Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement & logistics department
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34121000: Buses | 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses | 50100000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2016-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la révision, la réparation et le remplacement des composants couplés au moteur de 58 bus de type SB250.
L'objet du présent marché concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à la révision, la réparation et le remplacement des composants couplés au moteur de 58 bus de type SB250. Les principaux composants concernent l'alternateur, le turbo, le remplacement des faisceaux de câblage, les petites réparations électriques et la révision de la pompe d'injection.
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e. a. :
— Les données de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), sa forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), BIC et IBAN;
— L'organigramme de l'entreprise, reprenant les collaborateurs principaux dans le cadre du présent projet
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration formelle sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire;
c) une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012;
d) une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe;
e) une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent: