Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-20
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dématérialisation des dossiers et flux courriers de domaines sociaux et des factures fournisseurs du Département des Yvelines.
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret 2013-360 du 25.3.2016) sans minimum et sans maximum à conclure pour une durée d'un an avec possibilité de trois reconductions successives chacune d'une durée d'un an.
Domaine «autonomie» : reprise du stocks de 45 000 dossiers soit environ 3 500 000 pages; flux courrier entrant: en moyenne 350 plis quotidiens + 32.000 pages par mois en moyenne à partir de 09/2017 avec l'intégration du flux courrier entrant Mdph.
Domaines «action sociale de terrain» et «santé» : stock de dossiers estimé à 1 000 000 pages et flux entrant ne dépassant pas 250 000 pages par an.
Factures fournisseurs: environ actuellement 30 000 factures par an, soit environ 45 000 pages, étant précisé que du 1.1.2017 au 1.1.2020, le flux des factures papier sera décroissant au fur et à mesure des obligations d'envoi dématérialisé jusqu'à ce qu'il soit quasi nul.
Dématérialisation des dossiers et flux courriers de domaines sociaux et des factures fournisseurs du Département des Yvelines.
Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1)- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
2)- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
2)- une présentation des locaux (atelier(s) et locaux de stockage des documents)et du (des) véhicule(s) utilisé(s) pour les transports des documents,
3) — une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années,
4)- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 16s0043 (plateforme Aws) ou bien en cas de difficulté de téléchargement, sur demande formulée par courriel aux adresses suivantes: gtaillepied@yvelines.fr et commandepublique@yvelines.fr (demande à adresser impérativement sur les deux adresses)

Eligibility requirements: 1)- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), 2)- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, 3) une déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible à l'adresse ci-dessus ou équivalent) (voir article 5 du règlement de consultation).