Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72720000: Wide area network services
Estimated value: 13000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un Vivier d'Opérateurs permettant la fourniture de liaisons très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde  jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde  jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées sur le territoire français et à l'international.
La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et d'un débit 10 Gigabits/seconde
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 10 Gigabits par seconde  et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
Durée ferme de 60 mois + reconduction tacite 12 mois dans la limite de 3 fois soit un total de 96 mois
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et du débit 100 Gigabits/seconde.
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 100 Gigabits par seconde  et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 10 Gigabits par seconde  et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

Eligibility requirements: Pré-requis éliminatoire : Le candidat devra être en mesure de justifier pendant la vie du contrat de la détention en propre de la licence opérateur délivrée par le régulateur en place. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Award value: 13000000