Public procurement notice: Design Contest
Published: 2017-06-24
Buyer: Région Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-07-28
Award criteria: Other

Technical requirements: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esq+ pour la restructuration et extension du lycée agricole d'Yvetot.
Ce concours est passé conformément aux articles 88 à 90 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 8 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et est soumis à la loi MOP no 85-704 du 12.7.1985 modifiée.
Critère 1: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références les plus significatives, de chaque membre du groupement, réceptionnées après le 1er janvier 2012 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours) dans les domaines suivants:
critère 2: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références, réceptionnées après le 1.1.2012 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine « Bâtiment », présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le tableau de la page A4 (A4- no Pli) et illustrées sur la surface d'un A2 (59.4 cm * 42 cm).
3-1: moyens humains au regard du tableau synthétique (A4 — présentation). Les compétences indiquées dans ce tableau sont les minimums requis sous peine de rejet de la candidature. Chaque membre du groupement y indiquera ses qualifications et/ou références pour sa mission.
3.2: capacité financière du mandataire au regard du tableau synthétique (A4 — présentation), indiquant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
a — faisabilité technique, qualité des matériaux proposés et prise en compte de la maintenance/entretien
a — prise en compte des contraintes urbaines et qualité de l'insertion dans le site en cohérence avec l'existant
b — qualité du traitement des accès, de la circulation sur le site, de l'accessibilité,des espaces verts et du volet paysager.
Le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 47 000 EUR HT. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes ou ne respectant pas les points incontournables. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.
Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points + prime forfaitaire.
Conditions de remise des candidatures uniquement par voie électronique sur le site marchespublics.normandie.fr.
Renseignements complémentaires: les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation: marchespublics.normandie.fr
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 40 et 42 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie DE Sauvegarde» et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.

Eligibility requirements: Critère 1: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références les plus significatives, de chaque membre du groupement, réceptionnées après le 1er janvier 2012 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours) dans les domaines suivants: Demi-Pension et/ou internat rénovation énergétique travaux en site occupé / en exploitation critère 2: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références, réceptionnées après le 1.1.2012 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine « Bâtiment », présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le tableau de la page A4 (A4- no Pli) et illustrées sur la surface d'un A2 (59.4 cm * 42 cm). Critère 3: Moyens humains et capacité financière 3-1: moyens humains au regard du tableau synthétique (A4 — présentation). Les compétences indiquées dans ce tableau sont les minimums requis sous peine de rejet de la candidature. Chaque membre du groupement y indiquera ses qualifications et/ou références pour sa mission. 3.2: capacité financière du mandataire au regard du tableau synthétique (A4 — présentation), indiquant les chiffres d'affaires des trois dernières années. en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.