Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-23
Buyer: Société de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2020-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 —secteur transport Mall/Parc
Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC village olympique et paralympique lot 3: travaux phase 1 — secteur transport Mall/Parc.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 3 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés pour le lot 3: FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne FNTP 341 — chaussées urbaines — assises de chaussées FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique.
Concernant la rubrique IV.1.3) la précision suivante est apportée: le lot 3 est un accord-cadre de travaux. Et il comporte:
— une autre partie pour la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes, (cf. BPU 2).

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; 4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).