Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Loterie Nationale SA de droit public
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2016-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché porte sur le choix de fournisseurs pour le leasing opérationnel de véhicules de société possédant une MMA inférieure à 3 500 kilogrammes, pour une durée de 4 ans (mais parfois plus ou moins, selon les besoins, si la Loterie Nationale l'estime nécessaire au cours de cette période en vue de l'optimisation des coûts) et avec un loyer mensuel en calcul fermé pendant toute la durée.
Véhicules particuliers < 3,5 tonnes, catégories de budgets 1 à 7, 1.100-600 EUR/mois, modèle à choisir librement par l'utilisateur.
Véhicules particuliers < 3,5 tonnes, catégorie de budget 8 (sales représentative + regional office specialist), 682 EUR/mois, un même type de véhicule particulier pour tous les utilisateurs.
Véhicules particuliers < 3,5 tonnes, catégorie de budget 9 (logistics officer), 650 EUR/mois, un même type de véhicule particulier pour tous les utilisateurs.
L'accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.
— une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l'article 324bis du code pénal], corruption [telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil et approuvée par la loi du 17.2.2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
— une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
— une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales
— une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie
— une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie.
— La capacité économique et financière des soumissionnaires sera en outre contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B. Un indicateur de risques D&B de 1 ou 2 sur une échelle de 1-4 (ou 5), 1 correspondant à un risque de crédit faible et 4 au risque de crédit le plus élevé. Un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1-100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible. Les sociétés qui ne répondent pas aux critères susmentionnés sont écartées de l'attribution, sauf si notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices peut nuancer cette image négative.
— L'annexe 3 du cahier des charges doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution signé par des organisations publiques ou privées et doit comporter au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, avec mention de l'organisation, de la taille de la flotte et de la durée du contrat ainsi que, dans le cas du lot A, au moins 75 véhicules en leasing opérationnel par référence et dans le cas des lots B et C, au moins 30 véhicules en leasing opérationnel par référence.
Pour obtenir le cahier des charges, veuillez envoyer un e-mail à catherine.abanto@loterie-nationale.be en précisant l'objet du marché «Leasing oéprationnel de véhicules de < 3 500 kg» et en précisant vos coordonnées (firme, nom, adresse, téléphone).
Deze aanbesteding betreft de keuze van leveranciers voor de operationele leasing van bedrijfswagens met een MTM lager dan 3 500 kilogram, met een looptijd van altijd 4 jaar (doch al naar gelang de behoefte korter of langer indien binnen die periode de Nationale Loterij dit nuttig acht voor de kostenoptimalisering) en met een maandelijkse huur in gesloten calculatie gedurende de gehele looptijd.
Personenwagens < 3,5 ton, budgetcategorieën 1 t/m 7, 1 100-600 EUR/maand, model vrij te kiezen door gebruiker.

Eligibility requirements: — une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l'article 324bis du code pénal], corruption [telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil et approuvée par la loi du 17.2.2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] — une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal — une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales — une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie — une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie. — La capacité économique et financière des soumissionnaires sera en outre contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B. Un indicateur de risques D&B de 1 ou 2 sur une échelle de 1-4 (ou 5), 1 correspondant à un risque de crédit faible et 4 au risque de crédit le plus élevé. Un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1-100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible. Les sociétés qui ne répondent pas aux critères susmentionnés sont écartées de l'attribution, sauf si notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices peut nuancer cette image négative. — L'annexe 3 du cahier des charges doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution signé par des organisations publiques ou privées et doit comporter au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, avec mention de l'organisation, de la taille de la flotte et de la durée du contrat ainsi que, dans le cas du lot A, au moins 75 véhicules en leasing opérationnel par référence et dans le cas des lots B et C, au moins 30 véhicules en leasing opérationnel par référence. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
— La capacité économique et financière des soumissionnaires sera en outre contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B. Un indicateur de risques D&B de 1 ou 2 sur une échelle de 1-4 (ou 5), 1 correspondant à un risque de crédit faible et 4 au risque de crédit le plus élevé. Un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1-100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible. Les sociétés qui ne répondent pas aux critères susmentionnés sont écartées de l'attribution, sauf si notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices peut nuancer cette image négative.
— L'annexe 3 du cahier des charges doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution signé par des organisations publiques ou privées et doit comporter au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, avec mention de l'organisation, de la taille de la flotte et de la durée du contrat ainsi que, dans le cas du lot A, au moins 75 véhicules en leasing opérationnel par référence et dans le cas des lots B et C, au moins 30 véhicules en leasing opérationnel par référence. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
— L'annexe 3 du cahier des charges doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution signé par des organisations publiques ou privées et doit comporter au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, avec mention de l'organisation, de la taille de la flotte et de la durée du contrat ainsi que, dans le cas du lot A, au moins 75 véhicules en leasing opérationnel par référence et dans le cas des lots B et C, au moins 30 véhicules en leasing opérationnel par référence.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
— Een verklaring dat voor de onderneming geen veroordeling bij onherroepelijk vonnis is uitgesproken omwille van deelneming aan een criminele organisatie [als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek], omkoping [als bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek], fraude [als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, zoals bedoeld in art 57 lid 1 sub c van de Richtlijn 2014/24/EU van het Europees Parlement de Raad  en goedgekeurd door de wet van 17.2.2002] of witwassen van geld [als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme]. — Een verklaring dat de onderneming geen illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld als bedoeld in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. — Een verklaring dat de onderneming niet verkeert in staat van faillissement, of vereffening, of zijn werkzaamheden heeft gestaakt, of een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of verkeert in een andere soortgelijke toestand als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen. — Een verklaring dat de onderneming heeft voldaan ten aanzien van de betaling van zijn (directe en indirecte) belastingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Een verklaring dat de onderneming heeft voldaan ten aanzien van de betaling van de sociale (verzekering) bijdragen van het land waar hij gevestigd is. — De economische en financiële draagkracht van de inschrijvers zal beoordeeld worden aan de hand van een D&B rapport. Dit rapport zal door de Nationale Loterij opgezocht worden. Een D&B risico-indicator van minstens 2 op een schaal van 1-4 of 5, waarbij 1 staat voor een laag en 4 voor het hoogste kredietrisico. Een D&B faillissementsscore van minstens 60 op een schaal van 1-100, waarbij 1 staat voor een slechtste en 100 voor het laagste risico op faling. Firma's die niet aan bovenvermelde vereisten voldoen komen niet voor gunning in aanmerking, tenzij een eigen financiële analyse van de jaarrekeningen van de voorbije 3 boekjaren dit negatieve beeld nuanceren. — Bijlage 3 van het bestek dient vergezeld te worden van een door de privaat- of publiekrechtelijke instanties ondertekend certificaat van goede uitvoering, en dient minstens 2 referenties te bevatten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van de instantie, de grootte van de vloot en duur van het contract, en: in geval van perceel A, minstens 75 wagens in operationele leasing per referent; in geval van perceel B en C, minstens 30 wagens in operationele leasing per referent. Klasse: N/A, categorie: N/A.
— De economische en financiële draagkracht van de inschrijvers zal beoordeeld worden aan de hand van een D&B rapport. Dit rapport zal door de Nationale Loterij opgezocht worden. Een D&B risico-indicator van minstens 2 op een schaal van 1-4 of 5, waarbij 1 staat voor een laag en 4 voor het hoogste kredietrisico. Een D&B faillissementsscore van minstens 60 op een schaal van 1-100, waarbij 1 staat voor een slechtste en 100 voor het laagste risico op faling. Firma's die niet aan bovenvermelde vereisten voldoen komen niet voor gunning in aanmerking, tenzij een eigen financiële analyse van de jaarrekeningen van de voorbije 3 boekjaren dit negatieve beeld nuanceren.
— Bijlage 3 van het bestek dient vergezeld te worden van een door de privaat- of publiekrechtelijke instanties ondertekend certificaat van goede uitvoering, en dient minstens 2 referenties te bevatten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van de instantie, de grootte van de vloot en duur van het contract, en: in geval van perceel A, minstens 75 wagens in operationele leasing per referent; in geval van perceel B en C, minstens 30 wagens in operationele leasing per referent. Klasse: N/A, categorie: N/A.
— Bijlage 3 van het bestek dient vergezeld te worden van een door de privaat- of publiekrechtelijke instanties ondertekend certificaat van goede uitvoering, en dient minstens 2 referenties te bevatten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van de instantie, de grootte van de vloot en duur van het contract, en: in geval van perceel A, minstens 75 wagens in operationele leasing per referent; in geval van perceel B en C, minstens 30 wagens in operationele leasing per referent.
Klasse: N/A, categorie: N/A.