Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Country: FR
Region: Languedoc-Roussillon
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 30236000 | 48000000 | 48822000: Computer servers
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture de matériels, logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil régional Occitanie.
La consultation a pour objet la fourniture de matériels, de logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil régional Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire séparé. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
Cet accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin.
L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications de l'accord-cadre (avenants),
Matériels actifs et passifs de réseau, matériels de stockage et de sauvegarde, imprimantes, accessoires, périphériques, logiciels, licences d'utilisation, mise à jour, antivirus
Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels actifs et passifs de réseau, de matériels de stockage et de sauvegarde, d'imprimantes, d'accessoires, de périphériques, de logiciels, de licences d'utilisation, mise à jour et antivirus.
Cet accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin.
L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications de l'accord-cadre (avenants),
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.