Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Neotoa
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2017-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: : RENNES «Cleunay»- 2011CN19 — 1042AC01 — 0140BA09- Travaux de construction de 54 logements répartis en 31 logements locatifs (R+9) et 23 logements en accession à la propriété (R+7) + Surfaces commerciales au RDC + 2 niveaux de sous-sols commun.
— une tranche ferme: 100 % des 31 logements locatifs, les 2 niveaux de sous-sol et les surfaces commerciales au RDC,
Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie ou de la demande d'avance au démarrage.
Les entreprises retenues s'engageront à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières suivant l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
DC2 — imprimé du 26.10.2016 avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit;
Renseignements relatifs aux moyens humains: indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des 3 dernières années;
Renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des références en distinguant les travaux de réhabilitation des travaux de construction. Ces références doivent porter sur les 3 dernières années (2014/2015/2016) voire sur les 5 dernières années avec la mention du maître d'ouvrage, de la nature des travaux, du montant du marché, de l'année de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— des éléments servant à l'évaluation des fournisseurs de Neotoa et permettant d'apprécier les capacités des candidats pour la réalisation du marché objet de la présente consultation:
— des moyens, références et éléments fournis par les candidats permettant de justifier de leurs capacités techniques et professionnelles à exécuter les prestations envisagées. Il est précisé que l'analyse portera, pour les candidats ayant déjà travaillé avec Neotoa, sur l'ensemble des éléments fournis dans la candidature, y compris les éléments nouveaux par rapport aux précédentes candidatures. Tout opérateur qui se trouvait défaillant sur un précédent marché peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité.
Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (art. 25-II-5° et art. 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Motifs de recours à la Procédure concurrentielle avec négociation: le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y attachent.
Simplification des dossiers de candidatures — «Dites le nous une fois»: les candidats ayant déposé un dossier de candidature complet avec références similaires en 2017 n'ont à transmettre que l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation.

Eligibility requirements: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; DC1 — imprimé du 26.10.2016; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 — imprimé du 26.10.2016 avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit; Renseignements relatifs aux moyens humains: indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des 3 dernières années; Renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des références en distinguant les travaux de réhabilitation des travaux de construction. Ces références doivent porter sur les 3 dernières années (2014/2015/2016) voire sur les 5 dernières années avec la mention du maître d'ouvrage, de la nature des travaux, du montant du marché, de l'année de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Attestations de bonne exécution des travaux pour les réalisations les plus importantes; Capacité professionnelle, attestation et certification de la capacité professionnelle; La liste des sous-traitants éventuels s'ils sont connus et leurs références;
DC2 — imprimé du 26.10.2016 avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit;
Renseignements relatifs aux moyens humains: indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des 3 dernières années; Renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des références en distinguant les travaux de réhabilitation des travaux de construction. Ces références doivent porter sur les 3 dernières années (2014/2015/2016) voire sur les 5 dernières années avec la mention du maître d'ouvrage, de la nature des travaux, du montant du marché, de l'année de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Attestations de bonne exécution des travaux pour les réalisations les plus importantes; Capacité professionnelle, attestation et certification de la capacité professionnelle; La liste des sous-traitants éventuels s'ils sont connus et leurs références;