Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-24
Buyer: Mairie de Rosny-sous-Bois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35200000: Police equipment | 35230000 | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35310000: Miscellaneous weapons
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériel de protection et de défense ainsi que de vêtements de travail pour les APM, les ASVP et les gardiens de parcs de Rosny-sous-Bois
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi que les gardiens de parcs) de la ville de Rosny-sous-Bois conformément au décret nº 2007-1049 du 26.6.2007. Les besoins de la ville en la matière se porteront sur les fournitures figurant dans le cadre du bordereau des prix unitaires. La liste des produits figurant au cadre du bordereau des prix unitaires n'est nullement exhaustive.
Les agents de police municipale ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en tenue d'uniforme. Les caractéristiques de ces tenues sont prévues par l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Ces tenues se composent d'un couvre-chef, d'éléments hauts, d'éléments bas, de chaussures et sont différentes selon l'été ou l'hiver ainsi que pour les agents spécialisés (motards, cyclistes, conducteurs de chien).
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement deux (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Les agents de surveillance de la voie publique sont des personnels porteurs d'une tenue les identifiant en tant que tels mais aucun texte juridique ne cadre la composition de cette tenue. Seule la circulaire NOR INT/D/05/00024/C précise que «le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu'elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l'uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R. 643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité.».
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement deux (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
L'autorité territoriale met à disposition des agents de police municipale des équipements de protection individuelle ainsi que d'autres matériels de sécurité afin qu'ils puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Il s'agit de l'ensemble du matériel de protection/sécurité et du petit équipement qui en permet le port. À titre d'exemple, on peut citer:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement deux (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Le préfet de département délivre individuellement une autorisation de port d'arme aux agents de police municipale. Les agents de police municipale de Rosny-sous-Bois peuvent être amenés à porter:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement deux (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Les galonnages, accessoires complémentaires de l'habillement et tous les autres équipements doivent être également conformes aux dispositions de l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Dans le cas où pendant la période d'exécution du marché, de nouvelles dispositions réglementaires entreraient en vigueur, les fournitures devront être adaptées, afin d'y répondre.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement deux (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.