Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-22
Buyer: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 98910000
Estimated value: 2900000 EUR
Submission deadline: 2025-12-12
Award criteria: price

Technical requirements: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour les applications de Gestion Technique du CEA de Cadarache. L'accord prend en compte une phase de prise en charge de deux mois, une phase opérationnelle de 20 mois + deux fois 12 mois en option et d'une phase de réversibilité de 3 mois. 
L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et sur marché subséquents. La durée du marché est fixée à 2 ans, reconductible pour deux années en option.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Cet accord cadre est un accord-cadre classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
La prestation recouvre les prestations suivantes (non exhaustives) :
-      Maintien en condition opérationnels des objets du périmètre
-	Développement et/ou migrations autour des Bases de Données
-      Prestations d'évolution pour les objets du périmètre
-      Formation des utilisateurs et rédaction de documents
-      ...
L'accord-cadre implique l'utilisation des langages technologiques ou logiciels ci-après : 
-	Langages de programmation : orientés objet (C++, Python, QT, Java), J2EE, PowerBuilder, Object View, Microsoft (ASP, VBA, .NET,     .NET CORE), PHP (Framework Zend, ORM Doctrine), JavaScript (React, Angular, Typescript) ;
-	Environnements de test : cppunit, gtest, JUnit, unittest, JEST, Spirateam ; SquashTM
-	Outils de gestion de configuration / versioning : GIT ;
-	Intégration continue : JENKINS, TULEAP, GITLAB ;
-	Systèmes d’exploitation / machines : LINUX, WINDOWS ;
-	Environnements de développement : VisualStudio, plate-forme de développement Microsoft ;
-	Scripts / automatisation : shell, Powershell, Slurm, Python ;
-	Bases de données / SGBD : ORACLE, SQL Server, PostgreSQL, MySQL, Access, H2, ETL, SSIS, Talend, migration de données ;
-	• Outils de reporting / BI : Crystal Report, Reporting Services (SSRS), SAP Business Intelligence, COGNOS, Power BI ;
-	Web / Serveurs : LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) ;
-	Collaboration / gestion documentaire : SharePoint (y compris workflow) ;
-	Progiciels : GMAO (INFOR EAM), AUTOCAD/Lisp, Cireson.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).


Winner: Publications Office of the European Union