Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-22
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 54000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est attribué à un seul titulaire («Lots mono-attributaires»).
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du groupement de commande identifiés dans l'annexe A.
Fourniture des accès téléphoniques des DROM, des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes non présélectionnables
Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, Sp1.1 — fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant, Sp1.2 — fourniture de solutions de sécurisation, Sp1.3 — fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique, Sp1.4 — fourniture d'autres services.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être présentées par les candidats. Elles correspondent à la notion de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Aucune autre variante à l'initiative des candidats n'est acceptée.
Acheminement des communications téléphoniques sortantes présélectionnables des DROM et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, Sp1.1 — fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
Fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, Sp1.1 — fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant, Sp1.2 — fourniture de solutions de sécurisation, Sp1.3 — fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique, Sp1.4 — fourniture d'autres services.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être présentées par les candidats. Elles correspondent à la notion de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Aucune autre variante à l'initiative des candidats n'est acceptée.

Eligibility requirements: Le candidat transmet: 1/ la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 54000000