Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111400 | 33112000: Echo and ultrasound equipment | 50421000 | 51410000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, l'installation, la mise en service d'une salle hybride incluant la maintenance, la fourniture de pièces détachées et accessoires
Fourniture, l'installation, la mise en service d'une salle hybride incluant la maintenance, la fourniture de pièces détachées et accessoires ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois par période de douze (12) mois
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Il s'agit d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation sans montant ni quantité maximale. Les quantités mentionnées ne sont qu'indicatives.
Pouvoir adjudicateur groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) composé du CHU de Toulouse et du GCS Uniha, agissant en qualité de centrale d'achat, ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse. Démonstration: après la date limite de remise des offres, l'Arceau mobile de radioscopie fera l'objet d'une démonstration au sein du bloc opératoire de chirurgie vasculaire (Rangueil, H3, 1
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


Award value: 800000