Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: caisse des depots
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48612000: Database-management system | 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition et exploitation d'une plateforme de suivi et de pilotage de la trajectoire énergétique du patrimoine public en mode Saas
la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts souhaite disposer d'une plateforme numérique dans le but de piloter et mesurer les actions de performances énergétiques des bâtiments publics dont elle finance la rénovation énergétique, tout en facilitant le suivi budgétaire des projets financés et notamment les économies d'énergie effectivement générées.La consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de prendre en charge la conception, production, mise en service et exploitation de la plateforme.pour chaque projet, il assurera le paramétrage du projet, l'alimentation des données (issues notamment des audits et des consommations énergétique), produira les indicateurs utiles à un suivi simple du niveau de performance énergétique du projet, notamment par rapport aux objectifs prévisionnels de réduction des consommations, et assurera un accompagnement auprès des collectivités territoriales clientes et des directions régionales, à l'occasion du déploiement de la plateforme
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
le nombre de candidats envisagé est suffisant pour assurer une concurrence réelle.Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au chiffre maximum de 4 candidats admis à participer au dialogue, et conformément aux dispositions de l'article R.2142-16 du code de la commande publique, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères de sélection pondérés suivants :Critère 1 - capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des 3 sous-critères suivants (80%):-sous-critère 1 : Capacité du candidat à couvrir un périmètre comparable à celui de la prestation objet de l'accord-cadre, appréciée sur la base des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, permettant de démontrer son activité sur l'ensemble du territoire national et pour un client unique (30%)-sous-critère 2 : Pertinence des références présentées par le candidat pour des marchés de même nature, et notamment sur le secteur des bâtiments publics, appréciée sur la base des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle (50%)-sous-critère 3 : Pertinence des moyens humains, appréciée sur la base des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle et notamment de la répartition des effectifs par entité opérationnelle (20%)critère 2 - capacité économique et financière appréciée sur la base des éléments relatifs à la capacité économique et financière (20%)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives (cf. Article 10.13).outre la stipulation ci-avant, la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info.La procédure de passation de la présente consultation est le dialogue compétitif, soumise aux dispositions des articles L.2124-4, R.2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.La consultation a pour finalité la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, comprenant des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires réalisées sur bons de commande. L'Accord-Cadre ne comprend aucun engagement minimum de commande des prestations à prix unitaires, ni en valeur ni en quantité, mais comprend un engagement maximum de commande des prestations à prix unitaires, fixé à 1 660 000 euro(s) (H.T.).Cette procédure comporte quatre étapes:- 1ère étape : sélection des candidats admis à participer au dialogue et invitation au dialogue ;- 2e étape : remise des offres initiales par les candidats sélectionnés ;- 3e étape : dialogue compétitif mené de manière indépendante avec chaque candidat admis à participer. Le dialogue comprendra en principe deux phases, séparées par la remise d'une offre intermédiaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue de chaque phase, de procéder à l'élimination de solutions de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères d'attribution indiqués dans les documents de la consultation ;- 4e étape : remise des offre finales et sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est février 2022.Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.cette consultation bénéficie du Service Dume qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils peuvent compléter ces documents avec d'autres documents plus spécifiques. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt des plis. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)