Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour répondre aux difficultés de déplacement vers le Chablais, un schéma multimodal de désenclavement (routier et ferroviaire) a été élaboré en 1998. Le volet routier de ce schéma prévoit notamment la réalisation à terme d'une liaison à 2x2 voies entre le sud d'Annemasse (au niveau de l'autoroute A40) et l'est de l'agglomération de Thonon-les-Bains. Concernant ce projet, à partir du carrefour des chasseurs, il convient d'assurer la poursuite de la mise à 2x2 voies de la Rd 903 jusqu'au diffuseur autoroutier sur l'A40 ainsi que la mise en œuvre de diffuseurs adaptés au trafic actuel et à venir.
— une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles et en cas de groupement concernant le mandataire et la forme du groupement; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— le candidat indiquera sa situation vis-à-vis du redressement judiciaire; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.).
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité financière, la production d'un chiffre d'affaire minimal HT portant pour la partie conception d'au moins 3 000 000 EUR pour l'ensemble du groupement.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle la production des qualifications professionnelles Opqibi suivantes:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr.

Eligibility requirements: — une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles et en cas de groupement concernant le mandataire et la forme du groupement; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants, — le candidat indiquera sa situation vis-à-vis du redressement judiciaire; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.