Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Buyer: Commune de Domont
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233200 | 45233260
Submission deadline: 2024-07-19
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.
1/ Formulaire DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété ou équivalent, comprenant notamment : 
* déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 
2/ Formulaires DC4 dûment complétés ou équivalents le cas échéant (déclarations de
sous-traitance)
1/ Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété ou équivalent. 
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 
2/ Description de l'outillage :une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3/Des références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ET attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). 
4/ Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
*FNTP 2321- 2322: Travaux de terrassements courants 
*FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle *FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux 
*FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie *FNTP 364 : Réfection et remblais de tranchées *FNTP 511-513 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
(potable ou brute) en site urbain : établis en canalisation de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
*FNTP 515 : Réseaux gravitaires
*FNTP 34 : Chaussées urbaines : 341, 342, 343 Revêtement béton, 344 Asphalte,... 
*FNTP 36 : chaussées travaux 
*FNTP 371 -372 :Signalisation de chaussée 
*FNTP 375 : Balisage
*FNTP 114 : Ouvrages maçonnerie
*FNTP 371-372 -375 : Signalisation de chaussée
Une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour chaque commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros hors taxes.

Eligibility requirements: other