Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Ville de Dammarie-lès-Lys
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la refonte et extension du système de vidéo-protection urbain pour la Ville de Dammarie-lès-Lys.
Une visite des lieux est rendue obligatoire. Les prestations feront l'objet de tranches optionnelles suivant la définition des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les tranches sont définies à l'article 1.3 du CCAP.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent;
4) si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
5) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545);
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent; 4) si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; 5) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.