Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: gie sesam Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information couvrant les domaines suivants : conseils en sécurité, analyses de risques ou audits
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 ne peuvent pas candidater au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et lot 2
il s'agit de réaliser des prestations et études sécurité pouvant concerner :o La définition et la mise en place de politiques de sécurité, o Des tableaux de bord de sécurité, o L'Élaboration ou l'analyse d'architectures de sécurité, o Les infrastructures PKI et notamment l'écriture de politiques de certification, o La réalisation de formations et de supports de formation sécurité, o La mise en oeuvre de composants sécurité de type Bastion, Reverse-Proxy, serveur d'authentification (type RSA Access Manager), serveur SSO, HsmO La réalisation d'une expertise ou étude sur un composant, un protocole, un algorithme cryptographique (ou son implémentation) ou une réglementation sécurité, o La réalisation de prestations relatives au Plan de Continuité d'activité du GIE Sesam-VitaleO Analyse des dossiers sécurité et Informatique et libertés d'industriels candidats à un processus de référencementle lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 2 et non le lot 3.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché.Le montant maximum sur la durée totale du marché est de :- lot 1 : 8 Meuro(S) HT- lot 2 : 3 Meuro(S) HT- lot 3 : 3 Meuro(S) (H.T.).
il s'agit de réaliser des prestations pouvant concerner :o Analyses de risques selon la méthodologie (EBIOS ou préconisée par le GIE Sesam-Vitale) adaptée au contexte du GIE Sesam-Vitale, l'accompagnement des équipes projet ou avant-projet pour identifier, suivre et traiter les risques résiduels. Ces analyses de risques pourront être réalisées sur des applications en phase d'avant-projet ou en phase de réalisation et également sur des applications en production.O Réaliser ou mettre à jour des Analyses d'impact sur la protection des données (Aipd).O Réaliser ou mettre à jour les politiques de gestion de données à caractère personnel.le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 1 et non le lot 3.Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion
il s'agit de réaliser des prestations sécuritaires visant à la préparation et la réalisation d'audits de Sécurité. Les prestations attendues sur les audits pourront porter sur : o Des audits de sécurité physique de site (audit environnemental), o Des audits de conformité à un référentiel, o Des audits organisationnelso Des audits de configuration système ou applicatif, o Des audits des pratiques d'exploitation, o Des audits de codes source, o Des audits d'offres de sécurité d'industriels (participation à l'évaluation dans le cadre des marchés publics)o L'Élaboration des référentiels correspondants à ces types d'auditso Des tests d'intrusion réseaux et applicatifs sur des applications Internet, des serveurs connectés à Internet ou à des réseaux TCP-IP privés, des infrastructures de flux TCP-IP (routeur, proxy, reverse proxy, firewall, portail) o Des tests de vérification des correctifs. o Le suivi des plans d'actions associés aux différents auditso Des analyses d'appels d'offresle lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur ne peut pas se voir attribuer les lots 1 et/ou 2.Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,-justificatif no 4 : (qualification Passi) 5 points,-justificatif no 5 : (agrément Cesti) 5 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion.justificatif no 4 : sera évalué selon les axes suivants : la justification de la qualification ou de la démarche de qualification PASSI auprès de l'anssi sur l'ensemble des 5 prestations, Audit architecture,audit de configuration, Audit de code source, Tests d'intrusion, Audit organisationnel et physique.Seules les candidatures présentant les justificatifs de qualification ou d'une démarche de qualification sur l'ensemble des 5 prestations ci-dessus seront analysées. Toutes candidatures présentant une déclaration de qualification ou de démarche de qualification sans en présenter les justificatifs seront rejetées.justificatif no 5 : sera évalué selon les axes suivants : la justification de l'agrément CESTI auprès de l'anssi sur l'ensemble des portées suivantes, détection d'intrusions, anti-virus, protection contre les codes malveillants, pare-feu, effacement de données, administration et supervision de la sécurité, identification, authentification et contrôle d'accès, communication sécurisée, messagerie sécurisée, stockage sécurisé, environnement d'exécution sécurisé.Seules les candidatures présentant les justificatifs d'agrément sur l'ensemble des portées décrites ci-dessus seront analysées. Toutes candidatures présentant une déclaration d'agrément sans en présenter les justificatifs, ou si les justificatifs ne comportent pas toutes les portées citées, seront rejetées
: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pourchaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ;7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
pour les lots 1 et 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points. Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,-justificatif no 4 : (qualification Passi) 5 points,-justificatif no 5 : (agrément Cesti) 5 points.justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :-Lot no 1 - conseil en sécurité est de 500 000 euro(s)uros HT par année de référence,-lot no 2 - analyse de risques est de 250 000 euro(s)uros HT par année de référence,-lot no 3 - audits de sécurité et tests d'intrusions est de 250 000 euro(s)uros HT par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1
justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :-pour le Lot no 1 en conseil en sécurité,-pour le Lot no 2 en analyse de risques sécuritaires,-pour le Lot no 3 en audits sécuritaires et tests d'intrusions.-justificatif no 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.justificatif no 4 : Le candidat présentera la liste des certificats PASSI établis par l'anssi dont il dispose attestant de sa qualification à réaliser des audits de sécurité des systèmes d'information. D'Autres preuves de mesures équivalentes, plus particulièrement le fait que le candidat soit engagé dans une démarche de qualification PASSI, sont acceptés.justificatif no 5 : Le candidat présentera son agrément CESTI ainsi que les portées couvertes par cet agrément
justificatif no 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : -pour le Lot no 1 :oexperts Sécurité : 12, oingénieur Sécurité : 5,-pour le Lot no 2 :oexperts Sécurité : 4, oingénieur Sécurité : 3,-pour le Lot no 3 :oexperts Sécurité : 4, oingénieur Sécurité : 3,oauditeur Sécurité : 3.justificatif no 4 : Seront pris en compte pour le lot 3 les justificatifs de la qualification ou d'une démarche de qualification (auprès de l'anssi) sur l'ensemble des compétences passi (passi lpm excepté), à savoir : Audit architecture, Audit de configuration, Audit de code source, Tests d'intrusion, Audit organisationnel et physique. Un candidat se déclarant qualifiée PASSI ou en cours de qualification sans en apporter les justificatifs sera rejetée pour le lot 3.Jjustificatif no 5 : Seront pris en compte pour le lot 3 les justificatifs de l'agrément CESTI. Ces justificatifs doivent au minima couvrir les portées suivantes : détection d'intrusions, anti-virus, protection contre les codes malveillants, pare-feu, effacement de données, administration et supervision de la sécurité, identification, authentification et contrôle d'accès, communication sécurisée, messagerie sécurisée, stockage sécurisé, environnement d'exécution sécurisé.Un candidat se déclarant CESTI sans en apporter le justificatif sera rejeté pour le lot 3. Un candidat fournissant un justificatif de son agrément CESTI sans justifier de l'ensemble des portées ci-dessus de cet agrément sera rejeté pour le lot 3

Eligibility requirements: : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pourchaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ;7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr