Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-29
Buyer: Office public Habitat du Jura (OPH 39)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité des sites soumis au segment tarifaire C5 du Turpe.
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et d'acheminement d'électricité en 781 points de livraison du patrimoine de l'OPH du Jura. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels en 2019 est de 3 323 499 kWh.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 × 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Au stade de l'accord-cadre, les offres seront évaluées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, avec mention des informations suivantes: clients, nature du marché, importance du marché (nombre de points de livraison) et date d'exécution;
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux;
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).