Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-11
Buyer: ATIH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est relative à la passation de marchés relatifs à des prestations de tierce maintenance applicative pour le pôle système d'information web de l'ATIH. Le marché est décomposé en 2 lots donnant lieu à la conclusion de marchés séparés et portant sur:
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché sera conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret n
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour toute sa durée (reconductions comprises).
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an pour chaque période. Les modalités de reconduction figurent dans le CCAP. Le marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 29.11.2017.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
Tierce maintenance de l'application de gestion historiée des établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché sera conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret n
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT pour toute sa durée (reconductions comprises).
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an pour chaque période. Les modalités de reconduction figurent dans le CCAP. Le marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 29.11.2017.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Award value: 550000