Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-29
Buyer: Escota
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la gestion de l'opération de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57.
Ce marché concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la gestion de l'opération de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon, La Garde et La Valette du Var.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la gestion de l'opération de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon, La Garde et La Valette du Var comprendra approximativement (à titre indicatif):
— l'établissement, la mise à jour et le suivi mensuel du planning général détaillé de l'opération comprenant les études, les procédures administratives et les travaux pour l'ensemble des prestations nécessaires à la parfaite réalisation du projet.
Pour cela, le prestataire devra participer aux réunions d'état d'avancement mensuelles organisées par le maître d'ouvrage dans ses locaux de Cuers (83390) ou de Mauguio (34137).
Les réponses autant que de besoin aux interrogations éventuelles du maître d'ouvrage quant aux procédures administratives applicables au projet ou susceptibles de l'être (hors expertises juridiques complexes).
Les candidats devront donc disposer des personnels ayant l'expérience permettant la réalisation de la mission et faire preuve de réactivité.
Les travaux d'élargissement comprendront approximativement (à titre indicatif): des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition/construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du k bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: — qualification Opqibi ou équivalent: 0101. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par des références adéquates de prestations attestant de sa compétence, dans les conditions définies ci-dessous. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, — présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard: — de leur capacité financière et économique, — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du k bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: — qualification Opqibi ou équivalent: 0101. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par des références adéquates de prestations attestant de sa compétence, dans les conditions définies ci-dessous. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, — présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard: — de leur capacité financière et économique, — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.