Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM ou sous ATU et autres produits du domaine pharmaceutique
Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM ou sous ATU et autres produits du domaine pharmaceutique.
Pour lots nº 3, 21, 24 et 25: période initiale de date de notification au 29.2.2020, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois puis de 17 mois.
Pour les autres lots: période initiale allant de date de notification au 29.2.2020, reconductible 3 fois 12 mois.
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toute proposition devra faire l'objet (pour l'ensemble des sous-lots) d'un envoi de photographie(s) (ou d'un spécimen ou d'un fac-similé) conformément aux dispositions prévues dans le règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre), — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Award value: 5000000