Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-03-08
Buyer: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121700 | 50324100 | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 128754 EUR
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le marché public a pour objet la mise en place d'une prestation complète de mise à disposition (location), l'installation et la maintenance d'un dispositif d'alarme pour travailleurs isolés type DATI et la télésurveillance associée pour les besoins de l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie (ci-après désigné par « l'EFS » ou « l'EFS-HFNO »). Le marché comprend également toutes les prestations annexes telles que les levées de doutes téléphoniques et/ou physiques, la formation des personnels à l'usage des DATI, le paramétrage de ceux-ci, la réalisation de tests de fonctionnement et toute prestation nécessaire au bon fonctionnement des DATI et à l'atteinte des objectifs détaillés dans le présent CCTP. 
Les sites concernés se situent dans les régions Hauts-de-France et Normandie et une partie des dispositifs DATI sera également affectée à des personnels itinérants de l'EFS-HFNO.
Les lieux d'exécution des prestations sont présentés à l'article 10 du CCTP.
- les éventuels coûts d'entrée du marché (mise en place, installations éventuelles de matériels), 
- quatre années de réalisation des prestations de télésurveillance, 
- le paramétrage de tous les DATI au début d'exécution du marché et si besoin en cours d'exécution du marché (modification de paramétrage d'un DATI par exemple)
- la réalisation de la maintenance préventive annuelle
- la participation du responsable du marché chez le candidat à minimum 2 réunions annuelles
- la mise à disposition durant cette période de 40 DATI pour personnels itinérants et de 16 DATI en sites fixes (selon article 10 CCTP), 
- la formation à l'utilisation des DATI  
- le cas échéant, les coûts de sortie du marché en tenant compte de la réversibilité en fin de marché
- globalement, toutes les prestations permettant au futur titulaire d'assurer l'atteinte des résultats et des stipulations présentes à l'Acte d'Engagement, au CCTP, au CCAP et dans les pièces annexes du marché
Valeur technique (Moyens humains et techniques et méthodologie générale mis en place pour garantir les résultats - Mise en place du marché (dont formation) et calendrier - Modalité de maintenance, de paramétrage - Modalités de suivi d'exécution et d'information - Organisation de la fin du marché et réversibilité)
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. 
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. 
- recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public.


Winner: SOTEL TELESURVEILLANCE