Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-23
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 365000 EUR
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché assurant la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents et sécurisés à haut débit à Internet ainsi que la fourniture de services associés
fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent et sécurisé haut débit à Internet et fourniture de services associés. Le lot 1 et le lot 2, qui disposent d'un raccordement physique différent au niveau du Sénat, ont le même objet, cette redondance étant destinée à assurer un haut niveau de disponibilité de ces accès à Internet
début d'exécution à compter du 1er juillet 2022 (date prévisionnelle), durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, assortie de la faculté de recours à un marché de prestations similaires
les candidats soumissionnent obligatoirement aux deux lots du marché, mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul. Le marché comporte la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires, sous réserve de sa notification dans les trois ans, pour une durée complémentaire de quatre ans. La valeur estimée indiquée est donc établie sur une durée prévisionnelle de 7 années
fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent et sécurisé haut débit à Internet et fourniture de services associés. Le lot 1 et le lot 2, qui disposent d'un raccordement physique différent au niveau du Sénat, ont le même objet, cette redondance étant destinée à assurer un haut niveau de disponibilité de ces accès à Internet
début d'exécution à compter du 1er juillet 2022 (date prévisionnelle), durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, assortie de la faculté de recours à un marché de prestations similaires
les candidats soumissionnent obligatoirement aux deux lots du marché, mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul. Le marché comporte la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires, sous réserve de sa notification dans les trois ans, pour une durée complémentaire de quatre ans. La valeur estimée indiquée est donc établie sur une durée prévisionnelle de 7 années
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)2, dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;- en cas de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, exigence d'un mandataire solidaire si le groupement est conjoint
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;-l'attestation de la déclaration préalable du candidat auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie
prochain avis de marché : premier trimestre 2026, sous réserve du recours éventuel à un marché de prestations similaires
la visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 3.6 du Règlement de la consultation. Par ailleurs, le Sénat pourra demander à tout soumissionnaire de préciser la teneur de son offre, sans pour autant négocier son contenu, en procédant le cas échéant son audition.Compte tenu des travaux de raccordement potentiels et des tests et vérifications prévues dans le Cahier des clauses particulières, la notification, qui interviendra à titre prévisionnel la semaine du 2 mai 2022, ouvre une période de préparation active des soumissionnaires

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)2, dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;- en cas de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, exigence d'un mandataire solidaire si le groupement est conjoint

Award value: 365000