Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-18
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 60440000: Aerial work | 71700000 | 75250000 | 79710000: Security services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2024-05-07

Technical requirements: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Classification CPV : 
79710000-4	Services de sécurité
71700000-5	Services de surveillance et de contrôle
75250000-3	Services d'incendie et de secours
60440000-4	Services aériens et services connexes
Caractéristiques principales :
Le marché concerne l'ensemble des prestations de service nécessaires à la sécurité aéronautique des plateformes aéroportuaires Nice Côte d'Azur et Cannes Mandelieu. La sécurité aéronautique inclut le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) et le Service de Prévention du Risque Animalier (SPRA). 
Les principales missions sont notamment :
• Les missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie d’aéronef 
• Les missions de prévention associées 
• Les missions de prévention du risque animalier
• L’exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire, notamment les passagers, et le personnel travaillant sur le site (intervention sanitaire…)
• L’exécution des interventions sur tout départ de feu, inondation, effondrement ou séisme…
• L’exécution des interventions lors de déclenchement de plans de crises
• La participation aux évènements aéroportuaires
• et l’exécution de toute prestation annexe relative aux missions précédentes (administration générale, documentation technique, plans de crise, contrôle et entretien des matériels et véhicules, analyse des risques, veille règlementaire et technologique, etc.).
Sur l’Aéroport Cannes Mandelieu, les missions comprennent également notamment les missions ERP, les inspections de l’aire de mouvement, l’établissement du GRF (Global Reporting Format) et les prestations PMR.
Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences journalières 365/365 sur des horaires variables selon les plateformes et services, et d'une partie à bons de commande (prix unitaires) pour satisfaire les éventuelles évolutions de trafic, des extensions de missions temporaires et tous éventuels renforts ponctuels.
Caractéristiques principales :
Le marché concerne l'ensemble des prestations de service nécessaires à la sécurité aéronautique des plateformes aéroportuaires Nice Côte d'Azur et Cannes Mandelieu. La sécurité aéronautique inclut le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) et le Service de Prévention du Risque Animalier (SPRA). 
Les principales missions sont notamment :
• Les missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie d’aéronef 
• Les missions de prévention associées 
• Les missions de prévention du risque animalier
• L’exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire, notamment les passagers, et le personnel travaillant sur le site (intervention sanitaire…)
• L’exécution des interventions sur tout départ de feu, inondation, effondrement ou séisme…
• L’exécution des interventions lors de déclenchement de plans de crises
• La participation aux évènements aéroportuaires
• et l’exécution de toute prestation annexe relative aux missions précédentes (administration générale, documentation technique, plans de crise, contrôle et entretien des matériels et véhicules, analyse des risques, veille règlementaire et technologique, etc.).
Sur l’Aéroport Cannes Mandelieu, les missions comprennent également notamment les missions ERP, les inspections de l’aire de mouvement, l’établissement du GRF (Global Reporting Format) et les prestations PMR.
Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences journalières 365/365 sur des horaires variables selon les plateformes et services, et d'une partie à bons de commande (prix unitaires) pour satisfaire les éventuelles évolutions de trafic, des extensions de missions temporaires et tous éventuels renforts ponctuels.
Forme des prix du marché : mixte (forfait et prix unitaires)
Chaque lot de marché est constitué :
-	D’une partie passée à prix forfaitaire,
-	D’une partie passée à bons de commande.
Décomposition en lots : 
LOT 1 : SSLIA Aéroport Nice Côte d’Azur / SPRA Aéroport Nice Côte d’Azur
LOT 2 : SSLIA Aéroport Nice Côte d’Azur / SSLIA et SPRA Aéroport Cannes Mandelieu
Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.
Une société ne peut être simultanément titulaire des 2 lots.
Les lots seront attribués de manière séparée : l’analyse des offres sera réalisée dans un premier temps pour le lot 1 qui sera suivie de l’analyse pour le lot 2.
Décomposition en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : NON
La durée/délai d’exécution du marché
La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché, ou à défaut à compter de la notification du marché. 
Reconduction : Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. 
Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux ou du marché : 01/01/2025
Marché renouvelable : OUI
Mise aux enchères : NON
Système d’acquisition dynamique : NON 
Passation d’un marché réservé : NON
Exécution du marché dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
Catalogue électronique : NON 
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER 
Garanties financières exigées : sans objet.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. 
Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
PROCEDURE
Mode de passation : 
Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du Code de la commande publique) 
Information sur l’accord-cadre : 
La partie à bons de commande de chaque lot implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence.
Chaque accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de :
- 560.000€ HT pour le lot 1,
- 383.000€ HT pour le lot 2,
pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 
Visite : 
Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite facultative de chaque site site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. 
Date/heure limites de réception des candidatures : 07/05/2024 à 12 :00, délai de rigueur
CONDITIONS DE PARTICIPATION 
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
-Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-La preuve des attestations d’assurance en cours de validité lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché.
-Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. 
-Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 
Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
-Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
-Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
Le niveau minimum de capacité financière exigé est :
Lot 1 : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4.800.000€ HT.
Lot 2 : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 5.200.000€ HT.
CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
-Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 
-Une note indiquant le nombre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français (pour information).
-Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre :
o	Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation ou sécurité aéroportuaire,
o	Celles réalisées dans le domaine de la sécurité aéronautique,
o	Celles réalisées dans le domaine SPRA.
Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). 
-Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
Garanties financières exigées : sans objet.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. 
Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.

Eligibility requirements: other