Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work | 71350000
Estimated value: 1900000 EUR
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation d’instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus et prestations associées pour le compte de CNRS-LAERO (UMR5560)
La consultation s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale et, dans le projet Equipex "OBS4CLIM- Système d'observation intégré de l'atmosphère". Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés dans la soute avionique des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes.  Onze (11) avions ont été équipés des systèmes IAGOS dont huit (8) sont toujours en opération chez les compagnies aériennes Air France, Lufthansa, China Airlines, Cathay Pacific et Hawaiian Airlines. Le programme IAGOS a pour objectif d’avoir 15 avions en opération. Les prestations prévues à l'accord-cadre : Fabrication de kits d'installation de base pour avion, Etude d'intégration sur avion individuel finalisation kit et révision STC, Support engineering des systèmes IAGOS, Navigabilité de l’équipement Package1REV03, Evolutions.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-9 et R2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis et les marchés subséquents pourront être conclus. La durée de l’accord-cadre est ferme.
Les prestations à prendre en charge au cours de l’exécution de l'accord-cadre se traduiront par un montant cumulé des commandes (bons de commande réalisés sur la base du présent accord-cadre et des marchés subséquents). Aucune indemnité ne sera due par le CNRS au cas où le montant cumulé n’atteindrait pas le montant estimé indiqué ci-dessus.
L'accord cadre a pour objet l’installation d’instruments scientifiques qualifiés aéronautiques destinés à être embarqués sur une quinzaine d’avions commerciaux Airbus A330/A340 (dont huit déjà équipés) et la réalisation de prestations associées.
Prestation n° 1 : Fabrication de kits d'installation de base pour avion (exécution par bons de commande)
Afin d’embarquer sur avion les instruments scientifiques IAGOS (Package 1 et Pump Box), le CNRS a besoin de kits d’installation (structure, électrique, systèmes, entrées d'air). Cette prestation porte sur la fourniture de kits d’installation basique c’est-à-dire les parties du kit communes à tous les avions (A330/A340).
Prestation n° 2 : Etude d'intégration sur avion individuel, finalisation kit et révision STC (exécution par bons de commande)
Pour embarquer sur avion les instruments scientifiques IAGOS (Package 1 et Pump Box), le kit d’installation doit être adapté aux spécifications techniques de chaque avion pris individuellement et défini par son MSN (Manufacturer Serial Number).
Cette prestation porte sur l’étude d’intégration, la finalisation du kit d’installation et l'obtention de la révision du STC par l'EASA ou l'autorité locale si l'avion est hors Europe. Le STC existant pour chaque modèle d'avion (A330 ou A340) doit être révisé afin d’ajouter à sa liste d'applicabilité le MSN de cet avion.
Prestation n°3 : Prestations de support engineering des systèmes IAGOS  (exécution par marchés subséquents)
Lors de l'installation des systèmes IAGOS par les compagnies aériennes, en cas de panne ou bien en cas de problèmes techniques sur les systèmes IAGOS qui ne peuvent être résolus par le CNRS ou la compagnie aérienne, le CNRS peut demander un support engineering sur site par le titulaire du présent marché. Le support engineering peut se dérouler dans les locaux du titulaire.
Les instruments scientifiques neufs réalisés par un prestataire du CNRS devront être validés par un intégrateur avion pour fournir son document de navigabilité (EASA Form1).
Prestation n°5 : Prestations « support et évolutions ultérieures » (exécution par marchés subséquents)


Award value: 1900000