Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-19
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 34144910 | 45311200 | 50222000 | 71300000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec système de recharge pour la ligne de bus C16
— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— niveau minimal exigé de capacité économique et financière: Il est exigé que le candidat (candidat unique ou groupement (y compris sous-traitants le cas échéant)) ait réalisé 20 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel minimum sur chacune des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
— déclaration indiquant: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

Award value: 11000000