Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-27
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Estimated value: 610000 EUR
Submission deadline: 2025-03-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le besoin correspond à la fourniture d’équipements destinés à assurer la protection de l’environnement (EPE) et à maîtriser particulièrement le risque de pollution des sols et des eaux.
Les familles de produits dans le périmètre de la prestation sont les suivantes :
-	Essuyage
-	Absorbants universels
-	Absorbants
-	Kits d'intervention
-	Obturateurs
-	Rétention
-	Armoires de sécurité
-	Dégradateur d’hydrocarbures
Les équipements et produits proposés par le fournisseur doivent répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur et être conformes aux exigences normatives existantes.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »
L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Eligibility requirements: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »
L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Défini dans les documents de la consultation
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Le besoin correspond à la fourniture d’équipements destinés à assurer la protection de l’environnement (EPE) et à maîtriser particulièrement le risque de pollution des sols et des eaux.
Les familles de produits dans le périmètre de la prestation sont les suivantes :
-	Essuyage
-	Absorbants universels
-	Absorbants
-	Kits d'intervention
-	Obturateurs
-	Rétention
-	Armoires de sécurité
-	Dégradateur d’hydrocarbures
Les équipements et produits proposés par le fournisseur doivent répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur et être conformes aux exigences normatives existantes.

Winner: Publications Office of the European Union