Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Mairie de Neyron
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71247000 | 71248000 | 71410000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-03-19
Award criteria: Capacités techniques et financières, appréciées au vu des éléments du dossier de candidature et de la note méthodologique (30 %), Aptitudes à conduire l'opération projetée, dans les délais souhaités par le concédant, appréciées au vu de la note méthodologique (30 %), Critère financier et technique, appréciés au vu du bilan d'aménagement prévisionnel (40 %)

Technical requirements: Capacités techniques et financières, appréciées au vu des éléments du dossier de candidature et de la note méthodologique (30 %)
Aptitudes à conduire l'opération projetée, dans les délais souhaités par le concédant, appréciées au vu de la note méthodologique (30 %)
Critère financier et technique, appréciés au vu du bilan d'aménagement prévisionnel (40 %)
Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles l. 300-4, l. 300-5 et r. 300-4 à r. 300-11 du code de l'urbanisme.
La présente concession relève du droit communautaire des concessions, l'aménageur assumant une part significative du risque économique de l'opération.
La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de la ZAC «Le Clos», d'une superficie d'environ 2 hectares.
Le coût total de l'opération faisant l'objet du présent avis est estimé à ce jour à environ 4 000 000 EUR HT, étant précisé que la commune de Neyron ne versera aucune participation.
— établissement et rédaction du dossier de réalisation de la ZAC en concertation et sous le contrôle de la commune,
— réalisation des différentes études complémentaires techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la procédure d'aménagement de ZAC,
— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourants à l'opération prévue dans le périmètre de la concession ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, portant notamment sur le respect de l'obligation d'emploi (article l 8221-1, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l8231-1, l8241-1 et l8241-2 du code du travail).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, moyens humains et techniques dont dispose le candidat,
Un dossier de références comportant des opérations récentes (moins de 3 ans) de même nature et de taille similaire. Chaque référence précisera les principales caractéristiques de l'opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, les délais de réalisation (études, autorisations administratives, travaux, commercialisation).

Eligibility requirements: Lettre de motivation rédigée par le candidat unique ou par le mandataire du groupement. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire. Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, portant notamment sur le respect de l'obligation d'emploi (article l 8221-1, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l8231-1, l8241-1 et l8241-2 du code du travail). Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Note de présentation de la société, statuts, vocation. Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement. Une présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, moyens humains et techniques dont dispose le candidat, Un dossier de références comportant des opérations récentes (moins de 3 ans) de même nature et de taille similaire. Chaque référence précisera les principales caractéristiques de l'opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, les délais de réalisation (études, autorisations administratives, travaux, commercialisation). Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Note de présentation de la société, statuts, vocation. Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement.
Une présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, moyens humains et techniques dont dispose le candidat, Un dossier de références comportant des opérations récentes (moins de 3 ans) de même nature et de taille similaire. Chaque référence précisera les principales caractéristiques de l'opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, les délais de réalisation (études, autorisations administratives, travaux, commercialisation). Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement.