Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: AEROPORTS DE PARIS
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48900000 | 72212312 | 72246000 | 72252000: Computer archiving services | 72500000
Estimated value: 3040000 EUR
Submission deadline: 2025-05-13

Technical requirements: Seul un dossier de candidature est attendu. 
La consultation s'exerce en deux phases : 
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. 
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. 
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page 
d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. 
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Le présent accord-cadre à bons de commande (ci-après "marché") a pour objet des prestations de mise en page, d'impression, de dématérialisation, d'acheminement, d'archivage électronique et de consultation de factures clients pour Aéroports de Paris et ses filiales. 
Le marché a également pour objet la mise à disposition, pour Aéroports de Paris par le Titulaire de sa plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l'administration fiscale française. 
L'ensemble des prestations qui devront être réalisées par le Titulaire sont listées au chapitre 1.1 du CCTP.   
Des demandes spécifiques complémentaires en lien avec l'objet du marché pourront être formulées.
Les lieux d'exécutions sont les Aérogares : de Paris Orly, de Paris Roissy Charles de Gaulle, de Paris Le Bourget ainsi que d'autres aéroports du Groupe ADP (filiales).
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra transmettre :
 - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; 
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Capacité économique et financière :
-Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. 
-Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel 2 fois supérieur au montant annuel de l'estimation du marché.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra transmettre :
 - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; 
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Capacité économique et financière :
-Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. 
-Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel 2 fois supérieur au montant annuel de l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle :
-Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine en lien avec l'objet du marché.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la grille de conformité RSSI «Points de conformité SSI 2024 ­ 8 question» et nous transmettre les éléments de preuves demandés (dans la grille) au moment de leur réponse à la phase candidature. Les éléments de preuves demandés ne constitueront pas un critère éliminatoire ne leur permettant pas de candidater. En revanche, dans l'hypothèse où l’une des huit réponses aux questions de la grille de conformité est négative, la candidature de la société pour l'appel d'offres ne pourra pas être retenue. Lors de la phase offre, les éléments de preuve demandés en phase candidature seront analysés par Aéroports
de Paris. En cas de non ­conformité des éléments de preuves demandés aux réponses données dans la grille de conformité RSSI, l'offre du soumissionnaire sera automatiquement rejetée.
Les candidats communiqueront obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans son intégralité.
-Le candidat devra faire partie de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve par l'administration fiscale française
Il n'y a pas de condition spécifique relative à l'exécution du contrat.
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Le présent accord-cadre à bons de commande (ci-après "marché") a pour objet des prestations de mise en page, d'impression, de dématérialisation, d'acheminement, d'archivage électronique et de consultation de factures clients pour Aéroports de Paris et ses filiales. 
Le marché a également pour objet la mise à disposition, pour Aéroports de Paris par le Titulaire de sa plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l'administration fiscale française. 
L'ensemble des prestations qui devront être réalisées par le Titulaire sont listées au chapitre 1.1 du CCTP.   
Des demandes spécifiques complémentaires en lien avec l'objet du marché pourront être formulées.

Winner: Publications Office of the European Union