Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location sans chauffeur de véhicules particuliers, véhicules haut de gamme et véhicules utilitaires légers de PTAC inférieur ou égal à 3.5 Tonnes pour la Ville de Marseille. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle en EUR HT.
La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite (pour chacun des lots).
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle en EUR HT: Lot nº 1: Minimum 13 000 — maximum 80 000.
La durée du marché se définit comme suit: Lot 2: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite (pour chacun des lots).
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle en EUR HT: Lot nº 2: Minimum 1 000 — maximum 25 000.
La durée du marché se définit comme suit: Lot 3: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite (pour chacun des lots).
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle en EUR HT: lot nº 3: Minimum 15 000 — maximum 90 000.
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016.
— si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s):
— une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

Eligibility requirements: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016. — si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s): — une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1); — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.