Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-09
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2021-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une mutualisation entre les entités publiques suivantes:
— les communes suivantes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, de Marnes-la-Coquette, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson, Puteaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne; l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine; l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale. Les prestations suivantes sont traitées sur la base d'un prix global et forfaitaire: lancement, préparation et spécifications, réalisation et livraison en recette, assistance à la recette formations, démarrage en production, reprise de données de SAE préexistant, développement de connecteurs et reprise d'arriéré chez le ou les tiers de télétransmission et plate-forme de marchés publics, reprise d'arriérés chez l'adhérent en dehors de SAE, tiers ou plate-formes, maintenance corrective, veille réglementaire, support, fourniture de service, disponibilité, indicateurs. Les prestations suivantes sont traitées à bons de commande et réalisées sur la base d'unités d'œuvre:
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut éventuellement être poursuivi pour une durée maximale de deux ans, par tranches optionnelles d'une période d'un an chacune.
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature…); l'agrément du ministère de la culture (service interministériel des archives de France) conformément aux articles L. 212-4 et R. 212-19 à R. 212-31 du code du patrimoine, relatifs au dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
L'offre remise par un candidat doit impérativement contenir les documents suivants sous peine d'irrégularité de l'offre:
Le marché est un contrat composite qui comprend, d'une part, des prestations clairement identifiées, réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, et d'autre part, des prestations ordinaires à prix unitaires réglées au vu des quantités réellement exécutées et des prestations à bons de commande, dans les limites financières ci-après:
— pour la tranche ferme de deux: montant minimal en euro(s) HT: 20 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 120 000 EUR;
— pour une commune de moins de 2 000 habitants: pour la tranche ferme: montant minimal en euro(s) HT: 1 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 20 000 EUR.
— pour la tranche ferme: montant minimal en euro(s) HT: 10 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 40 000 EUR.
— pour la tranche ferme: montant minimal en euro(s) HT: 20 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 60 000 EUR.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Recours au catalogue du titulaire, dans la limite de 15 % du montant maximal hors taxe, pour chaque tranche du marché, ferme et, éventuellement, optionnelle, pour les connecteurs ou interfaces pouvant évoluer pendant la durée du marché.

Eligibility requirements: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature…); l'agrément du ministère de la culture (service interministériel des archives de France) conformément aux articles L. 212-4 et R. 212-19 à R. 212-31 du code du patrimoine, relatifs au dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.