Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-02
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212610 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2017-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation et maintenance de l'application « ines » pour la gestion de l'identifiant national des étudiants dans l'enseignement supérieur et prestations associées.
Réalisation et maintenance de l'application « ines » pour la gestion de l'identifiant national des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Réalisation et maintenance de l'application « ines » pour la gestion de l'identifiant national des étudiants dans l'enseignement supérieur et prestations associées pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le marché est reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
— Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 150 « Formations supérieures et recherche universitaire. »
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17014 — lancer la recherche.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.

Award value: 550000