Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre de services. L'accord-cadre n'est pas alloti car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Il comprend toutefois les lots techniques suivants:
Prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commandes sur la base de prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le bordereau des prix en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant estimatif des dépenses s'élève à 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Il comprend toutefois les lots techniques suivants:
— phase nº 2: exploitation opérationnelle l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'exploitation opérationnelle débutera le 1.8.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 — 12/14h00 — 18h00, 9 route de Vaugirard, 92167 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest — tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510. Il est précisé que la date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) est la date de notification.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: Neurones SA
Award value: 2500000
Number of bids: 1