Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-29
Buyer: AFNOR Association
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 22130000 | 48600000 | 71356200 | 72227000: Software integration consultancy services | 79400000
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) de gérer les experts (personnes morales et physiques) intervenant dans l'élaboration de la norme au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales: créer, gérer, attribuer les rôles, missions et mandats;
2) de gérer les structures de normalisation: groupes d'experts travaillant sur l'élaboration de normes au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales, et de gérer les liaisons entre ces structures.
La solution peut consister en un développement spécifique sur mesure; dans ce cas, l'utilisation du langage dotnet core est à privilégier. La solution devra être on premise (pas de solution SAAS).
1) de gérer les experts (personnes morales et physiques) intervenant dans l'élaboration de la norme au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales: créer, gérer, attribuer les rôles, missions et mandats;
2) de gérer les structures de normalisation: groupes d'experts travaillant sur l'élaboration de normes au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales, et de gérer les liaisons entre ces structures.
La solution peut consister en un développement spécifique sur mesure; dans ce cas, l'utilisation du langage dotnet core est à privilégier. La solution devra être on premise (pas de solution SAAS).
Le(s) contrat(s) est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 5 année(s). À l'issue de la période contractuelle initiale, le(s) contrat(s) pourra (pourront) être reconduit de façon expresse, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois, 5 fois par période(s) successive(s) de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 10 année(s).
— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Eligibility requirements: — dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.