Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-17
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-12-10
Award criteria: quality

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
Le présent marché est un accord cadre à commandes d’une durée minimum de 24 mois et une durée maximum de 72 mois.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous :

Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes :

•	Initialisation de la Maintenance opérationnelle des applications PEPITE et SYSDAM2
•	Maintenance opérationnelle (corrective, préventive, perfective, adaptative, évolutive, Développements Connexes, Assistance) de l’Application PEPITE pour 24 mois
•	Maintenance opérationnelle (corrective, préventive, perfective, adaptative, évolutive, Développements Connexes, Assistance) de l’Application SYSDAM2 pour 24 mois
•	Traitement de l’obsolescence de l’application PEPITE

Les prestations incluses dans le montant maximum sont les suivantes :

•	Les prestations incluses dans le montant minimum
•	Maintenance opérationnelle (corrective, préventive, perfective, adaptative, évolutive, Développements Connexes, Assistance) de l’Application PEPITE pour 48 mois 
•	Maintenance opérationnelle (corrective, préventive, perfective, adaptative, évolutive, Développements Connexes, Assistance) de l’Application Sysdam2 pour 48 mois :
•	Evolution PEPITE : IHM Visualisation des relèves en temps réel 
•	Evolution PEPITE : Indicateurs de relève sur l’IHM Exploit Serveur 
•	Evolution PEPITE : Détection du Quai PEPITE  
•	Evolution Sysdam2 : Usage sur tablette 
•	Réversibilité pour l’application PEPITE
•	Réversibilité pour l’application SYSDAM2
•	Prestations associées PEPITE et SYSDAM2 pour un volume de 40 jours maximum 
•	La maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et Développements Connexes, dite maintenance de type 2 de l’Application, pour un volume maximum de mille (1 700) jours/hommes, 
•	Prestations Additionnelles (Nouveaux SI à ajouter en maintenance - Initialisation - TMA Type 1 - TMA Type 2 -Prestations associées - Réversibilité) pour un montant maximum de 800 000 €
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.