Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: IEDOM — Institut d'émission des départements d'outre-mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'exécution d'une prestation de gardiennage 24:00 sur 24 des locaux de l'IEDOM Mayotte.
Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre).
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
6. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
L'IEDOM retiendra 5 candidatures. Les candidats choisis seront sélectionnés en application des critères ci-dessous:
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'IEDOM pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
— toute information concernant l'IEDOM doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à candidature. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel,

Eligibility requirements: Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre. Le DC2 comprendra les éléments ci-dessous: Pour apprécier la capacité financière et économique des candidats (30 %): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre). Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats (70 %): 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; 6. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; 7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre. Le DC2 comprendra les éléments ci-dessous: Pour apprécier la capacité financière et économique des candidats (30 %): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre).
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats (70 %): 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; 6. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; 7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.