Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-28
Buyer: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45243000: Coastal-defence works
Submission deadline: 2018-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Défense des cotes de l'Île d'Oléron dans le cadre du papi — communes de dolus et Saint-Pierre site de la Perroche.
Les travaux consistent en la réhabilitation d'une digue maçonnée existante, la création d'un muret anti-débordement et d'un batardeau amovible, ainsi que le renforcement du pied du cordon dunaire par apport de sable au Hameau de La Perroche.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.