Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: Île-de-France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2021-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'aménagement de centres opérationnels bus de Persan (95), Ormoy (91) et Noiseau (94)
Dans le cadre de la mise en concurrence des réseaux de bus en Île-de-France, Île-de-France Mobilités assure la maîtrise d'ouvrage des futurs Centres opérationnels bus (COB) de Persan (95), Ormoy (91) et Noiseau (94). Pour ces trois COB, Île-de-France Mobilités prévoit de recourir à des Marchés globaux sectoriels (MGS), permettant de confier à un opérateur la conception, la réalisation et l'aménagement des sites. Île-de-France Mobilités souhaite s'adjoindre les services d'un ATMO/COP sur les trois projets.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut se voir attribuer les trois lots. Dans l'hypothèse où un soumissionnaire positionné sur les trois lots, arriverait attributaire sur les trois lots, il se verrait attribuer en priorité le lot 1 puis le lot 3. Le cumul d'attribution n'est pas possible sur les lots 1 et 2.
Dans le cadre de la mise en concurrence des réseaux de bus en Île-de-France, Île-de-France Mobilités assure la maîtrise d'ouvrage du futur Centre opérationnels bus (COB) de Persan (95). Pour ce COB, Île-de-France Mobilités prévoit de recourir à un Marché global sectoriel (MGS), permettant de confier à un opérateur la conception, la réalisation et l'aménagement du site. Pour accompagner cette opération, Île-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire des missions de finalisation des études de programmation, d'accompagnement à la passation du marché global sectoriel et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération (ATMO-COP) pour la conception et la réalisation du COB.
Le présent accord-cadre est composite. S'agissant de la partie des prestations traitées à prix unitaire, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR (HT).
Dans le cadre de la mise en concurrence des réseaux de bus en Île-de-France, Île-de-France Mobilités assure la maîtrise d'ouvrage du futur Centre opérationnels bus (COB)  d'Ormoy (91). Pour ce COB, Île-de-France Mobilités prévoit de recourir à un Marché global sectoriel (MGS), permettant de confier à un opérateur la conception, la réalisation et l'aménagement du site. Pour accompagner cette opération, Île-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire des missions de finalisation des études de programmation, d'accompagnement à la passation du marché global sectoriel et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération (ATMO-COP) pour la conception et la réalisation du COB.
Le présent accord-cadre est composite. S'agissant de la partie des prestations traitées à prix unitaire, il est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal de 600 000 EUR (HT).
Dans le cadre de la mise en concurrence des réseaux de bus en Île-de-France, Île-de-France Mobilités assure la maîtrise d'ouvrage du futur Centre opérationnel bus (COB) de Noiseau (94). Pour ce COB, Île-de-France Mobilités prévoit de recourir à un Marché global sectoriel (MGS), permettant de confier à un opérateur la conception, la réalisation et l'aménagement du site. Pour accompagner cette opération, Île-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire des missions de finalisation des études de programmation, d'accompagnement à la passation du marché global sectoriel et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération (ATMO-COP) pour la conception et la réalisation du COB.
Le présent accord-cadre est composite. S'agissant de la partie des prestations traitées à prix unitaire, il est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal de 600 000 EUR (HT). Pour le Lot 3, la phase 1 constitue une tranche ferme et les phases 2, 3 et 4 constituent des tranches optionnelles.
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement;
— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:
—— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée;
—— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement; — formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement: —— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée; —— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; — formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.