Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72231000: Development of software for military purposes
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre. c) Contraintes liées à la protection du secret prévue pour le marché. Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et de l’IM 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles. La personne morale candidate au présent projet de marché sensible pourra faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté dans les conditions prévues au point 3.9 de l’IM 900. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.
Le marché a pour objet la fourniture de modules pilotables Caracal pour la simulation massive en réseau et soutien associé à ces fournitures, à destination des armées. Ces modules devront être développés pour une utilisation dans l’application de simulation Mission Combat Simulator (MCS) développée par la société Mission Systems SA et le modèle de vol ainsi que certaines fonctionnalités devront être compatibles avec un autre environnement de simulation. Ces modules viendront compléter les moyens de formation à l’entrainement tactique dont dispose déjà l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE). Ceux-ci sont basés, notamment, sur la mise en œuvre de l’application MCS pour la simulation des actions de pilotage de l’aéronef et de conduite de la mission, complété par des applications complémentaires pour des fonctions spécifiques, notamment celles liées à la partie combat aéroterrestre. Le développement des modules comprendra notamment la production d’un modèle de vol spécifique à l’aéronef Caracal ainsi que la représentation de ses principaux systèmes (liste non exhaustive : systèmes de navigation aérienne, de communication, de guerre électronique et de ravitaillement en vol, caméra thermique, treuils, aérocordage et armements). Les prestations à réaliser au titre du marché portent sur le développement de modules pilotables de l’aéronef Caracal au standard EC725AP, dans ses versions CSAR et OLA, ainsi que sur le soutien technique de l’ensemble des livrables sur la durée du marché. L’État pourra acquérir sur commande au titre du marché des prestations de développement complémentaires sur les modules acquis au titre du marché, pendant la durée du marché. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : Se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – « a) Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, outremer et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ; fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique : • pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN) ; • pour les candidats établis à l’étranger : # lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; # lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société ; Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au sens de l’article L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». Chaque sous-traitant doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveaux spécifiques minimaux exigés : La moyenne du chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 200 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité). Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Néant. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Sans objet.

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ; fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique : • pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN) ; • pour les candidats établis à l’étranger : # lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; # lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société ; Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au sens de l’article L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». Chaque sous-traitant doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveaux spécifiques minimaux exigés : La moyenne du chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 200 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité). Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Néant. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Sans objet.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché. une description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations. d’un système de management d’assurance qualité dont le périmètre de certification est en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001, AQAP2210 ou équivalent dans sa version la plus récente ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise. ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Niveaux spécifiques minimaux exigés :sans objet Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
les critères seront énoncés dans le règlement de consultation (cahier des charges à venir)
Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 1 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Voir rubrique 2.1. Les prestations à réaliser au titre du marché portent sur le développement de modules pilotables de l’aéronef Caracal au standard EC725AP, dans ses versions CSAR et OLA, ainsi que sur le soutien technique de l’ensemble des livrables sur la durée du marché. L’État pourra acquérir sur commande au titre du marché des prestations de développement complémentaires sur les modules acquis au titre du marché, pendant la durée du marché.
La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, outremer et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.

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