Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-10
Region: FRJ12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2024-10-01

Technical requirements: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Prestations de jouvence des applications du SI déchets CDS :
4.1	PRESTATIONS FERMES
Les applications du CDS concernées par le projet de jouvence
•	SID Conditionnement (Système Informatique Déchets Conditionnement)
•	SID Expédition (Système Informatique Déchets Expédition)
•	SID Référentiel (Système Informatique Déchets Référentiel)
Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 6 supra.
4.2	PRESTATIONS OPTIONNELLES
•	Option 1 : Jouvence de l’application GDT (Bilan, Gestion, Intégration, Producteurs et Transport)
•	Option 2 : Jouvence de l’application SIP
•	Option 3 : Jouvence de l’application EBD
Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 7 supra.
4.3	PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prix unitaires concernent les éléments suivants :
•	PU1 : Développement amélioration simple 1 application Correctif IHM, reprise calcul, amélioration export de données.
•	PU2 : Développement simple impliquant plusieurs applications : Ex : amélioration d’une fonctionnalité.
•	PU3 : Développement complexe (ajout nouvelle fonctionnalité) n’impliquant qu’une application.
•	PU4 : Nouvelle fonctionnalité impliquant plusieurs applications
4.4	PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent notamment :
•	La prise en charge d’une application à jouvence non prévue au cahier des charges,
•	Le développement complexe d’une nouvelle fonctionnalité impliquant plusieurs applications
•	Le développement supplémentaire de l’application non prévue au cdc.
Le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (Gard).
Présentation des candidatures :  
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : 
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre D'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Prestations de jouvence des applications du SI déchets CDS

Eligibility requirements: other