Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: Ville de Neuilly-sur-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48440000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre et prestations associées relatives à l'acquisition d'un logiciel de gestion financière et de pilotage pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine.
La mise en concurrence porte sur les prestations de fourniture et de mise en œuvre d'un logiciel de gestion financière et de pilotage pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine, ainsi que les prestations associées. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Le marché est traité à prix mixtes. Il se décompose de la façon suivante: une partie à prix global et forfaitaire comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et une partie à bons de commande pour des prestations complémentaires. Les prestations traitées à bons de commande seront comprises dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché: — montant minimum: 0 EUR HT — montant maximum: 100 000 EUR HT.
Les prestations traitées à prix global et forfaitaire font l'objet de 3 tranches (un tranche ferme et deux tranches optionnelles), dont le libellé figure dans la rubrique renseignements complémentaires.
Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;
Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années.
Une indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat sappuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi quun engagement écrit de chacun deux justifiant quil dispose de leurs capacités pour lexécution des prestations.
Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.