Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-19
Buyer: le muretain agglo
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
les variantes ne sont autorisées que pour les marchés subséquents uniquement. Les exigences minimales en termes de qualités techniques attendues telles que fixées au CCTP devront être respectées. Au vu du présent marché, pour chaque marché subséquent, et, éventuellement, lors de la passation d'un bon de commande pour un chantier d'importance et d'une durée de plusieurs mois, le Titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution des travaux précités, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux
l'Accord-Cadre multi attributaires avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :Il s'agit de travaux de voirie et réseaux divers de types "Spécifiques".L'Attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas lorsque aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir.cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :Il s'agit de travaux de voirie et réseaux divers de types "Courants".Il sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant total des travaux (marchés subséquents et Bordereau des prix unitaires) pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- période 1 (24 mois) : 30 000 000,00 euro(s)ht- période 2 (24 mois) : 30 000 000,00 euro(s)htl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible une fois pour 24 mois
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 60000000