Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-10
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Region: Aveyron
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location de pelles mécaniques — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Location de tracteurs débroussailleurs — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Location de compacteurs — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Eligibility requirements: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: — obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.