Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du groupe applicatif &Amp;Quot;Chaîne civile" (&Amp;Quot;Amoa CC 2016").
L'Objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (Dsj) concernant le groupe applicatif << Chaîne civile >>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les prestations de support s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire et les prestations de formation s'exécutent dans ceux de l'administration en France métropolitaine, Corse, outre-mer.
L'Objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (Dsj) concernant le groupe applicatif << Chaîne civile >>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs. Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
c) Les prestations de support s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire et les prestations de formation s'exécutent dans les locaux de l'administration en France métropolitaine, en Corse et en outre-mer.
d) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; cohérence générale et complétude; analyse du contexte et des enjeux ); 10 %
Pertinence fonctionnelle et technique (engagements; respect des exigences techniques et fonctionnelles; qualité des livrables (exemples...) et respect des délais; engagements sur les performances, les normes et les standards; indicateurs (définition et mode de calcul) et tableaux de bord (exemples...)); 30 %
— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées; moyens techniques et humains mis en oeuvre; organisation proposée pour garantir la pérennité des compétences; identification et gestion des risques; évaluation des charges et coefficients réducteurs; prise en compte des variations de charges et évolution du périmètre); 30 %
e) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence «Amoa-Chaîne-Civile-2016», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

Eligibility requirements: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.