Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-15
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316510 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45233200 | 45261000
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 7, 25, 32, 33, 37, 39, 54, 56 à 60, 62, 65, 67, 70 à 74, 77, 80, 81, 84, 85, 129 à 142, 181, 182, 184, 185 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Lille du Territoire Lille Métropole Sud
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Vrd pour l'agence de Valenciennes du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

Eligibility requirements: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2