Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-26
Buyer: OPH 13 HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221200 | 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2022-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre Mono Attributaire A Bons De Commande Concernant La Mise A Disposition De Portes, Panneaux, Et Alarmes Anti-Intrusion Sur Le Patrimoine De 13 Habitat - 2 Lots Geographiques
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet la protection contre l'intrusion dans les logements vacants et locaux du patrimoine de 13 Habitat.
- La location de portes, panneaux et alarmes anti-intrusion, comprenant la pose, la dépose, le Sav et la maintenance des équipements tout au long de sa durée de location. La durée de location pourra varier de quelques semaines à plusieurs années.
- La mise en place et la dépose le cas échant, dans le cadre de la neutralisation ou de la condamnation longue durée de logement, de plaques en acier renforcées et soudées dont 13 Habitat devient propriétaire, sécurisant durablement tous les accès
Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des préférences mentionnées dans sa réponse, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes
Lot n°1 : Agences Pays D'Arles, Arbois, Pays D'Aubagne, Mer Et Colline, Coeur De Ville, Technopole Et Salon Ouest Provence
Période initiale de 2 ans reconductible 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée globale maximale de 4 ans
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)