Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: agence du Tourisme de la Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 1720000 EUR
Submission deadline: 2023-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois. L'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Les conditions de reconductions sont décrites au C.C.A.P
le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 700 000.00 euros (H.T.).Période de reconduction no1 = 300 000.00 euros (H.T.).Période de reconduction no2 = 300 000.00 euros (H.T.).Période de reconduction no3 = 300 000.00 euros (H.T.).Concernant la période no 1,2,3,4 : Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance
l'Accord-Cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois. L'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Les conditions de reconductions sont décrites au C.C.A.P
le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000.00 euros (H.T.).Période de reconduction no1 et no2 = 30 000.00 euros (H.T.).Période de reconduction no3 est de 35 000.00 euros (H.T.).Il n'est pas prévu d'avance
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant :K-Bis
références dans le secteur tourisme (depuis moins de deux ans) Il devra justifier impérativement d'une expérience forte dans la réalisation de sites internet de destinations touristiques et d'un savoir-faire dans l'exploitation des syndications Tourinsoft
une audition des trois répondants ayant proposé les meilleures offres sera organisée le lundi 16 et mardi 17 janvier 2023. Les répondants doivent pouvoir de se rendre disponibles pour soutenir leur offre devant un jury en distanciel via une conférence sous l'outil Teams de Microsoft.Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : Boamp/Joue, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.Signature des documents transmis par le candidatil n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.Interdiction de soumissionner L'Acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public

Eligibility requirements: l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant :K-Bis

Award value: 1720000