Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32562100 | 72318000: Data transmission services
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de service pour des liaisons de contributions et de transport de Multiplex dans la zone Pacifique.
Marché(s) de service consistant pour France télévisions, à confier à un ou plusieurs opérateurs le transport des liaisons de contribution vidéo, audio et IP d'une façon sécurisée entre la Métropole et les stations France télévisions de:
ainsi que le transport des Multiplexes Pacifique 1 et Pacifique 2 depuis les têtes de réseau outre-mer vers les stations montantes du satellite Intelsat IS18 @ 180° qui alimente la Polynésie et La Nouvelle Calédonie/Wallis et Futuna.
Transport des liaisons de contribution vidéo et des liaisons IP d'une façon sécurisée entre la Métropole et les stations France Télévisions de: Nouvelle Calédonie,Wallis et Futuna (Tranche Conditionnelle 1),Polynésie Française.
Transport et diffusion des Multiplexes satellitaires Pacifique 1 et Pacifique 2 depuis les Têtes de réseaux nationales en région Parisienne vers le Pacifique.
La tranche conditionnelle concerne le lot 1, ce lot sera doté d une tranche conditionnelle concernant le raccordement de Wallis et Futuna à la fibre optique.
Cette tranche conditionnelle pourra être déclenchée lorsque Wallis et Futuna seront raccordés d une façon opérationnelle au transport fibre international (prévue pour fin 2017). La tranche conditionnelle pourra donc être affermie dans un délai de 30 mois à compter de l'attribution du marché.
Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3:
Formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Formulaire Unique de Candidature);
Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/
Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années.
Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Eligibility requirements: Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3: Formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Formulaire Unique de Candidature); La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels. Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années. Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché. L'appréciation des capacités se fera de manière globale. Chiffre d'affaire annuel de 4 MEUR sur le dernier exercice. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour les 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des prestations de même nature exécutées lors des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé appuyée d attestations du destinataire ou à défaut par 1 déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualifications professionnelles Indication des titres d études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles pour réaliser les prestations objets du marché La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années. Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché. L'appréciation des capacités se fera de manière globale. Chiffre d'affaire annuel de 4 MEUR sur le dernier exercice.
Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années. Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Chiffre d'affaire annuel de 4 MEUR sur le dernier exercice.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour les 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des prestations de même nature exécutées lors des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé appuyée d attestations du destinataire ou à défaut par 1 déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualifications professionnelles Indication des titres d études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles pour réaliser les prestations objets du marché La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché L'appréciation des capacités se fera de manière globale.