Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-02
Buyer: Ville de Clamart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 50118110 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'enlèvement, transport et stockage des véhicules en fourrière pour la commune de Clamart.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations d'enlèvement, de transport, de stockage en fourrière (gardiennage), et de restitution des véhicules en infraction avec le règlement de stationnement, volés ou accidentés. Le cas échéant, le titulaire se verra confier la destruction des véhicules terrestres avec ou sans moteur à 2,3 ou 4 roues abandonnés ainsi que le déplacement des véhicules à l'occasion des travaux de voirie, de cérémonies officielles ou de manifestations sur la Commune.
À titre d'information le nombre de demandes d'enlèvement de véhicules s'est élevé à 1 263 pour l'année 2016.
Le marche concerne les prestations d'enlèvement, de transport, de stockage en fourrière (gardiennage), et de restitution des véhicules en infraction avec le règlement de stationnement, volés ou accidentés. Les prestations comprennent également la destruction des véhicules terrestres avec ou sans moteur à 2, 3 ou 4 roues abandonnés et le déplacement des véhicules à l'occasion des travaux de voirie, de cérémonies officielles ou de manifestations sportives.
À titre d'information le nombre de demandes d'enlèvement de véhicule s'est élevé à 1 263 pour l'année 2016.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelables 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. La reconduction s'effectue sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché à bons de commande est traité à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ni maximum annuel.
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation,
— copie de l'agrément préfectoral pour exercer cette activité, conformément à l'article R 325-24 du Code de la Route.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),
— copie des certificats de conformité des véhicules utilisés conformes à l'arrêté du 30.9.1975 modifié par l'arrêté du 25.6.2001,

Eligibility requirements: Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné. — seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé DC1), — déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation, — copie de l'agrément préfectoral pour exercer cette activité, conformément à l'article R 325-24 du Code de la Route.