Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-15
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18m035ao-av/nf-travaux de petit entretien et de grosses reparations sur les ex-routes du Département de la Haute-Garonne années 2018 — 2022
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Travaux de petit entretien et de grosses reparations sur les ex routes du Département de la Haute-Garonne — rive droite de la Garonne.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.8.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Travaux de petit entretien et de grosses reparations sur les ex routes du Département de la Haute-Garonne — rive gauche de la Garonne.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.8.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le Règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir Règlement de la consultation).
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir Règlement de la consultation).
Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés éventuellement de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service réglementation — circulation — fourrière pour la Ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse Métropole.
— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers,
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux, le nettoyage des chaussées de tous résidus provenant de la réalisation de ces travaux,
— le nettoyage des têtes d'ouvrages et des grilles de regards servant à canaliser les eaux pluviales afin d'en assurer le libre écoulement.
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le Règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir Règlement de la consultation).