Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-24
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles-infrastructure
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34922000 | 45234115 | 72212140
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) va se doter prochainement d'un nouveau dépôt pour tramways sur le territoire de la commune d'Uccle, sur le site « Marconi ». Ce nouveau dépôt se composera de 3 parties principales: le hall de remisage, le hall d'entretien et le bâtiment administratif et social. La capacité du hall remisage sera de 75 trams en tout. Le hall d'entretien est destiné à la maintenance de 10 trams. Le bâtiment administratif et social est destiné à la prise de service des conducteurs, aux mécaniciens et au personnel administratif lié au contrôle et au fonctionnement du site.
— une phase préliminaire qui consiste en la pose temporaire de 6 voies de remisage pour tramways; ceci a pour but de permettre un stockage anticipatif de 30 tramways de type T 3000 d'ici la réalisation du futur dépôt « Marconi » ;
— (a.) une entreprise générale (I) construira les bâtiments, halls et parkings du dépôt, (II) fournira et posera les équipements d'entretien du matériel roulant, (III) fournira et posera les équipements de la sous-station électrique, (IV) construira les voies d'accès et abords, (v) posera les voies ferrées et aiguillages, (VI) coordonnera les autres marchés se déroulant sur le site et assurera la logistique de chantier de l'ensemble;
— différents adjudicataires seront en charge des marchés suivants: (b.) l'installation de signalisation ferroviaire & système de gestion et de supervision des tramways (= le présent marché), (c.) les lignes aériennes de contact, (d.) l'énergie de traction, (e.) les équipements téléphoniques, télécoms et contrôles d'accès. Ces différents adjudicataires devront collaborer avec l'entreprise générale (mentionnée au point précédent) qui devra coordonner l'ensemble du projet « Marconi ».
A ce jour, la phase préliminaire est finalisée et l'entreprise générale est en cours; fin des travaux de l'entreprise générale est prévue pour l'été 2017.
Le présent marché concerne (1°) la conception, fourniture, installation et mise en service du système de signalisation ferroviaire tramway de sécurité (suivant les normes CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129); et
(2°) la conception, fourniture, installation et mise en service du système de gestion et de supervision des tramways.
Parmi les différents adjudicataires cités ci-avant, c'est le point (b.) qui concerne le présent marché.
Chaque entreprise ne pourra soumettre qu'un seul dossier de candidature soit en son nom, soit dans le cadre d'une société momentanée. Dans le cas d'une société momentanée, chaque membre de cette société doit apporter la preuve qu'il a les capacités. Pour plus de détails à ce sujet, voir chaque point correspondant.
1. Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'arrêté royal du 16.7.2012 peuvent ou doivent, selon les cas, être exclus de la participation au présent marché.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion et qu'ils sont en règle avec leurs obligations fiscales et en matière de payement des cotisations de sécurité sociale. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion ou n'est pas en règle avec ses obligations fiscales et en matière de payement de cotisations de sécurité sociale, il fournira des informations complètes à ce sujet.
Lorsque la demande de participation émane d'une société momentanée (SM), chaque membre de la SM séparément devra joindre à la demande de participation la déclaration sur l'honneur susvisée.
Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les questions ou de fournir tous renseignements et documents que le pouvoir adjudicateur demande en vue de vérifier si le candidat ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et/ou documents peut entraîner le rejet de la candidature du candidat concerné.
La STIB contrôlera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur expresse dans le chef des candidats sélectionnés.
Elle se réserve, en outre, la possibilité de la vérifier encore à tout moment de la procédure de passation de marché, jusqu'à la signature du contrat.