Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211100: Aircraft maintenance services
Submission deadline: 2021-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle des batteries aéronautiques et matériels de servitudes associés de DGA Essais en vol
La présente consultation a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des batteries aéronautiques et matériels de servitudes associés de DGA Essais en vol, sur le site de Cazaux. Les prestations contractualisées doivent permettre:
1) la réalisation de l'entretien des batteries aéronautiques du parc de DGA Essais en vol (environ 115 batteries):
— la gestion au titre du MCO de la globalité des batteries aéronautiques utilisées par le site de DGA EV;
— la réalisation des Visites périodiques (VP) des batteries conformément au plan d'entretien de chaque type de batterie (VP trois mois, VP quatre mois, VP un an, révision générale);
2) la réalisation de l'entretien des neuf bancs de charge/décharge analogique ou numérique liés à l'entretien des batteries. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Fournitures envisagées: MCO de batteries aéronautiques (130 max) et de servitudes (dix bancs max de charge/décharges batteries) sur cinq ans.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique le type et la forme de prix des prestations seront: prix forfaitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.
Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent entant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Cf. rubrique VI.3) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. rubrique VI.3) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Ne pas déposer les plis et questions à l'adresse dga-do-s2a.sudouest.fct@intradef.gouv.fr — Le présent AAPC constitue la phase de remise des seules candidatures. Chaque candidat devra fournir les renseignements suivants sous peine de rejet de sa candidature:
— les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Cf. rubrique VI.3) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. rubrique VI.3) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).