Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: Prix des prestations — Soit en %, Valeur technique — Soit en %

Technical requirements: Prix des prestations — Soit en %
Valeur technique — Soit en %
No16c026ao — acquisition, mise en oeuvre, maintenance et autres prestations D'Une solution de gestion des marches publics.
La solution proposée devra permettre d'assurer les fonctionnalités décrites dans le présent C.C.T.P. Tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du C.C.A.S de Toulouse.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
— les prestations ayant pour objet la mise en oeuvre initiale du projet feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
— D'Autres prestations à la demande, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, de bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
duree du marche: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 7 ans.
Auditions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des auditions des différents candidats dont la candidature aura été considérée comme recevable.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— pour la partie forfaitaire: par application des prix forfaitaires tels que précisés à l'état des prix forfaitaires

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.