Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: oph Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 520000 EUR
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre de maintenance et D'Entretien des systemes de video protection des parkings et des sites sur le patrimoine de plaine commune habitat
le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces missions concernent l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots (lot 1 : Patrimoine géré par les agences Sud & Nord & le siège de Plaine Commune Habitat et lot 2 : Agences Nord-Est & Est). Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
les prestations s'exécuteront dans les parkings et sites suivants, appartenant au patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat :
le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.  Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences sud, nord et le siège de Plaine Commune Habitat. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement relatif au lot no1, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relative au lot no1. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 100 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 s'élève à 65 000 euro (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P.
le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Les conditions sont définies dans le RC
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord-Est et Est. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement relatif au lot no2, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relative au lot no2. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes relatif au lot no2 s'élève à 100 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 s'élève à 65 000 euro (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Les conditions sont définies dans le RC
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants

Eligibility requirements: application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Award value: 520000