Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114200: Ambulances
Estimated value: 3900000 EUR
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: Mixed

Technical requirements: L'Accord-Cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du Ccag/Mi. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs (en euros (T.T.C.)) sont présentés ci-dessous: Lot n
Un revêtement rétroréfléchissant aux couleurs et aux formes de chaque type de véhicule du parc automobile de la sécurité intérieure
Le ministère de l'intérieur souhaite remplacer les vitrages et les pare-brises de ses véhicules par du polycarbonate
Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, tirs au lance-pierre, coups de bâton
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l?aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc
Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de fixation magnétique
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés:
– la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» Les échantillons concernant le lot 4 remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur centre de Recherche et d'expertise de la Logistique 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).

Eligibility requirements: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés: – la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3900000