Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-11
Buyer: direction des Achats de l'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100 | 51220000 | 64220000 | 64221000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2023-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - fixe avec armoire à clef électronique - fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules
les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web
les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de conseil sur l'optimisation des parcs Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre
les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé et boitiers connectés sur véhicules" consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Il y associe une prestation de fourniture et de pose de boitiers de télématique embarquée destinée à faire remonter les données techniques des véhicules dans sa base de données ouverte aux utilisateurs
les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de conseil sur l'optimisation des parcs Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre
les prestations de "Solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les véhicules ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Le boitier connecté ainsi que le logiciel associé proposé devront répondre à aux caractéristiques techniques définies. La DAE attend du Titulaire qu'il lui mette à disposition un outil d'analyse de ces données lui permettant d'avoir un véritable regard sur les véhicules
les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de conseil sur l'optimisation des parcs - armoire à clés : Interfaçage du logiciel avec une solution fixe d'armoire à clé. Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges d une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2 et 3 du présent accord-cadre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2 en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 3, 4.2.1, 5.3, 6.4.5, du CCTP
l'Ensemble des lots de l'accord-cadre - lots 1, 2 et 3 - sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 28 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 8 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 13 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidatureou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 14000000