Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144511 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de Bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m
Le présent accord-cadre est reconductible. Il est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article .1 du Règlement de la consultation ----------------------- Le critère valeur financière sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1: Prix: 70 % * Sous-Critère 2: Coût global d'utilisation: 30 % * Sous-Critère 2.1: Intervention: 75 % * Sous-Critère 2.2: Maintenance: 25 % ---------------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1: Qualité d'utilisation: 60 % * Sous-Critère 2: Qualité de construction: 40 % ---------------------- Lot no1: Montant maximum: 700 000,00 euro(s) Ht Lot no2: Montant maximum: 1 500000,00 euro(s) HT ---------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sr Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématerialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)