Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-02
Buyer: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2024-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les accords-cadres visent à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels. Les études porteront sur les domaines suivants : - lot 1 : études techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation; - lot 2 : études hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation); - lot 3 : études environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource; - lot 4 : études sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations). Le lot 1 est multi attributaires. Les lots 2, 3 et 4 sont mono attributaire
un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot mono attributaire (correspondant aux lots 2, 3 et 4). La limitation ne s'applique pas au lot 1 multi attributaires. Se reporter au règlement de la consultation pour l'attribution
etudes techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises techniques. Il correspond aux études générales techniques, stratégiques, prospectives et de programmation. Il concerne des études dont la portée se rapporte au niveau du SEDIF dans son ensemble : organisation, périmètre (gestion des adhésions-retraits au Sedif), niveau de service, évolutions technologiques, coopération entre autorités organisatrices. Les études du lot 1 peuvent, par exemple, apporter une contribution technique à la préparation des documents de planification (PPI ou schéma directeur), ou encore à l'élaboration de certains schémas directeurs thématiques (Plan de management des inondations, Plan d'ultime secours, ...)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois, soit une durée totale de cinq (5) ans maximum
le lot 1 est multi attributaire (3 attributaires maximum). Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.)
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond aux études hydrauliques. Ces études sont relatives au fonctionnement hydraulique des installations du SEDIF, installations dont la zone d'influence peut être locale, à l'échelle d'un réseau piézométrique ou bien sur le territoire entier. Elles peuvent également s'appliquer à des usines ou à des sites distants (études anti-bélier ou de dimensionnement spécifique), ou encore à des réseaux ou sous-réseaux appartenant au SEDIF. Ce lot inclut également notamment les études hydrauliques en lien avec l'état des réserves, la performance du réseau ou encore le déploiement de la sectorisation
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois, soit une durée totale de cinq (5) ans maximum
etudes environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études qui portent sur des sujets liés à l'activité innovante et environnementale du SEDIF, comme par exemple : les technologies ou les matériels innovants, ainsi que leurs applications qui n'ont pas encore été mis en oeuvre au SEDIF ; l'intégration du progrès dans des démarches de développement durable ; la gestion énergétique des sites de production / stockage / pompage, le développement des énergies renouvelables, les études en lien avec la protection de la ressource ou en matière de biodiversité, etc. La valorisation des actions menées par le SEDIF fait également partie des missions qui pourront être confiées
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois, soit une durée totale de cinq (5) ans maximum
etudes sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations)
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études concernant la sûreté et la sécurité des installations et des systèmes d'information (dont la cybersécurité des usines principales et des sites distants). Toutes les études doivent prendre en compte la gestion des risques associés à tous les niveaux et, dans ce cadre, peuvent proposer des évolutions du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF. Le prestataire doit accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels, afin que le SEDIF dispose d'un niveau de protection adapté du système d'alimentation en eau potable (mise à jour des plans de gestion de la sécurité dont le PGSSE , assistance dans l'analyse et la validation des plans du futur opérateur en lien avec le classement OIV, respect des préconisations de la LPM , études de risques...). Certaines de ces missions seront assurées par des personnes disposant d'une habilitation confidentiel défense. Les modalités d'intervention et l'exécution de ces prestations seront gérées selon les règles applicables à chaque cas de figure
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois, soit une durée totale de cinq (5) ans maximum
il s'agit d'une procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. En phase offre : à l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation, le SEDIF engagera des négociations avec au maximum :- les 5 premiers du classement provisoire pour le lot 1, - les 3 premiers des classements provisoires pour les lots 2, 3, et 4. Toutefois, le SEDIF se réserve la possibilité de ne pas négocier conformément à l'article R.2123-5 du CCP

Eligibility requirements: se référer au DCE