Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-11
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35330000: Ammunition
Estimated value: 38000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (LOT 1) , de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouches-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (LOT 5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)
grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (3 200 000 unités estimées sur 4 ans et 9 440 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 56 mm fumigène lacrymogène Poste 2 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 3 charges Poste 3 : grenade 56 mm fumigèneposte 4 : grenade 40 mm fumigène 3 charges Poste 5 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 50 m Poste 6 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 100 m Poste 7 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 50 m Poste 8 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 100 m Poste 9 : bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm
moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres destinés aux unités opérationnelles de la sécurité intérieure (40 000 unités estimées sur 4 ans et 120 000 unités maximum sur 4 ans)
moyens de propulsion à retard d'exercice (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : moyen de propulsion à retard 56mm d'exercice (MPR 56mm X)Poste 2 : moyen de propulsion à retard 40mm d'exercice (MPR 40mm X)
cartouches-Grenades 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène 50 m 5 charges et plusposte 2 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 100 m 5 charges et plusposte 3 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 150 m 3 charges et plusposte 4 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 50 m 5 charges et plusposte 5 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 100 m 5 charges et plusposte 6 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 150 m 3 charges et plus
grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres (280 000 unités estimées sur 4 ans et 840 000 unités maximum sur 4 ans)
cartouches-Grenades 40mm à effet sonore (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : portée 80 mposte 2 (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : portée 150 m
grenades de maintien de l'ordre 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 5 charges et plusposte 2 : grenade 40 mm fumigène 5 charges et plus
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Candidatures hors DUME, les documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent;2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et le pourcentage dechiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de ce présent accord-cadre, portant sur les trois (3)derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen,notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques etprofessionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernièresannées, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et l'identité du destinataire publicou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique etprofessionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'articler.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dansle délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physiqueélectronique.Cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heurede sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisLe candidat doit obligatoirement faire parvenir parallèlement au dépôt de son offre, des échantillons qui respectent les spécifications techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans les quantités stipulées dans les dossiers d'évaluation technique respectifs à chaque lot (annexes du règlement de la consultation)
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré- contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Candidatures hors DUME, les documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent;2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;

Award value: 38000000