Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: inrs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 470000 EUR
Submission deadline: 2023-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate - tierce Maintenance Applicative Corrective - evolutions - missions ponctuelles - réversibilité
passation d'un contrat de services informatiques portant sur une seule et unique application, le progiciel de gestion intégré xrp ultimate de l'éditeur CEGID, et ayant principalement pour objet l'exécution : - de prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) correctives, non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, (désignées par " Tma-1 "), - ou de prestations concourant à améliorer / faire évoluer l'application (désignées par " Evolutions ") : * soit au travers de " petites " évolution, * soit de manière significative au travers de " projets ". Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique complète des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.l'accord-cadre porte sur l'exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du Cctp,* de prestations dites " ponctuelles " tant fonctionnelles que techniques de nature à renforcer l'autonomie et les compétences des équipes internes du pouvoir adjudicateur (désignées par " prestations ponctuelles "),* des prestations induites par la phase de réversibilité.l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois :* par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- visant la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du CCTP,- et " ponctuelles ".* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des phases :- de prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,- de réversibilité.les prestations de Tma-1 corrective non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations portant sur une unique application
le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord, sur la durée maximale du contrat, est fixé à 350 000 euro(s) Hors Taxes (Ht). S'Agissant des bons de commande, ils sont émis sans montant minimum. Par ailleurs, le montant annuel estimé des prestations de Tma-1 est de 30 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée maximale du contrat
le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée,2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,4.les bilans ou extraits de bilan, concernant le trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,7.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,8.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
niveaux minimum de capacité requis, s'agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),-compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)-compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)compétences complémentaires souhaitées (non rédhibitoire) :-Compétences sur Qedition (maintenance correctrice essentiellement, mais, des évolutions sont aussi possibles),-compétences sur Qualiac For Excel (TMA & Projets),-Compétences sur les scripts de recopie de bases (actualisation & création éventuelle),-compétences techniques et fonctionnelles permettant d'améliorer systématiquement les performances du PGI (force de conseil attendue),-compétences techniques et fonctionnelles sur les actuelles et futures I.H.M. Html5. A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)
date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)

Eligibility requirements: le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée,2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables

Award value: 470000