Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: grand paris grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 71311300 | 71800000
Estimated value: 16000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillon-Sous-Bois
maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble
maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand
maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillons-Sous-Bois
maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble
maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand
le présent accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement en domaine public et privé sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre décomposé en 4 lots. Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes: -sans montant minimum-pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisseexcéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial
tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.  Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél.?: 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).  Précisions concernant les délais d'introduction des recours :  - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).  - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.  - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.  - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)  - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).  - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


Winner: artelia
Award value: 16000000
Number of bids: 6