Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: RATP Smart Systems
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30211300 | 30233300 | 50311000 | 72318000: Data transmission services
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de terminaux de paiement électronique en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées
Les marchés comprennent les études de déploiement (équipements et SBC de tests, essais, intégration), le déploiement des terminaux de paiement, des prestations de maintenance et d'autres prestations. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1: fourniture de Terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— lot 2: fourniture de Terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre pour la fourniture de Terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— la réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, à l'exception des prestations de fournitures des TPE de production (prévues aux prestations P2.1 à P2.3) et de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC (prévues aux prestations P4 et P5);
— réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les TPE des TPV 2022, et PINPAD TPE IP;
— maintenance logicielle principale de la solution, au-delà de la durée prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de trois ans supplémentaires;
— infogérance des SBC de tests et de préproduction, au-delà de la durée prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de trois ans supplémentaires;
— infogérance du SBC de production, au-delà de la durée prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de trois ans supplémentaires;
— maintenance matérielle des TPE mobiles, TPE IP et TPE TPV, en sus de la prestation prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de sept ans par TPE;
— la maintenance matérielle des TPE mPOS pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans;

Eligibility requirements: Pour chacun des lots auxquels il souhaite porter sa candidature, le candidat, pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, doit fournir: — déclaration de candidature (imprimé DC1 — Version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le candidat peut remettre un DC1 unique dès lors qu'il a renseigné à la rubrique «C — objet de la candidature» sa volonté de présenter une candidature unique pour tous les lots de la procédure. Dans le cas où la composition du groupement serait amenée à varier selon les lots, il est demandé au candidat de démultiplier pour chaque lot les rubriques D, E, F, G et H, et de renseigner pour chacune d'elle le lot auquel les informations renseignées correspondent ou de remettre un DC1 pour chaque lot en précisant dans la rubrique «C — objet de la candidature» le lot auquel se rapporte le DC1 en cause; — déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). NB: en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété; — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.); — le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé dans le règlement de la consultation, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché. Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du document unique de marché européen («DUME») établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au règlement de la consultation.