Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-08
Buyer: Conseil général d'Indre-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 425000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Patrimoine départemental — mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de contrats de performance énergétique.
Tranche optionnelle nº 2: assistance à la passation suivante la procédure concurrentielle avec négociation.
Le choix sera fait entre la tranche optionnelle nº 1, la tranche optionnelle nº 2 ou la tranche optionnelle nº 3 à l'issue de la tranche ferme.
Les opérateurs économiques doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Tranche optionnelle nº 2: assistance à la passation suivante la procédure concurrentielle avec négociation.
Le choix sera fait entre la tranche optionnelle nº 1, la tranche optionnelle nº 2 ou la tranche optionnelle nº 3 à l'issue de la tranche ferme.
Les opérateurs économiques doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Recours gracieux: Conseil départemental d'Indre-et-Loire SCP — Hôtel du département — place Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 pdt 2 mois compter publication-notification de décision attaquée.
Référé contractuel près juge des référés pré-contractuels du Ta compétent pdt 31 jours compter publication avis attribution ou 6 mois à compter lendemain de conclusion du marché si lavis n'a pas été publié recours excès de pouvoir devavnt le Ta cptent pdt 2 mois compter publication-notification décision ou acte attaqué il peut être précédé de recours gracieux près Pa.
Recours pleine juridiction près Ta comptent contestant validité du contrat ou certaines clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires pdt 2 mois à compter accomplissement mesures de publicité Consultation dossier-renseignements sur recours:
Conseil départemental Indre-et-Loire SCP — Hôtel du Département — place Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 — tél.: 0247314731 — fax: 0247314375 — mail: commande-publique@departement-touraine.fr
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,


Winner: Itherm Conseil (Mandataire)
Award value: 425000
Number of bids: 8