Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-23
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2018-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement et l'infogérance du site internet institutionnel de l'AMF et d'un sous-site internet d'informations financières de l'AMF nommé Geco. L'accord-cadre est constitué d'un lot unique mono attributaire. Il s'exécute par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes de 1 année dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent via le formulaire DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7),
— une déclaration du candidat (imprimé DC 2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent via le formulaire DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «accord-cadre 2018_019 — hébergement site internet» à ne pas ouvrir par le service courrier a remettre au pole juridique DAF. Le CCP est formellement accepté sans modification ni réserve par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC 1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent via le formulaire DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7), — une déclaration du candidat (imprimé DC 2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent via le formulaire DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7), — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Award value: 150000