Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-29
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 45310000
Submission deadline: 2020-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations du marché concernent la réalisation des études d’exécution, la fourniture, la réalisation des travaux d’installation/montage/mise en œuvre ainsi que la réalisation des contrôles et des essais pour les équipements électriques d'un bâtiment implanté sur le centre du CEA/DAM de Valduc.
— les marchés de travaux « Infrastructures Bâtiments et servitudes (IBS)» du bâtiment (marchés A et B);
L’installation concernée est composée de quatre sous bâtiments et d’une emprise au sol d’environ 126 m × 74 m, comportant quatre niveaux dont un enterré, avec une hauteur totale de 22 m.
L’installation comporte une Chaîne blindée (CHB) accueillant des procédés de traitement de matières spécifiques.
— prestation générales du marché incluant par exemple l'installation générale de chantier, la cellule de synthèse bâtiment, l'implantation des ouvrages...;
— sous-découpe CFO incluant entre autre, les postes et réseaux HT/BT, la distribution et équipements BT, les groupes électrogènes, les câbles, coupures d'urgence, équipements généraux et matériaux types, l'éclairage, les réseaux de Terre, la protection foudre, et les contrôles commande associés...;
— sous-découpe CFI incluant les équipements télécom, les réseaux informatique, les systèmes de sécurité...;
— sous-découpe CFIs incluant notamment t la vidéo surveillance, la détection de malveillance/intrusion, le contrôle d'accès, la télésurveillance...;
— sous-découpe IRP comprenant notamment la dosimétrie opérationnelle, la surveillance de l'irradiation, la surveillance de la contamination atmosphérique, la signalisation, la surveillance des rejets, la surveillance de la contamination surfacique, divers matériel et équipements de centralisation des informations...;
Les options comprendront des options de maintenance des équipements et des installations, des options de compléments techniques ou fonctionnels spécifiques aux sous-découpes ainsi qu'une part sur bordereau de prix unitaires à montant plafonné pour des prestations ponctuelles complémentaires.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
Ce marché est un marché « Confidentiel défense – CD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter OS centre vadirccg@cea.fr,- Tél: 03 80 23 46 81 –CEA de VALDUC — 21120 Is-sur-Tille).
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait k-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — le questionnaire d'information. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — expériences/compétences en interne ou en sous-traitance dans les études d’exécution, la réalisation de travaux, la mise en route et les essais dans le domaine des courants forts, courants faibles, instrumentation de radioprotection et de supervision; — possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché; — maîtrise des travaux dans les domaines du marché en prenant en compte des contraintes de sûreté (sismique, incendie...), de management (organisation, suivi et qualité dans le respect de l’arrêté qualité du 10.8.1984) et de coordination de marchés intégrant une part de sous-traitance le cas échéant de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d’état des travaux de bâtiment. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels; — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d’ampleur similaire sur des ouvrages nucléaires durant les cinq dernières années et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants: 1) Prise en compte des contraintes de tenue au séisme nucléaire, notamment concernant les études d'exécution des équipements importants pour la sûreté nucléaire, 2) Réalisation des études d'exécution et réalisation de l'alimentation électrique HT et BT d'équipements de procédés et d'utilités par deux voies (non prioritaire et prioritaire); 3) Réalisation d'études d'exécution et réalisation et déploiement de systèmes de courants faibles industriels (communication,systèmes de sécurité, informatique); 4) Réalisation d'études d'exécution et réalisation et déploiement de systèmes détection sismique; 5) Développement d'applications complexes de supervision; 6) Réalisation d'études d'exécution et réalisation et déploiement d'équipements d'instrumentation radioprotection; 7) Définition et installation de réseaux aérauliques de prélèvement aérosols; 8) Management (organisation, suivi et qualité) et la coordination de marchés intégrant éventuellement une part de sous-traitance de composants et de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d'état du projet; 9) Compétences en matière de fourniture, pose, montage et essais. Devront notamment être précisés: la nature du projet,le montant de la prestation, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Devront aussi justifier des qualifications: qualifications électriques, certificat APSAD I7, qualification Panorama, certification qualité ISO 9001, certification sécurité OHSAS 18001, certification environnement ISO 140001. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale ainsi que la sous-traitance de l'activité cœur de métier du soumissionnaire est interdite, notamment les activités d'études.