Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-23
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude de trajectographie concernant le projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'Arques.
Étude de trajectographie concernant le projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'Arques
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
La réalisation d'une étude de trajectographie permettant d'étudier le mouvement giratoire des unités Va+ dans le futur bassin de virement.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre/octobre 2016 pour une durée de 5 mois,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.