Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-06
Buyer: CHU Rennes
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 942316 EUR
Submission deadline: 2025-01-09
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. 
Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 au CCTP : Catalogue des besoins. 
Le marché public est mono-attributaire.

Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné.

Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. 
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. 
Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s'opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. 
La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TRENTE (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours.
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ARTICLES DE PANSEMENTS
1 BANDELETTES ADHESIVES STERILES PAR PAIRE
2 SUTURES CUTANEES ADHESIVES
3 BANDAGE TUBULAIRE
4 SPARADRAP EXTENSIBLE NON TISSE POUR FIXATION DE PANSEMENT
5 BANDE AUTO-ADHERENTE
6 BANDE ADHESIVE ELASTIQUE POUR CONTENTION ET FIXATION DE PANSEMENTS
7 BANDE ADHESIVE EXTENSIBLE POUR CONTENTION
8 BANDE DE CREPE STERILE
9 BANDE PROTECTION AUTO-ADHERENTE
10 COMPRESSE GAZE HYDROPHILE ORDINAIRE NON STERILE
11 COMPRESSE DE COLLAGENE HEMOSTATIQUE
12 EPONGE DE GELATINE HEMOSTATIQUE
13 OUATE HEMOSTATIQUE D'ALGINATE DE CALCIUM
14 BATONNET OPHTALMIQUE
15 BOULE DE GAZE STERILE MANDARINE
16 MECHE DE GAZE A CAVITE
17 MECHE DE GAZE HYDROPHILE
18 PANSEMENT ADHESIF DECOUPABLE
19 PANSEMENT COMBINE TRADITIONNEL NON STERILE
20 PANSEMENT OTOLOGIQUE
21 ROULEAU DE GAZE PRELAVEE IMPREGNEE
22 PROTECTEUR CUTANE POUR DERMITE ASSOCIE A L'INCONTINENCE
23 PANSEMENT INTERFACE
24 INTERFACE ABSORBANTE
25 PANSEMENT A L' ARGENT INTERFACE
26 PANSEMENT A L'ARGENT (MECHE)
27 PANSEMENT A L'ARGENT (COMPRESSE)
28 PANSEMENT AU CHARBON ACTIF
29 PANSEMENT HYDROGEL (COMPRESSE)
30 PANSEMENT IRRIGO-ABSORBANT
31 PANSEMENT SUPER-ABSORBANT
32 FILM PROTECTEUR CUTANE SANS ALCOOL
33 SET DETERSION POUR PREPARATION CUTANEE PRE-OPERATOIRE
34 SET BADIGEON POUR PREPARATION CUTANEE PRE-OPERATOIRE
35 SET DE PANSEMENT
36 CURETTE DERMATOLOGIQUE
37 BISTOURI JETABLE AVEC MANCHE GRADUE
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.