Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: renouvellement du systeme de sauvegarde Le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement de l'infrastructure de sauvegarde ; - la fourniture des consommables et extensions pour le système de sauvegarde ; - les prestations d'intégrations des matériels et logiciels fournis ; - la maintenance de l'ensemble du système de sauvegarde (matériel et logiciel) ; - les prestations d'assistance à l'exploitation du système de sauvegarde L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 400 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement de l'infrastructure de sauvegarde ; - la fourniture des consommables et extensions pour le système de sauvegarde ; - les prestations d'intégrations des matériels et logiciels fournis ; - la maintenance de l'ensemble du système de sauvegarde (matériel et logiciel) ; - les prestations d'assistance à l'exploitation du système de sauvegarde L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 400 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 48 mois. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 16 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative