Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48326000 | 48326100 | 72000000
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les données de cartographie demandées avec une mise à jour régulière, c'est-à-dire au minimum une fois par an (idéalement avec une solution online et une solution offline de type backup);
— un service de géolocalisation sur base des adresses (rue et numéro de maison en option, localité et code postal) reprises dans cette cartographie.
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7. 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
Le soumissionnaire doit fournir 3 projets de référence où il a fourni une cartographique complète de la Belgique pour une utilisation par un minimum de 1 000 personnes. Chaque référence doit être décrité (0,5-2 pages) et doit contenir une personne de contact chez le client.
Le cahier spécial des charges vous sera envoyé dans le cas d'une évaluation positive de votre candidature.
Veuillez nous envoyer votre candidature sous forme électronique (par e-mail), ainsi que sous forme papier (2 exemplaires).
— de gevraagde cartografische gegevens met regelmatige update, d.w.z. minimum 1 keer per jaar (liefst met een online-oplossing en een offline backup-oplossing);
— een geolocatie-service op basis van de adressen (straat en huisnummer in optie, stad en postcode) opgenomen in die cartografische gegevens.
Iedere inschrijver voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een verklaring op erewoord naar behoren ondertekend en gedateerd door een wettige vertegenwoordiger van het bedrijf (er moet een document worden ingediend dat de ondertekeningsbevoegdheid van deze persoon aantoont), waarin hij bevestigt dat hij zich niet in één  van de gevallen bevindt opgesomd in art. 66 tot en met art 69 van het KB van 16.7.2012. De aanbestedende overheid kan, in welk stadium van de procedure ook, nagaan of de Inschrijver zich niet bevindt in één  van de uitsluitingsgevallen voorzien in art. 66 tot en met art 69 van het KB van 16.7.2012. Conform art 13 van het KB van 14.1.2013 is het de opdrachtnemer verboden het geheel of een gedeelte van de opdracht toe te vertrouwen aan een aannemer, leverancier of dienstverlener die zich in een van de gevallen bevindt bedoeld onder art 66.