Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.
— tour nº 1: offre initiale six candidats maximale seront conservés pour la remise d'une offre initiale suite à l'analyse et la notation des candidatures;
— tour nº 2: offre(s) intermédiaire(s) trois candidats seront conservés pour la remise d'une ou plusieurs offres intermédiaires suite à l'analyse et la notation des offres initiales;
— tour nº 3: offre finale les trois candidats seront conservés pour la remise d'une offre finale, puis jugés sur les critères de notation suivants afin de déclarer un attributaire du marché.
Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.