Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-02
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 31625100 | 31682000 | 38431000 | 44112300
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives)
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).
Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.
À titre indicatif, le CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay et Fontenay-aux-Roses) a passé en moyenne 40 commandes et 350 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.
À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 110 commandes et 1 900 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.
À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 30 commandes et 200 Bons d'intervention (BI) par an, pour ce lot.
Aucune certification Qualibat spécifique n'est demandée mais des références équivalentes et des compétences relatives à ce corps d'état devront être présentées par le candidat.
Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.

Eligibility requirements: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité économique et financière de l'entreprise; — la capacité technique et professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine propre à chaque lot décrit ci-après. Le candidat devra apporter la démonstration de sa capacité professionnelle (moyens techniques et humains) à gérer des prestations d'une ampleur et d'une durée équivalentes. Situation juridique: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent, datant de moins de trois mois; — les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; — une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.