Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 2305014 EUR
Submission deadline: 2021-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre mono-attributaire et alloti, a pour objet la prestation de tierce maintenance applicative pour le logiciel Planif (lot 1) et les applications Ingres/Openroad/ABF/C (lot 2).
Ce logiciel gère les demandes d activité et la planification de ces activités pour le personnel de France Télévisions (sites parisiens, antennes du réseau et réseau outre-mer) à l'exception du personnel des fonctions support, en activité récurrente. Environ 7 000 personnes sont planifiées dans ce logiciel.
La durée d'exécution du lot 1 de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification du marché ou de l'accord-cadre. Nombre des reconductions: deux. Durée des reconductions: douze mois.
Les applications Argos et Sonar permettent de préparer la diffusion des programmes de l'ensemble des chaînes régionales de France Télévisions.
La durée d'exécution du lot 2 de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché ou l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Nombre des reconductions: trois. Durée des reconductions: douze mois.
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Concernant le LOT 2, France Télévisions souhaite fixer à cinq (5) ans la durée d'exécution de l'accord-cadre et, notamment en raison du fait qu'ARGOS (lot 2), outil logiciel interconnecté avec les autres applications dont la TMA gère le support correctif et évolutif, est en fin de vie. Il est essentiel d'anticiper la période post-bascule (L.2125-1 du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du marché.
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Award value: 2305014