Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-16
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311200 | 71541000: Construction project management services | 79100000 | 79994000
Estimated value: 4000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet une mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de piloter la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - juvisy-Sur-Orge (T7amj). Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur qui est fixé tel que décrit infra
conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du Code civil et du livre IV du Code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, le marché a pour objet de confier à un prestataire désigné par " le mandataire ", dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en oeuvre du projet et ses composantes. Dans le cadre du présent marché, le mandataire agira au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. La ligne actuelle de tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons a été mise en service en novembre 2013. D'Une longueur de 11,2 km, elle dessert 18 stations. Son terminus actuel se situe à Athis-Mons Porte de l'essonne. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, sur le site du projet et dans les locaux de l'acheteur à Paris
le marché ne comprend pas de tranche.Les prestations confiées au mandataire sont par contre composées de différentes phases et prestations comme indiquées à l'article 5 du CCAP et détaillées au CCTP
duree - reconduction:Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération, à compter de l'ordre de service de démarrage. La durée prévisionnelle du marché est de 108 mois. Cette durée comprend l'ensemble des phases et missions comprises au présent marché.forme et type de marché:conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord cadre mono-attributaire est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et selon les conditions mentionnées au sein au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prestations sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Estimation : 3 200 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites
après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Winner: setec organisation
Award value: 4000000