Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-28
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 37000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord cadre est traité par la RATP, certaines de ses filiales et sa mutuelle.
Le présent accord cadre multi attributaires à marchés subséquents a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations intellectuelles forfaitaires d’accompagnement en cybersécurité pour les membres du Groupement de Commande.
Les prestation objets de l’accord cadre se dérouleront dans les locaux des membres du groupement situés en Ile de France ou dans les locaux des Titulaires selon les prestations.
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
•	Proposition de mesures sécurité spécifiques dans le cadre d’analyse de risque cyber en spécifiant la déclinaison opérationnelle
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de signature de l’accord cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
La RATP jugera l'effectif opérationnel communiqué par le fournisseur en capacité de répondre aux prestations du lot.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 12 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de signature de l’accord cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 37000000