Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33150000: Radiotherapy devices | 33155000
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019-087 fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'équipements pour plateaux techniques spécialisés en SSR
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'équipements pour plateaux techniques spécialisés en SSR en France Métropolitaine et dans les DROM. Les lots est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent choisir de répondre soit avec le dispositif DUME mis à disposition via https://dume.chorus-pro.gouv.fr — soit en utilisant: 1) la lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement; 2) la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent, dûment renseignée par le candidat. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 14000000