Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Developpement et maintien en condition opérationnelle d'une plateforme de gestion de l'information au SA2PN: portail intranet 1.0.
Développement et maintenance d'un portail intranet intégrant des fonctionnalités de Gestion Electronique des Documents (GED) et de Système d'Information Géographique (SIG).
La plateforme à concevoir, développer et maintenir doit s'articuler autour de l'intégration d'outils capables de s'interfacer et de communiquer entre eux. La solution sera composée d'n portail intranet intégrant:
— un outil de Gestion Electonique de Document (GED) et de collaboration intégrant un outil de recherche et indexation,
— un Système d'Information Géographique (SIG) permettant de spatialiser sur une carte les documents trouvés par la GED et d'offrir des critères de requêtes spatiales supplémentaires exploités par la GED,
— poste 10: spécification du modèle de données du portail intranet, incluant la conception générale et la définition des environnements d'administration,
— poste 20: spécifications fonctionnelles du portail intranet, des fonctions de GED et des fonctions de SIG incluant la définition itérative de leur IHM,
— poste 30: développement et réception provisoire du portail intranet, incluant les fonctionnalités de GED et les compléments des développements précédents avec les fonctionnalités de SIG,
— poste 70: maintenance corrective pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la période de garantie,
— poste 80: maintenance évolutive pour une durée de 12 mois à compter de la réception définitive pour un maximum de 40 jours/homme,
— poste 90: maintenance évolutive pour une durée de 12 mois à l'issue du poste 90 pour un maximum de 40 jours/homme,
— poste 70: maintenance corrective pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la période de garantie,
— poste 80: maintenance évolutive pour une durée de 12 mois à compter de la réception définitive pour un maximum de 40 jours/homme,
— poste 90: maintenance évolutive pour une durée de 12 mois à l'issue du poste 90 pour un maximum de 40 jours/homme,
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1du présent avis.

Eligibility requirements: I) PRESENTATION DES CANDIDATURES: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement. Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que mandataire et en tant que candidat individuel. II) CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée, portant la référence suivante « G2E-B1702556-GC — Demande d'habilitation », sous format papier en original, avant la date figurant au point IV.3.4. : — soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation CD dûment complété et conforme à l'annexe 11 de l'Instruction Générale Interministérielle (IGI) n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30 novembre 2011 (IGI disponible à l'adresse: http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.