Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-07
Buyer: grenoble-alpes metropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 330000 EUR
Submission deadline: 2023-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: centre d'hypervision Métropolitain - renouvellement du système d'exploitation des carrefours à feux tricolores et de régulation de trafic : Acquisition et maintenance d'une solution logicielle
le projet de construction d'un Centre d'hypervision Urbain d'exploitation de l'espace public inclut dans un premier temps la régulation et la gestion du trafic, la gestion de crises et le support des services techniques en et hors périodes ouvrées. Il s'agit d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " à prix global et forfaitaire concerne la fourniture, installation et paramétrage du logiciel, formations et licences initiales.La partie " accord-cadre à bons de commande " s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et concerne l'achat de licences supplémentaires, la maintenance annuelle, les formations complémentaires.Le montant maximum de commandes sur la partie accord-cadre à bons de commandes toutes périodes confondues est de 100 000 euros (H.T.)
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 330000