Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-14
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144900: Tram cars | 50100000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2030-07-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La technique d'achat, désignée SAD (Système d'Acquisition Dynamique), consiste en un référencement ouvert (agrément régulier de candidats jusqu'au 19 juillet 2030) de fournisseurs de véhicules, hors poids lourds, à énergies électriques, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, ce à titre d'achat ou en location et ce avec ou sans entretien.
Le présent SAD est décomposé en 8 catégories (lots) pour lesquelles divers fournisseurs seront agréés, sur la base de critères de sélection définis, tout au long de sa durée de validité.
Les fournisseurs agréés seront ensuite sollicités pour répondre à des marchés spécifiques, avec un cahier des charges qui leur sera préalablement fourni, au fur et à mesure des besoins de 2 acheteurs réunis dans un groupement de commandes : le Département de la Vendée, coordonnateur du groupement et principal acheteur de véhicules au titre du SAD, et le SDIS 85.
La date du 19 juillet 2024 à 17h00 constitue la 1ère date limite de dépôt des 1ers dossiers de candidature, date qui est à considérer pour pouvoir être destinataire du cahier des charges des 1ers marchés spécifiques qui sera transmis, au plus tôt, le 2 septembre 2024 et ce de manière prévisionnelle pour les catégories 7, 1 et 2.
Se référer à la notice et au règlement de consultation joints pour plus de détails, notamment quant aux critères de sélection des offres qui seront pratiqués pour les marchés spécifiques
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.


Winner: Tribunal administratif de Nantes