Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: departement de la gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72514100
Submission deadline: 2023-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de demande des subventions " Portail Des Aides "
le Département de la Gironde souhaite disposer d'une solution informatique innovante qui lui apportera une vision consolidée de l'action qu'il mène à travers ses organismes associés et partenaires. Il s'appuiera sur cet outil lors de sa mise en place pour revoir, structurer et organiser de manière efficiente le suivi et le contrôle des dossiers d'instruction de ces organismes
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Sélection des offres :Valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :- sous-Critère 1 : qualité et pertinence de l'offre méthodologique, notée sur 30 points, pour chacun des sous-sous-critères suivants :. Sous-Sous-Critère 1 : Fonctionnalité et processus - modularité, note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 2 : Ergonomie, écrans, note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 3 : Efficacité (gain de temps, pas de ressaisie, calculs automatiques, contrôles financiers), note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 4 : Personnalisation (écran, logo, formulaires), note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 5 : Traçabilité (historique d'échanges, dossiers), note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 6 : Travail collaboratif (co-instruction), note sur 5 points- sous-Critère 2 : références techniques similaires et qualité des intervenants directs, note sur 20 points, pour chacun des sous-sous-critères suivants :. Sous-Sous-Critère 1 : Connecteurs API Entreprise de l'etat, API voies et adresses, GDA et Airs Delib, note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 2 : Plan d'assurance Sécurité, note sur 5 points. Sous-Sous-Critère 3 : Protection des données au sens du RGPD et gestion du cycle de vie documentaire, note sur 5. Sous-Sous-Critère 4 : Support / maintenance (ticketting, support téléphonique), Formations, note sur 5- sous-Critère 3 : adéquation du calendrier de mise en oeuvre, note sur 20 points, dont :. Sous-Sous-Critère 1 : Planning du projet, note sur 10 points. Sous-Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains pour la réalisation du projet, références de l'équipe proposée, note sur 10 pointsprix : 30 %, au regard du montant total HT, dont :- sous-Critère 1 : Prix d'acquisition de la solution, correspondant au montant du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 2-2 de l'acte d'engagement, note sur 15 points- sous-Critère 2 : Pour les prestations de formation, d'assistance aux utilisateurs et d'assistance technique, d'expertise fonctionnelle et technique, correspondant au montant total porté au DQE, note sur 15 points
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Eligibility requirements: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants