Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Commune de Vallet
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212100
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
09 peinture revêtements muraux: peinture sur support plaque de gypse: habillage caisson derrière le bar
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans l'acte d'engagement du marché.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs, le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire et chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du Dc1 rempli conjointement.
Si le groupement est d'une forme différente, il se verra donc contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité telle qu'indiquée ci-dessus.
un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K-bis, délégation de signature...)
la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité des spécifications techniques,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Eligibility requirements: Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) Dc2 (déclaration du candidat) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K-bis, délégation de signature...) la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; L'attestation d'assurance pour les risques professionnels. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité des spécifications techniques, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; L'attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité des spécifications techniques, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible.