Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne
Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne.
Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne. Les travaux portent sur le rabotage de 30 000 m
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),
— le formulaire DC2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Les DC1 et DC2 formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, références concernant des travaux similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: RN186I_PR47-49. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél + adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: «budget de l'État» — programme 203. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 j en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Délai d'exécution du marché: pour information du candidat: au vu des contraintes d'exploitation, la durée globale du chantier ne pourra excéder 4 j ou 96 h pour la réalisation de l'ensemble des prestations liées à:
Si la semaine de travaux retenue pour le démarrage des travaux comporte un jour férié, les délais ne seront pas prolongés.
Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 30 j à compter de la date fixée par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de la commencer.
Délai d'exécution des travaux: l'entreprise titulaire du présent marché dispose d'un délai de 48 h à compter de l'heure de fermeture de la RN186 intérieure afin de réaliser les prestations suivantes:

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»), — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise), — le formulaire DC2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Les DC1 et DC2 formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires