Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79632000 | 80530000 | 85100000: Health services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2023-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Direction du Développement Professionnel de la Poste a mis à jour en 2023 un parcours de formation prise de poste pour les Responsables RH.
Le parcours est aujourd’hui stabilisé et la Direction du Développement Professionnel cherche pour les années à venir un ou plusieurs prestataires capables d'animer une partie des modules qui composent le parcours.
- Module : "Incarner une posture RH efficace" d'une durée de 3 jours (2 jours consécutifs puis 1 jour après un délai d'un mois de mise en pratique)
Le montant estimé des prestations est de 360 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 500 000 euros Hors Taxes.
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
- Module : "Les fondamentaux de la gestion RH" d'une durée de 3 jours. Module juridique et réglementaire.
Le fournisseur sélectionné devra mettre à jour et faire évoluer les modules selon les évolutions juridiques et/ou réglementaires en vigueur au sein du groupe La Poste.
Le montant estimé des prestations est de 270 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 400 000 euros Hors Taxes.
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141 du Code de la commande publique

Eligibility requirements: Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Award value: 900000