Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de sélectionner des compagnies aériennes au sein d'un accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents pour l'exploitation de lignes aériennes de et à destination de l'aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes. Cet aéroport bénéficie d'une excellente situation géographique, une position centrale sur le bassin méditerranéen, au cœur d'une région très touristique (la Camargue, les Cévennes, Nîmes, Avignon, Uzès, Arles) et d'une proximité immédiate avec l'autoroute A54. L'Aéroport est doté d'équipements de qualité permettant l'accueil de tous types d'appareils jusqu'au code D (une piste béton de 2 440 m X 45 m, des aires de stationnement aéronautiques de 53 000 mètres carrés, un terminal pouvant accueillir plus de 700 000 passagers...).
L'entité adjudicatrice entend poursuivre ou développer, des lignes aériennes notamment sur les destinations suivantes: Royaume-Uni, Europe du Sud, Europe du Nord et de l'Est, Afrique du Nord, France. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Des marchés subséquents portant sur des lignes nouvelles seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de ces marchés subséquents pourra excéder la durée de l'accord-cadre sans que la date de fin du dernier marché subséquent conclu ne puisse être postérieure de plus de 8 ans à la date de notification de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'entité adjudicatrice ne fixe pas de nombre maximum de titulaires à cet accord-cadre.
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire de l'activité transport de passagers, concernant les 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, une attestation d'assurance pour risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et le domaine d'activité particulier du présent marché.
Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
— présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années,
— note décrivant les moyens marketings, publicitaires (notoriété, média, visibilité), et commerciaux du candidat pour assurer une commercialisation efficace.
— une capacité minimale de 50 places par avion est requise pour les modules qui seront affectés au présent accord-cadre.
Aucune garantie contractuelle particulière ne sera demandée lors de la conclusion des marchés subséquents.
Les prestations seront financées par les usagers et par les fonds propres du syndicat mixte de l'aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes.
La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation conformément au code de l'aviation civile.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — certificat de transporteur aérien.