Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45421000 | 45441000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-08-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Accord-cadre: menuiseries extérieures — stores — volets — vitrerie —  travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 a titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation (amiante): attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section n
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Régularisation des offres: conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou pli irrégulier de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante non substantielle pourra être réclamée par le département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Eligibility requirements: — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Award value: 1000000