Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-12
Buyer: Ville de Colombes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37400000 | 39310000 | 45210000: Building construction work | 45313100
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le système de restauration est défini par un office satellite de remise en température pour une capacité de: 242 enfants «maternelles», 403 enfants «élémentaires». Total: 645 rationnaires. L'ensemble est constitué d'un pôle de réception avec réserve froide de produits finis, d'une zone de remise en température et de dressage, local «déchets», et laverie.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— lot nº 1: — Qualibat 1513 — décontamination & traitement curatif et / ou certification AFACQ/ASCERT — Qualibat 1222 — 1233 — 1243 — 1293 — fondations — soutènement — Qualibat 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée) — Qualibat 2332 — fourniture et pose de charpentes en lamellé-collé — Qualibat 1312 — terrassements —Qualibat 1322 — canalisations — assainissement — Qualibat 1331 — 1351 — espaces verts — clôtures — Qualibat 2162 — chapes —Qualibat 2213 — béton armé — Qualibat 3213 — étanchéité —Qualibat 3522 — 3712 — 4512 — 4532 — menuiserie extérieure alu — façades — rideaux — protections solaires — Qualibat 3813 — bardages — Qualibat 4132 — plâtrerie plaques de plâtre — Qualibat 4412 — 4441 — métallerie — Qualibat 4132 — 6612 — plafonds suspendus — Qualibat 4313 — menuiserie bois — Qualibat 7312 — agencement — Qualibat 6312 — carrelages — Qualibat 6343 — travaux d'étanchéité annexes aux carrelages — Qualibat 6112 — peinture & ravalement — Qualibat 6223 — revêtements résilients —Qualibat 5313 — installations thermiques — Qualibat 5433 — ventilation — Qualifelec E3C4,
— lot nº 3: Qualicuisines «Restauration collective inférieure à 1 000 couverts» toutes techniques obligatoires. Code C5d ou équivalent.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — la visite du site est obligatoire pour répondre aux lots 1 et 2.
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics, — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: —— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, —— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1), — déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, — tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, — un extrait K-bis de moins de 3 mois.