Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-01
Buyer: communaute d agl porte de l isere
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services | 79311000
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de voiries - accord-Cadre à bons de commande - 2023/2027
les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux d'infrastructures voirie pour les opérations types suivantes : Travaux d'aménagement de voirie et travaux d'entretien.Les compétences attendues sont les suivantes : un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et constructions neuves.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 22/06/2023
four, La Verpillière, L'Isle d'abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérézin de la Tour et Succieu
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité:opqibi 1103 études de voiries courantesopqibi 0331 Direction de l'exécution des Travaux
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables (sauf les coefficients de travaux).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont inscrits sur le budget Principal 2023 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.infoLes candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de : 1.Ainsi, si l'opérateur économique devait être classé en première position pour les trois lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot. L'Opérateur économique est invité à signaler dans le cadre du mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les trois lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribué.En l'absence d'information complétéedans le mémoire technique, c'est le lot no1 que se verra attribué l'entreprise.La même logique s'applique au candidat qui serait placé en seconde position : sur les deux lots restants, un seul lot lui sera attribué, celui mentionné dans le mémoire technique (s'il n'a pas été choisi par le candidat en première position), ou le lot no2.Le candidat renseignera cette information dans le mémoire technique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration