Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-17
Buyer: SNCF Voyageurs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34942000 | 45213320 | 45234115 | 45234116 | 45234160
Estimated value: 63000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SNCF Voyageurs a candidaté auprès de la DGITM dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres en cours pour l'attribution d'un Contrat de Service Public (CSP) relatif à la gestion et l'exploitation de lignes de transport ferroviaire de voyageurs.
Dans ce contexte, SNCF VOYAGEURS lance une procédure avec négociation pour la conception et la réalisation d'un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour le matériel ferroviaire qui sera utilisé sur les lignes objet du Contrat de Service Public.
La signature d'un accord de confidentialité et d'absence de conflit d’intérêt est nécessaire pour la transmission de la notice descriptive du projet.
Merci de transmettre un message sur la plateforme E@si (sncf.bravosolution.com ) ou un mail à l'acheteur en charge du dossier ( coordonnées reprises en section 1.1) , afin d'obtenir l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité à compléter et à signer.
La signature de  l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité sont nécessaires pour assister à la réunion de présentation du projet ( voir annexe 3 pour les modalités de participation )
Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de Voyageurs sur des liaisons à partir ou à destination de Nantes.
Ce site comprend entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Il comprend également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage.
A la date de publication de cet avis, le délai entre la notification du marché et la réception des installations est de 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges. Le démarrage de l’exploitation commerciale de ces lignes est prévu au 1er janvier 2027.
— obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré;
Le marché ne sera conclu qu'en cas d'attribution du Contrat de Service Public (CSP) à SNCF VOYAGEURS.
Cette consultation pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- un Bureau d'études techniques pour ce qui relève des corps d'état principaux (par exemple : structure, fluides, électricité, CVC, ...)
- l'entreprise de construction ou le concepteur-réalisateur ou le contractant général sera obligatoirement mandataire,
indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en concurrence, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission d'assistance technique au maître de l'ouvrage,
- dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), un même groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.

Eligibility requirements: Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque membre du groupement. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la SNCF d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations objet du marché et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Le dossier de candidature devra comprendre : - Une lettre de candidature produite par chaque candidat valant habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d’un Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française ; Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois : - Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;

Award value: 63000000