Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: CCAS de Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15880000 | 33140000: Medical consumables | 33141110 | 33190000 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels médicaux pour les Résidences de Personnes Agées (EHPAD) gérées par le CCAS de Saint-Étienne ainsi que pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne — 7 lots.
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne. Le groupement de commandes entre ces 2 entités concernera uniquement les lots n° 1 à 3. Pour ces 3 lots, le groupement de commande vise à conclure avec le même prestataire un marché avec chaque membre du groupement. Les sociétés dont les offres seront retenues concluront 2 marchés: l'un avec le CCAS, l'autre avec la Ville de Saint-Étienne. Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de la Ville de  Saint-Étienne.
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.
Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.
Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.
Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.
Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.
Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.
Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1, Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.