Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233250
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2016-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de Construction d'un Parking P+R dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis. Lot « Vrd ».
Les annexes financières (Bpu ou Dqe) et les CCTC et CCTP détaillent les prescriptions dévolues au titulaire.
Possibilité en cas de nécessité, de recourir à des prestations supplémentaires en application des articles 139-2 et 140-1 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications en cours d'exécution en application de l'article 139-6 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
2) Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 48 et suivants du Décret du 25.3.2016 relatif marchés publics.
1) Liste de références significatives au cours des cinq dernières années (au format A4: objet de l'opération, lieu, date, maître d'ouvrage, montant des travaux, missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations. Il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale.
2) Titres d'études et professionnels; qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission.
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'état, de la région Alsace et du département du Haut-Rhin, d'une participation de la confédération helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
Modalités de paiement selon les articles 110 et suivants du Décret du 25.3.2016 relatif marchés publics. Prix révisables.
Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). 2) Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 48 et suivants du Décret du 25.3.2016 relatif marchés publics. 3) En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent). 5) Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Award value: 350000