Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: communaute de communes du val de drome
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71400000
Submission deadline: 2022-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.- Maitrise d'oeuvre de viabilisation de la Zac- reprise de l'étude hydraulique du parc d'activités- rédaction du dossier de réalisation de Zac- rédaction d'un cahier de prescriptions architecturales et paysagères- rédaction d'un cahier des charges pour des études de sols- dossier de dérogation au titre de la Loi Barnier- ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux
pondération selon les critres suivants :Garanties et capacités financières - 10.0%capacités professionnelles : compétences, qualifications, références - 40.0%capacité technique : moyens humains et matériels, organisation de l'équipe - 50.0%
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que la personne morale ou de l'agence candidate n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun extrait K-Bis de la personne morale ou de l'agence candidaterenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail de la personne morale ou de l'agence candidatelorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Les éventuelles délégations de pouvoir des co-traitants au mandataire doivent être jointes
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de la structure mère, de la personne morale ou de l'agence candidate concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels de la personne morale ou de l'agence candidate
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la personne morale ou de l'agence candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de la personne morale ou de l'agence candidateindication des titres d'études et professionnels de la personne morale ou de l'agence candidate et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par de la personne morale ou de l'agence candidate pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont la personne morale ou l'agence candidate dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées parla personne morale ou l'agence candidate au cours des 3 dernières années comparables à l'objet du marché en termes programmatique, de taille d'ouvrages, de montant d'opération, de situation et de contraintes pour des ouvrages construits au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau : La liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire et les équipes ayant dirigé ces missions, l'indication du stade d'avancement du projet, appuyées d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées par la personne morale ou de l'agence candidate il y a plus de trois ans seront pris en compte.Des illustrations des références présentées seront jointes à ce dossier.Pour le mandataire seulement : Une note de présentation de trois pages A4 recto maximum exposant la démarche méthodologique de l'équipe, le rôle et la compétence de chacun des co-traitants.Pour le mandataire seulement : Un document synthétique (sur un document A3 ou A4), présentant :- la composition de l'équipe avec adresse des co-traitants,- organigramme fonctionnel de l'opération présentant le rôle et la position de chaque candidat intervenant pour mener à bien la présente mission,- le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou déclaration appropriée d'une banque et nombre de personnels de chaque co-traitant,- une liste des projets réalisés avec tout ou partie des candidatscertificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou certificats de qualification professionnelle (ou équivalents)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que la personne morale ou de l'agence candidate n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun extrait K-Bis de la personne morale ou de l'agence candidaterenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail de la personne morale ou de l'agence candidatelorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Les éventuelles délégations de pouvoir des co-traitants au mandataire doivent être jointes