Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-03
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 5 lots.
lot no1 : Aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - sECTEURS : villefranche de rouergue, najac, rieupeyroux, la salvetat peyrales
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées,  il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).