Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-26
Buyer: Département des Hautes-Alpes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72500000
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2024-10-30

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre porte sur l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en oeuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE).
L'accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot 1 : Hébergement du SAE05. Ce lot comprend notamment l'hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE As@lae intermédiaire et définitif et du bus applicatif Pastell, ainsi que l'outil complémentaire Vers@e, et l'infogérance de l'hébergement ;
- Lot 2 : Intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Ce lot comprend notamment l'intégration et la maintenance des logiciels composant le SAE05 (As@lae V2, Pastell V3  et Vers@e V1), la reprise des données et l'infogérance du SAE05.
Les montants maximum par périodes sont découpés comme suit:
Lot n°1 : HEBERGEMENT SAE05
- 45 000  euro(s)  HT (période initial)
- 35 000  euro(s)  HT (reconduction n°1)
- 35 000  euro(s)  HT (reconduction n°2)
- 35 000  euro(s)  HT (reconduction n°3)
Lot n°2 : INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05
- 90 000  euro(s)  HT (période initial)
- 60 000  euro(s)  HT (reconduction n°1)
- 60 000  euro(s)  HT (reconduction n°2)
- 60 000  euro(s)  HT (reconduction n°3)
Le montant de la &amp;quot;valeur estimée HT&amp;quot; ci-dessous correspond à la somme des montants maximum HT de tous les lots pour l'ensemble des périodes
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur