Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-10
Buyer: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).
Tranche optionnelle: décapage et dégagement des emprises situées entre l'OA 4 et la rue Albert Camus à la Sablière au Teil.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique sont exclus;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. L'opération routière est certifiée ISO 14 001. Le contrat comporte des clauses environnementales.
— les sous-critères qui seront appliqués pour le jugement du critère valeur technique de l'offre sont les suivants:

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; —— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique sont exclus; —— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus; — l'inscription sur le registre professionnel.