Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et/ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et/ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 12.5.2018 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Les prestations sont réservées aux entreprises du domaine de la sécurité employant des personnels de qualification SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.