Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-21
Buyer: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2018-07-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 correspond au montant total estimé du marché sur la durée (toutes tranches optionnelles comprises)
— une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société ou une preuve du dépôt de l'autorisation;
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaire MPS ou DC2. Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
— les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature Marché public simplifiée (formulaire MPS) sur la Place lors du dépôt de leur candidature ou la déclaration DC1 (lettre de candidature) et la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées.
Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes A et B au règlement de la consultation),
— éventuellement, une déclaration DC4 (sous-traitant). Ces documents sont téléchargeables à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence 83-180031
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci,
— une liste des principaux services similaires à l objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant,la date et le bénéficiaire public ou privé.
Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine doivent pouvoir être contrôlée;
Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société (même numéro de SIRET que le candidat) ou une preuve du dépôt de l'autorisation. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet): autorisation d'exécuter l'activité de gardiennage délivré par le CNAPS
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: livre VI du code de la sécurité intérieure
Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise (Référence de la consultation sur la Place: 83-180031).
Retrait du DCE: le candidat peut retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) Par le biais d internet à l exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l état (Place) adresse: https://www.marchespublics. Gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en cours; taper 83-180031 et valider en cliquant sur OK;. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société ou une preuve du dépôt de l'autorisation;

Award value: 1600000