Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-16
Buyer: EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TP-IT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 48600000 | 72000000
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation attendue consiste à fournir un accès aux données en Webservice (via l’intranet d’EDF SA et de ses filiales) sur le suivi de la conformité lié à l’obligation de vigilance de l’ensemble des fournisseurs du groupe EDF et de certaines de ses filiales au titre des relations commerciales qui les lient (commandes) ceci jusqu’à la date de fin des échéances contractuelles.
A chaque fournisseur qui lui est transmis, il pilote l’inscription de ce fournisseur dans son système de gestion, le relance contractuellement jusqu’à obtention de cette inscription: Pour chaque fournisseur inscrit dans son système de gestion, il obtient et met à jour tous les 6 mois l’ensemble des documents suivants :
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qu’il emploie. Ce dernier document
Pour chaque fournisseur, un état instantané d’inscription et de conformité réglementaire doit être disponible (jusqu’à la visualisation des documents collectés) par une visualisation sur les serveurs informatiques de l’attributaire et par une visualisation depuis l’intranet VEOL du Groupe EDF.
Tous les fournisseurs doivent être suivis selon cette réglementation qu’ils soient français (au niveau du SIRET), européens (au niveau du Numéro Intracom) et externes UE (au niveau du numéro DUNS).
L’historique des documents (hors RGPD) demandés à un fournisseur devra être conservé au moins 10 ans après le terme du contrat ou de la commande. Les documents liés au RGPD seront quant à eux conservés 4 ans après le terme du contrat ou de la commande.
En vue d’industrialiser les échanges avec l’attributaire, une interface informatique (API) devra être développée pour permettre les échanges de données entre le système d’information d’EDF SA et/ou de ses filiales et le système d’information de l’attributaire.
Volumes maximaux estimés sur la totalité du marché, options comprises pour EDF et ses filiales : de l'ordre de 285 000 SIRET
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 36 mois (3 × 12 mois).
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. (éliminatoire si non fourni)

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.