Public procurement notice: Qualification System With Call For Competition
Published: 2025-09-19
Buyer: VEHIPOSTE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. 

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique). 
Les Véhicules Utilitaires Légers ont un poids inférieur à 3,5 tonnes.
La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules
Utilitaires Légers thermiques qualifiés.
Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites
du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée
de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés.
Le système de qualification est divisé en deux (2) lots déterminés en fonction du volume utile et de spécificités d'aménagement ou motorisation.
Le dossier de candidature à une qualification permettra de préciser sur quel lot le Véhicule Utilitaire Léger thermique est proposé :
Lot 1 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 et au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3
(référence VEHIPOSTE : B3X4).
Lot 2 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques avec hayon et caisse au volume utile d’environ 11 m3, et de couleur jaune RAL 1023  
(référence VEHIPOSTE : H11).

Au cours de la durée du Système de Qualification, la liste des lots peut évoluer.
Les fournisseurs pourront postuler sur un ou plusieurs lots. Ils pourront présenter plusieurs modèles sur un même lot. Le système de qualification vise à qualifier un couple (fournisseur / modèle).
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3 (référence VEHIPOSTE : B3X4).
Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3).
La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules
Utilitaires Légers thermiques qualifiés.
Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites
du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée
de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés.

Les consultations menées ultérieurement parmi tous les couples qualifiés dans le cadre du Système de Qualification au présent lot, préciseront le nombre maximum de Véhicules Utilitaires Légers achetés et le mode d'attribution.
Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023 (référence VEHIPOSTE : H11).
Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023).
La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules
Utilitaires Légers thermiques qualifiés.
Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites
du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée
de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés.

Les consultations menées ultérieurement parmi tous les couples qualifiés dans le cadre du Système de Qualification au présent lot, préciseront le nombre maximum de Véhicules Utilitaires Légers achetés et le mode d'attribution.