Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-09
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et la Cour nationale du droit d'asile
L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes:
— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,
L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes:
— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 1 reconduction tacite pour une durée de 2 ans. La durée totale du marché public ne pourra être supérieure à 4 ans.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus,les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements.si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Le candidat fournira une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans la technologie Sinequa, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Une liste des principales références de prestations, similaires à celles de l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations,
— le niveau de partenariat de la société avec l'éditeur Sinequa, prouvé par une attestation ou équivalent.

Eligibility requirements: Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus,les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Le candidat fournira une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.