Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-12
Buyer: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 77310000
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les dépendances vertes situées sur les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En ce qui concerne les routes départementales, les dépendances routières sont constituées par l'ensemble du domaine public routier à l'exception des chaussées et de la bande d'arrêt d'urgence. Elles sont qualifiées de vertes lorsqu'elles sont pourvues de végétation (définition du Setra). Le terme de dépendances vertes sensu stricto s'applique aux dépendances routières pourvues de végétation. Toutefois, par extension, on regroupe aussi sous cette appellation les dépendances partiellement ou totalement minéralisées, dans la mesure où ces dernières doivent être également gérées pour empêcher tout développement de la végétation.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 420000