Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-20
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71356200 | 79111000
Estimated value: 3950000 EUR
Submission deadline: 2021-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique) pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération Bus Entre Seine. Ile-De-France Mobilités vise l'obtention d'une certification hqe infrastructures (tm) pour le projet. Cette opération est séquencée en trois sous-projets qui sont les suivants : Voies bus - pont de Bezons - cormeilles / Voies bus - pont de Bezons - argenteuil / Mesures d'accompagnement
assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération. Ce marché prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'île-de-france Mobilités, et concourant à ses missions de maître d'ouvrage, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves). Accord cadre composite composée d'une partie forfaitaire à tranches et d'une partie à prix unitaires commandée par bons de commandes. Montant partie à bons de commande : sans minimum / maximum 1 000 000euro(s) HT pour la durée du contrat. Estimation 3 150 000 euro(s)ht dont 200 000euro(s) HT pour la partie à bons de commandes sur la durée du contrat
critère 1 : capacités techniques sur 30 points à travers Moyens humains dont effectifs des 3 dernières années et Matériels du candidat / Critère 2 : capacités professionnelles sur 40 points à travers Références de moins de 3 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle / Critère 3 : capacités financières sur 30 points sur Chiffres d'affaires des trois dernières années
tranche optionnelle 1 : Pilotage technique de la mise en place, et du suivi d'un outil " bim (Building Information Modeling). Pour la tranche optionnelle, il n'y a pas d'indemnité d'attente ou de de dédit dans le cas où l'acheteur ne donnerait pas suite. La tranche optionnelle pourra être affermie, au plus tard au lancement de la phase ACT de la tranche ferme (à savoir à la notification de l'os de la phase Act)
(i) Découpage de l'accord cadre : Partie forfaitaire : Tranche ferme découpée en 06 Phases + Tranche optionnelle 1 : Pilotage technique / suivi d'un outil Building Information Modeling. Partie à prix unitaires : 05 Missions complémentaires. (ii) Durée : de la notification jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement soit durée prévisionnelle de 111 mois (hors interphases)
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
l'Acheteur attend des profils démontrant des compétences en matière de Conduite d'opération et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage / Transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commune en Site Propre (tcsp) / Bus à Haut Niveau de Service (Bhns). Sont vivement recommandées : Expertise dans l'économie des projets de bhns / Experts techniques, Droit des transports, aménagements, de l'environnement
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : hors sujet
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement et susceptible d'être financé par d'autres institutions. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'exécution des prestations juridiques, le Titulaire devra justifier qu'il respecte les dispositions de l'article 54 de la loi du 31 12 1971 par l'un des moyens suivants : disposer en interne de la compétence juridique appropriée à la consultation et à la rédaction en matière juridique ou répondre en groupement d'entreprises avec une structure disposant de la compétence précitée
(i) Sont exclus de la présente consultation : les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs, tout opérateur économique qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. (ii) Le Titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter certaines tâches considérées comme réglementairement impossible. Sont concernées : les prestations de consultation et de rédaction d'actes en matière juridique qui doivent être délivrées directement par des professionnels disposant des qualifications requises par la loi. (iii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail
la présente procédure est régie par les articles R 2124-4 et R R2161-21 et ss du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles démontrant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, ** une 2de phase au cours de laquelle, suite à la remise d'offres initiales, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. 2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : fin septembre 2021 - atelier(s) de négociation : novembre 2021 - notification de l'accord cadre : janvier 2022. 3/confidentialité : Un engagement de confidentialité sera demandé à l'ensemble des candidats qui seront amenés à participer aux ateliers de négociation. 4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur ne retiendra que les sept (07) candidatures les mieux classées, par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi. 5/précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 20.1 du RC. 6/complément rubrique Iii.1.8 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique. 7/attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribuée l'accord cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 8/conditions de remise des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 9 / Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande auplus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

Eligibility requirements: formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Award value: 3950000