Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière, Aspect développement durable

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Aspect développement durable
Les prestations sont effectuées à la CNAV de Paris et Tours, dans les CARSAT de la Branche Retraite sur le territoire de France Métropolitaine et dans les CGSS des dom tom, ainsi que la CSS de Mayotte.
L'opération porte sur des prestations de maintenances (préventives et correctives) sur le parc d'imprimante de la Branche Retraite et des prestations associées (notamment prestations de déplacement des configurations, prestations de support téléphonique et prestations d'assistance technique supplémentaire).
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 2 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, et prend effet à compter du 14.6.2016 ou au plus tard à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du code des marchés publics.
le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).

Eligibility requirements: 1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* (signé électroniquement); 2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels). 5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyens pour les entreprises nouvellement crées. 6- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. (*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/ La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2). La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).