Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Ville de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Montpellier — intervention de sécurité — ouverture et fermeture de locaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail, la convention collective applicable au personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité et l'arrêté du 29.11.2012 portant extension d'un avenant relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
L'accord-cadre porte sur des interventions de sécurité des bâtiments, du gardiennage et l'ouverture et fermeture de locaux municipaux.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance -gardiennage,
— carte professionnelle prévues par les articles L. 612-20 et L. 612-23 du code de la sécurité intérieure, pour chacun des salariés susceptibles de participer à l'exécution du présent marché.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Award value: 2000000