Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-27
Buyer: Sète Agglopôle Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45244000: Marine construction works | 45252124
Estimated value: 7800000 EUR
Submission deadline: 2019-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de protection et de mise en valeur du Lido de Frontignan, tranche d'aménagement nº 2 — travaux
— mise en place d'un cordon sableux d'arrière-plage à + 2,75 m NGF depuis le port de pêche jusqu'à la dent creuse, mise en place de ganivelles de protection du cordon sableux d'arrière-plage et végétalisation du cordon,
— mise en place des ouvrages d'accès à la plage franchissant le cordon (accès piétons, accès véhicules d'entretien, rampes PMR, jonction avec les postes de secours),
— aménagements divers (signalisation, déplacement des équipements existants (douches, poubelles, réseaux)).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), 1 ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (M14-TEn — 833-2314-383372) [et par des subventions (Europe: 28 % — État: 22% — région: 15% — département: 15%). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Géraldine Cheret: +33 467464770. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19en028. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès de M. Armenio: +33 467785596. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La (les) visite(s) intervient (interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti.
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Award value: 7800000