Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: chu reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33696500
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'une cartographie optique du génome : recherche des remaniements chromosomiques après extraction des ADN à haut poids moléculaire avec MAD de l'automate à titre gratuit (lot no 904)
le marché a pour objet la fourniture d'une cartographie optique du génome : recherche des remaniements chromosomiques après extraction des ADN à haut poids moléculaire avec mise à disposition de l'automate à titre gratuit pour le CHU de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique (Ccp), lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums pour chaque période du marché, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe2) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums, pour chaque période du marché, ne pourront excéder 4 fois ces minimums
fourniture d'une cartographie optique du génome : recherche des remaniements chromosomiques après extraction des ADN à haut poids moléculaire avec mise à disposition de l'automate à titre gratuit pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums pour chaque période du marché, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 2). Les maximums, pour chaque période du marché, ne pourront excéder 4 fois ces minimums
prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- assistance à la validation des méthodes selon la norme nf en iso 15189 et 22870.Cette prestation est facultative.L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
le Centre Hospitalier Universitaire de Reims pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser des essais.Dans ce cas, chacun des candidats ayant déposé une offre recevable, devra fournir les échantillons nécessaires à la réalisation des essais, en quantité suffisante, ainsi que les fiches produits associées pour chaque produit fourni et mettre à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, à titre gratuit, la solution de mise à disposition (automate et tout équipement lié à l'automate) proposée dans son offre (y compris pour le fournisseur sortant).A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims adressera une demande d'échantillons et de fiches produits aux candidats concernés. L'Automate et tout équipement lié à l'automate devront être mis à disposition à titre gratuit le temps nécessaire à la réalisation des essais, lesquels pourront durer plusieurs jours.L'absence de remise d'échantillons et des fiches produits, ainsi quel'absence de mise à disposition à titre gratuit de l'automate et tout équipement lié à l'automate - conformément aux dispositions du présent article - constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Les frais engagés pour les échantillons, les fiches produits, la mise à disposition de l'automate et équipements liés à l'automate et toute procédure attachée sont à la charge exclusive des candidats.Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus.Les échantillons ne seront pas restitués.Les frais d'enlèvement de l'automate et tout équipement lié à l'automate mis à disposition à titre gratuit sont à la charge exclusive des candidats.---le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de réception de la notification.Reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois.---la facturation électronique est obligatoire.---*les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières (dans l'hypothèse où des essais seraient organisés par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims) qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr.*Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr.*Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1)
- Référé pré-contractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Eligibility requirements: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique