Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-20
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48217000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2025-12-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations ont pour objet :
* Mise à disposition d'une solution complète de gestion de la billetterie placée et non placée et de contrôle d'accès fixe et mobile pour les établissements culturels de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'Etablissement Public du Capitole et répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la Collectivité ;
* les droits d'usage de la solution (hébergement, maintenance préventive, réglementaire et corrective) incluant l'assistance téléphonique (accès support et hotline), la télémaintenance et la tierce maintenance applicative
* la reprise et l'acquisition de matériel et la maintenance associée,
* les prestations de développements spécifiques incluant interfaces et webservices,
* les prestations d'assistance (assistance technique, formations, paramétrage…), d'étude et de conduite de projet / suivi de la qualité de service,
* l'acquisition et l'exploitation de licences et de nouveaux modules,
* les prestations de réversibilité,
* les prestations de reprise des données existantes,
* L'assistance et le support aux utilisateurs lors du démarrage et pendant la phase d'exploitation de l'outil ainsi que la formation des utilisateurs référents lors du déploiement de la solution complète,
* la prise en compte des besoins d'évolution et des changements d'usage par une prestation de conseil personnalisé.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :
TOULOUSE METROPOLE
Période initiale de deux ans 150 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 1 de reconduction 382 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 2 de reconduction 382 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 3 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 4 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 5 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 6 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Commune de TOULOUSE
Période initiale de deux ans 150 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 1 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 2 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 3 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 4 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 5 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 6 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
ETABLISSEMENT THEATRE DU CAPITOLE
Période initiale de deux ans 150 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 1 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 2 de reconduction 157 500,00  euro(s)  Maximum HT
Année 3 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 4 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 5 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 6 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Innovation : pourcentage des bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Innovation : pourcentage des bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacités techniques au regard du cadre de réponses
Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses (Compétences, références et moyens)
Garanties et capacité et financières au regard du cadre de réponses
Les prestations ont pour objet :
* Mise à disposition d'une solution complète de gestion de la billetterie placée et non placée et de contrôle d'accès fixe et mobile pour les établissements culturels de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'Etablissement Public du Capitole et répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la Collectivité ;
* les droits d'usage de la solution (hébergement, maintenance préventive, réglementaire et corrective) incluant l'assistance téléphonique (accès support et hotline), la télémaintenance et la tierce maintenance applicative
* la reprise et l'acquisition de matériel et la maintenance associée,
* les prestations de développements spécifiques incluant interfaces et webservices,
* les prestations d'assistance (assistance technique, formations, paramétrage…), d'étude et de conduite de projet / suivi de la qualité de service,
* l'acquisition et l'exploitation de licences et de nouveaux modules,
* les prestations de réversibilité,
* les prestations de reprise des données existantes,
* L'assistance et le support aux utilisateurs lors du démarrage et pendant la phase d'exploitation de l'outil ainsi que la formation des utilisateurs référents lors du déploiement de la solution complète,
* la prise en compte des besoins d'évolution et des changements d'usage par une prestation de conseil personnalisé.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :
TOULOUSE METROPOLE
Période initiale de deux ans 150 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 1 de reconduction 382 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 2 de reconduction 382 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 3 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 4 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 5 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 6 de reconduction 262 500,00  euro(s)   Maximum HT
Commune de TOULOUSE
Période initiale de deux ans 150 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 1 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 2 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 3 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 4 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 5 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 6 de reconduction 186 000,00  euro(s)   Maximum HT
ETABLISSEMENT THEATRE DU CAPITOLE
Période initiale de deux ans 150 000,00  euro(s)   Maximum HT
Année 1 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 2 de reconduction 157 500,00  euro(s)  Maximum HT
Année 3 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 4 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 5 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT
Année 6 de reconduction 157 500,00  euro(s)   Maximum HT

Winner: Tribunal administratif de Toulouse