Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-15
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35700000: Military electronic systems
Submission deadline: 2024-09-05

Technical requirements: Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R.2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
L’objet complet du marché est le suivant : fourniture et intégration d’une capacité de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit à bord des bâtiments de soutien et d’assistance d’outre-mer et métropolitains (BSAOM, BSAM) et des embarcations rapides commandos (ERC) de type ECUME de la Marine nationale, maintien en condition opérationnelle de ladite capacité et réalisation de prestations associées.
Cette capacité viendra renforcer l’aptitude des bâtiments et embarcations cibles à assurer les missions de surveillance des approches, de lutte contre les trafics en tous genres et de sauvegarde de la vie humaine en mer.
Le système optronique, basé de préférence sur un produit sur étagère, est composé au moins d’une voie jour et d’une voie infrarouge et dispose d’un télémètre laser pour mesurer la distance des mobiles. Il doit notamment satisfaire aux exigences de reconnaissance et d’identification dans des conditions météorologiques et d’environnement sévères (par exemple identification d’une embarcation légère de type zodiac à 1 500 m, avec un état de mer ≤ 4). 
Le système doit pouvoir rallier toute cible d’intérêt provenant du radar de navigation du bâtiment.
Sur BSAOM et BSAM, un support devra être créé pour une intégration en mature, avec accessibilité d’un opérateur. Sur ECUME, l’intégration de la tête se fera sur un mât existant. La tête du système ne devra pas dépasser 25kg.
Le marché comprend notamment, les prestations suivantes :
    • Une étude d’intégration du système pour chaque type de porteur,
    • La fourniture de systèmes et leur intégration à bord de chacun des bâtiments (BSAOM, BSAM) et sur une embarcation (ECR)
    • Les essais à quai et en mer,
    • Le maintien en condition opérationnelle, dont certaines prestations pourront faire l'objet de bons de commande,
    • Les prestations associées comprenant notamment la formation, la documentation d'utilisation et de maintenance ainsi que les rechanges et outillages.
Il s'agit d'un marché composite à tranches avec une part à provisions et une part à bons de commande.
Pour l’exécution, les prestations seront réalisées dans les locaux et usines du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
La livraison et l’intégration des systèmes se dérouleront à bord des bâtiments de soutien et d’assistance d’outre-mer et métropolitains (BSAOM & BSAM) et des embarcations rapides commandos (ERC) de type ECUME sur le lieu d’utilisation (Martinique, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Brest, Toulon et Lorient).
Les rechanges seront livrés en France métropolitaine.
Le maintien en condition opérationnelle sera réalisé dans les locaux du titulaire ou, le cas échéant, sur le lieu d’utilisation.
Les documents seront livrés à Paris ou Toulon.
Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis ; Si le candidat (ou chaque membre d’un groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail. Pour un candidat (ou chaque membre d’un groupement) établi à l'étranger, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'est pas soumis dans son pays d'origine à des dispositions équivalentes aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail français concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La déclaration sera signée par une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).

Eligibility requirements: other