Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: SA HLM Toit et Joie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings
Estimated value: 19321000 EUR
Submission deadline: 2020-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'École polytechnique à Palaiseau (91)
Marché de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'École polytechnique à Palaiseau (91). L'opération se déroulera sur le lot C3.4 pour le compte du groupement de commandes constitué de l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay et la SA d'HLM Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement.
— compétences constructeur: entreprise générale ou groupement d'entrepreneurs en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état et ayant des références en contrat global,
— compétences maîtrise d'œuvre: un ou plusieurs opérateurs économiques comprenant un ou plusieurs architectes et un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines: d'architecture, d'ingénierie de la construction (dont conception lumière), de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique, d'économie de la construction.
Le recours à un marché global de conception-réalisation est justifié par l'imbrication des volumes des 2 sous-groupes d'ouvrage et les difficultés techniques associées, et par la présence de 2 maîtres d'ouvrage
— qualification de l'équipe candidate (25 points): pertinence de la composition du groupement candidat (membres, qualifications, titre d'études) au regard de la complexité de l'opération (« Fiche présentation candidat» à remplir),
——paragraphe 35 points: qualité architecturale des références citées (fichier «Cadre imposé de description des références architecturales»): organisation, habitabilité, usage. Pertinence des choix.
a) le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon un principe de mandataire glissant;
b) l'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 65 000 EUR HT par candidat.
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1,
— attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie,
— attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
— les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.
Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à 2 fois le coût d'objectif de l'opération.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1, — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent), — attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie, — attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

Award value: 19321000