Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-02-21
Buyer: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Country: FR
Region: FR104
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 540000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes : - à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du CCTP - à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit : - Montant minimum annuel : 0 euros - Montant maximum annuel : 15 000 euros HT
Le marché prend effet à compter de la date de notification à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d'année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année.


Winner: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Award value: 531040