Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-09
Buyer: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212213
Submission deadline: 2018-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord
La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.
Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n
— les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 de l'ordonnance n
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DIRN-SPT-GFM-2018-11-01», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret susvisé doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire: le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus, — les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.