Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 19730000 | 34731000: Aircraft engine parts | 44192100
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 16116 — qualification et fourniture de mousse thermoformée (lot 1) et de préformes pré imprégnées (lot 2) destinées à la fabrication de radômes d'avions d'armes pour l'AIA CP.
Qualification et fourniture de mousse thermoformée (lot 1) et de préformes pré imprégnées (lot 2) destinées à la fabrication de radômes d'avions d'armes pour l'AIA CP.
Qualification et fourniture de mousse thermoformée destinée à la fabrication de radômes d'avions d'armes.
— qualification du produit incluant l'ensemble des activités nécessaires (dossiers justificatifs, essais, ....), fourniture d'un premier lot de l'ordre de 40 kits de secteurs de mousse.
Qualification et fourniture de préformes pré imprégnées destinées à la fabrication de radômes d'avions d'armes.
— qualification du produit incluant l'ensemble des activités nécessaires (dossiers justificatifs, essais, ....), — fourniture d'un premier lot de l'ordre de 30 préformes.
Pour chacun des lots, la prestation comprend l'ensemble des activités nécessaires à la qualification du produit (dossiers justificatifs, essais...) ainsi que la fourniture d'un premier lot de commande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation: Organisation qualité ISO 9001: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot 1: Qualification et fourniture de mousse thermoformée destinée à la fabrication de radômes d'avions d'armes. Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de mousse thermoformée pour radômes aéronautiques, Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de mousse thermoformée pour radômes aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures Lot 2 :qualification et fourniture de préformes pré imprégnées destinées à la fabrication de radômes d'avions d'armes. Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de préformes préimprégnées pour radômes aéronautiques, Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de préformes préimprégnées pour radômes aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Pièces techniques communes aux lots de consultation: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire. (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.