Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-28
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise aux normes et renforcement structurel de la rd 1016 Rantigny — Neuilly dans le sens Clermont — Creil.
La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre la ferme de Neuilly sous Clermont et l'échangeur de Rantigny PR 25+115 au PR 27+200, ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Clermont — Creil.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont définies au CCAP.
les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'execution, et notamment la clause obligatoire d'insertion par l'activite économique. une offre qui ne satisferait pas a ces conditions d'execution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.2 du RC. Au sens de l'article 22 du décret no2016-360 du 25.3.2016, l'opération pourra faire l'objet d'un ou plusieurs petits lots portant notamment sur les aménagements paysagers.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation (R.C.). Les modalités des négociations sont précisées à l'article 5.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCAP. Variantes: les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 5.7 du règlement de la consultation (Rc)Et au CCTP; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 7 du R.C. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du R.C. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 10 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du R.C. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — proposition financière sur 50 points / 2 — valeur technique sur 30 points / 3 — délai et planning sur 20 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 janvier 2017 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.1.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du R.C.
Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Award value: 1400000