Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-22
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31224500 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-09-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché concerne la fourniture, l'exploitation et la maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la Métropole.
Les objectifs du Maître d'ouvrage sont les suivants :
- Poursuivre le déploiement des IRVE publiques, notamment dans les zones blanches ou encore peu desservies de son territoire (lot 1). A ce jour, Saint-Etienne Métropole compte près de 250 points de charge mais seule une trentaine de communes sur les 53 que comporte la Métropole sont équipées.
- Equiper les sites propriétés de Saint-Etienne Métropole (lot 2) afin de permettre aux agents et usagers de ces sites d'avoir accès à un moyen de charge, de même que les salariés des entreprises locataires du patrimoine de la Métropole.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Performances en matière de protection de l'environnement
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Saint-Etienne
IRVE sur l'espace public en communes péri-urbaines et rurales
IRVE sur les parkings des sites propriétés ou gérés par Saint-Etienne Métropole

Winner: Tribunal administratif de Lyon