Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212200 | 45223220 | 45261100 | 45330000
Submission deadline: 2019-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville — nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10 et 13
La demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m
Le titulaire du marché du lot 1 s'engage à réserver un volume d'heures de 3 034 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 2 s'engage à réserver un volume d'heures de 107 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 13 s'engage à réserver un volume d'heures de 760 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, Tél.: +33 232081270 — Fax: +33 232081271.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).