Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Tisséo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires pour la passation de bons de commande hors forfait) conclu pour une période initiale de trois ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. La part à bons de commande prévoit un seuil maximal de commande de 1 500 000 EUR HT pour la période initiale et de 500 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction. Gardiennage de cinq sites bus/métro tram 24/24 h, 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour trois de ces sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site. Gardiennage de deux sites (le site siège et un site bus) par un SSIAP1 par site, 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19h00-7h00 du lundi au vendredi, 7h00-7h00 du samedi au lundi. Prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (six sites), le siège (site Mesplé) et le site Campus Trafic entre 20h00 et 6h00, 365 jours par an.
Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi niveau: méthodologie d'analyse: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat: rentabilité commerciale, résultat/K propres, résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.
La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à 3 000 000 EUR.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance (R. 2191-36, R. 2191-42 du code de la commande publique).
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants; R. 612-24 et s. du code de la sécurité intérieure;
Arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité;

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;