Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-31
Buyer: grenoble alpes metropole spee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement Des Tpe Et Pme Du Territoire Metropolitain Dans Des Actions D'Economie D'Energie, Par La Realisation De Diagnostics Energie Et Leur Mise En Oeuvre
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les candidats devront présenter obligatoirement au moins une des qualifications indiquées ci-après, en cours de validité :Qualification ou certificationorganisme- 01 A : Audit énergétique des bâtiments - mention Rge / Afnor certification- 01 B : Audit énergétique dans le domaine des procédés industriels / Afnor certification- qualification des prestataires d'audits énergétiques - domaine " bâtiment " / Lne- 1905 Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives / Opqibi- certification Nf études thermiques Rge / Certivea- benr Etudes thermiques réglementaires Rge ; 01-01 audits énergétiques des bâtiments / I.Cert
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement