Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-05
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-11-07
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques pour le CHU de Montpellier établissement support GHT est Hérault Sud Aveyron
Multi-attribution. La rotation entre les fournisseurs se fera tous les 6 mois. Le mieux classé commencera en 1
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite dans la limite totale de 3 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bon de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) étant donné la dangerosité des médicaments radiopharmaceutiques, le pouvoir adjudicateur ou son représentant recevra obligatoirement des illustrations ou iconographies et des fiches techniques détaillées (RCP) à la place des spécimens (en particulier pour les plots, les dimensions doivent apparaître sur les documents). Ces iconographies et fiches techniques détaillées (RCP) font partie intégrante de l'offre du fournisseur. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388631&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l'accord-cadre à bons de commande (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l'accord-cadre à bons de commande, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l'accord-cadre à bons de commande.