Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-18
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71351200 | 79311000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18PI08 — marché de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du front rocheux — station de traitement des eaux Cap Sicié à La Seyne-sur-mer
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de l'usine de traitement des eaux usées Amphitria, au Cap Sicie à La Seyne-sur-Mer. Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre, d'études de trajectographie, préalables à la mise en sécurité et le confortement du front rocheux du Cap Sicié. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— CQP cordiste niveau II ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions sont définies dans l'article 6.2 du RC. L'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
— un bureau de géotechnique spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la prescription des travaux de mise en sécurité,
— d'un forfait définitif de rémunération pour les missions VISA — DET — AOR et OPC de suivi des travaux d'urgence,
— d'un forfait provisoire de rémunération pour les missions AVP, PRO, VISA, DET, AOR et OPC pour le confortement de la falaise,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 250000