Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: conseil Général d'indre et Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45262522 | 45311200 | 45421146 | 45442100
Estimated value: 10000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9
les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9
les années précédentes, environ 20 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 250k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9
les années précédentes, environ 50 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 300k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9
les travaux sont concentrés sur les vacances scolaires, principalement l'été. Activité significative durant août.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9
l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 20 000 euro(s) Ht, maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9
les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
lots 1 - 3 et 5 : notifiés le 15 12 2022lots 2 et 6 : notifiés le 24 12 2022lot 4 : notifié le 19 12 2022
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr


Winner: jerome Btp
Award value: 10000000
Number of bids: 4