Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-26
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2017-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude APS concernant le transfert des combustibles phénix entre la zone d'entreposage et le hall de chargement.
En option, des prestations de rédaction de notes coûts (niveau APS), de notes planning (niveau APS), de notes déchets (niveau APS), de dossiers sûreté (niveau APS) et de note de scénario de démantèlement total ou partiel (niveau APS) pourront être demandées.
— option n° 1: rédaction d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 1,
— option n° 2: rédaction d'une note de scénario de démantèlement total ou partiel (niveau APS), d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 3,
— option n° 3: rédaction d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 4,
— option n° 4: rédaction d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 5.
— option n° 1: rédaction d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 1,
— option n° 2: rédaction d'une note de scénario de démantèlement total ou partiel (niveau APS), d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 3,
— option n° 3: rédaction d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 4,
— option n° 4: rédaction d'une note coûts (niveau APS), d'une note planning (niveau APS), d'une note déchets (niveau APS) et d'un dossier sûreté (niveau APS) associés au poste 5.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Il nécessite une habilitation particulière de niveau «Confidentiel Défense».
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux numéros de téléphone suivants 04 66 79 51 11 ou 04 66 79 64 55 ou 04 66 39 78 17).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: «B16-0647-FA» sous format papier en original à M. l'officier de Sécurité du CEA Marcoule (adresse: CEA Marcoule — BP 17171 — 30207 Bagnols-sur-Cèze) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Eligibility requirements: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Il nécessite une habilitation particulière de niveau «Confidentiel Défense». Les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux numéros de téléphone suivants 04 66 79 51 11 ou 04 66 79 64 55 ou 04 66 39 78 17). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: «B16-0647-FA» sous format papier en original à M. l'officier de Sécurité du CEA Marcoule (adresse: CEA Marcoule — BP 17171 — 30207 Bagnols-sur-Cèze) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.