Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Ville de Pantin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121500 | 60172000
Submission deadline: 2017-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 28.12.2011).
Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 1225000 EUR
Submission deadline: 2017-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ingénierie documentaire — pilotage, assistance à maîtrise d'ouvrage, conception et développement Xml/Java, support.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de pilotage, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conception et de développement en technologie Xml/Java de l'application d'ingénierie documentaire SIDOC, de support et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les 3 dernières années disponibles;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années précisant les moyens humains mis en œuvre (nombre de personnes impliquées), les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les références fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
La valeur estimée de cet accord-cadre est de 1 225 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois reconductions comprises.
Cette valeur est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Ce sous-critère sera apprécié,d'une part, au regard des compétences et expériences des profils des intervenants pressentis présentés par le candidat et, d'autre part, au regard des précisions apportées par le candidat quant à sa capacité à maintenir les niveaux de compétence et d'expertise adéquats tout au long de l'exécution de l'accord-cadre.


Award value: 1225000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Stiftung Humboldt Forum im Berliner Schloss
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212421
Submission deadline: 2017-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Beschaffung und Implementierung einer CAFM-Software, einschl. Support, Customizing und Integration der Gebäudedokumentation.
Lieferung eines CAFM Systems nach spezifizierten Anforderungen, Realisierung von Schnittstellen, Benutzer- und Rollenkonzept, Schulungskonzept, Schulungen, Dokumentation, Datenintegration, Support und Instandhaltung (EVB-IT).
Lieferung eines CAFM-Systems nach spezifizierten Anforderungen, Realisierung von Schnittstellen, Benutzer- und Rollenkonzept erstellen und umsetzen, Schulungskonzept erstellen und Schulungen durchführen, Dokumentation, Datenintegration, Support und Instandhaltung (EVB-IT).
Das voraussichtliche Ende beschreibt den Zeitpunkt des Auslaufens der Instandhaltungsleistungen (EVB-IT). Dieser Vertrag kann optional jahresweise verlängert werden. Die Hauptleistung Lieferung der CAFM-Software, Customizing, Schnittstellenrealisierung, Umsetzung Rollen- und Benutzerkonzept, Schulungen, Datenintegration soll im wesentlichen bis ca. Ende des 3. Quartals 2019 abgeschlossen sein.

Eligibility requirements: Siehe Bewerbungsbedingungen sowie Anlagen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Bau- und Liegenschaftsbetrieb Nordrhein-Westfalen, Niederlassung Düsseldorf
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79992000
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 1. der Antragsteller den gerügten Verstoß gegen Vergabevorschriften im Vergabeverfahren erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb von 10 Kalendertagen nach Absendung der Information per Fax oder auf elektronischem Wege bzw. 15 Kalendertagen nach einer Versendung mit anderen Kommunikationsmitteln gerügt hat.
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden.
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden.
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Dies gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrages nach § 135 Abs. 1 Nr. 2 GWB. § 134 Abs. 1 Satz 2 GWB bleibt unberührt.

Eligibility requirements: Siehe Vergabeunterlagen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Commuanuté agglomération Sophia-Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2017-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de prestations de traitement et de gestion externalisés des DT / DICT / ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers.
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT / DICT / ATU / Récépissés de la CASA via une plateforme d'échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU) permettant:
Il comprend également la mise à disposition d'une application permettant de visualiser sur fond cartographique les emprises des chantiers déclarés en cours sur les communes de la CASA avec une description des travaux correspondants.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2018.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.
Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
1.1. Le descriptif fonctionnel et technique de la solution de traitement et de gestion externalisés des DT/DICT/ATU/ récépissés sur une plate-forme internet (sous — coefficient 3);

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Mairie de Genas
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'infogérance du parc informatique de la Ville de Genas. Suite à l'évolution de ses services internes, la Ville de Genas souhaite externaliser la gestion de l'ensemble de son réseau informatique, en lien avec le référent interne chargé de l'infrastructure réseau et matériel, dans le but de bénéficier des compétences d'un prestataire spécialisé en adéquation avec les évolutions connues dans ce domaine.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme dématérialisée de la Mairie de Genas.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Ville de Cagnes-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice — tél.: 04.92.04.13.13 — fax: 04.93.55.78.31.
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L.521-1 du code de justice administrative).
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.


