Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50110000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 50111100 | 50111110
Estimated value: 300000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: gestion, entretien et maintenance de flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que prestations annexes
gestion, entretien et maintenance de flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PtacInférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que prestations annexes
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements ainsi que prestations annexes
gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements ainsi queprestations annexes
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre : - avec le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation - ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à 2 500 000 euros HT pour le lot 1 et 5 000 000 HT euros pour le lot 2
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 30 personnes pour le lot 1 et 40 personnes pour le lot 2
pour le lot 1 = France métropolitaine (Corse incluse) et DROM le cas échéant. Pour le lot 2 = France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne continentale, DROM et le cas échéant, les COM et la Nouvelle Calédonie
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Pour chaque lot, les montants estimés et maximums totalisent l'ensemble des flux de facturation ; à savoir, les prestations réalisées sur les matériels, les prestations de carburant ainsi que sur les honoraires de gestion du titulaire

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre : - avec le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation - ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 300000000