Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33196100 | 48000000 | 51540000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2017-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle est de 800 000 EUR HT.
— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution au sens des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, en application des articles 25-I-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 42-1-a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
Délais d'exécution: L'exécution des prestations est ordonnée par l'émission de bons de commandes en référence au Bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. Le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Allotissement: L'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Sous-traitance: pour la partie fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie prestation de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du RC. Les modalités relatives à la remise des échantillons sont précisées à l'article 10.3 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
2 — Prix sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.4.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.4.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. — DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Award value: 3200000