Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-25
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64100000 | 72310000: Data processing services | 79800000
Estimated value: 1760000 EUR
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations de services suivantes: traitement des informations, mise en page, impression, conditionnement et acheminement des documents de publicité des collectes des Établissements de transfusion sanguine (ETS) de l'EFS situés en France métropolitaine.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. La durée totale du marché public ne pourra pas excéder 48 mois, reconduction incluse.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion de marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour les 3 dernières années disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années disponible. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2032). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: 1) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou — toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; 2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Award value: 1760000