Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-12
Buyer: ACTION LOGEMENT SERVICES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 50324100 | 72268000: Software supply services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2025-06-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'une solution de gestion des temps.
Le marché est un accord-cadre composite :
-	Avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire par salarié.
-	une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande pour les prestations indiquées au Cadre de réponse financier (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP)
Inscription à un registre de commerce : Fiche de candidature (Annexe1 au Rc)
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: Inscription à un registre de commerce : Fiche de candidature (Annexe1 au Rc)
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'une solution de gestion des temps.
Le marché est un accord-cadre composite :
-	Avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire par salarié.
-	une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande pour les prestations indiquées au Cadre de réponse financier (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP)