Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-03
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44912400 | 45112710 | 45220000 | 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux objets du groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la manufacture Michelin concernent l'aménagement du secteur au nord-ouest du viaduc des Carmes, y compris le parvis Michelin, en un espace à vocation piétonne, la suppression des bretelles routières d'accès au viaduc, la création d'accès piétons depuis la station de tramway, ainsi que la requalification du boulevard Jean-Baptiste Dumas. Des éléments de fontainerie dont un mur d'eau monumental et des miroirs d'eau seront créés sur l'espace public.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Pour le lot nº 5 Fontainerie: certificats de capacités de projets équivalents en taille et complexité: au moins 2 références en entretien et maintenance de fontaines en espace urbain.
Pour le lot nº 1 les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes: — 2321: travaux de terrassements courants milieu urbain — 2342: couche de forme granulaire — 341: assise de chaussée — 3421: revêtements en matériaux d'enrobés — enrobés classiques — 346: pose de bordures et de caniveaux — 347: petits ouvrages divers en maçonnerie — 3712: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, route à trafic important — 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation — 5118: réseaux de distribution — DN < 300 mm site urbain — 5144: réseaux gravitaires — profondeur de tranché < 3,50 m hors nappe phératique — 3431 béton coulé en place sous circulation — 3432 béton coulé en place sans circulation — 3433 bétons décoratifs — 345 pavés et dalles — 346 pose de bordures chaînette et caniveaux — 3611 traitement de surface — traitement technique de surface béton pour le lot n
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG. — Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.info/acheteur/clerco/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin de faciliter la réalisation et la coordination des travaux d'aménagement de la Place des Carmes (Voiries Réseaux divers, éclairage public, revêtements de sol, ouvrages d'art, espaces verts, fontainerie), il a été acté la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et la manufacture française des pneumatiques Michelin, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Clermont Auvergne Métropole a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et aura de ce fait la qualité de pouvoir adjudicateur. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire de l'accord-cadre. Cette clause concerne les lots nº 1, 2, 3 et 4 dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).