Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Toulouse métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire nº 21MC0179AOO — accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation — années 2021 à 2025 — SA/LA
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info
Consultation lancée en groupement de commandes: Toulouse métropole (coordonnateur) et mairie de Toulouse. L'accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.