Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de rechanges pour des installations de distribution des liquides de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale (4 lots).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics sous réserve de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics.
Vannes électromagnétiques, sièges vannes, vannes 2 voies, robinets vannes manchons, robinets boiss spher, robinets papillon, vannes à simple ou double opercule, tiges de commande vanne, opercules incendie, robinets à tournant sphérique, robinets à soupape, vannes de régulation, valves complètes, têtes de robinet à clapet, actionneurs, électrovannes, servomoteurs, positionneurs électropneumatiques, robinets électromagnétiques et robinets à pointeau.
Filtres des vapeurs d'huile, éléments filtrant, résistors, cartouches, filtres, miofiltres, tamis et toiles métalliques.
Bagues étanches, lacets d'accouplement, pompes, garnitures, flexibles d'aspiration, pistons, accumulateurs, pompes hydrauliques et compresseurs.
Ressorts bras de commande, brides, collets, courbes, porte-plaques de marquage, anodes zinc, coudes pour tube, douilles, raccords et brides d'aspiration.
Lot 1: Fourniture de rechanges pour vannes de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Lot 2: Fourniture de filtres de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Lot 3: Fourniture de pompes et accumulateurs de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Lot 4: Fourniture d'accessoires de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur);

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées dans le domaine des rechanges navals ou des rechanges pour des installations de distribution des liquides effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.