Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-17
Buyer: Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2052000 EUR
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du présent marché, l'agence souhaite faire appel aux services de sociétés externes pour un support spécialisé dans les technologies informatiques. Il sera dès lors fait appel à des spécialistes tels que des consultants «juniors», consultants «seniors» et des consultant en architecture.
Afin de cibler les soumissionnaires les plus spécialisés dans les différentes matières, le présent marché est réparti en plusieurs lots de la manière suivante:
4. Lot 4: consultance spécialisée en infrastructure de virtualisation, réseau de stockage et stratégie de sauvegarde.
— adaptation des applications suite à la migration de SQL Server 2012 vers une nouvelle version du produit,
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion cités à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et aux articles 61 et suivants de l'AR du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
S'agissant de ces cas d'exclusion, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations nécessaires à ce propos.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
À cette fin, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché.
— les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché,
— les soumissionnaires belges sont dispensés de produire une attestation récente (6 mois avant la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration compétente pour la perception de la TVA établissant sa situation,
— les soumissionnaires belges sont dispensés de produire une attestation du greffe du Tribunal du commerce du siège sociale de l'entreprise selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite ou dans une situation analogue,
— les soumissionnaires belges sont dispensées de soumettre une attestation récente (6 mois maximum avant la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration compétente pour la perception des contributions directes dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de contributions directes.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque carrefour des entreprises. À cette fin, le soumissionnaire doit communiquer son numéro unique d'entreprise.
Cela étant, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité, le soumissionnaire doit annexer à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire dont question ci-dessus porte sur sa personne.
— une attestation récente (maximum 6 mois avant la date d'ouverture des offres) délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où ils sont établis. S'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sa situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne ce personnel. À cette fin, le soumissionnaire doit communiquer son numéro unique d'entreprise,

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion cités à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et aux articles 61 et suivants de l'AR du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. S'agissant de ces cas d'exclusion, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations nécessaires à ce propos. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché. Ces exclusions pourront être prononcées à quelque stade que ce soit de la procédure. — pour les soumissionnaires belges: Il est à signaler que: — les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché, — les soumissionnaires belges sont dispensés de produire une attestation récente (6 mois avant la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration compétente pour la perception de la TVA établissant sa situation, — les soumissionnaires belges sont dispensés de produire une attestation du greffe du Tribunal du commerce du siège sociale de l'entreprise selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite ou dans une situation analogue, — les soumissionnaires belges sont dispensées de soumettre une attestation récente (6 mois maximum avant la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration compétente pour la perception des contributions directes dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de contributions directes. La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque carrefour des entreprises. À cette fin, le soumissionnaire doit communiquer son numéro unique d'entreprise. Cela étant, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité, le soumissionnaire doit annexer à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire dont question ci-dessus porte sur sa personne. — pour les soumissionnaires étrangers: Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre: — une attestation récente (maximum 6 mois avant la date d'ouverture des offres) délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où ils sont établis. S'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sa situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne ce personnel. À cette fin, le soumissionnaire doit communiquer son numéro unique d'entreprise, — une attestation récente (maximum 6 mois avant la date d'ouverture des offres) délivrée par l'autorité compétente du pays certifiant sa situation en ce qui concerne le paiement des contributions directes, — une attestation récente (maximum 6 mois avant la date d'ouverture des offres) délivrée par l'autorité compétente pour la perception de la TVA établissant sa situation, — une attestation récente (maximum 6 mois avant la date d'ouverture des offres) délivrée par l'autorité compétente du pays concerné selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite ou dans une situation analogue. Si un tel document n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Enfin, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que par la signature de son offre, celui-ci s'engage à exécuter le marché dans le respect des conventions de base de l'Organisation internationale du travail et en particulier: — les conventions n° 29 et n° 35 interdisant le travail forcé, — la convention n° 87 relative au droit à la liberté syndicale, — la convention n° 98 relative au droit d'organisation et de concertation