Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Sdis 69
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles | 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2018-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les fournitures seront livrées dans un délai de 18 mois qui suivront l'envoi du bon de commande par lettre recommandée avec accusé réception (art 5 du Ccap). Le délai de 18 mois court à compter de la date de la réception de l'accusé de réception par le titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
Acquisition de matériels spécifiques utilisés par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs multiples missions opérationnelles.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Art. 1.6 du Rc) La sous-traitance est acceptée dans les conditions fixées par l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 133 du décret relatif aux marchés publics. Elle n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service. Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitants(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 133 et 134 du décret relatif aux marchés publics.
Les 3 fourgons secours routier moyen (Fsrm), objets du présent marché, seront livrés dans un délai maximum de 18 mois qui suivra l'envoi du bon de commande au titulaire, ou au mandataire (en cas de groupement conjoint), par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de 18 mois court à compter de la date de la réception de l'accusé de réception par le titulaire. Ce marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels les soumissionnaires s'engagent. Le délai de garantie pour l'ensemble du véhicule ne pouvant en tout état de cause être inférieur à deux ans à compter de la réception sans réserves des véhicules.
Le marché à conclure est à prix unitaire. Les prestations réalisées pendant la durée de garantie du véhicule, seront exécutées par bons de commande. Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 110 III du décret n

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Art. 1.6 du Rc) La sous-traitance est acceptée dans les conditions fixées par l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 133 du décret relatif aux marchés publics. Elle n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service. Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitants(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 133 et 134 du décret relatif aux marchés publics.