Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-04
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33120000: Physiological monitoring systems
Estimated value: 103000 EUR
Submission deadline: 2020-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comprend deux modes d'acquisition: location incluant la maintenance tous risques des équipements destinés à la mise en place d'une chaîne de CFAO. Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander, au minimum, une location de l'ensemble de ces équipements permettant la mise en place d'une chaine complète de CFAO (caméra et usineuse). En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur sera susceptible de procéder à la location d'autres équipement, ensemble ou séparemment, sur la base des tarifs renseignés par le titulaire dans le bordereau des prix. La location des équipements comprend: la livraison, l'installation, incluant les éventuels travaux d'adaptation ou de raccordements, la mise en service de l'équipement, la formation des utilisateurs, l'entretien préventif et curatif tel que défini au contrat, la reprise de l'équipement en fin de contrat en cas de non levée de l'option d'achat. Achat de ces mêmes équipements et maintenance à l'attachement. En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur sera susceptible de procéder à l'achat d'autres équipements, ensemble ou séparément, et à l'achat de la maintenance à l'attachement correspondante, sur la base des tarifs renseignés par le titulaire dans le bordereau des prix. L'acquisition des équipements comprend: La livraison, l'installation, incluant les éventuels travaux d'adaptation ou de raccordements, la mise en service de l'équipement, la formation des utilisateurs. La maintenance des équipements à l'attachement comprend: l'entretien préventif et curatif tel que défini au contrat, la fourniture des pièces détachées, accessoires et sous-équipements, la formation en cas de maintenance partagée. le marché comprend également la fourniture des consommables.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu: avec un montant minimum égal à la valeur d'une commande en location des équipements permettant la mise en place d'une chaine complète de CFAO (caméra et usineuse). Sans montant maximum.
Les bons de commande pour la location d'équipements ont une durée d'exécution de 60 mois. La location des équipements met l'investissement à la charge du Titulaire et la durée d'amortissement des équipements s'opère sur une durée supérieure à 48 mois
Acces au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Démonstration du matériel après la date limite de remise des offres, tous les candidats ayant présenté une offre techniquement conforme, feront obligatoirement une démonstration gratuite et en fournissant les consommables de leurs matériels dans le service d'odontologie du Pr Hamel, sur le site d'odontologie de Rangueil. Ils préciseront les contraintes de livraison, d'acheminement et d'installation dans la réponse à la consultation. Cette visite sera planifiée avec M. Coupez dans les trente jours suivants la DLRO. M.Coupez Nicolas, tel: +33 561322493 courriel :coupez.n@chu-toulouse.fr
L'offre des candidats qui n'auront pas effectué la démonstration ne pourra être retenue. Renseignements M. Willemyns Thomas, direction des achats Tél. +33 561772013, courriel: willemyns.t@chu-toulouse.fr
M. Coupez Nicolas Direction Biomédical Tél. +33 561322493 courriel: coupez.n@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet « Question ». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


Award value: 103000