Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-07-18
Buyer: conseil Départemental des Vosges
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du bon de commande. Le nombre de commandes de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 2 véhicules Seuil maximum : 4 véhicules
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du marché subséquent.
Le nombre de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 2 véhicules Seuil maximum : 4 véhicules
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du bon de commande. Le nombre de commandes de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 4 véhicules Seuil maximum : 8 véhicules
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du marché subséquent.
Le nombre de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 4 véhicules Seuil maximum : 8 véhicules
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du bon de commande. Le nombre de commandes de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 2 véhicules Seuil maximum : 4 véhicules
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du marché subséquent.
Le nombre de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 2 véhicules Seuil maximum : 4 véhicules
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du bon de commande. Le nombre de commandes de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 2 véhicules Seuil maximum : 4 véhicules
le délai de livraison des véhicules ne pourra pas dépasser 10 mois à compter de la notification du marché subséquent.
Le nombre de véhicules pour la durée totale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 2 véhicules Seuil maximum : 4 véhicules