Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-10
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works
Estimated value: 9539142.19 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: valtram : Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - ouvrages d'art Rougier et franchissement de l'huveaune
réalisation de travaux ayant pour objet la réalisation des ouvrages d'art de l'avenue Elzeard Rougier et du franchissement de l'huveaune sur la commune d'aubagne, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
les travaux du marché concernent principalement les prestations suivantes : la construction de l'ouvrage d'art Rougier : création d'un encorbellement, réhabilitation du mur existant. La création de l'ouvrage de franchissement de l'huveaune, pont rails, poutres latérales.La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
valtram : Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - ouvrages d'art Rougier et franchissement de l'huveaune
le marché a été signé par le représentant légal de l'entité adjudicatrice le 26/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


Winner: maia sonnier
Award value: 9539142.19