Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-04
Buyer: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 615700 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'infocentre INFOPREF V2, ainsi que des prestations associées.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat transmet: 1/la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2).
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats(article 95 à 114).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 01/08/2021.

Eligibility requirements: Le candidat transmet: 1/la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 615700