Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-01
Buyer: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79714000: Surveillance services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes :

 L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (il y a une prestation unique) 
 La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La présente mission comprend :
- Tranche ferme : la réalisation, sur une période de quatre ans, des travaux d'équipement en télésurveillance des installations techniques actuellement non couvertes ;
- Tranche optionnelle : la réalisation, sur une année supplémentaire, de travaux similaires portant sur d'autres installations techniques également non couvertes à ce jour, et dont la mise en oeuvre reste conditionnée à une décision ultérieure du maître d'ouvrage.
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché de services a pour objet l'obtention d'un logiciel unique de télésurveillance pour gérer tous les équipements techniques (outil de gestion, et portail web, ...) pour Hauts-de-Seine Habitat.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code
de la Commande Publique.
Le présent marché de services a pour objet l'obtention d'un logiciel unique de télésurveillance pour gérer tous les
équipements techniques (outil de gestion, et portail web, ...) pour Hauts-de-Seine Habitat.
Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation :
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de télésurveillance et de téléalarme des
ascenseurs et autres équipements techniques du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Elle comprend :
- La maintenance préventive et curative des dispositifs de téléalarme (ascenseurs) et de télésurveillance
(ascenseurs, chaufferies, VMC, VMC gaz, portes de parking, etc.) ;
- La réalisation de travaux d'équipement en télésurveillance des installations techniques actuellement
non couvertes, sur une période de quatre ans (tranche ferme) et d'une année supplémentaire en tranche
optionnelle pour d'autres installations techniques actuellement non couvertes.
Ce marché vise à garantir une gestion centralisée, réactive et indépendante des systèmes de surveillance
technique, tout en assurant une traçabilité fiable et objective des alertes et indicateurs de fonctionnement.


Winner: DEMATIS
Number of bids: 1