Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-02
Buyer: SDIS du Puy-de-Dôme
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34115200 | 34133100 | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru plus de 6 000 km
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:
— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;
Acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces.
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de huit, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de deux, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — attestation de délégation de pouvoir dans le cadre de la procédure.