Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-06
Buyer: Agence de l'eau R et C
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1737000 EUR
Submission deadline: 2020-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.
Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deuux mois avant l'expiration de la période en cours.
Les candidats doivent produire une lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique): — la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:
— la qualité de l'équipe pressentie (expériences et compétences) avec des références vérifiables du personnel qui sera affecté au projet (joindre les cv): 25 %;
Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, comprenant les prestations forfaitaires, les unités d'œuvre de maintenance évolutive, adaptative et formation et les unités d'œuvre d'intégration d'une nouvelle application et de transfert de compétences. le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les candidats doivent produire une lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique): — la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Award value: 1737000