Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-18
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2019-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique et achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Dans le cadre de son activité, RTE s'appuie sur son SI et acquiert des produits logiciels indispensables à ce dernier.
Dans le cadre du renouvellement du marché d’approvisionnement de ces produits, l'objet du présent appel à candidature porte sur:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel supérieur à 7 000 000 EUR sur les 3 dernières années.
— le candidat doit démontrer sa capacité à travailler avec une entreprise similaire à RTE, en présentant notamment son catalogue d’offre de services dans le domaine de la distribution de logiciels, leur maintenance et le support associé.
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification, commerciale et/ou technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3) de l'avis de Marché.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n o 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.