Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — conception technique et le développement des outils d'informations spécifique des laboratoires de l'IRSN.
Prestation d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amoa) afin d'assister l'IRSN le dans le pilotage du projet EMMA dans les conditions de délais, de qualité ainsi que des coûts fixes par ledit projet. La prestation comprend plus précisément une partie pilotage et une partie AMOA qui sont découpés selon les phases suivantes:
Compte tenu des fonctions d'assistance et de contrôle spécifiques à chaque lot, les lots 1 et 2, ne sauraient être attribués au même prestataire.
Prestation de Maitrise d'oeuvre (Moe) afin de développer le système de gestion d'informations des laboratoires de l'IRSN. Le développement est découpé selon les phases suivantes:
— maintenance corrective en production après la phase 2 (6 mois fermes, suivi de 2 fois, 6 mois optionnels).
Compte tenu des fonctions d'assistance et de contrôle spécifiques à chaque lot, les lots 1 et 2, ne sauraient être attribués au même prestataire.
Lot 2 Option N3 obligatoire La maintenance corrective en production, de 6 mois, suivie de 2 fois 6 mois supplémentaires après la première période ferme.
Budget propre de l'irsn. Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement Momentané d'entreprises Solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination de sa candidature et celle des groupements dans lesquels il figure.
Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III-2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, — le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — un extrait du Kbis, — une attestation d'assurance responsabilité civile. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et aussi le chiffre d'affaires réalisé pour l'activité, objet du marché, 3 derniers exercices, — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé); — la liste des moyens humains et techniques du candidat; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques. — Pour le lot no 1: preuve de sa maîtrise de modélisation de processus industriels et de processus de gestion; Pour le lot no 2: preuve de sa maîtrise des développements d'applications sur les technologies web et base de données (asp.net, c#, SQL Reporting Services, java, sgbd sql Server ou Postgre, Sql...).
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et aussi le chiffre d'affaires réalisé pour l'activité, objet du marché, 3 derniers exercices, — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé); — la liste des moyens humains et techniques du candidat; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques. — Pour le lot no 1: preuve de sa maîtrise de modélisation de processus industriels et de processus de gestion; Pour le lot no 2: preuve de sa maîtrise des développements d'applications sur les technologies web et base de données (asp.net, c#, SQL Reporting Services, java, sgbd sql Server ou Postgre, Sql...).