Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-26
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34000000 | 42961300 | 48813200 | 50312000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.
Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school »correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2school» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2place» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Les évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place» correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution« 2school» et/ou «2place», souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées «modules». Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.
L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux adhérents déjà en possession de la solution «2school» et/ou «2place» d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.