Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-08
Buyer: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-04-01

Technical requirements: Prestations de services, de sûreté, surveillance et gardiennage et de sécurité incendie sur les différents sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Prestations de services, de sûreté, surveillance et gardiennage et de sécurité incendie sur les différents sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Prestations de service de sûreté, gardiennage et surveillance sur le site du Campus Port-Royal, site Lourcine et du Centre Pierre Mendès France et ponctuellement sur tous les sites de l'université
Prestations de service de sûreté, gardiennage et surveillance sur le site du Campus Port-Royal, site Lourcine et du Centre Pierre Mendès France et ponctuellement sur tous les sites de l'université.
Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 28, 29 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics créé par ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Prestations de sécurité incendie sur le site du Campus Port-Royal, site Lourcine et du Centre Pierre Mendès France et ponctuellement sur tous les sites de l'université
Prestations de sécurité incendie sur le site du Campus Port-Royal, site Lourcine et du Centre Pierre Mendès France et ponctuellement sur tous les sites de l'université.
Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 28, 29 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics créé par ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— sous-critère A4: qualité des engagements pris en matière de stabilité de l'équipe affectée, noté sur 10,
— sous-critère A6: qualité des moyens mis en œuvre pour assurer l'assistance et le devoir de conseil, noté sur 5,
— sous-critère A7: qualité du plan d'assurance qualité PAQ proposé pour la réalisation de la prestation, noté sur 5.
Critère B: prix des prestations, noté sur 40 sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif. L'université se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Financement: budget de l'université Paris 1.
Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 110-i du décret nº 2016-360.