Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-06-12
Buyer: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2018-08-31
Award criteria: Other

Technical requirements: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment: entretien et surveillance des réseaux unitaires et /ou séparatifs de collecte et accessoires de réseau dont postes de relèvement et de refoulement; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le fonctionnement du service et résorption de ces situations; élimination des boues y compris leur enlèvement depuis les Step vers le site d'élimination; réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le contrat; gestion des relations avec les usagers du service; information et assistance technique à la collectivité. Les prestations d'entretien des ouvrages pluviaux sont exclues du contrat. Les caractéristiques du service public sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Lettre de candidature /justificatif de moins de 3 mois de l'inscription Rcs ou registre équivalent /pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence /signature, production des actes /attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession) /attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession) /attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du c. du travail) /Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent /Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et /ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat /Bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées /En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Description détaillée de l'entreprise: moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires /tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr - La consultation est menée suivant les règles de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et le décret 2016-86 du 1.2.2016 et aux articles L.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.elle est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le DCE est téléchargeable par tous les opérateurs souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation (Rc). Les conditions de transmission des plis sont fixées par le Rc. Les soumissionnaires remettront, avec leur offre de base, une PSE obligatoire relative à la durée de contrat de 10 ans. Dès lors qu'une offre de base et la PSE conforme sont remises, les variantes à l'offre de base sont permises dans les conditions fixées par le RC.

Eligibility requirements: Lettre de candidature /justificatif de moins de 3 mois de l'inscription Rcs ou registre équivalent /pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence /signature, production des actes /attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession) /attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession) /attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du c. du travail) /Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent /Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.