Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-21
Buyer: ville de Sartrouville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71311300 | 71335000 | 79311100
Submission deadline: 2022-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre relatif à des prestations intellectuelles(bons commande) et des missions de maitrise d'oeuvre(marchés subséquents) pour la requalification espaces publics dans une approche multimodale
le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau). 78506 - sartrouville Cedex
le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la partie prestations intellectuelles.Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pour la partie maîtrise d'oeuvre.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Modalités de financement:budget propre de la Ville et subventions éventuellesavances et acomptes:le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement:les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -*Durée*Le marché est établi pour 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.Les durées maximales de réalisation des missions sont renseignées à l'acte d'engagement. Les délais pour réaliser les missions courent à compter de l'envoi du bon de commande ou de l'admission de l'élément de mission précédent.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la veille de l'échéance de l'accord-cadre, entrainant une exécution et un paiement des prestations après le terme de l'accord-cadre, sous réserve qu'une telle situation ne méconnaisse pas l'obligation de remise en concurrence. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les termes des pièces propres à chacun des marchés subséquents.*consultation*le détail des sous-critères prix et valeur technique est renseigné au règlement de la consultation.Il n'y a pas de visite de site.Nb : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Il est précisé que le défaut de remise du DQE relatif à l'étude de cas entrainera l'attribution de la note de " 0 " au sous-critère concerné.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Eligibility requirements: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)