Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: Conseil départemental de Côte-d'Or
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2643323.4 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif: 611 622 EUR (TTC).
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif: 652 209 EUR (TTC).
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif: 599 733 EUR (TTC).
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif: 661 801,14 EUR (TTC).
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif: 546 623 EUR (TTC).
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0421attribchaussees). La valeur totale finale indiquée est le montant total des cadres estimatifs de comparaison des offres. La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.


Winner: Colas Nord-Est
Award value: 2643323.4
Number of bids: 5