Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35700000: Military electronic systems | 38127000
Submission deadline: 2019-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est relatif au maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée.
— une version projetable composée notamment de stations d'observations météorologiques, et de systèmes d'acquisitions de données et de traitements météorologiques,
— d'une part susceptible d'être commandée par bons de commande au sens en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique,
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Il est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12, du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique.
Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement — 11 rue du Rempart — le Vendôme III — 93196 Noisy-le-Grand.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir: — une déclaration concernant son chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en relation avec l'objet du marché public au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.