Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Département Sud Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 90000000 | 90480000 | 90490000
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul
Prestations de Pompage-curage, transport et traitement des fluides et déchets industriels, et Suivi, curage et ITV de réseaux et ouvrages associés sur les sites de la centrale EDF  de Paluel
Travaux De Pompage, De Curage, De Collecte, Transport Et Élimination Des Fluides Et Déchets Industriels
Suivi et curage des réseaux SEO / SEV / SEH / SEA / SEC / CFI / réseaux électriques enterrés ainsi que des ouvrages associés sur les différents sites appartenant au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Paluel
I)	Travaux De Pompage, De Curage, De Collecte, Transport Et Élimination Des Fluides Et Déchets Industriels
•	Débouchage de tuyauteries en milieu industriel Hors Zone Contrôlée ou en zone surveillée avec du matériel dédié de propriété du CNPE.
•	Élimination des déchets conventionnels solide ou liquide (eaux grasses, algues, mélange eau/hydrocarbure, boue et autres effluents provenant des circuits des installations. Cette liste n’est pas exhaustive).
II)	Suivi et curage des réseaux SEO / SEV / SEH / SEA / SEC / CFI / réseaux électriques enterrés ainsi que des ouvrages associés sur les différents sites appartenant au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Paluel, y compris Inspections télévisuelles
•	Les réseaux aériens et enterrés de collecte des eaux pluviales (SEO) ainsi que tous les ouvrages associés ou annexés (caniveaux accodrains, grilles, seuils automatiques pour protection volumétrique de l’INB,…)
•	Les ouvrages spécifiques tels que fosses de décantation, ouvrages brises vitesse, chambre de dissipation, émissaire, ovoïde, annexés aux réseaux SEO.
•	Les réseaux enterrés et tronçon aérien (liaison entre poste PR1 et STEP) de collecte des eaux usées (SEV) ainsi que sur tous les ouvrages associés et équipements spécifiques (poste de relevages, fosses à graisses et à sable de la Station d’Epuration …) intégrés dans la chaîne de traitement des eaux usées ou eaux vannes.
•	Les ouvrages de stockage des eaux brutes ou industrielles (bassins SEA, bâches, …) ainsi que sur tous les ouvrages associés (crépines, tuyaux METALDRAG,…)
•	Les bassins d’orage, ouvrage de stockage d’eau incendie et fosse de récupération des eaux d’incendie.
•	Les conduites de la banalisation du rejet SEC implantées entre les déversoirs des salles des machines TR 1.2 et TR 3.4.

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 14000000