Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-13
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement et logistics department
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un ensemble complet de transport de midibus de type « overnight charging » avec motorisation exclusivement électrique et son système de rechargement électrique comprenant l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service en vue de réaliser une expérimentation de ces équipements dans un environnement d'exploitation commercial.
Une garantie globale de minimum 2 ans pour les autobus et leur système de rechargement électrique est demandée.
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
— Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
— Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012.
— Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
— Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.