Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: APRR.
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34144420 | 34210000 | 34921000
Submission deadline: 2022-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de saleuses et saumureuses, de différentes capacités, pour les PL du groupe APRR et de ses sous traitants.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 120 outils d'épandage sur 4 ans.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Fourniture de lames de déneigement de différentes dimensions et caractéristiques pour adapter sur les Poids Lourds (4x2; 4x4; 6x4; 8x4) du groupe APRR et de ses sous- traitants.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 120 lames sur 4 ans.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Préparation et adaptation des Poids Lourds (4x2; 4x4; 6x4; 8x4) du groupe APRR pour recevoir des équipements de viabilité hivernale. La prestation comprend l'adaptation du châssis et les équipements hydrauliques et électriques.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 120 carrossages sur 4 ans.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour le lot 3, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Conception, fabrication et fourniture de remorques ESH (Engin de service hivernal capable de déneiger 2 voies simultanément) équipées de lames de déneigement, de trémies et citernes, et de dispositifs d'épandage adaptables sur les poids lourds.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 30 matériels sur 6 ans.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de deux (2) ans. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder six (6) ans.
Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour le lot 4, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Pièces à fournir (suite) :3)	Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4)	La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) : 5)	une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat; 6)	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019 à 2021);7)	un dossier présentant les capacités du candidat à réaliser la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture des équipements au groupe APRR et CEVM et A'LIENOR, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;8)	Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique