Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-29
Buyer: Vivaqua
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles
Submission deadline: 2020-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la fourniture de véhicules à quatre roues motrices, pour une durée potentielle de cinq ans.
Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
Accord-cadre relatif à la fourniture de véhicules à quatre roues motrices, pour une durée potentielle de cinq ans.
Arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
1) Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).
— qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices; et
— qu’il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés à la clause 3.2 du cahier spécial des charges.
En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections A à D la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.
Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références.
Vivaqua se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l’article 73 précité.
La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique;
2) Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché;
3) La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Raamovereenkomst voor de levering van compacte voertuigen met vierwielaandrijving, voor een potentiële duur van vijf jaar.