Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-15
Buyer: cci metropolitaine bretagne ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire relatif à la location de véhicules de tourisme et utilitaires légers de courte et moyenne durée pour l'ensemble des sites de la CCIMBO et ses filiales, la Société Portuaire Brest Bretagne, le groupe SEALAR et ses filiales
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documentsmentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documentsmentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique