Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-23
Buyer: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50720000 | 50721000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation du patrimoine de Bondy Habitat, dans le cadre d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
— les travaux P5 avec la conception réalisation de la remise aux normes des chaufferies et sous stations, la mise en place de télégestion, rénovation des installations de chauffage;
La visite des installations est obligatoire et se déroulera sur une demi-journée, à l'une ou l'autre des dates suivantes et sur rendez-vous préalable avec M. Farah à l'adresse courriel suivante: i.farah@bondyhabitat.fr — L'entreprise devra préciser les chaufferies ou sous stations qu'elle souhaite visiter et un certificat de visite lui sera délivré.
1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018;
Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession et attestation relative aux travaux en milieu amianté en sous section IV;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
Toute les demandes d'informations devront exclusivement être déposées sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité…). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Eligibility requirements: Le candidat devra remettre les documents suivants: 1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature); 2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2; 3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018; 4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document unique de marché européen (DUME).