Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture accès internet, liaisons intersites et services associés pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du CCAS
Le marché est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour les services de la Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole.
La Ville de Saint-Étienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes: elle est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement. Elle s'engage à signer et notifier les contrats.
L'exécution financière sera assurée par chacun des membres du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Fournir des liaisons informatiques en mode point central vers multipoint ainsi qu'un accès internet sur un même lien physique.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Spécifiquement pour le lot 1: obligation pour le soumissionnaire d'utiliser deux cheminements distincts pour les deux accès et deux points de collecte différents afin de conserver un accès internet en cas de problème chez le Fai
Fournir entre autres des accès Wifi aux différentes entités, un accès internet distribué et des services de téléphonie.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Fournir des liaisons internet pour des sites non connecté au SI mutualisé ou pour des accès monoposte via tunnel IPSEC.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.