Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: ca Lisieux Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219300 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l'eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
il s'agit d'un marché mixte non-alloti comportant un marché ordinaire et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 75 000 euro(s) Ht conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 51 mois. Il est composé d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles ainsi que d'une prestation supplémentaire éventuelle
tranche Optionnelle 1module de gestion des interventionstranche Optionnelle 2module de gestion des stocks
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)