Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2017-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° et qui seront exécutées par le titulaire initial de l'accord-cadre.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Concernant les modalités d'ouverture des plis, les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
L'Accord-Cadre est mixte, conclu sans minimum ni maximum. Il donne lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre — dits «Marchés subséquents» sont passés en application de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Eligibility requirements: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 270000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Société de réalisation immobilière et
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2017-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de coordination S.P.S. Niveau I dans le cadre de la Tranche 2 — secteur Sciences Humaines et Sociales de l'opération Campus de Bordeaux.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Assemblée permanente chambres agric.
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'un service de ressources informatiques à la demande de type informatique en nuage pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
L'apca-centrale d'achat souhaite sélectionner des entreprises dont le cœur de métier est basé sur l'hébergement d'infrastructures et disposant d'une offre de service allant du Cloud Public jusqu'au Cloud Privé en passant par le Cloud Hybride.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Les dates d'envoi des intations à soumissionner ainsi que l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: SEMCODA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2017-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres pour la réalisation des contrôles techniques ascenseurs, montes-charges et monte voitures.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: High Life Highland
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services
Submission deadline: 2017-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: As part of High Life Highland's (HLH) review of its leisure management systems the organisation is inviting tenders for a leisure management system to meet the needs of the business. The contract will initially cover 25 leisure sites (plus Head Office for management of the system, direct debits and reporting) spread right across the Highlands and modest increases to this number should not add any further cost to the contract. In addition, logins will be required for staff across all of our facilities (non-leisure related sites) for the purposes of basic member look-up only — this could be up to 100 sites.
NOTE: To register your interest in this notice and obtain any additional information please visit the Public Contracts Scotland Web Site at http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/Search/Search_Switch.aspx?ID=513733.
The buyer has indicated that it will accept electronic responses to this notice via the Postbox facility. A user guide is available at http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/sitehelp/help_guides.aspx.
Suppliers are advised to allow adequate time for uploading documents and to dispatch the electronic response well in advance of the closing time to avoid any last minute problems.
Download the ESPD document here: http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/ESPD/ESPD_Download.aspx?id=513733
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot no 1 — la maintenance des logiciels d'infrastructure. Amiens Métropole recherche un prestataire susceptible d'intervenir dans des délais contractuels, et disposant des niveaux de certification adéquat sur les logiciels. Lot no 2 — la maintenance des équipements d'infrastructure. Amiens Métropole recherche un prestataire susceptible d'intervenir dans des délais contractuels, et disposant des niveaux de certification adéquat sur les matérielsaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur resssources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Eligibility requirements: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: SEMCODA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2017-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à prix forfaitaire pour les diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de SEMCODA.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: ESID de Rennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Courneuve (93) — cRE — dPMA — installation et mise à disposition d'une base vie, surveillance et gardiennage du site.
La Courneuve (93) — centre de Ravitaillement des Essences (Cre) — dPMA — installation et mise à disposition d'une base vie, surveillance et gardiennage du site.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. La date de sa prise d'effet est fixée par la lettre de notification du marché.
Le titulaire devra fournir: — l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) délivrée par le CNAPS, — l'agrément (chef d'entreprise, associés) délivré par le CNAPS.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Foreign and Commonwealth Office
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contractor to deliver safety and security for whom the Authority accepts duty of care in British Embassy Amman.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: NHS Leeds West CCG
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85110000: Hospital and related services | 85120000: Medical practice services | 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 1000000 GBP
Submission deadline: 2017-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: To provide a community vasectomy service for patients registered with a Leeds GP Practice. The service will deliver an innovative, high quality, efficient service closer to patients home.
— Offer patients a choice of locations and appointment times, ensuring equitable timely and appropriate access;
— Ensure that patients are seen and treated in a safe environment, most appropriate to their care needs;
d) Patients seen and treated within the NHS Constitution timescales i.e. within 18 weeks of referral.


Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Centre hospitalier reg. de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 50112110 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2017-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation de tous véhicules (véhicule léger et poids lourds), fourniture d'accessoires et pièces détachées et les prestations de remorquage pour l'ap-hm.
Entretien et la réparation de tous véhicules (véhicule léger et poids lourds), de l'outillage d'atelier mécanique, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées des aménagements d'ambulances de réanimation et les prestations de remorquage pour l'ap-hm.
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
Entretien et réparation de la carrosserie des véhicules légers et utilitaire jusqu'à 3,5 t. De PTAC de toutes marques commerciales
Entretien et réparation de la carrosserie des véhicules légers et utilitaire jusqu'à 3,5 t. De PTAC de toutes marques commerciales.
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
Entretien et réparation des aménagements d'ambulances de réanimation de conception petit picot ainsi que la Fourniture d'accessoires et de pièces détachées
Entretien et réparation des aménagements d'ambulances de réanimation de conception petit picot ainsi que la Fourniture d'accessoires et de pièces détachées.
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
Entretien et réparation des aménagements d'ambulances de réanimation de conception TIB ainsi que la Fourniture d'accessoires et de pièces détachées
Entretien et réparation des aménagements d'ambulances de réanimation de conception TIB ainsi que la Fourniture d'accessoires et de pièces détachées.

Eligibility requirements: K-Bis.

Award value: 150000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet: l'achat de prestations d'assistance technique, de conseil, de réalisation de prestations de réalisation ou d'intervention. Ce marché se décompose en prix unitaires.
AMO informatique: installation, configuration et mise à jour, mission de conseil et de perspective sur nos logiciels systèmes
Le présent marché à pour objet: l'achat de prestations d'assistance technique, de conseil, de réalisation de prestation.
Installation, configuration et mises à jour, mission de conseil et de perspective sur nos logiciels systèmes.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
AMO informatique: installation, configuration et mises à jour, mission de conseil et de perspective sur notre sécurité informatique
Le présent marché à pour objet: l'achat de prestations d'assistance technique, de conseil, de réalisation de prestation.
Installation, configuration et mises à jour, mission de conseil et de perspective sur notre sécurité informatique.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 173750 EUR
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance et de conseil technique pour la mise en oeuvre du balisage directionnel des sentiers inscrits au Pdipr.
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'opérateur économique doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ses compétences pouvant être prouvées par tout moyen :Voir détail dans le règlement de la consultation
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -.

Eligibility requirements: — Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1) — Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Award value: 173750
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Ministerio de Agricultura y Pesca, Alimentación y Medio Ambiente, Secretaría de Estado de Medio Ambiente, Dirección General del Agua, Subdirección General de Programación Económica
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 248665.5 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contratación de servicios para la redacción del anteproyecto de actuaciones de ampliación y mejora de la E.D.A.R. de Matalascañas. Depuración del entorno de Doñana. T.M. Almonte (Huelva).
Contratación de servicios para la redacción del anteproyecto de actuaciones de ampliación y mejora de la E.D.A.R. de Matalascañas. Depuración del entorno de Doñana. T.M. de Almonte (Huelva). Clave: 05.321-0202/0311.
Ministerio de Agricultura y Pesca, Alimentación y Medio Ambiente. Plaza de San Juan de la Cruz, s/n, despacho A-631, Madrid.
La documentación se presentará como se especifica en el apartado 13 del cuadro de características del PCAP.
— La apertura de las ofertas técnicas recibidas se realizará en acto público, el día 21.12.2017, a las 10:15 horas,en el despacho A-631, plaza de San Juan de la Cruz, s/n, Madrid España.

Eligibility requirements: Ninguna en especial.

Award value: 248665.5