Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: Mindef/Air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 19420000 | 19720000 | 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 17054 — prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Procédure passée en application des articles 21.I.1 et 61 à 63 du décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Marché à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans. Le marché est ensuite reconductible 3 fois (reconductions d'1 an) sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Le marché prévoit une provision destinée à faire réaliser des travaux non prévus initialement: prestations à caractère aléatoire non couvertes par les prestations répétitives.
Le montant maximal de cette provision est de 15 % de la demi-somme des montants, minimal et maximal HT, de la période de validité du marché.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 an(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) autres informations.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées organisation qualité ISO 9001: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Organisation qualité EN 9100 V2001: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Organisation qualité EN 9110: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.