Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-20
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 915000 EUR
Submission deadline: 2022-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associées
procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associées.La liste des services associés est décrite dans le document "Point de cadrage" joint au dossier de candidature.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants :- sans seuil minimum,- montant maximum sur la durée du marché : 915 000 euro(s) (H.T.).
les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés.Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants :Les critères sont détaillés dans le document "Point de cadrage" joint au dossier de candidature.- La conformité administrative sera admise au regard de :*La déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat*la certification hébergeur de données de santé*au titre de la capacité économique et financière, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre- la capacité économique et financière des candidatures conformes administrativement sera analysée à hauteur de 30% au regard du chiffre d'affaires global.- Les capacités techniques et professionnelles des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 70% au regard de :*La qualité des moyens humains (effectif total et effectif d'encadrement, et titres d'études et professionnels) 20%*la pertinence de la capacité d'intervention 20%*la pertinence des projets significatifs en rapport avec l'objet du marché 30%
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
- Déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat- certification Hébergeur de données de santé
- Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre
un chiffre d'affaires annuel moyen en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années de 1 000 000 euro(s) Ht est exigé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.- Indication des techniciens ou des organismes techniques (en matière d'intervention), qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- Liste des principaux projets similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : par voie électronique uniquement via la plateforme : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Conditions de participation" ainsi qu'au document "Point de cadrage".Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme dématérialisée mentionnée ci-dessus.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse desoffres seront précisés dans les documents de la consultation des offres.La durée du marché public qui est de 72 mois se justifie par la durée d'amortissement des services.Groupement d'opérateurs économiques : aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementunité monétaire utilisée : l'euroinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat- certification Hébergeur de données de santé

Award value: 915000