Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: ville de St-Philippe
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34100000 | 34134200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'acquisition de matériels roulants pour les besoins de la commune de Saint Philippe- programmation 2021 et 2022
6 vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette ( les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)
1°) Le formulaire Dc1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3°) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
complément rubrique Iv.1.1) Type de procédure ):La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique
Complément des rubriques Ii.2.7 ) du présent avis ) : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
modalités de transmission des offres : uniquement par voie électronique sur la plateforme : http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis
Critères de sélection des candidats : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
- modalités de financement : Les matériels objets du présent marché seront financés par des subventions de l'etat au titre de la DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (Pst)
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice administrative-cja);

Eligibility requirements: 1°) Le formulaire Dc1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. 2°) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)