Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: SDIS des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33120000: Physiological monitoring systems
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2018-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et maintenance de moniteurs multi-paramétriques de transport, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) du Sdis 78
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans quantité maximum, et pour une quantité minimum de 80 moniteurs multi-paramétriques de transport. Le montant minimum correspond à la quantité minimum fixée ci-dessus. Il n'y a pas de montant maximum. Le présent accord-cadre prend effet le jour de la notification pour une durée ferme de 4 ans.
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet — une attestation indiquant de couverture par un contrat d'assurance, au titre de la responsabilité civile & professionnelle.
Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Remise d'échantillons: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre: 2 moniteurs multi-paramétriques de transport avec housses, accessoires et connectiques associés pour l'adulte de forte corpulence, l'adulte standard et l'enfant les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Eligibility requirements: Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet — une attestation indiquant de couverture par un contrat d'assurance, au titre de la responsabilité civile & professionnelle.

Award value: 210000