Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-28
Buyer: Département de l'Ardèche
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2025-02-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 270000.0 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 233 334,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B-SUV COMPACT TRANSMISSION 4X4&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 16 666,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE REPRESENTATION C ou D&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation