Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-26
Buyer: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 3669413 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd750 Communes de Royan et MEDIS - aménagement de l'itinéraire entre la rocade Rd25 et l'aérodrome (1ère phase)
aménagement de la Rd750 à l'entrée de ROYAN comprenant la réalisation de 2 carrefours giratoires, une voie nouvelle autour du bois de Belmont, et les différents raccordements. La consultation est scindée en 2 lots.
terrassements, assainissement pluvial (collecteurs, fossés, 2 bassins), chaussée et cheminements doux,
l'Exécution de ce lot comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.
les variantes sont autorisées en respectant le fil rouge du projet et en intégrant les hypothèses de dimensionnement (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les variantes sont autorisées pour le lot no1. Ce marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire pour le lot no1. Une visite sur site est préconisée (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Award value: 3669413