Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-19
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 1040000 EUR
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: amo en courants forts et courants faibles du patrimoine immobilier du département des bouches-du-rhône et au déploiement des systèmes de vidéo- protection et contrôle D'Accès dans les collèges
la présente consultation concerne : amo en courants forts et courants faibles du patrimoine immobilier du département des bouches-du-rhône et au déploiement des systèmes de vidéo- protection et contrôle D'Accès dans les collèges
le département des Bouches-Du-Rhône a besoin d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour répondre aux diverses problématiques portant sur les prestations d'étude et d'exécution de courants forts courants faibles et de mise en oeuvre des systèmes de vidéoprotection et contrôle d'accès déployés dans les collèges dans le cadre du dispositif 100% sécurité
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total
l'Accord-Cadre à de bons de commande sera sans minimum et avec un maximum annuel de 375 000 euro(s) HT soit 450 000 euro(s) (T.T.C.)
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dansle Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et ledestinataire.- Les candidats devront produire les certificats de qualifications et/ou de qualité sous forme d'attestation.Détails attendus des certificats de qualification professionnelle :-OPQIBI 1405 : Études d'installations électriques courantes-opqibi 1406 : Études d'installations électriques complexes-opqibi 1419 : Ingénierie en électricité courante-opqibi 1420 : Ingénierie en électricité complexe Et/Ou :5 références sous forme d'attestation de maîtres d'ouvrages en correspondance avec les qualifications d'études et de travaux attendus en ouvrage et structures.Ces attestations signées de moins de trois ans préciseront les lieux, natures exactes des travaux réalisés, ainsi que les noms, adresses, téléphones, courriels, cachets et signatures du maître d'ouvrage concerné. Le cachet et la signature du maître d'ouvrage figureront sur chaque attestation
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que lepouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation
- Référé précontractuel (art L 551-1 et suivants du Code de justice administrative)- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative)- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, DépartementDu Tarn et Garonne no358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultablesous la référence 2023-0156

Eligibility requirements: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dansle Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel

Award value: 1040000