Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: SIRTOM de la Région de Brive
Country: FR
Region: FRI21
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144510
Submission deadline: 2025-04-21
Award criteria: price

Technical requirements: Le SAD est défini avec un montant maximum de 900 000,00 Euros HT pour toute la durée du système sans distinction des catégories. Il est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les candidatures pourront être déposées au plus tard jusqu'au 1er décembre 2026 à 17h00. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 15 décembre 2026. Les marchés spécifiques peuvent être conclus jusqu'à la fin de période de validité du SAD. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - soit dans les trente jours à compter de la date de publication du présent avis, - soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique.
Système d'acquisition dynamique en application des articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP) avec appel d'offres restreint en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-6 à R.2161-11 et R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique, sous réserve des dispositions des articles R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-47 et R.2162-49 à R.2162-51 du même code. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds d'occasion pour la collecte des déchets ménagers selon 2 catégories : Bennes à Ordures Ménagères ou Polybennes
Les critères d'attribution seront définis dans les documents de consultation des marchés spécifiques. A titre indicatif, pourront être pris en compte, avec une pondération :
- Le prix ou le coût global de possession
- La valeur technique (options, kilométrage, âge du véhicule, délai de garantie).
- Les performances en matière de protection de l'environnement.
Fourniture et livraison de bennes à ordures ménagères (BOM) d'occasion, PTAC entre 12 et 26 tonnes, motorisation : diesel, biocarburant, électrique, GNV ou hybride, Boîte de vitesse automatique ou robotisée, Capacité de la benne : minimum 9 m3, Système de compactage intégré
Fourniture et livraison de polybennes d'occasion, PTAC entre 19 et 32 tonnes, Puissance 400 CV minimum, Grue hydraulique de manutention, Bras de chargement polybenne ou benne à compaction avec basculeurs, Motorisation : diesel, biocarburant, électrique, GNV ou hybride, Boîte de vitesse automatique ou robotisée, Essieu arrière directionnel relevable

Eligibility requirements: Les critères d'attribution seront définis dans les documents de consultation des marchés spécifiques. A titre indicatif, pourront être pris en compte, avec une pondération :
- Le prix ou le coût global de possession
- La valeur technique (options, kilométrage, âge du véhicule, délai de garantie).
- Les performances en matière de protection de l'environnement.
Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Fourniture et livraison de bennes à ordures ménagères (BOM) d'occasion, PTAC entre 12 et 26 tonnes, motorisation : diesel, biocarburant, électrique, GNV ou hybride, Boîte de vitesse automatique ou robotisée, Capacité de la benne : minimum 9 m3, Système de compactage intégré
Fourniture et livraison de polybennes d'occasion, PTAC entre 19 et 32 tonnes, Puissance 400 CV minimum, Grue hydraulique de manutention, Bras de chargement polybenne ou benne à compaction avec basculeurs, Motorisation : diesel, biocarburant, électrique, GNV ou hybride, Boîte de vitesse automatique ou robotisée, Essieu arrière directionnel relevable