Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Ministère de la culture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 50324200 | 71314100: Electrical services | 71356000
Submission deadline: 2020-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maintenance et de conduite multitechniques du site de Pierrefitte-Sur-Seine des archives nationales
Le marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire couvrant la maintenance et la conduite des installations techniques au quotidien et l'approvisionnement en fournitures (pour certaines pièces et consommables voir CCTP),
— d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels, pour les besoins ponctuels non compris au forfait, en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), l'estimatif annuel de commandes est de 300 000 EUR) (TTC).
Le marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Les installations techniques sont les suivantes: climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage, plomberie, protection incendie, courants forts et faibles, ainsi que de l'électro-mécanique.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 1.9.2020 pour une durée de douze mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).
Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints, avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Le marché a une durée de douze mois reconductible trois fois. Il s'agit d'un besoin permanent, à l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée au plus tard en mars 2024.
A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement,
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint),