Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-03
Buyer: SPL LE MANS EVENEMENTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 756000 EUR
Submission deadline: 2024-10-01

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de gardiennage, sécurité incendie et de sureté pour le Centre des Expositions du Mans et le Palais des Congrès et de la Culture du Mans. Une prestation d'hôtessariat sera également attendue pour le Centre des Expositions du Mans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La visite des équipements (Centre des Expositions du Mans, Palais des Congrès et de la Culture du Mans) préalablement à la remise de l'offre est obligatoire. Les modalités de participation et d'organisation sont décrites dans le Règlement de la Consultation
1) Formulaire Dc1 ; 2) Formulaire Dc2 ; 3) Formulaire Dc4, le cas échéant en cas de sous-traitance ; 4) Copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Cnaps (article L.612-9 du Code de la sécurité intérieure) ; 5) Copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, associés et gérants de personnes morales délivré par le Cnaps (article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure) ; 6) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 7) Certificats et déclarations fiscales et sociales ; 8) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; 9) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ; 10) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-2, L.2141-4 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-3 du Ccp.Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années ; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans) ; 3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.
Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé ; 2) Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; 4) Les certificats de qualification professionnelle/diplômes relatifs au domaine d'activité ; 5) Le cas échéant, le candidat peut produire tout autre document qu'il juge nécessaire et pertinent à sa candidature.
Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C