Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 42961100 | 45210000: Building construction work | 45232141 | 45261000
Estimated value: 6955000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du SMAT — 1 an renouvelable 3 fois
La ville du Mans, Le Mans Métropole et le syndicat mixte d'aménagement et de promotion de la technopole du Mans souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'État leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments et ce, à compter du 1.1.2020. Des marchés subséquents de travaux seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les travaux portent sur:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Certains marchés subséquents pourront, le cas échéant, entrer dans les conditions d'un financement communautaire
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Certains marchés subséquents pourront, le cas échéant, entrer dans les conditions d'un financement communautaire
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Certains marchés subséquents pourront, le cas échéant, entrer dans les conditions d'un financement communautaire
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Certains marchés subséquents pourront, le cas échéant, entrer dans les conditions d'un financement communautaire
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 6955000