Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-26
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19212500 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Estimated value: 3978000 EUR
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de boucliers balistiques et de dispositifs d'aide au portage au profit des forces de la police et de la gendarmerie nationales
Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI
Dispositif d?aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services
Dispositif d?aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services.
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.
Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, — imprimé DC1 joint ou équivalent, — signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, — une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).

Award value: 3978000