Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-16
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule
Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule.
Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins
Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins.
Ouest Hors Marseille, Carry, Châteauneuf, Ensuès, Gignac, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset
L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 11.3.2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique. Après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-i et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.  551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).


Winner: Gregori Provence
Number of bids: 7