Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261000 | 45261215 | 45262210
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: Pour le Lot B01: Prix %, Pour le Lot B01: Valeur Technique %

Technical requirements: Pour le Lot B01: Prix %
Pour le Lot B01: Valeur Technique %
La présente consultation concerne la prestation suivante: Aménagement d'un parc nature du Plan sur les Communes de La Garde et du Pradet.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite. Le dossier de consultation des entreprises est relancé à l'identique en insérant des tranches conditionnelles concernant la tour d'observation.
La Durée globale des marchés sera: — pour la tranche ferme de 260 jours ouvrés, et — pour la tranche conditionnelle de 77 jours ouvrés.
Le délai d'exécution de chaque lot s'inscrit dans cette prévision, conformément aux prescriptions notées dans chaque acte d'engagement.
— marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp).
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 14 du code de marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi pour le lot B02.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché. Le taux horaire est par hypothèse de 25 euros (H.T.).
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. — Présentation d'une liste de travaux (de même nature que les travaux objet du lot pour lequel le candidat présente une offre) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
— Présentation d'une liste de travaux (de même nature que les travaux objet du lot pour lequel le candidat présente une offre) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.