Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: Commune de Massy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy
La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.
La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.
Le présent marché peut être reconduit trois fois par période d'un an à compter du 1.5.2022. La reconduction est expresse. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra aller au-delà du 30.4.2025.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats présenteront un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR. À défaut, leur candidature sera déclarée irrecevable et leur offre non analysée.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour octobre 2024.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).