Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-17
Buyer: ville d'auby
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2022-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche de services portant sur L'Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de mesures de la qualité D'Air
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le
mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ")
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et
l2141-4 1° et 3° du code de la commande publique. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique:
o La copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, si le candidat possède ces documents à jour
o Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R2142-5 et R2143-9 du code de la commande publique
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ") - un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et l2141-4 1° et 3° du code de la commande publique. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique: o La copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, si le candidat possède ces documents à jour o Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R2142-5 et R2143-9 du code de la commande publique