Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: CHU Tivoli
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212430 | 72212440 | 72212441 | 72212442 | 72212443
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: Valeur technique et fonctionnelle, Prix, Délai de garantie

Technical requirements: Valeur technique et fonctionnelle
Prix
Délai de garantie
— les licences d'utilisation du logiciel de gestion hospitalière répondant aux exigences fonctionnelles et techniques énoncées dans le présent cahier des charges et ses annexes,
— les prestations de mise en œuvre associées: la gestion de projet, l'installation, le paramétrage et la mise en production,
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même l'exactitude de cette déclaration dans le chef du soumissionnaire le mieux classé. Si le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de vérifier par lui-même l'exactitude de cette déclaration, le soumissionnaire, sur simple demande, transmettra au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 12 jours calendrier maximum, les documents attestant qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion précités.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et procèdera à la vérification de sa situation personnelle, et ainsi de suite.
Le soumissionnaire joindra un extrait récent de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même l'exactitude de cette déclaration dans le chef du soumissionnaire le mieux classé. Si le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de vérifier par lui-même l'exactitude de cette déclaration, le soumissionnaire, sur simple demande, transmettra au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 12 jours calendrier maximum, les documents attestant qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion précités. Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et procèdera à la vérification de sa situation personnelle, et ainsi de suite. Le soumissionnaire joindra un extrait récent de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des postes, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel moyen TVA comprise du domaine d'activités faisant l'objet du marché. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, correspondant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution des services remplissant les conditions suivantes: — une attestation relative à la fourniture du logiciel proposé et l'exécution des services jusqu'à mise en production dans une institution hospitalière de minimum 250 lits agréés, sur l'entièreté du périmètre objet du marché (comptabilité, achats et logistique), — une attestation relative à la fourniture du logiciel proposé et l'exécution des services jusqu'à mise en production chez un client utilisant le logiciel en mode «multi-sociétés». Chaque attestation fournie sera dûment complétée et signée par le client.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des postes, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel moyen TVA comprise du domaine d'activités faisant l'objet du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des postes, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel moyen TVA comprise du domaine d'activités faisant l'objet du marché.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, correspondant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution des services remplissant les conditions suivantes: — une attestation relative à la fourniture du logiciel proposé et l'exécution des services jusqu'à mise en production dans une institution hospitalière de minimum 250 lits agréés, sur l'entièreté du périmètre objet du marché (comptabilité, achats et logistique), — une attestation relative à la fourniture du logiciel proposé et l'exécution des services jusqu'à mise en production chez un client utilisant le logiciel en mode «multi-sociétés». Chaque attestation fournie sera dûment complétée et signée par le client.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, correspondant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution des services remplissant les conditions suivantes: — une attestation relative à la fourniture du logiciel proposé et l'exécution des services jusqu'à mise en production dans une institution hospitalière de minimum 250 lits agréés, sur l'entièreté du périmètre objet du marché (comptabilité, achats et logistique), — une attestation relative à la fourniture du logiciel proposé et l'exécution des services jusqu'à mise en production chez un client utilisant le logiciel en mode «multi-sociétés». Chaque attestation fournie sera dûment complétée et signée par le client.