Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220 | 45262660
Submission deadline: 2021-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet de sécurisation de la RN814, section du boulevard périphérique Nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'Angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet du présent DCE concerne les travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de mise en œuvre d'enrobés neufs sur la voie de gauche du boulevard Périphérique Intérieur Nord de Caen entre la Porte d'Angleterre et la Vallée des Jardins. Les travaux seront réalisés en deux ateliers indépendants et simultanés.
Remise offres — éliminées par RPA: candidatures non admises (article R. 2144-7 du code de la commande publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (article R. 2152-1 du code de la commande publique).
Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): articles R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique.
Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr);
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché.
Exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1 500 000 EUR HT.
a) expérience: principaux travaux des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution;
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles 755 et 3121 du référentiel de la nomenclature des travaux publics: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
— certification «Amiante» au sens de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant;
— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): articles R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Forme juridique du candidat: — si groupement, nature et nom du mandataire; — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché. Exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.