Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-04
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48329000 | 48900000 | 72252000: Computer archiving services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 330000 EUR
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel 10 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant estimatif indiqué 330 000 EUR HT est le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit sur 4 ans comprenant l'acquisition, la maintenance et les développements, etc.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Capacité minimum: référence(s), de préférence dans un département ou sinon dans une collectivité (étatiques, territoriales et établissements publics, administration publique) de plus de 2 000 agents sur projet à d'archivage définitif au cours des 3 dernières années (à inclure dans le cadre de présentation des références du candidat fourni par le département). Sélection des candidatures répondant aux capacités minimum: pertinence et qualité des références présentées par les candidats. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3. Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 5. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1 RC, attestation articles 45 et 48),
— le cadre de présentation de référence(s) du candidat (trame à compléter fournie par le département dans le dossier de consultation),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1 RC, attestation articles 45 et 48), — l'acte d'engagement non signé, — le cadre de présentation de référence(s) du candidat (trame à compléter fournie par le département dans le dossier de consultation), — DC1 et DC2 le cas échéant.

Award value: 330000