Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Ville de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage de manifestations évènementielles et du palais des sports Pierre Mendès France.
La Ville de Grenoble organise des manifestations festives, évènementielles et culturelles pour lesquelles le gardiennage et la sécurité d'installations, de matériels, de mobilier sont nécessaires accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la notification du contrat.
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la notification du contrat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agréments et certificats exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice des métiers de la sécurité privée. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Conformément à l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15). Les éléments suivants ont été transmis à l'administration par la société titulaire du précédent marché: l'activité étant liée à de l'événementiel, la société emploie des personnes sous contrat à durée déterminée pour assurer le gardiennage de la manifestation concernée. Il n'y a donc pas de salariés concernés par la reprise du personnel.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: La fiche contact Le DC1 (lettre de candidature) Le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes.

Award value: 2500000