Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-07
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 185730 EUR
Submission deadline: 2018-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à commandes de prestations de gardiennage et de sécurité événementielle pour la ville de Toulon, pour une durée d'1 an, renouvelable 2 fois, en 2 lots
Il s'agit d'assurer la protection de locaux, d'équipements ou de biens appartenant à la ville de Toulon ou qui lui sont confiés pour une certaine durée. La prestation du lot nº 1 s'exécute sous forme de rondes de nuit (avec possibilité de débordement en début de matinée) et par la surveillance des accès. Les lieux concernés peuvent être des bâtiments administratifs ou techniques, des bâtiments et équipements culturels, sportifs ou autres, des parcs, squares, places, jardins, plages, des terrains ou zones d'activités.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: montant de la DPGF en euro (TTC); montant maximum annuel: montant de la DPGF en euro (TTC) X 4.
Il s'agit d'assurer la protection de personnes participant à un événement organisé par la ville de Toulon et surveillance et contrôle des accès à des locaux intérieurs ou à des équipements intérieurs ou extérieurs, lors de ces événements.
La prestation du lot nº 2 s'exécute sous forme de filtration du public, filtration de véhicules, contrôle d'accès et gestion des flux, fermeture et ouverture d'accès, surveillance de jour (avec possibilité de débordement en soirée), gestion des conflits, surveillance et dissuasion, inspection visuelle de sacs à main et bagages.
Des prestations ponctuelles de tenue de portiques de sécurité, de palpations de sécurité, ainsi que la détection de métaux à l'aide de raquettes prévues à cet effet peuvent également être demandées dans ce lot nº 2.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 8.6.2018 ou du jour de sa notification si postérieur.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: montant de la DPGF en euro (TTC); montant maximum annuel: montant de la DPGF en euro (TTC) X 4.
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Eligibility requirements: Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Award value: 185730