Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100
Submission deadline: 2021-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage du génie civil de la centrale de production géothermique — ZAC «Village Olympique et Paralympique»
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) du génie civil de la centrale de production géothermique au sein de la ZAC «Village Olympique et Paralympique».
— mission 1: assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études de Projet (PRO) et d'instruction du dossier de permis de construire;
— mission 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de réception des ouvrages et de levée des réserves.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC 1 complété (joint au DCE) ou équivalent indiquant notamment:
— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
2. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC 1 fourni dans le DCE); 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
1. Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la mission 3 (soit à titre indicatif vingt mois). Les délais d'exécution de chaque mission sont précisés dans le CCTP du marché.
— Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA article L. 551-13 et suivants); — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC 1 complété (joint au DCE) ou équivalent indiquant notamment: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique); 2. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC 1 fourni dans le DCE); 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; 4. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.