Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-21
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45111000 | 45112500 | 45112600 | 45112700
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: PROCEDURE SUIVIE : 
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
Réalisation des infrastructures du raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand-Paris Express. Le marché consiste en la réalisation :
-	D'un ouvrage d'art de franchissement type portique en béton armé portant les voies du métro (portée droite 13m, fondations superficielles) ;
-	De murs de soutènements en T inversé ou en U selon les sections ;
-	D'ouvrages de génie-civil pour les futurs équipements des systèmes de transport (dalle de fondation de la voie, massifs, longrines) ;
-	D'ouvrage en terre (déblais et purges/remblais, plates-formes) ; 
-	De travaux de voiries ;
-	D'ouvrages d'assainissement et de réseaux secs et humides ;
-	De travaux de démolitions diverses.  
La suite du  2.1 Description  est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent avis
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature du présent Marché, ouvrages d'art et génie-civil, mouvements de terre et VRD, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.

- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.  

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2023PN038 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN038 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 10 000 000 euros HT.

Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

Chaque candidat ou chaque groupement devra fournir, pour son entreprise :

1) Certificats de qualifications (ou équivalent) :
Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants et/ou sous-traitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante).

- Certificats de qualifications professionnelles (FNTP, Qualibat ou équivalent). 
Les qualifications suivantes sont notamment demandées :
-	FNTP 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ;
-	FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
-	FNTP 2331 : Remblais et PST ;
-	FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ;
-	FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : Profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50m hors nappe phréatique ;
-	FNTP 5154 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50m hors nappe phréatique.

2) Présentation d'une liste de références de travaux similaires : mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire, situées en site urbain complexe, en limite d'infrastructures (routières ou ferroviaires) en exploitation et faisant intervenir une multitude d'intervenants extérieurs ainsi que des travaux de dépollution de sols.
Ces références doivent être réalisés au cours des 8 dernières années, indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et contenir une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés pour les travaux les plus importants.
Le candidat présentera des dossiers distincts pour :
-	Les travaux d'ouvrages d'art et de génie civil,
-	La gestion des terres,
-	Les travaux de VRD.

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour :
-	Les travaux d'ouvrages d'art et de génie civil,
-	La gestion des terres,
-	Les travaux de VRD.

4) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

5) Note d'organisation générale
Le candidat produit une note d'organisation générale de 20 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC. 

Dans le cas où le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.



Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN038 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN038". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

La suite du de la section 5.1.9 Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis (téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent avis.
Critère n°1 : Références pour des travaux similaires : 60%, organisées par métier comme suit :
- Références en ouvrages d'art et génie civil, pondérées à 40% ;
- Références en gestion des terres, pondérées à 30% ;
- Références en VRD, pondérées à 30% ;

La suite de la présente section est décrite dans l'annexe de l'avis.


Winner: Société des grands projets