Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48610000: Database systems | 72212600: Database software programming services | 80530000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Les prestations sont réalisées principalement en région Parisienne mais pourront être également étendues à toute la France (métropole et Outre-Mer).
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
Conformément à l'article 30 du CCAG/TIC, les prestations du présent marché font l'objet d'une garantie minimale d'un (1) an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.
L'ensemble des garanties précédentes s'exerce indépendamment de la garantie légale pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le délai global de paiement par virement administratif est le délai légal en vigueur (en 2015: 30 [Trente] jours conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013).
L'octroi d'avance, d'acompte et de versement à titre de règlement ou de solde est conforme à l'article 86 du code des marchés publics.
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats fourniront impérativement l'intégralité des pièces et des renseignements énumérés cidessous.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessous que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements déjà transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, ils indiquent, dans leur candidature, les documents concernés ainsi que la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.

Eligibility requirements: Les candidats fourniront impérativement l'intégralité des pièces et des renseignements énumérés cidessous. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessous que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, ils indiquent, dans leur candidature, les documents concernés ainsi que la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Les documents à signer doivent l'être par une personne habilitée à engager le candidat. Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45-i dernier alinéa du code des marchés publics). — Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées. — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). Les règles relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics. dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées. — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). Les règles relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics. dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.