Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-23
Buyer: SPI - Pôle Développement Immobilier
Country: BE
Region: BE331
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112710 | 45231000 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2024-11-04
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: «bu»Circularité :«-bu»
Au travers de son plan stratégique 2023-2025, SPI fait le choix de s’inscrire  volontairement  dans  une  trajectoire de transition territoriale, avec un accent particulier sur la notion de circularité. Cette évolution implique d’optimiser l’utilisation des ressources et de découpler les projets de développement économique de la consommation de ressources naturelles.  L’équipement du parc d’activités économiques de Rossart a été étudié dans le respect des principes suivants :
-	La revalorisation des matériaux existants sur le site ;
-	La limitation de consommation de matières premières ;
-	La limitation des transports.
Les prescriptions du présent cahier des charges ont également été rédigées en ce sens.  Les adjudicataires devront porter une attention particulière à divers éléments, dont :
-	la démolition sélective, avec valorisation des produits de la démolition ;
-	le tri et gestion des déchets de chantier ;
-	la gestion des terres excavées in situ ;
-	l’utilisation de matériaux in situ ou recyclés avec imposition des taux maximums autorisés par le cahier de charges type Qualiroutes ;
-	la limitation globale à l’échelle du marché des distances de transport des principaux matériaux d’apport.

Le marché est divisé en lots comme suit :

«bu»Lot 1 “Voirie, égouttage et concessionnaires internes au périmètre du PAE”«-bu»
Le lot 1 « VRD » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public, les principaux travaux de terrassements, les aménagements de chaussées, éléments linéaires, trottoirs, tranchées concessionnaires, … ainsi que les travaux de RESA gaz / électricité (voir clauses administratives spécifiques RESA) et distribution d'eau pour la CILE.
Délai d’exécution relatif au LOT 1 : 200 jours ouvrables. 

«bu»Lot 2 “Démolitions”«-bu»
Le LOT 2 « démolitions » comprend l’ensemble des opérations de démolitions ainsi que l’évacuation des déchets générés sur les parcelles (non inclus dans le domaine public donc) du périmètre destinées à recevoir les voiries et parcelles à bâtir du PAE.
Délai d’exécution relatif au LOT 2 : 45 jours calendrier.

«bu»Lot 3 “Plantations et entretien”«-bu»
-	Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ;
-	Appropriation (enlèvement + évacuation des mauvaises herbes, mise sous profil des terrains…) des terrains destinés aux plantations, préparés au préalable dans le cadre du lot VRD ;
-	Plantations de haies et d’arbres hautes tiges ;
-	Gazonnements ;
-	Mobiliers urbains ;
-	Clôtures de type agricole et barrières à disposer au droit des bassins d’orage ;
-	Entretien des plantations pendant une durée de 2 ans calendrier à compter de la réception provisoire de l’ensemble du LOT3 ;
-	…
Délai d’exécution relatif au LOT 3 : 30 jours ouvrables.

«bu»Lot 4 “Renforcement concessionnaires hors périmètre”«-bu»
Le LOT 4 « renforcement concessionnaires hors périmètre » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public au droit de la tranchée commune, les principaux travaux de terrassements pour les tranchées communes, la pose de la conduite d’eau et des installations concessionnaires, la réfection des revêtements ou terre-pleins au droit de la tranchée, … à l’extérieur du PAE. 
Délai d’exécution relatif au LOT 4 : 60 jours ouvrables. 

«bu»Dumping social«-bu»
A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Agréation et enregistrement des entrepreneurs: «bu»Agréation«-bu»
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : 
-	LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé classe 6. 
-	LOT 2 : G5 (travaux de démolition), estimé classe 2
-	LOT 3 : G3 (Plantations), estimé classe 3
-	LOT 4 : C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4

«bu»Pour les travaux dont RESA est maître de l'ouvrage :«-bu»
LOT 1 : les travaux se rapportant aux poses gaz ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 202117-T valable jusqu'au 11/02/2026), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés.

LOT 1 et LOT 4 :  les travaux se rapportant aux poses électricité ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 2019027-T valable jusqu'au 22/04/2024 ou son renouvellement), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés.
Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); Les postes du métré soumis à une réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont listés en annexe au présent cahier de charges.)

Eligibility requirements: other