Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000
Submission deadline: 2019-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Plan École d'Avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du changement
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du Plan École d'Avenir.
Ce premier lot a pour objet: l'apport d'expertise technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type Geep. L'apport d'expertises, programmatiques et techniques dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière programmatique ou contractuelle pouvant concerner l'ensemble du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage, à l'exception d'expertises, environnementales, définies dans le lot 3 l'apport d'expertises, programmatiques et techniques, dans le travail d'articulation des diagnostics techniques, fonctionnels et de la projection des besoins en vue d'un ajustement si besoin de la programmation de travaux envisagée sur l'ensemble du parc scolaire l'assistance à la rédaction des consultations lancées pour la démolition reconstruction de groupes scolaires ou la construction neuve.
Montants du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 40 000,00; montant maximum en euro(s) HT: 450 000,00.
Le second lot a pour objet: l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type Geep. L'apport d'expertises, juridiques et financières dans les approfondissements, enrichissements et recherches à l'échelle du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage l'assistance à la rédaction et à l'analyse des consultations, à la mise au point des contrats et au suivi des études et des travaux, suivi de l'exécution des contrats, apport d'expertise en cas de contentieux pour le renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
Montants du lot 2 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 30 000,00; montant maximum en euro(s) HT: 300 000,00.
Le troisième lot a pour objet: l'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière de programmation et de montage du Plan École, dans le cadre du renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
Montants du lot 3 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 20 000,00; montant maximum en euro(s) HT: 100 000,00.
Le quatrième lot a pour objet: l'accompagnement de la ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du Plan École. Il pourra également avoir pour objet l'accompagnement de la ville dans l'échange avec les parties prenantes du Plan École et notamment les usagers, en phase consultations, études ou travaux.
Montants du lot 4 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 20 000,00, montant maximum en euro(s) HT: 100 000,00.
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

Eligibility requirements: Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique; Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.