Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: CCI France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72261000: Software support services | 72600000
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et systèmes d'information et notamment des prestations d'assistance en recettage sur le SIRH des CCI/technologies HR Access.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et systèmes d'information et notamment des prestations d'assistance en recettage sur le SIRH des CCI/technologies HR Access V7.40.040. Le terme recette est utilisé ici au sens large et inclut notamment:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
B) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;
C) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
D) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

Eligibility requirements: Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté; — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent); — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.