Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: Dinan Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 44613800
Estimated value: 1520000 EUR
Submission deadline: 2019-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et dans les limites suivantes: lot 1: 200 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et dans les limites suivantes: lot 2: 180 000 EUR HT par an.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation.conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseinternet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1), — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Award value: 1520000