Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-11-04
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48612000: Database-management system | 72212422 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 214008.7 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance Business Objects, prestations de mises à jour et assistance associées pour la Métropole Aix-Marseille Provence
le présent marché a pour objet la maintenance Business Objects, prestations de mises à jour et assistance associées pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :Pour la partie à prix forfaitaire, il s'agit d'assurer la maintenance corrective et évolutive des licences acquises précédemment.pour la partie à bons de commande, il s'agit de fournir des prestations complémentaires afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les services de MAMP, à savoir :- mission d'assistance sur site ou à distance,- installation ou mise à niveau des serveurs BO (Serveurs de production, de test), - développements complémentaires (étude, assistance technique, développement...),- acquisition de licences supplémentaires,- maintenance complémentaire due à l'acquisition de nouvelles licences.la description exhaustive du besoin figure au CCTP
maintenance Business Objects, prestations de mises à jour et assistance associées pour la Métropole Aix-Marseille Provence
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


Winner: cosmos consulting sas
Award value: 214008.7
Number of bids: 2