Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Centre national du cinéma
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-cadre relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la base de données des certificats publics des serveurs et projecteurs numériques des films «Arcene».
— poste 3: maintenance préventive et corrective de la plateforme d'hébergement et d'Arcene (sur le plan fonctionnel et SSI),
— poste 4: maintenance évolutive (sur le plan fonctionnel et SSI) et réalisation des évolutions (matérielles et logicielles) de la plateforme d'hébergement ainsi que d'Arcene,
— PSE 1: le prestataire assure la disponibilité du portail internet et d'Arcene 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours (366 jours les années bissextiles) par an,
— PSE 2: la hotline à destination des acteurs de la chaîne de distribution doit être mise en place 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an (366.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, ou de la date indiquée dans la lettre de notification (date d'anniversaire de l'accord-cadre) au 31.12.2017 (période initiale de l'accord-cadre). Il est ensuite tacitement reconductible annuellement de la manière suivante:
— un extrait k-bis ou un extrait du registre professionnel sur lequel le candidat est inscrit. Le formulaire DC1, joint au DCE, dûment complété, (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire et notamment,
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Le cas échéant, les habilitations du mandataire par les membres du groupement. Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
— une déclaration indiquant le l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — un extrait k-bis ou un extrait du registre professionnel sur lequel le candidat est inscrit. Le formulaire DC1, joint au DCE, dûment complété, (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire et notamment, — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Le cas échéant, les habilitations du mandataire par les membres du groupement. Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.