Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-04
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2025-07-07
Award criteria: price

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un marché simple .
La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché ordinaire d’une durée d’environ 4 ans.
Fourniture du DLP et de la documentation associée, suivi de 3 années de MCO.
Fourniture d'un DLP L22 pour HAWKEYE E-2D et MCO associé au profit de l'AIA de
Cuers-Pierrefeu.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles
d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées.
ET
Organisation qualité :
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles
d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées.
ET
Organisation qualité :
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants
(susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Fourniture d’une ou plusieurs briques logicielles constituant un Data Link Processor (DLP) permettant à un Tactical Data System (TDS) système hôte de mettre en œuvre et de manager le réseau L22 (Liaison 22) et de gérer les flux de messages tactiques correspondants, ainsi que du support à l’intégration de cette brique au sein de ce TDS. Ce DLP a vocation à être intégré dans le système de mission de l’aéronef Hawkeye E-2D de la Marine nationale. Le DLP L22 doit pouvoir tenir le rôle de Super Network Management Unit (SNMU) pour le réseau L22 avec toutes les fonctions associées.
A titre d’information le marché prévoira les prestations suivantes :
- Fourniture d'un module DLP L22 intégrable et d'outils d'aide à l'intégration
- Fourniture de la documentation associée au DLP L22
- MCO de 3 ans sur le module DLP L22

Winner: Publications Office of the European Union