Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-12
Region: FRL05
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 39173000
Submission deadline: 2024-09-09

Technical requirements: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
Le marché est passé sous la forme d’un accord cadre mono attributaire et concerne l’acquisition d’un système de stockage vertical automatisé pour tubes et profilés, son installation et sa mise en service dans un atelier de la Marine nationale.
L‘accord-cadre comporte : 
- Une part ferme décomposées en 2 postes : 
    - Le poste 1 comprend l’acquisition d’une installation de stockage de barres métalliques avec livraison, déchargement, transfert, installation, mise en service, essais, de consommables, documentation sur le site de Toulon et formation sur le site de Toulon avec documentation (fiches réflexes et fiches dépannages).
    - Le poste 2 comprend la maintenance préventive et corrective pour 24 mois (fournir plan détaillé des interventions préventives)
- Une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
L’accord-cadre comprend le maintien en condition opérationnelle du système pour toute la durée de validité du marché.
Les fournitures sont livrées en France métropolitaine.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique
Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale
Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales 
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. 
Pour les sous-traitants: 
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principales livraisons réalisées et des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés :
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
Pour les sous-traitants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés :
Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.