Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-13
Buyer: Le Circuit de Spa-Francorchamps
Country: BE
Region: BE335
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2025-03-06
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Commentaire : Le Circuit de Spa-Francorchamps souhaite renouveler une partie de sa flotte de véhicules utilitaires.

Le présent marché public comprend la fourniture sous la forme de leasing financier d'une série de véhicules utilitaires.
Le soumissionnaire doit disposer d’un point de service (maintenance et entretien du véhicule) à proximité du Circuit.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire confirmera la présence d’un garage agréé de la marque dans un rayon de maximum 40 km par rapport au Circuit de Spa Francorchamps (adresse de référence : route du Circuit, 55 4970 Francorchamps).
Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité économique et financière sera justifiée par : Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum exigé : Le chiffre d’affaire des soumissionnaires devra être supérieur à 500.000 € /an .
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit disposer d’un point de service (maintenance et entretien du véhicule) à proximité du Circuit.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire confirmera la présence d’un garage agréé de la marque dans un rayon de maximum 40 km par rapport au Circuit de Spa Francorchamps (adresse de référence : route du Circuit, 55 4970 Francorchamps).
Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité économique et financière sera justifiée par : Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum exigé : Le chiffre d’affaire des soumissionnaires devra être supérieur à 500.000 € /an .
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Révision kilométrique négative
Amélioration du contrat d’entretien
Révision kilométrique positive
Amélioration du délai de garantie

Winner: FPS Policy and Support