Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: universite gustave eiffel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2023-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive de trois plateformes Typo3 de l'université Gustave Eiffel
il est renouvelable tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède 36 mois.
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
-	une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
-	Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
-	Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs perma-nents, description des activités ;
-	Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années similaires aux prestations objet du marché, les CV des personnes ayant travaillés sur ces références, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).,
-	en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concer-nant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un enga-gement écrit du ou des sous-traitants ;
-	Une offre financière : d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;
-	 Une offre technique qui doit détailler les éléments demandés à l'article 11.5 du règlement de la consultation
l'Accord-Cadre ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique&quot;

Eligibility requirements: -	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -	dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter -	dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français. -	une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; -	Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ; -	Le relevé d'identité bancaire ou postal