Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-06
Buyer: Centrale de négociation pour les achats hospitaliers
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 9296981 EUR
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture de tigettes et de lancettes de glycémie avec mise à disposition de lecteurs et d'auto-piqueurs.
1. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (articles 61 et 62 de l'AR du 15.7.2011):
— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,
— en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus doit être apportée par la production d'une attestation du tribunal de commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres).
— faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
2. Une attestation récente de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 paragraphe 1 de l'AR du 15.7.2011) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (article 62 paragraphe 2 de l'AR du 15.7.2011), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au paragraphe 1
3. Une attestation récente (article 63 de l'AR du 15.7.2011) délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il aura soumissionné.
— le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
— le soumissionnaire devra compter au moins 3 livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché,
— le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients,
— le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné.

Eligibility requirements: 1. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (articles 61 et 62 de l'AR du 15.7.2011): — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales, — en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus doit être apportée par la production d'une attestation du tribunal de commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres). — faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 2. Une attestation récente de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 paragraphe 1 de l'AR du 15.7.2011) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (article 62 paragraphe 2 de l'AR du 15.7.2011), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au paragraphe 1 er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L'attestation doit porter, au plus tard, sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, soit dans le présent marché, le deuxième trimestre 2016. Les attestations portant sur des trimestres antérieurs seront refusées; 3. Une attestation récente (article 63 de l'AR du 15.7.2011) délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres). La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il aura soumissionné. — le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise. La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot: — le soumissionnaire devra compter au moins 3 livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients, — le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots: — le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Ainsi, s'il soumissionne pour les lots 1, 2 et 3, il devra renseigner dans son offre 1 livraison de 350 000 EUR + une livraison de 25 000 EUR + une livraisons de 40 000 EUR portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution, impérativement liées aux livraisons similaires précitées respectant la somme des seuils financiers exigés pour chaque lot, dûment complétées et signées par ses clients, — pour la représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables, la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots auxquels il sera soumissionné.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il aura soumissionné. — le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il aura soumissionné.
— le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global TVA comprise.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot: — le soumissionnaire devra compter au moins 3 livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients, — le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots: — le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Ainsi, s'il soumissionne pour les lots 1, 2 et 3, il devra renseigner dans son offre 1 livraison de 350 000 EUR + une livraison de 25 000 EUR + une livraisons de 40 000 EUR portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution, impérativement liées aux livraisons similaires précitées respectant la somme des seuils financiers exigés pour chaque lot, dûment complétées et signées par ses clients, — pour la représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables, la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots auxquels il sera soumissionné.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot: — le soumissionnaire devra compter au moins 3 livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients, — le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il aura soumissionné. Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots: — le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Ainsi, s'il soumissionne pour les lots 1, 2 et 3, il devra renseigner dans son offre 1 livraison de 350 000 EUR + une livraison de 25 000 EUR + une livraisons de 40 000 EUR portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution, impérativement liées aux livraisons similaires précitées respectant la somme des seuils financiers exigés pour chaque lot, dûment complétées et signées par ses clients, — pour la représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les 8 heures ouvrables, la déclaration sur l'honneur jointe en annexe F peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots auxquels il sera soumissionné.