Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2021-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique coordonné par le Centre hospitalier bretagne atlantique
fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupements de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56). Le marché public est composé de 495 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle et la quantité maximum annuelle figurent au catalogue des besoins
le marché public s'exécute du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 25.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
le marché public s'exécute du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les candidats doivent remettre un spécimen (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot) ou chaque variante. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-après. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres en page de garde, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique -Pôle Pharmacie - secteur Achats - 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - 56017 vannes cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai d'un mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.essais : Des essais pourront être demandés. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais seront réalisés après la date de remise des offres. Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront auprès des services utilisateurs définis. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais seront à la charge du soumissionnaire. presentation du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique : Le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; le Groupe hospitalier bretagne sud (lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec) ; le Centre hospitalier du centre bretagne (site de pontivy / loudeac) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier basse vilaine (nivillac) ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; l'etablissement d'hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de MALESTROIT ; le Centre hospitalier Guillaume regnier (rennes) ; l'etablissement Public de Santé Mentale morbihan (saint ave) ; l'etablissement Public de Santé Mentale charcot (caudan) ; le Centre de Soins de Suite et Réadaptation korn er houet de COLPO. Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) a été nommé coordonnateur du groupement de commandes
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative


Award value: 12000000