Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: ville de La Courneuve
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra tenir informé le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire
formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
le marché sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction
l'Offre du candidat : - acte d'engagement (Ae) complètement renseigné ; - le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété ;- un mémoire technique et méthodologique, à établir par le candidat, et dans lequel celui-ci exposera la méthodologie ainsi que les moyens spécifiques (techniques et humains, disponibilité et gestion des interventions) qui seront mis en oeuvre pour réaliser la mission. Le(S) curriculum vitae du (des) chef(s) de projet responsable(s) qualifié(s) sera(ont)t annexé(s) au mémoire Au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par des fonds propresde la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées.lepaiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours.le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêtmoratoires dont le taux sera majoré de huit points.cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixéespar le Code de la Commande Publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le Code de la commande publique .Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique,faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptéeseulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plispar voie électronique: uniquement par voie électroniquel'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes: 2) Copie de sauvegardele candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.-sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.-sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat" fourniture, installation, verification, entretien et depannage des moyens de secours "Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.Aucune visite obligatoire du site n'est prévue dans le cadre de ce marché. En revanche, une visite est possible si le candidat le souhaite en contactant M. Nicolas DEMANGE afin de fixer un rendez-vous(01.71.89.61.75)

Eligibility requirements: formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME

Award value: 480000