Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-12
Buyer: CA VALENCIENNES METROPOLE
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Other multiple
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45454100 | 71200000 | 71300000 | 71400000
Submission deadline: 2024-09-27
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique , ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation du Théâtre d'Anzin et d'extension en vue de la création d'un pôle culturel.

Les caractéristiques détaillées de l'opération sont détaillées par le document pré programmatique inclus dans le dossier de consultation. Les missions de synthèse, de coordination SSI et d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) seront à la charge du groupement.

Cette opération est portée conjointement par la Commune d'Anzin et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole. En application de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée entre les deux acheteurs publics, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole est chargée du lancement et du suivi de la présente procédure, ainsi que du suivi de l'exécution des prestations et la facturation associée en tant que maître d'ouvrage délégué.
2.1 les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- Architecte
- Architecte du patrimoine
- Ingénierie spécialisée en thermique fluides, structure bois béton acier, préfabrication, bardages
/ Façades / Murs rideaux / couvertures étanchéité / menuiserie s extérieures, électricité (CFO
CFA+VDI), VRD
- Ingénierie spécialisée en énergie environnement, capable de réaliser des calculs RT, E+C --, des
STD, Décret tertiaire ;
- Économiste ;
- BE Acoustique ;
- OPC (Organisation de chantier / phasage).
- Missions de synthèse
- Mission de la prévention à la sécurité incendie
- Missions de déplombage et de désamiantage
- Scénographe

2.2 les candidats doivent obligatoirement disposer des certifications suivantes :
Pour le Mandataire :
- Certificats de qualifications professionnelles : ISO 9001 / ISO 14001 / QUALIBAT : 1112 ; 116 ;
123 ; 126 ; 128 ; 129 ; 1312 ; 1321 ; 134 ; 136 ; 1412 ; 155 ; 2113 ; 215 ; 2212 ; 2301 ; 3323 ; 511 ; 721 ; 7133 ; 8633 ; 8711 / OPQIBI 0302 et 0304 ou équivalents ;
- Qualification des personnels (techniciens et encadrement), Outillage, matériels et équipements

Pour l'architecte ou le groupement d'architectes :
Le numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, diplôme reconnu au titre de la directive nº 85 384 CEE du 10 juin 1985

Pour le bureau d'études techniques ou le groupement de bureau d'études techniques :
Certifications OPQIBI ou équivalent :
-Accessibilité : 1908
-Cout global : 2202, 2203, 2204
-Acoustique : 1604
-Terrassements : 1102, 1106
-Techniques du sol : 1002, 1005
-Fondations et structures : 1202, 1203, 1219, 1230, 1233
-Installations sanitaires et d'assainissement complexes : 1310
-Courants forts : 1405
-Courants faibles : 1412, 1417, 1422
-Sureté : 1415 
-Incendie : 0321, 1217, 1306, 1311, 1414
-Ingénierie d'ouvrage de bâtiments complexes : 1902

Pour la composante économie de la construction : Certifications OPQTECC ou équivalent.

Pour le bureau d'études ou le groupement de bureaux d'études en ingénierie de la construction durable et en maîtrise de la performance énergétique du bâtiment :Certifications OPQIBI ou équivalent :
-Étude et ingénierie de la performance énergétique : 1326, 1327 
-Étude thermique réglementaire : 1332
-Étude ACV bâtiment neuf : 1333
-Ingénierie de bâtiment en développement durable : 1903
-Étude d'installation de production utilisant l'énergie renouvelable : 2011, 2013

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
En ce qui concerne la capacité économique et financière : le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
24/24
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).