Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-14
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71322400
Estimated value: 324237 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche de maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un ouvrage de ralentissement dynamique des crues au lieu-dit ancien hameau de carimaï, sur la riviere de la grande frayere
l'Objet de la consultation est d'attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maitrise d'oeuvre qui a pour objectif : -d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par le Maitre d'ouvrage pour la construction d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues au lieu-dit ancien hameau de Carimaï sur les communes de Cannes et Le Cannet.-D'Apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par le maitre d'ouvrage pour la construction d'un ouvrage de délestage de la Roquebillière (ep/diag avp - oPC - sOL - sYN - cas par cas, ainsi que les dossiers réglementaires s'y afférent), en revanche, ils ne seront pas poursuivis au-delà. Dans le cadre du présent marché, les études de PRO-DCE, et éléments de mission chronologiquement ultérieurs (amt, visa, det, aor, opc, syn) se concentreront sur la seule réalisation de l'ouvrage Carimaï
l'Ouvrage se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, plus particulièrement au lieu-dit Carimaï, ancien hameau, sur les Communes de Cannes et Le Cannet
le présent marché est un marché de Prestations Intellectuelles et plus précisément de maitrise d'oeuvre
la durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
marche de maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un ouvrage de ralentissement dynamique des crues au lieu-dit ancien hameau de carimaï, sur la riviere de la grande frayere
1)complément à la rubrique V.2) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.2) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 06156 Cannes la Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: sas safege/suez consulting
Award value: 324237
Number of bids: 2