Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 208053 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (tranche ferme et quatre tranches optionnelles).
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols entre le numéro 47 et l'avenue des 3 Lucs à Marseille, 13012. Les missions portent sur la conception et le suivi des travaux d'aménagement.
— tranche ferme: missions de base AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DET, OPC, AOR/Garmissions complémentaires RES (enquête réseaux), HYD (étude hydraulique), DCPC (dossier d'examen au cas par cas);
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA conseil d'État, ASS 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr


Winner: TPF Ingenierie
Award value: 208053
Number of bids: 8