Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-02
Buyer: SIA Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 40920 EUR
Submission deadline: 2018-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et d'Escaut Habitat
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et d'Escaut Habitat.
Le présent appel d'offres porte uniquement sur le lot 2, classé sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence lors de la procédure initiale.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 40 920,00 EUR HT.
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et d'Escaut Habitat.
Le présent appel d'offres porte uniquement sur le lot 2, classé sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence lors de la procédure initiale.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 40 920,00 EUR HT.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
—liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— nombre de coordonnateurs par niveau (1, 2 ou 3) avec attestation de compétences délivrées conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail: nombre minimum: un coordonnateur titulaire niveau 1, un coordonnateur suppléant niveau 1,
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: R2018060-2.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 40920