Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-23
Buyer: sdis de l'isère
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2022-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comprend une tranche ferme (achat de deux véhicules) et une tranche optionnelle portant sur l'achat de deux véhicules supplémentaires.
les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article Vi.3 du présent avis. Les 5 meilleures candidatures seront retenues.
précision sur la rubrique Ii.2.5 : les critères de sélection des candidatures et des offres figurent à la rubrique Vi.3 du présent avis de publicité.
Précision sur la rubrique Ii.2.7 : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission du dernier véhicule. Cette durée ne pourra dépasser 4 ans à compter de sa notification.
- lettre de candidature dûment complétée et le cas échéant la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent); - copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats doivent présenter un maximum de 5 références pour des véhicules similaires à ceux faisant l'objet du présent marché ou tout autre véhicule équivalent. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
précision apportée à la rubrique Iv.1.1 du présent avis : la procédure concurrentielle avec négociation est désormais dénommée procédure avec négociation.
Compte tenu du caractère innovant de la solution faisant l'objet du présent marché, la procédure utilisée est la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2131-1, L. 2124-1, L. 2124-3, et R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2131-16 à R. 2131-18 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
il s'agit d'une procédure comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres suivie d'une négociation.

Eligibility requirements: - lettre de candidature dûment complétée et le cas échéant la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent); - copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent)