Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-16
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 44212310 | 44316500 | 45111000 | 45113000
Estimated value: 3733500 EUR
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Variante 1 au lot 14: rénovation chauffage bureaux Rdc Variante 2 au lot 14: dépose du polyconduit chaufferie.
1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
Présentation de la polyclinique Sainte-Barbe. La polyclinique Sainte-Barbe est située au 2 avenue Neckarlsum au nord-est de Carmaux, proche du centre-ville. Les bâtiments sont situés dans une zone de protection des monuments historiques. La PSB est constituée d'un bâtiment «Neuf» (1986), «Ancien» (1950) et d'une extension (2004). Depuis la construction de cette extension, les bâtiments n'ont pas subi de travaux de restructuration lourde, seuls des travaux de second plan affectant l'aménagement de certains locaux ont été réalisés. L'ensemble bâti est en assez bon état général de conservation et d'entretien mais nécessite des mises à niveaux importantes, notamment aux regard de l'état de certaines toitures et façades, de ses performances thermiques, en matière d'accessibilité et en terme de confort d'usage et d'utilisation. Variante Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes libres sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base et les variantes obligatoires seront analysées. Conformément à l'article 58 II. du décret, la présentation de variantes est exigée, sous réserve de la remise d'une offre de base conforme. Les variantes obligatoires prennent la forme d'une complétion de lignes supplémentaire dans la DPGF relative à chaque lot. L'absence de remise de variante obligatoire entraînera le rejet de l'offre. Les prescriptions techniques de chaque variante sont définies dans le CCTP et dans la DPGF corresponds à chaque lot. Procédure utilisée: La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. forme juridique du groupement Si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I.- alinéa 5 du décret. Conditions de remise des plis (article 3 du RC) — remise des plus dématérialisés à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S7PNEF3ovr — remise contre récépissé à l'adresse suivante; CANSSM, DNAAJ, services marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 ou — expédié à la même adresse négociations. A l'issue de l'analyse préliminaire des offres et d'un premier classement, l'acheteur entreprendra une négociation avec les 3 meilleurs candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux. A cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. Visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que leur offre ne soit pas prise en compte (un registre des visites sera tenu par le maître d'ouvrage). Les modalités de visites sont définies à l'article 8 du RC cautionnement et garantie. Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie dans les conditions définies à l'article 5.1 du CCAP.
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

Award value: 3733500