Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: departement de la gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 79140000 | 79311000
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la desserte du Sud du Bassin d'arcachon par l'axe Rn250-Rd1250 - réf.2207
lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet " Juridique "Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets " concertation et communication "Lot 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation juridique des différentes procéduresmontant minimum : 35 000 euro(s) Ht - maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
lot no3 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la prise en charge des études et des procédures - recueil de données - réalisation des études - élaboration des dossiersmontant minimum : 400 000 euro(s) Ht - maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4. La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadrecapacite Minimale Professionnelle : le candidat devra démontrer les compétences suivantes :Compétences minimales attendues :Le candidat devra justifier à travers ses références, des certificats de capacité (ou équivalents) et sur sa composition, sa capacité à mobiliser les compétences minimales ci-dessous (voir article " 2.2 " du Cctp) :. Concernant le titulaire du lot no1, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Sécurisation juridique concernant des projets d'infrastructures routières linéaires majeures ;. Droit des procédures réglementaires : Utilité Publique, Autorisations Environnementales ;. Droit spécialité en urbanisme et environnement ;. Concernant le titulaire du lot no2, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Organisation, mise en oeuvre et animation de concertations (réglementaires et/ou continues) concernant des projets d'infrastructures routières linéaires majeures ;. Concertations réglementaires relevant du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ;. Compétences ou capacités en animation de réunions publiques et d'ateliers de travail;concernant le titulaire du lot no3, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Ordonnancement et mise en oeuvre des procédures d'une opération concernant des projets d'infrastructures routières linéaires majeures ; " recueils des données " (voir article 3.4 du Cctp " réalisation des études " (voir article 3.5 du Cctp) ; Elaboration des dossiers réglementaires (voir article 3.6 du Cctp) ;. Etudes environnementales : milieux naturels (faune, flore, zones humides, continuités écologiques, ?) zones humides et systèmes hydrauliques;. Etudes de déplacements (trafic, accidentalité, multimodales) ;. Etudes socio-économiques ;. Etudes techniques : volet géométrie routière (Rrn, Rd, boulevards urbains et espaces publics urbains) ;
l'Exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publiquelot 1 : 35 heureslot 2 : 35 heureslot 3 : 210 heures
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.La valeur technique, 70 points, sera évaluée au regard :-Adéquation des moyens humains de l'équipe affectée à la réalisation de la mission 30%-evaluation de la compréhension des enjeux de l'opération 10%-evaluation de la méthodologie proposée par le candidat, de la prise en compte des missions des 2 autres lots et des moyens matériels affectés 20%-evaluation de l'ordonnancement des éléments de mission du candidat au regard du planning général de l'opération 10%pièces de l'offre:. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes. Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété. Le détail estimatif indicatif complété. La fiche de priorité. Un Mémoire technique
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)