Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-10
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2025-11-12

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. 

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La Poste lance une consultation portant sur l’acquisition de solutions logicielles, de supports et de prestations associées, destinée à renforcer la sécurité des parcours d’identification de l’Identité Numérique. Ces solutions devront permettre d’engager une certification de sécurité de type CSPN auprès de l’ANSSI, en vue d’obtenir une Qualification Élémentaire (QE) pour l’application mobile (Android et iOS) de l’Identité Numérique de La Poste, et d’anticiper l’évolution vers les dispositifs européens d’identification. 

La consultation est composée de deux lots : 
Lot 1 «  Solution Double Facteur d’Authentification (2FA) pour l’Identité Numérique La Poste » : cf. descriptif du besoin à la section LOT­0001 
Lot 2 « Wallet Européen » : cf. descriptif du besoin à la section LOT­0002 

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Les échanges écrits/oraux de la consultation seront réalisés exclusivement en français.
Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Références clients (Critère pondéré à 20%)
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : 
­-Nom de la société cliente et son domaine d'activité 
­-Date de signature du contrat 
­-Durée du contrat 
­-Montant du contrat en Euros HT 
­-Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie et accompagnement mis en œuvre, outils de pilotage utilisés, etc.) et des fonctionnalités proposées 
­-Nature des licences acquises par le client (ex : onPremise vs SaaS, Domaine Infra / Cyber / etc.) 
­-Volumétrie de licences logicielles distribuées en moyenne par an 
­-Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures 
­-Chiffre d'affaires annuel 
-Evaluation de la performance du contrat par le client (CSAT, NPS, ou tout autre outil, moyen d’évaluation) 

Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (avec l’identification du service ou de la direction concerné). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Expérience règlementaire du type EIDAS (Critère pondéré à 20 %) 
Le candidat présentera à minima une expérience de travail dans un contexte règlementaire fort, du type qui sera rencontré dans le présent marché (EIDAS Substantiel), en particulier les exemples de collaboration avec l’ANSSI. L’objectif de ce critère est de s’assurer que le candidat maîtrise les implications du contexte règlementaire dans lequel évolue L’Identité Numérique La Poste. Ces expériences peuvent être issues de projets avec des clients, de mesures organisationnelles internes au candidat ou de certifications directement obtenues.

Eligibility requirements: Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Références clients (Critère pondéré à 20%)
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : 
­-Nom de la société cliente et son domaine d'activité 
­-Date de signature du contrat 
­-Durée du contrat 
­-Montant du contrat en Euros HT 
­-Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie et accompagnement mis en œuvre, outils de pilotage utilisés, etc.) et des fonctionnalités proposées 
­-Nature des licences acquises par le client (ex : onPremise vs SaaS, Domaine Infra / Cyber / etc.) 
­-Volumétrie de licences logicielles distribuées en moyenne par an 
­-Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures 
­-Chiffre d'affaires annuel 
-Evaluation de la performance du contrat par le client (CSAT, NPS, ou tout autre outil, moyen d’évaluation) 

Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (avec l’identification du service ou de la direction concerné). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Expérience règlementaire du type EIDAS (Critère pondéré à 20 %) 
Le candidat présentera à minima une expérience de travail dans un contexte règlementaire fort, du type qui sera rencontré dans le présent marché (EIDAS Substantiel), en particulier les exemples de collaboration avec l’ANSSI. L’objectif de ce critère est de s’assurer que le candidat maîtrise les implications du contexte règlementaire dans lequel évolue L’Identité Numérique La Poste. Ces expériences peuvent être issues de projets avec des clients, de mesures organisationnelles internes au candidat ou de certifications directement obtenues.
Effectifs (Critère pondéré à 20 %) 
Le candidat fournira, pour chaque expérience de travail menée dans un contexte règlementaire fort (EIDAS Substantiel, collaboration avec l’ANSSI) présentée dans le critère « Références sur des services spécifiés » du présent avis de marché, les informations suivantes :
-­L’effectif global des équipes impliquées dans le projet
­-L’effectif dédié à la gestion de la conformité réglementaire (EIDAS)  
­-L’effectif dédié au support technique

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira une certification en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent).
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
La solution d’authentification forte disposant d’un double facteur d’authentification (2FA) devra, via son SDK (Software Development Kit), permettre la Certification de Sécurité de premier Niveau (CSPN) des applications mobiles de L’Identité Numérique La Poste (iOS et Android) afin d’obtenir et maintenir une Qualification Elémentaire (QE) de l’ANSSI. 

Cette solution devra couvrir et répondre aux exigences suivantes : 
-­Authentification : La solution permettra de définir et de gérer les facteurs d’authentification (2FA) pouvant être des facteurs de possession, des facteurs de connaissance, des facteurs inhérents
-­Appairage : La solution devra permettre de lier l’application mobile à un compte. 
­-Traçabilité : La solution devra fournir une interface de gestion permettant de monitorer le service
-Notification (Push Notif) : La solution devra permettre d’envoyer des messages à l’application mobile du client final, sous la forme notamment de Push Notif. Ces messages pourront être paramétrables.
-­Capacité d’évolution : La solution devra pouvoir évoluer tout en maintenant les exigences de l’ANSSI
­La solution devra permettre de migrer la base active (+8 Millions d’Identités Numériques au démarrage du projet) en conservant leur qualification EIDAS (Electronic Identification and Trust Services) substantielle délivrée précédemment par l’ANSSI.
­-Hébergement et Exploitation : La solution devra s’interfacer avec le SI de La Poste pour répondre à ses besoins. Le modèle d’hébergement proposé (On premise, PAAS, SAAS, etc.) devra permettre à La Poste d’être compliante vis­à-vis des obligations de l’ANSSI. Dans le cas d’un hébergement On Premise, le prestataire indiquera l’architecture recommandée.
-­La solution devra stocker et manipuler les secrets cryptographiques dans un module ayant une qualification renforcée (QR) délivrée par l’ANSSI. 
Des prestations d’intégration, de support et de maintenance devront accompagner la solution. 

Le montant maximum du lot est fixé à 12 millions d’Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire est fixé à 1.
Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.