Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-21
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 750000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Rn2 boissy fresnoy - peroy les gombries et Rn31 section CATENOY - bois de lihus) se répartissant en 2 lots :
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot et leurs annexes
conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot et leurs annexes
conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et -2 et R2124-1 et -2 1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Le marché public est conclu pour une durée de 60 mois, pour le lot 1, à compter de sa date de notification et de 60 mois, pour le lot 2, à compter de sa date de notification. S'Agissant des missions principales (décrites à l'article 2 du Cctp), chaque lot du marché public est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement. S'Agissant des autres prestations (décrites à l'article 3 du Cctp), le marché public est exécuté par émission de bons de commande, par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le marché public, s'agissant des missions complémentaires exécutées par l'émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du Cctp) est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euro ht soit 60 000 euro ht pour chaque lot. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 est le montant estimé du marché sur sa durée totale (missions principales et autres prestations), tous lots confondus. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4 correspondent au montant global forfaitaire des missions principales et autres prestations pour chaque lot sur la durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1)
peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique  Vi.4.1) :  un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: sarl axis conseils - cabinet de geometres experts
Award value: 750000
Number of bids: 4