Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: relance lot no3 - acquisition et livraison d'une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d'un véhicule
le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d'oeuvre
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
le précédent marché a été déclaré infructueux. De ce fait, le marché est relancé pour le lot 3.-le lot no1 " Acquisition et livraison de véhicules neufs pour la police municipale de la commune de Beaucaire " a été lancé antérieurement ;-Le lot no2 " Acquisition et livraison de véhicules utilitaires neufs pour la ville de Beaucaire avec reprise de véhicules " sera lancé postérieurement
elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence del'acheteur. L'Ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure ne peut y assister
appel d'offre ouvert.Retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La durée du marché part à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie.Le délai de livraison pour la navette est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à l'article 5.2.Le délai de livraison tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Précision : Le titulaire doit reprendre le véhicule listé lors de la livraison de la navette.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCP sont applicables.Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis de livraison se traduit par un report de délai.Les candidats peuvent venir voir l'état du véhicule listé en reprise. Cette visite n'est pas obligatoire. Les candidats devront contacter M. D.Rieffel, directeur des services techniques par mail : didier.rieffel@beaucaire.fr.Cautionnement et garanties exigés : (Article 7 et 8 du Ccp).Forme juridique du groupement : (Article 2.2 du Rc).Renseignements complémentaires : (Article 8.1 du Rc).Information des candidats non retenus : (Article 8.3 du Rc).Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marche-securises.fr
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail