Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Corbeil-Essonnes. La consultation est divisée en deux lots, constituant chacun un marché public distinct: -Lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile -Lot 2: accès Internet fibre haut débit. Un marché relatif à la fourniture d'accès internet VPN a été notifié le 07 novembre 2014 et est en cours d'exécution. Les marchés sont passés pour une durée de 2 ans à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans, dans la limite de 4 ans. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations par le titulaire d'abonnements, de communications et de services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 330 000 euro(s) (H.T.).
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans et est ensuite reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de deux ans dans la limite de quatre ans.
Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'accès Internet fibre haut débit pour les besoins de la commune. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euro(s) (H.T.).
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans et est ensuite reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de deux ans dans la limite de quatre ans.
Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Conformément à l'article 40 II 2°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la remise des plis par voie électronique est obligatoire pour les marches de fournitures et de services informatiques. Les plis sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le candidat peut s'adresser à:
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponseglobale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.