Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221119 | 45233140: Roadway works | 45233162 | 45233294
Submission deadline: 2021-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne: V862 Rdb007 Aménagement d'une piste cyclable véloroutes voies verte Val de Durance. Le présent DCE concerne la réalisation d'une piste cyclable en site propre sur 22 km, intégrant les travaux de structure de la piste cyclable, le traitement des intersections et la réhabilitation de deux ouvrages de franchissements de cours d'eau. L'aménagement global nécessitera la pose de 96 ensembles de signalisation directionnelle à destination des cyclistes.
Lieu(x) d'exécution: communes de Barbentanes, Rognonas, Châteaurenard, Noves, Cabannes, Saint-Andiol, Plan-d'Orgon.
Dans le cahier des charges du lot 1 de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans le CCAP.
— le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des travaux de même nature que ceux du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour le lot 3;
— certificats d'identités professionnelles FNTP: 113 (ouvrages de technicité courante) ou 114 (ouvrages en maçonnerie) ou tout moyen de preuve équivalent.
La durée de validité des offres est de six mois étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le département des Bouches-du-Rhône, dans un soucis de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigées ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Financement sur fonds propres et subventions.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — situation juridique, conformité aux obligations légales, fiscales et sociales; — formulaire DC1 (lettre de candidature), et — formulaire DC2 (déclaration du candidat), ou — Document unique de marché européen (DUME). — le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4.