Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: UGECAM Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 4300000 EUR
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un marché de conception -réalisation pour la construction d'un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) à Compiègne. Les prestations sont divisées en deux phases: phase 1: conception — phase 2: Réalisation. Le projet immobilier envisagé résulte de l'évolution du fonctionnement des deux ITEP actuels vers un fonctionnement en dispositifs ITEP (unités déconcentrés situées au plus près des enfants à accompagner, et offrant toutes les modalités de prises en charge). Concrètement les 2 ITEP actuels sont appelés à fusionner et à déployer leur implantation géographique en antennes autour d'un dispositif central situé à Compiègne. Le futur dispositif central aura une capacité de: 24 places en internat, 26 places en externat, 14 places de SESSAD, 4 places CAFS.
Les travaux du programme comprennent outre l'aménagement des espaces extérieurs avec places de parking et aires de jeux, une construction de 2019 M
— bâtiment 1: activités administratives, éducatives, thérapeutiques, pédagogiques, logistiques (dont la restauration),
Le projet immobilier s'oriente vers une structure qui doit donner davantage l'impression d'un habitat avec des unités de vie configurées selon le principe de maisonnées reliées entre elles par des circulations et lieux communs.
A l'issue de la phase candidature, et en application de l'article 47 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de candidats à présenter une offre est de 5.
Il est prévu une indemnité maximale de 40 000 EUR HT (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'ATTRI1 tiendra compte de la prime qu'il recevra. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'autorité compétente suivant l'appréciation du Jury.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence.
Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les Certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).
Outre le chiffre d'affaires, le candidat doit présenter une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des attestations de régularité fiscale et sociale.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique pour le mandataire et chacun des co-traitant, tels que prévus aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et CV professionnels des intervenants en charge du projet uniquement, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il sera fourni une attestation d'assurance en cours de validité indiquant des montant de garanties approprié, attestations de régularité fiscale et sociale.
La prestation de conception réalisation comprendra: les études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnement durable sans certification, l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment les dossiers de permis construire, la construction des bâtiments en parfait fonctionnement ainsi que tous leurs équipements, la réalisation des travaux de VRD, des aménagements extérieurs et du parking, dans l'emprise du terrain retenu pour la construction. Cela comprend également l'aménagement des accès aux voiries, l'établissement du Dossier d'Ouvrages d'Éxécutés (DOE) — Les études pour une démarche HQE (sans certification) en intégrant la charte HQE et les cibles visées et décrites dans le Programme Technique et Fonctionnel, Le suivi pendant l'année de parfait achèvement et pendant les 2 ans de bon fonctionnement(installations techniques).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les Certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).

Award value: 4300000