Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-31
Buyer: CPAS de Bruxelles
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les modalités relatives au cautionnement seront définies dans les documents de chaque marché subséquent.
Tout adjudicataires d'un marché subséquent devra faire la preuve de son agréation ou enregistrement en application des dispositions de l'AR n° 55 du 10.11.1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement et ses modifications.
L'agréation ou l'enregistrement se fait par le service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie.
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique déposent ensemble une offre et aux entités auxquelles le soumissionnaire fait appel (p.ex. un sous-traitant) lorsque la capacité de ces entités est déterminante pour sa sélection.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1
En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès à l'accord-cadre et aux marchés subséquents, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux accords-cadres et aux marchés vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow / télémarc.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow/télémarc.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3 000 EUR sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer l'accord-cadre, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.

Eligibility requirements: Les conditions de droit d'accès seront revérifiées lors de chaque remise d'offre. Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique déposent ensemble une offre et aux entités auxquelles le soumissionnaire fait appel (p.ex. un sous-traitant) lorsque la capacité de ces entités est déterminante pour sa sélection. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1 er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Travailleurs en séjour illégal: En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès à l'accord-cadre et aux marchés subséquents, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux accords-cadres et aux marchés vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Il n'y a donc au stade de la remise des offres aucun document à fournir. Dettes sociales et fiscales En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow / télémarc. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow/télémarc. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3 000 EUR sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer l'accord-cadre, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. À cette fin, le soumissionnaire est tenu de joindre directement à son offre la preuve de telles créances, le pouvoir adjudicateur n'ayant aucune obligation de solliciter ces preuves en cas de constat de dettes sociales ou fiscales. Autres causes d'exclusion Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 150 000 EUR/an. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Cette liste doit comprendre au moins un client pour lequel le soumissionnaire gère une flotte de minimum 15 véhicules catégorie M1.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 150 000 EUR/an.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 150 000 EUR/an.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Cette liste doit comprendre au moins un client pour lequel le soumissionnaire gère une flotte de minimum 15 véhicules catégorie M1.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.
Cette liste doit comprendre au moins un client pour lequel le soumissionnaire gère une flotte de minimum 15 véhicules catégorie M1.
De voorwaarden voor de toegangsrechten zullen opnieuw nagezien worden bij iedere indiening van een offerte. De bepalingen hieronder zijn eveneens individueel van toepassing op alle deelnemers die, als groepering zonder rechtspersoonlijkheid, gezamenlijk een offerte indienen en op de entiteiten waarop de inschrijver een beroep doet (bijvoorbeeld: een onderaannemer) als de capaciteit van deze entiteiten bepalend is voor zijn selectie. Door het loutere feit van deel te nemen aan de procedure van plaatsing van de raamovereenkomst, verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61§§ 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. Arbeider in illegaal verblijf: In navolging van artikel 20 §1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende de verheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten, zal in principe uitgesloten worden van toegang tot de raamovereenkomst en de daarop gebaseerde opdrachten, in om het even welk stadium van de procedure, iedere inschrijver voor dewelke werd vastgesteld dat hij, als werkgever, onderdanen van derde landen tewerkgesteld heeft die illegaal in het rijk verblijven in de zin van de wet van 11.2.2013, tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. De uitsluiting van de deelname aan raamovereenkomsten en overheidsopdrachten geldt voor een duur die tot 5 jaar kan gaan. Door het loutere feit van deel te nemen aan de procedure tot plaatsing, bevestigt de inschrijver op eer dat hij, als werkgever, geen onderdanen van derde landen die illegaal in het rijk verblijven, tewerkstelt of zal tewerkstellen, in de zin van de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. Er is dus in het stadium van indienen van de offertes geen enkel document te verstrekken. Sociale of fiscale schulden: In toepassing van artikelen 60 en 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, is de inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders, niet verplicht om een RSZ attest aan zijn offerte toe te voegen. Het attest heeft betrekking op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes. De aanbestedende overheid zal zelf opvragen per elektronische middel via de toepassing Digiflow /télémarc als de inschrijver in order is. De inschrijver die personeel tewerkstelt dat afhangt van een andere lidstaat van de Europese Unie, voegt bij zijn offerte een attest, afgeleverd door de bevoegde overheid, dat certificeert dat, overeenkomstig rekening afgesloten ten laatste op de uiterste datum van ontvangst van de offertes, hij in regel is op deze datum met zijn verplichtingen betreffende het betalen van de sociale zekerheidsbijdragen, overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. In toepassing van artikelen 60 en 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 moet de inschrijver bij zijn offerte een recent attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes. Voor een Belgische inschrijver is het attest door FOD Financiën afgeleverd en zal de aanbestedende overheid zelf per elektronische middel via de toepassing Digiflow /télémarc als de inschrijver in order is opvragen. Iedere inschrijver die sociale of fiscale schulden heeft hoger dan 3 000 EUR zal in orde bevonden worden indien hij, alvorens de gunningsbeslissing van de raamovereenkomst, aantoont dat hij, op het einde van de fiscale periode bedoeld in het eerste lid, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1°, van de wet of op een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2°, van de wet, 1 of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3 000 EUR na, ten minste gelijk is aan dat voor hetwelk hij een betalingsachterstand heeft. Te dien einde is de inschrijver er toe gehouden om rechtstreeks bij zijn offerte het bewijs van dergelijke schuldvorderingen te voegen, daar de aanbestedende overheid geen enkele verplichting heeft om deze bewijzen op te vragen in geval van vaststelling van sociale of fiscale schulden. Andere uitsluitingsgevallen: De inschrijver voegt bij zijn offerte een uittreksel van het strafregister toe, uitgereikt op een datum die niet ouder mag zijn dan 12 maanden voor de datum van indienen van de offertes, of een gelijkwaardig document afgeleverd door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst, waaruit blijkt dat de betrokken inschrijver: — niet veroordeeld is geweest, bij een rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of witwassen; — niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt of een gerechtelijke reorganisatie heeft bekomen, of in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; — geen aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, geen procedure van vereffening of van gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem en niet het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; — niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast. Bovendien zal de aanbestedende overheid er zich van vergewissen dat de inschrijver: — bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout begaan heeft, naar behoren vastgesteld door ieder middel dat de aanbestedende overheid zal kunnen rechtvaardigen; — zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen. Een verklaring betreffende de totale omzet over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De minimale geëist totale omzet is van 150 000 EUR/jaar. Een lijst van de voornaamste leveringen/diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen/diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van leveringen/diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de inschrijver. Deze lijst moet ten minste een klant bevatten voor dewelke de inschrijver een vloot beheert van minimum 15 voertuigen categorie M1.
Een verklaring betreffende de totale omzet over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De minimale geëist totale omzet is van 150 000 EUR/jaar.
Een verklaring betreffende de totale omzet over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
De minimale geëist totale omzet is van 150 000 EUR/jaar.
Een lijst van de voornaamste leveringen/diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen/diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van leveringen/diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de inschrijver. Deze lijst moet ten minste een klant bevatten voor dewelke de inschrijver een vloot beheert van minimum 15 voertuigen categorie M1.
Een lijst van de voornaamste leveringen/diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen/diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van leveringen/diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de inschrijver.
Deze lijst moet ten minste een klant bevatten voor dewelke de inschrijver een vloot beheert van minimum 15 voertuigen categorie M1.