Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: ANTAI
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services | 72262000: Software development services | 72500000
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de réalisation, exploitation, maintenance et support du système d'information pour le traitement des FPS.
Ce marché a pour objet: — la création d'une chaîne de traitement des FPS (forfait de post stationnement) depuis la collecte des données provenant des collectivités territoriales jusqu'à l'émission des avis de paiement à destination des usagers qui ne se sont pas acquittés de la redevance de leur stationnement; — la création de la chaine de traitement des FPS non payés dans les délais et qui passent en titre exécutoire; — l'exploitation et la maintenance des deux chaînes citées auparavant.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois reconductible deux fois 12 mois.
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» , signé électroniquement de façon unitaire,
— un extrait du Kbis ou tout autre document signé électroniquement de façon unitaire démontrant la capacité d'un représentant à engager la société,
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 10 000 000 (dix millions) d'euros hors taxe, pour le dernier exercice disponible.
une lettre de candidature (Formulaire Dc1). Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement.
La déclaration du candidat (Formulaire Dc2), accompagnée (conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons etles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
conformément à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Eligibility requirements: — le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» , signé électroniquement de façon unitaire, — le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat», ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — un extrait du Kbis ou tout autre document signé électroniquement de façon unitaire démontrant la capacité d'un représentant à engager la société, — une attestation d'assurance responsabilité civile.