Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-01
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.
Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une année.
Surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé(e) à: 500 000 EUR HT/an.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
Surveillance et gardiennage événementiels et des sites ouverts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. La dévolution en cascade des bons de commandes est décrite au CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est estimé(e) à: 460 000 EUR HT/an.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
1) présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de trois mois);