Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-03
Buyer: Département du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 90000 EUR
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations intellectuelles relatives à l'élaboration d'un plan de gestion des déchets issus du domaine routier départemental
Prestations intellectuelles relatives à l'élaboration d'un plan de gestion des déchets issus du domaine routier départemental.
Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande Publique:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du rc,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du rc,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du rc,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du rc,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.

Award value: 90000