Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-24
Buyer: DIRISI
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation du système d'information Phénix et des services associés au profit notamment de l'escadre aérienne de commandement et de conduite projetable.
Réalisation du système d'information Phénix et des services associés au profit de l'escadre aérienne de commandement et de conduite projetable.
Conformément à l'article 78.II.3° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. À noter que tous les co-traitants ou sous-traitants éventuels devront fournir les documents et renseignements listés dans le présent article,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis + modèle L-bis si le candidat est un établissement secondaire) datant de moins de 3 mois.
Les candidats auront à fournir les renseignements permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières:
— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— à défaut de chiffres d'affaires établis, des déclarations appropriées de banques (tous documents bancaires permettant de démontrer la crédibilité financière du candidat).
Les candidats auront à fournir les renseignements permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles:
— attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration relative aux moyens humains de l'entreprise, soit les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, par catégories de personnels (cadres, ingénieurs, techniciens, ouvriers, ...),
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent).

Eligibility requirements: Les candidats auront à fournir: — une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. À noter que tous les co-traitants ou sous-traitants éventuels devront fournir les documents et renseignements listés dans le présent article, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une copie de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis + modèle L-bis si le candidat est un établissement secondaire) datant de moins de 3 mois.