Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-27
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations portent principalement sur la maintenance annuelle de la distribution électrique (haute et basse tension de marque Alsthom) du réacteur Orphée, Installation Nucléaire de Base (INB) n
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022) et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019.
Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
— les opérations de surveillance et de maintenance préventive systématique annuelle des installations selon les niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000 telles qu’elles figurent au cahier des charges,
— l'organisation de la mise en place et la prise en charge d’une astreinte pour des interventions 24 h/24 et 7 jours/7,
— une prestation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur, en option.
— option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.1.2024 au 31.12.2024),
— option 3: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (20 jours ouvrés pendant le dernier mois du marché),
— option 4: la réalisation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur.
La liste et les détails à fournir sont décrits dans le règlement de consultation des entreprises (DCE).
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
La liste et les détails à fournir sont décrits dans le règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: La liste et les détails à fournir sont décrits dans le règlement de consultation des entreprises (DCE). Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que: — candidat individuel et membre d’un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le cadre de la consultation. En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.