Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 6400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Nantiat
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Châteauneuf-La-Forêt
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département du Dorat
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Saint-Mathieu
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours


Winner: eurovia poitou charentes limousin
Award value: 6400000
Number of bids: 4