Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Communauté d'Agglomération Loire Forez
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65310000: Electricity distribution | 71314100: Electrical services
Estimated value: 213766 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de Loire Forez Agglomération d'une puissance inférieure à 36 kVA
La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de Loire Forez agglomération d'une puissance inférieure à 36 kVA. Ces sites bénéficient d'un tarif dit C5. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
— fourniture d'électricité verte, exigences de fourniture des garanties d'origines prouvant la provenance de l'électricité produite chaque année à hauteur de 25 % de la consommation totale.
La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de Loire Forez agglomération d'une puissance inférieure à 36 kVA. Ces sites bénéficient d'un tarif dit C5. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
— fourniture d'électricité verte, exigences de fourniture des garanties d'origines prouvant la provenance de l'électricité produite chaque année à hauteur de 25 % de la consommation totale..
— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
— Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


Winner: Union des Producteurs Locaux d'Électricité
Award value: 213766
Number of bids: 3