Public procurement notice: Works Concession
Published: 2020-07-22
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45454000 | 55200000 | 55300000
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: Other

Technical requirements: Bail à construction — réhabilitation de l'alpage de La Butte en vue d'exploiter une activité type refuge/restaurant d'altitude
Procédure soumise aux règles de passation des concessions de travaux relevant du code de la commande publique. Le concessionnaire assurera la réhabilitation lourde, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail, à ses risques et périls. Il encaissera les loyers qu'il percevra des locataires. L'Opérateur devra présenter un projet visant à mettre en valeur ce bâtiment affecté à une activité de tourisme, commerciale et de loisirs, type refuge/restaurant d'altitude comprenant le logement de l'exploitant. Le projet devra valoriser un bâti remarquable. Les travaux de réhabilitation sont estimés à plus de 1 700 000 d'EUR. Le preneur du bail fera son affaire de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet. Le bien se situe sur la commune de Praz-sur-Arly.
Procédure soumise aux règles de passation des concessions de travaux relevant du code de la commande publique. Le concessionnaire assurera la réhabilitation lourde, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail, à ses risques et périls. Il encaissera les loyers qu'il percevra des locataires. L'opérateur devra présenter un projet visant à mettre en valeur ce bâtiment affecté à une activité de tourisme, commerciale et de loisirs, type refuge/restaurant d'altitude comprenant le logement de l'exploitant. Le projet devra valoriser un bâti remarquable. Les travaux de réhabilitation sont estimés à plus de 1 700 000 d'EUR. Le preneur du bail fera son affaire de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet. Le bien se situe sur la commune de Praz-sur-Arly.
— déclaration sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 7.1.1;
— certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales;
— extrait K-bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, datant de moins de trois mois.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
— références d'opérations de nature analogue, exécutées ou en cours de réalisation précisant la localisation, la surface de plancher, ainsi que le nombre de commerces exploités;
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services de gestion d'immeubles de commerce effectués au cours des trois dernières années. Cette liste mettra en évidence les services relatifs aux immeubles relevant du parc immobilier du candidat (immeubles qui sont sa propriété ou qui sont mis à sa disposition par voie de conventions de mise à disposition).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Candidature et offre remises en même temps. Dépôt des plis: cf. règlement de la consultation. Toute correspondance, durant la consultation, se fera sur le profil acheteur de la commune.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Eligibility requirements: — lettre de candidature; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — déclaration sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 7.1.1; — certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales; — extrait K-bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, datant de moins de trois mois.