Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2022-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et test en conditions réelles d’un prototype dont le but final est de valider le concept et les performances d’un système d’éblouissement anti-dépose aérienne.
La prestation consiste à développer un prototype muni d'un système de détection, de suivi et d'éblouissement, permettant de se prémunir du risque de dépose aérienne.
Ce marché a pour but de valider le concept et de vérifier les performances atteignables d'un système d'éblouissement anti-dépose.
- Le candidat devra démontrer qu'il dispose dans les 3 dernières années, de références significatives dans le domaine de développement de systèmes mécatronique ou optronique
- Le candidat devra préciser, dans les 3 dernières années, du nombre de projets réalisés sur tout ou partie des technologies : Mécatronique, Optronique, Eblouissement par laser, Détection de MAT, Tracking, Reconnaissance d’image, Intégration des technologies pré-citées.
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat devra être habilité Secret au sens de l’IGI1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum. Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Le candidat devra démontrer qu'il a la capacité à développer, fournir et installer des moyens de détection / tracking / éblouissement. Pour ce faire, il présentera les justificatifs ou preuves de sa capacité de production en interne ou déportée chez ses sous-traitants.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Eligibility requirements: - Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. - Le candidat devra être habilité Secret au sens de l’IGI1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.