Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Minarm/DMAE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de micro et nano drones au profit du Ministère des armées, accessoires et prestations associés
la livraison des fournitures sera effectuée sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine. Les prestations de service seront réalisées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. L'offre de service sera consultée à travers un site internet de e-commerce. Les commandes seront majoritairement passées par un module de carte achat sur le site de e-commerce.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de drones et d'accessoires associés. Il répond aux besoins des armées en système de drones, de fourniture de pièces détachées et d'un accompagnement technico-commercial.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des plis».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les prévisions d'achat sont de l'ordre de 500 drones de classe C0 à C2 sur la durée d'exécution du marché. Cette quantité n'est donnée qu'à titre estimatif.
Le titulaire de l'accord-cadre a notamment la charge de l'approvisionnement des produits, il assure les examens de garantie et les réparations pièces et main d'œuvre dans le cadre de la garantie minimale de deux ans après livraison. Il met à disposition de la DMAE l'ensemble des documents techniques (notice réglementaire pour les drones civils, manuel d'utilisation…) ainsi que les mises à jours (mise à jour logicielles et des manuels), de manière générale par le biais d'un site Internet (du constructeur ou du titulaire).
La prestation comprend également, sans supplément de prix, la mise en place et la gestion d'un catalogue électronique sur le site e-commerce du titulaire. Les commandes ainsi que les paiements s'effectueront majoritairement à travers le module de carte achat de niveau 3 (cf. décret nº 2004-1144 du 26.10.2004).
Il est prévue une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non obligatoire consistant en une extension de garantie. Les éléments seront détaillés dans le cahier des charges (DCE). Le candidat doit détailler dans son offre technique ce que cette garantie couvre (marque, durée, limites, etc.), ainsi que le surcoût éventuel dans la table de prix (colonne prévue à cet effet).
Il est également prévue une seconde Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non obligatoire consistant en la présentation d'une gamme de drones reconditionnés. Le candidat doit détailler dans son offre technique l'étendue de cette gamme, ainsi que ses conditions particulières. Une colonne de prix prévue à cet effet sera à compléter dans la table de prix.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 65 000 EUR (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché; — une description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — des descriptions ou photographies des fournitures (extrait du catalogue en ligne); — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations; — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.