Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-30
Buyer: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 79421000
Submission deadline: 2025-06-12

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Proportion de sous-traitance : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Proportion de sous-traitance : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRANSFERTS D'ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET L'EXTENSION PHASEE DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
MISSION DE BUREAU D'ETUDE RELATIVE A LA MISE EN oeUVRE DES EQUIPEMENTS ET MOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET L'EXTENSION PHASEE DU CENTRE HOSPITALIER

Winner: Tribunal administratif de Cayenne