Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-12
Buyer: normandie Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions portent sur la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers (50)
la ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de disposer d'un pôle environnemental d'une surface de 3 à 4 ha intégrant une déchetterie nouvelle génération.missions identifiées relevant de la partie à marchés subséquents : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et OPC, Elaboration de l'autorisation environnementale unique, Elaboration du dossier de réalisation, Elaboration du CPAUPE et ctlpg, opcu pôle environnemental, Accompagnement à la clôture de la ZAC, Mission de synthèse, Missions transversales, Dossier loi sur l'eau, Notice gestion des eaux, Elaboration d'un porter à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau, Elaboration et suivi des performances et indicateurs du projet de manière continue. Missions identifiées relevant de la partie à bons de commande : Suivi et agrément sur les PC, Suivi et agrément sur les déclarations préalables, Réunions, Conformité hydraulique, fiches de lot
l'Accord cadre a une période initiale de 3 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 3 ans, soit une durée de l'accord cadre de 12 ans
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou plus, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le candidat s'attachera à fournir des références pertinentes au vu des missions à exécuter dans le cadre de cette consultation)
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer.La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 3 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures seront invités à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement devra être le BET portant la compétence VRD. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : Environnement - architecture (construction de bâtiment d'activité, équipement public) - urbaniste - economiste construction ou Programmation d'activités économiques - vRD - hydraulique- paysagiste.Dispositions financières: paiement à 30 jours. Avance: l'accord cadre ne permet pas en lui-même le paiement d'une avance. Une avance sera accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent. Aucune avance ne sera versée pour les marchés subséquents ou les bons de commande inférieurs à 50 000 euros HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois.Aucune prime ne sera versée aux candidats
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.555-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaires Dc1 et Dc2