Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: CRCI Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Prix des prestations, Qualité de la solution proposée, couverture fonctionnelle, intégration, ergonomie, pérennité., Equipe dédiée à la prestation et compétences, capacité à assumer les engagements, Méthodologie de déploiement, conduite de projet, respect du planning, Savoir-Faire et expérience, démarche et qualité de la maintenance et des formations

Technical requirements: Prix des prestations
Qualité de la solution proposée, couverture fonctionnelle, intégration, ergonomie, pérennité.
Equipe dédiée à la prestation et compétences, capacité à assumer les engagements
Méthodologie de déploiement, conduite de projet, respect du planning
Savoir-Faire et expérience, démarche et qualité de la maintenance et des formations
Relance suite procedure infructueuse: fourniture et mise en place D'Un systeme de gestion des formalites des entreprises (cfe) et D'Un fichier consulaire unique pour les ccit des Regions Rhône-Alpes et Auvergne.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat précisera en outre la part annuelle de réinvestissement en Recherche et Développement (R et D) sur la solution logicielle présentée.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...). Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — le candidat précisera en outre la part annuelle de réinvestissement en Recherche et Développement (R et D) sur la solution logicielle présentée. Les candidats devront justifier pour les 2 derniers exercices budgétaires, d'un chiffre d'affaires annuel (H.T.) minimum sur des prestations en lien avec l'objet du marché, correspondant à deux fois le montant estimé du marché. — Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — chartre progiciel: Le candidat mentionnera s'il souscrit à la Charte Progiciels CIGREF — sYNTEC appliquée aux chambres de Commerce et d'industrie et précisera les actions entreprises destinées à se conformer aux exigences de ce document et la méthodologie utilisée pour s'assurer du respect de ces pratiques — agrément de l'éditeur: Les candidats devront impérativement posséder l'agrément de l'éditeur concerné par les logiciels et le niveau de qualification requis pour chacune des solutions proposées. Le soumissionnaire joindra à son dossier d'offre une copie des justificatifs afférents.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — le candidat précisera en outre la part annuelle de réinvestissement en Recherche et Développement (R et D) sur la solution logicielle présentée. Les candidats devront justifier pour les 2 derniers exercices budgétaires, d'un chiffre d'affaires annuel (H.T.) minimum sur des prestations en lien avec l'objet du marché, correspondant à deux fois le montant estimé du marché.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — le candidat précisera en outre la part annuelle de réinvestissement en Recherche et Développement (R et D) sur la solution logicielle présentée.
Les candidats devront justifier pour les 2 derniers exercices budgétaires, d'un chiffre d'affaires annuel (H.T.) minimum sur des prestations en lien avec l'objet du marché, correspondant à deux fois le montant estimé du marché.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — chartre progiciel: Le candidat mentionnera s'il souscrit à la Charte Progiciels CIGREF — sYNTEC appliquée aux chambres de Commerce et d'industrie et précisera les actions entreprises destinées à se conformer aux exigences de ce document et la méthodologie utilisée pour s'assurer du respect de ces pratiques — agrément de l'éditeur: Les candidats devront impérativement posséder l'agrément de l'éditeur concerné par les logiciels et le niveau de qualification requis pour chacune des solutions proposées. Le soumissionnaire joindra à son dossier d'offre une copie des justificatifs afférents.