Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2018-01-26
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 45221241 | 63712300 | 63712320

Technical requirements: Concession portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier à péage Prado-Carénage
La concession confie au titulaire le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier à péage Prado-Carénage, tunnel de 2 450 m de long permettant de relier, moyennant acquittement d'un droit de péage:
— depuis le nord de Marseille, l'autoroute A55, le centre-ville et les quartiers sud de la ville; et,
Concession portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier à péage Prado-Carénage
La concession du tunnel Prado-Carénage est modifiée afin d'étendre son périmètre à une bretelle d'accès reliant le tunnel Prado-Carénage et le boulevard Schloesing d'une longueur de 845 m dont l'usage sera gratuit, dénommée bretelle Schloesing. Pour des raisons techniques, la Bretelle Schloesing empruntera une section de 360 m du tunnel Prado sud, dont le financement, la conception, la construction et l'exploitation ont été concédés à la société Prado sud en vertu d'une concession approuvée par délibération du conseil de communauté du 8.2.2008 et conclue le 6.3.2008 pour 47 ans avec la communauté urbaine Marseille Provence métropole devenue la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Cette section est donc transférée au sein du périmètre de la concession Prado-Carénage en vertu:
(II) d'un avenant nº 2 à la concession Prado sud, lequel organise les conséquences de ce transfert sur l'exploitation du tunnel Prado sud;
(III) d'une convention tripartite conclue entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence, la société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage et la société Prado sud, qui définit les modalités du transfert de cette section au bénéfice de la société marseillaise du tunnel Prado Carénage, en contrepartie du versement par cette dernière à la société Prado sud d'une indemnité de 49 783 000 000 EUR HT.
L'avenant nº 9 à la concession du tunnel Prado-Carénage, l'avenant nº 2 à la concession Prado Sud et la convention tripartite ont été approuvés par délibération du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence du 19.10.2017, signés le 23.11.2017 et notifiés le 30.11.2017. Ces documents peuvent être consultés sur rendez-vous au siège de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis. La consultation s'exerce dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret des affaires.
Enfin, le montant initial de la concession du tunnel Prado-Carénage indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond au chiffre d'affaires prévisionnel hors taxes de la société Marseillaise du tunnel Prado Carénage sur la durée de la concession, calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 31.12.2016, en valeur 2017, obtenu après actualisation sur la base de l'indice des prix à la consommation — base 2015 — ensemble des ménages, France, ensemble hors tabac (identifiant INSEE nº 001763852).
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables des avenants et de la convention tripartite susvisés dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité des avenants et convention susvisé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
À l'issue des modifications objet du présent avis, le périmètre de la concession du tunnel Prado-Carénage est étendu à la Bretelle Schloesing et le périmètre de la concession du tunnel Prado sud est diminué de sa section, transférée dans le périmètre étendu de la concession du tunnel Prado Carénage en vertu de la convention tripartite.
Après un avenant nº 1 approuvé par délibération du conseil municipal du 28.6.1993, un avenant nº 2 approuvé par délibération du conseil municipal du 29.4.1994, un avenant nº 3 approuvé par délibération du conseil municipal du 19.12.1994, un avenant nº 4 approuvé par délibération du conseil municipal du 24.6.1996, un avenant nº 5 approuvé par délibération du conseil municipal du 29.9.1997, un avenant nº 6 approuvé par délibération du conseil municipal du 29.5.2000, un avenant nº 7 approuvé par délibération du conseil de communauté du 27.6.2003 et un avenant nº 8 approuvé par délibération du conseil de communauté du 27.6.2005, l'avenant nº 9 à la concession du Prado-Carénage approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 19.10.2017 et signé le 23.11.2017 a pour objet de confier à la société Marseillaise du tunnel Prado Carénage, par extension de la concession du tunnel Prado Carénage, le financement, la conception, la construction et l'entretien de la Bretelle Schloesing, voie souterraine d'une longueur de 845 m, bidirectionnelle, à une voie de circulation par sens, reliant le tunnel Prado Carénage au boulevard Schloesing, dont l'usage sera gratuit. La durée de réalisation des travaux de la Bretelle Schloesing est de 38 mois pour un coût de réalisation global, hors frais financier, de 96 985 000 000 EUR entièrement financé par la société marseillaise du tunnel Prado Carénage. En l'absence de péage pour l'usage de la Bretelle Schloesing, la durée de la concession du tunnel Prado Carénage est allongée de 7 ans et 11 mois pour permettre à la société marseillaise du tunnel Prado Carénage d'amortir les coûts correspondants mis à sa charge.
Après un avenant nº 1 approuvé par délibération du conseil de communauté du 28.6.2013, l'avenant nº 2 à la concession du tunnel Prado sud a pour objet de tirer les conséquences de la réduction du périmètre de la concession sur son exploitation dans le respect de son équilibre économique initial. À la date du transfert du tronçon Prado Sud, seront adaptées au nouveau périmètre de la concession Prado sud


Winner: Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage