Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-10
Buyer: Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33141900
Submission deadline: 2017-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les prestations de formation spécifiques des techniciens de laboratoire, du personnel du nursing et des informaticiens,
Le lot 1 est composé des bandelettes réactives nécessaires à la détection et au dosage de la glycémie capillaire et des contrôles de qualité de haut et de bas niveau.
Le lot 2 est composé du disposable permettant la récolte d'un échantillon de sang capillaire du patient.
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché, doit être de minimum EUR 300 000 pour le lot 1 et de EUR 100 000 pour le lot 2.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années doit comporter au minimum une livraison dont le montant doit être de minimum EUR 100 000/an pour le lot 1 et de EUR 20 000 pour le lot 2.
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: l'offre transmise par porteur doit obligatoirement être déposée auprès du personnel du secrétariat du Service des Achat et Approvisionnement. Un accusé de réception (seule preuve valable du dépôt de l'offre) sera remis au porteur.
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le Conseil d'État: 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun: 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).

Eligibility requirements: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.