Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-13
Buyer: Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121100: Public-service buses | 60112000
Submission deadline: 2017-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé « P'Tit bus » sur le territoire du Pré Saint-Gervais et ses franges — territoire d'Est Ensemble.
Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans et prend effet à compter du 1.1.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. (voir le détail dans le règlement de consultation).
Compte tenu de son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans, la durée maximale du marché, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions comprises), est de six (6) ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise;
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 — imprimé dernière version ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Liste des principaux services délivrés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent, pour la France, une inscription au registre des entreprises de transports publics de voyageurs (voir détail dans le règlement de consultation).
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, dans les conditions précisées au CCAP.
Si le marché est à renouveler, le prochain avis de publication devrait être publié, au plus tard, durant le 2ème semestre de l'année 2023.
Variante obligatoire «Itinéraire alternatif» : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.