Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-31
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 10539.24 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25.3.2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots).
Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot
Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot.
Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive Mitsubishi
Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive Mitsubishi.
Cette procédure fait suite à la consultation lancée en appel d'offres ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots) qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n'a été déposée pour chacun des lots 2 à 7.
Le pouvoir adjudicateur a déclaré les lots 2 à 7 infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l'article 30-i-2 pour relancer le marché concernant les lots 3 à 7. Le lot 2 a été relancé suivant la procédure de l'appel d'offres Ouvert.
En effet dans la fiche de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances intitulée: «Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables» mise à jour le 30.3.2016, l'article 1.1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot
Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des attributaires des lots 3 et 4 (soit 10 539,24 EUR HT). Les montants de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot de la pièce financière du titulaire du lot concerné.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la Direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.


Winner: Gemy Toulon
Award value: 10539.24
Number of bids: 1