Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-23
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 35016160 EUR
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation d'une voie structurante en section urbaine (2
Les travaux, objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre, s'exécuteront sur le territoire de la commune du Tampon (97430).
— assistance à la passation des marchés publics de travaux; examen de la conformité au projet des études d'exécution,
— assistance pour l'élaboration du cahier des charges pour les études géotechniques et assistance pour l'élaboration du cahier des charges pour les études air.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services pour la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (article 139 dudit décret) ex avenants.
La valeur estimée du marché énoncée à la rubrique II.2.6) correspond à la réalisation de l'intégralité de l'opération de travaux.
Le présent marché est financé à 80 % par la région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD soit un montant prévisionnel de 7 538 114 EUR HT pour la CASUD.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle des travaux.
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'alinéa III de l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un chiffre d'affaires annuel minimal est requis: au vu de la complexité de l'opération, et en tenant compte du fait que le marché est étalé sur plusieurs années, il est demandé que les candidats présentent un chiffre d'affaire annuel d'un montant au minimum égal à 1.5 fois le montant du marché, sur chacune des 3 dernières années. En cas de groupement, il sera tenu compte de la somme du chiffre d'affaire des co-traitants. Les sous-traitants déclarés seront également pris en compte.
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: — une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Award value: 35016160