Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-08
Buyer: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71242000
Estimated value: 4700000 EUR
Submission deadline: 2019-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger Salengro.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,
Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 — 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone; niveau énergie a minima égal à 2; niveau carbone a minima égal à 1) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements. Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir: suppression des prestations liées à l'exploitation et la maintenance.
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
— adéquation et qualité des références de l'architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
— adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes,
— un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant a minima les compétences suivantes:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux.
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de conception et de réalisation. Cf. règlement de consultation.

Eligibility requirements: Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins: — un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes, — un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant a minima les compétences suivantes: —— BET Structure, —— BET Fluides, —— BET Environnemental et thermique, —— BET Acoustique, — une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux. L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de conception et de réalisation. Cf. règlement de consultation.

Award value: 4700000