Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-16
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625100 | 35120000: Surveillance and security systems | 50532000 | 50532300 | 50532400
Estimated value: 9300000 EUR
Submission deadline: 2025-10-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive, corrective et l'installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois. Il s'agit principalement des systèmes Incendie/Intrusion/Contrôle d'accès (CA)/Vidéo protection/Eclairage de Sécurité/Groupe Electrogène et Poste Haute Tension/Basse Tension (HT/BT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), les bordereaux des prix unitaires (BPU) et les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF). La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services ». Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 9 300 000,00  euro(s)  HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Caractéristiques opérationnelles
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Levallois Perret
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), les bordereaux des prix unitaires (BPU) et les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF)
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise