Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-31
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35510000: Warships | 71700000
Submission deadline: 2021-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bretagne, Pays de Loire, Normandie, Nouvelle Aquitaine et Haut-de-France; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Occitanie; Corse et Monaco.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2362-8 du Code de la commande publique (CCP) portant sur «l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'expertise peinture».
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du CCP.
Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du CCP.
Ce projet de marché fait suite à la déclaration de procédure classée sans suite pour motif d'intérêt général du marché M21tiepint.
1) inspections: la réalisation de prestations d'inspection, exercé au profit du maître d'ouvrage, à l'occasion des travaux de préparation de surface et d'application de peinture sur des EFM du ministère des armées, sont réalisées dans le cadre du contrôle extérieur lors de travaux de préparation de surface et d'application de peinture en soutien à la maîtrise d'ouvrage;
2) expertises: la réalisation de prestations d'expertise dans le domaine peinture/corrosion concernent:
b) des expertises ponctuelles relatives à des problèmes techniques de dégradation des revêtements de peinture, de corrosion des surfaces ou de mise en œuvre des peintures;
3) ingénieries: la réalisation de prestations d'ingénierie dans le domaine peinture/corrosion concernent la participation à des audits, à des réunions étatiques de retour d'expérience concernant le suivi des travaux de peinture, le comportement en service des peintures et des problèmes techniques particuliers.
Le marché a pour objet de fournir des prestations soit sur des chantiers de maintien en condition opérationnel des Éléments de force maritime (EFM) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Service de soutien de la flotte (SSFº, soit sur des chantiers de construction neuve, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Direction générale de l'armement (DGA).
Fourchette: entre 70 000 EUR HT et 700 000 EUR HT par an; soit entre 490 000 EUR HT et 4 900 000 EUR HT sur sept ans.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du CCP.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués en matière d'inspection et d'expertise dans le domaine de la peinture navale au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE; — les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis aux points II.1.5) et II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Il est demandé aux candidats de présenter une certification Acqpa/Frosio pour justifier de ses compétences et habilitations dans le cadre des prestations d'inspections et d'expertises du domaine de la peinture navale. En l'absence de cette certification, la candidature sera rejetée.
— liste des principaux services effectués en matière d'inspection et d'expertise dans le domaine de la peinture navale au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE; — les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis aux points II.1.5) et II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Il est demandé aux candidats de présenter une certification Acqpa/Frosio pour justifier de ses compétences et habilitations dans le cadre des prestations d'inspections et d'expertises du domaine de la peinture navale. En l'absence de cette certification, la candidature sera rejetée.
Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis aux points II.1.5) et II.2.1) de l'AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.