Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-27
Buyer: GIE Sesam-Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte vitale est la forme dématérialisée de la carte vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE Sesam-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.
Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte vitale est la forme dématérialisée de la carte vitale. Le partenaire est informé que le GIE Sesam-Vitale peut, au terme de chaque phase et sous-phase du partenariat d'innovation no Pi-19-06, décider soit:
— de résilier le contrat individualisé conclu avec partenaire qui n'a pas atteint les objectifs de la phase ou sous-phase concernée,
— de poursuivre le partenariat d'innovation no Pi-19-06 avec les seuls partenaires qui ont atteint les objectifs de chaque phase et sous-phase, après avoir éventuellement précisé ou modifié, avec l'accord des partenaires concernés, les objectifs de la phase ou sous-phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le partenariat d'innovation no Pi-19-06 se déroule en deux (2) phases successives décomposées de la manière suivante:
— une phase de «Recherche et développement de la solution» ayant pour objet de construire la spécification système et le plan projet destinée à la mise en œuvre du système et à établir un ou plusieurs prototype(s),
— une phase de «Généralisation sur le terrain de la solution», ayant pour objet d'ajuster la solution afin de disposer d'un service stable, performant et exploitable par le GIE Sesam-Vitale, avant de le déployer sur le terrain et d'assurer son maintien en condition opérationnelle.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 4 partenaires. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pi-19-06. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Toutes les références antérieures au 1.1.2015, sans montant et sans durée ne seront pas prises en compte dans l'évaluation,
— justificatif no 3: sera évalué selon les axes suivants: nombre et qualification des ingénieurs sécurité (solutions, architecture, analyse de risque, certification, …),
— justificatif no 4: sera évalué selon les axes suivants: pluralité des équipements sous Android et IOS, diversité de génération des équipements, délais de publication de patch sécurité pour les équipements Android et IOS, capacité des équipements pour l'hébergement d'applications serveur.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1) et 2) ci-dessus;

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel); 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1) et 2) ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).