Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-12
Buyer: Compagnie nationale du Rhône
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 79311000 | 79311100
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aujourd'hui le Rhône est à la fois un espace de production d'énergie renouvelable de tout premier plan, un axe de transport majeur, un bassin économique dynamique et une véritable infrastructure écologique. La disposition 6A-07 du SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée concerne la mise en œuvre d'une politique de gestion des sédiments au travers d'un plan de gestion des sédiments.
Le présent avis de marché concerne la réalisation d'un bilan sédimentaire en vue d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs du fleuve et la construction d'un schéma de gestion sédimentaire à l'échelle du fleuve, du barrage du Seujet à la mer.
D'un point de vue organisationnel, CNR sera maitre d'ouvrage de l'étude. D'un point de vue technique, un comité de pilotage (COPIL) de ce projet de schéma directeur est constitué par plusieurs administrations, gestionnaire du Rhône et scientifiques. La DREAL préside ce COPIL. Un secrétariat technique restreint (Sectech) dont CNR fait partie sera constitué pour suivre l'avancement de l'étude à des pas plus réguliers. Il sera élargi en tant que de besoin aux autres acteurs de l'État, ainsi qu'à des experts techniques.
— mission 3: identifier les enjeux liés à la gestion sédimentaire sur le fleuve en terme d'environnement, de sureté/sécurité et de développement économique,
— mission 4: inventorier des modes de gestion actuels sur le fleuve et retours d'expériences des opérations de gestion depuis 50 ans. Évaluer le coût des opérations de gestion actuelles,
— mission 5: retour d'expérience sur les gestions mis en place sur les autres grands fleuves européens (Rhin, Loire, Seine, Danube…),
— mission 6: évaluer par tronçon les gestions sédimentaires actuelles et si besoin les faire évoluer en s'appuyant sur le benchmark réalisé en phase 1,
— mission 7: détermination des actions clefs à mettre en place par tronçon pour gagner en potentiel écologique, conformément aux objectifs environnementaux du SDAGE et des politiques environnementales à moyen terme en conciliant les enjeux environnementaux, de sureté/sécurité et de développement économique,
— mission 8: intégrer dans le schéma de gestion sédimentaire du Rhône les opérations définies à l'issue des missions n° 6 et 7 si possible en les liants,
Pour remplir ces missions, le prestataire ou le groupement, devra disposer de compétences en hydromorphologie, hydrobiologie et écologie des milieux humides et semi-humides, socio-économie, sureté-analyse des risques. L'échelle d'étude se situe entre celle très large du bassin versant du Rhône et celle très ciblée de chacune des opérations de gestion sédimentaire du Rhône. La problématique doit être abordée à 3 échelles spatiales:
— au niveau de chaque tronçon homogène. Ces tronçons qui seront définis par le prestataire au cours de l'étude à l'issue de la phase 1,
Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires (Acomptes...).
Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.