Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-22
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 105000 EUR
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 17128 — sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique des capots moteurs de l'hélicoptère Puma au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Travaux de maintenance et de modification réalisés sur des capots GTM (groupes turbo moteurs) de l'hélicoptère Puma. Il s'agit de construction en chaudronnerie fine aéronautique.
Les spécialités touchées peuvent être l'expertise et la réparation chaudronnerie, l'expertise, le démontage, la réparation et le remontage de petits ensembles mécanique, du traitement de surface (en général de l'oxydation anodique chromique), l'expertise et la réparation d'éléments en composites, l'application et le décapage de peintures aéronautiques, le décapage de mastics PR, et l'assemblage d'élément structuraux avec mastics PR.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
l'accord-cadre est passé pour une durée initiale qui s'étendra de la notification jusqu'au 11.5.2019.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale qui s'étendra de la notification jusqu'au 11.5.2019.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine: — De la réparation, la révision et la maintenance en chaudronnerie fine aéronautique d'éléments de structure d'aéronefs, — des réparations sur composite non structural Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine: — de la réparation, la révision et la maintenance en chaudronnerie fine aéronautique d'éléments de structure d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées — des réparations sur composite non structural justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Organisation qualité EN 9110: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats préciseront s'ils disposent d'agréments constructeurs. Voir paragraphe 5.3) autres informations: Preuves à fournir dans le domaine de la qualification des personnels et des procédés spéciaux.
Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.