Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-13
Buyer: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 3800000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à comp-ter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).

Forme juridique : Cf. DCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. 

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.

Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.

La visite des sites de l'Hôtel de Ville, du Centre Administratif Municipal, de l'Agora, de la Zac du Colombier, du Complexe sportif La Source et le gymnase Jacques Goddet est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu les lundis 20 et 27 janvier 2025 et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la Ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de Monsieur Aziz BALAHOUA de la Direction du service Commandes et Prestations de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone au 06 32 02 33 61 pour s'inscrire à une des deux dates de visite proposées.
Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et évènements extérieurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux ainsi que pour certains évènements extérieurs.

Le présent marché est un marché mono-attributaire de services.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas à tranches. 

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Le marché est à prix mixtes :

• Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy- les-Moulineaux suivants : l'Hôtel de Ville, le Centre Administratif Municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'Agora, le complexe sportif La Source et le Gymnase Jacques Goddet. 

• Il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 300 000 Euros H.T. sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment de la Ville ou pour certains évènements extérieurs le nécessitant. 

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 27 mai 2025 jusqu'au 31 mai 2026, suivi d'une reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite.
Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,
technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des
sous-traitants présentés à son acceptation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadre-ment pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,
technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des
sous-traitants présentés à son acceptation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadre-ment pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
1/ Valeur technique : 60 points de la note finale.
• Sous critère 1 : Moyens humains affectés au marché (nombre d'agents, niveau de qualifica-tion des agents, plan de formation prévu) (30 points)
• Sous critère 2 : Méthodologie et organisation proposée (délais de remplacement en cas d'absence, personnel affecté au suivi du marché, modalité de transmission des besoins par la Ville) (30 points)
2/ Prix : 40 points de la note finale.
• Sous critère 1 : Prix forfaitaire (30 points)
• Sous critère 2 : Prix unitaires (10 points)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'at-tribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et évènements extérieurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux ainsi que pour certains événements extérieurs.