Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2023-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La Direction Développement & Ingénierie (D&I) de RTE porte les Projets de construction et d’adaptation des infrastructures (Postes électriques, Liaisons, contrôle commande) du Réseau. Pour réaliser ses missions, elle mobilise un large panel d’entreprises (fournisseurs de matériels, bureaux d’études, génie civilistes, installateurs électriques, …). Les prestations délivrées sont contrôlées en application d’un système de contrôle visant à assurer que les entreprises prestataires réalisent les études et travaux avec le niveau de qualité attendu, en toute sécurité, et dans le respect de l’environnement.
Rte a mis en place une politique de contrôles qui participe à garantir la conformité des ouvrages réalisés par ces prestataires, tant sur le plan de la qualité que sur leur acceptabilité du point de vue environnemental ou de la sécurité des personnes qui les réalisent.
- Evaluer les prestataires et les accompagner pour améliorer la prestation en agissant par exemple sur l’attribution des parts de marchés
- De réaliser ces contrôles en phase d’études ou de travaux sur la base de contrôles « types » prescrits nationalement.
- Les redevances SaaS de la solution comprenant notamment les licences d'utilisation, la maintenance, l'hébergement et l'assistance utilisateurs de la solution.
4 reconductions optionnelles de 12 mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée à minima un mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consulté, RTE s’autorise la possibilité d’utiliser les critères de sélection ci-dessous pour limiter à 5 le nombre de candidats à consulter. Les fonctionnalités suivantes seront ainsi évaluées :
- Gestion de l’administration des profils utilisateurs et des droits d’accès à 2 niveaux (profil de chaque utilisateur, et droit d’accès par projet ou région).
- Duplication pour chaque prestation à contrôler, des contrôles types depuis une bibliothèque et gérer les métadonnées associées.
- Possibilité dans l'outil de préparer "au bureau" des listes de contrôles en fonction de critères de choix et les rattacher à une prestation.
- Contrôle d'une prestation à partir des listes préparées en amont ou de contrôles sélectionnés depuis la bibliothèque de contrôles types.
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données hébergées dans la future application en SaaS ET en DATACENTER RTE pour les applications tiers auxquelles l’application sera connectée, que ce soit dans le cadre d’une connexion en centrale ou dans le cadre d’une connexion en mobilité via Smartphone ou tablette.
L’application doit pouvoir gérer de manière sécuritaire les accès internes RTE mais également les accès externes des prestataires travaillant pour RTE. et garantir la faisabilité et la sécurité du travail en mobilité via Smartphone ou tablette : smartphone non-RTE, travail en mode déconnecté ….
Le candidat doit fournir la liste des livrables garantissant cette sécurité (plan d’assurance sécurité etc. …).

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.