Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2022-12-13
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Appel à projets Développer le compagnon du citoyen engagé dans la transition écologique de son quartier
face aux grands enjeux des villes à l'horizon 2050 (trajectoire vers la neutralité carbone, intégration de la biodiversité à la ville, adaptation au changement climatique, amélioration de la qualité de vie et prise en compte de la santé des citoyens), la SOLIDEO a lancé un appel à projets destiné à susciter des initiatives innovantes afin d'imaginer et concevoir une solution globale et intégratrice, capable de faire des habitants et des citadins des acteurs engagés de la transition environnementale. Cette solution aurait pour ambition de permettre aux habitants de devenir contributeurs, à travers leurs usages et leurs comportements, de la transition écologique et de l'objectif de neutralité carbone, à l'échelle du bâtiment, du quartier ou de la ville, en réduisant leur empreinte environnementale et en contribuant à la transition écologique autour de cinq axes : alimentation, déplacements, logement, protection de la santé des écosystème et consommation de biens et services
le Lauréat fait son affaire de l'obtention des financements et subventions nécessaires à la réalisation du Projet et au développement de la Solution
face aux grands enjeux des villes à l'horizon 2050 (trajectoire vers la neutralité carbone, intégration de la biodiversité à la ville, adaptation au changement climatique, amélioration de la qualité de vie et prise en compte de la santé des citoyens), la SOLIDEO a lancé un appel à projets destiné à susciter des initiatives innovantes afin d'imaginer et concevoir une solution globale et intégratrice, capable de faire des habitants et des citadins des acteurs engagés de la transition environnementale.
Cette solution aurait pour ambition de permettre aux habitants de devenir contributeurs, à travers leurs usages et leurs comportements, de la transition écologique et de l'objectif de neutralité carbone, à l'échelle du bâtiment, du quartier ou de la ville, en réduisant leur empreinte environnementale et en contribuant à la transition écologique autour de cinq axes : alimentation, déplacements, logement, protection de la santé des écosystème et consommation de biens et services.
afin de remplir ce formulaire pour l'appel à projet, la valeur de l'appel à projet n'excède pas 1 euro. Il ne comporte pas de contrepartie onéreuse au développement de la Solution,Le Lauréat devient propriétaire de la Solution qu'il aura développée , et ce dernier ne répond pas à un besoin exprimé par la SOLIDEO,
le formulaire utilisé pour cet appel à projet étant celui réservé  pour les concessions, par concession il faut entendre appel à projet
le contrat conclu avec l'opérateur lauréat peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux en contestation de validité devant le Tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé tendant à la suspension de la décision de conclure le contrat avec l'opérateur lauréat ou de certains de ses effets, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Selon le montage juridique et financier qui sera proposé par l'opérateur lauréat, et conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de justice administrative, les décisions de rejet pourront, le cas échéant, faire l'objet devant le Tribunal administratif de Paris d'un recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, ou d'un recours en référé contractuel dans les 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.


Winner: odysse act one
Award value: 1
Number of bids: 3