Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212100 | 45212212 | 92610000
Estimated value: 85273977 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public par voie concessive pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du futur centre aquatique.
Délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire ont fait l'objet d'une description succincte au sein de l'avis de publicité initial, précisée au sein du dossier de consultation des entreprises et au sein du contrat.
Publications antérieures concernant la même convention: l'avis de délégation de service public a également été publié:
— dans la revue Le Moniteur des travaux publics n° 5857 du 26.2.2016, rubrique «Délégations et contrats»;
— sur la plateforme http://marchespublics.amiens-metropole.com, référence DSPAQUAT, mise en ligne le 18.2.2016.
Délégation de service public par voie concessive pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du futur centre aquatique
Le montant prévisionnel total de la concession est de 85 273 977 EUR, valeur décembre 2016 hors subvention d'équipement, et de 95 273 977 EUR, valeur décembre 2016 compris subvention d'équipement.
La durée du contrat sera de 23 ans à compter de sa date de notification (en ce compris la phase d'études/conception et de construction).
Les critères et sous-critères de jugement des offres pondérés ont été indiqués de façon plus précise et de manière exhaustive au sein de l'avis de publicité initial.
Le contrat et ses annexes sont consultables auprès d'Amiens Métropole dont les coordonnées figurent au sein de la rubrique I.1). Pour toutes demandes de consultation, un délai de prévenance d'a minima 48 heures est demandé.
Les montants figurant aux rubriques II.1.5) et V.2.4) correspondent à l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine, c'est-à-dire l'ensemble des sommes perçues auprès de la collectivité et auprès des usagers (recettes tarifaires).
— référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: Eiffage
Award value: 85273977
Number of bids: 6