Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2019-10-07
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services | 60640000
Award criteria: Other

Technical requirements: Conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre la Corse et le Continent
Conventions de délégation de service public conclues entre la Collectivité de Corse, l'office des transports de la Corse et la SAS Corsica Linea en date du 6.9.2019 pour l'exploitation, entre le 1.10.2019 et le 31.12.2020, des services de transport maritime de marchandises (incluant les matières dangereuses) et passagers entre:
Les conventions sus identifiées ainsi que leurs annexes respectives peuvent être consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: office des transports de la Corse, immeuble le Forum, Bât B, 1 rue du Juge Falcone, 20200 Bastia, aux heures habituelles d'ouverture de l'OTC de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conventions de délégation de service public conclues entre la Collectivité de Corse, l'office des transports de la Corse et la SAS Corsica Linea en date du 6.9.2019 pour l'exploitation, entre le 1.10.2019 et le 31.12.2020, des services de transport maritime de marchandises (incluant les matières dangereuses) et passagers entre:
Modalités de consultation des conventions: les conventions sus identifiées ainsi que leurs annexes respectives peuvent être consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: office des transports de la Corse, immeuble le Forum, Bât B, 1 rue du Juge Falcone, 20200 Bastia, aux heures habituelles d'ouverture de l'OTC de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conclusion de conventions de concession provisoire entre la CDC et l'OTC, d'une part, et le groupement momentané d'entreprises «SAS Corsica Linea — SA La Méridionale», d'autre part
Conventions de concession provisoires relatives à l'exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises au titre de la continuité territoriale conclues entre la Collectivité de Corse, l'office des transports de la Corse et le groupement momentané d'entreprises «SAS Corsica Linea — SA La Méridionale» (non datées) pour l'exploitation, entre le 1.10.2019 et le 31.1.2020, des services de transport maritime de passagers et de marchandises entre: le port de Porto-Vecchio et celui de Marseille (1
Modalités de consultation des conventions: les conventions sus identifiées ainsi que leurs annexes respectives peuvent être consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: office des transports de la Corse, immeuble le Forum, Bât B, 1 rue du Juge Falcone, 20200 Bastia — aux heures habituelles d'ouverture de l'OTC de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conclusion de conventions de concession provisoire entre la CDC et l'OTC, d'une part, et le groupement momentané d'entreprises «SAS Corsica Linea — SA La Méridionale», d'autre part
Conventions de concession provisoires relatives à l'exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises au titre de la continuité territoriale conclues entre la Collectivité de Corse, l'office des transports de la Corse et le groupement momentané d'entreprises «SAS Corsica Linea — SA La Méridionale» (non datées) pour l'exploitation, entre le 1.10.2019 et le 31.1.2020, des services de transport maritime de passagers et de marchandises entre: le port de Propriano et celui de Marseille (2
Les conventions sus identifiées ainsi que leurs annexes respectives peuvent être consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: office des transports de la Corse, immeuble le Forum, Bât B, 1 rue du Juge Falcone, 20200 Bastia, aux heures habituelles d'ouverture de l'OTC de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conventions de délégation de service public conclues entre la Collectivité de Corse, l'office des transports de la Corse et la SAS Corsica Linea en date du 6.9.2019 pour l'exploitation, entre le 1.10.2019 et le 31.12.2020, des services de transport maritime de marchandises (incluant les matières dangereuses) et passagers entre: le port de Marseille et celui de l'Île Rousse (3
Les conventions sus identifiées ainsi que leurs annexes respectives peuvent être consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: office des transports de la Corse, immeuble le Forum, Bât B, 1 rue du Juge Falcone, 20200 Bastia, aux heures habituelles d'ouverture de l'OTC de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» (CE Ass. 4.4.2014 — req nº 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.


Winner: Corsica Linea
Number of bids: 3