Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: GHT CHU Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 35164960 EUR
Submission deadline: 2021-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
PDM10: AO2022 Dispositifs médicaux stériles et non stériles, implantables et non implantables, pour répondre au besoin du groupement de commande Pharmauvergne Segment 1
La présente consultation est organisée et lancée par le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sous forme de groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et regroupant les besoins du groupement de commande Pharmauvergne.
L'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour trois nouvelles périodes de douze mois. Le contrat peut avoir une durée de quatre ans soit jusqu'au 29.2.2026. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Le logiciel Épicure + appelle «Variantes» les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique.
La première période de l'accord-cadre est conclue à compter du 1.3.2022 ou, en cas de notification postérieure: à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28.2.2023. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
L'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour trois nouvelles périodes de douze mois. Le contrat peut avoir une durée de quatre ans soit jusqu'au 29.2.2026. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Le logiciel Épicure + appelle «Variantes» les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique.
La première période de l'accord-cadre est conclue à compter du 1.3.2022 ou, en cas de notification postérieure: à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28.2.2023. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
L'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour trois nouvelles périodes de douze mois. Le contrat peut avoir une durée de quatre ans soit jusqu'au 29.2.2026. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Le logiciel Épicure + appelle «Variantes» les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique.
La première période de l'accord-cadre est conclue à compter du 1.3.2022 ou, en cas de notification postérieure: à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28.2.2023. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
L'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour trois nouvelles périodes de douze mois. Le contrat peut avoir une durée de quatre ans soit jusqu'au 29.2.2026. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Le logiciel Épicure + appelle «Variantes» les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature).

Award value: 35164960