Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-22
Buyer: Ville d'Arles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'assurer, par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de spectacles lors des différentes manifestations organisées par la Ville, dont la Feria Pascale, la Feria du Riz, les fêtes traditionnelles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots, accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum par période de 500 000 EUR HT pour le lot 1 et 300 000 EUR HT pour le lot 2. Conformément aux art. R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Durée du marché: du 16.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période de 1 an (12 mois) renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public
Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum par période de 500 000 EUR HT.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers
Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum par période de 300 000 EUR HT.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le candidat produit une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date/durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— conformément au code de la sécurité intérieure, livre VI, les entreprises et leurs dirigeants (mentionnés au Kbis) sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Eligibility requirements: L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.