Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45316110
Estimated value: 3645180 EUR
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux contournement Ouest de Caudry Phase 2 De section Sud du giratoire de l'urma au giratoire de la Rd115 Création d'une voie nouvelle communes de Beauvois-En-Cambrésis, Caudry et Fontaine-Au-Pire
travaux de contournement Ouest de Caudry Phase 2 : travaux de la section Sud du giratoire de l'université Régionale des Métiers de l'artisanat (Urma) au giratoire de la Rd115 Création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-En-Cambrésis, Caudry et Fontaine-Au-Pire
lot no1 Phase 2 de l'opération : Travaux de Terrassements - assainissement - chaussée - signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle - dispositifs de retenue
département du Nord, sur le territoire des communes Beauvois-En-Cambrésis, Caudry et Fontaine-Au-Pire 59000 - lille
lot no1 Phase 2 de l'opération : Travaux de Terrassements - assainissement - chaussée - signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle - dispositifs de retenue
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.]
département du Nord, sur le territoire des communes Beauvois-En-Cambrésis, Caudry et Fontaine-Au-Pire 59000 - lille
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.]
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris Dume électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3 du règlement de la consultation
pour le lot no 1 uniquement, Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 R2124-2 1° du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.la séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris Dume électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3 du règlement de la consultation

Award value: 3645180