Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: DYNACITE - OPH DE L'AIN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services | 71350000 | 71400000
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
Maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la première phase d'aménagement du quartier Musinens à VALSERHONE
- Volet 3 : Maîtrise d'oeuvre des infrastructures Phase 1 (AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DOE - OPC),
- Volet 4 : Participation aux démarches de concertation et de communication en lien avec la collectivité,
Le marché est passé à prix global forfaitaire et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la commande publique.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Urbanisme, Architecture et suivi de projets d'aménagement et immobiliers, Aménagement paysager, Infrastructures -VRD-Hydraulique, Economie de la construction, Environnement et biodiversité, Pilotage et coordination de projets.Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. Tranche optionnelles n°1 : M5.2 - Evaluation environnementale du projet en fonction du retour Cas/Cas.Tranche optionnelle n°2 : Volet 6 : Etude de programmation des espaces extérieurs du quartier historique comprenant la Phase 1 : Diagnostic du site et la Phase 2 : Elaboration de scénarios de renouvellement et réaménagement des espaces extérieurs, dont la possible résidentialisation des immeubles existants.
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Pour les bureaux d'études, l'urbaniste, l'aménagement paysager, l'économiste et l'OPC : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de chacun des membres du groupement. Chaque membre du groupement présentera au moins 3 références d'aménagements pour la construction de logements en phase opérationnelle, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation, dont 1 référence en résidentialisation (pré-opérationnelle ou opérationnelle) pour l'urbaniste et pour le paysagiste.
Ces 3 références devront être illustrées sur un document annexe : maximum 1 page A4 recto par référence.
- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire, mettant en avant les moyens humains envisagés pour la mission, la cohésion de l'équipe, l'organisation à chaque phase d'étude, la communication au sein de l'équipe, le récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase, ainsi que ses orientations d'aménagement.
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.