Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-27
Buyer: Ville d'Asnières-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'Asnières-sur-Seine. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles;
Lot 2: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles.
Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles le montant minimum annuel du lot est de 300 000 EUR HT et montant maximum de 800 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles. Le montant minimum annuel pour le lot 2 est fixé à 750 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 3 500 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour. Ou DUME.
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste de travaux exécutés précédemment indiquant les coordonnées du Maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
A) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV) de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n
B) Dépôt de plis papiers il est préférable que les candidats déposent leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la ville cependant ils peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217, 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales lot .....«ne pas ouvrir».

Eligibility requirements: Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour. Ou DUME.