Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Collectivité territoriale Martinique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212222
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Poursuite à la mise en place de RIGMA (Réseau d'information géographique de la Martinique) de la CTM.
L'acquisition d'un module cadastre et de son composant web permettra d'étendre les fonctionnalités proposées au travers des applications RIGMA, issues du générateur d'applications Webappbuilder d'ESRI (ajout d'une composante parcellaire).
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— P.O 2014-2020 - mesure 212 (Augmenter l'offre de services numériques publics et de la Collectivité Territoriale de Martinique)
Mesurer, préparer, installer, paramétrer et accompagner la mise en œuvre du projet consistant à l'ajout d'une composante 3D dans le domaine des SIG (Systèmes d'information géographique).
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— P.O 2014-2020 - mesure 212 (Augmenter l'offre de services numériques publics et de la Collectivité Territoriale de Martinique)
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de la dernière année,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.