Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000
Estimated value: 2600000 EUR
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant,
— lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.
Raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant
Lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier RAR adressé au plus tard 3 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou Vpn); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier RAR adressé au plus tard 3 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.
Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...), à savoir:

Eligibility requirements: Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP. Le candidat doit fournir: a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués. Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement; b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1 o (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois; c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2 o du CCP. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...), à savoir: — les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations, — les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...). Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Award value: 2600000