Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50111100 | 63100000 | 64100000 | 79511000 | 79992000
Submission deadline: 2023-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de prestations logistiques pour le CEA Le Ripault. Les principales missions assurées au titre du marché sont les suivantes :
- Tri, distribution et collecte du courrier et des petits colis postaux : environ 10200 envois et 20500 distributions de plis par an pour 35 à 40 points de distribution dans le centre,
- Réception de marchandises (environ 21000 par an) puis livraison aux destinataires du site ; expédition de marchandises à l'extérieur du site (250 par an),
- Manutentions courantes (matériels, mobiliers, déménagements...) : environ 840 par an et 180 agencements de salles de réunion,
* Réservation des taxis externes et des demandes de transport organisées à la demande (environ 880 demandes par an),
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Très Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit d'un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignements contacter l'Officier de Sécurité du centre CEA / Le Ripault - Tél : +33 247345567 - CE Le Ripault, BP 16, 37200 Monts, en lui précisant la référence du dossier suivante B23-05341).
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  pour information un extrait-K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chiffre d'affaires global annuel minimum de 1 600 000 € HT (un million six cent mille euros HT) dans le domaine concerné.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - la capacité à mettre en place une organisation efficace et robuste (respect des délais, gestion de la sous-traitance, processus qualité...), - la capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, qualifications dans le domaine concerné...), L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - une plaquette de présentation de l'entreprise, - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - les moyens techniques de l'entreprise, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité (ISO 9001 ou équivalent). Toutefois, d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans le délai fixé, - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. - une note argumentaire justifiant de la capacité de l’entreprise ou du groupement à maîtriser des prestations dans un environnement complexe (accès, habilitations, sureté....) Si le candidat recourt à la sous-traitance et si celui-ci est déjà identifié, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.