Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Conseil Régional Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90712000 | 90713000
Submission deadline: 2017-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Région Occitanie / Pyrénées — méditerranée est chef de file en matière de biodiversité, depuis la loi no2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour assumer pleinement son nouveau rôle de coordonnateur, elle souhaite élaborer, en concertation avec les acteurs, une Stratégie Régionale pour la Biodiversité. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Une négociation est prévue. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de sa date de notification. La date de démarrage est prévu au premier trimestre 2018.
Phase 1: Structurer un diagnostic traduisant une vision dynamique de la biodiversité en Région Occitanie /
Phase 3: Proposer des axes stratégiques d'intervention, partagés en matière de biodiversité par les différents acteurs
phase 6: Proposer un dispositif de suivi et d'évaluation de la Stratégie régionale pour la Biodiversité.
La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.
Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les 3 premiers candidats.
Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé
chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par
voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à