Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-04
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71351810 | 72268000: Software supply services
Estimated value: 257075.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une politique de renouvellement pluriannuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'alimentation en eau potable des Régies
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Tf: levés topographique et inventaires patrimoniaux des réseaux d'assainissement sanitaire et d'alimentation en eau potable de Gémenos et Plan de Cuques, fourniture et mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement et d'eau potable et formation des utilisateurs;
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02
Campagne de terrain pour repérage des réseaux d'assainissement et d'eau potable et synthèse cartographique: 69 500 euro (H.T.).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA.
Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.


Winner: Cabinet Merlin
Award value: 257075.2
Number of bids: 4