Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-02
Buyer: Cœur d'Essonne Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71336000 | 71356200 | 71400000 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2018-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19»
La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. À titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 217 sur une durée totale de 15 ans.
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants):
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants).
3) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants).
4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. Les prestations seront financées selon la modalité suivante: fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. La consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 2018-ao-ba-080.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Eligibility requirements: Les pièces suivantes devront être remises par les candidats par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants): 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version); 2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.