Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-04-22
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79713000: Guard services

Technical requirements: Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau 
RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux Olympiques de 2024 et du Grand Paris Express et ce sur une 
durée de plus de 5 ans. Les prestations de surveillance sont mobiles.
Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant 
maximum. L'allotissement est défini comme suit :
LOT 1 : secteur IDF (Ile-de-France)
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est 
donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
LOT 2 : secteur NORD
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est 
donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
LOT 3 : secteur SUD
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est 
donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent 
être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre 
de livraison et de service).
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
 La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 65 mois, se décline comme suit :
=>Sans montant minimum.
=>Le montant maximum correspond aux prestations de surveillance plus cinquante pourcents (+50%).
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est 
donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Pour le lot 1, la convention collective impose le transfert de personnel.
La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit :
=>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes moins vingt pourcents 
(-20%).
=>Le montant maximum correspond :
>aux prestations de surveillance du minimum,
>aux prestations de surveillance de 4 binômes supplémentaires à partir du 1er janvier 2025
>plus cinquante pourcents (+50%).
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est 
donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP
La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit :
=>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes moins vingt pourcents 
(-20%).
=>Le montant maximum correspond :
>aux prestations de surveillance du minimum
>aux prestations de surveillance de 4 binômes supplémentaires à partir du 1er janvier 2025
>plus cinquante pourcents (+50%).
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est 
donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.


Winner: PROTECTIM SECURITY GROUP