Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2023-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris
le présent marché a pour objet la relance du lot no3 relatif à une mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de signalisation. La procédure est lancée sous la forme d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande, conclu dans les limites financières suivantes: - montant minimum: sans montant minimum - montant maximum: 180 000 euros HT sur la période initiale, puis 90 000 euros HT annuel sur les périodes suivantes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il n'est pas alloti
mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de signalisation. Il s'agit d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé devant aboutir notamment à l'installation des équipements de contrôle et des panneaux de signalisation réglementaires
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Les candidats concernés seront informés via la plateforme Maximilien et se verront communiquer les modalités de mise en oeuvre de ces auditions
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toutefois, le Cahier des Clauses Techniques Particulières est en accès restreint. Afin de pouvoir en demander la communication, le candidat devra faire une demande via la plateforme Maximilien, accompagné de l'engagement de confidentialité (inclut dans le Dce) complété et signé.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du règlement de consultation.le présent marché est rémunéré par mandat administratif, sur fonds propres inscrits au budget de la Métropole.Modalités de paiement: cf règlement de consultation
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique