Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-05
Buyer: Ville de Serris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris pour les points de livraison profilés strictement supérieur à 36 kVA.
La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde, qui doit être reçue au + tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: M. le maire de Serris — Hôtel de Ville de Serris — Service de la commande publique — 2 place Antoine Mauny — 77700 Serris (voir conditions articles 7.3 du RC).
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
La copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Le titulaire devra respecter les obligations en matière de facture dématérialisée selon la réglementation en vigueur. Pour déposer sa facture électronique le titulaire devra se connecter à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr et créer un compte. Il sera ensuite libre de déposer sa facture selon les modes de transmission suivants: saisie manuelle ou dépôt de pdf. Le titulaire pourra présenter une facture papier selon le calendrier d'obligations suivant:
Passées ces dates butoirs et/ou en l'absence de tout justificatif, les factures adressées sous format papier seront systématiquement refusées.
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.