Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-15
Buyer: ANRU
Country: FR
Region: ESPAÑA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 833333 EUR
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que chaque lot (1 lot par pays) donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attribué. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour les 5 pays concernés pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): novembre 2016.
Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour l'Espagne pour le secrétariat de l'Urbact III.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR (TTC) par année et par pays (lot), soit 200 000 EUR (TTC) par lot pour la durée totale du marché avec reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification aux titulaires. Reconduction de manière tacite au maximum 2 fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date d'anniversaire de sa notification ou de la reconduction.
Point national Urbact III pour la Belgique. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour la Belgique pour le secrétariat de l'Urbact III.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR (TTC) par année et par pays (lot), soit 200 000 EUR (TTC) par lot pour la durée totale du marché avec reconduction.
2 ans fermes. 2 reconductions tacites annuelles. La durée maximale est avec les reconductions de 4 ans.
Point national Urbact III pour la Norvège. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour la Norvège pour le secrétariat de l'Urbact III.
2 ans fermes. 2 reconductions tacites annuelles. La durée maximale est avec les reconductions de 4 ans.
Point national Urbact III pour la Finlande. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour la Finlande pour le secrétariat de l'Urbact III.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR (TTC) par année et par pays (lot), soit 200 000 EUR (TTC) par lot pour la durée totale du marché avec reconduction.
2 ans fermes. 2 reconductions tacites annuelles. La durée maximale est avec les reconductions de 4 ans.
Point national Urbact III pour le Royaume-Uni. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour le Royaume-Uni pour le secrétariat de l'Urbact III.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR (TTC) par année et par pays (lot), soit 200 000 EUR (TTC) par lot pour la durée totale du marché avec reconduction.
2 ans fermes. 2 reconductions tacites annuelles. La durée maximale est avec les reconductions de 4 ans.


Award value: 833333