Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 32000000 | 32232000 | 72500000
Estimated value: 437500 EUR
Submission deadline: 2019-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation d'un ensemble mobile permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc) et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
— nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'installation et le support d'équipement de visioconférence (pondération 2),
— références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4),
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
a) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3
b) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
c) les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
d) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
f) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner - Recherche avancée - et indiquer dans la rubrique - Référence - la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19044;
g) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 437500