Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Agglomération Région de Compiègne
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45231300 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création de la voie de contournement et la pose des réseaux secs et humide — ZAC du Camp des Sablons — phase 1 — Compiègne.
La ZAC du Camp des Sablons, à Compiègne, rentre dans une phase de commercialisation et de mise en œuvre des premières implantations. Dans le cadre de l'opération d'aménagement, la première phase de l'opération sera dédiée à l'accueil d'équipements scolaires, médicaux-éducatifs et des bâtiments tertiaires. Pour les autres phases, elles seront composées de collectifs, de maisons de ville et de lots à bâtir, incluant des commerces de proximité autour de la place publique et la transition ville/foret sera clairement identifiable. Cette première phase nécessite la création des voies de desserte de ces implantations et la viabilisation de ces dernières.
— terrassement des emprises chaussées, trottoirs, parkings et espaces verts, caniveaux 2 600 ml, béton bouchardé 1 000 m
— création d'un réseau d'infiltration des eaux de voirie par la création de noues drainantes (1 000 ml),
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
PS1 — lot 1: elle correspond à de la pose de bordures et caniveau granit en lieu et place de bordure et caniveau béton.
— création de noues d'infiltration avec regards grilles de visites. (13 regards) — réalisation de puisards provisoires avant prolongement du réseau vers le bassin au bas de la ZAC. (18 puisards, 1 300 ml de noue et de drain).
— réalisation d'un réseau d'eau potable en attente dans le prolongement de l'avenue de Verdun et du mini giratoire, ainsi qu'en traversée de la nouvelle route (Avenue de la Faisanderie), au niveau de l'intersection de l'avenue de Royallieu,
Réalisation d'un réseau d'éclairage public à partir d'une armoire à créer (intersection avenue de la Faisanderie / Prolongement Verdun), pose de mats et lanternes identiques à ceux allée des Nymphes — 32 candélabres — 4 luminaires — 2 armoires de commande — 6 feux tricolores.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr — les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.