Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-07
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2759860.02 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR.
Lot 2 : Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L21242 et R212421° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 millions d'euros HT pour le lot 1 et de 1 million d'euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché en application de l'article R. 216242° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 211310 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2,5 millions d'euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 d'euros HT (soit 600 000 euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ce lot une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ce lot une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel global et pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum global et pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).
Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR.


Winner: Ministère de l'éducation nationale
Award value: 2759860.02
Number of bids: 2