Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-09
Buyer: Centre des monuments nationaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42964000 | 48920000 | 72212920
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux
L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.
Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre prennent la dénomination de marchés subséquents.
La description des principaux produits susceptibles de donner lieu à la conclusion de marchés sur la base du présent accord-cadre est donnée à titre indicatif et non exhaustif en annexe du présent accord-cadre et comprend les catégories de fournitures suivantes:
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est de 1 an à compter de sa date de notification au dernier des titulaires.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 6 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438870&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.