Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: CCI du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre mono-attributaire mixte (exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par l'établissement de marché subséquent) a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées (entretien, assistance, véhicules de remplacement hors pneumatiques, assurance et carburant) pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.
Le présent accord cadre est conclut à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois pour trois périodes supplémentaires d'un an.
Les critères pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-ii-1° du Décret no2016-360 sont pour ce marché:
— Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et à leurs moyens humains et techniques.
2 — capacité économique et financière, appréciée au vu du Chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
— Performance mécanique et niveau d'équipement auvu des fiches descriptives fournies à l'appui du mémoire technique, 10 points.
— Conditions de maintenance des véhicules loués: description des conditions incluses dans le forfait maintenance, 10 points.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations définies au CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.la consultation interviendra lors de la survenance du besoin. Il sera adressé au titulaire, une demande écrite détaillant les articles et leurs caractéristiques attendues.
Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande, datés et signés par le représentant du pouvoir adjudicateur désigné à cet effet. La nature, les lieux de livraison ainsi que leur durée seront spécifiés sur le bon de commande correspondant.
En cas de recours au groupement, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché public que celui-ci soit un groupement solidaire.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables.