Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Critères techniques qui seront précisés dans le dossier de consultation, Critères économiques

Technical requirements: Critères techniques qui seront précisés dans le dossier de consultation
Critères économiques
Le projet Pro Pulse vise à mettre en place une plateforme LMS (Learning Management System) en tant que noyau digital de la professionnalisation à RTE.
— mise en place d'un socle e-learning permettant l'accès des salariés aux contenus de professionnalisation digitaux multimodaux,
— intégrations de modules optionnels complémentaires pour la gestion administrative des formations, de gestion de carrière, de gestion des talents, de gestion du onboarding (intégration des salariés dans l'entreprise).
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription,
— l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» à demander à RTE à l'adresse électronique mentionnée au I.1.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
— taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années).