Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45232410 | 45233110 | 45340000
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de protection de la ressource en eaux sur l'autoroute A10 dans le cadre du plan de relance autoroutier.
La réalisation de travaux de protection de la ressource en eau, sur autoroute en service, comprend notamment:
— la création de bassins multifonctions et de biefs de confinement: imperméabilisation par géomembrane et géotextile sur talus,
— le réaménagement du réseau d'assainissement de surface: fourniture et mise en œuvre de caniveaux, de collecteur, bétonnage de cunette, fossés et reprise de cunettes et fossés existant,
— la fourniture, mise en place et gestion des équipements de sécurité provisoires pour la réalisation des travaux,
Bassins: 6 unités environ; Biefs de confinement: 2 unités environ; Assainissement enterré: 850 m environ; Assainissement de surface: 19 000 m environ; Géomembrane: 13 000 m
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
A) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.
B) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure. B) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail. C) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger. D) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. E) Qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi). — Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification FNTP ou équivalent: — terrassements: IP 2322 (travaux de terrassement courants en milieu non urbain), — réseaux d'évacuation d'eaux usées ou pluviales: IP 5153 (réseaux non urbains 3.5 m < profondeur < 5.5 m ou profondeur de tranchée <= 3.50 m en présence de nappe phréatique), — équipements de sécurité: IP 3731 (en béton extrudé). Concernant les qualifications FNTP suivantes (ou équivalent): équipements de sécurité IP 3732 (métalliques); forage horizontaux IP 7311; étanchéité des bassins d'accumulation IP 7521; les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard: — soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dument remplie. À défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation, — soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés à la section III.2, au regard: — de leur capacité financière, — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi).
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification FNTP ou équivalent: — terrassements: IP 2322 (travaux de terrassement courants en milieu non urbain), — réseaux d'évacuation d'eaux usées ou pluviales: IP 5153 (réseaux non urbains 3.5 m < profondeur < 5.5 m ou profondeur de tranchée <= 3.50 m en présence de nappe phréatique), — équipements de sécurité: IP 3731 (en béton extrudé). Concernant les qualifications FNTP suivantes (ou équivalent): équipements de sécurité IP 3732 (métalliques); forage horizontaux IP 7311; étanchéité des bassins d'accumulation IP 7521; les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard: — soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dument remplie. À défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation, — soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés à la section III.2, au regard: — de leur capacité financière, — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.