Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Commune de Niort
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: Prix, Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Avance: sauf si le titulaire mentionne son refus à l'acte d'engagement, une avance est due si les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics sont remplies. Le cas échéant, cette avance sera versée en une seule fois à la date d'effet de l'acte portant début d'exéctuion et suivant les dispositions prévues à l'article 88 du même Code.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
Situation juridique — références requises: le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9VdHUh
Hf7a. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner le formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9VdHUh
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un document indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un document indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.