Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: departement des hautes-alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71322000: Civil engineering design services | 71322300
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd 994d - reconstruction du Pont Neuf - missions de maîtrise d'oeuvre - phases Avpoa, Poa, Act et Visa + études hydrauliques et géotechniques correspondantes
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le Pont Neuf situé sur la commune d'embrun dans les Hautes-Alpes doit être reconstruit, en conservant et en renforçant les appuis du pont actuel. La présente consultation consiste à réaliser une mission de maîtrise d'?uvre avec quatre tranches. La tranche ferme est subdivisée en deux missions (étude de faisabilité et Avant-Projet Ouvrage d'art) et vise à étudier la faisabilité d'une structure mixte ossature-bois et tablier béton. La tranche optionnelle no1 consiste à réaliser la phase Projet d'ouvrage d'art de cet ouvrage, incluant toutes les investigations complémentaires (géotechniques, hydrauliques...). Les tranches optionnelles no2 et no3 correspondent respectivement aux phases Act et Visa
le lieu d'étude concerne le Pont Neuf enjambant la Durance sur la commune d'embrun, entre les Pr 1+835 et 1+899 de la Rd 994d. 05200 - embrun
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le Pont Neuf situé sur la commune d'embrun dans les Hautes-Alpes doit être reconstruit, en conservant et en renforçant les appuis du pont actuel. La présente consultation consiste à réaliser une mission de maîtrise d'?uvre avec quatre tranches. La tranche ferme est subdivisée en deux missions (étude de faisabilité et Avant-Projet Ouvrage d'art) et vise à étudier la faisabilité d'une structure mixte ossature-bois et tablier béton. La tranche optionnelle no1 consiste à réaliser la phase Projet d'ouvrage d'art de cet ouvrage, incluant toutes les investigations complémentaires (géotechniques, hydrauliques...). Les tranches optionnelles no2 et no3 correspondent respectivement aux phases Act et Visa
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le pli est considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation