Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: Domial Entreprise sociale de l'habitat (ESH)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211341 | 45213312 | 71200000
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour la construction de 100 logements environ et d'un parking silo de 435 places de stationnement environ au sein de la ZAC Deux-Rives à Strasbourg
Domial ESH et la société d'aménagement SPL Deux-Rives ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif, afin de conclure un marché global de performance, pour la construction de 100 logements environ ainsi qu'un parking silo de 435 places de stationnement environ, au sein de la ZAC Deux-Rives à Strasbourg.
Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT2012-20 % et E2C1), d'incidence écologique (l'usage du bois sera envisagé pour la partie logements (structure et/ou modénature et/ou finitions), de performance du chantier seront notamment imposés au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention, déterminés tout au long du dialogue compétitif.
Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du dialogue avec un nombre limité de candidats.
1) Qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l'architecte et le candidat en charge de la maintenance (40 %);
2) pertinence de la note de compréhension du projet et de présentation des membres du groupement (compréhension de la problématique et des enjeux, organigramme du groupement, démarche responsabilité sociétale et environnementale des candidats…) (60 %)
Un phasage différencié devra être prévu pour permettre une livraison de la partie silo du programme fin 2020.
Des clauses d'insertion par l'activité économique seront imposées dans le cadre du marché global de performance.
Le maître d'ouvrage souhaite imposer à son cocontractant l'atteinte d'objectifs de performance mesurables tels que précisés ci-dessus.
Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des articles 92-III, 91-II-1, et 25-II-3) du décret n
Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n
Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre. L'une d'entre elle pourra notamment porter sur la durée de la partie liée au contrat de maintenance pouvant porter le contrat à 10 ans maximum suite à la réception des logements.
Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase des échanges (offre intermédiaire et offre finale de niveau APS mis au point). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français.

Eligibility requirements: Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art 3-1-1).