Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233293 | 45316110
Estimated value: 25577903 EUR
Submission deadline: 2023-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: amenagement urbain 1 : SECTEUR Rn7 _ prolongement de la ligne de tramway T7 entre athis-mons et juvisy sur orge
le présent marché a pour objet principal tous les travaux d'aménagements urbains de façade à façade le long du tracé du prolongement de la ligne de tramway T7 dans le secteur Rn7. Ces travaux comprendront l'ensemble des travaux de structure de chaussées, de trottoirs et de stationnement hors plateforme tramway ainsi que la réalisation du réseau principal d'assainissement de la plateforme transport sur le secteur Rn7
les travaux d'aménagements urbains ont pour objet la réalisation de l'aménagement urbain de façade à façade après les travaux de dévoiement de réseaux, jusqu'à la livraison complète du projet sur l'emprise. Ce marché ne comprend pas : les travaux de génie civil de la zone tranchée ouverte, tranchée couverte et zone enterrée (marché Génie Civil), les travaux du GLO (marché plateforme, voie ferrée et Lac). Phasage : 12 phases (démarrage 10 2023/fin des travaux 10 2029)
l'Acheteur retiendra pour la " phase offre ", l'ensemble des opérateurs économiques ayant des capacités jugées suffisantes eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques et Capacités professionnelles ; cf. Article 17.4 du règlement de consultation
(i)marché à prix unitaires ;rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii)durée :de la notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:l'acceptation du décompte général et définitif ou la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement soit durée prévisionnelle de 75 mois
formulaire e-dume (parties ii, iii, iv et v) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc)
formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants: chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au moins 03 fois supérieur au montant estimatif du marché, pour ce dernier. Ce montant minimum s'applique au seul opérateur économique individuel en cas d'opérateur économique pluridisciplinaire ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation
formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants : Liste des principaux travaux fournis au cours des cinq (05) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq (05) ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
capacités Techniques : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années dans les domaines d'activités comparables à l'objet du marché. Capacités Professionnelles : Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 5 ans. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans et Certificats de qualification professionnelle FNTP (ou équivalent) tels que définis ci-dessous : Terrassements : FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent, FNTP 2341 : Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateforme importantes (bâtiments industriels, aéroports), ou équivalent / Chaussées urbaines : FNTP 341 : Assises de chaussées, FNTP 342 : Revêtements en matériaux enrobés, FNTP 3431 : Revêtements en béton coulé en place, béton sous circulation motorisée, FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle, FNTP 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux, FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie /Assainissement :FNTP 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN > 600 mm /Travaux particuliers :FNTP 363 : Retraitement sur place d'anciennes chaussées /Éclairage public :FNTP 651 : Travaux neuf, FNTP 652 : Maintenance / Télécommunications, vidéocommunication, pose de fourreaux : FNTP 6722 : Réseaux souterrains en zone urbaine - réseaux d'accès sous paire cuivre, FNTP 681 : Pose de fourreaux - pose de tubes PVC télécom Lst/Entretien et réparation des équipements d'ouvrages :FNTP 7252 : étanchéité /Équipements de la route :FNTP 3711 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour), FNTP 375 : Mise en place et exploitation de balisage
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : 5% de l'avance / Retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 12 mois
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité de opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
(i) Action d'insertion sociale : Le Titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à un minimum de 5% du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le total d'heures minimales à justifier, correspond à la prise en compte de 35% du montant total du marché attribué à la masse salariale, avec un taux horaire moyen de 30 euros de l'heure et en retenant 5% du nombre d'heures à effectuer par des personnes en insertion sociale. (ii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. (iii) Le Titulaire devra respecter les préconisations environnementales décrites dans les pièces du marché (Notice de Respect de l'environnement, Cahier des Clauses Environnementales et Fonctionnelles de Chantier)
la présente procédure est lancée par Île-De-France mobilités mais l'exercice de tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique sera exercé par un mandataire en cours de sélection. La consultation est régie par les articles R 2124-4 et R R2161-21 et ss du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles démontrant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, ** une 2de phase au cours de laquelle, suite à la remise des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. 2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : mi-février 2023 - atelier(s) de négociation : début avril 2023 - notification du marché : octobre 2023. 3/confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation. 4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur l'ensemble des opérateurs économiques eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi. 5/précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 20.2 du RC. 6/complément rubrique iii.1.8 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique. 7/conditions de remise des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 9 /Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

Eligibility requirements: formulaire e-dume (parties ii, iii, iv et v) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc)

Award value: 25577903