Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-19
Region: FRJ21
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31520000 | 31523000 | 31640000 | 32321200 | 32321300
Submission deadline: 2025-04-11
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Valeur technique 60.0 %
1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification)	20.0 %
2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 %
3-Critères environnementaux 10.0 %
4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
2-Valeur technique	60.0 %
1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification)	20.0 %
2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA	35.0 %
3-Critères environnementaux 15.0 %
4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Valeur technique 60.0 %
1 - Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 %
2 - Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 %
3 - Critères environnementaux 10.0 %
4 - Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
PLÂTRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS : Ce lot fait l'objet d'une consultation distincte et simultanée en MAPA (Procédure des petits lots).

Eligibility requirements: Prix des prestations 40 %
Valeur technique 60.0 %
1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification)	20.0 %
2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 %
3-Critères environnementaux 10.0 %
4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
V.R.D. - Terrassement
FONDATIONS - GROS ŒUVRE
2-Valeur technique	60.0 %
1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification)	20.0 %
2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA	35.0 %
3-Critères environnementaux 15.0 %
4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE