Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-25
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72266000: Software consultancy services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du progiciel Myreport édité par Report One, acquisition des nouvelles versions, et prestations de service (deux lots)
La présente consultation porte sur des prestations réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché issu du lot nº 1 est un marché à prix mixte traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires s'exécuteront en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique et dans les limites ci-dessous:
Le marché issu du lot nº 2 est un marché à bons de commande exécuté à prix unitaires dans la limite des seuils suivants:
Maintenance du progiciel Myreport, acquisition des nouvelles versions, et prestations de conseil dans la mise en œuvre de Myreport
—— l'acquisition de nouvelles licences ou modules du progiciel Myreport, édité par la société Report One;
— une prestation forfaitaire portant sur la maintenance du progiciel Myreport pour les licences du parc existant.
Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots.
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les justificatifs à fournir sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation; — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: —— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; —— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Award value: 650000