Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: SDIS des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 38432300 | 42100000 | 42113120
Estimated value: 213000 EUR
Submission deadline: 2020-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement de fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Le délai maximum d'exécution sera précisé dans l'invitation à soumissionner; il court à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant les prestations de fabrication, livraison, installation sur site, et mise en ordre de marche.une maintenance d'1 an est prévue au marché; elle pourra être reconduite annuellement 3 fois.
Selon règlement d'appel à candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 410 000,00 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles (ou années d'existence en cas de création récente).
Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt de la candidature une liste de références contrôlables des principales réalisations et livraisons effectuées (caissons d'entraînement avec traitement des fumées) sur les 3 dernières années.
Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes: effectif global minimal du candidat de 5 employés, personnels administratifs et techniques confondus; dont:
Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit disposer au minimum des moyens matériels et techniques suivants: matériels de chaudronnerie; logiciel(s) informatique(s) de dessin.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — le présent avis concerne un appel à candidature: seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (2
La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées et à la maintenance associée sur 4 ans. Retrait des documents de l'appel à candidature par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.sdis78.fr/achats — les renseignements complémentaires sont à demander au groupement des marchés via le site internet du SDIS 78: www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Site concerné par la consultation:centre de secours de Montigny-le-Bretonneux au 10 route de Trappes — 78180. La date indiquée d'envoi des invitations à soumissionner au 23.3.2020 (dans le présent avis) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché: juillet 2020.
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

Eligibility requirements: Selon règlement d'appel à candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s), — Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), — ou DUME, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Award value: 213000