Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 295640.22 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations portent principalement sur la maintenance annuelle de la distribution électrique (haute et basse tension de marque Alsthom) du réacteur Orphée, Installation nucléaire de base (INB) n
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019.
Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
— les opérations de surveillance et de maintenance préventive systématique annuelle des installations selon les niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000 telles qu’elles figurent au cahier des charges,
— l'organisation de la mise en place et la prise en charge d’une astreinte pour des interventions 24 h/24 h et 7 j/7 j,
— une prestation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur, en option.
Option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.1.2023 au 31.12.2023);
Option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.1.2024 au 31.12.2024);
Option 3: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (20 jours ouvrés pendant le dernier mois du marché);
Option 4: la réalisation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur.


Winner: Ineo nucléaire
Award value: 295640.22
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 765200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Papi Madon: maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique
La présente mission s'inscrit dans le cadre du premier Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du Madon qui doit être mis en œuvre sur les années 2018 à 2024.
— réduire de façon globale les niveaux d'eau atteints en crue, par la mise en œuvre d'une zone de ralentissement dynamique des crues,
— améliorer le fonctionnement hydraulique du cours d'eau, par la mise en œuvre de travaux hydromorphologiques (reméandrages, annexes hydrauliques) et l'arasement de seuils en rivière,
— protéger les secteurs prioritaires, par la mise en œuvre d'aménagements locaux (digues, murs de protection).
Les aménagements à mettre en œuvre s'intègrent à l'axe 6: ralentissement des écoulements et à l'axe 7: gestion des ouvrages de protection hydrauliques du PAPI Madon.
— mise en œuvre d'une Zone de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) et de ses ouvrages connexes à Maroncourt,
— aménagement du groupe d'ouvrages de Ceintrey-Voinémont en vue d'abaisser le niveau de la ligne d'eau,
— fermeture hydraulique de cours d'eau à Pierreville et à Bainville-sur-Madon et aménagement d'une digue à Bainville-sur-Madon.


Winner: Groupement conjoint Ecolor-Artelia, Artelia mandataire solidaire
Award value: 765200
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Wandsworth Borough Council
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 98000000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Wandsworth Borough Council and the London Borough of Richmond upon Thames invited tenders for a contract for the provision of Public realm and major highway works (carriageway resurfacing/reconstruction, road marking, high skid surfacing, civil engineering, public realm schemes and projects) for a period of 7 years (84 months) with the option to extend for a period or periods of up to 3 years (36 months).
A 7-year contract, with provision to extend for a period or periods of up to a further 3 years at the absolute discretion of the Council for the provision of the public realm, traffic and highway maintenance and improvement works in both the London Borough of Richmond upon Thames and Wandsworth Borough Council.
The Council will incorporate a minimum 10 calendar day standstill period at the point where contract award is communicated to tenderers. Applicants who are unsuccessful shall be informed by the Council as soon as possible after the decision has been made as to the reasons why the applicant was unsuccessful. If an appeal regarding the award of the contract has not been successfully resolved, the Public Contracts Regulations 2015 (SI 2015 No 102) provide for aggrieved parties who have been harmed or are at risk of harm by breach of the rules to take legal action. Any such action must be brought within the applicable limitation period. Where a contract has not been entered into, the Court may order the setting aside of the award decision or order the authorities to amend any document and may award damages. If the contract has been entered into the Court may, depending on the circumstances, award damages, make a declaration of ineffectiveness, order the relevant authority to pay a fine, and/or order that the duration of the contract be shortened. The purpose of the standstill period referred to above is to allow the parties to apply to the Courts to set aside the award decision before the contract is entered into.


Winner: FM Conway Ltd
Award value: 98000000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 257257.1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L'ASP ayant acquis des licences de logiciels Oracle, elle souhaite bénéficier de prestations de support technique associées.
L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser ou ajuster le périmètre du marché par suppressions.
En raison de la détention de droits d'exclusivité par l'éditeur Oracle France relatifs à la fourniture des prestations de support technique des logiciels sur le territoire français, la procédure de passation du marché est celle de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable telle que décrite à l'article R. 2122-3 3º du code la commande publique, au titre de l'attestation d'exclusivité fournie par le titulaire.


