Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: grenoble alpes metropole dechets
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - amo en Process d'incinération de déchets
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Le contrat comporte :- une tranche ferme relative à l'amo process dont le détail est fixé au Cctp.- une tranche optionnelle relative à l'accompagnement aux négociations et à la mise au point du marché de conception-réalisation process
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-3 références sur un équipement d'incinération de déchets avec travaux supérieurs à 50m euro(s) , le rôle tenu doit être précisé (Amo, Moe, co-traitant, sous-traitant, etc.)
durée: de la notification du marché jusqu'au terme des délais de recours contentieux consécutif à la passation du marché de conception-réalisation process. Durée prévisionnelle : 18 moisaucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement ne pourra être membre de plusieurs groupements ou candidat individuel et à la fois membre d'un ou plusieurs groupements.Les candidats renseigneront l'article 8 de l'acte d'engagement concernant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.Une visite sur site est possible dans les conditions définies par le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Eligibility requirements: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat