Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-21
Buyer: Ville de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 (services sociaux) et 78 (accords cadres) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 400 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 14.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 14.8.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Les Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle tels que prévus à l'article 44 du Décret n
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'acte d'engagement et le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
En vertu de l'article 27 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier les offres avec les candidats. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du service de la commande publique de la ville de Montpellier;
— déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique de la ville de Montpellier (9 heures-12 heures/ 14 heures-16h30 heures) du lundi au vendredi hors jours Fériés.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations seront financées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur ressources propres, budget de la Ville. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1). Les Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle tels que prévus à l'article 44 du Décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — Agrément et carte professionnelle délivrés par le CNAPS, en cours de validité.

Award value: 1600000