Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-12
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Bretteville-le-Rabet.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: prix révisables (la périodicité de la révision suit la périodicité des acomptes). Pour la CNE: le prix sont actualisables par application aux prix du marché d'un coef Cn donné par la formule: les prix sont actualisables par application aux prix du marché d'un coef Cn donné par la formule: Cn = (0,45 Tp08 (d-3) / Tp08 (o)) + (0,2 Tp09 (d-3) / Tp09 (o)) + (0.35 Tp10a (d-3) / Tp10a (o)). Pour le dép: période de préparation est de 30 jours. Elle commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois + 1 mois de préparation. Le délai d'exécution des travaux commencera à compter de la date fixée par l'os distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour la CNE: le délai d'exécution est de 3 mois dont Il est fixé une période de préparation d'une durée de 21 jours. Elle débute à compter de la date fixée par OS.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.