Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 750000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny
Le marché a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny.
Il s'agit de la relance de la procédure initiale du lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny», déclarée infructueuse, en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.
La consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» par décision de l'autorité compétente en date du 16.10.2018. Le marché propre au lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» a été relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles 32, 38 et 42-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Perrier SAS
Award value: 750000
Number of bids: 1