Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-11
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30231000 | 30231300 | 38112100 | 42961300 | 48430000
Estimated value: 1509135 EUR
Submission deadline: 2019-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite et de gestion de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CACPL
Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants: améliorer le service aux usagers, améliorer les conditions de travail des agents, optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels, s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service, faciliter l'aide à la décision, améliorer la connaissance des réalités du territoire.
Le système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation inclura: la planification de la collecte, la géolocalisation des véhicules en temps réel, le guidage du chauffeur, le déroulement d'une collecte, le véhicule doit vider sa benne, assistance à un autre véhicule, relevé des anomalies de terrain (chauffeurs et ripeurs), définition des zones d'alertes et spécifiques, messagerie bidirectionnelle, les remontées d'informations des véhicules, l'édition et l'intégration des tournées, la visualisation du réalisé en temps réel et l'écart «prévu/réalisé», matériel de suivi portatif, mise à disposition de smartphone à écran large, l'exploitation des données, l'identification des bacs via le lecteur RFID, interfaces avec les logiciels de gestion connexe, capacité à fonctionner en mode dégradé, stockage des données si transmission impossible. Outre la garantie et la maintenance légale d'une année incluse dès la livraison et la mise en service, le titulaire assurera la maintenance préventive, corrective et évolutive sur la solution logicielle et les matériels pendant toute la durée du marché. La formation de l'exploitant à l'utilisation du système sera assurée par le titulaire. Cette formation s'appuiera sur un programme qui sera validé par la CACPL.
Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.
La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7 j/7 et 24 h/24 au sein du centre opérationnel de planification muni d'écrans muraux et tout matériels nécessaires idoines. Les informations affichées doivent pouvoir provenir de différentes sources vidéo, notamment des ordinateurs utilisés par la direction de l'exploitation ainsi que des supports portables, et être affichées sur n'importe quel écran. L'objectif est d'avoir un accès aux informations en temps réel et de pouvoir visualiser l'ensemble du réseau de collecte depuis le logiciel de suivi d'activité, avec la possibilité de passer instantanément d'une source à l'autre et d'une collecte à l'autre. Le résultat escompté est une meilleure coordination pour une prise de décision aussi rapide et éclairée que possible par la planification.
Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.
Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la gestion de la redevance spéciale ainsi que la fourniture de terminaux numériques portables. La gestion des différents matériels de pré-collecte est assurée conjointement par la direction de la collecte et la direction projets, organisation et méthode. La redevance spéciale est gérée par la direction relations usagers. L'un des objectifs de la présente consultation est de fournir aux différentes directions un outil de gestion partagé, selon le système suivant:
— centralisation: validation des demandes, planification et traitement logistique (livraison, distribution, maintenance),
— gestion des redevables: demandes, propositions, dotations, facturations, relances, gestion des impayées,
— interface avec le système d'exploitation notamment la remontée d'anomalie par les agents de collecte,
Les différents matériels (bacs, sacs, colonnes, abris…) sont gérés par le biais de bases de données indépendantes. Sur ce point, l'objectif de la présente consultation est de gérer l'ensemble des matériels via un outil unique.
Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.
La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «de la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat,

Eligibility requirements: La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «de la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1509135