Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-08
Buyer: Institut national de recherches archéologiques préventives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et de marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun des accords-cadres à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal de l'accord-cadre initial.
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émissions de bons de commande et de marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun des accords-cadres à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal de l'accord-cadre initial.
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun des accords-cadres à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal de l'accord-cadre initial.
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et marchés subséquents — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 0 — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir pour chacun des accords-cadres à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal de l'accord-cadre initial.
Assistance, maintenance évolutive et adaptative et prestations associées du logiciel Collectiveaccess
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (article L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31


Winner: Sopra HR Software
Award value: 500000
Number of bids: 1