Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-05
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 90420000
Estimated value: 50220000 EUR
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performances portant sur l'exploitation de la station d'épuration de la Baumette, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation de l'installation.
Exploitation et maintenance de la station d'épuration (Step) de la Baumette à Angers d'une capacité de 285 000 Eh.Conception et réalisation des travaux d'amélioration de l'installation.tranche optionnelle: travaux concernant l'amélioration du poste de relevage des effluents bruts et la mise en oeuvre d'un pré-dégrillage avec exploitation de l'ensemble après ces travaux. Les 50,22meuroht comprennent une estimation de 2 300keuroht de travaux, y compris études et conception, et 2 120keuroht pour la tranche optionnelle.
Tranche ferme: exploitation et maintenance de la STEP, prestation de conception/réalisation pour l'amélioration de l'équipement (comprenant établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'icpe et dossier de permis de construire, et accompagnement jusqu'à leur obtention) et exploitation et maintenance de l'ensemble de la station après les travaux d'amélioration. Tranche optionnelle: travaux d'amélioration du poste de relevage des effluents bruts, et travaux de mise en oeuvre d'un pré-dégrillage. L'Exploitation de l'ensemble de ces équipements devra répondre à des performances mesurables, objectifs chiffrés (file boues, air, et gaz) qui seront indiqués dans les documents de la consultation.une note de cadrage administratif et technique, téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr, précise l'ensemble de ces points.
Par ordre d'importance décroissant :- pertinence de la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché
— capacités professionnelles (ressources humaines, qualifications, expérience) et moyens techniques (qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique).
Tranche ferme: Exploitation et maintenance de la station d'épuration et réalisation de prestation de conception / réalisation pour l'amélioration de la STEP sur l'unité de séchage des boues. Tranche optionnelle: Travaux d'amélioration du poste de relevage des effluents bruts, travaux de mise en oeuvre d'un pré-dégrillage et exploitation et maintenance de l'ensemble de la station après ces travaux.
Variante obligatoire en solution alternative à l'offre de base: travaux, renouvellement d'équipements et coûts d'exploitation afférents pour garantir un fonctionnement annuel de l'atelier de séchage au moins 40 % du temps; la centrifugation des boues chaulées sera alors mobilisée au plus à hauteur de 60 % du temps. Aucune autre variante n'est autorisée.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou déclarations des formulaires Dc1 et Dc2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée; attestation d'assurance en cours de validité.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Remplir obligatoirement les fiches de synthèse jointes au RC. Pour les prestations de conception: Note de présentation de trois opérations de références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (une page maximum par opération) — pour les prestations de travaux: Note de présentation de trois opérations de références réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux (une page maximum par opération) — pour les prestations d'exploitation et de maintenance: Note de présentation de trois services exploités au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire — note de présentation précisant les compétences et les moyens du candidat ou du groupement affectés au marché en termes de personnels. En cas de groupement, la note présente le rôle et les compétences de chaque intervenant.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions de l'art.110 du décret no2016-360 du 25.03.16. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation en application de l'article 35 bis de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics — identification d'un architecte au sein du groupement, loi no77-2 du 3.01.1977.
La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée. Une clause d'insertion professionnelle est prévue dans les documents particuliers du marché.
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire à l'exception de la copie de sauvegarde et des plans qui pourront être transmis sous format papier à la direction de la commande publique par voie postale (point I.1) ou contre récépissé (point I.3)Selon les mêmes dates et heures limites. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit via le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats doivent obligatoirement remplir la fiche de synthèse des candidatures. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les visites sur site sont facultatives au stade candidature, mais obligatoire au stade offre. Les modalités de visites ainsi que de versement d'une prime accordée aux soumissionnaires sont indiquées dans le règlement de la consultation, mis en ligne https://alm.marches-securises.fr

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou déclarations des formulaires Dc1 et Dc2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée; attestation d'assurance en cours de validité.

Award value: 50220000