Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-14
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71000000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-04-18
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Consultation nº 3666 — base de défense de Brest-Lorient — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de bâtiments adaptables en conception — construction — aménagement — entretien — maintenance (CCAEM)
Les prestations de cet accord-cadre concernent la réalisation de bâtiments tertiaires de grande surface (surface de plancher d'environ 10 000 m
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Pour les marchés subséquents, il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix seront révisables.
Les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants:
— mandataire du groupement: une entreprise générale de bâtiment ou un des membres du groupement d'entreprises de travaux de bâtiment; les compétences «Constructeur» et «Maintenance» sont exigées,
— un ou des bureau(x) d'études techniques compétents en structure, fluides et thermique du bâtiment et coordination SSI.
Dans le cadre de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. Le contrôle élémentaire de la personne morale ne concernera, dans un 1
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 40 000 000 EUR HT durant les 3 dernières années. L'analyse de la capacité économique et financière des candidats effectuera de plus par comparaison des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché.
Les candidatures seront analysées au regard des éléments fournis au titre de la capacité technique (cf. III.2.3) de l'AAPC) suivant les critères suivants:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les 10 jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc — Cette consultation est dématérialisée. Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plate-forme des achats (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr — Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le mandataire du groupement (article III.1.4) de l'AAPC), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr — La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12.4.2018. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clé USB ou CD-ROM):

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 40 000 000 EUR HT durant les 3 dernières années. L'analyse de la capacité économique et financière des candidats effectuera de plus par comparaison des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché.