Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: SMITEPP
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la qualité de l'eau potable des 58 communes du Transpreauvinois.
— La pose de conduites d'eau potable sur un linéaire d'environ 146 km, de diamètres compris entre 80 et 400 mm;
3- Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points);
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une note sur les moyens humains récapitulant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations d'ingénierie de même nature que celle du marché.
La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date de réalisation des missions et le maître de l'ouvrage public ou privé, le montant des travaux et de la mission, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études et le suivi des travaux;
Concernant le choix du mode de transmission des documents, le Syndicat retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
O Études d'avant-projet avec modélisation hydraulique du système d'adduction d'eau potable existant et projeté (régimes permanents et régimes transitoires)
o assistance pour l'obtention des acquisitions foncières, des servitudes et des occupations temporaires.
l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 36 800 000 euros HT (valeur décembre 2016).

Eligibility requirements: La candidature précise: — La forme juridique du candidat; — En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.