Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71336000
Submission deadline: 2020-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent des missions d'assistance technique dans les métiers CFI et CFIS, comprenant la rédaction de documents associés, dans un cadre multi-projets pour le CEA/DIF.
En raison d’une augmentation forte et récente des exigences en matière de protection physique et cybersécurité, le CEA/DAM-Île-de-France (CEA/DIF) souhaite confier à une unique entreprise des missions d'assistance technique multi-projets en conception pour les métiers des Courants faibles industriels (CFI) et des Courants faibles industriels sensibles (CFIS).
Ces projets concerneront la construction, la rénovation ou la modification d’installations générales, industrielles et nucléaires, situées sur les sites où le CEA/DAM dispose d’installations ou de sites militaires. Ces installations peuvent avoir le statut réglementaire d’Installations classées pour la protection de l’environnent (ICPE) ou d’installations individuelles (II).
Le titulaire aura en charge l'exécution de ces missions. Elles se solderont par la remise de livrables.
Le CEA émettra une ou plusieurs commande(s) particulière(s) détaillant l'ensemble des missions demandées au titulaire dans l'année.
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF — tél. +33 169264000 – CEA de Bruyères-le-Châtel).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
La durée du marché est de 24 mois fermes. Il pourra être prolongé deux fois pour un an supplémentaire. La durée totale du marché sera donc de quatre ans au maximum (soit 48 mois).
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacités économiques et financières et capacités professionnelles, notamment dans le domaine des études de CFI et CFIS.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

Eligibility requirements: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Pour le dossier d'habilitation (cf. II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété. L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée, en indiquant la référence suivante «GLT-B2007624-MP». Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.