Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2023-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne le maintien en conditions opérationnelles des solutions logicielles dédiées à la gestion des cycles de vie des produits (PLM), ainsi que la réalisation des évolutions pour répondre aux attentes des utilisateurs afin d'accroitre la qualité et les performances des dits produits.
Les solutions logicielles utilisées aujourd'hui par le CEA/DAM sont les produits Dassault Systèmes V5-6 Enovia/ SmarTeam (sous base Oracle), Catia, Simulia (Abaqus, Isight, Tosca); ainsi que les produits TYPE3-CAA, MécaMaster, Design Control Power, NC-Simul, et des post-processeurs IMS.
Ces outils sont en production dans l'environnement Windows sur les 5 centres du CEA/DAM: Cesta (près de Bordeaux), Gramat (près de Toulouse), Le Ripault (près de Tours), Valduc (près de Dijon) et DAM Ile de France (près de Paris).
Ils sont employés à chaque étape des programmes du CEA/DAM pour la conception, la fabrication, la maintenance et le démantèlement de ses produits; ils sont utilisés par les équipes concernées, plus de 200 ingénieurs et techniciens de manière régulière. Les prestations sur les sites seront à réaliser pour l'ensemble des centres du CEA/DAM.
— le maintien de la cohésion des outils métiers amont (des bureaux d'études et calculs) et aval (des méthodes et fabrication/contrôle),
— une assistance auprès des utilisateurs et le support technique des unités informatiques qui maintiennent les serveurs et les postes clients,
— une veille technologique pour le choix des nouvelles versions des logiciels, et l'installation de ces nouvelles versions / migration, (release),
— l'accompagnement dans l'harmonisation des règles de conception (Catia) afin de faciliter l'intégration avec d'autres applications (Simulia, …),
— la formation des utilisateurs aux solutions logicielles ainsi qu'à la méthodologie associée (bonnes pratiques),
— la participation au passage des solutions logicielles actuelles V5-6 à la nouvelle génération 3DExperience (intégrée par le titulaire d’un autre marché CEA/DAM).
— 2 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous;
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent à titre informatif; -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Liste et description succincte des critères de sélection: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: -	Maitrise des activités de conception CAO et ingénierie. -	Maitrise des concepts de gestion en configuration au sein d'une GED technique. -	Maitrise des méthodes de calculs thermomécaniques aux éléments finis. -	Maitrise des principes de gestion du cycle de vie d'un produit et projet industriel. -	Maitrise des activités de préparation de gammes industrielles. -	Maitrise des notions de pilotage des moyens de fabrication (usinage, contrôle). -	Maitrise de la gestion des exigences, des tolérances, des écarts. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter: — l'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation; — la capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes); — l'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000; — les qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité, notamment les agréments des éditeurs logiciels; pour les produits Dassault Systèmes, une certification software partner est exigée, ainsi qu'une certification services ou business partner; — son niveau d'expertise sur les solutions logicielles “métiers”, en particulier pour assurer toutes les formations attendues, pour aider à harmoniser les méthodologies d'utilisation, et pour mener le développement et l'intégration d'évolutions fonctionnelles; le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution PLM Dassault Systèmes V5-6 en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production; — Ses compétences en matière de gestion de projet et d'organisation de prestations multiples. — Des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs types d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d'enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM). Devront notamment être précisés la nature du projet, l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.