Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-22
Buyer: tisseo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la mise en place d'une solution innovante de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial de Tisséo (108 communes , 4 intercommunalités -Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Syndicat Intercommunal de Transports Publics de la Région Toulousaine-), bassin de 1 115 km2 et comptant plus d'un million d'habitants.Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 2 ans et reconductible 2 fois par périodes d'un an. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 200 000 euros (H.T.).; seuil maximum de la partie hors forfait sur chaque période de reconduction: 100 000 euros (H.T.). (les seuils maximum sont définis hors clause de réexamen)
le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois par périodes d'un an dans les conditions du cahier des charges
options prévues sous la forme:- de clauses de réexamen (cf. Art. 16 Ccap);- de la possibilité pour l'entité adjudicatrice de conclure des marchés de prestations similaires;- et de périodes de reconduction
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
méthodologie d'analyse des bilans: calcul des ratios financiers d'après bilan et Comptes de résultat : Rentabilité Commerciale, Résultat / k propres, Résultat d'exploitation, Actif circulant, Passif circulant, Bfr, Résultat de l'exercice, Capitaux propres
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
le Titulaire devra opérer le service en marque blanche (absence de co-branding).Le Titulaire devra reprendre l'ensemble de la charte graphique de Tisséo Voyageurs et lorsque le service (application ou web) fonctionne sur la zone de Toulouse le nom commercial du service devra être celui choisi par Tisséo.Le Titulaire ne pourra pas communiquer sur le ressort territorial auprès des clients particuliers et professionnels du service de covoiturage Tisséo en son nom. Selon le service proposé par le Titulaire, seul le nom du service de covoiturage Tisséo devra apparaitre dans le parcours du client à l'exception faite du moment de téléchargement initial de l'application du Titulaire de covoiturage sur les stores, si cela s'avère nécessaire dans le parcours client
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 390 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total estimé du marché, sur la période initiale du marché (2 ans) forfait et part hors forfait cumulés. Les clauses de réexamen ne sont pas comptées dans cette estimation.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pondération des critères de jugement des offres évoluera entre la remise des offres initiales (critère prix: 40%; critère valeur technique : 60%) et la remise des offres après négociation (critère prix: 60%; critère valeur technique : 40%). Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE et de ladpgf. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Award value: 390000