Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: semidao
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services | 72317000: Data storage services | 72600000
Submission deadline: 2023-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure informatique administrative de la Semidao
le présent accord-cadre a pour objet de répondre au besoin d'externalisation de la gérance de son informatique administrative.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu en juin 2023.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 euro(s) Ht toutes périodes et lots confondus.Lieu d'exécution : Interventions sur les sites de la Semidao (38)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 5 ans
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Capacités administratives, techniques et financières du candidat (moyens matériels, humains et chiffre d'affaires liés à l'activité) (40%) et Qualité et pertinence des références présentées (60 %)
possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions
montants maximums : 1ere période : 225 000 euro(s) Ht, 2e période : 75 000 euro(s) Ht et 3e période : 75 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 5 ans
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Capacités administratives, techniques et financières du candidat (moyens matériels, humains et chiffre d'affaires liés à l'activité) (40%) et Qualité et pertinence des références présentées (60 %)
possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions
montants maximums : 1ere période : 150 000 euro(s) Ht, 2e période : 50 000 euro(s) Ht et 3e période : 50 000 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairenuméro unique d'identification délivré par l'insee
formulaire Dc2 (version d'avril 2019) ou équivalentdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesplan d'assurance sécurité
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatcertification Iso 27000
le contrat prévoit le versement d'une avance.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les conditions de l'accord-cadre.Financement sur fonds propres.Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures.Mode de règlement : virement bancaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement conjoint, il est préféré un mandataire solidaire

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairenuméro unique d'identification délivré par l'insee