Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2019-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte).
— lot nº 1 — to nº To001: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/délai: 3 mois,
— lot nº 1 — to nº To002: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/délai: 3 mois.
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.