Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: FRE22
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services | 72421000
Estimated value: 610000 EUR
Submission deadline: 2025-03-18

Technical requirements: Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.
La consultation vise la conclusion d'un marché de conception et mise en oeuvre d'une nouvelle solution d'intranet du Département de l'Oise. Elle est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 - 3°,4° et 1° et des articles R2161-12 à R2161-20.

Il s'agit d'un marché qui comporte des prestations de conception, qui porte sur un besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qui ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa complexité et à son montage juridique et financier. Ces motifs sont exposés à l'article 6.1 du règlement de la consultation- phase candidature (RCC).

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du code de la commande publique et conclu avec un seul opérateur économique.
La consultation porte sur la conception et la mise en oeuvre pour le Département de l'Oise d'une nouvelle solution intranet devant permettre la refonte et la rénovation de l'intranet actuel de la collectivité.
Elle s'inscrit dans un projet plus global pour le Département dont les objectifs sont :
- La volonté d'améliorer la communication interne,
- Faciliter l'accès à l'information et aux services pour tous les agents.
- Le renforcement de l'identité professionnelle,
- La modernisation des outils proposés aux agents.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public.
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public.
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
La présentation d'une liste des principales services fournis au cours des trois dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre il est attendu des références portant sur le déploiement d'intranet dans des collectivité en détaillant les principales fonctionnalités mises en oeuvres.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La consultation porte sur la conception et la mise en oeuvre pour le Département de l'Oise d'une nouvelle solution intranet devant permettre la refonte et la rénovation de l'intranet actuel de la collectivité.
Elle s'inscrit dans un projet plus global pour le Département dont les objectifs sont :
- La volonté d'améliorer la communication interne,
- Faciliter l'accès à l'information et aux services pour tous les agents.
- Le renforcement de l'identité professionnelle,
- La modernisation des outils proposés aux agents.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.