Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75241000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la Commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à deux en considérant que seul le lot 5 est cumulable à un autre lot. (voir modalités dans le RC).
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: Pour le candidat individuel: —— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET…); —— les coordonnées (téléphone, courriel); —— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire: —— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET…); —— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel); —— la forme du groupement (conjoint ou solidaire); —— la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; — la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.