Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Perpignan Méditerranée Communauté
Country: FR
Region: Pyrénées-Orientales
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 35111200 | 44115220 | 44221200 | 50700000
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la maintenance des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole. Accord cadre alloti sans montant minimum ni montant maximum.
Pour sa période initiale, le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017 et sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Chauffage — ventilation- climatisation du Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan Méditerranée Métropole.
Pour sa période initiale, le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017 et sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Chauffage — ventilation- climatisation des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole hors Conservatoire et siège de Pmm.
Pour sa période initiale, le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017 et sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.