Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-01
Buyer: ca Plaine Vallée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2023-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et 10 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats
fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues, pantalons amples, chemises manches longues, chemisettes, blouson polaire, combinaison, chaussures montantes d'interventions). L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 18 000 euros HT et 120 000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de douze mois
fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque antitrauma, casque de protection, casque motocycliste, casque antibruit, lunettes de protection, menottes, bombes lacrymogènes individuelles, matraques télescopiques ou tonfas, sifflets, gants de tous types, chasubles, insignes, grades, gilets d'identification opérationnels...).L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 2 000 euros HT et 80 000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de douze mois
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le marché sera rémunéré par l'application de prix unitaires. Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement applicable, sous réserve de conformité des factures, est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Award value: 200000