Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-02
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34115200 | 34144700: Ambulances | 50111000: Fleet management and maintenance services | 50111110
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 3 pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le lot nº 1 est passé avec un minimum de 9 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront des segments suivants: C, SUV, Grand Monospace, et disposeront de l'ensemble des caractéristiques demandées dans le cahier des charges.
La location longue durée comprend, outre la prestation de location, les prestations de maintenance réparation, et d'assistance 24 h/24, 7 j/7 et de véhicules de remplacement.
Il est demandé pour le lot 1 de répondre aux options suivantes: options à chiffrage obligatoire: crochet d'ancrage (PSE 1)/BVA (PSE 2).
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la Semitan doit pouvoir intervenir le plus rapidement possible sur l'ensemble du réseau.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est passé avec un minimum de 21 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour les besoins du service du département sûreté régulation, certains équipements complémentaires existants amovibles devront pouvoir être installés. C'est le cas notamment d'un caisson avec des dimensions spécifiques. Les dimensions des véhicules proposés devront répondre aux caractéristiques du caisson et de son aménagement. Le loueur devra fournir tous conseils pour la mise en œuvre de ces équipements.
Il est demandé pour le lot 2 de répondre à l'option suivante, à chiffrage facultatif: location avec assurance (PSE 3).
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.