Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Ville d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'assurer la sauvegarde des intérêts de la ville d'Aix-en-Provence, notamment assurer le filtrage des personnes aux différents accès, éviter les dégradations des bâtiments et des installations, signaler les dépôts anormaux d'objets ou matières ainsi que les dysfonctionnements sur les équipements, les colis qui paraissent abandonnés, les situations pouvant entraîner des risques d'incendie ou d'accident. Ce marché est transversal pour toute la ville d'Aix-en-Provence. Il a ainsi vocation à être utilisé par l'ensemble des Directions, services et établissements culturels de la ville dans le cadre des leurs activités respectives.
Marché à procédure adaptée de services spécifiques passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 dudit décret.
Le marché peut être reconduit une fois 2 ans de manière expresse, sans pouvoir excéder le 31.12.2021.
Le marché est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31.12.2019. La notification du marché est estimée seconde quinzaine d'avril 2018.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1). Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées, pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas. Copie de l'autorisation, délivrée par le CNAPS ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celle du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Compte tenu des enjeux de cette consultation, de la diversité et du nombre de sites potentiels pouvant faire l'objet de prestations simultanées et comme le permettent les dispositions de l'article 44.iii du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur au double de l'estimation totale mentionnée à la rubrique Ii.2.6. Le non-respect de cette exigence entraîne l'élimination de la candidature.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2).
Marché réservé aux entreprises de sécurité en application notamment des textes suivants: convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 étendue — code de sécurité Intérieure du 12.3.2012 et plus particulièrement son Livre VI relatif aux activités privées de sécurité.
Les candidats peuvent introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1). Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées, pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas. Copie de l'autorisation, délivrée par le CNAPS ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

Award value: 320000