Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-08
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 949000 EUR

Technical requirements: Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 00:00 du matin au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-3, R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en quantité, conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant au forfait annuel du marché subséquent nº 1).
Le marché subséquent nº 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre hospitalier d'Avignon est conclu concomitamment à l'accord-cadre.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:
moyens humains, compétence, organisation: 39 % — pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas: 12 % — moyens techniques: 9 %. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: Société gardiennage d'intervention
Award value: 949000
Number of bids: 12