Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 71314100: Electrical services | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché composé d'un lot unique a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites de la commune de Corbeil-Essonnes.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché porte sur l'acheminement et la fourniture d'électricité pour une cinquantaine de points de comptage référencés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières — ccatp.
— un terme proportionnel à la consommation correspondant à des coûts unitaires en euro(s) (H.T.)./Kwh et horosaisonnalisés selon les 4 ou 5 classes temporelles du TURPE (tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité),
2) un coût d'acheminement: ce sont les redevances et prestations facturées par le GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution) selon les tarifs en vigueur du TURPE, pour chaque site qui seront refacturées par le fournisseur à l'euro,
3) un coût des taxes et contribution: en application des dispositions fiscales et règlementaires en vigueur (tcfe, cspe, cta et Tva),
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire.
Les candidats devront être autorisés à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 (art L333-1 du code de l'énergie).
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé. Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Le candidat doit présenter: — au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, — ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Le candidat doit présenter: — au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, — ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Le candidat doit présenter: — au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, — ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.