Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-02
Buyer: meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72100000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 18000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet d'accompagner les produits qui relèvent du dispositif "Startups d'état". Cet accompagnement s'inscrit dans une approche " lean startup " au sein d'un programme d'intraprenariat startup Etat ou assimilé : - écoute des utilisateurs finaux et non pas des intermédiaires, - stratégie soutenable de résolution d'un ou plusieurs problèmes passés ou présents identifiés, qualifiés et quantifiés, - mise oeuvre agile réelle garantissant l'autonomie et la responsabilité des équipes produits constituées, - mesure continue de l'impact des produits et amélioration continue. Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000euro(s)ht par an. Il est conclu avec un seul attributaire
les Ministères de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition Energétique, ont adhéré à l'accord cadre interministériel d'amoe 2020-2024 à l'exclusion :- des projets tombant sous la procédure de l'article 3 du décret no2014-879 du 1er août 2014 (DINUM - direction interministérielle du numérique) ;- des projets développés au format incubateur de service public.Ils adhérent au marché interministériel porté par la DINUM pour " la réalisation de services publics numériques en mode produit. ".Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet d'accompagner les produits qui relèvent du dispositif "Startups d'etat". Cet accompagnement s'inscrit dans une approche " lean startup " et une programme d'intraprenariat - ou équivalent :- écoute des utilisateurs finaux et non pas des intermédiaires,- stratégie soutenable de résolution d'un ou plusieurs problèmes passés ou présents identifiés, qualifiés et quantifiés,- mise oeuvre agile réelle garantissant l'autonomie et la responsabilité des équipes produits constituées,- mesure continue de l'impact des produits et amélioration continue.Il est effectué au sein des deux ministères, en mobilisant les compétences nécessaires à l'investigation, à la construction, à l'accélération et à la pérennisation des services développés ainsi qu'à l'amélioration continue du pilotage de ce type de dispositif
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Winner: numa
Award value: 18000000
Number of bids: 9