Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: agence de la biomedecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2022-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la Biomédecine. Il est mono-attributaire.Le marché comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières no AO 22-08 Dsi/Cz. Pour les prestations de refonte des applications AMPVIGIE et BIOVIGIE: Ces prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier annuellement sans minimum, mais avec un maximum sur 4 ans de 1 800 000 euro(s) (T.T.C.). duree du marche : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification.A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.Groupement D'Operateurs ECONOMIQUES: En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Modalités de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.Copie de sauvegarde: Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le LUNDI 2 MAI 2022 - 16h00. Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :- " Copie de sauvegarde " ;- marché de Tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine- nom ou dénomination du soumissionnaire.Le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :Agence de la BiomédecinePole Achats1, avenue du Stade de France93212 Saint Denis La plainele financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)