Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-14
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.
Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et Voip): acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant, le service d'interconnexion des sites (VPN MPLS), le service d'accès à Internet isolé et les services complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
Le présent lot de service de téléphonie mobile porte sur les abonnements et l'acheminement des appels entrants et sortants
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
Le présent lot porte sur le service d'accès à Internet isolé sur support FTTH et services complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le marché est réservé aux entreprises disposant d'une licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 ou forme libre), — copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant.