Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-19
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 42500000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M19T20024: Le présent avis concerne 1 accord-cadre à commandes en ligne, conformément aux dispositions de l'article R. 2362-1, R. 2362-2 et R. 2362-5 et R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique, via 1 catalogue électronique, portant sur la fourniture de pièces de rechanges pour installations frigorifiques. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-3 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques tels que des compresseurs, détendeurs, évaporateurs, condenseurs, vannes, clapets, régulateurs et accessoires servant au nettoyage, conditionnement et réglage des installations frigorifiques ainsi que la tuyauterie et les raccordements nécessaires à ce type d'équipement.
Il s'agit 1 accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, qui s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique à mettre en place préalablement par le titulaire. Les commandes seront ainsi notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte achat permettra également d'assurer les paiements associés.
Les offres doivent être présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter 1 catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d'autres documents qui les complètent.
Les règlements s'effectuent par virement, avec délai de paiement à 30 jours maximum selon les dispositions des articles R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, s'ils se présentent en tant que candidat individuel, ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, 1 même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour 1 même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires».
— le candidat (ou le groupement) doit produire 1 formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique,
— le candidat doit produire 1 formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat ou document équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique,
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3.3º du code de la commande publique,

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine d'équipement frigorifique et accessoires associés, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité lié à l'objet du marché et définis ci-dessous, sont éliminés, — sa capacité à produire immédiatement 1 catalogue en ligne, — sa capacité à mettre en place le paiement par carte achat de niveau 3, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine d'équipement frigorifique et accessoires associés, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité lié à l'objet du marché et définis ci-dessous, sont éliminés, — sa capacité à produire immédiatement 1 catalogue en ligne, — sa capacité à mettre en place le paiement par carte achat de niveau 3, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.