Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-10
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1359167 EUR
Submission deadline: 2019-08-05

Technical requirements: Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 0 heures du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-3, R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en quantité, conformément au 2
— aptitude à exercer une activité professionnelle: copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage,
— capacités économiques et financières: chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles. En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 600 000 EUR. Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles,
— capacités techniques et professionnelles: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire a obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'Avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:
Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf. détails au règlement de la consultation: RC). Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: aptitude à exercer une activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si le CHA décide de recourir à la négociation, celle-ci sera restreinte (cf. détails au RC). Compte tenu du caractère confidentiel et sensible des annexes 2 et 3 du CCTP, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande via la plate-forme de dématérialisation (cf. détails au RC). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 26.7.2019 à 14:00. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de l'acte,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n


Award value: 1359167