Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet.les commandes urgentes (qui devront être spécifiées sur le bon de commande) devront être satisfaites sous 48 h.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum 130 000 EUR HT / seuil maximum annuel 850 000 EUR HT.
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La décomposition des critères «Valeur technique» et «Performances en matière de protection de l'environnement» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
Les prestations objet de la consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet.les commandes urgentes (qui devront être spécifiées sur le bon de commande) devront être satisfaites sous 48 h.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum 130 000 EUR HT / seuil maximum annuel 850 000 EUR HT.
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La décomposition des critères «Valeur technique» et «Performances en matière de protection de l'environnement» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.les prestations objet de la consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet.les commandes urgentes (qui devront être spécifiées sur le bon de commande) devront être satisfaites sous 48 h.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum 130 000 EUR HT / seuil maximum annuel 900 000 EUR HT.
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature (DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).