Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-12
Buyer: Mindef/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure passée en application des articles L. 2325-1 et R. 2362-1 à R. 2362-6 du code de la commande publique.
Dossier 20056 — prestations de maintenance des matériels roulants du détachement de Toul et de Phalsbourg.
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations de maintenance, dépannages, entretien et réparations associés sur les véhicules légers, poids lourds et véhicules utilitaires.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à: (voir 5).
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations de maintenance, dépannages, entretien et réparations associées sur les chariots élévateurs, tracteurs d'aéronefs, engins de déneigement et leurs accessoires.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à: (voir 5).
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: Prestations de maintenance, dépannages, entretien et réparations associées sur les matériels de piste
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à: (voir 5).
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de un an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation: Capacité du candidat: Lot 1: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la maintenance des véhicules légers et/ou poids lourds et/ou véhicules utilitaires ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des véhicules légers et/ou poids lourds et/ou véhicules utilitaires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Lot 2: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la maintenance des chariots élévateurs et/ou tracteurs d'aéronefs et/ou engins de déneigement ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des chariots élévateurs et/ou tracteurs d'aéronefs et/ou engins de déneigement en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Lot 3: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la maintenance des matériels de piste ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des matériels de piste en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyen; Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.