Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221111 | 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233210
Submission deadline: 2022-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AUTOROUTIER – AUTOROUTE A51 – AMELIORATION DE LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR DE CADARACHE - TOARCH
Les travaux portent sur le TOARCH (Terrassements, Ouvrages d’Art, Rétablissements de Communication, Hydraulique) du projet d’amélioration de la bretelle de sortie du diffuseur de Cadarache n°17, sur l’A51, sur la commune de Saint Paul Lez Durance, dans le département des Bouches du Rhône. Il est prévu de mettre en place un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.
L’opération comprend notamment des travaux de création d’un ouvrage d’art non courant de type tablier à poutres latérales et à culées élargies (longueur d’environ 60ml), de terrassement (environ 8 500 m3 remblais et 9 900 m3 déblais, 3 bassins, et environ 1 200ml d’ouvrages de collecte),de chaussées (environ 5 700 T de matériaux bitumineux), la création d’un giratoire et les VRD associés, des équipements de sécurité (environ 1 600ml), des murs de soutènement (environ 160 ml en massif de sols renforcés), signalisation verticale et horizontale.
Option relative à une prestation supplémentaire éventuelle (PSE): le maître d’ouvrage demande aux candidats de proposer dans leur offre, en complément de la solution de base qui sera décrite dans les documents de la consultation, un chiffrage pour la prestation supplémentaire. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du marché. La PSE proposée par les candidats ne sera pas notée; seule l’offre de base sera notée. La PSE sera relative à une solution BIM en phase exécution pour un livrable DOE BIM qui sera précisément définit dans le dossier de la consultation. L’objectif est d’améliorer la conception des ouvrages, ainsi que l’organisation des travaux dans leur exécution.
Modalités de financement :100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
•	Qualification 2313 FNTP : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne (ou équivalent),
•	Qualification 2341 FNTP : Couches de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV, …) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) (ou équivalent),
•	Qualification 5153 FNTP : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbanisé (400 mètres minimum) – Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique (ou équivalent).

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.