Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-04
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 100 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Véhicules de tourisme du segment C «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence
Le lot nº 1 a pour objet l'acquisition de véhicules de tourisme du segment C «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour chacun des lots. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les conditions de reconduction sont définies dans le règlement de consultation.
Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot nº 1. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Véhicules de tourisme du segment C «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence et hybride
Le lot nº 2 a pour objet l'acquisition de véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence et hybride. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 2 est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour chacun des lots. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les conditions de reconduction sont définies dans le règlement de consultation.
Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot nº 2. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le lot nº 3 a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires légers de type «fourgonnette» énergie essence. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. Le lot nº 3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 3 est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour chacun des lots. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les conditions de reconduction sont définies dans le règlement de consultation.
Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot nº 3. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le lot nº 4 a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires légers de type «fourgonnette» énergie hybride. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. Le lot nº 4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 4 est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour chacun des lots. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les conditions de reconduction sont définies dans le règlement de consultation.
Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot nº 4. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Eligibility requirements: Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. — DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/); — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France; — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Award value: 1600000