Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: Centre hospitalier Epicura ASBL
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-07-03

Technical requirements: Les documents sont également accessible gratuitement via le lien ci-joint https://cloud.epicura.be/public.php?service=files&t=f2862394fdf0d9cec6823a48799d48b2
Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire.
Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 17.6.2016 et à l'arrêté royal du 18.4.2017 et leurs modifications ultérieures.
Le présent marché a pour but d'assurer la surveillance et la sécurité («security» et «safety») des sites aigus en coordination avec une équipe d’agents de prévention et de gardiens de parking internes d’Epicura, qui est, quant à elle, chargée de la prévention des sites en semaine.
La surveillance s’effectue par la mise en place de rondes de surveillance mais également à l’aide de caméras et de divers types de systèmes de détection d’intrusion. Ces 2 équipes ont chacune une mission spécifique et travaillent sous l’autorité du service de gestion des risques. Celui-ci déléguera partie de ses compétences à 2 autorités opérationnelles différentes (les personnes de contact seront communiquées lors de la notification d’attribution). Toutefois ces équipes devront collaborer.
Cette surveillance se fera par tous les moyens nécessaires à la protection des sites contre les incendies, les inondations, le vol, le vandalisme, les actes de malveillance, les indiscrétions ou actes d'espionnage des éléments confidentiels des données conservées ou accessibles dans les divers sites.
Le service de gardiennage a un rôle de support auprès du service des urgences. Il est en effet courant de devoir intervenir dans ces services, où des personnes en souffrance psychologique doivent être encadrées pendant que le service médical effectue ses travaux de soins.
Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché ou de chacun des postes.
Le soumissionnaire établit son offre en français et complète l'inventaire sur le modèle annexé au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire.
Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci. Le soumissionnaire est tenu de remplir toutes les rubriques du formulaire d’offre y compris la partie relative aux options. L’option doit donc être présentée dans l’offre sinon celle-ci sera considérée comme substantiellement irrégulière.
Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration.
— Le candidat doit joindre à son offre le document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016
Le présent point I.5. énumère les documents justificatifs pertinents pour la sélection qualitative. Conformément à l’article 73, § 3, de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires tout ou partie des documents justificatifs. Avant l’attribution du … (voir documents du marché).