Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219300 | 48310000 | 48311100 | 48450000 | 72212450
Submission deadline: 2021-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Acquisition et maintenance d'une solution applicative de dématérialisation des bulletins de paie pour l'ensemble des agents du Département du Nord et stockage dans un coffre-fort employeur et agents
Acquisition et maintenance d'une solution applicative de dématérialisation des bulletins de paie pour l'ensemble des agents du Département du Nord et stockage à valeur probante dans un coffre-fort employeur et agents en mode SAAS.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans seuil minimal et sans seuil maximal.
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: juillet 2021. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr