Public procurement notice: Prior Information Notice With Call For Competition
Published: 2018-12-04
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2019-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le remplacement (démolition & construction) du PI661 existant sous l'autoroute A7 et au-dessus de la RN7, avec de fortes contraintes d’exploitation sous chantier.
L’opération concerne une infrastructure autoroutière sous circulation et concerne à titre indicatif les domaines suivants: ouvrages d’art, terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, signalisations, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation, réseaux, clôtures, exploitation sous chantier.
Les missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pourront comprendre à titre indicatif: les études d'avant projet et de projet, l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement, l’établissement des dossiers d’exploitation sous chantier.
Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers, les concessionnaires réseaux et gestionnaires de voirie. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.
Le marché de maîtrise d’œuvre inclura des missions complémentaires dont la production de dossiers réglementaires. Le processus BIM s'applique au projet.
Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,
— présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.