Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-17
Buyer: Meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services | 72253200: Computer systems support services | 72315100: Data network support services | 72500000
Submission deadline: 2019-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques, des services bureautiques et réseau associés et du support aux utilisateurs pour l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct).
Marché prenant la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au moyen de bons de commande émis sans négociation préalable.
Marché conclu pour une première période de validité de 24 mois, puis pouvant être reconduit 2 fois de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Marché conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal fixés respectivement à 1 600 000 EUR HT et 4 800 000 EUR HT pour la première période de validité, puis 800 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT pour chaque période complémentaire.
Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux prestations d'infogérance, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de déclarer leur chiffre d'affaires sur 3 années consécutives, peuvent prouver leur capacité économique et financière au moyen de déclarations de banques ou de la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Une liste des principales prestations d'infogérance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services dans le domaine de l'infogérance. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés d'infogérance. Des certificats de qualifications professionnelles ou, à défaut, tout moyen de preuve équivalent.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Le prochain avis de marché pourrait donc paraître dans le courant du second semestre 2023.

Eligibility requirements: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.