Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2018-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet les travaux de réparation des ouvrages d'art sur le Grand Canal et sur le canal Saint-Jean qui permettent à la RD 924 de traverser le Domaine du Château de Chantilly.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le marché, au risque de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 15 mois à compter de sa date de notification.la notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) et ll.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (15 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 5.4 du CCAP.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 1400000