Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-01
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16310000 | 16311000 | 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144420
Estimated value: 1799400 EUR
Submission deadline: 2019-04-04
Award criteria: Mixed

Technical requirements: 4 tranches optionnelles: TO nº 1: 1 unité/ Délai: 6 mois - TO nº 2 : 1 unité/ Délai: 6 mois - TO nº 3: 1 unité/ Délai: 6 mois - TO nº 4 : 1 unité/ Délai: 6 mois.
5 tranches optionnelles: TO nº 1: 1 unité/ Délai: 15 mois - TO nº 2: 1 unité/ Délai: 15 mois - TO nº 3: 1 unité/ Délai: 15 mois - TO nº 4: 1 unité/ Délai: 15 mois - TO nº 5 :1 unité/ Délai: 15 mois.
5 tranches optionnelles: TO nº 1: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 2: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 3: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 4: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº  5: 1 unité/ Délai: 8 mois.
7 tranches optionnelles: TO nº 1: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 2: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 3: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 4: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 5: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 6: 1 unité/ Délai: 8 mois - TO nº 7: 1 unité/ Délai: 8 mois.
3 tranches optionnelles: TO nº 1: 1 unité/ Délai: 9 mois - TO nº 2: 1 unité/ Délai: 9 mois - TO nº 3: 1 unité/ Délai: 9 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF Acrobat; Jpeg; Autocad (.dxf et .dwg). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19aa006.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1799400