Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-29
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Estimated value: 89999 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de maintenance et d'assistance du système de gestion informatisée des documents graphiques et techniques du référentiel patrimonial (système GED) du musée du Louvre.
Prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle du système de gestion informatisée des documents graphiques et techniques du référentiel patrimonial (système GED Mezzoteam) du musée du Louvre. Le marché comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande passée sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 (DMP) (ci-après, dénommé «marché»). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du DMP. Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP.
Prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle du système de gestion informatisée des documents graphiques et techniques du référentiel patrimonial (système GED Mezzoteam) du musée du Louvre.
Il s'agit notamment des prestations de maintenance du progiciel, d'intervention de mise à jour du logiciel, de formation, de maintenance adaptative (installation de nouvelles fonctionnalités, etc.) et d'achat de licences supplémentaires.
Précisions sur «Valeur totale finale du marché»: le montant indiqué comprend le montant forfaitaire sur 4 ans et le montant maximum de la part à commande sur 4 ans également, durée totale du marché.
Compte tenu des droits d'exclusivité détenus par la société Prosys pour commercialiser en France les prestations de maintenance de la plateforme Mezzoteam hébergée à ce jour sur les serveurs du musée du louvre, il a été décidé de lancer une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence sur le fondement de l'article 30-I-3-C du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après, DMP).
Prestations de maintenance et d'assistance du système de gestion informatisée des documents graphiques et techniques du référentiel patrimonial (système GED Mezzoteam) du musée du Louvre
I. Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire. Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I-3°-C du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
II. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
III. Le montant maximum de la part à commande est de 62 999 EUR HT sur la durée totale du marché (soit 4 ans).
Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 alinéa 2 et L. 551-15 du même code.


Award value: 89999
Number of bids: 1