Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: SA HLM - Coopérer pour Habiter (75)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Externalisation de la mission DPO pour le compte des entités du groupe Arcade-VYV et prestations d'assistance RGPD
L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: commune de baccarat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de Baccarat (54)-
le marché comprend les prestations suivantes :P1 : fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ecs (MT - marché Température CP Combustible Prestations)P2 : Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatiquep3/1 : Gros entretien et renouvellement des matérielsp3/2 : Travaux d'améliorations techniques
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: departement de l isere
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: gardiennage, surveillance et sécurité incendie des locaux des structures culturelles départementales de l'isère
les prestations objet de la présente consultation concernent les musées et services culturels de la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département de l'isère, situés dans l'agglomération grenobloise, à La Côte-Saint-André, à Saint-Antoine l'abbaye et à St-Hugues de Chartreuse.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
gardiennage, surveillance et sécurité incendie des locaux des musées et services de la Dcp situés dans l'agglomération grenobloise
les musées et services culturels de la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département de l'isère. 38000
gardiennage, surveillance et sécurité incendie des locaux des musées et services de la Dcp situés dans l'agglomération grenobloise
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les musées et services culturels de la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département de l'isère. 38000
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
gardiennage, surveillance et sécurité incendie des locaux du Musée départemental de Saint-Antoine l'abbaye
les musées et services culturels de la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département de l'isère. 38000
gardiennage, surveillance et sécurité incendie des locaux du Musée départemental de Saint-Antoine l'abbaye
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les musées et services culturels de la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département de l'isère. 38000
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 2700000 EUR
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet principal la prestation d’Infogérance d’exploitation des services informatiques d’IN Groupe. Cette prestation se décomposera autour de 4 thèmes :
-Niveau minimal de capacité : Possibilité d’effectuer la prestation de Supervision en physique sur le site de Flers-en-Escrebieux
-Le Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché
-Les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) ;
-Un descriptif du personnel de l’entreprise, en particulier une description sommaire des équipes de production, de recherche et développement, de maintenance, de logistique et d’installation.
Tranche optionnelle n°1 : Prestation d’intégration des livraisons applicatives pour la première année d’exécution du Marché
Tranche optionnelle n°2 : Prestation d’intégration des livraisons applicatives pour la deuxième année d’exécution du Marché
Tranche optionnelle n°2 : Prestation d’intégration des livraisons applicatives pour la troisième année d’exécution du Marché
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

Eligibility requirements: DUME ou DC1/DC2

Award value: 2700000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: dreal bfc/sg/dajcp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn19 - mise à 2 × 2 voies entre Héricourt et Sevenans - mission de coordination et de suivi environnemental Référence PLACE : Drealbfc-22-Rn19-Hctsev-Mcse
la mission de coordination et de suivi environnemental a pour objet une assistance au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation des travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 19 entre Héricourt en Haute-Saône (70) et Sevenans dans le Territoire de Belfort (90)
la mission de coordination et de suivi environnemental a pour objet une assistance au maîtred'ouvrage et au maître d'oeuvre pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation destravaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 19 entre Héricourt en Haute-Saône (70) et Sevenans dans leterritoire de Belfort (90).Cette mission consiste :- à déterminer les enjeux environnementaux et les cibles à atteindre sur la base des documentsd'avant-projet et projet,- à élaborer les notices de respect de l'environnement (Nre) des DCOE nécessaires à labonne réalisation des aménagements,- à émettre les avis sur les PRE d'entreprises, dossiers bruits et dossiers assainissements,- à assurer la mise en place les mesures d'accompagnement et de compensation liée au projet,- à réaliser un suivi régulier des chantiers permettant de vérifier l'efficacité des dispositionsmises en oeuvre, pour appliquer la politique environnementale définie, y compris le respectdes exigences réglementaires et légales, et pour atteindre les objectifs environnementauxfixés,- à conseiller le maître d'oeuvre pour gérer les situations imprévues ou accidentelles quipourraient apparaître dans le cadre de la réalisation des travaux,- à établir les bilans environnementaux,- à réaliser un suivi environnemental en phase d'exploitation

