Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-19
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44231000 | 45111200 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bus à haut niveau de service Bordeaux gare Saint-Jean- saint-Aubin de Médoc — travaux préparatoires de voirie
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc. Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs,…).
Communes de Bordeaux, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de six ans.
Le montant valeur totale estimée (II.1.5)) ne correspond pas à une estimation mais au minimum garanti par l'accord-cadre.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont financés par les ressources propres de Bordeaux Métropole.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat devra obligatoirement disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage sous peine de voir sa candidature irrecevable.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-bcam-0005.
Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.
Le candidat devra disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Award value: 250000