Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: Luberon Monts de Vaucluse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 441208 EUR
Submission deadline: 2019-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de services de communications électroniques pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris réunies en groupement de commandes.
Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant
Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant les prestations du lot 1 sont à prévoir pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite dans les conditions prévues au marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Fourniture de services Internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite dans les conditions prévues au marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.
- référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché: - référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du code de justice administrative,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.


Award value: 441208