Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31682210 | 72212140
Submission deadline: 2020-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la modernisation de la ligne RER B qui sera équipée du matériel roulant MI-NG, la RATP et la SNCF étudient la modernisation du système de conduite associée à ce nouveau matériel.
Les études d’interfaces ont pour objectif de disposer de l’ensemble des contraintes des industriels CBTC et des adaptations éventuelles possibles pour la conception du MR MI-NG.
La participation à cette consultation ne constitue pas une condition de participation à la consultation de «Mise en œuvre d’un système de conduite des trains de type CBTC «Nexteo» sur les lignes B et D du RER».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1 à 4 donneront lieu à l'établissement de marchés qui seront attribués à des titulaires différents.
Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et maximal, décomposé en plusieurs lots identiques mono-attributaires (min et max pour chaque lot).
Réalisation du rapport d’analyse de la spécification d’interface entre MI-NG et Nexteo (rapport 1) comprenant:
— l'identification des éléments de la spécification suscitant des questionnements à propos de la mise en œuvre du produit du titulaire (mauvaise compréhension de la spécification, confirmation de besoin de mise en conformité du produit du titulaire, du contexte réglementaire ou des règles de l'art);
Réalisation du rapport d’étude d’installation et d’intégration des équipements CBTC du titulaire dans le MI-NG (rapport 2), comprenant:
— la rédaction d'un document par le titulaire décrivant les principes et contraintes de mise en œuvre du produit dans le contexte du MI-NG pour une installation et une intégration de type GOA2.
— variation de plus de 30 % du montant minimal pour des prestations complémentaires du type: études d’adaptations et/ou évolutions (basé sur le taux journalier renseigné dans le cadre de décomposition des prix).
La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1) (habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) et III.1.2) (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique et professionnelle;
b) l'évaluation de la capacité technique et professionnelle en réponse au point III.1.3), par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.
— critère 1: listes des travaux exécutés (intégration d’équipement CBTC embarqué dans un train) pour 15 %;
— critère 4: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement) proposés pour 25 %;

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou via les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés. Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.