Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71500000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conduite d'opération pour la construction de 2 Centres d'incendie et de secours (CIS): CIS Orchies et CIS Saint-Amand
Le marché public porte sur la dévolution de missions de «Conduite d'opération pour la construction de 2 Centres d'incendie et de secours (CIS): CIS Orchies et CIS Saint-Amand». Le conducteur d'opération apportera au maître de l'ouvrage une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Les missions visées s'adressent à des équipes pluridisciplinaires comprenant au minimum les compétences suivantes:
Les prestations de services feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles L. 2125-1 1º,  R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché public est sans montant minimal et avec un montant maximal de 75 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché public.
Le marché public est sans montant minimal et avec un montant maximal de 170 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché public.
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces derniers et lui. Il devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, pour l'exécution du marché public, il devra produire un engagement écrit de chacun d'eux.
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7, du code de la commande publique. Le marché public sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature; 2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.