Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-12
Buyer: ville d'avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22s0089 - prestations de sécurité, gardiennage et assistance aux personnes sur le domaine public et privé de la Ville d'avignon 2023-2027
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023.Mini Ht / 4 ans = 700 000 euros, Maxi Ht / 4 ans = 3 400 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique:20 heures par tranche de 10 000 euros Ht facturés
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités privées de Sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le Cnaps : La société prestataire, en qualité de personne morale, doit disposer de l'autorisation de fonctionnement (en cours de validité) prévue à l'article L612-9 du Csi (Code de la sécurité intérieure); ses dirigeants devront être agréés conformément aux dispositions de l'article L612-6 du même Code
- Autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités privées de Sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le Cnaps : La société prestataire, en qualité de personne morale, doit disposer de l'autorisation de fonctionnement (en cours de validité) prévue à l'article L612-9 du Csi (Code de la sécurité intérieure); ses dirigeants devront être agréés conformément aux dispositions de l'article L612-6 du même Code
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info

Eligibility requirements: - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire