Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Cristal Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 588300 EUR
Submission deadline: 2021-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Établissement d'un accord-cadre avec minimum et maximum, pour chaque lot, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération.
— procéder à une analyse technique concernant l'enveloppe ainsi que l'intérieur du bâtiment pour tous les lots techniques et architecturaux. L'analyse portera sur l'état des éléments et sur leur conformité aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité;
— procéder à une analyse fonctionnelle du site portant sur les problèmes de gestions identifiés, l'usage/l'appropriation des parties communes par les habitants, la fonctionnalité des parties privatives;
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021AMC-DCP

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 588300