Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-01
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100 | 75240000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Un délai maximal de 30 min doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Un délai maximal de 30 minutes doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.
Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-24 du code de la route et relatif à l'exploitation d'un service de fourrière automobile en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Annexes: clauses de dématérialisation — le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation).
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du contrat. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
1) valeur technique: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5. La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat:
— qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'enlèvement des véhicules/2,5;
— pertinence et cohérence de la situation du terrain et des conditions de stockage des véhicules/2,5;

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.