Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: semitan mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261215
Submission deadline: 2021-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
-	L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
-	Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois exercices suivants : 2019 ; 2018 ; 2017. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 ;
le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 1,2 millions d'euros, sur les trois années suivantes : 2019 ; 2018 ; 2017.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires exigé sera apprécié en cumul des chiffres d'affaires de chacun des membres
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-	La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-	L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-	Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
-	Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalents, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
-	L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
-	L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
les tableaux situés en annexes 3 et 4 du RC doivent être complétés avec les références et les qualifications par le candidat
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Eligibility requirements: -	L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ; -	Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -	La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -	Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -	Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité