Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-07
Buyer: Soleam
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39290000 | 45112730 | 45232130 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2021-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération nº 191 — Marseille (13009) — Vallon Régny — dévoiement des réseaux pour l'Îlot BE4 et préparation d'une voie pour l'Îlot BE2
Opération nº 191 — Marseille (13009) — Vallon Régny — dévoiement des réseaux pour l'Îlot BE4 et préparation d'une voie pour l'Îlot BE2.
— une zone correspond à la nécessité de dévoyer plusieurs réseaux existants situés dans l'emprise d'un Îlot futur à construire;
— une zone correspond à la préparation d'une voie future permettant la réalisation d'une voie d'accès chantier pour la construction de deux Îlots futurs à construire. Ces travaux s'insèrent dans un planning global permettant l'organisation de la construction échelonnée dans la ZAC de Vallon Regny.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
— tranche ferme de travaux avec une répartition partielle par zone: travaux dévoiement BE4, travaux réalisation voie BE2, travaux réseaux EP/EU pour le groupe scolaire, vidéo pour la rétrocession à la DEAP;
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser par lot dans l'exécution de la prestation est le suivant: 450 h.
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TJ de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.