Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-01
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71311300 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux de mise à 2 × 2 voies de l’A680-Bretelle de Verfeil, longue d’environ 9 km, incluant notamment l’élargissement de la section existante, la création d’un échangeur sur la commune de Verfeil, la création d’une section autoroutière neuve sur un linéaire d’environ 1,5 km, et la remise à niveau de l’infrastructure existante.
Ces travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement (y compris les bassins), chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), ouvrages d’art, protections acoustiques, ouvrages hydrauliques, aménagements de cours d’eau, aménagements en faveur de la continuité écologique (terrestre et aquatique), équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme une tranche optionnelle. Les prestations comprennent à titre indicatif:
— missions principales (inspirées des principes de la loi «MOP»): les études d’Avant-projet (AVP) et de Projet (PRO), l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), les études d’Exécution (EXE) et/ou le Visa des études d’exécution (VISA), la Direction de l’exécution des travaux (DET), la Synthèse des études d’exécution (SYN), l’Ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération (OPC), l’Assistance aux opérations préalables à la réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— missions complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage: Coordination des maîtrises d’œuvre particulières (CMP), Études complémentaires d’investigation (ECI), assistance au maître d’ouvrage dans la réalisation, la révision et la présentation de dossiers d’autorisation nécessaires à l’opération (EPE), assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire (ASBC), Interface avec les projets extérieurs (IPE).
— la mise en œuvre d’un processus BIM, sauf pour la phase EXE qui fait l’objet d’une tranche optionnelle.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants; — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.