Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-21
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33181100 | 33181200 | 33181520 | 50421000
Estimated value: 851590 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter de la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 postes:
— poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF),
— poste D: consommables pour la désinfection des générateurs à titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée du marché: poste A: 10 générateurs minimum et 40 générateurs maximum, poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 3 ans pour environ 750 séances/an/générateur, postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles. Le Marché subséquent nº 1 (MS1) exécuté par bon de commande comprend: poste A: 10 générateurs minimum, poste B: la maintenance des générateurs acquis dans le poste A à l'issue de la garantie de 3 ans, postes C et D: les consommables liés aux générateurs.
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.


Winner: Fresenius Medical Care France SAS
Award value: 851590
Number of bids: 3