Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71247000 | 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre d'exécution portant sur la réalisation d'ouvrages d'art dans le cadre du projet ALTIVAL
prestations de maitrise d'oeuvre d'exécution pour le suivi de l'exécution des ouvrages d'art du projet ALTIVAL au droit de la Gare BVC de la ligne 15. Le marché comporte des missions complémentaires
1- capacités professionnelles et techniques (noté sur 15 points)- - Qualité et pertinence de 5 références détaillées par le candidat , - pertinence et adéquation des certificats de capacité et des qualifications présentées,  - adéquation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels, - adéquation des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années2- garanties financières (noté sur 5 points):-adéquation des moyens financiers du candidat avec la nature et la taille du projet,-pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d'affaires annuel global du candidat.ce critère est évalué sur la base de : -De la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-De la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-De l'indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché
la présente consultation concerne la phase candidature du marché de maîtrise d'oeuvre du projet ALTIVAL
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation Phase Candidature (article 4. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;-Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des prestations au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;-Titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ;OPQIBI : 1819 - ingénierie de ponts complexes, ou références équivalentes,opqibi : 1233 - etude de fondations, ou références équivalentes,opqibi : 1002 - étude de projets complexes en géotechnique, ou références équivalentes. - cinq références détaillées par le candidat et une liste de références complémentaires éventuelles.a l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats qui présenteront une offre qui sera soumise à négociation
en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Certaines missions ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres seront spécifiées au règlement de la consultation phase offre et dans son annexe.La consultation de l'avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des candidatures et des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé et muni d'un bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Procédure avec négociation- phase candidature - relative à "Maîtrise d'oeuvre d'exécution portant sur la réalisation d'ouvrages d'art dans le cadre du projet Altival",Ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer cette forme de groupement en raison de l'importance des travaux, l'administration souhaite que le mandataire soit engagé financièrement pour la totalité du marché

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation Phase Candidature (article 4. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation