Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-12
Buyer: soc francaise tunnel routier de frejus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 90620000
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige
les prestations portent sur la mise à disposition d'un véhicule poids lourd porteur de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 20 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 1.a fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicule mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf
les prestations portent sur la mise à disposition d'un véhicule poids lourd porteur de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 20 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot "1.B" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur le véhicule mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf
lot 2- une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140l/minute avec camions benne pour évacuation de la neige
les prestations portent sur la mise à disposition d'une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige et conducteurs.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 00 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsréférences - capacités techniques : Une liste des principales prestations similaires de viabilité hivernale effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Les lots "1.A" et "1.B",Font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf.-Le jugement des offres est réalisé hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L'Ensemble des offres est analysé en une seule fois, sans tenir compte des PSE. La SFTRF ne pourra décider de retenir la PSE que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix est effectué au moment de l'attribution.- Valeur estimée: pour les lots 1.a, 1.b le montant estimé sur la base du DE de référence annuel est un montant hors PSE- cette procédure (lots 1.a, 1.b et 2) fait suite à un appel d'offres ouvert lancé en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et déclaré sans suite (avis de marché : BOAMP annonce no 22-94399 - jOUE annonce no 2022/s 131-373668 ; date de publication : 11/07/2022 ; avis d'attribution de marché : BOAMP annonce no 22-132255 - jOUE annonce no2022/s 194-549864)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées