Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-26
Buyer: SAELSI
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34115000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées et banalisés dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale (ministère de l'intérieur) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (ministère des finances et des comptes publics). L'accord-cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il fait référence au CCAG/FCS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et sans maximum.
Véhicules de type 1 (véhicules appartenant aux segments suivants: segments B0 « micro-urbaines », a ou B1 « mini/petites citadines », b ou B2 « citadines/polyvalentes », et b+ « monospaces citadins/petits monospaces »).
Véhicules de type 2 (véhicules appartenant aux segments suivants: C ou M1+ « monospaces compacts », d ou M2 « familiales », h « routières/berlines de luxe », les segments « ludospaces », « monospaces/grands monospaces », « tous-terrains 4x4 » et « crossovers /suv »).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; par courrier (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées - 75020 Paris. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous: — lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent); — déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent); — déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.