Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-26
Buyer: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 17793388 EUR
Submission deadline: 2022-06-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le gardiennage statique et/ou mobile par une entreprise de gardiennage, pendant 48 mois, de divers bâtiments et sites.
Avant de présenter son offre, le soumissionnaire est obligé de visiter le centre administratif  « Brucity », rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles (article 1 du marché). Cette visite est nécessaire pour se faire une idée du degré de difficulté des prestations à exécuter sur place. La visite se fait sur rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables à l’avance). À cette fin, le soumissionnaire envoie un e-mail avec l'objet « Visite Brucity - CDA/012086/DDR » à JeanSebastien.Goffin@brucity.be, avec copie à Danny.Dierickx@brucity.be et CDA.FO.Unit@brucity.be. Le soumissionnaire peut déléguer au maximum 2 personnes, dont les données de contact (adresses e-mail et numéros de téléphone) sont mentionnées dans l’e-mail susmentionné. Un agent de la Ville remplit et signe l’attestation de visite jointe au cahier spécial des charges. Le soumissionnaire joint une version scannée de ce document à son offre.
Conformément à l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage en Belgique s'il n'y a pas été préalablement autorisé par le ministre de l'Intérieur.
Pour l’exécution du marché, le soumissionnaire doit disposer de l’autorisation concernée, qui porte au minimum sur les activités de gardiennage visées dans l’article 3, 1°, 2°, 7° et 13°, de la loi du 2 octobre 2017 en question.
- Le soumissionnaire ne peut effectuer les prestations demandées dans le cahier spécial des charges, de manière efficace et qualitative que s'il dispose de suffisamment d’agents de gardiennage qui possèdent une carte d’identification valable mentionnant au moins le code de fonction EXE 10, délivrée par le ministre de l’Intérieur. En effet, la plupart des prestations du marché exigent des agents de gardiennage de cette qualification.
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le nombre d'agents de gardiennage avec une telle carte d’identification qu'il a employé à temps plein pendant toute la période de 12 mois précédant le mois de la date ultime de réception des offres. Ce nombre est d'au minimum 100.
- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du marché (activités de gardiennage dont question dans l’article 3, 1°, 2°, 7° et/ou 13°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière) et qu'il a fournis au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
Pour au moins une des trois dernières années, chaque service a une valeur annuelle d'au moins € 1.000.000 hors TVA. Il n'est pas nécessaire que chaque service atteigne ce minimum dans la même année.
Le soumissionnaire donne une brève description de chaque service (1 page par service, format A4) mentionnant les informations suivantes :
- nature du service (activités de gardiennage au sens de l’article 3 la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière) ;
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.
- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.
Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage en Belgique s'il n'y a pas été préalablement autorisé par le ministre de l'Intérieur. Pour l’exécution du marché, le soumissionnaire doit disposer de l’autorisation concernée, qui porte au minimum sur les activités de gardiennage visées dans l’article 3, 1°, 2°, 7° et 13°, de la loi du 2 octobre 2017 en question. Le soumissionnaire joint une copie de ladite autorisation à son offre.
Conform artikel 16 van de wet van 2 oktober 2017 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid mag niemand de diensten van een bewakingsonderneming in België aanbieden indien hij daartoe vooraf geen vergunning heeft gekregen van de minister van Binnenlandse Zaken. Voor de uitvoering van de opdracht dient de inschrijver over de betreffende vergunning te beschikken, die minstens betrekking heeft op de bewakingsactiviteiten waarvan sprake in artikel 3, 1°, 2°, 7° en 13° van de wet van 2 oktober 2017 in kwestie. De inschrijver voegt een afschrift van de betreffende vergunning bij zijn offerte.

Award value: 17793388