Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale et les services départementaux (5 lots)
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.
Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: DC 1, DC 2, déclaration concernant les chiffre d'affaires globaux et liées à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices. Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3  dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
Financement par budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Prix unitaires. Prix ajustables. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée (article 3.5 du RC). Il est recommandé aux candidats dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au + 33 321216238, en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la paix /porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.