Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-01
Buyer: Conseil Général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 524 — Rectification des virages — Section 1 Truttemer-le-Grand — 2018set081 La consultation concerne les travaux de suppression des virages de la RD 524 entre les PR 3+350 et PR 4+850. Les travaux, d'une longueur totale de 1 300 m sont répartis ainsi:
— secteur «Le Moulin Neuf», PR 0 à 350 m, longueur 350 m, aménagement sur place, 2 voies de 3m et bandes multifonctions de 1,20 m ou 1,50 m,
— secteur «Le Pignon Vert», pr. 350 à 970 m, longueur 620 m, tracé neuf, 2 voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,50 m en section courante, et 3 voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,20 m pour le carrefour «tourne-à-gauche»,
— secteur «Coquard», PR. 970 à 1 300 m, longueur 330 m, aménagement sur place, 2 voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,20 m.
La proposition d'une variante libre est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre.
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.