Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-12
Buyer: Ville de Mont-de-Marsan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30213100 | 30213200 | 30213300 | 30231000
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: Prix, Choix technologique, Livraison-Garantie-Interlocuteur unique

Technical requirements: Prix
Choix technologique
Livraison-Garantie-Interlocuteur unique
Les quantités prévisionnelles annuelles par produit sont indiquées au CCTP. Les montants annuels estimés: Ville de Mont-de-Marsan: 67 000 EUR HT — CCAS: 9 000 EUR HT — Mont-de-Marsan Agglomération et le CIAS du Marsan: 84 000 EUR HT.
Le délai de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Indiquer s'il est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne
— qu'Il a satisfait au obligations de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui crée trois nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations.
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Info2016).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent être déposées de manière électronique sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org

Eligibility requirements: Indiquer s'il est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant), le pouvoir de la personne habilitée à engager la société attester sur l'honneur: — qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne — qu'Il a satisfait au obligations de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui crée trois nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations. Chiffre d'affaires des 3 dernières années, liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années, liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.