Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Codes Cladimed: E50ca05 Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période unique allant de la notification au 31 mai 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 67 000 EUR (H.T.). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
— A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
1) les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) 2) les capacités professionnelles: Les renseignements ci-dessous quand ils existent: — le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique — la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique — le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2018, puis révisables au 1/10/2018. Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Eligibility requirements: — A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.