Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Ministère de la santé — DREES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 220000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Elise (Enquête en ligne des secteurs sanitaire et social) utilisée par la Drees pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.
Le marché porte sur la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Elise (Enquête en Ligne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la Drees pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: GFI Informatique
Award value: 220000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: EPAMARNE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000
Estimated value: 278030 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Commune de Noisiel — siège de l'Epamarne — accord-cadre de prestations informatiques au profit de l'établissement public
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.


Winner: Infodis
Award value: 278030
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 228338 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: M. Laveyssiere David — conseil Départemental de l'Hérault — direction des systèmes d'information — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de téléphone: 04 67 67 80 19.


Winner: Quadria
Award value: 228338
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: YPO
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 85000000
Estimated value: 1000000000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
YPO was looking for providers to be appointed onto a Framework Agreement for the Provision of Managing Care Solutions. The solution will support the delivery of care services within the public sector by supporting the management of a variety of services within the care provision.
YPO envisage that this framework will allow for the overall management of social care services through 1 system, this will be supported by the provider. It will include constant engagement and management, the provider will work with the authority to develop the strategic management of social care services. The solution will have the ability to manage the current framework contracts and allow for spot purchasing.
Framework Agreement will be open to the entire public sector and other public bodies, such as the Police, Fire and Rescue Service, NHS Bodies, registered charities within the UK and central government departments and their agencies that wish to use it. Any OCA may utilise the resulting Framework Agreement from the commencement date. http://www.ypo.co.uk/customers/ojeu-permissible-users.aspx


Winner: Younifi Limited
Award value: 1000000000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les missions porteront sur des ouvrages de voirie et de bâtiments comporteront notamment les phases suivantes: -recherche, recensement et synthèse des données existantes, -préparation et organisation de campagnes de mesures ou de reconnaissances pour effectuer des mesures, prélèvements ou sondages en vue d'étudier sur des échantillons, leur évolution ou leurs caractères physico-chimiques, géologiques, mécaniques -réalisation des analyses, in situ ou en laboratoire et production des résultats, -exploitation des données recueillies dans le cadre de l'étude menée, éventuellement, utilisation d'un logiciel de calcul, -établissement d'un rapport de synthèse explicitant l'étude menée et présentant ses conclusions, -établissement au besoin de rapports intermédiaires si la durée de l'étude ou de certaines phases spécifiques le justifient.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre correspondent au produit des prix du bordereau de prix unitaires appliqués aux prestations effectivement réalisées.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31


Winner: Société SAGA Ingénierie
Award value: 1
Number of bids: 11
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Haridus- ja Teadusministeerium
Country: EE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 226200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hanke eesmärgiks on sõlmida leping ühe pakkujaga, kes pakub parima kvalifikatsiooni ja hinnaga teenust Eesti teadusinfosüsteemi (ETIS) ja Eesti Hariduse Infosüsteemi (EHIS) majutamiseks, hooldamiseks ja administreerimiseks.



Winner: Aktsiaselts Andmevara
Award value: 226200
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Dirección General de la Mutual Midat Cyclops, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social nº 1
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 50400000
Estimated value: 159230.4 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de mantenimiento del equipamiento sanitario de los centros de «Mutual Midat Cyclops, MCSS nº 1».



Winner: Fujifilm Europe GMBH, Sucursal en España
Award value: 159230.4
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 38221000 | 48326100 | 72500000
Estimated value: 1252700 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de production de fonds cartographiques pour l'IG.
Le présent marché comprend l'achat ou la location de licences d'utilisation des logiciels, ainsi que des prestations associées:
— une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web,
— un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré,
— un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs,
— des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels il n'est pas prévu d'achat de matériel.
Le présent marché comprend l'achat ou la location de licences d'utilisation des logiciels, ainsi que des prestations associées:
— une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web,
— un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré,
— un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs,
— des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels il n'est pas prévu d'achat de matériel.
L'option portant sur une fonctionnalité avancée de planification et de suivi de production est retenue.
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.


Winner: ESRI France
Award value: 1252700
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Hrvatski zavod za mirovinsko osiguranje
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 2805000 HRK
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Usluga održavanja sustava za upravljanje dokumentacijom (ESUD) za potrebe Hrvatskog zavoda za mirovinsko osiguranje.
Javni naručitelj koristi pregovarački postupak bez prethodne objave poziva na nadmetanje zato što samo određeni gospodarski subjekt može pružiti usluge zbog nepostojanja tržišnog natjecanja iz tehničkih razloga i zbog zaštite isključivih prava, uključujući prava intelektualnog vlasništva.
Usluga održavanja sustava za upravljanje dokumentacijom (ESUD) za potrebe Hrvatskog zavoda za mirovinsko osiguranje
U pregovaračkom postupku bez prethodne objave poziva na nadmetanje žalba se izjavljuje u roku 10 dana od dana:
2. u odnosu na slučajeve i okolnosti za odabir postupka, sadržaj dokumentacije o nabavi te postupak pregleda, ocjene i odabira ponuda.
Za rješavanje o žalbama nadležna je Državna komisija za kontrolu postupaka javne nabave. Žalbeni postupak vodi se prema odredbama ZJN-a i Zakona o općem upravnom postupku. Žalbeni postupak temelji se na načelima javne nabave i upravnog postupka. Pravo na žalbu ima svaki gospodarski subjekt koji ima ili je imao pravni interes za dobivanje ugovora o javnoj nabavi i koji je pretrpio ili bi mogao pretrpjeti štetu od navodnoga kršenja subjektivnih prava. Žalba se izjavljuje Državnoj komisiji za kontrolu postupaka javne nabave u pisanom obliku. Žalba se dostavlja neposredno, putem ovlaštenog davatelja poštanskih usluga ili elektroničkim sredstvima komunikacije putem međusobno povezanih informacijskih sustava Državne komisije za kontrolu postupaka javne nabave i EOJN-a RH. Žalitelj je obvezan primjerak žalbe dostaviti naručitelju u roku za žalbu.


Winner: King ICT d. o. o.
Award value: 2805000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: GKL – Gemeinsame Klassenlotterie der Länder
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72500000 | 72511000: Network management software services | 72700000
Estimated value: 451382.4 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Die GKL Gemeinsame Klassenlotterie der Länder hat als Auftraggeberin, die im Leistungsverzeichnis genannten Leistungen (sog. Managed-Services-Vertrag) vergeben.



Winner: ProCon GmbH & Co.KG
Award value: 451382.4
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: FIPHFP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 496000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, maintenance, évolution et administration technique du site internet institutionnel du FIPHFP, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label «e-accessible» de la certification RGAA
Hébergement, maintenance, évolution et administration technique du site internet institutionnel du FIPHFP, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label «e-accessible» de la certification RGAA.
Conseil et conception en stratégie de communication web. Administration éditoriale et iconographique du site Internet Institutionnel du Fonds, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label " e-a
Conseil et conception en stratégie de communication web. Administration éditoriale et iconographique du site Internet Institutionnel du Fonds, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label «e-accessible» de la certification RGAA et du label Accessiweb Or.
Hébergement, maintenance, évolution et administration technique du site internet du FIPHFP, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label «E-Accessible» de la certification RGAA
Conseil et conception en stratégie de communication web. Administration éditoriale et iconographique du site internet institutionnel du fonds
La jurisprudence«Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux.
Référé contractuel: Le candidat évincé peut s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.


Winner: Kaliop (mandataire du groupement)
Award value: 496000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: CHU de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations | 65410000
Estimated value: 568830 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet de confier à un prestataire la maintenance de la Centrale électrique et des postes électriques HTA/BT. Le marché conclu en mono titularisation est fractionné, il comprend:
— une partie variable (prestations curatives) sous forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le CHRU de Lille pourra effectuer des modifications conformément aux articles 30-I-7°, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30-I-7°, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.


Winner: Groupement Ineo Nord-Picardie / Flipo Richir
Award value: 568830
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Turun kaupunki
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Turun kaupungin hankinta- ja logistiikkakeskus pyytää tarjouksia Kiinteistöliikelaitoksen toimeksiannosta hankekohtaisesti tarvittavista pilaantuneiden alueiden kunnostukseen liittyvistä asiantuntijatehtävistä ajalle 10.7.2017 (tavoite) – 31.5.2019, minkä jälkeen sopimusta voidaan tilaajan päätöksellä jatkaa alkuperäisin ehdoin kahdella (2) vuodella.
— kunnostukseen liittyvien hankkeiden projektinhallintaan liittyvät asiantuntija- ja avustustehtävät,
Tehtävät ja toimivaltuudet sovitaan erikseen hankekohtaisesti.Palvelua tilataan tarpeen mukaan sopimuskauden aikana.
Tilaaja pidättää itsellään oikeuden tehdä sopimuskauden aikana erillisiä kilpailutuksia erityisistä hankkeista.


Winner: Golder Associates Oy
Award value: 200000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: APUC Limited
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48190000 | 48611000: Database software package | 72261000: Software support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: APUC Ltd is seeking to appoint a limited number of contractors to a Student Information Management Systems (SIMS) framework for Universities and Colleges in Scotland. The framework includes provision of all software and any associated licensing. Potential Services include, but are not limited to: System Implementation; Migration Support; Support and Maintenance; Hosting.
The agreement will be open to the members of Advanced Procurement for Universities and Colleges (APUC Limited). Parties eligible to use the Framework Agreement are as listed in Appendix E — List of Institutions within the ITT.
Glasgow Caledonian University will have the option of a direct call-off from the number one ranked Tenderer. Please see the tender documents for further information.
Framework for Student Information Management Systems(SIMS) for Universities and Colleges in Scotland including provision of all software and any associated licensing. Potential Services include, but are not limited to: System Implementation; Migration Support; Support and Maintenance; Hosting. Functionality required includes, without limitation to: Curriculum Management; Enquiries and Admissions; Fees/Sponsor Finance; Registration and Student Records; Assessments; Graduation and Awards; Research Post Graduate Progression; Reporting including Statutory Reporting.
The agreement will be open to the members of Advanced Procurement for Universities and Colleges (APUC Limited). Parties eligible to use the Framework Agreement are as listed in Appendix E — List of Institutions within the ITT. Please see the tender documents for further information. During the course of the framework there is the potential for any of the following members of the UK Universities Procurement Consortia (UKUPC) to join:
Economic operators may be excluded from this competition if they are in any of the situations referred to in regulation 58 of the Public Contracts (Scotland) Regulations 2015.
Tenderers will be required to submit a Form of tender, FOI disclaimer and APUC Supply Chain Code of Conduct, which will be available within the ITT.
The buyer is using PCS-Tender to conduct this ITT exercise. The Project code is Project 7636. For more information see: http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/info/InfoCentre.aspx?ID=2343


Winner: Tribal Education
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: The Office of Government Procurement
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 85100000: Health services | 85120000: Medical practice services | 85121000: Medical services | 85140000: Miscellaneous health services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Request for Tenders to establish a multi supplier framework agreement for the provision of Occupational Health Services.
The objective of this Request for Tenders (RFT) is to ensure effective and modern occupational health services are available to public sector bodies as and when required.
The Provision of Occupational Health Services — Pre-Employment Medical Assessment, Sickness Medical Assessment, Statutory Health Surveillance, Workplace/work-related Immunisations.
Tenderers should be aware that the Services sought herein are within Annex XIV of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (‘the Directive’) and therefore this public procurement competition is not subject to the full set of rules of the Directive.
In particular, the OGP will run a shortened time-frame negotiation for the receipt of tenders (please see paragraphs 2.1.4 of this Part 2: Instructions to Tenderers and Section 7 of Appendix 1).
The Office of Government Procurement is seeking to establish a Multi-Supplier Framework Agreement for the provision of a range of occupational health services to meet the requirements of Framework Clients. The objective of this Request for Tenders (RFT) is to ensure effective and modern occupational health services are available to public sector bodies as and when required.
The Provision of Occupational Health Services — Pre-Employment Medical Assessment, Sickness Medical Assessment, Statutory Health Surveillance, Workplace/work-related Immunisations.
Tenderers should be aware that the Services sought herein are within Annex XIV of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (‘the Directive’) and therefore this public procurement competition is not subject to the full set of rules of the Directive.
In particular, the OGP will run a shortened time-frame negotiation for the receipt of tenders (please see paragraphs 2.1.4 of this Part 2: Instructions to Tenderers and Section 7 of Appendix 1).
Services sought herein are within Annex XIV of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (‘the Directive’) and therefore this public procurement competition is not subject to the full set of rules of the Directive.
Request for Tenders to Establish a Framework Agreement(s) for the provision of Occupational Health Services