Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-25
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48317000 | 72212213 | 72262000: Software development services | 72500000
Estimated value: 4098428 EUR
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: Mixed

Technical requirements: 21tic01 Accord Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations Informatiques Autour Des Produits Microsoft Pour Les Besoins De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Et La Ville De Toulon
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1 : Acquisition de licences et abonnements de solutions autour des produits MicrosoftLot 2 : Prestations de développements et d'utilisation de solutions autour des produits MicrosoftLot 3 : Déploiement et consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies MicrosoftL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2022 ou de la date de sa notification si elle est ultérieure au 19 avril 2022
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireen cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre concerné, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquentjusqu'au 31 décembre 2023
liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
l'Exécution des prestations débute à compter du 19 avril 2022 ou de sa date de notification si elle est ultérieure au 19 avril 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Il est prévu le versement d'une avance à l'article 6 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireen cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 4098428