Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-22
Buyer: OPAC de L'OISE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2025-02-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.
La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
4) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
5) Agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le Cnaps
6) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
4) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
5) Agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le Cnaps
6) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Valeur technique de l'offre
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.
La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Winner: Cour administrative d'appel de Nancy