Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90713000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions réglementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.).
— assistance pour la passation des contrats de travaux: les contrats de travaux envisagés sont de deux types: marché de travaux pour la mise en œuvre de travaux de création/restauration initiaux, marché de travaux pour la gestion et l'entretien des sites de compensation;
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.
— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP;
— critère 2 (25 %): adéquation des compétences du candidat avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse;
— critère 3 (50 %): pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn015» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de: 2 900 000 EUR HT.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants:

Eligibility requirements: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn015» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Award value: 1