Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 72315200: Data network management services
Estimated value: 2423798 EUR
Submission deadline: 2023-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le département des Bouches-Du-Rhône est aujourd'hui déployé sur 201 sites mentionnés en annexe du CCTP
ce marché doit permettre d'assurer la fourniture et l'exploitation de réseau d'interconnexion de l'ensemble des sites du Cd13, de l'internet et des services opérés
l'Accord-Cadre sera avec un minimum de 3 000 000 euro(s) HT soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.) et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT soit 10 800 000 euro(s) (T.T.C.) sur 48 mois
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dansle Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de lacomptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours. Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace ; - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation
- Référé précontractuel (art L 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative)- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative)- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, DépartementDu Tarn et Garonne no358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence "2023-0135"

Eligibility requirements: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dansle Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel

Award value: 2423798