Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Institut national de l'audiovisuel
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance humaine et sécurité incendie. La consultation est allotie en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit: — Lot 1: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur les sites de Bry sur Marne et Issy les Moulineaux, — Lot 2: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur le site de Saint Rémy l'Honoré. Les lots sont mono-attributaire. Chaque lot est composé de deux parties comme suit: Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes décrites dans l'acte d'engagement valant CCTP. Les prestations sont à prix global forfaitaire. Partie B: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina. (suite à la rubrique VI.3: Informations complémentaires).
Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur les sites de Bry sur Marne et Issy les Moulineaux.
Réalisation de prestations de surveillance humaine et sécurité incendie: la sécurité des biens, meubles, et immeubles ainsi que la sécurité des personnes.
— Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes sur le site de Bry sur Marne.
— Partie B: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina. Ces prestations sont destinées à organiser des interventions liées à la nécessité de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur le site concerné lors d'évènements exceptionnels, de contrôle de nouveaux accès, de travaux sur le site concerné, de risques accrus d'intrusion, etc.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:  première reconduction: du 17/12/2017 au 16/12/2018  deuxième reconduction: du 17/12/2018 au 16/12/2019  troisième reconduction: du 17/12/2019 au 16/12/2020.
En application de l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché. (suite à la rubrique VI.3: Informations complémentaires).
Réalisation de prestations de surveillance humaine et sécurité incendie: la sécurité des biens, meubles, et immeubles ainsi que la sécurité des personnes.
— Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes sur le site Saint Rémy l'Honoré.
— Partie B: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina. Ces prestations sont destinées à organiser des interventions liées à la nécessité de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur le site concerné lors d'évènements exceptionnels, de contrôle de nouveaux accès, de travaux sur le site concerné, de risques accrus d'intrusion, etc.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
En application de l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché. (suite à la rubrique VI.3: Informations complémentaires).
Chaque soumissionnaire doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
2. La fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ;
3. le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement;

Eligibility requirements: Chaque soumissionnaire doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous: 1. L'agrément préfectoral nécessaire en raison de la réglementation de l'activité; 2. La fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ; 3. le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement; 4. si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original; (Suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).