Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2022-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’œuvre principale partielle et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée vers Nice sur l’Autoroute A8 – Diffuseur de Cannes La Bocca
Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre principale partielle et d'AMO pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée vers Nice, sur l’autoroute A8, au niveau du diffuseur de Cannes-La-Bocca. La mission concerne la conception du projet à partir de la phase PRO, et le suivi des travaux, ainsi que des missions complémentaires d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les phases conception et réalisation de l’opération: les travaux seront réalisés sous circulation en zone urbanisée, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes, une mauvaise qualité des sols (zone compressible) et leur sensibilité à la liquéfaction en cas de séismes, présence d’une conduite de transport de gaz. Les travaux concernent à titre indicatif et non exhaustif: les terrassements, l’assainissement, la réalisation d’ouvrage d’art, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière.
Département des Alpes Maritimes, communes de Cannes-la-Bocca (06150) et de Mandelieu-la-Napoule (06210).
La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants :
•	Une mission d’appropriation des études, des missions complémentaires, des décisions ministérielles et des arrêtés antérieurs à la notification du marché ;
•	Une mission de synthèse du PRO des études complètes avec les éventuels autres MOE, rédaction des documents d’études périmètre opération et/ou remise en forme avec intégration ;
•	Une mission de synthèse et suivi de l’OPC au périmètre de l’opération (MOE équipements dynamiques et MOE réseaux) ;
•	Une mission d’assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage (topo, réseaux, investigations géotechniques et essais laboratoire…) ;
•	Une mission d’établissement et la mise à jour régulière des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations avec les collectivités et les administrations nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation ;
La réalisation des missions de maitrise d’œuvre principale et des missions complémentaires doit se faire obligatoirement à l’appui d’un système de gestion des risques et de « coûtenance ».
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2)  peut être remplacé par l’imprimé DC1.