Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71324000: Quantity surveying services
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission complète d’assistance des acteurs du logement social en toute indépendance pour les estimations et analyses des coûts et des quantités à tous les stades des dossiers de contruction et/ou de rénovation de bâtiments
Le marché vise à la conclusion d’une centrale d’achats d’une durée de quatre ans, au sens de l’article 2, 7°, b) de la loi du 17 juin 2016, avec plusieurs bureaux spécialisés en quantity surveying, notamment pour la maîtrise des budgets et des quantités..
Ils auront pour vocation d’assister les acteurs du logement social, en toute indépendance, pour les estimations et analyses des coûts et des quantités à tous les stades des dossiers de construction et/ou de rénovation de bâtiment(s), tels que décrits aux parties 3 et 4 du présent cahier spécial des charges.
L’objectif de cette centrale est de fournir au pouvoir adjudicateur organisateur, c’est-à-dire la SLRB, et aux pouvoirs adjudicateurs adhérents, une assistance en matière maîtrise des budgets.
Les différentes prestations sont listées dans le métré descriptif annexé à la présente ainsi que dans la partie 4 du présent.
Le pouvoir adjudicateur organisateur souhaite conclure cette centrale d’achats, dont tous les termes sont fixés, avec plusieurs prestataires.
Pour rappel, les activités principales de la SLRB sont la construction et la rénovation de logements ainsi que la tutelle sur les sociétés immobilières de service public.
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour remettre offre et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :
- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale (ONSS) ;
- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;
- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné ;
- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise ;
- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché, le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution portant sur une mission de Quantity surveyor / métreur deviseur   pour un chantier de 2.000.000€ HTVA. Etant donné l’ampleur des travaux relatifs à un telle attestation de bonne exécution, l’attestation de bonne exécution pourra être relative à des travaux réalisés au cours des 10 dernières années (la date de réception provisoire étant la date de référence).

Eligibility requirements: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour remettre offre et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale (ONSS) ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné ; - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise ; - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
De inschrijvers mogen zich niet bevinden in één van de uitsluitingsgevallen bedoeld in de artikelen 67 t/m 69 van de wet van 17 juni 2016. Ze vullen het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) in en verbinden zich ertoe de onderstaande documenten op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de inschrijver in aanmerking komt voor de indiening van een offerte en indien de documenten niet rechtstreeks toegankelijk zijn voor de aanbestedende overheid): - Attest waaruit blijkt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van sociale zekerheidsbijdragen (RSZ); - Attest waaruit blijkt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van fiscale schulden; - Uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land; - De statuten en vennootschapsakten waarin alle leden met een beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming worden aangesteld; - De uittreksels uit het strafregister of elk gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld, moeten worden meegedeeld.

Award value: 3500000