Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-11
Buyer: ville de Pavillons-Sous-Bois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34121500 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34133000: Articulated trucks | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur l'acquisition de 3 véhicules pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. La répartition des véhicules se fera de la manière suivante : - un véhicule thermique du type fourgon pour la régie bâtiment affecté aux électriciens. - Un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et Propreté. - Un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique de type fourgon. Le présent lot no1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre : - pSE 1: Reprise du véhicule de marque peugeot bipper année 2008- pSE 2: Reprise du véhicule de marque renault clio année 2001le descriptif détaillé du lot et des PSE figure dans le CCP
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et propreté.le descriptif détaillé du lot figure dans le CCP
ce lot concerne l'acquisition d'un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif.le présent lot no3 comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre : - pSE 1: Reprise d'un autocar de marque CARRIER modèle fast concept année 2003le descriptif détaillé du lot et de la PSE figure dans le CCP
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. En application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-5 du Code de la commande publique, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance selon des modalités décrites à l'article 6.6 du CCP. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. L'Acheteur n'autorise pas la substitution de cette garantie par une caution personnelle et solidaire
le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux PSE est obligatoire pour les lots concernés (lot no1 et lot no3). L'Absence de réponse aux PSE entraînera l'irrégularité de l'offre. Les candidats devront proposer un prix de reprise pour tous les véhicules indiqués dans le(s) lot(s) auquel(s) ils répondent et dont ils trouveront les caractéristiques techniques à l'article 7.6 du Ccp.Pour le lot 1 (Acquisition d'un véhicule fourgon) : - pSE 1: Reprise du véhicule de marque peugeot bipper année 2008- pSE 2: Reprise du véhicule de marque renault clio année 2001pour le lot 3 (Acquisition d'un autocar) : - pSE 1: Reprise d'un autocar de marque CARRIER modèle fast concept année 2003les véhicules à reprendre sont en état de circuler, les candidats devront faire une offre de reprise en état. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des PSE au moment de l'attribution

Eligibility requirements: cf. RC