Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: SDIS 18 Cher
Country: FR
Region: Cher
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles | 34144213 | 42415320
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat
Prix des prestations
Délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières.
— lettre de candidature (Dc1) ou des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
— l'Attestation délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et couvrant la durée du marché.
Selon l'article 16 de la loi du 23 juillet 2014, l'entreprise soumissionnaire doit fournir les attestations sur l'honneur suivantes:
— qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L1146-1 du code pénal),
— et qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'entreprise soumissionnaire a mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail (négociation annuelle sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre) et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, a réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l'article 45-vii du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
— mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...).
L'absence de documentation technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.