Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-03-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne.
L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11).
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et fonds propre de la ville de Saint-Etienne
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et fonds propre de la ville de Saint-Etienne
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne.
L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11).
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: SAINT-ETIENNE METROPOLE