Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-03
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Submission deadline: 2016-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif au developpement D'Applications WEB Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de développements d'applications web ainsi que la maintenance des applications existantes développées spécifiquement pour le compte de la Région des Pays de la Loire avec les langages, bases de données et environnements standards. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le présent accord-cadre s exécute par l'émission de marchés subséquents ou de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1) La lettre de candidature — dc1 (jointe au Dce) datée et signée électroniquement 2) La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) 3) Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant; 4) Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5) L'Acte d'engagement et ses 2 annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite; 6) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe, datés et signés électroniquement 7) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé électroniquement8) Le cadre de réponse «Intervenants» et «Valeur technique» dûment complétés, daté et signés électroniquement 9)un dossier technique le cas échéant qui comportera les éléments mentionnés au 5.1 du règlement de la consultation.