Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de sécurité nécessaires aux manifestations culturelles, sportives et festives et autres prestations de gardiennage occasionnelles sur le territoire de la VDH
Prestations de gardiennage et de sécurité nécessaires aux manifestations culturelles, sportives et festives et autres prestations de gardiennage occasionnelles sur le territoire de la VDH.
L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Cependant, à titre indicatif, les besoins sont estimés pour les années à venir: montant estimatif annuel HT: 180 000 EUR HT.
Les délais contractuels seront fixés dans chaque bon de commande. Le titulaire est tenu de respecter les délais contractuels, sous peine de se voir infliger des pénalités de retard conformément à l'article 9 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Cependant, à titre indicatif, les besoins sont estimés pour les années à venir: Montant estimatif annuel HT: 65 000 EUR HT.
Les délais d'exécution courent de la date d'ouverture jusqu'à la date de fermeture des restaurants de la plage. À titre indicatif, les dates en 2016 étaient du 19 mars au 25.9.2016.
— DC1 à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin,
— DC2 détaillé et entièrement complété à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services similaire à l'objet du marché (effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, il devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

Eligibility requirements: — DC1 à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin, — DC2 détaillé et entièrement complété à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.