Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-09
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2026-01-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date de début d'exécution donnée ci-dessus est estimative et non contractuelle).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Collectivité
Expériences et qualifications de l'équipe dédiée au marché
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date de début d'exécution donnée ci-dessus est estimative et non contractuelle).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Collectivité
Valeur technique
Expériences et qualifications de l'équipe dédiée au marché
Organisation dans l'exécution du marché
Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction