Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-23
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45321000 | 71200000
Submission deadline: 2025-11-27

Technical requirements: La présente consultation a pour objet un marché de conception réalisation relatif à la réhabilitation et d'amélioration thermique d'une résidence de 500 logements occupés située entre les rues de Charenton, des Meuniers, Nicolaï et des jardiniers à Paris 12ème.

Le recours à la conception réalisation se justifie par l'objectif fixé d'amélioration de l'efficacité énergétique tel que prévu à l'article L2171-2 du CCP.

Le présent marché comporte les prestations suivantes :
Conception en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Charenton - Meuniers  - Démarrage mission groupement : Juillet 2026
Réalisation de travaux portant sur la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Charenton - Meuniers  - Démarrage prévisionnel travaux juillet 2027 - Livraison prévisionnelle janvier 2030.

Le groupement d'entreprises devra présenter à minima les compétences suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres :

- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes

- Entreprise en charge des travaux?: générale TCE (incluant ou s'adjoignant la compétence de travaux en milieu amianté /désamiantage)

- Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant les compétences : fluides, thermique, acoustiques, structure, environnemental…

- Economie de la construction, développement durable

- Communication locataires
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise de travaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.    Le niveau minimum de capacité exigé au regard du Ca : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 25 M euro(s)
Conformément à l'article L2171-8 et R2171-23 du Code de la commande publique, la part minimale d'exécution réservée aux petites ou moyennes entreprises ou un artisan est de 20% du montant prévisionnel du marché notifié (part conception, réalisation).

En application de l'article L.2152-9 du code de la commande publique, un critère de jugement des offres sur l'engagement en matière de part d'exécution confiée à des PME et des artisans est prévu

Eligibility requirements: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise de travaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.    Le niveau minimum de capacité exigé au regard du Ca : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 25 M euro(s)
Conformément à l'article L2171-8 et R2171-23 du Code de la commande publique, la part minimale d'exécution réservée aux petites ou moyennes entreprises ou un artisan est de 20% du montant prévisionnel du marché notifié (part conception, réalisation).

En application de l'article L.2152-9 du code de la commande publique, un critère de jugement des offres sur l'engagement en matière de part d'exécution confiée à des PME et des artisans est prévu
La présente consultation a pour objet un marché de conception réalisation relatif à la réhabilitation et d'amélioration thermique d'une résidence de 500 logements occupés située entre les rues de Charenton, des Meuniers, Nicolaï et des jardiniers à Paris 12ème.

Le recours à la conception réalisation se justifie par l'objectif fixé d'amélioration de l'efficacité énergétique tel que prévu à l'article L2171-2 du CCP.

Le présent marché comporte les prestations suivantes :
Conception en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Charenton - Meuniers  - Démarrage mission groupement : Juillet 2026
Réalisation de travaux portant sur la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Charenton - Meuniers  - Démarrage prévisionnel travaux juillet 2027 - Livraison prévisionnelle janvier 2030.

Le groupement d'entreprises devra présenter à minima les compétences suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres :

- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes

- Entreprise en charge des travaux?: générale TCE (incluant ou s'adjoignant la compétence de travaux en milieu amianté /désamiantage)

- Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant les compétences : fluides, thermique, acoustiques, structure, environnemental…

- Economie de la construction, développement durable

- Communication locataires

Winner: Tribunal administratif de Paris