Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Association française de normalisation: AFNOR
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 48000000 | 72263000: Software implementation services | 72500000
Submission deadline: 2016-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le futur marché a pour objet l'acquisition d'une solution de sauvegarde en environnement virtualisé et se compose de 3 lots distinctes:
I. Dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait k bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat.
A. Date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché;
B. Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser.
IV. Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers.
En cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).
— produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
— fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent.
I. Attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent);
III. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
II. Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché);
IV. La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence.
Possibilité de former un recours pré-contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples informations, le candidat est invité à se reporter à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, chapitre 2, et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.

Eligibility requirements: I. Dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait k bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat. II. Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1); III. La déclaration du candidat (DC2). Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant: A. Date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché; B. Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser. IV. Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers. Co-traitance: En cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1). En cas de Sous-traitance: — identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4, — produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR, — produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, — fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent. I. Attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II. Présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices. I. Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires; II. Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché); III. Pertinence de la description de l'approche projet du candidat par rapport au contexte d'AFNOR; IV. La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence.
I. Attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II. Présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
I. Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires; II. Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché); III. Pertinence de la description de l'approche projet du candidat par rapport au contexte d'AFNOR; IV. La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence.