Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-19
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35111000: Fire-fighting equipment | 44482000
Submission deadline: 2025-10-17

Technical requirements: Procédure de passation en deux temps : appel à candidatures suivi d'une phase de consultation avec remise d'offres des candidats admis à soumissionner.
Avis d'appel public à candidature en vue de la passation de trois (3) accords-cadres de fournitures mono-attributaires fractionnés en bons de commande avec un montant minimum et maximum définis en valeurs, sur la durée totale de chaque accord-cadre (éventuelles périodes de reconduction incluses) : 

Lot 01 [SSI CDGE] - Renouvellement du système de sécurité incendie de la gare de Charles-de-Gaulle/Etoile (RER A)
Durée : 48 mois

Lot 02 [SSI VAUGIRARD] - Extension et adaptation du système de sécurité incendie,  et du système d'alarme Accident/Appel EPI au sein de l'atelier de maintenance des trains (AMT) de Vaugirard
Durée : 30 mois

Lot 03 [SYMPHONIE SSI] - Renouvellement complets ou partiels des systèmes de sécurité incendie existants pour 5 stations du réseau 
Durée : 36 mois

Nombre maximum d'attributaire par lot : un
Candidature : possibilité de se présenter seul ou en groupement (aucune forme de groupement imposée); et possibilité de se présenter en tant que membre de plusieurs autres groupements selon les modalités définies au RPC

Attribution : possibilité de présenter une offre pour les 3 lots

Modalités d'attribution :
- Attribution au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres prévus dans le RPC selon la modalité suivante : 
- Limitation à 2 maximum du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire (l'un des deux lots étant nécessairement le lot n° 02 [SSI VAUGIRARD])
•	Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1. 
•	Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2. 
•	Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 3 se verra attribuer le lot 3, sauf s’il est déjà attributaire du lot 1. Dans ce cas, le lot 3 sera attribué au deuxième soumissionnaire mieux disant du lot 3.

Ainsi, un soumissionnaire pourra se voir attribuer cumulativement les lots 1 et 2 ou bien les lots 2 et 3, mais il ne pourra pas se voir attribuer cumulativement les lots 1 et 3

- Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des titulaires différents : un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de lots que le nombre pour lequel il pouvait prétendre ou la RATP pourra déclarer la procédure sans suite.
Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-cadre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: 
- Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante).
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.