Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-26
Buyer: SPL ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO dans le domaine du développement durable dans le cadre de la ZAC écoquartier Gare de Pantin — quatre Chemins à Pantin
Le prestataire du présent accord-cadre à bon de commande accompagnera la SPL Ensemble sur la mise en œuvre du développement durable au sein de l'écoquartier. Son expertise pourra être mobilisée pour assurer: - la rédaction de cahiers généraux de la stratégie d'aménagement durable - la réalisation ou consolidation de la stratégie environnementale de l'opération. L'accompagnement des principes du projet urbain dans sa conception. Le suivi « qualité environnementale » des opérations de construction. L'accompagnement pour les projets d'infrastructures sur les questions de développement durable. L'accompagnement ponctuel sur des sujets de développement durable il devra exercer un rôle d'accompagnement auprès de la SPL Ensemble.
Le prestataire du présent accord-cadre à bon de commande accompagnera la SPL Ensemble sur la mise en œuvre du développement durable au sein de l'écoquartier. Son expertise pourra être mobilisée pour assurer: la rédaction de cahiers généraux de la stratégie d'aménagement durable. La réalisation ou consolidation de la stratégie environnementale de l'opération. L'accompagnement des principes du projet urbain dans sa conception. Le suivi « qualité environnementale » des opérations de construction - l'accompagnement pour les projets d'infrastructures sur les questions de développement durable. L'accompagnement ponctuel sur des sujets de développement durable il devra exercer un rôle d'accompagnement auprès de la SPL Ensemble.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Nb: Il est précisé que les qualifications minimales suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes): expertise dans le domaine dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine en zone dense dans le domaine de l'environnement oexpertise dans le domaine l'ingénierie écologique et biodiversité (eau, biodiversité, démarche bas carbone, résilience aux changements climatiques), oconnaissance dans le domaine de la mise en œuvre de forêt urbaine et agriculture urbaine oconnaissance dans le domaine de l'hydrologie urbaine et gestion des eaux pluviales oréalisation de bilans carbone oexpertise dans le domaine de l'énergie (thermique et systèmes énergétiques à l'échelle du projet urbain et du bâtiment). Expertise dans le domaine des prescriptions environnementales (santé, biodiversité, gestion de l'eau, énergie, acoustique, qualité de l'air, gestion des déchets, etc.). Expertise dans le domaine des labels, certifications et normes environnementales de construction oexpertise dans les coûts que représentent les prescriptions environnementales (coûts de construction, coûts d'aménagement urbains). Connaissance dans le domaine des technologies de l'information et de la communication au service du bâtiment et de la ville durable pour une gestion optimisée et mutualisée de l'énergie ocoordination, rédaction, synthèse, pédagogie et notamment représentation cartographique et communication.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail).