Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation, a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux modifications matérielles apportées aux véhicules GX337 hybrides commandés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Ces véhicules ont été commandés via un précédent accord-cadre 2015-05 «Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs», marché subséquent 2015-05-45.
La présente consultation, a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux modifications matérielles apportées aux véhicules GX337 hybrides commandés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Ces véhicules ont été acquis via un précédent accord-cadre 2015-05 «Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs», marché subséquent 2015-05-45.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation des prestations objet de l'accord-cadre ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2).
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Ressources extérieures publiques ou privées de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée destinataire des prestations.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les prestations prévues à cet accord-cadre sont destinées à la Métropole de Toulon Provence Méditerranée, entité adjudicatrice en charge de l'organisation d'un réseau de transport. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.


Award value: 1000000