Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-26
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71521000: Construction-site supervision services | 79300000
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: geolocalisation Des Reseaux, Marquage Et/Ou Piquetage Au Sol Et Releve De Recolement Des Ouvrages Souterrains
la présente consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans, a pour objet la géolocalisation des réseaux, le marquage et/ou piquetage au sol et le relevé de recolement des ouvrages souterrains et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, avec par période, un montant minimum 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum 800 000 euro(s) (H.T.).Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres seront les attributaires de l'accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, selon un déroulement décrit dans le Rc
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes*) seront obligatoirement joints au dossier de candidature :- qualification Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux),- certification option 3 " géo-référencement & détection " dans le respect des termes de l'annexe Iii de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr ".* en cas de production de qualification équivalente le candidat aura la charge d'en attester la régularité et l'efficience
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (60%)":-(partie A du cadre de la note méthodologique) : précision et pertinence de la méthodologie de réalisation d'une mission de détection des réseaux pour un chantier urbain avec l'ensemble des réseaux à détecter sur une distance de 100 ml et d'une largeur d'environ 15 ml (30%),-(partie B du cadre de la note méthodologique) : pertinence et adéquation aux besoins des moyens humains proposés ; pertinence du nombre d'équipe(s) mobilisable(s) pour chaque mission et dédiée(s) au présent accord-cadre ; profils et qualifications/habilitations des intervenants (20%),- (partie C du cadre de la note méthodologique) : clarté, exhaustivité, facilité de lecture et d'utilisation des fiches d'ouverture, des modes de consultations proposés et de la trame du rapport d'investigations complémentaires (10%).=> Délais d'exécution : Cf. Le RC

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée