Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Énergies services ville d'Amnéville
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45232141 | 45251200: Construction work for cooling towers | 50721000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global pour la conception et la réalisation d'un programme de construction d'un réseau de chaleur à Amnéville et accompagnement et formation du personnel de la régie à l'exploitation du site.
Conception et réalisation de: — chaufferie Bois d'environ 4mw + appoint/secours gaz d'environ 8 MW et périphériques (locaux sociaux, hydrauliques, installations électriques, ...) — raccordements réseaux de chaleur (raccordements et branchements réseaux, sous stations): o Un réseau « Site thermal d'Amnéville » : environ 3 400 ml o Un réseau « Centre-Ville » : environ 3 900 ml La fourniture de chaleur débutera courant 2018. Accompagnement et formation du personnel de la régie: Mise en service effective de la chaufferie principale et jusqu'au 31.12.2020.
— chaufferie Bois d'environ 4mw + appoint/secours gaz d'environ 8 MW et périphériques (locaux sociaux, hydrauliques, installations électriques, ...)
Accompagnement et formation du personnel de la régie: Mise en service effective de la chaufferie principale et jusqu'au 31 décembre 2020.
La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:
Critère 1: Capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents.
Critère 2: Capacités techniques en lien avec l'objet des marchés notamment moyens humains et matériels.
° Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent); (formulaire Dc1 conseillé);
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 conseillé).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. Cette preuve concernera des risques professionnels de nature similaire aux prestations du présent marché. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.-présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché dont: * Génie civil et vrd * Construction de chaufferie et process * Construction de réseau de chaleur. Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus.Présentation d'une liste des 5 principaux services équivalents à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat en lien avec marché.-certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre.
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un groupement d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux articles 26 et 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre: — la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent); (formulaire Dc1 conseillé); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 8000000