Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: agence Nationale des Titres Sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72212217 | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le compte de l'ants dans le cadre sa refonte. Les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement
les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées dans le respect de la conception générale ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers (selon les choix de mise en oeuvre de la conception générale effectués dans son offre par le titulaire) ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement. Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quarante-huit mois et est reconductible expressément deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante-douze mois
les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation (phase candidatures)
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles R.2122-4 et R.2122-7 du code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes comprenant une part traitée à prix forfaitaires et une part traitée à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum défini sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses) est de 30 000 000 euros (H.T.).
les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation
en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre de soixante-douze mois est justifiée par l'objet de l'accord-cadre
la procédure concurrentielle avec négociation comprend deux phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres, à laquelle ne pourront participer que les candidats sélectionnés en application des critères indiqués au règlement de la consultation (phase candidatures)

Eligibility requirements: les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Award value: 30000000