Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-29
Buyer: Citallios
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214200
Estimated value: 13500000 EUR
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le collège «La Mauldre» a été construit en 1975. Celui-ci accueille 800 élèves. L'établissement est constitué de 3 bâtiments. Le titulaire du marché se verra confier la conception, la restructuration et l'exploitation-maintenance du collège. La durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois: janvier 2021 à l'été 2023. Les prestations d'exploitation-maintenance sont confiées pour une durée de 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage, ainsi que l'entretien maintenance des matériels existants pendant la durée des travaux.
Les candidats ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 seront écartées. La sélection des candidats restant se fera en fonction des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché, pertinence de la composition du groupement,
— références des différents membres du groupement en matière de conception, de construction et d'exploitation-maintenance de collèges et autres établissements scolaires,
— références des différents membres du groupement en matière d'opérations menées en marché global de performance (ou marché de complexité équivalente).
— l'imprimé DC1 dans sa dernière version (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement,
— l'imprimé DC2 dans sa dernière version (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété, une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste de références détaillées et illustrées, portant sur la construction/réhabilitation de collèges ou autres établissements d'enseignement, menées en marché public global ou marché de complexité équivalente. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage concernés. Ces attestations indiqueront le nom du maître d'ouvrage, le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références portant sur des opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, comprenant: s'agissant des compétences en matière de conception:

Eligibility requirements: Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — l'imprimé DC1 dans sa dernière version (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement, — l'imprimé DC2 dans sa dernière version (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété, une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 13500000