Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-04
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 KV) et basse tension (400 V/230 V).
Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 KVA
Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 KVA.
Pour chacun des lots, chacun des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence au travers d'une lettre de consultation. Après chaque consultation il sera établi un marché subséquent. Reconduction de l'accord-cadre dans la limite de 2 reconductions.
Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à 36 KVA.
Pour chacun des lots, chacun des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence au travers d'une lettre de consultation. Après chaque consultation il sera établi un marché subséquent. Reconduction de l'accord-cadre dans la limite de 2 reconductions.
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC 1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC 2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.
Tous justificatifs sur la capacité des candidats à fournir les quantités d'énergie électrique tel que demandé par le grand port maritime du Havre. Les candidats répertoriés comme fournisseurs par le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour les grands clients devront en apporter la preuve et seront, de ce fait, dispensés de présenter d'autres justificatifs (hors lettre de backup). Un certificat d'état de responsable d'équilibre.
Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie à l'article 25.I.1

Eligibility requirements: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC 1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC 2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: 1 o ) situation personnelle pour les groupements, le DC 1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un extrait Kbis, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).