Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: CEA/Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212732
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au sein du CEA-Leti, le SSSEC (Service Sécurité des Systèmes Electroniques et des Composants), acteur majeur de l'activité et de l'offre sécurité globale du CEA-Leti, intervient en particulier sur l'évaluation des vulnérabilités et la conception de technologies et de systèmes sécurisés, sur des domaines applicatifs variés.
Dans le cadre de ses actions de ressourcement et dans un contexte multi-partenarial, le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable» : il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.
Le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable» : il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.
Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ un an, et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune.
Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ un an, et 2 tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune, éventuellement affermies deux mois avant l'échéance du marché.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Documents à produire au stade de l'attribution du marché: — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.