Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45111100 | 45210000: Building construction work | 71200000
Estimated value: 5521000 EUR
Submission deadline: 2023-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "Bbc Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Amélioration énergétique labélisée Bbc Effinergie Rénovation -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Travaux de rénovation des logements -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Amélioration énergétique labélisée Bbc Effinergie Rénovation -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Travaux de rénovation des logements -
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3
11/ Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
12/ Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Eligibility requirements: 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Award value: 5521000