Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: MEDDTL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72100000
Submission deadline: 2021-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'État).
Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'État). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant prévisionnel est de 1 600 000 EUR sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Les modalités de paiement: les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, le paiement est sur service fait, les prix sont unitaires et révisables. L'avance est fixée à 20 % et 30 % pour les PME.
Les équipes intégrées peuvent travailler à distance (remote) mais doivent maintenir une forme de synchronisation régulière jusqu'à être colocalisée lorsque nécessaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif. Dans le cadre de cette procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'auditionner les candidats ayant présenté une offre. Cette audition est organisée afin de s'assurer de la compréhension de l'objet du marché: «présentation orale du candidat». Selon les conditions sanitaires, elle peut se dérouler dans les locaux de l'arche ou par visioconférence. Chaque audition dure au maximum 45 minutes.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou — un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide — en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; — si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.); — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.