Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625300 | 45312200 | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de télésurveillance, de maintenance préventive et curative et installations d'équipements de détection intrusion des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer
Prestations de télésurveillance, de maintenance préventive et curative et installations d'équipements de détection intrusion des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer.
Le marché sera notifié au titulaire, cependant cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet. Le marché est tacitement renouvelable 3 fois, pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet. Le marché est tacitement renouvelable 3 fois, pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Prix: les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP nº 2017-11-265. Les prestations seront rémunérées comme précisé ci-après: les prestations pour la maintenance préventive et la télésurveillance des sites, seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires annuels, figurants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF parties 1 et 2) et reportés dans l'acte d'attribution valant engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective (fourniture de pièces et prestations) les commandes seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau de prix (BP) valant catalogue restreint, et sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise consenti et précisé dans la note d'intention, rapportés aux quantités réellement livrées. Les prestations d'équipement de nouveaux sites en système de télésurveillance, seront réglées sur la base du devis établi par le titulaire et dûment accepté par la collectivité. Ce devis sera chiffré conformément aux prix (pièces et prestations) mentionnés dans le bordereau des prix «maintenance curative» et/ou du catalogue du titulaire après application du taux de remise consenti et rapportés aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations et tiennent compte de toutes les sujétions relatives à l'exécution du marché ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement. Ces prix sont également réputés comprendre tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et à la garantie pour les pièces de rechange et l'installation d'équipements. Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans la note d'intention sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché. Les taux figurant dans la note d'intention seront reportés dans l'acte d'attribution valant engagement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques: (45 %) — moyens humains et techniques affectés à la prestation (20 %) — procédures d'interventions (15 %) — qualité des matériels proposés (10 %);
2) Prix: (55 %) — montant total HT de la décomposition globale du prix forfaitaire (DPGF) (15 %) — montant total HT du Bordereau de prix (BP) (20 %) — montant total de la commande type sous forme masquée (20 %). La commande type sous forme masquée n'est pas remise dans les documents de la consultation. Elle sera constituée sur la base des prix figurants uniquement dans le Bordereau de prix (BP).

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Award value: 400000