Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-09
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Estimated value: 1450000 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre la Métropole et les services d'aide à domicile et d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif.
L'Objet du présent marché est la fourniture, la mise en oeuvre et l'hébergement en mode Saas (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de trois manières différentes:
— grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (svi) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés.
— Par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile).
L'Objet du présent marché est la fourniture, la mise en oeuvre et l'hébergement en mode Saas (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de trois manières différentes: — grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (Svi) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés. — Par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile). — Par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux ans. Il peut être reconduit expressément une fois deux années dans les conditions présentées à l'article 2.4 "Durée du marché" de l'ae-ccap.
L'Accord-Cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 180 000 euro ht et le montant maximum est de 725 000 euros HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour la période reconductible.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur
l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un
groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15. -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration sur le CA. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration des effectifs dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée à travers le document fourni « Fiche référence détaillée du candidat » et au regard d'une ou plusieurs références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Le candidat doit prouver sa capacité à couvrir au moins 75 % des domaines demandés, au regard d'au moins une référence minimum, par domaine. Une même référence peut être utilisée pour plusieurs domaines. Il est possible de proposer plusieurs et différentes références pour justifier de l'expérience, même partielle, sur un domaine.
Les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf. Article 3.1 de l'ae-ccap).

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15. -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1450000