Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35310000: Miscellaneous weapons
Estimated value: 139733 EUR
Submission deadline: 2023-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le CREL souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques
dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le Centre de recherche et d'expertise de la logistique (Crel) souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2, peut-être utilisé
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place)Accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyend'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11Du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure desa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiers (Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Lanceur à gaz crel "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Award value: 139733