Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72262000: Software development services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2025-03-27
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de :
- Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département.
- Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes :
- Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant :
o De déposer les demandes,
o De vérifier, instruire et valider les demandes,
o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle,
o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions,
o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier,
o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département,
o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité.
- Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant :
o Une authentification France Connect et autre,
o Un suivi simple du traitement de ses demandes,
o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère fonctionnel
Cybersécurité
Critère environnemental
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de :
- Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département.
- Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes :
- Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant :
o De déposer les demandes,
o De vérifier, instruire et valider les demandes,
o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle,
o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions,
o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier,
o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département,
o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité.
- Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant :
o Une authentification France Connect et autre,
o Un suivi simple du traitement de ses demandes,
o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Winner: Tribunal administratif de Grenoble