Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-11-15
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48000000 | 72246000 | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1172429.25 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre Hospitalier d'avignon
le Centre Hospitalier d'avignon dispose d'un système d'information complexe en nombre de logiciels, en variété de type de bases de données et d'éditeurs de logiciels. Le marché a pour objet l'acquisition d'une solution capable d'extraire, fiabiliser, organiser, retraiter, requêter et diffuser les données dans cet environnement particulier et de restituer des données agrégées à des fins décisionnelles. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Sur une durée de 4 ans le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché subséquent no1, conclu en même temps que l'accord-cadre est décomposé en 2 postes : Poste A : Achat de la solution incluant les prestations annexes et la formation - poste B : Maintenance de la solution
l'Accord-Cadre débute à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il est reconductible 2 fois pour 1 an. Le poste A débute à la notification du marché et se termine à la date de signature de la VSR. Le poste B débute à compter de la date de la VSR jusqu'à la fin de la maintenance (1 an de garantie puis 5 ans de maintenance)
acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre Hospitalier d'avignon
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: umanis
Award value: 1172429.25
Number of bids: 3