Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: région Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: port de Saint Malo - projet de modernisation du terminal ferry du Naye - accord-Cadre pour des missions d'amo suivis environnementaux des travaux
deux types de mission sont identifiées :Missions au forfait :-Une assistance à la maitrise d'ouvrage environnementale pour le suivi environnemental de chantier,- la préparation des pièces des marchés de travaux c et de suivis (Elaboration et rédaction d'un SchémaDirecteur d'assurance Environnement),- une assistance à l'analyse des offres des contrats de travaux.Missions complémentaires payées au BPU :- la mise en oeuvre des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation, dont les suivis environnementaux etla rédaction des documents et rapports,- les suivis en lien avec le 1% biodiversité et l'étude du CEREMA,- la prise en compte des demandes des services instructeurs en fonction de l'évolution et des aléas des travaux(porters à connaissance, un inventaire supplémentaire, ...)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
après application des critères de sélection des candidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre.L'entité adjudicatrice se réserve donc la possibilité de revoir à la baisse le nombre minimal admis à présenter une offre, s'il n'y a pas 3 candidats à atteindre cette note
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chacun des membres (mandataire et co-traitants) produira les pièces demandées à l'article Iii.1.2
compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org
après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner