Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-22
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche reserve prestations dhommes trafic et d agents de régulation des flux scolaires au sein de la zac du cluster des medias (2 lots)
prestations D'Hommes TRAFIC (lot 1) ET D'Agents de régulation des flux scolaires (lot 2) au sein de la zac du cluster des medias pour les secteurs du parc des sports du bourget, de l aire des vents et du plateau
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 1 de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre (lot 1) dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
lot 1 : Prestations d'hommes trafic -Estimation partie fixe traitée à prix forfaitaire : 240 000 euro(s) Ht-Estimation partie accessoire (partie à bons de commande) : 230 000 euro(s) (H.T.).
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 2 de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre (lot 2) dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
lot 2 : Prestations d'agents de régulations des flux scolaires -Estimation partie fixe traitée à prix forfaitaire : 30 000 euro(s) Ht-Estimation partie accessoire (partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) (H.T.).
il s'agit d'un accord cadre réservé à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.il est possible de se présenter pour chaque lot de l'accord-cadre plusieurs offres :*Soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, *Soit en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Le candidat (y compris les co-traitants en cas de réponse en groupement) devra (ont) s'assurer d'avoir cocher la case C2 du Dc2 permettant de l'(es) identifier comme pouvant répondre spécifiquement au marché réservé.les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :*Une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce) indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).*une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné par le présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). *Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)
* Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du lot concerné par le présent accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.conformément aux articles R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre
en vertu de l'article L2113-14 du Code la commande publique de réserver cet accord cadre à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail (Esat)) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Réservation de marchés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition
l'Accord-Cadre comprend pour chaque lot : - une partie fixe traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaires et forfaitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu contractuellement sans minimum et avec un maximum de 610 000 euro(s) HT (comprenant la partie fixe et une partie à bons de commande jusqu'à 370 000 euro(s) Ht) sur toute sa durée d'exécution.Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu contractuellement sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT (comprenant la partie fixe et une partie à bons de commande jusqu'à 60 000 euro(s) Ht) sur toute sa durée d'exécution.une avance par lot sera consentie dans les conditions des articles R 2191-3 à R. 2191-16 du Code de la commande publique
référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Eligibility requirements: il s'agit d'un accord cadre réservé à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.il est possible de se présenter pour chaque lot de l'accord-cadre plusieurs offres :*Soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, *Soit en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Le candidat (y compris les co-traitants en cas de réponse en groupement) devra (ont) s'assurer d'avoir cocher la case C2 du Dc2 permettant de l'(es) identifier comme pouvant répondre spécifiquement au marché réservé.les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :*Une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce) indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).*une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal