Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: grand paris seine ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 13947600 EUR
Submission deadline: 2023-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres du groupement de commande
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- le numéro d'identification nationale- le relevé d'identité bancaire (Iban)- les attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés aux cours des 5 dernières années, ou unecopie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelleéventuels. Voir le règlement de la consultation
forme du marche :Le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 6 313 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, soit :- pour GPSO : au maximum 3 500 000 euros HT par an- pour Boulogne-Billancourt : au maximum 1 000 000 euros HT par an- pour Chaville : au maximum 200 000 euros HT par an- pour Issy-Les-Moulineaux : au maximum 1 300 000 euros HT par an- pour Marnes-La-Coquette : au maximum 3 000 euros HT par an- pour Sèvres : au maximum 300 000 euros HT par an- pour Ville-D'Avray : au maximum 10 000 euros HT par an.Le marché n'est pas alloti. Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour le marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutant le marché pour son propre compte, le titulaire sera informé du numéro de référence attribué par lui au marché.Lepouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service.Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ Prix : 55 points de la note finale sur la base du détail des quantités estimatives (Dqe)2/ Valeur technique : 45 points de la note finale, décomposés comme suit : - méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations et organisation des chantiers proposées (réactivité, gestion des imprévus, points bloquants) : 15 points- méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers (interventions à proximité des réseaux) : 15 points- moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 10 points- mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations : 5 points
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.55l-L du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2l83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-L-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52l-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être attaqués qu'à l'occasion de ce recours

Eligibility requirements: voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- le numéro d'identification nationale- le relevé d'identité bancaire (Iban)- les attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Award value: 13947600