Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-29
Buyer: Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer.
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16311000 | 34144510 | 34144511 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative avec cabine
La présente consultation concerne: Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative.
Le délai de livraison des chassis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
Le délai de livraison des bennes et lèves conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison des châssis carrossés (benne et lève conteneur) ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à la date fixée dans l'ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
Prestation supplémentaire éventuelle no1: extension de la garantie à cinq ans prestation supplémentaire éventuelle n
Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
— Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (lot 1 et 2), et budget général (lot 3, 4 et 5). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: — Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.