Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-07
Buyer: Ville de Pierrelatte
Country: FR
Region: FRK23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72263000: Software implementation services | 72268000: Software supply services | 80510000
Estimated value: 205000 EUR
Submission deadline: 2025-12-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
La présente consultation est un marché de services passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’assistance d’un progiciel destiné à :
• la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…).
• la gestion de l’exécution administrative et financière des marchés publics.
• la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l’État (AIFE), conformément aux normes en vigueur.
Le présent marché n’inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…).
Le présent marché n’inclut pas la fourniture d’un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
Code de la commande publique.
Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
Code de la commande publique.
Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualité des fonctionnalités
Performance et volumétrie du fonctionnement du progiciel
Performance du dispositif de support et de maintenance
Qualité de l’ergonomie et de l’interface utilisateur
Référé précontractuel devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat,
qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de
rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à
L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble
des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du
tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à
L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai
de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été
publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous
sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué
(code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le
tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines
de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires,
sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994)
(Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro
398445)
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’assistance d’un progiciel destiné à :
• la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…).
• la gestion de l’exécution administrative et financière des marchés publics.
• la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l’État (AIFE), conformément aux normes en vigueur.
Le présent marché n’inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…).
Le présent marché n’inclut pas la fourniture d’un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).