Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: Grand Port Maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — L'accord-cadre à bons de commande comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires), de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de voiries et terre-pleins des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
— Les travaux à engager sont notamment les suivants: - études d'exécution et installations de chantier; — terrassement et démolition de toutes natures; — travaux neufs ou de rénovation des chaussées sur les bassins Est du GPMM; — travaux d'ilots et de bordures; — intervention dans le cadre du plan neige; — intervention en dehors des jours ouvrés (nuits, week-end, jours fériés), — travaux de signalisation verticale, — travaux de signalisation horizontale, — travaux de glissière de sécurité. Cette énumération n'a aucun caractère limitatif, les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille.
— L'accord-cadre à bons de commande comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires), de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de voiries et terre-pleins des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
— les travaux à engager sont notamment les suivants: - études d'exécution et installations de chantier; — terrassement et démolition de toutes natures; — travaux neufs ou de rénovation des chaussées sur les bassins Est du GPMM; — travaux d'ilots et de bordures; — intervention dans le cadre du plan neige; — intervention en dehors des jours ouvrés (nuits, week-end, jours fériés), — travaux de signalisation verticale, — travaux de signalisation horizontale, — travaux de glissière de sécurité. Cette énumération n'a aucun caractère limitatif, les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille.
— Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2018 de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre: montant minimum: 1 500 000 EUR HT — montant maximum: 4 500 000 EUR HT.
— Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. — Le formulaire DC 1; — le formulaire DC 2; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
— Les travaux seront financés sur fonds propres de l'établissement GPMM. — Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. — les prix de l'accord-cadre sont révisés trimestriellement dans les conditions définies dans le CCAP. — Sauf renonciation du soumissionnaire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions définies dans le CCAP.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de: M. Patrice Merlini (06 83 09 60 52). — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. — Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. — Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. — Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr, tél: 04.91.13.48.13; télécopieur: 04.91.81.13.87 — http://www.marseille.tribunal-administratif.fr.

Eligibility requirements: — Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. — Le formulaire DC 1; — le formulaire DC 2; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.