Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Ville de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique (Sous-Critère 1 Prise en charge et pilotage: 25 %; Sous-Critère 2 Service opérationnel et services complémentaires: 50 %; Sous-Critère 3: Engagements complémentaires: 25 %) %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique (Sous-Critère 1 Prise en charge et pilotage: 25 %; Sous-Critère 2 Service opérationnel et services complémentaires: 50 %; Sous-Critère 3: Engagements complémentaires: 25 %) %
Prix des prestations %
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon.
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum 90 000 EUR HT, montant maximum 500 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification (date de notification prévisionnelle: 07/07/16).
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; en cas de groupement, un pouvoir au mandataire; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; en cas de groupement, un pouvoir au mandataire; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimum de capacité éconimique et financière exigé: aucune exigence particulière. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimum de capacité technique et professionnelle exigé: aucune exigence particulière.
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimum de capacité éconimique et financière exigé: aucune exigence particulière.
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimum de capacité éconimique et financière exigé: aucune exigence particulière.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimum de capacité technique et professionnelle exigé: aucune exigence particulière.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimum de capacité technique et professionnelle exigé: aucune exigence particulière.