Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33184200
Submission deadline: 2017-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux stériles radiovasculaires avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes.
Le descriptif des lots, ainsi que les quantités minima par lots et période du marché public sont joints au dossier de consultation (annexe 4 au CCAP)
Forme: Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec quantité minimales par lot et par période. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique à l'exception du lot 130 qui est multiattributaires.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée 12 mois; La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois.
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2018. La période d'exécution de l'accord-cadre commence à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.6.2017 ou à la date de notification.
— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Conformément à l'article 79 du décret du 25.3.2016, le lot 130 est multi-attributaire, avec un nombre maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous:
adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats doivent remettre leurs plis: https//www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Unité monétaire: l'euro. Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé.
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Eligibility requirements: — preuve de l'inscription sur un registre professionnel, — une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques,