Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-07
Buyer: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1140038.42 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;
— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Le présent marché a pour objet la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500.
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: Calypso Services
Award value: 1140038.42
Number of bids: 17