Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-15
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 50343000
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum annuels en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.  Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum annuels en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement, pour une nouvelle période de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
— formulaire DC1, lettre de candidature  — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application«télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature  — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).