Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-30
Region: FRY50
Contract type: Services
CPV classification: 34422000 | 34430000 | 34432000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2025-06-30
Award criteria: price

Technical requirements: Le contrat de concession a pour objet l’exploitation d’un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre.
Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. 
Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d'équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d'exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu'une subvention pour complément de prix.
Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.
Les missions de service public de l'exploitant comprennent notamment :
o La fourniture de vélos ;
o La fourniture du système de gestion ; à savoir la mise en place des systèmes de télécommunication et d'informatique nécessaires à l'exercice du service ;
o L'exploitation du service de location courte, moyenne et longue durée à destination des habitants de la Communauté de Communes de Petite Terre ;
o La mise à disposition, la jouissance et la maintenance des locaux et des points de location ainsi que le cas échéant des véhicules dédiés à l'exploitation du service ;
o La maintenance du parc de vélos acquis, comprenant notamment l'acquisition de pièces détachées ;
o L'assurance des biens ;
o La communication et le marketing autour du service ;
o Une mission de conseil et de sensibilisation aux mobilités actives et à l'intermodalité ;
o La mise en place et la gestion de stationnement sécurisé pour les cycles ;
o L'encaissement des recettes pour son propre compte ;
o Le Conseil à l'Autorité Concédante,
o Le reporting et la transmission des données d'exploitation à l'Autorité Concédante.
Des activités complémentaires et accessoires seront autorisées notamment pour les visiteurs et touristes.
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du
commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte contesté

Eligibility requirements: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du
commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Prix global des prestations
Deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte contesté
Le contrat de concession a pour objet l’exploitation d’un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. 
Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d’équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d’exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu’une subvention pour complément de prix.
Se référer au RC