Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: Département Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: 1) Le prix des prestations, 2) La valeur technique de l'offre jugée au regard d'un mémoire méthodologique, à partir des sous-critères suivants: — Capacité de production des formats demandés, calendriers d'enlèvement des documents et de réalisation des différentes phases (notamment celle de test) ,moyens techniques (équipements, matériels) et moyens humains (équipe et encadrement) du candidat pour réaliser la prestation (5 points);- Qualité du processus de la chaîne de numérisation (contrôle qualité, durée et certification de la qualité (3 points); — Conditions de manipulation, de transport et locaux de stockage des documents (sauf lot 3

Technical requirements: 1) Le prix des prestations
2) La valeur technique de l'offre jugée au regard d'un mémoire méthodologique, à partir des sous-critères suivants: — Capacité de production des formats demandés, calendriers d'enlèvement des documents et de réalisation des différentes phases (notamment celle de test) ,moyens techniques (équipements, matériels) et moyens humains (équipe et encadrement) du candidat pour réaliser la prestation (5 points);- Qualité du processus de la chaîne de numérisation (contrôle qualité, durée et certification de la qualité (3 points); — Conditions de manipulation, de transport et locaux de stockage des documents (sauf lot 3
Les marchés à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes en montant annuel minimum et maximum tous lots confondus:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
FEDER Haute-Normandie 2014-2020: appel à projet numérique non marchand: dossier recevable en attente de décision.
La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site où un échantillonnage des documents à numériser sera présenté aux candidats. Afin de permettre l'évaluation du travail à réaliser, il est demandé aux candidats de venir sur place aux Archives départementales à l'adresse précitée. A l'issue de la consultation, une attestation leur sera remise.

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Justificatifs candidature — formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.