Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: vendee eau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 72410000: Provider services
Submission deadline: 2021-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: procédures administratives-mise en oeuvre des périmètres de protection-retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent, du Captage de Gros-Noyer et du Jaunay-3 Lots
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et captage de Gros-Noyer, et du Jaunay - 3 Lots
- Un candidat arrive 1er du classement des offres pour tous les lots: Il sera attributaire des lots no2 et 3. Le lot no1 sera attribué au candidat arrivant 2ème;- un candidat arrive 1er pour les lots no1 et 2, il sera attributaire du lot no2. Le lot no1 sera attribué au candidat arrivant 2ème;- un candidat arrive 1er pour les lots no1 et 3 ou les lots no2 et 3: il sera attributaire des 2 lots
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard et de Rochereau
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre) et captage de Gros-Noyer
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour la retenue du Jaunay
le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement
le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (https://www.marches-securises.fr) . Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site