Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-10
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations du patrimoine de Grandlyon Habitat
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'Accord-Cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.