Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-06
Buyer: grand avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d'une énergie 100% renouvelable.Lot no2 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d'une énergie 10% renouvelable
electricité Inferieur 36kva : 15 entités, 10,23 Gwh, 985 points de livraison.Electricité supérieur 36kva : 10 entités, 8,57 Gwh, 104 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n'est pas possible de fournir une estimation en euros
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d'une énergie 100% renouvelable.Lot no2 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d'une énergie 10% renouvelable
gaz naturel : 11 entités, 14,5 Gwh, 83 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n'est pas possible de fournir une estimation en euros
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
lot no1 : Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier conformément aux termes de l'article L333-1 du code de l'énergie qu'ils disposent de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret nº 2004-388 du 30 avril 2004 (modifié par le décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011). Lot no2 : Le Fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres des membres du groupement, section Fonctionnement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.Membres du groupement : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 84510 Caumont sur Durance, 84310 Morières les Avignon, 30131 Pujaut, 30650 Rochefort du Gard, 30150 Roquemaure, 84450 Saint Saturnin les Avignon, 30650 Saze, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la Sorgue, 30400 Villeneuve les Avignon, 84450 Jonquerettes, CCAS de Vedène, CCAS de Caumont sur Durance, Sdiscavar.Quantité globale :Lot 1 - electricité Inferieur 36kva : 15 entités, 10,23 Gwh, 985 points de livraison.Lot 1 - electricité supérieur 36kva : 10 entités, 8,57 Gwh, 104 points de livraison.Lot 2 - gaz : 11 entités, 14,5 Gwh,83 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n'est pas possible de fournir une estimation en euros.Lieux de livraison :Lot 1 - electricité :84130 Le Pontet, 84000 Avignon, 84270 Vedène, 84510 Caumont sur Durance, 84310 Morières les Avignon, 30131 Pujaut, 30650 Rochefort du Gard, 30150 Roquemaure, 84450 Saint Saturnin les Avignon, 30650 Saze, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la Sorgue, 30400 Villeneuve les Avignon, 84450 Jonquerettes, 30133 Les Angles.Lot 2 - gaz :84000 Avignon, 84270 Vedène, 84450 Jonquerettes, 30650 Rochefort du Gard, 84130 Le Pontet, 84310 Morières les Avignon, 84450 Saint Saturnin les Avignon, 84740 Velleron

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail