Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2022-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation à pour objet une mission d'accompagnement et de conseil sur la méthodologie et le suivi des risques et opportunités opérationnels et de pilotage de l'établissement dans son ensemble et de ses trois directions territoriales
l'Objet du présent accord-cadre est une prestation d'accompagnement de haropa port dans le cadre de sa démarche de management des risques et des opportunités. Cet accompagnement consiste notamment en la méthodologie et le suivi des risques et opportunités. Cet accompagnement consistera en :- la fourniture de conseils méthodologiques de fond sur le management des risques et des opportunités au sein de haropa port (évolution et harmonisation du référentiel, cotations, analyse, organisation et évolution etc....) ;- la fourniture de conseils sur les interfaces siège / d.t. Et D.T. Entre elles sur les risques et Opportunités transversaux ou communs aux différentes entités ;- l'Assistance à la préparation des ateliers et revues annuelles de mise à jour de la cartographie globale des risques et Opportunités de pilotage et opérationnels de l'établissement, au niveau du siège ou au niveau des Directions territoriales : analyse du contexte, analyse des risques et opportunités présents ou futurs, (re-(cotation, propositions de plans d'actions...) ;- la co-animation des revues et ateliers annuels de mise à jour de la cartographie globale des risques de pilotage de l'établissement ;- la co-animation des présentations en CODIR d'axe ou D.T. De la mise à jour de la cartographie globale des risques et opportunités de pilotage de l'établissement ;- l'Élaboration de synthèses annuelles sur l'état des risques et opportunités au sein de l'établissement, que cela soit au niveau du siège ou des Directions Territoriales ;- la réalisation de prestations de formation / sensibilisation à la démarche auprès d'une partie du personnel de l'établissement ;- la fourniture des livrables attendus et détaillés ci-dessous
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit annuellement, dans les conditions fixées à l'article 4 du C.C.P., pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.Un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG prestations intellectuelles
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.modalités de paiement:les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.3 du C.C.P. Cautionnement et garanties exigés :Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture.La signature électronique n'est pas exigée
- référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.Un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG prestations intellectuelles