Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-02
Buyer: in'li
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 5740000 EUR
Submission deadline: 2024-03-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
La prsente consultation a pour objet la ralisation de travaux construction d'un ensemble immobilier de 45 logements locatifs et un commerce situ aux 41-45, rue de la Vote  Paris (75012).
Le march est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
Il est pass selon une procdure formalise avec ngociations, conformment aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procdure ouverte.
Par application de l'article L.2113-11 2 du code de la commande publique, le prsent march n'est pas alloti
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible  l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible  l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est tabli ou domicili  l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit  ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues  l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents
- Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment  l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformment aux articles R.2142-7 et 8 du code de la commande publique, il est demand un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernires annes correspondant au montant minimum suivant : 11 000 000  euro(s)
- Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernires annes ;
- Une liste des principales rfrences pour des travaux de nature et d'importance similaires  celles du prsent march et acquises au cours des cinq (5) dernires annes, indiquant le nom du client, la dfinition des travaux excuts, les dates de ralisation et le montant correspondant ; 
- Une slection de trois (3) rfrences que le candidat considre comme significatives au regard de l'objet du march (nature des travaux, budget de l'opration, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) et acquises au cours des trois (3) dernires annes. Pour chaque rfrence prsente, le candidat rappelle les lments devant figurer dans la liste des principales rfrences et prcise les caractristiques quivalentes  l'opration objet du prsent march, le montant de travaux excuts, le nom et les coordonnes (numro de tlphone et adresse lectronique) de la personne en charge du suivi des travaux chez le client. Chaque rfrence prsente est accompagne d'une attestation de bonne excution.
- Une description de l'outillage, du matriel et de l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation du march ;


Winner: Tribunal judiciaire de Nanterre