Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-14
Buyer: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer des lignes aériennes à destination et en provenance des marchés suivants: région de Londres; Royaume-Uni hors région de Londres; Belgique; Pays-Bas; Allemagne. Le Syndicat mixte recherche des compagnies aériennes susceptibles de répondre à ces besoins.
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23283&orgAcronyme=e1v
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service saison IATA, si possible service annuel, à raison d'un minimum de 2 rotations par semaine. Durée du marché: 36 mois.
Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service saison IATA, si possible service annuel, à raison d'un minimum de 2 rotations par semaine. Durée du marché: 36 mois.
Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service d'au moins 3 mois consécutifs (incluant juillet et août) à raison de 2 rotations hebdomadaires au minimum. Durée du marché: 36 mois.
Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service d'au moins 3 mois consécutifs (incluant juillet et août) à raison de 2 rotations hebdomadaires au minimum. Durée du marché: 36 mois.
Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service d'au moins 3 mois consécutifs (incluant juillet et août) à raison de 2 rotations hebdomadaires au minimum. Durée du marché: 36 mois.
Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place,

Eligibility requirements: Le candidat fournira les éléments relatifs à sa situation juridique: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place, — les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.