Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: Commune de Boulogne-Billancourt
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 39520000 | 39525200
Estimated value: 1317000 EUR
Submission deadline: 2020-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots:
Ce lot concerne des masques de toutes catégories (type I, type II, type IIR) et des masques FFP2 jetables. Les candidats devront proposer l'ensemble de ces catégories de masques.
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Il s'agit de masques barrières hygiéniques, en tissu, grand public et filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des tissus en coton. Il est lavable et réutilisable. Ce masque est utilisé par le grand public dans un but de protection hygiénique du porteur et de son entourage, en complément des gestes barrières, contre la transmission de maladies infectieuses ou la pollution atmosphérique particulaire.
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans.
Il s'agit de masques barrières hygiéniques, en tissu, grand public et filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des tissus en coton. Il est lavable et réutilisable. Ce masque est utilisé par le grand public dans un but de protection hygiénique du porteur et de son entourage, en complément des gestes barrières, contre la transmission de maladies infectieuses ou la pollution atmosphérique particulaire.
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
1) La lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 1) La lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 3) Si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document; 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique); 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Award value: 1317000