Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-12
Buyer: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000 | 71400000
Submission deadline: 2024-12-12
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC.
L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000  euro(s)  H.T. (valeur novembre 2004)
&amp;gt; Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000  euro(s)  HT
&amp;gt; Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000  euro(s)  HT
Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux.
Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025.
Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature


Winner: Tribunal administratif de Toulon