Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Mairie d'Épernay
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications technique.
Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com. La collectivité ne procèdera à aucun envoi du DCE aux candidats sur support physique électronique (cd-rom, clé usb...) ni par courrier électronique. Les offres seront remises conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr