Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-05
Buyer: adn Nevers
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233121: Main road construction work | 45233161 | 45233162
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts - mobiliers
accord cadre d'une durée de 1 an, reconductible annuellement, 3 fois, soit un total de 4 ans possible
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-3, R2143-11 et R2143-12 :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
la consultation est allotie en 2 lots, soit deux accords cadres. Chaque Accord Cadre sera conclu selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2162-7 et suivants du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera multi-attributaires s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Trois titulaires seront retenus au maximum s'ils présentent les garanties suffisantes, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre. L'Accord-Cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum sur ls durée totale de : - lot 1 VRD : 8.1 millions euro(s) HT - lot 2 Espaces Verts - mobiliers :1.2 million euro(s) (H.T.).
dans 4 ans, si l'ensemble des possibilités de reconductions sont utilisées. Avant 4 ans, si le marché n'est pas reconduit annuellement
le réaménagement de la route de Lyon porte légitimement l'ambition de répondre à une demande à double échelle :-Celle globale du rayonnement et de l'attractivité intercommunale,-celle locale du quotidien qui doit être le support de nouveaux usages.la Route de Lyon accueillera à minima sur l'intégralité de son linéaire une voirie à double sens, une piste cyclable bidirectionnelle unilatérale et un cheminement piéton PMR. Lorsque les largeurs disponibles le permettent et que les usages attendus le nécessitent, le projet propose de compléter ce profil par l'aménagement de bandes plantées et de stationnements.les variantes libres - en sus- sont ouvertes à condition que les objectifs du CCTP soient respectés. Réponse à l'offre de base obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'ensemble de l'offre

Eligibility requirements: -Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-3, R2143-11 et R2143-12 :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire