Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Ministère économie finances industrie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'un logiciel en ligne (solution datatourisme) permettant d'agréger, d'homogénéiser, de stocker, de diffuser des données touristiques collectées auprès des systèmes d'informations touristiques (SIT), afin de faciliter leur réutilisation en open data. Il constitue le lot n
Le marché comporte une tranche ferme «spécifications de la solution datatourisme» et une tranche conditionnelle. La DGE se réserve le droit d'arrêter l'exécution du marché à l'issue de la tranche ferme. Le montant maximum estimé du lot 2 est de 175 000 EUR (TTC) hors maintenance évolutive et réversibilité.
Ce marché comporte une tranche conditionnelle composée en 4 parties: 1 prestation forfaitaire «réalisation de la solution datatourisme» et 3 prestations à bons de commande «maintenance adaptative et corrective», «maintenance évolutive», «réversibilité».
Crédits de l'état — avance de 5 % — acomptes et solde — délai de paiement de 30 jours suivant décret n
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
A) Formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé.
Chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles et si possible dans le domaine proche de la présente consultation, effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.
Les références dans un domaine proche de l'objet de la consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le règlement de consultation).
Les demandes de renseignements seront posées directement via la plateforme des achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11.
Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable directement et gratuitement sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Datatourisme-Lot2-Logiciel». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: A) Formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé. B) Formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» (fourni dans le dossier de consultation). Chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles et si possible dans le domaine proche de la présente consultation, effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création. Les références dans un domaine proche de l'objet de la consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le règlement de consultation).
Chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles et si possible dans le domaine proche de la présente consultation, effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.
Les références dans un domaine proche de l'objet de la consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le règlement de consultation).