Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-28
Buyer: SAMOA
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45112500 | 45112710 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-06-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les marchés publics sont décomposés comme s'en suit : 
LOT 01-DCE2A TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT
LOT 02-DCE2A TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT
LOT 03-DCE2A TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS. 

Dans le cadre du projet urbain de l'Ile de Nantes, la Samoa assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des espaces publics relatifs à la ligne 8 (axe Ouest-Est), correspondant aux aménagements du boulevard Benoni Goullin. Les trois lots objets de la présente consultation visent à réaliser l'ensemble de ces travaux de façon allotie.
Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : 

· Efficience du mode opératoire des travaux - 10%
· Adéquation des moyens humains et matériels - 10% 
· Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 5%
· Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 10%
· Qualité de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 10%
La valeur environnementale (pondérée à 15%) décomposée comme suit :
· Pertinence et qualité des dispositions méthodologiques et organisationnelles en faveur de l'environnement - 5%
· Ambition environnementale de l'entreprise spécifique au projet telle qu'elle résulte de son bilan carbone et de la qualité et cohérence de la note justificative du bilan carbone - 10%
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Eligibility requirements: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : 

· Efficience du mode opératoire des travaux - 10%
· Adéquation des moyens humains et matériels - 10% 
· Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 5%
· Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 10%
· Qualité de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 10%
La valeur environnementale (pondérée à 15%) décomposée comme suit :
· Pertinence et qualité des dispositions méthodologiques et organisationnelles en faveur de l'environnement - 5%
· Ambition environnementale de l'entreprise spécifique au projet telle qu'elle résulte de son bilan carbone et de la qualité et cohérence de la note justificative du bilan carbone - 10%
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
LOT 01 TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT
Le prix des prestations (pondéré à 50%), issu du montant total du DQE.
La valeur environnementale (pondérée à 10%) décomposée comme suit :
· Pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 5%
· Ambition environnementale de l'entreprise spécifique au mobilier d'éclairage 5%