Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-10
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71321200 | 71322000: Civil engineering design services | 71332000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2020-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la croisette sur la commune de Cannes
Le marché a pour objet l'exécution d'une mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes.
Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins — boulevard de la Croisette à Cannes.
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à Cannes.
L'opération se décompose en 2 phases principales, la première d'étude et conception réseaux et la seconde de travaux. La 1
La technicité de l'opération est courante à élevée selon les thématiques. Plus particulièrement, le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles intitulées:
— Tranche ferme (TF) «Conception réseaux humides», composée des éléments de missions: EP-DIAG, AVP, SYN-RES en phase conception, PRO-DCE, OPC réseaux en phase conception, SOL,
— Tranche optionnelle 1 (TO1): «Travaux réseaux humides», composée des éléments de missions: ACT, VISA, OPC, réseaux en phase travaux, DET, AOR,
— Tranche optionnelle 2 (TO2): «Étude réseau chaleur», composée des éléments de missions: EP, AVP, PRO-DCE.
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Complément rubrique II.2.6. Ce montant prévisionnel s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues et hors éventuels marchés de prestations similaires.
Complément rubrique II.2.7. Cette durée est renseignée à titre indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues. Les différents délais d'exécution sont renseignés par tranche, par phase et par élément de mission dans le CCAP.
La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «De la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Eligibility requirements: La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «De la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 750000