Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de périodes de reconduction expresse fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — numéro de la consultation: 2020007.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 800000