Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-16
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2026-01-05

Technical requirements: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution de prestations d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques pour Aéroports de Paris.
Il est prévu de contractualiser avec 3 titulaires. 
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents. 
Un seuil de 25 K€ délimitera la passation de bons de commande et  la contractualisation de marchés subséquents.  La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
Missions pouvant être réalisées sur l'ensemble des plateformes du Groupe ADP
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 6 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous. 
- Les Chiffres d'affaires 2024 ­ 2023 
- La Charte RSE fournisseurs RSE signé ­
- Assurances.
- références.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; 
- un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
 - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
- la Charte RSE fournisseurs 
- Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Eligibility requirements: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 6 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous. 
- Les Chiffres d'affaires 2024 ­ 2023 
- La Charte RSE fournisseurs RSE signé ­
- Assurances.
- références.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; 
- un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
 - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
- la Charte RSE fournisseurs 
- Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles
Joindre un document complémentaire de 25 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) des références détaillées est attendu, présentant les éléments suivants : 
­- Références détaillées de même nature :­ Expériences dans le domaine d'études d'impact environnemental  et de dossier d'enquête publique; Exemples des expériences des spécialistes dans le domaine de la biodiversité (inventaire faune, flore, zone humide) des calculs hydrauliques et des compétences poussées sur les sujets climat/CO2 (bilan carbone, calcul d'énergie grise, étude ENR, vulnérabilité au changement climatique) ; Exemples des expériences des spécialistes écologue et hydrauliciens
— description des moyens,  matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), 
— capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges 
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 6 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Accord cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) avec mise en concurrence suivant le seuil.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), 
— Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, 
— Recours en nullité relative (5 ans), 
— Recours en nullité absolue (30 ans).
Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour produire des études relatives aux procédures environnementales réglementaires nécessaires à la réalisation des projets, conformément à la réglementation en vigueur, notamment celle prévue par le code de l'environnement. 
Accord cadre avec un seuil de remise en concurrence de 25 k€
L'accord cadre sera utilisable sur toutes les plateformes parisienne du Groupe ADP
Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

Winner: Publications Office of the European Union