Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-10
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221241
Submission deadline: 2019-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury. Le programme concerne: issues de secours: création de 4 issues supplémentaires à mi-distance des existantes avec mise en œuvre de la signalisation relative à l'auto-évacuation des usagers; reprise du génie civil des issues de secours existantes avec traitement de l'accessibilité PMR; niches de sécurité: création et équipement de niches de sécurité au droit des nouvelles issues de secours créées; réaménagement des niches de sécurité existantes; création de niches de sécurité à chaque tête de la tranchée couverte; réseau incendie: création de poteaux incendie en tête d'entrée d'ouvrage; réaménagement des niches incendie existantes et remplacement des poteaux et canalisations; extension du réseau incendie par bouclage entre les poteaux en issue du sens Y; système de ventilation-désenfumage: refonte complète des installations; remplacement d'armoires d'alimentation et de contrôle commande; remplacement de ventilateurs et équipements (registres, variateurs…); renforcement des carneaux existant; équilibrage des carneaux et bouches en gaines et tunnel; dépose des édicules existant et création de nouveaux édicules; protection au feu de l'ouvrage: protection au feu N3 sous les voies RFF; protection au feu N1 sous le passage Sylvestre; protection au feu N2 du piédroit central (avec suppression des portes et des trappes; inter-tubes intérieurs dans le voile central); protection au feu CN60 au niveau des issues de secours; aménagements routiers: reprofilage du sens Paris-Province avec suppression d'une DBA et travaux de reprise de l'existant associés (reprise de chaussée, suppression du caniveau à fente continue); création d'ITPC aux têtes pour le passage des véhicules des services de secours; rénovation et sécurisation de l'alimentation et de la distribution électrique: création de 2 demi-postes de livraison HTA, avec sécurisation; dépose du groupe électrogène et neutralisation de sa cuve à fioul; remplacement du transformateur existant avec ajout d'un transformateur redondant; remplacement des tableaux divisionnaires basse tension normaux et sécurité; remplacement de l'ensemble onduleur/batterie; réfection et construction de locaux techniques associés; gestion technique centralisée. Adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en œuvre y compris gestion des interfaces avec les systèmes de supervision aux PCTT; éclairage de l'ouvrage dépose de l'éclairage existant et mise en œuvre d'un nouvel éclairage à Led. Maintenance: la maintenance des équipements existants durant la phase travaux et pendant la garantie de parfait achèvement. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'opération de mise en sécurité des tunnels routiers du Réseau routier national non concédé (RRNNC), conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les ouvrages routiers du RRNNC et à la circulaire nº 2006-20 du 29.3.2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 m.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures et consiste en une opération de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures.
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— une liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement,
— l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché ou équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants: alimentation électrique; éclairage; gestion technique centralisée; réseaux de télécommunication; génie civil; ventilation sanitaire et désenfumage.
NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP.
Déroulement de la consultation: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Flf-Modern-Trx-2019. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Délai global du marché: 34 mois à compter de la notification du marché, ce délai englobe: période de préparation: 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer délai de réalisation des travaux: 15 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer le délai. Vérification de service régulier (VSR): 3 mois, Garantie de parfait achèvement (GPA): 12 mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde sur présentation de décomptes ou factures dématérialisés en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP, ce taux est ramené à 20 % si le titulaire ou le sous-traitant est un petite et moyenne entreprise. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Visite de sites: les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au: DRIEA — DIRIF — SMR — DMET Stéphane Goudeau, 15-17 rue Olof Palme, 94046 Créteil, téléphone: +33 146764922, adresse de courrier électronique (courriel): stephane.goudeau@developpement-durable.gouv.fr et Ingerop Conseil et ingénierie, M. Habchi Elias, 18 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison, téléphone: +33 149045948, adresse de courrier électronique (courriel): elias.habchi@ingerop.com

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires