Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113620 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233222 | 45342000
Estimated value: 21000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et considérant les limitations et interdictions  précisées aux articles 1.5 et 1.6 du CCAP.
Un nombre maximum de chantier peut être commandé simultanément par lot, tel que fixé à l'article 10.3 du CCAP. Le titulaire devra être en capacité de déployer les équipes en nombre suffisant pour répondre à ce nombre maximum de chantier.
Chacun des 16 lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tout ou partie des 16 lots en considérant les limitations suivantes :
- Les limitations de soumission fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Les limitations d'attribution fixées à l'article 9.3 du règlement de la consultation
7.1 - LIMITATION À SOUMISSIONNER :
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à l'ensemble des lots, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous applicables à un même lot :
- Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plus d'un groupement.
9.3 - LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT - LOTS 13 À 16
POUR LES LOTS 13 À 16 : LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT :
Pour les lots 13 à 16, Bordeaux Métropole décide de limiter à 2 le nombre de lots attribués à un même candidat.
Modalités d'attribution des lots 13 à 16 :
A l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2 lots, alors l'ordre de priorité pour l'attribution des lots est fixé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, le candidat arrivant second est déclaré attributaire des lots suivants.
Ordre de priorité
Priorité 1  : Lot 16 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest
Priorité 2 : Lot 14 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite
Priorité 3 : Lot 13 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux
Priorité 4 : Lot 15 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud
A titre indicatif, les quantités de consommation 2022-2024 par ligne de BPU des accords-cadres actuellement en cours d'exécution et par lots figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Ces informations ne sont pas contractuelles.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de :
- travaux relatifs à des opérations d'entretien, réparation, modification de l'espace public métropolitain
- travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,  réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Pour chaque lot soumissionné : une liste de 5 références en  lien avec les prestations objet du ou des lots concernés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée  d'attestations de bonne exécution pour les plus importants  (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les  règles de l'art et menés à bonne fin)  Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certification et habilitation de  l'entreprise candidate pour la  réalisation de travaux en zones  amiantées en sous-section 3
Proportion de sous-traitance : Prestations dont la sous-traitance  est envisagée, dénomination et  qualité des soustraitants

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,  réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Pour chaque lot soumissionné : une liste de 5 références en  lien avec les prestations objet du ou des lots concernés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée  d'attestations de bonne exécution pour les plus importants  (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les  règles de l'art et menés à bonne fin)  Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certification et habilitation de  l'entreprise candidate pour la  réalisation de travaux en zones  amiantées en sous-section 3
Proportion de sous-traitance : Prestations dont la sous-traitance  est envisagée, dénomination et  qualité des soustraitants
L'accord cadre prend effet le 1er janvier 2026 ou à la date de sa notification si elle est postérieure.
L'accord cadre s'exécute durant une période de 4 ans ferme à partir de sa notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix du BPU sont révisés mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La bonne exécution du contrat suppose que le titulaire n'affecte qu'un seul responsable chargé de le représenter auprès de Bordeaux Métropole.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Un plan de progrès est prévu pour les lots 5 à 8 : les parties conviennent de l'élaborer conjointement dans un délai de 1 an après la notification sur la base de la proposition faite dans le mémoire technique
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Petites Interventions Pôle Territorial Bordeaux
Petites Interventions Pôle Territorial Rive Droite

Winner: CCIRA de Bordeaux