Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2018-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1 tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement, plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci en tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique,
— lot 2: construction de trois ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).
Tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement,plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz, ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour le lot 1: la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 1 300 000,00 EUR (HT) sur les 3 dernières années disponibles.
Pour le lot 2: la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 1 000 000,00 EUR (HT) sur les 3 dernières années disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour le lot 2: la production de l'Identifications professionnelles (IP) 113 (ouvrage d'art de technicité courante) délivrées par la FNTP.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Cautionnement: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance.

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.