Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-04
Buyer: Agence intercommunale IDETA SCRL
Country: BE
Region: Arr. Tournai
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45232423 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché de travaux prévoit la mise en œuvre d'une zone d'activité économique et d'une voirie d'accès à Tournai Ouest 3 afin de créer des parcelles dédiées à l'activité économique.
— la réalisation d'une voirie d'accès en béton à partir de la RN7 jusqu'à la nouvelle zone à créer. La longueur de voirie est de +/- 950 m,
Dans le cadre du présent marché, l'agence de développement territorial IDETA souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation et un effort environnemental.
Cautionnement — tranche de marché 1 — création d'une voirie d'accès à la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché «Tranche de marché 1 — création d'une voirie d'accès à la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3» (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Cautionnement — tranche de marché 2 — aménagement de la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché «Tranche de marché 2 — aménagement de la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3» (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Cautionnement complémentaire — tranche de marché 1 — création d'une voirie d'accès à la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3 (10 % d'une partie du marché; voir CSCH).
Cautionnement complémentaire — tranche de marché 2 — aménagement de la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3 (10 % d'une partie du marché; voir CSCH).
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusions mentionnés aux paragraphes 1 et 2 (point 1°, 2°, 3°, 4° et 7°) de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011,
— une attestation récente prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011,
— une attestation récente prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011,
— tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la «Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local» dans l'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
— tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale de formation (annexe D3).
— d'un ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) supérieur à 20 %. Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d'établissement).
L'entreprise justifiera dans son offre ces 2 ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul.

Eligibility requirements: Droits d'accès: Pour chaque candidat et collaborateur de candidat (voir 2.1.1): — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusions mentionnés aux paragraphes 1 et 2 (point 1°, 2°, 3°, 4° et 7°) de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — une attestation récente prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — une attestation récente prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — une copie des statuts de l'entreprise, — tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la «Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local» dans l'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la charte. Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution. — tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale de formation (annexe D3). Note: en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre. Pour être sélectionnée, l'entreprise doit disposer: — d'un ratio de liquidité général supérieur ou égale à 1, — d'un ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) supérieur à 20 %. Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d'établissement). L'entreprise justifiera dans son offre ces 2 ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul. Dans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché. — le chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des soumissionnaires devra être d'«un montant minimum d» 30 000 000 EUR HTVA et ce, durant les 3 derniers exercices comptables. Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition. Note: en cas d'association momentanée, nous parlons du montant total cumulé de maximum 2 entreprises associées. Agréation requise: catégorie C, classe 8. Sous-traitants: catégorie L, classe 1 — catégorie P, classe 2. Les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées. Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation. Il joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques. Note: en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une liste de 3 références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour un donneur d'ordre public et d'une valeur de minimum 4 000 000 EUR HTVA sera fournie. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les dates de début et fin de chantier ainsi que, en cas d'association, la répartition du travail seront présentées, — les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90 % au moment du dépôt de la candidature, — une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction. Agréation requise: catégorie C, classe 8. Sous-traitants: catégorie L, classe 1 — catégorie P, classe 2.
Note: en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre. Pour être sélectionnée, l'entreprise doit disposer: — d'un ratio de liquidité général supérieur ou égale à 1, — d'un ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) supérieur à 20 %. Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d'établissement). L'entreprise justifiera dans son offre ces 2 ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul. Dans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché. — le chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des soumissionnaires devra être d'«un montant minimum d» 30 000 000 EUR HTVA et ce, durant les 3 derniers exercices comptables. Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition. Note: en cas d'association momentanée, nous parlons du montant total cumulé de maximum 2 entreprises associées. Agréation requise: catégorie C, classe 8. Sous-traitants: catégorie L, classe 1 — catégorie P, classe 2.
Note: en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre. Pour être sélectionnée, l'entreprise doit disposer: — d'un ratio de liquidité général supérieur ou égale à 1, — d'un ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) supérieur à 20 %. Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d'établissement). L'entreprise justifiera dans son offre ces 2 ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul. Dans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché.
— le chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des soumissionnaires devra être d'«un montant minimum d» 30 000 000 EUR HTVA et ce, durant les 3 derniers exercices comptables. Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition. Note: en cas d'association momentanée, nous parlons du montant total cumulé de maximum 2 entreprises associées. Agréation requise: catégorie C, classe 8. Sous-traitants: catégorie L, classe 1 — catégorie P, classe 2.
Les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées. Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation. Il joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques. Note: en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une liste de 3 références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour un donneur d'ordre public et d'une valeur de minimum 4 000 000 EUR HTVA sera fournie. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les dates de début et fin de chantier ainsi que, en cas d'association, la répartition du travail seront présentées, — les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90 % au moment du dépôt de la candidature, — une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction. Agréation requise: catégorie C, classe 8. Sous-traitants: catégorie L, classe 1 — catégorie P, classe 2.
Les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées. Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation. Il joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques. Note: en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une liste de 3 références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour un donneur d'ordre public et d'une valeur de minimum 4 000 000 EUR HTVA sera fournie. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les dates de début et fin de chantier ainsi que, en cas d'association, la répartition du travail seront présentées, — les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90 % au moment du dépôt de la candidature, — une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction. Agréation requise: catégorie C, classe 8. Sous-traitants: catégorie L, classe 1 — catégorie P, classe 2.