Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-28
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111000 | 45112000 | 45112441 | 45112600 | 45220000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature - Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. L'Acheteur ne prévoit pas l'application de critères de jugement des candidatures. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il procédera à l'engagement des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités et dispositions relatives aux négociations seront prévues selon les dispositions du Règlement de consultation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive. Il est expressément demandé aux candidats d'identifier les aspects confidentiels de leur offre, et notamment ceux relevant des secrets techniques et commerciaux. A défaut les informations sont réputées non confidentielles. Les critères d'attribution du marché et de notation des offres seront précisés dans le règlement de consultation. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
Le présent marché porte sur la réalisation de quatre ouvrages de nature différente, répartis à quatre emplacements différents mais spatialement proches, sur les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.
L'acheteur attire l'attention des candidats sur la mention dans les pièces de marché :
-d'une clause stagiaire
-d'une clause d'insertion sociale et professionnelle
-de mesures d'ordre environnementale
-de la possibilité de passer des marchés de prestations similaires
-d'un système de note éliminatoire concernant le critère 1 Valeur technique
- d'une clause sur la performance carbone du chantier

PHASE DE CANDIDATURE - INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'EXÉCUTION DU MARCHE : L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2151-16 du Code de la commande publique ; article 37 de de la directive 2014/25) du fait que la qualité de la candidature est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 6 MEuros HT sur chacune des trois dernières années. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants).
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

2.  Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter à minima 5 références sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : ouvrage d'art de technicité courante, réfection d'ouvrage dans un milieu contraint. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants).

3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

4. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : 
• d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;
• d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché. 
• Une assurance de responsabilité civile exploitation. 

5. Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres :
- du certificat ISO 9001 ou équivalent, 
- des certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Ouvrages de technicité courant : 1131, Soutènement : 253, Voirie : 3211, Terrassements : 2321, Surveillance travaux aux abords des voies : TES-D HTI.

Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. 

Par ailleurs, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. 

Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : 
• Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). 
• Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées.
En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :
• D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;
• D'un titre professionnel (RNCP35297). 
En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 6 MEuros HT sur chacune des trois dernières années. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants).
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

2.  Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter à minima 5 références sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : ouvrage d'art de technicité courante, réfection d'ouvrage dans un milieu contraint. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants).

3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

4. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : 
• d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;
• d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché. 
• Une assurance de responsabilité civile exploitation. 

5. Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres :
- du certificat ISO 9001 ou équivalent, 
- des certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Ouvrages de technicité courant : 1131, Soutènement : 253, Voirie : 3211, Terrassements : 2321, Surveillance travaux aux abords des voies : TES-D HTI.

Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. 

Par ailleurs, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. 

Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : 
• Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). 
• Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées.
En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :
• D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;
• D'un titre professionnel (RNCP35297). 
En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).
other
1) Déclaration sur l'honneur : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; 

2) Le formulaire DC1

3) Le formulaire DC2, complété, daté : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). 

4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises),

5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 

6) Une attestation sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ;
Les dispositions financières sont définies dans les clauses contractuelles du CCAP.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans l'ensemble des pièces techniques et administratives transmises dans le DCE.
Annexe à l'acte d'engagement.
CRITÈRE 1 (C1) : VALEUR TECHNIQUE (35 points)
Sous-critère 1 (SC1.1) :  Compréhension du projet par les soumissionnaires (5 points)
Sous-critère 2 (SC1.2) : Méthodologie de travail et Organisation (15 points)
Sous-critère 3 (SC1.3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement (5 points)
Sous-critère 4 (SC1.4) : Cohérence des sous-détails de prix (5 points)
Sous-critère 5 (SC1.5) : Moyens matériels dédiés (5 points)
L'entité adjudicatrice a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante.
Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » et du critère 2 “Moyens humains ”  est inférieure à 22/40.