Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Meaux Habitat
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de location, pose et entretien de matériels relatif à la protection des logements vacants ou sinistrés de Meaux Habitat et prestations associées.
Marché de location, pose et entretien de matériels relatif à la protection des logements vacants ou sinistrés de Meaux Habitat et prestations associées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2017) et s'achèvera le 31 décembre 2017. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2017) et s achèvera le 31 décembre 2017. A l issue de cette période, il pourra faire l objet de trois reconductions expresses d une durée respective de 12 mois.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
— Attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l entreprise peut encourir en raison de son activité.
Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de fourniture ou de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat.
La date d'ouverture des offres indiquées ci-dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par courriel, auprès de:
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

Eligibility requirements: Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).