Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Tisséo ingénierie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311200 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — en terme de tracé géométrique: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne,
— en terme de gros œuvre: de l'intersection Projet/TN (interstation MON-ADS) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne,
— en terme d'équipements et second œuvre: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne.
Éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et suivi de la période de parfait achèvement, OPC Éléments de missions complémentaires:
— participation et/ou pilotage à la cellule de Pilotage et Coordination Générale de l'opération & aux différentes cellules thématiques,
— participation à la synthèse et la coordination des études de déviations des réseaux pilotée par Toulouse métropole,
— pilotage de la synthèse et de la coordination des déviations des réseaux sur le territoire du SICOVAL,
— assistance au MOA pour les opérations préalables aux travaux préparatoires, pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité, à la communication institutionnelle et à l'information du public, par des missions d'expertise en cas de litige, pour la gestion des sinistres, pour la mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro, pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études,
— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (génie civil et équipements non liés au système de transport). Missions normalisées: DIA, AVP, PRO, ACT Partielle (DCE), OPC,
Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 5 tranches en fonction des nécessités. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 5 tranches en fonction des nécessités. Il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste à s'interfacer avec le réseau SNCF existant ainsi que le réseau autoroutier national (géré par la DIRSO) tout en maintenant une qualité de service équivalente pour la clientèle. De plus, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une bonne coordination avec les projets urbains en cours: la ZAC Enova à Labège, la Zac Toulouse Aerospace à Montaudran, etc... Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires. Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 3 000 heures pour la tranche ferme et 4 800 heures pour la tranche optionnelle 4 seront réservées à l'insertion professionnelle.
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:
—3 points: Maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets ou infrastructures connexes structurants, existants ou à venir,
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC 1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Eligibility requirements: Le candidat et chaque co-traitant devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, —— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC 1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.