Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-08
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322100 | 71400000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-06-10
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle de la concession d'aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l'opération et le projet urbain.
Le marché comprend les missions suivantes :
o	Une mission de maîtrise d'oeuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics,
o	Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d'aménager, 
o	Une mission d'encadrement des futures constructions avec l'élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l'élaboration des projets de construction,
o	Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.
Le marché sera financé par la Ville de Trois-Bassins et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.
Référé pré contractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la concession d’aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l’opération et le projet urbain.
Le marché comprend les missions suivantes :
•	Une mission de maîtrise d’œuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d’aménagement des espaces publics,
•	Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d’aménager, 
•	Une mission d’encadrement des futures constructions avec l’élaboration d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l’élaboration des projets de construction,
•	Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.

Eligibility requirements: other
cf règlement de consultation
Prix des prestations
Valeur technique
Référé pré contractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la concession d’aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l’opération et le projet urbain.
Le marché comprend les missions suivantes :
•	Une mission de maîtrise d’œuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d’aménagement des espaces publics,
•	Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d’aménager, 
•	Une mission d’encadrement des futures constructions avec l’élaboration d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l’élaboration des projets de construction,
•	Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.