Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-19
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72225000: Systems quality assurance services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA
Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.
Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
La personne publique impose la transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

Eligibility requirements: Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 8000000