Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-18
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71247000 | 71311200 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats
La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1
Les candidatures seront examinées en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par le candidat compte tenu de l'objet du marché,
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— compétences techniques: génie civil bâtiment (y compris droit du travail), environnement,exploitation et maintenance de réseaux de transport public, énergéticien (dont batteries et réseaux électriques, économiste de la construction sécurité (ICPE notamment), expertise matériels roulants, expertise foncière,
— compétences juridiques et financières:droit public (notamment pour montages contractuels), droit de l'environnement, fiscaliste,montage et assistance dans la passation de contrats complexes,
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.