Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: modernisation du centre de tri des déchets ménagers recyclables de la Communauté urbaine du Grand Reims - lot 7 : Électricité bâtiment comprenant le volet SSI (industrielle et tertiaire)
le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles qui doivent être obligatoirement chiffrées dans l'offre. Elles sont définies au CCTP :- pSE 1 : Electrification des volets roulants- pSE 2 : Alimentation station traitement d'eau- pSE 3 : Electrification commande d'aération DCM désenfumage
lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant)déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent).Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique, qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : précisé dans le règlement de consultationcoordonnées du service administratif :C3c Pôle Services UrbainsM SAMIN Florian, responsablecourriel : c3c.psu@grandreims.frune visite des lieux est obligatoire pour les candidats.Cette visite aura lieu sur rendez-vous aux dates indiquées dans le règlement de consultation.Les candidats doivent prendre contact auprès de :m debaty : 03.26.77.71.05emmanuel.debaty@grandreims.frà la suite de cette visite, les candidats pourront poser leurs questions sur la plateforme : https://marches.grandreims.frAfin de respecter la stricte égalité de traitement des candidats, aucune réponse orale ne sera apportée lors de la visite.Les réponses seront transmises via le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Eligibility requirements: lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant)déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent).Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique, qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire