Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-21
Buyer: côte d'azur Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du renouveau du quartier " Porte de France " à Saint Laurent du Var, jusqu'à son achèvement. Cela se traduira par l'implantation des bâtiments, la création de lieux actifs et conviviaux au coeur du site, et la réalisation des espaces paysagers qualitatifs pour créer un quartier agréable à vivre au bord du Var en continuité avec le reste de la ville. Le titulaire de la mission de maitrise d'oeuvre aura à sa charge le suivi technique du plan guide, la conception et le suivi des travaux d'infrastructures et d'espaces publics, et le suivi des lots à vendre. A côté de l'architecte en chef, qui a une mission à part, le titulaire doit apporter ses compétences en paysage, environnement, hydrologie, pour concevoir notamment les espaces publics et apporter toute la technicité nécessaire à la traduction opérationnelle du plan guide.L'accord-cadre est mixte, il est passé pour partie à bons de commande, et pour partie à marchés subséquents. Les missions suivantes seront conditionnées par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Leurs caractéristiques et leurs modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents :Mission A : Mise en oeuvre du plan guidemission B : Réalisation des études techniquesmission C : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics.*les missions ci-dessous seront exécutées via des bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre :Mission D : Suivi et mise à jour du projet urbain Mission E : Suivi des projets immobiliers Mission F : Communication et concertation
le marché subséquent no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:tranche ferme : A1.Appropriation et approfondissement du plan guidea2.conception des espaces publics et privés au niveau esquissea3.mise en place du cahier des prescriptions paysagères, architecturales, urbaines et environnementalesa4.mise à jour de l'étude hydrauliquea5.etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelablestranches optionnelles portant sur l'étude environnementale:tranche optionnelle 1 : élaboration du dossier au cas par cas Tranche optionnelle 2 : réalisation d'une étude d'impactla ou les tranches optionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur, par ordre de service
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché
il est précisé que les compétences exigées du candidat sont les suivantes : paysage, végétalisation, ingénierie en génie civile, voirie et réseaux divers, intégrant la compétence hydraulique urbaine, réseaux, et pilotage énergétique, développement durable (qualité environnementale des constructions et des espaces publics), communication/concertation
la mise en oeuvre du projet d'aménagement s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de 4 ans. Le titulaire doit pouvoir réaliser l'ensemble des missions nécessaires au bon achèvement du projet, des études préalables jusqu'à la réalisation des espaces publics. De plus, ce délai permet de prendre également en compte un risque de dérapage éventuel
les candidats sont expressément informés que Côte d'azur Habitat a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert, qui ne permet pas la négociation, et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à formuler leur meilleure offre.La présente consultation permettra l'attribution de l'accord-cadre mono attributaire ET du marché subséquent no1: les candidats à l'attribution de l'accord-cadre seront donc amenés à remettre une offre également pour le marché subséquent no1.En revanche, parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.*critères d'attribution pour l'accord-cadre:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La note concernant le prix de l'offresera évaluée pour 40 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale, au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire technique explicatif à fournir :1)les moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et l'expérience de l'équipe dédiée (30%), détaillant la présentation d'un organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission prenant en compte les cotraitants et/ou sous-traitants éventuels, ainsi que les CV, diplômes, qualifications et expériences de l'équipe dédiée, et la présentation d'au moins 3 références (notamment un projet de parc paysager, un projet de parc minéral, et un projet de quartier, indiquant obligatoirement par référence le montant HT des travaux, les missions réalisées par l'équipe, le maitre d'ouvrage, le stade d'avancement et la surface du projet).2)l'approche globale du projet, par une note méthodologique (30%) détaillant la compréhension des enjeux, la vision et l'ambition pour la mission, la méthodologie de travail permettant la réalisation de la mission (répartition et dévolution des tâches au sein de l'équipe, méthodes utilisées, prise en compte de nombreux partenaires et de la mission d'architecture en chef).*critères d'attribution pour le marché subséquent no1:seront analysés :1)la bonne compréhension de l'articulation entre la mission de l'architecte en chef et du titulaire de l'accord-cadre.2)un planning optimisé proposé par le candidat.Il est rappelé que seule la conformité de l'offre de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent no1, ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Eligibility requirements: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Award value: 800000