Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72510000: Computer-related management services | 79512000
Estimated value: 290000 EUR
Submission deadline: 2025-05-21

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. 

L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. 

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4ans).
Le présent marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture.

Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il :

- Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire.
- Fournisse les softphones des agents.
- Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Conditions décrites dans le cahier des charges de la consultation
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : 

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans  un  délai  de  2  mois  à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Le marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture.

Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il :

- Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire.
- Fournisse les softphones des agents.
- Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.


Winner: DEMATIS