Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: IEDOM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72246000 | 72510000: Computer-related management services | 72514000: Computer facilities management services
Submission deadline: 2017-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
— la déclaration du candidat complétée (formulaire DC2) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre),
Une liste des principales livraisons (travaux de même nature que ceux du marché) effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure formalisée de procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 à 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Seuls les documents relatifs à la candidature mentionnés dans cet avis doivent être transmis à ce stade de la procédure.

Eligibility requirements: Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. — la déclaration du candidat complétée (formulaire DC2) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers. Toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires et également: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre.