Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'inventaire s'effectuera en 2 phases (phase 1: repérage et phase 2: étude du patrimoine bâti) avec un suivi de prestations entre le prestataire et le maître d'ouvrage. Il comptera également: la présence du titulaire au sein des différents comités (environ 56 réunions) et la présentation de l'étude en réunions publiques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre DC1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 22.5.2017. Ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 40 mois.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr — la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles, — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, — lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Commune de Douai
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation ne concerne que le lot 2, les autres lots ayant déjà été attribués lors d'une précédente consultation.
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes des différents services et manifestations de la Ville de Douai.
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire.
— les renseignements et/ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret n
— documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 44 décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord cadre de même nature,
— références: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles en application des articles L. 611-1, L. 612-2 et L. 612-20 du code de la sécurité intérieure.

Eligibility requirements: — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — les renseignements et/ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015: (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME).

Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Limerick City and County Council
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71320000
Estimated value: 380000 EUR
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Multidisciplinary Services (Stages I-V)- Housing Development Associated Road Infrastructure Greenpark.
Multidisciplinary Services (Technical) Housing Development Associated Road Infrastructure and Services — Greenpark.
For the delivery of Phase 1 infrastructure that will service lands and enable the delivery of 700 units.
Multidisciplinary Services (Technical) Housing Development Associated Road Infrastructure and Services — Greenpark.
For the delivery of Phase 1 infrastructure that will service lands and enable the delivery of 700 units.

Eligibility requirements: See attached documents for further information.

Award value: 380000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Conseil général de La Moselle
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17s0041 — prestations de gardiennage à la demande pour les besoins de l'ensemble des services départementaux.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée dans les conditions définies ci-après: du 1.8.2017 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2017) au 31.7.2018. Il est reconductible 1 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 24 mois.
Sites Moselle passion et activités évènementielles relevant de la compétence de la direction de la culture et du Tourisme
Sites Moselle passion et activités évènementielles relevant de la compétence de la direction de la culture et du Tourisme.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée dans les conditions définies ci-après: du 1.8.2017 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2017) au 31.7.2018. Il est reconductible 1 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 24 mois.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n
* La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum (5 000 EUR HT par période pour chacun des lots) mais sans montant maximum
* Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique — marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats.

Eligibility requirements: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n o 2016-360 du 25.3.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Office for National Statistics
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72300000 | 72310000: Data processing services | 72311100 | 72312000: Data entry services | 72312100: Data preparation services
Estimated value: 375000 GBP
Submission deadline: 2017-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The UK's Office for National Statistics (ONS) is seeking value added services associated with access to data, including expertise to aid understanding of the data, for:
Lot 1: Consumer Borrowing — Financial account and balance sheet information on loans and credit where the borrower is a household or individual.
Lot 2: Commercial Borrowing — Financial account and balance sheet information on loans and credit where the borrower is a commercial company, in the public sector or a non-profit institution.
Lot 1: Consumer Borrowing — This Lot covers financial account and balance sheet information on loans and credit where the borrower is a household or individual.
Lot 2: Commercial Borrowing — This Lot covers financial account and balance sheet information on loans and credit where the borrower is a commercial company, in the public sector or a non-profit institution.
Further information regarding compliance can be found on ONS In-Tend Portal within the ITT Documentation and the Supplier Selection Standard Questionnaire.

Eligibility requirements: Further information regarding compliance can be found on ONS In-Tend Portal within the ITT Documentation and the Supplier Selection Standard Questionnaire.

Award value: 375000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Občina Semič
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-03-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Predmet javnega naročila je redno vzdrževanje (letno in zimsko) in varstvo lokalnih cest v Občini Semič v obdobju april 2017 – marec 2019.
Dela iz dejavnosti rednega vzdrževanja in varstva lokalnih cest zajemajo v okviru dogovorjenih programov naslednja dela:
— vzdrževalna dela za zagotavljanje prevoznosti cest in varnosti prometa po popisu del na rednem vzdrževanju lokalnih cest,

