Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-05
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 45311000 | 45314000 | 45314320 | 45315600
Submission deadline: 2024-04-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;gt;_Les prestations comprennent :
&amp;gt;Réseau LF-MHTS :
*Les études, fournitures et travaux de tous les équipements installés sur le périmètre géographique de la ligne,
*Les essais de réflectométrie des fibres sur le périmètre de la ligne et du réseau existant,
*Les études d'exécutions en interfaces avec les MOE MT.
&amp;gt;Vidéo protection :
*La couverture de l'ensemble des accès au local technique Poudrette, l'ensemble des stations voyageurs, les carrefours jugés accidentogènes, intersection barriérées.
*Les études, fourniture et travaux de tous les équipements installés sur le périmètre géographique de la ligne,
*Les études d'exécution en interface avec le MOE MT.
&amp;gt;Téléphonie :
*Les études, fournitures et travaux de tous les équipements installés sur le périmètre géographique de la ligne,
*Les études d'exécution en interface avec le MOE MT.
&amp;gt;Armoire CFA :
*Les études, fournitures et travaux de tous les équipements installés sur le périmètre géographique de la ligne.
&amp;gt;Armoire CFO :
*Les études, fournitures et travaux des équipements CFO des stations voyageurs (alimentation par les SSR ou par des points de livraison ENEDIS)
&amp;gt;Billettique :
*Les études liées à la mise en place des DAT,
*La mise en place des DAT (fourniture à la charge d'un marché géré par le MOE MT).
&amp;gt;Information voyageurs :
*Les études liées à la mise en place des BIV,
*La mise en place des BIV (fourniture à la charge d'un marché géré par le MOE MT).
&amp;gt;GTC :
*Les études, fournitures et travaux de tous les équipements installés sur le périmètre géographique de la ligne
&amp;gt;_Le délai d'exécution du marché est de 33 mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation
&gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. &gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. &gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) &gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents &gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 500 000  euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
&gt;_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années &gt;_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché &gt;_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public &gt;_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin &gt;_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. &gt;_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe &quot;Informations complémentaires&quot;) du présent avis


Winner: Tribunal administratif de Lyon