Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-27
Buyer: Institut national d'histoire de l'art
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72311100 | 72312200: Optical character recognition services | 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation et océrisation de documents pour la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art — lots nº 1 et 2
Numérisation et océrisation de documents pour la bibliothèque de l'Institut National d'histoire de l'art — lots nº 1 et 2.
Numérisation et océrisation dans l'enceinte de la bibliothèque de l'INHA de documents rares, anciens et précieux dont la bibliothèque n'autorise pas la sortie de ses locaux: imprimés, manuscrits, reliés ou à la pièce; photographies sur support verre, papier ou film. Les opérations d'océrisation pour les documents qui le permettent, de création des fichiers XML Alto, PDF et Md5 peuvent être externalisées.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an, au maximum 3 fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Ce marché comprend des options au sens du droit européen. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an, au maximum 3 fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Ce marché comprend des options au sens du droit européen. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
Au terme du marché, celui-ci pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
—— adéquation des moyens proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la méthodologie proposée (30 %),
Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr, il peut également être remis aux candidats en faisant la demande à l'INHA, au choix des candidats, auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique:

Eligibility requirements: Cf. Règlement de la consultation.