Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-17
Buyer: bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux Métropole
mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux MétropoleA l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Award value: 400000