Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-10
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79414000
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'AMF souhaite se doter de prestations visant à conseiller et accompagner les transformations de l'AMF tant sur un axe culturel que sur les modalités de travail et d'organisation.
— construction en mode collaboratif, avec l'équipe de travail, de nouveaux modes de fonctionnement visant à promouvoir l'efficacité collective,
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit à chaque date anniversaire, tacitement, 3 fois, par période d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans.
Appel d'offres retreint: le nombre minimum de candidat admis à soumissionner est de 6 et le nombre maximum est de 7.
L'accord-cadre sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les titulaires seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni de maximum.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites sa candidature sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers DAF — pôle Juridique 4/6 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les candidatures:  «accord-cadre 2018_012 Accompagnement à la transformation organisationnelle» à ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au «pôle juridique DAF».

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.