Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-31
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2018-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Ledit accord-cadre sera résiliable, sans indemnité, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes à chaque date d'anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.