Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-28
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rn5 — communes de St Louis / Cilaos — pR 01+000 à 36+000 — entretien des ouvrages hydrauliques: travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée — période 2017 2020.
Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien courants (curage hydraulique, nettoyage de chaussée, déblaiement d'éboulis) sur la Rn5 entre les PR 01+000 et PR 36+000 située sur les Communes de Saint-Louis et de Cilaos. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 800 000 EUR TTC pour la durée du marché et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour la durée du marché.
— la mise à disposition d'engins avec chauffeur (un tractopelle, un chargeur, une pelle avec godet, une pelle hydraulique équipée d'un brise roche hydraulique et un camion de 19 tonnes),
Les travaux sont à exécuter de jour comme de nuit, notamment en cas dévènements urgents, y compris pendant la période de congés du BTP mais aussi les week end et/ou pendant les jours fériés.
Pour information: Le titulaire devra respecter le poids total en charge autorisé sur la Rn5, qui est de 19 tonnes à compter de la sortie de l'agglomération de la Rivière Saint-Louis.
Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Imprimé Dc1),
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé Dc2).
Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. Imprimé Dc2).
Une description de l'outillage et du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. Imprimé Dc2).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20160083.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Imprimé Dc1), — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).