Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-02
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-09-22
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'ingénierie applicative. 
Le périmètre des prestations attendues couvre les applicatifs composants les lots n°1 et 2 définis dans le présent marché.  
Les prestations pour chacun des lots sont détaillées dans le CCTP du marché et ses annexes.
Une posture proactive et professionnelle, à hauteur des enjeux exprimés dans le cadre du présent marché, est attendue de la part du Titulaire.
• Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté 

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 
ou à défaut :
• Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 

NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. 
 
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché 
 
• Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; 

• Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
 
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. 
Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. 
 
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. 
 
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
 
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 
 
• Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. 

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: • Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté 

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 
ou à défaut :
• Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 

NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. 
 
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché 
 
• Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; 

• Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
 
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. 
Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. 
 
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. 
 
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
 
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 
 
• Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. 

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les informations relatives au marché 2025-024, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Critère 1 : Prix (30 points)
SC1 : DQE (montant total TTC de la simulation financière) sur 15 points
SC2 : Taux journalier des profils de la prestation "Maintenance évolutive" (montant total TTC) sur 5 points
SC3 : Montant total des forfaits de la prestation de Maintenance logicielle (montant total TTC) sur 5 points
SC4 : Montant total de la prestation de réversibilité sortante (montant total TTC) sur 5 points
Critère 2 : Valeur technique (sur 52 points)

SC2 : Compréhension générale du marché, des prestations et qualité de l'offre sur 4 points (et décomposé en 2 sous-sous-critère, cf. RC)
SC3 : Méthodologie, organisation et engagements sur 13 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC)
SC4 : Organisation des prestations sur 27 points (décomposé en quatre sous-sous-critère, cf. RC)
SC5 : Sécurité et gestion des risques sur 8 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC)
Critère 3 : Dimensionnement et organisation des moyens humains (sur 15 points) 

SC1 : Dimensionnement et organisation des moyens humains et engagement associés (sur 10 points)
SC2 : Dimensionnement et organisation des moyens humains : maintien et montée en compétences (sur 5 points)
Critère 4 : RSE, éco-conception et développement durable (3 points) 

SC1 : RSE, éco-conception et développement durable : impact environnemental et empreinte carbone sur 1 point
SC2 : RSE, éco-conception et développement durable : éco-conception et sobriété numérique sur 1 point
SC3 : RSE, éco-conception et développement durable : charte diversité et insertion sur 1 point
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : 

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles : 

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.


Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Winner: Tribunal administratif de Paris