Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-07
Buyer: Habitat 44 — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).

Eligibility requirements: Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent; Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité; Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation). Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent; Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité; Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent; Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité; Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent; Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité; Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).