Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-15
Buyer: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'Armement / Division achats sud-ouest/Biscarrosse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34515000 | 35210000: Traffic-management equipment
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de bouées gonflables de types régate, banane et sphéroïde, utilisées comme cibles par DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée
DGA Essais de missiles site Landes à Biscarrosse (40) et site Méditerranée, base principale du Levant à Toulon (83)
Le présent projet consiste à acquérir des bouées gonflables utilisées comme cibles marines et des accessoires de mise en œuvre associés , des sessions de sensibilisation à la mise en œuvre de ces cibles et au titre de la part à marchés subséquents, d'éventuelles prestations pour modifications de cibles existantes, achat de pièces de rechanges, au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à  R2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous relatives aux informations complémentaires.
- un poste 1 forfaitaire pour l'achat d'un "premier de série" de chaque type de cible (régate, banane et sphéroïde) et d'accessoires de mise en œuvre des cibles (gonfleur/dégonfleur, souffleur gros débit, manomètre portatif de contrôle de pression de gonflage, kit de réparation pour fuites pneumatiques,...),pour validation opérationnelle avant fabrication de cibles en série ;
- un poste 2 forfaitaire pour l'achat de 15 cibles régates, 15 cibles sphéroïdes, 15 flotteurs banane avec 15 kits d'assemblage 3 flotteurs et 15 kits assemblage 6 flotteurs ;
- un poste 3 à bons de commande pour l'achat complémentaire de cibles de série (régate, banane et sphéroïde), d'accessoires de mise en œuvre et de sessions de sensibilisation à la mise en œuvre des cibles.
Cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents en cas de besoin (modifications de cibles existantes, pièces de rechanges, etc...).
A titre indicatif, la quantité annuelle estimative de bouées à fournir est de l'ordre de 50 à 60 régates, 20 à 30 sphéroïdes, 20 à 30 bananes.
Caractéristiques générales de ces bouées : bouées du type de celles utilisées pour balisage évènementiel et compétition de nautisme - tissus PVC enduits soudés - grande résistance et qualité d'étanchéité requise - dimensions caractéristiques autour de 3 à 5 m - adaptations sur mesure d'interfaces et valve de gonflage.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à  L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.
Selon les fournitures et prestations commandées, le type et la forme des prix seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables.

Eligibility requirements: Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ".  Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ".
Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ".
Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.

Award value: 1