Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-07
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221241
Submission deadline: 2020-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération Sirius 3.0: travaux de modernisation du Recueil automatique de données de trafic (RAD) Les travaux concernent:
— la diminution du nombre de stations de comptage à l'échelle d'Île-de-France le marché est décomposé en 2 tranches:
Le marché comporte une tranche optionnelle conformément à l'article R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique (CCP). Le maître d'ouvrage est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle en cours d'exécution du marché conformément à l'article R. 2113-6 du CCP. Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, supérieur à 10 000 000 EUR HT. En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaires cumulés de chaque membre du groupement qui sera prise en compte.
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou certificats de capacités délivrés par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que l'identité du maître d'ouvrage,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Un certificat de qualifications professionnelles (type FNTP) tel que listé ci-dessous, ou bien preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux objet de la consultation). Identifications professionnelles ou équivalents dont les rubriques souhaitées suivantes: groupe 6 FNTP — électricité, télécommunication, vidéocommunication 63 postes et installations électriques 633 alimentation BT et automatismes, 64 — réseaux souterrains électriques 6413. En zone urbaine: câbles BT < 1 kV et raccordements, 67 — télécommunication, vidéocommunication, 6721 réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques souterrains en zone urbaine avec raccordements, 6722 réseaux d'accès sous paires cuivre souterrains en zone urbaine avec raccordements. L'indication d'une ou plusieurs références de travaux, certificats de capacités ou qualifications portant sur l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes: gestion de projet; travaux sous circulation (sécurité des interventions, protections, balisages); travaux en milieu urbain; installations de stations de comptage en milieu urbain sur des infrastructures existantes (minimum plusieurs dizaines de stations); travaux sur installations en exploitation avec contraintes vis-à-vis de la continuité d'exploitation, notamment le respect des conditions minimales d'exploitation de la DIRIF.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP), l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 1.12.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 20-aoo-dmet-rad. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME, le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Délai d'exécution du marché: tranche ferme: 39 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service d'enclenchement de la tranche: tranche optionnelle: 27 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service d'enclenchement de la tranche: délai d'affermissement de la tranche optionnelle: le délai d'affermissement est de 15 mois à partir de la notification de la tranche ferme.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires