Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-14
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 71311300
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etude et maitrise d'oeuvre relatives à la réalisation et au développement des infrastructures et du système d'exploitation dynaqmiques des routes nationales à la Réunion 2016-2020.
Le maitre d'oeuvre devra: -réaliser les études au développement des infrastructures pour une meilleure exploitation des routes dans le domaine de la gestion du trafic -réaliser les études fonctionnelles et d'aménagement technique du futur CRGT en liaison avec le nouveau bâtiment -assurer pendant 4 ans les études et la maîtrise d'oeuvre d'un nouveau programme d'équipements phasé. -rédiger les DCE des marchés de maintenance nécessaires pour la période courant 2016 à courant 2020 -rédiger le DCE du marché à bons de commande d'équipements dynamiques routiers 2017-2021 — réaliser les études techniques et d'organisation dans les divers domaines techniques pour des ouvrages dont la DEER aura l'exploitation et la maintenance — réaliser les études et faire des propositions pour établir ou faire évoluer tous les documents nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de la route.
Etude et maitrise d'oeuvre relatives à la réalisation et au développement des infrastructures et du système d'exploitation dynaqmiques des routes nationales à la Réunion 2016-2020.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires les services objet de l'accord cadre, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle de l'accord cadre.
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
il s'agit d'un accord cadre avec des bons de commande sans minimum et sans maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
justification du non-allotissement: La définition du besoin en équipements dynamiques routiers et leur maintenance nepeuvent être dissociés du CRGT actuel ou futur et de son organisation, sans rendre techniquement difficile la mise en oeuvre du besoin de l'administration, notamment en termes de compatibilité et de continuité des activités de gestion du trafic routier.

Eligibility requirements: Le Dc1 Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures, la copie du jugement si redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;