Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne le transport et le compostage en produit des boues de l'usine de traitement des eaux usées La Héronnière, située route de Reims 55000 fains veel.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum annuel: 150 000 euro(s) HT — montant maximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
Le marché sera conclu avec soit: — un prestataire unique, — des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Mode de passation: La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base. Ils n'ont pas la possibilité de proposer une autre filière de traitement des boues. Durée du marché: La durée du présent marché est fixée à 12 mois à compter du 1er juillet 2016, reconductible expressément 3 fois. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique BP 60559 — 55012 bar-le-duc cedex Tél. : 03.29.79.56.31 — fax. : 03.29.79.67.68 E-Mail: marchespublics@barleduc.fr Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante: www.klekoon.com Adresse URL: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=60080 Adresse où doivent parvenir les offres: Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique BP 60559 — 55012 bar-le-duc cedex Tél. : 03.29.79.56.31 — fax. : 03.29.79.67.68 E-Mail: marchespublics@barleduc.fr Conditions de remise des offres: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une enveloppe unique: * La lettre de candidature (Dc1); * La déclaration du candidat (Dc2); Ces documents permettent d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail; — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières: le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel, une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, * Pouvoir à la personne habilitée à signer; * Les attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle; * Le règlement de consultation (Rc); * L'Acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché, ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité, cadre joint à compléter; * Le cahier des clauses administratives particulières, cahier joint à accepter sans modification; * Le cahier des clauses techniques particulières, cahier joint à accepter sans modification; * Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), à compléter intégralement, * Le Devis annuel estimatif (cadre à compléter — documentnon contractuel, qui servira uniquement au jugement des offres), * Le Mémoire technique de l'entreprise, précisant les points suivants: — gestion des demandes d'enlèvement: présentation des démarches pour la commande d'enlèvement des bennes. Préciser le support (Fax ou mail), la personne référente, les délais de prévenance .. — Transport des boues: présentation du type de bennes et véhicules de transport utilisés, du lieu de la pesée et le descriptif du pont bascule (certificat d'étalonnage en cours de validité), la procédure et la fréquence de nettoyage des bennes, la procédure d'évacuation des bennes (en précisant le trajet effectué depuis l'enlèvement des bennes sur le site de La Héronnière jusqu'au site de traitement des boues, via le lieu de la pesée, les routes concernées par des restrictions de circulation en période hivernale (barrières de dégel), l'organisation du transport en période hivernale afin d'assurer la continuité du service, le temps de vidange des bennes, la rotation des bennes vides, ) — traitement des boues: présentation du procédé de traitement et de la plate-forme (joindre la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de l'installation classée), démarches pour la réception et la traçabilité des bennes de boues, modalités pour isoler les lots de boues mensuels jusqu'au retour des résultats d'analyses des boues et du compost produit. — Valorisation du compost ou des sous-produits: modalités de la normalisation du compost (joindre l'attestation de normalisation du compost dans le cadre de la norme NFU 44095), procédures de valorisation des sous-produits — cas d'un lot de boues non-conformes: présentation du processus mis en place, des délais, des démarches, le rôle de chacun — présentation d'un modèle de bilan annuel L'Ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire. Critères de jugement des candidatures: Capacitésprofessionnelles et financières. Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 — 45 et 46 du CMP. Critères de jugement des offres: Les offres seront analysées selon les critères suivants: Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points au regard du mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants: — transport des boues: type de bennes et véhicules proposés, entretien des véhicules, modalités mises en place pour assurer la continuité de service, procédure et fréquence du nettoyage des bennes, noté sur 5 points — commande des demandes d'enlèvement: procédure pour la commande des évacuations des bennes: procédure pour la commande, lieu de la pesée et descriptif du pont bascule, procédure pour les bons de transports et l'évacuation des bennes (temps de vidange des bennes, la rotation des bennes vides ), notée sur 10 points — traitement des boues: présentation du procédé de traitement et de la plate-forme, démarches pour la réception des bennes de boues, procédures mises en place pour assurer la traçabilité des lots de boues, modalités pour le contrôle de la qualité du compost produit, noté sur 10 points — allotissement: Procédure pour isoler les lots de boues mensuels jusqu'au retour des résultats d'analyses, noté sur 20 points — cas d'un lot de boues non-conformes: présentation du processus mis en place, des délais, des démarches, modalités de stockage d'un ou plusieurs lots de compost non-conformes, notée sur 10 points — bilan annuel, noté sur 5 points Prix des prestations, noté sur 40 points au regard du montant figurant dans le devis annuel estimatif et selon la formule suivante: n = 40 x (Po/Px) Dans laquelle: — n est la note attribuée au candidat, — po est le prix de l'offre la moins disante, — px est le prix de l'offre examinée. Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés afin de donner lieu à une note sur 100. Le candidat retenu sera celui quiaura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité entre les candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique de l'offre. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure de consultation pour motif d'intérêt général. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser avant la date limite de remise des offres à: — pour les renseignements d'ordre technique: Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service eau &Amp; assainissement — mme Fanny MARTIN 12 rue Lapique B.P. 60559 — 55012 bar le duc cedex Tél. : 03.29.79.67.52. Fax: 03.29.79.57.74 Courriel: eaux.usines@meusegrandsud.fr — pour les renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique B.P. 60559 — 55012 bar le duc cedex Tél: 03.29.79.56.31 — fax: 03.29.79.67.68 Email: marchespublics@barleduc.fr Langue de présentation des candidatures et des offres: Française. Unité monétaire: L'Euro.