Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: adn Nevers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: au terme de la Phase 2 "Offres", l'accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire, pour un total de 4 ans
le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la Phase 2 " Offres "
procédure négociée en 2 phases. Le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la Phase 2 " Offres ". Le prestataire retenu au terme de la Phase 2 " Offres " devra fournir et livrer les autobus à l'adresse indiquée lors de cette phase 2
quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au minimum les éléments demandés à l'article 3 du Règlement d'appel Public à la Candidature (R.A.P.C.), et notamment :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;-Habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.-déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;-Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; -Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature
quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au minimum les éléments demandés à l'article 3 du Règlement d'appel Public à la Candidature (R.A.P.C.)
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre Transports. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique
la forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation. En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements
définition sommaire des véhicules En attendant de disposer d'un cahier technique plus détaillé lors de la phase 2 - offre, les attentes générales de Nevers Agglomération sont : - dimension : 2 ,50 m de large et 12 m de long - motorisation : diesel - 2 portes avec l'intégration possible d'une 3ème porte - climatisation intégrale Le prestataire devra fournir et livrer les véhicules à cette adresse : TANEO 120, route de Marzy, 58000 NEVERS
dans 4 ans, si les 3 reconductions annuelles sont utilisées; plus tôt si le marché n'est pas reconduit

Eligibility requirements: quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au minimum les éléments demandés à l'article 3 du Règlement d'appel Public à la Candidature (R.A.P.C.), et notamment :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;-Habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.-déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;-Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; -Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature

Award value: 2000000