Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-29
Buyer: Mairie de la Courneuve
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-05-27

Technical requirements: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :

- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics, 
- Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes.
Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :

- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics, 
- Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes.
Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP.

Eligibility requirements: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :

- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics, 
- Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes.
Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP.