Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-06
Buyer: ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212610
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo). Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre des actions suivantes pour le fonctionnement du réseau REPAMO : - mise en place d'une coordination nationale du réseau ;- mise en place de coordinations régionales du réseau ;- animation du réseau ;- réalisation des prélèvements et leur transmission aux laboratoires agréés ;- développement, mise en oeuvre et maintenance d'une application mobile de déclaration des mortalités pour les professionnels ;- développement, alimentation et maintenance d'un site web (fonctionnement et actualités du Repamo) à destination des professionnels et des services concernés.- Construction, alimentation et maintenance d'une base de données pour la collecte des données issues du REPAMO ;- développement d'un système d'extraction des données enregistrées dans la BDD ;- actions de communication : information des professionnels de la conchyliculture et de la pêche à pied, valorisation des données collectées dans le cadre du réseau REPAMO (édition d'un bulletin mensuel).le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible par tacite reconduction pour une (1) période de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d'expiration du marché
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2021-037
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Eligibility requirements: se référer au règlement de la consultation