Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-01
Buyer: Communauté d'agglomération de Brive
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928400 | 45112710 | 45222000 | 45232150 | 45232410
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Prix des prestations
Travaux de réhabilitation des avenues Kennedy (commune de Brive) et Marie et Pierre Curie (commune de Malemort).
Le présent marché contient une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi qui vise l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Concernant le lot 1, une seule variante est admise et limitée à la nature des canalisations et équipements d'eau et d'assainissement sous réserve de respecter les spécifications des CCTP.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
— une note technique indiquant les mesures, dispositions et moyens permettant de justifier le planning proposé, et une note précisant les techniques et méthodes de réhabilitation proposées en matière de chemisage ou de réhabilitation par l'intérieur, (pondération 10 %),
— des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, la garantie de maintien d'accès permanents des riverains; des indications concernant la méthode, les moyens et procédures d'intervention en demi-chaussée précisant également les spécificités de continuité de service mis en œuvre; des indications concernant l'origine et la nature des matériaux et des fournitures, sans oublier les équipements électromécaniques, (pondération 21 %),
— une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, et une note indiquant les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable, (pondération 10 %),
— une note sur les dispositions prévues en matière d'autocontrôle et de dispositions prévues en matière de qualité, et une note sur les garanties et l'assistance pendant la période de garantie, (pondération 9 %),
— des précisions sur les moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des travaux, et les notes de calcul, plans, schémas nécessaires pour apprécier la valeur technique de la proposition, (pondération 10 %).
Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie de maintien d'accès permanents des riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 15 %).
Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %).

Eligibility requirements: — l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics, — imprimés DC1, DC2 remplis et signés (suivant modèles joints au DCE), — attestations d'assurance responsabilité civile, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. État des moyens (matériels-personnels) généraux du candidat. Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
État des moyens (matériels-personnels) généraux du candidat.
Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.