Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Codes Cladimed: A51ba01 — a51cb01 — a54ab01 — a54ab02 — a54bb01 — 59ab01 — a59ab02 — a59ad01 — a62aa01 — a63aa01 — a63ab01 — a63bg01 -A63bg02 — a64aa01 -A64ab01 — a64ba02 — a65aa01 — a65aa02 — a65aa99 — r61ba01 — r62aa01 — r63aa99
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une période unique de 8 mois allant du 1.4.2017 au 30.11.2017, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 85 000 EUR HT.
Les quantités indicatives, pour la durée totale du marché, sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Eligibility requirements: A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. l'absence de signature du Dc1 est un motif de rejet de l'offre.