Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Region: FRG02
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44142000 | 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-04-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments des membres du groupement de commande pour la période 2025-2029 composé de 14 lots, sans minimum avec maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques et s'exécutant par l'intermédiaire de marchés subséquents. Le marché subséquent périodique n°1 pour la période 2026-2027 est attribué aux seuls soumissionnaires sous deux conditions cumulatives : selon l'ordre de classement et selon le nombre de titulaires par lot défini à l'accord-cadre.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles du DC2.
Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pourra être constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles du DC2.
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Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pourra être constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Prix des prestations
Valeur technique
Valeur environnementale
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, 
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. 
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.