Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-17
Buyer: caisse primaire centrale assur maladie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 804000 EUR
Submission deadline: 2022-01-13

Technical requirements: prestations D'Un service de prevention et de sante au travail interentreprises pour la cpcam des bouches-du-rhone
la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, et ainsi éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail
la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, et ainsi éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.Au 15 novembre 2021, la CPCAM des Bouches-Du-Rhône compte 2 160 agents. Ce volume est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat en cours.Les missions du sont du SPSTI:- d'assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs; -de conduire des cations de santé au travail; - participer à la prévention des risques professionnels;-conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel;-participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.il est précisé que la CPCAM des Bouches-Du-Rhône n'entend pas recourir à une prestation entièrement dématérialisée : le recours à la téléconsultation devra être exceptionnelle et, le cas échéant, adaptée au contexte sanitaire et selon un cadre défini conjointement avec la Cpcam.Le prestataire ne peut pas proposer une prestation de prévention et de santé au travail exclusivement en téléconsultation.Tout opérateur économique proposant une prestation de téléconsultation ponctuelle décrira précisément le cadre dans lequel elle peut être exécutée en accord avec la CPCAM
critères d'attribution: 1.méthode de travail- pondération : 50%2. Prix -Pondération: 40%3. Maillage géographique : 10%le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure (3 périodes reconductibles de 12 mois dans la limite de 48 mois)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
le service de prévention et de santé au travail doit avoir son agrément délivré par l'autorité administrative compétente, pour une durée de cinq ans.  Cet agrément, résultant des dispositions du code du travail article D4622-8, est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature.  En application de la loi no 2021-1018 du 2 août 2021, chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises va devoir faire l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l'aide de référentiels qui seront fixés par décret au plus tard le 30 juin 2022.  A compter de son entrée en vigueur, les services de prévention et de santé au travail interentreprises disposent d'un délai de deux ans pour obtenir leur certification
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat Dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R 2194-10 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché


Award value: 804000