Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-13
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2021-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn 122 Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac. Sections : Pas du Laurent - poudrière et Garric - henri Tricot. Marché Chaussée, Assainissement, Signalisation, Equipements (Case)
rn 122 Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac.Sections : Pas du Laurent - poudrière et Garric - henri Tricot.Marché Chaussée, Assainissement, Signalisation, Equipements (Case).Dans le cadre de l'opération " rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournementsud d'aurillac " la consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur les travaux de chaussée,d'assainissement de surface, de signalisation et d'équipements sur la section en tracé neuf Pas du Laurent -Giratoire de La Poudrière (7,5 km) et sur la section aménagée sur place entre le giratoire du Garric et le giratoirehenri Tricot (3 km).nature et étendue des travaux (à titre indicatif) :- décapage terre végétale (y compris mise en dépôt provisoire) : 16 100 mètres carrés- l'installation d'une centrale d'enrobés à chaud,- fourniture et mise en oeuvre de la couche de réglage : 19 700 m3- fourniture à pieds d'oeuvre et mise en oeuvre de matériaux de remblai : 6500 m3- déblai en poutre de rive ( épaulement) sur section aménagée sur place : 7500m3- couche de forme : 8 700 m3- eb14 assise (gb3) : 41300 t- couche de roulement en eb10 roulement (bbm 0/10) : 14 600 t,- couche de liaison et de roulement en bbsg 3 (eb10 liaison/roulement) : 12700 t- couche de couche d'accrochage : 292 200 mètres carrés- couche d'imprégnation gravillonnée : 180 000 mètres carrés- démolition de chaussées ép. > 10 cm : 35000 mètres carrés- fossé terre différentes profondeurs : 6200m3- cunette béton (L=1,00 ou 1,5m) : 8400ml- caniveau à fente de diamètre 300 mm à 600mm : 7650ml- bassin de confinement de la pollution accidentelle et leur accès : 2 unités- fourniture et pose de glissière de sécurité métallique type n2-w3-a : 6400m- séparateur type GBA : 1 925 ml- séparateur type lbe (lba +Écran) : 1 430 ml- prolongement des deux phi 1800 avec têtes,- prolongement de deux boviducs 2m de largeur avec têtes,- collecteurs béton différents diamètres (mini phi 300 maxi phi 1000) : 950 ml- mise en place de signalisation horizontale et verticale,
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similairesaprès passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables enapplication de l'article R.2122-7 du Ccp.La prestation supplémentaire éventuelle suivante est imposée par le pouvoir adjudicateur : Travaux de fonçagesous voie SNCF
liste et description succincte des conditions : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieursgroupements ne pourra pas le faire à titre individuel.les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliserles formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires -Marchés publics);la forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéles candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercicesdisponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
origine du financement : ;État : 92.4% Conseil Départemental : 5.8% Communauté d'agglomération du BassinD'Aurillac : 1.8%.Une avance de 25% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges .Les prix seront révisables .Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde .Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .Offre de base et variante : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuventprésenter une offre variante unique, dont les exigences minimales à respecter sont détaillées au règlement de laconsultation.A titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2022 pour une durée de 10 mois ;Le marché est assorti d'une période de préparation de 3 mois.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Cha-G",Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Cha-G",Le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "Copie de sauvegarde" et adressée à la dreal Auvergne-Rhône-Alpes Service map / paff -Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01;
référé précontractuel : depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieursgroupements ne pourra pas le faire à titre individuel.les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliserles formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires -Marchés publics);la forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéles candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;