Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-01
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112000 | 45112710 | 45220000 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ce marché concerne la poursuite du Doublement de la Rd 70 Phase 2 - sur le territoire des communes de Raismes et de Petite Forêt (opération Grand Projet de Maillage Territorial inscrite au Ppi de la Voirie).Ce projet s'inscrit dans l'opération globale de Doublement de la Rd 70, qui prolongement le contournement Nord de Valenciennes
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont rempliesle marché comporte des tranches
ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellesdélai d'exécution des travaux de la tranche ferme : délai de 12 mois à compter de l'os de démarragedélai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 1 : délai de 2 mois à compter de l'os de démarragedélai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 2 : délai de 1 mois à compter de l'os de démarrage
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont rempliesle marché comporte des tranches
elément du contratlot no1 - terrassement, assainissement, chausséece lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont rempliesle marché comporte des tranches
ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellesdélai d'exécution des travaux de la tranche ferme : délai de 12 mois à compter de l'os de démarragedélai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 1 : délai de 2 mois à compter de l'os de démarragedélai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 2 : délai de 1 mois à compter de l'os de démarrage
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation des travailleurs étrangers,déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), le cas échéant
conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économiqueles modalités de cette action sont décrites au Ccap de la présente consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement surhttps://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante;- modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/- modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC ;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC ;- les prestations démarrent à la réception d'un ordre de service ;- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis :La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation des travailleurs étrangers,déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), le cas échéant