Public procurement notice: Works Concession
Published: 2023-02-06
Buyer: commune de port de bouc
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 45232140
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: Other

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление
concession Avec Constitution D'Une Semop Pour La Construction Et L'Exploitation D'Un Reseau Thalassothermique, D'Un Reseau D'Eau Brute Et Deploiement D'Une Production D'Electricite Photovoltaique
lors de la séance du 27/09/2022, le Cm a approuvé le recours à une Csp avec constitution d'une Semop pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur, d'un réseau de gestion et de récupération des eaux pluviales et le déploiement d'une production d'électricité photovoltaïque.Les objectifs assigné au futur Concessionnaire sont :-La construction et l'exploitation des services de production, de transport et distribution de chaleur basé sur la thalasso-thermie devant permettre d'assurer un pourcentage minimal de 65% de chaleur issue d'énergie renouvelable ;-La construction et l'exploitation d'un réseau d'eau brute-l'installation et l'exploitation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque et la revente de l'électricité produitela présente consultation a pour objet le choix, par la Ville de Port-De-Bouc du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la Semop à laquelle sera confiée le contrat de délégation de service public
lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité.Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :" 1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Certificat visé à l'article R.3123-18 du Ccp justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du CccpLes candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.La confirmation de l'adresse unique de courriel du candidat ou du groupement communiqué dans les conditions visées au présent règlement de la consultation que la Ville pourra utiliser durant toute la consultation notamment pour adresser au candidat toute demande de précision ou de complément, pour répondre aux questions des candidats et pour porter à leur connaissance toute information
obilans, comptes de résultats et annexes certifiés par un commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.Osi le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes consolidés certifiés des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets de la délégation.Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et de chacun des prestataires en cas de prestations confiées à un/des partenaire(s) pour l'exécution des missions objet du contrat
présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat.En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation, sur les services publics du contrat.Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du contrat, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, titres et compétences, outillage, matériels, équipements techniques, etc
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité.Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :" 1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Certificat visé à l'article R.3123-18 du Ccp justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du CccpLes candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.La confirmation de l'adresse unique de courriel du candidat ou du groupement communiqué dans les conditions visées au présent règlement de la consultation que la Ville pourra utiliser durant toute la consultation notamment pour adresser au candidat toute demande de précision ou de complément, pour répondre aux questions des candidats et pour porter à leur connaissance toute information