Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Dirisi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers
Estimated value: 350000000 EUR
Submission deadline: 2017-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes.
Conformément aux stipulations de l'article 36.III du décret nº 2016-361 concernant les niveaux minimaux de capacité, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel au titre des années 2016, 2015 et 2014 supérieur ou égal à 150  000 000 EUR HT.
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par la Division Exécution Financière de la DIRISI ou de la date d'exécution des prestations, portée sur le procès-verbal de réception de services faits, si elle est postérieure à la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir, de pleins droits et sans formalités, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêts de la principale activité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
L'exécution de l'accord-cadre nécessitera l'habilitation « confidentiel défense » des personnes physiques désignées par le titulaire. Certaines prestations nécessiteront l'habilitation « secret défense » pour les personnes physiques dédiées à ces prestations.
Si ces personnes ne sont pas détentrices de l'habilitation qui convient, les candidats devront procéder à la constitution d'un dossier d'habilitation pour chacune d'elles.
Les candidats s'engagent à ne soumettre à la procédure d'habilitation que des personnes appartenant en propre à leur entreprise, ou à ses sous-traitants.
Modification du contrat de travail des personnes désignées: conformément aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011, les employeurs devront modifier les contrats de travail des personnes de l'entreprise appelées à accéder à ces informations ou supports protégés.
En tout état de cause, toute personne non habilitée se verra refuser l'accès aux sites préposés, et ne pourra participer à l'exécution du présent accord-cadre.
Les habilitations « confidentiel défense » et « secret défense » devront être obtenues avant l'exécution des prestations.
Les documents seront à fournir non seulement pour le candidat mais aussi ses éventuels cotraitants, sous-contractants ayant le caractère de sous-traités et les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traités (pour les sous-contractants, le Dc1 n est pas à fournir). Les candidatures recevables sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché.
Les capacités économique et financière seront jugées au regard d'un minimum de chiffre d'affaire et de bilans sur les 3 dernières années (2016, 2015 et 2014).
Conformément aux stipulations de l article 36.iii du décret 2016-361 concernant les niveaux minimaux de capacité, les candidats devront présenter un chiffre d affaires annuel au titre des années 2016, 2015 et 2014 supérieur ou égal à 150 000 000 EUR HT.
Les références professionnelles seront jugées au regard des références de prestations équivalentes réalisées dans le secteur objet du présent accord-cadre, sur les années 2016, 2015 et 2014.

Eligibility requirements: Les capacités économique et financière seront jugées au regard d'un minimum de chiffre d'affaire et de bilans sur les 3 dernières années (2016, 2015 et 2014).
Conformément aux stipulations de l article 36.iii du décret 2016-361 concernant les niveaux minimaux de capacité, les candidats devront présenter un chiffre d affaires annuel au titre des années 2016, 2015 et 2014 supérieur ou égal à 150 000 000 EUR HT.
Les références professionnelles seront jugées au regard des références de prestations équivalentes réalisées dans le secteur objet du présent accord-cadre, sur les années 2016, 2015 et 2014. Les capacités techniques seront jugées au regard des moyens et méthodes de l entreprise pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l exécution de la prestation et des profils des intervenants. Profils des intervenants de niveau 5 minimum.
Les références professionnelles seront jugées au regard des références de prestations équivalentes réalisées dans le secteur objet du présent accord-cadre, sur les années 2016, 2015 et 2014. Les capacités techniques seront jugées au regard des moyens et méthodes de l entreprise pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l exécution de la prestation et des profils des intervenants.
Profils des intervenants de niveau 5 minimum.