Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-20
Buyer: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la conception, l'intégration le déploiement d'un nouveau système SCADA de supervision des ouvrages de la SCP basé sur l'outil IGNITION version 8.3 de l'éditeur INDUCTIVE AUTOMATION et la maintenance de ce système.
Les prestations du contrat sont décomposées sur la base d'une partie de rémunération forfaitaire, et d'une autre partie rémunérée par l'émission de bons de commande.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum des prestations émises par bon de commande : 500 000,00  euro(s)  HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité
- Moyens humains : Moyens humains (Cv du personnel d'encadrement, des responsables ou des équipes mobilisables pour l'exécution du marché)
- Qualifications professionnelles	 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité
- Moyens humains : Moyens humains (Cv du personnel d'encadrement, des responsables ou des équipes mobilisables pour l'exécution du marché)
- Qualifications professionnelles	 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Le présent marché a pour objet la conception, l'intégration le déploiement d'un nouveau système SCADA de supervision des ouvrages de la SCP basé sur l'outil IGNITION version 8.3 de l'éditeur INDUCTIVE AUTOMATION et la maintenance de ce système.
Les prestations du contrat sont décomposées sur la base d'une partie de rémunération forfaitaire, et d'une autre partie rémunérée par l'émission de bons de commande.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum des prestations émises par bon de commande : 500 000,00  euro(s)  HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique