Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-17
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711400: Amphibious aircraft
Submission deadline: 2020-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de mise à disposition et de soutien d'aéronefs PC 21, de leurs matériels d'environnement, travaux d'infrastructure et prestations associés, pour la formation des pilotes de chasse «phase de transition opérationnelle», et acquisition des moyens mis à disposition
les prestations seront exécutées sur la base aérienne 709 de Cognac et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants. Elles seront livrées sur la base aérienne 709 de Cognac. Les documents seront livrés à la DGA à Paris-Balard 75015.
Dans le cadre de la refonte de la formation des pilotes de chasse de l'armée de l'air, le présent marché contribuera à la phase de transition opérationnelle (phase 4 de la formation, actuellement sur Alphajet).
Le titulaire mettra à disposition au titre du présent marché: avions PC 21, leurs systèmes d'environnement (systèmes de préparation et de restitution de mission) et certains matériels spécifiques.
Il mettra en œuvre l'ensemble de ces moyens. Ces moyens seront acquis par l'État au cours du présent marché.
Il réalisera, sur la base aérienne 709 de Cognac, les travaux d'infrastructure permettant d'assurer l'accueil et la mise en œuvre des moyens mis à disposition au titre du présent marché. Il assurera également le soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures. Le présent marché est un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l'article L. 1113-1-4º du code de la commande publique. Il sera passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le présent marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures, services et travaux qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
À titre indicatif, pour le présent marché, l'activité annuelle prévisible sera d'environ 5 000 heures de vol. La flotte de PC 21 sera dimensionnée en conséquence par le titulaire.
Le marché pourra inclure des options d'un volume maximal estimé de 3 000 heures de vol supplémentaires.
En complément, le contrat prévoira un catalogue de services incluant, par exemple: déploiement d'appareils pour une durée limitée hors de la base de Cognac, dépannages spécifiques, etc.
Les éventuels marchés similaires porteront sur des prestations similaires pour un volume d'activité au plus équivalent à celui du présent marché.
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
En application de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celle du présent projet de marché.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.

Eligibility requirements: Les éléments listés à la rubrique Vl.3) doivent être fournis par les opérateurs économiques et leurs éventuels sous-traitants.