Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-15
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2020-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes;
— lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de douze mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de 36 mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de douze mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de 36 mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.