Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-13
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2021-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et réalisation de prestations de services associées. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Toulouse Métropole-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes Toulouse Métropole situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique-la réalisation de prestation de services associés à la fourniture d'énergie électrique
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateursannée 2022 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2023 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2024 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2025 : 14 581 166 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - petits consommateursannée 2022 : 3 094 400 euro(s) HtAnnée 2023 : 3 094 720 euro(s) HtAnnée 2024 : 3 094 720 euro(s) HtAnnée 2025 : 3 100 320 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lot 3 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateursannée 2022 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2023 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2024 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2025 : 966 420 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lot 4 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C5 - petits consommateursannée 2022 : 2 617 580 euro(s) HtAnnée 2023 : 3 135 020 euro(s) HtAnnée 2024 : 3 135 020 euro(s) HtAnnée 2025 : 4 591 860 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lot 5 Haute Valeur Environnementale (Hve)Année 2022 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2023 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2024 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2025 : 616 103 euro(s) (H.T.).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateur économiquecertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- copie de l'autorisation délivrée aux fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, cf. Article L331-1 du Code de l'énergie- la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est acquise auprès de la société Powernext qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre National des Garanties d'origine. Le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché subséquent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no21tm03.le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole. Il aura en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique.Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2023.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La durée des éventuels marchés subséquents sera précisée dans l'acte d'engagement propre à ces marchés.A titre indicatif, le premier marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement etgratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 21mc0353aoo).Dépôt offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 21mc0353aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)