Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: Commune d'Ixelles
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928400 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-05-27
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: marché public de travaux relatif aux travaux de réaménagement d'une série d'espaces publics programmés dans le cadre du contrat de quartier durable Athénée.
Le présent marché vise au réaménagement de certains espaces publics du périmètre du contrat de quartier durable Athénée en vue d’améliorer la qualité de vie du quartier et de connecter un réseau d'espaces publics existants.
Travaux de réaménagement d’espaces publics,  selon les limites définies dans les documents graphiques du marché
Travaux de réaménagement d’espaces publics,  selon les limites définies dans les documents graphiques du marché.
La durée du marché indiquée au point II.2.7 est une durée estimée et non pas fixée. Elle concerne les tranches fermes du lot 1 et est exprimée en jours ouvrables.
La commande des tranches conditionnelles sera confirmée par une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur dont l'adjudicataire sera informé par envoi recommandé.
Les délais d'exécution sont prévus de manière telle que l'on puisse respecter les délais imposés par le financement du contrat de quartier. Les travaux devront impérativement être achevés avant le 28 février 2025, quel que soit le nombre de travaux supplémentaires commandés ou de clauses de réexamens activées.
La tranche ferme 2 et la tranche conditionnelle 2, concernant les sites scolaires ou à proximité immédiate, devront être réalisés en dehors du temps scolaire. Certains travaux devront pouvoir se faire durant les périodes de congés du bâtiment.
La durée du marché indiquée au point II.2.7 est une durée estimée et non pas fixée. Elle concerne les tranches fermes du lot 2 et est exprimée en jours ouvrables.
La commande des tranches conditionnelles sera confirmée par une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur dont l'adjudicataire sera informé par envoi recommandé.
Les délais d'exécution sont prévus de manière telle que l'on puisse respecter les délais imposés par le financement du contrat de quartier. Les travaux devront impérativement être achevés avant le 28 février 2025, quel que soit le nombre de travaux supplémentaires commandés ou de clauses de réexamens activées.
La tranche ferme 2 et la tranche conditionnelle 2, concernant les sites scolaires ou à proximité immédiate, devront être réalisés en dehors du temps scolaire. Certains travaux devront pouvoir se faire durant les périodes de congés du bâtiment.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.
Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.
Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 7, catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) ;