Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2017-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent la réfection des chaussées du diffuseur de Pouilly-en-Auxois, situé sur l'autoroute A6 à hauteur du PR264+400 (District de l'Auxois).
L'opération est exécutée dans un délai global non continu de 44 jours (dont 26 jours pour la préparation et 18 jours pour les travaux comprenant les jours d'intempéries).
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses co-traitants,
En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des co-traitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). A défaut de qualification FNTP 3121, le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent).
— justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé «association, qualité, pesage» (AQP) ou équivalent.
— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.