Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44211000 | 71210000 | 71310000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de locaux pour l’installation de l’Infrapôle et de la brigade d’Epône sur le site du Génie localisé sur la commune de Mantes-la-Joli
— Mission de conception de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bâtiment Infrapôle et Brigade d’Epône, ainsi que les VRD (aire de stationnement véhicules et raccordement aux réseaux du nouveau bâtiment), avec éléments de missions suivants:
—— conception de niveau APS (rendue au stade Offre pendant la consultation) + Mise au point de L’APS (après notification),
—— L’architecte assure une mission de base MOE (sauf missions DCE et ACT) tout au long du projet. Il assure le pilotage opérationnel du projet en s’assurant de la bonne exécution des travaux selon la conception.
— La reconnaissance de l’état du site après dépose des voies ferrées sur la partie du faisceau du Maroc, des localisations des réseaux depuis le domaine public, démolitions éventuelles selon l’implantation du bâtiment,
— Le second œuvre et les équipements basse tension du bâtiment: maçonnerie, réservations, chemins de câbles, revêtements, serrurerie, métallerie, vitrerie, signalétique fixe, équipements BT, circuit prise de terre, coupure d'urgence,
— Les électromécaniques: ventilation/désenfumage, ascenseur(s) équipement(s), grilles de fermeture et portes automatiques,
— Les équipements de courants faibles: détection incendie, vidéosurveillance, contrôle d’accès des locaux techniques,
Tout au long des études de conception, le prestataire devra réaliser une mission de sécurité vis-à-vis des circulations ferroviaires. Cette mission consiste en une analyse de risque spécifique d’un projet piloté par un Maître d’œuvre tiers (extérieur à la SNCF), à proximité de voies circulées de façon à respecter les indications du Système de Gestion de la Sécurité de SNCF Réseau.
Un dossier de conception «Mission de Sécurité Ferroviaire» sera à rédiger par le titulaire et présenté au service MSF SNCF qui émettra un avis. Un dossier REA sera également rédigé.
Outre les missions en phase réalisation décrites ci-dessus, le programme des travaux comporte notamment:
— Accès / stationnement véhicules: 80 places de stationnement véhicules des personnels, et emplacements 2 roues, aires de livraisons et technique;
— Bureaux 33: bureaux regroupement l’UO SES, l’ABE, l’UO travaux, l’UP Voie, le CREQ, le siège et la Brigade d’Epône,
L'article 47 du décret du 25.3.2016 permet de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Conformément à la pratique habituelle, ce nombre minimum sera fixé à trois. Par ailleurs, afin de contenir la charge de travail au stade de l'examen des offres tout en maintenant une pression concurrentielle importante sur les candidats, ce nombre sera limité à 5.
Par ailleurs, la procédure de conception-réalisation implique de verser une prime aux candidats admis à Présenter une offre, il convient donc d'éviter d'avoir à rémunérer un trop grand nombre d'entreprises à ce titre (article 91 du décret n

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé, — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat Individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer: — par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 douai Cedex, — par télécopie au: +33 327082751, — par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de L'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C105. 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100. 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). — le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.