Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-19
Buyer: hôpital Nord Franche Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 50100000
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue durée sans chauffeur, incluant la maintenance-entretien, l'assistance-dépannage de véhicules types poids lourds pour le GHT Nord Franche-Comté
la consultation a pour objet la location longue durée de trois véhicules pour le lot 1, et d'un véhicule pour le lot 3, types poids lourds PTAC 10 tonnes et d'un véhicule poids lourd frigorifique en température positive + 4° pour le lot 2. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.4 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter du 1er mars 2024 pour les lots 1 et 3 pour une période ferme de 60 mois. Le marché s'exécutera à compter du 31 août 2024 pour le lot 2 pour une période ferme de 60 mois, selon les dispositions de l'article 1.3 du CCAP. La durée du marché sur 5 ans se justifie par rapport à la durée d'amortissement des véhicules loués, spécialement conçus pour les besoins de l'hnfc
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.la durée du marché sur 5 ans se justifie par rapport à la durée d'amortissement des véhicules loués, spécialement conçus pour les besoins de l'hnfc.les quantités prévisionnelles minimum pour le marché sont indiquées dans les annexes AE - annexe financière pour le lot 1, 2 et 3.Les quantités données constituent un minimum. Chaque lot pourra au maximum être augmenté d'une unité.Après livraison des quantités minimum de véhicule, toute commande de véhicule sera possible que dans les deux premières années de chaque marché.il est prévu dans les lots 1 et 2 la mise à disposition d'un véhicule d'attente aux dates indiquées dans l'article 1.6. Du CcapPrestation Supplémentaire Eventuelle Facultative (Psef) :Les candidats pourront présenter, pour chaque lot candidaté, la prestation suivante :PSEF 1 : Assurances, gestion des sinistrespsef 2 : Outil de télématique embarquéela description des prestations attendues figure dans le CCTP de chaque lot. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.frEn cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire