Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-17
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ingénierie pour la rénovation de la demi-pension du collège Les Caillols à Marseille, mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Les prestations sont réparties en 6 phases: – elaboration du projet/dce – analyse des offres – direction de l'exécution des travaux – opérations de réception – garantie de parfait achèvement – ordonnancement, pilotage et coordination.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Opqibi 1901 ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants. En l'absence de qualification, le candidat doit préciser 2 références relatives à des projets achevés depuis moins de 5 ans d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation, avec indication du maître d'ouvrage, de l'année, de livraison de l'ouvrage, de la nature de l'opération, du lieu, du coût des travaux tous corps d'état et de la nature et spécificité de la mission ou opqibi 1202 étude de structures béton courantes; OPQIBI 1419 ingénierie en électricité; OPQIBI 1312 ingénierie en cvc; opqibi 1320 ingénierie fluides courants. Opqibi 0321 CSSI Coordination des Systèmes de Sécurité incendie de catégorie A en l'absence de chaque qualification, le candidat doit préciser 2 références relatives à des projets achevés depuis moins de 5 ans d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation, avec indication du maître d'ouvrage, de l'année, de livraison de l'ouvrage, de la nature de l'opération, du lieu, du coût des travaux tous corps d'état et de la nature et spécificité de la mission. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de transmission sous support papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Mission d'ingénierie pour la rénovation de la demi-pension du collège Les Caillols à Marseille Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis directement à la Direction de l'achat Public contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône Dap – sAM Tm Bureau B6039 Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just 13256 Marseille cedex 20 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La visite sur site est obligatoire. Prendre contact: Collège Les Caillols Mme Desmaries Tel. 04 91 87 51 51 ges.clg.caillols@ac-aix-marseille.fr.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.