Public procurement notice: Design Contest
Published: 2017-02-18
Buyer: Ville de Joué-lès-Tours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212222
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: Other

Technical requirements: Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse organisé dans les conditions des articles 88 et 90 du décret sus visé.
Le contenu de la mission esquisse sera conforme à l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993 complété des éléments demandés dans les documents de consultation et notamment:
— une série de planches graphiques comprenant notamment un plan de masse, les plans de niveaux, coupes, façades et perspectives.
Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques, et financières des candidats, sur la base des renseignements et documents demandés dans le dossier. Le jugement se fondera sur les critères suivants: 1- Recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées au point «Renseignements complémentaires». 2- Appréciation de la motivation du groupement formulée au travers d'une note de candidature. 3- Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet du concours, appréciée au vu des moyens humains et techniques mobilisés par le groupement. 4- Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération appréciée au vu: A) des principales réalisations des 3 dernières années B) des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des co-traitants est globale. Les dossiers incomplets seront définitivement écartés.
Les projets seront jugés sur la base des critères et sous-critères pondérés suivants: 1- Qualité de l'approche architecturale (40 %) dont A) organisation du plan de masse et insertion du projet dans le site (10 points) B) qualité des aménagements paysagers et des espaces extérieurs (10 points) C) qualité de l'expression architecturale (10 points) D) pertinence des dispositions environnementales (10 points). 2- Qualité de l'approche fonctionnelle (20%à dont A) cohérence de l'approche fonctionnelle générale (analyse de flux, traitement des interrelations) (10 points) B) pertinence de l'approche fonctionnelle détaillée à l'échelle de chaque entité (ergonomie des espaces, respect des surfaces du programme (10 points). 3- Qualité technique (20 %) dont A) fiabilité des propositions techniques et respect des dispositions réglementaires (urbanisme, accessibilité, sécurité, thermique) (10 points) B) qualité des ouvrages et choix des matériaux (10 points). 4- Maîtrise des coûts du projet (10 %) dont a) cohérence du projet avec l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux (10 points). 5- Maîtrise des délais (10 %) dont a) optimisation du calendrier général de l'opération (10 points).
Une prime de 12 000 EUR HT ( douze mille euros hors taxes), montant ferme et non révisable non actualisable sera remise à chaque candidat admis à concourir et qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation. Cette prime pourra être diminuée par le pouvoir adjudicateur en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. L'indemnité du lauréat de concours attributaire du marché sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre.
Cette prime intégrale ou rectifiée, sera réglée aux candidats dans un délai de trente (30) jours à réception de la facture correspondante. Le lauréat recevra également cette prime; elle constituera une avance sur l'élément «Esquisse» arrêté dans la mission de base loi MOP.
Il n'est précisé qu'aucun document autre que le présent avis ne sera remis aux candidats au stade du choix des candidats admis à concourir.
Afin de présenter sa candidature, chaque candidat devra remettre un dossier constitué des renseignements et documents suivants conformément a l'arrêté du 29.3.2016:( voir article 13 du règlement de candidature).
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de la justice administrative),
— recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les 30 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L. 551-13 ç L. 551-23 du code de la justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R. 421-2 et R. 421-3 du code de la justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques, et financières des candidats, sur la base des renseignements et documents demandés dans le dossier. Le jugement se fondera sur les critères suivants: 1- Recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées au point «Renseignements complémentaires». 2- Appréciation de la motivation du groupement formulée au travers d'une note de candidature. 3- Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet du concours, appréciée au vu des moyens humains et techniques mobilisés par le groupement. 4- Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération appréciée au vu: A) des principales réalisations des 3 dernières années B) des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des co-traitants est globale. Les dossiers incomplets seront définitivement écartés.