Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: OPAC du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gleize (69) — ZAC des Charmilles — Secteur 3 Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — Consultation d'opérateurs immobiliers
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT. L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privative desservant les 22 maisons groupées et jumelées.
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT. L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privative desservant les 22 maisons groupées et jumelées.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le membre ayant la compétence promoteur. Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants:
Les références communes au promoteur — constructeur et architecte de chaque équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance et leur qualité.
Le détail de la notation est précisé dans le document «Modalités de notation des candidatures» à télécharger.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la fiche descriptive des compétences complétée présente dans le dossier de consultation des entreprises.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Eligibility requirements: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la fiche descriptive des compétences complétée présente dans le dossier de consultation des entreprises.