Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Ste Périne — Rossini — Chardon Lagache
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection santé.
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest (AP-HP) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement est de 50 jours.le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le candidat se présente sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.
L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire déterminés dans tous leurs éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date et l'heure limite de dépôt des plis.
Sur place (suite à une demande préalable par courriel adressée cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante):
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatpublic.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.
ou remis à la Cellule des Marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés.
« Réponse à l'appel d'offres de la consultation no Gh10-2016/006 Marché à bons de commande pour des Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection Santé ». Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

Eligibility requirements: Imprimé Dc2 ou équivalent. Qualifications professionnelles ou références de prestations de complexité analogue.
Imprimé Dc2 ou équivalent.
Qualifications professionnelles ou références de prestations de complexité analogue.