Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Accord-cadre avec un minimum de 60 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 300 000 EUR HT annuel. Les prestations portent majoritairement sur la réalisation de travaux d'hydrorégénération de chaussée réalisés en traitement préventif ou curatif de zones à tendance ressueuses. Occasionnellement, la technique pourra être utilisée pour de l'effaçage de signalisation horizontale ou tout autre utilisation dans laquelle cette technique présente un intérêt. Bien que variables, les quantités annuelles d'hydrorégénération devraient être de l'ordre de 100 000 m
La durée de l'accord-cadre est de un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 36 (travaux particuliers) spécialité 3612 (traitements techniques de surface des enrobés), au titre de la nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— Délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique. — Acomptes mensuels, chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux. Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Eligibility requirements: — identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 1000000