Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000 | 77310000
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn
Prestations d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier les dépendances vertes de la rocade et de la voie nord sur de l'agglomération paloise, de la RD 938 entre Meillon et Coarraze, de la RD 837 à Assat (déviation d'Assat) et de la RD 943 à Morlaas.
—— des espaces plantés de la zone nº 1 à Gelos comprise entre la RD 234 et les buttes anti-bruit de Mazères-Lezons (hors carrefours giratoires),
—— de la zone nº 3 à Jurançon au droit du carrefour giratoire de la RD 2 et de la voie d'accès à la zone industrielle de Lons.
—— des espaces plantés de la zone nº 1 à Billère et Lons comprise entre le giratoire du chemin des vignes et le giratoire du chemin Barraqué (hors anneau des carrefours giratoires),
—— des espaces plantés de la zone nº 2 à Lons comprise entre le giratoire du chemin Barraqué et le giratoire de l'avenue du Tonkin,
—— de la zone nº 3 à Lons comprise entre le giratoire de l'avenue du Tonkin et le giratoire de la porte des Pyrénées (RD 417).
—— les prestations, de façon générale, comprennent pour chacun des secteurs: les opérations de désherbage manuel,
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT pour chacune des périodes.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années  une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Il sera fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: Le formulaire Dc 1 ou, à défaut, les pièces suivantes: — lettre de candidature, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).