Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-06
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211210: Aircraft engine repair services
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22333 Révision/réparation du moteur T56-A-15LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur)
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles aux articles L.2391-1
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux articles R2342-7 et R2342-8 du code de la commande publique, la présente consultation est ouverte aux pays tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères d’accessibilité suivants :
Critères d’accessibilité pour les opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou l’Espace économique européen :
L’autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d’accessibilité suivants :
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’apportent pas l’assurance d’une sécurité des approvisionnements n’ont pas accès au marché.
Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources d’approvisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché.
convention leur ouvrant les marchés publics de l’UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n’ont pas accès au marché.
Tous les candidats (candidats UE et candidats des pays tiers) devront apporter les preuves de capacité suivantes :
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Tous les candidats (candidats UE et candidats des pays tiers) devront apporter les preuves de capacités suivantes : Pièces techniques communes aux lots de consultation n°01 et n°02 : Organisation qualité : Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés. Sous-traitance (*) : Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Les pièces techniques spécifiques à chacun des lots sont définies pour chacun des lots dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS (§ 5. Informations complémentaires sur les lots pour chacun des lots) ci-avant.