Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212311 | 72268000: Software supply services
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées.
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'état et des opérateurs, et prestations associées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimal, mais avec un montant maximal de 10 000 000 EUR HT.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La durée du déploiement de la solution sera longue; la durée d'amortissement des investissements est supérieure à 4 ans; la durée supérieure à 4 ans permettra d'impliquer un nombre d'utilisateurs plus important
Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100001. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16.9.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la Place mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la Place, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 7000000