Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-02
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 43310000 | 45100000: Site preparation work | 45112500 | 45233120: Road construction works | 45310000
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux préparatoires de terrassement, Voiries et Réseaux Divers (VRD) et Génie Civil et d'électricité préalable à la construction future d'un nouveau bâtiment
- organisation/préparation chantier : installation de chantier, implantation des ouvrages, installation clôtures provisoires et installation clôtures et portails définitifs de chantier, dépose et démolition des ouvrages et réseaux existants, mise en place de panneaux et barrières de protection.
- terrassements généraux : décapage terre végétale, terrassements en déblais meubles et déblais rocheux, concassage et criblage des matériaux rocheux, remodelage, mise en remblais des matériaux concassés (environ 6 000 m3 de terrassements à réaliser).
- travaux de Génie-Civil : protection des talus par la mise en place de parois clouées provisoires et réalisation de plusieurs murs de soutènement.
Terrassements, fourniture et pose en tranchées de canalisations pour réseaux eaux usées et eaux pluviales, incluant regards de visite et caniveaux.
Terrassements, fourniture et pose en tranchées de canalisations pour réseaux eau incendie et eau potable, incluant : vannes, vidanges, ventouses, regards avec compteur, poteaux incendie, chambres à vannes.
-Réseaux Electriques : terrassements, fourniture et pose de canalisations, fourreaux aiguillés, réalisation de tranchée pour cheminement câble Haute tension, chambres de tirage.
Pour réseau de chaleur : terrassements, fourniture et pose de conduites pré-isolées en acier, incluant chambres à vannes.
Pour réseau air comprimé : terrassements, fourniture et pose de conduites Inox, incluant chambres à vannes.
Fourniture, pose et mise en service de 2 Postes HT / Basse Tension (BT) connectés sur boucle HT. Chacun des 2 postes comprend : un Tableau Général Basse Tension (TGBT), les câbles HT et BT et d'autres câbles de communication vers l'armoire contrôle / commande ; équipements auxiliaires pour contrôle / commande.
Dévoiement des liaisons HT : tronçonnage des anciennes liaisons HT et création des liaisons aux nouveaux postes HT ; dépose et évacuation des anciennes liaisons ; fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles HT.
Dévoiement des liaisons BT existantes (déconnexion, dépose et évacuation des anciens câbles ; fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles).
Fourniture, pose et raccordement d'armoires de distribution pour alimentation auxiliaires contrôle / commande et équipements HT/BT.
Fourniture et installation d'un système de contrôle / commande courants forts pour remontées en supervision.
- mise en place d'un réseau de terre : prise de terre générale, distribution de terre, liaisons équipotentielles de mise à la terre.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; -       en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); - la copie des habilitations électriques Haute Tension (HT) et Basse Tension (BT) des personnels susceptibles d'intervenir pour ces travaux ; - les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références  (au cours des 5 dernières années)  de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. -  une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années. - la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché. - un Projet de Plan d'assurance Qualité Particulier, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.