Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-22
Buyer: Province du Brabant wallon
Country: BE
Region: BE310
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-11-24
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: marché public de fournitures relatif au leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés pour la directrice générale adjointe et les directeurs d’administration de la Province du Brabant Wallon pour une durée de 60 mois.

Les fournitures visées dans le présent marché relèvent des codes CPV suivants : 

Code CPV principal
•	66114000-2 : Services de crédit-bail.
Codes CPV supplémentaires (à titre indicatif)
•	34100000-8 : Véhicules à moteurs ;
•	34144900-7 : Véhicules électriques.

Le nombre de kilomètres parcourus par véhicule est de 25.000 km /an, soit 125.000 km pour la durée totale du marché.
Lieu de livraison : 

Les véhicules doivent être livrés et entretenus dans une localité située à maximum une (1) heure en voiture des bâtiments provinciaux situés Place du Brabant wallon 1, à 1300 Wavre (suivant Google Maps et hors embouteillage), afin d’en permettre la prise en charge rapide et coordonnée par les services du pouvoir adjudicateur, et de garantir leur disponibilité immédiate pour le personnel de direction bénéficiaire dans le cadre de ses fonctions.

Ces véhicules étant mis à disposition de la directrice générale adjointe et des directeurs d’administration à usage professionnel et accessoirement privé, il est essentiel que leur livraison se fasse dans un lieu facilement accessible et compatible avec les horaires et contraintes de fonctionnement de l’administration provinciale. 

Le lieu de livraison proposé par le soumissionnaire doit être précisé dans son offre. 

Tous les frais liés à la livraison (transport, mise en service, immatriculation, plaques, etc.) sont entièrement à charge de l’adjudicataire.
Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 150.000,00 € HTVA/an.
Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires spécifique dans la location opérationnelle de véhicules doit atteindre un montant minimum de 60.000,00 € HTVA/an
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre

Eligibility requirements: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 150.000,00 € HTVA/an.
Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires spécifique dans la location opérationnelle de véhicules doit atteindre un montant minimum de 60.000,00 € HTVA/an
Coûts d'utilisation
Coûts éventuels de fin de contrat
Délai de livraison des véhicules
Qualités du véhicule
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
marché public de fournitures relatif au leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés pour la directrice générale adjointe et les directeurs d’administration de la Province du Brabant Wallon pour une durée de 60 mois.

Les fournitures visées dans le présent marché relèvent des codes CPV suivants : 

Code CPV principal
•	66114000-2 : Services de crédit-bail.
Codes CPV supplémentaires (à titre indicatif)
•	34100000-8 : Véhicules à moteurs ;
•	34144900-7 : Véhicules électriques.

Le nombre de kilomètres parcourus par véhicule est de 25.000 km /an, soit 125.000 km pour la durée totale du marché.
Lieu de livraison : 

Les véhicules doivent être livrés et entretenus dans une localité située à maximum une (1) heure en voiture des bâtiments provinciaux situés Place du Brabant wallon 1, à 1300 Wavre (suivant Google Maps et hors embouteillage), afin d’en permettre la prise en charge rapide et coordonnée par les services du pouvoir adjudicateur, et de garantir leur disponibilité immédiate pour le personnel de direction bénéficiaire dans le cadre de ses fonctions.

Ces véhicules étant mis à disposition de la directrice générale adjointe et des directeurs d’administration à usage professionnel et accessoirement privé, il est essentiel que leur livraison se fasse dans un lieu facilement accessible et compatible avec les horaires et contraintes de fonctionnement de l’administration provinciale. 

Le lieu de livraison proposé par le soumissionnaire doit être précisé dans son offre. 

Tous les frais liés à la livraison (transport, mise en service, immatriculation, plaques, etc.) sont entièrement à charge de l’adjudicataire.

Winner: FPS Policy and Support