Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35113100 | 35120000: Surveillance and security systems | 50600000
Submission deadline: 2016-08-30

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle et modification des installations de surveillance automatique et d'alarmes centralisées de certains sites du ministère de la défense en région parisienne.
Le présent accord-cadre consiste à assurer, 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24, le maintien en condition opérationnelle et modification des installations de surveillance automatique et d'alarmes centralisées de certains sites du ministère de la défense en région parisienne.
Les principaux ouvrages et équipements devraient être les suivants: tripodes, PNG, contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance, vidéosurveillance....
Les prestations concernent quatre sites Paris intra-muros (1 site de 66 000 mètres carrés, 1 site de 3 000 mètres carrés, 2 sites dont les surfaces sont comprises entre 230 et 750 mètres carrés) et 4 sites en petite couronne parisienne dont les surfaces sont comprises entre 4750 et 10 600 mètres carrés.
Le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires du ministère de la défense. Paiement par virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28.4.2008.
Le présent marché est passé en application du décret 2016-361 du 25.3.2016. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations et supports classifiés (ISC) au niveau «Confidentiel défense». Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.
Les dossiers de contrôle de l'habilitation devront être envoyés avant la date limite de réception des plis de candidatures au bureau de la protection du secret/section sécurité industrielle — 16 bis avenue Prieur de la Côte-d'Or — CS 40300 — 94114 Arcueil Cedex — tél. 01 79 86 56 63 — courriel: spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr
— renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (attestation sur l'honneur ou preuve du dépôt de la dossier d'habilitation).
Formulaire DUME (ou DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants + DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — renseignements relatifs à la nationalité du candidat, — renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (attestation sur l'honneur ou preuve du dépôt de la dossier d'habilitation). Formulaire DUME (ou DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants + DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.