Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2017-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation et stockage de dossiers des directions du Département des Yvelines (hors domaines sociaux).
— la numérisation des documents en distinguant le cas des dossiers peu consultés et celui des dossiers nécessitant une consultation fréquente,
— Le formulaire « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 » (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.
— Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
— Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat (possibilité d'utiliser le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf articles 5-1-2 et 5-2-1 du règlement de consultation).
— une présentation des locaux (atelier(s) et locaux de stockage des documents) et des dispositifs de sécurisation mis en place contre le vol et les sinistres (feu, inondation ?) de même qu'une présentation du (des) véhicule(s) utilisé(s) pour les transports des documents avec indication des dispositifs de sécurisation l' (les) équipant.
L'accord-cadre à bons de commande est financé par des fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est conforme aux dispositions réglementaires et le mode de paiement est le virement administratif.
L'accord-cadre à bon de commande est assorti de clauses d'insertion sociale (cf article 3-2-2 du CCAP et cadre d'acte d'engagement).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 17s0113 (plateforme Aws)
Dépôt de plis avec possibilité d'utiliser le formulaire MPS (cf article 5 du règlement de consultation).
Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières.

Eligibility requirements: — Le formulaire « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 » (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. — Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. — Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.