Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Critère Prix des prestations, Critère Valeur Technique de l'offre

Technical requirements: Critère Prix des prestations
Critère Valeur Technique de l'offre
Corbas — requalification de l'avenue des Taillis entre la rue de l'aviation et la rue du Velin — travaux de VRD.
Le marché a pour objet la requalification de l'avenue des Taillis entre la rue de l'aviation et la rue du Velin Corbas et prévoit:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versées dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP
— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.(ccap): 303 heures d'insertion.
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
En cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-iv du code des marchés publics).
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics)
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014) ou équivalent. En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. En cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-iv du code des marchés publics). — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) — une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. — si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés) Les autres justificatifs ci-dessus, seront fournis par chaque membre du groupement. — renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Pour la capacité technique: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour la capacité professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Identifications professionnelles fntp: — 2321 (terrassements courants en milieu urbain) — 2342 (couche de forme) — 3421 (enrobés classiques) — 346 (pose de bordures et caniveaux) ou équivalents.
— renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Pour la capacité technique: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour la capacité professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Identifications professionnelles fntp: — 2321 (terrassements courants en milieu urbain) — 2342 (couche de forme) — 3421 (enrobés classiques) — 346 (pose de bordures et caniveaux) ou équivalents.
Pour la capacité technique: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour la capacité professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Identifications professionnelles fntp: — 2321 (terrassements courants en milieu urbain) — 2342 (couche de forme) — 3421 (enrobés classiques) — 346 (pose de bordures et caniveaux) ou équivalents.