Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-18
Buyer: Grand Besançon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):
— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes.
La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement):
— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour l'appréciation des qualifications à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles (ressources humaines et techniques et expérience), des capacités économiques et financières au présent marché.
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus par courrier, mail ou fax dans un délai imparti conformément à l'article 55 du même décret.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Eligibility requirements: En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour l'appréciation des qualifications à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles (ressources humaines et techniques et expérience), des capacités économiques et financières au présent marché. L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus par courrier, mail ou fax dans un délai imparti conformément à l'article 55 du même décret. — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail