Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2021-10-18
Buyer: ministère de l'économie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 35123400 | 48781000 | 72500000 | 79132100

Technical requirements: création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance - [Rossignol]
Prestations services principalement dans les locaux du titulaire / Livraison fournitures en France métropolitaine, Corse, Outre-Mer et dans les ambassades à l'étranger
création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier : Accès bâtimentaire ; Pointage sur une badgeuse ; Identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques ; Identification sur les copieurs multifonctions ; Authentification forte par certificat ; Signature électronique par certificat ; Chiffrement de données par certificat ; Identification par QR Code. (cf. Programme Fonctionnel)
Création et déploiement d'une carte agent à destination du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance - ["Rossignol"]
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
prestations services principalement dans les locaux du titulaire /Livraison fournitures en France métropolitaine, Corse, Outre-Mer et dans les ambassades à l'étranger
création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier : Accès bâtimentaire ; Pointage sur une badgeuse ; Identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques ; Identification sur les copieurs multifonctions ; Authentification forte par certificat ; Signature électronique par certificat ; Chiffrement de données par certificat ; Identification par QR Code. (cf. Programme Fonctionnel)
ajout à l'accord-cadre no 1300165694 de la prestation suivante : " Unité d'oeuvre Itg3 - accompagnement à la qualification eidas ".
- constitution des parties du référentiel documentaire à la charge du fournisseur de l'infrastructure de gestion de clé, requises pour la qualification eidas ;
la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) a fait connaître, après notification du marché, un besoin complémentaire : la qualification des certificats Rossignol au sens du règlement eidas, à l'image de certificats Cybele actuellement utilisés par la DGDDI et ayant vocation à être remplacés à compter de 2022 par les certificats Rossignol. L'Absence de qualification eidas constituerait une régression pour la DGDDI, de nature à perturber son action.
La qualification eidas des certificats électroniques de signature - couplée avec un dispositif de signature également qualifié - permet en effet de garantir la valeur probante de la signature électronique s'appuyant sur ces certificats. Elle est notamment requise par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats


Winner: in Continu et Services SAS