Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-08
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34000000 | 34114400: Vans | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole.
C'est à ce titre que la Semitan lance la consultation du présent marché qui a pour objet l'acquisition de véhicules de transport de personnes (neuf places) motorisés au gaz naturel comprimé (GNV).
Le marché prévoit l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places motorisés au gaz naturel comprimé (GNV):
La date d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 interviendra au plus tard dans les douze mois suivant la notification du marché.
La date d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2 interviendra au plus tard dans les 18 mois suivant la notification du marché.
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— une liste des principales références clients au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules utilitaires motorisés au GNV (indiquer a minima le montant, la date et le destinataire);
— un catalogue de la gamme des véhicules utilitaires du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre du marché;
— une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente.
La consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules utilitaires motorisés au GNV. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Eligibility requirements: — une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.