Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-04
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 35000000 EUR
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif aux travaux de voirie et route sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation couvre les besoins d'aménagement des routes et de la voirie, hors éclairage public et entretien des espaces verts sur le territoire de la Métropole.
— la préparation générale: installation de chantier, signalisation temporaire, sondage, constats d'huissiers, élaboration de documents divers (PAQ, plans d'exécution, etc.), etc.,
— l'assainissement pluvial et réseaux: fossé, maçonnerie des buses, béton, gaine, PVC, tranchée, etc.,
— les chaussées et trottoirs: rabotage, bordures, mise à la côte, béton, couche d'imprégnation, BB, GNT, etc.,
Montpellier Méditerranée Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi les titulaires de l'accord-cadre devront respecter un pourcentage maximum obligatoire d'heures d'insertion de 7 % pour les marchés subséquents supérieurs à 150 000 EUR (HT). Ce pourcentage constitue un plafond et sera donc affiné pour chaque marché subséquent.
Accord-cadre conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 67 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Attention à compter du 11.12.2017, nouvelle adresse de la Direction adjointe de la commande publique pour la remise des plis contre récépissé. Se reporter au RC pour les modalités de réception.
Les variantes sont interdites pour la passation de l'accord-cadre. Mais elles pourront être autorisées à la discrétion du maître d'ouvrage sur chaque marché subséquent.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Award value: 35000000