Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71336000 | 71530000: Construction consultancy services | 71621000
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage couverts par le présent accord-cadre.
Les prestations sont décrites de manière générale dans les Cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et son annexe) et seront décrites avec précision dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord-cadre retenu après demande d'AMU à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.
Exécution des prestations sur les différents site d'AMU (cf. annexe 1 au CCTP «arborescence des sites AMU»).
Objet de l'Accord-cadre (AC): missions pré-opérationnelle, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité ou de capacité, de pré-programmation, de programmation, d'élaboration des schémas directeurs et d'études d'opportunité relatifs à la valorisation du patrimoine.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016.
Éléments de volumétrie (données non contractuelles): la valeur estimée de l'accord-cadre sur la période ferme (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés sur 2 ans) est de 400 000 EUR (HT).
S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, il ne sera retenu qu'un seul titulaire pour le présent accord-cadre.
Le dossier de consultation comprend l'accord-cadre ainsi que les 3 premiers MS, le MS 1 «assistance à la connaissance des actifs de l'établissement» (marché comportant 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles), le MS nº 2 «élaboration du programme de l'opération pôle judiciaire sur le site Poncet» et le MS nº 3 «élaboration du pré-programme de l'opération Simmar sur le site Nord».
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification effectuée au titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d'AMU.
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
— information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courrier électronique erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407, (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). Par ailleurs, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf). Le référent concernant ce marché est: Delphine MOYA, pôle des marchés publics. Courriel: delphine.moya@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement ou via un financement CPER.

Eligibility requirements: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.