Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: dreal Champagne-Ardennes
Country: FR
Region: Ardennes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'élaboration des plans d'aménagement (dont mission PRO définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 d'application de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée)
les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des sites compensatoires complémentaires destinés à recevoir ces mesures compensatoires (missions normalisées act, det, visa et AOR définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 d'application de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée) et leur entretien lourd
mission complémentaire no1: recherche de sites compensatoires complémentaires, puis mise en oeuvre de la mission 1 sur ces sites une fois maîtrisée foncièrement
mission complémentaire no2: suivi environnemental des travaux A304, en application des prescriptions des arrêtés << espèces protégées >> et << loi sur l'eau >> (opérations de sauvetage et visites de chantier)
mission complémentaire no3: inventaire zone humide sur les occupations temporaires et les dépôts provisoires (volet pédologique) après remise en état des sites
L'Opération est financée dans le cadre du budget de l'etat — plan de Modernisation des Itinéraires routiers
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 5000 000 euro(s) HT sur au moins l'un des trois derniers exercices.
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des prestations au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 5000 000 euro(s) HT sur au moins l'un des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaire sera relatif aux prestations objet de la procédure. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des prestations au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les garanties de compétence pour: réaliser des inventaires faune/flore/zones humides selon la réglementation en vigueur assurer la maîtrise d'oeuvre (étude et travaux) d'aménagements écologiques et hydrauliques équivalents à ceux prévus dans le marché élaborer des plans d'aménagement de sites écologiques réaliser des opérations de sauvetage d'espèces protégées et suivi environnemental de chantier pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 5000 000 euro(s) HT sur au moins l'un des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaire sera relatif aux prestations objet de la procédure.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 5000 000 euro(s) HT sur au moins l'un des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaire sera relatif aux prestations objet de la procédure.
Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des prestations au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les garanties de compétence pour: réaliser des inventaires faune/flore/zones humides selon la réglementation en vigueur assurer la maîtrise d'oeuvre (étude et travaux) d'aménagements écologiques et hydrauliques équivalents à ceux prévus dans le marché élaborer des plans d'aménagement de sites écologiques réaliser des opérations de sauvetage d'espèces protégées et suivi environnemental de chantier pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des prestations au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les garanties de compétence pour: réaliser des inventaires faune/flore/zones humides selon la réglementation en vigueur assurer la maîtrise d'oeuvre (étude et travaux) d'aménagements écologiques et hydrauliques équivalents à ceux prévus dans le marché élaborer des plans d'aménagement de sites écologiques réaliser des opérations de sauvetage d'espèces protégées et suivi environnemental de chantier pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.