Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2112030 — tierce maintenance applicative des applications Orex, Recupgcoll, Archiv développées sous Windev
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible (trois fois) par reconduction expresse. L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimatif non contractuel des commandes est évalué à 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les candidats (individuel ou chaque membre du groupement) produisent à l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur déclarant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions obligatoires) ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (exclusion à la discrétion de l'acheteur) du code de la commande publique. Cette attestation sur l'honneur peut être présentée:
— soit par la remise des imprimés «lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2) de la direction des affaires juridiques téléchargeables à l'adresse suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tout autre document équivalent;
— soit par la remise d'un DUME (Document unique de marché européen). Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat (reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global). Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de consultation. La signature du DUME ou de la lettre de candidature au moyen d'un certificat de signature électronique par les candidats n'est pas requise. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant de l'acheteur exclura en application de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique:
— les candidats qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger;
— les candidats qui sont admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose l'acheteur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 ou R. 2141-4 du code de la commande publique;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des dispositions des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr - Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Eligibility requirements: Les candidats (individuel ou chaque membre du groupement) produisent à l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur déclarant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions obligatoires) ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (exclusion à la discrétion de l'acheteur) du code de la commande publique. Cette attestation sur l'honneur peut être présentée: — soit par la remise des imprimés «lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2) de la direction des affaires juridiques téléchargeables à l'adresse suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tout autre document équivalent; — soit par la remise d'un DUME (Document unique de marché européen). Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat (reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global). Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de consultation. La signature du DUME ou de la lettre de candidature au moyen d'un certificat de signature électronique par les candidats n'est pas requise. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.