Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Clinique Saint-Pierre
Country: BE
Region: Prov. Brabant Wallon
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché public de fournitures, ayant pour objet la fourniture de tables d'opération mobiles pour la Clinique Saint-Pierre.
— Poste 1: la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation adéquate de tables d'opération mobiles.
L'adjudicataire est tenu de constituer dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché, un
cautionnement de 5 % du montant initial du marché (Poste 1 + poste 2 + option obligatoire), destiné à répondre
Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché
A cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui
répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de Sécurité sociale (et muni
du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une
Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations
Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les

Eligibility requirements: 1) Droit d'accès (article 61 §1 de l'AR du 15.7.2011) Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15.7.2011 peuvent avoir accès au présent marché. A cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; — corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2) Critères d'exclusion (articles 61 §2, 62 et 63 de l'AR du 15.7.2011) — Non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 §2, 5° et 62 de l'AR du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de Sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait. — Non-paiement des impôts et taxes (articles 61 §2, 6° et 63 de l'AR du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA). L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. — Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15.7.2011) Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — Un descriptif; — le montant; — les dates de début et de fin des livraisons; — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR HTVA chacune (fournitures + maintenance). Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques; — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni. Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR HTVA chacune (fournitures + maintenance). Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises.
— Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15.7.2011) Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — Un descriptif; — le montant; — les dates de début et de fin des livraisons; — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR HTVA chacune (fournitures + maintenance). Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques; — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni. Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR HTVA chacune (fournitures + maintenance). Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises.
— Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15.7.2011) Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — Un descriptif; — le montant; — les dates de début et de fin des livraisons; — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR HTVA chacune (fournitures + maintenance). Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques; — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni.
Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR HTVA chacune (fournitures + maintenance). Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises.