Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-12-22
Buyer: Commission de régulation de l'énergie
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 577204.04 EUR
Submission deadline: 2030-11-19
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
1.	Prix jugé au vu :
-	Du montant total des prestations forfaitaires indiquées à l’acte d’engagement (30%)
-	Au vu d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tenant compte du nombre des évolutions identifiées qui seraient susceptibles d’être commandées sur la durée totale du marché (6%) 
-	Des taux horaires applicables par intervenant précisés au BPU apprécié au vu d’un DQE masqué (4%)
Valeur technique jugée au vu de plusieurs sous-critères (précisés dans le règlement de consultation).
En application de l'arrêt du 4 avril 2 014 Département de Tarn et Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5 211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5 511 et suivants, R.5 511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55 113 et suivants, R.5 517 et suivants du code de justice administrative.
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production l’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne la fourniture par le candidat des licences payantes qui seront nécessaires à la solution applicative et la PSE n° 2 concerne la mise en place d'une permanence téléphonique.


Winner: KEY CONSULTING
Award value: 485107.04
Number of bids: 18