Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-31
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2018-09-27
Award criteria: Mixed

Technical requirements: 18m142ao — missions de maîtrise d'œuvre GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations) années 2018 à 2022-18m142ao
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18m142ao). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours d'eau. Ce lot 1 porte sur des missions principalement rattachées à des travaux ou opérations indiqués comme suit:
1) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en Génie Végétal, minéral ou mixte (L< 20ml);
2) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie végétal (20<l<200 ml ou > 200 ml);
3) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie minéral et mixte (20<l<200 ml ou > 200 ml);
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie minéral et génie civil ce lot 2 porte sur des missions principalement rattachées à des travaux ou opérations indiqués comme suit:
1) travaux dans le domaine de la création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge;
2) travaux dans le domaine de la création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie minéral et génie civil;
3) travaux dans le domaine de la création ou réhabilitation d'ouvrages annexes en génie civil ou assimilé.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).


Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).