Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: Ville de Paris DFA SDA SA4
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112700 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-05-13

Technical requirements: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
Eco-construction d'une école polyvalente, d'une cuisine centrale et de locaux sociaux pour la DPE dans la ZAC Chapelle-Charbon Paris 18ème.
Le programme comprend un RDC formant un socle aligné aux rues,  des niveaux R+1 et R+2 homogènes au dessus de ce socle, formés de façades à redents, qui, tout en marquant l'alignement, organisent un rapport distancié des locaux de l'école par rapport à l'espace public, un R+3 formant attique et accueillant la nappe d'agriculture urbaine, visible par les immeubles alentours. 
Objet de ce programme :
Ce multi équipement comprendra une école de 12 classes, avec cour Oasis ouverte au quartier hors temps scolaire, cuisine de secteur (1900 repas/jour), deux logements de fonction et un lieu d'appel nettoiement de la DPE (îlot E à bâtir situé au croisement de la rue du Pré et de la Voie Nouvelle à Paris (18ème)).
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-e t-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Le site accueille quatre grandes entités programmatiques : l'école, la cuisine centrale, les locaux d'appel DPE et l'agriculture urbaine. Il s'agissait de rendre autonomes et indépendantes les unes des autres ces entités : En concevant un équipement capable de synergie entre École, cuisine centrale et ouverture de certains espaces au public le week-end et en offrant une cohérence architecturale au sein du quartier.

Eligibility requirements: other
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-e t-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Le site accueille quatre grandes entités programmatiques : l'école, la cuisine centrale, les locaux d'appel DPE et l'agriculture urbaine. Il s'agissait de rendre autonomes et indépendantes les unes des autres ces entités : En concevant un équipement capable de synergie entre École, cuisine centrale et ouverture de certains espaces au public le week-end et en offrant une cohérence architecturale au sein du quartier.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articlesL.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Aménagement des Espaces extérieurs, deux grands espaces végétalisés que sont la cour Oasis à RDC et l'agriculture urbaine (terrasse végétalisée) R+3 (aux alentours de 1000 m² chacun)