Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-11
Buyer: ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60112000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2023-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire
transports scolaires : Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : 5 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 65 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
transports extrascolaires et périscolaires : Les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, Hiver, Printemps et Été)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 7 500,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 40 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le Dume)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 450000