Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 8166079.63 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location et mise à disposition d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées
l'Accord-Cadre a pour objet la location et la mise à disposition sur l'aéroport de Paris -Le Bourget, d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur. Il comprend :Poste 1-mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement (sur le site de l'aéroport de Paris -Le Bourget). Ce poste inclut un forfait de 1400h de vol par an, la préparation de l'avion, l'assistance technique la maintenance de l'avion ;Poste 2-heures de vol additionnelles au-delà de 1400h de vol /An ;Poste 3-formations ;Poste 4-actions correctrices;poste 5 -nettoyage supplémentaire de l'avion ; Poste 6 -commission sur les achats payés avec la carte affaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000euros (T.T.C.) sur la durée totale, soit 4 ans fermes. Celui-Ci est régi par le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 30/03/21
en application de l'article L2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti, le ministère de l'intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité.Poste 1: mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement (sur le site de l'aéroport de paris-le bourget). Ce poste inclut un forfait e 1400h de vol/an, la préparation de l'avion, l'assistance technique et la maintenance de l'avion qui n'est pas liée à une mauvaise utilisation de celui-ci par l'administration ;poste 2 : heures de vol au-delà de 1400h de vol /AnPoste 3 : formationsposte 4 : actions correctrices liées à une mauvaise utilisation de l'avionposte 5 : nettoyage supplémentaire de l'avionposte 6 : commission sur les achats payés avec la carte affaire
location et la mise à disposition d'un avion beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel (voir les articles R.551-13 et suivants du code de justice administrative), et dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)


Winner: chalair aviation sas
Award value: 8166079.63
Number of bids: 3