Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: SMAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72322000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour des prestations de système d'échanges de données par internet. La consultation porte sur la gestion technique des projets (hors gestion financière). Le système d'échanges de données par internet est destiné à la gestion d'opérations importantes d'infrastructures de transports en commun et autres opérations liées aux transports en commun de l'aire toulousaine.
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 6 ou 7 pour une durée allant de 18 mois à 8 ans selon les marchés. La volumétrie attendue est de 10 Go à 800 Go et pouvant aller au-delà. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
— moyens et expériences du candidat: une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, quantité et étendue de l'accord cadre en matière de GED collaborative sera fournie. Le candidat indiquera s'il possède une certification ou capacité (Iso…),
— références du candidat sur les 3 dernières années concernant des prestations de GED collaborative de projets d'une volumétrie de 10 Go à 800 Go de données stockées et au delà,
— capacité du candidat à proposer une GED collaborative existante adaptée à nos besoins et supportant les technologies innovantes (Bim…): le titulaire fournit une note démontrant l'adéquation de ses produits à des opérations d'importance similaire à nos opérations.
La preuve de la certification ou capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Le mode choisi par le Maître d'Ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres sont à transmettre uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.