Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: saint Etienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) - suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable
le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable.Ces travaux / interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24h00 ; 7 jrs/7 dans des délais très courts.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 pour la période initiale.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht maximum
sur les territoires de l'ondaine, du Furan et de la Plaine - services d'eau potable et systèmes d'assainissement dont la gestion est en régie 42000 - saint Etienne Metropole
le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable.Ces travaux / interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24h00 ; 7 jrs/7 dans des délais très courts.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 pour la période initiale.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht maximum
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut être supérieur à 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Habilitation électrique,-caces d'engins de chantier,-aipr,-soudure sur conduite d'eau potable
les prix sont révisés annuellement.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 250000