Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-09
Buyer: SA HLM Vitry Habitat (51)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de travaux dans le cadre de la programmation des travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Opérations situées en secteur trois tel qu'il est défini dans la note de présentation — Clos et couvert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Opérations situées en secteur trois tel qu'il est défini dans la note de présentation — Partitions et finitions intérieures.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Opérations situées en secteur trois tel qu'il est défini dans la note de présentation — Corps d'état techniques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Formation amiante SS4: pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une formation amiante SS4 en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: Formation amiante SS4: pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une formation amiante SS4 en cours de validité à la date limite de remise des offres.