Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Habitat du Gard
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Le Bordereau d'analyse des offres %, La valeur Technique %

Technical requirements: Le Bordereau d'analyse des offres %
La valeur Technique %
Marché de gardiennage et de surveillance relatif aux chantiers et à l'ensemble des locaux d'habitat du Gard.
Fonds propres. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du code des marchés publics,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
— Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?),
— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
9) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
10) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
11) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
12) La copie de l'autorisation d'exercer et l'agrément délivré par le CNAPS conformément à la Loi 83-629 du 12.7.1983 modifiée,

Eligibility requirements: 1) Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour), 2) La Déclaration du candidat (Dc2 à jour), 3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier: — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, — qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du code des marchés publics, — qu'il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé, — qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés, — qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 5) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 6) Un Extrait K-Bis (ou équivalent), 7) Pour les entreprises étrangères: — Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail, — Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?), — une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine. 8) Noti2 (État annuel des certificats reçus — page 3) ou documents équivalents à jour. 9) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. 10) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 11) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 12) La copie de l'autorisation d'exercer et l'agrément délivré par le CNAPS conformément à la Loi 83-629 du 12.7.1983 modifiée, 13) La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation. Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
9) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
10) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 11) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 12) La copie de l'autorisation d'exercer et l'agrément délivré par le CNAPS conformément à la Loi 83-629 du 12.7.1983 modifiée, 13) La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation. Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.