Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31682210 | 38580000
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude, réalisation, intégration et qualification du diagnostic plasma n° 8 du LMJ (Diagnostic plasma du rayonnement RétroDévié — RED).
Marché d'étude, de réalisation, d'intégration et de qualification d'un diagnostic plasma du Laser MégaJoule (mesure de lumière UV-visible rétrodéviée) comprenant plusieurs sous-ensembles opto-mécaniques de mesure et d'étalonnage du diagnostic, ainsi qu'un contrôle commande de premier niveau (logiciel).
Le marché comprendra les études, la réalisation, les recettes (usine et sur site CEA), l'intégration et qualification sur l'installation LMJ.
Le marché consiste en la fourniture d'un diag plasma UV-visible pour l'installation LMJ qui contribue au bilan d'énergie en effectuant des mesures de puissance/énergie, des mesures de répartition du lobe de diffusion et de son évolution au cours du temps dans les domaines Raman et Brillouin. Il comprend plusieurs sous-ens. optoméca de mesure et d'étalonnage du diag, ainsi qu'un commande contrôle local (CCN0). Les principaux sous-ens. optoméca sont:
— les Panneaux Réfléchissants (PAR), destiné à collecter et réfléchir le signal lumineux rétrodiffusé. La réal. de ce sous-ens. est hors marché,
— le Système Optique Inséré (SOI) dont la fonction est de collecter la lumière réfléchie par les PAR,
— les Bundles de fibres optiques (BFO) qui transportent les signaux et images depuis les objectifs du SOI jusqu'aux systèmes optiques du Système de Mesure Optique (SMO),
— le SMO qui est composé d'une table optique faradisée sur laquelle sont installées les optiques et l'instrumentation nécessaires aux différentes voies de mesure,
— le Système d'etalonnage (SET) qui est décomposé en un Système d'étalonnage par lampE (SEE) dont le principe consiste à éclairer en continu les PAR avec une puissance absolue connue et à en déduire par mesure la réponse des différentes voies de mesure du diagnostic plasma, et un Système d'étalonnage par laseR (SER) dédié à l'étalonnage de l'ensemble des voies de mesure, lui-même décomposé en un sous-ens. Laser et un sous-ens. de visée multiposition.
— le câblage ainsi que les baies contenant l'instrumentation nécessaire à l'acquisition et au pilotage.
Les prestations incluent également la fourniture des Outils d'Intégration et de Qualification (OIQ) et moyens de soutien associés au CCN0 ainsi que les outillages et Équipements de montage et de maintenance (EMM) nécessaires au transport, montage et installation des différents sous-ens. du diag.
La tranche 1 ferme correspond aux études de conception préliminaire et détaillée des sous-ens. optoméca, destinées à finaliser les définitions des sous-ens. avec l'objectif d'obtenir les performances demandées. Les études seront basées sur des APS pour certains sous-ens. (SOI et SMO), fournis par le CEA à titre de solution de référence.
Cette tranche correspond également à la conception préliminaire et détaillée du CCN0 et des outils d'intégration et de qualif associés.
La tranche 2 correspond aux études de fab., à la réal. des sous-ens. optoméca et à leur recette usine, au codage des drivers du CCN0 et à la recette usine associée.
Cette tranche inclut également la déf. des bancs, outillages, câblages des recettes et de l'ensemble des EMM associés au diagnostic ainsi que leur réal.

Eligibility requirements: 1/ Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire 2/ Entreprises nouvellement créées Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ conditions particulières d'exécution du marché: Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux. Du fait de la classification du marché, les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur l'officier de sécurité du centre CEA CESTA — Tél. : 05 57 04 51 50 ou 05 57 04 47 30 — adresse postale: CEA CESTA — 15 avenue des Sablières — CS 60001 — 31116 Le Barp Cedex). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « LMJ — DP8 » sous format papier en original, à Monsieur l'Officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.