Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: CHU BORDEAUX
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33182220 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 286000 EUR
Submission deadline: 2025-04-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 2 est multi-attributaires et comporte un minimum et un maximum en quantité.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 286000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
- Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur fonds propres de chaque établissement

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
- Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur fonds propres de chaque établissement
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat  &quot;Tropic&quot; du 16/07/2007 et &quot;Tarn et Garonne&quot; du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Anneau extra aortique dédié à la chirurgie de la réparation de la valve aortique
Qté estimée sur 12 mois : 20 - Qté maxi sur 12 mois : 66&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Le contrat  est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la date de notification jusqu'au 31/03/2027
Système de fermeture percutanée pour orifice de gros diamètre supérieur 14FR
Qté mini sur 12 mois: 111 Qté maxi sur 12 mois : 367&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 146 520,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Ballon de rupture chirurgicale pour rétrécissement aortique
Qté estimée sur 12 mois: 125 - Qté maxi sur 12 mois : 412&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 78 750,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Winner: CCIRA de Bordeaux