Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: préfecture de police dfcpp bcp
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34223320
Estimated value: 1060000 EUR
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-De-France
location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des Brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France. La location concerne des vans tractés et des camions vans (vans auto-portés)
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercicesdisponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est, pour les dépenses relevant du Budget de l'etat : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2024 et suivant : Ministère de l'intérieur - programmes 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Pour le lot 2, le critère no2 "Organisation des prestations" pondéré à 30% fait l'objet de 3 sous-critères : sous-critère no1 : Lieux d'exécution des prestations - pondération 50% ; sous-critère no2 : Capacité minimale de location au 1er mars 2024 - pondération 25% ; Sous-Critère no3 " Prêt d'un véhicule de remplacement et consommables " - pondération 25%. De même, le critère no3 " Performance environnementale " pondéré à 10 % fait l'objet de deux sous-critères : sous-critère no1 " Limitation des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules loués " - pondération 30% ; sous-critère no2 " Actions pertinentes dans le domaine de la protection de l'environnement " - pondération 70%. Chaque lot est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires par lot n'est pas limité : toutes les offres régulières, acceptables et appropriées, et jugées économiquement avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, seront retenues. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont spécifiées à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années

Award value: 1060000