Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: grenoble-alpes metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71336000 | 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Estimated value: 470000 EUR
Submission deadline: 2021-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat pour la copropriété le Surieux à Grenoble
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par le versement d'un prix forfaitaire.L'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire dont la valeur est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est également composé d'une partie unitaire, sans minimum, avec un maximum fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Au vu de la complexité du marché, la durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans.L'accord-cadre n'est ni reconductible, ni renouvelable.L'accord-cadre est passé en procédure formalisée et plus particulièrement en procédure avec négociation.Par application de l'article R. 2124-3 4°, au vu de la complexité du montage juridique et financier du marché, l'acheteur estime indispensable de négocier avec les candidats
pondération selon les critres suivants :Capacités professionnelles - 80.0%compétences, références et moyens - 20.0%
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement de l'accord-cadre sera assuré, dans sa partie hors taxe, à 50% par l'anah et à 25% par le Cdc.Le reste du montant sera intégralement financé par Grenoble Alpes Metropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 470000