Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000 | 72514200 | 72514300
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La RATP dispose pour la gestion des notes de frais de l'application TOSCA. Cette application permet la validation des notes de frais et leur enregistrement dans le système comptable de la RATP.
Cette application devant être remplacée dans le courant du 1er semestre 2019, le présent avis concerne les modalités de fourniture et mise en œuvre d'une solution en mode SaaS (Software as a Service) permettant la gestion des notes de frais et destinée à remplacer l'application actuelle à iso-périmètre.
Les principales prestations attendues dans le cadre du marché sont la mise en œuvre de la solution, l'accès au service applicatif, la maintenance, des prestations associées et la réversibilité.
Le présent avis concerne un marché de type Accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum.
— le nombre d'utilisateurs de la future application est estimé à environ 5000, constitués en majorité d'utilisateurs ponctuels dont plus de 60 % émettent moins de 2 notes par an,
—— Traitement des notes de frais jusqu’à la génération du fichier de règlement bancaire au format SEPA et du fichier des écritures comptables à destination de l’ERP Oracle Applications R12 (module GL),
—— Fonctionnalités de reporting poussé permettant l’analyse des notes de frais (par typologie de dépense, par montant, départements, sur projets vs sur fonctionnement courant...).
—— Fonctions d’administration des référentiels (clé comptable, délégation...) et des workflows d’approbation,
La durée de l'accord cadre est de 60 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction et par périodes de 12 mois. La décision de non reconduction se fera avec un préavis de 1 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.