Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: Mindef/Air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 19420000 | 19720000 | 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, Valeur technique: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation, Critère social: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation

Technical requirements: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Valeur technique: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation
Critère social: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation
15161-prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
La réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Le marché est ensuite reconductible 3 fois (reconductions d'1 an) sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Le marché prévoit une provision destinée à faire réaliser des travaux non prévus initialement: prestations à caractère aléatoire non couvertes par les prestations répétitives.
Le montant maximal de cette provision est de 15 % de la demi-somme des montants, minimal et maximal HT, de la période de validité du marché.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 an(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Organisation qualité ISO 9001: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Organisation qualité EN 9100 V2001: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Organisation qualité EN 9110: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.