Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 5521330 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements organisés par la Ville de Nice et la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions et palais Nikaia. Ces missions de sûreté événementielle sont divisées en trois lots distincts en fonction de l'organisateur: Ville de Nice, Nikaia ou Acropolis.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4


Winner: Azur sécurité privée/private security guards
Award value: 5521330
Number of bids: 1