Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-06
Buyer: CCI Marseille Provence
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestation d'hébergement sécurisé de serveurs (virtuels, physiques) pour un ensemble de systèmes Web et applicatifs pilotés par la Ccimp et prestation de location de baies informatiques.
L'accord-cadre commence à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 24 mois et peut être reconduit successivement 2 fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 4 ans.
Lettre de candidature (formulaire DC1) ou sur papier libre: nom et coordonnées du candidat (adresse, téléphone, courriel) + numéro siret + mention si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint + déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (formulaire DC 2). Extrait K bis ou document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur les 3 derniers exercices concernant le CA global et le CA en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. (Si non mentionné dans le formulaire DC2). Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre. Bilans financiers: extraits de bilan sur les 2 derniers exercices (extrait de liasse fiscale) ou déclaration sur l'honneur sur les 2 derniers exercices détaillant au minimum les éléments d'actif: actif immobilisé, actif circulant, trésorerie et les éléments de passif: capitaux permanents, capitaux circulants.
Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.
Déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. (Si non mentionné dans le formulaire DC2). Indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (CV);
Déclaration indiquant avec précision le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. (Si non mentionné dans le formulaire DC2);
Liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Commission d'ouverture des plis avec le chef de projet, le service marchés et un membre élu de la Commission des achats et marchés.
L'acheteur peut passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-1-7° du décret relatif aux marchés publics.
Au stade de l'attribution du contrat et si le titulaire est un groupement conjoint d'opérateurs, l'acheteur imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement.
En cas d'infructuosité, l'acheteur peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un marché négocié sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article 30-1 alinéa 2 du décret relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1) ou sur papier libre: nom et coordonnées du candidat (adresse, téléphone, courriel) + numéro siret + mention si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint + déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (formulaire DC 2). Extrait K bis ou document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 140000