Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-09
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 562080 EUR
Submission deadline: 2025-11-07
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de visualisation et d'alerting pour la plateforme d'expertise hydrométéorologique du service GEMAPI
estimation de la partie unitaire sur la totalité du marché : année 1 : 23 847 Euros HT et par an pour les années suivantes : 47 691 Euros HT. Total : 166 920 Euros HT.
estimation de la partie forfaitaire sur la totalité du marché : Année 1 : 200 040 et années suivantes par an : 65 040 Euros HT. Total :  395 160 Euros HT
Mini durée totale du marché : 20 000 Euros HT et Maxi durée totale du marché : 300 000 Euros HT
L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de
sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai
d'Arenc, 13002 Marseille)
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite
de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.
Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements
complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de
fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat
doit se reporter au Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la
remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations
prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la
commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf.  Règlement de la
consultation.
Procédure non allotie : L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché car il s'agit de l'acquisition et la maintenance des logiciels d'un éditeur. Les logiciels des éditeurs sont des solutions développées et détenues exclusivement par les éditeurs.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Valeur technique : 
Sous-critère 1 : Compétences techniques et organisation mises en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 50 %
Sous-critère 2 : Qualité de la réalisation des fonctionnalités attendues (architecture et ergonomie) 50%
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. 

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Date prévisionnelle ; séance non publique
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de visualisation et d'alerting pour la plateforme d'expertise hydrométéorologique du service GEMAPI