Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-31
Buyer: CHR METZ THIONVILLE
Country: FR
Region: FRF33
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45262000
Submission deadline: 2025-01-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent Marché, conclu sous la forme d'un marché global de performances, a pour objet un projet photovoltaïque en ombrières sur les parkings et en toiture du CHR Metz-Thionville (aussi appelé « hôpital de Mercy »). Le présent Marché au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique comporte des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance portant sur : 
- La conception et l'installation d'ombrières photovoltaïques et de panneaux photovoltaïque en toiture en autoconsommation totale sur le réseau privé de l'hôpital de Mercy ;
- l'exploitation-maintenance de ce dispositif avec engagement de performance sur une durée de 60 mois.

Les engagements de performances envisagés porteront sur les objectifs suivants :

- Performance énergétique réelle de l'installation
- Taux de disponibilité de l'installation

La nature et l'étendue des besoins sont décrits au Programme et ses annexes joints dans le dossier de consultation.
Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE
Le marché à conclure est passé selon une procédure avec négociation (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP). 

Il est entendu que le recours à la procédure avec négociations est rendu possible de par le fait que le marché à conclure intègre une mission de conception, conformément aux dispositions de l'article R2124-3.3° du Code de la commande publique. 

La procédure se déroulera en deux étapes : 
4.2.1 Étape « Candidatures » :
- Initiée par la publication de l'avis de marché et la mise en ligne du « dossier de consultation ». 
- Réception des candidatures. 
- Examen, analyse et vérification des candidatures. 
- Choix des candidats admis à soumissionner

Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à quatre (4). 

4.2.2 Étape « Offres » :

Organisation générale : 
L'acheteur invite les seuls candidats sélectionnés en étape « Candidatures » à soumissionner.

Au titre de l'étape « Offres » le déroulé est le suivant : 
- Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ; 
- Réception des offres initiales ;
- Examen et analyse des offres initiales. 

Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations. 

En application des articles L.2124-3 et R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra, s'il le décide, négocier les conditions du marché à l'exclusion des exigences minimales précisées au présent règlement de la consultation et des critères d'attribution également fixés dans la présente.
L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles soit au moins égal à : 10 M Euros HT.
Le respect des niveaux minimums au titre des capacités techniques et professionnelles est apprécié selon que les candidats fournissent ou non l'ensemble des certificats de qualification professionnelle ou les références équivalentes en nombre suffisant selon les exigences énoncées à l'article 10 du règlement de la consultation