Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71332000 | 71335000 | 71351500 | 71354100 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Le groupement de commandes de services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Prestations d'assistance à l'établissement de déclaration de travaux (Dt) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (Dict) et à leur réponse
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'établissement de déclaration de travaux (Dt) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (Dict) et à leur réponse.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an.
Investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage /piquetage des réseaux sur le terrain et cartographie des réseaux existants
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage /piquetage des réseaux sur le terrain et cartographie des réseaux existants.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an.
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— dc1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées,
— dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres du groupement de commandes est annexée à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et est mono attributaire. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 2 ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le dossier de consultation des entreprises (dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation).en cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec-Tour Lyon Bercy- 173/175 rue de Bercy, CS 10205-75588 Paris Cedex 12, avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 09:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 09:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Attention: le Sipperec sera fermé le 30.4.2018 et le 1.5.2018.


Award value: 2000000