Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Centre de tri
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09310000 | 09322000 | 31124000 | 31124100 | 31128000
Submission deadline: 2016-10-05

Technical requirements: Marché public ayant pour objet la constitution d'un partenariat industriel relatif à la production d'énergie au moyen des vapeurs produites par l'incinération de déchets.
L'objectif du marché est de mettre en place un partenariat contractuel ou institutionnel entre la SA Centre de tri et un opérateur économique à désigner. Ce partenariat doit assurer:
— la transformation de la vapeur produite par l'incinération des déchets, en énergie électrique et thermique,
— à titre optionnel, tout ou partie de la commercialisation, de l'électricité et/ou l'énergie thermique produite.
La SA Centre de tri est une filiale de l'Agence Bruxelles-Propreté. Elle est actionnaire de la SCRL Bruxelles Energie qui est l'exploitante de l'usine de valorisation énergétique des déchets de la Région Bruxelles Capitale.
Lors de la valorisation des déchets au sein de l'incinérateur de Bruxelles-Energie, de la vapeur est produite. Cette vapeur est actuellement vendue par Bruxelles-Energie à un opérateur qui transforme cette énergie en électricité, laquelle est fournie en partie au réseau de distribution public et sert partiellement à l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets. Les condensats reviennent à l'usine. Ce contrat se termine au 31.8.2019.
L'objectif du marché est de mettre en place un partenariat institutionnel ou contractuel qui assure, à dater du 1.9.2019:
— la transformation de la vapeur issue de l'incinération des déchets (dont la propriété sera cédée à Centre de tri ou à sa filiale dédiée) en énergie électrique et autres énergies,
— tout ou partie de la construction et l'exploitation des installations nécessaires à la transformation de la vapeur par le partenaire;
— incluant optionnellement tout ou partie de la commercialisation de l'électricité et/ou l'énergie thermique.
Le marché inclut également la fourniture d'électricité et d'énergie thermique, nécessaires à l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets, lesquelles seront, de préférence, le résultat d'une transformation optimale de l'énergie venant de la vapeur.
Le partenariat peut être de nature transactionnelle (contrat) ou institutionnelle (participation commune dans une société dédiée).
En souscrivant à ce marché, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion, telles que prévues à l'article 61 §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Le Pouvoir adjudicateur vérifie le statut des candidats retenus. A cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir par le moyen le plus rapide et dans le délai fixé, les informations ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle.
Pour le soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS jusqu'à y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres (suivant l'article 62 § 1er in fine de l'arrêté royal du 15.7.2011; si la dette est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire doit fournir tous les renseignements concernant des déclarations de créance éventuelles),

Eligibility requirements: Voir document en annexe. Voir document en annexe En souscrivant à ce marché, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion, telles que prévues à l'article 61 §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie le statut des candidats retenus. A cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir par le moyen le plus rapide et dans le délai fixé, les informations ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle. 1. Une attestation ONSS. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS jusqu'à y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres (suivant l'article 62 § 1er in fine de l'arrêté royal du 15.7.2011; si la dette est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire doit fournir tous les renseignements concernant des déclarations de créance éventuelles), ou Pour le soumissionnaire employant du personnel étranger, Il devra remettre l'attestation jugée équivalente délivrée par l'autorité compétente de son pays. Il s'agit de l'attestation prescrite dans l'article 62 §2 l'arrêté royal du 15.7.2011. 2. Une attestation TVA. Le soumissionnaire joint une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière de TVA selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l'article 63 de l'AR du 15.7.2011. 