Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-24
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 4983363.33 EUR
Submission deadline: 2020-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1
Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (Palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1
Les prestations demandées portent sur le parc des équipements micro-informatiques (postes, logiciels et périphériques) de l'assemblée nationale, mis à la disposition des députés, de leurs collaborateurs et des services, tel que décrit dans le CCTP. En tant que de besoin, les prestations d'installation et d'assistance portent également sur les équipements et logiciels personnels des utilisateurs. En plus d' une offre de base correspondant à un niveau de service de 90 % d'appels décrochés en moins de 30 secondes, les candidats ont l'obligation de présenter une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant à un niveau de service de 95 % d'appels décrochés en moins de 30 secondes. L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander ou non cette prestation lors de la signature du contrat.
Il peut ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
2) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation).
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
6) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour la réalisation de prestations d'infogérance informatique et l'importance du personnel d'encadrement de ces personnels, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
7) liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il peut utiliser l'un des services suivants:

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée; 1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours; 1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. 2) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation).

Award value: 4983363.33