Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-30
Buyer: CPAS Bruxelles
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34136100 | 34139100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2019-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre sans remise en concurrence pour le leasing de camionnettes et camions CNG pour l’usine du linge du CPAS de Bruxelles.
Ce lot concerne un accord-cadre sans remise en concurrence pour le leasing de camionnettes CNG pour l’usine du linge du CPAS de Bruxelles. Uniquement véhicules dont le poids n’excède pas 3.5 t (charge comprise) de catégorie N1.
Ce lot concerne un accord-cadre sans remise en concurrence pour le leasing de camion CNG pour l’usine du linge du CPAS de Bruxelles. Uniquement les véhicules avec un poids max. de 12 t (remorque comprise).
Aptitude professionnelle: le soumissionnaire devra faire la preuve de son agréation ou enregistrement en application des dispositions de l’Ar n
L’agréation ou l’enregistrement se fait par le service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas d’attribution de plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel minimal égale la somme des seuils pour les lots concernés soit 160.000 EUR/an pour les 2 lots.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste doit comprendre au moins 2 clients pour lequel le soumissionnaire a fourni en leasing une flotte de minimum:
L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant:
Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels.
Ils seront informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre via l'adresse électronique qu'ils auront précisée lors de l'enregistrement.
Par l’introduction du formulaire de document unique de marché européen (cf. annexe D), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence.
Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution.

Eligibility requirements: Aptitude professionnelle: le soumissionnaire devra faire la preuve de son agréation ou enregistrement en application des dispositions de l’Ar n o 55 du 10.11.1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement et ses modifications. L’agréation ou l’enregistrement se fait par le service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie.
Professionele bekwaamheid: De inschrijver zal erkenning of registratie bewijzen overeenkomstig de bepaling van Art. 55 van 10.11.1967 betreffende de organisatie van de juridische status van onderneming die financiële leaseovereenkomsten aanbieden en de modificaties daarvan toepassen De erkenning of registratie gebeurt via de Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie.