Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-08
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2022-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22mc0034pn - fourniture, Mise En Oeuvre Et Maintenance D'Un Observatoire Fiscal Et D'Un Observatoire Economique - je/Jm
ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe technique.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec un seul opérateur sans montant minimum et avec maximum
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-après :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1).- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22mc0034pn).Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22mc0034pn).Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Montant maximum de la partie a bons de commande :Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 310 000 euros Ht* Période initiale : 25 000 euros HT- dont Toulouse Métropole : 8 500 euros HT- dont Mairie de Toulouse : 16 500 euros Ht* Période de reconduction 1 : 95 000 euros HT- dont Toulouse Métropole : 32 300 euros HT- dont Mairie de Toulouse : 62 700 euros HtLes montants des périodes 2 et 3 sont identiques à ceux de la période 1.Valeur estimee de la partie a bons de commande :L'Estimation financière ci-dessous ne concerne que la partie à bons de commande :Valeur hors TVA : 215 000 euros HT, sur la durée totale du marché (4 ans)* Période initiale : 0 euro HT- dont Toulouse Métropole : 0 euro HT- dont Mairie de Toulouse : 0 euro Ht* Période de reconduction 1 : 70 000 euros HT- dont Toulouse Métropole : 23 800 euros HT- dont Mairie de Toulouse : 46 200 euros HtLes montants des périodes 2 et 3 sont identiques à ceux de la période 1.Forme juridique du groupement :Se reporter à l'art. V.2 du document 22mc0034pn_annexe aapc.Criteres de candidatures :Se reporter à l'art. Ii.13 du document 22mc0034pn_annexe AAPC.CRITERES D'Attribution des offres :Se reporter à l'art. Ii.14 du document 22mc0034pn_annexe AAPC.NEGOCIATION :Se reporter à l'art. Iv.4 du document 22mc0034pn_annexe aapc.Demande de renseignements :les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-après :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1).- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire