Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-03
Buyer: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2024-08-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: le présent avis de marché concerne un appel d'offres.
Procédure formalisée articles R .2111-1 à R. 2197-25 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Procédure passée en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5).
Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 (marché classique).
La présente consultation concerne l'opération suivante : Base de défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport relevant de la compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier.
Sont également compris les travaux suivants : mobilier urbain (abris vélos, bus) et signalisation routière
la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 21411 et aux 1° et 3° de l'article L. 21414 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21413 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales
copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre; effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.