Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-16
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71310000 | 71311220 | 71311300 | 71313400 | 71322300
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux du contournement ouest de Montpellier, d’une longueur d’environ 6 km, incluant notamment la création d'une infrastructure à 2x2 voies aux caractéristiques autoroutières avec 5 échangeurs.
La mission concerne les études techniques et réglementaires, les procédures environnementales, la conception du projet et le suivi des travaux en réalisation. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur d'urbanisation relativement dense et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent, à titre indicatif : terrassements, assainissement et bassins associés, chaussées, signalisation horizontale et verticale, ouvrages d'art, clôtures, dispositifs de retenue, équipements de sécurité et d'exploitation, écrans acoustiques, ouvrages hydrauliques, aménagements en faveur de la continuité écologique, réseaux d’exploitation et d’énergie.
Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'œuvre, inspirée des principes de la loi « MOP », qui pourra comprendre à titre indicatif :
Les missions complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) seront définies ultérieurement dans le dossier de consultation et pourront comprendre :
-	mission d’assistance au maître d’ouvrage EPE pour tous les dossiers nécessaires pour contenir les autorisations pour construire (réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires) en vue de la réalisation de l’opération (révision et réédition de l’étude d’impact initiale du dossier de DUP, enquête -	environnementale, dossier loi sur l’eau, dossier de dérogation espèces protégées, formulaires cas par cas code de l’environnement, dossiers site inscrit, permis d’aménager, dossier d’exploitation sous chantier, etc.)
La maîtrise d’œuvre qui sera désignée suite à la présente consultation aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera, à ce titre, la coordination des tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d’œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que sus-cités, notamment pour l’établissement des dossiers réglementaires spécifiques (CNPN, etc.).
La tranche optionnelle concerne les missions de maîtrise d’œuvre de la phase VISA jusqu’à la réception de l’ensemble des travaux, y compris la phase de suivi de la Garantie de Parfait Achèvement.
-	assistance aux opérations préalables à la réception (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,
Les missions complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) seront définies ultérieurement dans le dossier de consultation et pourront comprendre :
-	assistance au maître d’ouvrage dans la réalisation, la révision et la présentation de dossiers d’autorisation nécessaires à l’opération (EPE) ;
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
---	Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—	Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
—	Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : ---	Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —	Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.