Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-26
Buyer: Conseil d'Etat
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences.
Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit:
Sur la durée totale du marché, il est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations de la section 1 et de la première année d'exécution des prestation de la section 3 et un montant maximum de 390 000 EUR HT.
Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la Juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieur à quatre (4) ans.
Une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1, dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2, dûment complété. (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2. Le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation.
3 références de prestations significatives effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation sur ce type de langage avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
En application de l'article 40-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.


Award value: 390000