Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TP-IT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72317000: Data storage services | 72500000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Solution d'hébergement HDS et prestations associées pour l'application de santé Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) des Industries Electriques et Gazières (IEG)
Solution d’hébergement et d'exploitation technique pour l'application Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) par un hébergeur de données de santé. Cet hébergement doit être conforme à la certification d’Hébergeur de Données de Santé (HDS) telle que définie par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). La certification attendue est une certification Hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur-infogéreur, sur les six activités définies par l’ANS.
Pour plus de précisions, une note synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298 sur https://pha2.edf.com.
Le marché vise à héberger et exploiter les données de santé de l'ensemble des agents des Industries Électriques et Gazières (IEG) gérées par l'application Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC).
1. Initialisation de la solution d'hébergement (infrastructure, environnements, accès, installation, ouverture) = Build
2. Maintien en condition opérationnelle (exploitation, conduite applicative, mise à niveau, Plan de Reprise d'Activité, ajout d'un VPN) = Run
Les réponses aux motifs de sélection ci-dessous seront remises dans la grille d'aptitude disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298 sur https://pha2.edf.com.
• Le candidat précisera si son chiffre d'affaires 2020 réalisé sur les activités d'hébergement est supérieur à cinq-cent-mille (500 000) euros. [MCC-S01]
• Le candidat précisera si son chiffre d'affaires 2021 réalisé sur les activités d'hébergement est supérieur à cinq-cent-mille (500 000) euros. [MCC-S02]
• Le candidat précisera son chiffre d'affaires 2020 réalisé avec EDF et ses filiales, toutes activités confondues. [MCC-S03]
• Le candidat précisera son chiffre d'affaires 2021 réalisé avec EDF et ses filiales, toutes activités confondues. [MCC-S04]
• Le candidat précisera son niveau de certification en termes de management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent). [MCC-S05]
• Le candidat proposera une démarche RSE applicable au marché, notamment les mesures de gestion environnementale. Il fournira le cas échéant les certifications associées (ISO 14001, EMAS ou équivalent). [MCC-S06]
• Le candidat listera le nombre de projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures à fin 2021. [MCC-S07]
• Le candidat listera le nombre de nouveaux projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures en 2021. [MCC-S08]

Eligibility requirements: • Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. • Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 1000000