Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Ville de Noisy-le-Grand
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le présent marché est à prix mixtes:
— partie coefficients: règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, encadrés avec les montants suivants: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes:
1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2. le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
5. une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe n
Chiffre d'affaires global (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis).
1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé;
4. Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: APSAD, ISO 9000, ISO 14000.
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire. Deux visites seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes:
Les inscriptions pour participer à l'une de ces deux visites seront prises auprès de M. Laurent Vignel du service patrimoine bâti, par téléphone au +33 145927611 ou +33 145927610, ou par e-mail à l'adresse laurent.vignel@ville-noisylegrand.fr un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire ou ne comprenant pas le certificat de visite sera considérée comme irrégulière. Le lieu du rendez-vous est le suivant: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand. En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable sur le site (https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fret). Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.

Eligibility requirements: Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes: 1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2. le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; 3. le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5. une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe n o 1 du règlement de la consultation; 6. conformément à l'article R. 2143-3 I o du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail III.