Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.
L'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7° du décret no2016-360.
L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il s'exécute à bons de commande pour la partie unitaire. Il ne comporte pas de minimum. Le montant maximum est strictement inférieur à 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Dc1 (ou document équivalent) dûment complété; Dc2 dûment complété; copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire; chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés; outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
— l'état des prix forfaitaires / bordereau des prix unitaires (Epf/Bpu), à remplir par le soumissionnaire,
modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 17 novembre inclus.
Présentation des offres: le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 59 du décret no2016-360.
Réponse au format dématérialisé: les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.2 du RC. Il est rappelé que, conformément à l'article 40-ii-2° du décret no2016-360, s'agissant d'un marché de services informatiques supérieur à 90 000 euro(s) HT, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique.
Sélection des candidatures: les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.