Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33120000: Physiological monitoring systems | 33123000: Cardiovascular monitoring equipment | 33140000: Medical consumables | 33181000
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: France métropolitaine (Corse incluse), département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française uniquement pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 860 000 EUR HT.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 400 000 EUR HT.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 800 000 EUR HT.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 600 000 EUR HT.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 900 000 EUR HT.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 000 000 EUR HT.
Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 326 400 EUR HT.
Marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): somme des montants estimés: 5 886 400 EUR HT).
Les marchés sont conclus pour les durées suivantes: Les marchés des lots 1 à 4 et du lot 6 sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductibles 2 fois pour une durée de 6 mois. Le marché du lot 5 est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois.
L'Exécution des prestations objet du lot 7 nécessitant des investissements amortissables sur une durée de 7 ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 11 ans à compter de sa date de notification. La décomposition de la durée du lot 7 figure dans le Ccap.
Les marchés sont reconduits par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
S'agissant du lot 6 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics.
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur.
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

Eligibility requirements: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements Complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Chiffre d'affaires global en EUR HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les lots 1 à 5 et 7, et des principaux services réalisés pour le lot 6 au cours des trois dernières années.
Chiffre d'affaires global en EUR HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les lots 1 à 5 et 7, et des principaux services réalisés pour le lot 6 au cours des trois dernières années.