Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-10
Buyer: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work | 71700000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et  une partie variable (prix unitaires).
Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).
le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’acte d’engagement.
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’acte d’engagement.
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Marché soumis aux dispo des art L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-13 du code de la cde publique.Les cand retenus seront inf de la dispo des DCE à l’issue de la phase de sélect° des candidatures.Ces lots seront passés en marchés séparés,les cand ayant la poss de présenter une cand pr 1 ou plusieurs lots.Une soc ne peut être titulaire des 2 lots.Les lots seront attribués de manière séparée:L’analyse des offres sera réalisée ds un 1er temps pr le lot 2 qui sera suivi de l’analyse pr le lot 1.Les dossiers devront être retirés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.les séances d’ouv des offres ne sont pas publiques.Les dossiers doivent être déposés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ la transmission des offres par voie élec obligatoire.ATT:Conf à l’art R2132-7 du code de la cde publique, la prop doit oblig être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme.Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non oblig):conf aux dispo de l’art R2131-11 du code susvisé la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comp la ment°:«copie de sauvegarde»,le n° et l’intitulé de la consult et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Cette copie doit être transmise ds les délais impartis pr la remise des cand ou des offres:Soit déposée contre récépissé,soit adressée par voie postale à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dept Achats-Bât B1–6ème étage-Rue Costes et Bellonte B.P 3331–06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
COMPOSITION DU DOSSIER (pr chacune des entreprises si gpt):DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.DC2 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics accompagnée des justificatifs demandés.Att d'ass prof en cours de validité.Une note présentant l’entreprise (C.A., historique, activités principales de l’ets, effectif, organigramme…).Les réf récentes du candidat (5 dernières années) devront être clairement renseignées:ds le domaine de l’exploit aéroportuaire/ds le domaine de la sûreté aéroportuaire en précisant la nature des contrats, leur durée, les C.A. & les clients (adresse, tél, fax, etc).Qualif prof: Justif des qualif prof de l’ets ds le domaine de la sûreté:a.Fiche indiquant les moyens en mat et personnel de l’ets d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualif à fournir).b.L’agrément des dirigeants ou associés de votre ets de sécu privée et l’autorisation d’exercer une activité de sécu privée pour l’ets principal et pour chaque ets secondaire (cf. Code de la Sécu Intérieure et LOI Sécurité Globale n°2021-646 du 25-05-21)c.Note indiquant le nbre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour info).d.Note précisant la ou les conv coll applicables au sein de l’ets ou des ets membres du gpt le cas échéant.e. Note indiquant la répartition des diff compétences en cas de gpt
Cap fin:Décl de C.A. global sur les 3 dernières années/Décl de C.A. des presta auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.DUME:Selon les dispo de l’art R2143-4 du code susvisé,ACA accepte que les candidats présentent leur candidature ss forme d’un DUME établi conf au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le DUME en lieu et place des décl sur l’honneur & des rens mentionnés à l’art R2143-3 du code.Ds ce cas,il est précisé que ACA n’autorise pas les cand à se limiter à indiquer ds le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des cap requises ss fournir d’info particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Renseignements:achats@cote-azur.aeroport.fr ou sur “AIR ACHATS”.
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.


Winner: Tribunal de Grande Instance de Marseille