Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Le marché a pour objet une mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du CH de Châlons-en-Champagne. La prestation devra être impérativement réalisée sur site. Exceptionnellement, après motivation, le titulaire de l'accord-cadre pourra se connecter à distance aux outils informatiques du CH et procéder directement sur les outils au codage ou recodage. Cette facilité doit rester extrêmement rare et de courte durée. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du 2
Appui au codage et à la juste valorisation PMSI MCO. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO
Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.