Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 9469944.16 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes.
L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7
La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché aux titulaires.
La date de notification du marché aux titulaires est le 25.7.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur est le 25.7.2018.
Le présent accord cadre est multi-attributaire. 3 titulaires sont retenus: la société MCTS (04 Rue Marie et Louise — 75010 Paris), la société VIGI (19, Boulevard Georges Bidault — 77183 Croissy-Beaubourg) et la société LUTECE (71 rue Étienne Dolet — 94140 Alfortville).
Conformément à l'article 2.4 du CCAP, à la notification de l'accord-cadre le pouvoir adjudicateur devra attribuer au titulaire dont l'offre a été classée première à l'issue de l'analyse des offres (société MCTS), un marché subséquent par site géographique. le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prix sont mixtes.
Le prix comprend une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et un Bordereau de prix unitaire (BPU) et par conséquent la «valeur totale finale du marché» est un montant estimatif.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet


Winner: MCTS Parisiens
Award value: 9469944.16
Number of bids: 15