Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-27
Buyer: ca pau bearn pyrenees
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 90711400
Submission deadline: 2021-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes environnementales et réglementaires dans le cadre de la requalification de la zone d'activités économiques d'induslons
marché à tranches.Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles.Le marché possède également une part à bons de commande pour les prestations sur Bpu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 euro(s) (H.T.). Passé avec un seul opérateur économique.Code Cpv : 71313400-9 ; 71310000-4 ; 90711000-4 ; 90711400-8 ; 90713000-8aucune variante autoriséeen cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée maximale pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 25 mois. Les durées sont précisées dans le calendrier contractuel de réalisation établie par le titulaire.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Les prestations sont divisées en 7 tranches :TF : Analyse des données environnementales existantes et définition des études et dossiers nécessaires pour mener à bien le projet.T01 : Dossier déclaration loi sur l'eau.T02 : Dossier autorisation loi sur l'eaut03 : Evaluation environnementale ;T04 : Natura 2000t05 : Dérogation espèces protégées ;T06 : Etude de potentiel de développement des énergies renouvelables.Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières.Critère de jugement des offres :- qualité de l'offre (60 pts)- prix (40 pts)groupements :La consultation s'adresse à un groupement de prestataires ou à un prestataire disposant de compétences pluridisciplinaires.Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- environnement- ecologie- hydraulique- acoustique- energie renouvelableen cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences en environnement.Les candidats ont également la possibilite? d'adjoindre des compe?tences additionnelles.Les groupements ne devront pas comporter plus de 5 membres. Le nombre de sous-traitant éventuel n'est pas limité.Il est possible, pour les membres d'un groupement, de se présenter dans d'autres groupements en qualité de co-traitant non mandataire ou sous-traitant.Les candidatures devront être présentées de manière claire et lisible au niveau de la répartition des tâches de chacun.Règlement du marché : Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/74 (13a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 25 octobre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/74 (13a)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner