Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-19
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45212200 | 45214000: Construction work for education buildings | 45223220 | 45261420
Estimated value: 24436238.12 EUR
Submission deadline: 2025-06-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP)
- d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues
Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à:
Lot 1: 2 000 000Euros
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du
candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit
indiquer être inscrit sur un registre professionnel
: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Eligibility requirements: Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à:
Lot 1: 2 000 000Euros
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du
candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit
indiquer être inscrit sur un registre professionnel
: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
QUALIBAT 1311 Terrassements - Fouilles (technicité courante) ET QUALIBAT
1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) ET QUALIBAT 1331
Poteaux et clôtures ET QUALIBAT 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs ET
TN3 Eclairage public ET QUALIPAYSAGE P120 Aménagements paysagers ET
QUALIPAYSAGE A520 Arrosage automatique ET QUALIPAYSAGE E132 Entretien
d'aménagement paysagers
A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 10 dernières années et achevées.
1-Prix des prestations
2-Qualité technique et environnementale de l'offre
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - ESPACES VERTS
Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à:
Lot 2 : 8 500 000Euros