Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-07
Buyer: Métropole de Lyon DGEEP
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 90620000
Submission deadline: 2024-06-07

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicules équipés de lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon.  Les 2 lots distinguent les typologies de véhicules.
Le lot n° 1 concerne la location de véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 7,5 tonnes, et plus particulièrement 2 types de véhicules :
- PTAC de 3,5 tonnes 4×4 avec lame et saleuse
- PTAC de 5,5 à 7,5 tonnes en 4×4 avec lame saleuse et réservoir à saumure
Le lot n° 2 concerne la location de véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes :
- PTAC de 10 à 12 tonnes 4×4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure
- PTAC de 15 à 18 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure
- PTAC de 19 à 21 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Pour le lot n° 1 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Pour le lot n° 2 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants