Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-22
Buyer: Neotoa
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comprenant 14 logements pour la partie insertion, 12 logements pour la partie urgence, des espaces de vie commune et des locaux administratifs; bâtiment en R+2,
— une maison relais comprenant 21 logements, des locaux de vie commune et de service; bâtiment en R+2,
— une résidence autonomie comprenant 14 logements, des locaux de vie commune et de service; bâtiment en R+1,
— une zone commune, centrale, comprenant des locaux de vie commune pour l’ensemble des entités, des locaux de service et administratifs; bâtiment construit en simple RDC.
Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie ou de la demande d'avance au démarrage.
Les entreprises retenues s'engageront à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières suivant l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les lots concernés seront précisés dans le DCE.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; DC 1 — imprimé du 26.10.2016; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
DC 2 — imprimé du 26.10.2016 avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
— indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des 3 dernières années,
— renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des références en distinguant les travaux de réhabilitation des travaux de construction. Ces références doivent porter sur les 3 dernières années (2014/2015/2016) voire sur les 5 dernières années avec la mention du maître d'ouvrage, de la nature des travaux, du montant du marché, de l'année de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Simplification des dossiers de candidatures — «Dites le nous une fois»: les candidats ayant déposé un dossier de candidature complet avec références similaires en 2017 n'ont à transmettre que l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation.

Eligibility requirements: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; DC 1 — imprimé du 26.10.2016; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC 2 — imprimé du 26.10.2016 avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. Renseignements relatifs aux moyens humains: — indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des 3 dernières années, — renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — liste des références en distinguant les travaux de réhabilitation des travaux de construction. Ces références doivent porter sur les 3 dernières années (2014/2015/2016) voire sur les 5 dernières années avec la mention du maître d'ouvrage, de la nature des travaux, du montant du marché, de l'année de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — attestations de bonne exécution des travaux pour les réalisations les plus importantes, — capacité professionnelle, attestation et certification de la capacité professionnelle, — la liste des sous-traitants éventuels s'ils sont connus et leurs références.
DC 2 — imprimé du 26.10.2016 avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Renseignements relatifs aux moyens humains: — indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des 3 dernières années, — renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — liste des références en distinguant les travaux de réhabilitation des travaux de construction. Ces références doivent porter sur les 3 dernières années (2014/2015/2016) voire sur les 5 dernières années avec la mention du maître d'ouvrage, de la nature des travaux, du montant du marché, de l'année de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — attestations de bonne exécution des travaux pour les réalisations les plus importantes, — capacité professionnelle, attestation et certification de la capacité professionnelle, — la liste des sous-traitants éventuels s'ils sont connus et leurs références.