Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-07
Buyer: Banque de France — direction des achats
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 34000000 EUR
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture d’électricité et services associés pour les sites de la Banque de France
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France, Citeco, Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions de la Banque de France.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Fourniture d’électricité et services associés pour les sites — alimentés en Haute Tension – segment C 1, C 2 et C 3 — de la Banque de France
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France, Citeco et Europafi via une interface Web. L'ensemble des sites alimentés en haute tension du segment C 1, C 2 et C 3 des pouvoirs adjudicateurs peuvent être concernés par le lot nº 1 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.
La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 56 000 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Fourniture d’électricité et services associés pour les sites — alimentés en basse tension – segment C 4 et C 5 — de la Banque de France
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France, Citeco et Europafi via une interface Web. L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs alimentés en basse tension du segment C 4 et C 5 peuvent être concernés par le lot nº 2 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.
La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 12 000 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires à l’accord-cadre doivent être titulaire d’une autorisation ministérielle valide d’achat d’électricité pour revente conformément à l’article L. 333-1 du code de l’énergie, ainsi que d’un contrat de responsable d’équilibre valide, signé avec le RTE.
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires à l’accord-cadre doivent être titulaire d’une autorisation ministérielle valide d’achat d’électricité pour revente conformément à l’article L. 333-1 du code de l’énergie, ainsi que d’un contrat de responsable d’équilibre valide, signé avec le RTE.

Award value: 34000000