Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: morbihan energies
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72262000: Software development services
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception, installation, hébergement, maintenance et assistance d'outils numériques interopérables de gestion de l'énergie
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
services liés à un outil numérique interopérable et adapté pour automatiser, optimiser et faciliter la passation et l'exécution des contrats de fourniture d'électricité et de gaz
lot no1 - services liés à un outil numérique interopérable et adapté pour automatiser, optimiser et faciliter la passation et l'exécution des contrats de fourniture d'électricité et de gaz dans le contexte du groupement de commandes coordonné par Morbihan
la durée mentionnée dans cet avis est la durée maximale du lot. La valeur du lot est le montant maximum du lot. Ce montant maximum comprend la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la durée mentionnée dans cet avis est la durée maximale du lot. La valeur du lot est le montant maximum du lot. Ce montant maximum comprend la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques. En particulier, cette opération fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets Actee dont Morbihan Energies est lauréat

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner