Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-13
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2019-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest
Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.
Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. Travaux de terrassement, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant l'intervention et la remise en état après intervention.
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le formulaire DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies, le cas échéant; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices, appuyées de certificats de capacité, en précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance qualité pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent),
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n
Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-aoo-ttx-rep-ouest. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; les candidats sont invités à se reporter au règlement de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Les comptes seront réglés à l'achèvement de chaque commande en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants, — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise). Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires