Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: Ministère de la Culture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle):
Le marché concerne l'exécution des prestations de sécurité incendie et de sûreté (niveaux de qualification attendus SIAPP 2, SSIAP 1, ADS, maître-chien).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 1.3.2020 pour une durée de 12 mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
a) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: gardiennagefntb
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente,
— un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 6.5 du règlement de la consultation;
6) le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;