Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-05
Buyer: centre Hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 51410000
Estimated value: 1384000 EUR
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de mobilier, d'équipement et de dispositifs médicaux et d'oxygène à usage médical pour le service d'hospitalisation à Domicile du Centre Hospitalier de Crest
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s'agit d'indiquer dans son offre le prix forfaitaire d'une livraison supplémentaire d'équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---
le marché débute à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.Les bons de commandes peuvent être émis durant la période de validité du marché
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-autorisation du candidat portant sur la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
candidature Classique :-Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;-Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.-le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres- bpu - annexe 3 du Ccp comprenant l'offre de base et les deux variantes obligatoires- mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché- liste de sites référents bénéficiant d'une prestation identique à celle décrite dans le Ccp du présent marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---modification de detail au dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---

Eligibility requirements: candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-autorisation du candidat portant sur la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Award value: 1384000