Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché permet l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour le SIAAP de type thermique (essence ou diesel), électrique ou hybride. Il concerne l'acquisition de 379 véhicules, répartie comme suit: 199 véhicules particuliers et 180 véhicules utilitaires.
— reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule hybride via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule avec une boite via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC).
Description des options: reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC).
— reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule hybride via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule avec une boite via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC).
Description des options: reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC).
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent; et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation;
— conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: — soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent; et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent; — soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation; — conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.