Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-06
Buyer: EPORA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90732400 | 90732600
Submission deadline: 2019-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués — site Duralex à Rive-de-Gier
Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués.
Le présent marché public est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois.
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— s'Il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1),
— une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle. À titre de niveau minimum de capacité: Bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent + attestation de formation SS4.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Visite du site unique et obligatoire le 9.9.2019 (14:00). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés), — s'Il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), — une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, — une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.