Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-01
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers
Submission deadline: 2017-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre (AC) constitué d'un montant minimum et d'un montant maximum.
L'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum pour une durée ferme de 2 ans, pouvant être reconduit pour une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
— un montant minimum correspondant à la fourniture d'une borne de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture de 61 bornes de charge de «série» (S),
L'AC est un AC à bon de commandes dans la limite du montant minimum (TS+S soit 62 bornes). Au delà du montant minimum, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Ile de France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus électriques.
— la fourniture des bornes et pour chacune d'entre elles de son cordon de raccordement au véhicule suivant les normes IEC (CEI).
— la mise en service et la garantie d'un essai de bon fonctionnement des bornes avec le/les constructeur(s) d'autobus.
— la maintenance des bornes à compter de leur mise en service conformément aux stipulations de la prestation de base.
— la fourniture, en Ile de France de bornes modulaires ayant la capacité de charger simultanément un ou plusieurs autobus,
— la fourniture en Ile de France de bornes et de son cordon de raccordement au véhicule suivant les normes IEC (CEI) avec un dispositif permettant d'éloigner la borne du véhicule de plus de 10 mètres.
Ces fournitures seront livrées, mises en service, garanties voire maintenues selon les mêmes modalités que les bornes de la prestation de base.
La réponse aux 3 prestations alternatives susmentionnées est facultative au stade de la consultation mais celles-ci pourront faire l'objet d'une mise en compétition des titulaires pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre d'une durée ferme de 2 ans, pouvant être reconduit pour une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.