Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: EPPD-CNHI
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 50324200 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations électriques courants forts et prestations annexes pour les besoins de l'établissement public du palais de la Porte Dorée.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de services concernant la maintenance préventive et corrective des installations électriques courants forts et des prestations annexes pour les besoins de l'établissement public du palais de la Porte Dorée.
La part à commande du présent marché est établie comme suit, sur sa durée totale (36 mois), sans fixation de montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, les commandes annuelles sont estimées à 42 000 EUR (HT).
Chaque opérateur économique peut présenter sa candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement:
Chaque candidat peut présenter sa candidature soit en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, dans la limite de deux participations à un groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement posant sa candidature à la présente consultation.
En cas de défaillance du mandataire d'un groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut et à l'issue d'un délai de 8 jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le musée d'y procéder, le co-traitant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient «de facto» mandataire du groupement.
— Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
— Les copies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations prévus au code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour paris) avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (NOTI2). Ces certificats fiscaux et sociaux de la société sont établis au 31 décembre de l'exercice précédent la date de la remise des offres.
— Une copie d'un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K-bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Une liste de références récentes de moins de 5 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et celles de l'interlocuteur de ces organismes).
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le site de la plate-forme des achats de l'État, sous la référence 2016-047: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Eligibility requirements: — Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants). — DC2 (déclaration du candidat à un marché public). — Une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. — Les copies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations prévus au code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour paris) avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (NOTI2). Ces certificats fiscaux et sociaux de la société sont établis au 31 décembre de l'exercice précédent la date de la remise des offres. — Une copie d'un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K-bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Une liste de références récentes de moins de 5 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et celles de l'interlocuteur de ces organismes).
Une liste de références récentes de moins de 5 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et celles de l'interlocuteur de ces organismes).