Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71311300 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71322500
Submission deadline: 2023-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Roubaix - tourcoing - lot no6
la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 6
le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du tramway du pôle métropolitain de Roubaix Tourcoing, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures
les candidatures conformes, au titre des compétences requises et listées au B)2.3 du RC Candidatures et présentant le niveau minimum de chiffres d'affaires exigé requis au B)2.4 du RC Candidatures, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, conformément aux dispositions du B)2.5 du RC Candidatures
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement
budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : - le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. - La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire du groupement sera le bureau d'études présentant la compétence " ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ". Il est interdit au bureau d'études et à l'architecte bâtiments de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Le présent avis concerne la phase candidature du lot 6. Le lot 2 est actuellement en cours de consultation et devrait être notifié en mai 2024. Les autres lots seront lancés ultérieurement. Nature de l'ouvrage : Ouvrages de bâtiment (construction neuve) et d'infrastructures. Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le CCTP du marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marché (CCAP et Ae). Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires telles que définies dans l'ae. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : 5 500 000 euros HT sur la partie à prix forfaitaire sur 10 ans et 150 000 euros HT sur la partie à prix unitaire sur 8 ans. Les prestations relevant de la partie unitaire, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie unitaire, soit huit (8) ans, de : 250 000 euros (H.T.). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée aux travaux est fixée à l'ae et repris dans le RC candidatures. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et la fonction. Le tableau des parties techniques attachées aux différentes fonctions, phases et missions, réparties en tranches ferme et optionnelles figure notamment à l'article A)2.5 du RC candidatures. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Le DCE reprend les documents listés à l'article B)1.2 du RC candidatures. Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi. Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidatures.Si, après l'ouverture des plis, la MEL constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures uniquement s'agissant du Dc1, du Dc4, de l'attestation sur l'honneur et des dossiers A relatif aux compétences et B relatif aux chiffres d'affaires, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu'elle fixe. En revanche, les dossiers C et D relatifs aux références, permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle, au regard du critère de pertinence des références pour chaque compétence attendue des candidats ne feront l'objet d'aucune demande de compléments de candidature par la Mel.Conformément aux dispositions du RC Offres, les candidats admis à soumissionner seront invités à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à l'offre. Elle sera organisée entre le 20 novembre et le 30 novembre 2023 (la date définitive sera communiquée aux candidats dans l'invitation à soumissionner)
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014