Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 2500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour travaux d'extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d'extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement
Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux d'extensions, de sécurisation et réhabilitations avec ou sans tranchée des réseaux d'assainissement et postes de refoulement d'eaux usées.
Secteur Ouest (Carnac, la Trinité-sur-Mer, Plœmel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon)
Carnac, la Trinité-sur-Mer, Plœmel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la communauté de communes:
— sont concernés, en ce qui concerne l'eau potable, les réseaux d'eau potable dont l'extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression), mais en aucun cas des ouvrages de traitement;
— sont concernés, en ce qui concerne l'assainissement, les réseaux dont l'extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents». Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants: Pour les extensions:
— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des missions de levés topographiques pourront également être demandées.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes:
Secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte-Anne-d'Auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint-Philibert, Locmariaquer, Île-de-Houat, Île-de-Hoëdic)
Secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte-Anne-d'Auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint-Philibert, Locmariaquer, Île-de-Houat, Île-de-Hoëdic.


Winner: Cabinet Bourgois
Award value: 2500000
Number of bids: 5