Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-16
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233210
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40 sur la section tunnel du Vuache / viaduc du bois d'Arlod, entre les PK 85.500 à 89.800 et PK 90.925 à 95.440 sens 1 & les PK 95.440 à 90.900 et 89.250 à 85.150 sens 2.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40 sur la section tunnel du Vuache / viaduc du bois d'Arlod, entre les PK 85.500 à 89.800 et PK 90.925 à 95.440 sens 1 & les PK 95.440 à 90.900 et 89.250 à 85.150 sens 2.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement, sous format électronique, à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes: société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) — Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation — Madame Monique Merieux — 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Courriel: monique.merieux@atmb.net.
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.