Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée du marché.
L'opération consiste à mettre en place un marché pour différentes prestations intellectuelles à réaliser pour l'unité systèmes d'information, Infrastructure et Production (S2iP) du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) de la RATP.
Ces prestations permettront d'assurer la gouvernance de la performance qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'une application. L'objectif est d'optimiser les moyens en place pour gérer, améliorer et mesurer la performance applicative (en terme de processus, outillage et expertise).
Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 400 000 EUR et un maximum de 4 500 000 EUR pour la durée du marché.
— Expertises techniques diverses: réalisation de dossiers d'architecture technique, migrations techniques complexes, plans de bascule, etc).
— Maîtrise des méthodologies de tests issue des standards et des bonnes pratiques (de préférence reconnues par le CFTL — Comité Français des Tests Logiciels).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Classification achats RATP: D34 — Systèmes d'information et télécom — Logiciels spécifiques — Maintenance
la valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est comprise entre 400 000 EUR et 4 500 000 EUR.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la structure de la société (filiales, actionnaires, organigramme), les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.