Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Commune de Meyzieu
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 32412000 | 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — fourniture des réseaux de communication (hertzien et fibre optique), pose, raccordement et mise en service, garantie et maintenance raccordement à la fibre de 44 bâtiments procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (CCP).
Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique.
Accord-cadre à bons de commande et éventuellement à marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Dans la mesure où le présent contrat repose sur le principe d'un réseau de communication déployé dans des réseaux enterrés existants la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aussi, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
— fourniture des réseaux de communication (hertzien et fibre optique), pose, raccordement et mise en service, garantie et maintenance raccordement à la fibre de 44 bâtiments procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (CCP).
Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique.
Accord-cadre à bons de commande et éventuellement à marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Dans la mesure où le présent contrat repose sur le principe d'un réseau de communication déployé dans des réseaux enterrés existants la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aussi, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—— agrément ARCEP en tant qu'opérateur apte à fournir et exploiter des réseaux de communications électroniques,

Eligibility requirements: Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : — nom commercial/dénomination sociale? — forme juridique, — personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat, — adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent, — téléphone, télécopie, Siret et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations. — une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.