Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-04
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45443000 | 45453100
Submission deadline: 2024-07-31

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON.
Les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés.
Le lot n°1-Charpente couverture a été attribué en décembre 2023.
La présente consultation concerne les lots n°2-Façades et n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes, et prestations organisationnelles du chantier.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé pour : DECEMBRE 2024.
Délai global de l'opération, tous lots confondus : 85 mois, période de préparation incluse (6 mois) à compter de la notification.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable pour le lot n°2 et un marché à prix mixte pour le lot n°3, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Concernant le lot n°3, il se compose d'une partie traitée :
- à prix global et forfaitaire
- à prix unitaire sans montant minimum
Le lot n°3 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Les lots n°2 et 3 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (cf. art. 2.3 RC)
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveaux spécifiques minimum exigés :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les 3 dernières années :
- Lot n°2 - Façades : 5 000 000  euro(s)  Ht
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveaux spécifiques minimum exigés :
La classification requise est la suivante :
- Lot n°2 : Eff3 (effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années)
e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Niveaux spécifiques minimum exigés :
- Lot n°2 : fournir 3 réf minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens construits avt 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments de France), dont 1 réf minimum obligatoire sur des immeubles de lgts collectifs construits avt 1948 intégrant les prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé, à savoir :
. reconstitution de frises décoratives en façades,
. mise en oeuvre d'un enduit surfacique à la chaux avec badigeon de finition à la chaux
f) Les certificats de qualif professionnelle requis sont les suivants : Niveaux spécifiques minimum exigés :
* Qualibat : 
- Lot 2 : 1411-3813-6121-7132 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants)
* Concernant les travaux en présence d'Amiante :
- Pour le lot n°2 : fournir l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Niveau minimum exigé :
. 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4 
. 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* Concernant les travaux en présence de Plomb :
Pour les 2 lots : fournir l'attestation formation des salariés (y compris les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre du risque au Plomb et prestations organisationnelles du chantier. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Ces documents sont à fournir pour le lot n°2 et pour chaque chapitre de travaux du lot n°3, à l'exception des chapitres suivants :
- 03.01 Installations de chantier
- 03.02 Déménagements 
- 03.03 Gestion du relogement et des logements relais, accompagnement social des locataires)


Winner: Tribunal administratif de Lyon