Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 592450 EUR
Submission deadline: 2023-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de tierce maintenance applicative des plateformes d'échange de données individuelles entre les établissements d'enseignement supérieur et le SIES
prestations de tierce maintenance applicative des plateformes d'échange de données individuelles entre les établissements d'enseignement supérieur et le SIES dans le cadre de traitements à finalité statistique pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
mission 1 : initialisation des prestations du marché et prise en charge des applications mission 2 : maintien en conditions opérationnelles de chaque application ;mission 3 : maintenance évolutive en cycle en v ;mission 4 : maintenance adaptative ;mission 5 : développement agile d'une nouvelle branche applicative, refonte d'une application existante ou évolution à forte contrainte calendaire ;mission 6 : assistance ;mission 7 : transfert de compétences et assistance à la réversibilité
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère chargé de l'education nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euro(s) HT en application de l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23061. G/Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. L'Avis de publicité est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 592450