Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-29
Buyer: Ville d'ANNECY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212212 | 71221000
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une piscine, d'une surface de bâtiment d'environ 2 000 m², couplé à un bassin nordique olympique (8 lignes x 50m) et à un bassin ludique estival (d'environ 625m²). Les travaux comprennent également l'ensemble des prestations liées : plages minérales, plages végétales, cour de service, parvis… (voir descriptif au préprogramme synthétique).
Le marché a pour objet la conception, la construction et la maintenance de la piscine.
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est de type restreinte.
La durée du marché se décompose en deux périodes distinctes comprenant une période de conception-réalisation de la piscine se terminant à la réception des travaux et une période de maintenance du bâtiment.
La période de conception-réalisation démarrera à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est Mars 2026 et la date de réception prévisionnelle des travaux est prévue en Mars 2028.
Le démarrage de la période de maintenance sera notifié au titulaire du marché par un ordre de service ensuite de la réception du bâtiment.
La durée de la période de maintenance est de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation de maintenance
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
C1 - Lettre candidature :
C1.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
C1.2 : Pouvoirs et déclarations sur l'honneur :
Au titre de la situation juridique, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement.
C1.3 : Tableau synoptique ou Organigramme de l'organisation du groupement
Les candidats sont tenus de renseigner dans le cadre d'un Tableau synoptique ou Organigramme de l'organisation du groupement les compétences de chacun des membres du groupement correspondant aux mentions de la rubrique E du Dc1 (format pdf A3 paysage - 1 page)
C2 - Capacité économique et financière :
C2.1 : Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
C2.2 : Assurances : Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et notamment une assurance environnementale
C3 - Capacité technique :
C3.1 : Tableau de présentation de l'équipe et de ses compétences, correspondant à l'annexe 1 du présent règlement de consultation, dument complété par les candidats.
C3.2 : Annexe n°2 Tableau des références par compétence :
Dument renseigné avec trois (3) références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé, pour chaque compétence apportée par les membres du groupement. Ce tableau devra être fourni aux formats Pdf et Xls.
Les trois (3) références présentées devront dater de moins de 5 ans pour les travaux et de moins de 3 ans pour les prestations de service. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et prestations de services de plus de 3 ans seront pris en compte.
Les références présentées devront être des projets réalisés ou en cours de travaux de préférence, sinon en projet retenu et en cours d'étude, le cas échéant. Les concours perdus, ou projets en conception réalisation perdus ne constituent pas une référence.
Seules les informations portées au tableau de présentation avec formalisme imposé seront prises en compte pour l'analyse des candidatures.
C3.3 : Annexe n°3 Diaporama des références architecturales et paysagères :
Dument renseigné par les candidats, présentant une sélection :
- de trois (3) références imagées construites par le membre du groupement ayant la compétence architecturale et dont l'objet est cohérent avec l'objet de la présente consultation et les exigences du préprogramme (en termes de typologie, de coût d'opération, de type de marché et d'architecture).
- de deux (2) références imagées réalisées par le membre du groupement ayant la compétence paysagère et dont l'objet est cohérent avec l'objet de la présente consultation et les exigences du préprogramme (en termes d'aménagement extérieur, de contexte urbain, de type de marché).
Les trois (3) références présentées devront dater de moins de 3 ans. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des références de plus de 3 ans seront pris en compte.
C3.4 : Justification de la qualité d'architecte :
Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence « Architecte », une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers) ;
C3.5 : Compléments
Pour chacune des entreprises :
- L'indication des Cv et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
C1 - Lettre candidature :
C1.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
C1.2 : Pouvoirs et déclarations sur l'honneur :
Au titre de la situation juridique, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement.
C1.3 : Tableau synoptique ou Organigramme de l'organisation du groupement
Les candidats sont tenus de renseigner dans le cadre d'un Tableau synoptique ou Organigramme de l'organisation du groupement les compétences de chacun des membres du groupement correspondant aux mentions de la rubrique E du Dc1 (format pdf A3 paysage - 1 page)
C2 - Capacité économique et financière :
C2.1 : Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
C2.2 : Assurances : Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et notamment une assurance environnementale
C3 - Capacité technique :
C3.1 : Tableau de présentation de l'équipe et de ses compétences, correspondant à l'annexe 1 du présent règlement de consultation, dument complété par les candidats.
C3.2 : Annexe n°2 Tableau des références par compétence :
Dument renseigné avec trois (3) références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé, pour chaque compétence apportée par les membres du groupement. Ce tableau devra être fourni aux formats Pdf et Xls.
Les trois (3) références présentées devront dater de moins de 5 ans pour les travaux et de moins de 3 ans pour les prestations de service. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et prestations de services de plus de 3 ans seront pris en compte.
Les références présentées devront être des projets réalisés ou en cours de travaux de préférence, sinon en projet retenu et en cours d'étude, le cas échéant. Les concours perdus, ou projets en conception réalisation perdus ne constituent pas une référence.
Seules les informations portées au tableau de présentation avec formalisme imposé seront prises en compte pour l'analyse des candidatures.
C3.3 : Annexe n°3 Diaporama des références architecturales et paysagères :
Dument renseigné par les candidats, présentant une sélection :
- de trois (3) références imagées construites par le membre du groupement ayant la compétence architecturale et dont l'objet est cohérent avec l'objet de la présente consultation et les exigences du préprogramme (en termes de typologie, de coût d'opération, de type de marché et d'architecture).
- de deux (2) références imagées réalisées par le membre du groupement ayant la compétence paysagère et dont l'objet est cohérent avec l'objet de la présente consultation et les exigences du préprogramme (en termes d'aménagement extérieur, de contexte urbain, de type de marché).
Les trois (3) références présentées devront dater de moins de 3 ans. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des références de plus de 3 ans seront pris en compte.
C3.4 : Justification de la qualité d'architecte :
Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence « Architecte », une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers) ;
C3.5 : Compléments
Pour chacune des entreprises :
- L'indication des Cv et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Qualités architecturale, paysagère et fonctionnelle du projet
Critère de performances du projet
Qualité technique du projet
Pourcentage des prestations réalisées par des Pme