Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-04
Buyer: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), et prestations d'assistance pour ledit véhicule.
La présente consultation concerne la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Elle concerne également la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le délai de livraison du véhicule contractuel, objet du marché, est de cent-cinquante (150) jours calendaires. Les modalités de mise en œuvre de ce délai sont précisées dans le CCTP.
— il est à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR.
— soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — K ou Kbis — pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — relevé d'identité bancaire (Iban) — attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr
Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires — montant et évolution — sur les trois dernières années).
— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché): 20 points;

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — soit, le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français; — soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — K ou Kbis — pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — relevé d'identité bancaire (Iban) — attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Award value: 60000