Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: conseil Départemental des Ardennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de missions techniques liées à la réalisation de travaux de maintenance et de travaux neufs sur le patrimoine routier, ouvrage d'art et autres infrastructures, en gestion ou en pro-
le titulaire devra mettre en ½Uvre les moyens matériels et personnel suffisants pour assurer un avancement des prestations compatibles avec le délai fixé par chaque commande.la mission du coordonnateur comprend l'ensemble des éléments indiqués dans la loi 93.1418 du 31 décembre 1993, ses décrets d'application (Décret du 26 décembre 1994 et Décret du 20 février 1992) et l'arrêté du 26 avril 1996.la mission définie ci-dessous impliquera des relations de coordination entre les parties suivantes : - les services du Maître d'ouvrage ;- la maîtrise d'½uvre conception et réalisation ;-L'Ensemble des entreprises titulaires de marchés pour le Cd08 ;- les employeurs ou travailleurs indépendants ; - les fournisseurs ou prestataires ;- les sous-traitants.la mission sera décomposée en deux phases : - 1ère phase : conception ;- 2ème phase : réalisation. Les missions de coordination, en phase de conception et en phase de réalisat
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :Réalisation de missions techniques liées à la réalisation de travaux de maintenance et de travaux neufs sur le patrimoine routier, ouvrage d'art et autres infrastructures, en gestion ou en propriété du Conseil Départemental des ArdennesLe titulaire devra mettre en ½Uvre les moyens matériels et personnel suffisants pour assurer un avancement des prestations compatibles avec le délai fixé par chaque commande.la mission du coordonnateur comprend l'ensemble des éléments indiqués dans la loi 93.1418 du 31 décembre 1993, ses décrets d'application (Décret du 26 décembre 1994 et Décret du 20 février 1992) et l'arrêté du 26 avril 1996.la mission définie ci-dessous impliquera des relations de coordination entre les parties suivantes : - les services du Maître d'ouvrage ;- la maîtrise d'½uvre conception et réalisation ;-L'Ensemble des entreprises titulaires de marchés pour le Cd08 ;- les employeurs ou travailleurs indépendants ; - les fournisseurs ou prestataires ;- les sous-traitants.la mission sera décomposée en deux phases : - 1ère phase : conception ;- 2ème phase : réalisation. Les missions de coordination, en phase de conception et en phase de réalisation sont confiées en lot unique au titre du présent marché.Les missions de coordination seront assurées pour les travaux : - de Voirie et Réseau Divers (Vrd) ; - de génie civil ; - d'Aménagements divers (voie verte, base de loisirs, etc...)
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées