Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-27
Buyer: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality, cost

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles  R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT. Le lot 3 concerne les prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. 
Les 3 lots comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
La méthode utilisée est indiquée au règlement de consultation.
- Valeur technique : présentation des solutions et technologies pour la réalisation des missions et richesse des catalogues, cohérences techniques et qualités
- Savoir faire : moyens humain, technique et organisationnel
- Valeurs environnementale et sociale
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).

• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).

• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles  R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. 
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.


Winner: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Award value: 8609195
Number of bids: 1