Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: Commune de Nogent-sur-Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 6900000 EUR
Submission deadline: 2020-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles R. 2171-15,r. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, de la réalisation, et de tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire devra accueillir 15 classes ainsi que des activités périscolaires, une cantine et un centre aéré. Le terrain se situe rue Berthelot cadastré AN 15-212-16-17 et 18 d'une surface globale d'environ 5 000 m
Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance. Le marché comprendra, une mission CSSI. Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale forte. Le titulaire devra la production d'une maquette BIM. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique. Délai huit ans (deux ans pour la construction + six ans pour l'exploitation) à compter de la notification du marché (soit 96 mois). La tranche optionnelle concerne l'exploitation/maintenance pour une durée de quatre ans (soit 48 mois). Total tranche optionnelle incluse: douze ans soit 144 mois.
— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture. La signature électronique n'est pas obligatoire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inclure dans le cahier des charges du marché des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique

Eligibility requirements: — DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat; — DC2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat; — déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Award value: 6900000