Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Conseil d'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA. L'accord-cadre se décompose ainsi: section une: initialisation des prestations. Section deux: prise en charge de la maintenance des sites. Section trois: fourniture de la licence et du support EZ Publish. Section quatre: maintenance standard. Section cinq: maintenance évolutive et adaptative. Section six: refonte et transfert des sites internet des juridictions et de la CNDA vers Ez Platform. Section sept, transfert de compétences aux utilisateurs. Section huit, assistance technique et réalisation de travaux spécifiques. Section neuf, réversibilité de la maintenance.
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans.
Une note globale sur cent points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. les critères d'analyse des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles: quarante %, qualité des références présentées. Capacités techniques: quarante %, qualité des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Capacités financières: vingt %, analyse du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation, avec une phase candidature et une phrase offre. Le présent avis concerne la phase « candidature ».
Le candidat fournira: -une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. -si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .quatre du règlement de consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques: -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années capacités professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement: les coordonnées du client, le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec pour partie un marché forfaitaire (sections une, deux, trois, quatre et neuf) et pour partie un accord-cadre à bons de commande (sections cinq, six, sept et huit). Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum durant sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné composé d'une tranche ferme (sections une, trois, quatre, cinq, six, sept, huit) et d'une tranche optionnelle (sections deux et neuf). Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir les tranches optionnelles, le titulaire de l'accord-cadre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).
A l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plateforme des achats de l'etat seront invitées à déposer une offre. Les critères d'analyse des offres seront les suivants. Critère n

Eligibility requirements: Le candidat fournira: -une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. -si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .quatre du règlement de consultation).