Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33169100
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2019-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location-maintenance de lasers de chirurgie réfractive et thérapeutique en ophtalmologie et à la fourniture des consommables captifs associés au profit du CHU de Bordeaux
Location-maintenance de lasers de chirurgie réfractive et thérapeutique en ophtalmologie et à la fourniture des consommables captifs associés au profit du CHU de Bordeaux. L'accord-cadre sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra obligatoirement faire une visite du secteur chirurgie ambulatoire d'ophtalmologie du CHU afin de s'assurer de la compatibilité de son matériel avec les équipements techniques existants (climatisation, alimentation électrique). Cette visite est organisée sur site le 3.12.2019 à 9:00. Rendez-vous à l'atelier biomédical du groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment administration, rez-de-chaussée - place Amélie Raba Léon à Bordeaux. Les candidats seront invités à signer le procès-verbal de visite pour étude de faisabilité.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une seule solution alternative (variante 1) relative à la fourniture d'un matériel d'occasion, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique. Cette solution alternative devra répondre à l'ensemble des exigences minimales définies à l'article 1.1.1 du CCP. Le soumissionnaire pourra proposer dans le cadre de son offre un ou plusieurs matériels d'occasion.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont précisées à titre indicatif car non obligatoires en droit français.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014. 4 — recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — preuve de l'inscription sur un registre professionnel, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 1200000