Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-12
Buyer: EDF SA Direction des achats Groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services | 90650000
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu d'évacuer les matériels électromécaniques de la Salle des machines (SdM) de Fessenheim. La prestation consiste à désamianter les matériels recensés amiantés du niveau 15 m suite au Repérage amiante avant travaux (RAT) puis à évacuer les matériels électromécaniques situés au niveau supérieur à 15 m de la Salle des Machines et dans l’atelier mécanique à 0 m.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires au décalorifugeage, désamiantage, dépose et découpe des équipements afin de pouvoir les évacuer de la salle des machines. Il s'agit notamment de travaux de levage et de manutention de gros équipements.
Études et travaux pour le désamiantage et le retrait des matériels électromécaniques situés dans la salle des machines afin d’utiliser le bâtiment salle des machines comme Installation d’entreposage et de transit (IDT).
Les principales phases de la prestation sont le décalorifugeage des matériaux non amiantés, le désamiantage des matériaux amiantés ne nécessitant pas de deconstruction, la dépose et le traitement des équipements afin de pouvoir les évacuer.
Afin de permettre l’aménagement du niveau + 15,50 m et son exploitation en tant qu’IDT, l’ensemble des matériels présents au niveau +15,50 m de la salle des machines, y compris les matériels résiduels des groupes turbo-alternateur, est à démanteler. Les vestiaires sur le plancher +15,50 m sont également à retirer.
Par ailleurs, il est également prévu le retrait d’équipements électromécaniques dans l’atelier mécanique au niveau 0 m, afin de permettre l’aménagement de zones de transit de déchets.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 4 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat doit justifier d’une organisation visant à maîtriser les risques environnementaux et ou être certifié ISO14001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS 18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— le candidat qui intervient sur le désamiantage doit être certifié Qualibat nº 1552 amiante (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME ou à un sous-traitant identifié lors de la candidature);
— le candidat doit démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME):

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.