Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Commune de Sevran
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire assurera la surveillance et la sécurisation des équipements et sites du territoire de la commune de SEVRAN.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché a pour objet d'assurer la veille à distance des biens immobiliers et mobiliers de la ville, ainsi que des personnes les occupant, au moyen de dispositifs de détection situés dans les locaux et reliés à un réseau de transmission vers un centre de réception situé chez le titulaire du marché.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché concerne l'organisation de service d'ordre, avec la mise à disposition d'agents de sécurité, pendant les manifestations organisées par le service culturel, le services des sports, le service des relations publiques ou tout autre service désigné par la municipalité.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Pour les lots 1 et 3: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est signataire de la Convention Collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985, ses avenants et notamment de l'arrêté d'extension du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minima;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; — Pour les lots 1 et 3: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est signataire de la Convention Collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985, ses avenants et notamment de l'arrêté d'extension du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minima; — Pour les lots 1 et 3: Agrément prévu à l'article L612-6 du Code de Sécurité Intérieur; — Pour les lots 1 et 3: Autorisation prévue à l'article L612-9 du Code de Sécurité Intérieur; — Le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé);