Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233221 | 45233252
Submission deadline: 2023-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum total de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :ol'organisation administrative des chantiers (8 points)ol'organisation technique des chantiers (4 points)oun exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points)oles moyens humains affectés au marché (8 points)oles moyens matériels affectés au marché (7 points)ola démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points)-pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points - 10 points par chantier fictif)=> Sous-Critères du Prix :-montant total du Détail Quantitatif Estimatif (30 points)-montant total des différents devis fictifs (10 points)

Eligibility requirements: -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée