Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: I.N.R.S.
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.
Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :
- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS
S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").
La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519 VANDOEUVRE LES NANCY. Par exception : siège social de l'INRS 65, Bd RICHARD-LENOIR 75011 Paris. Modalités dans le Cahier des Clauses Administratives.
Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) à savoir :- maintenance corrective,- maintenance évolutive,des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :- de missions ponctuelles d'expertise technique- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRSS'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.L'accord-cadre est mono-attributaire. Le contrat s'exécute à la fois :* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations de :- Maintenance Corrective,- Hotline " SEIRICH ",- et réversibilité,* par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- de Maintenance Evolutive,- et d'expertise.
Le présent accord-cadre peut être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin chaque année à l'accord-cadre. La décision de dénonciation est expresse, notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours.
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141â1 à L. 2141â6 du CCP).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des soumissionnaires sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les renseignements fournis à cette rubrique sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.
Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Pour être prises en compte, les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises en temps utiles et sont déposées sur la plateforme : https://inrs.e-marchespublics.com (rubrique " Foire Aux Questions " FAQ)

Eligibility requirements: Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141â1 à L. 2141â6 du CCP). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des soumissionnaires sont détaillées dans le règlement de consultation.

Award value: 800000