Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016 DILT 5 — fourniture de petits véhicules utilitaires, à motorisation essence, avec leurs équipements et leurs pièces détachées, en 2 lots séparés.
Marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de petits véhicules utilitaires, à motorisation essence, avec leurs équipements (bennes basculantes, plateaux, version fourgon) et leurs pièces détachées, en 2 lots séparés.
Fourniture de véhicules utilitaires à motorisation essence, d'une largeur maximum de 1,5 m et d'une charge utile minimum de 400 kg, avec équipements (bennes, plateaux, version fourgon) et pièces détachées.
Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois: 1 200 000 EUR HT au minimum; 3 800 000 EUR HT au maximum.
Fourniture de véhicules utilitaires à motorisation essence, largeur comprise entre 1,5 m et 1,8 m d'une charge utile minimum de 600 kg, avec équipements (bennes, plateaux, version fourgon) et pièces détachées.
Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois: 800 000 EUR HT au minimum; 2 600 000 EUR HT au maximum.
Montants cumulés des marchés sur leur durée ferme (soit 48 mois): 2 000 000 EUR  HT au minimum; 6 400 000 EUR HT au maximum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, fermes et révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
En outre, le (les) candidat(s) retenu(s) dans le cadre des marchés devra(ont) s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Eligibility requirements: Se référer à l'article 3.1 du RC. Se référer à l'article 3.1 du RC. Se référer à l'article 3.1 du RC.
Se référer à l'article 3.1 du RC.