Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-14
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2021-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement d’un outil d’aide à la décision basé sur la reconstruction d’objets 3D à partir d’images issues de flash RX
La prestation consiste à développer un outil numérique permettant, à partir d’images issues de radiographie X (RX), de :
•	Créer, par des fonctions de CAO de base, des constructions d’objets quelconques (extrusion, révolution, etc.) à partir d’une face sur un objet existant ou d’un repère quelconque)
•	De réaliser de l’apprentissage (machine-learning) de données géométriques de composants dans le but d’enrichir la bibliothèque des composants directement disponibles à la modélisation.
•	De réaliser de l’apprentissage (machine-learning) de données géométriques de composants dans le but de reconnaitre des formes déjà enregistrées dans une base de données et de les proposer à la modélisation dans le logiciel
•	Créer, par des fonctions de CAO de base, des constructions d’objets quelconques (extrusion, révolution, etc.) à partir d’une face sur un objet existant ou d’un repère quelconque)
•	De réaliser de l’apprentissage (machine-learning) de données géométriques de composants dans le but d’enrichir la bibliothèque des composants directement disponibles à la modélisation.
•	De réaliser de l’apprentissage (machine-learning) de données géométriques de composants dans le but de reconnaitre des formes déjà enregistrées dans une base de données et de les proposer à la modélisation dans le logiciel
- Réaliser de l’apprentissage (machine-learning) de données géométriques de composants dans le but d’enrichir la bibliothèque des composants directement disponibles à la modélisation.
- Réaliser de l’apprentissage (machine-learning) de données géométriques de composants dans le but de reconnaitre des formes déjà enregistrées dans une base de données et de les proposer à la modélisation dans le logiciel
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

Eligibility requirements: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXECUTION DU MARCHE : 1ERE CONDITION: Ce marché est  un marché « Sensible » au sens  de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. 2EME CONDITION: Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.