Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: CCI Territoriale du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires et du Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires et du Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var.
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une 1
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une 1
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-3, R. 2123-5, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:
—— valeur technique: 60 %, la sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
— pour le lot nº 1, le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:
— pour le lot nº 2, le présent s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:
—— montant maximum en EUR HT/an: 125 000, le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des ports concernée par les prestations pour le lot nº 1 et sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot nº 2. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivant et article R. 551-1 et suivant). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;