Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-08-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé de la direction des routes d'Île-de-France
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP. Les candidats peuvent remettre ce sous dossier en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou DUME.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — référence: Seer-Ae-19-003. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement à l'appui du formulaire DC4 sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
La période de viabilité hivernale est fixée par arrêté chaque année. Ainsi, les périodes de locations seront définies par les bons de commande. La saison hivernale est en général définie du 1
Pour non respect du temps d'intervention pour dépannage ou de remplacement des matériels défectueux: 400 EUR HT forfaitairement. En cas de retard dans la remise de la documentation visée à l'article 7-3.9, le titulaire subit une retenue forfaitaire de 100 EUR. Pour non-respect du délai de livraison précisé dans le bon de commande: une pénalité égale à 50 % du prix de la location du matériel au jour est appliquée, par jour calendaire. La livraison est effective si le matériel fourni est en parfait état de fonctionnement. Pour non-respect de la signalisation des équipements des véhicules: 500 EUR HT par infraction. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant est fixé à un pourcentage du montant initial (TTC) du bon de commande du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à: 30 % par lot.