Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 25000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines
La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimal et sans montant maximal pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimal et avec montant maximal pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 d'EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 d'EUR selon les votes de programmes.
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec quatre attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Lots 1, 3 et 4: les accords-cadres ont été attribués au groupement Eurovia Île-de-France (mandataire), entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet (cotraitants). Les lots 1 à 3 sont des accords-cadres bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT.
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.


Winner: Eurovia IDF
Award value: 25000000
Number of bids: 5