Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: ESID de Rennes
Country: FR
Region: Eure-et-Loir
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Capacité économique & financière, Certifications et qualifications professionnelles, Effectifs et encadrement de l'entreprise, Références professionnelles, Modèle de dossier réalisé

Technical requirements: Capacité économique & financière
Certifications et qualifications professionnelles
Effectifs et encadrement de l'entreprise
Références professionnelles
Modèle de dossier réalisé
Chateaudun (28) — élément Air Rattaché 279 — assistance à maitrise d'ouvrage pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) des ICPE et IOTA.
Accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) des Installations Classées Pour l'environnement (Icpe) et Installations Ouvrages Travaux Aménagements (Iota).
Le présent accord-cadre comprend également la réalisation d'un diagnostic précis des réseaux Eaux Pluviales (Ep), Eaux Usées (Eu), Eaux potable et Incendie (AEP et Incendie.) ainsi qu'une AMO relative à la vérification règlementaire des études de conception des Icpe/Iota.
A l'issue de la première période d'exécution de 24 mois, l'accord-cadre sera renouvelé tacitement à la date anniversaire pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre; à cet effet, il en informera le titulaire par décision écrite au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
— dc1 &Amp; Dc2 pour l'entreprise mandataire comportant impérativement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois dernières années exigé est de 500 000 EUR HT minimum.
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
— une liste de références de prestations récentes dans le domaine de l'évaluation environnementale des activités industrielles et l'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et Iota.

Eligibility requirements: En cas de candidat unique: — formulaire de candidature (Dc1) dûment renseigné, daté et signé; — formulaire de déclaration du candidat (Dc2) dûment renseigné, daté et signé; en cas de groupement d'entreprises: — dc1 &Amp; Dc2 pour chaque membre du groupement; — dc1 &Amp; Dc2 pour l'entreprise mandataire comportant impérativement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Références requises: chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois dernières années exigé est de 500 000 EUR HT minimum. Le candidat devra présenter: — des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle; — une liste de références de prestations récentes dans le domaine de l'évaluation environnementale des activités industrielles et l'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et Iota. Pour cela le candidat fournira uniquement une liste détaillée de six (6) dossiers maximum avec une fiche de présentation synthétique suivante: — la fiche de présentation de chaque dossier sera obligatoirement réalisée sur une seule feuille «Format A3» recto-verso (présentation libre) qui comprendra: — désignation du maître d'ouvrage, contact, attestation et appréciation pour le dossier présenté. — libellé et présentation sommaire du dossier Icpe/Iota. — années de début de constitution et/ou d'obtention de l'arrêté d'autorisation. — nombre et type d'icpe/iota. — type de marché (PUBLIC ou Prive) et passé sur Appel d'offres restreint ou ouvert. — eléments de missions réalisés (diagnostics divers, études d'impact, de dangers, dossier graphique...). — 1 modèle en version numérique d'un dossier réalisé. Nota: En cas de présentation de plus de six (6) dossiers, seuls les 6 premiers présentés dans le dossier seront étudiés. Iso 9001 opqibi 604, 704,1304, 1306, 804 et 1004.
Références requises: chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois dernières années exigé est de 500 000 EUR HT minimum.
Références requises: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois dernières années exigé est de 500 000 EUR HT minimum.
Le candidat devra présenter: — des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle; — une liste de références de prestations récentes dans le domaine de l'évaluation environnementale des activités industrielles et l'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et Iota. Pour cela le candidat fournira uniquement une liste détaillée de six (6) dossiers maximum avec une fiche de présentation synthétique suivante: — la fiche de présentation de chaque dossier sera obligatoirement réalisée sur une seule feuille «Format A3» recto-verso (présentation libre) qui comprendra: — désignation du maître d'ouvrage, contact, attestation et appréciation pour le dossier présenté. — libellé et présentation sommaire du dossier Icpe/Iota. — années de début de constitution et/ou d'obtention de l'arrêté d'autorisation. — nombre et type d'icpe/iota. — type de marché (PUBLIC ou Prive) et passé sur Appel d'offres restreint ou ouvert. — eléments de missions réalisés (diagnostics divers, études d'impact, de dangers, dossier graphique...). — 1 modèle en version numérique d'un dossier réalisé. Nota: En cas de présentation de plus de six (6) dossiers, seuls les 6 premiers présentés dans le dossier seront étudiés. Iso 9001 opqibi 604, 704,1304, 1306, 804 et 1004.
Le candidat devra présenter: — des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle; — une liste de références de prestations récentes dans le domaine de l'évaluation environnementale des activités industrielles et l'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et Iota. Pour cela le candidat fournira uniquement une liste détaillée de six (6) dossiers maximum avec une fiche de présentation synthétique suivante: — la fiche de présentation de chaque dossier sera obligatoirement réalisée sur une seule feuille «Format A3» recto-verso (présentation libre) qui comprendra: — désignation du maître d'ouvrage, contact, attestation et appréciation pour le dossier présenté. — libellé et présentation sommaire du dossier Icpe/Iota. — années de début de constitution et/ou d'obtention de l'arrêté d'autorisation. — nombre et type d'icpe/iota. — type de marché (PUBLIC ou Prive) et passé sur Appel d'offres restreint ou ouvert. — eléments de missions réalisés (diagnostics divers, études d'impact, de dangers, dossier graphique...). — 1 modèle en version numérique d'un dossier réalisé. Nota: En cas de présentation de plus de six (6) dossiers, seuls les 6 premiers présentés dans le dossier seront étudiés.
Iso 9001 opqibi 604, 704,1304, 1306, 804 et 1004.