Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-11
Buyer: grenoble alpes metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works | 71000000
Submission deadline: 2023-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les troisderniers exercices
une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernièresannées ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objetde la consultation ;- une liste de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires et récentes (3 dernièresannées). Ces références seront détaillées et illustrées ; elles devront faire apparaître le nom del'opération, le lieu, la surface du bâtiment, son coût de réalisation, sa date de réalisation et lescompétences qui étaient attendues ;- les certificats de qualifications professionnelles (Opqbi) ou toutes preuves équivalentes (références,certificat capacité...)
visite des lieux : Les lieux d'exécution de la prestation sont accessibles librement et à tout moment
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement