Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Agence de l'eau Artois — Picardie
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79212000 | 79714000: Surveillance services | 90420000 | 90492000
Submission deadline: 2017-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suivi régulier des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.
Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau jusqu'au 31.12.2017. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (à compter du 1.1.2018), par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
La lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), La déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société, Le dossier du/des sous-traitants éventuels.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, -Certificats de qualification professionnelle CATEC établis par des organismes indépendants. L'agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.-engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois Picardie. Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché.
01: Sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée »;
03: Dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau Artois Picardie»;
Les soumissionnaires peuvent répondre sous format papier à l'adresse du siège de l'agence ou sous format électronique à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de remise des offres sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à en prendre connaissance s'ils souhaitent répondre au marché.
Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ». Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature est dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).
Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:
— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de 3 ans, sur des prestations similaires,

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), La déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société, Le dossier du/des sous-traitants éventuels. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.