Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: RTE Réseau de transport d'éléctricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Outil pour l'évaluation des risques professionnels, de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles.
RTE prévoit la mise en place d'un outil de gestion des accidents du travail et maladies professionnelles et d'évaluation des risques professionnels sur 2015/2016.
Le contrat comprend la réalisation, l'hébergement, le support, la maintenance et la formation aux utilisateurs.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni pour l'ensemble des membres.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;
ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
1. Démontrer son expertise fonctionnelle dans la mise en place d'un SI permettant l'évaluation des risques professionnels, la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et des produits chimiques(EvRP/AT/MP/PC)
2. Disposer dans son catalogue d'un SI EvRP/AT/MP/PC hébergé en mode SaaS en Europe Communautaire ne nécessitant pas ou peu de développement.
4. Démontrer sa capacité à pouvoir assurer l'évolution de son offre en mode SaaS en fonction des mises à jour de la réglementation applicable.