Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Ville de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2016-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de montant minimum.
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de montant minimum.
La variante est obligatoire. Conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les exigences minimales sont définies au Cctp.
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).
3. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent);
5. Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 53 mois à compter de sa date prévisionnelle de notification fixée au 10/02/2017. La durée de l'accord-cadre prend en compte des investissements importants lissés pour un marché demandant un niveau de service élevé. La durée de la prise en charge nécessaire est de 5 mois. La durée d'exploitation réelle est de 48 mois.

Eligibility requirements: 1. Le formulaire Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).