Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-22
Buyer: Ctre hospitalier unvt Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114121 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de deux véhicules pour le service ambulance et le SMUR 38. Les prestations sont divisées en deux lots.
Fourniture d'un véhicule permettant le transport des malles du lot A du psm ii du SMUR de Grenoble dans le cadre des missions et des évènements exceptionnels de grande ampleur (plan NOVI, catastrophe, attentats) et également aux exercices préfectoraux et interdépartemental. Ce véhicule sera fourni sans aménagement. L'Aménagement sera réalisé par le CHUGA.
Fourniture d'une ambulance de transport permettant les transports bariatriques dans le cadre des missions du service ambulances.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le véhicule pour transport bariatrique est financé dans le cadre de la dotation missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac).
Il est prévu d'effectuer une publication concernant un accord-cadre pour les véhicules du SMUR avant la fin de l'année 2017 ou dans le courant de l'année 2018.
Précisions sur le paragraphe Ii.2.10): Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes conforméméent aux dispositions du règlement de consultation.
Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le véhicule pour transport bariatrique est financé dans le cadre de la dotation missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac).
Complément au Iv.2): Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dans les conditions définies au règlement de consultation, une demande écrite à:
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356928&orgAcronyme=x7c
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification dans les conditions définies au règlement de consultation.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;