Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-04
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16BAT008 — travaux divers sur routes départementales — ARD Bayeux entretien et petits investissements.
Travaux divers sur routes départementales — ARD Bayeux entretien et petits investissements — 16BAT008.
Les travaux pouvant être commandés dans le cadre de cet accord-cadre concernent les travaux courants de voirie et réseaux divers routiers. Il s'agit notamment de terrassements, de structures de chaussée, de couches de roulement de voirie, de borduration, d'assainissement pluvial, etc.
Ces prestations permettent de réaliser des opérations diverses d'entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances ou des petits investissements routiers tels que des aménagements de carrefour, de voirie, de dégagements de visibilités, de piste cyclable, de trottoirs, d'assainissement de chaussée, etc.
Ces travaux peuvent être d'ampleur variable et répartis en divers sites sur l'ARD de Bayeux, et commandés en toutes périodes de l'année.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.