Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-14
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aéroport de Paris (société mère et ses filiales) souhaite assurer l'évaluation de ses partenaires d'affaires (clients, fournisseurs, partenaires de JV, cocontractants au sens large), ci-après «tiers», en conformité avec les lois en vigueur, avec un outil fiable et agile et permettant un pilotage et un contrôle centralisé. Dans ce cadre, Aéroport de Paris souhaite être accompagné par une entreprise extérieure pour définir et mettre en œuvre la solution la plus adaptée à ses besoins en la matière. Aéroport de Paris est soumis à la loi Sapin II, à la loi Potier et, du fait de ses activités internationales, peut être soumis aux lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA).
Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations en mode SaaS.
Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations. L'outil d'évaluation des tiers, déployé au niveau de la maison-mère et de ses filiales devra:
— prendre en compte les recommandations de l'Agence française anti-corruption (AFA) et la procédure d'évaluation des tiers du groupe ADP, ainsi que les exigences des lois anti-corruptions applicables notamment le US FCPA et UK BA,
— proposer une solution couvrant les évaluations des tiers prévues par la loi Potier. Sur demande d'Aéroports de Paris, cette solution sera activée et sa valorisation sera prévue dans le BPU sur une ligne distincte.
— vérification de l'identité de l'entreprise et des bénéficiaires effectifs, en particulier existence légale,
— existence de sanctions internationales en cours ou ayant pris fin depuis moins de 5 ans y compris embargo (pays/personnes),
Le marché prend effet à la date de sa signature par Aéroports de Paris pour une durée de 3 ans fermes puis 4 fois 1 an par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de:
— 2 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris,
— 6 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire.
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE)renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus),
— une présentation commerciale de la solution proposée ainsi que des références clients chez qui l'application a été implémentée.
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références de même nature que l'objet du marché.

Eligibility requirements: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: — la Fiche de renseignements entreprise (FRE)renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus), — le K-bis, — une présentation commerciale de la solution proposée ainsi que des références clients chez qui l'application a été implémentée.