Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (Pdr) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER
Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (Pdr) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.
Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.
— attestation d'assurance en cours de validité 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc2),
— présentation d'au moins 2 références et d'au plus 4 références de travaux d'évaluation de politique publique exécutées au cours des 5 dernières années,
La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader.
Lieu d'exécution: services régionaux localisées à Lyon et Clermont-Ferrand et territoires Auvergne et Rhône-Alpes pour les investigations liées aux évaluations. Il s'agit d'un accord cadre unique.
Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire.
Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires.
Le montant estimé de la partie forfaitaire est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande pour la durée du marché. Les dossiers sous forme dématérialisée doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation.
À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Eligibility requirements: Identification du candidat (Dc1).