Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-01
Buyer: Mairie d'Alfortville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2020-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de securite, de gardiennage et protection incendie pour les sites de la ville d'Alfortville
Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments ou de certaines manifestations par des prestations de gardiennage et de surveillance. Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité, permanente ou ponctuelle, permettant la prévention de la violence et de la malveillance voire l'exécution de la sécurité incendie (en particulier pour le lot 3 et le site du pôle culturel). La nature et les spécificités des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des charges.
Le contenu de la mission confiée au titulaire est d'assurer la protection et la sécurité (notamment incendie) des personnes et des biens dans les bâtiments de la ville.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 25 000 EUR HT avec un seuil maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Le marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire du marché.
Le contenu de la mission confiée au titulaire est d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens lors des différentes manifestations organisée par la ville. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 20 000 EUR (HT) et avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.
Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance anti incendie des espaces d'accueil intérieurs du pôle culturel d'alfortville et de son parking en vue d'assurer la sécurité, notamment par le respect des règlements, aux heures d'ouverture des différents locaux. Le titulaire sera garant du respect du règlement de lutte contre les incendies dans le pôle culturel. Il assure également une veille juridique et doit alerter la ville d'alfortville en cas de non-conformité avec le règlement en cours ou future. Les prestations de surveillance courante sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de surveillance ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 25 000 EUR (HT) et avec un seuil maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter du 1.1.2021. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.
Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Fournir une Copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.
Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Chaque marché sera traité à prix unitaires (articles R. 2112-6 du code de la commande publique) et à prix unitaires et forfaitaires pour le seul lot trois. Les prix seront révisables (article R. 2112-13 du code de la commande publique). les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. une avance de cinq % (ou dix % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Fournir une Copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo.

Award value: 1200000