Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-09
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 35121000: Security equipment | 50610000
Estimated value: 1180732.88 EUR
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance préventive et corrective des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La présente consultation a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) telle que définie par la norme NFC 71-830, et d'autre part, la fourniture et la mise en place d'appareils d'éclairage de sécurité pour compléter les appareils mis en place ou pour remplacer les appareils hors service des bâtiments et équipements métropolitains.
Maintenance de BAES pour le territoire du Pays d'Aix, le réseau des «Bus de l'Étang» et le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES, et d'autre part, l'acquisition de BAES pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils hors services des bâtiments et équipements des territoires du Pays d'Aix et du pays d'Aubagne, ainsi que ceux du réseau des «Bus de l'Étang».
À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'y opposer.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure par bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les seuils annuels suivants: montant minimum 5 000 EUR HT. Sans montant maximum. Les achats sur catalogue du titulaire sont limités à 4 300 EUR HT par an.
Maintenance de BAES pour les territoires du pays Salonais, d'Istres-Ouest-Provence et du pays de Martigues
Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES, et d'autre part, l'acquisition de BAES pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils hors services des bâtiments et équipements des territoires du pays Salonais, d'Istres-Ouest-Provence et du pays de Martigues.
À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'y opposer.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure par bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les seuils annuels suivants: montant minimum 20 000 EUR HT. Sans montant maximum. Les achats sur catalogue du titulaire sont limités à 19 000 EUR HT par an.
Le présent lot a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des BAES, et d'autre part, l'acquisition de BAES pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils hors services des bâtiments et équipements du territoire Marseille Provence.
À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'y opposer.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure par bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les seuils annuels suivants: montant minimum 10 000 EUR HT. Sans montant maximum. Les achats sur catalogue du titulaire sont limités à 6 000 EUR HT par an.
Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Eligibility requirements: 1 o Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le numéro du lot et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; 2 o Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3 o Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprise.

Award value: 1180732.88