Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233220
Submission deadline: 2020-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de la CAPH
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment:
— les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire,
— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers — Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.
Le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «Valeur estimée» correspond au seuil de procédure formalisée pour les marchés de travaux, la procédure de l'appel d'offres ouvert étant mise en œuvre en l'espèce. Cette valeur estimée ne représente donc pas un volume estimatif de commandes sur la durée du marché.
1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire,

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement); 2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.