Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: ville d'avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22c0001: Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires neufs et d'occasions -2022-2026- accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en application de l'article R 2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. Lot 1: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 2: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 500 000 euro(s) Ht- lot 3: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 4: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht-Montant maximum/4ans: 1 000 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires)
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -les opérateurs économiques devront obligatoirement télécharger le DCE et déposer leurs plis électroniques sur https://marches-publics.info, ou sur le site de la Ville http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-apres-2022/

Eligibility requirements: - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire