Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-09
Buyer: communauté d'agglomération du Sicoval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48444100 | 48445000 | 72263000: Software implementation services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du service eau potable, et de facturation eau et assainissement
la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 500 000,00 euro ht sur la durée du marché passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (numéro unique d'identification délivré par l'insee ou K-Bis, délégation).
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur  "Webmarché " ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr  ou https://webmarche.adullact.org.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (numéro unique d'identification délivré par l'insee ou K-Bis, délégation). Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;

Award value: 500000