Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'accompagnement de l'AMF sur l'ensemble des activités liées à l'architecture d'entreprise.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
Accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 est attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres, qui seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
Accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
— chantier 1 «Activités projet de l'architecture d'entreprise»: pour ce chantier, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— chantier 2 «Accompagnement méthodologique en architecture d'entreprise»: pour ce chantier, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— chantier 3 «Définition de cadres de gouvernance»: pour ce chantier, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'unique titulaire du lot 2 sera consulté lors de la survenance des besoins.
Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:
Soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers — DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02.
Soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "accord-cadre 2016.069: architecture d'entreprise — lots n° x". À ne pas ouvrir par le service courrier a remettre au pole juridique. Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.