Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-16
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2024-04-25

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le présent avis vise à conclure un accord cadre avec un montant minimum et un montant maximum qui aura pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance de l’application Regedis2.
Cet ensemble logiciel est constitué de Développements Spécifiques et de paramétrages.
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en
France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du
Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir
un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Conformément à l’article L.2142¬1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux champs BT-24 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates  devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis  en France ou DUME) ainsi que les documents ci¬dessous : - Une liste des principaux site web maintenus avec TMA type 1 et type 2 au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et durée de contractualisation et le destinataire public ou privé. 
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance de l'encadrement affectés à la maintenance des principaux sites web cités ci-dessus pendant les trois dernières années. 

Les livraisons et les prestations de services devaient être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

- La certification ISO 9001 version 2015 et la certification  ISO14001 établies par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : - les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.