Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-10
Buyer: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine spécifiques au site Villemin
La présente consultation concerne les prestations de gardiennage à assurer sur un hôpital désaffecté (Hôpital Villemin) situé sur la commune d'Angicourt — Oise). Le site est composé d'une quinzaine de bâtiments (en partie murés au RDC) sur un parc boisé d'environ 35 ha.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) la photocopie de l'agrément Cnaps ou récépissé préfectoral de demande d'autorisation de fonctionnement (sous réserve de production de cet agrément au moment de la notification de l'accord-cadre) pour le gardiennage;
2) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
—— sous-critère c: qualité organisationnelle proposée en situation de crise et encadrement (plan blanc, attentat, incendie, accident NRBC…) 20 %.
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 25.11.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Eligibility requirements: En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) la photocopie de l'agrément Cnaps ou récépissé préfectoral de demande d'autorisation de fonctionnement (sous réserve de production de cet agrément au moment de la notification de l'accord-cadre) pour le gardiennage; 2) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.