Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-16
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 104000000 EUR
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» (AMM, ATU, préparations sous-traitées) au bénéfice des établissements adhérents du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 48 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au catalogue des besoins.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables dans les conditions indiquées à l'article 25.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9. 2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle «Pharmacie» — secteur «Achats» — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Présentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» les établissements suivants: le CHU de Brest; le CH de Crozon; le CH Ferdinand Grall de Landerneau; le CH de Lanmeur; le CH de Lesneven; le CH des Pays de Morlaix; le CH de Saint-Renan; le CHU de Rennes; le CH des Marches de Bretagne d'Antrain; le CH de Fougères; le CH de la Roche-aux-Fées de Janzé; le CH Saint-Jean de la Guerche de Bretagne; le CH le Grand Fougeray; le CH de Montfort-sur-Meu; le CH Redon-Carentoir; le CH de Saint-Méen-le-Grand; le CH Simone Veil de Vitré; le ch Bretagne Atlantique de Vannes; le CH Alphonse Guérin de Ploermel; le CH de Josselin; l'EHPAD de Malestroit; le CH de Belle Île-en-Mer; le CH Basse-Vilaine de Nivillac; l'EPSM Morbihan de Saint-Avé; le CH de Saint-Brieuc; le CH de Guingamp; le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe/Quintin; le CH Max Querrien de Paimpol; le CH Pierre le Damany de Lannion Trestel; le CH de Treguier; le CH de Pontivy; le CH Alfred Brard de Guémené-sur-Scorff; la Mas de Guémené-sur-Scorff; le CH de Saint-Malo; le CH de Cancale; le CH de Dinan; le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, le Faouët et Port-Louis/Riantec; le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau; l'EPSM Étienne Gourmelen; le CH Michel Mazéas de Douarnenez; le Pôle de réadaptation de Cornouaille de Saint-Ivy; l'Établissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont-l'Abbé; le CH Guillaume Régnier de Rennes; le Centre de soins de suite et réadaptation Korn er Houët de Colpo; le Pôle gériatrique Rennais; la Résidence de Kerampir; la Fondation Saint-Sauveur de Begard; le GCS Achat Santé Bretagne pour ses adhérents. L'exécution du marché public débute de manière différée pour certains établissements adhérents: la liste figure dans l'acte d'engagement, l'article 5 du règlement de consultation et l'article 8 du CCAP. Le Groupement hospitalier de territoire de Haute-Bretagne composé du Centre hospitalier universitaire de Rennes (établissement support), du Centre hospitalier des Marches de Bretagne d'Antrain, du Centre hospitalier de Fougères, du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées de Janzé, du Centre hospitalier Saint-Jean de la Guerche de Bretagne, du Centre hospitalier le Grand Fougeray, du Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu, du Centre hospitalier Redon-Carentoir, du Centre hospitalier de Saint-Méen le Grand et du Centre hospitalier Simone Veil de Vitré n'adhère pas au présent marché public au titre des lots suivants: 21, 24, 29, 35, 44, 45, 47 et 48.
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 104000000