Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-30
Buyer: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a).
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 29.1.2020 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).