Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-28
Buyer: Communauté de communes du Pays de Gex
Country: FR
Region: Ain
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212326
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à la mise en œuvre d'un système d'information énergétique pour la planification territoriale de la Communauté de communes du pays de Gex.
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la mise en œuvre d'une stratégie de développement des sources énergétique du territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex. Les prestations réalisées doivent également constituer une source d'alimentation des réflexions de développement du territoire dans le cadre de l'élaboration du PLUIH.
— développement d'un observatoire de l'énergie multi-échelle (commune, quartier, bâtiment) permettant de monitorer à la fois les sources d'énergies utilisées et les consommations énergétiques,
— collecte et ou numérisation des données cartographiques et des données quantitatives auprès de différents producteurs, distributeurs d'énergie y compris pour les énergies renouvelables,
— développement d'une application web de cartographie interactive, permettant de visualiser des indicateurs calculés et stockés dans la base de données à l'issue de la tranche ferme du présent marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales références similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret n
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.