Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-08
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24000000 | 30199230 | 31400000 | 31500000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 13232200 EUR
Submission deadline: 2019-04-11
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il se décompose en 8 lots pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés.
Matériel de biologie divers de police technique et scientifique (révélation, détection, prélèvement…). Il est composé de 19 postes.
Conditionnement divers pour répondre aux besoins des unités de police techniques et scientifiques. Il est composé de 57 postes.
Divers équipements de protection individuelle adaptés aux besoins des unités de police technique et scientifique. Il est composé de 51 postes.
Accessoires divers de criminalistique adaptés aux besoins des unités de police technique et scientifique. Il est composé de 67 postes.
Divers produits et solutions chimiques pour répondre au besoin des unités de police technique et scientifique. Il est composé de 33 postes.
Différents types de scellés répondant au besoin des unités de police et technique et scientifique. Il est composé de 5 postes.
La lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Eligibility requirements: La lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Award value: 13232200