Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70332100 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion intercommunale des aires d'accueil de passage des gens du voyage et du terrain familial de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et d'un terrain familial comprenant la gestion administrative et technique des aires aménagées pour les gens du voyage sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En outre, pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut également demander que soient prises en compte les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés.
Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenu au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation du groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du décret no2016-360 du 25.3.2016, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25.3.2016, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Dépôt offre dématérialisées :http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr

Eligibility requirements: Références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner. Imprimé Dc1. Imprimé Dc2.