Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-30
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09323000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79110000 | 79412000
Estimated value: 1460000 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: Mixed

Technical requirements: amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la valorisation des énergies produites
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot A est concerné par toutes les tranches et missions susvisées.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot B n'est pas concerné par les tranches optionnelles 4 à 11.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots ", le lot C sera passé selon la procédure adaptée. Seuls les lots A et B sont concernés par la présente consultation, le lot C fera l'objet d'une consultation séparée dans le respect des dispositions des L. Et R. 2123-1 du CCP
complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif. Le détail sera donné dans les documents de la consultation qui sera ultérieurement lancée pour le lot C en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots "
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendantsnb : les domaines de compétences minimales souhaitées, démontrées par la détention de références de prestations similaires, de titres d'études et professionnels et/ou de certificats de qualification professionnelle, sont précisés dans le Règlement de la Consultation
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.5) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous lesrenseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le rc. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot C (Communication).6) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.7) L'Unité monétaire est l'euro.8) Complément aux rubriques Ii.2.7 (Durée du marché): 12 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle 1 (To1), 18 mois pour la To2, 18 mois pour la To3, 36 mois pour la To4, 48 mois pour la To5, 24 mois pour la To6, 72 mois pour la To7, soit 240 mois pour le lot A et 6 mois pour le lot B puisque ce dernier n'est pas concerné par les To4 à To11. Le détail est donné dans les documents de la consultation.9) Clause réexamen : Pour les lots A et B, le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP. L'Estimation fournie aux rubriques Ii.2.6 (Valeur estimée) s'entend hors mise en oeuvre de la clause de réexamen

Eligibility requirements: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 1460000