Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-21
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3000000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Eligibility requirements: -Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Frdans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre