Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: Université Libre de Bruxelles
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33191110 | 38000000 | 42900000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'acquisition de 2 autoclaves + 2 générateurs de vapeur, d'une cabine de lavage pour l'aménagement de la nouvelle zone SPF et d'un système pneumatique pour l'évacuation de la litière sale de l'animalerie de l'université libre de Bruxelles.
Route de Lennik 808, bâtiment U-3, 1070 Bruxelles/Route de Lennik 808, bâtiment U3 et U2, 1070 Bruxelles.
L'acquisition de 2 autoclaves + 2 générateurs de vapeur, d'une cabine de lavage pour l'aménagement de la nouvelle zone SPF et d'un système pneumatique pour l'évacuation de la litière sale de l'animalerie de l'université libre de Bruxelles.
Pour chacun des lots, un contrat de maintenance de type omnium après expiration de la garantie devra également être proposé.
Dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle zone SPF dans l'animalerie du campus Erasme, le PA doit faire l'acquisition de 2 autoclaves permettant la désinfection thermique des cages et de matériel d'hébergement, de chariots de transport et autres matériels ou consommables utilisés pour les soins des animaux de laboratoire.
Cabine de lavage à hydrojet du type «rackwasher» à double porte transparente de grande capacité afin de nettoyer et de désinfecter par vapeur de peroxyde d'hydrogène les cages, biberons, racks, racks IVC, chariots de transport et autres matériels ou consommables utilisés pour les soins des animaux de laboratoire.
Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 paragraphe 1
— le soumissionnaire établi en Belgique est tenu de remettre, au moment du dépôt de son offre, un extrait de casier judiciaire.
En outre, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires:
— une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite,
— une déclaration sur l'honneur qu'il n'a commis aucune faute grave, en matière professionnelle ni ne s'est jamais gravement rendu coupable de fausses déclarations pour la sélection qualitative,
— une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 paragraphe 1 er et paragraphe 2 de l'AR du 15.7.2011 précité. Pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion, — le soumissionnaire établi en Belgique est tenu de remettre, au moment du dépôt de son offre, un extrait de casier judiciaire. En outre, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires: — une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation, — l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales, — une attestation fiscale dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le soumissionnaire non établi en Belgique est tenu de joindre à son offre: — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite, — une déclaration sur l'honneur qu'il n'a commis aucune faute grave, en matière professionnelle ni ne s'est jamais gravement rendu coupable de fausses déclarations pour la sélection qualitative, — une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années, la valeur de: — lot 1: 300 000 EUR par an, — lot 2: 500 000 EUR par an, — lot 3: 400 000 EUR par an. En cas de remise d'offre pour les 2 ou 3 lots, le chiffre d'affaire annuel devra à tout le moins atteindre la valeur cumulée de chacun des lots pour lesquels il remet offre. La liste des principales livraisons similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison. Parmi cette liste, le soumissionnaire joindra au moins: — lot 1: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (autoclaves et générateurs de vapeur) d'un montant minimum de 150 000 EUR HTVA, — lot 2: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (cabine de lavage) d'un montant minimum de 250 000 EUR HTVA, — lot 3: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (système d'évacuation de la litière sale) d'un montant minimum de 200 000 EUR HTVA. En cas de remise d'offre pour les 2 ou 3 lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années, la valeur de: — lot 1: 300 000 EUR par an, — lot 2: 500 000 EUR par an, — lot 3: 400 000 EUR par an. En cas de remise d'offre pour les 2 ou 3 lots, le chiffre d'affaire annuel devra à tout le moins atteindre la valeur cumulée de chacun des lots pour lesquels il remet offre.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années, la valeur de: — lot 1: 300 000 EUR par an, — lot 2: 500 000 EUR par an, — lot 3: 400 000 EUR par an. En cas de remise d'offre pour les 2 ou 3 lots, le chiffre d'affaire annuel devra à tout le moins atteindre la valeur cumulée de chacun des lots pour lesquels il remet offre.
La liste des principales livraisons similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison. Parmi cette liste, le soumissionnaire joindra au moins: — lot 1: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (autoclaves et générateurs de vapeur) d'un montant minimum de 150 000 EUR HTVA, — lot 2: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (cabine de lavage) d'un montant minimum de 250 000 EUR HTVA, — lot 3: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (système d'évacuation de la litière sale) d'un montant minimum de 200 000 EUR HTVA. En cas de remise d'offre pour les 2 ou 3 lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis.
La liste des principales livraisons similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison.
Parmi cette liste, le soumissionnaire joindra au moins: — lot 1: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (autoclaves et générateurs de vapeur) d'un montant minimum de 150 000 EUR HTVA, — lot 2: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (cabine de lavage) d'un montant minimum de 250 000 EUR HTVA, — lot 3: 3 certificats de bonne exécution portant sur des livraisons similaires (système d'évacuation de la litière sale) d'un montant minimum de 200 000 EUR HTVA. En cas de remise d'offre pour les 2 ou 3 lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis.