Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-05
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. La consultation est découpée en cinq lots géographiques.
Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;
— le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent; — le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/