Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-28
Buyer: région Provence Alpes Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sécurité des locaux : Dispositif de surveillance des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
la présente consultation concerne l'exécution de prestations de surveillance des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Les locaux concernés sont essentiellement l'hôtel de Région, ses annexes, le bâtiment Provence / Azur et son annexe et les archives de la Région.Accessoirement pourront être concernés les Eple de la Région (lycées)
la durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter du 1 juin 2023 pour une durée initiale d'un an. Il sera renouvelable à l'issue de cette date, par périodes successives d'1 an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure à l'article 4a du Rc.La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 euro(s) Ht annuels
le titulaire devra, à l'appui de sa candidature, transmettre les documents suivants:-copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas-copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Procédure adaptée articles R2123-1-3° et R2162-1 et suivants du CCP qui pourra donner lieu à une négociation selon les conditions du 2.1 du Rc.Marché non alloti: Les différentes missions composant le dispositif de surveillance des locaux de la Région nécessitent une organisation rigoureuse ainsi qu'une coordination entre le titulaire et la Région qui garantissent à la fois la stabilité dans la mise en oeuvre du dispositif et la réactivité des parties selon les situations. La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, il est donc nécessaire qu'un seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions confiées.Prix mixtes : pour partie à prix global etforfaitaire (prestations liées au dispositif permanent de surveillance) et pour partie en accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles de surveillance).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : pas de montant annuel minimum, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) .Une négociation pourra être mise en oeuvre (article 2.1 du Rc).Pas de tranches.Communication avec les candidats de manière exclusivement électronique (2.5 du Rc).Visite sur site obligatoire organisée dans les conditions de l'article 3 du RC. Cette visite est un préalable absolument indispensable au dépôt d'une offre.Les candidats devront, en outre, posséder les attestations suivantes:-copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le CNAPS en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas-copie de l'autorisation, délivrée par le CNAPS en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.La capacité financière minimale (ca annuel moyen des trois derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 euro(s) HT annuels.Les AE devront être signés électroniquement dans les conditions décrites au Rc.Critères de jugement des offres:valeur technique: 60 % basée sur l'appréciation:odu Plan Assurance Qualité (Paq) et plus précisément :-De la méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10%) concernant :-Les modalités pratiques prévues afin de garantir la bonne exécution de la procédure de reprise des personnels (point 1 du Paq)-La méthodologie prévue pour l'appropriation des locaux afin de garantir une mise en place rapide etde qualité des prestations en début d'exécution du marché (point 2 du Paq)Ode la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant (15%) (points 3 à 5 du Paq)Odes modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation (35%) et plus précisément des plans d'actions prévus :-pour assurer le pilotage et la planification des prestations (point 6 du Paq)-Pour garantir la continuité du service notamment en cas d'absence d'agents (point 7 du Paq)-Pour assurer le suivi les procédures de contrôle dans un but d'amélioration continue de la qualité des prestations (point 8 du Paq)-Pour assurer l'exécution des prestations ponctuelles et exceptionnelles (point 9 du Paq)-Pour assurer à la Région des délais d'intervention réactifs (point 10 du Paq)40% - prix des prestations au travers de la somme :- du montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché indiqué dans l'acte d'engagement (60% de la note prix)- et du montant total hors taxes indiqué au DQE (40% de la note prix)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)