Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-22
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45262640 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90720000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché public a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, afin de répondre aux exigences règlementaires définies notamment par la Loi Biodiversité, le Code de l'environnement, le Code forestier, la Loi sur l'eau en particulier. Il doit permettre au Maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires et de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires.
L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale des impacts du projet (compensation au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs: collectivités locales, associations, etc.).
Ce marché public a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, afin de répondre aux exigences règlementaires définies notamment par la Loi Biodiversité, le Code de l'environnement, le Code forestier, la Loi sur l'eau en particulier. Il doit permettre au Maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires et de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires.
L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale des impacts du projet (compensation au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs: collectivités locales, associations, etc.).
Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de trente-six (36) mois par reconduction tacite.
L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat apportera tout élément permettant d'assurer l'ensemble des missions, dont le portage foncier ou formulaire Dc2 complété.
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;
— Une description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 et suivants du décret relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le règlement est effectué par l'agent comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Eligibility requirements: Sans objet.

Award value: 8000000