Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest
petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Ile-De-France géré par l'arrondissement ouest
le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest.Il permet entre autres de reprendre les sous-couches et les couches de roulement, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention.Les travaux seront exécutés de jour entre 9h30 et 16h00 ou de nuit entre 22h00 et 5h00, dans les balisages de restriction de circulation mis en place par les équipes des CEI
le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de sa date de notification) qui peut être renouvelée par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée de validité de l'accord cadre qui est de 4 ans à compter de sa notification
les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)
les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : - le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment :Capacités techniques : - les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance Qualité Pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent). - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français

Eligibility requirements: les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)