Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-16
Buyer: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48442000 | 48812000: Financial information systems | 66111000 | 72000000
Estimated value: 1500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données financières et en cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier et qui permet également à la Banque de France d’assurer ses missions de Banque centrale.
Les prestations consistent à mettre à disposition de la Banque de France les données financières et les cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisé par la Banque de France. Il s’agit de fournir quotidiennement des données caractéristiques portant sur un éventail de titres, qui peut être divisé en 4 parties :
•	Partie 1 : Les titres éligibles sur la liste publique mise à disposition à J-1 (fin d’après-midi) par la BCE des émetteurs appartenant à l'Union Économique et Monétaire
•	Partie 2 : Les titres obligations non éligibles BCE, actifs à J ou J-1, cotés sur Euronext-Paris, émis par un émetteur français dans la zone EURO, et dont la devise d’émission est EUR – GBP – JPY – USD – Devises ‘IN’
•	Partie 3 : Les titres obligations non éligibles BCE, actifs à J ou J-1, cotés sur Euronext-Paris, émis par un émetteur non français, et dont l’identifiant (ISIN) commence par ‘FR’ ou par ‘XS’
Dans le cadre de cette procédure avec négociation, la date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au : 17/11/2022
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV-  une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.


Winner: Six Financial Information
Award value: 1500000
Number of bids: 2