Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-24
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45261210 | 45421146 | 45441000
Submission deadline: 2018-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Les lots sont attribués par ordre numérique (d'abord le lot 51, puis 52, etc.). Les lots suivants seront attribués au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres encore classées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,  ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.