Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-23
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71221000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-05-24

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique.
Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique.
Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
La répartition par tranche est la suivante :
Une tranche ferme - études de conception
La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires.
Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux
La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
L'opérateur économique devra fournir :
la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
-Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Un mémoire justifiant les moyens humains
Une note justifiant les compétences du candidat
Une note méthodologique
2 références de parking en silo


Winner: Tribunal administratif de Toulouse