Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-29
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet la « fourniture de matériels de gravure au profit de la marine nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
L’accord-cadre comporte un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique)
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (fraises, films, vinyles, adhésifs, broches, cires, diluants, alumamark, flexilase, gravofoil, gravoglas, gravoply, inserts à graver, peintures, étiquettes, rubans) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de gravure au profit de la marine nationale.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application des articles R. 2342-12 et R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, et en application des articles R. 2342-12 et R. 2142-21 du même code, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
1 La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des matières de gravure ou rechanges navals effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des matières de gravure ou rechanges navals effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.