Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-02
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32500000 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64215000
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services et matériels de télécommunications et concerne les prestations suivantes:
Téléphonie fixe classique — il s'agit d'apporter l'accès au réseau public en fournissant des accès analogiques et leurs évolutions possibles, notamment vers les technologies IP et l'acheminement du trafic téléphonique associé.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Communications voix et échanges de données en situation de mobilité comprenant les prestations de mise en œuvre des services de téléphonie mobile, les services de téléphonie mobile et fourniture de terminaux.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Interconnexion réseaux, services internet et Trunk SIP comprenant: services d'accès à internet, services d'interconnexion des sites (VPN/MPLS) et services de téléphonie fixe de type Trunk SIP.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre, le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats devront disposer d'un certificat opérateur réseaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3  dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation. Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. En application de l'article R. 2123-1 2) du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux besoins relatifs au «Machine to Machine objets connectés» fera l'objet d'une procédure adaptée spécifique ultérieure. Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes (dans la limite de 2 par candidat) qui doivent respecter les exigences minimales indiquées dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre, le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats devront disposer d'un certificat opérateur réseaux.