Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: commune d'hyères-les-palmiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200
Estimated value: 466667 EUR
Submission deadline: 2023-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de commande
l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements
acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements : pantalons, chemises, blousons, galonnages, épaulettes, manchons, chaussures, lampes, menottes... ; A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an
le marché est conclu pour une durée d'un an.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an
le marché est conclu pour une durée d'un an.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailaptitude du candidat :Lot 1 : pour les flash-ball catégorie B le candidat devra fournir l'autorisation spécifique délivrée par le ministre de l'intérieur et valable à la date de la remise de l'offre en application de l'article L.313-2 et R.313-1 du Code de la Sécurité Intérieure
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Rgpd :L'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel : nom et tailles des agents pour les vêtements.L'exploitation de ce traitement, ainsi que de tout autre traitement s'avérant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, par le titulaire devra s'effectuer dans la stricte limite des besoins du présent marché ainsi que dans le respect des dispositions prévues à l'annexe 1 du Ccap.-Loi Agec :L'Objet de la présente consultation rentre dans le champ d'application des obligations de la loi dite Agec, loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (cf article 1-4-1 du Ccp)
" Aucune personne extérieure n'est autorisée,les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif "
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Pour le lot no 1, le candidat remet dans son offre, en un exemplaire et dans la taille demandée, les échantillons précisés à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation.Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux précisés à l'article 13-1 du CCAP, sous réserve de la proposition plus favorable du titulaire à l'article 3.3 de l'a.e. Pour les délais de livraison des articles non personnalisés (lot 1) et les gilets pare-balle (lot 2)
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailaptitude du candidat :Lot 1 : pour les flash-ball catégorie B le candidat devra fournir l'autorisation spécifique délivrée par le ministre de l'intérieur et valable à la date de la remise de l'offre en application de l'article L.313-2 et R.313-1 du Code de la Sécurité Intérieure

Award value: 466667