Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-10
Buyer: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45215120 | 71310000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-05-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux.
La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Références sur des travaux spécifiés : Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché.  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières du candidat ou du groupement candidat
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission devra être réalisée par un architecte en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Eligibility requirements: Références sur des travaux spécifiés : Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché.  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières du candidat ou du groupement candidat
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission devra être réalisée par un architecte en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et techniques du programme
Délais de réalisation des études et travaux
Qualité architecturale du projet
Aspect environnemental

Winner: Tribunal administratif de Marseille