Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-17
Buyer: Commune de Bezons
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34136100 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2024-11-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ».

Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées.

Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique.

Conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le SAD fait l'objet d'une subdivision en catégorie de fournitures, établie comme suit :

Catégorie 1 = Acquisition de véhicules légers neufs
Catégorie 2 = Acquisition de véhicules légers d'occasion
Catégorie 3 = Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs
Catégorie 4 = Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion

Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné.

Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité.

Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter.

Le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est le suivant :

Catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs " : 250 000 euros HT ;
Catégorie 2 " Acquisition de véhicules légers d'occasion ": 150 000 euros HT ;
Catégorie 3 " Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs " : 200 000 euros HT ;
Catégorie 4 " Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion " : 100 000 euros HT.

La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années.

À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable.

Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune.

La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ;
-  La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.

S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 40 à 60 points.
Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 20 à 50 points.