Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33650000 | 33651000 | 33651100 | 33651200
Estimated value: 743615386 EUR
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le coordonnateur se réserve la possibilité de ne signer qu un seul accord cadre regroupant l ensemble des lots attribués à un même candidat.
L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles estimatives de chaque adhérent pour la durée totale du marché.
Période initiale :du 01/01/2017 au 31/12/2017 avec possibilité de TACITE reconduction du 01/01/2017 au 31/12/2017 avec possibilité de TACITE reconduction: 2 fois pour une durée de 12 mois par période reconduite.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
la déclaration concernant le chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise.
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (rubrique G du Dc2 ou forme libre);
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres (rubrique G du Dc2 ou forme libre).
Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière TACITE pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2018. L'Accord-Cadre ne pourra être reconduit au-delà de 2 fois (soit jusqu'au 31/12/2019). Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 36 mois.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation porte sur un accord-cadre d'achat de fourniture au sens de l'article 5-ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La centrale d'achat Uniha est présente et agit conformément à l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La centrale d'achat est présente sur l'ensemble des lots. Les bénéficiaires des marchés passés par le CHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes sont:
— auxquels se joignent les adhérents, membres et partenaires de la centrale d'achat Uniha dont la liste indicative est annexée en l'annexe 3 du Ccap.

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire formulaires Dc1 et Dc2 ou sous forme libre: — le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. — La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, faxe, courriel) — si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

Award value: 743615386