Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: ville de Saran
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65210000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de la publicité du marché) :? Lot 1 : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel - 4 200 000 euro(s) Ht? Lot 2 : Fourniture et acheminement d'electricité - 5 200 000 euro(s) Il est conclu avec plusieurs Titulaires. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents
l'Acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? Les services associés à cette fourniture
l'Accord-Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
l'Acheminement et la fourniture d'electricité alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;? Les services associés à cette fourniture
l'Accord-Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)K-bis ou D1 de moins de 3 moisune copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son application. Les Titulaires de l'accord-cadre s'engagent à déposer une offre conforme à l'accord-cadre lors de chaque remise en concurrence.A compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents. La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics -Toutes les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées depuis le profil acheteur.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteurs.htmCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)K-bis ou D1 de moins de 3 moisune copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie