Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-05-27
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
: Marchés cadre à tarifs pour des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) générale y compris d'études de travaux de construction, d'aménagement, de restructuration, d'entretien patrimonial des immeubles tertiaire d'EDF, de Voirie Réseaux Divers (VRD), de désamiantage / démolition sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG), de Recherche & Développement (R&D) d’EDF SA y compris ses filiales(voir CEN), Entités bénéficiaires et de la Direction Immobilière (DI) d’Enedis et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ pour le territoire de la DIG et R&D et d’un montant inférieur ou égale à 2 M€ pour le territoire la DI d’Enedis.
Cet avis, concerne des lots regroupant des grandes régions décomposées en plusieurs sous régions géographiques 
Le candidat pourra se positionner sur 1 ou plusieurs sous régions géographique de chaque lots.
Les lots au nombre de 10 se décomposent comme tel : 5 lots pour le DIG d’EDF SA, 1 lot pour R&D d’Edf SA et 4 lots pour la DI Enedis.
- Lot 1 : GRAND OUEST DIG EDF SA 
6 sous-régions :
	- Normandie : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 50/14/61 
- Bretagne : Sites Tertiaire dept : 29/22/56/35/44
- Pays de Loire 1 : CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/45/36
- Pays de Loire 2 : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON et sites tertiaires dept : 28/37/41/49
- Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 
- Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81 
- Lot 2 : NORD EST DIG EDF SA
5 sous-régions :
- Haute Normandie : CNPE PENLY – CNPE PALUEL et sites Tertiaires dept 27/76 
- Nord : CNPE GRAVELINES – CNPE CHOOZ et sites Tertiaires dept : 59/62/80/60/02/08 
- Grand Est 1 : CNPE CATTENOM et sites Tertiaires dept :54/55/57/88 
- Grand Est 2 : CNPE NOGENT et sites Tertiaire dept : 51/52/10/89/21/58 
- Tertiaire dept : 67/68/71/39/25/70/90 
- Lot 3 : SUD EST DIG EDF SA 
2 sous-régions :
- Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07
- Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34 
- Lot 4 : ILE DE France DIG EDF SA
	- Ile de France
- Lot 5 : Corse Outremer DIG EDF SA
4 sous-régions :
- Corse 
- Guyane 
- Réunion 
- Martinique / Guadeloupe 
- Lot 6 : ILE DE France R&D EDF SA
2 sous régions :
- Les sites de Chatou / Saclay (R&D)
- Le site de La Renardière (R&D) 
- Lot 7 : GRAND OUEST DI Enedis 
4 sous-régions :
Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence :
	- Saint Brieuc
- Nantes
- Bourges
- Bordeaux
- Lot 8 : NORD EST DI Enedis
4 sous-régions :
Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence :
	- Rouen
	- Reims
	- Nancy
	- Dijon
- Lot 9 : SUD EST DI Enedis
	4 sous-régions :
Rayon d’intervention de 2h30 max depuis une ville de référence :
	- Aix en Provence
	- Toulouse
	- Chambery
	- Clermont Ferrand
- Lot 10 : ILE DE France DI Enedis
	- Ile de France
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
 	- Pour Lot 1 Grand Ouest DIG Edf = 260 k€ / sous-région choisie

Eligibility requirements: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
 	- Pour Lot 1 Grand Ouest DIG Edf = 260 k€ / sous-région choisie
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE 
Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 
- Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. 
- Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE)
- Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : 
- OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)
- OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)
- OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)
APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : 
- Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels 
- Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes.
- Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : 
-	 Travaux de construction 
-	 Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) 
-	 Aménagements tertiaires dans des grandes villes 
-	 Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). 
Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes 
        Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. 
         Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de :
- Constructions neuves 
- Réhabilitation (lourde, rénovation) 
- Déconstruction /démolition 
- Aménagement d’espaces 
- Travaux clos couverts / équipements techniques 
- Etudes de VRD, 
- Etude de désamiantage / démolition 
Les missions demandées seront : 
Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, 
Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA.
Sous régions GRAND OUEST
- Normandie : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 50/14/61 
- Bretagne : Sites Tertiaire dept : 29/22/56/35/44
- Pays de Loire 1 : CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/45/36
- Pays de Loire 2 : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON et sites tertiaires dept : 28/37/41/49
- Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 
- Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour Lot 2 Nord Est DIG Edf = 250 k€ / sous-région choisie
APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : 
- Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels 
- Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes.
- Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : 
-	 Travaux de construction 
-	 Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) 
-	 Aménagements tertiaires dans des grandes villes 
-	 Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). 
Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heures 30 minutes.
Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. 
Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

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