Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-16
Buyer: Commune de Petite-Île
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la réhabilitation de «l'école les Bougainvilliers», de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires.
Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie «Opération de réhabilitation de bâtiment».
— des études d'Exécution (EXE). Cette mission spécifique EXE porte sur les lots gros œuvre, fondation, fluides, charpente, couverture et VRD. Il s'agit aussi d'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état,
— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA partiel) sur les autres lots techniques autres que ceux de la mission complémentaire EXE,
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 2 000 000 EUR HT. La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée indicative. En tout état de cause la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
1) modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;
2) modalités de financement: le marché de maîtrise d'œuvre sera financé par la commune sur ses fonds propres;
3) modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

Eligibility requirements: — la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent), — les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.