Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-24
Buyer: CUE — université de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72420000
Submission deadline: 2018-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception d'un référentiel, réalisation et tierce maintenance applicative d'un portail internet dédié à la formation tout au long de la vie de l'université de Lyon
— d'une brique de gestion d'un référentiel centralisant toutes les données des offres de formation continue des établissements de l'UDL,
— d'un portail web dans une version multi-canal et multilingue, présentant l'offre a tous les publics ciblés. La présente consultation porte sur la conception du référentiel commun de l'offre de formation continue et sur la conception du portail Internet institutionnel de l'offre de formation tout au long de la vie de l'UDL. L'enjeu du dispositif global est de «rendre visible et lisible l'offre de formation tout au long de la vie de l'université de Lyon dans l'objectif de plus la vendre». Le titulaire devra apporter son conseil sur la conception du référentiel et du portail, prendre en charge leur réalisation, puis en assurer la maintenance.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre court pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
L'accord-cadre court pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année dans les conditions du CCAP.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (cadre de réponse fourni).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cadre de réponse fourni) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni).
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 20.7.2018. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent. Les documents doivent obligatoirement être remis sous format électronique. Une audition des soumissionnaires pourra être organisée dans les conditions du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: 1) une déclaration de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent — nouvelle version en 2016); 2) pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement; 3) une déclaration sur l'honneur (cadre fourni ou équivalent); 4) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.