Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212224 | 72212783 | 72400000
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fourniture d'un service de gestion de contenus web sous la technologie ez publish: accord-cadre 2018an-36
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
1.2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de trente jours. 1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe une au règlement de la consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois derniers exercices. Déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur. Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité. Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que les serveurs qu'il destine à l'exécution des prestations du présent accord-cadre sont situés physiquement sur le territoire de l'union européenne (cf. CCP Ssez021).

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée. 1.2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de trente jours. 1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe une au règlement de la consultation).

Award value: 150000