Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: moselis oph moselle
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: bitche : locaux de service, locaux techniques et 20 logementsfameck : locaux de service, locaux techniques et 30 logements
pondération selon les critères suivants :Effectif dédié, composition du groupement - 10.0%qualification, Cv, expérience des personnes dédiées - 30.0%références de l'équipe de conception - 20.0%références de(s) l'entreprise(s) de travaux - 20.0%organisation de l'équipe - 20.0%
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
effectif dédié, composition du groupementqualification, Cv, expérience des personnes dédiées5 références de moins de 3 ans par cotraitant /Références prises en compte : opérations de moins de 3 ans,gendarmerie et logements, références datées, labels précisés/-références de l'équipe de conception-références de(s) l'entreprise(s) de travauxorganisation de l'équipe
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -IL S'Agit D'Une PHASE CandidatureUne prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 30 000 euro(s) HT par groupement non retenu ayant réalisé un projet conforme.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (A l'exception de l'hydrogéologue).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire mais l'entreprise générale sera mandataire du groupement

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail