Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-07
Buyer: Ville de Saint-Tropez
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 79340000
Submission deadline: 2021-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de trois ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction une 4
— formulaire DC1, lettre de candidature et formulaire DC2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,
— liste des principales prestations, incluant un partenariat, effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les dépôts de plis seront impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les candidats sont invités à remettre, dans un premier temps, uniquement les documents relatifs à la candidature. Seuls ceux qui seront sélectionnés, après analyse des candidatures, seront invités à remettre une offre. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre purement indicatif. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:
—— caractéristiques techniques des véhicules mis à disposition (dont consommation d'énergie, émissions CO2, N0x) et descriptions des conditions d'utilisation (maintenance, entretien, renouvellement des véhicules): 15 points;
—— contributions apportées directement à la commune (valorisation véhicules et maintenance): 30 points,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature et formulaire DC2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au RC); — extrait KBIS de moins de trois mois.