Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-26
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 43123000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45221200: Tunnel construction works | 45221230
Submission deadline: 2018-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Mise en souterrain d'initiative locale (MESIL) de Villeneuve — La Garenne: création d'une galerie technique souterraine
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'ouvrages techniques (et notamment une galerie technique) en vue de la mise en souterrain partielle des lignes aériennes 225 kV Plessis-Gassot/Seine 1-2-3-4. Ces ouvrages seront réalisés sur la commune de Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis. Ils accueilleront des câbles électriques qui seront connectés au poste électrique de Seine situé en bordure de l'A86 et de la Seine (parcelle BM60) et déboucheront sur 2 pylônes aérosouterrains qui seront implantés sur la parcelle AE102 qui jouxte le Fort de la Briche et qui est située au croisement de l’avenue de la République et de la rue du Fort de la Briche.
— une galerie technique reliant ces 2 puits, d’une longueur de l’ordre de 2,5 km avec un diamètre intérieur de l’ordre de 3 m,
— des galeries à ciel ouvert pour relier les puits au Poste sous enveloppe métallique (PSEM) 225 kV de Seine d’une part et aux 2 pylônes aérosouterrains d'autre part,
— des équipements et systèmes (y compris les remontées d'informations au poste de contrôle) nécessaires à l’exploitation et à la maintenance de la galerie (y compris essais et vérification de service régulier),
— le déroulage et la mise en place des câbles (cette prestation devra être réalisée par une entreprise qualifiée par RTE selon le système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil». La liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.);
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats sera aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à 5 le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation des travaux.
— 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation au tunnelier à confinement,
— 3 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation en méthode conventionnelle en milieu urbain,
— 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux de soutènement et terrassement profond (> 15 m) en milieu urbain,
— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de tunnel creusé au tunnelier (idéalement en milieu urbain),
— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de tunnel creusé en méthode conventionnelle (idéalement en milieu urbain),
— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de puits profond (idéalement en milieu urbain).

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; Il s’agit sans être exhaustif: — des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants, — des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés, — des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce, — de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3. Le fichier excel, disponible sur cette plateforme, devra également être complété afin d'avoir une synthèse de ces éléments.