Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-27
Buyer: Ministère de l'Éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2019-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac
Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de Réseau Canopé.
Le présent marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
2 modes de candidature simplifiée sont proposés: le «Document unique de marché européen» (DUME) ou le «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats n'utilisant pas le dispositif MPS ou le formulaire DUME doivent fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée.
Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le candidat indique le nombre de consultants ayant des compétences sur l'ERP du lot concerné,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est noté sur 2 de la manière suivante:
Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans les prestations d'expertise technique et fonctionnelle objet du marché et expérimentées sur l'ERP du lot concerné est noté sur 4 de la manière suivante:
a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
b) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», et sur le budget de Réseau Canopé;

Eligibility requirements: 2 modes de candidature simplifiée sont proposés: le «Document unique de marché européen» (DUME) ou le «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats n'utilisant pas le dispositif MPS ou le formulaire DUME doivent fournir: — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée. Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.