Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: SA Foyer Anderlechtois
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2020-07-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ces articles doivent présenter toutes les garanties de sécurité, en considérant d'une part, une protection valable contre les risques du poste de travail et en évitant d'autre part d'accroitre ces risques ou d'en créer de nouveaux.
Deux paires de taille différentes pour homme et pour femme sont demandés pour les deux modèles, différent repris dans le métré.
L'opérateur économique produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer, sans préjudice de l’application de l’article 70 de la loi du 17.6.2016, que l'opérateur économique concerné:
Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document unique de marchés européens) (http://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)
En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de dix jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
— extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné,
— les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise,
— les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible;
2) une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017;
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que l'opérateur économique pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

Eligibility requirements: L'opérateur économique produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer, sans préjudice de l’application de l’article 70 de la loi du 17.6.2016, que l'opérateur économique concerné: 1 o ) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2 o ) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document unique de marchés européens) (http://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de dix jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). Casier judiciaire: — extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, — les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise, — les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
*De ondernemer dient het Uniform Europees Aanbestedingsdocument in dat bestaat uit een geactualiseerde verklaring op erewoord die door de aanbestedende overheid als voorlopig bewijs wordt aanvaard ter vervanging van door overheidsinstanties of derden afgegeven documenten of certificaten die bevestigen (onverminderd de toepassing van artikel 70 van de Wet van 17.6.2016) dat de betreffende ondernemer: 1. zich niet in een van de in artikel 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016 bedoelde gevallen van uitsluiting bevindt; 2. voldoet aan de toepasselijke selectiecriteria opgesteld conform artikel 71 van de Wet van 17.6.2016. De inschrijvers moeten het UEA invullen (Uniform Europees Aanbestedingsdocument). (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) Wanneer hij het UEA ondertekent, verklaart de inschrijver: op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten en ze op eenvoudig verzoek binnen tien dagen aan de aanbestedende dienst te bezorgen (deze documenten zullen gevraagd worden wanneer de inschrijver in aanmerking komt voor de gunning van de opdracht). Strafblad: — uittreksel uit het Strafblad of gelijkwaardig document uitgereikt door een bevoegde gerechtelijke of administratieve overheid van het betreffende land, — de statuten en vennootschapsakten waarin alle leden met beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming zijn aangeduid, — een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document van een gerechtelijke of andere bevoegde overheid van het betreffende land voor elke natuurlijke persoon met beslissingsbevoegdheid aangeduid in de statuten en akten van de vennootschap moeten meegedeeld worden. *Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016.

Award value: 390000