Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-20
Buyer: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de service de sûreté et de surveillance sur les différents sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
la présente consultation concerne les prestations de service de sûreté et de surveillance sur les différents sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
prestations de service de sûreté et de surveillance sur tous les sites de l'université à l'exception du site Pierre Mendès France (Pmf) et de la Maison des Sciences Economiques (Mse)
le lot no1 concerne les prestations de service de sûreté et de surveillance sur tous les sites de l'université à l'exception du site Pierre Mendès France (Pmf) et de la Maison des Sciences Economiques (Mse)
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
prestations de service de sûreté et de surveillance sur le site Pierre Mendès France (Pmf) et la Maison des Sciences Economiques (Mse)
le lot no2 concerne les prestations de service de sûreté et de surveillance sur le site Pierre Mendès France (Pmf) et la Maison des Sciences Economiques (Mse)
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
liste et description succincte des critères de sélection:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestationssimilaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
le groupement attributaire du marché se fera selon les dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Aucune forme de groupement n'est imposée. Ainsi, si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, au moment de l'attribution, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Cette transformation se fera, le cas échéant, par une mise au point
il s'agit d'accords-cadres de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services et publié au JORF no0078. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les accords-cadres seront conclus dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : - montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 450 000 euro(s) (H.T.).
conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.les critères de jugement des offres figurent à l'article 7.3 du RC :Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points :Critère A : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit :Note = (Montant total le moins élevé */Montant total analysé) X 40(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-Critère B1 : Qualité, compétences et stabilité des personnels affectés au marché, notées sur 15 pointso Sous-Critère B2 : Qualité de l'organisation générale pour répondre aux besoins, notée sur 10 pointso Sous-Critère B3 : Qualité des moyens matériels et des équipements proposés, notée sur 5 points Critère C : Optimisation des délais d'exécution, notée sur 15 points et jugée au regard du Bordereau des délais (Bd) transmis par le candidat.Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Si aucundélai n'est proposé, il sera considéré que les délais maximums sont ceux proposés par le candidat.Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants :- délai pour une commande de prestation occasionnelle entre le signalement du besoin, téléphoniquement ou par un autre moyen, et la présence de l'agent sur site ;- délai de de remplacement (absence pour maladie, garde d'enfant, retard, comportant inadapté à l'exercice de la fonction etc..) ;- délai de résolution pour toute réclamation à compter de leur signalement par l'université (à l'exception des délais cités ci-dessus). Critère D : Critère d'insertion sociale, noté sur 10 pointscritère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 pointsl'université se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. LeDélai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique


Award value: 4800000