Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-03
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45442200
Estimated value: 201194 EUR
Submission deadline: 2021-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21TRAV01 — accord-cadre à bons de commande, relatif aux travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par la Métropole TPM à Toulon
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est relatif aux travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par la Métropole TPM à Toulon.
Les travaux concernent les ouvrages maritimes et portuaires des différents sites suivants: à ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'Azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'Île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est relatif aux travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par la Métropole TPM à Toulon. Les travaux concernent les ouvrages maritimes et portuaires des différents sites suivants: à ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'Azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'Île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.
Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint, soit son terme, soit son maximum (Clause glissante).
Clauses de réexamen: variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux: définies dans les conditions de l'article 6.3 du CCAP.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Retenue de garantie définie dans les conditions de l'article 7 du CCAP — avance définie dans les conditions de l'article 8 du CCAP.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Estimation annuelle DQE: 201 194,00 EUR HT. Les masses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont: minimum = 120 000 EUR HT - maximum = 500 000 EUR HT. Le montant indiqué dans la valeur estimée en EUR HT correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre toutes périodes confondues. Les travaux sont réglés par application des prix du BPUF contractuel aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par la Métropole TPM n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels.. La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 4 mois y compris la période de préparation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Award value: 201194