Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-27
Buyer: TRANSDEV Business Information Solutions
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 48813000: Passenger information systems
Estimated value: 852000 EUR
Submission deadline: 2023-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’un système d’information voyageurs, des services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés
L‘objectif de cette consultation est de désigner le titulaire d’un accord cadre mono-attributaire pour l’acquisition d’une solution logicielle d’information voyageurs pour le transport public ferroviaire ainsi que les services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés. Ce SI couvre 3 grandes fonctionnalités : acquisition, enrichissement et diffusion de données. L’outil aura pour but de donner aux voyageurs toutes les informations utiles pour leur trajet. Elles pourront être diffusées à l’écrit ou à l’oral via différents supports, par le biais de plusieurs interfaces : écrans en gares (gérées par SNCF G&C et tout autre GI) et dans les trains ; affiches ; annonces sonores ; applications (pour les clients, les agents, SI des AOM) ; autres canaux digitaux. Les informations diffusées seront de plusieurs types : horaires, voies de départ/arrivée, gares desservies… ; météo, évènements, perturbations, travaux… ; correspondances ; informations réglementaires et sanitaires
Réalisation de l’ensemble des phases du projet d’implémentation du logiciel d’information voyageur,Maintenance corrective et évolutive du logiciel
A l’issue de l’analyse des candidatures Transdev retiendra au maximum 5 candidats les mieux classés en vue de recevoir le DCE et participer à la suite de la procédure.
-	Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
-	Déclaration du candidat ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
-	les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,
o	Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique;
•	Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
•	Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
•	Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
•	Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir les documents suivants :
(Transdev étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et des éléments suivants : Evolution du chiffre d’affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux
-	Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant sons/ses sous traitants. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature : -	Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; -	Déclaration du candidat ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ; -	Extrait Kbis moins de 3 mois ; -	Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat. -	les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent, -	une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant -	Attestation sur l’honneur : •	Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes : o	Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou toute mesure équivalente ; o	Condamnation pour fraude fiscale; o	Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique; •	Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ; •	Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ; •	Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ; •	Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ; •	Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Award value: 852000