Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: grand paris amenagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active
accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95). Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Mission.1 : Appropriation et confortement de la stratégie urbanisme transitoire et concertation. -Mission.2 : Formalisation technique et opérationnelle des actions retenues -Mission.3 : Pilotage et suivi des actions de concertation/urbanisme transitoire/préfiguration/participation active -Mission.4 : Coordination, gestion, suivi financier et administratif -Mission 5 : Accompagnement de Grand Paris Aménagement
le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite de 1 000 000 euro(s) HT, montant du présent accord-cadre compris
accord-Cadre à à bons de commande sans montant minimum avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.le montant maximum euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de 390 000
le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et en respect de la nouvelle charte nationale D'Insertion 2014 - 2024 " Applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractualisant avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain ", a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Chaque entreprise qui se verra attribuer un marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la commande publique.audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une audition afin de préciser les éléments de l'offre des soumissionnaires.Dans le cadre de cette audition, les candidats seront invités à transmettre un support de présentation.L'audition ne constitue pas une négociation. Ainsi, les soumissionnaires ne pourront pas modifier leur offre, sans préjudice d'éventuelles régularisations, le cas échéant. Les soumissionnaires ne seront tout au plus qu'invités à compléter leur offre, dans le cadre d'une demande de précisions, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation contient les documents suivants :-L'Acte d'engagement-l'annexe 1 AE : Bordereau des prix unitaires-le Ccap-Le CCTP et ses annexes -Le DqeL'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié