Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 71315000: Building services
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation n'est pas allotie car la prestation ne peut pas être divisée de manière cohérente. Le marché se décompose en deux postes: — poste no 1 (maintenance préventive systématique, préventive conditionnelle et préventive prédictive — thermographie et analyse eau glycolée, Cartographie des chaudières). Ce poste est à forfait. — Poste no 2 (maintenance préventive prédictive — endoscopie, analyse d'huile hydraulique, huile moteur thermique, huile groupe froid, enregistrement vidéo gaines et canalisations). Ce poste est exécuté suivant émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il est conclu avec minimum et sans maximum. L'Engagement minimum annuel correspond au forfait total du poste no1. L'Accord-Cadre est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Prestations de maintenance préventive nécessaires au fonctionnement des installations techniques du site de Decines-Charpieu. Le Titulaire a en charge la prestation d'astreinte techniques (ex: la levée de doute, les mises en sécurité éventuelles, la continuité d'activité du site, les défauts électriques, fuites, portails bloqués, ou toute autre installation faisant l'objet d'un contrat de maintenance distinct)
les critères de jugement des offres sont les suivants: 1.technique 70 % :Moyens techniques, organisation, coordination et intervention spécifiquement consacrés à l'opération 25 %, Moyens humains 30 %, Sécurité et environnement 15 %
2.prix 30 %: Maintenance préventive systématique, préventive conditionnelle et préventive prédictive-thermographie et analyse eau glycolée, Cartographie des chaudières 29 %, Maintenance préventive prédictive-endoscopie, analyse d'huile hydraulique, huile moteur thermique, huile groupe froid, enregistrement vidéo gaines et canalisations 1 %.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2017 ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au 30 avril 2018. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période allant du 1er mai 2018 au 11 août 2019.
Les candidats doivent effectuer une visite du site. Lors de cette visite, les candidats devront établir un inventaire des matériels et des installations présents sur le site. L'Efs fournit toutefois en annexe au présent marché des listes non contractuelles de matériels ou d'installations.
Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les Dc1 et Dc2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production
d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est
irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang — auvergne Rhône-Alpes, cellule Juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Etienne Cedex 2; — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante:
etablissement Français du Sang — Auvergne Rhône-Alpes, cellule Juridique Stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remised'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — cellule Juridique Stéphanoise — 25 Bd Pasteur Cs22304 42023 Saint-Etienne Cedex 2 -
télécopieur: 0477590774 Mèl: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 22/03/2017 à 16h à l'e.f.s. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Préalablement à la remise de son offre, les candidats doivent effectuer une visite du site afin d'analyser les lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant l'exécution de la prestation. Ils devront établir un inventaire des matériels et des installations présents sur le site. Cet inventaire devra être remis dans l'offre.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les Dc1 et Dc2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.