Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules légers pour les besoins des lycées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (2 lots)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif:
Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus).
Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.
Véhicules légers et véhicules utilitaires légers à motorisation thermique et marquage. Sans montant minimum ni montant maximum.
— minibus: véhicules dérivés d'utilitaire moyen léger avec un Ptac inférieur à 3.5 Tonnes, aménagé pour accueillir jusqu'à 9 personnes.
La durée de l'accord-cadre court de sa notification jusqu'au 31.5.2019 pour la première période. Il est renouvelable ensuite par période d'1 an par reconduction tacite avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31.5.2022. Le premier marché subséquent court pour une période ferme allant de sa notification jusqu'au 31.5.2019.
— fourgonnettes électriques: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes, conçus pour le transport de marchandises et avec des volumes utiles de 3 m
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour chacun des lots, le tarif public et la documentation complète des véhicules proposés dans la DPGF et le DQE (fiche technique, brochure commerciale, détails des équipements de série, des options et des accessoires proposés), valant pour l'accord-cadre et le premier marché subséquent, permettant de vérifier la conformité de l'offre par rapport aux spécifications techniques demandées dans le CCTP de l'accord-cadre,
— pour chacun des lots, la fiche technique des marquages et une maquette / bat (bon à tirer) en A4 couleur (une par véhicule proposé dans la DPGF et le DQE), valant pour l'accord-cadre et le premier marché subséquent, en réponse aux spécifications et préconisations indiquées dans le CCTP de l'accord-cadre et son annexe.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la commande publique — 2

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).