Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Conseil régional Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311230 | 71320000 | 71322000: Civil engineering design services | 71322500 | 79311000
Submission deadline: 2021-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle
L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir:
— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;
— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau.
Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.
L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir:
— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;
— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau. Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.