Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Commune de Charenton-le-Pont
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 920000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Prix des prestations Le Bordereau des prix unitaires et les rabais par tranche de travaux demandés. Tranches de travaux: -0.00 ¿ jusqu¿à 10 000 ¿ (TTC) -Supérieur à 10 001 ¿ (TTC) jusqu¿à 50 000 ¿ (TTC) -Supérieur à 50 001 ¿ (TTC), Valeur technique, Valeur technique: La méthodologie d¿intervention proposée par l¿entreprise pour répondre aux besoins des 2 collectivités: les délais moyens d¿intervention à compter de la réception du bon de commande, la capacité de l¿entreprise à répondre aux interventions urgentes,, Valeur technique: -la capacité de l'entreprise à mobiliser plusieurs équipes sur une même période sur l'ensemble des deux Villes (à préciser le nombre d agent mis à disposition par équipes): les moyens humains et les matériels, Valeur technique: -Les actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier et le respect du SOSED (Schéma Organisationnel de Suivi et Evacuation des Déchets), sur la gestion du bruit

Technical requirements: Prix des prestations Le Bordereau des prix unitaires et les rabais par tranche de travaux demandés. Tranches de travaux: -0.00 ¿ jusqu¿à 10 000 ¿ (TTC) -Supérieur à 10 001 ¿ (TTC) jusqu¿à 50 000 ¿ (TTC) -Supérieur à 50 001 ¿ (TTC)
Valeur technique
Valeur technique: La méthodologie d¿intervention proposée par l¿entreprise pour répondre aux besoins des 2 collectivités: les délais moyens d¿intervention à compter de la réception du bon de commande, la capacité de l¿entreprise à répondre aux interventions urgentes,
Valeur technique: -la capacité de l'entreprise à mobiliser plusieurs équipes sur une même période sur l'ensemble des deux Villes (à préciser le nombre d agent mis à disposition par équipes): les moyens humains et les matériels
Valeur technique: -Les actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier et le respect du SOSED (Schéma Organisationnel de Suivi et Evacuation des Déchets), sur la gestion du bruit
Les territoires de la Ville de Charenton-le-Pont(94220) et de Saint Maurice (94410), 94220 Charenton-le-Pont.
Le présent marché est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et de Charenton le Pont. Il a pour objet l'exécution de tous travaux neufs et d'entretien d'aménagements de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire des communes de Charenton le Pont et de Saint Maurice. Il s agit d un marché à bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant annuel des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Pour la commune de Saint-Maurice: Minimum 80 000 EUR, Maximum 800 000 EUR; pour la commune de Charenton le Pont: Minimum 150 000 EUR, Maximum 1 000 000 EUR; soit un montant global de marché par an de: Minimum 230 000 EUR, Maximum 1 800 000 EURpour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour 1 période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 période de 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois. Par ailleurs, aucune option, au sens du droit national, n est envisagée au titre de la consultation. En revanche, au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d éventuels achats susceptibles d être effectués dans le cadre des 3 reconductions de 12 mois, d éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclu sans nouvelle mise en concurrence.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 230 000 EUR: Maximum HT 1 800 000 EUR.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres à chaque membre du groupement.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Attestations d'assurance; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Profils: 3221; 2322; Qualifications: 234; 311; 3321; 344; 333; 346; 364; 347; 372; 3622; 5143; 5144; 5162; références équivalentes: terrassements, exécution des assises de chaussées, des couches de roulement, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte coulé et de produits hydrocarbonés, exécution de béton de ciment, travaux divers, pose de pavés, bordures, caniveaux, petits ouvrages de maçonnerie et de réseaux d'assainissement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifsliés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-le-Pont, Direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 2.5.2016 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Numéro de la consultation: Ao1602.

Eligibility requirements: Attestations d'assurance; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Profils: 3221; 2322; Qualifications: 234; 311; 3321; 344; 333; 346; 364; 347; 372; 3622; 5143; 5144; 5162; références équivalentes: terrassements, exécution des assises de chaussées, des couches de roulement, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte coulé et de produits hydrocarbonés, exécution de béton de ciment, travaux divers, pose de pavés, bordures, caniveaux, petits ouvrages de maçonnerie et de réseaux d'assainissement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Profils: 3221; 2322; Qualifications: 234; 311; 3321; 344; 333; 346; 364; 347; 372; 3622; 5143; 5144; 5162; références équivalentes: terrassements, exécution des assises de chaussées, des couches de roulement, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte coulé et de produits hydrocarbonés, exécution de béton de ciment, travaux divers, pose de pavés, bordures, caniveaux, petits ouvrages de maçonnerie et de réseaux d'assainissement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.