Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-26
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-07-11
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Dans le cadre des études APD du projet GPSO Lignes nouvelles, SNCF Réseau décide de réaliser des expertises pour investiguer sur un cycle biologique complet les habitats - faune et flore, et pour délimiter et caractériser les zones humides sur la section Sud Gironde - Dax.

Le marché fait l'objet d'un découpage en 4 sous-sections thématiques, correspondant à 4 lots, pouvant être attribués à un seul ou plusieurs prestataires. 
Le Lot n°1 (Habitats, flore, alignement d'arbres, zones humides) comporte une mission de coordination générale de l'ensemble des lots. 
Le lot 2 correspond à la faune terrestre : invertebrés, amphibiens, reptiles, grande faune, petite faune et mammifères semi-aquatiques. 
Le lot 3 concerne les chiroptères et les oiseaux. 
Le lot 4 concerne la faune aquatique et les cours d'eau.

Le marché est composé des missions suivantes : 
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des méthodes et préparation du terrain
Mission 2 : Investigations de terrain
Mission 3 : Restitution des inventaires de terrain, synthèse des enjeux et mise en avant des évolutions significatives et des sites à éviter.

Le marché se compose d'une tranche ferme de 20 mois. Il prévoit des prestations complémentaires optionnelles pouvant être commandées durant ces 20 mois.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-	Liste des  principales références pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution  indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
-	Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
-	Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
-	Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-	Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Les conditions d'exécution du présent marché sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).