Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-29
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72500000
Estimated value: 415000 EUR
Submission deadline: 2019-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software as a Service), et la réalisation de prestations associées pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la Caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, et de sa filiale la SCET et du GIE (Groupement d'intérêt économique) informatique CDC (ICDC). L'accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur pour la gestion dématérialisée des inscriptions à ses événements, organisés soit par le pouvoir adjudicateur, soit par ses prestataires événementiels. Les événements concernés sont variés: réunions, conventions, séminaires, soirées du théâtre des Champs-Elysées, etc.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations pourront donner lieu à de nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre sont précisées au CCAP.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le présent d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-octobre 2019.
— sous-critère 1: la qualité et l'ergonomie de la solution dématérialisée (plate-forme) proposée pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur avec essai des fonctionnalités à partir de la plate-forme de test: 60 %,
— sous-critère 2: qualité de la proposition de développement et paramétrage de la plate-forme (CCTP art. 5.1.1 et 5.3.1): 15 %,
Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles,techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner).

Award value: 415000