Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33170000: Anaesthesia and resuscitation
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aoo 2022-1162 Fourniture de couvertures chauffantes pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis.
Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hc.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euro (H.T.). Par période d'exécution
le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis. Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT-HC. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euros (H.T.). Par période d'exécution
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir détails dans DCE
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - documents probatoires relatifs aux normes et marquage CE ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Des soutenances seront organisées au CHV en présence des référents techniques du CHV et des référents des hôpitaux parties. Suite à ces soutenances, des essais seront réalisés par le groupe projet achat (Gpa) constitué à cet effet.
il est fait obligation à tous les candidats de fournir au minimum deux lots d'échantillons de chaque produit dans leur conditionnement d'origine. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucune facturation de la part du fournisseur.
les candidats doivent remettre les échantillons avant la date limite de remise des offres, en nombre suffisant pour chacun des CH concernés par le marché.
pour les échantillons considérés comme coûteux, le fournisseur pourra les récupérer après les essais, à condition qu'il en fasse mention. Des échantillons complémentaires pourront être demandés, pour poursuivre les essais.

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner