Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-15
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72266000: Software consultancy services
Submission deadline: 2020-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats peuvent répondre plusieurs lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un maximum de deux lots. Ainsi, un candidat classé premier sur plus de deux lots sera attributaire des deux lots les plus importants sur la base des montants estimatifs indiqués au paragraphe 2.2 du règlement de la consultation.
Chaque lot donnera lieu à un marché d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de prise d'effet qui est fixée au 1.10.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, avec deux reconductions de douze mois possibles.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le marché comporte six lots donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme options au sens de la réglementation européenne. Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Date du début des prestations: 1.10.2020 ou date de notification si postérieure. Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2000017. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.