Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Symbhi
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2021-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux — lot nº 25 «Travaux de finition et aménagements environnementaux en rive droite de l'Isère» (38)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 25 «Travaux de finition et aménagements environnementaux en rive droite de l'Isère», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère, à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2 & 3 (Isère — 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour le lot nº 25.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Le lot nº 25 concerne des travaux de finition et les aménagements environnementaux des gravières de La Terrasse, La Berche et Goncelin. Les travaux se situent le long des berges de l'Isère, entre Barraux et Grenoble, pour ce qui concerne les travaux d'aménagement des sites environnementaux. Ils concernent également les sites de:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître la nature des ouvrages exécutés et leurs principales caractéristiques, en lien avec des expériences en matière de terrassements de masse dans l'eau et de terrassements fins, de protections de berges, d'aménagement de zones humides et de génie écologique, de collecte, mise en culture et réimplantation d'espèces végétales locales, et d'aménagements paysagers. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des terrassements, notamment dans l'eau;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de qualifications: FNTP (Fédération nationale des travaux publics) — 2313, 235/Qualipaysage — G700 et G710 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: le Symbhi a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours d'insertion professionnelle (cf. annexe 2 du CCAP — insertion professionnelle des publics prioritaires): conformément à l'article L. 2111-1 et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise titulaire du marché devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à mettre en œuvre une action d'insertion, c'est à dire à réserver un nombre d'heures de travail aux publics prioritaires définis à l'annexe 2 du CCAP.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimal de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre-vingts jours), à compter de la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; — une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.