Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-14
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2019-03-23
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Base navale de Toulon — accueil et soutien Barracuda — phase 2 — opération d'adaptation du bassin My02 — dévoiement des réseaux et démolitions
Base navale de Toulon — accueil et soutien Barracuda — phase 2 — opération d'adaptation du bassin My02 — dévoiement des réseaux et démolitions. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le projet de marché est passé selon la procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Ce marché de travaux permettra d'effectuer les travaux de dévoiement de réseaux en service (électriques et fluides), de démolition et d'évacuation de rails, de démolition et d'évacuation de 2 postes haute tension, de réalisation d'un réseau eau douce et d'un réseau d'électricité pour les besoins du chantier. Certains travaux seront effectués sur des éléments présentant une contamination au plomb et à l'amiante.
Dévoiement réseaux en service: mise en place continuité de service pour divers réseaux en service (électriques et fluides) d'une zone industrialo-portuaire. Continuité de service s'effectuera par mise en place d'unités de production (groupes électrogènes et air comprimé) et dévoiement en tranchées d'une quinzaine de réseaux existants (de longueurs variant entre 300 m et 1 100 m).
—— démolition — évacuation des rails amis sur terre-plein et bassin: dépose et démolition éléments de structures métalliques. Prestation comprend démolition, dépose et évacuation de rails, ainsi que dépose de 2 ponts de traversée de portée 8 m, en charpente métallique et de leurs accessoires de fixation. Travaux comprennent par ailleurs démolition des longrines et des pieux sous-jacents aux rails pour un total d'environ 42 ml et 7 pieux. Travaux s'effectueront sur éléments présentant contamination au plomb et à l'amiante,
—— démolition — évacuation du poste HT My41: Démolition poste HT de type construction traditionnelle et de surface 80 m
—— démolition — évacuation du poste HT pompage: démolition poste HT pompage de type construction traditionnelle et de surface 25 m
—— distribution principale eau douce pour besoins travaux: Installation réseau principal eau douce pour besoins travaux chantier génie civil d'environ 60 000 m
—— réseau principal électricité pour besoins travaux: Installation réseau principal électricité pour besoins travaux chantier génie civil d'environ 60 000 m
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports» portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe 2 du présent avis et téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2019-esid-tln-0131). Il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d un groupement d entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

Eligibility requirements: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. - chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché, — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences et les qualifications dans les domaines suivants: électrique HT et BT, AEP, assainissement, air comprimé basse pression, air comprimé haute pression dans un environnement soumis à de fortes contraintes de sûreté nucléaire. Les compétences et les qualifications du candidat seront synthétisées dans un rapport technique de 50 pages maximum. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.