Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Ville de Sens
Country: FR
Region: Yonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39370000 | 39715200 | 42512000 | 43324100 | 50720000
Submission deadline: 2016-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux la Ville de Sens et des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Le marché a pour objet la conclusion d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques collectives, l'exploitation et la maintenance du Centre nautique Pierre Toinot et l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives dans les bâtiments communaux et communautaires
Pour le lot no1: Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives dans les bâtiments communaux et communautaires
Le présent lot a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion des installations de:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelle dans les bâtiments communaux et communautaires
Pour le lot no3: Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles dans les bâtiments communaux et communautaires
le présent MARCHÉ a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion dans le cadre d'un contrat d'exploitation de type P2/P3 des installations individuelles de:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Pour le candidat individuel ou groupement: Lettre de candidature ou formulaire DC dûment complétée, datée et signée.
Un dossier particulier par membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire Dc2.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre: un dossier pour les sous-traitants éventuels comprenant les éléments précisés au Règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Pour le candidat individuel ou groupement: Lettre de candidature ou formulaire DC dûment complétée, datée et signée. Un dossier particulier par membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire Dc2. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre: un dossier pour les sous-traitants éventuels comprenant les éléments précisés au Règlement de la consultation. Un extrait Kbis pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) (article 51-IV du décret 2016-360). Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du jugement prononcé à cet effet. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (voir détail au Rc). Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.