Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-11
Buyer: faconeo
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45220000 | 45231112 | 45233140: Roadway works | 45233221
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: c2022.13 : Travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds
travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds. Il est décomposé en deux lots : Lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire ; Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 100 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 25 000 euro(s) HT et maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :Concernant le lot 1 :- voiries, routes, pistes d'aéroportochaussées urbaines3421 : Revêtements en matériaux enrobés : enrobés classiques ou équivalent343 : revêtements en béton coulé en place ou équivalent346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalent-eau, assainissement, autres fluides514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou équivalentconcernant le lot 2 :-Eclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalent
aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique
les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (50%) ; Pertinence de la méthodologie et du processus qualité spécifiquement dédiés à laréalisation des travaux (50%).Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Le site est public et librement accessible. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés