Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-26
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2022-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objectif de protéger la voie ferrée contre un risque d’inondation en cas de crues du ruisseau de la Germaine (pour une période de retour centennale) par réalisation d’un bassin de rétention.
Les travaux auront lieu sur la ligne ferroviaire IF 074 000 (L074) allant d’Epernay à Reims, dans le département de la Marne (51), sur la commune de Villers-Allerand, au niveau de la tête sud du tunnel de Rilly-la-Montagne côté Germaine.
- un bassin écrêteur de crue du ruisseau de la Germaine, étanché par un DEG (Dispositif d’Etanchéité par Géomembrane), muni d’une buse de fuite raccordée sur le réseau existant et d’un déversoir de sécurité en matelas Réno ;
- un regard de régulation du ruisseau afin d’alimenter le bassin de rétention lors de crues exceptionnelles de temps de retour supérieur à 23 ans, relié à une conduite d’alimentation du bassin puis à une descente d’eau en gabions ;
- un merlon de protection ainsi qu’un aménagement de l'aire d'entrée/stationnement au niveau de la tête de tunnel afin de la protéger des eaux de ruissellement sur le chemin d’accès ;
Le détail des travaux et quantités son indiqués dans la notice descriptive et détail estimatif joints au présent avis de candidatures.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété,
- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de 'opérateur économique principal.
- une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices , le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les éléments suivants : - les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS. - L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants" - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de 'opérateur économique principal.