Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Poursuite de l'intégration, en cohérence avec l'ensemble des partenaires, du système d'information (Si) Synergie avec sa tierce maintenance applicative (Tma).
Appui au pilotage de la conception, réalisation et des évolutions des systèmes d'informations et composants communs édités par le programme SYNERGIE, ainsi qu'au pilotage des raccordement des autres SI au SIFA, à l'agrégateur et à Synergiedoc.
Le lot 1 faisant l'objet d'une exclusion avec les lots 2 à 4, le candidat précisera, dans son offre, son ordre de préférence, s'il est pressenti comme attributaire des lots 1 et d'au moins un autre lot. Au stade des candidatures, il peut se positionner sur un seul, plusieurs ou tous les lots, sans préciser son ordre de préférence.
Maîtrise d'oeuvre sur le système d'information Coeur de Métier SYNERGIE et production/intégration des flux de /Vers le portail-synergie, le SIFA et l'agrégateur et la mise en oeuvre dans Cdm des composants communs de SYNERGIE à gestion répartie.
Maitrise d'oeuvre des systèmes d'information SIFA et composants Système d'echange, Synergiedoc et Agrégateur, définition et évolution des flux entre les SI de SYNERGIE à gestion répartie.et production/intégration des flux de /Vers les SI ou composants du périmètre du Lot et les SI métier AG, mise en oeuvre dans les SI ou composants du périmètre du Lot des composants communs de SYNERGIE à gestion répartie, gestion technique des raccordements.
Assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et support au déploiement des systèmes d'information du périmètre édité par le programme SYNERGIE et expertise métier générale, y compris pour les raccordements des autres SI de SYNERGIE à gestion répartie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour les montants suivants:
— minimum: fixé dans l'acte d'engagement de chaque candidat au regard des prestations que l'ASP s'engage à commander sur la durée du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade des candidatures, étant précisé que chaque lot du marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé, pour le lot considéré.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'Un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; — les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); — la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles). Une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas les indications du modèle de fiche de présentation de la société dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; par « chiffre d'affaires concernant les services objet du marché », il est entendu le chiffre d'affaires réalisé correspondant strictement aux prestations décrites au paragraphe 3.1 « Décomposition du marché » du DAC. Le candidat positionnant sa candidature seul ou en groupement, l'appréciation se faisant globalement, devra justifier d'un chiffre d'affaires réalisé, sur le dernier exercice clôturé, d'au minimum: Pour le lot nº 2: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation pour le lot nº 3: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation pour le lot nº 4: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation des principaux services (4 au maximum) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — les candidats fourniront des éléments détaillés sur leurs références récentes: période couverte par l'intervention, description de l'intervention, montant de la prestation, coordonnées d'un interlocuteur client, etc. La ou les descriptions pourront mettre en valeur les points forts des solutions mises en place et de leur transposition possible avec le projet SYNERGIE. — Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. un formulaire de présentation de la société est joint. Il est impératif de le respecter. En cas de groupement, renseigner un formulaire par société membre du groupement. un formulaire de présentation d'une référence est annexé au présent document. Il est impératif de le respecter. Renseigner un formulaire par référence.
Une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas les indications du modèle de fiche de présentation de la société dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; par « chiffre d'affaires concernant les services objet du marché », il est entendu le chiffre d'affaires réalisé correspondant strictement aux prestations décrites au paragraphe 3.1 « Décomposition du marché » du DAC. Le candidat positionnant sa candidature seul ou en groupement, l'appréciation se faisant globalement, devra justifier d'un chiffre d'affaires réalisé, sur le dernier exercice clôturé, d'au minimum: Pour le lot nº 2: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation pour le lot nº 3: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation pour le lot nº 4: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation.
Une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas les indications du modèle de fiche de présentation de la société dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; par « chiffre d'affaires concernant les services objet du marché », il est entendu le chiffre d'affaires réalisé correspondant strictement aux prestations décrites au paragraphe 3.1 « Décomposition du marché » du DAC.
Le candidat positionnant sa candidature seul ou en groupement, l'appréciation se faisant globalement, devra justifier d'un chiffre d'affaires réalisé, sur le dernier exercice clôturé, d'au minimum: Pour le lot nº 2: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation pour le lot nº 3: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation pour le lot nº 4: 1 500 000 EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation des principaux services (4 au maximum) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — les candidats fourniront des éléments détaillés sur leurs références récentes: période couverte par l'intervention, description de l'intervention, montant de la prestation, coordonnées d'un interlocuteur client, etc. La ou les descriptions pourront mettre en valeur les points forts des solutions mises en place et de leur transposition possible avec le projet SYNERGIE. — Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. un formulaire de présentation de la société est joint. Il est impératif de le respecter. En cas de groupement, renseigner un formulaire par société membre du groupement. un formulaire de présentation d'une référence est annexé au présent document. Il est impératif de le respecter. Renseigner un formulaire par référence.