Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: Syndicat mixte intermodal de Nouvelle-Aquitaine SMINA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212600: Database software programming services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Storitve razvoja programske opreme za podatkovne baze in storitve razvoja operacijske programske opreme
Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance du référentiel multimodal régional de Nouvelle-Aquitaine
Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine Mobilités et ses membres. Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine Mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le prestataire.
Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine Mobilités et ses membres. Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine Mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le prestataire. Nouvelle-Aquitaine Mobilités privilégiera, à fonctionnalités et caractéristiques équivalentes, une approche open source et souveraine, lui permettant de contribuer au développement d'une communauté d'AOM autour de certaines briques.
Durée initiale de deux ans, reconductible tacitement deux fois deux ans pour une durée totale possible de six ans.
Objectif spécifique 1.2.: tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.
Les développements spécifiques du RMR et ceux des outils directement dépendant de lui (calculateur, Maas) impliquent d'être utilisés pendant un temps suffisamment long pour être amortis. Le développement des interfaces avec les bases de données de transports requiert des périodes longues d'interfaçage et de contractualisation et donc une continuité afin de ne pas alourdir l'investissement public
Pour toute question d'ordre technique ou administratif, les candidats devront utiliser uniquement la fonction «Poser une question» sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car le RMR forme un tout homogène du point de vue technique et fonctionnel: la gestion des bases de données et les développements nécessaires à leur exploitation ne saurait être opérés par deux prestataires différents sans occasionner une complexité de gestion et des risques d'erreurs de nature à rendre plus coûteuse l'opération d'achat. Par ailleurs, il n'existe aucun allotissement géographique pertinent. S'agissant de la maintenance, sa délégation à un prestataire externe poserait des difficultés d'articulation sérieuses avec la propriété intellectuelle du titulaire retenu pour le présent marché, notamment en cas de licence propriétaire. Enfin, l'hébergement fait l'objet d'une contrainte particulière du pouvoir adjudicateur (hébergement souverain) et à ce titre, doit être une donnée à part entière du titulaire dans sa solution technique. À défaut, les équipes du pouvoir adjudicateur seraient insuffisantes pour gérer les questions d'interface entre le RMR et l'hébergeur.
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur ne pas rentrer dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 600000