Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-08
Buyer: OPHIS
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45432000
Submission deadline: 2017-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre marche bon de commande pour des travaux restauration courante, entretien des logements (peintures papiers peints, revêtements muraux et sols colles) suite a sinistre ou après EDL.
Ils sont à réaliser dans les logements libres (travaux suite à Edl, travaux de remise en état consécutif à sinistre ou cas particuliers sur demande d'un agent de l'organisme).Toutefois, s'agissant d'un marché d'ensemble, il pourra être demandé également des interventions dans des logements occupés sur les mêmes critères que ci-dessus. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir de ces cas particuliers pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever de réclamations.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme le 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites. (En cas de sous traitance de ces travaux l'entreprise mandataire devra accompagnée l'acte de sous-traitance (DC4) des mêmes attestations).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.