Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71317210 | 71330000 | 71335000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 960000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordonnateur sécurité et protection de la sante, d'ordonnancement, pilotage et coordination, de contrôle technique et de diagnostic amiante pour diverses opérations de travaux de bâtiment.
La présente consultation a pour objet l'attribution de 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, chacun respectivement pour des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), de contrôle technique et de diagnostic amiante pour diverses opérations de travaux de bâtiments de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Ces missions concernent toutes les opérations de travaux de la Ville le nécessitant excepté les grosses opérations particulières. Pour ces dernières, les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), de contrôle technique et de diagnostic amiante feront l'objet de mises en concurrence et marchés publics indépendants.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque mission.
Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et concerne la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et concerne la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Le marché issu du lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et concerne la mission de contrôle technique.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Le marché issu du lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et concerne la mission de diagnostic amiante.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché pourra faire l'objet: — à TT moment, 1 procédure de conciliât par PDT du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative); — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décis° attaquée; — un référé précontractuel confort à l'art. L.551-I du CJA. — un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA). — un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, confort aux art. L.551-13 et suivants du CJA. — TTE décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours PR excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, confort à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une DDE de suspens de décis° objet de la requête en annulât. — TT concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de des indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribut du marché ou la récept du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclus à fin de suspens de l'exécuté du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA. À compter de conclus du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours PR excès de pouvoir. Enfin, TTES difficultés, litiges ou contestât qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétât ou de l'exécute du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.


Winner: ACSP Conseil
Award value: 960000
Number of bids: 3