Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Hérault Habitat — Office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71222000
Estimated value: 7770000 EUR
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: Prix, Caractère esthétique, Caractère fonctionnel, Performance en matière d'insertion professionnelle, Délais d'exécution

Technical requirements: Prix
Caractère esthétique
Caractère fonctionnel
Performance en matière d'insertion professionnelle
Délais d'exécution
BALARUC LES BAINS — Lieu-Dit La Dépensière — Conception réalisation de 78 logements collectifs et individuels locatifs sociaux + Travaux d'une partie de la voirie.
La Ville de Balaruc les Bains nous demande ici de réaliser une opération de construction de logements sociaux sur un terrain maîtrisé par l'EPF et dont une partie est destinée à la construction d'une gendarmerie ( réalisation Hérault Aménagement ).
Ce terrain classé en zone NC, non constructible, ne permettrait pas en l'état, de réaliser ce programme. La seule possibilité ici est de recourir à la procédure dite « de déclaration de projet ». Cette procédure initiée ici par la commune a pour objet de mettre en compatibilité le POS existant avec l'étude réalisée par nos soins et considérée comme projet.
En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.
PLUS PLAI; paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % .
Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant: A)Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B)Un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou co-traitant).
Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la Loi sur l'architecture (no77-2 du 3.1.1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 15 millions d'euros. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine de réhabilitation de logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans «autres informations». Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 15 millions d'euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 15 millions d'euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine de réhabilitation de logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans «autres informations». Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.