Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79311000 | 90480000 | 90492000 | 90713100
Submission deadline: 2020-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de métrologie et d'études diagnostic en vue de renforcer la modélisation des réseaux d'assainissement
Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire du système d'assainissement, la présente consultation concerne des prestations de métrologie et d'études diagnostic. Elle vise un ensemble d'investigations, tant au bureau que sur le terrain, concernant la connaissance, le diagnostic, la modélisation, la mise à jour du SDA et la programmation de travaux d'assainissement du Grand Nancy. Le marché consiste à passer des bons de commande, au fur et à mesure, en fonction des besoins, pour la réalisation de façon continue et suivie d'une étude globale, définie et conduite directement par le maître d'ouvrage et pour sa plus grande appropriation. Il comprend une organisation et une conduite de projet à définir dans le mémoire technique et prévoit des missions de métrologie (réalisation de campagne de mesures), des missions de modélisation (fourniture de modèle calé et validé sous Infoworks ICM), ainsi qu'une mise à disposition de personnel compétent pour tous les travaux de modélisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Les missions figurent au CCTP.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificat de qualification professionnelle attestant l'expérience en schéma directeur d'assainissement et en modélisation de système d'assainissement de plus de 250 000 EH datant de moins de cinq ans ou équivalent;
— qualifications OPQIBI 0803, 1303, 1304, 1309, 1310, 1816 ou équivalents; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budget de l'assainissement de la Métropole du Grand Nancy. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.