Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Region: FRB02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71314000: Energy and related services | 71336000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Missions de diagnostics et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ouvrages d'art, dépendances du domaine public, structures et constructions enterrées pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 HT par période d'exécution. La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement.
Les prestations portent sur le territoire de chaque membre du groupement se sera précisé à chaque bon de commande.
Valeur technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
La ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres métropole domiciliée Place des Halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET 20003318100013, www.chartres-metropole.fr.
La répartition entre membres est indiqué dans le cahier des charges.

Eligibility requirements: other
Prix des prestations
Valeur technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
La ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres métropole domiciliée Place des Halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET 20003318100013, www.chartres-metropole.fr.
La répartition entre membres est indiqué dans le cahier des charges.
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 00 HT par période d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.