Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Ville d'Herblay
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 48450000
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R. 2112-4, L. 2112-5, L. 2125-1, et L. 2113-16 du code de la commande publique.
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Le marché prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R. 2112-4, L. 2112-5, L. 2125-1, et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. La visite des sites est obligatoire pour le lot nº 1. Chaque candidat devra se rendre sur les sites pour une visite, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où seront réalisés les prestations et pour faire le devis type. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme  «achatpublic.com» . Il s'agit d'un avis obligatoire.

Eligibility requirements: Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée, — déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.