Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Département du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont: Pour le Département: Rabotage de chaussée: 2 225 m2 purges de chaussée: 215 m2 imprégnation: 2 225 m2 bbsg 0/10 classe 3 : 267 T Pour la Commune: Dépose de bordures: 176 ml fourniture et pose de bordures Ac1 : 180 ml fourniture et pose de caniveaux Cc1 : 16 ml fourniture et pose de bordures T2 : 108 ml fourniture et pose de bordures P1 : 70 ml fourniture et pose de bordures grès: 10 ml fourniture et pose de canalisation PVC O300, y compris tranchée: 60 ml fourniture et pose de canalisation fonte O250, y compris tranchée: 21 ml fourniture et pose de caniveau à grille: 11 ml création d'un plateau surélevé: 385 m2
Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants:325 m2 construction de trottoirs en bicouche:100 m2 construction de trottoirs en pavés grès:70 m2 réalisation de marquages en résine gravillonnée:170 m2 fourniture et mise œuvre de GNT 0/31,5 sur 25 cm d'épaisseur:235 m2 fourniture et mise œuvre d'un revêtement en béton bitumineux à 120 kg/m2:235 m2
Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Caractéristiques des prix: Prix unitaires Modalités de variation des prix: Pour le dép: Révision mensuelle. Pour la cne: Le prix sont actualisables non révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution département: La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer.le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Il commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Délai d'exécution commune: La durée fixée pour la réalisation des trx est de 2 mois.la période de préparation de chantier sera de 1 mois. Un délai supplémentaire d'une semaine sera ajouté en cas d'affermissement de la tranche optionnelle
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 "le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement