Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-31
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails Internet de la DGFIP.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et l'hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails internet de la DGFIP.
Fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails Internet de la DGFIP.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 36 mois; possibilité, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de 3 ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte une reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
2) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.