Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-29
Buyer: Mercatura
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2019-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Utilisation d'une plate-forme informatique d'échange et de gestion dématérialisée des formulaires et récépissés des DT — DICT
Il s'agit de disposer d'un accès à une plate-forme commune aux parties prenantes de l'accord-cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants:
— gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages,
— sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l'interlocuteur),
— simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par «projet» + assister le suivi d'activité).
— aux besoins actuels du service commun de la Direction des usages et infrastructures numériques (DUIN) de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisée avec la ville de Nîmes ainsi qu'avec des communes membres de l'EPCI mutualisées sur des briques fonctionnelles),
— aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des membres de la centrale d'achat Mercatura des collèges 1 et 2.
La consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire.
L'accord-cadre et en informera le titulaire 3 mois avant le terme fixé pour chaque période. Le titulaire n'aura pas la possibilité de refuser cette reconduction.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),

Eligibility requirements: — DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), — ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET), — lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre), — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).