Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de tierce maintenance applicative de l'application op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (Eple), réalisation de prestations associées, et souscription de licences, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
prestations de tierce maintenance applicative de l'application op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (Eple), réalisation de prestations associées, et souscription de licences
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 18 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23070.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.I/ L'Avis de publicité est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation. J/ Au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, l'hébergement et le traitement des données à caractère personnel de l'application chez le titulaire pour la TMA doit être réalisé en France
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 9000000