Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-05
Buyer: EPORA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90732400 | 90732600
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07)
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m
Le marché est renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
— possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— pièces 9: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné,
— pièce 10: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Award value: 200000