Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-11
Buyer: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 255000 EUR
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Le marché public sera conclu à compter du 3.10.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 2.10.2021 puis sera reconductible deux fois tacitement par période d'une année.
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter du 3.10.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 2.10.2021 puis sera reconductible deux fois tacitement par période d'une année conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).


Award value: 255000