Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-28
Buyer: s.e.r.l
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000 | 71200000
Estimated value: 17500000 EUR
Submission deadline: 2023-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance pour la construction d'un bâtiment de logements, de locaux de vie étudiante, de bureaux administratifs et d'aménagements paysagers sur le site UCP Madeleine à Lyon
marché global de performance ayant pour objet la démolition du bâtiment crous ucp Madeleine, puis la construction sur la partie libérée d'au moins 200 logements, de locaux de vie étudiante, de bureaux administratifs et d'aménagements paysagers, ainsi que l'exploitation et la maintenance des futurs ouvrages
marché global de performance ayant pour objet la démolition du bâtiment UCP (Unité Centrale de Production), puis la construction sur la partie libérée d'au moins 200 logements, de locaux de vie étudiante, de bureaux administratifs et d'aménagements paysagers, ainsi que l'exploitation et la maintenance des futurs ouvrages
les critères de sélection des candidatures suivants seront appréciés par ordre décroissant d'importance : 1. La qualité des références proposées pour chaque compétence : les caractéristiques de ces références seront appréciées en fonction de leurs similitudes avec les caractéristiques mentionnées ci-avant - que les références doivent avoir de préférence. 2. La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet : compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme.3. La qualité architecturale des références proposées de l'" Entreprise générale " et de l'architecte. (Ce critère sera examiné au regard des photographies des références fournies)
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne.Le marché comportera une variante imposée qui sera précisée dans le dossier de consultation phase offre
le marché est découpé en 2 tranches. Il comporte une tranche ferme (conception/réalisation/exploitation-maintenance durée 3 ans) et 1tranche optionnelle (période de 2 ans supplémentaires d'exploitation/maintenance)
un Dc1 (ou lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.- un organigramme de l'équipe proposée d'une page maximum au format A3 orientation paysage (recto) précisant la société, le nom, le rôle, l'effectif affecté au projet et la part du personnel d'encadrement propre au projet de chaque membre du groupement. Il sera notamment précisé sur cet organigramme, de manière explicite, quelle est la compétence apportée par tel membre du groupement parmi les compétences demandées
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat;- une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.- copie de l'attestation d'assurance des risques professionnelles pour le mandataire. La couverture proposée par l'assurance sera appropriée au regard des services du contrat, à savoir missions de conception, de réalisation, d'exploitation / maintenance.- déclaration de l'effectif global (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) en 2022 pour chaque membre du groupement
pour le membre du groupement justifiant de la compétence en Exploitation et maintenance de bâtiment, le chiffre d'affaire minimum sur les trois derniers exercices disponibles exigé est de 1.5 Meuro(S)
justification de la qualité d'architecte;- la fiche synthétique de candidature du groupement présentant 3 références pour des opérations similaires selon le formalisme imposé en annexe, pour chaque compétence apportée par les membres du groupement. Ce tableau devra être fourni aux formats PDF et Xls.Les caractéristiques des références à présenter pour chaque compétence sont définies au règlement de consultation. Documents à fournir spécifiques aux compétences QEB et performance énergétique ou Exploitation maintenance : - diplôme CMVP (accréditation pour la conduite d'un protocole d'engagement type Ipmvp) ce diplôme devrait être porté, de préférence par la compétence 8 Exploitation et maintenance de bâtiment et/ou 7 QEB et performance énergétique.- des photographies numériques de références de l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire du groupement de conception réalisation et de l'architecte
le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes : 1 - entreprise générale de travaux Tous Corps d'etat de bâtiment et VRD, démolition et désamiantage;2 - architecture; 3 - paysagiste; 4 - ingénierie fluides : Chauffage/Ventilation/Climatisation, plomberie sanitaire, courants forts et faibles, VDI, coordination Ssi.5 - ingénierie structure;6 - ingénierie acoustique;7 - qEB et performance énergétique; 8 - exploitation et maintenance de bâtiment;9 - mOE Démolition, désamiantage et réemploi
conditions de remise des candidatures :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présentaapc.Autres informations détaillées au RC phase candidature.Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le Règlement de consultation
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence

Eligibility requirements: un Dc1 (ou lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.- un organigramme de l'équipe proposée d'une page maximum au format A3 orientation paysage (recto) précisant la société, le nom, le rôle, l'effectif affecté au projet et la part du personnel d'encadrement propre au projet de chaque membre du groupement. Il sera notamment précisé sur cet organigramme, de manière explicite, quelle est la compétence apportée par tel membre du groupement parmi les compétences demandées

Award value: 17500000