Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: SCCV Marseille Sainte-Marthe 25G
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posées à l'article 08 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Une attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ou si le candidat est placé en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Toute information relative à l'inscription à un registre professionnel ou registre des commerces ou toute information équivalent.
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant objet du marché sur les 3 dernières années d'exercices disponibles l'existence d'une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties et la date de validité.
Les effectifs moyens annules du soumissionnaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Introduction d'un référé pré-contractuel dans les conditions posées à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 808 et suivants du nouveau code de procédure civile.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posées à l'article 08 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ou si le candidat est placé en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Une fiche de candidature conforme au modèle joint au dossier de consultation. Toute information relative à l'inscription à un registre professionnel ou registre des commerces ou toute information équivalent. Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant objet du marché sur les 3 dernières années d'exercices disponibles l'existence d'une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties et la date de validité. Les effectifs moyens annules du soumissionnaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant objet du marché sur les 3 dernières années d'exercices disponibles l'existence d'une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties et la date de validité.
Les effectifs moyens annules du soumissionnaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.