Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services | 79571000 | 79800000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'impression, mise sous pli et expédition de documents et de courriers pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de SMS ou de courriel en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: avis d'échéance avec TIP SEPA: une fois par mois, soit 10 000 envois par mois soit 120 000 par an/lettres de rappels impayés: une fois par mois soit 700 envois par mois soit 8 400 par an/lettres de régularisation de charges: une fois par an soit 10 000 envois par an/lettres de régularisation chauffage: une fois par an soit 8 000 envois par an/enquêtes: en fonction des besoins (deux enquêtes estimées par an) soit 20 000 envois par an/informations locataires: en fonction des besoins (une enquête estimée par trimestre) soit 40 000 envois par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: courriers: en fonction des besoins, 5 000 estimés par mois soit 60 000 par an/envoi fax ou courriel: en fonction des besoins, dix estimés par mois soit 120 par an/envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6 000 par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et ce, afin d'apporter des nécessaires modifications aux cahier des charges et notamment en ce qui concerne l'utilisation du contrat de courrier industriel de l'Office.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.