Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-09
Buyer: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-02-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites internet de la CCI Hauts de France. 
La mission consiste à héberger des sites web de la CCI de région Hauts de France et d?assurer la maintenance, l?exploitation et le suivi de l?infrastructure d'hébergement.
Dans le cadre de ce marché, il est attendu un service d'infogérance complet avec des prestations associées.
Cet appel d'offre constitue une relance. L'appel d'offre CCIR-DSI-2024-71 a été déclarée sans suite.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. 
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 62 500Euros HT. 

Un contrat d'hébergement est en cours, celui-ci prendra fin au 30 avril 2025.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 mai 2025 ou à défaut la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance judiciaire.
La juridiction compétente pour régler tout différend ou incident relatif au présent marché est le suivant :

Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille
Téléphone: 03 59 54 23 42
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites internet de la CCI Hauts de France. 
La mission consiste à héberger des sites web de la CCI de région Hauts de France et d'assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi de l'infrastructure d'hébergement.
Dans le cadre de ce marché, il est attendu un service d'infogérance complet avec des prestations associées.

Eligibility requirements: voir article 7.2.1 du RC
Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance judiciaire.
La juridiction compétente pour régler tout différend ou incident relatif au présent marché est le suivant :

Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille
Téléphone: 03 59 54 23 42
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites internet de la CCI Hauts de France. 
La mission consiste à héberger des sites web de la CCI de région Hauts de France et d'assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi de l'infrastructure d'hébergement.
Dans le cadre de ce marché, il est attendu un service d'infogérance complet avec des prestations associées.