Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71311300 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 4113200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux de mise à 2x2 voies de l’A680-Bretelle de Verfeil, longue d’environ 9km, incluant notamment l’élargissement de la section existante, la création d’un échangeur sur la commune de Verfeil, la création d’une section autoroutière neuve sur un linéaire d’environ 1,5km, et la remise à niveau de l’infrastructure existante.
Ces travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement (y compris les bassins), chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), ouvrages d’art, protections acoustiques, ouvrages hydrauliques,  aménagements de cours d’eau, aménagements en faveur de la continuité écologique (terrestre et aquatique), équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme une tranche optionnelle. Les prestations comprennent à titre indicatif :
- Missions principales (inspirées des principes de la loi « MOP ») : les études d’Avant-Projet (AVP) et de Projet (PRO), l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), les études d’exécution (EXE) et/ou le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET), la synthèse des études d’exécution (SYN), l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination de l’opération (OPC), l’assistance aux opérations préalables à la réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
- Missions complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Coordination des Maîtrises d’œuvre Particulières (CMP), Etudes Complémentaires d’Investigation (ECI), Assistance au maître d’ouvrage dans la réalisation, la révision et la présentation de dossiers d’autorisation nécessaires à l’opération (EPE), Assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire (ASBC), Interface avec les projets extérieurs (IPE).
- La mise en œuvre d’un processus BIM, sauf pour la phase EXE qui fait l’objet d’une tranche optionnelle.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Délai : soixante-dix (70) mois.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.


Winner: EGIS VILLES ET TRANSPORT
Award value: 4113200
Number of bids: 5