Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-04
Buyer: ville de Saint-Maurice
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211340 | 45212150 | 45212300
Submission deadline: 2022-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception et réalisation de travaux au rez-de-chaussée du bâtiment " Le Capitole " pour accueillir un cinéma et la cession des étages pour la conception et la réalisation d'un programme de logements
la Ville de Saint-Maurice projette de rénover et de restructurer le bâtiment ayant abrité son dernier cinéma de quartier " le Capitole ". L'Objectif étant de restaurer la renommée de ce bâtiment en le faisant renaitre en tant que véritable équipement culturel de proximité. Précisément, le titulaire du marché de conception-réalisation devra réaliser les prestations suivantes : - réhabilitation ou démolition-reconstruction du rez-de-chaussée, et le cas échéant du R+1, pour la partie affectée au cinéma. Aussi, les aménagements intérieurs propres à son futur mode d'exploitation ne font pas partie du projet ; - création d'étages de logement. Ces étages de logement ont vocation à être cédés à l'opérateur retenu qui devra en assurer la valorisation
le marché de conception-réalisation a pour objet : - la réhabilitation ou la démolition-reconstruction du rez-de-chaussée, et le cas échéant du R+1, pour la partie affectée au cinéma avec la création de deux ou trois salles de cinéma. Les aménagements intérieurs propres à son futur mode d'exploitation ne font pas partie du présent marché à l'instar des fauteuils et des écrans. - la cession des étages du bâtiment au titulaire en vue d'assurer la conception et la réalisation d'étages de logement. En sus de créer une nouvelle offre de logements sur Saint-Maurice, cette opération permet à la ville de bénéficier de recettes liées à la cession de la partie " logement " en vue du financement des travaux de la partie " cinéma ".Il sera procédé, à cet effet, à une division en volume entre la partie " cinéma " et la partie " logement " au terme de la procédure de passation. Dans ce cadre, une promesse de vente sera conclue avec le titulaire désigné pour la cession de la partie du bâtiment affectée aux logements.Précisément, le marché imposera notamment les prescriptions suivantes : - un bâtiment permettant d'accueillir un cinéma avec deux ou trois salles (l'une des salles devra être en capacité d'accueillir a minima 180 places) ainsi qu'un hall d'accueil et un espace de convivialité (a minima 50 mètres carrés).- Les travaux " acoustiques " nécessaires seront conformes aux exigences du Centre National du Cinéma et de l'image Animée et à l'affectation " logement " des étages. - la création d'étages en vue de réaliser un programme de logements. - le respect des règles d'urbanisme et de sécurité, ainsi que des prescriptions architecturales : - conservation/Harmonie de la façade au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme.- Rester dans le gabarit existant même si une certaine souplesse pourra être envisagée en termes de surélévation à l'arrière du bâtiment tout en respectant le règlement d'urbanisme et sous réserve d'une bonne qualité architecturale et d'une harmonie/continuité s'agissant de la façade. - règles liées à la sécurité/incendie et à l'accessibilité. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre
le nombre de trois candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure impliquerait un coût plus élevé supplémentaire et une durée de procédure plus importante sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.Dès lors, conformément à l'article R. 2142-16 du Code de la commande publique (Ccp), les candidatures seront analysées et sélectionnées au regard des critères suivants : -Capacité technique et professionnelle (cette aptitude s'apprécie au regard des renseignements demandés au point Iii.1.3) : 70 %-Capacité économique et financière (cette aptitude s'apprécie au regard des renseignements demandés au point Iii.1.2) : 30 %
en application de l'article L. 2171-2 du CCP, le recours au marché de conception-réalisation est justifié par des motifs techniques liés à la destination de l'ouvrage. En outre, conformément à l'article R. 2151-9 du CCP, la Ville souhaite imposer 2 variantes obligatoires selon les modalités décrites dans l'annexe à télécharger sur la plateforme
1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire. 2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés. Notamment, le candidat devra préciser l'opérateur économique avec lequel la Ville conclura une promesse de vente en vue de la cession de la partie du bâtiment affectée au logement.Les candidats devront avoir les capacités suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes concevant notamment des équipements publics et culturels, des bâtiments mixtes et des ouvrages à structure mixte et légère, de préférence en ayant recours à une mise en oeuvre biosourcée et préfabriquée ;- entreprise de travaux réalisant notamment des équipements publics et culturels, des bâtiments mixtes et des ouvrages à structure mixte et légère, de préférence ayant recours à une mise en oeuvre biosourcée et préfabriquée ;- ingénierie acoustique ;- ingénierie thermique ;- economiste de la construction.Compte tenu de l'objet du marché, les candidatures devront obligatoirement comporter un opérateur économique avec lequel la Ville conclura une promesse de vente en vue de la cession de la partie du bâtiment affectée aux logements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du CCP. 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2). -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.-la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité : des attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
