Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: cnaf
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2022-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc "
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme et une partie exécutée par l'émission de bons de commandes. Partie ferme : Initialisation, accompagnement et coordination. Partie à bons de commande : Pilotage, assistance à maîtrise d'ouvrage, conception et développements, formation et support
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euros HT, soit 6 000 000 euros (T.T.C.).Budget estimatif : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euros HT, soit 3 000 000 euros (T.T.C.)
-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Montant maximum : 5 000 000 euros HT, soit 6 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euros HT, soit 3 000 000 euros (T.T.C.). A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 253 409 euros (T.T.C.) ; - 2020 : 746 097 euros (T.T.C.) ; - 2021 : 1 051 905 euros (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 4 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Pertinence de la description des prestations exécutées au titre de la partie ferme de l'accord cadre (" prestations initiales : phase d'initialisation " ; " prestations continues ") et au titre de la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande (" unités d'oeuvre ") " (30 points) ;Sous-Critère 2 : " Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre " (23 points) ;Sous-Critère 3 : " Pertinence de la démarche d'engagement de service proposée " (4 points) ;Sous-Critère 4 : " Qualité de la démarche sécurité proposée " (3 points)


Award value: 2500000