Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-07
Buyer: cmar paca
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2023-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros (T.T.C.) soit 220 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la cma paca veut retenir à travers cette consultation un prestataire de service d'hébergement chez un tiers afin :
- d'Accompagner la cma paca dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode Paas ;
- d'Assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ;
- d'Infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Sauf stipulation contraire expresse trois (3) mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

Eligibility requirements: - Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant