Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: chu de montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2022-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche D'Assistance technique a maitrise D'Ouvrage pour la conception et la realisation du pole gerontologique du ch de lunel
le CH de Lunel maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de construction du pôle gérontologique (156 lits USLD et Ehpad) dans le cadre d'un marché global sectoriel de conception et réalisation
l'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) est une mission de conseil et d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, juridique et financier.Dans le cadre du projet de construction du pôle gérontologique du CH de Lunel, le prestataire assure les missions décrites au CCTP selon le phasage suivant:phase 1 - assistance aux prestations intellectuelles connexes aux TravauxPhase 1-1 Assistance en phase consultationphase 1-2 Assistance en phase exécutionphase 2 - assistance a la consultation du marche global sectoriel de conception RealisationPhase 2-1 Montage contractuel et assistance au processus achatphase 2-2 Consultation/ assistance à l'analyse des candidatures et participation aux jurysphase 2-3 Consultation/Analyse des offres y compris négociation et participation aux jurysphase 2-4 mise au point du marchéphase 3 - assistance pendant les etudes de conception - la realisation des travaux - lA GpaPhase 3-1 Assistance aux études de conception y compris toutes les autorisations administrativesphase 3-2 Assistance aux études d'exécutionphase 3-3 Assistance à la réalisation des travauxphase 3-4 Assistance à la réception des travaux et des équipementsphase 3-5 Suivi des résultats et assistance durant la période de garantie, traitement des réclamations, rapport de fin d'opérationle marché public prend effet à la date de notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement de la construction objet du marché, soit pour une durée prévisionnelle de 48 mois, décomposé comme suit:- consultation pour le marché global sectoriel en Conception-Réalisation et prestations intellectuelles annexes : 12 mois- etudes y compris validation maître d'ouvrage : 7 mois- réalisation des Travaux : 17 mois- gPA : 12 mois
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché
l'Atmo doit disposer des compétences techniques suivantes afin d'assurer sa mission :Compétence en structure, génie civil, électricité cfo/cfa- ssi , fluides, chauffage ventilation climatisation (Cvc), voirie - réseaux divers (Vrd)La compétence administrative et juridique (montage contractuel), devra être apporter par la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
opqibi 0101 AMO en administratif et juridiquele candidat devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Opqibi 1902 ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexesopqtecc 1.1.1 conduite d'opération - assistance administrative et financière jusqu'à la réception des travauxopqtecc 1.1.3 Assistance technique à la maitrise d'ouvrage " atmo " - conception-réalisationrappel: l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031742&orgAcronyme=x7c Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, lescandidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.  La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers ".La projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment sur une parcelle réservée d'environ 1 ha, adjacente au site du pôle de santé, pour permettre l'implantation de 156 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes (50 lits type USLD et 106 lits d'ehpad dont 2 unités protégées de 14 et 22 lits pour l'accueil de résidents atteints de maladies de type Alzheimer et assimilé) ainsi qu'un accueil de jour de 10 places.Les services supports (restauration, blanchisserie relai, administration, service technique, magasin central), et un SSIAD devront intégrer cette construction
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public


Award value: 260000