Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-29
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn102 - liaison A75 Brioude - reconfiguration de l'échangeur de Lempdes-Sur-AllagnonLes aménagements liés à cette reconfiguration consistent en : - la création d'un giratoire, - la jonction de l'actuelle Rn102 Est sur ce giratoire, - la jonction de l'actuelle Rn102 Ouest sur ce giratoire, - la construction de nouvelles bretelles entrée/sortie du sens sud/nord de l'a75 côté est de l'autoroute, raccordées à ce nouveau giratoire, - l'amorce de la future Rn102 à 2x2 voies depuis le nouveau giratoire, - une jonction directe entre la Rn102 Ouest et la future Rn102, - un bassin d'assainissement de 532 m³
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP. En cas de survenance d'une nouvelle phase de la crise sanitaire actuelle ou d'une comparable à celle que nous avons connue en 2020 (Covid-19), une clause de réexamen tel que prévue par l'article R 2194-1 du CCP est prévue au marché
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurliste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 et R2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;En cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour " téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
expérience :- la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée 'Attestations de l'acheteur ;Qualifications professionnelles FNTP :-321 Assises de chaussées-3221 Enrobés classiques-3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain-5162 Pose de canalisations gravitaires de sections inférieures ou égales à 600 mmcapacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social
origine du financement : État : 61,75 % - région Auvergne-Rhône-Alpes : 33,28 % - département de la Haute-Loire : 3,31 % - sydec 1,66 %Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Les sous critères sont pondérés comme suit :1 - schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (Sopaq) /5 points (Coef 1) soit un total / 5 points2 - dossier " Environnement " /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points3 - mémoire justificatif et explicatif /80 points :- organisation générale - hygiène et sécurité du chantier /5 points (coef 2) soit un total /10 points- phasage détaillé des travaux /5 points (coef 3) soit un tolal sur 15 points- note méthodologique présentant les procédés et méthodes ainsi que les moyens humains et matériels : + Libération des emprises et terrassements en prenant en compte les contraintes environnementales du projet /5 points (coef 2) soit un total sur 10 points + Réalisation des chaussées /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points + Réaménagement du PI A75 /5 points (coef 1) soit un total sur 5 points + Création du bassin d'assainissement /5 points (coef 2) soit un total sur 10 points + Gestion de l'assainissement par phase de travaux /5 points (coef 1) soit un total sur 5 points + Lien avec les circulations maintenues /5 points (coef 2) soit un total sur 10 pointsa titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2021.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Lempdes,Après avoir installé les pré-requistechniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres :Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Lempdes " .Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odgseront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiersd'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contratréféré contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurliste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 et R2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;En cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour " téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus