Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-25
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311210 | 71311220 | 71311300 | 71631400 | 71631480
Submission deadline: 2023-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées
Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 9 800 000 euros HT pour le lot 1 - Région Normandie
Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 200 000 euros HT pour le lot 2 - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace-Lorraine)
Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 16 000 000 euros HT pour le lot 3 - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d'Opale)
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.