Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé pour une période de 1 an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents devront être sous format pdf À résolution 300 dpi niveau de gris". Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.