Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-04
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000 | 80533100
Submission deadline: 2024-04-03

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures (phase 1) :
Après vérification de leur recevabilité (communication des pièces demandées et conformité des certifications), les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Qualité des références du candidat : références de prestations similaires exécutées dans des organisations de taille équivalente lors des 3 dernières années  (40 %)
2. Capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires des trois dernières années) (30 %)
3. Pertinence des moyens humains (titres d'études, certifications spécifiques et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif) et organisationnel pour la réalisation des prestations objets du marché (30 %)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 maximum (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants :
- Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature
Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente.
Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence.
 Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires.
La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)