Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-11
Buyer: Mairie Entre Deux Guiers
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45231110 | 45232400 | 45232410 | 45232420 | 45232421
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de requalification et exploitation à l'issue des travaux de la station d'épuration de Matussière dans le cadre d'un marché global de performance.
Les durées prévisionnelles de la phase 1 et de la phase 2 sont respectivement de 2 mois et 12 mois. La durée de la phase 3 est fixée à 24 mois.
Les soumissionnaires doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante: création d'une installation de dépotage et de stockage de matières de vidange. Les soumissionnaires devront présenter une offre conforme à la solution technique définie dans le CCTP. Cette prestation supplémentaire éventuelle ne doit pas avoir pour conséquence, si elle n'est pas réalisée, d'empêcher, même partiellement, l'obtention des objectifs requis au CCTP. Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle est réputé inclus dans le délai d'exécution du marché. L'Absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle entrainera le rejet de l'offre.
— sur Miribel-les-Échelles: 1930 ml de fonte Dn250 mm, 1050 ml de fonte Dn200 mm, 290 ml de fonte Dn300 mm, de 2 200 ml de fourreau PVC Ø40 mm, de 1 500 ml de Fourreau TPC Ø110 mm,
— sur Saint Christophe sur Guiers:110 ml de fonte Dn250 mm, 920 ml de fonte Dn200 mm, 160 ml de TPC Ø50 mm, 1 déversoir d'orage,
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres;
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.
— lot 1: certificat professionnel Synteau: traitement des eaux usées urbaines: classe 2. Qualibat 2252 — ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) FNTP 1632, 164 ou équivalent.
— lot 3: FNTP 522 — fNTP 544.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative pour les lots 2 et 3. Pour le lot 1 les soumissionnaires doivent proposer une solution technique répondant en tous points à la solution technique de base définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ils peuvent par ailleurs, proposer de leur propre initiative une offre variante dans les limites définies au règlement de la consultation.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Eligibility requirements: Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres; — attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.