Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif aux services de télécommunications: téléphonie fixe, mobile, Internet et moyens télécoms.
Accord-cadre relatif aux services de télécommunications: téléphonie fixe, mobile, Internet et moyens télécoms. Marché composé de 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an et sera conclu avec un seul opérateur.
Lot 1: mobilité administrative (voix uniquement et SMS, MMS). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'1 an au maximum 2 fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et la voix) et solutions Machine to Machine
Lot 2: mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et la voix) et solutions Machine to Machine. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'1 an au maximum 2 fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Lot 3: téléphonie fixe (abonnement et communication) et services d'accès à Internet sur débit symétrique. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an au maximum deux fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Lot 4: services d'accès à Internet sur débit asymétrique (support cuivre ou fibre). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'1 an au maximum 2 fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Lot 5: moyens télécoms. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'1 an au maximum 2 fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
— déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir, — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, — déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pour les lots 1,2 et 3: Licences d'opérateurs ou preuve équivalente.