Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: ministère des Affaires étrangères
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35813000: Military boots | 35815100
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères. Ces équipements de protection balistique sont destinés : - aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ; - aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ; - aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ; - aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires
le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères.Ces équipements de protection balistique sont destinés :- aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ;- aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ;- aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ;- aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes et court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible, tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois
le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 400 000 euros HT (un million quatre cent mille euros hors taxe). Le montant maximum de 3 5000 000 euros HT s'entend sur la durée totale du marché (4 ans)
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 3500000