Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-04-03
Buyer: Commune de Chamrousse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 09330000: Solar energy | 09331200: Solar photovoltaic modules | 42967100 | 65400000
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: Other

Technical requirements: Conception, réalisation, exploitation, gestion et commercialisation du smart grid énergétique multi fluides électrique et thermique avec pilotage intelligent du Recoin à Chamrousse
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verrait confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la commercialisation du smart grid énergétique multi fluides électrique et thermique avec pilotage intelligent du Recoin à Chamrousse, en application de l'ordonnance n
— Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager à l'entreprise pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d'offre. -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; -Une déclaration sur l'honneur attestant: 1
1 / Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent), 2 / Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. 3 / Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires;
1/ Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat?) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Un descriptif présentant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose, son savoir-faire en matière d'exploitation d'un service public dédié à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la commercialisation d'un smartgrid énergétique multi fluides électrique et thermique avec pilotage intelligent. 3 / Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 4/ Des références pertinentes et détaillées réalisées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public (Smartgrid énergétique multifluides) et démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public correspondant, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et tout autre document démontrant l'aptitude du candidat ou du groupement à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 5/ Renseignements relatifs à l'activité, aux qualifications professionnelles dont le candidat dispose: le candidat produira des certificats de qualification, des certificats de capacité ou toute justification équivalente
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Conformément à l'article 22 du décret no2016-86 du 1er février 2016, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 4. La Commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés ci-après: -Capacité économiques et financières 30 points évaluées par rapport aux renseignements et justificatifs exigés à l'article Iii.1.2 du document d'aapc joint. -capacités techniques et professionnelles 70 points(article Iii.1.3)

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager à l'entreprise pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d'offre. -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; -Une déclaration sur l'honneur attestant: 1 o Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée; 2 o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du Décret du 1er février 2016 susvisé, sont exacts. -les documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. -pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. -extrait de l'inscription du registre du commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou équivalent étranger de moins de 3 mois -pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définies aux articles L. 5121-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5112-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus, devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature unique. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat

Award value: 20000000