Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-08
Buyer: Elsene
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-11-13

Technical requirements: Overheidsopdracht voor diensten nr. 2025-124. Betreffende maken, opnemen en beveiligd overmaken van beelden in het kader van videobewaking van overlast inzake netheid in de openbare ruimte voor een duur van 4 jaar
Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Conformément aux articles 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet sera joint à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. 


Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sélection qualitative) 

Liste de références : 

-	Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : Références pour des prestations comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert)  en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». 
-	Niveau(x) minimal (aux) : 
Au moins trois références pour des prestations  comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert)  en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public » avec un montant de 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des références. 

-	Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des services de type spécifié), la liste des services pertinents, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert)  en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». 

N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME.
Alinea betreffende de beroepsmogelijkheden aan te geven in de aankondigingen van opdracht met Europese bekendmaking (punten VI.4.2 Indiening van de beroepen):
Indienen van een beroep tot nietigverklaring, eventueel voorafgegaan door of vergezeld van een vordering tot schorsing, bij de afdeling Administratie van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, per aangetekende brief te versturen binnen een termijn van zestig dagen vanaf de dag volgend op de laatste verzending van de brief of mail/fax met de mededeling van de gemotiveerde beslissing. 
In toepassing van artikel 11 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, mag de sluiting van de opdracht of van de concessie die volgt op de gunningsbeslissing bovendien in geen geval plaatsvinden vóór het verstrijken van een termijn van vijftien dagen die ingaat vanaf de mededeling van de gemotiveerde beslissing. 
Wanneer een vordering tot schorsing van de uitvoering van de gunningsbeslissing wordt ingediend binnen deze termijn van 15 dagen, mag de aanbestedende instantie de opdracht niet sluiten voordat de verhaalinstantie uitspraak heeft gedaan, hetzij over de vordering tot voorlopige maatregelen, hetzij over de vordering tot schorsing. De inschrijver wordt verzocht de gemeente binnen die termijn van 15 dagen bij voorkeur per fax te verwittigen dat die vordering is ingediend. Dat kan op het volgende nummer: 02/515.61.59 of per e-mail naar: secretariat@ixelles.brussels.
De termijnen voor het indienen van een vordering tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de uitvoering van de gunningsbeslissing bij de Raad van State beginnen te lopen vanaf de dag volgend op de laatste verzending van de brief of mail/fax met de mededeling van de gemotiveerde beslissing.
Paragraphe relatif aux recours à indiquer dans les avis de marché avec publicité européenne (points VI.4.2 Introduction des recours):
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. 
Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. 
Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.
Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

Eligibility requirements: Conformément aux articles 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet sera joint à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. 


Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sélection qualitative) 

Liste de références : 

-	Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : Références pour des prestations comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert)  en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». 
-	Niveau(x) minimal (aux) : 
Au moins trois références pour des prestations  comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert)  en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public » avec un montant de 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des références. 

-	Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des services de type spécifié), la liste des services pertinents, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert)  en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». 

N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME.
Alinea betreffende de beroepsmogelijkheden aan te geven in de aankondigingen van opdracht met Europese bekendmaking (punten VI.4.2 Indiening van de beroepen):
Indienen van een beroep tot nietigverklaring, eventueel voorafgegaan door of vergezeld van een vordering tot schorsing, bij de afdeling Administratie van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, per aangetekende brief te versturen binnen een termijn van zestig dagen vanaf de dag volgend op de laatste verzending van de brief of mail/fax met de mededeling van de gemotiveerde beslissing. 
In toepassing van artikel 11 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, mag de sluiting van de opdracht of van de concessie die volgt op de gunningsbeslissing bovendien in geen geval plaatsvinden vóór het verstrijken van een termijn van vijftien dagen die ingaat vanaf de mededeling van de gemotiveerde beslissing. 
Wanneer een vordering tot schorsing van de uitvoering van de gunningsbeslissing wordt ingediend binnen deze termijn van 15 dagen, mag de aanbestedende instantie de opdracht niet sluiten voordat de verhaalinstantie uitspraak heeft gedaan, hetzij over de vordering tot voorlopige maatregelen, hetzij over de vordering tot schorsing. De inschrijver wordt verzocht de gemeente binnen die termijn van 15 dagen bij voorkeur per fax te verwittigen dat die vordering is ingediend. Dat kan op het volgende nummer: 02/515.61.59 of per e-mail naar: secretariat@ixelles.brussels.
De termijnen voor het indienen van een vordering tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de uitvoering van de gunningsbeslissing bij de Raad van State beginnen te lopen vanaf de dag volgend op de laatste verzending van de brief of mail/fax met de mededeling van de gemotiveerde beslissing.
Paragraphe relatif aux recours à indiquer dans les avis de marché avec publicité européenne (points VI.4.2 Introduction des recours):
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. 
Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. 
Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.
Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
Overheidsopdracht voor diensten nr. 2025-124. Betreffende maken, opnemen en beveiligd overmaken van beelden in het kader van videobewaking van overlast inzake netheid in de openbare ruimte voor een duur van 4 jaar
Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans.