Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-15
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.1.5 correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché.
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
C) les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1
D) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises peut être un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre;E) le GIP Trousse à projet conclut le marché en EUR;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-19023;
G) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.

Award value: 250000