Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72150000
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizi di consulenza per verifiche di sistemi informatici e servizi di consulenza per attrezzature informatiche
— support aux opérations de cybersécurité: réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …), maintenance et exploitation de sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), maintenance et exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …),
— supports SSI aux projets en développements et aux homologations: Supports de type MOA ou MOE y compris développement d’outils SSI,
— audits, évaluations et analyse s de vulnérabilités: Audits LPM, SIV, Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), audits « offensifs », audits de systèmes sensibles.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d’appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d’Appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. À l’issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Cette durée pourra, à la demande du CNES, être prorogée par lettre valant ordre de service en une ou plusieurs fois dans la limite de deux années complémentaires.
— la prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI pour le compte de la maîtrise d’ouvrage sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité,
— la prestation consiste à réaliser les activités SSI de MOE sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité,
— la prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI et homologation pour le compte de la fonction ASSI DNO pour les systèmes en vue de maintenir (homologation ANSSI, UE ou Défense).
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d’appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d’Appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. À l’issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Cette durée pourra, à la demande du CNES, être prorogée par lettre valant ordre de service en une ou plusieurs fois dans la limite de 2 années complémentaires.
La prestation demandée s’applique à tous les centres du CNES: Siège Social à Paris, Direction des Lanceurs à Paris Dausmenil, Centre Spatial de Toulouse et Centre d’Aire-sur-l’Adour, Centre Spatial Guyanais. Elle concerne tous les systèmes et toutes les applications dépendants du CNES, qu’ils soient internalisés ou externalisés.
Il s'agit de réaliser des audits SSI pour le compte du CNES, puis de produire et de présenter des rapports d'audit conformes aux besoins décrits dans le document « Directive pour les audits de la SSI ».
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d’appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d’Appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. À l’issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Cette durée pourra, à la demande du CNES, être prorogée par lettre valant ordre de service en une ou plusieurs fois dans la limite de 2 années complémentaires.

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux 1º et a et c du 4º de l’article 45 de l’ordonnance: — un extrait de casier judiciaire, ou s’il est étranger, — un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement; 2. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu au 2º de l’article 45 de l’ordonnance: — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles, ou s’il est étranger — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement; 3. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par le 3º de l’article 45 de l’ordonnance: — un extrait K, ou un extrait K-bis, ou un extrait D1, ou s’il est étranger — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret. NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.