1.la liste des opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat (conception et réalisation de salles de cinéma ou d'équipements publics et culturels, conception et réalisation de logements, conception et réalisation de bâtiments mixtes, conception et réalisation d'ouvrages à structure mixte et légère notamment au moyen de matériaux biosourcés et d'éléments préfabriqués) équivalentes ou s'en rapprochant, réalisées au cours des cinq (5) dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité pouvoir adjudicateur, la nature des prestations personnellement effectuées, l'utilisation du BIM - maquette numérique bâtiment), avec un dossier illustré et commenté par opération.2.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que :a.pour l'architecte : CV mentionnant les titres d'études et professionnels ainsi que l'attestation d'inscription à l'ordre ; b.pour les autres membres : une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels et les CV détaillés des cadres de l'entreprise. 4.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Autorité concédante accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.5.l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
modalités de présentation des candidatures Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidatures doivent obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3). Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la Ville sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " .exe "), ni les " macros ". Les formats de fichiers acceptés par la ville sont les suivants : " .doc ", " .xls ", " .ppt ", " .docx ", " .xlsx ", " .pptx ", " .zip ", " .pdf ".Copie de sauvegarde Conformément à l'article R. 2132-11 du CCP, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des candidatures ;- elle est placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :- la candidature transmise par voie électronique est infectée par un virus ;- la candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte ;- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des candidatures a contrario du dépôt transmis par voie électronique. Jugement des candidatures Conformément à l'article R. 2171-18du ccp, le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidatures seront analysées et sélectionnées au regard des critères suivants : - capacité technique et professionnelle (cette aptitude s'apprécie au regard des renseignements demandés au point Iii.1.3) : 70 %- capacité économique et financière (cette aptitude s'apprécie au regard des renseignements demandés au point Iii.1.2) : 30 %Les dossiers de candidature qui parviendraient après la date limite de remise des candidatures seront déclarés irrecevables. Les candidatures dont le dossier est incomplet seront éliminées. Etant entendu que la Ville a la faculté - sans obligation - de demander aux candidats de compléter leur candidature incomplète conformément à l'article R. 2144-2 du CCP. Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacités mentionnées au point Iii.1.1 seront éliminés.Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre un dossier de consultation.Divers Les candidats qui auront été invités à remettre une offre pourront prétendre au versement d'une prime d'un montant de 75 000 euros HT dont les modalités de versement seront précisées dans les documents de la consultation qui leurs seront remis. Le délai mentionné au point Iv.2.6 doit s'entendre comme le délai commençant à courir à compter de la remise des offres finales
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Cja)

Eligibility requirements: 1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire. 2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés. Notamment, le candidat devra préciser l'opérateur économique avec lequel la Ville conclura une promesse de vente en vue de la cession de la partie du bâtiment affectée au logement.Les candidats devront avoir les capacités suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes concevant notamment des équipements publics et culturels, des bâtiments mixtes et des ouvrages à structure mixte et légère, de préférence en ayant recours à une mise en oeuvre biosourcée et préfabriquée ;- entreprise de travaux réalisant notamment des équipements publics et culturels, des bâtiments mixtes et des ouvrages à structure mixte et légère, de préférence ayant recours à une mise en oeuvre biosourcée et préfabriquée ;- ingénierie acoustique ;- ingénierie thermique ;- economiste de la construction.Compte tenu de l'objet du marché, les candidatures devront obligatoirement comporter un opérateur économique avec lequel la Ville conclura une promesse de vente en vue de la cession de la partie du bâtiment affectée aux logements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du CCP. 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1