Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-27
Buyer: SNCF Voyageurs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2023-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation, maintenance, entretien, surveillance et contrôle des effluents ainsi que l’élimination des déchets des deux stations de traitement des eaux résiduaires industrielles et la maintenance du réseau d’effluent complet des TECHNICENTRES de Saint-Pierre-des-Corps.
Le projet est décomposé en 2 lots car 2 stations d'épuration distinctes avec 2 utilisateurs (Technicentre Industriel et Technicentre Maintenance). Chacun des lots disposera de son propre accord-cadre mono attributaire.
Exploitation, maintenance, élimination des déchets, surveillance et contrôle pour les stations de traitement des eaux et les réseaux de collecte de la station d'épuration du Technicentre Industriel de Saint-Pierre-des-Corps.
Le marché prévoit une période de reconduction à isopérimètre (mêmes obligations contractuelles, seule la durée du marché peut être prolongée). Sur demande expresse de la SNCF, le Contrat pourra être prorogé deux fois, pour une période de 12 mois pour chaque prorogation (2 x 1 an).
Exploitation, maintenance, entretien, surveillance et contrôle des effluents ainsi que l’élimination des déchets des deux stations de traitement des eaux résiduaires industrielles et la maintenance du réseau d’effluent complet du Technicentre Maintenance TER CVDL de Saint-Pierre-des-Corps.
Le marché prévoit une période de reconduction à isopérimètre (mêmes obligations contractuelles, seule la durée du marché peut être prolongée). Sur demande expresse de la SNCF, le Contrat pourra être prorogé deux fois, pour une période de 12 mois pour chaque prorogation (2 x 1 an).
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-	Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-	une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -	Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.