Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72242000 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au sein de la direction des grands projets de SNCF Réseau (DGP Ingénierie et Projets), la direction ERTMS et télécoms assure la responsabilité des politiques techniques et de mise en œuvre du système de signalisation européen ERTMS. Elle a en charge la gestion stratégique et la maitrise d'ouvrage du déploiement de ce système sur le réseau conventionnel et les lignes à grande vitesse.
Elle intervient en expertise ERTMS sur l'ensemble des projets en appui des directions régionales et des grands projets de SNCF Réseau, assure la veille technologique et participe aux instances de normalisation européennes.
Actuellement, sur le Réseau Grande Vitesse (RGV), le système ERTMS Niveau 2 est déployé et en exploitation commerciale sur la LGV Est Européenne (LGV EE phase 1) depuis décembre 2014. De plus, le déploiement de l'ERTMS niveau 2 est en cours dans le cadre de deux projets en partenariat public-privé: Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne Pays de Loire (BPL) ainsi que sur la phase 2 de la LGV EE.
L'expérience acquise sur le projet pilote (Pilote ERTMS Est Européen visant le déploiement du système sur la phase 1 de la LGV EE) avait fait naître le besoin d'une remise en question de la manière dont avait été organisé le travail de définition du besoin et de spécification des exigences ayant servi de base aux travaux menés par l'industriel en charge du développement des équipements. Après une phase d'analyse permettant de s'assurer de la faisabilité de formaliser un référentiel applicable sur l'ensemble du Réseau Grande Vitesse, des activités de spécification ont été lancées et ont conduit à la production du référentiel existant. Les livrables de sortie de ces activités ont été:
— Une modélisation du RBC (Radio Block Center) validée fonctionnellement et en termes de sécurité (outil utilisé Matlab Simulink).
Pour se préparer aux déploiements futurs du système ERTMS sur le Réseau Ferré National et en particulier, sur les lignes à grande vitesse, SNCF Réseau souhaite mettre à jour le référentiel système ERTMS Réseau Grande Vitesse (RGV) existant. Ce dernier intègrera de nouvelles fonctionnalités qui auront été jugées pertinentes et nécessaires pour répondre aux enjeux de performances (capacité notamment) ainsi qu'à d'autres besoins en cours d'identification (notamment en termes d'exploitation et de maintenance).
Le marché se décompose en une tranche ferme de 9 mois avec prorogation possible par une (1) tranche optionnelle de 3 mois.
Le marché prévoit une tranche optionnelle (TO), correspondant à une mission d'intégration de nouvelles
fonctionnalités dans le modèle. Cette tranche optionnelle sera levée par ordre de service, sur la base des taux journaliers contractualisés et selon le nombre de jours de travail proposé par le prestataire après la finalisation de la mission 2.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, datant de moins de 6 mois, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.