Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: synd mixte scot aire gapencaise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000 | 75200000
Submission deadline: 2022-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'aire gapençaise, état initial de l'environnement/évaluation environnementale
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le dossier de candidature comprend :o Une lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1,O Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la basedu formulaire Dc2,Modèles mis à jour le 1er avril 2019 téléchargeables :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidato déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucund'interdiction de soumissionnero Des références (lieu, date, nature et montant Ht des services réalisés) pour desprestations similaires datant de moins de 3 ans.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.O Copie des qualifications ou certifications détenues par le candidat dans le domaineobjet du présent marché.O Attestation d'assurance
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
le prestataire devra posséder des compétences en : - urbanisme, - habitat, - mobilité, - paysage et architecture, - développement économique et commercial, - droit administratif et procédures d'urbanisme, - environnement, analyse des milieux naturels et forestiers, enjeux du changement climatique, énergies renouvelables et maîtrise de la séquence éviter-réduire-compenser. Le candidat devra préciser les noms, l'expérience et la compétence des intervenants affectés à la mission accompagnés de leurs curriculum vitae. Le chef de projet devra avoir des compétences en urbanisme. Il sera responsable de la circulation des informations entre le maître d'ouvrage et les différentes personnes affectées à la mission
le dossier de l'offre comprend (se référer au Cahier des charges):o L'Acte d'engagement daté et signé,o une présentation de l'équipe dédiée à la mission avec les profils des professionnels qui participeront ainsi que la définition d'une personne référente ;o une note décrivant le pilotage et l'organisation de l'équipe projet, ainsi que l'animation des réunions et les moyens qui seront mis en oeuvre pour ces animations.O un planning du déroulement de l'étude précisant le délai de réalisation de chaque phase et le calendrier prévisionnel des réunions prévues ;o 3 références du bureau d'études ou du groupement datant de moins de 5 ans (références à des prestations analogues précisant le nom du maître d'ouvrage et les dates de réalisation)o la décomposition du prix global et forfaitaire, présentant le nombre de jours et le coût journée ventilés par phase de réalisation et faisant ressortir les différentes actions prévues au calendrier prévisionnel ainsi que les prix unitaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Procédure avec négociationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats retenus à la suite de l'analyse technique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le dossier de candidature comprend :o Une lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1,O Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la basedu formulaire Dc2,Modèles mis à jour le 1er avril 2019 téléchargeables :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidato déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucund'interdiction de soumissionnero Des références (lieu, date, nature et montant Ht des services réalisés) pour desprestations similaires datant de moins de 3 ans.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.O Copie des qualifications ou certifications détenues par le candidat dans le domaineobjet du présent marché.O Attestation d'assurance