Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-06
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232421
Submission deadline: 2018-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'usine de Propergol de Guyane (UPG) produit des segments des étages d'accélération à Poudre du lanceur Ariane 5. Le brûloir du 332 a pour but d'assurer la destruction par le feu de certains effluents venant de l'UPG. Les eaux de pluie ruisselant des 2 zones de brûlage génèrent des effluents qui sont traités par une installation dédiée à chaque zone de brûlage située à proximité de chacune d'elles. L'objectif de ce projet est de mettre en place un système de traitement des eaux industrielles afin d'améliorer le processus de traitement de ces eaux usées conformément à l'arrêté préfectoral.
— Les études (y compris les relevés sur site) permettant la caractérisation des effluents (confirmation de la composition et des débits des effluents) et la réalisation du dimensionnement des installations proposées,
L’installation proposée devra, dans la mesure du possible, utiliser les équipements des stations de traitement actuelles, à minima les 2 débourbeurs.
— La réalisation des éventuels travaux de génie civil (terrassement, dalle béton, carbet de protection...),
— Le raccordement sur le réseau d’effluent existant ainsi que le câblage électrique et le raccordement au réseau électrique de la nouvelle installation,
— Le retrait du matériel non utilisé des stations existantes (séparateur d’hydrocarbures, cuve de neutralisation...) et sa gestion en tant que déchet industriel,
— Le traitement des effluents pendant la phase de travaux (ou maintien en activité des stations existantes en parallèle des travaux),
— Le traitement des effluents présents dans l’installation actuelle lors de son démantèlement, ainsi que la prise en charge des équipements démontés,
— Le management des activités de chantier (PPSPS, réunions de chantier, édition, diffusion et suivi du planning de chantier).
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution (remise de compte-rendu d'activité trimestriel);
Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours.
1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché;
3) Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/