Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: Qualité technique de la proposition: — Qualité de l'architecture applicative proposée appréciée sur la base de la réponse apportée au point 1 du cadre de réponse technique (40 % du critère 1) — qualité de la méthodologie proposée appréciée, sur la base de la réponse apportée au point 2 du cadre de réponse technique (20 % du critère 1) — qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, sur la base de la réponse apportée au point 3 du cadre de réponse technique (20 % du critère 1) — qualité de la réponse fonctionnelle, appréciée sur la base de la réponse apportée au point 4 du cadre de réponse technique (20 % du critère 1). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de pondération: 50 %, Prix des prestations apprécié sur la base de la facture-type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de pondération: 50 %

Technical requirements: Qualité technique de la proposition: — Qualité de l'architecture applicative proposée appréciée sur la base de la réponse apportée au point 1 du cadre de réponse technique (40 % du critère 1) — qualité de la méthodologie proposée appréciée, sur la base de la réponse apportée au point 2 du cadre de réponse technique (20 % du critère 1) — qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, sur la base de la réponse apportée au point 3 du cadre de réponse technique (20 % du critère 1) — qualité de la réponse fonctionnelle, appréciée sur la base de la réponse apportée au point 4 du cadre de réponse technique (20 % du critère 1). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de pondération: 50 %
Prix des prestations apprécié sur la base de la facture-type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de pondération: 50 %
Acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion des accès aux restaurants solidaires du CASVP.
Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration, la maintenance et le support d'un logiciel de gestion des accès aux restaurants solidaires du CASVP.
Le titulaire du marché devra assurer la fourniture et la livraison de tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne, cités dans la liste des points de livraison. Cette liste n'est pas contractuelle et pourra évoluer en cours de marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum est le suivant:
Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire du marché dont le montant annuel de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR HT, et pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois.
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après une constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le montant de cette avance est fixé à 5 % HT du montant maximum hors taxe du marché indiqué à l'article 3.1 du CCAP.
Le montant des prestations sera financé sur les budgets d'investissement et de fonctionnement du CASVP. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Les factures sont établies en trois exemplaires, un original portant la mention «Facture» et deux copies faisant apparaître la mention «Duplicata».
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières et dans le cadre de réponse technique complété par le candidat. Conformément à l'article 53 du CMP, un critère relatif à la performance sociale de l'offre figure à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée électroniquement le cas échéant (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et au VI.3 du présent avis). Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP) — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. — les références du candidat pour des prestations similaires menées avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates, un contact client et ses coordonnées téléphoniques et adresse électronique. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au DCE) dûment datée et complétée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). Dès le stade du dépôt des offres, le candidat a la possibilité de produire les pièces mentionnées à l'article 3.4 du règlement de consultation.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
— les références du candidat pour des prestations similaires menées avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates, un contact client et ses coordonnées téléphoniques et adresse électronique. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au DCE) dûment datée et complétée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). Dès le stade du dépôt des offres, le candidat a la possibilité de produire les pièces mentionnées à l'article 3.4 du règlement de consultation.