Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 12500000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Par délibération n° 18 du 12.5.2017, le Conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. A ce jour, le groupement compte autour du Grand Nancy, un total de 86 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 61 000 MWh (61 GWh) pour plus de 365 points de livraison. Le présent accord-cadre comprend: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de l'ensemble des sites (liste jointe en annexe du CCTP), — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, — les services associés à la fourniture. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée 130 000 MWh C. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et de restreindre la concurrence.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Concernant les modalités de règlement des comptes du marché, seules les stipulations à l'accord-cadre s'appliquent.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le marché subséquent est attribué après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le détail des modalités de remise des offres sera précisé dans la lettre ou le règlement de consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 12500000