Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-18
Region: FRH02
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Submission deadline: 2024-11-22

Technical requirements: Appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. 
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Approvisionnement de matériels de mouillage pour la Marine nationale. Le besoin couvre 15 postes nomenclaturés tels que chaines ancre à étais Q3A, plaque d’affourchage, mailles démontables HR, manille en lyre...
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
- Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
- le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Capacité économique et financière.
Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion
Description (renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies) :
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des matériels de mouillage ou de rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.