Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-14
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18vbt003 Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)
Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) 18vbt003
— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300.00 mètres carrés BBSG 0/10 de classe 3: 500.00 T Purge de chaussée en GB: 1 700.00 mètres carrés,
— pour la commune: localisation de réseaux: 1000.00 ml, trottoirs: 530 mètres carrés, espaces verts, plantations, engazonnement canalisation béton D300: 270.00 ml, drain routier D300: 83.00 ml, regards D600: 7 U, regards à grille 60 x 60: 11 U, bordures et caniveaux coulés en place: 990 ml, bordures préfabriquées: 700 ml, signalisation horizontale et verticale.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois pour de département et de 6 semaines pour la commune.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les candidats peuvent aussi utiliser le DUME. Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.