Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: Commune des Lilas
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121500 | 60100000 | 60170000 | 60172000
Estimated value: 680000 EUR
Submission deadline: 2019-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte 3 lots: lot nº 1: location de car sans chauffeur lot nº 2: location de cars avec chauffeur, lot nº 3: location d'un véhicule type minibus sans chauffeur.
Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la ville des Lilas sur le territoire national métropolitain, kilométrage illimité). Le lot nº 1 est un accord-cadre passé à prix forfaitaire annuel, dont le détail figure sur le cadre de décomposition des prix globaux forfaitaires.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce lot a pour objet la location de véhicules de transport en commun sous la forme d'une location à bons de commande avec chauffeur.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce lot a pour l'objet la location de véhicule de type minibus sous la forme d'une location à bons de commande sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. Il est néanmoins porté à la connaissance du titulaire que les périodes de vacances scolaires de la zone C sont essentiellement concernées. Afin d'avoir une visibilité sur la prévision des commandes de la ville, le prestataire est invité à se reporter au BPU. Ce lot s'exécutera au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Location de véhicules type minibus sans chauffeur, location de véhicules avec chauffeurs et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s). Location de 2 cars sans chauffeur. Prix révisables annuellement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 22/19.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 680000