Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-10-11
Buyer: Ville du Puy-Sainte-Réparade
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-11-10
Award criteria: Other

Technical requirements: La présente consultation concerne la désignation d'un concessionnaire pour la réalisation du projet de quartier de vie sur le site de l'ancienne cave coopérative de la commune.
Ce projet combine une quarantaine de logements sociaux en collectifs, une dizaine de logements en accession à la propriété à prix maîtrisé (maisons accolées avec un petit ensemble collectif), des locaux destinés à accueillir des services publics à la personne, et un aménagement des espaces publics avec notamment la réalisation d'un parvis, dans une perspective de requalification architecturale de ce site, portée par la façade remarquable de la cave coopérative.
La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et les articles R300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme.
La désignation d'un concessionnaire pour la réalisation du projet de quartier de vie sur le site de l'ancienne cave coopérative de la commune.
La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et les articles R300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme.
— une dizaine de logements en accession à la propriété à prix maîtrisé (maisons accolées avec un petit ensemble collectif),
— des locaux destinés à accueillir des services publics à la personne, et un aménagement des espaces publics avec notamment la réalisation d'un parvis, dans une perspective de requalification architecturale.
2) Une déclaration sur l'honneur (ou Dc2) du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant:
3) Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas: identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire).
4) Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
7) Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
(2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant:
— De ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession;
— Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret du 1.2.2016 sont exacts;

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature (ou Dc1) comportant les renseignements suivants: — Identification du candidat; — objet de la consultation et de la candidature; 2) Une déclaration sur l'honneur (ou Dc2) du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant: 3) Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement; Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas: identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire).