Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-09-21
Buyer: Commune de Chamrousse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45211360
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de Chamrousse. Attitude en application des articles L300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
La Ville de Chamrousse a décidé de mener une procédure de ZAC sur le secteur du Recoin d'un périmètre de 25 ha de terrains visant à réaliser environ 20 000 m² de SDP de services et activités touristiques, de 2 000 m² de SDP de surfaces dédiées au coworking, de 12 000 m² de SDP de surface d'hébergement, de 30 000 m² de SDP de résidences de tourisme, de 12 000 m² de SDP d'hôtellerie et de près de 400 places de stationnement. La ZAC prévoit la création de voiries, d'aires de stationnement, d'un réseau de cheminement mode doux, des espaces publics, d'équipements publics et des dispositifs de gestion des eaux pluviales. Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation complète de l'opération (détail des missions dans le dossier de consultation).
La Ville de Chamrousse a décidé de mener une procédure de ZAC sur le secteur du Recoin d'un périmètre de 25 ha de terrains visant à réaliser environ 20 000 m² de SDP de services et activités touristiques, de 2 000 m² de SDP de surfaces dédiées au coworking, de 12 000 m² de SDP de surface d'hébergement, de 30 000 mètres carrés de SDP de résidences de tourisme, de 12 000 m² de SDP d'hôtellerie et de près de 400 places de stationnement. La ZAC prévoit la création de voiries, d'aires de stationnement, d'un réseau de cheminement mode doux, des espaces publics, d'équipements publics et des dispositifs de gestion des eaux pluviales. Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation complète de l'opération (détail des missions dans le dossier de consultation).
— numéro d'immatriculation du candidat registre du commerce ou tout moyen d'identification équivalent;
— certificats, justificatifs et déclarations sur l'honneur prévus à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concessions,
— pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du Iii de l'article 54 de l'ordonnance nº 2016-65;
— pour les candidats assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils respectent leurs obligations ou qu'ils n'y sont pas assujettis.
Fournir une note sur la capacité et la solidité financière de la société et sa capacité d'endettement comprenant notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires à cette consultation. La note doit préciser les garanties financières apportées pour mener à bien l'opération d'aménagement, les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour les opérateurs économiques soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat.
Fournir une note sur les moyens de la société: humains et techniques, commerciaux et financiers que le candidat, ou groupement, entend mettre en œuvre spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagement en indiquant les spécialités et domaines de compétences des personnes (notamment juridique, technique, financier, foncier, administratif.
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des art.l 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée ZAC de Chamrousse Attitude dont le dossier de création a été approuvé par délibération du C. Municipal de Chamrousse du 10.3.2017. Ce nouveau quartier se développe sur le secteur Recoin de Chamrousse 1650.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Procédure de concession au sens des dispositions des articles 30 et s. de la directive 2014-23 du 26.2.2014 relative à l'attribution des concessions, de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016, du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 et des articles L. 300-4 et R. 300-4 et s. du code de l'urbanisme.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature; — numéro d'immatriculation du candidat registre du commerce ou tout moyen d'identification équivalent; — certificats, justificatifs et déclarations sur l'honneur prévus à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concessions, — pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du Iii de l'article 54 de l'ordonnance nº 2016-65; — pour les candidats assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils respectent leurs obligations ou qu'ils n'y sont pas assujettis.