Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: université de Reims Champagne Ardenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre pour la mise en place d'une solution de vote dématérialisée et d'une expertise indépendante au sein de l'urca
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de vote dématérialisée ainsi qu'une expertise indépendante concernant les scrutins de l'université de Reims Champagne-Ardenne
par dérogation à l'article R. 2113-1 du Code de la Commande publique, et en raison de la nécessaire indépendance du titulaire du lot 2 vis-à-vis du titulaire du lot 1, un même candidat ne peut soumissionner aux deux lots
le présent lot a pour objet la mise en place d'une solution de vote électronique dans le cadre des élections universitaires de l'urca
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le présent lot a pour objet la mise en place d'une expertise indépendante dans le cadre des opérations électorales, permettant de vérifier le respect des objectifs de sécurité et de confidentialité du système de vote
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - pour le lot no1;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat, le cas échéant
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 250000