Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Commune d'Oullins
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'ouverture et de fermeture des parcs, des squares et du cimetière de la Ville d'Oullins.
La présente consultation concerne l'ouverture et la fermeture de plusieurs sites de la Ville d'Oullins.
Elle a pour objet la réalisation de prestations d'ouverture et fermeture des parcs, squares et de manière occasionnelle du cimetière.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n
La présente consultation concerne l'ouverture et la fermeture de plusieurs sites de la Ville d'Oullins.
Elle a pour objet la réalisation de prestations d'ouverture et fermeture des parcs, squares et de manière occasionnelle du cimetière.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois une année par tacite reconduction à compter de la notification de l'accord-cadre. La décision de non reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
Le critère & valeur technique de l'offre" sera jugé selon les 3 sous-critères détaillés ci-dessous: mode opératoire pour respecter les horaires d'ouverture et de fermeture (13 pts) Mesures mises en œuvre pour la limitation des nuisances (13 pts) moyens humains mis en œuvre dans le cadre du marché (9 pts).
— lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre),
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, il devra joindre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre), — si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, il devra joindre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.