Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71800000 | 90490000 | 90713100
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Etat des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.
Réalisation d'une étude de Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba. État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants,Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.
En application de l'article 30.I - 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés au titre des capacités économique et financière, et professionnelle et technique,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents et de lassurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique,
— une liste dau moins 5 références significatives acquises au cours des 10 dernières années pour des prestations identiques ou similaires à lobjet de la présente consultation (i.e. aux différentes activités décrites dans le CCTP). Parmi cette liste de références, au moins 3 références concerneront un projet situé dans un pays du Sud (région Amérique Latine & Caraïbes, Afrique ou Asie. Les références requises concernent les études de diagnostic et de planification dinfrastructures (usines et réseaux) et de services deau potable, deau usée et deau pluviale à léchelle de zones urbaines comptant plus de 100000 habitants. Pour chaque référence il sera indiqué:
Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence est présentée sur 4 pages maximum.
Au moins 5 références significatives acquises au cours des dix dernières années pour des prestations identiques ou similaires à lobjet de la présente consultation (i.e. aux différentes activités décrites dans le CCTP). Parmi cette liste de références, au moins 3 références concerneront un projet situé dans un pays du Sud (région Amérique Latine & Caraïbes, Afrique ou Asie.
Les 5 références requises concernent les études de diagnostic et de planification dinfrastructures (usines et réseaux) et de services deau potable, deau usée et deau pluviale à léchelle de zones urbaines comptant plus de 100000 habitants.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Fourniture des documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés au titre des capacités économique et financière, et professionnelle et technique, — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.