Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-03
Buyer: commune de Saint-Raphaël
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work | 45311000
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées de la manière suivante :Pour les lots 1 et 3 :Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application du B.P.U. Et selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour le lot 2 :Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de la D.P.G.F. Et selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
période de préparation fixée par Ordre de Service pour une durée de 4 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag travaux.Travaux de dégagements d'emprise réalisés pendant la période de préparation.Date de démarrage des travaux fixée par Ordre de Service.Le délai de réalisation des travaux est de 7 moisles travaux devront être achevés, hors levées de réserves au plus tard au 31/10/2024
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitationrenseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (Dc1 ou Dume)Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaître le montant Ht des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation.Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget communal
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat pourra, de manière facultative, se rendre sur le site objet des prestations précisé dans le programme. Le site est libre d'accès.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitationrenseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (Dc1 ou Dume)Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement