Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45220000 | 45223000 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'Exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. -l'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ - Cautionnement et garanties exigés: Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Fonds propres Culletività di Corsica Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: Groupement Solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux. Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf. Rubrique Connaissance des lieux du Cctp. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;
— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation section Xviii