Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-02
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72251000: Disaster recovery services
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: département en île-de-france : Créteil (94), Saint Denis (93), Nanterre (92), Arcueil (94), Champigny-Sur-Marne (94)
prestations, en infogérance, de maintien en conditions opérationnelles (Mco) et de tierce maintenance applicative (Tma) nécessaires pour maintenir et faire évoluer les systèmes informatiques. Elles peuvent également concerner des prestations d'évolution ou d'adaptation des logiciels
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum annuel de 5 000 000,00 euro(s) (H.T.). Il comprend une période ferme de 12 mois
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique
les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers années appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Code de la commande publique
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des charges
présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2023-dett-miiet.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Dans le cas où le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise (Pme), cette avance est portée à 30 % du bon de commande concerné.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Eligibility requirements: le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique