Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Régie des transports métropolitains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71315400 | 71356100 | 71631300
Submission deadline: 2020-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation vise la passation d'accord-cadre ayant pour objet la prestation de vérifications périodiques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Vérifications des appareils de levage des appareils à pression de gaz, des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges
Vérifications des appareils de levage des appareils à pression de gaz, des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement. Les prestations concernent environ 1 200 équipements divers, plus environ 120 escaliers mécaniques et environ 40 ascenseurs et monte-charges.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement. Les prestations concernent des équipements répartis sur treize dépôts, 35 sites divers, l'ensemble des stations de métro, de tramway, des tunnels et ouvrages inter stations, ainsi que des lignes des bus à haut niveau de services, BHNS.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
(DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.