Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-08
Buyer: Semapa
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112500 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45233200
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de remblaiement, de génie civil, de VRD, de revêtements horizontaux notamment en pierre, de mobilier urbain, de serrurerie et d'éclairage public.
La Semapa se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30I7 du décret du 25.3.2016 (prestations similaires).
Travaux de drainage, de plantations (y compris terre végétale) et d'arrosage de la promenade Claude Lévi Strauss.
La Semapa se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30I7 du décret du 25.3.2016 (prestations similaires).
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises;
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments indiqués à l'article 3.2 du RC, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage dapprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents).
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur. Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont les suivantes:
a) par référence à l'Identification professionnelle (IP) des travaux publics IP 113, IP166, IP 2321, IP 344, IP 3451, IP 346, IP 347;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci sengage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Les marchés sont à prix unitaires, révisables. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme Achatpublic.com.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Se reporter au RC pour les modalités de transmission des plis par voie électronique.
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître de l'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises; La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).