Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: DCSID
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à la fabrication, la fourniture et la mise en place de menuiseries pour instruction à l'effraction froide en France Métropolitaine (comprenant la Corse).
Le marché a pour objet la réalisation d'un échantillon type (pour un bâtiment)de menuiseries concernant des ouvrants métalliques sur la base de plans de conception et des caractéristiques techniques prescrites au CCTP pour instruction à l'effraction froide, afin d'équiper un ensemble de bâtiments d'instruction selon une programmation annuelle de l'ordre de 3 à 5 commande prévisionnelles par an. La commande de pièces consommables ou de rechange à livrer est effectuée pendant toute la durée du marché.
Les prestations attendues sont: la réalisation d'une présérie, la fabrication, la fourniture, la livraison et la pose de lots standards BICUB en France métropolitaine ainsi que la fourniture de menuiseries à l'unité, de support, de consommables, de pièces détachées et de pièces de rechanges.
Elles doivent permettre l'équipement de plusieurs bâtiments d'instruction sur l'ensemble du territoire français métropolitain pendant 5 ans.
Une visite technique sur site est proposée les lundi 13 juin après-midi ou mardi 14 juin matin au Régiment de marche du Tchad à Meyeheim.
Afin d'organiser cette visite, il est nécessaire de prendre contact au plus tôt avec le correspondant suivant:
La remise des offres par les candidats peut s'effectuer par la voie de transmission papier par voie courrier ou porteur ainsi que la transmission par voie dématérialisée. L'administration propose néanmoins le dépôt des offres par mode de transmission électronique.

Eligibility requirements: Se référer aux éléments énoncés au règlement de la consultation.

Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: CCI de Vaucluse
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service de support technique, d'infogérance des postes de travail et d'infrastructures informatiques au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre.
Prestations de service de support technique, d'infogérance des postes de travail et d'infrastructures informatiques au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse.
Les documents et renseignements à fournir par le candidat sont énumérés dans le règlement de la consultation.
En cas de groupement la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Le marché est consultable dans les conditions du droit commun notamment sous réserve du respect du secret industriel et commercial de l'entreprise attributaire au siège de la CCI de Vaucluse, cellule des marchés publics, cours Jean Jaurès à Avignon au +33 490148753 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur demande écrite à l'adresse susmentionnée ou par courriel marchepublics@vaucluse.cci.fr.
La valeur totale finale correspond au montant sur la durée du marché qui est de 4 ans période de reconduction comprise.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements à fournir par le candidat sont énumérés dans le règlement de la consultation.

Award value: 600000
Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2016-06-10
Buyer: Strathclyde Partnership for Transport
Country: UK
Region: SCOTLAND
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34115200 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 60130000 | 60140000
Estimated value: 750000000 GBP
Submission deadline: 2016-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SPT as a contracting authority is purchasing transport related service contracts including but not limited to schools, vocational and assisted special needs requirements on behalf of the following contracting authorities:
Glasgow, North Lanarkshire, South Lanarkshire, East Dunbartonshire, West Dunbartonshire, East Renfrewshire, Renfrewshire, East Ayrshire, North Ayrshire, South Ayrshire, Argyll and Bute and Inverclyde.
The contract specifications may detail the requirements as a full transport service, vehicles and/or driver/attendants or other authorized persons.
SPT acts as an agent and will not be party to any contract which may be formed between any authority and supplier.
Each contract awarded from the Dynamic Purchasing System will have a variable duration each of which will be as per specification but could be extended up to 2 years for individual contracts.
All candidates who pass the minimum selection criteria will be accepted to the DPS (Dynamic Purchasing System).
To encourage SME's to engage with SPT, options and variants that meet the minimum requirement in each specification will be considered.
Each contract awarded from the Dynamic Purchasing System will have a variable duration each of which will be as per specification but could be extended but could be extended up to 2 years for individual contracts.
All candidates who pass the minimum selection criteria will be awarded to the DPS (Dynamic Purchasing System).
To encourage SME's to engage with SPT, options and variants that meet the minimum requirement in each specification will be considered.
Each contract awarded from the Dynamic Purchasing System will have a variable duration each of which will be as per specification but could be extended but could be extended up to 2 years for individual contracts.
All candidates who pass the minimum selection criteria will be awarded to the DPS (Dynamic Purchasing System).
To encourage SME's to engage with SPT, options and variants that meet the minimum requirement in each specification will be considered.
Provision of transport related service contracts within the East Dunbartonshire or cross border areas.
Each contract awarded from the Dynamic Purchasing System will have a variable duration each of which will be as per specification but could be extended but could be extended up to 2 years for individual contracts.


Award value: 750000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Nantes Métropole Habitat
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72600000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre à bons de commande — redevance, tierce maintenance applicative, maintenance ged alfresco.
Accord-Cadre à bons de commande — redevance, tierce maintenance applicative, maintenance ged alfresco et autres outils Alfresco.
Accord-Cadre à bons de commande — redevance, tierce maintenance application, maintenance ged alfresco.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé avec un seul opérateur économique. Aucune variante imposée par l'acheteur n'est prévue.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou (Cerfa Dc1 mis à jour le 31/03/2016).
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1 mis à jour le 31/03/2016) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2 mis à jour le 31/03/2016) complétée
les documents Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (Document Unique de Marché Européen) fourni avec le dossier de consultation
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: l'agrément partenaire Alfresco à minima Gold.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
— soit auprès de la mission achats, Mathilde BOUR, tél: 02.40.67.08.02; 26 place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou (Cerfa Dc1 mis à jour le 31/03/2016).

Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: The Pennine Acute Hospitals NHS Trust
Country: UK
Region: Greater Manchester North
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85140000: Miscellaneous health services | 85141000: Services provided by medical personnel | 85141220 | 85147000
Submission deadline: 2016-07-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The purpose of this tender exercise is to select a service provider whose delivery of a Sickness Absence Recording and Reporting Service will represent value for money, high-quality service; combined with the ability to identify and implement service efficiencies across the Trust.
The primary objective of this procurement is to appoint an Absence Management Service provider. The Trust requires a solution for partnership working for a Sickness Absence Management System that will meet (or support) the Trust's aspirational target reduction in its sickness absence rate to 4.5 % by the end of 2016/17.
The contract has not been split into Lots on commercial, operational and contract management grounds.
The intention is to award a contract for a period of 3 years with an option to extend for a further 2 x 12 month periods.
Please note that all expressions of interest must be submitted via the Due North ProContract portal, paper and emailed expressions will not be accepted.
If you are not already a registered supplier on Due North, please follow this link to register for free: https://www.supplying2nhs.com/procontract/healthservice/supplier.nsf/frm_home?openForm
Once you have successfully expressed your interest via the portal, you will be sent an email directing you to the ProContract site from which you will be able to access and download the tender documentation and any other relevant information.
All documents pertaining to this opportunity will be available for download via the ProContract portal from the outset. Please ensure you are able to download all files immediately after accessing the ProContract portal.
Tenderers should also note that final submissions must be made via ProContract, no other submission route is permitted. Failure to follow this path will result in the tender submission being disregarded.
The uploading process when submitting a Tender via ProContract may take some time. Tenderers should therefore start this process in sufficient time to allow for the complete uploading of their tender submission by the Tender Return Time and Date.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Préfecture du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71500000 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des travaux de mise en sécurité incendie de l'hôtel de la préfecture du Nord et du département.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: OPH Mâcon Habitat
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2016-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants dans les quartiers prioritaires de la ville sur le patrimoine de Mâcon Habitat.
Afin d'améliorer la sécurité et la tranquillité résidentielle de ses locataires, Mâcon Habitat a décidé la mise en place d'une prestation de surveillance en dehors des heures de travail de ses propres salariés dans leurs résidences et les espaces attenants dont il est propriétaire et plus particulièrement sur les quatre quartiers prioritaires de la ville de Mâcon: Saugeraies — Chanaye — Blanchettes et Marbé soit 3176 logements.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Carte professionnelle délivrée par le CNAPS de l'ensemble des salariés susceptible d'intervenir dans le cadre du présent accord cadre ou équivalent.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 208000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: RIVP Gérance
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de Telesurveillance des ascenseurs et des alarmes techniques du Patrimoine de la RIVP et de ses filiales.
Contrat de Télésurveillance des ascenseurs et des alarmes techniques du Patrimoine de la RIVP et de ses filiales.
Contrat de Telesurveillance des ascenseurs et des alarmes techniques du Patrimoine de la RIVP et de ses filiales.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; dc4 — dc5.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: DISP de Lyon
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2016-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transport de personnes détenues (10 places) pour les extractions judiciaires du ressort de la DISP Rhône-Alpes Auvergne.
Il pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir accepté la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
— le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Vtd10baseprej69
Chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296376&orgAcronyme=d3f
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Ugecam Alsace
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'institut Universitaire de Réadaptation Clémenceau site ILLKIRCH.
La présente consultation concerne la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension de l'iurc site ILLKIRCH pour le compte de l'ugecam Alsace. Le nouvel établissement devra répondre à une capacité minimale de 166 lits en hospitalisation complète et 176 places en hôpital de jour.
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'institut Universitaire de Réadaptation Clémenceau site ILLKIRCH.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: réalisation d'un chiffre annuel supérieur à 500.000,00 euro sur les 3 dernières années (2013-2014-2015).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: minimum de 5 références achevées ou en cours d'achévement dans l'hospitalier dont minimum 1 en Soins de Suite et de Réadaptation sur les 3 dernières années (2013-2014-2015).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Valorizon
Country: FR
Region: Lot-et-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71247000 | 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri départemental de déchets ménagers recyclables.
Pas d'achats complémentaires — option (anciennement Pse): Assistance pour les marchés de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) et de contrôle technique.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 28000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des installations thermiques secondaires du parc immobilier raccordé au chauffage urbain.
La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques secondaires du parc immobilier raccordé au chauffage urbain avec:
La visite des sites est obligatoire et aura lieu sur 3 jours: du mercredi 22 au vendredi 24 juin 2016 (voir modalités à l'article 3 du règlement de consultation).
Dans le cadre de la dématérialisation le dossier doit être téléchargé et les réponses peuvent être déposées sur le site https://marches-securises.fr.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Award value: 28000000