Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64212000 | 72400000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de télécommunications des services de la Communauté d'agglomération de Saint Omer. Le renouvellement des marchés de télécommunications concerne la fourniture de services de: « Transport de données: Connexion internet. » Téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Dataaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.10.2016 jusqu'au 30.9.2018.
La mise à disposition d'abonnements, l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (carte 3g / 4g). Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 600000