Winner: Oracle France
Award value: 257257.1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: CHRU de Tours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72210000: Software programming services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance des logiciels de la société 3SI — acquisition de licences et modules complémentaires — prestations associées
Maintenance des logiciels de la société 3SI — acquisition de licences et modules complémentaires — prestations associées.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse :suivante: CHRU de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr


Winner: 3SI
Award value: 1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 138375 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Évolutions et maintenance corrective du système atout (carte de vie quotidienne — référentiel partage — services en ligne)
Évolutions et maintenance corrective du système atout (carte de vie quotidienne — référentiel partage — services en ligne).
Date de signature du marché: 3.12.2019. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est le montant global et forfaitaire pour la maintenance corrective et le maintien des conditions opérationnelles. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: GFI Informatique
Award value: 138375
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50116500
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
L'accord-cadre concerne L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (carrosserie, mécanique, pneumatique).
Le présent accord-cadre concerne les 19 véhicules du parc de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
— lot 1: l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds — mini annuel 20 000 et maxi 60 000 EUR HT,
— lot 2: la fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds — mini annuel 2 000 et maxi 8 000 EUR HT,
— lot 3: l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers — mini annuel 3 000 et maxi 12 000 EUR HT.
Lot 1: l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds — mini annuel 20 000 et maxi 60 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 1 période supplémentaire de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2021.
Lot 2: la fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds — mini annuel 2 000 et maxi 8 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 3 périodes successives de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2023.
Lot 3: l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers — mini annuel 3 000 et maxi 12 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 3 périodes successives de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2023.
L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 24.10.2019 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la Communauté de communes. Cet avis a été publié: OF le 29.10.2019, marchés-securisés.fr et sur le site de le Communauté de communes le 24.10.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 25.11.2019 à 12:30.


Winner: Startrucks
Award value: 200000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Das Land Hessen vertreten durch die Hessische Zentrale für Datenverarbeitung
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 700000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Vorliegend handelt es sich um eine Erweiterung einer bestehenden Dienstleistung. Ein Wechsel des Auftragnehmers ist aus technischen Gründen nicht möglich, das es sich um Hersteller-Serviceleistungen handelt, die nur von dem Auftragnehmer erbracht werden können, so dass die Leistung nur von einem Anbieter möglich ist.
Ergeht eine Mitteilung des Auftraggebers, der Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann der Bieter wegen Nichtbeachtung der Vergabevorschriften ein Nachprüfungsverfahren nur innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang vor der Vergabekammer beantragen.


Winner: Microsoft Deutschland GmbH
Award value: 700000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Das Land Hessen vertreten durch die Hessische Zentrale für Datenverarbeitung
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Mit Schreiben vom 18.9.2019 erklärt die Firma Administration Intelligence AG, dass sie Inhaberin des Urheberrechts an dieser Software und der dazugehörigen Schnittstellen ist.
Ergeht eine Mitteilung des Auftraggebers, der Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann der Bieter wegen Nichtbeachtung der Vergabevorschriften ein Nachprüfungsverfahren nur innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang vor der Vergabekammer beantragen.


Winner: Administration Intelligence AG
Award value: 300000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Sociálna poisťovňa, ústredie
Country: SK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312100 | 50312300 | 50312600 | 50324100 | 50324200
Estimated value: 1996072.47 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Predmetom zákazky je vykonávať pozáručný autorizovaný servis pre centralizované zariadenia výpočtovej techniky IBM (ďalej aj CZVT IBM alebo zariadenia) prevádzkované v rámci informačného systému verejného obstarávateľa formou poskytovania požadovaných servisných služieb a v rámci neho dodávať súvisiaci spotrebný materiál a náhradné diely. Podrobné vymedzenie predmetu zákazky tvorí časť B.1 Opis predmetu zákazky a časť B.2 Obchodné podmienky poskytnutia predmetu zákazky súťažných podkladov, ktoré sú uverejnené v profile verejného obstarávateľa na portáli www.uvo.gov.sk a v informačnom systéme EVO vedenom a sprístupňovanom Úradom pre verejné obstarávanie dostupnom cez webové sídlo www.uvo.gov.sk(ďalej len "IS EVO") a verejný obstarávateľ k nim poskytuje bezodplatne neobmedzený, úplný a priamy prístup odo dňa uverejnenia oznámenia o vyhlásení verejného obstarávania v Dodatku k Úradnému vestníku Európskej únie alebo vo Vestníku verejného obstarávania podľa toho, ktorá skutočnosť nastane skôr.
V zmysle zákona č. 343/2015 Z. z. o verejnom obstarávaní a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov.


