Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-02
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2024-08-27
Award criteria: price

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Les travaux à réaliser sur ces matériels sont tous de type maintenance aéronautique et font intervenir tous les métiers liés à la chaudronnerie aéronautique pour des travaux de rénovation, remise en état ou entretien.
Ces travaux peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), du traitement de surface (en général de l’oxydation anodique chromique), du contrôle non destructif pour recherche de criques, de la soudure, de l’application de peintures aéronautiques, du décapage de mastics PR et de l’assemblage d’éléments structuraux avec mastics PR.
Travaux de réparation en chaudronnerie aéronautique à réaliser sur des sous-ensembles de structure et cellules des aéronefs entretenus à l’AIA de Clermont-Ferrand, notamment Alpha-Jet, Gazelle et Puma groupés en lots, ou des équipements comptabilisés à l'unité.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique 
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous traitant).
Capacité du candidat :
- Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de .la réparation
aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage
OU
- Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique
de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage ; sur des sous-ensembles de structure
d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le concerné ainsi que ses
coordonnées. Ces références doivent être détenues dans les domaines cités dans les
capacités ci-dessus.
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées..) ou références
sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Preuves essentielles de qualification :
Le candidat fournira les attestations des opérateurs :
- qualification des soudeurs selon la norme AIR 0191 ou NF ISO. 24394,
- des opérateurs COFREND COSAC pour les activités du contrôle non destructif (CND)
suivant EN 4179 ou NAS410 dans le domaine du ressuage et du courant de Foucault.
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les qualifications requises pour
l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des qualifications détenues
par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures
validées,...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine
sous-traité.
Organisation qualité EN 9110 :
Le candidat fournira tout document attestation par tierce partie, d'une organisation interne
de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette
organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité
du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date limite de remise des
candidatures.
Navigabilité :
Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, de l'obtention et du maintien
de la certification EMAR/FR 145 ou PART 145 pour une activité faisant partie du
périmètre de l'objet de l'accord-cadre, à défaut, des références d'intervention dans des
environnements contrôlés ou sous l'agrément d'un client EMAR/FR 145 ou PART 145.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires