Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: filieris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33141310 | 33141320 | 33190000 | 33191000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour le lot 1 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 4 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Qualification : le candidat doit apporter la preuve : * De sa qualification au regard des réglementations concernant les établissements pharmaceutiques, et établissements certifiés pour les dispositifs médicaux ; * D'Avoir une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système est basé sur des référentiels : normes ISO 9001, 9002, 9003, EN 46001, 46002, 46003
langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation

Award value: 300000