Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Haute autorité de santé (HAS)
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application spécifique ESDI (extranet de saisie des déclarations d'intérêts) de la haute autorité de santé (HAS).
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application ESDI (extranet de saisie des déclarations d'intérêts).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent cahier des clauses particulières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit fournir:
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants»,
— une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K bis le cas échéant).
une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— une déclaration indiquant les moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
Le titulaire doit garantir la non-régression du fonctionnement de cette application après toute intervention de maintenance.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics/accéder aux consultations) ou sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant:
Pour information, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique. Seule cette forme d'envoi sera acceptée.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit fournir: — un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants», — un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement», — une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K bis le cas échéant).