Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-28
Buyer: SEML Alenis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45251200: Construction work for cooling towers | 50721000
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2018-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau privé de chaleur ZAC pôle santé à Montredon des Corbières
Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur et de froid à la ZAC Pôle Santé comprenant une chaudière biomasse afin de desservir l'hôpital privé du grand Narbonne et une maison de consultation:
Un réseau de chaleur et de froid à la ZAC pôle santé comprenant une chaudière biomasse afin de desservir l'hôpital privé du grand Narbonne et une maison de consultation
— la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent); (formulaire DC1 conseillé),
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé).
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché notamment:
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les candidatures sont à adresser ou à déposer contre récépissé au plus tard le 9.10.2018 (12:00) au secrétariat d'Alenis à l'adresse sus-visée.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre.
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un groupement d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du dossier de consultation des entreprises. En tout état de cause, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre: — la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent); (formulaire DC1 conseillé), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1700000