Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: ctre hospitalier unvt grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Estimated value: 418000 EUR
Submission deadline: 2021-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché public
les prestations peuvent donner lieu à un nouvel contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique ; ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché public. Les conditions d'exécution de ce nouvel contrat sont les suivantes : - le marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure ;- la mise en concurrence du marché public initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations ; - ce nouveau contrat doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public
il s'agit d'un accord-cadre qui comporte une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire et une partie (formation) correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2025
le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2022 (ou à défaut de sa date de notification au titulaire).---le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché public.---dans le cadre de l'analyse des offres, les soumissionnaires pourront être amenés à réaliser devant le personnel une démonstration de l'utilisation des équipements fournis en échantillons. Celle-Ci sera organisée après la date limite de remise des plis. Ainsi, les candidats ayant déposé une offre conforme seront contactés après la date limite de remise des pliset les modalités organisationnelles leur seront transmises à cette occasion.---l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne


Award value: 418000