Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-04-15
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestation d'assistance sécurité et d’accueil des Installations Nucléaires de Base 37B STE et 52 ATUE pour le compte de l’Unité de Traitement des Déchets du CEA de Cadarache.
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les prestations de la phase opérationnelle comprennent les tâches suivantes : • Tâches à effectuer au poste d’accueil de l’INB52 avant l’intervention des entreprises extérieures et des salariés CEA : o Accueil des intervenants d’entreprises extérieures sur l’installation o Préparation des interventions (DOT, plans de prévention) o Gestion des risques de co-activité sur les installations • Tâches à effectuer pendant l’intervention, sur chantiers et opérations, des EE et des salariés CEA (§4.2.2 CDC) : o Gestion des documents o Gestion des risques de co-activité o Coordination des chantiers o Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal • Tâches à effectuer après l’intervention sur chantier : o Gérer les départs des entreprises o Réalisation de visite de fin de chantiers o Effectuer des rondes (en cas de travaux) o En cas d’inhibition de DAI, s’assurer de la remise en service de la DAI o Réaliser la clôture et l’archivage de l’ensemble des documents de préparation des interventions • Tâches transverses : o Alerter le Chef d’installation et l’ISI en cas d’incident, accident ou anomalie constatée, o Etablir le planning annuel des visites sécurité thématiques CI avec l’ISI, o Préparer et diffuser les affiches et consignes de sécurité spécifiques aux chantiers, o Assurer l’affichage des consignes de sécurité, zonage radioprotection et déchets de référence et opérationnels, à appliquer soit sur l’ensemble de l’installation, soit sur un chantier bien particulier. Puis s’assurer de leur respect, o Analyser les textes normatifs en matière de sécurité (exemple : normes garde-corps, point d’ancrage, échafaudage etc.) et proposer les modifications adéquates (MOP, PDP, etc.), o Proposer les mises à jour du livret d’accueil des INB 37B et 52 en détaillant également la gestion des déchets et l’environnement, la radioprotection, o Participer aux réunions hebdomadaires d’exploitation organisées par les INB (à ce jour le jeudi matin à l’INB 37B et le jeudi après-midi à l’INB 52), o Participer au suivi des actions et proposer les demandes d’OS centre relatives à la sécurité pour les actions inscrites au plan d’actions sécurité, o Proposer à l’ISI la rédaction de dossiers et courriers de réponse aux demandes génériques émanant de la direction du centre, o Mettre à jour les documents de sécurité des installations (liste ELPS, liste autorisations, dossiers personnels CEA …) pour validation ISI, o Mettre à jour, sous formalisme Excel, les Evaluation des Risques Professionnels au Poste de Travail (planification des réunions, rédaction des EvRP, rédaction des CR, bilan des actions suite aux EvRP) pour validation ISI, o Préparer les « Flash » périodiques des indicateurs environnementaux et de sécurité des INB37B et 52 et les afficher, o Ranger les armoires/locaux chimiques des INB 37B et 52 par catégorie en vérifiant les compatibilités, mettre à jour le classeur des produits chimiques au PCI et mettre en place les fiches de données sécurité dans les armoires/locaux produits chimiques. Maintenir les inventaires affichés sur chaque armoire/local à jour, o Vérifier l’adéquation des bacs de rétention et des produits entreposés durant toute la durée de sa présence sur les INB (déchet de produit chimique compris), o Participer avec l’ISI, à l’élaboration du programme de la semaine de sécurité (une semaine par an), ainsi que la réalisation d’ateliers sécurité o Rédiger le compte-rendu/bilan de la semaine sécurité, o Participer à l’élaboration des scénarios et participer aux exercices de sécurité et rédiger le compte rendu associé, o Assurer le suivi des formations et sensibilisations sécurité du personnel CEA, o Mettre à jour manuellement le dossier technique amiante (DTA) des INB 37B et 52, o Tenir à jour un plan d'affectation des casiers des vestiaires. • Tâches liées à l’accueil à l’entrée de l’INB 52 : o Accueil des visiteurs o Gestion des accès • Tâche de réversibilité
Le présent marché comprend trois options de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché, chacune pour une durée supplémentaire d'un (1) an.