Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: GIE KLESIA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-05-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 4215, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 4419, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure
Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 82211, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail
Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à une consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations destinées à garantir, sur les sites de Klesia STRATO, REZO et MONTREUIL, la sûreté et la sécurité des personnes, des biens ainsi que la sécurité incendie. Le détail du périmètre des prestations est précisé dans le cahier des charges techniques et concerne les prestations suivantes (liste non-exhaustive) : 

* Gestion de la sécurité incendie
* Gestion de la sûreté et rondes
* Gestion de crise et renforcement de la sécurité des sites
* Gestion des accès et des clés
* Gestion électronique de la main courante et contrôleur des rondes
* Prestations exceptionnelles 

 
Les immeubles objet du présent marché sont les suivants : 
> STRATO : 4 rue Georges Picquart - 75017 PARIS
> REZO : 22 rue George Picquart - 75017 PARIS
> MONTREUIL : 1, rue Denise Buisson - 93100 MONTREUIL

Eligibility requirements: Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : 
 -  Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) ainsi que les éléments suivants : 
o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
o Le résultat net d'exploitation des 3 derniers exercices,  
Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Aux fins d'évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l'exécution des Prestations, le candidat communiquera les informations suivantes : 
- Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la Société en France
• S'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations, objets du Marché ; 
• Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques.  

- Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ; 

- Les certificats de qualification professionnelle : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle du Marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; 

- Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l'impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif. Si le candidat possède une évaluation ECOVADIS, il peut en outre fournir sa note ECOVADIS
- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; 
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; 
- Une déclaration sur l'honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; 
- Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants :  
-  Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ; 
-  La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,  
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
- Attestation de vigilance URSSAF 
- Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats
Valeur Technique = 50 %
Prestations (liste non-exhaustive) : 
- Gestion de la sécurité incendie
- Gestion de la sûreté et rondes
- Gestion de crise et renforcement de la sécurité des sites
- Gestion des accès et des clés
- Gestion électronique de la main courante et contrôleur des rondes
- Prestations exceptionnelles