Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-21
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45220000 | 45221111
Submission deadline: 2024-09-16
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation des Etudes, Fournitures et Travaux d'Ouvrage d'Art sur le secteur de Cadaujac liés au projet AFSB.
Ces travaux sont décomposés de la manière suivante :
- Ouvrages d’art :
o Construction du nouveau Pro des Marguerites au Pk 11+500
o Démolition du Pro des Marguerites existant au Pk11+511
- Reprise des axes routiers :
o Rétablissement routier de la rue des Marguerittes
o Création de 2 rampes d’accès PMR

Le périmètre géographique du marché GCOA_3 se localise sur la rue de Marguerites entre le carrefour avec l’avenue Saint Médard (RD108) et la rue l’intersection avec la rue des Laitières.
Cette section de voirie permet la traversée de la ligne ferroviaire 640000 Bordeaux-Saint-Jean - Sète-Ville au PK 11+500 via un pont route.
L’ensemble des travaux a lieu sur la commune de Cadaujac dans le département de la Gironde.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-	Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
-	L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
-	Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
-	Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-	Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles minimales suivantes ou équivalence:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

Les candidats devront être en possession des qualifications suivantes:

« Pilotage et coordination des études et travaux OA-OT »
Pour réaliser cette tâche essentielle, la qualification suivante est exigée et devra donc être
détenue en propre par le titulaire (Entreprise seule ou mandataire en cas de groupement) :
Qualification SNCF 2611- Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de haute technicité
Et
La tâche essentielle suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande
publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être
sous-traitées :
« Pilotage des études et travaux Terrassement »
Pour réaliser cette tâche essentielle, la qualification suivante est exigée et devra donc être
détenue en propre par le titulaire (Entreprise seule ou co-traitant en cas de groupement) :
FNTP 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
A titre indicatif : références de terrassement en grande masse, correspondant à une opération
> 40 000m3 ou équivalent
Et
« Pilotage des études et travaux de VRD »
Pour réaliser cette tâche essentielle, la qualification suivante est exigée et devra donc être
détenue en propre par le titulaire (Entreprise seule ou co-traitant en cas de groupement) :
2341 FNTP Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies
ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) ou équivalent.

Pour information, les qualifications pouvant être amenés en cours d’exécution du marché sont précisées dans le projet de CPS.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels 
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société SNCF Réseau
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 12 M€
Le titulaire (entreprise seule ou groupement) devra présenter un chiffre d'affaires annuel exigé de 12 000 000 € (douze millions d'Euros)
Travaux d'OA (Construction démolition PRO) & Reprise des axes routiers
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).