Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: departement de la moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, selon les modalités prévues au Ccap
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht(Soit 516 000 euro(s) (T.T.C.)).L'Estimation annuelle de chaque lot est la suivante :Lot no1 - bâtiments Départementaux : 57 690 euro(s) HT, 69 228 euro(s) (T.T.C.) et pour 4 ans : 230 760 euro(s) HT soit 276 912 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - château de Manderen : 3120 euro(s) HT, 3 744 euro(s) (T.T.C.) et pour 4 ans : 12 480 euro(s) HT soit 14 976,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 - site Archéologique de Bliesbruck : 4 168 euro(s) HT, 5 001,60 euro(s) (T.T.C.) et pour 4 ans : 16 672 euro(s) HT soit 20 006,40 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 - musée de vic sur seille / Musée du Sel marsal / Domaine du LINDRE : 3 510 euro(s) HT, 4 212 euro(s) TTC et pour 4 ans 14 040 euro(s) HT, 16 848 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)