Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-03-07

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Travaux de voirie sur le territoire métropolitain pour préserver, entretenir et moderniser le patrimoine routier. Il s'agit notamment de travaux de construction, reconstruction, renforcement de chaussées, aménagement de zones 30, de trottoirs, de zones de stationnement, de zones de rencontres et d'aires piétonnes ainsi que des travaux d'entretien et de grosses réparations ou de travaux annexes.
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1.

- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

- Le candidat devra présenter pour chacune des trois années, 2021, 2022, 2023, un chiffre d'affaires en activités de travaux publics exclusivement selon les valeurs indiqué à l'article 2.2.d du règlement de la consultation.

 - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. 

-  Liste des effectifs moyens annuels.

- Liste des outillage, matériel et équipement technique.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Travaux de voirie métropolitains  - Très Petites Opérations - Unité Territoriale Lille Seclin (Lot n°1). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1400 000 Euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Eligibility requirements: other
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1.

- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

- Le candidat devra présenter pour chacune des trois années, 2021, 2022, 2023, un chiffre d'affaires en activités de travaux publics exclusivement selon les valeurs indiqué à l'article 2.2.d du règlement de la consultation.

 - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. 

-  Liste des effectifs moyens annuels.

- Liste des outillage, matériel et équipement technique.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
l'ouverture des plis n'est pas publique
Travaux de voirie métropolitains  - Très Petites Opérations - Unité Territoriale Lille Seclin (Lot n°1). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1400 000 Euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
les mêmes documents que le lot n°2
voir lot n°2
Travaux de voirie métropolitains - Très Petites Opérations - Unité Territoriale Roubaix Villeneuve d'Ascq, Territoire Roubaisien - (Lot n°2). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire  d'un montant minimum de 700 000 Euros HT et d'un montant maximum de  3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Voir le lot n°2
Possibilité de passer des marchés similaires