Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-28
Buyer: Commune de Six-Fours-les-Plages
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024):
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les moyens matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. À cet effet, il est précisé que la société devra disposer de son propre siège social avec locaux, et devra pouvoir disposer directement ou indirectement d'un centre opérationnel de sécurité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La société devra être titulaire de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 de la loi 83-629 du 12.7.1983.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/ pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondance avec l'acheteur». Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacités techniques et professionnelles. Groupement conjoint ou solidaire date prévisionnelle d'ouverture des plis: 28.9.2020.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.