Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: CA Plaine Vallée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35330000: Ammunition | 35811200
Estimated value: 145000 EUR
Submission deadline: 2018-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre divisé en 3 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 8 sites (siège de la communauté d'agglomération et 7 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements et de munitions pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats.
Fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues, pantalons amples, chemises manches longues, chemisettes, blouson polaire, combinaison, chaussures montantes d'interventions). L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 18 000 EUR HT et 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement de l'accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération.
Fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque anti-trauma, casque de protection, casque motocycliste, casque antibruit, lunettes de protection, menottes, bombes lacrymogènes individuelles, matraques télescopiques ou tonfas, sifflets, gants de tous types, chasubles, insignes, grades, gilets d'identification opérationnels...). L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 2 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement de l'accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération.
Fourniture et livraison des munitions de service, d'entrainement et de formation. L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement de l'accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret n

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 145000