Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-03-30
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34134200 | 34144700: Ambulances | 42415100
Estimated value: 414642 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Le présent lot porte sur l'acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.
Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space
Le présent lot porte sur l'acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space.
Le présent lot porte sur l'acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.
Suite aux inondations du 23 et 24.11.2019 (événement classé en catastrophe naturelle au regard de sa gravité), des véhicules de service et des engins techniques du parc municipal et un véhicule du CCAS ont été sinistrés.
Du fait de la nécessité impérieuse de maintenir les activités des services techniques et la continuité du service public devant cette situation d'urgence, cette procédure fait l'objet d'une réduction des délais de consultation en application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— pour le lot 4 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à 1
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Hopcar SCP Cannes
Award value: 414642
Number of bids: 2