Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: Nantes Métropole Amenagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45220000 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics de la rue de la Papotière, de l'allée de la Grande Traversée Nord, du Parvis de l'école et du chemin de l'école.
Réalisation des travaux préliminaires, des terrassements, des travaux de réseau AEP/EP/EU/GAZ, des revêtements de sols -Fourniture et pose de mobiliers urbains dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la rue de la Papotière, de l'allée de la Grande Traversée Nord, du Parvis de l'école et du chemin de l'école.
Réalisation des travaux d'électricité, d'éclairage public et d'infrastructure de communication électronique dans dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la rue de la Papotière, de l'allée de la Grande Traversée Nord, du Parvis de l'école et du chemin de l'école.
Réalisation des espaces verts dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la rue de la Papotière, de l'allée de la Grande Traversée Nord, du Parvis de l'école et du chemin de l'école
Réalisation d'ouvrages de génie civil et de gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la rue de la Papotière, de l'allée de la Grande Traversée Nord, du Parvis de l'école et du chemin de l'école
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
A titre accessoire, les lots 1 et 3 comportent une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du codede procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.