Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-21
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 296000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Veille publicitaire avec 4 lots: - Lot 1 : Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse - Lot 2 : Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR - Lot 3 : Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet - Lot 4 : Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR
Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure, radio et internet sous forme de bannières)
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique sur les médias de masse, en particulier : presse, publicité extérieure (affichage), radio et internet sous forme de bannières et à mettre à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire, comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 108 000 pour 4 ans avec un maximum de 128 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et à mettre à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 48 000 pour 4 ans avec un maximum de 68 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet
Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique, effectuée au fil de l'eau et couvrant un historique (en termes d'années) le plus large possible. Il en est de même pour les publicités portant sur des offres promotionnelles diffusées sur les sites internet de ces acteurs dont la veille est au moins quotidienne. La prestation attendue consiste donc à mettre à disposition des services de l'ACPR, sur la base d'un historique, le plus large possible, sur la plateforme en ligne du Titulaire, chacun de ces documents (le contenu intégral) dans leur version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne à des fiches sur les contrats relevant du périmètre des produits ou services veillés (« fiches produits »).
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 60 000 pour 4 ans avec un maximum de 72 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et mise à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 1 an des publicités diffusées par ces acteurs.
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 12 000 pour 4 ans avec un maximum de 28 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu);               Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles :&#61656;	Bilan - Actif : feuillet n° 2050&#61656;	Bilan - Passif : feuillet n° 2051
&#61656;	Capitaux propres / capital social >ou = 0,5 sur l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)et&#61656;	Résultat net positif pour l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs

Eligibility requirements: Attestation de déclaration d'activité (ou preuve équivalente)

Award value: 296000