Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-16
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2019-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des contrôles d'accès et de l'interphonie ainsi que de mise en place d'installations nouvelles, de compléments d'installations ou de remises à niveau d'installations existantes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des contrôles d'accès et de l'interphonie ainsi que de mise en place d'installations nouvelles, de compléments d'installations ou de remises à niveau d'installations existantes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.