Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN1 Route du Littoral PR 1+000 à 12+900 et RN 6 PR 0 à 1+700 - curage des fosses et entretien du dispositif d'écran pare-pierres 2018-2022
Le marché consiste au curage des fosses et l'entretien du dispositif d'écran pare-pierres de la RN 1 route du littoral PR 1+000 à 12+900 et la RN 6 PR 0 à 1+700 de 2018 à 2022.
La route du littoral (RN 1 et le début de la RN 6) est sécurisée par un mur en gabions et par des ouvrages en falaise. Dans le cadre d'événements particuliers type éboulis, il est indispensable de réparer des murs en gabions, de fragmenter des blocs situés dans la fosse et de les évacuer, et de dégager les ouvrages hydrauliques. Le marché curage de fosses et entretien du dispositif d'écran pare-pierres est nécessaire pour réaliser ces interventions
Technique particulière utilisée: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé DC2). Pour les entreprises créées après le 1
— une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé DC2),
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Imprimé DC2),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. Imprimé DC2)
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.»
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: Registre du commerce