Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-20
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300 | 71317210 | 71327000
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2023-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22gpt09 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du quartier des Oursinières au Pradet pour le groupement de commande Métropole TPM et la régie du Port des Oursinières
prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de requalification du quartier des Oursinières au Pradet répartis en 2 " Zones " - zone 1 : Aménagement urbain du quartier des oursinières (pour le compte de la Mtpm). - zone 2 : Travaux au niveau des quais du Port / Renforcement de la digue du Port et travaux de désimperméabilisation (pour le compte de la Régie du Port des Oursinières)Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la régie du port des Oursinières. Chaque membre signe, notifie et exécute le marché concerné pour ses propres besoins
mission témoin étendue à l'opc + missions complémentaires pour chacune des 2 zones. Une tranche ferme et 3 tranches optionnellesl'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de Zone 1 MTPM : 4 150 000 euros HtZone 2 Régie du port des Oursinières : 4 000 000 euros HT se décomposant en :- renforcement de la digue du port : 2 800 000 euros HT- travaux de désimperméabilisation : 1 100 000 euros HT- travaux au niveau des quais : 100 000 euros HtDurée prévisionnelle du marché est de 6 ans y compris l'année de parfait achèvement
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.l'équipe comprendra notamment les compétences suivantes (tableau de composition de l'équipe joint au DCE à remplir):- ecologie- courantologie- vRD- ingénierie structure- géotechnique
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Award value: 660000