Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3537000 EUR
Submission deadline: 2020-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'électrodes de surveillance et de diagnostic de l'ECG et de papier thermique d'enregistrement
Fourniture et livraison d'électrodes de surveillance et de diagnostic de l'ECG pour adultes, enfants et nouveau-nés destinées aux établissements de l'AP-HP et fourniture et livraison de papier thermique d'enregistrement destiné aux dispositifs médicaux de l'AP-HP.
Papiers thermiques pour les ECG, petits moniteurs, défibrillateurs, et cardiotocographes et équipements divers
Papiers thermiques pour les ECG, petits moniteurs, défibrillateurs, et cardiotocographes et équipements divers.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Les accords-cadres sont à effet du 6.3.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de quarante-huit (48) mois. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
—— qualité des éléments relatifs au conditionnement, au délai de livraison, et le délai de conservation: 10 %;
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont prévisionnelles et données à titre indicatif. Le candidat doit déposer ou adresser au plus tard le 16.12.2020 (16h00), les spécimens de référence et/ou les échantillons comme précisé dans le règlement de consultation. Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 3537000