Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-14
Buyer: SDIS 17
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 35111000: Fire-fighting equipment | 35111200 | 35111510
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels et d'équipements d'intervention pour les besoins des SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat et qui sont expressément désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations et fournitures sont réparties 10 lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre distinct par lot, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies à l'article 23 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.