Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45232130 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3100000 EUR
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles — ouvrages aval
La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques aval, dans la continuité des ouvrages hydrauliques amont en cours de travaux. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI.7. Les travaux objet du présent marché comprennent:
— la réalisation d'un ouvrage en génie civil de mise en vitesse «T1» dans la continuité des ouvrages hydrauliques de collecte du «marché amont»;
— la réalisation d'un ouvrage de transfert hydraulique T2, depuis T1 jusqu'au bassin de stockage de la carrière des Antiquailles;
— l'aménagement d'un fossé hydraulique pour le transfert des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles vers le Cadereau d'Alès;
Inscrit au programme Cadereau dont l'objet est de limiter le risque d'inondation sur le territoire nîmois, le projet dit «des Antiquailles» a un double objectif:
— à moyen terme, soit quatorze ans après le début d'exploitation de la carrière, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par «L'Événement 1988» sur l'intégralité du bassin versant en amont du Cadereau d'Alès d'une superficie de 4,5 km
— à court terme, soit sept ans après le début de l'exploitation de la carrière, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par «L'Événement 2005c» sur le bassin versant en amont du Cadereau d'Alès pour une superficie de 4 km
— un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 42 semaines, période de préparation de huit semaines incluse. Le délai de la phase de travaux sera donc de 34 semaines, y compris intempéries prévisibles telles que définies au CCAP. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir vers mi-septembre 2021.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen.
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Eligibility requirements: DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: — lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 3100000