Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-02
Buyer: Synelva
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2020-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Système informatique de gestion de chantiers, commandes, achats, stocks et reporting: comprenant les licences, l'installation et la maintenance.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle en annexe du présent règlement);
— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les effectifs dédiés au périmètre de l'objet du marché pour chacune des trois dernières années;
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La procédure se déroule en 2 phases. Les candidats doivent, dans la première phase, remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis [30.4.2020 (12h00)], à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plate-forme.
La seconde phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle en annexe du présent règlement); — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle; — engagement: pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise; — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Award value: 550000