Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: SEM Innovia
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble et de l'Ecocité grenobloise, les prestations portent sur l'instrumentation et le suivi des performances de 4 bâtiments secteur Cambridge.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
— une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint en annexe au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com
Pour la remise de leurs candidatures et leurs offres, les candidats choisissent librement, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Modalités essentielles de financement: les prestations sont financées par le budget de l'opération Presqu'Île.
Le délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. — une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint en annexe au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.