Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relevés des itinéraires scolaires du réseau départemental Varlib, afin d'identifier et d'évaluer les risques potentiels et d'établir la cartographie sur les réseaux routiers.
Relevés des itinéraires des services scolaires du réseau départemental Varlib afin d'identifier et d'évaluer les risques potentiels liés à la configuration des itinéraires, aux particularités des voiries et de la circulation routière et d'établir la cartographie des services sur les réseaux routiers.
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(interdiction de soumissionner).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— Une liste des principales missions de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.
La valeur technique sera appréciée au vu de la note technique fourni par le candidat et notée sur 64 points
— sous-critères 1: Méthodologie d'analyse et de conception des opérations de relevés des outils de restitution et de leur publication et archivage (coefficient 5)
— sous-critères 2: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'analyse et l'exploitation des relevés des itinéraires(coefficient 3)

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(interdiction de soumissionner).