Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-25
Buyer: EXPERTISE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-11-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché a pour objet le renforcement des capacités des Structures d'Appui aux Entreprises au Togo.
Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles 
L'autorité contractante impose aux candidats les niveaux minimaux de capacité suivants :

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
- Liste de minimum 3 références en rapport avec l'objet du marché sur des prestations similaires supérieures à 50 000 euros,
Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique
Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et observations sur les TDR  (10 points)
Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail pour la mise en oeuvre des activités et atteinte des objectifs (30 points)
Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de l'organisation interne de l'équipe proposée (répartition des tâches : - présentation de la mobilisation des experts pressentis et le volume horaire estimatif par activité / mission à renseigner (cf document intitulé " annexes à compléter par le soumissionnaire ") - chronogramme d'intervention global à proposer et - Présentation des modes d'interactions avec l'équipe projet IYBA-SEED. (10 points)
Sous-critère 4 : Conformité des compétences et expériences professionnelles l'équipe d'experts désignés comme " experts principaux " attendus (maximum 2 CV) dont représentation régionale et disponibilité (10 points)
Sous-critère 5 : Conformité des compétences et expériences professionnelle de l'équipe d'experts complémentaires (maximum 8 CV) attendues dont représentation régionale et disponibilité (2 points) Dont compétences additionnelles pertinentes (10 points)
La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Avant la conclusion du marché, référé 
précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice 
administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées 
aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de 
validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 
dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.