Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: EPA Plaine de France
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71248000 | 71311200 | 71311210 | 71311220
Submission deadline: 2016-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en œuvre de la démarche «Responsabilité sociale des entreprises» (RSE) — triangle de Gonesse (95).
Le présent lot a pour objet la coordination générale entre les différents titulaires de lot lorsque la coordination est nécessaire et assurera la coordination technique avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Il aura en charge la mise au point d'un plan d'actions visant à préciser la stratégie RSE et sa garantie dans le temps. Il sera en charge de sa mise à jour annuelle.
Le titulaire du présent lot devra également mener des missions de coordination permanente à toutes les phases du projet, études et travaux, entre les différents intervenants au projet, qu'ils soient décideurs, partenaires ou concepteurs. La RSE est en effet indissociable de la conception du projet urbain.
— alimenter les documents règlementaires et contractuels élaborés par tout autre intervenant dans le cadre de la ZAC (dossier loi sur l'eau, mise à jour de l'étude d'impact, convention, etc),
— assister l'EPA dans la conception des espaces publics, notamment pour s'assurer que les performances fixées par la stratégie RSE soient garanties lors des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA ou un de ses partenaires publics,
L'Amo énergétique assistera l'EPA pour évaluer la sobriété énergétique du projet urbain et établira une analyse critique du schéma directeur de l'énergie produit par l'architecte coordonateur. Il réalisera des études sur des dispositifs de production énergétique via les énergies renouvelables, de stockage énergétiques et de réseau de transports de ces énergies renouvelables. Il assistera l'EPA dans l'élaboration d'une démarche partenariale avec les concessionnaires.
L'Amo déchets et économie circulaire assistera l'EPA des déchets en phase d'exploitation. Il s'agit pour l'EPA de créer les conditions permettant aux futurs gestionnaires de respecter les objectifs de tri règlementaires fixés. Il s'agira notamment d'étudier les modes de collecte des déchets et leur mode de valorisation.
La gestion des déchets de chantier est prévue au lot n° 1, mais les missions du lot 3 comporteront l'étude pour le traitement des déchets inertes sur le Triangle.
L'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé sur les problématiques de mobilité, déplacements tous modes et transport pour l'accompagner dans la poursuite de la définition du projet qui entre dans une phase opérationnelle.
L'Amo acoustique sera en charge des problématiques acoustiques au sens large (bruits routiers, bruits liés au passage des aéronefs, ..) et assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.
L'Amo du présent lot assistera l'EPA sur le plan de la lutte contre l'îlot de chaleur au sens large. Il définira des axes d'intervention pour les différents éléments de programme et assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.
L'Amo sur la réutilisation des eaux assistera l'EPA sur le plan de la réutilisation des eaux au sens large, en lien avec la stratégie eau pluviale. L'EPA s'est en effet engagé à substituer une partie des consommations aujourd'hui assurées par de l'eau potable par des eaux non potables.
L'Amo du présent lot assistera l'EPA pour l'élaboration du programme smart Triangle et sa déclinaison opérationnelle, tant sur le volet des infrastructures que des usages. Le volet « smart grids » (réseaux intelligents) pour rétroagir sur les consommations énergétiques fera également partie des missions de l'Amo.
Le titulaire alimentera le plan d'action permettant de détailler la stratégie RSE sur le plan du développement de la biodiversité. Le titulaire assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées; — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé par tous les co-traitants. Si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre. — formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant; — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE. — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — moyens humains à disposition: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. — moyens techniques à disposition: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — références de prestations ou opérations similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les 6 principales prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les 6 principales références professionnelles, les effectifs et les chiffres d'affaires seront obligatoirement présentées sur le formulaire type powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur dans les pièces de la consultation. — une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant son organisation et ses points forts.
— formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant; — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE. — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— moyens humains à disposition: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. — moyens techniques à disposition: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — références de prestations ou opérations similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les 6 principales prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les 6 principales références professionnelles, les effectifs et les chiffres d'affaires seront obligatoirement présentées sur le formulaire type powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur dans les pièces de la consultation. — une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant son organisation et ses points forts.