Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144300: Vehicles for refuse collection | 42413500
Submission deadline: 2022-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 48 mois, sont au minimum de 1 pont et au maximum de 15 ponts. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 48 mois, sont au maximum de 20 ponts et sans minimum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 48 mois, sont au minimum de 1 pont et au maximum de 20 ponts. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 48 mois, sont au maximum de 20 ponts et sans minimum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
a) La liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du Dume.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP
une visite sur site est préconisée pour les lots 1 et 3. Les modalités pour procéder à cette visite sont détaillées à l'article 2.5 du Règlement de la consultation (Rc).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leurs signatures, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Eligibility requirements: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/