Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-16
Buyer: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La consultation concerne la fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Les prestations concernent la fourniture de masques en tissus réutilisables personnalisables et non personnalisables.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
L'accord-cadre sera multi-attributaires (trois titulaires maximaux) dont les bons de commande seront émis en cascade: à la survenance d'un besoin, l'université sollicite le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin dans les délais exigés, elle s'adressera au titulaire 2 pour répondre à l'ensemble de son besoin dans les délais souhaités et ainsi de suite pour le titulaire 3.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires maximaux. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les accords-cadres sont conclus:
Par une décision en date du 10.5.2021, le lot 1 de la consultation 20m32 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin. Ce lot 1 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert sous la référence 21m38. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 8-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique. Conformément à l'article 8 du RC, afin d'apprécier la conformité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCP et de les juger, ainsi que leur conditionnement, les candidats devront fournir des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m38) et l'objet de l'envoi (échantillon). Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2


Award value: 560000