Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-25
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16000000 | 31100000 | 31110000 | 34110000: Passenger cars | 34134200
Estimated value: 522088 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal et du CCAS de la ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66,67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 4 véhicules «SUV» pour la police municipale
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire 100 % électrique.
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 100 % électrique 4 places minimum.
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t.
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger pour le centre communal d'actions sociales de Mandelieu-la-Napoule.
Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 t
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 t.
Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 t
Les montants des marchés comprennent pour l'ensemble des lots, la carte grise (sauf le lot 2) et la ou les reprises (sauf pour les lots 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 16). Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur nº +33 492973072). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 27.6.2018 et notifiés le 9.7.2018 pour les lots 1, 9, 12, 13, 14 et 15, le 10.7.2018 pour le lot 2, le 12.7.2018 pour les lots 3, 4, 6, 7, 8 et 16, le 7.7.2018 pour les lots 5, 10 et 11. Parution initiale au BOAMP: avis nº 18-34973 du 15.3.2018, parution initiale au JOUE: avis nº 2018/s 052-114756 du 15.3.2018.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et le référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,


Winner: SA MAthieu
Award value: 522088
Number of bids: 1