Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-25
Buyer: CHIREC
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: cost

Technical requirements: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. 
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : Une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de son produit) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.

Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices, un chiffre d’affaires annuel global égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du marché.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel global, hors TVA, de minimum 450.000 €, pour les 3 derniers exercices.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Eligibility requirements: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. 
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : Une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de son produit) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.

Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices, un chiffre d’affaires annuel global égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du marché.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel global, hors TVA, de minimum 450.000 €, pour les 3 derniers exercices.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Époétine alfa

Winner: FPS Policy and Support