Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'état et des juridictions administratives.
Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des sites internet et de l'intranet du Conseil d'état et des juridictions administratives. Celui-Ci se décompose en cinq (5) sections, comme suit:
Le marché est conclu avec un montant minimum pour la première année d'exécution du contrat constitué du prix des sections 1 (initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance) et 2 (maintenance standard).
Pour les deuxième, troisième et quatrième années, le montant minimum correspond au montant annuel des prestations de la section 2 (maintenance standard).
Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des acomptes et du solde du marché ne peut excéder 30 jours à compter de sa date de réception par le pouvoir adjudicateur. La personne compétente pour fournir les renseignements relatifs à l'article 109 du code des marchés publics est la Secrétaire générale du Conseil d'état. Pour l'avance forfaitaire, il sera fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. L'Imputation budgétaire se fera sur les ressources propres du Conseil d'état.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il n'est pas imposé de forme au groupement attributaire, toutefois en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des obligations de ses co-traitants.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Deplus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront utiliser le modèle de Dc1 mis à leur disposition à l'adresse suivante:
Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché et plus précisément les prestations de tierce maintenance applicative réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— La présentation des moyens humains (personnel de la société et taux du personnel d'encadrement) et matériels de la société;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Trois (3) références de tierce maintenance applicative de moins de trois ans en Ez publish avec Varnish dans un environnement public,

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire); L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront utiliser le modèle de Dc1 mis à leur disposition à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le (les) document(s) attestant de l'habilitation du signataire à engager la société de plein droit. Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché et plus précisément les prestations de tierce maintenance applicative réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Un chiffre d'affaires global annuel supérieur à deux fois le montant total du marché, — La présentation des moyens humains (personnel de la société et taux du personnel d'encadrement) et matériels de la société; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Trois (3) références de tierce maintenance applicative de moins de trois ans en Ez publish avec Varnish dans un environnement public, — une référence de tierce maintenance applicative de site internet de moins de trois ans en haute disponibilité avec Ez Publish.
Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché et plus précisément les prestations de tierce maintenance applicative réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Un chiffre d'affaires global annuel supérieur à deux fois le montant total du marché,
Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché et plus précisément les prestations de tierce maintenance applicative réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Un chiffre d'affaires global annuel supérieur à deux fois le montant total du marché,
— La présentation des moyens humains (personnel de la société et taux du personnel d'encadrement) et matériels de la société; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Trois (3) références de tierce maintenance applicative de moins de trois ans en Ez publish avec Varnish dans un environnement public, — une référence de tierce maintenance applicative de site internet de moins de trois ans en haute disponibilité avec Ez Publish.
— La présentation des moyens humains (personnel de la société et taux du personnel d'encadrement) et matériels de la société; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Trois (3) références de tierce maintenance applicative de moins de trois ans en Ez publish avec Varnish dans un environnement public, — une référence de tierce maintenance applicative de site internet de moins de trois ans en haute disponibilité avec Ez Publish.