Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85130000: Dental practice services
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor
Réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Émile Roux, Dupuytren et Georges Clémenceau. Cette consultation fait suite à la consultation Hmn19a05srv du 15.5.2019 déclarée sans suite le 2.8.2019 pour motif d'intérêt général.
Lot nº 1: offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 751 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: lot 1: couronne disilicate de lithium.
Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: lot 2: châssis de classe 1.
Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 205 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: PAC bimax.
Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 175 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: PAC bimax.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «hors DUME».
Groupement de candidats: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat. Candidature: les candidats ont le choix entre: candidater en déposant le dossier suivant:
— formulaire DC1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société,
— formulaire DC2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts,
— pour les candidats établis dans un État autre que la France qui ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9, il sera demandé une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement,
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire,

Eligibility requirements: Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «hors DUME».