Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-16
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation;
3) l'autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de sécurité privée/l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour le dirigeant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
L'entreprise devra disposer de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée et le dirigeant devra être titulaire de l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements, — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.