Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233142: Road-repair work | 45234116 | 90611000 | 90620000
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Travaux de renovation et D'Entretien des voiries et terre-pleins sur les bassins est du grand port maritime de Marseille.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires), de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de chaussées et des terre-pleins, ou de déneigement pour la maintenance des voiries et des terre-pleins des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille et des ouvrages annexes pour l'évacuation des eaux de surface.
cette énumération n'a aucun caractère limitatif, les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille.
L'accord-cadre cité à la rubrique I I.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit pour la période initiale:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres du gpmm selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement — le formulaire DC 1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — le formulaire DC 2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— le formulaire DC 2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.