Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-15
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2974478 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique en vigueur. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir:
— lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise. Montant HT minimum annuel: 125 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 600 000 EUR,
— lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France. Montant HT minimum annuel: 180 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 900 000 EUR.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner plusieurs lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 125 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 600 000 EUR, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 900 000 EUR, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 2 secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et Vallée de Montmorency
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des lots 1 et 2 multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.


Winner: Société Nouvelle de Travaux
Award value: 2974478
Number of bids: 2