Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: FRE22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Estimated value: 1950000 EUR
Submission deadline: 2025-04-23

Technical requirements: Conformément à l'article 9.1.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens :
 
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). 
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. 
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens :
 
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). 
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. 
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La consultation a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest)
Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens :
 
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). 
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. 
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La consultation a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est)