Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-28
Buyer: Ville de Lens
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30231200 | 31320000 | 31518000 | 31520000 | 31527210
Estimated value: 1760000 EUR
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de mobiliers et materiels pour l'éclairage public, la signalisation tricolore et la videosurveillance
Fourniture de mobiliers et materiels pour l'éclairage public, la signalisation tricolore et la videosurveillance.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, à savoir: du 1.5.2020 au 30.4.2021, du 1.5.2021 au 30.4.2022, et du 1.5.2022 au 30.4.2023.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, à savoir: du 1.5.2020 au 30.4.2021, du 1.5. 2021 au 30.4.2022, et du 1.5.2022 au 30.4.2023.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, à savoir: du 1.5.2020 au 30.4.2021, du 1.5.2021 au 30.4.2022, et du 1.5.2022 au 30.4.2023.
Les informations suivantes sont donnés à titre informatifs. Pour plus de détails, il est vivement conseillé aux candidats de se reporter au dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XftRH_kqOO&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr
L'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'étant pas obligatoire, l'attention est tout de même attirée sur le fait que l'identification (adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique) permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas ou un candidat ne s'identifie pas, il appartient à ce dernier de récupérer par ses propres moyens et sous sa responsabilité compléments d'informations communiquées. De même, si les candidats ne venaient pas à effectuer le retrait des modifications ou/et des précisions éventuellement apportées au DCE, le pouvoir adjudicateur ne serait être tenu responsable. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XftRH_kqOO&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif; recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée; recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable; recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.


Award value: 1760000