Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-29
Buyer: commune de Valserhone
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 64200000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 1460000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme
pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 54 000 euro(s) HtMontant maximum est de : 400 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise).Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht/AnMontant maximum : 70 000 euro(s) Ht/AnLes montants minimums et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
services d'accès Internet à haut débit, Internet à très haut débit, réseaux inter sites privés ainsi que la téléphonie fixe sur réseau commuté, Rnis, Voip
pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 104 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
services d'accès Internet à haut débit, Internet à très haut débit, réseaux inter sites privés ainsi que la téléphonie fixe sur réseau commuté, Rnis, Voip
le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022 pour les lots 1 et 3 et le 28/08/2022 pour le lot 2. Les montants du marché correspondent aux montants maximums sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée


Winner: orange
Award value: 1460000
Number of bids: 2