Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Remplacement des équipements d'exploitation et mises à niveau des logiciels et des supports informatiques de l'architecture du système de sûreté intrusion du Sénat
Le présent marché a pour objet le remplacement des équipements d'exploitation ainsi que les mises à niveau des logiciels et des supports informatiques (PC, serveurs, postes d'exploitation et de consignes …) de l'architecture du système de sûreté intrusion du Palais du Luxembourg et de ses dépendances à Paris Vie.
Remplacement des équipements d'exploitation et mises à niveau des logiciels et des supports informatiques de l'architecture du système de sûreté intrusion du Sénat.
En application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans la limite d'un montant cumulé avec le marché initial de 144 000 EUR HT.
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 du règlement de consultation — conditions de participation et moyens de preuve acceptables, ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article,
— une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale),
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années — général et pour les prestations objet du marché — les références des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années,
— les effectifs moyens les 3 dernières années — la part du marché qu'il est envisagé de sous-traiter.
La présente consultation porte sur un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sa date prévisionnelle de début d'exécution, sous réserve de notification, est le 6.6.2019. Ce marché est soumis à un plafond contractuel pendant toute sa durée — éventuels marchés de prestations similaires inclus — de 144 000 EUR HT. Le Sénat se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être auditionnés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales. La visite du site est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au +33 142342210. À l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: —— le nom et l'adresse du candidat, —— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 du règlement de consultation — conditions de participation et moyens de preuve acceptables, ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article, — une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale), — le chiffre d'affaires des 3 dernières années — général et pour les prestations objet du marché — les références des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, — la qualification Qualifelec Cf3/St, — les effectifs moyens les 3 dernières années — la part du marché qu'il est envisagé de sous-traiter.