Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: APP CHR Sambre et Meuse — Site Meuse
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2017-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Imagerie médicale — Fourniture, travaux d'évacuation avec reprise de l'ancien matériel et d'installation, mise en service, formation et maintenance d'une salle de radiographie numérique basée sur la technique des capteurs plans — MATERIEL NEUF.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière d'impôts sur le revenu
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière de TVA.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal: Le chiffre d'affaires relatif au produit devra atteindre EUR 300.000 TVAC par an (cfr annexe F);
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur:
— Niveau minimal: Fournir 3 certificats de bonne exécution émanant d'hôpitaux différents pour des marchés similaires (cfr annexe F).
* Un organigramme reprenant la composition du service après-vente (SAV) en Belgique avec des interlocuteurs s'exprimant en français;

Eligibility requirements: * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation; * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière d'impôts sur le revenu * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière de TVA. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal: Le chiffre d'affaires relatif au produit devra atteindre EUR 300.000 TVAC par an (cfr annexe F); Cfr ci-dessus. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur: — Niveau minimal: Fournir 3 certificats de bonne exécution émanant d'hôpitaux différents pour des marchés similaires (cfr annexe F). Ils devront atteindre EUR 150.000 TVAC par certificat; * Un organigramme reprenant la composition du service après-vente (SAV) en Belgique avec des interlocuteurs s'exprimant en français; Cfr ci-dessus.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal: Le chiffre d'affaires relatif au produit devra atteindre EUR 300.000 TVAC par an (cfr annexe F); Cfr ci-dessus.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal: Le chiffre d'affaires relatif au produit devra atteindre EUR 300.000 TVAC par an (cfr annexe F);
Cfr ci-dessus.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur: — Niveau minimal: Fournir 3 certificats de bonne exécution émanant d'hôpitaux différents pour des marchés similaires (cfr annexe F). Ils devront atteindre EUR 150.000 TVAC par certificat; * Un organigramme reprenant la composition du service après-vente (SAV) en Belgique avec des interlocuteurs s'exprimant en français; Cfr ci-dessus.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur: — Niveau minimal: Fournir 3 certificats de bonne exécution émanant d'hôpitaux différents pour des marchés similaires (cfr annexe F). Ils devront atteindre EUR 150.000 TVAC par certificat; * Un organigramme reprenant la composition du service après-vente (SAV) en Belgique avec des interlocuteurs s'exprimant en français;