Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24931250 | 33140000: Medical consumables | 38000000 | 50324200
Estimated value: 1040000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de milieux de culture et fourniture, maintenance et consommables associés pour un ensemenceur automatisé et pour un automate de biologie moléculaire.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2017 jusqu'au 31.7.2018.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Pour le lot 1 uniquement, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre. — des visites seront organisées les 8 juin, 9 juin et 12.6.2017 et seront demandées par mail secretariat-dmo@ch-aix.fr sur les horaires 9:00-12:00 et 13:00-16:00. Afin d'optimiser l'analyse, les candidats fourniront les échantillons pour le lot 3, détaillé dans l'annexe C. Les échantillons seront reçus jusqu'à la date limite de réception des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, excel, word, openoffice. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de tout le dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) est demandée. Complément au II.2.5 critères d'attribution du lot 1 — critère: qualité de l'organisation de la paillasse d'ensemencement — temps de travail des techniciens, contraintes organisationnelles de gestion des prélèvements, des milieux de culture et des consommables, maintenance (réponses annexes 1 et 2 et doc complémentaires). Critère: qualité de l'ensemencement — nombre de schémas d'ensemencement possible, distance d'étalement du prélèvement sur le milieu de culture, quantité de prélèvement déposé sur la lame pour frottis (réponses à l'annexe 1 et doc complémentaires fournis) — analyse des interrogations de 3 sites utilisateurs choisis parmi les références fournies (photos des lames de frottis et des boites ensemencées avant et après mise en culture, taux de repasse des lames, taux de contamination, taux de ré-isolement de colonies.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 1040000