Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: sictiam
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 45222300 | 71700000
Submission deadline: 2022-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en oeuvre et maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels de systèmes de vidéoprotection
la présente consultation a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels de systèmes de vidéoprotection. Les prestations peuvent porter sur les installations existantes et sur les installations créées dans le cadre du présent marché
l'Adresse de livraison ou d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande ou dans chaque marché subséquent
la présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de matériels et de logiciels de systèmes de vidéoprotection. Le prestations peuvent porter sur :La fourniture et mise en oeuvre d'équipements et systèmes de vidéoprotection (Systèmes de gestion et d'enregistrement vidéo,postes opérateurs et murs d'images,extensions matérielles et logicielles des systèmes et équipements,caméras et accessoires...) ; La réalisation de travaux (Déploiement de liaisons filaires cuivre et fibre optique et de liaisons hertziennes, Réalisation d'infrastructures et d'ouvrages génie civil, Mise oeuvre d'équipements d'intégration,raccordement électrique des équipements ...);Le Maintien en condition opérationnelle (Maintenance préventive et curative, Mises à jour matérielles et logicielles...). les candidats sont invités à consulter le cahier des clauses techniques particulières pour plus détails sur les prestations et leurs spécifications Techniques.Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commandes ou dans les marchés subséquents
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
l'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la conclusion de marchés subséquents, sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires ou du catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 000 000 euros hors taxes
l'utilisation du Dc1, dûment complété, remplace les documentsénumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats sont invités a consulter L'Article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails
l'Utilisation du Dc2, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesles candidats sont invités a consulter L'Article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails
l'Utilisation du Dc2, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen)- licence L33-1 d'opérateur de communications électroniques délivrée par l'arcep; Contrat passé avec Orange Wholesale France pour l'accès au Génie Civil et aux Appuis Aériens d'orange pour le déploiement de Boucles et Liaisons Optiques les candidats sont invités a consulter L'Article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails
les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de chaque adhérent règlera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Eligibility requirements: l'utilisation du Dc1, dûment complété, remplace les documentsénumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats sont invités a consulter L'Article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails