Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-07
Buyer: commune de vienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18110000 | 18130000 | 18141000 | 18800000
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, Location/Entretien/Lavage D'Equipements Professionnels Pour Les Agents De La Ville De Vienne
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum passé application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots et réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La ville de Vienne s'engage à acquérir, dans le respect du décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au moins 20 % de produits ou catégories de produits issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées au sens de l'article L541-1 du code de l'environnement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documentset renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Échantillons à remettre (précisés dans le Bpu) avant la date limite de remise des offres à :Magasin municipal 324 route de St Alban les Vignes 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner