Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-28
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse - lots 5,6,8 et 9
cette consultation fait suite à 2 procédures initiales déclarées sans suite :- portant la référence 2022-3dec-0122 décomposée en 7 lots, publiée le 17/06/22 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 20/07/22.- portant la référence 2022-3dec-0270 décomposée en 2 lots, publiée le 26/09/22 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 28/10/22.La présente consultation concerne les lots 5 et 6 ainsi que 2 nouveaux lots les 8 et 9
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no05 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no06 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no08 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no09 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - collectivité de Corse (100%) ;- délai global de paiement de 30 jours ;- prix révisables-une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner