Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-20
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48450000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 820000 EUR
Submission deadline: 2018-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un SIRH et prestations de services associés.
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un SIRH et prestations de services associés. Le projet SIRH d'ATMB couvre les domaines fonctionnels suivants:
La solution SIRH devra impérativement respecter le règlement général pour la protection des données RGPD selon les dispositions en vigueur. Il est exigé une solution logicielle unique a minima sur les modules gestion administrative du personnel, paie, gestion de la formation et élaboration budgétaire. Les candidats retenus à l'issue de cette sélection, devront fournir une offre contenant la fourniture et la mise en œuvre de la solution SIRH proposée. Il s'agit d'une mission globale qui comprend 3 volets:
—— l'étude d'adéquation entre les besoins exprimés par ATMB et la solution proposée et les spécifications fonctionnelles et techniques,
La durée du marché est de 6 ans, reconductible 4 fois par période de 1 an et sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée ou des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I — S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est attendu des candidatures, dont les modalités de remise sont décrites au règlement de la consultation téléchargeable sur marchesonline.com
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée ou des personnes habilitées à engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 820000