Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90713000 | 90732000 | 90732400
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2025-06-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole.
Ce marché est passé pour le compte de la Centrale d'Achats Métropolitaine de Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et son CCAS seront bénéficiaires de ce marché ainsi que les communes de Bordeaux Métropole et ses satellites ayant adhérées à la centrale d'achats et souhaitant utiliser ce marché pour satisfaire leurs besoins.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de  provoquer l'émission de fibres d'amiante).  Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification réglementaire dans le domaine des Ssp Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification volontaire dans le domaine des Ssp
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de  provoquer l'émission de fibres d'amiante).  Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification réglementaire dans le domaine des Ssp Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification volontaire dans le domaine des Ssp
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des bâtiments et construction future&amp;lt;br/&amp;gt;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des friches et voirie&amp;lt;br/&amp;gt;
Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des parcs, jardins, cimetières, aires de jeux, et terrains de sport&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: CCIRA de Bordeaux