Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Suivi, support, assistance à l'installation et au paramétrage et acquisition de licences éditées par la société IBM
Le marché issu de la consultation a pour objet le suivi, le support et l'assistance à l'installation et au paramétrage des licences éditées par la société IBM et utilisées par le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la cour nationale du droit d'asile ainsi que l'acquisition de licences éditées par la société IBM. Il fait l'objet de l'allotissement suivant:
Lot 1, le suivi des licences, le support associé et l'assistance à l'installation et au paramétrage des progiciels édités par la société IBM utilisés par le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, la cour nationale du droit d'asile et les tribunaux administratifs;
Le suivi des licences, le support associé et l'assistance à l'installation et au paramétrage des progiciels édités par la société IBM
Le lot 1 prend la forme d'un marché correspondant pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire annuel et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations relevant du marché ordinaire est composée des sections suivantes:
Section 4, assistance à l'installation et/ou paramétrage de logiciels. Le support, le suivi ainsi que l'assistance à l'installation et au paramétrage des licences acquises dans le cadre du lot 2, entrent dans le périmètre du lot 1.
Chacun des lots de la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché d'une durée de 1 année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Leur durée totale ne pourra être supérieure à 4 ans.
Le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel composé des montants HT des sections 1 et 2 sur la durée totale du marché. Le montant maximum du marché sur sa durée totale est fixé à 300 000 EUR (HT). Les prix du lot 1 sont mixtes et seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (cadre de réponse financier).
La personne publique pourra faire l'acquisition, à sa discrétion, de nouvelles licences proposées dans le catalogue du titulaire, celles-ci viendront compléter le parc des progiciels bénéficiant du support et du suivi. Le support, le suivi ainsi que l'assistance à l'installation et au paramétrage des licences acquises dans le cadre du présent lot entrent dans le périmètre du lot 1.
Chacun des lots de la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché d'une durée de 1 année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Leur durée totale ne pourra être supérieure à 4 ans.
Le lot 2 du marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
En application des dispositions des articles 50, 51 et 57 du décret 2016-360, les candidats doivent fournir les documents relatifs à leur candidature et à leur offre rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français. Les documents relatifs à la candidature:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour le 26.10.2016), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: En application des dispositions des articles 50, 51 et 57 du décret 2016-360, les candidats doivent fournir les documents relatifs à leur candidature et à leur offre rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français. Les documents relatifs à la candidature: — une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour le 26.10.2016), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.