Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-06
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance sûreté des INB 37B – STE et 52 — ATUE, pour le compte du DDSD/UTDC/SDAS/LASA du CEA Cadarache
Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.
Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache. Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté, décomposées en trois phases:
— une phase opérationnelle de réalisation, d’une durée de 48 mois, renouvelable à titre optionnel pour douze mois;
Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations forfaitaires fermes ou optionnelles et des prestations hors forfait.
— option nº 3: renouvellement pour un an de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB;
— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen);
Les prestations hors forfait concernent la rédaction de documents de sûreté et mise à jour de documents de réexamen de sûreté
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Une visite obligatoire est prévue sur le site du CEA de Cadarache voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
La spécificité du marché relative aux options 4 et 5 requiert de la part des intervenants de l'expérience dans la rédaction de dossiers de sûreté et réalisation de réexamen de sûreté.
— option nº 2: renouvellement pour douze mois de l'assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB;
— option nº 3: renouvellement pour douze mois de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB;
— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen);
Marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider.