Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-18
Buyer: Direction de l'administration pénitentiaire
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Industrialisation et maintenance du système d'information — aide a la gestion des indicateurs à risque (AGIR) de la Direction de l'administration pénitentiaire.
Développement, cession, intégration, assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative (TMA) d'une solution logicielle de collecte et de contrôle des données utiles au pilotage stratégique (indicateurs clés) de l'administration pénitentiaire.
Développement, cession, intégration, assistance au déploiement et la Tierce maintenance applicative (TMA) d'une solution logicielle de collecte et de contrôle des données utiles au pilotage stratégique (indicateurs clés) de l'administration pénitentiaire.
Les délais d'exécution applicables dans le cadre du marché sont de deux ans reconductibles 2 fois pour une durée d'un an.
n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, 5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Au 31 décembre de l'année n-1, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n
Le candidat doit fournir une déclaration relative à sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché et les références au cours des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat: n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail. n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, 5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Award value: 150000