Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft
Submission deadline: 2021-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41 supplémentaires
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n
Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), fournis dans le DCE.
Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature des entreprises décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 8 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès rapide» cliquer sur le lien «Marchés publics»).
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
——un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), fournis dans le DCE.