Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-05
Buyer: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-06-06
Award criteria: price

Technical requirements: La procédure de passation utilisé est l'appel d'offres restreint.
La procédure est divisée en phases (Phases) successives
La première phase (Phase 1) vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation, les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase2).
 La date et heure limites de réception des candidatures de la présente consultation est fixée au 06 juin 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours comme indiqué à l'article 2.1 du Règlement de consultation.

Certains documents du DCE sont en accès restreint et  les modalités d'accès sont précisées au Règlement de la consultation.
Prestations de vidéosurveillance, télésurveillance, gardiennage et sûreté des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 
* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Prestations de télésurveillance et interventions de sécurité

Eligibility requirements: Cf. Règlement de la Consultation
other
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 
* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Prestations de télésurveillance et interventions de sécurité
Cf. Règlement de la consultation.
Prestations de gardiennage ponctuelles ou programmées