Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: SIVU du Pays d'Accueil Vallée du Lot
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90481000
Submission deadline: 2020-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation complète, astreintes et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées du SIVU de type boues activées à membranes de capacité: 8 200 EH.
— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois. Financement par le budget assainissement — prix révisables entreprise ou groupement d'entreprises avec mandataire désigné. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
— renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, liste incluant obligatoirement des stations d'épurations à membranes;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.

Eligibility requirements: — lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois. Financement par le budget assainissement — prix révisables entreprise ou groupement d'entreprises avec mandataire désigné. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.