Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-02
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.
La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
Ces outils sont par exemple intégrés dans la plateforme convergence, utilisée quotidiennement par les centres d’exploitation, les services d’étude de développement ou les centres de maintenance pour la réalisation de simulation permettant d’exploiter et de développer le réseau de manière sûre tout en limitant les coûts.
Dans le cadre de ce projet, une refonte des simulateurs dynamiques existant est en cours: elle se base sur deux principes forts (séparation modeleur-solveur) et l’utilisation d’un langage de modélisation haut-niveau pour la modélisation (Modelica). La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.
3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pourront être levées au plus tard 1 mois avant la fin de la période concernée.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— 1 extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, 1 document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— 1 document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n
a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par 1 juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — 1 extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, 1 document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — 1 document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n o 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif: a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par 1 juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés; c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; d) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État; — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, 1 candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.