Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-03
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2017-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'informations télérelevées de compteurs d'électricité et assistance à l'exploitation des données.
Le groupement de commande pour l'achat d'électricité et la maîtrise de l'énergie est composé de 471 membres dont 254 villes. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes au stade de la passation. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'informations télérelevées de compteurs d'électricité et assistance à l'exploitation de ces données.
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'informations télérelevées de compteurs d'électricité et assistance à l'exploitation des données.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour l'achat d'électricité exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour l'achat d'électricité sont situés en Ile-de-France dans les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car les missions sont interdépendantes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. Il est conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois pour une année, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Drmp). Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du DRMP sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec — Tour Lyon Bercy — 173/175 rue de Bercy — CS 10205-75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Attention: le SIPPEREC sera fermé les 14.8.2017 et 15.8.2017.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Award value: 240000