Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-15
Buyer: Inserm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la maintenance du Système de production informatique (SPI) de plusieurs structures de l'Inserm.
— la maintenance technique des composants matériels et logiciels constituant, à un instant donné, le Système de production informatique (SPI) des projets et applications nationales et régionales,
Reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. La durée maximum de l'accord-cadre ne saurait dépasser 48 mois.
a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016: forme du groupement (conjoint ou solidaire); mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
c) le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
a) déclaration effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
b) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant montant/date/destinataire public ou privé. Prestations de services prouvées par attestations ou par déclaration;
c) description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou l'impossibilité de les obtenir dans les délais;
d) indication des titres d'études et professionnels du candidat, et des responsables de prestations de services de même nature que le marché;
e) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Eligibility requirements: a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016: forme du groupement (conjoint ou solidaire); mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires; b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché; c) le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Award value: 200000