Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-04
Buyer: Cour des comptes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2018-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne le support de premier niveau téléphonique avec prise en main à distance pour résoudre les incidents et l'assistance de proximité (intervention sur le poste de travail) pour certains sites. Le CCTP précise les besoins en termes de services, périmètre, contraintes et qualité.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cotraitants,
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou documents équivalents, ou Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité professionnelle en cours de validité).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.
I) L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
II) Le financement des prestations est assuré par le budget de la cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement;
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cotraitants, — copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou documents équivalents, ou Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.