Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-14
Buyer: EPT GPSO
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4078000 EUR
Submission deadline: 2025-08-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et, en qualité de coordonnateur, pour le compte de la commune d'Issy-les-Moulineaux pour ses espaces publics non-communaux dont elle assure la gestion, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en vue de la passation d'un marché relatif à des services d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics.
L'Etablissement pilotera l'exécution des prestations du marché.
S'agissant d'un marché ayant pour objet des services spécifiques, le présent marché relatif à des services de gardiennage est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
Prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché. La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2, numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent, pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années

Eligibility requirements: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché. La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2, numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent, pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années
1/ Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat sur 60 points
- Méthodologie mise en place pour réaliser les prestations : 36 points
- Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 15 points
- Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 9 points
2/ Prix apprécié au regard du montant renseigné au DQE remis par le candidat sur 40 points
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et des espaces publics non-communaux gérés par la ville d'Issy-les-Moulineaux, à savoir le parc Saint Jean-Paul II, le jardin de la Cour d'honneur et le chemin de la Bertelotte.

La liste des sites concernés figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Certaines prestations ont lieu toute l'année, du lundi au dimanche y compris les jours fériés et 1er mai inclus. D'autres prestations seront exécutées ponctuellement par le titulaire à la demande de GPSO, ou uniquement les week-ends et jours fériés.
Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché n'est pas alloti car les prestations du marché constituent un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Mais, il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le prix du marché est mixte. il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations relatives à l'ensemble des sites. Il est à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées, exécutés au moyen de bons de commande, pour les prestations complémentaires. Cette part du marché est conclue, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT pour GPSO et 30 000 Euros HT pour Issy-les-Moulineaux. Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
Territoire GPSO