Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-15
Buyer: Destination Rennes Tourisme Congrès
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2017-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et approvisionnement en électricité et gaz naturel pour le compte de la SPL destination Rennes.
La présente consultation consiste d'une part à fournir et acheminer l'énergie électrique au sein de trois bâtiments gérés par destination Rennes. La fourniture en énergie électrique devra être, à hauteur de 50 %, d'origine renouvelable pour les différents points de livraison.
La consultation à d'autre part pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes.
Le présent lot à pour objet de fournir et d'acheminer l'énergie électrique au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes. La fourniture en énergie électrique devra être, à hauteur de 50 %, d'origine renouvelable pour les différents points de livraison.
L'accord-cadre est renouvelable de manière expresse 2 fois pour une durée de 12 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé réception 1 mois avant l'arrivée à échéance du contrat. En l'absence de réception d'un tel courrier, l'accord-cadre n'est pas reconduit.
Le présent lot à pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes.
L'accord-cadre est renouvelable de manière expresse 2 fois pour une durée de 12 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé réception 1 mois avant l'arrivée à échéance du contrat. En l'absence de réception d'un tel courrier, l'accord-cadre n'est pas reconduit.
— une lettre de candidature suivant le modèle DC1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est possible d'utiliser à cet effet le formulaire DC2; (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé conformément à l'article 42-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 précitée et aux articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016.
Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1 sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature suivant le modèle DC1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).