Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71351500 | 90715000 | 90715100
Estimated value: 2540000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.
Diagnostic sur les ouvrages d'art, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes aux futurs maîtres d'œuvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).
Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise. Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
L'accord-cadre nº  17TRI005A (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre nº 17TRI005B (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre nº 17TRI005C (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 520 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre nº 17TRI005D (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur sa durée totale.


Winner: Bureau Veritas Exploitation
Award value: 2540000
Number of bids: 4