Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259100 | 90420000 | 90481000
Estimated value: 19000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration d'houplin-ancoisne, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Marx Dormoy, 59263 houplin ancoisne
les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :L'Entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,l'entretien de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation, y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux plu-viales du site.- La garde et la surveillance des installations,- l'Établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.La Métropole Européenne de Lille (Mel) prend en charge :- la maintenance de niveaux 4 à 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d'exploitation, - les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations,- l'Enlèvement et la gestion des boues générées par la station.La Métropole Européenne de Lille assure également le contrôle des résultats de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement de la station et doit obtenir de l'exploitant tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 28 mai 2023. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP
lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ; Déclaration sur l'honneur (visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger)
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :Niveau minimum exigé : Fixé à 5 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 50 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima deux (2) références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 50 000 équivalents habitants.- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Aussi, le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 115 heures par an d'insertion par l'emploi. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir. L'Article 38.1 du CCTP précise cette obligation légale pour le futur titulaire. L'Annexe no12 du dossier des annexes techniques non contractuelles comporte l'ensemble des informations relatives au personnel objet de la reprise de personnel. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Pilotage de la station d'épuration, Conduite, réglage et surveillance des installations, Astreinte, Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires, Garde de l'ouvrage, Sécurité du personnel de la station et des tiers, Programmation de la maintenance et des renouvellements, Gestion de la maintenance curative. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une (1) visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. En complément de cette visite obligatoire, des visites sur site facultatives sont également autorisées, dans la limite de quatre (4) visites facultatives maximum par soumissionnaire. Les modalités relatives aux visites sontindiquées à l'article 2.8 du RC. Lors des visites facultatives, les candidats peuvent également venir consulter sur place (en salle de réunion du bâtiment administratif) les documents mis à leur disposition. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments consultables sur site par les candidats sont confidentiels. Les modalités de ces consultations sont fixées à l'article 2.8 du RC. Les pièces à remettre (candidature et offre) sont fixées à l'article 4 du RC. Précision du présent avis sur le critère de la valeur technique : critère apprécié, à hauteur de 60%, sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères indiqués au RC. Le détail et la répartition des sous-critères sont repris dans le cadre du mémoire technique (Cmt) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Précision du présent avis sur le critère du prix : critère apprécié, à hauteur de 40%, selon les sous-critères définis dans le RC. Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur de la MEL dans les conditions fixées au RC. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissement - délibération no22-c-0209 du 24 juin 2022
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ; Déclaration sur l'honneur (visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger)

Award value: 19000000