Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-30
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2024-03-04

Technical requirements: Ces données ont pour objectif d'alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de Santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. 
Ces données doivent permettre de : 
- Connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ;
- Estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux,...) en France ; 
- Etudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.
Dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation de bonne pratique et d'un parcours de soins, la HAS souhaite faire un nouvel état des lieux de la prise en charge en ville de la fibromyalgie en médecine de ville après la publication de son rapport en 2010. 

L'objectif est d'obtenir des données en médecine générale et en rhumatologie, afin de :
•	Déterminer prévalence et incidence de la fibromyalgie,
•	Connaitre les caractéristiques des patients (sexe, âge, symptomatologie, etc.),
•	Connaitre leur prise en charge en soins de ville (traitements médicamenteux et schéma thérapeutique, traitement non-médicamenteux, répercussion sociale : arrêt de travail et si possible les intervenants), et éventuellement leur suivi en établissement de santé en particulier en SSR.
de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville
La base de données doit permettre de fournir les informations suivantes : 
•	Incidence et prévalence des pathologies dans la base et leur évolution ; 
•	Stratégie thérapeutique par pathologie ; 
•	Caractéristiques des prescripteurs (données démographiques, activité, spécialités, etc) ; 
•	Caractéristiques des patients (données démographiques, classe d'âge, sexe…) ; 
 
Pour chaque patient : 
•	Caractéristiques du patient (données démographiques) ; 
•	Pathologies, comorbidités, facteurs de risques et antécédents ; 
•	Indication / diagnostic motivant la prescription médicamenteuse ; 
•	Médicaments prescrits ; 
•	Médicaments prescrits dans le cadre d'une ALD (affection de longue durée) ; patients codés en ALD ou utilisation de l'ordonnance bizone ; 
•	Posologie, durée de la prescription et durée du traitement ; 
•	Coprescriptions et cotraitements ; 
•	Changements et reports de prescription. 
 Si possible : 
•	Lieu de la consultation : au cabinet ou en visite à domicile ; 
•	La prescription des autres thérapeutiques (actes biologiques, radiographiques, etc…) ou autres produits de santé que les médicaments ; 
•	Les résultats des examens biologiques ;   
•	Les hospitalisations ; 
•	Les consultations chez les spécialistes ; 
•	L'estimation de l'observance par les patients de leurs traitements ; 
•	Les plaintes et/ou symptômes des patients n'ayant pas donné lieu à une prescription ; 
•	Les vaccinations ; 
•	Les données issues de la pratique hospitalières.