Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Société immobilière du département de la Réunion
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR — 2019-2023
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR.
À titre indicatif, la répartition et l’échéancier non contractuel des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation.
À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
L'accord-cadre concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d’1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-I-7
La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. La justification du non allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation.
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013.
L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.