Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité incendie sur les sites de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Le présent marché public est relatif à des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité incendie sur les sites de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Le présent marché public est relatif à des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité incendie sur les sites de la commune de Villeneuve la Garenne (92390).
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année, renouvelable trois fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,, le candidat ou chaque membre du groupement produit à l'appui de sa candidature: - les formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. - Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - agrément pour l'exercice d'une activité de sécurité privée conformément à l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure
Le personnel mobilisé par le titulaire devra disposer de l'agrément pour l'exercice d'une activité de sécurité privée conformément à l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-La-Garenne à ce sujet de manière ultérieure
Dans le cas où le marché serait reconduit trois fois, la prochaine consultation aura lieu dans quatre années si le besoin se manifeste de nouveau.
L'Analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en fonction des critères exposés ci après: Critère no 1. La valeur technique (60 %), appréciée au regard des deux sous-critères ci dessous: - sous-Critère no 1. La qualité technique de la prestation (35 %), apprécié au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et dans les annexes éventuelles. - sous-Critère no 2. Les moyens humains (25 %), apprécié au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et dans les annexes éventuelles. critère no 2. Le prix des prestations (40 %), apprécié au regard d'un commande type annuelle sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville à l'issue de l'analyse des offres. le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public. avances: En application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance sera accordée au titulaire du présent marché public pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, s'il en fait mention expresse dans l'acte d'engagement (A.E.). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci dessus divisé par cette durée exprimée en mois, c'est-à-dire celle relative à la durée d'exécution du bon de commande. acomptes: Il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour le présent marché public, la périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à trois mois. Ce délai pourra être ramené à un mois à la demande du titulaire dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité. sûretés: il sera fait application des articles 122 à 124 inclus du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans le cas où le titulaire souhaiterait disposer d'une avance. une retenue de garantie sera appliquée sur le montant des acomptes et ne pourra excéder 5 % du montant maximum du marché, modifié le cas échéant par voie d'avenant. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande au versement de l'avance

Eligibility requirements: En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,, le candidat ou chaque membre du groupement produit à l'appui de sa candidature: - les formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. - Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 400000