Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32260000 | 72318000: Data transmission services
Submission deadline: 2017-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre portant sur l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition de données.
Accord-Cadre portant sur l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition de données sur des infrastructures énergétiques et des équipements existants de la ZAC Clichy Batignolles.
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » à passer pour l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition de données sur des infrastructures énergétiques et des équipements existants du secteur ouest et du lot N5 de la ZAC Clichy-Batignolles à paris 17ème.
paris batignolles amenagement désignera trois titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 auront été présentées.
Il sera lancé un marché subséquent distinct par programme immobilier. A l'occasion de ces remises en concurrence, les titulaires de l'accord-cadre devront proposer des appareils de mesure adaptés au programme immobilier afférent et une architecture globale et efficiente de remontée des informations vers la plateforme EMBIX.
Les prestations concernant le « système de transmission de données » se caractériseront par une approche systémique, le choix de la solution technique sera laissé à la charge de l'opérateur économique auquel il sera demandé de répondre aux critères fonctionnels définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché subséquent.
— les prestations rémunérées par des bons de commande (maintenance corrective, voire évolutive) comporteront un montant minimum et/ou maximum fixé en valeur par la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Les bons de commande seront établis sur la base des prix communiqués par le titulaire au moment de la remise des offres et comporteront le montant exact des prestations.
— L'Ensemble des prestations restant sera rémunéré par un prix global et forfaitaire remis par le titulaire du marché dans son offre.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), à l'occasion de la survenance d'un besoin, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant.
Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les missions qui pourront être confiées aux titulaires sont décrites à l'article 5 de ce document. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification aux titulaires et s'échelonnant jusqu'au 31 octobre 2019. La notification de l'accord-cadre est prévue fin septembre-début octobre 2017.
La durée ou le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à la survenance du besoin lors de la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Visite obligatoire du site: le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre.
Pour assister à l'une ou l'autre de ces visites, le candidat devra s'inscrire auprès de M. Téo GARCIA par écrit (t.garcia@parisbatignolles.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat qui le remettra dans son dossier de candidature. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation.