Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-07
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements organisés par la ville de Nice et la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions et palais Nikaia. Ces missions de sûreté événementielle sont divisées en 3 lots distincts en fonction de l'organisateur: ville de Nice, Nikaia ou Acropolis.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la régie Acropolis, palais des congrès et parc d'expositions
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
— l'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité),
— l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) éléments de négociation l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
3) information sur l'accord-cadre: seul le lot nº 1 est un marché multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Chacun des titulaires de ce lot s'engage, par sa participation à cette consultation, à exécuter les commandes du «package» qui lui sera attribué en fonction de son classement à l'issue de l'analyse des offres (cf. article 1.2 du règlement de consultation) aucune réclamation sur le contenu ou l'affectation des packages ne sera recevable en cours d'exécution du marché, ces éléments ayant été parfaitement annoncés dans les documents de la consultation. Dans le cas où, à l'issue de la procédure, le marché ne pourrait être attribué qu'à 2 prestataires, le package C prévu pour un 3
4) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-arches06.fr
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Eligibility requirements: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.