Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-16
Buyer: Commune de Berre-l'Étang
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers dans le cadre de la construction, de l'entretien et des grosses réparations des voies et espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers dans le cadre de la construction, de l'entretien et des grosses réparations des voies et espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis).
1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
1b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
1c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).
1d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);
6) qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:
— couches de forme traitées ou retraitées en place, avec ajout de liants, sur voiries à faible trafic (FNTP 2332),

Eligibility requirements: 1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents); 3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); 4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations; 5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis).