Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121000: Buses
Submission deadline: 2019-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la cantine/périscolaire/piscine/centre de loisirs/stages sportifs d'été.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le présent lot concerne le transport collectif aller/retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les cantines (communes de Campbon, Quilly et Savenay).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le présent lot concerne le transport collectif aller- retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le périscolaire (commune de Campbon).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le présent lot concerne le transport collectif aller-retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les piscines (communes de Cordemais et Savenay).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le centre de loisirs (commune de Cordemais).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les stages sportifs d'été (communes de Cordemais, le Temple de Bretagne, Savenay et Saint-Étienne de Montluc).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.