Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-03
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90513000
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
Il s'agit de prestations, relatives au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la Communauté d'Agglomération ACCM, alloti de la manière suivante selon les types de matériaux à prendre en charge :
o Lot 1 : Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3.
o Lot 2 : Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3.
o Lot 3 : Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3.
o Lot 4 : Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3.
o Lot 5 Accueil « Multiflux » sur un site unique pour les déchets : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson).
o Lot 6 : Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice.
o Lot 7 : Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire.
Le présent accord-cadre vise à renouveler un accord-cadre antérieur qui n'était pas alloti. Le titulaire actuel de l'accord-cadre non alloti n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; Par conséquent, le présent accord-cadre alloti n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord cadre


Winner: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Award value: 7760000
Number of bids: 3