Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: ville de Neuilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un véhicule utilitaire équipé d'une nacelle élévatrice à géométrie articulée télescopique à double articulation.
L'ensemble nacelle et porteur devra avoir un Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3 500 kg avec 1 chauffeur et 1 passager (soit 3 340 kg maximum à vide).
Autocar scolaire ou interurbain de 47 places assises + 1 tpmr + conducteur nécessaire aux besoins municipaux (administration générale, écoles, personnes âgées et services techniques).
Ll est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants- dc1» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document contenant les mêmes informations. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, daté et signé, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document contenant les mêmes informations.
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
A— En cas de retrait du Règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
B— En application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
C— Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.