Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-30
Buyer: ATM Croix du Sud
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-09-05

Technical requirements: Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence initiée depuis 2021 par Ile-de-France Mobilités (IDFM - l'autorité organisatrice des transports franciliens), le Groupe ATM a remporté en avril 2025 l'appel d'offre relatif à la DSP 40 dite “Croix du Sud”. Cette Délégation de Service Public (la « DSP ») couvre une zone située en Petite Couronne, au sud du département des Hauts de Seine. Dix-huit lignes de bus sont concernées avec une mise en exploitation prévue à compter du 1er mars 2026, et ce pour une durée de six (6) ans (5+1).  

Pour renforcer la sécurité dans les bus, IDFM a mis en oeuvre une politique de sécurisation des réseaux de bus de première et deuxième couronne qui a démarré début 2018. 

Le découpage administratif du territoire desservi par les lignes du lot 40 en fait un territoire très hétérogène, ce qui sous l'angle de la sécurité publique multiplie les acteurs et les interlocuteurs en charge de ces questions, complexifiant ainsi la coordination entre la sécurité privée et les forces de l'ordre (municipales et régaliennes). 

 

Le lot 40 comprend 7 quartiers (dans 4 communes) faisant l'objet d'une politique prioritaire de la ville (QPV) avec un environnement social fragilisé et un niveau de sécurité publique globalement très médiocre. Les faits d'insécurité démontrent un panel très large de typologie de délinquance, aggravé par le communautarisme et le trafic de drogue : incidents, rixes, dommages physiques aux biens publiques et biens IDFM, effets d'amplification et emballements des situations via les réseaux sociaux (escalade de la tension rapide), relations conflictuelles entre agents publics/privés et fauteurs de trouble. 

 

ATM souhaite répondre à ces enjeux partagés en mettant en place un dispositif de sécurité holistique permettant tout à la fois la sécurité des personnes et des biens (publics, IDFM) :  

Déploiement d'agents de sûreté pour garantir la sécurité du personnel, des voyageurs et des biens (ilotage, accompagnement des contrôleurs, interventions directes) - LOT 1 

Mise en place d'un système de gardiennage & protection vidéo au COB (dépôt) de Fontenay-aux-Roses - LOT 2
Pertinence des références proposées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années
Volumétrie des effectifs (agents & personnel d'encadrement)
Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires 

Seuil minimum de CA annuel exigé : 3MEuros
Attestation d'autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée 

Tout autre qualification ou certification type ISO9001

Eligibility requirements: Pertinence des références proposées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années
Volumétrie des effectifs (agents & personnel d'encadrement)
Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires 

Seuil minimum de CA annuel exigé : 3MEuros
Attestation d'autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée 

Tout autre qualification ou certification type ISO9001
Moyens humains 

Moyens matériels : véhicules, équipements radio, systèmes de contrôle, logiciel de traçabilité... 

Modalités d'intervention : capacité à couvrir des amplitudes horaires étendues, traçabilité des interventions, moyens de communication, matériel complémentaire...
"Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
"Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Déploiement d'agents de sûreté pour garantir la sécurité du personnel, des voyageurs et des biens (ilotage, accompagnement des contrôleurs, interventions directes)
Mise en place d'un système de gardiennage & protection vidéo au COB (dépôt) de Fontenay-aux-Roses