Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-26
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 75200000 EUR
Submission deadline: 2020-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés
L'objet du marché est la réalisation des travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs et promenades.
Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (territoires des services urbains, direction de l'eau) d'intervenir après les concessionnaires pour réfectionner définitivement les tranchées réalisées pour la mise en place des différents réseaux.
— les terrassements nécessaires pour la mise en œuvre de la couche de fondation en cas de réfection différée;
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 1 500 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 6 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Lieu principal d'exécution: Irigny, Saint-Genis-Laval, Pierre Bénite, Oullins, La Mulatière, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Charbonnières-les Bains, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Étoile, Dardilly, Écully, Limonest, Champagne-au-Mont-d'Or, Lissieu.
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 5 200 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 1 500 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 6 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois une ans. Montant minimal période ferme: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 5 200 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 1 000 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 4 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail); — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Award value: 75200000