Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Ville Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000 | 90492000 | 90713000
Submission deadline: 2019-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
— les prestations objet de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— les prestations relatives aux demandes de subventions, et les prestations d'études complémentaires et d'accompagnement dont le détail est donné à l'article 5.8.2 du CCTP (prestations occasionnelles) seront rémunérées par application d'un prix unitaire (prix unitaire: journée/homme et dossier de subvention indiqué à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximum indiquées à l'acte d'engagement.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: définition du programme détaillé fonctionnel de l'opération. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires pour les prestations supplémentaires qui feront l'objet de bons e commande. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.