Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: Ministerie van Defensie
Country: NL
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Jet Aviation, being an Authorized Service Center (ASC) of Gulfstream, has the authority to carry out the required modifications on a used Gulfstream G650, and  therefore, for technical reasons, the contract was awarded to Jet Aviation.


Winner: Jet Aviation A.G.
Award value: 1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: chu de montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34113200 | 34114400: Vans | 34136100
Estimated value: 22032441 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public


Winner: volkswagen Group France
Award value: 22032441
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 529950 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique.
La Société Abbott Medical France est fabricant et distributeur exclusif en France des dispositifs médicaux d’exploration cardiovasculaire à destination des blocs de cardiologie au CHU de Poitiers.
Marché consultable sur rendez-vous pris auprès de l’acheteur M. BRION Corentin, Pharmacie, corentin.brion@chu-poitiers.fr
Marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique.
- Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.


Winner: ABBOTT MEDICAL France
Award value: 529950
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1087017072.03 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: [avis D'Attribution] AOO 2022-7000 à 8346 - aPPEL D'Offres pour la fourniture de medicaments, solutes en petites ampoules, solutes de perfusion, solutions pour dialyse et produits pour pharmacotechnie
pour des raisons techniques, compte tenu de l'impossibilité de saisir un avis d'attribution portant sur 1.139 lots au BOAMP, les opérateurs économiques sont informés que ledit avis d'attribution a été créé au moyen d'un document Excel, disponible à l'adresse suivante en accès libre : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044585&orgAcronyme=x7c (celui-ci comporte toutes les mentions obligatoires devant figurer dans un avis d'attribution).
pour des raisons techniques, compte tenu de l'impossibilité de saisir un avis d'attribution portant sur 1.139 lots au BOAMP, les opérateurs économiques sont informés que ledit avis d'attribution a été créé au moyen d'un document Excel, disponible à l'adresse suivante en accès libre : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044585&orgAcronyme=x7c (celui-ci comporte toutes les mentions obligatoires devant figurer dans un avis d'attribution)
Sauf pour les lots spécifiques concernant les produits identifiés comme sensibles au risque de rupture pour lesquels une notation particulière est appliquée :
à titre de rappel : - avis initial 21-158507 paru le 08/12/2021 : https://www.boamp.fr/avis/detail/21-158507/officiel --- avis rectificatif 22-297 paru le 05/01/2022 : https://www.boamp.fr/avis/detail/22-297/officiel --- avis rectificatif 22-4056 paru le 12/01/2022 : https://www.boamp.fr/avis/detail/22-4056
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne


Winner: centre hospitalier de valenciennes
Award value: 1087017072.03
Number of bids: 150
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: inst nal recherches archeologiques pre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées pour la flotte d'exploitation de l'inrap
ce lot comprend 6 modèles de véhicules.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison.Les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement
location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up et réalisation de prestations associées
ce lot comprend 1 modèle de véhicule.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison;les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement
location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up et réalisation de prestations associées
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Statutární město České Budějovice
Country: CZ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30213200 | 35125100: Sensors | 92225000
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Předmětem plnění veřejné zakázky je dodávka IT zařízení v rámci vybavení 5 učeben a 4 kabinetů nových odborných učeben v ZŠ Pohůrecká, České Budějovice.
Na základě Vysvětlení zadávací dokumentace č. 4 ze dne 18.5.2022 byla poprvé prodloužena lhůta pro podání nabídek do 10.6.2022 do 13:00 hodin.
Na základě Vysvětlení zadávací dokumentace č. 5 ze dne 3.6.2022 byla podruhé prodloužena lhůta pro podání nabídek do 7.7.2022 do 13:00 hodin - toto prodloužení lhůty pro podání nabídek oznamuji tímto formulářem.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Helsingin ja Uudenmaan Sairaanhoitopiirin kuntayhtymä
Country: FI
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Kyseessä on useamman hankintayksikön yhteishankinta. Tässä tarjouspyynnössä pyydettyjä tuotteita tulevat käyttämään Helsingin ja Uudenmaan sairaanhoitopiirin kuntayhtymän yksiköt, HUS-jäsenkunnat ja kaupungit (sis. Espoon uusi sairaala, pois lukien Espoon kaupunki) sekä Eksote (Etelä-Karjalan sosiaali- ja terveyspiiri), Kymsote (Kymenlaakson sosiaali- ja terveyspalvelujen kuntayhtymä) ja PHHYKY (Päijät-Hämeen hyvinvointiyhtymä). Tässä tarjouspyynnössä mukana olevista osapuolista käytetään jäljempänä lyhennettä "Tilaaja".
Hankinnan kohde ja sitä koskevat vaatimukset on kuvattu yksityiskohtaisesti tarjouspyynnössä ja sen liitteissä.
Sosiaali- ja terveydenhuoltoa ja pelastustoimea koskevan uudistuksen toimeenpanosta ja sitä koskevan lainsäädännön voimaanpanosta annetun lain (616/2021) mukaan sosiaali- ja terveydenhuollon järjestämisvastuu siirtyy kunnilta ja kuntayhtymiltä (Helsingin kaupunkia lukuun ottamatta) hyvinvointialueille 1 päivänä tammikuuta 2023. Hyvinvointialueet tulevat järjestämisvastuun siirryttyä edellä mainittujen hankintayksiköiden sijaan sopimuksen tilaajatahoiksi.
Aiemmin tässä ilmoituksessa kohdassa I.2 Yhteishankinta, on rastitettu teknisistä syistä kohta "Sopimuksen tekee yhteishankintayksikkö", kuitenkin kyseessä on useamman hankintayksikön yhteishankinta/hankintarengas. HUS tekee sopimuksen kaikkien yhteishankinnassa mukana olevien organisaatioiden puolesta.
Hankinnan kohde ja sitä koskevat vaatimukset on kuvattu yksityiskohtaisesti tarjouspyynnössä ja sen liitteissä.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Charita Litoměřice
Country: CZ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Předmětem plnění veřejné zakázky je dodávka 5-ti osobních automobilů na elektrický pohon kategorie M1 (elektrických osobních automobilů). Podrobná technická specifikace a požadavky na výbavu jsou uvedeny v příloze č. 4 zadávací dokumentace.
c)	vozidla musí splňovat vybavení vozidel povinnou výbavou dle ust. § 32 vyhlášky 341/2014 Sb., Vyhláška o schvalování technické způsobilosti a o technických podmínkách provozu vozidel na pozemních komunikacích, v platném znění;
d)	vozidla musí splňovat technické parametry a výbavu v souladu s minimálními požadavky zadavatele dle přílohy č. 4 zadávací dokumentace.
e)	Všechna vozidla musí být stejného typu (modelu), identického výbavy a identických technických parametrů.
Předmětem plnění veřejné zakázky je dodávka 5-ti osobních automobilů na elektrický pohon kategorie M1 (elektrických osobních automobilů). Podrobná technická specifikace a požadavky na výbavu jsou uvedeny v příloze č. 4 zadávací dokumentace.
c)	vozidla musí splňovat vybavení vozidel povinnou výbavou dle ust. § 32 vyhlášky 341/2014 Sb., Vyhláška o schvalování technické způsobilosti a o technických podmínkách provozu vozidel na pozemních komunikacích, v platném znění;
d)	vozidla musí splňovat technické parametry a výbavu v souladu s minimálními požadavky zadavatele dle přílohy č. 4 zadávací dokumentace.
e)	Všechna vozidla musí být stejného typu (modelu), identického výbavy a identických technických parametrů.
Předmětem plnění veřejné zakázky je dodávka 5-ti osobních automobilů na plug-in hybridní pohon (PHEV) splňující emisní normu CO2 95 g/km. Podrobná technická specifikace a požadavky na výbavu jsou uvedeny v příloze č. 4 zadávací dokumentace.
c)	vozidla musí splňovat vybavení vozidel povinnou výbavou dle ust. § 32 vyhlášky 341/2014 Sb., Vyhláška o schvalování technické způsobilosti a o technických podmínkách provozu vozidel na pozemních komunikacích, v platném znění;
d)	vozidla musí splňovat technické parametry a výbavu v souladu s minimálními požadavky zadavatele dle přílohy č. 4 zadávací dokumentace.
e)	všechna vozidla musí být stejného typu (modelu), identického výbavy a identických technických parametrů.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Fakultní nemocnice Brno
Country: CZ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Předmětem zadávacího řízení je dodávka infuzní techniky (dále také „Zboží“) pro Kliniku infekčních chorob (dále jen „KICH“) a Kliniku interní, geriatrie a praktického lékařství (dále jen „KIGOPL“), Fakultní nemocnice Brno, Pracoviště Nemocnice Bohunice a Porodnice, Jihlavská 20, 625 00 Brno.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Nemocnice Třinec, příspěvková organizace
Country: CZ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50421000
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Předmětem této veřejné zakázky je dodávka nové zdravotnické techniky - operačních světel, operačních stolů, anesteziologické techniky, elektrochirurgických generátorů, artroskopického řetězce a monitorovací techniky (dále jen „předmět veřejné zakázky“).
Podrobnosti jsou uveřejněny na profilu zadavatele. Uvedené změny (změna lhůty pro podání nabídek) platí pro všechny části (1-8) veřejné zakázky.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Keski-Suomen sairaanhoitopiiri
Country: FI
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2022-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Keski-Suomen sairaanhoitopiiri ja sen muodostama hankintarengas järjestää tarjouskilpailun koskien haavaimuja, imutarvikkeita ja leikkausveitsiä kolmen vuoden sopimuskaudelle.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Ústřední vojenská nemocnice - Vojenská fakultní nemocnice Praha
Country: CZ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33151000: Radiotherapy devices and supplies
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Předmětem plnění veřejné zakázky je dodávka ozařovače pro radioterapii řízenou obrazem magnetické rezonance (dále jen „zařízení“) pro potřeby Ústřední vojenské nemocnice - Vojenské fakultní nemocnice. Předmětem plnění VZ je dále i poskytování pozáručního servisu k nabízenému/dodávanému zařízení po dobu 8 let po ukončení záruční lhůty.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Oblastní nemocnice Kladno, a.s., nemocnice Středočeského kraje
Country: CZ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33111400 | 33123200 | 33157400 | 33160000: Operating theatre technology
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Předmět plnění této veřejné zakázky je součástí projektu spolufinancovaného ze strukturálních fondů REACT-EU prostřednictvím Integrovaného regionálního operačního programu (IROP), výzvy č. 98 „Rozvoj, modernizace a posílení odolnosti páteřní sítě poskytovatelů zdravotní péče s ohledem na potenciální hrozby“.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Land Hessen, vertreten durch die Hessische Zentrale für Datenverarbeitung
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30000000 | 72000000
Submission deadline: 2022-06-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Μηχανήματα γραφείου και υπολογιστές, εξοπλισμός και προμήθειες εκτός από έπιπλα και πακέτα λογισμικών
Irodai és számítástechnikai gépek, berendezések és kellékek, a bútorzat és a szoftvercsomagok kivételével
Macchine per ufficio ed elaboratori elettronici, attrezzature e forniture, esclusi i mobili e i pacchetti software
Biuro ir skaičiavimo mašinos, įrenginiai ir reikmenys, išskyrus baldus ir programinės įrangos paketus
Kantoormachines en gegevensverwerkende apparatuur, kantooruitrusting en -benodigdheden, uitgez. meubilair en softwarepakketten
Máquinas, equipamento e material de escritório e de informática, excepto mobiliário e pacotes de programas (software)
Kancelárske a počítacie stroje, vybavenie a spotrebný materiál s výnimkou nábytku a softvérových balíkov
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2024-01-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Offene Rahmenvereinbarung über Rabatte gemäß § 130a Abs.8 SGB V mit jederzeitiger Beitrittsmöglichkeit, sog. Zulassungsmodell für Blutzuckerteststreifen für Rheinland-Pfalz und Saarland
Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Vereinbarungen zu Blutzuckerteststreifen mit Unternehmen oder Auftragnehmergemeinschaften von Unternehmen im Sinne von § 130a Abs. 8 Satz 1 Sozialgesetzbuch Fünftes Buch (SGBV) (Rabattverträge) für die Bundesländer Rheinland-Pfalz und Saarland.
Der Abschluss von Vereinbarungen kann ab sofort nur erfolgen, wenn der Bewerber erklärt, dass im Auftragsfall keine Personen, Organisationen oder Einrichtungen, die einen Bezug zu Russland im Sinne des Art. 5 k) Abs. 1 VO 2022/576 aufweisen, unmittelbar als Auftragnehmer auftreten oder als Unterauftragnehmer, Lieferanten oder im Zusammenhang mit der Erbringung des Eignungsnachweises
an dem in Rede stehenden Auftrag beteiligt sind und mehr als 10 % des Auftragswertes auf das betroffene Unternehmen entfallen.
Hierfür ist zusätzlich zu den bereits geforderten Unterlagen die Eigenerklärung zum EU-Sanktionspaket gegen Russland mit den Beitrittsunterlagen einzureichen.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Offene Rahmenvereinbarung über Rabatte gemäß § 130a Abs. 8 SGB V mit jederzeitiger Beitrittsmöglichkeit, sog. Zulassungsmodell, für Blutzuckerteststreifen für das Bundesland Nordrhein-Westfalen.
Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Vereinbarungen zu Blutzuckerteststreifen mit Unternehmen oder Auftragnehmergemeinschaften von Unternehmen im Sinne von § 130a Abs. 8 Satz 1 Sozialgesetzbuch Fünftes Buch (SGBV) (Rabattverträge) für das Bundesland Nordrhein-Westfalen. Es handelt sich hierbei nicht um ein Offenes Verfahren, sondern um eine Veröffentlichung der Aufforderung zum Abschluss/Beitritt von/zu Rabattverträgen mit für alle Teilnehmer festgelegten und nicht verhandelbaren Konditionen. Der Vertragsabschluss oder ein Beitritt erfolgt, indem die geforderten Eigenerklärungen und Anlagen sowie der Vertrag an die KBS gesandt werden.
Der Abschluss von Vereinbarungen kann ab sofort nur erfolgen, wenn der Bewerber erklärt, dass im Auftragsfall
keine Personen, Organisationen oder Einrichtungen, die einen Bezug zu Russland im Sinne des Art. 5 k) Abs.
1 VO 2022/576 aufweisen, unmittelbar als Auftragnehmer auftreten oder als Unterauftragnehmer, Lieferanten
an dem in Rede stehenden Auftrag beteiligt sind und mehr als 10 % des Auftragswertes auf das betroffene
Hierfür ist zusätzlich zu den bereits geforderten Unterlagen die Eigenerklärung zum EU-Sanktionspaket gegen
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-06-08
Buyer: Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2023-01-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Offene Rahmenvereinbarung über Rabatte gemäß § 130a Abs.8 SGB V mit jederzeitiger Beitrittsmöglichkeit, sog. Zulassungsmodell für Blutzuckerteststreifen für das Bundesland Thüringen
Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Vereinbarungen zu Blutzuckerteststreifen mit Unternehmen oder Auftragnehmergemeinschaften von Unternehmen im Sinne von § 130a Abs. 8 Satz 1 Sozialgesetzbuch Fünftes Buch (SGBV) (Rabattverträge) für das Bundesland Thüringen.
Der Abschluss von Vereinbarungen kann ab sofort nur erfolgen, wenn der Bewerber erklärt, dass im Auftragsfall
keine Personen, Organisationen oder Einrichtungen, die einen Bezug zu Russland im Sinne des Art. 5 k) Abs.
1 VO 2022/576 aufweisen, unmittelbar als Auftragnehmer auftreten oder als Unterauftragnehmer, Lieferanten
an dem in Rede stehenden Auftrag beteiligt sind und mehr als 10 % des Auftragswertes auf das betroffene
Hierfür ist zusätzlich zu den bereits geforderten Unterlagen die Eigenerklärung zum EU-Sanktionspaket gegen