Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Region: Haute-Saône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: Prix, Prise en compte du développement durable, Caractéristiques techniques de l'offre

Technical requirements: Prix
Prise en compte du développement durable
Caractéristiques techniques de l'offre
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et béton bitumeux froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2016 à 2019.
Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et béton bitumeux froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2016 à 2019
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par lot et sans maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de notification et se terminant au 31.12.2019.
Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE, majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail; — lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — la déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr). Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — noti2 (état annuel des certificats reçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr). — Les renseignements concernant les qualifications et expériences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics (notamment, si elle en dispose, la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — la déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr). Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — noti2 (état annuel des certificats reçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr).
— Les renseignements concernant les qualifications et expériences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics (notamment, si elle en dispose, la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.