Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Minarm/DMAé
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles | 34144740
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de tracteurs et de véhicules incendie de pont d'envol au profit de la marine nationale et réalisation de prestations associées
La livraison des fournitures, objet du marché et l'exécution des prestations associées seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, sur le porte-avions Charles-de-Gaulle et sur les porte-hélicoptères amphibie de la marine nationale et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
Le présent marché a pour objet de renouveler le parc de tracteurs et de véhicules incendie de pont d'envol de la marine nationale. Il porte sur l'acquisition de tracteurs et de véhicules incendie de pont d'envol au profit du porte-avions Charles-de-Gaulle et de toute la flotte des porte-hélicoptères amphibie. Le présent marché portera également sur l'acquisition d'accessoires, de rechanges, de prestations de formation et de maintenance.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
— la formation à l'utilisation et à la maintenance de niveau «soutien opérationnel» et de niveau «soutien intégré»;
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des capacités techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat pourra joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché; — ainsi que tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.