Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-06
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les variantes sont autorisées en respectant le fil rouge du projet, uniquement sur la structure du cheminement cyclable.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Clause d'exécution à caractère sociale "Action d'insertion par l'activité Economique" article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le Programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et le planning détaillé par tâche significative, l'organisation du chantier en appréciant les moyens humains et matériels à mettre en œuvre (70 %);
— la provenance des matériaux bitumineux et des GNT, avec le détail de l'origine des fournitures et des fiches produits (30 %) ;
— l'analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route allers/retours (50 %),,
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.