Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-16
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71317200 | 71521000: Construction-site supervision services | 71630000
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de moe, opc, ct, csps pour la rénovation d'espaces tertiaires au 56, rue de Lille Paris (côté Anatole France).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Appel d'offres ouvert article 25 Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Prestations seront financées selon modalités suivantes: Paiement direct non différé du prix sur budget propre Caisse des dépôts. La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois. La durée du marché est de 36 mois dont GPA. Critères candidatures: Garanties capacités techniques financières. Capacités professionnelles. Critères jugement offres: Lot 1 Valeur technique 55 % dont Composition équipe dédiée, profils expériences chef de projet et membres équipe regard objectifs attentes opération 50 %, Méthodes organisation (répartition rôles) équipe pour appréhender opération dans respect calendrier, site occupé horaires décalés 50 %. Prix prestations 35 % dont Prix (valeur absolue du prix) 60 %, Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission en regard du nombre de jour/homme 40 %.
Critère environnemental et sociétal 10 % : Développer démarche DD phase études et réalisation, qualité/pertinence propositions attentes, possibilités projet, exemples livrables reporting. Lot 2: Valeur technique 40 % dont Compositionéquipe profils intervenants, compétences expériences mission opérations similaires 40 %, Méthodes intervention assurer pilotage travaux site occupé, respect calendrier, horaires décalés 60 %. Prix des prestations 50 % dont Prix (valeur absolue du prix) 60 %, cohérence DPGF regard coût h/j nombre jours par profils élément mission 40 %. Critère Environnemental 10 % : capacité développer démarche DD et RSE phase études, phase réalisation: qualité/pertinence propositions attentes possibilités projet. Lots 3 et 4: Valeur technique 50 % : composition organisation équipe, profils titulaire, suppléant regard objectifs opération, compétences attendues. (Expérience équipe sur projets similaires). Critère: Prix des prestations: 40 % dont valeur absolue du prix 60 %, cohérence décomposition honoraires par phases mission regard nombre de jour/homme 40 %. Critère Environnemental 10 % : Capacité développer démarche dd, rse phase études, phase réalisation: qualité/pertinence propositions regard attentes, possibilités du projet. Les visites sont recommandées. Date limite 30 mai. Pour les modalités pratiques prendre contact par mail avec: Jean Laurent Mary Email: jean-laurent.mary@caissedesdepots.fr
1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;