Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-06
Buyer: auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000 | 79311000
Estimated value: 500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales relatives aux " milieux aquatiques ", à la " prévention des inondations ", aux " ouvrages de protection du littoral "
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études générales relatives : - aux " milieux aquatiques ", - à la " prévention des inondations ", - aux " ouvrages de protection du littoral " sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives. 1. Études générales gemapi / Etudes de faisabilité/protections terrain 2. Études réglementaires environnementales : - dossier de demande au cas par cas - dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact - etude d'impact environnemental - etude d'incidence Natura 2000 - dossier d'enquête publique - dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres... - Déclaration d'intérêt Général (Dig) 3. Procédures d'urbanisme : - déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d'urbanisme) - dossier de demande de servitude - dossier d'acquisition foncière - dossier de Déclaration d'utilité Publique - dossier d'enquête publique. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - directeur de mission, - hydraulique, - érosion, - modélisation, - génie civil, - ouvrages de protection PI, - expertise naturaliste / écologie / milieux aquatiques, - aménagements paysagers, - études règlementaires environnementales, - juridique (droit de l'environnement, domanialité).
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 500 000,00 euros (H.T.).
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1-1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique (Ccp).
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 48 mois. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.


Winner: artelia (Mandataire du groupement)
Award value: 500000
Number of bids: 4