Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-17
Buyer: CDA La Rochelle
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 34431000 | 34432000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 1 000 000,00 EUR; total: minimum 300 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon, selon les dispositions suivantes: Service Mobilité et Transport, 7 place des coureauleurs, 17000 La Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison svp. Un vélo électrique urbain en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décris, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: Service Mobilité et Transport, 7 place des coureauleurs, 17000 La Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison svp . L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: si le vélo livré n'est pas conforme au descriptif du CCTP article 2, notamment sur les matériaux utilisés et équipements proposés, l'offre du candidat sera jugée irrégulière et ne pourra pas être régularisée sur ce point. Si l'échantillon fourni est conforme, il sera testé. Des tests sur plusieurs jours seront organisés par la CDA avec différents utilisateurs. Le vélo à assistance électrique urbain devra donc être livré, prêt à l'usage, avec toutes les interventions de réglage et de paramétrage réalisées. Le vélo sera donc opérationnel et testé en conditions réelles pour le service longue durée. En cas de déréglage, constaté au moment des essais, la CDA pourra demander au candidat d'intervenir sous 10 jours, pour procéder aux réglages nécessaires. En l'absence de solution apportée par le candidat dans le délai imparti l'offre sera éliminée. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 1 000 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée, ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA. Numéro de la consultation: 2019.fcs.cda.0116.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Eligibility requirements: Formulaire DC1.

Award value: 1000000