Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-24
Buyer: Département de la Drôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39221000 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45232141
Submission deadline: 2019-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique.
Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 1 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais.
Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 2 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande,
— les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire,
Conditions d'exécution sociale: cette consultation comporte une clause d'insertion pour les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — La visite des lieux est libre.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.