Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-10
Buyer: cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 150000000 EUR
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du système d'information
assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du système d'information
conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l'attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1
le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) est de 85 000 000 euro(s)ht, soit 102 000 000 euro(s)ttc
le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) est de 140 000 000 euro(s)ht, soit 168 000 000 euro(s)ttc
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : - bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. - sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :
-Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
le soumissionnaire devra produire :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Cnam acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.- Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre issu de chaque lot est mono attributaire. Un seul Titulaire est retenu. Il est conclu avec un montant maximum.L'accord-cadre issu de chaque lot est constitué : -d'une tranche ferme qui : comporte une part forfaitaire relative aux prestations de pilotage ; elle est aussi exécutée pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour les prestations à unités d'oeuvre définies au Cctp-D'Une tranche optionnelle relative à la prestation de transfert de connaissances en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lotou l'ensemble des lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l'attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1.Les annexes 6 et 7 du CCTP, contenant des informations considérées comme sensibles, ne sont pas mises à disposition sur la plateforme de dématérialisation. Elles pourront être remises en mains propres aux candidats qui en font la demande sur la plateforme, sous réserve de la signature d'un accord de confidentialité.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossierde candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com. PourToutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuventcontacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:- par téléphone au +33892232120,- par courriel à l'adresse suivante: supportachatpublic.comles critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et lescapacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de laconsultation. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles etfinancières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s)sous-traitant(s) que ceuxexigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par lesentreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible eten français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur uneadresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde : voir RC. ExceptéLe cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physiqueélectronique n'est pas autorisé. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro deprocédure suivis de "Copie de sauvegarde", ainsi que la mention spéciale "Ne pas ouvrir par le courriergénéral". La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre

Eligibility requirements: les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : - bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. - sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :

Award value: 150000000