Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-13
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1648934 EUR
Submission deadline: 2024-10-04

Technical requirements: La Poste possède des sites sur l’ensemble des régions de la Martinique (972) et de la Guyane (973) qui sont exposés à des risques (agression, détérioration, intrusion, vol, etc.) qu’elle souhaite couvrir au moyen, notamment, de prestations de surveillance humaine. Ces sites peuvent être (liste non exhaustive) : • Des bureaux de poste, • Des établissements industriels de la branche Courrier et Colis, • Des établissements administratifs.
Les Prestations de surveillance humaine attendues sont :
1 - Prestations récurrentes : - la surveillance générale - ronde de sécurité / sûreté - la prévention et la lutte contre l'incendie - la prévention et la lutte contre les actes de malveillance - la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions - la prévention des risques techniques - l'assistance à personnes et secours à victimes - contrôle de l''accès des personnes et des véhicules 
2. Prestations non récurrentes : - poste d''inspection filtrage (PIF) - cynotechnique - prestation complémentaire planifiée - prestation occasionnelle planifiée - prestation en urgence - prestation spécifique - prestation d'accompagnement exceptionnelle
La consultation est composée de 3 lots : - Lot 1 Martinique 972 - Lot 2 Guyane 973 Est - Lot 3 Guyane 973 Ouest.
 Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire. 
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. 
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
-	Lot 1 Martinique 972
-	Lot 2 Guyane 973 Est
-	Lot 3 Guyane 973 Ouest
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
7/ L'agrément et l'autorisation délivrés par le conseil national des activité de sécurité privée prévus aux articles L 612-6 et L 612-9 du code de la sécurité intérieure

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non-remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat.
Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note finale) :
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
A - Références clients (Critère pondéré à 35% de la note finale) :
Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (en lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune :
- nom de l'entreprise cliente 
- date et durée du marché
- montant total du marché 
- nature des principales prestations réalisées, 
- domaines d'interventions / types d’interventions 
- nombre de sites concernés par la prestation
- coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). 
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail, téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. 
B - Effectifs (Critère pondéré à 25% de la note finale) :
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
-	les effectifs dans le domaine de compétence du marché ;
-	le nombre d’agents de Prévention et de sécurité sur toute la région  concernée
-	Le nombre d’encadrants

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.