Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 1658333.33 EUR
Submission deadline: 2021-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'assemblée nationale.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut ensuite faire l'objet de cinq reconductions expresses d'une durée d'un an chacune, son exécution exigeant des investissements amortissables d'une durée supérieure à quatre ans (article L. 2125-1 du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. §4 de la section IV du règlement de la consultation). L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut ensuite faire l'objet de cinq reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.
Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles R. 2144-2 et R. 2144-6 du CCP ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique ou par la plate-forme PLACE, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. §4 de la section IV du règlement de la consultation). L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Award value: 1658333.33