Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 270000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture de prestations de maintenance des fonctionnalités de la solution et des modules pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences). Ces prestations de maintenance correspondent à l'assistance téléphonique et électronique et à la maintenance annuelle (incluant la maintenance corrective, la maintenance évolutive et la maintenance adaptative),
La fourniture de prestations spécifiques liées à la solution (notamment l'assistance complémentaire sur site ou à distance, l'acquisition de modules ou licences, la réalisation de développements spécifiques, la visite technique annuelle avec intervention sur site, des formations complémentaires et la réversibilité — transférabilité, le cas échéant).
Le département de l'Oise utilise une solution de gestion informatisée des aides aux personnes handicapées, de la société GFI, au sein du pôle solidarité et plus particulièrement au sein de la maison départementale des personnes handicapées. La solution est installée sur plusieurs environnements techniques. Un portail à destination des usagers de la MDPH a été mis en ligne et est accessible depuis internet. La MDPH utilise une GED (solution File Director distribuée par Efalia) qui s'interface avec l'application IODAS par l'intermédiaire de vues Oracle créées par le département de l'Oise.
— la gestion des paiements et des recettes par le biais d'une interface avec l'application financière de Sedit Marianne utilisée par le département de l'Oise,
— la fourniture de prestations de maintenance des fonctionnalités de la solution et des modules pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences), tels que décrit dans l'annexe A du présent document. Ces prestations de maintenance correspondent à l'assistance téléphonique et électronique et à la maintenance annuelle (incluant la maintenance corrective, la maintenance évolutive et la maintenance adaptative),
— la fourniture de prestations spécifiques liées à la solution (notamment l'assistance complémentaire sur site ou à distance, l'acquisition de modules ou licences, la réalisation de développements spécifiques, la visite technique annuelle avec intervention sur site, des formations complémentaires et la réversibilité — transférabilité, le cas échéant).
L'accord-cadre est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu des droits exclusifs dont bénéficie la société GFI sur l'intégralité des prestations concernant la solution IODAS en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162 -13 et 14 dudit code.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4 est le montant de l'accord-cadre estimé sur 48 mois.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);


Winner: GFI Progiciels
Award value: 270000
Number of bids: 1