Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Département du Val de Marne
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110 | 45221115
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy. Marché de travaux de réalisation d'ouvrages d'art.
Les prestations comportent 2 tranches: une tranche ferme concerne la création d'une passerelle piétonne au-dessus de la Seine et du faisceau ferré du RER C indépendante, mais accolée au pont de Choisy existant côté aval et aménagement d'une piste cyclable sur le trottoir existant. La tranche optionnelle concerne la reprise du trottoir et des gardes-corps côté amont de l'ouvrage existant. Les délais d'exécution des tranches sont de 18 mois maximum pour la tranche ferme et de 4 mois maximum pour la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, au maximum 2 offres variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.2.1 du RC.
Le projet consiste en la création d'une passerelle piétonne au-dessus de la Seine et du faisceau ferré du RER C indépendante, mais accolée au pont de Choisy existant. La passerelle sera composée de 2 ouvrages, conformément à la structure du franchissement existant:
— le premier franchit l'estacade bois de liaison entre le quai Pompadour et le quai des Gondoles en rive droite, la Seine et le quai Voltaire en rive gauche,
— le second franchit un passage protégé le long des voies ferrées du RER C côté Seine, le domaine ferroviaire proprement dit et l'avenue du 8 mai 1945 (RD124).
Le programme des travaux consiste ainsi principalement à réaliser une passerelle piétonne et une piste cyclable sur le pont de Choisy nécessitant la construction de 2 ouvrages d'art métalliques appuyés sur 3 culées et 3 piles en béton avec des fondations profondes sur pieux et micropieux et à réaliser également la protection des piles en Seine vis-à-vis du choc de bateaux.
La durée du marché de 36 mois à compter de la date d'attribution du marché est indiqué à titre indicative. En effet, le marché prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et court jusqu'à l'achèvement complet des travaux, les levées de réserves et le règlement des comptes. La date prévisionnelle de début des prestations est: juillet 2017.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Les entreprises sont informées que la signature des pièces du marché n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Des pièces supplémentaires peuvent être transmis sur demande par la poste.
Pour les envois postaux: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. — La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément aux articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Chaque pli portera la mention suivante — ne pas ouvrir — "Réalisation d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy. Marché de travaux de réalisation d'ouvrages d'art" ainsi que le nom de la société expéditrice.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. L'opération globale sera financée par la région Île-de-France et par la métropole du Grand Paris. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement. Néanmoins, vu la nature des prestations du marché, si le groupement est sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement conjoint. Si le mandataire du groupement n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce choix se justifie par la nature des prestations techniquement complexes.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.