Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Centre hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les établissements suivants: le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord, le Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier Drôme Vivarais (CHDV).
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.

Eligibility requirements: A) Candidature via le DUME: — formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat); — références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé); — capacité technique du candidat; B) Candidature classique: — lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1; — déclaration du candidat, formulaire DC2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire; — copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie du pouvoir du mandataire; — déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; — références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé); — capacité technique du candidat, qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché; — assurance sur risques professionnels.