Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-27
Buyer: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-03-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l?autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.


Les candidatures sont appréciées selon des exigences minimales requises. S'agissant des capacités professionnelle et technique, il est exigé de la part des candidats des preuves d'expérience dans la gestion de flotte d'autocars/autobus de 5 ans minimum.
Critère 2 : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE 

Sous-critère 1 :  Modalités du gardiennage et caractéristiques du lieu de gardiennage de l'EVACARe (pondération : 45%)

Sous-critère 2 :  Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations de mise à disposition de l'EVACARe et gestion de ces moyens (pondération : 25%)

Sous-critère 3 :  Description des modalités et de l'organisation de la maintenance et de l'entretien de l'EVACARe (pondération : 25%)

Sous-critère 4 : Démarches et performances environnementales et sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 5%)
La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l'autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.


Les candidatures sont appréciées selon des exigences minimales requises. S'agissant des capacités professionnelle et technique, il est exigé de la part des candidats des preuves d'expérience dans la gestion de flotte d'autocars/autobus de 5 ans minimum.
Critère 1 : PRIX
Critère 2 : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE 

Sous-critère 1 :  Modalités du gardiennage et caractéristiques du lieu de gardiennage de l'EVACARe (pondération : 45%)

Sous-critère 2 :  Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations de mise à disposition de l'EVACARe et gestion de ces moyens (pondération : 25%)

Sous-critère 3 :  Description des modalités et de l'organisation de la maintenance et de l'entretien de l'EVACARe (pondération : 25%)

Sous-critère 4 : Démarches et performances environnementales et sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 5%)
La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l'autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.