Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-bois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2018-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022
La présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...),
— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot nº 2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. cet accord-cadre / ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Co-traitance: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. en vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements. sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation. modalités de règlement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre. les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Garantie et cautionnement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. dématérialisation: L'acheteur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com, mais il accepte également les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement: —— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations, —— la forme juridique du candidat (sa, sarl...), —— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...), — pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...), — pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;