Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: SIABA
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: Prix des prestations %, Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %, Délais d'intervention proposés %, Moyens proposés pour diminuer l'empreinte écologique %

Technical requirements: Prix des prestations %
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Délais d'intervention proposés %
Moyens proposés pour diminuer l'empreinte écologique %
Marché d'exploitation des stations d'épuration de l'Arbresle, de Pilherbe basée sur la commune de Fleurieux sur l'Arbresle, de Sourcieux-les-Mines, de Saint-Pierre-la-Palud, de Sain-Bel, Bully-Bourg, de Bully-la-Plagne, de Montagny (Bully) et de Lévy et Morillon (Fleurieux-sur-l'Arbresle) ainsi que des ouvrages (bassin d'orage, déversoirs d'orage, relevage, ?) et des réseaux d'eaux usées.
Le titulaire du marché sera responsable de l'exploitation de l'assainissement collectif sur le territoire communale de:
Exploitation de 9 stations d'épuration, opérations d'entretien, de réparations, de renouvellement, de surveillance et de contrôle des installations,gestion technique et l'exploitation des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages (bassin d'orage, poste de relevage, ?).
les prestations sont financées par les redevances assainissement perçues par le SIABA. Le délai global de paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours.
Les prestations sont financées sur les crédits prévus annuellement au chapitre 011 «Charges à caractère général» des dépenses d'exploitation (budget M49).
L'exécution sera soumise à un service d'astreinte. Des délais d'intervention sont fixés dans le CCTP.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois pour un an, soit pour une durée totale de 60 mois. La reconduction est tacite.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices. Services exécuté au cours des 3 dernières années.
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Services exécuté au cours des 3 dernières années.