Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-20
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2020-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 100 000,00 EUR HT, précisé aux rubriques II.1.5) et II.2.6) et sans montant maximal, sur la durée de validité initiale du marché (= 2 ans) et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est reconductible 1 fois, par période de 2 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non reconduction se fait par décision expresse d'ATMB dans un délai de préavis de 1 mois avant la date de fin de validité du marché.
Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire (égal à 3) ou le minimum choisi par ATMB (présentement égal à 5), ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 100000