Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-26
Buyer: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers
Submission deadline: 2024-09-16

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles  R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT. Le lot 3 concerne les prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. 
Les 3 lots comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).

• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).

• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Eligibility requirements: other