Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Région Bretagne
Country: FR
Region: Bretagne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2017-02-01

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.
L'accord-cadre porte principalement sur le gardiennage des bâtiments administratifs Rennes de la région Bretagne, avec, premièrement des prestations quotidiennes de gardiennage du siège de la Région et deuxièmement des rondes quotidiennes d'ouverture et de fermeture d'immeubles secondaires. Ces prestations quotidiennes de gardiennage et de surveillance font l'objet de prix forfaitaires.
De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la Région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques etc.).
La région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
2 — qualité des mesures en faveur du personnel: 35 % jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique: conditions de reprise et d'accueil du personnel (20 %); actions pour améliorer les conditions de travail (10 %); mesures en faveur de l'emploi (5 %);
3 — qualité de l'organisation et des moyens humains mis en œuvre: 25 % jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique: organisation pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (10 %); nombre d'agents SSIAP 1 mobilisables pour des prestations ponctuelles sur Rennes et villes limitrophes ou pour des remplacements sur Patton (10 %); nombre de rondiers en exercice chaque nuit sur Rennes et villes limitrophes mobilisables pour des interventions sur déclenchement alarmes (5 %).
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaire à l'exécution de ces prestations (code de la sécurité intérieure).
Il est exécuté en partie sous forme de bons de commande et en partie sous forme de marchés subséquents, en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2017 à 8:00.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, de manière tacite et en l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais ne devra pas dépasser un maxi de 400 000 EUR HT par an, soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le contenu de la consultation, les modalités de dévolution, les conditions d'envoi et de remise des propositions, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisés dans le règlement de la consultation.
La visite des sites est obligatoire. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de consultation.
La région Bretagne se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation selon les conditions précisées dans le règlement de consultation.


Award value: 1600000