Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la caisse des dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois.
Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la caisse des dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois. Marché à tranches.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Renseignements concernant références professionnelles capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant montant, date, destinataire public ou privé. Restations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique.
Indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Qualifications attendues lot 1: QUALIF 1211 études corps d'état clos et couvert courant QUALIF 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe bâtiment.
Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque mission des deux lots fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et optionnelle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de: 24 mois pour la tranche ferme, hors Gpa 28 mois pour la tranche optionnelle, hors GPA. Critères de candidatures :Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Lot 1: Critère: Valeur technique 40 % dont: Composition de l'équipe dédiée au regard de la prédominance technique « toiture étanchéité » de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention des membres de l'équipe pour mener en simultané les études dans un premier temps et les travaux ensuite sur plusieurs sites en exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %.
Prix des prestations: 50 % dont: Prix (valeur absolue du prix) :60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère environnemental et sociétal: 10 % dont: Propositions des candidats pour des solutions d'améliorations énergétiques et environnementales (type végétalisation ou agriculture urbaine...) pour le projet 70 %,
démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30 %. Lot 2: Valeur technique :40 % dont: Composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention pour assurer le pilotage des travaux sur plusieurs sites en exploitation et exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %. Prix des prestations: 60 % dont: valeur absolue du prix: 60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère Environnemental: 10 % : Démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir). Visites: sans objet. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.