Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-18
Buyer: Tribunal administratif de Nice
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 98351000
Estimated value: 752605.8 EUR
Submission deadline: 2026-01-29

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242- 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Prestations de sécurité, de contrôle d'accès et de filtrage des installations portuaires du port de Nice- Villefranche Santé, d'aide à l'exploitation des parkings du port de Nice et du parking bus de Villefranche Santé.
A/Visite 

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction du Port de Nice.

Lots 1 et 2 : Le Responsable du Service Sécurité/Sûreté du Port : +33 (0)4 92 00 42 05
Lot 3: Le Responsable du Service Parking/Evènementiel du Port : +33 (0) 4 92 00 56 15
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accord-cadre à bons de commande : Mini 200 000,00 Euros HT Maxi : 1 000 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 752 605.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Accord-cadre à bons de commande : Mini 100 000,00 Euros HT Maxi : 800 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 687 478.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.