Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-05
Buyer: Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES)
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212331
Submission deadline: 2016-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de services informatiques et services connexes portant sur le développement, le déploiement, la maintenance et le support d'une solution de gestion intégrée, de rapportage et d'administration financière (« GIRAF ») des activités de coopération au développement de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), Fédération Wallonie-Bruxelles, Belgique.
Le marché consiste en des prestations de services informatiques et services connexes. Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie 7 de l'annexe 2 A de la loi du 15.6.2006 (nomenclature CPV: 72212331-8 Services de développement de logiciels de gestion de projet). Plus précisément, les services attendus dans le cadre du marché consistent à assurer le développement, le déploiement, la maintenance et le support d'une solution de gestion intégrée de rapportage et d'administration financière (« GIRAF ») des activités de coopération au développement de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Belgique (ARES) dont les spécifications techniques sont détaillées dans la partie 2 relative aux clauses techniques du présent cahier des charges.
Le montant du cautionnement à constituer par l'adjudicataire est fixé à 5 % du montant initial du présent marché, soit l'addition: * des prix globaux des volets « Développement » et « Maintenance corrective et évolutive simple » calculé sur 4 ans au-delà de l'année de garantie corrective due; * du prix d'un package fictif de 400 heures de maintenance évolutive complexe (volume donné à titre indicatif et sans aucun engagement du pouvoir adjudicateur) calculé sur la base du tarif forfaitaire horaire offert.
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Ainsi, doit être exclu du marché le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: 1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; 3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les soumissionnaires sont donc invités à joindre à leur offre un extrait du casier judiciaire attestant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une ou de plusieurs des condamnations susmentionnées. Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le soumissionnaire atteste donc: * être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations; * être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. * ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; * ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; * ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Conformément au prescrit de l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera, néanmoins, avant d'attribuer le marché, la situation du soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la règlementation (à savoir un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet de l'une des condamnations susvisées).
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants:
Chiffre d'affaires minimal cumulé réalisé au cours des 3 derniers exercices: 900 000 EUR (neuf cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée.
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises: 1. Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (à savoir le service de développement d'applications web de type base de données relationnelle) en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée et en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. * S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification peut être fournie par des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente si ceux-ci sont disponibles; * S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou par toute autre voie de droit. 2. Description succincte (maximum une page A4 par cas) de minimum deux des références visées au point 1 ci-dessus, reprenant la description du marché, le nom du client ainsi que la ou les personne(s) de contact, la durée et les dates d'exécution du marché, le budget et le nombre de personnes employées par le soumissionnaire dans le cadre du projet visé (développeurs, project manager(s), cadre administratif). 3. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années.
Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants: * De manière générale, la fourniture de l'ensemble des éléments exigés a minima aux rubriques 1 à 3 ci-dessus; * Les éléments minimums repris aux rubriques 1 et 2 ci-dessus; * Au titre des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (point 3): un volume de contrats ou marchés de services de développement complet d'applications web de type base de données relationnelle, et dont la valeur cumulée devra atteindre au minium la somme de 400 000 EUR (quatre cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée (voir capacité financière et économique) et assortis des certifications demandées. * Au titre des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les 3 dernières années (point 5): au minimum 4 ETP développeurs.

