Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 20046144 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Boston Scientific)
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
— soit des consommables d'équipement non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique,
— soit des dispositifs médicaux identifiés comme non substituables du fait qu'ils doivent être adaptés aux patients (cœur artificiel et valve percutanée) et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par Boston.
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Boston Scientific)
1) stimulateurs cardiaques implantables simple, double, triple chambre accolade mri®, proponent®. Défibrillateurs cardiaques implantables simple, double, triple chambre emblem mri s-icd®, autogen el dai®, inogen el dai®, resonate dai®, momentum dai®, visionist X4 crt-p®, visionist crt-p®, resonate crt-d®, momentum crt-d®, autogen X4 crt-d®, autogen crt-d®. Système de télésurveillance latitude nxt® pour console de programmation Boston. Sondes et accessoires associés;
2) guide Rotawire®, unité motrice, fraise Rotalink®, torqueur Wireclip® et autres consommables pour console Rotablator®;
4) valve percutanée aortique Lotus® avec cathéter de pose et système de chargement et câble pour électrode de stimulation externe;
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Boston Scientific
Award value: 20046144