Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: conseil départemental de l'hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2024-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique du Département de l'hérault : Lot 1 : infrastructures numériques. Lot 2 : usages numériques
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique.Le lot 2 sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres)
la procédure ne comportant que 2 lots les soumissionnaires ne peuvent prétendre qu'à deux lots au maximum
assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Aménagement Numerique Du Département De L'Hérault : Infrastructures Numeriques : prestations à Bdc et de prestations relevant de marchés subséquents
la présente consultation a pour objectif de choisir une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) qui accompagnera le Conseil départemental de l'hérault dans l'aménagement des infrastructures numériques de son territoire.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Aménagement Numerique Du Département De L'Hérault : Usages Numeriques : prestations à Bdc et de prestations relevant de marchés subséquents
les prestations d'assistance attendues portent sur : Les usages du numérique que le Conseil départemental est en mesure de porter au regard de ses compétences.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Concernant le lot 1 :L'Équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences suivantes :- expertise technique et économique dans le domaine de l'aménagement territorial numérique- expertise juridique en droit des NTIC et des Télécommunications, marchés publics et délégations de service public- expertise financière et économique (dsp, fsn, subventions européennes, prêts, subventions locales, etc.)concernant le lot 2 : il est préconisé aux candidats de se présenter sous forme de groupement afin de constituer une équipe pluridisciplinaire en capacité de répondre à l'ensemble des exigences du cahier des charges spécifique au lot 2.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des casd'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurnuméro de la consultation : 23dant01. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairelot 1 montant maximum 400 000 euros HT pour la période initialelot 2 montant maximum 200 000 euros HT pour la période initialeces accords cadre sont reconductibles, le montant est identique pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initialede 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 2400000