Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114200: Ambulances
Estimated value: 8976790 EUR
Submission deadline: 2021-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces citadins/petits monospaces»
Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces citadins/petits monospaces».
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de un an. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.
Acquisition de véhicule de type routier: véhicules appartenant aux segments C «compactes», D «familiales», H «routières», ludospaces et monospaces
Acquisition de véhicule de type routier: véhicules appartenant aux segments C «compactes», D «familiales», H «routières», ludospaces et monospaces.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de un an. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.
Acquisition de véhicule de type utilitaire: véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)
Acquisition de véhicule de type utilitaire: véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de un an. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.
— chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2);
— liste des principales livraisons (variétés de véhicules) effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «véhicules d'occasion lot -» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1);

Award value: 8976790