Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-08
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1er janvier 2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2020.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, et du premier marché subséquent annuel.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Le chiffre d'affaire hors taxe annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du maximum du 1er marché subséquent annuel à bons de commande du lot pour lequel l'offre est remise.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 322 (Revêtements en matériaux enrobés), au titre de la Nomenclature 2015 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— pour les accords cadres exécutés au moyen de bons de commande annuels une avance de 10 % du montant minimum pourra être accordée au titulaire
— pour les marchés ou accords cadres exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord cadre et supérieurs à 100 000 euros Ht: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
— les marchés ou accords cadres seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du Département de la Loire.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. — La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires