Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prise en compte dans l'application HR Access des évolutions et adaptations liées aux besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Prise en compte dans l'application HR Access des évolutions et adaptations liées aux besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Le marché est d'un montant minimum de 152 200 EUR HT soit 182 640 EUR TTC sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Renseignements relatifs aux moyens du candidat: le candidat devra fournir les moyens humains et matériels de l'entreprise. Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: le candidat devra fournir:
— ses références, c'est-à-dire la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— ses certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
L'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier, dans les 2 cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation. Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français.
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn14112017».

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.