Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71335000 | 72224000: Project management consultancy services | 90731100
Estimated value: 275000 EUR
Submission deadline: 2019-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:
— l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. La variante est une prestation supplémentaire qui consiste en la création d'une identité visuelle propre à chaque PPA, en l'élaboration d'autres supports de communication et en la réalisation d'opérations de reprographie — mise sous pli — colisage et affranchissement.
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:
— l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. La variante est une prestation supplémentaire qui consiste en la création d'une identité visuelle propre à chaque PPA, en l'élaboration d'autres supports de communication et en la réalisation d'opérations de reprographie — mise sous pli — colisage et affranchissement.
1) remise des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP (à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics); 2) fourniture des documents et/ou renseignements suivants:
c) pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement (le cas échéant, habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
1) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de l'acheteur);
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Clause environnementale pour les 2 lots du marché: les livrables seront, sauf mention contraire stipulée dans le cahier des clauses techniques particulières, remis dans un format dématérialisé. Lorsque des impressions seront requises (cas de la prestation supplémentaire éventuelle), celles-ci devront respecter les critères reportés au chapitre 6.4 du CCTP.

Eligibility requirements: 1) remise des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP (à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics); 2) fourniture des documents et/ou renseignements suivants: a) forme juridique du candidat; b) en cas de groupement, nature et nom du mandataire; c) pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement (le cas échéant, habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché).

Award value: 275000