Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-11
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-04-19

Technical requirements: La présente consultation vise à contractualiser les prestations de suivi et de conseils pour le système de management de l’environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites du SIAé, en 5 lots répartis comme suit :
- LOT 1 AIA CP : Prestations de suivi des systèmes de management de l’environnement et de la santé sécurité au travail suivant les référentiels ISO 14001 et ISO 45001 ainsi que la veille réglementaire pour l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
- LOT 2 AIA BX et antennes de Nancy, Luxeuil : Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
- LOT 3 AIA AB : Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB).
- LOT 4 AIA CF : Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental à la bonne application des lois et règlements environnementaux en vigueur et référentiel ISO 14001 au sein du SIAé/AIA CF.
- LOT 5 AIA BR et ses 3 sites : Assistance règlementaire, technique et organisationnelle dans le domaine environnemental suivant le référentiel ISO 14001 au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne (AIA BR).
Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier des consultations des entreprises.
L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Chacun des lots pouvant être attribué séparément.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches de management environnemental et de santé sécurité au travail applicables au Ministère des Armées (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches de management environnemental et de santé sécurité au travail applicables au Ministère des Armées en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,... ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché