Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-24
Buyer: ACFCI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30163000 | 60160000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2018-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante.
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le CFE CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret.
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques,
— en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens techniques du candidat: déclaration du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— ses qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
A — les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr
C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur / client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis Place ne soient pas filtrés;

Eligibility requirements: — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent), — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.