Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-21
Buyer: Grand port maritime de Rouen
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de gardiennage sur la circonscription du Grand port maritime de Rouen.
La durée initiale du marché est de 1 année à compter de la date fixant le début des prestations indiquée sur l'ordre de service de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera averti par courrier recommandé avec un préavis de 3 mois.
Appel d'offres ouvert (articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) comprenant des prix mixtes:
— des prestations à prix unitaires exécutées par bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires sans mini ni maxi de commande et exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins (art. 78 et 80).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Effectif minimum exigé: 20 personnes. Qualification professionnelle des agents de surveillance conforme à l'arrêté du 25.6.2009, relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée.
La visite des sites, en présence du représentant du pouvoir adjudicateur, est obligatoire. À l'issue de celle-ci, chaque candidat se verra remettre un document signé du GPMR. Attestant qu'il a effectué la visite. Ce document sera impérativement joint à son offre. À défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article 59.i du décret nº 2016-360. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 48 heures avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même. Personne à contacter pour organiser, la visite: Mme Sanson Sandrine/Tél: +33 235529644/mél: sopm@rouen.port.fr la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1), — déclaration du candidat (DC2), — en cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcés, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.