Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-29
Buyer: Mairie de Cannes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 50343000
Submission deadline: 2025-09-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance et les Installation des équipements de Vidéoprotection Bâtiment et voies publiques, des systèmes d'alerte et de sécurité sur la voie publique et du réseau de transmission numérique par fibre optique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ville de Cannes :
Montant mini HT : 300 000,00  euro(s)  HT
Montant maxi HT : 2 000 000,00  euro(s)  HT
CACPL :
Montant mini HT : 0,00  euro(s) HT
Montant maxi HT : 450 000,00  euro(s)  HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Certification Apsad R82 service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité Vidéosurveillance - Cybersécurité ou équivalent
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Certification Apsad R82 service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité Vidéosurveillance - Cybersécurité ou équivalent
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Avance de 5 % ( ou 10% si le titulaire est une PME)
Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Prix des prestations apprécié au regard de la somme du montant du Dqe et du montant de la simulation de commande sur catalogue
Mairie de Cannes
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance et les Installation des équipements de Vidéoprotection Bâtiment et voies publiques, des systèmes d'alerte et de sécurité sur la voie publique et du réseau de transmission numérique par fibre optique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ville de Cannes :
Montant mini HT : 300 000,00  euro(s)  HT
Montant maxi HT : 2 000 000,00  euro(s)  HT
CACPL :
Montant mini HT : 0,00  euro(s) HT
Montant maxi HT : 450 000,00  euro(s)  HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Winner: Tribunal administratif de Nice