Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71335000 | 71336000 | 71700000
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2024-04-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure de passation est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation concerne des prestations de surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d'ouvrage d'art.
Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole

Il s'agit de prestations d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation de diverses missions de surveillances et d'études sur le patrimoine d'ouvrages d'art de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (49) ainsi que sur celui des autres membres du groupement de commande.
Les ouvrages sur lesquels porteront les missions appartiennent à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en réhabilitation mais pourront également concerner la création d'ouvrages neufs.

Marché passé en groupement de commandes avec les communes de Angers, Angers Loire Métropole, Saint-Barthélemy d'Anjou et Loire Authion.
Qualification OPQiBi 1110 Inspections détaillé d’ouvrages d’art courants ou tout équivaut à cette qualification
Qualification OPQiBi 1820 diagnostic d’ouvrage d’art ou tout équivaut à cette qualification
Qualification OPQiBi 1818 Ingénierie de ponts courants, ou tout équivaut à cette qualification
Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), s’exécutant via l’émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes cedex
Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
-	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
-	Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. 
-	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 
-	Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).

Eligibility requirements: other