Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-20
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72600000
Estimated value: 62000 EUR
Submission deadline: 2021-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SAFEX: Suivi d'activité de la flotte exploitation abonnement, maintenance applicative et acquisitions complémentaires
L'accord-cadre a pour objectif la mise en place d'un dispositif embarqué de suivi de la flotte exploitation hivernale et estivale. Le présent accord-cadre comprend:
— la fourniture d'une application web installée et paramétrée, dédiée au suivi de l'activité de la flotte exploitation du Pr;
— la déclaration en vie privée (bouton) dispositif «métier» avec boîtiers maxi ou mini pour la remontée des données relatives à l'utilisation des équipements d'exploitation routière montés sur les véhicules.
L'accord-cadre a pour objectif la mise en place d'un dispositif embarqué de suivi de la flotte exploitation hivernale et estivale. Le présent accord-cadre comprend:
— la fourniture d'une application web installée et paramétrée, dédiée au suivi de l'activité de la flotte exploitation du Pr;
— la déclaration en vie privée (bouton) dispositif «métier» avec boîtiers maxi ou mini pour la remontée des données relatives à l'utilisation des équipements d'exploitation routière montés sur les véhicules.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1); — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 62000