Public procurement notice: Works Concession
Published: 2018-05-02
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111290 | 45210000: Building construction work | 45211360 | 70122100
Estimated value: 150000000 EUR
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation du projet d'aménagement urbain sur le site de Paléficat Rives de l'Hers. Ce projet, délimité au nord-est par la plaine naturelle de l'Hers, au sud par la rocade et l'échangeur de Borderouge et à l'ouest par la limite communale Toulouse-Launaguet, couvre une surface d'environ 96 ha. La réflexion s'inscrit dans un périmètre élargi, intégrant les franges de la future opération afin d'assurer une transition harmonieuse et maîtrisée du projet avec son environnement. Dans un objectif de cohérence urbanisme/transport, le projet se développera autour de l'infrastructure du BUN, véritable colonne vertébrale, support de transports en commun et de modes actifs. Au SCOT, le secteur est inscrit en «cœur d'agglomération»; à ce stade des réflexions, l'opération d'aménagement mixte concerne donc un programme de l'ordre de 6 720 logements et 19 200 individus (habitants et emplois).
Opération d'aménagement site Paléficat Rives de l'Hers — missions du concessionnaire: assurer le financement et la réalisation complète de l'opération (maîtrise d'ouvrage: travaux d'aménagement et équipement, études et missions nécessaires à leur exécution, à la mise en œuvre des procédures administratives indispensables; participation aux études nécessaires d'adaptation des règles d'urbanisme; négociation, maîtrise foncière et acquisitions des biens; commercialisation et vente des terrains aménagés, si besoin conclusion de conventions de participation pour les terrains non acquis par l'aménageur; gestion financière, comptable, administrative de l'opération, suivi des objectifs de qualité, information et concertation avec les habitants. Lieu d'exécution: quartier Paléficat à Toulouse et quartier Dortis à Launaguet —Entre la rivière de l'Hers, l'autoroute A62, la rue des Vignes, rue des Sables, chemin de Boudou, allée des Sablettes, chemin d'Encourses, chemin de Virebent. Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique ou sous pli recommandé AR ou remise en main propre contre récépissé à la direction de la Ccommande publique (7 étage). Les plis comporteront obligatoirement et exclusivement la mention «Concession d'aménagement — site Paléficat Rives de l'Hers — ne pas ouvrir».
Au delà des missions précisées dans le paragraphe II.2.4, il est attendu du concessionnaire qu'il accompe la collectivité sur le périmètre élargi d'insertion urbaine afin de maîtriser le développement des franges du projet d'aménagement.
— les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation tel que prévu à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 et, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, et produit les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). En outre, une lettre d'intention de se porter candidat sera produite à l'appui de sa candidature.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'aménageur tels que prévus à l'article 21 du décret du 1.2.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués durant les 5 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opération économique;
— toutes références jugées utiles à sa capacité à conduire une opération d'aménagement de ce type sera produite,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration de l'outillage, du matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de contrats de même nature.
Les mêmes documents seront à produire pour les autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation tel que prévu à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 et, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, et produit les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, — une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 préconisé), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). En outre, une lettre d'intention de se porter candidat sera produite à l'appui de sa candidature.

Award value: 150000000