Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-29
Buyer: Conseil régional d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71540000: Construction management services | 79111000
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration, des lycées et des autres bâtiments de la région Île-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, des centres de formations des apprentis dont la région est propriétaire, des centres d'expertise et de performance sportives, des équipements sportifs et de loisirs dont la région est propriétaire. Les missions qui sont confiées aux titulaires du présent accord-cadre et des marchés subséquents sont principalement définies à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, telles qu'indiquées dans l'accord-cadre
Les modalités de dévolution des lots et les limites d'attribution sont indiquées à l'article VI du règlement de consultation
Une opération de construction nouvelle implique la création d'un bâtiment neuf pour répondre au besoin de places nouvelles d'enseignement
Une opération de rénovation globale permet de traiter l'ensemble des bâtiments d'un lycée (ou autre ensemble de bâtiments visé par le marché) et de revisiter à cette occasion l'offre pédagogique, les fonctionnalités, les problématiques techniques et architecturales
Une opération ciblée est définie comme une opération ponctuelle sur des ensembles fonctionnels spécifiques de type demi-pension, pôles d'enseignement ou ateliers pédagogiques lorsqu'ils sont défaillants ou obsolètes
— MPS ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés»,
— inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— MPS ou déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Eligibility requirements: — MPS ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1 o du décret 2016-360 précité: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés», — inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)