Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72267200: Repair of information technology software
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion de la métropole de Lyon.
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion de la Métropole de Lyon. Ces prestations s'effectueront dans les environnements client-serveur, progiciels, infocentres, bureautique de la communauté et comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.
Le marché comporte une durée ferme de deux ans reconductible expressément une fois deux années. Les montants sont identiques pour la période reconduite. Le montant minimum s'élève à 500000 euros HT et le montant maximum à 2000000 euros HT sur la durée ferme de deux ans, soit un montant global minimum de 1000000 euros HT et un montant global maximum de 4000000 euros (H.T.).
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Etre en capacité de traiter au minimum 2000 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont les modalités sont définies à l'article 2.6 de l'acte d'engagement ccap et des conditions d'exécution à caractère environnemental à l'article 3.1 de l'acte d'engagement ccap.
La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Le marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii Dmp). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (Dume). Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon Précision du Vi.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.