Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: communauté de Communes des 2 Morin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-05-03
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 Sic Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 Zsc Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"
le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
ces missions sont éligibles à un co-financement européen (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dit Feader)
mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux aquatiques
mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux aquatiques"
le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
ces missions sont éligibles à un co-financement européen (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dit Feader)
mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux terrestres
mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux terrestres"
le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
ces missions sont éligibles à un co-financement européen (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dit Feader)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
groupements : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Le groupement devra présenter les compétences suivantes : - ecologie - gestions des milieux naturels - connaissance naturalistes - connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)