Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71900000
Submission deadline: 2025-11-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000  euro(s)  HT
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00  euro(s)  HT.
Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux.
Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre.
Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années concernant la réparation de ponts métalliques, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département
Valeur technique et environnementale
Prix des prestations
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000  euro(s)  HT
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00  euro(s)  HT.
Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux.
Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre.
Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage

Winner: Tribunal administratif de Grenoble