Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance des ingénieurs sécurité des installations dans  la mise en application des principes généraux de prévention des risques professionnels pour l'installation CHICADE (IGS 047) avec :
-des prestations avant l'intervention des salariés d'entreprises extérieures et des intervenants CEA (préparation des interventions, accueil sur l'installation et gestion des risques de co activité...),
-des prestations pendant l'intervention (gestion des documents d'interventions et d'accueil, suivi de la sécurité (risques de co activité, visites de sécurité, sensibilisation à la sécurité
La durée du marché est de 48 mois et 3 semaines maximum composée d'une part ferme de 36 mois, d'une option de prise en charge de 3 semaines, d'une option de reconduction des prestations de la part ferme de 12 mois supplémentaires et d'une option de réversibilité sortante d'un mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché prévoit des prestations en part estimative sur bordereau de prix unitaires et sur devis avec application de taux de rémunération.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées  au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE
Une visite obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises, voir conditions au règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE
Option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle ferme de 36 mois d'une durée de 12 mois.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. voir III.1.1. infra
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis,  disponible sur la plateforme PLACE,

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis,  disponible sur la plateforme PLACE, Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. . Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées  au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE Les candidats doivent impérativement fournir : -	soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; -	soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé€ par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2 de l’avis de marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le dépôt d’un dossier de demande d’habilitation fait courir un délai de 9 mois à compter de la date limite de remise des candidatures au terme duquel l’attestation d’habilitation est ensuite exigée par le CEA. A l'expiration de ce délai, la candidature/l’offre sera déclarée irrecevable et le candidat/soumissionnaire sera éliminé conformément à l’article R. 2144-7 du CCP (pour les marchés classiques). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.