Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-25
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45262000
Submission deadline: 2023-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-Cadres Multi-Attributaires Pour L'Adaptation Des Parties Communes Aux Handicaps Et Les Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan De Maintenance Relance Des Lots 4,5,8,28,33,34,35,36 et 40 p22612
La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Chaque accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique.
la présente consultation ne concerne que les lots 4,5,8,28,33,34,35,36 et 40 ces lots ayant fait l'objet d'une précédente procédure infructueuse ou n'ayant pas été attribués du fait d'offres irrégulières.
l'allotissement est réalisé par zones géographiques et/ou par corps d'états techniques. L'exécution de chaque accord cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :
- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier+ 1 opérateur de chantier
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les prix seront forfaitaires et unitaires. Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation dite R.G.P.D. est applicable aux accords-cadres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation