Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-11-29
Buyer: ECETIA Intercommunale
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2026-11-13
Award criteria: price

Technical requirements: Le Marché a pour objet l’attribution d’accords-cadres multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services de cadastres, d’audits énergétiques et de certificats PEB de bâtiments publics des coopérateurs d’Ecetia, ainsi que des services d’études et de support technique (au sens du présent cahier spécial des charges). Les missions peuvent consister en: (i) Mission de cadastre énergétique (ii) Mission de quickscan énergétique  (iii) Mission d’audit énergétique  (iv) Mission d’étude d’opportunité  (v) Mission de certificat PEB (et mises à jour) – Obligation SPW Energie  (vi) Responsable PEB (conformément à la réglementation du 15/05/2014) (vii) Mission de support technique
Les Soumissionnaires présenteront une note (maximum 4 faces A4 rédigées en police Calibri taille 11) expliquant la méthodologie tarifaire des services visés par le présent marché, en donnant un ordre de grandeur des tarifs pratiqués et des éléments compris dans ceux-ci. 
a.	Sous-critère 3.1 : tarif horaire moyen pour les missions de cadastre énergétique, quickscan énergétique, audit énergétique, d’étude d’opportunité et de certificat PEB (et mise à jour) (10 points / 100 points)
Le Soumissionnaire mentionnera sur l’inventaire joint en Annexe B, un tarif horaire moyen forfaitaire pour la réalisation de chacune des cinq (5) missions de préparation et de diagnostic (ce prix sera utilisé dans le cadre du système des Marchés subséquents relatifs à ces missions).
NB : ce tarif horaire sera révisé conformément à l’Article 50.1.
Les points seront attribués sur la base de la formule suivante :
A = T/t*Pmax
Où
A représente le nombre de points obtenus par le Soumissionnaire pour le sous-critère
t représente le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA proposé par le Soumissionnaire
T représente le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA le plus bas proposé par un Soumissionnaire
Pmax représente le nombre de points maximum pour le sous-critère
b.	Sous-critère 3.2 : tarif horaire moyen pour les missions de responsable PEB et de support technique (10 points / 100 points)
Le Soumissionnaire mentionnera sur l’inventaire joint en Annexe B, un tarif horaire moyen forfaitaire pour la réalisation des missions de responsable PEB et de support technique (ce prix sera utilisé dans le cadre du système des Marchés subséquents relatifs à ces missions).
NB : ce tarif horaire sera révisé conformément à l’Article 50.1.
Les points seront attribués sur la base de la formule suivante :
B = T/t*Pmax
Où
B représente le nombre de points obtenus par le Soumissionnaire pour ce sous-critère
t représentent le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA proposé par le Soumissionnaire
T représentent le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA le plus bas proposé par un Soumissionnaire
Pmax représente le nombre de points maximum pour ce sous-critère
Le Marché a pour objet l’attribution d’accords-cadres multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services de cadastres, d’audits énergétiques et de certificats PEB de bâtiments publics des coopérateurs d’Ecetia, ainsi que des services d’études et de support technique (au sens du présent cahier spécial des charges).


Winner: A+ CONCEPT SPRL
Award value: 535.2
Number of bids: 7