Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: oph Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 792000 EUR
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre pour la realisation de prestations de conseil, conception et realisation des supports de communication (internes et externes, en print) de L'Office plaine commune habitat
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, conception et réalisation des supports de communication de l'office Plaine Commune Habitat (internes et externes, en print). Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 4 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Le lot no1 est traité à prix global et forfaitaire. Les lots no2, no3 et no4 du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande
le lot no1 concerne les prestations de conseil et d'assistance sur l'évolution de l'identité visuelle de Plaine Commune Habitat.
Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (Ccp) commun aux quatre lots. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée ferme et maximale de 2 ans
le lot no2 concerne les prestations de conception et réalisation de supports de communication print de l'office (internes et externes) : création, conception, maquettage et exécution graphiques des supports de communication print. Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (Ccp) commun aux quatre lots. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande.  Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 250 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 180 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot no2 et appliqué aux quantités réellement exécutées
le lot no2 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée&quot; correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
le lot no3 concerne les prestations de conception de modèles de documents bureautiques de l'office : masques PPT, modèles de document Word (modèle de lettre à entête, note interne, compte-rendu...). Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (Ccp) commun aux quatre lots. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3 du présent accord cadre.  La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 3 du présent accord cadre. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot 3 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes du lot no3 s'élève à 6 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 3 000 euros (H.T.).. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.  Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot no3, et appliqué aux quantités réellement exécutées.
le lot no3 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée&quot; correspond au montant estimatif des commandes du lot no3, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
le lot no4 concerne les prestations de conception et réalisation de supports de communication vidéos de Plaine Commune Habitat : vidéos simples type face caméra, vidéos complexes multi-intervenants, motion-design et vidéos sur la base d'illustrations. Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (Ccp) commun aux quatre lots. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 4 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 4 du présent accord cadre. Le lot no4 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no4 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot 4 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes du lot no4  s'élève à 30 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot no4, et appliqué aux quantités réellement exécutées.
le lot no4 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée&quot; correspond au montant estimatif des commandes du lot no4, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Eligibility requirements: application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Award value: 792000