Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Estimated value: 125750 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO — achat de gaz, d'électricité en groupement de commandes composé du département 59 (coordonnateur), du département 62, de la région Nord-Pas-de-Calais, Picardie, du SDIS 59 et du SDIS 62.
La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas-de-Calais, Picardie, du Service départemental d'incendie et de secours du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuils. Le marché n'est pas divisé en tranche.
La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas-de-calais, Picardie, du Service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Au sens du droit communautaire: les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
AMO pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé des département du Nord et du Pas-de-Calais, de la région Hauts-de-France, des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais
Le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr


Award value: 125750
Number of bids: 4