Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville de Fréjus
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour la période initiale, le montant mini sera de 500 000 EUR hors taxes et le montant maxi de 2 300 000 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour la période initiale, le montant mini sera de 100 000 EUR hors taxes et le montant maxi de 400 000 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7 est seulement renseignée à titre indicatif.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Águas do Centro Litoral, S.A.
Country: PT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45252127
Estimated value: 12500000 EUR
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -- Informações internas de decisão de contratar: INF/2017/DGA/785/DP e INF/2017/DGA/1072/VV. Esta empreitada é de conceção / construção;
-- O adjudicatário deverá conceber e remodelar a ETAR de forma a cumprir com todos os parâmetros, em conformidade com os modelos de declaração de garantias processuais e de exploração (anexos X e XI do programa de procedimento);
-- A envolvente de prazo que inclui a estabelecida no ponto 7 deste anúncio encontra-se definida na cláusula 56 do caderno de encargos.


Award value: 12500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 42416100 | 44111400 | 44112300 | 44115200
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 450h à un public d'insertion pour ce lot.
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 2 700 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les lots 1, 2, 6, 7, 8, 9 et 12 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28.7.2015 et 6.ii.2
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Gällivare Kommun
Country: SE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45212500 | 45213210 | 45223800
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Med stöd av 6 kap. 12§ LOU avbryts upphandlingsförfarandet öppet förfarande för upphandling DE6 Mark- och husentreprenad Kunskapshuset (ref. nr 17/43). Upphandlingsförfarandet för nämnda upphandling övergår till förhandlat förfarande utan föregående annonsering, med anledning av att det vid öppet förfarande inte lämnats några lämpliga anbud. Den tidigare upphandlingen anses avslutad och en ny påbörjad. Kommunen meddelar dock inte något formellt avbrytandebeslut, men vi vill på detta vis informera om beslutet att inleda ett nytt upphandlingsförfarande.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Brest métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1589645.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole. Appel d'offres ouvert pris en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole 24 rue Coat-Ar-Guéven.


Winner: Eurovia
Award value: 1589645.5
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Elogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 8350000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la construction d'un commissariat, de 23 logements sociaux et de l'extension d'un hôtel sur le lot 7 de la ZAC Beaujon
Opération complexe conduisant à la construction d'un commissariat, de 23 logements sociaux et de l'extension d'un hôtel. Le projet présente des objectifs environnementaux: certification NF Habitat HQE — label Effinergie+. La durée des travaux est fixée à 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service. Le démarrage prévisionnel est prévu en janvier 2018.
Clause de variation de prix (prix révisable). Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Travaux pour la construction d'un commissariat, de 23 logements sociaux et de l'extension d'un hôtel sur le lot 07 de la ZAC Beaujon — 210 rue du Faubourg Saint Honoré — 75008 Paris
Le marché a été signé le 13.12.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction de la maîtrise d'ouvrage — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).


Winner: Outarex
Award value: 8350000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: CC Lèze Ariège
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232421
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Station d'épuration: filière de traitement prévue en solution de base filtres plantés de roseaux à 2 étages verticaux.postes généraux: études; installation chantier. Aménagements généraux, voiries, réseaux divers: nettoyage site (3 100 m



Winner: Colas sud ouest
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville de Lens
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 10000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la Ville de Lens et notamment des travaux de:
— réaménagement et/ou requalification de voirie (terrassements, structures de chaussée, couches de roulement, remplacement des blocs bordures/caniveaux...),
Il s'agit de travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la ville de Lens et notamment des travaux de:
— réaménagement et/ou requalification de voirie (terrassements, structures de chaussée, couches de roulement, remplacement des blocs bordures/caniveaux...),
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu' avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif,
— Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— Recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2  mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.


Winner: Colas nord est
Award value: 10000000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: DIR nord — ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 3758803.77 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rn 13 — démarche Sure — aménagement de sécurite sur l'axe Nord-Sud (Pr52+400 — Pr58) — sur le territoire de la communauté urbaine de Cherbourg-En-Cotentin.
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Winner: SA Toffolutti
Award value: 3758803.77
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ministry for Education and Employment
Country: MT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44114000 | 45000000: Construction work | 45261420 | 45262522
Estimated value: 32898.87 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: MEDE/MPU/FTS/005/2017 Tender for the construction of lift shafts in various schools in Malta and Gozo
Tender for the construction of lift shafts using environmentally friendly products in various schools in Malta and Gozo. 5) Lots.
Construction of lift shafts using environmentally friendly products at Tarxien Secondary School, Malta
Tender for the construction of lift shafts using environmentally friendly products in various schools in Malta and Gozo. (5) Lots.
Construction of lift shafts using environmentally friendly products at Carlo Diacono Secondary School, Zejtun, Malta
Tender for the construction of lift shafts using environmentally friendly products in various schools in Malta and Gozo. (5) Lots.
Construction of lift shafts using environmentally friendly products at Qala Primary School, Gozo, Malta
Tender for the construction of lift shafts using environmentally friendly products in various schools in Malta and Gozo. (5) Lots.
Construction of lift shafts using environmentally friendly products at Tarxien Secondary School, Malta
Construction of lift shafts using environmentally friendly products at Carlo Diacono Secondary School, Zejtun, Malta
Construction of lift shafts using environmentally friendly products at Qala Primary School, Gozo, Malta


Winner: Road Construction Co. Ltd.
Award value: 32898.87
Number of bids: 1
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Kiruna kommun
Country: SE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45252000 | 45300000
Submission deadline: 2018-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на станции за третиране на отпадъчни води, пречиствателни станции и заводи за изгаряне на битови отпадъци
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med spildevandsbehandlingsanlæg, rensningsanlæg og affaldsforbrændingsanlæg
Κατασκευαστικές εργασίες για σταθμούς επεξεργασίας λυμάτων, εγκαταστάσεις καθαρισμού και σταθμούς αποτέφρωσης απορριμμάτων
Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de aguas residuales, plantas depuradoras y plantas de incineración de desperdicios
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Lavori di costruzione di impianti di trattamento delle acque fognarie, impianti di depurazione e impianti di incenerimento di rifiuti
Notekūdeņu attīrīšanas iekārtu, citu attīrīšanas iekārtu un atkritumu dedzināšanas iekārtu celtniecības darbi
Xogħol tal-kostruzzjoni għall-impjant tat-trattament tad-drenaġġ, impjanti tal-purifikazzjoni u impjanti ta’ l-inċinerazzjoni taż-żibel
Construção de estações de tratamento de esgotos, estações depuradoras e estações de incineração de resíduos
Lucrări de construcţii de staţii de tratare a apelor reziduale, de staţii de epurare şi de staţii de incinerare a deşeurilor menajere
Befintligt Vattenverk i Kiruna kommun kommer att kompletteras med en ny separat processbyggnad där ett nytt reningssteg bestående av kemisk fällning med lamell-sedimentering kommer att placeras. Entreprenaden omfattar även byten av nuvarande filterbottnar, mindre renoveringar av filter i befintlig anläggning. Upphandlingen genomförs som Öppet förfarande, entreprenadform Generalentreprenad, AB 04, omfattning enligt AFB.22. Välkomna att delta!
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V.
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45213150 | 45262320
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fraunhofer-AISEC Garching – Neubau eines Institutsgebäudes – V_144_756032_06 Estrich Bodenbeschichtung
Zu II.1.6) Es ist natürlich möglich, auch nur auf eines der beiden Lose ein Angebot abzugeben (das heißt nur Los 1 oder Los 2)!
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: CPD — Construction Health Projects
Country: UK
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45215100 | 45453100
Submission deadline: 2018-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Contracting Authority is seeking to appoint 6 nº Economic Operators to a framework under which they may enter into Measured Term Contract(s) for the provision of Building Maintenance and Minor Building Works. The measured term contracts may incorporate Mechanical and Electrical Building Services, Civil Engineering, Roofing, Flooring, Windows, Painting, Glazing Works and other related specialist works. Refer to the procurement documents for further information.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Batigere Île de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45310000 | 45443000
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de construction neuve de 15 logements collectifs et résidentialisation du site Mail Le Corbusier, rue Pierre Lescot à Lognes 77185
La présente consultation est lancée par la société Batigere Ile De France. L'opération concerne un marché de travaux de construction neuve de 15 logements avec la démolition de l'aire de jeux, la réalisation de travaux de résidentialisation, le traitement des surfaces extérieures du site Mail Le Corbusier, rue Pierre Lescot à Lognes 77185.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Община Габрово
Country: BG
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233161 | 45316100
Submission deadline: 2018-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: „Дейностите по реконструкция и изграждане на нов участък от ул. „Индустриална“, Северна зона, гр. Габрово“.
Строителството, предмет на възлагане, цели осигуряване на транспортна комуникация на участъка с прилежащите улици и обслужващи зони съгласно действащия регулационен план на гр. Габрово. С реализирането на проекта ще се реши преминаването на автомобилните и пешеходните потоци в района.
Реконструираната пътна настилка ще бъде с необходимата носимоспособност и ще осигури безопасното преминаване на леки и товарни автомобили.
Обхватът на дейността е съгласно Техническата спецификация и Работните проекти, приложения към документацията за участие.
В приложения образец № 11 – Количествено-стойностна сметка 1 от документацията за участие за позиция № 7 от част „Пътна“ липсва наименование.
За наименование в позиция № 7 от част „Пътна“ от Количествено-стойностна сметка 1 по образец № 11 от документацията за участие да се чете: Машинен изкоп за направа на пътна основа.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Družba za avtoceste v Republiki Sloveniji d.d.
Country: SI
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221241
Submission deadline: 2018-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: V prilogi objavljamo dodatek št. 2 k razpisni dokumentaciji, v katerem podajamo odgovore na zastavljena vprašanja in spremembe in dopolnitve razpisne dokumentacije.
Na spletni strani naročnika www.dars.si, v rubriki javna naročila, pregled večjih javnih naročil, interna številka javnega naročila 000209/2017 objavljamo varnostni načrt, ki je del poglavja 9.
Razpisna dokumentacija je na voljo na naslovu: https://www.enarocanje.si/App/Datoteke/235437/Dodatek-2_209-2017.zip
Public procurement notice: Corrigendum
Published: 2017-12-28
Buyer: Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling Elektromechanica en Telematica Gent
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32340000 | 32360000 | 34923000 | 34928110 | 34990000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Wijzigingsbericht 5 met wijzigingen aan bestek en samenvattende opmeting. Ook alle bijlagen werden opnieuw opgeladen - deze laatste versie gebruiken aub.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45223110 | 45233120: Road construction works | 45442100 | 98395000
Submission deadline: 2018-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage — travaux de maintenance — accord cadres à bons de commandes
Travaux de maintenance portant sur des ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrages. Les travaux qui en découlent relèvent:
— pour les ouvrages d'arts, de travaux d'entretien courant, de réparations et de travaux de restauration de petite à moyenne importance,
— pour les parcs de stationnement, de travaux de renouvellement d'équipements, d'amélioration et de réparations du gros œuvre.