Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-24
Buyer: Dila
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, paramétrage, intégration et formations à l'utilisation d'une plateforme de production et de diffusion de contenus éditoriaux numériques pour les publications et pour le site web de Ladocumentationfrançaise.Fr.
Les prestations seront exécutées depuis les locaux du titulaire et sur les sites parisiens de la DILA.
Fourniture, paramétrage, intégration et formations à l'utilisation d'une plateforme de production et de diffusion de contenus éditoriaux numériques pour les publications et pour le site web de Ladocumentationfrançaise.Fr.
L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation relatif à la candidature peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence 17053).
Chaque candidat dispose de la faculté de déposer une candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) ou sous forme de Dc1 et Dc2 (candidature hors DUME). Ce choix est strictement alternatif. Concernant la présentation de la candidature hors DUME, les documents constitutifs de la candidature sont: 1) la lettre de consultation (Dc1) dûment complétée, datée et signée. NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises. 2) la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée de pièces jointes demandées. Concernant la présentation de la candidature sous forme de DUME, il convient de se reporter à l'article 6.4.1 du Règlement de la consultation 17053.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence 17053). Toutefois il se réserve la faculté d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans le règlement de consultation concernant la candidature nº 17 053. Concernant la candidature, la date limite des questions complémentaires est fixée au 15.9.2017 à 16:00. Seuls les 6 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase d'analyse des offres. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB) ou bien sur support papier.
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 — 624). Sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Il est prévu le versement d'acomptes durant la phase de paramétrage et d'implémentation de la solution. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Eligibility requirements: Chaque candidat dispose de la faculté de déposer une candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) ou sous forme de Dc1 et Dc2 (candidature hors DUME). Ce choix est strictement alternatif. Concernant la présentation de la candidature hors DUME, les documents constitutifs de la candidature sont: 1) la lettre de consultation (Dc1) dûment complétée, datée et signée. NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises. 2) la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée de pièces jointes demandées. Concernant la présentation de la candidature sous forme de DUME, il convient de se reporter à l'article 6.4.1 du Règlement de la consultation 17053.