Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-28
Buyer: Conseil national ordre des pharmaciens
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel). Cette plate-forme héberge le dossier pharmaceutique et des services de sécurité de la chaîne de médicaments destinés aux acteurs pharmaceutiques. Cela inclut la fourniture des composants matériels et logiciels (et l'acquisition des droits d'usage de logiciels pour le périmètre cible), des services d'accompagnement associés ainsi que les prestations d'intégration et de maintien en condition opérationnelle de la solution.
Les éléments à couvrir concernent le développement, maintenance, hébergement et maintien en condition opérationnelle:
— des accès des professionnels de santé au DP et aux rappels de lots et de gestion des informations de ruptures d'approvisionnement,
— du portail DP (rappels de lots, ruptures d'approvisionnement) utilisé par l'ANSM et les laboratoires pharmaceutiques,
— d'interfaces externes pour exporter les informations de dispensations anonymisées, de suivi d'activités et de traces applicatives,
— des plate-formes de tests, validation et formation à destination du CNOP, des éditeurs de logiciels, de professionnels de santé et des facultés de pharmacies.
Le CNOP notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les 4 mois précédant la date anniversaire du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 120 mois maximum.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents et informations en fonction des critères suivants:
— critère 2: capacité professionnelle et technique à assurer l'ensemble de la mission, étant entendu que la qualité des références sera appréciée au regard du critère 3 (40 %),
— critère 3: qualité des références sur des prestations dans le domaine des systèmes d'information, notamment des projets similaires au contexte et à la couverture fonctionnelle du DP (30 %).
Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles: «TC1 — interconnexion entre le DP et le DMP» et «TC2 — interconnexion entre le DP et la plate-forme d'accès patient au DP». Chacune des tranches conditionnelles sera affermie sur décision du CNOP. En cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches, le titulaire ne saurait prétendre à une quelconque indemnité.
Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première phase de négociation. Les lieux proposés devront être ceux de la solution proposée.
La période de visite est prévisionnelle et pourra évoluer en fonction de l'avancement de la procédure, sans que les soumissionnaires ne puissent le contester.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),

Eligibility requirements: Pour déposer leurs candidatures, les candidats devront déposer: — document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre), — déclaration du candidat (DC2 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — engagement d'absence de conflit d'intérêt.

Award value: 22000000