Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 35111300 | 44221300 | 45261920 | 50413200
Estimated value: 3892000 EUR
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des equipements techniques et entretien des toitures vegetalisees des batiments departementaux.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le Département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux batiments. Cela nécessite notamment: — une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de batiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement, — une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques, — un pilotage et une surveillance des installations. La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des batiments départementaux. Les prestataires ainsi recrutés interviendront sur les équipements techniques des batiments départementaux, mais aussi, concernant le lot D4 — ascenseurs, sur ceux du Sdis44. Le patrimoine immobilier, sur lesquels l.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Déclarationconcernantlechiffred'Affairesglobaletlechiffred'Affairesconcernantlesprestationsobjetducontrat,Réaliséesaucoursdestroisderniersexercicesdisponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire.; Attestation de la fédération des ascensoristes, ISO 9002 qualifelec; qualibat 5513, 5121, 5142, 5562, 5523, 5561, 5512, 5522, 5511, 5532, 5533 QUALIFELEC; Certifications APSAD; Certificat d'adhérent à un syndicat professionnel de l'entretien des portes automatiques qualifelec; certifications apsad, autorisation ASN pour le traitement des détecteurs ioniques qualifelec; qualifoudre ou QUALIBAT 5822 qualifelec; qualicuisines; qualibat 3292; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes concernant les prestations sur les batiments départementaux, sur le budget général du Département. Concernant les prestations sur les batiments du sdis ¿ lot D — ascenseurs, celles-ci seront financées par le budget Sdis44. Les prix seront fermes pour la durée du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Numéro de la consultation: Gck00.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Award value: 3892000