Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: uioss68
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2852000 EUR
Submission deadline: 2022-04-29

Technical requirements: prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de sécurité sociale du Haut-Rhin : gardiennage et surveillance
le marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale du Haut-Rhin, sis au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100). Il s'agit d' un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie
le marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale du Haut-Rhin, sis au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100). Il s'agit d' un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie avec des zones ERP hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : cpam, caf et URSSAF. Le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte : Un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations de gardiennage et de surveillance, telles que décrites dans le CCTP Un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait basées sur le bordereau des prix unitaires (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). Le marché est conclu sans minimum. Le montant annuel maximum du marché est de 713 000.00 euros HT, dont 15 000.00 HT pour la partie à bons de commande.Toutes les prestations sont définies dans les pièces du marché et notamment au CCTP
la consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique puisqu'il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité).l'uioss se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
toutes les informations concernant les conditions de participation sont précisées à l'article 3.2 du Règlement de la consultation. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel correspondant au minimum à 2 fois le montant annuel maximum du marché
le candidat devra justifier de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées, délivrée par le CNAPS
procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité)
- prestations similaires : l'uioss se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ( cf article 2.2.2 du Rc)- marché reconductible (cf article 2.3 du Rc)- visite des locaux obligatoire (cf article 3.2.2 du Rc) sauf à justifier de la connaissance approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire prévue dans le cadre de la présente consultation- informations sur les critères d'attribution des offres (cf article 4.3 du Rc)- possibilité de négociation (cf article 4.4 du Rc)- délai minimum de maintien de l'offre (cf article 4.8 du Rc)- informations sur les modalités de remise des plis (cf article 5 du Rc)- signature électronique facultative- financement sur fonds propres (budget de fonctionnement de l'uioss). Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme
-avant notification du marché, le référé précontractuel-après notification du marché, le référé contractuel


Award value: 2852000