Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services | 72261000: Software support services
Submission deadline: 2018-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché sera passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 2 fois 3 ans. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé l'estimation prévisionnelle des dépenses est comprise entre 10 000 EUR et 75 000 EUR (montants non contractuels).
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent), l'imprimé DC2, (Dc2 nouvelle version du 26.10.2016), extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Références significatives, datant de moins de 3 ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même importance. Le soumissionnaire listera le montant des marchés obtenus, la date, le nom de la personne responsable et son numéro de téléphone, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire. Caractéristiques principales: maintenance et assistance technique (conseil, déblocage ou débugage…) sur la licence actuelle, mais également la(les) éventuelle(s) licence(s) future(s) complémentaire(s), y compris les mises à jour mineures et majeures. La maintenance inclura notamment le support (obligatoirement francophone en 1
Le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié en tenant compte des éléments fournis par le candidat notamment (liste non exhaustive):
— délais de prise en compte et de résolution des incidents et/ou anomalies de fonctionnement selon leur gravité (exprimés en heures ou en jours ouvrés),
— description du mode de suivi des anomalies et/ou des incidents, des demandes de modification et de développement de nouvelles fonctionnalités,
— périmètre des prestations: assistance technique (procédure de fonctionnement), maintenance corrective, maintenance évolutive, méthodologie de déploiement des nouvelles versions et des patchs correctifs, …
Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se porter sur l'ensemble des critères d'attribution.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent), l'imprimé DC2, (Dc2 nouvelle version du 26.10.2016), extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat