Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-07
Region: FRC13
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90000000 | 90722100
Submission deadline: 2024-05-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. 
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Instance chargée du recours
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de DIJON 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
- Critère « Intérêt financier » noté sur 100 points et pondéré à 40 %, constitué des éléments d'appréciation suivants :
o Les conditions financières proposées dans le mémoire 11
« Réponse aux objectifs du SMEVOM » noté sur 100 points et pondéré à 60 %, constitué des éléments d'appréciation suivants :
o La pertinence et la cohérence du projet proposé au regard des orientations générales A, B et C du SMEVOM définis au ch 0 ci-dessus : mémoires 1 à 7 (cf ch 0 ci-dessus) ; 
o La faisabilité, pertinence et cohérence des conditions de mise en œuvre projetée, au vu du montage juridique et financier, des moyens affectés, du calendrier prévisionnel et du business plan : mémoires 8 à 10 (cf ch 0 ci-dessus) ;
Le contexte et les objectifs
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. 
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.

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