Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-29
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Country: FR
Region: FRJ25
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2025-03-03

Technical requirements: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet 
de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
Renouvellement du système de supervision intrusion du centre CEA Gramat
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: 
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. 
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat 
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3
du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 
Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs
groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre. 
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou
de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : 
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; 
- pour information un extrait-K-bis ou équivalent 
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; 
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification de compétence concernant la détection anti-intrusion. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les preuves de formation professionnelle NFa2p, la justification d’avoir installé un système de détection anti-intrusion NFa2p de type/grade 3, et la justification d’avoir installé un système de détection anti-intrusion de plus de 200 points. 
Justification d’organisation projet : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec des profils proposés (CV anonymes) et, le cas échéant, la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. 
Justification d’organisation ingénierie et qualité : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité. Les justifications de compétence technique, d’organisation projet et d’organisation ingénierie et qualité devront être produite par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.

Eligibility requirements: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: 
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. 
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat 
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3
du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 
Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs
groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre. 
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou
de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : 
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; 
- pour information un extrait-K-bis ou équivalent 
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; 
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification de compétence concernant la détection anti-intrusion. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les preuves de formation professionnelle NFa2p, la justification d’avoir installé un système de détection anti-intrusion NFa2p de type/grade 3, et la justification d’avoir installé un système de détection anti-intrusion de plus de 200 points. 
Justification d’organisation projet : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec des profils proposés (CV anonymes) et, le cas échéant, la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. 
Justification d’organisation ingénierie et qualité : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité. Les justifications de compétence technique, d’organisation projet et d’organisation ingénierie et qualité devront être produite par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise.
Description: Cet accord-cadre est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. De plus, il est classé "Spécial France". Il donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Ainsi, les personnels amenés à réaliser des prestations pour le CEA Gramat devront être habilités. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter le secrétariat de l’Officier de Sécurité du centre CEA Gramat - Tél : 06.65.10.57.60) Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse internet : http://toulouse-tribunal-administratif.fr/
Adresse postale : 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +330562735757
Télécopieur : +330562735740
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renouvellement du système de supervision intrusion du centre CEA Gramat
Description: 
Dans le cadre de la rénovation de son système central et applicatif de détection anti-intrusion, le CEA Gramat souhaite lancer une procédure avec négociation et mise en concurrence préalable en 2 phases (phase Candidature puis phase offre).
Le Cahier des Charges sera transmis aux candidats sélectionnés en phase candidature, il décrira les spécifications techniques du besoin fonctionnel, des interfaces avec les matériels existants, et des exigences de cybersécurité pour ce besoin. 
Le système consistera en un ensemble de dizaines de centrales qui permettent la détection sur des centaines de points. Une visite de site obligatoire aura lieu en phase Offre.
Classification : Très Secret (TS) et Spécial France (SF). 
Il s'agira d'un marché avec une partie ferme et une partie optionnelle, au forfait et sur BPU, d'une durée de 2 ans.
Il comportera les postes 1 et 2 en tranche ferme et les postes 3 et 4 en tranche optionnelle : 
• Poste 1 : Fourniture, installation et programmation de tout l’applicatif de supervision du système intrusion, ainsi que du matériel intrusion, réseau (optique) et distribution assurant la fonctionnalité pour reprendre tous les points de détection existants avec un taux de disponibilité global répondant aux exigences du CEA avec une analyse de cybersécurité. 
• Poste 2 : Fourniture de toute la documentation, et de la formation des personnels.
• Poste 3 : Fourniture, pose et intégration ou programmation de matériel intrusion, applicatif ou matériel réseau complémentaire permettant des optimisations fonctionnelles, opérationnelles, ou de disponibilité du système intrusion. Les soumissionnaires sont invités à chiffrer dans cette option à minima le remplacement d’une partie des centrales intrusion, et la fourniture d’une plateforme de qualification des applicatifs permettant de tester les mises à jour avant leur mise en production. 
• Poste 4 : Fourniture sur BPU de prestations d’installation ou de maintenance future : 
Lot 4-A : BPU pour les besoins de câblage des missions précédentes ; 
Lot 4-B : Fourniture, pose et intégration du matériel de détection intrusion local d’un bâtiment ; 
Lot 4-C : Journée d’assistance technique sur site pour la maintenance ou l’intégration de l’applicatif ou du matériel (à décliner selon l’applicatif et le matériel) ; 
Lot 4-D : Support annuel et licence annuelle pour tous les applicatifs de la solution. 
Les variantes seront autorisées, sachant qu'une offre de base devra être remise. Les précisions seront indiquées dans le RC (Règlement de Consultation) en phase Offre.
Gramat, Lot (46)

Winner: Publications Office of the European Union