Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-02
Buyer: CEA MARCOULE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations relatives aux activités Protection des voies respiratoires (EPVR) et Dosimétrie du centre CEA Marcoule.
-	Affectation, restitution et contrôle de l’efficacité des EPVR filtrants des salariés CEA et ORANO DEM,
-	Collecte sur les installations CEA et ORANO DEM des cartouches de masques usagés et conditionnement suivant les prescriptions ANDRA avant évacuation,
-	Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2027 au 28 février 2028
-	Option 3 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2028 au 28 février 2029
-	Manutention de fûts FA/MA du bâtiment 040 (1er et 2ème étage) vers le bâtiment de stockage (bâtiment 197 actuellement situé au nord du parking du bâtiment 40) et chargement de fûts FA/MA au bâtiment 197 lors de collecte CDS,
-	Mesures spectrométrie gamma in situ sur les déchets TFA conditionnés avant évacuation vers l’ANDRA.
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Les prestations en DC concernent les interventions en astreinte pour le remplissage des bouteilles d’air respirable.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr » Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 3. Compléter le formulaire et valider ».