Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-06
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 39812500 | 44110000 | 44112200 | 44810000
Submission deadline: 2021-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, maître d'ouvrage, dispose d'un patrimoine bâti nécessitant ponctuellement la mise en œuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de petites extensions et ouvrages de l'intercommunalité.
Travaux de cloisonnement léger en plaque de gypse, doublage et de faux plafonds suspendus démontables et fixes, pour ouvrage neuf de réhabilitation.
Travaux de menuiserie extérieures, aluminium, PVC. Garde-corps et menuiserie de toiture, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.
Travaux de carrelage, faïence, sols souples et accessoires d'aménagement, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.
Travaux d'étanchéité pour toiture, couvertines, dalles sur plots, ligne de vie et évacuations pluviales, pour ouvrage neuf et réhabilitation.
Travaux de peinture intérieur et extérieur sur ouvrage bâtiment et génie civil, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.
Travaux de plomberie chauffage, ventilation et climatisation, réseaux PER, multicouche, PVC, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.
Travaux d'électricité courant fort, courant faible et équipement électrique pour ouvrage ou infrastructure neuves ou en réhabilitation.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la ou les dernière(s) année(s);
— description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance tel que défini au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.