Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30161000 | 63516000 | 72000000
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger
Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger, pour l’ensemble des salariés CEA ainsi que ceux de l’IRSN, comprenant les 3 volets suivants:
Pour le compte des sites du CEA et de l'IRSN, et sites rattachés, répartis sur tout le territoire national.
VOLET 1 : Prise en charge des prestations de conseil, renseignements, de réservation et de modification de billets sur une plage horaire compatible avec les activités du CEA, sachant que :
- pour les centres civils, ceux-ci utilisent un outil de réservation en ligne avec un taux d’adoption d’environ 80 %;
- pour les centres de la Direction des Applications Militaires (DAM) et l’IRSN, ceux-ci fonctionnent sur la base d’un traitement 100 % Off-line et  vont progressivement et partiellement passer sur du traitement On-line.
-	L’émission des vouchers pour les titres de transport, la location de véhicule (LCD) et pour l’hébergement ;
VOLET 2 : Il s’agit de la fourniture en mode SaaS, l’administration et la maintenance, d’un outil de réservation en ligne, français/anglais mis à disposition de l’ensemble des utilisateurs des bénéficiaires du présent accord-cadre,  permettant :
NB : Au démarrage de l’accord-cadre, dans le cas où le SBT ne peut pas être opérationnel à la date souhaitée par le CEA, et ce sur une période la plus courte possible  de 2 mois maximum, les commandes seront en mode Off-line.
Le Titulaire effectue le règlement des commandes passées de voyages professionnels  par le biais d’une ‘’carte logée’’ spécifique fournie par le Titulaire à chacun des comptes bénéficiaires et après vérification  du respect des clauses contractuelles, du service fait et pièces comptables correspondantes. Ces règlements feront ensuite l’objet d’une refacturation au CEA et à l’IRSN.
Activités Voyages 2019:  21 Millions d'euros pour le CEA pour 104 000 transactions; 3,5 M€ pour l'IRSN pour 14000 transactions
- deux reconductions d' un (1) an chacune, adressées par courrier recommandé au Titulaire, six (6) mois avant échéance de la tranche concernée.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante :  https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées  dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 3. Compléter le formulaire et valider »

Award value: 4800000