Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-23
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72100000
Estimated value: 16100000 EUR
Submission deadline: 2022-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
EDF SA lance un  nouvel Appel d’Offres pour le maintien de sa prestation de veille réglementaire basée sur un progiciel de gestion de la conformité réglementaire externe couplé à un service de veille dans les domaines de l'Environnement, Hygiène et Sécurité et Transport pour les unités EDF SA et ses Filiales France.
- La détection des textes réglementaires environnement applicables pour l’ensemble des unités et sous-unités
Dans le cadre de cette affaire, le service regroupe la veille réglementaire des domaines environnement, hygiène et sécurité, sûreté nucléaire et transport, pour les textes nationaux et locaux. Le progiciel support du service permet de tracer la conformité aux textes réglementaires de ces domaines.
•	La détection des textes réglementaires applicables pour l’ensemble des entités d’EDF SA et ses filiales France,
•	La mise à disposition des textes et exigences applicables par site, projet ou processus dans un outil informatique,
•	La fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée de la conformité dans un outil informatique : conformité aux textes, suivi d’indicateurs, archivage…
•	Un appui à l’analyse de l’impact des textes réglementaires sur les entités et activités (notamment sous forme d’enrichissements,
•	Un forum dédié à l’ENTREPRISE permettant d’échanger sur des difficultés d’interprétations liées aux exigences des textes,
Le maintien de la prestation de veille réglementaire comporte un volet outil mais également un volet prestation intellectuel.
Fin 2021, environ 2000 collaborateurs d’EDF utilisent le progiciel actuel (EHS Solution) pour gérer la veille et conformité d’environ 400 référentiels.  Sont attendus pour le traitement de cette affaire environ : 23 000 textes, 300000 articles et 3 000 000 d'exigences
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit  également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
C8   Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Eligibility requirements: Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit  également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Award value: 16100000