Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: ANRU
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: Prix, Adéquation de l'équipe proposée: compétences et références des intervenants affectés à l'exécution des prestations et, notamment, les compétences et références du chef de projet, apprécies au regard des CV fournis, Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée appréciées au regard de la note méthodologique

Technical requirements: Prix
Adéquation de l'équipe proposée: compétences et références des intervenants affectés à l'exécution des prestations et, notamment, les compétences et références du chef de projet, apprécies au regard des CV fournis
Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée appréciées au regard de la note méthodologique
L'objet du présent marché est la fourniture de prestations de maintenance et de développement pour le site internet www.urbact.eu , site du programme européen Urbact iii, du blog Urbact www.blog.urbact.eu ainsi que tout nouveau site (sites spécifiques pour les évènements, par exemple) qui pourrait être développé dans le cadre du présent marché. Le marché peut également comprendre des prestations de conseil et de formation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée de type ouvert conformément à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
— une part fixe à prix forfaitaire: cette part fixe comprend la maintenance corrective et adaptative et l'assistance aux utilisateurs,
— une part à bons de commande comprenant les prestations de maintenance évolutive et de développement, de conseil et de formation technique et les prestations de réversibilité. Un montant maximum est fixé pour la partie à bons de commande. Il est de 120 000 EUR HT. Aucun minimum n'est fixé.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.
Durée du marché: la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Il existe en revanche une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations complémentaires dans le cadre des reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013, le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANRU.
— soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. (Dans ce dernier cas, elles devront préciser la forme, conjointe ou solidaire du groupement, le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants).
Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Eligibility requirements: Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel). A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; c. Présentation d'une liste des principaux services (en lien avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; d.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; c. Présentation d'une liste des principaux services (en lien avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; d.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.