Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum: estimation annuelle: 140 000 EUR HT.
— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement; — afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
— la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret n
Les modalités relatives à la négociation sont prévues à l'article 6-6 du Règlement de la Consultation.
— la sous-traitance est autorisée dans le présent accord-cadre. — la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique. — visite des lieux et consultation de documents sur site Deux dates de visite facultatives sont proposées aux candidats: Le mardi 11.4.2017 à 10 heures ou le jeudi 13.4.2017 à 10 heures, le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Centre de recyclage Le Havre Sud/boulevard Jules Durand/11 rue Paul Lagarde, 76600 Le Havre contacts: M. Loïc blanchard — tél: 06-82-51-47-82 loic.blanchard@codah.fr ou M. Franck toutain — tél: 06-82-55-33-40 franck.toutain@codah.fr. — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 4-1-1 (Décomposition de l'accord-cadre); 4-2 (Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution) 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-9 (coût de la masse salariale); 6-1 (documents à produire, contenu de l'offre); 7 (jugement des propositions).

Eligibility requirements: — DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement; — afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.