Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: APP CHR Sambre & Meuse — Site Meuse
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33192000 | 33192200 | 33192210 | 45000000: Construction work
Submission deadline: 2020-06-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Construction d'un nouveau service des urgences APP CHR « Sambre et Meuse » — Site Meuse — LOT 8: Équipements Médicaux Fixes
Construction d'un nouveau service des urgences APP CHR « Sambre et Meuse » — Site Meuse — LOT 8: Équipements Médicaux Fixes.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
— 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l’entreprise et le chiffre d'affaires pour les travaux faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— 2) une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (art. 67, §1
1. Le montant total de l’offre TVA comprise du soumissionnaire, pour le lot concerné, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d’affaires annuel moyen TVA comprise du domaine d’activités faisant l’objet du lot concerné.
— le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s);
— le soumissionnaire soit fourni l’adresse WEB à la quelle copie du certificat d’agréation peut être obtenue par le pouvoir adjudicateur soit fourni ce certificat dans son offre.
La classe de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre. Cette preuve est apportée conformément à l’article 3 de la loi du 20.3.1991 et
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
— 1) le soumissionnaire prouvera qu’il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants: d’une liste nominative des différents sous-traitants auxque de trois sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l’ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C’est le montant de la partie du marché de l’entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La location de main d’œuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance; pour les parties de marché confiées à de la main d’œuvre « louée », c’est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l’offre, ne pourront faire l’objet d’une sous-traitance en cours d’exécution que si des circonstances imprévisibles (une surcharge de travail n’est pas considérée comme un évènement imprévisible) au moment de la remise de l’offre empêchent l’entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre; de plus il devra obtenir l’accord formel de la direction des travaux et du maître de l’ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 40 % du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus;
— 2) au moins un des trois chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur hospitalier d’un montant minimum correspondant à la classe d’agréation à celle requise au vu du montant de l’offre pour ce lot Si le chantier a été réalisé en association avec une entreprise, le soumissionnaire indique le montant total du chantier et sa part dans la réalisation du chantier. Cette part doit être conforme au minimum requis.
Agréation requise: le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s).
Le soumissionnaire soit fourni l’adresse WEB à la quelle copie du certificat d’agréation peut être obtenue par le pouvoir adjudicateur soit fourni ce certificat dans son offre.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.