Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-28
Buyer: dgddi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139200 | 38520000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 29818500 EUR
Submission deadline: 2023-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de camionnettes scanners pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :- la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance préventive des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance corrective des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ; - des prestations de formations relatives à l'utilisation des camionnettes scanners
les camionnettes scanners fournies au titre du présent accord-cadre constituent des biens actifs immobilisés qui se déprécient progressivement avec l'usage, le temps ou l'obsolescence. Ainsi, la durée d'amortissement correspondant à la durée normale d'utilisation de ces équipements est fixée à cinq (5) ans,
la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6 est calculée sur les cinq années d'exécution du marché.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place". Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat,de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994),dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment aumoyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Award value: 29818500