Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-10
Buyer: CHU de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de spécialités médicamenteuses. Les prestations de la présente consultation sont réparties en 174 lots. Ces lots sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation des entreprises.
L'accord-cadre à bons de commande peut-être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
L'estimation transmise est indicative et prévisionnelle. Elle vaut pour l'ensemble des lots, et tient compte de la période de reconduction.
Les quantités transmises dans le catalogue des besoins par lot sont indicatives et prévisionnelles, et tiennent compte de la période de reconduction.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients), indiquant la gamme de produits concernée.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 3
Le CHU Grenoble Alpes finance cette mission dans le cadre de son budget propre, aucune subvention n'a été allouée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Il comporte une demande de remise d'échantillons obligatoires et gratuits en même temps que l'offre (voir article 4.2 du règlement de la consultation).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 6000000