Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de capteurs et de leur chaîne d'acquisition permettant la récupération des actions opérateurs sur un système composé d'écrans tactiles, de boutons, de joysticks et de palonniers comprenant deux lots.
DGA Techniques terrestres cherche à acquérir des moyens permettant d'effectuer des mesures de latence de commandes sur les véhicules militaires via l'acquisition de signaux issus de capteurs, et leur chaîne d'acquisition associée. Les capteurs permettent de récupérer les appuis effectués par un opérateur sur des IHM diverses (écrans tactiles, boutons de commandes ...).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec négociation et publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
— un poste 2 à bons de commande permettant à dga tt d'acquérir individuellement et au fur et à mesure des besoins tous les éléments du poste 1 consommables et non consommables en application des dispositions de l'article 72 du décret no 2016-361.
Fourniture de moyens permettant d'enregistrer les actions sur des boutons, des joysticks et des palonniers.
Ces actions se caractérisent par des appuis d'une force de 3 à 30 newtons sur des surfaces de 1cm2 maximum.
L'Intégration du moyen dans la chaîne de mesure actuelle nécessite sa synchronisation par une source externe, ainsi qu'un temps de réponse du capteur de 1 ms et une fréquence d'acquisition de 500hz essentiel pour déterminer précisément l'instant d'appui.
Le lot 2 concerne la fourniture de moyens permettant de mesurer les actions effectuées par un opérateur sur un système sous test composé d'écrans tactiles capacitifs et résistifs. La taille des écrans est comprise entre 8 et 19 pouces pour des formats 4/3 et 16/9.
Ces actions se caractérisent par des appuis d'une force de 3 à 30 newtons sur des zones activables de 1 cm2 minimum.
L'Intégration du moyen dans la chaîne de mesure actuelle nécessite sa synchronisation par une source externe, ainsi qu'un temps de réponse du capteur de 2 ms et une fréquence d'acquisition de 500hz essentiel pour déterminer précisément l'instant d'appui.
Mots clefs: force, pression, latence, capteur, conditionneur, acquisition, IHM, appui, écran, tactile.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et forme de prix sont, pour chaque lot, au titre du poste 1 forfaitaires, définitifs et actualisables et au titre du poste 2, unitaires, définitifs et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — le Vendôme — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no 2016-361.
En application de l'article 38-v du décret no 2016-361, il est interdit au candidat de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire Dc2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».
Pour chaque lot pour lequel le candidat et ses sous-traitants éventuels soumissionnent, ceux-ci fourniront: — une présentation des principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné (ayant les caractéristiques définies au paragraphe Ii.2.1 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé; — une description du matériel et l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Le candidat devra apporter la démonstration par tout moyen de son savoir-faire dans la fourniture des moyens concernés pouvant s'insérer dans une chaîne de mesure permettant de déterminer la latence d'un système pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne et de sa capacité à assurer une garantie du matériel sur une durée maximum de 4 ans. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Pour chaque lot pour lequel le candidat et ses sous-traitants éventuels soumissionnent, ceux-ci fourniront: — une présentation des principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné (ayant les caractéristiques définies au paragraphe Ii.2.1 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé; — une description du matériel et l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le candidat devra apporter la démonstration par tout moyen de son savoir-faire dans la fourniture des moyens concernés pouvant s'insérer dans une chaîne de mesure permettant de déterminer la latence d'un système pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne et de sa capacité à assurer une garantie du matériel sur une durée maximum de 4 ans. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines mentionnés ci-dessus, seront rejetés.