Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-21
Buyer: Ville de Saint-Tropez
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'agents de sécurité pour la surveillance de divers sites de la ville et de lieux de manifestations
À compter de la date de notification, le contrat pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an par reconduction expresse sans que sa durée total ne puisse excéder 4 ans.
La commune se réserve le droit de faire usage de l'article 30, I, 7º) du décret nº 360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation des prestations similaires.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique attestation d'assurance en cours de validité; autorisation à exercer leur activité dans le var. Autorisations administratives détaillées dans le règlement de la consultation au 2.3 de l'article 7: — loi nº 83-629 du 12.7.1983 — décret nº 86-1058 du 26.9.1986 — décret nº 86-1099 du 10.10.1986 attestations fiscales et sociales.
Forme du marché: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sous-critères de la valeur technique:
— expérience et identification professionnelle de chacun des agents affecté au présent marché (carte professionnelle, formation, qualité de présentation, etc.): 15 %,
— délais d'intervention: 15 % sous critères délais d'intervention: Délai d'intervention en heures à compter de la réception du bon de commande en cas de manifestations non prévues: 7,5 % — délai de remplacement en heure d'un agent défaillant: 7,5 %.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel.