Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16160000 | 16311100 | 16600000 | 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché séparé ordinaire. Le délai d'exécution est fixé au maximum à 120 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai plus court se substituant au délai ci-dessus. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une offre par lot.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les marchés seront traités à prix global forfaitaire, ferme et non actualisables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières — références professionnelles. Obtention du DCE: le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique «Consultations» à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre «Rechercher» la référence de dossier suivante: 16545001_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut etre obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 16545001_ao. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Essai: lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.