Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 63000000 | 72000000
Estimated value: 600000000 EUR
Submission deadline: 2020-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Processus dématérialisé de gestion des missions du CNRS, de l'AMUE et des bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats
Le CNRS et l'AMUE, ont décidé de constituer un groupement de commandes, coordonné par le CNRS, pour mettre en œuvre une offre de service pour la réalisation du processus dématérialisé de gestion des missions à destination de leurs missionnaires ainsi que de ceux des entités bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats. Agissant en tant que centrales d'achats au sens des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique, le CNRS et l'AMUE mettront chacun de leur accord-cadre à la disposition de leurs bénéficiaires respectifs.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes décrites de manière détaillées dans le programme fonctionnel:
— maintien opérationnel des différents outils, de leur interopérabilité et de leur interfaçage avec des outils tiers;
— prestations d'accompagnement des bénéficiaires et des voyageurs en rapport avec le voyage d'affaires (sécurité, formations et supports à l'utilisation des outils, etc.);
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de chaque accord-cadre, période de reconduction comprise, n'excédera pas six ans.
Par ailleurs, conformément à l'article 23 du projet de clauses administratives, le CNRS et l'AMUE peuvent conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La consultation envisagée a pour finalité la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires avec le même titulaire, l'un entre le CNRS et le titulaire et l'autre entre l'AMUE et le titulaire. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis de marché sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La valeur figurant au II.2.6) est une estimation sur deux ans.
— pour tous les candidats: fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre et la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
— pour les agences de voyages, fournir le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'«Atout France» datant de moins de trois ans ou le récépissé de la demande d'immatriculation en cours.
— son chiffre d'affaires moyen annuel, et éventuellement, la part du chiffre d'affaires correspondant aux services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de présentation sous forme de groupement momentané d'entreprises, cette moyenne est calculée sur la base de la somme des chiffres d'affaires des sociétés constituant le groupement;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — pour tous les candidats: fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre et la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire; — pour les agences de voyages, fournir le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'«Atout France» datant de moins de trois ans ou le récépissé de la demande d'immatriculation en cours.

Award value: 600000000