Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-19
Buyer: Département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32550000 | 50334110 | 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance et prestations associées liées aux plates-formes téléphoniques du conseil départemental du Val-de-Marne.
L'accord-cadre a pour but l'acquisition de matériels de téléphonie, de logiciels d'administration, la maintenance et les prestations associées (prestations d'exploitation pour les plates-formes téléphoniques, prestations d'assistance, d'étude et d'intégration) sur le réseau téléphonique du Département du Val-de-Marne.
L'accord-cadre couvre l'ensemble des plates-formes téléphoniques du Département précisé dans la description de l'existant (cf. Annexe 1 et 2 du Cctp), ainsi que toute évolution de configuration de ces plates-formes téléphoniques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement dans les conditions décrites à l'article 1.5 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le montant de l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant réel N-1 est de 205 000 EUR HT.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail,
— la description des accords de partenariat, le cas échéant, entre le soumissionnaire et les constructeurs des matériels proposés.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.
Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1
L'allotissement n'est pas possible car il faut de la continuité et un titulaire unique pour assurer la cohérence de l'ensemble.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Award value: 1000000