Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-15
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23moe05- mission de maitrise D'Oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la sauvette à hyeres
moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée.
Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois
la maitrise d'oeuvre pour le rétablissement de la capacité de drainage a été réalisée pour partie. La présente procédure de MOE partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prend la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement .
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Award value: 300000