Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-02-03
Buyer: Ville de Vigneux-sur-Seine
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45251141: Wind-powered power station construction work | 50721000 | 65400000
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public (DSP) pour la production, l'exploitation et la distribution du réseau de chaleur par géothermie de la commune de Vigneux-sur-Seine.
La Ville de Vigneux-sur-Seine (91270) souhaite déléguer sous forme concessive l'exploitation du service public de production, d'exploitation et de distribution de réseau de chaleur par géothermie sur le territoire de la commune. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et en assurera le bon fonctionnement. La rémunération se fera substantiellement par la perception de redevances que le délégataire percevra auprès des abonnés. Il est précisé que les droits d'entrées de 2 692 738,80 EUR (TTC) (2 243 949 EUR HT) sont prévus. Ils correspondent à la valeur d'une partie des biens objets de la délégation que la Ville a rachetée à différents propriétaires immobiliers. Le montant pourra toutefois être minoré du montant du solde créditeur du compte GER R23 de la délégation actuelle, correspondant aux provisions pour rechemisage des puits.
L'exploitation sera réalisée de manière à atteindre les objectifs fixés par le délégant pour le réseau lesquels sont, notamment, le maintien d'un taux de couverture annuel en énergies renouvelables (ENR) supérieur à 80 % pour une vente totale de chaleur maximal de 46 000 Mwh, le maintien de la conformité des installations à la réglementation sur la durée de la convention, l'optimisation des consommations aux besoins à satisfaire, le développement du réseau afin d'en améliorer l'efficience et d'optimiser le coût résultant pour les abonnés, le maintien en service de la centrale thermique existante pendant la phase de réalisation des travaux de premier établissement.
La durée envisagée de la convention de délégation de service public est de 30 ans, à compter du 1.1.2017, correspondant à une durée d'exploitation de 30 ans comprenant la durée nécessaire de réalisation des travaux de premier établissement qui est estimée à 18 mois, à compter de la date effective de prise en charge des installations, en principe fixée au 1.1.2017. Le service de distribution publique d'énergie calorifique est délégué à l'intérieur du périmètre constitué du territoire de la commune sur lequel, le délégataire sera tenu d'assurer la production, le transport et la distribution de chaleur destinée au chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire. Le délégataire s'engagera à reprendre en l'état les ouvrages existants et à les rénover le cas échéant, à réaliser un nouveau doublet de géothermie au Dogger et des nouveaux ouvrages, à fermer l'ancien doublet au Dogger, à gérer et moderniser les installations de production d'appoint et de secours, à réaliser l'extension du réseau existant, à exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements et à livrer de la chaleur aux abonnés conformément à la convention de DSP. À cette fin, le délégataire sera maître d'ouvrage et chargé d'établir à ses frais et risques l'ensemble des ouvrages nécessaires à la mise en oeuvre de l'énergie géothermale sur le réseau de chaleur. Il assurera le renouvellement de l'ensemble des ouvrages de la délégation — tant ceux qu'il aura réalisé que ceux qui lui auront été remis par la Ville — dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, à l'intérieur dudit périmètre, et sous réserve des possibilités techniques des installations, le Délégataire sera tenu de réaliser, sur demande de la Ville ou des futurs abonnés intéressés, tout branchement du réseau de canalisations et tout renforcement des installations qui en sont la conséquence.
Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Il est également précisé que, dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses co-traitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre. Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs énumérés dans le règlement de la consultation. Des précisions sont apportées sur ce point à la rubrique VI.2.3) du présent avis.
Le dossier de candidature du candidat ou du groupement candidat devra comprendre l'ensemble des documents et renseignements suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent.
Le dossier de candidature du candidat ou du groupement candidat devra comprendre l'ensemble des documents et renseignements suivants:
— Présentation de l'entreprise, en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;
— Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation;
— Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de constructions et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;
— Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques);

Eligibility requirements: Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Il est également précisé que, dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses co-traitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre. Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs énumérés dans le règlement de la consultation. Des précisions sont apportées sur ce point à la rubrique VI.2.3) du présent avis.