Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-05
Buyer: MEDDE/DGAC/SCN/SSIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72232000: Development of transaction-processing software | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) imprimé DC 1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement;
2) imprimé DC 2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat – si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet – déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat;
3) tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années le cas échéant.
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celui demandé dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires. La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indique obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).
En cas de groupement: le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC 1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat:
– indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
– fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) imprimé DC 1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement; 2) imprimé DC 2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat – si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet – déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat; 3) tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.