Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-26
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie
Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie.
Les prestations doivent assurer au CEA/DAM la fiabilité et la disponibilité de l’application Sequoia pour toutes les équipes contribuant à établir l’assurance de la qualité, de la sécurité et de la sûreté des objets d’armes fabriqués ou assemblés.
— réaliser les évolutions définies avec le CEA, et les qualifier sur les données et l’environnement CEA.
Dans le cadre de l’exécution des prestations des déplacements ponctuels pourront avoir lieu sur les sites CEA Le Ripault (37), Valduc (21) et Cesta (33).
— 4 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,
Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie
1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.2) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR est transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier incomplet sera écarté.
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.