Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-26
Buyer: Ville de la Seyne sur Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72000000
Estimated value: 196712 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché concerne la maintenance et le support pour le logiciel Coriolis Finances Publiques v4 et V5 et les modules annexes de ce même logiciel. Il concerne également des journées d'accompagnement à la mise en oeuvre du logiciel et l'acquisition de modules supplémentaires.
- Sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance/support pour les modules en exploitation. Ce prix comprendra la maintenance préventive, corrective et évolutive, (y compris des modules acquis en cours de marché) et le centre d'appel.
- Sur la base d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence pour l'acquisition de modules supplémentaires et des prestations d'accompagnement liées au logiciel Coriolis dans les limites suivantes d'un montant maximum annuel de 25 000EUR HT, sans montant minimum.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.  Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2023, 2024 et 2025.
Le présent marché n'entre pas dans le champ de l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de ladite directive.
- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.


Winner: BULL SAS
Award value: 196712
Number of bids: 1