Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: Conseil départemental du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations portent sur l'assistance, l'exploitation, l'administration du système d'information: l'exploitation et l'administration de l'infrastructure centrale des systèmes, du réseau et de la téléphonie; la gestion des accès et l'exploitation des applications métiers ainsi que celles des plateformes de sécurité du système d'information.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 7.9.2020 jusqu'au 6.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 600 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre à bons de commande un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC1 et DC2 ou DUME.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— le soumissionnaire précisera la nature des relations autre que l'infogérance qu'il entretient avec des collectivités territoriales (ou d'autres organisations qui s'y rapprochent). Il indiquera par client, son périmètre d'intervention (projet, opération, assistance, expertise, étude), ses responsabilités et les principaux livrables attendus par les clients; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— le soumissionnaire indiquera ses références d'infogérance dans les collectivités territoriales (ou d'autres organisations qui s'y rapprochent). Il précisera le nom de la collectivité, le correspondant (avec ses coordonnées), les profils et le nombre de ses intervenants et la ou les missions couvertes; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Groupement de commande entre le Département du Haut-Rhin et le Département du Bas-Rhin, coordonnateur: conseil départemental du Haut-Rhin.
Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dsi005.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC1 et DC2 ou DUME.

Award value: 3600000