Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Université de Picardie Jules Verne
Country: FR
Region: Picardie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 900000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de télésurveillance des sites de l'Université de Picardie Jules Verne.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 900000
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 157567 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché négocié relatif à la maintenance des licences KSL Suite acquises par l'ASP (support et suivi).
Le présent marché négocié a pour objet le support et le suivi (maintenance) des licences KSL Suite acquises par l'ASP. Il comprend la redevance annuelle der support et de suivi et la fourniture d'unités d'oeuvres d'expertise et d'assistance. Le montant minimum du marché est de 52 059 EUR HT sur un an et le maximum de 157 567 EUR HT sur la durée totale de 36 mois.
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article 30.1.3.c du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un cas de recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-I-3-c) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2017 pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois. Il comprend des prestations forfaitaires (maintenance) et des prestations à bons de commande (unités d'oeuvre d'expertise).


Award value: 157567
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du Parc automobile de Toulon (en 3 lots).
Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc automobile de la Ville de Toulon.
L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.
L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et sur la base du critère valeur technique noté 5/5.
L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 4 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.
Cette procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur le 24.11.2016. En effet, aucune offre n'a été déposée pour aucun des lots.
Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Magyar Export-Import Bank Zrt.
Country: HU
Region: MAGYARORSZÁG
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 72318000: Data transmission services | 72400000
Estimated value: 88100000 HUF
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Név: Külföldi hívások (fogadott és kezdeményezett) esetén alap díjszabásból adott kedvezmény mértéke / Súlyszám: 15.


Award value: 88100000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Gemeente Den Haag
Country: NL
Region: Agglomeratie 's-Gravenhage
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72211000: Systems and user software programming services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De gemeente Den Haag wil de handhavers ondersteunen met één of meer apps op de PDA. Deze apps moeten toegesneden zijn op de specifieke functie van de handhaver en realtime gegevens kunnen uitwisselen met de backoffice. Ook het onderhoud en beheer van de backoffice en de koppeling naar gemeentelijke administraties (zoals GBA) horen tot de opdracht.


Award value: 1
Number of bids: 4
Public procurement notice: Results Of Design Contests
Published: 2016-12-09
Buyer: Viaterra
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71221000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71541000: Construction project management services
Award criteria: Other

Technical requirements: Construction d'une piscine communautaire à vocation scolaire, sportive, ludique, d'une surface utile couverte d'environ 1 976 mètres carrés et comprenant un bassin couvert d'apprentissage (25x10) et un bassin nordique extérieur (50x21) et l'ensemble des locaux d'accueil, de fonctionnement, d'administration, les plages, gradins et aménagements autour du bassin extérieur, les VRD, parkings et aménagements paysagers, sur un terrain de 1,5 ha sur la commune de Sauvian.
Concours restreint de niveau esquisse+. Les projets remis par les candidats seront examinés au regard des critère suivants:
La procédure de passation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel (CJA art. L 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), d'un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et s.) et le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité de contrat dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: IRSN
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Étudier, fournir et exploiter une prestation de services techniques et intellectuels de surveillance du système d'information de l'IRSN afin de détecter et analyser des incidents de sécurité informatique (DAISI).
— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra en outre contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
Le présent marché nécessite la détention d'informations ou de supports non classifiés comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Junta de Extremadura, Consejería de Economía e Infraestructuras
Country: ES
Region: Cáceres
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de asistencia técnica para la redacción del proyecto de las obras de «Nuevo puente sobre el río Tajo en la EX117 (Alcántara)».
Se anunciará la fecha y hora de la celebración de las mesas en el perfil del contratante http://contratacion.gobex.es
§ Documentación general (sobre 1): A los efectos establecidos en el art. 53 del TRLCSP, el resultado de la calificación de la documentación general se hará público a la través del perfil del contratante en la siguiente dirección de Internet: http//contratacion.gobex.es y será comunicado verbalmente a los licitadores, a continuación del examen de dicha documentación, en la siguiente fecha, hora y lugar:
Cualquier variación en las fechas y horas indicadas para la celebración de la mesas se comunicará a través del perfil del contratante en la siguiente de dirección de Internet: http://contratacion.gobex.es
Se anunciará la fecha, lugar y hora de la celebración de las mesas en el perfil del contratante http://contratacion.gobex.es
Información adicional al pliego de prescripciones técnicas particulares relativas al trazado y topografía que podrá descargarse en el perfil de contratante http://contratacion.gobex.es
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Ministry of Defence, Air Support, C17 Command Support and Airborne Equipment Project Team (CSAE PT)
Country: UK
Region: Gloucestershire, Wiltshire and Bristol/Bath area
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45442180 | 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2017-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
The UK MOD has a requirement for the Re-spray of up to 4 (four) BAe 146 Aircraft. The supplier will also be expected to complete a survey of each aircraft before painting to create a: Dents and Buckle Log, Damage and Corrosion map, Repair Map for each Aircraft. The supplier may also be asked to repair any emergent work.
The Provider must be EASA (European Aviation Safety Agency) Part 145 approved or suitable equivalent.
Advertising Regime OJEU: This contract opportunity is published in the Official Journal of the European Union (OJEU), the MoD Defence Contracts Bulletin and www.contracts.mod.uk GO Reference: GO-2016125-DCB-9192699.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: County Durham Housing Group
Country: UK
Region: Durham CC
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34136000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Contract is for the provision of the lease (contract hire) of vehicles and associated services including fleet management to CDHG including Group Property Services (GPS) and its three subsidiaries.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Peterborough City Council
Country: UK
Region: Peterborough
Contract type: Services
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 60112000 | 60120000 | 60130000 | 60140000

Technical requirements: Peterborough City Council's (‘The Council’) People and Communities Directorate anticipates undertaking a procurement exercise for the provision of a new Passenger Transport Services contract. The purpose of the proposed procurement exercise will be to appoint a range of providers who can deliver a range of high quality transport services across Peterborough. It is envisaged the opportunity will include the provision of transport for individuals with Special Needs; provision of Mainstream transport and transport related to Social Care.
Organisations that would like to participate in the market sounding exercise are invited to follow the URL below to formally register your interest and gain access to the e-sourcing system, Supplierforce, which will enable you to access and submit a response to the Soft Market Testing exercise. http://tenders.supplierforce.com?980 The closing date for response is 12:00 on 7.12.2016.
Organisations that would like to participate in the market sounding exercise are invited to follow the URL below to formally register your interest and gain access to the e-sourcing system, Supplierforce, which will enable you to access and submit a response to the Soft Market Testing exercise. http://tenders.supplierforce.com?980 The closing date for response is 12:00 on 21.12.2016.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Aberdeen City Council
Country: UK
Region: Aberdeen City and Aberdeenshire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34115200 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 50111110
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The city of Aberdeen requires a Membership based pay as you go Car Club to operate in the city and to be used by the Council employees on council business and the general public.
3. Professional Indemnity Insurance: It also requires a minimum Public Liability Insurance cover of 5 000 000 GBP.
3. Professional Indemnity Insurance. It also requires a minimum Professional Indemnity Insurance of not less than 1 000 000 GBP, in the aggregate.
This also replaces the entry for "Professional Indemnity Insurance" in Appendix 1 "Statement of Requirements" Paragraph 1.7 "Insurance requirements.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: 14 Wojskowy Oddział Gospodarczy w Poznaniu
Country: PL
Region: Wielkopolskie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2016-12-13

