Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Ville de Romilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie et du centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine.
Fourniture d'accès au réseau public Accès analogiques Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type. Accès de base, to
). Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type. Accès de base, TO "). Accès au réseau public au-delà de 12
communications simultanées (de type" accès primaire, T2 "). -Acheminement du trafic téléphonique Entrant de toutes provenances.
Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international. -Services
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat. Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Romilly-sur-Seine et le CCAS de Romilly-sur-Seine, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le Coordonnateur du groupement sera chargé de

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail Les attestations d'assurance en cours de validité. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat. Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat. Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.