Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: siare
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 73300000
Submission deadline: 2022-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22-04 Moe Ppr Enghien : Mission De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Réalisation De Quatre Opérations De Travaux De Restauration De Cours D'Eau Sur Les Rus De Montlignon Et Corbon (95)
les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de 4 opérations de travaux de restauration de cours d'eau sur les rus de Montlignon et Corbon.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre des missions de maîtrise d'oeuvre et pour chacune des opérations concernées
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
justificatifs des titres d'études et de l'expérience professionnelle. Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, moyens humains, organisation, etc.). Il est précisé que les maîtres d'oeuvre (ou groupements de maîtrise d'oeuvre) faisant acte de candidature devront notamment justifier de leur qualification dans les domaines suivants (titre d'études, références) : - restauration de cours d'eau et ouvrages hydrauliques, hydromorphologie, génie écologique, hydraulique, géologie, géotechnique, hydrogéologie, génie civil, métrologie, règlementation (loi sur l'eau, code de l'environnement)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)