Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-21
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et de réhabilitation d'ouvrages d'art à Paris
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et à marchés subséquents pour des prestations d'études techniques dans le cadre de réhabilitations d'ouvrages d'art
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Est (Centre, 11e, 12e, 19e et 20e)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Est (Centre, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 3000000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Ouest (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Ouest (8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 3000000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Sud (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 3000000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art à Paris

Eligibility requirements: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation