Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-11
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72500000
Estimated value: 15905600 EUR
Submission deadline: 2022-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS AU PROFIT DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et d'autres solutions de paiement pour le compte des Pouvoirs Adjudicateurs.
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 60 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois.
Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité. Elle est décrite dans le CCT.
Le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de l'activité chèque.
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 60 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois.
Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité. Elle est décrite dans le CCT.
Ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur.
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 60 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois.
Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité. Elle est décrite dans le CCT.
Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(s) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation. Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (SIAF).
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(s) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation. Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (SIAF).

Award value: 15905600