Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-06
Buyer: Museon Arlaten
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212224
Submission deadline: 2016-03-04
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Accord cadre au sens du croit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français.
Ce marché est passé sans montant minimum et pour un montant annuel HT de 65 000 EUR soit 195 000 EUR sur la durée totale.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de
l'année civile au cours du quelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Il fournit la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com),un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Le chiffre d'affaire global (HT) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ses moyens techniques globaux (matériels, locaux, etc.).
La liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou imprimé ou Dc2.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007,société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité compostant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante:https://marches.cg13.fr; cet avis sera consultable sous la référence E3dcma01012016-01aa. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Il fournit la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com),un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le chiffre d'affaire global (HT) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ses moyens techniques globaux (matériels, locaux, etc.). La liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou imprimé ou Dc2.
Le chiffre d'affaire global (HT) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ses moyens techniques globaux (matériels, locaux, etc.). La liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou imprimé ou Dc2.