Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: DILA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 22200000 | 72000000 | 79980000
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Service spécial d'accès à la presse numérique principalement pour les ministres, les directions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'État français.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de sa notification au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 1 an.
En application des articles 78 et 80 du DRMP, le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, exécuté au moyen de bons de commande.
Chaque candidat a la faculté de déposer sa candidature, soit via le formulaire MPS, soit hors du dispositif MPS. Ce choix est strictement alternatif. Concernant la présentation de la candidature hors MPS, les documents constitutifs de la candidature sont:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 26.10.2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP;
2) la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière concernant la présentation de la candidature via le formulaire MPS, il convient de se reporter à la section VI «Contenu et modalités de remise des candidatures avec le formulaire MPS» du règlement de la consultation.
Dans le cadre du dispositif hors MPS, chaque candidat complète les rubriques de la déclaration du candidat DC2 concernant sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurances de responsabilité civil et professionnelle en cours de validité).
Avec le formulaire MPS ou hors le dispositif MPS, il est demandé à chaque candidat de produire les pièces complémentaires suivantes:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, en particulier en ce qui concerne la mise à disposition du public de fac-similés de journaux et périodiques sur équipements mobiles (tablettes et smartphones),
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables en particulier en ce qui concerne la mise à disposition du public de fac-similés de journaux et périodiques sur équipements mobiles (tablettes et smartphones),
Le règlement de la consultation complet est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18014. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire. Le détail du contenu des plis ainsi que les modalités de remise figurent au règlement de la consultation — les modalités essentielles de financement et de paiement s'effectuent sur les ressources propres de l'acheteur par mandat administratif suivi d'un virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation et l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Chaque candidat a la faculté de déposer sa candidature, soit via le formulaire MPS, soit hors du dispositif MPS. Ce choix est strictement alternatif. Concernant la présentation de la candidature hors MPS, les documents constitutifs de la candidature sont: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 26.10.2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière concernant la présentation de la candidature via le formulaire MPS, il convient de se reporter à la section VI «Contenu et modalités de remise des candidatures avec le formulaire MPS» du règlement de la consultation.