Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-20
Buyer: Sibelga
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45261215
Estimated value: 5220000 EUR
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sibelga - RENOCLICK SOLAR: FINANCEMENT, FOURNITURE, PLACEMENT ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES > 50 KWC EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
•	l’étude, la fourniture du matériel, le placement et la maintenance d’installations photovoltaïques placées sur des toitures en bon état ou rénovées ainsi que sur des structures métalliques susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) et appartenant à des Pouvoirs Publics en Région de Bruxelles-Capitale;
•	L’étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d’implantation, de lestage, de stringage, etc.) ;
•	La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :
o	avec label CE et assemblés dans un pays de l’UE ou hors de l’UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l’UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;
•	Le placement et le raccordement électrique de l’installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ;
•	Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ;
•	Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.) ;
•	La construction, le cas échéant, des structures métalliques et/ou de génie civil susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) ou au sol ;
•	L’accomplissement des formalités requises dans le cadre des demandes de travaux/services à Sibelga (en sa qualité de Gestionnaire de Réseau de Distribution) ;
Les Opérateurs économiques auront une obligation de résultat (performance par kWc installé et par site).
Cette durée, dérogatoire à la durée de droit commun de 4 années prévue par la réglementation, se justifie par la lourdeur des investissements qui devront être consentis par l’Adjudicataire au début du marché. Il est nécessaire de lui donner la possibilité d’exécuter le marché pendant plus de 4 années pour lui permettre de couvrir cet investissement et de dégager ensuite un bénéfice.
Une installation photovoltaïque ayant une durée de vie moyenne de 20 à 25 ans, il est souhaitable au regard de la qualité de l’installation dans le temps, en particulier en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques et l’onduleur, de confier à un même Adjudicataire la construction de l’installation, mais également la maintenance préventive et curative de l’installation qu’il a construite.
Cette solution a pour objectif d’assurer une productivité maximale des panneaux photovoltaïques installés dans le cadre du marché, sans risque de rejet de la responsabilité sur des tiers, à tout le moins pendant la durée légale de délivrance (10 ans) des certificats verts ; ces derniers constituant l’élément de revenu principal pour l’Opérateur Financier.
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires dans le document annexé SIB23TW1203 RenoClick Solar 50 kWc (tiers invest) - DS

Eligibility requirements: Cfr VI.3

Award value: 5220000