Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-04
Buyer: CAISSE CENTRALE MSA
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 41500000 EUR
Submission deadline: 2025-04-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'ensemble des autres motifs d'exclusion figurent dans le RC.
Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers
Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers.

La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances : de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats, pour les Instants Santé (IS), le dispositif Mon Bilan Prévention, les Instants Déclic, les Instants aidants et les entretiens motivationnels pour les dispositifs réglementaires d'incitation à la vaccination anti- grippale et de participation aux dépistages organisés des cancers.

Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. 

La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).
Lot 1 : Organisation et mise en oeuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention :

Ce lot concerne les territoires géographiques relevant des Caisses de MSA suivants :

 CMSA Auvergne,
 CMSA Ain-Rhône,
 CMSA Bourgogne,
 CMSA Franche-Comté,
 CMSA Ardèche Drôme Loire,
 CMSA Alpes du Nord,
 CMSA Alpes Vaucluse,
 CMSA Provence-Azur,
 CMSA Corse
 CMSA Midi Pyrénées Nord,
 CMSA Midi Pyrénées Sud,
 CMSA Grand Sud,
 CMSA Languedoc,
 CMSA Dordogne Lot-et-Garonne,
 CMSA Gironde,
 CMSA Limousin,
 CMSA Sud Aquitaine

Les lot 2 et 3 concernent l'ensemble du territoire.
 Critère n°1 : Prix (40%) décomposé comme suit : 
• coût forfaitaire en Euros TTC des prestations à hauteur de 5 %,

• prix du bordereau des prix unitaires (BPU) en Euros TTC à hauteur de 35 % évalué par rapport à la simulation de commande.

Eligibility requirements:  Critère n°1 : Prix (40%) décomposé comme suit : 
• coût forfaitaire en Euros TTC des prestations à hauteur de 5 %,

• prix du bordereau des prix unitaires (BPU) en Euros TTC à hauteur de 35 % évalué par rapport à la simulation de commande.
 Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit :

o Sous-critère n°1 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et digitaux) et s'assurer de leur bonne exécution selon le référentiel de la CCMSA (20%) : 

• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%),
• Modalités d'encadrement et d'animations des Infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et suivi des compétences individuelles (respect du référentiel CCMSA et notamment des techniques de l'entretien motivationnel) (10%),
• Modalités d'encadrement et d'animations des diététiciens(ne)s et suivi des compétences individuelles (4%),
• Modalités envisagées pour favoriser la connaissance du territoire d'intervention par les IDE et orienter au mieux l'adhérent vers le parcours de soins de son territoire (2%).

o Sous-critère n°2 : Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des appels téléphoniques (20%) :

• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%),
• Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (16%).

o Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et la transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) :

• Organisation et qualité de l'outil CRM (4%),
• Organisation et qualité du système d'information et capacité à produire les statistiques demandées (10%),
• Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (6%).
- Les Instants santé (IS), dispositif institutionnel, ciblent des ressortissants du régime agricole de 25 à 74 ans sous-consommant de soins. 

- Mon bilan prévention (MBP), dispositif de l'Etat inscrit dans les Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023 et 2024, cible, dans son approche populationnelle, tous les assurés sociaux à des âges clés de la vie, c'est-à-dire entre : 18 et 25 ans ; 45 et 50 ans ; 60 et 65 ans ; 70 et 75 ans. Une attention particulière est portée aux personnes présentant des critères sanitaires et sociaux prioritaires en termes de sous-consommation ou d'éloignement du soin (approche ciblée). C'est cette approche qui est visée par le présent maché car les assurés MSA répondant à l'approche ciblée de MBP sont invités à participer aux Instants Santé .

- Les Instants Déclic : dispositif institutionnel, qui cible les personnes cumulant une problématique de santé et une problématique de fragilité sociale, en particulier les salariés de chantiers d'insertion.  Ce dispositif comprend des prestations similaires aux deux précédents, avec quelques particularités, qui seront signalées.
Prix (40%) évalué par rapport à la simulation de commande
 Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit :

o Sous-critère n°1 : Expérience des Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) dédiés à la prestation demandée sur la pratique d'entretiens motivationnels, à partir d'un tableau mettant en évidence, pour chaque infirmier, leur formation à l'entretien motivationnel et leurs expériences de pratiques (objectifs des entretiens menés, cibles, fréquence de réalisation en nombre d'heures hebdomadaires ou jours par an ) (30%)

o Sous-critère n°2 : Organisation managériale mise en oeuvre pour  assurer la qualité et la quantité des entretiens décomposée comme suit (30 %) :

• Nombre d'infirmiers mobilisables pour assurer cette mission (5 %)

• Modalités d'encadrement des infirmiers pour motiver les équipes et atteindre les objectifs fixés par la CCMSA (expérience de l'équipe dédiée à l'encadrement, outils mis à disposition), modalité d'accompagnement ou de montée en compétences des infirmiers (programme, fréquence des temps de formation, échanges de pratiques, actualisation des connaissances), modalités de suivi de la campagne (procédure mise en place pour suivre l'atteinte du nombre d'entretiens et si besoin réajuster les moyens pour atteindre ces objectifs) (25 %)
Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires.

Deux missions principales sont définies dans ce cadre :
1. La réalisation des entretiens téléphoniques par des infirmiers diplômés d'Etat (IDE).
2. La coordination des campagnes et entretiens téléphoniques, incluant un volet organisationnel et managérial.
 Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit :

o Sous-critère n°1 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la qualité des entretiens infirmiers (téléphoniques et digitaux) (20%) :

• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%)
• Modalités d'encadrement et d'animations des IDE et suivi des compétences individuelles (8%)
• Formation et expériences des IDE actuelles en techniques d'entretien motivationnel (8%)

o Sous-critère n°2 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la bonne exécution et la qualité des appels téléphoniques " (20%) :

• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%)
• Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (8%)
• Formation et expériences des téléopérateurs aux sujets de santé (8%)

o Sous-critère n°3 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) :

• Organisation et qualité de l'outil CRM (4%)
• Organisation et qualité du système d'information (8%)
• Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (8%)
Organisation et réalisation des Instants aidants.

Le lot n°3 a pour objectif de préciser les conditions opérationnelles d'organisation et de production des Instants aidants pour quatre années suivant la notification : intégration de l'aidant dans le dispositif, réalisation des entretiens d'accompagnement, suivi de l'activité et restitution des bilans d'activité.