Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-22
Buyer: santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2022-01-05
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
acquisition de licences, ainsi que l'installation et la maintenance de logiciels R-Studio, le conseil, le développement et la maintenance de programmes R
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 200 000 euros HT sur 4 ansles bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins.Le montant de 200 000 euros est une estimation de dépenses sur 4 ans, il ne constitue pas un minimum de commande
installation et maintenance de logiciels R-Studio, conseil, développement et maintenance de programmes R
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 2 : 400 000 euros HT sur 4 ansles bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins.Le montant de 400 000 euros est une estimation de dépenses sur 4 ans, il ne constitue pas un minimum de commande
une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur : - lot 1 : 200 000 euros HT sur 4 ans, - lot 2 : 400 000 euros HT sur 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins. Chaque accord-cadre sera conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires. La date de notification estimée est début 1er trimestre 2022
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus.la date de notification estimée est début 1er trimestre 2022.la consultation est composée de deux lots. - lot 1 : Acquisition de licences R-Studio- lot 2 : Installation et maintenance de logiciels R-Studio, conseil, développement et maintenance de programmes R.La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 200 000 euro(s) HT sur 4 ans,- lot 2 : 400 000 euro(s) HT sur 4 ans.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.l'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signerélectroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (art. R. 2182-1 du code de la commande publique).en cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raison de paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant.les hypothèses visées ci-dessus donnent lieu, en cas d'accord des Parties sur la ou les modification(s) à apporter à l'accord-cadre, à la conclusion d'un avenant. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du Code, les modifications opérées en application de la présente clause ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue àl'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. UnRéféré contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 ducode de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication aujournal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre lecontrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution etpeut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). LesActes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Eligibility requirements: une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Award value: 600000