Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-07
Buyer: Sytral
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45233120: Road construction works
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 16S0034 — tramway T6: Debourg — Hôpitaux Est — travaux préparatoires et accompagnement voiries de réseaux divers (VRD).
La présente consultation concerne les travaux préparatoires voirie de réseaux divers et travaux d'accompagnement à réaliser dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum minimal de 800 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché, période de reconduction incluse.
Dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires.
La présente consultation concerne les travaux préparatoires voirie de réseaux divers et travaux d'accompagnement à réaliser dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum minimal de 800 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché, période de reconduction incluse.
Dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 mois, renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Aux termes de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires.
— nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — le DUME Ou — la lettre de candidature, DC1, — la déclaration du candidat, DC2. À défaut d'utiliser: — lettre de candidature, établie sur papier libre, datée et signée et précisant: — nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), — si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Award value: 800000