Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-14
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212481
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — fourniture et maintenance d'un système de vente et de validation de titres de transport sur smartphone
Fourniture et maintenance d’une plate-forme de vente et de validation sur smartphone de titres de transport pour le TEC, qui sera capable de vendre aussi des titres interopérables. Une plate-forme qui pourrait par extension être utilisée par un ou plusieurs autres acteurs du transport public et/ou de la mobilité et qui permettrait la répartition des compensations.
Le présent marché porte sur la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vente et de validation sur smartphone de titres de transport.
— la fourniture d’une solution de vente, de validation et de contrôle sur smartphone, mise à disposition sous forme de SDK,
— le développement, l’installation et la configuration des logiciels Back-end, permettant l’administration du système et la vente sur smartphone y compris les interfaces,
Le système envisagé par le pouvoir adjudicateur doit soutenir à la fois ses objectifs d’open distribution, et la logique de collaboration établie entre les 4 opérateurs de transport belges: à ce titre, l’ensemble des modules décrits dans le présent CSC devront être accessibles sous forme d’API, intégrables par le TEC et ses partenaires, qu’il s’agisse d’autres opérateurs de transport belges ou de distributeurs tiers.
L’adjudicateur agit comme centrale d’achat au sens de l’article 129 de la loi 17.6.2016 relative aux marchés publics, et en tant qu '«intermédiaire» dans ce cadre. En conséquence, l’adjudicateur a la charge de la passation du marché. L’adjudicateur et les adhérents ont la charge de l’exécution du marché, chacun pour ce qui les concerne. Une fois le marché attribué, les adhérents, s’ils passent commande, le font en leur nom et pour leur propre compte.
— Société nationale des chemins de fer Belges (ci-après dénommée «la SNCB»), SA de droit public, dont le siège social est établi Rue de France 56, 1060 Bruxelles, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) à Bruxelles sous le numéro 0203.430.576,
— Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn (ci-après dénommée «De Lijn»), dont le siège social est établi à Malines 2800, Motstraat 20, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) (RPM Anvers, division Malines) sous le numéro 0242.069.537,
— Société de transports intercommunaux de Bruxelles (ci-après dénommée «STIB»), association de droit public, dont le siège social est établi Rue Royale 76, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) à Bruxelles sous le numéro 0247.499.953.
Hors prestations de maintenance, le marché dure le temps nécessaire à la réalisation du déploiement. Cette disposition s’entend sans préjudice de l’obligation de l’adjudicataire d’accomplir le déploiement dans le respect du planning contractualisé au moment de l’attribution du marché (cf. art. I.12, critère d’attribution 2, «exécution»).
Les prestations de maintenance, pour leur part, possèdent une durée de 2 années. Ce délai commence à courir le jour de la réception définitive des services faisant l’objet de la tranche ferme (tranche 1), c’est-à-dire au terme de la période de garantie de 12 mois (voir II.7) pour la facturation et les paiements). Il pourra être reconduit 4 fois pour des périodes d'une année. La reconduction a lieu tacitement, sauf avis contraire notifié par l’adjudicateur à l’adjudicataire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:

Eligibility requirements: — motifs d’exclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000,00 EUR; ou b) s’il a obtenu pour cette dette un plan de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3 000,00 EUR, sous peine d’exclusion, le candidat/soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000,00 EUR. Lorsque l’attestation en possession de l’adjudicateur ne démontre pas que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le candidat/soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat/soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs: 1) lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail; 2) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales; 3) lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4) lorsque l’adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence; 5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives; 6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives; 7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8) le candidat/soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfac...(voir documents du marché).