Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: autorité des Marchés Financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2024-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations D'Accompagnement DE L'Amf SUR L'Ensemble des activites liees a L'Architecture D'Entreprise
les objectifs du lot 1 sont d'accompagner l'amf dans les activités d'architecture d'entreprise liées aux projets informatiques et à la gouvernance des systèmes d'information. Les prestations se répartissent comme suit :? Chantier 1 " Activités projet de l'architecture d'entreprise " ? Chantier 2 " Accompagnement méthodologique en architecture d'entreprise "? Chantier 3 " Définition de cadres de gouvernance "
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions d'un an. La durée totale maximale de l'accord cadre est ainsi limitée à quatre (4) ans
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les conditions d'exclusion sont indiquées dans le règlement de la consultation
le lot 2 a pour objet la réalisation par le Titulaire d'expertises sur un domaine de l'architecture d'entreprise (technique, applicatif, données ou métier).Une expertise peut être réalisée soit sur un périmètre existant du système d'information autour d'un audit, soit sur un nouveau périmètre avec la réalisation d'un POC (Proof Of Conception) ou d'un POV (Proof Of Value). Elle doit prendre en compte les domaines de l'architecture d'entreprise concernés.Pour cela, les éléments suivants doivent être systématiquement analysés dans le cadre des audits demandés:? Objectifs et indicateurs de mesure pour expliciter la valeur et les bénéfices attendus,? Points de douleurs et axe d'amélioration identifiés par rapport à l'état de l'art,? Recommandations et gains mesurés
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions d'un an. La durée totale maximale de l'accord cadre est ainsi limitée à quatre (4) ans
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les conditions d'exclusions sont indiquées au règlement de la consultation
- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;Ce document intègrera une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique. Les pièces et documents mentionnés à l'article 9.1 du présent document (hormis le formulaire Dc1) sont à produire par chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années ;-si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une liste des principales prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, la société, accompagnée d'éventuelles références clients, notamment dans le secteur financier. -Une déclaration d'intérêts qui comprend :oles missions réalisées dans le même secteur que la prestation objet du marché au cours des cinq dernières années, pour des clients de droit public ou privé ;oles missions réalisées, dans les mêmes conditions, par les sociétés dans lesquelles le candidat détient une participation financière ;oles missions réalisées, dans les mêmes conditions, par la société qui contrôle, directement ou indirectement, le candidat.pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;Ce document intègrera une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique. Les pièces et documents mentionnés à l'article 9.1 du présent document (hormis le formulaire Dc1) sont à produire par chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Award value: 2400000