Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-16
Buyer: SAE P.O.P.B
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2024-05-13

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer les services de vidéoprotection, vidéosurveillance, contrôle entrée prestataires et main courante du site de l'Accor Arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le périmètre et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (le « CCTP »).
Le marché est destiné à répondre à des besoins liés à l'exploitation de l'Accor Aréna en matière de sûreté ainsi qu'aux besoins liés à la tenue sur le site de l'Aréna au 8, boulevard de Bercy à Paris, de compétitions sportives liés à l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (la « Période JOP »)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat