Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-16
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03221260 | 44810000 | 45112710 | 45223220 | 45233140: Roadway works
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-07-06
Award criteria: Prix des prestations, Délai d'exécution

Technical requirements: Prix des prestations
Délai d'exécution
FAUQUEMBERGUES 13 Rue Jonnart Rénovation de l'office notarial en 5 logements collectifs et construction de 3 logements individuels.
: Les prestations seront exécutées dans des conditions administratives et techniques similaires au marché initial.
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par dérogation à l'article 13.4 du C.C.A.G, l'établissement du décompte général du marché se réalise de la manière suivante :. Le délai global de paiement est de 30 jours Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de s.
Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1ou équivalent) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justitifer qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles. -Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour l'analyse des candidatures, il sera tenu compte de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Achats en procédure formalisée — Aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) — XLS (Excel 2003 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2003 et antérieurs) — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: CLAUSE PDCH validée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1ou équivalent) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justitifer qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles. -Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles. -Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.