Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: CHU Nancy
Country: FR
Region: EST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Valeur technique de l'offre appréciée au regard, d'une part, des caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères des bases (35 %), d'autre part, de l'hélicoptère de remplacement proposé et de l'organisation de la maintenance (10 %), Coût global de l'offre

Technical requirements: Valeur technique de l'offre appréciée au regard, d'une part, des caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères des bases (35 %), d'autre part, de l'hélicoptère de remplacement proposé et de l'organisation de la maintenance (10 %)
Coût global de l'offre
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy — centre Hospitalier Universitaire de Reims — groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace.
Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région ALCA: Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
— la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1, destinés à assurer les transports primaires et inter-établissements des établissements de santé de la région ALCA: Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.
— la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.
les candidats peuvent proposer une unique variante qui porte sur le volume de la cabine d'au mois un des hélicoptères et former ainsi une proposition technique et financière différente. La variante ne peut consister au seul aménagement des conditions financières du marché.
le marché est exécutoire pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la date prévisionnelle de mise en service du 1er hélicoptère sur la 1ère base:
Le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le coordonnateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 5 ans: du 01/10/21 au 30/09/26.
Le volume d'activité estimé pour une année est d'environ 1 200 h soit 1 400 missions réparties comme suit:
— base Nancy: du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015: 554 heures dont 118 de nuit (21 %) — 609 missions dont 123 primaires (20 %) et 177 missions comportant une partie de nuit (29 %)
— base Reims: de juin 2014 à mai 2015: 316h5min de vol, 301h10min jour + 14h55 nuit, 320 missions (31 primaires + 289 secondaires)
les volumes ainsi mentionnés reflètent les dernières activités connues. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement qui ne garantissent au prestataire aucun minimum ou maximum.
Le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics: Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles
l'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il: 1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts; 2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail; 3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; 5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail. — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (Dc2 ou forme libre) — déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. (Dc2 ou forme libre) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — descriptions et/ou photographies des fournitures.
(Dc2 ou forme libre) — déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
(Dc2 ou forme libre) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — descriptions et/ou photographies des fournitures.