Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-16
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition | 35331000
Estimated value: 11200000 EUR
Submission deadline: 2019-07-30
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI
Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le ministère de l'intérieur:
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations).
Lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1).
Déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1);
— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document  «Déclaration du candidat»,
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document  «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles R. 2132-7 à
R. 2132-14 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide»  du site de la Place.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde aoo 5,56 x 45 lot(s) no ...; La raison sociale du candidat; «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise:
8 place Beauvau 75 008 PARIS Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:

Eligibility requirements: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés. Lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1). Déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1);

Award value: 11200000