Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-31
Buyer: APRR
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71245000 | 71311220 | 71333000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre étude et réalisation pour préparer un dossier de consultation et suivre des travaux de rénovation des utilités en énergie composées de tableau généraux basse tension, onduleurs et groupes électrogènes pour les sociétés APRR, AREA, CEVM.
Maîtrise d'œuvre étude et réalisation pour préparer un dossier de consultation et suivre des travaux de rénovation des utilités en énergie composées de tableau généraux basse tension, onduleurs et groupes électrogènes pour les sociétés APRR, AREA, CEVM
2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
4) Une liste des des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— Un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).