Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-02
Buyer: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 4603439.45 EUR
Submission deadline: 2026-01-08

Technical requirements: Réalisation des travaux d'espaces publics dans le cadre du Nouveau programme de
renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice. Les travaux sont réalisés sur deux secteurs ; le secteur Digue des français / Mercantour et le secteur Coeur de quartier.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois
après la date de la levée effective de ces réserves.
Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %. 
(cf article 6 du CCAP)
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot à prix unitaires comprenant une tranche ferme : Réalisation de l'ensemble des travaux d'espaces publics et une tranche optionnelle : Réalisation de travaux d'aménagement provisoires.
Estimation de l'administration HT : 4 603 439,45 Euros dont 4 513 281,45 Euros HT pour la tranche ferme et 90 158 Euros HT pour la tranche optionnelle.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres constitutifs du groupement de commande sont composés de Régie Eau d'Azur et Métropole Nice côte d'Azur. Le coordinateur est la Métropole Nice Côte d'Azur. La répartition financière du groupement de commande qui porte sur le LOT 1 VRD est la suivante : Part Métropole NCA AEP/ EU/ Arrosage (en %) : 3,40 - Part Eau d'Azur Eau potable (en %) : 1,20 - Part Eau d'Azur Eau usagée (en %) : 0 - Part Métropole NCA Hors AEP/ EU / Arrosage (en %) : 95,40.
- Tranche ferme : Le délai d'exécution est fixé à : 27 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
- Tranche optionnelle : Le délai d'exécution est fixé à : 30 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 1 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter du 1er OS travaux LOT 1 VRD
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la
retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %. (cf. article 6 du CCAP)