Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-18
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60160000 | 60400000: Air transport services | 92311000
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs. Cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande.
Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation s'il y a un nombre inférieur de candidats. Un accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base des documents de consultation détaillant le(s) besoin(s) ainsi que les conditions de réponse et d'exécution à respecter. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaires l'accord-cadre est non reconductible. Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de la période de validité de l'accord-cadre. La présente consultation est une relance de la consultation 2017-20703-0413 dont le lot 2 a été classé sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Les marchés subséquents sont conclus sur la base d'un accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 4 de l'ordonnance n
— si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir :
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1, — jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire), — si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.