Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-14
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311230 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-09-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le projet de renouvellement de la plateforme de tramway entre l'arrêt Hôpital Bellevue et l'arrêt Solaure est portée par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert l'extrémité sud de la cité Stéphanoise. Il permet de faire le lien entre les quartiers sud, l'hyper centre, la gare de Saint Etienne Chateaucreux, le quartier du Soleil et la pointe nord de la ville de Saint Etienne.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000  euro(s) /HT.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Une visite sur site est obligatoire. Deux dates de visites retenues : 27/08/2025 à partir de 14h00 et 03/09/2025 à partir de 9h00. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de Yann DUMOULIN, yann.dumoulin@saint-etienne-metropole.fr, 06 10 79 52 80
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle
Performances en matière de protection de l'environnement
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le projet de renouvellement de la plateforme de tramway entre l'arrêt Hôpital Bellevue et l'arrêt Solaure est portée par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert l'extrémité sud de la cité Stéphanoise. Il permet de faire le lien entre les quartiers sud, l'hyper centre, la gare de Saint Etienne Chateaucreux, le quartier du Soleil et la pointe nord de la ville de Saint Etienne.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000  euro(s) /HT.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Une visite sur site est obligatoire. Deux dates de visites retenues : 27/08/2025 à partir de 14h00 et 03/09/2025 à partir de 9h00. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de Yann DUMOULIN, yann.dumoulin@saint-etienne-metropole.fr, 06 10 79 52 80

Winner: Tribunal administratif de Lyon