Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-15
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 35720000: Intelligence and surveillance systems
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, fourniture et maintenance initiale d'une solution d'engins mobiles téléopérés hors de la vue de l'opérateur, à proximité et à l'intérieur de bâtiments non préparés.
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants Dans les locaux de l'administration en France métropolitaine.
Pour des opérations de lutte contre le terrorisme, les forces spéciales sont souvent amenées à intervenir en urgence dans des sites urbains qu'il est impossible de reconnaître au préalable. Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture et la maintenance initiale d'une solution d'engins mobiles de petite taille pour sécuriser la progression dans des bâtiments ou des souterrains de disposition inconnue. Les engins devront être contrôlables hors de la vue de l'opérateur, utilisables à proximité et à l'intérieur de bâtiments non préparés, et être dotés d'une capacité de mobilité et de localisation indoor sur ou au-dessus de sols accidentés et de dénivelés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-ll, 67 à 68 du décret n° 2016-361.
le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, susceptibles d'être commandées à la notification du marché).
En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
la transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le marché comprend le développement et la fourniture jusqu'à une centaine de systèmes d'engins mobiles téléopérés à destination des forces spéciales, ainsi que la maintenance initiale des matériels et des logiciels pour la durée du marché.
En raison de la complexité des cas d'usage du système, des échanges réguliers avec des représentants des utilisateurs finaux seront organisés en début d'exécution du marché dans un esprit de développement agile afin d'obtenir le meilleur compromis entre le coût du système et ses fonctionnalités.
En application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires, définitifs et révisables.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.
Le candidat fournira une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis ou réalisations au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences techniques C1 à C4 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes: C1) capacité à intégrer des capteurs et un moyen de transmission entre un engin mobile et un opérateur permettant la détection et la reconnaissance de personnes ou d'objets à proximité et à l'intérieur d'un bâtiment; C2) capacité à intégrer des capteurs sur un engin mobile permettant à un opérateur de connaître la position de celui-ci à l'extérieur et à l'intérieur d'un bâtiment; C3) capacité à concevoir et réaliser, ou modifier, un engin mobile téléopéré à l'intérieur d'un bâtiment sur ou au-dessus de sols accidentés et de dénivelés; C4) capacité à concevoir et réaliser, ou adapter, l'interface matérielle ou logicielle permettant à un opérateur de commander un engin mobile. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat fournira une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis ou réalisations au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences techniques C1 à C4 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes: C1) capacité à intégrer des capteurs et un moyen de transmission entre un engin mobile et un opérateur permettant la détection et la reconnaissance de personnes ou d'objets à proximité et à l'intérieur d'un bâtiment; C2) capacité à intégrer des capteurs sur un engin mobile permettant à un opérateur de connaître la position de celui-ci à l'extérieur et à l'intérieur d'un bâtiment; C3) capacité à concevoir et réaliser, ou modifier, un engin mobile téléopéré à l'intérieur d'un bâtiment sur ou au-dessus de sols accidentés et de dénivelés; C4) capacité à concevoir et réaliser, ou adapter, l'interface matérielle ou logicielle permettant à un opérateur de commander un engin mobile. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.