Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-17
Buyer: communaute d aggl herault mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45246400 | 45247230 | 71222000 | 71250000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2023-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp
hiérarchisation par ordre d'importance relative décroissante selon les critères suivants :1- compétences, moyens techniques et humains2- qualité des références sur des projets similaires3- garanties et capacités techniques et financières
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement
la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Une visite du site obligatoire sera organisée lors de la phase offre. La visite ne sera organisée que pour les seuls candidats ayant été admis à présenter une offre.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement