Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur financière de l'offre (sur 20 points), Valeur technique de l'offre (sur 20 points)

Technical requirements: Valeur financière de l'offre (sur 20 points)
Valeur technique de l'offre (sur 20 points)
Le marché a pour objet l'exécution de travaux de petites interventions pour l'entretien des espaces publics sur les voies communales de la ville d'Amiens et sur les voies classées d'intéret communautaire d'Amiens Métropole. Ces travaux comprennent des travaux de terrassement, de revetements bitumineux, de pose de bordures, caniveaux, de mobilier urbain... Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics (concerne tous les lots) Groupement de commande: Membres du groupement: Amiens Métropole et Ville d'Amiens; Coordonnateur: Amiens Métropole.
Maximum 1 000 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. L'Estimation annuelle par lot est de 400 000 euro(s) (H.T.).
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
Liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. — Les certificats de qualifications suivant la nomenclature de la FNTP demandés aux candidats sont en particulier: 2321, 2332, 321, 3221, 3451, 346, 361 La preuve des qualifications peut etre apportée par d'autres moyens: D'Éventuels certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Dans ce cadre, se limiter au maximum à 3 références par qualification et mettre ces références en avant en les surlignant lorsqu'elles sont mélangées à d'autres références.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. -Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation. Aucun document n'est exigé. Liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. — Les certificats de qualifications suivant la nomenclature de la FNTP demandés aux candidats sont en particulier: 2321, 2332, 321, 3221, 3451, 346, 361 La preuve des qualifications peut etre apportée par d'autres moyens: D'Éventuels certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Dans ce cadre, se limiter au maximum à 3 références par qualification et mettre ces références en avant en les surlignant lorsqu'elles sont mélangées à d'autres références.
Aucun document n'est exigé.
Liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. — Les certificats de qualifications suivant la nomenclature de la FNTP demandés aux candidats sont en particulier: 2321, 2332, 321, 3221, 3451, 346, 361 La preuve des qualifications peut etre apportée par d'autres moyens: D'Éventuels certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Dans ce cadre, se limiter au maximum à 3 références par qualification et mettre ces références en avant en les surlignant lorsqu'elles sont mélangées à d'autres références.