Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72317000: Data storage services | 72512000: Document management services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2021-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
La prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique. Ceci comprend:
— le(s)déploiement(s) de la solution dans la caisse nationale et ses organismes ou dans l'organisme bénéficiaire, comprenant a minima une réunion de lancement, le paramétrage de la solution, la formation des administrateurs (gestionnaires RH), la documentation (plaquettes de communication) et le pilotage (suivi et reporting);
— le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting);
—— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire; et de documents RH (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique;
—— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Ces prestations sont souhaitées par certaines branches et le titulaire devra prouver sa capacité à y répondre. Le titulaire doit pouvoir répondre aux prestations ci-dessus, dites prestations de base. Au-delà de ces prestations, les organismes peuvent solliciter des prestations complémentaires, qu'ils se réservent le droit de commander ou non en fonction de leurs besoins:
— la mise à disposition d'une capacité de stockage dédié au versement personnel de l'agent sur son coffre-fort électronique;
Chaque organisme de sécurité sociale pourra solliciter la mise à disposition des prestations par bons de commande.
Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée de ne pourra pas excéder quatre ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3

Eligibility requirements: — DC1; — DC2 ou équivalent; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 3600000