Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48450000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72246000 | 79414000
Estimated value: 2780000 EUR
Submission deadline: 2024-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, mise en oeuvre, maintenance et accompagnement au changement pour le système d'information et de gestion de ressources humaines (Sirh)
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :-l'acquisition des licence logicielles pour une utilisation au sein des entités de la collectivité du Var, en particulier par la direction des ressources humaines mais également de l'ensemble des agents (exemple: portail agent)-la mise en oeuvre de la solution logicielle incluant les ateliers de conception, de spécifications générale, détaillées, paramétrage, adaptations si nécessaire, recettes éditeur, formation, fournitures des documents produits techniques et fonctionnelles, accompagnement et support aux équipes-la tierce maintenance applicative de la solution comprenant la maintenance corrective, évolutive, l'exploitation, les formations et le conseil dans l'utilisation et l'évolution du logiciel-l'accompagnement au changement et l'assistancele financement de la prestation est assuré par le budget départemental
le lot 1 est décomposé en 4 tranches:- la tranche ferme: gestion administrative, des carrières et de la paie- la tranche optionnelle 1: recrutement, formation et Gpec- la tranche optionnelle 2: Entretiens professionnels et Gta- la tranche optionnelle 3: Tierce maintenance applicative (Tma)Pour respectivement les montants maximum indiqués ci-après:- tranche ferme: Montant maximum : 550 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 1: Montant maximum : 640 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 2: Montant maximum : 820 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 3: Montant maximum : 450 000 euro(s) HtPour plus de précisions, se référer au chapitre 7 du Cctp
la procédure se déroule en deux phases :1. Une phase candidature, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-15 du Ccp, 4 candidats au maximum seront retenus.En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offre.2. Une phase offre, au cours de laquelle l'acheteur pourra négocier notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché avec les soumissionnaires et désignera l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères objectifs indiqués à l'article 12 du présent règlement après négociation.Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
les options seront :les tranches optionnelles (uniquement pour le lot1)les prestations supplémentaires éventuelles
la réponse aux Pse est facultative pour les candidats. Elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. La liste des Pse associées au lot 1 est décrite dans la page 6 du Rc
le lot 2 est décomposé en 3 tranches :- la tranche ferme : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : gestion administrative, des carrières et de la paie- la tranche optionnelle 1 : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : recrutement, formation et Gpec- la tranche optionnelle 2 : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : Entretiens professionnels et GtaPour respectivement les montants maximum indiqués ci-après :- tranche ferme: Montant maximum : 160 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 1: Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 2: Montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
la procédure se déroule en deux phases :1. Une phase candidature, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-15 du Ccp, 4 candidats au maximum seront retenus.En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offre.2. Une phase offre, au cours de laquelle l'acheteur pourra négocier notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché avec les soumissionnaires et désignera l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères objectifs indiqués à l'article 12 du présent règlement après négociation.Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
les options seront :les tranches optionnelles (uniquement pour le lot1)les prestations supplémentaires éventuelles
pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :- les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou- le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir:- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)- les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.- Au titre de modules logiciels en service Saas : Norme Iso 27001 ou équivalent sur le périmètre concerné par le traitement mis en oeuvre par le pouvoir adjudicateur, uniquement pour le lot 1
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.-exécution des tranches pour le lot 1le lot 1 est décomposé en 4 tranches.La tranche ferme: gestion administrative, des carrières et de la paie.L'acheteur est engagé sur la tranche ferme du marché. Elle s'exécute à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 14 mois jusqu'à la vérification d'aptitude.Décision et délai d'affermissement d'une ou plusieurs des tranches optionnellesla décision d'affermissement d'une tranche optionnelle est notifiée au titulaire par ordre de service.-la tranche optionnelle 1 : recrutement, formation et GpecLa tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 9 mois jusqu'à la vérification d'aptitude.-la tranche optionnelle 2 : Entretiens professionnels et GtaLa tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 13 mois jusqu'à la vérification d'aptitude.-la tranche optionnelle 3 : Tierce maintenance applicative (Tma)Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 36 mois.La tranche optionnelle 3 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme.-exécution des tranches pour le lot 2le lot 2 est décomposé en 3 tranches.-la tranche ferme: accompagnement du changement pour les domaines : gestion administrative, des carrières et de la paie.L'acheteur est engagé sur la tranche ferme du marché. Elle s'exécute à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 20 mois.La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle est notifiée au titulaire par ordre de service.-la tranche optionnelle 1 : accompagnement du changement pour les domaines : recrutement, formation et GpecLa tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 15 mois.-la tranche optionnelle 2 : accompagnement du changement pour les domaines : Entretiens professionnels et GtaLa tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de18 mois.Décision et délai d'affermissement d'une ou plusieurs les tranches optionnellesl'analyse apprécie les candidatures selon les critères de sélection ci-dessous énoncés :Critère 1 : qualité et pertinence des références présentées en lien avec l'objet du marché.Critère 2 : qualité des moyens proposés (moyens humains et financiers, compétences proposées, organisation de la société ou du groupement).Critère 3 : qualité des mesures proposées en termes de gestion environnementale, de certifications qualité et de respect de normes de sécuritéaprès vérification de l'aptitude de chacun des candidats, et analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur retient les 4 meilleures candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes). En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offrele jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés décrits à l'article 12 Jugement des offres (pour le lot 1 à l'article 12.1 et pour le lot 2 à l'article 12.2 du Rc)
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :- les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou- le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir:- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Award value: 2780000