Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-07
Buyer: inrs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate - tierce Maintenance Applicative Corrective - evolutions - missions ponctuelles - réversibilité
passation d'un contrat de services informatiques portant sur une seule et unique application, le progiciel de gestion intégré xrp ultimate de l'éditeur CEGID, et ayant principalement pour objet l'exécution : - de prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) correctives, non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, (désignées par " Tma-1 "), - ou de prestations concourant à améliorer / faire évoluer l'application (désignées par " Evolutions ") : * soit au travers de " petites " évolution, * soit de manière significative au travers de " projets ". Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique complète des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.l'accord-cadre porte sur l'exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du Cctp,* de prestations dites " ponctuelles " tant fonctionnelles que techniques de nature à renforcer l'autonomie et les compétences des équipes internes du pouvoir adjudicateur (désignées par " prestations ponctuelles "),* des prestations induites par la phase de réversibilité.l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois :* par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- visant la réalisation de " petites évolutions " ou de " Projets " au sens du CCTP,- et " ponctuelles ".* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des phases :- de prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,- de réversibilité.les prestations de Tma-1 corrective non couvertes par l'éditeur dans son contrat de maintenance auquel le pouvoir adjudicateur souscrit déjà, sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations portant sur une unique application
progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate- tierce maintenance applicative corrective- évolutions- missions ponctuelles- reversibilite
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)