Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-04-21
Buyer: MEEM
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45233110 | 63712200
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: Other

Technical requirements: Le projet consiste en la mise à 2 fois 2 voies de circulation de la section existante de la RN 79 située entre l'ouvrage de la voie communale du Grand Champ à Sazeret (allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) — soit un linéaire d'environ 89 km dont 88 km dans le département de l'allier — et en l'exploitation de cette section. Le projet comprendra également des aires de repos et de service.
La section de la RCEA concédée sera équipée de 12 dispositifs d'échange. Il sera précisé ultérieurement si la suppression de l'échangeur de Toulon-sur-Allier et la réalisation, à sa place, d'un nouvel échangeur complet sont intégrés ou non dans le périmètre de la concession.
L'infrastructure actuelle comprend notamment 4 ouvrages d'art non courants à 2 fois une voie: le pont sur l'allier, le pont des pacages sur le Rio de Bessay, l'ouvrage au-dessus de la Besbre et l'ouvrage au-dessus des voies ferrées Moulins/Paray-le-Monial.
Le contrat est un contrat de concession de travaux soumis pour sa passation à l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et au décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
La section concédée correspond à l'actuelle RN 79 (ou route Centre-Europe Atlantique — RCEA) et sera conçue, financée, construite, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d'ouvrage, à ses risques et périls. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir un péage auprès des usagers de l'autoroute.
L'exploitation de la section concédée pourra être confiée au concessionnaire à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat de concession.
Le coût de la construction du projet a été estimé à environ 420 000 000 EUR HT en valeur octobre 2013.
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t
Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t
— un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

Eligibility requirements: Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t