Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-08
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2029-03-31

Technical requirements: Description des prestations :
Mise en place d'un référencement dont l'objet vise à renforcer SNCF Immobilier dans le déploiement et le suivi des actions de performance énergétique devant permettre d’atteindre les objectifs de décarbonation et de réduction des consommations d’énergie du Groupe SNCF, portés par la trajectoire Energie Carbone. Les attendues sont décrits dans le cahier des charges (CCTP).

Critères d’attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Durée du marché 60 mois : Date de début : 01/04/2025 - Date de fin : 31/03/2029 

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : nombre maximal 6

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Références, organisation et moyen : 40%
- Références en adéquation avec l'objet du marché de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet ;
- Expérience du personnel d'encadrement ;
- Nombre d'ingénieurs en efficacité énergétique ;
- Description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

2. Chiffre d'affaires: 35%
- Part du CA annuel réalisé dans le domaine du marché ;
- Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire.

3. RSE et décarbonation : 25%
- Politique RSE globale et adaptée au marché
- Capacité de candidats à engager e à déployer sa démarche décarbonation + bilan GES

Variantes : Non 
Options : Non

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
 - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
 - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
 - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
En cas de groupement, le CD2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip)
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection :
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
L'objet du présent marché, vise à renforcer SNCF Immobilier dans le déploiement et le suivi des actions de performance énergétique devant permettre d’atteindre les objectifs de décarbonation et de réduction des consommations d’énergie du Groupe SNCF, portés par la trajectoire Energie Carbone.
Il s’agira de référencer des bureaux d’études en capacité de réaliser un ensemble de prestations de management de l’énergie. 
Les prestations portent sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’énergie en appui au Pôle National Energie de SNCF Immobilier et aux directions Immobilières Territoriales (au nombre de 7).
- Références objet du marché datant de moins de 3 ans sur des marchés de complèxité et taille équivalentes au projet sur les différentes missions du marché (energy management, retro-commissioning, études spécifiques PV, DT, BACS…)
- Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire.

Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation. La notation obtenue sera pondérée à hauteur de 40% de la note globale de la candidature.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Chiffre d’affaires minimum 2 000 K€ par an lors des 3 dernières années
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.

Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation. La notation obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature.
-  Expérience du personnel d'encadrement
 -  Nombre d'ingénieurs en efficacité énergétique
 - Description des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché : organisation de l'équipe projet et pilotage

Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation. La notation obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature.