Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-25
Buyer: Société d'économie mixte des transports public de l'Agglomération Grenobloise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 12118200 EUR
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT>36kva distribués par Enedis
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par Enedis
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG Réseau
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG réseau
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal à 36 kva distribués par GEG Réseau
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par GEG réseau
— la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants: la présentation du candidat ou des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants: la présentation du candidat ou des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu, — extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription

Award value: 12118200