Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-13
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-03-22

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réhabilitation concerne un ensemble immobilier comprenant un immeuble R+10 de 135 logements construit dans les années 60 (SH: 6700m²) et une extension de 7 logements (SH: 660m²) construit en 1992 lors d'une réhabilitation lourde du site. Les travaux auront lieu en milieu occupé.
Principaux travaux: ITE, remplacement des menuiseries, isolation et rénovation des toitures terrasses, création de balcons sur les façades sud et sud-ouest du R+10, rénovation des parties communes et des espaces extérieurs, amélioration de la ventilation et de la production d'ECS, rénovation des installations électriques des logements et réfection ponctuelle des pièces humides.
Certification: Bâtiments Durables Franciliens (BDF), NF HABITAT HPE rénovation avec territorialisation Ville de Paris
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000  euro(s) 
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous:
1. réhabilitation thermique Tce en milieu occupé
2. réhabilitation en milieu occupé en présence d'amiante
3. réhabilitation avec un volet développement durable significatif (réemploi, utilisation de matériaux bio-sourcés, chantier propre)


Winner: Tribunal Judiciaire de Paris