Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-06
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 42621100
Submission deadline: 2022-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ateliers de réparation de l'île longue 29240 BREST et service logistique de la marine, 50115 Cherbourg
le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité portant sur l'acquisition de deux tours à assistances numériques et prestations associées.
Les tours seront livrés et installés et mis en service au secteur atelier réparations de l'ile Longue ainsi qu'aux ateliers du service logistique de la Marine de Cherbourg. Avec les machines, divers outillages sont fournis ainsi que des formations au fonctionnement des machines et logiciels.
Le marché s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
le marché a pour objet l'acquisition de deux tours à assistances numériques et prestations associées.
Le prestataire réalise deux formations au fonctionnement des machines et logiciels, une sur chaque site d'installation.
Le présent avis concerne un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L2392-10 et R2392-10 du Ccp.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires ou la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec un mandataire solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1 - liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine des machines-outils comportant du logiciel sont exclus. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée
1 - liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine des machines-outils comportant du logiciel sont exclus. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée