Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-29
Buyer: Mairie de Colombes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113400 | 35200000: Police equipment | 35811200
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.
Lieu d'exécution : ville de Colombes.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires.
Un détail quantitatif estimatif (DQE) proposé à titre informatif a été établi par la ville de Colombes.
Chaque échantillon sera bien identifié et indiquera :
- le nom du candidat
- l'intitulé de l'article conformément au BPU
- la référence fournisseur de l'article
Les échantillons devront être livrés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être clairement identifiés :
Valeur technique établie sur la base des échantillons , des fiches techniques et du mémoire technique
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Il prend effet à compter de la date de notification.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée
du marché ne puisse excéder quatre ans.
Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes
La reconduction intervient :
1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du
montant maximum périodique,
2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur
informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction,
qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de
l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre


Winner: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Number of bids: 3