Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-12-22
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 12462 EUR
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Type et forme du contrat : Concession de service. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique.
Variantes : les variantes étaient autorisées pour les lots n°6, n°15, n°24 et n°33, chaque candidat indique, à l'occasion de la remise de son offre, l'aéroport au départ duquel il entend exploiter la Liaison dans le cadre du Contrat, en choisissant entre l'aéroport international de Francfort (FRA) et l'aéroport international de Munich (MUC).
Périodes d'exploitation pour les lots 1, 2, 3, 10, 11, 12, 20, 28 et 29
du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026 ;
du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 ;
du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028 ;
du 1er novembre 2028 au 31 octobre 2029.
Périodes d'exploitation pour les lots 5, 9 et 14
du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ;
du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ;
du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ;
du 1er avril 2029 au 31 mars 2030 ;
Affaire attribuée après 3 tours de négociations
Montants de la consultation
Lot 1 - Tarif moyen du service : saison hiver 47 euro(s)  HT/saison été 77 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 2 - Tarif moyen du service : saison hiver 76 euro(s)  HT/saison été 91 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 3 - Tarif moyen du service : saison hiver 54 euro(s)  HT/saison été 63 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 5 - Tarif moyen du service : saison hiver 79 euro(s)  HT/saison été 104 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 299 euro(s)  HT/ saison été 320 euro(s)  HT
Lot 9 - Tarif moyen du service : saison hiver 89 euro(s)  HT/saison été 91 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 237 euro(s)  HT/ saison été 237 euro(s)  HT
Lot 10 - Tarif moyen du service : saison hiver 64 euro(s)  HT/saison été 72 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 11 - Tarif moyen du service : saison hiver 79 euro(s)  HT/saison été 87 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 12 - Tarif moyen du service : saison hiver 55 euro(s)  HT/saison été 60 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 14 - Tarif moyen du service : saison hiver 82 euro(s)  HT/saison été 101 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 299 euro(s)  HT/ saison été 320 euro(s)  HT
Lot 20 - Tarif moyen du service : saison hiver 67 euro(s)  HT/saison été 89 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 28 - Tarif moyen du service : saison hiver 58 euro(s)  HT/saison été 80 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
Lot 29 - Tarif moyen du service : saison hiver 66 euro(s)  HT/saison été 94 euro(s)  HT - Tarif maximum du service : saison hiver 450 euro(s)  HT/ saison été 625 euro(s)  HT
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)


Winner: VOLOTEA S.L
Award value: 11387
Number of bids: 1