Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20mc0427aoo — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plate-forme de gestion d'intranet basé sur Sharepoint — JE/SM
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres ville de Toulouse, ressources propres du CCAS de la ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Groupement de commandes: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande: 407 400 EUR.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.