Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2025-09-11
Buyer: SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-10-02

Technical requirements: VINCI Autoroutes souhaite développer l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les emprises de stationnement des parkings pour véhicules légers, notamment ceux de covoiturage existants.

Ibos (autoroute A64/département 65) :  
- Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513
- Nombre de places : 154
- Superficie approximative de 4 100 m²
- Puissance projet : 353 kWc
Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) :  
- Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946
- Nombre de places : 90
- Superficie approximative de 2 040m²
- Puissance projet : A déterminer par l'opérateur
Le Passage d'Agen (autoroute A62/département 47) :  
- Coordonnées GPS : 0.605866, 44.166845
- Nombre de places : 131
- Superficie approximative de 4 070 m²
- Puissance projet : 359 kWc
Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt
VINCI Autoroutes souhaite développer l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les emprises de stationnement des parkings pour véhicules légers, notamment ceux de covoiturage existants.
Les sociétés concessionnaires d'autoroutes en tant que concessionnaire de l'ETAT du réseau autoroutier, sont autorisés à consentir à des tiers des autorisations d'occupation du Domaine Public Autoroutier Concédé (ci-après « DPAC »).

Les terrains seront mis à disposition dans le cadre d'un titre d'occupation temporaire, délivré à titre précaire et révocable, n'entraînant pas la création de droits réels au bénéfice de l'occupant.

Désignation des « Sites » à développer et exploiter : 
• Ibos (autoroute A64/département 65) :  
- Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513
- Nombre de places : 154
- Superficie approximative de 4 100 m²
- Puissance projet : 353 kWc
• Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) :  
- Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946
- Nombre de places : 90
- Superficie approximative de 2 040m²
- Puissance projet : A déterminer par l'opérateur
• Le Passage d'Agen (autoroute A62/département 47) :  
- Coordonnées GPS : 0.605866, 44.166845
- Nombre de places : 131
- Superficie approximative de 4 070 m²
- Puissance projet : 359 kWc
A noter que les sites de Ibos et Le Passage d'Agen ont fait l'objet d'un développement. Ils sont titulaires d'un permis de construire purgé de recours.
La durée du titre d'occupation tiendra compte de la durée d'amortissement des investissements, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CG3P »). 

Le montant de la redevance d'occupation de la dépendance du domaine public en cause sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, en tenant compte des avantages de toute nature procurée à l'occupant.

Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L2122-1-4 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »). 

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Dans le cas contraire, les sociétés concessionnaires autoroutières pourront attribuer le titre d'occupation à l'opérateur ayant initialement manifesté son intérêt. 
La procédure de sélection fera l'objet d'une consultation par lot tel que mentionné dans la liste ci-dessus. Pour les sites de Ibos du Passage d'Agen, ASF fournira le dossier de permis de construire et autres éléments y afférents.

Dossier de candidature : 
- Le(s) lot(s) sur le(s)quels(s) l'opérateur est intéressé à répondre 
- L'expérience du candidat sur des projets similaires 
- La capacité financière du candidat 
- L'organisation de l'entreprise 
- Calendrier prévisionnel de la mise en service 
- Attestation d'assurance responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle en cours de validité 
- Un plan prévisionnel de financement et les informations relative aux capacités financières du projet 
- Extrait KBIS de moins de trois mois