Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Conseil général de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 50312300 | 71311300 | 72315200: Data network management services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique DATA, ToIP, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau WIFI et les services réseau associés.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date maximale du contrat est donc fixée au 31.12.2023.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date maximale du contrat est donc fixée au 31.12.2023.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères retenus pour le jugement des offres du lot nº 1 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations, apprécié au regard du total du détail estimatif 60 %; valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques 40 % (dont Qualité du contenu de la solution de mise en oeuvre proposée 15 %, pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée permettant d'assurer le respect des délais de retour à la normale 10 %, pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation 10 %; qualité des fiches techniques descriptives, des notices techniques relatives aux matériels proposés et du catalogue public des matériels et logiciels du candidat 5 %). Les critères retenus pour le jugement des offres du lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations, apprécié au regard du total du détail estimatif 70 %; valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques 30 % (dont Performance globale des matériels proposés 15 %, qualité des fiches techniques descriptives, des notices techniques relatives aux matériels proposés et du catalogue public des matériels et logiciels du candidat 10 %, pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation 5 %).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 360000