Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09344000 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 110000 EUR
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Le marché est un marché à bons de commande en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période ferme allant du 1.7.2016 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 30.6.2017. Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois au 1.7.2017 et au 1.7.2018.
L'appel d'offres ouvert est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHR Mulhouse et Sud Alsace.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP et une avance peut être accordée dans les conditions de l'art. 87 CMP.
Capacités financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner. — autres renseignements fixés dans le règlement de consultation. Cf: règlement de consultation. Cf: règlement de consultation.
Cf: règlement de consultation.