Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un bassin de virement dans le Valenciennois Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles;
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: le montant des travaux n'est pas connu à ce jour, il ne pourra se faire que sur la base et les résultats des études préliminaires objet de la présente prestation. A ce stade des réflexions (niveau DPC — programme), le montant des travaux serait de l'ordre de 5 millions d'euros (T.T.C.).
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 48 du décret n
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec des prestataires groupés dont le mandataire sera le bureau d'études techniques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n
— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres,
— L'Ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

Eligibility requirements: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME (papier ou électronique) — La forme juridique du candidat; — En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.