Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-06
Buyer: Clinique André Renard
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33600000: Pharmaceutical products | 33696000 | 33696800
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Monomères non ioniques à faible osmolalité de concentration de 350 mg à 370 mg d'iode/ml en flacon de 200 ml et 500 ml.
Monomères non ioniques à faible osmolalité de concentration supérieure à 370 ml d'iode/ml en flacon de 100 ml
Monomères non ioniques à faible osmolalité de concentration égale à 300 mg d'iode/ml en flacon de 10 ml en ce compris les indications péri ou intrarachidiennes.
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 50 % du chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
— pour le marché des dispositifs médicaux, les renseignements concernant la reconnaissance pour les implantables actifs AIMD et les dispositifs médicaux MDD (cfr. Annexes),
— tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d’ouverture des offres,
— si ces documents ont déjà été fournis lors de précédents marchés dans un délai de 6 mois, le soumissionnaire pourra faire référence aux marchés concernés,
— dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou seraient non-conformes, l’offre peut être considérée comme irrégulière et partant, comme nulle et non avenue, ce qui entraînera la non sélection du candidat pour l’ensemble du marché.
— le soumissionnaire groupe ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée sélection qualitative – renseignements, de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative avant d’examiner l’offre même,

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.