Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-12
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72400000 | 80533100
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Lot 1: valeur technique, Lot 1: prix, Lot 2: valeur technique, Lot 2: prix, Lot 3: valeur technique, Lot 3: prix, Lot 4: valeur technique, Lot 4: prix

Technical requirements: Lot 1: valeur technique
Lot 1: prix
Lot 2: valeur technique
Lot 2: prix
Lot 3: valeur technique
Lot 3: prix
Lot 4: valeur technique
Lot 4: prix
Tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur.
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur.
Le présent lot est conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il comporte les prestations suivantes: A) prise de connaissance, B) maintenance corrective, C) maintenance évolutive, D) maintenance adaptative, E) test (de non-regression et performance), F) mise sous gestion de configuration, G) reversibilité et transfert des acquis.
Le présent lot est conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il comporte les prestations suivantes: A) prise de connaissance, B) maintenance corrective, C) maintenance évolutive, D) maintenance adaptative, E) test (de non-regression et performance), F) mise sous gestion de configuration, G) reversibilité et transfert des acquis.
Le présent lot est conclu avec un seul opérateur économique. Il comporte les prestations suivantes: A) prise de connaissance, B) maintenance corrective, C) maintenance évolutive, D) maintenance adaptative, G) reversibilité et transfert des acquis, H) études spécifiques.
Les prestations objet de la présente consultation sont mentionnées, pour chaque lot, à la rubrique « informations sur les lots » du présent avis. Pour l'ensemble de ces lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Eligibility requirements: L'opérateur économique transmet les informations ci-après: 1) Lettre de candidature (formulaire Dc1), et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants pour les représenter au stade de la passation; 2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le candidat joint au formulaire précité, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. 3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent accord-cadre. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoir appropriées. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat. 1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat.
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat.
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat.