Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112000 | 44316510 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45233200
Submission deadline: 2022-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 201 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier
Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot (soit une agence) par Direction teritoriale pour chacun des corps d'état.
cependant, pour les Directions territoriales comptant trois agences (et donc 3 lots), Partenord Habitat se réserve le droit d'accorder deux lots maximum à un candidat, notamment en cas d'absence de concurrence.
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée des accords-cadres ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Grande Synthe du Territoire Flandres Grand Littoral
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée des accords-cadres ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée des accords-cadres ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence d'armentière du Territoire Lille Métropole Nord
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée des accords-cadres ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée des accords-cadres ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Tourcoing du Territoire Lille Métropole Nord

Eligibility requirements: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2