Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-05
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une prestation d'exploitation d'une plate-forme de production de données de séquençage à haut débit pour le GCS Seqoia
L'Ap-Hp, en tant que membre du GCS Seqoia et par délégation, l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), se voit confier la passation du présent appel d'offres conformément aux termes de la convention constitutive du GCS. Cette consultation référencée 18-015 E porte sur la fourniture dune prestation d'exploitation d'une plate-forme de production de données de séquençage à haut débit pour le GCS Seqoia.
L'Ap-Hp, en tant que membre du GCS Seqoia et par délégation, l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), se voit confier la passation du présent appel d'offres conformément aux termes de la convention constitutive du GCS. Cette consultation référencée 18-015 E porte sur la fourniture dune prestation d'exploitation dune plate-forme de production de données de séquençage à haut débit pour le GCS Seqoia.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque candidat membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fourmulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
L'Ap-Hp, en tant que membre du GCS Seqoia et par délégation, l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), se voit confier la passation du présent appel d'offres conformément aux termes de la convention constitutive du GCS. La consultation est passée sous la forme d'un marché global. Le recours au marché global est motivé par la volonté de faciliter techniquement et de manière organisationnelle l'utilisation des équipements tout en garantissant une performance économique de la consultation de sorte à mieux répondre aux exigences de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899. Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les accords-cadre sont à effet de la date de notification jusqu'au 31.12.2023. Les offres seront présentées en euros les critères d'attributions sont:
— prix total de la prestation sur toute la durée du marché avec les hypothèses d'activité annoncée dans le CCTP (35 %).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque candidat membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fourmulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 18000000