Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-30
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45232130 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 2946000 EUR
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles — ouvrages amont
La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques amont, un autre marché sera passé pour la réalisation des ouvrages aval. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI-7. Le projet prévoit la réalisation:
— un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.
— la réalisation de l'OH de collecte ouest: «Plaine» du Mas de Granon, du Mas de Ponge, de Villeverte et coteaux riverains, à l'ouest de la RN 106 puis sous la RN106;
— la réalisation de l'OH de collecte nord: «Plaine» des terres de Grenon, de la Bigue du Galoubet et coteaux riverains, à l'est de la RN 106;
— la réalisation d'un système de shunt hydraulique pour les faibles débits évitant ainsi que les petites crues ne se déversent dans le bassin carrière des Antiquailles;
— la réfection des voiries et réseaux associés. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 52 semaines, période de préparation de 8 semaines incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir vers le 15.12.2020.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre).
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: — lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre).

Award value: 2946000