Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-11
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2016-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: No16c002dc- pt/nv- acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines (SIRH).
Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont initié en 2014 une étude d'urbanisation du SIRH, visant à définir un système cible, cohérent, pérenne, évolutif et répondant aux besoins stratégiques et opérationnels en matière de gestion RH. A l'issue de cette étude, les deux collectivités, ainsi que le CCAS, se sont engagés à refondre le système de gestion des Ressources Humaines actuel, afin de se donner les moyens d'exécuter une politique RH ambitieuse, tout en sécurisant le fonctionnement du système d'information Rh.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS. Le coordonnateur est Toulouse Métropole.
Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, le dialogue se déroulera en phases successives.
Cette consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marches publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le projet s'adresse dans le périmètre actuel à environ 1 000 utilisateurs sur l'ensemble des trois collectivités.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme d'un groupemnt solidaire solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
L'Entreprise ou chaque entreprise du groupement ou les sous-traitants éventuels devront fournir les justificatifs suivants:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Eligibility requirements: L'Entreprise ou chaque entreprise du groupement ou les sous-traitants éventuels devront fournir les justificatifs suivants: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;. — Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.