Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-27
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39222200 | 42961100 | 48612000: Database-management system
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de systèmes de contrôle et de gestion des accès aux demi-pensions des EPLE de la région Hauts-de-France, et de plateaux
Acquisition de systèmes de contrôle et de gestion des accès aux demi-pensions. Acquisition de plateaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Distributeur de plateaux, bornes multifonctions (réservation de repas, paiement, passage au self, etc.), chariot (à niveau constant, standard, pour distributeur, etc.), tourniquet, barrière d'accès, etc. Carte/badge d'accès, etc. Logiciels (mise à jour logicielle, e-Réservation, ENT et e-Paiement, modules complémentaires et/ou de compatibilité spécifique, etc.). Marquage et/ou gravure des équipements.
Plateau pour ligne de restauration traditionnelle. Plateau pour ligne de sandwicherie et de restauration rapide. Marquage de plateau.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Lot 1: une avance de 10 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics:https://marchespublics596280.fr Les candidats doivent remettre leurs offres par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde (cf. art. 6-1 du RC pour les modalités). Numéro de la consultation: 2018.151.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 400000