Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 72500000 | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 42799765 EUR
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), réalisation de prestations complémentaires associées.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises. La CNAM se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La prestation d'accompagnement au déploiement (déploiement express) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La CNAM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation au moment de l'attribution si elle est proposée par le candidat retenu.
Cet accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sera à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant maximal. Pour la durée de l'accord-cadre, chaque titulaire sera en charge d'un minimum de 500 accès.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) les justificatifs d'autorisation de l'ARCEP pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications;
4) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
5) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Cette exception à la limite de durée des accords-cadres du Code de la Commande Publique se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels nouveaux acteurs (création d'un réseau ad hoc, fibrage) et l'investissement en ETP, de la Cnam et des organismes, pendant la période de déploiement (année 1) et la période de renouvellement des dispositifs (dernière année)
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr — Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33  892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation); 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation); 3) les justificatifs d'autorisation de l'ARCEP pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications; 4) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 5) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Award value: 42799765