Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-04-05
Buyer: DREAL FC
Country: FR
Region: Haute-Saône
Contract type: Works
CPV classification: 45233130: Road works

Technical requirements: La consultation porte sur les travaux de finitions générales comprenant toutes les prestations non réalisées dans les marchés TAC et équipements de sécurité et signalisation pour la mise en conformité de l'opération.
Les travaux comprennent notamment: le remplacement de la corniche du PI 14, la mise en place de signalisation temporaire, de signalisation horizontale et verticale, de dispositifs de retenue, et des prestations de voirie et réseaux divers nécessaires à la mise en service de la section Amblans-Lure.
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-04-05
Buyer: DREAL FC
Country: FR
Region: Haute-Saône
Contract type: Works
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work

Technical requirements: RN 19 — Déviation de Port-sur-Saône — Marché de construction du giratoire Est et du diffuseur de Charmoille.
La consultation porte sur la construction d'un giratoire à 5 branches entre les RD 434 et 322 et les bretelles d'accès Est à la RN 19 dans l'opération «RN19 — Déviation de Port-sur-Saône» à Charmoille.
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-04-05
Buyer: DREAL FC
Country: FR
Region: Doubs
Contract type: Works
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work | 45233140: Roadway works

Technical requirements: Aménagement à 2x2 voies de la RN57 entre l'A36 et Devecey — marché de travaux de construction de giratoires et d'abaissement de la rue Ariane II.
Les prestations concernent la réalisation d'un carrefour giratoire entre la rue des vergers et la rue Ariane II à Miserey-Salines, l'abaissement de la rue Ariane II entre le giratoire des vergers et le futur giratoire de la rue Ariane II à Miserey-Salines et École-Valentin, la réalisation d'un carrefour giratoire sur la rue Ariane II à Miserey-Salines (giratoire Ouest de l'échangeur Sud).
Convention entre la SIAC (Syndicat Intercommunal d'Auxon Châtillon-le-Duc) et l'État (DREAL Bourgogne Franche-Comté).
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-04-05
Buyer: État — ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) — DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Haute-Loire
Contract type: Works
CPV classification: 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233221 | 45233280 | 45233292

Technical requirements: Réalisation des chaussées et des équipements de la route (hors signalisation verticale) de la section courante du contournement du Puy-en-Velay, située sur le territoire de la commune de Brives-Charensac, de Cussac-sur-Loire et du Puy-en-Velay. Ces travaux concernent une section de route de 9,4 km, dont près de 8,7 km sont à 2x2 voies.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier sous format papier. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis directement ou par courrier au candidat sous format de CD numérique,
— les documents de la consultation sont également disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— téléchargement gratuit de la suite bureautique LibreOffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger.
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Irish Prison Service
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32231000 | 45210000: Building construction work | 45216113 | 45310000 | 45350000
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Establishment of Construction Framework, the purpose of this competition is to conclude a multi economic operator framework (‘Framework’) for the design and construction of works and projects including refurbishment and related works within the Prisons Estate as more particularly described in the Establishment

Eligibility requirements: As per Suitability Assessment Questionnaire. As per Suitability Assessment Questionnaire. As per Suitability Assessment Questionnaire. As per Suitability Assessment Questionnaire. As per Suitability Assessment Questionnaire.
As per Suitability Assessment Questionnaire. As per Suitability Assessment Questionnaire.
As per Suitability Assessment Questionnaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Westmeath County Council
Country: IE
Region: Midland
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45233120: Road construction works
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: N52 Cloghan to Billistown Phase 1 — Cloghan to Turin Realignment comprises the construction of 3.64km of Type 1 Single Carriageway (S2) and associated Works.

