Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45100000: Site preparation work | 45111220 | 45111250 | 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2021-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne le marché des travaux principaux dans le cadre de la construction de l'écopont d'Ermenonville sur l'autoroute A1.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
— pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution avec un avancement d'au moins 50 %) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du maître d'ouvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, travaux en interface avec le domaine autoroutier ou non, etc.). En particulier, le mandataire du groupement devra justifier de capacités à réaliser des travaux de construction d'ouvrage d'art (ouvrage réceptionné au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution avec un avancement d'au moins 50 %) en tant que mandataire d'un groupement de construction en milieu contraint autoroutier; — pièce C2 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce C4 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce C5: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes:
—— 1121: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)  Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
—— 3711: équipements de la route — Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids lourds/jour),
—— 7161: équipements d'ouvrages — Appareils d'appui Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Eligibility requirements: Sous-dossier A: dossier administratif: — pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise; — pièce A2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.