Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: Conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: FRI23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45223110 | 45223220 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.

Ils porteront principalement sur :
- des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes
- des travaux imprévus
- des travaux nécessaires à la réalisation d'autres opérations spécifiques
Les bons de commande seront émis sur la référence BATIPRIX. Il est précisé que les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Rappel : les candidats doivent acquérir la bibliothèque BATIPRIX Tous corps d'état
DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (compléter la partie F du document)
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la partie F du document)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Eligibility requirements: DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (compléter la partie F du document)
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la partie F du document)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Ce lot concerne des travaux de terrassement, gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Ce lot concerne des travaux de couverture, zinguerie, charpente métallique
Ce lot concerne des travaux d'étanchéité
Ce lot concerne des travaux de menuiseries et charpentes bois