Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79999100
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes
Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes.
Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes
Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes.
Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre indicatif et non contractuel, il est prévu six opérations de dépouillement sur 24 mois.
Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé)
Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé).
Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre indicatif et non contractuel, il est prévu deux opérations de numérisation sur 24 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
— pour les entreprises adaptées, un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle;
— pour les établissements et services d'aide par le travail, un document indiquant la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Eligibility requirements: DC1 et DC2, ou DUME.