Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-23
Buyer: Élogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réhabilitation avec isolation par l'extérieur et changement complet des menuiseries extérieures de 327 logements (217 logements collectifs et 110 pavillons en bande).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés);
— Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois;
— La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent (selon modèle proposé).
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par des prêts contractés avec la caisse des dépôts (éco-prêt et prêt PAM). Une demande de subvention a été envoyée au FEDER, le dossier est en cours d'instruction à ce jour.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-TX-DCT-0123.
— méthodologie d'intervention en prenant en compte les caractéristiques du site et les spécificités du marché (30 points),

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés); — Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois;