Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 2080000 EUR
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée du marché mentionnée au point Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale maximale du marché.
Le candidat effectue une attestation sur l'honneur permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières à l'article « Clause sociale - action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire »; il est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire.
— Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
— Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »;
— Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessairesà l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations;
— En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
— Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -références- la référence suivante: men-sg-aoo-20013;
— Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Le candidat effectue une attestation sur l'honneur permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Award value: 2080000