Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: APRR.
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2022-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre mono attributaire à bons de commande - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE - Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes.
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 32000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 700.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 29000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 26000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Lot 4 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts Centre Bourgogne, du Val-de-Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey).
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 31000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 500.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 37000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant est de 600.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.