Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-12
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32500000 | 72212740 | 79530000
Submission deadline: 2023-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de fournitures et de services relatives aux ressources matérielles de la communication européenne en Corse Relance Du Lot 4
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 de la procédure 2022-daem-0169.le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de fournitures et de services relatives aux besoins de la communication européenne en Corse, au profit de l'autorité de gestion des fonds européens sur ce territoire, à savoir la Collectivité de Corse, par le biais de sa Direction des affaires européennes et méditerranéennes (Daemricp)
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations devront indiquer montant, date et lieu d'exécution des prestations + précisions si menées à bienpour le lot 4 : Attestations des compétences dans l'ensemble des langues requises dans le cadre du Cctp à savoir l'anglais, l'espagnol, l'italien et le corse.Ces attestations, diplômes ou certificat devront être reconnus par un organisme officiel et valider un niveau B2 au regard du cadre européen commun de référence pour les langues. Niveau : Niveau B2
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ce marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc (lignes de la Direction des affaires européennes)paiement : virement bancaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner