Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-09
Buyer: Etablissement public campinois de géothermie
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45232140 | 45251140: Thermal power station construction work | 45251200: Construction work for cooling towers | 50721000
Submission deadline: 2024-07-31

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'Etablissement Public Campinois pour la Géothermie (EPCG), dont le périmètre de compétence s'étend sur la commune de Champigny-sur-Marne, exploite un réseau de chaleur (« Réseau historique ») alimenté en majorité par l'énergie issue de sa centrale géothermique mais également par des chaufferies gaz décentralisées et par l'énergie récupérée sur 2 unités de cogénération fonctionnant au gaz mises en service en 2013 ( Puissance électrique = 2 x 1940 kWe).
Ce réseau a livré en 2023 environ 65 000 MWh d'énergie thermique à 53 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de chaleur d'environ 9 km.
Les unités de cogénération ont délivré environ 12 000 MWh de chaleur et 13 000 MWh d'électricité.
Afin de compenser l'arrêt des mécanismes d'obligation d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par cogénération en mars 2025, l'EPCG souhaite engager des travaux permettant de conserver les capacités de productions d'énergies actuelles tout en augmentant le taux d'ENR du réseau de chaleur à 75% minimum.
Les candidats pourront proposer les solutions de leur choix (conservation d'une (ou des) unité(s) de cogénération, remplacement par une (ou des) pompe(s) à chaleur…).
Conception et Réalisation :
- Etudes de conception et d'exécution de l'ensemble des travaux proposés
- Réalisation de l'ensemble des travaux proposés,
Exploitation :
- La Fourniture d'énergie (P1), la Conduite, Entretien (P2) et Renouvellement (P3) de l'ensemble des installations et équipements réalisés au cours des travaux pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2025
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Des certificats de qualification professionnelle (en particulier ceux liés à la mise en oeuvre d'unités de cogénération et de pompes à chaleur) établis par des organismes indépendants ;
Les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont :-1281 : Rabattement de nappe (technicité courante),
-1292 : Soutènement (technicité confirmée),
-1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée),
-2111 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
-5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
-5322 : Tuyauteries d'installations thermiques,
-5282 - Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain - puissance &gt; 6mw ou avec D.S.P. (délégation de service public),
-5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiments supérieur à 1000 mètres carrés
La qualification des soudeurs devra répondre à la norme Nf En Iso 9606


Winner: Tribunal administratif de Melun