Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: ccit seine estuaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2022-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: concessions des ponts de Normandie et Tancarville - maintenance Espace client ponts - evolutions techniques et fonctionnelles
les prestations de maintenance ainsi que les prestations complémentaires éventuelles sont renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir au minimum deux mois avant la fin de la période de validité en cours
tranche ferme : - les prestations de maintenance préventive et curative de l'espace clients ponts (NB : les prestations de maintenance curative feront l'objet de bons de commande) - la refonte de l'ergonomie de l'espace client en lien avec l'évolution du Framework - le maintien d'une version TEST avec les interfaces liées - d'Éventuelles prestations complémentaires (évolutions mineures) qui feront l'objet de bons de commande Tranche optionnelle no 1 : Mise en oeuvre d'une interface avec un nouvel outil de multidiffusion et mise en place d'alertes SMS vers les clients. Tranche optionnelle no2 : Mise en oeuvre d'une retenue d'information
il s'agit d'un marché public de services passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, ne faisant pas l'objet d'une décomposition en lots, mais faisant l'objet d'une décomposition en tranches (cf Règlement de la Consultation). Le contrat sera divisé, en un marché public ordinaire d'une part et en un accord-cadre mono-attributaire d'autre part, sans minimum mais avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative et 20 000 euro(s) HT pour les prestations complémentaires, par an. Les prestations de maintenance ainsi que les prestations complémentaires éventuelles sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Elles sont renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont détaillées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Les critères sont décomposés en sous-critères et ce selon la répartition suivante : Critère no1 " Valeur technique de la proposition " : 60%, Sous-Critère no1 : Expertise de l'équipe affectée au projet : 20 %, Sous-Critère no2 : Méthodologie proposée pour parvenir aux objectifs fixés : 20%, Sous-Critère no3 : Performance du dispositif de maintenance déployé et proposé : 20%. Le critère no2 " Prix de la proposition " : 40%. Aucune visite préalable n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents préalablement au dépôt de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement)
préalablement à la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.Postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: cf Règlement de la consultation