Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-25
Region: FRH02
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34513000 | 34521400 | 34522200 | 35112000: Rescue and emergency equipment | 50610000
Submission deadline: 2025-01-03

Technical requirements: C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte :
-une part ferme 
-une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation
-une part à  bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
-une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Les prestations demandées sont les suivantes :
Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre. Il comprend les prestations suivantes :
Prestations de maintien en condition opérationnelle :
-	Visite annuelle des radeaux de type SOLAS TO, HSC ORIL, classe III, classe V PRO PECHE TO PU et plaisance,
-	Visites à 30 mois des radeaux SOLAS TO et HSC ORIL de type « ESI »,
-	Visite quinquennale des radeaux de type SOLAS TO et SOLAS TO de type « ESI », HSC ORIL et HSC ORIL de type « ESI », classe III et classe V PRO PECHE TO PU,
-	Compléments de visite (Test SOLAS) de l’ensemble des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer,
-	Révision annuelle des dispositifs d’évacuation en mer SOLAS ESS HRZ 4.3 équipant les FDA et déploiement depuis le navire d’un dispositif d’évacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi d’une visite quinquennale,
-	Révision annuelle des dispositifs d’évacuation en mer SOLAS MES MIS 9.3 100 TO V PA équipant les PHA et déploiement depuis le navire d’un dispositif d’évacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi d’une visite quinquennale,
-	Maintenance corrective des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer,
-	Elimination des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer déclassés,  
-	Mise au standard « ESI » de radeaux « standards ».
Prestation de fourniture :
-	Remplacement des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer le nécessitant,
-	Achat de radeaux, des dispositifs d’évacuation en mer, des accessoires et outillages associés,
-	Fourniture des régulateurs hydrostatiques. 
Prestations de logistique :
-	Transport du matériel entre les locaux du titulaire ou les stations agréées et le quai. Les manœuvres de montage et démontage à bord sont à la charge du bord, sauf pour les PHA et les VCSM NG pour lesquels le titulaire réalise l’ensemble des opérations,
-	Stockage en magasin du titulaire des radeaux. Le titulaire a un objectif de disponibilité des radeaux à bord des bateaux qui en sont équipés.
-	Assistance à l’installation des radeaux. Le démontage et le montage des radeaux restant à la charge des bords, une assistance doit permettre une mise en place dans les règles de l’art des équipements pour garantir le fonctionnement nominal des installations.
Prestations d’ingénierie de MCO :
-	Suivi informatique des prestations demandées et réalisées accessible par le SSF et les unités via un portail internet (GMAO),
-	Gestion de configuration des radeaux et des dispositifs d’évacuation. 
Management :
-	Assurer le management d’ensemble du contrat.
Les prestations de maintenance sont réalisées pièce et main d’œuvre comprises.
Les prestations sont réalisées en métropole et en outre-mer. 
Les travaux sont à réaliser à quai (industriel ou militaire) et / ou dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants.
Ces prestations intègrent notamment la réalisation des opérations de maintenance préventives ou correctives (réparations), la fourniture des pièces et rechanges y afférent, des évolutions/modifications ponctuelles, le stockage et l’élimination des équipements ainsi que la mise en place d’une interface logicielle de gestion et son entretien.
Le MCO s’effectuera sur un maximum de 1600 radeaux de marque SURVITEC, en majorité de type ESI, dont environ 300 se situent en outre-mer (Polynésie française, La Réunion, Martinique et Nouvelle Calédonie). L’acquisition ou le remplacement échelonnés sur la durée du marché est de l’ordre de 450 radeaux et dispositifs d’évacuation. L’élimination échelonnée sur la durée du marché est de l’ordre de 750 radeaux et dispositifs d’évacuation.
Pour les candidats nationaux 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle 
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
- Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
- le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet 
-Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. 
- Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière
Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacité économique et financière
Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.