Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50400000
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance tous risques d'une chaîne radio HPLC au profit du CHU de Bordeaux. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 100 000 EUR HT. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (cf. renseignements complémentaires).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Début d'exécution de l'accord-cadre pour la partie Acquisition: la période d'exécution court à compter de la notification du premier bon de commande au titulaire de l'accord-cadre pour s'achever à la date de fin de la garantie de l'équipement (du dernier équipement commandé et réceptionné). Pour la partie Maintenance: la période d'exécution débute à compter de la date précisée sur le premier bon de commande adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire de l'accord-cadre jusqu'à la date de fin d'exécution précisée sur le dernier bon de commande émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les soumissionnaires pourront soumettre une offre relative aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle facultative nº 1: plus-value pour un injecteur automatique à la place de l'injecteur manuel. Le candidat s'il le souhaite pourra répondre en complétant le BPU (partie III) et le questionnaire technique pour la PSE 1: plus-value pour un injecteur automatique à la place de l'injecteur manuel;
— prestation supplémentaire éventuelle facultative nº 2: fourniture d'une protection blindée. Le candidat s'il le souhaite pourra répondre en complétant le BPU (partie III) et le questionnaire technique pour la PSE 2: fourniture d'une protection blindée, récipient capable de recevoir les éluents après analyse.
Auditions des auditions seront organisées, par visioconférence, avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre régulière ou régularisable, afin d'apprécier le critère «Ergonomie du logiciel de pilotage». Ils ne donneront lieu en aucun cas à négociation ou modification de l'offre. Le logiciel présenté devra être strictement identique à celui décrit dans l'offre. Elles auront lieu environ quinze jours après la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires seront informés par courrier via la plate-forme de dématérialisation des modalités d'organisation et notamment les dates et heures des auditions. La durée des auditions sera pour chaque candidat de ¾ d'heure. Numéro de la consultation: 20eemfla347.
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — preuve de l'inscription sur un registre professionnel; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.