Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72200000 | 72600000
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2021-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (ci-après « Loi SAPIN II ») impose la mise en place d’un dispositif de
toutes leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, respectent "les droits humains et les libertés
Le besoin est de se doter d'une solution informatique ou d'utiliser un service en ligne afin couvrir de
Recevabilité technique (éliminatoire) : Hébergement du service ou de la solution au sein de l'Union Européenne.
Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base
des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
-Organisation / Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations des prestations d'évaluation de conformité des Tiers à la loi Sapin II : 30%
Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 2 100 000 € pour l’ensemble des attributaires.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Award value: 2100000