Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-21
Buyer: ville de Fos-Sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66515200 | 71315000: Building services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2023-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques de la ville de Fos sur Mer
le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois
les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique(ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financièresdu soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représenteéventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'unagent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 etl2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commandepublique)
les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique(ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financièresdu soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représenteéventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'unagent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 etl2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commandepublique)

Award value: 150000