Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Prix des prestations, Délai des prestations

Technical requirements: Prix des prestations
Délai des prestations
L'objet du présent marché concerne la réhabilitation de chaussées sur des sections de la N12, N118, N186 et de l'a13 sur les réseaux gérés par les UER de Jouy-en-Josas et de Boulogne.
Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret no2013-269 du 23.3.2013).
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
Ce formulaire sera disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;
Ce formulaire sera disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution,
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agero-01

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants; Ce formulaire sera disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant; Ce formulaire sera disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution, Une présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant; Ce formulaire sera disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution, Une présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.