Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: CIRAD
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2016-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de l'extension du pôle de protection des plantes, la construction d'un plateau de phénotypage et d'une halle biotechnologique pour la santé végétale et optimisation et aménagement des laboratoires existants.
Le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité: Les qualifications 0311 «CSPS de niveau 1 en phase conception», 0312 «CSPS de niveau 1 en phase réalisation», de l'OPQIBI ou leur équivalent.
La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché.
Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.
Conformément à l'article 5.3.1. de la circulaire n° 96-5 du 10.4.1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le marché est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage. Le législateur a prévu, à l'article L. 235-5 du code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixés contractuellement. À ce titre, en dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes issus de la loi du 31.12.1975 relative à la sous-traitance qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant.
En répondant à la présente consultation le candidat s'engage tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

Eligibility requirements: Justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité: Les qualifications 0311 «CSPS de niveau 1 en phase conception», 0312 «CSPS de niveau 1 en phase réalisation», de l'OPQIBI ou leur équivalent.