Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Country: FR
Region: Ain
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233221 | 45233253
Estimated value: 10600000 EUR
Submission deadline: 2016-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de 15 communes membres de Bourg-En-Bresse Agglomération.
Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant 2 lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement.
Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées dans le descriptif des lots.
Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.
Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc, saint-Denis-les-Bourg, Saint-Remy, Vandeins et Viriat.
Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible trois fois. Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR HT après application des rabais.
Ce lot comporte des clauses sociales d'insertion: le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution de cet accord-cadre à réaliser un effort d'insertion fixé à 5 % de la main-d'oeuvre par tranche de 10 000 EUR HT de travaux.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 1141, 211, 232, 2342, 314, 321, 3221, 3222, 3421, 3422, 3432, 3452, 346, 347, 3642, 3721, 513, 5161, 733
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Remy, Vandeins et Viriat.
Montants minimum annuel: 30 000 EUR HT, maximum annuel: 150 000 EUR HT. Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 3712, 3721.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25.8.2014) et DC2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15.9.2010) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Eligibility requirements: Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25.8.2014) et DC2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15.9.2010) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ces documents contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Award value: 10600000