Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: DIR Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2021-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Dans le cadre du partenariat Coraly sur l'agglomération de Lyon, le PC de Genas gère un site internet www.coraly.com destiné à l'information du grand public sur les conditions de circulation en temps réel sur le réseau Coraly et les chantiers prévisionnels. Le PC gère également des outils professionnels utilisés principalement par les partenaires Coraly à savoir: l'extranet Coraly dénommé Virage (et son rejeu), l'application d'aide à la programmation des chantiers OPTIC, un espace documentaire, un module d'authentification et le CMS ezpublish (front office et back office). L'objet du marché porte sur deux besoins principaux:
— l'hébergement du site internet Coraly avec un haut niveau de disponibilité et des outils professionnels Coraly, l'obtention du certificat de sécurité du site;
— la Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive du portail Internet Coraly et de ses applications professionnelles.
Dans le cadre du partenariat Coraly sur l'agglomération de Lyon, le PC de Genas gère un site internet www.coraly.com destiné à l'information du grand public sur les conditions de circulation en temps réel sur le réseau Coraly et les chantiers prévisionnels. Le PC gère également des outils professionnels utilisés principalement par les partenaires Coraly à savoir: l'extranet Coraly dénommé Virage (et son rejeu), l'application d'aide à la programmation des chantiers OPTIC, un espace documentaire, un module d'authentification et le CMS ezpublish (front office et back office). L'objet du marché porte sur deux besoins principaux:
— l'hébergement du site internet Coraly avec un haut niveau de disponibilité et des outils professionnels Coraly, l'obtention du certificat de sécurité du site;
— la Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive du portail Internet Coraly et de ses applications professionnelles.
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de paiement: financement 31,1 % État et 68,9 % partenaires Coraly. Le présent marché comportant un minimum annuel de 15 000 EUR TTC n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

Award value: 208000