Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-18
Buyer: epa alzette-belval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2023-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre pour des missions d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390)
le présent marché a pour objet des prestations d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390).cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande ou/et marchés subséquents passés sur son fondement, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Celui-Ci est conclu :- montant minimum : 10 000,00 euro(s) HT ;- montant maximum : 160 000,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande et/ou marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix de l'accord-cadre (Bpac)
les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadres à bons de commande, étant précisé que des bons de commande peuvent également être passés directement sur le fondement de l'accord-cadre.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.dans le cadre de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une clause de réexamen dont les modalités sont détaillées à l'article1.5.5 du règlement de consultation
le montant estimé des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock s'élève à environ 7 500 000 euro(s)ht.Le démarrage des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock est prévu au printemps 2024
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chacun des membres du groupement de commandes EPA Alzette-Belval-Ccphva signe et notifie, pour ce qui le concerne, le marché public correspondant à ses besoins, et assure sa bonne exécution technique, administrative et financière
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique. Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Award value: 160000