Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application « etic » (Enquête sur les technologies de l'information et de la communication) pour le MENESR.
Réalisation de prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application « etic » (Enquête sur les technologies de l'information et de la communication) pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché pourra être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.
Montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidat et non celui du groupe ou de la maison mère).
Pour les critères de jugement des candidature se reporter à la rubrique VI. 3) du présent avis et au règlement de la consultation.
— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents.
Pour les critères de jugement des candidature se reporter à la rubrique VI. 3) du présent avis et au règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et d'emploi, selon les conditions précisées dans le CCAP.
A) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.i 1°, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
B) Rubrique Iv.1.3 du présent avis: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 précité.
C) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme): Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Les candidatures doivent être recevables conformément à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 48, 50, 51 et 55 du décret no2016-360 précité. Seules sont examinées les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise candidate et non celles du groupe auquel elle appartient ou celles de sa maison mère.
*critère 2: Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement.

Award value: 150000