Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: conseil général de la Vendée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 80000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit de travaux divers, principalement d'entretien et de réparation, des routes et pistes cyclables départementales. Ponctuellement ces travaux divers pourront également concerner de petites opérations de construction, par exemple au titre d'aménagements de carrefours et de giratoires.Les prestations, décomposées en 5 lots, s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2024
le contrat est conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) Ht et maximum de 4 000 000 euro(s) Ht pour chaque période d'exécution
il est précisé que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis
niveau minimum d'expérience : au moins 20 références pertinentes et suffisantes, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, datant au plus de 5 ans.Ouniveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, d'au moins 1 responsable d'entreprise/agence, 2 conducteurs de travaux, 3 chefs de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers. La qualification pourra être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima et qu'il réponde à un ou plusieurs lots, d'un finisseur et d'un atelier de compactage
le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, et pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer au Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Eligibility requirements: il est précisé que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Award value: 80000000