Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Côte d'Azur Habitat
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Montant de l'offre, Valeur technique de l'offre

Technical requirements: Montant de l'offre
Valeur technique de l'offre
Achat de véhicules légers en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat.
Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé 3 fois par expresse reconduction, et ne pourra en aucun cas dépasser 4 années. Il prendra effet à compter de sa notification.
Le présent marché est un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et sur catalogues, passé en application des articles 7, 28 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 20.12.2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, sans montant minimum ni maximum.
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations afférentes à l'achat de véhicules légers n'excédant pas 3.5 tonnes avec garantie constructeur nécessaire au renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat avec reprise de véhicules.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 84 138,32 EUR (HT).
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance sera de 5 % du montant du bon de commande.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: ressources propres de Côte d'Azur Habitat.
2) une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'Azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
3) la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1) Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.