Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 14 — commune de Grimaud Pr 48+000 Aménagement du carrefour giratoire RD14/Rd559 et rabattement de la RD 244 terrassements — assainissement — chaussée — signalisation.
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux de terrassement, assainissement, chaussée et signalisation du giratoire situé au niveau de l'intersection entre les RD14 et RD559 sur la commune de Grimaud.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.
Le délai d'exécution des travaux ne pourra être supérieur à un délai plafond fixé à 180 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux de terrassement, assainissement, chaussée et signalisation du giratoire situé au niveau de l'intersection entre les RD14 et RD559 sur la commune de Grimaud.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.
Le délai d'exécution des travaux ne pourra être supérieur à un délai plafond fixé à 180 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
selon les évolutions réglementaires, les modalité de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner)
— la copie des décisions de justice prononcées, lorsque une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte.
— —Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices.
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément à l'article 6-II-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner) — la copie des décisions de justice prononcées, lorsque une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte.