Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2016-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet la réalisation de petits travaux divers d'entretien des chaussées de nature ponctuels et curatifs du réseau routier du département de l'oise, à savoir:
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P commun à l'ensemble des lots.
Les différents secteurs sont représentés sur le document « plan de répartition géographique des lots », joint au DCE.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P commun à l'ensemble des lots.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.2.7) est la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale.
Le montant du présent lot de l'accord cadre est estimé annuellement à 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euro (H.T.) sur sa durée totale.
Les différents secteurs sont représentés sur le document « plan de répartition géographique des lots », joint au DCE.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P commun à l'ensemble des lots.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.2.7) est la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. L'Accord-Cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale. Le montant du présent lot de l'accord cadre est estimé annuellement à 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Les différents secteurs sont représentés sur le document « plan de répartition géographique des lots », joint au DCE.

Eligibility requirements: *Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. *dc2 (ou déclaration du candidat) dûment complété par: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 8000000