Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-26
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2024-10-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Dans le cadre d'une utilisation et d'un besoin croissants des cartes et dispositifs de sécurité pour l'identification personnelle (objets sans contact de proximité) au sein des infrastructures de la Région, comme dans les lycées et bâtiments administratifs, la Région Grand Est souhaite se doter d'un support multiservices d'identification des populations accueillies dans les lycées.
La carte multiservices envisagée possèdera un rôle d'unification des supports déjà en circulation (comme la carte Jeun'Est et les badges propriétaires des fournisseurs de solutions de restauration scolaire) et devra s'ouvrir au besoin de sécurisation et mise en sûreté des établissements scolaires.Dans ce cadre, le marché envisagé a pour objet une mission d'expertise et d'assistance à maitrise d‘ouvrage (AMOA) destinée à déterminer le périmètre de la carte et la gestion de la transition avec les cartes déjà en circulation ; la couverture des besoins comme le badgeage à la restauration scolaire et l'accès sécurisé dans les établissements ; la meilleure technologie de carte à puce sans contact et adaptée à l'utilisation au sein des lycées de la Région ; l'organisation opérationnelle et technique pour la future fabrication et distribution de la carte aux lycéens et personnels des lycées (personnels enseignants et techniques) du Grand Est.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00  euro(s)  HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire
- Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années


Winner: Tribunal administratif de Strasbourg