Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-04
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48620000: Operating systems | 48700000
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de licences de logiciels bureautiques, de logiciels spécialisés, de logiciels d'administration et de systèmes d'exploitation.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.en application de l'article 49-I Du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
En complément du DC2: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Justifications spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.).
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. Les prestations seront rémunérées selon les modalités définies dans le cahier des charges, dans un délai maximum de 30 jours. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prix sont ajustables dans les conditions définies au CCP. Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après, dénommé DMP). Sont applicables. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum en valeur au sens des dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Les montants minimum et maximum (marché reconductible) sont les suivants:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 67 à 68 du DMP.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la plateforme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. Dans le cadre de la présente consultation, la notification du marché, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés publics.gouv.fr
Modalité de remise des plis: le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de la candidature et de l'offre devra être obligatoirement la transmission électronique (par voie dématérialisée) selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat pourront être signés électroniquement.