Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: Ifremer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin
Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin.
Les prestations auront lieu dans les locaux Ifremer ou à bord des navires à terre, ou dans les locaux du titulaire ou à en mer.
Les prestations du marché recouvrent des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) le formulaire DC2 comportant notamment son chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur), la part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation de ses salariés (effectifs, qualification, formation, les profils des intervenants), la présentation des moyens mis en œuvre pour répondre à la présente consultation, les références (liste des principaux clients). Le DC2 est téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;
— la déclaration sur l’honneur ci-joint à signer (voir annexe 1 joint au dossier de consultation des entreprises);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaires ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Eligibility requirements: Le candidat remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants: 1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) le formulaire DC2 comportant notamment son chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur), la part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation de ses salariés (effectifs, qualification, formation, les profils des intervenants), la présentation des moyens mis en œuvre pour répondre à la présente consultation, les références (liste des principaux clients). Le DC2 est téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) les attestations et déclarations ci-dessous: — l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société; — la déclaration sur l’honneur ci-joint à signer (voir annexe 1 joint au dossier de consultation des entreprises); — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaires ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.