Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-05
Buyer: Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 44113320 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233161
Estimated value: 2437229 EUR
Submission deadline: 2025-03-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet les travaux de création d'une voie verte piste sur la RD60a, entre le chemin de Sauvecanne et la rue Paul Émile Victor sur la commune de Bouc Bel Air.
L'opération comprend 2 lots de travaux :
Lot 1 : Terrassements, Assainissement, Réseaux, Génie Civil (dit TARGC) ;
Lot 2 : Structures en produits bitumineux, Revêtements et Signalisation (dit SRS).
Dans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du DC2 (ou la rubrique C de la partie II du DUME). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous.
 
Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, la production du DC4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Travaux de terrassements courants
Réseaux humides et réseaux secs
Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, non urbanisé, pose de canalisation
Murs de soutènement
Pose de fourreaux
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Eligibility requirements: other
Dans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du DC2 (ou la rubrique C de la partie II du DUME). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous.
 
Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, la production du DC4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Travaux de terrassements courants
Réseaux humides et réseaux secs
Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, non urbanisé, pose de canalisation
Murs de soutènement
Pose de fourreaux
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.
Prix des prestations
Valeur technique
Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Organigramme de chantier (pondéré à 40%), Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)