Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-03
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'acquisition/location de licences de logiciel (IBM hors MVS), de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises
Accord-cadre relatif à l'acquisition/location de licences de logiciel (IBM hors MVS), de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique.
Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
L'accord-cadre a une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en septembre 2024.
Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Award value: 8000000