Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Ville de Montluçon
Country: FR
Region: Allier
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 71222000 | 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sera centré sur la mission de maîtrise d'oeuvre du projet d'espaces publics « Berges du Cher ». La réussite de ce projet, véritable coeur de l'agglomération et premier enjeu d'unité urbaine, est indissociable de son intégration dans une stratégie urbaine à l'échelle du territoire montluçonnais.
Au terme de cet accord-cadre mono attributaire, l'équipe lauréate se verra confier la mission de Moe du projet « Berges du Cher », l'élaboration d'un plan guide sur un territoire large ainsi que des missions de conseils et assistance relatives aux projets à développer conformément au plan guide (coordination de projets existants, participations à l'élaboration des consultations sur projets à venir, participation à des jurys ou à l'animation de groupes de travails thématiques).ces missions viseront à intégrer et valoriser les actions et réflexions en cours: — dans le cadre du CPER ayant pour fil conducteur le développement économique à travers la mobilité durable, la réduction de l'empreinte énergétique, de développement numérique, la Ville de Montluçon s'est engagée dans l'élaboration d'un PDUI assimilant notamment un PRU et un PSL: — ce PSL intègre la poursuite du NPNRU des quartiers Pierre Leroux et de la Verrerie, la nécessité d'une large réflexion sur les mobilités et particulièrement la nécessité d'envisager un pole d'échanges intermodal; — le projet d'aménagement des Berges du Cher, aux enjeux urbain et environnemental; il articulera des actions de requalification de l'espace public de coeur d'agglomération, de continuité écologique du Cher autour de la gestion des sédiments et de la libre circulation des espèces; — les projets de valorisation du secteur du tourisme et des loisirs. La procédure choisie pour le présent accord-cadre est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 67 et 74 du CMP.
L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'élaboration d'une stratégie de développement urbain, et conception / suivi du plan guide, de maîtrise d'oeuvre (conception et suivi de réalisation) des espaces publics du projet «Berges du Cher» ainsi que des missions de conseil et assistance sur des opérations ou études majeures relatives au projet urbain.
Modalités de financement: Budget Ville de Montluçon (Fonds propres), subventions. Délai global de paiement: 30 jours.
La forme de groupement imposée après attribution du marché sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Si le candidat est un groupement, alors la maîtrise d'ouvrage recommande fortement que le mandataire soit l'urbaniste en raison du caractère urbain du projet.
— en qualité de candidat individuel et en qualité de cotraitant dans le cadre d'un ou plusieurs groupements;
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:
— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du minefi.
— Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si le candidat est
objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont Ca) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
1) Pour «Chaque compétence exigée», présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions, d'une part du projet urbain sur le périmètre de l'agglomération, dans toutes les dimensions indiquées ci-dessus, d'autre part sur le projet de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics «Berges du Cher». L'Expertise de chaque candidat (entreprise unique ou en cas de groupement pour chacun des membres) sera précisée pour chaque réf. Sur une feuille A3. Y seront spécifiés, le programme de la réf., les missions réalisées par le candidat, le montant des honoraires, le MOA — nom et statut (public ou privé), un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet, et une note présentant la réf., son lien entre le savoir-faire du candidat et les ambitions du projet. Le candidat devra impérativement présenter ses réf. Sur un document au format A3 Paysage. 2) Un 2ème chapitre du document (ou 2ème document au même format) chaque candidat (entreprise unique ou cotraitants et/ou sous-traitants) présentera une liste exhaustive des réf.. Les éventuelles réf. Communes entre cotraitants/sous traitants seront mise en évidence; 3) Un 3ème chapitre du document (ou second/3ème document au même format) précisera pour l'entreprise unique et, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant/sous-traitant, la présentation de l'entreprise, de son organisation et de ses moyens. Cette présentation devra indiquer: -le mode d'organisation de l'entreprise; -les moyens techniques et technologiques de l'entreprise; -des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché;-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou Clef USB au format Pdf).
1)chacune des compétences attendues sera éclairée dans le dossier de références par l'indication du nom de l'entreprise unique ou du mandataire (en cas de groupement) suivi de celui/ceux du ou des cotraitants, du titre de sa/leurs compétences;
2)Format de rendu pour les books: format de rendu: ces éléments seront réunis dans un dossier unique au format A3 paysage sur le rabat duquel sera indiqué le nom du candidat unique ou du mandataire, et le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville »

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant: — que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du code des marchés publics — l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes. — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du minefi. — Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont Ca) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 1) Pour «Chaque compétence exigée», présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions, d'une part du projet urbain sur le périmètre de l'agglomération, dans toutes les dimensions indiquées ci-dessus, d'autre part sur le projet de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics «Berges du Cher». L'Expertise de chaque candidat (entreprise unique ou en cas de groupement pour chacun des membres) sera précisée pour chaque réf. Sur une feuille A3. Y seront spécifiés, le programme de la réf., les missions réalisées par le candidat, le montant des honoraires, le MOA — nom et statut (public ou privé), un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet, et une note présentant la réf., son lien entre le savoir-faire du candidat et les ambitions du projet. Le candidat devra impérativement présenter ses réf. Sur un document au format A3 Paysage. 2) Un 2ème chapitre du document (ou 2ème document au même format) chaque candidat (entreprise unique ou cotraitants et/ou sous-traitants) présentera une liste exhaustive des réf.. Les éventuelles réf. Communes entre cotraitants/sous traitants seront mise en évidence; 3) Un 3ème chapitre du document (ou second/3ème document au même format) précisera pour l'entreprise unique et, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant/sous-traitant, la présentation de l'entreprise, de son organisation et de ses moyens. Cette présentation devra indiquer: -le mode d'organisation de l'entreprise; -les moyens techniques et technologiques de l'entreprise; -des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché;-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou Clef USB au format Pdf). 1)chacune des compétences attendues sera éclairée dans le dossier de références par l'indication du nom de l'entreprise unique ou du mandataire (en cas de groupement) suivi de celui/ceux du ou des cotraitants, du titre de sa/leurs compétences; 2)Format de rendu pour les books: format de rendu: ces éléments seront réunis dans un dossier unique au format A3 paysage sur le rabat duquel sera indiqué le nom du candidat unique ou du mandataire, et le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » 3) la présentation des compétences techniques, des moyens humains et des données administratives et financières de l'entreprise unique en cas de groupement du mandataire et de chaque cotraitant pourra faire l'objet d'un sous-dossier spécifique sur le rabat duquel seront indiqués les nom de l'entreprise unique ou du mandataire, le nom du cotraitant, le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » et la liste des pièces fournies. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou clef USB — exclusivement au format pdf).
— Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont Ca) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
1) Pour «Chaque compétence exigée», présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions, d'une part du projet urbain sur le périmètre de l'agglomération, dans toutes les dimensions indiquées ci-dessus, d'autre part sur le projet de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics «Berges du Cher». L'Expertise de chaque candidat (entreprise unique ou en cas de groupement pour chacun des membres) sera précisée pour chaque réf. Sur une feuille A3. Y seront spécifiés, le programme de la réf., les missions réalisées par le candidat, le montant des honoraires, le MOA — nom et statut (public ou privé), un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet, et une note présentant la réf., son lien entre le savoir-faire du candidat et les ambitions du projet. Le candidat devra impérativement présenter ses réf. Sur un document au format A3 Paysage. 2) Un 2ème chapitre du document (ou 2ème document au même format) chaque candidat (entreprise unique ou cotraitants et/ou sous-traitants) présentera une liste exhaustive des réf.. Les éventuelles réf. Communes entre cotraitants/sous traitants seront mise en évidence; 3) Un 3ème chapitre du document (ou second/3ème document au même format) précisera pour l'entreprise unique et, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant/sous-traitant, la présentation de l'entreprise, de son organisation et de ses moyens. Cette présentation devra indiquer: -le mode d'organisation de l'entreprise; -les moyens techniques et technologiques de l'entreprise; -des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché;-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou Clef USB au format Pdf). 1)chacune des compétences attendues sera éclairée dans le dossier de références par l'indication du nom de l'entreprise unique ou du mandataire (en cas de groupement) suivi de celui/ceux du ou des cotraitants, du titre de sa/leurs compétences; 2)Format de rendu pour les books: format de rendu: ces éléments seront réunis dans un dossier unique au format A3 paysage sur le rabat duquel sera indiqué le nom du candidat unique ou du mandataire, et le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » 3) la présentation des compétences techniques, des moyens humains et des données administratives et financières de l'entreprise unique en cas de groupement du mandataire et de chaque cotraitant pourra faire l'objet d'un sous-dossier spécifique sur le rabat duquel seront indiqués les nom de l'entreprise unique ou du mandataire, le nom du cotraitant, le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » et la liste des pièces fournies. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou clef USB — exclusivement au format pdf).
1) Pour «Chaque compétence exigée», présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions, d'une part du projet urbain sur le périmètre de l'agglomération, dans toutes les dimensions indiquées ci-dessus, d'autre part sur le projet de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics «Berges du Cher». L'Expertise de chaque candidat (entreprise unique ou en cas de groupement pour chacun des membres) sera précisée pour chaque réf. Sur une feuille A3. Y seront spécifiés, le programme de la réf., les missions réalisées par le candidat, le montant des honoraires, le MOA — nom et statut (public ou privé), un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet, et une note présentant la réf., son lien entre le savoir-faire du candidat et les ambitions du projet. Le candidat devra impérativement présenter ses réf. Sur un document au format A3 Paysage. 2) Un 2ème chapitre du document (ou 2ème document au même format) chaque candidat (entreprise unique ou cotraitants et/ou sous-traitants) présentera une liste exhaustive des réf.. Les éventuelles réf. Communes entre cotraitants/sous traitants seront mise en évidence; 3) Un 3ème chapitre du document (ou second/3ème document au même format) précisera pour l'entreprise unique et, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant/sous-traitant, la présentation de l'entreprise, de son organisation et de ses moyens. Cette présentation devra indiquer: -le mode d'organisation de l'entreprise; -les moyens techniques et technologiques de l'entreprise; -des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché;-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou Clef USB au format Pdf).
1)chacune des compétences attendues sera éclairée dans le dossier de références par l'indication du nom de l'entreprise unique ou du mandataire (en cas de groupement) suivi de celui/ceux du ou des cotraitants, du titre de sa/leurs compétences; 2)Format de rendu pour les books: format de rendu: ces éléments seront réunis dans un dossier unique au format A3 paysage sur le rabat duquel sera indiqué le nom du candidat unique ou du mandataire, et le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » 3) la présentation des compétences techniques, des moyens humains et des données administratives et financières de l'entreprise unique en cas de groupement du mandataire et de chaque cotraitant pourra faire l'objet d'un sous-dossier spécifique sur le rabat duquel seront indiqués les nom de l'entreprise unique ou du mandataire, le nom du cotraitant, le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » et la liste des pièces fournies. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou clef USB — exclusivement au format pdf).