Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-26
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres «w.c.s», «authentic 2», «lasso», «passerelle».
Dans le cadre du projet de plateforme e-services mutualisée, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont identifié des besoins communs de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres constitutifs de la plateforme utilisée par les deux collectivités.
Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence.
La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).
Prestations de développements et maintenance sur les logiciels &Amp;Quot;W.C.S&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Authentic 2", &Amp;Quot;Lasso&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Passerelle&Amp;Quot;
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accompagnement fonctionnel sur une plateforme développée avec les logiciels &Amp;Quot;W.C.S&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Authentic 2", &Amp;Quot;Lasso&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Passerelle&Amp;Quot;
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).

Award value: 420000