Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-13
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144420 | 34921000 | 43313100
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI AUTOROUTES ALSACE comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes.
Le marché implique la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum en montants.
Fourniture et services associés de saleuses avec système d’épandage de sel avec adjonction de saumure pour le traitement des chaussées (outils d’épandage de sel sur la chaussée).
Accessoires  associés pour le montage sur camion : Châssis avec verrous tournants, berce pour bras hydraulique, pieds de dépose automatiques pour montage dans une benne.
Accessoires associés pour l’entraînement des mécanismes : Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel, roue au sol.
Intervention du Service Après-Vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais indiqués dans le CCAP.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale (période ferme) de vingt-quatre (24) mois, reconductible une fois pour la même durée, (la durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois), par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Client informera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution.
Origine du financement 100% en propre. Aucune avance accordée. Prix fermes pendant les 3 premier mois puis révisable tous les 3 mois. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte. Le montant indiqué en II.2.6 correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot
Fourniture et services associés de lames de déneigement, positionnées à l’avant du camion (outils de raclage fixés à l’avant de camions, permettant l’évacuation de la neige sur le côté).
Lame largeur 4,50m -  H 1 200  - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 6 unités
Accessoires associés : Système d’appui hydraulique à sustentation, système d’appui à roues, centrale electro hydraulique sur lame, oreille latérale, déflecteur / volet latéral hydraulique et kit signalisation lumineuse.
Intervention du Service Après-Vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais indiqués dans le CCAP.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale (période ferme) de vingt-quatre (24) mois, reconductible une fois pour la même durée, (la durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois), par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Client informera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution.
Origine du financement 100% en propre. Aucune avance accordée. Prix fermes pendant les 3 premier mois puis révisable tous les 3 mois. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte. Le montant indiqué en II.2.6 correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot
Fourniture et services associés de saumureuses pour le traitement des chaussées en épandage de saumure (outils d’épandage de saumure sur la chaussée).

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire..