Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 71350000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude en vue de l'établissement du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de la CA Grand Paris Sud
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement d'un Schéma Directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. En effet, la Communauté d'agglomération grand paris sud Seine-Essonne-Sénart souhaite se doter d'un schéma directeur d'assainissement qui devra à ce titre permettre de définir les programmes d'investissement futurs nécessaires à garantir la pérennité des ouvrages tout en accompagnant le développement du territoire à un coût acceptable pour les usagers. Par ailleurs, l'agglomération a lancé une démarche similaire sur l'eau potable et la défense incendie et dispose d'une étude stratégique relative à la compétence Gemapi. Le détail de la mission et de ses attendus techniques est donné au CCTP. Le présent accord-cadre est un accord cadre mono attributaire conclu à prix mixte. Une partie des prestations, celles relatives à l'établissement du schéma directeur avec prises de mesures et établissement du zonage, est conclue à prix global et forfaitaire. Une partie des prestations, celles relatives aux réunions supplémentaires, aux inspections, mesures, relevés et tests nécessaires, est conclue à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Le cumul des montants des commandes, émis sur le fondement de la part du présent marché exécuté unitairement est estimée à 1 000 000 EUR HT sans pour autant comporter de minimum ou de maximum. Il est précisé que le détail quantitatif estimatif contenu au dossier de consultation n'est pas représentatif des quantités envisagées pour l'exécution de ce marché, il n'a pour objectif que de permettre le jugement des offres quant à leur aspect financier. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification.
Le délai global maximal de l'étude est de 30 mois décomposé en quatre phases dont les délais d'exécution prévisionnels (hors délai de validation par la Collectivité) sont donnés ci-après:
— phase 4: schéma directeur — zonages d'assainissement: six mois (hors délais administratifs, enquêtes publiques…).
— phase 4: schéma directeur — zonages d'assainissement — marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales études exécutées au cours des cinq dernières années de préférence, assorties d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'études de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent), OPQIBI 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, OPQIBI 1304 Etudes de réseau complexes d'assainissement.

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: 1) déclaration du candidat DC 1; 2) déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 1000000