Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Entreprise des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 430000 EUR
Submission deadline: 2016-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour être sélectionnés dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises dans le point 2.6.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que lors de l'attribution, le PA peut revoir la sélection d'un soumissionnaire si sa situation personnelle ne correspond pas ou ne correspond plus aux conditions de sélection prévues pour le présent marché. Les soumissionnaires doivent donc être conscients qu'ils doivent être en ordre en matière de sélection à tout moment, y compris dans le cadre de l'exécution du marché.
Pour satisfaire aux conditions d'accès du présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire à chacun des points repris ci-dessous.
Lorsque le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres doit satisfaire individuellement à l'ensemble des points repris ci-dessous (art. 66 AR 2011).
Conformément à l'article 61 § 1er de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'un des faits suivants:
3° fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20, §1/1, de la Loi 2006, sera exclu de la procédure le soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 établissant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Afin de permettre au PA de vérifier la situation du soumissionnaire, celui-ci annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire dont question ci-dessus porte sur sa personne.
Conformément à l'article 61 § 2, 1° et 2° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un état ou en aveu de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue.
— En application de l'art. 60, § 1er, AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application Digiflow. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via Digiflow, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné.
— Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, datant de moins de 6 mois, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés ci-dessus.
Conformément à l'article 61, § 2, 3° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La satisfaction à ce critère sera vérifié sur la base de l'extrait de casier judiciaire dont question au point 2.6.2.1 (conditions d'accès) ci-dessus.

Eligibility requirements: Pour être sélectionnés dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises dans le point 2.6. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que lors de l'attribution, le PA peut revoir la sélection d'un soumissionnaire si sa situation personnelle ne correspond pas ou ne correspond plus aux conditions de sélection prévues pour le présent marché. Les soumissionnaires doivent donc être conscients qu'ils doivent être en ordre en matière de sélection à tout moment, y compris dans le cadre de l'exécution du marché. 2.6.2. Droit d'accès (art. 60 à 66 AR 2011) Pour satisfaire aux conditions d'accès du présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire à chacun des points repris ci-dessous. Lorsque le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres doit satisfaire individuellement à l'ensemble des points repris ci-dessous (art. 66 AR 2011). 2.6.2.1. Conditions d'accès Conformément à l'article 61 § 1er de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'un des faits suivants: 1° participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; 3° fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Conformément à l'article 20, §1/1, de la Loi 2006, sera exclu de la procédure le soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 établissant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Afin de permettre au PA de vérifier la situation du soumissionnaire, celui-ci annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire dont question ci-dessus porte sur sa personne. 2.6.2.2. Faillite ou situation assimilée Conformément à l'article 61 § 2, 1° et 2° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un état ou en aveu de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue. — En application de l'art. 60, § 1er, AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application Digiflow. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via Digiflow, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné. — Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, datant de moins de 6 mois, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés ci-dessus. 2.6.2.3. Condamnation pour des faits affectant sa moralité professionnelle Conformément à l'article 61, § 2, 3° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. La satisfaction à ce critère sera vérifié sur la base de l'extrait de casier judiciaire dont question au point 2.6.2.1 (conditions d'accès) ci-dessus. 2.6.2.4. Faute grave professionnelle Conformément à l'article 61, § 2, 4° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir commis de faute grave en matière professionnelle. Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre. Le PA se réserve cependant le droit d'écarter un soumissionnaire ayant commis une telle faute, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s). 2.6.2.5. Sécurité sociale Conformément à l'article 61, § 2, 5° et à l'article 62 de l'AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le ou, le cas échéant, les différents pays dans le(s)quel(s) il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale. — En application de l'art. 60, § 1er, AR 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi belge du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation pour ce qui concerne le personnel assujetti en Belgique uniquement. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application Digiflow. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via Digiflow, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation ONSS conforme aux dispositions précitées. — Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que s'il emploie du personnel relevant d'un ou de plusieurs autres États membres, le soumissionnaire reste tenu de produire la ou les attestations relatives à ses obligations dans le ou les autres états membres concernés. 2.6.2.6. Impôts et taxes Conformément à l'article 61 § 2, 6° et à l'article 63 de l'AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi. Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur le dernier exercice écoulé, de l'autorité compétente de l'État concerné démontrant qu'il est en ordre avec ses obligations fiscales. En application de l'article 63, § 2 de l'AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une quelconque attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application Digiflow. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. 2.6.2.7. Fausses déclarations Conformément à l'article 61 § 2, 7° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir commis de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre pour ce critère. Le PA se réserve cependant le droit d'écarter un soumissionnaire ayant effectué de fausses déclarations, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s). 2.6.2.8. Incompatibilités Conformément à l'article 64 de l'AR 2011, sauf à démontrer qu'il ne dispose pas d'un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de la concurrence, un soumissionnaire qui a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ce marché se voit refuser l'accès à la présent procédure. Afin de démontrer au PA qu'il ne dispose pas d'un tel avantage, le soumissionnaire concerné annexe à son offre les justifications qu'il juge pertinentes. Le PA se réserve toutefois le droit de faire compléter ou préciser ces justifications lors de l'évaluation des offres. En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il remplit le tableau constituant l'annexe 4.3.2 du CSC en renseignant son chiffre d'affaires portant sur prestations et fournitures similaires au présent accord-cadre (chiffre d'affaires sectoriel). Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire, doit au minimum atteindre le montant suivant 3 000 000 EUR HTVA (soit, en moyenne, 1 000 000 EUR par an). Par prestations et fournitures similaires, il y a lieu d'entendre la fourniture d'éléments d'infrastructure « d'accès distants sécurisés (VPN) » et de « répartition de charge », ainsi que le mise en œuvre de ceux-ci, de prestations en régie ou de maintenance de même type que celles proposées dans le CSC. — Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des prestations de services similaires au cours des trois dernières années (références similaires). Par prestations similaires, il y a lieu d'entendre la fourniture d'éléments d'infrastructure «d'accès distants sécurisés (VPN) » et de « répartition de charge », ainsi que le mise en œuvre de ceux-ci, de prestations en régie ou de maintenance de même type que celles proposées dans le présent CSC. — Le soumissionnaire doit disposer de suffisamment d'équivalents temps plein (ETP), adéquatement qualifiés, pour assurer les prestations visées par le présent marché. Le soumissionnaire doit disposer de profils capables de prester les missions d'assistance en régie. — Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de quatre références similaires, d'un montant de minimum 200 000 EUR HTVA chacune. Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l'annexe 4.3.3 du cahier spécial des charges autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l'objet de la référence, le montant, les dates de début et de fin du contrat, les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leur destinataires publics ou privés. Ces références sont en outre accompagnées: — pour ce qui concerne les références publiques: d'une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par l'autorité concernée; — pour ce qui concerne les références privées: d'une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire attestant que lesdites références ont été dûment exécutées, conformément aux exigences reprises ci-dessus. — Le soumissionnaire doit avoir disposé, au cours des trois dernières années, d'au moins 3 ETP affectés directement à la fourniture de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché (voir article 1.5.1). Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit l'annexe 4.3.4 du cahier spécial des charges, en indiquant, pour chaque exercice indiqué, les effectifs annuels dont il a disposé. Le soumissionnaire doit disposer de 2 profils de techniciens spécialistes des éléments matériels et logiciels dans la solution mise en place. Pour démontrer cela, le soumissionnaire joint à son offre les CV des personnes proposées, mentionnant clairement l'expérience relevante pour le présent marché. L'un des profils proposés aura une expérience minimale de 3 ans; l'autre une expérience minimale de 1 an.
En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il remplit le tableau constituant l'annexe 4.3.2 du CSC en renseignant son chiffre d'affaires portant sur prestations et fournitures similaires au présent accord-cadre (chiffre d'affaires sectoriel). Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire, doit au minimum atteindre le montant suivant 3 000 000 EUR HTVA (soit, en moyenne, 1 000 000 EUR par an). Par prestations et fournitures similaires, il y a lieu d'entendre la fourniture d'éléments d'infrastructure « d'accès distants sécurisés (VPN) » et de « répartition de charge », ainsi que le mise en œuvre de ceux-ci, de prestations en régie ou de maintenance de même type que celles proposées dans le CSC.
En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il remplit le tableau constituant l'annexe 4.3.2 du CSC en renseignant son chiffre d'affaires portant sur prestations et fournitures similaires au présent accord-cadre (chiffre d'affaires sectoriel).
Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire, doit au minimum atteindre le montant suivant 3 000 000 EUR HTVA (soit, en moyenne, 1 000 000 EUR par an). Par prestations et fournitures similaires, il y a lieu d'entendre la fourniture d'éléments d'infrastructure « d'accès distants sécurisés (VPN) » et de « répartition de charge », ainsi que le mise en œuvre de ceux-ci, de prestations en régie ou de maintenance de même type que celles proposées dans le CSC.
— Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des prestations de services similaires au cours des trois dernières années (références similaires). Par prestations similaires, il y a lieu d'entendre la fourniture d'éléments d'infrastructure «d'accès distants sécurisés (VPN) » et de « répartition de charge », ainsi que le mise en œuvre de ceux-ci, de prestations en régie ou de maintenance de même type que celles proposées dans le présent CSC. — Le soumissionnaire doit disposer de suffisamment d'équivalents temps plein (ETP), adéquatement qualifiés, pour assurer les prestations visées par le présent marché. Le soumissionnaire doit disposer de profils capables de prester les missions d'assistance en régie. — Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de quatre références similaires, d'un montant de minimum 200 000 EUR HTVA chacune. Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l'annexe 4.3.3 du cahier spécial des charges autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l'objet de la référence, le montant, les dates de début et de fin du contrat, les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leur destinataires publics ou privés. Ces références sont en outre accompagnées: — pour ce qui concerne les références publiques: d'une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par l'autorité concernée; — pour ce qui concerne les références privées: d'une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire attestant que lesdites références ont été dûment exécutées, conformément aux exigences reprises ci-dessus. — Le soumissionnaire doit avoir disposé, au cours des trois dernières années, d'au moins 3 ETP affectés directement à la fourniture de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché (voir article 1.5.1). Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit l'annexe 4.3.4 du cahier spécial des charges, en indiquant, pour chaque exercice indiqué, les effectifs annuels dont il a disposé. Le soumissionnaire doit disposer de 2 profils de techniciens spécialistes des éléments matériels et logiciels dans la solution mise en place. Pour démontrer cela, le soumissionnaire joint à son offre les CV des personnes proposées, mentionnant clairement l'expérience relevante pour le présent marché. L'un des profils proposés aura une expérience minimale de 3 ans; l'autre une expérience minimale de 1 an.
— Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des prestations de services similaires au cours des trois dernières années (références similaires). Par prestations similaires, il y a lieu d'entendre la fourniture d'éléments d'infrastructure «d'accès distants sécurisés (VPN) » et de « répartition de charge », ainsi que le mise en œuvre de ceux-ci, de prestations en régie ou de maintenance de même type que celles proposées dans le présent CSC. — Le soumissionnaire doit disposer de suffisamment d'équivalents temps plein (ETP), adéquatement qualifiés, pour assurer les prestations visées par le présent marché. Le soumissionnaire doit disposer de profils capables de prester les missions d'assistance en régie.
— Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de quatre références similaires, d'un montant de minimum 200 000 EUR HTVA chacune. Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l'annexe 4.3.3 du cahier spécial des charges autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l'objet de la référence, le montant, les dates de début et de fin du contrat, les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leur destinataires publics ou privés. Ces références sont en outre accompagnées: — pour ce qui concerne les références publiques: d'une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par l'autorité concernée; — pour ce qui concerne les références privées: d'une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire attestant que lesdites références ont été dûment exécutées, conformément aux exigences reprises ci-dessus. — Le soumissionnaire doit avoir disposé, au cours des trois dernières années, d'au moins 3 ETP affectés directement à la fourniture de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché (voir article 1.5.1). Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit l'annexe 4.3.4 du cahier spécial des charges, en indiquant, pour chaque exercice indiqué, les effectifs annuels dont il a disposé. Le soumissionnaire doit disposer de 2 profils de techniciens spécialistes des éléments matériels et logiciels dans la solution mise en place. Pour démontrer cela, le soumissionnaire joint à son offre les CV des personnes proposées, mentionnant clairement l'expérience relevante pour le présent marché. L'un des profils proposés aura une expérience minimale de 3 ans; l'autre une expérience minimale de 1 an.