Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-16
Region: FRF22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45442100
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: La présente consultation porte sur la construction d’une tribune au stade Gaston Arbouin, y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs.
Le Stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube (SUMA). Il se situe 106 avenue Robert Schumann à Troyes.
La volonté de la Ville est de proposer un stade avec des équipements à la hauteur des évènements qui ont lieu en son sein et d’accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d’installation et de sécurité.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.

Clause environnementale : En application de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
Critère de jugement des offres relatif à l’environnement portant sur la gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale pour chacun des lots.

Clause d’insertion obligatoire : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération : 
- Lot n° 1 :  455 heures de travail
- Lot n° 3 :  385 heures de travail
- Lot n° 4 :  350 heures de travail
- Lot n° 5 :  210 heures de travail
- Lot n° 7 :  210 heures de travail
- Lot n° 8 :  280 heures de travail
- Lot n° 10 : 105 heures de travail
- Lot n° 12 : 420 heures de travail

- Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2024
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : juillet 2024
- date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024

Visite obligatoire pour les lots n° 1, 8, 12, 13, 14 et facultative pour tous les autres lots (voir modalités dans le réglement de la consultation).
Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Direction Commande Publique et Achats Transversaux, Place Alexandre Israël, 10026, Troyes, F, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr
Clause d'insertion sociale obligatoire : 105 heures de travail