Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-27
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 85120000: Medical practice services
Submission deadline: 2019-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations consistent à assurer une mission d'assistance au directeur du laboratoire de biologie médicale sur le site de Valduc, en:
— réalisant la validation biologique des analyses médicales prescrites par les médecins du travail et réalisées par le laboratoire de biologie médicale,
— interprétant et commentant les résultats des analyses de biologie et de radio-toxicologie réalisées sur le site,
— garantissant la qualité de service pour les salariés et les unités prescriptrices du Centre de Valduc,
— garantissant la continuité de la prestation en lien avec le directeur du laboratoire de biologie médicale du Centre de Valduc.
À l'issue des 24 mois fermes du marché, ce dernier pourra être reconduit pour 24 mois (fractionnable par tranche de 12 mois).
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mél), — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) conditions particulières de l'exécution du marché: Ce marché est un marché «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ne nécessitant pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit: — une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat, — une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernemental à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 380235055/Courriel: vadirccg@cea.fr), — la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 380235055/Courriel: vadirccg@cea.fr). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d’avoir fourni l’une de ces attestations ou la copie de la lettre d’envoi du dossier d’habilitation dans le délai imparti pour les candidats non habilités, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.