Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-12-13
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: Other

Technical requirements: L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit de l'exploiter (ord. nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et son décret). Le titulaire de la concession ou preneur du bail devra assurer la réhabilitation lourde, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail. Il encaissera l'ensemble des loyers. Le bâtiment (parcelle cadastrée AA 299) totalise une surface de 1 510 m
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit de l'exploiter (ord. nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et son décret). Le titulaire de la concession ou preneur du bail devra assurer la réhabilitation lourde, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail. Il encaissera l'ensemble des loyers. Le bâtiment (parcelle cadastrée AA 299) totalise une surface de 1 510 m2. Le candidat devra présenter un projet visant à mettre en valeur le bâtiment (Casino de Megève — 199 rue Charles Feige à Megève) qui sera affecté à une activité commerciale (hors activités d'hébergement et de service de type: banque, assurance, agence immobilière, architecte...) et à un bowling en sous-sol. Il fera son affaire de l'obtention des autorisations d'urbanisme. Le montant des travaux est estimé à 4 000 000 EUR HT. La durée de la concession sera de 40 ou 50 ans.
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (par opérateur économique en cas de groupement); l'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat; une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 201, sont exacts; extrait K-bis; certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales; différentes attestations détaillées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Références d'opérations de nature analogue, exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation précisant la localisation, la SDP, ainsi que le nombre de commerces exploités; déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services de gestion d'immeubles de commerce effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste mettra en évidence les services relatifs aux immeubles relevant du parc immobilier du candidat (immeubles qui sont sa propriété ou qui sont mis à sa disposition par voie de conventions de mise à disposition).
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — candidature et offre seront remises simultanément. Le DCE sera retiré sur le profil acheteur de la collectivité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation, les candidats devront utiliser le profil acheteur de la collectivité sur lequel ils auront retiré le dossier de consultation (Cf. Article «Demande de renseignements» du règlement de la consultation). S'agissant, actuellement, d'un Casino en activité, les modalités d'organisation des visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la date et l'heure de visite pourront leur être imposées et être différentes de celles souhaitées. Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 route nationale — 1
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (par opérateur économique en cas de groupement); l'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat; une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 201, sont exacts; extrait K-bis; certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales; différentes attestations détaillées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.