Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, tous chantiers confondus.
- être exemplaire dans la prise en compte de l’environnement en phases d’étude de projet et de travaux, au-delà des obligations réglementaires ;
- minimiser les nuisances pour les riverains en phase chantier et favoriser un climat de confiance avec la population.
Le prestataire assistera et conseillera le MOA sur les enjeux environnementaux du projet et sur la mise en œuvre du plan de management environnemental de l’ensemble des chantiers, coordonnera les différents suivis environnementaux, dressera des bilans environnementaux, réalisera des contrôles réguliers et ciblés des chantiers et des audits de système pour vérifier que les acteurs des chantiers (groupements d’entreprises et maîtres d’œuvre) assurent leurs rôles respectifs pour la réalisation des travaux dans le respect des exigences environnementales.
Le périmètre du marché couvre les sites de la partie française de la section transfrontalière, dont la construction est organisée par chantier opérationnel (CO). La mission se déroule pendant les différentes phases de projet, de consultation des entreprises travaux, de préparation des chantiers et de travaux de construction des chantiers opérationnels.
La prestation se configure ainsi comme une assistance à la maîtrise d'ouvrage en tant que contrôle de 2ème niveau.
Le présent marché constitue un accord-cadre mixte, c’est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents.
- Rédaction des Notices de respect de l’environnement et du Cadre de schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement par CO;
- Avis sur les Plans de Respect de l’Environnement et la planification des travaux au regard des nuisances ;
- Avis sur le Plan de Contrôle Environnemental du maître d'œuvre (MOE) et coordination de ces contrôles entre les différents lots ;
- Présence sur les différents CO (en moyenne, 2 fois par mois par site) et pilotage des réunions de coordination environnementale;
E) Assistance à la MOA dans ses relations avec les interlocuteurs de l’environnement et les autorités chargées de la police environnementale.
- Expertises diverses dans les domaines de l’acoustique, la qualité de l’air, la pollution des sols, les eaux, les radiations, les déchets, la faune/flore, les habitats, la biodiversité, le climat, la santé publique ;
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 4 000 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir : - soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Une attention particulière sera notamment portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les candidats et : - les titulaires ou futurs titulaires des marchés de travaux côté France, notamment les marchés relatifs aux chantiers opérationnels 5, 6/7, 8, 9,11 et 12 ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de travaux, - les maîtres d’œuvre du tunnel de base côté France (CO5 et CO5a, CO6, CO7, CO8, CO9, CO11 et CO12) ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre, - le titulaire du marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et réalisation d'études en phase travaux, - le titulaire du marché de mise en œuvre complémentaire du protocole d’état initial et suivi, au titre de la loi sur l’eau.
Ciascun operatore economico, solo, in raggruppamento o subappaltatore, dovrà fornire: - o i moduli DC1 e DC2 o equivalenti scaricabili gratuitamente al seguente sito: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (in caso di raggruppamento di imprese, il DC1 deve essere fornito unicamente dalla mandataria); - o il Documento di Gara Unico Europeo (DGUE/DUME), o equivalente per i candidati non stabiliti nell’Unione Europea; si precisa che TELT non autorizza i candidati a limitarsi a indicare nel Documento di Gara Unico Europeo che dispongono dell'inclinazione e delle capacità richieste senza fornire informazioni particolari sulle stesse. Particolare attenzione sarà prestata alle situazioni di conflitto di interessi che potrebbero verificarsi tra i candidati e: - titolari o titolari futuri degli appalti dei lavori lato Francia, in particolare appalti relativi ai cantieri operativi CO5, CO6/7, CO8, CO9, CO11 e CO12, nonché i fornitori responsabili delle missioni di controllo ambientale per le imprese di lavori; - le direzioni lavori del tunnel di base lato Francia (CO5, CO6, CO7, CO8, CO9, CO11 e CO12), nonché i fornitori responsabili delle missioni di controllo ambientale per i titolari dei contratti di direzioni lavori; - il titolare dell’appalto di Assistenza alla Committenza (AMO) e realizzazione di studi durante la fase dei lavori; - il titolare dell’appalto d'implementazione complementare del protocollo di stato iniziale e supervisione, ai sensi della legge sull'acqua.

Award value: 3000000