Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-06
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2018-12-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.
Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices.
Les compagnies candidates ne devront pas appartenir à la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation générale dans l'Union européenne.
Elle est disponible sur le site de la commission transport de l'Union européenne (https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr).
Les candidats devront remettre un dossier complet dans les délais et satisfaire les critères de sélection énoncés ci-dessus.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble es pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Eligibility requirements: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.