Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: france terre d asile
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312310 | 50323100 | 50324200 | 72600000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2023-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public est relatif aux prestations de support informatique et de gestion des infrastructures réseaux pour le siège de France Terre d'asile et de ses établissements
l'Objet du présent marché public de services porte sur l'exécution des prestations suivantes :"Le support informatique et la gestion des infrastructures réseaux pour le siège de Ftda et de ses établissements".Le marché public se décompose en 2 lots comme suit :- le lot 1 porte sur "La gestion de la maintenance et de l'évolution du parc informatique ainsi que le support technique apporté aux utilisateurs".- le lot 2 porte sur "La maintenance opérationnelle et sur l'évolution de l'infrastructure informatique et de télécommunication".Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par période d'un an (12 mois) et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
gestion de la maintenance et de l'évolution du parc informatique et support technique aux utilisateurs de Ftda
le lot 1 porte sur la gestion de la maintenance et de l'évolution du parc informatique ainsi que le support technique aux utilisateurs de Ftda
le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconductible, pour une durée d'un an et au maximum trois fois, sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser quatre ans
le lot 2 porte sur la maintenance opérationnelle et l'évolution de l'infrastructure informatique et de télécommunication
le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconductible, pour une durée d'un an et au maximum trois fois, sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser quatre ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Les liasses fiscales concernant les trois dernières années d'exercice
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Références professionnelles (des 3 dernières années) qui se rapportent à l'objet du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire pour qui la ou les prestations ont été réalisées. Ces références professionnelles devront être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois). Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an et au maximum 3 fois, sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursservice Marché publicfrance terre d'asile, 75018 paristel : 01 53 04 39 80mel : cdruilhe@france-terre-asile.orgle candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Award value: 1500000