Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-13
Buyer: ANFH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72252000: Computer archiving services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 210125 - Déploiement d’un progiciel de gestion et d’archivage électronique de documents (GED et SAE) et prestations de service associées
-	Mise en place d’une solution de gestion électronique de ces documents (GED), interfacée avec les applications métier de l’ANFH,
Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera la mise en place d'une ou plusieurs solutions permettant :
- Le stockage de documents (GED) avec la possibilité de consultation de documents entrants et sortants attachés à un dossier client. La solution de GED sera interopérable avec les applications métiers de l'ANFH (notamment via API REST) pour permettre  l’intégration et la consultation des documents à partir des index,
- La mise en place d’un workflow pour gérer les interactions entre les applications métier de l’ANFH et l’accès aux «documents» ou «données» nécessaires aux traitements des dossiers, pour répartir et piloter les différentes tâches à réaliser et pour tracer les traitements et les circuits allers-retours (notion de validation/refus).
- L'archivage définitif des documents de type SAE (Système d’Archivage Électronique) conforme à la norme NF Z42-013 (ou équivalent).
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de commandes et avec maximum de commandes de 900 000€ HT.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"
La consultation est passée sous la forme d’une procédure d'appel d'offre ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) n°210125 sur la plateforme d'achats de l'ANFH. La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du sitewww.anfh.fr(lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...
Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)

Award value: 900000