Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation ponctuelle de gardiennage sur les sites de RTE : sites électriques, sites de stockage de matériels, base vie des chantiers, sites tertiaires, ...
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels sur les sites de type tertiaire, industriel ou mixte, RTE Ouest devra disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance humaine) afin de prévenir tout acte de malveillance.
Les sites d'exécution de la prestation se situent sur le territoire de la région Ouest de RTE, à savoir les 19 départements suivants : Charente (16), Côtes-D’armor (22), Maine-et-Loire (49), Charente-Maritime (17), Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53), Cher (18), Indre (36), Morbihan (56), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Sarthe (72), Finistère (29), Loir-et-Cher (41), Deux Sèvres (79), Loiret (45), Loire Atlantique (44), Vendée (85), Vienne (86).
37420 AVOINE-49070 BEAUCOUZE-49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU-49260 LE COUDRAY MACOUARD-49290 BOURGNEUF EN MAUGES-53000 LAVAL-53100 ST GEORGES-BUTTAVENT- 53320 BEAULIEU S/ OUDON-72300 JUIGNE S/ SARTHE
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels, RTE Ouest souhaite disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance) afin de prévenir tout acte de malveillance. Ce gardiennage est complémentaire aux mesures fixes pour surveiller et prévenir les intrusions dans les sites électriques (clôtures périmétriques, détecteurs anti-intrusion, rondes Gendarmerie, …).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
37270 LARCAY - 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - 72000 LE MANS - 72120 SAINT-CALAIS - 72220 LAIGNE-EN-BELIN - 72230 ARNAGE - 72600 COMMERVEIL - 72610 CHAMPFLEUR
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels, RTE Ouest souhaite disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance) afin de prévenir tout acte de malveillance. Ce gardiennage est complémentaire aux mesures fixes pour surveiller et prévenir les intrusions dans les sites électriques (clôtures périmétriques, détecteurs anti-intrusion, rondes Gendarmerie, …).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
44000 NANTES - 44110 LOUISFERT - 44160 PONTCHATEAU - 44260 PRINQUIAU - 44360 CORDEMAIS - 44550 SAINT-MALO-DE-GUERSAC - 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE - 44610 INDRE - 44700 ORVAULT
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels, RTE Ouest souhaite disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance) afin de prévenir tout acte de malveillance. Ce gardiennage est complémentaire aux mesures fixes pour surveiller et prévenir les intrusions dans les sites électriques (clôtures périmétriques, détecteurs anti-intrusion, rondes Gendarmerie, …).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
44000 NANTES - 44120 VERTOU - 44320 SAINT-VIAUD - 44830 BRAINS - 49110 CHAUDRON-EN-MAUGES - 49300 CHOLET - 79380 LA FORET-SUR-SEVRE - 85000 LA ROCHE-SUR-YON - 85140 LA MERLATIERE - 85300 SOULLANS
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels, RTE Ouest souhaite disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance) afin de prévenir tout acte de malveillance. Ce gardiennage est complémentaire aux mesures fixes pour surveiller et prévenir les intrusions dans les sites électriques (clôtures périmétriques, détecteurs anti-intrusion, rondes Gendarmerie, …).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : -  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : -  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 2000000