Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-04
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 48613000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2025-09-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les maintenances, les évolutions et les prestations associées relatives au logiciel de gestion électronique de documents (GED) ALFRESCO.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra assurer :
- Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/maintien en condition de sécurité  et règlementaire).
- Les prestations d'assistance téléphonique et de support.
Le Département de la Savoie s'est doté en 2015 de la solution open source de Gestion Électronique de Documents (GED) Alfresco Content Services. Cette solution intégrée à son système d'information a pour but d'optimiser et de rationaliser la gestion des différents documents que les services produisent ou utilisent dans le cadre de leurs activités, y compris les documents partagés avec des partenaires extérieurs.
La solution Alfresco Content Services est utilisée en production depuis le 01/01/2017 pour la gestion
électronique des documents de type :
- Pièces justificatives comptables (par interface avec le logiciel Grand-Angle),
- Pièces de marchés publics,
- Rapports et Délibérations du Conseil départemental (par interface avec le logiciel Oxyad),
- Dossiers en attente de signature électronique par iParapheur,
- Photos,
- Etudes hydro-géologiques (eau potable),
- Conventions de la Direction des Infrastructures,
- Fiches de visite des ouvrages d'art et dossiers de sécurité des tunnels,
- Procédures de la Direction des Systèmes d'Information.
En 2021, la solution Alfresco a été migrée sur la version Community. La version actuellement installée est la 7.1.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Valeur technique et fonctionnelle
Cybersécurité
Critère environnemental
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les maintenances, les évolutions et les prestations associées relatives au logiciel de gestion électronique de documents (GED) ALFRESCO.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra assurer :
- Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/maintien en condition de sécurité  et règlementaire).
- Les prestations d'assistance téléphonique et de support.
Le Département de la Savoie s'est doté en 2015 de la solution open source de Gestion Électronique de Documents (GED) Alfresco Content Services. Cette solution intégrée à son système d'information a pour but d'optimiser et de rationaliser la gestion des différents documents que les services produisent ou utilisent dans le cadre de leurs activités, y compris les documents partagés avec des partenaires extérieurs.
La solution Alfresco Content Services est utilisée en production depuis le 01/01/2017 pour la gestion
électronique des documents de type :
- Pièces justificatives comptables (par interface avec le logiciel Grand-Angle),
- Pièces de marchés publics,
- Rapports et Délibérations du Conseil départemental (par interface avec le logiciel Oxyad),
- Dossiers en attente de signature électronique par iParapheur,
- Photos,
- Etudes hydro-géologiques (eau potable),
- Conventions de la Direction des Infrastructures,
- Fiches de visite des ouvrages d'art et dossiers de sécurité des tunnels,
- Procédures de la Direction des Systèmes d'Information.
En 2021, la solution Alfresco a été migrée sur la version Community. La version actuellement installée est la 7.1.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Winner: Tribunal administratif de Grenoble