Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 51110000 | 51220000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2025-04-23
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
Les fonctions attendues sont :
La supervision du réseau HTA
La télécommande des organnes manoeuvrables du Poste de Distribution HTA de chaque l’île :
Départs alimentant la clientèle (environ 2 à 12 départs selon l’ile)
Départs vers les postes producteurs ou vers les auxiliaires et tranches de production lorsqu’il n’y a pas de poste dédié à l’évacuation.
Sectionnneurs et disjoncteurs de sectionnement ou tronçonnement des Jeux de Barres HTA
La télécommande (potentiellement la supervision selon les supports de télécommunication et les protocoles de communication utilisés) des Organnes de Manœuvre Télécommandés (jusqu’à une trentaine d’OMT, par île dans les postes HTA/BT qui en sont équipés.
(Option) La supervision des Indications de Localisation de Défaut (par intégration périodique de fichiers agrégeant une ou deux centaines de données ILD via la chaine d’acquisistion et de traitement des données de comptage déjà existante)
SEI souhaite installer un système par paire d’îles, avec un système actif sur une île, et le système de secours / de repli / redondant, sur l’île voisine
Compte tenu de l’organisation des équipes réseaux sur les îles concernées, les outils devront
être accessibles à distance depuis les PC EDF les personnels d’astreintes (inclus dans le lot 2 ci-dessous)
(en option) générer des alertes vers les smartphone PRO de ces personnels d’astreintes (inclus dans le lot 1 ci-dessous)
(en option) être accessibles depuis des terminaux type tablettes, non enrôlés EDF (inclus dans les lots 1 & 2 ci-dessous)
La mise en place du système de téléconduite sera découpée en plusieurs options, dont seul le lot SCADA sera ferme :
Part ferme : fourniture, installation, et support du logiciel SCADA
Option 1 : fourniture, installation, support et pièces de rechanges des équipements de téléconduite locale (PA poste Asservi ou RTU)
Option 2 fourniture, installation, support et pièces de rechange des infrastructures informatiques locales (matériels et logiciels systèmes) pour héberger le SCADA et autoriser les accès distant sur les postes opérateurs
Les lieux d'exécution sont les Îles du Nord (St Barthélémy & St Martin), St Pierre, Miquelon
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit :
- Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les
cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités)
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre
des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations
indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Maitrise de langue Française:
- Le candidat devra démontrer qu'il maitrise la langue Française (lu, écrit, parlé) . L'ensemble de la documentation demandée au titre du marché devra être rédigé en Français.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : 
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; 
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Description du lot unique :
Lot unique (ferme) : Fourniture, installation, configuration et support d’un système SCADA (matériel et logiciel) adapté aux besoins des réseaux HTA insulaires, incluant la Maintenance en Conditions Opérationnelles (MCO) pendant 5 ans, renouvelable.
Architecture cible :
SEI souhaite déployer un système SCADA par paire d’îles (St Martin/St Barthélémy et St Pierre/Miquelon), avec un système principal actif sur une île et un système de secours / repli / redondant hébergé sur l’île voisine.
Contraintes d’accessibilité :
En lien avec l’organisation des équipes réseaux locales, les outils devront :
Être accessibles à distance depuis les postes de travail EDF des personnels d’astreinte.
l'accès distant se fera via les outils d'EDF (il n'est pas demandé au titulaire de mettre en oeuvre les accès distants via les solutions EDF, mais  de proposer un architecture locale rendant possible ces accès.)
Fonctions attendues du système SCADA :
Supervision du réseau HTA.
Télécommande des organes manœuvrables des Postes de Distribution HTA de chaque île :
Départs alimentant la clientèle (entre 2 et 12 départs selon l’île).
Départs vers les postes producteurs ou vers les auxiliaires et tranches de production lorsqu’aucun poste dédié à l’évacuation n’est présent.
Sectionneurs et disjoncteurs de sectionnement ou de tronçonnement des jeux de barres HTA.
Télécommande et supervision (selon les supports et protocoles de communication utilisés) des Organes de Manœuvre Télécommandés (jusqu’à une trentaine d’OMT par île dans les postes HTA/BT concernés).
Supervision des Indications de Localisation de Défaut (ILD), via l’intégration périodique de fichiers regroupant plusieurs centaines de données issues de la chaîne existante d’acquisition et de traitement des données de comptage.
Système ouvert pour une future interface en OPC UA avec un EMS pour la gestion équilibre offre demande des îles

Winner: Tribunal Judiciaire de Paris