Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-05
Buyer: GrandAngoulême Agglomération
Country: FR
Region: Charente
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31310000 | 45245000: Dredging and pumping works
Submission deadline: 2017-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots.
Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'Avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot no 1 et devra être programmée avec le bureau d'études Assainissement (m. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25.le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot no 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot no 2. Le lot no 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle: Modification des asservissements des postes existants. Les prix sont révisables. Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation. Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans.
Application de l'article 30-i 7° décret no 2016-360 du 25 ,mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
Le lot comporte 3 variantes obligatoires:1.prg Gond-Pontouvre: 1 pompe supplémentaire de 330 m3/h.2. PRI Boulodrome: 1 pompe supplémentaire de 330 m3/h. 3.asservissement des autres postes de relevage et des variantes facultatives. La proposition de plus de 2 variantes facultatives rend l'offre irrégulière.
Application de l'article 30-i 7° décret no 2016-360 du 25 ,mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
Le lot comporte 1 variante obligatoire portant sur la fourniture et la pose de la fibre optique entre le PR Step Gond-Pontouvre et la Step de Frégeneuil ainsi que des variantes facultatives. La proposition de plus de 2 variantes facultatives rend l'offre irrégulière.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 version 03/16)-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans
le cas d'un groupement-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version 03/16-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 version 03/16)-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version 03/16-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.