Public procurement notice: Additional Information
Published: 2019-06-10
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics — le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou document unique de marché européen (DUME); K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des principaux travaux récents (moins de 5 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations; pour les entreprises de moins de 5 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par maximilien.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Signature électronique: Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. - Critères de sélection des offres:
1) Prix: 55 points de la note finale, décomposés comme suit: détails des quantités estimatives (DQE): 35 points - bordereau des prix unitaires: 20 points le DQE sera préétabli et renseigné par l'administration à l'aide des prix indiqués dans les bordereaux des prix fournis par les candidats dans le cadre de leur offre;
2) Valeur technique: 45 points de la note finale, décomposés comme suit: méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations et organisation des chantiers proposées (astreintes, réactivité, gestion des imprévus, points bloquants): 15 points; méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers (interventions à proximité des réseaux): 15 points; moyens humaines et matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 points; mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations: 5 points.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché; la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.