Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-08
Buyer: Ville d'Orly
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19520000 | 19640000 | 24000000 | 24455000 | 24962000
Estimated value: 1128000 EUR
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre concerne la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels pour les bâtiments communaux, formé pour la ville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) ou de la Caisse des écoles (CDE) selon un groupement de commandes.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Il est mono-attributaire, il n'est précédé d'aucune procédure particulière.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande passé sous AOO. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Il est mono-attributaire sans procédure particulière.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande passé sous AOO. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande passé sous AOO. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.
Le présent accord-cadre débutera le 1.5.2018. Toutefois, le marché débutera à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande passé sous AOO. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (articles 48, 50 et 51 du décret): — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, — lettre de candidature. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (article 50 du décret): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (l'article 50 du décret): — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Award value: 1128000