Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-30
Buyer: SFTRF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2040000 EUR
Submission deadline: 2024-07-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment :
- des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil,
- la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages,
- la réalisation de réseaux divers,
- l'entretien courant de chaussée en enrobé.
- le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….)
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …).
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes).
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 150 000  euro(s)  HT
Montant maximum annuel : 900 000  euro(s)  HT
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
- Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Références - capacités techniques :
- Références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires sur autoroute en service ou voirie à grande circulation.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires réalisées il y a plus de cinq ans seront prise en compte.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportées par des qualifications Fntp, Qualibat.Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché) pour les travaux de chaussées souples sur autoroutes, pontages de fissures, terrassements, Vrd, maçonnerie -génie civil notamment :
- Groupe 2 : Préparations de site, fondations et terrassements
o 2322 - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
- Groupe 3 : Voiries, routes, pistes d'aéroport
o 3121 - Enrobés classiques
o 346 - Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,o 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie,o 365 - Traitement des joints et fissures,
- Groupe 5 : Eau, assainissement, autres fluides
o 515 - Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé