Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-24
Buyer: Ville de Bouguenais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412000 | 32412110 | 32413000 | 32415000 | 32416000
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.
L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Pour ce lot 1, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation) sous pli cacheté à l'adresse indiquée à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Trunk SIP: Fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le pouvoir adjudicateur.
Interconnexion de sites et accès internet principal: fourniture et la mise en service d'un accès internet principal; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des trunks SIP; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès intranet et internet; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle VoIP.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
— la fourniture et la mise en service d'un accès Internet secondaire pour le site principal de la mairie,
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

Eligibility requirements: Licences opérateurs délivrées par l'ARCEP pour les lots 1, 2 et 3.