Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-11
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: JE/SM-21M0155PN — Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le TONC
Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le Théâtre et orchestre national du Capitole de Toulouse (TONC). Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. L'estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande: 321 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (huit ans).
Tacite reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de deux années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de six ans supplémentaires.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux quatre entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.