Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-30
Buyer: Action Logement Services
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72600000 | 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Profil d'acheteur ALG sur https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-718394 du 24.2.2020. L'étendue du marché (volumétries prévisionnelles) est indiquée à l'article 3.2 du règlement de consultation. Elle ne constitue pas un engagement contractuel. En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).