Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: Commune de Menton
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34114200: Ambulances | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144430
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 2, délai de livraison maximum: 16 semaines.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 4, délai de livraison maximum: 16 semaines.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 3, délai de livraison maximum: 16 semaines.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 1, quantités maximales: 2, délai de livraison maximum: 16 semaines.
Les prestations du lot 8 donneront lieu à un marché unique. Les candidats devront obligatoirement procéder à une démonstration sur site semaine 20. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au +33 493287880. Délai de livraison maximum: 23 semaines.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document), la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire, un Kbis.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une démonstration sur site semaine 20 La balayeuse devra être équipée avec des balais souples (revêtement en pierre). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, ils devront prendre contact auprès du centre technique municipal — service des garages municipaux au +33 493287880. À l'issue de cette démonstration obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7 — nº 291545).

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document), la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire, un Kbis.