Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-03
Region: FR104
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2024-05-14

Technical requirements: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
Les prestations regroupent :
-	La garantie au CEA/DAM de la maîtrise en configuration de l’ensemble de la solution.
-	Le maintien de la cohésion entre les équipes opérationnelles d’un référentiel de règles de gestion harmonisées, outillées et documentées.
-	Le maintien en condition opérationnelle des logiciels mis en œuvre dans le périmètre défini par le marché.
-	Un support technique préventif et correctif.
-	Une assistance en ligne aux utilisateurs.
-	La réalisation d’évolutions demandées par le CEA/DAM.
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
-	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
-	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
-	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
-	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : 
— maîtrise des concepts de gestion en configuration d’un produit manufacturé, 
— maîtrise des principes de gestion du cycle de vie d’un produit et projet industriel (PLM), 
— maîtrise en matière d’analyse et conseil dans la conduite de projets informatiques, 
— maîtrise des processus ITIL V3, en particulier d’incidents, de problèmes, de changements, 
— maîtrise dans le domaine du développement logiciel .Net/C#, 
— maîtrise dans le domaine des bases de données Oracle ou SQL Server, 
— maîtrise dans le domaine de l’exploitation de solutions informatiques de type Full Web.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. 
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter : 
— l’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation, 
— la capacité à maîtriser une éventuelle sous-traitance, 
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes), 
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000,
— les qualifications professionnelles de l’entreprise, sur les SGBD Oracle et SQL Server, sur les technologies .Net/C#, ASP, JS, XSL, XML, CSS, 
— son niveau d’expertise sur les solutions logicielles « métiers » mentionnées infra, en particulier pour aider à harmoniser les méthodes d’utilisation, et pour mener le développement et l’intégration d’évolutions fonctionnelles. Le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution Lascom PLM (et éventuellement sur d’autres solutions du marché) en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production, 
— ses compétences en matière de gestion de projet et d’organisation de prestations multiples, 
— des références de prestations récentes (moins de 5 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs types d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes...). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d’enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM tel que décrit infra). 
Devront notamment être précisés la nature du projet, l’objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.