Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-28
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Acquisition, mise en place et utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des Objets Trouvés et des Scellés (BOTS) de la DTPP / Préfecture de Police
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des Transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police.
En application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1.a, nº 2 et nº 6 définies au CCTP. L'estimation des besoins sur 4 ans est donnée à titre indicatif uniquement.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services faisant l'objet de l'accord cadre, fournit au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services fournit au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Award value: 280000