Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-15
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-07-30

Technical requirements: La prestation s’inscrit dans le cadre des études du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO).La présente consultation porte sur la recherche de sites et la définition des mesures compensatoires pour le premier dossier d’autorisation environnementale (DAE 1) sur le périmètre des investigations préalables de la section Bordeaux-Toulouse, comprenant un volet foncier (recherche de sites, pré-sécurisation foncière) et un volet écologique (pré diagnostic écologique, note d’enjeux, note d’éligibilité), pour une surface de 1050 ha d’impacts résiduels en cible (milieux ouverts et milieux de ZH principalement).
Les prestations, objets du présent marché, ont pour objectifs de :
Définir et cadrer la méthodologique de recherche de sites répondant aux besoins de compensation du DAE 1 et se coordonner avec les acteurs et partenaires,
Rechercher les sites et définir les mesures compensatoires du DAE 1,
Pré-sécuriser le foncier du DAE 1,
Produire les documents nécessaires à la production du DAE 1.
Le marché comprend une tranche ferme  et des prestations complémentaires à bons de commande.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en
fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales références pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution
des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de
même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et
des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les
renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès
doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration
indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’ appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Les conditions d'exécution du présent accord cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).