Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-25
Buyer: Meurthe et Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation | 51500000
Submission deadline: 2018-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et dépannages des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) et panneaux photovoltaïques du patrimoine de MMH
Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment:
— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment:
— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par période de 1 année. La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2022.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.32016 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de MMH.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par période de 1 année. La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2022.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation: 18MNMS03. Une visite sur site est obligatoire. La date de visite est imposée et aura lieu: le mardi 30.11.2018 à 9:00 — RDV (résidence Favaro), rue Favaro à Villerupt et le mercredi 31.11.2018 à 9:00 — RDV, 2 rue Montessori à Pagny-sur-Moselle. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Liste des pièces à fournir selon détail au règlement de consultation.