Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: Valeur technique 40 %, Valeur organisation et méthode 20 %, Prix des prestations 40 %

Technical requirements: Valeur technique 40 %
Valeur organisation et méthode 20 %
Prix des prestations 40 %
Mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions du trafic sur le territoire de la métropole de Lyon.
L'objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions du trafic sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prévisions se baseront sur les données de trafic (vitesse, débit et taux d'occupation) mesurées par des boucles de comptage mises en place par le service Voirie Mobilité Urbaine (Vmu) ou ses partenaires de Coraly ou encore par des données vitesses de véhicules.
Ces données seront diffusées auprès des usagers via le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais. Elles seront également utilisées toutes les 6 minutes afin d'être les plus réalistes vis à vis du terrain. Elles pourront également être mises à disposition sur la plateforme Grand Lyon Data.
Montant minimum sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 100 000 EUR HT et montant maximum sur la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29.3.2013
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics)
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Eligibility requirements: — La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) — une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. — Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours 3 trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins 2 références en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours 3 trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins 2 références en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années ou équivalent.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins 2 références en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années ou équivalent.