Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette
Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.
— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou en transmettant ces éléments:
— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait Kbis ou SIREN.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants:

Eligibility requirements: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou en transmettant ces éléments: — une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du jugement si redressement judiciaire; — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait Kbis ou SIREN.