Public procurement notice: Design Contest
Published: 2020-12-16
Buyer: SMTC 63
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71310000 | 71314000: Energy and related services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-01-22
Award criteria: Other

Technical requirements: Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouveau centre d'exploitation et de maintenance bus
Le marché porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouveau centre d'exploitation et de maintenance bus composée d'une centrale de production photovoltaïque situé à la pointe de Cournon.
1) capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées, notamment en matière de projet de nature similaire, par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché;
2) capacités techniques évaluées au regard de l'association des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat;
3) capacité financière appréciée au regard des enjeux et de la nature du projet aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Dossier de candidature à produire:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'extrait K-bis; DC4 — formulaire d'acceptation des sous-traitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle et décennale en cours de validité;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— note méthodologique sur l'organisation du groupement définissant clairement la répartition des missions normalisées entre les membres du groupement en indiquant pour chaque prestation identifiée dans la mission considérée les moyens humains envisagés accompagnées des compétences associées;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour le ou les architectes: copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
Les critères retenus pour le jugement des plans et projets sont, par ordre décroissant d'importance, les suivants:

Eligibility requirements: 1) capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées, notamment en matière de projet de nature similaire, par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché; 2) capacités techniques évaluées au regard de l'association des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat; 3) capacité financière appréciée au regard des enjeux et de la nature du projet aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Dossier de candidature à produire: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'extrait K-bis; DC4 — formulaire d'acceptation des sous-traitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour); — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle et décennale en cours de validité; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — formulaire DC2; — les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — note de compréhension des enjeux du programme synthétique; — note méthodologique sur l'organisation du groupement définissant clairement la répartition des missions normalisées entre les membres du groupement en indiquant pour chaque prestation identifiée dans la mission considérée les moyens humains envisagés accompagnées des compétences associées; — note de présentation du groupement; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — pour le ou les architectes: copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine; — pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.