Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: Commune d'Uccle
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2020-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Elle est introduite soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Il n’y a pas d’obligation dans le chef du pouvoir adjudicateur de lever ces options.
Mercedes 1824 datant du 13.2.1993 et ayant roulé 89 000 km. Le numéro de châssis du Mercedes est WDB6523031K037449/78).
L’option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Elle est introduite soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Il n’y a pas d’obligation dans le chef du pouvoir adjudicateur de lever ces options.
— le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même:
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection;
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Les membres d’un groupement sans personnalité juridique désignent celui d’entre eux qui représente le groupement. Ils en font mention dans la partie II.B. du DUME. Toutefois, cela ne les dispense pas de remplir un DUME par membre du groupement.
Dans le même ordre d’idées, si un soumissionnaire décide de sous-traiter une partie du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera s’il existe dans le chef de ce(s) sous-traitant(s) des motifs d’exclusion. Si le pouvoir adjudicateur constate l’existence de motifs d’exclusion, il invitera l’adjudicataire à remplacer le (s- sous-traitant(s). Le pouvoir adjudicateur exige que les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, satisfassent aux exigences minimales en matière d’aptitude et de capacité technique et professionnelle.
Si le soumissionnaire a recours aux capacités de tiers pour exécuter une partie du marché, il doit alors remplir la partie II.C. du DUME.
Les tiers sur les capacités desquels se fonde le soumissionnaire doivent utiliser le DUME. Les autres sous-traitants n’ont pas besoin de remplir le DUME.
Lorsqu’un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l’offre du soumissionnaire. À défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers.

Eligibility requirements: — le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même: — le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; — le paiement des impôts et taxes (SPF Finances); — la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE. Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be — et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions», — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection; — précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les membres d’un groupement sans personnalité juridique désignent celui d’entre eux qui représente le groupement. Ils en font mention dans la partie II.B. du DUME. Toutefois, cela ne les dispense pas de remplir un DUME par membre du groupement. Dans le même ordre d’idées, si un soumissionnaire décide de sous-traiter une partie du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera s’il existe dans le chef de ce(s) sous-traitant(s) des motifs d’exclusion. Si le pouvoir adjudicateur constate l’existence de motifs d’exclusion, il invitera l’adjudicataire à remplacer le (s- sous-traitant(s). Le pouvoir adjudicateur exige que les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, satisfassent aux exigences minimales en matière d’aptitude et de capacité technique et professionnelle. Si le soumissionnaire a recours aux capacités de tiers pour exécuter une partie du marché, il doit alors remplir la partie II.C. du DUME. Les tiers sur les capacités desquels se fonde le soumissionnaire doivent utiliser le DUME. Les autres sous-traitants n’ont pas besoin de remplir le DUME. Lorsqu’un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l’offre du soumissionnaire. À défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers. Le pouvoir adjudicateur peut enfin revoir la sélection des soumissionnaires à quelque stade de la procédure de passation que c…(voir documents du marché).
De inschrijver legt het door hen ingevulde Uniform Europees Aanbestedingsdocument voor, dat bestaat uit een bijgewerkte eigen verklaring en dat door de aanbestedende overheid als voorlopig bewijs wordt aanvaard ter vervanging van door overheidsinstanties of derden afgegeven documenten of certificaten die bevestigen dat de betrokken inschrijver aan alle hierna vermelde voorwaarden voldoet: 1. hij bevindt zich niet in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016; 2. hij voldoet aan de toepasselijke selectiecriteria als vastgesteld overeenkomstig artikel 71 van de wet van 17.6. 2016. De volgende documenten zijn beschikbaar via elektronische weg en de aanbesteder vraagt zelf deze inlichtingen: — het attest van aangifte en van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen van de RSZ, — het attest fiscale schulden (FOD Financiën), — de juridische situatie (niet-faillissement of soortgelijke situatie) bij de KBO. De andere documenten zullen aan de vermoedelijke opdrachtnemer gevraagd worden. Richtlijnen bij het invullen van het UEA: — ga naar de website https://uea.publicprocurement.be en kies uw taal, — op de vraag 'Wie bent u' antwoordt u 'Ik ben een ondernemer', — op de vraag 'Wat wilt u doen' antwoordt u 'Een antwoord aanmaken', — selecteer uw land en klik op 'Volgende', — doorloop het formulier en antwoord op de vragen in de onderdelen 'Procedure' en 'Uitsluiting', — in het onderdeel 'Selectie' mag u 'Nee' antwoorden op de vraag 'Wilt u de selectiecriteria van A tot en met D gebruiken?' In dit geval wordt u een algemene aanwijzing voor alle selectiecriteria gevraagd, — geef aan of je voldoet aan de voorgeschreven selectiecriteria, — zodra het volledige formulier ingevuld is, klikt u op 'Overzicht' onderaan de pagina. Het door u ingevulde UEA wordt weergegeven en kan worden gedownload in PDF en/of xml formaat zodat deze op elektronische wijze bij uw offerte kan worden gevoegd. Ondernemers kunnen het reeds in een vorige overheidsopdrachtenprocedure gebruikte UEA opnieuw gebruiken, mits zij bevestigen dat de daarin opgenomen gegevens nog steeds correct zijn. De deelnemers aan een combinatie van ondernemers zijn gehouden tot het aanduiden van diegene onder hen die de combinatie zal vertegenwoordigen. "Ze moeten dit vermelden in deel II.B. van het UEA. Dit stelt hen echter niet vrij van de opmaak van een UEA per deelnemer van de combinatie van ondernemers. In dezelfde gedachte, indien een inschrijver een deel van de opdracht in onderaanneming wil geven, zal de aanbestedende overheid controleren of er in hoofde van deze onderaannemer(s) gronden voor uitsluiting bestaan. Indien de aanbestedende overheid gronden voor uitsluiting vaststelt, zal hij de opdrachtnemer verzoeken de onderaannemer(s) te vervangen. De aanbestedende overheid vereist dat onderaannemers - waar ze ook tussenkomen in de onderaannemingsketen en in verhouding tot het gedeelte van de opdracht dat ze uitoefenen - voldoen aan de minimale vereisten inzake bekwaamheid en technische en professionele draagkracht. Indien de inschrijver een beroep doet op de draagkracht van deze derde voor de uitvoering van een gedeelte van de opdracht, moet hij deel II.C. van het UEA invullen. De derde op wie draagkracht de inschrijving zich baseert moeten het UEA gebruiken. De andere onderaannemers moeten geen UEA invullen. Indien een inschrijver een beroep doet op de draagkracht van een derde in het kader van de selectie, is deze derde solidair verantwoordelijk voor de uitvoering van de opdracht met de inschrijver. Om effectief te zijn moet deze solidaire verantwoordelijkheid aangegeven worden in een schriftelijke aanvaarding van de derde die aan de offerte van de inschrijver toegevoegd moet worden. Bij gebrek hieraan mag deze laatste geen beroep doen op de draagkracht v[...] (zie opdrachtdocumenten).