Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-16
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232300 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2019-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux comprennent notamment: création d'un giratoire et de portions de voiries nouvelles, création de voiries provisoires, déblai-remblai et couche de forme avec traitement partiel des matériaux + préchargement, création de bassins et de fossés subhorizontaux. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: tranche ferme — travaux de terrassement, de couche de forme et de voirie nouvelle; tranche optionnelle 1 — travaux de terrassement et de voirie provisoire et nouvelle.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
—  une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production des certificats professionnels FNTP suivants: 2313 terrassements en grande masse, 2331mise en œuvre de remblais traités.
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Prix unitaires et révisables. Pas de forme juridique imposée en cas de groupement. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, —  une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.