Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-09
Buyer: Inolya
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — monographie de la société: le candidat présentera une monographie de présentation de la société. Cette monographie inclura ses effectifs, ses moyens matériels, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients;
— présentation d'une liste de services équivalents à ceux demandés dans le cadre de la consultation (nature ou dimension ou délai) exécutés au cours des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.
En vertu de l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation;
— d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une des URL suivantes: https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez – nos marchés publics»