Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253100: System support services | 72253200: Computer systems support services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2021-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de support numérique (helpdesk) et d'intervention dans les salles de cours et espaces publics
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services portant sur un service de support (assistance) numérique à la communauté Sciences Po (enseignants, étudiants, salariés, etc.), à distance sur tous les campus, ainsi qu'en présentiel sur les campus de Paris et de Reims dans les salles de cours et les espaces ouverts aux publics, pour épauler la communauté Sciences Po dans la prise en charge et la résolution de problèmes divers rencontrés en matière numérique.
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services portant sur un service de support (assistance) numérique à la communauté Sciences Po (enseignants, étudiants, salariés, etc.), à distance sur tous les campus, ainsi qu'en présentiel sur les campus de Paris et de Reims dans les salles de cours et les espaces ouverts aux publics, pour épauler la communauté Sciences Po dans la prise en charge et la résolution de problèmes divers rencontrés en matière numérique. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement. Le présent règlement de la consultation fixe les règles de cette consultation.
À compter de la date de début effectif de l'exécution des prestations, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour une période de trois (3) ans, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du début effectif de l'exécution des prestations.
Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).
Le marché prévoit une clause d'insertion sociale obligatoire. Les candidats doivent s'engager à réaliser l'action d'insertion minimale, à savoir que 25 % minimum des heures nécessaires pour exécuter les prestations prévues au CCTP soient effectuées par des personnes en situation de handicap, reconnues comme bénéficiaire de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) au sens des articles L. 5212-13 et L. 5212-2 du code du travail, recrutées et accompagnées dans une structure reconnue par l'état dans le Secteur du travail protégé et adapté (STPA), tels que les salariés d'une Entreprise adaptée (EA), les usagers d'un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT), etc.
À compter de la date de début effectif de l'exécution des prestations, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour une période de trois (3) ans, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du début effectif de l'exécution des prestations.
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).