Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-14
Buyer: union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32442000 | 48900000 | 72210000: Software programming services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant et p
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant et prestations associées
le marché peut être reconduit, tacitement, à quatre (4) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc exi
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc existant et prestations associées
le marché peut être reconduit, tacitement, à quatre (4) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises
liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". (attention : supprimer si aucune modalité renseignée plus haut)le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoinde s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement" annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 5000000