Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34711300: Unmanned aerial vehicles | 71354200 | 79961200
Estimated value: 130000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de surveillance et de prestations aériennes des différentes zones de la commune de Mandelieu-La Napoule à l'aide d'un aéronef télé-piloté
La présente consultation concerne des missions de surveillance et de prestations aériennes des différentes zones de la commune de
Mandelieu-la Napoule à l'aide d'un aéronef télé-piloté. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2123 -1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à
bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de
L'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base.
La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Diverses prestations de captation d'image et/ou vidéos par aéronefs télé piloté pour être réalisés pour les différents services de la commune. Ces prestations ont pour objet la réalisation de reportages photographiques et/ou vidéos.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base.
La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
— taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales e refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé 40 EUR;
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.


Winner: Riviera Drone Concept
Award value: 130000
Number of bids: 3