Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-24
Buyer: atelier Idustriel de l'aéronautique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 24900000 | 34730000: Aircraft engines and equipment
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'ingrédients aéronautiques au profit du Siaé : l'accord cadre prévoit l'achat d'ingrédients aéronautiques dont les principales familles sont : - les PR et mastics- les colles, adhésifs et scotchs, - les diluants, huiles, graisses et lubrifiants- les peintures, vernis et durcisseurs,- les produits chimiquesles ingrédients seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre à bons de commande. La liste des ingrédients aéronautiques (qui sera envoyée aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidats) comporte environ 1800 références
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Conformément à l'article R2362-5 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Fournitures d'ingrédients aéronautiques
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
formulaire Dc1 (*) :Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.formulaire Dc2 (*) :Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'ingrédients aéronautiques dont les 5 principales familles sont : Pr/Mastic, colle/adhésifs/scotch, diluants/huiles/graisses/lubrifiants, peinture/vernis/durcisseurs, et produits chimiques. OuRéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'ingrédients aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesetdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) (voir suite dans Informations complémentaires Vi.3).
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : - la première phase concerne la sélection des candidatures - la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.La durée prévue del'accord-cadre (3 ans) pourra faire l'objet des négociations. Suite capacité technique (bloc Iii.2.3)Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaireset Etre certifié EN 9100 ou équivalent (la norme En9100 se décline en 3 normes : En9100 / En9110 et En9120)Et Avoir un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années (2018-2019-2020) d'au minimum 5 000 000 euro(s)* *: En raison de la crise COVID, l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique prévoit à cet effet dans son article 3 que : " Lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaires à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ou l'autorité concédante ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de de covid-19 ".

Eligibility requirements: capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'ingrédients aéronautiques dont les 5 principales familles sont : Pr/Mastic, colle/adhésifs/scotch, diluants/huiles/graisses/lubrifiants, peinture/vernis/durcisseurs, et produits chimiques. OuRéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'ingrédients aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesetdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) (voir suite dans Informations complémentaires Vi.3).