Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-05
Buyer: Centre hospitalier Bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 43000 EUR
Submission deadline: 2021-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes; la première période et révisables dans les conditions indiquées à l'article 25.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments du segment Muscle et squelette au bénéfice des établissements adhérents du groupement de commandes au titre des lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: centre hospitalier Bretagne Atlantique, pôle Pharmacie, secteur Achats, 20 boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Présentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette les établissements suivants:
L'exécution du marché public débute de manière différée pour certains établissements adhérents: la liste figure dans l'acte d'engagement, l'article 5 du règlement de consultation et l'article 8 du CCAP. Le groupement hospitalier de territoire de Haute-Bretagne composé du CHU de Rennes (Établissement support), du CH des Marches de Bretagne d'Antrain, du CH de Fougères, du CH de la Roche-aux-Fées de Janzé, du CH Saint-Jean-de-la-Guerche de Bretagne, du CH le Grand-Fougeray, du CH de Montfort-sur-Meu, du CH Redon-Carentoir, du CH de Saint-Meen-le-Grand et du CH Simone-Veil-de-Vitre n'adhère pas au présent marché public au titre du lot 4.
— Référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n


Award value: 43000