Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-31
Buyer: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121000: Buses
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent contrat-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la Cantine / Périscolaire / Piscine / Centre de loisirs.
Le présent lot concerne le transport collectif aller / retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les cantines (communes de Campbon, Quilly et Savenay).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 1 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
  2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
L'Accord-Cadre avec minimum (35 000 EUR HT/an) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
  2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent lot concerne le transport collectif aller / retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le périscolaire (commune de Campbon).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 1 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
L'Accord-Cadre avec minimum (8 000 EUR HT/An) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent lot concerne le transport collectif aller / retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les piscines (communes de Cordemais et de Savenay).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 1 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
  2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3  ans à compter de la notification du marché public initial.
L'Accord-Cadre avec minimum (30000 EUR HT/an) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
  2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les centres de loisirs (communes de Cordemais, le Temple de Bretagne et Saint-Étienne de Montluc).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 1 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Eligibility requirements: Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements prévus aux articles 48-i-1° et 51-iv du décret n°
2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de consultation.