Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
- Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régit par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 312 500,00 EUR HT
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
- Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régit par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 312 500,00 EUR HT
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les prestations s'exécutent à compter du 1er Janvier 2023
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire