Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71317100 | 71317210 | 71631300
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de contrôle, de CSPS et de CSSI pour la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marché et des espaces publics.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'oeuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ».
L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec des montants maximums indiqués ci-dessous pour chaque lot.
Ce lot concerne le contrôle technique. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 20 000 EUR HT sur la durée du marché).
Ce lot concerne la réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).
Ce lot le coordonnateur SSI. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.