Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-29
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42400000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en service et maintenance d'équipements motorisés pour l'assistance au brancardage des lits lors des transferts des patients.
Fourniture, mise en service et maintenance d'équipements motorisés pour l'assistance au brancardage des lits lors des transferts des patients: il s'agit d'un lot unique. Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montants minimum ni maximum en valeur et en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Fourniture, mise en service et maintenance d'équipements motorisés permettant d'assurer assistance et ergonomie lors du brancardage des lits pour le transfert des patients entre différents bâtiments d'un site: À titre indicatif, les besoins prévisionnels connus à ce jour sont de 4 machines en 2017, 4 en 2018 et 4 en 2019.
Le candidat est autorisé à proposer une unique variante correspondant à une alternative technique et/ou économique de l'offre.
Il devra impérativement formuler une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, puis du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2010.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Le CHRU de Nancy organise, à l'attention des sociétés, une visite des 2 sites concernés, vendredi 6.1.2017 de 14:00 à 17:00. Les candidats intéressés sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) et à préciser les noms, prénoms et qualités des participants, par mail adressé à d.friry@chru-nancy.fr et i.langbour@chru-nancy.fr pour jeudi 5.1.2017 à 12:00 au plus tard.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.