Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-11
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture des médicaments anticancéreux utilisés à la pharmacie du CHU de Liège et du CHR de la Citadelle pour une durée de 4 ans
Le marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec 3 fournisseurs par lot (pour autant qu’au moins trois offres sélectionnées et régulières aient été retenues) en vue de la fourniture des médicaments utilisés dans les protocoles de chimiothérapie anticancéreuse à la pharmacie du CHU de Liège et du CHR de la Citadelle tels que repris dans le répertoire commenté des médicaments (CBIP).
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE CSCH — CHULG/18.007»
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle.doc, c'est le 1
Conformément à l’article 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.
En application de l’article 60 de l’AR passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17.6.2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17.6.2016.
4)  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;
Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
1) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
2) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:
1) pour chacun des lots, pour être sélectionné le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution portant sur des livraisons similaires à celles faisant l’objet du lot pour lequel le soumissionnaire introduit une offre. Pour être considérées comme étant similaires, les prestations devront:

Eligibility requirements: Droits d’accès Conformément à l’article 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Motifs d’exclusion obligatoires Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17.6.2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17.6.2016. Motifs d’exclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2)  corruption; 3)  fraude; 4)  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5)  blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6)  travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7)  occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire joint à son offre: 1) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 2) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000 EUR; Ou b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. Lorsqu…(voir documents du marché)