Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-18
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45454000
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 20. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 24 mois dont 2 mois de préparation. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une visite du site est fortement conseillée. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en site occupé. Le dossier de consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle soit: PSE 1: remplacement des châssis du bâtiment A. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.
— DC1 (à jour au 26.10./2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance
— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

Eligibility requirements: — DC1 (à jour au 26.10./2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.