Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-31
Buyer: CPAM du Bas-Rhin
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33141800 | 33141850
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ciment de scellement endodontique à base d'hydroxyde de calcium pour l'obturation des canaux ne contenant pas d'anti-inflammation.
L'opérateur économique aura à sa charge la fourniture de consommables destinés aux cabinets de la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
Le marché est conclu à compter de la notification et prend fin au 31.12.2017. Estimation de la notification: 1.9.2016.
Le titulaire a l'obligation de fournir durant l'exécution du marché les produits identiques aux échantillons et aux fiches techniques qu'il aura présentés dans son offre.
Les produits seront livrés suite à l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés. Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification.
Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé pour les commandes jugées de faible importance par le titulaire du marché.
Des montants prévisionnels figurent pour chaque lot au bordereau des prix. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif, et n'engagent pas contractuellement le pouvoir adjudicateur.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de la facture dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal.
La remise d'une demande de paiement intervient au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Le titulaire notifie au pouvoir adjudicateur une demande de paiement mensuelle établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités exécutées. Les prix sont révisables. Le marché est conclu à prix hors taxes.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et un document présentant le candidat.
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Eligibility requirements: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et un document présentant le candidat. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.