Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312310 | 72212211 | 72212326 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 1263230 EUR
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21tic04 - accord Cadre A Bons De Commande Relatif Au Projet Smart Tpm : Superviseur métropolitain Air, Risques et territoire
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le projet de " Superviseur Métropolitain Air Risques et Territoire de Toulon Provence Méditerranée " (Smart Tpm) vise à déployer sur le territoire des capteurs mesurant des différentes activités, à mettre en place une plateforme de données regroupant les données internes et les données partenariales et assurer l'hypervision du territoire (vision croisée des données, prises de décisions, modélisations, simulations)
la fourniture, l'installation et la maintenance de capteurs et l'exploitation de la plateforme Iot associée
le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme :Période 1 : Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 600 000 euro(s) HtPériode 2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtPériode 3 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtPériode 4 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :-Budget principal de la collectivité-financement par le Feder
le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :Période 1 : Minimum 150 000 euro(s) Ht ; Maximum 450 000 euro(s) HtPériode 2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) HtPériode 3 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtPériode 4 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :-Budget principal de la collectivité-financement par le Feder
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots toutes périodes confondues

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Award value: 1263230