Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: ANRU
Country: FR
Region: ESPAÑA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 83333 EUR
Submission deadline: 2017-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en œuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour l'Espagne et pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): mars 2017.
Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en œuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationale pour l'Espagne pour le secrétariat de l'Urbact III.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR TTC par année, soit 200 000 EUR TTC pour la durée totale du marché avec reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Reconduction: il pourra être reconduit de manière tacite au maximum 2 fois pour une nouvelle période de 1 an à compter de la date anniversaire de sa notification ou de la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
Cette procédure d'appel d'offres concernant l'Espagne est mise en œuvre à la suite de la décision de l'ANRU de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général en application de l'article 98 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Marché renouvelable à l'issue de la période ferme (mars 2019) ou à l'issue de chaque période de reconduction (mars 2020 et mars 2021).
Toutes demandes d'informations complémentaires d'ordre administratif ou technique doivent être adressées via la plate-forme PLACE dédiée ou adressé par mail à l'attention de nuptender@urbact.eu — toute demande devra arriver au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de remise du dossier d'offre, indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 83333