Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-08
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 272000 EUR
Submission deadline: 2018-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne les prestations de télésurveillance dans les bâtiments départementaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 6.10.2018. Il est reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire pour une durée de 12 mois dans les conditions décrites à l'article 1.5 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au mois d'octobre 2018.
Le montant de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT annuel minimum et de 200 000 EUR HT annuel maximum. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.
Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.
Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois à chaque date anniversaire, pour une durée de 1 an à chaque fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.

Award value: 272000