Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: DIR-NORD-OUEST
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work
Submission deadline: 2025-03-17
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Réalisation d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 10 et de la route départementale 363-9 sur le territoire de la commune de La Chapelle du Noyer, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.
Nature et étendue des travaux :

- Dépose de bordures ;
- Rabotage et démontage de chaussée ;
- Reprise localisée de structure de chaussée ;
- Pose de bordures et création d'îlots ;
- Application d'enrobés selon un profil abaissé ;
- Réglage d'accotements ;
- Création de noues de récupération des eaux pluviales ;
- Mise en oeuvre de marquage horizontal et de panneaux de signalisation verticale.
Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce..

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie IV B) :

 → le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices  (partie IV B1a) ; 
 → les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6)..


Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent).

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années supérieur à 4 millions d'euros TTC.
Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
    • Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
    • Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
    • Indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité (partie IV C 2)
    • Description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)
    • Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6)
    • Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
    • Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A - Expérience

* La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, mettant  en avant au moins 3 opérations de mème nature que les travaux objets du présent marché.

B - Capacités professionnelles

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualité en rapport avec les domaines d'activités couverts par le présent marché, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes .

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat) :


C - Capacités techniques

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce..

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie IV B) :

 → le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices  (partie IV B1a) ; 
 → les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6)..


Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent).

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années supérieur à 4 millions d'euros TTC.
Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
    • Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
    • Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
    • Indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité (partie IV C 2)
    • Description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)
    • Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6)
    • Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
    • Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A - Expérience

* La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, mettant  en avant au moins 3 opérations de mème nature que les travaux objets du présent marché.

B - Capacités professionnelles

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualité en rapport avec les domaines d'activités couverts par le présent marché, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes .

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat) :


C - Capacités techniques

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Expérience :

* Fournir 3 attestations de bonne exécution pour des opérations de même nature que les travaux,   objets du présent marché.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Moyens en personnels :

* Fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché, notamment posséder en propre un ou des conducteurs de travaux ayant une expérience dans le domaine de la pathologie et de réparation d'ouvrages d'art, dans le domaine de la réhabilitation de chaussée.

Moyens en matériels :

*Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Valeur technique
Environnement