Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-03
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09121200 | 09123000 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 670000 EUR
Submission deadline: 2017-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En offre de base, Tranche Ferme: Installation, location — maintenance (préventive et curative) d'une station GNV pour une durée de 24 mois.
En offre variante (Solution alternative imposée par le pouvoir adjudicateur) Tranche Ferme: Acquisition, installation d'une station GNV avec la maintenance (préventive et curative) pour une durée de 24 mois.
En offre de base, Tranche optionnelle no1: Location — maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 12 mois; Tranche optionnelle no2: Location — maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 6 mois; Tranche optionnelle no3: Enlèvement de la station Gnv.
Les prix sont fermes et actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).
Acquisition de 33 véhicules neufs de type vl, vu, vul roulant au GNV de la notification au 31.12.2019. 3 phases dexécution seront prévues: 1ère phase: de notification au 31.12.2017, 2ème phase: du 1.1.2018 au 31.12.2018, 3ème phase: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Fournitures complémentaires: recourir à l'article 30 4° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont fermes, révisables et non actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).
Acquisition de 6 véhicules neufs de type petits utilitaires roulant au GNV de la notification au 31.12.2019. 2 phases d'exécution seront prévues: -1ère phase: du 1.1.2018 au 31.1.2018, -2ème phase: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Prestations complémentaires: recourir à l'article 30 4° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont fermes, révisables et non actualisables. Le financement sur fonds propres et par subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 (émission fibres d'amiantes :Décret no 2012-639).
Les performances techniques de la station (compacité de l'installation, performance et niveau sonore du compresseur, temps de remplissage par type de véhicule (vl, vul, vu), nombre de véhicules pouvant être rempli consécutivement, ...) 30 points.
Les modalités d'installation sur le site du CTM et les conditions de maintenance (préventive et curative) 10 points; -Les modalités de formation des utilisateurs (nombre, support, ...) 5 points.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 670000