Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2017-07-25
Award criteria: Prix, Technique

Technical requirements: Prix
Technique
Conception d'une architecture sécurisée du système informatique de la distribution électrique de la base navale de Toulon et assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'intégration des installations dans cette architecture sécurisée.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63, 70 et 72 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible. La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 6 fois). Montant minimum: 240k EUR HT / 7 an(s).
— la conception d'une architecture sécurisée du Système Informatique de la Distribution Electrique (Side) de la base navale de Toulon;
— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d'homologation du système informatique ainsi défini;
— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'intégration et refonte des installations dans cette architecture sécurisée;
5. L'assistance à la démarche d'homologation des systèmes mis en place dans le cadre de l'opération (avec la particularité pour certaines opérations d'être dans un premier temps supervisées par l'ancien système de gestion technique centralisée); cette démarche précisera les particularités de l'opération en matière de cybersécurité en faisant référence à la démarche d'homologation du SIDE.
6. L'assistance à l'intégration et à la refonte des installations dans l'architecture globale sécurisée (conformément aux exigences de la démarche d'homologation).
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre, au maximum 6 fois, dans la limite de 7 ans.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
En application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou jusqu'au terme de la négociation ou du dialogue.

Eligibility requirements: La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. Chiffre d affaires minimal de 500 keuros /An au cours des 3 dernières années.
— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels, — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations. — l AMO doit être en mesure de justifier qu il dispose des moyens (ressources, compétences, expériences dans les domaines de la GTC, de la cybersécurité, de l électricité: — analyse de risques de systèmes industriels, — conception de systèmes industriels sécurisés pour le domaine de l électricité, — développement de systèmes industriels sécurisés, — intégration de solutions de sécurité, — homologation de systèmes industriels. Il devra s assurer que les prestataires des diverses opérations disposent aussi de moyens nécessaires pour assurer la conception et la réalisation de systèmes sécurisés devant s intégrer dans le Side. Fourniture d un dossier de 3 références a minima en lien avec le montant et l objet de l accord-cadre.
— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels, — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.
— l AMO doit être en mesure de justifier qu il dispose des moyens (ressources, compétences, expériences dans les domaines de la GTC, de la cybersécurité, de l électricité: — analyse de risques de systèmes industriels, — conception de systèmes industriels sécurisés pour le domaine de l électricité, — développement de systèmes industriels sécurisés, — intégration de solutions de sécurité, — homologation de systèmes industriels. Il devra s assurer que les prestataires des diverses opérations disposent aussi de moyens nécessaires pour assurer la conception et la réalisation de systèmes sécurisés devant s intégrer dans le Side. Fourniture d un dossier de 3 références a minima en lien avec le montant et l objet de l accord-cadre.