Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-28
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Region: FRF31
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34114120 | 34114122
Submission deadline: 2035-02-28

Technical requirements: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que listés au point  5.1.9 et définis dans le règlement de consultation. 
Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 24/02/2025 à 16h00.
- Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 17/03/2025
- La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 15/03/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 15/03/2035
- Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 28/02/2035 à 16h00. 
Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 30 à 60 %) ;- Valeur technique de l'offre incluant des considérations de performance environnementale (de 30 à 70 %) ; - Critère social en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 10 %).
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition et la location de véhicules, avec prestations associées, pour les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt).
La forme des marchés spécifiques, leur durée d'exécution (dans la limite de 4 années) et les conditions d'exécution seront définis dans les cahiers des charges dédiés.
Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
- Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise) ;
- Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ;
- Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.

Eligibility requirements: Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
- Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise) ;
- Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ;
- Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.
Moyens humains et techniques pour exécuter le marché : fourniture de véhicules conformes aux normes environnementales dans le respect de la loi d'orientation mobilité (Loi LOM), maintenance et service après-vente.
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Catégorie 1 : Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion PTAC < 3.5 T, toute  motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et  hydrogène) et maintenance associée ;
- Catégorie 2 : Location de véhicules de tourisme et utilitaires  PTAC < 3.5 T , toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, hydrogène) avec maintenance ; 
- Catégorie 3 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion du type utilitaires compacts électriques et de quadricycles légers électriques et maintenance associée ;
- Catégorie 4 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec maintenance associée et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière ;
- Catégorie 5 : Location de véhicules aménagés selon 2 types : 1. Avec cellule réfrigérée PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, dédiés à l'activité de restauration et de transport de produits de santé - 2. Véhicules spéciaux  à usage  hôtelier tels que camping car  et food-trucks ;
- Catégorie 6 : Location et acquisition de véhicules poids lourds secs PTAC supérieur à 3.5 Tonnes neufs et d'occasion ;
- Catégorie 7 : Acquisition ou location de bus neufs ou d'occasion et mini bus neufs ou d'occasion 9-16 places avec maintenance associée ;
- Catégorie 8 : Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. Retro Fit.