Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-25
Buyer: DRSID Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45311200 | 45331000
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la construction d'un second Centre de maintenance (CM2) pour l'avion A330-200 Phénix sur la base aérienne 125 d'Istres. Le CM2 comprendra une nef d'environ 8 250 m
Contrat sensible et protégé par une mention de protection «diffusion restreinte». Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction des critères hiérarchisés indiqués ci-dessous: un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature.
Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative:
Contrat sensible et protégé par une mention de protection «diffusion restreinte». Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction des critères hiérarchisés indiqués ci-dessous: un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature.
Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative:
Contrat sensible et protégé par une mention de protection «diffusion restreinte». Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction des critères hiérarchisés indiqués ci-dessous: un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature.
Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative:
Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants.
Moyens humains du candidat et moyens matériels du candidat, références dans la réalisation de travaux similaires, certificats et qualifications éventuelles (ou équivalents) détenues: «liste des certificats et qualifications exigées: voir article 3 du règlement de consultation».
Cette consultation fait l'objet d'une clause de sécurité (contrat sensible) au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
Il est prévu également une période de préparation de 5 mois non incluse dans le délai mentionné à l'article II.2.7.
Modalités essentielles de financement: marché financé sur le budget de l'État — mission défense — programme 146: équipement des forces.
Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date origine créance. Avance fixée à 20 % du montant (TTC) pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Ferraton Julie - julie.ferraton@intradef.gouv.fr
Les candidatures devront parvenir par voie électronique exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants.