Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-10
Buyer: FRANCEAGRIMER
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000 | 72600000
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2025-08-04
Award criteria: price

Technical requirements: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
Réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) appliquées sur les travaux de développement et de maintenance informatique assurés par FranceAgriMer et ses prestataires sur les systèmes d'information dont l'Etablissement assure la gestion.
Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.  
Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
Les prestations ont lieu dans les Centres de Service désignés du prestataire.
Les centres de service sont situés dans l'Union Européenne, et respectent obligatoirement les exigences d'organisation précisées au CCTP.
De manière exceptionnelle, à la demande de FranceAgriMer, des prestations ainsi que des réunions de travail pourront se tenir dans les locaux de FranceAgriMer au siège à Montreuil (93), 12 rue Henri Rol-Tanguy. A ce titre, les intervenants du titulaire doivent pouvoir se rendre de manière planifiée dans les locaux du siège de FranceAgriMer. 
Des réunions de pilotage pourront également se tenir dans les locaux de FranceAgriMer au siège à Montreuil (93), 12 rue Henri Rol-Tanguy. A ce titre le responsable contractuel et/ou le responsable opérationnel du centre de service de TRA (Tierce Recette Applicative) du titulaire doivent pouvoir se rendre dans les locaux du siège de FranceAgriMer dans un délai inférieur à 48 heures pour les réunions en présentiel.
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et
le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT  et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Eligibility requirements: Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et
le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT  et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) appliquées sur les travaux de développement et de maintenance informatique assurés par FranceAgriMer et ses prestataires sur les systèmes d'information dont l'Etablissement assure la gestion. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unités d'oeuvre (UO). Chaque UO est constitué par un ensemble de tâches assorti d'une obligation de résultat et d'un délai d'exécution fixé