Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-08
Buyer: Département de la Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 90620000
Estimated value: 4900000 EUR
Submission deadline: 2020-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales de la Marne — secteur nº 02 — Circonscription Nord des infrastructures et du patrimoine.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales de la Marne — secteur nº 04 — Circonscription Nord des infrastructures et du patrimoine.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales de la Marne — secteur nº 05 — Circonscription Nord des infrastructures et du patrimoine.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales de la Marne — secteur nº 07 — Circonscription Nord des infrastructures et du patrimoine.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales de la Marne — secteur nº SE — Circonscription Sud-Est des Infrastructures et du Patrimoine.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — se référer au règlement de consultation.

Award value: 4900000