Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: Syage
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 77310000 | 90420000
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et petits travaux de génie civil sur les ouvrages de stockage d'eaux pluviales a ciel ouvert ou d'infiltration
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1C, 67, 68, 78-i-3
Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 12.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1: — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, — une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.