Award value: 850000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Turvallisuus- ja kemikaalivirasto (Tukes)
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Hankinnan kohteena on Kemikaalitiedon digitaalinen hallinta -tietojärjestelmän toimitus- ja käyttöönottoprojekti, ylläpito ja tukipalvelu sekä jatkokehitys.
Kohteeseen sisältyvät lisäksi järjestelmän Pääkäyttäjäkoulutuspaketit sekä sen tarvitsema SMS-gateway ja sen Suomessa ja ulkomaille lähettämät tekstiviestit.
Tarkempi kuvaus hankinnan kohteesta ja sen sisällöstä on annettu tämän ilmoituksen liitteenä oleva tarjouspyynnössä ja sen liittteissä.

Eligibility requirements: Ks. tämän ilmoituksen liitteenä oleva tarjouspyyntö ja sen liitteet.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Área Sanitaria I — Servicio de Salud del Principado de Asturias
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de apoyo informático y sistemas de información con destino a los centros, unidades y servicios dependientes de la Gerencia del Área Sanitaria I.
Servicio de apoyo informático y sistemas de información del ámbito sanitario para los Centros, Unidades y Servicios dependientes del Área Sanitaria I, del Servicio de Salud del Principado de Asturias.
Servicio de apoyo informático y sistemas de información del ámbito sanitario para los Centros, Unidades, y Servicios dependientes del Área Sanitaria I, del Servicio de Salud del Principado de Asturias.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Parlamento de Cantabria
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 778842.96 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de vigilancia y seguridad de las dependencias y personas del Parlamento de Cantabria para los años 2018 y 2019, prorrogable por 2 años más.
El servicio de vigilancia se realizará por medio de Vigilantes de seguridad titulados y sin arma, con un servicio fijo diario de un puesto de vigilancia durante las 24 horas del día, incluidos domingos y festivos. A ello hay que sumar el servicio de un segundo vigilante de seguridad en horario de 8:30 a 14:30 horas en días laborables, excluyendo festivos y fines de semana. Lo cual implica que durante los 365 días tiene que haber como mínimo un vigilante de seguridad en la portería del Parlamento de Cantabria. El total de horas a realizar asciende a la cantidad de 10 242 al año. El diseño del servicio semanal deberá ocupar a los 8 vigilantes de seguridad actuales.
El adjudicatario está obligado al cumplimiento de lo establecido en el Estatuto de los Trabajadores, el convenio colectivo Nacional de las empresas de seguridad privada, las normas legales sobre Seguridad Social y en cuantas otras disposiciones complementarias de aplicación estén vigentes o puedan dictarse en lo sucesivo, quedando también obligado a cubrir las contingencias de accidente de trabajo y enfermedad laboral y profesional del personal a su servicio, en la forma y condiciones legalmente establecidas. El incumplimiento del convenio será causa de resolución del contrato.
Subrogación. De conformidad con lo preceptuado en la Ley 5/2014, de Seguridad Privada y Reglamento de desarrollo, el personal que presta los servicios de seguridad actualmente en el Parlamento de Cantabria y se encuentre en posesión de la correspondiente habilitación administrativa deberá ser subrogado por la nueva empresa contratista, conforme determina el artículo 10 de dicho precepto legal.


Award value: 778842.96
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Gemeente Nieuwegein
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71313450 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services | 75131100
Submission deadline: 2017-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gemeente Nieuwegein is voornemens om raamovereenkomsten te sluiten met leveranciers van inhuurkrachten voor teams handhavingsjuristen en omgevingstoezicht van de afdeling Toezicht, Veiligheid en Leefbaarheid.
Per perceel zal er een raamovereenkomst worden afgesloten met 1 leverancier voor een periode van 1 jaar met een optie om maximaal 2 keer met maximaal 18 maanden te verlengen. De maximale theoretische looptijd van de raamovereenkomsten komt daarmee op 4 jaar.
Voor deze Europese aanbesteding wordt een openbare procedure gebruikt. Bij elk perceel wordt gegund op basis van het EMVI criterium beste prijs-kwaliteit.

Eligibility requirements: Zie aanbestedingsstukken.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Vilniaus miesto savivaldybės administracija
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 2. Dokumentų valdymo sistemos „Avilys“ vystymo paslaugos - ne mažiau kaip 800, bet ne daugiau kaip 1 000* val.
3. Elektroninio archyvo informacinės sistemos (EAIS) modulio įdiegimas į DVS „Avilys“ sistemą - 1 vnt.
*Perkančioji organizacija šias paslaugas įsigys pagal faktinį savo poreikį ir suderintą paslaugų užsakymą bei terminus.
Perkančiosios organizacijos atstovai, įgalioti palaikyti tiesioginį ryšį su tiekėjais ir gauti iš jų (ne tarpininkų) pranešimus, susijusius su pirkimų procedūromis:
— techniniais klausimais VMSA E. miesto dep. kompiuterių sistemų specialistas, Gintaras, Stankus, tel. +370 52112790,
— viešųjų pirkimų procedūrų klausimais Viešųjų pirkimų skyriaus vyr. specialistė Egidija Rolytė, tel. +370 52112676.
Deklaruodami, kad nėra pagrindo pašalinti iš pirkimo, kartu su pasiūlymu užpildytą Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą (toliau – EBVPD) turi pateikti:
Šalys susitaria, kad už suteiktą Paslaugą apmokama per 30 dienų po Paslaugos priėmimo – perdavimo akto pagrindu išrašytos sąskaitos faktūros gavimo dienos. Tais atvejais, kai yra objektyviai pagrįsta (pvz., vėluoja finansavimas iš biudžeto), mokėjimai gali būti atidedami vėlavimo laikotarpiui, bet ne ilgiau kaip per 60 kalendorinių dienų Paslaugos priėmimo – perdavimo akto pasirašymo dienos.
Paslaugų teikėjui praleidus bet kurios pareigos įvykdymo terminą, nustatytą šioje Sutartyje, Paslaugų teikėjas moka Paslaugų gavėjui 0,02 (dvi šimtąsias) procento delspinigius nuo nesuteiktų Paslaugų kainos už kiekvieną uždelstą dieną.
Tiekėjai nedalyvauja Komisijos posėdžiuose, kuriuose susipažįstama su elektroninėmis priemonėmis pateiktais pasiūlymais.

Eligibility requirements: Pašalinimo pagrindai, jų nebuvimą patvirtinantys dokumentai nurodyti 6 priede. Deklaruodami, kad nėra pagrindo pašalinti iš pirkimo, kartu su pasiūlymu užpildytą Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą (toliau – EBVPD) turi pateikti: — pasiūlymą pateikęs dalyvis; — kiekvienas tiekėjų grupės partneris, jei pasiūlymą pateikia tiekėjų grupė; — kiekvienas subtiekėjas ar ūkio subjektas, kurių pajėgumais remiasi tiekėjas.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Loughborough University
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37400000 | 72700000 | 72900000
Submission deadline: 2017-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This infrastructure underpins circa 600 virtual servers, all general file store, and backup services for the whole University.
The University intends to purchase a storage solution to meet the projected performance and capacity requirements of 12 % compound growth per annum for the next 5 years.
This infrastructure underpins circa 600 virtual servers, all general file store, and backup services for the whole University.
The University intends to purchase a storage solution to meet the projected performance and capacity requirements of 12 % compound growth per annum for the next 5 years.
The strategic objective is to replace and augment infrastructure which can be managed by current tools and with current expertise; ensuring a high level of availability. The tender requirement is primarily for: Equipment, maintenance, and support; installation and design services are not required.