Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: département du Morbihan
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 48000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
entretien des routes departementales du morbihan couches de roulement en enrobes et renforcement de chaussees
la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 000 t. Il est à signaler qu'un accord cadre à bons de commande est utilisé pour les chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 000 tonnes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat : plusieurs chantiers simultanément et des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancé. Lieu(X) d'exécution :Département
accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 1 500 000,00 euro(s) : Maximum HT 12 000 000,00 euro(s)
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement..aucune clause de garantie financière prévue
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21smra006e
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Award value: 48000000