Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Region: Orne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1666666 EUR
Submission deadline: 2017-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 2 fois pour les années civiles 2018 et 2019.
Le Conseil départemental de l'Orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 2 fois pour les années civiles 2018 et 2019.
Le conseil départemental de l'Orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 2 fois pour les années civiles 2018 et 2019.
Le conseil départemental de l'Orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 2 fois pour les années civiles 2018 et 2019.
Le conseil départemental de l'Orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),
La somme indiquée au II.1.5) Valeur totale estimée hors TVA est pour tous les lots et pour toute la durée du marché.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.


Award value: 1666666