Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: Conseil général du Puy de Dôme
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 25640000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2); OU document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2); OU document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 pouvoir de la personne habilitée à signer le marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2); OU document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2); OU document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 pouvoir de la personne habilitée à signer le marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 25640000