Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: cchvc
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233121: Main road construction work
Submission deadline: 2023-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78)
le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la Cchvc.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Il est rappelé qu'il y aura déclenchement de la procédure de reconduction soit à la fin de chaque période de validité (soit par période de 1 an), soit lorsque le montant maximum de la période est atteint
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car elle ne fait pas apparaitre de prestations distinctes. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)