Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: ville de Lorient
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233221
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le deuxième classé aura un montant minimum garanti de 150 000 euros (T.T.C.) et troisième aura un minimum garanti de 100 000 euros (T.T.C.) par an.
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste de références de travaux de même nature que ceux prévus au marché effectués au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
a défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
accord-Cadre multi-attributaires pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2 à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables.
Le déclenchement de la reconduction pourra également être anticipé si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période d'exécution
quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit :
Lot 1 : Travaux de voirie et petits travaux d'extension de réseaux d'eaux pluviales : Minimum annuel (T.T.C.) 600 000 euros - maximum annuel (T.T.C.) 2 500 000 euros.
Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale: Minimum annuel (T.T.C.) 30 000 euros - maximum annuel (T.T.C.) 120 000 euros.
Sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Eligibility requirements: un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.