Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-19
Buyer: Direction des voies hydrauliques de Tournai
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45247210
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Remplacement du barrage de l'écluse d'Hérinnes — travaux de génie-civil — Seine-Escaut Est — Haut-Escaut.
Le présent marché consiste à réaliser les travaux en vue du remplacement du barrage d'Hérinnes actuel par un nouveau barrage constitué de 2 pertuis et d'une échelle à poissons, situés dans un nouveau chenal. L'ancien barrage sera démonté et, à sa place, seront installées une turbine hydroélectrique et une autre échelle à poissons.
Ces travaux s'intègrent dans le projet dit «Seine-Escaut 2020» volet en Wallonie (SEE) qui comprend l'amélioration de gabarit du Haut-Escaut et de la dorsale wallonne, au gabarit 2 000 T (classe CEMT Va).
Le présent marché consiste à réaliser les travaux en vue du remplacement du barrage d'Hérinnes actuel par un nouveau barrage constitué de 2 pertuis et d'une échelle à poissons, situés dans un nouveau chenal. L'ancien barrage sera démonté et, à sa place, seront installées une turbine hydroélectrique et une autre échelle à poissons.
(Article 61,§4, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs publics).
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Cet avis rectificatif modifie la publication initiale effectuée dans le Bulletin des adjudications le 22.6.2017, n° BAD: 2017-520157. L'objet de l'avis rectificatif est de modifier et/ou compléter et/ou préciser les informations contenues dans le cahier spécial des charges n° O2.04.01-14D478 et dans ses annexes, suivant la note «Avis rectificatif n°1.pdf» jointe.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial, métré et plans) sont uniquement et gratuitement téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section de l'avis de marché publié sur la plateforme e-notification dont l'adresse est la suivante: https://enot.publicprocurement.be
Au point II.2.7) Durée du marche, le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les mois indiqués comme des mois de calendrier.
Le délai mentionné au point IV.2.6 — délai minimal de l'offre — est considéré par le pouvoir adjudicateur, en mois de calendrier.
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des 2 = date de prise de connaissance),
NB: le Président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).

Eligibility requirements: (Article 61,§4, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs publics). Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.