Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-21
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50883000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 98351110
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22v0004pn - dg/Eo - acquisition, Mise En oeuvre, Formation Et Maintenance D'Une Solution De Gestion Des Dechets Dans Le Cadre De La Lutte Contre Le Gaspillage Alimentaire Pour La Ville De Toulouse
cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'une solution logicielle et matérielle complète de gestion des déchets alimentaires, ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associés à la solution.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, procédure avec négociation.Elle concerne un accord cadre à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 33 250 euro(s) Ht (période initiale) et 72 250 euro(s) Ht (période de reconduction), soit 250 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)
le marché est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires
pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 25 %Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 50 %Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 25 %Voir détail dans annexe 1 technique.Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe 2
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase" Candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses 2 annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 22v0004pn).Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase " offre "

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;