Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-19
Buyer: Habitats de Haute-Alsace
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112300 | 45112500 | 45112700 | 45216000: Construction work for military buildings | 45223220
Submission deadline: 2025-03-25

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent projet prévoit la construction d'une brigade de gendarmerie composée de deux parties distinctes : une partie « logements » et une partie « locaux de service ».
Dans le cadre du projet, il est prévu de construire plusieurs bâtiments
- un bâtiment de locaux de service abritant les bureaux des gendarmes et la zone d'accueil du public
- un bâtiment abritant le garage de service
- un bâtiment de logements sous la forme d'un petit immeuble collectif
- un petit bâtiment abritant les caves des logements
- un petit abri poubelles ouvert
L'ensemble des aménagements paysagers, les voiries et les parkings seront réalisés. L'ensemble des réseaux enterrés nécessaires au raccordement du projet seront à faire également.
L'opération est divisée en 20 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot;, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
GROS OEUVRE
CHARPENTE METALLIQUE