Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-08
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 35121000: Security equipment | 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la direction «Cycle de l'eau»
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Autres dispositions: dans le cadre de la consultation, il sera demandé aux candidats de présenter un échantillon des équipements dont la liste est fournie dans le dossier de consultation. Pour cela, la Communauté urbaine leur communiquera la date et le lieu de présentation des échantillons après la date de remise des offres. Cette présentation durera deux heures par candidat. Chaque candidat pourra se faire représenter par deux personnes pour présenter ses équipements. Les équipements seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme de la consultation (après notification au titulaire). Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par l'entité adjudicatrice. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: (cf. article 6 du règlement de la consultation) — valeur technique: somme des quatre sous-critères /10; pondération 2 — présence et conformité des fiches techniques (noté sur 3): 0 si il manque des fiches techniques, 2 si toutes les fiches techniques sont présentées mais qu'il manque une ou plusieurs références aux normes demandées, 3 si toutes les fiches techniques sont présentées avec toutes les références normatives demandées — qualité des échantillons présentés jugée sur la résistance/ solidité (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — qualité des échantillons présentés jugée sur le confort d'utilisation (ergonomie, encombrement, aspect pratique) (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — moyens humains (savoir-faire,formation), matériels et organisationnels mis en œuvre pour répondre à l'obligation de conseil (noté sur 3) selon la valeur croissante de mérite — prix: «le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif»: notation /10; pondération 1-10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexe: clause de dématérialisation.

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.