Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-11-15
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 55300000 | 79714000: Surveillance services | 92332000
Estimated value: 3485000 EUR
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: Other

Technical requirements: Gestion foncière et domaniale, domaine public communal, concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'activités de bains de mer situé 2396 bd Front de Mer/Les Salins.
Exploitation activité de service public liée aux bains de mer.obligations: services des bains de mer, sécurité baignade. (si location d'engins de plage non motorisés: le concessionnaire devra être doté, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires)-sanitaires-service de boissons et restauration de plage accessoire aux bains de mer-accessibilité (PMR)-Affichage. Lot de plage situé 2396 bd Front de Mer/Les Salins de 1269 mètres carrés, composé d'un lot matelas-parasols, d'un bâtiment,d'une terrasse. Période d'ouverture obligatoire: du 15 avril au 15 octobre. redevance: une part fixe de 28 000 EUR + une part variable correspondant à un pourcentage du CA HT Cf. RC. Heures d'ouvertures journalières: Cf. RC. Diplôme obligatoire et obligations de sécurité: Cf. RC. Durée d'exploitation 6 saisons balnéaires à compter de la date de notification à l'exploitant. Arrivée à terme le 31 décembre de la 6
Exploitation activité de service public liée aux bains de mer.obligations: services des bains de mer, sécurité baignade.(si location d'engins de plage non motorisés: le concessionnaire devra être doté, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires)-sanitaires-service de boissons et restauration de plage accessoire aux bains de mer-accessibilité (PMR)-Affichage.Lot de plage situé 2396 bd Front de Mer/Les Salins de 1269 mètres carrés, composé d'un lot matelas-parasols, d'un bâtiment, d'une terrasse. Période d'ouverture obligatoire: du 15 avril au 15 octobre. Redevance: une part fixe de 28 000 EUR + une part variable correspondant à un pourcentage du CA HT Cf. RC — heures d'ouvertures journalières: Cf. RC. Diplôme obligatoire et obligations de sécurité: Cf. RC-Durée d'exploitation 6 saisons balnéaires à compter de la date de notification à l'exploitant. Arrivée à terme le 31 décembre de la 6
Contenu du dossier de candidature tel que décrit dans l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.
Contenu du dossier de candidature tel que décrit dans l'article 7-1-2 du règlement de la consultation.
Contenu du dossier de candidature tel que décrit dans l'article 7-1-3 du règlement de la consultation. Pour l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: contenu du dossier de candidature tel que décrit dans l'article 7-1-4 du règlement de la consultation.
Le lot de plage devra être accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.
Le concessionnaire est tenu de disposer et d'entretenir des installations sanitaires (toilettes et douches) dont une partie sera accessible aux personnes à mobilité réduite, et de les mettre à la disposition de sa clientèle mais également à celle du public fréquentant la plage, et ce à titre gratuit.
Service Bain de Mer — personnel: le concessionnaire devra obligatoirement disposer d'au moins une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ou d'un diplôme supérieur en cours de validité, pendant toute la période d'ouverture au public du lot matelas/parasols. Le concessionnaire exploitera ces activités à ses frais, risques et périls. Modalités de détermination de la valeur estimée de la concession: Cf. RC.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr ou merci d'en faire la demande par mail à l'adresse suivante:marches.publics@mairie-hyeres.com-procédure régie par l'ordo. Concession du 29.1.2016 et le décret du 1.2.2016, par les art.l.1411-1 et s. Et R.1411-1 et s. du CGCT. Documents à remettre à la candidature et l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles et financières fournies par les candidats,la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail), leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les offres ne pourront être déposées par courriel ou voie électronique.

Eligibility requirements: Contenu du dossier de candidature tel que décrit dans l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.

Award value: 3485000