Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-10-06
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 79700000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RER B — Renouvellement du matériel roulant par un Matériel interconnecté nouvelle génération (MING) — Mission Organisme qualifié accrédité (OQA) et d'organisme d'évaluation indépendant
Le schéma directeur du RER B Sud prévoit, à l’horizon 2025-2030, la mise en circulation d’un nouveau matériel roulant en remplacement des matériels existants. Ce projet s'inscrit dans le cadre du contrat plan État Région Île-de-France 2015-2020. Il comprend notamment l'adaptation des infrastructures de la ligne B et l'acquisition du MING (Matériel interconnecté nouvelle génération).
Le présent avis concerne l’acquisition par la RATP, SNCF Réseau et SNCF Mobilités de prestations d’évaluation de la sécurité des modifications apportées au système mixte de la ligne B du RER. Ces prestations seront réalisées par un seul organisme disposant à la fois de l'accréditation, en tant qu’organisme d’évaluation au sens du règlement (UE) nº 402/2013, et de celle, en tant qu’Organisme qualifié accrédité (OQA), prévue à l'article 13 du décret 2017-440.
L'accord-cadre est exécuté dans le cadre d’un groupement de commandes entre la RATP (coordonnateur),SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité concernant les sous-systèmes STPG (Système de transport public guidé) autres que le matériel roulant et le sous-système de transition,
—— d’une note sur la démarche d’identification des modifications sur le sous-système de transition (tranche optionnelle nº 1),
—— du dossier d’analyse des risques croisés et du dossier de clôture des risques croisé, et éventuels dossiers modificatifs ou complémentaires (tranche optionnelle nº 2),
—— du dossier justificatif de la sécurité portant sur la démonstration de la sécurité des sous-systèmes du RFN (autres que le matériel roulant et sous-système de transition) modifiés significativement — règlement (UE) nº 402/2013 (tranche optionnelle nº 3),
—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité sur le STPG modificatifs ou complémentaires(tranche optionnelle nº 4),
—— du dossier de conception de sécurité du matériel roulant et du dossier de sécurité du matériel roulant modificatifs ou complémentaires, liés notamment à l’intégration de Nexteo à bord du MING (tranche optionnelle nº 5),
—— de tout autre dossier, démonstration de sécurité ou étude qui sera rendu nécessaire par l’application
De la réglementation et de son évolution pendant la durée du projet (tranche optionnelle nº 8). Cette tranche fera l'objet d'un minimum commandé de 0 EUR et un maximum de 100 000 EUR HT.
—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité concernant les sous-systèmes STPG (système de transport public guidé) autres que le matériel roulant et le sous-système de transition,
—— du dossier de conception de sécurité du matériel roulant et du dossier de sécurité du matériel roulant;
—— d’une note sur la démarche d’identification des modifications sur le sous-système de transition (démarche d’identification permettant de décider de la nécessité ou non de produire les dossiers d’analyse / de clôture des risques croisés pour le sous-système de transition) (tranche optionnelle n