Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain des cités ouvrières de Micheville, Saint-Ernest et Pouyer-Quertier (Villerupt — 54190).
La présente consultation a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur les trois cités ouvrières (Micheville, Pouyer-Quertier et Saint-Ernest) à Villerupt. La mise en oeuvre opérationnelle de l'opération s'appuiera sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'OPAH-RU. Les missions de suivi-animation de la présente opération programmée incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 et le décret du 10.7.2013 relatifs au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain des cités ouvrières de Micheville, Saint-Ernest et Pouyer-Quertier (Villerupt — 54190).
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles: TF: Suivi et animation de l'OPAH-RU /TO 1: Analyse préalable et étude pré-opérationnelle d'ORI/TO 2: Dossier de DUP /TO 3: Animation opérationnelle de l'ORI. En application de l'article 30 I. 7° du décret n° 2016-360, possibilité de passer un marché négocié pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016);
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Une liste des principaux services en rapport avec lobjet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cours dexécution, le pouvoir adjudicateur et le titulaire pourront arrêter, dun commun accord, une modification du marché afin de prendre en compte un éventuel besoin supplémentaire en termes de dossiers de conseil et dassistance auprès des propriétaires (soit lensemble des prestations prévues à prix unitaires), ayant pour effet de modifier le montant total du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification du présent marché.
Toutefois, la dernière année d'exécution du marché est exclusivement réservée au suivi et l'achèvement des dossiers déjà déposés auprès de la délégation locale de l'Anah et de la CCPHVA.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016); Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016);