Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-28
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45421000 | 45421140
Submission deadline: 2018-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la relance des lots 4 et 7 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-la-Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (Surface plancher: 2858 m
Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3  derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— certificat(s) de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent:
Pour le lot 4 : 3713 Fourniture et pose de façade mur rideau technicité supérieure et 4532 Fabrication et pose de protection solaire technicité confirmé pour le lot 7 : 4411 Serrurerie Métallerie technicité courante,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie, fixée à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande uniquement dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:groupement conjoint ou solidaire accepté.
Contenu de l'offre: - l'Acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles, - le CCAP commun à l'ensemble des lots,
Remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Aucune demande de dossier par mail ou courrier ne sera accepté

Eligibility requirements: Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat (ou imprimé DC2 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr), — les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME