Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-14
Buyer: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Accord-cadre à marché subséquent de fourniture de dispositifs médicaux de ORL, stomatologie, implantologie et neurochirurgie passé sans montant minimum et maximum pour les établissements bénéficiaires de la Centrale d'achat du RESAH.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il est passé sans montant minimum ni maximum pour les établissements adhérents au RESAH, est divisé en 120 lots et il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois.
La présente consultation autorise la remise d'offres variantes dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Elle prévoit également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont listées dans le RC et décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre comporte 120 lots.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il est passé sans montant minimum ni maximum pour les établissements adhérents au RESAH, est divisé en 120 lots et il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois.
La présente consultation autorise la remise d'offres variantes dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Elle prévoit également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont listées dans le RC et décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre comporte 120 lots.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il est passé sans montant minimum ni maximum pour les établissements adhérents au RESAH, est divisé en 120 lots et il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois.
La présente consultation autorise la remise d'offres variantes dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Elle prévoit également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont listées dans le RC et décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre comporte 120 lots.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il est passé sans montant minimum ni maximum pour les établissements adhérents au RESAH, est divisé en 120 lots et il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois.
La présente consultation autorise la remise d'offres variantes dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Elle prévoit également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont listées dans le RC et décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre comporte 120 lots.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il est passé sans montant minimum ni maximum pour les établissements adhérents au RESAH, est divisé en 120 lots et il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

Eligibility requirements: Voir le règlement de consultation. 1) le formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement; 2) en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.