Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35121000: Security equipment | 45343200 | 51700000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des équipements sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation). Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Award value: 2000000