Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-27
Buyer: ASBL Centres hospitaliers Jolimont
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111610 | 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2017-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de 2 appareils de résonance magnétique nucléaire 1.5 Tesla minimum avec cage de Faraday incluse.
L'adjudicataire s'engage à fournir des machines neuves et à reprendre le matériel de résonance magnétique nucléaire actuellement en place.
La première machine est destinée à l'ASBL Centres hospitaliers Jolimont, la seconde à l'ASBL Grand hôpital de Charleroi.
ASBL Centres hospitaliers Jolimont, Rue Ferrer 159 à 7100 La Louvière/ASBL Grand hôpital de Charleroi, Grand Rue 3 à 6000 Charleroi.
Conformément à l'article 61, § 3, de l'AR du 15.7.2011, la preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas en situation d'exclusion sera faite par la fourniture des documents suivants:
— une attestation (avec cachet sec) confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, comme requis par l'article 62 de l'AR du 15.7.2011; et
— une attestation fiscale 276C2 prouvant l'absence de dettes fiscales comme requis par l'article 63 de l'AR du 15.7.2011.
Les documents précités ne peuvent être antérieurs à plus de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des candidatures.
S'il se trouve dans une ou plusieurs des situations d'exclusion facultative décrites à l'article 61, § 2, de l'AR du 15.7.2011, le candidat soumissionnaire en informe le pouvoir adjudicateur par une déclaration annexée à son offre.
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat soumissionnaire joint à son offre:
— une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'AR du 15.7.2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges; et
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires en fournitures similaires et pertinentes par rapport à l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.
* Une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.
Les «fournitures similaires» sont celles qui sont similaires à celles envisagés par le présent marché du point de vue qualitatif (type de fournitures) et quantitatif.
Le soumissionnaire devra impérativement fournir le certificat CE et la Data-sheet officielle de l'appareil proposé sous peine d'exclusion.

Eligibility requirements: * Article 61 de l'AR du 15.7.2011. Droit d'accès (causes d'exclusion). Conformément à l'article 61, § 3, de l'AR du 15.7.2011, la preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas en situation d'exclusion sera faite par la fourniture des documents suivants: — un extrait du casier judiciaire; — une attestation de non-faillite délivrée par le tribunal de commerce compétent; — une attestation (avec cachet sec) confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, comme requis par l'article 62 de l'AR du 15.7.2011; et — une attestation fiscale 276C2 prouvant l'absence de dettes fiscales comme requis par l'article 63 de l'AR du 15.7.2011. Les documents précités ne peuvent être antérieurs à plus de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des candidatures. S'il se trouve dans une ou plusieurs des situations d'exclusion facultative décrites à l'article 61, § 2, de l'AR du 15.7.2011, le candidat soumissionnaire en informe le pouvoir adjudicateur par une déclaration annexée à son offre. * En matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave. Ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.