Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2022-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de matériels de formation et d'instruction à la lutte contre l'incendie et prestations associées
ces outils pédagogiques permettent d'informer et de former les sapeurs-pompiers à l'identification puis à la maîtrise de phénomènes liés aux feux se développant en espace clos ou semi-ouvert ainsi qu'aux différentes techniques d'engagement à l'aide de moyens de lutte contre l'incendie
fourniture de matériels d'entrainement et prestations associées. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles sspécifiées aux annexes no 1 et no2 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de matériels de simulation et prestations associées. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles sspécifiées aux annexes no 1 et no2 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le ou (les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat ; 3) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles, la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement, chapitre 901, chapitre-article 11312, compte nature 2188 ; chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 60631 et chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 6156. La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère " Prix " est apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : " Prix du bordereau des prix unitaires ", pondéré à 80% " Prix du panier-type d'articles du/des catalogue(s) ", pondéréà 15% et " Taux horaire de main d'oeuvre ", pondéré à 5%. Le critère " Performance en matière de respect de l'environnement " est apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : " Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations ", pondéré à 50%, " Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables ", pondéré à 25% et " Utilisation de véhicules de livraison dit propres ", pondéré à 25%

Eligibility requirements: à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le ou (les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat ; 3) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles, la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre

Award value: 300000