Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-12
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71631000 | 71730000
Estimated value: 2850000 EUR
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché cadre de contrôles de fabrication et d’audits chez les fournisseurs de pylônes treillis 2023 - 2029
Publication d’un avis de marché en vue de la préparation d’un marché cadre de prestations de contrôles et d’audits auprès des fournisseurs de pylônes treillis de RTE.
-	la réalisation de contrôles en usine (chez le fabricant de pylônes et/ou ses sous-traitants) et/ou sur chantiers du respect des exigences RTE (fabrication, galvanisation, peinture, colisage, transport, planning, documentations…) pour la fourniture de pylônes treillis.
-	Réalisation d’audits QSE (Qualité/Sécurité/environnement) chez les fabricants de pylônes treillis, en usine pour le compte de RTE.
Le futur marché consiste à contrôler un échantillonnage de pièces constituant un pylône treillis de cornières pendant les différentes étapes de fabrication chez les pylôniers et lors de la réception de la commande sur les chantiers RTE:
-	Contrôles en usine : Le contrôle consiste à vérifier la bonne fabrication des différentes pièces composant un pylône en règle avec la prescription technique définie dans le cahier des charges RTE (contrôles des documents techniques, contrôles dimensionnels et quantitatifs des différentes pièces constituant un pylône, contrôles d'épaisseurs et visuels de la peinture et de la galvanisation, contrôles du respect des règles de colisage)
-	Contrôles en réception sur chantier : le contrôle consiste à s’assurer de la bonne quantité des pièces livrées sur site ainsi que le respect des règles de colisages définies dans le cahier des charges RTE.
Il est également demandé aux candidats de réaliser des audits QSE (Qualité, Sécurité et Environnement) annuels chez les fournisseurs de pylônes treillis.
Des reconductions de 4 options de 1 an pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme et des chaque année optionnelle
La liste longue est composée de candidatures au présent avis de marché remplissant les conditions de participation et démontrant leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles.
Si le nombre de candidats composant la liste longue est supérieure au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, ces critères seront appliqués pour déterminer la liste restreinte des fournisseurs admis à participer à la concertation.
-Qualité des références sur des missions similaires pour des clients équivalents à RTE (entreprise industrielle ou entreprises de gestion d’infrastructure de réseau) / 30
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

Eligibility requirements: Renseigner en III.1.1 le texte suivant, éventuellement complété selon le marché Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 2850000