Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-02
Buyer: agglomération Région Compiègne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2023-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
plan velo 2021-2026 Sécurisation de la traversée de la Rd932a par la piste cyclable La Croix Saint Ouen / Saint Sauveur (liaison no30)
par délibération du Conseil d'agglomération du 19 mai 2022 portant sur l'adoption du programme 2023-2024 du plan vélo, la sécurisation de la traversée cyclable de la Rd932a au sud de La Croix Saint Ouen a été retenue pour une réalisation en 2023.
Les travaux de sécurisation de la traversée cyclable de la Rd932a au sud de La Croix Saint Ouen comportent notamment :
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé
les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.