Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Region: FRG02
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45111100 | 45112700 | 45223220 | 45255120
Submission deadline: 2025-01-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Procédure en AOO et MAPA petits lots (lots 00 - 1a -1b - 6 -20-22)
Marché de travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque Toussaint à Angers
Il s'agit de marché ordinaire de travaux à prix global et forfaitaire à l'exception des lots 2 et 11 qui relèvent des marchés à tranche et font l'objet d'une tranche optionnelle chacun.
Les lots 18 et 19 font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) 
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 202
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2

Eligibility requirements: other
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) 
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 202
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2
Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 
L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pièces de la candidature
Valeur technique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
-	référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
-	référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. 
-	recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 
-	recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Installations de chantier MAPA
Visite fortement conseillée 
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire