Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: EPT Plaine Commune
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Prix des prestations, Moyens humains envisagés pour le marché et capacité du candidat à gardienner plusieurs sites et/ou manifestations simultanément, Méthodologie envisagée pour effectuer les prestations, Moyens matériels envisagés en fonction des prestations (évenementiel, gardiennage de sites isolés et rondes...)

Technical requirements: Prix des prestations
Moyens humains envisagés pour le marché et capacité du candidat à gardienner plusieurs sites et/ou manifestations simultanément
Méthodologie envisagée pour effectuer les prestations
Moyens matériels envisagés en fonction des prestations (évenementiel, gardiennage de sites isolés et rondes...)
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). Les données relatives au personnel à reprendre sont indiquées au règlement de consultation du marché.
Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6, et qui sera exécuté par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP. Ce marché devra être conclu sous un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges(c.f modalités au sein du dossier de consultation).

Eligibility requirements: — lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc1); — déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc1); — la déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger; — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent); — une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2); — un relevé d'identité bancaire ;. — les références du prestataire et des intervenants dans des domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2); — un relevé d'identité bancaire ;.
— les références du prestataire et des intervenants dans des domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.