Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2023-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
ville de Paris : Montant minimum : 1 000 000 euro(s) HT, Montant maximum :20 000 000 euro(s) (H.T.).EPPM : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT, Montant maximum : 200 000 euro(s) HtPour la première période du marché
dc1, Dc2, DumeAgrément : Si le soumissionnaire est une agence de voyage, il doit présenter les élé-ments permettant de justifier de son inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjour, ou l'exercice de son activité en libre prestation de services. Si le soumissionnaire est une compagnie aérienne, il doit présenter une li-cence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien délivrés par la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) permettant au transporteur aérien d'effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l'intérieur de la France
une déclaration indiquant les effectifs (personnes salariés) et la part du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre d'effectif) pour les trois dernières années
le niveau minimum de capacité du soumissionnaire est apprécié en fonc-tion de la production d'au moins une expérience de gestion d'un dispositif de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés au cours des trois dernières années pour un nombre de billet supérieur ou égal à 500
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP 2300359
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les tâches essentielles sont explicitées aux articles 3.2.4 et 3.3.1 du RC . Elles doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance.Ces missions sont décrites au CCTP no2300359
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1, Dc2, DumeAgrément : Si le soumissionnaire est une agence de voyage, il doit présenter les élé-ments permettant de justifier de son inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjour, ou l'exercice de son activité en libre prestation de services. Si le soumissionnaire est une compagnie aérienne, il doit présenter une li-cence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien délivrés par la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) permettant au transporteur aérien d'effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l'intérieur de la France