Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Florence Larue
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: Montant estimatif du marché, Qualité technique de l'offre

Technical requirements: Montant estimatif du marché
Qualité technique de l'offre
Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de télé-alarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget-du-Lac et Plate-formes régionales de transfert de technologie — PRTT).
À titre indicatif, les données quantitatives relatives aux prestations de gestion des plans et des documents sont les suivantes sur l'année 2018: 324 créations, 568 modifications, 347 suppressions et 1 380 impressions de plans.
Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.12.2019 (ou au 1.11.2019 en cas de changement de prestataire).
Les prestations seront réalisées les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (7:55 à 16:35).
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles de 1 année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.
Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Documents à produire par les candidats sélectionnés avant envoi de l'invitation à soumissionner du CEA et dans le délai fixé par ce dernier:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,

Eligibility requirements: Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur, — si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Liste et description succincte des critères de sélection: — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.