Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019set016 - rD 524 - rectification des virages et aménagement en bandes multifonctions section 2 du PR 2+000 au PR 3+150 à TRUTTEMER-LE-GRAND
Les travaux de suppression des virages de la RD 524 entre les PR 2+000 et PR 3+150. Ils sont limités à l'ouest par le carrefour COQUARD et la section no1 déjà aménagée. Cette section no2 se termine à l'est au lieu-dit " Le Vivier des Brousses ". La durée des travaux est de 112 jours. Le délai de préparation est de 30 jours
Oredressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Un dispositif de clause d'insertion sociales est mis en place pour ce marché. Cette clause sociale d'insertion est obligatoire. (105 heures à réaliser) la durée des travaux est de 112 jours.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. les prix sont révisables. Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. la durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation
A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: * Transport en ISDD de matériaux rabotés 60 t * Décapage de terre végétale sur 30 cm: 18 800 mètres carrés * Terrassements en déblai: 26 410 m3 * Déblai à évacuer: 16 660 m3 * Grave 0/120 de substitution d'arase: 3 235 m3 * GNT 0/31.5 pour couches de forme: 3 160 m3 * GNT 0/31.5 accotements et accès: 1 035 t * Pose de caniveau Cc2 : 280 m * Complexe anti fissure: 1 550 mètres carrés * Grave bitume 0/14 de classe 4 : 3 175 t * BBSG 0/10 de classe 3 : 1 515 t * Tuyau PEHD: 503 m * Géomembrane d'étanchéité de bassin: 1 800 m * Tranchées de réseaux: 850 m * Confection d'un merlon en terre végétale: 415 m * Clôture anti-intrusion: 230 m
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: Oredressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique