Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-04
Buyer: BANQUE DE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 5850000 EUR
Submission deadline: 2025-10-03
Award criteria: price

Technical requirements: Les travaux concernent la réhabilitation des espaces tertiaires de la succursale de RENNES implantée dans l’ancien Hôtel Jaillard, situé au centre historique de Rennes, au 25 rue de la Visitation, établissement classé ERP Type W avec des activités de types L (conférence) de Catégorie 5. Le site se situe sur une parcelle d’une surface de l’ordre de 1 922m2. Le bâtiment est implanté à la limite du PSMV (Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur) dont elle ne fait néanmoins pas partie cependant son caractère historique le rend soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Le projet concerne la partie TERTIAIRE de la succursale de la Banque de France de Rennes, comprenant les toitures et les terrasses. Les travaux pour cette opération concernent :
-	L’adaptation des espaces extérieurs pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite
-	La modification de l’accès au sous-sol de la zone à droite de la cour intérieure pour la création d’un local vélos au sous-sol
-	Le remplacement de la majorité des menuiseries extérieures
-	La peinture des menuiseries extérieures, des barreaudages et des ouvrages de serrurerie
-	Le ravalement des façades sur rue et sur cour d’honneur
-	La réfection partielle des toitures
-	Le réaménagement complet des locaux intérieurs (hors fiduciaire) avec la création d’une salle de conférences sous combles 
-	La création d’un nouvel escalier
-	La mise en sécurité des locaux
Les travaux se dérouleront en milieu partiellement occupé suivant 3 phases définies suivant un plan de phasage détaillé.
La durée globale de travaux prévue pour l’opération est de 16 mois dont 2 mois de préparation, avec un démarrage des travaux programmé à partir de février 2026.
Le marché confié en corps d’état séparé, il est alloti en 19 lots techniques.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. 
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 100 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats).
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents :
- Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante Qualifié) ou équivalent
- Et Qualibat 2212 (béton armé, technicité confirmée) ou équivalent
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées.
La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Eligibility requirements: Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 100 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats).
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents :
- Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante Qualifié) ou équivalent
- Et Qualibat 2212 (béton armé, technicité confirmée) ou équivalent
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées.
La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes :	
-	Désamiantage et Déplombage : Retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, avec installation de chantier spécifique (SAS de décontamination, mise en dépression, filtration de l'air) et gestion des déchets vers des centres d'élimination spécialisés. 
-	Curage : Dépose complète et évacuation de tous les éléments non conservés à l'intérieur du bâtiment, tels que équipements de cuisine, plafonds suspendus, vitrages, portes, cloisons intérieures, revêtements de sols (carrelage, souples, parquets), isolation des combles et chapes.
-	Gros Œuvre :
        o	Organisation et Protections : Mise en place d'une organisation générale de chantier (panneau, constat d'huissier, base vie, branchements), protections des ouvrages existants et nettoyage régulier du site.
        o	Aménagements et Structures : Réalisation d'études techniques (béton armé, géotechniques) et création de percements pour accès provisoires. Les travaux incluent des aménagements extérieurs (accès vélos, réfection pavage, espaces verts) et des modifications structurelles intérieures (création d'escaliers, renforcements de planchers et charpentes par profils métalliques, création et bouchements d'ouvertures). Remplacement de deux verrières en béton avec pavés de verre, reprise des enduits sur acrotères, création d’édicules de ventilation.
        o	Finitions Structurelles et Isolations : Réalisation de chapes traditionnelles. Mise en œuvre d'isolation thermique et de protections incendie par flocage sur planchers et charpentes métalliques, avec des performances spécifiques (R60, REI 60). Ce lot requiert une coordination étroite avec les autres corps d'état et un respect rigoureux des normes de sécurité.
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : 
Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 %
Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 270 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats).
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents :
- Qualibat 2181 : Restauration maçonnerie du patrimoine ou équivalent
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes :	
-	Échafaudage : Fourniture, montage, location, entretien et démontage d'échafaudages de pied et de sapines de levage. L'échafaudage doit être conforme aux normes en vigueur et équipé de filets de protection. Une protection anti-intrusion robuste est requise au pied des échafaudages sur rue. Tous les frais d'occupation du domaine public sont à la charge de l'entreprise.
-	Traitement des Façades :
      o	Réparation des ouvrages en pierre de taille : Diagnostic, purge, nettoyage et réparation des corniches, bandeaux, tablages, appuis, soubassements, encadrements et joints dégradés. Utilisation de mortiers spécifiques pour la pierre.
      o	Nettoyage général : Microgommage doux pour éliminer les salissures superficielles et les altérations, sans dégrader la patine de la pierre. Une zone d'essai est obligatoire avant le début des travaux.
      o	Protection et finition : Application d'un produit hydrofuge et reminéralisant sur les surfaces en pierre. Application d'un système de peinture de ravalement sur les façades arrière.
      o	Traitement anti-graffiti : Application d'un traitement anti-graffiti les façades côté rue.
      o	Ravalement des cheminées : Accès par nacelle élévatrice ou autres moyens sécurisés, protection des couvertures existantes, nettoyage, réparations diverses et application d'un reminéralisant.
Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 110 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats).
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Winner: Publications Office of the European Union