Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-02
Buyer: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses | 34121400
Submission deadline: 2021-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV Euro 6 step E.
Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV.
Acquisition de bus urbains standards GNV (Gaz naturel comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise:
Une partie des bus standards seront destinés à être exploités en tant que navette aéroport et disposeront à ce titre d'aménagements spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Le cahier des charges prévoit des fonctions supplémentaires concernant des équipements, aménagements spécifiques et prestations tels que par exemple: échappement haut, système d'hybridation mild hybrid, portes électriques, la prédisposition d'un dispositif de comptage passager, des réservoirs GNC positionnés transversalement, assistance à la conduite ou à la manœuvre, carénage de toiture design, maintenance prédictive, solutions d'optimisation des nuisances environnementales, vitres latérales à désembuage passif, pare-brise chauffant, etc.
Acquisition de bus urbains articulés GNV (Gaz Naturel Comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise:
Une partie des bus articulés seront destinés à être exploités temporairement sur une ligne en site propre pour bus à haut niveau de service. À ce titre, ils seront équipés d'aménagements spécifiques (options) qui seront retirés ou modifiés pour revenir à la configuration conventionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.