Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-20
Buyer: MC Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 45110000 | 45210000: Building construction work | 45261220 | 45311000
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de déconstruction d'un pavillon existant et de construction de 16 Logements — Opération sise 1 route de Montfermeil à Courtry (77181)
— Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 disponible à l'adresse URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 disponible à l'adresse URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant les renseignements suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (soit pour les années 2015-2016-2017).
— Chiffre d'affaires annuel au minimum supérieur à deux fois le montant estimé du groupe de lots concernés.
— Description des moyens techniques: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit pour les années 2015-2016-2017),
— Une liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration attestant qu'une police d'assurance en Rc et garantie décennale est souscrite pour l'activité, objet du lot du marché auquel soumissionne le candidat,
— - Pour le lot nº1: Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité: soit norme Iso 9001 ou équivalent.
— Lot 2: Menuiseries extérieures/Menuiseries Intérieures/Serrurerie métallerie Qualibat 3212, 3213 ou 3214 (étanchéité) ou équivalent,
— Lot 5: Plomberie-Chauffage- Ventilation:Qualibat 5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée);Qualibat 5312 Installation thermique;Qualibat 5322 Tuyauteries d'installation thermique;Qualibat 5342 Régulation;Qualibat 5431 Ventilation mécanique contrôlée;Qualibat 5432 Conduits aérauliques (équivalences acceptées).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur « correspondre avec l'acheteur ».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 disponible à l'adresse URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 disponible à l'adresse URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant les renseignements suivants: