Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1774531.5 EUR
Submission deadline: 2021-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section giratoire — commune de La Roquette-sur-Siagne
Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section giratoire — commune de La Roquette-sur-Siagne.
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat.
Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour le lot nº 1: la durée du marché est fixée à cinq mois à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation de deux mois démarrant à la notification du marché qui est non incluse dans le délai d'exécution.
Pour le lot nº 2: la durée du marché est fixée à un mois à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation de quinze jours à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux qui est non incluse dans le délai d'exécution.
Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 relative aux marchés publics, l'exécution du lot nº 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations relatives au lot nº 1 est réservé à l'insertion, soit pour 800 heures.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique; B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat.

Award value: 1774531.5