Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-20
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: la Certification Iso 27001 est exigée à titre de conformité. le périmètre du certificat intègrera l'hébergement de matériel,
— exemple: prestation de colocation ou de hosting. Les informations suivantes devront être transmises par le candidat afin d'appréhender périmètre du certificat:
—— la formalisation des objectifs mesurables de l'engagement de la Direction sur le périmètre du SMSI;
—— l'Organisation de la fonction sécurité, rôles et responsabilités. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: le candidat devra fournir la preuve qu'il est en capacité de s'associer à un sous-traitant certifié HADS, à titre de conformité.
Le présent accord-cadre étant conclu pour une durée de 4 ans, une procédure devra être lancée à la fin de celui-ci afin d'assurer la jonction.
Appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. cette procédure fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) du programme national « Dites-Le nous une fois ». Les modalités de dépôt des candidatures et des offres (via MPS ou dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation) sont précisées aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation. pour tout renseignement relatif à la plate-forme de dématérialisation de la Métropole Européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr), les guides d'utilisation peuvent être téléchargés dans la rubrique « Guides d'utilisation » du menu « Aide ». Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), une assistance est disponible dans la rubrique « Assistance téléphonique » du menu « Aide ». Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires), comme suit:
— des prestations complémentaires seront exécutées par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal sur la durée de l'accord-cadre de 400 000 EUR HT, afin de pouvoir prendre en compte les évolutions éventuelles de la salle. Le détail de ces prestations est repris au règlement de la consultation et au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la prestation forfaitaire. Les délais d'exécution de chaque bon de commande seront indiqués dans chacun d'entre eux.
Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: Conformément au règlement de la consultation.

Award value: 800000