Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-24
Buyer: nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 82000 EUR
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Étude a pour objet de doter l'agglomération d'une cartographie de la Trame Verte, Bleue et Noire (Tvbn) à l'échelle de l'agglomération. Elle consiste à :-Élaborer la TVBN en se basant sur les recueils des données existantes, à identifier les différentes sous-trames, les discontinuités, et l'état des réseaux écologiques du territoire.-décliner opérationnellement, via un programme d'actions et réglementairement, via la mise en place d'outils, la mise en oeuvre TVBN Cette étude s'inscrit la Démarche Connaitre-Eviter-Réduire-Compenser - accompagner, Valoriser portée par Nîmes Métropole en matière de Biodiversité.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur
les objectifs de cette étude sont les suivants : - etablir une cartographie de la Trame Verte, Bleue et Noire (Tvbn) de son territoire à l'aide d'une modélisation numérique basée sur les études et données existantes, - réaliser une analyse objective et hiérarchisée des différents réseaux (trame) avec des indicateurs écologiques pertinents,- cartographier les points noirs identifiés dans la TVBN et identifier les secteurs d'intervention prioritaires de restauration des différentes sous-trame, - construire la TVBN en concertation étroite avec les communes de l'agglomération .- Prioriser, à travers un programme d'actions, les mesures et les outils opérationnels à mobiliser pour restaurer les fonctionnalités écologiques dégradées (acquisitions foncières, contractualisation, réglementaires, autres...)l'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
le marché prend fin à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au cahier des charges. Le délai d'exécution global maximum pour l'ensemble des tranches et phases prévues au marché est de 14 mois
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Eligibility requirements: les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Award value: 82000