Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-14
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45241000: Harbour construction work | 45241100 | 45243510 | 45244000: Marine construction works
Estimated value: 2660000 EUR
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
le présent accord-cadre a pour objet des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
les ouvrages et équipements pouvant être amenés à recevoir des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes sont notamment :-ouvrages béton armé-enrochements / digues-dragage/désensablage-pieux-palplanches-équipements divers des quais : métallerie/serrurerie ; bois liés aux ports-maçonneries diverses-voirie et réseaux divers liés au terre-plein des quais.les prestations concernent :Pour la partie à bons de commande, destinés aux travaux à caractère urgent de réparation :- les démolitions et mise en décharge d'ouvrages maritimes ou de plans d'eau avant réparations- les réparations ou le remplacement d'éléments d'ouvrages de type quai béton armé, maçonneries, voirie et réseaux divers pour des ouvrages maritimes ou de plan d'eau;- les réparations ou le remplacement de certains équipements liés aux ouvrages maritimes ou de plan d'eau ;- les réparations ou le remplacement de métallerie de sécurité et de protection d'ouvragespour la partie à marchés subséquents :- la création et entretien, la déconstruction, la dépose, la démolition : digue, enrochements, quai béton armé, maçonneries, voirie et réseaux divers des terre-plein pour des ouvrages maritimes ou de plan d'eau- le dragage et le désensablement- les travaux de création de pieux et de palplanches- les déposes et mise en décharge d'équipements annexes, qu'ils soient émergés ou immergés préalables aux travaux de création d'ouvrages.- La fourniture et la pose d'équipements annexes aux ouvrages maritimes ou de plans d'eau.- La fourniture et la pose de métallerie de sécurité, de protection d'ouvrages- les documents réglementaires avant exécution de l'ouvrage et les documents réglementaires pour la mise en service de l'ouvrage.- Les études et les plans d'exécution la réalisation des travaux ainsi que la remise des plans intégrant l'ouvrage exécuté
il sera reconductible 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Les candidats devront posséder les certificats d'aptitude à l'hyperbarie ou équivalent.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent aux articles 14 et 15 du Ccap.L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.il sera reconductible 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.en cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.l'estimation sur la période initiale de 2 ans s'élève à 260 000euro(s)ht pour la partie à bons de commande et 2 400 000euro(s)ht pour la partie à marchés subséquents.l'accord-cadre est passé pour les montants minimums et maximums suivants sur 2 ans :-Partie à bons de commande : Montant minimum: 100 000 euros HT Montant maximum: 500 000 euros HT -Partie à marchés subséquents : Montant minimum : 500 000 euros HT Montant maximum : 3 000 000 euros HtConformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmissions successives de plis :Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.en effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :* Sous-Critère 1: Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché : 50 %* Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains affectés et de l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations : 50 %Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré suivant : Moyens mis en oeuvre pour optimiser la gestion des déchets générés lors de l'exécution des chantiers de l'accord cadre : 5 %
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 2660000