Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-04
Buyer: VEHIPOSTE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2025-12-18

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le marché concerne l’exécution des opérations de maintenance préventives et curatives courantes et rapides (2 heures maximum dans le cas d'une prise de rendez-vous) pour les véhicules 4RM toutes motorisations (thermiques, hybrides et électriques) de moins de 3,5 tonnes. 

Ces opérations de maintenance devront être effectuées dans les garages / centres de réparation et/ou sur site postal via des ateliers mobiles. 

Le périmètre géographique du marché est la France métropolitaine dont la Corse.
Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : 
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références clients (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à VEHIPOSTE.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- périmètre géographique des interventions effectuées
- nature des opérations de maintenance réalisées, en précisant la répartition en % du CA selon la typologie de motorisation (thermique/hybride/électrique) 
- volume moyen annuel des opérations réalisées pour le marché et précisera la part en % des opérations effectuées sur le (s) site(s) du client.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - 
•	Le matériel, l’outillage et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; 
•	Les infrastructure et ressources dont il dispose pour l’exécuter les prestations de maintenance au niveau national, Corse incluse, au sein de son réseau centre auto et/ou sur site postal et précisera :  
o	Le nombre de centres de son réseau ou de ceux des partenaires sur lesquels il envisage de s’appuyer
o	Le nombre d’Ateliers mobiles dont il dispose/disposera

Le candidat précisera pour chaque items ci-dessus s’il dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.

Eligibility requirements: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : 
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références clients (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à VEHIPOSTE.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- périmètre géographique des interventions effectuées
- nature des opérations de maintenance réalisées, en précisant la répartition en % du CA selon la typologie de motorisation (thermique/hybride/électrique) 
- volume moyen annuel des opérations réalisées pour le marché et précisera la part en % des opérations effectuées sur le (s) site(s) du client.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - 
•	Le matériel, l’outillage et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; 
•	Les infrastructure et ressources dont il dispose pour l’exécuter les prestations de maintenance au niveau national, Corse incluse, au sein de son réseau centre auto et/ou sur site postal et précisera :  
o	Le nombre de centres de son réseau ou de ceux des partenaires sur lesquels il envisage de s’appuyer
o	Le nombre d’Ateliers mobiles dont il dispose/disposera

Le candidat précisera pour chaque items ci-dessus s’il dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : 

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : 
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne  (tels que ISO 14001); 
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; 
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Certifications de Qualité (Critère pondéré à 10%) : 

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité ISO 9001.

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Le marché concerne l’exécution des opérations de maintenance préventives et curatives courantes et rapides (2 heures maximum dans le cas d'une prise de rendez-vous) pour les véhicules 4RM toutes motorisations (thermiques, hybrides et électriques) de moins de 3,5 tonnes. Les personnels en charge de la maintenance sur les véhicules électriques et hybrides seront à minima détenteurs de l’habilitation B0L.

Ces opérations de maintenance devront être effectuées dans les garages / centres de réparation et/ou sur site postal via des ateliers mobiles. 

Ces opérations comprennent notamment : 
-	La révision des véhicules dans les conditions garantissant la préservation de la Garantie Constructeur 
-	Le remplacement de pièces d’usure telles que : 
o	Plaquettes de frein 
o	Disques 
o	Filtres 
o	Appoints de liquide (frein, Ad Blue, lave glace, huile) 
o	Essuie-glace 
o	Ampoules 
-	La recharge de climatisation

Le périmètre géographique du marché est la France métropolitaine dont la Corse.

A titre indicatif, le volume des opérations est estimé à 100 000 par an. 

Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de 4

Le maximum de l’accord cadre est fixé à 34 Millions d’Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. 

La durée de validité de l'offre doit être d'un an.