Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45330000 | 45421000
Submission deadline: 2024-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cette consultation est lancée par Toulouse Métropole au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la commune desaint-orens De Gameville, maitre de l'ouvrage.Le groupe scolaire d'une surface de plancher de 2.342 mètres carrés se composera ainsi :- une zone école maternelle de 4 classes et une école élémentaire de 5 classes ;- des locaux administratifs, locaux personnels et Rased ;- des locaux nécessaires à la Restauration ;- des surfaces d'accueil loisirs, périscolaires et un pôle d'activité mutualisé ;- des locaux de service ;- des espaces constitués des Cours de récréation et des préaux ;- des espaces extérieurs dont le parvis, le stationnement personnel et les espaces logistiques.Ces 2 lots sont lancés en procédure adaptée dans la cadre de " petits lots ", lesautres lots faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Lot 05 - menuiseries Exterieures - occultations : Qualibat 3522 - 4532
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cet équipement vise d'une part à répondre aux besoins de l'éducation nationale et aux différents apprentissages pédagogiques, et d'autre part il vise à favoriser un accueil péri-scolaire de loisirs.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur supportpapier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner