Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 72000000 | 79310000
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires), Prix des prestations ((cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires)

Technical requirements: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires)
Prix des prestations ((cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires)
Accord-cadre pour les prestations de conseil et d'études stratégiques sur les secteurs d'intervention du groupe caisse des dépôts.
La stratégie du groupe caisse des dépôts est d'accompagner les transitions que connait la société française: transition territoriale, transition écologique et énergétique, transition numérique, et transition démographique. Ces quatre transitions recouvrent, de manière transverse, l'ensemble de l'activité du groupe, à travers ses secteurs d'intervention stratégiques. Au sein de chacun de ces secteurs, le groupe joue un rôle d'accélérateur des transitions, afin de préparer le chemin d'avenir de l'économie française dans les secteurs d'intervention stratégiques suivants: développement des entreprises, logement, infrastructures, mobilité durable, tourisme et banque / assurance. L'accord-cadre a pour objectif de traiter à la fois, des demandes émanant directement de la direction générale pour les volets de stratégie globale et d'accompagnement ponctuel et des demandes émanant des directions opérationnelles en matière notamment d'organisation, de pilotage de la performance, de conduite de grands projets de transformations internes et de développement durable. L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la caisse des dépôts et consignations et sa filiale Informatique CDC. La CDC est coordonnateur du groupement et est représenté par la secrétaire générale, habilitée à signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans mini et maxi en valeur ou en quantité et plusieurs opérateurs économiques. Les lots n° 1 et 7 sont conclus avec 8 titulaires/lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Les lots n° 3 et 9 sont conclus avec 6 titulaires/lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Les lot n° 2 et 13 sont conclus avec 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Le lot n° 4 est conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Les lot n° 5, 6, 8, 10, 11 et 12 sont conclus avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juillet 2016.
Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans et les titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Caractéristiques des prix: Prix mixtes. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent.. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget de chaque membre du groupement. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret no 2013-269 précité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune PSE n'est prévue. Des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux MS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le RC au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1 et 2: Critère 1: Valeur technique 70 % appréciée au regard de: sous-critère 1 La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 qualité de l'étude de cas, apprécié au regard de la proposition de réponse 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations 30 % apprécié au regard: sous-critère 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 60 % — sous-critère 2: du montant de l'étude de cas 40 %. — Lot 3: Critère 1: Valeur technique 70 % appréciée au regard de :sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 la pertinence des 4 éléments différenciant 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 30 %. — Lots 4 à 12: Critère 1: Valeur technique 60 % appréciée au regard de: sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 qualité de l'étude de cas, apprécié au regard de la proposition de réponse 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations 40 % apprécié au regard: sous-critère 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 60 % — sous-critère 2: du montant de l'étude de cas 40 %. — Lot 13: Critère 1: Valeur technique 60 % appréciée au regard de: sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 la pertinence des 4 éléments différenciant 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au RC. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner). Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.