Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-04
Buyer: communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64210000 | 72400000 | 79980000
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services de télécommunications fixes, mobiles, réseaux VPN et accès internet pour la Communautéd'Agglomération du Sud
le présent marché concerne les services fixes: abonnements, services et communications tous sites confondus
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 eur (H.T.).
la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. De smodifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 eur (H.T.).
la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 eur (H.T.).
- lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement,l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un Dc1renseigné),
- une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou une copie d'extrait du journal officiel en attestant

Eligibility requirements: - lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement,l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un Dc1renseigné), - une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou une copie d'extrait du journal officiel en attestant

Award value: 640000