Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023afa109 - programme 2023 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ard de Falaise
les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.tranche Ferme : RD 511 / JortTranche Optionnelle A : RD 511 / vendeuvre / saint pierre en auge - saint Pierre sur DivesA titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée avec évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 37 300 m2purges de chaussée en GB 0/14 profondeur 8 cm : 600 m2couche d'accrochage : 37 300 m2bbsg 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) : 5390 TGrave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement : 330 T
les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.Tranche Ferme : RD 511 / JortTranche Optionnelle A : RD 511 / vendeuvre / saint pierre en auge - saint Pierre sur Dives
une période de préparation est de 1 mois pour l'ensemble des tranches. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des tvx est fixé à 15 jours calendaires pour la TF et pour la TOA. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution de la tranche concernée
la consultation a pour objet les travaux à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2023 de renforcements de chaussées, la réfection des couches de roulement en béton bitumineux, ainsi que l'ensemble des prestations préalables.Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.tranche Ferme :RD 148 / Morteaux CouliboeufRd 562 / conde en normandie - condé sur NoireauRd 23 / bretteville sur laizerd 157 / FalaiseTranche Optionnelle A : RD 658 / FalaiseTranche Optionnelle B : RD 91a et 658 / PotignyTranche Optionnelle C : RD 511 / FalaiseTranche Optionnelle D : RD 562 / conde en normandie - condé sur NoireauA titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 12860 m2transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) : 740 TTransport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : 100 TTransport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg : 50 m3rabotage de chaussée avec évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 15 470 m2- rabotage de 0 à 20 cm d'épaisseur : 2 650 m2purges superficielles de chaussée en BBSG 0/10 profondeur 6 cm : 450 m2purges moyennes de chaussée en GB 0/14 profondeur 8 cm : 1220 m2renforcement des rives en GB 0/14 profondeur 8 cm - largeur 150 cm : 250 m2purges de fond de forme de chaussée : 50 m2grave non traitée en GNT 0/20 de type B2 : 30 m3imprégnation de chaussée : 4 400 m2couche d'accrochage : 25530 m2gb 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) : 640 TBBSG 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) : 3 360 TBBSG 0/10 de classe 3 à liant modifié aux élastomères (Eb10 roul.) sans agrégat d'enrobé : 630 TGrave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement : 320 T
les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.tranche Ferme :RD 148 / Morteaux CouliboeufRd 562 / conde en normandie - condé sur NoireauRd 23 / bretteville sur laizerd 157 / FalaiseTranche Optionnelle A : RD 658 / FalaiseTranche Optionnelle B : RD 91a et 658 / PotignyTranche Optionnelle C : RD 511 / FalaiseTranche Optionnelle D : RD 562 / conde en normandie - condé sur Noireau
une période de préparation de 1 mois est prévue pour l'ensemble des tranches. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.le délai d'exécution des travaux est fixé à :30 jours pour la Tf10 jours pour la Toa10 jours pour la Tob10 jours pour la Toc10 jours pour la TOD
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :LOT no 1 : Rd511_Renforcement 2023_jort-saint pierre en augelot no 2 : Renforcements 2023_secteurs Est et Ouest ARD Falaise
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant