Public procurement notice: Works Concession
Published: 2018-03-23
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45251141: Wind-powered power station construction work | 45251250
Estimated value: 360000000 EUR
Submission deadline: 2018-06-20
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession portant délégation de service public d'un réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy
Concession ayant pour objet de confier la création d'un réseau de chaleur alimenté par deux doublets de géothermie au Trias (avec possibilité de repli au Dogger) et au Dogger sur Bobigny et Drancy. L'objectif de l'opération est d'obtenir un réseau de chaleur alimenté à hauteur d'au moins 55 % en Enrr jusqu'au 31.8.2026, puis supérieur à 60 % jusqu'au terme du contrat. Le détail des missions confiées au futur concessionnaire est décrit dans le projet de contrat, étant précisé que le concessionnaire reprendra la gestion et l'exploitation des installations le réseau de chauffage urbain de Bobigny à compter du 1.9.2020. Le concessionnaire sera tenu d'acheter annuellement, à compter du 1.9.2020, en priorité et dans la limite des besoins de chaleur à délivrer, 52 000 Mwh d'énergie thermique produite par l'unité de cogénération, gérée par la SEMECO dans la période du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Cette obligation court jusqu'au 31.10.2026.
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et à cette fin, il doit notamment assurer:
— la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la production thermique comprenant la réalisation de deux doublets de géothermie au Trias (avec possibilité de repli au Dogger) et au Dogger et les installations d'appoint et de secours, ainsi que la distribution et la livraison de chaleur sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy,
— la mise en œuvre de pompes à chaleur et de toutes les installations permettant de valoriser l'énergie géo-thermale
— l'adaptation du réseau de chauffage existant sur le territoire de la commune de Bobigny [cette partie de la mission sera intégrée si l'option mentionnée dans le règlement de consultation est levée intégralement ou partiellement]
— la création et l'extension du réseau de chauffage urbain en permettant le raccordement de nouveaux abonnés,
— la conception et la réalisation, le cas échéant, de tout autre moyen complémentaire de production d'énergie jugé utile par le concessionnaire,
— la gestion, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et des équipements du chauffage urbain pris en charge par le concessionnaire, en vue de leur restitution, au terme de la concession, en parfait état de fonctionnement,
— l'organisation et la gestion des relations contractuelles avec les abonnés, les bailleurs, les aménageurs, constructeurs, promoteurs, copropriétés, usagers, etc...
— la gestion du réseau, incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés, les achats de combustibles (en particulier, le contrat de fourniture de gaz pourra être optimisé avec celui de la Semeco), d'eau et d'électricité, ainsi que tous produits et charges afférentes à la gestion du service public,
— le maintien des taux de couverture annuels en énergies renouvelables et de récupération (Enrr) définis à l'article 9 du projet de contrat,
— Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016,

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement, — un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, — une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), — les certificats établis par les autorités compétences justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance de certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Award value: 360000000