Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-20
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38580000 | 38582000
Estimated value: 96000 EUR
Submission deadline: 2023-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation
prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.frLe téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des art. L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Avances : se référer au CCP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000euro(s) HT par an, soit 288 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'ac (48 mois). A titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant total de 24 000,00 euro(s) HT par an soit 96 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois). Le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur ou en quantité aura été atteint. En cas d'atteinte du montant maximum, les commandes seront obligatoirement suspendues jusqu'à la prochaine période de reconduction le cas échéant. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3). L'Ac est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à-6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respectdu délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à-10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudencedu Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)


Award value: 96000