Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-19
Buyer: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48983000 | 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 43796436 EUR
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France », l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.
Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du lot quatre.
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché
Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché.
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
Le lot trois est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Pour le lot deux: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Pour le lot trois: sous-critère technique un: compréhension du contexte: 15,00 % (105 pts), sous-critère technique deux: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts), sous-critère technique trois: efficacité de l'organisation proposée: 35,00 % (245 pts). Sous-critère technique quatre: qualité des processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 20,00 % (140 pts). Pour le lot quatre: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de l'application de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Les lots n
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 43796436