Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48810000: Information systems | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72246000
Estimated value: 100000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de construction, d'intégration, de déploiement et de maintenance de la nouvelle solution billettique francilienne.
Le STIF poursuit la modernisation de la billettique en Ile-de-France. Ce programme de modernisation doit permettre de mettre en place un ensemble cohérent de services ayant pour objectif d'enrichir, de moderniser et de simplifier l'offre aux voyageurs relative à la billettique dans une trajectoire progressive ciblant 2021. La nouvelle solution billettique doit être conçue de manière à permettre une parfaite collaboration avec l'organisme chargé de l'exploitation et de la gestion opérationnelle des titres de transports en région Ile-de-France (GIE Comutitres) et les transporteurs (RATP, SNCF et Optile). La région Ile de France se positionne au 5ème rang des métropoles mondiales en termes économiques. Le transport représente un montant de 3,7 milliards d'euros de recette, 15 millions de voyageurs chaque jour, 11 millions de validation remontées quotidiennement. Sur le plan touristique, on dénombre 30 millions de visiteurs chaque année.
La conception, réalisation et mise en place d'un tel dispositif de SI Services demande la réalisation des prestations de services suivantes:
A ce jour, une décomposition prévisionnelle du futur marché est réfléchie comme telle :six (6) tranches dont une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles regroupant une ou plusieurs missions. Les missions identifiées sont les suivantes: mission nº 1: construction du système billettique, mission nº 2: Intégration avec les autres systèmes d'information et les équipements des exploitants, mission nº 3: Prestations liées à la préparation du déploiement progressif du nouveau système billettique, mission nº 4: : Prestations liées à la mise en production, mission nº 5: Maintenance du nouveau système billettique, mission nº 6: Assistance à l'exploitation applicative, mission nº 7: Réversibilité, mission nº 8: Conception et mise en œuvre de la solution Open Payment.
Les critères objectifs de limitation de candidats seront les suivants: 1 / Capacité professionnelle du candidat: 50 %. 2 / Capacité technique du candidat: 40 %. 3 / Capacité financière du candidat: 10 %. Voir l'annexe à l'avis de marché_partie 1_article VI 6.2 pour de plus amples informations.
Marché à tranches: le marché pourrait être fractionné en six (6) tranches dont une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles regroupant une ou plusieurs missions.
Marchés de prestations similaires: le STIF se réserve en outre le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
A titre d'information, l'offre économiquement la plus avantageuse sera identifiée sur la base d'une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figurent le critère du prix et plusieurs autres critères qui sont donnés dès à présent pour information à l'article 6.9 de l'annexe à l'avis de marché.
Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,et, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, accompagné des documents énumérés au sein de l'annexe à l'avis de marché_partie1_article IV.
Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, accompagné des documents énumérés au sein de l'annexe à l'avis de marché _Partie1_Article IV.
Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, accompagné des documents énumérés au sein de l'annexe à l'avis de marché_partie1_article IV.
Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de financement: le financement se fera sur les fonds propres du STIF. Modalités de paiement: avance possible / le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent comptable du STIF. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
Les soumissionnaires doivent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques (conjoint ou solidaire). Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le mandataire d'un groupement ne pourra participer qu'à un seul groupement et ne pourra pas se présenter en tant que candidat individuel. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La solidarité du mandataire apparaît en effet indispensable, en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, pour assurer la continuité des prestations tout au long de l'opération eu égard notamment à sa durée et à sa destination. Dans le cas d'un groupement, il est décidé que l'intégrateur sera mandataire. Tout groupement admis à dialoguer ne pourra modifier sa composition que dans les conditions fixées par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour information: une annexe à l'avis de marché est déposée sur le profil acheteur du STIF et complète le présent avis de marché // Selon la phase de la procédure de dialogue compétitif, des documents de la consultation seront mis à disposition des opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,et, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, accompagné des documents énumérés au sein de l'annexe à l'avis de marché_partie1_article IV.

Award value: 100000000