Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-17
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33141110 | 33141113 | 33141118 | 33141119
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris
Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris.
À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Procédure utilisée l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1º a) de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum de commande, ni en valeur ni en quantité. À titre d'information, des quantités estimatives figurent au BPU. Cette information ne saurait engager la CANSSM sur un minimum ou un maximum de commande. durée du marché Les dates de début d'exécution et d'échéance de reconduction sont définies au RC. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. L'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à 3 mois au-delà de la date de fin de validité du marché, conformément à l'article 78.IV alinéa 2 du décret. Forme et prix de règlement Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires). Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Modification du DCE La CANSSM se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de DCE Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy FORME juridique du groupement aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I.— alinéa 5 du décret. Conditions de remise des plis - remise des plis dématérialisés à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy — remise contre récépissé à l'adresse suivante; CANSSM, DNAAJ, services marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 ou — expédié à la même adresse cautionnement et garantie sans objet délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.


Award value: 400000