Eligibility requirements: se référer au règlement de la consultation
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: Tranemo kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71320000 | 71324000: Quantity surveying services
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender
EU fund: Recovery and Resilience

Technical requirements: Upphandlingen omfattar ramavtal för successivt avrop under avtalsperioden av Tekniska konsulter inom kompetensområdet byggkonstruktion.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etude "Hydrologie Milieux, Usages et Climat" (Hmuc) du SAGE Marais breton et bassin versant de la Baie de Bourgneuf
l'Objet du marché est d'approfondir la connaissance de la ressource quantitative sur le territoire du SAGE dans un contexte de changement climatique afin d'aboutir à la définition de débits objectifs d'étiage, de volumes prélevables (début de l'étiage, étiage, reprise des écoulements) qui pourraient être répartis entre les différents usagers, et de conditions de prélèvements hivernaux
- Réaliser un état initial et diagnostic des volets Hydrologie, Milieux, Usages et Climat - croisement des quatre volets HMUC- définir les débits objectifs d'étiage, proposer des scénarios de volumes prélevables, étudier les conditions de prélèvements hivernaux pour caractériser les unités de gestion superficielles cohérentes
renseignements techniques auprès de Manon GUERIN, animatrice du SAGE, tél 02 51 39 55 62renseignements administratifs auprès de Mickaëlle ROUSSELEAU, directrice du SMBB, tél 02 51 39 55 62
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: FÖRSVARSMAKTEN
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 9000000 SEK
Submission deadline: 2022-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Försvarsmaktens tillväxt gör att kapaciteten på flygsträckan Stockholm- Luleå, Luleå- Stockholm behöver utökas.


Award value: 9000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: ministère des Affaires étrangères
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31642000 | 35113000: Safety equipment | 51220000
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet des prestations de location de matériels de contrôle des personnes, des bagages et des marchandises ainsi que des prestations d'installation, d'exploitation et de maintenance technique pendant l'installation, l'exploitation et le démontage de la conférence, sur le ou les site(s) des sommets, des conférences internationales et des réunions d'experts organisés par le ministère de l'europe et des Affaires Etrangères suivant les besoins définis par l'administration
a l'issue du marché, le marché pourrait être renouvelable et donner suite à une nouvelle mise en concurrence

Eligibility requirements: inscription au registre du commerce
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: dcsid
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71330000 | 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79994000
Estimated value: 31250000 EUR
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme
cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage doit permettre la réalisation de constructions, conformes aux programmes et aux enveloppes financières allouées par opération, de plusieurs bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme
la présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage (Mmo), en application des articles L. 2422-1 et L. 2422-5 du code de la commande publique dans le cadre de la réalisation de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme.L'opération devra répondre au programme approuvé par le maître d'ouvrage et joint en annexe du cahier des clauses particulières
critère 1 : Références de prestations similaires - 50 pointscritère 2 : Capacités humaines et matérielles - 50 points
la standardisation des ouvrages reprenant des études réalisées lors du primo marché subséquent rend nécessaire le dépassement de la durée légale des accords-cadres afin de permettre au mandataire d'amortir ses investissements sur toutes les opérations dont la dernière est prévu après 2027


