Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-12
Buyer: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Submission deadline: 2016-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les missions porteront sur des ouvrages de voirie et de bâtiments comporteront notamment les phases suivantes:
— préparation et organisation de campagnes de mesures ou de reconnaissances pour effectuer des mesures, prélèvements ou sondages en vue d'étudier sur des échantillons, leur évolution ou leurs caractères physico-chimiques, géologiques, mécaniques,
— exploitation des données recueillies dans le cadre de l'étude menée, éventuellement, utilisation d'un logiciel de calcul,
— établissement au besoin de rapports intermédiaires si la durée de l'étude ou de certaines phases spécifiques le justifient.
L'accord-cadre prendra effet a compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il sera reconductible tacitement 3 (trois) fois a la date anniversaire pour une durée identique et ne pourra excéder une durée totale de 4 (quatre) ans.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret relatif aux marchés publics du 25.3.2016, sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
— l'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, la dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret susvisé relatif aux marchés publics.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret susvisé relatif aux marchés publics,
— les références relatives à l'exécution des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
L'accord-cadre prendra effet a compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il sera reconductible tacitement 3 (trois) fois a la date anniversaire pour une durée identique et ne pourra excéder une durée totale de 4 (quatre) ans.
Les prestations sont financées sur fonds propres de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, et inscrites au budget communautaire en exercice.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 45-1 du décret susvisé relatif aux marchés publics.
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 12 septembre), via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses».
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 15 septembre) des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation (dépôt papier ou dépôt électronique).

Eligibility requirements: — lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur un imprimé DC1. — l'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, la dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret susvisé relatif aux marchés publics.