Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-02
Buyer: SDIS 34
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2025-08-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Fourniture de matériel d'immobilisation_relance lot 16
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un extrait K-bis de moins de 3 mois
Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un extrait K-bis de moins de 3 mois
Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Prix des prestations
Fourniture de matériel d'immobilisation_relance lot 16
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Montpellier