Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-29
Buyer: ville de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars | 42414400
Submission deadline: 2022-02-04
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: le lot est divisé en une tranche ferme (camionnette 3,5t) et une tranche optionnelle (camionnette 3,5t)
lot composé d'une tranche ferme (véhicule de transport de personnes) et d'une tranche optionnelle (véhicule utilitaire léger)
lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1ou d'un DUME (document unique de marché européen) simplifié (téléchargeable à l'adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/le-dume-en-trois-clics/) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat le cas échéant document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
information donnée à titre indicatif. Suivant la règlementation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique
seule la transmission dématérialisée des plis via le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com est autorisée. Possibilité de remise une copie de sauvegarde par voie postale ou contre-récépissé avant les dates et heures limites. Le détail des conditions de remise est indiqué dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles L.2113-10 et R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti et mono-attributaire, par lot, présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres de la Ville de Saint-Joseph en co-financement Cacem/Ctm. Prestation supplémentaire: pour chaque lot, les candidats peuvent présenter une proposition de contrat d'entretien et de maintenance (48 mois ou 100 000 km et véhicule de remplacement)
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de

Eligibility requirements: lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1ou d'un DUME (document unique de marché européen) simplifié (téléchargeable à l'adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/le-dume-en-trois-clics/) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat le cas échéant document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat