Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233250
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021afa281 - rd23 - bretteville sur laize - sécurisation en traverse d'agglomération / section 2 - tranches 3 et 4
les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune ":- a sécuriser le cheminement des piétons ;- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la reprise du réseau principal, par l'ajout de réseaux secondaires et par la pose de bordures et caniveaux ;- a renforcer la RD 23.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour la Département :-Rabotage avec évacuation : 3272 m2-purges de chaussée (GNT 0/20 + gb 0/14) - profondeur 15 cm : 2562 m2-couche d'accrochage : 3272 m2-bbsg 0/10 classe 3 : 503 T-Nettoyage de chaussée : 3272 m2pour la Commune :Voirie, stationnements, trottoirs et espaces verts-confection de poutre de rive : 85 m2-scarification de parking : 305 m2-déblais pour encoffrement de parking : 220 m3-dressement de fond de forme de parking : 690 m2-géotextile sous parking : 385 m2-couche de fondation de parking en GNT 0/63 : 160 m3-couche de base de parking en GNT 0/31,5 : 40 m3-reprofilage de parking en GNT 0/31,5 : 35 m3-imprégnation de la couche de base de parking : 690 m2-béton bitumineux semi grenu 0/10 (Bbsg) : 110 T-Découpe de chaussée revêtue : 110 ml-déblais pour encoffrement de trottoir : 40 m3-scarification de trottoir : 2030 m2-dressement du fond de forme de trottoir : 2120 m2-géotextile sous trottoir : 90 m2-couche de base de trottoir en GNT 0/31,5 : 30 m3-reprofilage de trottoir en GNT 0/31,5 : 210 m3-imprégnation de la couche de base de trottoir : 2030 m2-béton bitumineux 0/6 noir sur trottoir (Bb) : 250 T-Pavés granit 10x10x10cm : 90 m2-déblais pour encoffrement d'espaces verts : 95 m3-fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 95 m3-semi de gazon rustique : 310 m2borduration-dépose et évacuation de bordures et de caniveaux : 555 ml-bordures - caniveaux coulés en place T2cs2 : 845 ml-bordurettes préfabriquées P1 béton : 235 ml-raccordement de chaussée en grave bitume : 890 mlassainissement eaux pluviales-terrassements en tranchée pour canalisation de branchement : 50 m3-lit de pose et enrobage en gravier 10/14 : 240 m3-grave 0/31,5 sur tranchée : 165 m3-canalisations gravitaires en PVC série Cr16 O200 mm : 40 ml-tuyau fonte O100 mm pour gargouille : 55 mlsignalisation-panneau de police classe 2 DG : 10 u-bande pour passage piétons en résine thermoplastique : 38 u-bande podotactile résine méthacrylate souple : 12 u-ligne continue jaune en résine à froid projetée : 75 ml-résine gravillonnée : 45 m2-pavé résine 1 rang 10x10cm : 265 ml
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
pour le Département :- la durée de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.- le délai d'exécution des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service.pour la commune :- la durée d'exécution de 3 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle comprenant une période de préparation de 21 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service.il s'agit d'un groupement de commande entre le département du Calvados et la Commune de Bretteville sur LaizeLes prix sont révisables pour le Département.Les prix sont actualisables pour la Commune
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant