Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: régie des Eaux de Montpellier 3m
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32412110 | 64200000 | 64210000 | 72700000
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 900 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après.L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Article 5.1.1 du Règlement de la Consultation détaille les documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, et sa capacité technique et professionnelle. Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Par ailleurs, dans le cadre du présent accord-cadre, une avance peut être est accordée au Titulaire (sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement) dans les conditions précisées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Dans le cas où une avance serait octroyée, le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont précisées au CCAP
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 8 du CCAP
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). L'Entité Adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Eligibility requirements: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Article 5.1.1 du Règlement de la Consultation détaille les documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, et sa capacité technique et professionnelle. Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Award value: 900000