Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 24600000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le pot thermique est destiné à endommager sévèrement diverses cibles en les soumettant à un flux thermique intense mais sans générer d'effet de souffle explosif afin de limiter les effets collatéraux.
— la neutralisation de matériel militaire « ami » sur le champ de bataille en cas de capture imminente;
— la neutralisation d'infrastructures légères sensibles (armoire métallique, boîtier de commande...);
— la neutralisation de matériel de l'adversaire (saisie lors des opérations de fouille, stock de matériels sensibles).
Cette munition est susceptible d'être mise en oeuvre par les unités toutes armes y compris celles opérant en milieu aquatique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Nota: cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl3 « Informations complémentaires ».

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl3 « Informations complémentaires ».
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 700 000 euro.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H d'un formulaire Dc4.
Le candidat doit démontrer les capacités suivantes: — C1: capacité à entretenir un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 V2008 ou équivalent; — C2: expérience avérée dans la fabrication de pots thermiques, d'une durée de vie supérieure ou égale à 10 ans. — pour justifier la capacité C1, le candidat fournira une copie de sa certification à la norme ISO 9001 V2008 ou équivalent — pour justifier la capacité C2, le candidat fournira une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat doit démontrer les capacités suivantes: — C1: capacité à entretenir un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 V2008 ou équivalent; — C2: expérience avérée dans la fabrication de pots thermiques, d'une durée de vie supérieure ou égale à 10 ans. — pour justifier la capacité C1, le candidat fournira une copie de sa certification à la norme ISO 9001 V2008 ou équivalent — pour justifier la capacité C2, le candidat fournira une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.