Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Camval
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 35125300: Security cameras
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documents à produire au stade de la candidature relatif à la capacité technique et professionnelle listé dans la partie «Section III- III.1.3 du présent avis: Condition de participation — capacité technique et professionnelle», il faut ajouter le certificat de qualifications et/ou de qualité suivant: Certification APSAD R82 ou 3 références similaires. Production de certificat de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes. Ce certificat peut toutefois faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Camval, qui sera dénommée «Mâconnais Beaujolais Agglomération» au 1.1. 2017 (adresse du siège: 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.


Award value: 500000