Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: CHU de Poitiers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33130000: Dental instruments and devices | 33131000 | 33131100
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Equipements et accessoires (fourniture et prestations associées) pour l'activité dentaire du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
— La fourniture (livraison) des équipements matériels et logiciels complets prêts à fonctionner, ainsi que tous les accessoires,
— la formation à l'utilisation et à l'entretien courant pour le personnel utilisateur (médical et paramédical) et pour deux techniciens biomédicaux,
— Au titre de la garantie de la prestation, le titulaire a une obligation de résultat. Il doit donc assurer la prestation de maintenance correspondant à une maintenance tous risques, soit:
* La fourniture des pièces détachées nécessaires, accessoires et produits nécessaires à ces maintenances préventive et corrective, sans exclusion,
L'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois.
la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). L'Accord-Cadre est conclu sans engagement.
Afin de ne pas repousser la date limite de remise des plis, la personne publique se réserve la possibilité de ne pas apporter de réponse aux questions des candidats posées dans les 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
3.déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;