Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45111100 | 45232420 | 45232421 | 45252130
Estimated value: 1835000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: restructuration de la station d'épuration de Kergouellec sur la commune de Carnac -  Phase 1 : réhabilitation des prétraitements et démolition des ouvrages existants hors d'état de fonctionnement
le présent marché s'inscrit dans l'opération de travaux de restructuration de la station d'épuration de Kergouellec sur la commune de Carnac.
- phase 1 : Réhabilitation des prétraitements et démolition des ouvrages existants hors d'état de fonctionnement.
Cette première phase de travaux est indispensable à la poursuite de l'étude de la filière complémentaire qui devra être mise en oeuvre.
La démolition des ouvrages permettra ainsi d'implanter les nouveaux ouvrages de traitement complémentaires.
Cette phase permettra de mettre en oeuvre les ouvrages de la filière complémentaire indispensables au traitement de l'ensemble des effluents collectés.
La présente consultation concerne à ce stade que la phase 1 " Réhabilitation des prétraitements et démolition des ouvrages existants hors d'état de fonctionnement ".
La présente procédure avec négociation concerne : - la réalisation des nouveaux prétraitements identifiés pour la phase 1, - la démolition des ouvrages existants et inutilisés, nécessaire pour la phase 1 et la phase 2 de travaux . Compétences attendues des candidats au présent marché : - spécialiste du process de stations d'épuration (traiteur d'eau) - équipements de stations d'épuration, - génie Civil d'ouvrages de stations d'épuration, - démolition d'ouvrages de génie civil et de bâtiments
marché de travaux engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique
modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1) La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 31 octobre 2022
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.


Winner: société Nouvelle nantaise des eaux (Mandataire)
Award value: 1835000
Number of bids: 4