Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet l'achat de petites fournitures de laboratoires pour le Centre hospitalier universitaire de Reims.
Petites fournitures de laboratoires. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums pour la durée totale de l'accord-cadre, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 1), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre, ne pourront excéder quatre fois ces minimums.
Le marché public est divisé en 106 lots. La liste des lots est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2018, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2020.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le cahier des clauses administratives particulières (CAP), ainsi que les exigences minimales prévues au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe nº 1 au CCTP). Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et / ou des fiches produits selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Une variante à l'initiative des candidats (limitée à une par lot) étant autorisée, elle devra également faire l'objet d'un échantillonnage et / ou de la production de fiches produits.
L'absence de remise d'échantillons et / ou des fiches produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.