Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: Tours métropole Val de Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2025-03-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour :
- la construction d'un poste pneumatique pour le transfert des eaux usées de Savonnières sur la step de la Grange David
- le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées du Grand Bouchet à Ballan-Miré
- le renouvellement du réseau d'eau potable le long de la RD7
- l'adaptation des ouvrages d'eaux usées et les modifications du réseau de collecte
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Agrément type 4 : Barrages de classe C et Digues - Etudes, diagnostic et suivi des travaux
Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes
Certificat de qualification Opqibi
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Agrément type 4 : Barrages de classe C et Digues - Etudes, diagnostic et suivi des travaux
Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes
Certificat de qualification Opqibi
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Valeur technique
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Tours Métropole Val de Loire
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour :
- la construction d'un poste pneumatique pour le transfert des eaux usées de Savonnières sur la step de la Grange David
- le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées du Grand Bouchet à Ballan-Miré
- le renouvellement du réseau d'eau potable le long de la RD7
- l'adaptation des ouvrages d'eaux usées et les modifications du réseau de collecte

Winner: Tribunal administratif d'Orléans