Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Centre hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de consommables pour la stérilisation des dispositifs médicaux du centre hospitalier de Valence.
Le marché est un accord-cadre passé par le biais de bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les quantités indiquées au CCTP sont des quantités annuelles estimatives.
le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » Mps.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 dans le cadre du 30 4°a du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 dans le cadre du 30 4°a du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 dans le cadre du 30 4°a du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 dans le cadre du 30 4°a du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Eligibility requirements: A)Candidature Mps: *Formulaire Mps Dematerialise(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat) *references Du Candidat: Exécutées au cours des 3 dernières années indiquant montant, date, destinataire (public ou privé) *capacite Technique Du Candidat *Declaration De Sous-Traitance Si Declaration A La Notification Du Marche.