Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-29
Buyer: GENNEVILLIERS HABITAT
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 42416100 | 45210000: Building construction work | 45450000
Submission deadline: 2024-05-27

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour le lot 1 : La présente opération concerne la réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant 204 logements collectifs sis à GENNEVILLIERS (92230) :
-	1, rue des Agnettes : 102 logements
-	3, rue des Agnettes : 102 logements
Les deux tours regroupent chacune 102 logements, du rez-de-chaussée au 12ème étage.
Cette opération concerne également la résidentialisation d'espaces extérieurs sis à GENNEVILLIERS (92230) :
-	1, rue des Agnettes
-	3, rue des Agnettes
-	5, rue des Agnettes
-	7, rue des Agnettes
-	Dalle Lamour
Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 32 mois.
Pour le lot 2 : remplacement de 4 ascenseurs
Durée : 10 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacités : 
-	Chiffre d'affaires annuel à minima 17 millions euros en réhabilitation de logements en milieu occupé sur le dernier exercice disponible
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau minimum de capacités : 
-	Références de prestations de travaux de réhabilitation en milieu occupé : à minima 5 réhabilitations sur les 10 dernières années sur des opérations de taille équivalente.
-	Références de prestations de travaux de résidentialisation en milieu occupé : à minima 3 résidentialisations au cours des 10 dernières années sur des opérations de taille équivalente
-	Références de prestations de création de balcons en béton armé ou en structure métallique en milieu occupé : a minima 1 sur les 10 dernières années sur une opération de taille équivalente


Winner: Tribunal Judiciaire de Nanterre