Eligibility requirements: As stated in tender documentation. As stated in tender documentation. As stated in tender documentation.
As stated in tender documentation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: CCAS Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables | 33141110 | 33141320
Estimated value: 40000 EUR
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Fourniture de dispositifs et consommables médicaux pour les EHPAD gérés par le CCAS de la ville de Brest.
Fourniture de dispositifs et consommables médicaux dans les 3 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par le CCAS de la ville de Brest.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Oise Habitat — DD
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Qualité architecturale, Conditions économiques de la proposition dans le respect de l'enveloppe financière, Valeur technique

Technical requirements: Qualité architecturale
Conditions économiques de la proposition dans le respect de l'enveloppe financière
Valeur technique
Construction de 12 logements collectifs et d'environ 40 logements individuels locatifs sociaux — lieudit de la Butte Est à Brenouille.
Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Les garanties pouvant être demandées seront, notamment, la retenue de garantie au taux de 5 %, suivant la loi no71-584 du 16 juillet 1971. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Les garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Financement: Prêt CDC, subventions conseils général et Régional et subvention d'état, fonds propres, prêts ou subventions Action Logement le cas échéant.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance peut être accordé selon les modalités stipulées à l'article 47-1 du décret no2005-1742. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques, conjoints, dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. L'Équipe pluridisciplinaire doit regrouper les compétences requises à l'exécution du marché de conception réalisation et doit comprendre à minima:
— Qualité des 2 références de l'entreprise générale et des 5 références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (références illustrées d'opérations similaires): 70 points répartis de la façon suivante:
o Organigramme commun de l'équipe (entreprise générale et équipe de maîtrise d'oeuvre) et un organigramme par membre du groupement
o L'Organisation du groupement à chaque élément de mission de conception mais également pour la réalisation des travaux

Eligibility requirements: L'ensemble des conditions de participation est défini dans le règlement de consultation. Voir règlement de consultation. Voir règlement de consultation.
Voir règlement de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Direkcija RS za infrastrukturo
Country: SI
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: A-48/16 – G; Obvoznica Krško – izgradnja mostu pri Žadovinku in priključne ceste z navezavo na občinsko cesto.
Republika Slovenija – Ministrstvo za infrastrukturo – Direkcija RS za infrastrukturo, Tržaška 19, SI-1000 Ljubljana, soba 320/III.

Eligibility requirements: Osnovna sposobnost (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Ekonomsko-finančna sposobnost (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Tehnične zmogljivosti (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Kadrovske zmogljivosti (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Reference (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Solidnost (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji).
Ekonomsko-finančna sposobnost (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji).
Tehnične zmogljivosti (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Kadrovske zmogljivosti (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Reference (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji). Solidnost (pogoji so navedeni v razpisni dokumentaciji).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: DARS d.d.
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rekonstrukcija voziščne konstrukcije in objektov na odsekih AC A1/0041 Arja vas – Šentrupert od km 0,000 do km 6,400 in na A1/0641 Arja vas – Šentrupert od km 1,050 do km 6,400 in izvedba ukrepov za izboljšanje prometne varnosti na odseku AC A1/0641 Arja vas – Šentrupert od km 0,000 do km 1,050.
Vsak ponudnik mora skupaj s ponudbo predložiti tudi Garancijo za resnost ponudbe v višini 380 000  EUR in veljavnostjo do vključno 8.11.2016.
V prostorih DRI upravljanje investicij, Družba za razvoj infrastrukture, d.o.o., Kotnikova 40, Ljubljana, dvorana v prvem nadstropju.
Ponudniku je na voljo razpisna dokumentacija na Portalu javnih naročil razen Poglavja 9, ki je dostopno ponudniku v elektronski obliki na Portalu naročnika DARS d.d., spletni naslov www.dars.si, v rubriki javna naročila; pregled večjih javnih naročil, interna številka javnega naročila 000045/2016. Poglavje 6 v elektronski obliki izdelani s sistemom PIS (šifra PIS predračuna N31Z021) lahko ponudnik pridobi na spletnem naslovu https://pis.dars.si preko anonimnega dostopa za ponudnike.
Razpisno dokumentacijo je možno dobiti na: http://www.enarocanje.si/Dokumentacija/2016/3/2056-38900463016103684794/Razpisna-dokumentacija-Portal_.zip

