Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-03
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2019-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
Les véhicules seront livrés sur le territoire de la commune du Tampon (97430). Le lieu exact de livraison sera déterminé ultérieurement par la CASUD.
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit : quantité maximum = 15.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les véhicules seront livrés sur le territoire de la commune du Tampon (97430). Le lieu exact de livraison sera déterminé ultérieurement par la CASUD.
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit : quantité maximum = 5.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).

Eligibility requirements: — lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).

Award value: 3400000