Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-13
Buyer: CPAM Hainaut
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les 9 caisses primaires d'assurance maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation.