Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: commune d ivry sur seine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux Lot 1 : Véhicules légers électriques type citadine Lot 2 : Véhicule utilitaire essence Pick-Up benne Lot 3 : Camions électriques 19 T
lot 1 : véhicule léger électrique type citadine- sans montant minimum- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) (T.T.C.)
lot 2 : Véhicules utilitaires légers pick-up benne- sans montant minimum- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)
lot 3 : Camions 19 T électriques-sans montant minimum- montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.)
critère 1 : la valeur technique - pondération 45 %Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :- la qualité technique des véhicules - 40 points - au regard des éléments suivants : autonomie de la batterie - 15 points ; autres caractéristiques techniques des véhicules - 25 points.- le contenu de la garantie - 5 points ;Critère 2 :le prix - pondération 45 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du Dqe.Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 45 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :- pmin = montant de l'offre (le Dqe) la moins élevée financièrement en euro(s) (T.T.C.) ;- pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (T.T.C.).Critère 3 :l'amélioration des délais d'intervention - pondération 10 %Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement (Ae) concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la Ville.Les informations détaillées ci-dessous valent à la fois pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants ayant droit au paiement direct.Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le tauxdes intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville