Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction du passage supérieur nº 6 de la RD121, du passage inférieur nº 12 de la Verrière, de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil et de l'ouvrage hydraulique nº 7 du Riot
Itinéraire Ancenis — Nort-sur-Erdre — Blain — Bouvron routes départementales 16 et 164, déviation nord de Nort-sur-Erdre. Dans le cadre de l'aménagement de la déviation nord de Nort-sur-Erdre, les travaux à exécuter ont pour objet:
— la construction du passage supérieur nº 6 de la RD121: Portique ouvert double (POD) en béton armé. Les 2 travées ont des longueurs respectives de 13 m et 12,40 m. L'ouvrage est fondé superficiellement et équipées de 4 murs en ailes,
— la construction du passage inférieur nº 12 de la Verrière: ouvrage mono-travée de type PRAD de 13 m d'ouverture présentant un biais de 89,6 gr. L'ouvrage franchie la voie ferrée de la ligne Nantes-Châteaubriant. L'ouvrage est fondé superficiellement et équipées de 4 murs en ailes,
— la construction de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil: ouvrage cadre en béton armé de type PICF présentant une ouverture de largeur 4 m et de hauteur 3,30 m avec un radier enfoui de 30 cm pour reconstituer le lit du ruisseau rétabl.
MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir.
MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— IP 2313 de la nomenclature FNTP: Travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— IP 1131 de la nomenclature FNTP: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante,
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, — lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir.