Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: Commune de Bastia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux d'enrobés pour l'entretien ou la création de chaussées, trottoirs ou espaces publics. Il pourra également être demandé à l'entreprise la réalisation de travaux annexes de maçonnerie: démolition de petits ouvrages de maçonnerie, pose/dépose de bordures et caniveaux, de potelets et barrières, réalisation de regards de visite et grilles-avaloirs d'eaux pluviales et de réseaux d'éclairage public ou d'arrosage d'espaces verts.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande,conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux d'enrobés pour l'entretien ou la création de chaussées, trottoirs ou espaces publics. Il pourra également être demandé à l'entreprise la réalisation de travaux annexes de maçonnerie: démolition de petits ouvrages de maçonnerie, pose/dépose de bordures et caniveaux, de potelets et barrières, réalisation de regards de visite et grilles-avaloirs d'eaux pluviales et de réseaux d'éclairage public ou d'arrosage d'espaces verts.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses co-traitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les références relatives à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Conformément à l'article L. 512-1 du code de l'environnement, le candidat joindra à son mémoire technique l'autorisation préfectorale d'exploitation d'une centrale d'enrobé à chaud dans laquelle il se fournit ou dont il est l'exploitant.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses co-traitants, — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 600000