Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72150000
Submission deadline: 2017-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizi di consulenza per verifiche di sistemi informatici e servizi di consulenza per attrezzature informatiche
Réaliser l'émission d'avis SSI ainsi que des activités liées à la veille en vulnérabilités et au renforcement du CNES dans sa capacité de détection des attaques.
Le maintien en condition opérationnelle du système d'information du CNES passe par la protection de ses composants contre les risques liés à l'existence de failles de sécurité qui pourraient être exploitées, soit pour conduire des attaques contre le système d'information du CNES, soit pour l'utiliser comme vecteur d'attaque.
Le besoin du CNES est d'être informé de la découverte de vulnérabilités dans les produits qu'il utilise (logiciels et matériels), avec leur niveau de risque général, sous la forme d'avis de sécurité.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. sectionI.3«Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'APPEL A CANDIDATURE, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Le CNES souhaite renforcer sa capacité de détection des attaques. Le besoin est de pouvoir intégrer des marqueurs (IOC) dans des systèmes de type SIEM/SOC qu'il opère.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. sectionI.3«Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'APPEL A CANDIDATURE, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Le besoin du CNES est d'être informé de toute fuite d'information sensible ou de tout élément pouvant porter atteinte à son image, à la sécurité de ses personnels, de ses installations ou de ses activités. Sur la base d'informations ou de renseignement qui pourraient se trouver sur Internet, y compris le Dark Web, le soumisionnaire mènera une veille et informera le CNES.
Le CNES souhaite qu'une surveillance particulière soit mise en place concernant les noms de domaine qu'il possède ou ceux qui pourraient représenter un risque (usurpation, image de marque, …) et être alerté en cas de besoin.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. sectionI.3«Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'APPEL A CANDIDATURE, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance:
· une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance: · une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Ou, s'il est étranger · un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement; 2. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu au 2° de l'article 45 de l'ordonnance: · les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s'il est étranger · un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement; 3. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par le 3° de l'article 45 de l'ordonnance: · un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s'il est étranger · un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ouD8254-2 à D8254-5 du Code du Travail; Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55du décret. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.