Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-16
Buyer: Ville de Castelnau-le-Lez
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79211200 | 79994000
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, pour la Construction d'un EHPAD p.
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est:
— 2 secteurs de 25 lits répartis en deux unités de 12 et 13 lits accueillant des personnes âgées dépendantes,
— 1 secteur de 26 lits répartis en 2 unités de 13 lits chacune destinées à recevoir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence apparentée et présentant des troubles psycho-comportementaux sévères,
En vue de la réalisation de l'EHPAD situé sur la ZAC Eureka à Castelnau-le-Lez, le mandataire se verra confier les attributions suivantes;
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— préparation de la passation des marchés publics et gestion administrative et financière des contrats, suivi et certification du service fait de l'ensemble des prestataires dont l'intervention est nécessaire à la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre, opc, csps, ct, entrepreneurs), signature des contrats après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage,
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.2.2) peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Montant minimal exigé au vu de la prestation à réaliser notamment concernant les paiements des entreprises: 1 500 000 EUR HT.
1. Les références de la société en matière d'opérations de construction d'équipements publics ou d'établissements recevant du public avec présentation du projet (montant, lieu et date) et missions limitées à 5. En tout état de cause, les candidats pourront démontrer par tout autre moyen leur aptitude à réaliser l'opération.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.