Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Siehvs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79211200 | 79994000
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la reconstruction du foyer d'hébergement et du foyer de vie à Hardricourt
Le présent marché porte sur un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la reconstruction du foyer d'hébergement et du foyer de vie à Hardricourt. L'opération envisagée porte sur la reconstruction du foyer d'hébergement d'Hardricourt qui accueillera le foyer de vie actuellement situé à Écquevilly (ces 2 structures étant vétustes).
Le présent marché porte sur un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la reconstruction du foyer d'hébergement et du foyer de vie à Hardricourt. L'opération envisagée porte sur la reconstruction du foyer d'hébergement d'Hardricourt qui accueillera le foyer de vie actuellement situé à Écquevilly (ces 2 structures étant vétustes). Le foyer existant sera démoli puis reconstruit. Les 18 résidents seront relogés à l'extérieur pendant les travaux d'une durée d'environ 18 mois. Il est précisé que le désamiantage et la démolition des bâtiments devront intervenir impérativement pendant le dernier trimestre de 2019 et avant le démarrage des travaux en janvier 2020. Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin par la délivrance du quitus par le mandant. Ainsi, la durée d'exécution de 36 mois (travaux y compris) est indicative.
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7
— déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée,
— moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références dans le document «Références» joint au DCE: liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
Chaque candidat doit disposer de la capacité d'exercer une activité de mandat conformément à la loi n

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, — déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée, — ou transmission d'un DUME valant DC1 et DC2.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Kalix kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90400000 | 90490000 | 90500000 | 90513600
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Objektet omfattar kommunens behov av högtrycksspolning, slamsugning av va-ledningar, avloppspumpstationer, avloppsreningsverk, kommunala trekammarbrunnar samt enskilda brunnar, tömning och besiktning av fettavskiljare. Behov uppstår under ordinarie arbetstid såväl som utanför ordinarie arbetstid.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Mairie de Stains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113100 | 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur un marché relatif à la maintenance des installations de protection contre les intrusions ainsi que la télésurveillance des bâtiments communaux de la commune de Stains.
La maintenance préventive et de dépannage des installations de protection. La réalisation éventuelle de nouvelles installations de protection.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
La télésurveillance des bâtiments communaux de la commune de Stains équipés d'installations de protection contre les intrusions.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: CHU de Martinique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 50312300 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné:
Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. / Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: — aux 1 o et A et C du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3 o de l'article 45 de l' ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — au 2 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Sorgem (Société d'économie mixte)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le GIE du Val d'Orge dispose d'un parc de véhicules légers de type berline (15 véhicules) permettant à ses collaborateurs d'effectuer leurs déplacements professionnels. Ces véhicules de service ou de fonction sont mis à disposition par un contrat de location de longue durée (3 ou 4 ans).
L'accord-cadre sera signé avec le groupement d'intérêt général du Val d'Orge dont la société Sorgem et la société AIR 217 SPL cœur d'Essonne sont adhérentes.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: SIAH des vallées du Croult
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72211000: Systems and user software programming services
Submission deadline: 2019-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation relative aux opérations de traitement des réponses aux DT-DICT et accès à une plate-forme dématérialisée pour les déclarations de projet et de travaux
Consultation relative aux opérations de traitement des réponses aux DT-DICT et accès à une plate-forme dématérialisée pour les déclarations de projet et de travaux.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Comité régional du tourisme de Bourgog
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72317000: Data storage services | 72420000
Submission deadline: 2019-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché pourra être reconduit une fois pour un an sur décision expresse de Bourgogne-Franche-Comté Tourisme.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Caisse allocation vieillesse notaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la passation d'un marché pour la mise en place d'un contrat de prestations d'assistance technique et de support sur les systèmes et réseaux de la CPRN, ainsi que sur le parc informatique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans à compter de son attribution.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Unione dei Comuni della Bassa Romagna
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50232000 | 50232100 | 50232110 | 65310000: Electricity distribution | 71323100
Estimated value: 23100000 EUR
Submission deadline: 2019-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affidamento in concessione dell’attività di gestione e manutenzione degli impianti di pubblica illuminazione e semaforici, delle relative progettazione ed esecuzione delle opere e dei servizi connessi
a) la gestione e manutenzione degli impianti di illuminazione pubblica e semaforici presenti nel territorio comunale, compresa la fornitura dell’energia elettrica, come descritto nella bozza di convenzione (prestazione principale);
b) la progettazione, l’esecuzione e il finanziamento dei lavori di riqualificazione energetica e adeguamento normativo e tecnologico degli impianti di illuminazione pubblica e semaforici (prestazione secondaria).
È riconosciuto il diritto di prelazione al promotore ai sensi dell'art. 183, comma 15, del D.Lgs. n. 50/2016.
La presente procedura sarà interamente svolta in modalità telematica attraverso la piattaforma di negoziazione ai sensi dell’art. 58 del D.Lgs 18.4.2016, n. 50 messa a disposizione dall’Agenzia Regionale Intercent – ER. Per l’espletamento della presente gara l’Unione dei Comuni della Bassa Romagna si avvale del Sistema per gli Acquisti Telematici dell’Emilia-Romagna (SATER) accessibile dal sito http://intercenter.regione.emilia-romagna.it/
Termini presentazione ricorso: 30 giorni dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione ovvero negli altri termini stabiliti dall’art. 120 del D.Lgs. 104/2010.


