Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-01
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché de construction d’un bâtiment industriel, dénommé 890, concerne la réalisation d’une nouvelle installation accueillant les activités de fabrication, d’usinage et de mesure de pièces métalliques et céramiques sur le centre CEA Le Ripault.
Le marché est composé de plusieurs postes principaux, portant sur la réalisation tous corps d’état de l’installation 890:
— management du chantier, comprenant les opérations d’ordonnancement, pilotage et de coordination du chantier, ainsi que la conduite du chantier;
— installation de chantier, comprenant le dimensionnement, la mise en place et les raccordements de la base vie;
— études d’exécution, comprenant la réalisation des notes d’hypothèses, notes de calcul, procédures de travaux et plan de contrôles, ainsi que la synthèse de ces études dans le périmètre du marché;
— réalisation et essais, comprenant la fourniture des matériaux nécessaires, les travaux, les essais particuliers des équipements spécifiques, les essais du bâtiment par zone, suivi des essais d'ensemble;
La particularité technique de cette installation concerne le CVCF: le bâtiment devra, en exploitation maintenir une température de 20 ºC qui devra être contrôlée à +/- 2 ºC pour environ la moitié de son volume.
Le chantier sera majoritairement externalisé du Centre CEA Le Ripault, avec une entrée indépendante. Le chantier sera réinternalisé en fin de réalisation, notamment en fonction des besoins d’exploitation du CEA du bâtiment, et au minimum pour les opérations de VRD définitifs et les essais d'ensemble; les contraintes d’accès seront alors celles du centre CEA Le Ripault.
En outre, il est prévu que le CEA puisse exploiter le bâtiment au fur et à mesure. En conséquence des essais seront d'abord menés par zone avant que soit effectués des essais d'ensemble.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment avec le marché d'assistance à maîtrise d’œuvre et le marché de Contract Management.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — un extrait-K-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères techniques suivants: Capacité à: — réaliser les études d'exécution, — maîtriser la construction de bâtiments industriels, — maîtriser l'installation d'un système de chauffage (CVC et fluides associés) complexe ayant pour objectif une régulation fine de la température en exploitation, — maîtriser la sous-traitance, — maîtriser l'organisation, la planification et l’ordonnancement pour permettre notamment la réalisation d'essais par zone concomitant à l'exploitation des zones qui seront activées. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate devra présenter (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement): — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels dont le candidat dispose pour réaliser le marché; — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé de références, au cours des cinq dernières années, de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines concernés par l’avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées comme telles, notamment en terme de périmètre (tout corps d’état), de technicité et d’enjeu. Ce dossier démontrera également les compétences du candidat en matière de coordination et de pilotage. Devront notamment être précisés: —— la nature du projet, la date et le lieu d’exécution; —— le respect des délais de réalisation; —— les éléments d’organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage d’informations et la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps d’état; —— le nombre de réclamations faites par le client; —— les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet; —— un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.