Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-28
Buyer: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation, et mise en service d'un TEP/IRM et réalisation des travaux associés dans le service de médecine nucléaire de l'Hôpital Henri-Mondor.
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation, et mise en service d'un TEP/IRM et réalisation des travaux associés dans le service de médecine nucléaire de l'Hôpital Henri-Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, établissement de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris. L'appareil faisant l'objet de cet appel d'offre est un tomographe à émission de positons (TEP) intégré à une IRM 3t, permettant une acquisition simultanée des 2 modalités. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché résultant de cette consultation comporte un minimum (3 M EUR HT) et un maximum (4 M EUR HT) en valeur.
Fourniture, livraison, installation, et mise en service d un TEP/IRM et réalisation des travaux associés dans le service de médecine nucléaire de l'Hôpital Henri-Mondor.
Conformément aux dispositions de l article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise a disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir: Un DC1 date et signature obligatoirement originales ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales; ou une déclaration sur l honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie l article 45 et 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, date et signature obligatoirement originales. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire le modèle de formulaire DC1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Un DC2 et en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager l'opérateur économique. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire le modèle de formulaire DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet. Un Noti2 daté et signé ou la photocopie.
De l'état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l année N-1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par l'opérateur économique. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire Noti2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Un DC4 en cas de sous-traitance. Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente, (accompagné le cas échéant d un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire). Pour les opérateurs économiques établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire des documents listes aux articles 51 et 52 du décret. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur français. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis.
Par le centre de formalités des entreprises. Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir: une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile de l'année en cours, Une attestation de visite obligatoire.
Offre technique et financière. Documents obligatoires dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société: l'acte d engagement, les annexes financières, le questionnaire technique, les plans d'implantation
documents complémentaires souhaites: Un exemplaire du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), signés a la dernière page par une personne habilitée à engager la société, un relevé d'identité bancaire ou postal ou équivalent, un exemplaire de facture vierge, le marquage CE et normes en vigueur
l'opérateur économique pourra, en outre, joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre.
Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires et facultatives: Le détail des Prestations Supplémentaires Éventuelles Obligatoires et Facultatives est précisé aux pages 5 à 7 du Règlement de consultation
Jugement des offres. Le marche sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivants:
Critère n° 1: Coût global d'acquisition et d'exploitation pendant 7 ans (50 % de la note globale) Les offres seront évaluées en coût global. Le coût global intègre le coût d'achat, les coûts de maintenance sur les sept premières années d'exercice englobant la garantie et extension de garantie éventuelle. Le coût de maintenance sera basé sur le coût d'un contrat de maintenance tous risques.
Critère n° 2: Technique (37 % de la note globale): Ce critère est lui-même pondéré selon les sous critères suivants: Sous critère 1: Qualité clinique des images et des traitements d'image (50 %); Sous critère 2: Ergonomie de l'équipement, de la console d'acquisition et du serveur d'application (10 %); Sous critère 3: Performances technique de l'équipement (30 %); Sous critère 4: Contraintes techniques d'installation (10 %)
Critère n° 3: Partenariat — recherche proposé (10 % de la note globale) Les offres seront évaluées sur l'intérêt pour le site des sujets de partenariats proposes ainsi que sur les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise a disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.