Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-15
Region: FR104
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-05-13

Technical requirements: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
Ce marché est destiné à la réalisation d'une installation nucléaire type «laboratoire et usine». La surface totale de plancher de l'ouvrage est de 5000 m2 et l'emprise des bâtiments est de 4000 m2. Le bâtiment principal présente des dimensions approximatives de 100 m × 36 m pour une hauteur totale de l'ordre de 25 m et le bâtiment auxiliaire des dimensions de 20 m x 10 m sur 2 niveaux. Le volume de béton ferraillé est estimé à environ 19000 m3. La ventilation du bâtiment principal est naturelle aucune ventilation nucléaire n’est requise. La ventilation du bâtiment auxiliaire est une ventilation de traitement d’air classique d’environ 1500m3/h. La puissance électrique disponible est de 250 kVA. Le bâtiment est dimensionné pour résister aux séismes, aux tornades et aux chutes d'avion. Le marché comprend la réalisation de 4 palans monorails avec une CMU comprise entre 500 kg et 10 t et de portées comprises entre 4 et 20 m. Parmi les prestations à réaliser, le Génie Civil représente une part prédominante et présentera une interface forte avec le pont 120t/10t, faisant l’objet d’un marché dédié. Une attention particulière est également attendue pour les opérations de pilotage des corps d'état, les moyens de manutention et de levage et l'ingénierie système, notamment la gestion de interfaces internes TCE et externes TCE.
Le marché comprend les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.
Le marché comprend la réalisation d’un bâtiment en charpente métallique d’environ 1000m2 et 10m de hauteur sur une dalle béton équipé d’un pont 10t.
Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant:
1) les VRD;
2) le GC gros oeuvre;
3) le GC second oeuvre;
4) les portes et serrureries dont 2 portes lourdes motorisées;
5) les structures métalliques (dont une plateforme 6x6x5 m3);
6) les MML (hors pont 120t/10t);
7) les CFO;
8) les CFI;
9) l’IRP;
10) les cheminements électriques (CFO, CFI, CFIS et IRP) ;
11) les CVC;
12) les fluides ;
13) bâtiment en charpente métallique;
14) plantation d’arbres (essences locales).
Le titulaire du marché aura en charge la gestion des interfaces intrinsèques (y compris la sous-traitance) aux différents corps d'état du marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements.
La réalisation des travaux, objet du marché, sera en coactivité avec un marché qui concerne la réalisation des CFIS ainsi qu'un marché qui concerne la réalisation du pont 120t/10t.
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent accord-cadre ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
-	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
-	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
-	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
-	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expériences/références en interne dans la conduite de travaux tous corps d'état pour des bâtiments de dimensions équivalentes;
— expérience/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines de la construction de bâtiments nucléaires, du génie climatique et fluides, des courants forts et faibles, et des moyens de manutention et de levage;
— expérience/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines de pilotage de chantier, de coordination et de planification des activités, de synthèse et d'ingénierie système;
— Expérience et compétences en interne dans la gestion des interfaces entre le GC et un pont équivalent à 120t ou plus.
— possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché et notamment:
—	la construction de bâtiments en béton armé avec second œuvre et charpente métallique, portes lourdes motorisées, structures métalliques;
—	la ventilation (standard);
—	les courants forts et faibles;
—	la manutention et le levage;
— capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité/interfaces (internes et externes);
— capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés;
— la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima, le nombre et les profils types des intervenants (CV anonymes, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— la certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise;
— un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées, notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines suivants:
-	réalisation des études d’exécution et réalisation de travaux tous corps d’état pour la construction d’un bâtiment;
-	réalisation des études d’exécution et réalisation de bâtiments nucléaires en béton armé;
-	réalisation des études d’exécution et réalisation de second oeuvre de bâtiments nucléaires;
-	réalisation des études d’exécution et réalisation d’installation de génie climatique (ventilation classique);
-	réalisation des études d’exécution et réalisation de CFO, CFI pour des bâtiments nucléaires;
-	réalisation de calculs de tenue aux agressions naturelles (sismiques, tornade, vent, neige , etc.) et agressions environnement industriel (chute d'avion, explosion externe, etc.) y compris incendie (externe, interne) pour des bâtiments nucléaires;
-	réalisation des études d'exécution, fabrication et montage de moyens de manutention et de levage pour des bâtiments nucléaires;
-	management (organisation, planification, suivi et qualité);
-	coordination de marchés tous corps d'état, y compris la sous-traitance de fabrication et/ou de prestations techniques et intellectuelles, dans un contexte de forte coactivité externe (site et procédés) et interne au TCE,
-	gestion d’interfaces entre le bâtiment et un pont d’environ 120t.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.