Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-09-20
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 138124 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du boulevard des Dames entre l'avenue Robert Schuman et la place Jules Guesde à Marseille 13002
les missions portent sur la conception et le suivi des travaux d'aménagement du boulevard des Dames entre l'avenue Robert Schuman et la place Jules Guesde à Marseille 13002.Missions de base : prel, avp, pro, Act1, Act2, visa, det, opc, Aor/GarMissions complémentaires : RES (enquête réseaux et coordination avec les concessionnaires)strmtg (dossier de demande d'avis au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés)La description précise du besoin figure au programme.Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement est fixé à 3 200 000 euro(s) HT, soit 3 840 000 euro(s) (T.T.C.)
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du boulevard des Dames entre l'avenue Robert Schuman et la place Jules Guesde à Marseille 13002
rédaction du dossier de demande d'avis au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 22/08/2022.les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant global et forfaitaire
- 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du Cja Conseil d'état ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables


Winner: alma ingenierie
Award value: 138124
Number of bids: 6