Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2019-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent: la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars) et la maintenance de ces véhicules pendant toute la durée de mise à disposition des camions. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuelle.
— la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars),
La consultation n'est pas allotie, dans la mesure où l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les montants pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivantes: minimum: 200 000,00 EUR HT — maximum: 500 000,00 EUR HT. La valeur estimée non contractuelle pour la durée du marché: 300 000,00 EUR HT.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. La procédure de ce marché est entièrement dématérialisée. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1, DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. article 5 du RC).
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Conformément à l'article R. 2142-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriée. À fournir une déclaration qui indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1
Chaque accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. La procédure de ce marché est entièrement dématérialisée. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1, DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.

Award value: 300000