Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-21
Buyer: gip resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72225000: Systems quality assurance services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2023-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, par reconduction tacite
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé auxcandidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. LaCréation d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à lamodification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questionsréponses.La création d'un compte est simple et gratuite.les candidats sont informés que s'ils nes'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés desquestions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiéssur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme dedématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dansvos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copiede sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises parvoie électronique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat dite "Grossiste" au titre de l'article L.2113-2-1° du Code. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans)

Eligibility requirements: chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures

Award value: 500000