Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-21
Buyer: sytral
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45220000 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via la Doua - marché d'ouvrages d'art et soutènements du secteur Croix-Luizet
>L'Objet des travaux est le suivant :>Création d'un nouveau franchissement du canal de Jonage, comprenant un ouvrage principal de franchissement, une trémie d'accès au-dessus de la bretelle de sortie de la porte no6 du périphérique L. Bonnevay, 2 rampes dédiées aux modes actifs et deux escaliers de part et d'autre du canal,>démolition préalable de la trémie d'accès existante au-dessus de la bretelle de sortie de la porte no6 du périphérique L. Bonnevay,>Création d'un nouveau passage inférieur dédié aux modes actifs sous le périphérique L. Bonnevay et bretelles de l'a42,>création de 3 nouveaux murs de soutènement définitifs de part et d'autre du canal de Jonage,>Réhabilitation de deux passages inférieurs existants sous le périphérique L.Bonnevay et bretelles de l'a42,>réhabilitation d'une digue existante (digue Saint-Jean) en rive droite du canal de Jonage sur une longueur de 195 m,>terrassements et sujétions associées
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 65 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires par an dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois dernières années
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.Ainsi, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 10 000 heures.Par ailleurs le titulaire du marché sera de plus amener à réaliser 4 engagements d'insertion (visite de chantier, phase d'immersion, rencontre métier, forum emploi?) à destination des publics en insertion
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:>niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:#certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :*Fntp 1111 - ouvrages béton et acier-béton de haute technicité;*fntp 121 - ouvrages métalliques de haute technicité;*fntp 1421 - battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé;*fntp 2311 - ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité;*fntp 2351 - terrassement dans l'eau;*fntp 2422 - autres types de micropieux;*fntp 2531 - autres types de soutènements - hauteur > 6m;*fntp 2541 - tirants à la fois actifs et définitifs;*fntp 2623 - renforcement par inclusions colonnes ballastées, injections solides;*fntp 3121 - trafic très important - enrobés classiques;*fntp 3422 - chaussées urbaines - enrobés spéciaux;*fntp 7141 - manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage).#une référence d'ouvrage d'art de moins de 5 ans (achevée ou en cours) avec un minimum de 1500 tonnes de charpente métallique;#une référence de moins de 5 ans de réalisation d'un ouvrage avec mise en place sous coupure de circulation de l'ordre de 72h (autoroute, route nationale ou voie rapide urbaine);#certifications de niveaux 1, 2 et 3 délivrées par l'acqpa en conformité avec les normes NF T30-609-1 et NF T30-609-2 ou tout moyen de preuve équivalent.pour les niveaux 1 et 2, les options minimales sont les suivantes :*Option a / préparation de surface;*option b / application de peinture au pistolet;*option e / application à la brosse et au rouleau.#capacité à mettre en oeuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares.Cette capacité doit être attestée par la fourniture de la certification conforme à l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares pour les activités et travaux hyperbares relevant de la mention A.>_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres

Eligibility requirements: >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique