Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-19
Buyer: ministère chargé des transports-dgac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic
l'Ensemble des prestations attendues sont les suivantes : initialisation de la prestation ; fourniture et consolidation de lots de fichiers informatiques du RADIC ; mise à disposition, hébergement et maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC et transfert des données et méthodologies
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
-lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir);-preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens.L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont précisés dans le règlement de consultation

Eligibility requirements: -lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir);-preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Award value: 240000