Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: ville de Moulins
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09331000: Solar panels | 45316000 | 45316110 | 50232100 | 50232110
Estimated value: 9439820 EUR
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mpgp - modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque
la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique)
eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter :o Eclairage public : 4 527 points lumineux (dont 1064 en led) - 126 armoires o Eclairage de mise en valeur : 27 projecteurs répartis comme suit : - mairie : 5 projecteurs- prison : 9 projecteurs- sacré Coeur : 13 projecteurso Eclairage extérieur des équipements sportifs : 136 points lumineux répartis comme suit : - stades : 118 points lumineux - 1 armoire- boulodrome : 18 points lumineux - 1 armoireo Signalisation lumineuse tricolore : 23 carrefours à feux - 158 supports - 349 signaux - 23 armoireso Abribus : 54 unités (alimentation)o Illuminations festives : estimatif fourni sur la base d'un DqeO Production d'énergie (photovoltaïque) : en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no4- ecole Champmilan : environ 2 260 m2 de toiture à exploiter - salle de sport Petite Motte : environ 672m2 de toiture à exploiterle marché est prévu de débuter en novembre 2023. Il portera, au titre de sa tranche ferme et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no4, sur :- g0a : Gestion administrative du marché (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g0b : Gestion administrative du marché (Installations Pv) en cas d'affermissement de la TO no4- g1a : Gestion administrative de l'énergie (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g1b : Gestion administrative de l'énergie (Installations Pv) en cas d'affermissement de la TO no4- g2a : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g2b : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (Installations Pv) en cas d'affermissement de la TO no4- g3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme.- G3 Programmé : Gestion de l'évolution du patrimoine.- G4a : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1, 2 et 4 selon la classification de l'ademe.- G4b : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque- g5 : Gestion des illuminations festivesen raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, abribus, installations photovoltaïques). - Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de photovoltaïque, de sorte que les choix à faire par la Collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis
les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://moulins.achatpublic.com.Pour mémoire, ces critères sont les suivants :- capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
tranche optionnelle no1 : Degré 2 = Mise en lumière pont RégemortesTranche optionnelle no2 : Degré 4 = Télégestion hors centre-ville (quantitatif : 3819)tranche optionnelle no3 : Degré 3 = mâts moyens (quantitatif 358)tranche optionnelle no4 : Installations photovoltaïques (investissement et entretien)
les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur (http://moulins.achatpublic.com) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire.les modalités de versement d'une prime sont fixées dans le règlement de consultation
les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://moulins.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement
le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique, de production d'énergie photovoltaïque (en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no4) ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://moulins.achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution
- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no291545)

Eligibility requirements: les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://moulins.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement

Award value: 9439820