Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: Communauté de l'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et de modernisation des voies communales des communes membres de l'ex Communauté de Communes de Treffort en Revermont.
Accord-cadre à bons de commandes avec mini et sans maxi et un seul opérateur économique — pas de marché subséquent — accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 31.12.2018, reconductible 2 fois.. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Travaux d'entretien et de modernisation des voies communales des communes membres de l'ex Communauté de Communes de Treffort en Revermont.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste maximum de 5 opérations de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: identifications FNTP (2017) requises ou références équivalentes:
Par voie papier: poste avec AR, chronopost, dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I.
Forme du groupement: en cas de groupement, l'acheteur n'impose aucune forme. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Durée de l'accord-cadre (II.2.7): la date de fin indiquée (31.12.2020) s'entend toutes périodes confondues. L'accord-cadre comporte: une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2018 et 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Valeurs de l'accord-cadre: le montant mini de la période initiale et de chaque période de reconduction est fixé à 300 000 EUR HT. Pas de montant maxi.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.