Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-01
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services | 79998000
Estimated value: 144000 EUR
Submission deadline: 2019-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis.
En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La procédure ouverte visée à la rubrique IV.1.1) est la procédure adaptée passée en application des articles R. 2123-1.3 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire visé à la rubrique IV.1.3) s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des R. 2162-1 à R. 2162-6., R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
La valeur estimée totale indiquée à la rubrique II.1.6) correspond au montant maximum de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent), — une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent), — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.

Award value: 144000