Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32523000 | 45314000 | 71241000 | 71310000 | 71311300
Estimated value: 12414844 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: L'accord-cadre envisagé a pour objet la conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du Département de l'Isère. Plus précisément, le titulaire sera chargé de:
— la réalisation d'une mission complémentaire de mise à jour de l'avant-projet en vue de l'optimisation technico-financière de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu),
— la réalisation des études de projet de l'optimisation, de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu, et de la m
L'accord-cadre envisagé a pour objet la conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du Département de l'Isère. Plus précisément, le titulaire sera chargé de:
— la réalisation d'une mission complémentaire de mise à jour de l'avant-projet en vue de l'optimisation technico-financière de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu),
— la réalisation des études de projet de l'optimisation, de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu, et de la m
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre est notifiée par courrier recommandé au titulaire dans un délai de 30 jours précédant son terme. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
1) suivant l'arrêté du 21.12.1993 Norequu9301426a, réalisation d'une mission complémentaire de mise à jour de l'avant-projet en vue de l'optimisation technico-financière de modernisation et l'extension du réseau; la réalisation des études de projet; l'OPC des opérations;
2) la réalisation des travaux d'optimisation, de modernisation et d'extension du réseau: la réalisation des études d'exécution du réseau, la réalisation des travaux de génie civil, de création ou de renforcement d'infrastructures d'accueil d'équipements télécom, la fourniture et la pose des équipements de communications électroniques, la réalisation des raccordements aux réseaux d'énergie. Selon les arrêts STTS (CE,16.7.2007, n
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours en excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: Alsatis
Award value: 12414844
Number of bids: 2