Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-13
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation de stations d'épuration de Bourbourg, Ghyvelde, Gravelines, Les Moëres, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-L'Aa
Exploitation de stations d'épuration de Bourbourg, Ghyvelde, Gravelines, Les Moëres, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-L'Aa.
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Visite obligatoire des lieux d'exécution du marché dans la période du 22.1.2018 au 26.1.2018 (voir le règlement de la consultation).

Eligibility requirements: — pouvoir ou habilitation du ou des signataires, — DC1 (lettre de candidature), — DC2 (déclaration du candidat), — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature,