Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-11
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18444200 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35200000: Police equipment | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre sont:
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
La prestation supplémentaire éventuelle de fourniture de dispositifs «tear off» de films de protection telle que décrite dans le CCTP n'est pas impérative. Elle ne fait donc pas l'objet de notation: seules les offres de bases (hors PSE non impérative) sont évaluées tant financièrement que techniquement (cf. article 15 infra). L'administration choisira de lever, ou non, la prestation au moment de la notification, sous réserve que le candidat retenu (pour son offre de base) propose également la prestation supplémentaire éventuelle.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la durée de l'accord-cadre sont:
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé (à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre).
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 2 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur ECLPN, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités décrites au 10.4 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés: — la lettre de candidature, — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, — une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 5000000