Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Ville de Nantes
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Location véhicules utilitaires frigorifiques légers sans chauffeur pour les cuisines centrales de la Ville de Nantes et du CCAS.
Dans le cadre de son activité de restauration la Ville de Nantes fabrique des repas pour les écoles publiques maternelles et élémentaires (13 000 repas par jour environ) ainsi que pour les centres de loisirs de la ville (2 000 repas par jour environ). Les repas ainsi fabriqués sont expédiés tous les jours ouvrés dans les 88 restaurants scolaires de la ville en période scolaire et dans les 34 centres de loisirs les mercredis et tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires.
De son côté, le CCAS de Nantes fabrique des repas pour 6 restaurants clubs et 2 EHPAD (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) accueillant des personnes âgées et un restaurant social accueillant des personnes en difficultés. Les repas produits (environ 400 repas par jour) sont acheminés tous les jours vers les 9 sites concernés.
Afin de répondre à cette organisation, un marché « Location de véhicules utilitaires frigorifiques, sans chauffeur » est lancé en groupement de commandes entre la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes, la Ville étant le coordonnateur. A ce titre, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, sa signature et sa notification pour le compte du groupement.
Le montant maximum HT de commandes pour la période initiale et chaque période de reconduction est fixé à 378 000 EUR  pour le groupement (Ville: 332 00 EUR  et CCAS: 46 000 EUR).
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
liste des principaux contrats de location conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Apacités financières: Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Apacités techniques: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); liste des principaux contrats de location conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); a défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Apacités financières: Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Apacités techniques: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); liste des principaux contrats de location conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); a défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.