Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112100 | 45112710 | 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45310000
Estimated value: 6296249 EUR
Submission deadline: 2025-01-28

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : 
L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) 
L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) 
R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) 
R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (marchés à tranches) 
R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique (variantes)
L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (marché alloti)
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut II à Onnaing.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature DC1 à compléter
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes :

- Lot 1 : FNTP 5151 et 5161

La preuve peut être apportée par tout moyen.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Eligibility requirements: other
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature DC1 à compléter
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes :

- Lot 1 : FNTP 5151 et 5161

La preuve peut être apportée par tout moyen.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut II à Onnaing.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature DC1 à compléter
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes :

- Lot 2 : FNTP 5118

La preuve peut être apportée par tout moyen.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature DC1 à compléter
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes :

- Lot 3 : QUALIFELEC TN4

La preuve peut être apportée par tout moyen.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature DC1 à compléter
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.