Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-06
Buyer: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34139100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2025-06-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance sauf pour les lots 1 et 3, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La durée indiquée du marché correspond au délai de livraison prévisionnel pour les lots 05, 06 et 07 (délai de livraison prévisionnel de 6 mois pour le lot 01 et de 8 mois pour les lots 02, 03 et 04)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance sauf pour les lots 1 et 3, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La durée indiquée du marché correspond au délai de livraison prévisionnel pour les lots 05, 06 et 07 (délai de livraison prévisionnel de 6 mois pour le lot 01 et de 8 mois pour les lots 02, 03 et 04)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Un véhicule léger type citadine compacte
Un camion châssis polybenne moins de 3,5 tonnes avec bras de levage et caisson amovible
Un camion moins de 3,5 tonnes avec benne basculante
Un corbillard électrique
Deux camions 19 tonnes avec bennes à ordures ménagères d'environ 14m3
Un camion 19 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 12m3

Winner: Tribunal administratif de Montpellier