Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise
2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise.
Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcements de chaussées, la réfection de couches de roulement en béton bitumineux, y compris réparations ponctuelles et autres. Les quantités principales:
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 240 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de «HAP» se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 120 m
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire le délai d'exécution est fixé à 4 mois. (TF 15 jours, TO1 30 jours, TO2 5 jours, TO3 5 jours, TO4 5 jours). Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: + 33 231571048 — Fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.