Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2022-04-11
Buyer: ccvba
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 90420000

Technical requirements: ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA
les prestations concernent 3 communes composant la CCVBA : Maussane-Les-Alpilles ; Le Paradou ; Les baux de Provence
il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pourl'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous formed'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les seuils maximum annuels sont les suivants : - lot 1 : 250 000 euros HT- lot 2 : 300 000 euros (H.T.).
précision sur la section Ii.1.7) de l'avis d'attribution initial : Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire.Précision sur la section V.2.4) de l'avis d'attribution initial : Informations sur le montant du marché/lot : la valeur totale indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire. Le montant DQE estimatif s'élève à 352 650.59 euros HT pour le lot 1 et à 633 663 euros HT pour le lot 2.le présent avis est un avis modificatif de l'avis d'attribution relatif à l'ao2021-05 envoyé pour publication le 31/03/2022 sur les supports BOAMP et Joue.L'Avis d'attribution initial n'est pas modifié concernant le lot 1 de l'ao2021-05
les prestations concernent 3 communes composant la CCVBA : Maussane-Les-Alpilles ; Le Paradou ; Les baux de Provence
il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils maximum annuels sont les suivants : - lot 1 : 250 000 euros HT - lot 2 : 300 000 euros (H.T.).
précision sur la section Ii.1.7) de l'avis d'attribution initial : Valeur totale du marché (lot1+lot2) = la valeur en euros HT indiquée correspond à la somme du montant maximal de l'accord-cadre (lot1+lot2) pour toute sa durée ainsi que la part forfaitaire (Dpgf) pour toute la durée du marché ; Précision sur la section V.2.4) de l'avis d'attribution initial : Informations sur le montant du marché/lot : la valeur en euros HT indiquée correspond à la somme du montant maximal de l'accord-cadre du lot calculé sur toute sa durée et du montant total forfaitaire de DPGF pour toute sa durée ; A titre indicatif, l'analyse des offres a été établi comme suit : - lot 1 : La part des prestations quotidiennes est d'un montant forfaitaire et global de DPGF (sur 4ans) de 209 919.29 euro(s) HT et les prestations ponctuelles, sont d'un montant estimatif total de DQE (Dqe1+Echantillonage) de 352 650,59 euro(s) HT - lot 2 : La part des prestations quotidiennes est d'un montant forfaitaire et global de DPGF de 432 003,80 euro(s) HT (4 ans) et les prestations ponctuelles, sont d'un montant estimatif total de DQE (Dqe1+Echantillonage) de 633 663,00 euro(s) (H.T.).
il ne s'agit pas de circonstances imprévues mais d'une erreur matérielle lors de la saisie de l'avis d'attribution initial. Erreur dans V.2.4) : au lieu de 1 432 003.80 euros HT, lire 1 632 003.80 euros (H.T.).


Winner: suez eau france, mandataire