Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-13
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un réseau d'interconnexion des sites de Grand Lyon Habitat et d'un accès à internet.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un réseau d'interconnexion des sites de Grand Lyon Habitat et d'un accès à internet.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Il pourra être reconduit deux (2) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans.
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
— le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 840 000 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: A. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B. Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.