Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 72400000
Estimated value: 3696000 EUR
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à Internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.
— candidature DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
— candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,
— la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs, ou à la totalité des lots. — candidature DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le candidat remplit a minima les parties II, III, IV et VI. — candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné, — la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 3696000