Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-16
Buyer: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2025-05-16
Award criteria: price, quality

Technical requirements: - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. 
- Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. 
- Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.
Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance
Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Maitrise de l'environnement - 10 points
Valeur technique - 60 points
En cas de litige, le droit français est seul applicable. 
Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris.
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse
internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse
internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse
internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Eligibility requirements: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Maitrise de l'environnement - 10 points
Valeur technique - 60 points
En cas de litige, le droit français est seul applicable. 
Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris.
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse
internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse
internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse
internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance.