Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 387600 EUR
Submission deadline: 2022-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés.
Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec les Communautés de communes d'anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou, sur la base de la convention " animation des sites natura 2000 : Fr5210115 " basses vallees angevines et prairies de la baumette " et Fr5200630 " basses vallees angevines, aval de la riviere mayenne et prairies de la baumette " du 23 juin 2017.
Angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. ALM exécute également le marché pour les besoins de l'ensemble du groupement
la période initiale court de la notification du marché jusqu'au 31/12/2022. Le marché pourra être reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'une année. Le marché, toutes périodes confondues, prendra fin le 31/12/2025 inclus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S
marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique. Rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables annuellement), c'est à dire à la fois par application du prix global et forfaitaire périodique pour les prestations principales et par application des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations complémentaires. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement complété par des ressources externes (subventions de l'etat, fonds européens - feder, dreal) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectueront par virement administratif (Délai global de paiement des prestations de 30 jours). Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP (garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Depuis le 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères de jugement des offres sont renseignés dans le Règlement de Consultation. Les prestations ne sont pas alloties car la nature même de l'objet ne le permet pas. L'Animation NATURA 2000 du site des Basses Vallées Angevines, repose sur des obligations particulières commandées par l'etat au travers d'une convention partenariale qui lie Angers Loire Métropole à l'etat. L'Intégralité des opérations à conduire doivent combiner et imbriquer des expertises naturalistes et agricoles (caractéristique propre à notre site NATURA 2000) et constitue donc un ensemble homogène qui ne peut être alloti.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 387600