Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 43135000
Estimated value: 5200000 EUR
Submission deadline: 2024-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M23T20017 - Fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises.
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises ». Il s’agit d’un accord-cadre composite avec :
- une part à  bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises. Il comprend :
- une part ferme : l’approvisionnement de 56 tracteurs sous-marins avec prestations associées (prestations de formation, documentaire  et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) préventive).
- une part à commandes pour aléas destinée à couvrir des prestations de maintenance corrective et les besoins non connus à la date de notification de l’accord-cadre et limitée à 15% du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.:

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des tracteurs sous-marins effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Les candidats doivent démontrer un niveau minimum technique et professionnel : - ses compétences dans le domaine des tracteurs sous-marins; - sa maitrise d’une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France ; - sa capacité à la formation de personnel sur l’utilisation et la maintenance de l’équipement. - sa capacité à assurer les opérations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) en France. Chaque candidat peut attester sur l’honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d’aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des tracteurs sous-marins effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Les candidats doivent démontrer un niveau minimum technique et professionnel : - ses compétences dans le domaine des tracteurs sous-marins; - sa maitrise d’une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France ; - sa capacité à la formation de personnel sur l’utilisation et la maintenance de l’équipement. - sa capacité à assurer les opérations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) en France. Chaque candidat peut attester sur l’honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d’aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.

Award value: 5200000