Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-20
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 30000 EUR
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aoo 2022-2124 Maintenance préventive et corrective d'un dispositif d'imagerie dentaire de type PROMAX 3d MID de marque PLANMECA
la présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'un dispositif d'imagerie dentaire de type PROMAX 3d MID de marque Planmeca.
Ce marché inclut la main d'oeuvre, les déplacements (hébergement inclus), la fourniture de pièces détachées dans le cadre d'opérations de maintenances préventives et curatives et de qualification.
il s'agit d'un marché de services et de fournitures sous forme d'accord cadre à bons de commande. La base tarifaire  forfaitaire concerne la maintenance préventive et curative avec un contrat de couverture de type Tous Risques. Les frais de déplacements / d'hébergement, les frais de main d'oeuvre et les pièces détachées nécessaires dans le cadre de la maintenance préventive et curative des équipements seront inclus dans le montant forfaitaire annuel. Pour les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire du marché, un bon de commande sera systématiquement émis par le Centre Hospitalier.  Le montant annuel lié aux bons de commande (maintenance curative) sera compris entre un minimum de 0 euro ht et un maximum de 15 000 euro ht pour le Centre Hospitalier de Valenciennes
le marché est conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification.  Il pourra être reconduit tacitement pour une période 3 (trois) fois 1 (un) an. Chaque marché sera résiliable, sans indemnité, unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de trois mois
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 ducode de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Pse 1.1 facultative : Les soumissionnaires proposeront un contrat de maintenance Tous Risques couvrant le tube à rayons X, le capteur, le matériel informatique et les logiciels spécialisés associés.
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 etr. 2143-4 du Code de la commande publique
de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles
l. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-
1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,
département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens

Eligibility requirements: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 etr. 2143-4 du Code de la commande publique

Award value: 30000