Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Conseil départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Prix des prestations jugé sur le montant du dossier test, Valeur technique jugée sur le mémoire technique (qualité des outils et moyens de gestion et de suivi: 10 % — qualité technique de l'offre: 10 %), Délais de mise à disposition
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Prix des prestations jugé sur le montant du dossier test
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (qualité des outils et moyens de gestion et de suivi: 10 % — qualité technique de l'offre: 10 %)
Délais de mise à disposition
Marché de mise à disposition d'un service de connexions internet pour les collèges de la Haute-Vienne et pour le département, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché porte sur la mise en place de 24 liaisons internet.
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code.
le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commande dont le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur. Conformément à la convention constitutive du groupement, chaque membre du groupement participant à la consultation sera chargé de l'exécution du contrat pour les besoins le concernant (notification des bons de
— garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.
— financement sur ressources propres de chaque membre du groupement de commandes participant à la consultation,
— avance de 5,00 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Techniques de l'information et de la communication.
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

Eligibility requirements: les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ; — le récépissé de déclaration arcep de l'opérateur (en application de l'article l 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.