Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gbf.Ce marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranches (tranche ferme et 3 tranches optionnelles).La maîtrise d'oeuvre inclura également la réalisation de 7 missions complémentaires qui sont décrites dans les documents de la consultation (annexe technique et programme)
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures
1)art. 1 Arrêté du 22/03/2019 - autorisation spécifique.Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.2)présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3)indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
1)diplôme d'état (De) d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent2)être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre ; de même nature et importance :-travaux sur poste de relèvement d'eau usée d'un débit supérieur à 300 m3/h : appréciés au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentet- travaux sur pose de tuyauterie sous pression d'eau usée d'un diamètre supérieur à 200 mm et 500m de long : appréciés au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalentet-travaux sur pose de tuyauterie gravitaire d'eau usée d'un diamètre supérieur à 200 mm et 100m de long : appréciés au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentet-travaux sur bassin de stockage restitution d'eau usée d'un volume de stockage de plus de 1000 m3 : appréciés au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent3)le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :1.diplôme d'ingénieur dans le domaine de process épuratoire ou génie des procédés ou équivalentet2.diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou équivalentet3.diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil ou équivalent.Et4.diplôme d'ingénieur ou de technicien en électricité-automatismes ou équivalent
une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (art. R2142-24 Ccp).Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26 Ccp
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Lors de la conception et le suivi de la réalisation des ouvrages, il est demandé au maître d'oeuvre de veiller à assurer :- une démarche Haute Qualité Environnementale (impact des travaux, écoconstruction, santé...)- une prise en compte du développement durable (choix des équipements, des matériaux, organisation du chantier...)- une maîtrise des nuisances sonores et olfactivesle marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18 de l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae-Ccap)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :La procédure est composée de deux phases : Candidatures puis Offres. Le nombre de candidats quiseront admis à soumissionner ne sera pas limité.Les candidats admis à déposer une offre pourront effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite est facultative.Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits de le règlement de la consultation-phase candidatures et phase offres. Les modalités et conditions de négociation sont décrits de le règlement de la consultation - phase candidature et phase offre. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées.Le coût prévisionnel des travaux confiés à la maîtrise d'oeuvre est de 15,4 millions d'euros HT toutes tranches confondues. La durée du marché de 68 mois est une durée prévisionnelle qui correspond à la durée totale du marché, toutes tranches comprises et périodes de GPA (garantie de parfait achèvement, 1 an) et de GBF (garantie de bon fonctionnement, 2 ans) incluses. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2023. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Eligibility requirements: *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp