Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1765488 EUR
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de service de gardiennage, mise en place de patrouilles d'intervention et de télésurveillance pour le pôle sécurité du département du Var
les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)
le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment :pour la société : l'arrêté préfectoral et la certification Apsad R31 en cours de validité.Pour le dirigeant de la société : l'agrément Cnaps spécifique.Pour les agents : les agréments Cnaps.Les candidats ne disposant et ne transmettant pas les références précitées seront exclus et leur offre ne sera pas analysée
en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de palier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter un risque de rupture de service.Le prestataire devra disposer d'un effectif minimum de 50 agents de sécurité et prévention liés contractuellement afin de pouvoir être réactif et mobile sur l'ensemble du Département.Pour certaines missions de surveillance préventive, type espaces naturels étendus, les agents devront être équipés de vélos. L'Entretien et la fourniture de vélos sera à la charge du titulaire du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Une visite des sites dont la liste est annexée au CCTP pourra être organisée sur demande des candidats.Cette visite pourra avoir lieu au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres.La valeur technique notée sur 100 points (ramené à 60%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :SOUS-CRITÈRE 1 (coefficient 8) noté sur 5 points :Moyens en personnel (agents, encadrement, qualifications? ) (noté sur 5 coefficient 1,5),moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du présent marché (dispositifs pour assurer la sécurité del'agent sur site?) (noté sur 5 coefficient 0,5 ).Sous-Critère 2 (coefficient 8) noté sur 5 points : Décrire les modalités d'organisation des patrouilles (nombre, intervenant(s), circuit(s)...) pour pouvoir répondre aux clauses techniques du CCTP et le cas échéant, intervenir dans le cadre d'une ronde sur demande du Département dans les délais contractuels ; préciser notamment la gestion des moyens d'accès (clefs, badges, codes, ?.. ) fournis par le Département pour réaliser la mission.Sous-critère 3 (coefficient 4) noté sur 5 points : Résolution d'un cas concret :Mise en situation : Survenue d'une détection intrusion sur un site du Département fermé suivie d'un déclenchement d'une patrouille sur demande du Département, afin d'effectuer une levée de doute. L'Agent responsable de la levée de doute constate un départ de feu à l'intérieur du bâtiment. Quelles sont les actions menées
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Award value: 1765488