Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-08
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars | 50111110 | 50112200
Submission deadline: 2019-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de 36 véhicules berlines «électrique» et «essence» pour les services de MMH (garantie et entretien 36 mois), avec la reprise de la flotte actuelle (36 véhicules berlines)
Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule).
Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.
Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.
Achat de 8 véhicules berlines «électrique» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 8 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Achat de 28 véhicules berlines «essence» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 28 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Compétence du futur titulaire du marché: il est expressément stipulé que le futur titulaire du marché n'est pas un simple fournisseur, mais un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et qu'il possède en la matière toutes les qualifications requises. Le futur titulaire du marché s'engage à accomplir les prestations, pour lesquelles il a été retenu, dans les règles de l'art. Le futur titulaire du marché s'engagera à déléguer une maîtrise qualifiée et à employer des ouvriers compétents pour assurer l'exécution convenable des prestations.
— modalités de financement: les achats, prestation et services seront financés par des fonds propres de MMH,
— modalités de paiement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à réception des factures à MMH.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH:

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.