Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: APIJ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi de procédures de marchés pour la réorganisation et l'extension du palais de justice de Basse-Terre
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice est en charge du projet de réorganisation et d'extension du palais de justice historique de Basse-Terre, en Guadeloupe.
Cette opération portera sur l'extension, la démolition des bâtiments non classés et la réhabilitation du palais historique. Il concernera l'intégralité des services judiciaires du ressort de la ville de Basse-Terre.
Le présent marché porte sur une mission de préprogrammation, de programmation fonctionnelle et technique sur l'ensemble du projet (neuf et réhabilitation) du palais de justice de Basse-Terre.
En tranches optionnelles, le marché comprendra la réalisation d'un silo d'archives, l'assistance à la passation des marchés de marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des études d'Avant-projet sommaire (APS) et Avant-projet détaillé (APD).
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1.1 du présent document. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles (notamment absence d'une ou plusieurs compétences obligatoires mentionnées dans les documents de la consultation) ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 1.4.2019) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement.
Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 1.4.2019).
Liste de trois références maximum comparables à l'objet du marché, au cours de ces trois dernières années, pour chacun des membres du groupement.
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
Si le candidat transmet plus de références, seules les trois premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

Eligibility requirements: Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1.1 du présent document. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles (notamment absence d'une ou plusieurs compétences obligatoires mentionnées dans les documents de la consultation) ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 1.4.2019) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement. Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.