Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-08
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2025-06-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par la nature et la complexité des prestations objet du marché, conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants minimums et maximums suivants :
-	Pour la partie relative aux équipements de télérelève :
-Montant minimum : sans
-Montant maximum annuel : 100 000  euro(s)  HT
-	Pour la partie relative aux développements informatiques :
-Montant minimum : sans
-Montant maximum annuel : 100 000  euro(s)  HT.
Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes :
-	Réalisation d'audit d'installation de production collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire (thermicien, …)
-	Maintenance des équipements de comptage et de télérelève de ces installations (automatisme, électronique, électrotechnique, mécanique, thermique)
-	Paramétrage des outils informatiques et d'analyse de données en lien avec les interfaces de collecte manuelles ou automatisées
-	Développements informatiques et gestion de bases de données
-	Pilotage et gestion de projets pluridisciplinaires.
Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Chiffre d'affaires annuel général : 1.	les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal annuel requis : 1 200 000 euros. Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1.       les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 2.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Effectif moyen annuel : 4.	les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : 3.	les trois références suivantes du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à l'objet du marché : -1 référence démontrant la capacité du candidat à effectuer des audits techniques d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; -	1 référence démontrant la capacité du candidat à procéder à la collecte et l'intégration de données via la télérelève, ou l'intégration de données informatisées (Api, Sas, …) ; -1 référence démontrant la capacité du candidat à paramétrer et procéder à la mise en place d'outils de supervision (Plans de comptage) et d'analyse de données en temps réel. Outils, usines ou équipements techniques : 5.	l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 6.	l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché (date prévisionnelle de notification fixée au 05/01/2026).
Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : 1.	les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal annuel requis : 1 200 000 euros. Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1.       les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 2.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Effectif moyen annuel : 4.	les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : 3.	les trois références suivantes du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à l'objet du marché : -1 référence démontrant la capacité du candidat à effectuer des audits techniques d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; -	1 référence démontrant la capacité du candidat à procéder à la collecte et l'intégration de données via la télérelève, ou l'intégration de données informatisées (Api, Sas, …) ; -1 référence démontrant la capacité du candidat à paramétrer et procéder à la mise en place d'outils de supervision (Plans de comptage) et d'analyse de données en temps réel. Outils, usines ou équipements techniques : 5.	l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 6.	l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
valeur technique
Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par la nature et la complexité des prestations objet du marché, conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants minimums et maximums suivants :
-	Pour la partie relative aux équipements de télérelève :
-Montant minimum : sans
-Montant maximum annuel : 100 000  euro(s)  HT
-	Pour la partie relative aux développements informatiques :
-Montant minimum : sans
-Montant maximum annuel : 100 000  euro(s)  HT.
Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes :
-	Réalisation d'audit d'installation de production collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire (thermicien, …)
-	Maintenance des équipements de comptage et de télérelève de ces installations (automatisme, électronique, électrotechnique, mécanique, thermique)
-	Paramétrage des outils informatiques et d'analyse de données en lien avec les interfaces de collecte manuelles ou automatisées
-	Développements informatiques et gestion de bases de données
-	Pilotage et gestion de projets pluridisciplinaires.
Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché (date prévisionnelle de notification fixée au 05/01/2026).
Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum

Winner: Tribunal administratif de Paris