Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-13
Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 32424000 | 45112500 | 45232410 | 45233200 | 45234121
Estimated value: 65000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Procédure de passation (cf. Art 2-2 du règlement d'appel public à la concurrence)
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.
- Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement d'appel public à la concurrence)
Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence)
Niveau spécifique minimal exigé :
Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 70 M euro(s)  Ht
Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 60 M euro(s)  Ht
Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 20 M euro(s)  Ht
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence)
* En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
* Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
- Capacité technique et professionnelle :
Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis.
L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc

Eligibility requirements: -
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence)
Niveau spécifique minimal exigé :
Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 70 M euro(s)  Ht
Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 60 M euro(s)  Ht
Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 20 M euro(s)  Ht
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence)
* En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
* Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
- Capacité technique et professionnelle :
Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis.
L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc
Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Travaux de voie, pontage et aménagement « sud » - VPAS
Travaux de voie, pontage et aménagement « nord » - VPAN
Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissement de communication « LER » - OALER

Winner: Tribunal administratif de Rouen