Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313410 | 71313450
Estimated value: 346000 EUR
Submission deadline: 2021-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement
Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commande entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'Angers. Accord-cadre conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification et s'exécutant avec une part en prix forfaitaire (mise à jour des DTA des bâtiments du patrimoine du groupement) et une part à bons de commande (repérage avant travaux).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-s;
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (certification avec mention valide;
— attestations de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23.2.2012 pour l'encadrant technique pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir).
Financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour…) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas d'avance, une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est demandée. En cas de groupement la forme souhaitée par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou DUME-s). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai»; si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-s; — preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).

Award value: 346000