Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 439708 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux pluviales (Sdep) sur l'ensemble du territoire de la CACPL
le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux pluviales (Sdep) sur l'ensemble du territoire de la Cacpl.Le marché est un accord-cadre pour une partie et un marché "Ordinaire pour l'autre partie" (marché à prix mixtes). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Il est passé sans minimum et avec un maximum de 190 000eur HT, pour une durée maximum de 48 mois à compter de la notification.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (évaluations environnementales)
le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Ccp.La tranche optionnelle concerne la réalisation des évaluations environnementales pour les zonages d'eaux pluviales
1) Complément à la rubrique Ii.1.7 (Valeur totale du marché): Ce montant correspond au montant maximum de la part accord-cadre (190 000eur Ht) plus la part forfaitaire, sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché comporte une partie accord-cadre à bons de commande et une partie marché ordinaire. La partie accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 190000eur HT pour toute la durée du marché et toutes tranches confondues. 3) Complément à la section V.2 (Date d'attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché. 4) Complément à la section V (Attribution) et à la mention Nom et Adresse de l'opérateur économique : Le marché est conclu avec le groupement d'opérateurs économiques ARTELIA (Mandataire), sepia sas, egis eau sas et semeru. Semeru est établi PA des Petits Carreaux, 4 Avenue des Marronniers à 94380 Bonneuil surmarne. Numéro SIRET : 320 661 010 00258. L'Entreprise n'est pas une PME. 5) Complément à la rubrique V.2.4 (Estimation initiale) : Ce montant s'entend pour la part accord-cadre et la part marché "Ordinaire", sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues.6) Complément à la rubrique V.2.4 (Valeur totale): Ce montant correspond au montant maximum de la part accord-cadre (190 000eur Ht) plus la part forfaitaire, sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues.7) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: artelia
Award value: 439708
Number of bids: 5