Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Commune d'Aiseau-Presles
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121500
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le véhicule sera adapté aux trajets courts (transports vers piscines de la région et halls sportifs communaux) mais assurera de bonnes performances et un confort suffisant pour des trajets plus longs (excursions, classes de dépaysement, etc).
Le véhicule et les accessoires seront neufs et d’un modèle récent. Il sera exempt de tout défaut ou vice de construction pouvant nuire à son aspect, à son bon fonctionnement, à la sécurité, à sa robustesse ou à la durée de son emploi.
Le véhicule devra répondre à toutes les normes légales en matière de sécurité, technologie, confort, conception, motorisation, fiabilité et acoustique intérieure.
Le véhicule sera équipé de tous les accessoires de signalisation et d’éclairage conformes aux prescriptions du code de la route Belge. Il devra satisfaire aux prescriptions légales d’application pour ce type de véhicule au moment de la livraison et portant règlement général sur les conditions techniques y afférentes et plus particulièrement pour le transport d’enfants ainsi qu’aux directives européennes en vigueur au moment du présent marché.
Le véhicule devra également répondre aux normes CE en ce qui concerne les équipements et la pollution.
Les caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges sont des minima sauf indication contraire.
Le soumissionnaire joindra à son offre les données techniques du matériel qu’il propose de fournir ainsi que toute documentation destinée à préciser son offre.
Les soumissionnaires s’engagent à assurer une démonstration du matériel proposé à la demande du pouvoir adjudicateur, et ce dans les 21 jours qui suivent la date d’ouverture des soumissions.
Toutes les attestations requises d’organismes agréés devront être fournies à la livraison. Les réceptions seront comprises dans le prix, y compris le passage à l’inspection automobile qui sera effectué par l’adjudicataire.
Options libres (Les équipement non prévus au cahier des charges visant à améliorer de manière pertinente la sécurité, le confort et l'environnement des passagers et du chauffeur seront présentés en option. Le soumissionnaire joindra à son offre un descriptif de chaque option libre, éventuellement documenté, précisant l'apport de cette option au niveau sécurité, confort ou environnemental.).
a) le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,

Eligibility requirements: a) le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; b) un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; c) le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.