Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-28
Buyer: ACOSS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48812000: Financial information systems
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2019-12-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition au profit de l'ACOSS d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées
Mise à disposition au profit de l'ACOSS d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées.
Mise à disposition au profit de l'Agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées.
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles et techniques produites.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 10
Qualité du service d'alimentation de données financières sur applicatif client est pondéré à 50 %. Le sous-critère 'Qualité des données mises à disposition: en tenant compte notamment de leur exploitabilité, leur exhaustivité, de la possibilité de sélectionner les données, de la rapidité de mise à disposition, de la disponibilité du service, de la possibilité d'interfaçage est pondéré à 50 %. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières (c'est-à-dire incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation), inappropriées (sera considérée comme inappropriée une offre qui apportera une réponse sans rapport avec le besoin de l'ACOSS), ou inacceptables (c'est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou si l'ACOSS n'est pas en mesure de la financer), celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1945-Aoo-Dsi — mise à disposition d'un service d'information de marché» en temps réel «permettant l'accès à des données financières et prestations associées». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier.
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles produites.

Award value: 900000