Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-28
Buyer: Nantes Métropole Amenagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de viabilisation des espaces publics du fragment Gohards Nord et d'aménagement de la Grande Traversée Nord
Travaux de viabilisation des espaces publics du fragment Gohards Nord et d'aménagement de la Grande Traversée Nord Le projet intègre les travaux de terrassements, la construction des infrastructures souterraines nécessaires à la pose des réseaux, la pose des réseaux pour la viabilisation des ilots constructibles, la mise en oeuvre des fondations et revêtements provisoires (allées, voirie) la création des noues EP provisoires. Les travaux du petit chemin des Chaupières et de la grande traversée Nord seront réalisés entièrement (revêtements et éclairages).
Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du fragment Gohards Nord et de la grande traversée nord
Réalisation de travaux de réseaux souples et éclairages provisoires dans le cadre de l'aménagement du fragment Gohards Nord et de la grande traversée nord
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A titre accessoire, le marché (lot 1) comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi (lot 1)
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.