Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-07
Buyer: delegation secu circulation routieres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route
mise a disposition et AL'Entretien D'Une solution informatique pour les sessionsspécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées ParL'Article R. 221-3-2 du code de la route
l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de sa notification
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 du Dc2) ;b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion depersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire laliste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs référencesprofessionnelles par tout moyen.Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le sitewww.economie.gouv.frPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demanderque soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'unautre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de lacommande publique, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (aumoyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (notamment au moyen d'un engagementécrit de cet autre opérateur économique).Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marchéeuropéen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. CeDocument doit être rédigé en français

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 du Dc2) ;b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion depersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire laliste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs référencesprofessionnelles par tout moyen.Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le sitewww.economie.gouv.frPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demanderque soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'unautre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de lacommande publique, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (aumoyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (notamment au moyen d'un engagementécrit de cet autre opérateur économique).Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marchéeuropéen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. CeDocument doit être rédigé en français