Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: dsi de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 14700000 EUR
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
les directions de Pôle emploi souhaitent bénéficier d'un accompagnement afin de conforter les processus et solutions digitales installées, capitaliser sur l'expérience des utilisateurs et répondre aux attentes des usagers par l'installation de nouveaux services digitaux. Cette procédure doit aboutir à la conclusion d'un Accord-Cadre multi attributaire : Trois (3) titulaires maximum. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Dans un contexte règlementaire, il revient aux Titulaires : Du conseil, de l'accompagnement à la réflexion et de l'animation des dispositifs ; Du sourcing sur les solutions digitales émergeantes ; De la conception et réalisation de services digitaux ; La mise à disposition de compétences ; Le développement et/ou la mise à disposition de services digitaux et leur exploitation si nécessaire
dans un contexte règlementaire, il revient aux Titulaires de proposer : - du conseil, de l'accompagnement à la réflexion et de l'animation des dispositifs,- du sourcing sur les solutions digitales émergeantes, - de la conception et réalisation de services digitaux,- la mise à disposition de compétences,- le développement et/ou la mise à disposition de services digitaux et leur exploitation si nécessaire
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimé de 11 700 000 euros HT et pour un maximum établit à 14 700 000 euros Hors Taxes (Ht)
les prestations peuvent être commandées selon deux formes : - par bons de commande ; par l'attribution de marchés subséquents à un seul titulaire après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels
- Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative- soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 14700000