Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Director Gerente de FREMAP
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85141000: Services provided by medical personnel
Estimated value: 668888 EUR
Submission deadline: 2022-09-01

Technical requirements: Contratación del servicio para la valoración de secuelas con elaboración de informes periciales generales e informes periciales psiquiátricos, en procedimientos judiciales de prestaciones para FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61.
Contratación del servicio para la valoración de secuelas con elaboración de informes periciales generales en procedimientos judiciales de prestaciones en que FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61 sea parte, en la región de Murcia.
Contratación del servicio para la valoración de secuelas con elaboración de informes periciales generales en procedimientos judiciales de prestaciones en que FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61 sea parte, en la provincia de Alicante.
Contratación del servicio para la valoración de secuelas con elaboración de informes periciales generales en procedimientos judiciales de prestaciones en que FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61 sea parte, en la provincia de Granada.
Contratación del servicio para la valoración de secuelas con elaboración de informes periciales generales en procedimientos judiciales de prestaciones en que FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61 sea parte, en la provincia de Guadalajara.
Contratación del servicio de un perito psiquiatra en procedimientos judiciales de prestaciones FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61 sea parte, en la provincia de Santa Cruz de Tenerife
Contratación del servicio de un perito psiquiatra en procedimientos judiciales de prestaciones FREMAP, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº61 sea parte, en la provincia de Las Palmas de Gran Canaria.
Cumplimiento de las Convenciones fundamentales de la Organización Mundial del Trabajo. Descripción: La descripción concreta de esta condición especial de ejecución se detalla en el Pliego de Cláusulas Administrativas tal y como establece la normativa


Award value: 668888
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Estimated value: 220500 EUR
Submission deadline: 2022-08-11

Technical requirements: observatoire no2022-02 intitulé : Observatoire Levant (Syrie, Liban, Irak) : la stabilité régionale à l'épreuve des Etats faillis ?
les prestations attendues sont à la fois de nature intellectuelle (élaboration de rapports d'analyse de réflexion prospective, aide à l'expertise) et organisationnelle (organisation de tables rondes aux intervenants universitaires, chercheurs ou autres experts)


Award value: 220500
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-08-01

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l'EPT Est Ensemble
Les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumSeuil maximum : 150 000 euro(s) HTL'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Conformément à l'article 2.4 du RC, cette consultation comporte des clauses d'insertion professionnelle.
Les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumSeuil maximum : 100 000 euro(s) HTL'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Conformément à l'article 2.4 du RC, cette consultation comporte des clauses d'insertion professionnelle.
Une obligation de reprise du personnel existant est prévue, conformément aux éléments indiqués dans lannexe n°1 au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Submission deadline: 2022-09-13

Technical requirements: le présent accord-cadre contient un poste forfaitaire et un poste à bons de commande qui comprend 3 unités d'oeuvres (Uo)
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le montant des prestations similaires est de 15% maximum du montant de l'accord-cadre
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Alcaldía del Ayuntamiento de Manilva
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63725000 | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 176206.08 EUR

Technical requirements: Servicios de Asistencia Sanitaria, Vigilancia de la Piscina Municipal y Plan de Salvamento y Primeros Auxilios de las Playas
Servicio Asistencia Sanitaria, Vigilancia y Socorrimo para el Plan de Salvamentos y Primeros Auxilios de la Playas de Manilva



Winner: SOCOSOL S.L.
Award value: 176206.08
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: communaupole de Lens-Liévin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-09-14

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande pour le gardiennage et la télésurveillance des sites de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (22s095)
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum annuels :
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2023.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'article 4.1 du CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: CONFLUENCE HABITAT-OPH du Pays de Montereau
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-08-11

Technical requirements: Le présent marché est composé : - d'une part forfaitaire concernant la veille résidentielle décrite à l'article 4 du CCTP.- d'une part à bons de commande (accord cadre) passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent des mises à dispositions ponctuelles d'agents de sécurité ou maître-chien sur l'ensemble du patrimoine (suivant dispositions prévues au CCTP et Bordereau de Prix Unitaires.La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : - montant minimum annuel : sans montant minimum- montant maximum annuel: 200 000 euro(s) HT.Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique (par virement à compter de la date de réception des factures ou des demandes présentées sous forme de situations de paiement)
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée.Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Bundesagentur für Arbeit (BA), vertreten durch den Vorstand, hier vertreten durch die Leiterin des Geschäftsbereiches Einkauf im BA-Service-Haus
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-08-25

Technical requirements: Ziel der Ausschreibung ist der Abschluss eines Vertrages über Sicherheitsdienstleistungen für die vom RIM München betreuten Dienststellen.
Das Vertragsverhältnis beginnt mit Zuschlag und umfasst eine Vorlaufzeit sowie die sich daran anschließende Leistungserbringung ab dem 01.01.2023 für die Dauer von 72 Monaten. Der Vertrag endet mit Ablauf des 31.12.2028. Kündigungsoption: Es wird eine Kündigungsmöglichkeit nach 3 Jahren zum 31.12.2025 vereinbart.
Ziel der Ausschreibung ist der Abschluss eines Vertrages über Sicherheitsdienstleistungen für die vom RIM München betreuten Dienststellen.
Das Vertragsverhältnis beginnt mit Zuschlag und umfasst eine Vorlaufzeit sowie die sich daran anschließende Leistungserbringung ab dem 01.01.2023 für die Dauer von 72 Monaten. Der Vertrag endet mit Ablauf des 31.12.2028. Kündigungsoption: Es wird eine Kündigungsmöglichkeit nach 3 Jahren zum 31.12.2025 vereinbart.
Ziel der Ausschreibung ist der Abschluss eines Vertrages über Sicherheitsdienstleistungen für die vom RIM München betreuten Dienststellen.
Das Vertragsverhältnis beginnt mit Zuschlag und umfasst eine Vorlaufzeit sowie die sich daran anschließende Leistungserbringung ab dem 01.01.2023 für die Dauer von 72 Monaten. Der Vertrag endet mit Ablauf des 31.12.2028. Kündigungsoption: Es wird eine Kündigungsmöglichkeit nach 3 Jahren zum 31.12.2025 vereinbart.
Ziel der Ausschreibung ist der Abschluss eines Vertrages über Sicherheitsdienstleistungen für die vom RIM München betreuten Dienststellen.
Das Vertragsverhältnis beginnt mit Zuschlag und umfasst eine Vorlaufzeit sowie die sich daran anschließende Leistungserbringung ab dem 01.01.2023 für die Dauer von 72 Monaten. Der Vertrag endet mit Ablauf des 31.12.2028. Kündigungsoption: Es wird eine Kündigungsmöglichkeit nach 3 Jahren zum 31.12.2025 vereinbart.
Ziel der Ausschreibung ist der Abschluss eines Vertrages über Sicherheitsdienstleistungen für die vom RIM München betreuten Dienststellen.
Das Vertragsverhältnis beginnt mit Zuschlag und umfasst eine Vorlaufzeit sowie die sich daran anschließende Leistungserbringung ab dem 01.01.2023 für die Dauer von 72 Monaten. Der Vertrag endet mit Ablauf des 31.12.2028. Kündigungsoption: Es wird eine Kündigungsmöglichkeit nach 3 Jahren zum 31.12.2025 vereinbart.
Ein Antrag auf Nachprüfung ist innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, schriftlich bei der zuvor genannten Vergabekammer zu stellen (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Submission deadline: 2022-09-15

Technical requirements: contrat-cadre no 2022-03 intitule " defense, securite et actions dans L'Espace NUMERIQUE : enjeux, environnement, menaces, defis "
le présent accord-cadre contient trois postes forfaitaires et un poste à bons de commande. Le montant maximum toutes périodes de reconductions confondues est de 1 180 000 euro(s) HT soit 1 416 000 euro(s) (T.T.C.)
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Nacka kommun
Country: SE
Contract type: Services
CPV classification: 75241000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 6000000 SEK

Technical requirements: Uppdraget omfattar tillhandahållande av kommunvakter. Kommunvakternas syfte är att förebygga otrygghet, brottslighet och
ordningsstörningar i kommunen på allmän plats. Kommunvakternas huvudsakliga uppdrag handlar om att utöva social vertikal
kontroll, dvs skapa vuxennärvaro på platser som är otrygga. De ska skapa trygghet genom synlighet i kommunens offentliga
miljöer och centrummiljöer, skapa relationer med ungdomar och de som bor, verkar och vistas på otrygga platser/ områden i
kommunen för att åstadkomma förebyggande insatser i samverkan med dem. Syftet är också att kommunvakterna ska ha en
Uppdraget omfattar tillhandahållande av kommunvakter. Kommunvakternas syfte är att förebygga otrygghet, brottslighet och
ordningsstörningar i kommunen på allmän plats. Kommunvakternas huvudsakliga uppdrag handlar om att utöva social vertikal
kontroll, dvs skapa vuxennärvaro på platser som är otrygga. De ska skapa trygghet genom synlighet i kommunens offentliga
miljöer och centrummiljöer, skapa relationer med ungdomar och de som bor, verkar och vistas på otrygga platser/ områden i
kommunen för att åstadkomma förebyggande insatser i samverkan med dem. Syftet är också att kommunvakterna ska ha en


Winner: Miljonbemanning AB
Award value: 6000000
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Société wallonne des eaux
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation - Dialogue compétitif - Ville de Malmedy - Construction d'une station de potabilisation d'eau à Malmedy (Chôdes)
Le marché a pour objet l’étude (DESIGN), la réalisation (BUILD), l’exploitation pendant une durée de deux ans (OPERATE) et le transfert opérationnel à la SWDE (TRANSFER) d’une station de potabilisation d’eau de surface et de pompage, assortie d’une capacité de stockage, répondant aux exigences reprises au document descriptif.
-	L’étude (dimensionnement compris) de tout le process des nouvelles installations, y compris le traitement des effluents et les filières de valorisation des déchets (prospection) ;
-	L’étude du bâtiment pour abriter ces nouvelles installations et de toutes ses techniques spéciales ;
-	L’obtention des autorisations relatives à la construction + équipements + mise en service de ces nouvelles installations + démantèlement des installations existantes ;
-	L’établissement du tableau de bord reprenant les performances visées et les moyens de calcul de vérification de ces performances.
-	La mise en service, y compris analyses de qualité et de performances initiales, des nouvelles installations ;
-	La fourniture de l’ensemble des plans, notices et éléments constitutifs du dossier d’intervention ultérieure (DIU).
-	L’exploitation de la station, c’est-à-dire le pilotage de la station pour répondre aux exigences de quantité et de qualité définie par la SWDE ;
-	La mise en place d’un service de garde pour intervenir 24h/24 et 7j/7. La collecte des paramètres de performance ;
-	Les échanges d’informations sur les faits d’exploitation avec la SWDE sur un rythme régulier à déterminer.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :


Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: KNG-Kärnten Netz GmbH
Country: AT
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bauvertrag betreffend den Abbruch von bestehenden Freileitungsmasten und die Erbringung von Baumeister- und Bauprofessionistenarbeiten für den Bau des gesamten Hochspannungsbereiches inkl. Stahlbau, Betonfundamente, Kabelkanäle, Asphaltflächen, Betriebsgebäude usw. sowie das Herstellen einer neuen 110 kV Anlage und eines neuen Betriebsgebäudes in mehreren Bauabschnitten am Areal des UW 3 Treibach. Der Ausführungszeitraum ist von November 2022 bis Juli 2024 beabsichtigt.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w m.st. Warszawie S. A. zarejestrowane w Krajowym Rejestrze Sądowym w Sądzie Rejonowym dla m.st. Warszawy w Warszawie, XII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego pod numerem KRS 0000146138
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45110000 | 45112710 | 45200000: Building and civil engineering work | 45231000
Estimated value: 23978000 PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Modernizacja Kolektora Zachodniego na odcinku od ul. Elbląskiej do ul. Popiełuszki w Warszawie (szczegółowy opis zawiera Część III SWZ).
1.	Jeżeli z uzasadnionej przyczyny Wykonawca nie może złożyć dokumentów wymaganych przez Zamawiającego w pkt III.1.2 ogłoszenia, Zamawiający dopuszcza złożenie przez Wykonawcę innych odpowiednich dokumentów w celu potwierdzenia spełnienia warunków udziału w postępowaniu określonych w pkt III 1.2 ogłoszenia.
2.	Dotyczy odpowiednio pkt III.1.2): Wykonawca może w celu potwierdzenia spełniania warunków udziału w postępowaniu, w stosownych sytuacjach oraz w odniesieniu do przedmiotowego zamówienia, lub jego części, polegać na zdolnościach technicznych lub zawodowych lub sytuacji finansowej lub ekonomicznej innych podmiotów, niezależnie od charakteru prawnego łączących go z nim stosunków prawnych, na zasadach określonych w IDW (pkt 6.8 IDW, z uwzględnieniem obowiązku złożenia dokumentów tam wskazanych).
3.	Oferta powinna być sporządzona w języku polskim. Dokumenty w języku obcym należy złożyć wraz z tłumaczeniem na język polski.
4.	Ofertę wraz z wymaganymi dokumentami należy sporządzić i złożyć zgodnie z zasadami określonymi w ogłoszeniu, IDW oraz w obowiązujących przepisach prawa, w tym w Rozporządzeniu wskazanemu w pkt 1.2.2. IDW.
1. Wykonawcom, a także innemu podmiotowi, jeżeli ma lub miał interes w uzyskaniu niniejszego zamówienia oraz poniósł lub może ponieść szkodę w wyniku naruszenia przez Zamawiającego przepisów ustawy Pzp, przysługują środki ochrony prawnej na zasadach określonych w Dziale IX Pzp.
4. Na orzeczenie Krajowej Izby Odwoławczej stronom i uczestnikom postępowania odwoławczego przysługuje skarga do sądu. Kwestie dotyczące skargi do sądu regulowane są w art. 579-590 ustawy Pzp.


Winner: BLEJKAN SPÓŁKA AKCYJNA
Award value: 23978000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: AGERE - Empresa de Aguas, Efluentes e Residuos de Braga, E.M.
Country: PT
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45232411 | 45252127
Estimated value: 29061994.29 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A empreitada compreende 2 (dois) lotes, sendo admitidas propostas para qualquer um deles, ou para os dois, mas, neste caso, submetidas também separadamente por lote:


Winner: ALEXANDRE BARBOSA BORGES, S.A.
Award value: 29061994.29
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: Lubelski Węgiel Bogdanka S.A. w Bogdance
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Wykonanie odcinka chodnika odstawczego 2/IV/391, przecinki odstawczej 2/IV/391  i chodnika podścianowego ściany 2/IV/391  w polu Bogdanka (roboty budowlane w rozumieniu ustawy Prawo zamówień publiczn)
Przedmiotem zamówienia jest Wykonanie odcinka chodnika odstawczego 2/IV/391, przecinki odstawczej 2/IV/391 i chodnika podścianowego ściany 2/IV/391  w polu Bogdanka (roboty budowlane w rozumieniu ustawy Prawo zamówień publicznych)  zgodnie z SWZ.
Wykonanie odcinka chodnika odstawczego 2/IV/391, przecinki odstawczej 2/IV/391  i chodnika podścianowego ściany 2/IV/391  w polu Bogdanka (roboty budowlane w rozumieniu ustawy Prawo zamówień publiczn)
Wykonawcom przysługują środki ochrony prawnej określone w Dziale IX ustawy Prawo zamówień publicznych oraz w Części I SWZ Rozdział XX -odwołanie do Prezesa Krajowej Izby Odwoławczej oraz skarga na orzeczenie Krajowej Izby Odwoławczej do Sądu Okręgowego w Lublinie.


Winner: PRG LINTER S. A.
Number of bids: 2