Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-29
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 7050000 EUR
Submission deadline: 2019-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon
Location véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 7,5 t — véhicules avec PTAC de 3,5 t et Location véhicules d'un PTAC supérieur à 15 t.
Location véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 7,5 t — véhicules avec PTAC de 3,5 t 4x4 avec lame et saleuse et véhicule avec PTAC de 5,5 à 7,5 t en 4x4 avec lame saleuse et réservoir à saumure.
Location véhicules d'un PTAC supérieur à 7,5 t — véhicules avec PTAC de 10 à 12 t 4x4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure, véhicule avec PTAC de 15 à 18 t en 4x2 avec blocage différentiel avec lame saleuse et réservoir à saumure, véhicule avec PTAC de 19 à 21 t 4x2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure.
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23-07-15,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour le lot nº 1: le CA global annuel doit être de 350 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Pour le lot nº 2: le CA global annuel doit être de 2 000 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants,

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent. — si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23-07-15, — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.

Award value: 7050000