Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-10
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: traitement et gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/Récépissés sur une plateforme d'échanges et cartographie des chantiers
l La présente consultation concerne les prestations de traitement et de gestion externalisés des dt/ dict/atu (Déclarations de Travaux, Déclarations d'intention de Commencement des Travaux, Avis de Travaux Urgents) sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
-	  Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-	  Liste des principaux services fournis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1.1. Le descriptif fonctionnel et technique de la solution de traitement et de gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/ récépissés sur une plateforme internet : sous - coefficient 3
1.2. Le descriptif fonctionnel et technique de l'application cartographique des chantiers : sous - coefficient 1
1.3. Les modalités de mise en place de la solution et de l'application carto-graphique : sous coefficient 1
1.4. Les modalités mises en oeuvre pour les prestations de maintenance et d'assistance : sous coefficient 1
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: déclaration du candidat : - lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.

Award value: 400000