Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-03
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole
la présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :L'Équipe en charge de la mission devra faire preuve de fortes capacités en termes :- de conduite de projets complexes- de connaissances dans les domaines de la mobilité/transports (transports alternatifs, plans de circulation, gestion de trafic, dimensions sociologiques et inclusives de la mobilité?), de la modélisation (trafic et pollution), compétences dans les domaines socio-économiques, de la logistique, de l'environnement (protection de la qualité de l'air, lutte contre les nuisances sonores?), de l'urbanisme, de l'aménagement de l'espace public?- compétences dans la réalisation d'études techniques, financières et organisationnelles,- dans l'élaboration de politiques publiques,- compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,- d'Animation, de mobilisation et de fédération des acteurs du territoire- fonctionnement des collectivités et administrations,- conseil en organisation et en management
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées. Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 36 mois maximum à compter de la notification du marché.=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.=> Les prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire sont découpées en 4 phases (détail des phases dans le règlement de la consultation).=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la proposition technique et organisationnelle, appréciée au regard de lapartie 1 et 3 du Mémoire Technique (pondération 70%)- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels, appréciée au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 30%).=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée