Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-08
Region: FRG05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-09-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION SECTEUR NORD
Valeur technique 40 % : 
* Méthodologie d’exécution proposée par le candidat 20% ;
* Organisation, qualifications et expérience de l’équipe proposée pour réaliser la mission 20%.
Cohérence et efficacité des délais d’exécution 20 %
Le diagnostic consiste en une évaluation du fonctionnement des systèmes d’assainissement. 
Le schéma directeur EU devra permettre à la collectivité de mettre en œuvre une politique globale d’assainissement cohérente, en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité. 
Il est attendu un document synthétique et cartographique reprenant toutes les données des diagnostics des différents systèmes d’assainissement, ainsi que les propositions et scénarii d’amélioration/optimisation pour chacun d’entre eux (réduction des infiltrations d’eaux claires parasites, mise en conformité des branchements, saturation hydraulique, vétusté, odeurs, augmentation de la capacité hydraulique des ouvrages et conduites, travaux sur les systèmes de déversements, etc.). 
Il complétera au besoin l’autosurveillance en place, il mettra en place les bases d’une gestion patrimoniale des ouvrages d’assainissement, il proposera, à l’échelle du territoire, un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d’actions permettant l’amélioration de la collecte, du transport et du traitement des effluents ainsi que la préservation du milieu naturel. Ce programme aura notamment pour objectif de réduire les surcoûts d’exploitation, les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi qu’à sécuriser le fonctionnement des systèmes d’assainissement 
Il mettra en œuvre des moyens permettant une évaluation objective et quantifiée des investissements réalisés.

Eligibility requirements: Valeur technique 40 % : 
* Méthodologie d’exécution proposée par le candidat 20% ;
* Organisation, qualifications et expérience de l’équipe proposée pour réaliser la mission 20%.
Cohérence et efficacité des délais d’exécution 20 %
Voir le règlement de la consultation
Le diagnostic consiste en une évaluation du fonctionnement des systèmes d’assainissement. 
Le schéma directeur EU devra permettre à la collectivité de mettre en œuvre une politique globale d’assainissement cohérente, en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité. 
Il est attendu un document synthétique et cartographique reprenant toutes les données des diagnostics des différents systèmes d’assainissement, ainsi que les propositions et scénarii d’amélioration/optimisation pour chacun d’entre eux (réduction des infiltrations d’eaux claires parasites, mise en conformité des branchements, saturation hydraulique, vétusté, odeurs, augmentation de la capacité hydraulique des ouvrages et conduites, travaux sur les systèmes de déversements, etc.). 
Il complétera au besoin l’autosurveillance en place, il mettra en place les bases d’une gestion patrimoniale des ouvrages d’assainissement, il proposera, à l’échelle du territoire, un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d’actions permettant l’amélioration de la collecte, du transport et du traitement des effluents ainsi que la préservation du milieu naturel. Ce programme aura notamment pour objectif de réduire les surcoûts d’exploitation, les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi qu’à sécuriser le fonctionnement des systèmes d’assainissement 
Il mettra en œuvre des moyens permettant une évaluation objective et quantifiée des investissements réalisés.