Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 71300000 | 71311300 | 71800000
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la Commune d'ancenis-saint-gereon
le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-gereon. Type d'opération : Opération de réhabilitation et de construction neuve d'infrastructure
le marché de MOE concernera principalement : - la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-géréon ; - l'Étude de certains ouvrages amont (canalisations et poste de refoulement), et aval (canalisation de rejet en Loire), en vue de leur déconnection des effluents industriels ; - la coordination de la déconnection des effluents industriels raccordés à l'actuelle station d'épuration. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le Cctp.
Le présent marché consiste en une mission complète de MOE : La mission de MOE comprend les éléments de mission de base suivants : Etude d'avant-projet (Avp), Etude de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des Études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Contrats de Travaux (Det), Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR. Ainsi que les 7 missions complémentaires listées dans le RC
- prix des prestations en euros (T.T.C.) : le prix noté sera la somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros (T.T.C.) et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros (T.T.C.) : 40 %
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- conformité technique au regard des qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent ) et du justificatif de l'exercice de la profession d'architecte (pour la réalisation et dépôt du dossier du permis de construire)
- conformité des 3 derniers Chiffres d'affaires en lien avec le niveau de l'opération du présent marché
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du Ccp.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2023 (date non contractuelle).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans (Garantie de Parfait Achèvement de 2 ans comprise), à compter de la date de réception de l'os de démarrage de la mission.
Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les missions de base, prix définitif globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement de la COMPA, ressources propres et subvention éventuelle de l'agence de l'eau.
En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de cette avance est fixé à 20%, sous réserve de fournir une garantie à première demande.

Eligibility requirements: critères de sélection des candidatures : - conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - qualité des références - qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise - conformité technique au regard des qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent ) et du justificatif de l'exercice de la profession d'architecte (pour la réalisation et dépôt du dossier du permis de construire) - conformité des 3 derniers Chiffres d'affaires en lien avec le niveau de l'opération du présent marché