Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-13
Buyer: mairie de Soissons
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 48000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois passé avec un montant de commande minimum de 100 000 euro ht et un maximum 20 000 000 euro (H.T.). Il est composé d'un lot unique. Il commence à sa notification estimée au 25 février 2022 et reconductible 3 fois de façon tacite. Il est multi attributaire, il est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour des travaux et fournitures de voirie et réseaux divers
le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Toutefois, si le montant maximum prévu par l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période de 12 mois, la reconduction se fera de façon anticipée dès l'atteinte de ce montant. La période reconduite sera de 12 mois
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;Moyens humains et techniques de l'entreprise ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Par application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés serai de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels.Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Retenue de garantie de 5% du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par unecaution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du Cpp.Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marchespublics.pro/. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.pro:443/2080/ . Les candidats sont invités à s'enregistrersur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Award value: 48000000