Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2022-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase PRO et la réalisation des travaux de création d'un demi-échangeur dit de Carresse-Cassaber sur l'Autoroute A64 entre les échangeurs 6 de Peyrehorade et 7 de Salies de Béarn.
Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale, équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie, bâtiment, Auvent, Environnement.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme une tranche optionnelle. Les prestations comprennent à titre indicatif :
-	ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation
-	ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération,
- La mise en œuvre d’un processus BIM, sauf pour la phase EXE qui fait l’objet d’une tranche optionnelle.
Modalités de financement et paiement. Cofinancement ASF, Départements Landes et Pyrénées Atlantiques, CC Pays Orthe et Arrigans, Béarn des Gaves, Sociétés. Aucune avance accordée au titulaire. Prix révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.