Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: Communauté de communes Caux-Estuaire
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 34928400 | 39142000 | 44161110 | 45112500
Estimated value: 5059114.2 EUR
Submission deadline: 2016-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'extension de la Zone d'activités Economiques du Parc Eco-Normandie comprenant des travaux de:
Si le candidat ne recours pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
2) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2 (version du 31 mars 2016);
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Chiffres d'affaires (H.T.). Des 3 derniers exercices et % du C.A. Réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché. A cet effet, le candidat complètera le point E du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution).
— Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications indiquées à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.
Modalités de financement: Les prestations seront financées par des ressources propres et des ressources extérieures publiques.
Modalités de paiement: Rémunération conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du Décret no2016-360. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le bénéficiaire peut bénéficier d'une avance, qui sera versée après constitution d'une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.
— sous forme dématérialisée dans les conditions indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation
pour obtenir tous renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse suivante:

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature ou imprimé Dc1. (version du 31 mars 2016) Si le candidat ne recours pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. 2) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2 (version du 31 mars 2016); 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 5059114.2