Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-19
Buyer: cté de communes osartis marquion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 680000 EUR
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire et reconductible tacitement 1 fois pour période de 24 mois
le présent accord-cadre à bons de commande comprend : l'acheminement des appels entrants et sortants ; terminaux, accessoires ; services d'objets connectés de type M2m, Iot.
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La durée du présent accord cadre ne pourra pas excéder 48 mois
les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes :
Apporter un niveau minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et Couvrir l'ensemble des besoins émis
Les services d'interconnexion des sites, les services d'accès à Internet, la téléphonie fixe sur IP du site principal, l'acheminement du trafic téléphonique (entrant de toutes provenances / sortant vers numéros spéciaux et numéros urgences / sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international)
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée du présent accord cadre ne pourra pas excéder 48 mois
les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : Apporter un niveau minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et Couvrir l'ensemble des besoins émis
déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;
Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;
La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent

Award value: 680000