Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 725000 EUR
Submission deadline: 2019-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (en cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre du groupement). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature de la prestation et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrite de ceux-ci.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Origine du financement: état — BOP 181. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 10 % (20 % pour les PME) du montant annuel minimal du marché est accordée. Les comptes seront réglés trimestriellement. Ils pourront être réglés mensuellement à la demande du titulaire. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Le dépassement de ce délai entraînera de fait le paiement d'intérêts moratoires. Le marché sera conclu:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Barpi-Premiere-Saisie-2019», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les offres seront obligatoirement transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Barpi-Premiere-Saisie-2019», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les candidats peuvent également déposer un recours par l'intermédiaire de l'application télérecours https://www.telerecours.fr/

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (en cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre du groupement). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Award value: 725000