Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-25
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32353000 | 72310000: Data processing services | 79530000 | 79810000
Submission deadline: 2021-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21m0149aoo Magazine De La Metropole : Impression, Transcription En Braille, Version Audio Professionnel Et Catalogue Interactif / Version Html Accessible - de 2021 à 2025 - pr-Sm
toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles Tim (Toute l'information de la Métropole).Ce magazine paraît deux à quatre fois par an.Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole, ses transcriptions en braille, versions audio professionnel et interactive. Ce média a pour vocation de rendre accessible à tous les habitants de Toulouse Métropole les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général.Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la Métropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.Lot 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2022 jusqu'au 10/11/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références de prestations similaires : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
pour le lot 1 :- certifications forestières Fsc - pefc ou équivalent, et Ecolabel européen (Eu-Écolabel) ou équivalent- label Imprim'Vert ou équivalent- norme Iso 9001 ou équivalent.Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa4 (référentiel général d'accessibilité des administrations)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.TYPE et forme de contrat :- lot 1 : L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 110 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.- Lots 2, 3 et 4 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :Lot 2 - montant maximum : 15 000,00 euro(s) HtLot 3 - montant maximum : 20 000,00 euro(s) HtLot 4 - montant maximum : 15 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Modalites essentielles de financement et de paiement :- ressources propres de Toulouse Métropole.- Délai global de paiement : 30jours.- Prix unitaires, révisés annuellement.Echantillons :Lots 1, 2 et 3 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent : se reporter à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôtdes offres à l'adresse suivante :Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique6, rue René Leduc -BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZAREVUCKA - tél. : 05 62 27 65 53 - mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant