Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34913000 | 38434540
Submission deadline: 2018-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des équipements médicaux
Le présent marché public a pour objet la fourniture des consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des équipements médicaux en service au Centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché public est divisé en 84 lots. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement: annexes de prix.
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.4.2018, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.3.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
— Production d'échantillons et fiches techniques pour certains lots: concernant les lots 1, 5, 36 et 52, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées dans l'annexe nº 2 du cahier des clauses techniques particulières. Les variantes ne sont pas autorisées. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les titulaires livreront pendant toute la durée du marché public des produits conformes aux échantillons, qui seront conservés par le Centre hospitalier universitaire aux fins de contrôle de conformité. Les échantillons ne seront pas restitués.
— Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
—— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle logistique — cellule marchés publics — 1

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.