Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48611000: Database software package
Submission deadline: 2016-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: B) Assistance limitée aux DBA ingénieurs système Infrabel pour la mise en service, la migration et la validation de l'environnement. Cette assistance peut être fournie par les profils internes ou via un tiers (spécialiste des fabricants).
Il s'agit ici de constituer un dossier de candidature. Le cahier spécial des charges vous sera envoyé ultérieurement dans le cas d'une évaluation positive de votre candidature en fonction des critères de sélection repris au point III.2 Conditions de participation.
B) Assistance limitée aux DBA ingénieurs système Infrabel pour la mise en service, la migration et la validation de l'environnement. Cette assistance peut être fournie par les profils internes ou via un tiers (spécialistes des fabricants).
Les quantités mentionnées dans le présent avis sont des quantités estimées et sont seulement indicatives. Infrabel se réservé le droit de les modifier selon ses besoins et sans avoir à payer une quelconque compensation au fournisseur.
Un cautionnement de 5 % de la valeur du marché est exigé au moment de la notification de l'approbation de l'offre; celui-ci peut-être remplacé par un cautionnement permanent.
Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— l'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— une attestation récente «Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
Un chiffre d'affaires en 2014 d'un montant > 100 000 EUR comme «revendeur» de logiciels Open Source et de l'assistance de l'Open Source (montant total).
B) que dans les trois(3) dernières années au moins un (1) contrat Open Source a été réalisé (belge, européen, autres) pour:
—- Assistance aux ingénieurs DBA afin de les aider dans la migration, la mise en service ou la validation des logiciels de PostgreSQL EDB. L'assistance peut être fournie par les profils internes ou par des tiers (par exemple, des profils spécialisés des fabricants) sous réserve du paiement d'un supplément.