Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-24
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes
Submission deadline: 2024-10-25

Technical requirements: Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d'un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d'étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure correspond au besoin.
Le marché comprend :
- la formation et la délivrance de QT sur H135 pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
- le cas échéant, suivant la version de l'appareil, la formation et la délivrance de formations aux différences pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
- les prorogations et renouvellement de QT des pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
- la formation, sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres, des pilotes instructeurs de DGA EV à « l’habilitation pour le report des APRS sur les documents aéronefs »;
- la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère H135 T2+ ou version supérieure pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ;
- le convoyage de l’appareil par le titulaire, 
- la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ;
- l’assurance de l’hélicoptère mis à disposition ;
- la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ;
- la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ;
- la maintenance, les dépannages de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire ;
- la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV.
Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 25/10/2024 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat [ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentationet-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis  (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique.
Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur.
À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux
- leur nom ;
- la nature des prestations qui seront sous-traitées ;
- une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante
ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-etreferentiels-
pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés.
Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).
Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, (le cas échéant) de sécurité de l’information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché
- Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en lien avec l'objet du présent projet de marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une Déclaration du candidat
- Description de la flotte du candidat: nombre et type des hélicoptères dont au moins un AIRBUS H135 T2+
- Nombre et qualification des pilotes instructeurs au sein de l'ATO (Organisme de Formation Agréé — Approved Training Organisation)
- Agrément PART 145
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché.
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel en rapport avec le domaine d’activité faisant l’objet du présent projet de marché du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.