Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-09
Buyer: Ville de Saint-Chamond
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire des études de faisabilité, et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum, ni maximum annuel.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent justifier par tout moyen de preuve qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, spécialisés en agencement de commerce de moins de 200 m
L'équipe pluridisciplinaire, doit être composée ou disposer en interne des compétences correspondantes: architecte; ingénieur structure (BE Structure): ingénieur fluide (BE Fluide); économiste de la construction. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique qui dispose en interne de l'ensemble des compétences recherchées ou par un groupement d'opérateurs. En cas de groupement, l'architecte est mandataire et le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).