Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: DIR Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance des ouvrages d'art du réseau de la DIR Atlantique — location de nacelles et de passerelles négatives
Les prestations concernent la location de nacelles positives et de passerelle négatives de grande hauteur pour les ouvrages appartenant au réseau routier géré par les 4 districts de la DIRA. Cette mission comprend:
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: le réseau routier de la Direction interdépartementale des routes Atlantique. Celui-ci couvre pour tout ou partie des territoires des départements 16, 17, 33, 64, 79, 86.
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante:https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n
— a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue a l'article L.2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;

Eligibility requirements: Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : — depuis le service exposé de PLACE , — depuis l'adresse URL suivante:https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante:https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Candidature hors DUME Les candidats transmettent les documents suivants: Au titre de leur situation juridique: 1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; 3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé); 4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n o 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat : — ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du code du travail , et — a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue a l'article L.2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission; 5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.