Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-05
Buyer: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33680000 | 33711540
Submission deadline: 2025-04-10
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 14 000,00  euro(s)  HT et un montant maximum de 544 000,00 euro(s)  HT valable pour toute la durée de l'accord cadre.
Groupement de commandes entre Saint-Nazaire Agglo, la Ville Saint-Nazaire et le CCAS de Saint-Nazaire
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Inscription sur un registre du commerce
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Inscription sur un registre du commerce
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Le territoire de Saint-Nazaire Agglo - La Carene
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 14 000,00  euro(s)  HT et un montant maximum de 544 000,00 euro(s)  HT valable pour toute la durée de l'accord cadre.
Groupement de commandes entre Saint-Nazaire Agglo, la Ville Saint-Nazaire et le CCAS de Saint-Nazaire

Winner: Tribunal administratif de Nantes