Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-18
Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71351810 | 71353200
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2024-10-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Forme du marché, Cf article 2-3 du RC:
- Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
- Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
- Le lot 3 - Prestations diverses de modélisation de sites par méthodes innovantes (BIM, Drone…) sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu au minimum un opérateur économique.
Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres des lots 1 et 3 seront attribués au minimum à un opérateur économique et au maximum à quatre opérateurs économiques et l'accord-cadre du lot 2 sera attribué au minimum à un opérateur économique et au maximum à cinq opérateurs économiques
- La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
- Les prestations donnent lieu à des accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
- Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
&amp;gt; Lot 1, montant maximum global par an 210 000 euro(s)  HT dont 150 000 euro(s)  HT Communauté urbaine - dont 60 000 euro(s)  HT Ville du Havre.
&amp;gt; Lot 2, montant maximum global par an 100 000 euro(s)  HT dont 50 000 euro(s)  HT Communauté urbaine - dont 50 000 euro(s)  HT Ville du Havre.
&amp;gt; Lot 3, montant maximum global par an 150 000 euro(s)  HT dont 100 000 euro(s)  HT Communauté urbaine - 50 000 euro(s)  HT Ville du Havre.
* Durée des accords-cadres, Cf article 4-2 du RC:
- Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
&gt; Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
&gt; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
&gt; En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations
L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder
une durée totale de quatre ans


Winner: Communauté Urbaine