Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-10
Buyer: Commune de Saint-Pierre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110
Submission deadline: 2020-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux consistent en la création d'une voie nouvelle d'un linéaire de 250 m permettant de relier la rue Casabona et l'allée de la Piscine.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 2 visent dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique; laquelle clause est obligatoire (cf. règlement de la consultation). Le marché vise dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. L'opération est financée sur fonds propres communaux.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.

Eligibility requirements: La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)