Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-24
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09343000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 90721600
Submission deadline: 2019-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Le site Seine aval détient des sources scellées radioactives pour les besoins de son process. Cette activité est encadrée par une autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, qui prescrit notamment la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus en radioprotection sur le site, conformément au code du travail.
À ce titre, l'employeur doit mettre en place l'organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et doit veiller principalement à (voir suite de la description à l'article VI.3) Informations complémentaires).
Si attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 code commande publique).
— soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les certificats de formation et les habilitations autorisant la réalisation des missions dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application des prix forfaitaires détaillés dans la décomposition des prix forfaitaires.

Eligibility requirements: — soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent, — soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.