Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-02
Buyer: CG Loir-et-Cher
Country: FR
Region: Loir-et-Cher
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;la déclaration du candidat (formulaire Dc2),Complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret no 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner;tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...);la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
«Affaire no 17s0038 — collège de bracieux- agrandissement et renovation — mission OPC — ne pas Ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;la déclaration du candidat (formulaire Dc2),Complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret no 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner;tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...);la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;