Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'appel d'offres GCS Pharma Hauts-de-France intermédiaire quatre médicaments 2021. L'établissement coordonnateur du GCS Pharma Hauts-de-France est le Centre hospitalier de Valenciennes. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP. Le marché est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le coordonnateur du GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du code de la commande publique à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Marché conclu pour une durée de neuf mois à compter du 1.9.2021 ou à compter de la date de notification.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le dossier de consultation ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable. Il est demandé de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit en lui-même.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire.
Ce marché est passé pour le compte du GCS Pharma Hauts-de-France dont la liste des adhérents est communiquée dans le tableau adhérents.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — extrait Kbis; — attestations sociales Ursaff et Agefiph; — délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis). Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.