Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: commune de Revel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45331000 | 50324200 | 50720000 | 50730000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation Et Maintenance Des Equipements De Chauffage, Ventilation, Climatisation Et Production D'Eau Chaude De La Ville De Revel
la présente consultation concerne un marché public composite de services.Il comprend un:- un marché ordinaire ayant pour objet la conduite , la surveillance et la maintenance préventive et corrective Cvc et production d'eau chaude (P2);Le maintien , la remise en état et le renouvellement à l'identique avec garantie totale ou Gt (P3); le gros entretien et le renouvellement des matériels transparent ou Ger (P3)Et l'intéressement aux économies d'énergie ou Pfi.Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaires sur la base d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- un accord cadre à bons de commandes pour l'exécution de prestations dites "Hors forfait" rémunérées sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (Bpu). L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht sur toute la durée de l'accord cadre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Au titre des qualifications professionnelles la présentation des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et datant de moins d'un an de type Qualigaz/Qualifelec /Qualifroid ou équivalent est demandée.- la Présentation de trois références de moins de cinq ans relatives aux prestations objet du présent marché et précisant :-Le nom du maître d'ouvrage,-la nature des prestations exécutées,-le montant global,-l'année de début d'exécution des prestations-la durée du contrat.En cas de co-traitance, les références sont exigées pour chaque co-traitant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -Une visite sur site est préconisée sur RDV pris dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.La durée du marché est de 5 ans. Cette durée est supérieure à quatre ans en raison de la nécessité d'amortir les investissements prévus au marché sur une durée supérieure

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)