Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Conseil général du Puy-de-Dôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 45233141: Road-maintenance work | 45234116
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien courant et de petits investissements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2018 / 2021.
Les prestations concernent essentiellement des travaux d'entretien courant, des réparations de chaussées et des petits investissements, élargissements, opérations de sécurité, aménagements en traverse d'agglomération, grosses réparations de voirie, aménagements d'arrêts de bus, aménagement extérieurs de bâtiments départementaux, et des travaux d'urgence dus à des évènements imprévisibles tels que: terrassements de moyenne et faible importance destinés à la réalisation de voirie, d'aménagements de toute nature, de tranchées ou fouilles pour tous travaux de VRD. Travaux courants d'aménagement de surface, pose de bordures et / ou caniveaux, construction de réseaux de faible et moyenne importance et pose de canalisations de toute nature. Travaux d'entretien des corps de chaussée, de purges et reprofilages localisés ainsi que des couches de roulement en enrobés à chaud et autres ouvrages accessoires. Fourniture de matériaux d'assise de chaussée et de matériaux bitumineux enrobés à ch.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) pouvoir de la personne habilitée à signer le marché déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. — nombre de lots limité à 3 par entreprise ou groupement. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) pouvoir de la personne habilitée à signer le marché déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

Award value: 20000000