Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: Inria
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32000000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la télésurveillance et le gardiennage du centre de recherche Inria Lille — Nord Europe d'une superficie de 8 000 m
Le marché a pour objet la télésurveillance et le gardiennage du centre de recherche Inria Lille — Nord Europe d'une superficie de 8 000 mètres carrés, composé de 2 bâtiments distincts séparés de 50 mètres par l'avenue Halley à Villeneuve-d'Ascq (59650). Le marché porte notamment sur la télésurveillance, le gardiennage, l'ouverture et la fermeture du centre de recherche, les rondes ainsi que les mises sous alarmes. En outre, il contient des tranches optionnelles portant sur différents niveaux de prestation de gardiennage. Et des déplacements hors forfait peuvent être réalisés selon le besoin. Par ailleurs, des prestations supplémentaires de gardiennage pourront être commandées au titulaire du marché (prestations à bons de commande).
Le marché a une durée ferme d'un an à compter de la date d'effet. En principe, la date d'effet est le 1.6.2017 à 17:30. Elle peut être précisée dans l'éventuelle mise au point ou le courrier de notification du marché. Le marché pourra être reconduit expressément pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune (conformément aux documents de la consultation 2017-00054).
Le marché se compose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Il convient de se référer au dossier de consultation 2017-00054.
Il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquée dans l'avis de marché) :
— soit un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature, qui n'interviendra qu'après le respect d'un délai minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d avis de lecture et d'avis de réception de la présente lettre de rejet et d'information de l'intention d attribution du marché par le pouvoir adjudicateur,
— soit un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature, qui n'interviendra qu'après le respect d'un délai minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et d'avis de réception de la présente lettre de rejet et d'information de l'intention d attribution du marché par le pouvoir adjudicateur, — soit un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du code de la justice administrative (CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative (CJA); — soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat, — soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (CE, 17.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Il convient de se référer aux documents de la consultation.