Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-19
Buyer: EDF SA, direction des achats groupe, direction des achats informatiques & télécommunications
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations informatiques pour maintenance en conditions opérationnelles et intégration des évolutions des applications Sirene et Triton.
Le candidat fournira des prestations informatiques de maintenance et d'expertise sur les applications Sirene et Triton qui sont utilisées par les centrales nucléaires, la déconstruction et l'ingénierie dans le domaine des effluents et de l'environnement.
Le besoin est de disposer de l’équivalent d'une équipe d'environ de huit à douze personnes pour pouvoir assurer la maintenance et réaliser les prestations d'expertise sur des applications.
Les candidats sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_092032 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponses aux critères de sélection», en y joignant d'éventuels documents complémentaires).
Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires et ayant obtenu les meilleures notes suite à leurs réponses aux critères évaluatifs seront invités à la consultation.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée, soit trois ans fermes + trois options d'un an.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 000 000 EUR.
— le candidat doit être en capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du périmètre technologique précisé dans le document «Présentation TMA Sirene»;
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés; — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.