Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-20
Buyer: SEMOCTOM
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112110 | 50114100
Estimated value: 644000 EUR
Submission deadline: 2025-06-06

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions applicables dans le cadre de la commande publique aux personnes, organismes ou entités détenant des liens avec la Russie
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Entretien et réparation véhicules légers, utilitaires ou électriques &amp;lt;br/&amp;gt;

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions applicables dans le cadre de la commande publique aux personnes, organismes ou entités détenant des liens avec la Russie
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Entretien et réparation véhicules légers, utilitaires ou électriques &amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Réparation véhicules lourds&amp;lt;br/&amp;gt;
Entretien et réparation engins&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: CCIRA de Bordeaux