Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450 | 90713000
Submission deadline: 2019-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux
Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux de l'opération d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et le Petit-Quevilly.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 code de commande publique) et offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 code de commande publique).
Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 code de commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de commande publique (formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Si groupement, nature et nom du mandataire,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques (art. R. 2142-11 du code de commande publique) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (art. R. 2142-12 du code de commande publique).
Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 600 000 EUR HT.
— liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution,
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques),
— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9 001 et 14001,
— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 code de commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de commande publique (formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Si groupement, nature et nom du mandataire, — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.