Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-11
Buyer: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112500 | 45231500 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2024-09-12

Technical requirements: Dans le cadre de l'exploitation du site des formes de l'Eure, HAROPA PORT
Le Havre doit réaliser des travaux de mise en conformité de ces installations afin de respecter les prescriptions demandées dans l'arrêté préfectoral relatif à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement du site des formes de radoub.
Les travaux concernent le traitement des eaux pluviales et de carénage y compris travaux électriques associés (courants faibles et courants forts) et plus particulièrement :
- La refonte du réseau d'adduction et d'évacuation,
- Le remplacement du réseau d'air comprimé, vétuste et qui sera positionné dans les mêmes tranchées,
- La mise en place de stations de traitement des eaux avec débourbeurs/déshuileurs, 
- La création sur le site de deux aires de carénage pour les unités ne nécessitant pas une entrée en forme (certains pontons, petites embarcations du service Accès et Environnement Maritime).
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. 
Cette note comprendra a minima une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait KBIS, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualifications FNTP suivant(s) :
 TP n°162 « Réservoirs d'eau »,
 TP n°164 « Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées »
 TP n°232 « Travaux de terrassement courants »,
 TP n°234 « Couches de forme en matériaux rapportés »,
 TP n°332 « Revêtements en matériaux enrobés »,
 TP n° 511 « Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression »,
 TP n° 515 « Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé »,
 TP n°533 « Gaz et fluides divers sous pression - Réseaux de distribution (hors gaz) »,
 TP n°64 « Electricité : réseaux souterrains »,
 TP N° 68 « Pose de fourreaux »,
QUALIFELEC : E2 - C3.
 
Ils pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations.
Cette note comprendra a minima :
- Pour chacune des trois dernières années disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations :
 * de levage de l'ordre de 5 tonnes (pour la mise en œuvre des séparateurs hydrocarbures et cuves de stockage),
 * de terrassement,
 * de démolition,
 * de travaux en hauteur,
 * de génie civil,
 * de plomberie,
 * d'électricité.

- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations :
 * de levage de l'ordre de 5 tonnes (pour la mise en œuvre des séparateurs hydrocarbures et cuves de stockage),
 * de création du réseau d'assainissement,
 * de création de réseaux d'eau potable et d'air comprimé,
 * de mise en place d'équipements de traitement des eaux (stations de traitement, débourbeurs - déshuileurs, etc.) y compris leurs raccordements électriques,
 * de création d'aires de carénage,
 * de travaux électriques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R.2143-11 et R .2143-12 du Code de la Commande Publique

Eligibility requirements: other