Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-25
Buyer: CA Maconnais Beaujolais Agglomération
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 775000 EUR
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent: la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance du système d'information de MBA (infrastructure, applications, postes de travail, hors téléphonie et services d'impression partagés), le support aux utilisateurs, sur tous les sites de la communauté d'agglomération, la gestion du parc informatique.
Le marché est reconductible une fois, pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La collectivité ne dispose pas de fonction informatique ni de compétences en interne dans le domaine de l'informatique. La collectivité a fait le choix de déléguer, dans le cadre d'une autre prestation, la réalisation de la fonction de responsable du système d'information.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le titulaire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (public ou privé — au plus 5 références de nature comparable), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles devront mentionner le nom du client, le nom d'un contact et ses coordonnées, les prestations réalisées, le montant des prestations, la charge de travail, l'année de réalisation.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: Valeur technique pondérée à 60 points, jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée en cinq sous critères: méthodologie de réalisation (18 points), organisation de la prestation (15 points), compétences et savoir faire (15 points), assurance qualité (6 points), pilotage et gouvernance (6 points). Ces sous critères sont eux-mêmes décomposés (voir l'annexe 2 du règlement de consultation). Le prix des prestations pondéré à 40 points, jugé sur la base du devis-détail quantitatif estimatif (complété par rapport aux prix renseignés dans le Bpu) et décomposé en quatre points: coût de la phase d'initialisation (2 points), coût des prestations récurrentes (32 points), coût des prestations exceptionnelles (4 points), coût de la réversibilité (2 points), voir annexe 2 du règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation, néanmoins les copies de sauvegarde peuvent être transmises selon les modalités suivantes: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé en s'adressant à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération, sis 67 esplanade du Breuil 71011 Mâcon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.) La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr ou www.territoires-numériques-bfc.fr. Pour le dispositif MPS «Marché public simplifié», voir le règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne (territoires numériques Bourgogne Franche Comté). Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le titulaire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Award value: 775000