Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-16
Buyer: Syndicat énergies Haute Vienne
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2017-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva;
— La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés dont l'acheminement est assuré par Enedis
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par Enedis.
Durée: De la notification jusqu'à l'admission du dernier livrable.la fourniture et l'acheminement de l'électricité sont effectifs du 01/01/2018 au 31/12/2019, à l'exception de certains Pdl pour lesquels la date du 01/01/2018 sera différée.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé-relevés dont l'acheminement est assuré par Enedis
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé-relevés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par Enedis.
Durée: De la notification jusqu'à l'admission du dernier livrable.la fourniture et l'acheminement de l'électricité sont effectifs du 01/01/2018 au 31/12/2019, à l'exception de certains Pdl pour lesquels la date du 01/01/2018 sera différée.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés et télé-relevés de la commune de St Léonard de Noblat (acheminement relèvant de la Rme de St -Léonard de Noblat)
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés et télé-relevés de la commune de Saint Léonard de Noblat, et dont l'acheminement relève de la Régie Municipale Electrique de St-Léonard de Noblat (Rme).
Durée: De la notification jusqu'à l'admission du dernier livrable.la fourniture et l'acheminement de l'électricité sont effectifs du 01/01/2018 au 31/12/2019, à l'exception de certains Pdl pour lesquels la date du 01/01/2018 sera différée.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)