Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-14
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000 | 72514200 | 72514300
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans la ligne directe de sa stratégie environnementale, la RATP souhaite avoir une gestion plus efficace des fluides (eau, énergie) sur ses sites industriels et tertiaires (environ 130 sites en Île-de-France). Les gares et stations sont également intégrées au périmètre du projet pour le fluide eau uniquement (environ 369 gares et stations).
Pour ce faire, au travers de ce projet, la RATP souhaite se doter d’un outil de pilotage des consommations en énergie et en eau permettant de collecter les données de consommations (source fournisseurs ou données RATP) de l’intégralité de ses sites ainsi que les données de télérelève de certains sites.
Le présent avis concerne un marché de type accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum.
—— accès au service applicatif pendant 24 mois (incluant la période de mise en œuvre pour les 500 utilisateurs),
—— accès au service applicatif pendant une durée complémentaires de 48 mois maximum pour les 500 utilisateurs,
—— extension du service applicatif (à des fonctionnalités, des sites, des utilisateurs et/ou des volumes de données supplémentaires) pour un montant maximum de 200 000 EUR,
La durée du marché est de 48 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction et par périodes de 12 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.