Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Sofico
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-08-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La réalisation sera scindée en deux zones de chantier successives. A savoir: Ciney-Sinsin et Sinsin-Hogne.
L'administration se réserve le droit de modifier une partie des travaux pour les remplacer par d'autres similaires dans un rayon de 20 km des endroits renseignés ci-dessus et ce au prix de soumission.
Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont définis en annexe. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes.
Les déclarations de créance comme les factures doivent être établies au nom de la SOFICO, rue du Canal de l'Ourthe, 9, boîte 3 à 4031 — ANGLEUR.
Toutefois, les déclarations de créance doivent être transmises directement à la Direction des routes de Namur.
Une copie de la déclaration de créance sera néanmoins transmise directement à la SOFICO pour information.
Lorsque les déclarations de créance ont été acceptées par la Direction des Routes de Namur, les factures sont à transmettre à la SOFICO.
Elles comprennent la mention « Taxe à acquitter par système TVA autoliquidation A.R.N°1 art. 20 » ainsi que le numéro de T.V.A. de la SOFICO (BE-252.151.302).
Cette répartition sera communiquée à l'adjudicataire par l'Administration au moment de l'invitation à facturer chaque acompte.
Pour être prises en considération, les déclarations de créances relatives à des travaux à prix à convenir au sens de l'article 80 §2 de l'AR du 14.1.2013 doivent être accompagnées de l'état détaillé des travaux ainsi que des pièces justificatives permettant à l'Administration d'apprécier le prix demandé par l'adjudicataire.
L'article 1254 du Code Civil n'est pas applicable aux paiements dus par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché; lorsque le pouvoir adjudicateur est redevable vis-à-vis de l'adjudicataire d'un montant en principal produisant des intérêts de retard, les paiements qu'il effectue s'imputent d'abord sur le montant en principal avant de s'imputer sur les intérêts.
Le pouvoir adjudicateur établit les décomptes et les soumet ensuite à l'acceptation de l'entrepreneur.
En cas d'accord, l'entrepreneur est tenu de restituer les décomptes dans les dix jours de calendrier suivant la date de leur transmission par le fonctionnaire dirigeant, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de désaccord, l'entrepreneur signe dans le délai imparti l'acceptation sous réserve du ou des décomptes concernés et exprime ses réserves dans une lettre d'accompagnement du décompte. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur paie l'incontestablement dû.
Passé le délai de dix jours de calendrier précité, les décomptes sont considérés comme acceptés sans réserve par l'entrepreneur.

Eligibility requirements: Causes d'exclusion Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Capacité technique, économique et financière — agréation Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s) C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8. Classe: Classe 8: plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C, C5.
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8.
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8.
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C ou la (les) sous-catégorie(s). C5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 8. Classe: Classe 8: plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C, C5.
Classe: Classe 8: plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C, C5.