Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-15
Buyer: Syndicat des mobilités de Touraine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311200 | 71541000: Construction project management services | 79100000 | 79994000
Submission deadline: 2019-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre du projet de la deuxième ligne de tramway et ses composantes, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du code civil et du livre IV du code de la commande publique.
— des études et des travaux de l'extension de la ligne A de tramway vers l'aéroport international de Tours Val de Loire,
— des études et travaux pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service dite «Tempo».
Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération s'étendant de l'ordre de service de démarrage de la mission jusqu'à la clôture des marchés et garanties générales des marchés.
La date de mise en service commerciale de la ligne 2 de tramway et ses composantes est prévue le 30.8.2025.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales références similaires effectuées au cours des 7 dernières années en cours d'exécution ou exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance versée en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des plis sont des dates prévisionnelles.
Les candidats se présentent seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou sous forme de groupement justifiant la totalité des compétences suivantes:
Compétences dans les domaines financier, technique (tramway, génie civil, systèmes de transports, économie de la construction), juridique (notamment dans le droit de la commande publique), la communication opérationnelle, la négociation foncière, dans le pilotage et le suivi administratif de projets complexes et dans le domaine des transports en commun ferroviaires urbains. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr