Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses | 34144910
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de bus standard et articulés. Pour chacun des lots, la solution de base concerne l'acquisition de bus diesel. Cependant les candidats auront la possibilité de présenter des variantes pour des bus au gaz et des bus électriques. La réponse à la solution de base est facultative. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes successives d'une durée d'un an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lot 01: 1 — capacités techniques et professionnelles du candidat 2 — capacités financières du candidat.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lot 02: 1 — capacités techniques et professionnelles du candidat 2 — capacités financières du candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou lettre de candidature);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix seront ajustés après négociation entre les parties avant chaque reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues aux contrats. Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne.
La présente consultation qui concerne l'acquisition de véhicules à moteur est soumise au respect de l'article 96 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et doit donc tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie.
Cette procédure restreinte permet une première phase de sélection des candidatures, le nombre de candidats pour cette phase n'est pas limité. Les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis à présenter leur offre. Les candidats souhaitant participer doivent remettre les documents listés au III.1.1, II.1.2 et III.1.3. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), soit sous la forme d'un document unique de marché (DUM). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats présenteront physiquement le véhicule de la gamme proposée se rapprochant le plus des spécifications exigées, pour la réalisation d'essais sur route. Ces tests seront effectués aux frais du candidat. Date prévisionnelle d'information des candidats retenus et mise en ligne du DCE: le 18.5.17.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou lettre de candidature); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

Award value: 10000000