Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: In'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48900000 | 72265000: Software configuration services
Submission deadline: 2020-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre et mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier
La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en œuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment).
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3) fois dans la limite de quarante-huit (48) mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture des licences et la réalisation des prestations d'intégration et de maintenance.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3) fois dans la limite de quarante-huit (48) mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).