Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232151 | 45233120: Road construction works | 45233290
Estimated value: 1485829 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: extension du collège Henri Nans - commune de Aups - aménagement des voies d'accès : Voirie et Réseaux Divers
le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022
cf.Rc, en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires-changt de coordonnateur-prix nouveaux-changt organisation du Pa-Les mentions du mémoire technique du titulaire-évolution législation Rgpd.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service marchés de la Dim :DimService des marchés - bâtiment Omega77 Impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ; nlefevre@var.fr ; mfouquert@var.fr
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché


Winner: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Award value: 1485829
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: territoire de la cote ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31720000 | 32260000 | 45231110 | 45232150 | 45252126
Estimated value: 1892155.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran (Relance) : Le projet concerne la réalisation des réseaux de transfert d'eau potable entre les réservoirs de Maduran, Piton 800, Piton 1000 et Lelièvre, le renforcement de l'interconnexion avec le système du Plate, ainsi que le raccordement aux exutoires des sites de Maduran et de Piton 800
le Lot 1 comporte la pose de réseaux surpressés, de réseaux gravitaires sous pression et de réseaux gravitaires y compris les démolitions de chaussée, terrassements en terrain meuble et terrain rocheux, mise en oeuvre du lit de pose de l'enrobage, du remblai ainsi que les réfections de chaussée. ( Cf.Cctp)
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
les prestations du présent marché seront financées ainsi UE-FEDER: 44,60%, cpn- region: 7,43% TCO :47,97 %
le Lot 3 comporte la pose de fourreaux de télécommunication et d'alimentation électrique en tranchée commune sur certains secteurs. Ils comportent enfin la pose des équipements des réservoirs bâtis et réhabilités ainsi que la télétransmission. ( cf cctp )
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
les prestations du présent marché seront financées ainsi UE-FEDER: 44,60%, cpn- region: 7,43% TCO :47,97 %
travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran commune de saint-leu Lot 3 : Potabilisation et télétransmission (Relance)
travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran commune de saint-leu Lot 1 : Canalisations (Relance)


Winner: groupement OTV-HYDROTECH
Award value: 1892155.5
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: Provincie Gelderland
Country: NL
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45220000 | 45233141: Road-maintenance work | 45315100 | 71320000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 6500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De Provincie Gelderland is voornemens een opdracht te verstrekken voor Het reconstrueren van de N825, Nettelhorsterweg, volgens het vastgestelde definitieve ontwerp,  waarbij maximaal wordt bijgedragen aan de  ambities opgesteld door de provincie Gelderland en de initiatiefnemers van De Slimste Weg
De opdracht omvat het reconstrueren van een deel van de N346 tussen km. 20.03 en 20.70 en de N825 tussen km. 0.0 en 2.0 zoals aangegeven is in het definitieve ontwerp. Het onderhouden en vervangen van de deklaag en het aanbrengen van bermbeton van de N825 tussen km. 2.0 en 3.9.
Het verwijderen van de bestaande verkeerslichten en het aanbrengen van nieuwe verkeerslichten op het kruispunt N825/N346.


Winner: Heijmans Infra BV
Award value: 6500000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 10000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales
il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant travaux, de mise en oeuvre de clôtures après acquisitions foncières, de travaux préalables aux chantiers liés à la protection de l'environnement, de dégagement d'emprises
cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des commandes de la manière suivante: l'attributaire classé en première position lors de l'analyse des offres se verra octroyer le premier bon de commande. Le bon de commande suivant sera donné au second attributaire et ainsi de suite, chacun son tour, à l'avancement des commandes. Montant minimum annuel 400 000 euros HT /Montant maximum annuel 2 500 000 euros HT
accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: eurovia pcl la rochelle
Award value: 10000000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: ESPACIL HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220
Estimated value: 5761647.63 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Construction de 47 logements locatifs et 3 maisons individuelles PSLA à NOYAL SUR VILAINE - ZAC du Prieuré - Ilots C01 et C02



Winner: GO MAN
Award value: 5761647.63
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: COMMUNE DE CAUVIGNY
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Estimated value: 78757.62 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché


Winner: COLAS FRANCE - Etablissement de Beauvais
Award value: 78757.62
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: ANAS S.p.A
Country: IT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 440000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accordo quadro quadriennale per l'esecuzione di lavori di manutenzione straordinaria sul corpo stradale, suddiviso in n. 22 Lotti


Winner: SICURBAU SRL C.F. e P.IVA 02477240218
Award value: 440000000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Buyer Profile
Published: 2022-08-03
Buyer: Pleno de Gobierno del Ayuntamiento de Canet d'en Berenguer
Country: ES
Contract type: Works
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings

Technical requirements: Ejecución del nuevo Instituto de Educación Secundaria (IES) a implantar en Canet d’en Berenguer, primer centro público de educación secundaria que se establecerá en la población, en el marco del Programa Edificant de Conselleria de Educación.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Võru Linnavalitsus
Country: EE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39100000 | 45214000: Construction work for education buildings | 45220000
Submission deadline: 2022-08-18
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Hangitavate ehitustööde käigus teostatakse terviklikult Jüri tn 54 hoone energiatõhususe tööd ning sisustatakse Võrumaa Keskraamatukogu ruumid.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Állatorvostudományi Egyetem
Country: HU
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vállalkozási szerződés az „Állatorvostudományi Egyetem kampuszának komplex infrastrukturális fejlesztése - I. ütem” tárgyú beruházás kivitelezésére Nyertes Ajánlattevő feladata az Állatorvostudományi Egyetem kampuszának komplex infrastrukturális fejlesztése dokumentációban meghatározott valamennyi feladat teljes körű elvégzése.
Kivitelezési feladat: AT feladata a műszaki dokumentáció részét képező engedélyezési terv, jogerős építési, b ontási, örökségvédelmi engedélyek, valamint Megrendelő által jóváhagyott kiviteli tervdokumentáció alapján az „Előzetes munkák” elvégzése, valamint a B és a C jelű épületek felújítása. A bontási, felújítási és építési munkák teljes körű, kulcsrakész kivitelben készülnek, a kapcsolódó közművek felülvizsgálatával és felújításával, környezetrendezéssel, épületenként meghatározott műszaki paraméterekkel.
Nyertes ajánlattevő köteles a Nemzeti Építőipari Felügyeleti és Adatszolgáltató Rendszerbe tartozó tevékenységekről, valamint az Építőipari Monitoring- és Adatszolgáltató Rendszerről szóló 707/2021. (XII. 15.) Korm. rendelet szerinti Üvegkapu alkalmazására. Az ajánlatban be kell nyújtani ajánlattevő 322/2015. (X. 30.) Korm. rendelet 34/A.§ (2) bek. szerinti nyilatkozatát.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Miasto Stołeczne Warszawa - Zarząd Dróg Miejskich
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221110 | 45453000
Submission deadline: 2022-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia są roboty budowlane polegające na remoncie wiaduktu drogowego w ciągu Alei Jerozolimskich na odcinku pomiędzy stacją Warszawa Powiśle a ul. Wioślarską. Remont wiaduktu będzie polegał na odnowie elementów betonowych i kamiennych obiektu, zabezpieczenia antykorozyjnego konstrukcji stalowej oraz naprawie murów oporowych przyczółka wschodniego wiaduktu.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Ředitelství silnic a dálnic ČR
Country: CZ
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2022-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Stavba "D6 Hořesedly, přeložka" patří do souboru staveb rychlostní silnice D6 mezi Novým Strašecím a křižovatkou se silnicí I/27 (Jesenická křižovatka). Jedná se o stavební úsek č.4, který na svém začátku ve staničení km 48,200 navazuje na 3. stavební úsek (D6 Krupá, přeložka) a na svém konci ve staničení km 57,400 na 5. stavební úsek D6 Hořovičky, obchvat. Předmětný stavební úsek řeší stávající průtah silnice I/6 obcí Hořesedly. Nově navržená trasa přeložky I/6 vede přes zemědělsky obdělávané území. Napojuje se na začátku stavby na stávající I/6 a obchází severně obec Hořesedly. Rychlostní komunikace D6 je navržena v kategorii R 25,5/130, délka úseku je 9200 m. Součástí stavby je také jedna MÚK. Stávající I/6 bude převedena do silniční sítě jako II.třída s označením II/606 a zůstane plně funkční komunikací jako doprovodná komunikace, která nebude zpoplatněna.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Jihočeský kraj
Country: CZ
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110
Submission deadline: 2022-08-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Předmětem Veřejné zakázky je odstranění stávající a stavba nové horní stavby mostu ev. č. 105 - 048c v Týně nad Vltavou na silnici II/105 v zastavěném území Týna nad Vltavou, ulice Budějovická. Předmětem díla je rovněž úprava, případně modifikace nebo zesílení stávající spodní stavby předmětného mostu pro uložení nové horní stavby mostu. Zakázka bude realizována formou Design & Build.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Camera di Commercio di Milano Monza Brianza e Lodi c/o https://www.aria.regione.lombardia.it
Country: IT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PROCEDURA APERTA PER L’AFFIDAMENTO DEI LAVORI DI RIQUALIFICAZIONE DELL’EDIFICIO DI VIA DELLE ORSOLE, 4 – MILANO
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara.
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara; è stata modificata la ripartizione del punteggio previsto per l'offerta tecnica tra i criteri 2 e 5 del Disciplinare.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Debrecen Megyei Jogú Város Önkormányzata
Country: HU
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231400 | 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233162 | 45247112
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nagymacsi bekötőút és hozzá kapcsolódó egyéb utak, csapadékvíz elvezető rendszer, szennyvíz- és vízvezeték rendszer, hírközlési hálózat, kisfeszültségű elektromos hálózat, közvilágítás és szénhidrogén vezeték rendszer kivitelezési munkáinak elvégzése
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: 5 Wojskowy Szpital Kliniczny z Polikliniką Samodzielny Publiczny Zakład Opieki Zdrowotnej
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30000000 | 31214500 | 31500000 | 31600000 | 31700000
Submission deadline: 2022-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane dotyczące realizacji zadania inwestycyjnego pod nazwą „budowa budynku szpitala dla potrzeb bloku operacyjnego, oddziałów szpitalnych, zaplecza diagnostyczno-laboratoryjnego i rehabili
Przedmiotem zamówienia są roboty budowlane dotyczące realizacji zadania inwestycyjnego pod nazwą „budowa budynku szpitala dla potrzeb bloku operacyjnego, oddziałów szpitalnych, zaplecza diagnostyczno-laboratoryjnego i rehabilitacji” – zadanie nr 91575, na zasadach określonych w SWZ i w Załącznikach do SWZ.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad ul. Wronia 53, 00-874 Warszawa, Prowadzący postępowanie: Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział w Rzeszowie
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32570000 | 34922100 | 44423400 | 45100000: Site preparation work | 45111000
Submission deadline: 2022-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Zaprojektowanie i budowa drogi ekspresowej S19 na odcinku  Lutcza – w. Domaradz (z węzłem) dł. ok. 6,43 km
Zaprojektowanie i budowa drogi ekspresowej S19 na odcinku Lutcza – w. Domaradz (z węzłem) dł. ok. 6,43 km
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad ul. Wronia 53, 00-874 Warszawa, Prowadzący postępowanie: Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział w w Krakowie
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45110000 | 45112000 | 45120000 | 45220000
Submission deadline: 2022-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на проводи и на пътища, релсови пътища и самолетни писти
Stavební práce pro potrubní, telekomunikační a elektrické vedení, pro dálnice, silnice, přistávací plochy a železnice; zarovnávání ploch
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med rørledninger, kommunikations- og stærkstrømsledninger, med hovedveje, veje, flyvepladser og jernbaner; nivelleringsarbejde
Bauarbeiten für Rohrleitungen, Fernmelde- und Stromleitungen, für Autobahnen, Straßen, Flugplätze und Eisenbahnen; Nivellierungsarbeiten
Κατασκευαστικές εργασίες για αγωγούς μεγάλων αποστάσεων, καλώδια επικοινωνιών και μεταφοράς ενέργειας, αυτοκινητόδρομους, οδούς, αεροδρόμια και σιδηρόδρομους· εργασίες διάστρωσης
Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork
Trabajos de construcción de tuberías, líneas de comunicación y líneas de conducción eléctrica, de autopistas, carreteras, aeródromos y vías férreas; trabajos de explanación
Torujuhtmete, side- ja elektriliinide, maanteede, teede, lennuväljade ja raudteede ehitustööd; pinnakattetööd
Putkijohtojen, tietoliikenne- ja voimalinjojen, teiden, lentokenttien ja rautateiden rakentamistyöt; maanpinnoitus
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork
Građevinski radovi na cjevovodu, komunikacijskim i energetskim vodovima, autoputovima, cestama, uzletištima i željezničkim prugama; radovi na niveliranju
Csővezeték, hírközlési és villamos vezeték építése autópályák, közutak, repülőterek és vasutak számára; terepegyengetés
Lavori di costruzione di condutture, linee di comunicazione e linee elettriche, autostrade, strade, campi di aviazione e ferrovie; lavori di livellamento
Vamzdynų, ryšių ir elektros energijos tiekimo linijų, greitkelių, kelių, aerodromų ir geležinkelių statybos darbai; paviršių lyginimo darbai
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-08-03
Buyer: REGIA AUTONOMA ADMINISTRATIA ZONEI LIBERE SULINA
Country: RO
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45241000: Harbour construction work | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Proiectare si executie “Modernizarea Portului Sulina  Cap  Mol-Bazin Maritim – Perimetrul II – Etapa I”
Proiectarea (elaborarea documentatiei tehnice pentru obtinerea autorizatiei de construire si a proiectului tehnic de executie si asistenta tehnica pe perioada executiei lucrarilor) si executia lucrarilor pentru “Modernizarea Portului Sulina,  Cap  Mol-Bazin Maritim – Perimetrul II” constand in urmatoarele lucrari: 1) Lucrari de execuție a cheului vertical, tip escaladă (200 ml); 2) Realizarea lucrari de instalatii eletrice pentru a asigura iluminatul public, functionarea echipamentelor de cheu si alimentare navelor cu energie electrica; 3) Realizarea lucrarilor de alimentare cu apa a navelor; 4)Realizarea instalatiilor pentru stingerea incendiilor; 5) Realizarea lucrarilor pentru colectarea si evacuarea apelor pluviale; 6) Reabilitarea drumului de acces cu o lungime de 650 ml și o lățime de 7,0 m; 7) Crearea unei platforme portuare cu o suprafata de 28.800 mp.
Incheierea contractului de achizitie publica este conditionata de aprobarea modificarii contractului de finatare a lucrarilor din  fonduri europene nerambursabile prin act aditional, semnarea contractului fiind posibila doar in situatia in care se respecta dispozitiile referitoare la angajarea cheltuielilor din bugetele care intra sub incidenta legislatiei privind finantele publice. In cazul în care, indiferent de motive aprobarea suplimentarii finantarii lucrarilor din  fonduri europene nerambursabile nu se realizeaza, Autoritatea Contractanta va aplica prevederile art. 212 alin (1) lit. c) teza a II-a din Legea 98/2016, fiind imposibilă încheierea contractului de achiziţie publică.