Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-07
Buyer: Metropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112500 | 45112710 | 45233121: Main road construction work
Estimated value: 2160007 EUR
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Situé au Nord Est de la commune de Oissel (76), le quartier Saint-Julien s'étale sur une surface de 2,6 hectares couplant actuellement :
- Une fonction résidentielle, au travers de 172 logements en locatif social répartis dans 7 immeubles gérés par la SIEMOR ;
- Une fonction commerciale, reposant actuellement sur une pharmacie, un coiffeur, une boulangerie, et une pizzéria / fast food.
Crée dans les années 70, bien que bénéficiant d'une localisation et d'un environnement intéressants (proximité des grands axes de circulation, de la gare, environnement naturel…), ce quartier porte aujourd'hui les stigmates d'une urbanisation vieillissante, ne correspondant plus aux enjeux fonctionnels et environnementaux actuels. C'est pourquoi il fait l'objet d'une convention NPNRU visant à le requalifier en profondeur.
Ainsi, les immeubles collectifs seront réhabilités; l'activité commerciale sera réorganisée et remise en valeur. De plus, à ces 2 fonctions vient s'ajouter une nouvelle fonction d'accueil d'équipements publics ou semi-publics au travers de la mise en oeuvre d'une crèche, un point relai d'assistance maternelle et d'une salle polyvalente communale.
Le cadre de ce projet vise à requalifier les espaces publics pour accompagner cette dynamique, à développer l'attractivité du quartier en tenant compte de la nouvelle programmation immobilière, à favoriser l'accès au différents usages, à repenser l'organisation du stationnement, à intégrer et à favoriser les modes doux, à améliorer la performance environnementale des aménagements (gestion des EP, Îlots de chaleur urbaine, éclairage…) ; et, plus globalement, à redonner une qualité de vie et de paysage à cet espace au profit de son attractivité
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2  version à jour : 11/2023)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Vrd
o Fntp 2321, 3622, 341, 3421, 346, 347 : voiries urbaines
o Fntp 5143, 5162 : travaux d'assainissement
o Fntp 3713, 372 : signalisation horizontale et verticale

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2  version à jour : 11/2023)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Vrd
o Fntp 2321, 3622, 341, 3421, 346, 347 : voiries urbaines
o Fntp 5143, 5162 : travaux d'assainissement
o Fntp 3713, 372 : signalisation horizontale et verticale
Valeur technique de l'offre
Performances en matière de protection de l'environnement
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Travaux de voirie et réseaux divers&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Rouen