Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-21
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300 | 71322400
Estimated value: 910000 EUR
Submission deadline: 2020-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20pi02: prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour l'aménagement du barrage de Carcès
Marché comprenant une Tranche ferme (TF) et quatre Tranches optionnelles (TO): TF: mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires ont le DIAG, TO01: autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif, TO02: modélisation réduite physique, TO03: avis technique CTPBOH, TO04: phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage. Marché à prix global et forfaitaire. Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail par tranche des missions: TF: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/REG/AOMS, TO01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif, TO02 — modélisation réduite physique, TO03 — avis technique CTPBOH TO04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.
Quatre tranches optionnelles. Clause de réexamen: modifications des prestations en cours de contrat en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin étendue à l'OPC.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat justification de la qualité d'architecte agrément «Digues et barrages — études, diagnostics, et suivi des travaux), conformément aux dispositions des articles R. 214-129 et R. 214-132 du code de l'environnement.
Pas de retenue de garantie. Avance de 5 % ou 10 % si PME soumise à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget eau potable de la Métropole TPM. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Pi. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oséo possible les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution.
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français agrément «digues et barrages — études, diagnostics, et suivi des travaux): arrêté du 12.2.2019 du ministère de la transition écologique et solidaire portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou dernier arrêté publié.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie d'ouvrage: ouvrages d'infrastructure en réhabilitation transmission des plis par voie électronique imposée, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché. La durée prévisionnelle globale du marché est de neuf ans y compris l'année de parfait achèvement. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de neuf ans. Justificatif de la durée du marché: la durée du marché se justifie par le respect du cadre réglementaire, une volonté de sécuriser juridiquement la responsabilité du MOE sur le DIAG et la conception des ouvrages, et des délais incompressibles relatifs à l'exécution des missions et aux autorisations réglementaires nécessaires (au stade DIAG et avant travaux). Le détail figure à l'article 6.1 du CCAP. Motif de non allotissement: l'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'obligation, pour le maître d'ouvrage d'un barrage relevant de la loi sur l'eau, de désigner un maître d'œuvre unique, agréé et avec des missions obligatoires, est encadrée par l'article R. 214-120 du code de l'environnement. Pour respecter cette obligation mais également dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les études préliminaires et le reste de la mission de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation), d'éviter les redondances qu'entraînent les reprises de dossier par des équipes différentes, et de garantir une claire répartition des responsabilités au plan technique comme au plan de l'évaluation du coût des travaux, le maître d'ouvrage Métropole TPM a décidé de confier à la future équipe de maîtrise d'œuvre l'ensemble des missions classiques de maîtrise d'œuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires, et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 910000