Public procurement notice: Additional Information
Published: 2020-03-11
Buyer: Syndicat départemental Eau 47
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232411 | 45232420 | 45232421 | 71240000
Submission deadline: 2020-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau 47 — 6 lots.
Il s'agit d'un marché renouvelable avec une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 8 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 10 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 7 %; 2.4 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 5 %; 2.5 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %). Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: phase 1 — analyse du critère «Valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 points seront éliminés); phase 2 — analyse du critère «Prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 5 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 250 000 EUR HT: 8 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT:10 %; 2.4 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 EUR HT: 7 %; 2.5 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %).
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 25 000 EUR HT: 5 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 25 000 EUR HT et inférieure ou égale à 50 000 EUR HT: 8 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 50 000 EUR HT et inférieure ou égale à 150 000 EUR HT: 12 %; 2.4 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 150 000 EUR HT: 5 %; 2.5 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %).
1) valeur technique: 65 % [1.1 méthodologie organisationnelle: 30 % (1.1.1 sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2 sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %); 1.2 cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3 moyens matériels affectés à la mission: 5 %];
2) prix des prestations: 35 % (2.1 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 EUR HT: 6 %; 2.2 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 EUR HT et inférieure ou égale à 300 000 EUR HT: 12 %; 2.3 taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 300 000 EUR HT et inférieure ou égale à 500 000 EUR HT: 12 %; 2.4 prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %).
Pour tous les lots: il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: phase 1 — analyse du critère «Valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 points seront éliminés); phase 2 — analyse du critère «Prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65.
Le règlement de la consultation est modifié en conséquence des présentes modifications (critères, date limite de remise des offres). L'acte d'engagement commun aux 6 lots est remplacé par un acte d'engagement par lot.