Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-21
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45112500 | 45214300 | 45223220 | 45261100
Submission deadline: 2025-04-01

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé - Lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique (articles L 2422-5 à L2422-11), Laval Agglomération a décidé de déléguer, par mandat, la maîtrise d'ouvrage du bâtiment à construire au Conseil départemental de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 12 lots détaillés ci-dessous.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue le 5 juin 2025. Le marché débute à compter de la date de notification réelle
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Pour le lot 16, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualibat 5112, 5113 et 5312
- Pour le lot 18, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualifelec installations électriques moyen gros tertiaire industrie (Mgti)
- Pour le lot 19, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualibat 5912 - installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kva (Technicité confirmée)
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables mensuellement.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Pour le lot 16, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualibat 5112, 5113 et 5312
- Pour le lot 18, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualifelec installations électriques moyen gros tertiaire industrie (Mgti)
- Pour le lot 19, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualibat 5912 - installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kva (Technicité confirmée)
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables mensuellement.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
cf détail du lot dans le dossier de consultation