Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: Collectivité européenne d'Alsace
Country: FR
Region: FRF11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2025-03-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Obligation de reprise du personnel pour les deux lots (la liste des personnels à reprendre est dans le DCE)
Prestations de sureté et de sécurité permettant une protection des personnes, des terrains, locaux et installations. 11 bâtiments concernés répartis en 2 lots: lot 1: Sites du territoire du Bas-Rhin - lot 2: Sites du territoire du Haut-Rhin
Prix des prestations: 
- Prix unitaires du BPU appliqués aux quantités estimatives du détail quantitatif estimatif non joint au DCE (30%)
- Cohérence du taux horaire journalier prévu pour les prestations du BPU (30%)
Valeur technique: 
- Moyens humains et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (20%)
- Moyens techniques et logistiques mis en place pour l'exécution du marché  (10%)
Performances en matière d'insertion professionnelle et   développement durable:
- Les propositions sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%) :
o Volume d'heures d'insertion auquel s'engage le candidat (3%)
o Participation à une action de découverte des métiers au bénéfice des bénéficiaires du RSA (2%)

- Les propositions pour réduire l'impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%)

Eligibility requirements: Prix des prestations: 
- Prix unitaires du BPU appliqués aux quantités estimatives du détail quantitatif estimatif non joint au DCE (30%)
- Cohérence du taux horaire journalier prévu pour les prestations du BPU (30%)
Valeur technique: 
- Moyens humains et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (20%)
- Moyens techniques et logistiques mis en place pour l'exécution du marché  (10%)
Performances en matière d'insertion professionnelle et   développement durable:
- Les propositions sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%) :
o Volume d'heures d'insertion auquel s'engage le candidat (3%)
o Participation à une action de découverte des métiers au bénéfice des bénéficiaires du RSA (2%)

- Les propositions pour réduire l'impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%)
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).

• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Gardiennage pour les sites du territoire du Bas-Rhin
Gardiennage pour les sites du territoire du Haut-Rhin