Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45212222 | 45214200 | 50324200 | 71221000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le département, en lien avec la Communauté de communes du Pithiverais, la commune de Pithiviers, et celle de Dadonville, a décidé:
— réalisation des abords immédiats et rapprochés sur les sites de Pithiviers et réalisation d'un aménagement des accès et abords sécurisé sur le site de Dadonville.
Le département, en lien avec la Communauté de communes du Pithiverais, la commune de Pithiviers, et celle de Dadonville, a décidé:
— réalisation des abords immédiats et rapprochés sur les sites de Pithiviers et réalisation d'un aménagement des accès et abords sécurisé sur le site de Dadonville.
a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre;
2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);
4) Dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 1
1) le cadre de réponse «Capacités économiques et financières» complété, comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) les niveaux de couverture en assurances des opérateurs économiques: attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché;
3) les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (en cas de groupement, pour chaque membre cotraitant).
Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum annuel de 40 000 000 EUR HT pour le groupement.
1) le cadre de réponse «Capacités professionnelles» complété, comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché. 5 certificats de capacités sont également demandés dans une antériorité de 5 ans pour les prestations de services et 10 ans pour les travaux. Ils devront être signés par le maître d'ouvrage et renseigner le nom d'un contact, ses coordonnées mail et téléphonique. Ces renseignements permettront de vérifier l'authenticité des documents fournis;
2) le cadre de réponse «Références majeures» complété, comprenant une liste des 5 principales références de même nature que les prestations objet du marché. Les références sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature (DC1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques: a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre; b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (DC1 ou forme libre); 2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); 4) Dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 1 er du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation dans une logique de contrôle externe.