Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-11
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34927000 | 71242000 | 71311220 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71320000
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A81 création d’un accès autoroutier au parc de développement économique de Laval-Mayenne – Prestations d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre principale
Dans le cadre de l’aménagement du Parc de développement économique de Laval-Mayenne (PDELM), un accès à l’autoroute A81 va être réalisé.
Le marché consiste en des prestations d’études préalables au démarrage des travaux et à l’obtention des autorisations administratives, d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase conception et réalisation, ainsi que des missions de maîtrise d’œuvre principale en phase conception et réalisation.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.
Les relations avec les services de l’État et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d’ouvrage, avec l’assistance du titulaire. La mission de maîtrise d’œuvre principale de conception et de réalisation devra s’effectuer en collaboration avec le Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) qui sera désigné par le Maître d’ouvrage.
Les prestations objets du marché concernent la création d’un diffuseur sur l’autoroute A81 à Bonchamp-lès-Laval (53960) au niveau de l’aire de service de la Mayenne afin d’assurer un accès autoroutier au futur parc de développement économique de Laval-Mayenne.
La mission comporte des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage général et technique, de maîtrise d’œuvre principale au sens du décret n
— les missions de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, SYN),
— la réalisation et/ou la mise à jour des études réglementaires (étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, police de l’eau, dérogation CNPN, dossier d’enquête, diagnostic archéologique, etc.),
— la participation à la concertation continue avec les parties prenantes et à la concertation inter-administrative,
— la gestion des interfaces techniques et réglementaires avec le projet du parc de développement économique de Laval-Mayenne situé à proximité,
La création du diffuseur objet de l’opération comprend notamment les quantités et prestations suivantes:
— la construction d’un barreau de liaison d’une longueur de 600 mètres environ (voie de circulation bidirectionnelle) entre 2 giratoires (un giratoire existant de l’aire de service et un giratoire de raccordement à la voirie départementale qui sera construit dans le cadre du projet de parc de développement économique de Laval-Mayenne,
— une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale conception jusqu'à l’approbation du dossier d’avant-projet (AVP) ainsi que des missions complémentaires à la mission de maîtrise d’œuvre principale, des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation de prestations d’études préalables aux autorisations administratives, jusqu'à l’obtention de la DUP,
— une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale à partir de l’élément de mission PRO, des missions complémentaires de maîtrise d’œuvre générale et des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception du dossier de projet (PRO) et l’Attribution du marché de travaux (ACT),

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.