Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: minarm/terre/simmt
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71350000 | 72212482
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché pour l'acquisition de prestations associées à la veille d'obsolescence et à la rétro-conception au profit des services de soutien des forces armées (dénommé Mars)
pour le lot 1 : montant minimal en euros HT : 100 000pour le lot 2 : montant minimal en euros HT : 300 000pour le lot 1 : montant maximal estimé en euros HT : 3 220 000pour le lot 2 : montant maximal estimé en euros HT : 9 500 000les montants maximaux pourront être ajustés lors de la dernière et meilleure offre selon les modalités de calculrenseignées dans le règlement de la consultation offre
le besoin porte sur l'acquisition, d'une part, d'un logiciel de suivi des obsolescences, ainsi que de prestations relatives à la veille et au traitement simple des obsolescences affectant des composants, pièces de rechange et sous-ensembles de matériels terrestres et navals en dotation dans les forces armées et, d'autres part, de prestations de rétro-conception, de fabrication (classique ou additive), de réalisation d'essais industriels et de lancement de petites séries portant sur des composants, pièces de rechange et sous-ensembles de matériels terrestres mécaniques et électroniques en dotation dans les forces armées
Le lot no 1 porte sur l'acquisition de prestations relatives : - à la fourniture d'un logiciel de suivi des obsolescences, au soutien en service et à des formations à l'utilisation de ce logiciel ;- à la réalisation d'une veille d'obsolescence portant sur des composants, pièces de rechange et sous-ensembles de matériels terrestres et navals en dotation dans les forces armées ;- au traitement simple des obsolescences affectant ces articles
Le lot no 2 porte sur l'acquisition de prestations relatives :- à de la rétro-conception, de la fabrication (additive ou par usinage classique) de prototypes et de la réalisation d'essais industriels portant sur des composants, pièces de rechange et sous-ensembles de matériels terrestres relevant du domaine mécanique en dotation dans les forces armées ;- à de la rétro-conception, de la fabrication (additive ou par usinage classique) de prototypes et de la réalisation d'essais industriels portant sur des composants, pièces de rechange et sous-ensembles de matériels terrestres relevant du domaine électronique en dotation dans les forces armées ;- à de la fabrication d'un premier de série et au lancement de petites séries portant sur des composants, pièces de rechange et sous-ensembles de matériels terrestres relevant des domaines mécanique et électronique en dotation dans les forces armées.nota : Il est précisé que pour les matériels terrestres relevant du domaine mécanique, la fabrication additive comprend les procédés de fabrication additive "Polymères" et / ou "Métallique"
le montant maximal ou les modalités de calcul du montant maximal seront renseignés dans le règlement de la consultation offre
en application des dispositions de l'article R.2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
en cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.la composition des groupements pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. De même, il sera possible d'en constituer des nouveaux pendant cette période.en outre, conformément à l'article R.2342-14 du code de la commande publique, en cas d'opération derestructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte lapreuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sontpas de son fait, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédurede passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres dugroupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononce sur cette demande après examende la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractantsou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation
conditions de participation : Il est rappelé, à titre liminaire, que les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des deux lots de la présente consultation. situation propre de la societe :Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).modalités communes à l'ensemble des lots : Pièce 0.1 : La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.pièce 0.2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité desrubriques.nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.afin de juger de la capacité financière, les sociétés doivent également fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité dont relèvent les prestations objet de la présente consultation ou du lot considéré au cours des trois (03) derniers exercices disponibles.modalités de candidature propres au lot no 1 :- pièce 1.1 : un descriptif des systèmes de gestion et de suivi (systèmes d'information / logiciel de suivi des obsolescences) que le candidat ou chaque membre du groupement pourra mettre en oeuvre au titre de l'exécution de l'accord-cadre issu du lot no 1 ;- pièce 1.2 : une liste des principaux services exécutés par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois (03) derniers exercices portant sur unobjet analogue à celui de l'accord-cadre issu du lot no 1 et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé.modalités de candidature propres au lot no 2 :- pièce 2.1 : une liste des principaux services exécutés par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois (03) derniers exercices portant sur un objet analogue à celui de l'accord-cadre issu du lot no 2 et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé ;- pièce 2.2 : une description des moyens de conception et de simulation (logiciels de cao / de simulation), de prototypage et de fabrication dont le candidat dispose dans les domaines de l'électronique, de la mécanique et de la fabrication additive (y compris métallique). Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat.l'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française.conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques.conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'Acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.récapitulatif des cas de rejet d'une candidature :- dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ;- dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexede l'aapc, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors " place " ) ;- candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP;- dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ;- dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise ;- candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public ;- candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation :Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du Dc1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure.Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure.En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L'Opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam).les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'aapc.les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "Recherche avancée". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au 01 39 67 44 41 ou 01 39 67 46 62 ou 01 39 67 30 49.

Eligibility requirements: voir paragraphe " informations complémentaires.

Award value: 400000