Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-30
Buyer: Ville de Clichy-La-Garenne
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121000: Medical services
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée pour les agents communaux de la ville de Clichy-la-Garenne, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret et du décret 85-603 du 10.6.1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, du décret 2012-135 du 30.1.2012 et de la circulaire ministérielle Nor: Intb1209800c du 12 octobre 2012.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée pour les agents communaux de la ville de Clichy-la-Garenne, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret et du décret 85-603 du 10.6.1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, du décret 2012-135 du 30.1.2012 et de la circulaire ministérielle Nor: Intb1209800c du 12.10.2012.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
— Les médecins de prévention en charge du suivi des agents devront être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)