Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-11
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2020-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20pi05 prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de l'Almanarre (Hyères)
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant initial du marché est envisagée sont régies en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations de conseil juridique: fiche de niveau spécifique minimal exigé complétée: habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Justification de la qualité d'architecte: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: 10 — budget annexe de l'assainissement Métropole TPM. Subventions: Ademe, Région Sud PACA, AERMC, Fonds européens, dont les montants sont en cours de détermination.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 850000