Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45252126
Estimated value: 2125000 EUR
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des Songes sur la commune de l'entre-deux.
Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 931418 du 31.12.1993).
Le lieu d'exécution des travaux porte sur les parcelles AS 314 et AS 315 (Commune de l'entre-deux 97414).
— l'installation de chantier et les travaux préparatoires y compris le raccordement aux réseaux edf, ptt, aep, eau...,
— la fourniture des notices d'entretien et de fonctionnement, des plans des ouvrages exécutés et des plans de récolement des réseaux,
Liste non exhaustive. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (articles 139 et 140 dudit décret) ex avenants.
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délai d'exécution des travaux est fixé à un délai plafond de: 15 (quinze) mois, y compris période de préparation du chantier (3 mois).
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;
Les Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du Chiffre d'affaire concerné.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée; Les Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Award value: 2125000