Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-16
Buyer: EPAURIF
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45213150 | 45214000: Construction work for education buildings | 45214600
Estimated value: 34672000 EUR
Submission deadline: 2025-07-15

Technical requirements: Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP).
Les détails des modalités de consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation candidature.
La consultation porte sur l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du nouveau siège de l'INRIA d'une surface d'environ 7 000 m² de surfaces utiles, qui sera implanté dans le Quartier Satory Ouest à Versailles (78). La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.
Il n'est pas prévu de visite en phase candidature.
Visite obligatoire en phase offre.
Les critères exacts d'analyse des candidatures et les autres modalités de consultation sont précisés dans le règlement de la consultation candidatures joint au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références demandées à l'article 10.2.11 du règlement de la consultation candidatures pour des projets de nature, taille et complexité comparables à celles de l'opération objet du marché.
Capacité technique, financière et professionnelle, évaluée au regard de la pertinence de la composition et des moyens des membres du groupement (effectifs, chiffre d'affaires, titres d'études et professionnels).

Eligibility requirements: Capacité technique et professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références demandées à l'article 10.2.11 du règlement de la consultation candidatures pour des projets de nature, taille et complexité comparables à celles de l'opération objet du marché.
Capacité technique, financière et professionnelle, évaluée au regard de la pertinence de la composition et des moyens des membres du groupement (effectifs, chiffre d'affaires, titres d'études et professionnels).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
La consultation porte sur l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du nouveau siège de l'INRIA d'une surface d'environ 7 000 m² de surfaces utiles, qui sera implanté dans le Quartier Satory Ouest à Versailles (78). La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.