Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212422
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la maintenance ainsi que l'hébergement d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation, de maintenance et de mise en œuvre de la solution des déchets seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2022.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. la présente consultation constitue la relance de la procédure nº 20SI21 relative à l'acquisition et l'hébergement d'une solution de gestion des déchets qui a été déclarée sans suite (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 30.7.2020 — nº 2020/S146-359475).
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La publication de l'accord-cadre relatif à la maintenance de la solution de gestion des déchets est prévue pour le 2
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat; — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Award value: 600000