Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: Ministère d'État — Service central de législation
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2021-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-Cadre pour le support à la publication du Journal officiel et aux travaux connexes de 2022-2025
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer l’encodage des actes législatif dans un format XML structuré pour en permettre sa publication au Journal officiel.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 (deux) ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable deux fois pour une période d’un an par reconduction tacite.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer la maintenance curative et adaptative des outils de production utilisés pour réaliser la publication au Journal officiel.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 (deux) ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable deux fois pour une période d’un an par reconduction tacite.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer la maintenance curative et adaptative du système de publication du Journal officiel.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 (deux) ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable deux fois pour une période d’un an par reconduction tacite.
Ce lot consiste à fournir, au SCL, le support nécessaire pour continuer à faire évoluer vers des technologies web.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 (deux) ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable deux fois pour une période d’un an par reconduction tacite.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour réaliser le suivi des projets de développement et de maintenance des outils utilisés pour réaliser la publication au Journal officiel et la dématérialisation du flux législatif.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 (deux) ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable deux fois pour une période d’un an par reconduction tacite.
Le lot 6 porte sur la mise en place du « monitoring » permanent des différentes applications du SCL. Il est divisé en deux parties, la première portant sur les prestations de surveillance, la seconde porte sur les outils et les coûts des licences y afférant.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 (deux) ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable deux fois pour une période d’un an par reconduction tacite.
En cas de dysfonctionnement du système informatique composant la plate-forme de publication du Journal officiel, le SCL souhaite bénéficier d’une intervention urgente pour rétablir le service.