Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: CHIREC
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2023-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture d’acide zolédronique (ATC M05BA08) pour administration intraveineuse aux pharmacies des différents sites du pouvoir adjudicateur.
Les soumissionnaires pourront répondre à un lot ou tous les lots. Les soumissionnaires ne pourront ni proposer une amélioration de l’offre ni un rabais en cas d’attribution des 2 lots au même soumissionnaire.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire.
2. Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000  EUR.
1. Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) pour les 3 derniers exercices, supérieur à 120.000  EUR hors TVA.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique, hors TVA, de minimum 120.000  EUR dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour les 3 derniers exercices.
2. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables.
2. Critère 4 : le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
1. Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.