Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-06
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48310000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion informatisée de la main courante de la direction de la sécurité au sein du CHU de Toulouse
La présente consultation a pour objet l'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion informatisée de la main courante de la direction de la sécurité au sein du CHU de Toulouse.
La présente consultation a pour objet l'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion informatisée de la main courante de la direction de la sécurité au sein du CHU de Toulouse. Ce marché public comprend:
— une partie ordinaire, comprenant l'installation d'un logiciel de main courante et l'accompagnement dans la mise en œuvre, le maintien en conditions opérationnelles de la solution proposée,
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet: la formation des utilisateurs complémentaires, la mise en œuvre d'unités d'œuvres permettant notamment de réaliser des journées d'expertise métier, la fourniture d'équipements prévus ou prestations complémentaires. Ces prestations ne donnent pas lieu à conclusion d'un marché subséquent, elles sont exécutées directement sur la base des stipulations de l'accord-cadre,
— une partie de l'accord-cadre est exécutée après remise en concurrence et attribution de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande, (pour le développement et la mise en place du logiciel sur d'autres établissements membres du GHT). Ces marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. Leur forme et leur durée seront déterminés dans les documents de la consultation. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon, GCS Clinique universitaire du cancer et GCS Blanchisserie toulousaine de santé), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Auditions: les candidats ayant déposé une offre conforme au cahier des charges seront invités à une audition durant laquelle une démonstration de l'outil sera réalisée. Le pouvoir adjudicateur propose à cet effet 2 créneaux: le 25.2.2020 et le 27.2.2020 dans la matinée. Dans un soucis de respect de l'égalité de traitement des candidats, une durée identique sera accordée pour chacune des auditions. Concernant l'organisation des auditions il est demandé au candidat de prendre contact avec Mme Fages (tél.: +33 561322135, fages.n@chu-toulouse.fr).
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: M. Cassagne — Direction des achats — tél.: +33 561777244 — cassagne.t@chu-toulouse.fr — Mme Fages — Responsable sécurité — tél.: +33 561322135 — fages.n@chu-toulouse.fr — Mme Le Mescam — Direction système d'information et organisation — tél.: +33 561778329 — Lemescam.ml@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél.: +33 561778662/561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,


Award value: 250000