Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-09
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 72315000: Data network management and support services | 72318000: Data transmission services | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de prestations de gestion des DT, DICT et ATU (prestations de gestion et d'assistance informatisées).
La présente consultation concerne l'achat de prestations de gestion et d'assistance des DT, DICT et ATU.
Le présent marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des DT, DICT et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires.
Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.
Le présent marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des DT, DICT et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires.
Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leur exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au DC2),
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) éventuellement datée et signée, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail (DC1). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.