Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-17
Buyer: commune de Puteaux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233140: Roadway works | 45233222 | 45233330
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
les seuils des commandes à intervenir pour la durée totale du marché sont les suivants : - pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 000 euro(s) HT Le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 6 000 000 euro(s) (H.T.). De prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des travaux livrés au cours des trois dernières années
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
forme du MarcheLe contrat est un marché de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Compte tenu du volume incertain d'interventions concernant les travaux neufs et gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux chaque année, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées à l'article R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir pour la durée totale du marché sont les suivants : - pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la totalité du marché Le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 6 000 000 euro(s) (H.T.). De prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

Award value: 6000000