Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-11-18
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45262620 | 45316110
Estimated value: 1353757.34 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique, ce taux est de 3 %. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP commun à tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.

La liste des documents à produire relative aux renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 6.1 du RC telle que :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
L'objectif de l'opération est de requalifier l'avenue Henri Guillaume depuis le n°398 jusqu'au chemin de l'Evescat aux Sablettes
Cette consultation porte sur la phase 3 des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume et consiste en la requalification de la chaussée existante, la sécurisation des carrefours et cheminements piétonniers et la création d'un giratoire.
Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les prestations concernées par ce lot 1 sont des travaux de voirie, réseaux, divers.


Winner: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award value: 1353787.34
Number of bids: 6