Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: SAINT-LOUIS Agglomération
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90511000
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne les prestations relatives au gardiennage, à la location et au transport des bennes des déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz.
Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché simple de services à prix mixtes.
Lieux d'exécution : Déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix seront révisables selon une échéance semestrielle, par application d'un coefficient Cn calculé selon la formule détaillée à l'article 5.3 du CCAP.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Modalités de financement : Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, &quot; Département du Tarn-Et- Garonne &quot;, no 358994

Winner: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges