Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: ca Lisieux Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: délimitation de 12 aires d'alimentation de Captage d'eau potable 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions, défintion de 3 Programmes d'actions relatifs à la reconquête de la qualité de l'eau
le présent marché est décomposé en 3 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un maximum en valeur (cf art. 2 du Rc). Les prestations relevant du marché composite et de l'accord-cadre sont définies dans le Cctp. Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification
captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial Multipressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun
captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial multipressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun
captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial Multi-Pressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)