Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-31
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 50324200
Submission deadline: 2024-09-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la maintenance et la garantie totale des extincteurs situés dans les parcs de stationnement, à proximité des bornes de charges des véhicules électriques et dans les locaux affectés aux groupes électrogènes, répartis dans le patrimoine géré par Paris Habitat - 2 lots.

Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques distincts :
-	Lot 1 : Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Territoires Métropolitains ;
-	Lot 2 : Directions Territoriales Est, Sud-Est et Sud-Ouest.

Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT par années, soit 350 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises.
Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par années, soit 750 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises.

La durée du marché est de 5 ans. Conformément à l'article art. L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée d'exécution supérieure à 4 ans se justifie par les impératifs opérationnels du marché liés à la révision quinquennale des équipements de sécurité incendie et d'extincteurs
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat doit transmettre les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles .
Il doit également transmettre le montant couvert par l'assurance souscrite contre les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
A ce titre, doivent être fournis :
-	les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-	les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
-       les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
Certification Apsad - Installation et maintenance des extincteurs


Winner: Tribunal administratif de Paris