Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: centre communal d action sociale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2022-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) pour les travaux de construction d'une structure multi-établissement Ehpad Ram
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché ordinaire à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Forme juridique du groupement : conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultationmodalités essentielles de financement et de paiement : conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712400 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sureté aéroportuaire, inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (Ifpbc), inspection filtrage des bagages de soute (Ifbs), le contrôle des accès et gestion des alarmes, la gestion des parkings et la gestion des TCA et laissez-passer véhicules à l'aéroport international de Limoges-Bellegarde
prestations de sureté aéroportuaire, inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (Ifpbc), inspection filtrage des bagages de soute (Ifbs), le contrôle des accès et gestion des alarmes à l'aéroport international de Limoges-Bellegarde
l'Accord cadre est renouvelable une fois à l'issu des 36 mois pour une période d'un an, par reconduction expresse sans que sa durée de validité ne puisse excéder quatre (4) ans maximum. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser sa reconduction (article R.2112-4 du code de la commande publique). En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité
la gestion des parkings et la gestion des TCA et laissez-passer véhicules à l'aéroport international de Limoges-Bellegarde
l'Accord cadre est renouvelable une fois à l'issu des 36 mois pour une période d'un an, par reconduction expresse sans que sa durée de validité ne puisse excéder quatre (4) ans maximum. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser sa reconduction (article R.2112-4 du code de la commande publique). En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2022-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France dit « SoNET 2 »
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque de France accessibles à partir d’internet.
La surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France.
- utiliser plusieurs points de mesure relatifs aux points d’accès des opérateurs de la Banque de France  (SFR, Orange, Bouygues) ;
- mode PUSH : envoi d’alerting vers des outils tiers (mail, outils de supervision interne BdF) et mode PULL : interrogation de WebServices afin de récupérer les éléments de métrologie et d’alerting ;
– liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 derniers exercices indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé pour 60 % de la note ;
– les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement  pour 10 % de la note ;
– la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche pour 30 % de la note.
• Tranche ferme : VCAF (vérification de la capacité à faire) : réalisation de l’infrastructure de liaison et reprise de l’existant du service de supervision des applications ONEGATE, POBI et MMFR ;
• Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : maintien en condition opérationnelle des services de surveillance externalisée par application (unité d’œuvre forfaitaire annuelle par application), souscription à de nouveaux services de surveillance externalisée et leur maintien en condition opérationnelle (unité d’œuvre forfaitaire annuelle) : montant maximum  1 000 000 EUR HT ;
• Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité : transfert des éléments relatifs aux services existants à la Banque de France ou un tiers désigné par la Banque de France ;
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 300 000 EUR ;
- au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.


Award value: 1200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Burgenländische Krankenanstalten-Gesellschaft m.b.H.
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72250000: System and support services | 72254000: Software testing | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2022-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ziel des gegenständlichen Vergabeverfahrens ist der Abschluss einer Rahmenvereinbarung mit dem nach dem Zuschlagsschema bestgereihten Unternehmen zur Beauftragung mit der Lieferung und der (gemeinsam mit der AG vorzunehmenden) Inbetriebnahme („Rollout“) eines Laborinformationssystems (LIS) für die Laborbereiche „Routinelabor“ und „Blutdepot“ des Instituts für medizinisch-chemische Labordiagnostik der KRAGES.
Auf das allfällige Erfordernis einer behördlichen Entscheidung für die Zulässigkeit der Ausübung einer Tätigkeit in Österreich sowie auf die Verpflichtung gemäß §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 wird ausdrücklich hingewiesen. §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 verpflichtet Bewerber oder Bieter, die im Gebiet einer anderen Vertragspartei des EWR-Abkommens oder in der Schweiz ansässig sind und die für die Ausübung einer Tätigkeit in Österreich eine behördliche Entscheidung betreffend ihre Berufsqualifikation einholen müssen, ein darauf gerichtetes Verfahren möglichst umgehend, jedenfalls aber vor Ablauf der Angebotsfrist einzuleiten. Für reglementierte Gewerbe (§ 94 der Gewerbeordnung 1994) wird diesbezüglich auf die §§ 373a bis 373e der Gewerbeordnung 1994 hingewiesen.

