Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Sequano aménagement
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111290 | 45232130 | 45233226
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2016-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de viabilisation des premiers lots de la ZAC, structures de voirie, assainissement EU/EP et préparation intervention concessionnaires. Ce marché comporte trois tranches optionnelles, elles correspondent au raccordement eau pluviale de l'exutoire de la ZAC à un drain.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4); http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années une note descriptive de références d'intervention de moins de 5 ans dans des environnements urbains type ZAC impliquant une coactivité de chantiers,
— indication des CV de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Pour les travaux décrits dans le CCTP et ses annexes qui nécessitent une technicité particulière, le candidat devra posséder les qualifications adéquates telles qu'elles sont définies par l'organisme de qualification de certification (FNTP Qualibat) ou références équivalentes à savoir principalement: désignations (FNTP, Qualibat ou équivalent) n° 2321, n° 331, n° 3321, n° 514

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4); http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Award value: 1000000