Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
en application de l'article R.2111-10 di code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 1375 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département. La séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
la visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départementalconformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.les prix du marché sont unitaires.Les prix du marché sont révisables.le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dansle marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre