Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-22
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35611100: Fighter-bomber aircraft
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location d'un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV.
Les prestations de formation des mécaniciens de mise en œuvre, de formation des pilotes instructeurs en vue de l'obtention du lâcher et du relâcher sur l'appareil se déroulent sur le site du titulaire. Le lieu de mise à disposition de l'avion d'armes est sur le site d'Istres DGA Essais en vol, 13804 Istres.
Location à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'École du personnel naviguant d'essais et de réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV. Les prestations attendues sont:
— la location sans équipage d'un avion de chasse biplace sur le site d'Istres de DGA EV pour les vols d'instruction des stagiaires et de plastron;
— la formation, chez le titulaire, des pilotes instructeurs en vue de l'obtention du lâcher sur l'appareil;
— la réalisation des vols de relâcher, au profit des pilotes instructeurs déjà qualifiés sur l'appareil chez le titulaire ou sur le site de DGA EV si le convoyage de l'appareil est réalisé par le titulaire;
— la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de DGA EV en France;
— le dépannage de l'avion sur le site d'Istres avec la fourniture des pièces détachées si nécessaires pendant la prestation;
— le remplacement de l'avion sur le site d'Istres en cas de panne entraînant un arrêt des vols supérieur à trois jours pendant la prestation;
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché est à prix unitaires avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Ces quantités seront précisées dans les documents de la consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-11, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le compte assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Eligibility requirements: Cf. «2) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.