Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation a pour objet le recours à des prestations d'expertise, de conception et de développement pour le compte du département Data/intelligence artificielle (DAIA) de France Télévisions. Concrètement, ce marché consiste à mettre à disposition une équipe cohérente, souple et évolutive, de différents profils (ingénieurs, développeurs) pour la réalisation de projets au sein du département DAIA de la direction des technologies.
— capacité professionnelle: dix salariés minimum dotés d'une certification AWS et/ou GCP dans le domaine de l'architecture et/ou des API de Machine Learning,
NB: l'absence de références relatives à l'exécution du marché de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat sur ce seul motif. Critères énoncés dans le règlement de la consultation:
critère 1: moyenne du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les trois dernières années => pondération: 30 points,
critère 2: effectifs moyens sur les trois dernières années dédiés à l'objet du marché => pondération: 40 points,
critère 3: qualité et pertinence des références professionnelles en lien avec l'objet du marché => pondération: 30 points.
— Formulaire DC1 dûment complété, daté, lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
— déclaration du candidat.  Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique: « La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans [...], sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. »
— Référé pré-contractuel (CJA, art. L.  551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: — Formulaire DC1 dûment complété, daté, lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.