Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet l'acquisition d'abonnement et d'accès à des ressources numériques pour les usagers de la médiathèque numérique de la Loire (10 021 inscrits au 1.5.2020) dans le domaine des loisirs, de la culture, de l'autoformation. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, du dernier exercice clos.
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Cautionnement: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du lot nº 1 est supérieur à 100 000 EUR HT.
Délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique uniquement pour le lot nº 1.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
— pour le lot nº 1, le marché prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations (date prévisionnelle: 1.3.2021) pour se terminer au 31.12.2021;
— pour les lots nº 2, 3 et 4, le marché prend effet dès sa notification (date prévisionnelle: 1.10.2020) pour se terminer au 31.12.2021.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2020 pour les lots 2, 3 et 4 et le 1.3.2021 pour le lot 1.

Eligibility requirements: — identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.