Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Territoire de la Côte Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 397500 EUR
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender
EU fund: Horizon Europe

Technical requirements: L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou modifications de marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. Le montant global (CDPGF+DQE) des prestations est estimé à un coût de 397 500  EUR HT sur la durée totale du contrat (toutes tranches confondues) soit 275 000 EUR HT pour les tranches fermes, optionnelles et la prestation supplémentaire éventuelle et 122 500 EUR pour la partie unitaire.
— imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises.
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises. L'imprimé devra comporter les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché et se termine à l'admission complète de toutes les prestations commandées (y compris des tranches optionnelles affermies).
Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12. 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (10 heures à Paris).

Eligibility requirements: — imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises. — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises. L'imprimé devra comporter les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Award value: 397500