Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-24
Buyer: Dirmed
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en temps réel de données vitesse et temps de parcours issues de la localisation GNSS pour la Dirmed
Fourniture en temps réel de données vitesse et temps de parcours issues de la localisation GNSS pour la Dirmed.
Fourniture en temps réel de données vitesse et temps de parcours issues de la localisation GNSS pour la Dirmed. L'objet du présent marché concerné est la mise à disposition en temps réel de données vitesses et de temps de parcours issues de la localisation GNSS (Global navigation satellite system pour système de positionnement par satellites, comme le système GPS) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Direction des routes méditerranée (Dirmed) ainsi que certaines portions d'axes situées à proximité du réseau routier de la Dirmed mais ne faisant pas partie de celui-ci. Les données fournies par le titulaire seront ensuite intégrées au frontal Labocom de la Dirmed afin de contribuer au fonctionnement classique de son SAGT: utilisation de l'information par les opérateurs pour la gestion des flux en temps réel, calcul et diffusion du temps de parcours sur des itinéraires via le site internet ou les Panneaux à messages variables (PMV) de la Dirmed.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Conformément aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants. Situation juridique — références requises:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1);
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a);
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Conformément aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants. Situation juridique — références requises: — si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1); — si le candidat n'utilise pas le DUME: —— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); —— la forme juridique du candidat; —— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; —— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; —— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; —— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.