Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-22
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2022-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du boulevard des Dames entre l'avenue Robert Schuman et la place Jules Guesde à Marseille 13002
les missions portent sur la conception et le suivi des travaux d'aménagement du boulevard des Dames entre l'avenue Robert Schuman et la place Jules Guesde à Marseille 13002.Missions de base : prel, avp, pro, Act1, Act2, visa, det, opc, Aor/GarMissions complémentaires : RES (enquête réseaux et coordination avec les concessionnaires)strmtg (dossier de demande d'avis au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés)La description précise du besoin figure au programme.Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement est fixé à 3 200 000 euro(s) HT, soit 3 840 000 euro(s) (T.T.C.)
développement durable :Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Le maître d'oeuvre devra le prendre en compte dans la mission PRO et ACT
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :-OPQIBI 0331 - direction de l'exécution des Travaux, ou équivalent,-opqibi 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent,-opqibi 0301 - ordonnancement Planification Coordination (Opc) d'exécution courant, ou équivalent.-opqibi 1418 - étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure ou équivalent.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
conduite des prestations par une personne nommément désignée : Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché
appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Estimations sur la durée totale du marché : Marché global 178 000 euro(s) HtMissions de base : prel, avp, pro, Act1, Act2, visa, det, opc, aor/gar 160 000 euro(s) HtMission complémentaire RES 8 000 euro(s) HT Mission complémentaire STRMTG 10 000 euro(s) Ht------------------------------------Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération.Le présent marché n'est pas reconductible.La durée du marché est estimée à 56 mois.La durée totale du suivi des travaux est estimée à 30 mois incluant la période de préparation de 2 mois et la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) de 12 mois. La GPA comprend une période de parachèvement des travaux de plantation jusqu'au 1er octobre suivant la plantation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains affectés par le candidat à l'exécution du marché : 40 %* Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie appliquée par le candidat à l'exécution du marché et compréhension des enjeux du projet : 60 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr------------------------------------Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Eligibility requirements: les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation