Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-08
Buyer: Conseil général d'Indre-et-Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136000 | 34136100 | 34136200 | 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules, matériels et engins neufs pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire
Fournitures de véhicules, matériels et engins neufs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum annuel sauf pour les lots 1, 2 et 7, lots à bon de commande à quantité minimum et maximum durée du marché 12 mois à compter de la notification. Pour le lot 1 prise d'effet au plus tôt le 25.7.2018.
— formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Une variante facultative «Essence» autorisée pour les lots 3 et 4 une option facultative pour tous les lots «Extension de garantie» critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2  mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — pouvoir de signature (par exemple K. Bis) attestation d'assurance.