Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 149999 EUR
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatives à l'obtention des certifications et labels visés, de la phase étude jusqu'à la réalisation du projet.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum correspondant aux prestations de base et avec un montant maximum de 150 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande uniquement pour les prestations complémentaires
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références de moins de 3 ans sur des prestations de même nature et de surfaces au moins équivalentes,
- Références de moins de 3 ans sur des prestations concernant la rénovation globale (structure/refonte technique et architecturale) de bâtiments présentant un intérêt patrimonial (protégés ou non),
- Références de moins de 3 ans sur des prestations concernant la réhabilitation d'immeuble tertiaire,
- Présentation des effectifs,
- Compétences représentées (Cv/profils)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références de moins de 3 ans sur des prestations de même nature et de surfaces au moins équivalentes,
- Références de moins de 3 ans sur des prestations concernant la rénovation globale (structure/refonte technique et architecturale) de bâtiments présentant un intérêt patrimonial (protégés ou non),
- Références de moins de 3 ans sur des prestations concernant la réhabilitation d'immeuble tertiaire,
- Présentation des effectifs,
- Compétences représentées (Cv/profils)
Analyse de l'adéquation des objectifs environnementaux identifiés par le maitre d'ouvrage pour l'actif
Qualité de l'offre technique
Qualité des observations faites sur le planning
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus