Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-18
Buyer: Ville d'Aix-les-Bains
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVA de la commune d'Aix-les-Bains
Ce marché a pour objet l'achat et la distribution d'électricité aux points de livraison cités dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) soit 209 sites 120 en éclairage public et pour un volume de consommation annuel de 3 985 MWh.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité; de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée des banques.
— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats et qualifications: la copie de l'autorisation d'exercer l'activité; de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsabilité; d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Il sera demandé au soumissionnaire de fournir les certificats garantis d'origine (GOS). Lesquels à des fins environnementales et de transparence, attesteront de la traçabilité de l'origine de l'électricité. Par ailleurs les offres auront un délai de validité de 24 h, soit jusqu'au 19.12.2020 — 11:00. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 11 mois du 1.2.2020 à 00:00 au 31.12.2020 à 23:59.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.