Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes : 150 000 euro(s) Ht maximum annuel.Ce montant maximum annuel ne concernant que les prestations à bons de commande
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 24 juillet 2022 pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leur plis via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la remise des offres sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc).Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.Il est prévu une visite facultative des sites, les modalités pour effectuer la visite sont détaillés à l'article 4.3 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné