Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-05
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
RTE souhaite mettre en place une démarche ECM (Entreprise content management) afin de répondre aux problématiques de management de l’information de l’entreprise.
La démarche ECM a pour objectif de remédier à ces problématiques en menant de front 2 chantiers complémentaires:
— un travail sur les usages des fonctions ECM au sein des métiers, qui sera l’occasion de requestionner les processus métiers en termes de gestion des informations.
Dans ce contexte, le marché objet du présent achat vise à mettre en place une solution de gestion de contenu et de workflow documentaire en mode SaaS qui permettra de stocker des documents et de gérer des processus de workflow documentaire.
— la mise en place de la solution SaaS: ateliers de conception, paramétrage, interfaçage avec le SI RTE, ...
— les droits annuels d’utilisation au service SaaS et les prestations de MCO et de support associées,
— des prestations complémentaires: accompagnement des administrateurs et formation à l’outil, appui à la migration des contenus,...
— candidat établi en France: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription,
— candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: — candidat établi en France: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription, — candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif: — des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants, — des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés, — des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce, — de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.