Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: departement des hautes-alpes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09200000 | 44113320 | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 26000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Le montant maximum de chaque lot couvre la période initiale et l'éventuelle reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à renouveler les couches de roulement sur les routes départementales des Hautes-Alpes
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une période d'un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une période d'un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une période d'un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 26000000