Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-01
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air.
L'utilisation des formulaires nationaux est recommandée (http://www.economie.gouv.fr/marchés publics).Le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Un pouvoir au nom du signataire est nécessaire si ce dernier n'est pas le représentant légal. Par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Achat-17-027. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois les offres papier seront acceptées, et l'unité monétaire est l'euro.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
— sous critère a: Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels** (50 %),
**une note inférieure à 1 pour le sous critère nº 1 ou pour le sous critère nº 2, qualité technique, rend l'offre non conforme
L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée du marché.
Pour tous les lots la partie listée est estimée à 70 % du volume financier annuel et la partie catalogue à 30 %.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période allant du 1.11.2017 jusqu'au 31.10.2021 résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique- hôpitaux de Paris, à compter du 30.4.2021.

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est recommandée (http://www.economie.gouv.fr/marchés publics).Le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Un pouvoir au nom du signataire est nécessaire si ce dernier n'est pas le représentant légal. Par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).