Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-06
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45261215
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'opération Modernisation de la station d'épuration de Meyzieu comprend 4 lots : lot 1 Step, lot 2 Locaux sociaux, lot 3 Centrale solaire, lot 4 Aménagement paysager. Les lots 1 et 3 font l'objet d'une première consultation (avec chacun un avis de publicité distinct). Les lots 2 et 4 feront l'objet d'une consultation ultérieure (courant 2025).Le lot 3 Centrale solaire comprend la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et leur raccordement électrique dans un nouveau local électrique
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu'il y est assujetti
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
le Ca annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 000 000 euros Ht (jugé sur la base du Ca de l'entreprise ou la somme des Ca des entreprises répondant au groupement)
a/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;b/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.C/ Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismesaccrédités
a/ être en capacité de réaliser des travaux de fourniture, pose et mise en service de centrale solaire en toiture et au sol ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références significatives sur les trois dernières années ou équivalent.B/ Quali Pv indice Spv 2 (Niveau minimum) : Installations comprises entre 36 kva et 250 kva, ou équivalent.C/ Qualification qualité : Iso 9 001, ou équivalentet qualification Environnementale : Iso 14 001, ou équivalent
une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 Ccp. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-42
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l'article 12.2 du Ccag travaux. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article R 2142-26 du Ccp
le lot 3 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Le lot 3 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -L'Adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis.La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. Conformément à l'art. R2132-2 du CCP, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature.Il n'y aura pas de critères de sélection des candidatures.Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et offre sous réserve des dispositions de l'art. R2142-26 du Ccp.Conformément à l'art. R2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sontdécrites dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 51 mois. Ce lot se déroulera en deux temps :- les études de conception commenceront à titre indicatif pendant le mois de mai 2024 afin de permettre au titulaire du lot 1 d'en prendre connaissance et de valider certains éléments à charge du lot 3 (notamment taille et positionnement de l'ensemble des panneaux, charges apportées par les panneaux en toiture, validation du complexe d'étanchéité en toiture, positionnement des crosses de passage des câbles électriques, positionnement et taille de l'armoire des panneaux dans le local électrique du traitement biologique).- Les travaux de pose pourront débuter, eux, à compter du 01/01/2026 et se terminer le 31/03/2028les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'art. R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux art. L551-1 et suivants, et R551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux art. L551-13 et suivants, et R551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et-Garonne ", no 358994

Eligibility requirements: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu'il y est assujetti

Award value: 300000