Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 72224000: Project management consultancy services | 79421000
Submission deadline: 2018-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projets relatifs à la gestion domaniale
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de Voies navigables de France (Vnf) dans le cadre de la réalisation de projets relatifs à la gestion domaniale. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Etudes, pilotage, conduite du changement et assistance à maîtrise d'ouvrage au projet Processus global de la gestion domaniale
Le lot 1 a pour objet des prestations d'études, de pilotage, de conduite du changement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage au projet « Processus global de la gestion domaniale ». Ce lot comprend la coordination des 3 projets de refonte de la gestion domaniale, les prestations d'assistance au projet Processus global de la gestion domaniale et la réalisation d'études de cadrage permettant d'orienter les 3 projets.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité. L'Accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.
Le lot 2 a pour objet des prestations des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet « Connaissance du domaine ». Ce lot comprend l'assistance dans les phases de définition, de réalisation et de déploiement du projet qui a pour finalité de construire un référentiel géographique, facilement mobilisable et complet du domaine de VNF.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7º du décret précité. L'Accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.
Le lot 3 a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet « Outil de gestion domaniale ». Ce lot comprend l'assistance dans les phases de définition, de réalisation et de déploiement du projet qui a pour finalité de mettre en place un nouvel outil de gestion domaniale permettant notamment la génération, le suivi et le pré-titrage des actes domaniaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7º du décret précité. L'Accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 385 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016) en version papier ou électronique (edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016) en version papier ou électronique (edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE, — dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).