Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50700000 | 79713000: Guard services | 90911200
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation portant sur la gestion globale de bâtiments de la ville d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible.
Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement,
— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur arrête ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue.
—un formulaire DC1 «lettre de candidature»  ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version en vigueur ou document équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à
l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat doit obligatoirement faire apparaître les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel qui seront chargés de l'exécution du marché,

Eligibility requirements: —un formulaire DC1 «lettre de candidature»  ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée, — une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version en vigueur ou document équivalent), — une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.