Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-18
Buyer: Département de la Haute Saône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 148000 EUR
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite
Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Award value: 148000