Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation du complément au demi-échangeur existant de la RD817 sur la Bretelle Autoroutière de l’A641 sur la commune de Peyrehorade située dans le département des Landes (40).
Les travaux, sur infrastructure routière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrages hydrauliques.
Maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation du complément au demi-échangeur existant de la RD817 sur la Bretelle Autoroutière de l’A641 comprenant les missions principales suivantes:
— les études d’exécution, ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur, la synthèse (VISA/EXE/SYN),
— L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
— management et coordination du processus BIM du maître d'ouvrage, en phases conception et réalisation,
— la mission d’assistance au maître d’ouvrage (réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires) en vue de la réalisation de l’opération (EPE, DLSE, CNPN, Cas par cas, DUP),
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: ASF, département des Landes. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent,
— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.