Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-23
Buyer: Conseil général d'Indre et Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire.
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-de-candidat
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières. Critères de la valeur qualitative des prestations (60 points) pour tous les lots sauf les lots nº 41 à 53: 4 points pour l'organisation des chantiers, 13 points pour la fabrication des enrobés, 13 points pour la mise en œuvre des enrobés, 8 points pour l'exploitation et la sécurité et 22 points pour les performances en matières de protection de l'environnement. Critères de la valeur qualitative des prestations (60 points) pour les lots nº 41 et 53: 8 points pour l'organisation des chantiers, 11 points pour le transport et le stockage sur chantiers des matériaux, 30 points pour la mise en œuvre et 11 points pour l'exploitation et la sécurité. Voir règlement de consultation.
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Eligibility requirements: — attestation de régularité fiscale et sociales, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — assurances, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-de-candidat — pouvoir de signature (par exemple extrait Kbis).