Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-06
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 35111000: Fire-fighting equipment | 50610000
Submission deadline: 2025-01-10
Award criteria: price

Technical requirements: Vérifications et maintenance semestrielles (2 par an) des installations de détection automatique d’incendie multimarques certifiées N7/APSAD constituées d’environ 55 centrales et 11 000 points de détection incendie (détecteurs automatiques d’incendie et déclencheurs manuels) répartis dans 55 bâtiments du Marché International de Rungis, dont 10 bâtiments équipés d’un Système de Sécurité Incendie de catégorie A avec un CMSI. 
Pour ces 10 derniers bâtiments, le Titulaire devra également réaliser les vérifications et essais des scénarii de mise en sécurité des asservissements et apporter son expertise à la SEMMARIS.
Le Titulaire devra répondre à une obligation de résultat portant sur le taux de bon fonctionnement et de disponibilité des équipements telle que décrite dans le cahier des charges.  
Afin de répondre aux exigences du contrat, le prestataire retenu devra s’adapter aux contraintes du Marché International de Rungis. 
A ce titre, une équipe de techniciens devra être obligatoirement présente sur le site de 8 H 30 à 16 H 30 du lundi au vendredi pour la gestion quotidienne du contrat et assurer les éventuels dépannages et réparations sans délais. Une astreinte téléphonique 24h sur 24h pour des interventions les week-ends, jours fériés et en dehors des heures de présence, sera mise en place avec un numéro de téléphone et un courriel unique pour répondre aux demandes d’interventions en dehors des heures de présence de l’équipe sur le site. Le délai maximal d’intervention sur l’équipement défaillant sera de 2h.
Une période d’un mois de recouvrement devra être réalisée avec le prestataire actuellement en place. Cette dernière commencera le 01/06/2025.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
- DC2 ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, deux entreprises d’un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. 
Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Description de l’actionnariat
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles d’un minimum de 3 500 000 € HT annuel ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années et similaires sur les exigences réclamées; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
Certification I7 / F7 APSAD pour la maintenance et les travaux de détection automatique d’incendie ou équivalent par la production de références et/ou attestations.