Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Université de Lorraine
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 50700000 | 66100000 | 71000000
Estimated value: 76080664 EUR
Award criteria: Coût global de l'offre, Qualité globale des ouvrages et équipements en termes de fonctionnalités, d'architecture et d'insertion dans le site, Qualité de l'offre sur les aspects techniques, de maintenance et sur les objectifs de performance, en particulier en matière de développement durable, Qualité de l'offre contractuelle et financière, Part d'exécution du contrat que les candidats s'engagent à confier à des PME et à des artisans

Technical requirements: Coût global de l'offre
Qualité globale des ouvrages et équipements en termes de fonctionnalités, d'architecture et d'insertion dans le site
Qualité de l'offre sur les aspects techniques, de maintenance et sur les objectifs de performance, en particulier en matière de développement durable
Qualité de l'offre contractuelle et financière
Part d'exécution du contrat que les candidats s'engagent à confier à des PME et à des artisans
Le contrat de partenariat, régi par les dispositions des articles 1er et suivants de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 modifiée sur les contrats de partenariat, a pour objet: la conception, la réalisation des travaux de construction, le financement (partiel), l'entretien et la maintenance, l'exploitation technique et, le cas échéant, diverses prestations de services contribuant au fonctionnement des ouvrages relevant des facultés de pharmacie, d'odontologie, de l'administration commune et de l'animalerie réalisées sur le campus Brabois à Vandoeuvre-Lès-Nancy.
Le contrat de partenariat, régi par les dispositions des articles 1er et suivants de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 modifiée sur les contrats de partenariat, a pour objet: la conception, la réalisation des travaux de construction, le financement (partiel), l'entretien et la maintenance, l'exploitation technique et, le cas échéant, diverses prestations de services contribuant au fonctionnement des ouvrages relevant des facultés de pharmacie, d'odontologie, de l'administration commune et de l'animalerie réalisées sur le campus Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy
L'opérateur économique s'engage à faire réaliser par des petites et moyennes entreprises et des artisans 35 % des travaux à réaliser, 5 % des prestations d'entretien-maintenance et 15 % des prestations de gros-entretien renouvellement.
La date d'attribution du marché mentionnée au point V.1 est la date à laquelle le contrat de partenariat a été notifié. La notification est intervenue le jour de la signature dudit contrat de partenariat, soit le jeudi 28.1.2016.
— d'un acte d'acceptation ayant pour objet l'acceptation, en application des dispositions des articles L. 313-29-1 et L. 313-29-2 du code monétaire et financier, la cession, par NPBS SAS aux créanciers financiers, d'une fraction des créances qu'il détient sur l'Université de Lorraine au titre du contrat de partenariat;
— d'un accord indemnitaire conclu entre l'Université de Lorraine, NPBS SAS et la Société Générale agissant pour le compte des créanciers financiers ayant pour objet de définir les conditions d'indemnisation du partenaire (NPBS SAS) en cas de décision juridictionnelle même non définitive d'annulation, de résiliation, de résolution, de déclaration ou de constat de nullité du contrat de partenariat ou en cas de décision d'annulation juridictionnelle de l'un des actes détachables impliquant nécessairement la résiliation ou la résolution ou l'annulation du contrat de partenariat;
— d'un acte d'acceptation — accord indemnitaire à savoir l'acte portant sur l'acceptation par la personne publique, en application de l'article L.313-29 du code monétaire et financier, de la cession, par le Partenaire, d'une fraction des créances qu'il détient sur la personne publique (l'Université de Lorraine) au titre de l'accord indemnitaire;
— d'une convention de délégation de paiement par laquelle, conformément aux dispositions de l'article 1275 du code civil, NPBS SAS délègue l'Université de Lorraineaux établissements financiers aux fins de paiement à ces derniers de l'indemnité née de l'accord indemnitaire conclu dans le cadre du Projet biologie-sante dans l'hypothèse d'une décision juridictionnelle, même non définitive, (i) d'annulation, de résiliation, de résolution, de déclaration ou de constat de nullité du contrat de partenariat, ou (ii) d'annulation de l'un des actes détachables impliquant nécessairement la résiliation ou la résolution ou l'annulation du contrat de partenariat, intervenant après la date de constatation de conformité
Le contrat de partenariat, ses annexes, et les documents mentionnés ci-dessus sont consultables auprès de l'Université de Lorraine, sur rendez-vous demandé auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1), dans les conditions prévues, notamment, par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978.
La valeur totale finale du marché mentionnée aux rubriques II.2.1 et V.4 correspond à la somme des rémunérations de l'opérateur économique en EUR constants, à laquelle s'ajoutent des subventions pour un montant de 0,519 million d'euros.


Winner: NPBS SAS
Number of bids: 4