Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Syndicat départemental eau 47
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232411 | 45232420 | 45232421 | 71240000
Submission deadline: 2020-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — six lots (nouvelle procédure après déclaration sans suite).
Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de deux lots, le candidat dressera dans son offre, la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir. Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne-Saint-Sylvestre, de Tournon-d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans. La reconduction tacite, d'une durée d'un an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte-des-Landes, du Sud de Marmande, du Mas-d'Agenais et de Villeneuve-sur- Lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans. La reconduction tacite, d'une durée d'un an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne-Saint-Sylvestre, de Tournon-d'Agenais, et du Fumélois.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans. La reconduction tacite, d'une durée d'un an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte-des-Landes, du Sud de Marmande, du Mas-d'Agenais et de Villeneuve-sur- Lot.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans. La reconduction tacite, d'une durée d'un an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le secteur nord du territoire syndical eau 47, comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne-Saint-Sylvestre, de Tournon-d'Agenais, et du Fumélois.
Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers règlementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.