Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: SPL Chartres Métropole Énergies
Country: FR
Region: Eure-et-Loir
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42112100 | 42163000 | 42418500 | 45251220
Submission deadline: 2016-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, fourniture, installation et mise en service d'une chaudière avec son traitement des fumées à partir de combustible de type bois de recyclage, biomasse et gaz naturel pour respecter la réglementation en vigueur, y compris:
Capacité économique et financière: Compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal (20 %) Lot 1: 2 Millions d'euros.
Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu du niveau minimal (80 %) Lot 1: Puissance minimum installée de la chaudière 12 MW thermiques PCI, à partir de combustible biomasse ou bois de récupération.
Conception, fourniture, installation et mise en service du cycle eau vapeur complet avec une turbine vapeur, y compris:
Capacité économique et financière: Compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal (20 %) Lot 2: 2 Millions d'euros.
Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu du niveau minimal (80 %) Lot 2: Puissance minimum installée de la turbine 3 MW électriques.
Conception, fourniture, installation et mise en service de la manutention de bois de recyclage et de biomasse depuis le dépotage jusqu'à la chaudière, y compris:
Capacité économique et financière: Compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal (20 %) Lot 3: 1 Million d'euros.
Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu du niveau minimal (80 %) Lot 3: Capacité: 30 000 tonnes par an de biomasse ou de bois de récupération.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices pour des travaux objet de la consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références devront être présentées sous forme de tableau en respectant les éléments suivants: Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages), Lieu ( ville, pays), Type d'installation, Maître d'ouvrage, Montant en euros HT, Type de prestation.
Constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays — extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.