Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-02
Region: FRI12
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71700000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-05-12

Technical requirements: La prestation est répartie en 3 missions :
-MISSION 1:prestation d'inspection-filtrage pour les personnes accédant à pied. Deux postes d'inspection filtrage sont à pourvoir, sur une amplitude horaire s'étendant de 5h45 (mise en place terminée), à 17h30, du lundi au vendredi. Les personnels en place devront pouvoir assurer la mission en continu.
-MISSION 2 : Prestation de filtrage et de contrôle des moyens d'accès pour les personnes accédant en véhicule. Le besoin est :
*De 5h45 à 7h15 : 2 postes
*De 7h15 à 8h45 : 4 postes
*De 8h45 à 9h30 : 2 postes
*De 9h30 à 12h00 : 1 poste
*De 12h00 à 14h00 : 2 postes
*De 14h00 à 16h15 : 1 poste
*De 16h15 à 17h30 : 3 postes
*De 17h30 à 21h15 : 1 poste (optionnel)
- MISSION 3 : prestation de contrôle des colis dans le cadre d'une rupture de charge (la prestation demandée consiste à garantir que les colis devant être livrés sur le centre du CEA/CESTA soient contrôlés par le biais d'un scanner « rayons X », permettant ainsi la validation de l'accès sur le site). La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 réversibilité entrante et prise en
charge (1 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois), phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; le premier mois de cette phase 3 est
intégré au dernier mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.
1) PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur
candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; 
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. 
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; 
— les attestations de régularité fiscales et sociales. 
Il est interdit de cumuler les candidatures: 
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; 
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 
2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: 
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : 
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 
- un extrait Kbis ou équivalent, 
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, 
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, 
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi, 
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.
La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants :
- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; 
- Les effectifs de l’entreprise (dont l’encadrement) : description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc) en cohérence avec l’objet du marché ;
- Un dossier des références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisés dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d’exécution, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer la prestation ;
- L’agrément CNAPS et autres agréments techniques, les certifications et attestations en rapport avec l'objet du marché ; 
- L’aptitude à mettre en place une organisation de la radioprotection ;
- La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité ;

Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: 1) PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur
candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; 
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. 
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; 
— les attestations de régularité fiscales et sociales. 
Il est interdit de cumuler les candidatures: 
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; 
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 
2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: 
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : 
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 
- un extrait Kbis ou équivalent, 
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, 
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, 
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi, 
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.
La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants :
- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; 
- Les effectifs de l’entreprise (dont l’encadrement) : description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc) en cohérence avec l’objet du marché ;
- Un dossier des références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisés dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d’exécution, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer la prestation ;
- L’agrément CNAPS et autres agréments techniques, les certifications et attestations en rapport avec l'objet du marché ; 
- L’aptitude à mettre en place une organisation de la radioprotection ;
- La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité ;

Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense
nationale. Ce marché ne donne pas accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B25-02804-COH).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
La prestation est répartie en 3 missions :
-MISSION 1:prestation d'inspection-filtrage pour les personnes accédant à pied. Deux postes d'inspection filtrage sont à pourvoir, sur une amplitude horaire s'étendant de 5h45 (mise en place terminée), à 17h30, du lundi au vendredi. Les personnels en place devront pouvoir assurer la mission en continu.
-MISSION 2 : Prestation de filtrage et de contrôle des moyens d'accès pour les personnes accédant en véhicule. Le besoin est :
*De 5h45 à 7h15 : 2 postes
*De 7h15 à 8h45 : 4 postes
*De 8h45 à 9h30 : 2 postes
*De 9h30 à 12h00 : 1 poste
*De 12h00 à 14h00 : 2 postes
*De 14h00 à 16h15 : 1 poste
*De 16h15 à 17h30 : 3 postes
*De 17h30 à 21h15 : 1 poste (optionnel)
- MISSION 3 : prestation de contrôle des colis dans le cadre d'une rupture de charge (la prestation demandée consiste à garantir que les colis devant être livrés sur le centre du CEA/CESTA soient contrôlés par le biais d'un scanner « rayons X », permettant ainsi la validation de l'accès sur le site). La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 réversibilité entrante et prise en
charge (1 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois maximale), phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; le premier mois de cette phase 3 est
intégré au dernier mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.