Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: acm oph de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marches De Travaux Pour La Rehabilitation De 230 Logements Collectifs Sociaux - residences Val De Croze 6, 7 & 8 - montpellier - phase 1
la consultation est en application des articles L.2124-3-3, R. 21-24-3-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du Rc et dans la note de présentation
la sélection des candidatures se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants :1. Références détaillées présentées au cours des cinq dernières années,2. Chiffres d'affaire au cours des 3 derniers exercices3. Moyens humains au cours des 3 derniers exercices,4. Equipement technique et les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses opérations5. Certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Garanties professionnelles et techniquescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale d'insertion) à hauteur de 9000 heures minimum, visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. Annexe 1 au Ae)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le Rc.La fiche de présentation "Candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire