Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-09-07
Buyer: Ville de Bouillon
Country: BE
Region: Arr. Neufchâteau
Contract type: Works
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212100 | 45212170 | 45212420
Submission deadline: 2016-11-08
Award criteria: Other

Technical requirements: Bouillon — Valorisation du point de vue du Tombeau du géant: marché public de concession de travaux publics pour une fonction d'accueil.
Le présent marché a pour objet l'établissement d'une concession de travaux publics qui porte sur la création d'un concept de bâtiment d'accueil de qualité adapté à son environnement direct et indirect, son financement, sa réalisation et son exploitation dans les lieux décrits à l'article 18 du cahier des charges (site du Tombeau du Géant). Le marché consiste donc à assurer la fonction d'animation du site de manière cohérente avec le réaménagement public du point de vue.
Par concept de bâtiment d'accueil de qualité, il y a lieu d'entendre un espace tout-public offrant la possibilité aux visiteurs du Tombeau du Géant de se renseigner sur ce lieu emblématique et sur les richesses de la vallée de la Semois, de s'abriter et de se reposer au détour d'une balade, de se restaurer dans un établissement de bon niveau qualitatif s'inscrivant dans un cadre original et contemporain, et proposant une cuisine de saison avec une carte faisant la part belle à des produits de qualité, régionaux et artisanaux (produits de terroir), etc. L'établissement devra rester suffisamment accessible que pour accueillir un public tout venant (randonneurs, sportifs, familles, scolaires, etc.). Par ailleurs, la fonction d'accueil du bâtiment devra être assurée à tout moment, même auprès des visiteurs de passage ne consommant pas dans l'établissement.
Etant donné le caractère exceptionnel des lieux et l'ambition de ce projet, le pouvoir adjudicateur a édicté une série de consignes qui devront impérativement être respectées par le soumissionnaire. Celles-ci ont pour objectif de guider le soumissionnaire dans l'élaboration de son offre afin de tenir compte du cadre spécifique dans lequel s'inscrit le projet (cadre réglementaire, urbanistique et environnemental) et pour favoriser son attractivité et sa faisabilité.
Le pouvoir adjudicateur attire par ailleurs l'attention sur le fait que ce projet s'intègre directement dans le contexte plus général du réaménagement public du site du Tombeau du Géant. L'activité d'accueil et de restauration doit obligatoirement s'ouvrir vers l'aire de vision et en être parfaitement complémentaire. L'activité de restauration ne pourra en aucun cas se développer en autarcie, elle devra se mettre au service du site et de la collectivité.
Malgré tout, l'établissement devra rester secondaire par rapport à la richesse patrimoniale du Tombeau du Géant, qui constitue l'attraction majeure du site. L'implantation du bâtiment ne devra en aucun cas dénaturer le paysage. Pour se faire, celui-ci restera discret en s'intégrant adroitement à son environnement direct (relief, végétation, etc.). La philosophie générale du projet à cet égard est que le bâtiment ne pourra être plus perceptible depuis le fond de la vallée que le bâtiment actuel. L'architecture, quant à elle, sera très qualitative (qu'il s'agisse de la conception architecturelle ou des matériaux mis en œuvre), créative et originale. Elle sera de nature à figurer dans les magazines et sites web de référence en matière de voyage et d'architecture, et ce, de manière à induire une publicité spontanée de l'établissement, mais également du site du Tombeau du Géant dans son intégralité.
En vue de permettre au concessionnaire d'obtenir un financement, celui-ci pourra le cas échéant, se voir attribuer un droit réel sur l'espace concédé lui permettant de réaliser les travaux qui s'imposent.
En contrepartie, le concessionnaire exploitera l'ouvrage selon les modalités prévues dans les documents du marché moyennant le paiement d'une redevance dont le mode de calcul, le montant, la périodicité et la date du 1er versement seront à déterminer lors des négociations ultérieures et seront fonction notamment des investissements consentis par le concessionnaire. En outre, le concessionnaire sera tenu d'entretenir l'ensemble du site (aménagement du point de vue, parkings, accès, etc.) en bon père de famille afin d'assurer la pérennité des aménagements.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et en application de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, les candidats remettront au stade de la sélection les documents suivants:
— Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations prononcées par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
— Une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état de ce qu'ils ne se trouvent pas dans une des hypothèses suivantes:
— être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
— avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et en application de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, les candidats remettront au stade de la sélection les documents suivants: — Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations prononcées par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; — tout délit affectant la moralité professionnelle. — Une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état de ce qu'ils ne se trouvent pas dans une des hypothèses suivantes: — être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. — Une attestation de l'ONSS établissant qu'ils sont en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation. Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat qui a transmis à l'ONSS toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et qui n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à sa demande de participation, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales (taxes et impôts) selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Pour les candidats belges, ces derniers remettront une attestation émanant du SPF Finances datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des demandes de participation. Est en règle par rapport auxdites obligations, le candidat qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que peut également être exclu, à quelque stade de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave et qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Conformément à l'article 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les dispositions relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les participants qui: — introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique; — ou qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.