Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-01
Buyer: Commune de COGNIN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71200000 | 71240000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2024-07-29

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif , le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure précédente
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lot 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat En plus des pièces mentionnées ci-dessus, l'équipe pluridisciplinaire présentera en A3 couleur format paysage : - la présentation de l'équipe complète justifiant également de la capacité de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à intervenir sur site le plus rapidement possible, à préciser dans la candidature (en moins de deux heures serait apprécié) - une présentation des cinq références les plus significatives en cours de réalisation ou achevées depuis moins de cinq ans avec un maximum de membres de l'équipe pluridisciplinaire avec une synthèse présentant les chiffres clés de l'opération et indiquant l'ensemble des co-traitants et le maître d'ouvrage. Les références présentées devront faire apparaître des références équivalentes permettant d'apprécier notamment la capacité de l'équipe pluridisciplinaire à réaliser des prestations similaires. Chiffres d'affaires minimum : Lot 1 : chiffre d'affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 d'euros sur le dernier exercice clos Compétences minimum exigées : - Architecte/Urbaniste (mandataire) - Paysagiste - Bureau(x) d'études techniques spécialisé(s) en : voirie/réseaux divers - déplacements tous modes - gestion des eaux pluviales avec volonté d'une gestion intégrée des eaux pluviales du site - environnement - Programmiste - Bureau d'études juridique et financier - Bureau d'études spécialisés en concertation / communication. L'étude se fera dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.


Winner: Tribunal administratif de Grenoble