Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-26
Buyer: Toulouse métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45231110 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233293
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) FNTP 2341 — couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plate-formes importantes certification amiante sous-section 3 pour le lot 1.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social:
— lot 1: voirie et terrassements: tranche ferme: 1 200 heures d'insertion — tranche optionnelle 1: 150 heures,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose pour la signature du contrat l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Durée du marché:
— lot 1: voirie et terrassements: TF secteur 2: huit mois, TF secteur 5: huit mois, TF secteur 6: huit mois, TO1: six mois, TO2: six semaines,
— lot 2: assainissement pluvial: TF secteur 2: huit mois, TF secteur 5: huit mois, TF secteur 6: huit mois, TO1: six mois,
— lot 3: réseaux secs: TF secteur 2: huit mois, TF secteur 5: huit mois, TF secteur 6: huit mois, TO1: six mois,

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.