Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-28
Buyer: Conseil général de la Vendée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233121: Main road construction work | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — phase 1: travaux de la section courante hors intersections entre la RD752 actuelle et la future déviation;
— phase 2: travaux au niveau des intersections entre la RD752 actuelle et la future déviation ainsi que les travaux de la VC311 à la déviation des Épesses.
La consultation fait suite à une 1re procédure déclarée sans suite le 2.4.2020. Le marché a pour objet les travaux de chaussées de la déviation nord de Saint-Michel-Mont-Mercure. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires et réparti en deux phases qui devront s'exécuter de manière superposée dans le respect d'un délai global de six mois:
— phase 1: travaux de la section courante hors intersections entre la RD752 actuelle et la future déviation;
— phase 2: travaux au niveau des intersections entre la RD752 actuelle et la future déviation ainsi que les travaux de la VC311 à la déviation des Épesses.
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Il sera vérifié le respect, par chaque candidat, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.
— niveau minimal de capacité technique: un conducteur de travaux, un chef de chantier et dix agents d'exécution.
Le conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué dans la fiche destinée à remplir l'acte d'engagement. L'article 4.3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Eligibility requirements: — une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.