Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Agen Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2019-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur et les prestations associés.
Le lot 1 concerne la location longue durée de 14 véhicules thermiques et prestations associées définis comme suit:
— 7 véhicules utilitaires légers: 3 portes, 2 places, 7 boites de vitesse manuelle et dont 1 véhicule devra être équipé d'une attache remorque.
Le présent lot à pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidats sont admis à présenter leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement du 5.1.2016 de la Commission européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés aux articles ci-dessus.

Eligibility requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir: — une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 — une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — inscription sur un registre professionnel.