Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: assistance publique hopitaux de paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments
Estimated value: 51484213 EUR
Submission deadline: 2023-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: générateurs d'énergie, dissecteurs à ultrasons et systèmes d'aspiration des fumées chirurgicales, prestations associées et consommables captifs APHP
fourniture, livraison, installation, mise en service de générateurs d'énergie, de dissecteurs à ultrasons, et de systèmes d'aspiration des fumées chirurgicales, fourniture des prestations associées ainsi que de leurs consommables captifs destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
générateurs à haute fréquence monopolaire / bipolaire avec thermofusion(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)
générateur à haute fréquence monopolaire / bipolaire avec thermofusion et ultrasons(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)
dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte pour les services de neurochirurgie
dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte pour les services de neurochirurgie(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)
dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte et en laparoscopie(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)
la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque
le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle
la durée de 12 ans se justifie par : - une première période de 4 ans pendant laquelle les hôpitaux pourront initier l'achat ou la mise à disposition des équipements - une période pouvant aller jusqu'à un maximum de 8 ans d'exploitation de ces mêmes équipements (fourniture des consommables et des prestations associées) Soit une durée de marché de 4 + 8 ans = 12 ans
les offres seront présentées en euros.Les critères d'attribution sont :Pour les lots 1 et 8 :Coût d'achat basé sur les quantités estimées, consommables captifs et la maintenance type forfait M2 : 40evaluation par des matériels et consommables sur la base des essais hospitaliers (note éliminatoire si < 23 points) : 47evaluation de la formation, de l'accompagnement des sites et des prestations de maintenance basés sur les CRT et les mémoires techniques : 8engagement et actions du candidat pour le DD via le crt crdd : 5pour les lots 2,3, 4, 5, 6 et 7 :Coût d'utilisation sur la durée du marché (+ Remise sur Chiffre d'affaires (Rca) selon les lots) : 35evaluation des matériels et consommables sur la base des essais hospitaliers (note éliminatoire si < 20%) : 40etendue de la gamme pour les instruments : 10evaluation de la formation, de l'accompagnement des sites et des prestations de maintenance basés sur les CRT et les mémoires techniques : 8engagement et actions du candidat quant au développement durable : 7les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.Les quantités par lot sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles.Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Eligibility requirements: la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne

Award value: 51484213