Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-08
Buyer: Ville de Valence
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure adaptée (articles 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016). La présente consultation concerne la surveillance du parking « Clacton », sis rue Gioachino Rossini à 26000 Valence 24 h/24 h, 7 jours sur 7, y compris jours fériés, ainsi que la gestion de la régie de recettes et des abonnements.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2.
Une liste de références récentes (liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
— l'agrément de l'organisme du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité. Cet agrément autorise l'exercice de la profession d'entrepreneur de sécurité.
Dossier papier gratuit ou téléchargt à www.achatpublic.com. S'Identifier au moment du téléchargt afin d'être informé d'éventuelles modifications ou informations compltaires ultérieures. Les critères de jugement des offres: Le prix 55 %, apprécié sur la base du montant de l'offre globale (art 8 du Rc). L'Offre la moins disante obtient la note maxi de 10/10. Les autres offres par application de la formule suivante: note brute = (offre la moins disante/offre considérée) X 10. La valeur technique 45 % appréciée sur la base des 2 sous-critères: méthodologie liée à la gestion de la régie 50 %, les conditions de sécurité liées aux recettes 50 %. Durée du marché :Art 2.1 du RC. Avance: Art 2.7 du RC. Reprise du personnel: Art 3 du RC. Clause d'insertion par l'activité économique: Art 4 du RC. Négociation: Art 5 du RC. Les offres seront adressées en LRAR avec la mention «mapa surveillance et gestion du parking clacton Ne pas ouvrir » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la DCA 1 rue des Musiques à Valence. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.