Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-30
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44912400 | 45112000 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 22007861.43 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — barriérage, signalisation de chantier (signalisation horizontale et verticale) et voiries provisoires,
— direction des travaux, organisation, coordination et pilotage des prestations du marché d'infrastructures, plans d'emprises et carnet de phasage des travaux,
— mission d'étude et de suivi d'exécution G3 pour les ouvrages géotechniques (massifs de lac, structure de plateforme, structure de voirie),
— les terrassements nécessaires à la réalisation des voiries, trottoirs, espaces verts et ouvrages de génie civil,
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Entre la station «Bardot» et la fin de la rue de la Robotique (avant le croisement avec la rue de la Presse)
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I.7
Entre la station «Bardot» et la fin de la rue de la Robotique (avant le croisement avec la rue de la Presse)
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA).
L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA.
Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


Winner: Groupement Eurovia Dala / Coiro Forez
Award value: 22007861.43
Number of bids: 5