Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-22
Buyer: SDIS de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30236200 | 72000000 | 72313000: Data capture services
Estimated value: 530000 EUR
Submission deadline: 2021-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La consultation est composée de deux lots. Ces lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.
Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)
Marché relatif à la fourniture et la mise en service de deux points de dématérialisation permettant la scannérisation, l'indexation et le traitement image des courriers entrant physiques.
La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche…).
Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois). La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.
Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants: présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ouverture non publique mention indiquée pour remplir un champ du formulaire considéré comme obligatoire.
Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des factures. Le paiement est réalisé sous 30 jours. Tout retard œuvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-6 et suivants du CCP. La constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: 21_gti_01
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

Eligibility requirements: Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

Award value: 530000