Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-08
Buyer: roannais Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 34144910 | 34620000
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance
1- pertinence des références présentées notamment le nombre et les modèles de bus électriques mis en service, le nombre et les modèles de bornes de charge mises en services, ?2- moyens matériels du candidat3- moyens humains du candidat4- capacités économique et financière
une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le cadre de la présente consultation.Les candidats peuvent proposer, au soutien de leur offre de base et/ou de leur variante, le chiffrage de la reprise des bus de Roannais Agglomération listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) "Reprise bus"
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant la capacité de production de bus électriques, outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-la Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard DIX (10) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 16000000