Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-26
Buyer: agence du Numérique en Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 64210000 | 72400000 | 72700000
Estimated value: 80000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de migration, évolution, hébergement, exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, déploiement technique de la solution Si-Samu, services tél., données des sites Si-Samu
le présent marché a pour objet des prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de migration, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu
le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour un an, par reconduction tacite. Sa durée maximum est de 6 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision
L'ans ne fixe pas de nombre maximum de candidats retenus pour participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'ans pourra poursuivre la procédure avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection en application de l'article R2142-18 du Ccp.
Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1/ Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard des documents et informations demandés à l'article 11.2.1 du RC au titre de la capacité économique et financière sur 40 points; 2/capacité technique et professionnelle du candidat sur 60 points, appréciée au regard :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points) ; - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre (25 points) ; - références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (15 points)
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 96 000 000 euros HT soit 115 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP du marché
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)

Award value: 80000000