Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-27
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85150000: Medical imaging services
Submission deadline: 2026-01-15
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ».
Prestations réparties en 6 lots : 
LOT 1 : Imagerie conventionnelle
LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire 
LOT 3 : Echographie générale
LOT 4 : Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) 
LOT 5 : Scanner 
LOT 6 : Cône Beam et panoramique dentaire.

Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à un accord-cadre distinct.

Pour les lots 1 à 5 inclus : 
Le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des Caisses de la Sécurité Sociale, en application de la nomenclature des actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) en vigueur.
A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient.
Le tiers-payant total sera appliqué.
Le secteur 1 sera appliqué. 

Pour le lot 6, différents cas sont distingués : 

-	Pour les prestations d’imagerie dentaire faisant partie de la nomenclature des actes CCAM : le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des caisses de Sécurité Sociale, en application de la nomenclature précitée en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient. 
Le tiers-payant total sera appliqué. 
Le secteur 1 sera appliqué. 

-	Pour les prestations de Cône Beam hors nomenclature des actes CCAM : 
Elles seront à la charge financière exclusive des salariés, retraités RATP et anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », à l’exception des actes hors nomenclature ayant été prescrits par un praticien RATP dans le cadre des consultations au sein de l’Espace Santé de la RATP.  Dans ce cas dérogatoire, l’Espace Santé prendra à sa charge le montant des actes hors nomenclature effectués par Cône Beam, à condition : 
•	d’une part, qu’avant la réalisation de chaque examen, les salariés ou retraités précités présentent la prescription relative à ces actes délivrée dans le cadre d’une consultation au sein de l’Espace Santé RATP,
•	et d’autre part, que le prestataire contrôle avant toute réalisation d’un examen que cette condition est bien respectée.
Lorsque sont remplies toutes les conditions précitées relatives à la prise en charge des actes de Cône Beam hors nomenclature par l’Espace Santé de la RATP, les salariés et retraités RATP et les anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », n’effectueront aucun versement au Partenaire. Ce dernier adressera à la RATP les factures relatives aux actes hors nomenclature accompagnées des prescriptions de l’Espace Santé RATP. L’Espace Santé RATP procédera au règlement des factures adressées conformément aux conditions précitées. 
 
Il est précisé qu’aucun flux informatique ne devra être mis en œuvre dans le cadre de ces actes Cône Beam hors nomenclature.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée
dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de radiologie conventionnelle des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ».

Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents.

A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants :
-	3 074 actes de radiographie conventionnelle (hors panoramiques dentaires et Cônes Beam) ont été effectués par le service d’imagerie médicale de l’Espace Santé, soit en moyenne 12 examens par jour ; 
-	et 5 895 actes ont été effectués hors Espace santé pour les salariés actifs et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale.

Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 43 050 sur une durée maximale de 4 ans.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de sénologie, mammographie, échographie mammaire  des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ».

Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents.

A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants :
- 504 mammographies (2 dossiers par jour avec une activité concentrée sur 3 demi-journées hebdomadaires) et 471 échographies mammaires ont été réalisées à l’Espace santé. 
- 508 mammographies ont été réalisées hors Espace santé pour les salariés actifs et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale.

Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 4 860 sur une durée maximale de 4 ans.