Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-30
Buyer: conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Nantiat
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Châteauneuf-La-Forêt
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département du Dorat
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction
travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Saint-Mathieu
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Eligibility requirements: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation