Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-19
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45230000 | 45244000: Marine construction works
Estimated value: 3800000 EUR
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne sur Mer — calais — travaux de génie civil et VRD.
Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne sur Mer — calais — travaux de génie civil et VRD attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 800 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Certificats d'identité professionnelle relatifs à l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics: — lot 1: 726, 727, 113 — lot 2 et 3: 321, 322, 362;
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Marché non réservé. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande. Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles,techniques et financières. Les offres pourront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres pourront parvenir par lettre recommandée avec A/R ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ,avec la mention: "Ne pas ouvrir — consultation n
Lot 3 travaux de voirie et réseaux divers-site de Calais" à l'adresse suivante Région Hauts-De-France À l'attention de Gérald Arbeltier Direction de l'achat Public Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès signal pour les dépôts), 59555 Lille Cedex OU Direction de l'achat Public Au 11/15 mail Albert 1
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Award value: 3800000