Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-30
Buyer: Tisséo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.
Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires
Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1
— gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24/24h 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site,
— gardiennage de 3 sites (le site siège et 2 sites bus)par un SSIAP 1 par site 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19:00-7:00 du lundi au vendredi 7:00-7:00 du samedi au lundi.
— prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (6 sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20:00 et 6:00 365 jours par an,
— prestation supplémentaire éventuelle à prévoir au forfait: prestations d'agents cynophiles sur certaines stations du réseau les nuits des vendredi et samedi sur les créneaux 20:00-3:30 et 5:00 - 8:00) à raison de 21h de prestations par week-end ainsi que les veilles de jours fériés ou événements particuliers.
Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— lot 1: la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 7 000 000 EUR.
—— lot 2: la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 500 000 EUR.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
—— résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.

Eligibility requirements: 1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.