Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 37200000 EUR
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2019-2023
Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2019-2023 dont Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (Pdl) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL du segment C5 (basse tension, puissance inférieure ou égale à 36 kva) liés à des équipements tels que par exemple l'eclairage Public ou des systèmes de collecte des eaux usées entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant leur fourniture fera l'objet d'éventuelles consultations. La somme des consommations annuelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 79 Gwh
Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA). Le détail du périmètre est fourni au travers du bordereau des points de livraison. La consommation annuelle est estimée à 16gwh
Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée)
Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée). Le détail du périmètre est fourni avec le bordereau des points de livraison. La consommation annuelle est estimée à 63 Gwh
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME ou DUM (dispositif Mps); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents dont les émissions sont définies dans les pièces du marché
Chaque marché subséquent définira la variabilité des prix. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. La périodicité des factures est fonction de la périodicité des relevés de consommation. Les relevés de compteurs seront effectués en fonction de la périodicité prévue dans les règles de base liant le fournisseur au réseau. Le profil de consommation de chaque PDL est rappelé dans le document «Bordereau des PDL» du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18.4.2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME ou DUM (dispositif Mps); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie

Award value: 37200000