Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-04
Buyer: Agence Intercommunale IDETA scrl
Country: BE
Region: BE328
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers
Submission deadline: 2024-11-15
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Fourniture du matériel

Fourniture d’une solution globale :

	d'un backup immutable
	d’un dédoublement de l'infrastructure serveur.

La fourniture du matériel couvre notamment:

	la livraison
	le déballage
	la mise en rack

Il s’agit d’une liste non exhaustive et l’offre de prix des postes 1 à 7 sont des prix forfaitaires.

Installation et mise en service

L’installation et la mise en service consiste en la réinstallation d'un serveur Exchange 2016 CU23 hybride.

L’installation et la mise en service comprend notamment :

	la configuration
	le transfert des machines existantes
	l’évolution de la messagerie et de l’active directory.

Il s’agit d’une liste non exhaustive et l’offre de prix des postes 8 à 9 sont des prix forfaitaires.

Délais de livraison du marché : Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié le délai de livraison. 
Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai de livraison dans son offre (en jours de calendrier).
Le pouvoir adjudicateur a fixé les délais de livraison maximums suivants :
Fourniture du matériel : 35 jours calendrier à dater du lendemain de la notification du présent marché
Installation et mise en service : 10 jours calendrier à dater du lendemain de la validation de la réception des fournitures.

Délai de garantie : Le pouvoir adjudicateur a fixé un délai de garantie minimale de 60 mois sur site, avec un délai d’intervention de type « next business day ». 

Lieu de livraison : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une référence de marché de fournitures similaire à l’objet du présent marché au cours des trois dernières années atteignant un montant minimum de 200.000 HTVA.

Document à joindre à l'offre : - 1 
attestation de bonne exécution
: émise et signée par le représentant de l'adjudicateur. Lorsque l'acheteur est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les fournitures ont été livrées et installées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Marche à suivre pour compléter le DUME : 

 Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
 A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
 A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
 Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
 Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
 Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
 Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
 Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS.

En  cas  d’offre  remise  par  un  groupement  d’opérateurs  économiques,  chaque  participant  au groupement remet un DUME distinct.

Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :

Le DUME devra être complété de la manière suivante :

Informations concernant l'opérateur économique

Remplir la partie II du DUME :

Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’.
Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection
Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017,  le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire  sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles  via l’application Telemarc  pour le soumissionnaire belge  ou via d’autres applications électroniques équivalentes  et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. 

Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :

a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou
b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;

Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.

Lorsque l’attestation en possession du  pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles