Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2018aca157 — RD89 et RD212 — Aménagement de sécurité en traverses d'agglomération tranches 1 et 2 à Vieux.
2018aca157 — RD 89/212 — Aménagement de sécurité — commune de Vieux. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux (RD89 et 212). Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement de 2 portes d'entrée d'agglomération,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer les RD 89 et 212, avec maintien des largeurs de chaussée existantes et ponctuellement, la réalisation de poutres de voirie. Lieu d'exécution: commune de vieux/Département du Calvados.
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Caractéristiques des prix: PU. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département. Pour la CNE TF prix ferme non actualisable non révisables et TO prix ferme non actualisables et révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Pour le DPT: la durée de préparation est de 1 mois pour la TF et 1 mois pour la TO. Le délai d'exécution est de 4 mois pour la TF et 3 mois pour la TO. Pour la TF, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'os. Pour la TO, les délais d'exécution des travaux et de la période de préparation partent à compter de la date fixée par l'OS. Pour la CNE: la durée de préparation est de 1 mois pour la TF ( tranche 1) et 3 mois pour la TO (tranche 2). La durée d'exécution est de 4 mois pour la TF (phase 1 — 3 mois et phase 2 — 1 mois) et 3 mois pour la TO. Un OS adressé à l'entreprise fixera le point de départ de l'intervention.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.