Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-26
Buyer: CGSSM
Country: FR
Region: FRY20
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60161000 | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique lance une consultation concernant l'acheminement de tout type de matériel (équipements informatiques, mobiliers, fournitures, matériel, hormis marchandise ADR etc.) de la France hexagonale et/ou des DROM vers la Martinique et inversement.
• La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
• Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
• Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à  la DC1 et à  la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
• La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
• Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. 
• Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
• Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
 
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :

• Une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ;
• La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
• Une attestation d'assurance en cours de validité.
• Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
• Prix transport maritime (50%) : Prix au m3 pour le transport maritime d'une marchandise depuis le port du havre vers le siège de la CGSS Martinique et inversement.

• Prix transport aérien (50%) : Prix au kg pour le transport aérien d'une marchandise depuis l'aéroport de ROISSY
• vers le siège de la CGSS Martinique et inversement.
La qualité technique de l'offre: la mise à disposition d'un outil pertinent de suivi et de traçabilité des expéditions à toutes étapes du transport.
Délai: les délais en jours depuis la prise en charge du bien jusqu'à sa livraison sur site

Eligibility requirements: • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
• Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
• Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à  la DC1 et à  la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
• La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
• Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. 
• Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
• Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
 
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :

• Une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ;
• La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
• Une attestation d'assurance en cours de validité.
• Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
• Prix transport maritime (50%) : Prix au m3 pour le transport maritime d'une marchandise depuis le port du havre vers le siège de la CGSS Martinique et inversement.

• Prix transport aérien (50%) : Prix au kg pour le transport aérien d'une marchandise depuis l'aéroport de ROISSY
• vers le siège de la CGSS Martinique et inversement.
La qualité technique de l'offre: la mise à disposition d'un outil pertinent de suivi et de traçabilité des expéditions à toutes étapes du transport.
Délai: les délais en jours depuis la prise en charge du bien jusqu'à sa livraison sur site
Voir Tribunal judiciaire
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique lance une consultation concernant l'acheminement de tout type de matériel (équipements informatiques, mobiliers, fournitures, matériel, hormis marchandise ADR etc.) de la France hexagonale et/ou des DROM vers la Martinique et inversement.