Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-17
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition
Submission deadline: 2021-04-22
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure
Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.
Munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (MDU) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
L'administration cherche également à disposer d'une version marquante temporaire visible de l'objectif de cette Munition cinétique de défense unique de calibre 40 mm (MDU) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Pour chacun des lots, la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Cet appel public à la concurrence doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. L'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire. Les candidatures sont remises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 les candidatures sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— appel d'offres restreint «Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU)» de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure,
— phase candidature — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».
Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont décrites ci-dessous: le pli cacheté est envoyé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, et de préserver sa confidentialité. Il portera l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem), place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08, les copies de sauvegarde peuvent, éventuellement, être remis par transporteur de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du même document, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris contacts: +33 186216047/186216146 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:
— lorsqu'une candidature est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures;
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique.
La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.