Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-29
Buyer: Ville d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233150 | 45233292
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement, liés à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite, et à la sécurité (type coussins berlinois, glissière de sécurité...), concernant la voirie et les espaces urbains.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec maximum annuel en valeur. Le montant maximum annuel des commandes pour chaque période est défini comme suit: 6 000 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou remplir le DC2).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4QSSS54dgX&v=1&selected=0. La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4QSSS54dgX&v=1&selected=0

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).

Award value: 24000000