Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-10
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2025-10-02
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 ans
Il concerne :
- L'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale (poste P1), rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement fournies et livrées ;
- La surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2), rémunéré sur un forfait annuel indiqué dans l'acte d'engagement
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
performances en matière de protection de l'environnement
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Cf dossier de consultation
valeur technique
performances en matière de protection de l'environnement
prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 ans
Il concerne :
- L'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale (poste P1), rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement fournies et livrées ;
- La surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2), rémunéré sur un forfait annuel indiqué dans l'acte d'engagement

Winner: Tribunal administratif de Lyon