Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) et sont répartis en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.
Consiste à réaliser la voirie principale de desserte des lots de la ZAE sur une longueur de 400 m environ avec l'amené des réseaux nécessaires aux différents lots. Il comprend également une tranche optionnelle 1 avec la réalisation d'un parking de 72 places et une tranche optionnelle 2 avec l'aménagement des trottoirs à l'angle de la rue Henri Matisse et du boulevard des Armaris.
Les variantes sont autorisées sur les structures de chaussées, matériaux et matériels et sur la technique de réalisation des prestations. Le candidat proposera des produits au moins équivalents à ceux décrits au cahier des charges.
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants:
— tranche optionnelle 2: aménagement du trottoir rue Henri Matisse, boulevard des Armaris 3 mois (hors période de préparation).
Consiste à réaliser les espaces verts de la ZAE avec le débroussaillage et l'abattage des arbres sur la parcelle et la réalisation de 1 000 m
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le délai d'exécution doit être proposé par le candidat. Le délai global d'exécution ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants:
Éclairage public consiste à réaliser l'éclairage publics le long de la voirie principale de desserte des lots de la ZAE sur une longueur de 400 m environ avec environ 15 mats d'éclairage. Il comprend également une tranche optionnelle 1 avec la réalisation d'un parking de 72 places nécessitant 4 mats d'éclairage complémentaires. Les variantes sont autorisées sur les matériels et matériaux. Le candidat proposera des produits au moins équivalents à ceux décrits au cahier des charges.
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.