Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-09
Buyer: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31620000 | 31710000 | 32440000 | 35512000: Submarines | 38290000
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude, réalisation et maintien en conditions opérationnelles / mise à hauteur ordinaire d'un système de télémétrie sous-marine.
Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles / mise à hauteur ordinaire d'un système de télémétrie sous-marine.
Ce nouveau système doit être composé de télémètres, d'écartomètres acoustiques et d'émetteurs asservis qui seront installés à terre sur un polygone de mesure de bruit rayonné et à bord d'un sous-marin. Ce système doit permettre d'assurer le positionnement des sous-marins lors de leurs passages en immersion.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.i.2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret n° 2016-361.
En application de l'article 38.v du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
— un formulaire DC1: lettre de candidature et interdictions de soumissionner: accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat
Le formulaire DC1, renseigné dans son intégralité, devra impérativement être signé par une personne habilité à engager le candidat.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Électronique générale, informatique, traitement du signal et acoustique sous-marine. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Électronique générale, informatique, traitement du signal et acoustique sous-marine. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.