Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-17
Buyer: Département de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33192000
Estimated value: 724000 EUR
Submission deadline: 2021-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et livraison de matériel et mobilier médical — huit lots. Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 sont passés en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La consultation est passée en application de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département et les collèges doivent pouvoir être approvisionnés sans être impactés par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Award value: 724000