Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de renforcement 2018 des routes départementales — bétons bitumineux et enrobés coulés à froid, lot 3 «service territorial Yvelines Vallée de Seine»
Dans le cadre du programme de renforcements des routes départementales du département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement le lot 3 relatif aux renforcements des routes départementales, bétons bitumineux et enrobés coulés à froid du service territorial Yvelines Vallée de Seine. Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme.
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, les plis contiendront les documents suivants:
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économiques et financières (chiffre d'affaires), — techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, les plis contiendront les documents suivants: — lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.