Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, sans minimum ni maximum,pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, sans minimum ni maximum, pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— Une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soir un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — Formulaires Dc1 à compléter, à dater et à signer. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Award value: 160000