Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-02
Buyer: Grand Paris aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes: le gardiennage, la surveillance, la sûreté des locaux, des chantiers, la gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie…), levées de doute, rondes de sécurité, et la collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité du patrimoine géré par Grand Paris aménagement au nom et pour le compte de l'État.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure agrément des dirigeants délivré par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié en décembre 2018. En cas de reconductions, le prochain avis sera publié en décembre 2021.
Référé pré-contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (L 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure agrément des dirigeants délivré par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure.

Award value: 1000000