Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Commune de Noisy-le-Roi
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39220000 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45311000 | 45330000
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché alloti de travaux de construction d'un pôle multi-activités et d'une extension à l'école élémentaire avec une maison médicale qui interviennent dans le cadre de la restructuration du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi (78590).
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du DC1, qui doit être commun à tous les membres du groupement.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cous des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières: charte chantier à faibles nuisances.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com
Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite des offres via la rubrique questions de la plate-forme de téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://e-marchespublics.com

Eligibility requirements: Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du DC1, qui doit être commun à tous les membres du groupement. — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). Les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de consultation.