Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-07
Buyer: Ministère chargé des transports — DGAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212931
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango)
L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir. Les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.
Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango).
La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé de dépenses sur ce marché est estimé à 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché (soit 4 ans toutes périodes éventuelles de reconduction comprises). Ce montant n'est pas contractuel.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (K-Bis, délégation de signature...),
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires minimum du candidat dans le domaine objet du présent marché sur le dernier exercice disponible: 200 000 EUR par an.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— si le candidat en dispose, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507108&orgAcronyme=d4t

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (K-Bis, délégation de signature...), — conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

Award value: 250000