Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: SEMAC
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: Montant de l'offre, Valeur technique

Technical requirements: Montant de l'offre
Valeur technique
Travaux de bâtiment et VRD de l'opération Terrain Moullan située rue Paul Hermann sur la commune du Tampon.
Travaux de bâtiment et de VRD de l'opération Terrain Moullan située rue Paul Hermann sur la commune du Tampon. Les travaux sont réparties en 14 lots.
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché au cours des 3 dernières années.
Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire EUR HT annuel minimum au cours des 3 dernières années de:

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Pour la présentation des éléments de leur candidature: Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché au cours des 3 dernières années. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire EUR HT annuel minimum au cours des 3 dernières années de: — lot 1 VRD/espaces verts = 1 200 000 EUR HT, — lot 2 gros-œuvre/revêtements DURS = 7 000 000 EUR HT, — lot 3 étanchéité = 440 000 EUR HT, — lot 4 charpente/couverture = 580 000 EUR HT, — lot 5 bardage = 470 000 EUR HT, — Lot 6 menuiseries extérieures = 620 000 EUR HT, — lot 7 menuiseries intérieures bois = 420 000 EUR HT, — lot 8 serrurerie/métallerie = 500 000 EUR HT, — lot 9 plomberie = 560 000 EUR HT, — lot 10 basse tension/éclairage PUBLIC = 220 000 EUR HT, — lot 11 électricité = 740 000 EUR HT, — lot 12 eau chaude solaire = 420 000 EUR HT, — lot 13 cloisons/faux-plafonds = 500 000 EUR HT, — lot 14 peinture/sols souples = 760 000 EUR HT. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du maître d'ouvrage. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces listées au point 2.1, 2.2 et 2.3 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. — déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataires disposera pour l'exécution des prestations, — les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaire au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum des indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé, — le certificat de qualification (OPQCB, Qualibat, FNTP, CNIH, Qualibat, Qualipaysage, etc) en cours de validité ou équivalent. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces listées au point 2.1, 2.2 et 2.3 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché au cours des 3 dernières années. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire EUR HT annuel minimum au cours des 3 dernières années de: — lot 1 VRD/espaces verts = 1 200 000 EUR HT, — lot 2 gros-œuvre/revêtements DURS = 7 000 000 EUR HT, — lot 3 étanchéité = 440 000 EUR HT, — lot 4 charpente/couverture = 580 000 EUR HT, — lot 5 bardage = 470 000 EUR HT, — Lot 6 menuiseries extérieures = 620 000 EUR HT, — lot 7 menuiseries intérieures bois = 420 000 EUR HT, — lot 8 serrurerie/métallerie = 500 000 EUR HT, — lot 9 plomberie = 560 000 EUR HT, — lot 10 basse tension/éclairage PUBLIC = 220 000 EUR HT, — lot 11 électricité = 740 000 EUR HT, — lot 12 eau chaude solaire = 420 000 EUR HT, — lot 13 cloisons/faux-plafonds = 500 000 EUR HT, — lot 14 peinture/sols souples = 760 000 EUR HT. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du maître d'ouvrage. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces listées au point 2.1, 2.2 et 2.3 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
— déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataires disposera pour l'exécution des prestations, — les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaire au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum des indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé, — le certificat de qualification (OPQCB, Qualibat, FNTP, CNIH, Qualibat, Qualipaysage, etc) en cours de validité ou équivalent. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces listées au point 2.1, 2.2 et 2.3 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.