Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-03
Buyer: régie du chauffage urbain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 66171000 | 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000
Submission deadline: 2023-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale
réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet global visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale, pour le compte de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois
assistance globale à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation sous couvert de marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux d'une chaufferie géothermique profonde, d'une chaufferie bois (P > 8 Mwth), du renouvellement de 3 chaudières industrielles (10 Mwth<P<25 Mwth), de la modification des équipements d'une centrale de production de chaleur alimentant un réseau (rubrique ICPE 3110), de l'adaptation d'environ 17 km de réseau à un fonctionnement en basse température / basse pression dont environ 4 à 5 km à reconstruire et remplacement du matériel d'environ 90 sous-stations de livraison de chaleurla mission d'amo objet du présent règlement de consultation porte sur réalisation des prestations suivantes :- assistance générale à caractère technique, administratif et juridique et conseil à la RCU dans la mise en oeuvre de son projet,- accompagnement de la RCU dans la réalisation des actions préparatoires,- secrétariat technique et gestion documentaire du projet, - direction et management du projet,- programmation,- aMO en planification Stratégique,- assistance à la consultation pour la désignation des MOE, entreprises de travaux, etc...,- assistance et contrôle des études préalables et des dossiers de demande d'obtention d'autorisations liées à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages,- suivi et contrôle des études avp, pro et contrôle des documents de consultation établis par les Maitres d'oeuvres en vue de désigner les entreprises travaux,- assistance à la sélection des entreprises travaux, sur la base des analyses d'offres réalisées par les Maitres d'oeuvre avec contrôle de celles-ci, - suivi et contrôle des études EXE et VISA,- suivi et contrôle des travaux réalisés par les titulaires des lots travaux et de l'exécution de la phase DET par les maitres d'oeuvre,- assistance à la réception des ouvrages et participation aux opérations préalables à la réception des ouvrages
-Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances -Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent -Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques-kbis de moins de 3 mois
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Le candidat veillera à mettre en évidence les références sur les champs d'intervention décrits au 2.4 du règlement de consultation, notamment concernant la géothermie profonde.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat les certificats de qualification professionnelle OPQIBI (ou équivalents) requis sont : -0202 - programmation technique détaillée-0405 - management de projet-0109 - conduite d'opération-0101 - aMO en administratif et juridique-2012 - aMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse-1319 - étude de réseaux de transport de chaleur et de froid-1102 - étude en terrassements complexes-0106 - aMO en développement durableautre(s) certificat(s) à produire : Géothermie profonde
financement par le budget propre de la RCU, section investissement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement : Possibilité d'avance forfaitaire. Règlement par mandat administratif