Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-20
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72221000: Business analysis consultancy services
Submission deadline: 2025-03-14

Technical requirements: Le présent marché vise à permettre la production d’études d’exploitation pour s’assurer de la faisabilité de la promesse commerciale et de la performance d’exploitation dans la conduite d’un projet ferroviaire qu’il soit d’infrastructure ou de service. Les études d’exploitation visent à éclairer la performance des projets futurs (atteinte de la promesse commerciale et robustesse d’exploitation).
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives 
- Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du marché accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s)
Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire»
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html,

Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Eligibility requirements: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives 
- Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du marché accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s)
Chiffre d'affaire minimal: 300 000 €
Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire»
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html,

Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Lot National
Renouvellement de 12 mois