Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Région ALPC
Country: FR
Region: Poitou-Charentes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la mise à jour, l'évolution, la maintenance et les développements complémentaires de la solution ENT libre et opensource «Openent-Ng».
Le lot 1 est un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie en bons de commande et en partie en marchés subséquents conformément aux articles 78,79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire pour une durée de un an. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1an.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 2 est un accord-cadre muti-attributaires s'exécutant au moyens de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques sous réseve d'un nombre suffisant d'offres et à un maximum de 5 opérateurs.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire pour une durée de un an. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1an.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Une déclaration concernant le chiffre d affaires HT global et la part du chiffre d affaires concernant les prestations similaires à l objet de chaque accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l objet de chaque accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les recours susceptibles d'être formés pour contester le marché devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sont:
— un référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
— un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision,
— un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.