Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-14
Buyer: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2025-12-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - habilitation « amiante » pour les travaux affectant des matériaux amiantés ou, à défaut, obligation de déclarer un sous-traitant disposant de cette habilitation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 
- Niveau minium demandés ou équivalents :
CARTE DE PROFESSIONNELLE D'ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS minimum groupes 2 et 3.
Prix des prestations sur 60 points
Valeur technique sur 30 points
Performances en matière de développement durable sur 10 points
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains - Ville de Reims