Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2024-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché envisagé est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d’un ensemble d’applications du domaine Transport, d’applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d’éventuelles applications supplémentaires.
Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)
Le marché envisagé est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
•	Initialisation de la Maintenance opérationnelle pour un maximum de 50 applications (périmètre initial)
•	Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pour une durée maximum de 72 mois et pour un maximum de 50 applications (périmètre initial) ;
•	Prestations additionnelles de maintenance pour un maximum de 3 080 jours*hommes pour les futures applications (périmètre additionnel) entrant dans le périmètre de cet accord-cadre : Initialisation, maintenance opérationnelle courante dite maintenance de type 1, réversibilité ;
•	Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes dite maintenance de type 2 pour un maximum de 43 920 jours hommes pour les applications du périmètre initial et additionnel ;
•	Prestations associées (étude d'impact, paliers techniques, formations, assistances complémentaires...) pour un maximum de 8 052 jours hommes ;
D’autres applications, à maintenir, que celles indiquées au périmètre initial pourront être intégrées au périmètre du marché dans la limite des volumes des jours pour les prestations additionnelles de maintenance et les prestations de maintenance de type 2.
Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé etadapté (EA ou ESAT). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 12 mois chacune.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.