Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Six Fours les Plages — RD 559 — du PR 18+640 au PR 18+1080 aménagement de l'avenue de la mer entre le giratoire de l'ELysée et le carrefour Augias — terrassement — assainissement — chaussée.
l'aménagement de l'avenue de la mer sur la RD559 du PR 18+640 à 18+1080 sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Les travaux d'aménagement consistent à requalifier la chaussée, à créer un carrefour giratoire à quatre branches, à aménager des trottoirs et une voie verte à usage partagé, à étendre le réseau d'eaux pluviales, à renforcer le réseau d'eau brute, adduction eau et d'eaux usées en refoulement, à préparer les aménagements paysagers qui seront plantés ultérieurement.
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé des prestations similaires article 30-i-7° dudit décret.
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— Qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres):
— 2 préparation des sites, fondations et terrassements — 23 ouvrage en terre, terrassements — 232 travaux de terrassement courants — 2321 en milieu urbain.
Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-ii-2° dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi: l'entreprise s'engage à réserver, dans l'exécution du marché au minimum 5 % du temps de travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse 35 % du montant du marché.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points:

Eligibility requirements: — Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).