Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71335000 | 90492000
Submission deadline: 2020-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre diagnostic step Moussettes de Roche-la-Molière; création bassin d'orage route de Trémolin avec renouvellement des collecteurs création de deux canalisations de transfert des effluents
— la création d'un bassin d'orage route de Trémolin avec renouvellement des collecteurs de deux canalisations de transfert des effluents:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à: 5 000 000,00 EUR HT. Le marché démarre à compter de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour l'ensemble des opérations.
— la création d'un bassin d'orage route de Trémolin avec renouvellement des collecteurs de deux canalisations de transfert des effluents:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à: 5 000 000,00 EUR HT. Le marché démarre à compter de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour l'ensemble des opérations.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est conseillée mais n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre contact auprès de: Isabelle Clément — isabelle.clement@saint-etienne-metropole.fr — +33 477537346 et +33 630501549. Chaque visite n'aura pour but unique que de prendre connaissance des ouvrages existants et des contraintes du site. Il ne sera répondu à aucune question concernant le dossier de consultation. Si des visites sont organisées, celles-ci devront se faire dans le respect des consignes de sécurité sanitaire définies par Saint-Étienne Métropole et communiquées aux candidats le cas échéant. En tout été de cause, compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.