Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-03-29

Technical requirements: Le marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire à l'alimentation des besoins de RTE pour un périmètre (ex tarifs jaunes et verts) qui a été évalué à environ 52 GWh. Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.
Lot n° 1: fourniture et acheminement d'électricité pour 9 sites télérelevés (points de connexion C2) sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation indicative de 23 GWh.
Lot n° 2: fourniture et acheminement d'électricité pour 28 sites télérelevés (points de connexion C2) sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation indicative de 14 GWh.
Lot n° 3: fourniture et acheminement d'électricité pour 84 sites profilés (points de connexion C3 et C4) sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation estimée à 7 GWh.
Lot n° 4: fourniture et acheminement d'électricité pour 66 sites profilés (points de connexion C3 et C4)sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation estimée à 7 GWh.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
— Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations sur une implantation territoriale similaire permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,