Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-11
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD675 — PR 25+704 à 29+420 — aménagement de bandes multifonctions — communes d'Angerville, Cresseveuille et Danestal.
— tranche optionnelle TOA: Rd675 (PR25+704 à 26+730). Délai d'exécution tranche ferme: quatre mois délai d'exécution;
— tranche optionnelle A: trois mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de la notification du marché: douze mois.
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Le marché comprend une clause sociale d'exécution sociale de 300 heures (200 heures pour la tranche ferme et 100 heures pour la tranche optionnelle. L'article 8.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution. Il n'est pas fixé de période de préparation. Pour la tranche ferme, le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax: +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: —— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; —— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.