Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-24
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2018-12-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et d'articles de pansement pour les besoins des Etablissements adhérents du groupement de commande pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56).
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et d'articles de pansement pour les besoins des Etablissements adhérents du groupement de commande pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique. Le marché public est composé de 467 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.4.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.la durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome.
Les candidats doivent impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle Pharmacie — secteur achats — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les dispositifs médicaux doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques.
Presentation du groupement de commandes — sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient, Quimperle, Caudan, le Faouët et Port-Louis / Riantec); le Centre hospitalier du Centre Bretagne (site de Pontivy / Loudéac); l'établissement Public de Santé Mental morbihan (saint ave); le Centre Hospitalier Alphonse Guerin (Plœrmel); l'hôpital local de Malestroit; l'hôpital local de Josselin; le Centre hospitalier basse vilaine (Nivillac); le Centre hospitalier Yves Lanco (le palais — Belle-Île-en- Mer); le Centre hospitalier Guillaumerégnier (Rennes).
— référé précontractuel prévue aux articles L. 5551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.