Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans
Submission deadline: 2023-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu''entité adjudicatrice en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.les minibus urbains faisant l'objet de la présente consultation sont destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec une quantité minimale de 4 maximale minibus et une quantité maximale de 6 minibus. Le présent marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.la durée globale estimée du marché est de vingt-quatre (24) mois
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexe l'exécution des prestations et plus coûteuses.Le présent marché est conclu à compterde sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, à savoir la réception par la Métropole du Grand Nancy des minibus. La durée prévisionnelle du marché est de vingt-quatre (24) mois.Le délai de livraison est fixé à compter de la date de réception du bon de commande pour une durée de dix (10) moisle titulaire a la possibilité de présenter un délai moindre sur lequel il s'engage et qui a valeur contractuelle. Les autres délais sont fixés au Cahier Techniques Particulières (Cctp)
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Eligibility requirements: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)