Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum et sans maximum. Il est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord cadre est utilisé pour réaliser les travaux d'entretien courant des couches de roulement des voies, y compris les voies grands trafics, en zones amiantées et non amiantées sur le territoire de Bordeaux Métropole, organisée autour de quatre pôles territoriaux.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Le présent accord cadre est utilisé pour réaliser les travaux d'entretien courant des couches de roulement des voies, y compris les voies grands trafics, en zones amiantées et non amiantées sur le territoire de Bordeaux Métropole, organisée autour de quatre pôles territoriaux.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Le présent accord cadre est utilisé pour réaliser les travaux d'entretien courant des couches de roulement des voies, y compris les voies grands trafics, en zones amiantées et non amiantées sur le territoire de Bordeaux Métropole, organisée autour de quatre pôles territoriaux.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Le présent accord cadre est utilisé pour réaliser les travaux d'entretien courant des couches de roulement des voies, y compris les voies grands trafics, en zones amiantées et non amiantées sur le territoire de Bordeaux Métropole, organisée autour de quatre pôles territoriaux.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015.899 du 23.7.2015, le titulaire du marché s'engage à réaliser, pour son exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
A ce titre, pour la réalisation des travaux, le titulaire du marché devra obligatoirement réserver aux personnes concernées par cette action d'insertion, 5 % du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.