Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-16
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (TMA) du système dédié à la Gestion intégrée du patrimoine des sites (GIPS) du CEA/DAM
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de TMA du système d'information GIPS, pour le compte du CEA/DAM.
Ce système est dédié à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des différents sites de la DAM.
Les prestations incluent le Maintien en conditions opérationnelles (MCO), le Maintien en conditions de sécurité (MCS) du système GIPS et doivent en permettre les évolutions.
Le CEA/DAM souhaite mettre en place une Tierce maintenance applicative (TMA) pour son système d'information GIPS.
Ce marché doit assurer au CEA/DAM la fiabilité et la disponibilité de l’application pour toutes les équipes contribuant à gérer le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des cinq centres de la DAM.
Le titulaire aura la charge de maintenir en service la solution GIPS concernée, composée des applications GMAO, GEDT et SIG, apporter un support technique et fonctionnel au CEA/DAM, et participer aux évolutions nécessaires au CEA/DAM pendant la durée du marché.
Les logiciels associés aux applications précitées pour lesquels les candidats doivent démontrer une maîtrise sont listés au III.1.3).
— le maintien en conditions opérationnelles des logiciels mis en œuvre dans le périmètre défini par le marché,
— une veille technologique pour le choix des nouvelles versions des logiciels et l’installation de ces nouvelles versions (mise à niveau),
Information complémentaire sur le déroulement de la procédure: la phase offre prévoit une journée de présentation par soumissionnaire au centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel durant laquelle seront présentés le système d'information GIPS sous forme de démonstration réalisée par le CEA, ainsi qu'une partie de ses codes sources.
Les conditions d'accès pour ces journées de présentation font l'objet d'un encadrement qui sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises.
1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre; 2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; 2) conditions particulières de l’exécution du marché: — 1 re condition: ce marché est un marché «Secret Défense – SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, — soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF — tél: +33 169265797, en lui communiquant la référence SAPI B21-05386). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France; — 2 e condition: en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.