Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-07
Buyer: Sictiam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 1225000 EUR
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de déploiement du réseau d'initiative publique du Sictiam
La présente consultation concerne les prestations de sécurité et de protection de la santé afin d'assurer le bon déroulement des travaux pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques très haut débit sur le département des Alpes-Maritimes.
La présente consultation a pour objet d'effectuer les prestations de sécurité et de protection de la santé afin de s'assurer du bon déroulement des travaux de déploiement du réseau d'initiative publique du Sictiam, ces missions étant confiées au coordonnateur sécurité et protection de la santé. La description détaillée des services, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. Les délais d'exécutions des prestations seront précisés dans les bons de commande.
L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse.au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des prix unitaires (BPU) du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.
— attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché;
—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise;
—— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif, pour information).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

Eligibility requirements: — attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché; — l'utilisation du DC1, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous: —— lettre de candidature dûment complétée; —— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise; —— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1225000