Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: Régie immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000
Submission deadline: 2018-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numéro de la consultation: 2018dc10014 — Rem chauffage collectif, ECS, panneaux solaires, construction et rehabilitation lourde d'un ensemble immobilier situé 70 rue du Chemin Vert à Paris 11
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de restructuration lourde et de construction pour la réalisation d'une résidence étudiante de 68 studios financés en plus, gérée par notre filiale Hénéo. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. Les prestations sont les suivantes:
Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF Maintenance.
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de restructuration lourde et de construction pour la réalisation d'une résidence étudiante de 68 studios financés en plus, gérée par notre filiale Hénéo. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. Les prestations sont les suivantes:
Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF Maintenance.
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l'entrepreneur, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services de l'exploitant fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, QUALIBAT 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature n'est pas imposée.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).