Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: dir Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: pour assurer la sécurité de leurs systèmes d'information, les PC de la DIR Centre-Est sont équipés de plusieurs pare-feux protégeant les principales ressources métiers (réseaux, applications, équipements dynamiques, etc.) des risques de détérioration ou de prise en main par des personnes malveillantes ou négligentes. L'Efficacité de ces systèmes de sécurité repose sur un suivi permanent et une capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement faisant appel à la fois à un niveau d'expertise élevé dans le domaine de la sécurité informatique et de disponibilité des intervenants. Les prestations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des pare-feux des PC de la DIR sont conclusion de contrats de maintenance et d'assistance auprès des éditeurs de pare-feu, maintenance préventive, maintenance corrective, maintenance évolutive, transfert de compétence
pour assurer la sécurité de leurs systèmes d'information, les PC de la DIR Centre-Est sont équipés de plusieurs pare-feux protégeant les principales ressources métiers (réseaux, applications, équipements dynamiques, etc.) des risques de détérioration ou de prise en main par des personnes malveillantes ou négligentes. L'Efficacité de ces systèmes de sécurité repose sur un suivi permanent et une capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement faisant appel à la fois à un niveau d'expertise élevé dans le domaine de la sécurité informatique et de disponibilité des intervenants. Les prestations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des pare-feux des PC de la DIR sont : - conclusion de contrats de maintenance et d'assistance auprès des éditeurs de pare-feu ; - maintenance préventive : visite annuelle ; - maintenance corrective : diagnostic de panne, dépannage, audit, correction ; - maintenance évolutive : fourniture de nouveaux pare-feux, installation, optimisation, conseil en architecture ; - transfert de compétence
période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1er janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année, R2 du 1er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année, R3 du 1er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année, R4 du 1er janvier de l'année de notification + 4 ans à la veille de l'anniversaire de cette notification
liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1Et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires -Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).Interdiction de soumissionner facultative : les opérateurs ayant participé à la rédaction du cahier des charges etdes estimations financières, ne sont pas autorisés à candidater au titre de cette consultation, que ce soit enindividuel, en groupement, en cotraitant ou sous-traitant, puisqu'ils ont bénéficié d'un accès privilégié aux informations surles pièces techniques et financières (Article L2141-8 2° du Code de la Commande Publique)
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
prendre connaissance du Règlement de la Consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas àla présente annonce.En application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu trois clauses de réexamen du présentmarché explicitée à l'article 1.10 du Ccap.Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché de prestations et de fournitures nécessaires pour lemaintien en bon état de fonctionnement des pare-feux dont la maintenance est prévue aumarché ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique).Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3et R.2191-3 à R.2191-12Du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ouégale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenneentreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité,des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site.Www.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1Et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires -Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).Interdiction de soumissionner facultative : les opérateurs ayant participé à la rédaction du cahier des charges etdes estimations financières, ne sont pas autorisés à candidater au titre de cette consultation, que ce soit enindividuel, en groupement, en cotraitant ou sous-traitant, puisqu'ils ont bénéficié d'un accès privilégié aux informations surles pièces techniques et financières (Article L2141-8 2° du Code de la Commande Publique)

Award value: 500000