Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-09
Buyer: GCS de biologie de l'Ariège
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 38437000
Estimated value: 422266.36 EUR
Submission deadline: 2018-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de consommables de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour le GCS. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Consommables pour la phase pré-analytique, tubes de prélèvement (sang et urine) et systèmes de prélèvement.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget d'exploitation du GCS.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons: des échantillons pour chaque référence proposée dans le lot 1 devront être fournis conjointement à la réponse du candidat. Des échantillons des références des lots 2 et 3 pourront également être présentés sur demande du GCS de biologie du territoire de l'Ariège. Ces échantillons permettront les tests de prélèvement, des tests sur automate et chaîne robotique et également des tests de comparaison par rapport aux tubes déjà présents sur les 2 sites. Une aide par le candidat est à prévoir sur la réalisation des tests de comparaison. Une présentation sur le site du CHIVA ou du CHAC. Des consommables proposés pourra être réalisée par le candidat. Les échantillons devront être remis au plus tard le jour de la date limite de remise des offres. La mention «échantillon matériel de prélèvement» devra être indiquée sur le bon de livraison. Les échantillons seront testés, ne seront pas restitués et ne seront pas facturables. Numéro de la consultation: 180605.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 422266.36