Public procurement notice: Services Concession
Published: 2021-11-15
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-12-15
Award criteria: Other

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Appel à projets Développer le compagnon du citoyen engagé dans la transition écologique de son quartier
face aux grands enjeux des villes à l'horizon 2050 (trajectoire vers la neutralité carbone, intégration de la biodiversité à la ville, adaptation au changement climatique, amélioration de la qualité de vie et prise en compte de la santé des citoyens), la SOLIDEO lance un appel à projets destiné à susciter des initiatives innovantes afin d'imaginer et concevoir une solution globale et intégratrice, capable de faire des habitants et des citadins des acteurs engagés de la transition environnementale. Cette solution aurait pour ambition de permettre aux habitants de devenir contributeurs, à travers leurs usages et leurs comportements, de la transition écologique et de l'objectif de neutralité carbone, à l'échelle du bâtiment, du quartier ou de la ville, en réduisant leur empreinte environnementale et en contribuant à la transition écologique autour de cinq axes : alimentation, déplacements, logement, protection de la santé des écosystème et consommation de biens et services
la SOLIDEO est un établissement public industriel et commercial de l'etat qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages et à la réalisation des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Conformément à sa mission d'aménageur, la SOLIDEO mène des réflexions sur les grands enjeux auxquels les villes doivent faire face à l'horizon 2050 : la trajectoire vers la neutralité carbone, l'intégration de la biodiversité à la ville, l'adaptation au changement climatique, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte de la santé des citoyens.
Dans ce contexte, la SOLIDEO engage un appel à projets destiné à susciter des initiatives innovantes afin d'imaginer et concevoir une solution globale et intégratrice, capable de faire des habitants et des citadins des acteurs engagés de la transition environnementale. Cette solution aurait pour ambition de permettre aux habitants de devenir contributeurs, à travers leurs usages et leurs comportements, de la transition écologique et de l'objectif de neutralité carbone, à l'échelle du bâtiment, du quartier ou de la ville, en réduisant leur empreinte environnementale et en contribuant à la transition écologique autour de cinq axes : alimentation, déplacements, logement, protection de la santé des écosystèmes, et consommation de biens et services.
Le présent appel à projets ne répond pas à un besoin de la SOLIDEO et n'est pas une procédure de commande publique. Cette solution aura vocation à rester la propriété du lauréat de l'appel à projets et à pouvoir être mise en oeuvre partout où les communautés ou les collectivités publiques souhaiteront se doter d'une solution capable d'accompagner leur transition environnementale. Le cas échéant, en accord avec les collectivités publiques concernées, l'opérateur lauréat pourra mettre en oeuvre la solution innovante sur le site du village olympique des Jeux olympiques de Paris 2024.
la valeur du projet n'est pas déterminable et dépend des caractéristiques de la solution et du modèle économique et financier que les candidats proposeront dans le cadre de l'appel à projets
le contrat conclu avec l'opérateur lauréat peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux en contestation de validité devant le Tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé tendant à la suspension de la décision de conclure le contrat avec l'opérateur lauréat ou de certains de ses effets, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Selon le montage juridique et financier qui sera proposé par l'opérateur lauréat, et conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de justice administrative, les décisions de rejet pourront, le cas échéant, faire l'objet devant le Tribunal administratif de Paris d'un recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, ou d'un recours en référé contractuel dans les 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.