Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-13
Buyer: FLUXEL
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45241500 | 45244000: Marine construction works
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2025-10-27

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent dossier à obligation de résultat, passé selon les dispositions des articles L212361 1°) et R2123-1 1°) du code de la commande publique,  a pour objet la réalisation des travaux d'améliorations opérationnelles et ergonomiques ainsi que plusieurs reprises de désordres au Môle 2 situé au port pétrolier de Lavéra.
Plus précisément, ce dossier -qui doit conduire à un marché ordinaire à quantités fixes conclu avec un opérateur économique- est décomposé en deux parties/postes répartis comme suit :
PARTIE 1 : TRAVAUX D'AMELIORATION OPERATIONNELLE ET ERGONOMIQUES :
Le titulaire s'engage à réaliser une prestation clés en main cohérente et homogène qui couvrent obligatoirement l'ensemble des travaux de génie civil, de tuyauterie et de métallurgique (charpentes métalliques) détaillés à l'article 2.3 du CCTP incluant :
- Les essais et la mise en service.
- La conception et les études d'exécution et de réalisation des installations,- Les approvisionnements, la fabrication, la préfabrication en atelier, les contrôles et essais,- La remise en état des lieux, le nettoyage permanent du chantier, la mise en décharge des terres saines et polluées,- Les dossiers réglementaires (DESP, BSDI ; etc…),- Le dossier d'essai et de démarrage des installations,
- La fourniture du dossier des ouvrages exécutés.
PARTIE 2  : TRAVAUX  DE CONSOLIDATION DES PASSERELLES DE SUPORTAGE DES TUYAUTERIES
Le titulaire s'engage également à réaliser des travaux de consolidation, de reprise de désordres matériels  et de maintenance des passerelles métalliques de supportage des tuyauteries situé sur le port pétrolier de Martigues- Lavéra (13117) afin de fiabiliser et de pérenniser son fonctionnement opérationnel dans le temps. L'ensemble de ces travaux est détaillé à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières. Ces travaux doivent respecter des obligations strictement définies au cahier des charges de manière à garantir leur fiabilité, leur durabilité et leur efficacité au regard notamment  des exigences environnementales et du plan d'assurance qualité (PAQ) à soumettre à l'Entité Adjudicatrice en sa qualité de Maître d'oeuvre (Cf. article 3.5.17 du CCTP).
Les travaux seront déclenchés par ordre de service et suivront un planning qui est associé à un phasage des opérations à effectuer qui est détaillé dans le mémoire technique. Ce mémoire technique, coeur de l'offre et des engagements du titulaire, détaille les obligations de résultat contenues au CCTP et a été validé par le représentant de l'Entité adjudicatrice après discussions avec le titulaire.
Toutes les prestations seront rémunérées, selon les cas de figure, sur la base du bordereaux de prix unitaires (BPU) ou de la décomposition des prix globale et forfaitaires (DPGF) qui sot annexés à l'acte d'engagement (AE). &amp;lt;br/&amp;gt;
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire


Winner: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence