Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-20
Buyer: Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un dossier médical informatisé aux services de santé au travail des GHT et structures associées d'Occitanie
— mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode SAAS,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
1) la lettre de candidature établie sur la base du formulaire DC1, dans sa dernière version, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie et des finances, depuis son site internet;
2) les renseignements pour chaque candidat unique ou, le cas échéant pour chaque membre du groupement, établis sur la base du formulaire DC2 dans sa dernière version, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances, depuis son site internet. Pour permettent d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'acheteur organise des démonstrations. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.