Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-13
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-07-16

Technical requirements: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT 1 500 000,00  euro(s)Maximum HT 6 000 000,00  euro(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation de différents travaux de sécurisation sur le réseau routier départemental.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle (&amp;quot;clause sociale&amp;quot;), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget principal départemental, ressources propres

Eligibility requirements: Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget principal départemental, ressources propres
Perpignan 66000
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT 1 500 000,00  euro(s)Maximum HT 6 000 000,00  euro(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation de différents travaux de sécurisation sur le réseau routier départemental.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle (&amp;quot;clause sociale&amp;quot;), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Winner: Tribunal administratif de Montpellier