Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48812000: Financial information systems | 66110000 | 72212481 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Solution de paiement en ligne dans le cadre des télé-procédure du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (meem / mlhd).
Les ministères souhaitent mettre en place, pour leurs télé-procédures, un dispositif permettant à un internaute, lors de la saisie d'un dossier, de payer en ligne de façon sécurisée les frais à acquitter.
A titre expérimental, la procédure pilote identifiée est celle relative à l'inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (Vtc). La solution doit pouvoir être étendue à d'autres procédures dématérialisées nécessitant un paiement en ligne.
Sans préjudice de tout autre disposition, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestation similaires, en application des dispositions de l'article 35 Ii.6° du CMP, ou pour la réalisation de prestations complémentaires, en application de l'article 35 Ii.5° du CMP.
Une avance de 5 % est est accordée au titulaire du marché et aux co-traitants-sauf renonciation expresse- selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Les modalités de son versement et de son remboursement sont précisées dans le Ccp.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes: — prestations reconnues conformes en tous points aux engagements; — aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et comprenant un montant maximal 90 000euro(s)ht.
Il comprend également un taux de remise proposé par le titulaire et fixé pour toute la durée du marché. Ce taux de remise s'applique sur les prix publics.
Les offres des candidats sont obligatoirement transmis électroniquement via la Plateforme des achats de l'état (Place), après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.157-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. (voir Rc)
Dans le cadre de la présentation de la candidature, les candidats peuvent recourir au dispositif «Dites le nous une fois» selon les dispositions prévues dans le RC. Il est conseillé aux candidats recourant à cette possibilité de se reporter auparavant au guide d'utilisateurs disponible sur PLACE.