Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-02
Buyer: conseil regional hauts de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72212190 | 80533100
Estimated value: 8700000 EUR
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre, exploitation, maintenance et hébergement de la solution sous licence libre Open Ent Ng à destination des élèves du territoire Hauts-De-France
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé Environnement Numérique de Travail (Ent) offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité.Depuis la rentrée 2019, la Région Hauts-De-France déploie sur l'ensemble du territoire un Ent commun qui permet de réunir sur une même plateforme numérique les élèves de la maternelle au lycée favorisant ainsi le continuum 1er degré/2nd degré. Open Ent Ng est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction :1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans, correspondant aux années scolaires 2025/2026 et 2026/2027. Le contrat se terminera au plus tard le 31/08/2027, hors période de réversibilité
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description succincte, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens.Les bons de commande portant sur des prestations annuelles pourront donner lieu à versement d'acomptes trimestriels.Les autres prestations (commandes spécifiques de développement / formations / etc...) donneront lieu à un paiement partiel et définitif des bons de commande. Ces prestations traitées à prix unitaires seront réglées sur service fait, sur présentation d'une facture, du bon de commande correspondant et du devis, le cas échéant
au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la poursuite du projet et de la disponibilité des crédits
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 8700000