Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: Centre hospitalier de Calais
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48211000 | 48516000 | 48780000 | 48814000: Medical information systems | 72212180
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2016-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats.
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et des prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats pour les membres du gcs Ameitic.
Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers permettant la gestion efficiente de parcours patients. Les prestations associées sont à fournir
La plate-forme doit permettre la gestion des parcours de soins au sein des territoires, pour les établissements comme leurs partenaires de ville au travers d'un portail professionnel d'accès en mobilité. Les services métiers demandés sont: un serveur d'identités et de rapprochement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux avec possibilité d'intégration d'une politique d'identification et de rapprochement nationale ou régionale et capacité de gestion déléguée de la qualité au niveau territorial ou local, un annuaire des utilisateurs et des structures, une gestion des habilitations s'appuyant sur cet annuaire, un dispositif de sécurité et de traçabilité, un entrepôt de données normalisé nativement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux, un portail patient sécurisé et un dispositif de connexion et d'échanges interopérables avec les systèmes existants.
Fourniture d'une plate-forme intégrée territoriale permettant le suivi obstétrical et celui du nouveau-né. Les prestations associées et services métiers sont à fournir
Cette plate-forme doit être opérationnelle pour l'ensemble des professionnels de santé prenant en charge la mère et l'enfant.cette plate-forme métier comprenant un serveur d'identités et de rapprochement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux avec possibilité d'intégration d'une politique d'identification et de rapprochement nationale ou régionale et capacité de gestion déléguée de la qualité au niveau territorial ou local, un annuaire des utilisateurs et des structures, une gestion des habilitations s'appuyant sur cet annuaire, un dispositif de sécurité et de traçabilité, un entrepôt de données normalisé nativement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux, un portail patient sécurisé et un dispositif de connexion et d'échanges interopérables avec les systèmes existants. Elle intègre un dossier commun de périnatalité informatisé communiquant avec les systèmes informatisés en place.
Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise dans les conditions de l'article 48 du décret du 25.3.2016.les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise dans les conditions de l'article 44 du décret du 25.3.2016.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à 44 du décret du 25.3.2016.
les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com pour les candidats retenus.planning prévisionnel : Phase 1 : Publication de l'annonce le 8.7.2016 ; Réception des candidatures le 9.8.2016 à 12:00. Phase 2 : Envoi du DCE le 12.8.2016 ; Réception des offres le 14.9.2016 à 12:00. Phase 3 : Étude des offres ; Rencontre avec les candidats retenus les 26 et 27.9.2016 ; Envoi du cadre de réponses no 2 le 4.10.2016 ; Réception des offres le 14.10.2016 à 12:00 ; Rencontre avec les candidats retenus les 20 et 21.10.2016. Phase 4 : Envoi de l'invitation finale le 2.11.2016
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours: Référé précontractuel des entreprises: articles L551-1 et R.551-1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du Cmp) suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: Article R551-7.-La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009-1456 du 27.11.2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.


Award value: 10000000