Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-11-17
Buyer: CEA/Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 24110000 | 45259000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 400000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession relative à l'exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents
La présente consultation est relative à la concession de l'exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents.
La présente consultation est relative à la concession de l’exploitation du service relatif aux Dispositifs de Fonctionnement Technique ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement et le traitement des effluents, comprenant :
•	L’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations techniques ;
La procédure est une procédure restreinte (phase candidature et phase offre). Suite à la sélection des candidats, les candidats retenus recevront via la plateforme PLACE le dossier de consultation relatif à la phase offre. Des visites obligatoires du site seront également organisées durant la phase offre. Une société dédiée devra être constituée dans les conditions précisées au projet de contrat.
-	Une lettre de candidature accompagnée d'une attestation sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait l’objet d’aucune des exclusions de participation
-	Lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe
-	Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois.
Les conditions d'exécution de la concession comprendront des exigences en matière de performance environnementale et d'efficacité énergétique ainsi qu'en matière sociale.
La procédure suivie étant une procédure restreinte, la date limite indiquée du 11 décembre 2023, 16h00 est la date limite de réception des candidatures.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concession, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

Eligibility requirements: -	Une présentation du candidat ou du groupement et de ses membres -	Une lettre de candidature accompagnée d'une attestation sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait l’objet d’aucune des exclusions de participation -	Lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe -	La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire -	Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois. Pour plus de détails, il convient de se référer au règlement de consultation.

Award value: 400000000