Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-19
Buyer: conseil Départemental de l'ariège
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221119 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45262522 | 45262620
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ensemble du département - entretien et réparation d'ouvrages d'art - 2023/2027 SUR L'Ensemble du reseau routier departemental
la réalisation de travaux concernant l'entretien et la réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales situées sur les territoires des 4 districts de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeil n'est pas fixé de période de préparation de chantier.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 30 janvier 2023
entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental sur le district du COUSERANS - 2023/2027
entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental sur le district de foix haute ariege - 2023/2027
entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental sur le district de pamiers portes D'Ariege - 2023/2027
entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental sur le district des pyrenees cathares - 2023/2027
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 mois
certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Eligibility requirements: o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 12000000