Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les éléments demandés dans le Règlement de Consultation.
Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Autorisation d'exercer de l’entreprise en cours de validité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ainsi que les copies des cartes professionnelles CNAPS des agents mis à disposition par le soumissionnaire, dans les domaines de la télésurveillance, du contrôles des métaux et de la sécurité Aéroportuaire.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Ce marché est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021  portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le Règlement de consultation.
Dans le cadre du renouvellement du marché concerné, les dispositions de l’article L1224-1 du Code du Travail s’appliquent. En conséquence, les éléments relatifs à la masse salariale sont fournis en annexe du présent RC.
- Cette attestation ne saurait en aucun cas engager le CEA sur son contenu, son interprétation et sur l’évolution dans le temps des éléments qui y sont inscrits.
- A ce titre, cette attestation n’engage pas le CEA en cas de modification des éléments inscrits sur l’attestation entre la date de transmission de cette dernière par le CEA au titre de la présente consultation et la date de la mise en place des nouveaux contrats de travail par « l’entreprise entrante », le futur titulaire ne pouvant arguer de ce fait pour obtenir une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit ou une modification de sa rémunération.
- Il appartient aux candidats de se rapprocher du titulaire actuel en tant que de besoin pour obtenir tout renseignement complémentaire jugé nécessaire.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation