Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-30
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45112710 | 45233142: Road-repair work | 45233252
Submission deadline: 2018-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, alloti, reconductible, sans minimum, ni maximum et qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (aménagements paysagers, éclairage et voirie) dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole et la ville d'Orléans dont Orléans Métropole assure la coordination. La procédure d'accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin. Cet accord-cadre sera utilisé dans le cas où l'enveloppe des travaux de l'opération (tous lots confondus) calculée sur la base de l'estimation de la maîtrise d'œuvre est comprise entre 150 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT.
Le présent lot sera conclu avec 7 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
Reconductible 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an et 6 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 1 comporteront l'insertion d'une clause sociale.
Le présent lot sera conclu avec 8 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
Reconductible 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an et 6 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
Le présent lot sera conclu avec 12 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
Reconductible 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an et 6 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 3 comporteront l'insertion d'une clause sociale.
— un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
– un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
– une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, – un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, – formulaire DC 1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.