Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres multi-attributaires relatifs aux prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant du Minarm sur le territoire métropolitain
Accords-cadres multi-attributaires fixant les termes des marchés subséquents qui impliquent les activités suivantes:
— le gardiennage statique d'accès avec accueil, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d'accès,
— le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité qualifié ou par un binôme de sécurité homme-chien suivant les sites,
— la surveillance d'alarmes intrusion ou d'incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute, les astreintes,
— la surveillance «sécurité» (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d'espaces verts.
Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors d'opérations de renfort, de manifestations particulières, d'événements exceptionnels ou de remplacement.
— poste 11: organismes non embasés soutenus par le SPAC en région Île de France (75, 91, 92, 93, 94).
— poste 4: BDD de Saint Maixent/Poitiers (79, 86), Rochefort/Cognac (16, 17), Angoulême (16), Brive la Gaillarde (19) et direction générale de l'armement intelligence technique et économique (ITE) à Angoulême (16),
— poste 5: direction générale de l'armement (DGA) Essais en Vol (EV) à Cazaux (33), DGA Essais de missiles (EM) à Biscarosse (40) et Hourtin (33) et DGA Essais de missiles (EM) à Quimper (29) et Gavres (56),
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution des marchés de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou co-traitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être «sans objection».
L'Habilitation des personnes morales est également requise. Les candidats ne disposant pas d'un tel avis et/ou qui ne seront pas habilités, seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres.
Cf.article 6 du règlement de la consultation phase 1 téléchargeable sur le site de la Place nº 83-170152.


Eligibility requirements: Cf.article 6 du règlement de la consultation phase 1 téléchargeable sur le site de la Place nº 83-170152.
Afin de mener à bien les marchés subséquents et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur aux seuils suivants: Lots CA (HT). 1 : 13 300 000 EUR 2 : 250 000 EUR 3 : 4 000 000 EUR 4 : 1 300 000 EUR 5 : 2 000 000 EUR 6 : 3 700 000 EUR 7 : 3 500 000 EUR 8 : 17 700 000 EUR 9 : 2 000 000 EUR 10: 8 600 000 EUR 11:10 700 000 EUR 12: 1 200 000 EUR 13: 4 400 000 EUR 14: 1 300 000 EUR
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS
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