Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-28
Buyer: GIE Sesam-Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation par le titulaire de l'Appli carte Vitale afin de permettre au GIE Sesam-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité.
Le marché vise notamment à transférer l'actuelle infrastructure d'hébergement, de développement et d'exploitation de l'Appli carte Vitale depuis son environnement existant vers la solution fournie par le titulaire dans le respect des niveaux de service attendus. Les prestations prévues au titre du marché comprennent ainsi:
— des activités de conception de l'architecture technique et des services de sécurité, de mise en œuvre et tests de la bascule du système d'information actuel au système d'information du titulaire;
— des prestations d'approvisionnement des infrastructures, applications ou services en nuage («cloud») et leur exploitation technique et applicative de l'application Sesam-Vitale dans le respect des contraintes de sécurité applicables;
— des prestations intellectuelles, notamment d'études visant à prendre en compte les évolutions requises pendant la durée du marché;
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
—— le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-08 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-01 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence);
—— la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-08 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
—— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: nombre et qualité des références: les données de volumétries (accès, volumes…), cloud privé ou hosting et la proximité des technologies, processus et services déployés avec celles nécessaires pour l'objet du présent marché;
—— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de personnes présentes dans l'entreprise, le nombre de profils certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus;
—— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de certificats Secnumcloud cercle 2 ou équivalent et ISO 27001 en relation avec la cible du marché: hébergement et applications web et mobile;
—— justificatif nº 5: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de Datacenters, leur localisation et classification respective.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

Eligibility requirements: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel); 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr