Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 10505400 EUR
Submission deadline: 2022-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de médicaments 2023-2024 au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
fourniture de médicaments (amm, atu, préparations sous-traitées) au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupements de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56). Le marché public est composé de 60 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle et la quantité maximum annuelle figurent au catalogue des besoins et au CCTP
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en quantité défini au Catalogue des besoins
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique - pôle Pharmacie - gestion des marchés publics - 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - bP 70555 - 56017 vannes cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.presentation du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique : Le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; le Groupe hospitalier bretagne sud (lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec) ; l'etablissement Public de Santé Mentale Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN ; le Centre hospitalier du centre bretagne (site de pontivy / loudeac) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier basse vilaine (nivillac) ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; l'etablissement d'hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de MALESTROIT ; le Centre hospitalier Guillaume regnier (rennes) ; l'etablissement Public de Santé Mentale morbihan (saint ave) ; le Centre de Soins de Suite et Réadaptation korn er houet de COLPO. Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) a été nommé coordonnateur du groupement de commandes
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative


Award value: 10505400