Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: ONERA — direction des achats
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32000000 | 34711500: Military aeroplanes
Submission deadline: 2017-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, essais et formation à l'utilisation et à la maintenance de 2 hélicoptères modèle réduit pilotables manuellement ou avec des moyens de l'Onera. Charge utile hors carburant: 25 kg. Ces appareils seront utilisés pour une activité d'expérimentation.
Fourniture, livraison, essais et formation à l'utilisation et à la maintenance de 2 hélicoptères modèle réduit télépilotables manuellement ou avec des moyens de l'Onera. Charge utile hors carburant: 25 kg. Masse maximale au décollage: 150 kg. Autonomie supérieure à une heure pour la charge maximale. Ces appareils seront utilisés pour une activité d'expérimentation. Cette fourniture est à destination du centre Onera de Toulouse.
Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'Onera entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:
— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années,
Durée marché indicative.finance: fonds propres.1. Remettre la candidature. 2. Les candidats retenus seront invités à soumettre une offre.candidatures via PLACE ou 2 ex. Papier+1 électronique, soit courrier+ar au contact,soit contre récépissé à da-Onera-Secrétariat-29 Av de la Division Leclerc-92320 Châtillon. Porter sur l'enveloppe: c-2-helicos-telepilotes-ne pas ouvrir.procédure/décret 2016-360.
— lettre de candidature typedc1 cf http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45+48 ordonnance 2015-399 du 23.7.15 et qu'il est en règle au regard des art. L.5212-1 à 5212-11 du code du travail,
— attestations/certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,
— personnel et chiffres d'affaires globaux, et personnel et chiffres d'affaires concernant les activités en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),
S'agissant d'aéronefs télépilotés, l'attention des candidats est attirée sur l'analyse des risques et sur la fiabilité et la sûreté des équipements et sur le respect des règlementations applicables en France. Les appareils sont destinés à être interfacés par l'Onera avec le contrôle-commande de pilotage de l'Onera; le système de contrôle-commande devra dès lors être ouvert. L'Onera souhaiterait être livré du premier hélicoptère mi-2018 et du 2

Eligibility requirements: Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes ou équivalents étrangers: — lettre de candidature typedc1 cf http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — déclaration de capacité type DC2 cf adresse ci-dessus, — copie jugement(s) si redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45+48 ordonnance 2015-399 du 23.7.15 et qu'il est en règle au regard des art. L.5212-1 à 5212-11 du code du travail, — fiche de renseignements fournisseur, — extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent le cas échéant, — document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — attestations/certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, — attestation URSSAF de fourniture de déclaration sociale de moins d'un an, — déclaration sur l'honneur de produire les documents prévus au projet de marché si attribution.