Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: SANEF
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71222000 | 71311220 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000 | 71336000
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - amélioration des déplacements entre le demi diffuseur 31 sud et la RN42 A16.
— toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,...), expertises métiers, ...),
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...),
Le marché de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage concerne une opération d'amélioration des conditions de circulation (entrée / sortie) entre A16, la RN 42 et la RD341 au niveau du diffuseur n° 31 à Saint-Martin-Boulogne.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du code du travail.
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
A — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B — Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé).
C — Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
D — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E — Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
F — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.

Eligibility requirements: Dossier 1: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du code du travail. — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage. Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Dossier 3: A — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. B — Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé). C — Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. D — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. E — Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. F — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Dossier 3: A — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. B — Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé). C — Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. D — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. E — Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. F — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.