Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: entente oise aisne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la réalisation D'Études de dangers pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin oise-aisne y compris les prescriptions pour les éventuelles reconnaissances complémentaires (études goetechniques et topographiques)
la certification de l'agrément selon le décret de mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations. ; Le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ". L'Arrêté du 3 septembre 2018 fixant le plan que doit avoir une étude de danger ; Le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
les conditions de participations sont explicitées dans le règlement de la consultation au paragraphe 11.2 "Présentation des candidatures et des offres
les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique et financière de l'entreprise
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de dangers pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin Oise Aisne y compris les prescriptions pour d'éventuelles reconnaissances complémentaires (études géotechniques et topographiques).La durée du marché est de 10 mois au total pour les prestations (M1) les systèmes d'endiguement et (M3) AMO reconnaissances topographiques et géotechniques et de 3 mois pour les ouvrages hydrauliques (M2).Le délai pour la réalisation de chacune des études ne devant pas dépasser :o 6 mois pour les systèmes d'endiguement (M1)O 4 mois pour les reconnaissances complémentaires (M3)(S'Entendant 4 mois de pause, le temps qu'elles soient réalisées)o 3 mois pour les ouvrages hydrauliques (M2).*L'Ensemble des prestations sur les systèmes d'endiguement et les ouvrages hydrauliques seront lancés en même temps, dès la notification du marché.Les différentes (lieux-sites) sont détaillés dans les annexes du document CCTP
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Eligibility requirements: la certification de l'agrément selon le décret de mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations. ; Le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ". L'Arrêté du 3 septembre 2018 fixant le plan que doit avoir une étude de danger ; Le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations