Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: METPARK
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK.
Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat.
Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans à l'article 3 du le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire pour la location et l'entretien de 20 véhicules électriques neufs, et  une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 65.000  euro(s)  HT pour les prestations complémentaires et toutes autre prestations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait.
Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours courant à compter de la réception de la demande de paiement sur CHORUS PRO.
Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue sur le montant forfaitaire de la durée ferme du marché, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives (CCAP)
Telle que définie au règlement de la consultation (Rc)
Telles que définies au règlement de la consultation (Rc)
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

Eligibility requirements: Telle que définie au règlement de la consultation (Rc)
Telles que définies au règlement de la consultation (Rc)
Valeur technique de l'offre
Démarche environnementale
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK.
Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat.
Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans à l'article 3 du le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire pour la location et l'entretien de 20 véhicules électriques neufs, et  une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 65.000  euro(s)  HT pour les prestations complémentaires et toutes autre prestations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait.
Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours courant à compter de la réception de la demande de paiement sur CHORUS PRO.
Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue sur le montant forfaitaire de la durée ferme du marché, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives (CCAP)

Winner: Tribunal administratif de Bordeaux