Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: commune de bois colombes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de vetements et chaussures pour les agents communaux de la ville de bois-colombes (2 Lots)
la présente consultation concerne le marché relatif à la fourniture de vêtements et chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (2 lots)
le marché a pour objet la fourniture d'uniformes et de chaussures pour la Police Municipale.La consultation donnera lieu à un accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché : Montant minimum : 5 000 euro(s) HtMontant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois par période d'un an. La dernière reconduction prendra fin au plus tard le 4 juin 2027
le marché a pour objet la fourniture d'uniformes et de chaussures d'équipement pour les ASVP et gardiens de square.La consultation donnera lieu à un accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché : Montant minimum : 2 000 euro(s) HtMontant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois par période d'un an. La dernière reconduction prendra fin au plus tard le 4 juin 2027
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le candidat présentera également :- une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;- toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles
le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative