Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45220000 | 45221111
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation d'un ouvrage de croisement dans le cadre des aménagements du futur terminal CAP Janet.
— travaux de réalisation d'un pont de croisement (tracé du pont 170 m environ) dans le cadre des aménagements du futur terminal CAP Janet incluant: rampes d'accès (terre-armée), tablier (brèche 2*15 m) franchie par un tablier béton armé, renforcement des sols sous rampes, culées et fondations, voies et tous les équipements routiers,
— travaux de réalisation d'un pont de croisement (tracé du pont 170 m environ) dans le cadre des aménagements du futur terminal Cap Janet incluant: rampes d'accès (terre-armée), tablier (brèche 2*15 m) franchie par un tablier béton armé, renforcement des sols sous rampes, culées et fondations, voies et tous les équipements routiers,
Capacité financière: 10 % — équipements et matériels: 25 % — effectifs: 25 % — références professionnelles: 40 %.
Si le nombre de candidat est inférieur au nombre maximum fixé, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de s'exonérer de l'application de la pondération des critères.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être au minimum de 3 200 000 EUR sur les 3 dernières années.
— liste de références de travaux similaires (ouvrage similaire, courbe et de portée égale ou supérieure à 2*15 m avec ou sans appui central + renforcements de sol) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux — description de l'outillage,du matériel, de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie,
— les travaux seront financés sur fond propre de l'établissement GPMM, abondé de cofinancements publics,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— avance versée dans les conditions définies par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf décision contraire du candidat.

Eligibility requirements: — les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement, — le formulaire DC 1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le formulaire DC 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.