Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-02
Buyer: CC du Sisteronais-Buëch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134200 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 44613700
Estimated value: 460000 EUR
Submission deadline: 2019-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 ensembles routiers équipés pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:
— un ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables,
— un ensemble porteur 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte; pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre et des papiers.
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué à l'aide d'un basculeur arrière simple peigne, pour la collecte de conteneurs «4 roues» de 770 l, pesant environ 200 kg, déversé dans la trémie arrière de la BOM.
Prestation complémentaire nº 1: extension de garantie supplémentaire de 1 an du châssis, prestation complémentaire nº 2: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la benne compactrice.
Véhicule de collecte polyvalent: ensemble châssis 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention auxiliaire, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles; et d'une benne additionnelle «ouverte» pour les déchets fibreux et le verre recyclable. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue, par levage d'un aérien ou semi enterré d'une capacité de 5 m
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Award value: 460000