Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-04
Buyer: syndicat mixte de Pierrefonds
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 41000000 EUR
Submission deadline: 2022-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: avis d'appel public à la concurrence en application de la section 2.8 paragraphe 16 point c du régime notifié par la France SA. 38938 relatif à l'aide au démarrage de nouvelles lignes aériennes
la présente consultation concerne l'ouverture d'une nouvelle ligne aérienne au départ de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds et à destination de l'aéroport de Sir Seewoosagur Ramgoolam Île-Maurice.
o	nature de service : transport aérien régulier de passagers o	lieu d'exécution : Aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds
les services devront être exploités conformément à la réglementation technique applicable pour ce secteur d'activité et notamment dans le respect des normes techniques suivantes :  CTA ou AOC en cours de validité, autorisation d'exploiter la ligne proposée par les autorités compétentes des Etats respectifs
l'Aide au démarrage sera financée par des fonds FEDER au titre de l'axe 8 et de l'action 8.06 Développement de la zone aéroportuaire de Pierrefonds et ouverture de nouvelles lignes aériennes dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER pour la Réunion 2014-2020.
extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Attestation d'assurance, en cours de validité à la date de soumission des candidatures, couvrant la responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers.
Une déclaration sur l'honneur du respect par le candidat des obligations fiscales et sociales pour son activité de transporteur aérien.
-	Son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en cause au cours des trois dernières années ;
-	Ses bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices. Si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs.
les candidats répondant en groupement d'entreprise sont informés que le mandataire devra être l'entreprise titulaire de la licence d'exploitation de transporteur aérien.
Le candidat apportera la preuve de sa désignation dans le cadre de l'accord entre la République Française et la République de Maurice relatif aux services aériens entre leurs territoires pour exploiter la route concernée par la présente consultation (droits de trafic).
Une note explicitant les capacités professionnelles du candidat dans le domaine du transport aérien ainsi que ses références éventuelles en la matière.
Cette note devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer le service et précisera notamment :
;	Les moyens techniques dont le candidat dispose (en identifiant les types d'avions qu'il prévoit d'exploiter sur la liaison, l'immatriculation des avions...),

Eligibility requirements: extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation d'assurance, en cours de validité à la date de soumission des candidatures, couvrant la responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers. Une déclaration sur l'honneur du respect par le candidat des obligations fiscales et sociales pour son activité de transporteur aérien.

Award value: 41000000