Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-21
Buyer: Rectorat Orléans Tours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 10989162 EUR
Submission deadline: 2020-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
En cas de candidature aux deux lots, les offres du lot 1 étant examinées et classées avant les offres du lot 2, la candidature au lot 2 d'un opérateur économique dont l'offre aura été retenue pour le lot 1 est rejetée. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation: seul, en groupement ou en sous-traitance.
Le lot 1 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois, pour des périodes de douze mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot. Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.
La valeur du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 344 690 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle):
Le lot 2 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois, pour des périodes de douze mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot. Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.
La valeur du lot 2 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 644 472 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle):
Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.
Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Les documents et moyens de preuve à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation.
— la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des trois derniers exercices disponibles.
— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique F1,
— chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de cet accord-cadre).

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Les documents et moyens de preuve à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Award value: 10989162