Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-23
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2022-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
projet criter ng - refonte de L'Outil national de gestion des mesures environnementales en situation D'Urgence RADIOLOGIQUE
projet criter ngrefonte de L'Outil national de gestion des mesures environnementales en situation D'Urgence RADIOLOGIQUE. Le détail des prestations est décrit au sein du Cdc. Les prestations sont les suivantes : réalisation d'un prototype fonctionnel, réalisation d'un prototype ISO et la une réversibilité optionnelle
pour cette refonte du système CRITER, l'irsn souhaite un redéveloppement " from scratch " sans réutilisation, même transitoire, des composants et services actuels. Cependant, pour des raisons évidentes de diminution et rationalisation des coûts de développement et de maintenance, l'irsn souhaite le reconstruire en s'appuyant le plus possible sur une infrastructure de composants et services géo spatiaux pré-déployée et exploitée en interne : (cf " Irsn-Planet " §7)
le marché comporte une tranche optionnelle ; la réversibilité. L'Exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'irsn de l'affermir. Elle est notifiée au Titulaire au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant la mise en oeuvre de cette dernière. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas d'affermissement avec retard ou de non-affermissement
les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
les renseignements demandés relatifs à la capacitétechnique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises.en cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'Il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis

Award value: 200000