Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-23
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16VBT011 — renforcement traverses d'agglomération Secteur Sud RD 674 PR 0+000 à 0+350 — RD 52 PR 13+920 à 14+420 Commune de Vire Normandie.
Renforcement traverses d'agglomération Secteur Sud RD 674 PR 0+000 à 0+350 — RD 52 PR 13+920 à 14+420 Commune de Vire Normandie 16VBT011 Quantités principales: Rabotage de chaussée: 7 830 m2 Imprégnation: 1 6200 m2 GB 0/14: 435 T Couche d'accrochage: 7 820 m2 BBSG 0/10: 1 165 T.
Renforcement traverses d'agglomération Secteur Sud RD 674 PR 0+000 à 0+350 — RD 52 PR 13+920 à 14+420 Commune de Vire Normandie 16VBT011
quantités principales: Rabotage de chaussée: 7 830 m2 Imprégnation: 1 6200 m2 GB 0/14: 435 T Couche d'accrochage: 7 820 m2 BBSG 0/10: 1 165 T.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.