Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Mairie de Croix
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2021-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix. Le candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le gestionnaire du réseau de distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur. Il s'engage:
— à fournir de l'électricité en continu 24 h/24 h et 7 j/7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix;
— à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC 2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment;
— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission;
4. Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de l'électricité.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.