Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-06
Buyer: OPAC de L'OISE
Country: FR
Region: FRE22
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-06-07
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit :
phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne
phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 
-Engagement de confidentialité dûment complété
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
-Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions similaires (casernes, établissements militaires) au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation.
-Cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du règlement de consultation
-Note portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du règlement de consultation
-La composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.
-Pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
-Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrits à l'Ordre des Architectes
-entreprise générale ou groupements d'entreprises disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet
-urbaniste
-Bet structure
-Bet thermique et analyse de cycle de vie (Acv)
-Bet fluides Cvc
-Bet électricité courants forts et faibles
-Bet Vrd et hydraulique
-paysagiste
-Bet acoustiques
-Coordonnateur Ssi (système de sécurité incendie)


Winner: Cour administrative d'appel de Nancy