Public procurement notice: Design Contest
Published: 2022-07-29
Buyer: société d'équipement de la Touraine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71221000 | 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: Other

Technical requirements: concours restreint de maitrise D'Oeuvre SUR "Esquisse +", pour la restructuration de L'Espace hilaire mureau a avoine (37) indre et loire
la commune d'avoine est propriétaire d'un ancien hangar agricole utilisé comme un bâtiment communal accueillant des associations et une entreprise de services. Le bâtiment n'est plus adapté à ces usages actuels et nécessite d'être reconstruit. La parcelle sur laquelle est implanté l'espace Hilaire Mureau est située à moins de 2 kilomètres de l'un des réacteurs du CNPE de Chinon et se situe par conséquent en " zone de danger immédiat ". Cette particularité nécessite le respect du Porter à Connaissance sur les risques et sur la maîtrise de l'urbanisation autour du CNPE de Chinon, émis par la préfecture d'indre et Loire en mars 2015.les missions du maître d'oeuvre porteront également sur la déconstruction du bâtiment existant.A l'issue du concours, l'attributaire se verra attribuer les missions suivantes :- la conception, la réalisation du projet et le suivi des travaux liés à la reconstruction de l'espace Hilaire Mureau à Avoine,- la prise en charge de l'ensemble des démarches administratives rendues nécessaires par l'exécution du marché,- la constitution et le dépôt des dossiers des demandes de permis de construire et de tout autre document d'urbanisme ou administratif nécessaire à la réalisation de l'opération.a ce titre, les missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées seront les suivantes :- elément de mission Esq+ : Esquisse +Au titre de la mission de base :- aVP : Études d'avant-projet,- pRO : Études de projet,- aCT : Assistance à la passation des marchés de travaux (y compris dce),- det : Direction de l'exécution des travaux,- vISA : Visa des études d'exécution- aOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement- sSI : la mission de coordination en matière de Système Sécurité Incendie (Ssi), est intégrée dans la mission du maître d'oeuvre, au titre de la mission de base.au titre de la mission complémentaire :- oPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination.L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris déconstruction est de 2 000 000 euro(s) HT valeur juillet 2022.planning prévisionnel :- études de conception : 10 mois y compris DCE travaux, à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage des prestations.- exécution des travaux : 15 mois y compris période de préparation et déconstruction du bâtiment existant
le jury sélectionnera 3 candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article R 2142-25 du CCP : A - capacités techniques et professionnelles : o adéquation des moyens humains et matériels, o capacité à traiter des opérations similaires de nature et de caractéristiques ou de complexité équivalente et notamment : - références qui répondent aux caractéristiques suivantes : a - qualité des réponses apportées au regard de la gestion du confort d'été dans les ouvrages neufs ou rénovés, b - qualité des réponses apportées au regard de faible consommation énergétique des ouvrages, - références nécessitant la compétence ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides, électricité, ssi, opc, vrd...) ; o cohérence et cohésion de l'équipe, complémentarité de ses membres, o pertinence des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; B) Capacités économiques et financières : o adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant de l'opération, o pertinence du bilan comptable sur les trois derniers exercices au regard du montant de l'opération. Les documents à produire pour la présentation de la candidatures sont indiqués à l'article 3 du règlement de concours
architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu, au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985
le jury sélectionnera le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : 1) Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. L'Appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs de maintenance. 2) Qualité de la réponse au programme : a) Qualité de la proposition architecturale au regard de son intégration dans son environnement et du respect du PLU. B)cohérence de la proposition architecturale par rapport au programme du maître d'ouvrage (surfaces, liaisons fonctionnelles, dimensionnement des parkings, nombre d'accès etc...). C) Qualité environnementale du projet*. *Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif aux propositions des candidats dont le projet sera le plus pertinent au regard de la réglementation à venir (RE 2020). 3) Planning : - respect et optimisation éventuelle du planning prévisionnel proposé par rapport aux contraintes du maître d'ouvrage
chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12 000 euro(s) hors taxe (douze mille euros), tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (Ccp), sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 40 %, dans les conditions fixées au règlement de concours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury s'estime dans l'impossibilité d'opérer un classement des projets ou de départager deux projets, alors dans cette hypothèse, le maître d'ouvrage se réserve en tant que de besoin, la possibilité de mettre en place un second tour. Des prestations complémentaires pourront alors être demandées aux candidats dans un délai déterminé. Une prime complémentaire sera alors prévue au regard des éléments complémentaires souhaités par le maître d'ouvrage. Le jury se réunira à nouveau pour examiner les compléments demandés. L'Anonymat devra alors être préservé jusqu'à l'issue de ce second tour
si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 25 % de la valeur de la prime sera versé aux participants. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur présentation de facture, sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le versement de la prime sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Cette prime couvrira tous les frais relatifs à la participation du concours, y compris frais de port et frais de déplacement
le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.Le marché est unique.il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de mission.Le marché sera conclu à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. En cas de constitution d'un groupement : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa prestation, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte.les candidats, à l'exception du mandataire, ont la possibilité de participer au concours, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.compétences exigées du titulaire :- architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire),- economiste de la construction, - ingénierie : a) Bureau d'etudes tous corps d'états,b) Bureau d'etudes structure,c) Bureau d'etudes électricité et fluides, d) Coordonnateur Ssi,E) Opc,F) Vrd.Etant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.1ere PHASE : La phase candidature permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à concourir.Les candidats devront fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.Ils devront produire un dossier " candidature " complet (se référer à l'article 3 du règlement de concours - "Présentationdes candidatures").2eme PHASE : Au stade remise des prestations, les candidats retenus à l'issue du stade candidature, seront invités à remettre anonymement un dossier "Esquisse + ". (voir article 7 du règlement de concours).3eme PHASE : Remise de l'offre et négociation du marché de maîtrise d'oeuvre (voir l'article 9 du règlement de concours).A la suite du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le (ou l'un des) lauréat(s).la remise des candidatures qui s'impose aux candidats est prévue sous la forme dématérialisée, via le profil acheteur set.achatpublic.com La remise des prestations des candidats admis à poursuivre le concours à l'issue de la phase candidature, est prévue sous forme physique électronique et anonyme. L'Acheteur a désigné un huissier de justice, à savoir l'étude SKS - olivier Serreau & Julien Sabard, sise 100 rue Marceau à 37000 Tours.En raison du principe de l'anonymat, et sous peine de non-conformité, les prestations remises par les concurrents ne porteront aucune indication permettant de l'identifier.la remise des offres en vue de la passation d'un marché négocié, qui s'impose aux candidats, est prévue sous la forme dématérialisée, via le profil acheteur set.achatpublic.com.les candidats devront se référer à l'article 12 du règlement de concours.les modalités de présentation des candidatures, de remises des prestations par les candidats qui seront admis à poursuivre le concours et les modalités de remise de l'offre figurent au règlement de concours.copie de sauvegarde pour les candidatures et les offres : voir article 12.5 du règlement de concours.réunion de présentation de l'opération et visite du sitel'acheteur réunira l'ensemble des participants, admis à poursuivre le concours, pour leur présenter l'opération et le programme. Cette réunion sera assortie d'uneséance de questions-réponses et d'une visite du site. Cette réunion fera l'objet d'un compte-rendu publié sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage

Eligibility requirements: le jury sélectionnera 3 candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article R 2142-25 du CCP : A - capacités techniques et professionnelles : o adéquation des moyens humains et matériels, o capacité à traiter des opérations similaires de nature et de caractéristiques ou de complexité équivalente et notamment : - références qui répondent aux caractéristiques suivantes : a - qualité des réponses apportées au regard de la gestion du confort d'été dans les ouvrages neufs ou rénovés, b - qualité des réponses apportées au regard de faible consommation énergétique des ouvrages, - références nécessitant la compétence ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides, électricité, ssi, opc, vrd...) ; o cohérence et cohésion de l'équipe, complémentarité de ses membres, o pertinence des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; B) Capacités économiques et financières : o adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant de l'opération, o pertinence du bilan comptable sur les trois derniers exercices au regard du montant de l'opération. Les documents à produire pour la présentation de la candidatures sont indiqués à l'article 3 du règlement de concours