Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-12
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 10790236 EUR
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les accord-cadres issus de la présente consultation répondent à un besoin récurrent. Une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année 2022.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhaite du pouvoir adjudicateur. L'estimation couvre la durée totale du marché. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
Le critère valeur technique et environnementale (30 %) noté sur 100 points avant pondération se décompose en 3 sous critères:
— mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité: 20 points (se reporter au RC pour plus de précisions concernant la notation des critères et sous critères) si le titulaire demande le versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), une garantie à première demande sera exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.


Award value: 10790236