Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de capteurs de pression aérienne, hydraulique, pneumatique et d'accessoires associés, comprenant 4 lots.
— lot 1: capteurs miniatures de moyenne pression (incidente). Les caractéristiques principales de ce type de capteur sont:
— lot 3: capteurs de pression (réflechie) miniatures filetés. Les caractéristiques principales de ce type de capteur sont les suivantes.
— lot 4: capteurs de pression hydraulique et pneumatique. Les caractéristiques de ce type de capteur sont:
en application de l'article 251 du code des marchés publics, chacun des lots ci-dessus est fractionné à bons de commande et passé pour une période unique de quatre ans.
Chaque lot comprend un poste forfaitaire correspondant à l'acquisition, à la notification du marché, d'une quantité estimée entre 40 et 60 capteurs par lot (toutes étendues de mesures et types de capteurs confondus).
Des capteurs supplémentaires pourront être commandés au fur et à mesure des besoins durant la période de validité du marché.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature qu'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
(Dernière version) accessibles sur le site www.economie.gouv.fr. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 (pour les sous-traitants) et fournira la
— une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné à savoir des capteurs de pression possédant les caractéristiques définies au paragraphe II.2.1 ci-dessus, au cours des trois dernières années ainsi que la preuve, par tous moyens, de sa capacité à adapter un capteur standard aux spécifications mécaniques et connectiques.

Eligibility requirements: Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Pour chacun des 4 lots, le candidat doit présenter: — une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné à savoir des capteurs de pression possédant les caractéristiques définies au paragraphe II.2.1 ci-dessus, au cours des trois dernières années ainsi que la preuve, par tous moyens, de sa capacité à adapter un capteur standard aux spécifications mécaniques et connectiques. Pour chacun des lots 1 à 3: la preuve de sa capacité à fournir des capteurs dans les dimensions demandées. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. Pour l'ensemble des 4 lots: — capacité à fournir les capteurs du présent marché; — capacité du candidat à adapter un capteur standard à des spécifications mécaniques et connectiques particulières; Pour les lots 1 à 3: — capacité du candidat à fournir des capteurs dans les dimensions demandées pour chacun des 3 lots concernés.
Pour chacun des 4 lots, le candidat doit présenter: — une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné à savoir des capteurs de pression possédant les caractéristiques définies au paragraphe II.2.1 ci-dessus, au cours des trois dernières années ainsi que la preuve, par tous moyens, de sa capacité à adapter un capteur standard aux spécifications mécaniques et connectiques. Pour chacun des lots 1 à 3: la preuve de sa capacité à fournir des capteurs dans les dimensions demandées. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
Pour l'ensemble des 4 lots: — capacité à fournir les capteurs du présent marché; — capacité du candidat à adapter un capteur standard à des spécifications mécaniques et connectiques particulières; Pour les lots 1 à 3: — capacité du candidat à fournir des capteurs dans les dimensions demandées pour chacun des 3 lots concernés.