Award value: 31250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: MINISTRSTVO ZA INFRASTRUKTURO, UPRAVA REPUBLIKE SLOVENIJE ZA POMORSTVO
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: osnovno in dopolnilno vzdrževanje informacijskega sistema nacionalnega enotnega okna za pomorski promet
Na podlagi petega odstavka 46. člena ZJN-3 si naročnik pridržuje možnost oddaje novih storitev  v skladu in na način, kot ga določa ta člen in sicer v obsegu največ 30 % tega naročila, in pod pogoji, ki veljajo za predmetno naročilo.
Zahtevek za revizijo, ki se nanaša na vsebino objave in/ali razpisno dokumentacijo, se, razen v primeru iz drugega odstavka 25. člena Zakona o pravnem varstvu v postopkih javnega naročanja (Uradni list RS, št. 43/11 in 60/11-ZTP-D, 63/13, 90/14-ZDU-1I in 60/17; ZPVPJN), lahko vloži v desetih delovnih dneh od dneva objave obvestila o javnem naročilu. Kadar naročnik spremeni ali dopolni navedbe v objavi ali v razpisni dokumentaciji, se lahko zahtevek za revizijo, ki se nanaša na spremenjeno, dopolnjeno ali pojasnjeno vsebino objave ali razpisne dokumentacije ali z njim neposredno povezano navedbo v prvotni objavi ali razpisni dokumentaciji vloži v desetih delovnih dneh od dneva objave obvestila o dodatnih informacijah, informacijah o nedokončanem postopku ali popravku, če se s tem obvestilom spreminjajo ali dopolnjujejo zahteve ali merila za izbor najugodnejšega ponudnika.
Takso v višini 4.000,00 EUR mora vlagatelj plačati na transakcijski račun Ministrstva za finance, številka SI56 0110 0100 0358 802, odprt pri Banki Slovenije, Slovenska cesta 35, 1000 Ljubljana, Slovenija, SWIFT KODA: BS LJ SI 2X; IBAN:SI56011001000358802 - taksa za postopek revizije javnega naročanja.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: Länsstyrelsen i Stockholms Län
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48610000: Database systems | 48611000: Database software package | 48612000: Database-management system | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2022-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Länsstyrelsen i Stockholms län inbjuder er härmed att inkomma med anbud som syftar till att teckna avtal avseende webbaserad rättsdatabastjänster.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: Federal Department of Foreign Affairs Swiss Embassy Rome (Lot 1) or Milano (Lot 2)
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 435906 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: "Services in the field of protection of buildings and persons". for the period from 01.06.2022 to 31.05.2027
Reasons for the decision to award: After assessment of all evaluation criteria mentioned in tender document (qualitative criteria and price) the award is made to the tenderer, whose offer has received the most utility points. The offer of the winning tenderer convinced above all regarding: -Quality, competence and versatility of the staff to be deployed on premise and for patrolling -Interesting financial offer.
Procedures for appeal:In accordance with Article 56 paragraph 1 of the Public Procurement Act (PPA), a written appeal against this decision can be lodged with the Federal Administrative Court, P.O. Box, 9023 St. Gallen, Switzerland, within 20 days of notification. Any appeal is to be submitted in duplicate and must include what is being sought, the grounds for appeal, evidence and the signature of the person lodging the appeal or his or her representative. A copy of this decision and available evidence must be included. The provisions of the Administrative Procedure Act (APA) on legal holidays do not apply in accordance with Article 56 paragraph 2 of the PPA. Based on Article 52 paragraph 2 of the PPA, the appeal can be used only to establish that this decision violates federal law, but not to apply for its cancellation. Foreign providers are permitted to appeal only to the extent that the state in which they are domiciled grants reciprocal rights.


Winner: security service srl
Award value: 435906
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: Väylävirasto
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 712600 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Hankinnan kohteena on ohjelmistokehitys- ja ylläpitopalvelu, joka mahdollistaa Väyläviraston tarjoamien väyläkorttien sisältämän tiedon jakelun dynaamisessa muodossa selainkäyttöisen verkkopalvelun avulla.
Väyläkortti on Väyläviraston tarjoama PDF-asiakirja, joka sisältää tietoa yksittäisestä kauppamerenkulun vesiväylästä, navigoitavuudesta, karttakuvan väylästä turvalaitteineen sekä erilaisia yhteystietoja (esim. satamaoperaattori, luotsauspalvelu ja VTS-keskus). Väyläkorttiin sisältyy myös piirroskuvia väylästä ja satamasta. Kuvia ei ole tarkoitettu navigointikäyttöön. Niistä käyvät ilmi pääpiirteissään väylän linjaus ja merkintä, väyläalue, haraussyvyydet kullakin väyläosuudella, laituripaikat sekä ylipäätään kohdat, joihin tekstiosassa on viitattu.
Väyläkortti on tärkeä tietopaketti mm. ammattimerenkulkijoille, varustamoille ja huolitsijoille. Väyläkortista on saatavilla merenkulkutoiminnan kannalta oleellisia tietoja yhdestä lähteestä.
Hankinnan tavoitteena on tuottaa päätelaiteriippumaton, selainkäyttöinen verkkopalvelu, jonka avulla väyläkorttien sisältö on saatavilla graafisen käyttöliittymän kautta.
Staattisen PDF-tiedoston sijaan ajantasaiset tiedot haetaan tietolähteistä reaaliaikaisesti siten, että palvelun käyttäjä näkee aina viimeisimmän saatavilla olevan datan.
Tavoitteena on saattaa väyläkorttien sisältämä tieto ylläpidettävään muotoon, jotta tietojen ylläpito helpottuu ja automatisoituu mahdollisimman paljon.


