Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Conseil départemental de la Creuse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2018-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la déclaration du candidat (formulaire DC2) remplie et renseignée; en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire DC2),
— une copie des assurances professionnelles à jour (attestation d'assurance responsabilité civile et attestation d'assurance responsabilité décennale, en cours de validité)
— les références détaillées du candidat au cours des 3 dernières années, sur des marché ou contrats de même nature que le présent accord-cadre, détaillant les dates d'exécution du contrat et son montant approximatif ainsi que les noms, fonctions et coordonnées du contractant,
— une description des moyens matériels et humains (outillage, matériel, technicien et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),
— les certificats de qualifications professionnelles et notamment la qualification Qualibat 5543 en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent (à joindre au DC2).
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments départementaux, de type:
Conformément à l'article 11, il est fortement conseillé au candidat de visiter les installations concernées par le présent marché.
Le CD 23 organisera, pour chaque candidat, sur 2 créneaux de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00 une visite préalable des locaux représentatifs affectés aux différentes activités.
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Eligibility requirements: Au titre de la capacité juridique: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — la lettre de candidature (ou DC1) dûment remplie et renseignée, — la déclaration du candidat (formulaire DC2) remplie et renseignée; en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire DC2), — une copie des assurances professionnelles à jour (attestation d'assurance responsabilité civile et attestation d'assurance responsabilité décennale, en cours de validité)