Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: SMAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311200 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent lot concerne également les ouvrages/infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, ainsi que les adaptations à apporter à la station Marengo de la ligne A.
La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 865 000 000 EUR HT (part travaux lot centre).
Les éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, DCE, OPC, ACT, VISA, DET et AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement les éléments de mission complémentaires:
— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération et aux différentes cellules thématiques,
— participation à la synthèse et à la coordination des études puis des travaux de déviations des réseaux pilotée par Toulouse Métropole,
—— l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études.
— définition des besoins pour la maintenance future des équipements le présent marché comprend 4 tranches:
—— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (génie civil et équipements) et d'adaptations de la station Marengo, missions normalisées: DIA, AVP, PRO, ACT (production des DCE); la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux,
Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 4 tranches en fonction des nécessités. Il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste pour partie à s'interfacer avec les lignes existantes de métro, tramway et réseau SNCF tout en maintenant une qualité de service équivalente pour la clientèle.
De plus, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une bonne coordination avec les projets urbains en cours: Toulouse Euros Sud-Ouest (TESO), ZAC Toulouse Aérospace à Montaudran, etc.
Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires.
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.