Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-16
Buyer: Ville de Strasbourg
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-10-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet concerne la réhabilitation patrimoniale et la mise en conformité réglementaire et technique d'un immeuble en vue d'y relocaliser les locaux de l'association Solidarité Femmes 67, actuellement domiciliée au Palais des Fêtes de Strasbourg sur une surface d'env. 400 m² SU (ERP cat.5 type W)
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesdeclaration-du-candidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les éléments relatifs à la candidature se trouvent dans le fichier Rc_cand du Dce publié sur le profil acheteur. Affiche A2 papier à déposer au Dmp par les candidats
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la collectivité
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesdeclaration-du-candidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les éléments relatifs à la candidature se trouvent dans le fichier Rc_cand du Dce publié sur le profil acheteur. Affiche A2 papier à déposer au Dmp par les candidats
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la collectivité
Valeur technique
Critère environnemental
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet concerne la réhabilitation patrimoniale et la mise en conformité réglementaire et technique d'un immeuble en vue d'y relocaliser les locaux de l'association Solidarité Femmes 67, actuellement domiciliée au Palais des Fêtes de Strasbourg sur une surface d'env. 400 m² SU (ERP cat.5 type W)