Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: métro Ligne C et Connexion Ligne B : Surveillance, droits d'accès et gardiennage des emprises de chantier
les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège. 31000 - toulouse
les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- -Une liste de références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires sur leterritoire Français, multisites, en indiquant le montant de l'opération, l'année, la durée, la localisationet le type de structure public ou privé. Ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquementréalisées en propre ou en sous-traitance, en le spécifiant, par le candidat.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les solutions logiciellesdédiées à l'activité dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle ducontrat,- attestations préfectorales lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et dugardiennage,- agréments ou certificats de qualification professionnelles suivants, pour l'ensemble des salariés quele candidat entend affecter à cet accord-cadre :o Les Ssiap 1, 2 et 3o Certificat de qualification professionnelle ApsLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernantses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance,soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'unopérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse descandidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières etprofessionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblessur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établisen France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurssolidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
oui. Les prestations surveillance et de gardiennage de l'accord cadre seront assurées par une entreprise de surveillance et de gardiennage conformément aux dispositions de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché