Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233200
Submission deadline: 2025-02-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les travaux comprenant :
-La mise en place des installations et signalisation de chantier
-Les travaux préalables aux chantiers (dépose, démolition dégagement d’emprises…)
-Les travaux de terrassement et de remblais
-Travaux de pose de bordures
-Construction de quai bus
-Travaux de chaussée (purges, enrobé……)
-Les travaux d’assainissement (canalisations, regards, grilles…..)
-Travaux de réseaux secs ou humide (fourreaux, chambre de tirage)
-Travaux de mise à la côte d’ouvrages
-Travaux de maçonnerie et béton
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS - 2 LOTS
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les candidats devront justifier des capacités financières suivants :
Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000 €HT
Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000 €HT
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l’organigramme de l’entreprise permettant de visualiser l’ensemble des personnels avec leurs fonctions, leurs qualifications et leurs spécialités. Nécessité au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’un groupement ou dans le cadre d’une sous-traitance déclarée dès la candidature, de la présence d’un service d’études qualifié pour des travaux topographiques d’implantation des ouvrages à réaliser et de relevé des ouvrages et réseaux souterrains créés par l’entreprise dans le cadre de ses travaux, avec restitution sur plan DWG géoréférencé.

Eligibility requirements: other
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les candidats devront justifier des capacités financières suivants :
Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000 €HT
Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000 €HT
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l’organigramme de l’entreprise permettant de visualiser l’ensemble des personnels avec leurs fonctions, leurs qualifications et leurs spécialités. Nécessité au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’un groupement ou dans le cadre d’une sous-traitance déclarée dès la candidature, de la présence d’un service d’études qualifié pour des travaux topographiques d’implantation des ouvrages à réaliser et de relevé des ouvrages et réseaux souterrains créés par l’entreprise dans le cadre de ses travaux, avec restitution sur plan DWG géoréférencé.
Lot 1 : Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers
Chaussée urbaine :
•Qualification 3421 Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques (ou équivalent)
•Qualification 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle (ou équivalent)
•Qualification 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux (ou équivalent)
•Qualification 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie (ou équivalent)
Ouvrages d’art :
•Qualification 1131 ouvrages de technicité courante (ou équivalent)
•Qualification 1141 ouvrages en maçonnerie (ou équivalent)
Eau assainissement autres fluides :
•Qualification 5118 Construction de réseaux d’eaux sous pression en contrainte urbaine avec pression d’essais inf 25 bar et DN égal ou inf 300 mm (ou équivalent)
•Qualification 5144 construction réseaux d’eau à écoulement libre (EU) en contrainte urbaine hors nappe et prof égal ou inf3.5 m (ou équivalent)
Electricité télécommunication et vidéocommunication :
•Qualification FNTP 681 Pose de fourreaux – Pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent)
Terrassement :
•Qualification 2321 Ouvrages en terre, terrassements – Travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Prix des prestations
2 - Valeur tech - 25% ( 2.1 - Les moyens humains hors mois d’août avec description des équipes 10%; 2.2 - Les moyens humains mois d’août avec description des équipes 5%; 2.3 - La méthodo et organisat° pour garantir la bonne gestion des plannings et respect des dates de démarrage et des délais de réalisat° 5%;2.4 - Les modalités d’organisat° d'astreinte définie à l’art 1.7 CCTP 5%) (Détails RC)