Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et réduction de largeur de voirie, la création de parking pour véhicules légers, la création de trottoirs et de cheminement piétons, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil départemental du Calvados. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Pour la commune: le prix des travaux des tranches 1 et 2 sont fermes, non actualisables et non révisables. Les prix des travaux de la tranche 3 sont fermes, non actualisables, révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: TF: 4 mois — TOA: 2 mois — TOB: 4 mois. La tranche ferme ainsi que la période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.