Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-17
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33141613 | 50421000
Estimated value: 1654163 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: fourniture de dispositifs medicaux a usage unique pour la preparation et la transformation de produits de therapie cellulaire, sur laveur 2991, maintenance des laveurs 2991 et prestations associees
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum de 3,5 M euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique destinés à la préparation et à la transformation de produits de thérapie cellulaire sur des laveurs 2991. Elle comprend également la maintenance des laveurs 2991 ainsi que les prestations associées.Le périmètre du marché couvre les besoins du CTSA
reconduction : le marché public a pris effet le 17 décembre 2022 pour une durée ferme de trente-six (36) mois et est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois.marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
la consultation a été engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 3° du code de la commande publique.Les dispositifs médicaux objet du marché sont destinés à la préparation et à la transformation de produits de thérapie cellulaire au moyen de laveurs fabriqués uniquement par TERUMO Bct.Le recours à l'article R.2122-3 3° du code de la commande publique se justifie car terumo bct est, en vertu d'un certificat d'exclusivité, le seul habilité à fournir les fournitures utilisées pour ses laveurs de même que leur maintenance
fourniture de dispositifs medicaux a usage unique pour la preparation et la transformation de produits de therapie cellulaire, sur laveur 2991, maintenance des laveurs 2991 et prestations associees
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles


Winner: terumo bct europe n.v
Award value: 1654163
Number of bids: 1