Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Direction de l'administration pénitent
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50312310 | 51611100 | 72500000
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, intégration, acquisition et expérimentation du portail numérique en détention dans les établissements pénitentiaires pilotes.
Le présent marché a pour objet la conception, intégration, acquisition et expérimentation du portail numérique en détention dans les établissements pénitentiaires pilotes.
Le marché est reconductible deux fois une année sans que la durée totale ne puisse excéder six ans. Le marché comporte deux tranches optionnelles. L'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés similaires.
— dc1 présentant chaque entreprise et habilitation l'entreprise mandataire à présenter le dossier (un seul exemplaire);
— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en relation avec les prestations su marché;
— le cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations du marché.
— le cadre de présentation du materiel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché;
— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché;
— le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Le candidat qui fait appel à la sous-traitance peut demander que soient prise en compte les capacités techniques ou professionnelles d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas le candidat devra:
Le présent marché est financé sur le budget du Ministère de la justice (code programme 107 article de regourpement 02) et bénéficie d'un fonds de concours de la caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la gestion administrative et financière du programme «Transition numérique de l'état et modernisation de l'action publique» prévue par la loi no2013-1278 du 29 décembre 2013.
Le non allotissement juridique est justifié par la recherche de l'administration d'une solution globale et adaptée au contexte des trois établissements expérimentateurs. L'Administration souhaite un interlocuteur unique en raison de la complexité de l'objet de la prestation.
A titre indicatif, certains documents du DCE sont fournis à titre provisoire avec l'aapc. Les documents définitifs seront remis lors de l'invitation à soumissioner aux seuls candidats admis à remettre une offre.
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est infèrieure à la durée d'exécution du marché;
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes;

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre: — lettre de candidature ou Dc1; — attestation sur l'honneur; — déclaration du candidat ou Dc2; Candidature D'Un GROUPEMENT: — dc1 présentant chaque entreprise et habilitation l'entreprise mandataire à présenter le dossier (un seul exemplaire); — chaque entreprise devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'aapc. Candidature D'Une entreprise en situation de redressement judiciaire: — la copie du jugement prononcé. (formulaires sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)