Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-10
Buyer: ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services | 85300000
Submission deadline: 2022-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de médiation tel qu'il est défini dans le Cctp et une partie unitaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour des prestations complémentaires notamment lors d'évènements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 3 avril 2023 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.Les délais d'exécution sont précisés dans le Dce
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de poser des questions et de déposer leurs plis via le profil acheteur de la Ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont définis aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont définis à l'article 5-2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de cette consultation, il y a une reprise du personnel, le document est fourni dans le DCE (seuls 5 agents sont à reprendre)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire