Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-30
Buyer: EPTB Seine Grands Lacs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45262320
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des ouvrages et de leurs abords au sein des quatre lacs-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs situés dans les départements 10, 51, 52 et 58. Accords-cadres d'un an, reconductible trois fois soit un total maximal annuel de 5 900 000 EUR HT.
Lot 1 entretien courant des lacs-réservoirs Seine et Aube. De par leur nature ces ouvrages font l'objet de travaux d'entretien qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes:
— divers travaux d'entretien des espaces vert et de maçonnerie sur les emprises de nos bâtiments privés,
— renfort ponctuel des actions de l'EPTB en cas d'urgence signalée, pour effectuer divers travaux de terrassement.
L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans un délai de trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre au titulaire.
L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de commande de 1 500 000 EUR HT.
Lot 2 entretien courant du lac-réservoir Marne. De par leur nature ces ouvrages font l'objet de travaux d'entretien qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes:
— divers travaux d'entretien des espaces vert et de maçonnerie sur les emprises de nos bâtiments privés,
— renfort ponctuel des actions de l'EPTB en cas d'urgence signalée, pour effectuer divers travaux de terrassement.
L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans un délai de trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre au titulaire;
L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de commande de 1 500 000 EUR HT.
Lot 3 entretien courant du lac-réservoir de Pannecière. De par leur nature ces ouvrages font l'objet de travaux d'entretien qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes:
— divers travaux d'entretien des espaces vert et de maçonnerie sur les emprises de nos bâtiments privés,
— renfort ponctuel des actions de l'EPTB en cas d'urgence signalée, pour effectuer divers travaux de terrassement.
L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans un délai de trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre au titulaire.