Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-14
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat portant sur la maintenance préventive et corrective des équipements de distribution électrique du CEA Marcoule pour une période ferme de 35 mois. Le détail de l'ensemble des prestations est mentionné à l'article 3 du projet de marché.
—— des sources permanentes, à l’exception du remplacement de batteries à la suite d’une intervention de maintenance préventive,
—— des réseaux d’éclairages et prises de courant, à l’exception des recherches des défauts d’isolement aboutissant sur du matériel de procédé,
—— des interventions sur des équipements en cellule et en boîtes à gants nécessitant une tenue complémentaire à la tenue universelle.
Etant entendu qu’une tenue complémentaire à la tenue universelle s’entend d’une tenue nécessitée par une zone irradiante ou contaminante,
— la préparation, réalisation, le suivi et les compte-rendu d’intervention, en application du paragraphe 5.2.3 du cahier des charges,
— la saisie des rapports d’intervention GMAO, en application du paragraphe 5.2.4 du cahier des charges,
— la tenue et le suivi des calendriers d’intervention, en application du paragraphe 5.2.6 du cahier des charges,
— la tenue à jour de la documentation technique, en application du paragraphe 5.2.7 du cahier des charges,
— le suivi de la prestation par des indicateurs, en application du paragraphe 5.2.8 du cahier des charges,
— la mise en astreinte, en application du paragraphe 5.2.9 du cahier des charges à l’exception des interventions en astreinte.
—— les interventions sur des équipements en cellule et en boîtes à gants nécessitant une tenue complémentaire à la tenue universelle.
Etant entendu qu’une tenue complémentaire à la tenue universelle s’entend d’une tenue nécessitée par une zone irradiante ou contaminante,
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider; a) ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011portant approbation de l’instruction interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»: — soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire, — soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dument complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP/CSAE – bâtiment 419 –BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex – tél.: +33 466795111 ou 466796455. L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.