Public procurement notice: Design Contest
Published: 2018-01-19
Buyer: epamarne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71222000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride permettant le franchissement des voies RER entre les ZACS de Montévrain Val d'europe et Montévrain Université
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Il sera confié au lauréat une mission de base au sens de la loi MOP: ESQ, AVP, pro, visa, act, det et AOR pour la réalisation d'un ouvrage d'art. Des missions complémentaires pourront également être prévues dans le marché de maîtrise d'œuvre (OPC, SOE), ainsi que la maquette numérique BIM à toutes les phases du projet. Le projet consiste en la conception et réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride pour le franchissement des voies RER et du Rû des Gassets sur la commune de Montévrain et entre les ZACS Montévrain Val d'Europe et Montévrain Université. Les flux piétions et cycles ainsi crées permettront de rapprocher le quartier de bureaux et l'hôpital de Jossigny à la place des Nations pourvues en commerces et restaurations. L'ouvrage aura une structure en dominante bois ou de conception hybride en adéquation avec les principes de la convention de l'eco-quartier présentée dans le «Guide de nos engagements» d'avril 2016 et joint au présent appel à candidature. Estimation prévisionnelle des travaux: 3 500 000 EUR HT.
— la qualité des références présentées pour des projets de complexité équivalente à l'objet du concours,
Chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra percevoir une prime d'un montant maximum de 22 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.
Le détail des paiements sera précisé dans le règlement de concours communiqué aux trois équipes admises à concourir.
Indiquer profession: Le concours s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. Aux fins de réalisation de la mission, l'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme d'un groupement solidaire, des compétences minimales suivantes:
Les renseignements complémentaires venant apporter des précisions au présent avis de concours sont indiqués dans le Dossier d'aide aux concepteurs (DAC) ci-joint.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les onze jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: La sélection des candidats se fera au regard de: — la qualité des références présentées pour des projets de complexité équivalente à l'objet du concours, — la compétence des différents membres de l'équipe, — les moyens humains et matériels affectés au projet.