Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: Laboratoire national de métrologie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage pour le siège parisien du LNE(15 000 m2) et son site de Trappes (51 000 m2).
Le marché pourra être reconduit 1(une) fois pour une durée de 2 ans. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans, conformément à la règlementation.
IMPORTANT: Le site de Trappes est dit « sensible ». Aussi, selon les dispositions de l'Instruction Générale Interministérielle N°1300 sur la protection du secret de la Défense; le marché proposé est soumis à l'avis des services enquêteur de l'Etat, sur la base du contrôle élémentaire de la personne morale du futur Prestataire.
Document 1: La lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics
Document 2: La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance;
Document 4: Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):
— Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
— Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Document 5: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait Déclarer des sous-traitants:
a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC 4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- marches-publics) ou le formulaire DC 4 dûment rempli, daté et signé;
b) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement
candidat attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.
Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade
de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).

Eligibility requirements: Document 1: La lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) Document 2: La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics); Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance; Document 4: Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s): — Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Document 5: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait Déclarer des sous-traitants: a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC 4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- marches-publics) ou le formulaire DC 4 dûment rempli, daté et signé; b) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet. Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3). Document 6: Le NOTI 2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 48 et 49 du Décret du 25 mars 2016 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 48 du Décret du 25 Mars 2016 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2015).