Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance
2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance.
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
—— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables le délai d'exécution des travaux: deux mois le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La période de préparation: un mois la période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de trente jours.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039;
c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours-Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — Redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; —— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; —— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — Formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.