Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-04
Buyer: CTRE hospitalier UNVT Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2020-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
a. Le présent avis concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. Seuls des dossiers de candidature doivent être envoyés pour cette phase. Les offres seront sollicitées par la suite auprès des candidats classés au trois premières places à l'issue de l'examen des candidatures;
b. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de cinquante jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
c. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire; d. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date-limite de réception des offres, ou en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales;
— une partie globale et forfaitaire couverte par un prix forfaitaire exprimé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la conception et la maintenance préventive et corrective du site;
—une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec des prix unitaires exprimés au sein d'un bordereau des prix unitaires (BPU) pour la maintenance évolutive, la formation et la réversibilité.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 80000