Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72400000 | 72415000: Website hosting services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché pourra également comprendre l'hébergement et/ou la tierce maintenance applicative de tout autre site web, non connu à ce jour.
Les prestations sont définies en détail au cahier des clauses techniques particulières nº AO 16-12 DSI/ND.
Pour information, l'accord-cadre cité plus-haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum ni maximum.
En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance de 5 % calculée sur le montant à quantités fixes du marché sera accordée, sauf refus du titulaire.elle sera versée dans les conditions réglementaires.
Financement sur le budget propre de l'agence de la biomedecine; paiement par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par les décrets nº 2008-407 du 28.4.2008 et 2013-269 du 29.3.2013 dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
Une lettre de candidature (formulaire MINEFI DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Une déclaration du candidat (formulaire MINEFI DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la présente consultation par voie dématérialisée via la plateforme achat-public.com

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire MINEFI DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une déclaration du candidat (formulaire MINEFI DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables.
Une déclaration du candidat (formulaire MINEFI DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables.