Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-15
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45223300 | 45233120: Road construction works | 45233220 | 45233226
Submission deadline: 2021-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) dans le cadre du projet de réaménagement de l'entrée du centre CEA de Valduc
Travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) comprenant la création de deux parkings et le réaménagement de l'entrée du centre CEA de Valduc.
— la réalisation de voiries de circulation pour poids lourds, transports en commun, véhicules légers, piétons/Personnes à mobilité réduite (PMR);
— le réaménagement de l'entrée du Centre et de la gare routière, y compris les travaux associés de dévoiements de réseaux existants;
À titre indicatif, la zone totale concernée par les travaux de VRD, pour la part ferme, est de 9 500 m
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3) Conditions particulières de l’exécution du marché: Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.