Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: etablissement Public Foncier IDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation matérielle portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 75, 77, 93 et 95
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).
prestations de sécurisation matérielle - secteur 3 : ORCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans le périmètre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a. L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société b. Agrément du dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de sécurité (CNAPS en cours de validité)
les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur
les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frINSERTION PAR L'Activite ECONOMIQUE :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.groupement d'entreprises et sous-traitance :Cf. Article 6 du Règlement de la Consultation (Rc)Documents à produire pour la candidature :Cf. Article 8.1 du RcDocuments à produire pour l'offre :Cf. Article 8.2 du rcjugement des offres :Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 43 points- sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission sur 15 points.- Sous-Critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 15 points.- Sous-Critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations sur 13 points.Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance et de toute autre procédure formalisée en interne complémentaire pour limiter lesimpacts liés aux interventions sur l'environnement et le voisinage et description des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des transports à hauteur de 7 pointscritère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 pointsrenseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 27/06/2022.réponses aux demandes de renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 1er juillet 2022, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 1er juillet 2022, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Durée des accords-cadres :Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Ils pourront être résiliés sans indemnités par l'acheteur annuellement. (Cf article 4 du Rc)
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a. L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société b. Agrément du dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de sécurité (CNAPS en cours de validité)