Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Cnamts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31311000 | 32561000 | 32562300 | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 1080000 EUR
Submission deadline: 2016-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Objet de cette consultation est la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. La reconduction est expresse, et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité professionnelle (une présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat)
capacité technique (outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par des références à certaines spécifications techniques (ou autres preuves de mesures équivalentes).
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.

Eligibility requirements: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent); Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):

Award value: 1080000