Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: communauté Urbaine Caen la Mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes.Pour le lot 1, l'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Pour les lots 2 à 7, L'Accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un seul opérateur économique par lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou à prix global et forfaitaires selon les marchés subséquents du lot 1 , à prix unitaires pour les les 2 à 7.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
les règles d'attribution sont mentionnées dans la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis
accord-Cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de gros entretien et de projets d'aménagements
les marchés subséquents porteront sur- des projets de gros entretien, sans limitation de montant- des projets d'aménagement inférieurs à 500 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
pour le lot 1 ,Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché subséquent un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone centre
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone nord
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone sud


Eligibility requirements: # Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)# Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)# Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire# Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent