Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-08
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24327000 | 24900000 | 63121000 | 72318000: Data transmission services | 72319000: Data supply services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2024-09-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne le rapatriement, l’hébergement, le conditionnement, la reproduction et la distribution des collections de substances et d’extraits naturels de la Chimiothèque nationale, suivant les modalités inscrites au C.C.T.P.
Nous détaillons ci-dessous les prestations demandées, organisées en 4 volets :
■ Rapatriement des collections existantes et leur référencement
■ Hébergement des collections
■ Alimentation des collections avec les nouveaux composés et préparation des jeux de plaques standards
■ Distribution des chimiothèques
« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: 
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, 
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, 
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2594429&orgAcronyme=f2h  Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. 
La copie de sauvegarde est : 
- Soit remise en mains propres contre récépissé, 
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : 
CNRS Délégation Occitanie Est, 
SFC Pôle Achats bureau 210, 
1919 route de Mende, 
34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : 
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » 
AOO – NOM DE LA PROCÉDURE
Adresse du CNRS 
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.