Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-20
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-11-19

Technical requirements: La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028.

Le contrat est décomposé en 16 lots définis comme suit, avec des montants maximums annuels :

Lot n°1 : Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan : 300 000,00 Euros HT
Lot n°2 : Centre d'exploitation de Blanzy : 260 000,00 Euros HT
Lot n°3 : Centre d'exploitation de Couches : 250 000,00 Euros HT
Lot n°4 - Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque : 290 000,00 Euros HT
Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin : 310 000,00 Euros HT
Lot n°6 - Centres d'exploitation de Charolles / Génelard : 320 000,00 Euros HT
Lot n°7 - Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny : 315 000,00 Euros HT
Lot n°8 - Centre d'exploitation de Buxy : 240 000,00 Euros HT
Lot n°9 - Centre d'exploitation de Chagny : 270 000,00 Euros HT
Lot n°10 - Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand : 265 000,00 Euros HT
Lot n°11 - Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs : 255 000,00 Euros HT
Lot n°12 - Centre d'exploitation de Cuisery : 230 000,00 Euros HT
Lot n°13 - Centre d'exploitation de Louhans : 235 000,00 Euros HT
Lot n°14 - Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois : 225 000,00 Euros HT
Lot n°15 - Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National) : 340 000,00 Euros HT
Lot n°16 - Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand) : 350 000,00 Euros HT

Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à quatre (4), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation.

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque
Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin
Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National)