Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33180000 | 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2380093.33 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre 2017an-23: tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts (SAP)
L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts, qui s'appuient sur le progiciel SAP. Cette tierce maintenance applicative doit non seulement assurer le bon fonctionnement des applications et permettre leurs évolutions, mais aussi accompagner techniquement la mise en place de moyens renforcés d'audit interne.
Le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale.
Le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de paie et gestion administrative; du système de gestion des prêts; du système de gestion des assurances décès.
Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de gestion des identités; du système de gestion des risques et conformité; des outils de support SAP.
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Winner: SAS Alydia
Award value: 2380093.33
Number of bids: 5