Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: AEROPORTS DE PARIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09330000: Solar energy | 31527200
Submission deadline: 2023-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rénovation des éclairages urbains avec des solutions d'équipement solaire, pour les plateformes de Paris Orly, Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et les 12 aérodromes d'aviation générale.
Fourniture d'ensemble solaire photovoltaïque, qui est composé d'un mât, d'un panneau solaire, d'une lanterne LED, d'une batterie, du câblage interne ainsi que tous les composants de commande. La pose et la mise en oeuvre des équipements seront réalisés par une entreprise de travaux hors du présent marché. Le marché comprend également la fourniture de pièces détachées et une assistance technique.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature par ADP. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement 5 fois pour des périodes de 1 an et uniquement pour les prestations complémentaires et les pièces détachées telles que précisées dans le bordereau des prix unitaires.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés au III.1.3 du présent avis.
Le MT du II.2.6 correspond au MT maximum du marché et tient compte d'aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport sur la durée du marché (notamment les facteurs externes : la politique des transporteurs, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commandes ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis de moins de 3 mois et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement. L'engagement également par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière. Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ sont des documents de travail susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (5 ans).

Eligibility requirements: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis de moins de 3 mois et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement. L'engagement également par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.