Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-26
Buyer: IRD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514100 | 72700000
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'œuvre, expertise, ingénierie logicielle et accompagnement technique — deux lots
Assistance à maîtrise d'œuvre, expertise, ingénierie logicielle et accompagnement technique — deux lots.
Plateformes de développement, environnements et langages de programmation le nombre de titulaires envisagés pour ce lot est 4. Accord-cadre sans mini et sans maxi.
À titre indicatif et pour la durée totale de l'accord cadre, le montant cible est de 2 500 000 EUR HT.
Environnements de gestion collaborative, de gestion électronique de documents, d'archivage et de gestion du contenu
Environnements de gestion collaborative, de gestion électronique de documents, d'archivage et de gestion du contenu le nombre de titulaires envisagés pour ce lot est 4. Accord-cadre sans mini et sans maxi.
—— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus et ci-après.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public capacités professionnelles;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — les documents à produire seront les suivants: —— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; —— une déclaration DC2 (une par membre du groupement le cas échéant); — les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus et ci-après.