Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-05-12
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de boucliers et de casques de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure
l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de boucliers (lot 1 et lot 2) et de casques (lot 3) de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes associés. À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliers / lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliers / lot no3 : Casques MO pare-coups_2022 : 21 000 casques L'Accord-Cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre suivants : - lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 3 Casques MO pare-coups_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de formation sous statut scolaire de 150 heures par année d'exécution.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3976poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 852poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 852poste 4 : bâtons de défense : 1136poste 5 : housse de transport : 1136poste 6 : signalétiques : 5680l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant :lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de formation sous statut scolaire de 150 heures par année d'exécution.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3976poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 852poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 852poste 4 : bâtons de défense : 1136poste 5 : housse de transport : 1136l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant :lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3682poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 789poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 789poste 4 : bâtons de défense : 1052poste 5 : housse de transport : 1052poste 6 : signalétiques : 5260l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3682poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 789poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 789poste 4 : bâtons de défense : 1052page 3 / 6poste 5 : housse de transport : 1052l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)