Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la communauté d'agglomération CIVIS.
Le présent lot a pour objet les opérations d'entretien courant telles que les réfections locales, en emploi partiels de matériaux, répandages superficiels de liants hydrocarbonés, gravillonnage, mise en place de matériaux enrobés ainsi que les opérations de gros entretien, de maintenance et d'aménagement notamment les réfections généralisées des parties du domaine public communal, la création et la réalisation d'ouvrage neufs, la mise en œuvre bitumeux ou de matériaux enrobés en grande quantité.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit dans la limite de 4 ans.
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans limite minimale et maximale.
Le présent lot a pour objet les prestations d'espaces vert notamment l'abattage ou l'essouchage d'arbres, le traitement de désinfection, le remblaiement, l'engazonnement, etc.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit dans la limite de 4 ans.
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans limite minimale et maximale.
— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.