Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-24
Buyer: APRR.
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34928471 | 34942000 | 34992100
Submission deadline: 2023-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La conception et la fabrication d'équipements de signalisation routière sur véhicules autonomes, capables ainsi de se positionner et de se déplacer de façon autonome pour un chantier fixe sans intervention humaine dans le cadre de la mise en oeuvre d'un balisage de neutralisation de voies autoroutières. Ces équipements de signalisation sont au nombre de 3 pour neutraliser une voie de circulation: Flèche Lumineuse de Rabattement (FLR) dite d'avertissement, FLR dite de position et un ensemble de deux panneaux de pré-signalisation du rabattement. Ils disposent chacun de leur véhicule porteur.
Conception et fabrication d'équipements de signalisation routière y compris leurs véhicules porteurs, capables de se positionner et de se déplacer de façon autonome pour un chantier fixe sans intervention humaine. Un groupe composé de 2 ou 3 FLR et d'un ensemble de 2 panneaux de pré-signalisation du rabattement permettra de former un dispositif de balisage pour neutraliser une ou plusieurs voies de circulation. Ce groupe d'équipements de signalisation routière pourra se déplacer de façon autonome dans le cadre d'un chantier mobile. L'accord-cadre comportera aussi les prestations relatives à la maintenance de ces équipements.Il est prévu un minimum et un maximum en quantités pour la durée globale de l'accord-cadre. Le maximum sera contractuel uniquement si la phase conception aboutit (validation du prototype), permettant alors de passer en phase industrialisation des équipements, à laquelle est rattaché ce maximum. Le minimum porte sur la réalisation d'1 prototype d'une FLR autonome (en phase de conception). Si la phase de conception aboutit (validation de la VSR), il est envisagé de commander 34 FLR autonomes et 5 ensembles de 2 panneaux de pré-signalisation. Le maximum porte sur l'acquisition de 200 équipements de signalisation routière (y compris véhicule porteur) et maintenance associée en phase d'industrialisation.
L'accord-cadre est conclu pour une période 2 ans, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne dépasse 10 ans, dont vous trouverez la décomposition à la section VI.3) "Informations complémentaires"
- Capacités économiques et financières insuffisantes; - Garanties professionnelles insuffisantes; - Capacités techniques insuffisantes;
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1)-Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
Pièces à fournir (suite): 2)-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents 3)-La preuve d'une assurance des risques professionnels Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli
Pièces à fournir (suite) :  4)-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et accompagnée le cas échéant des déclarations de conformité CE à la Directive 2006/42/CE relative aux machines.  Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;  5)-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 6)-Une description du matériel, de l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la conception des 3 types d'équipements de signalisation, y compris le véhicule autonome porteur, accompagnée des CV des différents intervenants (le CV indiquera les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre en décrivant les compétences, diplômes et projets sur lesquels est intervenue la personne). Le candidat démontrera ses compétences dans les domaines suivants : robotique, automatisme, informatique, électro-mécanique, par exemple. 7)-Une description du matériel, de l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la fabrication des 3 types d'équipements de signalisation, y compris le véhicule autonome porteur. 8)-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat doit démontrer par tous moyens sa capacité à fabriquer par an minimum 10 FLR, y compris leur véhicule porteur.
La procédure de dialogue compétitif a été choisie afin de pouvoir, avec les candidats retenus pour participer au dialogue, explorer diverses solutions permettant de répondre au besoin. Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le RC. Le dialogue se déroulera sous forme d'auditions, organisées afin d'explorer les solutions proposées par le candidat et de questionner le programme fonctionnel. À titre indicatif, ces auditions se dérouleront au cours de l'année 2023 et au cours du 1° semestre 2024. Une prime pourra être versée dans les conditions fixées au RC. Les variantes sont libres. Les documents de la consultation complémentaires seront mis à disposition des candidats admis à participer au dialogue après signature d'un accord de confidentialité (concernant l'expérimentation). Une visite pour la prise de connaissance du prototype sera organisée, séparément, auprès des candidats admis à participer au dialogue. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation et seront complétées par différents courriers en cours de dialogue. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure  Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que sa durée totale ne dépasse 10 ans, décomposée comme suit: - la durée de la phase de conception est fixée à 24 mois (délai d'homologation inclus), qui pourra être prolongée dans les conditions prévues contractuellement - la durée de la phase d'industrialisation (acquisition + maintenance associée) est fixée à 48 mois (4 x 1 an) - une durée complémentaire de 4x1 an permettra de commander uniquement des prestations de maintenance Les délais composant la phase de conception pourront être ajustés en cours de dialogue.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1)-Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).