Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34970000 | 71700000 | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la ville de Marseillan souhaite renforcer son système de sécurité et a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et l'extension de son système sûreté
réalisation de prestations similaires : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -VISITE : Une visite sur site le 5 avril à 14h est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Jugement des offres : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlementde la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Gestionnaire marche public : Hélène LAURENT (Tél : 04.67.46.47.62)facilitateur clause sociale : Michel VALERO (no 04.67.46.21.93)
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 650000