Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-31
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72415000: Website hosting services | 72420000 | 72600000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2020-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tma du site don de moelle osseuse incluant la refonte du site / hébergement des sites web institutionnels et des sites web du registre national des refus et des donneurs de moelle osseuse
Tierce maintenance applicative du site don de moelle osseuse incluant la refonte du site et l'hébergement des sites web institutionnels et des sites web du registre national des refus et des donneurs de moelle osseuse. Le marché est alloti comme suit. Lot n
Le site www.dondemoelleosseuse.fr (DDMO) est un site grand public de l'agence de la biomédecine permettant aux administrés de trouver toute l'information nécessaire sur le don de moelle osseuse (site public), d'accéder, une fois inscrit en tant que donneur de moelle osseuse, à son « espace donneur » (site privé) afin de modifier ses coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone...) ce site, développé avec Drupal Php7, est actuellement en production. Le présent marché a pour objet d'effectuer une refonte technique et ergonomique de l'ensemble du site public et privé en attendant la refonte, la TMA sous Drupal Php7 du site actuel, devra être assurée. La refonte du site exige d'utiliser le CMS Drupal dans sa dernière version.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.
Prestations d'hébergement des sites web institutionnels et des sites web don de moelle osseuse et du registre national des refus
— la mise à disposition d'une plateforme sécurisée incluant des environnements de tests et un environnement de production;
— les prestations associées (achat et gestion de noms de domaine, service de messagerie, certificat SSL, VPN etc.);
— l'installation des sources, fichiers de déploiement ou tout autre élément nécessaire au bon fonctionnement des sites web (fichiers de déploiement, fichiers de paramétrage, etc..) fournis par des tiers;
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.
La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des trois dernières années.
Le présent marché est mono-attributaire Il comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction comprises): sans minimum ni maximum.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.