Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114122 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 605042 EUR
Submission deadline: 2018-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le CCTP sont purement indicatives et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le montant estimatif de chaque lot figure dans le dossier de la consultation.
Ce marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre comprenant une partie exécutée directement par émission de bons de commande et une partie exécutée par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur en ce qui concerne la partie à bons de commande et à 3 opérateurs (3 opérateurs par lot) en ce qui concerne la partie à marchés subséquents.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique de l'atelier ou de la concession automobile dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— une partie exécutée après remise en concurrence des titulaires et attribution de marchés subséquents. La partie à bons de commande est mono attributaire. Les prestations sont exécutées directement sur la base des stipulations de l'accord-cadre, par émission de bons de commande, en faveur du titulaire classé en rang 1 de l'accord-cadre. Ces prestations ne donnent pas lieu à conclusion d'un marché subséquent. La partie à marchés subséquents est multi-attributaires: les 3 premiers candidats par lot sont déclarés titulaires. À chaque besoin de véhicules non référencés, les 3 titulaires du lot concerné sont remis en concurrence. Un marché subséquent est alors attribué au candidat ayant remis la meilleure offre.
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Toutefois, concernant le lot 2.5, Location longue durée pour véhicules SMUR, les marchés subséquents ou bons de commande émis pourront avoir une durée d'exécution allant jusqu'à 60 mois, afin de permettre l'amortissement du coût des véhicules acquis par le Titulaire pour assurer l'exécution du marché
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur, pour le lot 2.5 — location de véhicules pour SMUR, le soumissionnaire fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP après l'avoir chiffrée, à savoir la configuration 1 avec un fourgon. Le candidat choisit de répondre ou non à la prestation supplémentaire éventuelle qui est la configuration 2 avec un monospace. Aucune autre variante n'est autorisée.
Visite de site, une visite de site facultative sera organisée pour les candidats souhaitant voir certains véhicules présentant des caractéristiques particulières. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès des référents de chaque établissement (cf. «annexe du CCAP — GHT, onglet 3). Les visites auront lieu aux dates suivantes:
— CH de Lavaur: jeudi 2 août à 14:00 à CH Lavaur, 1 place Vialas, 81500 Lavaur. Les véhicules présentés concernent ceux des lots 2.3, 2.4 et 2.5,

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 605042