Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-12
Buyer: Cciacs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233223
Submission deadline: 2020-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de période initiale + 4 ans.
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de: période initiale + 4 ans.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de: période initiale + 4 ans.
Montant maximum annuel: 1000 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 1.4.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de période initiale + 4 ans.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 1.4.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1
Déclaration du candidat DC2 ou DUME déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le mode de transmission électronique est obligatoire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par prix unitaires: prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance: de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 9.12.2019.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.