Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-02
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2023-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander des véhicules de type : Minicars de 22 places assises. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception
il s'agît d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 ht euros par an
une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sousforme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupementet l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires à ce stade de la consultation. Cependant en cas d'attribution du marché, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement
le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.coM. le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.
le candidat devra également remettre un plan de sous-traitance pour les prestations de service avec son offre

Eligibility requirements: une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sousforme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupementet l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;