Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Region: Aude
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Plan de relance autoroutier — élargissement A61 section Lézignan/A9 — mission de maîtrise d'œuvre principale.
Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour l'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A61 entre les PR 357 et 377.5.
Les travaux sur infrastructures autoroutières sous circulation concernent à titre indicatif les domaines suivants: terrassement, assainissement et les bassins associés, chaussées, signalisation, clôtures, ouvrages d'art, équipements d'exploitation, dispositif de retenue.
La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre à titre indicatif:
— pilotage, coordination y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché,
— la mise aux points des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations pour obtention des arrêtés de circulation.
Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maitre d'œuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
Les candidats doivent démontrer une grande expérience dans le domaine des études techniques et économiques, de la maîtrise d'oeuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des chantiers d'infrastructures de transport terrestre équivalents, réalisés sous contrainte d'exploitation. Ils mettront en exergue leur compétence dans le domaine de l'infrastructure et de l'assainissement autoroutier. Ils doivent apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures complexes fixées par la législation dans le domaine de la construction, de la sécurité du travail et de l'environnement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.