Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-01-31
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
Marchés-cadre à tarifs pour des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) d'études de travaux de construction, d'aménagement, de restructuration, d'entretien patrimonial des immeubles tertiaire d'EDF sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ 
Cet avis, comporte 4 lots :
- Lot 1 : MOE GENERAL/VRD/DESAMIANTAGE toutes régions (sauf Les sous-région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée qui ne sera concernée uniquement que par la MOE générale.)
- Lot 2 : MOE VRD uniquement pour la région Sud-Est (Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée)
- Lot 3 : MOE DESAMIANTAGE uniquement pour la région Sud-Est (Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée)
- Lot 4 : OPC toutes régions
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour Lot 1 MOE  = 650 k€ / région choisie

Eligibility requirements: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour Lot 1 MOE  = 650 k€ / région choisie
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE 
Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 
- Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 
­ Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. 
­ Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE)
- Pour le lot 1 MOE générale le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité :
		- OPQIBI (acquise ou en cours de validité, ou en présentant des références précises justifiant des compétences demandées)
		- OPQIBI 0902 Amiante (acquise ou en cours de validité, ou en présentant des références précises justifiant des compétences demandées)
		- OPQBI 1811/1812 VRD (acquise ou en cours de validité, ou en présentant des références précises justifiant des compétences demandées)
APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous :
 ­ Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels 
- Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes.
- Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années :
- Travaux de construction
- Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...)
- Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord  de mer et en milieu occupé)
- Aménagement tertiaires dans des grandes villes 
- Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques).
- Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis en moins de 2 heure 30 minutes
- Le candidat ou groupement devra justifier d'opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD, désamiantage suivant le ou les lots choisis. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
- Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de :
-	Constructions neuves
-	Réhabilitation (lourde, rénovation)
-	Déconstruction /démolition
-	Aménagement d’espaces
-	Travaux clos couverts / équipements techniques
Les missions demandées seront :
Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, 
Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA,
Le candidat ou groupement pourra se positionner sur 1 à 8 sous-régions en métropole et de 1 à 11 sous-régions si le candidat ou groupement se positionne à minima sur 1 des sous-régions dites d’outre-mer et Corse. (C’est-à-dire qu’un candidat qui se positionne sur une des sous-régions de la région Outre-mer / Corse, le candidat pourra candidater sur les 4 régions parmi les 14 des sous-régions des 4 régions de la métropole : Grand Ouest, Nord Est, IDF, Sud Est). Cependant, si le candidat se positionne sur plusieurs sous-régions de la région Outre-Mer/Corse, il ne pourra être attributaire que de sous-régions maximums.
Pour le lot 1, les candidats peuvent se positionner sur les 5 régions ci-dessous décomposées en sous-régions : 18 possibilités (14 en métropole et 4 en Outre-mer / Corse) tout en respectant le nombre de lots maximum explicités ci-dessus.
Les régions et les sous-régions concernées par le lot 1 sont :
REGION GRAND OUEST
Sous régions:
- Normandie / Bretagne : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 29/22/56/35/50/14/61 
- Pays de Loire : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON, CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/28/36/37/41/45
- Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 
- Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81 
REGION SUD-EST
Sous régions:
- Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07
ou 
- Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34 
REGION NORD-EST
Sous régions:
- Haute Normandie : CNPE PENLY – CNPE PALUEL et sites Tertiaires dept 27/76 
- Nord : CNPE GRAVELINES – CNPE CHOOZ et sites Tertiaires dept : 59/62/80/60/02/08 
- Grand Est 1 : CNPE CATTENOM et sites Tertiaires dept :54/55/57/88 
- Grand Est 2 : CNPE NOGENT et sites Tertiaire dept : 51/52/10/89/21/58 
- Tertiaire dept : 67/68/71/39/25/70/90 
REGION ILE DE FRANCE
Sous régions :
- Ile de France (DIG)
- Les sites de Chatou / Saclay (R&D)
- Le site de La Renardière (R&D) 
REGION Dept OUTRE MER / CORSE
Sous régions :
- Corse 
- Antilles / Guyane 
- Réunion 
- Martinique / Guadeloupe 
Pour les régions « méditerranée et Auvergne Rhône Alpes » le candidat ou le groupement sera exclusivement généraliste. Pour la MOE VRD et Désamiantage, les candidats pourront se positionner sur les lots 2 et 3
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour le Lot 2 VRD = 250 k€
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE 
Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 
- Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 
­ Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. 
­ Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE)
- Pour le lot 2 MOE VRD une Qualification OPQIBI 1811/1812 en cours de validité est demandée

Winner: Publications Office of the European Union