Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-09
Buyer: ville d'annecy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants annuels s'entendent pour l'année civile
le marché, objet de la présente consultation, est pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.Il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour les années 2024, 2025 et 2026
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Liste et description succincte des conditions :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses contraitants (disponible à l'adresse suivante : htp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : htp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2
les qualifications souhaitées Fntp suivantes : 2321-2342-341-3421-345-346-3433-5144-5162les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, sur les trois dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale...);le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Liste et description succincte des conditions :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses contraitants (disponible à l'adresse suivante : htp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : htp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2