Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-11
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30237475 | 35125100: Sensors
Submission deadline: 2025-04-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Candidat établi en France : 
•Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription
Candidat établi hors de France : 
•Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre 
•Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
•Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 
•En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
•Candidat faisant partie du groupe EDF : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF
Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le marché de Partenariat d’Innovation concerne le projet Monitoring Pylônes qui vise à améliorer la maintenance du réseau électrique en introduisant des capteurs pour surveiller en temps réel l’état des pylônes et anticiper les interventions. Il s’articule autour de trois cas d’usage principaux : détection des chocs (vandalisme et accidents), suivi de l’inclinaison (événements naturels et zones à risque) et prévention des incendies volontaires sur pylônes aéro-souterrains. Une phase de co-conception est prévue pour développer des capteurs et algorithmes performants (algorithme visant à détecter uniquement les vrais positifs, avec une variante pour le cas d'usage aéro-souterrain et un algorithme pour la précision de l’inclinaison dans le temps).
Une phase de déploiement des capteurs suivra si les tests sont concluants et après validation de la direction. A la suite, une phase de tests de bout en bout et d'intégration sur la plateforme interne RTE serait prévue. La réalisation des tests seront à la charge des candidats avec la possibilité de les sous-traiter.
Bilans ou extraits de bilan
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 4M€ euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- L’évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2022 - 2023 - 2024)
- Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle 
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
En amont du dossier de candidature : Fournir les connaissances antérieures sur les parties suivantes :  
•	Hardware capteur de chocs, 
•	Algorithme de chocs,
•	Hardware capteur d’inclinaison,
•	Algorithme de compensation des facteurs environnementaux pour le capteur inclinaison, 
•	Hardware capteur de chocs pour le cas d’usage aéro-souterrain.
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française. 
Les aptitudes minimales à remplir par le candidat sont :
•	La capacité à intervenir sur l'ensemble des composantes du système de monitoring en France métropolitaine 
•	Disposer des effectifs supérieurs à 40 salariés 
•	Capacité de production d’un volume d’au moins 100 capteurs par mois 
•	Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans le développement de capteurs de chocs et d’inclinaison 
•	Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans le développement d'algorithmes 
•	Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans l'étude théorique des structures 
-      Lors de la réponse, le partenaire nous fera parvenir la liste des connaissances antérieures qu’il compte intégrer dans les développements. Cette liste sera 
        transmise après lors de la phase de consultation après l’avis de marché
-      Fournir un descriptif de l’organisation humaine qui sera dédiée à l’activité permettant d’intervenir quel que soit le site d’exécution en France métropolitaine 
•      Le candidat doit disposer d’à minima de trois experts qui justifient au moins de 5 ans d’expérience répartis comme suit : 
         - Un expert en développement électronique des capteurs 
         - Un expert en algorithmie 
         - Un expert en étude théorique des structures
•	Le candidat doit disposer de la capacité technique et humaine de réaliser les tests demandés ou de les sous-traiter
•	Le candidat doit disposer d’un interlocuteur parlant français pour chaque étape de la prestation (études, gestion contractuelle, livraison, installation, service après-vente).
•	Disposer d’un PASS HTB (RTE pourra apporter son soutien en accompagnant le candidat dans les démarches et en fournissant la documentation requise pour l'obtention du Pass HTB)
•	Disposer d’une habilitation H0V

Eligibility requirements: Bilans ou extraits de bilan
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 4M€ euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- L’évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2022 - 2023 - 2024)
- Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle 
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
En amont du dossier de candidature : Fournir les connaissances antérieures sur les parties suivantes :  
•	Hardware capteur de chocs, 
•	Algorithme de chocs,
•	Hardware capteur d’inclinaison,
•	Algorithme de compensation des facteurs environnementaux pour le capteur inclinaison, 
•	Hardware capteur de chocs pour le cas d’usage aéro-souterrain.
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française. 
Les aptitudes minimales à remplir par le candidat sont :
•	La capacité à intervenir sur l'ensemble des composantes du système de monitoring en France métropolitaine 
•	Disposer des effectifs supérieurs à 40 salariés 
•	Capacité de production d’un volume d’au moins 100 capteurs par mois 
•	Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans le développement de capteurs de chocs et d’inclinaison 
•	Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans le développement d'algorithmes 
•	Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans l'étude théorique des structures 
-      Lors de la réponse, le partenaire nous fera parvenir la liste des connaissances antérieures qu’il compte intégrer dans les développements. Cette liste sera 
        transmise après lors de la phase de consultation après l’avis de marché
-      Fournir un descriptif de l’organisation humaine qui sera dédiée à l’activité permettant d’intervenir quel que soit le site d’exécution en France métropolitaine 
•      Le candidat doit disposer d’à minima de trois experts qui justifient au moins de 5 ans d’expérience répartis comme suit : 
         - Un expert en développement électronique des capteurs 
         - Un expert en algorithmie 
         - Un expert en étude théorique des structures
•	Le candidat doit disposer de la capacité technique et humaine de réaliser les tests demandés ou de les sous-traiter
•	Le candidat doit disposer d’un interlocuteur parlant français pour chaque étape de la prestation (études, gestion contractuelle, livraison, installation, service après-vente).
•	Disposer d’un PASS HTB (RTE pourra apporter son soutien en accompagnant le candidat dans les démarches et en fournissant la documentation requise pour l'obtention du Pass HTB)
•	Disposer d’une habilitation H0V
Les candidats devront :
•	Présenter et détailler tout ce dont ils disposent sur étagère (caractéristiques techniques, schémas, photos, etc.) ;
•	Développer et argumenter leurs propositions faites dans le cadre de la présente consultation (caractéristiques techniques, schémas, photos, etc.).
Il est proposé de mettre en place une grille d’évaluation, sur 40 points, qui permettrait de départager les candidats de la liste longue afin de retenir uniquement les 3 fournisseurs qui pourront participer à la consultation : 
- Pondération sélection des capteurs
- Pondération sélection algorithme chocs
- Pondération sélection réalisation des tests
- Pondération de sélection modélisation Eléments finis
l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
L’attribution du marché comprenant la première phase de développement sera réalisée comme suit : 
Méthode d’attribution : Mieux disance
Les offres seront comparées sur la base d’une pluralité de critères d’attribution permettant une attribution à l’optimum technico-économique, avec : 
•	Le critère prix, valorisé à 40% (prix plafonds unitaires)
Le critère technique, valorisé à 40%, en mettant en place une grille d’évaluation sur 40 points:
- Pondération sélection des capteurs sur 20 points
- Pondération sélection algorithme chocs sur 10 points
- Pondération sélection algorithme d’inclinaison sur 10 points
Le critère d’assemblage dans l’espace européen, valorisé à 10%. Le code de la commande publique (article L 2112-4) permet effectivement d’utiliser un tel critère dans cette consultation, justifié par le caractère sécurité des informations / sécurité des ouvrages présenté en introduction de la présente note.
Le critère de réparabilité, valorisé à 10%. Le critère de la réparabilité sera évalué sur 10 points de la manière suivante : 
- facilité de démontage du boitier du capteur (max 5 points)
- facilité de remplacement de la batterie du capteur (max 5 points)
« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Winner: RTE Réseau de Transport d'Electricité