3. Une attestation «impôts directs». Le soumissionnaire joint une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales en matière d'impôts directs, selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l'article 638 de l'AR du 15.7.2011. 4. Chiffre d'affaires annuel: Le soumissionnaire joint les bilans des trois derniers exercices sociaux. La capacité financière sera considérée comme acquise s'il démontre que son chiffre d'affaire global annuel est supérieur à 100 000 000 EUR par an durant les 3 derniers exercices sociaux. Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés. Voir document en annexe Le candidat joint une déclaration reprenant les services similaires effectués au cours des trois dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. On entend par « services similaires », toutes références de vente, construction ou exploitation d'installations de production d'électricité, toutes références d'exploitation de réseaux d'électricité ou d'énergie, ou encore toutes références d'exploitation d'installations de valorisation thermique de déchets. La liste sera appuyée de certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces certificats indiquent le montant (chiffre d'affaires) des services exécutés, la date, le lieu d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ils indiquent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services, doit figurer dans la candidature. Le soumissionnaire joint une description de la structure et des équipes proposées par le candidat qui seront affectées au projet (pour chacun des volets du marché: project management, engineering, entretien et exploitation). Le candidat joint une liste des normes de garantie de qualité (par exemple ISO9000, 14000, 50000,…) ou les preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité que le candidat applique dans le fonctionnement des équipes « project management », « engineering », « environnement », « exploitation » et/ou « entretien » de son entreprise. La capacité technique du soumissionnaire sera considérée comme acquise s'il démontre: — avoir exécuté, pendant les trois dernières années, au moins un « service similaire » tel que défini ci-avant; — avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes: 2 ingénieurs civils, 2 experts en matière de production et vente d'énergie, 1 expert en matière d'environnement, 2 experts en exploitation et entretien des installations de production d'électricité ou de traitement des déchets,. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV. — Avoir au moins une preuve de mesures de garantie de qualité d'énergie management ou de management d'environnement. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Voir document en annexe En souscrivant à ce marché, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion, telles que prévues à l'article 61 §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie le statut des candidats retenus. A cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir par le moyen le plus rapide et dans le délai fixé, les informations ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle. 1. Une attestation ONSS. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS jusqu'à y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres (suivant l'article 62 § 1er in fine de l'arrêté royal du 15.7.2011; si la dette est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire doit fournir tous les renseignements concernant des déclarations de créance éventuelles), ou Pour le soumissionnaire employant du personnel étranger, Il devra remettre l'attestation jugée équivalente délivrée par l'autorité compétente de son pays. Il s'agit de l'attestation prescrite dans l'article 62 §2 l'arrêté royal du 15.7.2011. 2. Une attestation TVA. Le soumissionnaire joint une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière de TVA selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l'article 63 de l'AR du 15.7.2011. 3. Une attestation «impôts directs». Le soumissionnaire joint une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales en matière d'impôts directs, selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l'article 638 de l'AR du 15.7.2011. 4. Chiffre d'affaires annuel: Le soumissionnaire joint les bilans des trois derniers exercices sociaux. La capacité financière sera considérée comme acquise s'il démontre que son chiffre d'affaire global annuel est supérieur à 100 000 000 EUR par an durant les 3 derniers exercices sociaux. Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés.
Voir document en annexe Le candidat joint une déclaration reprenant les services similaires effectués au cours des trois dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. On entend par « services similaires », toutes références de vente, construction ou exploitation d'installations de production d'électricité, toutes références d'exploitation de réseaux d'électricité ou d'énergie, ou encore toutes références d'exploitation d'installations de valorisation thermique de déchets. La liste sera appuyée de certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces certificats indiquent le montant (chiffre d'affaires) des services exécutés, la date, le lieu d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ils indiquent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services, doit figurer dans la candidature. Le soumissionnaire joint une description de la structure et des équipes proposées par le candidat qui seront affectées au projet (pour chacun des volets du marché: project management, engineering, entretien et exploitation). Le candidat joint une liste des normes de garantie de qualité (par exemple ISO9000, 14000, 50000,…) ou les preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité que le candidat applique dans le fonctionnement des équipes « project management », « engineering », « environnement », « exploitation » et/ou « entretien » de son entreprise. La capacité technique du soumissionnaire sera considérée comme acquise s'il démontre: — avoir exécuté, pendant les trois dernières années, au moins un « service similaire » tel que défini ci-avant; — avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes: 2 ingénieurs civils, 2 experts en matière de production et vente d'énergie, 1 expert en matière d'environnement, 2 experts en exploitation et entretien des installations de production d'électricité ou de traitement des déchets,. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV. — Avoir au moins une preuve de mesures de garantie de qualité d'énergie management ou de management d'environnement. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Voir document en annexe Le candidat joint une déclaration reprenant les services similaires effectués au cours des trois dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. On entend par « services similaires », toutes références de vente, construction ou exploitation d'installations de production d'électricité, toutes références d'exploitation de réseaux d'électricité ou d'énergie, ou encore toutes références d'exploitation d'installations de valorisation thermique de déchets. La liste sera appuyée de certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces certificats indiquent le montant (chiffre d'affaires) des services exécutés, la date, le lieu d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ils indiquent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services, doit figurer dans la candidature. Le soumissionnaire joint une description de la structure et des équipes proposées par le candidat qui seront affectées au projet (pour chacun des volets du marché: project management, engineering, entretien et exploitation). Le candidat joint une liste des normes de garantie de qualité (par exemple ISO9000, 14000, 50000,…) ou les preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité que le candidat applique dans le fonctionnement des équipes « project management », « engineering », « environnement », « exploitation » et/ou « entretien » de son entreprise. La capacité technique du soumissionnaire sera considérée comme acquise s'il démontre: — avoir exécuté, pendant les trois dernières années, au moins un « service similaire » tel que défini ci-avant; — avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes: 2 ingénieurs civils, 2 experts en matière de production et vente d'énergie, 1 expert en matière d'environnement, 2 experts en exploitation et entretien des installations de production d'électricité ou de traitement des déchets,. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV. — Avoir au moins une preuve de mesures de garantie de qualité d'énergie management ou de management d'environnement.