Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: RW-SPW-DGO3-DOAA-direction de l'octroi des aides agricoles
Country: BE
Region: RÉGION WALLONNE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: La valeur technique de l'offre, Le prix, Délai d'exécution

Technical requirements: La valeur technique de l'offre
Le prix
Délai d'exécution
Dans les locaux de l'adjudicataire mais toutes les réunions (comité d'accompagnement, comité de pilotage, réunions de coordination, d'avancement ou d'évaluation) auront lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le marché est divisé en quatre types de service pour lesquels les soumissionnaires devront remettre un prix unitaire au km2: * Le premier type de service porte sur le contrôle qualitatif des orthophotographies aériennes fournies dans le cadre du marché de fourniture d'orthophotos couleur numériques d'une résolution de 25 cm et l'identification des éléments inéligibles.* Le deuxième type de service porte sur l'orthorectification d'images satellitaires commandées auprès de la Commission européenne.* Le troisième type de service porte sur le contrôle qualité des images satellitaires.* Le quatrième type de service porte sur la confirmation de la couverture des parcelles agricoles et d'autres surfaces dans les zones agricoles: examen automatisé de plusieurs images de l'année (images aériennes et images satellitaires) par rapport à un parcellaire présumé correct.
Les quantités présumées par type de services sont reprises en annexe 1 du cahier spécial des charges (voir inventaire des prestations). L'accord-cadre de 1 an sera conlu avec un seul participant. Cet accord-cadre est reconductible pour 2 années supplémentaires.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire est tenu de fournir l'un des 2 documents suivants: - une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; ce modèle est annexé au cahier spécial des charges. Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable. Ou - une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle annexé au cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joindra à son offre: - la liste et description chiffrée de l'équipement technique (logiciels de traitement d'images et de SIG avec éventuellement la licence du programme, serveur, station de travail, PC,...) présent et déjà utilisé au sein de l'entreprise du fournisseur ainsi que la part du marché qui est sous-traitée (+ capacité technique du sous-traitant); - la liste du personnel attaché au présent marché à savoir: - le chef de projet (avec curriculum vitae); - le responsable qualité (avec curriculum vitae); - le responsable technique (avec curriculum vitae) et les équipes; - les points de contact-le nombre de personnes en équivalent temps plein (exprimé en x/10) réparties par fonction et qui seront liées aux différentes tâches du marché/ taille des équipes - capacité à faire face aux imprévus (back-up). La personne qui représente l'adjudicataire auprès du pouvoir adjudicateur doit s'exprimer en français. La personne qui représente l'adjudicataire auprès du centre commun de recherche ou un de ses prestataires doit s'exprimer en anglais.
L'attention est attirée sur le fait que le cahier spécial des charges est uniquement et gratuitement téléchargeable sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).

Eligibility requirements: Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire est tenu de fournir l'un des 2 documents suivants: - une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; ce modèle est annexé au cahier spécial des charges. Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable. Ou - une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle annexé au cahier spécial des charges. Le soumissionnaire joindra à son offre: - la liste et description chiffrée de l'équipement technique (logiciels de traitement d'images et de SIG avec éventuellement la licence du programme, serveur, station de travail, PC,...) présent et déjà utilisé au sein de l'entreprise du fournisseur ainsi que la part du marché qui est sous-traitée (+ capacité technique du sous-traitant); - la liste du personnel attaché au présent marché à savoir: - le chef de projet (avec curriculum vitae); - le responsable qualité (avec curriculum vitae); - le responsable technique (avec curriculum vitae) et les équipes; - les points de contact-le nombre de personnes en équivalent temps plein (exprimé en x/10) réparties par fonction et qui seront liées aux différentes tâches du marché/ taille des équipes - capacité à faire face aux imprévus (back-up). La personne qui représente l'adjudicataire auprès du pouvoir adjudicateur doit s'exprimer en français. La personne qui représente l'adjudicataire auprès du centre commun de recherche ou un de ses prestataires doit s'exprimer en anglais.
Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire est tenu de fournir l'un des 2 documents suivants: - une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; ce modèle est annexé au cahier spécial des charges. Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable. Ou - une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle annexé au cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joindra à son offre: - la liste et description chiffrée de l'équipement technique (logiciels de traitement d'images et de SIG avec éventuellement la licence du programme, serveur, station de travail, PC,...) présent et déjà utilisé au sein de l'entreprise du fournisseur ainsi que la part du marché qui est sous-traitée (+ capacité technique du sous-traitant); - la liste du personnel attaché au présent marché à savoir: - le chef de projet (avec curriculum vitae); - le responsable qualité (avec curriculum vitae); - le responsable technique (avec curriculum vitae) et les équipes; - les points de contact-le nombre de personnes en équivalent temps plein (exprimé en x/10) réparties par fonction et qui seront liées aux différentes tâches du marché/ taille des équipes - capacité à faire face aux imprévus (back-up). La personne qui représente l'adjudicataire auprès du pouvoir adjudicateur doit s'exprimer en français. La personne qui représente l'adjudicataire auprès du centre commun de recherche ou un de ses prestataires doit s'exprimer en anglais.