Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-01
Buyer: Maisons et Cités (59)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 45000000: Construction work | 45111291 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 8553151 EUR
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hersin-Coupigny — Cité Coupigny — Construction de 86 logements locatifs individuels, collectifs et semi-collectifs
— tranche optionnelle 1: construction de 15 logements collectifs, de 13 logements individuels, et d'un local commercial (délai global d'exécution: 18 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2: construction de 27 logements semi-collectifs (délai global d'exécution: 16 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 3: construction de 10 logements individuels (délai global d'exécution: 12 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels (délai global d'exécution: 12 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.
Les prestations attendues sont le gros œuvre, la charpente, la couverture comprenant l'étanchéité, les menuiseries extérieures et la plâtrerie — isolation.
— tranche optionnelle 1: construction de 15 logements collectifs, de 13 logements individuels, et d'un local commercial (délai global d'exécution: 18 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2: construction de 27 logements semi-collectifs (délai global d'exécution: 16 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 3: construction de 10 logements individuels (Délai global d'exécution: 12 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels (Délai global d'exécution: 12 mois — délai d'affermissement: 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.

Eligibility requirements: Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du Candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R.1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 8553151