Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: EPT Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif a des travaux de voirie et d'éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
— Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
— Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);
— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;
Publication d'un nouvel avis dans les 3 mois précédent le terme de la durée totale d'exécution de l'accord cadre ou la date d'anniversaire du marché en cas non reconduction.
Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com.
Pièces relatives a la candidature: les éléments à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: — sur support papier ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres: 1/ Moyens humains et matériels de l'opérateur (20 %); 2/ Méthodologie générale pour répondre aux marchés subséquents (20 %); 3/ Méthodologie d'application « dt — dict » (30 %); 4/ Qualité de la réponse aux cas pratiques pour 30 % de la note totale, (sous-décomposé en 7 sous-critères, cf RC)
Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).