Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-16
Region: FRF22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45216129 | 45223220 | 45261100
Submission deadline: 2024-05-27
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: DC1 et DC2 ou formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises.
La présente consultation porte sur la construction d’une tribune au stade Gaston Arbouin, y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs.
Le Stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube (SUMA). Il se situe 106 avenue Robert Schumann à Troyes.
La volonté de la Ville est de proposer un stade avec des équipements à la hauteur des évènements qui ont lieu en son sein et d’accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d’installation et de sécurité.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.

Clause environnementale : En application de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
Critère de jugement des offres relatif à l’environnement portant sur la gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale pour chacun des lots.

Clause d’insertion obligatoire : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération : 
- Lot n° 1 :  455 heures de travail
- Lot n° 3 :  385 heures de travail
- Lot n° 4 :  350 heures de travail
- Lot n° 5 :  210 heures de travail
- Lot n° 7 :  210 heures de travail
- Lot n° 8 :  280 heures de travail
- Lot n° 10 : 105 heures de travail
- Lot n° 12 : 420 heures de travail

- Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2024
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : juillet 2024
- date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024

Visite obligatoire pour les lots n° 1, 8, 12, 13, 14 et facultative pour tous les autres lots (voir modalités dans le réglement de la consultation).
Pour tous les lots :  Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, 

- SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

- SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : 
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
. Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années.
. Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

+ UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité.
Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée.
Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent.
Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)