Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: commune de nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances | 34928471
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 22v1049-relance DU 21v0851-fourniture D'Equipement et amenagement des vehicules utilitaires pour les besoins de la ville de nice
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
fourniture et pose d'équipements de signalisation pour véhiculesaccord-cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
fourniture et pose d'équipements pour véhicules.Accord-cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
la totalité des offres réceptionnées sont largement supérieures à l'estimation de l'administration.La mise en concurrence de ce marché a débuté le 2 novembre 2022 et un arrêté relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R.321-15 du Code de la route, sur les véhicules aménagés a été promulgué en date du 3 Novembre 2022. Cet arrêté implique pour l'ensemble des acteurs de nouvelles procédures, des certifications et de nouveaux documents administratifs à fournir pour pouvoir aménager les véhicules utilitaires et poids-lourds. Les aménageurs doivent désormais être certifiés et doivent constituer un dossier technique des aménagements à réaliser. Enfin, des contrôles supplémentaires doivent être effectués avant et après travaux. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il impose aux entreprises la certification " Opérateur qualifié aménageur " ou la présentation des véhicules en " Réception à Titre Isolé " (rti) auprès de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, (Dreal), afin d'être en conformité avec la nouvelle législation en vigueur.Cette nouvelle certification doit être fournie par le titulaire du présent marché. Ainsi, l'ensemble des dispositions du nouveau décret entraine des couts supplémentaires pour les aménageurs et expliquel'écart de prix entre l'estimation de l'administration et les soumissionnaires. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer pour motifs d'intérêt général, en raison du changement des dispositions légales qui s'imposent au présent marché.et de les relancer ultérieurement.La procédure sera relancée ultérieurement après une refonte du Dossier de Consultation
possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice