Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 90620000
Estimated value: 3654360 EUR
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plate-formes.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy — secteur RN 205, conclu avec un montant minimum égal à 350 000 EUR et un montant maximum égal à 1 200 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 340 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 300 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 300 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Chatillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 500 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Châtillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 500 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions et 1 chargeuse.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3654360