Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-21
Buyer: Conseil départemental de la Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212221 | 72400000 | 72413000: Website design services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Évolution du système d'information et de communication institutionnelle du département de la Savoie et des sites associés.
Le département de la Savoie souhaite repenser sa communication institutionnelle en intégrant une nouvelle plateforme «Numérique first en responsive design». A ce titre, il s'agit non seulement de revoir la charte éditoriale, à savoir le mode de gestion des contenus d'information et de communication diffusés sur cette plateforme, et de prendre en compte les implications ergonomiques et graphiques de cette évolution, mais également de changer d'application de gestion de contenu web (CMS), l'actuel étant devenu obsolète. Dans un souci d'homogénéisation des applicatifs, des compétences et des pratiques, le Département souhaite utiliser le même CMS pour l'intranet et pour la gestion de ses sites Internet, c'est à dire Jalios.Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.
Charte éditoriale web et prestations ergonomiques et graphiques associées du système d'information institutionnelle du Département de la Savoie
Proposition en lien avec l'évolution du mode de gestion des contenus d'information et de communication des nouveaux principes ergonomiques et graphiques des sites web du Département.
Mise en oeuvre des nouveaux principes ergonomiques et graphiques pour les sites web du Département via l'acquisition du CMS Jalios.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres du Département.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: En réponse à l'argumentaire, les soumissionnaires sont tenus de livrer deux maquettes: Une maquette ergonomique de la page d'accueil, Une maquette graphique d'une page de contenu déclinée en trois versions numériques (téléphone, tablette, Pc). Une indemnité d'un montant forfaitaire de 500 EUR TTC sera versée à chaque candidat n'ayant pas été retenu dès lors qu'il aura produit les deux maquettes demandées. . Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 500 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation: 17si010.

Eligibility requirements: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent).

Award value: 300000