Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: ENAC
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre pour les projets d'informatisation. Les prestations décrites sous forme unités d'oeuvre sont définies dans le CCTP. Dans la réalisation de ces unités d'oeuvre, le prestataire devra faire bénéficier l'enac des ses compétences et mettre en oeuvre des technicités particulières.
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00euro(s)ht et sans montant maximum, sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Financement, budget propre établissement. Paiement 30 jours par mandat administratif, après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
1- description de la gestion, de l'organisation, de la méthodologie et de l'exécution des différentes unités d'oeuvre (30 %)
le critère prix (50 %) sera évalué en fonction d'un programme d'activité envisagé sur les 4 années de la durée du marché.
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Ministère de l'économie
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modernisation du système d'accès à distance du réseau informatique interne des Ministères économique et financier pour leurs agents de l'administration Centrale (Venus).
Le présent accord-cadre a pour objet la modernisation du système d'accès à distance du réseau informatique interne des Ministères économique et financier (Venus).
Accord-Cadre de modernisation du système d'accès à distance du réseau informatique interne des Ministères économique et financier pour leurs agents de l'administration Centrale (Venus).
L'accord-cadre est tacitement reconductible Deux(2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum Un(1) mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: SICTOM Sud Allier
Country: FR
Region: Allier
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 215000 EUR
Submission deadline: 2016-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no1 correspondant à la mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Une tranche conditionnelle no1: mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières, en cas de recours contentieux. Une tranche conditionnelle no2, correspondant aux missions no 6 à 11 telles qu'elles sont définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Compte tenu de la complexité et de la spécificité du marché global de performance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissante à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.
La date d'ouverture des offres est indicative, les candidats seront avisés de la date définitive lorsque celle-ci sera connue.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 215000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Ville de Cayenne
Country: FR
Region: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: Voir R.C.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 71300000
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et modernisation de barrages d'alimentation du Canal des Vosges versant Saône — barrage de Rasey -.
Cette opération fait partie d'un programme général visant la rénovation de 4 barrages d'alimentation du Canal des Vosges, situé sur le Côney et le ruisseau des 7 pêcheurs. Chacun de ces barrages comporte une passe à poissons. Du fait de l'étalement pluriannuel des dépenses, les travaux seront divisés en plusieurs opérations. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objectif la réfection du barrage d'alimentation de Rasey.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Município da Figueira da Foz
Country: PT
Region: Baixo Mondego
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Contratação de serviços de segurança e vigilância de várias instalações do Município da Figueira da Foz — Lote 1 e 2.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: St. Michael's House
Country: IE
Region: Southern and Eastern
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31518200 | 31625000 | 32234000 | 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: St Michael's House invites applications from suitably qualified service providers to participate in the Pre-Qualification process for the provision of Security and Fire Systems Monitoring and Maintenance Services at a number of locations.
St Michael's House invites applications from suitably qualified service providers to participate in the Pre-Qualification process for the provision of Security and Fire Systems Monitoring and Maintenance Services at a number of locations. Required services include:
In addition, St Michael's House is currently reviewing its requirements in relation to Emergency Lighting. Therefore it is possible that the scope of the contract may be expanded to include:
The contract term will be 2 years with an option to extend for a further 2 years at the sole discretion of St Michael's House.
As stated in the Pre-Qualification Questionnaire (PQQ) document. The PQQ document may be accessed via the eTenders website at: www.etenders.gov.ie
Registration on the eTenders website is free of charge. Following registration, Applicants may express an interest in the relevant competition and download the PQQ free of charge.
In order to be considered for participation in a tendering competition for this contract, suitably qualified interested parties must complete and submit the Pre-Qualification Questionnaire (PQQ) provided.
If a request to participate is submitted by a group of service providers then those service providers, if awarded the contract, shall assume such legal form by incorporation, partnership or otherwise so as to enable them to contract as a single entity. It will be necessary for the satisfactory performance of the contract for the group to state a single addressee responsible for the receipt and processing of the participating orders and resolving any problems relating to the contract.
It is the intention of the Contracting Authority to award this contract to 1 service provider. If this is not feasible, the contract may be awarded to more than 1 service provider.

Eligibility requirements: As stated in the Pre-Qualification Questionnaire (PQQ) document. The PQQ document may be accessed via the eTenders website at: www.etenders.gov.ie Registration on the eTenders website is free of charge. Following registration, Applicants may express an interest in the relevant competition and download the PQQ free of charge.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Kemijski inštitut
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: O javnem odpiranju ponudb bo naročnik sestavil zapisnik. Predstavniki ponudnikov morajo imeti s seboj pooblastila za zastopanje na odpiranju.

Eligibility requirements: Glej razpisno dokumentacijo.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Centre hospitalier de Mayotte
Country: FR
Region: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présence mise en concurrence porte sur les prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Prestations ponctuelles concernent un marché à bons de commande pour des interventions ponctuelles de
La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 — tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Centre hospitalier d'Auxerre
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, migration, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information de radiologie (SIR) et d'un système d'archivage et de partage d'images médicales (PACS).
Acquisition, migration, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information de radiologie (SIR) et d'un système d'archivage et de partage d'images médicales (PACS) au profit de la Communauté hospitalière de territoire Sud Yonne — Haut Nivernais (CHT-SYHN) et de la SELARL «Imagerie médicale Avallon Sud-Icaunais».
Territoire de la CHT-SYHN et tous lieux nécessaires à l'activité de cette dernière et de la SELARL «Imagerie médicale Avallon Sud-Icaunais».
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Lapin Informaatioteknologia Lapit Oy
Country: FI
Region: Pohjois-Suomi
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Sopimus koskee ICT-palveluiden valvontaratkaisua. Kilpailutuksen voittanut palveluntarjoaja on Datacenter Oy, joka tuottaa ratkaisun LapIT:lle palveluna. Sopimus on voimassa 36 kuukautta alkaen 1.7.2016.
LapIT tuottaa asiakkailleen erilaisia ICT-palveluita. Näitä ovat mm. tietoliikenteeseen (sisäverkko), palveluinfrastruktuuriin (AD) ja erilaisiin sovelluksiin ja tietokantoihin liittyvät palvelut. Lisäksi LapIT tuottaa asiakkailleen keskitetyn palvelupistepalvelun.
Sopimus koskee tuotantomme ja palveluidemme valvontaan, mittaamiseen ja raportointiin käytettävää yhdistettyä valvontaratkaisua, jonka ympäristöömme toteuttaa palveluna kilpailutuksen voittanut palveluntarjoaja. Sopimuksen ratkaisu tulee omien työntekijöidemme käyttöön sekä rajatulle määrälle asiakas- ja kumppaniyhteyshenkilöitä. Palvelua voidaan toteuttaa LapIT:n omistaja-asiakkaisiin liittyvissä palvelusopimuksissa.
DataCenter Finland Oy on sopinut sisaryrityksensä Bemecon Solutions Oy:n (Bemecon) kanssa ko. palvelun alihankinnasta. Bemecon vastaa palvelun toteutuksesta sekä tuottaa siihen liittyvät palvelut yhdessä DCF:n kanssa. Palvelun kokonaisvastuu on DCF:llä.


Award value: 600000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 50413200
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relance lot 3 — maintenance des extincteurs, robinets d'incendie armes (RIA), équipements complément.
La consultation porte sur la relance du lot 3 concernant l'achat et la maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des équipements complémentaires équipant les bâtiments communaux.
— le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des équipements complémentaires,
En application de l'article 59-iv du code des marchés publics repris à l'article 98 du décret du 25.3.2016, la présente consultation a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général (montant erroné à l'acte d'engagement et absence de DQE dans le dossier de consultation des entreprises).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Université Jean Monnet
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35121700
Estimated value: 252723.14 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'acquisition et de maintenance d'une solution de contrôle d'accès avec 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Pour référé précontractuel (art. L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art. L551-13 à 551-23 du CJA).


Award value: 252723.14
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Slovenský hydrometeorologický ústav
Country: SK
Region: SLOVENSKÁ REPUBLIKA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 63510000
Estimated value: 211598.92 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Predmetom zákazky je zabezpečenie leteniek a ostatných služieb s nimi súvisiacich, na pravidelných a nepravidelných (charterových) leteckých linkách u pravidelných, ako aj u tzv. nízkonákladových prepravcov, pre potreby zamestnancov verejného obstarávateľa v dohodnutej kvalite, rozsahu a cene podľa požiadaviek verejného obstarávateľa, počas trvania zmluvy 48 mesiacov.
Slovenský hydrometeorologický ústav, Jeséniova 17, 833 15 Bratislava ostatné pracoviská, uvedené v Prílohe č. 4 súťažných podkladov.
Predmetom zákazky je zabezpečenie leteniek a ostatných služieb s nimi súvisiacich, na pravidelných a nepravidelných (charterových) leteckých linkách u pravidelných, ako aj u tzv. nízkonákladových prepravcov, pre potreby zamestnancov verejného obstarávateľa v dohodnutej kvalite, rozsahu a cene podľa požiadaviek verejného obstarávateľa, počas trvania zmluvy 48 mesiacov.
1. Opis predmetu zákazky je, kvôli obmedzeniu znakov v tomto oznámení, uvedený v skrátenej forme oproti Oznámeniu o vyhlásení verejného obstarávania.
2. V bode II.1.7) Celková hodnota obstarávania a v bode V.2.4) Informácie o hodnote zákazky/časti, je uvedená hodnota zhodná s predpokladanou hodnotou zákazky, pretože pri charaktere poskytovaných služieb nie je možné určiť presné rozsahy jednotlivých poskytovaných služieb, ktoré sú závislé na počte pracovných ciest a miestach pracovných ciest, teda nie je možné určiť celkovú hodnotu zmluvy.
3. Komisia na vyhodnotenie ponúk: JUDr. Peter Palasievicz, Ing. Eva Kusendová, Ing. Janka Szemesová, PhD.,Ing. Milica Mikušová.


Award value: 211598.92
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: CPD — Construction Division
Country: UK
Region: NORTHERN IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71321000: Heating and ventilation design services
Estimated value: 110000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Framework Agreement is for the provision of construction related Professional Services by a Consultant. The Consultant will typically be appointed to provide professional civil engineering and associated services in the following fields (but not necessarily restricted to): — a. Harbour structures, marine works and navigational channels b. Quay wall repair and protection in working commercial harbours c. Coastal Defences d. Public health/Food Industry engineering e. Planning regulation f. Infrastructure and services such as roads, water and sewage g. Building maintenance and services h. Studies, e.g., Hydrometric, Hydraulic, Bathometric and Environmental.
The Framework Agreement is for the provision of construction related Professional Services by a Consultant. The Consultant will typically be appointed to provide professional civil engineering and associated services in the following fields but not necessarily restricted to: — a. Harbour structures, marine works and navigational channels b. Quay wall repair and protection in working commercial harbours c. Coastal Defences d. Public health/Food Industry engineering e. Planning regulation f. Infrastructure and services such as roads, water and sewage g. Building maintenance and services h. Studies, e.g., Hydrometric, Hydraulic, Bathometric and Environmental.


Award value: 110000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Communauté communes Coeur d'Estuaire
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 421635.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un contrat de service incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements des systèmes d'information.
Mise en place d'un contrat de service incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements des systèmes d'information


Award value: 421635.5
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Driver and Vehicle Licensing Agency
Country: UK
Region: Swansea
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72222300: Information technology services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Reason for Single Tender Action (i.e. why a competitive exercise is not being undertaken, please refer to Annex A):
5. Extension can include breakpoints enabling the contract to be terminated as and when the service is transformed;
A single tender is felt to be the most appropriate course of action at this stage whilst DVLA conduct a discovery piece of work to explore options to either insource or outsource this requirement within the next 12 months. This piece of work is under-way and has visibility and support from the Chief Executive. Progress against agreed milestones will be monitored by GDS and Cabinet Office. Regardless of the outcome of discovery if a feasible solution is not identified then a robust procurement will be undertaken moving forward.


Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 65550 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'accompagnement pour la construction du projet d'établissement et la réalisation du projet médical.
Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: AP-HM direction des achats, 80 rue Brochier, 13005 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 sur rendez-vous.
Le marché a pour objet d'intégrer des prestations complémentaires à la mission d'accompagnement pour la construction du projet d'établissement et la réalisation du projet médical de l'AP-HM. Il s'agit d'un marché complémentaire au marché n° 135276-135177-135278 conclu avec la société GE Médical Systems.
Mission d'accompagnement pour la construction du projet d'établissement et la réalisation du projet médical


Award value: 65550
Number of bids: 1