Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212730 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72315100: Data network support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et open source du département de l'Oise.
La réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel.
La supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois) soit 100 000 EUR HT par an.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
allotissement: l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation (les prestations de maintenance, de suivi d'exploitation, de support, de supervision, de pilotage et d'assistance technique devant nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique), telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre.
la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C
Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C.
Pour attribuer l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1/valeur technique sur 60 points, 2/prix sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Eligibility requirements: *Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. *Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 400000