Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000 | 79340000 | 79341000 | 79341100 | 79341400
Submission deadline: 2018-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité
Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média, hors média et d'outils de prévention digitaux (application mobile et web) de Santé publique France sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité.
Le présent marché a pour axes de travail d'améliorer les connaissances et de renforcer les compétences en matière d'alimentation, d'augmenter la pratique d'activité physique et de limiter la sédentarité notamment des femmes et des jeunes. Les prestations attendues sont notamment: le conseil stratégique, la conception créative, la conception et la mise en œuvre des actions média, hors média et digitale.
Le marché sera conclu pour une durée globale qui ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Il s'agit d'un marché de communication à phases de réalisation réparties sur 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a la faculté d'arrêter l'exécution du marché au terme d'une ou de plusieurs de ces phases.
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant: 2) une déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées.
Les dispositions relatives à la forme juridique de la candidature, à la transmission des dossiers de candidature ou encore aux critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le document «Règlement de la consultation — phase 1 candidature» téléchargeable sur le profil d'acheteur de Santé publique France (cf. Point de contact susmentionné).
Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: 1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant: 2) une déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées.