Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-21
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71630000 | 90711100 | 90714600
Submission deadline: 2022-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prélèvements pour repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la Ville d'angers
réalisation de prélèvements pour le repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la ville d'angers. Les prestations aboutissent à la remise des résultats dans un rapport écrit. Forme de marchés : accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum fixé à 1 400 000 euro ht sur la durée du contrat. Marché conclu pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2023, reconductible 2 fois 12 mois dans les conditions du CCAP. Accord-Cadre attribué jusqu'à 3 opérateurs économiques.
fin de la période initiale au 22 novembre 2023. Reconductible 2 fois 12 mois selon les modalités prévues au CCAP
la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7) comprend les périodes de reconduction. Selon les prestations, des analyses en laboratoire agréé pourront être commandées. Celui-Ci devra disposer a minima d'un niveau d'accréditation correspondant au 1) de l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (NOR : Mtrt1831138a)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou Dume(-S) ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats d'accréditation du laboratoire d'analyse correspondant a minima au 1) de l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses  ; Attestations de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23 février 2012 pour l'encadrant technique pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir
prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européen non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré &quot; hors délai &quot;; si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention &quot; copie de sauvegarde &quot;, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et le BPU et le DQE au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Une attention particulière est demandée aux soumissionnaires dans le nombre de caractères utilisés pour la dénomination des fichiers. Un nom trop long pouvant générer des difficultés d'ouverture. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)