Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Trigone Syndicat mixte départemental
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45232150 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2021-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'alimentation en eau potable. Secteur Auch Nord par l'usine de traitement de Pléhaut. Réalisation de la partie pose des réseaux en deux lots séparés. Il s'agit de la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, l'exécution de travaux de génie civil et la pose d'équipements hydrauliques.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution;
— titre d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: — imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1); — une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; — extrait kbis de moins de trois mois; — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.