Winner: CGI Suomi Oy
Award value: 712600
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: Lerums kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48300000 | 48330000 | 48460000 | 48463000 | 48810000: Information systems
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lerums kommun inbjuder intresserade leverantörer till anbudsgivning avseende ett system för pedagogisk dokumentation/lärplattform.
Fortlöpande information till elever och vårdnadshavare avseende barnets eller elevens utveckling och lärande
Insamling och sammanställning av underlag inför utvecklingssamtalet. Dokumentation av utvecklingssamtalet.
Information och kommunikation till elever och vårdnadshavare på enhets-, skolforms- och huvudmannanivå.
Lerums kommun (beställaren) inbjuder intresserade leverantörer till anbudsgivning avseende ett system för pedagogisk dokumentation/lärplattform.
Fortlöpande information till elever och vårdnadshavare avseende barnets eller elevens utveckling och lärande
Insamling och sammanställning av underlag inför utvecklingssamtalet. Dokumentation av utvecklingssamtalet.
Information och kommunikation till elever och vårdnadshavare på enhets-, skolforms- och huvudmannanivå.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: Bayer. Landeskriminalamt
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1514720 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Abschluss einer Rahmenvereinbarung mit Fa. FNT ohne Abnahmeverpflichtung zur technischen Unterstützung der Verfahrenskoordination Service Support
Technische Unterstützung der Verfahrenskoordination Service Support über das abgeschlossene Projekt initiierten Anpassungen der Geschäftsprozesse in den Bereichen Support, Produktüberführung, Änderungs- und Servicekatalog Management die betrieblichen Geschäftsprozesse innerhalb der vorhandenen IuK-Infrastruktur vorzubereiten, umzusetzen und damit zu optimieren.
Die Firma FNT ist alleiniger Hersteller und Inhaber der Applikation „Command“ (Configuration Management Database - CMDB), die im Dezember 2009 durch das BLKA, Abteilung III, erworben wurde. Die Firma FNT ist als Dienstleister gleichzeitig alleiniger Inhaber des Quellcodes. Seitens der Verfahrenskoordina-tion Service Support erforderliche Änderungen und Weiter-entwicklungen am Basissystem und Quellcode der Applikation „Command“ sind ausschließlich durch die Fa. FNT möglich.
Abschluss einer Rahmenvereinbarung mit Fa. FNT ohne Abnahmeverpflichtung zur technischen Unterstützung der Verfahrenskoordination Service Support
Die Vergabestelle weist ausdrücklich auf die für interessierte Unternehmen sowie Bewerber/Bieter und Bewerber-/Bietergemeinschaften
2) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis
3) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis
4) Mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu
Die Vergabestelle weist zudem ausdrücklich auf § 134 Abs. 1 und 2 GWB hin. § 134 Abs. 1 und 2 GWB lauten:
„(1) Öffentliche Auftraggeber haben die Bieter, deren Angebote nicht berücksichtigt werden sollen, über den
Nichtberücksichtigung ihres Angebots und über den frühesten Zeitpunkt des Vertragsschlusses unverzüglich
in Textform zu informieren. Dies gilt auch für Bewerber, denen keine Information über die Ablehnung ihrer
werden. Wird die Information auf elektronischem Weg oder per Fax versendet, verkürzt sich die Frist auf 10


Winner: FNT GmbH
Award value: 1514720
Number of bids: 1