Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Commune Lons-le-Saunier
Country: FR
Region: Jura
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45321000 | 45331000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures — marché public global de performance (article 34 ordonnance 2015-899, article 92 décret 2016-360), pour la reconstruction d'un parc d'expositions appelé Juraparc, partiellement sinistré à la suite d'un incendie.
Marché global de performance pour la reconstruction d'un parc d'expositions appelé Juraparc, partiellement sinistré à la suite d'un incendie. La reconstruction doit permettre d'améliorer la fonctionnalité d'usage et garantir une performance énergétique élevée du bâtiment. Ce marché inclut l'exploitation, la maintenance des équipements, le gros entretien renouvellement, ainsi que la fourniture d'énergie pendant une durée à définir, (envisagée de 8 à 9 années). La surface d'exposition sera de 4 000 m
Capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement candidat à assurer la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des équipements auxquels se réfère le présent contrat. ces capacités s'apprécient au regard de:
— la liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine des contrats de performance énergétique et dans d'éventuels contrats comparables au cours des 3 dernières années,
— la capacité technique à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le projet de contrat,
— les moyens techniques et humains dont le prestataire dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices pour des prestations auxquelles se réfère le marché,
— les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— justification de compétences en matière d'études thermiques et fluides, en matière de structures de bâtiment et d'économie de la construction,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA. Concernant les travaux et services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles avec extraits de bilans s'y rapportant; déclarât. Appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclarât. Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnels techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur ÉCO. Que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur ÉCO. Pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur ÉCO.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre doc. Considéré comme équivalent par la pers. Publique.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, incluant des références de marchés de performance énergétique appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — justification de compétences en matière d'études thermiques et fluides, en matière de structures de bâtiment et d'économie de la construction, — présence d'un architecte DPLG; inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.