Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-16
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Country: FR
Region: FR104
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-07-18

Technical requirements: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
Dans le cadre d’un chantier de construction d’un bâtiment nommé AZUR 2, le présent avis de marché concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du responsable de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en Chantier Bâtiment et Génie Civil (CBGC) de catégorie 1 (travaux préparatoires phase 2 et élévation du bâtiment GC). Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des demandes d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN.
La durée de la part ferme est de 60 mois. Les prestations optionnelles sont décrites infra.
Dans le cadre d’un chantier de construction d’un bâtiment nommé AZUR 2, le présent avis de marché concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du responsable de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en Chantier Bâtiment et Génie Civil (CBGC) de catégorie 1 (travaux préparatoires phase 2 et élévation du bâtiment GC). Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des demandes d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN.
PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité technique et professionnelle 
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : 
•	Une plaquette de présentation de l’entreprise, 
•	Une description des ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché, qui présentera :  
o	les moyens humains identifiant les compétences disponibles dans les domaines techniques précités avec les effectifs de l’entreprise pour ces compétences, les profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine), Il sera demandé une expérience de 5 ans dans le domaine de la sécurité en CBGC.
o	les moyens matériels déployés sur le terrain,
o	les dispositions d’assurance qualité (procédures, certifications ou qualifications en cours de validité), 
o	les dispositions misent en place pour assurer la continuité de la prestation. 
•	Un dossier de présentation précis et détaillé du candidat indiquant les références de l’entreprise, au cours des cinq dernières années, dans la conduite de marchés d’ampleur similaire au marché (objet de la présente consultation) faisant intervenir des prestations d’ASCE et de gestion des accès de CBGC. 
             Pour chaque référence, le candidat devra préciser : 
o	La nature du projet, 
o	Les caractéristiques de la prestation, 
o	Le montant en nom propre, 
o	Les dates et lieux d'exécution, 
o	Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, 
o	Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre. 
•	Une copie des certifications suivantes : 
o	Habilitations liées aux risques conventionnels, 
o	Les formations « Sauveteur Secouriste du travail » (SST) ou « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1), 
o	Une formation à l’utilisation des outils mis en place par le titulaire pour la réalisation des prestations. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité technique et professionnelle 
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : 
•	Une plaquette de présentation de l’entreprise, 
•	Une description des ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché, qui présentera :  
o	les moyens humains identifiant les compétences disponibles dans les domaines techniques précités avec les effectifs de l’entreprise pour ces compétences, les profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine), Il sera demandé une expérience de 5 ans dans le domaine de la sécurité en CBGC.
o	les moyens matériels déployés sur le terrain,
o	les dispositions d’assurance qualité (procédures, certifications ou qualifications en cours de validité), 
o	les dispositions misent en place pour assurer la continuité de la prestation. 
•	Un dossier de présentation précis et détaillé du candidat indiquant les références de l’entreprise, au cours des cinq dernières années, dans la conduite de marchés d’ampleur similaire au marché (objet de la présente consultation) faisant intervenir des prestations d’ASCE et de gestion des accès de CBGC. 
             Pour chaque référence, le candidat devra préciser : 
o	La nature du projet, 
o	Les caractéristiques de la prestation, 
o	Le montant en nom propre, 
o	Les dates et lieux d'exécution, 
o	Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, 
o	Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre. 
•	Une copie des certifications suivantes : 
o	Habilitations liées aux risques conventionnels, 
o	Les formations « Sauveteur Secouriste du travail » (SST) ou « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1), 
o	Une formation à l’utilisation des outils mis en place par le titulaire pour la réalisation des prestations. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité économique et financière
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ;
- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. 
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative sur la personne morale.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 
2EME CONDITION
Le marché nécessite la communication d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité français, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
L’installation est une installation nucléaire, d’une surface totale d’environ 6 000 m² et d’emprise au sol de 2 400 m². L’installation est composée de trois blocs principaux :
-	Un bâtiment « procédés », d’une hauteur hors sol de l’ordre de 10 m et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m,
-	Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports,
-	Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire.
La réalisation de l’installation sera lotie en trois marchés :
-	Deux marchés pour la partie « bâtiment et servitudes » :
o	Un marché dit « marché Tous Corps d’Etat »,
o	Un marché « Courant Faible de Sécurité »,
-	Et un marché « Réalisation du procédé »
Ces marchés sont complétés :
-	Par des marchés d’assistance auprès des différents maitres d’œuvre : MOE bâtiment, MOE procédés…
-	Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, gardiennage, , CSPS…) et le présent marché.
Les prestations fermes du marché objet du présent avis sont décomposées comme suit : 
-	Mission d’assistance Sécurité Chantier et Environnement – travaux sous régime de chantier de Bâtiment et Génie Civil
-	Gestion des demandes d’accès
Le Titulaire mettra en œuvre l’ensemble des moyens matériels et des ressources humaines organisationnelles et de soutien nécessaires à cette mission en tenant compte des spécificités de l’organisation mise en place pour ce projet.
Prestations sur bordereau de prix unitaire (BPU)
-	Samedis,
-	Jours fériés,
-	Jours de fermeture du Centre,
-	En horaires décalés,
-	En poste 2 x 8h ou 3x8h,
-	Etc.
La durée de la part ferme est de 60 mois
Les prestations optionnelles sont décrites infra.

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