Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: MEDDTL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72417000: Internet domain names
Submission deadline: 2020-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de type «bureau d'enregistrement» des noms de domaine DNS et l'hébergement sécurisé des zones DNS pour le compte du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la mer.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitant;
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.
— une note comportant la présentation de la société et de ses activités, de sa structure de son organisation;
— une liste détaillée des principaux services fournis aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché: prestations similaires à celles de la présente consultation et mobilisant des expertises Modélisation UML, Java, PHP, et BI, avec indications précises du montant, de la date et du client (notamment le contact chez le client);
— les certificats de qualification professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— l'accréditation ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le sous-traitant: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.), délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Comment obtenir le DCE: par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur «Recherche avancée», et en saisissant «Sg-Sad3-034-20» dans le champ «Référence». Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Son montant est estimé à 250 000 EUR TTC sur sa durée totale, mais ce montant n'engage en rien l'administration. Il est conclu avec un seul attributaire. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitant; — en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; — si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.); — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.