Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: minarm/Dga/Do/S2a
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35400000: Military vehicles and associated parts
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation, fourniture et soutien de camions remorques nouvelles générations (Crng) et prestations associées
lieu principal d'exécution des travaux : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et sur les sites de l'administration. Lieu de livraison des fournitures (locaux du ministère) : sur sites du ministère des Armées en France métropolitaine
Le projet d'accord-cadre prévoit non seulement la réalisation et la fourniture d'environ 9400 camions sur une période estimée à 15 ans, mais aussi le soutien et la maîtrise technique dès la livraison des premiers camions et jusqu'à 2 ans après la livraison du dernier camion commandé. La durée globale estimée du présent accord-cadre est donc de 17 ans.
l'Accord cadre a pour objet l'acquisition et le soutien de camions militaires ainsi que leurs remorques, pour le renouvellement des capacités de ravitaillement carburant, de transport d'engins blindés et de logistique (dépannage, transport de combattants, de fret, de matériaux de chantier et de système d'arme).
- compléments de développement à partir de base(s) existante(s) et fourniture de différentes catégories de camions militaires (Crng) protégés ou non, ayant une mobilité différenciée (tout chemin, tout terrain ou routière) :
- développement et fourniture du système de soutien des CRNG (outillage, rechanges, documentation, formations),
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2325-1 1°, R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une provision permettant l'acquisition en cours d'exécution de fournitures ou de services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord cadre initial.
En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée : Se reporter à la rubrique Vl.3.3) relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "
l'Accord cadre porte sur la fourniture d'une quantité maximum de 10 000 camions, dont la description figure au ll.1.5, de leurs équipements ainsi que de leur soutien à partir de leur livraison. La quantité estimative de camions à fournir est de 9400 unités
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
conditions relatives au contrat : "Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC

Eligibility requirements: " 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent Aapc. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. En outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté.
cf. " 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent Aapc. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. En outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté.