Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 570607.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B — STE
Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au § 3.2 du CdC La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. Il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE et se décompose comme suit:
— prestations d’ordonnancement et de suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques (§ 3.1.1 du cahier des charges);
— prestations de suivi et d’ordonnancement des visites réglementaires périodiques (§ 3.1.3 du cahier des charges);
— la refonte de la procédure de gestion de la maintenance, CEP, VRP avec intégration des listes de CEP/VRP, maintenance de l’INB;
— la collecte d’informations pour les réponses techniques aux différentes demandes formulées par le CZA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DREAL…);
— mise à niveau ou refonte du fonctionnement en cas de changements importants sur les contrat «centre» ou d’outil notamment GMAO.
Les prestations hors forfait comprennent également l’éventuel dépassement des quantitatifs cités au § 3.1.5 et 3.1.7 du CdC. La liste figurant ci-dessus est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B — STE
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: Assystem Engineering & Operation Services
Award value: 570607.5
Number of bids: 6