Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services associés pour les entités du groupe Action Logement.Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
la durée ferme : 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.En cas de reconduction, l'acheteur notifie au Titulaire la décision de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne peut refuser la reconduction
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version modifiable dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, en cas d'attribution du marché à un tel groupement, l'acheteur imposera la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (R. 2142-22 du Ccp)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 3 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale.Il est précisé que les éventuelles quantités figurant dans les documents de consultation sont transmises à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuel.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 27 mai 2022.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version modifiable dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent