Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-14
Buyer: CHU de Nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33141240 | 33190000 | 33194000
Submission deadline: 2018-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 1.1.2020, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, pour l'ensemble des membres du GHT, à l'exception du CHU de Nice, dont l'entrée est fixée au 1.7.2019. La date de fin d'exécution, période de reconduction comprise est fixée au 1.1.2023.
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes émis par chaque établissement du GHT. Il est passé sans minimum ni maximum.
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (cf. RC article 11.2).
Variantes à l'initiative des soumissionnaires non autorisées. Variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées et sont non obligatoires. Fourniture d'échantillons obligatoire (cf. RC page 17/30. Pendant l'exécution du marché, il peut être demandé un dépôt d'implants permanent ou ponctuel dans les différents services du CHU. Conditions d'obtention des documents: format électronique: en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique. Les opérateurs économiques remettront leur candidature et offre par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre: dès notification à l'exception du CHU de Nice qui est fixée au 1.7.2019. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, — la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (cf. RC article 11.2).