Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-17
Region: FRC13
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34920000
Estimated value: 85000 EUR
Submission deadline: 2024-10-21

Technical requirements: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion
Location de matériels et outillages - 2025-2028
Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an et par lot.
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot sont conclus pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec les montants indicatifs annuels indiqués ci-après :
Lot n° 1 : Service territorial d'aménagement d'AUTUN - LE CREUSOT - 60 000 Euros HT
Lot n° 2 : Service territorial d'aménagement du CHAROLAIS - BRIONNAIS- 85 000 Euros HT
Lot n° 3 : Service territorial d'aménagement du CHALONNAIS - 40 000 Euros HT
Lot n° 4 : Service territorial d'aménagement du LOUHANNAIS - 30000 Euros HT
Lot n° 5 : Service territorial d'aménagement du MACONNAIS - 60 000 Euros HT
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Location de matériels et outillages - 2025-2028 - lot n° 2 - Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais


Winner: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE