Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-02
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2021-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A6 — district de Centre Bourgogne — réfection des chaussées de la section Tournus/Chalon — Sens 2 Lyon/Paris
Les travaux concernent le renouvellement des chaussées en pleine largeur (trois voies de circulation et BAU) en section courante en sens 2 Lyon/Paris.
— travaux divers: construction caniveaux à fente, reprise ponctuelle de dispositifs de retenue GBA et GS, petits éléments de signalisation.
Le marché est décomposé en deux phases (phase 1 et phase 2), le délai d'exécution des travaux est défini dans l'acte d'engagement. À compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de commencer les travaux.
— la phase 1 est relative à la réfection des chaussées en section courante du PR 350 au PR 342 Sens 2 Lyon/Paris. Elle comprend une période de préparation de 30 jours calendaires; une phase de travaux préparatoire (DP1) de seize jours calendaires; une phase de travaux (DP2) PR 350 au 342 de 30 jours calendaires;
— la phase 2 est relative à la réfection des chaussées en section courante du PR 342 au PR 336+100 Sens 2 Lyon/Paris. Elle comprend une période de préparation de 30 jours calendaires; une phase de travaux préparatoire (DP3) de seize jours calendaires; une phase de travaux (DP4) PR 342 au 336,100 de 30 jours calendaires; une phase de remise en état de l'ITPC provisoire créée (DP5) de six jours calendaires.
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
5) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.