Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-07-04
Buyer: Ville de La Grande-Motte
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45232140 | 45232152 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 28000000 EUR
Submission deadline: 2017-08-11
Award criteria: Other

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление
La Ville de La Grande-Motte souhaite créer un réseau de chaleur et de froid fonctionnant à partir des calories issues de l'eau de mer pour desservir, en priorité, les grands immeubles et équipements du centre ville. Elle souhaite donc créer un service public local de chauffage et de froid composé:
— d'équipements de production de chaleur et de froid et éventuellement d'appoint / secours à mettre en œuvre. Les principales caractéristiques du réseau seraient approximativement les suivantes:
La future délégation a pour objet, outre l'exploitation, l'établissement par le délégataire d'une station de pompage et de rejet d'eau de mer et d'un réseau de transport de calories ainsi que la mise en œuvre d'équipements de production de chaleur et/ou de froid afin d'assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et éventuellement de froid sur le territoire de la commune de La Grande-Motte. L'exploitation de l'installation comportera la gestion des prestations de service nécessaires à l'alimentation en chauffage et éventuellement en froid des usagers inclus dans le périmètre de la délégation.
Aucune variante ne sera prise en considération. La présente procédure est au stade de l'avis d'appel public à candidatures. Il sera ensuite dressé une liste des candidats admis à remettre une offre. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours.
Une lettre de candidature datée, paraphée et signée par la(les) personne(s) ayant autorité pour engager la(les) entreprise(s), le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants indiquant la composition et la forme du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;
— que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016,
— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 sont exacts. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusions prévues aux art 39 et 42 de ladite ordonnance. Les certificats établis par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos;
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.
Un mémoire présentant son savoir-faire en matière de réalisation et exploitation en rapport avec l'objet de la délégation comprenant notamment: moyens humains et organisation mise en place pour la conception, réalisation, commercialisation et exploitation du projet, moyens matériels dont dispose le candidat en phases conception, travaux et exploitation (outillage personnel et collectif, logiciels informatiques, plateforme web...);
Description des mesures prévues pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;
Références pertinentes du candidat en mission de construction de réseau de chaleur dont des centrales de production géothermiques ou thalassothermiques comparables en taille et complexité à la présente opération;
Références pertinentes du candidat en missions d'exploitation de réseau de chaleur dont les centrales de production géothermique ou thalassothermique comparables en taille et complexité à la présente opération;
Les dossiers de candidatures devront être transmis uniquement sur support papier et devront obligatoirement être accompagnés d'une version numérique (clé USB, cd ROM...) incluse dans le pli. Aucune forme de groupement n'est imposé par la collectivité, néanmoins une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature datée, paraphée et signée par la(les) personne(s) ayant autorité pour engager la(les) entreprise(s), le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants indiquant la composition et la forme du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur attestant: — que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, — que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 sont exacts. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusions prévues aux art 39 et 42 de ladite ordonnance. Les certificats établis par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Award value: 28000000