Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-20
Buyer: Ville de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7, et R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Dans ce cas, les termes de ladite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions visées au CCAP.
Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique en raison de la nature spécifique des prestations objet de l'accord-cadre.
Il est rappelé que le candidat devra détenir et remettre avec sa candidature et son offre toutes les habilitations et agréments prévus par le code de la sécurité intérieure (voir règlement de la consultation).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci- dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Award value: 800000