Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-12
Buyer: My Energy GIE
Country: LU
Region: Luxembourg (Grand-Duché)
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314200: Energy management services | 71315210
Submission deadline: 2016-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Soumission pour la prestation de services de sensibilisation et de services de conseil de base en énergie dans le cadre des activités de My Energy.
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services au profit de My Energy et donnera lieu à la signature d'une «Convention relative a la prestation de services de sensibilisation et de services de conseil de base en énergie dans le cadre des activités de My Energy» (ci-après la «Convention») avec un Conseiller externe.
Le présent appel d'offres et l'exécution du marché en résultant sont régis par la législation sur les marchés publics. L'attribution du marché est soumise à une procédure ouverte, conformément aux dispositions de la loi du 25.6.2009 sur les marchés publics.
Le projet de Convention à conclure avec le Conseiller externe est annexé au présent cahier spécial des charges (Annexe 1). Les clauses et conditions de cette Convention font partie intégrante du présent cahier spécial des charges.
La Convention sera conclue pour une durée de 10 mois à partir du 1.9.2016. Ladite Convention se termine de plein droit, sans autre formalité et sans possibilité de reconduction le 30.6.2017. Conformément à l'art. 40 (4) b) de la loi du 25.6.2009 sur les marchés publics, la Convention pourra être renouvelée pour une durée de 5 mois à un temps maximal de 800 heures débutant le 1.9.2017 et se terminant le 31.1.2018.
— éligibilité à la certification My Energy Certified: le soumissionnaire doit démontrer que le personnel affecté à l'exécution des prestations dispose des qualifications permettant d'obtenir la certification My Energy Certified. Le label My Energy Certified est une certification volontaire et une assurance qualité attribuée sur une base contractuelle aux prestataires de services actifs dans le secteur du conseil en énergie. Les modalités du programme My Energy Certified sont détaillées à l'annexe B de la Convention, étant précisé que le personnel affecté à l'exécution des prestations n'a pas l'obligation de posséder cette certification, il doit seulement être éligible à cette certification. Les soumissionnaires ne sont donc pas tenus de participer au réseau et ne sont pas tenus au paiement des frais de participation.
Le soumissionnaire devra remettre une copie des documents justificatifs démontrant que le personnel affecté à l'exécution des prestations remplit les conditions pour obtenir la certification My Energy Certified.
Une session d'examen est prévue entre le 28 et 30.6.2016 pour les candidats qui ne pourront pas attester la qualification supplémentaire selon l'annexe B du projet de Convention.
2. Capacités linguistiques: le soumissionnaire doit démontrer que le personnel affecté à l'exécution des prestations dispose de capacités linguistiques en allemand et en français suffisantes à l'exécution des missions dans ces langues. Le soumissionnaire devra démontrer que le personnel affecté à l'exécution des prestations a atteint le niveau minimal C2 en allemand et le niveau C1 en français, ou l'inverse, c'est-à-dire le niveau C1 en allemand et le niveau C2 en français, selon le « Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer ». Le soumissionnaire devra remettre une copie des documents justificatifs démontrant que les niveaux requis sont atteints.
3. Disponibilité minimale exigée: Les soumissionnaires doivent être disponibles au minimum 2 jours par semaine à raison de 8 heures par jour de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du 1.9.2016 au 30.6.2017. Seules les journées entières du lundi au vendredi sont prises en compte dans la disponibilité. Une disponibilité inférieure à deux jours par semaine entrainera l'exclusion du soumissionnaire.
1. Une fiche d'identification, précisant notamment sa dénomination, son statut juridique, sa nationalité, l'adresse, le téléphone, le télécopieur, la personne de contact et son adresse e-mail, le numéro de TVA, le numéro d'enregistrement légal (le cas échéant) et les références bancaires (annexe 2),
— un certificat de non faillite ou déclaration solennelle du soumissionnaire établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activité ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature,
— des attestations démontrant que le soumissionnaire s'est conformé aux obligations relatives au paiement des cotisations, impôts et taxes délivrés par:
— le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale,
Les soumissionnaires qui ne sont pas établis au Grand-Duché de Luxembourg devront fournir les mêmes certificats que ceux prévus ci-dessus et émis par les administrations fiscales et les établissements de sécurité sociale de leur pays de résidence.

Eligibility requirements: — éligibilité à la certification My Energy Certified: le soumissionnaire doit démontrer que le personnel affecté à l'exécution des prestations dispose des qualifications permettant d'obtenir la certification My Energy Certified. Le label My Energy Certified est une certification volontaire et une assurance qualité attribuée sur une base contractuelle aux prestataires de services actifs dans le secteur du conseil en énergie. Les modalités du programme My Energy Certified sont détaillées à l'annexe B de la Convention, étant précisé que le personnel affecté à l'exécution des prestations n'a pas l'obligation de posséder cette certification, il doit seulement être éligible à cette certification. Les soumissionnaires ne sont donc pas tenus de participer au réseau et ne sont pas tenus au paiement des frais de participation. Le soumissionnaire devra remettre une copie des documents justificatifs démontrant que le personnel affecté à l'exécution des prestations remplit les conditions pour obtenir la certification My Energy Certified. Une session d'examen est prévue entre le 28 et 30.6.2016 pour les candidats qui ne pourront pas attester la qualification supplémentaire selon l'annexe B du projet de Convention. 2. Capacités linguistiques: le soumissionnaire doit démontrer que le personnel affecté à l'exécution des prestations dispose de capacités linguistiques en allemand et en français suffisantes à l'exécution des missions dans ces langues. Le soumissionnaire devra démontrer que le personnel affecté à l'exécution des prestations a atteint le niveau minimal C2 en allemand et le niveau C1 en français, ou l'inverse, c'est-à-dire le niveau C1 en allemand et le niveau C2 en français, selon le « Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer ». Le soumissionnaire devra remettre une copie des documents justificatifs démontrant que les niveaux requis sont atteints. 3. Disponibilité minimale exigée: Les soumissionnaires doivent être disponibles au minimum 2 jours par semaine à raison de 8 heures par jour de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du 1.9.2016 au 30.6.2017. Seules les journées entières du lundi au vendredi sont prises en compte dans la disponibilité. Une disponibilité inférieure à deux jours par semaine entrainera l'exclusion du soumissionnaire.