Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-19
Buyer: Communauté Agglo Bar-le-Duc Sud Meuse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2018-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la ville de Bar-le-Duc dont la communauté d'agglomération est le coordonnateur.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison du groupement de commande
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la ville de Bar-Le-Duc dont la communauté d'agglomération est le coordonnateur. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le titulaire du marché se chargera des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné afin de mettre en place le(les) contrat(s) direct(s) de livraison nécessaires.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison du groupement.
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article 45.I du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Appel d'offres ouvert article 42.1.a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, destiné à la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret susmentionné. Présentation des candidatures et des offres: les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation et les éléments nécessaires au choix de l'offre à l'article 4.2. Les pièces devront être dûment datées et signées, rédigées en français et regroupées dans une seule enveloppe. Renseignements complémentaires: les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon. Critères de jugement des candidatures et des offres: voir art 5 du RC.

Eligibility requirements: Le marché sera conclu avec soit: — un prestataire unique, — des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article 45.I du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.