Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-07
Buyer: Cliniques universitaires Saint Luc
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30124500 | 38520000
Submission deadline: 2024-06-17
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Contexte 

Le service de radiothérapie des CUSL souhaite remplacer son scanner de simulation dont l’acquisition d’image radiologique est utilisée dans le cadre du traitement par radiothérapie. Ce scanner constitue l’unique source d’images radiologiques utilisées pour la planification de traitement par radiothérapie et le calcul de dose ; ce pour l’ensemble des pathologies. Ce scanner devra être capable de réaliser des scans 4D en maximisant la réduction d’artéfacts respiratoires et il devra posséder la dernière génération d’algorithme de réduction d’artéfact métallique. 

Périmètre 

L’objet du présent marché est un projet clé sur porte et comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :

1.	Démontage et reprise (prix de reprise à proposer par le soumissionnaire) de l’équipement existant (Scanner Toshiba Aquilon LB)
2.	Travaux préalables nécessaires dans les salles d’examen et de contrôle (comprend le démontage, la réinstallation, la recalibration des lasers, caméras d’imagerie surfacique (aux besoins) - IGRT)
3.	Fourniture, livraison, installation matérielle et informatique, mise en service et tests du nouvel équipement et de ses éventuelles options 
4.	Formation du personnel
5.	Création/aide à la création de protocole par un application spécialiste
6.	Garantie et maintenance des fournitures et prestations
7.	Remise de la documentation requise

Coût annuel de la maintenance full omnium (2 ans de garantie plus 8 ans de maintenance de full omnium).


-	Caméra Vision RT (gating CT) 
-	Laser de la marque A2J dans la salle de simulation
-	Laser fonctionnel en stock 
-	Arrivée de gaz médical (O2, N2, Vaccum)
-	Identify
-	Chaufferette Orfit
-	Injecteur Medrad

Pour information, la salle dispose déjà du matériel suivant :

-	Caméra Vision RT (gating CT) 
-	Laser de la marque A2J dans la salle de simulation
-	Laser fonctionnel en stock 
-	Arrivée de gaz médical (O2, N2, Vaccum)
-	Identify
-	Chaufferette Orfit
-	Injecteur Medrad
Liste des principaux marchés de fournitures (uniquement) similaires à celles de ce marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, l’année de réalisation, le modèle/version de l’équipement livré et la nature des travaux réalisés.


Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons similaires en Europe, la notion de similaire s’entend sur la livraison et installation de l’équipement et des travaux  repris dans les clauses techniques et la maintenance de celui-ci.
Autorisation de mise sur le marché belge en tant que distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Attestation AFMPS en cours de validité le jour de l’ouverture des offres
Déclaration du chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité concerné des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Minimum : 2.000.000,00 €/an
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.


Winner: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES