Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-30
Buyer: Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64110000 | 72312000: Data entry services | 79571000 | 79800000
Estimated value: 1872000 EUR
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES
Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective.
Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête
Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de douze mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
— les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sou pli (20 %);
— les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal (20 %);


Award value: 1872000