Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-21
Buyer: Synd. des transports de l'agglo
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112700 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2018-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation de la ligne 2 «secteur Nord» du Tram'Bus du syndicat des mobilités pays Basque-Adour
Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus prévus seront réalisés entre Tarnos et Bayonne sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne, d'une part et entre le passage de la Féria et la giratoire St-Léon à Bayonne, d'autre part.
La tranche E correspond à la section comprise entre le terminus de Garros et le futur giratoire de Matignon (giratoire hors lot) à Tarnos. Le présent lot comprend:
La tranche F correspond au secteur allant du futur giratoire de Matignon à Tarnos jusqu'au futur carrefour entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne. Le présent lot comprend:
La tranche G est la portion des allées Paulmy à Bayonne comprise entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon. Le présent lot comprend:
Aménagements paysagers: le marché comprend la fourniture, la mise en œuvre et le premier entretien des espaces verts sur toute la section concernée par les travaux. Aussi, ces prestations sont séparées en 2 tranches: la première correspond aux tranches E et F et comprend tous les aménagements entre Tarnos et la rue Maubec à Bayonne. Principales quantités estimées: supérieur à 400 arbustes et arbres tiges. Environ une cinquantaine d'arbustes abattus.
Aménagements paysagers: le marché comprend la fourniture, la mise en œuvre et le premier entretien des espaces verts sur toute la section concernée par les travaux. Aussi, ces prestations sont séparées en 2 tranches: la seconde concerne les allées Paulmy à Bayonne (tranche G). Principales quantités estimées:
— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années. Pour les lots 1a, 1b et 1c: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:
— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3 712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = tc < 6)),
— réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur tranchée = 3,50 m avec nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur tranchée = 5,50 m hors nappe phréatique),
Vu la spécificité de certains ouvrages, il est demandé également les qualifications particulières suivantes: lot 1c: pavés et dalles: 3451; lot 1a: pose équipements de sécurité métallique: 3732.
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 26.10.2016, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.