Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: Association Intercommunale IDELUX Projets publics
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2023-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de ses activités d’assistance à maitrise d’ouvrage, IDELUX Projets publics souhaite inscrire le territoire de la province de Luxembourg dans la lame de fond de la transformation numérique. Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre lancé par la centrale d’achat IDELUX Projets publics. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Le présent accord-cadre est divisé en 6 lots : Lot 1 : e-guichet ; Lot 2 : Logiciel de gestion scolaire et interface vers les parents ; Lot 3 : Application mobile ; Lot 4 : Logiciel gestion des stages de vacances ; Lot 5 : Monitoring énergétique ; Lot 6 : Capteur de qualité d’air intérieur et extérieur
Le présent accord-cadre est scindé en 6 lots. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots. La description complète des services à exécuter se trouve au point C. « Prescriptions techniques » du cahier spécial des charges.
Le présent accord-cadre est scindé en 6 lots. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots. La description complète des services à exécuter se trouve au point C. « Prescriptions techniques » du cahier spécial des charges.
Le présent accord-cadre est scindé en 6 lots. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots. La description complète des services à exécuter se trouve au point C. « Prescriptions techniques » du cahier spécial des charges.
Le présent accord-cadre est scindé en 6 lots. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots. La description complète des services à exécuter se trouve au point C. « Prescriptions techniques » du cahier spécial des charges.
Le présent accord-cadre est scindé en 6 lots. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots. La description complète des services à exécuter se trouve au point C. « Prescriptions techniques » du cahier spécial des charges.
Le présent accord-cadre est scindé en 6 lots. La mission consiste en des services et fournitures permettant l’évolution des bénéficiaires vers la Smart City au niveau énergétique, e-administration…
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots. La description complète des services à exécuter se trouve au point C. « Prescriptions techniques » du cahier spécial des charges.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.