Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-22
Buyer: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-11-20

Technical requirements: Nombre de candidats envisagés : 3
Nombre d'attributaire : 1
Durée du marché : 36 mois fermes + 3 reconductions possibles de 12 mois
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La présente procédure avec négociation porte sur l'infogérance Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. 
Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. 
Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note d'information en complément de l'avis d'appel à la concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d'usage.
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Une liste des références des 3 dernières années dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés.
Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte) au niveau national et international. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires).
Moyens à disposition : Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels, les technologies et les marques maîtrisées...). Le candidat pourra préciser s'il dispose d'antenne dans la zone Réunion-Mayotte.
Liste et description succincte des critères de sélection :3 déclarations :
(1) Une déclaration pour les 2 derniers exercices disponibles concernant : 
(1.1) Le chiffre d'affaires global, 
(1.2) Le chiffre d'affaires des activités d'infogérance, 
(1.3) Et le chiffre d'affaires des activités d'infogérance de datacenter, 
(2) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 
(3) Les bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Une liste des références des 3 dernières années dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés.
Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte) au niveau national et international. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires).
Moyens à disposition : Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels, les technologies et les marques maîtrisées...). Le candidat pourra préciser s'il dispose d'antenne dans la zone Réunion-Mayotte.
Liste et description succincte des critères de sélection :3 déclarations :
(1) Une déclaration pour les 2 derniers exercices disponibles concernant : 
(1.1) Le chiffre d'affaires global, 
(1.2) Le chiffre d'affaires des activités d'infogérance, 
(1.3) Et le chiffre d'affaires des activités d'infogérance de datacenter, 
(2) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 
(3) Les bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères de politiques environnementales et RSE seront analysés à travers notamment : 
(1) la proportion de salariés sensibilisés aux enjeux climatiques dont de la sensibilisation formelle de type "fresque du climat", "fresque du numérique", participation au "Cyber World Clean Up Day", action citoyenne de ramassage de déchets, "inventons nos vies bas carbone" etc. 
(2) le recyclage, durée de vie, réutilisation et consommation énergétique des équipements informatiques 
(3) la présence de politiques RSE et QVT (Qualité de Vie au Travail) accompagnées d'actions concrètes et d'indicateurs 
(4) la contribution de l'entreprise à la réduction de son empreinte carbone 
(5) etc...
La présente procédure avec négociation porte sur l’infogérance Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. 
Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n’est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. 
Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l’allotissement n’est pas envisagé. Une note d’information en complément de l’avis d’appel à la concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d’usage.