Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: INRIA
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à bons de commande applique les articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il correspond à un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Marché de fourniture de prestations intellectuelles associées aux processus de maintenance corrective, préventive, évolutive et adaptative pour les 3 premiers lots; aux prestations d'assistance à la tierce recette applicative et à l'exploitation pour les 2 derniers lots.
Chacun des lots de la procédure sera attribué sans montant minimum ni maximum. Les montants globaux estimatifs des lots sont:
Les marchés commencent à s'exécuter à sa date de notification pour le lot 1 et en fonction d'un ordre de service pour les lots 2 à 5 pour prendre fin le 9.8.2018. Ils sont reconductibles 2 fois pour une période d'un an.
Hormis les reconductions prévues au contrat, le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants, de marchés similaires ou complémentaires qui sont constitutifs d'options au sens communautaire du terme. Aucune planification de ces options n'est possible à ce stade.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 9.5.2016 et concerne principalement le lot 1.
Le marché est financé sur le budget INRIA. Sauf exceptions, le paiement intervient après service-fait dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, professionnelles et techniques jugées suffisantes pour garantir la bonne exécution des prestations.
— En fournissant une lettre de candidature signée ou, à défaut, le formulaire DC 1, les candidats attestent sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public. Le cas échéant, le candidat fournit la délégation de signature attestant de la capacité du signataire à engager la société.
— En cas de redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont toutefois acceptés d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'ensemble de la procédure est dématérialisée sur la plateforme de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Eligibility requirements: Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, professionnelles et techniques jugées suffisantes pour garantir la bonne exécution des prestations. — En fournissant une lettre de candidature signée ou, à défaut, le formulaire DC 1, les candidats attestent sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public. Le cas échéant, le candidat fournit la délégation de signature attestant de la capacité du signataire à engager la société. — En cas de redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont toutefois acceptés d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont toutefois acceptés d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.