Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: commune de Nanterre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71420000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 999999 EUR
Submission deadline: 2022-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics,études et suivi de travaux d'infrastructures, de voiries et de réseaux divers
la présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement des espaces publics, les études et le suivi des travaux d'aménagement des infrastructures, des voiries et réseaux divers.la conduite d'opération sera assurée par le maître d'ouvrage lui-même.le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum qui sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution.il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
la présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement des espaces publics, les études et le suivi des travaux d'aménagement des infrastructures, des voiries et réseaux divers.la conduite d'opération sera assurée par le maître d'ouvrage lui-même.le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum qui sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution.il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit, à minima, obligatoirement regrouper les compétences architecturales et techniques suivantes :
l'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entraînera le rejet de la candidature.dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra obligatoirement détenir la compétence VRD et Paysage
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccp.
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Nb:Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.les références des éventuels cotraitants d'un groupement sont à présenter en mentionnant les missions réalisées selon leurs compétences pour chacun des projets et leur montant. 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7/ L'Indication des titres d'études, certificats de qualification professionnelle, justificatifs de l'expérience professionnelle ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises, de l'opérateur économique ou des membres du groupement, et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux objets du marché.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Eligibility requirements: 1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Nb:Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

Award value: 999999