Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: SAEML Montpellier Events
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: 1. Valeur technique de l'offre, 2. Prix des prestations

Technical requirements: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix des prestations
Marché de sécurité incendie et de gardiennage des sites du Corum du Parc des Expositions et de la Park&Suites ARENA.
La présente consultation a pour objet la passation des marchés de services relatifs à la sécurité incendie au gardiennage et à la surveillance générale.
— du Corum, Palais des Congres — Opéra Berlioz, sis esplanade Charles de Gaulle, BP 2200, 34027 Montpellier Cedex 01, ci-après désignée « Le Corum ».
— du Parc des Expositions de Montpellier, et de la Park & Suites Arena sis route de la Foire à Perols 34470 ci-après désignée «parc Expo PS Arena»
Ces trois équipements sont gérés par la SAEML Montpellier Events, société anonyme d'économie mixte locale, dans le cadre de délégations de service public confiées par Montpellier Méditerranée Métropole (Le Corum) et la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (Parc des Expositions de Montpellier et Park&Suites Arena).
Dans le cadre de ses activités, Montpellier Events organise des manifestations, animations et spectacles à caractère événementiel, des congrès, des conventions, salons, foires et expositions.
Pour les besoins de l'exploitation des équipements précités, Montpellier Events entend confier par contrats de service l'exécution des prestations de sécurité, gardiennage et surveillance générale.
Les prestations de services concernées se décomposent en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un contrat séparé:
Le marché relatif à chaque lot est passé pour une durée ferme de 19 mois, soit jusqu'au 31.12.2017 à 23:59.
Le marché pourra être reconduit, sur décision expresse de Montpellier Events, par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 (deux) reconductions annuelles.
Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture validée par les services du MO.
Les prestations seront rémunérées par un prix forfaitaire réglé par paiements mensuels et par bon de commande pour les manifestations hors forfait.
Sous peine de rejet de l'offre, l'ensemble des pièces listées ci-dessous est à remettre par le candidat, y compris pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant (à l'exception de la lettre de candidature).

Eligibility requirements: Sous peine de rejet de l'offre, l'ensemble des pièces listées ci-dessous est à remettre par le candidat, y compris pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant (à l'exception de la lettre de candidature). 1 Une lettre de candidature DC1, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (joindre les documents relatifs aux pouvoirs du signataire s'il n'est pas le représentant légal de la société candidate); Cette lettre doit préciser: — si le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises; — la dénomination et l'adresse du siège social du candidat, téléphone, télécopie, courriel; — le nom et l'adresse de l'agence qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel; — le ou les lots pour lesquels le candidat déclare faire acte de candidature. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire dûment habilité par ses co-traitants pour les représenter. Les pièces n°2 à 10 listées ci-dessous sont à joindre pour chaque co-traitant. En cas de sous-traitance, une seule lettre de candidature est signée par le candidat en y joignant un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il dispose des capacités de cette entreprise pour l'exécution du marché. Les pièces n°2 à 10 listées ci-dessous sont à joindre pour chaque sous-traitant. 2 La déclaration sur l'honneur (cadre joint en Annexe 1 du présent règlement uniquement) dûment datée et signée, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner. 3 Attestation du service des impôts prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année 2015 (ou NOTI2) 4 Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales (URSSAF) et datant de moins de six mois (ou NOTI2) 5 Extrait K ou K bis RCS justifiant de l'immatriculation du candidat au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), délivré par les services du greffe du tribunal du commerce datant de moins de 3 mois. 6 Si le candidat a l'intention de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère: liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2° du code du travail, précisant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail). 7 La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 8 L'autorisation administrative prévue par le décret n°2014-1253 du 27.10.2014 relatif aux dispositions du livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'État et décrets simples): a) l'établissement principal et pour l'établissement secondaire le cas échéant; b) le gérant ou responsable de l'établissement de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée 9 L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 10 Les pièces et renseignements définis ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience des candidats et de leurs capacités professionnelles, techniques et financières dans le domaine des prestations objet du marché: 10.1 Présentation de l'entreprise et de l'agence qui aura en charge l'exécution du présent marché: statut et forme juridique de l'entreprise, organigramme de la société, composition et organisation de l'agence locale (effectifs, qualification du personnel, encadrement, caractéristiques du PC de surveillance). 10.2 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles. 10.3 présentation d'une liste des principales références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées et le destinataire public ou privé, prouvant notamment son expérience dans des établissements classés ERP 1ère catégorie et/ou dans le même secteur d'activité (évènementiel…), 10.4 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 10.5 déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; 10.6 déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché; 10.7 description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise (copie de certifications ISO, APSAD, etc.). 11 Le ou les récépissés de visite des sites 12 Un exemple de devis et un exemple de facture prenant en compte les demandes cités à l'article 11 du CCAP.