Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-25
Buyer: Orléans métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45220000 | 45221113 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la présente consultation a pour objet la création d'une passerelle d'accès à la station Co'Met sur la ligne A du tramway d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires, non alloti, non reconductible.
À proximité de la station Co'Met de la ligne A de tramway d'Orléans (département du Loiret), principalement entre la rue Tabart et la ligne A 45100 — Orléans.
— la présente consultation a pour objet la création d'une passerelle d'accès à la station Co'Met sur la ligne A du tramway d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires, non alloti, non reconductible.
1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
2) la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2);
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois derniers exercices. À cet effet, le candidat complétera le point E du DC2 version 2016 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;
7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
8) l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature;
9) l'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
10) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature. À cet effet, le candidat complétera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;
11) liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution);
13) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; 2) la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées; 3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2); 4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.