Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72322000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre système d'échanges de données informatisées entre les acteurs de marchés publics — Gestion financière de marchés publics
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 factures. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un 1
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 factures. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
— chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation
— moyens et expériences du candidat: il sera fourni une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, la quantité et l'étendue de l'accord-cadre. Le candidat indiquera s'il possède une certification ou capacité (Iso?),
— références du candidat sur les 3 dernières années concernant des prestations similaires, indiquant la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché,
— capacité du candidat à proposer un SEDI adapté à nos besoins avec une application stricte de la réglementation relative à l'exécution financière d'un marché public la preuve de la certification ou capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent accord-cadre sera mono-attributaire.
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.