Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72421000 | 72422000
Estimated value: 3680000 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Métropole de Lyon est dotée d'un patrimoine web et numérique composé d'applications informatiques. Pour maintenir et faire évoluer l'ensemble de ces outils dans les meilleures conditions de qualité, de coût et de délai, la Métropole doit régulièrement faire appel à des sociétés de services et d'ingénierie informatique, appelées «Entreprises de services numériques», spécialisées dans plusieurs domaines de compétences. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots:
— la tierce-maintenance applicative de la plate-forme Microsoft Sharepoint: portails intranet, extranet, collaboratifs et de gestion de documents (GED);
— la réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive;
— la réalisation de projets de nouveaux services Sharepoint, missions d'expertise technique sur ces environnements.
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 1 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 320 000 EUR HT et le montant total maximal est de 1 280 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.
— la gestion des incidents, assistance aux utilisateurs, réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive;
— la réalisation de projets de nouveaux sites ou services, missions d'expertise sur les technologies Web, l'ergonomie et l'accessibilité.
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 2 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 600 000 EUR HT et le montant total maximal est de 2 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) le candidat doit remettre les documents suivants:
—— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
——— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
——— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) le candidat doit remettre les documents suivants: —— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; —— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: ——— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); ——— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail); — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Award value: 3680000