Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-13
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 13827340 EUR
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est multi-attributaire pour les lots no 71, 74, 75, 77, 78 et 86. Pour tous les autres lots, le marché public est mono-attributaire
les fournitures pouvant être commandées par lot sont décrits à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités maximales sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ".Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de la consultation
le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de DOUZE (12) mois et pour une durée de validité maximale de QUARANTE (40) mois, soit jusqu'au 30/09/2025
pour les lots multi-attributaires, les modalités d'attribution des bons de commande correspondent à une dévolution en cascade dans les conditions définies à l'article 2.3.1 du CCAP
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
- une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis par d'autres états membres
le CHU de Rennes est le coordonnateur du groupement de commandes. La liste des membres du groupements de commande, les missions du coordonnateur ainsi que les spécificités de chaque établissement membres sont indiquées dans le préambule du Ccap.Le marché public est conclu à compter du 01/06/2022, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/06/2022, au 30/09/2023.les dates d'entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l'annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande.le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de DOUZE (12) mois et pour une durée de validité maximale de QUARANTE (40) mois, soit jusqu'au 30/09/2025. Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: dc1, Dc2 ou équivalent ;

Award value: 13827340