Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2023-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Ouest
les éléments liés à la concertation préalable à l'aménagement du bd Patrick Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes sont publics et disponibles ici : https://www.hauts-de-seine.fr/rd-993L'aménagement global a été découpé en 3 séquences homogènes : Nord, Ouest, Sud.Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre et d'opc étendu relatif à l'aménagement de la séquence Ouest du Bd Patrick-Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes. À titre de localisation, cette séquence Ouest concerne les secteurs suivants : Le croissant à Nanterre, Arrière-Arche à Puteaux, Valmy / Demi-Lune à Puteaux. Les ambitions de l'aménagement sont les suivants : Valoriser la notion de quartier;la mobilité pour tous au même niveau;construire un boulevard, support de paysage et de biodiversité;révéler les potentiels de transformation
cadre de composition du groupement le cas échéant; Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie); Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ; déclaration de sous-traitance le cas échéant ;
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices : 2020, 2021, 2022 de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique); Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : 2020, 2021, 2022; Moyenne des 3 derniers Ca annuels sur des prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain strictement supérieure à 2 M euro(s) Ht ? Moyenne des trois derniers Ca annuels totaux supérieure à 4 M euro(s) (H.T.).
attestation de formation au travail en espace confiné : Les candidats devront également justifier d'une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations (le candidat aura trois mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation). Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité : 0110 : Amo en qualité environnementale des opérations 0302 : planification - coordination (Opc) d'exécution complexe 0304 : planification - coordination (Opc) d'ensemble 0331 : direction de l'exécution des travaux (Det) 0332 : synthèse 0702 : étude des techniques du paysage 1001 : études de projets courants en géotechnique 1102 : études en terrassements complexes 1104 : études de voiries complexes 1106 : étude de terrassements avec confortement 1304 : études de réseaux complexes d'assainissement 1410 : étude d'éclairage extérieur complexe 1506 : étude de trafic 1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement 2202 : maitrise des coûts en phase conception et réalisation ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales prestations intellectuelles effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Dossier de présentation des moyens humains affectés ; Annexe sécurité numérique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases :1- une première phase de sélection des candidatures : Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. En l'occurrence, selon les critères définis au présent règlement de consultation, les trois premiers candidats pourront remettre une offre au cours de la seconde phase. Un dossier de consultation sera remis aux trois candidats agréés à l'issue de la première phase.Le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase.2- une seconde phase de sélection de l'offre par la commission d'appel d'offres : Après remise et analyse des offres initiales, établies sur la base du dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les trois meilleures offres. A l'issue de ces éventuelles négociations, la Commission d'appel d'offres attribuera le marché.Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Qualité et compétences de l'équipe proposée (60 %) et 2. Garanties techniques, adéquation à l'objet du marché des références fournies (40 %)La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 9 ans (A titre indicatif, phase d'études de 3,5 ans et phase de travaux de 5,5 ans). Elle débute à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés (en tenant compte deséventuelles prolongations du délai de garantie de parfait achèvement dans le cas où les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période)

Eligibility requirements: cadre de composition du groupement le cas échéant; Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie); Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ; déclaration de sous-traitance le cas échéant ;