Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-19
Buyer: Grand Angoulême agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 50340000 | 51314000
Submission deadline: 2019-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les prestations d'installation et de maintenance de systèmes de vidéoprotection dans les bâtiments, sites et espaces publics situés dans l'agglomération d'Angoulême (16 — Charente).
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne le Grand Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents (lot nº 1).
Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du ou des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix forfaitaires annuels définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles que le DUME ne prend pas en charge.
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
Les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
En application des articles R. 2191-3 et s du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat.
Conformément à l'article R. 2142-21- 1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles que le DUME ne prend pas en charge. Dans tous les cas, la candidature comprend: — la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, — inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).