Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-09
Buyer: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 09331000: Solar panels | 44316500 | 45112710 | 45223220
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s'agit de la réhabilitation et la restructuration de 80 logements existants de la résidence Les Sablons à Montpellier.
la durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Pour le lot 14 Espaces Verts, la durée du marché débute à compter de l'Os de démarrage jusqu'à la fin de la période de confortement (garantie 2ème année)
Les travaux comprennent notamment la fourniture et la plantation d'environ 2600 arbustes en alvéoles, 120 plantes grimpantes et leur palissage, 50 arbres, l'arrosage manuel pendant 24 mois, du mobilier, de la clôture, la recherche racinaire à l'aspiratrice
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En sus pour le lot 14, une référence de chantier de création d'espaces d'importance financière équivalent datant de moins de 3 ans et une référence de chantier de plantation avec arrosage manuel d'importance financière équivalent datant de moins de 3 ans
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap) pour tous les lots hors lots 2 Charpente et 3 Flocage
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire