Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-03
Buyer: Ville de Limoges
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 72250000: System and support services | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2017-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de tierce maintenance applicative, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre, d'expertise et d'assistance technique.
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Il sera passé avec 3 opérateurs économiques minimum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 5 opérateurs économiques.
Lot 1, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1
Lot 2, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1
Lot 3, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (le cas échéant le DC1 et DC2 en date du 23.10.2016 complétés)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (le cas échéant le DC1 et DC2 en date du 23.10.2016 complétés) — lettre de candidature, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1), — attestations fiscales et sociales.