Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-02-14
Buyer: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45253700 | 45255800 | 71314000: Energy and related services | 77100000
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: Other

Technical requirements: Contrat de délégation de service public ayant pour objet le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une installation de méthanisation
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation de l'installation de méthanisation, située chemin de La Vergne à proximité du site de la station d'épuration de Gourgue Nègre, commune de Saint-Pantaléon de Larche, composé par:
— une unité dédiée à la méthanisation des biodéchets, déchets verts, CIVE, fumiers: dite «Unité agricole» dimensionnée pour environ 6 000 t (MB)/an,
— une unité dédiée à la méthanisation des boues et graisses: dite «Unité boues» dimensionnée pour environ 33 000 t (MB)/an,
Le périmètre du futur contrat comprend le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation de l'installation de méthanisation des boues et intrants méthanisables sur l'installation de méthanisation, située chemin de la Vergne, commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Le titulaire du contrat de délégation de service public aura, notamment, pour missions pendant une durée de 216 mois et à compter de janvier 2020 de:
— prendre à sa charge la conception, la réalisation et le financement de l'installation de méthanisation, comprenant:
—— le raccordement des intrants et extrants sur la filière boues de la station d'épuration de Gourgue Nègre,
— assurer l'exploitation des 2 unités de méthanisation ainsi que de celle du biogaz, impliquant notamment la gestion des intrants et des extrants,
— mettre en place les partenariats avec les acteurs locaux pour l'approvisionnement des intrants et la gestion des digestats,
— développer une relation de confiance et de transparence totale vis-à-vis de l'autorité délégante (qualité des informations transmises, qualité des relations, qualité des propositions faites à l'autorité délégante, …), et apporter tous conseils, assistances à l'autorité délégante sur les sujets propres à l'objet du contrat,
— percevoir les recettes liées à la revente de biométhane et celles associées à l'acceptation des intrants,
— assurer un suivi permanent de l'évolution des recettes en identifiant les causes/conséquences de ces évolutions, et en proposant les actions correctives à mener,
— réaliser les plans d'épandage et les prestations d'épandage des digestats de la filière dite agricole,
— assurer en qualité et en quantité le retour des digestats de l'unité boues à la station d'épuration.

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement; 2) pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat; 3) justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K bis ou équivalent); 4) justificatifs prévus à l'article 39 2º de l'ordonnance du 29.1.2016; 5) attestations sur l'honneur indiquant que: — ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016, — les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément à l'article 19 I 2º du décret du 1.2.2016; 6) attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail.

Award value: 22000000