collective, — les conventions n° 100 et n° 111 relatives à l'interdiction de toute discrimination en matière de travail des enfants et à l'interdiction des pires formes du travail des enfants. Le non-respect des conventions susmentionnées sera considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, paragraphe 2, 4° de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité. Afin d'apprécier sa capacité financière, le soumissionnaire doit remettre à l'appui de son offre une déclaration bancaire dont le modèle est joint en annexe du CSC. A. La liste des principaux services analogues ou identiques à l'objet du présent marché qui ont été exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; B. Une déclaration sur l'honneur attestant que la société a presté au minimum annuellement ces 3 dernières années: — pour le lot 1: — 240 journées de consultance spécialisée en infrastructure des systèmes informatiques, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 2: — 990 journées de consultance spécialisée en développement d'applications, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 3: — 120 journées de consultance spécialisée en réseau data et télécommunications, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 4: — 70 journées de consultance spécialisée en infrastructure de virtualisation, réseau de stockage et stratégie de sauvegarde, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 5: — 500 journées de consultance spécialisée en business intelligent, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). C. Pour chaque lot, le soumissionnaire devra justifier qu'il dispose d'une équipe interne, actuellement en place au sein de son entreprise, ayant la capacité d'assurer les missions du présent marché. Pour ce faire, le soumissionnaire devra renseigner que son équipe interne est, sous la coupe de la société qui remet offre, composée d'au minimum 3 équivalent temps plein (un par type de profil: 1 consultant type «junior» — 1 consultant type «senior» — 1 consultant type “architecte”) spécialisés dans la matière relative au lot pour lequel il répond au marché. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur le fait que les “freelances” ne sont pas considérés comme faisant partie de l'équipe interne; D. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Classe: N/A. Catégorie: N/A.
Afin d'apprécier sa capacité financière, le soumissionnaire doit remettre à l'appui de son offre une déclaration bancaire dont le modèle est joint en annexe du CSC.
A. La liste des principaux services analogues ou identiques à l'objet du présent marché qui ont été exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; B. Une déclaration sur l'honneur attestant que la société a presté au minimum annuellement ces 3 dernières années: — pour le lot 1: — 240 journées de consultance spécialisée en infrastructure des systèmes informatiques, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 2: — 990 journées de consultance spécialisée en développement d'applications, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 3: — 120 journées de consultance spécialisée en réseau data et télécommunications, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 4: — 70 journées de consultance spécialisée en infrastructure de virtualisation, réseau de stockage et stratégie de sauvegarde, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 5: — 500 journées de consultance spécialisée en business intelligent, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). C. Pour chaque lot, le soumissionnaire devra justifier qu'il dispose d'une équipe interne, actuellement en place au sein de son entreprise, ayant la capacité d'assurer les missions du présent marché. Pour ce faire, le soumissionnaire devra renseigner que son équipe interne est, sous la coupe de la société qui remet offre, composée d'au minimum 3 équivalent temps plein (un par type de profil: 1 consultant type «junior» — 1 consultant type «senior» — 1 consultant type “architecte”) spécialisés dans la matière relative au lot pour lequel il répond au marché. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur le fait que les “freelances” ne sont pas considérés comme faisant partie de l'équipe interne; D. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Classe: N/A. Catégorie: N/A.
A. La liste des principaux services analogues ou identiques à l'objet du présent marché qui ont été exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; B. Une déclaration sur l'honneur attestant que la société a presté au minimum annuellement ces 3 dernières années: — pour le lot 1: — 240 journées de consultance spécialisée en infrastructure des systèmes informatiques, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 2: — 990 journées de consultance spécialisée en développement d'applications, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 3: — 120 journées de consultance spécialisée en réseau data et télécommunications, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 4: — 70 journées de consultance spécialisée en infrastructure de virtualisation, réseau de stockage et stratégie de sauvegarde, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). — pour le lot 5: — 500 journées de consultance spécialisée en business intelligent, — des journées de consultance couvrant chacune des technologies à couvrir pour ce lot (cf. 1.1.8.2). C. Pour chaque lot, le soumissionnaire devra justifier qu'il dispose d'une équipe interne, actuellement en place au sein de son entreprise, ayant la capacité d'assurer les missions du présent marché. Pour ce faire, le soumissionnaire devra renseigner que son équipe interne est, sous la coupe de la société qui remet offre, composée d'au minimum 3 équivalent temps plein (un par type de profil: 1 consultant type «junior» — 1 consultant type «senior» — 1 consultant type “architecte”) spécialisés dans la matière relative au lot pour lequel il répond au marché. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur le fait que les “freelances” ne sont pas considérés comme faisant partie de l'équipe interne; D. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Classe: N/A. Catégorie: N/A.