Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Commune de Niort
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera constitué d'un marché à bons de commande principal (art 77 CMP) concernant les châssis-cabines 3,5 t, 7/7,5 t et 12 t équipés d'un bras et de bennes. Il pourra être complété par des consultations complémentaires pour les véhicules en dehors de cette gamme.
Fourniture de véhicules utilitaires châssis cabine 3,5 tonnes et de poids lourds de diverses capacités. L'accord-cadre concerne aussi bien des véhicules neufs que d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés (voir le formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rbgtuN73LE&v=1&selected=0
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants. Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés (voir le formulaire DC1 joint au dossier de consultation). Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Description des moyens humains et techniques de l'entreprise. Garage sur le niortais ou à proximité immédiate.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise. Garage sur le niortais ou à proximité immédiate.
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Garage sur le niortais ou à proximité immédiate.