Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-25
Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: quality

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le projet concerne la construction d'une salle artificielle d'escalade (SAE) de niveau international ayant une capacité maximale de 1000 personnes, intégrant :
- une zone d'accueil
- un espace compétition
- un espace grand public
Un espace spectateurs assis/debout avec visuel direct et toute hauteur sans aucun obstacle (gaine, éclairage, charpente bâti, etc…) vers les SAE compétition
- des locaux annexes avec accès direct vers la salle
- une salle polyvalente pour les échauffements, les étirements ou la pratique du yoga
- des locaux administratifs
- l'aménagement paysager, les espaces de stationnement et de circulation interne à la parcelle du projet.
Cette salle sera le reflet d'une recherche d'innovation et de mise en oeuvre d'un bâtiment aux Qualités Environnementales avérées. Sa fonctionnalité permettant une polyvalence et une continuité d'ouverture au public lors des préparations des compétitions, sa scénographie renforcera son attractivité et enfin, son innovation offrira un équipement performant en terme environnemental de type HQE tout en limitant les charges de fonctionnement.
L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 5 296 900,00,00 euro(s)  HT
1/ La lettre de candidature précisant l'identité de chacun des membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants (ou Dc1)
2/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire Dc1.
4/ La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment complétée pour chacun des membres de l'équipe.
5/ En cas de groupement d'entreprises, un document signé par les autres membres du groupement habilitant le mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 9 du Ccp) fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur
1/ Pour l'architecte mandataire : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/Cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3/ Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
4/ Présentation de l'équipe et de ses références : compléter dans les annexes 1 et 2 en version modifiable, fournis au Dcc dans les documents à complétés. Pour plus de détail notamment sur la présentation des références et motivation voir le règlement de concours

Eligibility requirements: 1/ La lettre de candidature précisant l'identité de chacun des membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants (ou Dc1)
2/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire Dc1.
4/ La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment complétée pour chacun des membres de l'équipe.
5/ En cas de groupement d'entreprises, un document signé par les autres membres du groupement habilitant le mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 9 du Ccp) fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur
1/ Pour l'architecte mandataire : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/Cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3/ Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
4/ Présentation de l'équipe et de ses références : compléter dans les annexes 1 et 2 en version modifiable, fournis au Dcc dans les documents à complétés. Pour plus de détail notamment sur la présentation des références et motivation voir le règlement de concours
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3/01/1977)
Qualité urbaine et fonctionnalité du programme
Qualité environnementale du projet

Winner: Tribunal administratif de Montpellier