Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-17
Buyer: Haute autorité de santé (HAS)
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée à l'informatisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales.
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) relative à l'application SIAM 2 (Système d'information de l'accréditation des Médecins et des équipes médicales).
La Haute Autorité de santé attend du Titulaire la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative destinées à assurer:
— une prestation initiale lui permettant de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application.
— une prestation de réversibilité / transférabilité permettant la reprise des services en fin de marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCTP.
— Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants »,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
— l'Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années.
— Les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il est également soumis aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants », — un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement », — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant), — l'Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.