Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: cc des Quatre Vallées
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45112300 | 45112500 | 45112730 | 45222000
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: code CPV supplémentaires afférent au lot no 345252125-0 -Travaux d'enrochement45233120-6 Travaux de construction de routes
lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager le groupement.Déclaration du candidat (Dc2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaireune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquesur le module durée du marché il convient de ne pas prendre en compte la mention " 1 jour" pour l'ensemble des lotsdurée des lots Les marchés commencent à leur notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Les travaux commenceront à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et conformément dans l'ordonnancement prévu au planning général d'opération.La durée prévisionnelle de réalisation de l'ensemble des travaux est de 24 mois.document à remettre au titre des offres offre de BasePour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre de base " :- l'acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé)- le Bordereau des prix unitaires (à compléter dans les zones prévues à cet effet)- le Devis quantitatif et estimatif détaillé (à compléter dans les zones prévues à cet effet)- le Mémoire Technique établi par l'entrepriseoffre(s) Variante(S)Pour le choix des variantes, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre(s) variante(s) " :- une présentation de l'objet de la (les) variante(s) en précisant l'ouvrage ou la partie d'ouvrage sur laquelle (lesquelles) la (les) variante(s) portent- un Bordereau des prix nouveaux applicables à la (aux) variante(s) proposée(s)- le bilan économique de la (des) variante(s) sous forme d'un devis quantitatif et estimatif détaillé présentant les prestations à déduire à la solution de base et les nouvelles prestations pour la mise en oeuvre de(s) variante(s)- un Mémoire Technique de justification de la (des) variante(s).Les candidatures seront analysées selon les modalités des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement afférent à chacun lot1/ La valeur technique analysée sur les sous-critères suivants : 70% décomposée comme suit Note d'appropriation des travaux à réaliser pour le(s) lot(s) avec présentation détaillée des process retenus par l'entreprise par phase de travaux et dans sa gestion des interfaces avec les autres lots - 10 pointsprésentation de la répartition des prestations entre membres du groupement et Liste des sous-traitants déclarés ou pressentis sur le chantier et la nature des prestations sous-traitées - 10 pointsmoyens humains et techniques spécifiques appliqués au chantier avec nomination de l'équipe de chantier et de l'encadrement - 10 pointsfiches des fournitures et matériaux envisagés sur chantier - 10 pointssous-détail des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix de la solution de base et de(s) variante(s) proposée(s) par l'entreprise - 10 pointsmesures environnementales prises par l'entreprise pour une gestion écoresponsable du chantier et réduire son empreinte carbone - 10 pointsplanning prévisionnel d'exécution des travaux - 10 points2/le prix - 30%
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager le groupement.Déclaration du candidat (Dc2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaireune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail