Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: Conseil général de la Vendée
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290 | 45233292
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Prix %, Valeur technique de l'offre %, Performance environnementale %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique de l'offre %
Performance environnementale %
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 4 mois pour le lot 1 et de 4 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché.
Marquage peinture VNTP: 28110 m, Enduit à froid: 1850 m2, Panneaux directionnels: 54 u, Panneaux de police: 39 u.
Glissières simples type N2 W4: 4100 m, Glissières doubles type H2 W5: 3800 m (option 1), Longrine 30x20 cm pour platines: 250 m, Séparateur béton DBA: 3800 m (option 2), écran absorbant bois de 2,50m: 850 m2, écran réfléchissant bois de 1,70m: 300 m2.
Il s'agit de marchés ordinaires traités à prix unitaires à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées dans la rubrique «Lots».
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire de chaque lot. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises de chaque marché.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire de chaque lot. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises de chaque marché.
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment). — critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;. Niveau minimum d'expérience: pour chaque lot: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années. Ou capacité technique minimale: pour chaque lot: un conducteur de travaux, un chef de chantier et 5 agents d'exécution.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;. Niveau minimum d'expérience: pour chaque lot: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années. Ou capacité technique minimale: pour chaque lot: un conducteur de travaux, un chef de chantier et 5 agents d'exécution.
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;.
Niveau minimum d'expérience: pour chaque lot: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années. Ou capacité technique minimale: pour chaque lot: un conducteur de travaux, un chef de chantier et 5 agents d'exécution.