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest wykonywanie usług w zakresie, bezpośredniej stałej ochrony fizycznej z bronią palną, obsługi biur przepustek, usługi monitoringu oraz transport wartości pieniężnych zgodnie z przepisami ustawy z dnia 22.8.1997 o ochronie osób i mienia oraz Rozporządzeniem MON z dnia 19.6.1999 w sprawie ochrony przez Specjalistyczne Uzbrojone Formacje Ochronne (SUFO), terenów jednostek organizacyjnych resortu obrony narodowej oraz innymi aktami wykonawczymi obowiązującymi w tym zakresie przez uzbrojonych, umundurowanych i kwalifikowanych pracowników ochrony fizycznej- 4 zadania częściowe.
Zamawiający przesuwa termin składania i otwarcia ofert na dzień 13.12.2016 godzina 13:00 – składanie i godzina 13:15 – otwarcie.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Országos Vízügyi Főigazgatóság
Country: HU
Region: Fejér
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71248000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services | 71356100
Submission deadline: 2016-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Megbízási szerződés keretében a KEHOP-1.3.0-15-2016-00015 „A Velencei-tavi partfal komplex fenntartható rehabilitációja” tárgyú projekt mérnöki, műszaki ellenőrzési feladatainak teljes körű ellátása a.
Megbízási szerződés keretében a KEHOP-1.3.0-15-2016-00015 „A Velencei-tavi partfal komplex fenntartható rehabilitációja” tárgyú projekt mérnöki, műszaki ellenőrzési feladatainak teljes körű ellátása a FIDIC Sárgakönyv és a 191/2009. (IX.15.) Korm. rendelet előírásainak és a hatályos jogszabályi előírásoknak megfelelően.
Az Ajánlatkérő a módosított dokumentumot az eredeti dokumentumokkal megegyező helyen közvetlenül, elektronikusan elérhetővé teszi.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Gmina Miasto Rzeszów – Urząd Miasta Rzeszowa
Country: PL
Region: POLSKA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71220000 | 71221000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71322200
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opracowanie dokumentacji projektowej w celu budowy Sali gimnastycznej przy Zespole Szkół Nr 1 w Rzeszowie wraz z zagospodarowaniem terenu.
Przedmiotem zamówienia jest opracowanie dokumentacji projektowej na dobudowę do istniejącej szkoły sali gimnastycznej pełnowymiarowej z zapleczem, pomieszczeniami dydaktycznymi i pomocniczymi oraz zagospodarowanie terenu w ramach zadania p.n.: „Budowa Sali gimnastycznej przy Zespole Szkół Nr 1 wraz z zagospodarowaniem terenu”.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Polskie Koleje Państwowe S.A.
Country: PL
Region: POLSKA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48600000 | 48610000: Database systems | 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2016-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest dostarczenie i wdrożenie Systemu geoinformatycznego (zwanego Systemem KODGiK) dla Kolejowych Ośrodków Dokumentacji Geodezyjnej i Kartograficznej w PKP S.A. wraz z dostarczeniem licencji z Asystą techniczną, dostarczeniem Usług wsparcia serwisowego oraz Wykonania zasilenia Systemu KODGiK, zgodnie z wymaganiami opisanymi w Załączniku nr 2 do SIWZ – Opis przedmiotu zamówienia (zwany dalej „OPZ”).
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Muzeum Historyczne Miasta Krakowa
Country: PL
Region: Małopolskie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bezpośrednia ochrona fizyczna osób i mienia oraz monitoring lokalnych systemów sygnalizacji włamania i napadu wraz z podjęciem działań grupy interwencyjnej w budynkach Muzeum Historycznego Miasta Krak.
1. Przedmiotem zamówienia jest bezpośrednia ochrona fizyczna osób i mienia oraz monitoring lokalnych systemów sygnalizacji włamania i napadu wraz z podjęciem działań grupy interwencyjnej w budynkach Muzeum Historycznego Miasta Krakowa. 2. Przedmiot zamówienia, o którym mowa w ust. 1 został szczegółowo określony w załączniku nr 1.1 do SIWZ – Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia oraz w załączniku nr 1.2 – wymagania dodatkowe.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Państwowe Gospodarstwo Leśne Lasy Państwowe – Nadleśnictwo Puławy
Country: PL
Region: Puławski
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45340000 | 45342000
Submission deadline: 2016-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia są usługi z zakresu gospodarki leśnej zgodnie z określeniem w art. 6 ust. 1 pkt. 1 ustawy z dnia 28.9.1991 r. o lasach (tekst jedn.: Dz. U. z 2015 r., poz. 2100 z późn. zm. – dalej: „Ustawa o lasach”) obejmujące prace z zakresu hodowli i ochrony lasu, ochrony przeciwpożarowej, pozyskania i zrywki drewna, gospodarki łąkowo – rolnej oraz utrzymania obiektów (m. in. dróg leśnych, parkingów, ścieżek edukacyjnych) do wykonania na terenie Nadleśnictwa Puławy w roku 2017. Zakres rzeczowy przedmiotu zamówienia obejmuje sumaryczne ilości prac z zakresu hodowli i ochrony lasu, ochrony przeciwpożarowej, pozyskania i zrywki drewna, gospodarki łąkowo – rolnej oraz utrzymania obiektów (m. in. dróg leśnych, parkingów, ścieżek edukacyjnych) wynikające załącznikach nr 1B.1,1B.2, 1B.3 do SIWZ. Szczegółowy opis prac (czynności) i technologii wykonywania poszczególnych prac (czynności) wchodzących w skład przedmiotu zamówienia określają załączniki do SIWZ.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-12-09
Buyer: Invest in Bavaria bei Bayern International GmbH
Country: DE
Region: München, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
i) Auftraggeber: Auftraggeber sind international agierende Unternehmen oder Organisationen/Vereine. Es muss an Hand eines Websiteauszuges nachprüfbar sein, dass der Auftraggeber zu mindestens drei ausländischen Staaten ständige Geschäftsbeziehungen unterhält;
Es muss an Hand eines Websiteauszuges oder durch Eigenerklärung nachgewiesen werden, dass der Referenzauftraggeber in drei ausländischen Staaten Geschäftsbeziehungen unterhält.