Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: cc Haut Jura Saint Claude
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000 | 79300000 | 79320000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public
Assistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de Plui à soumettre à l'approbation du conseil communautaire de la Cchjsc.
Le rôle du prestataire est de réaliser les études nécessaires à la définition du projet d'aménagement et de développement durable et d'être force de proposition sur ce dernier et sa mise en oeuvre au travers l'écriture des pièces opposables (Règlement/ Orientations d'aménagement...).
Le prestataire anime et conduit le projet de Plui avec l'appui du service planification du service CCHJSC. Il permet à l'ensemble des acteurs disposer de l'ensemble des informations nécessaires, des impacts de chaque décision sur le développement et le parti d'aménagement notamment dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation des fonctions urbaines et dans la mise en oeuvre des politiques publiques menées sur le territoire et des opportunités à saisir en matière de projets d'aménagement urbain
> Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de Plui et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de l'urbanisme (étude loi Montagne - étude complémentaire).
> Bons de commandes : Étude préfiguration projets urbains sur un quartier spécifique, réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires
environnement : Etudes et prestation d'évaluation environnementale et les expertises environnementales nécessaires à la constitution du Plui
Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui et de toutes les études et concertation nécessaires à la formalisation de cette évaluation.
Le prestataire anime l'ensemble des réunions ou groupes et ateliers de travail permettant l'appréciation des enjeux environnementaux, l'application d'orientations, d'objectifs ou de dispositions réglementaires permettant de répondre favorablement aux exigences du code de l'urbanisme et de l'environnement notamment et la mise en place d'un projet de territoire respectueux de son environnement, permettant de valoriser le fonctionnement écologique du territoire et de s'engager dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique.
Le prestataire aura également pour mission la levée de présomption de zones humides sur certains secteurs
> Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique, naturaliste), réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires
> Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies
- faire participer les habitants, acteurs du territoire : aux études et observations du terrains par des investigations de terrains (entretiens, événements, enquête...) ; à la hiérarchisation des enjeux relever et les priorités d'actions par des ateliers ou animations diverses, aux choix d'aménagements et d'outils à mobiliser pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durables définis au préalable


Award value: 400000