Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: SMTC de l'agglomération grenobloise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45311000
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et stations du réseau de transport en commun de l'agglomération, des parcs relais et d'interventions sur les dépôts
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 500 000 EUR HT et un maximum fixé à 3 000 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre de 2 ans conclu avec un seul opérateur économique.
Secteur Est (Nord-Est, Sud et Grenoble): Nord-Est: Sarcenas, Le Sappey en Chartreuse, Corenc, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Gières, Venon, St-Martin d'hères. Sud: Échirolles, Bresson, Eybens, Brié et Angonnes, Herbeys, Poisat Grenoble.
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Secteur Ouest (Nord-Ouest et Grand Sud): Nord Ouest: Fontaine Noyarey, Sassenage, Veurey Voroize, Seyssins, Seyssinet Pariset, St Egrève, Le Fontanil Cornillon, St-Martin le Vinoux, Quaix en Chartreuse, Proveysieux, Mont St-Martin Grand Sud: Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Vizille, Notre Dame de Mésage, St-Pierre de Mésage, St-Barthélèmy de Séchilienne, Séchiliènne, Champ sur Drac, St-Georges de Commiers, Notre Dame de Commiers, Vif, Varces Allières et Risset, Claix, Pont de Claix, St-Paul de Varces, Vaulnaveys le haut, Vaulnaveys le Bas, Miribel Lanchâtre, Le Gua.
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouvel accord cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).
Niveaux minimum de capacités du candidat quant aux prestations concernées dans les domaines suivants (Concernant les qualifications demandées, celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après, les candidats devant produire les qualifications suivantes: Ogénie civil: Profil 3.0 — p1 ou équivalent. Les domaines concernés sont:
— revêtement en béton de ciment exécuté à la machine en petite largeur (inférieure à 5 m) et/ou petite cadence (inférieur à 1000 m
—— espace verts: équipements et spécialités diverses: profil 3.92 ou équivalent: le domaine d'activité concerné est la plantation d'arbres ou d'arbustes et aménagements d'espaces verts,
Profil 5.1 — p3 ou équivalent: réseau d'assainissement (travaux de faible importance et de technicité simple).
—— travaux électriques: travaux neufs et d'extension, de modification, de rénovation d'installations et d'équipements électriques de technicité courante ainsi que la maintenance et l'entretien.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.