Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: ghu ap-hp.centre universite paris cite
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour l'hôpital Cochin du ghu ap-hp.centre
fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité
le marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée
le marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an.en cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée
en application de l'article R. 2162-4/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché
chaque candidat produit à l'appui de sa candidature :1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques2. Le formulaire Dc2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniquesces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. Les attestations fiscales et sociales4. L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat6. L'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,8. Les attestations d'assurance en cours de validité,9. L'Extrait K bis de moins de 3 mois ou au le registre de la profession, le cas échéant10. Les références similaires de moins de trois (3) ans, y compris les références hospitalières12. Un spécimen de facture vierge13. Un relevé d'identité Bancaire (Rib)14. L'Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à ne pas rentrer dans un des cas d'interdictions posées par le règlement de l'union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022 signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société
des références notamment dans la réalisation de des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur de moins de trois ans
l'Ap-Hp est un établissement public de santé.la fourniture d'échantillons est obligatoire : en cas de non dépôt d'échantillon, l'offre correspondante sera déclarée non conforme.les candidats fourniront des échantillons :o Un (1) échantillon de ciclosporine 1go Un (1) conditionnement " vide " pour ciclosporine 10g et un (1) pour 40g, les deux présentés avec étiquetage règlementaire.les échantillons déposés doivent être conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Particulières de la présente consultation.chaque colis est livré dans son emballage commercial d'origine. Il comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat ainsi que : "Aoo - consultation no 23-ph360cch - fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité - eCHANTILLONS - ne pas ouvrir "Les échantillons devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception pour une réception au plus tard le 06/11/2022 à 12h00 :GHU Ap-Hp.Centre - université Paris CitéHôpital COCHIN - cellule des MarchésBâtiment le Cloître Porte 4 - 2ème étage123 Boulevard Port-Royal - 75014 Paris(Du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 16h)le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l'offre. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- critère 1 (45%) : Prix, noté sur 9 points- critère 2 (55%) : Qualité technique de l'offre, notée sur 11 points, évaluée à travers :o Qualité du conditionnement (étiquetage, remplissage, fermeture du conditionnement) (8 points)o Délai de livraison (3 points)
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris

Eligibility requirements: chaque candidat produit à l'appui de sa candidature :1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques2. Le formulaire Dc2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniquesces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. Les attestations fiscales et sociales4. L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat6. L'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,8. Les attestations d'assurance en cours de validité,9. L'Extrait K bis de moins de 3 mois ou au le registre de la profession, le cas échéant10. Les références similaires de moins de trois (3) ans, y compris les références hospitalières12. Un spécimen de facture vierge13. Un relevé d'identité Bancaire (Rib)14. L'Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à ne pas rentrer dans un des cas d'interdictions posées par le règlement de l'union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022 signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société