Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS/Balard
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2023-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et acquisition de systèmes de munitions télé-opérées de courte portée, systèmes de soutien et prestations associées.
Les prestations seront principalement exécutées dans les établissements du titulaire (et/ou de ses éventuels cotraitants) et/ou dans les établissements de ses éventuels sous-contractants et/ou éventuellement sur des sites étatiques en France métropolitaine.
Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).
Le présent marché permettra de doter différentes unités de l’armée française d’une première capacité de systèmes de Munitions Télé-Opérées (MTO). Chaque système de MTO est composé d’un segment sol (station sol de contrôle et commande, réseau antennaire et système de lancement si nécessaire) et de MTO.
Ces systèmes de MTO doivent permettre aux opérateurs l’observation, à courte portée, de jour et de nuit, de cibles mobiles et fixes puis d’opérer leur neutralisation ou leur destruction. Leurs performances, en termes d’observation et de discrétions sonore et visuelle permettent de détecter leur cible sans être contre-détecté. Les capacités de destruction sont adaptées à des cibles faiblement protégées.
De tels systèmes de MTO doivent être transportables à dos de combattant, facilement et rapidement mis en œuvre par des opérateurs non spécialistes des drones.  Dès que la cible est validée par l’opérateur, sur ordre de ce dernier, la MTO doit neutraliser la cible
Par ailleurs, les systèmes souhaités doivent pouvoir être développés et produits rapidement dans le respect des conditions identifiées dans le présent AAPC.
Le marché comportera des prestations de soutien telles que des formations et du maintien en condition opérationnelle des systèmes de MTO.
Enfin, le présent marché pourra comporter des clauses permettant, dans la phase d’études, de capter des innovations.
Pour la description de la procédure se reporter au document « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence n°2023 93 0006 – n° DGA01D23006342/DGA/DO/UM AMS version 1.0 » joint au présent AAPC (et disponible au téléchargement sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise).
La quantité envisagée s’élève à environ quelques milliers de munitions télé-opérées et au moins une centaine de segments sol.
Ces informations et quantités sont données à titre purement indicatif et peuvent évoluer au cours de la procédure.
En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Se reporter au document « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence n°2023 93 0006 – n° DGA01D23006342/DGA/DO/UM AMS version 1.0 » joint au présent AAPC (et disponible au téléchargement sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise).


Eligibility requirements: se reporter au document « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence n°2023 93 0006 – n° DGA01D23006342/DGA/DO/UM AMS version 1.0 » joint au présent AAPC (et disponible au téléchargement sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise).