Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-17
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 72000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est alloti en 18 lots, ce qui correspond à 18 secteurs géographiques différents, pour 9 subdivisions, soit 2 lots par subdivision.
Le marché est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, par lot et pour chaque période de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, pour chaque période de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, pour chaque période de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, pour chaque période de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, pour chaque période de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 72000000