Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-08
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation a pour objet le renouvellement du marché de maintenance des outils de la DPMA sur plate-forme Microsoft, ainsi que les prestations associées d'assistance, de rétro-documentation, de réversibilité et d'audit.
L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, à date du 3
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par l'acheteur.
À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra en cas de besoin être mis en place.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-DPMA-2019-081. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à sept (7) jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des plis. En complément des documents mis à disposition sur le profil d'acheteur, le document d'architecture technique détaillé pourra être fourni, à la demande du soumissionnaire, sous condition de fourniture d'une attestation de confidentialité.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.