Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-22
Buyer: SPI - Pôle Développement Immobilier
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l’élaboration des plans, études et documents nécessaires à l'exécution des travaux d'équipement et de mise en oeuvre du parc d'activités économiques de Rossart à Flémalle, la direction et la surveillance de ces travaux.
Le périmètre de la mission est repris au plan annexé. Le parc d'activités a une superficie d'environ 16.9ha.
Les travaux d'équipement et de mise en oeuvre du parc d'activités économiques sont estimés à environ 4.500.000  EUR HTVA.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le montant des travaux pour lequel le soumissionnaire est couvert doit être supérieur 2.000.000 EUR.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou la société momentanée candidate) comprend dans son personnel ou dans ses sous-traitants au moins les personnes de qualifications suivantes, responsables des études à mener :
- un ingénieur civil ou un ingénieur industriel spécialisé en construction pour les aspects infrastructures (mobilité, égouttages, sol et sous-sol, hydraulique...) ;
- un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau compatible avec la nature et l'ampleur des travaux et les prestations demandées** .
La déclaration est complétée par les titres d’études et professionnels du personnel responsable de l’exécution du service. La part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter doit être précisée dans l’offre. Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement.
2. Le bureau d'études soumissionnaire doit disposer d'une expérience en matière de conception et suivi de travaux de voirie, d'égouttage et de réalisation de bassin d'orage.
Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
- le candidat dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.