Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: INRA Angers Nantes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 129000 EUR
Submission deadline: 2016-03-11
Award criteria: Valeur technique, Valeur prix

Technical requirements: Valeur technique
Valeur prix
Prestation d'hébergement, de support technique et fonctionnel et d'assistance technico-pédagogique, graphique et ergonomique pour la plateforme de téléformation Moodle de l'INRA.
A titre d'information le marché est estimé à 129 000 euro ht sur sa durée totale (3 ans). Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Marché passé pour une durée de 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la règlementation en vigueur.
Les fonds alloués au financement de ce marché sont issus de subventions d'état. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Par application de l'article 6 du décrte no2007-590 en date du 25 avril 2007, les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites. Une avance est accordée au titulaire, dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro (ht) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; sauf indication contraire précisée dans l'acte d'engagement.
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants = Dc1 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dûment complétée et signée par un représentant légal avec notamment:
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas dans un cas l'interdisant de soumissionner au marchés de l'état (article 43 du Code des Marchés Publics).
2. La déclaration du candidat ou membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment:
— le chiffre d'affaires global en euros (Ht) des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché des trois derniers exercices disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
La déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec en annexe du Dc2:
le liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants = Dc1 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dûment complétée et signée par un représentant légal avec notamment: — la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas dans un cas l'interdisant de soumissionner au marchés de l'état (article 43 du Code des Marchés Publics). 2. La déclaration du candidat ou membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment: — le chiffre d'affaires global en euros (Ht) des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché des trois derniers exercices disponibles, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France). La déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec en annexe du Dc2: — les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, le liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone), — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants = Dc1 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dûment complétée et signée par un représentant légal avec notamment: — la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas dans un cas l'interdisant de soumissionner au marchés de l'état (article 43 du Code des Marchés Publics). 2. La déclaration du candidat ou membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment: — le chiffre d'affaires global en euros (Ht) des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché des trois derniers exercices disponibles, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
La déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec en annexe du Dc2: — les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, le liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone), — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.