Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-30
Buyer: CDC Montesquieu
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de travaux de construction du bâtiment Eurekapole technopôle bordeaux-montesquieu — communauté de communes de Montesquieu.
Mission relative à une opération de travaux classée en 1ère catégorie incluant la mission d'étude Voies et Réseaux Divers, d'un coût prévisionnel de 10 000 000 EUR HT (estimation décembre 2016). La mission débutera par l'analyse des projets (Esquisse ou APS, entre 3 et 5) remis lors du concours pour le choix du maître d'oeuvre. La compétence révisée du coordinateur SPS requise en phase Conception et en phase Réalisation est de niveau 1. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 50 mois. A titre indicatif, la personne publique prévoit de notifier le marché courant mars 2017. L'exécution de la mission débute à la date de notification. La durée globale prévisionnelle de la mission est de 45 mois. La mission prendra fin à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de travaux de construction du bâtiment Eurekapole Technopôle Bordeaux-Montesquieu — communauté de Communes de Montesquieu.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée visée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Lettre de candidature (Dc1-Mise à jour 10/2016 ou papier libre) obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée et signée par le candidat et cotraitants.
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat (Dc2-Mise à jour 10/2016). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation de compétence (conformément aux articles R. 4532-23 et R. 4532-24 du Code du Travail) de niveau 1 révisée (tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de l'attestation de compétence délivrée à l'issue de la formation initiale, décret no2011-39 du 10.1.2011).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme de groupement solidaire est choisie par le pouvoir adjudicateur au regard des contraintes en termes de délai, de responsabilité et d'obligation de résultat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Clause de garantie financière: sans. Versement d'une avance: l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie divisé par la durée exprimée en mois, pour une durée supérieure à douze mois. Les prix sont forfaitaires révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par acomptes. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat decessibilité. Critères de sélection des candidats: capacités financières, techniques et professionnelles. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, en application de l'article 59-II du Décret no2016-360 du 25.3.2016, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Conditions d'envoi ou de remise des plis: le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission (papier oupar voie électronique) à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Lettre de candidature (Dc1-Mise à jour 10/2016 ou papier libre) obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée et signée par le candidat et cotraitants.