Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-02
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2020-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches:
— la tranche ferme concerne la traverse basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise),
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches:
— la tranche ferme concerne la traverse basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise),
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé).
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
La durée du marché se décompose ainsi: 87 mois pour la tranche ferme, 58 mois la tranche optionnelle 1 et 61 mois pour la tranche optionnelle 2 sachant qu'il s'agit de durées indicatives et que les tranches optionnelles peuvent se dérouler après la tranche ferme ou concomitamment.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 19-EPI-17 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé).

Award value: 700000