Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71000000 | 71318000: Lighting engineering services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 70000 EUR
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Mission de conseil et d'expertise pour la mise en place d'un centre de supervision départemental de videoprotection.
L'accord-cadre vise à bénéficier de prestations de conseil et d'expertise dans le domaine de la sureté et la sécurité afin d'accompagner le Département principalement sur les deux missions suivantes:
— aménagement du bâtiment retenu comme Centre de Supervision Départemental de vidéo protection selon l'état de l'art,
— mise en place d'une solution de supervision mutualisée à l'échelle départementale, couvrant les besoins internes du Département mais également ceux des communes de l'Oise rentrant dans le nouveau dispositif.
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et a été passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Mission de conseil et d'expertise pour la mise en place d'un centre de supervision départemental de videoprotection
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur sa durée totale de 12 mois. En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué est le montant maximum du marché sur sa durée totale (12 mois).Le marché est établi selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Number of bids: 5