Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-21
Buyer: Communauté d'agllomération Limoges Metropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Soit, les travaux préparatoires, la réalisation de chaussées et trottoirs en asphalte, la fourniture et pose de bordures et la réalisation d'ouvrages d'assainissement de surface.
La prestation concerne les travaux préparatoires, la réalisation de chaussées et trottoirs en asphalte, la fourniture et pose de bordures et la réalisation d'ouvrages d'assainissement de surface.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet. Les commandes urgentes (qui devront être spécifiées sur le bon de commande) devront être satisfaites sous 48h. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum sans / seuil maximum annuel 700 000 EUR (HT).
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les prestations objet de la consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une retenue de garantie de 5 % sera constituée. S' agissant d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, cette retenue sera appliquée à chaque bon de commande. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les travaux seront financées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature (DC1) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).