Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger neuf avec hayon Ptac inférieur à 3.5 tonnes et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible.
— un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm:
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,
— durée du contrat: à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des fournitures,
— délais de livraison: 20 semaines à compter de la date de notification du marché. Le candidat qui le souhaite peut proposer un délai de livraison inférieur, qui deviendra contractuel,
— sous-Pondérations du critère « Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 50 %) »:
—— qualités du véhicule jugée d'après le point 1 du cadre de mémoire technique: caractéristiques du véhicule, éléments détaillant les aspects relatifs à l'encombrement et la maniabilité du véhicule, puissance du véhicule, équipements proposés (notamment les matériaux utilisés pour la construction du caisson), capacité de levée de charge du hayon, charge utile restante de l'ensemble du véhicule (sous-pondération: 30 %),
—— pertinence et cohérence des propositions visant à optimiser les délais de fabrication et de livraison du véhicule, appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %),
—— modalités de garanties proposées, appréciées au regard du point 4 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 10 %),
— examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Eligibility requirements: — un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.