Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: soc francaise tunnel routier de frejus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 90620000
Submission deadline: 2022-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige
deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type ?Ampliroll') - affectation Cesam
les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs :Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour bercetype 'Ampliroll') - affectation Cesam.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosht Montant maximum annuel : 140 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 1.1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf
les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation CesamLa consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosht Montant maximum annuel : 160 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation La PrazLa consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 50 000eurosht Montant maximum annuel : 190 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la Sftrf- affectation La Praz
les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la Sftrf- affectation La PrazLa consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation CesamLa consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosht Montant maximum annuel : 170 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 2.1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées