Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-03
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du passage en siphon de l'émissaire de l'ilet sous le bassin Vétillart au Havre.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
— DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— Les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soir gratuit.
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (nomenclature Opqibi):
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— La plateforme de dématérialisation permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire);5-1(documents à produire);6 (jugement des propositions).

Eligibility requirements: — DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — Noti 2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification (en cours d'actualisation). — Les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soir gratuit.