Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: SA d'HLM Aiguillon construction
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2018-11-12
Award criteria: Les moyens d’exécution du marché, Les méthodes d’intervention spécifiques au marché, Reporting et outil de suivi, Prix

Technical requirements: Les moyens d’exécution du marché
Les méthodes d’intervention spécifiques au marché
Reporting et outil de suivi
Prix
Le présent appel d’offres concerne le contrat d’entretien des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine d’aiguillon construction.
Le DUME (Document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif).
— s’il s’agit d’un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire, le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration sur l’honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres.
— si le candidat ou l’un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...),
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), laquelle peut être obtenue:
— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
— justificatif de ce que l’entreprise n’est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire (certificat en matière de procédures collectives).
— pièces portant sur la lutte contre le travail dissimulé listée ci-après à l’article 6 (formulaire DC1 mis à jour).

Eligibility requirements: Le DUME (Document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif). Le formulaire DC1 (annexe n o 2) dûment renseigné, daté et signé, précisant notamment: — dénomination sociale, adresse du candidat, n o SIRET ou équivalent, — s’il s’agit d’un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire, le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, — la déclaration sur l’honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres. En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois: — si le candidat ou l’un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...), Le formulaire DC2 (annexe n o 2), dûment renseigné, daté et signé: — statut du candidat, — chiffre d'affaires des 3 dernières années, — une attestation de l'assurance RC, — un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, — une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), laquelle peut être obtenue: — directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, — auprès du service des impôts via le formulaire n o 3666 (4 feuillets) pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...), — justificatif de ce que l’entreprise n’est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire (certificat en matière de procédures collectives). En cas de redressement judiciaire, justification de ce qu’elle bénéficie d’un plan de redressement: — pièces portant sur la lutte contre le travail dissimulé listée ci-après à l’article 6 (formulaire DC1 mis à jour).