Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-06
Buyer: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1600000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10

Technical requirements: Afin de l’assister dans ses missions de maîtrise d’œuvre liées au domaine de l’étude et du développement, le groupement de commande (ci­-après désignés « La Poste ») souhaite sélectionner, des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique et doivent être en capacité de prendre en charge des travaux relatifs aux prestations d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre. Les domaines de compétences couverts sont multiples (Conduite de Projet, Architecture, Expertise, Conception, Développement (dont DevOps), Intégration, Paramétrage, Tierce Recette Applicative (TRA), Tierce Maintenance Applicative (TMA), Urbanisme,...) tout autant que les domaines fonctionnels et techniques.

Le marché est divisé en quatre (4) lots : ­ 

Lot n°1 : Généraliste
Lot n°2 : Web ­ 
Lot n°3 : Data
Lot n°4 : Architecture, Urbanisme.

Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. En application de cette réglementation, le candidat devra remettre dans sa candidature une notification ou une déclaration dès lors qu’il candidate à un ou plusieurs lots dont la valeur du lot ou celle cumulée desdits lots auxquels il candidate est égale ou supérieure à 125 millions d’euros. Les documents demandés sont décrits dans les rubriques 5.1.9 « critère de sélection – Aptitude à exercer l’activité professionnelle » de chacun des lots.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
7/ L’obligation de notification/déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature :
­- Une notification, par le biais du formulaire FS­PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; 
-­ Une déclaration, par le biais du formulaire FS­PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le Candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum fixé à deux cent (200) millions d'Euros HT (200 000 000 € HT) sur le dernier exercice fiscal disponible toutes activités confondues.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois (3) dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. 
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat indiquera :
­Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices fiscaux. 
Les effectifs annuels dont il dispose dans le domaine fonctionnel et technique du métier Etude & Développement informatiques pour les trois (3) derniers exercices fiscaux en France, en UE et à l'International. 
Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
7/ L’obligation de notification/déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature :
­- Une notification, par le biais du formulaire FS­PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; 
-­ Une déclaration, par le biais du formulaire FS­PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le Candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum fixé à deux cent (200) millions d'Euros HT (200 000 000 € HT) sur le dernier exercice fiscal disponible toutes activités confondues.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois (3) dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. 
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat indiquera :
­Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices fiscaux. 
Les effectifs annuels dont il dispose dans le domaine fonctionnel et technique du métier Etude & Développement informatiques pour les trois (3) derniers exercices fiscaux en France, en UE et à l'International. 
Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement
Le candidat présentera trois (3) références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagement de résultat (par exemple la mise en place d’un Centre De Service), de moins de trois (3) ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste ou à La Banque Postale. A ce titre, le candidat fournira notamment pour chacune des références les éléments suivants : 
-	Nom de la société
-	Secteur d'activité, 
-	Objet du contrat,
-	 Pays de réalisation du contrat,  
-	Année de signature du contrat,  
-	Durée de réalisation du contrat, 
-	CA global généré par le contrat en € HT, 
-	Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), 
-	Effectifs dédiés à ce contrat.
Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), à défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :  système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).