Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-18
Buyer: Établissement public foncier de Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112300 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45261210
Submission deadline: 2019-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les lots 1, 3, 8, 9, 14 et 15. À ce titre, les coordonnées de la structure habilitée à orienter et à conseiller les entreprises dans le recrutement du public concerné sont indiquées ci-dessous: mission locale Sud Pays d'Auge mme Guillard ou mme Rodts, 90 avenue Guillaume le Conquérant, 14100 Lisieux. Téléphone: +33 231623238. Fax: +33 231623228. marjorie.guillard@ml-lisieux.fr beatrice.rodts@ml-lisieux.fr
Cette consultation concerne les lots 1, 3, 8, 9, 12, 14 et 15, déclarés sans suite lors d'une première consultation. La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 16 mois (hors période de préparation de 2 mois), la durée d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global. Date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation): 4
— lot 3: couverture tuiles et zinc — verrière. La visite des lieux est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine que celle-ci soit rejetée. À l'occasion de cette visite, une attestation sera délivrée par le maître d'ouvrage. Ce document devra être joint à l'offre de l'entreprise. Trois dates de visite sont proposées et fixées au: jeudi 26 juillet à 14:00 mercredi 31 juillet à 14:00 mercredi 3 septembre à 14:00 sur le site, 11 rue d'Orival à Lisieux. Avant la visite ou pour toute demande de visite complémentaire, les candidats devront se mettre en relation avec M. Jean Philippe Vacher Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, 6 rue d'Alençon — CS 26020, 14106 Lisieux Cedex. Tél.: +33 231616607.
Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA, un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1), — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.