Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-07
Buyer: Conseil Général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de la RD28 commune de Balleroy-sur-Drôme — 17BAT005 ce dossier concerne l'aménagement de la RD28 dans l'agglomération de Balleroy-sur-Drôme, conjointement avec la commune de Balleroy-sur-Drôme. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la commune de Balleroy-sur-Drôme. Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD28), notamment par la création de trottoirs et la réfection de la chaussée.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département et la Commune. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, ferme et actualisable pour la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Délais d'exécution Tr. Ferme: 2 mois Tr. Opt. 1: 1 mois.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.