Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Commune d'Istres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34136200 | 60170000
Estimated value: 13701.74 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon.
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat.
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondébat
Durée du marché: douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans, marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, à titre informatif, le montant estimatif annuel est de 8 000 EUR HT.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: Autocars Pinet
Award value: 13701.74
Number of bids: 1