Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-24
Buyer: Syndicat des Transports Ile-De-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60112000 | 71241000 | 71311200 | 71311300 | 71313400
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2018-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tcsp Argenteuil Bezons Sartrouville Cormeilles en Parisis _ amo schéma de principe et dossier d'enquête publique et performances bus / exploitation et maintenance
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête Publique.
Elle porte non seulement sur la mise en place d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des missions de production et de coordination de l'ensemble des études nécessaires au montage du Schéma de principe et du Dossier d'enquête Publique (lot 1) mais aussi à la mise en œuvre d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour expertiser et diagnostic le réseau bus afin de challenger la conception du projet (lot 2).
Le titulaire devra produire et coordonner l'ensemble des études et es dossiers nécessaires à l'élaboration du schéma de principe et de l'enquête publique. Le présent marché est un marché fractionné avec 01 tranche ferme et et 03 tranches optionnelles. Le présent marché est mixte et comporte une partie forfaitisée et une partie à prix unitaires commanditée par de bons de commande; cette dernière est passée sans engagement minimum et pour un montant maximum de 250 000 EUR HT pour la durée du marché et ne porte que sur la tranche ferme.
Le présent lot est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Pour les tranches optionnelles, il n'y a pas d'indemnité de dédit dans le cas ou l'acheteur ne donnerait pas suite. Pour l'affermissement des tranches optionnelles, il n'y a pas de délai limite de notification des ordres de services prescrivant de commencer les prestations à compter du démarrage de la tranche ferme. Les tranches et ou les missions des différentes tranches peuvent se chevaucher; la tranche ferme possède 05 missions.
Le Titulaire du présent lot ne pourra être Titulaire du lot 2. L 'Acheteur attend des profils expérimentés sur le système de transport — mode bus, l'aménagement urbain, le management de projet et planification, les procédures administratives, les acquisitions foncières et la coordination des intervenants : prestataires, maîtres d'ouvrages, collectivités …
Le titulaire devra enrichir et challenger la conception du projet en apportant un diagnostic du réseau bus et une expertise de l'ensemble des études. Le présent marché est mixte et comporte une partie forfaitisée et une partie à prix unitaires commanditée par des bons de commande; cette dernière est passée sans engagement minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la durée du marché et ne porte que sur la mission 4.
Le Titulaire du présent lot ne pourra être Titulaire du lot 1. L'Acheteur attend des profils expérimentés sur l'exploitation des réseaux de bus.
Formulaire e-dume ou Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés; cf.art 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.
Formulaire e-dume ou Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; cf.art 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.
Formulaire e-dume ou Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique (Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise);

Eligibility requirements: Formulaire e-dume ou Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés; cf.art 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

Award value: 560000