Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-21
Buyer: inrs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 520000 EUR
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate - tierce maintenance applicative corrective - eVOLUTIONS - missions ponctuelles - rEVERSIBILITE
contrat de services informatiques portant sur le pgi xrp ultimate cegid, (" l'application "), et ayant pour objet l'exécution de prestations : - soit de TMA correctives non incorporées par l'éditeur dans son contrat de maintenance (" Tma-1 "), - soit visant à améliorer / faire évoluer l'application (" Evolutions ") : * d'une part, au travers de " petites " évolution, * d'autre part, significativement au travers de " Projets ". - Soit " ponctuelles " ; fonctionnelles et techniques de nature à renforcer l'autonomie des équipes internes du pouvoir adjudicateur, (" prestations ponctuelles "). Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique des prestations figure dans le CCTP et ses annexes. Les modalités d'exécution de ce contrat sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.L'accord-cadre porte sur l'exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation d'evolutions de l'application,* de prestations dites " ponctuelles ",* des prestations induites par la phase de réversibilité.L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois :- par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des phases :* de prise de connaissance du contexte technique de l'intervention du titulaire,* de réversibilité.- par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :* visant la réalisation d'evolutions,* et " ponctuelles ".Les prestations de Tma-1 sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.le contrat se compose d'une seule et unique tranche. Il comporte un unique lot, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations.cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration d'infructuosité (avis JOUE 2023/s 150-478755)
le contrat peut être prorogé tacitement pour des durées d'un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de quatre ans
pendant la durée de validité du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d'un accord-cadre, ou d'un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l'art. R. 2122-7 du CCP
pendant la durée du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve, la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d'un accord-cadre, ou d'un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l'art. R. 2122-7 du CCP
le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit : 1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, (formulaire Dc1) ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire Dc2). Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,4.les bilans ou extraits de bilan, concernant le trois derniers exercices clos, (opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;8.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
en l'occurrence, niveaux minimums de capacité requis, s'agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),-compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)-compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)
date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur
montant estime du contrat :L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord, sur la durée maximale du contrat, est fixé à 400 000 euro(s) Hors Taxes. S'Agissant des bons de commande, ils sont émis sans montant minimum.par ailleurs, le montant annuel estimé des prestations de Tma-1 est de 30 000 euro(s) Hors Taxes soit 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée maximale du contrat.langue dans laquelle est rédigé l'avis et publié : français.situation personnelle des soumissionnaires susceptibles D'Entrainer leur exclusion :Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter une candidature déclarée irrecevable, en raison du non-respectdu délai imparti pour la production des informations complémentaires. Une candidature irrecevable est éliminée. Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du contrat ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les candidatures sont analysées sur la base d'un faisceau d'indices comprenant notamment : 1- l'expérience acquise des candidats dans le type de prestations faisant l'objet du contrat, appréciée en particulier à partir des références en rapport avec ses exigences spécifiques : références de clients pour lesquels le candidat réalise des prestations de même nature,2- les capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques du candidat, en particulier : effectifs, qualifications. En l'occurrence, niveaux minimums de capacité requis, s'agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP ; Minimum requis :* Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),* Compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)* Compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.)compétences complémentaires souhaitées (non rédhibitoire au stade de la sélection des candidatures) :* Compétences sur Qedition (maintenance correctrice essentiellement, mais, des évolutions sont aussi possibles),* Compétences sur Qualiac For Excel (TMA & Projets),* Compétences sur les scripts de recopie de bases (actualisation & création éventuelle),* Compétences techniques et fonctionnelles permettant d'améliorer systématiquement les performances du PGI (force de conseil attendue),* Compétences techniques et fonctionnelles sur les actuelles et futures I.H.M. Html5. A cet effet le candidat apporte également la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l'honneur etc.) 3- les capacités financières appréciées notamment à travers les chiffres d'affaires des derniers exercices disponibles (en particulier : adéquation du chiffre d'affaires annuel avec le besoin), les bilans fournis.  Si au regard de ce faisceau d'éléments, il s'avère que l'un des candidats n'a pas la capacité pour réaliser les prestations prévues au marché, sa candidature est déclarée irrecevable. Le candidat est alors éliminé
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue)

Eligibility requirements: le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L'Exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit : 1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, (formulaire Dc1) ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire Dc2). Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables

Award value: 520000