Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 360100 EUR
Submission deadline: 2023-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence_La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale de 4 ans ferme
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :-Tranche ferme est composé d'une partie forfaitaire composée des prestations forfaitaires de mise en oeuvre et récurrentes et d'une partie accord-cadre-tranche optionnelle no1: Réversibilté -prestation forfaitaire
une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sein de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale. L'Estimation sur la durée totale de la tranche ferme est de 355 100 euros HT comprenant 276 300,00 euros HT pour la partie forfaitaire et 78 800,00 euros HT pour la partie à bons de commande.l'estimation sur la durée totale de la tranche optionnelle est de 5 000 euros HtLes critères de sélection des offres sont :-prix 70%-valeur technique 25%-- sous-Critère no1 - sous-Critère no1- qualité des moyens humains et organisationnels affectés au déploiement de l'outil, méthodologie et planning à partir de la date de notification incluant le scénario de reprise de données " (40%) )- sous-Critère no2 - performance de la Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution proposée, support et maintenance " (60 %) -Performances en matière en matière de protection de l''environnement : 5%partie marchéle titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant de la tranche affermie divisé par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7r.2191-13 du Code de la commande publique.partie accord-cadrele titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la commande publique.si le titulairedu marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%.le marché est financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.la date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2023
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

Award value: 360100