Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: Tours Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45112700 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45215212 | 50700000 | 71240000
Estimated value: 9749416 EUR
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes
Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes.
Missions de conception (APS-APD-PRO — étude d'exécution — suivi de la réalisation des travaux — assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes.
Missions de conception (APS-APD-PRO — étude d'exécution — suivi de la réalisation des travaux — assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
Fourniture des chiffres d'affaires des 3 dernières années pour les différents membres du groupement ainsi que les bilans et extraits de bilan associés;
2) Qualité et pertinence des références (de préférence achevées ou en cours d'exécution) proposées (pondération: 30).
Présentation de quelques références significatives (réalisation ou à défauts projets), illustrées par des photos. Caractéristiques des opérations indiquées (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée, adéquation avec le projet visé) selon trame fournie;
3) Compétence, expériences et moyens de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet (pondération: 30).
Note de présentation du groupement précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des membres ainsi que les effectifs sur les 3 dernières années.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— 2 références en constructions neuves en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises TCE,
—— 1 référence en construction neuve en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour BET Fluides/thermiques,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — références: le nombre de références à présenter est limité de la façon suivante: —— 2 références en constructions neuves en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises TCE, —— 1 référence en construction neuve en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour BET Fluides/thermiques, —— 2 références en exploitation-maintenance pour l'exploitant, —— 3 références architecturales pour l'architecte. Les expériences proposées seront en cohérence avec le programme simplifié joint à la publication. Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées. Les expériences en CREM et/ou en CPE (garantie de performance) seront valorisées, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les outils de coopération dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les agences de rattachement, — déclaration du CA des 3 dernières années ainsi que les bilans/extrait de bilan associés, — indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il sera demandé que l'architecte soit inscrit à l'ordre des architectes, — qualification Opqibi 1332 «Études thermiques réglementaires», — certification NF Études thermiques ou certification BE NR d'I. Cert. option «études thermiques réglementaires», — copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Award value: 9749416