Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-24
Buyer: Ville d'Arles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 20000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public lancé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure négociée conformément à l'article 30-i-3
Accord-cadre mono-attributaire de services informatiques avec un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 5 000 EUR HT pour chaque période, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Marché public conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019.
Marché public lancé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure négociée conformément à l'article 30-i-3o-c du décret.
Accord-cadre mono-attributaire de services informatiques avec un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 5 000 EUR HT pour chaque période, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Marché public conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019.
Conformément à l'article 30-i-3-c du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours à une procédure négociée sans mise en concurrence se justifie selon les motifs suivants:
— protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle: la société titulaire a produit en amont de cette procédure les documents justifiant qu'elle détient l'ensemble de la propriété intellectuelle sur le progiciel Avenio et l'exclusivité de l'hébergement, de l'exploitation et de la maintenance associée,
— absence de solution alternative ou de remplacement raisonnable: par ailleurs, il a pu être vérifié qu'aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable n'existe.
Les 2 conditions cumulatives pour recourir à la procédure dérogatoire du marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sont donc remplies.
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex.
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 42-3
Accord-cadre conclu pour un montant minimum annuel HT de 2000 EUR et un maximum annuel HT de 5 000 EUR.


Winner: Di'X SAS
Award value: 20000
Number of bids: 1