Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-18
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48400000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72421000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2020-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19v197cn-dg-hz — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la ville de Toulouse
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. Il a pour objectif de répondre aux besoins suivants:
— l'approvisionnement et paramétrage d'une solution informatique de paiement du stationnement par téléphone mobile,
— formation Le détail de la prestation est décrit dans l'annexe technique lieu principal d'exécution: ville de Toulouse.
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. Il a pour objectif de répondre aux besoins suivants:
— l'approvisionnement et paramétrage d'une solution informatique de paiement du stationnement par téléphone mobile,
— formation Le détail de la prestation est décrit dans l'annexe technique lieu principal d'exécution: ville de Toulouse.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit par période de 1 année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires. L'estimation pour la période initiale est de 100 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction 133 333 EUR HT.
1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des 3 dernières années.
— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI),

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: 1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant; 2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1), — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 500000