Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-05
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111200 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45342000 | 71353000
Estimated value: 7900000 EUR
Submission deadline: 2025-05-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions (CANDIDATURE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires
- Lot 2 : Intervention sur des clôtures/propriétés riveraines en limite séparative
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque entreprise du groupement et/ou chaque sous-traitant le cas échéant)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.  Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque entreprise du groupement et/ou chaque sous-traitant le cas échéant)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.  Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires &amp;lt;br/&amp;gt;
Lot 2 : Intervention sur des clôtures / propriété riveraine en limite séparative&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Bordeaux