Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Province de Luxembourg
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212318 | 79999000 | 79999100
Submission deadline: 2017-08-16
Award criteria: Prix, * Méthodologie de travail et de planning, Transport, Employés assignés au traitement, Traitement des communes, Description des moyens techniques, Moyens de préservation, Méthodes de stockage, Continuité du service, Délais d'exécution par commune

Technical requirements: Prix
* Méthodologie de travail et de planning
Transport
Employés assignés au traitement
Traitement des communes
Description des moyens techniques
Moyens de préservation
Méthodes de stockage
Continuité du service
Délais d'exécution par commune
Centrale de marché relative à la numérisation, découpage et indexation des actes d'état civil et leur intégration dans une base de données SQL EXPRESS.
Une gestion centralisée des actes d'Etat Civil dans une base de données unique a été programmée en 2018 par les Autorités fédérales. Les communes doivent numériser tous les registres et actes d'Etat civil de moins de cent ans; les métadonnées qui permettent de relier et d'utiliser les documents électroniques devront également être encodés et reliés aux actes numérisés.
La Province de Luxembourg a décidé de lancer un marché cadre pour compte des 44 communes de son territoire.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen doit être de 55 000 EUR. La liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Deux attestations de clients différents doivent être joints à l'offre, dont une pour un minimum de 20 000 EUR HT.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen doit être de 55 000 EUR.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen doit être de 55 000 EUR.
La liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Deux attestations de clients différents doivent être joints à l'offre, dont une pour un minimum de 20 000 EUR HT.