Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Irstea
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services | 72500000
Estimated value:  EUR
Award criteria: Critère no 1: valeur technique sous-critère no 1.1 compréhension et prise en compte du marché 5 % sous-critère no 1.2 adéquation des prestations proposées aux besoins exprimés et aux niveaux de service attendus 30 % sous-critère no 1.3 moyens en réponse aux contraintes, à la gouvernance et à la gestion des risques durant l'exécution du marché 10 % sous-critère no 1.4 organisation de l'équipe et de la méthode proposée pour les phases de prise en charge et de réversibilité du marché 15 %, Critère no2: Prix

Technical requirements: Critère no 1: valeur technique sous-critère no 1.1 compréhension et prise en compte du marché 5 % sous-critère no 1.2 adéquation des prestations proposées aux besoins exprimés et aux niveaux de service attendus 30 % sous-critère no 1.3 moyens en réponse aux contraintes, à la gouvernance et à la gestion des risques durant l'exécution du marché 10 % sous-critère no 1.4 organisation de l'équipe et de la méthode proposée pour les phases de prise en charge et de réversibilité du marché 15 %
Critère no2: Prix
Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens national sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) (accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire).
Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2016.
La date prévisionnelle de notification des bons de commande pour les premières prestations est début février 2016.
La durée du marché est de 36 (trente-six) mois à compter de sa date de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer.
Les prix du marché sont des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au marché.
La valeur finale de chaque marché indiquée au présent avis correspond au montant total en EUR  (HT). pour la durée du marché (reconductions comprises) de la simulation financière réalisée pour comparer les offres de prix unitaires sur la base de quantités estimatives non contractuelles.
Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse suivante: Irstea — 1 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 10030 — 92761 Antony Cedex.
Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions dela loi n
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte, (article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA).
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ce, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne »). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
— 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;


Winner: Technologies Réseaux Systèmes Bases de Données
Number of bids: 2