Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-10
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45222110 | 45231112 | 77314000 | 79713000: Guard services | 90533000
Estimated value: 327000 EUR
Submission deadline: 2018-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des Centres d'enfouissement techniques:
— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site,
— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site.
— Centre d'enfouissement technique du Thôt route de Villeneuve les Maguelone à Palavas 34970 Lattes — centre d'enfouissement technique des Molières Lieux dits les Molières et la Plaine 34570 Pignan.
Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thôt et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation: entretien, maintenance des équipements et suivis environnementaux détaillés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les prestations du lot 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de captage, remplacement des vannes d'ouvertures détériorées, reprise des soudures et recalage du réseau. Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales, des lixiviats et l'entretien de la torchère.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Pour les bassins de stockage: l'entreprise de pose d'étanchéité devra présenter les certificats Asqual pour les géomembranes en cours de validité ou des preuves équivalentes de qualité.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 327000