Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-01
Buyer: ULB Hôpital Erasme
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33112000: Echo and ultrasound equipment | 33112200
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en service de 3 échographes pour la cardiologie, d’1 échographe pour chirurgie cardiaque et d’1 échographe pour la pain clinic
Objet des fournitures: Fourniture et mise en service de 3 échographes pour la cardiologie, d’1 échographe pour la Chirurgie cardiaque (Quartier opératoire) et d’1 échographe pour la pain clinic.
Commentaire: Le présent cahier des charges concerne la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, le paramétrage et la formation des utilisateurs médicaux de 5 échographes numériques, tels que décrits ci-après.
Système d'échographie cardiovasculaire 2D pour échocardiographie transthoracique, transoesophagienne et possibilité d’échographie Doppler vasculaire.
Cet échographe est destiné à l’usage en consultation de pathologies cardiovasculaire (évaluation diagnostique), mais aussi potentiellement à l’unité coronaire (aide à la mise en place de cathéters, guidage de procédures et évaluation des patients), et en salle d’angiographie (aide à la mise en place de cathéters et guidage de procédures).
Système d'échographie cardiovasculaire 3D/4D pour échocardiographie transthoracique et transoesophagienne.
Matériel similaire à celui utilisé en cardiologie mais destiné à l’usage en Chirurgie cardiaque (Quartier opératoire).
Système d'échographie 2D pour réalisation d’actes interventionnels au niveau du rachis et des nerfs périphériques.
Le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 67 de la Loi, ayant fait l’objet d’une condamnation prononcée par une autorité judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes:
Les exclusions visées aux points 1º à 6º s’appliquent uniquement à une période de 5 ans à compter de la date du jugement. L’exclusion visée au point 7º s’applique uniquement à une période de cinq ans à compter de la fin de l’infraction.
L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou détient un Pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le candidat se trouvant dans le cas visé à l’article 68 de la Loi, ne satisfaisant pas à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et / ou de dettes fiscales. Ne donnent néanmoins pas lieu à exclusion les situations suivantes:
2º Lorsque le candidat est redevable d’une dette pour laquelle il a obtenu des délais de paiement qu’il respecte strictement ou
3º Lorsque le candidat peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un Pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes sociales.

Eligibility requirements: I.6.1 Motifs d’exclusion obligatoire I.6.1.1 Condamnation pénale Cfr. Partie III. Section A du DUME. Le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 67 de la Loi, ayant fait l’objet d’une condamnation prononcée par une autorité judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes: 1º participation à une organisation criminelle; 2º corruption; 3º fraude; 4º infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes; 5º blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6º travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7º occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions visées aux points 1º à 6º s’appliquent uniquement à une période de 5 ans à compter de la date du jugement. L’exclusion visée au point 7º s’applique uniquement à une période de cinq ans à compter de la fin de l’infraction. L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou détient un Pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. I.6.1.2 Dettes sociales et fiscales Cfr. Partie III. Section B du DUME. Le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le candidat se trouvant dans le cas visé à l’article 68 de la Loi, ne satisfaisant pas à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et / ou de dettes fiscales. Ne donnent néanmoins pas lieu à exclusion les situations suivantes: 1º lorsque le candidat est redevable d’une dette inférieure à 3.000 EUR ou 2º Lorsque le candidat est redevable d’une dette pour laquelle il a obtenu des délais de paiement qu’il respecte strictement ou 3º Lorsque le candidat peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un Pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes sociales. Le Pouvoir adjudicateur donne cependant l’opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation (Cfr. I.6.3 Mesures correctrices) et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le Pouvoir adjudicateur laisse à l’opérateur économique un délai de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. I.6.2 Motifs d’exclusion facultative Cfr. Partie III. Section C du DUME. Le Pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 69 de la loi: 1º état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou ayant fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales; 2º faute professionnelle grave; 3º conflit d’intérêts; 4º défaillances importantes ou persistantes lors de l’exécution d’un marché antérieur; 5º fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, ayant caché ces informations ou n’étant pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis. * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée...(voir documents du marché).