Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: Minarm/DMAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Submission deadline: 2020-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française. Le parc à soutenir se compose de deux monoplaces Extra 300 (Sc) et un biplace Extra 300/l. Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et non programmée, ainsi que de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau « Soutien industriel » afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue. Description complémentaire à la rubrique Ii.2.4) infra.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements:
A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de six-cent-cinquante heures en moyenne par an pour l'ensemble du parc et le nombre de meeting par an est estimé à une quarantaine sur le territoire métropolitain et à trois ou quatre à l'international (principalement Europe, pays limitrophes du bassin méditerranéen et Amérique du Nord). Les prestations seront commandées durant toute la durée de l'accord-cadre par l'émission de marchés subséquents.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit:
— transmettre les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;
— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité.
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement: identification de la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre cent-quarante-cinq) et à la réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité;
— l'indication des diplômes, licences et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance;

Eligibility requirements: Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit: — transmettre les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale; — fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).