Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-10
Buyer: Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33184000 | 85130000: Dental practice services
Estimated value: 2132108 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de production de prothèses et orthèses dentaires pour les Centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône
Dans le cadre du développement de l'activité de son laboratoire et des choix politiques de fonctionnement, le Centre de santé dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône cherche des partenaires afin de compléter les activités pour lesquelles le laboratoire n'est pas, à ce jour équipé (lots 1, 2) et de réguler la production interne afin de répondre aux prescriptions de ses praticiens salariés en respectant la qualité et les délais sur lesquels le CSD s'engage envers eux (lot 3, 4). Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO)
Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO) Il s'agit de réaliser pour les 26 cabinets d'omnipratique du CSD:
— Toute autre activité venant à être développée en CFAO (évolution des données acquises de la science). La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Lot 2: Production d'appareillages orthodontiques il s'agit de réaliser pour les 6 cabinets d'orthodontie situés cours de Verdun à Lyon les orthèses suivant les prescriptions de nos praticiens. Il conviendra pour le prestataire de réaliser des moulages d'études, des arcs linguaux, des plaques palatines, des quads (hélix, +Crozat, +Grille, +Sri...), des arcs palatins, des gouttières... La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Lot 3: Production de prothèses adjointes de régulation il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation d'une prothèse adjointe: cire et PEI, métallurgie, montage ou finition. La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Lot 4: Production de prothèses conjointes il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation de prothèses conjointes métalliques ou céramiques. Cela concerne:
— La production de prothèses conjointes dans le cadre de la régulation de la production interne -la production de prothèses conjointes non techniquement réalisable actuellement en interne (facettes céramiques, inlays céramiques, inlays core céramisés ou fibrés et couronnes tout céramique pressées). Ces activités sont aujourd'hui rarement demandées par les praticiens du CSD mais sont en cours de développement. La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Le montant du marché ne tient pas compte des articles qui pourront être commandés exceptionnellement hors bordereau de prix, sur devis du prestataire établi sur la base du tarif public général applicable à l'ensemble de la clientèle du titulaire auquel sera appliqué le taux de rabais renseigné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement. (conformément à la composante 2).


Winner: CAP Prothese
Award value: 2132108
Number of bids: 3