Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-04
Buyer: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115200 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2026-01-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques ;
- Lot 2 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Eligibility requirements: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Valeur technique  - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot)  (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15  Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement
Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur

Winner: Tribunal administratif de Marseille