Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-30
Buyer: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-06-16

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur des travaux de VRD sur deux zones géographiques distinctes. Le lot 1 concerne la modernisation de deux giratoires, l'un situé en amont du TCMD face à l'entrée DERICHEBOURG et le second, en aval du TCMD face aux entrées de AMS et ARNAL. Les travaux du lot 2 consistent en la modernisation de surfaces discontinues d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (QPC)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Modernisation de deux giratoires (en amont du TCMD face à l'entrée DERICHEBOURG et en aval du TCMD face aux entrées de AMS et ARNAL)

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Modernisation de deux giratoires (en amont du TCMD face à l'entrée DERICHEBOURG et en aval du TCMD face aux entrées de AMS et ARNAL)
Modernisation de surfaces discontinues d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (QPC)

Winner: Tribunal administratif de Rouen