Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-29
Buyer: Banque de France — DGFB
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 18141000 | 18831000 | 33735000 | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 370000 EUR
Submission deadline: 2019-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d’équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard dit «équipements de protection individuelle (E.P.I.)».
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie de la fabrication des billets en équipements de protection individuelle.
Protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie de la fabrication des billets en équipements de protection individuelle.
Protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).
Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1  an et au maximum 3 fois.
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
— capitaux propres/capital social inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.


Award value: 370000