Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: FRC11
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 3900000 EUR
Submission deadline: 2025-03-14

Technical requirements: L'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes :
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- la réfection des routes et aires de stationnement,
- la réfection ou la pose de bordure,
- la réfection ou la pose de grille et d'avaloir d'eaux pluviales,
- des marquages au sol,
- des mises à niveau de regards,
- mise en place de signalisation routière,
- la réparation des nids de poule.
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L'accord-cadre intègre également, l'ensemble des opérations d'organisation/suivi et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
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L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels.
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
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CAPACITE ADMINISTRATIVE :
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Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
— en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
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Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),
- la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
- le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
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Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. 
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les employés du Titulaire de l'accord-cadre devront posséder un Laisser Passer Entreprise (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernementale (CCG) du centre CEA de Valduc.
L'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes :
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- la réfection des routes et aires de stationnement,
- la réfection ou la pose de bordure,
- la réfection ou la pose de grille et d'avaloir d'eaux pluviales,
- des marquages au sol,
- des mises à niveau de regards,
- mise en place de signalisation routière,
- la réparation des nids de poule.
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L'accord-cadre intègre également, l'ensemble des opérations d'organisation/suivi et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
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Le centre de Valduc compte 160 000 m2 de voirie.
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L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois dont 12 mois optionnels.

Eligibility requirements: PRESENTATION DES CANDIDATURES :
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CAPACITE ADMINISTRATIVE :
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Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
— en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
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Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),
- la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
- le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
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Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Conditions d'accès réglementées
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. 
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les employés du Titulaire de l'accord-cadre devront posséder un Laisser Passer Entreprise (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernementale (CCG) du centre CEA de Valduc.
L'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes :
.
- la réfection des routes et aires de stationnement,
- la réfection ou la pose de bordure,
- la réfection ou la pose de grille et d'avaloir d'eaux pluviales,
- des marquages au sol,
- des mises à niveau de regards,
- mise en place de signalisation routière,
- la réparation des nids de poule.
.
L'accord-cadre intègre également, l'ensemble des opérations d'organisation/suivi et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
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Le centre de Valduc compte 160 000 m2 de voirie.
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L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois dont 12 mois optionnels.

Winner: Publications Office of the European Union