Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaires, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..
L'accord-cadre avec un montant annuel minimum par lot est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaire, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..
Lot 1: rive droite du Rhône comprenant les communes de: Saint-Romain-en-Gier / Échalas / Loire-sur-Rhone / Trèves / Longes / Les Haies / Ampuis / Sainte-Colombe / Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaire, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..
Lot 2: rive gauche du Rhône partie nord comprenant les communes de: Chasse-sur-Rhone / Seyssuel / Chuzelles / Villette-de-Vienne / Serpaize / Luzinay / Vienne.
Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaire, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..
Lot 3: rive gauche du Rhône partie sud comprenant les communes de: Pont-Évêque / Chonas-l'Amballan / les Côtes-d'Arey / Reventin-Vaugris / Saint-Sorlin-de-Vienne / Jardin / Eyzin-Pinet /Estrablin /Moidieu-Détourbe / Meyssiez / Septème.
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
La nomenclature et le référentiel de l'identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux (1 référence à minima par qualification).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Les prix sont unitaires et révisables.

Eligibility requirements: — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.