Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-29
Buyer: Commune de Bayonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45233140: Roadway works
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2016-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre — travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagement de voies et d'espaces publics.
Travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagement de voies et d'espaces publics.
Article 86 à 11 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe Dc2 le cas échéant;
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 — forme libre);
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (annexe Dc2 — forme libre);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe Dc2 — forme libre);.
Les prestations supplémentaires ou alternatives pourront être autorisées au stade des marchés subséquents.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe Dc2 le cas échéant; Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 — forme libre); présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (annexe Dc2 — forme libre); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe Dc2 — forme libre);.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 — forme libre); présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (annexe Dc2 — forme libre); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe Dc2 — forme libre);.