Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2025-07-22

Technical requirements: La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). 

Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. 
Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées dans le règlement de consultation. 
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 4 (quatre) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum.
Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 4, la procédure pourra se poursuivre avec le ou les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Le marché projeté a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'EPFIF.
Ce système devra permettre de couvrir les besoins fonctionnels identifiés en matière de gestion des biens, de suivi des opérations, de gestion locative, de pilotage financier, de reporting, ainsi que d'interopérabilité avec les outils existants.
Le titulaire du marché devra également assurer l'ensemble des missions connexes à la mise en place de l'outil (reprise de données, paramétrage, formation des utilisateurs, assistance technique et fonctionnelle).
Ce marché vise donc à doter l'EPFIF d'une solution métier robuste, adaptée à la complexité de ses modes de gestion, et capable d'accompagner la transformation digitale de ses métiers.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Le présent marché est un marché à prix mixte avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
=> Tranche ferme : Mission 1 avec une partie sur base d'un DPGF et une partie sur bon de commande (cf. annexe 2 - Grille financière) :
o Sur base d'un DPGF :
- Coûts de fourniture et maintenance du logiciel,
- Coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement),
- Coûts de formation des utilisateurs.
o Sur base du DQE valant BPU :
- Coûts pour le développement des interfaces entre outils.
Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché.

=> Tranches optionnelles : Mission 2 sur base d'un DPGF pour chaque module fonctionnel complémentaire suivant (cf. annexe 2 - Grille financière) :
o TO1 - Module gestion locative : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs
o TO2 - Module gestion technique : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs
o T03 - Module de suivi des impayés et recouvrements : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs
o T04 - Module gestion financière : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs
L'ensemble des prestations attendues sont détaillées au CCTP.
Les conditions d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles sont détaillées au CCAP.
Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché.

VARIANTES :
Les variantes sont autorisées. 
Les candidats sont autorisés à proposer, au choix :
=> une offre en mode SaaS (Software as a Service),
=> ou une offre en mode On-premise (hébergement sur l'infrastructure du pouvoir adjudicateur ou d'un tiers),
=> ou les deux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir l'une ou l'autre des variantes proposées.

DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification.
Il comprend notamment :
=> une phase de fourniture, de déploiement et de mise en production de la solution,
=> une phase de maintenance et d'assistance technique.
À l'issue de cette période ferme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois afin d'étendre la période de maintenance de la solution développée jusqu'à deux années supplémentaires.
Soit une durée maximale totale de 84 mois (7 ans).
En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Cette durée correspond à la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations prévues, telles que décrites au CCTP et chiffrées dans le DQE valant BPU.