Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-10
Buyer: ville de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60444100 | 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum annuel 240 000,00 euro ht soit 960 000,00 euro ht en cas de reconduction de toutes les périodes prévues. Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 80 000 euro ht soit 320 000 euro ht en cas de reconduction de toutes les périodes prévues.
Prestations réparties en 4 phases : PHASE - phase Conception PHASE - phase préparatoire de chantier PHASE - phase chantier PHASE - phase OPR Réception Livraison
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des taux de rémunération Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur ressources propres, budget de la Ville..Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr . L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Numéro de la consultation : V1d0008ai
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);

Award value: 960000