Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-21
Buyer: Commune de Valserhone
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45232141 | 45261000 | 45261420
Submission deadline: 2019-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'État pour les bâtiments de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande avec minimum et maximum.
Minimum annuel de 49 000 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1.2.2020. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Minimum annuel de 49 000 EUR HT et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1.2.2020. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Minimum annuel de 25 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1.2.2020. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Minimum annuel de 16 000 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1.2.2020. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1.2.2020. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Eligibility requirements: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.