Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-21
Buyer: medde / dgac / scn / ssim
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2021-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre) voir détail dans le règlement de consultation
les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots donnant lieu à un marché distinct, les entreprises devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 2000 K euro(s)
départements d'intervention :27 Eure45 Loiret51 Marne59 Nord60 Oise62 Pas-De-Calais75 Paris77 Seine-Et-Marne78 Yvelines80 Somme91 Essonne93 Seine-Saint-Denis94 Val-De-Marne95 Val-D'Oise
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 5000 K euro(s)
départements d'intervention :14 Calvados18 Cher29 Finistère35 Ille-Et-Vilaine36 Indre37 Indre-Et-Loire44 Loire Atlantique76 Seine Maritime
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 750 keuro(s)
départements d'intervention :17 Charente-Maritime24 Dordogne33 Gironde36 Indre64 Pyrénées Atlantiques86 Vienne
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 K euro(s)
départements d'intervention :11 Aude12 Aveyron19 Corrèze31 Haute Garonne47 Lot-Et-Garonne65 Hautes Pyrénées87 Haute-Vienne
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre

Eligibility requirements: -Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, -Imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre