Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45311000 | 50230000 | 71311220 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72514000: Computer facilities management services
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con carreteras y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Serviços de reparação e manutenção e serviços conexos relacionados com estradas e outros equipamentos
Servicii de reparare şi de întreţinere şi servicii conexe pentru transportul rutier şi pentru alte echipamente
Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages SANEF (tunnels) et à la maintenance des gestion techniques centralisées des tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marché comprendra une partie maintien en condition opérationnelle (préventive et curative) et une partie tiers maintenance applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
L'accord-cadre pourra être prorogé sur décision du maître d'ouvrage pour une durée de un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasse quatre (4) ans.
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— fournir les déclarations des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices;
— fournir les effectifs ainsi que l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
— niveau minimal de chiffre d'affaires annuel réalisé au cours les trois derniers exercices: 1 000 000 EUR;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.