Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-24
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 16SPT013 — Divers travaux de voiries tranche ferme: RD 138 à Magny-le-Freule du PR 11 + 300 à 14 + 230, tranche optionnelle 1: RD 111A à St-Michel-de-Livet du PR 7 + 000 à 8 + 000.
Tranche ferme: sur la RD 138 à Magny-le-Freule du PR 14 + 230 à 11 + 300 renforcement de la bande de roulement — BBSG 1 350 t — grave bitume en reprofilage 350 t — grave en accotement 1 350 t — caniveau CC2 coulé en place 1 000 ml.
En tranche optionnelle 1: sur la RD 111 A à Saint-Michel-de-Livet du PR 7 + 000 à 8 + 00 renforcement de la couche de roulement — BBSG 600 t — grave bitume en reprofilage 200 t — grave en accotement 500 t.
Affaire 16SPT013 — Divers travaux de voiries tranche ferme: RD 138 à Magny-le-Freule du PR 11 + 300 à 14 + 230, tranche optionnelle 1: RD 111A à St-Michel-de-Livet du PR 7 + 000 à 8 + 000.
Tranche ferme: sur la RD 138 à Magny-le-Freule du PR 14 + 230 à 11 + 300 renforcement de la bande de roulement — BBSG 1 350 t — grave bitume en reprofilage 350 t — grave en accotement 1 350 t — caniveau CC2 coulé en place 1 000 ml.
En tranche optionnelle 1: sur la RD 111 A à Saint-Michel-de-Livet du PR 7 + 000 à 8 + 00 renforcement de la couche de roulement. — BBSG 600 t — grave bitume en reprofilage 200 t — grave en accotement 500 t.
Des modifications du marché pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Marché unique à tranches optionnelles.
Tranche ferme: RD 138 à Magny-le-Freule du PR 14 + 230 à 11 + 300 renforcement de la bande de roulement. Délai d'exécution 1 mois.
Tranche optionnelle 1: sur la RD 111 A à Saint-Michel-de-Livet du PR 7 + 000 à 8 + 00 renforcement de la couche de roulement délai d'exécution 1 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 51-4 du décret nº 2016-360);
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la tranche considérée.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 51-4 du décret nº 2016-360);