Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service de telesurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de Clermont-Ferrand
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).
Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat doit justifier au minimum: d'une certification Apsad ou équivalent d'affiliation au CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) pour le gardiennage ou équivalent.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/vcf/
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures, niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau des certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié ». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.