Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: Prix des prestations (coeff 1,5), Valeur technique (coeff 0,5)

Technical requirements: Prix des prestations (coeff 1,5)
Valeur technique (coeff 0,5)
Comprend les installations de chantier du maître d'oeuvre et du lot No1, la signalisation de chantier commune et du lot No1, la direction de la cellule de coordination et de synthèse, les travaux préparatoires (dégagement d'emprises); les terrassements, les ouvrages hydrauliques (rétablissement des bassins versants, bassins de rétention, etc.), l'ouvrage d'art hydraulique et le génie civil des réseaux secs.
Comprend les installations de chantier du lot No2, la signalisation de chantier du lot No2, les travaux préparatoires (fraisage), les travaux de réalisation de chaussées, les travaux d'équipements et de signalisation.
Les travaux sont répartis en 2 lots techniques: LOT 1: Terrassements et hydraulique qui comprend notamment les installations de chantier du maître d'oeuvre et du lot no1, la signalisation de chantier commune et du lot no1, la direction de la cellule de coordination et de synthèse, les travaux préparatoires (dégagement d'emprises); les terrassements, les ouvrages hydrauliques (rétablissement des bassins versants, bassins de rétention, etc.), l'ouvrage d'art hydraulique et le génie civil des réseaux secs.
le LOT 2: Chaussées qui comprend notamment les installations de chantier du lot no2, la signalisation de chantier du lot no2, les travaux préparatoires (fraisage), les travaux de réalisation de chaussées, les travaux d'équipements et de signalisation.
Le pouvoir adjudicateur en application des articles 35-ii.5 et 35-ii.6 du code des marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés de travaux complémentaires ou similaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires. Sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution des lots no 1 et 2 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf article 3 du Ccap).
Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent DCE (Dc2 mis à jour au 15 septembre 2010, Dc1 mis à jour le 25 août 2014).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent DCE (Dc2 mis à jour au 15 septembre 2010, Dc1 mis à jour le 25 août 2014). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.