Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: ville d'antony
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71315210 | 71530000: Construction consultancy services | 73100000
Submission deadline: 2023-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration
le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d?offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques
missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans
missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans
la recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation
le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique, selon les seuils suivants :- lot no1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT;- lot no2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).Les marchés subséquents peuvent inclure tout ou partie des éléments de mission suivants :- dIAG Etudes de diagnostic- aPS Etudes d'avant-projet sommaire- aPD Etudes d'avant-projet définitif- pRO Etudes de projet- aCT Assistance pour la passation des contrats de travaux- eXE Etudes d'exécution- vISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse- dET Direction de l'exécution des marchés de travaux- aOR Assistance aux opérations de réception- sYN Synthèse (mission complémentaire)- oPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire)les modalités d'exécution techniquesdes marchés subséquents issues du présent accord-cadre figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et seront complétées par les dossiers de consultation des marchés subséquents.conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel,soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.le maître d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations.La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le cas échéant dans les marchés subséquents. En revanche, le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'antony et feront l'objet d'un mandat administratif
ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.frFiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux