Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: ville de Gosier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 42416100 | 42521000 | 71315400
Estimated value: 988000 EUR
Submission deadline: 2023-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mixte portant sur la vérification périodique et la maintenance des moyens de secours, ascenseurs et installations électriques pour les bâtiments de la ville du Gosier
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants maximum comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les montes charges et élévateur Pmr)
maintenance des Ssi, Ecs/ tableaux de signalisation, détecteurs d'incendie, indicateurs d'action, déclencheurs manuels et diffuseurs sonores
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dumehttps://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.docPouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants(en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint au Dce)
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Dc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnellestechniques et financières du candidat ou de chaque cotraitant.https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.docPreuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattout élément permettant de juger de la qualification professionnelle de l'opérateur
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dumehttps://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.docPouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants(en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint au Dce)

Award value: 988000