Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: CHR Mons-Hainaut groupe hospitalier Jolimont
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33170000: Anaesthesia and resuscitation | 33172000: Resuscitation devices | 33172100
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: Prix, Valeur technique, Contrats de maintenance

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Contrats de maintenance
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service de stations d'anesthésie équipées de respirateur et de monitoring patient pour les blocs opératoires sur les 2 sites: Saint-Joseph à Mons et Warquignies à Boussu.
* Tranche ferme: elle concerne l'achat de 7 stations en 2017. Les livraisons seront fractionnées sur base de bons de commande émis par le CHR.
* Tranche conditionnelle: relative à la fourniture de 2 stations supplémentaires, à fournir sur appel via un bon de commande officiel du CHR. L'attributaire ne pourra pas prétendre à une indemnité du fait de la non commande de la tranche conditionnelle. Dans la tranche conditionnelle, il s'agit de quantités présumées, le pouvoir adjudicateur ne s'engageant en tout état de cause pas à commander les 2 pièces. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins et du budget disponible, sur 12 mois, après la tranche ferme.
Les prix doivent donc être garantis pendant toute la durée du marché et en aucun cas, ils ne peuvent être supérieurs au prix prévu pour la tranche ferme.
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché, qui sera notifiée à l'adjudicataire.
Le soumissionnaire répondra également à l'option obligatoire soit un contrat de maintenance sur 3 ans.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d'ONSS et d'obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques.
— une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
— une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion:
— une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire.

Eligibility requirements: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1 er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d'ONSS et d'obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques. Les soumissionnaires étrangers joindront, quant à eux: — une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion: — un extrait récent de casier judiciaire; — une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire. Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Non applicable. Un document reprenant les trois principaux marchés de fournitures comparables à l'objet de ce marché, soit la fourniture de minimum 5 stations, exécutés ces 3 dernières années, et complété par des certificats des destinataires attestant de la bonne exécution du marché. Un document attestant la pérennité du matériel (station d'anesthésie comprenant le respirateur et le monitoring patient): soit la disponibilité de toutes pièces détachées d'origine ou compatibles pendant minimum 7 ans après la signification par courrier de la dernière date de production pour le même type d'équipement. Un certificat CE pour l'ensemble des matériels proposés. Ces 3 documents.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Non applicable.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Non applicable.
Un document reprenant les trois principaux marchés de fournitures comparables à l'objet de ce marché, soit la fourniture de minimum 5 stations, exécutés ces 3 dernières années, et complété par des certificats des destinataires attestant de la bonne exécution du marché. Un document attestant la pérennité du matériel (station d'anesthésie comprenant le respirateur et le monitoring patient): soit la disponibilité de toutes pièces détachées d'origine ou compatibles pendant minimum 7 ans après la signification par courrier de la dernière date de production pour le même type d'équipement. Un certificat CE pour l'ensemble des matériels proposés. Ces 3 documents.
Un document reprenant les trois principaux marchés de fournitures comparables à l'objet de ce marché, soit la fourniture de minimum 5 stations, exécutés ces 3 dernières années, et complété par des certificats des destinataires attestant de la bonne exécution du marché. Un document attestant la pérennité du matériel (station d'anesthésie comprenant le respirateur et le monitoring patient): soit la disponibilité de toutes pièces détachées d'origine ou compatibles pendant minimum 7 ans après la signification par courrier de la dernière date de production pour le même type d'équipement. Un certificat CE pour l'ensemble des matériels proposés.
Ces 3 documents.