Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35112000: Rescue and emergency equipment | 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
maintien en condition opérationnelle de civières et d'équipements de sauvetage, et prestations associées au profit de l'armée de l'air et de l'espace et de la Marine nationale
les prestations de service et la livraison des fournitures seront exécutées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-contractants
le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle de civières et d'équipements de sauvetage, et prestations associées au profit de l'armée de l'air et de l'espace et de la Marine nationale.
-Assure le maintien en condition opérationnelle des civières de sauvetage de conception TRANSACO (et leurs équipements associés : pantoires et matelas coquille) utilisées pour l'hélitreuillage dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer ou à terre réalisées par l'armée de l'air et de l'espace et la Marine nationale. Dans ce cadre, le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de ces matériels (contrôle technique, maintenance pièces et main d'oeuvre) ;
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
à titre indicatif, le marché couvre le maintien en condition opérationnelle de 156 civières, de 211 pantoires et de 13 matelas coquille, pour environ une cinquantaine de révisions générales de civières par an
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 noisy le grand cedex.
les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.

Eligibility requirements: le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe Ii.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une description des moyens techniques, humains et des infrastructures du candidat pour réaliser les prestations ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. -l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité en lien avec l'objet du marché. À ce titre, il joindra à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente (ou AQAP 2110), précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités pour assurer le MCO des équipements mentionnés à la rubrique Ii.1.5 supra et fournir les matériels complets, les rechanges et les consommables associés
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe Ii.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une description des moyens techniques, humains et des infrastructures du candidat pour réaliser les prestations ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. -l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité en lien avec l'objet du marché. À ce titre, il joindra à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente (ou AQAP 2110), précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités pour assurer le MCO des équipements mentionnés à la rubrique Ii.1.5 supra et fournir les matériels complets, les rechanges et les consommables associés
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.