Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-05
Buyer: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71351500
Estimated value: 220000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de structures de bâtiments et des études géotechniques
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de structures de bâtiments et des études géotechniques sur le quartier d’Haussonville à Nancy.
Certains pavillons de l’OMH présentent des fissurations plus ou moins importantes car implantés dans une zone soumise aux aléas d’argiles gonflantes. Les prestataires retenus devront ainsi accompagner l’OPH dans une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’une stratégie patrimoniale sur ce secteur géographique identifié.
Marché sur accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes au fur et à mesure des besoins sur la base de bordereaux de prix unitaires, par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de structure «bâtiments» avec possibilité de recourir à des missions de maitrise d’œuvre de type loi MOP (missions DIAG/AVP/PRO/ACT/ VISA/DET/AOR et OPC).
Marché sur accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes au fur et à mesure des besoins sur la base de bordereaux de prix unitaires, par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Ces marchés, dont les montants cumulés sont inférieurs aux seuils fixés par le règlement européen nº 2017/2365 modifiant le seuil d’application de la directive européenne 2014/24/UE relative aux marchés publics, sont passés selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à:
OPh de la Métropole du Grand Nancy – service marchés: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr – 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy.
La communication des pièces des marchés se fera dans le respect de la loi relative à la protection du secret des affaires, de la réglementation et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
Les montants indiqués sont des montants maxima de commandes sur toute la durée du marché pour les accords-cadres ainsi conclus. Aucun minima de commandes n'étant garanti par l'OMH.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).


Winner: Fondasol
Award value: 220000
Number of bids: 3