Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-05
Buyer: universite de montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212190 | 79342000 | 80590000 | 92111100
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2022-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'ingénierie pédagogique et de marketing digital pour la digitalisation des Diplômes d'etablissement de l'université de Montpellier
l'Accord-Cadre comprendra les prestations suivantes : - mise à disposition d'une plate-forme de e-learning spécifique à la formation - ingénierie et scénarisation pédagogique des Diplômes d'etablissement - post-Production et production des supports des diplômes - gestion technico-organisationnelle des Diplômes d'etablissement - gestion de la communication et du Marketing digital des Diplômes d'etablissement
prestations d'ingénierie pédagogique et de marketing digital pour la digitalisation des Diplômes d'etablissement de l'université de Montpellier
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
cette date n'est qu'indicative dans le mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. B. Le marché est financé sur le budget de l'universitéc. Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont réglées par des prix unitaires, lesquels constituent des prix plafonds. Les prestations prévues dans les marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires. Elles font l'objet d'une Décomposition du Prix Global Forfaitaire établie sur la base des unités d'oeuvre décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires de l'accord-cadre. Un intéressement sera versé au titulaire du présent accord-cadre dès lors que le nombre d'inscription aux diplômes d'établissement dépassera un seuil défini dans chaque Marché Subséquent. Les modalités de versement de cet intéressement seront précisées dans le Marché Subséquent.D. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues par le code de la commande publiquee. Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 joursf. Le marché sera conclu en euros
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 3000000