Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-02
Buyer: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2021-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maitrise d'ouvrage concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantier de plusieurs opérations de voirie
le département des Hauts de Seine conduit plusieurs opérations de requalification de voiries dans un périmètre restreint sur le territoire des communes de Boulogne, Chaville, Saint Cloud, Sèvres et Suresnes dans des temporalités concomitantes. L'Ensemble de ces projets sur l'espace public va entraîner de nombreuses restrictions et des déviations de circulation. Une AMO spécialisée en opc ic va s'avérer nécessaire pour assurer la planification et la coordination de l'ensemble de ces chantiers et assurer la communication globale
le département des Hauts de Seine conduit plusieurs opérations de requalification de voiries dans un périmètre restreint sur le territoire des communes de Boulogne, Chaville, Saint Cloud, Sèvres et Suresnes dans des temporalités concomitantes. L'Ensemble de ces projets sur l'espace public va entraîner de nombreuses restrictions et des déviations de circulation.Une AMO spécialisée en opc ic va s'avérer nécessaire pour assurer la planification et la coordination de l'ensemble de ces chantiers et assurer la communication globale
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- - Le formulaire Dc1 (en cochant la case correspondante dans la section f, " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ . Ce document a notamment vocation à se substituer aux Dc1, Dc2 ainsi qu'au programme " Marché Public Simplifié " (mps). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
-Cinq références maximum pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années en opc ic dans le domaine de la voirie et des infrastructures sur des opérations complexes de même nature. Ces références doivent porter sur des opérations situées en milieu urbain dense. Ces références devront comporter une présentation de l'opération sur laquelle porte la prestation avec photos, le montant de l'opération de travaux. Elles devront indiquer la nature des prestations réalisées ainsi que le montant de la mission assortie d'attestations de bonne exécution délivré par le maître d'ouvragedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
certificat de qualification minimum :Qualifications professionnelles (Opqibi) :-0302 : Planification - coordination (Opc) d'exécution complexe-0303 : Planification coordination des études-0304 : Planification coordination d'ensemble-0332 : Synthèse-0405 : Management de projetchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine
conditions de participations des concurrents interdiction de soumissionner : Les candidats déjà attributaires(qu'ils soient titulaire en tant que candidat seul, mandataire, membre d'un groupement ou sous-traitant) des marchés de maîtrise d'oeuvre des opérations citées ne pourront pas être attributaires (qu'ils se présentent en tant que candidat seul, mandataire, membre d'un groupement ou sous-traitant) de ce marché. De même, le candidat (qu'il se soit présenté en tant que candidat seul, mandataire, membre d'un groupement ou sous-traitant) qui sera retenu pour ce marché d'amo ne pourra pas être attributaire sur les marchés ultérieurs de maîtrise d'oeuvre du périmètre de cette mission.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour seconformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le groupement conjoint avec mandataire solidaire est exigé au motif que la complexité technique, la multiplicité des actions et l'imbrication des différents domaines techniques nécessitent d'avoir un mandataire solidaire en cas de défaillance au sein du groupement et éviter ainsi des retards préjudiciables à la qualité du projet.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.mode de reglement du marche et modalites de FinancementLe règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'uneindemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions des articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général du Département en investissement.Critere de selection des candidatures :Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.La ponderation des sous criteres de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.Conditions de depot des offres : Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique.Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- - Le formulaire Dc1 (en cochant la case correspondante dans la section f, " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ . Ce document a notamment vocation à se substituer aux Dc1, Dc2 ainsi qu'au programme " Marché Public Simplifié " (mps). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire