Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-01
Buyer: Office fédéral de l'énergie OFEN, Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 79000000 | 79900000 | 98100000 | 98110000
Submission deadline: 2020-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 1.7.2020 – 31.12.2022 et la durée de l'option de prolongation 1.1.2023 – 31.12.2024. L’option de prolonger deux fois d’un an jusqu’en 2024 au maximum la poursuite des tâches mises au concours dans le présent appel d’offres est prévue.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CDQ1 capacité économique / financière. Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CDQ2 interlocuteur unique. Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
CDQ3 ressources humaines. Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
CDQ4 expérience. Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant deux références relatives à des projets réalisés au cours des quatre dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
CDQ5 administration. Preuve de l’infrastructure requise (y compris bureau et équipement informatique) et des disponibilités (aux heures de bureau usuelles, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, par téléphone et par courriel). Fourniture de garanties quant à la sécurité des données.
CDQ6 collaboration. Engagement de la part du soumissionnaire à réaliser régulièrement des séances de direction de projet avec l’équipe chargée du projet (env. quatre fois par an). Les séances se déroulent à Berne (Ittigen).
CDQ7 cession du droit d’utilisation et du droit d’auteur. Le soumissionnaire accepte que tous les droits de la propriété intellectuelle (droits de propriété intellectuelle et droits apparentés existants ou futurs) générés dans le cadre de la fourniture des prestations prévues par le présent appel d’offres, appartiennent à la Confédération suisse.
CDQ8 acceptation des conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016. https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
— a) respect des principes régissant la procédure. Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire « déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
—  b) justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes. Les soumissionnaires qui emploient plus de cinquante personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de cinquante personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG.
Négociations: Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel. Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé « déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales » doit être signé et joint à l'offre. Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de vingt jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.