Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet prévoit: de sécuriser la circulation générale en réduisant la vitesse et en incitant les véhicules à ralentir aux droits de dessertes des équipements publics (maison de retraite, stade d'entrainement de foot), par le biais d'aménagements de plateaux traversant. la création d'un espace modes doux (voie verte en enrobé grenaillé) favorisant la circulation des modes doux sur les voies Jaurès, Barrault et l'espace communal, de sécuriser les piétons et les usagers des commerces locaux, d'ouvrir à l'urbanisation en donnant des accès piétons et véhicules aux programmes immobiliers, de s'approprier l'espace public, lieux de rencontres et d'échanges pour les riverains, d'organiser le stationnement en bataille et de manière plus homogène.
La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31.3.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières et aux différents fascicules du cahier des clauses techniques particulières.
Pour toutes informations complémentaires, se conformer au règlement de consultation. Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 16-vtpe-05 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil. Par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voire — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03; *Soit par télécopie au 04.26.99.30.78; *Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématerialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation) — retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité Voirie marchés — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31.3.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15, — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1000000