Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72311300 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et services associés.
— la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3;
Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés.
Le marché se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.
L'Asip Santé n'entend pas limiter le nombre de candidats invités à remettre une offre initiale. Ainsi, l'ensemble des candidats présentant les capacités économiques, financières et techniques seront invités à remettre une offre initiale. Le marché est conclu avec un montant minimum (montant cumulé des prestations de la F-INIT, la F-ARC-INIT et la F-Exp-Init)Mais sans montant maximum.
— Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité
public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société; — une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Award value: 22000000