Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2020-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté. Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéoprotection, interphonie, télé-interpellation et hypervision.
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté.le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants qui seront indiqués dans le CCAP de la phase offre, avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum.
Sites concernés: la ville de Paris gère environ 5 000 bâtiments en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments abritant des locaux du travail. Certains de ces bâtiments disposent d'un système anti-intrusion et/ou vidéosurveillance, dont 600 sites sont reliés au Centre de Veille Opérationnelle (CVO).
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Un chiffre d'affaire moyenné selon les 3 dernières années disponibles, du domaine d'activité faisant l'objet du marché, supérieur ou égal à 500 000 EUR (HT).
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Remarque: Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
— La certification APSAD «systèmes de détection intrusion» catégorie ABC ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle (exemples de moyens de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle: formations en maintenance «systèmes de détection intrusion» par un organisme extérieur, formations sur les matériels par les constructeurs, etc...). — La certification APSAD «systèmes de vidéosurveillance».
Le marché sera multi-attributaire et conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise —démarche de progrès (annexe n°1 au Règlement de la consultation — phase candidature), dûment rempli ainsi que l'engagement de confidentialité, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat avec indication du nom et de la qualité du signataire.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés. Il en ira de même des soumissionnaires enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2-2 du règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n

Eligibility requirements: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.