Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45213311 | 45232410 | 45233110
Submission deadline: 2018-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux au droit de la gare de péage d'Arrageois sur l'A1 dans le cadre du programme de modernisation 2018/2021. L'opération concerne les travaux de GC/VRD.
Travaux de modernisation des équipements péage de la gare de péage de l'Arrageois sur autoroute A1. L'opération concerne les travaux de GC/VRD.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— su'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Dossier économique et financier:  déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— Dossier technique: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent. Les candidats souhaitant effectuer une visite devront demander une autorisation d'accès et prendre rendez-vous selon des modalités décrites au RC. Pour apprécier la candidature: dossier technique et professionnel:
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
C) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Les plis peuvent être remis soit sur support papier, soit de façon dématérialisée.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: dossier administratif: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, —— su'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.