Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-28
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise D'Oeuvre avec les missions opc et synthese pour la rehabilitation du stade nautique a savigny le temple (77 176)
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre, avec les missions OPC et SYNTHESE pour la réhabilitation du stade nautique Jean BOUIN à Savigny le temple (77 176) En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant des éléments de missions obligatoires et complémentaires (précisés aux documents de la consultation)
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre, avec les missions OPC et SYNTHESE pour la réhabilitation du stade nautique Jean BOUIN à Savigny le temple (77 176)
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La mission du maître d'oeuvre sera rémunérée selon un prix global et forfaitairele coût prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de : : 9 399 600 euro(s) (T.T.C.)
afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier de l'intégralité des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature (mention de références équivalentes, expériences, qualifications) : - ingénierie tout corps d'état dont : Structure, Fluides (ECS - plomberie, Chauffage ventilation traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et courants faibles), Thermique / Génie climatique - économie de la construction  - performance énergétique et environnementale, énergie renouvelable (y compris Std)  - acoustique  - ordonnancement Pilotage Coordination  - aménagements extérieurs, paysage  - architecture : un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. L'Architecte devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France
les prestations, objet des marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, Etat (Plan de relance, Agence National du Sport), Région ile de France, et Département de Seine et Marne.Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques pour chaque élément de mission défini ci-dessus
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: se reporter au règlement de la consultation