Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Communauté d'agglomération Val Parisis
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 50334110 | 64211100 | 64212000 | 64215000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fourniture, mise en œuvre, support et maintenance de solutions opérateurs téléphonie et de solutions techniques pour les infrastructures de la Communauté d'agglomération. Le présent marché se décompose comme suit:
Le titulaire du présent lot s'engage à développer une solution Trunk SIP devant remplacer l'accès primaire actuel.
Prise en charge et offre d'évolution des accès internet existants sur le territoire de l'agglomération Val Parisis avec prise en compte des services associés (connexion inter-sites/mpls).
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois à échéance de la période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas 4 ans.
Pour les lots 1 et 2, les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des prix indiqués à l'annexe financière, pour un montant maximum de 60 000? HT sur la durée maximale du marché s'agissant du lot 1 et de 40 000? HT s'agissant du lot 2. Pour les lots 3, 4 et 5, le présent marché constitue pour un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique à l'issue de l'analyse des offres. Les marchés subséquents interviendront à la survenance des besoins dans la limite des montants annuels suivants: 100 000? HT pour le lot 3 — 5 000? HT pour le lot 4 — 60 000? HT pour le lot 5. Le présent marché est estimé à 760 000? HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché.
Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23.12.2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte,
— référé suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Eligibility requirements: La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1