Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupe hospitalier Pellegrin, hôpital Saint-André, centre Jean Abadie — 33000 Bordeaux, direction générale — 33400 Talence, hôpital Haut-Lévêque, hôpital X Arnozan — 33600 Pessac EHPAD — 33310 Lormont 00000 X
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.2015, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985); agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), obligatoire pour exercer toute activité privée de sécurité. Livre VI du code de la sécurité.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Montant de la masse salariale pour novembre 2017: 55 390,28 EUR. Brut, décomposée comme suit: 28 agents dont 12 (coefficient 130) et 16 SSIAP (coefficient 140).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier à l'adresse indiquée au 1.3) ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. En revanche, la transmission des documents par mail ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Eligibility requirements: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 6000000