Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-13
Buyer: Vivalia
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de d’imatinib, de caspofungine, de voriconazole et de linézolide pour les besoins des pharmacies de Vivalia
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir:
1º qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires;
2º qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71;
3º que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79.
Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres;
Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement).
À cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS);
Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement).
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (Digiflow).
Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17.6.2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas repris à l’article 69 de la loi du 17.6.2016.

Eligibility requirements: Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir: 1º qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires; 2º qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71; 3º que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79. Motifs d’exclusions obligatoires: 1. Situation personnelle (article 67 de la loi): Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres; 2. Cotisations de sécurité sociale (article 68 de la loi): Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement). À cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS); 3. Obligations fiscales (article 68 de la loi): Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement). Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (Digiflow). Motifs d’exclusions facultatives: Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17.6.2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas repris à l’article 69 de la loi du 17.6.2016.