Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72500000
Estimated value: 2750000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans le centre d'encaissement de Rennes de la Direction Générale des Finances Publique
la liste des prestations et unités d'oeuvre prévues au marché est la suivante :1. La maintenance de matériels et logiciels pour assurer le volume de production dans lecentre d'encaissement de RENNES ; 2. Le lancement du marché ; 3. La formation aux matériels et logiciels ; 4. La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché ; 5. Les missions d'études, d'expertises et de conseils ; 6. Les développements et intégration ; 7. La réinstallation de logiciels ; 8. Le renouvellement des licences A2ia ; 9. La montée de version de licences ; 10. La fourniture d'une solution matérielle et logicielle de sauvegarde ; 11. Le démontage des matériels ; 12. Le transport des matériels ; 13. Le remontage des matériels ; 14. La préparation au retrait des matériels
le présent marché est conclu pour une période de trente-six (36) mois à compter de sa date de prise d'effet (1er septembre 2023) . Il peut être reconduit tacitement une (1) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois
procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la totalité des prestations du futur marché CER en application des articles L2122-1 et R2122-3, alinéa 3° et suivants du code de la commande publique NCR en tant que concepteur, éditeur et distributeur exclusif, détient les droits exclusifs et la propriété intellectuelle exclusive de la couche logicielle Wiseip© actuellement enproduction sur les lecteurs-trieurs NCR itran 8000 des centres d'encaissement DGFIP
maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans le centre d'encaissement de Rennes de la Direction Générale des Finances Publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1° et R2162-1° à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 2 750 000 euro(s) HT soit 3 300 000 euro(s) (T.T.C.) (tva 20%) sur la durée maximale (4 ans) du marché. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les prix sont fermes pour les 36 premiers mois. En cas de reconduction du marché, les prix indiqués à l'annexe financière sont révisables à la date anniversaire de prise d'effet du marché par application de la formule suivante p = Po (0,60+0,40 (A38jc / A38jc0))Indice INSEE utilisé : indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (btob) A38jc activités informatiques et services d'information prix de marché base 2015 données trimestrielles brutes -identifiant 010546093


Winner: ncr France SNC
Award value: 2750000
Number of bids: 1