Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-07
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34139100 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules légers (Vl) — particuliers et utilitaires. La consultation porte sur 7 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, la consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, sur une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif: montant et quantité de véhicules par lot et par période d'un an: lot 1: 70 805 EUR HT (10 véhicules); LOT 2: 97 461 EUR HT (9 véhicules); lot 3: 29 988 EUR HT (2 véhicules); lot 4: 109 956 EUR HT (6 véhicules); lot 5: 22 940 EUR HT (un véhicule); lot 6: 99 960 EUR HT (6 véhicules); lot 7: 108 290 EUR HT (5 véhicules).
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: direction commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine 4ème étage — bureau 407-408 — 84045 Avignon Cedex 9 — tél. +33 490808314 — fax +33 490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com — adr. Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction des achats, 2 bd André Delorme — 84000 Avignon — tél. +33 490804214 — fax +33 490804207 — courriel: patrick.febrier@mairie-avignon.com
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel. +33 490808314, télécopieur +33 490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:
En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante: 15s0049. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire Dc4 ou équivalent) — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — copie des jugements de redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.