Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-08
Buyer: SA Foyer Anderlechtois
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211100
Estimated value: 5029079.16 EUR
Submission deadline: 2019-02-07
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le projet consiste en la rénovation complète de 17 maisons de la cité «Bon Air» (lot 1) et de 18 maisons de la cité «La Roue» (lot 2) à 1070 Anderlecht. Les travaux consisteront notamment dans:
Visite de site requise: sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera:
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché):
— extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné,
— les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise,
— les extraits de casier judiciaire ou documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision, désignée par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués;
2) certificat attestant de l’absence de faillite: un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3) le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
1) soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 6;
2) soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou l'inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1
Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de:
— une référence qui démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation d’une unité résidentielle ou tertiaire répondant à la caractéristique suivante: étanchéité à l'air: taux de renouvellement d'air sous 50 Pa (n 50) inférieur à 1,5 h-1.
La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants:
1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par l’adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres;

Eligibility requirements: Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Les soumissionnaires compléteront le DUME (Document unique de marchés européens). (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché): 1) casier judiciaire: — extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, — les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise, — les extraits de casier judiciaire ou documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision, désignée par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués; 2) certificat attestant de l’absence de faillite: un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3) le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
* Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de wet van 17.6.2016 mogen de inschrijvers zich niet in 1 van de in de artikelen 67 t/m 69 van de wet van 17.6.2016 bedoelde uitsluitingsgronden bevinden. De inschrijvers vullen het UEA-document in (Uniform Europees Aanbestedingsdocument). (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR) Door de ondertekening van het UEA verklaart de inschrijver op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbesteder binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de inschrijver in aanmerking komt voor de gunning van de opdracht). 1. Strafregister: — Uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land, — De statuten en vennootschapsakten waarin alle leden met een beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming worden aangesteld, — De uittreksels uit het strafregister of elk gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld. 2. Bewijs van afwezigheid van faillissement: Een door de bevoegde instantie van het betreffende land afgeleverd bewijs dat aantoont dat de inschrijver niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, er voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen. * Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.

Award value: 5029079.16