Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: Commune de Noisy-le-Sec
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45262522 | 45262660
Estimated value: 12162481 EUR
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction d'un groupe scolaire de 22 classes afin d'accueillir les enfants du secteur Petit Noisy. Le projet a pour terrain d'assiette l'actuelle école maternelle Renoir et le square attenant. Afin de conduire la construction de ce nouveau groupe scolaire avant la démolition du bâtiment existant, il est organisé une opération tiroir. Ainsi une première phase de construction sera réalisée, phase correspondant à la construction du réfectoire et de tout ou partie de l'école élémentaire. Sa livraison est envisagée pour septembre 2018. Dans une seconde phase, l'école élémentaire sera achevée et l'école maternelle ainsi que le centre de loisirs seront reconstruits après démolition de l'école maternelle préexistante sur le site. Un plan de démolition et un plan de phasage sont joints au Dce. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Clause de retenue de garantie financière de 5 % du montant initial du marché et avance forfaitaire de 5 % dans les conditions du Cahier des clauses administratives particulières du marché. Prix révisable trimestriellement.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Transmission de l'offre (par voie papier) sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: AOO 2016/4601. Travaux pour la construction du groupe scolaire Jean Renoir. Ne pas ouvrir. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois», cf R.C.. Visite obligatoire, voir modalités au R.C. Numéro de la consultation: 16/4601.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 12162481