Eligibility requirements: L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Ainsi, doit être exclu du marché le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: 1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; 3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les soumissionnaires sont donc invités à joindre à leur offre un extrait du casier judiciaire attestant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une ou de plusieurs des condamnations susmentionnées. Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le soumissionnaire atteste donc: * être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations; * être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. * ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; * ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; * ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Conformément au prescrit de l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera, néanmoins, avant d'attribuer le marché, la situation du soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la règlementation (à savoir un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet de l'une des condamnations susvisées). Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants: Chiffre d'affaires minimal cumulé réalisé au cours des 3 derniers exercices: 900 000 EUR (neuf cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises: 1. Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (à savoir le service de développement d'applications web de type base de données relationnelle) en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée et en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. * S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification peut être fournie par des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente si ceux-ci sont disponibles; * S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou par toute autre voie de droit. 2. Description succincte (maximum une page A4 par cas) de minimum deux des références visées au point 1 ci-dessus, reprenant la description du marché, le nom du client ainsi que la ou les personne(s) de contact, la durée et les dates d'exécution du marché, le budget et le nombre de personnes employées par le soumissionnaire dans le cadre du projet visé (développeurs, project manager(s), cadre administratif). 3. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années. Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants: * De manière générale, la fourniture de l'ensemble des éléments exigés a minima aux rubriques 1 à 3 ci-dessus; * Les éléments minimums repris aux rubriques 1 et 2 ci-dessus; * Au titre des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (point 3): un volume de contrats ou marchés de services de développement complet d'applications web de type base de données relationnelle, et dont la valeur cumulée devra atteindre au minium la somme de 400 000 EUR (quatre cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée (voir capacité financière et économique) et assortis des certifications demandées. * Au titre des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les 3 dernières années (point 5): au minimum 4 ETP développeurs.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants: Chiffre d'affaires minimal cumulé réalisé au cours des 3 derniers exercices: 900 000 EUR (neuf cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants:
Chiffre d'affaires minimal cumulé réalisé au cours des 3 derniers exercices: 900 000 EUR (neuf cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée.
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises: 1. Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (à savoir le service de développement d'applications web de type base de données relationnelle) en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée et en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. * S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification peut être fournie par des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente si ceux-ci sont disponibles; * S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou par toute autre voie de droit. 2. Description succincte (maximum une page A4 par cas) de minimum deux des références visées au point 1 ci-dessus, reprenant la description du marché, le nom du client ainsi que la ou les personne(s) de contact, la durée et les dates d'exécution du marché, le budget et le nombre de personnes employées par le soumissionnaire dans le cadre du projet visé (développeurs, project manager(s), cadre administratif). 3. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années. Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants: * De manière générale, la fourniture de l'ensemble des éléments exigés a minima aux rubriques 1 à 3 ci-dessus; * Les éléments minimums repris aux rubriques 1 et 2 ci-dessus; * Au titre des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (point 3): un volume de contrats ou marchés de services de développement complet d'applications web de type base de données relationnelle, et dont la valeur cumulée devra atteindre au minium la somme de 400 000 EUR (quatre cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée (voir capacité financière et économique) et assortis des certifications demandées. * Au titre des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les 3 dernières années (point 5): au minimum 4 ETP développeurs.
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises: 1. Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (à savoir le service de développement d'applications web de type base de données relationnelle) en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée et en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. * S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification peut être fournie par des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente si ceux-ci sont disponibles; * S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou par toute autre voie de droit. 2. Description succincte (maximum une page A4 par cas) de minimum deux des références visées au point 1 ci-dessus, reprenant la description du marché, le nom du client ainsi que la ou les personne(s) de contact, la durée et les dates d'exécution du marché, le budget et le nombre de personnes employées par le soumissionnaire dans le cadre du projet visé (développeurs, project manager(s), cadre administratif). 3. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années.
Les seuils et niveaux d'exigence requis sont les suivants: * De manière générale, la fourniture de l'ensemble des éléments exigés a minima aux rubriques 1 à 3 ci-dessus; * Les éléments minimums repris aux rubriques 1 et 2 ci-dessus; * Au titre des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (point 3): un volume de contrats ou marchés de services de développement complet d'applications web de type base de données relationnelle, et dont la valeur cumulée devra atteindre au minium la somme de 400 000 EUR (quatre cent mille euros) hors taxe sur la valeur ajoutée (voir capacité financière et économique) et assortis des certifications demandées. * Au titre des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance de ses cadres (personnel d'encadrement) pendant les 3 dernières années (point 5): au minimum 4 ETP développeurs.