Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
—— tranche ferme: le délai d'exécution des travaux sera de six semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (ce délai inclut la période de préparation);
—— tranche optionnelle nº 1: le délai d'exécution des travaux sera de trois semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (ce délai inclut la période de préparation). Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle sera fixé à sept mois (7) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.
Réalisation des tranches simultanément: dans le cas d'une réalisation simultanée de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 1, il est prévu que le délai global des deux tranches sera de dix semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (ce délai inclut la période de préparation pour les deux tranches); — lot 2: division Routes Centre, réalisation des tranches séparément:
—— tranche ferme: le délai d'exécution des travaux sera de six semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (ce délai inclut la période de préparation);
—— tranche optionnelle nº 1: le délai d'exécution des travaux sera de deux semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (période de préparation incluse);
—— tranche optionnelle nº 2: le délai d'exécution des travaux sera de une semaine à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (période de préparation incluse);
—— tranche optionnelle nº 3: le délai d'exécution des travaux sera de une semaine à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (période de préparation incluse);
—— tranche optionnelle nº 4: le délai d'exécution des travaux sera de deux semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (période de préparation incluse);
—— tranche optionnelle nº 5: le délai d'exécution des travaux sera d'une semaine à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (période de préparation incluse);
—— tranche optionnelle nº 6: le délai d'exécution des travaux sera de deux semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (période de préparation incluse). Le délai limite d'affermissement de chaque tranche optionnelle sera fixé à sept mois (7) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme. De plus, le pouvoir adjudicateur s'autorisera la possibilité d'affermir les tranches optionnelles sans tenir compte de leur numérotation.

Eligibility requirements: Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.