Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-03
Buyer: SPL Trigone
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location-maintenance de camions-porteurs sans chauffeur pour le transport des déchets ménagers depuis les centres de transferts et les déchèteries vers leurs lieux de traitement.
Dans le cadre de ses missions, la SPL — Trigone transporte les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective depuis les centres de transfert de Trigone ainsi que les déchets courants collectés sur les 33 déchèteries du territoire vers leurs lieux de traitement.
À cet effet la SPL — Trigone doit se doter du matériel roulant nécessaire à l'exercice de cette mission. Le présent marché a donc pour objet la location de camions porteurs pour mener à bien cette prestation de transport.
— imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 conseillé);
— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés ou publics);
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1, L. 2162-2 et 2162-13 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur:https://www.marches-securises.fr
Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: — imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 conseillé); — une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.