Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: CAPL
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112710 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233200
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers de la ligne BHNS sur l'avenue Lyautey, commune de Mandelieu-la-Napoule.
Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service (BHNS) sur l'avenue Lyautey située sur la commune de Mandelieu-la-Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelles de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.
Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service sur l'avenue Lyautey située sur la commune de Mandelieu-la-Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelle de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.
Option au sens du droit communautaire: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 144.II.7 du CMP.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget annexe.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;