Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-08
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux TCE pour la construction du grand équipement documentaire (GED) sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93).
Marché de travaux TCE pour la construction du Grand Équipement Documentaire (Ged) sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93). Le Grand Équipement Documentaire (Ged) sera implanté au coeur du futur campus Condorcet à Aubervilliers. Le GED sera aménagé au Nord du lot 2 du campus. Le terrain du GED est de forme rectangulaire et couvre une surface de 9 000 mètres carrés. Le GED aura une capacité d'accueil de 1 500 places assises, dont 750 de consultation. Une procédure publiée le 18/05/17 a été déclarée sans suite le 30/08 pour motifs d'intérêt général tirés d'une insuffisance de concurrence et de la nécessité de redéfinir les besoins de manière à ce qu'ils coïncident mieux à l'estimation prévisionnelle et au budget alloué. Une 2eme consultation a été lancée le 05/09 mais a été également déclarée sans suite le 14/09 pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité de redéfinir les besoins.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— mPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (suite au VI 3 du présent avis) Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ou équivalent) figurant à l'article x a 2° b) du RC du DCE.
L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 24 (vingt-quatre) mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Ce délai intègre la période de préparation de chantier.
Critères de sélection des candidatures: Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Eligibility requirements: MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».