Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 71323000: Power engineering design services | 73300000
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'étude, de conception et d'industrialisation d'une petite série de fluxmètres auto-étalonnés
Prestation d'étude, de conception et d'industrialisation d'une petite série de fluxmètres auto-étalonnés. Chaque fluxmètre comprend des thermocouples et un logiciel de traitement des données pour la mesure d'un flux de chaleur traversant la surface d'un matériau. Ces fluxmètres répondront aux besoins d'un laboratoire d'expérimentation des feux et plus largement à l'industrie nucléaire, du bâtiment et de production d'énergie conception de plusieurs prototypes tels que décrits dans le brevet (nº de publication: Fr2985019) — réalisation de prototypes adaptés aux besoins visés — validation des performances des fluxmètres par le laboratoire d'expérimentation des feux — prototypes testés et opérationnels en environnement industrie.
Prestation d'étude, de conception et d'industrialisation d'une petite série de fluxmètres auto-étalonnés.
— le DC1 — «lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants». Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire),
— si le soumissionnaire ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, il transmet en outre une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 — «Déclaration du candidat»:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 — «Déclaration du candidat»:
— une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché y compris les moyens d'études et d'industrialisation,
— le certificat ISO 9001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires.
— le présent avis — le règlement de la consultation (phase candidatures). Ils peuvent être téléchargés via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à soumissionner puis à remettre une offre à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit à la rubrique II.2.9. La transmission électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation. Si le candidat recourt à la sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature décrit aux rubriques précédentes doit être transmis pour chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou de ces sous-traitant(s).

Eligibility requirements: — le DC1 — «lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants». Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire), — si le soumissionnaire ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés., — un extrait du K-bis de moins de 3 mois, — attestation d'assurance responsabilité civile, — lorsque le candidat appartient à un groupe, il transmet en outre une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.