Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-15
Buyer: ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
lot 5 Véhicules neuf de type utilitaire avec aménagement carrosserie spécifique à motorisation électrique
l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Tout au long du marché, le titulaire devra fournir des produits conformes aux caractéristiques techniques listées au CCP. Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG-FCS, lorsque le délai contractuel de livraison ou de reprise du véhicule est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 100,00 euro(s) par jour pendant 8 jours, puis 500,00 euro(s) au-delà, sans limitation de durée ni de montant. Par dérogation aux articles 14.1.2 et 14.1.3 du CCAG-FCS, il n'est prévu aucun plafonnement ni d'exonération à l'application des pénalités de retard
dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2024
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en nombre de véhicules, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et leur exécution peut se poursuivre au-delà.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2024. Les délais de livraison avec mise en service des véhicules sont indiqués à l'article 6 de l'acte d'engagement. En cas de non-respect de ces délais, le titulaire encourt l'application des pénalités prévues à l'article 10 du présent CCP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Aucune variante n'est exigée. Aucune variante n'est autorisée.les caractéristiques techniques attendues des véhicules sont listées dans le CCP

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire