Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-30
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 66110000 | 72212442 | 72590000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2021-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en mode SAAS d'un système d'information de gestion des prêts et de prestations de back-office pour la MSG du groupe Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son SI de gestion de prêts aux personnels (Giprete — outil interne propre à la CDC). L'objectif est de disposer d'une solution clé en main pour la gestion des prêts (immobiliers, consommations, prêts de secours etc.) aux personnels du groupe. L'offre doit couvrir l'ensemble de la chaîne crédit et des activités annexes. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire du marché, comprenant les fonctionnalités décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Une PSE facultative est prévue, ses caractéristiques sont détaillées dans le CCTP. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le prix correspondant à cette PSE facultative. La CDC se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC 1 ou DUME à renseigner);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC 2 ou DUME à renseigner);
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC 2 à renseigner ou DUME);
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. article 5.2 ci-dessous).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info - La présente consultation donne lieu à un marché à prix mixtes, comprenant principalement des prestations à prix forfaitaires, et des prestations complémentaires à prix unitaires, réalisées sur émission préalable de bons de commande, dont le détail figure dans l'annexe financière. Pour ces dernières prestations, le marché ne comprend ni minimum ni maximum de commande, en valeur ou en quantité. Le montant total des prestations (forfaitaires et à bons de commande), à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale du marché de huit ans est estimé à 5 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée ferme de huit ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est fin septembre-début octobre 2021. Les questions doivent intervenir au plus tard le mercredi 21.7.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le mercredi 28.7.2021. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature (cf. article 5.1 du règlement de la consultation), les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC 1 ou DUME à renseigner);

Award value: 5000000