Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des chaussées de la partie du réseau routier national non concédé d'Île-de-France géré par l'UER d'Orsay/Villabé de l'AGER Sud.
La présente consultation concerne l'entretien des chaussées de la partie du réseau routier national non concédé d'Île-de-France géré par l'UER d'Orsay/Villabé de l'AGER Sud.
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et pour un montant maximum de 3 000 000 EUR HT.
La période ferme débute de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification.
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
— le formulaire DC2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance qualité pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent),
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Conformément aux modalités fixées dans le CCAP, les prix sont révisables, une avance de 10 % est accordée au titulaire et la périodicité des règlements est mensuelle.
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»), — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).