Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-31
Buyer: région Nouvelle Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90710000
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes réglementaires et environnementales pour conception et aménagement de la ZAE dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade. Opé 6394b001. Accord-Cadre 2023aoozae002
études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération no6394b001 - accord-Cadre 2023aoozae002
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les prestataires pour la réalisation d'études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation
- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, y compris des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
bma agit au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine pour faire suite à la convention de mandat de maîtrise d'infrastructures publiques pour l'aménagement de la Zone d'activité Economique (Zae) " filière de Dirigeables" à Laruscade entre la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde(Cclng) et la Région Nouvelle-Aquitaine (Rna). Dans le cadre du mandat, le mandataire de la Région, Bordeaux Métropole Aménagement, aura en charge la passation, la signature, la notification, l'exécution et le règlement de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies au CCAP
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire