Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-07
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Le contenu de la partie forfaitaire et celui de la partie à bons de commande est décrit dans l'onglet renseignements complémentaires de durée de douze mois.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Le contenu de la partie forfaitaire et celui de la partie à bons de commande est décrit dans l'onglet renseignements complémentaires de durée de douze mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra en outre fournir une présentation d'une liste des principales références de dématérialisation de DIA pour une collectivité territoriale de taille équivalente à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'objet du marché concerne principalement une opération de numérisation de dossiers papiers.
Les quatre étapes de cette prestation forment un tout et ne peuvent être dévolues qu'à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— le prix (60 %): la note sur le prix est obtenue selon la formule suivante: Note/60 = 60 × (offre moins disante/offre notée);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).