Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-06-21
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-28
Award criteria: Other

Technical requirements: Bail a construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme «Saint-Amour» à Megève.
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Le montant des travaux est évalué à 3 000 000 EUR HT. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. La durée de la concession sera comprise entre 40 et 50 ans.
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Le montant des travaux est évalué à 3 000 000 EUR HT. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. La durée de la concession sera comprise entre 40 et 50 ans.
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (par opérateur économique en cas de groupement).
L'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 201, sont exacts extrait K-bis.
Certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales différentes attestations détaillées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
A) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
B) Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
A) Références d'opérations de nature analogue, exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation précisant la localisation, la SDP, ainsi que le nombre de logements exploités;
B) Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) Présentation d'une liste des principaux services de gestion d'immeubles de logement effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste mettra en évidence les services relatifs aux immeubles relevant du parc immobilier du candidat (immeubles qui sont sa propriété ou qui sont mis à sa disposition par voie de conventions de mise à disposition.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr

Eligibility requirements: Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (par opérateur économique en cas de groupement). L'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 201, sont exacts extrait K-bis. Certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales différentes attestations détaillées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

Award value: 7000000