Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-07
Buyer: Commune d'Argentan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 50900 EUR
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de télécommunication pour la ville d'argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom.
Le présent marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour la Ville d'Argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom.
— fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques, accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »), accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »), accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
L'accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour un période d'un (1) an (soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard).
— une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2.
— une liste des principales livraisons ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2014 — 2015 — 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2014 — 2015 — 2016).
Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement pour la passation).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance, — le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, — si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Award value: 50900