Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT
dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent accord-cadre exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les prestations ont été menés régulièrement à bonne fin.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ; - Le relevé d'Identité Bancaire.