Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-29
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2021-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique et commissionnement, à pour but d'assurer l'encadrement du futur opérateur, ainsi que la vérification des pièces produites et des ouvrages bâtis, dans l'objectif de réaliser une opération qualitative aussi bien sur les aspects techniques et, organisationnels que sur la solidité du respect des engagements de performances mesurés durant la phase exploitation-maintenance
la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique et commissionnement, à pour but d'assurer l'encadrement du futur opérateur, ainsi que la vérification des pièces produites et des ouvrages bâtis, dans l'objectif de réaliser une opération qualitative aussi bien sur les aspects techniques et, organisationnels que sur la solidité du respect des engagements de performances mesurés durant la phase exploitation-maintenance.Missions de Base : o Phase 1 : relative au suivi et à la vérification des études de conception (avant-projet définitif et programme) ; o Phase 2 : relative au suivi de la phase réalisation (EXE et travaux) ; o Phase 3 : relative au suivi des opérations préalable à la réception, aux opérations de réception et de mise en service ; o Phase 4 : relative au suivi du passage en exploitation-maintenance et de la première année de fonctionnement ;Prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Phase 1 : Vérification dossier Permis de Construire;Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Phase 1 : Vérification de l'avant projet définitif.les variantes sont autorisées : Démontrer que la variante apporte une valeur ajoutée particulière pour l'atteinte des objectifs définis ;Les offres seront déclarées irrégulières si :- une offre pour la solution de base n'est pas présentée en cas de remise d'une variante- une PSE n'est pas chiffrée
les variantes sont autorisées : Démontrer que la variante apporte une valeur ajoutée pour l'atteinte des objectifs définis ;Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Phase 1 : Vérification dossier Permis de Construire;Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Phase 1 : Vérification de l'avant projet définitif
le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
les recours suivants peuvent être exercés : - référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Award value: 250000