Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-12
Buyer: ville de La courneuve
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2022-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police minicipale et asvp), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la courneuve
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour les agents chargés de la prévention - sécurité (police municipale et A.S.V.P), des parcs et jardins et de la traversée des écoles de la ville de la Courneuve.S
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra tenir informé le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire
formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME
l'Accord-Cadre sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. S'Il devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction
l'Offre du candidat : - acte d'engagement (Ae) par lot, complètement renseigné ; - le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot, dûment complété ;- note méthodologique relative aux modalités de commande et de livraison et les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation du marché- le(S) catalogue(s), ou un lien internet vers un catalogue de l'entreprise comportant les tarifs, assortis le cas échéant d'un rabais, fixé au sein de l'acte d'engagement - les échantillons : Pour chaque lot, le candidat devra impérativement fournir un échantillon des fournitures surlignées dans le Bordereau des Prix Unitaires correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par des fonds propresde la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées.lepaiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours.le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêtmoratoires dont le taux sera majoré de huit points.cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixéespar le Code de la Commande Publique. modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique,faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptéeseulement si une copie de sauvegardea été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plis par voie électronique: uniquement par voie électroniquel'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes: 2) Copie de sauvegardele candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.-sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.-sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat"fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police municipale et a.s.v.p), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la ville de la CourneuveLot no....."ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.Les échantillons seront remis dans les mêmes modalités que les copies de sauvegarde (soit par courrier ou main propre)

Eligibility requirements: formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME

Award value: 100000