Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: ghr Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 29050950.96 EUR
Submission deadline: 2022-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres relatif à la fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords pour une période allant du 01-01-2023 (ou date de notification si postérieur) au 31-12-2013, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantité pour le GHT de Haute Alsace (ghrmsa, ch Pfastatt, CH Rouffach), selon les modalités fixées dans le BPU valant annexe no1 à l'acte d'engagement
appel d'offres relatif à la fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords
le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er janvier 2024 et 1er janvier 2025 dans les conditions prévues dans le CCAP
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace :- le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace - 87 avenue d'altkirch - bP 1070 - 68051 mulhouse cedex.- le Centre Hospitalier de Rouffach - 27, rue du 4ème R.S.M. - 68250 ROUFFACH.- le Centre Hospitalier de Pfastatt - 1, rue Henri Haeffely - 68120 PFASTATT. Cette consultation concerne le GHT. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande , avec minimum et maximum. Les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le Règlement de la consultation Conformément aux articles R.2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :  https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
: - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.  Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation

Award value: 29050950.96