Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-14
Buyer: afld
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 386400 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de controles antidopage " magellan "
le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l'agence française de lutte contre le dopage.
la  description  des  prestations  et  leurs  spécifications  techniques  sont  définies  dans  le  dossier  de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre mono attributaire :
- la partie relevant du marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations concernant la maintenance corrective (article 3.1.1 du cctp) ;
-  la  partie  relevant  de  l'accord cadre  mono-attributaire  pour  les  prestations  concernant  la  maintenance évolutive (article 3.1.2 du Cctp), exécutée exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La  partie  relevant  de  l'accord cadre  est  conclue  pour  un  montant  minimum de  10keuro  HT et  un  montant maximum de 300keuro HT, sur la durée totale du marché
prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l'agence française de lutte contre le dopage
-	Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-	Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code.
-	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du même code, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-	Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-	Un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
-	Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
-	Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;


Winner: athome
Award value: 386400
Number of bids: 3