Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-04
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331100: Solar collectors for heat production | 30232110 | 31121110 | 32412000 | 34150000
Submission deadline: 2020-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées de la Région Occitanie (27 lots)
Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées de la Région Occitanie (27 lots).
Système pédagogique d'étude de la restitution de l'énergie électrique hybride photovoltaïque et éolien sur réseau électrique et sur site isolé.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la d;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Une avance est prévue, se reporter au CCAP Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0624.
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23): dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; — conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.