Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72000000
Estimated value: 130000 EUR
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre 2016an-11: maintenance et évolution de la solution de gestion électronique des documents européens eurodoc II.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement ont pour objet la maintenance et l'évolution de l'application « Eurodoc II » de gestion des documents échangés entre les institutions européennes et l Assemblée nationale. Les prestations comprennent la maintenance corrective, les évolutions, les formations, les prestations d'audit et de conseil et la réversibilité.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement ont pour objet la maintenance et l'évolution de l'application « Eurodoc ii » de gestion des documents échangés entre les institutions européennes et l'assemblée nationale. Les prestations comprennent la maintenance corrective, les évolutions, les formations, les prestations d'audit et de conseil et la réversibilité.
il est conclu avec un unique attributaire, conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet le 3° du II de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Ac peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, notifiée au titulaire par LRAR au plus tard 3 mois avant expiration de l'ac.
le 1er MS de maintenance corrective conclu à compter de la notification de l'ac pour 12 mois pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant le terme du MS.
— Lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets du marché, dans la limite des trois (3) derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des trois (3) derniers exercices disponibles;
— Liste des principales prestations en relation avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Accès aux documents confidentiels du service des Systèmes d'information: Les candidats peuvent consulter, auprès du service des Systèmes d'information, la documentation et les codes sources de l'application Eurodoc II (cf. Règlement de la consultation).

Eligibility requirements: — Lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation);

Award value: 130000