Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments et de domaines départementaux
La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires…) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, événements, manifestations sportives…) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle…), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault. Il s'agit de prestations continues de surveillance qui auront lieu principalement sur Montpellier et son agglomération; des interventions ponctuelles et nombreuses sur l'ensemble du territoire héraultais à l'occasion de spectacles, festivals et manifestations événementielles; des interventions ponctuelles suite à des incidents.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie de l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du récépissé de la demande),
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dma01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites «Pierresvives», Domaine d'O et/ou le foyer de l'enfance est conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, il convient de contacter le référent technique mentionné dans le règlement de la consultation. Reprise du personnel: conformément l'article L. 2261-15 du code du travail et à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité par arrêté du 25.7.1985, le titulaire est tenu de reprendre le personnel transférable de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations selon les modalités décrites dans le CCAP.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Award value: 6000000