Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300
Submission deadline: 2018-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité et fourniture de prestations de maintenance d'extincteurs à poudre
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité, et, d'autre part, la fourniture de prestations de maintenance / révision d'extincteurs à poudre.
— la fourniture de prestations de maintenance / révision d'extincteurs à poudre accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, il est précisé que le volume d'achats attendu est estimé entre 17 500 et 25 000 EUR HT par année. Sur la totalité du marché, le cumul des commandes ne pourra excéder 144 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile);
5) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;
6) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation;
7) les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours;
8) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
En principe, le marché sera renouvelé à son terme maximum (c'est à dire 5 ans) selon un calendrier précis non encore arrêté à ce jour.
La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant — hormis la commande initiale donnant lieu à un prix global et forfaitaire — par l'émission de bons de commande. Les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être auditionnés. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés seront éliminés. L'attribution du marché pourra également se faire sur la base des offres initiales, sans négociation.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira: 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile); 5) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché; 6) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation; 7) les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours; 8) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.