Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'État / Division achats LANDES
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture au profit de la DGA Essais de missiles sites Landes de cibles dites "SILHOUETTE" issues de la fabrication et de l’assemblage de pièces mécaniques
Nota: A la marge et occasionnellement des livraisons seront susceptibles d'être réalisées au profit du site DGA EM Méditerranée
Le présent projet de marché porte sur la fourniture de cibles issues de la fabrication et de l'assemblage:
- de visserie associée, pièces de rechange et petits accessoires divers d’habillages en matériau solide, selon définition fournie par DGA EM.
Ces dotations sont destinées aux sites de la direction générale de l'armement Landes et potentiellement Méditerranée.
Le projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre à part ferme, à bons de commande et marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous. La transmission électronique des candidatures est autorisée dans le cadre de ce projet de marché.
Les fournitures initiales (6 structures assemblées + 6 plateformes flottantes + 8 panneaux d'habillage) feront l'objet de la part ferme.
Des bons de commande complémentaires permettront d'acquérir de nouveaux ensembles et sous-ensembles des modèles de cibles (consommation prévisionnelle annuelle estimée à 15 cibles , 2 plateformes flottantes (PF) fixes et 2 PF modulaires ) objets de la part ferme en cas de besoin ainsi que l'acquisition de pièces de remplacement, de réparation, et d'accessoires divers.
Cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, par exemple pour la fourniture et la fabrication de nouveaux modèles de cibles selon plans de conception fournis.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.
Selon les prestations, le type et la forme de prix seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».
Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».

Award value: 100000