Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-27
Buyer: Conseil départemental du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212222
Estimated value: 330000 EUR
Submission deadline: 2019-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le conseil départemental du Haut-Rhin met en œuvre à l'attention de ses services un certain nombre d'applications web. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est la fourniture de prestations de services sur site pour le développement, la maintenance ou l'évolution de sites web et ponctuellement hors site pour de nouveaux projets. Ces prestations concernent à la fois la phase de conception, ainsi que la phase de réalisation et d'intégration dans le système d'information de la collectivité.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: maximum 330 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commande pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les qualifications, expériences et références des personnes pressenties pour la réalisation des prestations contractuelles.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — MPS, ou DC1 et DC2, ou DUME.

Award value: 330000