Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: CHI de Fréjus
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Accord cadre au sens du droit communautaire. Marché fractionné à bons de commandes au sens du droit français.
Les fournisseurs choisis seront les 2 premiers classés à l'issue du classement général de la sélection des offres.
La fréquence des interventions ne pouvant être planifiée à l'avance, le rythme des commandes sera alternatif et équitable entre les deux candidats. Le service gestionnaire assura un suivi de toutes les commandes passées (nombre, quantité de produit...). La première commande sera effectuée auprès du candidat classé numéro 1.
En cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent, sous peine de rejet, présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Article 77 CMP fractionnés à bons de commandes (tous lots mono attributaire sauf lot 10 multi attributaire) sur 12 mois en quantités: minimum: sans; maximum: sans (voir détail au CCTP).
Paiement: trésorier principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
Par mesure de simplification, les documents DC1 et DC2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets. Par mesure de simplification, les documents DC1 et DC2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — certificats de qualifications professionnelles, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) de capacité exigé(s): aucun niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s), — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. À titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché: — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ou DC6, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7 ou équivalent). Voir supra III.2.1. Aucun remplies: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s). Voir supra III.2.1. Aucun remplies: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Voir supra III.2.1. Aucun remplies: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Voir supra III.2.1.
Aucun remplies: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).