Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Élogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la construction d'un commissariat, de 23 logements sociaux et de l'extension d'un hôtel sur le lot 7 de la ZAC BEAUJON.
Il s'agit de la construction d'un bâtiment accueillant un commissariat à rez-de-chaussée et au 1er étage, et 23 logements sociaux (4 T1, 5 T2, 6 T3, 8 T4) du R+1 au R+5, accessibles par deux cages d'escaliers distinctes. Il s'élèvera à R+5, construit sur le central téléphonique Orange (sur 5 niveaux de sous-sols) Un bâtiment mitoyen, accueillera l'extension de l'hôtel Etoile Saint Honoré, en R+5 et sera livré brut de béton, clos et couvert.
Opération complexe conduisant à la construction d'un commissariat, de 23 logements sociaux et de l'extension d'un hôtel. Le projet présente des objectifs environnementaux: certification NF Habitat HQE — label Effinergie+
La durée des travaux est fixée à 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service. Le démarrage prévsionnel est prévu en janvier 2018.
Clause de variation de prix (prix révisable). Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899;
Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Règlement à 45 jours à compter de la réception de la facture incluant la validation du maitre d'oeuvre. Retenue de garantie de 5 % applicable sauf accord du maître d'ouvrage sur son remplacement par une garantie à première demande Financement ressources publiques emprunts.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899; Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.