Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: CRAM ILE DE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50532400 | 50610000 | 50700000 | 50711000 | 50720000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2025-03-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Les candidats sont informés que l'organisme souhaite conclure le marché en euros.
Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande.
Le montant cumulé du marché (part forfaitaire + part à bons de commande) ne pourra pas excéder 2 500 000 Euros HT sur 4 ans.
Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes :
-réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine,
-assurer la conduite et la surveillance des installations,
-intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations,
-assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire,
-suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants,
-gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides,
-garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an.
Tel que précisé dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait intègre l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges, à l'exception des prestations pour lesquelles le Bénéficiaire le précise. 
Le périmètre des installations techniques objets du marché couvre les ensembles suivants :
- Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
- Courants forts,
- GTB / GTC,
- Plomberie,
- Portes et portails automatiques,
- Systèmes de sûreté (de manière ponctuelle, en cas de dégradation ou d'urgence),
- Clos-couvert (cf. paragraphe III.9.7),
- Petit second oeuvre (cf. paragraphe III.9.7).
- VRD
Le périmètre réellement pris en charge par le Prestataire peut différer selon les sites et est présenté en annexe 1 : Liste des sites et périmètre des installations. La liste des installations et équipements est disponible dans l'annexe 2 : Liste détaillée des installations.
Pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années
-Compte tenu de la nature des prestations de maintenance multitechnique, qui nécessitent une assise financière solide pour garantir la continuité du service, la mobilisation permanente d'équipes techniques qualifiées et la capacité à faire face aux interventions d'urgence 24h/24, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 800 000 euros HT dans le domaine de la maintenance multitechnique sur l'un des trois derniers exercices disponibles. Le non-respect de ce niveau minimal entrainera le rejet de la candidature et le candidat ne pourra pas participer à la suite de la procédure.

-En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard de l'ensemble des membres du groupement. La répartition des capacités entre les membres est libre, sous réserve que le groupement dispose globalement des capacités minimales requises.
Références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)

Eligibility requirements: Pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années
-Compte tenu de la nature des prestations de maintenance multitechnique, qui nécessitent une assise financière solide pour garantir la continuité du service, la mobilisation permanente d'équipes techniques qualifiées et la capacité à faire face aux interventions d'urgence 24h/24, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 800 000 euros HT dans le domaine de la maintenance multitechnique sur l'un des trois derniers exercices disponibles. Le non-respect de ce niveau minimal entrainera le rejet de la candidature et le candidat ne pourra pas participer à la suite de la procédure.

-En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard de l'ensemble des membres du groupement. La répartition des capacités entre les membres est libre, sous réserve que le groupement dispose globalement des capacités minimales requises.
Références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)
ATQS (Agent Très Qualifié de Service)
Niveau 2 à 3 : 
-Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance demachines automates ou de chaînes de production).
-Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière.
AQS (Agent Qualifié de Service)
Niveau 3 : 
-Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle.
-Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière.
TMCVC
Technicien de maintenance CVC
TP-00312
AMCVC
Agent de maintenance CVC
TP-00368
TSMEC
Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
TP-00511
MDC
Monteur/dépanneur en climatisation
TP-01277
TICCSER
Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
TP-01326
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur technique
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
valeur environnementale
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr.
Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes :
-réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine,
-assurer la conduite et la surveillance des installations,
-intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations,
-assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire,
-suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants,
-gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides,
-garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an.
Tel que précisé dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait intègre l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges, à l'exception des prestations pour lesquelles le Bénéficiaire le précise. 
Le périmètre des installations techniques objets du marché couvre les ensembles suivants :
- Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
- Courants forts,
- GTB / GTC,
- Plomberie,
- Portes et portails automatiques,
- Systèmes de sûreté (de manière ponctuelle, en cas de dégradation ou d'urgence),
- Clos-couvert (cf. paragraphe III.9.7),
- Petit second oeuvre (cf. paragraphe III.9.7).
- VRD
Le périmètre réellement pris en charge par le Prestataire peut différer selon les sites et est présenté en annexe 1 : Liste des sites et périmètre des installations. La liste des installations et équipements est disponible dans l'annexe 2 : Liste détaillée des installations.

Winner: CRAM ILE DE FRANCE