Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-22
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2024-06-06

Technical requirements: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. //
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. //
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. //
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.//
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). //
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.//
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.//
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Aéroports de Paris a conclu un Contrat de Fourniture d'énergie électrique dans lequel le Fournisseur est Responsable d'Equilibre auprès de RTE pendant toute la période contractuelle (le Responsable d'Equilibre Consommation). Afin de répondre à ses enjeux de décarbonation, Aéroports de Paris a également conclu plusieurs Contrats "Power Purchase Agreement" auprès de Producteurs afin d'alimenter tous les sites d'Aéroports de Paris en énergie électrique décarbonée. 
L'Energie électrique renouvelable ainsi produite est livrée dans le périmètre d'un Responsable d'Equilibre désigné par Aéroports de Paris. 
C'est à ce titre qu'Aéroports de Paris fait intervenir un agrégateur dont les missions seront les suivantes:
-	prestation d'équilibrage en sa qualité de Responsable d'Equilibre Production, 
-	valorisation de l'Electricité des Installations et modification de la production pour les besoins d'Aéroports de Paris (baseloadisation, cloche solaire…),
-	gestion des Garanties d'Origine et des Garanties de Capacité associées,
-	livraison de l'Energie électrique renouvelable modifiée au Périmètre d'Equilibre du Responsable d'Equilibre Consommation.
Cet agrégateur interviendra également pour tout projet de production d'énergie renouvelable lancé par Aéroports de Paris. // 
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les prestations d'agrégation de production d'Electricité d'origine renouvelable pour Aéroports de Paris et prestations associées. Cet accord fixe les obligations diverses du Titulaire résultant de la signature même de l'Accord-Cadre ainsi que les conditions d'attribution des marchés subséquents. // 
L'accord-cadre sera multi-attributaires (4 titulaires maximum). 
L'attribution des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en compétition entre les Titulaires de l'Accord-Cadre selon les modalités définies dans l'accord cadre.  // 
A terme, le total de puissance moyenne provenant des PPA d'Aéroports de Paris est estimé à environ 136 GWh.
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce et transmission des  documents suivants :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via le formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'autorisation à exercer son activité d'agrégateur.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché
- Références de même nature que l'objet du marché 
- Autorisation à exercer l'activité d'agrégation, objet de la consultation.