Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-27
Buyer: BSL SECURITE PARIS
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent avis a pour objet la mise en place de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites. Le besoin est décomposé comme suit :

Lot 5 : Prestations de surveillance ferré et bus Ouest
Le lot donnera lieu à un accord-cadre distinct.

La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, sans négociation.
Cette consultation est la conséquence de la déclaration sans suite du lot n°5 de la consultation DHA_2024DPG20504 « prestations de sécrité privée des réseaux et des sites » lancée en groupement de commandes entre la RATP EPIC et sa filiale RATP CAP IDF. 
Pour cette consultation, la RATP EPIC reste le coordonnateur pour la passation du marché ce qui signifie qu’elle le passe pour le compte de RATP CAP IDF.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Le marché est élaboré par la RATP en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande constitué de la RATP et de sa filiale RATP CAP IDF.
Les prestations de surveillance sont notamment mobiles sur les zones définies ci-après sur le secteur Ouest de l’Ile-De France.

Les agents de sécurité interviennent sur le réseau ferré et BUS.

La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : 
Le montant minimum correspond :
=>aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T12
=> aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T13 (phase 1)
=> aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 36
Le montant maximum correspond :
=>aux prestations du minimum
=> aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T13 (phase 2)
=> aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 41
=> aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 48 
=> aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus et tramways pour RATP Cap Bièvre (CSP 37)
=> aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour RATP Cap Saclay (DSP 26)

l'ensemble de ces prestations, telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel, majoré de vingt pourcents (+20%). 

Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser sur la base d'une année pleine est estimé à environ 272 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas RATP CAP IDF.

Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service) ou Bon de Commande (BdC).


Winner: BSL SECURITE PARIS
Number of bids: -1.0