Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-06
Buyer: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Submission deadline: 2018-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — rédaction des notices de respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière,
— assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet « Environnement » des offres des entreprises répondant aux appels d'offres,
— réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.
Caracteristiques Principales Contrôle extérieur environnemental - mission de suivi environnemental la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en œuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques. en prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Smap/Poo souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires – marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A - Expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour plus de détails, se référer à l'article 3-2 du règlement de la consultation.
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: — Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires – marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.