Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-02
Buyer: Conseil départemental du Val-d'Oise
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-05-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique.
Ce marché est conclu pour une durée globale de 14 mois comprenant un délai de préparation de deux mois et une période d'exécution des travaux de 12 mois.
Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure.
Caractéristiques / quantités :
Débroussaillage 5 000m²
Démolition de structure :  500 m3
Décapage terre végétale : 6 000 m3
Extraction déblais : 11 000 m3
Grave bitume : 2 000 T
Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T
Engazonnement : 15 000m²
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire., La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- moyens techniques et humains., La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre.
Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire., La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- moyens techniques et humains., La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre.
Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Voir le règlement de la consultation
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique.
Ce marché est conclu pour une durée globale de 14 mois comprenant un délai de préparation de deux mois et une période d'exécution des travaux de 12 mois.
Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure.
Caractéristiques / quantités :
Débroussaillage 5 000m²
Démolition de structure :  500 m3
Décapage terre végétale : 6 000 m3
Extraction déblais : 11 000 m3
Grave bitume : 2 000 T
Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T
Engazonnement : 15 000m²

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise