Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 45112710 | 45220000 | 45233140: Roadway works | 45233293
Estimated value: 5089202 EUR
Submission deadline: 2025-02-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
La présente opération fait suite à la création du barreau provisoire de la Crestade sur Hyères. Cette opération consiste à créer la voirie définitive entre le boulevard Maréchal juin et la rue André Malraux, créant ainsi un accès à la ZAC de la Crestade et au futur lycée du Golf Hôtel. Dans le cadre de cette opération il est nécessaire de créer un giratoire devant l'hôpital d'Hyères, un second au niveau de la rue Malraux pour permettre le retournement des bus et de requalifier les voiries attenantes. De plus elle comprend la création d'un bassin de rétention enterré de 1200M³ et la création d'un parking d'environ 160 places. Cette opération est inscrite au PPI depuis la création du barreau provisoire en 2020. Elle devra être livrée avant la rentrée du lycée pour le 1 septembre 2026. 
Elle sera composée de 5 lots définis de la manière suivante : - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Lot 2 : Génie Civil - Lot 3 : Eclairage public - Lot 4 Espaces verts - Lot 5 : Signalisation et Mobilier urbain.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de  travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat  ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 02 : Génie civil : 
QUALIBAT 1292  Soutènement (technicité confirmée) OU équivalent Non
QUALIBAT 2251  Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint  (technicité courante) OU équivalent