Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-14
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Attestation confirmant l'inscription à l'ordre des géomètres expert ou la certification requise au titre de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux.
Inscription à l'ordre des géomètres expert ou certification requise au titre de l'arrêté du 19.2.2013.
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.