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Zie document in bijlage. Zie document in bijlage. Wanneer een ondernemer zich inschrijft voor deze aanbesteding, verklaart hij dat hij zich niet in een situatie van uitsluiting bevindt, zoals beschreven staat in artikel 61 §§1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. De aanbestedende dienst controleert het statuut van de weerhouden kandidaten. Hiertoe vraagt hij de betreffende kandidaten om via het snelste medium en binnen de vastgestelde termijn de informatie of de documenten te verschaffen die het mogelijk maken zijn persoonlijke situatie te controleren. 1. Een RSZ-attest. Het betreft, voor de Belgische inschrijver, het attest dat de situatie van de rekening van de inschrijver bij de RSZ vaststelt tot en met het voorlaatste afgelopen kwartaal ten opzichte van de datum waarop de offertes geopend worden (volgens artikel 62 § 1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; indien de schuld hoger is dan 3 000 EUR, dient de inschrijver al de informatie te verschaffen met betrekking tot de eventuele aangiften van schuldvorderingen), of de inschrijver die buitenlands personeel te werk stelt, dient het attest dat als gelijkaardig beschouwd wordt en verschaft wordt door de bevoegde overheid van zijn land, te overhandigen. Het betreft het attest dat voorgeschreven wordt in artikel 62 § 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. 2. Een btw-attest. De inschrijver voegt een attest toe waaruit blijkt dat hij aan zijn verplichtingen inzake btw voldaan heeft volgens de wettelijke voorschriften van het land waar hij gevestigd is, in overeenstemming met het artikel 63 van het KB van 15.7.2011. 3. Een attest 'directe belastingen'. De inschrijver voegt een attest toe waaruit blijkt dat hij aan zijn fiscale verplichtingen inzake directe belastingen voldaan heeft volgens de wettelijke voorschriften van het land waar hij gevestigd is, in overeenstemming met het artikel 638 van het KB van 15.7.2011. 4. Jaarlijkse omzet. De inschrijver voegt de balansen van de 3 afgelopen boekjaren toe. De financiële capaciteit zal beschouwd worden als verworven wanneer hij aantoont dat zijn algemeen jaarlijks omzetcijfer hoger is dan 100 000 000 EUR per jaar tijdens de 3 afgelopen boekjaren. Voor de kandidaturen die voorgesteld worden door tijdelijke handelsvennootschappen dient de afwezigheid van uitsluitingssituaties gecontroleerd te worden bij iemand van elk van de partners. De vereisten inzake economische, financiële en technische capaciteit echter kunnen vervuld worden door 1, verschillende of alle partners. Zie document in bijlage. De kandidaat voegt een verklaring toe met de vergelijkbare diensten die de afgelopen 3 jaren uitgevoerd werden, hun bedrag, hun datum en hun openbare of privé bestemmeling. Onder 'vergelijkbare diensten' verstaat men alle referenties inzake verkoop, bouw of uitbating van installaties voor elektriciteitsproductie, alle referenties voor het uitbaten van het elektriciteits- of energienetwerk of ook alle referenties van het uitbaten van installaties voor thermische valorisatie van afval. De lijst zal gepaard gaan met certificaten van goede uitvoering uitgegeven of medeondertekend door de bevoegde overheid of wanneer de bestemmeling een privépersoon was, met een attest van de koper of bij gebrek daaraan eenvoudigweg een verklaring van de dienstverstrekker. Deze certificaten geven het bedrag (omzet) van de uitgevoerde diensten, de datum, de uitvoeringsplaats en de gegevens van de bouwheer aan. Ze geven aan of de werken uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en op een rechtmatige manier tot een goed einde gebracht werden. De aanduiding van de titels van de studies of professionele titels van de versterker van de diensten of de kaderleden van de onderneming en in het bijzonder van de verantwoordelijke(n) die belast kunnen worden met de prestatie van de diensten, dient vermeld te worden in de kandidatuur. De inschrijver voegt een omschrijving van de structuur en van de teams die voorgesteld worden door de kandidaat om toe te wijzen aan het project (voor elk van de marktluiken: projectbeheer, engineering, onderhoud en exploitatie). De kandidaat voegt een lijst toe met kwaliteitsgarantienormen (bijvoorbeeld ISO 9000, 14000, 50000, …) of de bewijzen van gelijkaardige maatregelen die de kwaliteit garanderen, die de kandidaat toepast binnen de werking van de teams 'projectbeheer', 'engineering', 'milieu', 'uitbating' en/of 'onderhoud' van zijn onderneming. De technische capaciteit van de inschrijver zal beschouwd worden als verworven wanneer hij het volgende aantoont: — in de