Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Institut national du cancer (INCA)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre du SIEM Splunk (Splunk ou équivalent) et maintien en conditions opérationnelles (gestion de la traçabilité plate-forme de données en cancérologie et système d'information de l'institut)
Pour être conforme aux exigences de sécurités vues lors du PIA et de l'analyse de risque faite sur la cohorte cancer, et afin de répondre aux exigences SNDS et CNIL, il est nécessaire de sanctuariser et d'exploiter les traces les actions utilisateurs afin de savoir qui fait quoi et quand.
Une fois la solution mise en œuvre (objet du lot nº 1), le projet couvre pour le lot nº 2 la réalisation des prestations suivantes:
Le marché correspondant au lot nº 2 est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois dans les conditions précisées à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
— la récupération des logs sur les différents SI en collaboration avec l'équipe support et la DSI si des interventions sont nécessaires;
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.
Chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— «références» du soumissionnaire, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). À ce titre, le soumissionnaire précise la description des prestations réalisées (objet de la référence); le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé); l'année de réalisation de la référence; le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.
L'Institut prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
Le SIEM (Security Information and Event Management) est le système d'information regroupant les événements informatiques du SI permettant leur analyse et la mise en œuvre d'alerte. Le Splunk est l'outil SIEM de l'éditeur Splunk. Si le soumissionnaire propose une autre solution, cette dernière devra au moins être équivalente techniquement et fonctionnellement pour répondre aux spécifications du CCTP et aux exigences du Plan d'assurance sécurité (PAS à compléter joint au dossier de consultation). Le soumissionnaire devra prouver par tout moyen approprié que la solution qu'il propose satisfait de manière parfaitement équivalente aux exigences définies dans les documents de la consultation.
Le marché correspondant au lot nº 1 revêt la forme d'un marché mixte (forfaitaire et à bons de commande), conclu sans engagement de montant ni de quantité (pour la partie à bons de commande).
Le marché correspondant au lot nº 2 revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans engagement de montant ni de quantité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «03ajdsi21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 16.3.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «03ajdsi21» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur au plus tard le 22.3.2021.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.