Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71311200 | 71320000 | 71336000 | 72212140
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 3ème ligne de métro - assistance à Maîtrise d'ouvrage Système (Système de transport, Postes de commande centralisée (Pcc), Sous-Systèmes courants faibles (Cfa) et Missions de Coordination de projet
l'Objet du marché consiste en l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le projet M3. Les missions du Titulaire sont les suivantes :- conduite d'opération du Marché d'ensemblier du Système de Transport- assistance au Moa (Maître d'ouvrage) pour le pilotage du Marché de Maîtrise d'oeuvre du Gad (Garage Atelier de Daturas)- assistance au Moa pour le pilotage du marché de maîtrise d'oeuvre Sous-Systèmes Cfa- conduite d'opération du marché Pcc (Poste de Commande Centralisée)- assistance au Moa : Cellule Stpg, Dossiers sécuritaires, Oqa et Strmtg- assistance au Moa pour la Cybersécurité du Système M3- assistance au Moa par des expertises méthodologiques transverses au projet M3- assistance au Moa pour la Planification et la Gestion des Risques & Opportunités- assistance au Moa pour la Coordination concernant la conception et la réalisation des infrastructures de la ligne- assistance au Moa pour les Essais et l'intégration Générale
tranche Optionnelle 1elle consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la planification de synthèse, et de reporting d'avancement desdites activités.Tranche Optionnelle 2elle consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des risques et opportunités, et de reporting d'avancement de ces activités
l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesm3 - règlement de consultation - amo Système et Coordination Projet 17/29disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
effectifs à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - onglet " Effectifs ") :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.? Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - onglet " Compétences ") :Pour chacune des compétences requises ci-dessous (chaque puce de la liste), le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ?.- Expertise en Système de Transport : Matériel Roulant, Automatismes de conduite Cbtc Goa4, voie, façades de quais, énergie traction et distribution Ht, véhicules de maintenance des infrastructures, équipements de Maintenance et remisage ferroviaire, pilotage des essais pour la réalisation et la mise en service de lignes de métro automatique Goa4 ;- expertise en Poste de Commande Centralisée (Pcc) : Automatic Train Supervision (Ats), Scada, Moyens Audioviduels.- Compétence pour la conception et réalisation de systèmes Courants Faibles : Réseaux Multi Service, Systèmes Radio numérique (voix/données), Systèmes de radio communication sol/bord, Cctv, Contrôle d'accès, détection d'intrusion, billettique, information voyageurs (Iv), Sonorisation, Téléphonie/Interphonie, ? ;- compétence en pilotage de dossiers de sécurité en environnement ferroviaire urbain (Stpg, Oqa ?) ;- compétence en Cybersécurité pour l'organisation, le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble des volets Sécurité de Systèmes d'information jusqu'à l'homologation / Qualification du Système ;- compétence en aménagements second oeuvre et systèmes transverses infrastructures (Equipements électromécaniques, ventilation-désenfumage, Ssi ?) ;- compétence en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques & opportunités).? Une note et le cadre de réponse renseigné (Annexe 1 au Rc - onglet " Références Projets ") sur les références requises ci-dessous sur les 3 dernières années.M3 - règlement de consultation - amo Système et Coordination Projet 18/29les références Projets identifiées dans la 1ère partie de l'onglet doivent permettre d'identifier, le ou les projets servant de référence aux domaines d'activités ci-dessous.- Amo ou Moe pour la conception, réalisation et mise en service d'un système de métro automatique Goa4, yc. Le pilotage des dossiers sécuritaires ;- amo ou Moe pour la conception, réalisation et mise en service de sous-systèmes Courants Faibles ;- amo Cybersécurité dans le cadre d'opérations de même envergure ;- amo en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques et opportunités) dans le cadre d'opérations de la même envergure
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.Le groupement sera constitué, a minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;