Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Communauté d'agglomération de Metz
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2017-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'hébergement sur des serveurs externes. Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet de marchés subséquents. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 480 000 euro(s) (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 METZ, marchespublics@metzmetropole.fr les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises.
Dépôt: Conformément à l'article 40 II 2) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés pubics, les entreprises doivent obligatoirement déposer leur offre et leur candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com dans la salle des marchés des entreprises. Ce site est libre d'accès.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Award value: 200000