Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-18
Buyer: SEMAPA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71322000: Civil engineering design services | 71400000
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain.
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:
—— le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, —— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
— une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents).
Les compétences pourront être justifiées soit par des qualifications de type OPQIBI soit par des références récentes équivalentes en nature et en importance.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un cotraitant pourra en revanche être agréé dans plusieurs groupements. Le choix du mandataire est laissé libre aux groupements. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.