Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-07-08
Buyer: Ville de Torcy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45211360 | 71300000 | 71310000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-27
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement pour la restructuration urbaine du sous secteur «Gradins-Terrasses» du secteur 2 de l'Arche Guedon à Torcy (77)
Le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l'opération. Ce secteur est constitué de logements collectifs sociaux et des logements intermédiaires repartis en 4 «petites» copropriétés. Ces copropriétés ainsi que le bailleur social du secteur sont regroupées en ASL gérant des espaces communs et des parkings aériens ou souterrains. L'objectif de la ville est de remettre à plat la domanialité, les statuts et les usages sur ce secteur tout en améliorant le cadre de vie et le paysage urbain. Le programme opérationnel prévoit la construction d'environ 3 500 m
— une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique,
— un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires,
— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les 3 dernières années,
— un bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit: les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.
— une liste des moyens en personnel (effectif global, personnel d'encadrement, organigramme détaillé) et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature,
— un cahier illustré de références (au minimum 5 références) présentant les opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation, les plus pertinentes au regard de l'objet, de la nature et de l'importance de la présente consultation. Le candidat veillera à faire ressortir pour chacune d'entre elles les caractéristiques principales de l'opération, les aspects qualitatifs les plus marquants, ainsi que les moyens mis en œuvre par le candidat pour les atteindre (budget, nature des missions, lieu, date, identité du concédant seront notamment précisés). Dans le cas d'une société nouvellement créée: les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel: curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée. Documents relatifs à l'offre: se reporter au règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Une visite facultative sera organisée le jeudi 18 juillet à 9:30 ou le jeudi 5 septembre à 14:00 inscription préalable auprès du secrétariat de la direction de l'urbanisme par téléphone au +33 160373783 ou par courriel à l'adresse suivante: urbanisme@mairie-torcy.org Lieu du rendez-vous: mairie de Torcy — direction de l'urbanisme — place de l'appel du 18.6.1940 — 77200 Torcy. Chaque candidat souhaitant effectuer la visite devra s'inscrire au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de la visite choisie. Le nombre maximum de personnes pouvant effectuer la visite est limité à 5 personnes par candidat. Des négociations seront engagées avec 3 soumissionnaires maximum.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, document type DC1 (dernière version actualisée), — une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, — un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires, — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 9000000