Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN)
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: Prix, Technique, Logistique

Technical requirements: Prix
Technique
Logistique
Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN), Boulevard Louise 18 à 6460 Chimay / Pharmacie, 6460 Chimay.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
La déclaration reprise en annexe C-2 concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné.
Le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, calculé sur base du prix net proposé, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen réalisé au cours des 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. La déclaration reprise en annexe C-2 concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné. Le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, calculé sur base du prix net proposé, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen réalisé au cours des 3 dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons Minimum Lot 1: 100 000 EUR annuel Minimum Lot 2: 20 000 EUR annuel.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. La déclaration reprise en annexe C-2 concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné. Le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, calculé sur base du prix net proposé, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen réalisé au cours des 3 dernières années.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. La déclaration reprise en annexe C-2 concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné.
Le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire, calculé sur base du prix net proposé, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen réalisé au cours des 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons Minimum Lot 1: 100 000 EUR annuel Minimum Lot 2: 20 000 EUR annuel.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons Minimum Lot 1: 100 000 EUR annuel Minimum Lot 2: 20 000 EUR annuel.