Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125300: Security cameras | 45311000 | 50324200
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature; Le certificat de qualification et / ou de qualité demandé aux candidats est en particulier:
—— Certification APSAD «Vidéosurveillance — Service d'installation et de maintenance» (Basé sur le Référentiel nº nf 367 - i82),
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La présente consultation est passée en raison du caractère infructueux de la précédente consultation. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire devra détenir la certification suivante:
— certification des installateurs de Vidéosurveillance selon l'arrêté du 5.1.2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Cette certification devra être remise par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. la non production de ce document est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr A titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront: ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Logistique Service des Equipements et Réseaux 9 avenue des Frères Olivier — 4

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — la lettre de candidature (Dc1), — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;