Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-19
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 15001719 EUR
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 31.8.2024 sauf dénonciation par l'AGEPS par lettre recommandée avec avis de réception six mois au moins avant la fin de la période initiale. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
— dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
— le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les accords-cadres sont à effet du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2024. Les offres seront présentées en Euros.
— critères Qualité (62 %) pour 10 %, forme galénique, présence d'excipient à effet notoire pour 20 %, stabilité et conservation avant et après dilution pour 20 %;
—— conditionnement primaire: sécurité d'utilisation, décontamination des flacons, étiquetage et identification pour 8 %,
— critère Prix (35 %). Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. Les quantités sont annuelles et données à titre indicatif.
L'accord-cadre issus de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; — les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 15001719