Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-05
Buyer: SA HLM résidence Beaunier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232141 | 50720000 | 50721000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Groupement de commandes constitué entre la SA HLM La Beaunier et l'Agmé pour le contrat d'exploitation P1/P2 des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la maison des élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2020 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;
— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle cerfa DC2) à jour au 1.4.2020 ou le Document unique de modèle européen (DUME);
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HT.
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:
— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert;
— qualifications professionnelles: les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues: contrat de type P1/P2 de 50 000 EUR HT/an minimum. Travaux de rénovation de chaufferie 100 000 EUR HT minimum.
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: un mémoire de présentation de l'entreprise.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA). Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn et Garonne).

Eligibility requirements: Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2020 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; — les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle cerfa DC2) à jour au 1.4.2020 ou le Document unique de modèle européen (DUME); — pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.