Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-23
Buyer: Ville de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 464000 EUR
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objets du présent marché concernent: la mise à disposition de véhicules frigorifiques en location pour la ville de Grenoble: service Restauration et moyens techniques (RMT) et service protocole-mémoire. La ville de Grenoble souhaite équiper son parc en véhicules propres. Aussi, dans le cadre de ce marché, les véhicules seront à carburation GNV. Tous les véhicules proposés seront en norme Euro VI. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de pouvoir demander à voir chaque type de véhicule après la remise des offres.
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 464000 EUR HT. Pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le recours à l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de par la nature du marché: locations de camions frigorifiques. Diviser en plusieurs lots ce marché, engendrerait des loyers mensuels plus importants. De plus, techniquement, cela multiplierait les intervenants pour l'entretien, l'assistance et le suivi des véhicules, en fonction de chaque type de véhicule.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de pouvoir demander à voir chaque type de véhicule après la remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La transmission des documents se fera dans des formats largement disponibles et principalement: # les formats bureautiques propriétaires de Microsoft «.Doc» ou «.Docx» pour les textes «.Xls» ou «Xlsx» pour les feuilles de calcul «.Ppt» ou «Pptx» pour les présentations de diaporama; # le format «Pdf» ; # le format texte universel «.Rtf». . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
— recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: La fiche contact le DC1 (lettre de candidature) le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes.

Award value: 464000