Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: préfecture de police dfcpp bcp
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2024-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées
fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées. Les fournitures et prestations attendues sont visées au CCP et ses annexes
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la part réglée à prix forfaitaire pour l'achat de deux (2) kits drones complets au prix spécifié par le candidat à l'annexe no1 à l'acte d'engagement - partie DPGF, et est conclu avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT sur quatre ans
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible) ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La comptable assignataire est Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / cs 30225 - 75081 paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercices 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - programmes 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" est apprécié au regard de deux sous-critères, "Prix de la DPGF et du Bpu" pondéré à 90% et "Prix en dépense contrôlée " pondéré à 10%. Le critère no2 "Délais de livraison, de réparation et durée de garantie contractuelle" est apprécié au regard de quatre sous-critères, "Délai de livraison des deux premiers kits drones complets" pondéré à 35%, "Délai de livraison des pièces détachées de rechange et accessoires" pondéré à 10%, "Délai de réparation des drones" pondéré à 20% et "Durée de garantie contractuelle" pondéré à 35%. Le critère no3 "Valeur technique" est apprécié au regard de deux sous-critères : "Performances techniques" pondéré à 93% et "Qualité du suivi de l'exécution des prestations" pondéré à 7%. Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, la préfecture de police souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible) ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Award value: 230000