Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-22
Buyer: ville d'asnières-sur-seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2023-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination sur les opérations de la Ville d'asnières-sur-seine
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission OPC pour les projets de voiries et parcs urbains
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il pourra être reconduit dans la limite de 3 fois pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché
la présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission OPC pour les réhabilitations/extensions d'équipements communaux
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il pourra être reconduit dans la limite de 3 fois pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission OPC pour les constructions neuves d'équipements communaux
lla durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il pourra être reconduit dans la limite de 3 fois pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine


Award value: 2400000