Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-01-25
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2017-03-16
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public de prestations de déploiement d'un wifi territorial sur le territoire du Calvados.
La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions (art. L1411-1 à L1411-19 du CGCT) de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et de son décret d'application n° 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions. La présente Concession a pour objet de confier à un Opérateur la mise en place, le développement et l'exploitation d'un Réseau WIFI sur l'ensemble du territoire du département dans les limites et selon les modalités fixées par le Programme fonctionnel des besoins.
Mise en place d'un accès sans fil à Internet au sein des structures touristiques du Calvados (hébergement, musée ou site touristique, commerce, etc...,) permettant aux Usagers (visiteurs, clients) d'avoir accès aux informations sur les offres touristiques disponibles sur le territoire départemental et a fortiori à celles proposées à proximité du lieu depuis lequel ils se connecteront.
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos (les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés).
— les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme CERFA (ou présentation équivalente pour les Candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du Candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la délégation.
Le candidat fournira l'ensemble des documents demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation;
— description détaillée de ses références concernant les trois dernières années, pour des projets similaires à celles objet de la présente consultation
une description détaillée de ses références, concernant les trois (3) dernières années, pour des projets similaires à celles objet de la présente consultation. Le candidat veillera à préciser s'il a déjà participé au déploiement d'un réseau WIFI territorial et, dans l'affirmative, de préciser le nom des opérateurs avec lesquels il a mené un tel partenariat.
— adéquation des délais, des moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des prestations techniques
— adéquation des délais, des moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des prestations commerciales
— d'un modèle type de contrat d'abonnement au réseau WIFI territorial proposé aux Structures locales de tourisme
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature signée par la personne habilitée — la copie de la déclaration de l'activité du candidat auprès de l'ARCEP — un extrait Kbis ou tout document équivalent Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.