Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-24
Buyer: Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60443000
Submission deadline: 2018-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités du SAMU 973 du Centre Hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane)
La présente consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973. Phase candidature.
Avis d'appel à candidature dans le cadre des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 3 ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: aucune limitation du nombre de candidats. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. L'heure indiquée est celle de Guyane.
Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE nº 965/2012 Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les offres seront valable 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, laquelle sera fixée dans le courrier d'invitation à soumissionner.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le montant du forfait mensuel sera fixe pendant la période initiale de 7 ans. Il sera ensuite révisable et restera ferme sur la base de la révision opérée pour la dernière période de 3 ans. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr» Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers:
Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.