Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 24000000 | 72312000: Data entry services | 72312100: Data preparation services
Submission deadline: 2022-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de mise à jour de l'application nationale du CEA dénommée "MERLIN" - Mise à jour des données de sécurité de la base documentaire relative aux produits chimiques
La procédure d’appel d’offres restreint concerne la mise à jour de l’application nationale du CEA dénommée « MERLIN ». Il s’agit de mettre à jour des données de sécurité détenues dans MERLIN relatives aux produits chimiques utilisés dans les installations du CEA.
Les prestations forfaitaires de la tranche ferme comprennent la réalisation des opérations suivantes :
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret", les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
-	Option n°1 : La veille réglementaire et la mise à jour des listes particulières suivies dans MERLIN,
Les options pourront être levées individuellement ou collectivement, par notification écrite du CEA, dans un délai de trois mois avant l’échéance des prestations.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
- une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
- à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone), - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée, - à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. - les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité, - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire, - les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents, - les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part, - la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité, - le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité. - les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. - un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler : les moyens techniques de l'entreprise, les moyens humains et l’organisation de la société : compétences dans le domaine de la chimie et de la réglementation applicable aux produits chimiques une note sur l’organisation de la société, les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. - un dossier d’habilitation dont le contenu et les modalités de remise sont spécifiés au § 4.3 du Règlement de Consultation. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-4 du décret supra, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Tous les soumissionnaires sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l’attribution) ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage et au retrait desdits documents.