Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 210000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes D'Amenagement foncier agricole forestier et environnemental liees au projet de mise au gabarit europeen de L'Oise (Mageo)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes concernées par le projet de mise au gabarit européen de l'oise (Mageo)
les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clausestechniques particulières (Cctp)
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
etudes D'Amenagement foncier agricole forestier et environnemental liees au projet de mise au gabarit europeen de L'Oise (Mageo)
l'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro ht sur sa durée totale de 36 mois.
La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un
référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du
conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: latitudes selas (mandataire)
Award value: 210000
Number of bids: 4