Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Région Nouvelle-Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360
Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché.
Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Région Nouvelle-Aquitaine — direction des achats et de la commande publique — 14 rue François de Sourdis — 33077 Bordeaux Cedex.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.