Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45112100 | 45112710 | 45212200 | 45233228
Estimated value: 1287407 EUR
Submission deadline: 2019-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 m
— la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs. La valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain lots 1 à 5: Il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 02. La durée globale de chaque tranche est: TF: 5 mois, TO: 4,5 mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranche, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. Lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires.
Clause de réexamen: les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde sont en cours de rétrocession au profit de la Métropole pour permettre la réalisation des travaux. Dans le cas ou la Métropole prend à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot nº 1.
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranche, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. Lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.les titulaires de chacun des lots élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED). Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Clause d'exécution à caractère social pour les lots 01 et 02 uniquement: le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de: lot nº 01: TF 44 heures minimum et TO 29 heures minimum, lot nº 02: TF 166 heures minimum et TO 123 heures minimum.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois. Prix unitaires.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 1287407