Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Ept Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212421
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'infogerance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Le marché est un marché de services, traité à bon de commande sur la base de prix forfaitaires et/ou de prix unitaires sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
cependant, dans le souci d'une meilleure compréhension des ouvrages à réaliser, le marché est décomposé en lots techniques suivants:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il débutera le 1.8.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
La phase de mise en place permet, le cas échéant, de gérer la transition entre le précédent titulaire du marché et le nouveau titulaire du marché. Elle a pour objet de préparer le titulaire à la prise en charge progressive des prestations du marché.
La phase de mise en place débute à la notification du marché jusqu'au 31.7.2016 au plus tard. La phase opérationnelle d'exploitation prend effet à compter de la réception (recette) de la phase de mise en place, soit au plus tard le 1.8.2016.
Le budget de l'établissement public territorial financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Tous les montants figurant dans l'offre doivent être libellés dans cette monnaie. Le candidat doit présenter une offre libellée en euros. Si son offre est retenue, la mise au point finale du marché s'effectuera en euros.
Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site «www.achatpublic.com ». Préalablement au téléchargement du dce, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la directionde la commande publique de l'établissement public territorial grand paris seine ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.
Justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé): le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature;

Eligibility requirements: Cf renseignements complémentaires. Cf renseignements complémentaires. Cf renseignements complémentaires.
Cf renseignements complémentaires.