Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-10
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 5353600 EUR
Submission deadline: 2023-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre. L'Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 3 000 0000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
la valeur estimée est égale aux quantités figurant au DQE représentatives de commandes passées sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années par le candidat ou l'agence candidate soumissionnant limitée à 15 références maximum. (montant, année, lieu d'exécution)
certificats de qualifications et/ou de qualités demandés  aux candidats: FNTP - 311 Assises de chaussées (ou équivalent).Fntp -312 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent).en l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard descaractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tousmoyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, descertificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quantà elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Award value: 5353600