Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, territoire d'Orléans Métropole
La présente consultation porte sur une maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible, décomposé en 9 phases.
L'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 4-1 du présent règlement en fonction des critères suivants, présenté ci-après par ordre d'importance décroissant:
— pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet: qualifications, compétences et moyens humains proposés par le candidat,
— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les entreprises candidates ou les membres du groupement,
— tranche ferme: études de diagnostic (élément de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures),
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale),
— le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase 2, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale), — le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase 2, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.