Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: OPH 13 HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture De Services D'Infogerance Des Systemes D'Information Et D'Assistance Informatique Aux Utilisateurs De 13 Habitat - Accord Cadre A Bons De Commande
Le présent marché concerne la fourniture de Services d'infogérance des systèmes d'information et d'assistance informatique aux utilisateurs de 13 Habitat. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
- Les prestations à prix unitaires (sur bons de commande) concernent des prestations exceptionnelles : elles seront déclenchées en cas de projets d'évolution du système d'information de 13 Habitat.
le montant maximal de l'accord-cadre est de 2 250 000,00 EUR HT  par période d'exécution (2 ans), soit 4 500 000,00 EUR HT  toutes périodes confondues. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum de commande.
Le présent marché concerne la fourniture de Services d'infogérance des systèmes d'information et d'assistance informatique aux utilisateurs de 13 Habitat. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
- Les prestations à prix unitaires (sur bons de commande) concernent des prestations exceptionnelles : elles seront déclenchées en cas de projets d'évolution du système d'information de 13 Habitat.
le montant maximal de l'accord-cadre est de 2 250 000,00 EUR HT  par période d'exécution (2 ans), soit 4 500 000,00 EUR HT  toutes périodes confondues. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum de commande.
durant cette durée globale, deux tranches optionnelles pourront être affermies par le pouvoir adjudicateur. La durée des tranches optionnelles ne pourra pas excéder la durée globale de l'accord-cadre
- La 1ère Tranche Optionnelle, qui enchaîne sur l'exploitation des infrastructures et le support systèmes et réseaux.
- La 2ème Tranche Optionnelle, qui intègre l'administration au sens large et le support aux applicatifs Métiers
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat