Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: Transamo
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Estimated value: 561750 EUR
Submission deadline: 2017-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux des Ouvrages d'art du groupe 6: Oa09, Oa10 pour le projet de tram train Massy Évry (tram 12 express).
Ce marché comprend les travaux de construction, sur la commune de Ris-Orangis, de deux ouvrages proches de la Francilienne permettant le passage du tram-train: oa09: paroi clouée sous le pont de la Rn104, au niveau de l'avenue Ambroise Croizat, oa10: pont cadre nommé « Passage du ru de l'écoute s'il pleut », situé sur une bretelle de sortie abandonnée de la Rn104 à la limite de Ris-Orangis et de Courcouronnes.
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Le Dc1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il reste préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa parfaite connaissance et acceptation du groupement constitué. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
3. La déclaration du candidat (Dc2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
5. Une liste des principaux travaux d'objet similaire effectués dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.
Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ces derniers.
Les candidats devront fournir les certificats FNTP ou équivalents suivants: ouvrage d'art: 1131 — démolition: 211 — soutènement: 253.
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Le marché est financé par le syndicat des transports d'ile de France. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du syndicat des transports d'ile de France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: 1. La déclaration de candidature (Dc1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le Dc1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il reste préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa parfaite connaissance et acceptation du groupement constitué. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé. 2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Award value: 561750