Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: APEC Siège PARIS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2025-06-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance corrective et évolutive du site corporate de l'Apec.
Les prestations attendues sont listées ci-dessous et sont décrites au CCTP :
-
assurer la maintenance corrective et évolutive du site corporate en lien avec la DSI ;
-
être force de proposition en vue d'une amélioration continue du site corporate ;
-
réaliser, avant développement, dans le cadre d'une évolution fonctionnelle ou liée à la conception graphique du site, les wireframes, mockup et maquettes nécessaires pour validation auprès de l'Apec ;
-
réaliser les développements nécessaires dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive du site corporate, assurer les phases de tests et de recettage, multi-navigateurs, sur supports desktop et mobiles avant livraison à l'Apec ;
-
livrer, en cas d'évolution majeure du site corporate ou de la mise en place de nouvelles fonctionnalités, la documentation technique nécessaire à la connaissance du fonctionnement et du bon usage de ces nouveaux éléments ;
-
assurer une prestation d'assistance réactive pour les contributeurs du site corporate de l'Apec, ainsi que de formation, si besoin, lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités générées soit par des évolutions demandées par l'Apec ou proposées par le prestataire soit par les montées en charge du CMS Jahia.
Par ailleurs, une possible refonte du site corporate est à envisager sur la durée du contrat
Références sur des services spécifiés : Références en matière de création, refonte ou maintenance de sites éditoriaux
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut prétendre à indemnité en cas de non-reconduction

Eligibility requirements: Références sur des services spécifiés : Références en matière de création, refonte ou maintenance de sites éditoriaux
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance corrective et évolutive du site corporate de l'Apec.
Les prestations attendues sont listées ci-dessous et sont décrites au CCTP :
-
assurer la maintenance corrective et évolutive du site corporate en lien avec la DSI ;
-
être force de proposition en vue d'une amélioration continue du site corporate ;
-
réaliser, avant développement, dans le cadre d'une évolution fonctionnelle ou liée à la conception graphique du site, les wireframes, mockup et maquettes nécessaires pour validation auprès de l'Apec ;
-
réaliser les développements nécessaires dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive du site corporate, assurer les phases de tests et de recettage, multi-navigateurs, sur supports desktop et mobiles avant livraison à l'Apec ;
-
livrer, en cas d'évolution majeure du site corporate ou de la mise en place de nouvelles fonctionnalités, la documentation technique nécessaire à la connaissance du fonctionnement et du bon usage de ces nouveaux éléments ;
-
assurer une prestation d'assistance réactive pour les contributeurs du site corporate de l'Apec, ainsi que de formation, si besoin, lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités générées soit par des évolutions demandées par l'Apec ou proposées par le prestataire soit par les montées en charge du CMS Jahia.
Par ailleurs, une possible refonte du site corporate est à envisager sur la durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut prétendre à indemnité en cas de non-reconduction

Winner: Tribunal judiciaire de Paris