Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-17
Buyer: DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2018-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de fusils de précision semi-automatiques (FPSA) de calibre 7,62 mm OTAN, d'optiques, d'accessoires, du système de soutien associé et de munitions
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures: France métropolitaine
— la fourniture des éléments (matériels et documentaires) nécessaires à la qualification étatique du Fusil de précision semi-automatique (désigné FPSA), avec ses optiques, son système de soutien et ses munitions,
— la fourniture de modules additionnels de nuit en intensification de lumière (module intensification de lumière) et infrarouge thermique (module lr) devant être montés en tandem avec la lunette de jour,
— la fourniture du système de soutien (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentations techniques)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-l-2
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
— 2 600 Fusils de précision semi-automatique de calibre 7,62 mm (désignés FPSA) avec unité collective et lunettes de jour,
Les quantités associées aux autres prestations (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentation technique, éléments nécessaires à la qualification étatique) seront précisées dans les documents de la consultation
En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. L'unité monétaire sera l'euro.

Eligibility requirements: Le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC2 précité. Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 50 000 000 EUR
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe Vl.3 «informations complémentaires»1). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 10 domaines (a, b1, b2, c, d, e1, e2, e3, e4 et f) seront éliminés
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe Vl.3 «informations complémentaires»1).
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 10 domaines (a, b1, b2, c, d, e1, e2, e3, e4 et f) seront éliminés
Néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3 o «Informations complémentaires; Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et compétences dans les domaines concernés seront rejetés