Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: conseil Général de la Vienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 36000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations comprennent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés tièdes à froids et leur livraison dans les différents centres d'exploitation. Les prestations font l'objet d'un accord cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'Accord-Cadre, alloti en 4 lots, est conclu pour une période initiale du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
réseau structurant - sur l'ensemble des routes départementales du département : travaux de nuit, retrait d'enrobés amiantés, retraitement en place à l'émulsion
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Loudun, Saint-Jean-De-Sauves, Mirebeau, Saint Gervais-Les-Trois-Clochers, Lencloître, Châtellerault, Pleumartin, Vouneuil-Sur-Vienne, sur les territoires des Subdivisions de Loudun et Châtellerault
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Vivonne, Lusignan, Latillé, Poitiers, Saint-Georges-Les-Baillargeaux, Nieuil-L'Espoir et Neuville-Du-Poitou, sur le territoire de la Subdivision Poitiers/Futuroscope.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Charroux, Civray, Gençay, L'Isle-Jourdain, Montmorillon, Chauvigny et Saint-Savin, sur les territoires des Subdivisions de L'Isle-Jourdain et Montmorillon.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
le titulaire s'engage à réaliser dans l'exécution du marché concerné, un nombre d'heures d'insertion, sur la durée de l'accord-cadre, défini par lot (voir Ccap). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : d'une part, le marché inclut un critère " sur la traçabilité et suivi des fraisâts d'enrobés issus des chantiers avant leurs revalorisations dans les centrales d'enrobés, leurs lieux de stockage. ", noté dans le cadre de l'analyse des offres. D'Autre part, les dispositions du marché imposent aux entreprises candidates de fournir dans leur offre un schéma de l'organisation et de Gestion des Déchets (Soged) incluant la valorisation des matériaux. Dans ce cadre, le titulaire risque une pénalité en cas d'impossibilité de fournir les bordereaux de suivi d'élimination des déchets, susceptibles de lui être demandés par l'acheteur après exécution des travaux
pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Une simulation masquée, servant de base à la comparaison des offres
Pour chaque lot, a été établie préalablement au lancement de cette consultation. Elle constitue un sous critère nécessaire à l'évaluation du critère "Prix des prestations". Les valeurs totales exprimées correspondent aux montants maximums pour la durée totale de l'accord cadre. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)


Award value: 36000000