Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72226000: System software acceptance testing services | 72231000: Development of software for military purposes | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et exploitation des logiciels scientifiques et techniques du CEA/CESTA: outils numériques de simulation, logiciels de l'informatique scientifique, études et calculs
Le CEA CESTA développe et exploite un ensemble de logiciels scientifiques dans divers domaines de la physique. La prestation concernée par la présente publicité porte sur la maintenance et l'exploitation de ces logiciels, elle s'articule autour des 3 domaines suivants:
— domaine développement des outils numériques de simulation (DOS): maintenance et développement de logiciels numériques internes CEA/DAM de simulation de phénomènes physiques,
— domaine développement des logiciels de l’informatique scientifique (DIS): maintenance et développement d’applicatifs constituant l’environnement logiciel des outils de simulation numérique,
— domaine études et calculs (DEC): études et calculs dans différents domaines de la physique. Ce domaine couvre la production de maillages, la réalisation de calculs et le dépouillement.
La prestation se déroule principalement sur le site du CEA/CESTA. L'accord mis en place est un accord-cadre multi-attribué à 2 sociétés.
L'objet de cette prestation est de permettre à différents laboratoires du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations de développement et d'exploitation des codes de simulation liés à plusieurs domaines de la physique (codes internes), des prestations de maintenance, développement et exploitation des logiciels scientifique et technique (codes du commerce) ainsi que des prestations d'études et calculs (codes internes ou codes du commerce).
— domaine DOS: Développement des outils numériques de simulation du CEA/CESTA: maintenance et développement de logiciels numériques internes CEA/DAM de simulation de phénomènes physiques. Ce domaine fait appel à des compétences en analyse numérique, en mathématiques appliquées et en HPC (calcul haute performance),
— domaine DIS: Développement logiciels de l’informatique scientifique: maintenance et développement d’applicatifs constituant l’environnement logiciel des outils de simulations numériques (maillage, Interface homme machine (IHM), préparation des données, dépouillement, visualisation), le génie logiciel (plate-forme de développement), les logiciels de traitement et d’archivage de données, de gestion de faits techniques, de workflow, de gestion des exigences,
— domaine DEC: Domaine études et calculs dans les domaines de la physique de la rentrée, du durcissement, de la thermomécanique, de la mécanique, des chocs de structures, de la thermique, de l’hydraulique, de la mécanique des fluides et de la furtivité. Les outils numériques de simulation du CEA/CESTA seront utilisés dans leur domaine d’application et des logiciels commerciaux pourront les compléter selon le domaine de la physique traitée. Ce domaine couvre la production de maillages, la réalisation de calculs et le dépouillement.
La volumétrie estimative des prestations pour les 3 domaines est de 2 400 jours par an (prestations d'une durée de 2 à 80 jours). Ce volume estimatif est basé sur les marchés précédents, il ne constitue pas un engagement en termes de volume pour le CEA.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Eligibility requirements: 1 — Dossier de candidature: Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. 2 — Conditions particulières d'exécution du marché: A — Marché classifié sans détention Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité (habilitation DGA), — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété pour la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.