Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-23
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72227000: Software integration consultancy services | 72250000: System and support services | 72500000
Submission deadline: 2018-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conception, mise en œuvre, MCO et intégration d'applications dans le cadre du domaine échanges du programme BIO3 de refonte du système d'information de la Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF.
— toute application qui ne s'appuie pas sur le socle des processus génériques ou sur le progiciel K2,
Les applications au périmètre du lot no2 sont celles construites sur la base du socle des processus génériques ou sur le progiciel K2.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Des niveaux minimum de capacité sont exprimés dans le règlement de la consultation pour chaque lot, les candidats sont invités à se reporter à ce document.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Des niveaux minimum de capacité sont exprimés dans le règlement de la consultation pour chaque lot, les candidats sont invités à se reporter à ce document.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret précité. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour son exécution. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.
Dans le cadre de la présente consultation, pour chaque lot une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée. Cette dernière aura lieu après analyse des candidatures avec les seuls candidats qui présentent les niveaux de capacité minimum exprimés à l'article 8.2 ci-avant. Elle est obligatoire, et sera organisée dans les locaux de l'AMF. L'AMF attire l'attention des candidats sur le fait que cette audition ne saurait en aucun cas s'apparenter à une négociation. À titre indicatif, et sous réserve de modification du planning de la consultation, ces auditions se dérouleront entre le 22 mars et le 5.4.2018. Au plus vite après la date limite de remise des offres, l'AMF prendra contact par mail avec chacun des candidats pour déterminer la date de cette audition. Les auditions auront une durée identique pour tous les candidats (cette dernière sera précisée dans la convocation et sera d'environ 1:30). Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.