Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Communauté d aggl Hérault Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sans minimum ni maximum. Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot correspondant aux véhicules attendus par la collectivité. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.la durée de chaque période de reconduction est de douze mois.la durée maximale toutes périodes confondues,est de quarante-huit mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Dans le cadre des marchés subséquents de l'accord-cadre des équipements supplémentaires considérés comme des variantes exigées pourront être demandés. Ces équipements supplémentaires sont des équipements de série ou optionnels qui n'apparaissent pas dans le paragraphe des caractéristiques générales minimales tels que la galerie de toit, la cloison de séparation, etc.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.la durée de chaque période de reconduction est de douze mois.la durée maximale toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'acccord-cadre.
Dans le cadre des marchés subséquents de l'accord cadre des équipements supplémentaires considérés comme des variantes exigées pourront être demandés. Ces équipements supplémentaires sont des équipements de série ou optionnels qui n'apparaissent pas dans le paragraphe des caractéristiques générales minimales tels que la galerie de toit, la cloison de séparation, etc.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix: les prix seront définis dans chaque marché subséquent, ils seront fermes et non actualisables. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 22 avenue Troisième Millénaire 34630 Saint Thibery. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcs0018.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 800000