Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-09
Buyer: agence de l'eau Seine-Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72514300 | 72600000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'un SIG mutualisé, avec maintenance tant corrective, qu'adaptative et évolutive. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement
nature des prestations susceptibles d'être commandées : prise de connaissance, maintien corrective, maintenance adaptative ou évolutive, accompagnement et prestation de transfert de compétences
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
le montant maximal des commandes est fixé comme suit : 300 000 euro(s) HT la 1ère année, 200 000 la 2ème année, 150 000 euro(s) HT la 3ème année et 150 000 euro(s) HT la 4ème année
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;-Certificats de qualité, démarche Qualité et sécurité, ou équivalent : Présentation du processus ou de la démarche qualité du candidat
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 400000