Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-12
Buyer: commune d'hyères-les-palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: evenementiel - prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - surveillance et gardiennage de manifestations diverses - accord-Cadre à bons de commande
le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 Euros T.T.CMontant maximum annuel : 250 000 Euros T.T.C
1. Marché reconductible tacitement2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailagréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment :- l'agrément prévu à l'article L612-6- l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
exécution par des agents titulaires de la carte professionnelle prévue à l'article L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure
clause de réexamen :en complément de l'article 25 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- en cas de changement de désignation du service gestionnaire
aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailagréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment :- l'agrément prévu à l'article L612-6- l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9