Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: Ville de Haguenau
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les soumissionnaires chiffreront impérativement l'ensemble des options obligatoires prévues par le cahier des charges. À défaut leur offre sera éliminée comme irrégulière. Les options non-obligatoires seront chiffrées dans la mesure du possible.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Mode de passation: marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la ville de Haguenau. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts d'offre se font exclusivement via la plateforme alsacemarchespublics.eu
— renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, service de la commande publique — territoire de Haguenau +33 388906789, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr
— renseignements techniques: direction des interventions et du cadre de vie M. Stéphane Crenner, stephane.crenner@agglo-haguenau.fr ou M. Bernard Humbert +33 388639510.
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Eligibility requirements: Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.