Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: commune de Thonon-Les-Bains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-Les-Bains
la Commune de Thonon-Les-Bains souhaite réaliser l'extension et la réhabilitation du stade Moynat. Une enveloppe de 10 185 000 euro(s) HT est prévue pour les travaux (valeur mai 23).la consultation a pour objet, conformément aux dispositions des articles L.2422-5 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), de confier à un opérateur économique la réalisation du programme dans sa globalité par le biais d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : capacités professionnelles (40%), capacité technique au regard des moyens humains (40%) et capacité financière (20%). En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :- tranche ferme : études préalables, concours de maîtrise d'oeuvre et réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase APS comprise pour la totalité du projet, puis travaux en vue de l'extension de la tribune Nord, abaissement du terrain, réalisation du passage souterrain et du couloir sous terrain de jeu, réalisation de la pelouse hybride et abords (à l'échéance d'août 2026) ;- tranche optionnelle (ex-conditionnelle) : fin des études de conception (en reprenant l'aps effectué préalablement), démolition de la tribune Sud existante, construction d'une nouvelle tribune Sud et des tribunes Est et Ouest (affermissement au plus tard le 30 juin 2028)
la procédure comporte deux phases :- la présente phase de candidatures qui a pour objet de sélectionner les trois candidats admis à présenter une offre ;- une phase offres qui aura pour objet de désigner l'attributaire du marché.cette consultation constitue la relance d'une première consultation (avis d'appel public à la concurrence du 13/06/2023) qui s'est avérée infructueuse
le présent contrat comprend des prestations juridiques / consultations juridiques ainsi que des activités de représentation en justice relevant de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. À ce titre, le membre de l'équipe qui effectuera ces prestations devra alors respecter les conditions minimales requises par cette loi (et notamment les articles 4 et 54)
les prestations à effectuer nécessitent les compétences suivantes :- juridiques (passation de contrats de la commande publique, consultations juridiques et représentation en justice)- gestion de projets de réhabilitation et de construction- financières et comptables (règlement pour le compte de la Commune et suivi budgétaire)conformément à l'article R.2142-18 du code de la Commande Publique : " Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats "
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.Coordonnées :Tribunal Administratif de Grenoble2 Place de Verdun - bP 113538022 Grenoble cedextéléphone : +33 476429000télécopie : +33 476518944site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00