Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35200000: Police equipment
Estimated value: 3324000 EUR
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de gilets pare-balles lourds au profit de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 19.1.2009.le montant estimatif est de 3324000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu,pour le poste un GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes un à sept sont de: P1 deux-mille GPB-L. P2 cinquante housses. P3 cinquante sacs de transport. P4 cinquante éléments de protection balistique pectoral ou dorsal cinquante. P5 cinquante éléments de protection balistique latéral. P6 cinquante kits de dispositifs de protection additionnelles. P7 cent kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de cinq-cent gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste un GPB-L complet. S'agissant des postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en sept postes: P1 GPB-L complet (deux-mille qtés). P2: housse (cinquante qtés). P3: sac de transport (cinquante qtés). P4: un élément de protection balistique pectoral/dorsal (cinquante qtés). P5: un élément de protection balistique latéral (cinquante qtés). P6: un kit de dispositifs de protections additionnelles (cinquante qtés). P7: un kit identifiant (cent qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le CCAG/MI.
La lettre de candidature, imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, imprimé DC1 joint au dossier de consultation peut être utilisé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: « Appel d'offres Gilet pare-balles lourds », « Copie de sauvegarde », la raison sociale du candidat. « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont identiques à celles décrites ci-après pour le dépôt d'une offre papier. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: Les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: « Appel d'offres Gilet Pare-Balles — échantillons » la raison sociale du candidat « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Magasin Central de la Police National « Échantillons Gpb-Lourds » 168 rue de Versailles 78150 le Chesnay +33 1396617 +336 139662138.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: La lettre de candidature, imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, imprimé DC1 joint au dossier de consultation peut être utilisé.

Award value: 3324000