Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-08
Buyer: commune de carcassonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233223 | 45233252
Submission deadline: 2023-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point Ii.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans
ce lot donnera lieu à :1) D'Une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux ;2) D'Autre part, à la conclusion, chaque année, d'un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d'un montant supérieur à la double condition qu'ils aient pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et qu'ils n'aient pas pu être programmés.Les modalités de répartition des bons entre les 2 attributaires du marché subséquent annuel à bons de commande sont précisés au CCAP de l'accord cadre
montants maximum impartis HT sur la durée du marché : 20 000 000 euro(s) (dont 6 000 000 euro(s) seront attribués aux subséquents annuels à bons de commande soit 1 500 000 euro(s) par an).Aucune variante n'est autorisée
ce lot donnera lieu à à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux.montant maximum imparti HT sur la durée du marché : 4 000 000 euro(s)
ce lot (accord-cadre mixte) donnera lieu :1) D'Une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ; 2) D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros (H.T.).Montants maximum impartis HT sur la durée du marché :a) 600 000 euro(s) pour la partie exécutée à bons de commandeb) 2 000 000 euro(s) pour la partie donnant lieu à remise en concurrence
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.Les pièces du marché et le présent avis sont rédigés en français.Les motifs d'exclusion sont précisées au règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail