Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-14
Buyer: Ville De Montpellier
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18110000 | 18810000 | 35200000: Police equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Estimated value: 1269000 EUR
Submission deadline: 2025-11-21

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre avec .maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La durée mentionnée à l'avis s'entend toutes périodes de reconduction confondues
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Montpellier
ACQUISITION DE VETEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L 'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
ACQUISITION DE CHAUSSURES POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP, GARDE-SQUARES, GARDE-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS &amp;lt;br/&amp;gt;
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
éclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Winner: Tribunal administratif de Montpellier