Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-05-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. 

Cette procédure a été retenue sur le fondement de l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception.

Phase candidature 

Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre.

Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l'avis de publicité et le présent règlement.

Phase offre

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et le présent règlement.

Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de :
- Minimum : 3,
- Maximum : 3.

Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s).

En application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l'issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d'une ou plusieurs offres ultérieures à l'offre initiale avant la remise de l'offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l'article R.2161-18 du Code de la commande publique.

Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre.
Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et technique pour l'opération de la Dalle Charras - Secteur Ville / Charras - Commune de Courbevoie (92)
- Sous-critère 1.1.1 :Qualité et pertinence des références pour la compétence architecture, urbanisme - 15% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.2 : Qualité et pertinence des références pour la compétence paysagisme - 15% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.3 : Qualité et pertinence des références pour la compétence ingénierie VRD - 10% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.4 : Qualité et pertinence des référence pour la compétence ingénierie tout corps d'Etat - 5% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.5 : Qualité et pertinence des références pour la compétence sécurité incendie - 5% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.1 : Compétences et/ou qualifications en architecture, urbanisme - 10% noté sur 5 points ;
- Sous-critère 1.2.2 : Compétences et/ou qualifications en paysagisme : 10% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.3 : Compétences et/ou qualification en ingénierie VRD : 10% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.4 : Compétences et/ou qualifications en ingénierie structure - 5% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.5 : Compétences et/ou qualifications en sécurité incendie - 5% noté sur 5 points
Un accord de confidentialité devra être complété par les candidat admis à remettre une offre (cf. annexe à l'acte d'engagement)

Eligibility requirements: - Sous-critère 1.1.1 :Qualité et pertinence des références pour la compétence architecture, urbanisme - 15% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.2 : Qualité et pertinence des références pour la compétence paysagisme - 15% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.3 : Qualité et pertinence des références pour la compétence ingénierie VRD - 10% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.4 : Qualité et pertinence des référence pour la compétence ingénierie tout corps d'Etat - 5% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.1.5 : Qualité et pertinence des références pour la compétence sécurité incendie - 5% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.1 : Compétences et/ou qualifications en architecture, urbanisme - 10% noté sur 5 points ;
- Sous-critère 1.2.2 : Compétences et/ou qualifications en paysagisme : 10% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.3 : Compétences et/ou qualification en ingénierie VRD : 10% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.4 : Compétences et/ou qualifications en ingénierie structure - 5% noté sur 5 points
- Sous-critère 1.2.5 : Compétences et/ou qualifications en sécurité incendie - 5% noté sur 5 points
Un accord de confidentialité devra être complété par les candidat admis à remettre une offre (cf. annexe à l'acte d'engagement)
Critère 1 : Prix des prestations - 50%
Critère 2 : Valeur technique - 50%

- Sous-critère 2.1 Qualité de la compréhension des enjeux urbains, paysagers, environnementaux 
et techniques du projet - 30% noté sur 5 points
- Sous critère 2.2 : Pertinence et qualité de la méthodologie et du calendrier proposés - 10% noté 
sur 5 points
- Sous critère 2.3 : Organisation du groupement et organisation des relations avec la maîtrise d'ouvrage, la Ville et les parties prenantes du projet - 10% noté sur 5 points
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de 
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour l'opération d'aménagement de la Dalle Charras - Secteur Ville / Charras - Commune de Courbevoie (92).