Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'outil Saas qui sera choisi permettra d’organiser et gérer le cycle managérial des cadres supérieurs et dirigeants de la SNCF, soit 2600 salariés environ.
Le cycle managérial est le processus qui consiste à évaluer la performance et le potentiel du salarié, identifier ses compétences et points d’amélioration et organiser son parcours professionnel et ses évolutions salariales.
L'outil Saas qui sera choisi permettra d’organiser et gérer le cycle managérial des cadres supérieurs et dirigeants de la SNCF, soit 2600 salariés environ.
Le cycle managérial est le processus qui consiste à évaluer la performance et le potentiel du salarié, identifier ses compétences et points d’amélioration et organiser son parcours professionnel et ses évolutions salariales.
Le contrat peut être reconduit trois fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://urldefense.com/v3/__https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat__;!!Nto2ANp9CeU!AnZ6xUXqzJvbatKBxz3AnkdcqEhXhWT0mKE-JwFmbSpF9bnx9HbQriW3d9N3yhvPgaOZhouNE8B6jTfZAm59$
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://urldefense.com/v3/__https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat__;!!Nto2ANp9CeU!AnZ6xUXqzJvbatKBxz3AnkdcqEhXhWT0mKE-JwFmbSpF9bnx9HbQriW3d9N3yhvPgaOZhouNE8B6jTfZAm59$ Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.