Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-10
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45221119 | 45262620
Submission deadline: 2025-02-11

Technical requirements: Se référer à l'article à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) pour les autres motifs d'exclusion
RD111 PR 0+385 
Pont de Bragny-sur-Saône
Les principales prestations sont les suivantes :
• Mise en place d'échafaudage et mise en sécurité fluviale 
• Démolition totale de tablier béton, reconstruction pour élargissement (1400 m²)
• Réfections des 2 piles et des 2 culées 
• Changement des appareils d'appuis (8)
• Réhabilitation de charpente métallique, décapage et remise en peinture (3800m²)
• Travaux d'étanchéité, de revêtements de chaussée, de trottoirs et de garde-corps (1500 m²)
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2025.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. 
Les candidats devront s'adresser à : 
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50

Le délai d'exécution du marché avec coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur). Ce délai s'entend hors période de préparation.

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.

L'objectif pour ce marché est fixé à 564 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.

Les candidats sont autorisés à présenter une proposition supplémentaire indépendante de l'offre de base et comportant une solution variante limitée. La présentation d'une offre variante est cependant obligatoirement soumise à la présentation d'une offre de base régulière ; une offre variante présentée seule ne sera en effet pas régulière. L'examen et le jugement de l'offre de base et de l'offre variante se fera toutefois de façon individualisée.


L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières pour les seuls points suivants :
 - Réalisation d'un hourdis en béton type BFUP.

Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante. 

L'avis de publicité est rédigé et publié en français.

Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Avance de 10 %.

Retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.

La procédure est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli "papier" ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme ARNIA.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr.

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
RD111 PR 0+385 
Pont de Bragny-sur-Saône  
Travaux de réparation

Eligibility requirements: RD111 PR 0+385 
Pont de Bragny-sur-Saône  
Travaux de réparation