Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: arcom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire sont les suivantes : Poste P1-1 : Migration des contenus Poste P1-2 : Migration des applications dites complexes Poste P1-3 : Tierce maintenance applicative des applications dites complexes Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont les suivantes :Achat de prestations complémentaires concernant les applications complexes migrées.La partie relevant de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale
il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et Migration des applications simples) et pour partie la forme d?un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (prestations complémentaires concernant arcom.fr).La partie de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire fait l'objet du fractionnement suivant :Tranche optionnelle dans le cadre des prestations de maintenance : Appropriation de l'existant et cadrage Tranche ferme constituée des prestations suivantes :Migration des applications simples et Maintenance préventive, curative et corrective (arcom.fr).La part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s)ht sur sa durée totale
le marché sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale
il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Audit et prise en main des sites, Suivi de projet migration des contenus depuis csa.fr et hadopi.fr vers arcom.fr) et pour partie la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (Activités supplémentaires).La part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur sa durée totale
le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée d'une année. Il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises