Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-20
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2019-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et maintenance d'application SIG basée sur le logiciel Geo Software. Les prestations attendues sont détaillées dans le projet de CCTP mis à disposition des candidats.
Durée marché: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible 2 fois (1 an par période de reconduction). Reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Durée maximum du marché: 4 ans périodes de reconduction comprises.
La rubrique II.2.9) a été renseigné par défaut. Il n'est pas fait application de l'article 47 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics permettant de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner par application des critères de sélection des candidatures et de pondération. La SGP évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section III.1.2) et III.1.3). Les candidats ne présentant pas la capacité suffisante ne seront pas admis à soumissionner. Tous les candidats présentant la capacité suffisante seront admis à soumissionner.
Le présent marché est à prix unitaires et prix forfaitaires. Il est passé sans montant minimal et sans engagement maximal en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018pn016». Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Ca minimal exigé est supérieur à 500 000 EUR HT par an. Ce montant est apprécié au global pour l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature présentée sous forme de groupement.
Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années au global ainsi que les effectifs affectés aux prestations de même nature que celle du marché, le candidat fournit une présentation d'une liste de références similaires (de prestations de mise en œuvre SIG de manière générale et de SIG avec Geo Software) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn016».
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours.
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, avec publication préalable en application de l'article 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le projet de règlement de consultation, de CCAP, de CCTP et d'annexes au CCTP, du marché sont fournis à titre indicatif sous réserve de modifications ultérieures.
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn016». Questions/Réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018pn016». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: voir annexe AAPC. Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC. Modalités de transmission des plis: voir annexe AAPC. Rédaction des documents dans une autre langue: voir annexe AAPC. Estimation: voir annexe AAPC.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1