Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-18
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2025-08-01

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. 

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La Poste souhaite  acquérir des dispositifs techniques pour sécuriser les agents de quai lors des manœuvres Caisses Mobiles et des Semi-remorques (appelées Unités de Transports ou UT) et lors des opérations de  déchargements et chargements, des UT.

Le présent marché concerne la fourniture, l’installation et la maintenance de ces dispositifs de sécurité (type butée de roue ou équivalents).
Ces équipements sont  installés en périphérie des quais et doivent être  adaptés aux caisses mobiles (CM) et aux semi-remorques (SR). Ils  intègrent un système de signalisation sonore et visuelle permettant d’alerter toute personne  présente à l’intérieur des UT ainsi que  les chauffeurs à l’extérieur. Ces équipements doivent également permettre d’interagir avec les autres équipements du quai notamment les portes sectionnelles, niveleurs… 

Le marché est divisé en 1 lot destiné à 1 attributaire :
- lot n° 1 : Acquisition, installation et maintenance de systèmes de suppression de départs intempestifs ou d’immobilisation des unités de transports (UT) pour les quais adaptés aux Caisses Mobiles et aux Semi-Remorques.

Périmètre géographique du marché : France métropolitaine et La Corse.
Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
Le candidat doit joindre les liasses fiscales, ou documents équivalents, c’est­-à-­dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références (critère pondéré à 30%) 
Le candidat présentera trois références clients de moins de trois 
ans pour des fournitures équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : ­ 
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché,
- intitulé et contenu du marché,
- montant annuel du marché en Euros HT.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : 
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : 
- l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;

Eligibility requirements: Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
Le candidat doit joindre les liasses fiscales, ou documents équivalents, c’est­-à-­dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références (critère pondéré à 30%) 
Le candidat présentera trois références clients de moins de trois 
ans pour des fournitures équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : ­ 
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché,
- intitulé et contenu du marché,
- montant annuel du marché en Euros HT.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : 
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : 
- l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;
Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : 
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : 
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; 
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; 
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Certifications (critère pondéré à 10%) : 
Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : ISO 9001. 

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
La Poste souhaite acquérir des dispositifs de sécurité (type butée de roue ou autre système) afin de renforcer la sécurité du personnel de La Poste et des chauffeurs afin d’empêcher  toute manœuvre ou déplacement intempestif de l’unité de transport. 

Ce dispositif/ système devra :
• Empêcher le départ intempestif des unités de transport (Caisses Mobiles et Semi-­Remorques) pendant les opérations de chargement/déchargement,
• Alerter de manière anticipée les chauffeurs par des signaux sonores et visuels
• Permettre l’asservissement avec les équipements de quai (niveleurs, portes sectionnelles motorisées ou non). 
En complément de l’acquisition de ces dispositifs, La Poste attend du fournisseur  l’installation et la maintenance des systèmes de suppression de départs intempestifs ou d’immobilisation des unités de transports (UT) pour les quais adaptés aux CM et SR. 
• La mise en service de dispositifs d’alerte (sonores et visuels) intégrés ou associés aux systèmes d’immobilisation. 
• La maintenance préventive et curative de l’ensemble des équipements installés, garantissant leur bon fonctionnement et leur conformité dans la durée.
• Une signalétique claire (français/anglais + pictogrammes) à l’intérieur et à l’extérieur. ­
• Raccordement énergétique :
le dispositif d’immobilisation sera alimentée par raccordement électrique, aucun système pneumatique n’étant disponible sur site (absence de compresseur à air). Le raccordement sera réalisé par le prestataire à partir d’une alimentation mise à disposition par le locataire à proximité immédiate du quai concerné.

- Le périmetre géographique est la France métropolitaine et La Corse.

- Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1.

- le maximum en valeur pour ce lot est fixé à 3 000 000 €HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. 

La durée de validité de l'offre doit être d'un an à compter du dépôt de la dernière offre.
et La Corse