Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-17
Buyer: Association française de normalisation: AFNOR
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la mise en place d'une application de gestion de la documentation qualité du groupe AFNOR, pour remplacer une application développée en interne. Cette application permettra de gérer et de mettre à disposition les procédures, instructions, formulaires, documents d'aide, etc. du groupe, ce que l'on nommera «documents qualité». Sont exclus tous les autres documents issus de l'activité.
— Fonctionnalités de mise à disposition des documents en respectant les règles définies selon le profil du lecteur;
— Fonctionnalités de gestion de la documentation par les administrateurs (en général les RQ responsables qualité).
Par ailleurs une reprise des données devra être réalisée: reprise de l'ensemble des documents gérés par l'application actuelle, avec leurs métadonnées, et reprise des accès avec les droits existants.
L'application devra être évolutive pour intégrer ultérieurement d'autres besoins des fonctions qualité.
I — Dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-Bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités,expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat.
A — Date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché.
B — Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser.
IV — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers.
En cas de cotraitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).
— produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
— fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent.
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent).
III- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
II- Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché).

Eligibility requirements: I — Dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-Bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités,expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat. II — Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1). III — La déclaration du candidat (DC2). Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant: A — Date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché. B — Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser. IV — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers. Cotraitance: En cas de cotraitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1). En cas de Sous-traitance: — identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4, — produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR, — produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, — fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent. I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent). II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices. III- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices. I- Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires. II- Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché). III- Pertinence du progiciel selon les fonctionnalités demandées. IV- La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence.
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent). II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices. III- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
I- Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires. II- Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché). III- Pertinence du progiciel selon les fonctionnalités demandées. IV- La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence.