Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-06
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2024-06-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux, projet mixte de construction neuve et réhabilitation pour la réalisation d'un foyer de 64 Studios et d'une Maison d'assistance maternelle, situé au 2-4 rue Crespin du Gast -75011 Paris.
Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations :
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives à une éventuelle dépollution des sols indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
1.	les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles dans le cadre A3, attention le Ca annuel minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 7 millions d'euros. 
2.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
3.	les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
4.	les références par thématique et autres références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux démontrant la capacité du candidat à savoir : 
-Réaliser une construction neuve en brique.
-Réaliser une construction neuve en site urbain dense se dotant d'un programme mixte 
-Réaliser des aménagements paysagers extérieurs 
-Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
5.	Présenter une lettre de motivation (compréhension des enjeux du projet, constitution de l'équipe et des compétences requises) maximum 3 pages. 
6.	l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
7.	les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
-Qualibat 1552 ou équivalent Traitement de l'amiante 
-L'entreprise et/ou le groupement d'entreprise et/ou les éventuels sous-traitants retenu en charge de la direction des travaux devront nécessairement être labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) de façon que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie). 
8.	L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
9.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
10.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
11.	L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. 
Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : 
-	pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-	pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc


Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris