Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-02
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 32323500 | 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-04-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation consiste, grâce au matériel acquis par la collectivité et installé sur différents sites de la Ville et de la Métropole de Toulouse, en la télésurveillance, le vidéo-gardiennage, la maintenance des équipements mis en place et la fourniture d'installations de surveillance anti-intrusion et incendie.
L'Établissement Public Foncier Local (EPFL) est uniquement concerné pour les prestations des lots 1 et 4 relatifs à la Télésurveillance des sites et bâtiments et l'Intervention gardiennage (levée de doute)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les lots 1 et 3 :
Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - Apsad, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : Apsad R31 type P3
Pour les lots 3 et 4 :
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
Pour tous les lots :
Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction


Winner: TOULOUSE METROPOLE