Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Region: Haute-Saône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Coût global de l'offre, Valeur technique et environnementale de l'offre

Technical requirements: Coût global de l'offre
Valeur technique et environnementale de l'offre
Aménagement de la Rn57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — déviation de Saulx — réalisation des chaussées.
Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement;
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics:
— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de maître d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et lieu d'exécution des travaux;
— notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: — lettre de candidature Dc1, jointe au DCE. — déclaration du candidat Dc2, jointe au DCE; — pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — noti2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — justification que le candidat a contracté une assurance au titre de la garantie décennale. — liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de maître d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et lieu d'exécution des travaux; — notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration du candidat Dc2, jointe au DCE; — pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — noti2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — justification que le candidat a contracté une assurance au titre de la garantie décennale.
— liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de maître d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et lieu d'exécution des travaux; — notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.