Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-10-17
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work
Estimated value: 3993333.36 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport, par voie aérienne, des agents du CAS-VP et de leurs bagages à destination des DOM Dans le cadre des congés bonifiés.
La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.
Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Billets des passagers, aller / retour, et prestations de fret à destination de la Réunion, de Mayotte et de la Guyane
Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20.31978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le lot 3 du présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Il s'agit de billets aller/retour des passagers et prestations de fret à destination de Saint Pierre et Miquelon.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3  fois pour une durée d'un an.
Billets des passagers, aller / retour, et prestations de fret à destination de la Réunion, de Mayotte et de la Guyane
Pour le lot nº 1 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse s'élève à 546 euros soit 639,40 EUR TTC (taxe aéroportuaire :78,40 euros).
Pour le lot nº 2 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse s'élève à 546 euros soit 638,88 EUR TTC (taxe aéroportuaire :77,88 euros).
Pour le lot nº 3 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse pour la Réunion s'élève à 613 EUR soit 985,74 EUR TTC (taxe aéroportuaire :372,74 EUR).
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.


Winner: Société Air France
Award value: 3993333.36
Number of bids: 2