Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-30
Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-07-11

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;L'opération d'aménagement INNOVEX consiste à créer une plateforme de 15,2 ha permettant d'accueillir des pilotes industriels sur des lots viabilisés (voiries, réseaux eau potable et industrielle, électricité, télécom).
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de terrassements généraux et de la construction d'une route, désignés de la façon suivante :
- Mouvement général des terres pour niveler le terrain ;
- Voie principale et raccordement à la voie Sud existante : voie d'accès et de raccordement au réseau viaire existant ;
- Voie sud existante bidirectionnelle partie comprise sur la périphérie de la parcelle JUPITER 1000, modification structurelle du corps de chaussée et du sens de circulation en sens unique.
Le programme comprend toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux prévus au présent marché (terrassements-assainissements-chaussées-signalisation) ainsi que la remise en état des lieux mis à disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux.
Ceci couvre notamment :
- Les installations de chantier ;
- L'exploitation sous chantier ;
- Les études complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux ;
- Les piquetages complémentaires et spéciaux conformément à l'article 27 du CCAG ;
- Le contrôle intérieur ;
- Les travaux de terrassements (terrassements, reclassement d'arase, remblai, couche de forme avec apport extérieur) ;
- Les travaux d'assainissement (fourniture et pose de canalisations, de caniveaux, agrandissement de bassin de rétention existant et ses équipements, création d'un bassin étanche) ;
- Les travaux de chaussées (fourniture et mise en oeuvre de matériaux traités aux liants hydrauliques et hydrocarbonés) ;
- Les travaux de modifications de la voirie existante ;
- Les travaux d'équipements de la route ;
- Les travaux de signalisation de police et de marquage au sol ;
- Les ouvrages provisoires.&amp;lt;br/&amp;gt;
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM et suivant les règles de la comptabilité publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: Tribunal administratif de Marseille