Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-06
Buyer: Ville de Mons
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45261910
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
(*) À noter que la classe d’agréation est déterminée sur base du montant de l’estimation. Néanmoins, la classe d’agréation détenue par le soumissionnaire devra correspondre à celle du montant de son offre. Pour rappel le montant de la classe 3 s’élève à 500 000 EUR.
L’association de deux entreprises disposant chacune d’une classe 2 est autorisée: 275 000 EUR + 275 000 EUR = 550 000 EUR.
L’association d’une entreprise disposant d’une classe 1 avec une entreprise disposant d’une classe 2 est autorisée à condition que le montant cumulé des deux classes soit supérieur au montant de l’offre proposée: 135 000 EUR + 275 000 EUR = 410 000 EUR.
1.1) Par la présentation de minimum trois chantiers similaires (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des cinq dernières années sur monuments classés ou inscrit à l’inventaire du patrimoine, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 350 000 EUR HTVA. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d’une brève description des travaux effectués, ainsi que des attestations de bonne exécution signées par le maître d’ouvrage.
Ces différents critères ne doivent pas nécessairement se retrouver dans chacune des trois références. Par contre ces critères doivent figurer dans l’ensemble des références proposées.
Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci.
Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché.
2.2) Par l'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise ainsi que les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
3.3) Par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers doivent répondre aux conditions de droit d’accès et de la sélection qualitative.
2) Un conducteur de chantier avec une expérience de dix ans dans le domaine de la restauration du patrimoine, et plus particulièrement dans la couverture en ardoises naturelles, avec minimum trois références à l’appui.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.