Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-16
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les Travaux consistent au recalibrage de la Rdn7 sur la commune de Vidauban, cette voie sera alors d'une largeur de 6m avec trottoirs de 1,5m et voie verte de 3,5m.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois, pour la tranche ferme, à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois, pour chacune des 2 tranches conditionnelles, à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
tranche ferme: de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
1° Tranche conditionnelle: de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
2° Tranche conditionnelle: de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Le délai d'exécution du marché ne pourra excéder 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
En application de l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports trafic important (4 < TC < 6) Revêtements en matériaux enrobés enrobés classiques Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports trafic important (4 < TC < 6) Revêtements en matériaux enrobés enrobés classiques Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.