Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-07-11

Technical requirements: prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon
le marché public est conclu pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2023 à 6 heures 01 du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes :- il est mono-attributaire ;- il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ;- il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée. 2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure. 3.capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. 4.capacités techniques et professionnelles : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : Réalisation de la prestation principale de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon
le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 29 Juin 2023 à 14h00
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr


Award value: 800000