Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 14721000 | 39715200 | 42512000 | 44212381 | 45111100
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un Technocentre par la démolition partielle — extension d'un site existant (procédure de relance des lots n
Le projet consiste en: — la restructuration profonde des bâtiments existants par démolition des cloisonnements intérieurs, reprise de l'enveloppe extérieure (bardage, isolation, menuiseries, étanchéité) et reconfiguration des locaux, — la construction de nouveaux bâtiments abritant un centre de convention avec auditorium, un espace d'exposition ainsi que des bureaux en location, — la reprise des
aménagements extérieurs (espaces verts et parc de stationnement). La présente procédure d'appel d'offres est lancée à la suite de la déclaration sans suite de plusieurs lots, à la suite de la publication de l'avis de marché n
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent) — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou à défaut, que ces dispositions ne s'appliquent pas à son entreprise.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration que le candidat a bien souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent) — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou à défaut, que ces dispositions ne s'appliquent pas à son entreprise.