Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-12
Buyer: Port Atlantique La Rochelle
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45112500 | 45241000: Harbour construction work | 71332000
Submission deadline: 2025-06-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier :
- la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR,
- la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles . Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique. Autres exigences économiques ou financières : Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public  Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public  Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références
Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles . Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique. Autres exigences économiques ou financières : Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public  Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public  Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références
Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier :
- la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR,
- la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie

Winner: Tribunal administratif de Poitiers