Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Grand Dijon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 203000 EUR
Submission deadline: 2018-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono attributaire à bon de commande pour les prestations de service de gardiennage grand Dijon Habitat, relance après déclaration sans suite.
Le présent marché a pour objet des prestations de service de gardiennage dues sur l'ensemble du patrimoine de grand Dijon Habitat.
Le présent contrat est établi pour une période d' 1 an et est renouvelable annuellement par reconduction expresse pendant une durée de 3 ans.
— une certification d’aptitude professionnelle telle qu’une certification professionnelle enregistrée au registre nationale des certifications professionnelles (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP-APS),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent ,
— déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.
Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Eligibility requirements: — une certification d’aptitude professionnelle telle qu’une certification professionnelle enregistrée au registre nationale des certifications professionnelles (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP-APS), — agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site, — agrément des dirigeants et autorisation d'activité, — les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire , — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent , — déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement), — les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Award value: 203000