Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-28
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 79411000 | 79970000 | 92312211
Submission deadline: 2019-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination des supports imprimés de la marque «Vies de famille» au travers de son magazine, de son guide spécial prestations (cf. Présentation du magazine).
— la coordination entre les différents intervenants: concepteur, imprimeur, brocheur, coliseur/livreur et récupérateur des magazines, régisseur de publicité…,
Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination des supports imprimés de la marque «Vies de famille» au travers de son magazine, de son guide spécial prestations (cf. présentation du magazine).
— la coordination entre les différents intervenants: concepteur, imprimeur, brocheur, coliseur/livreur et récupérateur des magazines, régisseur de publicité…,
La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat.
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
L'ouverture des plis se fera en présence d'un agent de la cellule marché et d'un représentant de la direction comptable et financière.
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique.
Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence)
— référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Eligibility requirements: Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.