Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-02
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 150000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier
La consultation a pour objet la réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte et des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt et extensions.
Réalisation d'étude d'impact et dossiers demandes d'autorisation pour des opérations aménagement foncier agricole et forestier à Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et leurs annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.
Réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation pour des opérations foncières et agricoles et forestières à Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt et extensions
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et leurs annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.
Réalisation d'étude d'impact et dossiers demandes d'autorisation pour des opérations aménagement foncier agricole et forestier à Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte
Réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation pour des opérations foncières et agricoles et forestières à Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt et extensions
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).


Winner: Ingetec
Award value: 150000
Number of bids: 1