Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: SEML Dynamise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché objet de la consultation porte sur l'acquisition, le stockage et la revente (commercialisation) de tests écouvillons Covid-19 humides répondant aux caractéristiques décrites à l'annexe 1 du contrat. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, comportant un minimum et un maximum en quantité à raison de 1 000 000 tests écouvillons Covid-19 minimum et 2 000 000 maximum, sur la durée du contrat, soit un an.
Dynamise se procurera des tests écouvillons Covid-19 humides auprès du titulaire; ces tests sont destinés à être revendus à des catégories de Clients selon les modalités définies par l'accord-cadre. Le titulaire sera également en charge du stockage et de la gestion du stock ainsi que de la commercialisation des tests auprès des Clients. Sur la base des commandes des clients, le titulaire rachètera à Dynamise le nombre de tests nécessaires pour satisfaire les commandes et procédera à la revente directe des tests aux clients.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Le candidat atteste sur l'honneur que s'il est attributaire du marché, il aura, à compter du démarrage des prestations, satisfait, auprès de l'Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), aux obligations de déclaration pour les personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro conformément aux articles L. 5221-3 et R. 5221-34, R. 5221-35 à R. 5221-37 du code de la santé publique qui transposent l'article 10 de la directive européenne 98/79/CE.
D'une manière générale, le candidat atteste qu'il disposera à compter du démarrage des prestations de l'ensemble des autorisations qui seraient nécessaires permettant l'exécution du marché.
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés);
— si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible le contrat compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité.
— la liste de références pour des contrats ayant pour objet l'achat ou la vente de dispositifs médicaux ou comparables exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer les prestations objet de l'accord-cadre;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;
— les certificats de qualité: le cas échéant, certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services; l'acheteur accepte toutes preuves de mesures équivalents de garantie de la qualité produites par les candidats.
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la SEML Dynamise souhaite conclure un accord-cadre d'acquisition et de commercialisation de tests écouvillons afin de participer à la lutte contre la pandémie de Covid-19 qui touche particulièrement la région Grand Est. Une réduction des délais de publicité s'impose afin de répondre à l'urgence (simple) nécessaire à cet objectif.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 18.5.2020 (12h00), directement sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.grandest.fr
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe.
Référé précontractuel et contractuel des articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Eligibility requirements: Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat atteste sur l'honneur que s'il est attributaire du marché, il aura, à compter du démarrage des prestations, satisfait, auprès de l'Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), aux obligations de déclaration pour les personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro conformément aux articles L. 5221-3 et R. 5221-34, R. 5221-35 à R. 5221-37 du code de la santé publique qui transposent l'article 10 de la directive européenne 98/79/CE. Le formulaire de déclaration et la notice explicative sont disponibles sur le site www.ansm.sante.fr D'une manière générale, le candidat atteste qu'il disposera à compter du démarrage des prestations de l'ensemble des autorisations qui seraient nécessaires permettant l'exécution du marché. Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés); — si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible le contrat compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité.