Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2022-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre de fourniture et D'Acheminement D'Energie electrique soutiree du reseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026
accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026. Fourniture par l'intermédiaire de la conclusion de marchés subséquents. Prestations alloties. Accord-Cadre sans minimum avec maximum renseigné dans chacun des lots. La consommation annuelle, tout lot confondu, est estimée à environ 80 Gwh
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 168 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 440 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale. Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 450 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. Le profil de distribution de chaque PDL est rappelé dans le document " Bordereau des Pdl" du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. En cas de présentation sous forme de groupement, l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire