Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: Ville d'Épinay-sur-Seine
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 65000 EUR
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.
Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture du titulaire par le Pouvoir Adjudicateur conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.
— L'imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et l'imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance et conducteur de chien.
Le dossier peut être retiré au service Marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL: https://marches.maximilien.fr
Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics

Eligibility requirements: — L'imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et l'imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, — La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Effectifs du candidat. — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Effectifs du candidat. — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.