Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
Il s'agit des prestations de raccordements et d'abonnements des accès primaires de type abonnement T2 30 canaux mixtes, T0 et lignes analogiques, d'acheminement des communications entrantes et sortantes vers les services à valeur ajoutée de type audio tel et numéros intelligents. Prestation d'acheminement des communications sortantes vers les zones locales, nationales, internationales, fixes vers mobiles et vers les services à valeurs ajoutées.
Le lot nº 1 est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible expressément une fois dans la limite de quatre ans.
Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
Ce marché concerne la mise à disposition d'abonnements et de leur ligne support, asynchrones ou synchrones, en fibre optique THD mutualisée (FTTH) ou dédiée (FTTO), pour accéder à internet en connexion permanente et sans limitation de volume entrant et sortant.
Le lot nº 2 est conclu pour une durée de trois ans et est reconductible une (1) fois pour une durée d'un an dans la limite de quatre ans afin de tenir compte des spécificités du marché de la fibre optique.
Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «Questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «Questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «Questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.