Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-10
Buyer: DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35511000: Surface warships
Submission deadline: 2018-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers destinés à la marine nationale, maintien en conditions opérationnelles de ces bâtiments et réalisation de prestations associées, lesdits bâtiments destinés à l'action de l'état en mer dans les zones économiques exclusives ultramarines françaises, concourant aux missions de souveraineté, de surveillance, de protection des intérêts français, de police des pêches et de lutte contre les trafics illicites
(hors maintien en conditions opérationnelles) Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants concernant l'exécution des travaux.
Lieu de livraison et de réception des fournitures et de réalisation du maintien en conditions opérationnelles: Nouvelle-Calédonie, La Réunion et Polynésie française
Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers de coque acier ou aluminium, neufs et identiques, Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de ces bâtiments en outre-mer et réalisation des prestations associées incluant notamment la fourniture de rechanges, la documentation et la formation.
À titre indicatif, ces bâtiments d'une longueur d'environ 70 m, avec un tirant d'eau inférieur ou égal à 3,8 m, seront capables d'une vitesse de 22 nœuds minimum. Ils seront notamment mis en œuvre à partir des bases navales de Nouvelle-Calédonie, la Réunion et Polynésie française et seront adaptés aux conditions climatiques desdites zones (notamment forte chaleur et hygrométrie élevée).
Chaque patrouilleur sera armé par un équipage d'environ 35 membres et pourra accueillir jusqu'à environ 18 personnes supplémentaires. Il devra être en mesure de mettre en œuvre des plongeurs.
Il sera doté d'une capacité d'accueillir un drone aérien d'environ 700 kg, à voilure tournante (dont stockage sous abri, maintenance et mise en œuvre avec moyens associés d'aide à l'appontage et de sécurisation de zone de vol) ainsi que 2 embarcations rapides d'intervention d'environ 8 m. Il sera équipé d'une capacité de manutention autonome pour le levage de matériels et pourra transporter des armes et des munitions. Il disposera d'un système de visualisation de situation tactique. Il intégrera des moyens de communication civils et militaires (notamment moyens HF et satellitaire). Il pourra avoir des missions d'une durée approximative de 30 jours sans ravitaillement et d'une autonomie d'environ 5 500 nautiques.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Le marché porte sur la fourniture de 6 patrouilleurs hauturiers (quantité donnée à titre indicatif), sur le maintien en conditions opérationnelles pour une durée de l'ordre de 6 ans, ainsi que sur la réalisation de prestations associées, selon la description énoncée au sein de la rubrique ll.1.5) «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions».
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38-V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité, — le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
La moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de 3 exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 25 000 000 EUR.
Néant.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe VI.3)  «Informations complémentaires — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». 1) et 2), 3) et 4) capacité à fournir six patrouilleurs neufs identiques à une cadence minimale de 2 par an à partir du 2 e de série, et capacité à réaliser le maintien en condition opérationnelle des bâtiments en outre-mer, tel que caractérisé au sein de la rubrique du présent avis intitulée «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions»; 3) implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou à l'espace économique européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires au développement et à la fourniture des embarcations; 5) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe VI.3)  «Informations complémentaires — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
1) et 2), 3) et 4) capacité à fournir six patrouilleurs neufs identiques à une cadence minimale de 2 par an à partir du 2 e de série, et capacité à réaliser le maintien en condition opérationnelle des bâtiments en outre-mer, tel que caractérisé au sein de la rubrique du présent avis intitulée «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions»; 3) implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou à l'espace économique européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires au développement et à la fourniture des embarcations; 5) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant, 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, 4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous-traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant, 5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1), 2), 3) et 4) capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché; 3) implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou à l'espace économique européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation des embarcations; 5) certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus ne seront pas acceptées.