Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-30
Buyer: dir-nord-ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: entretien des équipements de bassin et réparation des ouvrages sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
marché d'entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3
options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
marché d'entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3
options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
marché d'entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3
options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
marché d'entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3
options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements nepourra pas le faire à titre individuel.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;

Eligibility requirements: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements nepourra pas le faire à titre individuel.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;