Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Département du Finistère
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'hydrodécapage des revêtements de chaussée sur les routes départementales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT.
Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. — unité monétaire utilisée: l'EUR.
Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) — une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance à l'accord-cadre et exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. — la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre. — les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence DRID 17 hydrodecapa. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) — une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.