Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville. Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 27 à Tourgeville et Vauville, en groupement de commandes entre la commune de Tourgeville et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité de type plateau surélevé et de reprise d'assainissement ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux. Le Conseil Départemental assure la coordination du groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de la convention de groupement de commandes passée avec la commune de Tourgeville.
1. Maîtrise d'ouvrage Conseil départemental du Calvados. Renforcement et revêtement de chaussée de la RD 27.
2. Maîtrise d'ouvrage commune de Tourgeville. L'ensemble des travaux d'aménagements de sécurité et d'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil Départemental du Calvados.
Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville. Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 27 à Tourgeville et Vauville, en groupement de commandes entre la commune de Tourgeville et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité de type plateau surélevé et de reprise d'assainissement ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux. Le Conseil départemental assure la coordination du groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de la convention de groupement de commandes passée avec la commune de Tourgeville.
1. Maîtrise d'ouvrage Conseil départemental du Calvados. Renforcement et revêtement de chaussée de la RD 27.
2. Maîtrise d'ouvrage commune de Tourgeville. L'ensemble des travaux d'aménagements de sécurité et d'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil départemental du Calvados.
Principales qtités pour commune: assainissement: 36 ml — pose bordures et caniveaux: 173 ml — plateau surélevé en enrobé: 820 mètres carrés- enrobé rouge: 227 mètres carrés — dépose repose pavés: 66 mètres carrés- pour le Département: Rabotage chaussée: 8 000 mètres carrés — évacuation matériaux rabotés avec 50 mg/kg <Taux Hap<500 mg/kg: 300 m3 — couche accrochage: 8 000 mètres carrés — enrobé 0/10: 1300 T — purges de chaussées: 1 200 mètres carrés.
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.