Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Ville de Lorient
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111200 | 34136000 | 34136100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2017-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location avec entretien de berlines de liaison segment B — motorisation essence — minimum: 1 — maximum: 8.
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Organisation de l'entreprise: effectifs et détails des compétences; organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.
Durée: Lots 1 à 11: marché d'un an à compter de sa notification. Lots 12 et 13: Le marché prend effet à sa notification jusqu'à la livraison des véhicules.
Variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison.
Lots 1 à 11: autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance.
Chiffrage obligatoire sous peine de rejet de l'offre des équipements et prestations supplémentaires définis au CCTP et Bordereau de prix unitaires.
La collectivité fera le choix de tout ou partie des équipements et prestations complémentaires lors de l'attribution du marché.
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

Eligibility requirements: Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.