Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: ville d'asnières-sur-seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'asnières sur Seine. Le marché est décomposé en deux (2) lots : - lot 1 : travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles. - Lot 2 : travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles
travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
le présent accord-cadre est à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 Euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
le présent accord-cadre est à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 5 000 000 Euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- moyens techniques :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;Justificatifs techniques communs : - références travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat ou équivalent-lot no 01 - cOUVERTURE : QUALIBAT 2311-3101-lot no 02 - pLOMBERIE : QUALIBAT 5112-lot no 03 -menuiserie charpente : QUALIBAT 2311-4312-lot no 04 -METALLERIE : QUALIBAT 4412-lot no 05-electricite ECLAIRAGE : QUALIBAT E2-C3-Lot no06 - peinture- revetements muraux -ravalement : 6112-6121-lot no 07 - vitrerie miroterie : QUALIBAT 4612-lot no 08 - chauffage central : QUALIBAT 5112lot no 09 - eTANCHEITE : QUALIBAT 3212titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées

Eligibility requirements: les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français