Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-12
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2019-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades — relance des lots 3 et 6
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 1.3.2018 (si date de notification antérieure à cette date), ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2018, pour une période ferme de 2 ans non reconductible. MT minimum: 1 500 000 (HT) — MT maximum: 4 500 000 (HT).
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 1.3.2018 (si date de notification antérieure à cette date), ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2018, pour une période ferme de 2 ans non reconductible. MT minimum: 1 500 000 (HT) — MT maximum: 4 500 000 (HT).
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance n
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 du code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance n
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,
— niveaux spécifiques minimaux exigés: le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices doit être au minimum de 1 300 000 EUR (HT).
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 du code du travail), — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 9000000