Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-19
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48620000: Operating systems | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2025-06-25

Technical requirements: La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, vers le 30 septembre 2025).
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 4 000 000,00  euro(s)  HT / 6 400 000,00  euro(s)  HT
Agrément délivré par Microsoft justifiant que le candidat est un distributeur de licences et d'abonnements via les accords Microsoft Enterprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Agrément délivré par Microsoft justifiant que le candidat est un distributeur officiel de la solution
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;  Et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Agrément délivré par Microsoft justifiant que le candidat est un distributeur de licences et d'abonnements via les accords Microsoft Enterprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Agrément délivré par Microsoft justifiant que le candidat est un distributeur officiel de la solution
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;  Et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, vers le 30 septembre 2025).
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 4 000 000,00  euro(s)  HT / 6 400 000,00  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Nantes