Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 95000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et au regard des trois sous-critères suivants :
a. Sous-critère N 1 noté sur 20 points : Méthodologie proposée pour répondre aux besoins
b. Sous-critère N2 noté sur 10 points : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations
c. Sécurité liées aux prestations du marché et respect des exigences de sécurité décrites au CCTP
Prix jugé sur 35 points à partir de la somme d'un panier de prestations 
Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif.
Les quantités précisées dans le panier du présent marché ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif
RSE : 15 points:
a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché jugé, sur 10 points : 
 b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points .Le candidat propose des heures de stage pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Number of bids: 2