Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-17
Buyer: Ville de Bourg-en-Bresse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928400 | 45112500 | 45112710 | 45232130 | 45232310
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac», sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023).
Les tranches/phases correspondent à un découpage géographique dont le détail est donné notamment par le plan de phasage joint au dossier de consultation.
Le détail des délais d'exécution par lots, tranches et délais partiels est donné dans le dossier de consultation.
— travaux de parachèvement: 1 an à compter du dernier constat de mise en place des végétaux/exécution semis,
— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le document unique de marché européen ou le DC1/DC2 devront être accompagnés d'une traduction en français s'ils sont rédigés dans une autre langue.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyens, notamment par:
— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La ville de Bourg-en-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi pour les lots 01 et 04. Se référer au dossier de consultation pour le détail.

Eligibility requirements: — DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019). En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le document unique de marché européen ou le DC1/DC2 devront être accompagnés d'une traduction en français s'ils sont rédigés dans une autre langue.