Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45300000
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de travaux connexes multitechniques et fournitures de matériels dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment sur le centre CEA de Valduc (21120 Is-sur-Tille).
Le marché concerne la réalisation de travaux multitechniques et la fourniture de matériels associés dans les domaines suivants: cloisons, contrôle-commande, échafaudages, électricité-câblage, fluides-tuyauterie, maçonnerie-platerie, VRD, manutention, métallerie, peinture-revêtements, serrurerie-menuiserie, sécurité-signalétique et étanchéité.
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Ce marché est un marché classé de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Le dossier de demande d'habilitation figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 peut être téléchargé avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf. Il est également disponible auprès de Monsieur Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « multitechnique », sous format papier en orignal, à Monsieur Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte » visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme de dématérialisation ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'AAPC. A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); — ses attestations d'assurances en cours de validité; — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente; En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira: — Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1, — Le projet de convention, — Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement, — La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2, — L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4, — Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités / domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices; — en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants. Niveau de CA compatible du marché. Une plaquette de présentation de l'entreprise. Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: — Moyens humains, — Organisation, — Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...), — Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise) concernant notamment: o la conduite de travaux, o l'encadrement de chantier, o la coordination et le pilotage de travaux sous-traités, o le contrôle des prestations. Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés faisant intervenir plusieurs des domaines techniques concernés par le présente marché durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera: — Les caractéristiques de la prestation, — Le montant en nom propre, — Le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place, — Les dates d'exécution, — Le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des co-traitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu. Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en maîtrise directe: — des compétences dans plusieurs des domaines d'activités du présent marché, — de compétence en suivi et conduite de travaux de plusieurs domaines d'activités et dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante. Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices; — en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants. Niveau de CA compatible du marché.
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; — le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices; — en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants.
Niveau de CA compatible du marché.
Une plaquette de présentation de l'entreprise. Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: — Moyens humains, — Organisation, — Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...), — Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise) concernant notamment: o la conduite de travaux, o l'encadrement de chantier, o la coordination et le pilotage de travaux sous-traités, o le contrôle des prestations. Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés faisant intervenir plusieurs des domaines techniques concernés par le présente marché durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera: — Les caractéristiques de la prestation, — Le montant en nom propre, — Le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place, — Les dates d'exécution, — Le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des co-traitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu. Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en maîtrise directe: — des compétences dans plusieurs des domaines d'activités du présent marché, — de compétence en suivi et conduite de travaux de plusieurs domaines d'activités et dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante. Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Une plaquette de présentation de l'entreprise. Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: — Moyens humains, — Organisation, — Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...), — Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise) concernant notamment: o la conduite de travaux, o l'encadrement de chantier, o la coordination et le pilotage de travaux sous-traités, o le contrôle des prestations. Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés faisant intervenir plusieurs des domaines techniques concernés par le présente marché durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera: — Les caractéristiques de la prestation, — Le montant en nom propre, — Le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place, — Les dates d'exécution, — Le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des co-traitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en maîtrise directe: — des compétences dans plusieurs des domaines d'activités du présent marché, — de compétence en suivi et conduite de travaux de plusieurs domaines d'activités et dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante. Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.