Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-30
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-06-27

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
A l'issue de l'examen des candidatures et conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Le Projet ALTIVAL déclaré d'utilité publique est un projet de nouvelle voie réservée aux bus qui facilitera leur circulation vers le métro et les RER du secteur. Il traversera les communes de Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Les aménagements seront réalisés dans le prolongement des ceux déjà conçus sur la Tranche Nord. Le périmètre d'intervention s'étend de la rue Fourny à Champigny-sur-Marne à la RD4 à Chennevières-sur-Marne. Ils comprenant la réalisation de la plateforme ALTIVAL, le prolongement de la RD10, la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de trottoirs et d'aménagements paysagers également destinés à la gestion des eaux pluviales.

L'ensemble des voies de circulation seront maintenues en service pendant les travaux, et l'accessibilité aux propriétés riveraines, essentiellement des commerces, devra également être assurée en permanence.
1- Capacités professionnelles et techniques :
- Qualité et pertinence de 5 références détaillées par le candidat en relation avec les prestations demandées et de la liste de références complémentaires éventuelles,
- Pertinence et adéquation des certificats de capacité et des qualifications présentées, 
- Adéquation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels,
- Adéquation des moyens matériels avec les prestations du marché
- Adéquation des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Noté sur 15 points

Ce critère est évalué sur la base de : 
- De la pertinence des références détaillées selon leur adéquation avec le présent marché, tant sur la nature, l'importance et le niveau de qualité des prestations réalisées, 
- De la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- De la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- De l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

Se référer au Règlement de consultation pour les documents à transmettre
2- Garanties financières :
- Adéquation des moyens financiers du candidat avec la nature et la taille du projet,
- Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du marché auquel il est candidat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Noté sur 5 points

Ce critère est évalué sur la base de : 
- De la déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Se référer au Règlement de consultation pour les documents à transmettre

Eligibility requirements: 1- Capacités professionnelles et techniques :
- Qualité et pertinence de 5 références détaillées par le candidat en relation avec les prestations demandées et de la liste de références complémentaires éventuelles,
- Pertinence et adéquation des certificats de capacité et des qualifications présentées, 
- Adéquation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels,
- Adéquation des moyens matériels avec les prestations du marché
- Adéquation des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Noté sur 15 points

Ce critère est évalué sur la base de : 
- De la pertinence des références détaillées selon leur adéquation avec le présent marché, tant sur la nature, l'importance et le niveau de qualité des prestations réalisées, 
- De la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- De la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- De l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

Se référer au Règlement de consultation pour les documents à transmettre
2- Garanties financières :
- Adéquation des moyens financiers du candidat avec la nature et la taille du projet,
- Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du marché auquel il est candidat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Noté sur 5 points

Ce critère est évalué sur la base de : 
- De la déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Se référer au Règlement de consultation pour les documents à transmettre
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisi à partir du site https://www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le Projet ALTIVAL déclaré d'utilité publique est un projet de nouvelle voie réservée aux bus qui facilitera leur circulation vers le métro et les RER du secteur. Il traversera les communes de Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Les aménagements seront réalisés dans le prolongement des ceux déjà conçus sur la Tranche Nord. Le périmètre d'intervention s'étend de la rue Fourny à Champigny-sur-Marne à la RD4 à Chennevières-sur-Marne. Ils comprenant la réalisation de la plateforme ALTIVAL, le prolongement de la RD10, la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de trottoirs et d'aménagements paysagers également destinés à la gestion des eaux pluviales.

L'ensemble des voies de circulation seront maintenues en service pendant les travaux, et l'accessibilité aux propriétés riveraines, essentiellement des commerces, devra également être assurée en permanence.