Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: SDIS 62
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Estimated value: 5580000 EUR
Submission deadline: 2018-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins des SDIS du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de l'Aisne
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du Nord situé à Lille, de la Somme situé à Amiens et de l'Aisne situé à Laon, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins du SDIS du Pas-de-Calais, du SDIS du Nord, du SDIS de la Somme et du SDIS de l'Aisne. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 36 mois.
La présente consultation concerne l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (châssis et équipements) pour les besoins du SDIS du Pas-de-Calais, du SDIS du Nord, du SDIS de la Somme et du SDIS de l'Aisne.
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou par envoi postal en lettre recommandé avec accusé de réception sur support CD.
Date limite de demande d'obtention du dossier par envoi postal sur support CD: 12.4.2018 à 12:00. Les dossiers ou échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
Pour les envois papier et les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «accord-cadre AO1801201: groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de l'Aisne — ne pas ouvrir».
Les offres pourront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS.
Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31


Award value: 5580000