Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Ville de Reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-08-28

Technical requirements: Missions de sécurité incendie et d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims.
Réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims, notamment aux médiathèques Jean Falala et Croix Rouge.
Missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims. — Variantes: non.
Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. — Durée: 48 mois à compter de la date de notification et au plus tôt le 1.12.2020. — Visites: les candidats ont la possibilité de réaliser une visite afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations (visite non obligatoire).
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Joindre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. En cas de remise du Document unique de marché européen (DUME), celui-ci devra être rédigé en français. Conditions de participation prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Les prestations sont réservées à une profession particulière: les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure et/ou aux professions de sécurité incendie, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure, le code de la construction et de l'habitation, les arrêtés du 25.6.1980 relatif à la prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme d'entretiens oraux ou d'échanges écrits et pourront porter sur l'intégralité des éléments de l'offre et notamment sur le prix. — Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. — Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.


Award value: 600000