Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 116352.66 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de prestations de sécurité à travers des agents de sécurité (ADS) et de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) au titre de manifestations sur voie publique et / ou dans des établissements communaux recevant du public (ERP) de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Acquisition de prestations de sécurité à travers des agents de sécurité (ADS) au titre de manifestations sur voie publique et / ou dans des établissements communaux recevant du public (ERP) de la ville de Garges-lès-Gonesse.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification et prend fin le 31.8.2017. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 40 mois.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics de 2006.
Acquisition de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) au titre de manifestations sur voie publique et / ou dans des établissements communaux recevant du public (ERP) de la ville de Garges-lès-Gonesse.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification et prend fin le 31.8.2017. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 40 mois.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics de 2006.
Conformément à l'article 26 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les services de gardiennage, de sécurité et de sécurité incendie, objet de la présente consultation, figurent dans la liste des services spécifiques non prioritaires. Ces derniers, quelque soit leur montant, ne sont pas soumis à l'obligation d'une publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande (accord-cadre) sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics de 2006.
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. n° 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).


Award value: 116352.66
Number of bids: 21