Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-14
Buyer: Communaute urbaine du grand Reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324000 | 50324100 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE et du logiciel de rédaction des marchés EPM
Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum a pour objet l'hébergement et la maintenance de la plateforme des marchés MPE et du logiciel de rédaction des marchés EPM. Il se décompose en 2 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée à la date anniversaire.
Ce lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations figurant sur le BPU. L'estimation des commandes est de 5 000 EUR (HT) par an.
Le présent lot a pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM.
Le lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations figurant sur le BPU. L'estimation des commandes est de 15 000 EUR (HT) par an.
— Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre entre la Communauté Urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d'action Sociale de Reims, la Régie des Équipements Municipaux Sportifs et le Syndicat Mixte Nord Rémois. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1
Un « Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « Aide ». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.