Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71320000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le pont de Billancourt sous la RD 1
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue pour septembre 2021.
— tranche ferme: AVP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR et les missions complémentaires: MC1 définition et suivi d'une étude géotechnique et MC2 rédaction des pièces techniques du contrôle qualité;
Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. En l'espèce, tous les candidats ayant la capacité technique, financière et professionnelle pourront remettre une offre. Le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la première phase.
La présente consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le détail et le contenu des tranches sont décrits à l'article 2 du présent règlement de la consultation. La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases qui sont décrites à l'article 2 du règlement de consultation.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;
— Opqibi 1816: ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 du code de la commande publique et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de cinq ans. Elle débutera à compter de la notification du marché et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Chaque mission ou élément de mission sera exécuté à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage correspondant.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; — pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement; — le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.