Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: département des Alpes de Hte Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 9139353 EUR
Submission deadline: 2023-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Opération consiste à reconstruire le pont des Arches et les voiries et réseaux divers attenants.La démolition de l'ouvrage existant n'est pas inclus dans cette opération.Les travaux sont répartis en 2 lots.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation de 2 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/05/2023.Le délai d'exécution du marché propre au lot 1 est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation.Le délai d'exécution du marché propre au lot 2 est de 10 mois y compris période de préparation
le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai de réalisation des travaux de 1 an et 4 mois
le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 8 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Identification professionnelle Ftp no252 ou équivalent : Battage de palplanches, palfeuilles - lot no1identification professionnelle Ftp no122 ou équivalent : Métalliques de technicité courante - lot no1identification professionnelle Ftp no712 ou équivalent : Etanchéité d'ouvrages et cuvelage - lot no1identification professionnelle Ftp no1131 ou équivalent : Ouvrages de technicité coutante - lot no1identification professionnelle Ftp no7162 ou équivalent : Equipements d'ouvrages d'art - joints de dilatation - lot no1identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01identification professionnelle Ftp no2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic (volumes > 1000m3) - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no3321 ou 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés classiques par mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Identification professionnelle Ftp no252 ou équivalent : Battage de palplanches, palfeuilles - lot no1identification professionnelle Ftp no122 ou équivalent : Métalliques de technicité courante - lot no1identification professionnelle Ftp no712 ou équivalent : Etanchéité d'ouvrages et cuvelage - lot no1identification professionnelle Ftp no1131 ou équivalent : Ouvrages de technicité coutante - lot no1identification professionnelle Ftp no7162 ou équivalent : Equipements d'ouvrages d'art - joints de dilatation - lot no1identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01identification professionnelle Ftp no2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic (volumes > 1000m3) - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no3321 ou 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés classiques par mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels - lot no1 et lot no2chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus détails.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement.Le département des Alpes de Haute Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en intégrant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : notamment mise en place d'un chantier à faibles nuisances (CCTP 00, art. 3.8)
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Award value: 9139353