Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-23
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations du présent marché concernent l'évolution du cœur de réseau. Cette prestation comprend l'acquisition de matériels cœur de réseau, l'acquisition de lasers et DAC compatibles à l'existant ainsi que les formations et prestations de la mise en œuvre, de l'assistance technique et de la maintenance.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il est renouvelable deux fois par période de deux ans soit une durée totale maximale de six ans, périodes de reconduction incluses.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
L'ouverture des plis sera effectuée par les services d'Angers Loire Métropole. Toute personne étrangère aux services d'Angers Loire Métropole n'est pas autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par courrier électronique ne sont pas autorisés). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: 41 boulevard Saint-Michel, 49000 Angers. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention —copie de sauvegarde—, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. L'acheteur exige la signature électronique de l'offre de l'attributaire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché); — une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Award value: 1000000