Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: centre Hospitalier Guillaume Régnier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la mise en place de prestations externes afin de renforcer l'équipe sécurité incendie interne au CHGR (composée de 6 agents Ssiap2 et d'un agent Ssiap3) par la présence d'un agent SSIAP 1 sur un créneau horaire de 22h00 - 12h00, 365 jours/an. Cet agent aura également à réaliser une mission complémentaire de surveillance des bâtiments situés sur Rennes (site principal et site du Bois Perrin). L'Annexe financière no 1 fixe les coûts horaires à appliquer. Par ailleurs, des prestations possibles en journée, pourront être demandées, telles que : - prestations complémentaires : modification du nombre d'heures de surveillance et du nombre d'agents concernés notamment pendant la période estivale (de mi-juin à mi-septembre), - prestations supplémentaires : missions de sûreté-malveillance ponctuelles (prestations possibles en journée), pour l'ensemble des sites d'activité du CHGR sur le département d'ille et Vilaine (liste des structures jointe au Dce). Elles seront réalisées avec un véhicule de société. Toutes ces interventions feront l'objet d'un bon de commande (ordre de service). Les annexes financières no 2 et no 3 fixent les prix unitaires à appliquer pour celles-ci. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les clauses techniques.les prestations concernent divers sites d'implantation de structures exploitées par le CHGR dans le cadre de son activité : - 108 Avenue du général Leclerc, Rennes, - rue du Bois Perrin, Rennes. Concernant les prestations supplémentaires, la liste des autres structures est jointe dans les pièces constitutives du Dce.Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans seuil minimum ni maximum (art R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret) : - pour la partie forfaitaire, le marché est ordinaire, - pour les autres prestations, le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Marché à prix ferme pour la période du 01/03/2022 et jusqu'au 28/02/2023 : - prix forfaitaire (prestations forfaitaires " maintenance préventive "), - prix unitaire (autres prestations). Le prix est révisable à chaque échéance annuelle suivant cette première période ferme, tel que défini dans le CCAP
le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 2 fois : - 1ère reconduction : 01/03/2023 au 29/02/2024, - 2ème reconduction 01/03/2024 au 28/02/2025
- Lettre de candidature (Dc1) - dûment complétée, (par le candidat et éventuellement tout membre du groupement, ou 1 Dc1 par membre du groupement),- déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée. Il est exigé un Dc2 pour chaque candidat et pour chaque membre de groupement (si groupement),- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,cf. Au règlement de consultation article 6.3
- Références professionnelles (liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance équivalentes à l'objet du présent marché),- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Qualifications professionnelles, moyens humains et matériels (Indication des titres d'études et professionnels des personnes nominativement désignées pour le suivi du présent marché),- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont détail ci-dessous (Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :- autorisation obligatoire d'exercer de l'entreprise délivrée par le CNAPS, en cours de validité, et pour l'ensemble des agents nominativement désignés pour la réalisation de ces prestations.- Habilitations et agréments des personnels qui interviendront sur site : diplôme Ssiap1, à jour, qualification de secourisme " sst " à jour,- permis de conduire B- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Fiche de visite obligatoire sur site renseignée et signée,cf. Au règlement de consultation article 6.3
une visite sur site obligatoire est programmée le 12/01/2022 à 9 h 30 à l'accueil Rue du Moulin de Joué à Rennes. Pour toute demande pour la visite, bien vouloir prendre contact avec M. Mickael PERDEREAU, Ingénieur en charge de la sécurité des biens et des personnes; Messagerie électronique : m.perdereau@ch-guillaumeregnier.fr. En complément des capacités économiques, financières et références professionnelles, capacités techniques, l'offre sera constitué des éléments suivants : - mémoire technique de présentation de l'offre, - planning prévisionnel annuel de roulement des agents, - 4 Annexes financières dûment complétées (A savoir : Les annexes no1 et no1 bis correspondent à la partie forfaitaire présentées sous 2 formats différents : no1 : Montants par année et no1 Bis : Montants répartis mensuellement pour chaque année : onglets 1 à 3), - l'Acte d'engagement ATTRI 1, dûment complété et daté, cf. À l'article 6.3.2 du règlement de consultation. Lemémoire technique doit comporter avec clarté et pertinence les éléments ci-dessous, à savoir : - la gestion des moyens humains (stabilité de l'équipe proposée, planning annuel prévisionnel de roulement, méthode de recrutement et de formation du personnel et leurs compétences avec Cv); - la description des moyens techniques choisis (matériels, tenue professionnelle) ;- la liste des références professionnelles ; - les modalités d'évaluation du contrôle des performances. Il devra comporter également l'attestation de confidentialité (annexe 4 du Cctp) : une attestation signée par chaque agent affecté. Conformément à l'art. R2132-2 du décret, le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CHGR : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, Rubrique " liens utiles : achat-sante.safetender.com. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par téléphone : 0825 00 13 26 ou 02 99 33 39 09.le candidat est invité à consulter la procédure de dématérialisation, en fin du RC et le guide joint au DCE. Les offres doivent être transmises sous forme dématérialisée : https://achat-sante.safetender.com (Obligatoire depuis le 01/10/2018 dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics) - a savoir : - se connecter sur la plateforme via le navigateur Mozilla Firefox ou interne Edge, - vigilance sur l'adresse mail indiquée lors de l'inscription sur la plateforme de dématérialisation http://achat-santé.safetender.com. C'Est cette adresse mail qui servira lors des échanges tout au long de la procédure de consultation et lors de la notification du marché. Le candidat peut poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue dans le présent RC, par l'intermédiaire de la plate-forme et il recevra une réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires.les échanges de documents, questions, réponses peuvent être réalisés via la plate-forme afin d'en assurer une meilleure traçabilité. La messagerie est également utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents évènements tel que : nouvelle version de document, ... Attention : certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique des candidats peuvent filtrer des envois venant de la plate-forme. Les candidats doivent donc être vigilants