Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-14
Region: FRE23
Contract type: Services
CPV classification: 34928400 | 45233293 | 50110000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 79341200
Estimated value: 28500000 EUR
Submission deadline: 2041-12-31

Technical requirements: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires de la Ville d'Amiens et d'autre part, la gestion du système VELAM relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, soit: - 118 abris-voyageurs, abris non publicitaires, 166 2m², 77 8m², 5 colonnes d'affichage culturel, 50 panneaux de fléchages évènementiels et le système VELAM, à définir par chaque candidat dans le cadre de son offre
Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices, les trois derniers bilans et comptes de résultats.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
 Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française). A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remet les documents suivants: - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement) - Extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur attestant que:
°Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ° Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts ° Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France - Tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire: - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1- 2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2- 2019.doc
Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, références acquises au cours des trois dernières années, indiquant le montant du contrat, la date, les typologies de fournitures et de prestations inclues.
Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours: - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551- 13 et suivants du code de justice administrative) - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, no 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).