Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48311000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché;
— une liste de références de prestations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « Opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « Operateur/ SGP Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 2018mapa004 ». _____________________ questions / Réponses Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, voir rubrique 1 — Contact du règlement de consultation. _____________________ nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. ____________________ modalités de transmission des plis: les plis sont transmis sur support papier en 2 exemplaires et sur un supportélectronique. Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 5. ______________________ les termes « à compter de la date d'attribution du marché » Mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ».
— les rubriques suivantes n'apparaissant pas dans le présent document, la SGP précise les points suivants:
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 180000