Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-02-27
Buyer: Ville de Sarreguemines
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45251142: Gas-fired power station construction work | 45251250
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de sarreguemines, passée en application des articles l.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls:
— la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
— l'approvisionnement énergétique (combustibles bois, énergies de récupération et combustibles d'appoint)
un réseau de chauffage existant (appartenant initialement à sarreguemines confluences habitat et desservant le quartier Beausoleil) sera transféré à l'autorité délégante. Tous les équipements primaires afférents à ce réseau sont intégrés au périmètre délégué. Le délégataire devra racheter les biens non amortis financés et mis à disposition par l'autorité délégante, ainsi que les stocks.
le délégataire est autorisé à percevoir directement des recettes auprès des abonnés. En outre, il versera à la commune des redevances de différentes natures dans les conditions fixées au contrat.
Équipements existants: réseau de chaleur Beausoleil alimenté à partir d'une chaufferie centrale (chaudières gaz naturel 3 x 4 MW et moteur de cogénération gaz naturel 1,8 MW thermique), desservant environ 20 sous-stations (10 000 Mwh énergie livrée), via un réseau d'environ 3 000 mètres;
— Chaufferie biomasse d'une puissance de 15 MW environ et chaufferie d'appoint / secours d'une puissance totale de 20 MW environ;
La moyenne des besoins annuels en énergie livrée (abonnés existants réseau Beausoleil + nouveaux abonnés) est estimée entre 60 et 70 Gwh utiles/an.
les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution figurant au cahier des charges, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. Une diversification des sources d'énergie d'appoint alimentant le réseau pourrait être proposée en variante.
—déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles,
—déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles,
• Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques,
• Liste de références sur les 5 dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.
pour l'appréciation des garanties des candidats, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Eligibility requirements: Se reporter à la rubrique renseignements complémentaires.