Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-08
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2026-01-15

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la ville de Vienne et Advivo. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande.
Le groupement de commandes porte uniquement sur le lot n°5 pour la ville de Vienne et pour l'ensemble des lots pour Advivo.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot n°1 : montant maximum annuel de 1 200 000  euro(s)  HT.
Lot n°2 : montant maximum annuel de 1 200 000  euro(s)  HT.
Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 200 000  euro(s)  HT.
Lot n°4 : montant maximum annuel de 1 200 000  euro(s)  HT.
Lot n°5 : montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Pour l'ensemble des lots, les classifications Fntp suivantes sont demandées : - 33 Autres trafics Tc &lt; 4 : 331 Assises de chaussées. 332 Revêtements en matériaux enrobés. 3321 Enrobés classiques 334 Enduits superficiels 335 Enrobés coulés à froid - 34 Chaussées urbaines 342 Revêtements en matériaux enrobés 3421 Enrobés classiques 3433 Bétons décoratifs 346 Pose de bordures et caniveaux. 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie. - 36 Travaux particuliers 362 Retraitements de couches de surface. 3622 Fraisage, rabotage. 364 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface. 365 Traitement des joints et fissures+ Pour le lot n°5 : Les classifications Qualifelec suivantes sont demandées : Tn2
Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Une retenue de garantie est prévue au contrat qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, Advivo et la ville de Vienne (pour le lot 5)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Secteur Nord-Ouest
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Secteur Nord-Est