Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: région Guadeloupe
Country: GP
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 50000000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Routes nationales et échangeurs du territoire de la Guadeloupe, décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période d'un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
accord-Cadre à bons de commande de service, avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht, conclu avec 1 prestataire pour la réalisation de prestations permettant aux réseaux des routes nationales de Guadeloupe d'être débarrassés de tout déchet et boues permettant ainsi de rétablir le libre écoulement des eaux
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le dossier candidature contient les éléments suivants : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de prestations similaires  effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ; -Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -l'attestation de compétences des personnes en charge de ces prestations, leurs CV et leurs expériences sur les 3 dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que la présente consultation ; -Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis, il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années assorties des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celles du marché. - Les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalentes - description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période d'un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Eligibility requirements: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le dossier candidature contient les éléments suivants : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de prestations similaires  effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ; -Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -l'attestation de compétences des personnes en charge de ces prestations, leurs CV et leurs expériences sur les 3 dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que la présente consultation ; -Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Award value: 1400000