Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-19
Buyer: CHU de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65410000 | 79710000: Security services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de sécurisation, d'intervention et de surveillance sur le site du CHRU de Lille Le marché sera conclu en mono titularisation. Il est conclu sous forme d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel HT est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le CHRU de Lille pourra passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et effectuer des modifications conformément aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le Dc1.
Conformément à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:
— qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le cas échéant.
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste descriptive des principales prestations de sécurisation effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter, et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— L'Agrément du dirigeant de la société candidate délivré par le CNAPS l'autorisant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage (code de la sécurité intérieure art L612-6 à L612-8)
Le dossier de consultation des entreprises gratuit pourra être retiré, après réservation par fax au 03.20.44.47.23
ou par courriel achats-travauxequipements@chru-lille.fr — département des politiques immobilières, des ressources medicotechniques et de la logistique — direction des achats — cellule des marchés — 1 rue Philippe Marache — 59039 Lille cédex — tél: 03.20.44.41.11 — fax: 03.20.44.47.23 — courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.gouv.fr
A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Eligibility requirements: — Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le Dc1. Conformément à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: — qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics — qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-71 du code du travail les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le cas échéant.

Award value: 400000