Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 37412220
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, maintenance de bouteilles d'air respirable: requalifications et inspections périodiques, fourniture de pièces détachées, d'outillage, d'accessoires et prestations associées.
La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance de bouteilles d'air respirable: requalifications et inspections périodiques, fourniture de pièces détachées, d'outillage, d'accessoires et prestations associations.
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro HT, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: La lettre de candidature en cas de groupement Une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. — être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5215-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité professionnelle — références requises: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité technique — références requises: — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2017. Critères de sélection des candidatures Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Le prix (80 %) sera apprécié en fonction d'une simulation de commande. Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (Offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. La valeur technique (20 %) sera appréciée en fonction des prestations de requalification de 2 bouteilles de 6,9 l et 4 bouteilles de 1,87 l fournies.
Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ii.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — entretien, maintenance de bouteilles d'air respirable: requalifications et inspections périodiques, fourniture de pièces détachées, d'outillage, d'accessoires et prestations associées — «Ne pas ouvrir».le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: La lettre de candidature en cas de groupement Une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. — être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5215-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.