Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: gpso pour chaville
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2024-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et occasions pour les services de la commune de Chaville
le présent marché a pour objet la location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville de Chaville. La fourniture de véhicules en location longue durée est accompagnée de prestations connexes destinées à l'usage des services de la Ville (entretien, maintenance, assistance)
le marché concerné est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros HT sur toute la durée du marché, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Le montant du marché est estimé à 750 000euro(s) (H.T.).
voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document unique de marché européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
voir règlement de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 5 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
voir règlement de la consultation. Pour les services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
en application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, il est nécessaire que la durée du marché soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessitent un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché
l'Avis est rédigé et publié en français. Le marché ne comporte aucun critère spécifique relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de page simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution dumarché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les éventuelles demandes de précisions sur la teneurdes offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Critères de sélection des offres : Critère no1 : Prix au vu du DQE - 50 pointscritère no2 : Valeur technique - 30 points décomposés comme suitsous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) - 15 pointssous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 10 pointssous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) - 5 pointscritère no3 : Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure - 10 pointscritère no4 : Performance énergétique (développement durable) - 10 pointsdécomposés comme suitpour les véhicules thermiques : 6 points Sous-Critère 1 : Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) - 2 pointssous-critère 2 : Bonus écologique/ vignette Crit Air - 2 points Sous-Critère 3 : Rejet de Co2 (gramme/km en ville) - 2 pointspour les véhicules électriques : 4 points Sous-Critère 4 : Autonomie des véhicules - 2 pointssous-critère 5 : Temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW -2 points
la procédure du référé pré-contractuelprévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant lasignature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 ducode de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'article R.2183-6 du Code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoiradjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrativeà compter de cette publication. Un recours contre le contrat signépeut être introduit dans un délaide 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assortid'une demande deréféré suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actesdétachables ducontrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Eligibility requirements: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document unique de marché européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement

Award value: 750000