Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: Ville de Dijon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 6 EUR
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1.a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les lots 2 (fourniture et installation de dispositifs informatiques et multimédias) et 3 (production de dispositifs immersifs) feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières. Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: Appli18asm). Le retrait du dossier par le biais de la plateforme achatpublic.com n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Les offres pourront être remise au format papier ou par voie électronique dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet www.achatpublic.com (sous la référence: Appli18asm). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières. Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Award value: 6