Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2022-11-25
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112400 | 45221200: Tunnel construction works | 71322000: Civil engineering design services

Technical requirements: Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés
Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.8.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.
Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).
Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).
Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés
Suite aux modifications apportées au contrat, les prestations sont inchangées et correspondent aux éléments indiqués au II.2.4
Préalablement à l'avenant visé au présent avis, un avenant a été signé le 23 juillet 2021 portant modification de la forme juridique du titulaire du marché et modification de la répartition de travaux entre les opérateurs économiques faisant partie du groupement titulaire. Concrètement, le groupement a pris la forme d'un consortium au sens des articles 2602 et suivants du Code civil italien, composé des mêmes opérateurs économiques faisant partie du groupement titulaire, bien que trois d'entre eux aient changé de raison sociale (SALINI IMPREGILO est devenu WEBUILD ; CSC ENTRPRISE DE CONSTRUCTIONS devient CSC COSTRUZIONI ; VINCI CONSTRUCTIONS FRANCE TP LYON devient CAMPENON BERNARD CENTRE-EST LYON).
La modification reportée dans le présent avis concerne la durée de l’accord-cadre avec une prolongation de 24 mois à 33,5 mois à compter de la date de notification au Titulaire.
Conformément à l'article 139-3 du décret n°2016-360, un marché public peut être modifié si, dans la limite fixée par l'article 140 (I) la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait prévoir. En l'espèce, la prolongation de la durée de l'accord-cadre s'est avérée nécessaire en présence de situations impévues et imprévisibles rencontrés en cours d'exécution (pandémie de Covid-19 ; délais d'enquête du ministère de l'environnement et d'obtention de l'Autorisation Unique Environnementale anormalement longs ; demandes imprévisibles de l'Agence régionale pour la protection de l'environnement du Piémont).
Lavori di realizzazione delle nicchie di interscambio e di sistemazione interna della galleria La Maddalena, trasporto e messa a deposito del materiale di scavo
Missione 1: Redazione del progetto esecutivo e del PUT (Piano di Utilizzo delle Terre e rocce da scavo) relativi allo scavo delle nicchie di manovra nella galleria geognostica de La Maddalena, al trasporto e alla messa a deposito dei materiali scavati, e al rivestimento della galleria; il PUT dovrà essere redatto secondo il decreto italiano del MATTM n. 161 del 10 agosto 2012 che disciplina l'utilizzo delle terre e rocce di scavo.
Missione 2: Lavori di costruzione di una pista carrabile, di costruzione delle nicchie di manovra, di messa a disposizione dei materiali di scavo (scavo tradizionale, sostegno di primo livello e monitoraggio, impermeabilizzazione, rivestimento e finiture, evacuazione, trasporto e messa a deposito dei materiali scavati, manutenzione ordinaria e straordinaria e lavori vari).
Missione 3: Lavori di rivestimento della galleria (impermeabilizzazione, drenaggio, rivestimento e finiture).
Lavori di realizzazione delle nicchie di interscambio e di sistemazione interna della galleria La Maddalena, trasporto e messa a deposito del materiale di scavo
In seguito alle modifiche apportate al contratto, le prestazioni restano invariate e corrispondono a quelle indicate all'articolo II.2.4.


Winner: SALINI IMPREGILO S.p.a.