Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-10-25
Buyer: Ville eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45232421 | 65000000 | 90481000
Estimated value: 70000000 EUR
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Strasbourg-La Wantzenau.
Le concessionnaire devra exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements de la station de traitement des eaux usées de Strasbourg — la Wantzenau. D'une capacité d' 1 000 000 équivalents-habitants, elle reçoit et traite les eaux usées de 26 communes de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce périmètre comprend notamment la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau, le rejet et l'exutoire, les logements de service ainsi que les locaux administratifs et technique liés à l'exploitation.
Station de traitement des eaux usées de Strasbourg-La Wantzenau — route du Glaserswoerth — 67000 Strasbourg.
Le concessionnaire sera chargé :- de l'exploitation de l'ensemble des installations concédées, conformément aux exigences réglementaires et aux dispositions du contrat; — de la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des ouvrages et bâtiments concédés; — du renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, des ouvrages selon le cahier des charges; — de la réalisation des études nécessaires à la définition des besoins d'évolution du site à moyen et long terme (la liste des études confiées sera précisée dans le cahier des charges); — de fournir à l'Eurométropole les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des équipements inscrits dans le périmètre contractuel; — la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique et comptable de l'ensemble des immobilisations du site.
Le concessionnaire exploitera la station à ses frais, risques et périls. Sa rémunération sera constituée des redevances perçues auprès des usagers par l'intermédiaire de l'Eurométropole; il pourra percevoir d'autres recettes issues notamment de la valorisation de sous-produits de l'épuration ou du traitement d'apports extérieurs.
— Une lettre de candidature datée et signée, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les délégations de signature éventuellement accordées, — un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Conformément à l'article 19-1 du décret nº 2016-86, le candidat produira une déclaration sur l'honneur, datée, paraphée et signée qu'il ne rentre pas dans le champs d'application des interdictions de soumissionner définies dans les articles 39,40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 relative aux contrats de concession. Il produira conformément à l'article 19-2 du même décret tout document et certificat délivrés par les autorités compétentes justifiant qu'il ne fait pas l'objet des exclusions précitées.
— Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires des prestations similaires auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices clos, — la composition du capital social; pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA nº 2050 à 2059-g) ou documents équivalents des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans); une déclaration sur l'honneur, datée, paraphée et signée que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés). Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
— Un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter la concession, objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, une présentation des moyens humains (déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans, par catégorie de personnels et qualifications) et matériels du candidat (outillage, matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier sa capacité à assurer la continuité du service public. Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le contrat prendra effet à sa date de notification envisagée en juillet 2018. La période de tuilage entre la notification du contrat et son début d'exploitation prévu le 1.10.2018 permettra de garantir la continuité du service. La durée de la délégation, c'est à dire la période d'exploitation, sera de 5 ans. Le présent avis porte sur une délégation de service public telle que définie dans les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les candidats pourront éventuellement proposer dans le cadre d'une variante facultative des études complémentaires qui donneront lieu à des pilotes voire, le cas échéant, à des mises en œuvre sur la durée du contrat. Les critères de sélection des candidatures et des offres ainsi que leur hiérarchisation sont précisés dans le règlement de la consultation. Le choix du délégataire sera fait après négociations entre la collectivité et le(s) candidat(s). La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de délégation de service public et des critères de choix des offres. Modalités de présentation des candidatures et des offres: l'attention des candidats est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte impliquant qu'ils remettent simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre initiale. Les dossiers (candidatures et offres) seront remis en trois exemplaires papier et trois copies numériques (clé Usb) sous pli cacheté portant la mention «Appel à concurrence pour la concession de service public relative à l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Strasbourg-La Wantzenau» envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Eurométropole de Strasbourg — service de la commande publique — espace accueil 2e étage, 1 parc de l'étoile, 67076 Strasbourg. Tél: (+33)3-68-98-50-00. URL: http://www.strasbourg.eu/. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra: nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. L'ensemble des pièces énumérées dans la section III du présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire par les personnes habilitées pour représenter ses cotraitants. Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation. Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises tous documents utiles permettant d'apprécier les capacités de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat disposera pour l'exécution du contrat de délégation de service public. Renseignements techniques et administratifs: Service Eau et Assainissement — Mme Anne Wilhelm — anne.wilhelm@strasbourg.eu.
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature datée et signée, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les délégations de signature éventuellement accordées, — un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Conformément à l'article 19-1 du décret nº 2016-86, le candidat produira une déclaration sur l'honneur, datée, paraphée et signée qu'il ne rentre pas dans le champs d'application des interdictions de soumissionner définies dans les articles 39,40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 relative aux contrats de concession. Il produira conformément à l'article 19-2 du même décret tout document et certificat délivrés par les autorités compétentes justifiant qu'il ne fait pas l'objet des exclusions précitées.

Award value: 70000000