Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-01
Buyer: franceagrimer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72400000 | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2021-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maitrise d'oeuvre (Amoe) et Tierce maintenance applicative (Tma) des services numériques de la plateforme www.expadon.fr
commande émis par l'acheteur des prestations   couvrant plusieurs types de prestations d'assistance à Maitrise d'oeuvre (Amoe) et de tierce maintenance applicative (Tma) de projets informatiques :
L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, selon l'art. R2162-4-3°. Au Ii.2.6 du présent avis a été portée le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale potentielle de 4 ans
fourniture de services d'infrastructure comprenant la mise à disposition d'une infrastructure informatique complète managée (serveurs, stockage, réseau ,sauvegarde) dont les ressources sont modulables à la demande, et d'autre part de services d'infogérance permettant l'exploitation de systèmes d'information ou de progiciels confiés au titulaire.
L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, selon l'art. R2162-4-3°. Au Ii.2.6 du présent avis a été portée le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale potentielle de 4 ans
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
formulaire DUME complété et/ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863967&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Visite pour le lot 1 ; les candidats qui le souhaitent ont la possibilité d'accéder sur place au code source Java des trois services numériques de la plateforme www.expadon.fr (Agrément, Info.Com et Certificat) et aux rapports Sonar associés.
La consultation se fait dans les locaux de Franceagrimer sis 12, rue Henri Rol-Tanguy - montreuil (93). La durée de la consultation est limitée à 3 heures (créneaux horaires 9h00-12h00 ou 14h30-17h30) et à une seule personne pour des raisons sanitaires.
L'obtention d'un rendez-vous se fait auprès de Mme ELICHA Esther (Tel. 01.73.30.28.82, courriel : esther.elicha@franceagrimer.fr), m. Dufraisse Bernard (Tel. 01.73.30.20.52, courriel : bernard.dufraisse@franceagrimer.fr).
Chaque personne ayant fait cette visite devra signer une attestation de présence et d'engagement de confidentialité au regard des éléments dont elle aura eu connaissance.
référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Eligibility requirements: le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)