Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-03
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 34450 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) pour l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes dans le cadre d'une procédure de marché global de performance pour le département du nord. Le coût du Marché global de performance (MGP): 11 583 333 EUR HT soit 13 900 000 EUR TTC. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes dans le cadre d'une procédure de marché global de performance pour le département du nord.
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes pour le département du nord
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 16.3.2019, annonce nº 19-40239.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Winner: Amome
Award value: 34450
Number of bids: 5