Award value: 23100000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Semader
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est prévu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois dans la limite de 4 années.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le marché n'est pas alloti car il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. En effet, conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'obtenir un parc de véhicule uniforme et en vue de faciliter les modalités de gestion, d'entretien, de remise en état, de restitution, et autres démarches liés aux contrats conclus objet du marché, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir cette prestation car sa dévolution en lot séparé serait de nature à rendre techniquement plus contraignante et financièrement plus coûteuse son exécution.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Ελληνικό – Εταιρεία Διαχείρισης και Αξιοποίησης Ακινήτων Ελληνικού Αεροδρομίου Α.Ε., με τον διακριτικό τίτλο «Ελληνικό Α.Ε.»
Country: GR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 879000 EUR
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Παροχή υπηρεσιών φύλαξης των εγκαταστάσεων του πρώην αεροδρομίου Ελληνικού, των αθλητικών εγκαταστάσεων Ε.Α.Κ.Ν. Αγ. Κοσμά και της Μαρίνας Αγ. Κοσμά.
Παροχή υπηρεσιών φύλαξης των εγκαταστάσεων του πρώην αεροδρομίου Ελληνικού, των αθλητικών εγκαταστάσεων Ε.Α.Κ.Ν. Αγ. Κοσμά και της Μαρίνας Αγ. Κοσμά, για δώδεκα (12) μήνες, με δικαίωμα της Ελληνικό Α.Ε. να παρατείνει μονομερώς τη σύμβαση, για έξι (6) μήνες.
Εγκαταστάσεις του πρώην αεροδρομίου Ελληνικού, αθλητικές εγκαταστάσεις Ε.Α.Κ.Ν. Αγ. Κοσμά και Μαρίνα Αγ. Κοσμά.
Παροχή υπηρεσιών φύλαξης των εγκαταστάσεων του πρώην αεροδρομίου Ελληνικού, των αθλητικών εγκαταστάσεων Ε.Α.Κ.Ν. Αγ. Κοσμά και της Μαρίνας Αγ. Κοσμά, για δώδεκα (12) μήνες, με δικαίωμα της Ελληνικό Α.Ε. να παρατείνει μονομερώς τη σύμβαση, για έξι (6) μήνες.
Δικαίωμα προαίρεσης (μονομερούς παράτασης), ύψους 293 000,00 EUR χωρίς Φ.Π.Α, από την Ελληνικό Α.Ε., για 6 επιπλέον μήνες, μετά το πέρας του αρχικού συμβατικού χρόνου των 12 μηνών.
Οι οικονομικοί φορείς που συμμετέχουν στη διαδικασία σύναψης της σύμβασης, απαιτείται να ασκούν επαγγελματική δραστηριότητα συναφή με το αντικείμενο των προς παροχή υπηρεσιών, ήτοι στον τομέα της παροχής υπηρεσιών φύλαξης.
Ειδικά για τους εγκατεστημένους στην ΕΛΛΑΔΑ οικονομικούς φορείς, απαιτείται να διαθέτουν άδεια λειτουργίας της επιχείρησης, ως ιδιωτικής επιχείρησης παροχής υπηρεσιών ασφαλείας, εκδοθείσα από την Ελληνική Αστυνομία, σύμφωνα με τον ν.2518/1997 (ΦΕΚ Α΄164), όπως τροποποιήθηκε και ισχύει.
Η Ελληνικό Α.Ε. διαθέτει δυνατότητα πρόωρης καταγγελίας της σύμβασης, χωρίς δικαίωμα του Αναδόχου, για οιαδήποτε αποζημίωση, μετά από έγγραφη ειδοποίηση 30 ημερών, οποτεδήποτε, μετά τη μεταβίβαση των μετοχών της Ελληνικό Α.Ε. στον επενδυτή, σύμφωνα με τα προβλεπόμενα στην από 14.11.2014 σύμβαση, η οποία κυρώθηκε με τον ν.4422/2016 (Φ.Ε.Κ. Α’ 181).
Οι συμμετέχοντες στον διαγωνισμό έχουν ηλεκτρονική πρόσβαση, στο περιεχόμενο των προσφορών που αποσφραγίζονται.

