Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-08
Buyer: MINDEF/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 19021 — suivi et conseils pour le système de management de l'environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites du SIAÉ des ateliers industriels de l'aéronautique de CP, BX, CF et le détachement de Toul, d'Ambérieu-en-Bugey et de Bretagne
La présente consultation concerne les prestations de suivi et conseils pour le système de management de l'environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites:
— du SIAÉ des ateliers industriels de l'aéronautique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) (lot 1),
— de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et des détachements de Toul-Phalsbourg (Lot 4),
— de l'atelier industriel de l'aéronautique de et de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne et ses 3 sites (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic) (Lot 5).
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, chacune décomposée en 2 postes comme suit:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, chacune décomposée en 2 postes comme suit:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, chacune décomposée en 2 postes comme suit:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, chacune décomposée en 2 postes comme suit:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, chacune décomposée en 2 postes comme suit:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation: Capacité du candidat: Pour le lot 1 (AIA CP) et le lot 4 (AIA CF-DTP): — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches de management environnemental et santé sécurité au travail applicables à la défense et aux armées (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...), ou — références sur les 5 dernières années dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches de management environnemental et santé sécurité au travail applicables à la défense et aux armées en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Pour le lot 2 (AIA BX ET CH), le lot 3 (AIA AB) et le lot 5 (AIA BR et ses 3 sites): — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches environnementales et dans le domaine de la défense et des armées, notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées ...), ou — références sur les 5 dernières années dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches environnementales et dans le domaine de la défense et des armées en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. — justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*). Pour tous les lots de la consultation: — preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.