Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Agence de l'eau RMC
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value: 600300 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 11.9.2017. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 8 % organisation et déroulement des prestations, 15 % structure pour la réalisation des prestations (adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie, 22 % qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) et 15 % pertinence des charges estimées associées à chaque prestation,
— le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BPU, selon une pondération de 40 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Award value: 600300