Eligibility requirements: Auf das allfällige Erfordernis einer behördlichen Entscheidung für die Zulässigkeit der Ausübung einer Tätigkeit in Österreich sowie auf die Verpflichtung gemäß §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 wird ausdrücklich hingewiesen. §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 verpflichtet Bewerber oder Bieter, die im Gebiet einer anderen Vertragspartei des EWR-Abkommens oder in der Schweiz ansässig sind und die für die Ausübung einer Tätigkeit in Österreich eine behördliche Entscheidung betreffend ihre Berufsqualifikation einholen müssen, ein darauf gerichtetes Verfahren möglichst umgehend, jedenfalls aber vor Ablauf der Angebotsfrist einzuleiten. Für reglementierte Gewerbe (§ 94 der Gewerbeordnung 1994) wird diesbezüglich auf die §§ 373a bis 373e der Gewerbeordnung 1994 hingewiesen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Clonmoney National School
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322100 | 71324000: Quantity surveying services
Estimated value: 1340000 EUR
Submission deadline: 2022-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Quantity surveying Services for Additional Accommodation at Scoil Náisiúnta Cluain Muinge, National School, Clonmoney North, Newmarket-on-Fergus, Co. Clare
Scoil Náisiúnta Cluain Muinge is a Primary  School under the patronage of the Bishop  Fintan Monahan of St. Flannan’s Diocesan Trust Killaloe.
A declaration is required to confirm that none of the circumstances specified Article 57 of Directive 2014/24/EU (and Regulation 57  of SI No. 284 of 2016) or Article 80 of Directive 2014/25/EU (and Regulation 85 of SI No.286 of 2016) apply to the applicant.]
All tenderers will be evaluated on the basis of the information submitted in response to this notice (All criteria have a minimum standard). The submission of the apparently successful tenderer will be validated prior to awarding the contract.
The scope of works requirements may be extended to include additional works of a similar nature at the discretion of the Contracting Authority. All additional scope of works are subject to the restrictions as set out in Article 72 of Directive 2014/24/EC (Regulation 72, SI 284 of 2016).
It is a condition precedent to the award of the Contract that the successful Tenderer will provide a current tax clearance certificate or in the case of a non-resident Tenderer a statement of suitability on tax grounds from the Revenue Commissioners of Ireland.
The Funding Agency, the Department of Education & Skills, is subject to the requirements of the Freedom of Information Acts, 1997, 2003 and 2014.  If a tenderer considers that any of the information supplied in response to this notice is either commercially sensitive or confidential, this should be highlighted and reasons for its sensitivity given. The relevant material will, in response to a request under the Act, be examined in the light of exemptions provided for in the Act.

Eligibility requirements: As DoES-QC1 Suitability Assessment Declaration A declaration is required to confirm that none of the circumstances specified Article 57 of Directive 2014/24/EU (and Regulation 57  of SI No. 284 of 2016) or Article 80 of Directive 2014/25/EU (and Regulation 85 of SI No.286 of 2016) apply to the applicant.]

Award value: 1340000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: inst nat de la propriete industrielle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72311100 | 72312000: Data entry services | 72312200: Optical character recognition services | 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature oune satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal dupouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette piècedans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi

Eligibility requirements: tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature oune satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal dupouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette piècedans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: inst nat de la propriete industrielle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le présent marché a pour objet la reprise de la base de connaissances existante du Chatbot de l'inpi comprenant environ 100 intentions et la mise en place d'évolutions majeures. Ce chatbot est disponible sur deux sites externes couvant deux domaines fonctionnels distincts (Formalités d'entreprises et Propriété Industrielle)
la durée de chacune des périodes de reconduction éventuelle est de 12 mois. Au total, la durée de partie traitée en accord-cadre à bons de commandes ne peut excéder 4 ans, sur la durée totale du marché
a l'issue de la période initiale ou de chaque échéance du marché en cas de non reconduction, ou au terme de l'ensemble des périodes
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: MINISTRSTVO ZA NOTRANJE ZADEVE
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Javno naročilo za oddajo naročila storitev po odprtem postopku za varovanje objektov, ljudi in premoženja, št. 430-71/2022
Varovanje poslovnega objekta in Izpostave azilnega doma na naslovih Kotnikova ulica 8 in Kotnikova ulica 8A, Ljubljana
Javno naročilo se izvaja za obdobje 4 let oz. do porabe sredstev okvirne pogodbene vrednosti z možnostjo odstopa od pogodbe v primeru prenehanja potreb po nastanitvi migrantov. Pogodba se sklepa za obdobje 2 let ter bo za nadaljnji 2 leti podaljšana z ustreznim aneksom, v kolikor bodo za nadaljevanje naročila zagotovljena proračunska sredstva.
Varovanje najetih poslovnih prostorov na naslovu Cesta dveh cesarjev 403, Ljubljana in najem rentgenskih vrat
Javno naročilo se izvaja za obdobje 4 let oz. do porabe sredstev okvirne pogodbene vrednosti z možnostjo odstopa od pogodbe v delu, ki se nanaša na najem rentgenskih vrat, v primeru prenehanja potrebe po najemu rentgenskih vrat. Pogodba se sklepa za obdobje 2 let ter bo za nadaljnji 2 leti podaljšana z ustreznim aneksom, v kolikor bodo za nadaljevanje naročila zagotovljena proračunska sredstva.
Odpiranje ponudb bo potekalo avtomatično v sistemu e-JN, dne 11. 8. 2022 in se bo začelo ob 12.00 uri, na spletnem naslovu https://ejn.gov.si/eJN2.
Razpisna dokumentacija je brezplačno dostopna na portalu javnih naročil. Vsa dopolnilna dokumentacija (morebitna dodatna pojasnila v zvezi s pripravo ponudbe, spremembe ali dopolnitve razpisne dokumentacije) bo objavljena na portalu javnih naročil.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: MINISTRSTVO ZA OKOLJE IN PROSTOR, GEODETSKA UPRAVA REPUBLIKE SLOVENIJE
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Financira Evropska unija - NextGenerationEU, Mehanizem:	Načrt za okrevanje in odpornost, Razvojno področje:	Digitalna preobrazba, Investicija:	Zeleni slovenski lokacijski okvir
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Kemijski inštitut
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79000000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Izvajanje storitev varovanja prostorov (receptorsko-varnostna služba in fizično - tehnično ter protipožarno varovanje) Kemijskega inštituta
Izvajanje storitev varovanja prostorov (receptorsko-varnostna služba in fizično - tehnično ter protipožarno varovanje) Kemijskega inštituta, v nadaljevanju: »storitve varovanja« Kemijskega inštituta, na naslovu Hajdrihova 19, 1000 Ljubljana za obdobje 48 mesecev, predvidoma od 6. 9. 2022 do 5. 9. 2026.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Valsts ieņēmumu dienests
Country: LV
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 165290 EUR
Submission deadline: 2022-08-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Informācijas sistēmas automātiskai VID Muitas pārvaldes muitas amatpersonu sadalīšanai pa darba vietām muitas kontroles punktos (DOIS) pilnveidošana, uzturēšana un garantijas nodrošināšana
informācijas sistēmas automātiskai VID Muitas pārvaldes muitas amatpersonu sadalīšanai pa darba vietām muitas kontroles punktos pilnveidošana, uzturēšana un garantijas nodrošināšana
Informācijas sistēmas automātiskai VID Muitas pārvaldes muitas amatpersonu sadalīšanai pa darba vietām muitas kontroles punktos (DOIS) pilnveidošana, uzturēšana un garantijas nodrošināšana

