Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Pour le Lot 1: Prix %, Pour le Lot 1: Valeur Environnementale %

Technical requirements: Pour le Lot 1: Prix %
Pour le Lot 1: Valeur Environnementale %
Rd 10 — commune de Lorgues et Taradeau — pR 12+225 à PR 14+250 — aménagement sur place Lorgues Taradeau.
le délai de la période de préparation est le suivant: Lot no1: Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
— Lot no2: Enrobés et signalisation: Pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
lot no1: Tranche ferme: de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
1° Tranche conditionnelle: de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
2° Tranche conditionnelle: de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Lot no2: Tranche ferme: de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
1° Tranche conditionnelle: de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
2° Tranche conditionnelle: de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
En application de l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour le lot no1 :- qualification FNTP ou équivalent: * 2322: Préparations des sites, fondations et terrassements,ouvrages en terre, Terrassements, Travaux de terrassements courants, En milieu non urbain * 233: Préparations des sites, fondations et terrassements, Ouvrages en terre, Terrassements, Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place. * 511: Eau, assainissement, autres fluides, Construction en tranchée de réseaux d'eau, assainissement, Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement. Pour le lot no2: — qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports, Trafic important (4 > TC < 6), Revêtements en matériaux enrobés, Enrobés Classiques — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour le lot no1 :- qualification FNTP ou équivalent: * 2322: Préparations des sites, fondations et terrassements,ouvrages en terre, Terrassements, Travaux de terrassements courants, En milieu non urbain * 233: Préparations des sites, fondations et terrassements, Ouvrages en terre, Terrassements, Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place. * 511: Eau, assainissement, autres fluides, Construction en tranchée de réseaux d'eau, assainissement, Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement. Pour le lot no2: — qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports, Trafic important (4 > TC < 6), Revêtements en matériaux enrobés, Enrobés Classiques — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.