Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-31
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2025-09-15
Award criteria: cost

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles alloti avec une tranche ferme de 12 mois et 4 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
La durée maximale estimée du marché est 60 mois
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’augmenter la durée du marché de 24 mois (2 tranches optionnelles de 12 mois), cette possibilité sera discutée avec les candidats lors de la phase de négociation.
Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
La Sous-Direction des Systèmes d’Information (SDSI) assure le maintien en condition de bon fonctionnement d’une grande majorité du parc applicatif du SIAé.
La présente procédure vise la mise en place d’un contrat unique de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive (TMA /TME) dont l’objectif est d’assurer la continuité des opérations de maintenance applicative, sans rupture opérationnelle et sans dégradation de la qualité de service.
Les technologies visées sont les suivantes : PLANISWARE, IOBEYA, SHAREPOINT, WINDEV, DELPHI, JAVA REACT et KOTLIN, NUXEO, UNIFACE (CYCLAD-INTRADEF).
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l’accès à des informations classifiées au niveau Secret.
L’entreprise devra être habilitée au plus tard à la date de remise de la dernière et meilleure offre.
Avec son dossier de candidature, le candidat doit donc fournir :
- si le candidat est déjà habilité au niveau Secret, une attestation de décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation, en 3 exemplaires, sous double enveloppe,
- si le candidat n’est pas habilité à la date de remise du dossier de candidature, un dossier complet de demande d’habilitation avec les pièces justificatives conformément à l’annexe 20 de l’IGI et à l’annexe 3 de l’IM (composition du dossier disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal.
A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
De plus, si le candidat n’a pas obtenu son habilitation à la date indiquée ci-avant (date limite de remise de la dernière et meilleure offre), il ne sera pas autorisé à poursuivre la procédure.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
LOT 1 :
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information PLANISWARE (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…)
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information PLANISWARE en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Preuve que le candidat dispose de la certification ISO 9001 (ou équivalent)
ET
Effectif du candidat : 15 personnes minimum

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l’accès à des informations classifiées au niveau Secret.
L’entreprise devra être habilitée au plus tard à la date de remise de la dernière et meilleure offre.
Avec son dossier de candidature, le candidat doit donc fournir :
- si le candidat est déjà habilité au niveau Secret, une attestation de décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation, en 3 exemplaires, sous double enveloppe,
- si le candidat n’est pas habilité à la date de remise du dossier de candidature, un dossier complet de demande d’habilitation avec les pièces justificatives conformément à l’annexe 20 de l’IGI et à l’annexe 3 de l’IM (composition du dossier disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal.
A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
De plus, si le candidat n’a pas obtenu son habilitation à la date indiquée ci-avant (date limite de remise de la dernière et meilleure offre), il ne sera pas autorisé à poursuivre la procédure.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
LOT 1 :
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information PLANISWARE (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…)
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information PLANISWARE en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Preuve que le candidat dispose de la certification ISO 9001 (ou équivalent)
ET
Effectif du candidat : 15 personnes minimum
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
technologie PLANISWARE
LOT 2 :
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information IOBEYA (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…)
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information IOBEYA en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Preuve que le candidat dispose de la certification ISO 9001 (ou équivalent)
ET
Effectif du candidat : 5 personnes minimum
technologie IOBEYA
LOT 4 :
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information WINDEV (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…)
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive du système d’information WINDEV en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Preuve que le candidat dispose de la certification ISO 9001 (ou équivalent)
ET
Effectif du candidat : 10 personnes minimum

Winner: Publications Office of the European Union