Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111100
Estimated value: 3680000 EUR
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque MSA
l'Accord-Cadre peut être reconduit au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque DRAGER
l'Accord-Cadre peut être reconduit au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniersexercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiementdes factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture parl'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délaisentraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant del'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire estM. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104paris cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget Spécial de la PréfectureDe police : chapitre 9321, sous-chapitre 1211, articles 60632, 6184 et 6156. Le contenu desplis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), lesmodalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du RC et les critèresd'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" pour le lot 1 est apprécié sur labase de deux sous-critères : "Prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 80% et "Montant du panier type d'articles sur catalogue(s)" pondéré à 20%. Le critère no3 "Valeur environnementale" pour les deux lots est apprécié sur la base de trois sous-critères : "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, &quot;Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "Utilisation de véhicules de livraison dits propres" pondéré à 25%

Eligibility requirements: à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années

Award value: 3680000