Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-09
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48218000 | 72600000
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — un accès à un centre de gestion des licences: plate-forme mise à disposition par l'éditeur afin d'affecter aux utilisateurs les licences acquises,
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informera le titulaire 3 mois avant le terme fixé pour chaque période.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Modalités de variation des prix: les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Le règlement des prestations à prix unitaire s'effectuera sur la base des numéros de bons de commande après admission des prestations, par entité, membre de la centrale d'achat, et par bon de commande.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget de chaque membre de la centrale d'achat Mercatura. Aucune forme de groupement est imposée à l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du présent accord-cadre ne permet pas de prestations distinctes en effet la maintenance est incluse dans le coût du droit d'usage.
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché, ou

Eligibility requirements: — DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), ou — en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): —— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre), —— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).