Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: citydev.brussels
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 66100000 | 70110000 | 71220000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Goujons — appel à promoteurs pour le développement de +/- 4.400 m² de planchers habitables de logements à prix conventionné et implantation d'une maison médicale d'une superficie de +/- 1.500 m² planchers.
Appel d'offres restreint pour un marché de promotion dont l'objet est la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d'un projet durable d'une trentaine de logements à prix conventionné et d'une Maison Médicale de +/- 1.500 m
Il faut comprendre par logement à prix conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26
Le pouvoir adjudicateur est propriétaire de la parcelle sise à 1070 Bruxelles( Anderlecht), 74-76 rue Prévinaire ( référence cadastrale 227 h 3 ) pour une contenance cadastrale de 448m
— sise 72 rue Prévinaire est en cours, référence cadastrale 227 d 3 dont la contenance est suivant cadastre 303 m
Dans les trois mois de la notification du présent marché, un cautionnement sera constitué par le promoteur à hauteur de 5 % de l'ensemble du coût estimé de l'ensemble du projet (hors prix du terrain).
Marché de promotion financé partiellement par le promoteur (70 %) et partiellement par un subside alloué par le pouvoir adjudicateur pour les logements à prix conventionné (30 %).
Le promoteur est chargé de vendre à des tiers les logements à prix conventionné, en respectant les conditions d'accès édictées par l'arrêté du gouvernement régional du 26.9.2013 et le prix prévu dans le cahier spécial des charges et ce après avoir constitué le cautionnement fixé par la loi dite Breyne.
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par Promoteur, celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.
Le Promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indépendants de lui:
— Des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et performance énergétique du bâtiment, acoustique et stabilité;
L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et conclurent chacun un contrat distinct avec le Promoteur qui agira en tant que « Maître de l'ouvrage ».
Le candidat promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que Promoteur et l'association momentanée entre un Promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) envisagée comme entrepreneur en charge des travaux du projet est interdite.
Le Promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En ces qualités, il assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage.

Eligibility requirements: Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par Promoteur, celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché. Le Promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indépendants de lui: — Un architecte/auteur de projet (une association de max 2 architectes); — Des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et performance énergétique du bâtiment, acoustique et stabilité; — Un bureau d'études de sol; — Un coordinateur sécurité santé; — Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale — Un bureau de contrôle — Un entrepreneur (qui réalisera les travaux). L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et conclurent chacun un contrat distinct avec le Promoteur qui agira en tant que « Maître de l'ouvrage ». Le candidat promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux. Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que Promoteur et l'association momentanée entre un Promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) envisagée comme entrepreneur en charge des travaux du projet est interdite. L'entrepreneur général peut cependant faire partie du même groupe que le Promoteur. Le Promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En ces qualités, il assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage. Le Promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira par conséquent les documents suivants: 1. le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession; 2. une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion tels que visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. 3. une attestation ONSS valable ou toute attestation analogue conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011. 4. les statuts coordonnés de sa société ainsi que, le cas échant, ceux des membres de l'association momentanée. Dans le cas d'une association momentanée, le dossier de candidature devra indiquer l'identité des différents membres pressentis de l'association et comporter la signature de tous ces membres. La demande de participation devra contenir les documents suivants relatifs à l'auteur de projet: a. Attestation sur l'honneur (dûment datée et signée) de ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. b. Déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié ou attestation de l'ONSS revêtue du tampon sec de l'institution, si l'auteur de projet ou le bureau emploie du personnel salarié, actant qu'il est en règle de cotisations c. Être inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de Belgique ou auprès d'une organisation similaire propre au pays d'origine de l'architecte. Le Promoteur joindra à sa candidature: 1. Un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1 000 000 EUR/an; 2. Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés; 3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté royal passation); 4. La composition de l'actionnariat de la ou des sociétés. L'auteur de projet doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants: la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges. Aux fins de pouvoir évaluer la capacité technique du Promoteur et de l'Auteur de projet par rapport aux contraintes et la localisation du site et les conditions du programme imposé, la candidature devra nécessairement contenir les renseignements, les formalités, les éléments suivants: Le Promoteur doit pouvoir offrir un service correct aux acquéreurs, qu'ils soient francophones ou néerlandophones. Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir: les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises d'un Auteur de projet. Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception. Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles. Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: a. La production d'une note (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira: a.1. les raisons pour lesquelles il estime que son équipe est la meilleure pour réaliser le projet. Pour cela, au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, il argumentera sa motivation et exposera sa compréhension de la mission et de ses spécificités. a.2. Cette note reprendra également la composition de l'équipe (promoteur immobilier — auteur de projet) en y précisant: a.2.1. le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance.) a.2.2. l'effectif moyen du personnel ainsi que les expériences et capacités professionnelles des principaux gestionnaires du projet. a.2.3. la répartition des rôles et la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du marché. Le candidat Promoteur devra expliquer en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, en quoi ils se complètent et il présentera le mode de collaboration envisagée entre lui et les différents acteurs du projet au sein de l'équipe. b. Les références du candidat promoteur: Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m 2 par projet. Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet combinant majoritairement des logements neufs et une autre activité (représentant une proportion substantielle du projet) dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m 2 par projet. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1.une description du projet; 2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3.le montant initial et final des travaux: en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants; 4.le coût de construction ( Euro HTVA/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 5.le prix de vente moyen ( Euro HTVA/ m 2 vendable) par type de logement 6.la date de la réception provisoire; 7.le destinataire; 8.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 9.des illustrations permettant de juger de sa qualité; 10.le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 11.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 11.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 11.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 12.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous: 12.a. capacité de mise en œuvre, dans un site urbain dense, d'un programme de logements (immeuble à appartements); 12.b. capacité à produire des typologies de logements variées au sein d'un même complexe; 12.c. capacité de maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini; 12.d. capacité à mener un projet durable dans sa globalité: du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux. c. Les références de l'auteur de projet/ architecte: Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 1.500 m 2 par projet. Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet d'équipement dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 750 m 2 par projet. Pour ces deux références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d'une mission d'exécution autrement dit d'une mission complète d'architecture. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 6 énumérés ci-après. Les points 7 à 9 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1.une description du projet; 2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3.la date de la réception provisoire; 4.le destinataire; 5.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 6.des illustrations permettant de juger de sa qualité 7.le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 8.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 8.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 8.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 9.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous: 9.a. capacité de mise en œuvre et d'intégration urbaine et paysagère à l'échelle d'un îlot, dans un site urbain dense, d'un programme de logements collectifs; 9.b. capacité à produire des espaces communs, y compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs; 9.c. capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe; 9.d. capacité de conférer une identité au projet; 9.e. capacité à mener un projet durable dans sa globalité: du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux. Le promoteur et l'auteur de projet peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le Promoteur joindra à sa candidature: 1. Un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1 000 000 EUR/an; 2. Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés; 3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté royal passation); 4. La composition de l'actionnariat de la ou des sociétés. L'auteur de projet doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants: la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.
Aux fins de pouvoir évaluer la capacité technique du Promoteur et de l'Auteur de projet par rapport aux contraintes et la localisation du site et les conditions du programme imposé, la candidature devra nécessairement contenir les renseignements, les formalités, les éléments suivants: Le Promoteur doit pouvoir offrir un service correct aux acquéreurs, qu'ils soient francophones ou néerlandophones. Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir: les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises d'un Auteur de projet. Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception. Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles. Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: a. La production d'une note (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira: a.1. les raisons pour lesquelles il estime que son équipe est la meilleure pour réaliser le projet. Pour cela, au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, il argumentera sa motivation et exposera sa compréhension de la mission et de ses spécificités. a.2. Cette note reprendra également la composition de l'équipe (promoteur immobilier — auteur de projet) en y précisant: a.2.1. le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance.) a.2.2. l'effectif moyen du personnel ainsi que les expériences et capacités professionnelles des principaux gestionnaires du projet. a.2.3. la répartition des rôles et la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du marché. Le candidat Promoteur devra expliquer en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, en quoi ils se complètent et il présentera le mode de collaboration envisagée entre lui et les différents acteurs du projet au sein de l'équipe. b. Les références du candidat promoteur: Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m 2 par projet. Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet combinant majoritairement des logements neufs et une autre activité (représentant une proportion substantielle du projet) dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m 2 par projet. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1.une description du projet; 2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3.le montant initial et final des travaux: en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants; 4.le coût de construction ( Euro HTVA/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 5.le prix de vente moyen ( Euro HTVA/ m 2 vendable) par type de logement 6.la date de la réception provisoire; 7.le destinataire; 8.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 9.des illustrations permettant de juger de sa qualité; 10.le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 11.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 11.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 11.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 12.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous: 12.a. capacité de mise en œuvre, dans un site urbain dense, d'un programme de logements (immeuble à appartements); 12.b. capacité à produire des typologies de logements variées au sein d'un même complexe; 12.c. capacité de maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini; 12.d. capacité à mener un projet durable dans sa globalité: du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux. c. Les références de l'auteur de projet/ architecte: Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 1.500 m 2 par projet. Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet d'équipement dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 750 m 2 par projet. Pour ces deux références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d'une mission d'exécution autrement dit d'une mission complète d'architecture. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 6 énumérés ci-après. Les points 7 à 9 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1.une description du projet; 2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3.la date de la réception provisoire; 4.le destinataire; 5.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 6.des illustrations permettant de juger de sa qualité 7.le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 8.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 8.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 8.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 9.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous: 9.a. capacité de mise en œuvre et d'intégration urbaine et paysagère à l'échelle d'un îlot, dans un site urbain dense, d'un programme de logements collectifs; 9.b. capacité à produire des espaces communs, y compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs; 9.c. capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe; 9.d. capacité de conférer une identité au projet; 9.e. capacité à mener un projet durable dans sa globalité: du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux. Le promoteur et l'auteur de projet peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Aux fins de pouvoir évaluer la capacité technique du Promoteur et de l'Auteur de projet par rapport aux contraintes et la localisation du site et les conditions du programme imposé, la candidature devra nécessairement contenir les renseignements, les formalités, les éléments suivants: Le Promoteur doit pouvoir offrir un service correct aux acquéreurs, qu'ils soient francophones ou néerlandophones. Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir: les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises d'un Auteur de projet. Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception. Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles. Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: a. La production d'une note (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira: a.1. les raisons pour lesquelles il estime que son équipe est la meilleure pour réaliser le projet. Pour cela, au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, il argumentera sa motivation et exposera sa compréhension de la mission et de ses spécificités. a.2. Cette note reprendra également la composition de l'équipe (promoteur immobilier — auteur de projet) en y précisant: a.2.1. le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance.) a.2.2. l'effectif moyen du personnel ainsi que les expériences et capacités professionnelles des principaux gestionnaires du projet. a.2.3. la répartition des rôles et la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du marché. Le candidat Promoteur devra expliquer en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, en quoi ils se complètent et il présentera le mode de collaboration envisagée entre lui et les différents acteurs du projet au sein de l'équipe. b. Les références du candidat promoteur: Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m 2 par projet. Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet combinant majoritairement des logements neufs et une autre activité (représentant une proportion substantielle du projet) dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m 2 par projet. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1.une description du projet; 2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3.le montant initial et final des travaux: en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants; 4.le coût de construction ( Euro HTVA/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 5.le prix de vente moyen ( Euro HTVA/ m 2 vendable) par type de logement 6.la date de la réception provisoire; 7.le destinataire; 8.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 9.des illustrations permettant de juger de sa qualité; 10.le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 11.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 11.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 11.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 12.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous: 12.a. capacité de mise en œuvre, dans un site urbain dense, d'un programme de logements (immeuble à appartements); 12.b. capacité à produire des typologies de logements variées au sein d'un même complexe; 12.c. capacité de maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini; 12.d. capacité à mener un projet durable dans sa globalité: du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux. c. Les références de l'auteur de projet/ architecte: Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 1.500 m 2 par projet. Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet d'équipement dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 750 m 2 par projet. Pour ces deux références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d'une mission d'exécution autrement dit d'une mission complète d'architecture. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 6 énumérés ci-après. Les points 7 à 9 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1.une description du projet; 2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3.la date de la réception provisoire; 4.le destinataire; 5.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 6.des illustrations permettant de juger de sa qualité 7.le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 8.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 8.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 8.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 9.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous: 9.a. capacité de mise en œuvre et d'intégration urbaine et paysagère à l'échelle d'un îlot, dans un site urbain dense, d'un programme de logements collectifs; 9.b. capacité à produire des espaces communs, y compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs; 9.c. capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe; 9.d. capacité de conférer une identité au projet; 9.e. capacité à mener un projet durable dans sa globalité: du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux. Le promoteur et l'auteur de projet peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
In deze aankondiging van opdracht wordt onder promotor verstaan: diegene die ofwel in eigen naam ofwel in naam van een tijdelijke vereniging de opdracht binnenrijft. De promotor mag de werken niet persoonlijk uitvoeren. Hij moet zich laten omringen door van hem onafhankelijke partijen: — een architect/projectontwerper (een vereniging van maximaal 2 architecten); — ingenieursbureaus gespecialiseerd in duurzame ontwikkeling, speciale technieken en energieprestaties van gebouwen, akoestiek en stabiliteit; — een bodemstudiebureau; — een veiligheids- en gezondheidscoördinator; — een EPB-adviseur erkend door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — een controlebureau; — een aannemer (die de werken zal uitvoeren). De aannemer, de projectontwerper en de studiebureaus moeten onderling onafhankelijk zijn en elk een afzonderlijke overeenkomst sluiten met de promotor, die optreedt als bouwheer. De kandidaat-promotor zal een beroep moeten doen op een of meerdere onafhankelijke algemene aannemingsbedrijven die de werken zullen uitvoeren. Een algemeen aannemer mag zich niet kandidaat-promotor stellen. Een tijdelijke vereniging van een projectontwikkelaar en een of meerdere ondernemingen die worden beoogd als aannemer belast met de werken van het project is niet toegestaan. De algemeen aannemer mag wel deel uitmaken van dezelfde groep als de promotor. De promotor treedt op als bouwheer. In die hoedanigheid is hij aansprakelijk voor het ontwerp van het bouwwerk. De kandidaat-promotor/projectontwikkelaar (met inbegrip van de betrokken partijen als het om een tijdelijke vereniging gaat) moet bijgevolg de volgende documenten bezorgen: 1. de titel of de erkenning op basis waarvan hij zijn beroep mag uitoefenen; 2. een ondertekende verklaring op erewoord dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingsgevallen bedoeld in artikel 61 van het Koninklijk Besluit Plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011; 3. een geldig RSZ-attest of een analoog attest overeenkomstig artikel 62 van het Koninklijk Besluit van 15.7.2011. 4. de gecoördineerde statuten van de vennootschap alsook in voorkomend geval van de leden van de tijdelijke vereniging. In het geval van een tijdelijke vereniging moet het kandidaatsdossier de identiteit van alle vermoedelijke leden van de vereniging vermelden en de handtekening van al deze leden bevatten. De aanvraag tot deelneming moet de volgende documenten met betrekking tot de projectontwerper bevatten: a. een verklaring op erewoord (naar behoren gedateerd en ondertekend) waarin hij verklaart dat hij zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevindt bedoeld in artikel 61 van het Koninklijk Besluit Plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011; b. een verklaring op erewoord waarin hij verklaart dat hij geen personeel in loondienst tewerkstelt of, in het geval dat de projectontwerper of het bureau wel personeel in loondienst heeft, een attest met droogstempel uitgereikt door de RSZ, waaruit blijkt dat hij in regel is qua betaling van bijdragen; c. een bewijs van inschrijving op de tabel van de Orde van Architecten van België of bij een gelijkaardige organisatie in het land van herkomst van de architect. De projectontwikkelaar voegt bij zijn kandidatuur: 1. een verslag van de bedrijfsrevisor waaruit blijkt dat de eigen middelen, op het moment van de indiening van de kandidatuur, minstens 1 000 000 EUR/jaar bedragen, 2. de gecoördineerde statuten van de vennootschap(pen); 3. een brief van zijn bank (bijlage 3 van het KB Plaatsing); 4. de samenstelling van het aandeelhouderschap van de vennootschap(pen). Op straffe van uitsluiting van de kandidatuur moet de projectontwerper volgende documenten bezorgen: het bewijs van afsluiting van een verzekering beroepsrisico's BA (Burgerlijke Aansprakelijkheid) overeenkomstig de Belgische wettelijke en reglementaire voorschriften. Om de vakbekwaamheid van de projectontwikkelaar en de projectontwerper met betrekking tot de gegevenheden en de ligging van de site en de voorwaarden van het opgelegde programma te kunnen beoordelen, moet de kandidatuur verplicht de volgende inlichtingen, formaliteiten en elementen bevatten: De promotor moet een correcte dienstverlening kunnen bieden aan de kopers, zowel in het Nederlands als in het Frans. De kandidaat-promotor moet, op het moment van de kandidaatstelling, door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor een projectontwerper. De verwachte bekwaamheden moeten worden aangetoond en er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de bekwaamheden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht van werken en de conceptuele bekwaamheden met betrekking tot de ontwerpfase. Ieder ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een design en build-opdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: a. een nota (maximaal 4 A4-pagina's) waaruit het volgende blijkt: a.1. de redenen waarom hij meent dat zijn team het meest geschikt is om het project te realiseren. Daartoe moet hij, in het licht van het voorwerp van de opdracht en de context van de operatie, zijn motivatie beargumenteren en zijn begrip van de opdracht en van de specificiteiten ervan uiteenzetten. a.2. Deze nota bevat ook de samenstelling van het team (projectontwikkelaar — projectontwerper) met: a.2.1. het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming ...), a.2.2. de gemiddelde personeelsbezetting en de beroepservaring en -bekwaamheid van de voornaamste beheerders van het project, a.2.3. de rolverdeling en de specifieke methodologie die wordt beoogd ten aanzien van de vereisten van de opdracht. De kandidaat moet de gemeenschappelijke visie van de teamleden toelichten, hoe ze elkaar aanvullen en de geplande wijze van samenwerking tussen hem en de verschillende projectactoren uitleggen. b. De referenties van de kandidaat-promotor: Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project bestaande uit hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen dat de kandidaat-promotor, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 2 500 m² per project bedroeg. Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project waarin hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen worden gecombineerd met een andere activiteit (die een substantieel aandeel in het project heeft), dat de kandidaat-promotor, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 2 500 m² per project bedroeg. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 9. De punten 10 tot 12 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. het initiële en het uiteindelijke bedrag van de werken: indien deze bedragen niet overeenstemmen moet de kandidaat het verschil verantwoorden; 4. de constructieprijs (euro exclusief btw/bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 5. de gemiddelde verkoopprijs (euro exclusief btw/verkoopbare m²) per woningtype; 6. de datum van de voorlopige oplevering; 7. de opdrachtgever; 8. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 11. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 11.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 11.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de promotor inzake het voorwerp van de opdracht alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde bekwaamheden te doen gelden: 12.a. de bekwaamheid om op een dichte stedelijke site een woonprogramma (appartementsgebouw) te realiseren; 12.b. de bekwaamheid om uiteenlopende woningtypes in eenzelfde complex te produceren; 12.c. de bekwaamheid om het budget te beheersen met een kwaliteitsvolle afwerking van het afgewerkte product; 12.d. de bekwaamheid om een duurzaam project in zijn geheel te leiden op onder meer volgende vlakken: energie, waterbeheer, mobiliteit, sociaal vlak, economisch vlak, afvalbeheer, werfbeheer, uitvoering en materialen. c. De referenties van de projectontwerper/architect: Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project bestaande uit hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen dat de projectontwerper, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 1 500 m² per project bedroeg. Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project van een voorziening dat de projectontwerper, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 750 m² per project bedroeg. Voor de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor 1 van de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor een uitvoeringsopdracht, m.a.w. een volledige architectuuropdracht. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 6. De punten 7 tot 9 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. de datum van de voorlopige oplevering; 4. de opdrachtgever; 5. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 6. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 7. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 8. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 8.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 8.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 9. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwerper inzake het voorwerp van de opdracht alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde bekwaamheden te doen gelden: 9.a. de bekwaamheid om op een dichte stedelijke site een programma van collectieve woonprojecten te realiseren en stedelijk en landschapsgewijs te integreren op de schaal van een huizenblok; 9.b. de bekwaamheid om gemeenschappelijke ruimten te realiseren, met inbegrip van kwaliteitsvolle, robuuste en gezamenlijke buitenruimten; 9.c. de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in eenzelfde complex te produceren; 9.d. de bekwaamheid om het project een identiteit te geven; 9.e. de bekwaamheid om een duurzaam project in zijn geheel te leiden op onder meer volgende vlakken: energie, waterbeheer, mobiliteit, sociaal vlak, economisch vlak, afvalbeheer, werfbeheer, uitvoering en materialen. De projectontwikkelaar en de projectontwerper mogen maximaal 1 identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal een referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De projectontwikkelaar voegt bij zijn kandidatuur: 1. een verslag van de bedrijfsrevisor waaruit blijkt dat de eigen middelen, op het moment van de indiening van de kandidatuur, minstens 1 000 000 EUR/jaar bedragen, 2. de gecoördineerde statuten van de vennootschap(pen); 3. een brief van zijn bank (bijlage 3 van het KB Plaatsing); 4. de samenstelling van het aandeelhouderschap van de vennootschap(pen). Op straffe van uitsluiting van de kandidatuur moet de projectontwerper volgende documenten bezorgen: het bewijs van afsluiting van een verzekering beroepsrisico's BA (Burgerlijke Aansprakelijkheid) overeenkomstig de Belgische wettelijke en reglementaire voorschriften.
Om de vakbekwaamheid van de projectontwikkelaar en de projectontwerper met betrekking tot de gegevenheden en de ligging van de site en de voorwaarden van het opgelegde programma te kunnen beoordelen, moet de kandidatuur verplicht de volgende inlichtingen, formaliteiten en elementen bevatten: De promotor moet een correcte dienstverlening kunnen bieden aan de kopers, zowel in het Nederlands als in het Frans. De kandidaat-promotor moet, op het moment van de kandidaatstelling, door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor een projectontwerper. De verwachte bekwaamheden moeten worden aangetoond en er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de bekwaamheden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht van werken en de conceptuele bekwaamheden met betrekking tot de ontwerpfase. Ieder ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een design en build-opdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: a. een nota (maximaal 4 A4-pagina's) waaruit het volgende blijkt: a.1. de redenen waarom hij meent dat zijn team het meest geschikt is om het project te realiseren. Daartoe moet hij, in het licht van het voorwerp van de opdracht en de context van de operatie, zijn motivatie beargumenteren en zijn begrip van de opdracht en van de specificiteiten ervan uiteenzetten. a.2. Deze nota bevat ook de samenstelling van het team (projectontwikkelaar — projectontwerper) met: a.2.1. het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming ...), a.2.2. de gemiddelde personeelsbezetting en de beroepservaring en -bekwaamheid van de voornaamste beheerders van het project, a.2.3. de rolverdeling en de specifieke methodologie die wordt beoogd ten aanzien van de vereisten van de opdracht. De kandidaat moet de gemeenschappelijke visie van de teamleden toelichten, hoe ze elkaar aanvullen en de geplande wijze van samenwerking tussen hem en de verschillende projectactoren uitleggen. b. De referenties van de kandidaat-promotor: Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project bestaande uit hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen dat de kandidaat-promotor, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 2 500 m² per project bedroeg. Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project waarin hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen worden gecombineerd met een andere activiteit (die een substantieel aandeel in het project heeft), dat de kandidaat-promotor, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 2 500 m² per project bedroeg. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 9. De punten 10 tot 12 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. het initiële en het uiteindelijke bedrag van de werken: indien deze bedragen niet overeenstemmen moet de kandidaat het verschil verantwoorden; 4. de constructieprijs (euro exclusief btw/bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 5. de gemiddelde verkoopprijs (euro exclusief btw/verkoopbare m²) per woningtype; 6. de datum van de voorlopige oplevering; 7. de opdrachtgever; 8. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 11. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 11.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 11.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de promotor inzake het voorwerp van de opdracht alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde bekwaamheden te doen gelden: 12.a. de bekwaamheid om op een dichte stedelijke site een woonprogramma (appartementsgebouw) te realiseren; 12.b. de bekwaamheid om uiteenlopende woningtypes in eenzelfde complex te produceren; 12.c. de bekwaamheid om het budget te beheersen met een kwaliteitsvolle afwerking van het afgewerkte product; 12.d. de bekwaamheid om een duurzaam project in zijn geheel te leiden op onder meer volgende vlakken: energie, waterbeheer, mobiliteit, sociaal vlak, economisch vlak, afvalbeheer, werfbeheer, uitvoering en materialen. c. De referenties van de projectontwerper/architect: Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project bestaande uit hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen dat de projectontwerper, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 1 500 m² per project bedroeg. Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project van een voorziening dat de projectontwerper, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 750 m² per project bedroeg. Voor de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor 1 van de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor een uitvoeringsopdracht, m.a.w. een volledige architectuuropdracht. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 6. De punten 7 tot 9 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. de datum van de voorlopige oplevering; 4. de opdrachtgever; 5. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 6. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 7. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 8. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 8.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 8.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 9. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwerper inzake het voorwerp van de opdracht alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde bekwaamheden te doen gelden: 9.a. de bekwaamheid om op een dichte stedelijke site een programma van collectieve woonprojecten te realiseren en stedelijk en landschapsgewijs te integreren op de schaal van een huizenblok; 9.b. de bekwaamheid om gemeenschappelijke ruimten te realiseren, met inbegrip van kwaliteitsvolle, robuuste en gezamenlijke buitenruimten; 9.c. de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in eenzelfde complex te produceren; 9.d. de bekwaamheid om het project een identiteit te geven; 9.e. de bekwaamheid om een duurzaam project in zijn geheel te leiden op onder meer volgende vlakken: energie, waterbeheer, mobiliteit, sociaal vlak, economisch vlak, afvalbeheer, werfbeheer, uitvoering en materialen. De projectontwikkelaar en de projectontwerper mogen maximaal 1 identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal een referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Om de vakbekwaamheid van de projectontwikkelaar en de projectontwerper met betrekking tot de gegevenheden en de ligging van de site en de voorwaarden van het opgelegde programma te kunnen beoordelen, moet de kandidatuur verplicht de volgende inlichtingen, formaliteiten en elementen bevatten: De promotor moet een correcte dienstverlening kunnen bieden aan de kopers, zowel in het Nederlands als in het Frans. De kandidaat-promotor moet, op het moment van de kandidaatstelling, door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor een projectontwerper. De verwachte bekwaamheden moeten worden aangetoond en er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de bekwaamheden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht van werken en de conceptuele bekwaamheden met betrekking tot de ontwerpfase. Ieder ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een design en build-opdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: a. een nota (maximaal 4 A4-pagina's) waaruit het volgende blijkt: a.1. de redenen waarom hij meent dat zijn team het meest geschikt is om het project te realiseren. Daartoe moet hij, in het licht van het voorwerp van de opdracht en de context van de operatie, zijn motivatie beargumenteren en zijn begrip van de opdracht en van de specificiteiten ervan uiteenzetten. a.2. Deze nota bevat ook de samenstelling van het team (projectontwikkelaar — projectontwerper) met: a.2.1. het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming ...), a.2.2. de gemiddelde personeelsbezetting en de beroepservaring en -bekwaamheid van de voornaamste beheerders van het project, a.2.3. de rolverdeling en de specifieke methodologie die wordt beoogd ten aanzien van de vereisten van de opdracht. De kandidaat moet de gemeenschappelijke visie van de teamleden toelichten, hoe ze elkaar aanvullen en de geplande wijze van samenwerking tussen hem en de verschillende projectactoren uitleggen. b. De referenties van de kandidaat-promotor: Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project bestaande uit hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen dat de kandidaat-promotor, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 2 500 m² per project bedroeg. Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project waarin hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen worden gecombineerd met een andere activiteit (die een substantieel aandeel in het project heeft), dat de kandidaat-promotor, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 2 500 m² per project bedroeg. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 9. De punten 10 tot 12 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. het initiële en het uiteindelijke bedrag van de werken: indien deze bedragen niet overeenstemmen moet de kandidaat het verschil verantwoorden; 4. de constructieprijs (euro exclusief btw/bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 5. de gemiddelde verkoopprijs (euro exclusief btw/verkoopbare m²) per woningtype; 6. de datum van de voorlopige oplevering; 7. de opdrachtgever; 8. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 11. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 11.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 11.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de promotor inzake het voorwerp van de opdracht alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde bekwaamheden te doen gelden: 12.a. de bekwaamheid om op een dichte stedelijke site een woonprogramma (appartementsgebouw) te realiseren; 12.b. de bekwaamheid om uiteenlopende woningtypes in eenzelfde complex te produceren; 12.c. de bekwaamheid om het budget te beheersen met een kwaliteitsvolle afwerking van het afgewerkte product; 12.d. de bekwaamheid om een duurzaam project in zijn geheel te leiden op onder meer volgende vlakken: energie, waterbeheer, mobiliteit, sociaal vlak, economisch vlak, afvalbeheer, werfbeheer, uitvoering en materialen. c. De referenties van de projectontwerper/architect: Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project bestaande uit hoofdzakelijk nieuwbouwwoningen dat de projectontwerper, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 1 500 m² per project bedroeg. Een gedetailleerde beschrijving van 1 (niet meer, niet minder) project van een voorziening dat de projectontwerper, alleen of in vereniging, ontwikkelde, en waarvan de voorlopige oplevering plaatsvond tijdens de laatste 5 jaar en de vloeroppervlakte minstens 750 m² per project bedroeg. Voor de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor 1 van de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor een uitvoeringsopdracht, m.a.w. een volledige architectuuropdracht. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 6. De punten 7 tot 9 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. de datum van de voorlopige oplevering; 4. de opdrachtgever; 5. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 6. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 7. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 8. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 8.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 8.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 9. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwerper inzake het voorwerp van de opdracht alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde bekwaamheden te doen gelden: 9.a. de bekwaamheid om op een dichte stedelijke site een programma van collectieve woonprojecten te realiseren en stedelijk en landschapsgewijs te integreren op de schaal van een huizenblok; 9.b. de bekwaamheid om gemeenschappelijke ruimten te realiseren, met inbegrip van kwaliteitsvolle, robuuste en gezamenlijke buitenruimten; 9.c. de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in eenzelfde complex te produceren; 9.d. de bekwaamheid om het project een identiteit te geven; 9.e. de bekwaamheid om een duurzaam project in zijn geheel te leiden op onder meer volgende vlakken: energie, waterbeheer, mobiliteit, sociaal vlak, economisch vlak, afvalbeheer, werfbeheer, uitvoering en materialen. De projectontwikkelaar en de projectontwerper mogen maximaal 1 identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal een referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was.
Klasse: N/A, categorie: N/A.