Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-11
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: en 2016, le Département du Var a pris la décision de recourir à une offre Cloud pour héberger ses applications sensibles avec prise en charge du Plan de Reprise d'activité (Pra) correspondant et disposer de ressources adaptées pour certaines plateformes d'intégration et de test. Le marché actuel venant à échéance le 27 mai 2024, nous relançons une consultation dans ce domaine tenant compte du retour d'expérience, de l'évolution du marché et des nouvelles contraintes réglementaires.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Recours à une solution Cloud pour les serveurs du département.Notre choix se porte sur une offre d'infrastructure As A Service (Iaas), principalement pour héberger nos machines virtuelles (Vms) sensibles de production, avec des extensions éventuelles pour d'autres Vms.Le marché n'est pas alloti conformément à l'art. L. 2113-11. Du Ccp, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Les clauses de réexamen portent notamment sur :> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles> les options dont notamment :Cf. L'article 1.10 du Ccap pour le détail des clauses de réexamen
le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :Iso27001 et Hds (Certification d'hébergement des données de santé : "Hébergeur d'infrastructure physique" et "Hébergeur infogéreur"). A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises (cf. L'article 3.4 du Rc).Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd du Ccap.(Cf. L'annexe 1 relative au Rgpd)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur estimée du marché est de 270 000 euro(s) HT (324000 euro(s) (T.T.C.)) annuel. (soit 1080000 euro(s) HT sur 4 ans).Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (1 an à partir de la date de notification)montant minimum : 1 000 euro(s) HT Montant maximum : 350 000 euro(s) HtPériodes suivantes (1 an à partir de la fin de la période précédente)montant minimum : 1 000 euro(s) HT Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :Prix 40 %Valeur Technique 60%la valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants tels qu'identifiés au CCTP et dans l'annexe "20231101_Annexe2_ Pas":> Sous-Critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : architecture technique proposée par le soumissionnaire> Sous-Critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : procédures de prise en charge et de réversibilité (descriptions des modes opératoires, plannings, ?)> Sous-Critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points : évaluation du Plan d'assurance Sécurité complété par le soumissionnaire.> Sous-Critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : respect des engagements en matière de niveau de service et dispositions organisationnelles et techniques associées> Sous-Critère 5, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points : Équipes mobilisées, profils des principaux intervenantsen cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Award value: 270000