Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45111200 | 45210000: Building construction work | 45233222 | 45243110
Estimated value: 3446000 EUR
Submission deadline: 2017-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire-sur-Mer, phase 1, lots 1 et 2.
Redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime: phase 1. Le marché comprend 2 lots: lot 1: travaux de la falaise et démolition Azureva: marché 1.1.l ot 2: réaménagement place Sainte-Estelle: marché 1.2 lieu d'exécution: Cavalaire-sur-Mer (83) les travaux de la phase 1 consistent en: la sécurisation de la falaise. La construction d'un bâtiment devant la falaise. La démolition du bâtiment Azureva. La réaménagement de la place Sainte-Estelle.
Les travaux du lot 1 la phase 1 consistent en: la sécurisation de la falaise. La construction d'un bâtiment devant la falaise. La démolition du bâtiment Azureva.
Les candidats pourront présenter une offre variante en plus de leur offre de base. Toute offre variante présentée sans offre de base sera déclarée irrégulière. Les variantes portant sur la réalisation des hangars et sur la stabilisation de la falaise sont autorisées.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulon, sis 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 (tél. 04 94 42 79 30; fax: 04 94 42 79 89; fax: 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d'urgence et des reconduites à la frontière); greffe.ta-toulon@juradm.fr; http://toulon.tribunal-administratif.fr). Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.

Award value: 3446000