Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: CHU de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37440000 | 50421000
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, la mise en service de dispositifs médicaux de rééducation physique et d'impédancemètres au Centre hospitalier universitaire de Reims ainsi que la maintenance du robot de marche. Ils seront destinés à l'hôpital Sébastopol et à l'hôpital Maison Blanche. Le marché public comprend également la formation des différents utilisateurs à l'usage de ces équipements.
Le marché public est divisé en 14 lots. Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Tranche ferme: acquisition d'un robot de marche. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au robot de marche.
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Acquisition de tables de verticalisation à commande électrique (formation des utilisateurs comprise).
Acquisition d'un système motorisé de rééducation des membres inférieurs (formation des utilisateurs comprise).
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.