Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-16
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les travaux de réhabilitation de dispositifs de climatisation de deux bâtiments de la commune de Saint-Joseph et sont décomposés en 2 lots:
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 300 000 EUR HT (soit 220 000 EUR pour le lot n° 1 et 80 000 EUR pour le lot n° 2).
La forme retenue pour ce marché est de type ordinaire à prix global et forfaitaire, passé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le financement prévisionnel sera assuré par une subvention de l'État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local — 2016 à hauteur de 80 % du montant global HT de l'opération «réhabilitation de dispositifs de climatisation», complétées par les fonds propres de la ville de Saint-Joseph à hauteur de 20 %, plus la TVA.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.