Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-23
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, sera de 3 ans.
3 candidats maximum seront invités à remettre une offre, les 3 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacités minimales. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 3 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant minimal et du montant maximal fixés pour l'accord-cadre.
La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou éventuellement dans ceux de l'antenne du siège à Paris. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Award value: 400000