Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-10-26
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 132720 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la métropole, notamment:
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques. La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur:
* les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle.
Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la métropole, notamment:
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques. La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur:
* les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel à 25 000 EUR HT et sans montant maximum, à la société Hydrocureur Vidangeur Distribution (HDV). À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 159 264,00 EUR (TTC) .Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-96726 publié le 13.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 133-304085 publié le 13.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél (+33) 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Hydrocureur Vidangeur Distribution
Award value: 132720
Number of bids: 2