Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: SDIS de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est — acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 10 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Le lieu de livraison de chaque SDIS membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Quantité tous membres confondus: 67 VSAV (l'engagement par SDIS est précisé dans le règlement de la consultation).
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent).
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature par exemple: outillage, équipement informatique, dispositif de livraison...);
— la liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le cas échéant, les certificats d'identité professionnelle et/ou de qualification professionnelle (ou équivalents).
— Éléments complémentaires du 2.2.5 sur les critères d'analyse des offres: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants et sont décomposés comme suit:
— éléments complémentaires aux 3.1.2 et 3.1.3 du présent avis: pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remises des offres: Dce à retirer sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'isère: http://www.sdis38.fr. Le Dce peut également être envoyé en recommandé dés réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service commande publique, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine. Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent).