Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Mairie de Saint-Paul
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 897500 EUR
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché concerne la fourniture et la maintenance de véhicules thermiques, électriques et engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Paul. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement.
Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé dans le CCTP et l'acte d'engagement.
Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le marché est passé avec une option pour le lot 2. L'option consiste en des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base sera considérée comme irrégulière et rejetée.
Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé dans le CCTP et l'acte d'engagement.
Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le lot 4 comprend deux types de véhicules. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre aux deux types de véhicules.
Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé dans le CCTP et l'acte d'engagement.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Award value: 897500