Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: Valeur technico-clinique (détaillé à l'art 12-2 du règlement de consultation), Valeur économique (détaillé à l'art 12-2 du règlement de consultation)

Technical requirements: Valeur technico-clinique (détaillé à l'art 12-2 du règlement de consultation)
Valeur économique (détaillé à l'art 12-2 du règlement de consultation)
Fourniture, installation, mise en service, d'enceintes automatisées pour la préparation de radiopharmaceutiques pour examens TEP. Fourniture de la maintenance et des consommables et accessoires associés.
Les sites hospitaliers de l'AP-HM (hôpital Nord-Hôpital Timone) service médecine nucléaire, 13000 Marseille.
Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. le marché issu de cette consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Fourniture, installation, mise en service, d'enceintes automatisées pour la préparation de radiopharmaceutiques pour examens TEP. Fourniture de la maintenance et des consommables et accessoires associés.
Il s'agit de marchés publics à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, contractualisés sans montants minimum ni maximum.
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Chaque candidat doit obligatoirement fournir dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:
Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr
en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics
La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché.
Un dossier technique et de fonctionnement comprenant toutes les pièces énumérées dans l'annexe III au règlement de consultation est demandé.

Eligibility requirements: Chaque candidat doit obligatoirement fournir dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé Dc1) nouvelle version au 25.8.2014 la déclaration du candidat (imprimé Dc2) Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché. La liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature. Un dossier technique et de fonctionnement comprenant toutes les pièces énumérées dans l'annexe III au règlement de consultation est demandé.
Chaque candidat doit obligatoirement fournir dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé Dc1) nouvelle version au 25.8.2014 la déclaration du candidat (imprimé Dc2) Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché. La liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature.
Un dossier technique et de fonctionnement comprenant toutes les pièces énumérées dans l'annexe III au règlement de consultation est demandé.