Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: cnaf
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72600000
Submission deadline: 2021-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l'urbanisation du SI de la CNAF
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l'urbanisation du système d'information (" si ") de la CNAF. Elle est composée de deux lots : Lot 1 : " Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle " ; Lot 2 : " Conseil et assistance sur l'urbanisation du si ". L'Ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP propre à chaque lot
le lot 1 : " Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle " a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique sur l'infrastructure et d'expertise opérationnelle. Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l'expertise technique, l'intégration, l'assistance à la coordination opérationnelle de proximité et le conseil sur les solutions existantes ou en cours de réflexion dans le SI de la branche famille et sur les thèmes décrits au chapitre 5 du CCTP du lot no1
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 333 334 euro(s) HT, soit 7 600 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum du lot no1 est de 15 833 333,33 euro(s) HT, soit 19 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
le lot 2 : " Conseil et assistance sur l'urbanisation du si " a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance sur l'architecture et l'urbanisation du SI. Ces prestations portent sur des expertises concernant les différents domaines fonctionnels du SI (coeur de métier, relation client, échanges, pilotage, finance, achats, ...), mais également sur les domaines technologiques (sécurité, portails, Bi...) et sur la construction des trajectoires de transformation. Elles doivent permettre l'assistance à la coordination opérationnelle de proximité, le conseil et l'appui méthodologique pour conduire l'ensemble des évolutions du SI de la branche Famille
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 666 667 euro(s) HT, soit 6 800 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum du lot no2 est de 14 166 666,67 euro(s) HT, soit 17 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;-une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
chaque accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.- Montant maximum du lot no1 : 15 833 333,33 euro(s) HT, soit 19 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.- Montant maximum du lot no2 : 14 166 666,67 euro(s) HT, soit 17 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Budget estimatif du lot no1 : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 333 334 euro(s) HT, soit 7 600 000 euro(s) (T.T.C.).Budget estimatif du lot no2 : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 666 667 euro(s) HT, soit 6 800 000 euro(s) (T.T.C.).Ces budgets estimatifs sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :Lot no1 : " Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle " :- 2018 : 973 375 euro(s) (T.T.C.) ; - 2019 : 2 085 649 euro(s) (T.T.C.) ; - 2020 : 3 139 263euro(s) (T.T.C.).Lot no2 : " Conseil et assistance sur l'urbanisation du si " :- 2018 : 820 139 euro(s) (T.T.C.) ; - 2019 : 1 715 566 euro(s) (T.T.C.) ; - 2020 : 2 445 328 euro(s) (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".Pour les deux lots, la " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des quatre sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : " Compréhension du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur " ; - sous-Critère 2 : " Qualité de la démarche proposée " ; - sous-Critère 3 : " Pertinence de la description des unités d'oeuvre principales et additionnelles type 1 " ;- sous-Critère 4 : " Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre "