Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-23
Buyer: Ville de Saint Etienne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2841600 EUR
Submission deadline: 2025-06-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes.&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance prévue, voir modalités sur RC
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre.
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Télésurveillance (intrusion et vidéosurveillance), des bâtiments généraux situés sur le territoire de la commune de Saint-Étienne (hors Saint Victor, Rochetaillée et déchèteries)&amp;lt;br/&amp;gt;
<br/>Pour la Ville de Saint-étienne, les accords-cadres seront conclus pour une période initiale démarrant à la date du 7 septembre 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 août 2026 inclus.
Pour Saint-étienne Métropole, les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de huit mois démarrant à la date du 1er janvier 2026 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 août 2026 inclus

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance prévue, voir modalités sur RC
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre.
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Valeur technique
Développement Durable
Prix des prestations
Saint-Etienne
Télésurveillance (intrusion et vidéosurveillance), des bâtiments généraux situés sur le territoire de la commune de Saint-Étienne (hors Saint Victor, Rochetaillée et déchèteries)&amp;lt;br/&amp;gt;
<br/>Pour la Ville de Saint-étienne, les accords-cadres seront conclus pour une période initiale démarrant à la date du 7 septembre 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 août 2026 inclus.
Pour Saint-étienne Métropole, les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de huit mois démarrant à la date du 1er janvier 2026 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 août 2026 inclus
Télésurveillance (intrusion et vidéosurveillance) des bâtiments généraux situés sur le territoire de Saint-Étienne Métropole (plus Saint Victor, Rochetaillée et les déchèteries de Saint-Étienne)&amp;lt;br/&amp;gt;
Télésurveillance (intrusion et vidéosurveillance) du musée d'art moderne et contemporain et la Réserve des trois musées&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Lyon