Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-10
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 50720000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2020-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020-1020 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique pour les Centres hospitaliers de Cambrai et Le Cateau-Cambrésis
Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Cambrai et le Le Cateau-Cambrésis. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC);
— poste P9: traitement d'eau l'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte des tranches optionnelles: les tranches optionnelles 1 qui concernent les deux hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge — ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
Les tranches optionnelles 2 qui concerne l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Cambrai et Le Cateau-Cambrésis, y compris leurs sites extérieurs, et qui comprend la fourniture de chaleur et les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, autres consommations annexes:
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement;
La durée d'exécution du marché est de dix années à compter de de la notification, soit le 1.2.2021 ou à défaut à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date pour le démarrage des prestations, suivant les tranches.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: l'étude de la mise en place d'une chaufferie biomasse sera à réaliser par les candidats. L'absence de réponse à la PSE a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination.
Reconduction uniquement pour les tranches optionnelles d'une durée de deux ans (voir description dans le RC).
Nombre minimal: trois si nombre de candidats suffisants et nombre maximal quatre sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique):
— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique): — pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — pièce 3: extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; — pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1 o et 3 o . L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande; — pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.