Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2022-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de médicaments du Système nerveux au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupement de commandes constitué pour ce besoin, coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique - valeur estimée : 20490666400 euros (H.T.).
fourniture de médicaments du Système nerveux (amm, atu, préparations sous-traitées) au bénéfice des Etablissements adhérents du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 314 lots dont le descriptif, les quantités estimatives annuelles et les quantités maximum annuelles figurent au CCTP et au catalogue des besoins. Valeur estimée : 20490666400 euros (H.T.).
le marché public s'exécute du 1er avril 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 24.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique
le marché public s'exécute du 1er avril 2023 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
variantes : les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-après, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - pharmacie- gestion des marchés publics - 20, boulevard du Général Maurice GUILLAUDOT - bP 70555 - 56017vannes cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. presentation du groupement de commandes : Sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du Système nerveux les établissements suivants : Le CHU de BREST ; Le CH de CROZON ; Le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU ; Le CH de LANMEUR ; Le CH de LESNEVEN ; Le CH des Pays de MORLAIX ; Le CH Le JEUNE de SAINT-RENAN ; Le CHU de RENNES ; Le CH des marches de bretagne d'antrain ; Le CH de FOUGERES ; Le CH de la roche aux fees de JANZE ; Le ch saint jean de la guerche de bretagne ; Le ch le grand fougeray ; Le CH de BROCELIANDE de montfort sur meu et de saint meen le grand ; Le ch redon-carentoir ; Le CH Simone VEIL de VITRE ; Le ch bretagne atlantique de VANNES ; Le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL ; Le CH de JOSSELIN ; L'Ehpad de MALESTROIT ; Le CH de belle ile en mer ; Le ch basse-vilaine de NIVILLAC ; L'Epsm MORBIHAN de SAINT-AVE ; Le CH de saint brieuc ; Le CH de GUINGAMP ; Le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de lamballe / quintin ; Le ch max querrien de PAIMPOL ; Le CH Pierre le damany de lannion trestel ; Le CH de TREGUIER ; Le CH de centre bretagne de PONTIVY ; Le CH Alfred BRARD de guemene sur scorff ; La MAS Les Bruyères de guemene sur scorff ; Le ch broussais de saint malo ; Le CH de CANCALE ; Le CH René PLEVEN de DINAN ; Le Groupe hospitalier bretagne sud de lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec ; L'Epsm Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN ; Le CHIC de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU ; L'Epsm du finistere sud de QUIMPER ; Le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ ; Le CSSR de CORNOUAILLE de saint ivy; L'Etablissement hospitalier hotel dieu de PONT L'Abbe ; Le CH Guillaume REGNIER de RENNES ; Le CSSR de KERAMPIR de BOHARS ; La Fondation saint sauveur de BEGARD ; Le gcs achat sante bretagne pour ses adhérents.l'exécution du marché public débute de manière différée pour certains Etablissements adhérents et certains lots : un tableau récapitulatif figure dans l'acte d'engagement, l'article 5 du Règlement de consultation et l'article 9 du CCAP
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative