Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: SCCV MISSIA 34 (pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes)
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45262210
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération « Demeures d'Assas » — Travaux de terrassement, gros-œuvre et fondations spéciales en groupement de commande dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation.
Construction neuve d'un ensemble immobilier réalisé sous 3 maîtrises d'ouvrages distinctes: 1bâtiment R+5 de logements collectifs habitat participatif composé de 17 logements du T1auT5 (immeuble ECOVIA sous maîtrise d'ouvrage SCCV ECOVIA 34) / 1bâtiment R+5 de logements collectifs locatifs sociaux composé de 38 logements du T2auT4 (immeuble EDONIA sous maîtrise d'ouvrage SCCV MISSIA 34) / 3bâtiments R+5 de logements collectifs libres composés de 92 logements du T1 au T5 (immeuble SOLENA sous maîtrise d'ouvrage SCCV SPASSAS) / 2niveaux de sous-sol comprenant places de parking, locaux 2 roues, locaux OM, locaux techniques et 1 local chaufferie.
Les 3 maîtres d'ouvrage se sont réunis au sein d'un groupement de commande dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en vue de désigner la même entreprise ou le même groupement d'entreprises pour l'exécution des travaux du lot « terrassement, gros-œuvre et fondations spéciales » faisant l'objet de la présente consultation.
Les travaux ont pour objet la réalisation des terrassements, fondations, Gros Œuvre de l'ensemble immobilier neuf comprenant 5 bâtiments R+5 à usage de logements + 2 niveaux de sous-sol. SDP d'environ 9 500m
Délai d'exécution des travaux de terrassement, gros-œuvre et fondations spéciales: 13 mois (dont 1 mois de période de préparation). Durée globale du chantier TCE: 19 mois.
1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent).
2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DC1 ou document équivalent).
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
5. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat devra justifier d'un chiffres d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années d'au moins 10 000 000 euros HT.
6. Présentation d'une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
8. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants français, certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou tout moyen de preuve équivalent.
— Certification (ou preuve équivalente) pour « Maçonnerie technicité confirmée et béton amé courant » (ex: Qualibat 2112) et béton matricé.
— Effectif minimum: 49 personnes, le chantier devant nécessiter des pointes allant jusqu'à 40 ouvriers.

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). 2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DC1 ou document équivalent). 3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 6000000