Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-14
Buyer: ville de Torcy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45221113 | 45231112 | 45232410
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: reamenagement De La Rd10p (Route De Lagny) Et De La Rd34a (Route De Torcy) Avec Creation De Passerelles
le marché a pour objet les travaux de requalification de la Rd10p et de la Rd34a sur la commune de Torcy (77). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot, les plans et les annexes.Les prestations de chaque lot donnent lieu à un marché ordinaire basé sur des prix unitaires. Chaque prestation est valorisée par le Descriptif Quantitatif Estimatif dont le montant total représente le montant maximum du lot, hors révision de prix.Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pour les lots 1,2 et 4 et à la fin de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 3
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Pour l'ensemble des lots : assurances couvrant leur responsabilité en matière d'accidents de travail et assurances couvrant leur responsabilité civile, pour les dommages matériels et corporels pouvant être causés au maître d'ouvrage et aux tiers lors de l'exécution du marché.Pour les lots 1, 2 et 4 : assurance de responsabilité décennale, conformément aux dispositions de l'article 8.1.2 du Ccag Travaux
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualification professionnelles requises (ou références similaires)lot 01 : Vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation-fntp 232 : travaux de terrassement courants-fntp 234 : couches de forme en matériaux granulaires-fntp 341 : chaussées urbaines - assises de chaussée-fntp 342 : chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés-fntp 346 : chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux-fntp 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie-fntp 364 : réfection et remblais de tranchées-fntp 371 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière-fntp 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation-fntp 514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisés-fntp 5162 : pose de canalisations gravitaires de toutes sections - 5162 Dn inférieur ou égal à 600mm-fntp 671 : pose de fourreaux - pose de tubes Pvc telecom LstLot 02 : éclairage public-fntp 641 : réseaux souterrains électriques - en zone urbaine-fntp 651 : éclairage public - travaux neufs-fntp 672 : télécommunication, vidéocommunication - réseaux souterrains en zone urbainelot 03 : Espaces verts-fntp Classe 5 Qualipaysage P100/110/120 : création de jardins et d'espaces vertslot 04 : Passerelles-1131 : ouvrages d'art et de génie civil industriel-122 : ouvrages métalliques-2421 : micropieux à injection répétitive et sélective-3121 : enrobés classiques-712 : étanchéité d'ouvrages et cuvelage
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Maitrise d'oeuvre extérieure : ESE société du groupe DEGOUY en cotraitance avec urban water et vincent lion PaysageCoordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) : DEGOUY CossecPour chacun des quatre lots, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, et pour l'ensemble des lots, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 juillet 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 10 juillet 2023 inclus.Groupement solidaire ou conjoint : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre.Aucune variante n'est autorisée ou prévue.Une avance est possible à hauteur de 5% du montant du DQE de chaque lot. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie est également prévue, remplaçable dans les mêmes conditions que l'avance.Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.Le marché comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles :- eclairage solaire du lot 1- eclairage solaire du lot 2- plantations massifs Route de Lagny du lot 3- plantations massifs giratoire des Cantines du lot 3l'entreprise est réputée avoir pleine et entière connaissance des lieux, de la consistance des travaux et des difficultés d'exécution éventuelles. Pour cela, elle est censée s'être rendue sur place pour évaluer exactement la nature des différents travaux. Le site est en accès libre
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire