Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-28
Buyer: Cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 3583000 EUR
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique pour la vérification de la sécurité du système d'information de l'assurance maladie
Assistance technique pour la vérification de la sécurité du système d'information de l'assurance maladie.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); à ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'Union européenne prérempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de:
— bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,
— d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),
— d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi,
— récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire,
— sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22.3.2019 susmentionné).

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); à ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'Union européenne prérempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: — bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi, — récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire, — sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22.3.2019 susmentionné).

Award value: 3583000