Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-03-03
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Award criteria: Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat
Prix des prestations
Assistance à maitrise d'ouvrage générale pour la conduite du projet de PLUI de la Métropole Rouen Normandie.
— apporter un conseil stratégique au maître d'ouvrage tout au long de la procédure sur les modes d'organisation interne et externe pour la réalisation du projet,
— assurer et garantir la coordination des travaux réalisés en interne par les services de la Métropole et en externe par les autres bureaux d'études, et garantir la mobilisation des multiples acteurs concernés durant l'ensemble de la démarche,
— contribuer au respect du calendrier fixé pour l'élaboration du PLUI, en créant une dynamique et un rythme de travail soutenus et en s'assurant de la bonne exécution de chacune des étapes de l'élaboration du PLUI. Il s'agira notamment de proposer et de créer des outils d'anticipation et des outils de suivi de mise en œuvre,
La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société ALGOE SA pour un montant estimatif non contractuel de 281 700 EUR (TTC).
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-162197, mise en ligne le 26.10.2015.
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: ALGOE
Number of bids: 1