Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: HYDROSTADIUM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112300 | 45222000 | 45223000 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2022-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché aura pour objet l’aménagement d’une voie d’accès au poste électrique de l’usine EDF de Saint-Marc (87) et la rénovation d’une fosse de récupération des huiles du transformateur du poste électrique.
Le présent marché a pour objet la création d’une piste permettant l’accès au poste du transformateur neuf et la rénovation de la fosse du transformateur d’évacuation de SAINT MARC (87) et notamment :
Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures.
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.
Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1 : insuffisant, 2 : passable, 3 : satisfaisant, 4 : très satisfaisant, 5 : excellent]) :
Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.
En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.
→ Les documents sont à fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché ;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants :

Eligibility requirements: → Les documents sont à fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant. — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat ; — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché ; — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.