Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 42961000 | 45311000 | 48730000: Security software package | 48921000
Submission deadline: 2025-01-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;gt;_L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023
Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC.
&amp;gt;_Le marché comprend les études, la fourniture, la mise au point, l'installation et les essais :
&amp;gt;des automates de sécurité, des modules d'entrées-sortie et des équipements réseaux de sécurité au PCC Métro de la Part Dieu, au nouveau PCC « Olympe de Gouges » et dans les locaux techniques, pour les lignes de métro A, B, C, D ;
&amp;gt;des IHM - Interface Homme Machine - de sécurité des fonctions numérisées, au PCC Métro de la Part Dieu et au nouveau PCC « Olympe de Gouges », pour les lignes de métro A, B, C, D ;
&amp;gt;de la numérisation des liaisons de la commande APE - Arrêt Progressif d'Exploitation - des lignes B et D,
&amp;gt;de la numérisation de la platine SPA Maggaly ligne D et des platines SPA NPAI - Nouveau Pilotage Automatique Intégral - des lignes B et D.
&amp;gt;_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
&gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
&gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
&gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 M euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles
&gt;_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
&gt;_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
&gt;_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
&gt;_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
&gt;_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
&gt;_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe &quot;Informations complémentaires&quot;) du présent avis

Eligibility requirements: &gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
&gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
&gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 M euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles
&gt;_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
&gt;_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
&gt;_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
&gt;_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
&gt;_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
&gt;_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe &quot;Informations complémentaires&quot;) du présent avis
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché.
>_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées :
>Réalisation des études d'exécution et en particulier des études de sécurité au sens de la norme IEC 61508,
>Gestion de projet,
>Coordination technique et la gestion des interfaces,
>Intégration et les essais du système en usine et sur site
Valeur technique
Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises

Winner: Tribunal administratif de Lyon