Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, assistance et évolution du progiciel socle dématérialisation, acquisition de modules complémentaires et prestations.
Forme de marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans): 500 000 EUR HT.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Annexe 1 au Règlement de la Consultation: Attestation articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dûment complétée et signée par le candidat;
En cas de co-traitance, le co-traitant doit dûment compléter et signer également l'annexe 1 au règlement de consultation. En cas de sous-traitance, le sous-traitant doit dûment compléter et signer également l'annexe 1 au règlement de consultation et l'annexe 3 du Règlement de la Consultation «Attestation de mise à disposition des moyens».
NB: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement.
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description des solutions techniques proposées, par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix forfaitaires, prix unitaires et catalogue.

Eligibility requirements: L'acte d'engagement et ses annexes; Annexe 1 au Règlement de la Consultation: Attestation articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dûment complétée et signée par le candidat; En cas de co-traitance, le co-traitant doit dûment compléter et signer également l'annexe 1 au règlement de consultation. En cas de sous-traitance, le sous-traitant doit dûment compléter et signer également l'annexe 1 au règlement de consultation et l'annexe 3 du Règlement de la Consultation «Attestation de mise à disposition des moyens». NB: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement.

Award value: 500000