Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-29
Buyer: Île-de-France-Construction Durable.Fr
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides/réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Le délai d'exécution est de douze mois à compter de la notification du marché, reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Avance: l'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Garantie financière: compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale inscrites aux imputations suivantes du budget de la collectivité:
— chapitre 902 — code fonctionnel 23 — programme 23-001 «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur»/programme 23-002 «Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur».
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.
Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:
2-1) structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe): 20 %;
2-2) modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé (plan Vigipirate, balisage du chantier) et dans des bâtiments existants (risques amiante, plomb): 15 %;
2-4) qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire): 10 %.


Award value: 1400000