Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-08
Buyer: grand besancon metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 4950000 EUR
Submission deadline: 2024-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'assistance technique, de maintenance et d'amélioration sur les automatismes et installations électriques des équipements industriels du Département Eau et Assainissement de Gbm
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.Elle est décomposée en deux phases distinctes :1 - une phase de candidature au terme de laquelle la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée.2 - une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée est indicative. Elle comprend la totalité des périodes de reconduction
comme indiqué dans les conditions du cahier des charges, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneroudéclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "OuSur papier libre- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- installations électriques : Qualifelec E-3 ou équivalent- le personnel intervenant sur chaque projet devra être détenteur des titres d'habilitations électriques en accord avec les tâches qu'il exécute dans les domaines suivants :Ht -> Hc et/ou H1 et/ou H1v et/ou H2 et/ou H2v.Bt -> Bc et/ou Br et/ou Bs et/ou B1 et/ou B1v et/ou B2 et/ou B2v
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propresles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propresles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 825 000 euros. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneroudéclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur

Award value: 4950000