Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: CHU GRENOBLE-ALPES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure adaptée se déroule en deux phases : 
- une phase candidature 
- une phase offre avec les 3 candidats retenus. 
La procédure est adaptée en application de l'article R.2123-1 3°) du CCP. (code cpv : 79713000-5 ).
Possibilité de négocier avec les candidats admis à déposer une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités)
Valeur technique (décomposée en 5 sous critères - voir article 6.3 du RC)
- Référé précontractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision
de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Mission de sureté et de gardiennage des sites du CHU Grenoble-Alpes, et du CH Alpes-Isère pour des missions ponctuelles

Eligibility requirements: Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités)
Valeur technique (décomposée en 5 sous critères - voir article 6.3 du RC)
Développement durable
- Référé précontractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision
de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Mission de sureté et de gardiennage des sites du CHU Grenoble-Alpes, et du CH Alpes-Isère pour des missions ponctuelles
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.