Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-14
Buyer: chu de Nantes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 80540000
Submission deadline: 2022-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de Prestations intellectuelles de formation et d'accompagnement sur le thème du développement durable au bénéfice des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations intellectuelles de formation et d'accompagnement sur le thème du développement durable au bénéfice des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire
le lot 1 " Stratégie rse / formation et accompagnement " comportera les prestations suivantes :- formations de sensibilisation (approche globale) et d'approfondissement (approche opérationnelle et technique) ;- accompagnements collectifs ;- possibilité de prestations complémentairesappliquées à la thématique " Stratégie rse "
le marché est prévu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois chacune à compter de sa date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises)
le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum fixé à 15 000 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 249 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché
le lot 2 " Décarbonation / formation et accompagnement " comportera les prestations suivantes :- formations de sensibilisation (approche globale) et d'approfondissement (approche opérationnelle et technique),- accompagnements collectifs,- accompagnements individuels complémentaires à l'accompagnement collectif,- possibilité de prestations complémentaires,appliquées à la thématique " Décarbonation "
le marché est prévu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois chacune à compter de sa date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises)
le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum fixé à 28 000 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 242 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché
le lot 3 " Bâtiment durable / formation " comportera les prestations suivantes :- formations de sensibilisation (approche globale),- possibilité de prestations complémentaires,appliquées à la thématique " Bâtiment durable "
le marché est prévu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois chacune à compter de sa date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises)
le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum fixé à 2 000 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 39 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

Eligibility requirements: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2