Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-08
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux TCE pour la construction du grand équipement documentaire (GED) sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93).
Marché de travaux TCE pour la construction du grand équipement documentaire (GED) sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93). Une procédure antérieure d'appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n
Marché de travaux TCE pour la construction du grand équipement documentaire (GED) sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93).
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 5 ans, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent montant, date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): certificats de qualification professionnelle: qualibat, qualitec, attestations de bonne exécution.
Le marché court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution des prestations jusqu'à la réception finale et globale de l'ouvrage. Ce délai comprend la période de préparation.
Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n
Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis au choix du candidat: soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Se référer à l'article XIII du règlement de consultation pour les détails des modalités de remise des offres.

Eligibility requirements: Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.