Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90492000
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des études méthodologiques et d'hydrauliques urbaines relatives à la gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de Bordeaux Métropole et bassins versants hydrographiques associé.
Réalisation des études méthodologiques et d'hydrauliques urbaines relatives à la gestion des eaux usées et pluviales:
Collecte de données d'entrée auprès du délégataire pour la compréhension du système, la construction et le calage des modèles d'écoulements,réalisation de visite d'installation permettant l'identification précise des fonctionnements et enjeux, Réalisation et suivi technique de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement et hydrographiques de surface, Réalisation de levés topographiques spécifiques à la réalisation des études hydrauliques, Construction et mise en oeuvre de modélisations hydrauliques comprenant l'élaboration du diagnostic du fonctionnement en situation actuelle,
etudes de scénarii d'aménagements structurants, Mise à jour de modèles existants, Actualisation du calage de modèles existants, Diagnostic post-évènementiel,
assistance technique pour la mise en oeuvre de base de données sous Système d'information Géographique,
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Cet appel d'offres est conclu sans montant minimum et maximum, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur, conformément aux articles 78 et 79.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire: cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret du 25 mars 2016, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: Par voie postale à Bordeaux Métropole Direction de la commande publique Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, Dépôt de plis Bordeaux Métropole Direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage — porte 501 Rue Henri Labit 33076 Bordeaux Cedex.
: les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du
code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret du 25 mars 2016, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.