Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-20
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 79700000
Submission deadline: 2018-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RER B — Renouvellement du matériel roulant par un Matériel interconnecté nouvelle génération (MING) — mission Organisme qualifié accrédité (OQA) et d'organisme d'évaluation indépendant
Le schéma directeur du RER B Sud prévoit, à l’horizon 2025-2030, la mise en circulation d’un nouveau matériel roulant en remplacement des matériels existants. Ce projet s'inscrit dans le cadre du contrat plan État Région Île-de-France 2015-2020. Il comprend notamment l'adaptation des infrastructures de la ligne B et l'acquisition du MING (Matériel interconnecté nouvelle génération).
Le présent avis concerne l’acquisition par la RATP, SNCF Réseau et SNCF Mobilités de prestations d’évaluation de la sécurité des modifications apportées au système mixte de la ligne B du RER. Ces prestations seront réalisées par un seul organisme disposant à la fois de l'accréditation, en tant qu’organisme d’évaluation au sens du règlement (UE) n
L'accord-cadre est exécuté dans le cadre d’un groupement de commandes entre la RATP (coordonnateur), SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité concernant les sous-systèmes STPG (système de transport public guidé) autres que le matériel roulant et le sous-système de transition,
—— d’une note sur la démarche d’identification des modifications sur le sous-système de transition (tranche optionnelle n
—— du dossier d’analyse des risques croisés et du dossier de clôture des risques croisé, et éventuels dossiers modificatifs ou complémentaires (tranche optionnelle n
—— du dossier justificatif de la Sécurité portant sur la démonstration de la sécurité des sous-systèmes du RFN (autres que le Matériel roulant et sous-système de transition) modifiés significativement — règlement (UE) n
—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité sur le STPG modificatifs ou complémentaires (tranche optionnelle n
—— du dossier de conception de sécurité du matériel roulant et du dossier de sécurité du matériel roulant modificatifs ou complémentaires, liés notamment à l’intégration de NExTEO à bord du MING (tranche optionnelle n
—— de tout autre dossier, démonstration de sécurité ou étude qui sera rendu nécessaire par l’application de la réglementation et de son évolution pendant la durée du projet (tranche optionnelle n
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.