Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-06
Buyer: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DES BÂTIMENTS ET DES AUTRES SITES DÉPARTEMENTAUX
PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DES BÂTIMENTS ET DES AUTRES SITES DÉPARTEMENTAUX - Marché spécifique soumis aux dispositions de l'article R.2123-1-3°)
du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique - ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE ET EXÉCUTÉ PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2123-1, L2125-1-1°, R 2123-1 -R 2123-4 - R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique
- Lot 1 : Prestation de gardiennage et de surveillance de bâtiments et autres sites départementaux - Sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 550 000 EUR(HT)
La Liste ci-jointe donnée à titre indicatif n'est pas exhaustive, elle peut faire l'objet de modification en cours d'exécution du marché.
La Liste donnée à titre indicatif n'est pas exhaustive, elle peut faire l'objet de modification en cours d'exécution du marché.
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
- Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
Marché spécifique soumis aux dispositions de l'article R.2123-1-3°) du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Conformément à l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
- Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (Ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement.  L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères du règlement. La négociation pourra porter sur le prix de la prestation et la valeur technique de l'offre.
Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l'obligation de réserver 10 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Eligibility requirements: Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique.