Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Centre des monuments nationaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 00b-gardiennage de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine
La présente consultation a pour objet les prestations du lot 00b-gardiennage de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris, 8
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 19,5 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du lot 00a-installations de chantier.
La présente consultation a pour objet les prestations du lot 00b-gardiennage de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris, 8ème arrondissement.
La visite du site est vivement recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
— Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC,
— le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de L'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383603&orgAcronyme=f5j
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: — Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Eligibility requirements: Se référer aux indications du règlement de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Ministarstvo znanosti i obrazovanja
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1456000 HRK
Submission deadline: 2018-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nabava licence (kupoprodaja licence i usluga jednogodišnjeg održavanja Certificirane Database Platforme s inkorporiranim IBM Informix programskim proizvodima) za Registar HKO-a
Predmet nabave je nabava licence (kupoprodaja licence i usluga jednogodišnjeg održavanja Certificirane Database Platforme s inkorporiranim IBM Informix programskim proizvodima) za Registar HKO-a za potrebe provedbe projekta Uspostava i upravljanje Registrom HKO-a kao podrška radu Sektorskih vijeća i ostalih dionika u procesu provedbe HKO-a.
Nabava licence (kupoprodaja licence i usluga jednogodišnjeg održavanja Certificirane Database Platforme s inkorporiranim IBM Informix programskim proizvodima) za Registar HKO-a
— ugovaranje dostave pravilno ispunjenih sredstava osiguranja za dobro izvršenje ugovora o nabavi sukladno točki 6. ove Dokumentacije o nabavi,
— ugovaranje ugovorne kazne za neuredno izvršenje ugovora u visini od 2 %o (dva promila) dnevno na iznos ugovorne cijene u neizvršenom dijelu, do najviše 10 % ugovorne cijene bez PDV-a, za zakašnjenje u izvršenju i/ili neizvršenje ugovornih obveza odabranog ponuditelja,
— ostali uvjeti koji se prema Zakonu o obveznim odnosima smatraju bitnim elementima ugovora za predmetne Usluge, koji će sukladno odredbama ove Dokumentacije o nabavi, Zakona o javnoj nabavi, Zakonu o obveznim odnosima, te ostalim relevantnim propisima biti ugovoreni ugovorom o nabavi.


Award value: 1456000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Atih
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet, la tierce maintenance d'applications développées par le pôle Logiciels des Etablissements de Santé de l'atih, et plus particulièrement les applications relatives aux remontées des données financières et sociales des établissements de santé dans le cadre des données de l'étude nationale de coûts des données médico-économique comme médico-sociales. Celles-Ci sont soumises à un calendrier par campagne. D'autres applications seront susceptibles d'être mis en tierce maintenance applicative selon les besoins du pôle. Le pôle développe des applications de type application mobiles, services API, applications de type clients lourds. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an par période
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an par période. La reconduction est tacite si l'Atih ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions prévues au 7
Le critère d'attribution « valeur technique de l'offre » comprends 3 sous critères détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation
Le financement sera prélevé sur le budget propre de l'Atih. Le paiement sera effectué selon les règles et les modalités de la comptabilité publique avec une révision des prix dans les conditions prévues a l'article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'Atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih


Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Centre hospitalier Sainte-Anne Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2018-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La location de véhicules frigorifiques neufs ou d'occasion pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) Paris Psychiatrie et Neurosciences (Centre hospitalier Sainte-Anne, Établissement public de santé Maison Blanche, Groupe public de Santé Perray Vaucluse).
La location de véhicules frigorifiques neufs ou d'occasion pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) Paris Psychiatrie et Neurosciences (Centre hospitalier Sainte-Anne, Établissement public de santé Maison Blanche, Groupe public de Santé Perray Vaucluse)..
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 17.9.2018. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. En tout état de cause le marché prend fin au 16.9.2022.


Award value: 360000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: château de Fontainebleau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2018-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative)
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative),— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.


Award value: 150000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Urząd Transportu Kolejowego
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48190000 | 72212500: Communication software programming services | 72212911 | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2018-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opracowanie i wykonanie interaktywnych pomocy dydaktycznych w postaci trzech aplikacji i gry symulacyjnej oraz opracowanie i wykonanie aplikacji mobilnej
Przedmiotem zamówienia jest opracowanie i wykonanie interaktywnych pomocy dydaktycznych w postaci trzech aplikacji i gry symulacyjnej oraz opracowanie i wykonanie aplikacji mobilnej na potrzeby prowadzenia zajęć edukacyjnych w ramach Projektu „Kampania Kolejowe ABC”
Część 1: Opracowanie i wykonanie interaktywnych pomocy dydaktycznych w postaci trzech aplikacji oraz dostarczenie zestawów interaktywnych.
Opracowanie i wykonanie interaktywnych pomocy dydaktycznych w postaci trzech aplikacji na potrzeby prowadzenia zajęć edukacyjnych z zakresu bezpieczeństwa na obszarach kolejowych oraz dostarczenie zestawów interaktywnych.
1. opracowanie pod względem graficznym i dźwiękowym oraz wykonanie trzech aplikacji na tablice interaktywne, z których każda składa się z edukacyjnych ćwiczeń multimedialnych, w szczególności:
e) wykonanie aplikacji umożliwiających ich zainstalowanie na wskazanym przez Zamawiającego sprzęcie (opisanym w pkt. II.12.2.1) i objęcie ich gwarancją;
2. dostarczenie dwóch zestawów interaktywnych składających się z tablic interaktywnych, mobilnych statywów oraz projektorów multimedialnych współpracujących z aplikacjami, o których w pkt. 1,
3. wdrożenie, przeprowadzenie szkolenia oraz objęcie gwarancją i wsparciem technicznym stworzonych aplikacji i zestawów interaktywnych.
Przed upływem terminu składania ofert Wykonawca składający ofertę zobowiązany jest wnieść wadium w wysokości:
Część 2: Opracowanie i wykonanie interaktywnej pomocy dydaktycznej w postaci gry symulacyjnej kontrolowanej za pomocą pada oraz dostawa systemu urządzeń do głosowania
1. Opracowanie i wykonanie interaktywnej pomocy dydaktycznej w postaci gry symulacyjnej kontrolowanej za pomocą pada na potrzeby prowadzenia zajęć edukacyjnych z zakresu bezpieczeństwa na obszarach kolejowych dla dzieci z klas IV-VI szkoły podstawowej, w tym:
1.1. opracowanie szczegółowego scenariusza gry symulacyjnej przedstawiającej zasady poruszania się pojazdami na obszarach, na których występują przejazdy kolejowe, na podstawie wytycznych Zamawiającego;
1.2. po zaakceptowaniu scenariusza przez Zamawiającego – opracowanie graficzne i dźwiękowe, oraz wykonanie gry symulacyjnej o tematyce bezpieczeństwa na obszarach, na których występują przejazdy kolejowe, w tym:
e) wykonanie gry umożliwiającej jej zainstalowanie na wskazanym przez Zamawiającego sprzęcie i objęcie jej gwarancją.
Przed upływem terminu składania ofert Wykonawca składający ofertę zobowiązany jest wnieść wadium w wysokości:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: SDIS de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72700000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois, avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT par période de 2 ans
Le service comprend un vpn mpls intersites et concerne 68 sites, un accès nomade et un accès internet principal
Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Dossiers téléchargeables via la plate-forme des marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté: https://marches.e-bourgogne.fr. La référence de la consultation: vpnmpls2018
— une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible
— déclaration concernant une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire l'ouverture n'est pas publique
Planning de déploiement indiqué par soumissionnaire dans son offre pour effet au 1.1.2019 avec date de notification prévisionnelle semaine 42.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— un recours en contestation de validé du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne»

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner

Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: EDAR Bens, S. A.
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 657661.72 EUR
Submission deadline: 2018-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de vigilancia, seguridad y control de accesos de las instalaciones gestionadas por EDAR Bens, S. A.
El personal del adjudicatario tendrá presencia 24 horas, 365 días al año, en la EDAR de Bens, LG Bens, (A Coruña).
Desde estas instalaciones se prestarán los servicios de control remoto de accesos y videovigilancia de las instalaciones gestionadas por EDAR Bens, S. A. que dispongan de dichos sistemas.
— EDAR de Bens (A Coruña): servicio de vigilancia y control de accesos presencial, 24 horas al día, 365 días al año. Control de sistemas de video vigilancia y control de accesos remotos,
— EDAR de Xubín (Oleiros), EDAR de Lorbé (Oleiros) y EDAR de Barrañán (Arteixo): control de sistemas de video vigilancia y control de accesos remotos desde el centro de control situado en la EDAR de Bens.
El personal del adjudicatario tendrá presencia 24 horas, 365 días al año, en la EDAR de Bens, LG Bens, (A Coruña).
Desde estas instalaciones se prestarán los servicios de control remoto de accesos y videovigilancia de las instalaciones gestionadas por EDAR Bens, S. A. que dispongan de dichos sistemas.
— EDAR de Bens (A Coruña): servicio de vigilancia y control de accesos presencial, 24 horas al día, 365 días al año. Control de sistemas de video vigilancia y control de accesos remotos,
— EDAR de Xubín (Oleiros), EDAR de Lorbé (Oleiros) y EDAR de Barrañán (Arteixo): control de sistemas de video vigilancia y control de accesos remotos desde el centro de control situado en la EDAR de Bens.
Se anunciará en el perfil del contratante ubicado en la Plataforma de Contratación del Sector Público
https://contrataciondelestado.es/wps/poc?uri=deeplink%3AperfilContratante&idBp=23et0aawfpcQK2TEfXGy%2BA%3D%3D



Award value: 657661.72
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Commune de Manosque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels
Submission deadline: 2018-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures pour répondre à un appel à projet de la commission de régulation de l'énergie (Cre) pour des installations photovoltaïque sur différents sites communaux
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3  derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Vilmi18s02

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Smals
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2018-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché vise l'acquisition de services de support permettant d'exploiter la solution open source de business process Camunda. Les services de maintenance, d'expertise technique et de formation feront aussi partie du marché.
Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'État dans leur gestion de l'information.
Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique: le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires pour les prestations disponibles demandées et ce, pour les 3 derniers exercices.
Le chiffre d’affaires annuel moyen pour les services demandés, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 125 000 EUR.
Le soumissionnaire transmettra au minimum 3 références de prestations similaires aux prestations demandées et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant:
Si Smals juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le soumissionnaire.
Le DUME (Document unique de marché européen) peut être téléchargé en cliquant sur le document «espd-request.ZIP» qui se trouve dans la rubrique «Documents» dans le présent avis de marché sur e-Notification (https://enot.publicprocurement.be).
De huidige opdracht beoogt de aankoop van support diensten om de open source CAMUNDA business process oplossing te beheeren. De diensten voor onderhoud, voor technische expertise en opleidingen zullen eveneens deel uitmaken van de opdracht.
Smals is een vereniging van openbare instellingen van sociale zekerheid, van de sector van de gezondheidszorg en van overheidsdiensten die de opdracht heeft de actoren van de sociale sector, de gezondheidszorg en de overheid proactief en op duurzame wijze te ondersteunen en te begeleiden bij hun informatiebeheer.
Specifieke gemiddelde jaaromzet: De inschrijver dient een verklaring te bezorgen betreffende zijn omzet voor de gevraagde diensten en dit voor de laatste 3 boekjaren.
De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de gevraagde leveringen, berekend voor de laatste 3 beschikbare dienstjaren, moet hoger zijn dan 125 000 EUR
De inschrijver dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge diensten geleverd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van:
Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de inschrijver hier vooraf van op de hoogte brengen.
Gedownload worden door het bestand ‘espd-request.ZIP' aan te klikken onder de rubriek ‘Documenten’ in huidige aankondiging


Award value: 750000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: La Roche-sur-Yon Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accueil du public, gestion des flux, entretien dans les 6 déchetteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Accueil du public, gestion des flux, entretien dans les 6 déchetteries de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Accueil du public, gestion des flux, entretien dans les 6 déchetteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Accueil du public, gestion des flux, entretien dans les 6 déchetteries de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20180517w2_01 — Modalité de remises des candidatures et des offres: uniquement par voie dématérialisée — voir RC — date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées le 13.7.2018 au plus tard feront l'objet d'une réponse par le pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard le 19.7.2018 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation.