Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-06
Buyer: Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2020-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Avis de publicité suite une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire
L'Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine a été sollicité pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings de l'aéroport.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d'intérêt spontanée, et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Si aucun tiers ne se manifeste, la convention d'occupation temporaire domaniale pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
La manifestation d'intérêt spontanée reçue consiste principalement en la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings «passagers», «loueurs de véhicules» et «longue durée» de l'aéroport situé route de Vigny, 57420 Goin et représentant une surface totale de 4,5 ha.
La convention d'occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels sera conclue pour une durée de 30 ans.
L'occupant versera une redevance à l'aéroport en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de la convention du fait de l'occupation du domaine public.
—— hypothèses techniques retenues (puissance radiative retenue, ensoleillement, ombrages…) ainsi qu'un plan d'implantation d'avant-projet avec calepinage des panneaux envisagées;
—— caractéristiques de l'installation (puissance électrique nominale, productible annuel, nombre de panneaux, surface de panneaux, hauteur, orientation, inclinaison, surface utilisée au sol…);
—— descriptif exhaustive des études nécessaires pour mener à bien le projet et les montants prévisionnels correspondants;
4) une convention d'occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels détaillée (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de l'exploitation, autorisations, redevances, résiliation, cession etc.);
5) un engagement sur l'honneur signé du candidat à porter le projet jusqu'à son terme (si obtentions: du PC, du tarif à l'AO CRE, et des financements bancaires) et à ne pas laisser ce site «en sommeil» dans un portefeuille foncier d'affaires potentielles;
7) s'il est admis à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés;
L'avis de publicité de l'aéroport, faisant mention des critères d'attribution en cas de pluralité de manifestations d'intérêt, est disponible sur le profil d'acheteur https://aeroport-lorraine.omnikles.com/
En cas de manifestation d'intérêt concurrente, celle-ci peut être adressée au plus tard le mardi 14.4.2020 sur le profil d'acheteur uniquement https://aeroport-lorraine.omnikles.com