Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la mise en place de prestations de gardiennage en vue d'assurer la surveillance et la sécurité incendie sur le site de la cuisine centrale.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Titres d'études: il est attendu que le soumissionnaire fournisse au stade de la candidature la liste nominative accompagnée des CV, titres d'études ou tout document permettant d'attester la présence des compétences suivantes dans l'équipe mise à disposition pour réaliser les prestations: 3 personnels SSIAP niveau 1 et 2 personnels SSIAP de niveau 3.
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. L'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage pour le détail cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
L'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. L'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).