Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Groupement de commandes
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48510000 | 64200000 | 64216210 | 72212445 | 72416000: Application service providers
Estimated value: 2720000 EUR
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 289 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques relatifs aux outils de relations avec les citoyens pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.
Ce lot vise à choisir plusieurs solutions en mesure d'améliorer la gestion de la relation usagers par les services des membres du groupement de commandes. Les solutions comprendront notamment la mise à disposition de télé-procédures sur le portail usager du membre du groupement, permettant aux usagers de faire leurs démarches en ligne ainsi que le traitement et la gestions par les services des membres du groupement de commandes.
Le lot 1 est accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Les attributaires seront au nombre de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le CCAP commun aux 2 lots.
Ce lot vise à choisir une solution proposant des fonctionnalités de veille et de communication auprès des usagers des membres du groupement de commandes.
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.
Le lot 1 est accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Les attributaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le CCAP commun aux 2 lots.
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95;
2. Précision sur la rubrique IV.1.3: le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 concerne le lot 1 qui donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires pour lequel le nombre d'attributaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 2 est de 1 car il donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire;
3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé du 23.12.2016 au soir au 2.1.2017 au matin. Les réponses aux demandes et questions adressées entre le 22.12.2016 et le 2.1.2017 seront apportées le 6.1.2017;
4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: Euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant;
5. Dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Award value: 2720000