Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48180000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de «marchés subséquents» et en partie par l'émission de bons de commande. Le marché subséquent nº 1, conclu en même temps que l'accord-cadre sera décomposé en deux postes:
— poste A: achat du logiciel jusqu'à la date de signature de la VSR, incluant les prestations annexes et la formation conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP;
— poste B: maintenance du logiciel, commence à la date de signature de la VSR + un an de garantie, puis sur cinq ans pour des prestations entrant dans le périmètre du présent accord-cadre et liées exclusivement au titulaire, d'autres marchés subséquents seront susceptibles d'être conclus.
— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard à 14h00 le 11.6.2021. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 09. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. En sus de l'offre de base, les candidats pourront chiffrer les prestations supplémentaires facultatives telles qu'indiquées au bordereau de prix unitaire. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de onze jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME.