Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233252
Estimated value: 16660000 EUR
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Coeur de Villes — Coeur de Fensch et autres travaux VRD.
Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Coeur de Villes — Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit annuel à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.

Award value: 16660000