Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Centre hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45331000 | 45442100
Submission deadline: 2019-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux neufs, de grosses réparations, d'entretien et prestations associées pour les établissements du GHT des Deux-Sèvres et l'établissement français du sang Nouvelle Aquitaine de Niort
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le GHT des Deux Sèvres et l'établissement français du sang Nouvelle Aquitaine. Le Centre hospitalier de Niort est le coordonnateur du groupement. Des lots techniques et géographiques ont été constitués, avec une zone sud (Centre hospitalier de Niort, groupement hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, établissement français du sang) et une zone nord (Centre hospitalier Nord Deux Sèvres et Centre hospitalier de Mauléon). Accords-cadre mono-attributaires exécutés par bons de commande, sans montant minimum et maximum. Chaque lot constituera un marché. Durée: 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. Les 3 lots ont fait l'objet de précédentes mises en concurrence, à l'issue desquelles ils ont été déclarés infructueux.
Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie sanitaire — pour les établissements de la zone sud.
Chaque marché entrera en vigueur à sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois maximum, sur décision expresse du Centre hospitalier de Niort adressée au titulaire. Sa durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 ans.
Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie sanitaire — pour les établissements de la zone nord.
Chaque marché entrera en vigueur à sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois maximum, sur décision expresse du Centre hospitalier de Niort adressée au titulaire. Sa durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— article R. 2143-3 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents et renseignements, il pourra en faire la preuve par tout moyen dont l'acheteur appréciera le caractère approprié (arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — article R. 2143-3 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.