Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2020-09-29
Buyer: SIARE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71336000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 99860 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération 19-04 MOE: Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un ouvrage de délestage de réseaux d'eaux pluviales à Beauchamp
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un ouvrage de délestage de réseaux d'eaux pluviales, à Beauchamp (95).
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un ouvrage de délestage de réseaux d'eaux pluviales, à Beauchamp (95).
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.
Le montant de ce marché se situe en dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (214 000,00 EUR HT). Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au JOUE, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au BOAMP le 23.10.2019.
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency (France), Tél.: +33 130106070/o.sarr@siare.net
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Cabinet d'études Marc Merlin
Award value: 99860