Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-26
Buyer: ENEDIS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 7175000 EUR
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 sur la Direction Régionale  Nord Midi Pyrénées
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Nord Midi Pyrénées.
Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées: départements Aveyron, Lozère, Tarn, Tarn et Garonne et Lot.
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
Le rôle de ce marché est d'apporter de la maîtrise d'oeuvre à Enedis sur tous les sujets d'étude,de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d’exécution de l'accord cadre.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour une période de 12 mois.
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.
- être non attributaires de marchés Etudes ou Travaux ou d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique, que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat ou toute autre partie prenante au présent marché. Lorsque le titulaire du marché est filiale d’un groupe de sociétés, les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les sociétés de ce groupe dont la maison-mère.Lorsque le titulaire du  marché est membre d’un groupement d’entreprises, les dispositions qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres.
- posséder des compétences dans les domaines de l'Ingénierie et Infrastructure, des Voirie Réseau Distribution (VRD), des réseaux "Secs au cours des 3 dernières années
- disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Award value: 7175000