Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Division Logistique Services Génériques
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert relatif à des services de gardiennage des bâtiments situés avenue des Arts 30 à 1040 Bruxelles (Administration générale de la Trésorerie) et rue de la Régence 54 à 1000 Bruxelles.
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant annuel, hors TVA, du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure.
Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif.
Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
L'adjudicataire doit, dans les trente jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l'une des façons suivantes:
1° lorsqu'il s'agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte bpost banque de la Caisse des Dépôts et Consignations [compte bpost banque n° BE58 6792 0040 9979 (IBAN), PCHQBEBB (BIC)] ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire
2° lorsqu'il s'agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l'Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l'une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
3° lorsqu'il s'agit d'un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d'un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
4° lorsqu'il s'agit d'une garantie, par l'acte d'engagement de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'assurances.
1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'Etat ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
4° soit de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
5° soit de l'original de l'acte d'engagement établi par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention «bailleur de fonds» ou «mandataire», suivant le cas.
Le délai de trente jours calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payés et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées aux services de gardiennage décrits dans le présent cahier spécial des charges, d'au moins 150 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ces chiffres d'affaires réalisés pendant les 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit disposer du personnel adéquat pour réaliser la mission. Le soumissionnaire joindra à son offre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du soumissionnaire. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum (20) vingt agents en poste. Le soumissionnaire joint à son offre une photocopie de 20 «Carte d'identification gardiennage» délivrée par le Ministre de l'Intérieur ou par un fonctionnaire qu'il a désigné dont question à l'article 8, § 3 de la loi TOBBACK (loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière). Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 — 7 jours/7 en cas de besoin. Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Troisième critère de sélection relatif à la capacité technique du soumissionnaire (article 76 de l'Arrêté royal du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation octroyée par le Ministre de l'Intérieur en vue d'effectuer des services de gardiennage. Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de ladite autorisation. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées aux services de gardiennage décrits dans le présent cahier spécial des charges, d'au moins 150 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ces chiffres d'affaires réalisés pendant les 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée).
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit disposer du personnel adéquat pour réaliser la mission. Le soumissionnaire joindra à son offre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du soumissionnaire. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum (20) vingt agents en poste. Le soumissionnaire joint à son offre une photocopie de 20 «Carte d'identification gardiennage» délivrée par le Ministre de l'Intérieur ou par un fonctionnaire qu'il a désigné dont question à l'article 8, § 3 de la loi TOBBACK (loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière). Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 — 7 jours/7 en cas de besoin. Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Troisième critère de sélection relatif à la capacité technique du soumissionnaire (article 76 de l'Arrêté royal du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation octroyée par le Ministre de l'Intérieur en vue d'effectuer des services de gardiennage. Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de ladite autorisation. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit disposer du personnel adéquat pour réaliser la mission. Le soumissionnaire joindra à son offre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du soumissionnaire. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum (20) vingt agents en poste. Le soumissionnaire joint à son offre une photocopie de 20 «Carte d'identification gardiennage» délivrée par le Ministre de l'Intérieur ou par un fonctionnaire qu'il a désigné dont question à l'article 8, § 3 de la loi TOBBACK (loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière). Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 — 7 jours/7 en cas de besoin. Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Troisième critère de sélection relatif à la capacité technique du soumissionnaire (article 76 de l'Arrêté royal du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation octroyée par le Ministre de l'Intérieur en vue d'effectuer des services de gardiennage. Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de ladite autorisation.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
De inschrijver moet in de laatste 3 boekjaren een jaarlijkse gemiddelde omzet gerealiseerd hebben, inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de bewakingsdiensten die in dit bestek worden beschreven, van minstens 150 000 EUR. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende de omzet gerealiseerd gedurende de laatste 3 boekjaren, tenzij het totale omzetcijfer vermeld is in de goedgekeurde jaarrekeningen die via het elektronisch loket kunnen worden geraadpleegd (het gaat om de jaarrekeningen opgesteld volgens het volledig boekhoudkundig schema, of volgens het verkort boekhoudkundig schema waarop de facultatieve vermelding van de gerealiseerde totale omzet werd ingevuld). Eerste selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet voor het uitvoeren van de opdracht over bekwaam personeel beschikken. Hij moet bij zijn offerte een document voegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de drie laatste jaren wordt vermeld. Hij moet minimaal over een jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van (20) twintig bewakingsagenten in functie beschikken. De inschrijver voegt bij zijn offerte een fotokopie van 20 „identificatiekaarten bewaking”, uitgereikt door de minister van Binnenlandse Zaken of door een ambtenaar die hij heeft aangeduid, waarvan sprake in artikel 8, § 3 van de wet TOBBACK (wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid). Tweede selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet zijn bewakers een dispatching ter beschikking kunnen stellen die indien nodig 24 uur per dag — 7 dagen per week voor hen bereikbaar is. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gegevens van de dispatching. Derde selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver (artikel 76 van het koninklijk besluit van 15.7.2011). De inschrijver moet beschikken over de machtiging verleend door de minister van Binnenlandse Zaken om bewakingsdiensten uit te voeren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een kopie van deze machtiging. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver moet in de laatste 3 boekjaren een jaarlijkse gemiddelde omzet gerealiseerd hebben, inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de bewakingsdiensten die in dit bestek worden beschreven, van minstens 150 000 EUR. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende de omzet gerealiseerd gedurende de laatste 3 boekjaren, tenzij het totale omzetcijfer vermeld is in de goedgekeurde jaarrekeningen die via het elektronisch loket kunnen worden geraadpleegd (het gaat om de jaarrekeningen opgesteld volgens het volledig boekhoudkundig schema, of volgens het verkort boekhoudkundig schema waarop de facultatieve vermelding van de gerealiseerde totale omzet werd ingevuld).
Eerste selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet voor het uitvoeren van de opdracht over bekwaam personeel beschikken. Hij moet bij zijn offerte een document voegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de drie laatste jaren wordt vermeld. Hij moet minimaal over een jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van (20) twintig bewakingsagenten in functie beschikken. De inschrijver voegt bij zijn offerte een fotokopie van 20 „identificatiekaarten bewaking”, uitgereikt door de minister van Binnenlandse Zaken of door een ambtenaar die hij heeft aangeduid, waarvan sprake in artikel 8, § 3 van de wet TOBBACK (wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid). Tweede selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet zijn bewakers een dispatching ter beschikking kunnen stellen die indien nodig 24 uur per dag — 7 dagen per week voor hen bereikbaar is. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gegevens van de dispatching. Derde selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver (artikel 76 van het koninklijk besluit van 15.7.2011). De inschrijver moet beschikken over de machtiging verleend door de minister van Binnenlandse Zaken om bewakingsdiensten uit te voeren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een kopie van deze machtiging. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Eerste selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet voor het uitvoeren van de opdracht over bekwaam personeel beschikken. Hij moet bij zijn offerte een document voegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de drie laatste jaren wordt vermeld. Hij moet minimaal over een jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van (20) twintig bewakingsagenten in functie beschikken. De inschrijver voegt bij zijn offerte een fotokopie van 20 „identificatiekaarten bewaking”, uitgereikt door de minister van Binnenlandse Zaken of door een ambtenaar die hij heeft aangeduid, waarvan sprake in artikel 8, § 3 van de wet TOBBACK (wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid). Tweede selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet zijn bewakers een dispatching ter beschikking kunnen stellen die indien nodig 24 uur per dag — 7 dagen per week voor hen bereikbaar is. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gegevens van de dispatching. Derde selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver (artikel 76 van het koninklijk besluit van 15.7.2011). De inschrijver moet beschikken over de machtiging verleend door de minister van Binnenlandse Zaken om bewakingsdiensten uit te voeren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een kopie van deze machtiging.
Klasse: N/A, categorie: N/A.