Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-26
Buyer: commune de conflans sainte honorine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine
les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir 100 km3)l'immatriculation4)les justificatifs des frais de mise à la route5)la fiche de reprise (ancien véhicule)6)toutes démarches et tous documents nécessaires à la réalisation d'une transaction clés en main (achat ou reprise)le prix de chaque véhicule comprend les prestations nécessaires à la livraison et au parfait achèvement de la commande de la collectivité
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période d'un an, jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir 100 km3)l'immatriculation4)les justificatifs des frais de mise à la route5)la fiche de reprise (ancien véhicule)6)toutes démarches et tous documents nécessaires à la réalisation d'une transaction clés en main (achat ou reprise)le prix de chaque véhicule comprend les prestations nécessaires à la livraison et au parfait achèvement de la commande de la collectivité
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période d'un an, jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :* Attestation fiscale (liasse 3666),* Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les informations concernant les critères de sélections se trouvent dans le RC. Aucune forme de groupement n'est imposer. La transmission des plis en format papier est interdite. La signature électronique n'est pas exigée

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :* Attestation fiscale (liasse 3666),* Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois