Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: perpignan Méditerranée Communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232130 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45311000
Submission deadline: 2023-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
accord-Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...).Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
le lot 1 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) Ht à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (Bpu plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation;- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) et inférieur ou égal à 400 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation.Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du Ccap intitulé "Clause d'insertion"
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les conditions de reconduction sont précisées dans le Ccap
le lot 2 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (Bpu plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation;- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000 euro(s) et inférieur ou égal à 250 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation.Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du Ccap intitulé "Clause d'insertion"
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les conditions de reconduction sont précisées dans le Ccap
pour ce lot, le candidat doit remettre un catalogue de fournitures avec prix référencés pour les équipements d'éclairage (luminaires, candélabres consoles, mâts...) afin de garantir les besoins des communes en fonction de leur parc existant
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. (cf. Article 5 du Ccap)Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.infoPour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre

Eligibility requirements: conformément au Règlement de consultation