Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-04
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 71356100 | 71630000
Estimated value: 1880000 EUR
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et contrôle technique
— coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3) en application des articles L. 4532-1 et suivants du code de travail et telles que définies par les articles R. 4532-2 et suivants de ce même code,
— bureau de contrôle concrétisées par des avis dans les conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les domaines définis à l'article 3 ci-après.
Le présent marché concerne des opérations de constructions neuves, des opérations de réhabilitations ou de démolitions d'immeubles de logements et bureaux situés dans la région Île-de-France.
Capacités professionnelles — moyens humains 50,0 % références en milieu urbain dense, occupé, construction neuves et réhabilitation — 50,0 %.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot 1: Le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux catégories d'opération 2 et 3, en cours de validité;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).

Award value: 1880000