Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Mindef/terre/SIMMT
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 50842000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande d'acquisition et soutien de systèmes d'aide au tir «Localisateurs d'impact». Le présent projet de marché vise à acquérir et soutenir des systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impact» sur l'ensemble du territoire français. Ces localisateurs d'impact devront fonctionner de manière autonome, sur secteur (240v) et sur batterie, à une distance maximale de 2 000 m. Ce marché comprendra également un poste de maitrise technique et un poste de formation des utilisateurs aux matériels.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés publics (CMP).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à l'en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marché.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
«si le candidat est manifestement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent»-par exemple: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché. «si le candidat est manifestement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent»-par exemple: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; — Une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; — des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.