Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Économie de la solution proposée, Qualité technique de la solution proposée

Technical requirements: Économie de la solution proposée
Qualité technique de la solution proposée
Fournitures d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, accessoires et systèmes informatiques lies et réalisation de prestations de services associes.
— la fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, des logiciels et systèmes de récupération, de traitement et d'analyse des données;
— la réalisation de prestations associées: prestations de maintenance des équipements telles que définies au CCTP, formation des personnels préleveurs de l'EFS à l'utilisation de l'appareil, formation des personnels techniques de l'EFS à la maintenance des appareils, validation des acquis, remise à niveau, information, supports et assistance techniques.
— la fourniture des versions corrigées et, le cas échéant, des nouvelles versions des logiciels et systèmes de récupération, traitement et analyse de données associés aux équipements.
le descriptif technique des fournitures et services, objet du présent marché public, est défini aux clauses du CCTP.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: *Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années; la copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Niveau de capacité professionnelle exigé: la présentation d'au moins trois références significatives dans la fourniture d'agitateurs-limitateurs, en considération avec l'objet du marché concerné par la présente consultation, réalisées sur les 3 dernières années. niveau de capacité technique exigé: la copie des certificats appropriés prouvant le marquage CE des matériels proposés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années; la copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Niveau de capacité professionnelle exigé: la présentation d'au moins trois références significatives dans la fourniture d'agitateurs-limitateurs, en considération avec l'objet du marché concerné par la présente consultation, réalisées sur les 3 dernières années. niveau de capacité technique exigé: la copie des certificats appropriés prouvant le marquage CE des matériels proposés.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années; la copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau de capacité professionnelle exigé: la présentation d'au moins trois références significatives dans la fourniture d'agitateurs-limitateurs, en considération avec l'objet du marché concerné par la présente consultation, réalisées sur les 3 dernières années. niveau de capacité technique exigé: la copie des certificats appropriés prouvant le marquage CE des matériels proposés.