Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-02
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50118110
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > A 3t500) de la Commune de Saint-Joseph — Année 2019
Les fournitures, objet du présent marché, concernent les réparations, maintenance et de remorquage des véhicules poids lourds (dont le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur > à 3 t 500) (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019, pour les lots nº 1 «Réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque Volvo», nº 2 «Réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque Renault», nº 3 «Réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque Daf» et nº 4 «Réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque Mercedes».
«Réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque Volvo»
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 100 000,00 EUR (HT).
Suite II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
«Réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque Renault»
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 100 000,00 EUR (HT).
Suite II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants : — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 300000