Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Centre hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 550807 EUR
Submission deadline: 2017-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de «Continure Positive Airway Pressure» ci-après dénommée CPAP ainsi que des accessoires et services associés.
Marché de fournitures passé sous forme d'accord-cadre relatif à l'acquisition de «Continue Positive Airway Pressure» ci-après dénommée CPAP ainsi que des accessoires et services associés, pour le CHBA, pour une période d'une année. Renouvelable aux mêmes conditions, tacitement, à raison de trois fois un an.
Pour les accords-cadres, le cautionnement est constitué par marché conclu (commande). Toutefois, il ne sera exigé aucun cautionnement pour les commandes dont le montant ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA.
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale;
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l'honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées, endéans les 48 heures à compter de l'ouverture des offres, par le CHBA.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations décrites aux points 1, 2, 3, 4 et 7 est apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences sont satisfaites;
Pour le point 5: le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;

Eligibility requirements: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: — Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès) Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: 1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; 6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. * Pour les soumissionnaires belges: Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l'honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées, endéans les 48 heures à compter de l'ouverture des offres, par le CHBA. *Pour les soumissionnaires émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique: La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations décrites aux points 1, 2, 3, 4 et 7 est apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences sont satisfaites; Pour le point 5: le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans la situation décrite au point 6 est apportée par une attestation délivrée par les autorités du pays compétent et dont il résulte que l'exigence est satisfaite. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: Capacité financière et économique du soumissionnaire — références requises (critères de sélection) * Des déclarations bancaires récentes (maximum 6 mois) appropriées établies conformément au modèle repris au point VIII du présent cahier spécial des charges; * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Le cas échéant, tous documents appropriés que le soumissionnaire juge utile en vue de prouver sa capacité. O Pour être sélectionné le soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée. o Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global du soumissionnaire atteindra au moins 500.000 EUR et le chiffre d'affaire spécifique à 100.000 EUR. Les chiffres d'affaires pris en considération seront les chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Capacité technique du soumissionnaire — références requises (critères de sélection) * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations (de bonne exécution) émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins trois références similaires au cours des trois dernière années, pour qu'elle soit considérée comme similaire, une référence devra porter sur un chiffre d'affaires d'au moins 100.000 EUR/an. De surcroît, eu égard à l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur consulte exclusivement des opérateurs économiques faisant partie intégrante de la liste des distributeurs reconnus par l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), preuve du respect des dispositions de l'Arrêté Royal du 18 mars 1999 réglementant les dispositifs médicaux.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: Capacité financière et économique du soumissionnaire — références requises (critères de sélection) * Des déclarations bancaires récentes (maximum 6 mois) appropriées établies conformément au modèle repris au point VIII du présent cahier spécial des charges; * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Le cas échéant, tous documents appropriés que le soumissionnaire juge utile en vue de prouver sa capacité. O Pour être sélectionné le soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée. o Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global du soumissionnaire atteindra au moins 500.000 EUR et le chiffre d'affaire spécifique à 100.000 EUR. Les chiffres d'affaires pris en considération seront les chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: Capacité financière et économique du soumissionnaire — références requises (critères de sélection) * Des déclarations bancaires récentes (maximum 6 mois) appropriées établies conformément au modèle repris au point VIII du présent cahier spécial des charges; * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Le cas échéant, tous documents appropriés que le soumissionnaire juge utile en vue de prouver sa capacité.
O Pour être sélectionné le soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée. o Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global du soumissionnaire atteindra au moins 500.000 EUR et le chiffre d'affaire spécifique à 100.000 EUR. Les chiffres d'affaires pris en considération seront les chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Capacité technique du soumissionnaire — références requises (critères de sélection) * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations (de bonne exécution) émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins trois références similaires au cours des trois dernière années, pour qu'elle soit considérée comme similaire, une référence devra porter sur un chiffre d'affaires d'au moins 100.000 EUR/an. De surcroît, eu égard à l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur consulte exclusivement des opérateurs économiques faisant partie intégrante de la liste des distributeurs reconnus par l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), preuve du respect des dispositions de l'Arrêté Royal du 18 mars 1999 réglementant les dispositifs médicaux.
Capacité technique du soumissionnaire — références requises (critères de sélection) * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations (de bonne exécution) émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins trois références similaires au cours des trois dernière années, pour qu'elle soit considérée comme similaire, une référence devra porter sur un chiffre d'affaires d'au moins 100.000 EUR/an. De surcroît, eu égard à l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur consulte exclusivement des opérateurs économiques faisant partie intégrante de la liste des distributeurs reconnus par l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), preuve du respect des dispositions de l'Arrêté Royal du 18 mars 1999 réglementant les dispositifs médicaux.