Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-22
Buyer: EPT GPSO
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34114400: Vans | 34121100: Public-service buses | 34144910 | 60112000
Estimated value: 64600000 EUR
Submission deadline: 2024-06-20
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La consultation comporte 2 phases : 
1. une phase de sélection des candidatures,
2. une phase de sélection des offres.
Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.
Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années en matière de gestion de transport urbain de voyageurs avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition ; copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.  Voir RC
La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années; le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative à ses effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats.  Voir RC