Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 45222000 | 64200000 | 64210000 | 64211100
Estimated value: 4520000 EUR
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Hautmont, Leval, Louvroil, Mairieux, Obrechies et Pont-Sur Sambre.
Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique,
par ailleurs, pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché les documents suivants :
Une attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (datant de moins de 6 mois) : https://www.impots.gouv.fr/portail/,

Eligibility requirements: l'Imprimé Dc1 complété ou les éléments suivants du Dc1 : - lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement), - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, par ailleurs, pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché les documents suivants : - en matière fiscale : Une attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (datant de moins de 6 mois) : https://www.impots.gouv.fr/portail/, - en matière sociale : Une attestation de vigilance délivrée par les organismes de sécurité sociale afin de prouver que le candidat s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales, datant de moins de 6 mois : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html Un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, ou une attestation justifiant l'emploi de moins de 20 salariés. un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, ou une attestation justifiant l'emploi de moins de 20 salariés. Un extrait K ou Kbis https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000, D1 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887  ou à défaut tout autre document délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion (datant de moins de 6 mois), lorsque le candidat emploie des salariés étrangers, une liste de renseignements conformément aux articles L8254-1 et D8254-2 du Code du travail, ou dans le cas contraire, une attestation stipulant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers, une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Award value: 4520000