Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233252
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2025-06-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans, la Ville d'Ingré, la Ville de Marigny les Usages, la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Ville de Saint Jean de Braye.
Elle porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000  euro(s)  HT (5 lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum selon la ventilation financière par membre du groupement précisée à l'article 2-5 du règlement de la consultation
Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Par ailleurs, l'article 3-5 du CCAP précise les attentes à minima en matière environnementale.
Il est également prévu un critère d'analyse des offres sur la qualité de la démarche environnementale proposée par les candidats pour chacun des lots

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Par ailleurs, l'article 3-5 du CCAP précise les attentes à minima en matière environnementale.
Il est également prévu un critère d'analyse des offres sur la qualité de la démarche environnementale proposée par les candidats pour chacun des lots
Valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans le pavé "Renseignements complémentaires"
Prix. Le détail des sous-critères est indiqué dans le pavé "Renseignements complémentaires"
Membres adhérents au lot 1 : Orléans Métropole / Ville d'Orléans
L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et demi
Membres adhérents au lot 2 : Orléans Métropole / Ville d'Ingré / Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Winner: Tribunal administratif d'Orléans