Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 860000 EUR
Submission deadline: 2023-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires).
lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires).
lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
L'accord-cadre a une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de gardiennage(loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé
- agrément obligatoire: Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat.
La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires  ou administratives applicables.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de gardiennage(loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds); document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, - la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

Award value: 860000