Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 09331200: Solar photovoltaic modules | 39160000 | 39221000 | 42416100
Submission deadline: 2025-04-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit de marchés ordinaires composés de 17 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réparties comme indiqué au CCAP et au CCTP. Les marchés ne comprennent pas de tranche conditionnelle. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble de prestations est de 19 mois hors garantie de parfait achèvement. La période de préparation de chantier est de 2 mois, elle est comprise dans le délai de 19 mois. La période de préparation débutera à compter de la notification du marché. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
D'un point de vue technique, le projet consiste en la construction d'une nouvelle école maternelle de 2000 m² environ de surfaces de plancher. En complément de ces travaux de construction de bâtiments, il sera également nécessaire de réaliser la totalité des aménagements extérieurs et paysagers ainsi que la construction d'une cour de récréation pour l'école
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Montbonnot-St-Martin
Gros oeuvre
Charpente- couverture zinc
Métallerie - serrurerie