Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Groupe hospitalier de La Rochelle
Country: FR
Region: Poitou-Charentes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50720000 | 50721000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation et maintenance des installations thermiques, aérauliques et électriques (Pfi) du Centre Hospitalier de Rochefort, du Centre de Gérontologie et de l'ecole IFSI-IFAS.
Trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: — pse1: Remise à niveau de la GTB — pse2: Mise en place d'une GMAO — pse2: Renvoi de la GTC chez le Titulaire Le candidat devra chiffrer obligatoirement ces PSE en plus de l'offre de base.
Le présent marché concerne la fourniture de chaleur, d'électricité de secours et l'exploitation et la maintenance des installations objet du marché.
ces installations ont trait à la production et distribution de chaleur, la production et distribution de froid, la production d'eau chaude sanitaire, à l'ensemble des installations de traitement d'air, de ventilation, de traitement d'eau, de désenfumage et de GTB, à la production d'électricité, et de tout équipement connexe nécessaire à l'obligation de continuité du service des infrastructures hospitalières du Centre Hospitalier de Rochefort et ses annexes.
— la prestation « P2 » qui comprend l'astreinte, la conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations, le reporting et le devoir de conseil.
le prestataire devra s'organiser entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations afin d'être opérationnel à cette dernière (cf paragraphe prise en charge du Cctp).
les candidats devront effectuer une visite commune préalable du site et des installations. Les visites seront organisées sous l'autorité des Services Techniques du Centre Hospitalier de Rochefort.
Les candidats pourront effectuer cette visite le lundi 22 août 2016 à 9 h 00 ou le lundi 05 septembre 2016 à 9 h 00. Rendez-Vous à la Direction des Services Techniques du Centre Hospitalier de Rochefort.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: CNED du Futuroscope
Country: FR
Region: Vienne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 133800 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.


Award value: 133800
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 7100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hôpital de la Conception (H. Conception, Direction des services numériques et du Pôle psychiatrie centre), l'administration centrale et les hôpitaux Sud (Sainte-Marguerite et Hôpital Salvator)
Hôpital de la Conception (H. Conception, Direction des services numériques et du Pôle psychiatrie centre), l'administration centrale et les hôpitaux Sud (Sainte-Marguerite et Hôpital Salvator).
Le pouvoir adjudicateur va réaliser des tests sur le 2.9.2016 en enlevant un APS de 18:00 à 6:00 sur les hôpitaux Sud. Le résultat de ces tests permettra au pouvoir adjudicateur de pérenniser ou pas cette organisation.
Hôpital de la Conception (H. Conception, Direction des services numériques et du Pôle psychiatrie centre), l'administration centrale et les hôpitaux Sud (Sainte-Marguerite et Hôpital Salvator)
L'avis implique un accord-cadre au sens du droit européen. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Appel d'offres pour la prestation de services de sureté des établissements de l'AP-HM dans le cadre d'un marché à bons de commande comprenant 3 lots, conclu pour une période de 1 an à compter des dates indiquées dans l'article 5.1 du règlement de consultation. Ils seront renouvelable ensuite 2 fois par période de 1 an et une dernière période se terminera au 30.6.2020, avec des montants minimum et maximum pour chacun des lots.
Le marché est consultable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à l'adresse suivante:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille — direction des achats — secteur marchés — 80 rue Brochier — 13005 Marseille.


Award value: 7100000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Conservatoire du Littoral
Country: FR
Region: Haute-Corse
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 30000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement et de mise en valeur des Iles de la Pietra sur la commune de l'Île Rousse (2b).
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement et de mise en valeur des Iles de la Pietra sur la commune de l'Île Rousse (2b)


Award value: 30000
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Ville de Puteaux
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 979552.72 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Compte tenu de la nature des prestations, le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret relatif aux marchés publics (décret n
Le pouvoir adjudicateur a lancé en octobre 2015, une marché à bons de commandes relatif aux prestations de service de gardiennage des sites de la Ville de Puteaux et des sites de l'OPH de Puteaux comprenant 2 lots:
— lot 2: prestations de gardiennage des manifestations, spectacles ou évènements sportifs et culturels.


Award value: 979552.72
Number of bids: 17
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Ville de Castelnau-le-Lez
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79211200 | 79994000
Estimated value: 310000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, pour la Construction d'un EHPAD p.
Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, pour la Construction d'un EHPAD.
En vue de la réalisation de l'EHPAD situé sur la ZAC Eureka à Castelnau-LE-Lez, le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— préparation de la passation des marchés publics et gestion administrative et financière des contrats, suivi et certification du service fait de l'ensemble des prestataires dont l'intervention est nécessaire à la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre, opc, csps, ct, entrepreneurs), signature des contrats après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage,


Award value: 310000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Kuntien Tiera Oy
Country: FI
Region: SUOMI / FINLAND
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Varsinainen sopimuskausi on 36 kuukautta, jonka jälkeen voidaan ottaa käyttöön kaksi 1 vuoden pituista optiovuotta.


Award value: 1000000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Val du Loing Habitat
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 71520000: Construction supervision services | 71631300
Estimated value: 560000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique, coordination SPS et OPC pour les besoins de Val du Loing Habitat.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel pour les 3 lots et d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot 1, d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT pour le lot 2 et d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour le lot 3. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois sans dépasser 4 ans. Les délais d'exécution seront différents pour chaque marché subséquent.


Award value: 560000
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Conseil départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 108786 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de mise à disposition d'un service de connexions internet pour les collèges de la Haute-Vienne et pour le département dans le cadre d'un groupement de commandes.
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum et maximum. Durée initiale du marché a été fixée à 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le montant renseigné au II.1.7 de ce présent avis correspond au montant du dossier test de l'attributaire et n'a aucune valeur contractuelle.
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.


Award value: 108786
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016 DSTI 4 — maintenance, nouveaux modules et réalisation de prestations du système de gestion des cours municipaux d'adultes (Atlas).
Maintenance, nouveaux modules et réalisation de prestations du système de gestion des cours municipaux d'adultes (Atlas).
Maintenance, nouveaux modules et réalisation de prestations du système de gestion des cours municipaux d'adultes (Atlas)
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances  et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 20161050000973).
Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.


Award value: 500000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Conseil général de l'Aube
Country: FR
Region: Aube
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72500000
Estimated value: 90000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance et achat de prestations connexes au logiciel Microsat et ses modules associés antérieurement acquis par le Département de l'Aube auprès de la société IGA.
Cet accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 35-II-8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) dans la mesure où il ne peut être confié qu'à un prestataire unique, celui-ci disposant des droits exclusifs de propriété du logiciel Microsat antérieurement acquis par le Département de l'Aube.
Cet accord-cadre, passé sans montant minimum ni maximum a été signé le 4.7.2016. Il est consultable dans les locaux de la direction des technologies, de l'informatique et de la communication du Département de l'Aube — 2 rue Pierre-Labonde — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre-Labonde — BP 3946 — 10026 Troyes Cedex — tél. +33 325425259 — fax: +33 325425233.


Award value: 90000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: SAS d'aménagement Bastide Niel
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313400 | 71335000 | 90711000
Estimated value: 1353800 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maitrise d'œuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructures publiques et collectives de la ZAC Bastide-Niel à Bordeaux.
L'intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, concessionnaire de la ZAC "Bastide Niel" d'une superficie globale de 35 ha et d'un périmètre opérationnel de 31 ha environ se déroulera en accompagnement de la phase de réalisation de la ZAC. Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement Bastide Niel intégrées au dossier de réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016. La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de "bons de commande".
Prestations confiées au titulaire dans le cadre d'un marché sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Ces prestations feront l'objet de bons de commande:
— prestation de type C: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures portant sur de «petites opérations» < 50 000 EUR HT de travaux (DCE, ACT,VISA, DET, AOR+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),
— prestation de type D: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures portant sur des «opérations moyennes» de 50 000 EUR à 500 000 EUR HT de travaux (DCE, ACT,VISA, DET, AOR+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),
— prestation de type E: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures portant sur des opérations > 500 000 EUR HT de travaux (DCE, ACT,VISA, DET, AOR+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires).
Marché de maitrise d'œuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructures publiques et collectives de la ZAC Bastide-Niel à Bordeaux


Award value: 1353800
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Universidad de Lleida
Country: ES
Region: Lleida
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 528528 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestación del servicio de vigilancia y seguridad en los edificios y espacios de los diferentes campus de la Universidad de Lleida.


Award value: 528528
Number of bids: 4
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-08-05
Buyer: Information und Technik NRW
Country: DE
Region: Düsseldorf, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2016-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Das Bundesland Nordrhein-Westfalen schreibt zur technischen und organisatorischen Umsetzung der E-Akte in der Landesverwaltung NRW einen Rahmenvertrag zur Beschaffung, Einführung und Betrieb eines DMS aus. Leistungen, die im Rahmen der Beschaffung von dem zukünftigen Auftragnehmer zu erbringen sind:
Bereitstellung einer am Markt erhältlichen Standardsoftware eines Dokumentenmanagementsystems, Anpassung dieser Standardsoftware an die Anforderungen der Landesverwaltung NRW,
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-08-05
Buyer: Asfinag Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-Aktiengesellschaft
Country: AT
Region: Klagenfurt-Villach
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A02 Süd Autobahn, Sanierung und STSG UFT Kreuzergegend & UFT Bettlerkreuz Örtliche Bauaufsicht – elektrotechnische und maschinelle Ausrüstung (E&M).
1. Berichtigung – Änderung der Angebotsfrist und Angebotsöffnung, geänderte Unterlagen auf ProVia hochgeladen Nationale Erkennungsnummer: [L-604096-683].
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-08-05
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79810000
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Émission et livraison de titres restaurant aux personnels de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie — personnels affectés en France.
Optimisation du délai de livraison (sur la base des détails indiqués au BPU, dont 5 % pour le délai de livraison dans les services centraux et 5 % pour le délai de livraison au domicile privé des agents) / Pondération 10
Performance sociale (sur la base de la note d'impact de la politique sociale de l'entreprise sur le marché) / Pondération 10.
Les offres seront appréciées selon les critères et sous critères suivants: Critère Prix: Prix/Pondération: 60 Critère de qualité: Qualité de l'offre/pondération: 40 Qualité de l'offre: Conditions de sécurisation de la livraison/pondération: 5 Qualité de l'offre: SAV et assistance technique (modalités d'accompagnement, de suivi et d'indemnisation une fois la livraison des titres effectuée)/pondération: 10 Qualité de l'offre: Actions susceptibles d'être menées dans le cadre de la promotion du bien manger/pondération: 5 Qualité de l'offre: Optimisation du délai de livraison (sur la base des détails indiqués au BPU, dont 5 % pour le délai de livraison dans les services centraux et 5 % pour le délai de livraison au domicile privé des agents)/pondération: 10 Qualité de l'offre: Performance sociale (sur la base de la note d'impact de la politique sociale de l'entreprise sur le marché)/pondération: 10
Les offres seront appréciées selon les critères et sous critères suivants: critère prix: prix/pondération: 60; Critère de qualité: qualité de l'offre/pondération: 20 Qualité de l'offre: conditions de sécurisation de la livraison/pondération: 5 Qualité de l'offre: SAV et assistance technique (modalités d'accompagnement, de suivi et d'indemnisation une fois la livraison des titres effectuée)/pondération: 10 Qualité de l'offre: actions susceptibles d'être menées dans le cadre de la promotion du bien manger/pondération: 5;
Optimisation du délai de livraison (sur la base des détails indiqués au BPU, dont 5 % pour le délai de livraison dans les services centraux et 5 % pour le délai de livraison au domicile privé des agents)/pondération: 10; Performance sociale (sur la base de la note d'impact de la politique sociale de l'entreprise sur le marché)/pondération: 10.
Modification des pièces suivantes: CCAP (correction d'une incohérence au sein de la clause d'insertion sociale); règlement de la consultation (les sous-critères du délai de livraison et performance sociale sont mentionnés en tant que critères, la pondération reste identique).
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-08-05
Buyer: Météo France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de liaisons permanentes entre les différents sites de Météo-France et d'outils collaboratifs pour la Polynésie française.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de liaisons permanentes assurant la communication entre le principal site de Météo-France en Polynésie française et le site de la Météopole ainsi que la fourniture d'outils collaboratifs. Montant maximum sur toute la durée du marché: 220 000 EUR (HT).
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-08-05
Buyer: SPMS — Serviços Partilhados do Ministério da Saúde, EPE
Country: PT
Region: Grande Lisboa
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Celebração de acordo quadro para a prestação de serviços de consultadoria, desenvolvimento e manutenção de software e gestão operacional dos sistemas e bases de dados.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-08-05
Buyer: Météo France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de liaisons permanentes entre les différents sites de Météo-France, d'accès à Internet et d'outils collaboratifs pour la Nouvelle-Calédonie.
Le présent l'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de liaisons permanentes assurant la communication entre le principal site de Météo-France en Nouvelle-Calédonie et le site de la Météopole ainsi que la fourniture d'outils collaboratifs. Montant maximum sur toute la durée du marché: 220 000 EUR HT.