Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur routes Départementales de Seine et Marne.
Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire Sirene de l'Insee, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine et Marne.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine et Marne.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes Départementales de Seine et Marne.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine et Marne.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine et Marne.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: — DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés, — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus, — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.