Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: commune de cergy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71221000 | 71240000 | 71241000 | 71242000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots)
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre,4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, document signé (si absence du Dc1)5. Un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :? Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité,? Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois.Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Award value: 5000000