Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Bordeaux métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 80533100
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2020-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
— fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols et des dossiers fonciers, mise en place et paramétrage, intégration dans le système d'information, reprise de données et formation;
— la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'adaptation, le déploiement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux métropole (vingt huit collectivités).
— la procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique;
— attribution d'un marché unique: montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
1) moyens humains, techniques et financiers du candidat: trente points, répartis. 5: appréciation du chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices — 25: moyens humains globaux et nombre de personnes travaillant en adéquation avec le domaine;
2) qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'importance similaires sur le domaine concerné avec un focus sur les trois références particulières cinquante points;
3) inscription et participation aux travaux nationaux sur le domaine de la dématérialisation du droit des sols en particulier avec le programme Plat'Au en cours de développement (projet Démat ADS): 20 points.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail: — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 700000