Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité et de produits pharmaceutiques pour les Ports de Sète et Port-La-Nouvelle.
Fourniture et livraison d'équipements de sécurité et de produits pharmaceutiques pour les Ports de Sète et Port-La-Nouvelle Date prévisionnelle: deuxième semestre 2017 L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit: Lot 1: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Sète Lot 2: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Port-La-Nouvelle Lot 3: Produits pharmaceutiques pour les ports de Sète et Port-La-Nouvelle Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — iI 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — iI 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — iI 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.
Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par