Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 6200000 EUR
Submission deadline: 2025-08-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Procédure avec négociation en application de l'article L2124-3.4° du Code de la Commande Publique
Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.
Il convient de se référer au règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.

Les travaux objets du marché donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :

Les postes 1 à 10, énoncés ci-dessous, donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Poste 1 : DEMOLITION / DEPOSE / DESAMIANTAGE
Poste 2 : FACADE – ITE – ETANCHEITE DES BALCONS
Poste 3 : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES
Poste 4 : METALLERIE – AUVENT – GARDE-CORPS – BRISE SOLEIL
Poste 5 : FERMETURES EXTERIEURES – REVISION DES OUVRANTS
Poste 6 : PARTIES COMMUNES - ECLAIRAGE
Poste 7 ELECTRICITE
Poste 8 : PORTES PALIERES
Poste 9 : CHEMISAGE DES COLONNES
Poste 10 : AMENAGEMENT EXTERIEURS ET VRD

Le poste 11, SUJETIONS CONNEXES, donne lieu à la conclusion d’un accord cadre à bon de commande valable sur la durée du marché et exécutable dans les limites financières suivantes :
montant minimum pour la durée du marché: 0/ Montant maximum pour la durée du marché: 150 000 HT. 

Durée:
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, GPA incluse est fixée à 36 mois maximum.

Délais :
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du contrat. Par dérogation à l’article 28.1du CCAG travaux, une période de préparation de 6 semaines est comprise dans le délai maximum d’exécution.

Eligibility requirements: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.

Les travaux objets du marché donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :

Les postes 1 à 10, énoncés ci-dessous, donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Poste 1 : DEMOLITION / DEPOSE / DESAMIANTAGE
Poste 2 : FACADE – ITE – ETANCHEITE DES BALCONS
Poste 3 : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES
Poste 4 : METALLERIE – AUVENT – GARDE-CORPS – BRISE SOLEIL
Poste 5 : FERMETURES EXTERIEURES – REVISION DES OUVRANTS
Poste 6 : PARTIES COMMUNES - ECLAIRAGE
Poste 7 ELECTRICITE
Poste 8 : PORTES PALIERES
Poste 9 : CHEMISAGE DES COLONNES
Poste 10 : AMENAGEMENT EXTERIEURS ET VRD

Le poste 11, SUJETIONS CONNEXES, donne lieu à la conclusion d’un accord cadre à bon de commande valable sur la durée du marché et exécutable dans les limites financières suivantes :
montant minimum pour la durée du marché: 0/ Montant maximum pour la durée du marché: 150 000 HT. 

Durée:
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, GPA incluse est fixée à 36 mois maximum.

Délais :
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du contrat. Par dérogation à l’article 28.1du CCAG travaux, une période de préparation de 6 semaines est comprise dans le délai maximum d’exécution.