Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-12
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45442200
Estimated value: 946400 EUR
Submission deadline: 2026-01-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que:
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit).
Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés.
Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) :
- Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire),
- Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire),
- Hyères, Port de La Tour Fondue,
- Hyères, Port de La Madrague de Giens,
- Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur,
- Toulon, Port de Saint Louis,
- La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon,
- La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme,
- Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...  

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...  

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définies à l'article 12 du CCAP.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) :
- Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire),
- Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire),
- Hyères, Port de La Tour Fondue,
- Hyères, Port de La Madrague de Giens,
- Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur,
- Toulon, Port de Saint Louis,
- La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon,
- La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme,
- Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.

Winner: DEMATIS