Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: fonds interprof format profession libe
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72130000
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation relative a un marche public de prestation de services pour la conception, la realisation, la maintenance et L'Hebergement du futur extranet adherent du fif pl (si metier)
la présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de prestation de service au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique portant sur le remplacement de la brique " Extranet " pour le dépôt et la consultation des dossiers individuels par les adhérents du fif pl
la présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de prestation de service au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique portant sur le remplacement de la brique " Extranet " pour le dépôt et la consultation des dossiers individuels par les adhérents du FIF Pl.
au titre de la notice no1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
O	La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;
Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];
O	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " rj "] ;
O	Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " pouvoir "].
o	attestation délivrée par l'agefiph ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur.
O	une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple)
o	déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : " ca "] ;
O	Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : " bilans "] ;

Eligibility requirements: au titre de la notice no1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : O	La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ; O	Le cas échéant, le formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ; O	Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement : Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"]; O	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " rj "] ; O	Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " pouvoir "]. O	Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP : Attestation de régularité fiscale Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois) certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés attestation de cotisation retraite et prévoyance o	attestation délivrée par l'agefiph ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur. O	une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple)