Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Commune d'Illange
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 32400000 | 39100000 | 39220000 | 39715000
Submission deadline: 2016-02-19
Award criteria: Prix %, Valeur technique de l'offre %, Valeur environnementale %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique de l'offre %
Valeur environnementale %
Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes.
Les exigences minimales requises sont celles des performances globales de l'ouvrage qui devront être au minimum équivalentes au projet décrit en solution de base. En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Retenue de garantie de 5 % à laquelle pourra être substituée une garantie à première demande ou une caution solidaire et personnelle / Avance de 5 % versée conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire à l'issue de l'attribution.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser des actions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.