Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-01-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'ensemble immobilier accueillera un ERP de type X, N et R de 3ème catégorie en R+6, sur une surface de plancher d'environ 2900 m² SDP. Le bâtiment en structure bois et acier est positionné sur une dalle de reprise à créer dans le cadre du présent marché. Le terrain d'assise de la construction est un volume issue du déclassement du domaine public situé sur une dalle de couverture existante du boulevard périphérique.
Le marché intègre l'ensemble des démarches à réaliser auprès des différents services de la Ville et le SNCF jusqu'à acceptation du projet et des méthodologies d'intervention.
Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP dont le prix est inclus dans le montant du marché.
Le projet comporte un volet environnemental : RE 2020 - Plan climat Paris - Décret tertiaire - Labellisation Bâtiment Biosourcé dans le cadre d'une démarche PEQA - Pacte filbois
La durée du chantier est de 24 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché ;
Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Références de constructions neuves d'équipements accueillant du public 20%
- Références d'opérations neuves en structure bois et métallique et présentant des méthodes d'exécution similaire au présent projet 20%
- Références d'opérations certifiées avec le label Bâtiment biosourcé dans le cadre d'une démarche Peqa (ou équivalent) et comprenant des caractéristiques environnementales similaires à la présente opération 15%
- Références de construction comprenant une complexité d'exécution du fait d'une proximité directe avec des voies ferrées, des ouvrages d'arts existants, des voiries sujettes à des autorisations d'occupation extrêmement ponctuelles ou équivalent 20%
- Références d'opération en milieu dense et chantier contraint. 15%
L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé &quot;présentation et intérêt du candidat&quot; à remettre obligatoirement. Le document A3 devra présenter :
- les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (10 pages maximum)
- des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (20 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet.
Les candidats seront sélectionnés par la Commission d'Appel d'Offres du groupement sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références, les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires


Winner: Tribunal judiciaire de Paris