Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: Departement du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative à la section ouest du contournement Nord de Valenciennes (RD 375) pour le Département du Nord
Maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative à la section ouest du contournement Nord de Valenciennes (RD 375) pour le Département du Nord. Le coût d'objectif de l'opération (enveloppe financière affectée aux travaux, hors travaux du Pont Rail): 30 000 000 EUR HT soit 36 000 000 EUR (T.T.C.). La date prévisionnelle de commencement des prestations est juillet 2018. Les mentions visées à cette section du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative à la section ouest du contournement Nord de Valenciennes (RD 375) pour le Département du Nord.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'êtat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Opérateur économique devra remettre: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Award value: 1500000