Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-05
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019asp104 — Lot 1 RD 164 à Beuvillers — Renforcement et confortement de chaussée — Lot 2 RD 101 à Mézidon —Travaux en agglomération — Réfection de la couche de roulement
Les prestations du présent marché ont pour objet: les travaux de renforcement se décomposent comme suit: lot 1: RD 164 à Beuvillers — renforcement du PR 2+645 au PR 3+635/RD 164 à Beuvillers 2 confortements de chaussée au PR 3+250 et au PR 3+575, lot 2: RD 101 à Mézidon — réfection de la couche de roulement du PR 0+00 au PR 0+430.
Lot 1: RD 164 à Beuvillers: renforcements du PR 2+645 à 3+635 BBSG (960 T), Purges de chaussée (1 000 m
La proposition de variante libre n'est pas autorisée (voir article 2.4 du règlement de consultation).
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.
Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.
Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Il n'est pas fixé de période de préparation pour aucun des lots. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis comme suit:
— le délai d'exécution du lot 1 est fixé à 2 mois et court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné,
— le délai d'exécution du lot 2 est fixé à 15 jours et court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation. Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.