Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-12
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2019-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de Location courte durée (LCD) de véhicules automobiles sans chauffeur, en France et à l’étranger, en gares et aéroports, avec livraison/reprise sur l'ensemble des centres CEA et ayant droits.
Tous les centres CEA et leurs annexes: Cadarache 13, Valduc 21, Marcoule 30, Cesta 33, Le Ripault 37, Grenoble 38, Gramat 46, Bruyères-le-Châtel 91, Saclay 91, Fontenay-aux-Roses 92, Ganil 14 et IRSN.
Prestations de Location courte durée (LCD) de véhicules automobiles sans chauffeur, en France et à l’étranger, en gares et aéroports, avec livraison reprise sur l'ensemble des centres CEA.
Volume estimatif: 22 000 locations/an pour 55 000 journées de location avec un besoin important en aéroport (Orly, Marignane, Bordeaux, Toulouse, Lyon) et gare (Aix, Avignon, Dijon, Gare de Lyon, Grenoble).
90 % des locations en France, le reste en Europe (notamment Allemagne, Italie, UK, Espagne) et USA/Canada (environ 700).
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) ou équivalents. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Le présent avis et/ou les documents de consultation peuvent être retirés sur https://marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «certificats électroniques»;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou équivalents, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) ou équivalents. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances, — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, téléchargeables à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Le présent avis et/ou les documents de consultation peuvent être retirés sur https://marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «certificats électroniques»; 2) se connecter à l’adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Award value: 15000000