Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-17
Buyer: filieris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices | 33138000
Estimated value: 264000 EUR
Submission deadline: 2024-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
la présente consultation est une relance du lot 2 infructueux, de la consultation noao23na0014.Il s'agit d'un accord- cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 264 000 euro(s) HT sur sa durée globale au sens des au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 ainsi que R2162-4.2° du code de la commande publique (ci-après désigné Ccp)
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.  Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats   équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Et plus particulièrement, des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité des trois types de résines suivantes pour la réalisation des prothèses amovible :-Résine rose dite " ordinaire " (pour les prothèses de transition), la résine " Veinée " et la résine " Lucitone
langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation

Award value: 264000