Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-17
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 72510000: Computer-related management services | 72600000
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'lNCA
La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la «Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur les projets liés aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'INCA. Les prestations sont réparties en 5 grandes catégories: prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets; prestation d'assistance à la production et à la validation de documents; prestations d'accompagnements opérationnels; prestations de pilotage et gestion de projets; prestations d'architecture fonctionnelle. Chaque catégorie renvoie à une série d'activités susceptibles d'être commandées sous la forme d'unités d'œuvres reprises dans les annexes financières.
Sur la base des unités d'œuvres et quantités correspondantes dans le devis, chaque membre du groupement passe la commande et indique dans la commande le délai d'exécution de la prestation. Les unités d'œuvres regroupent un ensemble de prestations et sont les suivantes: — UO1 — prise en main du projet,
Le marché public pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. À la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— concernant sa situation propre. La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux dispositions précitées, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sauf si mentionné au DC2); 2) Liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement: si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché public). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre G du DC2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la candidature doivent être rédigés en français.

Eligibility requirements: — concernant sa situation propre. La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics, — le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles, — pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux dispositions précitées, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.