Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite
Le présent marché concerne la maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite
Le présent marché concerne la maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite.
Ces systèmes sont constitués de diverses applications informatiques et d'automatismes industriels gérant le fonctionnement des process,
Ils doivent faire l'objet d'une maintenance préventive régulière portant sur l'entretien courant, les visites périodiques et les interventions sur pannes des progiciels, des développements spécifiques ainsi que des matériels tels que serveurs, PC, automates, imprimantes, interfaces réseaux.
L'entretien de ces dispositifs permet d'assurer leur fiabilité et leur pérennité et d'éviter les risques de pannes impromptues. Il convient de rappeler le rôle primordial de ces systèmes dans l'exploitation quotidienne de la station d'épuration, le suivi réglementaire et dans la prévention des rejets d'effluents ou atmosphériques pollués au milieu naturel.
À la maintenance préventive des systèmes s'ajoute les maintenances correctives (en cas de panne avérée) et évolutives.
L'accord-cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations débuteront à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2019.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail), — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 480000