Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de mat. courant d’équipements sanit., de chauff., de conditionnement et de circul. de l’air et de lutte contre les incendies de marques div. ou équivalents au profit des unités de la marine
Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur « la fourniture de matériel courant d’équipements sanitaires, de chauffage, de conditionnement et de circulation de l’air et de lutte contre les incendies de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine Nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent a pour objet la fourniture de matériel courant d’équipements sanitaires, de chauffage, de conditionnement et de circulation de l’air et de lutte contre les incendies de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine Nationale.
Le besoin couvre environ 3000 postes destinés à couvrir les besoins des unités de la marine nationale en
matière de divers rechanges navals appartenant aux groupes classes OTAN suivants : 4110 (Équipements de réfrigération) / 4120 (Équipements de conditionnement d’air) / 4130 (Composants d’équipements d’équipement de réfrigération et de conditionnement d’air) / 4140 (Équipements de ventilation de circulation d’air et de soufflerie) / 4210 (Équipement de lutte contre les incendie) / 4250 (Équipements de récupération et de recyclage) / 4410 (Chaudières industrielles) / 4420 (Échangeur de chaleur et de condenseurs à vapeur) / 4440 (Dessicateurs, déhydrateurs et anhydrateurs) / 4460 (Équipements de purification de l’eau) / 4510 (Équipements et accessoires sanitaires) / 4520 (Équipements de chauffage et de chauffe eaux) / 4530 (Éléments d’appareils de chauffage à combustible) / 4540 (Équipements de traitement des déchets) / 4610 ( Équipements de purification de l’eau) / 4620 (Équipements marins et industriels de distillation de l’eau) / 4630 (Équipements de traitement des eaux usées) .
Il est précisé que les groupe classes suivants ne sont pas pris en compte : 4150, 4220, 4230, 4235, 4240, 4430, 4470.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux dans le domaine de la fourniture de matériel courant d’équipements sanitaires, de chauffage, de conditionnement et de circulation de l’air et de lutte contre les incendies de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine Nationale ou des rechanges navals, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 12000000