fonctionnement, mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP. — LOT 2: maintenance de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et RED 51 et leurs couches logicielles basses mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP y compris celui des amendes.
Maintenance des machines de tri, d'ouverture et de traitement du courrier OPEX dans les CE de la DGFIP
1 la maintenance des matériels et logiciels décrits dans l'annexe 1 pour assurer le volume de production dans les centres d'encaissement
Le marché est tacitement reconductible par période de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de trois reconductions.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Maintenance de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et RED 51 dans les CE de la DGFIP y compris celui des amendes
1 la maintenance des matériels et leurs couches logicielles basses décrits dans l'annexe 1 pour assurer le volume de production dans les centres d'encaissement;
Le marché est tacitement reconductible par période de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de trois reconductions.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
*Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
* une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.