Eligibility requirements: Kot navedeno v razpisni dokumentaciji.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Police & Crime Commissioner for South Wales
Country: UK
Region: Bridgend and Neath Port Talbot
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 48000000
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Police and Crime Commissioners For South Wales and Gwent are seeking an organisation with experience and capacity to provide an Automated Facial Recognition Solution.
Programme Fusion is the collaborative technological programme between South Wales Police and Gwent Police. As part of the programme it is the intention to effectively utilise the advancements in automated facial recognition (AFR)technology. The collaborative strategy for AFR falls into 2 broad areas, Real Time Facial Recognition and Slow Time Static Face Search. Real Time Facial Recognition being specifically linked to a live pilot on Saturday 3.6.2017 in and around the Principality stadium and Cardiff central train station on the day of the UCL Champions League Final. The Slow Time Static Face Search being specifically linked to the 500 000 custody images stored within the Force's Niche Record Management system.
The contract is for an initial two years with the option of extending the support and maintenance for an additional three one year periods.
The standard open procedure time limits are impracticable to fulfil the purpose of procuring a solution to run a pilot test at the UEFA Champions League final on Saturday 3.6.2017. Running a pilot at this significant event offers a rare opportunity due to its size and the related security considerations. The solution is expected to bring significant operational benefits in safeguarding this environment. For this reason, the time limit for submission of bids has been reduced as permitted in the Regulations.
Note: The authority is using eTenderwales to carry out this procurement process. To obtain further information record your interest on Sell2Wales at http://www.sell2wales.gov.wales/search/search_switch.aspx?ID=62996
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: CHU Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dal-Dah2017-02 — prestations de transports sanitaires héliportés. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du marché du 1.12.2017 au 1/2012/2022 reconductible 3 fois par période de 12 mois. Prix révisables.
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L. 55212-1 à L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre).

Eligibility requirements: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — la délégation de pouvoir de signature, — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre), — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L. 55212-1 à L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les pièces fiscales et sociales ou le NOTI2, — un extrait K-bis.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Université Toulouse 1 Sciences Sociale
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de conduite d'opération concernant les travaux de construction d'un bâtiment universitaire à l'université Toulouse 1 Capitole.
— la rédaction d'un programme de consultation des concepteurs, comprenant notamment des exigences de qualité d'usage, de qualité environnementale, d'entretien-maintenance et d'utilisation d'outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM),
— la gestion générale du projet: planification, communication, suivi financier, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants, hors entreprises de travaux,
— la rédaction et le suivi administratif, technique et comptable des marchés de chaque intervenant, hors marchés de travaux.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats admis à négocier selon les critères énoncés ci-dessous:
2) Capacité technique du candidat, appréciée au regard des titres d'études et professionnels des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.
3) Capacité professionnelle du candidat, appréciée au regard des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) produits.
Cette information sera accompagnée des documents de la consultation nécessaires à la présentation des offres (règlement de la consultation phase «offres» et cahier des charges).
La négociation prendra la forme d'une rencontre, suivie d'échanges écrits. Elle ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation.
Au terme des négociations, après classement des offres appropriées, régulières et acceptables, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation de la phase «offres».
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Award value: 250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Bjuvs kommun
Country: SE
Region: Skåne län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45251200: Construction work for cooling towers | 45332400 | 45441000
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Samhällsbyggnadsförvaltningens fastighetskontor har ett kontinuerligt behov av hantverkstjänster för kommunens egna fastigheter. Denna anbudsförfrågan avser ett ramavtal under 2 plus 2 år för hantverkstjänsterna glas och VVS.
Leverantörerna skall tillhandahålla aktuella hantverkstjänster till kommunen avseende fastighetsunderhåll och närliggande arbetsområden.
Omfattar även närliggande varor och tjänster om upptill 100 % av ursprungskontraktets värde. Då formuläret för annonsen ej accepterar ”,” anger vi här att avtalet beräknas vara värt mellan 2 000 000-8 000 000 SEK.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Ville de Vénissieux
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance, médiation et gestion des conflits au sein du complexe Auguste-Delaune de la ville de Vénissieux.
Sur la pelouse, surveiller le comportement des usagers, rappeler à l'ordre si besoin et gérer les exclusions dans le cadre du règlement intérieur; gestion des fluxs à l'entrée du bassin le week-end et les jours fériés.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 mois et 2 jours par an. L'accord-cadre est conclu à compter du 28.6.2017 jusqu'au 1.9.2017 la première année. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 2 mois et 2 jours.
Déclaration de candidature jointe au dossier de consultation en lieu et place du DC1 et DC2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations comparables datant de moins de 5 ans (avec indication des coûts d'opération, de la date d'exécution et des maîtres d'ouvrage). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications / autorisations administratives suivantes: copie des agréments CNAPS (agrément de la société et agrément du dirigeant de la société).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera délivrée au candidat qui devra la remettre dans son offre.
2.1) Moyens humains (équipe fidélisée), organisation et méthodologie mis en œuvre pour l'exécution du présent marché en établissement aquatique ou structure comparable 30 %,
2.2) Modalités de remplacement d'un agent et gestion des urgences (description de la procédure et délais) 15 %,
En application de l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est décidé que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire:
Il est décidé de limiter la sous-traitance sur ces 3 prestations susvisées en vu de pérenniser les équipes et afin d'assurer une sécurité optimale sur le site.

Eligibility requirements: Déclaration de candidature jointe au dossier de consultation en lieu et place du DC1 et DC2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires.

Award value: 260000