Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-24
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60420000: Non-scheduled air transport services
Submission deadline: 2020-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel des candidatures — survol aller/retour en hélicoptère pour surveillance de la ligne TGV LN1/LN4 et LN5 entre Paris-Lyon et Lyon-Marseille
La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte de l’Infrapôle LGV SEE.
— pour le lot 1: la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille;
Surveillance et recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille
Les prestations du lot 1 ont pour objet le survol aller-retour en hélicoptère pour la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.
Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère aller-retour pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.
1) sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie nationale, BP 514 F, par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
— principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur;
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous: — les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles: 1) sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie nationale, BP 514 F, par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex; 2) sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4 — si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; — l’inscription au registre des métiers (Kbis). — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.