Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-20
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 292000 EUR
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme et mise à disposition d'un service de paiement en ligne
réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du gip " Trousse à projets "
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée maximale du marché (48 mois)
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
ces date et horaire ne sont qu'indicatifs, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euros HT (456 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget du GIP "Trousse à projets".La consultation est passée en lot unique.Les prix sont pour partie unitaires et pour partie forfaitaires. Ils doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an dans les conditions prévues à l'article 15.3 du Cahier des clauses administratives particulières.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Ccp.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-23030 - lancer la recherche
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 292000