Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-27
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 79822500
Submission deadline: 2018-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, exécution et suivi des actions de communication relatives au prolongement du tramway T3 à Paris de la porte d'Asnières à la porte Dauphine
Conception, exécution et suivi des actions de communication relatives au prolongement du tramway T3 à Paris de la porte d'Asnières à la porte Dauphine.
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Les montants minimums et maximums de la partie unitaire pour la durée du marché de 65 mois sont les suivants:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Le titulaire du marché devra mettre en œuvre des clauses d'insertion sociale et environnementale, détaillées à l'article 1.5.1 et 1.5.2. du CCAP.
Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 48 mois (4 ans): la mise en service du tramway T3 est programmée pour l'année 2023 et la communication doit couvrir toute la durée des travaux, soit 65 mois. La durée du marché de communication est aussi de 65 mois. Elle dépasse 48 mois du fait de l'objet du marché. Dès lors que le plan de communication doit conserver son unicité et lisibilité pour les parisiens et afin d'éviter des difficultés de gestions contractuelles importantes (notamment en terme de droits d'auteurs en cas d'opérateurs successifs différents et de validation de multiples plans de communications), il est nécessaire de passer un contrat d'une durée de 65 mois. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment: —— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1, — l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.