Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-07-07
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 50111100 | 60112000 | 60130000 | 60140000 | 60210000
Estimated value: 525000000 EUR
Submission deadline: 2023-08-25
Award criteria: Other

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité d'orléans Métropole.Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation des services de mobilité d'orléans Métropole incluant :- deux lignes de tramway ;- 41 lignes de bus dont une ligne de nuit et 16 lignes scolaires ;- un service de transport pour les personnes à mobilité réduite- un service de transports à la demande composé de 4 zones ;- des parcs de stationnement (parkings relais) ;- des services de mobilité complémentaires à l'offre de transport notamment vélo, (location de vélos courte durée, longue durée service de stationnement vélos, éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d'être mis en oeuvre ultérieurement)
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ;- extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger ;- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.­- attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;­- conformément aux dispositions de l'article R3123 - 18 du code de la commande publique : certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique :- une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /Impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise de la candidature ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois ;
- Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).- Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.- Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l'arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier.- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.- Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce.- Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen
- Justificatif de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports ;- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.- Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle ;- désignation du gestionnaire de transport au sens des articles R. 3113-43 à R. 3113-48 du code des transports-un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation de services en rapport avec l'objet de la délégation de service public, une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public).- Une note sur l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public ;- tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transportsl'attributaire devra exploiter le service dans le cadre d'une société dédiée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde)=> La présente procédure sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et suivants, les articles L. 3111-1 et R. 3111-1 et suivants, du Code de la Commande Publique, ainsi que les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Du fait du secteur d'activité dont relève cette consultation, les dispositions du règlement (Ce) no1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 seront appliquées.La procédure est une procédure dite restreinte, en deux phases, impliquant que les candidats doivent dans un premier temps déposer leur dossier de candidature.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des candidatures par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée : L'Exploitation prendra effet à compter du 01er janvier 2025, pour une durée de 72 mois.Elle sera précédée d'une période de tuilage qui débutera à la notification du contrat, quelques semaines avant l'entrée en vigueur du contrat.=> Prime : Chaque soumissionnaire ayant remis une offre finale régulière et n'ayant pas été retenu sera indemnisé à hauteur de 200 000 euro(s) (H.T.).=> Les candidats sont invités à prendre connaissance des informations complémentaires contenus dans le règlement de consultation-phase candidature, mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur d'orléans Métropole

Eligibility requirements: - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ;- extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger ;- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.­- attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;­- conformément aux dispositions de l'article R3123 - 18 du code de la commande publique : certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique :- une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /Impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise de la candidature ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois ;

Award value: 525000000