Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-15
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961100 | 72212600: Database software programming services
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Storitve razvoja programske opreme za podatkovne baze in storitve razvoja operacijske programske opreme
La présente consultation a pour objet l'amélioration de la supervision et fiabilisation des installations d'accès aux zones piétonnes et donnera lieu à un marché à tranches mono-attributaire non reconductible et non alloti.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches décomposées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Durée du contrat: le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.
=> Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n
— sous-critère 1: qualité du contenu des fiches techniques et méthodologie de mise en place des différents matériels appréciée au regard du point 1 du MT (sous-pondération 10 %),

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.