Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Martinique transport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans la cadre de la mise en place de ses nouveaux locaux (sur 2 sites, dont un seul identifié à ce jour), la présente consultation a pour objectif de fournir Martinique Transport un service de transport de données:
Réseau niveau 3; connexion Internet et services associés (dont firewall). Martinique Transport souhaite la mise en place d'un réseau d'interconnexion de type VPN MPLS entre ses 2 sites et ainsi qu'un accès internet à débit garanti: fourniture d'une interconnexion des sites au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS et services associés; fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique, SDSL ou autre et services associés.
Dans la cadre de la mise en place de ses nouveaux locaux (sur 2 sites, dont un seul identifié à ce jour), la présente consultation a pour objectif de fournir Martinique Transport un service de transport de données: Réseau niveau 3; connexion Internet et services associés (dont firewall). Martinique Transport souhaite la mise en place d'un réseau d'interconnexion de type VPN MPLS entre ses 2 sites et ainsi qu'un accès internet à débit garanti: fourniture d'une interconnexion des sites au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS et services associés; fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support Fibre Optique, SDSL ou autre et services associés.
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une durée identique de 2 ans. Reconduction tacite dans les conditions fixées au RC.
Accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une durée identique de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes. Sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euros HT des commandes pour la durée du marché initial. Montants identiques à la reconduction. 1
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler ces 2 qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre), — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Award value: 400000