Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-14
Buyer: conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 50721000 | 71314200: Energy management services | 71335000
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'exploitation-maintenance performancielle et services associés pour les besoins des EPLE et la Région des Pays de la Loire
le présent accord cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l'élaboration, la passation, l'exécution et le suivi de marchés d'exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - la fourniture de services associés à la réalisation de l'objet principal de l'accord-cadre. Les services associés pourront concerner des missions d'étude et d'expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l'exploitation-maintenance des sites et de l'amélioration des installations
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'exploitation-maintenance performancielle et services associés pour les besoins des EPLE et la Région des Pays de la Loire
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
une avance est accordée au titulaire du marché subséquent, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché subséquent est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Eligibility requirements: les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements