Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-08-19
Buyer: citame
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65210000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, et d'électricité et de services associés
le système d'acquisition dynamique (Sad) est actuellement ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Il s'agit d'un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel un ou plusieurs marchés spécifiques (Ms) sont attribués, après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés.A l'issue de la phase initiale de candidature du Sad, les candidats auront la possibilité de transmettre leur candidature pendant toute la durée de validité du Sad en adressant une demande en ce sens à l'adresse mail suivante: contact.aapc@polylogis.fr.A réception de ces éléments, les candidats seront invités via la plateforme Aws à remettre votre dossier de candidature selon les modalités définies dans le règlement de consultation initial ci-joint
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les Pdl ayant une puissance souscrite inférieure et ou supérieure à 36 Kva
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les Pdl ayant une puissance souscrite inférieure et ou supérieure à 36 Kva (Voir Rc Sad)
le présent Sad est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, renouvelables deux (2) fois deux (2) ans, courant à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence correspondant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/ -

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)