Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-14
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd45 du PR 4 380 jusqu'au PR 5 981 (communes de Grangues, Douville-En-Auge et Gonneville-Sur-Mer)Rd45 du PR 20 000 jusqu'au PR 21 300 (communes de Le Torquesne et Formentin).Rd49 du PR 8 800 jusqu'au PR 9 300 (commune de Putôt-En-Auge)Rd49 du PR 9 800 jusqu'au PR 11 946 (commune de Putôt-En-Auge)Rd49 du PR 16 700 jusqu'au PR 17 811 (commune de Victot-Pontfol)
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution du lot 1 est de 6 mois.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
tranche ferme:rd27 du PR 6 290 jusqu'au PR 7 000 (communes de St-Pierre-Azif et Villers-Sur-Mer)Rd276 du PR 10 427 jusqu'au PR 12 296 ( commune de Repentigny et Auvillars)Giratoire Rd675/Rd45 (commune de Annebault)Tranche optionnelle:rd101 du PR 9 888 jusqu'au PR 11 226 (commune de Cambremer)
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Délai d'exécution TF : 6 mois.Délai d'exécution TOA : 1 mois
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : RD 45 et 49lot 2 : Rd27, Rd276, Rd101 et giratoire Rd675/Rd45
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant