Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-03
Buyer: Collectivité européenne d'Alsace
Country: FR
Region: FRF11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions 
figurent dans le DCE
Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
 DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).

Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Qualifications professionnelles : Compétences minimales requises pour le candidat ou le groupement dans les domaines suivants :
Il justifiera d'une expérience minimale de 5 à 10 ans dans le domaine des monuments 
historiques et de la muséographie/scénographie.
 Les compétences obligatoires attendues à minima sont :
-Un(e) muséographe
-Un(e) scénographe
-Un(e) graphiste
-Un(e) spécialiste multimédia (réalité virtuelle, médiation des patrimoines par les 
TIC, etc.)
-Un(e) paysagiste
-Un(e) architecte du patrimoine 
-Outre des compétences en programmation de bâtiments publics, le titulaire devra 
obligatoirement posséder des compétences dans le domaine des monuments historiques (techniques de restauration, conservation préventive, matériaux spécifiques, procédures de consultation de la Direction Régionale des Affaires Cultures, 
etc.), et de l'ingénierie touristique
Il devra également posséder des compétences en études de diagnostic, économie de 
la construction et assistance à maîtrise d'ouvrage.
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).


• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Eligibility requirements: DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
 DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).

Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Qualifications professionnelles : Compétences minimales requises pour le candidat ou le groupement dans les domaines suivants :
Il justifiera d'une expérience minimale de 5 à 10 ans dans le domaine des monuments 
historiques et de la muséographie/scénographie.
 Les compétences obligatoires attendues à minima sont :
-Un(e) muséographe
-Un(e) scénographe
-Un(e) graphiste
-Un(e) spécialiste multimédia (réalité virtuelle, médiation des patrimoines par les 
TIC, etc.)
-Un(e) paysagiste
-Un(e) architecte du patrimoine 
-Outre des compétences en programmation de bâtiments publics, le titulaire devra 
obligatoirement posséder des compétences dans le domaine des monuments historiques (techniques de restauration, conservation préventive, matériaux spécifiques, procédures de consultation de la Direction Régionale des Affaires Cultures, 
etc.), et de l'ingénierie touristique
Il devra également posséder des compétences en études de diagnostic, économie de 
la construction et assistance à maîtrise d'ouvrage.
se référer aux dispositions du RC
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).


• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.