Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-30
Buyer: GRDF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 5900000 EUR
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase d'offres.
Le nombre maximum de candidats admis en phase d'offre est fixé à 5.
Le marché sera un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire.
GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant la tierce maintenance applicative d’applications du Pôle Géospatial au sein de la Direction du Service d’Information de GRDF. Ce pôle a en charge des applications informatiques proposant des solutions et fonctionnalités géospatiales autour des données Métier de GRDF, et notamment du réseau dont il est le gestionnaire. En plus d’activités traditionnelles de Maintien en Condition Opérationnelle du périmètre applicatif existant, GRDF aura la possibilité de demander un accompagnement au fournisseur pour la réalisation d’évolutions fonctionnelles de ce périmètre applicatif, ou de nouvelles applications.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : 
- La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). 
- En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. 
- La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). 
- A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). 
- Numéro SIREN. 
- Attestation de régularité fiscale 
- Attestations de régularité sociale ­ 
- Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner
- Liasses fiscales des 3 dernières années disponibles ­
­- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. 
- Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("25-TPIT-010- Documents de la candidature" complétés et signés). 
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. 
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 
- En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. 
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années ­ 
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. 
Le candidat s'engage à respecter le cadre règlementaire. 
L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.
Exigences minimales GRDF en lien avec l'objet du marché : 
- Le Candidat garantit que les prestations à réaliser seront exécutées en langue française.
- Le Candidat garantit qu’il hébergera ses éventuels serveurs de développement sur le territoire français dans le cas où les développements seraient à réaliser sur les serveurs du candidat (si environnement GRDF non disponible au démarrage du contrat)
- Le Candidat garantit qu’il disposera de ressources avec une expertise sur les technologies géomatiques suivantes : ESRI (ArcGis Server et Arcgis Pro), FME, Python.
- Le Candidat garantit qu’il disposera de ressources avec une expertise sur les SGBD suivants : Oracle, PG SQL, SQL server.
- Le Candidat garantit qu’il aura la capacité à maintenir une équipe « Gestion de projet » (ex : un Directeur de Projet, un Chef de Projet, un Architecte technique et applicatif) sur le territoire Français.
Capacité économique et financière 20% :
- Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice: 30% 
- Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur les 3 derniers exercices : 35% 
- Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur le dernier exercice : 35%
Capacité technique et professionnelle 80% :
- Moyens humains : Effectifs du Candidat liés à l'objet du marché : 25% 
- Moyens techniques et logistiques propres à l’entreprise en lien avec la compréhension du marché : 25%
- Qualité et pertinence des 3 références en relation avec l’objet du marché sur les 3 dernières années : 50%

Eligibility requirements: Capacité économique et financière 20% :
- Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice: 30% 
- Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur les 3 derniers exercices : 35% 
- Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur le dernier exercice : 35%
Capacité technique et professionnelle 80% :
- Moyens humains : Effectifs du Candidat liés à l'objet du marché : 25% 
- Moyens techniques et logistiques propres à l’entreprise en lien avec la compréhension du marché : 25%
- Qualité et pertinence des 3 références en relation avec l’objet du marché sur les 3 dernières années : 50%
Principales information sur l'exécution du marché : 
Accord cadre à montant maximum mono-attributaire
Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et permets d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux article L551-13 à L551-23 du CJA 
Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
France (FR)
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Paris
GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant la tierce maintenance applicative d’applications du Pôle Géospatial au sein de la Direction du Service d’Information de GRDF. Ce pôle a en charge des applications informatiques proposant des solutions et fonctionnalités géospatiales autour des données Métier de GRDF, et notamment du réseau dont il est le gestionnaire. En plus d’activités traditionnelles de Maintien en Condition Opérationnelle du périmètre applicatif existant, GRDF aura la possibilité de demander un accompagnement au fournisseur pour la réalisation d’évolutions fonctionnelles de ce périmètre applicatif, ou de nouvelles applications
Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : 
- La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). 
- En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. 
- La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). 
- A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). 
- Numéro SIREN. 
- Attestation de régularité fiscale 
- Attestations de régularité sociale ­ 
- Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner
- Liasses fiscales des 3 dernières années disponibles ­
­- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. 
- Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("25-TPIT-010- Documents de la candidature" complétés et signés). 
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. 
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 
- En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. 
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années ­ 
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. 
Le candidat s'engage à respecter le cadre règlementaire. 
L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.
Exigences minimales GRDF en lien avec l'objet du marché : 
- Le Candidat garantit que les prestations à réaliser seront exécutées en langue française.
- Le Candidat garantit qu’il hébergera ses éventuels serveurs de développement sur le territoire français dans le cas où les développements seraient à réaliser sur les serveurs du candidat (si environnement GRDF non disponible au démarrage du contrat)
- Le Candidat garantit qu’il disposera de ressources avec une expertise sur les technologies géomatiques suivantes : ESRI (ArcGis Server et Arcgis Pro), FME, Python.
- Le Candidat garantit qu’il disposera de ressources avec une expertise sur les SGBD suivants : Oracle, PG SQL, SQL server.
- Le Candidat garantit qu’il aura la capacité à maintenir une équipe « Gestion de projet » (ex : un Directeur de Projet, un Chef de Projet, un Architecte technique et applicatif) sur le territoire Français.

Winner: Publications Office of the European Union