Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: Élogie
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la surveillance, la sécurité et le gardiennage des immeubles d'Élogie et Siemp.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant annuel des commandes s'élevait en 2016 à environ 900 000 EUR HT.
Le marché a pour objet les missions de surveillance, sécurité et gardiennage des immeubles d'Élogie-Siemp présents et à venir.
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
L'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Déclaration indiquant effectifs moyens annuels et limportance du personnel dencadrement sur les 3 dernières années; CV des agents affectés à la mission.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant,date et destinataire public ou privé). Les prestations prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de lopérateur économique.
Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conformément à larticle R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, lopérateur économique devra disposer, pour lensemble de ses personnels, de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS en cours de validité pour les activités suivantes:
Loi n° 2003-239 du 18.3.2003 83-629 complétant et modifiant la loi du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité.
Le délai de paiement est de 45 jours maximum. Modalités de financements: fonds propres. Prix unitaire. Révision annuelle. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt se trouvent sur http://elogie.marcoweb.fr
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (classification CPV: 7971300005 services de gardiennage).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; L'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.