Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233227
Submission deadline: 2017-10-17
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Opération d'aménagement des échangeurs de l'A7 et de l'A450: phase 1 dite création de la bretelle d'Irigny.
Les prestation sont réparties entre une tranche ferme (création de la bretelle d'Irigny) et une tranche optionnelle (réaménagement du chemin du barrage). Les prestation comprennent en particulier (liste non exhaustive):
— la réalisation des travaux de réseaux secs, équipements automatisés (caméra, barrière), d'éclairage public,
— la reprise du gabarit de la chaussée sans modification de structure; la reprise de la couche de roulement et de la voie verte; la mise en place d'une séparation des mode de circulation.
Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaire au titre de l'article 30.7° du DMP.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: — l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1) Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: — les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité); — une liste de travaux exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1 A); — le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). Si le candidat n'utilise pas le DUME: A — expérience: la présentation d'une liste de travaux d'objet et de d'importance similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B — capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.
Co-financement entre l'état, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la métropole de Lyon — budget 203 infrastructures et Services de transports. Avance accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous traitance à hauteur de 15 %.
Marché contenant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés est de 1000 heures pour la tranche ferme et de 200 heures pour le tranche optionnelle. La clause sociale s'appliquera à la tranche optionnelle dans l'hypothèse où celle-ci est affermie.
Le retrait du DCOE et les questions se font uniquement sur le profil acheteur de la personne publique: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREAL-MAP-2017-a450a7-phase1tarces.
Soit avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Un candidat ne peut se présenter qu'en candidat individuel ou en groupement.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: — l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1) Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.