Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44162500 | 45112500 | 45112700 | 45240000: Construction work for water projects | 45316110
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bas Chantenay — Travaux d'aménagement de la promenade du Belvédère et de la première étape du jardin extraordinaire
Travaux d'aménagement de la promenade du Belvédère et de la première étape du jardin extraordinaire au sein de la carrière Misery à Nantes. Cette opération de travaux est divisée en lots définis ci-dessous:
Un lot 4 portant sur les ouvrages métalliques de la promenade du Belvédère sera lancée dans le cadre d'une consultation ultérieure.
Travaux de terrassement, voirie et assainissements pour l'aménagement de la promenade du Belvédère et de la première étape du jardin extraordinaire.
Travaux d'éclairage, réseaux souples et eau potable pour l'aménagement de la promenade du Belvédère et de la première étape du jardin extraordinaire.
Travaux d'aménagement des espaces verts, de maçonnerie, de réalisation des passerelles métalliques du jardin et de la fontainerie de la première étape du jardin extraordinaire.
— tranche ferme: travaux d'aménagement de la promenade des Belvédères et de la première étape du jardin extraordinaire hors secteur et travaux des tranches optionnelles,
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,
À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.