Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Conseil départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111100 | 34134200 | 34136000 | 34136100 | 34136200
Submission deadline: 2016-03-11
Award criteria: Étendue de la gamme et des transformations proposées, Moyens spécifiquement mis en œuvre pour répondre aux besoins de conception et de fabrication de véhicules spécifiques, Services dédiés à l'après-vente
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Étendue de la gamme et des transformations proposées
Moyens spécifiquement mis en œuvre pour répondre aux besoins de conception et de fabrication de véhicules spécifiques
Services dédiés à l'après-vente
Accord-cadre — acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids-lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale.
Accord-cadre pour l'acquisition et la reprise de véhicules utilitaires, de poids-lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale.
Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 de ce même code.
Les fournitures feront l'objet d'une garantie minimale d'un an conformément à l'article 28 du CCAG-FCS.
— une avance pourra être prévue en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,
— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-Fournitures courantes et services.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — pour les fournisseurs constructeurs et les partenaires carrossiers et équipementiers sur lesquels s'appuie le candidat: présentation des prestations de transformations courantes et particulières réalisées au cours des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — pour les fournisseurs constructeurs et les partenaires carrossiers et équipementiers sur lesquels s'appuie le candidat: présentation des prestations de transformations courantes et particulières réalisées au cours des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.