Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71317200 | 71521000: Construction-site supervision services | 71630000
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de MOE, OPC, CT et CSPS pour la rénovation partielle des équipements techniques de l'archipel parisien et du site d'Arcueil de la Caisse des dépôts.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Appel d'offres ouvert article 25 Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations seront financées selon modalités suivantes: Paiement direct non différé du prix sur budget propre Caisse des dépôts. La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois. La durée du marché est de 26 mois dont GPA. Critères candidatures: Garanties capacités techniques financières. Capacités professionnelles. Critères jugement offres: Lot 1 Valeur technique 50 % dont Composition équipe dédiée à l'opération, moyens humains et matériels mis en œuvre, profils et compétences des membres équipe et chef projet 60 %; modalités d'organisation prestation en adéquation avec programme technique travaux et contraintes milieu occupé 40 %. Prix prestations: 40 % dont: prix (valeur absolue du prix) 50 %; cohérence décomposition honoraires par phases de mission et en regard nombre jour/homme 50 %. Critère environnemental sociétal 10 %: développer démarche développement durable en phase études et phase réalisation: qualité/pertinence propositions au regard attentes et possibilités projet (Force de propositions permettant économie d'énergie notamment site Arcueil, emploi Led etc ) exemples livrables reporting sur mesures mises en œuvre. Pertinence moyens / Méthodes mises en œuvre lors missions (études/réalisation/GPA), pour évaluer, piloter enjeux énergétiques, répondre enjeux environnementaux. Démarche RSE répondant aux besoins opération. Lot 2: Valeur technique 50 %: composition, organisation équipe dédiée suivant phases: profils chef projet, suppléant, expérience équipe dédiée sur projets communs, organisation encadrement permettant assurer continuité service prestation sur durée missions 50 %. Présentation organisation mise en place, modalités intervention pour assurer pilotage travaux multi-sites et contraintes site occupé 50 %. Prix prestations 40 % dont: Prix valeur absolue du prix 50 %, cohérence décomposition honoraires par phases mission et nombre de jour/homme 50 %. Critère environnemental: capacité développer démarche développement durable et RSE phase études et phase réalisation: qualité/pertinence propositions au regard attentes, possibilités du projet 10 %. Lot 3: prix prestations 50 % dont prix valeur absolue du prix 60 %, cohérence décomposition honoraires par phases mission au regard nombre jour/homme 40 %. Valeur technique: 40 % dont composition, organisation équipe dédiée: profils chef projet et suppléant regard objectifs opération, et expérience équipe dédiée sur projets similaires: 50 %, dans cadre mission: moyens, méthodologie intervention 40 %. Critère environnemental: capacité développer démarche DD, RSE phase études, phase réalisation: qualité/pertinence propositions au regard attentes, possibilités du projet 10 %. Lot 4: prix prestations 50 % dont prix valeur absolue prix 60 %, cohérence décomposition honoraires phases mission regard nombre jour/homme 40 %. Valeur technique 40 %: composition, organisation équipe dédiée: profils chef projet et suppléant regard objectifs opération, expérience équipe sur projets similaires 50 %, cadre mission: moyens, méthodologie intervention 40 %. Critère environnemental: capacité développer démarche DD, RSE phase études, phase réalisation: qualité/pertinence propositions regard attentes, possibilités projet 10 %. Visites vivement recommandées et prévues le 27/04. Prendre contact avec: Julien Cintract Tel: 01.58.50.32.82 — julien.cintract@caissedesdepots.fr. Délai validité des offres: 120 jours à compter date limite réception offres.
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;