Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Sipperec
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48326000 | 71354100 | 72261000: Software support services | 72263000: Software implementation services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce lot concerne des prestations d'acquisition de plusieurs catégories de produits logiciels de type sig, cao/dao, etl... Permettant d'acquérir, d'exploiter, de traiter et de valoriser les données géographiques et alphanumériques des membres du groupement de commandes.
Ce lot couvre les prestations d'acquisition, de traitement et d'intégration de données géoréférencées.
Ce lot couvre les prestations d'acquisition, de traitement et d'intégration de données géoréférencées notamment la Collecte de données sur le terrain, la numérisation de données graphiques, la saisie informatique de données alphanumériques, la conversion et intégration des données dans un SIG, le contrôle qualité, correction et validation de données géographiques et alphanumériques.
Ce lot a pour objectif de permettre l'acquisition d'un outil de diffusion des données géographiques de type «Portail cartographique» ainsi que les prestations associées.
Ce lot a pour objectif de permettre l'acquisition d'un outil de diffusion des données géographiques de type «Portail cartographique» ainsi que les prestations associées:
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).
Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes en matière de système d'information géographique au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes sont situés en Ile-De-France dans les département suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94. La liste des membres est annexée au CCAP.
Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement
horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15.
L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 3 lots rappelés dans le règlement de la consultation. Il est conclu pour une durée de 36 mois fermes. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016, sur la base d'un taux de 5 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation), — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).

Award value: 2200000