Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-29
Buyer: OPAC de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: Prix des prestations %, Valeur technique de l'offre %

Technical requirements: Prix des prestations %
Valeur technique de l'offre %
Nogent sur oise — opération ANRU — site Moustier — rues du Moustier et du Comte d'archiac — construction de 69 logements dont 31 individuels et 38 collectifs y compris VRD et Espaces verts — travaux en Corps d'etats Séparés.
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: clause sociale d'insertion par l'activité économique: Opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. Modalité obligatoire de l'exécution des marchés (se reporter au RC et au Ccap).
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement par des Subventions de l'etat et des Collectivités locales, Emprunt bancaire et fonds propres.
Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier
— Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
Délai d'exécution: Le délai global d'exécution est de 20 mois compris 2 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ods prescrivant de commencer les travaux
unité monétaire utilisée, l'euro.conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie (03.44.79.51.46).
Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Nogentsuroise-69logts»

Eligibility requirements: — Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » — pouvoir de la personne habilitée à engager la société — attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier — preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années. — Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité — déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours — production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années.
— Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité — déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours — production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.