Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-21
Buyer: Établissement public d'aménagement Paris — Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45432130
Submission deadline: 2020-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de revêtements de sols spécifiques de voirie en béton, pavés dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics de la frange Sud du plateau de Saclay, sur les communes de Gif-sur-Yvette (91), d'Orsay (91), de Palaiseau (91), et de Saclay (91).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront être émis au fur et à mesure des besoins. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder trois reconductions.
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et décennale pour les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices;
— présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent accord-cadre exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent; le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications suivantes en cours de validité (ou références équivalentes) sont exigées:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

Eligibility requirements: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté; — une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent); — une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.