Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-15
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50532400 | 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: infogérance des réseaux techniques de la Dirif qui supportent l'informatique d'exploitation du trafic et de sécurité des tunnels du réseau routier national non concédé en Île-De-France
réseaux IP et l'infrastructure fibre optique.Maintien en conditions opérationnelles (Mco) Maintien en conditions de sécurité (Mcs)Evolutions et adaptations techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du lot : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois
réseaux analogiques de type pdh, sdh et Worldfip.Maintien en conditions opérationnelles (Mco) Maintien en conditions de sécurité (Mcs)Evolutions et adaptations techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum anneul de 3 800 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du lot : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois
interventions terrains sur l'ensemble des installations du périmètre au profit des lots 1 et 2.Maintien en conditions opérationnelles (Mco) Maintien en conditions de sécurité (Mcs)Evolutions et adaptations techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du lot : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaires Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP
les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges des lots no1et 2 inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, définie dans le cahier des clauses particulières et dans l'acte d'engagement
visite de site : Une visite de site facultative pourra être programmée. Les candidats désirant se rendre sur le site devront adresser un courriel à : uirc.dett.stt.dirif.drieaif@developpement-durable.gouv.fr et caroline.lorenz@developpement-durable.gouv.fr.Présentation des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-aoo-mirt.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques, sur l'application CHORUS, en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Eligibility requirements: le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaires Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP