Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-13
Buyer: Conseil général du Haut-Rhin
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48323000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 507860.8 EUR
Submission deadline: 2017-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de logiciels et maintenance associée pour les besoins de l'administration DEPARTEMENTALE.
L'objet de l'accord-cadre est l'acquisition de logiciels informatiques et de leur maintenance éventuelle tels que: bureautique, systèmes d'exploitations, gestion des bases de données, utilitaires accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Acquisition de logiciels informatiques et de leur maintenance éventuelle produit par l'éditeur Microsoft, tels que: bureautique, systèmes d'exploitations, gestion des bases de données, utilitaires.
L'acquisition de logiciels informatiques et de leur maintenance éventuelle produit par l'éditeur Microsoft, tels que: bureautique, systèmes d'exploitations, gestion des bases de données, utilitaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 507860.8