Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72246000
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris
le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres du lot no1. Les auditions auront lieux durant la dernière semaine du mois d'août, ou durant la première semaine du mois de septembre. Les candidats concernés seront informés via la plateforme Maximilien et se verront communiquer les modalités de mise en oeuvre de ces auditions
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toutefois, le Cahier des Clauses Techniques Particulières est en accès restreint. Afin de pouvoir en demander la communication, le candidat devra faire une demande via la plateforme Maximilien, accompagné de l'engagement de confidentialité (inclut dans le Dce) complété et signé.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du règlement de consultation.le présent marché est rémunéré par mandat administratif, sur fonds propres inscrits au budget de la Métropole.Modalités de paiement: cf règlement de consultation
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique