Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Université Michel de Montaigne Bordeau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312200: Optical character recognition services | 72313000: Data capture services | 79960000 | 79961300
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation de documents et traitements d'images numérisées pour le Service commun de documentation (SCD) de l'université Bordeaux Montaigne et la Direction de la documentation de l'université de Bordeaux.
La numérisation directe et la reconnaissance optique des caractères de documents imprimés et manuscrits, iconographiques, cartographiques, patrimoniaux des universités du réseau des bibliothèques universitaires de Bordeaux, dans le cadre des campagnes de numérisation programmées conduites par les services.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes aux chapitres 3 et 4 du CCTP.
L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est est conclu sans minimum et sans maximum.
L'ajout de tables métadonnées et de tables des matières, le traitement de reconnaissance Optique de caractères (OCR) pour des documents spécifiques présentant des particularités formelles (tableaux de chiffres commerciaux, textes indentés par exemple) et les traitements d'images avancés post-numérisation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes aux chapitres 3 et 4 du CCTP.
L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est est conclu sans minimum et sans maximum.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Le présent accord-cadre est conclu en application de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la numérisation des documents imprimés pour l'université Bordeaux Montaigne et Université de Bordeaux. Les membres du groupement de commandes sont: l'Université Bordeaux Montaigne, représentée par sa présidente, Mme Hélène Velasco-Graciet l'Université de Bordeaux, représentée par son Président M. Manuel Tunon de Lara l'Université Bordeaux Montaigne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Le siège du groupement est 19 Esplanade des Antilles, 33607 Pessac Cedex. Il est représenté par Mme Hélène Velasco-Graciet.
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 200000