Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-12
Buyer: SDIS de la Haute-Garonne
Country: FR
Region: Midi-Pyrénées
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34139000 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles | 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Estimated value: 8692025 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans mini et sans maxi et avec des quantités estimatives Les candidats doivent obligatoirement chiffrer des options.
Critères de choix une note technique — une note prix — une note sur les conditions de garantie La note technique comprend 5 critères notés sur un total de 20 points. Qualité de fabrication sur 4 points performance sur 4 points ergonomie sur 4 points capacités sur 4 points équipement sur 4 points La note sur les conditions de garantie sur 20 points est établie en comparant les durées de garantie et les couvertures proposées (totale, chaîne cinématique, avec ou sans limite de kilométrage) Note prix sur 20 points: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficients: la note technique 0,5, la note prix 0,4 et la note sur les conditions de garantie 0,1 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement.
A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
D'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent (articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative);
D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (article L521-1 du code de justice administrative);
D'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
D'un recours de pleine juridiction, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles R551-7 R551-10 et articles L551-13 à L551-23).


Award value: 8692025
Number of bids: 7