Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-08
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire d'Angers Loire Métropole et la commune nouvelle Loire-Authion.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC 1 ou DUME; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; le cas échéant, copie du jugement déclarant le redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, dont potentiellement celle de l'agence de l'eau Loire Bretagne, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP spécifique relatif à l'insertion et l'acte d'engagement. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur uniquement. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'entité adjudicatrice ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) ou DUM (selon dispositif MPS). Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En cas de négociation, la durée de validité des offres est reportée à compter du jour de la remise de l'offre du dernier tour de négociation. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Des sous-critères sont retenus pour le jugement des offres et sont précisées dans les pièces de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Estimation inférieure à 850 000 EUR HT. Numéro de la consultation: A17eadbsdassteu.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC 1 ou DUME; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; le cas échéant, copie du jugement déclarant le redressement judiciaire.