Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31155000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 575000 EUR
Submission deadline: 2021-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — diagnostiquer, proposer de remplacer et remplacer des éléments susceptibles d'entraîner des dysfonctionnements.
Les onduleurs remplacés feront partie du parc de matériel sur lequel portera la maintenance préventive et la maintenance corrective du présent marché. Par onduleur, on entend l'ensemble des équipements nécessaire au bon fonctionnement de la source de courant secourue (redresseur-chargeur, batteries, convertisseur, by-pass, filtres).
— diagnostiquer, proposer de remplacer et remplacer des éléments susceptibles d'entraîner des dysfonctionnements.
Les onduleurs remplacés feront partie du parc de matériel sur lequel portera la maintenance préventive et la maintenance corrective du présent marché. Par onduleur, on entend l'ensemble des équipements nécessaire au bon fonctionnement de la source de courant secourue (redresseur-chargeur, batteries, convertisseur, by-pass, filtres).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics;
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années. Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12,r. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics références;
— capacités techniques: une liste de références significatives réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériel similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — Concernant les critères d'attribution, il est envoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — publication antérieure relative à la présente procédure: publication antérieure numéro de l'avis de marché au JO: 2020/S 197-476234 — ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de COVID-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: SFTRF Service «Équipements et systèmes », M. Deymonnaz Cesam, 73130 Sainte-Marie-de- Cuines, tél. +33 479593400, courriel: ndeymonnaz@tunneldufrejus.com — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique: — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent); — DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent); — personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique; — déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Award value: 575000