Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-09
Buyer: Communauté Urbaine d'Arras
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains. Le présent marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle:
— tranche optionnelle nº 1: aménagement de la rue Pierre Curie — depuis la rue Calmette jusqu'au Cd60.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché,
— les qualifications suivantes: FNTP 341: assises de chaussées FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés FNTP 343: revêtements en béton coulé en place FNTP 345: pavés et dalles FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 362: retraitements de couches de surface FNTP 364: réfections et remblais de tranchées — références professionnelles similaires aux travaux demandés.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Délais: concernant la tranche ferme, la période de préparation est fixé à 1 mois. Les travaux seront exécutés dans un délais de 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Concernant la tranche optionnelle nº 1, la période de préparation est fixé à 1 mois. Les travaux seront exécutés dans un délais de 5 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Suite de la rubrique III.1): si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant,
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat