Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-03
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne des prestations de location de véhicules frigorifiques. La location comprend les prestations de service associées à l'exclusion de la fourniture du carburant.
La location comprend les prestations de service associées à l'exclusion de la fourniture du carburant.
Ces locations de courte, moyenne ou de longue durée permettent au département de transporter les marchandises nécessitant des conditions frigorifiques.
Les prestations couvertes par ce marché sont la location de véhicules, légers et lourds, de toutes classes frigorifiques ainsi que toutes les prestations courantes liées à l'usage de ceux-ci.
Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an, sans que cette durée puisse excéder 4 ans.
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou l'imprimé DC1),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les candidats peuvent prendre modèle sur le tableau présent à l'article 4.1 du règlement de la consultation pour décrire leur flotte automobile.
La consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 2 ans à compter du 23.8.2016 si la notification intervient avant cette date. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an, sans que cette durée puisse excéder 2 ans.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 et prendra la forme d'un accord-cadre, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes:

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, — une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou l'imprimé DC1), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.