Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 35521100 | 42111100 | 42142000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M20t22004 — accord-cadre relatif à la fourniture de matériels de transmission mécanique et de propulsion pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime et des éléments de forces armées
Le présent avis concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels de transmission mécanique et de propulsion pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime et des éléments de forces armées.
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-2, R. 2324-1, R. 2324-2, R. 2361-1 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels de transmission mécanique et de propulsion.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 à L. 2192-14 du CCP et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «formulaires»;

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pendant les trois dernières années.