Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72600000 | 72810000: Computer audit services | 79417000
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2021-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
4) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
5) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— références similaires (à détailler par lot soumissionné) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les lots 1, 2 et 4 donneront lieu à l'émission par l'amf de bons de commande selon les modalités prévues au CCAP pour l'attribution des commandes entre les cinq attributaires. Les lots 3 et 5 donneront lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires: les cinq attributaires de chacun de ces deux lots seront remis en concurrence à chaque marché subséquent selon les modalités prévues au CCAP de l'accord-cadre.
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par courrier électronique ne sera acceptée. Les candidats peuvent déposer leurs questions directement sur la plate-forme achatpublic.com

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 4) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; 5) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; 6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Award value: 900000