Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: DISP de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Prix des prestations, Pertinence technique, Qualité du mémoire technique, Service après-vente proposé

Technical requirements: Prix des prestations
Pertinence technique
Qualité du mémoire technique
Service après-vente proposé
Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transports de personnes détenues (10 places) pour les extractions judiciaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne.
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats sont réputés informés des conditions particulières à leur intervention à l'intérieur d'établissement pénitentiaire en activité. Ils se conforment à toutes injonctions du chef d''établissement et/ou du personnel pénitentiaire concernant le fonctionnement de l'établissement.
dès notification du marché, le titulaire doit fournir à l'administration une photocopie recto/verso de la pièce d'identité, une preuve filiale ainsi que deux photos d'identité de chaque intervenant afin d'obtenir l'extrait B2 du casier judiciaire. A défaut de présentation de ces documents, les intervenants ne peuvent pas accéder dans les établissements.
Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co — traitants» complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du CMP.
Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» complété, contenant les renseignements suivants:

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co — traitants» complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du CMP. Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» complété, contenant les renseignements suivants: L'identification précise du candidat: Nom ou dénomination et adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique....) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société. Renseignements relatifs à la présentation générale du candidat: chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation.objet du contrat. Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé. Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: a) Références dans l'exécution de prestations identiques au cours des 5 années précédentes, b) Coordonnées et nom de la personne référent à contacter.
Renseignements relatifs à la présentation générale du candidat: chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation.objet du contrat.
Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé. Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: a) Références dans l'exécution de prestations identiques au cours des 5 années précédentes, b) Coordonnées et nom de la personne référent à contacter.