Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-01
Buyer: commune de maisons alfort
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223310 | 70120000
Estimated value: 11500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à être vendus en accession libre à la propriété, et de surfaces de bureaux en rez-de-chaussée destinées à être (rétro)cédées à la Ville par la voie d'une vente à terme (tranche ferme). Il est prévu une tranche optionnelle portant sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
réalisation d'une opération immobilière au 5-11 Pierre Semard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à être vendus en accession libre à la propriété, et de surfaces de bureaux en rez-de-chaussée destinées à être (rétro)cédées à la Ville par la voie d'une vente à terme (tranche ferme). Il est prévu une tranche optionnelle portant sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
la tranche optionnelle porte sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
réalisation d'une opération immobilière au 5-11 Pierre Semard dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général
proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes) : 13 800 000 euro(s) (T.T.C.) Proposition financière pour la vente du foncier et les équipements afférents devant revenir à la ville : 2 922 520 euro(s) (T.T.C.)Proposition financière pour la vente d'une surface au rez-de-chaussée à la ville (tranche optionnelle) : 2 377 euro(s) (T.T.C.)/M², soit 237 700 euro(s) (T.T.C.) pour 100 mètres carrés
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: nexity grand paris
Award value: 11500000
Number of bids: 12