Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2018-07-11
Buyer: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 45233130: Road works

Technical requirements: Rn88 — contournement de Baraqueville — travaux de terrassement, assainissement, chaussée, équipements
Exécution des terrassements, assainissement, chaussées et équipements de la section neuve de 7 km à 2x2 voies comprise entre La Mothe et Marengo.
Aménagement à 2x2 voies du contournement de Baraqueville (12) d'une longueur de 14,3 km depuis la Mothe au Sud jusqu'au diffuseur des Molinières à l'ouest
Le marché comportera la tranche ferme (ta + ouvrage hydraulique), une tranche optionnelle 1 (Ta), une tranche optionnelle 2 (Ace) et une tranche optionnelle 3 (travaux de raccordements et mise en circulation).
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; il pourra également utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur ce même site,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:
—— les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
—— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
—— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède,
—— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le contenu des travaux exécutés et les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire, cotraitant, sous-traitant), et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et en particulier des responsables de conduite des travaux pressentis pour l'exécution du présent marché;

Eligibility requirements: — les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; il pourra également utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur ce même site, — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes: —— les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur, —— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution, —— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède, —— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente, —— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.