Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-11
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 37412220 | 37412240 | 37412241 | 37412242
Submission deadline: 2021-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m21t23002 - approvisionnement de matériels et d'équipements de plongée au profit des Eléments de la Force Maritime (Efm) et des Eléments de Force Armées (Efa)
le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'acquisition de matériels et d'équipements de plongée au profit des Eléments de la Force Maritime (Efm) et des Eléments de Force Armées (Efa). Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de plongée liés à l'équipement individuel du plongeur comprenant :
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 du code de la commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique "Formulaires".
- le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique
- le candidat doit produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des équipements et matériels de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. niveau minimum technique et professionnel: - ses compétences en fourniture d'équipements et de matériels dans le domaine de la plongée militaire ; - sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. - sa connaissance du processus logistique de la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclatures OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales. - sa capacité à proposer des échantillons dans le cadre de la mise en concurrence des marchés subséquents, si nécessaire. chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des équipements et matériels de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
niveau minimum technique et professionnel: - ses compétences en fourniture d'équipements et de matériels dans le domaine de la plongée militaire ; - sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. - sa connaissance du processus logistique de la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclatures OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales. - sa capacité à proposer des échantillons dans le cadre de la mise en concurrence des marchés subséquents, si nécessaire. chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée