Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-15
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache
Les prestations consistent en de l’assistance pour de la gestion documentaire pour le projet RJH. Les prestations seront réalisées conformément aux exigences du Cahier des Charges.
-	la gestion de la documentation techniques et des courriers du projet RJH relatifs aux marchés, aux sous-traitants et aux autres entités du CEA,
-	l’enregistrement des fiches descriptives de modification (FDM) et des accords pour modification de contrat (AMC) suite à la réception des BE,
Le CEA se réserve le droit de prolonger les prestations définies à l’article 3.2.1. Deux options de prolongation sont définies :
Ces options peuvent être levées par le CEA, individuellement ou collectivement, par lettre recommandée avec accusé de réception du Service des Marchés et des Achats (SMA) du CEA de Cadarache avec un préavis d’un mois avant leur date de démarrage.
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqué au DCE.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1) Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqué au DCE.