Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961100 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour les équipements sportifs de la ville d'Angers.
L'objet du présent marché est le suivant l'acquisition d'un système de gestion centralisée des accès (licences, interfaces, fourniture des équipements de proximité), la mise en œuvre de la solution informatique, l'installation et paramétrage des équipements informatiques de proximité, la maintenance de l'ensemble du système de gestion des contrôles d'accès. À titre accessoire, ce système pourra être étendu à d'autres types d'équipements pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.
Marché à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Le montant minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction comprises) est fixé à 150 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme 2 fois pour des périodes successives d'une durée d'un an (soit une durée maximum de 4 ans).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DUM (dispositif Mps). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Si le candidat le souhaite, l'offre pourra être signée électroniquement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement). Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée; Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire;

Award value: 300000