Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Estimated value: 255000 EUR
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
mise a disposition D'Un progiciel de gestion administrative de formation, maintenance et prestations associees
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un progiciel de gestion administrative de formation, sa maintenance et prestations associées. Ainsi, dans le cadre de la reprise du DEF (Département Enseignement Formation) de l'ints (Institut National de la Transfusion Sanguine) par l'efs (campus efs), le recours à un tel outil permettra de gérer l'ensemble des formations dans le domaine de la transfusion sanguine destinées aux professionnels de santé
mise à disposition d'un progiciel de gestion administrative de formation, sa maintenance et prestations associées. Ainsi, dans le cadre de la reprise du DEF (Département Enseignement Formation) de l'ints (Institut National de la Transfusion Sanguine) par l'efs (campus efs), le recours à un tel outil permettra de gérer l'ensemble des formations dans le domaine de la transfusion sanguine destinées aux professionnels de santé
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas degroupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli
une déclaration concernant le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercicesdisponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité deproduire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considérécomme équivalent
une présentation d'une liste des principaux services (prestations de services)effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (référencesprofessionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisonset les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
il est dérogé à la durée maximum de 4 ans applicable aux accords-cadres car ces prestations sont liées à la mise à disposition de l'outil qui nécessite une phase de déploiement et paramétrage et une phase d'utilisation prévues sur une période de six (6) ans
le présent marché public intervient à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une absence de concurrence effective.le présent marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont constituées par la formation et l'accompagnement à la mise en service du progiciel ; la mise à disposition de licence supplémentaire (administrateur) ; la mise en place d'espaces intervenants/apprenants supplémentaires ; la maintenance évolutive. Le montant maximum des prestations susceptibles d'être commandées est de 125 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est également dérogé à la durée maximum de 4 ans applicable aux accords-cadres car ces prestations sont liées à la mise à disposition de l'outil qui nécessite une phase de déploiement et paramétrage et une phase d'utilisation prévues surune période de six (6) ans. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme :2022efs_sc2782). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avantde télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française sielles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra les fournir dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformémentaux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni austade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant ladlro, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement deconsultationqui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide". Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayantprésenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous,et de leur pondération
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions desarticles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas degroupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli

Award value: 255000