Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: CA Chalon Val de Bourgogne
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2016-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit:
Ces quantités correspondent à la durée du marché. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
Les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur: proposition d'un véhicule hybride. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base (soit véhicule à moteur diesel).
La réponse à la consultation comporte également le chiffrage obligatoire des Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE, en fonction des résultats de la consultation.
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou DUME (document unique de marché européen) ou attestation MPS,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— La liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Paiement sur fonds propres. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est égal à 5 % du montant minimum du marché.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOTUAUTOBUS. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État "Tarn et Garonne" 358-994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou DUME (document unique de marché européen) ou attestation MPS, — justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.