Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: CEA Le Ripault
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne l’entretien et les travaux de voirie du CEA Le Ripault et de ses sites annexes. L’objet des travaux est le maintien en état du réseau routier, de la réparation des nids de poules jusqu'à la réfection de voies de circulation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification, et se décompose comme suit:
L’affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire, le cas échéant, par courrier recommandé 3 mois avant la date de la fin de la tranche ferme.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Cet accord-cadre est un marché de niveau «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Eligibility requirements: 1) Présentation du dossier administratif: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) Conditions particulières de l'exécution du marché: Cet accord-cadre est un marché de niveau «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.