Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-07
Buyer: ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude
Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude sur l’autoroute A8 (France) et A10 (Italie). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC.
— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:
—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP),
Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements). Les personnes compétentes seront présentes de manière impérative à 100 % de leur temps sur le chantier.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable d’un nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre. À noter, que le projet comprend la construction d’un local technique et d’un bassin de rétention qui seront réalisés dans un site inscrit. La maîtrise d'œuvre devra s’adjoindre les services d’un architecte DPLG ou équivalent en phase offre.
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) [OPQIBI: 0302, 0331, 2202, 1219, 1412, 1420, 1808, 1410, 1418].
Pièce C2: une liste des principaux service de même nature, sur tunnels et infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: sous-dossier A: Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.