Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-04
Buyer: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona divisione Infrastruttura stradale
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112000 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2023-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une prolongation du contrat est inscrite dans la ligne de compte si la libération nécessaire du crédit, les délais de la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles l'exigent.
Les preuves d'aptitude suivantes doivent être soumises dans leur intégralité, sans aucune modification, restriction ou réserve, avec le dossier d'appel d'offres (prédéfini) ; dans le cas contraire, l'offre ne pourra pas être prise en considération :
Dans le cadre de l'évaluation de l'aptitude, une référence est considérée comme comparable si elle remplit au moins les conditions suivantes :
- Type de travaux : élargissement et aménagement du cours d'eau avec consolidation des berges ou des fonds avec des blocs et/ou travaux d'excavation pour la formation de bras morts et d'étangs.
- Montant contractuel de l'objet de référence : au moins 0,5 million de francs suisses hors TVA. Cette exigence peut également être remplie en soumettant deux objets de référence, l'un pour des travaux fluviaux avec consolidation des berges ou des fonds avec des blocs (au moins 0,4 million de francs suisses, hors TVA) et l'autre pour des travaux d'excavation pour la formation de bras morts et d'étangs (au moins 0,1 million de francs suisses, hors TVA).
Une personne clé aux fins de l'évaluation des critères d'aptitude est la personne qui exerce la fonction suivante :
1 Référence en tant que chef de chantier, chef de chantier adjoint ou fonction équivalente, dans le cadre d'un projet répondant à toutes les exigences suivantes :
- Type de travaux : élargissement et aménagement de cours d'eau avec consolidation des berges ou des fonds avec des blocs et/ou travaux d'excavation pour la formation de bras morts et d'étangs.
- Montant contractuel de l'objet de référence : au moins 0,5 million de francs suisses hors TVA. Cette exigence peut également être remplie en soumettant deux objets de référence, l'un pour des travaux fluviaux avec consolidation des berges ou du lit avec des blocs (au moins 0,4 million CHF, hors TVA) et l'autre pour des travaux d'excavation pour la formation de bras morts et d'étangs (au moins 0,1 million CHF, hors TVA).
- Preuve du chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2021 et 2022, qui doit être supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du contrat ;
attestation de l'assureur LAA, --confirmation du paiement de l'impôt anticipé, des impôts fédéraux, cantonaux et communaux ou de la taxe sur la valeur ajoutée
- En cas de travail posté, le soumissionnaire doit fournir le gestionnaire de site ou un gestionnaire de site adjoint pour chaque équipe.
Toutes les entreprises qui sont économiquement et techniquement capables d'assumer le mandat et qui fournissent les preuves suivantes de leur aptitude sont invitées à soumettre une offre en francs suisses.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Exigences fondamentales:Le pouvoir adjudicateur n'attribuera ce marché qu'aux soumissionnaires qui remplissent les conditions de participation énoncées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Il s'agit notamment du respect des dispositions relatives à la protection des employés, aux conditions de travail, à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, à la législation environnementale et à l'absence de concurrence et de corruption.