Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: mairie de Soissons
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 5178406 EUR
Submission deadline: 2022-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 2 : Place Pasteur - boulevard Victor Hugo - place Victor Hugo
travaux d'aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Séquence 2 : Place Pasteur - boulevard Victor Hugo - place Victor Hugo.Les travaux seront réalisés en une seule tranche décomposée en plusieurs phases.Ce marché a fait l'objet d'une précédente procédure référencée 20ao07 (date d'envoi aux publications : 03/12/2020) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de réaliser des études complémentaires en matière d'environnement, pouvant affecter le projet tel que défini dans le marché
inscription sur un registre professionnel. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui des sa candidature (formulaire Dc1)
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)
pour tous les lots, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 2 730 heures de travail réparties comme suit : Lot 1 : 2030 heures Lot 2 : 315 heures Lot 3 : 385 heures
cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement : retenue de garantie de 5% du montant initial du lot. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités de financement : Les travaux objets du présent marché sont financés par les ressources budgétaires propres de la ville ainsi que par des subventions de l'etat au titre de la dotation politique de la ville, de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de la Région Hauts de France. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Le marché est passé à prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance de 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire sauf si celui-ci la refuse. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les candidatsdoivent avoir pris connaissance des lieux des travaux avant de déposer leur offre. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 8 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Les travaux seront réalisés en 4 phases représentant 4 secteurs .La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.pro/ Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la Signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: inscription sur un registre professionnel. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement

Award value: 5178406