Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-13
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et contrôle libératoire après travaux de traitement des peintures au plomb.
Réalisation de 3 types de diagnostics visant à évaluer le risque lié à la présence de plomb au sein de locaux gérés par Lyon Métropole Habitat pour son propre compte ou pour celui de la SA d'HLM Gabriel Rosset: les constats de risque d'exposition au plomb, obligatoires notamment lors de tout acte de vente ou de nouveau contrat de location, les diagnostics plomb avant travaux ou diagnostics plomb avant démolition non obligatoires mais fortement recommandés en remplacement/complément de CREP dans le cadre de projets de rénovation ou démolition afin de préserver les travailleurs des risques d'exposition au plomb lors du chantier, et le contrôle plomb après travaux obligatoire lorsque les travaux ont été réalisés dans le cadre de mesures préfectorales d'urgence. Il est prévu 1154 diagnostics sur la durée de l'accord cadre. L'accord cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique sans montant minimum avec un montant maximum de 208 000 EUR HT.
Diverses communes de la métropole de Lyon et diverses résidences des patrimoines de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Réalisation de 3 types de diagnostics visant à évaluer le risque lié à la présence de plomb au sein de locaux gérés par Lyon Métropole Habitat pour son propre compte ou pour celui de la SA d'HLM Gabriel Rosset: les constats de risque d'exposition au plomb, obligatoires notamment lors de tout acte de vente ou de nouveau contrat de location, les diagnostics plomb avant travaux ou diagnostics plomb avant démolition non obligatoires mais fortement recommandés en remplacement/complément de crEp dans le cadre de projets de rénovation ou démolition afin de préserver les travailleurs des risques d'exposition au plomb lors du chantier, et le contrôle plomb après travaux obligatoire lorsque les travaux ont été réalisés dans le cadre de mesures préfectorales d'urgence. Il est prévu 1154 diagnostics sur la durée de l'accord cadre. L'accord cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique sans montant minimum avec un montant maximum de 208 000 EUR HT.
— une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée.
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et y joindre les documents suivants.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services et travaux fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références d'importance comparable à l'objet de la consultation.
Les prestations sont réalisées en site occupé (cf. Charte d'intervention des prestataires en site occupé).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'au 30.4.2019. Il est non reconductible. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.12.2017.

Eligibility requirements: — une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée. — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et y joindre les documents suivants. (*) ces documents sont joints au règlement de la consultation.