Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: ville d'arles
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de travaux sans montant minimum et montants maximums pour chaque lot et par période comme suit:- lot 1: Sans minimum - maximum: 4 000 000 euro(s) Ht / Lot 2: Sans minimum - maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
travaux de la voirie et des espaces publics ainsi que les travaux sur les réseaux, à savoir : Les travaux de démolition, travaux de dépose d'équipements de la route, les terrassements généraux et en tranchées, les travaux d'assainissement pluvial, les travaux de génie civil d'éclairage public et télécoms, les travaux d'entretien et de réfection de la voirie, création de trottoirs, réalisation de mur
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
nombre d'heure minima de travail pour l'insertion pour chaque période: 450hles estimatifs indiqués en euro(s) Ht correspondent au montant maximum du lot (période initiale et reconductions éventuelles comprises)
travaux de réparation de chaussée avec mise en oeuvre de Gnt plus enrobés, d'enrobé à froid et d'entretien par emplois partiels ou Pata (point à temps automatique) des chaussées du réseau routier
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
nombre d'heure minima de travail pour l'insertion pour chaque période: 250hles estimatifs indiqués en euro(s) Ht correspondent au montant maximum du lot (période initiale et reconductions éventuelles comprises)
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-le candidat devra produire une attestation sur l'honneur engageant l'entreprise à fournir avant le démarrage des travaux la ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel concerné, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.-qualifications (ou équivalents) exigées
chaque lot comporte une clause d'insertion et d'emploi. Ces lots font donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée en annexe du Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Réf. Au CCAG-TRAVAUX. Avance (option B), Garantie à première demande.Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.La valeur estimée en euro(s) (H.T.) indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises).Les estimatifs indiqués en euro(s) HT pour chaque lot correspondent aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises)
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Award value: 20000000