Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Region: EST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72600000
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage, tierce maintenance applicative, tierce recette applicative du site téléservices redevances et primes des agences de l'eau.
Le présent marché est destiné à maintenir en condition opérationnelle le site de téléservices de déclaration des redevances et des primes sur l'eau, mais également d'assurer son évolutivité par l'ajout de nouvelles fonctionnalités et services. Le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, de tierce maintenance applicative et de tierce recette applicative.
Pour des raisons de déontologie, le titulaire du lot B ne pourra pas prétendre ni au lot A ni au lot C.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
— une lettre de candidature, (formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1 du règlement de consultation.
La déclaration du candidat, (formulaire Dc2, ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6-1- du règlement de consultation.
L'Agence l'eau Rhin-Meuse, désignée coordonnateur du groupement entre les établissements publics suivants:
Est chargée d'assurer toutes les opérations de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la notification du marché.
conformément à l'article 139.1. Du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés de prestations complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:
— Soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

Eligibility requirements: Dans le cas du dispositif " marché public simplifié "(Mps): Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place. Dans le cas d'une candidature classique: — une lettre de candidature, (formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1 du règlement de consultation.