Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-28
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre informatique pour le Conseil départemental de l'Hérault
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois lots:
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les Unités d'œuvre (UO) décrites dans les parties techniques des CCTP lot 1, lot 2 et lot 3. Accord-cadre mono-attributaire par lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestataires 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement constituée à l'attribution de l'accord-cadre est définitive et s'appliquera pour toute la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. La valeur totale indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Durée de la période initiale = un an durée de validité des offres six mois, soit 180 jours.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Award value: 3500000