afgelopen 3 jaar ten minste een 'vergelijkbare dienst' uitgevoerd hebben zoals hiervoor bepaald; — het ter beschikking hebben van een team voor de uitvoering van dit project dat ten minste over de volgende kwalificaties beschikt: 2 burgerlijke ingenieurs, 2 experts inzake de productie en verkoop van energie, 1 expert inzake milieu, 2 experts inzake uitbating en onderhoud van de installaties voor de productie van elektriciteit of de behandeling van afval. Voor elke persoon die beoogd wordt in de structuur van de kandidaat, voegt de kandidaat het cv toe. — Ten minste een bewijs hebben van de maatregelen voor het garanderen van de kwaliteit van het energiebeheer of het milieumanagement. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Zie document in bijlage. Wanneer een ondernemer zich inschrijft voor deze aanbesteding, verklaart hij dat hij zich niet in een situatie van uitsluiting bevindt, zoals beschreven staat in artikel 61 §§1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. De aanbestedende dienst controleert het statuut van de weerhouden kandidaten. Hiertoe vraagt hij de betreffende kandidaten om via het snelste medium en binnen de vastgestelde termijn de informatie of de documenten te verschaffen die het mogelijk maken zijn persoonlijke situatie te controleren. 1. Een RSZ-attest. Het betreft, voor de Belgische inschrijver, het attest dat de situatie van de rekening van de inschrijver bij de RSZ vaststelt tot en met het voorlaatste afgelopen kwartaal ten opzichte van de datum waarop de offertes geopend worden (volgens artikel 62 § 1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; indien de schuld hoger is dan 3 000 EUR, dient de inschrijver al de informatie te verschaffen met betrekking tot de eventuele aangiften van schuldvorderingen), of de inschrijver die buitenlands personeel te werk stelt, dient het attest dat als gelijkaardig beschouwd wordt en verschaft wordt door de bevoegde overheid van zijn land, te overhandigen. Het betreft het attest dat voorgeschreven wordt in artikel 62 § 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. 2. Een btw-attest. De inschrijver voegt een attest toe waaruit blijkt dat hij aan zijn verplichtingen inzake btw voldaan heeft volgens de wettelijke voorschriften van het land waar hij gevestigd is, in overeenstemming met het artikel 63 van het KB van 15.7.2011. 3. Een attest 'directe belastingen'. De inschrijver voegt een attest toe waaruit blijkt dat hij aan zijn fiscale verplichtingen inzake directe belastingen voldaan heeft volgens de wettelijke voorschriften van het land waar hij gevestigd is, in overeenstemming met het artikel 638 van het KB van 15.7.2011. 4. Jaarlijkse omzet. De inschrijver voegt de balansen van de 3 afgelopen boekjaren toe. De financiële capaciteit zal beschouwd worden als verworven wanneer hij aantoont dat zijn algemeen jaarlijks omzetcijfer hoger is dan 100 000 000 EUR per jaar tijdens de 3 afgelopen boekjaren. Voor de kandidaturen die voorgesteld worden door tijdelijke handelsvennootschappen dient de afwezigheid van uitsluitingssituaties gecontroleerd te worden bij iemand van elk van de partners. De vereisten inzake economische, financiële en technische capaciteit echter kunnen vervuld worden door 1, verschillende of alle partners.
Zie document in bijlage. De kandidaat voegt een verklaring toe met de vergelijkbare diensten die de afgelopen 3 jaren uitgevoerd werden, hun bedrag, hun datum en hun openbare of privé bestemmeling. Onder 'vergelijkbare diensten' verstaat men alle referenties inzake verkoop, bouw of uitbating van installaties voor elektriciteitsproductie, alle referenties voor het uitbaten van het elektriciteits- of energienetwerk of ook alle referenties van het uitbaten van installaties voor thermische valorisatie van afval. De lijst zal gepaard gaan met certificaten van goede uitvoering uitgegeven of medeondertekend door de bevoegde overheid of wanneer de bestemmeling een privépersoon was, met een attest van de koper of bij gebrek daaraan eenvoudigweg een verklaring van de dienstverstrekker. Deze certificaten geven het bedrag (omzet) van de uitgevoerde diensten, de datum, de uitvoeringsplaats en de gegevens van de bouwheer aan. Ze geven aan of de werken uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en op een rechtmatige manier tot een goed einde gebracht werden. De aanduiding van de titels van de studies of professionele