Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-15
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72000000
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2023-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une (6) fois un (1) ans sans que sa durée totale n'excède huit (8) ans d'exécution
prestations complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique.Prestations similaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.Reconduction : l'accord cadre peut faire l'objet de reconductions dans les conditions détaillées à l'acte d'engagement.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution : toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique.Clause de réexamen relative au montant maximum du marché : conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'acte d'engagement
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus àl'article prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire ;? Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casexclusions mentionnées? Le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlementde consultation complété.? Extrait Kbis datant de moins de trois mois
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprisetels que prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le caséchéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'uneassurance des risques professionnels pertinents ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, desopérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoireen vertu de la loi.maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques del'entreprise tels que prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. LesPrestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget ICDC, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Client. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.. Le marché comporte un maximum annuel fixé à 70000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé des prestations sur la durée maximale du marché est de 800 000 euro(s) (H.T.).
le date d'entrée en vigueur du marché est sa date de notification. Sa durée est de 8 ans maximum à compter de cette date. La prochaine publication est prévue pour mars 2031
durée de validité des offres : 180 joursles offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus àl'article prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire ;? Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casexclusions mentionnées? Le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlementde consultation complété.? Extrait Kbis datant de moins de trois mois

Award value: 1800000