Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: ONERA — Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'audits énergétiques des installations consommatrices d'énergie des sites ONERA.
— réaliser l'audit de performance énergétique des installations conformément à la directive 2012/27/UE du 27.10.2012. - Les installations auditées doivent représentées 80 % des coûts énergétiques supportés par l'ONERA sur une année de référence (2016).
— la « Lettre de candidature » Dc1 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,, (notice explicative également disponible à cette même adresse),
— la « déclaration du candidat » selon le modèle joint (imprimé Dc2): disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, (notice explicative également disponible à cette même adresse),
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait du k-bis (de moins de 6 mois) et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise,
— présentation d'une liste des principales prestations (références) en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation des qualifications professionnelles éventuelles du candidat pour des projets similaires.
En complément des éléments demandés au III.1 des avis, le candidat doit fournir (paragraphe VI.3 des avis) à l'adresse mail dsse-marches@onera.fr:
— la fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE — annexe 4 du projet de marché) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version pdf actif
L'Objet du mail sera: Candidat AOO Réf. 2018_audit Energetique. Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation n'ont pas à fournir ces éléments. En revanche, elles adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité.

Eligibility requirements: — la « Lettre de candidature » Dc1 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,, (notice explicative également disponible à cette même adresse), — la « déclaration du candidat » selon le modèle joint (imprimé Dc2): disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, (notice explicative également disponible à cette même adresse), — la déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements si redressement judiciaire, — extrait du k-bis (de moins de 6 mois) et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise, — tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant.