Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71631400
Estimated value: 258000 EUR
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de bassins d'assainissement du réseau routier départemental.
Le but de cette consultation est d'établir les diagnostics permettant de connaître précisément l'état de fonctionnement desdits bassins et ainsi de pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d'amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien.
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
le montant de l'accord cadre est estimé à 258 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période, un montant estimé de 64 500 euro (H.T.).
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht, soit pour chaque période avec un montant maximum de 100 000 euro (H.T.).
Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 6.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C.

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Award value: 258000