Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-01
Buyer: Commune de Bondy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45233123: Secondary road construction work | 45310000 | 45331000
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Terrassement/gros œuvre/charpente ravalement/façades briques, étanchéité, peinture, revêtement de sols/faïence, menuiseries intérieures/agencement/mobiliers cloisons/doublages plafonds suspendus.
Le présent lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: cuve de récupération des eaux pluviales pour arrosage.
Le présent lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: précâblage VDI full optique.
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
—— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent),
——  le pouvoir dument signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); — Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: —— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent); —— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent); —— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent), ——  le pouvoir dument signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.