Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-03
Buyer: Conseil général de Seine Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 20179300200: Accord cadre de travaux préparatoires et d'accompagnement au Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux << préparatoires et d'accompagnement >> relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur les communes de Noisy-le-Sec (lot 1) et de Romainville à Val-de-Fontenay (lot 2).
Les prestations concernent les travaux << préparatoires et d'accompagnement >> relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1. Le lot 2 concerne le périmètre du chantier du tramway sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étendant sur:
Les prestations concernent les travaux << préparatoires et d'accompagnement >> relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1. Le lot 1 concerne le périmètre du chantier du tramway sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étendant sur:
— la rue Jean Jaurès (sont également requalifiés en totalité ou en partie le boulevard de la République, le boulevard Michelet et la place du Général de Gaulle)
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 nouveau modèle (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.
Les certificats de qualifications professionnelles conformes aux dispositions règlementaires que doivent respecter les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante issues du décret no2012-639 du 4.5.2012.
Les références sur les domaines d'activité, attestées par des certificats d'identité professionnelle (type Fntp) ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique,...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) — voir RC.
Accord cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 nouveau modèle (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance; — l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.