Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-31
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35522000: Shipborne radar systems | 50640000
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels courants dans le domaine élec. d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, syst. d’alarme, signalisation et détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes
Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires de défense ou de sécurité à marchés subséquents ayant pour objet « la fourniture de matériels courants dans le domaine électrique d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, systèmes d’alarme, de signalisation et de détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale».
Cet accord-cadre s’exécutera par marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique.
Il s’inscrit dans une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent a pour objet la fourniture de matériels courants dans le domaine électrique d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, systèmes d’alarme, de signalisation et de détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale
Le besoin couvre environ 4000 postes destinés à couvrir les besoins des unités de la marine nationale appartenant aux groupes classes OTAN suivants
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine de la fourniture de matériels courants dans le domaine électrique d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, systèmes d’alarme, de signalisation et de détection de sécurité au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.