Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: medde / dgac / scn / ssim
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la maintenance en conditions opérationnelles et l'évolution des réseaux locaux de la DGAC afférents au Système d'information de Gestion et de Production (Sigp)
les prestations attendues sont :*Prestation 1 : Prise en compte de l'environnement lan man de la Dgac*Prestation 2 : Maintien en conditions opérationnelles de l'environnement lan man de la Dgac*Prestation 3 : Évolution de l'environnement lan man de la Dgac*Prestation 4 : Prestations complémentaires-uo4.1 : prestations d'installation et de configuration-uo4.2 : prestations de formations techniques-uo4.3 : prestations d'expertise*prestation 5 : Fourniture des matériels complémentaires aux équipemts lan man
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par l'acheteur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutés dans la limite du montant maximum prévisionnel de 3 000 000.00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
1. Imprimé Dc1(*) ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, 2. Imprimé Dc2(*) ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicsSi le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant-présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées-effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre
certificat de qualification environnemental, label ou à défaut une note méthodologique décrivant les mesures mises en oeuvre
le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre
les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 20 jours et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes :- date d'ouverture des droits à paiement telle que définie ci-dessus,- date de réception de la facture.La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait.Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est :M. L'agent Comptable du Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15

Eligibility requirements: 1. Imprimé Dc1(*) ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, 2. Imprimé Dc2(*) ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicsSi le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre