Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-13
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 50324100
Submission deadline: 2024-04-16

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet la maintenance des installations photovoltaïques de la Métropole de Lyon. Les prestations de maintenances seront composées :
- d'une maintenance préventive dont nettoyage des panneaux photovoltaïques et le contrôle thermographie des installations.
- d'une maintenance curative
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau spécifique minimal  exigé :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau spécifique minimal  exigé :Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance et pose d'installations photovoltaïques;  de même nature et importance ;  appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Niveau spécifique minimal  exigé :Qualipv
Ou2 Qualibat cumulatives
*modules 5911, ou 5912 (ou module 8621
*Et au choix 8111, ou 8112, ou 8113 ou 8121 ou 8122 ou
8123 ou 8133)
OuQualifelec module 43 (ou module 40 avec la mention photovoltaïque)
ou équivalent(s)&quot;


Winner: Tribunal administratif de Lyon