Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-08
Buyer: chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 43044166 EUR
Submission deadline: 2023-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: affaire 23a056 - fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande
la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande, dont Chartres Métropole est le coordonnateur
la nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
la nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 13 382 315,83 eur htt - 15 683 065,29 eur (T.T.C.)
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger l'exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4 ans et 3 mois, et comprenant une période de préparation et de passation du 1er marché subséquent comprise entre la notification accord-cadre et le 31/12/2023 et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. La durée se décompose comme suit :- une phase de préparation et de passation : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 correspondant au délai de passation du 1er marché subséquent pour chaque lot. Soit 3 mois à compter de la notification-l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 fait débuter l'exécution des prestations et la durée de 48 mois de l'accord-cadre.Au stade de l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 43044166