Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Buyer: ESSONNE HABITAT
Country: FR
Region: FR104
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2024-07-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une résidence intergénérationnelle de 79 logements collectifs en locatif social, 10 maisons en accession, 1 commerce, 1 sous-sol et 140 places de stationnement, dont 112 en sous-sol et 28 en surface, répartis de la manière suivante :
Le social : 79 logements (32 PLUS 26 PLAI 21 PLS) :
- 24 logements situés dans le bâtiment A comportant 4 niveaux (R+3), 1 niveau de sous-sol, desservi par 2 ascenseurs.
- 25 logements situés dans le bâtiment B comportant 4 niveaux (R+3), 1 niveau de sous-sol, desservi par 1 ascenseur.
- 30 logements situés dans le bâtiment C comportant 4 niveaux (R+3), 1 niveau de sous-sol, desservi par 1 ascenseur.
- 1 coque commerciale à rez-de-chaussée du bâtiment A (ERP).
- 1 Salle commune à rez-de-chaussée du bâtiment B (ERP).
- 112 places en sous-sol (commun aux trois bâtiments).
L'accession :
- 10 maisons en accession (sans sous-sol).
- Création d'une voie nouvelle de desserte interne des maisons.
- 28 places de stationnement extérieures.
Y compris les aménagements extérieurs.
Surface de plancher totale est de 6 124m²
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestations d'assurances (responsabilité civile, décennale) en cours de validité ;
- Chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années ou formulaire Dc2 (le chiffre d'affaire de l'entreprise ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du marché)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Effectifs et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Equipements, matériels, outillages ;
- Références de travaux similaires de moins de cinq ans appuyées de préférence par une photographie des ouvrages réalisés ou, à défaut, par une perspective du bâtiment projeté, ainsi que de l'attestation de bonne exécution délivrée par les différents Maîtres d'Ouvrage et pour chaque référence seront précisés : le Maître d'Ouvrage, le nom de l'opération, l'année de réalisation, le type d'opération, le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon ou Sdp)