Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 768000 EUR
Submission deadline: 2017-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet la surveillance 24h/24h, 365 jours par an, y compris les jours fériés de l'ensemble du musée départemental de Flandre (ERP type Y — 5ème catégorie) et de ses réserves situés à Cassel. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: août 2017. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulairedevra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Nombre de reconduction: 2: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter
de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (2) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.


Award value: 768000