Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: Nantes Métropole aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44141000 | 44162500 | 45112500 | 45112700 | 45232410
Submission deadline: 2018-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1A du Champ de Manœuvre. À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle. Les travaux sont répartis en 6 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
Travaux d'assainissement, d'eaux usées et eaux pluviales de la phase 1A de la ZAC du Champ de Manœuvre.
Travaux d'alimentation en eau potable et défense incendie de la phase 1A de la ZAC du Champ de Manœuvre.
Le lot 6 prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il comporte 2 volets:
— volet A: commande initiale portant sur l'abattage des arbres et la valorisation des grumes identifiées dans le CCTP,
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 j est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.