Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45112100 | 45112210 | 45112420 | 45112700
Submission deadline: 2016-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — DC1 (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc),
— DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc),
— NOTI 2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification (en cours d'actualisation).
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique.
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
— une visite, limitée au bassin Prévost, est prévue le 3.5.2016 à 10:00. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le Bassin Prévost, à l'angle des rue des Murets et rue de la Closeraie, 76290 Montivilliers,
— la plateforme de dématérialisation MPE-276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Conformément à l'article 53 du nouveau code des marchés publics, elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE-276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée/délai d'exécution); 3-5 (forme juridique de l'attributaire); 3-6 (variantes et options); 5-1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions).

Eligibility requirements: — DC1 (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc), — DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc), — NOTI 2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification (en cours d'actualisation). Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique. — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.