Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: Limoges Métropole
Country: FR
Region: FRI23
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71310000 | 71311300 | 72228000: Equipment integration consultancy services
Submission deadline: 2025-04-30

Technical requirements: L'enjeu de la prestation est de renforcer la cybersécurité des installations jusqu'à l'homologation, sans nuire ou dégrader les fonctionnalités process du traitement de l'eau pour l'exploitant.
La priorité en toute circonstance sera la production de l'eau. La Station de traitement fonctionne en 24/7, ce qui implique une continuité de service tant au niveau des infrastructures techniques que des personnels. 
Les spécificités techniques de l'opération sont décrites au préprogramme joint au dossier de consultation.
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de 1 millions d'euros HT
Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum seront éliminées.
Les capacités techniques seront appréciées en fonction de la pertinence de la composition de l'équipe, des compétences et qualifications des membres de l'équipe, et des moyens matériels et humains de l'équipe.

Les références professionnelles seront appréciées en fonction de la qualité et de la cohérence des références pour des entités de même nature et/ou de taille similaire et des exemples remis.

La compréhension du besoin et la motivation seront appréciées en fonction de la qualité de la note de compréhension du besoin et de motivation.
Le document est joint au DCE et est à compléter et signer par les candidats.
L'habilitation au niveau « secret défense » de la défense nationale de la personne morale candidate au marché classifié, obligatoirement mandataire du groupement.
L'habilitation au secret de la défense nationale des personnes physiques chargées de l'exécution du marché référent du projet (dans les effectifs mandataire).
S'agissant d'un marché classifié avec détention d'ISC, le pouvoir adjudicateur privilégie la détention de l'habilitation dès le stade de la candidature.
Cependant, les délais de procédure sont suffisamment longs pour permettre aux candidats non habilités d'obtenir l'habilitation avant la notification du futur marché.
Ces candidats seront néanmoins tenus de fournir la preuve de l'engagement des procédures nécessaire à l'obtention de ces habilitations dès la phase candidature : 
- Le dossier de demande d'habilitation, qui comprend une partie S renseignements sur la personne morale T (cf. IP 2310) ;
- Un engagement à déposer, avec leur future offre, un dossier d'aptitude physique des établissements concernés par l'opération protégée auprès de l'autorité contractante et d'effectuer, le cas échéant, les travaux de mise aux normes avant le choix du titulaire.

Eligibility requirements: Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de 1 millions d'euros HT
Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum seront éliminées.
Les capacités techniques seront appréciées en fonction de la pertinence de la composition de l'équipe, des compétences et qualifications des membres de l'équipe, et des moyens matériels et humains de l'équipe.

Les références professionnelles seront appréciées en fonction de la qualité et de la cohérence des références pour des entités de même nature et/ou de taille similaire et des exemples remis.

La compréhension du besoin et la motivation seront appréciées en fonction de la qualité de la note de compréhension du besoin et de motivation.
Le document est joint au DCE et est à compléter et signer par les candidats.
L'habilitation au niveau « secret défense » de la défense nationale de la personne morale candidate au marché classifié, obligatoirement mandataire du groupement.
L'habilitation au secret de la défense nationale des personnes physiques chargées de l'exécution du marché référent du projet (dans les effectifs mandataire).
S'agissant d'un marché classifié avec détention d'ISC, le pouvoir adjudicateur privilégie la détention de l'habilitation dès le stade de la candidature.
Cependant, les délais de procédure sont suffisamment longs pour permettre aux candidats non habilités d'obtenir l'habilitation avant la notification du futur marché.
Ces candidats seront néanmoins tenus de fournir la preuve de l'engagement des procédures nécessaire à l'obtention de ces habilitations dès la phase candidature : 
- Le dossier de demande d'habilitation, qui comprend une partie S renseignements sur la personne morale T (cf. IP 2310) ;
- Un engagement à déposer, avec leur future offre, un dossier d'aptitude physique des établissements concernés par l'opération protégée auprès de l'autorité contractante et d'effectuer, le cas échéant, les travaux de mise aux normes avant le choix du titulaire.
L'enjeu de la prestation est de renforcer la cybersécurité des installations jusqu'à l'homologation, sans nuire ou dégrader les fonctionnalités process du traitement de l'eau pour l'exploitant.
La priorité en toute circonstance sera la production de l'eau. La Station de traitement fonctionne en 24/7, ce qui implique une continuité de service tant au niveau des infrastructures techniques que des personnels.