Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-16
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33184000 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 794314 EUR
Submission deadline: 2020-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2021.
Patch microporeux en polyuréthane pour interventions en chirurgie vasculaire, patch microporeux en polyuréthane pour interventions en chirurgie vasculaire de taille d'environ 2 × 9 cm — 1 × 7 cm — 3 × 4 cm. Patch microporeux en polyuréthane pour intervention en chirurgie vasculaire de taille d'environ 2 × 9 cm — 1 × 7 cm — 3 × 4 cm — quantité estimative pour douze mois: 171, durée: au lieu de: douze mois lire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
Endoprothèse aortique abdominale et thoracique standard, fenêtrée, fenêtrée multibranche auto-expans, endoprothèse aortique abdominale et thoracique standard, fenêtrée, fenêtrée multibranche auto-expans, fenêtrée multibranche auto-expansive couverte. Endoprothèse aortique abdominale et thoracique et thoracique standard, fenêtrée, fenêtrée multibranche auto-expansive couverte — quantité estimative pour douze mois: 388, durée: au lieu de: douze mois lire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres: la date du 31.8.2020 (12h05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foix-la-Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur CH Pau; établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moleon, CH Oloron Sainte-Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay, CH Périgueux; établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac, CH de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Ménéstrol, CH Nontron, HL EHPAD Saint-Astier, CH Sarlat, CH Mont-de-Marsan; établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint-Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx, CH Agen/Nérac; établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL EHPAD Penne d'Agenais, CH Bayonne; établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais, CHU de Limoges; établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute Corrèze, CH Gueret, CH Saint-Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot-La Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint-Yrieix, CH La Valette Saint-Vaury, CH Les Genets d'Or — Évaux-les-Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Léonard-de-Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier. Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur): Fri12. Numéro de la consultation: 20udmfda275.
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Award value: 794314