Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233200 | 45233220
Estimated value: 1680000 EUR
Submission deadline: 2024-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet l'aménagement de l'échangeur de CHAMANT dans le cadre de la modernisation de la RD 1330. Les travaux consistent principalement en la réalisation de deux (2) giratoires accompagnés de leurs raccordements sur les bretelles existantes, la création d'une nouvelle bretelle et le rétablissement d'une liaison douce
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et les documents et plans annexés
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché est estimé sur sa durée totale à 1 680 000 euros (H.T.). Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4.5.1 du CCAP. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global maximum d'exécution de 120 jours calendaires sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 6.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du R.C. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE et les modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 30 points, 3- délai et planning : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C. L'Acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 janvier 2024 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur sur ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 12 du R.C. L'Ouverture des plis est programmée le 09 février 2024 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du R.C.
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;
-Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique

Award value: 1680000