Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2023-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
APPEL A CANDIDATURE - DRAPAGE OPERATOIRE (CHAMPS, SETS, TROUSSES) ET COMPRESSES ABDOMINALES (PERITONEALES)
Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre en vue de l’acquisition d’articles de drapage opératoire (champs, sets, trousses) et de compresses abdominales (péritonéales), nécessaires au fonctionnement des salles d’opérations, de certains services médicaux et unités de soins en 2 lots pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement 1 fois 2 ans
Le lot 1 concerne l’acquisition d’articles de drapage opératoire (champs, sets, trousses) stériles à usage unique.
Les champs présents dans les différents sets doivent être en triple épaisseur (trilaminé) sauf si spécifié différemment dans le descriptif de chaque set dont le détail figurera dans le cahier des charges.
Le dossier de candidature peut être obtenu au format .pdf et .doc et .xls sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et les autres modèles, c'est le premier document
Le dossier de candidature peut être obtenu au format .pdf et .doc et .xls sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à
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Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que la candidature provient d’un candidat qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.
En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat ou soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
Par le seul fait de déposer une candidature, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.
Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le soumissionnaire signale d’initiative dans son offre s’il a pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi, tel que modifié par la loi du 18 mai 2022.
4°	infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à 	commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;
Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.

Eligibility requirements: Portée des exigences: Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que la candidature provient d’un candidat qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat ou soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. IV.1.1.1 Motifs d’exclusion obligatoire DUME, III, A: motifs liés à des condamnations pénales Par le seul fait de déposer une candidature, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le soumissionnaire signale d’initiative dans son offre s’il a pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi, tel que modifié par la loi du 18 mai 2022. Motifs d’exclusion obligatoire: 1° 	participation à une organisation criminelle; 2° 	corruption; 3° 	fraude; 4°	infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à 	commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° 	blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° 	travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7°	occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. IV.1.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales DUME, III, B: motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale. Le candidat joint à sa demande de participation (le pouvoir adjudicateur ne disposant pas des moyens de le vérifier par lui-même): 1.	En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception de réception des demandes de participation, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 2.	En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a)	s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b)	s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. IV.1.1.3 Motifs d’exclusion facultative DUME, III, C: motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants: 1°	lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail; 2°	lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales; 3°	lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4°	lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence; 5°	lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi  par d’autres mesures moins intrusives; 6°	lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de Passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives; 7°	lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi; 9°	le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de Passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Le soumissionnaire apporte la preuve de son aptitude en fournissant le numéro de notification de distribution de dispositifs médicaux et une copie du certificat délivré par l’AFMPS (voir annexe C)