Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats-Bourges
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33112000: Echo and ultrasound equipment
Submission deadline: 2022-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d’une baie de vélocimétrie hétérodyne (VH) avec maintien en condition opérationnelle associé sur 5 ans
Le marché concerne l’acquisition d’une baie de vélocimétrie hétérodyne (VH) avec maintien en condition opérationnelle associé (dont l’acquisition de consommables nécessaires au fonctionnement du système : Fibres optiques, sondes optiques, appareil de contrôle des fibres, raccords…).
La baie VH est constituée d’un système d’interférométrie fibré comprenant un laser de mesure et un laser de référence, ainsi que d’un logiciel de traitement.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le projet de marché consiste en l’acquisition d’une baie de vélocimétrie hétérodyne (VH) avec maintien en condition opérationnelle associé. Il s’agit d’un marché à tranches composé d’une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R  2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

Eligibility requirements: Cf  « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Cf  « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC.