Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: conseil departemental de loire-atlanti
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1650000 EUR
Submission deadline: 2023-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage, de sécurité, et de surveillance des bâtiments, des évènements et des manifestations publiques du Département Loire-Atlantique
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance, par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens de différents sites du Département de Loire-Atlantique.Cet accord-cadre permettra également de couvrir des besoins récurrents en évènementiel (ex : La solitaire du Figaro, Partez voir la mer, La fête républicaine, les Rendez-Vous de l?erdre).Les lots no1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée d'une année reconductible tacitement trois fois.Le lot 3 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à 4 titulaires maximum et 2 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour une durée d'une année reconductible tacitement trois fois
prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage des évènements et des manifestations publiques du Département de Loire-Atlantique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Trois références significatives (de préférence dans le secteur public) par lot, sur lesquels le candidat souhaiterait déposer une offre.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domainedes prestations afférentes au présent accord cadre : Iso9001, Qualisécurité Afnor 215,nf241 Afnor, ou équivalentautorisation d'exercer délivrée par le Cnaps *Pour l'agence locale qui sera amenée àréaliser les prestations.Si le candidat ne fournit qu'une autorisation Cnaps du siège social ou d'une agence quin'est pas celle qui réalisera les prestations indiquées dans l'offre, l'offre sera rejetée.Carte professionnelle délivrée par le Cnaps pour le dirigeantcertification Apsad Télésurveillance P3 ou équivalent pour le lot 2 uniquement
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou de la date mentionnée sur le courrier de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Département
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Award value: 1650000