Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-29
Buyer: ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Country: FR
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212224 | 72413000: Website design services | 79000000 | 79340000 | 79341000
Estimated value: 184000 EUR
Submission deadline: 2025-09-15

Technical requirements: Destination Angers est organisateur d'événements à destination de publics de différents profils : grand public et visiteurs professionnels dans des filières dédiées.

Le présent accord-cadre est strictement limité aux événements dits propriétaires organisés par la SPL ALTEC sur le site du Parc des Expositions d'Angers.

Sont considérés comme événements propriétaires, au sens du présent marché, les manifestations dont la SPL ALTEC assure la conception, la programmation, la commercialisation, la production et la maîtrise opérationnelle exclusive. Ces événements sont distincts des manifestations co-produites, accueillies ou externalisées à des tiers.

Ce périmètre comprend notamment, à titre indicatif et non limitatif :
- la Foire d'Angers,
- le Salon Habitat Angers,
- le Salon des Vins de Loire
- le SIVAL
- Le Salon du Végétal
- Le Salon du Cheval
- Le Salon de la Boucherie Charcuterie Traiteur
- Le Forum de l'Orientation
- Tout nouvel événement conçu et porté directement par le pouvoir adjudicateur sur le site du Parc des Expositions.

Tout marché subséquent passé dans le cadre du présent marché devra expressément mentionner l'événement concerné. 

La SPL ALTEC se réserve le droit de mettre à jour la liste des événements concernés chaque année, sans que cela ne constitue une modification substantielle du périmètre contractuel.

Cette restriction de périmètre s'applique à l'ensemble des lots constituant le présent accord-cadre.

Ces événements disposent chacun :
- d'une identité propre (logo, univers, ligne éditoriale),
- d'un public cible spécifique (BtoB, BtoC, professionnel, familial…),
- d'un positionnement différencié sur leurs marchés respectifs.

La stratégie de communication qui les accompagne est donc multiforme, à la fois institutionnelle, événementielle, digitale, de contenu, de terrain ou encore relationnelle (presse, influence, partenariats…).

Face à l'évolution des pratiques de communication, à l'exigence croissante de qualité et à la nécessaire réactivité du secteur événementiel, la SPL ALTEC souhaite s'entourer de partenaires experts, organisés en lots spécialisés, capables de répondre avec agilité, créativité, méthode et précision.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

La présente consultation est allotie et comporte 11 lots.

Ces lots sont multi-attributaires.

L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Chaque lot est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10. 

Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.

Chaque lot est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Pour tous les lots, chaque marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Chaque marché subséquent est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Ce montant maximum est propre à chaque marché subséquent.

Chaque marché subséquent est mono-attributaire.

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
- Paiement à 30 jours à réception de facture.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15/10/2025.
La présente consultation est soumise au droit français. 

Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours
à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Pour chaque lot, l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. 

Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an, dans la limite de 3 reconductions. 

Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. 

Toute décision de non-reconduction est notifiée par DESTINATION ANGERS au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. 

Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction.
Pour chaque lot, l'ensemble des prestations  pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).


Winner: Tribunal judiciaire de RENNES