Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2023-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de services D'Operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de L'Oise
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)
- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots et ses annexes
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 600 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots et ses annexes
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT  sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 360 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont indiqués à l'article 4 du Rc.
comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que
celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la
cet accord ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 2.3 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont
fixées à l'art.9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Award value: 960000