Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — aménagement de bandes multifonctions entre les communes déléguées de Condé-sur-Noireau et de Saint-Germain-du-Crioult (du PR 1+400 au PR 5+011).
— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la réalisation de bandes multifonctions (surlargeur de voirie) sur une longueur d'environ 2 500 mètres (hors agglomération de Saint Germain du Crioult),
La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre. Une seule variante est autorisée. Il n'y a pas de variante imposée.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Délai d'exécution: la durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre.
B) les caractéristiques géométriques du projet (tracé en plan, profil en long et profils en travers) sont non modifiables;
— les couches des poutres de chaussée. Le soumissionnaire pourra proposer, en tenant compte des contraintes liées aux différents réseaux et aux largeurs des poutres d'élargissement, une variante pour la couche de réglage, pour la couche de forme (la solution proposée devra garantir un objectif de plate-forme minimum Pf2 (50 Mpa), et pour la couche d'assise. La variante ne portera pas sur le reprofilage de chaussée et la couche de roulement;
D) dans le cas d'une offre variante, l'entreprise devra justifier de l'équivalence mécanique avec la solution de base (les justifications devront être établies à partir d'un calcul de type ALIZE; la rupture en fatigue à la base de chaque couche ainsi que la déformation verticale du sol support devront être notamment évaluées) et la structure proposée devra être vérifiée au gel;
E) le dimensionnement de la structure des poutres d'élargissement, devra être conforme à une classe de trafic cumulée sur 20 ans en TC1 classe de trafic de 12 PL par sens de circulation, ce qui amène à classer le trafic sur la BMF en T5 avec un taux d'accroissement du trafic retenu de 2 % (valeur du coefficient d'agressivité structurelle moyen (CAM) à prendre en compte est 0,5 pour la fondation (couche de forme) et 0,3 pour la couche de base et la couche de roulement (GB et BB)). Élément(s) d'information: sur chaussée existante — trafic relevé en mars 2015 — moyenne journalière deux sens confondus de 4 342 véhicules dont 219 PL correspondant à une classe T3+ pour une classe de trafic cumulé sur 20 ans TC3;

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.