Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-11
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Précision concernant la durée: de la date de notification à l'admission des prestations. Précision concernant le délai d'exécution: un mois à compter de la date de notification du marché. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
— sous-critère 1: caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40 %);
— sous-critère 2: ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 3: confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 4: facilité d'entretien et de maintenance — plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %).
Visite: non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.