Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019ape173 — Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque
2019ape173 Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque.
Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74) tranche ferme: RD 579 du PR: 17+730 au PR: 18+338 sur la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. RD 579 du PR: 19+220 au PR: 21+228 sur la commune de Manneville-la-Pipard. RD 579 du PR: 25+442 au PR: 26+618 sur la commune de Norolles. Tranche optionnelle A: RD 513 du PR: 5+301 au PR: 6+671 sur la commune de Pennedepie. Tranche optionnelle B: RD 74 du PR: 0+677 au PR: 2+454 sur la commune de Trouville-sur-Mer. Tranche optionnelle C: RD 74 du PR: 4+784 au PR: 5+820 sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Les quantités principales de ce lot sont:
Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 2: RD 45-677-50-49) tranche ferme: RD 45 du PR: 21+365 au PR: 24+000 sur la commune de Manerbe. RD 677 du PR: 0+700 au PR: 3+331 sur la commune de Coudray-Rabut. Tranche optionnelle A: RD 50 du PR: 1+759 au PR: 3+314 sur la commune de Saint-Laurent-du-Mont. Tranche optionnelle B: RD 49 du PR: 4+630 au PR: 7+300 sur la commune de Brucourt. Les quantités principales de ce lot sont:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables. Il n'est pas fixé de période de préparation pour aucun des lots. Délais d'exécution (voir article 3.2 de l'acte d'engagement):
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048/Fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.