Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Technologie de l'information et de la communication (TIC), rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul
Le présent marché public est un marché de fournitures pluriannuel à commandes et visant l’acquisition de licences perpétuelles complémentaires, de maintenance de licences existantes. L'ISPPC SCRL dispose de 4 contrats Select chez Microsoft (2 anciens et 2 nouveaux).
Objet 2: licences pour de nouveaux produits de l’éditeur Microsoft ou extension du nombre de licences actuelles et leur software assurance à 3 ans.
Concernant les licences pour de nouveaux produits, il s’agira de produits connexes nécessaires en raison d’une compatibilité technique indispensable avec le matériel existant.
— anciens contrats: contrat Select Plus Academic (82AF403A) et contrat Select Plus Government (BAAAB975),
— nouveaux contrats: contrat Select Plus Academic (0005239221) et contrat Select Plus Government (0005239154).
— la prolongation du software assurance (SA) des licences existantes en fonction de leur date d'échéance,
— les licences pour de nouveaux produits ou extension du nombre de licences actuelles pendant la durée du marché de 3 ans.
— le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 .6.2016;
— le pouvoir adjudicateur, dans un délai de 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres, vérifie si le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et à ses obligations de paiement des dettes fiscales en utilisant l’application Télémarc,
— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— le soumissionnaire fournira un document prouvant la détention d'une certification «Large Account Reseller» de Microsoft,

Eligibility requirements: — le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 .6.2016; — le pouvoir adjudicateur, dans un délai de 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres, vérifie si le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et à ses obligations de paiement des dettes fiscales en utilisant l’application Télémarc, — le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.