Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-23
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-03-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de travaux CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des 3 stations (Colomiers Gare (COG), Airbus Colomiers (ACO) et Airbus Saint Martin (ASM)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (ASM) et des ouvrages annexes comprenant en particulier :
Les installations de Chauffage Ventilation Climatisation et désenfumage des stations
Les installations de Chauffage Ventilation et Climatisation des ouvrages annexes.
Les installations de plomberie et d'épuisement des stations et des ouvrages annexes.
Les installations de protection incendie des stations et des ouvrages annexes
Le candidat devra fournir :
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Le candidat devra fournir :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :
5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie
5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air
5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
5322 Installation de désenfumage mécanique
5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (Gtb)
7113 Calorifugeage (technicité supérieure)
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen


Winner: Tribunal administratif de Toulouse