Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-27
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72210000: Software programming services | 79632000
Submission deadline: 2019-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Formation au recueil des données d'activité du PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de réadaptation (SSR) de l'APHP
La présente consultation porte sur la «prestation de formation au recueil des données d'activité du Programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de réadaptation (SSR)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Il s'agit de formations visant à renforcer les compétences les équipes paramédicales (Infirmières diplômées d'État (IDE) et aides-soignantes) des secteurs SSR de l'APHP, dans la cotation de la dépendance des patients pris en charge.
Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2021, pouvant éventuellement faire l'objet d'un renouvellement de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
Formation au codage des actes du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)
Il s'agit de formations visant à renforcer les compétences les équipes paramédicales des secteurs SSR de l'APHP, dans le codage des actes CSARR réalisés par ces différents professionnels auprès des patients hospitalisés en SSR.
Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2021, pouvant éventuellement faire l'objet d'un renouvellement de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires