Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-05
Buyer: ville de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48160000 | 48190000 | 48611000: Database software package
Estimated value: 400500 EUR
Submission deadline: 2022-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de ressources numériques pour le réseau de la Bibliothèque Municipale de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes
conformément aux articles R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour chacun des 10 lots, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. La durée du marché est fixé à 1 an, reconductible 3 fois par reconduction tacite
fourniture d'un bouquet numérique "Soutien scolaire et Remise à niveau adultes Informatique et Bureautique"
la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. L'Accord-Cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
le lot 01 est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros sur 4 ans
la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. L'Accord-Cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
le lot 02 est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros sur 4 ans
la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. L'Accord-Cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
le lot 03 est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros sur 4 ans
la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. L'Accord-Cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
le lot 04 est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8500 euros sur 4 ans

Eligibility requirements: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Award value: 400500