Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-18
Buyer: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2019-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer une ou plusieurs lignes aériennes au départ de Pau. Les candidats sont libres de proposer la ou les destinations qui leur semblent les plus pertinentes. À titre d'exemple, ces destinations pourront être: Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, ...
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, au départ et à l'arrivée de Pau, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 3 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
En l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années,
— lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,
— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse https://demat-ampa.fr/
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.