Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Ville de Créteil
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45112720 | 45233140: Roadway works | 45316110
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: Valeur technique, Prix, Performances en matière de protection de l'environnement
EU fund: ESF

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Performances en matière de protection de l'environnement
Lot no 1: Terrassements généraux, assainissement eaux usées / eaux pluviales, fourreaux divers, constitution de sols, maçonneries, mobiliers divers.
Le marché est décomposé en 4 lots: lot no 1: terrassements généraux, assainissement eaux usées / eaux pluviales, fourreaux divers, constitution de sols, maçonneries, mobiliers divers, lot no 2: éclairage public, lot no 3: espaces verts, lot no 4: plateau multisports et serrurerie. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans un délai d'ensemble. Le délai maximal de l'ensemble est de 42 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé dans l'acte d'engagement. L'ordre de service, adressé au titulaire du lot débutant l'exécution des travaux lui incombant, est porté à la connaissance des titulaires chargés des autres lots.
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics français.
Ressources propres et ressources extérieures privées, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et 2° En qualité de membres de plusieurs groupements; conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation.
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com — condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Aucune visite préalable n'est exigée pour la remise des offres.
Toutefois, les candidats sont réputés avoir effectué une visite détaillée du site afin d'apprécier toutes les sujétions inhérentes à l'exécution des travaux, particulièrement la tenue du chantier, la gestion des approvisionnements et la coexistence au démarrage avec le chantier de construction de la nouvelle Maison Pour Tous. Conformément à la loi no 2003-710 du 1.8.2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et à la charte nationale d'insertion de l'ANRU, la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du Quartier des Bleuets, signée le 17.12.2008 avec l'agence Nationale de Rénovation Urbaine et ses partenaires, vise la construction de la Maison pour Tous des Bleuets. Le PLIE (Plan Local d'insertion et de l'emploi) Plaine Centrale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Latifa Mazza, Chargée de mission, PLIE de la Plaine Centrale du Val de Marne, plaine centrale initiatives, Tel: 01.41.94.90.54. Renseignements techniques, Correspondant: Hélène Fraboul ou Philippe Desfours, Voirie, assainissement et éclairage public, Tel: 01.49.56.36.57 ou 01.58.43.37.29.

Eligibility requirements: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes. Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation.