Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-16
Buyer: action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2022-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action Logement.L'Ensemble des caractéristiques sont décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
le marché a la durée suivante :Période ferme : 12 mois à compter de l notificationreconduction : reconductible sur décision expresse de l'acheteur au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours.Nombre de reconductions : 3durée de chaque reconduction : 12 moisdurée maximum du marché, reconductions incluses : 48 mois à compter de la notification
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx
conformément à l'article 12.2 du Règlement de consultation, les candidats doivent disposer de l'une des certifications suivantes :- iso 27001- iso 27002- iso 27701- certification Afaq pour la protection des données personnelles par L'Association Française de Normalisation (Afnor) Ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en groupement de Commandes dont les membres sont : Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier. Action Logement Groupe est coordonnateur général du groupement de commandes.Le marché n'est pas alloti et passé selon une procédure adaptée.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commande de 214000 euros HT sur toute la durée du marché. Le montant global ne pourra pas dépasser 215000 euros (H.T.).Les critères détaillés de sélection sont indiquées aux articles du Règlement de consultation cités ci-après :- article 12.2 pour la sélection des candidatures- article 12.3 pour la sélection des offresla date limite pour que les opérateurs économiques puissent poser des questions est le 25 mars 2022 via le Profil d'acheteur (art. 10 du Règlement de consultation).La date limite pour que l'acheteur puisse apporter des modifications de détail au DCE est le 30 mars 2022 (art. 9 du Règlement de consultation)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx