Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-18
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BNB — refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 (Salou) — marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
BNB — refonte de la station de pompage des bassins 4 et 7 (Salou) — marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la phase de passation et le suivi dans marché en CCAEM.
Situation juridique — références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.
Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée
— candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME): en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
—— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles concernant les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ces qualifications devront impérativement permettre de répondre aux besoins du présent projet, dont la nature des travaux est précisée au présent avis. Les certificats professionnels demandés sont les suivants: Opqibi: 0103 — 0303 — 1001 — 1209 — 1218 — 1405 — 1901 — 1821,

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée — en tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché — candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME): en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: —— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants), —— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, — la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.