Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-15
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221111 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3390000 EUR
Submission deadline: 2018-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de Saint-Maximin sur la RD 1016 dans le département de l'Oise (60), dans le canton de Chantilly.
Le travaux consistent en la création d'un carrefour dénivelé souterrain sous la RD 1016 à 2 x 2 voies pour desservir la zone commerciale.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le dossier de plans ainsi que dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le CCTP «Généralités et ses annexes» définit les spécifications particulières communes à l'ensemble des lots.
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le dossier de plans ainsi que dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le CCTP «Généralités et ses annexes» définit les spécifications particulières communes à l'ensemble des lots.
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics ainsi que le DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots distincts, traités par marchés séparés, à savoir:
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.
Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de St Maximin sur la RD 1016, un marché distinct sera lancé ultérieurement pour les travaux d'aménagement paysagers. La durée totale du marché est de 24 mois pour l'ensemble des lots. Cela comprend le délai global d'exécution des travaux de chaque phase. Cette durée court à compter de la date de notification du marché qui intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé du marché tous lots confondus. Les modalités des négociations sont prévues à l'article 7.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 9 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.3.2 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 8 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du RC.
Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Pour chacun des lots. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.1.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.1.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

Eligibility requirements: DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics ainsi que le DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Award value: 3390000