Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-25
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2021-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des travaux sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 100 000 EUR HT, soit pour chaque période à 275 000 EUR HT.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'accord cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 100 000 EUR HT, soit pour chaque période à 275 000 EUR HT. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 5.1 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 10 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 10.2.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.2.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 960000