Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-15
Buyer: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Country: FR
Region: FRY10
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-01-24

Technical requirements: Le marché a pour objet, la location et la maintenance de véhicules neufs dont les spécifications techniques sont décrites dans le présent cahier des Clauses techniques Particulières.  La prestation comprend la livraison ainsi que la reprise en fin de contrat, le plein de carburant et la fourniture de kit de sécurité (gilet et triangle). Il s'agit d'un contrat de location. Il ne peut en aucun cas s'agir pour l'organisme d'un contrat de crédit-bail. A titre indicatif, une première tranche de livraison est prévue à compter du mois de janvier 2025. 

Les propositions porteront sur de la location simple (pas d'option d'achat).
INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
- Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 
6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre
Tél : 0590 81 45 38
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV L TYPE 3008/AUSTRAL/C5 AIRCROSS (ou équivalent)
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV M TYPE 2008/CHR/CAPTUR (ou équivalent)
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV TOUT TERRAIN 4X2

Eligibility requirements: INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
- Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 
6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre
Tél : 0590 81 45 38
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV L TYPE 3008/AUSTRAL/C5 AIRCROSS (ou équivalent)
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV M TYPE 2008/CHR/CAPTUR (ou équivalent)
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV TOUT TERRAIN 4X2
Location Longue Durée (LLD) du Segment : PICK UP 4 PLACES 4X4
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SEGMENT B TYPE 208/YARIS/CLIO (ou équivalent)
Location Longue Durée (LLD) du Segment : FOURGON Utilitaire 3m3 - 3 places
Location Longue Durée (LLD) du Segment : Ludospace CAMIONETTE UTILITAIRE 5 PLACES (BVM)