Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-21
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144511
Submission deadline: 2019-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers et valorisables neufs de différents gabarits. La prestation devra associer le véhicule porteur et tous les équipements décrits dans ce CCTP. Le présent marché comprend la fourniture et la livraison du porteur et des équipements. L'assemblage des sous-ensembles sera à réaliser par le prestataire.
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: Grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson:
Fourniture et livraison de 2 véhicules ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise
Fourniture et livraison de 2 véhicules ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise.
— matériaux du caisson utilisation du caisson caractéristiques des filets, ouverture et fermeture du caisson(basculement par hydraulique) les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum imposé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/005.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.