Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-15
Buyer: CHNO des Quinze-Vingts
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19520000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 687297 EUR
Submission deadline: 2019-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Flacon compte-gouttes de couleur opaque blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 25 flacons)
Flacon compte-gouttes de couleur opaque blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 25 flacons).
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période allant du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 3 ans.
Flacon compte-gouttes de couleur opaque blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage unitaire
Flacon compte-gouttes de couleur opaque blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage unitaire.
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période allant du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 3 ans.
Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage unitaire
Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage unitaire.
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période allant du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 3 ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Award value: 687297