Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2024-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Andra utilise un certain nombre de logiciels spécifiques pour ses activités métiers autour de la gestion des colis de déchets radioactifs, des activités administratives et de la gestion de données scientifiques. L'Andra envisage de faire évoluer les logiciels existants, de développer de nouveaux logiciels ainsi que de confier la réalisation de la tierce maintenance applicative pour certaines de ses applications.
Les prestations attendues sont des prestations sur des logiciels, la documentation, les environnementset parfois les tests automatiques associés, avec obligations de résultats.Les différents types de prestations sont :-Développement de nouveaux logiciels.-Evolution des logiciels existants :Développement de nouvelles fonctionnalités et / ou adaptation à un nouvel environnement(changement d'OS, de framework, de version de base de données ...).-Phase de garantie à la suite d'un développement, la durée sera précisée au cas par cas-La tierce maintenance applicative d'application à venir ou existante-La prestation ne couvre pas :L'interface avec les utilisateurs et l'assistance téléphonique pour l'aide à l'utilisation.L'administration des plates-formes techniques dans le cadre de prestation ayant lieu à l'Andra.A titre indicatif : - les ordinateurs sont sous Windows 10 ou 11 avec le Pack Microsoft Office 365. - Les navigateurs installés sont Internet Chrome ou Edge régulièrement mis à jour.- Les serveurs sont sous Microsoft Server (avec IIS) ou sous Linux (avec Apache).- Les bases de données sont des bases Oracle, Microsoft SQLserver, PostgreSQL.- Les langages majoritairement utilisés sont les suivant : C#, VB NET, .Net Core, PHP, Javascript, TypeScript, Pro*c et Pro*++ utilisant la chaine de développement GCC, Fortran, Pascal.La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (Référence INFRPAADAS230120).
Le contrat est considéré comme signalé en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et/ou à produire des informations ou supports sensibles portant une quelconque marque de restriction de diffusion, ou pour tout système d'information hébergeant une application sensible, et que l'Andra entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité. En outre, dès lors que ces prestations s'exécuteront dans une zone protégée de l'Andra, le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l'exécution du contrat pourront faire l'objet d'une enquête administrative dans le cadre de leur demande d'accès à ladite zone.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (Référence INFRPAADAS230120).

Award value: 2100000