Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-05
Buyer: Office fédéral des routes OFROU Succursale de Zofingue
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché en question peut être prolongé, en fonction de la disponibilité des crédits, de l’avancement du projet et des éventuelles modifications de ce dernier.
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:
- 1 objet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité ; avec des informations sur les éléments suivants :
- Dans ce contexte, une référence doit inclure la rénovation complète d’un tracé, y compris les ouvrages d’art. Est considéré comme comparable un projet de remise en état sur une route à grand débit sans interruption du trafic (route à grand débit ; bidirectionnelle avec au moins 2 voies de circulation par sens) avec un volume d’investissement d’au moins CHF 10 millions hors TVA, avec une part d’ouvrages d’art ≥ 2.0 millions hors TVA.
- En cas de holdings ou de communautés de travail en composition modifiée, seules les références de l’entreprise candidate pour le mandat comptent. La référence n’est valable que si l’entreprise a effectivement réalisé les travaux demandés.
Responsable technique et chef de chantier : un objet de référence concernant des travaux achevés sur des routes à grand débit sans interruption du trafic (route à grand débit ; bidirectionnelle avec au moins 2 voies de circulation par sens) à un poste équivalent ou de suppléant, présentant une complexité comparable et relevant des mêmes spécialités.
Chef de chantier : preuve que la disponibilité de la personne clé est supérieure ou égale à la disponibilité requise pendant la durée du mandat. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale du chef de chantier 100 % (phases de construction B – F).
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits ; 2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués ; 3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi ; 4. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation ; 5. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version allemande fait foi.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – dossier d’offre» bien en évidence. Remise en mains propres : En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 09.09.2022. Les questions reçues après le 26.08.2022 ne seront pas traitées.
Publication de référence nationale: Simap de la 30.06.2022 ,doc. 1267193Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 26.08.2022.