Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-04
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - " fr 1100802 - pelouses calcaires du Gâtinais " et - " fr 1100800 - pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine
la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions des Docob des sites Natura 2000 no FR 1100802 " Pelouses calcaires du Gâtinais " et no FR 1100800 " Pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " inscrits au réseau Natura 2000 au titre de la Directive 92/43/cee dite " Habitats, Faune, Flore et comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation et ci-après. Pour la tranche ferme, le montant global et forfaitaire maximal ne peut dépasser 40 000euro(s)ttc Pour chaque tranche optionnelle, le montant global et forfaitaire maximal ne peut dépasser 50 000euro(s)ttc
la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions des Docob des sites Natura 2000 no FR 1100802 " Pelouses calcaires du Gâtinais " et no FR 1100800 " Pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " inscrits au réseau Natura 2000 au titre de la Directive 92/43/cee dite " Habitats, Faune, Flore.Tranche ferme : Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000" FR 1100802 - pelouses calcaires du Gâtinais " et " fr 1100800 - pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " et Actualisation/Révision des documents d'objectifs,au titre de l'année 2022, de la date de notification de la tranche ferme et jusqu'au 31/12/2022.tranche optionnelle 1mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000" FR 1100802 - pelouses calcaires du Gâtinais " et " fr 1100800 - pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " et Actualisation/Révision des documents d'objectifs, au titre de l'année 2023.tranche optionnelle 2mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000" FR 1100802 - pelouses calcaires du Gâtinais " et " fr 1100800 - pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " et Actualisation/Révision des documents d'objectifs, au titre de l'année 2024
tranche optionnelle 1mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000" FR 1100802 - pelouses calcaires du Gâtinais " et " fr 1100800 - pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " et Actualisation/Révision des documents d'objectifs, au titre de l'année 2023.tranche optionnelle 2mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000" FR 1100802 - pelouses calcaires du Gâtinais " et " fr 1100800 - pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine " et Actualisation/Révision des documents d'objectifs, au titre de l'année 2024
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence Drieat-Aoo-22-014. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation
le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché
la présente consultation fait suite à une consultation publiée sous la référence Drieat-Aoo-22-002 et déclarée sans suite le 20 avril 2022

Eligibility requirements: le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché