Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71336000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2019-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à l'Ordonnancement, la planification et la coordination de chantier (OPC) dans le cadre de la construction de 2 bâtiments sur la Base navale de Toulon (BNT), pour le compte du CEA.
Le marché concerne la mission d'assistance à l'Ordonnancement, la planification et la coordination de chantier (OPC) dans le cadre de la construction du bâtiment ADELE (Atelier déchets et effluents, laboratoires et production d'eau déminéralisée) et du bâtiment PASY (Poste d'accès et de supervision missiés SY) sur la Base navale de Toulon (BNT).
Le bâtiment PASY est un bâtiment tertiaire classique de dimension approximative de 40 m × 32 m, pour une hauteur totale d'environ 10 m (2 niveaux). La surface utile est d'environ 2 000 m
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter
Tél.: +33 169264029 — courriel: pierre.rouzeaud@cea.fr — Adresse: CEA de Bruyères-le-Châtel — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés de travaux sur lesquels porte la prestation.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-Bis ou équivalent, — une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, — le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate, — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des mêmes capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — capacité à réaliser les prestations d'ordonnancement, planification et coordination, notamment dans un contexte de forte co-activité, — possession en interne ou en sous-traitance de compétences et moyens nécessaires à l'exécution des prestations. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter: — l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes), — l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), — un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées en termes de technicité et d'enjeu (mission OPC dans le cadre de construction de bâtiment de grande dimension; coordination de plusieurs marchés de travaux dans un contexte de forte co-activité). Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des mêmes capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.