Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-01
Buyer: TERACTEM
Country: FR
Region: FRK28
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111291 | 45112700 | 45230000 | 45233123: Secondary road construction work | 45233262
Submission deadline: 2024-04-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les travaux d'aménagement de la phase 1 (rive gauche du Goléron) sont en cours d'exécution.
Les Travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (F, G,H,I,J,K) :  ,voiries, réseaux , aménagement de surfaces, espaces verts,béton…. situés sur la rive droite du Goléron
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5 références de moins de 5 ans pour chaque catégorie ci-après : - Aménagements de quartiers de logements d'importance ou de nature similaire ; - Aménagements urbains et de sites propres  ; Les références du groupement seront classées dans un tableau (tableau fourni dans le Dac)-- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Attestation justifiant de disposer de l'Aipr.
Qualifications professionnelles :
Fntp lot 02 : 2321/2331/2342/5113/5152/5154/5162/651/672 ou équivalent-Fntp lot 03 :341/3421/346/3473712/3713/3721 ou équivalent-Fntp lot 04 : 651/662 ou équivalent-Fntp lot 05 :323/333/3431/3432/3433/347/361ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires-qualipaysage lot 06 : Qualipaysage P120 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires


Winner: Tribunal judiciaire de Lyon