Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-12
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 64210000 | 72400000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services pour le renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs, qui permet la fourniture de services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, accès à Internet) et de l'équipement correspondant aux sénateurs et à leurs collaborateurs
le marché porte sur la fourniture de services de télécommunications fixe et mobiles (voix et données), d'accès à Internet de type box ADSL ou FTTH, et enfin de mini-standards téléphoniques (ou solutions fonctionnellement équivalentes), ainsi que des équipements et terminaux correspondants
ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 16 500 000 euros hors taxes
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (numéro Siren -système d'identification du répertoire des entreprises- et, le cas échéant, délégation de pouvoir) ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis par l'opérateur au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et leur destinataire public ou privé. Cette liste est assortie d'au moins trois attestations indiquant le montant des prestations et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de soixante-dix-huit mois fermes à compter du 1er octobre 2023. Cette durée est justifiée par la nécessité de la faire coïncider avec celle du mandat sénatorial
la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2029, pour un marché qui débuterait le 1er octobre 2029
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Le marché qui sera notifié à titre prévisionnel en juillet 2023 s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er octobre 2023. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2030 soit une durée de 78 mois fermes incluant en fin de marché une période de réversibilité de 6 mois. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (numéro Siren -système d'identification du répertoire des entreprises- et, le cas échéant, délégation de pouvoir) ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Award value: 11000000