Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34144420 | 34144430
Estimated value: 53000 EUR
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations D'Entretien pour materiels de viabilite hivernale et D'Entretien des chaussees - 4 LOTS (2023-0562)
montants annuels minimum : 1 500,00 euros HT; montant maximum 15 000 euro(s)montants annuels minimum : 6 000,00 euros HT; montant maximum 60 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 1 900 euros (H.T.).
montants annuels minimum : 2 500,00 euros HT; montant maximum 25 000 euro(s)montants annuels minimum : 10 000,00 euros HT; montant maximum 100 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 4 750 euros (H.T.).
montants annuels minimum : 2 000,00 euros HT; montant maximum 20 000 euro(s)montants annuels minimum : 8 000,00 euros HT; montant maximum 80 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 3750 000 euros (H.T.).
montants annuels minimum : 1 500,00 euros HT; montant maximum 15 000 euro(s)montants annuels minimum : 6 000,00 euros HT; montant maximum 60 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 2 850 euros (H.T.).
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. Concernant les critères de jugement et les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC (et des trames de mémoire) pour en prendre connaissance. Montants globaux annuels pour les 4 lots : minimum 7 500 euro(s) HT, maximum de 75 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 4 lots (en cas de 3 reconductions): minimum de 30 000 euro(s) HT et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Estimation HT globale cumulée sur 4 ans : 53 000 euros. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0562

Eligibility requirements: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Award value: 53000