Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-30
Buyer: spl ingenierie departementale 83
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71330000 | 71336000 | 71356200
Submission deadline: 2023-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale Ingénierie 83 (10 lots)
la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite au motif d'intérêt général qu'une erreur matérielle avait affecté la désignation du pouvoir adjudicateur dans l'avis paru au Boamp et au Joue.Le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,- la mise en place de stratégies globales.Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Spl Id83
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter, (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail