Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-09
Buyer: Inserm délégation régionale Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2019-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la mise en service d’un système d’imagerie optique in vivo permettant l’acquisition de signaux de bioluminescence et de fluorescence en 2D sur rongeurs qui sera installé sur le site de l’unité 1065 à Nice.
Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique: appel d’offres ouvert marché à tranches fermes et optionnelles conformément à l’article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Tranche optionnelle: acquisition d’un contrat annuel (renouvelable 3 fois) de maintenance préventif et curatif à l’issue de la période de garantie (extension éventuelles comprises).
Cette offre devra détailler le type d’opération réalisé. La date limite d’affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 31.12.2023.
L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur. Si la tranche optionnelle n’est pas affermie, le marché ne prévoit pas d’indemnité de dédit, ni d’indemnité d’attente en cas de retard dans l’affermissement.
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive du matériel.
— variante nº 1: acquisition, livraison et mise en service d’un système d’imagerie optique in vivo permettant l’acquisition de signaux de bioluminescence et de fluorescence en 2D sur rongeurs avec une garantie de 2 ans (le prestataire devra préciser les termes de la garantie et les conditions d’applications),
— variante nº 2: acquisition, livraison et mise en service d’un système d’imagerie optique in vivo permettant l’acquisition de signaux de bioluminescence et de fluorescence en 2D sur rongeurs avec une garantie de 3 ans. Le prestataire devra préciser les termes de la garantie et les conditions d’applications),
— variante nº 3: acquisition, livraison et mise en service d’un système d’imagerie optique in vivo permettant l’acquisition de signaux de bioluminescence et de fluorescence en 2D sur rongeurs avec une garantie de 4 ans (le prestataire devra préciser les termes de la garantie et les conditions d’applications).
La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Tranche ferme: le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive du matériel.
La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer: — la forme du groupement (conjoint ou solidaire), — le mandataire, — si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé.

Award value: 220000