Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-30
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 79421000
Submission deadline: 2022-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à bons de commande d'amoa pour les projets à composante informatique de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
montant minimum : 500 000 euros HtMontant maximum : 7 000 000 euros HtLa durée du marché est 48 mois ferme
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
montant minimum : 200 000 euros HtMontant maximum : 4 000 000 euros HtLa durée du marché est 48 mois ferme
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DumeLe chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DumeLa liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des dates et durées de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé
le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillées aux articles 1.5.1 ; 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractueldans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leursignature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut enoutre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'étatdans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire