Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72263000: Software implementation services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la mise en œuvre d'une solution de Gestion des temps, du CET et des feuilles de temps justificatives pour les programmes européens, pour les bénéficiaires qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat.
L'objet du marché étant la fourniture d'un progiciel et son implémentation pour satisfaire les besoins du CNRS, il n'est techniquement pas possible de scinder la consultation en 2 lots, le marché d'intégration ne pouvant se baser que sur le progiciel fourni.
La consultation a pour objet la mise en œuvre d'une solution de gestion des temps, du CET et des feuilles de temps justificatives pour les programmes européens, pour les bénéficiaires qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat.
Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches. Dans cette hypothèse, les modalités et les délais d'affermissement y seront mentionnés.
Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs et pour passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres.
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-II-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.