Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-15
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux à réaliser concernent, la Rn580 Déviation de Laudun-L'Ardoise. Plus précisement, il s'agit de l' aménagement de la liaison entre Gr1 et Gr2, comprenant la réalisation de :
rn580 Déviation de Laudun-L'Ardoise, l' aménagement de la liaison Gr1-Gr2, comprenant la réalisation de :
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique en complétant le DUME rédigé en français en application de l'article R2143-16 du CCP avec : - l'inscription sur le registre professionnel ou
le registre du commerce (partie iv a 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L2142-1 et R2142-1 à -27 du code de la commande publiques. L'Utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et professionnelle. Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des co-traitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les co-traitants
la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. - la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les attestations l'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 2022-07-dmorn). L'Offre sera transmise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 2022-07-dmorn), suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'Acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Par application de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique en complétant le DUME rédigé en français en application de l'article R2143-16 du CCP avec : - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L2142-1 et R2142-1 à -27 du code de la commande publiques. L'Utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et professionnelle. Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des co-traitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les co-traitants