Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à 2 lots de tierce maintenance applicative: lot 1: tierce maintenance des applications développées par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône lot 2: tierce maintenance applicative du progiciel Easyvista dans le contexte Cd13.
Le marché est d'un montant minimum de 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC et d'un maximum de 3 333 333,33 EUR HT soit 4 000 000 EUR TTC pour la durée globale d'exécution. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Le marché est d'un montant minimum de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC et d'un maximum de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC pour la durée globale d'exécution. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.
Le candidat devra renseigner une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat devra renseigner les moyens humains et matériels de l'entreprise. Le candidat devra préciser:
o ses références, c'est-à-dire la liste des principaux services effectués dans le domaine de l'accord-cadre aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
o ses qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.
L'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier, dans les 2 cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
Le détail des critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français.
Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du code de justice administrative), — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.