Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-28
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX SANEF/SAPN
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de Concession et notamment pour le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef réalise des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé. Ces différentes opérations ont pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité. Pour ce faire, elle souhaite se doter d'une assistance à maitre d'ouvrage
Lot 1 : Mission transverse et prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le réseau autoroutier Sanef.
Mission transverse de définition du planning type d'une opération et missions d''assistance à la maitrise d''ouvrage portant sur des opérations de construction et d''aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d''exemple : reconfiguration complète ou partielle de diffuseurs et d''échangeurs autoroutiers ; création de nouvelles voies autoroutières, de parkings, d''aires et bâtiments d''exploitation ; construction d''ouvrages hydrauliques, d''ouvrages d''art type passage supérieur, inférieur, viaduc, d''infrastructures de péage classique ou sans arrêt), visant à mener et faire aboutir les opérations dans les meilleures conditions possibles de sécurité, qualité, coûts, délais, risques et environnement
Missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage portant sur des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d'exemple : reconfiguration complète ou partielle de diffuseurs et d'échangeurs autoroutiers ; création de nouvelles voies autoroutières, de parkings, d'aires et bâtiments d'exploitation ; construction d'ouvrages hydrauliques, d'ouvrages d'art type passage supérieur, inférieur, viaduc, d'infrastructures de péage classique ou sans arrêt), visant à mener et faire aboutir les opérations dans les meilleures conditions possibles de sécurité, qualité, coûts, délais, risques et environnement
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Sous-dossier C : Dossier technique :-	Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-	Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;-	Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;	-	Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-	Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Labsence de lune ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de leur candidature au motif de son incomplétude.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
La durée précisée au II.2.7) ne concerne que l'accord cadre, les marchés subséquents pourront continuer à s'exécuter au-delà de cette durée.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.