Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-20
Buyer: Région Guadeloupe
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2016-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de purges et de réfection de chaussée sur les routes de Guadeloupe comprenant l'assainissement, la pose des bordures, les purges, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave bitume et d'enrobés sur le territoire de la Guadeloupe.
Accord-cadre pour la réalisation de purges et réfection de chaussées sur le territoire des agences routières du sud Basse-Terre et de la Côte Sous le Vent.
Ce territoire est défini dans la carte de représentation des agences du syndicat mixte Routes de Guadeloupe annexée au marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Accord-cadre pour la réalisation de purges et réfection de chaussées sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin.
Ce territoire est défini dans la carte de représentation des agences du syndicat mixte Routes de Guadeloupe annexée au marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Accord-cadre pour la réalisation de purges et réfection de chaussées sur le territoire de l'agence routière Arc Atlantique.
Ce territoire est défini dans la carte de représentation des agences du syndicat mixte Routes de Guadeloupe annexée au marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 «Autres informations — situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession».
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 «Autres informations — situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession».