Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-28
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45112000 | 45112100 | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 630000 EUR
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur diverses voies de la Ville de Toulon
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon, en 2 lots.
Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, après constats contradictoires.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique noté sur 8 points.
Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon.
Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, après constats contradictoires.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique noté sur 8 points.
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

Eligibility requirements: Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Award value: 630000