Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-23
Buyer: Commune de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans
Submission deadline: 2019-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'acquisition d'un minibus pour l'année 2019, nécessaire au bon fonctionnement de la direction de la petite enfance. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique de 2019.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — durée: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai de livraison est indiqué par le titulaire à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.il ne peut pas dépasser un délai maximum de 200 jours calendaires. Le délai de livraison de la commande part à compter de la notification du marché. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19V096AO. Dépôt: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 19V096AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de sa remise. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, contact: Mme Hana Zarevucka Tél +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).