Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-12
Buyer: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Centre Chirurgical et Interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes
La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— technique tous corps d'états (clos et couvert, second œuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros œuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux);
— environnement (simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification);
— logistique: l'opération intègre un projet d'automatisation de la filière logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux: système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et DASRI) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (AGV), distributeur automatique de vêtements (DAV);
— administrative et juridique. l'opérateur économique devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n
Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 69 mois. Il est lié au délai d'exécution du marché public de conception-réalisation qui est de 45 mois décomposé comme suit:
— la conception est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de conception;
— la réalisation est de 33 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant les travaux de construction. S'en suivra une période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception des ouvrages. Le présent marché public comporte une phase « exploitation maintenance » d'une durée de 24 mois à compter de la réception des ouvrages.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Eligibility requirements: DC1, DC2 ou équivalent.