Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1151662 EUR
Submission deadline: 2022-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maitrise d'ouvrage opérationnelle sur des sujets environnementaux et sociétaux des projets urbains et immobiliers
les principales missions du prestataire se déclineront comme suit : - mission 1 : Démarche transverse et animation de la doctrine ;- mission 2 : Adaptation des exigences environnementales par projet ; - mission 3 : Expertises spécifiques ;- mission 4 : Appui aux consultations ;- mission 5 : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi des objectifs en phase de conception des projets ;- mission 6 : Assistance au suivi des projets déjà attribués ;- mission 7 : Suivi des exigences environnementales en phase chantier
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 60%
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 266 830,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de : 1 727 493,00 euros (H.T.).
chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant des principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : -3 références maximum dans le domaine de compétence " conseil en conception durable de projets urbains et immobiliers " -3 références maximum dans le domaine de compétence " conseil développement durable pour des consultations promoteurs "-3 références maximum dans le domaine de compétence " conseil en conception de projet paysager " -3 références maximum dans le domaine de compétence " organisation d'évènements, de participation, concertation et sensibilisation " -3 références maximum dans le domaine de compétence " expertise pollution des sols " -3 références maximum dans le domaine de compétence " expertise réglementation environnementale " Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : -Ingénierie de la construction durable (matériaux biosourcés, géosourcés, recyclage, réemploi, bilan carbone), -Expertise énergétique, et thermique du bâtiment, avec une spécialisation dans le domaine de l'énergie renouvelable -Ingénierie sociale et urbaine, -Ingénierie de la concertation, -Expertise biodiversité,-expertise pollution des sols,-expertise réglementation environnementale.Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse,- le Dc1 version DAJ- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : Acte d'engagement (ae), ccap, rc, AnnexeFinancière et CctpCes documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3)De l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2021pn028>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5critèresobjectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 60%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ". Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenterleur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Eligibility requirements: le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

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