Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures pour les travaux de mise en sécurité du Tunnel de la station expérimentale de Tournemire (12250).
L'ancien tunnel ferroviaire de Tournemire accueille la station expérimentale de l'IRSN dans laquelle sont conduites des recherches destinées à acquérir des connaissances pour sa mission d'expertise.
l'entreprise soumissionnaire doit impérativement avoir une expérience du milieu souterrain, avec des équipes polyvalentes et compétentes pour ces conditions de travail:
— circulations restreintes en sens unique avec aménagement d'une zone de stockage de matériel et de retournement des engins,
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, — le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — un extrait du Kbis, — une attestation d'assurance responsabilité civile.- attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour tes infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 5 dernières années, avec la présentation de 5 références choisies en relation avec la prestation objet de cet appel public à candidature précisant: le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, les partenaires (sous traitants) et le type d'établissement pour lequel la prestation a été effectuée; Enfin, sera apprécié la description détaillée de plusieurs opérations de travaux souterrains ou de confortement de tunnel) jugées « significatives », en termes de complexités techniques et/ou de contraintes liées à l'environnement de travail. — une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et logistiques (outillage, matériel et équipement technique) lui permettant d'assurer les prestations dans les domaines concernés par le marché. — la liste des moyens humains et techniques du candidat pouvant être mobilisés dans le cadre des métiers de la prestation; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et sa structure: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques; — les qualifications professionnelles qualibat — ses autres qualifications professionnelles pertinentes, éventuellement (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travail attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). La qualification FNTP valide ou équivalente no 1521 (Ouvrages souterrains, réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé),
le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 5 dernières années, avec la présentation de 5 références choisies en relation avec la prestation objet de cet appel public à candidature précisant: le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, les partenaires (sous traitants) et le type d'établissement pour lequel la prestation a été effectuée; Enfin, sera apprécié la description détaillée de plusieurs opérations de travaux souterrains ou de confortement de tunnel) jugées « significatives », en termes de complexités techniques et/ou de contraintes liées à l'environnement de travail. — une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et logistiques (outillage, matériel et équipement technique) lui permettant d'assurer les prestations dans les domaines concernés par le marché. — la liste des moyens humains et techniques du candidat pouvant être mobilisés dans le cadre des métiers de la prestation; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et sa structure: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques; — les qualifications professionnelles qualibat — ses autres qualifications professionnelles pertinentes, éventuellement (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travail attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). La qualification FNTP valide ou équivalente no 1521 (Ouvrages souterrains, réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé),
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 5 dernières années, avec la présentation de 5 références choisies en relation avec la prestation objet de cet appel public à candidature précisant: le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, les partenaires (sous traitants) et le type d'établissement pour lequel la prestation a été effectuée; Enfin, sera apprécié la description détaillée de plusieurs opérations de travaux souterrains ou de confortement de tunnel) jugées « significatives », en termes de complexités techniques et/ou de contraintes liées à l'environnement de travail. — une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et logistiques (outillage, matériel et équipement technique) lui permettant d'assurer les prestations dans les domaines concernés par le marché. — la liste des moyens humains et techniques du candidat pouvant être mobilisés dans le cadre des métiers de la prestation; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et sa structure: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques; — les qualifications professionnelles qualibat — ses autres qualifications professionnelles pertinentes, éventuellement (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travail attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
La qualification FNTP valide ou équivalente no 1521 (Ouvrages souterrains, réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé),