Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché à passer a pour objet les prestations de sécurité privée pour la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles 79 et 80 du DRMP).
Les prestations de sécurité privée pour la RTM représentent aujourd'hui environ 212 000 h par an, dont 70 % pour le métro, réparties sur environ 130 agents œuvrants.
L'accord-cadre peut faire l'objet de 4 reconductions, chaque reconduction aura une durée de 1 an. Par décision écrite communiquée par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 4 mois avant la date d'échéance, la RTM pourra mettre fin au contrat en choisissant de ne pas le reconduire.
Ne sont pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (prestations de gardiennage) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) un tableau type de présentation des références est fourni.
3) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement en application de l'article 110.I.3º du DRMP. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 114 du DRMP.
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
L'exercice des activités faisant l'objet de la présente procédure, relevant d'une profession réglementée, n'est possible qu'à la condition d'obtenir l'autorisation préalable du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Cette autorisation est à transmettre avec les documents de la candidature.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de reprise du personnel associée aux prestations de gardiennage.
a) Il n'y a pas de Dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade.
b) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
c) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

Eligibility requirements: Ne sont pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.