Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-25
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1158700 EUR
Submission deadline: 2022-05-20

Technical requirements: le marché public est conclu pour une période allant du mercredi 06/07/2022 (ou si la date de notification est postérieure, à compter du 06/09/2022) à 8h01 du matin au vendredi 30/06/2023 à 8h00 du matin. Il est reconductible 3 fois.L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec minimum et avec maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'exécution du marché : Minimum : 245 000 euros ht / Maximum : 500 000 euros (H.T.).
calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du Vendredi 30/06/2023 à 8h01 du matin au Vendredi 28/06/2024 à 8h00 du matin- 2ème reconduction : du Vendredi 28/06/2024 à 8h01 du matin au Vendredi 27/06/2025 à 8h00 du matin- 3ème reconduction : du Vendredi 27/06/2025 à 8h01 du matin au Vendredi 26/06/2026 à 8h00 du matin
le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée ; 2. Aptitude à exercer une activité professionnelle : Copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure ; 3. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (En application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 450 000 euros) et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ; 3. Capacités techniques et professionnelles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles
compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf détails au Rc).Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 11/05/2022 à 14h00
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr


Award value: 1158700