Eligibility requirements: Saskaņā ar nolikumu

Award value: 165290
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Valsts ieņēmumu dienests
Country: LV
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 4545455 EUR
Submission deadline: 2022-08-04
Award criteria: Lowest price


Eligibility requirements: Saskaņā ar konkursa nolikumu

Award value: 4545455
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: Meidän IT ja talous Oy
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 260000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Hankinnan kohteena on asiantuntijapalvelun hankinta integraatiopalveluihin kohdentuen. Nopeasti muuttuviin resurssitarpeisiin pyritään vastaamaan kilpailuttamalla kumppaniksi Toimittaja, jonka asiantuntijapalvelua voidaan varata joustavasti tarpeen mukaan erityyppisiin integraatiopalveluun liittyviin tehtäviin.
Toteutuksissa Toimittajan tulee noudattaa Tilaajan voimassa olevia toimintaohjetta, prosesseja ja työohjeita. Asiantuntijapalvelun työn tuloksena syntyvät toteutukset ovat Tilaajan omaisuutta.
Hankinnan kohteena on asiantuntijapalvelun hankinta integraatiopalveluihin kohdentuen. Nopeasti muuttuviin resurssitarpeisiin pyritään vastaamaan kilpailuttamalla kumppaniksi Toimittaja, jonka asiantuntijapalvelua voidaan varata joustavasti tarpeen mukaan erityyppisiin integraatiopalveluun liittyviin tehtäviin.
Toteutuksissa Toimittajan tulee noudattaa Tilaajan voimassa olevia toimintaohjetta, prosesseja ja työohjeita. Asiantuntijapalvelun työn tuloksena syntyvät toteutukset ovat Tilaajan omaisuutta.
Tilaaja varaa mahdollisuuden hankkia sopimuksella integraatiopalveluita hankintasopimuksen kokonaisarvion puitteissa sekä vähäisissä määrin muitakin hankinnan kohdetta sivuavia asiantuntijapalveluja.


Winner: Solita Oy
Award value: 260000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: LINKÖPINGS KOMMUN
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1707500 SEK
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Syftet med upphandlingen är att anskaffa ett digitalt provsystem som funktionsmässigt kompletterar övriga system och fungerar bra tillsammans med kommunens övriga skolsystem.
Avsedd användning är dels genomförande av nationella prov till dess att den nationella provtjänsten blir införd, därefter som förberedelser för nationella prov och dels genomförande av egna digitala prov.
Systemet måste uppfylla all rättslig reglering på området, uttryckt i bland annat, men inte uteslutande, Skollagen, Kommunallagen, Offentlighets- och sekretesslagen, Dataskyddsförordningen och övriga tillhörande lagar och förordningar.
Systemet ska också uppfylla alla de krav och anvisningar som skolverket ställer för att genomföra digitala nationella prov i eget provsystem.


Winner: Online Partner AB
Award value: 1707500
Number of bids: 4