Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-10
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71354200 | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2019-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une orthophotographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'Océan Atlantique, appelée «Ortho littorale V3» pour le compte de l'IGN
L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Détail des sous-critères techniques:
— démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'assurance qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP 25 %, ainsi répartis:
—— prise en compte et proposition d'une méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes - 40 %,
—— méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) - 10 %,
— type de matériel: type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués: 20 %,
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

Eligibility requirements: — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).