Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-12-23
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Region: FRH04
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 190778.4 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Le présent avis est publié dans le cadre des dispositions de l'article R2183-4 du code de la commande publique.
Références de l'avis publié pour le SAD: Avis n° 25-76002 publié au BOAMP du 6 juillet 2025,
Avis n° 437350-2025 publié au JOUE du 7 juillet 2025.
Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
La présente procédure pourra faire l'objet : 
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Marché spécifique passé dans le cadre de la catégorie 1 du SAD : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs.
Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique PA de Porte océane 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.


Winner: Auray Quiberon Terre Atlantique
Award value: 190778.4
Number of bids: 1