Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-28
Buyer: Cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72600000
Estimated value: 530000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes».
Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même soumissionnaire. La CNAM attribuera donc les lots 1 et 2 dans l'ordre croissant; l'attributaire du lot 1, s'il a candidaté au lot 2, verra son offre ne pas être analysée dans le cadre de dudit lot 2. Aucune condition particulière n'est fixée pour l'attribution des lots 3 et 4.
Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs, prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents».
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO».
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
Lot 3 assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».

Eligibility requirements: 1) la Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); à ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: — bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi, — récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire, — sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).

Award value: 530000000