Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: siden-sian noreade eau
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 9600000 EUR
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition concertée des besoins) puis reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 24 000 000 euros (H.T.)( 24 millions). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée à 1 200 000 euro(s) (H.T.)
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du Siden-SianModalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition concertée des besoins) puis reconductible 7 fois 1 an. Les prestations objet de ce marché ne pourront pas dépasser la durée totale du marché. Il est à noter que durant la période du 1er décembre 2022 au 09 avril 2023 (date de fin de location du marché actuel) les livraisons de véhicules et équipements ne pourront pas être effectives en raison de l'existence d'un marché pour le même objet jusqu'à cette échéance. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) S'Agissant du critère de choix " Valeur technique de l'offre ", il sera jugé selon les sous-critères suivants :.Sous-Critère 1 : Moyens humains dédiés au marché- disponibilité du candidat pour le marché- traçabilité des opérations d'entretien (garantie respectant le Rgpd) : 34 points.Le candidat répondra au cadre de réponse concernant ce sous-critère.- Moyens humains dédiés au marché : 16 points : - disponibilité du candidat pour le marché : sur 14 points- traçabilité des opérations d'entretien (garantie respectant le Rgpd) sur 4 points.sous-critère 2 : caractéristiques techniques des camions et étendue de la gamme et des prestations : sur 26 points-caractéristiques techniques des camions sur 21 points- etendue de la gamme sur 2 points-prestations administratives et de réparations incluses dans le loyer sur 3 pointsle détail des sous-critères se trouve dans le règlement de consultation.Les candidats sont tenus de répondre aux cadres de réponses, aux tableaux des caractéristiques, et tableau des prestations. Le candidat ne devra pas se reporter à son mémoire technique ou tout autre document. En effet, l'absence de réponses aux questions entraînera une dépréciation de ce critère, voire un déclassement de celui-ci, si cette absence rend impossible l'analyse de l'offre. 6) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Eligibility requirements: une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Award value: 9600000