Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-07
Buyer: Grand Besançon Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30232110 | 50313200 | 72212970
Estimated value: 1880000 EUR
Submission deadline: 2020-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
— le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services de la Ville de Besançon, du CCAS, de GBM, du Sybert, de la Rodia et des EPCC Institut supérieur des Beaux-Arts et les 2 scènes, ainsi que dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville,
— la fourniture et mise en service d'une solution logicielle de gestion du parc de moyens d'impression et de dématérialisation, compatible avec les moyens d'impression proposés, et reprenant les traitements existants (notamment workflows de dématérialisation, rapports statistiques).
Ce lot concerne le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services et les écoles maternelles et élémentaires des membres du groupement de commande, hors commune de Besançon: communes de Chalezeule, Devecey, École-Valentin, Deluz, Grandfontaine, Larnod, Syndicat intercommunal et scolaire de Byans et Syndicat mixte des maisons Comtoises.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 1880000