Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2023-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Division des Systèmes d’Information du Service industriel de l’aéronautique (SIAé) exploite et maintient en condition de bon fonctionnement le Système d’Information (SI) SAPHIR v2, fondé sur la solution SAP ECC6.
Le SIAé a actuellement recours à un prestataire externe pour assurer la tierce maintenance d’exploitation (TME) et la tierce maintenance applicative (TMA) de Saphir v2. Ce marché couvre également selon une logique systémique d’autres SI du SIAé, connexes à Saphir V2.
Le présent marché s’inscrit donc dans le cadre du renouvellement de ce marché de TME TMA avec un objectif d’assurer la continuité des opérations, sans rupture opérationnelle et sans dégradation de la qualité de service.
Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l’accès à des informations classifiées au niveau Secret. Seule une entreprise bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l’instruction.
Une attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation.
Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation.
A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
Le candidat fournit les preuves par tous moyens de ses capacités et/ou références sur les 5 dernières années dans les domaines suivants :

Eligibility requirements: Capacité du candidat : Le candidat fournit les preuves par tous moyens de ses capacités et/ou références sur les 5 dernières années dans les domaines suivants : - le développement et le MCO/MCS de solutions sous SAP dans le secteur défense/aéronautique, - tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de solutions SAP avec maitrise du vertical Aerospace & Defence incluant le complément MRO (maintenance, repair and overhaul), - tierce maintenance d'exploitation dans un environnement windows sur machines Oracle avec applicatif SAP, - mise en œuvre et maintenance des solutions SAP ECC6, APO, BPC, BI/BW, BO, Solman (dont ITSM Charm), TDMS, IDM, HP ALM, - mise en œuvre et maintenance des modules SAP : MM / SD / WM / PM / PP / PS / FI / CO / QM / BC, - Mise en œuvre de formations autour d'applications SAP, ET Fournit la preuve d'un effectif minimal de 100 personnes ET Fournit la preuve qu'il possède une habilitation « secret » en cours de validité
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : - preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché