Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), les documents et plans annexés
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Conformément aux art. L.2113-11 et R.2113-3, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons
indiquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 36 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'art. 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché est de 6 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4.5 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les
offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.5.2 du Rc.
économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 70 pts; 2-prix 30 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 mai 2023 à
17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la
plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 02 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 6000000