Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-11
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 48825000: Web servers | 72420000
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI)
La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI)
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant: la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations. Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n
— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes : les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État («PLACE») (www.marches-publics.gouv.fr). Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions suivantes: les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la plate-forme des achats de l'État («place»). En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, n

Eligibility requirements: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant: la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations. Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Conformément au décret n o 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. NB: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.