Winner: Atos IT Solutions and Services s.r.o.
Award value: 1996072.47
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Sociálna poisťovňa, ústredie
Country: SK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72261000: Software support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1855164 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Predmetom zákazky je poskytovanie špecializovaných služieb spojených so softvérovým vybavením Microsoft v rozsahu:
a) pravidelné a automaticky poskytované služby podpory technológií Microsoft v prostredí verejného obstarávateľa,
b) poskytovanie platených služieb softvérových špecialistov na základe písomnej objednávky v rámci rozšírenej podpory licenčného softvérového vybavenia Microsoft.
Podrobné vymedzenie predmetu zákazky tvorí časť B.1 Opis predmetu zákazky a časť B.2 Obchodné podmienky poskytnutia predmetu zákazky súťažných podkladov, ktoré sú uverejnené v profile verejného obstarávateľa na portáli www.uvo.gov.sk a v informačnom systéme EVO vedenom a sprístupňovanom Úradom pre verejné obstarávanie dostupnom cez webové sídlo www.uvo.gov.sk (ďalej len "IS EVO") a verejný obstarávateľ k nim poskytuje bezodplatne neobmedzený, úplný a priamy prístup odo dňa uverejnenia oznámenia o vyhlásení verejného obstarávania v Dodatku k Úradnému vestníku Európskej únie alebo vo Vestníku verejného obstarávania podľa toho, ktorá skutočnosť nastane skôr
V zmysle zákona č. 343/2015 Z. z. o verejnom obstarávaní a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov.


Winner: Autocont s.r.o.
Award value: 1855164
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Genomics England
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48000000 | 48100000 | 71600000 | 71621000 | 72000000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: As part of 100 000 Genome Project, Genomics England established a secure Research Environment (RE) to contribute to the realisation of Genomics England’s target benefits which are:
Design, development and operation of the RE are driven by its objective to ‘provide a secure and collaborative work space that enables researchers and industry to perform genomic data analysis to accelerate scientific discovery.’
Please note that this contract award notice is to notify of the withdrawal of the contract notice described in this award notice. A contract will not be awarded.
As part of 100 000 Genome Project, Genomics England established a secure Research Environment (RE) to contribute to the realisation of Genomics England’s target benefits which are:
Design, development and operation of the RE are driven by its objective to ‘provide a secure and collaborative work space that enables researchers and industry to perform genomic data analysis to accelerate scientific discovery.’ Below outlines the scope of the RE and the target capabilities that are being delivered as part of a programme of work. A brief description of the capabilities that are to be delivered are provided below:
— organisational structures and resources required to support the effective operation and improvement of the data platforms.
— solutions that drive a standardised approach to data governance, consent practises, data release and other relevant policies and processes,
— policies and processes that enable users to work securely, efficiently and effectively in the Research Environment.
— software and infrastructure that meet functional, security, governance, capacity and performance requirements of the research environment,
— technology providing the usability, availability, accessibility, flexibility, interoperability and scalability required by both academic and commercial users.
A key component of the RE is a clinical data platform. The platform will accommodate unstructured, semi-structured and structured data. Over and above the platform, there is a requirement for support services.
Please note that this contract award notice is to notify of the withdrawal of the contract notice described in this award notice. A contract will not be awarded.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Das Land Hessen vertreten durch die Hessische Zentrale für Datenverarbeitung
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1838910 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Für die Durchführung der zu beauftragenden Tätigkeiten war im Rahmen eines offenen Verfahrens ein Rahmenvertrag geschlossen worden. Aufgrund fehlender Leistungsfähigkeit des Auftragnehmers war eine interimsweise Beauftragung erforderlich geworden. Da weitere Versuche, dem Rahmenvertragspartner die Leistungserbringung zu ermöglichen, erfolglos blieben, wurde der Rahmenvertrag zum 2.11.2019 gekündigt. Das aktuelle Ausschreibungsverfahren ist noch nicht abgeschlossen.
Zur Vermeidung eines vertragslosen Zustands ab 1.1.2020, ist eine interimsweise Beauftragung des Auftragnehmers bis zum Zeitpunkt der Zuschlagserteilung erforderlich. Im Falle des vertragslosen Zustands wären Verfügbarkeit und ordnungsgemäßer Betrieb der zentralen E-Mail-Plattform und das Active Directory und somit die Handlungsfähigkeit der Verwaltung nicht gewährleistet.
Ergeht eine Mitteilung des Auftraggebers, der Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann der Bieter wegen Nichtbeachtung der Vergabevorschriften ein Nachprüfungsverfahren nur innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang vor der Vergabekammer beantragen.


Winner: SINC GmbH
Award value: 1838910
Number of bids: 1