Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-10
Buyer: Société Aéroports de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles | 50100000
Estimated value: 610000 EUR
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90 (Véhicule Intervention Mousse) et maintenance associée.
La présente consultation a pour objet l'achat d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90, avec maintenance associée. Un contrat de maintenance sera conclu entre l'entité adjudicatrice et le titulaire (contrat ferme de 3 ans; renouvelable par période de 1 an pour une durée maxi. Ne pouvant excéder 15 ans)
Les candidats devront proposer les variantes suivantes: VIM 90 avec canon pare choc / VIM 90 avec essieu directionnel arrière / VIM 90 avec freins à disques.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— la description sommaire de l'équipement technique que le candidat envisage de présenter au stade de l'offre.
— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),
— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société aéroports de Lyon (budget taxe aéroportuaire). Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
La procédure se déroulera en deux phases: 1/ une phase de sélection des candidatures, 2/ une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. 1/ Phase candidature: La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront: — soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal, — soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9 heures à 17 heures) à l'adresse suivante: Société Aéroports de Lyon — département achats — bâtiment M2 — zone Moyens Généraux — rue du Luxembourg — à l'attention de Mme Laurence bau-binet- bp 113 — 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: Aéroport Lyon-Saint Exupéry — acquisition d'un VIM 90 avec maintenance associée — ne pas ouvrir". La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 28/11/2017 12 heures. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros; ils seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique (sur clé Usb). Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points Iii.1.2, Iii.1.3 et Iii.1.4. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis aux candidats retenus le 11/12/17 cette date est donnée à titre indicatif (conformément au I.3 du présent avis, le candidat peut s'il le souhaite demander le document de synthèse de la consultation). 2/. Phase Offres: Une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. Ii.2.5).
1. Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2. Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.
3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.20017, société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 610000