Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-16
Buyer: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60100000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé pour le compte de la Banque de France et de sa filiale Europafi, ayant pour objet le transport de matières premières confidentielles (hors papier fiduciaire) au départ et à destination de sites de Chamalières (Banque de France) et Vic-Le-Comte (Europafi) et à destination ou au départ d'entreprises européennes (y compris la Suisse).
Le nombre de transports est estimé à 30 à 90 interventions par an. Le titulaire doit pouvoir organiser plusieurs missions le même jour. Certaines matières transportées sont très sensibles aux variations de températures et d'hygrométrie, et le transport pourrait nécessiter des relevés réguliers de température de d'hygrométrie toutes les 10 ou 15 minutes.
— pour les prestations de transport, le candidat doit être autorisé à exercer la profession de transporteur public routier de marchandises et être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route. En cas de sous-traitance (en dehors des cas prévus par l'article 15 du décret n°99-725), il doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport.
— pour les prestations d'escorte, le candidat doit être titulaire de l'agrément relatif à l'exercice de l'activité de protection de l'intégrité physique des personnes.
Le dossier de candidature doit contenir l'autorisation d'exercice du transport routier et l'agrément pour l'exercice de l'activité de protection des personnes, en cours de validité. Les inscriptions aux registres seront vérifiées par la Banque de France.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu)
— Liste des principaux services (5 maximum) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, les prestations étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'équipement technique (type de véhicules) dont le candidat dispose pour assurer la logistique d'un marché de même nature;
— Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent).
— pour la profession de transporteur routier de marchandises: décret 99-752 du 30 août 1999 (notamment articles 2. 3 et 15), articles L3411-1 et R14122-1 et suivants du code des transports.
— pour l'activité de protection physique des personnes: articles L611-1 et suivants, R612-1 et suivants, du code de la sécurité intérieure.
Les sites de Chamalières et Vic-Le-Comte sont classés en « Zone à Régime Restrictif », impliquant des conditions particulières d'accès aux sites pour les personnels et les véhicules.
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

Eligibility requirements: — pour les prestations de transport, le candidat doit être autorisé à exercer la profession de transporteur public routier de marchandises et être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route. En cas de sous-traitance (en dehors des cas prévus par l'article 15 du décret n°99-725), il doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport. — pour les prestations d'escorte, le candidat doit être titulaire de l'agrément relatif à l'exercice de l'activité de protection de l'intégrité physique des personnes. Le dossier de candidature doit contenir l'autorisation d'exercice du transport routier et l'agrément pour l'exercice de l'activité de protection des personnes, en cours de validité. Les inscriptions aux registres seront vérifiées par la Banque de France.