Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72250000: System and support services | 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2017-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet l'hébergement des sites et des applications web du Département du Nord. Le prestataire aura la mission d'héberger des sites et des applications web du Département du Nord, d'en assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Les prestations comprennent la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: janvier 2018.
La procédure est l'appel d'offres d'ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. S'agissant d'une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. En application de l'article 40-II.2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr