Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-19
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42124150 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Estimated value: 40318 EUR
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pt/Za-18m214ao/2-fourniture de pièces détachées hydrauliques et prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques
Pt/Za-18m214ao/2-fourniture de pièces détachées hydrauliques et prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques.
Pt/Za-18m214ao/2-Fourniture de pièces détachées hydrauliques et prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.12.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Pour information, l'estimation annuelle globale de la dépense pour toute la durée de l'accord-cadre est de 40 318,00 EUR (HT).
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18m214ao/2. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous-traitant (disponibles sur le site du Minefe).
— liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m214ao/2). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Signature: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553-mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr financement: ressources propres de Toulouse Métropole Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera consentie. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr réf. 18m214ao/2. Carte achat: la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution objet de cet accord-cadre. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe au règlement de consultation.

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18m214ao/2. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous-traitant (disponibles sur le site du Minefe).

Award value: 40318