Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'analyses bio-informatique et de stockage sécurisé de données de séquençage à haut débit (NGS) pour les laboratoires du CHU de Montpellier
Fourniture de prestations d'analyses bio-informatique et de stockage sécurisé de données de séquençage à haut débit (NGS) pour les laboratoires du CHU de Montpellier.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la livraison de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
— le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dans ce cas précis, le candidat fournira le certificat de son sous-traitant ou le contrat qui le lie à ce dernier spécifiant l'hébergement certifié HDS.
Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
En cas de candidature groupée, le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement. L'acheteur organise des tests fonctionnels sur les échantillons fournis par le CHU de Montpellier.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795206&orgAcronyme=x7c
Adresse de participation par voie électronique avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement souhaitée lors du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, les documents devront être signés, sous cinq jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. À défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers».
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);


Award value: 200000