Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Immobilière 3F-DPRU
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416000 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45111291 | 45210000: Building construction work
Estimated value: 2580599 EUR
Submission deadline: 2018-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de 22 logements et réhabilitation de 2 logements — 15 bis rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil
Construction de 22 logements et réhabilitation de 2 logements — 15 bis rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil.
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1).
3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
6) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2);
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) les qualifications (ou DC2): la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE); 2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant: — que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1). 3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie; 4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie; 5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Award value: 2580599