Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 3850000 EUR
Submission deadline: 2020-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des trois sites de la DSI suivants:
Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite qui devra impérativement être remis complété dans le dossier d'offre.
Les conditions de participation sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur pour la/les station(s) de télésurveillance: un certificat APSAD de service de type P3 délivrée par le CNPP ou répondant aux spécifications techniques équivalentes en vigueur dans un État membre de l'Union européenne, un État partie à l'accord instituant l'espace économique européen, qui apportent un niveau de sécurité et de fiabilité équivalent. Pour les prestations de gardiennage: tout agrément et certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée.
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 5 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Eligibility requirements: Les conditions de participation sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur pour la/les station(s) de télésurveillance: un certificat APSAD de service de type P3 délivrée par le CNPP ou répondant aux spécifications techniques équivalentes en vigueur dans un État membre de l'Union européenne, un État partie à l'accord instituant l'espace économique européen, qui apportent un niveau de sécurité et de fiabilité équivalent. Pour les prestations de gardiennage: tout agrément et certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée.

Award value: 3850000