Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: Roannais Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48333000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 79822500
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Portail «citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives»
Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «portail citoyens», et de leurs prestations associées (formations, maintenance, abonnement) pour le compte des 8 entités membres de la Direction de la transition numérique et du système d'information mutualisée de Roannais Agglomération (DTNSI), à ce jour: Roannais Agglomération, villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Riorges, syndicat mixte Roannaise de l'eau et office de tourisme de Roannais Agglomération. Il s'agit de la fourniture auprès des 8 entités membres de la DTNSI précitées principalement et potentiellement des 40 communes membres de l'agglomération, d'une application informatique optimisée, annuaire des démarches administratives prenant la forme d'un portail internet «citoyens», à la fois sur le plan technique et fonctionnel (lot 1) et sur le plan de la conception de l'identité graphique (lot 2).
Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives, dénommé» «portail citoyens» et prestations associées (formations, maintenance, abonnement)
— mise en œuvre d'une solution technique informatique et visuelle de portail «citoyens» (acquisition de licences si nécessaire ou abonnements éventuels, implémentation du design du portail objet du lot 2),
— fourniture de l'ensemble des documentations en français nécessaires à l'utilisation et l'administration des solutions informatiques proposées,
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats sont autorisées avec exigences minimum de respecter les clauses du CCTP sur la base du BPU fourni.
Marché ordinaire conclu à compter de sa notification jusqu'à livraison de la solution visuelle et graphique du portail «citoyens».
Compléter le e-Dume ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances avec les justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; il s'agit de 2 solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par l'acheteur), il n'a pas à utiliser les formulaires DC1/DC2 et inversement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter le e-Dume),
— liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courrier électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Eligibility requirements: Document unique de marché public.