Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: CRCI Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel des sites des chambres de commerce et d'industrie Auvergne / Rhône-Alpes et leurs établissements.
A titre indicatif, actuellement le périmètre global pour l'électricité inclut 113 sites pour un volume de consommation moyen annuel de 12 Gwh:
Le périmètre gaz naturel est, lui, composé de 36 sites pour un volume de consommation moyen annuel de 9 Gwh:
La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail), la consommation annuelle et le nombre de sites livrés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat une copie du contrat de responsable d'équilibre.
Conformément au 8º de l'article L711-8 du Code de Commerce, la CCIR Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Tous les marchés passés par la CCIR Rhône-Alpes dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR Rhône-Alpes sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.
A noter que la fourniture de Gaz et d'électricité des CCI d'Auvergne et de Rhône-Alpes faisaient déjà l'objet de marchés mutualisés lors des contrats précédents;
Dans le cadre de cette consultation, la CCIR Rhône-Alpes assure la fonction de centrale d'achats publics en charge de l'acquisition des fournitures et de services pour le compte des CCI et leurs établissements (Antennes, sic, cfa et Associations) ainsi que leurs écoles et centres de formation.
La carte administrative doit évoluer en cours d'accord-cadre avec notamment la fusion des CCIR Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 1.1.2017, en vertu du Décret No 2016-428 du 11.4.2016. Plus généralement, l'accord-cadre devra prendre en compte les évolutions de périmètre de la centrale d'achats (fusion, extension de périmètre aux CCI de la région Auvergne, changement de dénomination...).
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent). Extrait Kbis. La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.