Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: Tribunal Administratif de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 806000 EUR
Submission deadline: 2025-03-21

Technical requirements: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie : L'immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l'objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).
Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Les soumissionnaires soumis à l'article L.229-25 du code de l'environnement  présentent, à la demande de l'acheteur, leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi conformément à l'article susvisé. En l'absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé par l'acheteur, ce dernier se réserve le droit d'exclure le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) de la procédure.
- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -  
Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années 
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).

Eligibility requirements: Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Les soumissionnaires soumis à l'article L.229-25 du code de l'environnement  présentent, à la demande de l'acheteur, leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi conformément à l'article susvisé. En l'absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé par l'acheteur, ce dernier se réserve le droit d'exclure le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) de la procédure.
- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -  
Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années 
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie : L'immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l'objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).
Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)