Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-27
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09211100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34300000
Estimated value: 880000 EUR
Submission deadline: 2021-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période successive d'un an. Montants mini/maxi par lot (voir documents de la consultation).
Lot 1 — pièces compatibles avec matériel de nettoiement eurovoirie: montant BDC minimal: 15 000.00 EUR HT/18 000.00 EUR TTC; montant BDC maximal: 75 000.00 EUR HT/90 000.00 EUR TTC.
Lot 2 — pièces compatibles avec le matériel nettoiement Schmidt et viabilité hivernale Schmidt: montant BDC minimal: 15 000.00 EUR HT/18 000.00 EUR TTC; montant BDC maximal: 60 000.00 EUR HT/72 000.00 EUR TTC.
Lot 3 — fourniture de pneumatiques: montant BDC minimal: 15 000.00 EUR HT/18 000.00 EUR TTC; montant BDC maximal: 60 000.00 EUR HT/72 000.00 EUR TTC.
Lot 4 — fourniture de lubrifiants: montant BDC minimal: 8 000.00 EUR HT/9 600.00 EUR TTC; montant BDC maximal: 40 000.00 EUR HT/48 000.00 EUR TTC.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Fonds propres.
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Award value: 880000