Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: Ville de Grand Quevilly
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71223000 | 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313200
Submission deadline: 2025-05-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique.
Le marché comprend :
- une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois)
- une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilités pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années  Nombre de cadres : Une déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années
Inscription à un registre de commerce : un extrait de K-bis Inscription à un registre professionnel pertinent : l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilités pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années  Nombre de cadres : Une déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années
Inscription à un registre de commerce : un extrait de K-bis Inscription à un registre professionnel pertinent : l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes
Valeur technique
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique.
Le marché comprend :
- une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois)
- une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)

Winner: Tribunal administratif de Rouen