Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-02
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33168100 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'acquisition de vidéo endoscope et d'endoscopes au profit d'ateliers militaires. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 1
Ces matériels sont destinés à l'expertise et au contrôle des équipements des formations de la marine nationale.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vidéo endoscope et d'endoscopes au profit d'ateliers militaires.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «formulaires».
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC 1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret nº 2016-361.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret nº 2016-361.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, dans le domaine du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fourniture de matériel de type vidéo endoscope et endoscope pour exécuter le marché. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France.
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, dans le domaine du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fourniture de matériel de type vidéo endoscope et endoscope pour exécuter le marché. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France.