Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-14
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267200: Repair of information technology software
Submission deadline: 2016-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation et maintenance de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (Sifa).
La réalisation et la maintenance de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (sifa) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché pourra être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Il convient d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés.
Chiffre d'affaires annuel global HT en euros, sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— — un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents.
— la désignation des administrations ou établissements (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
— le candidat a dans ses équipes plus de 6 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative: 10/10
— le candidat a dans ses équipes entre 3 et 6 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative: 5/10
— le candidat a dans ses équipes moins de 3 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé: 0/10
références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients:
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A/ Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Il convient d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 que de membres de groupement.