Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT pour le gardiennage des bâtiments centraux du Département du Pas-de-Calais à Arras.
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont résumées ci-dessous:
Gardiennage du bâtiment des services, rondes extérieures et intérieures aux 27 et 37 rue d'Amiens, bâtiment des Chais d'Artois, Pôle logistique et aux parkings des Chais d'Artois et du Potager (Hôtel du Département exclus).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les imprimés Dc1, Dc2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— carte professionnelle du candidat conformément au décret nº 2009-137 du 09.2.2009. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle dans le domaine du gardiennage attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié - mode de règlement: mandat administratif - paiements partiels définitifs - avance - prix révisables.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62
La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme papier ou sur support physique électronique, et adressé à: Conseil départemental du Pas-de-Calais - Direction de la commande publique, rue de la Paix /porte 6 Secrétariat de la DCP - bureau B008 62018 Arras Cedex 9. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur, — déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur. Les imprimés Dc1, Dc2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat