Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: théâtre national de l'odéon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de services d'infogérance des systèmes d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre
conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée maximale, toutes périodes de reconduction éventuelle comprises, de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée
l'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 640 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises
le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée maximale, toutes périodes de reconduction éventuelle comprises, de quatre (4) ans. Une procédure de publicité et de mise en concurrence sera initiée à l'issue de la dernière période d'exécution de l'accord-cadre
le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, et conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la présente consultation n'est pas alloti.la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2022.les prestations sont payées sur le budget du théâtre national de l'odéon. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par le théâtre. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.l'avance est versée dans les conditions de l'article 8 .5.1 du CCP de l'accord-cadre.les variantes ne sont pas autorisées.tous les candidats seront avisés des résultats de la consultation, conformément à l'article L. 2181-1 du code de la commande publique
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées