Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: syctom
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45233292 | 48760000: Anti-virus software package
Estimated value: 319979 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente procédure porte sur un renforcement de la protection des équipements des systèmes de conduite de l'uve d'isséane et des réseaux informatiques associés contre les cyberattaques
la consultation est passée sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l'article R2122-3-2 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie pour des raisons techniques. En effet, pour la résolution des vulnérabilités identifiées lors des audits liés à la cyber sécurité du contrôle commande de l'usine, il sera nécessaire de toucher à la fois au programme et à l'équipement du contrôle commande acquis auprès de la société EMERSON. Il s'agit d'une évolution du système en place, et donc d'une partie minoritaire du système de contrôle commande déjà acquis. Enfin, un tiers sans accès à la solution de base du fait de l'existence de droits de propriété intellectuels détenus par EMERSON ne pourrait mettre en place une solution adaptée et parfaitement intégrée sans risquer une remise en cause de l'intégrité du système
un renforcement de la protection des équipements des systèmes de conduite de l'uve d'isséane et des réseaux informatiques associés contre les cyberattaques
la présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/


Winner: emerson process management sas
Award value: 319979
Number of bids: 1