Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-24
Buyer: Siaba
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90430000
Submission deadline: 2017-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des systèmes d'assainissement de Bessenay, Brussieu, Chevinay et Courzieu (stations et réseaux).
Marché de services ayant pour objet l'exploitation des stations d'épuration de Bessenay, de Brussieu, de Chevinay et de Courzieu ainsi que des ouvrages (bassin d'orage, déversoirs d'orage, relevage ...) et des réseaux d'eaux usées (transport et collecte).
Lieux d'exécution: territoire communal de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay (département du Rhône).
Marché de services ayant pour objet l'exploitation des stations d'épuration de Bessenay, de Brussieu, de Chevinay et de Courzieu ainsi que des ouvrages (bassin d'orage, déversoirs d'orage, relevage ...) et des réseaux d'eaux usées (transport et collecte).
Lieux d'exécution: territoire communal de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay (département du Rhône).
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Ainsi, le marché s'achèvera au 30.6.2021 au plus tard, reconductions comprises.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)