Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48820000: Servers
Estimated value: 7041000 EUR
Submission deadline: 2025-05-06

Technical requirements: Le présent accord cadre concerne la fourniture de serveurs informatiques de type rack ou lame, et les prestations de services associées (conseil, support et maintenance des serveurs fournis). 
Environ 460 serveurs de type rack et 70 serveurs de type lame sont à fournir.
Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : 
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné de l’accord-cadre.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 
— Présentation d’une liste des principales fournitures et des principaux services de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
— Description des gammes de serveurs ainsi que des moyens d’étude et de recherche du candidat.
— Certifications constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitations de distribution des matériels et logiciels envisagés, ainsi que de maintenance et support de ceux-ci.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. En l’absence de certification constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitation de distribution, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire ces attestations de bonne exécution dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit  d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : 
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné de l’accord-cadre.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 
— Présentation d’une liste des principales fournitures et des principaux services de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
— Description des gammes de serveurs ainsi que des moyens d’étude et de recherche du candidat.
— Certifications constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitations de distribution des matériels et logiciels envisagés, ainsi que de maintenance et support de ceux-ci.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. En l’absence de certification constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitation de distribution, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire ces attestations de bonne exécution dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit  d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne la fourniture de serveurs informatiques de type rack. La fourniture de tous les éléments d’intégration et de connexion des serveurs nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement est également incluse dans cet accord-cadre, ainsi que la fourniture d’une solution logicielle d’exploitation et de supervision des serveurs fournis. 
L’accord-cadre inclut également des prestations de services : 
- Maintenance matérielle, logicielle et support associé 24/7 
- Des prestations d’assistance, d’expertise et de formation. 
Plusieurs gammes de serveurs dont les caractéristiques de base sont fournies dans le cahier des charges sont à fournir. 
L’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre indiquée dans le détail estimatif indicatif correspond à environ 460 serveurs de type rack à fournir. 
Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau autoroutier et des bâtiments principaux de VINCI Autoroutes.
Les montants indiqués en section 5.1.5 correspondent à l’estimation prévisionnelle du besoin maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne la fourniture de serveurs informatiques de type lame, ainsi que les châssis associés.
La fourniture de tous les éléments d’intégration et de connexion des serveurs et châssis nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement est également incluse dans cet accord-cadre, ainsi que la fourniture d’une solution logicielle d’exploitation et de supervision des matériels fournis.
L’accord-cadre inclut également des prestations de services : 
-	Maintenance matérielle, logicielle et support associé 24/7
-	Des prestations d’assistance, d’expertise et de formation.
Plusieurs gammes de serveurs dont les caractéristiques de base sont fournies dans le cahier des charges sont à fournir.
L’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre indiquée dans le détail estimatif indicatif correspond à environ 70 serveurs de type lame avec des châssis associés.
Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau autoroutier et des bâtiments principaux de VINCI Autoroutes.
Les montants indiqués en section 5.1.5 correspondent à l’estimation prévisionnelle du besoin maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.

Winner: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE