Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à l'acquisition de bus standards et articulés thermiques 2018-2020 — relance du lot 1: Acquisition de bus thermiques standards.
Relance du lot 1: Acquisition de bus thermiques standards déclaré sans suite le 30.6.2017 par la représentante de l'entité adjudicatrice.
Ce lot a fait l'objet d'un premier avis d'appel à la concurrence publié sous les références suivantes: Avis No 17-13708 publié le 29.1.2017 au Boamp et no 2017/s 022-038038 diffusé le 01 février 2017 au Joue.
La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards.
— avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes sur toute sa durée est de 50 bus standards.
Relance du lot 1: Acquisition de bus thermiques standards déclaré sans suite le 30.6.2017 par la représentante de l'entité adjudicatrice.
Ce lot a fait l'objet d'un premier avis d'appel à la concurrence publié sous les références suivantes: Avis No 17-13708 publié le 29/01/2017 au Boamp et no 2017/s 022-038038 diffusé le 01 février 2017 au Joue.
La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards.
— avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes sur toute sa durée est de 50 bus standards.
Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,
>_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: >_Document Unique pour les Marchés Européens (Dume) Ou >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent >_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent, >_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.