Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-28
Buyer: CCAS de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement sur fonds propres et dotation ARS, budgets annexes du CCAS; paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les deux dernières années 2014, 2015
Marché d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit maximum 3 ans d'exécution).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) — les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp. — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. — Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les deux dernières années 2014, 2015 — Liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années 2014, 2015.
— Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les deux dernières années 2014, 2015 — Liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années 2014, 2015.