Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Ville de Tournai
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 77310000
Submission deadline: 2020-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour le réaménagement, la revitalisation et le développement du site du plateau de la gare, de la place Crombez et de la rue Royale de la Ville de Tournai
— travaux pour le réaménagement, la revitalisation et le développement du site du plateau de la gare, de la place Crombez et de la rue Royale de la Ville de Tournai dans le cadre de la création d’une plate-forme multimodale dite «Intermodale 2.0.»;
— au sein du site du projet on trouve trois espaces qui font l’objet des travaux repris ci-dessous et auxquels fait référence dans le présent cahier des charges:
Préalablement au présent marché, une remise en état de tous les réseaux enterrés a été mené sur l’ensemble du périmètre d’intervention.
Une première tranche de travaux consistera à remettre à neuf l’ensemble du réseau d’égouttage principal situé dans toute l’emprise des travaux de réaménagement prévus en… (voir documents du marché).
Lot 1 — aménagement de l’espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et parc Crombez) et construction d’une superstructure (plateau de la gare)
— tranche de marché ferme: tranche de marché 1 — travaux d’égouttage rue Royale et place Crombez — SPGE estimée à: 1 923 160,00 EUR HTVA,
— tranche de marché ferme: tranche de marché 2 — travaux de voirie rue Royale, place Crombez, parc Crombez et aménagement du plateau de la gare – FEDER estimée à 6 140 999 EUR HTVA,
— tranche de marché conditionnelle: tranche de marché 3 — travaux de construction d’une superstructure (arrivée passage sous-voies et auvent métallique) liée à la mise en adjudication des projets d’aménagement du boulevard et de la Gare des Bus — FEDER estimée à 644 292 EUR HTVA.
Condition: la tranche de marché 3 est conditionnée à la nécessité pour la Ville de Tournai d’obtenir le permis d'urbanisme introduit par la SNCB pour les travaux relatifs à la partie cave SNCB.
Aboutissement de la rue Royale sur le quai Saint-Brice (section juste face au pont), 7500 Tournai; rue du Becquerelle, 7500 Tournai; place Becquerelle, 7500 Tournai.
Le lot 2 «Plantations (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez, parc Crombez)» est estimé à 441 336 EUR HTVA.
— le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
— seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.

Eligibility requirements: — le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; — seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. a) motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales: en application de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 et des articles 62, § 2 et 63, § 2 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Télémarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres état membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3 000 EUR ou; b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieur à 3 000 EUR, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000 EUR. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger: — joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres; — joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3 000 EUR sera considéré comme étant en règle s’il établit; — avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1º, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2º, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement… (voir documents du marché).