Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-25
Buyer: Ville de Neuilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18810000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35811200 | 35815100
Submission deadline: 2020-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires pour les policiers municipaux, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires pour les policiers municipaux, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible une fois par décision tacite pour une durée identique (de 24 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande susceptibles de varier selon les montants suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique: lot 1: fourniture de gilets pare-balles et de housses de rechange: montant minimal par période d'exécution: 20 000 EUR HT. Montant maximal par période d'exécution: 300 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible une fois par décision tacite pour une durée identique (de 24 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande susceptibles de varier selon les montants suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique: lot 2 — uniformes, accessoires et chaussures montant minimal par période d'exécution: 80 000 EUR HT. Montant maximal par période d'exécution: 400 000 EUR HT.
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
— document requis: le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Celui-ci étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de le joindre en pièce jointe comme il doit le faire pour les autres documents énoncées ci-après.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2024.
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;