Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-17
Buyer: Province de Liège
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2020-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’objet du présent marché consiste en la réalisation d’un marché public de services sous la forme d’un contrat de performance énergétique visant l’amélioration de la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de certains bâtiments provinciaux.
Dans le cadre de ce contrat de performance énergétique, l’adjudicataire s’engage sur une garantie de résultats à l’issue d’une phase de travaux initiale et pendant toute la suite de la durée du contrat. Dans le cas où les résultats dépassent les objectifs fixés, l’adjudicataire et l’adjudicateur se partageront les économies réalisées. Si par contre les résultats sont inférieurs aux objectifs fixés, l’adjudicataire devra supporter la différence entre les objectifs et les résultats et payer les sommes correspondant au dépassement des consommations.
L’adjudicataire prend en charge le risque de la conceptualisation des travaux pour atteindre la performance énergétique requise, la réalisation des travaux d’amélioration énergétique (travaux imposés par l’adjudicateur et travaux proposés par l’adjudicataire) et enfin, la garantie du maintien de la performance énergétique des travaux grâce au suivi de la maintenance et aux dépannages. C’est donc grâce à la maximalisation globale des économies et au suivi soutenu des installations que l’adjudicataire pourra augmenter son profit.
Il s’agit de la conception et la réalisation d’opérations de travaux importants (actions sur le bâti et les systèmes). Cette phase se subdivise en différentes périodes:
— période de conception, réalisation, réception des ouvrages et vérification opérationnelle: après conception et réalisation des travaux, les vérifications opérationnelles menées à l’achèvement des ouvrages permettront de confirmer que les travaux ont été menés à bien, selon le dossier d’exécution, et que les conditions de réalisation du gain de performance sont confirmées;
— période de mise au point et réglage: cette seconde période est utile pour la réalisation des réglages fins et l’optimisation de l’ensemble des paramètres de régulation et d’automatismes des techniques des bâtiments. À l’issue de cette période, le fonctionnement global doit être très proche de la solution optimale prévue par les études de projet et doit atteindre le niveau de performance fixé.
Aucune indemnité (malus) pour non-respect de l’objectif d’amélioration de la performance énergétique, telle que prévue à l’article III.12.4.1 (conséquence de la non atteinte de l’objectif), ne sera réclamée à l’adjudicataire au cours de cette période;
— période de stabilisation: cette période de stabilisation est destinée à démontrer, sur une période représentative de douze mois des conditions réelles d’exploitation, que les gains de performance faisant l’objet de la garantie sont bien présents. La durée de cette période de stabilisation est déterminée en fonction des processus mis en œuvre et des impératifs.
Cette phase débute dès la conclusion du marché et sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans. Cette phase prend fin à la réception provisoire des travaux pour autant que celle-ci soit réalisée avant l’échéance des trois (3) ans (voir article III.16.7.1.).
À défaut de réception provisoire des travaux dans les trois (3) années imparties, celle-ci sera réalisée une fois les travaux achevés, mais en tout état de cause, le système de malus sera appliqué à l’échéance de la période de trois (3) ans (article III.12.4.1.).
Il s’agit de l’exploitation optimale des bâtiments, des systèmes et des actions d’améliorations mises en place. Elle concerne essentiellement des prestations d’exploitation, de monitorage, de maintenance préventive, curative et améliorative, d’optimisation de la performance et de suivi, mais aussi des prestations de renouvellement de l’ensemble des équipements. Cette phase débute dès la conclusion du marché et sa durée correspond à la durée totale du contrat, soit quinze ans.
Les délais d’exécution ne sont pas suspendus pendant la fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour vacances annuelles et tous les délais même partiels sont de rigueur.