Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-03-04
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90713000
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'exécution des prestations du présent marché est incompatible avec l'exécution des prestations de "Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris", d'"assistance à maîtrise d'ouvrage géotechnique pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris", d'"assistance technique à maîtrise d'ouvrage de proximité pour les équipes de la direction du programme de la Société du Grand Paris" ainsi que celles relatives à la réalisation de travaux portant sur le périmètre du présent marché par le titulaire ou par une entreprise liée.
Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.
Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété,de la participation financière ou des règles qui la régissent.
L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
L'exécution des prestations du présent marché est incompatible avec l'exécution des prestations de «conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris», de «prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale (AMOG) pour la ligne rouge du Grand Paris Express», d'«assistance technique à maîtrise d'ouvrage de proximité pour les équipes de la direction du programme de la Société du Grand Paris» ainsi que celles relatives à la réalisation de travaux portant sur le périmètre du présent marché par le titulaire ou par une entreprise liée.
Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.
Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
L'exécution des prestations du présent marché est incompatible avec l'exécution des prestations de "Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris", d'"assistance à maîtrise d'ouvrage géotechnique pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris", d'"assistance technique à maîtrise d'ouvrage de proximité pour les équipes de la direction du programme de la Société du Grand Paris" ainsi que celles relatives à la réalisation de travaux portant sur le périmètre du présent marché par le titulaire ou par une entreprise liée.
Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.
Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété,de la participation financière ou des règles qui la régissent.
L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
L'exécution des prestations du présent marché est incompatible avec l'exécution des prestations de «conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris», de «prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale (AMOG) pour la ligne rouge du Grand Paris Express», d'«assistance technique à maîtrise d'ouvrage de proximité pour les équipes de la direction du programme de la Société du Grand Paris» ainsi que celles relatives à la réalisation de travaux portant sur le périmètre du présent marché par le titulaire ou par une entreprise liée.
Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.
Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.