Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-25
Buyer: ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors | 90731100
Submission deadline: 2022-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, configuration et installation d'un réseau de capteurs de qualité de l'air Lorawan dans les écoles de la ville de Drancy
lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
dans le cadre de la lutte contre le Covid la ville de Drancy souhaite équiper les écoles primaires et maternelles de capteurs de Co2 permettant aux enseignants d'avoir une visibilité du niveau de Co2 dans leurs classes et permettant à la ville d'avoir (via la liaison Lorawan) la température dans les classes permettant aux services techniques d'être alertés immédiatement en cas d'anomalie de chauffage ou d'oubli de fermeture de fenêtre dans une classe.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).La durée du marché indiquée à l'article Ii.2.7 du présent avis n'est donnée qu'à titre estimatif (incluant notamment la durée de garantie), La durée réelle du marché est la suivante:la durée du marché se confond avec les délais d'exécution des prestations, les relations contractuelles se prolongeront tout au long du délai de garantie.il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire .Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget communal.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique ( 30/100):ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- la performance et la qualité du matériel proposé (appréciées à travers les fiches techniques) sur 15 points - l'Interopérabilité du matériel sur 15 pointsprix des prestations (70/100) jugé sur la base du montant total indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement et de la Dpgf.Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, via la plate-forme, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;