Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-25
Buyer: Institut National des Radioéléments
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71700000
Submission deadline: 2022-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entreprises situées à Fleurus, l’IRE (fondation d’utilité publique) et sa filiale IRE ELiT sont des entreprises industrielles renommées et innovantes jouissant d’un potentiel de développement élevé. Avec près de 250 collaborateurs, l’IRE est un des principaux producteurs mondiaux de radioisotopes utilisés en médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie et propose également
des services de protection et de surveillance de l’environnement. IRE ELiT est quant à elle active dans la production radio-pharmaceutique. Sur les 5 dernières années, l’entreprise a renforcé son développement et jouit d’une croissance continue.
Notre entreprise est située sur un site nucléaire classe 1 entrainant beaucoup de contraintes sur divers plans, dont celui de la sécurité physique. Aucune visite préalable du site n’est envisagée avant le commencement de la mission par l'attributaire.
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, l'IRE souhaite pouvoir compter sur le support d’un bureau d’expertise
-	Une assistance pour l’élaboration et le suivi d’un plan stratégique d’amélioration de la sécurité et la santé au travail.  Cette assistance doit également s’inscrire dans un objectif de conformité réglementaire et une volonté à moyen terme de certification ISO 45001.
-	La prise en charge de thématiques de prévention en vue de leur intégration dans le système dynamique de gestion des risques de l’IRE.  Ceci comprend :
-	En option, une assistance sur site d’un conseiller en prévention pour la réalisation d’analyse de risques en cas de manque de ressources internes
La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne donne au prestataire de services aucun droit d'exclusivité.
L'IRE peut, pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges par d'autres prestataires ou par ses propres services.  Le prestataire de services ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement.
*  Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l’ONSS.
Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu’ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu’un document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à  l'article 61§ 2 1° de l’AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d’impôts ou taxes.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document  prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire  déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l’ensemble des membres de son personnel  amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l’habilitation du niveau minimum « SECRET ». Le soumissionnaire disposant déjà d’une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l’accusé de réception des démarches nécessaires à l’obtention des habilitations requises. Cet accusé se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges.

Eligibility requirements: *  Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. 1. Attestation d’ONSS : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l’ONSS. Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu’ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu’un document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Dans tous les cas de figure, un document original est exigé. 2. Déclaration implicite : Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à  l'article 61§ 2 1° de l’AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d’impôts ou taxes. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document  prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion 3. Habilitation : Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire  déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l’ensemble des membres de son personnel  amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l’habilitation du niveau minimum « SECRET ». Le soumissionnaire disposant déjà d’une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l’accusé de réception des démarches nécessaires à l’obtention des habilitations requises. Cet accusé se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges. 4. Défaut d'exécution : Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d’une sanction pour défaut d’exécution d’un marché antérieur équivalent. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.