Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: Collectivité territoriale martinique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2021-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents portant sur des prestations de services et accès internet isoles ou/et temporaires — lot nº 3
Cette consultation concerne la fourniture d'accès internet sur des sites isolés. Certains de ces accès devront être fournis pour des prestations limitées dans le temps.
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion très haut débit, d'accès à internet et de télécommunications fixes entrantes et sortantes, pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique. Il est passé sans mini et maximum. À titre indicatif, le montant par an est de 70 000 EUR.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement trois fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les diplômes bac + 2 ou équivalent. Pour l'appréciation des capacités techniques: un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.