Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-30
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'assistance sécurité et d’accueil des Installations Nucléaires de Base 37B STE et 52 ATUE pour le compte de l’Unité de Traitement des Déchets du CEA de Cadarache.
•	Tâches à effectuer au poste d’accueil de l’INB52 avant l’intervention des entreprises extérieures et des salariés CEA :
•	Tâches à effectuer pendant l’intervention, sur chantiers et opérations, des EE et des salariés CEA (§4.2.2 CDC) :
o	Assurer l’affichage des consignes de sécurité, zonage radioprotection et déchets de référence et opérationnels, à appliquer soit sur l’ensemble de l’installation, soit sur un chantier bien particulier. Puis s’assurer de leur respect,
o	Analyser les textes normatifs en matière de sécurité (exemple : normes garde-corps, point d’ancrage, échafaudage etc.) et proposer les modifications adéquates (MOP, PDP, etc.),
o	Proposer les mises à jour du livret d’accueil des INB 37B et 52 en détaillant également la gestion des déchets et l’environnement, la radioprotection,
o	Participer aux réunions hebdomadaires d’exploitation organisées par les INB (à ce jour le jeudi matin à l’INB 37B et le jeudi après-midi à l’INB 52),
o	Participer au suivi des actions et proposer les demandes d’OS centre relatives à la sécurité pour les actions inscrites au plan d’actions sécurité,
o	Proposer à l’ISI la rédaction de dossiers et courriers de réponse aux demandes génériques émanant de la direction du centre,
o	Mettre à jour les documents de sécurité des installations (liste ELPS, liste autorisations, dossiers personnels CEA …) pour validation ISI,
o	Mettre à jour, sous formalisme Excel, les Evaluation des Risques Professionnels au Poste de Travail (planification des réunions, rédaction des EvRP, rédaction des CR, bilan des actions suite aux EvRP) pour validation ISI,
o	Préparer les « Flash » périodiques des indicateurs environnementaux et de sécurité des INB37B et 52 et les afficher,
o	Ranger les armoires/locaux chimiques des INB 37B et 52 par catégorie en vérifiant les compatibilités, mettre à jour le classeur des produits chimiques au PCI et mettre en place les fiches de données sécurité dans les armoires/locaux produits chimiques. Maintenir les inventaires affichés sur chaque armoire/local à jour,
o	Vérifier l’adéquation des bacs de rétention et des produits entreposés durant toute la durée de sa présence sur les INB (déchet de produit chimique compris),
o	Participer avec l’ISI, à l’élaboration du programme de la semaine de sécurité (une semaine par an), ainsi que la réalisation d’ateliers sécurité

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr