Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-10-21
Buyer: Commune de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45242000: Waterside leisure facility construction work | 63721200
Submission deadline: 2017-11-23
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'une halte nautique à Pantin (Seine-Saint-Denis) (2ème avis).
Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'une halte nautique à Pantin (Seine-Saint-Denis) — canal de l'ourcq pour une durée maximale de 20 ans.
Plan d'eau du bassin de Pantin (93 500), côté rive gauche du canal de l'ourcq à grand gabarit — département de Seine-Saint-Denis.
Un local en pied d'immeuble, face à l'emplacement de la future halte nautique, sera mis à disposition du prestataire afin d'y accueillir une capitainerie. La durée prévisionnelle de la concession sera déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements.
Offre de base à faire sur 20 ans; une variante pourra être faite sur une autre durée entre 18 et 20 ans. Le plan d'eau dédié s'étendra sur une longueur de 230 m. De berge pour une largeur comprise entre 15 et 20 m. Cet équipement devra pouvoir accueillir environ 45 bateaux de 8 à 15 m. De long selon les configurations d'aménagement proposées. Les travaux de création concerneront la mise en place de dispositifs d'appontement et de création d'équipements permettant une exploitation respectueuse de l'environnement. Le prestataire assurera la transformation du local mis à sa disposition en capitainerie hébergeant notamment sanitaires, laverie et autres services proposés aux plaisanciers.
Le candidat sera autorisé à compléter son offre par des activités annexes comme la vente de matériel d'accastillage ou la location de bateaux. L'ouverture de la halte nautique devra se faire au plus tard 6 mois après la date de notification du contrat.
Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application de l'art. 45 de cette ordonnance et dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts. Pour justifier qu'ils ont satisfait aux obligations prévues au 2 de l'art. 39 de ladite ordonnance, les candidats produiront un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le DC1, le DC2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31.12.2016.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des 3 derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels.
Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: une déclaration indiquant les moyens humains et matériels; des références de travaux de construction et/ou de réhabilitation de ports, haltes nautiques ou autres ouvrages exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; des références de gestion et d'exploitation de ports, haltes nautiques ou équipements publics dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence: la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat); des références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans des prestations de service public.
Prestations attendues: exploitation de la halte nautique; mise à disposition de tous les équipements nécessaires à cette exploitation; entretien et nettoyage de la capitainerie, des appontements, des berges et du plan d'eau mis à disposition; accueil des plaisanciers et mise en place des services utiles et nécessaires à ces derniers; promotion et valorisation touristique de la halte nautique et des canaux parisiens; création et exploitation d'un site Internet multilingue.
Les candidats pourront proposer de confier tout ou partie de l'exploitation à une société spécialisée. Dans ce cas, ils devront fournir dans le dossier de candidature les références de la société pressentie ou des sociétés d'exploitation parmi lesquelles ils s'engagent à choisir le futur exploitant.

Eligibility requirements: Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application de l'art. 45 de cette ordonnance et dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts. Pour justifier qu'ils ont satisfait aux obligations prévues au 2 de l'art. 39 de ladite ordonnance, les candidats produiront un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le DC1, le DC2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31.12.2016.