Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-15
Region: FRD11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45255400
Submission deadline: 2024-09-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
-Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
-Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Pour le lot n° 01 :
Qualifications professionnelles
Niveaux spécifiques minimaux exigées : 
122 – Reprises en sous-œuvre
1221 – Reprises en sous-œuvre (technicité courante)
211 – Maçonneries et ouvrages en béton armé
2112 - Maçonneries et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
321 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES
3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou chantier de référence équivalent Mention "RGE" possible
632 CARRELAGES - TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ
-6323 Carrelages - Travaux d’étanchéité ou chantier de référence équivalent
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.