Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2023-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut niveau de sécurité, permettant de charger, stocker et transférer des données sensibles vers les agents autorisés des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie.
Authentifiés via leurs annuaires d’entreprise, les utilisateurs disposeront d’un profil associé aux fonctionnalités nécessaires à l’accomplissement de leur métier. Ainsi les agents en charge de procédures judiciaires pourront adresser un ou plusieurs actes de réquisition judiciaire aux agents SNCF compétents. Ces derniers pourront alors traiter individuellement chaque demande et informer le ou les demandeurs de l’issue du traitement ainsi que des délais de disponibilité des données éventuellement mises à disposition.
Robuste sur le plan de la cybersécurité, la solution devra également être simple d’utilisation et accessible par navigateur Web. Enfin, elle devra être capable d’évoluer au gré des extensions progressives telles que son périmètre géographique d’application ou les sources de données échangées.
Des prestations de formation, la réversibilité, des évolutions ainsi que des licences supplémentaires (administrateurs, utilisateurs, stockage) sont des options du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.