Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-02
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71336000 | 71620000 | 79310000
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations d'assistance aux projets futurs de la direction des lanceurs faisant l’objet du présent appel d’offre seront confiées à une ou plusieurs sociétés et sont réparties comme suit:
Il s’agit de maintenir un panorama vivant du marché des satellites (recueil et classement d’informations, synthèse périodique par un jeu d’indicateurs), puis de conduire sur cette base une analyse critique annuelle dont l’ambition est d’identifier les besoins futurs à horizon 5/10/15 ans.
Les informations gérées dans la base de connaissance couvrent les caractéristiques techniques des satellites (masse, orbite opérationnelle, plate-forme…), des informations économiques (coût/commande du satellite, durée de vie, nombre de répéteurs, constructeur, opérateur…), et des informations sur le lancement (lanceur, prix, date,…).
Toutes les gammes de satellites seront couvertes, du nano satellite aux flagships missions d’exploration.
Il s’agit de préparer l’analyse de la concurrence «lanceurs spatiaux» du CNES, ce qui consiste d’abord en une collecte continue d’informations techniques et économiques via les sources d’informations ouvertes (publications internet, forums, presse…), semi-ouvertes (publications professionnelles). Cette information est ensuite utilisée comme support pour conduire plusieurs analyses technico-stratégiques.
Les informations gérées dans la base de connaissance couvrent les caractéristiques techniques des lanceurs (performance, architecture, modes de production, démonstrateurs, essais…), des informations économiques (modèles de coût, politique de prix, contrats, capacités de production) et des informations stratégiques (installations d’essai, background géopolitique…).
Il s’agit de mener chaque année 3 analyses technico-économiques de l’environnement de l’offre européenne en transport spatial, dont le thème sera défini au début de la prestation.
— l’identification des tendances naturelles d’évolution du marché, avec une première scénarisation des dispersions pour les 5 ans à venir,
— une scénarisation des évolutions futures du marché à un horizon de 15 ans, sur la base des méthodologies de prospective stratégique:
scénarisation des «futurs souhaitables», et recommandations d’actions «dans le présent» pour optimiser l’offre européenne de lancement face aux évolutions de la demande.
En application des articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l'ordonnance du 26.11.2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l'ordonnance du 26.11.2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du décret. NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.