Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-15
Buyer: Caisse des écoles du 12ème
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2018-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location, entretien et assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12
Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la livraison des véhicules. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­-1 à L. 5212­-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du DC1 version du 26.10.2016); ou le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du jugement prononcé. Le jugement devra comprendre la mention de la date limite de poursuite de l'activité,
— si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-­360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016­-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature (DC1 — version mise à jour au 26.10.2016), — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­-1 à L. 5212­-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du DC1 version du 26.10.2016); ou le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne. Ce document devra être rédigé en français. Il faudra fournir également: — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document), — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne, — si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du jugement prononcé. Le jugement devra comprendre la mention de la date limite de poursuite de l'activité, — si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.

Award value: 350000