Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-05
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72232000: Development of transaction-processing software
Estimated value: 270500 EUR
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: installation, paramétrage, formations et accompagnement à la modélisation informatique de processus métier au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur une solution de type BPM
le présent marché public composite concerne l'installation, le paramétrage, les formations et l'accompagnement à la modélisation informatique de processus métier au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur une solution de type BPM
le marché porte sur les prestations suivantes : La tranche ferme du marché concerne : l'installation, le paramétrage, les formations et l'accompagnement à la modélisation informatique de processus métier au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur une solution de type BPM. La Métropole Aix-Marseille-Provence (Mamp) souhaite mettre en place un outil de pilotage et de maîtrise de ses processus-métiers et en particulier celui de la Direction de la Commande Publique (Dcp). Il s'agit ainsi d'être en capacité de suivre les procédures des contrats publics de la MAMP, de générer des statistiques et des indicateurs de performance et de manager des équipes. A travers la tranche ferme de ce marché, la DCP souhaite expérimenter, tester et évaluer la possibilité de recourir à une solution type BPMS pour répondre à différents enjeux fonctionnels. Cette solution doit permettre à la Direction de la Commande Publique d'améliorer et d'automatiser le suivi et le pilotage des procédures, d'optimiser la charge de travail relative à la saisie des données réalisées par les agents, de garantir l'efficacité et l'agilité des procédures.si l'évaluation de la solution est concluante, alors la tranche optionnelle sera affermie. Cette tranche optionnelle consistera à déployer la solution sur d'autre processus au nombre de 4 et à l'ensemble des agents de la commande publique (environ 60 personnes) et aux utilisateurs métiers externes (environ 40 personnes).la partie accord-cadre du marché comprend la formation des utilisateurs, des administrateurs techniques, des administrateurs fonctionnels, des prestations techniques ou fonctionnelles, la maintenance des fonctionnalités développées
le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. La partie accord-cadre du marché est reconductible. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
si l'évaluation de la solution est concluante, alors la tranche optionnelle sera affermie. Cette tranche optionnelle consistera à déployer la solution sur d'autre processus au nombre de 4 et à l'ensemble des agents de la commande publique (environ 60 personnes) et aux utilisateurs métiers externes (environ 40 personnes).La tranche optionnelle est estimée à 151 100 euros (H.T.).
une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le marché est un marché de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le marché fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (Tic) du 30 mars 2021il correspond : - pour partie à un marché à prix forfaitaire (composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle) ;- pour partie à un accord-cadre au sein de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.la partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les critères de pondération sont les suivants :Prix : 55 %Valeur technique : 35 %Sous-Critère 1 : Qualités fonctionnelles de la solution proposées : simplicité de paramétrage, degrés d'autonomie des administrateurs, évolutivité (pondération 45)sous-critère 2 : - pertinence de la méthodologie proposée pour l'accompagnement, la formation et le paramétrage tout au long de l'exécution du marché (pondération 30)sous-critère 3 : Ergonomie (pondération 25) : dans le cadre de sous-critère no3, dans les 15 jours calendaires qui suivent la DLRO les candidats seront invités à présenter oralement leur solution. Cette audition se déroulera à distance via Teams ou via un outil spécifique du candidat mis à disposition gratuitement à la Métropole. La durée de présentation sera de 2h.performances en matière de protection de l'environnement (pondération 10)la partie forfaitaire du marché est estimé à 175 400 euros HT sur toutela durée du marché soit 24 mois (24 300 euros HT pour la tranche ferme et 151 100 euros HT pour la tranche optionnelle). La partie accord cadre est estimé à 95 100 euros HT sur toute la durée du marché reconductions comprises (4 ans maximum). Pour la période initiale (24 mois), l'accord-cadre est estimé à 10 000 euros HT, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros (H.T.). Pour la première reconduction (12 mois), l'accord-cadre est estimé à 42 550 euros HT sans montant minimum et avec un montant maximum de 69 000 euros (H.T.). Pour la deuxième reconduction (12 mois), l'accord-cadre est estimé à 42 550 euros HT sans montant minimum et avec un montant maximum de 69 000 euros (H.T.). Le montant du marché (partie forfaitaire et accord-cadre) toutes reconductions comprises, est estimé à 270 500 euros (H.T.).
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ducontrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peutêtre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dèslors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décisionjuridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'uneseule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 270500