Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Conseil général de la Drôme
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Departement De La Drome — diagnostic Et Reperages Concernant L'Amiante Et Le Plomb Dans Les Batiments Departementaux.
Les présents marchés accord cadre ont pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux.
Ils portent sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire.
Le Département de la Drôme via la Direction des Bâtiments (Dirbat) et le Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D) sont tout particulièrement attachés au fait que les repérages s'effectuent avec la plus grande rigueur et exhaustivité afin d'avoir une connaissance parfaitement fiable, complète et précise de la présence de ces matériaux.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté — déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.