Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-24
Buyer: Ville d'Arles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 220000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public lancé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure négociée conformément à l'article 30-i-3º-c du décret. Accord-cadre mono-attributaire de services informatiques avec un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 55 000 EUR HT pour chaque période, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Marché public conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019, r
Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'art. 42-3º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'art. 30-i-3-c du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le progiciel Sedit, édité par la société Berger-Levrault, est utilisé par la mairie d'Arles afin d'optimiser la gestion des finances et des ressources humaines. En vertu de droits d'exclusivité dont se prévaut la société éditrice, les prestations de maintenance corrective, évolutive et prestations associées des progiciels de la gamme Berger-Levrault — gestion des finances et des ressources humaines font l'objet depuis plusieurs années de marchés négociés, dont le dernier en cours d'exécution nosm14.141 se termine le 31.12.2018. Afin de garantir le bon fonctionnement du progiciel, il convient de conclure un nouveau marché de maintenance. Conformément à l'article 30-i-3-c du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours à une procédure négociée sans mise en concurrence se justifie selon les motifs suivants:
— protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle: la société titulaire a produit en amont de cette procédure les documents justifiant qu'elle détient l'ensemble de la propriété intellectuelle sur le progiciel Sedit et l'exclusivité de l'hébergement, de l'exploitation et de la maintenance associée,
— absence de solution alternative ou de remplacement raisonnable: par ailleurs, il a pu être vérifié qu'aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable n'existe. Les 2 conditions cumulatives pour recourir à la procédure dérogatoire du marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sont donc remplies.
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 42-3º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'art. 30-i-3º-c du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre conclu pour un montant minimum annuel HT de 35 000 EUR et un maximum annuel HT de 55 000 EUR.


Winner: Berger-Levrault SA
Award value: 220000
Number of bids: 1