Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-18
Buyer: Institut national Audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2019-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de métadonnées de diffusion et d'audiences des programmes diffuses sur des chaines de télévision
Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
Institut national de l'audiovisuel (INA) ayant son siège 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne Cedex
Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision. Les prestations objet du marché sont réparties en 2 phases définies comme suit:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), le cas échéant.
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— une déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles y compris la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.
— une liste des principales références du candidat au cours des trois (3) dernières années pour des services similaires aux prestations objet de la consultation avec indication des montants, dates de réalisation et bénéficiaires qu'ils soient publics ou privés.
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n
Le candidat remettra obligatoirement sous peine de rejet de son offre les échantillons listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
En application de l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, la transmission de candidature et de l'offre s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), le cas échéant. Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2, — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.