Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-04
Buyer: Contrôle fédéral des finances (CDF)
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 75130000 | 79400000 | 79421000
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CDF recherche en Suisse des spécialistes ayant de l’expérience dans la gestion de programmes / de projets et dans les projets de transition numérique dans le secteur public. Le mandataire fournit des prestations de soutien dans le cadre des audits du CDF sur les programmes/projets et les projets de transition numérique.
Le volume des lots est optionnel. Les adjudicataires n’ont ainsi pas un droit individuel à fournir au CDF le personnel requis pendant le nombre de jours indiqué dans le contrat-cadre. Aucune obligation réciproque ne résulte de la conclusion de ce contrat-cadre. Il ne découle donc pas du présent appel d’offres une obligation d’acquérir une prestation pour le CDF ni une obligation de fournir une prestation pour l’adjudicataire.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Si un soumissionnaire est lié à l’unité faisant l’objet d’un audit (par ex. en qualité de conseiller), il y a conflit d’intérêts. Le soumissionnaire en question n’est alors pas autorisé à participer à l’audit concerné. Il s’en voit par conséquent écarté, et aucun contrat spécifique ne peut être conclu avec lui.
Dans le cadre de la commande du mini-appel d’offres, le soumissionnaire déclare n’avoir aucun conflit d’intérêts vis-à-vis des unités administratives faisant l’objet de l’audit, ni des responsables commerciaux liés en lien avec l’objet de l’audit. Il assure procéder à l’audit en tout indépendance conformément aux règles déontologiques de la profession (EXPERTsuisse).
Le soumissionnaire garantit l’indépendance des personnes chargées de l’audit vis-à-vis de l’objet à auditer, et ce pendant toute la durée du mandat d’audit concerné (doubles mandats exclus).
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour remplir le mandat décrit dans le cahier des charges.
Au moins 1 personne par profil dispose des compétences linguistiques requises en allemand (au moins B2) / français (au moins B2) et anglais (au moins B1).
Le soumissionnaire est disposé à fournir, lors de la commande passée dans le cadre de la procédure de mini-appel d’offres, une documentation claire quant aux ressources humaines sollicitées en vue de l’exécution du mandat.