Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: Université de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72222200: Information technology planning services | 72413000: Website design services
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un portail commun de recensement de l'offre de formation internationale et transfrontalière des 5 universités membres d'Eucor — le campus européen
La présente procédure adaptée ouverte devra permettre en 2 livraisons distinctes, la refonte du site internet d'Eucor — le campus européen avec un nouveau gestionnaire de contenu, et la réalisation d'un dispositif fédéral permettant d'afficher en ligne des informations sur l'offre de formation des 5 universités membres.
— un portail destiné à un public large et varié, composé entre autres d'étudiants et futurs étudiants, notamment internationaux,
— un dispositif d'affichage de l'offre de formation fédérée des 5 universités membres du groupement permettant de rechercher et de consulter des renseignements sur ces formations, puis d'être redirigé vers les sites propres des établissements pour des informations plus exhaustives,
— un système d'alimentation dynamique et automatique de cette plateforme (à partir des systèmes d'information hétérogènes des établissements), et en utilisant comme format pivot le CDM-FR.
Le présent marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation. Les candidats sont donc invités à formuler leur meilleure offre, y compris financière. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com — Les documents de la consultation y sont librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conformément aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.