Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-08
Buyer: Mairie de Soissons
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2021-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Crépin à Soissons (02) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Séquence 2: avenue Victor Hugo
Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Crépin à Soissons (02) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Séquence 2: avenue Victor Hugo.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques,financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R.2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le candidat doit présenter sa candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de groupement, chacun des membres du groupe-ment fournira un formulaire DC2 complété.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui des sa candidature (formulaire Dc1).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui de sa candidature (formulaire DC1).
Pour tous les lots, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cautionnement et garanties exigés: garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités de financement: les travaux objets du présent marché sont financés par les ressources budgétaires propres de la ville ainsi que par des subventions de l'État au titre de la dotation politique de la ville, de l'agence nationale pour la rénovation urbaine et de la région Hauts de France. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Le marché est passé à prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance de 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire sauf si celui-ci la refuse. Les candidats doivent avoir pris connaissance des lieux des travaux avant de déposer leur offre.
Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Les travaux seront réalisés en quatre phases représentant quatre secteurs .La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques,financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R.2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le candidat doit présenter sa candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de groupement, chacun des membres du groupe-ment fournira un formulaire DC2 complété.

Award value: 5000000