Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: GIP SNE
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212326 | 72224000: Project management consultancy services | 72253100: System support services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2017-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, le GIP SNE doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. À ce titre, le marché doit permettre au GIP SNE de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.
Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de recette, de pilotage MCO, d'assistance aux utilisateurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
Le soumissionnaire complète la déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut compléter ce document en présentant un dossier supplémentaire.
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 % du montant (TTC) de chaque bon de commande (cf. 8.1 du CCAP). La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour l'un des 2 lots. Si un candidat remet une offre pour chacun des lots, chaque offre sera éliminée. Au titre de l'art.5 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), le pouvoir adjudicateur exclura tous les opérateurs économiques ayant effectué les études techniques préalables, réalisé un prototype, participé à la rédaction du cahier des charges techniques pour la présente consultation, qui soumissionnent que ce soit en qualité de candidat, de cotraitant, de sous-traitant ou de toute nature à contrevenir à ces dispositions (cf. art.2.5 du CCAP).

Eligibility requirements: Le soumissionnaire complète la déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut compléter ce document en présentant un dossier supplémentaire.