Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Etude D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn2 (boissy-fresnoy et peroy-les-gombries).
La présente consultation a pour objet la réalisation d'étude d'aménagement foncier, agricole et forestier liée à l'aménagement de la Rn2 (Boissy-Fresnoy et Peroy-Les-Gombries)
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
S'Agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (36 mois).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Si la durée du bon de commande est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises ou si cette durée est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du bon de commande, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).

Eligibility requirements: — Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant: Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants — dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant). — Au titre de la rubrique D1 du Dc2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. Au titre de la rubrique G du Dc2: Moyens: — Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Titres, qualifications et compétences: Par application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article D 121-25-2 dudit code issu du décret no2006-397 du 31 mars 2006, les études objet du marché peuvent être réalisées: — soit par un géomètre expert — soit par un technicien non géomètre-expert qui sera signataire du présent marché d'étude, et qui doit à la fois; être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Au titre de la rubrique D1 du Dc2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Au titre de la rubrique G du Dc2: Moyens: — Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Titres, qualifications et compétences: Par application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article D 121-25-2 dudit code issu du décret no2006-397 du 31 mars 2006, les études objet du marché peuvent être réalisées: — soit par un géomètre expert — soit par un technicien non géomètre-expert qui sera signataire du présent marché d'étude, et qui doit à la fois; être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.