Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-04-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Cette location intervient au profit de l'entrainement des pilotes d'hélicoptères de DGA Essais en Vol.
- la mise à disposition sans équipage d’appareils coque nue pour l’entraînement des pilotes d'hélicoptères sur un site de mise à disposition choisi par le titulaire,
- la prise en compte par le titulaire de tout l’aspect réglementaire associé à l’utilisation des appareils au profit de DGA/EV,
- la maintenance et les dépannages des hélicoptères pendant la prestation sur le site de mise à disposition (ou sur le lieu de la panne) par le titulaire,
Le présent projet de marché public est soumis à la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R 2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par la voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
L’objet de cet accord-cadre est l’achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol.
L’exécution de l’accord-cadre est subordonnée à l’émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront passés à prix initial définitif sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.
Ces prix unitaires seront révisés annuellement en fonction d'une formule paramétrique représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Eligibility requirements: cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant)
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Award value: 6000000