Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-21
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71351810 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une politique de renouvellement pluriannuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'alimentation en eau potable des régies
Mise en place d'une politique de renouvellement pluriannuelle des réseaux d'assainissement du territoire Marseille Provence et des réseaux d'alimentation en eau potable des régies de plan de Cuques et Gémenos de la métropole Aix-Marseille Provence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente étude a pour but de permettre à la collectivité de mettre en œuvre une politique de renouvellement basée sur la connaissance et l'état des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
— mission 1 Levés topographiques et inventaires patrimoniaux des réseaux d'assainissement sanitaire et d'alimentation en eau potable des communes de Gémenos (zone «Village») et Plan de Cuques. Seul un géomètre topographe (certifié au sens de la réglementation anti-endommagement des réseaux) est habilité à réaliser ce type de prestation,
— mission 2 Fourniture et mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement,
— mission 3 Fourniture et mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable,
Prix 9 de la mission 2: codification des fichiers vidéo d'inspection des réseaux (environ 4 000 fichiers).
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— la participation d'un géomètre topographe est obligatoire pour réaliser la prestation de la mission 1. Le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre topographe certifié géoréférencement et détection de réseau au sens de l'arrêté du 19.2.2013. Il est rappelé que conformément à l'article 14.4 du fascicule 1 dispositions générales du guide technique de décembre 2016, les entreprises inscrites à l'ordre des géomètres experts sont exemptées de certification dans certaines conditions définies. Le mode opératoire devra garantir les niveaux de précision définis par la norme NF S70-003-3 reprise par le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (fascicule 2 version 2 de décembre 2016 dans son article 4.3 portant sur le géoréférencement).
Les délais d'exécution des prestations (mission 1 à 4) sont de 12 mois à compter de la notification du marché.