Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232142 | 45251000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79314000
Estimated value: 122000 EUR
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude de faisabilité pour la réalisation d'un dispositif de thalassothermie dans le cadre de l'opération de requalification de la croisette
La CAPL souhaite lancer une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'un système de thalassothermie afin d'assurer une partie des besoins en chauffage et climatisation de bâtiments le long de La Croisette, à Cannes. Les bâtiments concernés seraient principalement les grands hôtels et éventuellement les commerces entre la rue Buttura et le square du 8 Mai 1945. Ce projet de thalassothermie entre dans le cadre d'un projet de restructuration générale de La Croisette qui ne fait pas partie des prestations objet du présent marché.
— tranche optionnelle 1: recrutement d'un AMO pour monter un marché public de création/exploitation des installations en 2 phases, la 1
— tranche optionnelle 2: lancement d'un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) ou d'un appel à projet en 2 phases, la 1
Les tranches optionnelles 1 et 2 sont indépendantes et ne peuvent être réalisées l'une à la suite de l'autre. Si la tranche optionnelle 1 est réalisée, la tranche optionnelle 2 ne le sera pas, et vice versa. Les prix des prestations de chaque tranche sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Le marché est un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et un marché «ordinaire», pour l'autre partie. Les candidats trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation. Pour le volet «Accord-cadre», les maxima du marché sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— qualification Opqibi 1319 ou équivalent: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid réseaux extérieurs, équipements associés et sous-stations pour le transport de chaleur et de froid par fluides calorifiques,
— qualification Opqibi 0612 ou équivalent: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 122000