Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-06
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 71400000 | 72224000: Project management consultancy services | 79100000 | 79111000
Submission deadline: 2018-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2»
Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2»
Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2».
Accord-cadre (AC) mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) et sans montant maximum en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché.
Assistance juridique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants
Assistance juridique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants.
Accord-cadre (AC) mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) et sans montant maximum en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché.
Uniquement pour le lot nº 3, la métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Ce lot comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature...), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.