Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: conseil Général d'indre et Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 37451000 | 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2022-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cadre de la valorisation culturelle et touristique du Domaine de Candé à Monts en Touraine, le Conseil départemental d'indre-et-loire, propriétaire des lieux, souhaite réaliser avant le printemps 2023, des installations et aménagements extérieurs à dimension ludique. Ces jeux doivent être en écho à l'esprit des lieux classés Espace Naturel Sensible qui s'étendent sur 230 hectares.Budget optimal alloué à l'opération : 208 333 euro(s) (H.T.).
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-le Cv détaillé de l'interlocuteur du maître d'ouvrage dans le cadre de cette prestation.-la liste de références du candidat sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables,-tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Visite recommandée, non obligatoire. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement le site.Le marché prendra effet à sa date de notification (à titre indicatif, courant novembre 2022). Les jeux devront être installés au plus tard le 15/03/2023.le marché s'achèvera à l'issue de la prestation de maintenance de 6 mois soit au plus tard le 15/09/2023.Critères de sélections des candidats : Moyens, compétences et références des candidats;la procédure est divisée en 2 phases :-Phase de remise des candidatures-phase de remise des offres et négociationa ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)