Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: CNRS Rhône Auvergne
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est passé pour une durée d' un (1) an, à compter de sa date du 30 novembre à 17:15. Il est reconductible par période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours suivant la réception des factures et sous réserve de l'exécution du service correspondant.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) La présentation d'une liste des travaux équivalents à ceux du marché, réalisés au cours des trois dernières années, appuyée par une fiche d'attestation pour les projets les plus représentatifs. Cette fiche présente le maitre d'ouvrage, le maitre d'œuvre, le type de projet, les surfaces réalisées, la nature des travaux du candidat, la durée des travaux, le montant, la date de réception;
d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le document unique de marché européen (DUME) complété en français.
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile professionnelle.
Présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles du marché, réalisées au cours des trois dernières années précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sur demande par courriel (dr07.marches@cnrs.fr). Il sera envoyé gratuitement.Les candidats peuvent aussi télécharger par voie dématérialisée le dossier de consultation à l'adresse suivante:
La remise des offres se fera par voie papier ou par voie dématérialisée (à l'adresse du profil acheteur). Les modalités de remise sont détaillées au règlement de consultation.
Les candidats devront effectuer une visite de site avant de remettre une offre. Ils prendront rendez vous à l'adresse suivante: gardiennage2016@cc.in2p3.fr pour l'une des dates de visite fixées à l'article 5 du Règlement de la consultation. Aucune autre date ne sera proposée.

Eligibility requirements: 1 — Le formulaire DC1, 2 — Le formulaire DC2 sur lequel les candidats feront notamment figurer (ou en annexe): a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; c) La présentation d'une liste des travaux équivalents à ceux du marché, réalisés au cours des trois dernières années, appuyée par une fiche d'attestation pour les projets les plus représentatifs. Cette fiche présente le maitre d'ouvrage, le maitre d'œuvre, le type de projet, les surfaces réalisées, la nature des travaux du candidat, la durée des travaux, le montant, la date de réception; d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le document unique de marché européen (DUME) complété en français. Les candidats devront avoir une certification NF services ou ISO 9001. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile professionnelle. Présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles du marché, réalisées au cours des trois dernières années précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile professionnelle.
Présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles du marché, réalisées au cours des trois dernières années précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.