Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-14
Buyer: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 4135000 EUR
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantités, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités minimum par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe nº 1 du CCTP: catalogue des besoins. Les quantités maximum par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe nº 1 du CCTP: catalogue des besoins.
Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par lot sont décrits au CCTP et au catalogue des besoins. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 30.11.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois pour une période de 1 an.
Le marché public comporte une reconduction. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les lots 18, 21, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 56, 71, 73, 75 et 77 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées. Elles sont décrites à l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 «Pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…), les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: DC1; DC2 ou équivalent.

Award value: 4135000