Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Office fédéral des routes — infrastructure routière Ouest — filiale Estavayer-le-Lac
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221241
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sur site N16, km 82 500 à 79 000 voie montante, km 79 000 à 81 500 voie descendante, ainsi qu'à la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
Le projet prévoit la mise en œuvre de mesures d'assainissement sous trafic de 4 tunnels (T01, T03, T05, T07) sur la N16 voie montante, et de 2 tunnels (T04, T02) sur la N16 voie descendante permettant à terme d'améliorer la récupération des eaux d'infiltration et la dimi-nution de formation de glaçons durant la période hivernale.
Un dernier ouvrage sur la voie montante (T09) nécessite une intervention consistant à la remise en état du système de récolte des eaux existant.
Ces mesures d'assainissement seront réalisées pour l'ensemble des tunnels de l'appel d'offre par sciage des joints, forages des drainages et injection des fissures. Cette solution à l'avantage de conserver le gabarit existant des ouvrages.
Coûts à inclure dans le prix offert: tous les paiements se font en francs suisse [CHF]. Délai de paiement: 45 jours.
Coûts à inclure dans le prix offert: La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat. Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit. L'entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif; il écrira « néant » pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique. Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l'installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE. De même, tous les frais d'encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.
— la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière;
— la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne peuvent pas avoir une participation dans la communauté.
Sous-traitance: admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants. La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe. Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:
Q1.1: Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, entièrement réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.
Q1.3: Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.
— Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Eligibility requirements: Critères d'aptitude: Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs: Capacité technique Capacité économique et financière Personnes-clés Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification. Justificatifs requis: Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée: Q1 Capacité technique Q1.1: Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, entièrement réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre. Q1.2: 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance. Q1.3: Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté. Q2 Capacité économique et financière Q2.1: Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché. Q2.2: Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire: — Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée); — Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre). Q2.3: Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours: — extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dé-pôt de l'offre); — justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC; — justifications des paiements actuels pour la LPP; — attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat. Q3 Personnes-clés Q3.1: Références de la personne-clé (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, entièrement réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements. (*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera les fonctions de conducteur de travaux (responsable de la conduite des travaux). Q3.2 Preuve que la disponibilité de la personne-clé (*) est plus grande ou égale que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.