Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: CCI de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79211200 | 79994000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage public, le programme immobilier « Nouveau campus » regroupant MBS, Sud Formation et CCI entreprise.
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un mandataire la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser la construction neuve d'un nouveau campus regroupant les entités MBS (Management Business School), Sud Formation et CCI Entreprise ainsi qu'un complexe sportif dédié à ces 3 entités sur le quartier de la Mogère à Montpellier, représentant une surface globale de plancher de 30 900 mètres carrés. Estimation du montant de l'opération (études, travaux et divers): 94 392 000 EUR HT. Le mandataire du maître de l'ouvrage public devra également piloter les études et la consultation des promoteurs visant à valoriser le site actuel «Sup de Co» sur le domaine d'Alco à Montpellier: 8 bâtiments totalisant près de 15 000 mètres carrés (datant pour la plupart des années 70) sur 61 000 mètres carrés de foncier.
— Suivi administratif de l'acquisition foncière et de l'aménagement du site, — définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, —préparation du choix du maître d'oeuvre, — lancement des consultations de la phase études-lancement de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre-étude urbaines et techniques sur le site existant « Sup de Co », propositions de montages opérationnels, juridiques et financiers en vue de la valorisation du site.
Le marché comprend deux tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, lesquelles comprennent les missions décrites sous la rubrique II.2.4 du présent avis.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1: 24 mois à compter de la notification du marché. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2, 48 mois.
Pour télécharger le DCE ou déposer les offres utiliser le profil acheteur de la CCI de Montpellier; le critère valeur technique pondéré à 70 % est composé des sous critères détaillés ci-dessus.
— Une lettre de candidature (ou DC1 ou DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Dossier références: liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (ou DC1 ou DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur (ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 3000000