Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type fourgons.
Les véhicules à aménager sont des véhicules utilitaires de type fourgon RENAULT MASTER L2H2 et L3H2 ou équivalent.
Les véhicules fournis sont, selon l'aménagement à réaliser, soit équipés d'origine de portes latérales coulissantes soit, pour les véhicules sur lesquels seront montés des rideaux, livrés sans portes latérales.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectuésdans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
L'accord-cadre est conclu avec montants minimum et maximum. Les montants, sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, sont les suivants: Montant minimum: 300 000 euro(s) HT — Montant maximum: 500 000 euro(s) HT
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — Direction du Réseau et de l'Environnement — Mme Catherine Garcia — 1440 Rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: catherine.garcia@atmb.net
Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).
— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) — Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 500000