Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Institut Geographique National
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71354100 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 56000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de données Lidar sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, données qu.
La production des MNT est encadrée par une convention passée entre l'État via la DTAM de Saint-Pierre et Miquelon et l'IGN.
Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 16062 du 11.5.2016.ce CCP figure dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km
La production des MNT est encadrée par une convention passée entre l'État via la DTAM de Saint-Pierre et Miquelon et l'IGN.
Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 16062 du 11.5.2016.ce CCP figure dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.


Award value: 56000
Number of bids: 5