Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-17
Buyer: Paris Ouest La Défense
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 290000 EUR
Submission deadline: 2021-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP) Le CCAG de référence est le CCAG/PI (JO du 16.10.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 EUR HT sur sa durée totale.
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: — copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Durée du contrat: quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. DCE accessible sur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785891&orgAcronyme=d7g Composition du DCE
— la décomposition du prix global et forfaitaire/l'état des prix forfaitaires/le bordereau des prix unitaires (DPGF/EPF/BPU), à remplir par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 31 mars inclus. dossier de candidature: Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 7.1 du RC.
Dossier d'offre: le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
— la décomposition du prix global et forfaitaire/l'état des prix forfaitaires/le bordereau des prix unitaires, intégralement complété;
— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
—— partie 1: note d'intention/compréhension de la mission, présentant la compréhension de l'approche simultanée et coordonnée du processus et des demandes de labellisations distinctes, envisagée par l'acheteur;
—— partie 4: démarche écoresponsable, décrivant la démarche écoresponsable mise en œuvre lors de la réalisation de l'étude partie 5 (facultative);
Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membre de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC, acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC, avancé: cf. article 3.2 du RC, réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/.


Award value: 290000