Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-09
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35123400 | 35125000: Surveillance system | 35125100: Sensors
Estimated value: 675000 EUR
Submission deadline: 2016-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre 2016AN-19: sécurisation du contrôle des accès aux bâtiments et aux locaux techniques sensibles de l'assemblée nationale.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet le renouvellement progressif des lecteurs de badge répartis aux entrées de l'assemblée nationale.
Les travaux portent sur la fourniture et l'installation d'équipements pour le système de contrôle d'accès de l'assemblée nationale
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux d'accompagnement, autres que celles prévues dans le bon de commande n° 1 prévu au CCP, pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel est estimé à 300 000 EUR HT la première année (2017) et à 125 000 EUR HT les années suivantes.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet le renouvellement progressif des lecteurs de badge répartis aux entrées de l'assemblée nationale.
Les travaux portent sur la fourniture et l'installation d'équipements pour le système de contrôle d'accès de l'assemblée nationale
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux d'accompagnement, autres que celles prévues dans le bon de commande n° 1 prévu au CCP, pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel est estimé à 300 000 EUR HT la première année (2017) et à 125 000 EUR HT les années suivantes.
Cet accord-cadre sera susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de 12 mois, à trois reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre.
5. Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, précisant la nature des fournitures avec l'indication du matériel installé, des logiciels utilisés et des travaux d'installation avec précision des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

Award value: 675000