Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-25
Buyer: semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de réalisation, suivi et pilotage de l'assistance informatique au sein de la Direction des Systèmes d'information.
l'Assistance téléphonique sera à effectuer depuis le siège, au 3 rue Bellier à Nantes (44046) ou dans les locaux du prestataire. Les autres prestations seront à réaliser dans les locaux de la SEMITAN
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de réalisation, suivi et pilotage de l'assistance informatique au sein de la Direction des Systèmes d'information. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
-	l'animation des instances de pilotage : comités de suivis hebdomadaires et comités de pilotages trimestriels
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 500.000 euros HT et un montant maximum de 1.800.000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-	Une déclaration sur le nombre de collaborateurs compétents pour les prestations objet de la consultation, dans l'effectif de l'entreprise au 1/09/2022 avec l'ancienneté dans l'entreprise et le nombre d'années d'expérience en assistance informatique ;
-	Une déclaration sur le nombre de missions similaires à l'objet de la consultation en cours au 01/09/2022 ;
-	La liste des références clients en France sur les missions similaires à l'objet de la consultation depuis le 1/01/2020 en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nombre d'appels traités mensuellement. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-	Le descriptif détaillé de 2 ou 3 références clients sur les missions similaires à l'objet de la consultation depuis le 01/01/2020. Ces références porteront si possible sur des structures de taille similaire à la Semitan et éventuellement sur le même domaine d'activité ;

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.