Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 150 000 EUR HT. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique.
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCAP. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, un nombre minimal d'heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Ce nombre minimal d'heures d'insertion sera calculé tous les mois sur la base du montant cumulé des commandes notifiées au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, ajusté en fonction des paiements et des commandes en cours.
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Eligibility requirements: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; — DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus; — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: —— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; —— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment; — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.