Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Conseil général de la Haute-Corse
Country: FR
Region: Haute-Corse
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-03-08
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier à des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — travaux en sites amiantifères.
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre.
Travaux à réaliser en sites amiantifères sur l'ensemble du domaine routier départemental, soit au titre de confortements, rétablissements ou mises en sécurité immédiate consécutifs à des intempéries ou à des désordres géologiques, soit au titre d'opérations de mise en sécurité préventive suite à l'identification d'un risque.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Le nombre minimum de titulaires est fixé à 2. Le nombre maximal de titulaires est fixé à 5.
Travaux pouvant comprendre des terrassements généraux, des constructions ou reconstruction d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé, des ouvrages géotechniques de confortement, des ouvrages hydrauliques, des chaussées et tous ouvrages annexes d'accompagnement. Budget intempérie sur l'année 2015: environ 5 000 000 EUR.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de variation des prix: Chacun des prix du bordereau des prix unitaires est plafonné par sa valeur de référence, révisée à chaque anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité et, le cas échéant, subventions.
Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels sous-traitants déclarés par les candidats au moment du dépôt des offres.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— attestation de certification définitive ou probatoire (chantier test ...) délivrée à l'entreprise candidate telle que prescrite par l'arrêté du 14/12/2012 (arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant).
Cette attestation doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux dispositions de l'article R4412-129 du Code du Travail.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — attestation de certification définitive ou probatoire (chantier test ...) délivrée à l'entreprise candidate telle que prescrite par l'arrêté du 14/12/2012 (arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant). Cette attestation doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux dispositions de l'article R4412-129 du Code du Travail. — pour chacun des salariés appelés à intervenir dans le cadre de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, l'attestation de compétence individuelle justifiant que le salarié a reçu la formation de sécurité relative à la prévention du risque amiante telle que prescrite à l'article R4412-87 du Code du Travail. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — attestation de certification définitive ou probatoire (chantier test ...) délivrée à l'entreprise candidate telle que prescrite par l'arrêté du 14/12/2012 (arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant). Cette attestation doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux dispositions de l'article R4412-129 du Code du Travail. — pour chacun des salariés appelés à intervenir dans le cadre de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, l'attestation de compétence individuelle justifiant que le salarié a reçu la formation de sécurité relative à la prévention du risque amiante telle que prescrite à l'article R4412-87 du Code du Travail. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.