Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 24455000 | 33100000 | 42933000 | 90900000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).
— la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc.) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis;
— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique;
3) critère développement durable (5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Échantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1: modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
— la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc.) analysée au regard des fiches techniques fournies;
— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique;
3) critère développement durable (pondération 5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydroalcoolique; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes.
Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
— les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents);
3) critère développement durable (pondération 10 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Award value: 500000