Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45300000
Submission deadline: 2022-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché concerne la réalisation des travaux connexes multi-techniques et des fournitures matériels associées dans les domaines techniques suivants:
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment nucléaire, le CEA projette la réalisation de travaux connexes multi-techniques et de fournitures de matériels visant à répondre à des besoins de type imprévus ou correctifs afin de parfaire l’achèvement des travaux du bâtiment.
— réalisation des travaux de bâtiment et de VRD (démolition, reprise gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie, calfeutrement, rebouchage, serrurerie, réalisation de réseaux enterrés, réparation de voirie, étanchéité...);
— réalisation de travaux d’électricité (câblage, tableau, contrôle-commande, automatisme industriel, supervision) en courants forts (CFO) et en courants faibles industriels (CFI).
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter OS centre à l’adresse: vadirccg@cea.fr - CEA de Valduc en lui précisant la référence du dossier N°B22-05702).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner le rejet de la candidature.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maitrise du génie électrique et du contrôle commande - Maitrise du génie fluides/ventilation - Maitrise du génie civil - Maitrise de l’arrêté 84 L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - présenter son degré de spécialisation pour chaque domaine identifié ci-dessus, à ce titre le candidat fournira : * les effectifs spécialisés dans le domaine recherché, * leurs qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes au travers de CV non nominatifs types, * l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché ; - tel que décrit au § II.1.5 du présent avis, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références  (au cours des 5 dernières années pour les travaux et 3 dernières années pour les fournitures et services  ) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites au § II.I.5 du présent avis et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché,  il apporte la preuve par tout moyen approprié.