Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-14
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2025-01-03

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.
Lot n°2 : Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 88 mois.
Lot n°3 : Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 88 mois.
Détail des lots :
Lot n°1 : Réalisation de visites de maintenance de type grandes visites (GV) et de modifications sur hélicoptères Gazelle. Le lot sera mono-attributaire.
Pour information des candidats les quantités minimales et maximales de visites pour le lot n°1 sur toutes les périodes de l’accord-cadre sont :
- Quantité minimale de visites : 2 (dont 2 sur la période initiale)
- Quantité maximale de visites : 7 (dont 5 sur la période initiale)
Lot n°2 : Réalisation de visites de maintenance de type visites périodiques (VP) et de modifications sur hélicoptères Gazelle. Le lot n°2 sera multi-attributaires.
Pour information des candidats les quantités minimales et maximales de visites pour le lot n°2 sur toutes les périodes de l’accord-cadre sont :
- Quantité minimale de visites : 30 (dont 8 sur la période initiale)
- Quantité maximale de visites : 56 (dont 16 sur la période initiale)
Lot n°3 : Réalisation de visites de maintenance de type visites intermédiaires (VI) et de modifications sur hélicoptères Gazelle.
Le lot n°3 sera mono-attributaire.
Pour information des candidats les quantités minimales et maximales de visites pour le lot n°3 sur toutes les périodes de l’accord-cadre sont :
- Quantité minimale de visites : 0
- Quantité maximale de visites : 49 (dont 14 sur la période initiale)
Réalisation de visites de maintenance cellule et de modifications sur hélicoptères Gazelle SA342 de l’armée de terre au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, consistant en :
Lot n°1 :
-	des visites de maintenance de type grandes visites (GV - 4000 heures / 15 ans),
Lot n°2 :
-	des visites de maintenance de type visites périodiques (VP - 800 heures / 36 mois),
Lot n°3 :
-	des visites de maintenance de type visites intermédiaires (VI – 200/400 heures / 9 mois),
Ces visites peuvent inclure :
-	des travaux supplémentaires de maintenance suivant état,
-	des modifications couplées aux visites de type IFF Mod-5, cohérence NUMESIM et TOD GPS SITALAT.
Le service précise pour information aux candidats, que les titulaires devront :
-	Réaliser les visites sur le territoire de l’Union Européenne,
-	Etre capables d’approvisionner l’ensemble des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d’origine constructeur,
-	Disposer d’un abonnement à la documentation (hors documentation étatique) et de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations 
-	Assurer tous les vols industriels avec leur propre équipage, nécessaires à la bonne libération de l’aéronef à l’issue de la visite (essais sol, points fixes et vols industriels en fin de visite),
-	Obtenir un agrément (ou l’extension de leur agrément le cas échéant) EMAR/FR 145 ou PART 145 pour l’hélicoptère Gazelle SA342 sous un délai de 6 mois à compter de la notification du 1er bon de commande,
-	Maitriser les procédés spéciaux suivants (liste non exhaustive) :
-	soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394
-	contrôle non destructif COFREND niveau 2
-	peinture aéronautique
Le service précise également, pour information, aux candidats les informations de retour d’expérience suivantes :
-	Délai moyen d’une GV : 10 mois
-	Délai moyen d’une VP : 5 mois
-	Délai moyen d’une VI : 1 mois
Le lieu principal de prestation se situe dans les établissements des titulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).