Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Metpark
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100 | 50118110
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre débute le 1.1.2022 pour une durée de vingt-quatre mois tacitement reconductible deux fois pour une période de douze mois.
Il est imposé un chiffre d'affaire minimum d'1,5 M EUR par an sur les exercices clos présentés en dehors des années impactées par la pandémie.
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole. L'accord-cadre est financé sur les fonds propre de Metpark Fourrière. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt des offres. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation AWS. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
1. Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2. Référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 3. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

Eligibility requirements: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).

Award value: 6000000