Eligibility requirements: Pogoji so razvidni iz razpisne dokumentacije. Pogoji so razvidni iz razpisne dokumentacije. Pogoji so razvidni iz razpisne dokumentacije.
Pogoji so razvidni iz razpisne dokumentacije.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: SOLOREM
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112700 | 45233100: Construction work for highways | 45316110
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des futurs espaces publics: terrassement, réseaux secs et humides y compris branchements, chaussée, bordures, mobilier, éclairage public, plantations et travaux divers. Les marchés sont à tranches.
La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation.
Se référer au règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Gemeente Zoetermeer
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Realiseren van civieltechnische en bouwkundige werkzaamheden waaronder begrepen het aanbrengen van pijlers, liggers over de A12, perrons langs het hoofdspoor Den Haag — Gouda en bijbehorende inrichting.
De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.


Eligibility requirements: De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
De in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: CG 49
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Virement par mandat administratif — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Lettre de candidature Dc1 — déclaration du candidat Dc2 — justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée supra, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des travaux: à partir du 6.7.2016.

Eligibility requirements: Lettre de candidature Dc1 — déclaration du candidat Dc2 — justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Fusion 21 Limited
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 42160000 | 45232141 | 45251200: Construction work for cooling towers | 45331100 | 50531100
Estimated value: 200000000 GBP
Award criteria: Quality, Cost

Technical requirements: Quality
Cost
Fusion21 was seeking suitable candidates to apply for inclusion to their Servicing, Maintenance and Installation of Heating Systems Framework which has now been awarded.
The Lotting Strategy is set out to cover the different elements of works and services on Heating Systems. The Lots are:
Lot 2 was split in to two separate bands to support opportunities for SME bids. The two bands within Lot 2 are for installation programmes ‘Up to 20 properties per week’ and ‘Over 20 properties per week’.


Winner: http://www.fusion21.co.uk/procurement/ojeu-frameworks-permissable-users/
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Award criteria: Prix des prestations (en %), Valeur technique (en %)

Technical requirements: Prix des prestations (en %)
Valeur technique (en %)
Accord-Cadre relatif aux travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels sur les routes départementales pour la subdivision de TRELON.
Accord cadre relatif aux travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée et de clôtures sur le territoire de la subdivision de Trelon.
Les mentions visées à l'article Ii..1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii..2.1 du règlement de la consultation.
Accord cadre sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 1 000 000 euro HT, relatif aux travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée et de clôtures sur le territoire de la subdivision de TRELON.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr


Winner: bertrand roty à Berlaimont — jean lefebvre nord à Aulnoye-Aymeries — Montaron Ets colas nord picardie à Maubeuge — eiffage travaux publics nord à Escaudoeuvres — de barba à Fourmies
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45252125 | 45262310 | 45262340
Estimated value: 4418110 EUR
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, la présente consultation comporte une clause d'insertion sociale pour le lot 1 uniquement.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux pour la remise en état des déflecteurs des Jetées Ouest et Sud. Les travaux consistent à conforter les déflecteurs par la réalisation d'une dalle supérieure de 40 cm en béton armé, assurant un liaisonnement entre le déflecteur et le massif en béton situé entre le déflecteur et le caniveau central et avec le massif en béton armé situé de l'autre côté du caniveau central côté rade abri.
— Tranche conditionnelle 1: Remise en état des déflecteurs sur la 1ère partie de la jetée Ouest, injection du corps de digue et rejointoiement sur la jetée Ouest,
— Tranche conditionnelle 2: Remise en état des déflecteurs sur la 1ère partie de la jetée Sud et injection du corps de digue sur la jetée Sud,
Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux complémentaires pour l'opération de remise en état des Jetées Ouest et Sud: Travaux de ré-enrochements côté grande rade.


Winner: Bouygues travaux publics -Etablissement de Nantes
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Stadt Hennef (Sieg)
Country: DE
Region: Rhein-Sieg-Kreis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221210 | 45210000: Building construction work | 45214220 | 45421000 | 45421100
Estimated value:  EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Innerhalb von 15 nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfungsverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 107 III S. 1 Nr. 4 GWB).


Winner: Fa. Peters GmbH & Co. KG
Number of bids: 4