Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-11
Buyer: SITREVA
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34138000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144400: Gritting vehicles
Estimated value: 4250000 EUR
Submission deadline: 2025-05-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, d'une végèterie, de 5 centres de transfert, d'un centre de tri, d'une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA) ainsi qu'une flotte de véhicules PL, VL, VU et d'engins de chantier.
La présente procédure concerne l'acquisition de 19 poids lourds neufs avec entretien :
- 8 porteurs
- 11 tracteurs
livrés sur Dreux et Châteaudun (Eure et Loir)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le marché débute à compter de sa date de notification.
Une retenue de garantie est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ere demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes pour l'acquisition,  révisables pour les prestations d'entretien.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité) pour l'acquisition, et par le budget fonctionnement de SITREVA concernant les prestations d'entretien.
L'administration se laisse la possibilité de financer l'achat d'une partie des poids lourds sous la forme d'un crédit bail via un partenaire financier.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le marché débute à compter de sa date de notification.
Une retenue de garantie est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ere demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes pour l'acquisition,  révisables pour les prestations d'entretien.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité) pour l'acquisition, et par le budget fonctionnement de SITREVA concernant les prestations d'entretien.
L'administration se laisse la possibilité de financer l'achat d'une partie des poids lourds sous la forme d'un crédit bail via un partenaire financier.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Prix de l'entretien (sur la durée maximum de 7 ans)
Valeur technique
Prix de l'acquisition (de tous les véhicules)
achat de 8 porteurs 6x4 avec entretien sur 7 ans
Les marchés (un par lot) débuteront à compter de leur date de notification (date estimée à début juillet 2025).
Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026.
Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans

Winner: Tribunal administratif d'Orléans