Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-19
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 2020000 EUR
Submission deadline: 2025-10-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS  qui peut être également proposée.
Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces.
La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces :
- Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle)
- La gestion de la TLPE serait un plus
- Gestion de la documentation des dossiers
- Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine.
- Outil d'administration de la plateforme en autonomie
- Edition de Géorapport avec administration si possible
- Automatisation des CUa
- Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification
- Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers
- Affichage réglementaire électronique
- Gestion des avis des services (internes et externes)
- Transmission SITADEL
- Interface avec PLAT ‘AU
- Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic)
- Interface avec notre parapheur (FAST)
- Interface en cours avec le SAE de l'état
- Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse
Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000  euro(s)  HT sur la durée totale du marché (8 ans)
Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période :
Montant pour la période initiale  : 130 000  euro(s)  HT
· Dont Toulouse Métropole : 49 400  euro(s)  HT
· Dont Mairie de Toulouse : 80 600  euro(s)  HT
Montant pour chaque période de reconduction :
· Dont Toulouse Métropole : 102 600  euro(s)  HT
· Dont Mairie de Toulouse : 167 400  euro(s)  HT
Capacités techniques au regard du cadre de réponses : 50 % - Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution ; - Certifications, qualifications, labels éditeur et/ou intégrateur ; - Empreinte commerciale - Effectifs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Garanties et capacités financières au regard du cadre de réponses: 10 % - Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en Saas, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution.  - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses : 40 % 1°) Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) : - Sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature des prestations ;

Eligibility requirements: Capacités techniques au regard du cadre de réponses : 50 % - Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution ; - Certifications, qualifications, labels éditeur et/ou intégrateur ; - Empreinte commerciale - Effectifs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Garanties et capacités financières au regard du cadre de réponses: 10 % - Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en Saas, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution.  - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses : 40 % 1°) Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) : - Sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature des prestations ;
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Ressources propres Ville de Toulouse
Ressources propres Toulouse Métropole
- Valeur technique et environnementale de l'offre
- Prix des prestations
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS  qui peut être également proposée.
Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces.
La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces :
- Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle)
- La gestion de la TLPE serait un plus
- Gestion de la documentation des dossiers
- Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine.
- Outil d'administration de la plateforme en autonomie
- Edition de Géorapport avec administration si possible
- Automatisation des CUa
- Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification
- Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers
- Affichage réglementaire électronique
- Gestion des avis des services (internes et externes)
- Transmission SITADEL
- Interface avec PLAT ‘AU
- Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic)
- Interface avec notre parapheur (FAST)
- Interface en cours avec le SAE de l'état
- Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse
Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000  euro(s)  HT sur la durée totale du marché (8 ans)
Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période :
Montant pour la période initiale  : 130 000  euro(s)  HT
· Dont Toulouse Métropole : 49 400  euro(s)  HT
· Dont Mairie de Toulouse : 80 600  euro(s)  HT
Montant pour chaque période de reconduction :
· Dont Toulouse Métropole : 102 600  euro(s)  HT
· Dont Mairie de Toulouse : 167 400  euro(s)  HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois par période successive d'une année pour une durée maximale de 8 ans.
Justification d'une durée dépassant quatre ans :
- La phase de transition prévue en début de marché est évaluée à 18 mois pour les paramétrages, l'interconnexion obligatoire avec les applications d'autres administrations, la reprise des données et la formation des utilisateurs de Toulouse Métropole et des Communes membres de la métropole. Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins quatre directions métiers (urbanisme, foncier, baux commerciaux, publicité et occupation du domaine public) et implique la formation de plus de 80 agents et l'accompagnement de 249 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité.
- Pendant cette phase de transition, la collectivité devra maintenir en condition d'exploitation la solution logicielle existante et commander les prestations de réversibilité au titulaire sortant, soit plus de 545 600 dossiers.
Cette phase est réitérée en fin de marché (durée et surcoût) en phase de réversibilité.
Ainsi, la passation d'un marché d'une durée de huit ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante

Winner: Tribunal administratif de Toulouse