Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-05
Buyer: ENSBA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité, de sûreté et d'accueil de l'école nationale supérieure des beaux-arts et de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de sûreté et d'accueil de l'école nationale supérieure des beaux-arts et de l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
Le marché prend effet au 1.9.2019 pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, chaque fois pour 1 an, sans que la durée totale excède 4 ans.
Accord-cadre à bons de commande: à titre indicatif, l'école organise environ 20 événements par an. Volet concessif: à titre indicatif, l'école accueille entre 20 et 30 événements par an sur le site Bonaparte. Les locations d'espaces de la cour vitrée seront impossibles 6 mois (durée prévisionnelle) en 2021.
Le candidat doit compléter et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations). Le candidat doit fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Compléter la rubrique E1 du DC2 en indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat décrit ses effectifs sur les 3 dernières années avec les qualifications professionnelles des employés, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations auxquelles se réfère le présent marché. Il donne des éléments démontant sa capacité à mobiliser les moyens organisationnels pour mener une mission de la nature de celle du marché. Le candidat indique ses références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché qui ont été acquises au cours des 3 dernières années précisant les coordonnées du client, la date, la durée, la définition précise de chaque prestation et le montant.
Chaque lot à la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 comprend une part forfaitaire et une part à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande s'élève à 20 % du montant forfaitaire annuel du marché. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les prestations, sont traitées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Ce marché est conclue sans minimum et sans maximum. Le lot 2 comprend également un volet concessif qui correspond aux prestations réalisées pour le compte des bénéficiaires d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) lors de l'organisation d'événements au sein de l'école. Pour ce volet, le titulaire se rémunère directement auprès des bénéficiaires et, en contrepartie, verse une redevance aux beaux-arts de Paris. Le montant de la redevance correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des bénéficiaires d'une AOT. La consultation et le téléchargement du DCE sont possibles:
— sur le site internet des beaux-arts de Paris à l'adresse suivante: https://www.beauxartsparis.fr/fr/marches-publics
— sur demande, auprès de Mme Beaumier, secrétariat général, par courriel: marchespublics@beauxartsparis.fr
Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique. La remise de l'offre par voie électronique se fait sur la plate-forme suivante: http://www.achatpublic.com
Le candidat peut envoyer, en plus, une copie de sauvegarde. Visite obligatoire du site. Pour toute autre information, se reporter au règlement de la consultation.
— référé contractuel: dans les 31 jours, à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion n'a été effectuée,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Eligibility requirements: Le candidat doit compléter et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations). Le candidat doit fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.