Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-18
Buyer: in BW association intercommunale SCRL
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42000000 | 42350000 | 45215300 | 45232141 | 45251200: Construction work for cooling towers
Submission deadline: 2020-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur les prestations de fournitures, installation, mise en service et maintenance d'un appareil de crémation humaine, de filtration des fumées et de l'ensemble des accessoires nécessaires au bon fonctionnement du système.
Des travaux d'agrandissement sont prévus. Le permis d'agrandissement a été déposé et est en attente d'approbation.
Afin de permettre d'accueillir des cercueils hors normes tout au long de l'année, l'agrandissement du projet a prévu un espace pour le placement d'un 4
Ce marché comprend également la mission d'assistance technique et de conseil auprès du personnel d'inBW en charge de l'utilisation des fours.
1) motifs d’exclusion: par le seul fait de la remise de son offre, l’opérateur économique déclare implicitement sur l’honneur ne pas être dans une situation d’exclusion.
Lorsque l’opérateur économique se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.
Si l’opérateur économique provient d’un État de l’UE autre que la Belgique, le pouvoir adjudicateur sollicitera la communication par l’opérateur économique d’une attestation récente prouvant qu’il satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale. L’outil «e-Certis» de la Commission européenne permet de savoir quelles sont les preuves acceptables par pays.
Pour les motifs d’exclusions obligatoires, l’opérateur économique produira un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, le document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion.
Les motifs d’exclusion sont applicables à l’opérateur économique qui introduit seule une offre mais également à:
— tous les participants qui, en tant que groupement d’opérateurs économiques, déposent ensemble une offre;
A) motifs d’exclusion obligatoires: sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi;
B) motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales et sociales: sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d’un paiement ou d’un accord contraignant intervenu avant l’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi.
Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l’opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L. 17.6.2016, article 68).
Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (AR 18.4.2017, article 62, § 2, al. 1
Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à c… (voir documents du marché)

Eligibility requirements: 1) motifs d’exclusion: par le seul fait de la remise de son offre, l’opérateur économique déclare implicitement sur l’honneur ne pas être dans une situation d’exclusion. Lorsque l’opérateur économique se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Si l’opérateur économique provient d’un État de l’UE autre que la Belgique, le pouvoir adjudicateur sollicitera la communication par l’opérateur économique d’une attestation récente prouvant qu’il satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale. L’outil «e-Certis» de la Commission européenne permet de savoir quelles sont les preuves acceptables par pays. Pour les motifs d’exclusions obligatoires, l’opérateur économique produira un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, le document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion. Les motifs d’exclusion sont applicables à l’opérateur économique qui introduit seule une offre mais également à: — tous les participants qui, en tant que groupement d’opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; — et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel. A) motifs d’exclusion obligatoires: sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi; B) motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales et sociales: sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d’un paiement ou d’un accord contraignant intervenu avant l’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l’opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L. 17.6.2016, article 68). Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (AR 18.4.2017, article 62, § 2, al. 1 er , et 63, § 2, al. 1 er ). Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à c… (voir documents du marché)