Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-13
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2024-10-01
Award criteria: price, quality

Technical requirements: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
   1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
   1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Au sein du SI de RTE, les infrastructures d’échanges inter-applicatifs permettent d’organiser et de superviser les flux de données entre les applications métiers, ou avec nos clients, fournisseurs et partenaires. 
Le lotissement est articulé ainsi (7 lots au total) :
-	Le « pattern d’échange » concerné (MFT, EAI, API & Portails, MOM - expertise décrite dans chaque lot)).
-	La nature d’activité parmi les 4 grandes familles SOC, RUN, APP 
-      Et un lot transverse de pilotage (PIL)
L’objet du présent appel d'offres est de mettre en place un marché cadre de prestation intellectuelle d’ingénierie informatique, de conduite applicative, pour réaliser les activités de conception et maintenance corrective, évolutive et adaptative tant des socles d’échange que des flux qu’ils hébergent. 
Les activités demandées couvrent l’ensemble du cycle de vie (hormis exploitation) des plateformes d’échange existantes et à venir. 
La segmentation est la suivante :
-	(SOC) Ingénierie socle visant à disposer des socles d’échanges opérationnels et à l’état de l’art.
-	(RUN) Ingénierie flux et support visant à fournir des flux opérationnels sur les différents socles, à en assurer au quotidien la conduite applicative et le support aux diverses populations utilisatrices (applications clientes, exploitant).
-	(APP) Appuis techniques visant à répondre à des besoins spécifiques ponctuels de renfort sous pilotage Rte rapproché.
-	(PIL) Activités de pilotage pour apporter à Rte un appui transverse à la gouvernance des activités et des prestations précitées.
Expertise sur le « pattern technologique » MFT et EAI, avec des activités APP et SOC.
MFT : Managed File Transfer
FTM: XFB Gateway de l’éditeur Axway, pour les transferts de fichiers simples,
THOR : JobScheduler de l’éditeur SOS BERLIN, pour les transferts de fichiers vers ou depuis le SI Industriel de Rte,
RMC : Routage Multi-Canal, développement spécifique Rte, pour les échanges avec les partenaires externes, 
EAI
ACE : WebMethods de l’éditeur Software AG, pour les échanges complexes avec modélisation des données, des services et des processus (EAI, ESB),
SOC : Ingénierie SOCle : Besoins techniques pointus et ponctuels en mode projet
APP : APPuis techniques : Appuis techniques permettant d'appuyer RTE sur le traitement de besoins impromptus (urgence règlementaire par ex) ou dont la faible clarté/stabilité ne permet pas une prise en charge par les activités SOC ou RUN
Fonctionnement du lot, après contractualisation : Remise en concurrence systématique des Titulaires à chaque nouveaux besoins.
Expertise sur le « pattern technologique » MFT et EAI, avec des activité RUN.
MFT : Managed File Transfer
FTM: XFB Gateway de l’éditeur Axway, pour les transferts de fichiers simples,
THOR : JobScheduler de l’éditeur SOS BERLIN, pour les transferts de fichiers vers ou depuis le SI Industriel de Rte,
RMC : Routage Multi-Canal, développement spécifique Rte, pour les échanges avec les partenaires externes, 
EAI
ACE : WebMethods de l’éditeur Software AG, pour les échanges complexes avec modélisation des données, des services et des processus (EAI, ESB),
RUN : Support N3 et Ingénierie Flux en phase RUN : Support N3 et Paramétrage/développement de flux dans le cadre du RUN des infrastructures.
La continuité de service est un élément essentiel de cette activité
Fonctionnement du lot, après contractualisation : Ranking (Actif/secours).
Expertise sur le « pattern technologique » API, avec des activités APP et SOC.
API : Middleware API REST
o	VESPA : Suite d’API Management de l’éditeur Axway pour l’exposition à l’externe des données de RTE, 
o	MASAI : Suite d’API Management de l’éditeur Axway pour l’exposition d’API à fins de consommation interne,
SOC : Ingénierie SOCle : Besoins techniques pointus et ponctuels en mode projet
APP : APPuis techniques : Appuis techniques permettant d'appuyer RTE sur le traitement de besoins impromptus (urgence règlementaire par ex) ou dont la faible clarté/stabilité ne permet pas une prise en charge par les activités SOC ou RUN
Fonctionnement du lot, après contractualisation : Remise en concurrence systématique des Titulaires à chaque nouveaux besoins.