Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-24
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233221 | 45316110
Estimated value: 3489846 EUR
Submission deadline: 2021-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21trav09-travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers
la présente consultation concerne les Travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots, faisant l'objet de 4 marchés ordinaires rémunérés à prix unitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 820 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 2 074 639,50 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 440 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 949 320 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation 360 344 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 105 543,40 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de groupement, pouvoir de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement desprestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.La durée globale d'exécution est de 21 mois.Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution annexé au Ccap.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément aux conditions définies dans le CCAP

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de groupement, pouvoir de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement

Award value: 3489846