Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-12
Buyer: franceagrimer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 811000 EUR
Submission deadline: 2024-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime
optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche du marché est combinée à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ne comportant pas de minimum mais un maximum fixé en quantités. La TF a une durée allant de sa date de notification au titulaire et prend fin au 1er avril 2025, elle comporte  une quantité hebdomadaire  maximum commandée de 3 000 feuillets.
-Prise en charge quotidienne des OD (Obligations Déclaratives) mises à disposition dans l'application par le pouvoir adjudicateur
-saisie des données figurant sur les obligations déclaratives " papier " sur l'outil logiciel "Visiocapture" mis à disposition du prestataire.
-déclaration d'une (ou plusieurs) anomalie(s) pour les OD non conformes ou présentant un problème technique
-mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à restituer à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. L'Accord cadre à bons de commande de chaque tranche (To1, To2, To3) ne comporte pas de minimum, mais une quantité hebdomadaire  maximum commandée fixé à 2.500 feuillets pour la To1, à 2 000 feuillets pour la To2 et à 1000 feuillets pour la To3
commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1;  200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b,c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023;- une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n
DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

Eligibility requirements: le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b,c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)

Award value: 811000