Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-05-13

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000,00  euro(s)  HT par période, soit 3 200 000,00  euro(s)  HT pour la durée totale du marché
Autres exigences économiques ou financières :  Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour (Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour (Dc2) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
AUTORISATION CNAPS : Autorisation de fonctionnement de l'entreprise et agrément du dirigeant
CERTIFICATION APSAD P3 (Certification pour la télésurveillance). Pour ce certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières :  Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour (Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour (Dc2) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
AUTORISATION CNAPS : Autorisation de fonctionnement de l'entreprise et agrément du dirigeant
CERTIFICATION APSAD P3 (Certification pour la télésurveillance). Pour ce certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000,00  euro(s)  HT par période, soit 3 200 000,00  euro(s)  HT pour la durée totale du marché

Winner: greffe du tribunal administratif de Nantes