Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-04
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Region: FRB06
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300
Submission deadline: 2024-07-02
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, conclu à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à des bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.  Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 50 000  euro(s)  HT pour toute la durée du marché.
Le marché est divisé en 8 éléments de mission définis comme suit :
- Missions normalisées :
Mission n° 1 : Avant-projet (AVP) ;
Mission n° 2 : Etudes de projet (PRO) ;
Mission n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Mission n° 4 : Examen de conformité-visa (VISA) ;
Mission n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
Mission n° 6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
- Mission complémentaire :
Mission n° 7 : Assistance pour la consultation et l'information du public
Mission n°8 : Assistance à la passation des marchés nécessaires à la réalisation des essais de réception
- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception.- Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Pilotage de projet d'envergure équivalente ;
- Génie civil (construction neuve) ;
- Géotechnique ;
- Hydraulique urbaine ;
- électricité dans les métiers de l'eau, automatisme, commande ;
- Urbanisme ;
- Financières : chiffrage et suivi financier des projets ;
- Juridiques : réglementation de la commande publique (marchés publics, Ccag travaux) ;- Communication et concertation


Winner: Tribunal administratif d'Orléans