Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-08
Buyer: CDC Argentan Intercom
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113000 | 45112000 | 45232100 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2021-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de deux lots, l'attribution des lots se ferait par ordre d'importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l'analyse des offres. L'ordre d'importance décroissante est le suivant: lot 2, lot 3, lot 1, lot 5 et lot 4.
Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 1 (territoire de la ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).
Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 2 (territoire de la ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Argentan).
Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 3 (territoire de l'ex CDC Argentan Intercom hors ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).
Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 4 (territoire de l'ex CDC du Pays du haras du Pin, sous la maîtrise d'ouvrage d'argentan Intercom)
Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 5 (territoire de l'ex CDC des Courbes de l'orne, sous la maîtrise d'ouvrage d'argentan Intercom).
La maîtrise d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Cela consiste pour l'attributaire retenu à réserver 5 % du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son lot à une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Sous toutes réserves, une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer de prestataires pour le 1.1.2025.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comportera des montants minimums de commandes sans montants maximums de commandes, sur sa durée totale d'exécution, concernant chaque lot. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu pour une période courant de la date de l'accusé de réception de sa notification, qui fera office d'ordre de service, jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre n'est pas reconductible conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Le présent accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Des modifications de chacun des lots peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime. L'Adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/.
Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique et les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP ainsi que sur le site https://centraledesmarches.com/.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.