Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-17
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 50882400 EUR
Submission deadline: 2023-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots
renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots - elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'aix en Provence, d'arles, et de Marseille Etang de Berre. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) formulaire en vigueur au 1.04.2019ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents donneront lieu à une remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre selon les critères énoncés dans le Ccap.La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) formulaire en vigueur au 1.04.2019ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Award value: 50882400