Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-06
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 48620000: Operating systems
Estimated value: 56500000 
Award criteria: Convenance technique, Convenance financière

Technical requirements: Convenance technique
Convenance financière
Accord-cadre relatif à la maintenance et le renouvellement des matériels, la concession des droits d'usage et la maintenance des logiciels en environnement Gcos7 ainsi que la fourniture de prestations complémentaires associées.
L'ensemble des prestations s'exécute en France métropolitaine (hors Corse), sur les sites de l'administration et dans les locaux du titulaire.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le renouvellement des matériels, la concession de droit d'usage, la maintenance des logiciels en environnement GCOS 7 et la fourniture de prestations complémentaires associées. Le détail des prestations est décrit à la section V du présent avis
(b) forme: l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du CMP.
(c) durée: quatre (4) années fermes à/c de la date de notification (marché non renouvelable). Le parc des équipements propriétaires BULL, composé de «mainframes» diane (Dps7000) ainsi que de frontaux de communication Mainway, appartenant aux lignes de produits Gcos7 et DNS, constitue encore aujourd'hui un élément structurant du système d'information des administrations bénéficiaires définies à la rubrique I.4 du présent avis. Le projet d'accord-cadre vise à rationaliser le parc des équipements propriétaires BULL en renouvelant les équipements les plus obsolètes tout en assurant la continuité de la maintenance matérielle et logicielle en environnement GCOS 7.
Le présent accord-cadre est passé sous l'empire de la procédure négociée telle que décrite à l'article 35-II.8 du code des marchés publics. Aux termes de cet article, sont négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.
Le choix de ce mode de passation de l'accord-cadre se justifie par des motifs tenant à la protection de droits d'exclusivité de la société BULL. Par certificat d'exclusivité en date du 1.7.2015, la société BULL atteste disposer d'un droit d'exclusivité sur le système d'exploitation Gcos7, ainsi que sur les centraux BULL supportant ce système d'exploitation. Ce droit d'exclusivité est étendu aux périphériques de stockage intégrés et qualifiés par BULL, pour en assurer la compatibilité avec les centraux BULL, ainsi qu'aux systèmes périphériques particuliers: solution de virtualisation des sauvegardes, logiciels de pilotage et de supervision Openmasteret frontal de télécommunication qui ne peuvent être distribués que par BULL. Enfin BULL possède l'exclusivité de la maintenance constructeur matérielle et logicielle.
P1: maintenance du matériel appartenant à la gamme GCOS 7, périphériques associés et frontaux de communication Mainway / P2 :Prestation relative aux logiciels GCOS7, DNS et logiciels associés / P3: prestation de renouvellement du matériel appartenant à la gamme GCOS7 / P4: prestations complémentaires
2) La mention «lot 1» indiquée à la section V est imposée par une contrainte de saisie et ne doit pas s'entendre au sens d'allotissement de la présente procédure qui a été passée de façon globale;
3) Le montant reporté à la rubrique V.4 correspond au montant estimatif du marché et n'a pas de valeur contractuelle.


Winner: Ministère des finances et des comptes publics
Number of bids: 1