Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-04
Buyer: EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45248000: Construction work for hydraulic structures
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les travaux concernent la réalisation des travaux de modification des ouvrages de montaison et du débit réservé du barrage de Poutès.
Les travaux sont à réaliser sur la retenue du barrage de Poutès située sur les communes d’Alleyras (43580) et de Monistrol-d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).
— la réalisation d'un piquage sur la conduite de débit réservé existante pour l’alimentation en eau de l’ascenseur et du chenal horizontal avec un débit pouvant varier de 500 à 700 l/s,
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:
2) capacité de soudage: le candidat doit être en capacité de réaliser l'établissement de la qualification et la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Le candidat devra être en capacité de réaliser des joints soudés à pleine pénétration;
3) capacités à travailler sur des matériels avec des revêtements anticorrosion présentant des fibres d’amiante. Pour cela, le candidat fournit les habilitations de son personnel permettant de justifier la capacité à travailler en sous-section 4 de la réglementation et des exemples de modes opératoires avec travail en sous-section 4 mis en œuvre pour des travaux sur site.
Pour chacune des 4 capacités techniques requises ci-dessus, le candidat doit fournir les références de moins de 3 ans en lien avec les niveaux minimaux exigés ci-après. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l’indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.