titels van de versterker van de diensten of de kaderleden van de onderneming en in het bijzonder van de verantwoordelijke(n) die belast kunnen worden met de prestatie van de diensten, dient vermeld te worden in de kandidatuur. De inschrijver voegt een omschrijving van de structuur en van de teams die voorgesteld worden door de kandidaat om toe te wijzen aan het project (voor elk van de marktluiken: projectbeheer, engineering, onderhoud en exploitatie). De kandidaat voegt een lijst toe met kwaliteitsgarantienormen (bijvoorbeeld ISO 9000, 14000, 50000, …) of de bewijzen van gelijkaardige maatregelen die de kwaliteit garanderen, die de kandidaat toepast binnen de werking van de teams 'projectbeheer', 'engineering', 'milieu', 'uitbating' en/of 'onderhoud' van zijn onderneming. De technische capaciteit van de inschrijver zal beschouwd worden als verworven wanneer hij het volgende aantoont: — in de afgelopen 3 jaar ten minste een 'vergelijkbare dienst' uitgevoerd hebben zoals hiervoor bepaald; — het ter beschikking hebben van een team voor de uitvoering van dit project dat ten minste over de volgende kwalificaties beschikt: 2 burgerlijke ingenieurs, 2 experts inzake de productie en verkoop van energie, 1 expert inzake milieu, 2 experts inzake uitbating en onderhoud van de installaties voor de productie van elektriciteit of de behandeling van afval. Voor elke persoon die beoogd wordt in de structuur van de kandidaat, voegt de kandidaat het cv toe. — Ten minste een bewijs hebben van de maatregelen voor het garanderen van de kwaliteit van het energiebeheer of het milieumanagement. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Zie document in bijlage. De kandidaat voegt een verklaring toe met de vergelijkbare diensten die de afgelopen 3 jaren uitgevoerd werden, hun bedrag, hun datum en hun openbare of privé bestemmeling. Onder 'vergelijkbare diensten' verstaat men alle referenties inzake verkoop, bouw of uitbating van installaties voor elektriciteitsproductie, alle referenties voor het uitbaten van het elektriciteits- of energienetwerk of ook alle referenties van het uitbaten van installaties voor thermische valorisatie van afval. De lijst zal gepaard gaan met certificaten van goede uitvoering uitgegeven of medeondertekend door de bevoegde overheid of wanneer de bestemmeling een privépersoon was, met een attest van de koper of bij gebrek daaraan eenvoudigweg een verklaring van de dienstverstrekker. Deze certificaten geven het bedrag (omzet) van de uitgevoerde diensten, de datum, de uitvoeringsplaats en de gegevens van de bouwheer aan. Ze geven aan of de werken uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en op een rechtmatige manier tot een goed einde gebracht werden. De aanduiding van de titels van de studies of professionele titels van de versterker van de diensten of de kaderleden van de onderneming en in het bijzonder van de verantwoordelijke(n) die belast kunnen worden met de prestatie van de diensten, dient vermeld te worden in de kandidatuur. De inschrijver voegt een omschrijving van de structuur en van de teams die voorgesteld worden door de kandidaat om toe te wijzen aan het project (voor elk van de marktluiken: projectbeheer, engineering, onderhoud en exploitatie). De kandidaat voegt een lijst toe met kwaliteitsgarantienormen (bijvoorbeeld ISO 9000, 14000, 50000, …) of de bewijzen van gelijkaardige maatregelen die de kwaliteit garanderen, die de kandidaat toepast binnen de werking van de teams 'projectbeheer', 'engineering', 'milieu', 'uitbating' en/of 'onderhoud' van zijn onderneming. De technische capaciteit van de inschrijver zal beschouwd worden als verworven wanneer hij het volgende aantoont: — in de afgelopen 3 jaar ten minste een 'vergelijkbare dienst' uitgevoerd hebben zoals hiervoor bepaald; — het ter beschikking hebben van een team voor de uitvoering van dit project dat ten minste over de volgende kwalificaties beschikt: 2 burgerlijke ingenieurs, 2 experts inzake de productie en verkoop van energie, 1 expert inzake milieu, 2 experts inzake uitbating en onderhoud van de installaties voor de productie van elektriciteit of de behandeling van afval. Voor elke persoon die beoogd wordt in de structuur van de kandidaat, voegt de kandidaat het cv toe. — Ten minste een bewijs hebben van de maatregelen voor het garanderen van de kwaliteit van het energiebeheer of het milieumanagement.
Klasse: N/A, categorie: N/A.