Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-10
Buyer: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31527200 | 34942000 | 45112710 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233120: Road construction works
Estimated value: 6700000 EUR
Submission deadline: 2025-07-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 670000.0 Euro(s) H.T tous lots confondus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence &quot;Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994&quot; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Eligibility requirements: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence &quot;Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994&quot; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
La Cadière d'Azur
VOIRIE&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot 500 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 5 000 000 Euro(s)
ECLAIRAGE&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot 50 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 500 000 Euro(s)
SIGNALISATION&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot 20 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 200 000 Euro(s)
ESPACES VERTS&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot 100 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 1 000 000 Euro(s)