Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-28
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33696500
Submission deadline: 2017-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires pour la réalisation de diverses analyses par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums pour la durée totale de l'accord-cadre, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 1), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre, ne pourront excéder quatre fois ces minimums.
Le marché public est divisé en 82 lots. La liste des lots est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2019.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Capacite economique et financiere: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Variante a L'Initiative des candidats: Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), ainsi que les exigences minimales prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et à l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe no 1 au Cctp). Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leursoffres. PRODUCTION D'Echantillons et / ou de fiches produits: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et / ou des fiches produits selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats ayant préalablement fourni les échantillons et / ou les fiches produits, conformes aux cahiers des charges lors de la consultation précédente (AO 040 — fourniture de réactifs et consommables de laboratoires), sont dispensés de fournir des échantillons pour cette procédure. Une variante à l'initiative des candidats (limitée à une par lot) étant autorisée, elle devra également faire l'objet d'un échantillonnage et / ou de la production de fiches produits. L'Absence de remise d'échantillons et / ou des fiches produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les candidats sont tenus de faire parvenir les échantillons et / ou les fiches produits pour le 26 octobre 2017 à 15h00 dernier délai. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Obtention du dossier de consultation (dce): Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 01 — centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle Logistique — rue Roger AUBRY — 51092 REIMS Cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81). Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) — référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.