Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-12
Buyer: Semitan
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses
Submission deadline: 2016-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'opérations lourdes de remplacement de pièces concernant principalement les équipements moteur, la suspension, le circuit d'air et le circuit de refroidissement, sur des bus Mercedes Citaro GNV à 320 000 km et GX327GNV à 480 000 km.
Les prestations auront lieu chez le titulaire. Il gérera les rotations d'autobus selon un planning défini.
La durée de la tranche ferme est fixée à 22 mois, à compter de mars 2017. La tranche optionnelle pourrait être réalisée en 2019.
Les prestations auront lieu chez le titulaire. Il gérera les rotations d'autobus selon un planning défini.
1. Une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..);
3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Un extrait k bis de moins de 3 ans, tailles de la société, chiffres d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle objet de la consultation (références similaires);
3. Une description des moyens techniques (humains et matériels) adaptés au chantier dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4. Une note de 2 pages maximum indiquant les références et expériences du candidat dans les domaines indiqués à l'article objet du marché. La note précisera notamment la nature des prestations, la durée, le montant ainsi que le destinataire public ou privé.
5. Toutes les informations relatives aux matériels et produits mis en œuvre par le candidat (fiches techniques).
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

Eligibility requirements: 1. Une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..); 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.