Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: SMALS
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le cahier spécial des charges vise l'outsourcing d'une partie de la sécurité liée aux activités opérationnelles de Smals. Il s'inscrit dans le cadre du programme d'Information Security Management System (ISMS) de Smals.
Le soumissionnaire indiquera comme option tous les produits ou services qui pourraient être utiles pour
Par sa simple participation à une procédure de marché public, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l'honneur:
o qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
o qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
o qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
— qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15.7.2011.
— qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. A quelque stade de la procédure que ce soit, l'autorité adjudicatrice peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation du candidat ou soumissionnaire.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'autorité adjudicatrice que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant:
Si Smals juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le soumissionnaire.
o le nombre moyen annuel de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique, et cela pendant les 3 dernières années.
o le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique au moment de la remise de l'offre.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le soumissionnaire transmettra au minimum 3 références.

Eligibility requirements: Par sa simple participation à une procédure de marché public, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l'honneur: — qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes: o qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; o qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; o qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. — qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15.7.2011. — qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. A quelque stade de la procédure que ce soit, l'autorité adjudicatrice peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation du candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois dernières années. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'autorité adjudicatrice que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires moyen pour les prestations demandées sur les trois dernières années doit être supérieur à 450.000 EUR. Le soumissionnaire: 1— indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant: o le nom du projet, o leurs destinataires publics ou privés, o les coordonnées d'une personne de contact en Belgique, o la date, o le montant, o la description du projet. Si Smals juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le soumissionnaire. 2— transmettra une déclaration mentionnant: o le nombre moyen annuel de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique, et cela pendant les 3 dernières années. o le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique au moment de la remise de l'offre. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1— Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le soumissionnaire transmettra au minimum 3 références. 2— Le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique doit être supérieur ou égal à 10 au moment de la remise de l'offre.
Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois dernières années. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'autorité adjudicatrice que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires moyen pour les prestations demandées sur les trois dernières années doit être supérieur à 450.000 EUR.
Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois dernières années. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'autorité adjudicatrice que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Le chiffre d'affaires moyen pour les prestations demandées sur les trois dernières années doit être supérieur à 450.000 EUR.
Le soumissionnaire: 1— indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant: o le nom du projet, o leurs destinataires publics ou privés, o les coordonnées d'une personne de contact en Belgique, o la date, o le montant, o la description du projet. Si Smals juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le soumissionnaire. 2— transmettra une déclaration mentionnant: o le nombre moyen annuel de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique, et cela pendant les 3 dernières années. o le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique au moment de la remise de l'offre. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1— Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le soumissionnaire transmettra au minimum 3 références. 2— Le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique doit être supérieur ou égal à 10 au moment de la remise de l'offre.
Le soumissionnaire: 1— indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant: o le nom du projet, o leurs destinataires publics ou privés, o les coordonnées d'une personne de contact en Belgique, o la date, o le montant, o la description du projet. Si Smals juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le soumissionnaire. 2— transmettra une déclaration mentionnant: o le nombre moyen annuel de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique, et cela pendant les 3 dernières années. o le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique au moment de la remise de l'offre. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
1— Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le soumissionnaire transmettra au minimum 3 références. 2— Le nombre de techniciens employés par le soumissionnaire et en charge des services demandés en Belgique doit être supérieur ou égal à 10 au moment de la remise de l'offre.
Door deel te nemen aan een overheidsopdrachtenprocedure, verklaart de kandidaat of inschrijver op zijn erewoord: — dat hij: • zich niet in één van de volgende toestanden bevindt: faillissement, vereffening, stopzetting van activiteiten, gerechtelijk akkoord, of in een soortgelijke toestand die voortvloeit uit een gelijkaardige procedure voorzien in de nationale wetgevingen of regelgevingen; • niet het faillissement heeft aangevraagd of het voorwerp vormt van een procedure tot vereffening, gerechtelijk akkoord of een andere gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en regelgevingen; • niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een veroordeling door een vonnis dat kracht van gewijsde heeft gekregen voor elk misdrijf dat zijn beroepsmoraal aantast; — dat hij in regel is wat betreft zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van de socialezekerheidsbijdragen in overeenstemming met de bepalingen van artikel 62 van het KB van 15.7.2011; — dat hij heeft voldaan aan zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van zijn belastingen en taksen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende instantie kan in elk stadium van de procedure en met behulp van alle middelen die zij nuttig acht, zich informeren over de situatie van de kandidaat of inschrijver. De inschrijver dient een verklaring aangaande het omzetcijfer voor de gevraagde prestaties, en dit voor de voorbije 3 jaren, te leveren. Een inschrijver kan zich beroepen op de capaciteit van andere entiteiten, los van de juridische aard van de banden tussen hemzelf en deze entiteiten. In dit geval dient hij aan de aanbestedende overheid aan te tonen dat hij, voor de uitvoering van deze opdracht, zal beschikken over de noodzakelijke middelen, door het voorleggen van de verbintenis tot het ter beschikking van de leverancier stellen van deze middelen, aangegaan door de andere entiteiten. Het gemiddelde omzetcijfer van de voorbije 3 jaren voor de gevraagde prestaties dient hoger te zijn dan 450 000 EUR. De inschrijver: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: • naam van het project, • de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, • de gegevens van een contactpersoon in België, • de datum, • het bedrag, • een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de inschrijver hier vooraf van op de hoogte brengen. 2. dient een verklaring te bezorgen met: • het jaarlijkse gemiddelde aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België, en dit tijdens de laatste 3 jaar. • het aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België en dit op het moment dat de inschrijving wordt ingediend. Een inschrijver kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen aan de leverancier. 1. De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De inschrijver zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België moet hoger of gelijk aan 10 zijn op het moment dat de inschrijving wordt ingediend.
De inschrijver dient een verklaring aangaande het omzetcijfer voor de gevraagde prestaties, en dit voor de voorbije 3 jaren, te leveren. Een inschrijver kan zich beroepen op de capaciteit van andere entiteiten, los van de juridische aard van de banden tussen hemzelf en deze entiteiten. In dit geval dient hij aan de aanbestedende overheid aan te tonen dat hij, voor de uitvoering van deze opdracht, zal beschikken over de noodzakelijke middelen, door het voorleggen van de verbintenis tot het ter beschikking van de leverancier stellen van deze middelen, aangegaan door de andere entiteiten. Het gemiddelde omzetcijfer van de voorbije 3 jaren voor de gevraagde prestaties dient hoger te zijn dan 450 000 EUR.
De inschrijver dient een verklaring aangaande het omzetcijfer voor de gevraagde prestaties, en dit voor de voorbije 3 jaren, te leveren. Een inschrijver kan zich beroepen op de capaciteit van andere entiteiten, los van de juridische aard van de banden tussen hemzelf en deze entiteiten. In dit geval dient hij aan de aanbestedende overheid aan te tonen dat hij, voor de uitvoering van deze opdracht, zal beschikken over de noodzakelijke middelen, door het voorleggen van de verbintenis tot het ter beschikking van de leverancier stellen van deze middelen, aangegaan door de andere entiteiten.
Het gemiddelde omzetcijfer van de voorbije 3 jaren voor de gevraagde prestaties dient hoger te zijn dan 450 000 EUR.
De inschrijver: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: • naam van het project, • de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, • de gegevens van een contactpersoon in België, • de datum, • het bedrag, • een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de inschrijver hier vooraf van op de hoogte brengen. 2. dient een verklaring te bezorgen met: • het jaarlijkse gemiddelde aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België, en dit tijdens de laatste 3 jaar. • het aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België en dit op het moment dat de inschrijving wordt ingediend. Een inschrijver kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen aan de leverancier. 1. De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De inschrijver zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België moet hoger of gelijk aan 10 zijn op het moment dat de inschrijving wordt ingediend.
De inschrijver: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: • naam van het project, • de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, • de gegevens van een contactpersoon in België, • de datum, • het bedrag, • een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de inschrijver hier vooraf van op de hoogte brengen. 2. dient een verklaring te bezorgen met: • het jaarlijkse gemiddelde aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België, en dit tijdens de laatste 3 jaar. • het aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België en dit op het moment dat de inschrijving wordt ingediend. Een inschrijver kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen aan de leverancier.
1. De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De inschrijver zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal technici tewerkgesteld door de inschrijver die instaan voor de gevraagde diensten in België moet hoger of gelijk aan 10 zijn op het moment dat de inschrijving wordt ingediend.