Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232150 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19n0041 commune de nice- requalification du site propre bus et du trottoir sud des rues Bottero, Maréchal Joffre, Pastorelli et Devoluy — travaux de VRD
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification du trottoir sud et du site propre bus des rues Bottero, Joffre, Pastorelli et Dévoluy en Trame Verte.
Les grandes lignes de l'aménagement sont: requalifier la voie bus et le trottoir sud aménager une piste cyclable unidirectionnelle créer des jardinières créer des réseaux d'arrosage créer des réseaux divers.
Début du contrat: ordre de service de démarrage par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 1 350 h.
1) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Eligibility requirements: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation