Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-13
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges du département en application de l'arrêté du 25.6.1980 modifié le 1.1.2012, de l'arrêté du 22.6.1990 et les arrêtés des dispositions particulières ainsi que les normes AFNOR En54.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
Les travaux consistent aux études et travaux concernant la sécurité incendie d'établissement ERP et au remplacement si nécessaire des centrales SSI et de travaux annexes liés à la sécurité incendie.
Les études et préconisations du MOE SSI présentées au maître de l'ouvrage sont indispensables et fondamentales à la sécurité des personnes en collège et SEGPA et l'ensemble des systèmes doit fonctionnée de manière sure et pérenne. Ce sont donc des travaux complexes liés à la sécurité des «biens et des personnes» en Établissement recevant du public (ERP).
Le critère d'attribution «Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations» comprend 2 sous-critères:
2.2) Nombre d'équipes dédiées à la réalisation des prestations pendant les vacances scolaires (20 %).
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr