Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: CNRS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 24950000 | 31710000 | 31712115 | 32270000
Estimated value: 70000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες παροχής συμβουλών σε θέματα διπλωμάτων ευρεσιτεχνίας και δικαιωμάτων πνευματικής ιδιοκτησίας
Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — électronique et micro-électronique.
Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible tous les deux ans par tacite reconduction deux (2) fois.
Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.
Outre les éventuelles reconductions, conformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.
Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — sources optiques.
Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible tous les deux ans par tacite reconduction deux (2) fois. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.
Outre les éventuelles reconductions, conformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.
Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — instrumentation et composants optiques.
Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible tous les deux ans par tacite reconduction deux (2) fois. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.
Outre les éventuelles reconductions et conformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.
Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — numérique, traitement du signal.
Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible tous les deux ans par tacite reconduction deux (2) fois. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.
Outre les éventuelles reconductions et conformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.
Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — mécanique.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC 1) joint au dossier, dûment renseignée; — la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 joint au dossier dûment renseigné par le candidat — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...); — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 70000000