Eligibility requirements: Οι οικονομικοί φορείς που συμμετέχουν στη διαδικασία σύναψης της σύμβασης, απαιτείται να ασκούν επαγγελματική δραστηριότητα συναφή με το αντικείμενο των προς παροχή υπηρεσιών, ήτοι στον τομέα της παροχής υπηρεσιών φύλαξης.

Award value: 879000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Gemeente Den Haag
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65000000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 65400000
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De gemeente Den Haag wil ook in de toekomst blijven voorzien in de behoefte aan laaddienstverlening voor elektrische voertuigen. Bij de beslissing op welke wijze we dit gaan doen willen we graag gebruik maken van de kennis en ervaring die aanbieders in markt hebben opgedaan. Om deze reden is deze marktconsultatie opgesteld. We stellen het zeer op prijs wanneer u ons hierbij wilt helpen en danken u bij voorbaat voor uw input.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2019-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du téléservice Aide financière (Aidefi) de l'Agence nationale des fréquences.



Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: RW-SPW-DGT — département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-02-26
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
SPW-DGT-DTIC_2018_M016_BMC — marché relatif à l’acquisition, la maintenance et le support des licences BMC
Le présent marché est un marché de services pluriannuel à commandes au sens de l’article 2, 21º de la loi du 17.6.2016, ayant pour objet l’acquisition, la maintenance, la souscription et le support des licences BMC du parc informatique du service public de Wallonie
Il est demandé au soumissionnaire de remettre offre pour les différents postes repris dans le CSC et à l’inventaire.
Ces postes (plus amplement détaillés au «titre IV prescriptions techniques» du CSC) sont au nombre de 4 et se présentent comme suit:
— poste 2: maintenance des licences existantes sur le parc informatique du service public de Wallonie,
Le présent marché est un marché de services pluriannuel à commandes au sens de l’article 2, 21º de la loi du 17.6.2016, ayant pour objet l’acquisition, la maintenance, la souscription et le support des licences BMC du parc informatique du service public de Wallonie.
Il est demandé au soumissionnaire de remettre offre pour les différents postes repris dans ce CSC et à l’inventaire.
Ces postes (plus amplement détaillés au «titre IV prescriptions techniques» du présent CSC) sont au nombre de 4 et se présentent comme suit:
— poste 2: maintenance des licences existantes sur le parc informatique du service public de Wallonie,
Le présent marché prend cours à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre finale et se termine le 31.12.2020. Toutefois, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à une faculté de reconduction du marché pour 2 fois une année au maximum.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de «l’URL du profil d’acheteur» inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l’avis au bulletin des adjudications via l’adresse https://enot.publicprocurement.be
L’offre doit être introduite de manière électronique sur le site Web e-Tendering (www.eten.publicprocurement.be/). Une offre déposée en format papier ne sera pas acceptée.
L’offre doit parvenir sur la plateforme pour le 15.1.2019 à 10:00. Les offres parvenues tardivement ne sont pas acceptées.
Demande de suspension en extrême urgence: le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Plumpton College
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 1000000 GBP
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Award of a contract for provision of a private bus service for daily transport of students to and from College premises.


Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: CC du Ternois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2019-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes constitué des Communautés de communes du Ternois et des 7 Vallées pour le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH RR).
Suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH RR) pour le territoire de Ternois com.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification (estimée au 1.4.2019), renouvelable 4 fois 1 an, soit une durée totale de 5 années.
Suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH RR) pour le territoire de 7 Vallées com.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification (estimée au 1.4.2019), renouvelable 4 fois 1 an, soit une durée totale de 5 années.


Award value: 600000