Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: ville de Marcq-En-Baroeul
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18830000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture des vêtements et équipements de travail et de protection de la Ville de Marcq-En-Baroeul - 9 lots
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse, selon les modalités précisées à l'article 3 du CCAP. Une clause de reconduction anticipée est prévue au CCAP
les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Pour le lot 1, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 9 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 10 800. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 1. Pour le lot 2, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 8 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 9 600. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 2. Pour le lot 3, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 9 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 10 800. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 3. Pour le lot 4, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 5 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 6 000. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 4. Pour le lot 5, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 5 400 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 6 480. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 5. Pour le lot 6, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 14 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 16 800. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 6. Pour le lot 7, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 4 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 4 800. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 7. Pour le lot 8, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 10 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 12 000. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 8. Pour le lot 9, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 16 666.67 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 20 000. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 9. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC commun aux 9 lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité
- référé précontractuel en applicationet dans les conditions des articles L.551-1 du code de justice administrative- référé contractuelen application et dans les conditions des articles L.551-13 du code de justice administrative -recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne