Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-15
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71311220 | 71311300
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX SUR LES AIRES
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef doit engager des travaux de rénovation sur une partie des aires de son réseau autoroutier, des travaux de création de parkings de covoiturage et des places Poids Lourds. Ce plan a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité.
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires.Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires. Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires. Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Lot 1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HTLot 2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 2 000 000,00 euro(s) HTLot 3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 800 000,00 euro(s) HT

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.