Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-26
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44162000 | 45223500 | 45233292 | 45311000 | 48921000
Submission deadline: 2018-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval
Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé:
Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
— «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC 2, dernière version à jour,
— «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Eligibility requirements: — soit le formulaire DC 1 — dernière version à jour, — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC 2, dernière version à jour, — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent, — soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.