Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande — fourniture sécurisée d'accès à internet haut débit et services associés.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques lance cette consultation pour bénéficier d'un accès haut débit et sécurisé à internet ainsi que de services associés. Ce service internet est mis en place sur le site de l'hôtel du Département à Pau. Cette consultation porte sur la mise en œuvre des connexions et des équipements nécessaires pour fournir ce service internet, la mise en place de services associés et leur intégration à l'architecture technique du département. Ce service Internet est sécurisé, il offre un haut débit garanti et fournit un très haut niveau de disponibilité. Des services de type relayage de messagerie, gestion de noms de domaines, GTR (Garantie de temps de rétablissement) y sont associés.
Accord-cadre à bons de commande — fourniture sécurisée d'accès à internet haut débit et services associés.
Le marché démarrera à compter de la prescription de début d'exécution des prestations et s'étendra sur une durée de 1 an. Cette durée inclura une période de préparation de 3 mois comprise dans le délai d'exécution. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), garanties techniques économiques et professionnelles suffisantes. Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: lettre de candidature; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016); attestation que le candidat est titulaire d'une licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période à: un montant minimum TTC de: 25 000 EUR et un montant maximum TTC de: 70 000 EUR. Le marché est traité à prix unitaires révisables. Crédits départementaux: imputation budgétaire: chapitre: 011 — natures: 6262/611/6156 — fonction: 0202. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une visite facultative est possible afin de permettre au candidat de mieux appréhender le site, les salles informatiques et les cheminements actuels. Pour la prise de rendez-vous: contacter Mme Corinne Lamagnere: ressourcesmarches@le64.fr
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: accessecurise). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «ZIP». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Eligibility requirements: Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), garanties techniques économiques et professionnelles suffisantes. Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: lettre de candidature; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016); attestation que le candidat est titulaire d'une licence opérateur délivrée par l'ARCEP.