Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-20
Buyer: Agence francaise de developpement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48812000: Financial information systems | 66171000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 79412000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique pour la mise en place d'un dispositif de suivi des risques financiers/budgetaires des entreprises/etablissements publics de la depp au Maroc
L'objectif de la prestation est d'accompagner la mise en place d'un système de pilotage des risques consolidé au niveau de la DEPP afin de lui permettre d'identifier, mesurer et suivre de façon précise et systématique les risques financiers et budgétaires liés aux EEP qui pourraient avoir un impact important sur les finances publiques. Les outils de suivi et de pilotage devront être intégrés au niveau du système d'information de la DEPP. Dans ce cadre, il sera nécessaire de consolider et renforcer les compétences des profils des responsables et des cadres de la DEPP sur la modélisation financière et l'analyse des risques des EEP. Une sensibilisation globale du personnel de la DEPP au suivi des risques est également attendue. La déclinaison opérationnelle de cet objectif et le phasage de la prestation se présentent comme suit: 1. Diagnostic; 2. Plan d'action; 3. Déploiement de l'approche risque; 4. Organisation; 5. Consolidation des compétences; 6. Suivi et assistance.
Il s'agit d'un marché passé à montant global et forfaitaire. La durée du marché est de 18 mois maximum à compter de sa notification au titulaire. Pour chacune des phases objet du marché, le soumissionnaire proposera un délai d'exécution courant à compter des modalités de démarrage suivantes: phase 1: à compter de la notification du marché; phase 2: à compter de la réception de la phase 1; phases 3, 4 et 5: à compter de la réception de la phase 2; phase 6: à compter de la réception de la phase 3.
1. Lettre de candidature; 2. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; 2. La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3. Certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Au minimum une référence relative à des prestations de conseil ou dassistance en matière de supervision ou danalyse des risques des entreprises publiques par lEtat en France ou au Maroc.
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance n
1. Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés; 2. Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE); 4. Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature; 2. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 300000