Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-08
Buyer: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 512000 EUR
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la consultation consiste :

- dans une première phase, en la sélection de trois titulaires  titulaire pour chaque accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui assure la passation et conclut l'accord-cadre ;
- dans une deuxième phase, en l'émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès des trois titulaires retenus selon la méthode de la « cascade ».
Le présent accord cadre est alloti ainsi :
LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ;
LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ».
Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases :
Les prestations attendues sont les suivantes : 
- Phase 1 : Audit énergétique
1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire).
1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE).

- Phase 2 : Identification des scénarii de référence ;
- Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ;
- Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) ;
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2022 à 2024).
Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Eligibility requirements: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) ;
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2022 à 2024).
Valeur technique. Confer RC
Performance sociale. Confer RC
Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 prestations :
- Phase 1 : 
- 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire).
- 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE).

- Phase 2 : Identification des scénarii de référence ;
-Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ;
-Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.-.

Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accord-cadre.

L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». 

Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.
Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) ;
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2022 à 2024).