Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71318000: Lighting engineering services | 71356300 | 71400000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO pour la mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour l'opération de recyclage de la copropriété du portal dans le cadre du NPNRU — quartier Chemin Bas d'Avignon à Nîmes
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.
Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit:
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes:
— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
— tranche optionnelle 1: prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, — en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:

Eligibility requirements: — DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou — en cas de candidature classique — lettre de candidature: Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit. — déclarations sur l'honneur: Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 350000