Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-16
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 2133333 EUR
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage des installations municipales et des manifestations événementielles de la Ville de Saint-Étienne
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3
Gardiennage récurrent des biens communaux de la Ville de Saint-Étienne et de la base nautique de Saint-Victor sur Loire
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2024. Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par lettre recommandée avec AR 3 mois au moins avant la date anniversaire dudit marché. À défaut, le marché est réputé reconduit.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Exigences minimales d'acceptation de la candidature propre au lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR HT/an en lien avec l'activité de gardiennage. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR HT/an en lien avec l'activité de gardiennage.
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— prix unitaires révisables — cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— une clause d'insertion est insérée (article R. 2152-7 et L. 2112-2 du code de la commande publique): le volume d'heures de travail réservé à un public en insertion devra représenter à minima 200 heures annuelles,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 2133333