Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-06
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90713000
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration de la stratégie, du plan d'actions, du dispositif de suivi PCAET et de l'Évaluation environnementale stratégique (EES) et accompagnement Cit'Ergie
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mixte de prestations intellectuelles — à prix forfaitaires et à prix unitaires — relatif à:
—— l'assistance à la poursuite de l'élaboration d'un PCAET (stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation);
Les démarches PCAET et Cit'Ergie® sont mutualisées, et les instances de gouvernance sont en commun afin de permettre une organisation fluide et efficace. La démarche Cit'Ergie® doit être un outil de management au service de la démarche PCAET.
— mission 1: l'assistance à la poursuite de l'élaboration d'un PCAET (stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation):
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent contrat.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
—— Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
— Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Eligibility requirements: — DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; — Ou, en cas de candidature classique: —— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); —— Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).